Some members of the Permanent Forum during the first session in 2002

L'ouverture des travaux de l'Instance permanente sur les questions autochtones, qui s'est réunie à l'Organisation des Nations Unies en mai 2002, a marqué un moment historique pour bon nombre de ceux qui avaient oeuvré pendant des années à la création de cet organe. Conformément à leurs aspirations de longue date, les peuples autochtones ont pu disposer d'une nouvelle tribune et présenter leurs vues en qualité de membres à part entière d'un organe des Nations Unies. La création de l'Instance est le fruit des efforts menés par plusieurs générations de représentants de peuples autochtones dès 1924 à la Société des Nations et poursuivis, à partir des années 70, pendant des dizaines d'années dans le cadre du partenariat établi avec l'ONU.

Pourquoi l'Instance a-t-elle été créée? Le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 2000/22, a créé l'Instance permanente pour : Examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil, notamment en matière de développement économique et social, de culture, d'environnement, Fournir des conseils spécialisés et des recommandations au Conseil et aux programmes, fonds et institutions des Nations Unies; Faire oeuvre de sensibilisation et encourager l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies.

Qui sont les membres de l'Instance?

L'Instance est composée de 16 experts indépendants siégeant à titre personnel : huit d'entre eux sont désignés par les peuples autochtones et huit sont proposés par les gouvernements. Les gouvernements peuvent nommer des experts autochtones s'ils le souhaitent - tel a déjà été le cas.

L'Instance se réunit pendant 10 jours chaque année, à New York ou à Genève ou dans un lieu de son choix.

Comment les membres sont-ils désignés et sélectionnés? Dans la résolution portant création de l'Instance, le Conseil a indiqué clairement qu'il souhaitait que les candidats autochtones soient désignés selon une procédure juste et transparente. Ces derniers doivent être désignés par le Président du Conseil à l'issue de larges consultations avec les organisations autochtones, en tenant compte de la diversité et de la répartition géographique des populations autochtones du monde ainsi que des principes de transparence, de représentativité et d'égalité des chances pour toutes les populations autochtones, notamment des processus locaux de consultation autochtones

Au cours de la première procédure de désignation, les groupes autochtones ont organisé les consultations et les désignations de manière à proposer un expert issu de chacune des sept régions socioculturelles suivantes : Afrique; Arctique et Europe; Asie; Amérique centrale et du Sud et Caraïbes; Fédération de Russie et Europe de l'Est; Amérique du Nord; Pacifique - et ont décidé qu'un siège supplémentaire serait attribué en alternance à l'une des trois régions les plus peuplées : Afrique; Asie; Amérique centrale et du Sud et Caraïbes. Les groupes régionaux consultent les organisations locales qui se concertent à la base. Les candidatures proposées à l'issue du processus de représentation autochtone régionale sont ensuite présentées au Président du Conseil économique et social. Il importe de noter que les membres de l'Instance ne représentent pas un État, une communauté autochtone ou une région en particulier; ils sont des experts qui y siègent à titre personnel.

Les huit membres qui sont proposés par les gouvernements sont élus par le Conseil, sur la base de la répartition entre les cinq groupes régionaux selon la pratique suivie à l'Organisation des Nations Unies (Afrique; Asie; Europe de l'Est; Amérique latine et Caraïbes; Europe occidentale et autres États). Les trois autres sièges sont attribués à tour de rôle à l'un des groupes.

Les membres sont élus pour un mandat de trois ans et peuvent être réélus ou désignés à nouveau pour un second mandat.

Land is the generation point of existence... It is a living place Made up of sky, clouds, rivers, trees, the wind, the sand, and the spirit there - it is my own country... It is a living entity. It belongs to me. I belong to the land, I rest in it, I come from there. - Bill Nedji Elder, Northern Territory, Australia

"La lutte internationale en faveur des peuples autochtones a revêtu une importance capitale, surtout au cours des 10 dernières années, du fait qu'il est désormais possible d'examiner cette question au sein du système des Nations Unies. Il a été difficile auparavant aux peuples autochtones et aux États Membres de l'Organisation des Nations Unies d'aborder la question des droits des peuples autochtones. Cependant, le temps et la détermination ont permis de progresser… "

-Rigoberta Menchu Tum
Prix Nobel de la Paix en 1992
Ambassadeur itinérant auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Année internationale des populations autochtones (1993).

La longue route qui a mené à la création de l'Instance permanente

1923

En 1923, quand le chef Cayuga Deskaheh a représenté la Ligue des six nations iroquoises à la Société des Nations, il a ouvert la voie devant mener à la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones. Pendant son séjour de plus d'un an à Genève, alors qu'il tentait d'obtenir de la Société des Nations la reconnaissance du bien-fondé de sa cause, laquelle a été examinée avec sérieux par un certain nombre de délégations, la Société ne l'a finalement pas entendu. N'ayant pas perdu sa détermination, il a fait un exposé éloquent devant le public suisse et a poursuivi sa lutte en faveur de la reconnaissance des droits de son peuple jusqu'à sa mort en 1925. Sa ténacité et son courage continuent aujourd'hui d'inspirer et de stimuler les jeunes générations.

1924

Afin de protester contre la révocation du Traité de Waitangi (Nouvelle-Zélande, 1840), qui garantissait aux autochtones maoris le contrôle de leurs terres, M. W.T. Ratana - autorité religieuse maorie - s'est rendu à Londres accompagné d'une importante délégation en vue de solliciter l'aide du Roi Georges, mais celui-ci ne l'a pas reçu. M. Ratana a ensuite envoyé certains membres à la Société des Nations, où ils ont été traités de la même manière. L'année suivante (1925), il s'est lui-même rendu à Genève, mais il n'a pas non plus eu gain de cause.

Faute d'avoir accès aux institutions internationales, les peuples autochtones ne disposaient d'aucun recours lorsque les instruments juridiques auxquels ils étaient parties étaient dénoncés ou bafoués.

L'Organisation internationale du Travail (OIT) a commencé à mener des enquêtes sur les travaux forcés qu'on imposait aux " peuples autochtones".

1957

L'OIT a adopté le premier instrument juridique international sur les peuples indigènes et leurs droits, qui a été remplacé en 1989 par la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (No 169).

1970-71

En 1970, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a recommandé, pour répondre aux cas signalés de violations des droits de l'homme, qu'une étude complète soit faite sur la situation des populations autochtones. En 1971, elle a nommé M. José Martínez Cobo Rapporteur spécial et l'a chargé de cette tâche.

1977

Au fur et à mesure que le Rapporteur spécial Martínez Cobo établissait des rapports d'activité à l'intention de la Sous-Commission, la situation des peuples autochtones commençait à attirer l'attention. Près de 200 représentants de peuples autochtones du monde entier ont assisté à Genève à une conférence d'organisations non gouvernementales sur la discrimination à l'égard de ces peuples. Bon nombre d'entre eux n'ont pas immédiatement été autorisés à y assister parce qu'ils n'appartenaient à aucune des catégorie existantes. L'Organisation a rapidement pris les dispositions voulues pour faire droit à leur demande, dispositions qui sont toujours en vigueur.

1981-84

L'étude réalisée par M. Martínez Cobo - qui comprend cinq volumes présentés entre 1981 et 1984 - a marqué un tournant. Le Rapporteur spécial a lancé un appel éloquent invitant la communauté internationale à prendre des mesures décisives en faveur des peuples autochtones.

1982

Le Conseil économique et social a créé le Groupe de travail sur les populations autochtones en tant qu'organe subsidiaire de la Sous-Commission dont le mandat était de passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, en accordant une attention spéciale à l'évolution des normes concernant ces droits. Peu après la création de ce groupe de travail, l'Organisation a pris des dispositions uniques au sein du système en vue de permettre aux représentants des populations autochtones de participer à ses sessions.

1993

L'Organisation des Nations Unies a proclamé l'année 1993 Année internationale des populations autochtones dans le but de " renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé ".

À la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne), les participants ont demandé la création d'une Instance permanente.

1994

L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Décennie internationale des populations autochtones, 1995-2004. La création d'une instance permanente chargée de la question des populations autochtones était l'un des deux principaux objectifs du programme d'activités de la Décennie.

Il s'est écoulé 80 ans - soit la totalité des années d'existence de la Société des Nations et de l'ONU - pour que les peuples autochtones puissent se faire entendre dans le cadre de réunions d'un organe de l'Organisation. Ils peuvent enfin exposer leurs vues.

Chief Deskaheh

Quelques mois avant sa mort (1925), le chef Deskaheh a fait un discours à la radio à Rochester (État de New York) dont voici un extrait : "Cette histoire est celle des Mohawks, des Oneidas, des Cayugas - dont je suis l'un des membres - des Onondagas, des Senecas et des Tuscaroras, qui constituent le peuple Iroquois. Racontez-la à ceux qui ne seront pas au nombre des auditeurs. On m'empêchera peut-être d'en faire le récit. Mais, si l'on m'interrompt, comme ce sera probablement le cas, cette histoire ne sera pas oubliée. Des milliers d'auditeurs en Europe m'ont déjà entendu. L'histoire de mon peuple est dans les archives, où vos enfants pourront la découvrir quand je serai mort ou en prison pour avoir osé dire la vérité. J'ai exposé cette histoire en Suisse. Dans ce petit pays qu'est la Suisse, la liberté d'expression existe. Là-bas, on peut dire la vérité, même si elle gêne certaines personnes haut placées. Cette histoire vient tout droit de Deskaheh, un des chefs des Cayugas. Je suis le représentant du Conseil des six nations, la plus ancienne Société des Nations qui ait jamais existé. Elle a été fondée par Hiawatha. Il s'agit d'une Société qui existe toujours et tente - par tous les moyens possibles - de défendre les droits des Iroquois de vivre selon leurs propres lois sur les territoires qui leur restent, de vénérer leur Grand Esprit comme ils l'entendent et d'exercer les droits qui sont les leurs tout comme ceux reconnus à l'homme blanc." Portion of Deskaheh's last speech from Basic Call to Consciousness, by permission of The Book Publishing Company, Summertown, Tennessee, USA

Comment définit-on un peuple autochtone? Qui décide si un peuple est autochtone? Il n'est pas facile de répondre à la question de savoir si un peuple est autochtone. Certains pays affirment ne pas compter de peuples autochtones sur leur territoire alors qu'il existe dans les pays en question des groupes dont les langues et la culture sont différentes de la langue et de la culture nationale, qui se considèrent autochtones sur les terres sur lesquelles ils vivent et s'emploient activement à protéger leur culture et leurs droits aux terres et aux ressources. On cite souvent la description des peuples autochtones utilisée dans l'étude effectuée par le Rapporteur spécial, M. José Martínez Cobo. Elle est parfois désignée à tort comme étant la " définition de l'ONU ", alors que dans la pratique, l'Organisation demande si un groupe se définit comme tel.

Participation aux travaux de l'Instance

Le Conseil économique et social a décidé que la participation aux réunions de l'Instance serait régie par les mêmes règles que celles applicables à la participation aux travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones. Les organisations autochtones inscrites à une réunion peuvent y participer en qualité d'observateurs. Les États, les organismes et organes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil peuvent faire de même. En fonction du temps disponible, les représentants des organisations inscrites peuvent éventuellement prendre la parole devant l'Instance. Ces règles sont exceptionnelles au sein du système des Nations Unies; elles ont été adoptées expressément à l'intention des représentants des populations autochtones.

Il est vivement recommandé aux organisations autochtones souhaitant participer aux travaux de l'Instance de s'inscrire au préalable.

La définition des peuples autochtones qui figure ci-après - tirée de l'étude effectuée par M. José Martínez Cobo Rapporteur spécial des Nations Unies - est souvent citée :

"Par communautés, peuples et nations autochtones, il faut entendre ceux qui, liés par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l'invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires, se jugent distincts des autres éléments des sociétés qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires. Ce sont à présent des éléments non dominants de la société et ils sont déterminés à conserver, développer et transmettre aux générations futures les territoires de leurs ancêtres et leur identité ethnique qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuple, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques."

Cette continuité historique, dit-il, peut consister à occuper des terres ancestrales, à avoir des ancêtres communs, une culture et une langue communes, ou se traduire par d'autres facteurs pertinents. Individuellement, un autochtone est une personne qui appartient à un tel groupe ou qui est acceptée par ledit groupe.

Peuples autochtones du monde entier On s'accorde largement à reconnaître que dans le monde actuel, les peuples autochtones sont au nombre des plus défavorisés et des plus vulnérables. On estime que ces peuples représentent une populations de 300 à 500 millions répartie dans plus de 70 pays du monde entier, et que chaque continent compte une diversité de plus de 5 000 langues et cultures.

Les peuples autochtones, dans leur relation d'étroite dépendance vis-à-vis de leur environnement, affirment souvent être les gardiens de la terre - leur mère terrestre, source de toute vie. En d'autres termes, ils ont le sentiment d'être les propriétaires spirituels des nations, par opposition aux détenteurs du pouvoir politique qui ne sont généralement pas issus de peuples autochtones.

Aujourd'hui, de nombreux peuples autochtones doivent défendre leur droit de vivre dans leurs territoires et d'exploiter leurs ressources naturelles. D'autres peuples autochtones ont depuis longtemps été chassés de leurs terres, leurs langues et leurs traditions ne sont pas respectées et ils ont été dépouillés de leurs biens et de leur héritage culturel.

Parmi les nouvelles générations de populations autochtones, des groupes revendiquent aujourd'hui leur héritage culturel et linguistique, plaçant ainsi les sociétés dominantes face aux conséquences financières et sociales d'actions passées, qu'elles ont du mal à assumer totalement.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au :

Secrétariat de l'Instance permanente sur les questions autochtones
Département des affaires économiques et sociales
Division des politiques sociales et du développement social
Bureau DC2-1772
New York, NY 10017
Téléphone : (917) 367-5100
Télécopie : (917) 367-5102
Adresse électronique : IndigenousPermanentForum@un.org
Sur Internet :

On the Internet: http://www.un.org/esa/socdev/pfii
(Note: please do not contact the Secretariat for registration information)

Pour obtenir des renseignements concernant l'inscription préalable, veuillez contacter ::

M. Yao Ngoran
Chef du Groupe des organisations non gouvernementales
Division des politiques sociales et du développement social
Bureau DC2-1376
New York, NY 10017
Téléphone : (212) 963-3175
Télécopie : (212) 963-3062
Adresse électronique : ngoran@un.org

Les demandes de renseignements émanant de médias doivent être adressées au :

Département de l'information du Secrétariat de l'ONU
Téléphone : 1 (212) 963-6877
Adresse électronique : mediainfo@un.org