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                              TABLE DES MATIE`RES

Chapitre                                                            Page

   I.  RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LA CONFE'RENCE . . . . . . . . . . . 4

       1.  De'claration et Programme d'action de Beijing . . . . . . . 4

       2.  Remerciements au peuple et au Gouvernement de la
           Re'publique populaire de Chine. . . . . . . . . . . . . . . 160

       3.  Pouvoirs des repre'sentants a` la quatrie`me
           Confe'rence mondiale sur les femmes . . . . . . . . . . . . 161



                         F.  Les femmes et l'e'conomie

150.     Les femmes sont loin d'avoir les me^mes chances que les
hommes d'acce'der au pouvoir et d'agir sur les structures
e'conomiques.  Presque partout dans le monde, les femmes ne
participent pas, ou participent peu, a` la prise des de'cisions
e'conomiques.  Elles ne sont pratiquement pas repre'sente'es dans
les instances de formulation des politiques e'conomiques,
financie`res, mone'taires et commerciales et de de'termination
des re'gimes fiscaux et salariaux.  Or, comme ce sont souvent ces
politiques et ces re'gimes qui de'finissent le cadre dans lequel
les agents e'conomiques, hommes ou femmes, prennent leurs
de'cisions, notamment concernant le partage de leur temps entre
activite's re'mune're'es et non re'mune're'es, leur e'volution a
une incidence directe et concre`te sur l'acce`s des hommes et des
femmes aux ressources e'conomiques, sur leur pouvoir e'conomique
et donc sur leur degre' d'e'galite', aux niveaux personnel et
familial, et au niveau de la socie'te' dans son ensemble.

151.     Dans de nombreuses re'gions, les activite's
re'mune're'es des femmes ont sensiblement augmente' dans le
secteur structure' comme dans le secteur informel et elles ont
e'volue' au cours de la dernie`re de'cennie.  Tout en continuant
a` travailler dans l'agriculture et la pe^che, les femmes sont de
plus en plus actives dans les micro-entreprises et les petites et
moyennes entreprises et, dans certaines re'gions, elles ont
accentue' leur pre'dominance dans le secteur informel en
expansion.  En raison notamment de la difficile conjoncture
e'conomique et du fait qu'elles n'ont aucun pouvoir de
ne'gociation, a` cause de l'ine'galite' entre les sexes, de
nombreuses femmes ont e'te' contraintes d'accepter une faible
re'mune'ration et de mauvaises conditions de travail, devenant
ainsi des recrues de pre'dilection.  D'un autre co^te', il arrive
de plus en plus souvent qu'elles travaillent par choix,
lorsqu'elles ont pris conscience de leurs droits et se sont mises
a` exiger qu'ils soient respecte's.  Certaines ont re'ussi a`
faire carrie`re et a` obtenir une re'mune'ration plus e'leve'e et
de meilleures conditions de travail.  Les femmes ont cependant
e'te' particulie`rement touche'es par la crise e'conomique et par
les restructurations qui ont modifie' la nature du travail et
dans certains cas, entrai^ne' des pertes d'emplois, me^me parmi
les cadres et les travailleuses qualifie'es.  En outre, nombre
d'entre elles sont entre'es dans le secteur informel, faute
d'autres de'bouche's.  Les institutions multilate'rales
n'associent encore gue`re les femmes a` l'e'laboration des
programmes d'ajustement structurel, de pre^ts et de subventions,
ni a` la de'termination, en coope'ration avec les gouvernements,
de leurs objectifs, et elles tiennent encore trop peu compte des
sexospe'cificite's.

152.     Les pratiques discriminatoires dans l'enseignement, la
formation, l'embauche et les re'mune'rations, la promotion et la
mobilite' horizontale, la rigidite' des conditions de travail, le
manque d'acce`s aux ressources productives et le partage ine'gal
des responsabilite's familiales, conjugue's au manque de services
tels que les garderies d'enfants continuent de limiter les
possibilite's d'emploi et la mobilite' des femmes ainsi que leurs
perspectives e'conomiques et professionnelles et sont pour elles
des sources de stress.  De plus, des pre'juge's entravent leur
participation a` la formulation des politiques e'conomiques et,
dans certaines re'gions, restreignent l'acce`s des femmes et des
filles aux e'tudes et a` la formation e'conomiques.

153.     La part des femmes dans la population active continue de
s'e'lever et, presque partout, les femmes travaillent davantage
en dehors de chez elles.  Mais les travaux non re'mune're's
qu'elles assument, qu'il s'agisse de ta^ches me'nage`res ou de
travaux d'inte're^t ge'ne'ral, n'ont pas diminue' pour autant. 
Dans la plupart des me'nages, le revenu des femmes est devenu un
apport indispensable.  Dans certaines re'gions, on a constate'
que de plus en plus de femmes cre'aient leur propre entreprise ou
se lanc'aient dans des activite's autonomes, en particulier dans
le secteur informel.  Dans de nombreux pays, les femmes
constituent la majorite' des travailleurs ayant un re'gime de
travail non traditionnel þ travail temporaire ou occasionnel,
temps partiels multiples, sous-traitance ou travail a` domicile.

154.     Les travailleuses migrantes, notamment les employe'es de
maison, contribuent a` l'e'conomie de leur pays d'origine par des
transferts de fonds et a` celle de leur pays d'accueil par leur
travail.  Dans de nombreux pays d'accueil, toutefois, les
migrantes sont plus expose'es au cho^mage que les migrants de
sexe masculin ou que les travailleurs non migrants des deux
sexes.

155.     L'analyse des contributions respectives des hommes et
des femmes a` l'e'conomie e'tant peu de'veloppe'e, les
institutions, telles que les marche's financiers et les
institutions financie`res, les marche's du travail, les e'coles
et faculte's d'e'conomie, les services e'conomiques et sociaux,
les re'gimes fiscaux et de se'curite' sociale, ainsi que les
familles et les me'nages, me'connaissent trop souvent les
contributions et les pre'occupations des femmes.  Il s'ensuit que
beaucoup de politiques et programmes contribuent peut-e^tre
encore a` perpe'tuer les ine'galite's entre les hommes et les
femmes.  En revanche, la` ou` des progre`s ont e'te' re'alise's
dans l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes, les
programmes et les politiques ont ge'ne'ralement gagne' en
efficacite'.

156.     Bien que de nombreuses femmes aient re'ussi a`
progresser dans les institutions e'conomiques, le parcours de la
majorite' d'entre elles, et notamment de celles qui ont a` faire
face a` des obstacles supple'mentaires, est entrave' par la
persistance des barrie`res qui les empe^chent d'acque'rir leur
autonomie e'conomique et de gagner durablement de quoi vivre et
faire vivre deux dont elles ont la charge.  Les femmes exercent
des activite's þ qu'elles me`nent souvent de front þ dans de
nombreux secteurs de l'e'conomie, allant des emplois salarie's
aux activite's du secteur paralle`le et a` l'agriculture et la
pe^che de subsistance.  Mais les obstacles juridiques et les
coutumes qui les empe^chent d'acce'der a` la terre, aux
ressources naturelles, au capital, au cre'dit, a` la technique et
aux autres moyens de production, ainsi que les e'carts de
salaires, freinent leur progre`s e'conomique.  Les femmes
contribuent au de'veloppement non seulement par leur travail
re'mune're', mais aussi par de nombreux travaux non re'mune're's. 
D'une part, elles participent a` la production de biens et de
services pour le marche' et l'autoconsommation, que ce soit dans
l'agriculture, la production alimentaire ou les entreprises
familiales.  Bien qu'il soit pris en conside'ration dans le
Syste`me de comptabilite' nationale de l'ONU, et donc dans les
normes internationales applicables aux statistiques du travail,
ce travail non re'mune're' þ en particulier dans l'agriculture þ
est souvent sous-e'value' et incomple`tement enregistre'. 
D'autre part, les femmes continuent d'exe'cuter la grande
majorite' des ta^ches me'nage`res et des travaux d'inte're^t
ge'ne'ral; notamment en s'occupant des enfants et des personnes
a^ge'es, en pre'parant les repas de la famille, en prote'geant
l'environnement et en apportant une aide be'ne'vole aux personnes
et aux groupes vulne'rables et de'favorise's.  La valeur de
travail n'est souvent ni chiffre'e ni incluse dans la
comptabilite' nationale.  Ainsi, la contribution des femmes au
de'veloppement est-elle gravement sous-e'value'e et me'connue par
la socie'te'.  En mettant les pleins feux sur la nature,
l'importance et la porte'e de ce travail non re'mune're', on
pourra mieux re'partir les responsabilite's.

157.     Si la mondialisation de l'e'conomie a ouvert de
nouvelles possibilite's d'emploi aux femmes, d'autres tendances
ont exacerbe' les ine'galite's entre les sexes.  D'un autre
co^te', la mondialisation, et notamment l'inte'gration
e'conomique, peut cre'er des pressions favorisant un ajustement
de l'emploi des femmes et la recherche de nouvelles sources
d'emploi au fur et a` mesure que se modifie la structure des
e'changes.  Il faudrait analyser plus a` fond les effets de la
mondialisation sur la condition e'conomique des femmes.

158.     Tout cela se traduit par des salaires bas, des normes
insuffisantes ou inexistantes, de mauvaises conditions de
travail, en particulier en ce qui concerne la protection de la
sante' et la se'curite' des travailleuses, de faibles
qualifications, la pre'carite' de l'emploi et l'absence de
se'curite' sociale, dans le secteur structure' comme dans le
secteur informel.  Dans de nombreux pays et secteurs, le
proble`me du cho^mage des femmes est de plus en plus grave.  Les
jeunes travailleuses du secteur informel et du secteur rural et
les travailleuses migrantes demeurent moins prote'ge'es que le
reste de la population active par le code du travail et les lois
relatives a` l'immigration.  Les possibilite's d'emploi des
femmes, notamment celles des femmes chefs de famille qui ont de
jeunes enfants, sont limite'es par des conditions de travail
rigides et par la mauvaise re'partition des responsabilite's
familiales entre les femmes, les hommes et la socie'te'.

159.     Dans les pays qui connaissent de profondes
transformations politiques, e'conomiques et sociales, les femmes,
si leurs compe'tences e'taient mieux utilise'es, pourraient
apporter une contribution majeure a` l'e'conomie de leurs pays. 
Il faudrait de'velopper et renforcer cette contribution et donner
aux femmes les moyens de mieux re'aliser leur potentiel.

160.     La de'te'rioration de l'emploi dans le secteur prive' et
les re'ductions d'effectifs ope're'es dans les services publics
et dans la fonction publique ont touche' les femmes de fac'on
disproportionne'e.  Dans certains pays, les femmes doivent
assumer des activite's non re'mune're'es supple'mentaires þ par
exemple, elles soignent les enfants, les malades et les personnes
a^ge'es þ pour compenser la baisse du revenu du me'nage,
notamment en l'absence de services publics.  Bien souvent, les
strate'gies de cre'ation d'emplois ne font pas une place
suffisante aux activite's et aux secteurs ou` les femmes
pre'dominent, et ne favorisent pas re'ellement l'acce`s des
femmes aux activite's et aux secteurs traditionnellement
masculins.

161.     Nombre de femmes qui occupent des emplois re'mune're's
doivent faire face a` des obstacles qui les empe^chent de
re'aliser pleinement leur potentiel.  En effet, s'il y a de plus
en plus de femmes dans ces postes subalternes, leurs chances de
promotion sont souvent re'duites du fait d'attitudes
discriminatoires.  Par ailleurs, le harce`lement sexuel, qui
insulte leur dignite', empe^che les femmes d'apporter une
contribution a` la mesure de leurs compe'tences.  Enfin,
l'absence d'ame'nagements permettant de concilier travail et
famille, et notamment de garderies ade'quates et abordables et la
rigidite' des horaires, est un autre facteur qui empe^che les
femmes de re'aliser pleinement leur potentiel.

162.     Dans le secteur prive', notamment dans les entreprises
transnationales et nationales, les femmes sont le plus souvent
absentes des postes d'administration et de direction, ce qui
de'note une discrimination dans l'embauche et les promotions. 
Ces mauvaises conditions de travail et le nombre limite' des
offres d'emploi ont conduit de nombreuses femmes a` rechercher
d'autres options.  C'est pourquoi de plus en plus de femmes ont
un travail inde'pendant ou sont devenues proprie'taires ou
gestionnaires de micro, petites et moyennes entreprises.  Dans de
nombreux pays, le de'veloppement du secteur paralle`le et
l'augmentation du nombre d'entreprises autonomes et autoge're'es
sont imputables pour une grande part aux femmes dont les
activite's, fonde'es sur la collaboration, l'effort personnel et
les traditions, ainsi que les entreprises de production et de
commercialisation, constituent une pre'cieuse ressource
e'conomique.  Lorsqu'elles ont acce`s au capital, au cre'dit et
aux autres ressources, a` la technologie et a` la formation, les
femmes sont capables de contribuer a` la production, au commerce
et au revenu, et donc au de'veloppement durable.

163.     La persistance des ine'galite's, alors me^me que des
progre`s sont re'alise's, montre bien la ne'cessite' de repenser
les politiques de l'emploi pour y inte'grer la proble'matique
hommes-femmes et faire ressortir un plus large e'ventail de
possibilite's ainsi que pour e'liminer toute partialite' au
de'triment des femmes dans l'organisation du travail et de
l'emploi.  Pour re'aliser pleinement l'e'galite' e'conomique
entre les sexes, il faut s'employer activement a` faire
reconnai^tre et appre'cier impartialement le poids du travail, de
l'expe'rience et des connaissances des hommes et des femmes dans
la socie'te'.

164.     Pour favoriser l'inde'pendance e'conomique des femmes et
la re'alisation de leur potentiel, les gouvernements et les
autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures
e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de
la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et
tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sur les
femmes et les hommes avant toute de'cision.

             Objectif strate'gique F.1.  Promouvoir les droits et
l'inde'pendance
e'conomique des femmes, notamment
l'acce`s
a` l'emploi, des conditions de
travail
approprie'es et l'acce`s aux
ressources
e'conomiques

Mesures a` prendre

165.     Les gouvernements devraient :

     a)  Adopter et appliquer des lois consacrant le principe de
la re'mune'ration e'gale des femmes et des hommes pour un travail
e'gal ou de valeur e'gale;

     b)  Adopter et appliquer des lois interdisant toute
discrimination sexuelle sur le marche' du travail, en particulier
a` l'e'gard des travailleuses a^ge'es, en matie`re d'embauche, de
promotion, de salaire et avantages accessoires et de se'curite'
sociale, et de conditions de travail;

     c)  Prendre les mesures ne'cessaires pour qu'il soit tenu
compte du ro^le et des fonctions des femmes en tant que me`res et
mettre fin aux pratiques discriminatoires des employeurs qui
refusent d'embaucher les femmes enceintes ou allaitantes ou les
licencient, ou qui demandent aux femmes de prouver qu'elles
utilisent des moyens de contraception, prendre des mesures
efficaces pour mettre fin a` toute discrimination a` l'e'gard des
femmes au moment de la grossesse, du conge' de maternite' ou du
retour sur le marche' du travail apre`s l'accouchement;

     d)  Concevoir des me'canismes et prendre des mesures
concre`tes pour permettre aux femmes de participer pleinement et
dans des conditions d'e'galite' avec les hommes a` la formulation
des politiques et a` la de'finition des structures dans des
organes tels que les ministe`res des finances et du commerce, les
commissions e'conomiques nationales, les instituts de recherche
e'conomique et les autres organismes clefs, ainsi que dans les
organismes internationaux approprie's;

     e)  Re'former les le'gislations et les pratiques
administratives afin que les femmes puissent jouir sur un pied
d'e'galite' des me^mes droits que les hommes sur les ressources
e'conomiques, et notamment d'un acce`s e'gal a` la proprie'te'
des terres et d'autres biens, au cre'dit, a` la succession, aux
ressources naturelles et aux nouvelles techniques approprie'es;

     f)  E'tudier les re'gimes nationaux d'impo^t sur le revenu
et de droits de succession et de se'curite' sociale pour
e'liminer toute partialite' au de'triment des femmes;

     g)  Chercher a` comple'ter les connaissances concernant le
travail et l'emploi, notamment en s'efforc'ant de mesurer et de
mieux comprendre la nature, l'ampleur et la re'partition du
travail non re'mune're', en particulier des soins donne's a` la
famille, ainsi que du travail dans les entreprises agricoles ou
commerciales familiales, et encourager la mise en commun et la
diffusion d'informations sur les e'tudes et les expe'riences dans
ce domaine, notamment sur la mise au point de me'thodes
d'e'valuation quantitative du travail non re'mune're' qui
permettraient e'ventuellement de le comptabiliser dans des
tableaux distincts de ceux de la comptabilite' nationale, mais
harmonise's avec eux;

     h)  Revoir les lois re'gissant le fonctionnement des
institutions financie`res et les modifier de fac'on que les
femmes puissent be'ne'ficier de leurs services sur un pied
d'e'galite' avec les hommes;

     i)  Ame'liorer, aux niveaux approprie's, la transparence de
l'e'tablissement et de l'exe'cution des budgets;

     j)  Modifier les politiques nationales de fac'on a` ce
qu'elles favorisent les syste`mes traditionnels d'e'pargne, de
cre'dit et de pre^t accessibles aux femmes;

     k)  Veiller a` ce que les politiques adopte'es pour
appliquer les accords commerciaux internationaux et re'gionaux ne
fassent pas obstacle aux activite's e'conomiques nouvelles et
traditionnelles des femmes;

     l)  Veiller a` ce que toutes les entreprises, notamment les
socie'te's transnationales, respectent les lois et les codes
nationaux, les re'gimes de se'curite' sociale, les accords,
conventions et instruments internationaux applicables, notamment
ceux qui ont trait a` l'environnement, et les autres lois
pertinentes;

     m)  Modifier les politiques de l'emploi de fac'on a`
favoriser la restructuration des rythmes de travail et le partage
des responsabilite's familiales;

     n)  Cre'er des me'canismes et instances offrant aux femmes
chefs d'entreprise et salarie'es la possibilite' de contribuer a`
la formulation des politiques et programmes e'labore's par les
ministe`res de l'e'conomie et les institutions financie`res;

     o)  Adopter et appliquer des lois sur l'e'galite' des
chances, prendre des mesures constructives de discrimination
positive et assurer par diffe'rents moyens leur application dans
les secteurs public et prive';

     p)  Effectuer, lors de l'e'laboration des politiques macro
et micro-e'conomiques et sociales, une analyse pre'alable de
leurs effets sexospe'cifiques pour pouvoir en assurer le suivi et
modifier celles dont les conse'quences seraient ne'fastes;

     q)  Promouvoir des politiques et des mesures soucieuses
d'e'quite' entre les sexes pour permettre aux femmes de
s'affirmer au me^me titre que les hommes dans le domaine
technique, et en tant que cadres et chefs d'entreprise;

     r)  Re'former les lois ou adopter des politiques qui
favorisent l'adoption de dispositions du code du travail assurant
la protection de toutes les travailleuses, notamment en
garantissant la se'curite' de leurs conditions de travail et leur
droit de se syndiquer et de recourir a` la justice.

        Objectif strate'gique F.2.  Faciliter l'e'galite' d'acce`s des
femmes
aux ressources, a` l'emploi, aux
marche's
et aux e'changes commerciaux

Mesures a` prendre

166.     Les gouvernements devraient :

     a)  Promouvoir et appuyer le travail inde'pendant des
femmes, ainsi que la cre'ation de petites entreprises par les
femmes, et aider ces dernie`res a` obtenir plus facilement des
cre'dits et des capitaux dans des conditions e'quitables au me^me
titre que les hommes, en renforc'ant les institutions d'appui a`
la cre'ation d'entreprises par les femmes, y compris, le cas
e'che'ant, les me'canismes de cre'dit mutuel et les formules non
traditionnelles de cre'dit, ainsi que l'instauration de nouveaux
rapports avec les institutions financie`res;

     b)  Faire en sorte que l'E'tat en tant qu'employeur donne
davantage l'exemple par une politique assurant des chances
e'gales aux femmes et aux hommes;

     c)  Donner aux femmes davantage de moyens, aux niveaux
national et local, de gagner de l'argent en leur permettant
d'utiliser et de posse'der, au me^me titre que les hommes, les
moyens de production et la terre, d'avoir acce`s au cre'dit, aux
capitaux, a` la proprie'te', et de participer aux programmes de
de'veloppement et aux coope'ratives;

     d)  Promouvoir et renforcer les micro-entreprises, les
petites entreprises nouvelles, les coope'ratives,
l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emplois et, le
cas e'che'ant, faciliter le passage du secteur informel au
secteur structure', en particulier dans les zones rurales;

     e)  Modifier les programmes et politiques ou en adopter de
nouveaux pour faire connai^tre et renforcer le ro^le essentiel
des femmes dans la se'curite' alimentaire et permettre aux
productrices, re'mune're'es ou non þ en particulier aux
productrices de denre'es alimentaires travaillant dans
l'agriculture, la pe^che, l'aquaculture, et dans des entreprises
urbaines þ d'avoir acce`s, dans des conditions d'e'galite' avec
les hommes, aux techniques, aux moyens de transport, aux services
de vulgarisation, ainsi qu'aux me'canismes de commercialisation
et de cre'dit aux niveaux local et communautaire;

     f)  Cre'er les me'canismes ne'cessaires et encourager les
institutions intersectorielles qui permettent aux coope'ratives
de femmes d'optimiser l'acce`s aux services;

     g)  Augmenter la proportion des femmes parmi les agents de
vulgarisation et les fonctionnaires qui fournissent une
assistance technique ou administrent des programmes e'conomiques;

     h)  Revoir les politiques, les reformuler si ne'cessaire, et
les mettre en oeuvre, notamment en matie`re de droit des
socie'te's, de droit commercial, de droit des contrats et de
droit administratif, pour e'liminer toute discrimination a`
l'e'gard des micro-entreprises et des petites et moyennes
entreprises appartenant a` des femmes dans les campagnes comme
dans les villes;

     i)  Analyser, coordonner et mettre en oeuvre des politiques
qui assurent la prise en compte des besoins et des inte're^ts des
salarie'es, des travailleuses inde'pendantes et des femmes chefs
d'entreprise dans les politiques, programmes et budgets
interministe'riels et sectoriels et fournir des services
consultatifs dans ce domaine;

     j)  Assurer l'e'galite' d'acce`s des femmes a` des services
de formation, de recyclage, de conseil et de placement efficaces
qui ne se limitent pas aux secteurs d'emploi traditionnels;

     k)  E'liminer les obstacles politiques et le'gislatifs qui
freinent l'initiative prive'e et individuelle des femmes dans les
programmes sociaux et dans les programmes de de'veloppement;

     l)  Prote'ger les droits fondamentaux des travailleurs et en
promouvoir le respect, notamment en ce qui concerne
l'interdiction du travail force' et du travail des enfants, la
liberte' d'association, le droit de se syndiquer et le droit de
ne'gociation collective, l'e'galite' de re'mune'ration entre les
hommes et les femmes pour un travail de valeur e'gale et la
non-discrimination dans l'emploi, en appliquant pleinement les
conventions de l'Organisation internationale du Travail dans le
cas des E'tats parties a` ces conventions et en prenant en compte
les principes de'fendus par ces conventions dans le cas des pays
qui n'y sont pas parties, afin de parvenir a` une croissance
e'conomique ve'ritablement soutenue et a` un de'veloppement
durable.

167.     Les gouvernements, les banques centrales, les banques
nationales de de'veloppement et les e'tablissements bancaires
prive's, selon le cas, devraient :

     a)  Accroi^tre la participation des femmes, notamment des
femmes chefs d'entreprise de tous les secteurs et de leurs
associations, aux organes consultatifs et a` d'autres instances
pour leur permettre de contribuer a` la formulation et a`
l'examen des politiques et programmes e'labore's par les
ministe`res de l'e'conomie et les e'tablissements bancaires;

     b)  Mobiliser le secteur bancaire pour accroi^tre les pre^ts
et les refinancements en prenant des mesures d'incitation et en
mettant en place des structures interme'diaires qui re'pondent
aux besoins des femmes chefs d'entreprise et des productrices des
zones rurales et urbaines, et qui comprennent des femmes aux
postes de direction, de programmation et de de'cision;

     c)  Structurer les services de manie`re a` atteindre les
femmes s'occupant de micro-entreprises et de petites et moyennes
entreprises dans les campagnes comme dans les villes, en
particulier les jeunes femmes, les femmes dont les revenus sont
faibles, celles qui appartiennent a` des minorite's ethniques et
raciales ou a` des populations autochtones, et qui n'ont pas
acce`s au capital ni aux autres actifs; et faciliter l'acce`s des
femmes aux marche's financiers en e'laborant et en encourageant
des re'formes du contro^le et des re`glements financiers qui
appuient les efforts directs et indirects de'ploye's par les
institutions financie`res pour mieux satisfaire les besoins de
cre'dit et autres services financiers des micro-entreprises et
des petites et moyennes entreprises appartenant a` des femmes;

     d)  Veiller a` ce qu'il soit tenu compte des priorite's des
femmes dans les programmes d'investissements publics dans les
infrastructures, notamment dans les syste`mes d'approvisionnement
en eau et d'assainissement, dans l'e'lectrification et les
e'conomies d'e'nergie, dans les transports et la construction de
routes; renforcer la participation des femmes qui be'ne'ficient
des projets a` la planification a` la mise en oeuvre de ces
projets de fac'on a` leur permettre d'obtenir des emplois et des
contrats.

168.     Les gouvernements et les organisations non
gouvernementales devraient :

     a)  Pre^ter une attention particulie`re aux besoins des
femmes lorsqu'ils diffusent des informations sur les marche's,
les e'changes commerciaux et les ressources, et leur dispenser
des formations approprie'es dans ces domaines;

     b)  Encourager les strate'gies de de'veloppement e'conomique
communautaire qui s'appuient sur des partenariats existant entre
les gouvernements et encourager les membres de la socie'te'
civile a` cre'er des emplois et a` tenir compte de la situation
sociale des individus, des familles et des communaute's.

169.     Les bailleurs de fonds multilate'raux et les banques
re'gionales de de'veloppement, ainsi que les institutions de
financement bilate'rales et prive'es, aux niveaux international,
re'gional et sous-re'gional, devraient :

     a)  Examiner, reformuler au besoin, et mettre en oeuvre
leurs politiques, programmes et projets de telle sorte qu'une
proportion plus e'leve'e des ressources soit mise a` la
disposition des femmes dans les zones rurales ou isole'es;

     b)  E'laborer des me'canismes souples pour financer les
institutions interme'diaires cible'es sur les activite's
e'conomiques des femmes, qui favorisent leur autonomie et
permettent d'accroi^tre la capacite' et la rentabilite' de leurs
entreprises e'conomiques;

     c)  E'laborer des strate'gies permettant de coordonner et de
renforcer l'aide au secteur des micro-entreprises et des petites
et moyennes entreprises afin de donner aux femmes davantage de
possibilite's de participer pleinement et a` e'galite' aux
activite's de ce secteur et de collaborer pour les coordonner et
en ame'liorer la rentabilite', en utilisant leur savoir-faire et
leurs moyens financiers propres et en tirant e'galement parti de
ceux des organismes bilate'raux, des gouvernements et des
organisations non gouvernementales.

170.     Les organisations internationales, multilate'rales et
bilate'rales de coope'ration pour le de'veloppement devraient :

     Appuyer, par des capitaux ou d'autres ressources, les
institutions financie`res qui servent les femmes dirigeant de
petites entreprises et des micro-entreprises et les productrices
a` faible revenu, tant dans le secteur structure' que dans le
secteur informel.

171.     Les gouvernements et les institutions financie`res
multilate'rales devraient :

     Revoir les re`gles et proce'dures des institutions
financie`res publiques, nationales et internationales qui
empe^chent de fournir des cre'dits aux femmes rurales suivant le
mode`le de la banque Grameen.

172.     Les organisations internationales devraient :

     Fournir un appui ade'quat aux programmes et projets visant
a` promouvoir les initiatives productives et viables parmi les
femmes, en particulier les femmes de'savantage'es.

         Objectif strate'gique F.3.  Fournir aux femmes, notamment a`
celles
a` faible revenu, des services
professionnels
et des moyens de formation, et leur
ouvrir
l'acce`s aux marche's, a`
l'information et a`
la technologie

Mesures a` prendre

173.     Les gouvernements, en coope'ration avec les
organisations non gouvernementales et le secteur prive',
devraient :

     a)  Cre'er des infrastructures publiques permettant
d'assurer l'acce`s des femmes chefs d'entreprise aux marche's,
sur un pied d'e'galite' avec les hommes;

     b)  E'laborer des programmes qui offrent aux femmes des
possibilite's de formation et de recyclage, notamment dans le
domaine des nouvelles technologies ainsi que des services
abordables de gestion, de de'veloppement des produits, de
financement, de contro^le de la production et de la qualite',
de commercialisation et de conseil juridique;

     c)  Mettre en oeuvre des programmes de vulgarisation visant
a` informer les femmes a` faible revenu et les femmes pauvres,
notamment dans les zones rurales et les re'gions isole'es, des
possibilite's d'acce`s aux marche's et a` la technologie et a`
les aider a` tirer parti de ces possibilite's;

     d)  Cre'er des services d'appui non discriminatoires,
notamment des fonds de placement, a` l'intention des entreprises
dirige'es par des femmes, et e'laborer des programmes de
promotion du commerce axe's sur les femmes, notamment les femmes
a` faible revenu;

     e)  Diffuser des informations sur des femmes chefs
d'entreprise ayant re'ussi, aussi bien dans des activite's
e'conomiques traditionnelles que dans des secteurs non
traditionnels, et sur les aptitudes ne'cessaires pour re'ussir;
favoriser la mise en place de re'seaux et les e'changes
d'informations;

     f)  Prendre des mesures pour garantir aux femmes l'e'galite'
d'acce`s a` la formation continue sur le lieu de travail,
notamment aux cho^meuses, aux me`res ce'libataires, aux femmes
re'inte'grant le marche' du travail apre`s un long arre^t pour
raisons familiales ou autres et aux femmes prive'es de leur
emploi par l'adoption de nouvelles structures de production ou de
mesures de compression; prendre des mesures d'incitation
supple'mentaires pour encourager les entreprises a` multiplier
les centres de formation professionnelle offrant aux femmes une
formation dans des domaines non traditionnels;

     g)  Fournir des services peu cou^teux, par exemple des
services de garderie d'enfants qui soient de bonne qualite',
souples et abordables et qui prennent en compte les besoins des
travailleurs et des travailleuses.

174.     Les associations professionnelles locales, nationales et
internationales et les organisations non gouvernementales qui
s'occupent de la conditions de la femme devraient :

     Pre'coniser, a` tous les niveaux, la promotion et le soutien
des entreprises dirige'es par les femmes, y compris celles du
secteur informel, ainsi que le plein acce`s des femmes aux
ressources productives.

        Objectif strate'gique F.4.  Renforcer la capacite' e'conomique
et les re'seaux commerciaux des
femmes

Mesures a` prendre

175.     Les gouvernements devraient :

     a)  Adopter des politiques d'appui aux associations
professionnelles, aux organisations non gouvernementales, aux
coope'ratives, aux fonds de cre'dit renouvelables, aux
coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, aux organisations
locales, aux groupes fe'minins d'assistance mutuelle et aux
autres groupes afin de fournir des services aux femmes chefs
d'entreprise des zones rurales et urbaines;

     b)  Inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans toutes
les politiques de restructuration e'conomique et d'ajustement
structurel et concevoir des programmes a` l'intention des femmes
qui subissent le contrecoup de la restructuration e'conomique,
notamment des programmes d'ajustement structurel, ainsi que des
femmes travaillant dans le secteur informel;

     c)  Adopter des politiques qui cre'ent un climat porteur
pour ces groupes fe'minins d'assistance mutuelle, les
associations et coope'ratives de travailleuses au moyen de formes
de soutien non classiques et en reconnaissant la liberte'
d'association et le droit syndical;

     d)  Soutenir les programmes visant a` accroi^tre l'autonomie
de groupes particuliers de femmes, comme les jeunes femmes, les
handicape'es, les femmes a^ge'es et les femmes appartenant a` des
minorite's raciales et ethniques;

     e)  Promouvoir l'e'galite' entre les sexes en encourageant
la re'alisation d'e'tudes sur les femmes et en utilisant les
re'sultats de ces e'tudes et de travaux sexospe'cifiques de
recherche dans tous les domaines, et notamment dans les domaines
e'conomique, scientifique et technique;

     f)  Soutenir les activite's e'conomiques des femmes des
populations autochtones, en tenant compte de leurs connaissances
traditionnelles, afin d'ame'liorer leur situation et de favoriser
leur e'panouissement;

     g)  Prendre des mesures pour e'tendre la protection du code
du travail et des syste`mes de se'curite' sociale aux femmes
exerc'ant une activite' re'mune're'e au foyer, ou maintenir cette
protection si elle existe de'ja`;

     h)  Reconnai^tre la contribution des chercheuses et des
techniciennes et les encourager;

     i)  Veiller a` ce que les politiques et les re`glements ne
pe'nalisent pas les petites et moyennes entreprises dirige'es par
des femmes.

176.     Les interme'diaires financiers, les instituts nationaux
de formation, les coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, les
organisations non gouvernementales, les associations de femmes,
les organismes professionnels et le secteur prive' devraient :

     a)  Proposer aux niveaux national, re'gional et
international une formation commerciale, financie`re et technique
pour permettre aux femmes, particulie`rement aux jeunes femmes,
de participer a` la prise de de'cisions e'conomiques a` ces
niveaux;

     b)  Offrir aux entreprises dirige'es par des femmes, y
compris dans le secteur travaillant pour l'exportation, des
services, notamment de commercialisation et d'information sur le
commerce, de conception des produits et d'innovation, de
transfert de technologie et de contro^le de la qualite';

     c)  Favoriser l'e'tablissement de liens techniques et
commerciaux et cre'er aux niveaux national, re'gional et
international, des partenariats entre femmes chefs d'entreprise
afin de soutenir les initiatives locales;

     d)  Renforcer la participation des femmes, et en particulier
des femmes marginalise'es, dans les coope'ratives de production
et de commercialisation en apportant un soutien commercial et
financier, en particulier dans les campagnes et les zones
isole'es;

     e)  Promouvoir et renforcer les micro-entreprises dirige'es
par des femmes, les petites entreprises nouvelles, les
coope'ratives, l'e'largissement des marche's et la cre'ation
d'emploi et, le cas e'che'ant, favoriser la transition du secteur
informel au secteur structure', tant dans les villes que dans les
campagnes;

     f)  Investir des capitaux et constituer des portefeuilles-
titres permettant de financer les entreprises dirige'es par des
femmes;

     g)  Veiller a` fournir une assistance technique, des
services de conseil et des possibilite's de formation et de
reconversion aux femmes touche'es par le passage a` l'e'conomie
de marche';

     h)  Appuyer les formules nouvelles d'investissement et les
re'seaux de cre'dit, y compris les plans d'e'pargne
traditionnels;

     i)  Favoriser la constitution de re'seaux de femmes chefs
d'entreprise, afin notamment de donner la possibilite' aux plus
expe'rimente'es de conseiller les autres;

     j)  Encourager les organisations locales et les
collectivite's publiques a` e'tablir des mutuelles de cre'dit a`
l'intention des femmes chefs d'entreprise en s'inspirant des
mode`les de petites coope'ratives ayant re'ussi.

177.     Le secteur prive', notamment les socie'te's
transnationales et nationales, devrait :

     a)  Adopter des politiques et cre'er des me'canismes non
discriminatoires de passation des marche's;

     b)  Recruter des femmes a` des postes de responsabilite', de
de'cision et de direction et leur offrir des programmes de
formation, dans des conditions d'e'galite' avec les hommes;

     c)  Respecter les le'gislations nationales þ code du
travail, protection des consommateurs, re`glements sanitaires et
de se'curite' þ particulie`rement celles qui concernent les
femmes.

            Objectif strate'gique F.5.  E'liminer la se'gre'gation
professionnelle
et toutes les formes de
discrimination
dans l'emploi

Mesures a` prendre

178.     Les gouvernements, les employeurs, les employe's, les
syndicats et les organisations de femmes devraient :

     a)  Veiller a` l'application des lois et des directives et
encourager l'adoption spontane'e de codes de conduite qui
garantissent que les normes internationales de travail, telles
que la Convention No 100 de l'Organisation internationale du
Travail concernant l'e'galite' de re'mune'ration entre hommes et
femmes pour un travail de valeur e'gale, s'appliquent aussi bien
aux travailleuses qu'aux travailleurs;

     b)  Promulguer et appliquer des lois et instaurer dans les
entreprises des re`glements pre'voyant notamment des voies de
recours et des possibilite's d'action en justice, en vue
d'interdire toute forme de discrimination directe ou indirecte
fonde'e sur le sexe et sur la situation matrimoniale ou familiale
dans l'acce`s a` l'emploi, les conditions d'emploi, y compris la
formation, la promotion, la sante' et la se'curite', ainsi que le
licenciement, la protection sociale et la protection juridique
contre le harce`lement sexuel et la discrimination raciale;

     c)  Promulguer et appliquer des lois et mettre au point des
re`glements interdisant toute discrimination fonde'e sur le sexe
sur le marche' du travail, notamment dans le cas des
travailleuses a^ge'es, en matie`re d'embauche, de promotion, de
re'mune'ration et avantages accessoires et de se'curite' sociale,
ainsi que les conditions de travail discriminatoires et le
harce`lement sexuel; e'tablir des me'canismes pour assurer
l'examen permanent de ces lois et le suivi de leur application;

     d)  E'liminer la discrimination pratique'e par les
employeurs au motif des fonctions de procre'ation des femmes,
y compris le refus d'embauche et le licenciement des femmes
enceintes et allaitantes;

     e)  Mettre au point et promouvoir des programmes et services
pour les femmes qui arrivent ou reviennent sur le marche' du
travail, en particulier les femmes pauvres des zones urbaines et
rurales, les jeunes femmes et les travailleuses inde'pendantes,
ainsi que celles qui subissent le contrecoup des programmes
d'ajustement structurel;

     f)  Assurer la mise en oeuvre et le suivi de programmes
d'e'galite' des chances en matie`re d'emploi de discrimination
positive dans les secteurs public et prive' afin de lutter contre
la discrimination syste'matique a` l'e'gard des femmes sur le
marche' du travail, en particulier des femmes handicape'es ou
appartenant a` des groupes de'favorise's, en matie`re d'embauche,
de maintien en fonctions et de promotion, ainsi que de formation
professionnelle dans tous les secteurs;

     g)  E'liminer la se'gre'gation dans le travail, en
favorisant tout particulie`rement la repre'sentation e'gale des
sexes a` des postes de haute qualification et de direction et en
adoptant d'autres mesures, telles que l'orientation
professionnelle et le placement, visant a` acce'le'rer le
de'roulement des carrie`res et l'avancement professionnel, et en
favorisant la diversification des de'bouche's professionnels pour
les hommes et les femmes; encourager les femmes a` obtenir des
emplois auxquels elles n'ont pas traditionnellement acce`s,
surtout dans les domaines scientifique et technique, et
encourager les hommes a` chercher des emplois dans le secteur
social;

     h)  Reconnai^tre le droit a` la ne'gociation collective et
son importance pour l'e'limination des e'carts de salaires entre
hommes et femmes et l'ame'lioration des conditions de travail;

     i)  Promouvoir l'e'lection de femmes a` des postes de
responsables syndicaux et s'assurer que les responsables e'lues
pour repre'senter les femmes be'ne'ficient d'une protection de
l'emploi et de garanties quant a` leur se'curite' physique dans
l'accomplissement de leurs fonctions;

     j)  E'laborer et offrir des programmes spe'ciaux pour
permettre aux handicape'es d'obtenir et de conserver un emploi et
veiller a` ce qu'elles aient acce`s a` l'e'ducation et a` la
formation a` tous les niveaux, conforme'ment aux Re`gles pour
l'e'galisation des chances des handicape's 30/; adapter, dans la
mesure du possible, les conditions de travail aux besoins des
handicape'es, qui devraient be'ne'ficier d'une protection
juridique en cas de licenciement abusif du^ a` leur handicap;

     k)  Redoubler d'efforts pour re'duire les e'carts de
salaires entre hommes et femmes, prendre les mesures ne'cessaires
pour faire appliquer le principe de la re'mune'ration e'gale pour
un travail e'quivalent de valeur e'gale, en renforc'ant la
le'gislation, et notamment en l'harmonisant avec les normes et
codes internationaux du travail, et encourager la mise en place
de syste`mes d'e'valuation du travail fonde's sur des crite`res
non sexistes;

     l)  Renforcer et/ou cre'er des instances juridiques
compe'tentes en matie`re de discrimination salariale;

     m)  E'tablir des dates butoirs pour l'e'limination de toutes
les formes de travail des enfants qui sont contraires aux normes
internationales reconnues, garantir l'application inte'grale des
lois en vigueur et, le cas e'che'ant, adopter les lois
ne'cessaires pour l'application de la Convention relative aux
droits de l'enfant et des normes de l'Organisation internationale
du Travail, et prote'ger les enfants qui travaillent, en
particulier les enfants des rues, par des services approprie's de
sante' et d'e'ducation et d'autres services sociaux;

     n)  S'assurer que les strate'gies pour l'e'limination du
travail des enfants prennent en conside'ration l'exploitation de
petites filles pour des travaux me'nagers non paye's, au sein de
leur famille ou ailleurs;

     o)  E'tudier, analyser et, le cas e'che'ant, refondre les
structures de salaires des professions majoritairement
fe'minines, telles que les professions d'enseignantes,
d'infirmie`res et d'assistantes maternelles, afin de valoriser le
statut social et d'accroi^tre les revenus des inte'resse'es;

     p)  Faciliter l'emploi productif des migrantes en situation
re'gulie`re, (y compris les femmes dont on a de'termine' qu'elles
ont le statut de re'fugie' en vertu de la Convention de 1951
relative au statut des re'fugie's), en reconnaissant davantage
les diplo^mes e'trangers et les e'tudes faites a` l'e'tranger et
en inte'grant une formation linguistique dans la formation
professionnelle.

       Objectif strate'gique F.6.  Permettre aux hommes et aux femmes de
concilier responsabilite's
familiales
et responsabilite's professionnelles

Mesures a` prendre

179.     Les gouvernements devraient :

     a)  Adopter des politiques visant a` ce que les travailleurs
a` temps partiel, temporaires, saisonniers et a` domicile soient
prote'ge's par le Code du travail et par les re'gimes de
se'curite' sociale; favoriser le de'roulement des carrie`res dans
des conditions de travail qui permettent de concilier les
responsabilite's professionnelles et les responsabilite's
familiales;

     b)  Veiller a` ce que les hommes et les femmes puissent
choisir, librement et sur un pied d'e'galite', de travailler a`
temps partiel ou a` plein temps, et e'tudier un syste`me de
protection approprie' pour les travailleurs atypiques, en ce qui
concerne l'acce`s a` l'emploi, les conditions de travail et la
se'curite' sociale;

     c)  Promulguer des lois ou adopter des mesures d'incitation
permettant aux hommes et aux femmes de prendre un conge' parental
et de be'ne'ficier des prestations parentales; encourager le
partage des responsabilite's familiales entre hommes et femmes,
notamment en adoptant une le'gislation et des mesures
d'incitation approprie'es et donner aux me`res qui travaillent
plus de facilite's pour allaiter leur enfant;

     d)  Concevoir des politiques, notamment en matie`re
d'e'ducation, en vue de modifier les comportements qui renforcent
la division sexiste du travail pour promouvoir le principe du
partage par la formule des responsabilite's domestiques et en
particulier de la garde des enfants et des personnes a^ge'es;

     e)  Favoriser le de'veloppement technologique et ame'liorer
l'acce`s aux techniques qui facilitent les ta^ches me'nage`res et
professionnelles, encouragent l'autonomie, cre'ent des revenus,
modifient les ro^les traditionnellement attribue's aux femmes et
aux hommes dans la production et permettent aux femmes de n'e^tre
plus rele'gue'es dans les emplois mal paye's;

     f)  Sans pre'judice des priorite's et des politiques
nationales, e'tudier, notamment dans le domaine de la
le'gislation en matie`re de se'curite' sociale et des re'gimes
fiscaux, un e'ventail de politiques et de programmes visant a`
promouvoir une re'partition souple et e'galitaire du temps que
les hommes et les femmes consacrent a` l'e'ducation et a` la
formation, a` l'emploi re'mune're', aux responsabilite's
familiales, aux activite's be'ne'voles et a` d'autres formes de
travail d'inte're^t collectif, au repos et aux loisirs, et des
avantages qu'ils en tirent.

180.     Les gouvernements, le secteur prive', les organisations
non gouvernementales, les syndicats et l'Organisation des
Nations Unies devraient :

     a)  Adopter des mesures approprie'es, en consultation avec
les organisations patronales, les associations de travailleurs et
les organismes gouvernementaux compe'tents pour que les hommes et
les femmes puissent prendre des conge's temporaires, be'ne'ficier
de prestations lie'es a` l'emploi et de droits a` la retraite
transfe'rables, et ame'nager leur emploi du temps sans sacrifier
leurs perspectives de carrie`re ni leur promotion
professionnelle;

     b)  Concevoir et proposer des programmes d'enseignement,
faisant appel a` des campagnes me'diatiques novatrices, ainsi
qu'a` l'e'cole et aux collectivite's, en vue de sensibiliser
l'opinion publique a` l'e'galite' entre les sexes et de donner
une image non ste're'otype'e des ro^les des hommes et des femmes
dans la famille; mettre en place des services d'appui, tels que
des garderies d'enfants sur le lieu de travail, et offrir des
horaires souples;

     c)  Adopter et appliquer des lois pour lutter contre le
harce`lement sexuel et toutes les formes de harce`lement sur le
lieu de travail.

                   G.  Les femmes et la prise de de'cisions

181.     La De'claration universelle des droits de l'homme
stipule que toute personne a le droit de prendre part a` la
direction des affaires publiques de son pays.  Une gestion et une
administration transparente et responsable et un de'veloppement
durable dans tous les domaines ne seront possibles que si les
femmes ont plus de pouvoir d'action et plus d'autonomie et si
elles jouissent d'une meilleure situation sociale, e'conomique et
politique.  Les rapports de force qui empe^chent les femmes de
s'e'panouir existent a` tous les niveaux et dans tous les
domaines de la socie'te', du plus prive' au plus public.  Une
participation e'gale des femmes et des hommes a` la prise de
de'cisions e'tablira un e'quilibre qui correspondra mieux a` la
composition de la socie'te', ce qui est ne'cessaire au
renforcement de la de'mocratie et a` son bon fonctionnement. 
L'e'galite' dans la prise de de'cisions donnera aux femmes un
poids qui seul permettra l'inte'gration d'une perspective
e'galitaire dans l'e'laboration des politiques.  La participation
e'gale a` la vie politique sera donc de'terminante pour la
promotion de la femme.  L'e'galite' de participation aux prises
de de'cisions n'est pas seulement une simple question de justice
et de de'mocratie; on peut y voir aussi une condition ne'cessaire
pour que les inte're^ts des femmes soient pris en conside'ration. 
Sans une participation active des femmes et la prise en compte de
leurs points de vue a` tous les niveaux de la prise de
de'cisions, les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de
paix sont impossibles a` re'aliser.

182.     Malgre' le mouvement ge'ne'ralise' de de'mocratisation
en cours dans la plupart des pays, les femmes sont largement
sous-repre'sente'es a` pratiquement tous les niveaux de
l'administration, en particulier dans les ministe`res et autres
organes exe'cutifs;  elles ne sont gue`re plus nombreuses a`
avoir acce'de' au pouvoir politique au sein des organes
le'gislatifs et l'objectif de parvenir a` une proportion de 30 %
de femmes aux postes de prise de de'cisions avant 1995, qu'avait
fixe' le Conseil e'conomique et social, n'est pas atteint.  Dans
l'ensemble du monde, seuls 10 % des sie`ges dans les parlements
et un pourcentage encore plus re'duit des portefeuilles
ministe'riels sont actuellement de'tenus par des femmes.  En
fait, dans certains pays, y compris des pays qui connaissent des
changements politiques, e'conomiques et sociaux profonds, le
nombre des femmes sie'geant dans les organes le'gislatifs a
beaucoup diminue'.  Bien que les femmes repre'sentent plus de la
moitie' de l'e'lectorat dans pratiquement tous les pays et
qu'elles aient le droit de vote et soient e'ligibles dans presque
tous les E'tats Membres de l'ONU, elles sont toujours gravement
sous-repre'sente'es parmi les candidates aux postes politiques. 
Les modes de fonctionnement traditionnels de beaucoup de partis
et structures politiques continuent a` faire obstacle a` la
participation des femmes a` la vie publique.  Des attitudes et
pratiques discriminatoires, les responsabilite's familiales et
maternelles, le cou^t de la campagne e'lectorale et de l'exercice
des fonctions politiques, sont autant d'e'le'ments qui peuvent
dissuader les candidatures fe'minines.  Lorsqu'elles occupent des
postes politiques et de responsabilite's aux niveaux des
gouvernements et des organes le'gislatifs, les femmes exercent
une influence qui ame`ne a` rede'finir les priorite's politiques,
a` inscrire dans les programmes politiques de nouvelles questions
qui refle`tent leurs pre'occupations spe'cifiques, leurs valeurs
et leurs expe'riences, et a` re'pondre a` ces pre'occupations et
a` e'clairer d'un jour nouveau les questions politiques
ge'ne'rales.

183.     Les femmes ont montre' qu'elles sont capables d'e^tre
des chefs aussi bien dans des organisations communautaires et
informelles que dans des fonctions publiques.  Mais la place
reconnue a` la femme et a` l'homme dans la socie'te' et les
ste're'otypes ve'hicule's notamment par les me'dias renforcent la
tendance a` re'server aux hommes le pouvoir et les
responsabilite's politiques.  Le fait que les femmes sont sous-
repre'sente'es aux postes de responsabilite' dans les arts, la
culture, le sport, les me'dias, l'e'ducation, les e'glises et la
justice les empe^che de jouer un ro^le important dans de
nombreuses institutions clefs.

184.     E'tant exclues des voies traditionnelles qui me`nent au
pouvoir, telles que les organes directeurs des partis politiques,
les organisations patronales et les syndicats, les femmes y ont
acce'de' par le biais d'autres structures, en particulier dans le
secteur des organisations non gouvernementales.  Les
organisations non gouvernementales et les organisations
communautaires leur ont permis d'exposer leurs inte're^ts et
leurs proble`mes, et de promouvoir le de'bat national, re'gional
et international sur la condition de la femme.

185.     L'ine'galite' dans la vie publique commence souvent par
des comportements et pratiques discriminatoires et des rapports
de force de'se'quilibre's entre les sexes au sein de la famille
(voir par. 29).  A` cause de la division ine'gale du travail et
des responsabilite's au sein des me'nages, elle-me^me fonde'e sur
des rapports de force ine'gaux, les femmes n'ont pas le temps
d'acque'rir les connaissances ne'cessaires pour participer a` la
prise de de'cisions dans les organes publics.  Un partage plus
e'quitable de ces responsabilite's entre femmes et hommes
permettra non seulement d'ame'liorer la qualite' de la vie des
femmes et de leurs filles, mais leur donnera aussi l'occasion de
participer a` l'e'laboration des politiques, des pratiques
administratives et des budgets afin que leurs inte're^ts soient
reconnus et qu'il en soit tenu compte.  Des re'seaux et
structures informels de prise de de'cisions au niveau local qui
refle`tent la domination masculine empe^chent les femmes de
participer de fac'on e'gale a` la vie politique, e'conomique et
sociale.

186.     La faible proportion de femmes occupant des postes de
responsabilite' aux niveaux national, re'gional et international
fait apparai^tre l'existence d'obstacles dus aux structures et
aux comportements, qu'il faut chercher a` e'liminer par des
mesures concre`tes.  Les gouvernements, les entreprises
transnationales et nationales, les me'dias, les banques, les
e'tablissements universitaires et scientifiques et les
organisations internationales et re'gionales, y compris celles
qui rele`vent du syste`me des Nations Unies, ne tirent pas
pleinement parti des talents des femmes a` des postes de
direction, de responsabilite' politique, de diplomatie et de
ne'gociation.

187.     La re'partition e'quitable du pouvoir et des
responsabilite's a` tous les niveaux est du ressort des
gouvernements et d'autres acteurs qui doivent e'tablir une
analyse statistique des sexospe'cificite's et inte'grer la
proble'matique hommes-femmes dans l'e'laboration des politiques
et l'exe'cution des programmes.  L'e'galite' dans le processus
de'cisionnel est essentielle a` l'e'mancipation de la femme. 
Dans certains pays, des mesures de discrimination positive ont
permis de porter a` 33,3 % ou plus la proportion de femmes dans
le gouvernement et les pouvoirs locaux.

188.     Les institutions de statistiques nationales, re'gionales
et internationales ne savent pas encore comment pre'senter les
statistiques relatives a` l'e'galite' entre les femmes et les
hommes dans les domaines e'conomique et social.  Ainsi, les bases
de donne'es et les me'thodologies existantes dans l'important
domaine de la prise de de'cisions ne sont pas suffisamment
exploite'es.

189.     Pour reme'dier au partage ine'gal du pouvoir et des
responsabilite's de de'cision entre les femmes et les hommes a`
tous les niveaux, les gouvernements et les autres acteurs
devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et
visibles visant a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans
toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser
les effets sur les deux sexes, avant toute de'cision.

          Objectif strate'gique G.1.  Prendre des mesures propres a`
assurer aux femmes l'e'galite' d'acce`s et la pleine participation aux
structures du pouvoir et a` la prise de de'cisions

Mesures a` prendre

190.     Les gouvernements devraient :

     a)  S'engager a` re'e'quilibrer la proportion d'hommes et de
femmes dans les organes et commissions gouvernementaux, les
administrations publiques et les services judiciaires, notamment
en fixant des objectifs pre'cis et en appliquant des mesures
visant a` augmenter substantiellement le nombre de femmes dans la
fonction publique afin de re'aliser l'e'galite' de
repre'sentation dans tous les postes du gouvernement et de
l'administration publique, au besoin par des mesures de
discrimination positive;

     b)  Introduire, notamment, s'il y a lieu, dans les syste`mes
e'lectoraux, des mesures qui encouragent les partis politiques a`
faire en sorte que les femmes soient pre'sentes dans les postes
publics e'lectifs et non e'lectifs dans les me^mes proportions et
au me^me niveau que les hommes;

     c)  Prote'ger et promouvoir l'e'galite' des droits des
hommes et des femmes en ce qui concerne la participation aux
activite's politiques, et la liberte' d'association, y compris le
droit d'e^tre membres de partis politiques et de syndicats;

     d)  E'tudier les effets des diffe'rents modes de scrutin sur
la repre'sentation politique des femmes dans les organes
e'lectifs et envisager, le cas e'che'ant, d'ajuster ou de
modifier le syste`me e'lectoral;

     e)  Suivre et e'valuer les progre`s dans la repre'sentation
des femmes en assurant re'gulie`rement la collecte, l'analyse et
la diffusion de donne'es quantitatives et qualitatives sur le
nombre de femmes et d'hommes occupant des postes de
responsabilite' a` tous les niveaux dans les secteurs public et
prive', et diffuser tous les ans des donne'es sur le nombre de
femmes et d'hommes employe's a` divers niveaux de
l'administration; assurer l'e'galite' d'acce`s a` tous les postes
de la fonction publique et e'tablir dans les structures
gouvernementales des me'canismes pour suivre les progre`s dans ce
domaine;

     f)  Soutenir les organisations non gouvernementales et les
instituts de recherche qui e'tudient la participation des femmes
a` la prise de de'cisions et l'effet de cette participation sur
les de'cisions et sur le climat des organes de de'cision;

     g)  Encourager les femmes des populations autochtones a`
participer davantage a` la prise de de'cisions a` tous les
niveaux;

     h)  Encourager les organisations finance'es par des fonds
publics a` adopter des politiques et pratiques non
discriminatoires de fac'on a` employer plus de femmes a` des
postes plus e'leve's, et veiller a` ce qu'elles le fassent;

     i)  Reconnai^tre que le partage des responsabilite's a`
l'e'gard du travail et a` l'e'gard des enfants entre hommes et
femmes, contribue a` promouvoir la participation des femmes a` la
vie publique, et prendre les mesures voulues pour atteindre cet
objectif, y compris des mesures permettant de concilier vie
familiale et vie professionnelle;

     j)  S'efforcer d'e'quilibrer la proportion d'hommes et de
femmes dans les listes de candidats pre'sente's par les pays a`
des postes e'lectifs et autres dans les organes des
Nations Unies, les institutions spe'cialise'es et les autres
organismes autonomes des Nations Unies, en particulier aux postes
de direction.

191.     Les partis politiques devraient :

     a)  Envisager de revoir les structures et proce'dures des
partis aux fins d'e'liminer tous les obstacles qui entravent
directement ou indirectement la participation des femmes;

     b)  Envisager des initiatives qui permettent aux femmes de
participer pleinement a` toutes les structures internes
d'e'laboration des politiques et aux processus de pre'sentation
de candidature a` des postes e'lectifs et autres;

     c)  Envisager d'incorporer la proble'matique hommes-femmes
dans leur programme politique et veiller a` ce que les femmes
puissent participer au me^me titre que les hommes a` la direction
des partis politiques.

192.     Les gouvernements, les institutions publiques, le
secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les
organisations patronales, les e'tablissements universitaires et
de recherche, les organes sous-re'gionaux et re'gionaux et les
organisations non gouvernementales et internationales devraient :

     a)  Agir concre`tement pour cre'er une masse critique de
femmes dirigeantes, cadres et gestionnaires aux postes
strate'giques de prise de de'cisions;

     b)  Cre'er des me'canismes permettant de ve'rifier que les
femmes acce`dent aux niveaux supe'rieurs de la prise de
de'cisions, ou renforcer les me'canismes existants;

     c)  Examiner les crite`res de recrutement et de nomination
aux organes consultatifs et de de'cision, ainsi que de promotion
aux postes e'leve's, pour s'assurer qu'ils sont approprie's et
n'entrai^nent pas de discrimination a` l'e'gard des femmes;

     d)  Encourager les organisations non gouvernementales, les
syndicats et le secteur prive' a` s'efforcer de re'aliser dans
leurs rangs l'e'galite' entre femmes et hommes, y compris
l'e'galite' de participation dans leurs organes de de'cision et
dans les ne'gociations dans tous les domaines et a` tous les
niveaux;

     e)  E'laborer des strate'gies de communication pour
promouvoir le de'bat public sur les nouveaux ro^les des hommes et
des femmes dans la socie'te' et dans la famille (tels qu'ils sont
de'finis au paragraphe 30);

     f)  Restructurer les programmes de recrutement et
d'organisation des carrie`res pour que toutes les femmes, en
particulier les jeunes femmes, puissent be'ne'ficier a` e'galite'
avec les hommes de la formation þ y compris la formation en cours
d'emploi þ a` la gestion, a` la cre'ation d'entreprises, aux
ta^ches techniques et a` la direction;

     g)  Mettre au point des programmes de promotion
professionnelle des femmes de tous a^ges, comprenant la
planification des carrie`res, la de'finition du profil des
carrie`res, le tutorat et les conseils, et des activite's de
formation et de recyclage;

     h)  Encourager et appuyer la participation des organisations
non gouvernementales de femmes aux confe'rences des Nations Unies
et a` leur pre'paration;

     i)  Chercher a` ce que les de'le'gations a` l'Organisation
des Nations Unies et a` d'autres instances internationales
comptent une proportion e'quilibre'e d'hommes et de femmes, et
appuyer cet effort.

193.     L'Organisation des Nations Unies devrait :

     a)  Appliquer les politiques et dispositions existantes en
matie`re d'emploi et en adopter de nouvelles, afin de re'aliser
globalement l'e'galite' entre les sexes d'ici a` l'an 2000, en
particulier dans la cate'gorie des cadres, compte du^ment tenu de
la ne'cessite' d'assurer une repre'sentation ge'ographique aussi
large que possible, conforme'ment au paragraphe 3 de l'Article
101 de la Charte des Nations Unies;

     b)  Cre'er des me'canismes pour pre'senter des candidatures
fe'minines aux postes de rang supe'rieur a` l'ONU, dans les
institutions spe'cialise'es et les autres organismes des
Nations Unies;

     c)  Continuer a` rassembler et a` diffuser des donne'es
quantitatives et qualitatives sur le ro^le des femmes et des
hommes dans la prise de de'cisions, et analyser les effets
diffe'rents qu'ils produisent sur les de'cisions, et suivre les
progre`s vers la re'alisation de l'objectif fixe' par le
Secre'taire ge'ne'ral tendant a` ce que des femmes occupent 50 %
des postes de gestion et de de'cision d'ici a` l'an 2000.

194.     Les organisations de femmes, les organisations non
gouvernementales, les syndicats, les partenaires sociaux, les
producteurs et les associations professionnelles devraient :

     a)  Stimuler et renforcer la solidarite' entre les femmes
par des activite's d'information, d'e'ducation et de
sensibilisation;

     b)  Plaider la cause des femmes a` tous les niveaux pour
leur permettre d'influencer les de'cisions, processus et
syste`mes politiques, e'conomiques et sociaux, et veiller a` ce
que les e'lus tiennent leur engagement en faveur de l'e'quite'
entre les sexes;

     c)  E'tablir, en respectant les dispositions qui prote`gent
les fichiers informatiques, des bases de donne'es sur les femmes
et leurs qualifications, qui serviront a` nommer des femmes aux
postes supe'rieurs de prise de de'cisions et aux postes
consultatifs, et les diffuser aupre`s des gouvernements, des
organisations internationales et re'gionales, des entreprises
prive'es, des partis politiques et des divers organismes
concerne's.

          Objectif strate'gique G.2.  Donner aux femmes les moyens de
participer a` la prise de de'cisions et d'exercer des responsabilite's

Mesures a` prendre

195.     Les gouvernements, les institutions publiques, le
secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les
organisations patronales, les organes sous-re'gionaux et
re'gionaux, les organisations non gouvernementales et
internationales et les e'tablissements d'enseignement devraient :

     a)  Assurer une formation pour pre'parer les femmes et les
jeunes filles, en particulier celles qui ont des besoins
particuliers, les handicape'es et les femmes appartenant a` des
minorite's raciales ou ethniques, a` prendre conscience de leur
valeur et a` assumer des postes de de'cision;

     b)  Avoir des crite`res transparents de nomination aux
postes de de'cision et veiller a` ce que la composition des
organes de se'lection respecte l'e'quilibre entre les sexes;

     c)  Cre'er un syste`me de tutorat pour les femmes qui n'ont
pas encore acquis d'expe'rience et, en particulier, leur offrir
une formation, notamment pour leur apprendre a` diriger et a`
prendre des de'cisions, a` parler en public, a` avoir de
l'assurance, et a` mener des campagnes politiques;

     d)  Donner aux femmes et aux hommes une formation soucieuse
de l'e'quite' entre les sexes afin de promouvoir des relations de
travail non discriminatoires et le respect de la diversite' dans
le travail et dans le style de gestion;

     e)  E'laborer des me'canismes et assurer une formation qui
encouragent les femmes a` participer au processus e'lectoral, aux
activite's politiques et a` la prise de de'cisions.

             H.  Me'canismes institutionnels charge's de favoriser
                  la promotion de la femme                       

196.     Des me'canismes nationaux charge's de favoriser la
promotion de la femme ont e'te' e'tablis dans pratiquement tous
les E'tats Membres en vue, notamment, d'e'laborer des politiques
de promotion de la femme, d'en favoriser la mise en place,
d'exe'cuter, de surveiller et d'e'valuer ces politiques,
d'engager des actions de sensibilisation et de mobiliser l'appui
en leur faveur.  Ces me'canismes nationaux reve^tent diverses
formes, leur efficacite' est ine'gale et, dans certains cas, ils
ont perdu de leur importance.  Souvent marginalise's dans les
structures gouvernementales, ils souffrent de leurs mandats mal
de'finis, du manque de personnel, de formation, de donne'es et de
ressources et de l'absence de soutien de la part des autorite's
nationales.

197.     Aux niveaux re'gional et international, les me'canismes
et institutions charge's de la promotion de la femme dans le
cadre des activite's de de'veloppement politique, e'conomique,
social et culturel et des actions en faveur du de'veloppement et
des droits de l'homme connaissent les me^mes proble`mes,
imputables a` un manque de de'termination au plus haut niveau.

198.     Des confe'rences internationales successives ont mis
l'accent sur la ne'cessite' de tenir compte des
sexospe'cificite's dans l'e'laboration des politiques et des
programmes.  Cependant, ce n'est souvent pas le cas.

199.     Les organes re'gionaux oeuvrant pour la promotion de la
femme ont e'te' renforce's, de me^me que des me'canismes
internationaux tels que la Commission de la condition de la femme
et le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes.  Cependant, le manque de ressources continue
de les empe^cher de s'acquitter pleinement de leur mandat.

200.     Des me'thodes d'analyse des sexospe'cificite's et des
mesures propres a` e'liminer les effets sexospe'cifiques des
politiques et programmes ont e'te' e'labore'es dans de nombreuses
organisations et sont pre^tes a` e^tre mises en pratique, mais
bien souvent elles ne sont pas applique'es ou ne le sont pas de
manie`re syste'matique.

201.     Tout e'tat devrait avoir un me'canisme charge' de la
promotion de la femme, qui soit la principale entite' de
coordination des politiques nationales.  De tels me'canismes ont
pour ta^che essentielle d'appuyer l'inte'gration de la
proble'matique hommes-femmes dans tous les secteurs et dans
toutes les entite's de l'E'tat.  Pour fonctionner efficacement,
ces me'canismes nationaux doivent re'unir les conditions
ci-apre`s :

     a)  E^tre situe' au niveau le plus e'leve' possible de
l'E'tat et relever directement d'un ministre;

     b)  E^tre un me'canisme ou dispositif institutionnel qui
facilite, comme il convient, la de'centralisation de la
planification, de l'exe'cution et du suivi en vue d'assurer la
participation des organisations non gouvernementales et des
collectivite's depuis la base jusqu'au sommet;

     c)  Disposer de ressources financie`res et humaines
suffisantes;

     d)  Pouvoir influer sur l'e'laboration de toutes les
politiques du gouvernement.

202.     Lors de l'examen des me'canismes charge's de favoriser
la promotion de la femme, les gouvernements et les autres acteurs
devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et
visibles visant a` assurer la prise en compte de la
proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous
les programmes afin d'en analyser les conse'quences
sexospe'cifiques, avant toute de'cision.

                  Objectif strate'gique H.1.  Cre'er ou renforcer les
me'canismes
nationaux et autres organes
gouvernementaux

Mesures a` prendre

203.     Les gouvernements devraient :

     a)  Veiller a` ce que la responsabilite' de la promotion de
la femme soit exerce'e au plus haut niveau possible de l'E'tat. 
Dans de nombreux cas, ce pourrait e^tre a` l'e'chelon
ministe'riel;

     b)  En se fondant sur une volonte' politique re'solue,
cre'er, la` ou` il n'en n'existe pas, des me'canismes nationaux
charge's de favoriser la promotion de la femme, et renforcer,
comme il convient, les me'canismes nationaux existants au niveau
le plus e'leve' possible de l'E'tat et les doter de mandats et de
pouvoirs clairement de'finis; il est essentiel que ces
me'canismes disposent des ressources ade'quates ainsi que des
capacite's et compe'tences ne'cessaires pour pouvoir influer sur
la politique et e'laborer et e'valuer la le'gislation.  Ces
me'canismes devraient, entre autres, faire des analyses
pre'alables des politiques et se charger des campagnes de
sensibilisation, de la communication, de la coordination et du
suivi;

     c)  Assurer la formation du personnel a` la conception et a`
l'analyse des donne'es ventile'es par sexe;

     d)  E'tablir des proce'dures permettant au me'canisme
national de recueillir rapidement des informations sur les
questions de politique intersectorielle et l'associer en
permanence a` l'e'laboration et a` l'examen des politiques
nationales;

     e)  Rendre compte pe'riodiquement aux organes le'gislatifs
des progre`s de l'action entreprise en vue d'inte'grer la
proble'matique hommes-femmes, en prenant en conside'ration la
mise en oeuvre du Programme d'action;

     f)  Encourager et favoriser la participation active de
l'ensemble des institutions des secteurs public, prive' et
be'ne'vole a` l'action en faveur de l'e'galite' entre les femmes
et les hommes.

                Objectif strate'gique H.2.  Inte'grer une de'marche
soucieuse d'e'galite'
entre les sexes dans l'e'laboration
des
dispositions le'gislatives, des
politiques et
des programmes et projets
d'inte're^t ge'ne'ral

Mesures a` prendre

204.     Les gouvernements devraient :

     a)  Proce'der, avant toute de'cision politique, a` une
analyse de ses conse'quences sexospe'cifiques;

     b)  Examiner pe'riodiquement les politiques, programmes et
projets nationaux, ainsi que leur mise en oeuvre, en e'valuant
les effets des politiques de l'emploi et des revenus afin que les
femmes be'ne'ficient directement du de'veloppement et que leur
contribution au de'veloppement, qu'elle soit re'mune're'e ou non,
soit entie`rement prise en conside'ration dans la politique et la
planification e'conomiques;

     c)  Promouvoir des strate'gies nationales e'galitaires,
assorties d'objectifs, afin d'e'liminer les obstacles a`
l'exercice des droits des femmes ainsi que toutes formes de
discrimination a` leur e'gard;

     d)  Oeuvrer avec les membres des organes le'gislatifs, le
cas e'che'ant, afin de les amener a` adopter des politiques et
une le'gislation soucieuses de l'e'galite' entre les sexes;

     e)  Donner a` tous les ministe`res l'instruction de re'viser
les politiques et programmes dans une perspective e'galitaire et
compte tenu du Programme d'action; en assigner la responsabilite'
au niveau le plus e'leve' possible; cre'er a` cet effet une
structure interministe'rielle de coordination, de suivi et de
liaison avec les me'canismes compe'tents, ou renforcer les
structures existantes.

205.     Les me'canismes nationaux devraient :

     a)  Faciliter l'e'laboration et l'exe'cution des politiques
nationales en matie`re d'e'galite' entre les femmes et les
hommes, e'laborer des strate'gies et me'thodes approprie'es et
promouvoir la coordination et la coope'ration au sein du
gouvernement afin d'inte'grer la proble'matique hommes-femmes a`
tous les niveaux de l'e'laboration des politiques;

     b)  Favoriser et cre'er des relations de coope'ration avec
les secteurs compe'tents de l'administration, les centres
d'e'tudes et de recherche sur les femmes, les universite's et les
e'tablissements d'enseignement, le secteur prive', les me'dias,
les organisations non gouvernementales, en particulier les
organisations fe'minines, et tous les autres acteurs de la
socie'te' civile;

     c)  Mener des activite's centre'es sur les re'formes
juridiques concernant, notamment, la famille, les conditions
d'emploi, la se'curite' sociale, l'impo^t sur le revenu,
l'e'galite' des chances en matie`re d'e'ducation, les mesures
concre`tes en faveur de la promotion de la femme et la cre'ation
de comportements et d'une culture e'galitaires, et promouvoir
l'adoption d'une perspective e'galitaire dans toute re'forme des
politiques et programmes dans le domaine juridique;

     d)  Promouvoir la participation accrue des femmes en tant
que partenaires actifs et be'ne'ficiaires du de'veloppement, de
fac'on a` ame'liorer la qualite' de la vie pour tous;

     e)  E'tablir des contacts directs avec les organes
nationaux, re'gionaux et internationaux s'occupant de la
promotion de la femme;

     f)  Fournir une formation et des services consultatifs aux
organismes gouvernementaux afin de leur permettre d'inte'grer la
proble'matique hommes-femmes dans leurs politiques et programmes.

                Objectif strate'gique H.3.  Produire et diffuser des
donne'es et
des informations ventile'es par
sexe aux
fins de planification et
d'e'valuation

Mesures a` prendre

206.     Les services statistiques nationaux, re'gionaux et
internationaux, ainsi que les organes compe'tents des pays et des
institutions des Nations Unies, devraient, travaillant en
coope'ration avec des organismes de recherche et de documentation
dans leurs domaines de compe'tence respectifs :

     a)  Veiller a` ce que les statistiques soient collecte'es,
compile'es, analyse'es et pre'sente'es par a^ge et par sexe et
refle`tent la proble'matique hommes-femmes existant dans la
socie'te';

     b)  Collecter, compiler, analyser et pre'senter a`
intervalles re'guliers des donne'es ventile'es par a^ge, sexe,
indicateurs socio-e'conomiques et autres indicateurs pertinents,
y compris le nombre de personnes a` charge, a` utiliser pour la
planification et la mise en oeuvre des politiques et des
programmes;

     c)  Faire participer les centres d'e'tudes et de recherche
sur les femmes a` l'e'laboration et a` la mise a` l'essai
d'indicateurs approprie's et de me'thodes de recherche afin de
renforcer l'analyse des sexospe'cificite's, ainsi qu'au suivi et
a` l'e'valuation de la re'alisation des objectifs du Programme
d'action;

     d)  De'signer ou nommer des agents charge's de renforcer les
programmes de statistiques ventile'es par sexe et assurer la
coordination, le suivi et la liaison avec les travaux de
statistique dans tous les autres domaines, et mettre au point des
statistiques intersectorielles;

     e)  Ame'liorer la collecte de donne'es sur la totalite' des
apports des femmes et des hommes a` l'e'conomie, notamment sur
leur participation aux secteurs informels;

     f)  Acque'rir une connaissance plus de'taille'e de toutes
les formes de travail et d'emploi en :

     i)  Ame'liorant la collecte de donne'es sur le travail non
         re'mune're', par exemple dans l'agriculture, en
         particulier l'agriculture de subsistance, et dans
         d'autres types d'activite's de production non marchande,
         qui est de'ja` pris en conside'ration dans le syste`me
         de comptabilite' nationale de l'ONU;

    ii)  Ame'liorant les e'valuations qui, a` l'heure actuelle,
         sous-estiment le cho^mage et le sous-emploi des femmes
         sur le marche' du travail;

   iii)  E'laborant, dans les instances approprie'es, des
         me'thodes d'e'valuation quantitative, du travail non
         re'mune're' qui n'est pas pris en conside'ration dans la
         comptabilite' nationale, par exemple la garde des
         personnes de'pendantes et la pre'paration de la
         nourriture, afin de l'inte'grer e'ventuellement dans des
         comptes accessoires ou d'autres comptes officiels qui
         seraient e'tablis se'pare'ment de la comptabilite'
         nationale de base, mais harmonise's avec celle-ci, afin
         de prendre en compte la contribution e'conomique des
         femmes et de faire apparai^tre la re'partition ine'gale
         du travail re'mune're' et du travail non re'mune're'
         entre les femmes et les hommes;

     g)  E'laborer une classification internationale des
activite's qui sera utilise'e pour e'tablir des statistiques des
budgets-temps et qui tienne compte des diffe'rences entre les
femmes et les hommes en matie`re de travail re'mune're' et non
re'mune're', et rassembler des donne'es ventile'es par sexe.  Au
niveau national, sous re'serve des contraintes nationales :

     i)  Effectuer pe'riodiquement des e'tudes des budgets-temps
         pour mesurer quantitativement le travail non
         re'mune're', et notamment comptabiliser les activite's
         qui sont mene'es simultane'ment avec des activite's
         re'mune're'es ou d'autres activite's non re'mune're'es;

    ii)  Mesurer quantitativement le travail non re'mune're' qui
         n'est pas pris en conside'ration dans la comptabilite'
         nationale et s'employer a` ame'liorer les me'thodes pour
         que sa valeur soit du^ment inte'gre'e dans des comptes
         accessoires ou d'autres comptes officiels qui seraient
         e'tablis se'pare'ment de la comptabilite' nationale de
         base, mais harmonise's avec celle-ci;

     h)  Ame'liorer les principes et me'thodes de collecte de
donne'es concernant l'e'valuation de la pauvrete' chez les femmes
et les hommes, et leur acce`s aux ressources;

     i)  Renforcer les syste`mes d'e'tablissement des
statistiques de l'e'tat civil et introduire des analyses des
sexospe'cificite's dans les publications et la recherche; donner
la priorite' aux spe'cificite's de chaque sexe dans la conception
de la recherche, ainsi que dans la collecte et l'analyse des
donne'es, afin d'ame'liorer les statistiques de morbidite';
ame'liorer la collecte de donne'es relatives a` l'acce`s aux
soins de sante' y compris l'acce`s a` des services de sante'
inte'gre's en matie`re de sexualite' et de reproduction, aux
soins obste'triques et a` la planification familiale, en
accordant la priorite' aux me`res adolescentes et a` la garde des
personnes a^ge'es;

     j)  E'tablir de meilleures statistiques ventile'es par sexe
et par tranche d'a^ge sur les victimes et les auteurs de toutes
les formes de violence contre les femmes, comme la violence
familiale, le harce`lement sexuel, le viol, l'inceste et les
se'vices sexuels, ainsi que la traite des femmes et des petites
filles, y compris les violences commises par des agents de
l'E'tat;

     k)  Ame'liorer les principes et me'thodes de collecte de
donne'es sur la participation des femmes et des hommes
handicape's, y compris en ce qui concerne leur acce`s aux
ressources.

207.     Les gouvernements devraient :

     a)  Assurer la publication re'gulie`re d'un bulletin
statistique contenant des donne'es ventile'es par sexe, qui
pre'sente et interpre`te des donne'es d'actualite' concernant les
femmes et les hommes, sous une forme compre'hensible par un large
e'ventail d'utilisateurs non spe'cialise's;

     b)  Veiller a` ce que les producteurs et les utilisateurs de
statistiques de chaque pays ve'rifient a` intervalle re'gulier si
le syste`me statistique officiel est ade'quat et dans quelle
mesure il couvre les sexospe'cificite's, et, s'il y a lieu,
e'tablissent un plan pour l'ame'liorer;

     c)  Re'aliser et encourager les organisations de recherche,
les syndicats, les employeurs, le secteur prive' et les
organisations non gouvernementales a` re'aliser des e'tudes
quantitatives et qualitatives, sur le partage du pouvoir et de
l'influence dans la socie'te', notamment sur la proportion de
femmes et d'hommes occupant des postes de direction tant dans le
secteur public que dans le secteur prive';

     d)  Utiliser davantage de donne'es sexospe'cifiques dans la
formulation des politiques et l'exe'cution des programmes et
projets.

208.     L'Organisation des Nations Unies devrait :

     a)  Promouvoir la mise au point de me'thodes permettant de
mieux collecter, collationner et analyser des donne'es concernant
les droits fondamentaux des femmes, et notamment la violence a`
leur e'gard, a` l'intention de tous les organismes compe'tents
des Nations Unies;

     b)  Promouvoir la mise au point de me'thodes statistiques
permettant d'ame'liorer les donne'es concernant la place des
femmes dans le de'veloppement e'conomique, social, culturel et
politique;

     c)  Actualiser tous les cinq ans la publication Les femmes
dans le monde et lui assurer une large diffusion;

     d)  Aider les pays qui en font la demande a` e'laborer des
politiques des programmes en fonction des besoins de chaque sexe;

     e)  Veiller a` ce que les rapports, donne'es et publications
pertinents de la Division de statistique du Secre'tariat de l'ONU
et de l'Institut international de recherche et de formation pour
la promotion de la femme sur les progre`s re'alise's aux niveaux
national et international soient transmis a` la Commission de la
condition de la femme de fac'on re'gulie`re et coordonne'e.

209. Les institutions multilate'rales de de'veloppement et les
donateurs bilate'raux devraient :

     Encourager et soutenir la mise en place de capacite's
nationales dans les pays en de'veloppement et dans les pays en
transition en fournissant a` ces pays des ressources et une
assistance technique, de sorte qu'ils puissent mesurer la
totalite' du travail accompli par les femmes et les hommes, tant
re'mune're' que non re'mune're', et, le cas e'che'ant, e'tablir
des comptes accessoires ou d'autres comptes officiels du travail
non re'mune're'.

                    I.  Les droits fondamentaux de la femme

210. Les droits de l'homme et les liberte's fondamentales sont
inhe'rents a` tous les e^tre humains; leur protection et leur
promotion incombent au premier chef aux gouvernements.

211.     La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a
re'affirme' l'engagement solennel pris par tous les E'tats de
s'acquitter de leur obligation de promouvoir le respect
universel, l'observation et la protection de l'ensemble des
droits de l'homme et des liberte's fondamentales pour tous,
conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, aux autres
instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit
international.  Elle a e'galement affirme' que le caracte`re
universel de ces droits et liberte's e'tait incontestable.

212.     La promotion et la protection de tous les droits de la
personne humaine et des liberte's fondamentales doivent e^tre
conside're'es comme un objectif prioritaire de l'Organisation des
Nations Unies, conforme'ment a` ses buts et principes, notamment
le principe de coope'ration internationale.  Compte tenu de ces
buts et principes, la promotion et la protection de tous les
droits de l'homme est une pre'occupation le'gitime de la
communaute' internationale.  Celle-ci doit envisager les droits
de l'homme de fac'on globale, juste et e'galitaire, en les
plac'ant sur un pied d'e'galite' et en leur accordant la me^me
importance.  Le Programme d'action re'affirme qu'il faut veiller
a` ce que l'examen des questions relatives aux droits de l'homme
respecte les principes de l'universalite', de l'objectivite' et
de la non-se'lectivite'.

213.     Le Programme d'action re'affirme que tous les droits de
l'homme, c'est-a`-dire les droits civils, culturels,
e'conomiques, politiques et sociaux, et le droit au
de'veloppement, sont universels, indissociables, interde'pendants
et intimement lie's, comme indique' dans la De'claration et le
Programme d'action de Vienne adopte's par la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme.  La Confe'rence a re'affirme' que les
droits fondamentaux des femmes et des fillettes faisaient
inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des
droits universels de la personne.  Il est essentiel pour la
promotion de la femme que les femmes et les filles jouissent
pleinement et sur un pied d'e'galite' de l'ensemble des droits
fondamentaux et des liberte's premie`res, et il s'agit la` d'une
priorite' pour les gouvernements et l'Organisation des
Nations Unies.

214.     Le pre'ambule de la Charte des Nations Unies mentionne
expresse'ment l'e'galite' de droits des hommes et des femmes. 
Dans les principaux instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme le sexe est explicitement cite' parmi les
crite`res de discrimination que les E'tats ne doivent pas
invoquer.

215.     Les gouvernements doivent non seulement s'abstenir de
violer les droits fondamentaux des femmes, mais aussi s'employer
activement a` les promouvoir et a` les prote'ger.  Le fait que
les trois quarts des E'tats Membres de l'Organisation aient
adhe're' a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard des femmes montre a` quel point
l'importance des droits fondamentaux de ces dernie`res est
reconnue.

216.     La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a
clairement re'affirme' que les droits fondamentaux des femmes, a`
toutes les e'tapes de leur vie, font inalie'nablement,
inte'gralement et indissociablement partie des droits universels
de la personne.  La Confe'rence internationale sur la population
et le de'veloppement a re'affirme' les droits des femmes en
matie`re de reproduction et leur droit au de'veloppement.  La
De'claration des droits de l'enfant 31/ et la Convention relative
aux droits de l'enfant 11/ garantissent les droits des enfants et
consacrent le principe selon lequel toute discrimination fonde'e
sur le sexe est inacceptable.

217.     Si la reconnaissance des droits ne s'accompagne pas de
jouissance effective, c'est parce que les gouvernements ne sont
pas suffisamment de'termine's a` les promouvoir et a` les
prote'ger, et qu'ils n'informent ni les femmes ni les hommes a`
ce sujet.  L'absence de me'canismes de recours approprie's et
l'insuffisance des ressources aux niveaux national et
international aggravent le proble`me.  La plupart des pays ont
pris des mesures pour tenir compte des droits garantis par la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes.  Certains ont e'tabli des
me'canismes visant a` aider les femmes a` mieux faire respecter
leurs droits.

218.     Afin de prote'ger les droits fondamentaux des femmes, il
convient, dans la mesure du possible, d'e'viter d'e'mettre des
re'serves et de faire en sorte qu'aucune des re'serves formule'es
ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou
de quelque autre manie`re incompatible avec le droit
conventionnel international.  Les droits fondamentaux des femmes,
tels que de'finis par les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme, resteront sans effet tant qu'ils ne seront pas
pleinement reconnus par les le'gislations nationales et, en
pratique, dans les codes de la famille, du travail et du
commerce, les codes civils et pe'naux et les re`glements
administratifs, et tant qu'ils ne seront pas effectivement
prote'ge's et respecte's.

219.     Dans les pays qui ne sont pas encore parties a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes et a` d'autres instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui ont e'mis des
re'serves incompatibles avec l'objet ou le but de la Convention,
ou dont la le'gislation nationale n'a pas e'te' aligne'e sur les
normes internationales, l'e'galite' de jure de la femme n'est pas
encore assure'e.  Les divergences entre certaines le'gislations
nationales et le droit international et les instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme empe^chent les
femmes de jouir pleinement de droits e'gaux.  L'extre^me
complexite' des proce'dures administratives, le manque de
vigilance au niveau de la proce'dure judiciaire et les carences
des me'canismes de surveillance des violations des droits des
femmes, conjugue's a` la sous-repre'sentation des femmes dans les
syste`mes judiciaires, au fait qu'elles connaissent mal leurs
droits et a` la persistance d'attitudes et de pratiques
discriminatoires, perpe'tuent l'ine'galite' de fait dont les
femmes sont victimes.  Cette ine'galite' de fait est aussi
perpe'tue'e par le non-respect des lois pertinentes et des codes
de la famille et du travail, des codes de commerce, et des codes
civils et pe'naux, ainsi que des re`gles et re`glements
administratifs visant a` garantir aux femmes la pleine jouissance
de leurs droits fondamentaux et liberte's premie`res.

220.     Toute personne devrait avoir le droit de participer et
de contribuer au de'veloppement culturel, e'conomique, politique
et social, ainsi que le droit d'en profiter.  Or, dans de
nombreux cas, les femmes et les filles sont victimes de
discrimination dans la re'partition des ressources e'conomiques
et sociales, ce qui est une violation directe de leurs droits
e'conomiques, sociaux et culturels.

221.     La de'fense des droits fondamentaux des femmes et des
filles doit faire partie inte'grante des activite's de
l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de
l'homme.  Il importe d'intensifier les efforts visant a`
inte'grer les questions relatives a` l'e'galite' des sexes et aux
droits fondamentaux des femmes et des petites filles dans toutes
les activite's du syste`me des Nations Unies et de faire en sorte
que ces questions soient examine'es re'gulie`rement et de
manie`re syste'matique par les organes compe'tents et me'canismes
approprie's.  Pour ce faire, il faudra notamment ame'liorer la
coope'ration et la coordination entre la Commission de la
condition de la femme, le Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, y compris
ses rapporteurs spe'ciaux et ses rapporteurs the'matiques, ses
experts inde'pendants, ses groupes de travail et sa
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minorite's, la Commission du
de'veloppement durable, la Commission du de'veloppement social,
la Commission pour la pre'vention du crime et la justice pe'nale,
le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard
des femmes et les autres organes de suivi des traite's relatifs
aux droits de l'homme, ainsi que toutes les entite's compe'tentes
du syste`me des Nations Unies, y compris les institutions
spe'cialise'es.  Il faut aussi coope'rer pour renforcer,
rationaliser et simplifier les me'canismes du syste`me des
Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et pour en
ame'liorer l'efficacite', compte tenu de la ne'cessite' d'e'viter
les doubles emplois et les chevauchements de mandats et de
travaux.

222.     Pour assurer la jouissance universelle des droits de la
personne humaine, il faut tenir compte de la nature syste'matique
des discriminations dont les femmes sont victimes, que l'analyse
par sexe fait clairement apparai^tre, dans l'application des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

223.     Ayant a` l'esprit le Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement
14/ ainsi que la De'claration et le Programme d'action de Vienne
2/ adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme, la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes
re'affirme que les droits en matie`re de reproduction sont
fonde's sur la reconnaissance du droit fondamental qu'ont tous
les couples et tous les individus de de'cider librement et en
toute responsabilite' du nombre de leurs enfants et de
l'espacement des naissances, et de disposer de l'information et
des moyens voulus, ainsi que du droit qu'a chacun de jouir du
meilleur e'tat de sante' possible en matie`re de sexualite' et de
reproduction, et de prendre des de'cisions en matie`re de
reproduction sans faire l'objet de discrimination, de contrainte
ou de violence, comme pre'vu dans les instruments relatifs aux
droits de l'homme.

224.     La violence a` l'e'gard des femmes constitue une
violation de leurs droits fondamentaux et de leurs liberte's
premie`res et entrave ou empe^che l'exercice de ces droits et
liberte's.  Il de'coule de la De'claration sur l'e'limination de
la violence a` l'e'gard des femmes et des travaux des rapporteurs
spe'ciaux, que la violence fonde'e sur l'appartenance au sexe
fe'minin, comme les coups et les autres types de violence
exerce'e au sein de la famille, les se'vices sexuels, l'esclavage
et l'exploitation sexuels, la traite internationale de femmes et
d'enfants, la prostitution force'e et le harce`lement sexuel,
ainsi que toute violence contre les femmes motive'e par des
pre'juge's culturels, le racisme ou la discrimination raciale, la
xe'nophobie, la pornographie, le nettoyage ethnique, les conflits
arme's, l'occupation e'trange`re et l'extre'misme et le
terrorisme religieux et antireligieux portent atteinte a` la
dignite' et a` la valeur de la personne humaine et doivent e^tre
combattues et e'limine'es.  Tous les aspects nocifs de certaines
pratiques traditionnelles, coutumie`res ou modernes qui violent
les droits de la femme doivent e^tre interdits et e'limine's. 
Les gouvernements devraient prendre d'urgence des mesures visant
a` combattre et a` e'liminer toutes les formes de violence a`
l'e'gard des femmes, que ce soit dans la vie prive'e ou dans la
vie publique, et qu'elles soient perpe'tre'es ou tole're'es par
l'E'tat ou par des individus. 

225.     De nombreuses femmes rencontrent des obstacles
supple'mentaires entravant la jouissance de leurs droits
fondamentaux, du fait de leur race, leur langue, leur origine
ethnique, leur culture, leur religion ou leur situation socio-
e'conomique, ou parce qu'elles sont handicape'es, membres d'une
population autochtone, migrantes, de'place'es ou re'fugie'es. 
Elles sont e'galement de'favorise'es et marginalise'es parce
qu'elles ne connaissent pas leurs droits fondamentaux, parce que
ceux-ci ne sont pas reconnus, et parce qu'il leur est difficile
d'acce'der a` l'information et aux me'canismes de recours qui
leur permettraient de les faire respecter.

226.     Les facteurs qui expliquent l'exode des femmes
re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une
protection internationale et des femmes de'place'es a`
l'inte'rieur de leur pays sont parfois diffe'rents de ceux qui
poussent les hommes a` quitter leur lieu de re'sidence.  Lors de
leur de'placement et par la suite, ces femmes restent
vulne'rables aux violations de leurs droits fondamentaux.

227.     Dans l'ensemble, les femmes recourent de plus en plus a`
la justice pour obtenir le respect de leurs droits, mais, dans de
nombreux pays, la me'connaissance de ces droits les empe^che de
les exercer inte'gralement et fait obstacle a` l'e'galite' des
sexes.  L'exemple de nombreux pays montre qu'il est possible de
donner aux femmes le pouvoir et la volonte' d'exiger le respect
de leurs droits, quel que soit leur degre' d'instruction et leur
situation socio-e'conomique.  Des programmes de vulgarisation
juridique et des campagnes de presse ont efficacement contribue'
a` faire comprendre aux femmes le lien qui existe entre leurs
droits et d'autres aspects de leur vie et a` montrer qu'il est
possible de prendre, a` peu de frais, des initiatives
susceptibles de les aider a` faire respecter ces droits.  Il est
essentiel de dispenser un enseignement dans le domaine des droits
de l'homme pour faire connai^tre aux femmes leurs droits et les
me'canismes de recours qui s'offrent a` elles en cas de
violation.  Il est indispensable que chacun, et en particulier
les femmes rendues vulne'rables par les circonstances, connaisse
parfaitement ses droits et ait a` sa disposition des voies de
recours en cas de violation.

228.     Les femmes qui militent en faveur du respect des droits
fondamentaux doivent e^tre prote'ge'es.  Il incombe aux
gouvernements de garantir aux femmes qui oeuvrent pacifiquement,
individuellement ou en association, a` la promotion et a` la
protection des droits de l'homme, la jouissance de tous les
droits e'nonce's dans la De'claration universelle des droits de
l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits
e'conomiques, sociaux et culturels.  Les organisations non
gouvernementales, les organisations fe'minines et les groupes
fe'ministes ont joue' un ro^le catalyseur dans la promotion des
droits fondamentaux des femmes, en menant des activite's au
niveau local, en cre'ant des re'seaux et en menant des campagnes
de sensibilisation, et les gouvernements doivent les encourager,
les appuyer, et leur donner acce`s a` l'information ne'cessaire
a` leur action.

229.     Pour assurer la jouissance des droits de l'homme, les
gouvernements et les autres inte'resse's devraient promouvoir des
mesures concre`tes et visibles afin d'inte'grer la proble'matique
hommes-femmes dans tous leurs programmes et politiques, de sorte
que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse de ses effets
sexospe'cifiques.

       Objectif strate'gique I.1.  Promouvoir et prote'ger les droits  
                                   fondamentaux des femmes par la     
                                   pleine application de tous les     
                                   instruments relatifs aux droits    
                                   de l'homme, en particulier de la   
                                   Convention sur l'e'limination de    
                                   toutes les formes de discrimination
                                  a` l'e'gard des femmes               

Mesures a` prendre

230.     Les gouvernements devraient :

     a)  Adhe'rer aux traite's internationaux et re'gionaux
relatifs aux droits de l'homme et s'employer activement a` les
faire ratifier et appliquer;

     b)  Ratifier la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou y adhe'rer et
en garantir l'application, de fac'on que la Convention soit
universellement ratifie'e d'ici a` l'an 2000;

     c)        Limiter leurs e'ventuelles re'serves a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes, formuler les re'serves de
fac'on aussi pre'cise et restrictive que possible, veiller a` ce
qu'aucune re'serve ne soit incompatible avec l'objet et le but de
la Convention ou contraire au droit conventionnel international
et reconside'rer re'gulie`rement les re'serves qu'ils ont
formule'es, en vue de les retirer; retirer les re'serves qui sont
contraires a` l'objet et au but de la Convention sur toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou qui sont
incompatibles avec le droit conventionnel international;

     d)  Envisager d'e'laborer des plans d'action nationaux
indiquant les mesures a` prendre pour mieux promouvoir et
prote'ger les droits fondamentaux, notamment ceux des femmes,
comme l'a recommande' la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme;

     e)  Cre'er des institutions nationales inde'pendantes pour
la protection et la promotion de ces droits, notamment les droits
fondamentaux des femmes, ou renforcer celles qui existent, comme
l'a recommande' la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme;

     f)  Mettre au point un programme exhaustif d'e'ducation en
matie`re de droits de l'homme pour sensibiliser les femmes et le
reste de la population aux droits fondamentaux des femmes;

     g)  Si leur pays est partie a` la Convention, appliquer
celle-ci en reconside'rant toutes les lois, politiques, pratiques
et proce'dures en vigueur pour qu'elles soient conformes aux
obligations qui en de'coulent; par ailleurs, tous les E'tats
devraient re'examiner toutes les lois, politiques, pratiques et
proce'dures nationales afin qu'elles satisfassent aux obligations
internationales en matie`re de droits de l'homme;

     h)  Traiter des aspects inte'ressant spe'cifiquement les
femmes dans les rapports qu'ils soumettent en vertu de tous les
autres instruments et conventions relatifs aux droits de l'homme,
y compris les conventions de l'OIT, de fac'on que les droits
fondamentaux des femmes soient analyse's et re'examine's;

     i)  Pre'senter re'gulie`rement au Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes des
rapports sur l'application de la Convention, en suivant a` la
lettre les directives e'tablies par le Comite' et en faisant
participer selon qu'il convient des organisations non
gouvernementales a` l'e'laboration de ces rapports ou en tenant
compte de leurs contributions;

     j)  Permettre a` la Commission pour l'e'limination de toutes
les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes de
s'acquitter pleinement de son mandat en pre'voyant des dure'es de
session suffisantes au moyen d'une large ratification de la
re'vision adopte'e le 22 mai 1995 par les E'tats parties a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes concernant le paragraphe 1
de l'article 20 32/, et en faisant pre'valoir des me'thodes de
travail efficaces;

     k)  Appuyer le processus lance' par la Commission de la
condition de la femme en vue d'e'tablir un projet de protocole
facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, qui pourrait
entrer en vigueur de`s que possible au titre d'une proce'dure de
droit de pe'tition, compte tenu du rapport du Secre'taire
ge'ne'ral sur le protocole facultatif, notamment des vues
concernant la faisabilite' d'un tel instrument;

     l)  Prendre d'urgence des mesures en vue de parvenir a` une
ratification universelle de la Convention relative aux droits de
l'enfant, ou a` une adhe'sion universelle a` cet instrument,
avant la fin de 1995, et en assurer l'application pleine et
entie`re, de fac'on a` garantir des droits e'gaux aux filles et
aux garc'ons; ceux qui ne l'ont pas encore fait sont instamment
invite's a` devenir parties a` cet instrument afin que la
Convention relative aux droits de l'enfant soit universellement
applique'e d'ici a` l'an 2000;

     m)  S'attaquer aux graves proble`mes touchant les enfants,
notamment en appuyant les efforts entrepris dans le cadre du
syste`me des Nations Unies pour adopter des mesures
internationales efficaces visant a` pre'venir et a` e'liminer
l'infanticide des filles, l'emploi des enfants dans des
conditions nocives, la vente d'enfants et d'organes d'enfants, la
prostitution et la pornographie enfantines et d'autres formes de
se'vices sexuels et envisager de contribuer a` la re'daction d'un
protocole facultatif se rapportant a` la Convention relative aux
droits de l'enfant;

     n)  Renforcer l'application de tous les instruments
pertinents relatifs aux droits de l'homme, afin de combattre et
d'e'liminer, en ayant notamment recours a` la coope'ration
internationale, la traite organise'e et d'autres formes de trafic
de femmes et d'enfants, y compris a` des fins d'exploitation
sexuelle, de pornographie, de prostitution et de tourisme sexuel,
et de fournir des services sociaux et juridiques aux victimes; en
pre'voyant une coope'ration internationale en vue de poursuivre
et de punir ceux qui se livrent a` l'exploitation organise'e de
femmes et d'enfants;

     o)  Eu e'gard a` la ne'cessite' de garantir le respect total
des droits fondamentaux des femmes des populations autochtones,
envisager de soumettre une de'claration sur les droits des
populations autochtones a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour que cette
dernie`re l'adopte dans le cadre de la De'cennie internationale
des populations autochtones et encourager la participation de
femmes autochtones au groupe de travail charge' de re'diger le
projet de de'claration, conforme'ment aux dispositions relatives
a` la participation d'organisations de populations autochtones.

231.     Les organismes, organes et institutions compe'tents du
syste`me des Nations Unies, tous les organes et organismes des
Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, ainsi que le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut
Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's devraient, tout
en ame'liorant la coordination entre les divers organismes,
me'canismes et proce'dures pour accroi^tre leur efficacite' et
leur efficience et e'viter des chevauchements inutiles de leurs
mandats et de leurs travaux :

     a)  Accorder sans cesse leur pleine attention aux droits
fondamentaux des femmes, a` e'galite' avec tous les autres
droits, dans toutes les activite's qu'ils me`nent en application
de leurs mandats pour promouvoir le respect universel et la
protection de tous les droits fondamentaux þ civils, culturels,
e'conomiques, politiques et sociaux þ notamment le droit au
de'veloppement;

     b)  Veiller a` l'application des recommandations de la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme ayant trait a` la
pleine inte'gration et a` la prise en compte des droits
fondamentaux des femmes;

     c)  Mettre au point une politique globale de prise en compte
des droits fondamentaux des femmes dans tout le syste`me des
Nations Unies, notamment dans les services consultatifs,
l'assistance technique, les me'thodes d'e'tablissement des
rapports, l'e'valuation des impacts sexospe'cifiques, la
coordination, l'information et l'e'ducation dans le domaine des
droits de l'homme, et participer activement a` l'application de
cette politique;

     d)  Assurer l'inte'gration et la participation pleine et
entie`re des femmes, comme agents et be'ne'ficiaires, au
processus de de'veloppement, et re'affirmer les objectifs
e'nonce's dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement 18/ concernant une action mondiale des femmes pour
assurer un de'veloppement durable et e'quitable;

     e)  Inclure dans leurs activite's des informations sur des
violations sexospe'cifiques des droits fondamentaux et en tenir
compte dans tous leurs programmes et activite's;

     f)  Veiller a` ce que tous les organismes et me'canismes de
de'fense des droits de l'homme collaborent et coordonnent leurs
travaux pour assurer le respect des droits fondamentaux des
femmes;

     g)  Renforcer la coope'ration et la coordination entre la
Commission de la condition de la femme, la Commission des droits
de l'homme, la Commission du de'veloppement social, la Commission
du de'veloppement durable, la Commission pour la pre'vention du
crime et la justice pe'nale, les organes qui suivent
l'application des instruments des Nations Unies relatifs aux
droits de l'homme, notamment le Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes, et le Fonds de
de'veloppement des Nations Unies pour la femme, l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de
la femme, le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement,
le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et d'autres organismes
des Nations Unies, dans les domaines relevant de leurs mandats
respectifs, en vue de promouvoir les droits fondamentaux des
femmes, et ame'liorer la coope'ration entre la Division de la
promotion de la femme et le Centre pour les droits de l'homme;

     h)  Instituer une coope'ration efficace entre le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Haut
Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's et d'autres
organes compe'tents dans les domaines relevant de leurs mandats
respectifs, en tenant compte du lien e'troit qui existe entre les
atteintes massives aux droits de l'homme, notamment sous la forme
de ge'nocide, de nettoyage ethnique, de viols syste'matiques en
temps de guerre, d'exodes de re'fugie's et d'autres de'placements
de populations, et le fait que les femmes re'fugie'es,
de'place'es et rapatrie'es peuvent e^tre victimes de formes
particulie`res de violations des droits de l'homme;

     i)  Inciter a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes
dans les programmes d'action nationaux et les activite's des
organismes de de'fense des droits de l'homme et des institutions
nationales, dans le contexte de services consultatifs en matie`re
de droits de l'homme;

     j)  Dispenser une formation dans le domaine des droits
fondamentaux des femmes a` tout le personnel et aux
repre'sentants officiels de l'ONU, en particulier a` ceux qui
s'occupent d'activite's relatives aux droits de l'homme et
d'assistance humanitaire et les amener a` mieux comprendre les
droits fondamentaux des femmes, afin qu'ils puissent reconnai^tre
les violations des droits fondamentaux des femmes, prendre les
mesures voulues et tenir pleinement compte des sexospe'cificite's
dans leurs travaux;

     k)  Dans l'examen de l'application du plan d'action de la
De'cennie des Nations Unies pour l'e'ducation dans le domaine des
droits de l'homme (1995-2004), tenir compte des conclusions de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.

          Objectif strate'gique I.2.  Garantir la non-discrimination
et l'e'galite' devant la loi et
dans la pratique

Mesures a` prendre

232.     Les gouvernements devraient :

     a)  S'attacher en priorite' a` promouvoir et prote'ger le
plein exercice par les femmes, a` e'galite' avec les hommes, de
tous les droits et de toutes les liberte's fondamentales sans
distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre
opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance
ou de toute autre situation;

     b)  Pre'voir des garanties constitutionnelles ou promulguer
des lois qui interdisent la discrimination fonde'e sur le sexe a`
l'e'gard des femmes et des petites filles de tous a^ges et
garantissent aux femmes de tous a^ges l'e'galite' des droits et
la possibilite' d'en jouir pleinement;

     c)  Consacrer le principe de l'e'galite' des hommes et des
femmes dans la le'gislation et garantir, par voie le'gislative et
autre, l'application pratique de ce principe;

     d)  Re'viser le droit national, y compris le droit coutumier
et la pratique juridique dans les domaines civil, pe'nal,
commercial, du travail et de la famille, en vue d'assurer
l'application des principes et proce'dures e'nonce's dans tous
les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l'homme au moyen de la le'gislation nationale, abroger toutes les
lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination
fonde'e sur le sexe et e'liminer tous les pre'juge's contre les
femmes qui subsistent dans l'administration de la justice;

     e)  Renforcer et encourager les programmes de protection des
droits fondamentaux des femmes dans les instances nationales de
de'fense des droits de l'homme qui appliquent des programmes dans
ce domaine, comme les commissions des droits de l'homme ou les
me'diateurs, en les dotant d'un statut et de ressources
approprie's, en leur donnant acce`s aux autorite's pour aider les
particuliers, notamment les femmes, et veiller a` ce que ces
institutions accordent suffisamment d'attention aux violations
des droits fondamentaux des femmes;

     f)  Prendre des mesures pour que les droits fondamentaux des
femmes, notamment les droits mentionne's aux paragraphes 94 a` 97
ci-dessus, soient pleinement reconnus et respecte's;

     g)  Prendre d'urgence des mesures pour combattre et
e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes þ qui constitue une
violation des droits de l'homme þ re'sultant de pratiques
coutumie`res ou traditionnelles nocives, de pre'juge's culturels
et de l'extre'misme;

     h)  Interdire la mutilation ge'nitale des filles la` ou`
cette pratique existe et appuyer e'nergiquement les efforts
de'ploye's par les organisations communautaires, non
gouvernementales et religieuses pour e'liminer ces pratiques;

     i)  Dispenser une e'ducation et une formation en matie`re de
droits de l'homme qui tiennent compte des sexospe'cificite's au
personnel des services publics, notamment aux policiers et aux
militaires, au personnel pe'nitentiaire, au personnel sanitaire
et me'dical et aux travailleurs sociaux, ainsi qu'aux personnes
qui s'occupent des questions de migration et de re'fugie's et aux
enseignants a` tous les niveaux, et donner au personnel
judiciaire et aux parlementaires la possibilite' d'acque'rir
cette e'ducation et cette formation afin qu'ils puissent exercer
mieux leurs fonctions;

     j)  Promouvoir le droit des femmes d'e^tre membres de
syndicats et d'autres organisations professionnelles et sociales,
a` e'galite' avec les hommes;

     k)  Instituer des me'canismes efficaces d'enque^te sur les
violations des droits fondamentaux des femmes commises par des
agents de l'E'tat et appliquer les sanctions pre'vues par la loi;

     l)  Revoir et modifier les lois et proce'dures pe'nales,
selon qu'il conviendra, pour e'liminer toute discrimination a`
l'e'gard des femmes de manie`re qu'elles garantissent aux femmes
une protection efficace contre les crimes qui les visent
particulie`rement ou dont elles sont les principales victimes,
ainsi que la poursuite des auteurs de ces crimes, inde'pendamment
de leur lien de parente' e'ventuel avec les victimes, et veiller
a` ce que des poursuites soient intente'es contre les auteurs de
tels crimes et a` ce que les femmes de'fenderesses, victimes ou
te'moins ne soient pas en butte a` de nouvelles perse'cutions ou
a` des pratiques discriminatoires au cours de l'enque^te et du
proce`s;

     m)  Veiller a` ce que les femmes aient, a` e'galite' avec
les hommes, le droit d'e^tre juges, avocates ou officiers de
justice, policie`res et fonctionnaires de l'administration
pe'nitentiaire, entre autres;

     n)  Cre'er de nouveaux me'canismes administratifs et
programmes d'assistance juridique qui soient d'acce`s facile et
gratuits ou peu cou^teux pour aider les femmes de'favorise'es a`
obtenir re'paration en cas de violation de leurs droits ou
renforcer ceux qui existent;

     o)  Veiller a` ce que toutes les femmes et les organisations
non gouvernementales et leurs membres qui s'occupent de de'fendre
et de promouvoir tous les droits de l'homme þ civils, culturels,
e'conomiques, politiques et sociaux, y compris le droit au
de'veloppement þ jouissent inte'gralement de tous les droits et
liberte's fondamentaux consacre's dans la De'claration
universelle des droits de l'homme, et de la protection de la
le'gislation nationale;

     p)  Renforcer et encourager l'application des
recommandations figurant dans les Re`gles pour l'e'galisation des
chances des handicape's 30/, en veillant tout spe'cialement a` ce
que les femmes et les petites filles handicape'es ne fassent pas
l'objet de discrimination, a` ce qu'elles jouissent de tous les
droits et liberte's fondamentaux, notamment le droit a`
l'information et aux services en matie`re de violence a` l'e'gard
des femmes, et a` ce qu'elles puissent participer activement a`
tous les aspects de la vie de la socie'te' et y apporter leur
contribution e'conomique;

     q)  Encourager la mise au point de programmes relatifs aux
droits de l'homme qui tiennent compte des sexospe'cificite's.

        Objectif strate'gique I.3.  Diffuser des notions e'le'mentaires
de droit

Mesures a` prendre

233.     Les gouvernements et les organisations non
gouvernementales, l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales, selon les besoins, devraient :

     a)  Traduire chaque fois que possible dans les langues
vernaculaires et autochtones, publier sur des supports adapte's
aux personnes handicape'es et aux personnes peu instruites, faire
connai^tre et diffuser les lois et l'information relatives a`
l'e'galite' de condition et de droits de toutes les femmes,
notamment la De'claration universelle des droits de l'homme, le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et
culturels, la Convention sur l'e'limination de toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard des femmes, la Convention
internationale sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination raciale 33/, la Convention relative aux droits de
l'enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou de'gradants, la De'claration sur
le droit au de'veloppement 34/ et la De'claration sur
l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes, ainsi que
les re'sultats des confe'rences et sommets pertinents des
Nations Unies et les rapports nationaux pre'sente's au Comite'
pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes;

     b)  Faire connai^tre et diffuser ces informations sous une
forme facilement compre'hensible et sur des supports adapte's aux
personnes handicape'es et aux personnes peu instruites;

     c)  Diffuser des informations sur la le'gislation nationale
et son impact sur les femmes, y compris des directives facilement
accessibles sur les moyens de faire appel a` la justice pour
faire respecter ses droits;

     d)  Inclure des informations sur les normes et instruments
internationaux et re'gionaux dans leurs activite's d'information
et d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme ainsi que dans
les programmes d'e'ducation et de formation des adultes, en
particulier a` l'intention de groupes comme l'arme'e, la police
et les autres agents de la force publique, les magistrats, les
membres des professions juridiques et le personnel me'dical, pour
assurer la protection effective des droits de l'homme;

     e)  Publier et diffuser des informations sur les me'canismes
existants aux niveaux national, re'gional et international pour
obtenir re'paration en cas de violation des droits fondamentaux
des femmes;

     f)  Encourager les associations fe'minines locales et
re'gionales, les organisations non gouvernementales concerne'es,
les enseignants et les me'dias a` mettre en oeuvre des programmes
d'enseignement des droits de l'homme pour sensibiliser les femmes
a` leurs droits, coope'rer avec eux et coordonner leur action;

     g)  Promouvoir l'enseignement des droits de l'homme et des
droits juridiques des femmes dans les programmes scolaires a`
tous les niveaux et entreprendre, dans les principales langues
vernaculaires, des campagnes sur l'e'galite' des hommes et des
femmes dans la vie prive'e et publique, notamment sur les droits
des femmes dans la famille et sur les instruments nationaux et
internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme;

     h)  Promouvoir dans tous les pays l'enseignement
syste'matique et continu des droits de l'homme et du droit
international humanitaire a` l'intention des militaires et des
membres des forces de se'curite' nationales, notamment ceux
affecte's aux ope'rations de maintien de la paix des
Nations Unies, pour les sensibiliser a` leur obligation de
respecter les droits des femmes a` tout moment, tant en service
qu'hors service, en mettant particulie`rement l'accent sur les
re`gles concernant la protection des femmes et des enfants et la
protection des droits de l'homme en pe'riode de conflit arme';

     i)  Prendre les dispositions voulues pour que les
re'fugie'es, les femmes de'place'es, les migrantes et les
travailleuses migrantes soient informe'es de leurs droits
fondamentaux et des me'canismes de recours dont elles peuvent se
pre'valoir.