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                              TABLE DES MATIE`RES

Chapitre                                                            Page

   I.  RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LA CONFE'RENCE . . . . . . . . . . . 4

       1.  De'claration et Programme d'action de Beijing . . . . . . . 4

       2.  Remerciements au peuple et au Gouvernement de la
           Re'publique populaire de Chine. . . . . . . . . . . . . . . 160

       3.  Pouvoirs des repre'sentants a` la quatrie`me
           Confe'rence mondiale sur les femmes . . . . . . . . . . . . 161


                         C.  Les femmes et la sante'*

89.  Les femmes ont le droit de jouir du meilleur e'tat possible
de sante' physique et mentale.  La jouissance de ce droit est
d'une importance cruciale pour leur vie et leur bien-e^tre, et
pour leur aptitude a` participer a` toutes les activite's
publiques et prive'es.  La sante' est un e'tat de total bien-
e^tre physique, psychologique et social et non pas seulement
l'absence de maladies ou d'infirmite's.  Le bien-e^tre affectif,
social et physique est de'termine' aussi bien par le contexte
social, politique et e'conomique que par la biologie.  Force est
de constater que la sante' et le bien-e^tre sont inaccessibles a`
la plupart des femmes.  Un des principaux obstacles qui les
empe^che de jouir du meilleur e'tat de sante' possible est
l'ine'galite' tant entre les hommes et les femmes qu'entre les
femmes des diffe'rentes re'gions, classes, populations et
ethnies.  Des femmes ont souligne' dans les instances nationales
et internationales, que l'e'galite' (y compris le partage des
responsabilite's familiales), le de'veloppement et la paix sont
des conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent jouir
d'une sante' optimale tout au long de leur existence.

90.  L'acce`s aux services de sante', en particulier aux soins de
sante' primaires þ pre'vention et traitement des maladies
infantiles, de la malnutrition, de l'ane'mie, des maladies
diarrhe'iques, des maladies transmissibles, du paludisme et des
autres maladies tropicales, de la tuberculose, etc. þ et
l'utilisation de ces services sont diffe'rents et ine'gaux selon
le sexe, de me^me que les possibilite's de prote'ger, ame'liorer
et conserver la sante'.  Dans de nombreux pays en de'veloppement,
les services obste'triques d'urgence font cruellement de'faut. 
Les politiques et programmes de sante' perpe'tuent souvent les
ste're'otypes sexuels, et ne tiennent pas compte des disparite's
socio-e'conomiques et autres entre les femmes; ni du fait
qu'elles ne sont pas libres de ge'rer leur sante' comme elles
l'entendent.  Leur sante' souffre aussi du sexisme des syste`mes
de sante' et de l'insuffisance qualitative et quantitative des
services me'dicaux qui leur sont fournis.

91.  Dans de nombreux pays, notamment dans les pays en
de'veloppement et surtout les moins avance's, la re'duction des
budgets et, dans certains cas, l'ajustement structurel
contribuent a` la de'te'rioration des syste`mes de sante'
publique.  La privatisation, en l'absence d'une couverture
universelle d'un cou^t abordable, re'duit encore l'acce`s aux
services de sante'.  Non seulement la sante' des filles et des
femmes en souffre directement, mais cela leur impose des
responsabilite's excessives en raison de leurs multiples
fonctions, notamment au sein de la famille et de la communaute'. 
Comme ces fonctions sont souvent me'connues, les femmes ne
rec'oivent pas le soutien social, psychologique et e'conomique
dont elles ont besoin.

92.  Le droit des femmes de jouir du meilleur e'tat de sante'
possible doit e^tre garanti pendant toute leur vie, a` e'galite'
avec les hommes.  Elles souffrent, pour l'essentiel, des me^mes
proble`mes de sante' que les hommes, mais de manie`re
diffe'rente.  La pre'valence de la pauvrete' et de la de'pendance
e'conomique parmi les femmes, leur expe'rience de la violence,
les pre'juge's dont elles sont victimes de`s l'enfance, les
discriminations raciales et autres, leur manque d'autonomie face
a` la sexualite' et a` la procre'ation et le peu d'influence
qu'elles exercent sur les de'cisions sont autant de re'alite's
sociales nocives pour leur sante'.  Les pe'nuries alimentaires et
la re'partition ine'quitable de la nourriture dans les familles,
le manque d'installations sanitaires, la difficulte' de
s'approvisionner en eau potable et en combustible, notamment dans
les campagnes et les quartiers pauvres des villes, et
l'insalubrite' des logements cre'ent pour les femmes et les
familles des conditions de vie tre`s dures et malsaines.  Il faut
e^tre en bonne sante' pour pouvoir mener une vie productive et
satisfaisante et les femmes n'auront aucun pouvoir d'action tant
qu'elles ne jouiront pas du droit de ge'rer tous les aspects de
leur sante', en particulier leur fe'condite'.

93.  La discrimination en matie`re de nutrition et de sante', qui
re'sulte souvent d'une pre'fe'rence pour la descendance masculine
n'est pas sans incidences sur l'e'tat de sante' et leur
bien-e^tre actuels et futurs des filles.  Les coutumes qui
contraignent les filles a` des mariages et a` des maternite's
pre'coces, et les soumettent a` des pratiques telles que les
mutilations ge'nitales, compromettent gravement leur sante'.  A`
mesure qu'elles se de'veloppent, les adolescentes doivent avoir
acce`s aux services sanitaires et nutritionnels ne'cessaires, ce
qui n'est que trop rarement le cas.  Les services de conseil et
d'information en matie`re de sexualite' et de reproduction a`
l'intention des jeunes, lorsqu'il en existe, sont encore
insuffisants, et le droit a` la vie prive'e, a` la
confidentialite', au respect et a` la liberte' de prendre des
de'cisions en toute connaissance de cause est souvent refuse' aux
jeunes filles.  Les adolescentes sont plus vulne'rables que les
garc'ons, sur le plan biologique comme sur le plan psychosocial,
aux se'vices sexuels, a` la violence et a` la prostitution, ainsi
qu'aux conse'quences des relations sexuelles non prote'ge'es et
pre'mature'es.  Les expe'riences sexuelles pre'coces, et le
manque d'informations et de services, accroissent le risque de
grossesse non de'sire'e pre'mature'e, d'infection par le VIH et
d'autres maladies sexuellement transmissibles, et d'avortements
pratique's dans de mauvaises conditions.  Dans toutes les
re'gions du monde, les maternite's pre'coces continuent de
freiner l'ame'lioration de l'e'ducation des femmes et de leur
situation e'conomique et sociale.  Le mariage et la maternite'
pre'coces compromettent gravement leurs chances en matie`re
d'e'ducation et d'emploi et ont souvent des effets a` long terme
pre'judiciables a` la qualite' de leur vie et a` celle de leurs
enfants.  Les jeunes gens rec'oivent rarement une e'ducation qui
les encourage a` respecter l'autonomie des femmes et a` partager
avec elles les responsabilite's en matie`re de sexualite' et de
procre'ation.

94.  La sante' en matie`re de procre'ation est un e'tat de
bien-e^tre total, tant physique que mental et social, pour tout
ce qui concerne l'appareil ge'nital, ses fonctions et son
fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou
d'infirmite's.  Elle suppose le droit de mener une vie sexuelle
satisfaisante en toute se'curite', et la liberte' et la
possibilite' de de'cider si et quand on veut avoir des enfants. 
Cela implique qu'hommes et femmes ont le droit d'e^tre informe's
sur les me'thodes su^res, efficaces, abordables et acceptables de
planification familiale et d'utiliser celle qui leur convient ou
toute autre me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit
pas ille'gale, ainsi que le droit a` des services de sante'
assurant un bon de'roulement de la grossesse et de l'accouchement
et donnant aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en
bonne sante'.  Il faut donc entendre par services de sante' en
matie`re de procre'ation l'ensemble des me'thodes, techniques et
services qui contribuent a` la sante' et au bien-e^tre
ge'ne'siques en pre'venant et re'solvant les proble`mes qui
peuvent se poser.  Cette notion englobe la sante' en matie`re de
sexualite', c'est-a`-dire que les conseils et les soins ne
doivent pas e^tre limite's au seul domaine de la procre'ation et
des maladies sexuellement transmissibles, mais doivent aussi
aider a` ame'liorer la qualite' de la vie et les relations
interpersonnelles.

95.  En ce sens, les droits en matie`re de procre'ation
correspondent a` certains droits de l'homme de'ja` consacre's
dans des le'gislations nationales, dans des instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans d'autres
textes des Nations Unies adopte's par consensus.  Ces droits
reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les
couples et de toutes les personnes de de'cider librement et de
fac'on responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement
des naissances et d'e^tre informe's des moyens de le faire, ainsi
que du droit au meilleur e'tat possible de sante' en matie`re de
sexualite' et de procre'ation.  Ils reposent aussi sur le droit
de prendre des de'cisions en matie`re de procre'ation sans e^tre
en butte a` la discrimination, a` la contrainte ou a` la
violence, conforme'ment aux textes relatifs aux droits de
l'homme.  Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples
et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants
pre'sents et a` venir et de leurs propres responsabilite's envers
la socie'te'.  Les politiques et programmes publics, nationaux ou
locaux, de sante' en matie`re de procre'ation, et de
planification familiale doivent avoir pour objectif essentiel de
promouvoir l'exercice responsable de ces droits.  Ils doivent
aussi favoriser des relations de respect mutuel et d'e'galite'
entre les sexes, et particulie`rement fournir aux adolescents
l'e'ducation et les services ne'cessaires pour qu'ils apprennent
a` assumer leur sexualite' dans un esprit positif et responsable. 
Nombreux sont ceux qui ne peuvent jouir d'une ve'ritable sante'
en matie`re de procre'ation pour des raisons diverses : de'faut
d'e'ducation sexuelle; insuffisance qualitative ou quantitative
des services et de l'information; comportements sexuels a`
risque; pratiques sociales discriminatoires; pre'juge's contre
les femmes et les filles; limitation du droit des femmes de
prendre librement leurs de'cisions en matie`re de sexualite' et
de fe'condite'.  Faute d'information et de services
satisfaisants, les adolescents sont, dans la plupart des pays,
particulie`rement vulne'rables.  Les personnes a^ge'es des deux
sexes ont des besoins spe'cifiques qui, souvent, ne sont pas
satisfaits d'une manie`re ade'quate.

96.  Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit
d'e^tre mai^tresses de  leur sexualite', y compris leur sante' en
matie`re de sexualite' et de procre'ation, sans aucune
contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement
et de manie`re responsable des de'cisions dans ce domaine. 
L'e'galite' entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la
sexualite' et la procre'ation, y compris le respect total de
l'inte'grite' de la personne, exige le respect mutuel, le
consentement et le partage de la responsabilite' des
comportements sexuels et de leurs conse'quences.

97.  Par ailleurs, la sante' des femmes court des risques
particuliers parce que leurs besoins en matie`re de sexualite' et
de procre'ation ne sont pas pris en conside'ration comme il
conviendrait et que les services qui permettraient de les 
satisfaire ne leur sont pas offerts.  Dans de nombreuses re'gions
en de'veloppement, les complications de la grossesse et de
l'accouchement figurent parmi les principales causes de
mortalite' et de morbidite' des femmes en a^ge de procre'er.  Des
proble`mes analogues existent, dans une mesure plus ou moins
grande, dans certains pays en transition.  Les avortements faits
dans de mauvaises conditions menacent la vie de nombreuses
femmes; c'est la` un grave proble`me de sante' publique, du fait
que ce sont principalement les femmes les plus pauvres et les
plus jeunes qui prennent les plus grands risques.  La pre'vention
de ces de'ce`s, des maladies et des le'sions serait possible si
les femmes avaient plus facilement acce`s a` des services de
sante' ade'quats, notamment a` des me'thodes de planification
familiale su^res et efficaces et a` des soins obste'triques
d'urgence et si le droit des femmes et des hommes d'e^tre
informe's sur les me'thodes de planification familiale qui soient
su^res, efficaces, abordables et acceptables, et d'utiliser celle
qui leur convient, ainsi que toute autre me'thode de re'gulation
des naissances qui ne soit pas ille'gale e'tait reconnu, de me^me
que le droit a` des services de sante' assurant un bon
de'roulement de la grossesse et de l'accouchement et donnant aux
couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante'. 
Ces proble`mes et les solutions possibles devraient e^tre
examine's sur la base du rapport de la Confe'rence internationale
sur la population et le de'veloppement, et en particulier des
paragraphes pertinents du Programme d'action de la Confe'rence
14/.  Dans la plupart des pays, les activite's publiques et
prive'es des femmes et, en particulier leur e'ducation et leurs
moyens d'action e'conomique et politique sont tre`s limite's
parce que leurs droits en matie`re de procre'ation ne sont pas
respecte's.  La possibilite' pour les femmes d'e^tre mai^tresses
de leur fe'condite' est une base importante pour la jouissance
d'autres droits.  Le partage entre les femmes et les hommes de la
responsabilite' des comportements sexuels et de la procre'ation
est aussi un facteur essentiel de l'ame'lioration de la sante'
des femmes.

98.  Le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement
transmissibles, dont la transmission est parfois la conse'quence
d'un viol, ont des effets de'vastateurs sur la sante' des femmes,
en particulier pour les adolescentes et les jeunes femmes.  Elles
sont rarement en mesure d'exiger de leur partenaire qu'il prenne
des pre'cautions et elles ont un acce`s limite' a` l'information
et aux services de pre'vention et de traitement.  Il y a
maintenant autant de femmes que d'hommes dans les nouveaux cas de
sida et de se'ropositivite' et d'autres maladies sexuellement
transmissibles parmi les adultes; dans leurs campagnes pour
combattre la propagation des maladies sexuellement
transmissibles, les femmes ont souligne' que la vulne'rabilite'
sociale des femmes et les rapports de force ine'gaux entre les
sexes font obstacle aux relations sexuelles sans risque.  Ce
n'est pas seulement la sante' des femmes qui souffre du VIH/sida,
mais aussi leur ro^le en tant que me`res et dispensatrices de
soins et leur contribution au soutien e'conomique de leur
famille.  Il faut examiner les conse'quences du VIH/sida et des
autres maladies sexuellement transmissibles sur la socie'te', le
de'veloppement et la sante' dans une perspective tenant compte
des sexospe'cificite's.

99.  La violence sexuelle et sexospe'cifique, y compris les
se'vices physiques et psychologiques, la traite des femmes et des
petites filles, l'exploitation sexuelle et autres mauvais
traitements font courir aux petites filles et aux femmes des
risques de traumatisme physique et psychique, de maladie et de
grossesse non de'sire'e.  Les victimes ont souvent peur de
recourir aux services de sante' et autres.

100.     D'autres proble`mes de sante' touchent de plus en plus
les femmes : troubles mentaux lie's a` la marginalisation, au
sentiment d'impuissance et a` la pauvrete', surmenage et stress,
incidence croissante de la violence dans la famille, toxicomanie. 
Dans le monde entier, les femmes, et plus particulie`rement les
jeunes femmes, fument de plus en plus, ce qui a de graves
conse'quences pour leur sante' et celle de leurs enfants.  Les
maladies du travail ont une importance croissante car de plus en
plus de femmes ont un travail mal re'mune're', pe'nible et
insalubre dans le secteur structure' ou dans le secteur informel. 
Les cancers du sein et du col de l'ute'rus et autres cancers
ge'nitaux, de me^me que la ste'rilite', affectent un nombre
croissant de femmes, alors qu'ils pourraient e^tre e'vite's ou
traite's gra^ce a` un diagnostic pre'coce.

101.     L'espe'rance de vie augmentant, de me^me que le nombre
de femmes a^ge'es, il faut accorder une attention particulie`re
a` la sante' de ces dernie`res.  A` long terme, celle-ci se
ressent des changements lie's a` la me'nopause qui, conjugue's
aux conditions que les femmes connaissent depuis leur jeune a^ge
et a` d'autres facteurs tels que la mauvaise nutrition et le
manque d'activite' physique, peuvent aggraver le risque de
maladies cardio-vasculaires et d'oste'oporose.  Il faut
e'galement se pre'occuper d'autres maladies dues au
vieillissement et des corre'lations entre le vieillissement et
les handicaps chez les femmes.

102.     Les femmes, comme les hommes, en particulier dans les
zones rurales et les quartiers pauvres des villes, courent de
plus en plus le risque de voir leur sante' se ressentir de
catastrophes e'cologiques et de la de'gradation de
l'environnement.  Les femmes ne re'agissent pas de la me^me
fac'on aux contaminants et autres substances toxiques.

103.     La qualite' des soins de sante' fournis aux femmes est
insuffisante a` divers e'gards et de'pend des circonstances
locales.  Les femmes sont souvent traite'es sans respect, la
protection de leur vie prive'e et la confidentialite' des
informations qui les concernent ne sont pas assure'es et elles ne
sont pas toujours pleinement informe'es des options et services
qui s'offrent a` elles.  En revanche, dans certains pays, les
femmes sont souvent surme'dicalise'es, d'ou` des interventions
chirurgicales inutiles et des the'rapeutiques inadapte'es.

104.     La collecte des statistiques de sante' n'est souvent pas
syste'matique et les donne'es ne sont pas toujours ventile'es ni
analyse'es selon l'a^ge, le sexe, la situation socio-e'conomique
et des parame`tres de'mographiques et autres qui seraient utiles
pour servir les inte're^ts et re'soudre les proble`mes des
groupes vulne'rables et marginalise's.  Nombre de pays ne
disposent pas de donne'es re'centes et fiables sur la mortalite'
et la morbidite' fe'minines ni sur l'e'tat de sante' des femmes
et les maladies qui les frappent plus que les hommes.  On sait
relativement peu de choses sur les facteurs e'conomiques et
sociaux qui influent sur la sante' des fillettes et des femmes de
tous a^ges, sur les services de sante' dont elles be'ne'ficient
et la manie`re dont elles les utilisent, ainsi que sur la
qualite' des programmes de pre'vention et de sante' qui leur sont
destine's.  La recherche sur les questions importantes pour la
sante' des femmes n'est pas suffisante et manque souvent de
cre'dits.  Dans de nombreux pays, il est fre'quent que la
recherche me'dicale, sur les maladies cardiaques par exemple, et
les e'tudes e'pide'miologiques portent uniquement sur les hommes
et ne tiennent pas compte des sexospe'cificite's.  Quand des
essais cliniques sont faits sur des femmes pour e'tudier la
posologie, les effets secondaires et l'efficacite' des
me'dicaments, notamment des contraceptifs, ce qui est rare, ils
ne respectent pas toujours la de'ontologie de la recherche et de
l'expe'rimentation.  Nombre de protocoles the'rapeutiques,
d'actes et de traitements me'dicaux applique's aux femmes
reposent sur des recherches effectue'es sur des hommes sans que
l'on ait cherche' a` les adapter aux spe'cificite's de chaque
sexe.

105.     Afin de re'duire les disparite's entre hommes et femmes
en matie`re de sante', de services me'dicaux et de soins de
sante', les gouvernements et les autres acteurs devraient
inte'grer explicitement la proble'matique hommes-femmes dans
leurs politiques et programmes, c'est-a`-dire mesurer avant toute
de'cision, ses e'ventuels effets sexospe'cifiques.


     *   Le Saint-Sie`ge a exprime' une re'serve ge'ne'rale au
sujet de cette section.  Cette re'serve doit e^tre interpre'te'e
a` la lumie`re de la de'claration qu'a faite le Repre'sentant du
Saint-Sie`ge a` la 4e se'ance de la Grande Commission, le 14
septembre 1995 (voir ci-apre`s, chap. V, par. 11).


       Objectif strate'gique C.1.  E'largir l'acce`s des femmes tout au
long
de leur vie a` des soins de sante',
a` l'information et a` des services
connexes adapte's, abordables
et de bonne qualite'

Mesures a` prendre

106.     Les gouvernements, en coope'ration avec les
organisations non gouvernementales et les associations patronales
et syndicales et avec l'appui des institutions internationales,
devraient :

     a)  Appuyer et mettre en oeuvre les engagements qui
de'coulent du Programme d'action de la Confe'rence internationale
sur la population et le de'veloppement, figurant dans le rapport
de la Confe'rence, ainsi que de la De'claration de Copenhague sur
le de'veloppement social et du Programme d'action du Sommet
mondial pour le de'veloppement social 15/ et honorer les
obligations des E'tats parties a` la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
des femmes et a` d'autres accords internationaux pertinents, afin
de re'pondre aux besoins des petites filles et des femmes de tous
a^ges en matie`re de sante';

     b)  Re'affirmer le droit a` une sante' physique et mentale
optimale, prote'ger et promouvoir l'exercice de ce droit par les
femmes et les fillettes, et l'incorporer, par exemple, dans la
le'gislation nationale; revoir la le'gislation existante,
notamment les textes concernant la sante', et au besoin les
politiques afin qu'elles refle`tent le souci de prote'ger la
sante' des femmes et qu'elles correspondent aux nouveaux ro^les
et aux nouvelles responsabilite's des femmes, ou` qu'elles
re'sident;

     c)  Concevoir et mettre en place, en coope'ration avec les
organisations fe'minines et les organisations communautaires, des
programmes de sante' tenant compte des sexospe'cificite's, en
particulier des services de sante' de'centralise's, afin de
re'pondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie, de
prendre en compte leurs ro^les et leurs responsabilite's
multiples, le peu de temps dont elles disposent, les besoins
particuliers des rurales et des handicape'es, la diversite' des
besoins, selon l'a^ge, la situation socio-e'conomique et la
culture; associer les femmes, en particulier les villageoises et
les femmes des populations autochtones, a` la de'finition et a`
la planification des programmes et des priorite's en matie`re de
soins de sante'; supprimer tout ce qui fait obstacle aux services
de sante' et offrir une vaste gamme de services de sante';

     d)  Assurer aux femmes, a` e'galite' avec les hommes,
l'acce`s a` des syste`mes de se'curite' sociale tout au long de
leur vie;

     e)  Assurer des services de soins de sante' primaires de
bonne qualite', plus accessibles, plus nombreux et moins
cou^teux, notamment dans le domaine de la procre'ation et de la
sexualite', ainsi que des services d'information et autres en
matie`re de planification familiale, en accordant une attention
particulie`re aux soins obste'triques d'urgence et a` la sante'
maternelle, comme convenu dans le Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement;

     f)  Revoir l'information, les services et la formation
destine's aux agents sanitaires, de manie`re a` tenir compte des
spe'cificite's de chaque sexe, des attentes de l'utilisateur en
matie`re de communication interpersonnelle et de son droit au
respect de la vie prive'e et a` la confidentialite'.  Ces
services, cette information et cette formation devraient
s'inspirer d'une approche globale;

     g)  S'assurer que tous les services de sante' fournis aux
femmes et le personnel de sante' respectent les droits de
l'homme, les normes professionnelles et e'thiques et les
diffe'rences entre les sexes, lorsqu'ils s'adressent a` une
cliente`le fe'minine en vue de garantir que rien ne soit fait
sans le consentement volontaire et e'claire' des inte'resse'es;
encourager l'e'laboration, l'application et la diffusion de codes
d'e'thique se fondant sur les codes internationaux de
de'ontologie me'dicale et les principes e'thiques re'gissant les
activite's d'autres professionnels de la sante';

     h)  Prendre toutes les mesures approprie'es pour e'liminer
les interventions me'dicales nocives, inutiles ou impose'es,
ainsi que les the'rapeutiques inade'quates et la
surme'dicalisation des femmes, et veiller a` ce que toutes les
femmes soient pleinement informe'es des options qui s'offrent a`
elles, y compris de leurs avantages probables et de leurs effets
secondaires e'ventuels, par un personnel qualifie';

     i)  Renforcer et re'orienter les services de sante', en
particulier les soins de sante' primaires, pour garantir que
toutes les petites filles et les femmes aient acce`s a` des
services de sante' de qualite', re'duire les se'quelles de la
maternite' et la morbidite' maternelle et re'aliser a` l'e'chelon
mondial l'objectif convenu, a` savoir re'duire d'au moins 50 %
d'ici a` l'an 2000 et d'encore 50 % pour l'an 2015 les taux de
mortalite' lie'e a` la maternite' par rapport a` 1990; veiller a`
ce que les services ne'cessaires soient disponibles a` chaque
niveau du syste`me de sante'; mettre le plus to^t possible, et au
plus tard pour l'an 2015, des soins de sante' en matie`re de
procre'ation a` la porte'e de tous ceux qui sont en a^ge d'en
avoir besoin, dans le cadre de syste`me de soins de sante'
primaires;

     j)  Prendre conscience du fait que les se'quelles des
avortements pratique's dans de mauvaises conditions posent un
proble`me majeur de sante' publique, et reme'die a` cette
situation comme en est convenue la Confe'rence internationale sur
la population et le de'veloppement au paragraphe 8.25 de son
Programme d'action 14/;

     k)  Aux termes du paragraphe 8.25 du Programme d'action de
la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement : "L'avortement ne devrait, en aucun cas, e^tre
promu en tant que me'thode de planification familiale.  Tous les
gouvernements et les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales inte'resse'es sont vivement invite's a`
renforcer leur engagement en faveur de la sante' de la femme, a`
traiter les conse'quences des avortements pratique's dans de
mauvaises conditions de se'curite' 16/ en tant que proble`me
majeur de sante' publique et a` re'duire le recours a`
l'avortement en e'tendant et en ame'liorant les services de
planification familiale.  La plus haute priorite' doit toujours
e^tre accorde'e a` la pre'vention des grossesses non de'sire'es
et tout devrait e^tre fait pour e'liminer la ne'cessite' de
recourir a` l'avortement.  Les femmes qui ont des grossesses non
de'sire'es devraient avoir facilement acce`s a` une information
fiable et a` des conseils empreints de compre'hension.  Toute
mesure ou toute modification relatives a` l'avortement au sein du
syste`me de sante' ne peuvent e^tre arre^te'es qu'a` l'e'chelon
national ou local conforme'ment aux proce'dures le'gislatives
nationales.  Dans les cas ou` il n'est pas interdit par la loi,
l'avortement devrait e^tre pratique' dans de bonnes conditions de
se'curite'.  Dans tous les cas, les femmes devraient avoir acce`s
a` des services de qualite' pour reme'dier aux complications
de'coulant d'un avortement.  Apre`s un avortement, des services
de conseil, d'e'ducation et de planification familiale devraient
e^tre offerts rapidement, ce qui contribuera e'galement a`
e'viter des avortements re'pe'te's"; envisager de re'viser les
lois qui pre'voient des sanctions contre les femmes en cas
d'avortement ille'gal;

     l)  Accorder une attention particulie`re aux besoins des
fillettes en encourageant particulie`rement l'adoption de modes
de vie sains, notamment l'activite' physique; prendre des mesures
visant expresse'ment a` re'duire les diffe'rences entre les taux
de morbidite' et de mortalite' des filles et ceux des garc'ons,
tout en re'duisant la mortalite' infantile et post-infantile,
conforme'ment aux objectifs approuve's sur le plan international,
a` savoir : d'ici a` l'an 2000, faire baisser les taux de
mortalite' infantile et des enfants de moins de 5 ans d'un tiers
par rapport au niveau de 1990, ou, si cela repre'sente une
re'duction plus importante, les faire tomber respectivement a` 50
et 70 pour 1 000 naissances vivantes; d'ici a` l'an 2015, ramener
le taux de mortalite' infantile a` moins de 35 pour 1 000
naissances vivantes et le taux de mortalite' des enfants de moins
de 5 ans a` moins de 45 pour 1 000;

     m)  Veiller a` ce que les fillettes aient acce`s en
permanence, a` mesure qu'elles grandissent, aux informations et
services ne'cessaires en matie`re de nutrition et de sante', afin
qu'elles passent en bonne sante' de l'enfance a` l'a^ge adulte;

     n)  E'laborer des informations, des programmes et des
services qui aident les femmes a` comprendre les changements
qu'entrai^ne le vieillissement et a` s'y adapter, et qui
re'pondent aux besoins de sante' des femmes a^ge'es, notamment a`
ceux des femmes qui sont physiquement ou psychologiquement
de'pendantes;

     o)  Veiller a` ce que les fillettes et les femmes de tous
a^ges souffrant de tout type d'incapacite' be'ne'ficient de
services d'aide;

     p)  Formuler des politiques spe'cifiques, concevoir des
programmes et adopter des lois pour re'duire et e'liminer les
risques d'accident ou de maladie lie's a` l'environnement et au
travail auxquels sont expose'es les femmes, chez elles, sur leur
lieu de travail et ailleurs en accordant une attention
particulie`re aux femmes enceintes et aux me`res allaitantes;

     q)  Pre'voir des services de sante' mentale dans les
syste`mes de soins de sante' primaires, ou a` d'autres niveaux
approprie's, mettre en place des programmes d'aide et apprendre
au personnel des services de sante' primaire a` repe'rer et
soigner les petites filles et les femmes de tous a^ges qui sont
victimes d'actes de violence, notamment de violence au sein de la
famille, de se'vices sexuels ou d'autres mauvais traitements
de'coulant de situations de conflits arme's et non arme's;

     r)  Sensibiliser l'opinion aux avantages de l'allaitement
maternel; e'tudier tous les moyens d'appliquer pleinement le Code
international OMS/UNICEF de commercialisation des substituts du
lait maternel, et permettre aux femmes d'allaiter leurs
nourrissons en leur fournissant un appui psycho-affectif,
pratique, e'conomique et juridique;

     s)  Cre'er des me'canismes pour appuyer les organisations
non gouvernementales, en particulier les organisations
fe'minines, les associations professionnelles et autres
organismes qui s'emploient a` ame'liorer la sante' des petites
filles et des femmes, et les associer a` tous les niveaux a`
l'e'laboration des politiques, e'ventuellement a` la conception
des programmes et a` leur exe'cution, dans le secteur de la
sante' et les secteurs connexes;

     t)  Appuyer les organisations non gouvernementales qui
oeuvrent pour la sante' des femmes et favoriser la cre'ation de
re'seaux de collaboration et de coordination entre tous les
secteurs qui se rapportent a` la sante';

     u)  Rationaliser l'achat des me'dicaments, garantir une
distribution re'gulie`re et fiable de produits pharmaceutiques,
de contraceptifs, d'autres fournitures et mate'riels de haute
qualite', en prenant comme re'fe'rence la liste mode`le OMS des
me'dicaments essentiels et garantir l'innocuite' des me'dicaments
et dispositifs au moyen d'un me'canisme d'autorisation de mise
sur le marche' et de re'glementation;

     v)  Faciliter aux femmes toxicomanes et a` leur famille
l'acce`s a` des services approprie's de traitement et de
re'e'ducation et ame'liorer la qualite' de ces services;

     w)  Promouvoir et garantir le degre' approprie' de
se'curite' alimentaire aux niveaux national et familial, et
mettre en place des programmes visant a` ame'liorer la nutrition
des femmes et des fillettes, en honorant les engagements pris
dans le Plan d'action adopte' par la Confe'rence internationale
sur la nutrition 17/, notamment en re'duisant de moitie' par
rapport au niveau de 1990 l'incidence mondiale de la malnutrition
grave et mode're'e chez les enfants de moins de 5 ans d'ici a`
l'an 2000, en s'attachant a` re'duire les disparite's entre les
sexes dans le domaine de la nutrition, et en re'duisant d'un
tiers par rapport au niveau de 1990, les cas d'ane'mie ferriprive
chez les petites filles et les femmes d'ici a` l'an 2000;

     x)  Mettre l'eau potable et les services d'assainissement a`
la disposition de tous et mettre en place dans les meilleurs
de'lais des re'seaux publics efficaces de distribution;

     y)  Veiller a` ce que les femmes des populations autochtones
aient pleinement acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux
infrastructures sanitaires et aux services de sante'.

          Objectif strate'gique C.2.  Renforcer les programmes de    
                                    pre'vention propres a` ame'liorer 
                                     la sante' des femmes            

Mesures a` prendre

107.     Les gouvernements, en collaboration avec les
organisations non gouvernementales, les organes d'information, le
secteur prive' et les organismes internationaux compe'tents,
notamment les organismes des Nations Unies, devraient, selon
qu'il convient :

     a)  Accorder la priorite' aux programmes d'enseignement
scolaire et extrascolaire visant a` aider les femmes a` avoir
davantage confiance en elles-me^mes, a` enrichir leurs
connaissances, a` prendre elles-me^mes les de'cisions et les
responsabilite's concernant leur sante', a` faire re'gner le
respect mutuel dans la sexualite' et en ce qui concerne la
fe'condite', et a` sensibiliser les hommes a` l'importance de la
sante' et du bien-e^tre des femmes, en privile'giant tout
particulie`rement les programmes conc'us pour encourager les deux
sexes a` renoncer a` des comportements et pratiques nocifs comme
les mutilations ge'nitales fe'minines, la pre'fe'rence pour la
descendance masculine (qui se traduit par le meurtre des nouveau-
ne's de sexe fe'minin et la se'lection sexuelle pre'natale), le
mariage pre'coce, y compris le mariage d'enfants, la violence
contre les femmes, l'exploitation sexuelle, les se'vices sexuels,
parfois cause d'infection par le VIH/sida et d'autres maladies
sexuellement transmissibles, la consommation de drogue, la
discrimination a` l'e'gard des petites filles et des femmes dans
la re'partition de la nourriture, et autres comportements et
pratiques portant atteinte a` la vie, a` la sante' et au
bien-e^tre des femmes et dont certaines peuvent constituer des
violations des droits de l'homme et de la de'ontologie me'dicale;

     b)  Adopter des politiques de de'veloppement social et
humain, d'e'ducation et d'emploi, en vue d'e'liminer le
paupe'risme fe'minin de fac'on que les femmes aient une meilleure
sante' et soient moins expose'es a` la maladie;

     c)  Encourager les hommes a` s'occuper des enfants et a`
prendre part au travail domestique autant que les femmes et a`
assumer leur part de la charge financie`re que repre'sente
l'entretien de leur famille, me^me s'ils ne vivent pas sous le
me^me toit;

     d)  Renforcer les lois, re'former les institutions et
promouvoir les normes et les pratiques qui conviennent, de fac'on
a` e'liminer la discrimination a` l'e'gard des femmes et a`
encourager les deux sexes a` assumer leurs responsabilite's dans
leur vie sexuelle et dans la procre'ation, assurer le total
respect de l'inte'grite' de la personne, re'aliser les conditions
ne'cessaires pour que les femmes puissent exercer leurs droits en
matie`re de procre'ation et e'liminer les lois et pratiques
coercitives;

     e)  Rassembler et diffuser les informations disponibles par
des campagnes d'e'ducation sanitaire, et en utilisant les
me'dias, des services fiables de conseil et les e'coles, afin que
les hommes et les femmes, en particulier les jeunes, soient mieux
informe's sur leur sante', notamment en ce qui concerne la
sexualite' et la procre'ation, sans perdre de vue les droits des
enfants þ droit a` l'information, a` une vie prive'e, a` la
confidentialite', au respect et au consentement e'claire' þ non
plus que les responsabilite's, droits et devoirs des parents ou
tuteurs þ qui doivent leur donner des conseils et des
renseignements adapte's a` leur a^ge pour les guider dans
l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la Convention
relative aux droits de l'enfant, en respectant les dispositions
de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes; veiller a` ce que toute
mesure concernant les enfants soit principalement motive'e par le
souci de prote'ger leurs inte're^ts;

     f)  Cre'er dans les e'coles, dans les entreprises et dans
les communaute's des programmes offrant aux petites filles et aux
femmes de tout a^ge des possibilite's de sport, de culture
physique et de loisirs e'gales a` celles qui sont offertes aux
hommes et aux garc'ons;

     g)  Reconnai^tre les besoins spe'cifiques des adolescents et
mettre en oeuvre des programmes approprie's, d'e'ducation et
d'information, par exemple, sur les questions de sante' se
rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation et sur les
maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida,
compte tenu des droits de l'enfant et des droits, devoirs et
responsabilite's des parents tels qu'ils sont rappele's au
paragraphe 107 e);

     h)  Prendre des mesures afin de re'duire le fardeau de plus
en plus disproportionne' qui pe`se sur les femmes en raison de
leurs ro^les multiples dans la famille et la communaute', en
e'laborant des politiques qui leur assurent des services sociaux
et de sante' adapte's;

     i)  Adopter des re'glementations assurant que les conditions
de l'emploi, a` tous les niveaux du secteur de la sante',
notamment la re'mune'ration et le syste`me de promotion, soient
non discriminatoires et re'pondent a` des normes professionnelles
justes pour permettre aux femmes de travailler efficacement;

     j)  Introduire des notions d'hygie`ne et de nutrition dans
tous les programmes d'alphabe'tisation des adultes et dans les
e'coles, de`s le primaire;

     k)  Concevoir et lancer des campagnes de presse et des
programmes d'information et d'e'ducation pour que les femmes et
les petites filles prennent conscience des risques de sante' et
autres auxquels les expose l'usage de la drogue, et adopter des
strate'gies et programmes pour combattre cette pratique et la
toxicomanie et promouvoir la re'e'ducation et la gue'rison;

     l)  Formuler et mettre en oeuvre des programmes inte'gre's
et cohe'rents de pre'vention, diagnostic et traitement de
l'oste'oporose, maladie qui touche principalement les femmes;

     m)  Cre'er des programmes et services de pre'vention,
diagnostic pre'coce et traitement du cancer du sein, du col de
l'ute'rus et d'autres cancers des organes ge'nitaux, et renforcer
ceux qui existent, en ayant notamment recours a` des campagnes de
presse;

     n)  Re'duire les risques croissants que cre'e la pollution
de l'environnement, en particulier dans les re'gions et les
communaute's pauvres; adopter l'approche prudente pre'conise'e
dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement, adopte'e par la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement 18/, et inclure dans le
suivi d'Action 21 la question des risques que la pollution de
l'environnement peut pre'senter pour la sante' des femmes 19/;

     o)  Sensibiliser les femmes, les professionnels de la
sante', les dirigeants et le grand public aux risques graves mais
e'vitables que comporte la consommation de tabac et a`
l'importance de l'e'ducation et de la re'glementation antitabac,
pour promouvoir la sante' et pre'venir la maladie;

     p)  Veiller a` ce que les e'coles de me'decine et autres
e'tablissements d'enseignement dans le domaine de la sante'
offrent des cours complets obligatoires portant spe'cifiquement
sur la sante' de la femme;

     q)  Adopter des mesures pre'ventives spe'cifiques pour
prote'ger les femmes, les jeunes et les enfants de tout abus
þ par exemple se'vices, exploitation, traite et violences
sexuelles þ, notamment en e'laborant et faisant appliquer des
lois et en assurant une protection juridique, me'dicale et autre.

       Objectif strate'gique C.3.  Lancer des initiatives tenant compte 

                                  des besoins des femmes face aux       
                                  maladies sexuellement transmissibles, 
                                   au VIH/sida et aux autres proble`mes
de
                                  sante' se rapportant a` la sexualite'
et 
                                 a` la procre'ation                     


Mesures a` prendre

108.     Les gouvernements, les organisations internationales,
notamment les organismes compe'tents des Nations Unies, les
donateurs bilate'raux et multilate'raux et les organisations non
gouvernementales devraient :

     a)  Veiller a` ce que les femmes, en particulier celles qui
sont malades du sida ou se'ropositives ou ont d'autres maladies
sexuellement transmissibles ou sont affecte'es par la pande'mie
de sida, participent a` toutes les de'cisions relatives a` la
formulation, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des
politiques et programmes de lutte contre le sida et les maladies
sexuellement transmissibles;

     b)  Revoir et modifier comme il convient les lois et
pratiques susceptibles de rendre les femmes plus vulne'rables a`
l'infection par le VIH et aux maladies sexuellement
transmissibles, lutter contre ces pratiques socioculturelles,
notamment en le'gife'rant, et prote'ger les femmes, les
adolescentes et les fillettes contre toute discrimination lie'e
au VIH/sida par une le'gislation, des politiques et des attitudes
approprie'es;

     c)  Inciter toute la socie'te', notamment le secteur public,
et les organisations internationales, a` adopter face au VIH/sida
des politiques et des pratiques empreintes d'humanite',
constructives et non discriminatoires qui prote`gent les droits
des personnes infecte'es;

     d)  Reconnai^tre l'ampleur des manifestations de la
pande'mie de sida dans chaque pays et en particulier de ses
re'percussions sur les femmes, et veiller a` ce que les femmes
infecte'es ne soient pas stigmatise'es ou victimes de
discrimination, notamment en cas de voyage;

     e)  E'tablir des programmes et des strate'gies
multisectoriels tenant compte des sexospe'cificite's pour mettre
fin a` la subordination sociale des femmes et des filles et leur
assurer davantage de moyens d'action et l'e'galite' avec les
hommes sur les plans social et e'conomique, et favoriser les
programmes destine's a` e'duquer les hommes pour qu'ils assument
leurs responsabilite's dans la pre'vention du sida et des autres
maladies sexuellement transmissibles;

     f)  Faciliter l'e'tablissement de strate'gies communautaires
pour prote'ger les femmes de tout a^ge contre l'infection par le
VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, dispenser
des soins et une assistance aux petites filles et aux femmes
infecte'es et a` leur famille et mobiliser toute la collectivite'
face a` la pande'mie de sida pour qu'elle exerce des pressions
sur toutes les autorite's responsables et les ame`ne a` re'agir
a` temps et d'une fac'on efficace, durable et en tenant compte
des sexospe'cificite's;

     g)  Appuyer et renforcer les capacite's nationales afin de
pouvoir e'tablir et de'velopper des politiques et programmes
sexospe'cifiques de lutte contre le VIH/sida et les maladies
sexuellement transmissibles, et notamment de mettre des
ressources et des services a` la disposition des femmes qui ont
la charge morale ou financie`re de personnes infecte'es par le
VIH ou qui subissent les conse'quences de la pande'mie de sida,
en particulier les enfants et les personnes a^ge'es dont des
proches sont morts de cette maladie;

     h)  Organiser a` l'intention des parents, des de'cideurs et
des personnalite's influentes a` tous les niveaux de la
communaute', y compris les autorite's religieuses et les
autorite's traditionnelles, des ateliers d'information,
d'e'ducation et de formation sur la pre'vention du VIH/sida et
des autres maladies sexuellement transmissibles et sur leurs
re'percussions aussi bien sur les femmes que sur les hommes de
tout a^ge;

     i)  Donner a` toutes les femmes et a` tous les personnels de
sante' toute information et toute formation utiles concernant les
maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, chez
les femmes enceintes et sur les conse'quences pour le be'be', par
exemple en ce qui concerne l'allaitement;

     j)  Aider les femmes et les organisations fe'minines,
officielles et autres, a` stimuler l'e'ducation par les contacts
entre les femmes elles-me^mes et par des programmes
de'centralise's ainsi qu'a` participer a` la conception, a`
l'exe'cution et au suivi de ces programmes;

     k)  S'attacher a` promouvoir le respect mutuel et
l'e'galite' dans les relations entre les sexes et, en
particulier, a` fournir aux adolescents l'e'ducation et les
services dont ils ont besoin pour pouvoir vivre leur sexualite'
de fac'on constructive et responsable;

     l)  Concevoir a` l'intention des hommes de tout a^ge et des
adolescents, en tenant compte du ro^le des parents tel qu'il est
rappele' au paragraphe 107 e), des programmes spe'cifiques et
complets d'information pre'cise sur le comportement sexuel et la
procre'ation responsables et sans risques, notamment sur
l'utilisation volontaire par les hommes de me'thodes approprie'es
et efficaces pour pre'venir l'infection par le VIH/sida et les
autres maladies sexuellement transmissibles, en particulier
l'abstinence et l'emploi de pre'servatifs;

     m)  Offrir a` tous, hommes, femmes et couples, dans les
syste`mes de sante' primaires, des services ade'quats et
abordables de pre'vention des maladies sexuellement
transmissibles, notamment de l'infection par le VIH/sida, et
de'velopper des services de conseil, de diagnostic et de
traitement confidentiels et non contraignants a` l'intention des
femmes; veiller a` ce que des pre'servatifs de bonne qualite' et
les me'dicaments ne'cessaires au traitement des maladies
sexuellement transmissibles soient, chaque fois que possible,
distribue's aux services de sante';

     n)  Appuyer des programmes de pre'vention qui tiennent
compte de ce que l'infection des femmes par le VIH est souvent
lie'e a` des comportements a` risque, tels que l'injection
intraveineuse de drogue ou les rapports sexuels sans protection
et irresponsables sous l'influence de la drogue, et prendre des
mesures de pre'vention approprie'es;

     o)  Appuyer et acce'le'rer la recherche visant a` mettre au
point des me'thodes abordables que puissent utiliser les femmes
pour pre'venir l'infection par le VIH et les autres maladies
sexuellement transmissibles, des strate'gies donnant aux femmes
le pouvoir de se prote'ger et des me'thodes pour les aider, les
soutenir et les soigner, en les faisant participer a` tous les
aspects de cette recherche;

     p)  Appuyer et entreprendre des travaux de recherche sur les
besoins et les conditions de vie des femmes, en particulier sur
l'infection par le VIH et les maladies sexuellement
transmissibles, les me'thodes de protection utilisables par les
femmes elles-me^mes, comme les bacte'ricides non spermicides, et
sur les comportements et pratiques a` risque des hommes et des
femmes.

        Objectif strate'gique C.4.  Promouvoir la recherche et diffuser
des
                                 informations sur la sante' des femmes  


Mesures a` prendre

109.     Les gouvernements, le syste`me des Nations Unies, le
personnel me'dical, les instituts de recherche, les organisations
non gouvernementales, les donateurs, l'industrie pharmaceutique
et les me'dias devraient, selon qu'il convient :

     a)  Former des chercheurs et mettre en place des syste`mes
permettant d'utiliser chaque fois qu'il y a lieu des donne'es
recueillies, analyse'es et ventile'es par sexe, par a^ge, et
selon d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques
reconnus, pour l'e'laboration des politiques et la planification,
le suivi et l'e'valuation;

     b)  Promouvoir la recherche, les techniques et les
traitements sanitaires axe's sur les femmes et sexospe'cifiques,
inte'grer les connaissances traditionnelles et autochtones dans
la me'decine moderne, et donner aux femmes les informations dont
elles ont besoin pour prendre des de'cisions e'claire'es et
responsables;

     c)  Accroi^tre le nombre de femmes occupant des postes de
responsabilite' dans les professions de sante', notamment parmi
les chercheurs et les scientifiques, de manie`re que l'objectif
de l'e'galite' soit atteint le plus to^t possible;

     d)  Accroi^tre le soutien financier et autre, de toutes
sources, a` la recherche pre'ventive, biome'dicale,
comportementale, e'pide'miologique concernant la sante' fe'minine
et aux e'tudes sur les services de sante' s'adressant aux femmes,
ainsi qu'a` la recherche sur les causes et conse'quences
sociales, e'conomiques et politiques des proble`mes de sante' des
femmes, y compris les effets des ine'galite's entre les sexes et
ceux de l'a^ge, notamment en ce qui concerne les maladies
chroniques et les maladies non transmissibles (entre autres les
affections cardio-vasculaires, les cancers, les affections et
le'sions de l'appareil ge'nital), l'infection par le VIH et
d'autres maladies sexuellement transmissibles, les maladies
lie'es a` la pollution et les maladies tropicales;

     e)  Informer les femmes sur les facteurs qui accroissent les
risques de cancer et d'infection de l'appareil ge'nital, de
manie`re qu'elles aient tous les e'le'ments ne'cessaires pour
prendre les de'cisions concernant leur sante';

     f)  Appuyer et financer la recherche sociale, e'conomique,
politique et culturelle sur les incidences que l'ine'galite'
entre les sexes a sur la sante' des femmes (e'tiologie,
e'pide'miologie, services offerts, utilisation de ces services,
re'sultats des traitements prescrits);

     g)  Appuyer la recherche sur les syste`mes de sante' et leur
fonctionnement, en vue d'e'largir l'acce`s a` ces services et
d'ame'liorer leur qualite', de soutenir comme il convient les
femmes qui ont dans leur entourage des personnes a` soigner, et
dresser un tableau des services de sante' offerts aux femmes en
matie`re de sante' et de l'usage que celles-ci en font;

     h)  Fournir un appui financier et institutionnel a` la
recherche visant a` mettre au point des me'thodes et techniques
su^res, efficaces, peu cou^teuses et acceptables, pour assurer la
sante' des femmes et des hommes en matie`re de sexualite' et de
procre'ation, y compris des me'thodes de re'gulation de la
fe'condite', notamment la planification familiale naturelle par
les deux sexes, des me'thodes de protection contre les maladies
sexuellement transmissibles et le VIH, ainsi que des techniques
simples et peu cou^teuses de diagnostic de ces maladies, et
d'autres; cette recherche devra, a` chaque stade, e^tre guide'e
par les utilisateurs et tenir compte de la spe'cificite' de
chaque sexe et en particulier de celle des femmes, et respecter
strictement les normes juridiques, e'thiques, me'dicales et
scientifiques internationales qui re'gissent la recherche
biome'dicale;

     i)  L'avortement pratique' dans de mauvaises conditions 16/
constituant l'une des principales menaces pour la sante' et la
vie des femmes, il faudrait promouvoir la recherche afin de mieux
comprendre et mai^triser les causes et les conse'quences de
l'avortement provoque', y compris ses se'quelles sur la
fe'condite' et la sante' ge'ne'sique et mentale de la femme et
les pratiques contraceptives, ainsi que la recherche sur le
traitement des complications de l'avortement et les soins apre`s
avortement;

     j)  Reconnai^tre la valeur de la me'decine traditionnelle
notamment de celle que pratiquent les femmes des populations
autochtones et l'encourager, en vue d'en pre'server les aspects
be'ne'fiques et de les incorporer dans les soins assure's par les
services de sante', et appuyer la recherche a` cet effet;

     k)  Mettre au point des me'canismes permettant d'e'valuer et
de diffuser les donne'es disponibles et les re'sultats de la
recherche, notamment parmi les chercheurs, les de'cideurs, les
professionnels de la sante' et les associations fe'minines;

     l)  Suivre la recherche ge'ne'tique, notamment sur le
ge'nome humain, sous l'angle de la sante' des femmes, et diffuser
les informations et les re'sultats des e'tudes effectue'es dans
le respect des normes e'thiques reconnues.

       Objectif strate'gique C.5.  Augmenter les ressources consacre'es 
                                  a` la sante' des femmes et suivre et  
                                  e'valuer la situation dans ce domaine

Mesures a` prendre

110.     Les gouvernements et administrations a` tous les
niveaux, en collaboration avec les organisations non
gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines et
de jeunesse devraient :

     a)  Accroi^tre les budgets des services de sante' primaires
et des services sociaux, tout en soutenant comme il faut les
services de sante' secondaires et tertiaires, et accorder une
attention particulie`re a` la sante' en matie`re de procre'ation
et de sexualite' des femmes et des petites filles; la priorite'
devrait e^tre accorde'e aux programmes de sante' dans les zones
rurales et les quartiers pauvres des villes;

     b)  De'velopper de nouveaux moyens de financer les services
de sante', en favorisant la participation des collectivite's et
le financement local; accroi^tre, si ne'cessaire, les cre'dits
budge'taires alloue's aux centres de sante', programmes et
services communautaires qui re'pondent aux besoins spe'cifiques
des femmes;

     c)  De'velopper des services de sante' locaux qui
encouragent la participation et l'initiative communautaires
compte tenu des besoins spe'cifiques des femmes, ainsi que
l'auto-me'dication et les programmes spe'cifiques de pre'vention;

     d)  Fixer des objectifs et des de'lais, selon qu'il
convient, pour ame'liorer la sante' fe'minine, et planifier,
appliquer, suivre et e'valuer les programmes a` partir d'e'tudes
de leurs effets sexospe'cifiques fonde'es sur des donne'es
qualitatives et quantitatives ventile'es par sexe, a^ge, et selon
d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques
reconnus;

     e)  E'tablir, selon les besoins, des me'canismes
ministe'riels et interministe'riels, afin de suivre l'application
des re'formes des politiques et programmes de sante' concernant
les femmes et cre'er, au besoin, des centres de liaison de haut
niveau dans les services nationaux de planification responsables
de leur suivi, afin que les proble`mes de sante' des femmes
soient pris en conside'ration dans tous les organismes et
programmes gouvernementaux compe'tents.

111.     Les gouvernements, l'ONU et les institutions
spe'cialise'es des Nations Unies, les institutions financie`res
internationales, les donateurs bilate'raux et le secteur prive'
devraient, selon qu'il convient :

     a)  De'finir des politiques qui favorisent les
investissements dans les services de sante' destine's aux femmes
et, le cas e'che'ant, accroi^tre les cre'dits pour de tels
investissements;

     b)  Fournir une assistance mate'rielle, financie`re et
logistique approprie'e pour renforcer les organisations non
gouvernementales de jeunesse, afin qu'elles puissent mieux
re'pondre aux besoins des jeunes dans le domaine de la sante', y
compris la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation;

     c)  Accorder une plus grande priorite' a` la sante' des
femmes et mettre au point des me'canismes pour coordonner et
exe'cuter les activite's inspire'es par les objectifs de sante'
de'finis dans le Programme d'action et les accords internationaux
pertinents, afin de stimuler le progre`s.

                    D.  La violence a` l'e'gard des femmes

112.     La violence a` l'e'gard des femmes fait obstacle a` la
re'alisation des objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de
paix.  Elle constitue une violation des droits fondamentaux et
des liberte's fondamentales des femmes et empe^che partiellement
ou totalement celles-ci de jouir de ces droits et liberte's.  Le
fait que la protection et la promotion des droits et liberte's
fondamentaux ne soient pas assure'es dans le cas de la violence
a` l'e'gard des femmes, est un proble`me ancien qui pre'occupe
tous les E'tats et auquel il faut s'attaquer.  Depuis la
Confe'rence de Nairobi, on a beaucoup appris sur les causes et
les conse'quences de cette violence, ainsi que sur son incidence
et sur les mesures a` prendre pour la combattre.  Dans toutes les
socie'te's, a` des degre's divers, les femmes et les petites
filles sont victimes de violences physiques, sexuelles et
psychologiques, quels que soient leur revenu, leur classe sociale
et leur culture.  La subordination e'conomique et social des
femmes peut e^tre a` la fois une cause et une conse'quence de la
violence qu'elles subissent.

113.     L'expression "violence a` l'e'gard des femmes" de'signe
tous actes de violence dirige's contre des femmes en tant que
telles et causant ou pouvant causer aux femmes un pre'judice ou
des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris
la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire
de liberte', que ce soit dans la vie publique ou dans la vie
prive'e.  En conse'quence, la violence a` l'e'gard des femmes
s'entend comme englobant, sans y e^tre limite'e, les formes de
violence e'nume're'es ci-apre`s :

     a)  La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e
au sein de la famille, y compris les coups, les se'vices sexuels
inflige's aux enfants de sexe fe'minin au foyer, les violences
lie'es a` la dot, le viol conjugal, les mutilations ge'nitales et
autres pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la femme, la
violence non conjugale et la violence lie'e a` l'exploitation;

     b)  La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e
au sein de la socie'te', y compris le viol, les se'vices sexuels,
le harce`lement sexuel et l'intimidation sur les lieux de
travail, dans les e'tablissements d'enseignement et ailleurs, le
proxe'ne'tisme et la prostitution force'e;

     c)  La violence physique, sexuelle et psychologique
perpe'tre'e ou tole're'e par l'E'tat, ou` qu'elle s'exerce.

114.     Constituent e'galement des actes de violence a` l'e'gard
des femmes les violations de leurs droits fondamentaux dans les
zones de conflit arme', notamment le meurtre, le viol
syste'matique, l'esclavage sexuel et la grossesse force'e.

115.     La violence a` l'e'gard des femmes comprend aussi les
ste'rilisations force'es et les avortements force's, la
contraception impose'e par la contrainte ou la force, la
se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des
petites filles.

116.     Certains groupes de femmes, dont les femmes appartenant
a` des minorite's ou a` des populations autochtones, les
re'fugie'es, les migrantes, les femmes pauvres vivant dans des
communaute's rurales ou isole'es, les femmes sans ressources,  
interne'es ou de'tenues, les petites filles, les handicape'es,
les femmes a^ge'es, de'place'es, rapatrie's, y compris les
travailleuses expatrie'es, les femmes vivant dans la pauvrete' ou
dans des zones de conflit arme', ou dans des re'gions sous
occupation e'trange`re ou qui sont le the'a^tre d'une guerre
d'agression, d'une guerre civile ou de mene'es terroristes, y
compris les prises d'otages, sont aussi particulie`rement
vulne'rables face a` la violence.

117.     Qu'ils se produisent au sein du foyer ou de la
collectivite', ou qu'ils soient perpe'tre's ou tole're's par les
E'tats, les actes ou les menaces de violence instillent la peur
et l'inse'curite' dans la vie des femmes et font obstacle a`
l'instauration de l'e'galite' ainsi qu'au de'veloppement et a` la
paix.  La peur d'e^tre victime de violences, y compris de
harce`lement, limite en permanence la mobilite' des femmes et
leur acce`s aux ressources et aux activite's essentielles.  La
violence a` l'e'gard des femmes a un cou^t social, sanitaire et
e'conomique e'leve' pour les individus et pour la socie'te'. 
Elle compte parmi les principaux me'canismes sociaux sur lesquels
repose la subordination des femmes.  Dans bien des cas, la
violence a` l'e'gard des femmes et des petites filles se
manifeste au sein de la famille ou du foyer, ou` elle est
fre'quemment tole're'e.  Souvent, le manque de soins, les
violences physiques et sexuelles et les viols dont sont victimes
les petites filles et les femmes de la part de membres de leur
famille ou d'autres membres du foyer ne sont pas signale's, non
plus que les actes de violence commis par le conjoint ou par
d'autres, ce qui les rend difficiles a` de'tecter.  On constate
couramment que, me^me dans les cas ou` de tels actes sont
signale's, les victimes ne sont pas prote'ge'es et les coupables
ne sont pas punis.

118.     La violence a` l'e'gard des femmes traduit des rapports
de force historiques qui ont abouti a` la domination des femmes
par les hommes et a` la discrimination et freine' la promotion
des femmes.  La violence a` l'e'gard des femmes de tous a^ges
de'coule essentiellement de comportements culturels, en
particulier des effets ne'fastes de certaines coutumes et
pratiques traditionnelles et de comportements extre'mistes
fonde's sur la race, le sexe, la langue ou la religion, qui
perpe'tuent le statut infe'rieur re'serve' aux femmes dans la
famille, sur le lieu de travail et au sein de la communaute' et
de la socie'te'.  La violence a` l'e'gard des femmes est encore
aggrave'e par les pressions sociales, notamment la honte
qu'entrai^ne pour les femmes la de'nonciation de certains actes
dont elles ont e'te' victimes, le manque d'information, d'aide et
de protection juridique, l'absence de lois interdisant clairement
les actes de violence a` l'e'gard des femmes, la non-re'vision
des le'gislations en vigueur, l'insuffisance des mesures prises
par les pouvoirs publics pour faire connai^tre et appliquer les
lois en vigueur et l'absence de moyens e'ducatifs et autres qui
permettraient d'e'liminer les causes de la violence et de
reme'dier a` ses conse'quences.  Les images de violences a`
l'e'gard des femmes ve'hicule'es par les me'dias, notamment les
sce`nes de viol ou d'esclavage sexuel et toutes celles ou` les
femmes et les petites filles sont traite'es comme des objets
sexuels, en particulier les images pornographiques, contribuent
a` ge'ne'raliser ces formes de violence et ont un effet
de'plorable sur le public en ge'ne'ral et plus spe'cialement sur
les enfants et les jeunes.

119.     Pour relever le de'fi que constitue l'e'limination de
toute violence a` l'e'gard des femmes au sein de la famille, de
la communaute' et de l'E'tat, il est ne'cessaire et possible de
mettre au point une approche globale et multidisciplinaire.  Le
principe de l'e'galite' et du partenariat entre hommes et femmes
et le respect de la dignite' humaine doivent pre'valoir dans tous
les aspects de la vie en socie'te'.  Il faudrait que les
syste`mes e'ducatifs favorisent le respect de soi, ainsi que le
respect mutuel et l'esprit de coope'ration entre les femmes et
les hommes.

120.     Faute de donne'es et de statistiques fiables, ventile'es
par sexe, sur l'incidence de la violence, il est difficile
d'e'laborer des programmes et de suivre l'e'volution de la
situation.  La pe'nurie, voire l'absence totale de documents et
d'e'tudes sur la violence au sein de la famille, le harce`lement
sexuel et la violence dont les femmes et les petites filles sont
victimes dans la vie prive'e et publique, notamment sur le lieu
de travail, fait obstacle a` l'e'laboration de strate'gies
d'intervention spe'cifiques.  L'expe'rience acquise dans un
certain nombre de pays montre que les hommes et les femmes
peuvent e^tre mobilise's pour lutter contre la violence sous
toutes ses formes, et qu'il est possible de prendre des mesures
d'ordre public efficaces pour s'attaquer tant aux conse'quences
qu'aux causes de la violence.  Pour changer les choses, il est
indispensable d'obtenir l'appui d'associations masculines
de'termine'es a` lutter contre les violences qui s'exercent en
fonction du sexe.

121.     Les femmes peuvent e^tre expose'es a` des formes de
violence de la part de personnes qui de'tiennent l'autorite', en
situation de conflit ou non.  Si tous les agents de l'E'tat
auxquels les femmes devraient pouvoir faire confiance, notamment
les agents de police, les fonctionnaires des administrations
pe'nitentiaires et les agents des forces de se'curite' avaient
une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits
de l'homme et si les auteurs de violences a` l'e'gard des femmes
e'taient punis, celles-ci subiraient moins de violences de la
part d'agents de l'E'tat.

122.     La suppression effective de la traite des femmes et des
petites filles a` des fins sexuelles est un sujet de
pre'occupation tre`s important pour la communaute'
internationale.  Il faut revoir et renforcer l'application de la
Convention de 1949 pour la re'pression et l'abolition de la
traite des e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution
d'autrui 20/, et des autres instruments pertinents. 
L'exploitation des femmes dans des re'seaux internationaux de
prostitution et de traite est devenue l'une des principales
activite's de la criminalite' internationale organise'e.  Le
Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la
violence a` l'e'gard des femmes, qui a e'tudie' ce phe'nome`ne en
tant que cause supple'mentaire de violation des droits et
liberte's fondamentaux des femmes et des petites filles, est
invite' a` examiner d'urgence dans le cadre de son mandat la
question de la traite internationale d'e^tres humains a` des fins
sexuelles, notamment la prostitution force'e, le viol, les
se'vices sexuels et le tourisme sexuel.  Les femmes et les
petites filles qui en sont victimes sont plus que d'autres
expose'es a` de nouvelles violences, a` des grossesses non
de'sire'es et aux maladies sexuellement transmissibles, dont
l'infection par le VIH/sida.

123.     Dans le cadre de la lutte contre la violence a` l'e'gard
des femmes, les gouvernements et les autres parties inte'resse'es
devraient encourager activement et de fac'on visible
l'inte'gration syste'matique de la proble'matique hommes-femmes
dans toutes les politiques et tous les programmes afin que les
de'cisions soient prises en connaissance de cause.

       Objectif strate'gique D.1.  Prendre des mesures concerte'es afin
de pre'venir et d'e'liminer la
violence
a` l'e'gard des femmes
Mesures a` prendre

124.     Les gouvernements devraient :

     a)  Condamner la violence a` l'e'gard des femmes et
s'abstenir d'invoquer la coutume, la tradition ou la religion
pour se soustraire a` l'obligation de l'e'liminer conforme'ment
a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard
des femmes;

     b)  S'abstenir de tout acte de violence a` l'e'gard des
femmes et agir avec la diligence voulue pour pre'venir de tels
actes, enque^ter sur ces actes et les punir conforme'ment a` la
le'gislation nationale, qu'ils soient perpe'tre's par l'E'tat ou
par des particuliers;

     c)  Instituer dans les codes pe'nal, civil, du travail et
administratif  les sanctions voulues pour punir et re'parer les
torts cause's aux femmes et aux petites filles victimes de
violence, que cette violence s'exerce dans le cadre familial, sur
le lieu de travail, dans la communaute' ou dans la socie'te', ou
renforcer les sanctions existantes;

     d)  Le'gife'rer et appliquer les lois et les examiner et les
analyser pe'riodiquement en vue de s'assurer qu'elles contribuent
efficacement a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en
mettant l'accent sur la pre'vention de la violence et la
poursuite des de'linquants; assurer la protection des femmes
contre la violence, leur donner acce`s a` des voies de recours
justes et efficaces, pre'voyant notamment l'indemnisation et la
re'adaptation des victimes et la re'e'ducation des de'linquants;

     e)  Promouvoir activement la ratification et l'application
de toutes les normes et de tous les instruments internationaux en
matie`re des droits de l'homme qui se rapportent a` la violence
a` l'e'gard des femmes, notamment la De'claration universelle des
droits de l'homme 21/, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 13/, le Pacte international relatif aux
droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/ et la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou de'gradants 22/;

     f)  Appliquer la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes en tenant compte
de la recommandation 19 adopte'e a` sa onzie`me session par le
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des
femmes 23/;

     g)  Promouvoir activement une politique visant explicitement
a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans les politiques
et programmes de pre'vention de la violence a` l'e'gard des
femmes et encourager, appuyer et appliquer e'nergiquement des
mesures et programmes tendant a` mieux faire comprendre les
causes, les conse'quences et les me'canismes de cette violence
aux responsables de l'application de ces politiques, tels que le
personnel charge' de l'application des lois, le personnel
policier, judiciaire et me'dical et de protection sociale, ainsi
que le personnel qui s'occupe des minorite's, des migrations et
des re'fugie's, et e'laborer des strate'gies propres a` garantir
que les femmes n'aient pas a` subir un surcroi^t de violence du
fait de lois et de modes de re'pression ne prenant pas en
conside'ration leur spe'cificite';

     h)  Permettre aux femmes victimes d'actes de violence
d'avoir acce`s a` l'appareil judiciaire et, conforme'ment a` la
le'gislation nationale, a` des me'canismes de recours justes et
efficaces et les informer de leur droit a` s'adresser a` ces
me'canismes pour obtenir des re'parations;

     i)  Promulguer et appliquer des lois sanctionnant les
auteurs de pratiques et d'actes de violence a` l'e'gard des
femmes tels que les mutilations ge'nitales, la se'lection
pre'natale en fonction du sexe, l'infanticide et les violences
lie'es a` la dot, et appuyer vigoureusement les efforts
de'ploye's par les organisations non gouvernementales et les
organisations communautaires en vue d'e'liminer ces pratiques;

     j)  E'laborer et appliquer a` tous les niveaux approprie's
des plans d'action visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard
des femmes;

     k)  Adopter toutes les mesures voulues, notamment dans le
domaine de l'e'ducation, pour modifier les comportements sociaux
et culturels des hommes et des femmes et e'liminer les
pre'juge's, coutumes et pratiques tenant a` l'ide'e que l'un des
deux sexes est supe'rieur ou infe'rieur a` l'autre ou a` des
conceptions ste're'otype'es des ro^les masculin et fe'minin;

     l)  Mettre en place des me'canismes institutionnels, ou
renforcer ceux qui existent, pour permettre aux femmes et aux
filles de de'noncer, en toute se'curite' et confidentialite',
sans crainte de sanctions ni de repre'sailles, les actes de
violence dont elles sont victimes, et de porter plainte;

     m)  Veiller a` ce que les handicape'es aient acce`s aux
informations se rapportant a` la violence a` l'e'gard des femmes
et aux services de protection;

     n)  Mettre au point, ame'liorer ou organiser, le cas
e'che'ant, et financer les programmes de formation a` l'intention
des personnels judiciaire, juridique, me'dical, social,
pe'dagogique et policier et des services d'immigration, afin
d'e'viter les abus de pouvoir susceptibles de donner lieu a` des
actes de violence contre les femmes et de sensibiliser ces
personnels a` la nature des actes de violence et des menaces a`
l'e'gard des femmes, afin que les victimes de tels actes soient
traite's avec justice;

     o)  Le'gife'rer le cas e'che'ant, ou renforcer la
le'gislation existante, pour sanctionner les agents de la police
et des forces de se'curite' ou tous autres agents de l'E'tat qui
se livrent a` des actes de violence a` l'e'gard des femmes dans
l'accomplissement de leurs fonctions, examiner la le'gislation
existante et prendre des mesures efficaces contre les auteurs de
tels actes;

     p)  Inscrire au budget national des ressources suffisantes
et mobiliser les ressources de la collectivite' pour financer les
activite's visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard des
femmes, notamment pour appliquer les plans d'action a` tous les
niveaux approprie's;

     q)  Inclure dans les rapports pre'sente's en application des
instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l'homme des informations concernant la violence a` l'e'gard des
femmes et les mesures prises pour donner effet a` la De'claration
sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes;

     r)  Coope'rer avec le Rapporteur spe'cial de la Commission
des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes dans
l'exercice de son mandat, appuyer ses travaux et fournir toutes
les informations demande'es; coope'rer e'galement avec d'autres
instances compe'tentes telles que le Rapporteur spe'cial de la
Commission des droits de l'homme sur la torture et le Rapporteur
spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur les
exe'cutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires, en ce qui
concerne la violence a` l'e'gard des femmes;

     s)  Recommander a` la Commission des droits de l'homme de
renouveler le mandat du Rapporteur spe'cial sur la violence a`
l'e'gard des femmes lorsqu'il viendra a` expiration en 1997 et,
si ne'cessaire, de le mettre a` jour et de le renforcer.

125.     Les gouvernements, y compris les pouvoirs locaux, et les
organisations communautaires, les organisations non
gouvernementales, les e'tablissements d'enseignement, les
secteurs public et prive', en particulier les entreprises, ainsi
que les me'dias devraient, selon le cas :

     a)  Fournir des structures d'accueil et des secours bien
finance's aux femmes et aux petites filles victimes de violences,
ainsi que des conseils me'dicaux, psychologiques et autres, de
me^me qu'une assistance judiciaire gratuite ou peu cou^teuse, en
cas de besoin, et leur apporter l'assistance voulue pour les
aider a` trouver des moyens de subsistance;

     b)  Mettre en place des services accessibles sur les plans
linguistique et culturel a` l'intention des femmes et des petites
filles migrantes, y compris les travailleuses migrantes qui sont
victimes de violences en raison de leur sexe;

     c)  Prendre conscience de la vulne'rabilite' des migrantes,
notamment des travailleuses migrantes dont le statut juridique
dans le pays d'accueil de'pend d'employeurs qui risquent d'abuser
de la situation, a` la violence et a` d'autres formes d'abus;

     d)  Appuyer les initiatives prises par des organisations
fe'minines et les organisations non gouvernementales du monde
entier pour sensibiliser le public au proble`me de la violence
contre les femmes et pour contribuer a` son e'limination;

     e)  Organiser, soutenir et financer les campagnes
communautaires d'e'ducation et de formation visant a` faire
comprendre que la violence a` l'e'gard des femmes est une
violation de leurs droits fondamentaux et encourager les
communaute's locales a` recourir a` des me'thodes traditionnelles
ainsi qu'a` des me'thodes novatrices de re`glement des conflits
qui tiennent du^ment compte des spe'cificite's des hommes et des
femmes;

     f)  Reconnai^tre, soutenir et promouvoir le ro^le essentiel
que jouent les institutions interme'diaires, telles que centres
de soins de sante' primaires, centres de planification familiale,
services de me'decine scolaire, services de protection maternelle
et infantile, centres a` l'intention des familles migrantes,
etc., dans l'information et l'e'ducation concernant les mauvais
traitements;

     g)  Organiser et financer des campagnes d'information, des
programmes d'e'ducation et de formation a` l'intention des filles
et des garc'ons, des hommes et des femmes, concernant les effets
nocifs, sur les plans personnel et social, de la violence au sein
de la famille, de la communaute' et de la socie'te', et les
moyens de communiquer sans violence; encourager une formation des
victimes et des victimes potentielles afin de leur permettre de
se prote'ger et de prote'ger les autres;

     h)  Diffuser des informations sur l'assistance offerte aux
femmes et aux familles qui sont victimes d'actes de violence;

     i)  Assurer, financer et promouvoir des programmes de
conseils et de re'adaptation a` l'intention des auteurs d'actes
de violence et encourager la recherche dans ces domaines, afin
d'empe^cher que de tels actes de violence ne se reproduisent;

     j)  Sensibiliser les me'dias a` la responsabilite' qu'ils
ont de promouvoir des images non ste're'otype'es des hommes et
des femmes, ainsi que d'e'liminer les pre'sentations qui
engendrent la violence, et encourager les responsables du contenu
des me'dias a` e'tablir des re`gles de de'ontologie et des codes
de conduite; faire comprendre l'importance du ro^le qui incombe
aux me'dias d'informer, d'e'duquer et de stimuler le de'bat
public sur les causes et les effets de la violence a` l'e'gard
des femmes.

126.     Les gouvernements, les employeurs, les syndicats, les
organisations communautaires, les organisations de jeunesse et
les organisations non gouvernementales devraient, selon le cas :

     a)  Concevoir des programmes et mettre en place des
proce'dures visant a` e'liminer le harce`lement sexuel et les
autres formes de violence a` l'e'gard des femmes dans les
e'tablissements d'enseignement, les lieux de travail et partout
ailleurs;

     b)  Concevoir des programmes et mettre en place des
proce'dures visant a` e'duquer et sensibiliser le public au sujet
des actes de violence a` l'e'gard des femmes qui constituent un
crime et une violation des droits fondamentaux des femmes;

     c)  E'laborer des programmes de conseils, de the'rapie et
d'appui a` l'intention des petites filles, des adolescentes et
des jeunes femmes qui sont ou ont e'te' victimes de violences de
la part de leurs proches, notamment celles qui vivent dans un
foyer ou un e'tablissement ou` elles sont maltraite'es;

     d)  Prendre des mesures spe'ciales pour e'liminer la
violence a` l'e'gard des femmes, en particulier les femmes en
situation vulne'rable (jeunes femmes, re'fugie'es, femmes
de'place'es ou de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays,
handicape'es et travailleuses migrantes par exemple), et
notamment faire appliquer la le'gislation existante et, au
besoin, e'laborer de nouvelles lois en faveur des travailleuses
migrantes, dans les pays d'origine comme dans les pays d'accueil.

127.     Le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des
Nations Unies devrait :

     Fournir au Rapporteur spe'cial de la Commission des droits
de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes tout l'appui
ne'cessaire, en particulier le personnel et les ressources dont
il a besoin pour s'acquitter de toutes les fonctions qui lui sont
confie'es, et notamment pour effectuer des missions seul ou avec
d'autres rapporteurs spe'ciaux et des groupes de travail et
donner suite a` ces missions, et lui fournir un appui ade'quat
pour les consultations pe'riodiques avec le Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et
tous les organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux.

128.     Les gouvernements, les organisations internationales et
les organisations non gouvernementales devraient :

     Encourager la diffusion et l'application des Principes
directeurs du HCR concernant les femmes re'fugie'es et concernant
la pre'vention de la violence sexuelle a` l'e'gard des re'fugie's
et les moyens d'y reme'dier.

       Objectif strate'gique D.2.  E'tudier les causes et conse'quences
de la
violence a` l'e'gard des femmes et
l'efficacite' des mesures de
pre'vention

Mesures a` prendre

129.     Les gouvernements, les organisations re'gionales,
l'Organisation des Nations Unies, d'autres organisations
internationales, les instituts de recherche, les organisations de
femmes et de jeunes et les organisations intergouvernementales
devraient, selon le cas :

     a)  Stimuler la recherche, recueillir des donne'es et
compiler des statistiques relatives aux diffe'rentes formes de
violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a` la violence au
sein de la famille et encourager les recherches sur les causes,
la nature, la gravite' et les conse'quences de la violence a`
l'e'gard des femmes et sur l'efficacite' des mesures de
pre'vention et de re'paration;

     b)  Assurer une large diffusion aux re'sultats de la
recherche et des e'tudes;

     c)  Soutenir l'e'tude des effets de la violence, notamment
du viol, sur les femmes et les petites filles, entreprendre des
recherches sur ces effets et diffuser largement les informations
et statistiques;

     d)  Encourager les me'dias a` e'tudier les effets des
ste're'otypes sexuels, notamment les ste're'otypes perpe'tue's
par la publicite', qui favorisent la violence a` l'e'gard des
femmes et les ine'galite's fonde'es sur le sexe, ainsi que la
fac'on dont ils sont transmis aux diffe'rentes a^ges de la vie et
prendre des mesures pour e'liminer ces images ne'gatives afin
d'encourager l'instauration d'une socie'te' sans violence.

         Objectif strate'gique D.3.  E'liminer la traite des femmes et
aider
les femmes victimes de violences
lie'es
a` la prostitution et a` la traite

Mesures a` prendre

130.     Les gouvernements des pays d'origine, de transit et de
destination, les organisations re'gionales et internationales
devraient, selon le cas :

     a)  Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions
internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;

     b)  Prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines
du mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent la
traite des femmes et des petites filles a` des fins de
prostitution et d'autres formes de commercialisation du sexe, les
mariages force's et le travail force', de fac'on a` e'liminer la
traite des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation
existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des
petites filles et de punir les auteurs de de'lits, au pe'nal
comme au civil;

     c)  Renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous
les organismes et institutions compe'tents en matie`re
d'application de la loi en vue de de'manteler les re'seaux
nationaux, re'gionaux et internationaux de traite;

     d)  Allouer des ressources en vue de mettre en place des
programmes complets conc'us pour aider les victimes de la traite
a` reprendre le dessus et les re'inse'rer dans la socie'te',
notamment en leur dispensant une formation professionnelle, une
assistance juridique et des soins de sante' confidentiels et
prendre des mesures pour coope'rer avec les organisations non
gouvernementales en vue d'apporter une aide sociale et de fournir
des soins me'dicaux et psychologiques aux victimes de la traite;

     e)  E'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et
de formation et envisager de promulguer une le'gislation visant
a` empe^cher le tourisme sexuel et la traite, en s'attachant
particulie`rement a` la protection des jeunes femmes et des
enfants.

                     E.  Les femmes et les conflits arme's

131.     Un environnement qui assure le maintien de la paix
mondiale et la promotion et la de'fense des droits de l'homme, de
la de'mocratie et du re`glement pacifique des diffe'rends,
conforme'ment aux principes du non-recours a` la menace ou a`
l'emploi de la force contre l'inte'grite' territoriale ou
l'inde'pendance d'un pays et du respect de la souverainete' des
E'tats e'nonce's dans la Charte des Nations Unies, est un
e'le'ment important pour favoriser l'ame'lioration de la
condition de la femme.  La paix est indissociable de l'e'galite'
entre les sexes et du de'veloppement.  Des conflits, notamment
des conflits arme's, ainsi que le terrorisme et les prises
d'otages, persistent dans de nombreuses re'gions du monde;
l'agression, l'occupation e'trange`re, les conflits ethniques et
autres sont une re'alite' permanente dont souffrent des hommes et
des femmes dans presque toutes les re'gions.  On continue
d'observer en divers endroits du monde des violations flagrantes
et syste'matiques des droits de l'homme et des situations faisant
gravement obstacle au plein exercice de ces droits.  Outre la
torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou
de'gradants, les exe'cutions sommaires et arbitraires, les
disparitions force'es et la de'tention arbitraire, on trouve
parmi ces violations toutes les formes de racisme et de
discrimination raciale, d'occupation et de domination
e'trange`res, de xe'nophobie, de mise`re, de faim et de violation
des droits e'conomiques, sociaux et culturels, d'intole'rance
religieuse, de terrorisme, de discrimination a` l'e'gard des
femmes et d'absence d'un e'tat de droit.  Le droit humanitaire
international, qui interdit les attaques contre les populations
civiles en tant que telles, est parfois syste'matiquement
ignore', et les droits de l'homme sont souvent viole's dans les
situations de conflit arme'; la population civile, surtout les
femmes, les enfants, les personnes a^ge'es et les handicape's,
souffre de ces violations.  La violation des droits fondamentaux
des femmes dans les situations de conflit arme' est contraire aux
principes fondamentaux des droits de l'homme reconnus sur le plan
international et du droit humanitaire.  Les violations
syste'matiques des droits de l'homme, particulie`rement le
ge'nocide, l'utilisation du nettoyage ethnique et ses
conse'quences, le viol, notamment le viol syste'matique de femmes
dans les situations de guerre, qui provoquent un exode massif de
re'fugie's et de personnes de'place'es, sont des pratiques
abominables, qui sont condamne'es et auxquelles il faut mettre un
terme imme'diatement, et les auteurs de ces crimes doivent e^tre
punis.  Certains de ces conflits arme's ont leur origine dans la
conque^te ou la colonisation d'un pays par un autre E'tat et dans
la perpe'tuation de cette colonisation par la re'pression
politique et militaire.

132.     La Convention de Gene`ve relative a` la protection des
personnes civiles en temps de guerre, de 1949, et ses protocoles
additionnels de 1977 24/ stipulent que les femmes seront
spe'cialement prote'ge'es contre toute atteinte a` leur honneur,
et notamment contre les traitements humiliants et de'gradants, le
viol, la contrainte a` la prostitution et tout attentat a` leur
pudeur.  La De'claration et le Programme d'action de Vienne,
adopte's a` la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
stipulent en outre que "les violations des droits fondamentaux
des femmes dans les conflits arme's constituent des violations
des principes fondamentaux des droits de l'homme internationaux
et du droit humanitaire" 25/.  On continue a` de'plorer dans
divers endroits du monde des violations flagrantes et des
situations qui font obstacle au plein exercice des droits de
l'homme : toutes les violations de ce type, dont en particulier
le meurtre, le viol, y compris le viol syste'matique, l'esclavage
sexuel et les grossesses force'es, appellent une action
particulie`rement e'nergique.  Ces violations peuvent prendre de
nombreuses formes : torture, peines ou traitements cruels,
inhumains ou de'gradants, de'tentions sommaires et arbitraires,
toutes sortes de manifestations du racisme et de la
discrimination raciale, xe'nophobie, non-respect des droits
e'conomiques, sociaux et culturels et intole'rance religieuse.

133.     Les violations des droits de l'homme commises dans les
situations de conflit arme' et d'occupation militaire
contreviennent aux principes fondamentaux des droits de l'homme
internationalement reconnus et du droit humanitaire, tels qu'ils
sont inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme et dans les Conventions de Gene`ve de 1949 et
dans leurs Protocoles additionnels.  Les violations flagrantes
des droits de l'homme et les politiques de nettoyage ethnique se
poursuivent dans les zones de'chire'es par la guerre et les zones
occupe'es.  Ces pratiques ont cre'e', entre autres, des courants
massifs de re'fugie's et autres personnes de'place'es ayant
besoin d'une protection internationale, et de personnes
de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, dont la
majorite' sont des femmes, des adolescentes et des enfants.  Il y
a souvent plus de victimes dans la population civile þ surtout
des femmes et des enfants þ que parmi les combattants.  De plus,
beaucoup de femmes soignent des combattants blesse's et, en
raison du conflit, se trouvent soudain seules pour ge'rer le
me'nage et soigner les enfants et les parents a^ge's.

134.     Dans un monde ou` persistent l'instabilite' et la
violence, il est urgent de mettre en oeuvre des approches de la
paix et de la se'curite' fonde'es sur la coope'ration. 
L'e'galite' d'acce`s et la pleine participation des femmes aux
structures de pouvoir et leur contribution a` tous les efforts
de'ploye's pour pre'venir et re'gler les conflits sont
indispensables au maintien et a` la promotion de la paix et de la
se'curite'.  Bien que les femmes commencent a` jouer un ro^le
important dans le re`glement des conflits, dans le maintien de la
paix, au sein des me'canismes de de'fense et dans les affaires
e'trange`res, elles sont toujours sous-repre'sente'es aux postes
de responsabilite'.  Pour pouvoir jouer un ro^le e'gal a` celui
des hommes, dans l'e'tablissement et le maintien de la paix, les
femmes doivent avoir plus de pouvoir politique et e'conomique et
e^tre suffisamment repre'sente'es a` tous les niveaux de la prise
de de'cisions.

135.     S'il est vrai que les communaute's subissent tout
entie`res les conse'quences des conflits arme's et du terrorisme,
les femmes et les petites filles sont particulie`rement touche'es
en raison de leur place dans la socie'te' et de leur sexe.  Le
viol est souvent impuni et les parties a` un conflit l'utilisent
parfois syste'matiquement comme tactique de guerre et de
terrorisme.  Les femmes de tous a^ges sont expose'es a` la
violence et a` la violation de leurs droits fondamentaux :
de'placements force's, perte de leur domicile et de leurs biens,
perte ou disparition involontaire de proches parents, pauvrete',
se'paration et de'sinte'gration des familles; elles peuvent e^tre
victimes de meurtres, d'actes de terrorisme, de torture, de
disparitions force'es, d'esclavage sexuel, de viols, de se'vices
sexuels et de grossesses force'es dans les situations de conflit
arme', surtout dans le sillage des politiques de nettoyage
ethnique et d'autres formes nouvelles de violence.  A` cela
s'ajoutent les effets sociaux, e'conomiques et psychologiques
irre'versibles des conflits armes, ainsi que de l'occupation et
de la domination e'trange`res.

136.     Les femmes et les enfants repre'sentent environ 80 % des
millions de re'fugie's et d'autres personnes de'place'es de par
le monde, y compris les personnes de'place'es a` l'inte'rieur de
leur propre pays.  Ils sont sous le coup de toutes sortes de
menaces : pertes de leurs possessions, privation de biens et de
services, de'ni du droit de rentrer chez eux, violence et
inse'curite'.  Il faut pre^ter une attention particulie`re a` la
violence sexuelle exerce'e contre les femmes et les petites
filles coupe'es de leurs racines, qui est employe'e comme
me'thode de perse'cution dans des campagnes syste'matiques de
terreur et d'intimidation visant a` contraindre les membres d'un
groupe ethnique, culturel ou religieux particulier a` fuir.  Les
femmes peuvent e'galement e^tre force'es de s'enfuir en raison de
craintes justifie'es de perse'cutions notamment sous forme de
se'vices sexuels et d'autres violences sexospe'cifiques pour les
raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 relative au
statut des re'fugie's et son Protocole de 1967, et elles
demeurent vulne'rables a` la violence et a` l'exploitation durant
leur fuite, dans les pays d'asile et de re'installation, ainsi
que pendant et apre`s leur rapatriement.  Dans certains pays
d'asile, elles ont du mal a` faire reconnai^tre leur statut de
re'fugie'es quand leur demande se fonde sur ces perse'cutions.

137.     Dans la plupart des cas, les re'fugie'es, les migrantes
et les femmes de'place'es font preuve de force, d'endurance et
d'initiative et peuvent e^tre un atout pour les pays ou` elles se
re'installent, ou pour leur pays d'origine lors de leur retour. 
Il convient de les faire participer dans la mesure voulue aux
de'cisions qui les concernent.

138.     Nombre d'organisations non gouvernementales fe'minines
ont re'clame' que l'on re'duise les de'penses militaires dans le
monde entier, et que l'on mette un frein au commerce et au trafic
internationaux des armes ainsi qu'a` la prolife'ration des
armements.  Les premie`res victimes des conflits et des de'penses
militaires excessives sont les pauvres qui souffrent de l'absence
d'investissement dans les services de base.  Les femmes qui
vivent dans la pauvrete', notamment dans les zones rurales,
pa^tissent e'galement des effets de l'utilisation d'armes
particulie`rement traumatisantes ou frappant sans discrimination. 
Plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel sont
e'parses dans 64 pays.  Il faut re'duire l'impact ne'gatif qu'ont
sur le de'veloppement les de'penses militaires excessives, le
commerce des armes et les investissements dans la fabrication et
l'acquisition d'armements.  Cela e'tant, le maintien de la
se'curite' nationale et de la paix est un facteur important de
croissance e'conomique et de de'veloppement, ainsi que de
renforcement du pouvoir d'action des femmes.

139.     En pe'riode de conflit arme' et d'e'clatement des
collectivite's, les femmes ont un ro^le crucial a` jouer.  C'est
souvent a` elles qu'il incombe alors de pre'server l'ordre
social.  Elles jouent un ro^le important et souvent me'connu en
assurant l'e'ducation a` la paix dans leur famille et leur
entourage.

140.     Pour parvenir a` une paix durable, il est fondamental
que chacun s'impre`gne, de`s son plus jeune a^ge, d'une culture
pacifiste, qui honore la justice et la tole'rance pour tous et
pour toutes les nations.  Chacun devrait e'galement e^tre initie'
aux principes du re`glement des conflits, de la me'diation, de la
lutte contre les pre'juge's et du respect de la diversite'.

141.     S'agissant des conflits, notamment des conflits arme's,
il faudrait promouvoir une politique active qui vise
ostensiblement a` ge'ne'raliser la prise en compte des
sexospe'cificite's dans toutes les initiatives et tous les
programmes, de fac'on que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une
analyse des re'percussions sur les inte'resse's en fonction de
leur sexe.

       Objectif strate'gique E.1.  E'largir la participation des femmes
au
re`glement des conflits au niveau de
la
prise de de'cisions et prote'ger les
femmes vivant dans les situations de
conflit arme' et autres ou sous
occupation e'trange`re

Mesures a` prendre

142.     Les gouvernements et les institutions
intergouvernementales, internationales et re'gionales devraient :

     a)  Promouvoir la participation e'gale des femmes et des
possibilite's e'gales de participation aux travaux de toutes les
instances et a` toutes les activite's de paix a` tous les
niveaux, notamment a` celui de la prise de de'cisions, y compris
au Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, tout en
veillant a` assurer une re'partition ge'ographique e'quitable,
conforme'ment a` l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;

     b)  Inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans le
re`glement des conflits, notamment les conflits arme's et
l'occupation e'trange`re et s'efforcer de respecter un juste
e'quilibre entre les sexes dans les propositions de candidature
et les nominations a` des postes de juge et autres dans tous les
organismes judiciaires internationaux tels que les Tribunaux
internationaux des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie et pour le
Rwanda, la Cour internationale de Justice et d'autres organes
compe'tents en matie`re de re`glement pacifique des diffe'rends;

     c)  Pre'parer ces organes a` aborder comme il convient la
proble'matique hommes-femmes en dispensant aux procureurs, aux
juges et aux autres responsables la formation voulue pour traiter
des affaires de viol, de grossesse force'e dans les situations de
conflit arme', d'attentat a` la pudeur et d'autres formes de
violence a` l'e'gard des femmes dans des conflits arme's, y
compris en cas d'actes de terrorisme, et tenir compte des
sexospe'cificite's dans leurs activite's.

         Objectif strate'gique E.2.  Re'duire les de'penses militaires
excessives et contro^ler la disponibilite' des armements

Mesures a` prendre

143.     Les gouvernements devraient :

     a)  Intensifier et acce'le'rer, en tenant compte des
impe'ratifs de se'curite' nationale, la conversion a` des fins
pacifiques et aux fins du de'veloppement des ressources
affecte'es a` la de'fense et aux industries connexes;

     b)  Chercher les moyens de de'gager de nouvelles ressources
financie`res de sources publiques et prive'es, notamment en
re'duisant dans la mesure voulue sans pre'judice des impe'ratifs
de se'curite' nationale, les de'penses militaires excessives þ
budget global de la de'fense, commerce des armes, investissements
dans la production et l'acquisition d'armes þ de manie`re a`
pouvoir e'ventuellement allouer des fonds supple'mentaires au
de'veloppement e'conomique et social, en particulier en vue de la
promotion de la femme;

     c)  Prendre des mesures pour de'masquer et punir les membres
de la police, des forces de se'curite' et des forces arme'es et
autres personnes qui se rendent coupables d'actes de violence a`
l'e'gard des femmes, de violations du droit international
humanitaire et de violations des droits fondamentaux des femmes
lors de conflits arme's;

     d)  Sans pre'judice des besoins le'gitimes de la de'fense
nationale, prendre conscience du danger que font peser sur la
socie'te' les conflits arme's et des effets ne'gatifs des
de'penses militaires excessives, du commerce des armes, notamment
des armes particulie`rement traumatisantes ou frappant sans
discrimination, et des investissements excessifs dans la
production et l'achat d'armements, et faire le ne'cessaire pour
parer a` ce danger; dans le me^me esprit, prendre conscience de
la ne'cessite' de lutter contre le trafic d'armes, la violence,
la criminalite', la production, la consommation et le trafic de
drogues illicites, et la traite des femmes et des enfants;

     e)  Reconnaissant que les femmes et les enfants souffrent
particulie`rement de l'emploi inconside're' de mines terrestres
antipersonnel :

     i)  S'engager a` s'employer activement a` ratifier, s'ils ne
         l'ont pas encore fait, la Convention de 1981 sur
         l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
         armes classiques qui peuvent e^tre conside're'es comme
         produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
         frappant sans discrimination, en particulier le
         Protocole sur l'interdiction ou la limitation de
         l'emploi de mines, pie`ges et autres dispositifs
         (Protocole II) 26/, en vue de leur ratification
         universelle d'ici a` l'an 2000;

    ii)  S'engager a` envisager se'rieusement de renforcer la
         Convention en vue de contribuer a` re'duire le nombre
         des victimes et les souffrances intenses qu'inflige a`
         la population civile l'emploi inconside're' de mines
         terrestres;

   iii)  S'engager a` promouvoir l'aide au de'minage, notamment
         en facilitant, l'e'change d'informations, le transfert
         de technologie et la recherche scientifique sur les
         moyens de de'minage;

    iv)  Dans le cadre de l'ONU, s'engager a` soutenir les
         efforts visant a` coordonner un programme commun d'aide
         au de'minage, sans discrimination indue;

     v)  Adopter de`s que possible, s'ils ne l'ont encore fait,
         un moratoire sur les exportations de mines terrestres
         antipersonnel y compris les exportations d'entite's non
         gouvernementales; la Confe'rence note avec satisfaction
         que de nombreux E'tats ont de'ja` proclame' des
         moratoires sur l'exportation, le transfert ou la vente
         de ces mines;

    vi)  S'engager a` encourager de nouveaux efforts
         internationaux tendant a` rechercher des solutions aux
         proble`mes cause's par les mines terrestres
         antipersonnel, l'objectif ultime e'tant de les
         e'liminer; la Confe'rence conside`re que les E'tats
         pourront re'ellement progresser vers cet objectif
         lorsqu'ils trouveront d'autres moyens viables mais plus
         humains;

     f)  Compte tenu du ro^le de premier plan des femmes dans le
mouvement pacifiste :

     i)  Oeuvrer en vue d'un de'sarmement ge'ne'ral et complet,
         soumis a` un contro^le international strict et efficace;

    ii)  Promouvoir des ne'gociations en vue de conclure au plus
         vite un traite' d'interdiction comple`te des essais
         nucle'aires, ayant une porte'e universelle et qui soit
         multilate'ralement et effectivement ve'rifiable, afin de
         contribuer au de'sarmement nucle'aire et de pre'venir la
         prolife'ration des armements nucle'aires sous tous ses
         aspects;

   iii)  En attendant l'entre'e en vigueur d'un traite'
         d'interdiction comple`te des essais nucle'aires, faire
         preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les
         essais nucle'aires.

        Objectif strate'gique E.3.  Promouvoir des formes non violentes
de
re`glement des conflits et re'duire
les
violations des droits fondamentaux
dans les situations de conflit

Mesures a` prendre

144.     Les gouvernements devraient :

     a)  Envisager de ratifier les instruments internationaux
contenant des dispositions relatives a` la protection des femmes
et des enfants dans les conflits arme's, y compris la Convention
de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en
temps de guerre, de 1949, les Protocoles additionnels aux
Conventions de Gene`ve de 1949 relatifs a` la protection des
victimes des conflits arme's internationaux (Protocole I) et a`
la protection des victimes des conflits arme's non internationaux
(Protocole II) 24/, ou d'y adhe'rer;

     b)  Respecter pleinement les normes du droit international
humanitaire lors des conflits arme's et prendre toutes les
mesures ne'cessaires pour prote'ger les femmes et les enfants, en
particulier contre le viol, la prostitution force'e et toute
autre forme d'attentat a` la pudeur;

     c)  Renforcer le ro^le des femmes et assurer leur
repre'sentation e'gale a` tous les niveaux de responsabilite' au
sein des institutions nationales et internationales susceptibles
de de'finir ou d'influencer les politiques relatives au maintien
de la paix, a` la diplomatie pre'ventive et aux activite's
connexes, ainsi qu'a` tous les stades de la me'diation et des
ne'gociations de paix, compte tenu des recommandations
spe'cifiques formule'es par le Secre'taire ge'ne'ral dans son
plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la situation
des femmes au Secre'tariat (1995-2000) (A/49/587, sect. IV).

145.     Les gouvernements et les organisations internationales
et re'gionales devraient :

     a)  Re'affirmer que tous les peuples ont le droit de
disposer d'eux-me^mes, en particulier les peuples soumis a` la
domination coloniale ou a` d'autres formes de domination ou
d'occupation e'trange`res, et qu'il importe que ce droit soit
effectivement re'alise', comme l'affirment, notamment, la
De'claration et le Programme d'action de Vienne 2/ adopte's par
la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme;

     b)  Encourager la diplomatie, la ne'gociation et le
re`glement pacifique des diffe'rends, conforme'ment a` la Charte
des Nations Unies, en particulier aux paragraphes 3 et 4 de son
Article 2;

     c)  Exiger la de'nonciation et la condamnation du recours
syste'matique au viol et a` d'autres formes de traitement
inhumain et de'gradant des femmes de'libe're'ment utilise's comme
instrument de guerre et de nettoyage ethnique et veiller a` ce
que toute l'assistance requise soit fournie aux victimes de ces
se'vices en vue de leur re'tablissement physique et
psychologique;

     d)  Re'affirmer que le viol perpe'tre' au cours d'un conflit
arme' est un crime de guerre et, dans certaines circonstances, un
crime contre l'humanite' et un acte de ge'nocide; tel que de'fini
dans la Convention pour la pre'vention et la re'pression du crime
de ge'nocide 27/; prendre toutes les mesures requises pour
prote'ger les femmes et les enfants contre les actes de cette
nature et renforcer les me'canismes charge's de de'masquer et de
punir tous les responsables de ces actes et d'en traduire les
auteurs en justice;

     e)  Appuyer et renforcer les normes e'nonce'es dans le droit
international humanitaire et les instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme afin de pre'venir tous actes de
violence a` l'e'gard des femmes dans les situations de conflit,
notamment de conflit arme'; enque^ter de manie`re approfondie sur
tous les actes de violence perpe'tre's contre des femmes en temps
de guerre, notamment sur les viols, en particulier les viols
syste'matiques, la prostitution force'e et toute autre forme
d'attentat a` la pudeur, et l'esclavage sexuel; poursuivre tous
les responsables de crimes de guerre a` l'e'gard de femmes et
faire en sorte que les victimes obtiennent entie`re re'paration;

     f)  Engager la communaute' internationale a` condamner et a`
combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations;

     g)  Tenir compte des sexospe'cificite's lors de
l'e'laboration de tous les programmes d'enseignement du droit
international humanitaire et des droits de l'homme et recommander
qu'un tel enseignement soit dispense' au personnel participant
aux ope'rations humanitaires et de maintien de la paix des
Nations Unies, en mettant l'accent sur la pre'vention de la
violence a` l'e'gard des femmes, en particulier;

     h)  S'opposer a` toute mesure unilate'rale contraire au
droit international ou a` la Charte des Nations Unies, qui ferait
obstacle a` la pleine re'alisation du de'veloppement e'conomique
et social de la population des pays touche's, en particulier des
femmes et des enfants, porterait pre'judice a` leur bien-e^tre et
compromettrait le plein exercice de leurs droits fondamentaux, y
compris le droit de chacun a` un niveau de vie convenable, a` la
sante' et au bien-e^tre, a` la nourriture, aux soins de sante' et
aux services sociaux essentiels, et s'abstenir d'adopter aucune
mesure de ce genre.  La Confe'rence re'affirme que la nourriture
et les me'dicaments ne doivent pas e^tre un moyen de pressions
politiques;

     i)  Adopter des mesures conformes au droit international
afin de minimiser les conse'quences ne'gatives des sanctions
e'conomiques sur les femmes et les enfants.

          Objectif strate'gique E.4.  Promouvoir la contribution des
femmes au de'veloppement d'une
culture valorisant la paix

Mesures a` prendre

146.     Les gouvernements, les institutions
intergouvernementales, internationales et re'gionales, et les
organisations non gouvernementales devraient :

     a)  Promouvoir le re`glement pacifique des conflits, la
paix, la re'conciliation et la tole'rance par l'e'ducation, la
formation, l'action communautaire et des programmes d'e'change
entre jeunes, en particulier a` l'intention des jeunes femmes;

     b)  Encourager le de'veloppement de la recherche sur la paix
avec la participation des femmes, en vue d'examiner les
conse'quences des conflits arme's pour les femmes et les enfants
ainsi que la nature et la porte'e de la participation des femmes
aux mouvements pacifistes nationaux, re'gionaux et
internationaux; e'tudier et de'finir des me'canismes novateurs de
pre'vention de la violence et de re`glement des conflits, et les
vulgariser en vue de leur utilisation tant par les femmes que par
les hommes;

     c)  Favoriser la recherche sur les conse'quences physiques,
psychologiques, e'conomiques et sociales des conflits arme's sur
les femmes, en particulier les jeunes femmes et les petites
filles, et en diffuser les re'sultats, en vue d'e'laborer des
politiques et des programmes d'atte'nuation des conse'quences des
conflits;

     d)  Envisager de mettre en place des programmes d'e'ducation
a` l'intention des filles et des garc'ons afin de promouvoir une
culture pacifiste, axe'e sur la  solution des conflits par des
moyens non violents et sur la tole'rance.

         Objectif strate'gique E.5.  Fournir protection, assistance et
formation aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es ayant besoin
d'une protection internationale et aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur
de leur propre pays

Mesures a` prendre

147.     Les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les
autres institutions charge'es de prote'ger et de fournir une
assistance et une formation aux re'fugie'es, aux autres femmes
de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux
femmes de'place'es dans leur propre pays, et notamment le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's et le
Programme alimentaire mondial, devraient, selon les cas :

     a)  Veiller a` ce que les femmes participent pleinement a`
la programmation, a` la conception, a` l'exe'cution, au suivi et
a` l'e'valuation de tous les projets et programmes a` court ou a`
long terme d'assistance aux re'fugie'es, aux autres femmes
de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux
femmes de'place'es dans leur propre pays, notamment a` la gestion
des camps de re'fugie's et des ressources; faire en sorte que les
femmes et les petites filles re'fugie'es et de'place'es aient
directement acce`s aux services offerts;

     b)  Offrir une protection et une assistance ade'quates aux
femmes et enfants de'place's a` l'inte'rieur de leur propre pays
et trouver des solutions, a` des fins de pre'vention, aux causes
profondes de leur de'placement et, s'il y a lieu, faciliter leur
retour ou leur re'installation;

     c)  Prendre des dispositions visant a` garantir la
se'curite' et l'inte'grite' des re'fugie'es, des autres femmes
de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et des
femmes de'place'es dans leur propre pays, tant durant leur exil
qu'a` leur retour dans leur localite' d'origine, notamment par
des programmes de re'insertion; prote'ger efficacement les
re'fugie'es et des femmes de'place'es de la violence; mener des
enque^tes impartiales et approfondies sur toute violation et en
porter les coupables devant la justice;

     d)  Tout en respectant pleinement et en observant
strictement le principe du non-refoulement des re'fugie's,
prendre toute disposition ne'cessaire pour garantir le droit des
re'fugie'es et des femmes de'place'es a` un retour librement
consenti dans leur localite' d'origine en toute se'curite' et
dans la dignite', et leur droit d'e^tre prote'ge'es apre`s leur
retour;

     e)  Prendre des dispositions, a` l'e'chelon national, le cas
e'che'ant, avec une coope'ration internationale, conforme'ment a`
la Charte des Nations Unies, pour trouver des solutions durables
aux questions concernant les femmes de'place'es dans leur propre
pays, notamment leur droit de retourner volontairement et en
toute se'curite' dans leur lieu d'origine;

     f)  Faire en sorte que la communaute' internationale et les
organisations internationales apportent des ressources
financie`res et autres pour fournir les secours d'urgence et des
aides a` plus long terme qui tiennent compte des besoins, des
ressources et des capacite's spe'cifiques des re'fugie'es, des
autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et des femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur
propre pays; dans les activite's de protection et d'assistance,
prendre toutes les mesures voulues pour e'liminer la
discrimination a` l'e'gard des femmes et des filles afin de leur
assurer l'acce`s a` e'galite' a` une nourriture convenable et
suffisante, a` l'eau, au logement, a` l'e'ducation, aux services
sociaux et de sante', notamment de sante' en matie`re de
procre'ation, aux soins obste'triques, et aux services de lutte
contre les maladies tropicales;

     g)  Veiller a` ce que du mate'riel e'ducatif soit disponible
dans la langue approprie'e, me^me dans les situations d'urgence,
afin de re'duire au maximum les interruptions de la scolarite'
des enfants re'fugie's et de'place's;

     h)  Appliquer les normes internationales garantissant aux
femmes l'e'galite' des droits et l'e'galite' de traitement dans
les proce'dures d'octroi du statut de re'fugie' et du droit
d'asile, et veiller notamment au plein respect et a` la stricte
application du principe du non-refoulement, en harmonisant les
le'gislations nationales relatives a` l'immigration avec les
instruments internationaux pertinents, et en envisageant de
reconnai^tre le statut de re'fugie' aux femmes qui le demandent
parce qu'elles craignent avec raison de subir des perse'cutions
pour les raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 28/ et
le Protocole de 1967 29/ sur le statut de re'fugie', notamment
des violences sexuelles et d'autres formes de perse'cution lie'es
a` leur sexe; et charger des agents et du personnel fe'minin
ayant rec'u une formation spe'ciale de les interroger sur les
e've'nements de'licats ou pe'nibles, tels que les attentats a` la
pudeur, qu'elles ont subis;

     i)  Encourager et aider les E'tats a` e'laborer des
crite`res et des principes directeurs sur la fac'on de combattre
les perse'cutions visant spe'cifiquement les femmes, en faisant
connai^tre les initiatives prises dans ce domaine par certains
E'tats et en veillant a` leur application stricte et e'quitable;

     j)  Promouvoir l'autonomie des femmes re'fugie'es, des
autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et des femmes de'place'es dans leur propre pays et
mettre en place des programmes de formation aux responsabilite's
et a` la prise de de'cisions a` l'intention des femmes, et en
particulier des jeunes femmes, au sein des communaute's de
re'fugie's ou de rapatrie's;

     k)  Assurer la protection des droits fondamentaux des
re'fugie'es et des femmes de'place'es et veiller a` ce qu'elles
soient pleinement informe'es de ces droits; veiller a` ce que
l'importance vitale du regroupement familial soit reconnue;

     l)  Permettre, le cas e'che'ant, aux femmes dont la qualite'
de re'fugie'e est e'tablie de suivre des programmes de formation
professionnelle comprenant notamment des cours de langues, une
formation a` la cre'ation et a` la gestion de petites
entreprises, des services d'assistance et de conseil sur toutes
les formes de violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a`
l'intention des victimes de tortures et de traumatismes.  Les
gouvernements et d'autres donateurs devraient fournir des
contributions suffisantes aux programmes d'aide aux re'fugie'es,
aux autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur
propre pays, compte tenu en particulier des effets qu'ont sur les
pays ho^tes les besoins croissants de vastes populations
re'fugie'es et de la ne'cessite' d'e'largir la gamme des
donateurs de fac'on a` mieux partager les charges;

     m)  Sensibiliser le public a` la contribution apporte'e par
les re'fugie'es aux pays d'accueil, faire mieux comprendre leurs
droits fondamentaux, leurs besoins et leurs compe'tences et
promouvoir la compre'hension et l'acceptation mutuelles au moyen
de programmes e'ducatifs encourageant des relations harmonieuses
entre les cultures et entre les races;

     n)  Fournir des services essentiels et des services d'appui
aux femmes qui ont du^ quitter leur foyer a` cause du terrorisme,
de la violence, du trafic des drogues ou d'autres raisons lie'es
a` la violence;

     o)  Faire mieux connai^tre les droits fondamentaux des
femmes et dispenser, le cas e'che'ant, une formation et un
enseignement sur les droits de l'homme aux militaires et
policiers affecte's dans les zones de conflit arme' et dans les
zones d'accueil des re'fugie's.

148.     Les gouvernements devraient :

     a)  Diffuser et appliquer les principes directeurs du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's sur la
protection des femmes re'fugie'es et ses lignes directrices pour
l'e'valuation des traumatismes et des violences et les soins a`
apporter aux victimes, ou donner dans tous les secteurs des
programmes d'assistance aux re'fugie's des instructions analogues
e'labore'es en e'troite coope'ration avec les femmes re'fugie'es;

     b)  Prote'ger les femmes et les enfants de migrants de toute
violation ou de'ni de leurs droits fondamentaux que pourraient
perpe'trer les entite's d'accueil, et examiner la possibilite' de
prolonger leur permis de se'jour, en cas de dissolution des liens
familiaux, dans le respect de la le'gislation nationale; 
         Objectif strate'gique E.6.  Pre^ter assistance aux femmes des
colonies
et des territoires non autonomes

Mesures a` prendre

149.     Les gouvernements, et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales devraient :

     a)  Soutenir et promouvoir l'exercice du droit de tous les
peuples a` disposer d'eux-me^mes, tel qu'il est de'fini,
notamment, dans la De'claration et le Programme d'action de
Vienne, en organisant des programmes spe'ciaux de formation aux
responsabilite's et a` la prise de de'cisions;

     b)  Sensibiliser le public, selon qu'il convient, par
l'interme'diaire des me'dias, par l'e'ducation a` tous les
niveaux et par des programmes spe'ciaux, afin de mieux faire
comprendre la situation des femmes des colonies et des
territoires non autonomes.