****************************************************************************** Ce document a e'te' expe'die' en ligne par le De'partement de la coordination des politiques et du de've'loppement durable (DPCSD) des Nations Unies. La reproduction et la distribution de ce document -- sous forme e'lectronique ou imprime'e -- sont encourage'es, a` condition qu'il soit reconnu que l'Organisation des Nations Unies a facilite' cette reproduction. ****************************************************************************** NATIONS UNIES QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE Distr. SUR LES FEMMES LIMITE'E A/CONF.177/L.1 24 mai 1995 Beijing (Chine) FRANC'AIS 4-15 septembre 1995 ORIGINAL : ANGLAIS PROJET DE DE'CLARATION : PROPOSITIONS PROJET DE PROGRAMME D'ACTION Note du Secre'taire ge'ne'ral La Commission de la condition de la femme, en sa qualite' d'organe pre'paratoire de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix, a de'cide' a` sa trente-neuvie`me session (New York, 15 mars-7 avril 1995), de soumettre a` la Confe'rence des e'le'ments utiles a` l'e'laboration d'un projet de de'claration, rassemble's dans un document officieux, ainsi que le projet de Programme d'action, tel qu'il a e'te' publie' sous les cotes E/CN.6/1995/L.17 et additifs puis modifie' par la Commission. I. PROJET DE DE'CLARATION E'le'ments pouvant e^tre utiles a` l'e'laboration du texte qui accompagnera le Programme d'action Proposition de Patricia B. Licuanan (Philippines), Pre'sidente de la trente-neuvie`me session de la Commission de la condition de la femme Les repre'sentants des groupes re'gionaux et des pays ont tous convenu lors des consultations que le Programme d'action devrait e^tre accompagne' d'une de'claration. Toutefois, estimant qu'il serait pre'mature' a` ce stade de commencer a` ne'gocier un tel texte, ils ont de'cide' de solliciter d'abord des propositions. On trouvera ci-apre`s une re'capitulation des principaux points qui ont e'te' mis en lumie`re durant les de'bats. Caracte`re ge'ne'ral de la de'claration 1. Brie`vete' et concision. 2. E'nonce' clair, accessible a` des auditoires tre`s divers : il faut faire comprendre le sens de la Confe'rence aussi bien aux femmes des campagnes qu'aux membres des organes qui discutent les lois. 3. Se concentrer sur quelques grands the`mes ge'ne'raux, sans reprendre les 12 aspects conside're's dans le Programme d'action; il ne s'agit pas de re'sumer celui-ci mais de de'gager les grandes lignes du message. 4. Rester dans les conside'rations d'ensemble, sans se perdre dans les de'tails ou un exce`s de pre'cisions. 5. Il faut un texte qui ait du souffle et qui inspire. Grandes lignes de la de'claration A. Pre'ambule 1. Les pre'occupations que suscite la situation des femmes; sentiment de l'impe'rative ne'cessite' d'une action a` entreprendre de`s maintenant. 2. Buts/objectifs (ce que nous attendons de la Confe'rence) : ~ E'galite', de'veloppement, paix (objectifs de'ja` fixe's ante'rieurement et restant toujours a` re'aliser); ~ The`mes ge'ne'raux, qui recoupent tous les aspects non satisfaisants de la condition fe'minine : De'marginalisation des femmes; Instauration d'un rapport de collaboration a` part entie`re et a` e'galite' entre les sexes; Inte'gration des femmes dans le courant ge'ne'ral du de'veloppement, en tant qu'agents et en tant que be'ne'ficiaires; La diversite' des femmes et de leurs conditions de vie. 3. Les instruments internationaux existants : ~ La Charte des Nations Unies; ~ La De'claration universelle des droits de l'homme; ~ La Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes; ~ Les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme. 4. La quatrie`me Confe'rence vue en perspective (quelles re'alisations jusqu'a` pre'sent?) : ~ 1945 : l'ONU; ~ 1975 : Mexico; ~ 1980 : Copenhague; ~ 1985 : Nairobi. B. Le contexte mondial (tour d'horizon) 1. L'e'volution ge'ne'rale, l'humanite' a` l'ore'e d'un nouveau sie`cle, d'un nouveau mille'naire. 2. La situation des femmes. C. Cre'er des conditions favorables (prescriptions) 1. Donner aux femmes des moyens d'action. 2. Instaurer entre les hommes et les femmes un rapport de collaboration a` part entie`re et a` e'galite'. 3. Associer pleinement les femmes au de'veloppement. 4. Foi/espoir dans les ge'ne'rations futures. D. Les engagements 1. La quatrie`me Confe'rence : la confe'rence des engagements. 2. Un engagement a` prendre aux plus hauts e'chelons : traduire le Programme d'action dans les faits. 3. Mesures requises aux e'chelons national et international. Il a e'te' de'cide' de communiquer ce canevas, accompagne' des quatre propositions ci-jointes (voir annexes I a` IV), pre'sente'es respectivement par le Groupe des 77, l'Union europe'enne, les E'tats-Unis d'Ame'rique et le Canada, a` la Commission re'unie en ple'nie`re afin qu'elle soumette ces e'le'ments a` la Confe'rence, a` titre de base de travail pour e'tablir la De'claration de Beijing. Annexe I PROJET DE DE'CLARATION Avant-projet (non affine') propose' par le Groupe des 77 Nous, gouvernements, femmes et hommes qui participons a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, Re'unis a` Beijing en septembre 1995, a` la veille me^me du cinquantenaire de la fondation de l'Organisation des Nations Unies, Re'affirmant Notre profonde adhe'sion a` l'e'galite' des droits des deux sexes, e'galite' consacre'e par la Charte des Nations Unies, Les objectifs des Strate'gies prospectives d'action pour la promotion de la femme adopte'es a` Nairobi en 1985 ~ e'galite', de'veloppement, paix, L'engagement s'exprimant par la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, Convaincus Qu'il est capital, pour le bien-e^tre de l'humanite', que les deux sexes aient les me^mes droits, que chacun ait une part e'quitable tant des devoirs que des possibilite's et qu'ils soient des associe's, coope'rant dans l'harmonie, Qu'il n'y aura de croissance e'conomique soutenue et de de'veloppement durable que si les femmes et les hommes y sont les uns et les autres associe's, a` part entie`re et a` e'galite', a` la fois en tant qu'agents et en tant que be'ne'ficiaires, Qu'il est possible de faire pre'valoir la paix dans les E'tats, les re'gions et l'ensemble du monde et que les femmes constituent pour cela une force fondamentale, apte a` imprimer l'e'lan ne'cessaire et a` promouvoir l'instauration d'une e`re de paix, Fermement de'cide's A` redoubler d'efforts pour atteindre d'ici a` la fin du sie`cle les objectifs des Strate'gies prospectives de Nairobi pour la promotion de la femme, A` prendre toutes les mesures ne'cessaires pour abolir totalement la discrimination exerce'e, sous quelque forme que ce soit, contre les femmes et leurs filles et les obstacles qui empe^chent celles-ci d'e^tre traite'es en e'gales des hommes et de disposer des me^mes moyens qu'eux, A` respecter et faire respecter les droits fondamentaux de la femme, de`s la naissance, A` cre'er les conditions qui permettront aux femmes de re'aliser au maximum leur potentiel de`s l'enfance, et de concre'tiser tout ce qu'elles peuvent apporter a` l'e'dification d'un monde meilleur pour tous, Adoptons et nous engageons a` traduire dans les faits le Programme d'action de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes tel qu'il est e'nonce' ci-apre`s. Annexe II PROJET DE DE'CLARATION COMMENTAIRE DE L'UNION EUROPE'ENNE SUR LE TEXTE PROPOSE' PAR LE GROUPE DES 77 L'Union europe'enne est acquise au principe d'une de'claration concise re'dige'e dans un langage clair et compre'hensible par tous. Le texte du Groupe des 77 contient des e'le'ments positifs mais ne re'pond pas a` l'attente de l'Union europe'enne. Mais a` ce stade des ne'gociations, il n'apparai^t pas ne'cessaire de se lancer dans un difficile exercice de re'daction. L'Union europe'enne soumet ne'anmoins aux de'le'gations une liste, non exhaustive, d'e'le'ments importants qui devraient figurer dans la De'claration de Beijing : ~ La promotion de l'inde'pendance e'conomique des femmes, la re'alisation de leur potentiel e'conomique et l'e'radication de la pauvrete'; ~ La contribution des femmes au de'veloppement durable; ~ Le partage e'galitaire du pouvoir et des responsabilite's; ~ Le respect des droits fondamentaux de la femme et de la petite fille; ~ L'acce`s e'galitaire a` l'e'ducation et a` la sante'; ~ Le ro^le des femmes dans la promotion de la paix; ~ L'inte'gration de la question du rapport entre les sexes dans tous les programmes et politiques; ~ La re'conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle pour les femmes et les hommes; ~ La fin des violences; ~ L'encouragement aux femmes et aux hommes pour qu'ils travaillent ensemble en faveur de l'e'galite'; ~ La promotion du pouvoir des femmes. Annexe III PROJET DE DE'CLARATION PROPOSITION DES E'TATS-UNIS D'AME'RIQUE AMENDANT L'AVANT-PROJET E'TABLI PAR LE GROUPE DES 77 Nous, gouvernements, femmes et hommes, participant a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et re'unis a` Beijing en septembre 1995, a` la veille me^me du cinquantenaire de la fondation de l'Organisation des Nations Unies, Ce'le'brant la parole des femmes, qui se fait entendre partout dans le monde, l'oeuvre de nos consoeurs qui nous ont ouvert la voie et l'espe'rance incarne'e dans notre jeunesse, Constatant : Que le monde a conside'rablement change' depuis 10 ans et que cette e'volution s'est traduite par une ame'lioration de la condition fe'minine dans bien des domaines, Que le ro^le multiple et capital, que les femmes peuvent jouer dans la vie e'conomique, sociale, culturelle et politique, se confirme plus que jamais aujourd'hui, Que les femmes risquent de ne plus progresser si la pauvrete' persiste et si les droits fondamentaux ne sont toujours pas du^ment respecte's, Re'affirmant : Notre profonde adhe'sion a` l'e'galite' des droits des deux sexes, e'galite' consacre'e par la Charte des Nations Unies, Tous les droits et toutes les liberte's de'finis dans la De'claration universelle des droits de l'homme, qui sont applicables sans aucune distinction de race, couleur, sexe, langue, religion, opinions politiques ou autres convictions, origine nationale ou sociale, fortune, naissance ou autre, Les objectifs des Strate'gies prospectives d'action pour la promotion de la femme adopte'es a` Nairobi en 1985 ~ e'galite', de'veloppement, paix ~ ainsi que l'engagement s'exprimant par la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, L'oeuvre fondamentale des pre'ce'dentes confe'rences des Nations Unies consacre'es, respectivement, a` la condition fe'minine (1985, Nairobi), a` l'interaction entre environnement et de'veloppement (1992, Rio de Janeiro), aux droits fondamentaux (1993, Vienne), aux rapports entre de'mographie et de'veloppement (1994, Le Caire) et au de'veloppement social (1995, Sommet mondial de Copenhague), qui constituent les assises de la pre'sente quatrie`me Confe'rence sur les femmes, Convaincus : Qu'il est capital, pour le bien-e^tre de l'humanite', que les deux sexes aient les me^mes droits, les me^mes devoirs et les me^mes possibilite's et qu'ils soient des associe's, coope'rant dans l'harmonie, Qu'il n'y aura de de'veloppement durable que si les femmes et les hommes y sont les uns et les autres associe's, a` part entie`re et a` e'galite', en tant qu'agents et en tant que be'ne'ficiaires, Qu'il est possible de faire pre'valoir la paix dans les E'tats, les re'gions et l'ensemble du monde et que les femmes constituent pour cela une force fondamentale, apte a` imprimer l'e'lan ne'cessaire et a` promouvoir l'instauration d'une e`re de paix. Annexe IV PROJET DE DE'CLARATION PROPOSITION DU CANADA AMENDANT L'AVANT-PROJET E'TABLI PAR LE GROUPE DES 77 Nous, gouvernements participant a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, re'unis a` Beijing en septembre 1995, a` la veille me^me du cinquantenaire de la fondation de l'Organisation des Nations Unies, constatons que si certains aspects importants de la condition fe'minine se sont effectivement ame'liore's depuis 10 ans, les progre`s n'ont pas e'te' uniformes dans tous les domaines et des ine'galite's persistent entre les sexes, ce qui a de se'rieuses re'percussions sur le bien-e^tre de toute la collectivite' et commande impe'rativement de lancer avec de'termination, de`s maintenant, une action re'pondant aux espoirs du XXIe sie`cle. Nous re'affirmons Notre attachement a` l'e'galite' des droits des deux sexes, e'galite' consacre'e par la Charte des Nations Unies, aux objectifs des Strate'gies prospectives d'action pour la promotion de la femme adopte'es a` Nairobi en 1985 ~ e'galite', de'veloppement, paix ~ et a` l'exe'cution des obligations que nous avons contracte'es en signant la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes et des engagements pris lors des pre'ce'dentes confe'rences mondiales des Nations Unies. Nous sommes convaincus que : ~ Il est capital, pour le bien-e^tre de l'humanite', que les deux sexes aient les me^mes droits, que dans tous les domaines de la vie leur soient reconnus les me^mes devoirs et les me^mes possibilite's et qu'ils soient des associe's, coope'rant dans l'harmonie; ~ Il n'y aura de de'veloppement durable, au service de l'individu, que si les femmes et les hommes y sont les uns et les autres associe's, a` part entie`re et a` e'galite', en tant qu'agents et en tant que be'ne'ficiaires; ~ Il est possible de faire pre'valoir la paix dans les E'tats, les re'gions et l'ensemble du monde et les femmes constituent pour cela une force fondamentale, apte a` imprimer l'e'lan ne'cessaire et a` promouvoir l'instauration d'une e`re de paix; ~ Il est indispensable, et possible, de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques ve'ritablement ope'rantes, comple'mentaires, pour favoriser l'e'galite', le de'veloppement et la paix; Nous sommes fermement de'cide's a` : ~ Redoubler d'efforts pour atteindre d'ici la fin du sie`cle les objectifs des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme; ~ Prendre toutes les mesures ne'cessaires pour abolir totalement la discrimination exerce'e, sous quelque forme que ce soit, contre les femmes et leurs filles et les obstacles qui empe^chent celles-ci d'e^tre traite'es en e'gales des hommes et de disposer des me^mes moyens qu'eux; ~ Respecter et faire respecter les droits fondamentaux de la femme de`s la naissance; ~ Faire en sorte que les femmes participent, tout au long de leur vie, de`s l'enfance, a` part entie`re et a` e'galite' avec les hommes, a` l'e'dification d'un monde meilleur pour tous. Nous adoptons le Programme d'action de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, tel qu'il est e'nonce' ci-apre`s, et nous nous engageons a` le traduire dans les faits, avec les moyens dont nous disposons en tant que gouvernements, en demandant aux organismes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et a` tous les autres protagonistes de la socie'te' civile, de me^me qu'aux individus, femmes et hommes, de s'associer sans restriction a` la re'alisation de l'entreprise ainsi trace'e. II. PROJET DE PROGRAMME D'ACTION Chapitre premier E'NONCE' DES OBJECTIFS 1. Le Programme d'action est un programme visant a` e'manciper les femmes. Son objectif est d'acce'le'rer l'application des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 1/ et d'e'liminer tous les aspects qui empe^chent les femmes de jouer un ro^le actif dans tous les domaines de la vie publique et prive'e en participant pleinement, et sur un pied d'e'galite', a` la prise de de'cisions dans les domaines e'conomique, social, culturel et politique. Elle repose donc sur le principe du partage des pouvoirs et des responsabilite's entre hommes et femmes dans les foyers, sur les lieux de travail et, plus largement, au sein des communaute's nationale et internationale. L'e'galite' des femmes et des hommes est une exigence qui rele`ve des droits de l'homme et l'une des conditions de la justice sociale; c'est aussi un pre'alable essentiel de l'e'galite', du de'veloppement et de la paix. Un nouveau partenariat fonde' sur l'e'galite' des femmes et des hommes est indispensable si l'on veut parvenir a` un de'veloppement durable axe' sur l'humain. Un engagement durable et a` long terme est essentiel pour que les femmes et les hommes puissent relever ensemble les de'fis du XXIe sie`cle, pour eux-me^mes, pour leurs enfants et pour la socie'te' dans laquelle ils vivent. 2. [Le Programme d'action re'affirme le principe fondamental e'nonce' dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme 2/, selon lequel les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne.] En tant que plan d'orientation, le Programme d'action vise a` promouvoir et prote'ger [la re'alisation entie`re et universelle de] tous les droits fondamentaux et toutes les liberte's premie`res de toutes les femmes tout au long de leur vie. 3. Le Programme d'action souligne que les femmes partagent des pre'occupations qui leur sont propres et ne peuvent e^tre domine'es qu'en travaillant ensemble, et en association avec les hommes, a` atteindre l'objectif commun de l'e'galite' entre les sexes dans le monde entier. Il respecte et appre'cie toute la diversite' de la situation et de la condition des femmes et tient compte du fait que certaines femmes se heurtent a` des obstacles particuliers qui entravent leur e'mancipation. 4. Le Programme d'action requiert que l'on s'emploie sans de'lai et de fac'on concerte'e a` cre'er un monde pacifique, juste, humain et [e'quitable] fonde' sur [les droits fondamentaux et les liberte's premie`res de caracte`re universel, y compris le] principe de l'e'galite' [et de l'e'quite'] entre tous les e^tres humains, quels que soient leur a^ge et leur couche sociale. 5. Pour connai^tre le succe`s, le Programme d'action devra be'ne'ficier d'un engagement ferme de la part des gouvernements et des organisations et institutions internationales a` tous les niveaux, ainsi que de ressources [suffisantes] [nouvelles et supple'mentaires] pour appliquer les accords conclus; d'un engagement en faveur de l'e'galite' des droits, de l'e'galite' des responsabilite's et des chances, et d'une e'gale participation des femmes et des hommes a` tous les organes et processus de'cisionnels aux niveaux national, re'gional et international; et de la cre'ation, ou du renforcement, a` tous les niveaux des me'canismes ne'cessaires a` l'exercice des responsabilite's voulues envers les femmes du monde entier. Chapitre II PLAN GE'NE'RAL 6. La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix a lieu a` l'aube d'un nouveau mille'naire. 7. Le pre'sent Programme d'action vient a` l'appui de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 3/ et donne suite aux Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, ainsi qu'aux re'solutions pertinentes adopte'es par le Conseil e'conomique et social et l'Assemble'e ge'ne'rale. Il vise a` de'finir un ensemble de mesures a` prendre en priorite' au cours des cinq anne'es a` venir. 8. Le Programme d'action reconnai^t l'importance des accords conclus lors du Sommet mondial pour les enfants, de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et du Sommet mondial pour le de'veloppement social, qui de'finissaient les perspectives et les engagements dans le cadre desquels devraient e^tre assure's le de'veloppement durable et la coope'ration internationale, et le ro^le de l'Organisation des Nations Unies renforce' a` cet effet. La Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, la Confe'rence internationale sur la nutrition, la Confe'rence internationale sur les soins de sante' primaires et la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous, de me^me, ont aborde' les divers aspects du de'veloppement et des droits de l'homme [universellement reconnus], chacune dans sa perspective propre, une grande attention e'tant pre^te'e au ro^le des femmes et des filles. L'Anne'e internationale des populations autochtones 4/, l'Anne'e internationale de la famille 5/, l'Anne'e des Nations Unies pour la tole'rance 6/, la De'claration de Gene`ve pour les femmes rurales 7/ et la De'claration sur l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes 8/ ont toutes e'te' l'occasion aussi de mettre l'accent sur les questions de l'autonomisation et de l'e'galite' des femmes. 9. [Le Programme d'action est e'tabli en pleine conformite' avec les buts et principes e'nonce's dans la Charte des Nations Unies et dans le droit international. Il est reconnu que l'e'laboration et la mise en application de strate'gies, politiques, programmes et initiatives dans tous les domaines vise's rele`vent de la responsabilite' de chaque pays, agissant dans le strict respect [des diverses valeurs religieuses et e'thiques, du patrimoine culturel et des convictions philosophiques de tous], et en concordance avec tous les droits [universels] de l'homme et les liberte's fondamentales.] 10. Depuis la tenue, en 1985, a` Nairobi, de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour les femmes : e'galite', de'veloppement et paix et l'adoption des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la femme, le monde a connu de profonds changements politiques, e'conomiques, sociaux et culturels, qui ont eu des effets tant be'ne'fiques que ne'fastes sur les femmes. 11. [La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a reconnu que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. [Le caracte`re universel de ces droits fondamentaux et liberte's premie`res est irre'cusable.] La pleine et e'gale participation des femmes a` la vie politique, civile, e'conomique, sociale et culturelle aux e'chelons national, re'gional et international, de me^me que l'e'limination de toutes les formes de discrimination fonde'es sur le sexe constituent des objectifs prioritaires de la communaute' internationale.] 12. [La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a re'affirme' l'engagement solennel pris par tous les E'tats de s'acquitter de leurs obligations s'agissant de promouvoir le respect universel, l'observation et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's fondamentales pour tous, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit international. Le caracte`re universel de ces droits et liberte's est irre'cusable.] 13. La fin de la guerre froide a bouleverse' le panorama international et atte'nue' la rivalite' entre les superpuissances. La menace de conflit arme' a` l'e'chelon plane'taire a diminue', tandis que les relations internationales s'ame'lioraient et que s'ouvraient de nouvelles perspectives de paix entre les nations. Bien que la menace de conflit mondial ait e'te' re'duite, les guerres d'agression, les conflits arme's [domination et occupation e'trange`res], guerres civiles, terrorisme [et violence extre'miste] continuent de de'vaster de nombreuses re'gions du monde. De graves violations des droits fondamentaux de la femme sont commises, en particulier en temps de conflit arme', y compris le meurtre, la torture, le viol syste'matique [la grossesse force'e] et l'avortement [force'], en particulier dans le cadre des politiques de "nettoyage ethnique". 14. Le maintien de la paix et de la se'curite' aux e'chelons mondial, re'gional et local, de me^me que la pre'vention des politiques d'agression et de nettoyage ethnique et le re`glement des conflits arme's, reve^tent une importance de'cisive pour la protection des droits fondamentaux [universels] des femmes et des fillettes, de me^me que pour l'e'limination de toutes les formes de violence dirige'es contre elles et la cessation de leur utilisation comme arme de guerre. 15. [Une part de'mesure'e des de'penses mondiales a donc e'te' consacre'e a` la production, au trafic et au commerce d'armes, re'duisant ainsi pour beaucoup le volume des ressources pouvant aller au de'veloppement social. Qui plus est, le fardeau de la dette a contraint nombre de pays en de'veloppement a` adopter des politiques d'ajustement structurel qui freinent leur de'veloppement social. Il s'ensuit que le nombre de ceux qui vivent dans la pauvrete' a augmente' de fac'on disproportionne'e dans la plupart des pays en de'veloppement, en particulier les plus lourdement endette's d'entre eux, ces 10 dernie`res anne'es.] 16. [Dans ce contexte, il convient e'galement de mettre l'accent sur la dimension sociale du de'veloppement. Encore que ne'cessaire au de'veloppement social, une croissance e'conomique acce'le're'e n'a pas en elle-me^me pour effet d'ame'liorer la qualite' de la vie de la population : elle peut en fait aggraver l'ine'galite' sociale et la marginalisation. Il est donc indispensable de chercher de nouvelles solutions fonde'es sur une appre'hension holistique de tous les aspects du de'veloppement : croissance, e'quite', de'veloppement durable, solidarite', participation, paix et respect pour les droits de l'homme.] 17. Une tendance mondiale a` la de'mocratisation a ouvert le processus politique dans bien des pays, mais la participation des femmes, sur un pied de pleine e'galite' avec les hommes, a` la prise des de'cisions clefs, n'est pas encore assure'e, en particulier dans le domaine politique. [En Afrique du Sud, la politique de racisme institutionnalise' qui e'tait l'apartheid a e'te' abolie et un transfert pacifique et de'mocratique du pouvoir est intervenu.] [En Europe centrale et orientale, de me^me, la transition vers la de'mocratie parlementaire a e'te' rapide et relativement pacifique. Dans certains pays de la me^me re'gion, ce processus a donne' lieu a` des conflits arme's qui ont entrai^ne' de graves violations des droits de l'homme.] 18. La re'cession e'conomique et l'instabilite' politique ge'ne'ralise'es dont se sont ressenties certaines re'gions ont eu pour effet de freiner la re'alisation des objectifs de de'veloppement dans de nombreux pays. La mise`re la plus noire s'est ensuivie pour beaucoup. Les femmes constituent la tre`s grande majorite' des habitants du monde qui vivent dans une abjecte pauvrete', soit plus d'un milliard de personnes. Le processus de changement et d'ajustement rapides dans tous les secteurs a e'galement eu pour effet d'aggraver le cho^mage et le sous-emploi, en particulier chez les femmes. Dans bien des cas, les programmes d'ajustement structurel n'ont pas e'te' conc'us de fac'on a` avoir le moins possible d'effets pre'judiciables sur les groupes vulne'rables et de'savantage's ou sur les femmes, ni non plus a` servir au mieux les groupes vise's en pre'venant leur marginalisation sur les plans e'conomique et social. L'Acte final des ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 9/ mettait l'accent sur l'interde'pendance croissante des e'conomies nationales, ainsi que sur l'importance de la libe'ralisation du commerce et de l'acce`s a` des marche's dynamiques et ouverts. Il y a e'galement eu de grosses de'penses militaires dans certaines re'gions. En de'pit des augmentations enregistre'es pour certains pays, le volume global de l'aide publique au de'veloppement (APD) a re'cemment diminue'. 19. La pauvrete' absolue et la fe'minisation de la pauvrete', le cho^mage, la fragilite' croissante de l'environnement, la violence qui continue de s'exercer contre les femmes et le fait que la moitie' de l'humanite' soit exclue d'une multiplicite' d'institutions ou` s'exercent l'autorite' et le pouvoir te'moignent avec force de la ne'cessite' de continuer a` oeuvrer en faveur du de'veloppement, de la paix, de la se'curite' et pour trouver des moyens d'assurer un de'veloppement durable centre' sur l'individu. Il est essentiel, si l'on veut que cette que^te aboutisse, que la participation des femmes et l'exercice de fonctions de direction par la moitie' de l'humanite' qu'elles repre'sentent soient assure's. Seul(e)s [un ordre e'conomique et social international juste et e'quitable et] la transformation radicale des relations entre les sexes en une association sur un pied d'entie`re e'galite' permettra donc de relever les de'fis du XXIe sie`cle. 20. L'e'volution re'cente de la situation e'conomique internationale a exerce' dans bien des cas des effets disproportionne's sur les femmes et les enfants, dont la majorite' vit dans les pays en de'veloppement. Pour les E'tats fortement endette's, les programmes et mesures d'ajustement structurel, tout en e'tant be'ne'fiques a` long terme, ont entrai^ne' une re'duction des de'penses sociales au de'triment des femmes, en particulier en Afrique et dans les pays les moins avance's. Cette situation s'est aggrave'e lorsque la responsabilite' des services sociaux essentiels, qui revenait aux gouvernements, repose de'sormais sur les femmes. 21. La re'cession e'conomique dans de nombreux pays de'veloppe's et en de'veloppement et la restructuration en cours dans les pays en transition ont exerce' des effets ne'gatifs disproportionne's sur l'emploi des femmes. Celles-ci doivent souvent, de gre' ou de force, accepter un travail sans se'curite' de l'emploi a` long terme ou dans des conditions dangereuses, travailler a` domicile sans protection, ou e^tre cho^meuses. Cherchant a` ame'liorer les revenus de leur me'nage, bien des femmes entrent sur le marche' du travail en devant accepter des emplois sous-re'mune're's et sous-e'value's; d'autres de'cident d'e'migrer pour la me^me raison. Sans voir leurs autres responsabilite's diminuer, les femmes doivent ainsi supporter une charge globale de travail accrue. 22. Les politiques et programmes macro-e'conomiques et micro-e'conomiques, y compris les ajustements structurels, n'ont pas toujours e'te' conc'us en tenant compte de leurs effets sur les femmes et les petites filles, en particulier celles qui vivent dans la pauvrete'. La pauvrete' a augmente' en termes absolus comme en termes relatifs et le nombre de femmes vivant dans la pauvrete' s'est accru dans la plupart des re'gions. De nombreuses femmes urbaines vivent dans la pauvrete'; toutefois, le sort des femmes vivant dans les zones rurales et e'loigne'es me'rite une attention particulie`re e'tant donne' la stagnation du de'veloppement dans ces zones. Dans les pays en de'veloppement, me^me lorsque les indicateurs nationaux se sont ame'liore's, la majorite' des femmes rurales continuent de vivre dans des conditions de sous-de'veloppement e'conomique et de marginalisation sociale. 23. Les femmes apportent une contribution essentielle a` l'e'conomie et a` la lutte contre la pauvrete' en travaillant, avec ou sans re'mune'ration, chez elles, au sein de la communaute' et a` l'exte'rieur. Un nombre croissant de femmes sont parvenues a` l'inde'pendance e'conomique gra^ce a` un emploi re'mune'rateur. 24. Un quart des me'nages du monde entier sont dirige's par des femmes et de nombreux autres me'nages de'pendent du revenu de la femme me^me lorsqu'ils comptent des hommes. Les me'nages de'pendant des femmes figurent tre`s souvent parmi les plus pauvres en raison de la discrimination en matie`re de salaire, de la se'gre'gation dans l'emploi sur le marche' du travail et d'autres obstacles fonde's sur le sexe. La de'sinte'gration des familles, les mouvements de population entre zones urbaines et zones rurales a` l'inte'rieur des pays, les migrations internationales, les guerres et les de'placements internes de population constituent des facteurs qui contribuent a` multiplier le nombre des me'nages dirige's par des femmes. 25. E'tant donne' le fait reconnu que l'e'tablissement et le maintien de la paix et de la se'curite' sont une condition pre'alable ne'cessaire au progre`s e'conomique et social, les femmes, a` des titres divers, occupent de plus en plus le devant de la sce`ne dans le mouvement de l'humanite' en faveur de la paix. Leur pleine participation a` la prise des de'cisions, a` la pre'vention et au re`glement des conflits ainsi qu'a` toutes les autres initiatives de paix est essentielle pour parvenir a` une paix durable. 26. La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix devrait acce'le'rer le processus qui a de'bute' officiellement en 1975 lorsque l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies a proclame' l'Anne'e internationale des femmes. Cette anne'e a marque' un tournant en braquant le projecteur sur les proble`mes des femmes. La De'cennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985) a manifeste' une volonte' universelle d'examiner la condition et les droits des femmes et de faire en sorte que celles-ci participent a` la prise des de'cisions a` tous les niveaux. En 1979, l'Assemble'e ge'ne'rale a adopte' la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, qui est entre'e en vigueur en 1981 et constitue une norme internationale pour la de'finition de l'e'galite' entre les femmes et les hommes. En 1985, la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix a adopte' les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme dont la mise en oeuvre s'e'chelonnera jusqu'a` l'an 2000. D'importants progre`s ont e'te' re'alise's en vue de parvenir a` l'e'galite' entre les femmes et les hommes. De nombreux gouvernements ont promulgue' des lois afin de promouvoir l'e'galite' entre les femmes et les hommes et ont cre'e' des me'canismes nationaux pour assurer l'inte'gration des femmes et des hommes dans tous les secteurs de la socie'te'. Les organismes internationaux se sont davantage penche's sur la condition et le ro^le des femmes. 27. Gra^ce a` sa monte'e en puissance, le secteur non gouvernemental, en particulier les organisations de femmes [et autres organisations qui appuient les ide'aux fe'ministes], est devenu un moteur de changement. Les organisations non gouvernementales ont joue' un ro^le important en se faisant l'avocat de mesures le'gislatives ou de me'canismes permettant d'assurer la promotion des femmes. Elles sont e'galement devenues le catalyseur de nouvelles de'marches a` l'e'gard du de'veloppement. De nombreux gouvernements reconnaissent de plus en plus le ro^le de premier plan que jouent les organisations non gouvernementales et l'importance qu'il y a a` travailler avec elles en faveur du progre`s. [Cependant, dans certains pays, les gouvernements continuent de limiter la capacite' des organisations non gouvernementales a` fonctionner librement.] Par l'interme'diaire des organisations non gouvernementales, les femmes ont participe' a` des instances communautaires, nationales, re'gionales et mondiales ainsi qu'a` des de'bats internationaux, en exerc'ant sur eux une vive influence. 28. Depuis 1975, la condition de la femme et celle de l'homme sont davantage connues et cela contribue a` renforcer les mesures visant a` promouvoir l'e'galite' entre les deux sexes. Dans plusieurs pays, d'importants changements ont marque' les rapports entre femmes et hommes, en particulier la` ou` l'e'ducation des femmes a beaucoup progresse' et ou` leur participation aux activite's re'mune're'es s'est sensiblement accrue. Dans la division du travail, les frontie`res fonde'es sur le sexe entre ro^le producteur et ro^le reproducteur s'estompent progressivement : les femmes ont commence' a` pe'ne'trer dans des domaines auparavant domine's par les hommes, et ces derniers ont commence' a` accepter de plus grandes responsabilite's au foyer, y compris pour les soins a` donner aux enfants. Toutefois, le changement a e'te' plus grand et beaucoup plus rapide pour le ro^le des femmes que pour celui des hommes. Dans bien des pays, les diffe'rences entre les re'alisations et les activite's des femmes et des hommes sont toujours davantage reconnues comme e'tant les conse'quences d'un fait biologique immuable pluto^t que celles d'un ro^le socialement construit. 29. De plus, 10 ans apre`s la Confe'rence de Nairobi, l'e'galite' entre femmes et hommes n'a toujours pas e'te' re'alise'e. A` l'e'chelle mondiale, les femmes ne repre'sentent en moyenne que 10 % a` peine de tous les le'gislateurs e'lus et dans la plupart des structures administratives nationales et internationales, publiques aussi bien que prive'es, elles restent sous-repre'sente'es. L'Organisation des Nations Unies ne fait pas exception. Cinquante ans apre`s sa cre'ation, elle continue de se priver du be'ne'fice que pourrait lui apporter la contribution des femmes aux niveaux les plus e'leve's de la hie'rarchie de son Secre'tariat et des institutions spe'cialise'es, ou` elles sont toujours sous-repre'sente'es. 30. [Les femmes jouent un ro^le critique dans la famille, qui est l'unite' fondamentale de la socie'te'. Les E'tats parties qui ont ratifie' la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes l'ont fait en e'tant conscients de la grande contribution qu'apportent les femmes au bien-e^tre de la famille et au de'veloppement de la socie'te', qui n'est pas toujours pleinement reconnue. Ils ont e'galement tenu compte de l'importance sociale de la maternite' et du ro^le des deux parents dans la famille et dans l'e'ducation des enfants, et sont conscients que le ro^le des femmes dans la procre'ation ne devrait pas e^tre source de discrimination et que l'e'ducation des enfants demande que les responsabilite's soient partage'es entre les hommes et les femmes et la socie'te' dans son ensemble.] 31. [La religion joue un ro^le central dans la vie de millions de femmes, dans la manie`re dont elles vivent et les aspirations qu'elles ont a` l'e'gard de l'avenir. Tandis que toute forme d'extre'misme, religieux ou lai"que, exerce un effet ne'gatif sur les femmes sous forme de violence et de discrimination, un climat moral et e'thique qui empe^che toute forme de corruption dans la socie'te' et d'exploitation des femmes est ne'cessaire si l'on veut parvenir a` l'e'galite', au de'veloppement et a` la paix. Les graves proble`mes auxquels le monde fait actuellement face demandent que les socie'te's re'pondent plus efficacement aux besoins non seulement mate'riels mais aussi spirituels des individus, y compris les femmes.] 32. Tandis que les taux de croissance diminuent, l'augmentation de la population mondiale atteint actuellement des records absolus, en progressant de pre`s de 90 millions de personnes par an. Deux autres grandes tendances de'mographiques ont eu de profondes re'percussions sur le rapport de de'pendance au sein des familles. Dans de nombreux pays en de'veloppement, 45 a` 50 % de la population a moins de 25 ans alors que, dans les pays industrialise's, le nombre et la proportion des personnes a^ge'es augmentent. Selon des estimations de l'ONU, d'ici a` 2025, 70 % de la population a^ge'e de plus de 60 ans ~ dont plus de la moitie' sera constitue'e par des femmes ~ vivront dans des pays en de'veloppement. Les soins a` apporter aux enfants, aux malades et aux personnes a^ge'es constituent une responsabilite' qui incombe de manie`re disproportionne'e aux femmes, en raison de l'ine'galite' avec les hommes et de la re'partition de'se'quilibre'e du travail, re'mune're' et non re'mune're', entre les sexes. 33. De nombreuses femmes se heurtent a` des obstacles particuliers en raison de facteurs divers qui viennent s'ajouter a` la condition fe'minine et qui isolent ou marginalisent souvent les femmes : leurs sont refuse's l'exercice de leurs droits fondamentaux [universels], l'acce`s a` l'e'ducation, a` la formation professionnelle, a` l'emploi, au logement et a` l'inde'pendance e'conomique, et la participation aux processus de'cisionnels. Ces femmes se voient souvent refuser la possibilite' de contribuer a` part entie`re a` la vie ge'ne'rale de leur communaute'. 34. Au cours des 10 dernie`res anne'es, on a e'galement vu reconnai^tre de plus en plus les pre'occupations et les inte're^ts distincts des femmes autochtones, dont l'identite', les traditions culturelles et les formes d'organisation sociale renforcent les communaute's dans lesquelles elles vivent. Les femmes autochtones se heurtent souvent a` des obstacles aussi bien en tant que femmes qu'en tant que membres de communaute's autochtones. 35. Au cours des 20 dernie`res anne'es, le monde a e'te' te'moin d'une explosion dans le domaine des communications. Par suite des progre`s de l'informatique et de la te'le'vision par satellite et par ca^ble, l'acce`s a` l'information a` l'e'chelle mondiale continue de s'e'largir et ouvre de nouvelles possibilite's a` la participation des femmes aux communications et aux me'dias, ainsi qu'a` la diffusion d'informations sur les femmes. D'autre part, les re'seaux de communication mondiaux ont e'te' utilise's pour propager des images ste're'otype'es et avilissantes de la femme a` des fins e'troites de commercialisation et de consommation. Tant que les femmes ne participeront pas sur un pied d'e'galite' a` toutes les sphe`res techniques et de'cisionnelles des communications et des me'dias, y compris les arts, elles continueront a` e^tre repre'sente'es a` travers un prisme et la re'alite' de leur vie continuera a` e^tre me'connue. [L'engagement des me'dias a` promouvoir les valeurs et la dignite' humaines fait gravement de'faut.] 36. La de'gradation persistante de l'environnement, qui touche toutes les vies humaines, a souvent une influence plus directe sur les femmes. La sante' et les moyens d'existence de celles-ci sont menace's par la pollution et les de'chets toxiques, ainsi que par le de'boisement, la de'sertification, la se'cheresse, l'appauvrissement des sols et des ressources co^tie`res et marines a` grande e'chelle, et le nombre de proble`mes de sante', voire de de'ce`s cause's par l'environnement augmente parmi les femmes et les jeunes filles. Les plus touche'es sont les femmes rurales et les femmes autochtones, dont les moyens d'existence et la subsistance quotidienne de'pendent directement d'e'cosyste`mes durables. 37. [La de'te'rioration persistante de l'environnement mondial est principalement due a` la non-viabilite' des modes de consommation et de production, en particulier dans les pays industrialise's, question qui constitue un motif de grande pre'occupation et aggrave la pauvrete' et les de'se'quilibres.] Par conse'quent, un de'veloppement social e'quitable qui reconnaisse la ne'cessite' de permettre a` la population vivant dans la pauvrete', en particulier aux femmes, d'utiliser les ressources de l'environnement de manie`re durable est une assise ne'cessaire pour un de'veloppement durable. Les femmes, en leur qualite' de citoyennes, peuvent aider a` modifier les modes de consommation e'tant donne' qu'elles jouent un ro^le multiple en tant que consommatrices, me'nage`res, travailleuses et e'lectrices. 38. Les tendances mondiales ont entrai^ne' de profonds changements dans les strate'gies de survie et la [les] structure[s] des familles. L'exode rural est partout en nette augmentation. Selon les projections, la proportion de la population urbaine mondiale par rapport a` l'ensemble de la population devrait atteindre 57 % d'ici a` l'an 2000. On estime a` 125 millions les migrants, re'fugie's et personnes de'place'es, la moitie' d'entre eux vivant dans des pays en de'veloppement. Ces mouvements massifs de population ont de profondes conse'quences sur la [les] structure[s] et le bien-e^tre des familles, ainsi que des re'percussions ine'gales sur les femmes et les hommes, y compris dans bien des cas l'exploitation sexuelle des femmes. 39. Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la sante' (OMS), on comptait, au de'but de 1995, 4,5 millions de cas de syndrome d'immunode'ficience acquise (sida). On estime que 19,5 millions d'hommes, de femmes et d'enfants ont e'te' infecte's par le virus de l'immunode'ficience humaine (VIH) depuis qu'il a e'te' identifie' et, selon les projections, 20 millions de plus le seront d'ici la fin de la de'cennie. On compte que, parmi les nouveaux cas, il y aura deux fois plus de femmes que d'hommes. S'il n'y avait pas beaucoup de femmes se'ropositives au de'but de la pande'mie du sida, il y en a 8 millions environ maintenant. Les jeunes femmes et les adolescentes sont particulie`rement vulne'rables. On estime qu'en l'an 2000, plus de 13 millions de femmes seront se'ropositives et 4 millions seront mortes des conse'quences du sida. De plus, on estime a` 250 millions environ par an le nombre de nouveaux cas de maladie ve'ne'rienne. La transmission des maladies ve'ne'riennes et du VIH/sida s'acce'le`re a` un rythme alarmant parmi les femmes de tous a^ges, surtout dans les pays en de'veloppement. 40. Depuis 1975, une importante documentation a e'te' constitue'e sur la situation des femmes et leurs conditions de vie. Tout au long de leur existence, leur vie quotidienne et leurs aspirations a` long terme sont restreintes par des attitudes discriminatoires, des structures e'conomiques et sociales iniques et un manque de ressources dans la plupart des pays qui les empe^chent de participer pleinement a` la vie publique dans des conditions d'e'galite'. Dans nombre de pays, la pratique de la se'lection du sexe de l'enfant de`s avant sa naissance, les taux de mortalite' e'leve's des fillettes et les taux de scolarisation moins e'leve's que pour les garc'ons donnent a` penser que la pre'fe'rence donne'e aux fils empe^che les fillettes d'avoir acce`s a` la nourriture, a` l'enseignement et aux soins de sante' [voire a` la vie]. [La discrimination a` l'e'gard des femmes commence me^me avant la naissance et c'est donc de`s la naissance qu'il faut y faire face.] 41. [Les fillettes et les jeunes filles d'aujourd'hui sont les femmes de demain. Leurs talents, leurs ide'es et leur e'nergie sont essentiels pour la re'alisation de ces objectifs que sont l'e'galite', le de'veloppement et la paix. [Pour que la future femme re'alise pleinement son potentiel, il faut qu'elle se de'veloppe dans des conditions favorables, ou` elle trouve tout ce dont elle a besoin pour survivre, e^tre prote'ge'e et s'e'panouir, et qu'elle ait les me^mes droits que les garc'ons.] [C'est de`s cet a^ge qu'il faut reconnai^tre sa dignite' [en tant qu'e^tre humain] et sa valeur et lui assurer le be'ne'fice inte'gral de ses droits fondamentaux et de ses liberte's essentielles, si l'on veut que la femme qu'elle deviendra acce`de a` l'e'galite' avec les hommes.] [C'est de`s cet a^ge [qu'il faut reconnai^tre sa dignite' inhe'rente et lui offrir les possibilite's auxquelles elle a droit, et lui assurer le be'ne'fice [le respect] inte'gral de tous les droits [et liberte's] fondamentaux [y compris en obtenant de tous les E'tats qu'ils ratifient la Convention relative aux droits de l'enfant 10/] de la fillette], si l'on veut que la femme qu'elle sera demain be'ne'ficie autant que les hommes du progre`s social et du de'veloppement]. Mais on constate partout dans le monde que les fillettes font l'objet d'une discrimination et sont victimes de violence [, cela avant me^me leur naissance [de`s la conception], traitement qu'elles subiront toujours aussi durement tout au long de leur vie.] Bien souvent, les filles sont moins nourries que les garc'ons, on veille moins a` leur sante' physique et mentale et a` leur instruction, elles ont moins de droits et de possibilite's et elles be'ne'ficient moins des avantages de l'enfance et de l'adolescence. Souvent aussi, elles sont exploite'es sur le plan sexuel ou e'conomique, objet de violences et de pratiques comme [l'avortement], l'infanticide [a` la conception], le choix du sexe de l'enfant a` venir, l'inceste, la mutilation ge'nitale et le mariage pre'coce. Leur existence quotidienne et leurs aspirations d'avenir sont confine'es dans l'e'troit carcan que forment les mentalite's, les structures et le manque de ressources, qui les empe^chent de participer pleinement, a` e'galite' avec les hommes, a` la vie de la socie'te'.] 42. Plus de la moitie' de la population mondiale est a^ge'e de moins de 25 ans et la plupart des jeunes dans le monde ~ plus de 80 % ~ vivent dans les pays en de'veloppement. Les de'cideurs doivent prendre conscience des incidences de ces donne'es de'mographiques. Il faut prendre des mesures spe'ciales pour que les jeunes femmes acquie`rent les compe'tences ne'cessaires pour participer activement et efficacement a` l'animation sociale, culturelle, politique et e'conomique a` tous les niveaux. Il sera essentiel que la communaute' internationale manifeste son attachement renouvele' a` l'avenir ~ la volonte' d'engager une nouvelle ge'ne'ration de femmes et d'hommes a` travailler ensemble pour une socie'te' plus e'quitable. Cette nouvelle ge'ne'ration de cadres devra accepter et promouvoir un monde ou` aucun enfant ne subisse d'injustice, d'oppression ou d'ine'galite', un monde ou` il/elle puisse s'e'panouir pleinement. Le principe de l'e'galite' [et de l'e'quite'] pour les hommes et les femmes doit donc faire partie inte'grante du processus de socialisation. * * * Il est propose' d'inse'rer au chapitre IV le paragraphe suivant : [Il est ne'cessaire, si l'on vise un partage plus [e'quitable] [e'gal] des responsabilite's familiales entre les hommes et les femmes, de prendre des mesures a` court terme et de rede'finir les politiques et engagements sociaux a` long terme. [Aux diffe'rents stades de leur vie, les femmes ont des besoins diffe'rents, appelant une sensibilisation aux spe'cificite's de chaque sexe dans les analyses servant de base a` la planification des politiques et a` l'exe'cution des programmes et projets.]] Il est propose' d'inse'rer au chapitre V le paragraphe ci-apre`s : [Les confe'rences, sommets et manifestations internationaux de'crits ci-dessus te'moignent nettement de l'ampleur des ta^ches qui attendent le monde et que le monde est pre^t a` accomplir. Il est indispensable de reconnai^tre le ro^le des femmes dans l'accomplissement de ces ta^ches, si l'on recherche l'e'galite' et le partage des responsabilite's pour les femmes et pour les hommes. Il y a, sur le plan international, une unite' de vues sur le ro^le des femmes dans le de'veloppement et la communaute' internationale doit e^tre re'solue a` agir pour donner effet aux strate'gies expose'es dans le Programme d'action. Toutefois, ceci implique e'galement des engagements de la part des gouvernements. La quatrie`me Confe'rence sur les femmes e'tant marque'e par l'engagement et l'action, les E'tats se sont montre's a` la hauteur de la ta^che en faisant se'pare'ment des de'clarations sur leur de'termination a` agir au niveau national dans le contexte du Programme d'action, ce qui permettra d'obtenir des re'sultats concrets pour les jeunes filles et les femmes de tous les a^ges. Les engagements pre'cis pris par chaque nation figurent dans une annexe au pre'sent Programme.] Chapitre III ASPECTS PRIMORDIAUX A` AME'LIORER 43. La promotion de la femme, [le respect effectif de sa dignite' intrinse`que] et la re'alisation de l'e'galite' [fondamentale] entre hommes et femmes sont [une question relevant des droits de l'homme et une condition de la] [simplement une question de] justice sociale et ne doivent pas non plus e^tre conside're's comme une question inte'ressant exclusivement les femmes. Ils constituent le seul moyen de ba^tir une socie'te' viable, juste et de'veloppe'e. L'attribution de pouvoirs aux femmes et l'e'galite' [et la justice] entre hommes et femmes sont des conditions pre'alables essentielles si l'on veut instaurer la se'curite' politique, sociale, e'conomique, culturelle et e'cologique entre tous les peuples. 44. La plupart des objectifs e'nonce's dans les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme n'ont pas e'te' re'alise's. Malgre' les efforts de gouvernements, d'organisations non gouvernementales, de femmes et d'hommes partout dans le monde, les femmes continuent de se heurter a` des obstacles sur la voie de l'autonomie et de l'e'galite'. [De vastes crises politiques, e'conomiques et e'cologiques, une discrimination de fait ou inscrite dans les syste`mes, des conflits arme's [coloniaux et d'autres formes de domination ou d'occupation e'trange`re] [l'incapacite' de prote'ger tous les droits et liberte's fondamentaux de toutes les femmes, y compris le droit au de'veloppement] et des pre'juge's profonde'ment ancre's a` l'e'gard des femmes et des filles ne sont que quelques-uns des obstacles rencontre's depuis la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix, en 1985.] 45. L'e'tude des progre`s re'alise's depuis la Confe'rence de Nairobi fait apparai^tre des proble`mes particuliers ~ domaines prioritaires ou` l'action s'impose d'urgence. Toutes les parties devraient axer leur action et leurs ressources sur les objectifs strate'giques en liaison avec les domaines critiques, qui sont ne'cessairement relie's, interde'pendants et de priorite' e'leve'e. Il est ne'cessaire que les parties mettent au point des me'canismes garantissant que la responsabilite' de tous ces domaines critiques sera assume'e, et en assurent le fonctionnement. 46. A` cette fin, les gouvernements, la communaute' internationale et la socie'te' civile, y compris les organisations non gouvernementales du secteur prive', sont appele's a` prendre des mesures strate'giques dans les domaines critiques ci-apre`s [en ayant pleinement e'gard aux valeurs religieuses et e'thiques, a` l'arrie`re-plan culturel et aux convictions philosophiques et en conformite' avec tous les droits et liberte's fondamentales] : [~ Le fardeau de la pauvrete', qui pe`se de plus en plus sur les femmes ~ L'ine'galite' de l'acce`s a` l'e'ducation et a` la formation et l'insuffisante qualite' des possibilite's dans ce domaine a` tous les niveaux ~ Les disparite's en matie`re de soins de sante' et d'acce`s aux services sanitaires ~ Toutes les formes de violence contre les femmes [et les petites filles] ~ Les effets des perse'cutions et des conflits arme's et autres types de conflit sur les femmes [en particulier celles qui vivent sous l'occupation ou la domination e'trange`re] ~ L'ine'galite' dans l'acce`s et la participation des femmes a` la de'finition des structures et politiques e'conomiques et au processus de production lui-me^me ~ L'ine'galite' entre hommes et femmes dans le partage du pouvoir et la prise de de'cisions a` tous les niveaux ~ L'insuffisance des me'canismes charge's, a` tous les niveaux, de favoriser la promotion de la femme ~ La promotion et la protection de tous les droits fondamentaux [universels] des femmes ~ Les femmes et les me'dias ~ Les femmes et l'environnement ~ [La persistance de la discrimination et des atteintes aux droits fondamentaux exerce'es contre les [Survie, protection et de'veloppement des] petites filles] Chapitre IV OBJECTIFS ET ACTIONS STRATE'GIQUES 47. Dans chacun des domaines ou` les proble`mes sont les plus pre'occupants, l'on de'finit les proble`mes et l'on propose aux divers acteurs des objectifs strate'giques et des mesures concre`tes pour les re'aliser. Les objectifs strate'giques sont de'finis compte tenu des proble`mes les plus pre'occupants, et les mesures concre`tes a` prendre transcendent les limites entre e'galite', de'veloppement et paix et refle`tent l'interde'pendance de ces trois objectifs e'nonce's dans les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme. Ces objectifs et mesures sont lie's, occupent un rang e'leve' dans l'ordre des priorite's et se renforcent mutuellement. [Ce programme a pour objectif d'ame'liorer la condition de toutes les femmes, quel que soit leur a^ge, et sans me'connai^tre les diffe'rences entre les femmes, il s'efforce d'accorder une attention particulie`re aux groupes de femmes les plus expose'es ainsi qu'aux femmes rurales, autochtones, handicape'es, re'fugie'es et de'place'es.] 48. [Ces mesures visent a` ame'liorer la condition et la situation de toutes les femmes et reconnaissent donc que de nombreuses femmes se heurtent a` des obstacles particuliers en raison de facteurs tels que leur race, leur a^ge, leur langue, leur appartenance ethnique, leur culture, leur religion, [leur orientation sexuelle,] ou leur handicap, ou encore leur appartenance a` une peuplade autochtone. Nombre de femmes se heurtent a` des obstacles lie's a` leur statut familial ~ notamment en tant que parent ce'libataire ~ a` leur statut socio-e'conomique ~ notamment leurs conditions de vie dans des re'gions rurales ou recule'es, ou encore dans des poches de pauvrete' situe'es en milieu rural ou urbain ~ ou a` leur statut d'immigrante. Des restrictions particulie`res frappent aussi les femmes re'fugie'es, migrantes et de'place'es ainsi que celles qui sont touche'es par des catastrophes e'cologiques, des maladies graves et infectieuses, la toxicomanie et diverses formes de violence a` l'e'gard des femmes.] A. La pauvrete', qui pe`se de plus en plus sur les femmes 49. Plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent aujourd'hui dans des conditions inacceptables de pauvrete', principalement dans les pays en de'veloppement, et les femmes en composent l'immense majorite'. La pauvrete' a des causes diverses, entre autres des causes structurelles. C'est un proble`me complexe, a` multiples aspects, dont il faut chercher l'origine a` la fois dans le contexte national et sur le plan international. [L'incertitude de la conjoncture e'conomique mondiale s'est traduite par des restructurations e'conomiques, des proble`mes persistants de dette exte'rieure et des programmes d'ajustement structurel.] [Les conflits, les de'placements de personnes et la de'gradation de l'environnement sont venus affaiblir la capacite' des gouvernements de re'pondre aux besoins fondamentaux de la population.] Les transformations de l'e'conomie mondiale modifient radicalement les donne'es du de'veloppement social dans tous les pays. Une tendance marquante a e'te' l'appauvrissement des femmes, a` des degre's divers selon les re'gions. L'ine'galite' du partage du pouvoir e'conomique entre les deux sexes a e'galement contribue' pour une large part a` cet appauvrissement. [Texte sur le cho^mage et le sous-emploi a` venir.] Les migrations et les changements qu'elles ont entrai^ne's dans les structures familiales ont encore alourdi le fardeau incombant aux femmes, notamment a` celles qui ont plusieurs personnes a` leur charge. Face a` ces tendances, il faut repenser et reformuler les politiques macro-e'conomiques. Ces politiques portent presque exclusivement sur le secteur structure' de l'e'conomie. En outre, elles ont tendance a` entraver les initiatives des femmes et ne tiennent pas compte du fait qu'elles ont un impact diffe'rent sur les femmes et sur les hommes. Il est donc essentiel de concevoir le plus grand nombre possible de politiques et de programmes de lutte contre la pauvrete' sous l'angle de l'e'galite' entre les sexes. [Pour e'liminer la pauvrete' et parvenir a` un de'veloppement durable, il faut garantir aux hommes et aux femmes la possibilite' de participer pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la formulation des politiques et des strate'gies macro-e'conomiques et sociales.] L'e'limination de la pauvrete' ne peut se faire sur la seule base de programmes de lutte contre la pauvrete' mais exige une participation de'mocratique et doit passer par une modification des structures e'conomiques afin de garantir a` toutes les femmes l'e'galite' des chances et l'acce`s aux ressources et aux services publics. Ses manifestations sont diverses et comprennent l'insuffisance des revenus et le manque de ressources productives; la faim et la malnutrition; la mauvaise sante'; les difficulte's d'acce`s a` l'e'ducation et autres services de base; les taux croissants de morbidite' et de mortalite' dues aux maladies; l'absence de logement ou les mauvaises conditions de logement; l'inse'curite', la discrimination sociale et l'exclusion. Elle se caracte'rise e'galement par une participation insuffisante a` la prise de de'cisions et a` la vie civile, sociale et culturelle. Tous les pays sont touche's ~ de nombreux pays en de'veloppement par une pauvrete' de masse et les pays de'veloppe's par des poches de pauvrete'. La pauvrete' peut e^tre cause'e par une re'cession e'conomique entrai^nant une perte des moyens de subsistance ou par une catastrophe ou un conflit. Il existe aussi la pauvrete' des travailleurs a` revenu faible et l'indigence totale de ceux qui ne be'ne'ficient pas du soutien de leurs familles, de services sociaux ou de filets de se'curite'. 50. Au cours des 10 dernie`res anne'es, le nombre de femmes vivant dans la pauvrete' a augmente' plus rapidement que celui des hommes, en particulier dans les pays en de'veloppement. La fe'minisation de la pauvrete' est e'galement devenue un proble`me important dans les pays a` e'conomie de transition du fait des conse'quences a` court terme des transformations politiques, e'conomiques et sociales entreprises par ces pays. Aux facteurs e'conomiques s'ajoutent la rigidite' des ro^les de'volus par la socie'te' aux hommes et aux femmes et l'insuffisance de l'acce`s des femmes au pouvoir, a` l'e'ducation, a` la formation et aux ressources productives (ainsi que de nouveaux facteurs culturels et sociaux qui conduisent a` l'instabilite' et a` l'e'clatement des familles). Le fait que l'on ne soit pas parvenu a` adopter une de'marche soucieuse d'e'quite' entre les sexes dans toutes les analyses et les mesures de planification e'conomique ni a` s'attaquer aux causes structurelles de la pauvrete' a e'galement contribue' a` l'appauvrissement des femmes. 51. Les femmes participent a` la vie e'conomique et a` la lutte contre la pauvrete' par leurs activite's re'mune're'es aussi bien que non re'mune're'es au foyer, au sein de la collectivite' et sur le marche' du travail. La de'marginalisation des femmes est une des conditions de l'e'limination de la pauvrete'. 52. Si la pauvrete' touche les me'nages dans leur ensemble, du fait de la re'partition des ta^ches et des responsabilite's entre les deux sexes, ce sont les femmes qui portent le fardeau le plus lourd et doivent chercher a` ge'rer la consommation et la production des me'nages dans une situation de pe'nurie de plus en plus aigue". Les femmes des zones rurales sont celles pour qui la situation est la plus difficile. 53. La pauvrete' des femmes est directement lie'e au manque de possibilite's e'conomiques et d'autonomie, au fait qu'elles n'ont acce`s ni aux ressources e'conomiques ~ cre'dit, proprie'te' foncie`re, succession, etc. ~ ni a` l'e'ducation et aux services d'appui, et au fait qu'elles participent tre`s peu au processus de prise de de'cisions. La pauvrete' peut e'galement amener les femmes a` vivre dans des conditions qui les exposent a` e^tre l'objet d'une exploitation sexuelle. 54. Dans de trop nombreux pays, les syste`mes de protection sociale ne tiennent pas suffisamment compte de la situation spe'cifique des femmes pauvres et la tendance est a` la re'duction des services fournis dans le cadre de ces syste`mes. Le risque d'e^tre entrai^ne' dans la pauvrete' est plus grand pour les femmes que pour les hommes, en particulier apre`s un certain a^ge, lorsque les syste`mes de protection sociale reposent sur le principe d'un emploi re'mune're' continu. Il arrive en effet que les femmes ne remplissent pas les conditions requises a` cause des interruptions de leur travail dues a` la re'partition de'se'quilibre'e du travail re'mune're' et non re'mune're'. En outre, apre`s un certain a^ge, les femmes se heurtent a` des obstacles beaucoup plus grands lorsqu'elles veulent entrer de nouveau dans la vie active. 55. Dans de nombreux pays de'veloppe's, ou` le niveau d'e'ducation ge'ne'rale et la formation professionnelle des hommes et des femmes sont similaires et ou` il existe des syste`mes de protection contre la discrimination, les transformations e'conomiques qui ont eu lieu dans certains secteurs au cours de la dernie`re de'cennie ont soit conside'rablement augmente' le cho^mage des femmes, soit rendu leur emploi beaucoup plus pre'caire. La proportion de femmes pauvres a, par conse'quent, augmente'. Dans les pays ou` le taux de scolarisation des filles est e'leve', ce sont celles qui quittent l'e'cole le plus to^t, sans aucune qualification, qui sont les plus vulne'rables sur le marche' du travail. 56. Dans les pays en transition et les autres pays ou` ont lieu des transformations politiques, e'conomiques et sociales radicales, ces transformations ont souvent entrai^ne' une re'duction ou une perte du revenu des femmes. 57. Dans les pays en de'veloppement, en particulier, il conviendrait d'accroi^tre la capacite' productive des femmes en leur donnant acce`s au capital, aux ressources, au cre'dit, a` la terre, a` la technologie, a` l'information, a` l'assistance technique et a` la formation afin qu'elles puissent augmenter leur revenu et ame'liorer la nutrition, l'e'ducation, les soins de sante' et leur propre condition au sein de la famille. Il est essentiel de libe'rer le potentiel productif des femmes si l'on veut briser le cycle de la pauvrete' et faire en sorte que les femmes puissent be'ne'ficier pleinement du de'veloppement et des fruits de leur propre travail. 58. Un de'veloppement durable et une croissance e'conomique a` la fois soutenue et durable ne seront possibles que si l'on ame'liore la situation e'conomique, sociale, politique, juridique et culturelle des femmes. Le de'veloppement durable doit s'appuyer sur un de'veloppement social e'quitable qui donne aux pauvres, et plus particulie`rement aux femmes pauvres, les moyens d'exploiter rationnellement les ressources de l'environnement. 59. Pour e^tre couronne'es de succe`s, les politiques et les mesures visant a` promouvoir davantage l'e'galite' entre les sexes et a` ame'liorer la condition de la femme devraient inte'grer au de'part la spe'cificite' de chaque sexe dans les politiques ge'ne'rales concernant tous les secteurs de la socie'te' et reposer sur l'application de mesures positives [en be'ne'ficiant d'un soutien institutionnel et financier suffisant a` tous les niveaux]. [Donner aux femmes les moyens de vaincre la pauvrete'] Objectif strate'gique A.1. Revoir, adopter et appliquer des politiques macro-e'conomiques et des strate'gies de de'veloppement re'pondant aux besoins et aux efforts des femmes dans la lutte contre la pauvrete' dans le cadre du de'veloppement durable Mesures a` prendre 60. Les gouvernements devraient : a) [Revoir et re'orienter, en assurant une participation comple`te et a` part entie`re des femmes, les politiques macro-e'conomiques et sociales en vue d'atteindre les objectifs du Programme d'action;] b) [Analyser dans une perspective e'galitaire, les politiques et les programmes, y compris ceux qui ont trait a` la stabilite' e'conomique, a` l'ajustement structurel, a` la fiscalite', a` l'investissement, a` l'emploi, aux marche's et a` tous les secteurs de l'e'conomie, afin d'e'valuer leur impact sur la pauvrete', l'ine'galite', en particulier celle dont les femmes font l'objet, ainsi que sur le bien-e^tre et les conditions de vie des familles, et de les adapter, selon que de besoin, pour parvenir a` une re'partition plus e'quitable des moyens de production, des richesses, des possibilite's, des revenus et des services;] c) [Appliquer des politiques sectorielles et macro-e'conomiques judicieuses, dont la conception et le suivi font appel a` la pleine participation des femmes, en vue de favoriser une croissance e'conomique soutenue et largement re'partie [dans le contexte d'un de'veloppement durable] [axe' sur les individus] [axe' sur l'e^tre humain], de s'attaquer aux causes structurelles de la pauvrete' et d'e'liminer la pauvrete' et re'duire les disparite's fonde'es sur le sexe;] d) [Mettre au point et appliquer des politiques sectorielles et macro-e'conomiques saines et stables, conc'ues de fac'on a` assurer une participation comple`te et a` part entie`re des femmes, qui favorisent une croissance e'conomique soutenue et largement re'partie [dans le contexte d'un de'veloppement durable axe' sur les individus] [dans le contexte d'un de'veloppement durable axe' sur l'e^tre humain], s'attaquent aux causes structurelles de la pauvrete' et visent a` e'liminer la pauvrete' et a` re'duire les disparite's fonde'es sur le sexe;] e) Restructurer et cibler la re'partition des de'penses publiques pour promouvoir l'e'galite' des chances dans le domaine e'conomique ainsi qu'un acce`s e'gal [et plus e'quitable] aux moyens de production, et re'pondre aux besoins en matie`re de services sociaux de base, d'e'ducation et de sante' des femmes, en particulier des femmes pauvres; f) De'velopper l'agriculture et la pe^che, chaque fois que cela s'ave`re ne'cessaire, afin d'assurer, selon que de besoin, la se'curite' et l'autosuffisance alimentaires, tant au niveau des me'nages qu'au niveau national, en y consacrant les ressources financie`res, techniques et humaines ne'cessaires; g) E'laborer des politiques et des programmes qui soient de nature a` favoriser une re'partition e'quitable de produits alimentaires au sein des me'nages; h) Mettre en place des filets de se'curite' ade'quats et renforcer les syste`mes d'appui publics [et communautaires] en tant que partie inte'grante de la politique sociale, afin de permettre aux femmes de survivre dans des environnements e'conomiques adverses et de pre'server leurs moyens d'existence et leurs revenus en temps de crise; i) E'laborer des politiques e'conomiques ayant un effet positif sur l'emploi et le revenu des travailleuses, tant dans le secteur structure' que dans le secteur non structure', et adopter des mesures spe'cifiques de lutte contre le cho^mage fe'minin, en particulier le cho^mage de longue dure'e; j) Formuler et appliquer, chaque fois que ne'cessaire, des politiques dans les domaines e'conomique, social, agricole et les domaines connexes visant spe'cifiquement a` aider les me'nages dirige's par une femme; k) E'laborer et appliquer des programmes de lutte contre la pauvrete', y compris des plans favorisant l'emploi, afin d'ame'liorer les possibilite's qu'ont les femmes pauvres d'assurer leur subsistance, en recourant notamment a` des me'canismes ade'quats de fixation de prix et de distribution; l) [Prendre des mesures destine'es a` de'marginaliser les femmes migrantes et les femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays, en assouplissant les restrictions impose'es pour contro^ler l'immigration, en reconnaissant les qualifications et les compe'tences des immigrants en situation re'gulie`re, ainsi que leur bonne insertion dans la population active et en prenant toutes les autres mesures qui s'imposent pour que les personnes de'place'es jouissent pleinement de leurs droits fondamentaux;] m) [Adopter des mesures destine'es a` favoriser l'insertion ou la re'insertion des femmes pauvres et marginalise'es dans la population active et la vie e'conomique, et assurer aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays l'e'galite' des chances sur le plan e'conomique et en reconnaissant les qualifications et les compe'tences des immigrantes et des re'fugie'es; n) Faire en sorte que les femmes puissent se loger a` des prix abordables et avoir acce`s a` la terre, notamment en supprimant tous les obstacles auxquels elles se heurtent et en insistant particulie`rement sur les besoins des femmes pauvres et des femmes chefs de famille; o) [Au cas ou` le paragraphe 48 serait modifie', ou si une section visant les groupes qui ne'cessitent une attention particulie`re est adopte'e, le pre'sent aline'a sera supprime' : E'laborer des programmes spe'ciaux qui tiennent compte des besoins particuliers des enfants, en particulier des petites filles, des jeunes femmes, des femmes a^ge'es et des femmes handicape'es, qui sont le moins a` me^me d'acce'der aux services sociaux et aux moyens de production, selon que de besoin;] p) E'laborer et appliquer des politiques et des programmes qui favorisent l'acce`s des femmes employe'es dans le secteur agricole et le secteur de la pe^che (y compris les femmes qui se livrent a` l'agriculture et a` la production de subsistance, surtout dans les zones rurales) aux services financiers, techniques, de vulgarisation et de commercialisation; leur garantir l'acce`s a` la terre et le droit d'en disposer librement, ainsi que l'acce`s aux techniques et aux infrastructures ne'cessaires, pour qu'elles soient mieux a` me^me de gagner leur vie et promouvoir la se'curite' alimentaire des me'nages, en particulier dans les zones rurales et, si ne'cessaire, favoriser la cre'ation de coope'ratives de producteurs, adapte'es aux lois du marche'; q) Mettre en place des syste`mes de se'curite' sociale partout ou` ils font de'faut ou les re'ame'nager afin d'assurer la parite' entre les sexes, a` tous les a^ges de la vie; r) Assurer un acce`s gratuit ou peu cou^teux aux services juridiques, y compris les services d'information spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes pauvres; s) S'attacher tout particulie`rement a` promouvoir et de'velopper des politiques largement participatives et respectueuses des diversite's culturelles qui donnent aux femmes autochtones la possibilite' de participer librement aux processus de de'veloppement et ainsi d'e'chapper a` la pauvrete'. 61. Les institutions multilate'rales de financement et de de'veloppement, notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international et les banques re'gionales de de'veloppement, au titre de la coope'ration bilate'rale pour le de'veloppement, devraient : a) [Consacrer davantage de ressources] [Allouer les ressources ne'cessaires] a` l'e'limination de la pauvrete' [absolue] et concentrer les efforts sur les femmes [et les familles] pauvres [venir en aide aux pays en de'veloppement en consacrant des ressources nouvelles ou additionnelles a` l'e'limination de la pauvrete' et concentrer les efforts sur les femmes pauvres]; b) Renforcer les capacite's d'analyse afin de tenir plus syste'matiquement compte des questions touchant l'e'quite' entre les sexes et de les inte'grer dans la conception et l'application des programmes de pre^t, y compris les programmes d'ajustement structurel et de relance e'conomique; c) [Annuler ou re'duire substantiellement la charge de la dette exte'rieure, ou convertir le service de la dette des pays en de'veloppement, en particulier les pays a` faible revenu lourdement endette's, pour les aider a` financer des programmes et projets axe's sur le de'veloppement, notamment la promotion de la femme, et a` parvenir a` une croissance e'conomique soutenue et a` un de'veloppement durable sans provoquer une nouvelle crise de la dette;] d) Veiller a` ce que les programmes d'ajustement structurel soient conc'us de fac'on a` minimiser les effets ne'gatifs qu'ils ont sur les groupes et collectivite's vulne'rables et de'savantage's et aient des effets positifs sur ces groupes et communaute's en empe^chant leur marginalisation e'conomique et sociale et en prenant des mesures pour que ces groupes aient acce`s aux ressources e'conomiques et aux activite's e'conomiques et sociales et en aient la mai^trise; des initiatives devraient e^tre prises pour re'duire l'ine'galite' et les disparite's e'conomiques; e) E'tudier les re'percussions des programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement social, au moyen de leur cou^t social pour chacun des deux sexes et d'autres me'thodes pertinentes, en vue de l'e'laboration de politiques visant a` re'duire leurs effets ne'gatifs et a` accroi^tre leurs effets positifs en veillant a` ce que les femmes ne supportent pas une charge disproportionne'e des cou^ts de transition; comple'ter les pre^ts consentis au titre de l'ajustement par des pre^ts ame'liore's et cible's en faveur du de'veloppement social; f) Cre'er des conditions propices pour que les femmes puissent subvenir durablement a` leurs besoins. 62. [Les organisations non gouvernementales nationales et internationales et les associations fe'minines devraient faire en sorte que : a) Toutes les parties au processus de de'veloppement, y compris les institutions universitaires, les ONG et les groupes locaux et fe'minins, se mobilisent pour ame'liorer l'efficacite' des programmes de lutte contre la pauvrete', destine's aux groupes de femmes les plus pauvres et les plus de'favorise's, comme les femmes rurales et les femmes autochtones, les femmes chefs de famille, les jeunes femmes et les femmes a^ge'es, les re'fugie'es, les migrantes et les femmes souffrant d'incapacite's. Toutefois, les gouvernements ne devraient pas renoncer a` leur responsabilite' dans le domaine de la protection sociale et s'en de'charger sur les ONG et les femmes; b) Les organisations non gouvernementales et les organisations fe'minines organisent des groupes de pression, e'tablissent des me'canismes de suivi et lancent d'autres activite's propres a` assurer l'application des recommandations concernant la pauvrete' figurant dans le Programme d'action. Ces activite's devraient viser a` assurer le respect des principes de responsabilite' et la transparence au sein des secteurs public et prive'; c) Les organisations fe'minines me`nent des activite's en faveur des femmes, qui tiennent compte de leurs besoins divers selon leur a^ge, leur origine ethnique et leur culture. Elles devraient e'galement reconnai^tre que les organisations de jeunes sont des partenaires de plus en plus efficaces pour l'exe'cution des programmes de de'veloppement; d) Les organisations fe'minines et les autres ONG, en coope'ration avec les secteurs public et prive', mettent au point une strate'gie nationale d'ensemble pour ame'liorer les services de sante', d'enseignement et de protection sociale et les rendre accessibles aux femmes pauvres, a` toutes les e'tapes de leur vie. Des ressources devraient e^tre mobilise'es pour assurer l'acce`s a` ces services dans un souci d'e'quite' entre les sexes et les e'tendre aux zones rurales et e'loigne'es qui ne sont pas desservies par les institutions publiques; e) Les organisations fe'minines et les ONG, en coope'ration avec les gouvernements, les employeurs, les autres partenaires sociaux et les parties inte'resse'es, e'laborent des politiques d'enseignement, de formation et de perfectionnement visant a` permettre aux femmes d'acque'rir diverses compe'tences pour re'pondre aux besoins nouveaux. Il faut adopter des politiques qui permettent d'assurer l'e'ducation de base, de dispenser une formation professionnelle et technique aux filles et aux femmes de tous a^ges et de leur donner davantage acce`s a` l'e'tude des matie`res scientifiques et technologiques, des mathe'matiques, des sciences de l'inge'nieur, de l'informatique, des techniques de pointe et de la gestion; f) Le droit fondamental qu'ont les femmes d'acce'der a` la terre, a` la proprie'te' et au cre'dit et d'en avoir la mai^trise, dans des conditions d'e'galite', soit respecte' quels que soient le droit coutumier, les traditions et les pratiques en matie`re de succession et de mariage. Les ONG et les organisations fe'minines devraient se mobiliser pour prote'ger les droits traditionnels a` la terre et a` la proprie'te' de toutes les femmes, notamment celles qui pratiquent l'e'levage ou la pe^che, celles qui appartiennent a` des groupes de nomades ou de populations autochtones, les re'fugie'es et les migrantes.] *Objectif strate'gique A.2. Re'viser les le'gislations et les pratiques administratives dans le sens d'une reconnaissance des droits des femmes sur les ressources e'conomiques et d'un acce`s plus large des femmes a` ces ressources * Il est propose' de reporter cette partie a` la section F.2. Mesures a` prendre 63. Les gouvernements devraient : a) Assurer un acce`s gratuit ou peu cou^teux aux services juridiques, y compris les services d'information spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes pauvres; b) Entreprendre des re'formes le'gislatives et administratives en vue d'assurer l'acce`s inte'gral et e'quitable des femmes aux ressources e'conomiques, notamment le droit a` la succession et a` la proprie'te' [foncie`re ou autre], au cre'dit, aux ressources naturelles et aux techniques adapte'es; c) Envisager de ratifier la Convention No 169 de l'OIT pour mieux encore respecter et faire respecter les droits des populations autochtones. Objectif strate'gique A.3. Ouvrir aux femmes l'acce`s a` l'e'pargne et aux organismes de cre'dit Mesures a` prendre 64. Les gouvernements devraient : a) Faciliter l'acce`s aux services financiers des femmes de'savantage'es, et notamment des femmes chefs d'entreprise, qui vivent dans des re'gions rurales et recule'es et dans les zones urbaines et a` cet effet : resserrer les liens entre les institutions bancaires et les organismes de cre'dit interme'diaires ~ notamment par la voie le'gislative; dispenser une formation aux femmes et renforcer la capacite' des organismes interme'diaires pour leur permettre de mobiliser des capitaux et d'accroi^tre le montant des cre'dits disponibles; b) Encourager l'e'tablissement de liens entre les institutions financie`res et les organisations non gouvernementales et appuyer les pratiques novatrices en matie`re de pre^ts, notamment en associant les ope'rations de cre'dit aux autres prestations destine'es aux femmes et a` la formation, et en mettant des me'canismes de cre'dit a` la disposition des femmes des zones rurales. 65. Les banques commerciales, les institutions financie`res spe'cialise'es et le secteur prive' devraient re'examiner leurs pratiques et politiques, et notamment : a) Utiliser des techniques de cre'dit et d'e'pargne qui permettent d'atteindre effectivement les femmes pauvres, de re'duire les cou^ts de transaction et de re'e'valuer les risques; b) Ouvrir des guichets spe'ciaux pour les ope'rations de pre^ts destine's aux femmes, notamment aux jeunes femmes qui n'ont pas acce`s aux garanties bancaires traditionnelles; c) Simplifier les re`gles bancaires, par exemple en re'duisant le montant des de'po^ts minimums et en assouplissant les autres conditions d'ouverture de comptes bancaires; d) Assurer, quand cela est possible, que les femmes participent a` la direction et au capital des institutions qui fournissent les services financiers et de cre'dit. 66. Les organismes multilate'raux et bilate'raux d'aide au de'veloppement devraient : Appuyer, par des capitaux et des ressources, les institutions financie`res qui desservent les femmes disposant de faibles revenus, chefs de petites et micro-entreprises ou exerc'ant des activite's productives, tant dans le secteur structure' que dans le secteur non structure'. 67. Les gouvernements et les institutions financie`res multilate'rales devraient, s'il y a lieu : Aider les institutions qui fournissent des services a` un grand nombre d'hommes et de femmes a` bas revenu, en leur apportant du capital, des moyens de refinancement et un appui institutionnel selon des modalite's qui les encouragent a` devenir autonomes. 68. Les organisations internationales devraient : [Accroi^tre leur financement] [fournir des moyens de financement ade'quats] pour les programmes et projets visant a` promouvoir des activite's d'entreprise productives et viables, de nature a` procurer des revenus aux femmes de'savantage'es et aux femmes qui sont dans la pauvrete'. Objectif strate'gique A.4. Mener des recherches visant a` aider les femmes a` sortir de la pauvrete' Mesures a` prendre 69. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les e'tablissements universitaires et de recherche et le secteur prive' devraient : a) Concevoir des me'thodes et des moyens pour inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans tous les aspects de l'e'laboration des politiques e'conomiques, y compris dans les programmes et plans d'ajustement structurel; b) Appliquer ces me'thodes dans le cadre d'e'tudes analysant la fac'on dont tous ces programmes et politiques, et notamment les programmes d'ajustement structurel, affectent diffe'remment les deux sexes, et diffuser les re'sultats de ces recherches. 70. Les organisations nationales et internationales de statistique devraient : a) Rassembler des donne'es ventile'es par sexe et par a^ge sur la pauvrete' et sur tous les aspects de l'activite' e'conomique, et e'laborer des indicateurs statistiques qualitatifs et quantitatifs pour faciliter l'e'valuation de la performance e'conomique du point de vue de l'un et l'autre sexe; b) Concevoir des outils statistiques permettant d'e'valuer et d'assurer la visibilite' de la totalite' des travaux des femmes et de leurs contributions a` l'e'conomie nationale, y compris dans les secteurs ou` leur travail n'est pas re'mune're' et dans le secteur domestique, et examiner les relations qui existent entre, d'une part, le travail non re'mune're' des femmes, et, d'autre part, l'incidence de la pauvrete' chez les femmes et les risques qu'elles ont de tomber dans la pauvrete'. B. L'ine'galite' de l'acce`s a` l'e'ducation et l'insuffisance des possibilite's dans ce domaine 71. Droit fondamental [de l'homme], l'e'ducation est aussi un moyen essentiel pour atteindre les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix. Les filles, comme les garc'ons, ont tout a` gagner d'un enseignement non discriminatoire qui, en fin de compte, contribue a` instaurer des relations plus e'galitaires entre les femmes et les hommes. Les femmes ne pourront prendre une part plus active au changement que si l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et l'obtention de qualifications dans ce domaine leur sont assure'es. L'alphabe'tisation des femmes est un important moyen d'ame'liorer la sante', la nutrition et l'e'ducation de la famille et de permettre aux femmes de participer a` la prise des de'cisions inte'ressant la socie'te'. On a vu a` quel point il e'tait rentable, sur le plan tant social qu'e'conomique, d'investir dans l'e'ducation et la formation ~ de type classique ou non ~ des filles et des femmes : c'est donc la` l'un des meilleurs moyens de parvenir a` un de'veloppement durable et a` une croissance e'conomique a` la fois soutenue et viable. 72. Au niveau re'gional, filles et garc'ons ont de'sormais e'galement acce`s a` l'enseignement primaire, a` l'exception de certaines parties de l'Afrique, en particulier dans l'Afrique subsaharienne, et en Asie centrale, ou` l'on ne dispose pas encore de moyens d'e'ducation suffisants. Les filles sont de plus en plus pre'sentes dans l'enseignement secondaire et, dans certains pays, y sont admises a` e'galite' avec les garc'ons. Le nombre de filles et de femmes dans l'enseignement supe'rieur a augmente' conside'rablement. Dans de nombreux pays, les e'coles prive'es ont e'galement joue' un ro^le comple'mentaire important dans l'ame'lioration de l'acce`s a` l'enseignement a` tous les niveaux. Pourtant, plus de cinq ans apre`s l'adoption par la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous (Jomtien, Thai"lande, 1990) de la De'claration mondiale sur l'e'ducation pour tous et du Cadre d'action pour re'pondre aux besoins e'ducatifs fondamentaux 11/, quelque 100 millions d'enfants, dont au moins 60 millions de filles, n'ont pas acce`s a` l'enseignement primaire, et plus des deux tiers des 960 millions d'analphabe`tes adultes que compte la population mondiale sont des femmes. Or, le taux d'analphabe'tisme e'leve' qui existe dans la plupart des pays en de'veloppement, notamment en Afrique subsaharienne et dans certains E'tats arabes, reste un obstacle majeur a` la promotion de la femme et au de'veloppement. 73. En matie`re d'e'ducation, les filles sont toujours en butte a` la discrimination dans bien des re'gions du monde, du fait des traditions, [des mariages pre'coces] et des grossesses, du caracte`re inapproprie' et sexiste des mate'riels didactiques et d'enseignement [des harce`lements sexuels], et de la pe'nurie d'e'tablissements scolaires convenablement e'quipe's et d'acce`s facile. Les filles commencent tre`s to^t a` s'acquitter de pe'nibles corve'es me'nage`res. On attend d'elles et des jeunes filles qu'elles remplissent leurs obligations scolaires sans ne'gliger leurs taches domestiques, ce qui se traduit souvent par des re'sultats scolaires me'diocres et des abandons pre'coces. Ceci a des conse'quences durables sur tous les aspects de la vie des femmes. 74. [La cre'ation d'un environnement e'ducatif et social sain, propice a` l'e'panouissement chez tout un chacun ~ hommes et femmes, garc'ons et filles ~ des valeurs morales et spirituelles serait un moyen extre^mement effectif d'e'liminer les causes de la discrimination a` l'e'gard des femmes et les ine'galite's entre les sexes.] 75. Loin de se limiter aux connaissances et savoir-faire acquis pendant la jeunesse, l'e'ducation des femmes devrait e^tre un processus continu tout au long de la vie, qui englobe l'enseignement et la formation de type classique, tout comme les formes non institutionnelles d'apprentissage telles que le volontariat, le travail non re'mune're' et les connaissances traditionnelles. 76. Les programmes scolaires et le mate'riel pe'dagogique demeurent dans une large mesure empreints de pre'juge's sexistes; ils sont rarement adapte's aux besoins spe'cifiques des filles et des femmes. Les ro^les fe'minins et masculins traditionnels s'en trouvent ainsi renforce's et les possibilite's pour les femmes de participer pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la vie de la socie'te' gravement hypothe'que'es. Le fait que les e'ducateurs a` tous les niveaux ne sont ge'ne'ralement pas sensibles au proble`me accentue les disparite's existantes, encourage des comportements discriminatoires et sape la confiance en soi des filles. [L'absence d'e'ducation sexuelle et ge'ne'sique a de graves conse'quences pour les femmes et les hommes] [prenant en compte les droits, les devoirs et les responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants et conforme a` la Convention relative aux droits de l'enfant]. 77. L'enseignement des sciences en particulier est discriminatoire. Les manuels ne traitent pas des proble`mes qui se posent quotidiennement aux femmes et aux filles et passent sous silence les re'alisations des scientifiques femmes. Bien souvent, les programmes scolaires destine's aux filles ne comportent ni l'enseignement des mathe'matiques et des sciences de base ni la formation technique qui pourraient leur permettre d'ame'liorer la qualite' de leur vie quotidienne et accroi^tre leurs possibilite's d'emploi. Une formation scientifique et technique solide pre'pare les femmes a` jouer un ro^le actif dans le de'veloppement technique et industriel de leur pays; il convient donc de revoir les programmes de formation technique et professionnelle dans ce sens. La technologie change rapidement le monde et modifie e'galement la fac'on de vivre dans les pays en de'veloppement. Il est essentiel que les femmes ne soient pas seulement les be'ne'ficiaires des progre`s technologiques mais qu'elles en deviennent aussi les protagonistes, depuis le stade de la conception a` celui de l'application, du suivi et de l'e'valuation. 78. [On peut affirmer que, dans les pays de'veloppe's notamment, une ame'lioration significative de la situation des filles a` tous les niveaux de l'enseignement, notamment dans l'enseignement supe'rieur, est a` l'origine, au moins en partie, des progre`s qu'elles enregistrent dans leur activite' professionnelle. Ne'anmoins, les filles se trouvent encore concentre'es dans un nombre [trop] limite' de disciplines [supe'rieures].] Me^me lorsqu'elles sont diplo^me'es de l'enseignement supe'rieur, et surtout dans un certain nombre de secteurs, les femmes sont en butte a` de nombreux pre'juge's qui les empe^chent de faire la carrie`re que devraient leur ouvrir leurs diplo^mes. 79. Les me'dias sont l'un des outils d'e'ducation les plus efficaces. Les e'ducateurs et les institutions gouvernementales et non gouvernementales se doivent d'en tirer parti pour favoriser la promotion de la femme et le de'veloppement. L'enseignement informatise' et les syste`mes d'information sont un e'le'ment de plus en plus important de l'apprentissage et de la diffusion des connaissances. La te'le'vision en particulier a une profonde influence sur les jeunes et, a` ce titre, est en mesure d'inculquer des valeurs, de fac'onner les comportements et de pre'senter les femmes et les jeunes filles de manie`re positive ou ne'gative. Il importe donc que les e'ducateurs enseignent le sens critique et l'esprit d'analyse. 80. [Dans de nombreux pays, les ressources consacre'es a` l'e'ducation sont insuffisantes, et elles sont parfois encore plus faibles dans les pays qui appliquent des programmes d'ajustement structurel. Ceci ne manquera pas, a` long terme, d'avoir des re'percussions ne'gatives sur le de'veloppement humain, en particulier en ce qui concerne les femmes.] 81. Pour traiter le proble`me de l'ine'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et de l'insuffisance des possibilite's dans ce domaine, les gouvernements et autres intervenants devraient s'employer activement et manifestement a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans l'ensemble de leurs politiques et programmes de manie`re a` effectuer, avant toute prise de de'cision, une analyse de leurs re'percussions sur les femmes et sur les hommes. [Assurer aux femmes l'acce`s a` un enseignement et a` une formation de qualite' afin de leur permettre d'e^tre autonomes a` tous les niveaux et dans tous les domaines et secteurs] Objectif strate'gique B.1. Assurer un acce`s e'gal a` l'e'ducation Mesures a` prendre 82. Les gouvernements devraient : a) [Atteindre les objectifs de l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation sans distinction de sexe, de race, d'origine nationale, d'a^ge ou de handicap, ou toute autre forme de discrimination, et cre'er les proce'dures de recours ne'cessaires;] b) Assurer, d'ici a` l'an 2000, l'acce`s de tous a` l'enseignement de base et permettre a` 80 % au moins des enfants d'a^ge scolaire d'achever leurs e'tudes primaires; assurer un acce`s e'gal aux filles et aux garc'ons a` l'enseignement primaire et secondaire d'ici a` 2005; assurer l'enseignement primaire universel dans tous les pays avant 2015; c) E'liminer les ine'galite's entre les sexes en ce qui concerne l'ensemble des e'tudes du troisie`me cycle, en donnant aux femmes les me^mes possibilite's en matie`re d'organisation de carrie`re, de formation, en leur ouvrant en toute e'galite' l'acce`s aux bourses d'e'tudes et de perfectionnement, et en adoptant, le cas e'che'ant, des mesures en leur faveur; d) Mettre en place un syste`me e'ducatif attentif aux diffe'rences de traitement entre les deux sexes afin d'offrir a` chacun les me^mes possibilite's en ce qui concerne les e'tudes et la formation et d'assurer la participation e'gale des femmes a` la gestion de l'e'ducation et a` la prise des de'cisions; e) En collaboration avec les parents, les organisations non gouvernementales, notamment les organismes de jeunesse, les collectivite's et le secteur prive', dispenser aux jeunes femmes une formation the'orique et technique, leur donner la possibilite' d'organiser leur carrie`re, de'velopper leur esprit d'initiative et les compe'tences facilitant la vie en socie'te', et leur donner l'expe'rience du monde du travail afin de les pre'parer a` participer pleinement a` la vie de la socie'te'; f) Ame'liorer le taux de scolarisation et re'duire les taux d'abandon scolaire chez les filles en allouant les ressources budge'taires approprie'es, en s'assurant l'appui de la communaute' et des parents gra^ce a` des campagnes de sensibilisation, en proposant des horaires scolaires plus souples, en offrant des aides, des bourses et d'autres moyens de re'duire le cou^t de la scolarite' des filles pour leur famille [et de faciliter la possibilite' pour les parents de choisir un enseignement de qualite' pour leurs filles]; [en veillant a` ce que les e'tablissements d'enseignement respectent les droits des femmes et des filles a` la liberte' de conscience et de religion] [en abolissant toute loi ou le'gislation discriminatoire fonde'e sur la religion, la race ou la culture,] g) Favoriser l'institution d'un cadre e'ducatif qui supprime tous les obstacles a` la scolarisation des adolescentes enceintes et des jeunes me`res, en offrant, le cas e'che'ant, des services de soins aux enfants et d'e'ducation des parents peu one'reux et d'acce`s facile, afin d'encourager les jeunes filles et les jeunes femmes ayant des enfants ou des fre`res et soeurs a` charge a` poursuivre ou a` reprendre leurs e'tudes et a` les mener a` bonne fin; h) [Ame'liorer la qualite' de l'e'ducation, afin de doter les femmes de tous a^ges des connaissances, de l'aptitude au raisonnement, des compe'tences et des valeurs morales ne'cessaires au de'veloppement de leurs faculte's dans des conditions de sante' et de dignite' qui leur permettront de participer pleinement au de'veloppement social, e'conomique et politique de leur pays. A` cet e'gard, les femmes et les jeunes filles devraient e^tre conside're'es comme un groupe prioritaire;] i) Offrir, dans les e'tablissements scolaires, des programmes d'orientation professionnelle non discriminatoires et non sexistes, propres a` encourager les filles a` choisir des matie`res classiques et techniques afin d'e'largir la gamme des professions qu'elles pourront exercer par la suite; j) Encourager les E'tats qui ne l'ont pas encore fait a` ratifier le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 12/. Objectif strate'gique B.2. E'liminer l'analphabe'tisme fe'minin dans le monde entier [d'ici a` l'an 2000] Mesures a` prendre 83. Les gouvernements, les instances internationales, re'gionales et nationales et les donateurs bilate'raux et multilate'raux, ainsi que les organisations non gouvernementales devraient : a) Re'duire d'au moins de moitie' d'ici a` l'an 2000 le taux d'analphabe'tisme fe'minin de 1990, l'accent devant e^tre mis sur l'alphabe'tisation des femmes rurales, des migrantes, des re'fugie'es, des femmes de'place'es dans leur propre pays et des femmes handicape'es; b) D'ici a` l'an 2000, assurer l'acce`s universel a` l'enseignement et veiller a` ce que les filles disposent des me^mes possibilite's que les garc'ons d'achever leurs e'tudes primaires; c) E'liminer les disparite's entre les hommes et les femmes en matie`re d'instruction e'le'mentaire et fonctionnelle d'alphabe'tisation, comme le recommande la De'claration de Jomtien sur l'e'ducation pour tous; d) Re'duire les ine'galite's entre les pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement; e) Encourager la participation des adultes et des parents en vue de promouvoir l'alphabe'tisation pour tous; f) [E'largir la de'finition de l'alphabe'tisation de manie`re a` englober des notions scientifiques et techniques.] Objectif strate'gique B.3. Ame'liorer l'acce`s a` la formation professionnelle, a` l'enseignement scientifique et technique et a` l'e'ducation permanente Mesures a` prendre 84. Les gouvernements, en coope'ration avec les employeurs, les travailleurs et les syndicats, les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations de femmes et de jeunes et les e'tablissements d'enseignement devraient : a) Mettre au point et appliquer des politiques en matie`re d'e'ducation, de formation et de recyclage a` l'intention des femmes, en particulier les jeunes femmes et celles qui sont de nouveau candidates a` un emploi, pour leur permettre d'acque'rir les compe'tences requises dans un contexte socio-e'conomique en e'volution, afin d'ame'liorer leurs possibilite's d'emploi; b) Faire en sorte que le syste`me d'enseignement reconnaisse la valeur des formations de type non classique pour les filles et les femmes; c) Fournir des informations aux femmes et aux filles sur les programmes de formation professionnelle, scientifique et technique et sur les programmes d'e'ducation permanente et les avantages qu'ils pre'sentent; d) Mettre au point des programmes d'enseignement et de formation a` l'intention des femmes en cho^mage afin qu'elles puissent acque'rir de nouvelles connaissances et compe'tences qui leur permettront d'e'largir la gamme des possibilite's d'emploi, y compris d'emplois inde'pendants, et de stimuler leur cre'ativite'; e) Diversifier les programmes de formation professionnelle et technique et ouvrir plus largement aux filles et aux femmes l'acce`s a` l'e'ducation et a` la formation professionnelle dans les domaines des sciences, des mathe'matiques, de l'inge'nierie, des sciences et techniques de l'environnement, de l'informatique et des techniques de pointe, ainsi qu'aux e'tudes de gestion et re'duire les taux d'abandon; f) Promouvoir le ro^le essentiel que jouent les femmes dans les programmes concernant l'alimentation et la recherche agricole et les programmes de vulgarisation et d'e'ducation; g) Encourager l'adaptation des programmes scolaires et des mate'riels didactiques, favoriser la cre'ation d'un environnement propice aux activite's de formation et prendre les mesures qui s'imposent en vue de promouvoir la formation a` toute la gamme de carrie`res non traditionnelles pour les hommes et les femmes; et de mettre au point a` l'intention des professeurs de sciences et de mathe'matiques des cours multidisciplinaires propres a` les sensibiliser a` l'importance que pre'sente pour les femmes l'initiation aux sciences et aux techniques; h) E'laborer des programmes scolaires et des mate'riels didactiques, et prendre les mesures qui s'imposent pour ouvrir plus largement aux femmes l'acce`s aux secteurs scientifiques et techniques, en particulier dans des domaines ou` elles ne sont pas repre'sente'es ou sont sous-repre'sente'es; i) E'laborer des politiques et des programmes visant a` encourager les femmes a` participer a` tous les programmes d'apprentissage; j) Offrir aux femmes qui travaillent dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che, de l'industrie et du commerce, des arts et de l'artisanat une meilleure formation technique ainsi qu'en matie`re de gestion, de vulgarisation agricole et de commercialisation, pour leur donner davantage de possibilite's pour exercer des activite's re'mune'ratrices, participer a` la prise de de'cisions dans le domaine e'conomique, en particulier par l'interme'diaire d'organisations fe'minines a` l'e'chelon local, et contribuer a` la production, a` la commercialisation, aux affaires, a` la science et a` la technique; k) Assurer aux femmes adultes sans instruction ou peu instruites, aux femmes handicape'es et aux migrantes en situation re'gulie`re, aux re'fugie'es et aux femmes migrantes, re'fugie'es, de'place'es et en possession des documents requis l'acce`s a` un enseignement et a` une formation [de qualite'], a` tous les niveaux approprie's, afin de leur permettre d'ame'liorer leurs possibilite's d'emploi. Objectif strate'gique B.4. Mettre au point des syste`mes d'enseignement et de formation non discriminatoires Mesures a` prendre 85. Les gouvernements, les ministe`res de l'e'ducation et autres institutions scolaires et universitaires devraient : a) Formuler des recommandations et mettre au point des programmes, des manuels scolaires et du mate'riel didactique exempts de ste're'otypes sexuels, a` tous les niveaux d'e'tudes, y compris a` celui de la formation pe'dagogique, en association avec toutes les parties inte'resse'es : e'diteurs, enseignants, ministe`res de l'e'ducation et associations de parents d'e'le`ves; b) [E'laborer des programmes de formation et des mate'riels a` l'usage des professeurs et des e'ducateurs propres a` les sensibiliser a` la condition fe'minine et au ro^le et a` la contribution des femmes et des hommes dans la famille et la socie'te'; dans ce contexte, promouvoir les notions d'e'galite' [d'e'quite'], de coope'ration, de respect mutuel et de partage des responsabilite's entre les deux sexes [a` un a^ge approprie' conforme aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et autres personnes le'galement responsables des enfants] [de`s le jardin d'enfants] [et mettre au point en particulier des modules e'ducatifs pour apprendre aux garc'ons a` s'occuper des ta^ches domestiques et a` partager e'quitablement au sein du foyer les ta^ches domestiques et la prise en charge des personnes assiste'es];] c) E'laborer des programmes de formation et du mate'riel pe'dagogique a` l'usage des professeurs et des e'ducateurs propres a` les sensibiliser a` leur propre ro^le en matie`re d'e'ducation en vue de leur enseigner des strate'gies efficaces pour dispenser un enseignement attentif aux diffe'rences entre les sexes; d) Prendre les mesures requises pour que les enseignantes a` tous les niveaux be'ne'ficient des me^mes possibilite's et du me^me statut que leurs homologues masculins, e'tant donne' qu'il est important de disposer d'enseignantes a` tous les niveaux, et afin d'inciter les filles a` fre'quenter l'e'cole et d'e'viter les abandons scolaires; e) Organiser et promouvoir une formation au re`glement pacifique des conflits; f) Prendre les mesures requises pour accroi^tre la proportion de femmes acce'dant au processus de'cisionnel en matie`re d'e'ducation, d'enseignantes en particulier, a` tous les niveaux de l'enseignement et dans les disciplines universitaires qui sont traditionnellement l'apanage des hommes telles que les disciplines scientifiques et techniques; g) Financer et effectuer des e'tudes et des recherches sur le ro^le des hommes et des femmes a` tous les niveaux de l'enseignement, en particulier au niveau des hautes e'tudes universitaires, et tenir compte des re'sultats de ces e'tudes pour l'e'laboration de programmes scolaires, de manuels scolaires et de mate'riels pe'dagogiques, ainsi que pour la formation des enseignants; h) Mettre au point une formation au ro^le d'animatrice a` l'intention de toutes les femmes en vue de les encourager a` assumer ce ro^le en tant qu'e'tudiantes et adultes dans la socie'te' civile; i) E'tablir des programmes d'e'ducation et d'information approprie's, tenant du^ment compte du multilinguisme, notamment en coope'ration avec les me'dias, afin de faire prendre conscience au public et en particulier aux parents, de l'importance qu'il y a a` donner aux enfants une e'ducation non discriminatoire et a` veiller a` re'partir e'quitablement les responsabilite's familiales entre les filles et les garc'ons; j) E'laborer des programmes d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme inte'grant les pre'occupations des femmes a` tous les niveaux de l'enseignement, notamment en encourageant les e'tablissements d'enseignement supe'rieur, notamment dans leurs programmes d'e'tudes universitaires supe'rieures de droit et sciences sociales et politiques, a` inclure l'e'tude des droits fondamentaux des femmes, tels qu'ils sont e'nonce's dans les conventions des Nations Unies; k) E'liminer les obstacles d'ordre juridique et re'glementaire a` l'e'ducation [en matie`re de sante' sexuelle et ge'ne'sique] dans l'enseignement de type classique [concernant les questions relatives a` la sante' des femmes]; l) [Encourager, avec l'appui de leurs parents et la coope'ration du personnel enseignant et des e'tablissements scolaires, l'e'laboration de programmes d'enseignement a` l'intention des filles et des garc'ons et la mise en place de services inte'gre's relatifs a` la sexualite' des jeunes, afin de leur faire prendre conscience de leurs responsabilite's et de les aider a` les assumer, compte tenu de l'importance de cette e'ducation et de ces services pour l'e'panouissement de la personnalite' et le respect de soi, et de l'urgente ne'cessite' d'e'viter les grossesses non de'sire'es, la propagation des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida et les phe'nome`nes comme la violence sexuelle;] m) Fournir des e'quipements re'cre'atifs et sportifs accessibles et e'tablir des programmes en faveur des filles et des femmes de tous a^ges dans le cadre des institutions scolaires et communautaires, ou renforcer ceux qui existent de'ja`, et encourager la promotion des femmes dans tous les domaines de l'activite' sportive et physique, y compris l'entrai^nement, la formation et l'administration, et en tant que participantes, aux niveaux national, re'gional et international; n) Reconnai^tre et promouvoir le droit des filles et des femmes autochtones a` l'e'ducation; promouvoir une approche multiculturelle de l'e'ducation tenant compte des besoins, des aspirations et de la culture des femmes autochtones, notamment en mettant au point des programmes d'enseignement, des plans d'e'tudes et des mate'riels didactiques approprie's, dans la mesure du possible, dans les langues utilise'es par les populations autochtones et en assurant la participation des femmes autochtones a` ces processus; o) Reconnai^tre et respecter les activite's artistiques, spirituelles et culturelles mene'es par les femmes autochtones; p) [Veiller au respect de la diversite' sexuelle, culturelle et religieuse dans les e'tablissements scolaires et a` son inte'gration dans les mate'riels d'enseignement;] q) Promouvoir les programmes d'enseignement, de formation et d'information a` l'intention des femmes rurales et des exploitantes agricoles par l'utilisation de technologies peu one'reuses et approprie'es, et le recours aux services des me'dias ~ programmes radiophoniques, cassettes et unite's mobiles par exemple; r) Dispenser un enseignement de type non classique, notamment a` l'intention des femmes rurales, afin de les aider a` re'aliser leur potentiel dans les domaines de la sante', de la micro-entreprise, de l'agriculture et des droits reconnus par la loi; s) [E'liminer tous les obstacles a` la scolarisation des adolescentes enceintes et des jeunes me`res, et fournir des services de soins de sante' infantile et d'autres services d'appui.] *Objectif strate'gique B.5. Allouer des ressources ade'quates aux re'formes du syste`me e'ducationnel et suivre leur application * Il est propose' d'examiner la pre'sente section au titre des chapitres V et VI. Mesures a` prendre 86. Les gouvernements devraient : a) Allouer les ressources budge'taires ne'cessaires au secteur de l'enseignement et proce'der a` des transferts a` l'inte'rieur de ce secteur, afin d'augmenter les fonds destine's a` l'e'ducation de base, selon que de besoin; b) Cre'er un me'canisme aux niveaux approprie's, permettant de suivre l'application des re'formes et mesures adopte'es par les ministe`res compe'tents dans le domaine de l'e'ducation, et mettre en place des programmes d'assistance technique, selon que de besoin, afin de reme'dier aux proble`mes pose's par les activite's de suivi. [87. [Les gouvernements devraient] [inviter] les institutions prive'es et publiques, les fondations, les instituts de recherche et les organisations non gouvernementales : a) [A` mobiliser des fonds supple'mentaires [aupre`s d'organismes du secteur prive'] [s'il y a lieu] [afin de couvrir] [afin de contribuer a` couvrir] les de'penses d'e'ducation [pour toutes les filles et les femmes, une attention particulie`re devant e^tre accorde'e aux populations mal desservies];] b) Financer des programmes spe'ciaux, notamment dans les domaines des mathe'matiques, des sciences et de l'informatique, afin de promouvoir les chances de toutes les filles et de toutes les femmes. 88. Les organismes multilate'raux de de'veloppement, notamment la Banque mondiale et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les donateurs bilate'raux et les fondations devraient [envisager] : a) [D'] augmenter les ressources consacre'es a` l'e'ducation et a` la formation des filles et des femmes, en re'servant a` ce secteur un rang de priorite' e'leve' dans les programmes d'assistance au de'veloppement; b) [De maintenir ou [d'] augmenter le montant des ressources alloue'es a` l'e'ducation dans les programmes d'ajustement structurel et de relance e'conomique, y compris dans les programmes de pre^t et de stabilisation.] 89. Au niveau mondial, les organisations internationales et intergouvernementales, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture (UNESCO), devraient : a) [Suivre les progre`s accomplis au moyen d'indicateurs e'ducationnels mis au point par des organismes nationaux, re'gionaux et internationaux, et rendre les gouvernements comptables des mesures qu'ils auront prises pour assurer l'e'galite' des chances entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'enseignement ge'ne'ral et professionnel, ainsi que des re'sultats qu'ils auront obtenus dans tous les domaines, en particulier l'e'ducation de base et l'alphabe'tisation;] b) Fournir une assistance technique aux pays en de'veloppement, sur leur demande, afin de renforcer la capacite' de suivre les progre`s re'alise's en vue d'assurer l'e'galite' des chances entre les hommes et les femmes dans les domaines de l'e'ducation, de la formation et de la recherche et en ce qui concerne les re'sultats obtenus dans tous les domaines, notamment l'e'ducation de base et l'e'limination de l'analphabe'tisme; c) Organiser une campagne internationale visant a` promouvoir le droit des femmes et des filles a` l'e'ducation; d) [Allouer un pourcentage minimum d'assistance a` l'e'ducation de base des femmes et des filles.] Objectif strate'gique B.6. [Promouvoir un processus d'apprentissage permanent [un processus d'e'ducation permanente] a` l'intention des filles et des femmes] Mesures a` prendre 90. Les gouvernements, les e'tablissements d'enseignement et les communaute's devraient : a) Veiller a` mettre au point une vaste gamme de programmes d'enseignement et de formation permettant aux femmes et aux filles d'acque'rir, sur une base continue, les connaissances et compe'tences requises pour vivre au sein de leur communaute' et de leur pays, contribuer a` leur de'veloppement et en tirer des avantages; b) Fournir un appui aux services de soins de sante' infantile et autres services, afin de permettre aux me`res de continuer leurs e'tudes; c) E'laborer des programmes souples en matie`re d'e'ducation, de formation et de recyclage en vue de permettre aux femmes d'acque'rir des connaissances sur une base continue, facilitant ainsi la transition entre leurs diffe'rentes activite's a` tous les stades de leur vie. C. Ine'galite's dans l'acce`s aux services de sante' et aux services connexes 91. Les femmes ont le droit de jouir du meilleur e'tat de sante' physique et mental qu'elles soient capables d'atteindre. La jouissance de ce droit est d'une importance cruciale pour leur vie et leur bien-e^tre, leur permettant d'intervenir dans tous les domaines de la vie publique et prive'e. La sante' est un e'tat de total bien-e^tre physique, mental et social et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmite's. La sante' des femmes comprend leur bien-e^tre e'motionnel, social et physique et est de'termine'e par le contexte social, politique et e'conomique de leur vie, de me^me que par la biologie. Toutefois, la majorite' d'entre elles ignorent ce que sont la sante' et le bien-e^tre. L'obstacle [principal] qui les empe^che de jouir du meilleur e'tat de sante' possible est l'ine'galite' a` la fois entre les hommes et les femmes et [entre les femmes]. Dans les instances nationales et internationales, les femmes ont souligne' que, pour jouir d'une sante' optimale tout au long de leur existence, l'e'galite', y compris le partage des responsabilite's familiales, le de'veloppement et la paix e'taient des conditions ne'cessaires. 92. Les femmes ont un acce`s diffe'rent et ine'gal aux ressources de base en matie`re de sante', en particulier aux soins de sante' primaires, en ce qui concerne la pre'vention et le traitement des maladies infantiles, de la malnutrition, de l'ane'mie, des maladies diarrhe'iques, des maladies transmissibles, du paludisme et autres maladies tropicales, et de la tuberculose, entre autres, et leur utilisation de ces services est e'galement diffe'rente et ine'gale. Les possibilite's qui leur sont offertes concernant la protection, la promotion et le maintien de leur sante' sont aussi diffe'rentes et ine'gales. Dans de nombreux pays en de'veloppement, l'absence de services obste'tricaux d'urgence est e'galement une source de pre'occupation particulie`re. Les politiques et programmes en matie`re de sante' perpe'tuent souvent les ste're'otypes [sexuels], ne tenant pas compte des disparite's socio-e'conomiques et autres diffe'rences entre les femmes, et ne prennent pas toujours en conside'ration leur absence d'autonomie en ce qui concerne leur sante'. La sante' des femmes est e'galement affecte'e par le parti pris [sexiste] existant dans le syste`me de sante' et par le caracte`re inade'quat et inapproprie' des services me'dicaux qui leur sont fournis. 93. Dans de nombreux pays, en particulier dans les pays en de'veloppement et les pays les moins avance's, [l'ajustement structurel] [la de'te'rioration des syste`mes de sante' publique, une re'duction des de'penses en matie`re de sante' publique et, dans certains cas, la privatisation croissante des syste`mes de sante' sans garanties approprie'es d'un acce`s universel] re'duisent encore davantage les services disponibles dans ce domaine. Cette situation a des re'percussions directes sur l'e'tat de sante' des filles et des femmes, et impose en outre des responsabilite's excessives a` ces dernie`res, dont les ro^les multiples, y compris ceux qu'elles doivent assumer au sein de la famille et de la communaute', sont souvent ignore's; de ce fait, elles ne rec'oivent pas le soutien social, psychologique et e'conomique dont elles ont besoin. 94. Le droit des femmes a` jouir du meilleur e'tat de sante' possible doit e^tre garanti pendant toute leur vie, a` e'galite' avec les hommes. Elles souffrent, pour l'essentiel, des me^mes proble`mes de sante' que les hommes, mais de manie`re diffe'rente. La pre'valence de la pauvrete' et de la de'pendance e'conomique parmi les femmes, leur expe'rience de la violence, les attitudes ne'gatives adopte'es a` leur e'gard et a` l'e'gard des filles, la discrimination fonde'e sur la race et les autres formes de discrimination, [le contro^le limite' que nombre d'entre elles ont sur leur vie sexuelle et ge'ne'sique] et l'absence d'influence sur le processus de'cisionnel sont des re'alite's sociales qui ont un impact ne'gatif sur leur sante'. Le manque de nourriture et la re'partition ine'quitable des produits alimentaires pour les filles et les femmes dans le me'nage, la difficulte' d'acce`s a` l'eau salubre, a` des installations sanitaires et aux approvisionnements en combustible, notamment dans les zones rurales et les zones urbaines pauvres, et l'absence de conditions de logement satisfaisantes, tous ces e'le'ments imposent aux femmes et a` leur famille un fardeau excessif et ont un impact ne'gatif sur leur sante'. Il est indispensable de jouir d'une bonne sante' pour pouvoir mener une vie productive et satisfaisante [et le droit de toutes les femmes de contro^ler leur propre fe'condite' constitue un pre'alable de leur e'mancipation]. 95. La discrimination exerce'e a` l'e'gard des filles en matie`re de nutrition et de soins de sante', qui re'sulte souvent d'un pre'juge' favorable aux garc'ons, n'est pas sans incidences sur leur e'tat de sante' et leur bien-e^tre actuel et futur. Les conditions qui contraignent les filles a` des mariages et a` des maternite's pre'coces, et les soumettent a` des pratiques pre'judiciables, comme les mutilations sexuelles, leur font courir des risques sur le plan de la sante'. Les adolescentes doivent avoir acce`s aux services sanitaires et nutritionnels ne'cessaires a` mesure qu'elles se de'veloppent, ce qui n'est que trop rarement le cas. [Les services de conseils et l'acce`s a` l'information et aux services en matie`re de sante' sexuelle et ge'ne'sique a` l'intention des jeunes sont encore inade'quats ou totalement inexistants, et le droit d'une jeune femme a` la pre'servation de son intimite', a` la confidentialite' et au respect et son droit de prendre une de'cision en toute connaissance de cause sont souvent ignore's, compte tenu des responsabilite's des parents.] Les adolescentes sont plus vulne'rables que les garc'ons, tant sur le plan biologique que psychosocial, a` la violence sexuelle et a` la prostitution, ainsi qu'aux conse'quences entrai^ne'es par des relations sexuelles [non prote'ge'es] [pre'mature'es]. Les expe'riences sexuelles pre'coces, auxquelles s'ajoute un manque d'informations et de services, accroissent les risques de grossesses [non de'sire'es] pre'mature'es, d'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles, de me^me que [les avortements pratique's dans de mauvaises conditions]. La maternite' pre'coce demeure, dans toutes les re'gions du monde, un obstacle a` l'ame'lioration de la condition des femmes dans les domaines e'ducationnel, e'conomique et social. En ge'ne'ral, le mariage et la maternite' pre'coces re'duisent conside'rablement les possibilite's offertes aux jeunes femmes en matie`re d'e'ducation et d'emploi et ont souvent des effets a` long terme, pre'judiciables a` la qualite' de leur vie et a` celle de leurs enfants. Les jeunes gens rec'oivent rarement une e'ducation qui les encourage a` respecter [l'autonomie des femmes] et a` partager avec elles les responsabilite's en matie`re de sexualite' et de procre'ation. 96. [La sante' ge'ne'sique est un e'tat de bien-e^tre physique, mental et social et non pas simplement l'absence de maladies ou d'infirmite's, concernant toutes les questions relatives a` l'appareil ge'nital et a` ses fonctions et processus. Elle implique donc que les couples et les individus puissent mener une vie sexuelle satisfaisante, dans des conditions de se'curite', avoir des enfants s'ils le souhaitent et de'cider librement du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances. Les droits ge'ne'siques reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et individus de de'cider, librement et de manie`re responsable, du nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir, et du choix du moment et de l'espacement des naissances et de disposer des informations et moyens ne'cessaires a` cette fin, et du droit de jouir d'une sante' sexuelle et ge'ne'sique optimale. Cela implique e'galement le droit de prendre des de'cisions en matie`re de procre'ation, en dehors de toute discrimination, coercition ou violence, comme e'nonce' dans les instruments relatifs aux droits de l'homme. La sante' sexuelle ame'liore la qualite' de la vie et les relations personnelles et ne se limite pas aux services de conseils et de soins relatifs a` la reproduction et aux maladies sexuellement transmissibles.] 97. [Les droits en matie`re de sexualite' comprennent le droit de l'individu d'exercer un contro^le sur les questions relatives a` sa sexualite', hors de toute coercition, discrimination ou violence, et de prendre librement des de'cisions en la matie`re. L'e'tablissement de relations e'gales entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les questions relatives aux rapports sexuels et a` la procre'ation, y compris le respect total de l'inte'grite' physique du corps humain, exige le consentement mutuel et l'acceptation de la responsabilite' des conse'quences d'un comportement sexuel.] *98. Par ailleurs, les femmes courent des risques particuliers en ce qui concerne leur sante' en raison de l'insuffisance des mesures prises afin de tenir compte de leurs besoins en matie`re de sexualite' et de procre'ation et de l'absence de services dans ce domaine. Les complications lie'es a` la grossesse et a` l'accouchement figurent parmi les principales causes de mortalite' et de morbidite' chez les femmes en a^ge de procre'er dans de nombreuses re'gions du monde en de'veloppement. Certains pays en transition sont dans une certaine mesure confronte's a` des proble`mes analogues. [Les avortements dans de mauvaises conditions] menacent la vie de nombreuses femmes, repre'sentant un grave proble`me de sante' publique, du fait que ce sont principalement les femmes les plus pauvres et les plus jeunes qui prennent les plus grands risques. [La plupart de ces de'ce`s, proble`mes de sante' et accidents peuvent e^tre e'vite's] par un acce`s plus facile a` des services de sante' ade'quats, y compris l'utilisation de me'thodes de planification familiale su^res et efficaces et l'existence de soins obste'tricaux d'urgence] [en reconnaissant le droit des femmes et des hommes d'e^tre informe's et d'avoir acce`s a` des me'thodes de planification familiale de leur choix qui soient su^res, efficaces, abordables et acceptables, de me^me qu'a` d'autres me'thodes de leur choix pour la re'gulation de leur fe'condite' qui ne soient pas ille'gales et le droit d'acce`s a` des services de sante' approprie's permettant aux femmes de poursuivre leur grossesse et d'accoucher dans de bonnes conditions et donnant aux couples la meilleure chance d'avoir un enfant sain]. [Ces proble`mes et moyens devraient e^tre examine's sur la base du rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, eu e'gard en particulier aux paragraphes [1.15], [7.1], 7.2, 7.3, 7.6 et 8.25, entre autres du Programme d'action de la Confe'rence 13/.] Le non-respect [des droits] des femmes [en matie`re de procre'ation] dans la plupart des pays limite conside'rablement leurs possibilite's d'intervention dans les domaines de la vie publique et prive'e, en particulier celles qui leur sont offertes en matie`re d'e'ducation et de responsabilisation dans les secteurs e'conomique et politique. [La capacite' des femmes de contro^ler leur propre fe'condite' constitue une base importante pour la jouissance d'autres droits.] La responsabilite' partage'e entre les femmes et les hommes pour les questions relatives au comportement sexuel et procre'ateur joue e'galement un ro^le essentiel dans l'ame'lioration de la sante' des femmes. * Le placement de ce paragraphe n'a pas encore e'te' fixe'. 99. Le VIH/sida et autres maladies sexuellement transmissibles, dont la transmission est parfois la conse'quence de violences sexuelles, ont des effets de'vastateurs sur la sante' des femmes, en particulier pour les adolescentes et les jeunes femmes. Les femmes [et les adolescentes sont rarement en mesure d'exiger de leur partenaire des rapports sexuels sans protection] [ne peuvent pas insister pour que leur partenaire adopte un comportement sexuel responsable] et ont un acce`s limite' a` l'information et aux services de pre'vention et de traitement. Les femmes, qui repre'sentent la moitie' des nouveaux cas de sida et d'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles parmi les adultes, ont souligne' que la vulne'rabilite' sociale et l'ine'galite' des relations entre les deux sexes [constituent des obstacles a` la ne'gociation de relations sexuelles prote'ge'es] dans leurs efforts visant a` contro^ler la propagation des maladies sexuellement transmissibles. Le VIH/sida a non seulement un impact sur la sante' des femmes mais il affecte aussi leur ro^le en tant que [me`res,] dispensatrices de soins et leur contribution au soutien e'conomique de leur famille. Il faut examiner les conse'quences du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles sur les plans social, du de'veloppement et de la sante' dans une perspective [tenant compte des sexospe'cificite's]. 100. La violence sexuelle et [fonde'e sur le sexe], y compris les violences physiques et psychologiques, la traite des femmes et des filles et d'autres formes de mauvais traitements [et la prostitution] font courir aux filles et aux femmes des risques de traumatisme physique et psychique, de maladie [et de grossesse non de'sire'e]. Ces situations les de'couragent souvent de recourir aux services de sante' et autres services existants. 101. Parmi les questions lie'es a` la sante' qui pre'occupent de plus en plus les femmes, on mentionnera les troubles mentaux ayant un rapport avec [l'alie'nation] [la marginalisation], le sentiment d'impuissance et la pauvrete', de me^me que le surmenage et la tension nerveuse, l'incidence croissante de la violence dans la famille, de me^me que l'abus des drogues. Dans le monde entier, les femmes, et plus particulie`rement les jeunes femmes, fument de plus en plus, ce qui a de graves conse'quences pour leur sante' et celle de leurs enfants. Les questions relatives a` la pre'vention des maladies professionnelles prennent e'galement une importance croissante, e'tant donne' que les femmes qui occupent des emplois peu re'mune're's sur le marche' du travail officiel ou dans le secteur non structure' dans des conditions pe'nibles et insalubres sont de plus en plus nombreuses. Les cancers du sein et du col de l'ute'rus et autres cancers ge'nitaux, de me^me que la ste'rilite', affectent un nombre croissant de femmes, alors qu'ils pourraient e^tre e'vite's ou traite's gra^ce a` un diagnostic pre'coce. 102. L'espe'rance de vie augmentant, de me^me que le nombre de femmes a^ge'es, il faut accorder une attention particulie`re a` la sante' des femmes. A` long terme, celle-ci se ressent des changements lie's a` la me'nopause qui, conjugue's aux conditions que les femmes connaissent depuis leur jeune a^ge et a` d'autres facteurs tels qu'une mauvaise nutrition et un manque d'activite' physique, peuvent aggraver le risque de maladies cardio-vasculaires et d'oste'oporose. Il faut e'galement se pre'occuper d'autres maladies dues au vieillissement et des corre'lations entre le vieillissement et les handicaps chez les femmes. 103. Les femmes, comme les hommes, en particulier dans les zones rurales et les zones urbaines pauvres, courent de plus en plus le risque de voir leur sante' se ressentir de catastrophes e'cologiques et de la de'gradation de l'environnement. Les femmes ne re'agissent pas de la me^me fac'on aux contaminants et autres substances toxiques qui ont des effets diffe'rents sur elles. 104. La qualite' des soins de sante' fournis aux femmes est insuffisante a` divers e'gards et de'pend des circonstances locales. [Les femmes sont souvent traite'es sans respect, la protection de leur vie prive'e et la confidentialite' des informations qui les concernent ne sont pas assure'es et elles ne sont pas toujours pleinement informe'es des options et services qui s'offrent a` elles.] De surcroi^t, dans certains pays, les femmes sont souvent surme'dicalise'es, d'ou` des interventions chirurgicales inutiles et des the'rapeutiques inadapte'es. 105. La collecte des donne'es statistiques relatives a` la sante' n'est souvent pas syste'matique et ces donne'es ne sont pas automatiquement ventile'es ni analyse'es selon l'a^ge, le sexe, la situation socio- e'conomique, [la race et le groupe ethnique] [et d'autres variables pertinentes]. Nombre de pays ne disposent pas de donne'es re'centes et fiables sur la mortalite' et la morbidite' fe'minines ni sur la situation sanitaire des femmes et les maladies dont elles souffrent. On sait relativement peu de choses sur les facteurs e'conomiques et sociaux qui influencent la sante' des fillettes et des femmes de tous a^ges, sur les services de sante' dont elles be'ne'ficient et la manie`re dont elles les utilisent, ainsi que sur la qualite' des programmes de pre'vention des maladies et de promotion de la sante' qui leur sont destine's. Les questions importantes pour la sante' des femmes n'ont pas e'te' suffisamment e'tudie'es et la recherche en la matie`re manque souvent de fonds. Dans de nombreux pays, il est fre'quent que la recherche me'dicale, sur les maladies cardiaques par exemple, et les e'tudes e'pide'miologiques portent uniquement sur les hommes et ne tiennent pas compte des distinctions entre les sexes. Il est frappant de constater que les essais cliniques faits sur les femmes pour obtenir des informations de base sur le dosage, les effets secondaires et l'efficacite' des me'dicaments (notamment des contraceptifs) ne sont pas nombreux ou ne respectent pas toujours les normes e'thiques de la recherche et de l'expe'rience. Nombre de protocoles the'rapeutiques, d'actes et de traitements me'dicaux auxquels les femmes sont soumises reposent sur des recherches effectue'es sur des hommes sans que l'on ait cherche' a` les adapter aux spe'cificite's de chaque sexe. 106. Afin de re'duire les disparite's entre hommes et femmes en matie`re de sante', d'acce`s aux services et aux soins de sante' et de qualite' dans ce domaine, les gouvernements et autres acteurs devraient s'employer ouvertement a` inte'grer aux programmes et politiques une perspective e'galitaire de sorte qu'avant de prendre une de'cision, on en mesure les effets e'ventuels sur les femmes et les hommes respectivement. [E'largir le plein acce`s des femmes tout au long de leur vie a` des services de sante' et des services connexes adapte's, abordables et de qualite'] Objectif strate'gique C.1. E'largir le plein acce`s des femmes tout au long de leur vie a` des services de sante' et des services connexes adapte's, gratuits ou abordables et de bonne qualite'[*] [* La mise en oeuvre des mesures a` prendre figurant dans le chapitre sur la sante' est un droit souverain que chaque pays exerce conforme'ment au droit interne et a` ses priorite's en matie`re de de'veloppement, dans le plein respect de la diversite' de son peuple sur les plans religieux, e'thique et culturel, et en se conformant aux droits de l'homme universellement reconnus.] [Le chapitre sur la sante' s'inspire en particulier des principes e'nonce's dans le chapitre II du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, notamment des paragraphes liminaires.] Mesures a` prendre 107. Les gouvernements, [en coope'ration avec les organisations non gouvernementales et les employeurs et avec l'appui des institutions internationales] devraient : a) Appuyer et mettre en oeuvre [leurs engagements] [les engagements pris] [les recommandations contenues dans le rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, en tenant compte des re'serves et des de'clarations faites dans ce document] la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et le Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social 14/ et les accords internationaux pertinents, afin de re'pondre aux besoins des fillettes et des femmes de tous a^ges en matie`re de sante'; b) Re'affirmer le droit de tout individu de jouir du meilleur e'tat de sante' physique et mentale possible, prote'ger et promouvoir l'exercice de ce droit par les femmes et les fillettes, et l'incorporer, par exemple, dans la le'gislation nationale; revoir la le'gislation existante, y compris en matie`re de sante', ainsi que les politiques, si ne'cessaire, afin qu'elles refle`tent le souci de prote'ger la sante' des femmes et qu'elles correspondent aux nouveaux ro^les et responsabilite's des femmes, ou` qu'elles re'sident; c) Concevoir et mettre en place, en coope'ration avec les organisations de femmes et les organisations communautaires, des programmes sanitaires diffe'rencie's par sexe, en particulier des services de sante' de'centralise's, afin de re'pondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie, de prendre en compte leurs ro^les et leurs responsabilite's multiples, le peu de temps dont elles disposent, les besoins particuliers des femmes rurales et des femmes handicape'es, la diversite' des besoins, selon l'a^ge, la situation socio-e'conomique et la culture, et d'associer les femmes, en particulier celles des populations locales et autochtones, a` la de'finition et a` la planification des programmes et des priorite's en matie`re de soins de sante'; [et de supprimer tout ce qui fait obstacle a` la fourniture de services de sante'] [et de permettre l'acce`s le plus large possible a` une vaste gamme de services de sante']; d) [Assurer aux femmes, a` e'galite' avec les hommes, l'acce`s a` des syste`mes de se'curite' sociale tout au long de leur vie;] e) Assurer des services de soins de sante' primaires de qualite' plus accessibles, plus nombreux et moins cou^teux, notamment [les soins de sante' lie's a` la reproduction et a` la sexualite', l'information et les services en matie`re de planification familiale] en accordant une attention particulie`re aux soins obste'triques d'urgence et a` la sante' maternelle [tels qu'ils ont e'te' de'finis dans le rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement]; f) Revoir l'information, les services et la formation destine's aux agents sanitaires, de manie`re a` tenir compte des spe'cificite's de chaque sexe, des attentes de l'utilisateur en matie`re de communication interpersonnelle et de son droit au respect de la vie prive'e et a` la confidentialite'. [En reconnaissant les droits, les obligations et les responsabilite's des parents et autres personnes ayant la charge le'gale des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant.] Ces services, cette information et cette formation devraient s'inscrire dans le cadre d'une approche globale [telle que de'finie par l'OMS]; g) [S'assurer que les services de sante' fournis aux femmes et le personnel de sante' respectent les droits de l'homme, les normes professionnelles et e'thiques et les diffe'rences entre les sexes, afin de garantir que les patientes donnent leur consentement volontairement et en toute connaissance de cause.] [Concevoir, appliquer et diffuser largement des codes d'e'thique dans ce domaine.] [Toutefois, rien dans le pre'sent Programme d'action ne saurait obliger le personnel ou les e'tablissements de sante' a` fournir (ou prescrire) des services qu'ils re'prouvent au nom de leurs croyances religieuses ou de leurs convictions morales et qu'ils conside`rent comme allant a` l'encontre de leur conscience]; h) [Prendre toutes les mesures approprie'es pour e'liminer les interventions me'dicales, inutiles, nocives ou impose'es, ainsi que les the'rapeutiques inade'quates et la surme'dication des femmes. Toutes les femmes devraient e^tre pleinement informe'es des options qui s'offrent a` elles, y compris de leurs avantages probables et de leurs effets secondaires e'ventuels]. (Premie`re variante) [Veiller a` ce que les femmes soient pleinement informe'es, par un personnel du^ment qualifie', oralement et par e'crit si ne'cessaire, des risques, effets secondaires et contre-indications possibles ainsi que des avantages probables des options qui s'offrent a` elles en matie`re de sante', notamment des me'dicaments et des interventions chirurgicales; toutes les mesures approprie'es devraient e^tre prises pour e'liminer les interventions me'dicales, inutiles, nocives ou impose'es, ainsi que les the'rapeutiques inade'quates et la surme'dication des femmes; veiller a` ce que toutes les femmes et les fillettes soient vaccine'es conforme'ment a` des normes me'dicales et e'thiques e'tablies;] (Deuxie`me variante) [Avant toute intervention ~ prescription de me'dicaments, insertion de dispositif me'canique ou ste'rilisation ~ veiller a` ce que les femmes soient examine'es par un me'decin qui les informe pleinement, oralement et par e'crit, des risques, effets secondaires et contre-indications possibles des me'thodes existantes de planification familiale; veiller a` ce que les femmes et les fillettes ne soient pas vaccine'es au moyen de vaccins et de me'dicaments expe'rimentaux ou d'abortifs;] i) Renforcer et re'orienter les services de sante', en particulier les soins de sante' primaires, pour garantir que toutes les fillettes et les femmes aient acce`s a` des services de sante' de qualite', [en reconnaissant les droits, les obligations et les responsabilite's des parents et autres personnes ayant la charge le'gale des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant], re'duire l'incidence des maladies et la morbidite' lie'e a` la maternite' et re'aliser a` l'e'chelon mondial l'objectif convenu, a` savoir re'duire d'au moins 50 % d'ici a` l'an 2000 et d'encore 50 % d'ici a` l'an 2015 les taux de mortalite' lie'e a` la maternite' enregistre's en 1990; veiller a` ce que les services ne'cessaires soient disponibles a` chaque niveau du syste`me de sante'; et, par le biais du syste`me de soins de sante' primaires, rendre les soins de sante' ge'ne'sique accessibles dans les meilleurs de'lais et d'ici a` l'an 2015 au plus tard a` tous les individus appartenant aux tranches d'a^ge concerne'es; j) [Prendre conscience et se pre'occuper des conse'quences que les avortements pratique's dans de mauvaises conditions de se'curite' ont sur la sante', en tant que proble`me majeur de sante' publique, comme il a e'te' convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;] [Aux termes du paragraphe 8.25 du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement : "L'avortement ne devrait, en aucun cas, e^tre promu en tant que me'thode de planification familiale. Tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales inte'resse'es sont vivement invite's a` renforcer leur engagement en faveur de la sante' de la femme, a` traiter les conse'quences des avortements pratique's dans de mauvaises conditions de se'curite' 15/ en tant que proble`me majeur de sante' publique et a` re'duire le recours a` l'avortement en e'tendant et en ame'liorant les services de planification familiale. La plus haute priorite' doit toujours e^tre accorde'e a` la pre'vention des grossesses non de'sire'es et tout devrait e^tre fait pour e'liminer la ne'cessite' de recourir a` l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non de'sire'es devraient avoir facilement acce`s a` une information fiable et a` des conseils empreints de compre'hension. Toute mesure ou toute modification relatives a` l'avortement au sein du syste`me de sante' ne peuvent e^tre arre^te'es qu'a` l'e'chelon national ou local conforme'ment aux proce'dures le'gislatives nationales. Dans les cas ou` il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait e^tre pratique' dans de bonnes conditions de se'curite'. Dans tous les cas, les femmes devraient avoir acce`s a` des services de qualite' pour reme'dier aux complications de'coulant d'un avortement. Apre`s un avortement, des services de conseil, d'e'ducation et de planification familiale devraient e^tre offerts rapidement, ce qui contribuera e'galement a` e'viter des avortements re'pe'te's."; k) [Envisager la re'vision des lois qui pre'voient des sanctions contre les femmes en cas d'avortement ille'gal;] l) Accorder une attention particulie`re aux besoins des fillettes [en tenant compte des droits, des obligations et des responsabilite's des parents et autres personnes ayant la charge le'gale des enfants et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant] en encourageant particulie`rement l'adoption de modes de vie sains, notamment l'activite' physique; prendre des mesures visant expresse'ment a` re'duire les diffe'rences des taux de morbidite' et de mortalite' entre les filles et les garc'ons, tout en re'alisant les objectifs approuve's sur le plan international concernant la re'duction de la mortalite' infantile et post-infantile, a` savoir : d'ici a` l'an 2000, faire tomber les taux de mortalite' infantile et des enfants de moins de 5 ans d'un tiers par rapport au niveau de 1990, ou de 50 a` 70 pour 1 000 naissances vivantes, selon le taux qui repre'sente la re'duction la plus importante; d'ici a` l'an 2015, ramener le taux de mortalite' infantile a` moins de 35 pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalite' des enfants de moins de 5 ans a` moins de 45 pour 1 000; m) Veiller a` ce que les fillettes [en tenant compte des droits, des obligations et des responsabilite's des parents et autres personnes ayant la charge le'gale des enfants et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant] aient acce`s en permanence, a` mesure qu'elles grandissent, aux informations et services ne'cessaires en matie`re de nutrition et de sante', afin qu'elles passent en bonne sante' de l'enfance a` l'a^ge adulte; n) E'laborer des informations, des programmes et des services qui aident les femmes a` comprendre les changements qu'entrai^ne le vieillissement et a` s'y adapter, et qui re'pondent aux besoins de sante' des femmes a^ge'es, notamment a` ceux des femmes qui sont physiquement ou psychologiquement de'pendantes; o) Veiller a` ce que les fillettes et les femmes de tous a^ges be'ne'ficient de services d'appui; p) Arre^ter des politiques spe'ciales, concevoir des programmes et adopter des lois pour re'duire et e'liminer les risques d'accident ou de maladie lie's a` l'environnement et au travail auxquels sont expose'es les femmes, a` domicile, sur le lieu de travail et ailleurs [en accordant une attention particulie`re aux femmes enceintes et aux me`res allaitantes]; q) Pre'voir des services de sante' mentale dans les syste`mes de soins de sante' primaires, ou a` d'autres niveaux approprie's, mettre en place des programmes d'aide et apprendre au personnel des services de soins de sante' primaires a` repe'rer et soigner les fillettes et les femmes de tous a^ges qui sont victimes d'actes de violence, notamment au sein de la famille, de se'vices sexuels ou d'autres formes de mauvais traitements de'coulant de situations de conflits arme's et non arme's; r) Sensibiliser l'opinion aux avantages de l'allaitement maternel; e'tudier tous les moyens d'appliquer pleinement le Code international OMS/UNICEF de commercialisation des substituts du lait maternel, et permettre aux femmes d'allaiter leurs nourrissons en leur fournissant un appui psycho- affectif, pratique, e'conomique et juridique; s) Cre'er des me'canismes pour appuyer les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations de femmes, les associations professionnelles et autres organismes qui s'emploient a` ame'liorer la sante' des fillettes et des femmes, et les associer a` l'e'laboration des politiques, a` la conception des programmes, le cas e'che'ant, et a` leur exe'cution dans le secteur de la sante' et les secteurs connexes a` tous les niveaux; t) Appuyer les organisations non gouvernementales qui oeuvrent pour la sante' des femmes et favoriser la cre'ation de re'seaux permettant de renforcer la collaboration et la coordination entre tous les secteurs qui se rapportent a` la sante'; u) Rationaliser l'achat des me'dicaments, garantir une distribution re'gulie`re et fiable de produits pharmaceutiques de haute qualite' [de contraceptifs] et d'autres fournitures et mate'riels, [en prenant comme re'fe'rence la liste mode`le OMS des me'dicaments essentiels] et, par l'interme'diaire d'un me'canisme national, ve'rifier que les me'dicaments et dispositifs utilise's ne pre'sentent pas de danger; v) Permettre aux femmes toxicomanes et a` leur famille d'avoir acce`s plus facilement aux services de traitement et de re'adaptation approprie's et ame'liorer la qualite' de ces services; w) Promouvoir et garantir la se'curite' alimentaire aux niveaux national et des me'nages, si ne'cessaire, et mettre en place des programmes visant a` ame'liorer le statut nutritionnel des femmes et des fillettes, en honorant les engagements pris dans le Plan d'action sur la nutrition adopte' par la Confe'rence internationale sur la nutrition 16/, notamment en re'duisant de moitie', d'ici a` l'an 2000 dans le monde entier, les cas de malnutrition grave et mode're'e observe's en 1990 chez les enfants de moins de 5 ans, en accordant une attention particulie`re aux disparite's entre les sexes dans le domaine de la nutrition, et, d'ici a` l'an 2000, en re'duisant d'un tiers par rapport au niveau de 1990, les cas d'ane'mie due a` des carences en fer chez les fillettes et les femmes; x) Mettre l'eau potable et les services d'assainissement a` la disposition de tous et mettre en place dans les meilleurs de'lais des syste`mes efficaces de distribution publique; y) Veiller a` ce que les femmes autochtones aient acce`s pleinement et dans des conditions d'e'galite' aux infrastructures sanitaires et aux services de sante'. Objectif strate'gique C.2. Renforcer les programmes de pre'vention des risques auxquels sont expose'es les femmes sur le plan de la sante' Mesures a` prendre 108. Les gouvernements, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les organes d'information, le secteur prive' et les organismes internationaux compe'tents, notamment les organismes des Nations Unies, devraient, selon qu'il convient : a) [Accorder la priorite' aux programmes d'enseignement scolaire et extrascolaire visant a` donner aux femmes les moyens d'avoir davantage confiance en elles-me^mes, d'enrichir leurs connaissances, de veiller elles-me^mes a` leur sante' et de prendre les de'cisions requises a` cet e'gard, [d'e'tablir le respect mutuel dans la sexualite' et en ce qui concerne la fe'condite', et a` sensibiliser les hommes a` l'importance de la sante' et du bien-e^tre des femmes, cela en privile'giant tout particulie`rement les programmes conc'us pour encourager les deux sexes a` renoncer a` des comportements et pratiques comme la mutilation sexuelle fe'minine, la pre'fe'rence donne'e aux garc'ons (qui se traduit par le meurtre des filles a` la naissance et le choix du sexe de l'enfant a` nai^tre), le mariage pre'coce, la violence contre les femmes, [prostitution], les se'vices sexuels, parfois cause d'infection par le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, la consommation de drogue, la discrimination a` l'e'gard des fillettes et des femmes dans la re'partition de la nourriture, et aux autres comportements et pratiques portant atteinte a` la vie, a` la sante' et au bien-e^tre des femmes et dont certaines peuvent constituer des violations des droits de l'homme et de la de'ontologie me'dicale;] b) Adopter des politiques de de'veloppement social et humain, d'e'ducation et d'emploi, en vue d'e'liminer la pauvrete' chez les femmes de fac'on qu'elles aient une meilleure sante' et soient moins expose'es a` la maladie; c) Encourager les hommes a` s'occuper des enfants et a` prendre part aux travaux me'nagers autant que les femmes et a` assumer leur part [suffisante] de la charge financie`re que repre'sente l'entretien de leur famille, me^me s'ils ne vivent pas sous le me^me toit; d) [Renforcer les lois, re'former les institutions et promouvoir les normes et les pratiques qui conviennent, de fac'on a` e'liminer la discrimination a` l'e'gard des femmes et a` encourager les deux sexes a` assumer leurs responsabilite's dans leurs relations et dans la procre'ation; [assurer le total respect de l'inte'grite' physique du corps humain]; [et faire en sorte que toutes les conditions ne'cessaires soient re'unies pour que les femmes puissent exercer leurs droits ge'ne'siques] [et e'liminer, chaque fois que possible, les lois et pratiques coercitives];] e) [E'tablir une information a` la porte'e de tous et la diffuser au moyen de campagnes d'e'ducation sanitaire, des me'dias, de bons services de conseils et dans les e'coles, afin que les hommes et les femmes, en particulier les jeunes, soient mieux informe's des questions de sante', notamment en ce qui concerne la sexualite' et la procre'ation, [cela sans pre'judice des droits, devoirs et responsabilite's des parents ou autres personnes juridiquement responsables des enfants, et en respectant la Convention relative aux droits de l'enfant] [comme e'tabli dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [tel qu'il figure dans le rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement]; f) Cre'er dans les e'coles, dans les entreprises et dans les communaute's des programmes qui mettent le sport, les activite's physiques et les loisirs autant a` la porte'e des fillettes et des femmes de tout a^ge que des hommes et des garc'ons; g) [Reconnai^tre les besoins propres aux adolescents [des deux sexes] et mettre en oeuvre des programmes approprie's, d'information par exemple, [sur les questions de sante' se rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation], sur les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, et reconnai^tre le droit des adolescents a` la vie prive'e, a` la confidentialite', au respect et a` l'information pre'alable; [cela sans pre'judice des droits, devoirs et responsabilite's des parents ou autres personnes juridiquement responsables des enfants et en respectant la Convention relative aux droits de l'enfant]]; h) Re'duire le fardeau disproportionne' qui pe`se de plus en plus sur [les me`res] les femmes, [qui remplissent des ro^les multiples au sein de la famille et de la communaute'], en e'laborant des politiques qui assurent a` ces femmes des services de soutien ~ sociaux et de sante' ~ adapte's; i) Adopter des re'glementations assurant que les conditions de l'emploi, a` tous les niveaux du secteur de la sante', notamment la re'mune'ration et le syste`me de promotion, soient non discriminatoires et qu'elles respectent les normes et l'e'quite', pour permettre aux femmes de travailler efficacement; j) Introduire des notions d'hygie`ne et de nutrition dans tous les programmes d'alphabe'tisation des adultes et dans les e'coles de`s le primaire; k) Concevoir et lancer des campagnes de presse et des programmes d'information et d'e'ducation pour que les femmes et les fillettes prennent conscience des risques de sante' et autres auxquels les expose l'usage de la drogue, et adopter des strate'gies et programmes pour de'courager cette pratique et la toxicomanie et promouvoir la re'adaptation et la gue'rison; l) Formuler et mettre en oeuvre des programmes complets et cohe'rents de pre'vention, diagnostic et traitement de l'oste'oporose, proble`me de sante' qui touche principalement les femmes; m) E'tablir et/ou renforcer les programmes (y compris les campagnes dans les me'dias) et services de pre'vention, de'tection pre'coce et [traitement du cancer du sein, du col de l'ute'rus et d'autres cancers des organes de reproduction]; n) Re'duire les risques que l'environnement fait de plus en plus peser sur la sante', en particulier dans les re'gions et les communaute's pauvres; adopter l'approche prudente pre'conise'e dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement, adopte'e par la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement 17/, et inclure dans le suivi de l'application d'Action 21 la question des risques que l'environnement peut pre'senter pour la sante' des femmes; o) Sensibiliser les femmes, les professionnels de la sante', les responsables et le grand public aux risques graves mais e'vitables que comporte la consommation de tabac et a` la ne'cessite' d'une e'ducation et de re'glementation contre cet usage, ce qui contribuera beaucoup a` la promotion de la sante' et a` la pre'vention de la maladie; p) [Veiller a` ce que les e'coles de me'decine et autres e'tablissements d'enseignement spe'cialise' dans le domaine de la sante' offrent des cours obligatoires sur tous les aspects de la sante' de la femme de'finis au paragraphe 91 ci-dessus]; q) Adopter des mesures pre'ventives pre'cises pour prote'ger les femmes, les jeunes et [les enfants] de tout abus ~ par exemple, se'vices, exploitation, trafic et violences sexuels ~ notamment en e'laborant et faisant appliquer des lois et en assurant une protection juridique, me'dicale et autre. Objectif strate'gique C.3. Lancer des initiatives multisectorielles [tenant compte des besoins des femmes] face aux maladies ve'ne'riennes, a` la pande'mie d'infection par le VIH/sida et aux divers autres proble`mes de sante' [se rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation] Mesures a` prendre 109. Les gouvernements, les organisations internationales, notamment les organismes compe'tents des Nations Unies, les donateurs bilate'raux et multilate'raux et les organisations non gouvernementales devraient : a) [Veiller a` ce que les femmes, en particulier celles qui sont side'ennes ou se'ropositives ou ont d'autres maladies sexuellement transmissibles ou sont affecte'es par la pande'mie de sida, participent a` toutes les de'cisions relatives a` la formulation, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des politiques et programmes de lutte contre le sida et les maladies ve'ne'riennes; b) [Revoir et modifier, si ne'cessaire, les lois et pratiques susceptibles de rendre les femmes plus vulne'rables a` une infection par le VIH et aux maladies ve'ne'riennes, promulguer des lois contre [ces pratiques socio-culturelles] et prote'ger, par une le'gislation, des politiques et des attitudes approprie'es les femmes, les adolescentes et les fillettes contre toute discrimination lie'e a` la question du VIH/sida; c) Inciter toute la socie'te', notamment le secteur public, et les organisations internationales, a` adopter face au VIH/sida des politiques et des pratiques empreintes d'humanite', constructives et non discriminatoires qui prote`gent les droits des individus infecte's; d) Reconnai^tre l'ampleur nationale de la pande'mie de sida et en particulier ses re'percussions sur les femmes, et veiller a` ce que les femmes infecte'es ne soient pas stigmatise'es ou victimes de discrimination [notamment lorsqu'elles voyagent]; e) E'tablir des programmes et des strate'gies multisectorielles [tenant compte de la spe'cificite' de chaque sexe] pour mettre fin a` la subordination sociale des femmes et des filles et assurer leur e'mancipation et leur e'galite' avec les hommes sur les plans social et e'conomique, et favoriser les programmes destine's a` e'duquer les hommes pour qu'ils assument leurs responsabilite's dans la pre'vention du sida et des maladies ve'ne'riennes; f) Faciliter l'e'tablissement de strate'gies collectives contribuant a` prote'ger les femmes de tout a^ge contre l'infection par le VIH et les maladies sexuellement transmissibles, dispenser des soins et une assistance aux filles et aux femmes infecte'es et a` leur famille et mobiliser toute la collectivite' face a` la pande'mie de sida pour qu'elle exerce des pressions sur toutes les autorite's responsables et les ame`ne a` re'agir a` temps et d'une fac'on efficace, durable et [en tenant compte de la spe'cificite' des femmes]; g) Appuyer et renforcer les capacite's nationales afin de pouvoir e'tablir et de'velopper des politiques et programmes de lutte contre le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles [qui tiennent compte de la spe'cificite' des femmes], et notamment de mettre des ressources et des services a` la disposition des femmes qui ont la charge morale ou financie`re de personnes infecte'es par le VIH ou qui subissent les conse'quences de la pande'mie de sida, notamment les enfants et les personnes a^ge'es dont des proches sont morts de cette maladie; h) Organiser a` l'intention des parents, des de'cideurs et des personnalite's influentes a` tous les niveaux de la communaute', y compris les autorite's religieuses et les autorite's traditionnelles, des ateliers d'information, d'e'ducation et de formation spe'cialise'e sur la pre'vention du VIH/sida et des maladies ve'ne'riennes et sur leurs re'percussions aussi bien sur les femmes que sur les hommes de tout a^ge; [langage parental] i) [Fournir a` toutes les femmes tous les renseignements sur le VIH/sida chez la femme enceinte et les conse'quences pour le nourrisson, notamment pour l'allaitement;] j) Aider les femmes [de tout a^ge] [sans pre'judice des droits, devoirs et responsabilite's des parents ou autres personnes juridiquement responsables des enfants et en respectant la Convention relative aux droits de l'enfant] et les organisations fe'minines, officielles et autres, a` faire transmettre l'information utile entre les femmes elles-me^mes, a` concevoir et de'velopper des activite's conc'ues pour e'tablir le contact et prendre part a` l'e'laboration, a` l'application et au suivi de ces programmes; k) S'attacher a` promouvoir des [relations entre les sexes] mutuellement respectueuses et e'quitables et, en particulier, a` re'pondre aux besoins ~ e'ducation et services ~ des adolescents pour leur permettre d'aborder leur sexualite' de fac'on constructive et responsable, [comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [tel qu'il figure dans le rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement]; l) [Concevoir a` l'intention des garc'ons et des adolescents, [avec l'aide et les conseils de leurs parents,] [sans pre'judice des droits, devoirs et responsabilite's des parents ou autres personnes juridiquement responsables des enfants et en respectant la Convention relative aux droits de l'enfant] et des hommes de tout a^ge, des programmes spe'cifiques qui assurent des informations [fiables] [comple`tes et exactes] et encouragent [un comportement sexuel responsable en pratiquant l'abstinence jusqu'au mariage], un comportement sexuel et une procre'ation responsables, en se pre'munissant contre les risques, y compris par l'utilisation volontaire de me'thodes approprie'es et efficaces pour pre'venir l'infection par le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles.] [une formation encourageant un comportement sexuel responsable et les pre'cautions contre les risques, notamment l'abstinence volontaire et [l'utilisation de pre'servatifs];] m) Assurer, gra^ce aux services de sante' primaires, [l'acce`s universel, y compris pour les couples,] a` des services ade'quats et abordables de pre'vention des maladies sexuellement transmissibles, notamment l'infection par le VIH/sida, et de'velopper les services ~ de conseils, diagnostic et traitement ~ confidentiels et non coercitifs s'adressant aux femmes; [et veiller a` ce que des pre'servatifs d'excellente qualite' et] les me'dicaments ne'cessaires au traitement des maladies ve'ne'riennes soient, chaque fois que possible, disponibles et distribue's aux services de sante'; n) Appuyer les programmes de pre'vention, sachant que l'infection des femmes par le VIH est souvent lie'e a` des comportements a` haut risque, tels que l'usage de drogue a` injection intraveineuse ou rapports sexuels sous l'influence de la drogue [sans protection] [irresponsables]; o) Soutenir et acce'le'rer la recherche pragmatique de me'thodes abordables utilisables par les femmes elles-me^mes, qui permettent de pre'venir l'infection par le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, de strate'gies donnant aux femmes les moyens de se prote'ger elles-me^mes de ces maladies et de fac'on a` aider, soutenir et soigner les femmes, en associant celles-ci a` tous les aspects de ces travaux de recherche; p) [Lancement et financement de travaux de recherche sur les besoins et les conditions de vie des femmes, en particulier sur l'infection par le VIH et les maladies ve'ne'riennes, les me'thodes de protection utilisables par les femmes elles-me^mes, comme les antimicrobiens non spermicides, et sur les comportements et pratiques a` risque;] Objectif strate'gique C.4. Promouvoir la recherche et la diffusion d'informations sur la sante' des femmes Mesures a` prendre 110. Les gouvernements, le syste`me des Nations Unies, le personnel me'dical, les institutions de recherche, les organisations non gouvernementales, les donateurs, l'industrie pharmaceutique et les me'dias devraient, selon qu'il convient : a) Former des chercheurs et mettre en place des syste`mes permettant d'utiliser les donne'es recueillies, apre`s les avoir analyse'es et ventile'es en fonction, notamment, du sexe, de l'a^ge, [de la race ou appartenance ethnique] et de variables socio-e'conomiques, pour l'e'laboration des politiques et la planification, le suivi et l'e'valuation; b) Promouvoir la recherche, les traitements et les techniques axe's sur la sante' des femmes et tenant compte de la spe'cificite' fe'minine et qui rattachent les connaissances traditionnelles et autochtones a` la me'decine moderne, en rendant ces informations accessibles aux femmes afin de leur fournir tous les e'le'ments ne'cessaires pour prendre des de'cisions judicieuses; c) Accroi^tre le nombre de femmes occupant des postes directeurs dans les professions de sante', notamment parmi les chercheurs et les scientifiques, de manie`re que l'objectif de l'e'galite' soit atteint le plus to^t possible; d) Accroi^tre le soutien financier et autre, de toutes sources, a` la recherche pre'ventive, biome'dicale, comportementale, e'pide'miologique concernant la sante' fe'minine et aux e'tudes sur les services de sante' s'adressant aux femmes, ainsi qu'a` la recherche sur les causes et conse'quences sociales, e'conomiques et politiques des proble`mes de sante' des femmes, y compris les effets [des ine'galite's entre les sexes et ceux] de l'a^ge, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques et les maladies non transmissibles (entre autres les affections cardio-vasculaires, les cancers, les affections et le'sions de l'appareil ge'nital), l'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles, les maladies lie'es a` l'environnement et les maladies tropicales; e) [Informer les femmes des donne'es qui montrent que la contraception hormonale, l'avortement et la promiscuite' accroissent les risques de cancer et d'infection de l'appareil ge'nital, de manie`re qu'elles aient tous les e'le'ments ne'cessaires pour prendre les de'cisions concernant leur sante']; f) Appuyer et financer la recherche sociale, e'conomique, politique et culturelle sur les incidences que l'ine'galite' entre les sexes a sur la sante' des femmes (e'tiologie, e'pide'miologie, services offerts, utilisation de ces services, re'sultats des traitements prescrits); g) Appuyer la recherche sur les syste`mes de sante' et leur fonctionnement, en vue de renforcer l'acce`s a` ces services et d'ame'liorer leur qualite', mettre en place des moyens approprie's de soutien aux femmes qui ont dans leur entourage des personnes a` soigner, et de de'terminer les services de sante' offerts aux femmes en matie`re de sante' et l'usage que celles-ci en font; h) Fournir un appui financier et institutionnel a` la recherche de [me'dicaments et] moyens su^rs, efficaces, peu cou^teux et facilement acceptables, a` mettre a` la disposition des femmes et des hommes [pour qu'ils assurent leur hygie`ne sexuelle et leur sante' ge'ne'sique] y compris des me'thodes [telles que la planification familiale naturelle] [la re'gulation de la fe'condite'] concernant les deux sexes, des me'thodes de protection contre les maladies ve'ne'riennes et le VIH, ainsi que des techniques simples et peu cou^teuses de diagnostic de ces maladies, notamment. Il faut, a` chaque stade de ces travaux, conside'rer avant tout les utilisateurs et tenir compte de la spe'cificite' de chaque sexe et en particulier de celle des femmes, et respecter strictement les normes juridiques, e'thiques, me'dicales et scientifiques internationales qui re'gissent la recherche biome'dicale; i) L'avortement [pratique' dans de mauvaises conditions me'dico- sanitaires] 15/ constituant l'une des principales menaces pour la sante' et la vie des femmes, il faudrait promouvoir la recherche afin de mieux comprendre et contro^ler les causes et les conse'quences de l'avortement provoque', y compris ses effets ulte'rieurs sur la fe'condite' et la sante' ge'ne'sique et mentale de la femme et les pratiques contraceptives; on devrait e'galement promouvoir la recherche sur le traitement des complications de l'avortement et les soins apre`s avortement; j) Reconnai^tre la valeur des traitements traditionnels et les encourager, en particulier ceux employe's par les femmes autochtones, en vue de pre'server ces me'thodes et de les incorporer dans les soins assure's par les services de sante', et appuyer la recherche en ce sens; k) Mettre au point des me'canismes permettant d'e'valuer et de diffuser les donne'es disponibles et les re'sultats de la recherche, notamment aupre`s des chercheurs, des de'cideurs, des professionnels de la sante' et des associations fe'minines; l) Rendre compte de tous les travaux de recherche ayant trait au ge'nie ge'ne'tique et au ge'nome. Objectif strate'gique C.5. Augmenter les ressources consacre'es a` la sante' des femmes et suivre et e'valuer la situation dans ce domaine Mesures a` prendre 111. Les gouvernements [a` tous les niveaux, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines et de jeunesse] devraient : a) Accroi^tre [si ne'cessaire] les budgets des services de sante' [primaires] [de base] et des services sociaux, tout en soutenant comme il faut les services de sante' secondaires et tertiaires, et accorder une attention particulie`re a` l'hygie`ne sexuelle et a` la sante' ge'ne'sique des femmes et des jeunes filles; la priorite' devrait e^tre accorde'e aux programmes de sante' dans les zones urbaines de'favorise'es et les zones rurales; b) Mettre au point [s'il y a lieu] de nouveaux moyens de financer les services de sante', en favorisant la participation des collectivite's et le financement local; accroi^tre [si ne'cessaire] les allocations budge'taires aux centres de sante', programmes et services communautaires qui re'pondent aux besoins spe'cifiques des femmes en matie`re de sante'; c) Promouvoir [selon qu'il convient] des services de sante' locaux qui encouragent la participation et l'initiative communautaires compte tenu des besoins spe'cifiques des femmes, ainsi que les programmes de sante' axe's spe'cialement sur la pre'vention; d) Fixer des objectifs et des de'lais, selon qu'il convient, pour ame'liorer la sante' fe'minine, et planifier, appliquer, suivre et e'valuer les programmes en ce sens, en de'terminant leurs effets a` partir des donne'es qualitatives et quantitatives ventile'es par sexe, a^ge, [race et ethnicite'], et variables socio-e'conomiques; e) [S'efforcer d'e'tablir [selon les besoins] des rouages ministe'riels et interministe'riels, avec participation des organisations non gouvernementales, charge's de suivre l'application des re'formes des politiques et programmes de sante' concernant les femmes et cre'er a` un haut niveau des services nationaux de la planification des centres de liaison qui assurent que les pre'occupations des femmes en matie`re de sante' sont prises en conside'ration dans tous les organes et programmes approprie's des pouvoirs publics.] 112. Les gouvernements, l'ONU et les institutions spe'cialise'es des Nations Unies, les institutions financie`res internationales, les donateurs bilate'raux et le secteur prive' devraient, selon qu'il convient : a) De'finir des politiques qui favorisent les investissements [publics] dans les services de sante' destine's aux femmes et [le cas e'che'ant] accroi^tre les cre'dits pour de tels investissements; b) [Fournir une assistance mate'rielle, financie`re et logistique approprie'e aux organisations non gouvernementales de jeunesse, afin qu'elles puissent mieux re'pondre aux besoins des jeunes dans le domaine de la sante' [y compris l'hygie`ne sexuelle et la sante' ge'ne'sique]; c) [Accorder une plus grande priorite' a` la sante' de la femme et mettre au point des me'canismes pour coordonner et faire appliquer les objectifs de sante' de'finis dans le programme d'action et [les accords internationaux pertinents], afin d'assurer un progre`s continu.] D. La violence a` l'e'gard des femmes 113. La violence a` l'e'gard des femmes fait obstacle a` la re'alisation des objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix. *Elle constitue une violation des droits [universels] de la personne humaine et des liberte's fondamentales et empe^che partiellement ou totalement les femmes de jouir desdits droits et liberte's*. Le fait que dans les cas de violence a` l'e'gard des femmes la protection et la promotion des droits et liberte's fondamentaux ne soient toujours pas assure'es est un sujet de pre'occupation pour tous les E'tats et il faut s'attaquer a` ce proble`me. Depuis la Confe'rence de Nairobi, on a beaucoup appris sur les causes et les conse'quences de la violence a` l'e'gard des femmes, ainsi que sur son incidence et sur les mesures a` prendre pour la combattre. Dans [toutes] les socie'te's, a` des degre's divers, les femmes et les filles sont victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, et ce, quels que soient le revenu, la classe sociale et la culture. Le statut infe'rieur re'serve' aux femmes sur le plan e'conomique et social peut e^tre aussi bien l'une des causes que l'une des conse'quences de la violence exerce'e a` leur encontre. * La place de cette phrase n'a pas encore e'te' de'finitivement arre^te'e. 114. L'expression "violence a` l'e'gard des femmes" de'signe tous actes de violence dirige's contre le sexe fe'minin et causant ou pouvant causer aux femmes un pre'judice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberte', que ce soit dans la vie publique ou dans la vie prive'e. En conse'quence, la violence a` l'e'gard des femmes s'entend comme englobant, sans y e^tre limite'e, les formes de violence e'nume're'es ci-apre`s : a) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e au sein de la famille, y compris les coups, les se'vices sexuels inflige's aux enfants de sexe fe'minin au foyer, les violences lie'es a` la dot, le viol conjugal, les mutilations ge'nitales et autres pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la femme, la violence non conjugale et la violence lie'e a` l'exploitation; b) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e au sein de la collectivite', y compris le viol, les se'vices sexuels, le harce`lement sexuel et l'intimidation au travail, dans les e'tablissements d'enseignement et ailleurs, le proxe'ne'tisme et la prostitution force'e; c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpe'tre'e ou tole're'e par l'E'tat, ou` qu'elle s'exerce. 115. Constituent e'galement des actes de violence a` l'e'gard des femmes les violations de leur droits fondamentaux dans les zones de conflit arme', notamment le meurtre, le viol syste'matique, l'esclavage sexuel et [la grossesse force'e]. [La violence a` l'e'gard des femmes comprend aussi les actes de terrorisme, les ste'rilisations [force'es] et [les avortements force's], la contraception impose'e par la contrainte ou la force, [l'avortement de foetus de sexe fe'minin ou la se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des petites filles.] 116. Certains groupes de femmes, dont les femmes appartenant a` des minorite's, les femmes autochtones, les re'fugie'es, les femmes migrantes, les femmes vivant dans la pauvrete' dans des communaute's rurales ou recule'es, les femmes sans ressources, les femmes interne'es, les femmes de'tenues, les petites filles, les femmes handicape'es, les femmes a^ge'es et les femmes dans des zones de conflit arme' sont aussi particulie`rement vulne'rables face a` la violence. 117. Les femmes de'place'es [dans leur propre pays], les femmes rapatrie'es, les travailleuses migrantes, les femmes vivant dans la pauvrete' et [les femmes se trouvant dans des re'gions place'es sous occupation e'trange`re ou des re'gions en proie au terrorisme] sont aussi particulie`rement vulne'rables face a` la violence. 118. Qu'ils se produisent au sein du foyer ou de la collectivite', ou qu'ils soient perpe'tre's ou tole're's par les E'tats, les actes ou les menaces de violence instillent la peur et l'inse'curite' dans la vie des femmes et font obstacle a` l'instauration de l'e'galite' [et de l'e'quite'] ainsi qu'au de'veloppement et a` la paix. La peur d'e^tre victime de violences, y compris de harce`lement, constitue toujours pour les femmes un frein a` la mobilite' et limite leur acce`s aux ressources et aux activite's essentielles. La violence a` l'e'gard des femmes a un cou^t social, sanitaire et e'conomique e'leve' pour les individus et pour la socie'te'. La violence a` l'e'gard des femmes compte parmi les principaux me'canismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. Dans bien des cas, la violence a` l'e'gard des femmes et des fillettes se manifeste au sein de la famille ou du foyer, ou` elle est fre'quemment tole're'e. Souvent, le manque de soins, les violences physiques et sexuelles et les viols dont sont victimes les fillettes et les femmes de la part de membres de leur famille ou d'autres membres du foyer, ainsi que les actes de violence commis par le conjoint ou par d'autres ne sont pas signale's, ce qui les rend difficiles a` de'tecter. On constate couramment que, me^me dans les cas ou` de tels actes sont signale's, les victimes ne sont pas prote'ge'es et les coupables ne sont pas punis. 119. La violence a` l'e'gard des femmes traduit des rapports de force historiquement ine'gaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti a` la domination et a` la discrimination exerce'e par les premiers et freine' la promotion des secondes. La violence a` l'e'gard des femmes de tous a^ges de'coule essentiellement de comportements culturels, en particulier des effets ne'fastes de certaines coutumes et pratiques traditionnelles et de comportements extre'mistes fonde's sur la race, le sexe, la langue ou la religion, qui perpe'tuent le statut infe'rieur re'serve' aux femmes dans la famille, sur le lieu de travail et au sein de la communaute' et de la socie'te'. La violence a` l'e'gard des femmes est encore renforce'e par les pressions sociales, notamment la honte qu'entrai^ne pour les femmes la de'nonciation de certains actes dont elles ont e'te' les victimes, l'impossibilite' pour les femmes d'avoir acce`s a` des informations, une aide ou une protection juridiques, l'absence de lois interdisant clairement les actes de violence a` l'e'gard des femmes, la non-re'vision des le'gislations en vigueur, l'insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire connai^tre et appliquer les lois en vigueur et l'absence de moyens e'ducatifs et autres qui permettraient d'e'liminer les causes de la violence et de reme'dier a` ses conse'quences. Les images de violences a` l'encontre des femmes ve'hicule'es par les me'dias, notamment les sce`nes de viol ou d'esclavage sexuel et toutes celles ou` les femmes et les fillettes sont traite'es comme des objets sexuels, en particulier les images pornographiques, contribuent a` ge'ne'raliser ces formes de violence et ont un effet de'plorable sur le public en ge'ne'ral et plus spe'cialement sur les enfants et les jeunes. 120. Pour relever le de'fi que constitue l'e'limination de toute violence a` l'e'gard des femmes au sein de la famille, de la communaute' et de l'E'tat, il est ne'cessaire, et possible, de mettre au point une approche globale et multidisciplinaire. Le principe de l'e'galite' et du partenariat entre hommes et femmes et le respect de la dignite' humaine doivent pre'valoir dans tous les aspects de la vie en socie'te'. Il faudrait que les syste`mes e'ducatifs favorisent le respect de soi, ainsi que le respect mutuel et l'esprit de coope'ration entre les femmes et les hommes. 121. Faute de donne'es ou de statistiques fiables, ventile'es par sexe, sur l'incidence de la violence, il est difficile d'e'laborer des programmes et de suivre l'e'volution de la situation. La pe'nurie, voire l'absence totale de documents et d'e'tudes sur la violence au sein de la famille, le harce`lement sexuel et la violence dont les femmes et les fillettes sont victimes dans la vie prive'e et publique, notamment sur le lieu de travail, fait obstacle a` l'e'laboration de strate'gies d'intervention spe'cifiques. L'expe'rience acquise dans un certain nombre de pays montre que les hommes et les femmes peuvent e^tre mobilise's pour lutter contre la violence sous toutes ses formes, et qu'il est possible de prendre des mesures d'ordre public efficaces pour s'attaquer tant aux conse'quences qu'aux causes de la violence. Pour changer les choses, il est indispensable d'obtenir l'appui d'associations masculines de'termine'es a` lutter contre les violences qui s'exercent en fonction du sexe. 122. [Les fillettes et les femmes re'fugie'es, de'place'es [dans leur propre pays] ou migrantes, y compris les travailleuses migrantes, ainsi que les femmes de'tenues et les femmes se trouvant dans des zones de conflit arme' [les femmes vivant sous occupation ou domination e'trange`res], sont particulie`rement vulne'rables face a` toutes les formes de violence, notamment le terrorisme, le meurtre, la torture, la prostitution, dont la prostitution force'e, le viol, et en particulier le recours syste'matique au viol comme arme de guerre, [la grossesse force'e,] les se'vices sexuels, l'esclavage ou le harce`lement sexuels et d'autres formes de violence dont les auteurs sont souvent des personnes qui de'tiennent l'autorite'. Ces pratiques constituent des crimes contre l'humanite' et des violations des droits de l'homme [, ainsi que des Conventions de Gene`ve pertinentes].] Le fait de dispenser a` tous les agents de l'E'tat une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l'homme et de punir les auteurs de violences a` l'e'gard de femmes contribuerait a` e'viter que les femmes n'aient a` subir des violences de la part d'agents de l'E'tat a` qui elles devraient pouvoir faire confiance, notamment les agents de police, les fonctionnaires des administrations pe'nitentiaires et les agents des forces de se'curite'. 123. La suppression effective de la traite des femmes et des fillettes a` des fins sexuelles est un sujet de pre'occupation tre`s important pour la communaute' internationale. Il faut revoir et renforcer l'application de la Convention de 1949 pour la re'pression et l'abolition de la traite des e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui 18/, et des autres instruments pertinents. L'exploitation des femmes dans des re'seaux internationaux de prostitution et de traite est devenue l'une des principales activite's du crime international organise'. Le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes [, qui a e'tudie' ce phe'nome`ne en tant que cause supple'mentaire de violation des droits et liberte's fondamentaux des femmes et des fillettes,] est invite', dans le cadre de son mandat, a` examiner d'urgence la question de la traite internationale d'e^tres humains a` des fins sexuelles, notamment les aspects touchant la prostitution force'e, le viol, les se'vices sexuels et le tourisme sexuel. Les femmes et les fillettes qui en sont victimes sont plus que d'autres encore expose'es a` des risques tels que les violences, [les grossesses non de'sire'es] et les maladies sexuellement transmissibles, dont l'infection par le VIH/sida. 124. Dans le cadre de la lutte contre la violence a` l'e'gard des femmes, les gouvernements et les autres parties inte'resse'es devraient activement et publiquement encourager l'inte'gration syste'matique dans toutes les politiques et tous les programmes d'une analyse de leurs incidences pour les femmes et les hommes, respectivement, afin qu'une de'cision puisse e^tre prise en connaissance de cause. [E'limination de la violence a` l'e'gard des femmes] Objectif strate'gique D.1. Prendre des mesures concerte'es afin de pre'venir et d'e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes Mesures a` prendre 125. Les gouvernements devraient : a) Condamner la violence a` l'e'gard des femmes et s'abstenir d'invoquer des conside'rations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire a` l'obligation de l'e'liminer [conforme'ment a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes]; b) S'abstenir de tout acte de violence a` l'e'gard des femmes et agir avec la diligence voulue pour pre'venir les actes de violence a` l'e'gard des femmes, enque^ter sur ces actes et les punir conforme'ment a` la le'gislation nationale, qu'ils soient perpe'tre's par l'E'tat ou par des personnes prive'es; c) Pre'voir et/ou renforcer dans le droit interne ~ pe'nal, civil, du travail ou administratif ~ les sanctions voulues pour punir et re'parer les torts cause's aux femmes et aux filles soumises a` toute forme de violence, que cette violence s'exerce dans le cadre familial, sur le lieu de travail, dans la communaute' ou dans la socie'te'; d) Adopter et/ou appliquer des lois et les examiner et les analyser pe'riodiquement en vue de s'assurer qu'elles contribuent efficacement a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en mettant l'accent sur la pre'vention de la violence et la poursuite des de'linquants; prendre des mesures propres a` favoriser la protection des femmes contre la violence, [a` leur permettre d'obtenir des re'parations] la re'adaptation des victimes et la re'insertion des de'linquants; e) [Envisager,] [ratifier et] appliquer [toutes les dispositions] [tous les instruments] [pertinents] internationaux en matie`re des droits de l'homme [universellement accepte's] se rapportant a` la violence a` l'e'gard des femmes, notamment la De'claration universelle des droits de l'homme 19/, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12/, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 12/ et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants 20/; f) Appliquer [les dispositions de] la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes en tenant compte de la recommandation 19 adopte'e a` sa onzie`me session par le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes 21/; g) Promouvoir activement et ouvertement une politique visant a` placer dans une optique de parite' entre les sexes les politiques et programmes ayant pour but de pre'venir la violence a` l'e'gard des femmes et encourager, appuyer et appliquer activement des mesures et programmes tendant a` mieux faire comprendre aux responsables de l'application de ces politiques, tels que le personnel charge' de l'application des lois, le personnel policier, judiciaire et me'dical et de protection sociale, ainsi que le personnel qui s'occupe des questions concernant les minorite's, les migrations et les re'fugie's, les causes, les conse'quences et les me'canismes de la violence a` l'e'gard des femmes, et e'laborer des strate'gies propres a` garantir que les femmes ne se verront pas infliger un surcroi^t de violence du fait de lois et de modes de re'pression ne prenant pas en conside'ration les caracte'ristiques propres a` chaque sexe; h) Permettre aux femmes victimes d'actes de violence d'avoir acce`s a` l'appareil judiciaire et, conforme'ment a` la le'gislation nationale, a` des re'parations justes et efficaces du dommage subi et informer les femmes de leur droit a` obtenir re'paration par le biais de ces me'canismes; i) Promulguer et appliquer des lois sanctionnant les auteurs de pratiques et d'actes de violence a` l'e'gard des femmes tels que les mutilations ge'nitales [l'avortement de foetus de sexe fe'minin/la se'lection pre'natale en fonction du sexe], l'infanticide et les violences lie'es a` la dot, et appuyer vigoureusement les efforts de'ploye's par les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires en vue d'e'liminer ces pratiques; j) E'laborer et appliquer des plans [nationaux et locaux] d'action visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes; k) Adopter toutes les mesures voulues, notamment dans le domaine de l'e'ducation, pour modifier les comportements sociaux et culturels des hommes et des femmes et e'liminer les pre'juge's, coutumes et pratiques tenant a` l'ide'e que l'un des deux sexes est supe'rieur ou infe'rieur a` l'autre ou a` des ste're'otypes concernant les ro^les masculin et fe'minin; l) Mettre en place des me'canismes institutionnels, ou renforcer ceux qui existent de'ja` pour permettre aux femmes et aux filles de signaler, en toute se'curite' et confidentialite', sans craindre des sanctions ou des repre'sailles, les actes de violence dont elles sont victimes, et de porter plainte; m) Veiller a` ce que les femmes handicape'es aient acce`s aux informations et aux services se rapportant a` la violence a` l'e'gard des femmes; n) [Mettre au point, financer et ame'liorer] ou organiser, le cas e'che'ant, des programmes de formation a` l'intention du personnel judiciaire, juridique, me'dical, social, culturel, policier et des services d'immigration, afin d'e'viter les abus de pouvoir susceptibles de donner lieu a` des actes de violence a` l'e'gard des femmes et de sensibiliser ce personnel a` la nature des actes de violence et des menaces a` l'e'gard des femmes afin d'assurer un traitement e'quitable aux victimes de tels actes; o) Adopter des lois, le cas e'che'ant, et renforcer la le'gislation existante qui sanctionne les agents de la police et des forces de se'curite' ou tout autre agent de l'E'tat qui se livrent a` des actes de violence a` l'e'gard des femmes dans l'accomplissement de leurs fonctions, examiner la le'gislation existante et prendre des mesures efficaces contre les auteurs de tels actes; p) Inscrire au budget national des ressources suffisantes et mobiliser les ressources de la collectivite' pour financer les activite's visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, notamment pour appliquer les plans [nationaux et locaux] d'action; q) Inclure dans les rapports pre'sente's en application des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme des e'le'ments d'information concernant la violence a` l'e'gard des femmes et les mesures prises pour donner effet a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes; r) Coope'rer avec le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes dans l'exercice de son mandat, appuyer ses travaux et fournir toutes les informations demande'es; coope'rer e'galement avec d'autres me'canismes pertinents tels que le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la torture et le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur les exe'cutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires, en ce qui concerne la violence a` l'e'gard des femmes; s) Recommander a` la Commission des droits de l'homme de renouveler le mandat du Rapporteur spe'cial sur la violence a` l'e'gard des femmes lorsqu'il viendra a` expiration en 1997 et, si ne'cessaire, [de le mettre a` jour] de le renforcer. 126. Les gouvernements, y compris les pouvoirs locaux, et les organisations communautaires, les organisations non gouvernementales, les e'tablissements d'enseignement, les secteurs public et prive', en particulier les entreprises, ainsi que les me'dias devraient, selon le cas : a) Fournir des structures d'accueil et des secours bien finance's aux femmes et aux fillettes victimes de violences, ainsi que des conseils me'dicaux, psychologiques et autres de me^me qu'une assistance judiciaire gratuite ou peu cou^teuse, en cas de besoin, et leur apporter l'assistance voulue pour les aider a` trouver des moyens de subsistance; b) Mettre en place des services accessibles sur les plans linguistique et culturel a` l'intention des femmes et des fillettes migrantes, y compris les travailleuses migrantes qui sont victimes de violences en raison de leur sexe; c) Reconnai^tre la vulne'rabilite' des femmes migrantes, y compris les travailleuses migrantes dont le statut juridique dans le pays d'accueil de'pend d'employeurs qui risquent d'abuser de la situation, a` la violence et a` d'autres formes d'abus; d) Appuyer les initiatives prises dans le monde par les organisations fe'minines et les organisations non gouvernementales pour sensibiliser le public au proble`me de la violence contre les femmes et pour contribuer a` son e'limination; e) Organiser, soutenir et financer les campagnes communautaires d'e'ducation et de formation visant a` faire comprendre que la violence a` l'e'gard des femmes est une violation de leurs droits fondamentaux et encourager les communaute's locales a` recourir a` des me'thodes traditionnelles ainsi qu'a` des me'thodes novatrices de re`glement des conflits qui tiennent du^ment compte des spe'cificite's des hommes et des femmes; f) Reconnai^tre, soutenir et promouvoir le ro^le essentiel que jouent les institutions interme'diaires, telles que centres de soins de sante' primaires, [centres de planning familial, services de sante' scolaire existants], services de protection maternelle et infantile, centres a` l'intention des familles migrantes, etc., en matie`re d'information et d'e'ducation concernant les mauvais traitements; g) [Organiser [et financer] des campagnes d'information, des programmes d'e'ducation et de formation a` l'intention des filles et des garc'ons, des hommes et des femmes, notamment lorsqu'il existe un grand risque d'actes de violence, concernant les effets nocifs, sur les plans personnel et social, de la violence au sein de la famille, de la collectivite' et de la socie'te' [les moyens de communiquer sans violence] afin de leur apprendre a` se prote'ger et a` prote'ger les autres contre pareille violence]; h) Diffuser des informations sur l'assistance offerte aux femmes et aux familles qui sont victimes d'actes de violence; i) [Encourager la fourniture] [fournir] [instaurer et financer] de[s] services de conseils, ainsi que de re'adaptation aux auteurs d'actes de violence, et promouvoir la recherche dans ces domaines afin d'empe^cher que pareils actes de violence ne se reproduisent; j) [Sensibiliser les me'dias a` la responsabilite' qu'ils ont de promouvoir des images non ste're'otype'es des hommes et des femmes, ainsi que d'e'liminer les sche'mas de pre'sentation qui engendrent la violence, et encourager les responsables du contenu des me'dias a` e'tablir des re`gles de de'ontologie et des codes de conduite; faire aussi comprendre l'importance du ro^le que jouent les me'dias en informant et e'duquant le public en ce qui concerne les causes et les effets de la violence a` l'e'gard des femmes et en stimulant un de'bat public sur la question.] 127. Les gouvernements, les employeurs, les syndicats, les organisations communautaires, les organisations de jeunes et les organisations non gouvernementales devraient, selon le cas : a) Concevoir des programmes et mettre en place des proce'dures visant a` e'liminer le harce`lement sexuel et les autres formes de violence a` l'e'gard des femmes dans les e'tablissements d'enseignement, les lieux de travail et partout ailleurs; b) Concevoir des programmes et mettre en place des proce'dures visant a` e'duquer et sensibiliser le public au sujet des actes de violence a` l'e'gard des femmes qui constituent un crime et une violation des droits fondamentaux des femmes; c) E'laborer des programmes de conseils, de the'rapie et d'appui a` l'intention des fillettes, des adolescentes et des jeunes femmes qui sont ou ont e'te' victimes de violence de la part de leurs proches, notamment celles qui vivent dans un foyer ou un e'tablissement ou` elles sont maltraite'es; d) Prendre des mesures spe'ciales pour e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en particulier les femmes en situation vulne'rable (jeunes femmes, femmes re'fugie'es, de'place'es ou de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, femmes handicape'es et travailleuses migrantes par exemple), et notamment faire appliquer toute le'gislation existante et, au besoin, e'laborer une le'gislation nouvelle en faveur des travailleuses migrantes, dans les pays d'origine comme dans les pays d'accueil. 128. Le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies devrait : Fournir au Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes tous les concours ne'cessaires, en particulier le personnel et les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de toutes les fonctions qui lui ont e'te' confie'es, et notamment pour effectuer des missions [se'pare'ment ou conjointement avec d'autres rapporteurs spe'ciaux et des groupes de travail] et mener des activite's comple'mentaires, et lui fournir un appui ade'quat pour qu'il puisse tenir des consultations pe'riodiques avec le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et tous les organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux. 129. Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales devraient : Encourager la diffusion et l'application des Principes directeurs du HCR concernant les femmes re'fugie'es et des Principes directeurs du HCR concernant la pre'vention de la violence sexuelle a` l'e'gard des re'fugie's et les moyens d'y reme'dier. Objectif strate'gique D.2. E'tudier les causes de la violence a` l'e'gard des femmes et les me'thodes de pre'vention efficaces Mesures a` prendre 130. Les gouvernements, les organisations re'gionales, l'Organisation des Nations Unies, d'autres organisations internationales, les instituts de recherche, les organisations de femmes et de jeunes et les organisations intergouvernementales devraient, selon le cas : a) Stimuler la recherche, recueillir des donne'es et compiler des statistiques, en particulier sur la violence au sein de la famille par rapport aux diffe'rentes formes de violence a` l'e'gard des femmes, et encourager les recherches sur les causes, la nature, la gravite' et les conse'quences de la violence a` l'e'gard des femmes et sur l'efficacite' des mesures prises pour l'empe^cher et y reme'dier [dans leur contexte social, e'conomique, culturel et politique]; b) Assurer une large diffusion aux re'sultats des travaux de recherche et des e'tudes; c) Apporter leur soutien aux travaux de recherche sur les effets de la violence, notamment le viol, sur les femmes et les petites filles, et entreprendre de telles recherches, et diffuser largement les informations et statistiques recueillies aupre`s du grand public; d) Encourager les me'dias a` e'tudier les effets des ste're'otypes sexuels, notamment ceux perpe'tue's par la publicite' [qui favorisent] la violence a` l'e'gard des femmes et les ine'galite's fonde'es sur le sexe, ainsi que la fac'on dont ils sont transmis, et prendre des mesures pour e'liminer ces images ne'gatives afin d'encourager l'instauration d'une socie'te' sans violence. Objectif strate'gique D.3. Adopter des mesures spe'ciales pour e'liminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences lie'es a` la prostitution et a` la traite Mesures a` prendre 131. Les gouvernements des pays d'origine, de transit et de destination, les organisations re'gionales et interinstitutions devraient, selon le cas : a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage; b) Prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux facteurs fondamentaux, y compris les facteurs externes, qui favorisent la traite des femmes et des fillettes a` des fins de prostitution [et autres formes d'exploitation sexuelle commerciale], les mariages force's et le travail force' de fac'on a` e'liminer la traite des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des fillettes et de punir les auteurs de de'lits, au pe'nal comme au civil; c) Renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous les organismes et institutions compe'tents en matie`re d'application de la loi en vue de de'manteler les re'seaux [nationaux et internationaux] de traite; d) [Allouer des ressources en vue de mettre en place des programmes complets conc'us [pour aider les victimes de la traite a` reprendre le dessus], notamment en leur dispensant une formation professionnelle, une assistance juridique et des soins de sante' confidentiels] et prendre des mesures pour coope'rer avec les organisations non gouvernementales en vue d'apporter une aide sociale et de fournir des soins me'dicaux et psychologiques aux victimes de la traite; e) E'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et de formation et envisager de promulguer une le'gislation visant a` empe^cher le tourisme sexuel et la traite, eu e'gard en particulier a` la protection des jeunes femmes et des enfants. E. Faire progresser la paix, promouvoir la solution des conflits et re'duire les effets des conflits arme's et d'autres types de conflit sur les femmes 132. [Un environnement qui assure le maintien de la paix mondiale et la promotion des droits de l'homme [universels], de la de'mocratie et du re`glement pacifique des diffe'rends, [reconnaissant les principes du non- recours a` la force ou a` la menace de l'employer et du respect mutuel de l'inte'grite' et de la souverainete' territoriale, constitue une condition pre'alable de la promotion de la femme. [Sans paix, il ne saurait y avoir d'e'galite' ni de de'veloppement.] Le nombre de conflits arme's et d'autres types de conflit n'a pas diminue' depuis la fin de la guerre froide; l'agression, [l'occupation e'trange`re], les conflits ethniques et religieux et [autres types de conflit] sont une re'alite' permanente dont souffrent les femmes de presque toutes les re'gions. Des violations flagrantes et syste'matiques et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice des droits de l'homme continuent a` se produire en divers endroits du monde. Ces violations et obstacles englobent aussi bien la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants ou des de'tentions sommaires et arbitraires que toutes les formes de racisme, la discrimination raciale, la xe'nophobie, le non-respect des droits e'conomiques, sociaux et culturels et l'intole'rance religieuse. Le terrorisme est un phe'nome`ne mondial nouveau. Le droit international humanitaire, qui interdit les attaques contre les populations civiles, est syste'matiquement ignore'; [les droits de l'homme sont viole's par [toutes] les parties aux conflits arme's.] Les conflits arme's ont donne' lieu a` de graves violations des droits universels des femmes, notamment sous la forme de meurtres, de tortures, de viols syste'matiques et [de grossesses force'es,] surtout dans les situations ou` le nettoyage ethnique sert de strate'gie de guerre. Certaines de ces situations de conflit arme' ont leur origine dans la conque^te ou la colonisation d'un pays par un autre pays ou E'tat et dans la perpe'tuation de cette situation coloniale par la re'pression qu'exercent l'E'tat et les forces arme'es.] 133. La Convention de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949 [et ses protocoles additionnels] stipulent que les femmes seront spe'cialement prote'ge'es contre toute atteinte a` leur honneur, et notamment contre les traitements humiliants et de'gradants, le viol, la contrainte a` la prostitution et tout attentat a` leur pudeur 22/. La De'claration et le Programme d'action de Vienne, adopte's a` la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, stipulent en outre que "les violations des droits fondamentaux des femmes dans les conflits arme's constituent des violations des principes fondamentaux des droits de l'homme internationaux et du droit humanitaire" 23/. Des violations flagrantes et syste'matiques des droits de l'homme et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice des droits de l'homme continuent a` se produire en divers endroits du monde. Ces violations et obstacles englobent aussi bien la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants ou des de'tentions sommaires et arbitraires que toutes les formes de racisme, la discrimination raciale, la xe'nophobie, le non-respect des droits e'conomiques, sociaux et culturels et l'intole'rance religieuse. 134. Les violations des droits de l'homme commises dans les situations de conflit arme' et d'occupation militaire sont des violations des principes fondamentaux des droits de l'homme internationalement reconnus et du droit humanitaire, tels qu'ils sont inscrits dans les instruments internationaux des droits de l'homme et dans les Conventions de Gene`ve de 1949 et dans les Protocoles additionnels auxdites Conventions. [Le droit humanitaire, qui interdit les attaques contre les populations civiles, et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont syste'matiquement ignore's et viole's par les forces arme'es et les forces de se'curite' et par d'autres parties aux conflits arme's.] Les violations flagrantes des droits de l'homme et les politiques de nettoyage ethnique se poursuivent dans les zones de'chire'es par la guerre et les zones occupe'es. Ces pratiques ont cre'e', entre autres, des courants massifs de re'fugie's et de personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, dont la majorite' sont des femmes, des adolescentes et des enfants. Les victimes civiles, surtout les femmes et les enfants, sont souvent plus nombreuses que parmi les combattants. De plus, les femmes donnent souvent des soins aux combattants blesse's et, en raison du conflit, se trouvent charge'es a` l'improviste de prendre seules soin du me'nage, des enfants et des parents a^ge's. 135. Dans un monde ou` persistent l'instabilite' et la violence, il est urgent de mettre en oeuvre des approches de la paix et de la se'curite' fonde'es sur la coope'ration. [Dans la mise en oeuvre d'approches de la paix et de la se'curite' fonde'es sur la coope'ration], [Il faut pour cela] [il est ne'cessaire de] mettre l'accent sur les strate'gies pre'ventives et sur la consolidation de la paix en tant que concept oriente' vers la pre'vention. Les perspectives propres aux femmes fourniraient une approche plus constructive de l'usage du pouvoir et de la solution des conflits.] Si les femmes ont commence' a` jouer un ro^le important dans la solution des conflits, le maintien de la paix et les me'canismes des proble`mes de de'fense et des affaires e'trange`res, elles sont toujours sous-repre'sente'es aux postes de prise de de'cisions. Si l'on veut que les femmes jouent un ro^le e'gal dans la sauvegarde et le maintien de la paix, il faut les affranchir sur les plans politique et e'conomique et leur assurer une repre'sentation ade'quate a` tous les niveaux de la prise de de'cisions. 136. [Tandis que des communaute's entie`res subissent les conse'quences des conflits arme's, du terrorisme [et de l'occupation et de la domination e'trange`res], les femmes et les petites filles sont particulie`rement touche'es en raison de leur place dans la socie'te' et de leur sexe. Les parties a` un conflit violent souvent les femmes avec impunite', organisant parfois des viols syste'matiques a` titre de tactique de guerre et de terrorisme. L'impact de la violence contre les femmes et de la violation des droits universels des femmes dans de telles situations est ressenti par les femmes de tout a^ge qui subissent les effets de de'placements force's, de la perte de leur domicile et de leurs biens, de la perte ou de la disparition involontaire de proches parents, de la pauvrete', de la se'paration et de la de'sinte'gration des familles, et qui sont victimes d'actes de meurtre, de terrorisme, de torture, de disparitions involontaires, de l'esclavage sexuel, du viol [et de ses conse'quences], des abus sexuels [et des grossesses force'es], re'sultant spe'cialement des politiques de nettoyage ethnique et d'autres formes nouvelles de violence. A` cela s'ajoutent les effets sociaux, e'conomiques et psychologiques des conflits arme's [et de l'occupation e'trange`re], qui durent toute la vie.] 137. Les femmes et les enfants repre'sentent environ 80 % des 23 millions de re'fugie's et des 26 millions de personnes de'place'es [a` l'inte'rieur de leur propre pays] dans le monde. Ils sont menace's de perdre leurs biens, d'e^tre prive's de biens et de services ainsi que de leur droit [fondamental] de regagner leur domicile initial, et vivent sous la menace de la violence et de l'inse'curite'. Il faut pre^ter une attention particulie`re a` la violence sexuelle exerce'e contre les femmes et les petites filles coupe'es de leurs racines, qui est employe'e comme me'thode de perse'cution dans des campagnes syste'matiques de terreur et d'intimidation visant a` contraindre les membres d'un groupe ethnique, culturel ou religieux particulier a` fuir ses demeures. [Les femmes peuvent e'galement e^tre force'es de fuir en raison de la violence sexuelle,] [de la perse'cution fonde'e sur le sexe] et elles demeurent vulne'rables a` la violence et a` l'exploitation durant leur fuite, dans les pays d'asile et de re'installation, ainsi que pendant et apre`s leur rapatriement. Les femmes e'prouvent souvent des difficulte's, dans certains pays d'asile, a` faire reconnai^tre leur qualite' de re'fugie'es sur la base de la perse'cution [fonde'e sur le sexe] [violence sexuelle] subie. 138. Dans la plupart des cas, les femmes re'fugie'es, de'place'es et migrantes font preuve de force, d'endurance et d'esprit de ressource et peuvent apporter une contribution positive aux pays ou` elles se re'installent, ou a` leurs pays d'origine lors de leur retour. Il convient de les faire participer dans la mesure voulue aux de'cisions qui les concernent. 139. Nombre d'organisations non gouvernementales fe'minines ont re'clame' que l'on re'duise les de'penses militaires dans le monde entier, et que l'on mette un frein au commerce et au trafic des armes ainsi qu'a` la prolife'ration des armements a` l'e'chelon international. Les personnes les plus touche'es par [les conflits] [des de'penses militaires excessives] sont celles qui, vivant dans la pauvrete', sont de'favorise'es par l'absence d'investissement dans les services de base. Les femmes qui vivent dans la pauvrete', notamment dans les zones rurales, pa^tissent e'galement des effets de l'utilisation d'armes particulie`rement traumatiques ou frappant sans discrimination. Plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel jonchent le sol dans 64 pays. [Les de'penses militaires excessives sont l'un des principaux obstacles au de'veloppement.] [Cela e'tant, le maintien de la se'curite' nationale et de la paix [est un facteur important de] [est essentiel a`] la croissance e'conomique et [du] [au] de'veloppement, ainsi [que du] [qu'au] renforcement du pouvoir d'action des femmes]. 140. [La stabilite' et la se'curite' internationales sont des conditions ne'cessaires a` la croissance e'conomique et au de'veloppement. Dans le nouveau contexte international, la puissance militaire n'est pas une garantie de se'curite'. Les effets des migrations massives, de la criminalite', du proble`me de la drogue, des maladies, des violations des droits de l'homme, de la de'te'rioration de l'environnement, de la pousse'e de'mographique et du sous-de'veloppement transcendent les frontie`res nationales. Ces nouveaux de'fis a` la paix et a` la se'curite' ont des conse'quences aux niveaux local, re'gional et mondial.] 141. En pe'riode de conflit, notamment de conflit arme', et d'effondrement des collectivite's, les femmes ont un ro^le crucial a` jouer. C'est souvent a` elles qu'il incombe alors de pre'server l'ordre social. [Elles jouent un ro^le important et souvent me'connu en assurant l'e'ducation a` la paix au sein de la famille/des familles et de la socie'te'.] 142. Pour parvenir a` une paix durable, il est fondamental que chacun rec'oive, de`s son plus jeune a^ge, un enseignement axe' sur la paix, qui pre'conise la justice et la tole'rance pour tous et pour toutes les nations. Chacun devrait e'galement e^tre initie' au re`glement des conflits, a` la me'diation, a` la lutte contre les pre'juge's et au respect de la diversite'. 143. S'agissant des conflits, notamment des conflits arme's, il faudrait promouvoir une politique active qui vise ostensiblement a` ge'ne'raliser la prise en compte des disparite's entre les sexes dans toutes les initiatives et tous les programmes, de fac'on que toute prise de de'cisions soit pre'ce'de'e d'une analyse des re'percussions sur les inte'resse's en fonction de leur sexe. [E'largir la participation des femmes au re`glement des conflits et prote'ger les femmes dans les situations de conflit, notamment de conflit arme', et vivant sous occupation e'trange`re.] Objectif strate'gique E.1. E'largir et renforcer la participation des femmes au re`glement des conflits, a` la prise de de'cisions et a` la conduite des activite's de paix et de se'curite' et prote'ger les femmes dans les situations de conflit, notamment de conflit arme' [et vivant sous occupation e'trange`re] Mesures a` prendre 144. Les gouvernements et les institutions intergouvernementales, internationales et re'gionales devraient : a) [Prendre des mesures en vue d'atteindre un e'quilibre entre les deux sexes et d'assurer la participation e'gale des femmes, compte du^ment tenu d'une re'partition ge'ographique e'quitable, nume'riquement parlant, a` tous les niveaux, et faire en sorte que les femmes qualifie'es aient la possibilite' de participer a` toutes les instances et a` toutes les ope'rations des Nations Unies concernant la paix, a` des postes de diplomates et de responsables, notamment au Secre'tariat de l'ONU;] b) Renforcer le ro^le des femmes et [augmenter le pourcentage de femmes a` tous les niveaux de la prise de de'cisions au sein des institutions nationales et internationales susceptibles de de'finir ou d'influencer les politiques relatives au maintien de la paix] [notamment aux missions d'observation], [aux activite's de consolidation de la paix d'enque^te et de diplomatie pre'ventive], ainsi qu'a` tous les stades de la me'diation et des ne'gociations de paix; [conforme'ment aux recommandations spe'cifiques formule'es par le Secre'taire ge'ne'ral dans son plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat, (1995-2000) (A/49/587, sect. IV)]; c) [Inte'grer des [crite`res de sexe] dans les activite's conse'cutives aux conflits, notamment les conflits arme's [et donne' lieu a` une occupation e'trange`re] et viser a` atteindre un e'quilibre entre les sexes, lorsqu'ils proposent des candidats a` des postes judiciaires et autres dans des organismes internationaux tels que [les tribunaux appele's a` juger les crimes de guerre, notamment les tribunaux internationaux des Nations Unies pour l'ex- Yougoslavie et pour le Rwanda], la Cour internationale de justice [ainsi que d'autres organes compe'tents en matie`re de re`glement pacifique des diffe'rends;] d) Faire en sorte que ces organes soient a` me^me de traiter comme il convient les questions inte'ressant les femmes en dispensant aux procureurs, aux juges et aux autres responsables la formation voulue pour traiter des affaires de viol [et des conse'quences de ces viols], [de grossesse force'e], d'agression sexuelle et d'autres formes de violence a` l'e'gard des femmes [dans les situations de conflit arme' et d'occupation e'trange`re et d'inte'grer dans leurs activite's des crite`res de sexe]; e) Renforcer la participation des femmes aux processus de re'conciliation et de reconstruction nationales apre`s tout type de conflit. Objectif strate'gique E.2. [Re'duire les de'penses militaires et contro^ler la disponibilite' des armements [Re'duire puis e'liminer la disponibilite' des instruments de violence a` l'e'gard des femmes] Mesures a` prendre 145. Les gouvernements devraient : a) Intensifier et acce'le'rer, en tenant compte des impe'ratifs de se'curite' nationale, la conversion [a` des fins pacifiques/aux fins du de'veloppement] des ressources affecte'es a` la de'fense et aux industries connexes; b) Entreprendre d'examiner de nouveaux moyens de de'gager d'autres ressources financie`res de sources publique et prive'e, notamment en re'duisant dans la mesure voulue les de'penses militaires excessives, y compris les de'penses militaires et le commerce des armes a` l'e'chelon mondial, ainsi que les investissements ayant pour objet la production et l'acquisition d'armes, en tenant compte des impe'ratifs de se'curite' nationale, de manie`re a` pouvoir e'ventuellement allouer des fonds supple'mentaires au de'veloppement e'conomique et social [en particulier en vue de la promotion de la femme]; c) [[Communiquer des informations au Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies et envisager d'e'tendre la porte'e du Registre en y incluant de nouveaux types d'armes.] [Rendre universel le Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies, en tant que mesure de confiance efficace a` l'e'chelon mondial] [et inclure dans leurs rapports annuels des informations sur leurs dotations militaires et les achats lie's a` leur production nationale]. Faire connai^tre leurs activite's dans le domaine de l'armement offensif (mise au point, production, de'ploiement et ventes) et, a` terme, y mettre fin, et, dans un premier temps, e'tendre [la porte'e du Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies en y consignant les activite's de production et de commercialisation], en y incluant des donne'es sur tous les types d'armes (nucle'aires, chimiques et biologiques) et en instituant l'obligation de faire rapport]; d) [Prendre conscience des dangers que font peser sur la socie'te' les conflits arme's, la production excessive et le commerce ille'gal des armements, lie's au blanchiment de l'argent et a` la vente d'armes particulie`rement traumatiques ou frappant sans discrimination, le terrorisme, la violence, la criminalite', la production et l'abus, de me^me que le trafic, de drogues illicites et la traite des femmes et des enfants, et prendre les mesures voulues pour y faire face.] Sans me'connai^tre la validite' des besoins nationaux en matie`re de de'fense, il faut prendre conscience des dangers que font peser sur la socie'te' les conflits arme's, les de'penses militaires excessives, le commerce des armes, notamment des armes particulie`rement traumatiques ou frappant sans discrimination, et des investissements excessifs dans le domaine de la production et de l'achat d'armement, et prendre les mesures ne'cessaires pour y faire face. Il faut de me^me prendre conscience de la ne'cessite' de lutter contre le trafic d'armes, la violence, la criminalite', la production, l'abus et le trafic de drogues illicites, et la traite des femmes et des enfants; e) [Adopter imme'diatement/Envisager d'adopter un moratoire sur l'exportation et la pose de mines terrestres antipersonnel, et faciliter le transfert de technologies de de'minage sans restriction ni discrimination; entreprendre de de'truire les stocks actuels de mines terrestres antipersonnel; promouvoir l'aide au de'minage, surtout en ce qui concerne la recherche scientifique visant a` perfectionner rapidement les techniques de de'tection de mines et de de'minage; et envisager de ratifier la Convention de 1981 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent e^tre conside're'es comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 24/, et le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pie`ges et autres dispositifs (Protocole II) 24/;] f) [Promouvoir l'e'limination de toutes les armes de destruction massive, en particulier des armes nucle'aires.] Objectif strate'gique E.3. Promouvoir des formes non violentes de re`glement des conflits et re'duire les violations des droits de l'homme dans les situations de conflit Mesures a` prendre 146. Les gouvernements devraient : a) Envisager de ratifier ou d'adopter des instruments internationaux contenant des dispositions relatives a` la protection des femmes et des enfants dans les conflits arme's, y compris la Convention de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949, les Protocoles additionnels aux Conventions de Gene`ve de 1949 relatifs a` la protection des victimes des conflits arme's internationaux (Protocole I) et a` la protection des victimes des conflits arme's non internationaux (Protocole II); b) Respecter pleinement les normes du droit international humanitaire lors des conflits arme's et prendre toutes les mesures ne'cessaires pour prote'ger les femmes et les enfants, en particulier contre le viol, la prostitution force'e et toute autre forme d'outrage aux moeurs. 147. Les gouvernements et les organisations internationales et re'gionales devraient : a) Re'affirmer que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-me^mes, en particulier les peuples soumis a` la domination coloniale ou a` d'autres formes de domination ou d'occupation e'trange`res, et qu'il importe que ce droit soit effectivement re'alise', comme l'affirment, notamment, la De'claration et le Programme d'action de Vienne 2/ adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme; b) [Encourager la diplomatie, [la diplomatie pre'ventive,] la ne'gociation et le re`glement pacifique des diffe'rends, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, en particulier aux paragraphes 3 et 4 de son article 2; c) [Envisager la cre'ation d'un organe spe'cial des Nations Unies pour la pre'vention et le re`glement des conflits par des tiers, et e'tudier la part des effectifs masculin et fe'minin de cet organe;] d) De'masquer et condamner les viols syste'matiques et autres formes de traitement inhumain et de'gradant des femmes en tant qu'instrument de'libe're' de guerre et de nettoyage ethnique et prendre des mesures pour veiller a` ce que toute l'assistance requise soit fournie aux victimes de ces se'vices en vue de leur re'habilitation physique et psychologique; e) [De'clarer que le viol perpe'tre' au cours d'un conflit arme' peut constituer un crime de guerre et un crime contre l'humanite' et, dans certaines circonstances, un acte de ge'nocide, prendre toutes les mesures requises pour prote'ger les femmes et les enfants et renforcer les me'canismes charge's d'enque^ter sur les viols et autres actes similaires et de les punir;] f) De'fendre et renforcer les normes e'nonce'es dans le droit international humanitaire et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme afin de pre'venir tous actes de violence a` l'e'gard des femmes dans les situations de conflit, notamment de conflit arme', enque^ter de manie`re approfondie sur tous les actes de violence perpe'tre's contre des femmes en temps de guerre, en particulier sur [les viols syste'matiques] et l'esclavage sexuel, poursuivre tous les auteurs de crimes de guerre a` l'e'gard de femmes et faire en sorte que les victimes obtiennent entie`re re'paration; g) [Engager la communaute' internationale a` condamner et a` combattre le terrorisme;] h) Prendre des mesures pour de'masquer et punir les membres de la police, des forces de se'curite' et des forces arme'es et autres personnes qui se rendent coupables d'actes de violence a` l'e'gard des femmes, de violations du [droit international humanitaire] et de violations des droits individuels des femmes [qui violent les droits individuels des femmes] lors de conflits arme's; i) Tenir compte des disparite's entre les sexes lors de l'e'laboration des programmes de formation de tout le personnel concerne' au droit international humanitaire et aux questions [internationales] relatives aux droits de l'homme et recommander qu'une formation de ce type soit dispense'e au personnel participant aux ope'rations humanitaires et de maintien de la paix des Nations Unies, en mettant l'accent sur la pre'vention de la violence a` l'e'gard des femmes, en particulier; j) [Encourager l'e'limination et e'viter l'adoption de toute mesure coercitive unilate'rale, contraire au droit international et a` la Charte des Nations Unies, qui porterait pre'judice a` la population des pays touche's et, en particulier, aux femmes, et qui pourrait provoquer des situations susceptibles de de'ge'ne'rer en conflit;] k) [Adopter des mesures conformes au droit international [et a` la le'gitimite' internationale] afin de minimiser les conse'quences ne'gatives des sanctions e'conomiques sur les femmes et les enfants.] Objectif strate'gique E.4. Promouvoir la contribution des femmes au de'veloppement d'une culture valorisant la paix Mesures a` prendre 148. Les gouvernements, les institutions intergouvernementales, internationales et re'gionales, et les organisations non gouvernementales devraient : a) Promouvoir le re`glement pacifique des conflits, la paix, la re'conciliation et la tole'rance par l'e'ducation, la formation, l'action communautaire et des programmes d'e'change entre jeunes, en particulier a` l'intention des jeunes femmes; b) [Au cours des futurs] examens de l'application du plan d'action de la De'cennie des Nations Unies pour l'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004), tenir compte des conclusions de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix; [Placer cet aline'a dans la section I du chapitre IV] c) Encourager le de'veloppement des recherches sur la paix avec la participation des femmes, pour examiner les conse'quences des conflits arme's sur les femmes et les enfants et la nature et la porte'e de la participation des femmes aux mouvements pacifistes nationaux, re'gionaux et internationaux; entreprendre des recherches et de'finir des me'canismes novateurs en matie`re de pre'vention de la violence et de re`glement des conflits qui fassent l'objet d'une vulgarisation et soient utilise's tant par les femmes que par les hommes; d) Favoriser la recherche sur les conse'quences physiques, psychologiques, e'conomiques et sociales des conflits arme's sur les femmes, en particulier les jeunes femmes et les petites filles, et en diffuser les re'sultats, en vue d'e'laborer des politiques et des programmes axe's sur l'atte'nuation des conse'quences des conflits; e) Envisager de mettre en place des programmes e'ducatifs a` l'intention des filles et des garc'ons afin de promouvoir une culture pacifique, axe'e sur la recherche de solutions aux conflits. [Ces programmes devraient notamment promouvoir des mode`les qui encouragent les hommes et les garc'ons a` re'gler les conflits par des moyens non violents]. Objectif strate'gique E.5. Fournir protection, assistance et formation aux femmes re'fugie'es et de'place'es [y compris les femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays] Mesures a` prendre 149. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les autres institutions charge'es de prote'ger et de fournir une assistance et une formation aux re'fugie's et aux personnes de'place'es [dans leur propre pays], et notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's et le Programme alimentaire mondial, devraient, s'il y a lieu : a) Prendre des mesures afin d'assurer que les femmes participent pleinement a` la programmation, a` la conception, a` l'exe'cution, a` la surveillance et a` l'e'valuation de tous les projets et programmes a` court ou a` long terme d'assistance aux femmes re'fugie'es et de'place'es [dans leur propre pays], notamment a` la gestion des camps de re'fugie's et des ressources qui y sont consacre'es. Faire en sorte que les femmes et les filles re'fugie'es et de'place'es aient directement acce`s aux services offerts; b) Offrir une protection et une assistance ade'quates aux femmes et enfants de'place's a` l'inte'rieur de leur propre pays et trouver des solutions, a` des fins de pre'vention, aux causes profondes de leur de'placement et, s'il y a lieu, faciliter leur retour ou leur re'installation; c) Prendre des dispositions visant a` garantir la se'curite' et l'inte'grite' physique des femmes re'fugie'es et de'place'es [dans leur propre pays], tant durant leur de'placement qu'au moment de leur retour dans leur localite' d'origine, notamment par la mise en place de programmes de re'insertion; prendre des mesures efficaces afin de mettre les femmes re'fugie'es ou de'place'es a` l'abri de la violence, de mener des enque^tes impartiales et approfondies sur toute violation dans ce domaine et en porter les coupables devant la justice; d) [Prendre toute disposition ne'cessaire pour garantir le droit des femmes re'fugie'es et de'place'es a` un retour en toute se'curite' dans leur foyer;] e) Prendre des dispositions, a` l'e'chelon national, et, le cas e'che'ant, dans le cadre d'une coope'ration internationale, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, pour trouver des solutions durables aux questions concernant les femmes de'place'es dans leur propre pays, notamment leur droit a` un retour librement consenti et en toute se'curite' dans leur foyer d'origine; f) [Prendre en compte les besoins spe'cifiques et les ressources des femmes et des enfants re'fugie's et de'place's, en particulier l'acce`s a` une nourriture convenable et suffisante, a` l'eau, au logement et aux services de sante', notamment les services de sante' ge'ne'sique, dans la fourniture des secours d'urgence et d'assistance a` long terme] [Faire en sorte que la communaute' et les organisations internationales apportent des ressources financie`res ou autres aux gouvernements [des pays d'asile] afin de fournir des secours d'urgence et une assistance a` long terme qui prennent en compte les besoins spe'cifiques et les ressources des femmes et des enfants re'fugie's et de'place's, en particulier l'acce`s a` une nourriture convenable et suffisante, a` l'eau, au logement et aux services de sante', notamment les services de sante' ge'ne'sique] [y compris les vaccinations; la fourniture de me'dicaments essentiels et de me'dicaments pour le traitement des maladies tropicales telles que le paludisme et la typhoi"de; les soins maternels, notamment les soins pre'natals et postnatals; les soins dentaires; et les soins de sante' ge'ne'sique]; g) Veiller a` ce que du mate'riel e'ducatif soit disponible dans la langue approprie'e, me^me dans les cas de situation d'urgence, afin de re'duire au maximum les interruptions dans la scolarite' des enfants re'fugie's et de'place's; h) Appliquer les normes internationales garantissant aux femmes l'e'galite' des droits et l'e'galite' de traitement dans l'acce`s au processus d'octroi du statut de re'fugie' et du droit d'asile, et veiller notamment a` la stricte application du principe de non-refoulement [en particulier pour les femmes et les enfants re'fugie's] notamment en alignant les le'gislations nationales sur l'immigration avec les instruments internationaux pertinents, et en prenant en conside'ration [les facteurs lie's au sexe] afin de reconnai^tre le statut de re'fugie' aux femmes ayant demande' ce statut sur la base [d'une crainte fonde'e de perse'cution par le biais de violences sexuelles ou d'autres raisons lie'es a` leur sexe] [pour] les raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 sur le statut des re'fugie's et dans le Protocole de 1967 et leur donner acce`s a` du personnel de police, et notamment du personnel fe'minin, spe'cialement forme', qui serait charge' d'interroger les femmes sur les e've'nements de'licats et pe'nibles, tels que la violence sexuelle, qu'elles ont connus; i) [Appuyer et promouvoir les mesures prises] par les E'tats afin [Envisager] d'e'laborer des crite`res et des directives sur la fac'on de re'agir aux perse'cutions visant spe'cifiquement les femmes, en diffusant des informations sur les initiatives prises par les E'tats pour e'tablir de tels crite`res et directives et en veillant a` ce qu'ils soient applique's rigoureusement et e'quitablement; j) Promouvoir l'autonomie des femmes re'fugie'es et de'place'es [dans leur propre pays] et mettre en place des programmes de formation de responsables et de formation a` la prise de de'cisions a` l'intention des femmes, et en particulier des jeunes femmes, au sein des communaute's de re'fugie's ou de rapatrie's; k) Assurer la protection des droits fondamentaux des femmes re'fugie'es et de'place'es et veiller a` ce que les femmes re'fugie'es et de'place'es soient pleinement informe'es de ces droits; veiller a` ce que l'importance vitale de la re'unification des familles soit reconnue; l) [Adopter des mesures spe'ciales, le cas e'che'ant, pour permettre aux femmes dont la qualite' de re'fugie' est e'tablie, de suivre des programmes de formation professionnelle comprenant notamment des cours de langues, une formation a` la cre'ation et a` la gestion de petites entreprises, des programmes et services d'assistance sur toutes les formes de violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a` l'intention des victimes de tortures et de traumatismes, et augmenter conside'rablement les contributions internationales en faveur des programmes ge'ne'raux d'assistance aux re'fugie's, en particulier dans les pays qui accueillent le plus grand nombre de re'fugie's;] m) Informer le public de la contribution apporte'e par les femmes re'fugie'es a` leurs pays de re'installation, faire mieux connai^tre leurs droits fondamentaux, leurs besoins et leurs compe'tences et promouvoir la compre'hension et l'acceptation mutuelles par le biais de programmes e'ducatifs encourageant le de'veloppement de relations harmonieuses entre les cultures et entre les races; n) [Fournir des services essentiels et des services d'appui aux femmes qui ont du^ quitter leur foyer d'origine a` cause du terrorisme, de la violence, du trafic de drogues ou d'autres raisons lie'es a` la violence;] o) Faire mieux connai^tre les droits fondamentaux [internationaux] des femmes et dispenser, le cas e'che'ant, une formation et un enseignement sur les droits de l'homme au personnel de l'arme'e et de la police servant dans les zones de conflit arme' et dans les zones ou` se trouvent des re'fugie's. 150. Les gouvernements devraient : a) Diffuser et appliquer les Directives du Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's sur la protection des femmes re'fugie'es et ses directives sur l'e'valuation de l'e'tat des victimes de traumatismes et de la violence et les soins a` leur apporter, ou fournir d'autres instructions analogues, en e'troite coope'ration avec les femmes re'fugie'es et dans tous les secteurs des programmes d'assistance aux re'fugie's; b) [Prote'ger les femmes et les enfants qui migrent en famille de toute violation ou de'ni de leurs droits fondamentaux que pourraient perpe'trer les organismes responsables, et examiner la possibilite' d'e'tendre la dure'e de leur se'jour, en cas de dissolution des liens familiaux, dans le cadre de la le'gislation nationale;] [Aline'a devant e^tre de'place'.] [Nouvel objectif strate'gique E.6. Pre^ter assistance aux femmes des colonies Mesures a` prendre 151. Les gouvernements, et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales devraient : a) [Soutenir et promouvoir la reconnaissance et l'exercice du droit universel de tous les peuples a` disposer d'eux-me^mes et faire en sorte que, en vertu de ce droit, ils puissent choisir librement leur statut politique et mener leur de'veloppement e'conomique, social et culturel, en prenant en conside'ration les inte're^ts des femmes des colonies et en organisant des programmes spe'ciaux de formation au ro^le de responsable et a` la prise de de'cisions;] b) [Sensibiliser le public, par l'interme'diaire des me'dias, par l'e'ducation a` tous les niveaux et par des programmes spe'ciaux, afin de mieux faire comprendre la situation des femmes des colonies].] F. [L'ine'galite' dans l'acce`s et la participation des femmes a` la de'finition des structures et politiques e'conomiques [et au processus de production lui-me^me]] [Potentiel et inde'pendance e'conomiques des femmes] [E'galite' des sexes dans les structures et politiques e'conomiques et dans toutes les formes d'activite's productives] 152. On constate des diffe'rences sensibles entre les hommes et les femmes dans les chances qu'ils ont d'acce'der au pouvoir et a` la prise de de'cisions e'conomiques, et donc au contro^le des institutions e'conomiques. Dans la plupart des re'gions du monde, les femmes ne participent pas ou participent peu, a` la prise des de'cisions e'conomiques. Elles ne sont pratiquement pas repre'sente'es dans les domaines de la formulation des politiques financie`res, mone'taires, commerciales et autres politiques e'conomiques, et de la de'termination des re'gimes fiscaux et des re`gles fixant les re'mune'rations. Or, comme c'est souvent dans ces domaines que les agents e'conomiques, hommes ou femmes, de'cident notamment de la fac'on de re'partir leur temps de travail entre activite's re'mune're'es et non re'mune're'es, l'e'volution de ces structures et politiques e'conomiques a une incidence directe et concre`te sur l'acce`s des hommes et des femmes aux ressources e'conomiques, sur leur pouvoir e'conomique et donc sur leur degre' d'e'galite', au niveau personnel et familial, et au niveau de la socie'te' dans son ensemble. 153. Dans de nombreuses re'gions, la participation des femmes aux activite's re'mune're'es sur le marche' du travail du secteur structure' comme du secteur paralle`le a sensiblement augmente', et a e'volue' au cours de la dernie`re de'cennie. [Tout en continuant a` travailler dans l'agriculture et dans le secteur de la pe^che, les femmes participent de plus en plus aux activite's des micro, petites et moyennes entreprises et ont accentue' leur pre'dominance dans le secteur paralle`le en expansion. D'un co^te', elles ont e'te' contraintes, par ne'cessite' e'conomique, a` prendre un travail re'mune're' et a` accepter souvent une faible re'mune'ration et de mauvaises conditions de travail, devenant ainsi des "recrues de pre'dilection", parce que plus facilement contro^lables. De l'autre, certaines femmes, plus conscientes de leurs droits, ont pu choisir l'activite' professionnelle qu'elles de'siraient]. [Dans d'autres re'gions, les modalite's de participation des femmes a` la vie e'conomique se sont modifie'es a` la suite d'un processus de restructuration qui a entrai^ne', pour de nombreuses femmes qui avaient acquis le statut de cadre ou de travailleur qualifie', la perte de leur emploi]. La se'gre'gation des emplois par sexe reste cependant le mode`le dominant et les e'carts entre les salaires fe'minins et masculins, pour un travail e'gal et un travail de valeur e'gale, continuent a` e^tre la norme tant dans le secteur prive' que dans le secteur public. Les femmes ont acce'de' en plus grand nombre a` la proprie'te' et a` la direction de petites et moyennes entreprises mais, s'agissant de la prise des de'cisions e'conomiques, elles demeurent sous-repre'sente'es aux niveaux national et international. [De me^me, dans les institutions multilate'rales, tre`s peu de femmes participent au processus de formulation des politiques [qui de'finissent les modalite's des programmes d'ajustement structurel, des pre^ts et des subventions].] 154. Les pratiques discriminatoires en matie`re d'enseignement, de formation, d'embauche et de re'mune'ration, de promotion et de mobilite' horizontale, la rigidite' des conditions de travail, le manque d'acce`s aux ressources productives et le partage ine'gal des responsabilite's familiales conjugue's a` l'absence de services tels que les garderies d'enfants ou l'insuffisance de ces services continuent de limiter les possibilite's d'emploi des femmes et leurs possibilite's dans d'autres domaines, notamment dans les domaines e'conomique et professionnel, ainsi que leur mobilite' et sont pour elles source de nombreuses difficulte's. De plus, certains comportements entravent leur participation a` la formulation des politiques e'conomiques et [dans certaines re'gions, restreignent l'acce`s des filles] a` l'enseignement de la gestion e'conomique et a` la formation dans ce domaine. 155. La part des femmes dans la population active continue de s'e'lever et presque partout, les femmes travaillent davantage en dehors de chez elles. Mais les travaux non re'mune're's qu'elles assument, qu'il s'agisse de ta^ches me'nage`res ou de travaux d'inte're^t ge'ne'ral, n'ont pas diminue' pour autant. Dans la plupart des me'nages, le revenu des femmes est devenu un apport indispensable. Dans certaines re'gions, on a constate' que de plus en plus de femmes cre'aient leur propre entreprise ou entreprenaient des activite's autonomes, en particulier dans le secteur paralle`le. Dans de nombreux pays, les femmes constituent la majorite' des travailleurs employe's a` des occupations non traditionnelles ~ telles que le travail temporaire ou occasionnel, les temps partiels multiples, la sous-traitance ou le travail a` domicile. 156. [Les travailleuses migrantes, et en particulier les employe'es de maison, contribuent a` l'e'conomie de leur pays d'origine par des transferts de fonds et a` l'e'conomie de leur pays d'accueil en prenant en charge les ta^ches me'nage`res des mai^tresses de maison qui peuvent alors effectuer un travail productif.] 157. L'analyse des contributions respectives des hommes et des femmes a` l'e'conomie e'tant peu de'veloppe'e, les institutions e'conomiques, telles que les marche's financiers et les institutions financie`res, les marche's du travail, l'enseignement des diffe'rentes disciplines e'conomiques pratique' dans les universite's, les services e'conomiques et sociaux, les re'gimes fiscaux et de se'curite' sociale, ainsi que les familles et les me'nages, me'connaissent trop souvent les contributions et les pre'occupations des femmes. Il s'ensuit que de nombreuses politiques et programmes contribuent peut-e^tre encore a` perpe'tuer les ine'galite's entre les hommes et les femmes. En revanche, la` ou` des progre`s ont e'te' re'alise's dans l'analyse de la proble'matique hommes-femmes, les programmes et les politiques ont pu contribuer a` re'duire les ine'galite's. 158. Bien que de nombreuses femmes aient re'ussi a` progresser au sein des institutions e'conomiques, le parcours de la majorite' d'entre elles, et notamment de celles qui ont a` faire face a` des obstacles supple'mentaires, est entrave' par la persistance de barrie`res qui les empe^chent d'acque'rir leur inde'pendance e'conomique et de gagner durablement leur vie, pour elles et leurs enfants. Les femmes exercent des activite's ~ qu'elles me`nent souvent de front ~ dans de nombreux secteurs de la vie e'conomique, qui vont d'emplois salarie's et de la pratique de l'agriculture de subsistance a` la pe^che et aux activite's du secteur paralle`le. Mais les obstacles juridiques et coutumiers qui empe^chent les femmes d'acce'der a` la proprie'te', aux terres, aux ressources naturelles, au capital, au cre'dit, a` la technique et aux autres moyens de production, comme les e'carts de salaires, freinent aussi leur progre`s e'conomique. [La valeur de la contribution non re'mune're'e des femmes a` l'e'conomie, qu'elles travaillent [a` domicile], dans l'agriculture ou la production alimentaire, dans des entreprises familiales, des travaux d'inte're^t ge'ne'ral ou [des ta^ches me'nage`res], reste souvent sous-e'value'e et non recense'e et n'est donc pas prise en conside'ration dans les statistiques du travail et dans les comptabilite's nationales.] [Dans l'e'laboration de la politique e'conomique et sociale, il est donc ne'cessaire de mettre au point des concepts et des me'thodes statistiques permettant de mesurer et [d'e'valuer] la contribution des activite's non re'mune're'es a` la production.] 159. [Si [l'e'volution re'cente] [la mondialisation de l'e'conomie] [a] [ont] ouvert de nouvelles possibilite's d'emploi aux femmes, d'autres tendances ont exacerbe' les ine'galite's entre les hommes et les femmes. Parfois, la mondialisation de l'e'conomie va a` l'encontre des initiatives prises par les femmes pour acque'rir leur autonomie en matie`re d'e'pargne, de production et de commerce. Dans certaines re'gions, la division internationale et sexuelle du travail a accentue' la se'gre'gation des femmes, qui tendent a` e^tre cantonne'es dans un nombre limite' de professions]. 160. Ces tendances se traduisent par un maigre salaire, l'absence ou la quasi- absence de re'gime de protection du travail, de mauvaises conditions de travail, en particulier en ce qui concerne la sante' et la se'curite' du travail des femmes, de faibles qualifications, et l'inse'curite' de l'emploi et l'absence de se'curite' sociale, dans le secteur structure' comme dans le secteur paralle`le. Dans de nombreux pays et secteurs, le proble`me du cho^mage des femmes est de plus en plus grave. Les jeunes travailleuses dans le secteur paralle`le et le secteur rural et les travailleuses migrantes sont toujours les personnes auxquelles la le'gislation du travail et les lois relatives a` l'immigration offrent le moins de protection. Les possibilite's d'emploi des femmes, notamment celles des femmes chefs de famille qui ont de jeunes enfants, sont limite'es par des conditions de travail rigides et par une re'partition inade'quate des responsabilite's familiales entre les femmes, les hommes et la socie'te'. 161. [Dans les pays qui connaissent de profondes transformations politiques, e'conomiques et sociales, les femmes, par leurs compe'tences, apportent une contribution majeure a` la vie e'conomique. En revanche, ces compe'tences sont mal utilise'es dans les e'conomies naissantes]. 162. La de'te'rioration de l'emploi dans le secteur prive' et les re'ductions d'effectifs ope're'es dans les services publics et dans la fonction publique ont touche' les femmes de fac'on disproportionne'e. Dans certains pays, les femmes se chargent alors d'activite's non re'mune're'es supple'mentaires [en se substituant aux services publics], telles que les soins aux enfants, aux malades et aux personnes a^ge'es pour compenser la baisse du revenu du me'nage [notamment en l'absence de services publics]. Le plus souvent, [les strate'gies de cre'ation d'emploi sont cible'es sur les activite's et sur les secteurs qui sont traditionnellement masculins]. 163. [Nombre des femmes qui occupent des emplois re'mune're's doivent faire face a` des obstacles qui les empe^chent de re'aliser pleinement leur potentiel. En effet, alors qu'elles occupent de plus en plus des postes subalternes, leurs chances de promotion sont souvent re'duites du fait d'attitudes discriminatoires. Par ailleurs, le harce`lement sexuel, qui constitue un affront a` la dignite' du travailleur, empe^che les femmes d'apporter une contribution qui soit a` la mesure de leurs compe'tences. Enfin, un milieu professionnel peu favorable a` la famille, et notamment l'absence de services de garde d'enfants de bonne qualite' et abordables et la rigidite' des horaires de travail, constitue un obstacle supple'mentaire qui empe^che les femmes de re'aliser pleinement leur potentiel.] 164. Dans le secteur prive', [notamment dans les entreprises transnationales et nationales], les femmes sont le plus souvent absentes des postes de direction et de conception, ce qui de'note des pratiques discriminatoires en matie`re d'embauche et de promotion. Ces conditions de travail de'favorables, comme les me'diocres possibilite's d'emploi qui leur sont offertes, ont conduit de nombreuses femmes a` rechercher d'autres options. C'est pourquoi elles sont devenues, en nombre croissant, proprie'taires et gestionnaires de micro, petites et moyennes entreprises. Dans de nombreux pays, le de'veloppement du secteur paralle`le et l'augmentation du nombre d'entreprises autonomes et inde'pendantes sont imputables pour une grande part aux femmes dont [les pratiques, respectueuses des principes de la collaboration et de l'effort personnel ainsi que des traditions] et les initiatives en matie`re de production et de commercialisation constituent une pre'cieuse ressource e'conomique. Lorsqu'elles ont acce`s au capital, au cre'dit et aux autres ressources, a` la technologie et a` la formation, les femmes sont capables de contribuer a` accroi^tre la production, le commerce et le revenu, et donc au de'veloppement durable. 165. La persistance des ine'galite's, d'une part, et les progre`s re'alise's, d'autre part, montrent bien la ne'cessite' de repenser les politiques de l'emploi pour y inte'grer la proble'matique hommes-femmes et mettre en e'vidence la diversite' des possibilite's qui s'offrent aux femmes ainsi que pour e'liminer toute partialite' au de'triment des femmes dans l'organisation du travail et de l'emploi. Pour re'aliser pleinement l'e'galite' entre les hommes et les femmes dans le domaine e'conomique, il faut agir e'nergiquement afin de faire reconnai^tre e'galement la contribution et l'influence des hommes et celles des femmes ~ en somme l'apport de leur travail, de leur expe'rience, de leurs connaissances ~ et d'en faire appre'cier la valeur. 166. Dans la recherche de solutions visant a` promouvoir l'inde'pendance e'conomique des femmes et la re'alisation de leur potentiel, les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sur les femmes et les hommes, respectivement avant toute prise de de'cisions. [Promouvoir l'autonomie e'conomique des femmes, notamment l'acce`s a` l'emploi, des conditions de travail approprie'es et l'acce`s aux ressources e'conomiques ~ terres, capital et technique] Objectif strate'gique F.1. [Promouvoir l'autonomie e'conomique des femmes, notamment l'acce`s a` l'emploi, des conditions de travail approprie'es et l'acce`s aux ressources e'conomiques ~ terres, capital, cre'dit et techniques ~ et leur garantir des de'bouche's e'conomiques] [Assurer aux femmes la jouissance des droits e'conomiques] Mesures a` prendre 167. Les gouvernements devraient : a) Adopter et appliquer des lois consacrant le principe de la re'mune'ration e'gale des femmes et des hommes pour un travail e'gal ou de valeur e'gale; b) Adopter et appliquer des lois interdisant toute discrimination fonde'e sur le sexe, [l'a^ge, la race et la religion] sur le marche' du travail, en matie`re d'embauche, de promotion, de prestations et de se'curite' sociale, et en ce qui concerne les conditions de travail; c) Prendre les mesures ne'cessaires pour qu'il soit tenu compte du ro^le et des fonctions des femmes en tant que me`res et mettre fin aux pratiques discriminatoires des employeurs qui refusent d'embaucher les femmes enceintes ou allaitantes ou les licencient, ou qui demandent aux femmes de prouver qu'elles utilisent des moyens de contraception, prendre des mesures efficaces pour mettre fin a` toute discrimination a` l'e'gard des femmes qui sont en conge' de maternite' ou qui reviennent sur le marche' du travail apre`s leur accouchement; d) Concevoir des me'canismes et prendre des mesures concre`tes pour permettre aux femmes de participer pleinement et dans des conditions d'e'galite' avec les hommes a` la formulation des politiques et a` la de'finition des structures dans des organes tels que les ministe`res des finances et du commerce, les commissions e'conomiques nationales, les instituts de recherche e'conomique et les autres organismes clefs, ainsi que dans les organismes internationaux approprie's; e) [Re'former les le'gislations et les pratiques administratives afin que les femmes puissent jouir sur un pied d'e'galite' [dans des conditions e'quitables] des me^mes droits que les hommes sur les ressources e'conomiques, et du me^me acce`s a` ces ressources, notamment pour ce qui est de posse'der des terres et d'autres biens, d'obtenir des cre'dits, de recevoir des biens par voie de succession, d'utiliser les ressources naturelles et d'avoir acce`s aux nouvelles techniques approprie'es;] f) Mener a` bien des e'tudes nationales concernant l'impo^t sur le revenu et les droits de succession et les re'gimes de se'curite' sociale pour e'liminer toute partialite' au de'triment des femmes; g) [S'efforcer de] Recueillir davantage d'informations sur le travail et l'emploi, notamment en s'efforc'ant de mesurer et de mieux comprendre la nature, l'ampleur et la re'partition du travail non re'mune're', en particulier s'agissant de la prise en charge de membres d'une me^me famille, ainsi que des activite's effectue'es dans les entreprises agricoles ou commerciales familiales, et encourager la mise en commun et la diffusion d'informations sur les e'tudes et les expe'riences mene'es dans ce domaine, notamment sur la mise au point de me'thodes d'e'valuation quantitative du travail non re'mune're' qui permettraient e'ventuellement de le comptabiliser selon une nomenclature distincte, mais compatible avec celle de la comptabilite' nationale; h) [Fournir une assistance technique et des ressources financie`res aux pays en de'veloppement pour les aider a` recueillir des donne'es sur le travail non re'mune're' en vue de les incorporer dans la comptabilite' nationale et d'autres statistiques e'conomiques;] i) Revoir les lois re'gissant le fonctionnement des institutions financie`res et les modifier de fac'on a` ce que les femmes puissent be'ne'ficier de leurs services sur un pied d'e'galite' avec les hommes; j) [Prendre des mesures pour ame'liorer la transparence des cycles budge'taires;] k) Modifier les politiques nationales de fac'on a` ce qu'elles favorisent les syste`mes traditionnels d'e'pargne, de cre'dit et de pre^t qui sont accessibles aux femmes; l) Veiller a` ce que les politiques nationales lie'es aux accords commerciaux internationaux et re'gionaux ne fassent pas obstacle aux nouvelles activite's e'conomiques des femmes et a` leurs activite's e'conomiques traditionnelles; m) [Veiller a` ce que les socie'te's transnationales respectent les lois et les codes nationaux, les re`glements relatifs a` la se'curite' sociale, le droit international de l'environnement et autres lois pertinentes]; n) Modifier les politiques de l'emploi de fac'on a` favoriser la restructuration des rythmes de travail et le partage des responsabilite's familiales; o) Cre'er des me'canismes et d'autres instances pour offrir aux femmes chefs d'entreprise et salarie'es la possibilite' de contribuer a` la formulation des politiques et programmes e'labore's par les ministe`res de l'e'conomie et les institutions financie`res; p) Adopter et appliquer des lois assurant l'e'galite' des chances, prendre des mesures constructives permettant d'assurer par diffe'rents moyens que ces lois sont applique'es par les secteurs public et prive'; q) Effectuer, lors de l'e'laboration des politiques macro et micro-e'conomiques et sociales, une analyse diffe'rentielle pre'alable de leur impact sur les deux sexes pour pouvoir e'tudier cet impact par la suite et re'ajuster les politiques dont les conse'quences seraient ne'fastes; r) Promouvoir des politiques et des mesures soucieuses d'e'quite' entre les sexes pour permettre aux femmes de s'affirmer au me^me titre que les hommes dans le domaine technique, et en tant que cadres et chefs d'entreprise; s) Re'former les lois et adopter des politiques nationales en matie`re de droit du travail qui favorisent l'adoption de dispositions assurant la protection de toutes les femmes qui travaillent, notamment en garantissant la se'curite' de leurs conditions de travail, leur droit a` se syndiquer et a` recourir a` la justice. Objectif strate'gique F.2. Prendre des mesures constructives pour faciliter l'e'galite' d'acce`s des femmes aux ressources, a` l'emploi, aux marche's et aux e'changes commerciaux Mesures a` prendre 168. Les gouvernements devraient : a) Promouvoir et appuyer le travail inde'pendant des femmes, ainsi que la cre'ation de petites entreprises par les femmes, et aider ces dernie`res a` obtenir plus facilement des cre'dits et des capitaux dans des conditions e'quitables au me^me titre que les hommes, en renforc'ant les institutions au service de la cre'ation d'entreprises par les femmes, y compris, le cas e'che'ant, les me'canismes de cre'dit mutuel et non traditionnels, ainsi que l'instauration de nouveaux rapports avec les institutions financie`res; b) Faire en sorte que l'E'tat donne davantage l'exemple en tant qu'employeur en e'laborant une politique assurant des chances e'gales [e'quitables] aux femmes et aux hommes; c) Donner aux femmes davantage de moyens, au niveaux national et local, d'avoir des activite's ge'ne'ratrices de revenus en leur permettant d'utiliser et de posse'der, dans des conditions d'e'galite', les moyens de production et la terre, d'avoir acce`s au cre'dit, aux capitaux, a` la proprie'te', et de participer aux programmes de de'veloppement et aux structures coope'ratives; d) Promouvoir et renforcer les micro-entreprises, les petites entreprises nouvelles, les coope'ratives, l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emplois et, le cas e'che'ant, faciliter le passage du secteur non structure' au secteur structure', en particulier dans les zones rurales; e) Cre'er des programmes et politiques ou modifier les programmes et politiques existants qui reconnaissent et renforcent le ro^le essentiel des femmes dans le maintien de la se'curite' alimentaire et qui permettent aux productrices, re'mune're'es ou non ~ en particulier aux productrices de denre'es alimentaires travaillant dans l'agriculture, la pe^che, l'aquiculture, et dans des entreprises urbaines ~ d'avoir acce`s, dans des conditions d'e'galite' avec les hommes, aux techniques, aux moyens de transport, aux services de vulgarisation, ainsi qu'aux me'canismes de commercialisation et de cre'dit aux niveaux local et communautaire; f) Cre'er les me'canismes ne'cessaires et encourager les institutions intersectorielles qui permettent aux coope'ratives de femmes d'avoir plus facilement acce`s aux services dont elles ont besoin; g) Augmenter la proportion des femmes qui travaillent comme agents de vulgarisation et comme fonctionnaires et offrent une assistance technique ou administrent des programmes e'conomiques; h) Revoir les politiques, les reformuler, si ne'cessaire, et les mettre en oeuvre, notamment en matie`re de droit des socie'te's, de droit commercial, de droit des obligations et de droit administratif, pour e'liminer toute discrimination a` l'e'gard des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises appartenant a` des femmes dans les zones rurales et urbaines; i) Analyser, coordonner et mettre en oeuvre des politiques qui assurent la prise en compte des besoins et des inte're^ts des salarie'es, des travailleuses inde'pendantes et des femmes chefs d'entreprise dans les politiques, programmes et budgets interministe'riels et sectoriels et fournir des services consultatifs dans ce domaine; j) Assurer l'e'galite' d'acce`s des femmes a` des services de formation, de recyclage, de conseil et de placement efficaces qui ne se limitent pas aux secteurs d'emploi traditionnels; k) E'liminer les obstacles politiques et le'gislatifs qui freinent l'initiative prive'e et individuelle des femmes dans les programmes sociaux et dans les programmes de de'veloppement; l) Prote'ger les droits fondamentaux des travailleurs et en promouvoir le respect, notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail force' et le travail des enfants, la liberte' d'association, le droit d'organisation et de ne'gociation collective, l'e'galite' de re'mune'ration entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur e'gale et la non-discrimination dans l'emploi, en appliquant pleinement les conventions de l'Organisation internationale du Travail dans le cas des E'tats parties a` ces conventions et en prenant en compte les principes de'fendus par ces conventions dans le cas des pays qui n'y sont pas parties, afin de parvenir a` une croissance e'conomique ve'ritablement soutenue et a` un de'veloppement durable. 169. Les gouvernements, les banques centrales, les banques nationales de de'veloppement et les institutions bancaires prive'es, selon qu'il conviendra, devraient : a) Accroi^tre la participation des femmes, notamment des femmes chefs d'entreprise de tous les secteurs et de leurs organisations, aux conseils consultatifs et a` d'autres instances pour leur permettre de contribuer a` la formulation et a` l'examen des politiques et programmes e'labore's par les ministe`res de l'e'conomie et les institutions bancaires; b) Mobiliser le secteur bancaire pour accroi^tre les pre^ts et leur refinancement en prenant des mesures d'incitation et en mettant en place des structures interme'diaires qui re'pondent aux besoins des femmes chefs d'entreprise et des productrices des zones rurales et urbaines, et qui permettent a` des femmes de participer a` leur direction et a` leur planification ainsi qu'a` la prise de de'cisions; c) Structurer les services de manie`re a` atteindre les femmes s'occupant de micro-entreprises et de petites et moyennes entreprises dans les campagnes et dans les villes, en particulier les jeunes femmes, les femmes dont les revenus sont faibles, celles qui appartiennent a` des minorite's ethniques et raciales ou a` des populations autochtones, et qui n'ont pas acce`s au capital ni aux actifs; faciliter l'acce`s des femmes aux marche's financiers en e'laborant et en encourageant des re'formes du contro^le et de la re'glementation des finances qui appuient les efforts directs et indirects de'ploye's par les institutions financie`res pour mieux satisfaire les demandes de cre'dit et les autres besoins financiers des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises appartenant a` des femmes; d) Veiller a` ce qu'il soit tenu compte des priorite's des femmes dans les programmes d'investissements publics consacre's aux infrastructures, notamment aux syste`mes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, a` l'e'lectrification et aux e'conomies d'e'nergie, aux transports et a` la construction de routes. Renforcer la participation des femmes qui be'ne'ficient des projets a` la planification et a` la mise en oeuvre de ces projets de fac'on a` leur permettre d'obtenir des emplois et des contrats. 170. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient : a) Pre^ter une attention particulie`re aux besoins des femmes lorsqu'ils diffusent des informations sur les marche's, les e'changes commerciaux et les ressources, et leur dispenser des formations approprie'es dans ces domaines; b) Encourager les strate'gies de de'veloppement e'conomique communautaire qui s'appuient sur des partenariats existant entre les gouvernements et encourager les membres de la socie'te' civile a` cre'er des emplois et a` tenir compte de la situation sociale des individus, des familles et des communaute's. 171. Les bailleurs de fonds multilate'raux et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les institutions de financement bilate'rales et prive'es, aux niveaux international, re'gional et sous-re'gional, devraient : a) Examiner, reformuler, le cas e'che'ant, et mettre en oeuvre les politiques, programmes et projets pour veiller a` ce qu'une proportion plus [e'leve'e] [e'quitable] des ressources soit mise a` la disposition des femmes [dans le respect de leurs valeurs e'thiques et de leurs convictions religieuses] dans les zones rurales ou isole'es; b) E'laborer des me'canismes souples pour financer les institutions interme'diaires cible'es sur les activite's e'conomiques des femmes, qui favorisent leur autonomie et permettent d'accroi^tre la capacite' et la rentabilite' de leurs entreprises e'conomiques; c) [E'laborer des strate'gies afin de permettre aux institutions financie`res internationales [de de'veloppement] et aux banques re'gionales de de'veloppement de renforcer leur aide au secteur des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises, et de collaborer avec les organismes bilate'raux pour coordonner les efforts et ame'liorer la rentabilite' de ce secteur, en utilisant leur savoir-faire et leurs moyens financiers propres et en tirant e'galement parti de ceux des organismes bilate'raux, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.] 172. Les organisations internationales, multilate'rales et bilate'rales de coope'ration pour le de'veloppement devraient : Appuyer, en leur fournissant des capitaux et des ressources, les institutions financie`res qui desservent les femmes dirigeant de petites entreprises et des micro-entreprises et les productrices a` faible revenu, tant dans le secteur structure' que dans le secteur non structure'. 173. Les gouvernements et les institutions financie`res multilate'rales devraient : Revoir les re`gles et proce'dures des institutions financie`res publiques, nationales et internationales qui font obstacle a` la transposition du mode`le de la banque Grameen, qui fournit des cre'dits aux femmes des zones rurales. 174. Les organisations internationales devraient : [S'efforcer de] fournir un appui ade'quat aux programmes et projets visant a` promouvoir les activite's d'entreprises productives et viables chez les femmes, en particulier chez les femmes de'savantage'es. Objectif strate'gique F.3. Fournir aux femmes a` faible revenu revenu des services professionnels et leur ouvrir l'acce`s aux marche's, a` l'information et a` la technologie Mesures a` prendre 175. Les gouvernements[, en coope'ration avec les organisations non gouvernementales et le secteur prive', devraient] : a) Cre'er des infrastructures publiques permettant [d'assurer] [de faciliter] l'acce`s des femmes chefs d'entreprise aux marche's, sur un pied d'e'galite' avec les hommes; b) E'laborer des programmes qui offrent aux femmes des possibilite's de formation et de reconversion, notamment dans le domaine des nouvelles technologies et des services peu cou^teux en matie`re de gestion, de mise au point des produits, de financement, de production, de contro^le de la qualite', de commercialisation et de conseils juridiques; c) Mettre en oeuvre des programmes de vulgarisation visant a` informer les femmes a` faible revenu et les femmes pauvres, notamment dans les zones rurales et les re'gions isole'es, des possibilite's d'acce`s aux marche's et a` la technologie et a` les aider a` tirer parti de ces possibilite's; d) Cre'er des [fonds d'investissement] [services d'appui] non discriminatoires a` l'intention des entreprises dirige'es par des femmes, et e'laborer des programmes de promotion du commerce axe's sur les femmes, notamment sur les femmes a` faible revenu; e) Diffuser des informations sur des femmes chefs d'entreprise ayant re'ussi, aussi bien dans des secteurs e'conomiques traditionnels que dans des secteurs non traditionnels, et sur les aptitudes ne'cessaires pour re'ussir; favoriser la mise en place de re'seaux et l'e'change d'informations; f) Prendre des mesures pour garantir aux femmes l'acce`s, dans des conditions d'e'galite', a` la formation continue sur le lieu de travail, notamment aux femmes au cho^mage, aux me`res ce'libataires, aux femmes re'inte'grant le marche' du travail apre`s un long arre^t temporaire pour raisons familiales ou autres et aux femmes prive'es de leur emploi par l'adoption de nouvelles structures de production ou de mesures de compression; prendre des mesures d'incitation supple'mentaires pour encourager les entreprises a` multiplier les centres de formation professionnelle offrant aux femmes une formation dans des domaines non traditionnels; g) Fournir des services d'appui peu cou^teux, par exemple des services de garderie d'enfants qui soient de bonne qualite', souples et abordables et qui prennent en compte les besoins des hommes et des femmes exerc'ant un emploi. 176. Les organismes industriels et commerciaux locaux, nationaux et internationaux et les organisations non gouvernementales qui s'occupent des questions inte'ressant les femmes devraient : Pre'coniser, a` tous les niveaux, la promotion et le soutien des entreprises dirige'es par les femmes, y compris celles du secteur non structure', ainsi que le plein acce`s des femmes aux ressources productives. Objectif strate'gique F.4. Renforcer la capacite' e'conomique et les re'seaux commerciaux des femmes Mesures a` prendre 177. Les gouvernements devraient : a) Adopter des politiques d'appui aux organismes industriels et commerciaux, aux organisations non gouvernementales, aux coope'ratives, aux fonds de cre'dit renouvelables, aux coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, aux organisations locales, aux groupes fe'minins d'assistance mutuelle et aux autres groupes afin de fournir des services aux femmes chefs d'entreprise des zones rurales et urbaines; b) [Concevoir des programmes spe'ciaux a` l'intention des femmes qui subissent le contrecoup de la restructuration e'conomique [et des programmes d'ajustement structurel] et du processus de transition vers une e'conomie de marche' et des femmes travaillant dans le secteur non structure';] c) [Adopter des politiques qui renforcent les groupes fe'minins d'assistance mutuelle et les associations de travailleuses au moyen de formes de soutien non classiques;] d) Soutenir les programmes visant a` accroi^tre l'autonomie de groupes particuliers de femmes, comme les jeunes femmes, les femmes handicape'es, les femmes a^ge'es et les femmes appartenant a` des minorite's raciales et ethniques; e) [Utiliser les travaux des e'conomistes, des chercheurs et des techniciens pour promouvoir l'e'galite' entre les sexes;] f) Soutenir les activite's e'conomiques des femmes autochtones, en tenant compte de leurs connaissances traditionnelles, afin d'ame'liorer leur situation et de favoriser leur e'panouissement; g) [Adopter des politiques visant a` maintenir et e'tendre la protection qu'offrent le droit du travail et les syste`mes de se'curite' sociale aux femmes qui exercent une activite' re'mune're'e au foyer]; h) Reconnai^tre la contribution des femmes de science et des techniciennes a` la recherche et encourager leurs activite's; i) Veiller a` ce que les politiques et les directives en vigueur ne de'favorisent pas les petites et moyennes entreprises dirige'es par des femmes. 178. Les interme'diaires financiers, les instituts nationaux de formation, les coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, les organisations non gouvernementales, les associations de femmes, les organismes professionnels et le secteur prive' devraient [e^tre encourage's a`] : a) Proposer aux niveaux national, re'gional et international une formation relative a` la vie de l'entreprise et a` la gestion financie`re et une formation technique pour permettre aux femmes, particulie`rement aux jeunes femmes, de participer a` la prise de de'cisions e'conomiques a` ces niveaux; b) Offrir aux entreprises dirige'es par des femmes, y compris dans le secteur travaillant pour l'exportation, des services, notamment en matie`re de commercialisation et d'information sur les e'changes commerciaux, de conception des produits et d'innovation, de transfert de technologie et de contro^le de la qualite'; c) Favoriser l'e'tablissement de liens techniques et commerciaux et cre'er aux niveaux national, re'gional et international, des coentreprises entre les femmes chefs d'entreprise afin de soutenir les activite's axe'es sur la collectivite'; d) Renforcer la participation des femmes dans les coope'ratives de production et de commercialisation en apportant un soutien commercial et financier, en particulier aux femmes des zones rurales et des zones difficiles d'acce`s et aux femmes marginalise'es; e) Promouvoir et renforcer les micro-entreprises dirige'es par des femmes, les petites entreprises nouvelles, les coope'ratives, l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emploi et, le cas e'che'ant, favoriser la transition du secteur non structure' au secteur structure', dans les zones rurales et urbaines; f) Investir des capitaux et constituer des portefeuilles d'investissement permettant de financer les entreprises dirige'es par des femmes; g) Accorder une attention suffisante a` l'assistance technique, aux services de conseil et aux activite's de formation et de reconversion propose's aux femmes des pays en transition vers une e'conomie de marche'; h) Appuyer les projets novateurs et les re'seaux de cre'dit, y compris les plans d'e'pargne traditionnels; i) Permettre aux femmes chefs d'entreprise de constituer des re'seaux, afin notamment de donner la possibilite' aux plus expe'rimente'es d'entre elles de conseiller les autres; j) Encourager les organisations communautaires et les collectivite's publiques a` e'tablir des syste`mes de pre^t a` l'intention des femmes chefs d'entreprise en s'inspirant des mode`les de petites coope'ratives ayant re'ussi. 179. [Les socie'te's transnationales et nationales] [le secteur prive'] devraient [e^tre encourage's a`] : a) Adopter des politiques et cre'er des me'canismes d'octroi de contrats sur une base non-discriminatoire; b) Recruter des femmes a` des postes de responsabilite' et de de'cision et assurer leur participation a` des programmes de formation, dans des conditions d'e'galite' avec les hommes; c) Respecter les le'gislations nationales relatives au cadre de travail, aux consommateurs, a` la sante' et a` la se'curite', particulie`rement celles qui s'appliquent aux femmes. Objectif strate'gique F.5. E'liminer la se'gre'gation professionnelle et toutes les formes de discrimination dans l'emploi Mesures a` prendre 180. Les gouvernements, les employeurs, les employe's, les syndicats et les organisations de femmes devraient : a) [Veiller a` l'application des lois, des directives et des codes de conduite qui e'tendent les normes internationales en matie`re d'emploi et les droits des travailleurs aux femmes employe'es dans les zones franches industrielles;] b) [Promulguer et appliquer des lois et instaurer des mesures d'application, permettant notamment un recours en justice en cas de non-respect, en vue d'interdire toute forme de discrimination directe ou indirecte fonde'e sur le sexe, les pre'fe'rences sexuelles et la situation familiale dans l'acce`s a` l'emploi, les conditions d'emploi, y compris la formation, la promotion, la sante' et la se'curite', ainsi que pour ce qui se rapporte au licenciement et a` la protection sociale des travailleurs, y compris contre le harce`lement sexuel et la discrimination raciale;] c) Promulguer et appliquer des lois et mettre au point des politiques sur le lieu de travail interdisant toute discrimination fonde'e sur [l'a^ge et] le sexe sur le marche' du travail, en matie`re d'embauche, de promotion, de prestations ou de se'curite' sociale, et en ce qui concerne les conditions de travail discriminatoires et le harce`lement sexuel; e'tablir des me'canismes pour assurer un examen et un suivi permanents de ces lois; d) E'liminer la discrimination pratique'e par les employeurs au motif du ro^le et des fonctions de procre'ation des femmes, y compris le refus d'embauche et le licenciement des femmes enceintes ou me`res de nourrissons; e) [Mettre au point et promouvoir des programmes et services pour les femmes qui arrivent ou reviennent sur le marche' du travail, en particulier les femmes pauvres des zones urbaines et rurales et les jeunes femmes ainsi que celles qui subissent le contrecoup des programmes d'ajustement structurel, y compris les travailleuses inde'pendantes;] f) Assurer la mise en oeuvre et l'application de programmes d'action palliative et d'e'galisation des chances en matie`re d'emploi dans le secteur public et prive' afin de lutter contre la discrimination syste'matique a` l'e'gard des femmes sur le marche' du travail, en particulier des femmes handicape'es ou appartenant a` des groupes de'favorise's, en matie`re [d'emploi,] d'embauche, de maintien en fonctions et de promotion, ainsi que de formation professionnelle dans tous les secteurs; g) E'liminer la se'gre'gation dans le travail, en favorisant tout particulie`rement la repre'sentation e'gale des sexes a` des postes de haute qualification et de direction et en adoptant d'autres mesures, telles que le conseil professionnel et le placement, visant a` acce'le'rer le de'roulement des carrie`res et l'avancement professionnel, et en favorisant la diversification des de'bouche's professionnels pour les hommes et les femmes. Encourager les femmes a` obtenir des emplois qui ne leur sont traditionnellement pas re'serve's, surtout dans le domaine de la science et de la technologie, [et encourager les hommes a` chercher un emploi dans le secteur social]; h) Reconnai^tre le droit a` la ne'gociation collective et son importance dans l'e'limination des e'carts de salaires entre hommes et femmes et dans l'ame'lioration des conditions de travail; i) Promouvoir l'e'lection de femmes a` des postes de responsables syndicaux et s'assurer que les responsables e'lus pour repre'senter les femmes be'ne'ficient d'une protection de l'emploi et de garanties quant a` leur se'curite' physique dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions; j) E'laborer des programmes spe'ciaux pour permettre aux femmes handicape'es d'obtenir et de conserver un emploi et veiller a` ce qu'elles aient acce`s [a` ces programmes ainsi qu']a` l'e'ducation et a` la formation a` tous les niveaux, conforme'ment aux Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape's 25/; adapter, dans la mesure du possible, les conditions de travail aux besoins des femmes handicape'es, qui devraient be'ne'ficier d'une protection juridique en cas de licenciement abusif du^ a` leur handicap; k) Redoubler d'efforts pour re'duire les e'carts de salaires entre hommes et femmes, prendre les mesures ne'cessaires pour consacrer le principe de la re'mune'ration e'gale pour un travail e'quivalent ou un travail de valeur e'gale, en renforc'ant la le'gislation, y compris le respect des lois et normes internationales en matie`re de travail, et encourager la mise en place de syste`mes d'e'valuation du travail fonde's sur des crite`res non sexistes; l) Renforcer et/ou cre'er des instances juridiques connaissant des affaires de discrimination salariale; m) E'tablir des dates d'e'che'ance pour [l'e'limination de] toutes les formes de travail des enfants qui sont contraires aux normes internationales reconnues et garantir l'application inte'grale des lois en vigueur en la matie`re et, le cas e'che'ant, adopter les lois ne'cessaires pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes de l'Organisation internationale du Travail, en assurant la protection des enfants qui travaillent, en particulier les enfants des rues, par la fourniture de services approprie's en matie`re de sante', d'e'ducation et d'autres services sociaux; n) [S'assurer que les strate'gies pour l'e'limination du travail des enfants prennent en conside'ration l'exploitation de jeunes filles pour des travaux me'nagers non paye's;] o) E'tudier et analyser [reformuler] les structures de salaires des professions majoritairement fe'minines, telles que les professions d'enseignantes, d'infirmie`res et d'assistantes maternelles, afin de valoriser leur statut social et accroi^tre leurs revenus; p) Faciliter l'emploi productif des migrantes en situation re'gulie`re, (y compris les femmes dont on a de'termine' qu'elles ont le statut de re'fugie' en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des re'fugie's), en reconnaissant davantage les diplo^mes de'livre's et l'enseignement dispense' a` l'e'tranger et en adoptant une approche inte'gre'e de la formation en vue de l'entre'e sur le marche' du travail qui englobe une formation linguistique. Objectif strate'gique F.6. [Cre'er un environnement professionnel souple] [Meilleure harmonisation des responsabilite's familiales et professionnelles entre hommes et femmes Mesures a` prendre 181. Les gouvernements devraient : a) [Adopter des politiques visant a` e'tendre la protection des lois relatives au travail et a` la se'curite' sociale aux emplois a` temps partiel et temporaires et aux travailleurs saisonniers ou a` domicile, et adopter des lois favorisant un de'roulement de carrie`re fonde' sur des conditions de travail souples;] b) [Veiller a` ce que les hommes et les femmes puissent choisir, librement et sur un pied d'e'galite', de travailler a` temps partiel ou a` plein temps, et e'tudier un syste`me de protection approprie' pour les travailleurs atypiques, en ce qui concerne leur acce`s a` l'emploi, leurs conditions de travail, et la se'curite' sociale;] c) [Adopter et appliquer des lois octroyant un conge' parental et des prestations tant a` la femme qu'a` l'homme, et encourager le partage des responsabilite's familiales entre hommes et femmes, y compris par l'adoption d'une le'gislation et de mesures d'incitation ou d'encouragement approprie'es;] (Variante) [S'assurer, par le biais d'une le'gislation et de mesures d'incitation et/ou d'encouragement approprie'es, que les hommes et les femmes ont la possibilite' de prendre un conge' parental et de recevoir des prestations parentales;] d) Concevoir, notamment, des politiques d'enseignement visant a` modifier les comportements qui renforcent la division du travail fonde'e sur le sexe pour promouvoir le principe du partage des responsabilite's familiales en ce qui concerne le travail au foyer, s'agissant en particulier des soins aux enfants et aux personnes a^ge'es; e) Favoriser le de'veloppement technologique et ame'liorer l'acce`s aux techniques qui facilitent les ta^ches me'nage`res et professionnelles, encouragent l'autonomie, cre'ent des revenus, modifient les ro^les traditionnellement attribue's aux femmes et aux hommes dans le travail et permettent aux femmes d'e'chapper aux emplois faiblement re'mune're's; f) Examiner un train de politiques et programmes, concernant notamment la le'gislation en matie`re de se'curite' sociale et les syste`mes fiscaux, conforme'ment aux priorite's et politiques nationales, visant a` promouvoir une gestion souple du temps que les hommes et les femmes consacrent a` l'e'ducation et a` la formation, a` l'emploi re'mune're', aux responsabilite's familiales, aux activite's be'ne'voles et a` d'autres formes de travail be'ne'fique a` l'inte're^t collectif, au repos et aux loisirs, et visant a` permettre aux hommes et aux femmes d'en tirer le meilleur profit dans des conditions d'e'galite'. 182. Les gouvernements, le secteur prive', les organisations non gouvernementales, les syndicats et l'Organisation des Nations Unies devraient : a) Adopter des mesures approprie'es, en consultation avec les organisations patronales, les associations de travailleurs et les organismes gouvernementaux compe'tents pour que les hommes et les femmes puissent prendre un conge' temporaire, be'ne'ficier de prestations lie'es a` l'emploi et de prestations de retraite transfe'rables, et ame'nager leur emploi du temps sans sacrifier leurs perspectives de carrie`re et leur promotion professionnelle; b) Concevoir et proposer des programmes d'enseignement, par le biais de campagnes me'diatiques novatrices, ainsi que de l'e'cole et des collectivite's, visant a` sensibiliser l'opinion publique a` l'e'galite' entre les sexes et a` lui faire prendre conscience des ro^les non ste're'otype's qui incombent aux hommes et aux femmes au sein de la famille; mettre en place des services d'appui, tels que des garderies d'enfants sur le lieu de travail, et offrir des horaires souples; c) Adopter et appliquer des lois pour lutter contre le harce`lement sexuel et d'autres formes de harce`lement sur le lieu de travail. G. [L'ine'galite' entre hommes et femmes dans le partage du pouvoir [des responsabilite's familiales] et la prise de de'cisions a` tous les niveaux] [Partage du pouvoir : les femmes et la prise de de'cisions] 183. La De'claration universelle des droits de l'homme stipule que toute personne a le droit de prendre part a` la direction des affaires publiques de son pays. La responsabilisation et l'autonomie des femmes ainsi que l'ame'lioration de leurs situations sociale, e'conomique et politique sont autant de conditions pre'alables a` une gestion et une administration transparente et responsable et au de'veloppement durable dans tous les domaines de la vie. Les rapports de force qui empe^chent les femmes de s'e'panouir existent a` tous les niveaux et dans tous les domaines de la socie'te', du plus prive' au plus public. En garantissant une participation e'gale des femmes et des hommes a` la prise de de'cisions, on e'tablira un e'quilibre qui correspondra mieux a` la composition de la socie'te' [ce qui constitue une condition pre'alable au bon fonctionnement de la de'mocratie] [et favorise le bon fonctionnement de la de'mocratie]. L'e'galite' dans la prise de de'cisions politiques assure une fonction d'e'quilibrage sans laquelle il ne saurait y avoir d'inte'gration re'elle de la notion d'e'galite' au niveau de la prise de de'cisions dans la conduite des affaires publiques. A` cet e'gard, la participation e'gale des femmes a` la vie politique joue un ro^le clef dans leur promotion. Une participation e'gale des femmes a` la prise de de'cisions constitue non seulement une exigence de simple justice ou de de'mocratie, mais peut e'galement e^tre conside're'e comme une condition ne'cessaire a` la prise en compte des inte're^ts des femmes. Sans la participation active des femmes et la prise en compte de leurs points de vue a` tous les niveaux de la prise de de'cisions, les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix sont impossibles a` re'aliser. 184. Malgre' le mouvement ge'ne'ralise' vers la de'mocratisation dans la plupart des pays, les femmes sont largement sous-repre'sente'es a` pratiquement tous les niveaux de l'administration, en particulier dans les ministe`res et autres organes exe'cutifs; elles ne sont gue`re plus nombreuses a` avoir acce'de' au pouvoir politique au sein des organes le'gislatifs et l'objectif de 30 % de femmes aux postes de prise de de'cisions avant 1995, qu'avait fixe' le Conseil e'conomique et social, n'a pas e'te' atteint. Dans l'ensemble du monde, seuls 10 % des postes de parlementaires et un pourcentage encore plus re'duit de portefeuilles ministe'riels sont actuellement de'tenus par des femmes. En fait, certains pays, notamment ceux qui connaissent des changements politiques, e'conomiques et sociaux profonds, ont enregistre' une baisse conside'rable du nombre de femmes repre'sente'es aux organes le'gislatifs. Bien que les femmes repre'sentent plus de la moitie' de l'e'lectorat dans pratiquement tous les pays et ont le droit de voter et d'e^tre e'lues dans presque tous les E'tats Membres de l'ONU, elles sont toujours gravement sous-repre'sente'es en tant que candidates a` une fonction publique. Les modes de fonctionnement traditionnels de nombre de ces partis politiques et structures continuent a` faire obstacle a` la participation des femmes a` la vie publique. Des attitudes et pratiques discriminatoires, les responsabilite's familiales et maternelles, de me^me que le fait que postuler ou exercer une fonction publique revient cher, sont autant d'e'le'ments qui peuvent dissuader les femmes de postuler des fonctions politiques. Lorsqu'elles occupent des postes politiques et de de'cision aux niveaux des gouvernements et des organes le'gislatifs, les femmes contribuent a` rede'finir les priorite's politiques, a` inscrire de nouvelles questions dans les programmes politiques de fac'on a` prendre en conside'ration les pre'occupations spe'cifiques des femmes, leurs valeurs et leurs expe'riences, et re'pondre a` ces pre'occupations tout en e'clairant d'un jour nouveau les questions politiques ge'ne'rales. 185. Les femmes ont fait preuve d'une tre`s grande aptitude a` diriger au sein d'organisations communautaires et non officielles, ainsi que dans l'exercice de fonctions publiques. Mais la place reconnue a` la femme et a` l'homme dans la socie'te' et les ste're'otypes ne'gatifs a` son e'gard, ve'hicule's notamment par les me'dias, renforcent l'ide'e qui veut que le pouvoir et les responsabilite's politiques sont la pre'rogative des hommes. Le fait que les femmes sont sous-repre'sente'es aux postes de de'cision dans les domaines des arts, de la culture, des sports, des me'dias, de l'e'ducation, de la religion et du droit les ont empe^che'es de jouer un ro^le important dans de nombreuses institutions clefs. 186. E'tant exclues des voies traditionnelles qui me`nent au pouvoir, telles que les organes de prise de de'cisions des partis politiques, les organisations patronales et les syndicats, les femmes y ont acce'de' par le biais d'autres structures, en particulier dans le secteur des organisations non gouvernementales. Les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires leur ont permis d'exposer leurs inte're^ts et leurs proble`mes, et d'inscrire les questions relatives aux femmes parmi les pre'occupations nationales, re'gionales et internationales. 187. L'ine'galite' dans le domaine public commence souvent [au sein de la famille lorsque les rapports de force entre hommes et femmes sont de'se'quilibre's] [par des comportements et des pratiques discriminatoires au sein de la famille]. La division ine'gale du travail et des responsabilite's au sein des me'nages, elle-me^me fonde'e sur l'ine'galite' des rapports, empe^che e'galement les femmes de trouver le temps d'acque'rir les connaissances ne'cessaires a` leur participation a` la prise de de'cisions dans le domaine public. Un partage plus e'quitable de ces responsabilite's entre femmes et hommes permettra non seulement d'ame'liorer la qualite' de la vie des femmes et de leurs filles, mais leur donnera aussi l'occasion de participer a` la conception des politiques en matie`re de gestion des affaires et de de'penses publiques afin que leurs inte're^ts soient reconnus et qu'il en soit tenu compte. [Des re'seaux et structures de prise de de'cisions informels au niveau local qui refle`tent la domination masculine empe^chent les femmes de participer de fac'on e'gale a` la vie politique, e'conomique et sociale.] 188. La faible proportion de femmes occupant des postes de responsabilite' aux niveaux national, re'gional et international fait apparai^tre l'existence d'obstacles dus aux structures et aux comportements, qu'il faut chercher a` e'liminer par l'adoption de mesures concre`tes. Les gouvernements, les entreprises transnationales et nationales, les me'dias, les banques, les e'tablissements universitaires et scientifiques et les organisations internationales et re'gionales, y compris celles qui rele`vent du syste`me des Nations Unies, ne tirent pas pleinement parti des talents des femmes a` des postes de direction, de responsabilite' politique [de diplomatie et de ne'gociation]. 189. La re'partition e'quitable du pouvoir et de la prise de de'cisions a` tous les niveaux rele`ve de la responsabilite' des gouvernements et d'autres acteurs qui doivent e'tablir une analyse statistique des distinctions fonde'es sur le sexe et inte'grer une de'marche qui prenne en compte l'e'quite' entre les sexes dans l'e'laboration des politiques et l'exe'cution des programmes. [Dans certains pays ou` la proportion des femmes dans l'administration, aux niveaux national et local, est de 33,3 %, l'adoption de mesures positives en leur faveur leur a donne' un pouvoir accru dans la prise de de'cisions.] 190. Les institutions de statistique nationales, re'gionales et internationales ne savent pas encore comment pre'senter les questions relatives a` l'e'galite' entre les femmes et les hommes dans les domaines e'conomique et social. Ainsi, les donne'es et les me'thodologies existantes ne sont pas suffisamment exploite'es dans l'important domaine de la prise de de'cisions. 191. S'agissant de la question des ine'galite's entre les femmes et les hommes dans le partage du pouvoir et la prise de de'cisions a` tous les niveaux, les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sur les femmes et les hommes, respectivement, avant toute prise de de'cisions. [Renforcer les facteurs qui favorisent la pleine participation des femmes, dans des conditions d'e'galite', aux structures du pouvoir et a` la prise de de'cisions a` tous les niveaux et dans tous les domaines] Objectif strate'gique G.1. Prendre des mesures propres a` assurer aux femmes l'e'galite' d'acce`s et la pleine participation aux structures du pouvoir et a` la prise de de'cisions Mesures a` prendre 192. Les gouvernements devraient : a) S'engager a` fixer l'objectif d'un nombre e'gal d'hommes et de femmes dans les organes et comite's gouvernementaux, ainsi que dans les entite's d'administration publique, et dans les services judiciaires, notamment [fixer des objectifs pre'cis et] mettre en oeuvre des mesures visant a` augmenter substantiellement le nombre de femmes dans la fonction publique [aux fins de re'aliser l'e'galite' de repre'sentation des hommes et des femmes] a` tous les postes gouvernementaux et d'administration publique; b) [Envisager dans les syste`mes e'lectoraux des mesures qui encouragent les partis politiques a` veiller a` ce qu'il y ait des femmes aux postes publics e'lectifs et non e'lectifs, dans les me^mes proportions et aux me^mes niveaux que les hommes;] c) Prote'ger et promouvoir l'e'galite' des droits des hommes et des femmes en ce qui concerne la participation aux activite's politiques et le droit de libre association, y compris le droit d'e^tre membres de partis politiques et de syndicats; d) [E'tudier l'effet, diffe'rent selon le sexe, que produisent les syste`mes e'lectoraux sur la repre'sentation politique des femmes dans les organes e'lectifs et envisager, le cas e'che'ant, d'ajuster ou de modifier ces syste`mes;] e) Suivre et e'valuer les progre`s dans la repre'sentation des femmes en assurant re'gulie`rement la collecte, l'analyse et la diffusion de donne'es quantitatives et qualitatives sur le nombre de femmes et d'hommes employe's a` tous les niveaux de prise de de'cisions dans les secteurs public et prive', et diffuser tous les ans des donne'es sur le nombre de femmes et d'hommes employe's a` divers niveaux du gouvernement; veiller a` ce que les femmes et les hommes aient un acce`s e'gal a` toute la gamme de postes de la fonction publique et e'tablir des me'canismes au sein des structures gouvernementales pour suivre les progre`s dans ce domaine; f) Appuyer les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche qui me`nent des e'tudes sur la participation des femmes a` la prise de de'cisions et leur influence sur cette dernie`re et sur le milieu de la prise de de'cisions; g) Encourager les femmes autochtones a` participer davantage a` la prise de de'cisions a` tous les niveaux; h) [Encourager] [Veiller a` ce que] les organisations finance'es par des fonds publics [a` adopter] [adoptent] des politiques et pratiques non discriminatoires [afin d'augmenter le nombre de femmes dans ces organisations et e'lever le niveau de leurs postes]; i) [Reconnai^tre que le partage des responsabilite's entre hommes et femmes, sur le lieu de travail et en matie`re parentale, contribue a` promouvoir la participation accrue des femmes a` la vie publique, et prendre les mesures voulues pour atteindre cet objectif, y compris des mesures visant a` concilier vie familiale et vie professionnelle;] j) Viser a` re'aliser l'e'quilibre dans le nombre d'hommes et de femmes sur les listes de candidats pre'sente's par les pays pour e'lection ou nomination a` des organes des Nations Unies, des institutions spe'cialise'es ou autres organisations autonomes du syste`me des Nations Unies, en particulier aux postes de direction. 193. Les partis politiques devraient : a) Envisager de revoir les structures et proce'dures des partis aux fins d'e'liminer tous les obstacles qui entravent directement ou indirectement la participation des femmes; b) Envisager de mettre au point des initiatives qui permettent aux femmes de participer pleinement a` toutes les structures internes d'e'laboration de politiques et aux processus de pre'sentation de candidature e'lectorale ou de nomination; c) Envisager d'incorporer les questions relatives a` l'e'quite' entre les sexes a` leur programme politique [et veiller a` ce que les femmes participent a` la direction des partis politiques de fac'on a` obtenir la parite' et l'inte'gration de l'un et l'autre sexe]. 194. Les gouvernements, les organismes d'E'tat, le secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les organisations patronales, les e'tablissements universitaires et de recherche, les organes sous-re'gionaux et re'gionaux et les organisations non gouvernementales et internationales devraient : a) Agir concre`tement pour mettre en place une "masse critique" de femmes dirigeantes, cadres et gestionnaires [dote'es des qualifications requises] aux postes de prise de de'cisions strate'giques; b) [Cre'er des organes de re'glementation et des me'canismes charge's de veiller a` l'application des re`glements pour ve'rifier que les femmes acce`dent aux niveaux supe'rieurs de la prise de de'cisions;] c) Examiner les crite`res de recrutement et de nomination aux organes consultatifs et de prise de de'cisions, et de promotion aux postes de niveaux supe'rieurs, pour s'assurer qu'ils sont approprie's et n'entrai^nent pas de discrimination a` l'e'gard des femmes; d) Encourager les efforts de'ploye's par les organisations non gouvernementales, les syndicats et le secteur prive' pour re'aliser l'e'galite' [et l'e'quite'] entre femmes et hommes dans leurs rangs, y compris l'e'galite' de participation dans leurs organes de prise de de'cisions et dans les ne'gociations dans tous les domaines et a` tous les niveaux; e) E'laborer des strate'gies de communication pour promouvoir le de'bat public sur les nouveaux ro^les des hommes et des femmes dans la socie'te' [et dans la famille]; f) Restructurer les programmes de recrutement et d'organisation des carrie`res pour veiller a` ce que toutes les femmes, en particulier les jeunes femmes, aient un acce`s e'gal a` la formation ~ y compris la formation en cours d'emploi ~ a` la gestion, a` la cre'ation d'entreprises, aux ta^ches techniques et a` la direction; g) Mettre au point des programmes de promotion professionnelle des femmes de tous a^ges, comprenant la planification des carrie`res, la de'finition du profil des carrie`res, les services de mode`les et de conseils, et des activite's de formation et de reconversion; h) Encourager et appuyer la participation des organisations non gouvernementales de femmes aux confe'rences des Nations Unies et a` leurs pre'paratifs; i) Chercher a` faire en sorte que les de'le'gations aupre`s de l'Organisation des Nations Unies et d'autres instances internationales comptent un nombre e'gal d'hommes et de femmes, et appuyer cet effort. 195. L'Organisation des Nations Unies devrait : a) [Appliquer les politiques et mesures existantes et en adopter de nouvelles en ce qui concerne tous les contrats afin de re'aliser globalement la parite' entre les sexes dans l'emploi, en particulier dans la cate'gorie des administrateurs, d'ici a` l'an 2000, compte tenu d'une re'partition ge'ographique e'quitable, conforme'ment au paragraphe 3 de l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;] b) Mettre au point des me'canismes pour pre'senter la candidature de femmes aux postes de rang supe'rieur a` l'ONU, dans les institutions spe'cialise'es et les autres organismes du syste`me des Nations Unies; c) Continuer a` rassembler et a` diffuser des donne'es quantitatives et qualitatives sur les femmes et les hommes dans la prise de de'cisions [et analyser les effets diffe'rents qu'ils produisent sur la prise de de'cisions, et suivre les progre`s vers la re'alisation de l'objectif fixe' par le Secre'taire ge'ne'ral tendant a` ce que des femmes occupent 50 %, ou au moins 40 %, des postes de gestion et de prise de de'cisions d'ici a` l'an 2000]. 196. Les organisations de femmes, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les partenaires sociaux, les producteurs, les organisations industrielles et professionnelles devraient : a) E'tablir et renforcer la solidarite' entre les femmes gra^ce a` des activite's d'information, d'e'ducation et de sensibilisation; b) Plaider la cause des femmes a` tous les niveaux pour leur permettre d'influencer les de'cisions, processus et syste`mes politiques, e'conomiques et sociaux, et veiller a` ce que les repre'sentants e'lus tiennent leur engagement en faveur des questions d'e'quite' entre les sexes; c) [E'tablir des bases de donne'es sur les femmes et leurs qualifications, qui serviront a` nommer des femmes aux postes supe'rieurs de prise de de'cisions et aux postes consultatifs, et les diffuser aupre`s des gouvernements, des organisations internationales et des entreprises prive'es]. Objectif strate'gique G.2. Donner aux femmes les moyens de participer a` la prise de de'cisions et d'exercer des responsabilite's Mesures a` prendre 197. Les gouvernements, les organes d'E'tat, le secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les organisations patronales, les organes sous-re'gionaux et re'gionaux, les organisations non gouvernementales et internationales et les e'tablissements d'enseignement devraient : a) Assurer une formation aux fonctions de direction et a` l'estime de soi pour aider les femmes et les jeunes filles, en particulier celles ayant des besoins particuliers, les femmes handicape'es et les femmes appartenant a` des minorite's raciales ou ethniques, a` renforcer leur estime de soi et les encourager a` assumer des postes de prise de de'cisions; b) Avoir des crite`res transparents pour la nomination aux postes de prise de de'cisions et veiller a` ce que les organes de se'lection soient compose's d'un nombre e'gal d'hommes et de femmes; c) Cre'er un syste`me de mode`les pour les femmes qui n'ont pas encore acquis d'expe'rience et, en particulier, offrir une formation, notamment pour apprendre aux femmes a` diriger et a` prendre des de'cisions, a` parler en public, a` faire preuve d'assurance, et a` mener des campagnes politiques; d) Donner aux femmes et aux hommes une formation soucieuse de l'e'quite' entre les sexes afin de promouvoir des relations de travail non discriminatoires et le respect de la diversite' dans le travail et dans le style de gestion; e) E'laborer des me'canismes et assurer une formation qui encouragent les femmes a` participer au processus e'lectoral, aux activite's politiques et a` d'autres domaines de la conduite des affaires publiques. H. L'insuffisance des me'canismes charge's, a` tous les niveaux, de favoriser la promotion de la femme 198. Des me'canismes nationaux charge's de favoriser la promotion de la femme ont e'te' e'tablis dans pratiquement tous les E'tats Membres en vue, notamment, d'e'laborer des politiques de promotion de la femme, d'en favoriser la mise en place, [d'exe'cuter,] de surveiller et d'e'valuer ces politiques, d'engager des actions de sensibilisation et de mobiliser l'appui en leur faveur. Ces me'canismes nationaux reve^tent diverses formes et leur efficacite' est ine'gale et, dans certains cas, ont perdu de leur importance. Souvent a` la pe'riphe'rie des structures gouvernementales, ils souffrent de leur ro^le mal de'fini, du manque de personnel, de formation et de donne'es ade'quates, de ressources insuffisantes et de l'absence de soutien de la part des autorite's nationales. 199. Aux niveaux re'gional et international, les me'canismes et institutions charge's de la promotion de la femme dans le cadre des activite's ge'ne'rales ~ action politique, de'veloppement e'conomique, social et culturel et actions en faveur du de'veloppement et des droits de l'homme ~ connaissent les me^mes proble`mes, imputables a` un manque de de'termination au plus haut niveau. 200. Des confe'rences internationales successives ont mis l'accent sur la ne'cessite' de tenir compte des facteurs lie's au sexe dans la planification des politiques et des programmes. Cependant, dans bien des cas, ceci n'a pas e'te' fait. 201. [Les organes re'gionaux oeuvrant pour la promotion de la femme ont e'te' renforce's, de me^me que des me'canismes internationaux tels que la Commission de la condition de la femme et le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes. Cependant, les ressources limite'es mises a` leur disposition continuent de les empe^cher de s'acquitter pleinement de leur mandat.] 202. Des me'thodes d'analyse des distinctions fonde'es sur le sexe dans les politiques et les programmes visant a` e'liminer les disparite's engendre'es par les politiques entre les hommes et les femmes ont e'te' e'labore'es dans de nombreuses organisations et sont pre^tes a` e^tre mises en pratique, mais bien souvent elles ne sont pas applique'es ou ne le sont pas de manie`re syste'matique. 203. Un me'canisme national charge' de favoriser la promotion de la femme est l'unite' administrative principale pour la coordination des politiques au sein du gouvernement. Il a pour ta^che essentielle d'appuyer l'inte'gration de de'marches prenant en compte l'e'quite' entre les sexes dans tous les domaines d'action des pouvoirs publics. Pour fonctionner effectivement, ces me'canismes nationaux doivent re'unir les conditions ci-apre`s : a) Se situer au niveau de responsabilite' le plus e'leve' des pouvoirs publics [relever d'un ministre]; b) [E^tre un me'canisme ou dispositif institutionnel qui facilite, comme il convient, la de'centralisation de la planification, de l'exe'cution et du suivi en vue de s'assurer la participation des organisations non gouvernementales et des collectivite's depuis la base jusqu'au sommet;] c) Disposer de ressources financie`res et humaines suffisantes; d) Pouvoir influer sur l'e'laboration de toutes les politiques du gouvernement. 204. [Lors de l'examen de la question des me'canismes charge's de favoriser la promotion de la femme, les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sur les femmes et sur les hommes, respectivement, avant toute prise de de'cisions.] [Inte'grer une perspective e'galitaire dans la planification et l'exe'cution des politiques et des programmes a` tous les niveaux et dans tous les domaines] Objectif strate'gique H.1. Cre'er ou renforcer les me'canismes nationaux et autres organes gouvernementaux Mesures a` prendre 205. Les gouvernements devraient : a) Veiller a` ce que les responsabilite's concernant la promotion de la femme soient exerce'es au plus haut niveau possible du gouvernement. Dans de nombreux cas, ce pourrait e^tre a` l'e'chelon ministe'riel; b) [En se fondant sur une volonte' politique re'solue, cre'er, la` ou` il n'en n'existe pas, un me'canisme national charge' de favoriser la promotion de la femme, et renforcer, comme il convient, les me'canismes nationaux existants au niveau gouvernemental le plus e'leve' possible,] le doter de mandats et de pouvoirs clairement de'finis; les e'le'ments critiques en la matie`re sont des ressources ade'quates, les capacite's et les compe'tences ne'cessaires pour pouvoir influer sur la politique et e'laborer et e'valuer la le'gislation. Ce me'canisme devrait, entre autres, faire des analyses pre'alables des politiques et se charger des campagnes de sensibilisation, de la communication, de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre; c) Assurer la formation du personnel a` la conception et a` l'analyse des donne'es ventile'es par sexe; d) E'tablir des proce'dures permettant au me'canisme de recueillir rapidement des informations sur les questions de politique et l'associer en permanence a` l'e'laboration et a` l'examen de la politique au sein du gouvernement; e) [Rendre compte pe'riodiquement aux organes de'libe'rants et aux ministres des progre`s de l'action entreprise, comme il convient, en vue d'inte'grer les proble`mes spe'cifiques des hommes et des femmes, en prenant en conside'ration la mise en oeuvre du Programme d'action;] f) Encourager et favoriser la participation active de l'ensemble des acteurs institutionnels des secteurs public, prive' et be'ne'vole a` l'action en faveur de l'e'galite' entre les femmes et les hommes. **[206. Les organisations re'gionales et internationales, notamment les institutions s'occupant de de'veloppement, en particulier l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et les donateurs bilate'raux devraient : a) Fournir une assistance financie`re et des services consultatifs au me'canisme national pour le rendre mieux a` me^me de recueillir des informations, d'organiser des re'seaux et de s'acquitter de son mandat; b) Renforcer les me'canismes internationaux charge's de la promotion de la femme dans le cadre de leurs mandats respectifs, en collaboration avec les gouvernements.] ** Il est propose' d'inse'rer ce paragraphe dans le chapitre V. Objectif strate'gique H.2. Inte'grer une de'marche qui prenne en compte l'e'quite' entre les sexes dans l'e'laboration de [toutes les] dispositions le'gislatives et politiques, [et de tous les] programmes et projets d'inte're^t ge'ne'ral Mesures a` prendre 207. Les gouvernements devraient : a) Proce'der, avant toute prise de de'cisions politiques, a` une analyse [selon qu'il conviendra] de leurs conse'quences sur les femmes et les hommes, respectivement; b) [Examiner syste'matiquement les politiques, les programmes et les projets, ainsi que leur exe'cution, pour s'assurer qu'ils tiennent compte des effets diffe'rents sur les femmes et sur les hommes des mesures ge'ne'rales prises et qu'ils refle`tent leur contribution respective au de'veloppement, compte tenu des ine'galite's existantes, e'laborer des me'thodes d'analyse des effets selon le sexe, et introduire des moyens pratiques de les appliquer au de'but du processus d'e'laboration des politiques [en particulier en ce qui concerne les effets des politiques de l'emploi et des revenus];] (Variante) [Examiner pe'riodiquement les politiques, programmes et projets nationaux, ainsi que leur mise en oeuvre, en e'valuant les effets des politiques de l'emploi et des revenus afin de s'assurer que les femmes be'ne'ficient directement du de'veloppement [et que leur contribution soit prise en conside'ration dans la comptabilite' nationale];] c) Promouvoir des strate'gies et des objectifs nationaux visant a` assurer l'e'galite' entre les femmes et les hommes afin d'e'liminer les obstacles a` l'exercice des droits des femmes ainsi que toutes formes de discrimination a` leur e'gard; d) Oeuvrer avec les membres des organes de'libe'rants, le cas e'che'ant, afin de les amener a` adopter des politiques et une le'gislation soucieuses de l'e'quite' entre les sexes; e) [Mettre en place des re'seaux de responsables dans tous les ministe`res et organismes charge's d'examiner les politiques et programmes, et cre'er des me'canismes permettant aux responsables de rencontrer pe'riodiquement des membres du me'canisme national afin de suivre les progre`s dans la mise en oeuvre du Programme d'action.] 208. Les me'canismes nationaux devraient : a) Faciliter l'e'laboration et l'exe'cution des politiques nationales en matie`re d'e'galite' entre les femmes et les hommes, e'laborer des strate'gies et me'thodes approprie'es et promouvoir la coordination et la coope'ration au sein du gouvernement central afin d'inte'grer les questions relatives a` l'e'quite' entre les sexes a` tous les niveaux de l'e'laboration des politiques; b) Favoriser et cre'er des relations de coope'ration avec les services compe'tents du gouvernement, les centres d'e'tudes et de recherche sur les femmes, les universite's et les e'tablissements d'enseignement, le secteur prive', les me'dias, les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines, et tous les autres acteurs de la socie'te' civile; c) [Mener des activite's centre'es sur les re'formes juridiques concernant la famille, les conditions d'emploi, la se'curite' sociale, les impo^ts, l'e'galite' des chances en matie`re d'e'ducation, les mesures concre`tes en faveur de la promotion de la femme et la cre'ation de comportements et d'une culture favorables a` l'e'galite';] d) [Promouvoir des re'formes juridiques dans une perspective d'e'galite' entre les sexes, notamment en ce qui concerne l'emploi, la se'curite' sociale, les impo^ts et l'e'ducation;] e) [Promouvoir la participation accrue des femmes en tant que partenaires actifs et be'ne'ficiaires du de'veloppement pour ame'liorer la qualite' de la vie pour tous;] f) E'tablir des contacts directs avec les organes nationaux, re'gionaux et internationaux s'occupant de la promotion de la femme; g) Fournir une assistance en matie`re de formation ainsi que des services consultatifs aux organismes gouvernementaux afin de leur permettre d'adopter des politiques et programmes tenant compte des questions de parite' entre les sexes. Objectif strate'gique H.3. Produire et diffuser des donne'es et des informations ventile'es par sexe aux fins de planification et d'e'valuation Mesures a` prendre 209. Les services statistiques nationaux, re'gionaux et internationaux, ainsi que les organes compe'tents au niveau national et a` celui de l'Organisation des Nations Unies, devraient, en coope'ration avec des organismes de recherche et de documentation, dans leurs domaines respectifs de responsabilite' : a) [S'efforcer de] Veiller a` ce que [toutes] les statistiques relatives aux individus soient collecte'es, compile'es, analyse'es et pre'sente'es selon l'a^ge et le sexe [et refle`tent les questions et les proble`mes se rapportant aux femmes et aux hommes dans la socie'te']; b) Collecter, compiler, analyser et pre'senter a` intervalles re'guliers les donne'es ventile'es par a^ge, sexe, indicateurs socio-e'conomiques et autres indicateurs pertinents, y compris le nombre de personnes a` charge, a` utiliser dans la planification et la mise en oeuvre des politiques et des programmes [et pour refle'ter les proble`mes et les questions se rapportant aux hommes et aux femmes dans la socie'te']; c) Faire participer les centres d'e'tudes et de recherche sur les femmes a` l'e'laboration et a` la mise a` l'essai [d'indicateurs approprie's et] de me'thodes de recherche afin de renforcer l'analyse des proble`mes fonde's sur les diffe'rences entre les sexes, ainsi qu'au suivi et a` l'e'valuation de l'exe'cution des objectifs du Programme d'action; d) De'signer ou nommer des agents charge's de renforcer les programmes d'e'laboration de statistiques par sexe et assurer la coordination, le suivi et la mise en relation avec tous les domaines de la statistique, et mettre au point des produits prenant en conside'ration les statistiques relatives aux diffe'rents domaines en question; e) [Prendre des mesures pour] Ame'liorer [et adapter] [les concepts et les me'thodes de] collecte de donne'es concernant la participation des femmes et des hommes a` l'activite' e'conomique [en prenant des mesures] pour [e'valuer] [faire apparai^tre] leur participation au secteur non structure'; f) [[Chercher a`] Acque'rir une connaissance plus de'taille'e du travail et de l'emploi, notamment en s'efforc'ant de mesurer et de mieux comprendre le type, l'e'tendue et la re'partition du travail non re'mune're', surtout dans le domaine des soins aux personnes a` charge, ainsi que du travail non re'mune're' accompli sur les fermes ou dans les entreprises familiales, et mettre en commun et diffuser les informations, e'tudes et donne'es d'expe'rience dans ce domaine, notamment les informations concernant l'e'laboration de me'thodes d'e'valuation de la valeur de ce travail sur le plan quantitatif, afin de l'inte'grer e'ventuellement a` une comptabilite' qui pourrait e^tre e'tablie se'pare'ment de la comptabilite' nationale de base, mais harmonise'e avec celle-ci;] g) [E'laborer une classification internationale des activite's, qui sera utilise'e pour e'tablir des statistiques relatives au budget-temps, the`me qui fera aussi l'objet d'une e'tude des gouvernements; et donner priorite' a` des travaux comple'mentaires au niveau national afin d'e'tablir des comptes satellites ou paralle`les de la contribution non re'mune're'e des femmes et des hommes a` la production, notamment en quantifiant les responsabilite's assume'es dans les me'nages, selon que de besoin, cette comptabilite' e'tant e'tablie se'pare'ment de la comptabilite' nationale de base, mais harmonise'e avec celle-ci en de'finissant le travailleur non re'mune're' comme un travailleur dans le syste`me de comptabilite' nationale et en inte'grant la distinction entre travail re'mune're' et non re'mune're' dans les statistiques de l'emploi;] h) Ame'liorer les concepts et me'thodes de collecte de donne'es concernant l'e'valuation de la pauvrete' chez les femmes et les hommes, et leur acce`s aux ressources; i) Renforcer les syste`mes d'e'tablissement des statistiques de l'e'tat civil et introduire des analyses par sexe dans les publications et la recherche; donner la priorite' aux caracte'ristiques propres de chaque sexe dans la conception des recherches, ainsi que dans la collecte et l'analyse des donne'es, afin d'ame'liorer les donne'es concernant la morbidite'; ame'liorer la collecte de donne'es relatives a` l'acce`s aux soins de sante' [y compris l'acce`s a` des services de sante' inte'gre's en matie`re de sexualite' et de reproduction, aux soins de sante' maternels et a` la planification familiale, en accordant la priorite' aux me`res adolescentes et aux soins aux personnes a^ge'es]; j) E'laborer plus soigneusement des donne'es ventile'es par sexe et par tranche d'a^ge sur les victimes et les auteurs de [toutes les formes de] violence contre les femmes, comme la violence familiale, le harce`lement sexuel, le viol, l'inceste et les abus sexuels, ainsi que la traite des femmes et des petites filles, y compris les violences commises par les repre'sentants des E'tats; k) Ame'liorer les concepts et me'thodes de collecte de donne'es sur la participation des femmes et des hommes handicape's, y compris en ce qui concerne leur acce`s aux ressources. 210. Les gouvernements devraient : a) Assurer la publication re'gulie`re d'un bulletin statistique contenant des donne'es ventile'es par sexe, qui pre'sente et interpre`te des donne'es the'matiques concernant les femmes et les hommes, sous une forme compre'hensible par un large e'ventail d'utilisateurs non spe'cialise's; b) Veiller a` ce que les producteurs et les utilisateurs de statistiques de chaque pays e'valuent a` intervalle re'gulier l'ade'quation du syste`me statistique officiel et la manie`re dont il couvre la question des distinctions fonde'es sur le sexe, et e'tablissent un plan visant a` y apporter les ame'liorations ne'cessaires, s'il y a lieu; c) Re'aliser et encourager les organisations de recherche, des syndicats, ainsi que les employeurs, le secteur prive' et les organisations non gouvernementales a` re'aliser des e'tudes quantitatives et qualitatives, notamment sur la proportion respective de femmes et d'hommes occupant des postes de responsabilite' tant dans le secteur public que dans le secteur prive'; d) Utiliser davantage de donne'es non sexistes dans la formulation des politiques et l'exe'cution des programmes et projets. 211. L'Organisation des Nations Unies devrait : a) Promouvoir la mise au point de me'thodes [statistiques] permettant de trouver de meilleurs moyens de collecter, collationner et analyser des donne'es concernant les droits fondamentaux des femmes, et notamment la violence a` leur e'gard [afin que ces donne'es puissent e^tre utilise'es par la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l'homme, le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et par d'autres organes charge's de l'application des traite's relatifs aux droits de l'homme]; b) Promouvoir la mise au point de me'thodes statistiques permettant d'ame'liorer les donne'es concernant la place des femmes dans le de'veloppement e'conomique, social, culturel et politique; c) E'tablir tous les cinq ans une e'dition actualise'e de la publication Les femmes dans le monde et lui assurer une large diffusion; d) Aider les pays qui en font la demande a` e'laborer [des concepts et] des programmes en fonction des besoins de chaque sexe; e) [Rendre compte pe'riodiquement, de fac'on coordonne'e, des progre`s re'alise's aux niveaux national et international a` la Commission de statistique de l'ONU, a` l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et a` la Commission de la condition de la femme.] 212. [Les institutions financie`res multilate'rales de de'veloppement et les donateurs bilate'raux devraient : Soutenir la mise en place de capacite's nationales dans les pays en de'veloppement et dans les pays en transition afin de mesurer la totalite' du travail accompli par les femmes, tant re'mune're' que non re'mune're'.] [E'tablir des comptes satellites de la contribution non re'mune're'e des femmes, cette comptabilite' e'tant e'tablie se'pare'ment de la comptabilite' nationale de base, mais harmonise'e avec celle-ci, tout en notant que ces comptes satellites doivent e^tre utilise's se'pare'ment de la comptabilite' nationale.] I. [Me'connaissance des droits fondamentaux de la femme [reconnus sur le plan international et national] et manque d'engagement en leur faveur] [Exercice par les femmes [de tous les] [des] droits fondamentaux [universels]] *[213. Les droits de l'homme et les liberte's fondamentales sont inhe'rents a` tous les e^tre humains; leur protection et leur promotion incombent au premier chef aux gouvernements. * La place et la construction de ce paragraphe restent a` de'terminer. *La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a re'affirme' l'engagement solennel pris par tous les E'tats de s'acquitter de leur obligation de promouvoir le respect universel, l'observation et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's fondamentales pour tous, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit international. Elle a e'galement affirme' que le caracte`re universel de ces droits et liberte's e'tait incontestable. *Le Programme d'action re'affirme que tous les droits de l'homme, c'est-a`-dire les droits civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, et le droit au de'veloppement, sont universels, indissociables, interde'pendants et intimement lie's, comme indique' dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne. La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a re'affirme' que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes faisaient inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. [Le droit international exige] [Il est essentiel pour la promotion de la femme] que les femmes et les filles jouissent pleinement et sur un pied d'e'galite' de l'ensemble des droits fondamentaux [universels] et des liberte's premie`res. * La place et la construction de ce paragraphe restent a` de'terminer. 214. Le pre'ambule de la Charte des Nations Unies mentionne expresse'ment l'e'galite' de droits des hommes et des femmes. [Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la De'claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, la Convention internationale sur l'e'limination de toute forme de discrimination raciale 26/ et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que la De'claration sur le droit au de'veloppement 27/ et la De'claration sur l'e'limination de la violence contre la femme citent le sexe comme l'une des caracte'ristiques sur lesquelles les E'tats ne peuvent fonder aucune discrimination.] 215. Les gouvernements doivent non seulement s'abstenir de violer les droits fondamentaux des femmes, mais aussi s'employer activement a` les promouvoir et a` les prote'ger. [On notera cependant que les activite's de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme devraient e^tre rationalise'es et renforce'es [compte tenu de la ne'cessite'] [afin] d'e'viter les doubles emplois.] En adhe'rant a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, les trois quarts des E'tats Membres de l'Organisation ont montre' qu'ils reconnaissaient l'importance des droits fondamentaux de ces dernie`res. 216. [La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a clairement re'affirme' que les droits fondamentaux des femmes, a` toutes les e'tapes de leur vie, font inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. La Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement a re'affirme' les droits des femmes en matie`re de reproduction et leur droit au de'veloppement. La De'claration des droits de l'enfant et la Convention relative aux droits de l'enfant garantissent les droits des enfants et consacrent le principe de l'inacceptabilite' d'une discrimination fonde'e sur le sexe. Les trois quarts des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies sont parties a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes. De plus en plus de pays e'tablissent des me'canismes visant a` permettre aux femmes d'exercer leurs droits.] 217. La diffe'rence entre la reconnaissance de droits et leur jouissance effective s'explique par le fait que les gouvernements ne sont pas suffisamment de'termine's a` les promouvoir et a` les prote'ger, et qu'ils n'informent ni les femmes ni les hommes a` ce sujet. L'absence de me'canismes de recours approprie's et l'insuffisance des ressources aux niveaux national et international viennent aggraver le proble`me. La plupart des pays ont pris des mesures pour tenir compte, dans leur le'gislation, des droits garantis par la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes. Certains ont e'tabli des me'canismes visant a` aider les femmes a` mieux faire respecter leurs droits. 218. Afin de prote'ger les droits fondamentaux des femmes, il convient, dans la mesure du possible, d'e'viter d'e'mettre des re'serves et de faire en sorte qu'aucune des re'serves formule'es ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention [ou de quelque autre manie`re contraire au droit conventionnel international]. Les droits fondamentaux des femmes, tels que de'finis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, resteront sans effet tant qu'ils ne seront pas pleinement reconnus par les le'gislations nationales et, en pratique, dans les codes de la famille, du travail et du commerce, les codes civils et pe'naux et les re`glements administratifs, et tant qu'ils ne seront pas effectivement prote'ge's et respecte's. 219. Dans les pays qui ne sont pas encore parties a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes et a` d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui ont e'mis des re'serves incompatibles avec l'objet ou le but de la Convention, ou dont la le'gislation nationale n'a pas e'te' re'vise'e en fonction des normes internationales, l'e'galite' [de jure] de la femme n'est pas encore assure'e. [Les divergences entre certaines le'gislations nationales et le droit international et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'extre^me complexite' des proce'dures administratives, le manque de vigilance au niveau de la proce'dure judiciaire et l'inade'quation des me'canismes de surveillance des violations des droits des femmes, conjugue's a` la sous-repre'sentation des femmes dans les syste`mes judiciaires, a` l'insuffisance des informations sur leurs droits et a` la persistance d'attitudes et de pratiques qui perpe'tuent leur ine'galite', les empe^chent de jouir pleinement de leurs droits, sur un pied d'e'galite'.] [Le non-respect des codes de la famille et du travail, des codes de commerce, des codes civils et pe'naux, ainsi que des re`glements administratifs, empe^che les femmes de jouir pleinement de la protection que leur garantissent les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.] 220. Toute personne devrait avoir le droit de participer et de contribuer au de'veloppement culturel, e'conomique, politique et social, ainsi que le droit d'en profiter. Or, dans de nombreux cas, les femmes et les filles sont victimes de discrimination dans la re'partition des ressources e'conomiques et sociales, ce qui constitue une violation directe de leurs droits e'conomiques, sociaux et culturels. [Elles souffrent e'galement des effets ne'gatifs des politiques d'ajustement structurel.] 221. [Les droits fondamentaux des femmes et des filles [devraient faire partie inte'grante des] [devraient e^tre inte'gre's dans les] activite's de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.] Il importe d'intensifier les efforts visant a` inte'grer les questions relatives a` l'e'galite' des sexes et aux droits fondamentaux des femmes et des filles aux activite's mene'es par le syste`me des Nations Unies et a` faire en sorte que ces questions soient examine'es re'gulie`rement et de manie`re syste'matique par les organes compe'tents et me'canismes approprie's. Pour ce faire, il faudra notamment ame'liorer la coope'ration et la coordination entre la Commission de la condition de la femme, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, y compris ses rapporteurs spe'ciaux et ses rapporteurs the'matiques, ses experts inde'pendants, ses groupes de travail et sa Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorite's, la Commission du de'veloppement durable, la Commission du de'veloppement social, la Commission pour la pre'vention du crime et la justice pe'nale, le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et les autres organes de suivi des traite's relatifs aux droits de l'homme, ainsi que toutes les entite's compe'tentes du syste`me des Nations Unies, y compris les institutions spe'cialise'es [la coope'ration est e'galement indispensable pour renforcer et rationaliser la structure et les activite's du syste`me [afin] [en tenant compte de la ne'cessite'] [d'e'viter les doubles emplois.] 222. [L'analyse [par sexe] des instruments relatifs aux droits de l'homme montre que les dispositions qui pre'voient expresse'ment le traitement e'gal des hommes et des femmes ne prennent pas en conside'ration la nature syste'matique des discriminations dont ces dernie`res sont victimes. La jouissance universelle des droits de la personne humaine exige donc de tenir compte de ce facteur dans l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme [du droit relatif aux droits de l'homme] [universellement accepte's.] 223. [La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme et la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement [qui n'ont pas e'tabli de nouveaux droits fondamentaux] ont re'affirme' [les droits fondamentaux [et universels] des femmes, sous toutes leurs formes, y compris] leurs droits en matie`re de reproduction [tels que de'finis dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, en tenant compte des re'serves e'mises par rapport au Programme d'action] et leur droit au de'veloppement.] Selon les de'finitions donne'es au chapitre II, au paragraphe 7.2 du chapitre VII, et au chapitre VIII du Programme d'action 13/ [les droits en matie`re de reproduction sont fonde's sur la reconnaissance du droit fondamental qu'ont tous les couples et tous les individus de de'cider librement et en toute responsabilite' du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leur naissance, et de disposer de l'information et des moyens voulus en la matie`re, ainsi que du droit qu'a chacun de jouir du meilleur e'tat de sante' possible en matie`re de sexualite' et de reproduction, et de prendre des de'cisions en matie`re de reproduction sans faire l'objet de discrimination, de contrainte ou de violence, comme pre'vu dans les instruments relatifs aux droits de l'homme. [C'est pourquoi il faut reconnai^tre a` sa juste valeur le ro^le des femmes [et des hommes] en matie`re de reproduction et de production.] [Des changements sont indispensables au niveau des mentalite's, des attitudes et des comportements des hommes et des femmes pour qu'ils puissent coope'rer harmonieusement. Il est essentiel d'ame'liorer entre eux la communication sur des questions telles que le partage des responsabilite's, y compris en matie`re de sexualite' et de sante' ge'ne'sique, pour qu'ils puissent participer a` la vie publique et prive'e en tant que partenaires e'gaux. Il faudra de'ployer des efforts particuliers pour que les hommes prennent conscience de leur part de responsabilite' et pour les encourager a` assumer un ro^le plus actif et responsable en matie`re de procre'ation, de sexualite' et de fe'condite'.] 224. [Pour que les hommes et les femmes puissent coope'rer de fac'on harmonieuse, leurs connaissances, leurs attitudes et leurs comportements doivent changer. Il est essentiel d'ame'liorer entre eux la communication sur des questions telles que le partage des responsabilite's, y compris en matie`re de sexualite' et de sante' ge'ne'sique, pour qu'ils puissent participer a` la vie publique et prive'e en tant que partenaires e'gaux. Il faudra de'ployer des efforts particuliers pour que les hommes prennent conscience de leur part de responsabilite' et pour les encourager a` assumer un ro^le plus actif et responsable en matie`re de procre'ation, de sexualite' et de fe'condite'.] 225. [La violence a` l'e'gard des femmes constitue une violation de leurs droits fondamentaux et de leurs liberte's premie`res et entrave ou empe^che leur exercice. La protection et la promotion des droits des femmes victimes de violences font de'faut depuis longtemps. La violence fonde'e sur l'appartenance au sexe fe'minin et toutes les formes de harce`lement sexuel, de prostitution, de pornographie, d'esclavage et d'exploitation sexuels, notamment lorsqu'elles sont motive'es par des pre'juge's culturels, le racisme ou la discrimination raciale, la xe'nophobie, le nettoyage ethnique, l'extre'misme religieux ou antireligieux et la traite internationale des femmes et des enfants, vont a` l'encontre de la dignite' et de la valeur de la personne humaine et doivent e^tre e'limine'es. Tous les aspects des pratiques traditionnelles, coutumie`res ou modernes qui constituent des violations des droits des femmes devraient e^tre interdits et e'limine's. Les gouvernements devraient prendre d'urgence des mesures visant a` combattre et a` e'liminer toutes les formes de violence a` l'e'gard des femmes, que ce soit dans la vie prive'e ou dans la vie publique, et qu'elles soient perpe'tre'es ou tole're'es par l'E'tat ou par des individus, en particulier lors [ou inflige'es dans le cadre] de conflits arme's [, d'occupation e'trange`re] ou d'actes de terrorisme. Une attention particulie`re doit e^tre accorde'e a` la pre'vention de la violence a` l'e'gard des femmes.] (Premie`re variante) [La violence a` l'e'gard des femmes est une violation de leurs droits fondamentaux et de leurs liberte's premie`res et entrave ou empe^che leur exercice. La protection et la promotion des droits des femmes victimes de violences font de'faut depuis longtemps. Toutes les formes de violence fonde'es sur l'appartenance au sexe fe'minin, notamment lorsqu'elles sont lie'es a` des conflits arme's, a` une occupation e'trange`re, au racisme, a` la discrimination raciale, a` la xe'nophobie, au nettoyage ethnique, a` l'extre'misme, au terrorisme, a` des pre'juge's culturels ou a` la traite internationale [des femmes et des enfants] sont contraires a` la dignite' et a` la valeur de la personne humaine et doivent e^tre e'limine'es. [A` cette fin,] les gouvernements et la communaute' internationale doivent prendre d'urgence des mesures effectives.] (Deuxie`me variante) [La violence a` l'e'gard des femmes est une violation de leurs droits fondamentaux et de leurs liberte's premie`res et entrave ou empe^che leur exercice. La protection et la promotion des droits des femmes victimes de violences font de'faut depuis longtemps. Une attention particulie`re doit e^tre accorde'e a` la pre'vention de la violence a` l'e'gard des femmes.] 226. [Les femmes rendues particulie`rement vulne'rables par les circonstances dans lesquelles elles se trouvent, comme les migrantes, et notamment les travailleuses migrantes, les re'fugie'es et les femmes de'place'es [a` l'inte'rieur de leur pays], ainsi que les femmes qui appartiennent a` des minorite's raciales ou ethniques ou a` des groupes autochtones, sont souvent de'favorise'es et marginalise'es parce qu'elles ne connaissent pas leurs droits fondamentaux, qui ne sont pas reconnus, et parce qu'il n'existe pas de me'canismes de recours auxquels elles puissent faire appel en cas de violation de leurs droits. Les facteurs qui expliquent le de'part des femmes re'fugie'es et de'place'es [a` l'inte'rieur de leur pays] sont parfois diffe'rents de ceux qui poussent les hommes a` quitter leur lieu de re'sidence. Lors de leur de'placement et dans les pays ou` elles trouvent asile ou se re'installent, les femmes re'fugie'es et de'place'es [a` l'inte'rieur des frontie`res] restent vulne'rables face aux violations de leurs droits fondamentaux pour diverses raisons, notamment parce qu'elles n'ont acce`s ni a` l'information relative a` ces droits, ni aux me'canismes de recours qui leur permettraient de les faire respecter. D'autres femmes migrantes sont susceptibles de connai^tre les me^mes proble`mes.] (Variante) [De nombreuses femmes rencontrent des obstacles supple'mentaires entravant la jouissance de leurs droits fondamentaux, du fait de leur race, leur langue, leur origine ethnique, leur culture, leur religion, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur situation socio-e'conomique, ou parce qu'elles sont autochtones, migrantes, de'place'es ou re'fugie'es. Elles sont e'galement de'favorise'es et marginalise'es parce qu'elles ne connaissent pas leurs droits fondamentaux, qui ne sont pas reconnus, et parce qu'il leur est difficile d'acce'der a` l'information et aux me'canismes de recours qui leur permettraient de faire respecter leurs droits.] 227. Si, dans l'ensemble, les femmes recourent de plus en plus a` la justice pour assurer le respect de leurs droits, dans de nombreux pays, la me'connaissance de ces droits les empe^che de les exercer inte'gralement et fait obstacle a` l'e'galite' des sexes. Dans de nombreux pays, l'expe'rience a montre' qu'il e'tait possible de de'marginaliser les femmes et de les inciter a` exiger le respect de leurs droits, quel que soit leur degre' d'instruction ou leur situation socio-e'conomique. Des programmes d'information juridique de base et des campagnes lance'es dans les me'dias ont efficacement contribue' a` faire comprendre aux femmes le lien qui existe entre leurs droits et d'autres aspects de leur vie et a` de'montrer qu'il est possible de prendre, a` peu de frais, des initiatives susceptibles de les aider a` faire respecter ces droits. Il est essentiel de dispenser un enseignement dans le domaine des droits de l'homme pour faire comprendre aux femmes les droits qui sont les leurs et les informer sur les me'canismes de recours qui s'offrent a` elles en cas de violation de ces droits. Il est indispensable que chacun, et en particulier les femmes rendues vulne'rables par les circonstances dans lesquelles elles se trouvent, connaisse parfaitement ses droits et ait a` sa disposition des voies de recours en cas de violation. 228. Les femmes qui militent en faveur du respect des droits fondamentaux doivent e^tre prote'ge'es. Il incombe aux gouvernements de garantir aux femmes qui oeuvrent pacifiquement, a` titre individuel ou en association, a` la promotion et a` la protection des droits de l'homme, la jouissance de tous les droits e'nonce's dans la De'claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels. Les organisations non gouvernementales et les organisations fe'minines [et les groupes fe'ministes] ont joue' un ro^le catalyseur dans la promotion des droits fondamentaux des femmes, en menant des activite's au niveau local, en cre'ant des re'seaux et en menant des campagnes de sensibilisation, et les gouvernements doivent les encourager, les appuyer, et leur donner acce`s a` l'information ne'cessaire a` leur action. 229. S'agissant de la jouissance des droits de l'homme, les gouvernements et les autres inte'resse's devraient promouvoir des mesures concre`tes et effectives afin d'inte'grer la question de l'e'quite' entre les sexes dans l'ensemble de leurs programmes et politiques, de sorte que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse de ses effets sur les hommes et les femmes. [Appliquer et faire respecter des normes et principes internationaux pour promouvoir et garantir la pleine jouissance par les femmes, a` e'galite' avec les hommes, de tous les droits fondamentaux] Objectif strate'gique I.1 Promouvoir et prote'ger [tous] les droits fondamentaux des femmes par la pleine application de tous les instruments [internationaux] relatifs aux droits de l'homme, en particulier de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes Mesures a` prendre 230. Les gouvernements devraient : a) [Envisager de] ratifier les traite's internationaux et re'gionaux relatifs aux droits de l'homme ou [d'] y adhe'rer et [de] les appliquer; b) [Envisager de] ratifier la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou [d'] y adhe'rer et [d'en garantir] l'application, de fac'on que la Convention soit universellement ratifie'e d'ici a` l'an 2000; c) [Envisager de retirer les re'serves formule'es au sujet de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes;] d) [Limiter la porte'e de toute re'serve a` la Convention, formuler toute re'serve de fac'on aussi pre'cise et limite'e que possible, s'assurer qu'aucune re'serve n'est incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou contraire au droit conventionnel international et reconside'rer re'gulie`rement les re'serves qu'ils ont formule'es, en vue de les retirer rapidement;] e) Envisager d'e'laborer des plans d'action nationaux qui de'terminent les mesures a` prendre pour mieux promouvoir et prote'ger les droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, conforme'ment a` la recommandation de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme; f) Cre'er des institutions nationales [inde'pendantes] pour la protection et la promotion de ces droits, notamment ceux des femmes, ou renforcer celles qui existent de'ja`, conforme'ment a` la recommandation de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme; g) Mettre au point un programme complet d'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme pour sensibiliser les femmes a` leurs droits fondamentaux et le reste de la population aux droits fondamentaux des femmes; h) [S'engager, s'ils sont E'tats parties, a` appliquer la Convention en re'examinant toutes les lois, politiques, pratiques et proce'dures en vigueur de fac'on a` de'terminer si elles re'pondent aux obligations fixe'es par la Convention; amender toutes les lois, politiques, pratiques et proce'dures qui n'y sont pas conformes pour qu'elles correspondent aux obligations internationales e'nonce'es dans la Convention;] i) Traiter des aspects inte'ressant spe'cifiquement les femmes dans les rapports qu'ils soumettent en vertu de tous les autres instruments et conventions relatifs aux droits de l'homme, y compris les conventions de l'OIT, de fac'on que les droits fondamentaux des femmes soient analyse's et re'examine's; j) Pre'senter re'gulie`rement au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes des rapports sur l'application de la Convention, en suivant a` la lettre les directives e'tablies par le Comite' et en faisant participer selon qu'il convient des organisations non gouvernementales a` l'e'laboration de ces rapports ou en tenant compte de leurs contributions; k) [Permettre au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes de s'acquitter pleinement de son mandat, par exemple [en modifiant la Convention pour pre'voir des dure'es de sessions suffisantes et] en faisant pre'valoir des me'thodes de travail efficaces;] l) [Prendre des mesures pour appuyer] [Envisager] la re'daction d'un protocole facultatif se rapportant a` la Convention afin d'instituer une proce'dure [un droit de pe'tition et d'enque^te] [une communication] qui puisse entrer en vigueur avant l'an 2000] [de`s que possible]; m) [Envisager de] ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant ou [d'] y adhe'rer et en garantir l'application [pleine et entie`re], de fac'on a` assurer des droits e'gaux aux filles et aux garc'ons et exhorter ceux qui ne l'ont pas encore fait a` devenir parties a` cet instrument afin que la Convention relative aux droits de l'enfant soit universellement applique'e d'ici a` l'an 2000; n) S'attaquer aux graves proble`mes que connaissent les enfants, notamment en appuyant les efforts entrepris dans le cadre du syste`me des Nations Unies pour adopter des mesures internationales efficaces visant a` pre'venir et a` e'liminer l'infanticide des filles, l'emploi des enfants a` des travaux dangereux, la vente d'enfants [et d'organes d'enfants], la prostitution enfantine, la pornographie impliquant des enfants et d'autres formes de se'vices sexuels et envisager [des directives pour un projet de] [la re'daction d'un] protocole facultatif se rapportant a` la Convention relative aux droits de l'enfant; o) [Promouvoir l'approbation et l'application d'une convention internationale contre toutes les formes directes ou de'tourne'es d'exploitation sexuelle qui pre'voirait de fournir des services sociaux aux victimes et d'engager des poursuites contre les responsables de re'seaux de tourisme a` but sexuel et les trafiquants;] p) En prenant en compte la ne'cessite' de garantir le respect total des droits fondamentaux des femmes autochtones, envisager de soumettre une de'claration sur les droits des populations autochtones a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour que cette dernie`re l'adopte dans le cadre de la De'cennie internationale des populations autochtones et encourager la participation de femmes autochtones au groupe de travail charge' de re'diger le projet de de'claration, conforme'ment aux dispositions relatives a` la participation d'organisations de populations autochtones. 231. [L'Organisation des Nations Unies] [Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme] [Tous les organismes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, ainsi que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's], tout en favorisant une plus grande efficacite' et efficience gra^ce a` une meilleure coordination des divers organismes, me'canismes et proce'dures, prenant en compte la ne'cessite' d'e'viter des chevauchements inutiles de leurs mandats et de leurs ta^ches, devraient : a) Accorder une attention totale, e'gale et soutenue aux droits fondamentaux des femmes dans l'exercice de leurs mandats respectifs pour promouvoir le respect universel et la protection de tous les droits fondamentaux ~ civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, notamment le droit au de'veloppement; b) Veiller a` l'application des recommandations de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme ayant trait a` l'inte'gration totale et a` la de'marginalisation des droits fondamentaux des femmes; c) Mettre au point une politique globale de de'marginalisation des droits fondamentaux des femmes dans tout le syste`me des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les activite's lie'es aux services consultatifs, a` l'assistance technique, aux me'thodes d'e'tablissement des rapports, aux e'valuations des re'percussions sur les femmes, a` la coordination, a` l'information et a` l'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme, et participer activement a` l'application de cette politique; d) Garantir l'inte'gration et la participation pleine et entie`re des femmes, comme agents et be'ne'ficiaires, au processus de de'veloppement, et re'affirmer les objectifs e'nonce's dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement concernant une action mondiale des femmes pour assurer un de'veloppement durable et e'quitable; e) Inclure dans leurs activite's des informations sur des violations des droits fondamentaux perpe'tre'es a` l'encontre des femmes et tenir compte des re'sultats dans tous leurs programmes et activite's; f) Veiller a` ce que tous les organismes et me'canismes de de'fense des droits de l'homme collaborent et coordonnent leurs travaux pour assurer le respect des droits fondamentaux des femmes; g) Renforcer la coope'ration et la coordination entre la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l'homme, la Commission du de'veloppement social, la Commission du de'veloppement durable, la Commission pour la pre'vention du crime et la justice pe'nale, les organes qui suivent l'application des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, notamment le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes, UNIFEM, l'INSTRAW, le PNUD, l'UNICEF et d'autres organismes des Nations Unies, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, en vue de promouvoir les droits fondamentaux des femmes, et ame'liorer la coope'ration entre la Division de la promotion de la femme et le Centre pour les droits de l'homme; h) [Charger le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's d'instituer une coope'ration efficace dans le cadre de leurs mandats respectifs, en tenant compte du fait que les femmes re'fugie'es, de'place'es et rapatrie'es sont victimes de formes particulie`res de violation des droits de l'homme;] (Variante) [Charger le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's d'instituer une coope'ration efficace dans le cadre de leurs mandats respectifs, en tenant compte [du lien e'troit qui existe entre les situations ou` les droits de l'homme sont menace's, l'agression militaire, le nettoyage ethnique et le ge'nocide, les femmes re'fugie'es, de'place'es et rapatrie'es, et le fait que ces femmes sont victimes de formes particulie`res de violation des droits de l'homme];] i) Inciter a` inte'grer les pre'occupations des femmes dans les programmes d'action nationaux et les activite's des organismes de de'fense des droits de l'homme et des institutions nationales, dans le contexte de services consultatifs en matie`re de droits de l'homme; j) Dispenser une formation dans le domaine des droits fondamentaux des femmes a` tout le personnel et aux repre'sentants officiels de l'ONU, en particulier a` ceux qui s'occupent d'activite's relatives aux droits de l'homme et d'assistance humanitaire et les amener a` mieux comprendre les droits fondamentaux des femmes, afin qu'ils puissent reconnai^tre et traiter des cas de violation des droits fondamentaux des femmes et tenir pleinement compte dans leurs travaux des questions inte'ressant particulie`rement les femmes. Objectif strate'gique I.2. Garantir la non-discrimination et l'e'galite' devant la loi Mesures a` prendre 232. Les gouvernements devraient : a) Veiller en priorite' a` promouvoir et prote'ger le plein exercice par les femmes, a` e'galite' avec les hommes, de tous les droits et de toutes les liberte's fondamentales sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation; b) Pre'voir des garanties constitutionnelles et/ou promulguer des lois qui interdisent la discrimination fonde'e sur le sexe a` l'e'gard des femmes et des fillettes de tous a^ges et confe`rent aux femmes de tous a^ges l'e'galite' des droits et la ple'nitude de leur exercice; c) Consacrer le principe de l'e'galite' des hommes et des femmes dans leur le'gislation et garantir, gra^ce a` la loi et a` d'autres moyens approprie's, l'application pratique de ce principe; d) [Envisager de] re'viser la le'gislation nationale [notamment les re`gles coutumie`res et la pratique juridique dans les domaines des droits civil, pe'nal, commercial, du travail et de la famille], en vue d'assurer l'application des principes et proce'dures e'nonce's dans tous les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme au moyen de la le'gislation nationale et [envisager d']abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fonde'e sur le sexe et [d']e'liminer tous les pre'juge's contre les femmes qui subsistent dans l'administration de la justice; e) Renforcer et encourager la mise au point de programmes de protection des droits fondamentaux des femmes par les institutions nationales de de'fense des droits de l'homme qui appliquent des programmes dans ce domaine, comme les commissions des droits de l'homme ou les me'diateurs, en les dotant d'un statut et de ressources approprie's ainsi qu'en leur donnant acce`s aux pouvoirs publics pour aider les particuliers, notamment les femmes, et veiller a` ce que ces institutions accordent suffisamment d'attention au proble`me de la violation des droits fondamentaux des femmes; f) [Prendre des mesures pour veiller a` ce que les droits [sexuels et] ge'ne'siques des femmes soient pleinement reconnus et respecte's;] g) [Prendre d'urgence des mesures pour combattre et e'liminer la violence a` l'encontre des femmes, qui constitue une violation des droits de l'homme, re'sultant de pratiques coutumie`res ou traditionnelles nuisibles, de pre'juge's culturels et de l'extre'misme [religieux, anti-religieux ou lai"que]. [Ils sont e'galement instamment invite's a`] interdire la mutilation des organes ge'nitaux fe'minins la` ou` ces pratiques existent et [a`] appuyer e'nergiquement les efforts de'ploye's par les organisations communautaires et non gouvernementales et les institutions religieuses pour e'liminer ces pratiques;] h) [Re'fle'chir aux garanties juridiques qui pourraient e^tre ne'cessaires pour empe^cher la discrimination fonde'e sur l'orientation sexuelle ou le comportement sexuel;] i) Dispenser une e'ducation et une formation en matie`re de droits de l'homme qui tiennent compte des diffe'rences entre les sexes au personnel des services publics, notamment au personnel des forces de police et militaires, au personnel pe'nitentiaire, au personnel sanitaire et me'dical et aux travailleurs sociaux, ainsi qu'aux personnes qui s'occupent des questions de migration et de re'fugie's et aux enseignants a` tous les niveaux du syste`me e'ducatif, et donner au personnel judiciaire et aux parlementaires la possibilite' d'acque'rir e'galement cette e'ducation et cette formation afin qu'ils exercent mieux leurs responsabilite's publiques; j) [Promouvoir le droit des femmes d'e^tre membres de syndicats et d'autres organisations professionnelles et sociales, a` e'galite' avec les hommes;] k) Instituer des me'canismes efficaces d'enque^te sur les violations des droits fondamentaux des femmes commises par des agents de la force publique et pre'voir les sanctions voulues conforme'ment au droit interne; l) Revoir et modifier les lois et proce'dures pe'nales, selon qu'il conviendra, pour e'liminer toute discrimination a` l'encontre des femmes de manie`re a` ce que les lois et les proce'dures pe'nales garantissent aux femmes une protection efficace contre les crimes qui les visent particulie`rement ou dont elles sont les principales victimes, ainsi que la poursuite des auteurs de ces crimes, inde'pendamment de leurs relations avec les victimes, et veiller a` ce que les femmes de'fenderesses, victimes et/ou te'moins ne soient pas de nouveau perse'cute'es ou en butte a` la discrimination lors de l'enque^te sur ces crimes et des poursuites auxquelles ils donnent lieu; m) Veiller a` ce que les femmes aient, a` e'galite' avec les hommes, le droit d'e^tre [juges], avocates ou officiers de justice, ainsi qu'officiers de police et fonctionnaires de l'administration pe'nitentiaire, entre autres; n) Renforcer les me'canismes administratifs et programmes d'assistance juridique en place ou en cre'er qui soient d'acce`s facile et gratuits ou peu cou^teux pour aider les femmes de'favorise'es a` obtenir re'paration en cas de violation de leurs droits; o) [Garantir la pleine jouissance de tous leurs droits fondamentaux aux militantes et aux membres d'organisations non gouvernementales ope'rant dans ce domaine ainsi que la liberte' d'exercer leurs activite's;] (Variante) [Veiller a` ce que toutes les femmes et les [membres d']organisations non gouvernementales [et leurs membres] qui s'occupent effectivement de de'fendre et de promouvoir tous les droits de l'homme ~ civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, y compris le droit au de'veloppement ~ jouissent des droits et liberte's consacre's dans la De'claration universelle des droits de l'homme, et de la protection de la le'gislation nationale;] p) Renforcer et encourager l'application des recommandations figurant dans les Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape's, en veillant tout spe'cialement a` ce que des femmes et des filles handicape'es ne fassent pas l'objet d'une discrimination, ainsi qu'a` leur garantir l'exercice de tous les droits et de toutes les liberte's fondamentales, notamment l'acce`s a` l'information et aux services contre la violence a` l'e'gard des femmes, ainsi qu'une participation active et une contribution e'conomique a` tous les aspects de la vie de la socie'te'; q) Encourager la mise au point de programmes relatifs aux droits de l'homme qui tiennent compte des spe'cificite's des deux sexes. Objectif strate'gique I.3. Propager des notions e'le'mentaires de droit Mesures a` prendre 233. Les gouvernements [avec l'appui de] [et] les organisations non gouvernementales, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, le cas e'che'ant, devraient : a) Traduire chaque fois que possible dans les langues locales et autochtones et en utilisant des supports accessibles aux personnes handicape'es et aux personnes peu instruites, faire connai^tre et diffuser les lois et l'information relatives a` l'e'galite' de condition et de droits de toutes les femmes, notamment la De'claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, la Convention internationale sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants, la De'claration sur le droit au de'veloppement et la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes, ainsi que les re'sultats des confe'rences et sommets pertinents des Nations Unies et les rapports nationaux pre'sente's au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes; b) Faire connai^tre et diffuser ces informations de manie`re qu'elles soient facilement compre'hensibles et en utilisant des supports accessibles aux personnes handicape'es et aux personnes peu instruites; c) Diffuser des informations sur la le'gislation nationale et son impact sur les femmes, y compris des directives facilement accessibles sur les moyens de faire appel a` la justice pour exercer ses droits; d) [Inclure des informations sur les normes et instruments internationaux et re'gionaux dans leurs activite's d'information et d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme ainsi que dans les programmes d'e'ducation et de formation des adultes, en particulier a` l'intention de groupes comme les militaires, la police et les autres agents de la force publique, le personnel de la justice, les membres des professions juridiques et le personnel me'dical, pour veiller a` ce que les droits de l'homme soient effectivement prote'ge's;] e) Faire connai^tre largement et pleinement les me'canismes existants aux niveaux national, re'gional et international pour obtenir re'paration en cas de violation des droits fondamentaux des femmes; f) Encourager les associations locales et re'gionales de femmes, les organisations non gouvernementales concerne'es, les enseignants et les me'dias a` mettre en oeuvre des programmes de formation en matie`re de droits de l'homme pour sensibiliser les femmes a` leurs droits, coope'rer avec eux et coordonner l'action mene'e dans ce domaine; g) [Promouvoir l'enseignement des droits de l'homme et des droits juridiques des femmes dans les programmes scolaires a` tous les niveaux et entreprendre des campagnes, dans les langues les plus pratique'es dans chaque pays, sur l'e'galite' des hommes et des femmes dans la vie prive'e et publique, notamment sur les droits des femmes au sein de la famille et sur les instruments nationaux et internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme;] h) Promouvoir dans tous les pays l'enseignement des droits de l'homme et du droit international humanitaire a` l'intention des membres des forces arme'es et de se'curite' nationales, notamment ceux affecte's aux ope'rations de maintien de la paix des Nations Unies, de manie`re syste'matique et suivie, en les sensibilisant au fait qu'ils doivent respecter les droits des femmes a` tout moment, tant en service qu'hors service, en mettant particulie`rement l'accent sur les re`gles concernant la protection des femmes et des enfants et la protection des droits de l'homme en pe'riode de conflit arme'; i) Prendre les dispositions voulues pour que les femmes re'fugie'es et de'place'es, les migrantes et les travailleuses migrantes soient informe'es de leurs droits fondamentaux et des me'canismes de recours dont elles peuvent se pre'valoir. J. Ine'galite' de l'acce`s et de la participation des femmes a` tous les syste`mes de communication, en particulier les me'dias, et mobilisation insuffisante de ces derniers pour favoriser l'apport constructif des femmes a` la socie'te' [Mobiliser les me'dias pour qu'ils refle`tent la contribution des femmes a` la socie'te'] [La responsabilite' des me'dias en ce qui concerne l'impact de leur message sur les femmes] [Les femmes et les me'dias] 234. Au cours des 10 dernie`res anne'es, les progre`s de la technologie de l'information ont facilite' la constitution d'un re'seau mondial de communication qui transcende les frontie`res nationales et influe sur la politique des pouvoirs publics et les comportements des individus, surtout les enfants et les jeunes adultes. Partout dans le monde, les me'dias pourraient participer beaucoup plus activement a` la promotion de la femme. 235. Les femmes sont maintenant plus nombreuses a` faire carrie`re dans le secteur des communications, mais rares sont celles qui occupent des postes au niveau de la prise de de'cisions, ou qui font partie de conseils d'administration ou d'organes influant sur la politique des me'dias. La persistance des ste're'otypes sexistes dans la production des entreprises prive'es et publiques de communication, a` l'e'chelle tant locale que nationale et internationale, te'moigne du fait que les me'dias ne sont pas sensibilise's aux diffe'rents aspects de la sexospe'cificite'. 236. Il est temps de mettre un terme a` la diffusion d'images ne'gatives et de'gradantes de la femme dans les moyens de communication et de diffusion (e'lectroniques, imprime's, audio-visuels). Les organes de presse et de diffusion e'lectronique de la plupart des pays ne donnent pas une repre'sentation e'quilibre'e de la diversite' de la vie des femmes et de leur contribution a` la socie'te' dans un monde en pleine e'volution. En outre, les produits des me'dias tablant sur la violence et la de'gradation ou a` caracte`re pornographique [ont aussi des conse'quences ne'fastes] [peuvent aussi avoir des conse'quences ne'fastes] pour les femmes et leur participation a` la socie'te'. Les programmes qui renforcent les ro^les traditionnels des femmes peuvent eux aussi avoir un ro^le re'ducteur. La tendance mondiale au consume'risme a instaure' un climat dans lequel les publicite's pre'sentent souvent les femmes essentiellement comme des consommatrices, et les fillettes et femmes de tous a^ges sont la cible de messages publicitaires contestables. 237. Les femmes devraient renforcer leur pouvoir en de'veloppant leurs compe'tences et connaissances pour utiliser davantage la technologie de l'information, ce qui les rendrait mieux a` me^me de lutter contre les images ne'gatives des femmes sur le plan international et de s'insurger contre les cas d'abus de pouvoir d'une industrie dont l'importance ne cesse de croi^tre. Il faudrait instituer des me'canismes d'autore'glementation des me'dias et renforcer ceux qui existent de'ja` et mettre au point des me'thodes pour e'liminer les programmes sexistes [et le contro^le ou l'influence excessifs des socie'te's transnationales]. La plupart des femmes, surtout dans les pays en de'veloppement, ne sont pas en mesure de tirer vraiment parti de l'essor des autoroutes de l'information et, par conse'quent, ne peuvent pas e'tablir des re'seaux qui leur permettront d'avoir acce`s a` d'autres sources d'informations. Il faut par conse'quent que les femmes participent au processus de prise des de'cisions sur la mise au point des nouvelles technologies en vue d'agir a` part entie`re sur leur croissance et leur impact. 238. En abordant la question de la mobilisation des me'dias, les gouvernements et les autres parties prenantes devraient promouvoir une politique active et visible d'inte'gration des conside'rations lie'es a` la sexospe'cificite' dans les politiques et programmes. [Renforcer le ro^le des me'dias traditionnels et modernes afin de favoriser une prise de conscience efficace de l'e'galite' entre les hommes et les femmes] Objectif strate'gique J.1. Accroi^tre la participation des femmes et leur permettre de s'exprimer et d'acce'der a` la prise des de'cisions dans le cadre des me'dias et des nouvelles techniques de communication Mesures a` prendre 239. Les gouvernements devraient : a) Accorder leur soutien a` l'e'ducation, a` la formation et a` l'emploi des femmes pour [leur permettre d'acce'der davantage] [favoriser leur acce`s dans des conditions d'e'galite'] assurer leur acce`s aux me'dias, dans tous les secteurs et a` tous les niveaux; b) Appuyer la recherche sur tous les aspects relatifs aux femmes et aux me'dias afin de de'finir les domaines sur lesquels il conviendrait de se pencher et qui appellent des mesures, et passer en revue les politiques en vigueur concernant les me'dias afin d'y incorporer le souci de l'e'quite' entre les sexes; c) Promouvoir la [pleine] participation des femmes, sur un pied d'e'galite', aux me'dias, y compris la gestion, la programmation, l'e'ducation, la formation et la recherche; d) S'efforcer de nommer autant de femmes que d'hommes dans tous les organismes consultatifs, administratifs, re'gulateurs et de surveillance, notamment ceux qui sont lie's aux me'dias prive's et aux me'dias publics ou de l'E'tat; e) Dans la mesure ou` cela ne porte pas atteinte a` la liberte' d'expression, encourager ces organismes a` multiplier les programmes destine's aux femmes ou re'alise's par elles pour veiller a` ce que les besoins et les pre'occupations des femmes soient du^ment pris en compte; f) Encourager et reconnai^tre les re'seaux d'information fe'minins, y compris ceux qui font appel a` l'e'lectronique et aux autres techniques nouvelles de communication, aux fins de la diffusion d'informations et des e'changes de vues, y compris au niveau international, et appuyer a` cette fin les groupes de femmes s'occupant activement de tous les secteurs des me'dias et syste`mes de communication; g) Encourager l'utilisation novatrice dans les me'dias nationaux de programmes visant a` diffuser des informations sur les diverses cultures autochtones et a` promouvoir les aspects sociaux et e'ducatifs de la question dans le cadre de la le'gislation nationale, fournir les moyens et prendre les mesures d'incitation ne'cessaires a` cet effet; h) Garantir la liberte' des me'dias et en assurer la protection dans le cadre du droit national [, et encourager les me'dias a` apporter une contribution positive au domaine du de'veloppement et des questions sociales]. 240. Les me'dias nationaux et internationaux devraient : Mettre en place, dans le respect de la liberte' d'expression, des me'canismes re'gulateurs, notamment de type volontaire, qui permettent de promouvoir une image nuance'e et diversifie'e des femmes par les me'dias et les syste`mes de communication internationaux et d'encourager la participation accrue des femmes et des hommes a` la production et a` la prise des de'cisions. 241. Les gouvernements, selon qu'il convient, ou les me'canismes nationaux de promotion de la femme devraient : a) Encourager l'e'laboration de programmes d'e'ducation et de formation destine's aux femmes afin de produire des informations, pour les me'dias, y compris le financement d'activite's expe'rimentales, et l'emploi des nouvelles techniques de communication, de la cyberne'tique, de la technologie spatiale et des satellites, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur prive'; b) Encourager l'emploi des syste`mes de communication, y compris les technologies nouvelles, afin de renforcer la participation des femmes aux processus de'mocratiques; c) Faciliter l'e'tablissement d'un re'pertoire d'experts des me'dias de sexe fe'minin; d) Encourager la participation des femmes a` l'e'laboration de [directives et codes de conduite professionnels] [de me'canismes re'gulateurs approprie's] afin que les me'dias donnent des femmes une image nuance'e [et exempte de cliche's]. 242. Les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles des me'dias devraient : a) Encourager la cre'ation de groupes de surveillance des me'dias capables de contro^ler et de consulter les me'dias afin de veiller a` ce qu'il soit du^ment tenu compte des besoins et des pre'occupations des femmes; b) [Envisager de] former les femmes a` utiliser davantage l'informatique dans le domaine des communications et des me'dias, en particulier au niveau international; c) Cre'er des re'seaux entre les organisations non gouvernementales, les organisations de femmes et les organisations professionnelles des me'dias, et mettre au point des programmes d'information a` leur intention, afin que les besoins spe'cifiques des femmes soient mieux pris en compte par les me'dias, et faciliter la participation accrue des femmes a` la communication, notamment au niveau international, en faveur du dialogue Sud-Sud et Nord-Sud entre ces diverses organisations, pour promouvoir en particulier les droits fondamentaux des femmes et l'e'galite' entre les deux sexes; d) Encourager l'industrie des me'dias et les e'tablissements d'enseignement et de formation aux me'dias a` de'velopper, dans les langues voulues, les formes de communication traditionnelles, autochtones ou ethniques, telles que les contes, les pie`ces de the'a^tre, les poe`mes et les chansons [qui sont le reflet de leur culture] [qui refle`tent leurs valeurs culturelles] [qui refle`tent leurs valeurs morales, ethniques et religieuses], afin de les utiliser pour diffuser des informations dans le domaine du de'veloppement et des questions sociales. Objectif strate'gique J.2. Promouvoir la diffusion d'une image [positive] [nuance'e et non ste're'otype'e] des femmes dans les me'dias Mesures a` prendre 243. Dans la mesure ou` le respect de la liberte' d'expression le permet, les gouvernements et organisations internationales devraient : a) Promouvoir l'e'laboration et la mise en oeuvre d'une strate'gie d'information, de sensibilisation et de communication visant a` diffuser une image nuance'e des femmes et des jeunes filles et de leurs ro^les multiples; b) Encourager les me'dias et les agences de publicite' a` e'laborer des programmes spe'cifiques pour mieux faire connai^tre le Programme d'action; c) Encourager une formation tenant compte des spe'cificite's de chaque sexe pour les professionnels des me'dias, notamment les proprie'taires et les directeurs, afin de promouvoir la cre'ation et la diffusion d'images [positives] [non ste're'otype'es] des femmes dans les me'dias; d) Encourager les me'dias a` s'abstenir de pre'senter les femmes comme des e^tres infe'rieurs exploite's comme des objets et des marchandises sexuelles et non comme des e^tres humains cre'atifs, agents essentiels du processus de de'veloppement, qui y apportent leur contribution et en be'ne'ficient; e) Promouvoir l'ide'e que les ste're'otypes sexistes ve'hicule's par les me'dias sont discriminatoires, de'gradants et offensants; f) Prendre des mesures efficaces ou les mettre en place et, en particulier, adopter une le'gislation approprie'e contre la pornographie et la violence a` l'encontre des femmes et des enfants ve'hicule'es par les me'dias. 244. Les me'dias et les organismes s'occupant de publicite' devraient : a) E'laborer [des me'canismes re'glementaires approprie's] [des principes et codes de conduite professionnels] et d'autres formes d'autore'glementation afin d'encourager la pre'sentation d'images non ste're'otype'es des femmes; b) [E'tablir des principes et codes de conduite professionnels qui traitent les proble`mes que posent la violence, les e'le'ments de'gradants ou pornographiques concernant les femmes ve'hicule's par les me'dias, y compris la publicite';] c) Replacer toutes les questions inte'ressant les collectivite's locales, les consommateurs et la socie'te' civile dans une optique de parite' entre les sexes; d) Accroi^tre la participation des femmes au processus de prise de de'cisions a` tous les nouveaux dans le secteur des me'dias. 245. Les me'dias, les organisations non gouvernementales et le secteur prive', en collaboration, le cas e'che'ant, avec les me'canismes nationaux de promotion de la femme, devraient : a) Promouvoir un partage e'quitable des responsabilite's au sein de la famille gra^ce a` des campagnes me'diatiques [conc'ues pour promouvoir l'e'galite' des hommes et des femmes et des ro^les non ste're'otype's pour les hommes et les femmes au sein de la famille] qui diffuseraient des renseignements visant a` e'liminer les se'vices a` l'e'gard des e'poux et des enfants et toute forme de violence a` l'e'gard des femmes, y compris la violence dans la famille; b) Produire et/ou diffuser des documents audio-visuels sur les femmes qui occupent des postes de direction, notamment des femmes cadres et des chefs d'entreprise, [en les pre'sentant comme des me`res attentives veillant au bien-e^tre de familles heureuses], notamment en vue d'inciter les jeunes femmes a` suivre leur exemple; c) Promouvoir de grandes campagnes s'appuyant sur les programmes de sensibilisation du secteur public et du secteur prive' en vue de diffuser des renseignements [sur les droits fondamentaux des femmes] [sur les droits des femmes consacre's dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme] en vue de les sensibiliser a` leurs droits; d) [Appuyer la cre'ation de nouveaux] [cre'er et financer de nouveaux me'dias et [de'velopper et financer] le recours a` tous les moyens de communication pour diffuser des renseignements sur les femmes et leurs pre'occupations et aupre`s des femmes; e) E'laborer des strate'gies et former les experts a` l'application de l'analyse par sexe pour les programmes me'diatiques. K. [L'insuffisance de la reconnaissance et du soutien de] [Promouvoir] la contribution des femmes a` la gestion des ressources naturelles et a` la protection de l'environnement] [Les femmes et l'environnement] 246. [Les e^tres humains sont au centre des pre'occupations relatives au de'veloppement durable. Ils ont droit a` une vie saine et productive en harmonie avec la nature.]* Les femmes ont un ro^le fondamental a` jouer dans l'adoption de modes de consommation, de production et de gestion des ressources naturelles durables et e'cologiquement rationnels, comme en ont convenu la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement et la Confe'rence des Nations Unies sur la population et le de'veloppement, et comme il ressort de l'ensemble du programme Action 21. C'est au cours des 10 dernie`res anne'es que l'on a re'ellement pris conscience de l'e'puisement des ressources, de la de'gradation des syste`mes naturels et des risques que repre'sentent les substances polluantes. Cette de'te'rioration entrai^ne la destruction d'e'cosyste`mes fragiles, contraignant certaines communaute's, et des femmes en particulier, a` renoncer a` des activite's productrices et faisant peser une menace de plus en plus se'rieuse sur la se'curite' et la salubrite' de l'environnement. [La de'te'rioration continue de l'environnement mondial a pour cause principale des modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialise's. L'e'le'vation du niveau de la mer, conse'cutive au re'chauffement de la plane`te, constitue une menace grave et imme'diate pour les populations des pays insulaires et des zones co^tie`res. L'utilisation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, telles que les produits contenant des chlorofluorocarbures, des halocarbures, des mousses et des plastiques, a de graves re'percussions sur l'atmosphe`re, car elle a pour effet que des rayons ultraviolets nocifs atteignent la surface terrestre, compromettant gravement la sante' des populations.] * Les deux premie`res phrases ne sont pas conteste'es, mais il n'est pas encore certain qu'elles seront incorpore'es a` la pre'sente section. 247. Tous les E'tats et tous les peuples coope'reront a` la ta^che essentielle que constitue l'e'limination de la pauvrete', condition sine qua non du de'veloppement durable, afin de re'duire les disparite's du niveau de vie et de mieux satisfaire les besoins de la majorite' des individus dans le monde. [Pauvrete' et de'gradation de l'environnement sont e'troitement lie'es.] [En outre, la guerre, les conflits arme's, l'occupation e'trange`re et les de'placements de population entretiennent eux aussi des rapports e'troits avec la de'gradation de l'environnement.] La de'te'rioration des ressources naturelles contraint les communaute's, en particulier les femmes, a` abandonner des activite's ge'ne'ratrices de revenus pour effectuer davantage de ta^ches non re'mune're'es. Dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, la de'gradation de l'environnement a des re'percussions ne'gatives sur la sante', le bien-e^tre et la qualite' de la vie de l'ensemble de la population, notamment des filles et des femmes de tout a^ge. Il faudrait reconnai^tre le ro^le des femmes rurales et des travailleuses du secteur agricole et pre^ter une attention particulie`re a` leur situation, partout ou`, en leur ouvrant l'acce`s a` une formation, a` la terre, aux ressources naturelles et aux facteurs de production, au cre'dit, a` des programmes de de'veloppement et a` des structures coope'ratives, on peut les aider a` participer davantage au de'veloppement durable. L'exposition a` des risques e'cologiques au foyer et au travail peut avoir une incidence disproportionne'e sur la sante' des femmes parce que leur re'action aux effets toxiques des divers produits chimiques est diffe'rente de celle des hommes. La sante' des femmes est particulie`rement menace'e [, dans les zones urbaines comme dans les zones a` faible revenu,] la` ou` il existe une forte concentration d'e'tablissements industriels pollueurs. 248. [Les femmes assurent la subsistance de leur famille et de leur communaute' en ge'rant et utilisant judicieusement les ressources naturelles. En tant que consommatrices et parce qu'elles prennent soin de leur famille et e'duquent leurs enfants, en raison aussi du souci qu'elles ont de pre'server la qualite' de la vie pour les ge'ne'rations pre'sentes et futures, les femmes ont un ro^le important a` jouer dans la promotion du de'veloppement durable. Elles se sont de'clare'es re'solues a` de'finir un nouveau mode`le de de'veloppement qui mette l'accent a` la fois sur la durabilite' de l'environnement, sur l'e'galite' entre les deux sexes et sur la justice non seulement entre les membres d'une me^me ge'ne'ration, mais d'une ge'ne'ration a` l'autre, comme il est affirme' au chapitre 24 d'Action 21 17/.] 249. Les femmes ne sont ge'ne'ralement pas associe'es a` la formulation des politiques ou a` la prise de de'cisions dans le domaine de la gestion, de la pre'servation, de la protection et de la re'ge'ne'ration des ressources naturelles et de l'environnement, et les organes de de'cision, les e'tablissements d'enseignement et les organismes lie's a` la protection de l'environnement continuent bien souvent a` faire peu de cas de leur expe'rience et de leurs compe'tences en matie`re de promotion et de surveillance de la gestion des ressources naturelles. Elles rec'oivent rarement une formation professionnelle qui leur permette de ge'rer les ressources naturelles a` un poste de de'cision, par exemple en qualite' d'inge'nieurs agronomes, de sylvicultrices ou de spe'cialistes de l'ame'nagement du territoire, des sciences de la mer ou du droit de l'environnement. Me^me lorsqu'elles ont rec'u la formation voulue, elles sont souvent sous-repre'sente'es dans les organismes officiels habilite's a` prendre les de'cisions aux niveaux national, re'gional et international. Il arrive fre'quemment qu'elles ne participent pas, a` e'galite' avec les hommes, a` la gestion des institutions financie`res et des entreprises dont les de'cisions pe`sent le plus lourdement sur la qualite' de l'environnement. En outre, me^me si les organisations non gouvernementales de femmes qui travaillent sur les questions d'environnement a` tous les niveaux ont re'cemment connu un de'veloppement rapide et acquis une certaine notorie'te', leur coordination avec les organismes nationaux pre'sente des faiblesses institutionnelles. 250. Les femmes ont souvent joue' des ro^les moteurs ou pre'curseurs : elles ont promu une e'thique e'cologique et re'duit la production de de'chets et le gaspillage en re'utilisant et en recyclant les ressources. Elles peuvent avoir une grande influence sur les de'cisions prises pour favoriser les modes de consommation viables. En outre, les femmes ont contribue' a` la gestion de l'environnement au niveau local, la` ou` une action de'centralise'e est aussi ne'cessaire que de'cisive, en menant des campagnes dans les communaute's et aupre`s des jeunes en faveur de la protection de l'environnement. Les femmes, en particulier dans les populations autochtones, sont conscientes de l'interde'pendance des e'le'ments qui composent le milieu naturel et savent ge'rer des e'cosyste`mes fragiles. Dans de nombreuses communaute's, les produits de subsistance ~ y compris ceux de la mer ~ sont essentiellement dus au travail des femmes; elles jouent ainsi un ro^le essentiel dans l'alimentation et la nutrition, l'ame'lioration des moyens de subsistance, le secteur non structure' et la protection de l'environnement. Dans certaines re'gions, les femmes sont les membres les plus stables de leur communaute', car les hommes vont souvent travailler au loin, laissant aux femmes le soin de pre'server l'environnement et d'assurer un re'partition ade'quate et viable des ressources dans leur foyer et leur communaute'. 251. Une gestion saine de l'environnement requiert des actions strate'giques qui s'inscrivent dans une approche inte'gre'e, multidisciplinaire et intersectorielle, a` laquelle il est indispensable que les femmes participent en tout point et a` tous les niveaux. Les dernie`res confe'rences internationales de l'Organisation des Nations Unies sur le de'veloppement, ainsi que les confe'rences re'gionales pre'paratoires a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, ont toutes de'clare' que les politiques en faveur du de'veloppement durable qui ne font pas intervenir les femmes au me^me titre que les hommes ne sauraient e^tre couronne'es de succe`s a` long terme. Elles ont pre'conise' la pleine participation des femmes a` la prise de de'cisions et a` la gestion a` tous les niveaux dans les domaines de la production de savoir et de la sensibilisation a` l'environnement. L'expe'rience des femmes et leur contribution a` l'instauration d'un environnement rationnel doivent donc avoir une place centrale dans les questions a` l'ordre du jour du XXIe sie`cle. Tant que la contribution des femmes a` la gestion de l'environnement ne sera pas reconnue et encourage'e, l'objectif du de'veloppement durable continuera de se de'rober. 252. Pour que la contribution des femmes a` la conservation et a` la gestion des ressources naturelles, ainsi qu'a` la protection de l'environnement, soit reconnue a` sa juste valeur, les gouvernements et les autres acteurs doivent favoriser une politique active et visible en vue d'inte'grer une de'marche qui tienne compte de l'e'quite' entre les sexes dans toutes les politiques et tous les programmes [afin d'en analyser les conse'quences respectives pour les femmes et les hommes, avant toute prise de de'cisions]. Objectif strate'gique K.1. Assurer une participation active des femmes aux prises de de'cisions concernant l'environnement a` tous les niveaux Mesures a` prendre 253. Les pouvoirs publics doivent, a` tous les niveaux, y compris le niveau municipal, au gre' des besoins : a) [Donner] aux femmes, et en particulier aux femmes autochtones, la possibilite' de participer aux prises de de'cisions concernant l'environnement a` tous les niveaux, notamment en ce qui concerne la gestion, la conception, la planification, l'exe'cution et l'e'valuation des projets concernant l'environnement; b) Permettre aux femmes d'avoir plus facilement et davantage acce`s a` l'information et a` l'e'ducation, notamment dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'e'conomie, de fac'on qu'elles puissent ame'liorer leurs connaissances et compe'tences et soient mieux a` me^me de participer aux de'cisions concernant l'environnement; c) [Favoriser, par la le'gislation nationale et dans le respect de cette dernie`re, la pre'servation et l'ame'lioration, ainsi que le respect, la conservation et la transmission des connaissances, innovations, pratiques et compe'tences traditionnelles des femmes autochtones, y compris dans le domaine des me'decines traditionnelles, de la diversite' biologique et des techniques autochtones, comme le stipule la Convention sur la diversite' biologique 28/; garantir leurs droits de proprie'te' intellectuelle et favoriser un partage e'quitable des avantages de'coulant de l'utilisation de ces connaissances;] d) Prendre les mesures ne'cessaires pour re'duire les risques lie's a` l'environnement auxquels sont expose'es les femmes a` leur domicile, sur leur lieu de travail et ailleurs, notamment en de'veloppant l'utilisation des technologies non polluantes, conforme'ment a` la de'marche fonde'e sur le principe de pre'caution qui a e'te' adopte'e dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement; e) Prendre des mesures pour qu'une place suffisante soit accorde'e [aux pre'occupations des femmes et] au proble`me de l'e'galite' entre les sexes dans la conception et la mise en oeuvre, entre autres choses, des me'canismes de gestion des ressources [et de l'e'nergie] et des techniques de production e'cologiquement rationnels et viables, ainsi que dans la construction d'infrastructures dans les zones rurales et urbaines; f) [Prendre des mesures pour e'manciper les femmes en tant que consommatrices, afin qu'elles puissent mener des actions efficaces en faveur de l'environnement, a` leur domicile, dans leur communaute' et sur leur lieu de travail;] g) Favoriser la participation des communaute's locales, en particulier des femmes, a` l'identification des besoins en matie`re de services publics, a` l'ame'nagement de l'espace, a` la conception et a` la mise en place de l'infrastructure urbaine. 254. Les gouvernements, les organisations internationales et les organismes du secteur prive' devraient, selon que de besoin : a) Tenir compte du ro^le spe'cifique des femmes dans les travaux de la Commission du de'veloppement durable et d'autres organes compe'tents des Nations Unies, ainsi que dans les activite's des institutions financie`res internationales; b) Promouvoir la participation des femmes et tenir compte de la spe'cificite' de leurs proble`mes lors de l'e'laboration, de l'adoption et de l'exe'cution des projets finance's par le Fonds pour l'environnement mondial et d'autres organismes compe'tents des Nations Unies; c) Encourager l'e'laboration de projets en faveur des femmes et de projets ge're's par des femmes dans les domaines d'intervention du Fonds pour l'environnement mondial; d) E'laborer des strate'gies et mettre en place des me'canismes en vue d'accroi^tre, notamment au niveau local, la proportion de femmes participant a` l'e'laboration, a` l'adoption et a` l'exe'cution des politiques et programmes de gestion des ressources naturelles et de protection et de conservation de l'environnement, en tant que de'cideurs, planificateurs, gestionnaires, spe'cialistes ou conseillers techniques ainsi que comme be'ne'ficiaires de ces politiques et programmes; e) Inciter les institutions sociales, e'conomiques, politiques et scientifiques a` se pre'occuper de la de'gradation de l'environnement et des conse'quences qui en re'sultent pour les femmes. 255. Les organisations non gouvernementales et le secteur prive' devraient : a) Sensibiliser l'opinion aux questions relatives a` l'environnement et a` la gestion des ressources naturelles qui inte'ressent les femmes, pour communiquer les informations et contribuer a` la mobilisation des ressources destine'es a` la protection et a` la conservation de l'environnement; b) Faciliter l'acce`s des femmes travaillant dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che et de l'e'levage a` l'e'ducation, a` la formation et aux services de commercialisation ainsi qu'aux techniques e'cologiquement rationnelles et appuyer et renforcer le ro^le de'cisif qu'elles jouent ainsi que leur savoir-faire dans les domaines de la gestion des ressources et de la conservation de la diversite' biologique. Objectif strate'gique K.2. Veiller a` inte'grer les besoins, pre'occupations et opinions des femmes dans les politiques et programmes en faveur du de'veloppement durable Mesures a` prendre 256. Les gouvernements devraient : a) [Tenir compte dans l'e'laboration des politiques et programmes en faveur du de'veloppement durable, et plus particulie`rement de ceux qui visent a` reme'dier a` la de'gradation de l'environnement terrestre et a` empe^cher de nouvelles de'gradations, de ce que pensent et savent toutes les femmes, y compris les femmes autochtones, de la gestion durable des ressources;] b) E'valuer les politiques et programmes en fonction de leurs re'percussions sur l'environnement et des possibilite's qu'ils donnent aux femmes d'acce'der aux ressources naturelles et de les utiliser; c) Mener les recherches approprie'es afin d'e'valuer la sensibilite' et la vulne'rabilite' particulie`res des femmes aux de'gradations de l'environnement et aux risques e'cologiques, y compris, le cas e'che'ant, des e'tudes et collectes de donne'es sur des groupes spe'cifiques de femmes, notamment les femmes ayant de faibles revenus, les femmes autochtones et les femmes appartenant a` des minorite's; d) [Tenir compte des connaissances et pratiques traditionnelles des femmes rurales en matie`re d'utilisation durable des ressources dans l'e'laboration de programmes de gestion du milieu naturel et des programmes de vulgarisation;] e) Tenir compte des re'sultats des recherches ayant trait aux proble`mes spe'cifiques des femmes dans les politiques ge'ne'rales, afin de mettre en place des e'tablissements humains viables; f) Faire connai^tre le ro^le des femmes, et surtout des femmes rurales et des femmes autochtones, dans les domaines de la cueillette et de la production alimentaire, de la conservation des sols, de l'irrigation, de l'ame'nagement des bassins versants, de la gestion des zones co^tie`res et des ressources marines, de la lutte inte'gre'e contre les ravageurs, de la planification de l'utilisation des sols, de la conservation des fore^ts et de la foresterie communautaire, des pe^ches, de la pre'vention des catastrophes naturelles et des sources d'e'nergie nouvelles et renouvelables, et subventionner des recherches sur la question en accordant une place particulie`re aux connaissances et a` l'expe'rience des femmes autochtones; g) Mettre au point une strate'gie en vue d'e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a` la participation pleine et entie`re des femmes au de'veloppement durable et a` leur acce`s aux ressources sur un pied d'e'galite' avec les hommes, [ainsi qu'a` la mai^trise de ces ressources]; h) Promouvoir l'e'ducation des petites filles et des femmes de tous les a^ges dans les domaines des sciences, des techniques et de l'e'conomie ainsi que dans d'autres disciplines ayant trait au milieu naturel, de fac'on qu'elles puissent, en connaissance de cause, faire des choix et des propositions tendant a` de'terminer au plan local les priorite's e'conomiques, scientifiques et e'cologiques, en vue d'une gestion et d'une utilisation rationnelles des ressources naturelles et des ressources locales ainsi que des e'cosyste`mes; i) E'laborer des programmes qui permettent a` des femmes cadres ou experts scientifiques, ainsi qu'a` des femmes dote'es de compe'tences techniques, administratives et de secre'tariat, de participer a` la gestion de l'environnement en de'veloppant les programmes de formation des petites filles et des femmes, en favorisant l'embauche des femmes et en acce'le'rant leur promotion, et mettre en oeuvre des mesures spe'cifiques qui permettent aux femmes d'accroi^tre leurs compe'tences techniques et leur participation aux activite's mene'es dans ce domaine; j) Identifier et promouvoir des techniques e'cologiquement rationnelles, conc'ues, e'labore'es et ame'liore'es en collaboration avec des femmes, et adapte'es tant aux femmes qu'aux hommes; k) Appuyer les efforts visant a` assurer aux femmes, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, l'acce`s au logement, a` l'eau potable, a` des techniques e'nerge'tiques rationnelles et peu cou^teuses (e'nergie e'olienne, e'nergie solaire, biomasse et autres sources d'e'nergie renouvelables), gra^ce a` des programmes participatifs d'e'valuation des besoins, de planification et de formulation de politiques dans le domaine de l'e'nergie aux niveaux local et national; l) Faire en sorte que l'acce`s de tous a` une eau salubre soit assure' d'ici a` l'an 2000 et que des plans de protection et de conservation de l'environnement permettant d'assainir les syste`mes hydrologiques pollue's et de re'parer les bassins versants endommage's soient conc'us et mis en oeuvre. 257. Les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les organismes du secteur prive' devraient : a) Inciter les femmes travaillant dans le secteur de la communication a` sensibiliser le public aux proble`mes de l'environnement, notamment a` l'incidence sur l'environnement et la sante' des produits, technologies et processus industriels; b) Inciter les consommateurs a` utiliser leur pouvoir d'achat pour encourager la production de produits respectueux de l'environnement et les encourager a` investir dans des activite's et technologies agricoles, halieutiques, commerciales et industrielles qui soient e'cologiquement rationnelles et productives; c) Encourager les initiatives des consommatrices en favorisant la commercialisation d'aliments organiques, les moyens de recyclage, l'information sur les produits [et l'e'tiquetage des produits, notamment l'e'tiquetage des conteneurs de substances chimiques toxiques et de pesticides, a` l'intention des personnes ne sachant pas lire]. Objectif strate'gique K.3. Cre'er ou renforcer des me'canismes aux niveaux national, re'gional et international pour e'valuer l'impact des politiques de de'veloppement et de gestion de l'environnement sur les femmes Mesures a` prendre 258. Les gouvernements, les organisations re'gionales et internationales et les organisations non gouvernementales devraient, selon qu'il conviendra : a) Apporter une assistance technique aux femmes, notamment dans les pays en de'veloppement, dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che, des petites entreprises, du commerce et de l'industrie pour assurer la promotion soutenue de la mise en valeur des ressources humaines, de la mise au point d'e'cotechnologies et de l'entreprenariat des femmes; b) En collaboration avec les universite's et les chercheuses locales, constituer des bases de donne'es et des syste`mes informatise's [et des me'canismes de contro^le], effectuer des recherches, e'laborer des me'thodologies et re'aliser des analyses de'cisionnelles, dans une perspective pratique, participative et soucieuse de l'e'quite' entre les sexes, en vue de : i) Recenser les connaissances et l'expe'rience des femmes en matie`re de gestion et de protection des ressources naturelles afin d'en tirer parti dans les bases de donne'es et les syste`mes informatise's utilise's en vue du de'veloppement durable; ii) De'terminer les re'percussions qu'a sur les femmes la de'gradation de l'environnement et des ressources naturelles, due, notamment, a` des sche'mas de production et de consommation non viables, a` la se'cheresse, a` la mauvaise qualite' de l'eau, au re'chauffement de la plane`te, a` la de'sertification, a` l'e'le'vation du niveau de la mer, aux de'chets dangereux, aux catastrophes naturelles, aux re'sidus de substances chimiques toxiques et de pesticides, aux de'chets radioactifs, aux conflits arme's [et aux mouvements de re'fugie's]; iii) Analyser les liens structurels existant entre les relations hommes- femmes, l'environnement et le de'veloppement, en particulier dans certains secteurs comme l'agriculture, l'industrie, la pe^che, l'exploitation forestie`re, l'hygie`ne du milieu, la biodiversite', le climat, les ressources en eau et l'assainissement; iv) Prendre des mesures pour effectuer des analyses environnementales, e'conomiques, [culturelles], sociales et tenant compte des spe'cificite's de chaque sexe et pour les inte'grer en tant qu'e'le'ment essentiel dans l'e'laboration [et le suivi] des programmes et des politiques; v) laborer des programmes visant a` cre'er des centres ruraux et urbains de formation, de recherche et de documentation qui permettront de diffuser des technologies e'cologiquement rationnelles aupre`s des femmes; c) [Interdire les mouvements transfrontie`res de de'chets toxiques et radioactifs dangereux;] d) Promouvoir ~ tant a` l'inte'rieur des organismes qu'entre eux ~ la coordination qu'exige la mise en oeuvre du Programme d'action et du chapitre 24 d'Action 21 17/ [et, notamment, prier [la Commission de la condition de la femme], la Commission du de'veloppement durable et le Conseil e'conomique et social [de suivre et] d'e'valuer re'gulie`rement la mise en oeuvre d'Action 21 en ce qui concerne les femmes et l'environnement]. L. [Persistance de la discrimination a` l'e'gard de la fillette et des violations de ses droits] [Survie, protection et de'veloppement de la fillette] 259. La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que "les E'tats parties s'engagent a` respecter les droits qui sont e'nonce's dans la Convention et a` les garantir a` tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, inde'pendamment de toute conside'ration de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou repre'sentants le'gaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacite', de leur naissance ou de toute autre situation" (art. 2, par. 1) 10/. [Elle pre'voit e'galement que "les E'tats parties respectent la responsabilite', le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas e'che'ant, les membres de la famille e'largie ou de la communaute', comme pre'vu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes le'galement responsables de l'enfant, de donner a` celui-ci, d'une manie`re qui corresponde au de'veloppement de ses capacite's, l'orientation et les conseils approprie's a` l'exercice des droits que lui reconnai^t la Convention" (art. 5) 10/.] Cependant, dans nombre de pays, les donne'es dont on dispose indiquent que la fillette est victime de discrimination de`s [sa conception/sa naissance], pendant toute son enfance et jusqu'a` l'a^ge adulte. [Dans certaines re'gions du monde, le nombre d'hommes est de 5 % supe'rieur au nombre de femmes. Ce de'ficit de plusieurs millions de femmes s'explique notamment par des attitudes et des pratiques nocives, telles que les mutilations ge'nitales des femmes, la pre'fe'rence donne'e aux fils ~ qui entrai^ne l'infanticide des filles [et des avortements motive's par le sexe du foetus/la se'lection pre'natale en fonction du sexe] ~, les mariages pre'coces, la violence a` l'e'gard des femmes, la prostitution, les se'vices sexuels, la discrimination alimentaire a` l'e'gard des filles et d'autres pratiques ayant une influence sur leur sante' et leur bien-e^tre. Les garc'ons sont donc plus nombreux que les filles a` atteindre l'a^ge adulte.] 260. Les filles sont souvent traite'es comme infe'rieures et la socie'te' les pre'pare a` se tenir en retrait, ce qui les ame`ne a` se de'valoriser. Dans certains cas, la discrimination et le manque de soins dont sont victimes les fillettes les entrai^nent leur vie durant dans l'engrenage du de'nuement et de l'exclusion sociale. Il faut pre'parer les fillettes a` assumer activement, efficacement et a` e'galite' avec les garc'ons des responsabilite's a` tous les niveaux de la vie sociale, e'conomique, politique et culturelle. 261. Une e'ducation sexiste, que ce soit sur le plan des programmes scolaires, du mate'riel didactique, des pratiques pe'dagogiques, de l'attitude des enseignants ou du ro^le de chacun dans la classe, renforce l'ine'galite' entre les sexes. 262. Les fillettes et les adolescentes rec'oivent parfois de leurs parents, de leurs professeurs, de leurs camarades et des me'dias toute une se'rie de messages contradictoires et de'routants sur les ro^les associe's a` leur sexe. Les femmes et les hommes doivent s'employer, avec les enfants et les jeunes, a` e'liminer les ste're'otypes qui persistent [compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents ou autres personnes le'galement responsables de l'enfant, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant]. 263. Bien que le nombre d'enfants scolarise's ait augmente' au cours des 20 dernie`res anne'es dans certains pays, ce progre`s a profite' aux garc'ons beaucoup plus qu'aux filles. En 1990, 130 millions d'enfants e'taient prive's d'enseignement primaire, dont 81 millions de filles. [Ce de'se'quilibre peut s'expliquer par des facteurs tels que les coutumes, le travail des enfants, les mariages et les grossesses pre'coces, et le manque de ressources et d'installations scolaires approprie's.] [Dans certains pays, le manque d'enseignantes peut freiner la scolarisation des filles.] Dans bien des cas, les filles sont charge'es tre`s jeunes de lourdes ta^ches domestiques qu'elles sont cense'es mener de front avec leur scolarite'; bien souvent, leurs re'sultats scolaires s'en ressentent et elles quittent l'e'cole pre'mature'ment. 264. Le pourcentage de filles inscrites a` l'e'cole secondaire reste singulie`rement bas dans de nombreux pays. Souvent, les filles ne sont pas encourage'es a` suivre un enseignement ou une formation scientifique ou technique, ou elles n'en ont pas la possibilite', ce qui limite les connaissances dont elles disposent dans leur vie quotidienne, ainsi que leurs possibilite's d'emploi. 265. Les filles e'tant moins encourage'es que les garc'ons a` participer a` la vie sociale, e'conomique et politique, et a` acque'rir des connaissances sur le fonctionnement de la socie'te', elles ont moins de possibilite's qu'eux de participer a` la prise de de'cisions. 266. La discrimination dont la fillette est victime sur le plan de l'alimentation et des services de sante' physique et mentale la met en danger a` court et a` long terme. Dans les pays en de'veloppement, on estime a` 450 millions le nombre de femmes adultes dont la croissance a e'te' arre^te'e par la malnutrition prote'ocalorique dont elles ont souffert dans leur enfance. 267. [Aux termes du paragraphe 7.3 du Programme d'action 13/ adopte' par la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, "il faudrait veiller soigneusement a` ce que des relations de respect mutuel et d'e'quite' s'e'tablissent entre les sexes et en particulier a` ce que les besoins des adolescents en matie`re d'enseignement et de services soient satisfaits afin qu'ils apprennent a` assumer leur sexualite' de fac'on positive et responsable".] [Compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents ou autres personnes le'galement responsables de l'enfant, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant] [surtout s'ils sont inculque's pendant l'enfance et l'adolescence, les principes de la sexualite' responsable, et de l'e'galite' entre les sexes, ainsi que le sens de leur importance, facilitent et encouragent un partenariat harmonieux et empreint de respect entre les hommes et les femmes. Il faut s'efforcer d'inte'grer l'e'ducation sexuelle des jeunes dans l'appui et les conseils donne's par les parents, de manie`re a` souligner que les hommes sont responsables de leur sexualite' et de leur fe'condite', et a` les aider a` se comporter en conse'quence.] 268. Chaque anne'e, plus de 15 millions de filles a^ge'es de 15 a` 19 ans deviennent me`res. La maternite' pre'coce entrai^ne des complications durant la grossesse et lors de l'accouchement, et comporte un risque de de'ce`s maternel tre`s supe'rieur a` la moyenne. Les taux de morbidite' et de mortalite' sont plus e'leve's chez les enfants ne's de me`res tre`s jeunes. Partout dans le monde, la maternite' pre'coce reste un obstacle a` l'ame'lioration de la condition de la femme, tant au niveau de l'e'ducation que sur le plan e'conomique et social. Dans l'ensemble, le mariage et la maternite' pre'coces re'duisent conside'rablement les possibilite's qui s'offrent a` la femme en matie`re d'e'ducation et d'emploi, et se traduisent souvent, a` long terme, par une moins bonne qualite' de vie pour elle et pour ses enfants. 269. La violence sexuelle et les maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, ont un effet de'vastateur sur la sante' des enfants, et les filles sont plus expose'es que les garc'ons aux conse'quences [des relations sexuelles sans protection/des comportements sexuels pre'coces et irresponsables]. Il n'est pas rare que l'on fasse pression sur les filles pour les amener a` avoir des relations sexuelles. En raison de divers facteurs tels que leur jeune a^ge, les pressions sociales, l'absence de lois qui les prote`gent ou la non-application de telles lois, les filles sont plus expose'es a` toutes les formes de violence, et en particulier a` la violence sexuelle, notamment le viol, les se'vices sexuels, la prostitution, la traite des e^tres humains [et le trafic des organes et tissus humains] et au travail force'. 270. [Outre tous les proble`mes particuliers aux enfants de sexe fe'minin, la fillette handicape'e souffre de formes de discrimination qui de'coulent de sa condition.] 271. Certains enfants sont particulie`rement vulne'rables, en particulier ceux qui sont abandonne's, sans logis ou de'place's, les enfants des rues, les enfants vivant dans des zones de conflit et les enfants qui font l'objet de discrimination du fait de leur appartenance a` un groupe ethnique ou racial minoritaire. 272. Tous les obstacles doivent donc e^tre leve's pour permettre aux filles [, sans exception,] de s'e'panouir pleinement et de de'velopper au mieux leurs capacite's gra^ce a` un acce`s e'gal a` l'e'ducation et a` la formation, aux ressources alimentaires, aux soins de sante' physique et mentale et a` l'information qui s'y rapporte. 273. [Dans leurs politiques relatives aux enfants et a` la jeunesse, les gouvernements devraient s'employer ouvertement a` tenir compte des diffe'rences entre les sexes dans tous les programmes et strate'gies [de sorte que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse des effets e'ventuellement diffe'rents qu'elle aura sur les filles et sur les garc'ons].] Objectif strate'gique L.1. E'liminer toutes les formes de discrimination a` l'e'gard de la fillette Mesures a` prendre 274. Par les gouvernements : a) [Pour les E'tats qui n'ont pas encore signe' ou ratifie' la Convention relative aux droits de l'enfant, envisager de signer et de ratifier cet instrument, et pour les E'tats qui l'ont de'ja` signe' et ratifie', faire en sorte qu'il soit pleinement applique'] [en adoptant/modifiant des lois, re`glements et autres proce'dures et] en cre'ant des conditions propices au plein respect des droits de l'enfant; b) Conforme'ment a` l'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant, veiller a` ce que les enfants soient enregistre's de`s leur naissance et aient de`s celle-ci le droit a` un nom, le droit d'acque'rir une nationalite' et [, dans la mesure du possible,] le droit de connai^tre leurs parents et d'e^tre e'leve's par eux 10/; c) Prendre des mesures propres a` assurer aux enfants un appui financier suffisant de la part de leurs parents, notamment en veillant au respect des lois sur les pensions alimentaires; d) [Adopter, le cas e'che'ant, et faire appliquer des lois qui garantissent l'e'galite' des droits des enfants des deux sexes en matie`re de succession et d'he'ritage.] [Le cas e'che'ant, adopter des lois qui garantissent les droits de la fillette en matie`re de succession et d'he'ritage]; e) Promulguer des lois et en assurer le strict respect pour veiller [a` ce qu'aucun mariage ne soit contracte' sans que les e'poux n'y aient librement et pleinement consenti]. Adopter des lois relatives a` l'a^ge minimum du consentement et a` l'a^ge minimum du mariage et e'lever ce dernier si ne'cessaire; f) E'laborer et mettre en oeuvre des politiques, plans d'action et programmes complets pour la survie, la protection, le de'veloppement et l'ame'lioration de la condition de la fillette, afin de lui permettre d'exercer pleinement ses droits [fondamentaux universels] et de lui garantir des chances e'gales; ces strate'gies devraient faire partie inte'grante du processus ge'ne'ral de de'veloppement; g) Veiller a` la ventilation par sexe et par a^ge de toutes les donne'es relatives aux enfants, notamment dans le domaine de la sante' et de l'e'ducation, afin qu'il soit tenu compte des diffe'rences entre les sexes dans l'e'laboration, la mise en oeuvre et le suivi des programmes. 275. Par les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales : a) Ventiler par sexe et par a^ge l'information et les donne'es relatives aux enfants, entreprendre des recherches sur la situation des filles, et tenir compte des re'sultats de ces recherches, selon qu'il conviendra, dans l'e'laboration des politiques et programmes et dans l'adoption des de'cisions relatives a` l'ame'lioration de la condition de la fillette; *b) Inciter la socie'te' a` respecter les lois sur l'a^ge minimum le'gal du mariage, notamment en donnant aux filles la possibilite' de faire des e'tudes. * Il n'a pas encore e'te' de'cide' ou` figurerait cet aline'a; il sera probablement inclus dans l'objectif strate'gique L.2. Objectif strate'gique L.2. E'liminer les comportements et pratiques pre'judiciables aux filles Mesures a` prendre 276. Les gouvernements devraient : a) Encourager et appuyer, selon qu'il convient, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires dans les efforts qu'elles entreprennent pour faire e'voluer les comportements et les pratiques pre'judiciables aux filles; b) E'tablir des programmes d'e'ducation et e'laborer les manuels et autres mate'riaux a` employer pour sensibiliser les adultes aux effets dangereux de certaines pratiques traditionnelles auxquelles sont soumises les filles; c) Mettre au point et adopter des programmes scolaires et des manuels et autres mate'riaux visant a` ame'liorer l'image que les filles ont d'elles- me^mes, leurs conditions de vie et les possibilite's d'emploi qui leur sont ouvertes, en particulier dans des domaines ou` les femmes ont toujours e'te' sous-repre'sente'es, comme les mathe'matiques, les sciences et la technologie; d) [Prendre des mesures afin que les ve^tements [et pratiques] traditionnels ou religieux des filles ne soient pas une cause de discrimination dans les e'tablissements d'enseignement.] 277. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales [selon qu'il convient] devraient : a) Promouvoir un cadre scolaire organise' de telle fac'on que les jeunes filles marie'es, enceintes ou me`res puissent fre'quenter l'e'cole sans aucune difficulte', notamment, selon qu'il convient, en installant des cre`ches et garderies abordables et faciles d'acce`s et en assurant une e'ducation parentale pour encourager les jeunes qui doivent s'occuper de leurs enfants ou de fre`res et soeurs a` l'a^ge de la scolarite' a` mener leur scolarite' jusqu'a` son terme; b) Encourager les e'tablissements d'enseignement et les me'dias a` adopter et projeter des images objectives des garc'ons et des filles, en e'cartant les ste're'otypes, et s'employer a` e'liminer la pe'dopornographie et tout ce qui donne des fillettes une image de'gradante ou pre'sente'e sous une forme violente; c) [E'liminer toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des filles dans la famille et les causes profondes de la pre'fe'rence envers les fils, qui se traduisent par des pratiques dangereuses et contraires a` l'e'thique, comme l'infanticide des filles et la se'lection pre'natale d'apre`s le sexe, l'avortement se'lectif du foetus fe'minin e'tant de'sormais facilite' par les techniques, de plus en plus utilise'es, qui permettent de de'terminer le sexe de l'enfant a` venir;] d) E'laborer des politiques et des programmes, et d'abord des programmes d'enseignement scolaire et extrascolaire, qui permettent aux filles d'acque'rir des connaissances et le respect de soi et d'assumer la responsabilite' de la conduite de leur vie; insister tout spe'cialement sur des programmes visant a` e'duquer les femmes et les hommes, en particulier les parents, sur l'importance de la sante' physique et mentale et du bien-e^tre des filles, et notamment a` leur faire comprendre que ces dernie`res doivent e^tre autant nourries que les garc'ons et ne doivent pas e^tre marie'es trop to^t, soumises a` des violences, des mutilations sexuelles, [des se'vices sexuels, entre autres le viol ou l'inceste] ou prostitue'es. Objectif strate'gique L.3. [Faire mieux connai^tre au public la valeur, les besoins et les droits des filles,] [notamment de celles qui doivent vivre dans des conditions particulie`res ou difficiles, et la ne'cessite' de leur donner confiance en elles-me^mes et d'ame'liorer leur condition] Mesures a` prendre 278. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient : a) Faire comprendre aux responsables, planificateurs, administrateurs et agents a` tous les niveaux, ainsi qu'aux familles et aux communaute's, les de'savantages impose's aux filles; b) Faire en sorte que les filles, en particulier celles qui vivent dans des conditions difficiles, prennent conscience de leur potentiel, des droits dont elles peuvent se pre'valoir [en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier la Convention relative aux droits de l'enfant], des lois les prote'geant et des diverses mesures entreprises par les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui s'emploient a` ame'liorer leur condition; c) E'duquer tous les individus ~ femmes, hommes, filles et garc'ons ~ afin de faire progresser la condition des filles, et les encourager a` s'efforcer d'e'tablir le respect mutuel et une relation d'e'galite' entre filles et garc'ons; d) Faciliter les mesures visant a` mettre les services et appareils approprie's a` la disposition des jeunes handicape'es, qui doivent e^tre traite'es a` e'galite' avec les autres, et fournir a` leur famille, si ne'cessaire, des services de soutien. Objectif strate'gique L.4. E'liminer la discrimination contre les filles dans l'enseignement, l'acquisition de capacite's et la formation Mesures a` prendre 279. Les gouvernements devraient : a) Garantir a` tous les enfants l'acce`s e'gal a` l'enseignement, jusqu'a` la fin des e'tudes primaires et combler l'e'cart existant a` cet e'gard entre les filles et les garc'ons, conforme'ment a` l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant 10/; de me^me, garantir a` tous, filles et garc'ons et y compris aux enfants de'savantage's et doue's, l'acce`s e'gal a` l'enseignement secondaire d'ici a` 2005 et l'acce`s e'gal aux e'tudes supe'rieures, notamment a` l'enseignement professionnel et technique; b) Prendre des mesures pour inte'grer des programmes d'alphabe'tisation fonctionnelle (y compris le calcul) dans les programmes de de'veloppement, en particulier a` l'intention des filles non scolarise'es; c) Promouvoir l'inclusion, dans les programmes d'enseignement, d'une e'ducation en matie`re de droits fondamentaux, qui doit faire ressortir que les droits des femmes et des filles sont inalie'nables et font partie inte'grante des droits fondamentaux de la personne, dont ils ne peuvent e^tre dissocie's; d) Augmenter les taux de scolarisation et inciter les filles a` ne pas abandonner leurs e'tudes, en allouant suffisamment de ressources budge'taires et en mobilisant le soutien de la communaute' et des parents gra^ce a` des campagnes de sensibilisation et a` diverses mesures, par exemple, des horaires souples, des mesures incitatives, des bourses, des programmes d'acce`s destine's aux filles non scolarise'es; e) Mettre au point des programmes et des mate'riaux de formation a` l'intention des enseignants et des e'ducateurs, en leur faisant prendre davantage conscience de leur ro^le et afin de leur apprendre de bonnes me'thodes pour un enseignement sans discrimination sexuelle; f) Faire en sorte que les enseignantes aient les me^mes possibilite's et le me^me statut que leurs homologues masculins. 280. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient : a) Faire en sorte que les filles rec'oivent l'instruction et la formation pratique ne'cessaires pour trouver des emplois et participer aux de'cisions; b) Faire en sorte que les filles acquie`rent davantage de connaissances et compe'tences qui soient en rapport avec le fonctionnement des rouages e'conomiques, financiers et politiques; c) Faire en sorte que les filles handicape'es aient acce`s a` un enseignement et a` une formation pratique qui leur permette de participer pleinement a` la vie de la socie'te'; d) Promouvoir la participation totale des filles, a` e'galite' avec les garc'ons, aux activite's extrascolaires comme le sport, le the'a^tre et d'autres activite's culturelles. Objectif strate'gique L.5. E'liminer la discrimination a` l'e'gard des filles dans les domaines de la sante' et de la nutrition Mesures a` prendre 281. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient : a) Fournir des informations sur l'e'limination des pratiques discriminatoires dont sont victimes les filles en ce qui concerne l'alimentation, la nutrition et l'acce`s aux services de sante'; b) Sensibiliser la petite fille, les parents, les enseignants et la socie'te' aux questions relatives a` la sante' et a` la nutrition et leur faire prendre conscience des risques sur le plan de la sante' et des autres proble`mes qu'entrai^nent les maternite's pre'coces [reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant]; c) Renforcer et re'orienter l'e'ducation sanitaire et les services de sante', en particulier les programmes de soins de sante' primaires [y compris la sante' en matie`re de sexualite' et de reproduction] et concevoir des programmes de sante' de qualite' permettant de re'pondre aux besoins physiques et mentaux des filles [reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant,] et pre^ter attention aux jeunes me`res, aux femmes enceintes et aux me`res allaitantes; d) Instituer des programmes d'enseignement mutuel et de vulgarisation afin de renforcer l'action individuelle et collective visant a` re'duire la vulne'rabilite' des filles a` la contamination par le VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles [comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant]; e) Assurer l'e'ducation des filles et la diffusion d'informations, en particulier aupre`s des adolescentes, concernant la physiologie de la reproduction, [sante' en matie`re de sexualite' et de reproduction, comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [ainsi que toutes les me'thodes su^res de planification de la famille, le suivi et la pre'vention de la contamination par le VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles] [reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant]; f) Inclure les questions de sante' et de nutrition dans les programmes d'alphabe'tisation ainsi que dans les programmes scolaires destine's aux petites filles de`s l'enseignement primaire; g) Souligner le ro^le et la responsabilite' des adolescents en ce qui concerne la sante' ge'ne'sique et le comportement sexuel et procre'ateur, dans le cadre de services et de conseils approprie's [comme indique' dans le rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement] [compte tenu des re'serves et de'clarations sur ce document et reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant]; h) E'laborer a` l'intention des planificateurs de la sante' publique et du personnel charge' de leur mise en oeuvre des programmes d'information sur les besoins spe'ciaux de la petite fille en matie`re de sante' et de formation dans ce domaine; i) [Prendre toutes les mesures approprie'es en vue d'abolir les pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la sante' des enfants, comme il est stipule' a` l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant 10/. Objectif strate'gique L.6. [E'liminer l'exploitation e'conomique du travail des enfants et prote'ger les jeunes filles qui travaillent] Mesures a` prendre 282. Les gouvernements devraient : a) Conforme'ment a` l'article 32 de la Convention relative aux droits de l'enfant 10/, prote'ger les enfants contre l'exploitation e'conomique, veiller a` ce qu'ils ne soient astreints a` aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre leur e'ducation ou de nuire a` leur sante' ou a` leur de'veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social; b) Fixer un a^ge minimum d'admission a` l'emploi des enfants, y compris des filles, dans le cadre de la le'gislation nationale re'glementant tous les secteurs d'activite'; c) Prote'ger les jeunes filles qui travaillent, notamment : i) En fixant un a^ge minimum ou des a^ges minimums d'admission a` l'emploi; ii) En pre'voyant un strict contro^le des conditions d'emploi (respect des horaires de travail, interdiction du travail des enfants non pre'vu par la le'gislation nationale et contro^le des conditions d'hygie`ne et des conditions sanitaires sur le lieu de travail); iii) En appliquant les dispositions relatives a` la se'curite' sociale; iv) En assurant une formation et une e'ducation permanentes; d) Renforcer, si ne'cessaire, la le'gislation re'glementant le travail des enfants et pre'voir des peines ou autres sanctions approprie'es pour assurer l'application effective de la le'gislation; e) S'inspirer des normes internationales en vigueur relatives au travail, y compris, selon qu'il conviendra, les normes de l'OIT relatives a` la protection des enfants qui travaillent, lors de l'e'laboration de la le'gislation et des politiques nationales en matie`re de travail. Objectif strate'gique L.7. E'liminer la violence contre [les filles] [la petite fille] Mesures a` prendre 283. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient : a) [Prendre des initiatives et des mesures efficaces en vue de promulguer et de faire appliquer une le'gislation visant a`] prote'ger les filles contre toute forme de violence sur le lieu de travail, notamment en mettant en oeuvre des programmes de formation et des programmes d'appui; et prendre des mesures en vue d'e'liminer les incidents de harce`lement sexuel dont sont victimes les filles dans les e'tablissements d'enseignement et autres; b) Prendre les mesures le'gislatives, administratives, sociales et e'ducatives approprie'es pour prote'ger la petite fille, dans son foyer et dans la socie'te', contre toutes les formes de violence physique ou mentale, de voies de fait ou de se'vices, d'abandon, de de'laissement, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris de se'vices sexuels; c) [Sensibiliser aux diffe'rences entre les sexes] les prestataires de services de soins et de re'insertion et les personnels d'autres programmes d'assistance destine's aux filles victimes de violence et promouvoir des programmes d'information, d'appui et de formation a` leur intention; d) [Promulguer et faire appliquer une le'gislation] prote'geant les filles contre toute forme de violence, y compris l'infanticide, [avortement de foetus de sexe fe'minin/se'lection pre'natale en fonction du sexe de l'enfant], les mutilations sexuelles, l'inceste, les violences sexuelles, l'exploitation sexuelle, la prostitution et la pornographie enfantines, et mettre au point, en fonction de l'a^ge, des programmes [su^rs et confidentiels] et des services d'appui [me'dicaux et psychologiques] [reconnaissant les droits, devoirs et responsabilite's des parents et des autres personnes le'galement responsables des enfants, et conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant] pour aider les filles victimes de violences. Objectif strate'gique L.8. Initier les petites filles aux questions et proble`mes sociaux, e'conomiques et politiques Mesures a` prendre 284. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient : a) Permettre aux filles de be'ne'ficier d'une formation aux questions sociales, culturelles, e'conomiques et politiques, leur ouvrir l'acce`s a` l'information et aux me'dias sur ces questions et leur permettre d'exposer leurs vues; b) Aider les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui s'occupent des jeunes, a` promouvoir l'e'galite' des filles et leur participation a` toutes les activite's de la socie'te'. [Objectif strate'gique L.9. [Renforcer [le ro^le de la famille] [la responsabilite' de la famille] dans l'ame'lioration du statut de la petite fille Mesures a` prendre 285. Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non gouvernementales, devraient : a) Formuler des politiques et programmes pour aider [la famille] [les familles] a` assumer [ses] [leurs] responsabilite's en matie`re de soutien, d'e'ducation et d'entretien des enfants, en insistant en particulier sur l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des petites filles dans la famille; b) Cre'er un environnement favorable au renforcement de [la famille] [des familles], aux fins de pre'voir des mesures de soutien et de pre'vention [pour la protection de la petite fille] [qui assurent la protection et le respect de la petite fille]; c) [Promouvoir l'e'ducation et mener des campagnes de sensibilisation des] [E'duquer les] parents et [les] personnes qui prennent soin des enfants [afin de promouvoir l'e'galite' de traitement entre les garc'ons et les filles] [et les encourager a` traiter les filles et les garc'ons sur un pied d'e'galite'] et veiller a` ce que les ta^ches familiales soient re'parties e'galement entre les garc'ons et les filles.] Chapitre V MISE EN PLACE DE STRUCTURES 286. Le Programme d'action de'finit un ensemble d'initiatives qui devraient conduire a` des changements fondamentaux. Pour atteindre d'ici l'an 2000 les objectifs fixe's, il est indispensable d'agir vite et d'instituer une obligation de re'sultats. C'est aux gouvernements que revient au premier chef la responsabilite' de mettre en oeuvre le Programme d'action, mais un grand nombre d'organismes, publics, prive's et non gouvernementaux, ont e'galement un ro^le a` jouer aux niveaux local, national, sous-re'gional, re'gional et international. 287. Pendant la De'cennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), de nombreuses structures ont e'te' spe'cialement mises en place aux e'chelons national, re'gional et international pour travailler a` l'ame'lioration de la condition de la femme. C'est ainsi qu'au niveau international ont e'te' cre'e's l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Comite' pour l'e'limination de toute les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, charge' de surveiller l'application de la Convention, sur ce sujet. Avec la Commission de la condition de la femme et son secre'tariat, la Division de la promotion de la femme, ces entite's sont au sein du syste`me des Nations Unies les principaux organes qui oeuvrent spe'cifiquement a` ame'liorer la situation des femmes dans le monde entier. D'autre part, un certain nombre de pays se sont dote's des me'canismes voulus (ou les ont renforce's lorsque ces me'canismes existaient de'ja`) pour planifier des activite's en faveur des femmes, en faire comprendre l'inte're^t au public et en suivre les re'sultats. 288. La mise en oeuvre du Programme d'action par les entite's nationales, sous-re'gionales, re'gionales et internationales, publiques comme prive'es, sera facilite'e si la transparence re`gne, si des liens plus e'troits s'e'tablissent entre les re'seaux et les organisations et s'il existe un e'change suivi d'informations entre tous les inte'resse's. Il est indispensable de de'finir clairement les objectifs et de mettre en place des me'canismes de responsabilisation. Il faut e'galement nouer des liens avec d'autres organismes, aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et international, ainsi qu'avec les re'seaux et organisations qui se consacrent a` la promotion de la femme. 289. Les organisations non gouvernementales et les organisations locales ont un ro^le pre'cis a` jouer dans l'instauration d'un climat d'e'galite' entre les sexes dans les domaines social, e'conomique, politique et intellectuel. Les femmes devraient participer activement a` la mise en oeuvre et au suivi du Programme d'action. 290. [Pour appliquer ve'ritablement le Programme d'action, il faudra que les organisations inte'resse'es, elles aussi, e'voluent de l'inte'rieur et notamment repensent leurs valeurs, leur comportement, leurs re`gles et leurs fac'ons de proce'der. Il faudra mettre fin au harce`lement sexuel et veiller a` ce que les femmes ne soient plus conside're'es comme des objets sexuels.] 291. Les entite's nationales, sous-re'gionales, re'gionales et internationales devraient avoir une mission impe'rative et pre'cise, e^tre dote'es de l'autorite', des ressources et des me'canismes de responsabilisation ne'cessaires pour mener a` bien les ta^ches de'finies dans le Programme d'action et ope'rer de fac'on a` assurer efficacement la mise en oeuvre effective de celui-ci. Dans toutes leurs initiatives, elles devraient se montrer fermement re'solues a` respecter[, compte tenu des valeurs culturelles des diffe'rents pays,] les normes et re`gles internationales qui instituent l'e'galite' entre les sexes [et commandent de les traiter chacun avec e'quite']. 292. Pour assurer la mise en oeuvre effective du Programme d'action et appuyer les activite's en ce sens entreprises aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et international, les gouvernements, les organismes des Nations Unies et toutes les autres organisations inte'resse'es devraient syste'matiquement et ostensiblement inte'grer la question des femmes dans leurs pre'occupations ordinaires, notamment dans toutes leurs politiques et dans tous leurs programmes, lorsqu'ils observent et e'valuent ce qui a e'te' accompli. A. Au niveau national 293. C'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef d'appliquer le Programme d'action. Cette mise en oeuvre ne'cessitant un engagement politique au niveau le plus e'leve', ils devraient donc prendre la direction des activite's de coordination, de contro^le et d'e'valuation. [Les gouvernements ont e'te' invite's a` indiquer les mesures qu'ils s'engagent a` prendre chacun en priorite' et qui se traduiront par une ame'lioration concre`te de la situation des femmes et des filles; la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes sera ainsi la Confe'rence des engagements (les engagements annonce's seront publie's dans une annexe au rapport de la Confe'rence).] 294. Les entite's et me'canismes nationaux charge's d'ame'liorer la condition fe'minine devraient e^tre associe's a` l'e'laboration des grandes politiques nationales et encourager divers organismes, notamment dans le secteur prive', a` mettre en oeuvre le Programme d'action. Le cas e'che'ant, ils devraient e'galement jouer un ro^le moteur, incitant a` e'laborer d'ici a` 2000 de nouveaux programmes dans des domaines qui restent en dehors du champ d'action des organismes existants. 295. Il faudrait inciter la coope'ration et la participation actives de multiples autres acteurs institutionnels : organes le'gislatifs, e'tablissements d'enseignement et de recherche, associations professionnelles, syndicats, coope'ratives, associations locales, organisations non gouvernementales, notamment associations fe'minines [et mouvements fe'ministes], me'dias, groupes religieux, organisations de jeunes et associations culturelles, organismes financiers et organisations a` but non lucratif. 296. Pour pouvoir mettre en oeuvre le Programme d'action, il faudra que les gouvernements e'tablissent des me'canismes au niveau le plus e'leve', ou ame'liorent l'efficacite' des me'canismes existants, adoptent les modes d'ope'ration intraministe'rielle et interministe'rielle voulus, assurent les ressources en personnel ne'cessaires et mettent e'galement en place d'autres structures qui seront charge'es d'e'largir la participation des femmes et d'introduire les analyses par sexe dans les politiques et programmes. Toutes les entite's concerne'es devraient commencer par revoir leurs objectifs, leurs programmes et leur mode d'ope'ration a` la lumie`re du Programme d'action. L'une de leurs principales pre'occupations devrait e^tre de sensibiliser le public, notamment en menant des campagnes de presse et d'e'ducation, et de l'amener a` adhe'rer aux objectifs du Programme. 297. Les gouvernements devraient dans les plus brefs de'lais, de pre'fe'rence avant la fin de 1995, et en consultant les entite's et organisations non gouvernementales inte'resse'es, commencer a` mettre au point leurs strate'gies et plans d'application du Programme d'action; il serait souhaitable que cette ope'ration soit mene'e a` bien avant la fin de 1996. Cette planification devrait e^tre confie'e a` des autorite's au niveau le plus e'leve' et aux e'le'ments inte'resse's de la socie'te' civile. Les strate'gies mises au point devraient couvrir tous les domaines et e^tre assorties de calendriers pre'cis et de repe`res qui permettent de mesurer les progre`s accomplis; elles devraient aussi e^tre accompagne'es de l'indication des ressources affecte'es ou rede'ploye'es. La communaute' internationale pourrait au besoin apporter son concours, notamment en fournissant de son co^te' des moyens. 298. On devrait encourager les organisations non gouvernementales a` contribuer a` la conception et a` l'application de ces strate'gies ou plans nationaux. On devrait e'galement les engager a` e'tablir leurs propres programmes, afin de comple'ter ceux des gouvernements. Les associations fe'minines [et les mouvements fe'ministes] devraient e^tre encourage'[e]s a` s'organiser en re'seaux le cas e'che'ant, en collaboration avec d'autres organisations non gouvernementales, afin de convaincre les gouvernements et les organismes re'gionaux et internationaux d'appliquer le Programme d'action et pour les aider a` le faire. 299. Les gouvernements devraient [s'engager a`] [se fixer pour objectif de] veiller, notamment en se dotant des me'canismes voulus, a` ce que hommes et femmes soient repre'sente's en nombre e'gal dans tous les [comite's gouvernementaux,] organes d'administration et autres organes officiels, ainsi que dans tous les organismes internationaux, particulie`rement en pre'sentant ou soutenant davantage de candidates. B. Aux niveaux sous-re'gional et re'gional 300. Les commissions re'gionales de l'ONU et d'autres structures sous-re'gionales et re'gionales devraient, dans le cadre de leur mandat, encourager et aider les institutions nationales compe'tentes a` appliquer le Programme d'action mondial et a` en suivre la re'alisation. Cela devrait se faire paralle`lement a` la mise en oeuvre des diffe'rents programmes et plans d'action re'gionaux et en [e'troite] collaboration avec la Commission de la condition de la femme, en tenant compte de la ne'cessite' de coordonner la suite donne'e aux confe'rences des Nations Unies dans les domaines e'conomique, social et connexes [et en ce qui concerne les droits de l'homme]. 301. Afin de faciliter la mise en oeuvre, le contro^le et l'e'valuation au niveau re'gional, le Conseil e'conomique et social devrait envisager de revoir les moyens structurels dont disposent dans le cadre de leur mandat les commissions re'gionales de l'ONU, et notamment leurs organes charge's de traiter ou de coordonner les questions se rapportant aux femmes, pour promouvoir la parite' entre les sexes en application du Programme d'action et des plans et programmes re'gionaux. Il faudrait notamment envisager de renforcer ces capacite's si ne'cessaire. 302. Les commissions re'gionales de l'ONU devraient, dans le cadre de leur mandat et activite's actuels, inte'grer les questions relatives aux femmes et les questions d'e'quite' entre les sexes dans leurs pre'occupations ordinaires, en collaborant avec d'autres organisations re'gionales intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des e'tablissements financiers et de recherche et avec le secteur prive'. Elles devraient envisager par ailleurs de se doter des me'canismes et dispositifs voulus pour assurer la mise en oeuvre et le suivi du Programme d'action et des plans et programmes re'gionaux. 303. Les bureaux re'gionaux des institutions spe'cialise'es des Nations Unies devraient, s'il en est besoin, e'laborer et diffuser un plan d'application du Programme d'action, en pre'voyant notamment le calendrier a` suivre et les ressources ne'cessaires. Les activite's d'assistance technique et ope'rationnelles mene'es au niveau re'gional devraient, parmi leurs objectifs, clairement viser a` ame'liorer la situation des femmes. Les organismes des Nations Unies devraient pour cela coordonner pe'riodiquement leurs activite's. 304. Il conviendrait d'aider les organisations non gouvernementales re'gionales a` s'organiser en re'seaux, qui leur permettront d'oeuvrer dans la coordination pour faire connai^tre et promouvoir le Programme d'action et les programmes ou plans de leurs re'gions respectives. C. Au niveau international 1. Organisation des Nations Unies 305. Le Programme d'action devra e^tre mis en oeuvre dans le cadre des activite's de tous les organes de l'ONU et organismes des Nations Unies pendant la pe'riode 1995-2000, en tant que tel et en tant que partie inte'grante de l'ensemble des programmes. Il faudra renforcer le cadre de la coope'ration internationale pour les questions concernant les femmes pendant cette pe'riode, en vue d'assurer l'application, le suivi et l'e'valuation inte'gre's et complets du Programme d'action, compte tenu des re'sultats des sommets mondiaux et confe'rences internationales des Nations Unies. Le fait qu'a` toutes ces re'unions, les gouvernements se sont engage's a` doter les femmes de moyens d'action dans diffe'rents domaines, rend la coordination essentielle pour les strate'gies de suivi de ce Programme d'action. [Il faudrait e'galement prendre note dans ce contexte des de'bats sur l'Agenda pour le de'veloppement et sur l'Agenda pour la paix.] 306. Il faudrait renforcer la capacite' institutionnelle des organismes des Nations Unies pour leur permettre d'assumer leurs responsabilite's concernant la mise en oeuvre du Programme d'action, ainsi que de coordonner leurs compe'tences techniques et leurs me'thodes de travail pour favoriser la promotion de la femme. 307. La responsabilite' de la mise en oeuvre du Programme d'action et de l'inte'gration des crite`res de sexe dans tous les programmes et politiques des organismes des Nations Unies doit e^tre assume'e au niveau le plus e'leve'. 308. En vue d'ame'liorer l'efficacite' et l'utilite' de l'appui fourni par le syste`me des Nations Unies pour assurer l'e'galite' et l'autonomisation des femmes au niveau national et pour renforcer sa capacite' d'atteindre les objectifs du Programme d'action, il s'impose de renouveler, re'former et revitaliser certaines de ses composantes. [Il s'agirait notamment de revoir les strate'gies et les me'thodes de travail des diffe'rents me'canismes charge's de la promotion de la femme, en vue de renforcer leur ro^le catalyseur et les fonctions de consultation et de contro^le qu'ils exercent par rapport aux organes et organismes principaux. Il faudrait cre'er des unite's distinctes charge'es des questions lie'es aux femmes pour assurer une bonne inte'gration de ces questions aux activite's principales, mais il faut affiner les strate'gies, afin d'e'viter qu'elles n'entrai^nent par me'garde une marginalisation des proble`mes relatifs aux femmes au lieu de favoriser leur inte'gration dans l'ensemble des ope'rations.] 309. [Dans le cadre de cet examen global et cet effort pour renouveler, re'former et revitaliser diverses parties du syste`me des Nations Unies, il faudrait envisager de cre'er au Cabinet du Secre'taire ge'ne'ral un poste de haut niveau dont le titulaire aura pour fonction de conseiller le Secre'taire ge'ne'ral dans sa supervision de l'inte'gration des proble`mes spe'cifiques des femmes a` l'e'chelle du syste`me. Cette personne devra conseiller le Secre'taire ge'ne'ral sur la re'alisation, a` l'e'chelle du syste`me, des objectifs en la matie`re adopte's par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et e'nonce's par les confe'rences internationales ante'rieures, et examiner l'action de l'ONU dans tous les domaines.] 310. Pour le suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, il faudrait que les entite's du syste`me des Nations Unies qui s'occupent de la promotion des femmes, disposent des [ressources et de l'appui] ne'cessaires pour mener des activite's de suivi. Les efforts de'ploye's par les agents de coordination charge's de faire respecter l'e'quite' entre les sexes au sein des organisations devraient e^tre inte'gre's dans une politique, une planification, une programmation et une budge'tisation globales. 311. Des mesures devraient e^tre prises par l'ONU et d'autres organisations internationales pour e'liminer les obstacles qui entravent la promotion de la femme en leur sein, conforme'ment au Programme d'action. 312. [L'Organisation des Nations Unies devrait organiser une confe'rence mondiale sur les femmes a` mi-parcours pour e'valuer la mise en oeuvre du Programme d'action.] Assemble'e ge'ne'rale 313. L'Assemble'e ge'ne'rale, e'tant la plus haute instance intergouvernementale des Nations Unies, est le principal organe de de'cision et d'e'valuation pour les questions relatives au suivi de la Confe'rence, et en tant que tel, devrait inte'grer les questions d'e'quite' entre les sexes dans l'ensemble de ses travaux. Elle devrait e'valuer les progre`s accomplis dans la mise en oeuvre effective du Programme d'action et reconnai^tre que ces questions touchent a` la fois les aspects sociaux, politiques et e'conomiques de la politique ge'ne'rale. A` sa cinquantie`me session, en 1995, l'Assemble'e sera saisie du rapport de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes. Conforme'ment a` sa re'solution 49/161, elle examinera e'galement un rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le suivi de la Confe'rence, en tenant compte des recommandations de la Confe'rence. L'Assemble'e devrait inclure le suivi de la Confe'rence dans les travaux qu'elle poursuit sur la promotion de la femme. Elle devrait examiner l'application du Programme d'action en 1996, puis en 1998 et en l'an 2000. Conseil e'conomique et social 314. Dans le cadre du ro^le qui lui est de'volu par la Charte des Nations Unies et conforme'ment aux re'solutions 45/264, 46/235 et 48/162 de l'Assemble'e ge'ne'rale, le Conseil e'conomique et social superviserait la coordination de l'application du Programme d'action a` l'e'chelle du syste`me et formulerait des recommandations a` cet e'gard. Il devrait e^tre invite' a` examiner la mise en oeuvre du Programme, en tenant du^ment compte des rapports de la Commission de la condition de la femme. En tant qu'organe de coordination, il devrait e^tre invite' a` proce'der a` un re'examen du mandat de la Commission, en tenant compte de la ne'cessite' d'assurer une coordination efficace avec les commissions connexes et le suivi de la Confe'rence. Le Conseil devrait inte'grer les questions de diffe'rences entre les sexes dans ses de'bats sur les questions de politique ge'ne'rale en tenant du^ment compte des recommandations formule'es par la Commission. Il faudrait qu'avant l'an 2000 il envisage de consacrer au moins un de'bat de haut niveau a` la question de la promotion de la femme et a` la mise en oeuvre du Programme d'action, notamment avec la participation active des institutions spe'cialise'es, y compris la Banque mondiale et le FMI. 315. Avant l'an 2000, le Conseil devrait envisager de consacrer au moins l'un de ses de'bats sur les questions de coordination a` la coordination de la promotion de la femme, sur la base du plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme. 316. Avant l'an 2000, le Conseil devrait envisager de consacrer au moins l'un de ses de'bats sur les activite's ope'rationnelles a` la coordination d'actions concre`tes lie'es a` la promotion de la femme, sur la base du plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme, en vue de de'finir des directives et proce'dures pour l'application du Programme d'action par les fonds et programmes des Nations Unies. 317. Le Comite' administratif de coordination (CAC) devrait examiner les moyens d'optimiser la coordination des activite's des entite's qu'il regroupe, notamment par le biais des proce'dures existant au niveau interinstitutions, pour assurer la coordination a` l'e'chelle du syste`me, en vue d'atteindre les objectifs du Programme d'action et de contribuer a` leur suivi. [Commission de la condition de la femme 318. L'Assemble'e ge'ne'rale et le Conseil e'conomique et social sont invite's a` revoir le mandat de la Commission de la condition de la femme, en tenant compte du Programme d'action, ainsi que de la ne'cessite' d'assurer une synergie fonctionnelle avec les commissions connexes et le suivi de la Confe'rence. 319. En tant que commission technique du Conseil e'conomique et social, la Commission de la condition de la femme devrait jouer un ro^le central dans le suivi de l'application du Programme d'action et l'orientation de l'action du Conseil a` cet e'gard. Elle devrait avoir un mandat clairement de'fini et disposer des ressources financie`res ne'cessaires qui lui permettent de proce'der a` un contro^le suivi et de coordonner la pre'sentation des rapports sur l'application du Programme d'action avec les organismes compe'tents des Nations Unies, en particulier ceux qui s'occupent de la promotion de la femme, et les divers me'canismes et centres de liaison re'gionaux et nationaux. 320. Pour que la Commission puisse formuler et suivre une approche de la mise en oeuvre a` l'e'chelle du syste`me, il faudrait qu'elle rec'oive des rapports de suivi, notamment des organismes et institutions des Nations Unies. La Commission deviendrait ainsi l'organe spe'cialise' du Conseil e'conomique et social pour l'analyse des questions d'e'quite' entre les sexes. La fonction de coordination des politiques du Conseil en serait e'galement renforce'e. 321. Lorsqu'elle e'laborera son programme de travail pour la pe'riode 1996-2000, la Commission devrait passer en revue les domaines du Programme d'action dans lesquels les proble`mes sont les plus pre'occupants et inscrire a` son ordre du jour une question sur le suivi de la Confe'rence mondiale sur les femmes, notamment l'analyse par sexe des proble`mes les plus critiques dont est saisie l'ONU, dont le contenu serait de'termine' en fonction des questions aborde'es par le Conseil e'conomique et social et l'Assemble'e ge'ne'rale.] Autres commissions techniques 322. Dans le cadre de leur mandat, les autres commissions techniques du Conseil e'conomique et social devraient e'galement tenir du^ment compte du Programme d'action et veiller a` inte'grer les questions d'e'quite' entre les sexes dans leurs travaux respectifs. Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et autres organes de suivi des traite's 323. En s'acquittant des responsabilite's que lui confe`re la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, le Comite' devrait, dans le cadre de son mandat, tenir compte du Programme d'action lors de l'examen des rapports soumis par les E'tats parties. 324. Lorsqu'ils soumettent les rapports pre'vus par l'article 18 de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, les E'tats parties a` la Convention sont invite's a` y inclure des informations sur les mesures prises pour mettre en oeuvre le Programme d'action, en vue d'aider le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes a` contro^ler effectivement la capacite' des femmes de jouir des droits qui leur sont garantis par la Convention. 325. Il faudrait renforcer la capacite' du Comite' pour l'e'limination de la discrimination l'e'gard des femmes de contro^ler l'application de la Convention [en lui allouant des ressources humaines et financie`res dans le cadre du budget ordinaire de l'ONU, notamment en lui fournissant une assistance spe'cialise'e en matie`re juridique et conforme'ment a` la re'solution 49/164 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en lui attribuant suffisamment de temps pour ses re'unions]. Le Comite' devrait renforcer sa coordination avec les autres organes de suivi des traite's relatifs aux droits de l'homme, en tenant compte des recommandations e'nonce'es dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne. 326. Dans le cadre de leur mandat, les autres organes de suivi des traite's devraient e'galement tenir du^ment compte de la mise en oeuvre du Programme d'action et veiller a` inte'grer le principe de l'e'galite' de condition et les droits fondamentaux [universels] des femmes dans leurs travaux. Secre'tariat de l'ONU Cabinet du Secre'taire ge'ne'ral 327. Le Secre'taire ge'ne'ral est charge' de coordonner l'action de l'Organisation en ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme d'action et de veiller, en tenant compte des mandats des divers organes compe'tents, a` ce que le syste`me des Nations Unies soit guide' dans toutes ses activite's par un souci d'e'quite' entre les sexes. Il devrait envisager des mesures pre'cises de nature a` assurer la coordination efficace des efforts de'ploye's pour atteindre ces objectifs. Division de la promotion de la femme 328. La fonction principale de la Division de la promotion de la femme (De'partement de la coordination des politiques et du de'veloppement durable) consiste a` fournir des services fonctionnels a` la Commission de la condition de la femme et a` d'autres organes intergouvernementaux, lorsqu'ils traitent de la promotion de la femme, ainsi qu'au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes. La Division est e'galement charge'e de coordonner la mise en oeuvre des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme. Dans la mesure ou` il est envisage' de revoir le mandat de la Commission de la condition de la femme, comme indique' au paragraphe 314 ci-dessus, les fonctions de la Division de la promotion de la femme devront e'galement e^tre re'examine'es. [Le Secre'taire ge'ne'ral est prie' de faire en sorte que la Division fonctionne plus efficacement, notamment en pre'voyant dans le budget ordinaire de l'Organisation des ressources financie`res et humaines suffisantes.] 329. Lorsqu'elle e'labore des e'tudes de fond a` l'intention de la Commission de la condition de la femme et d'autres organes subsidiaires, la Division devrait examiner les facteurs qui font obstacle a` la promotion de la femme, en proce'dant a` une analyse des effets diffe'rents des politiques sur les hommes et les femmes. Apre`s la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, elle devrait coordonner la re'vision du plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001, et continuer de servir de secre'tariat pour la coordination interinstitutions dans ce domaine. La Division devrait en outre continuer d'e'changer des informations sur la mise en oeuvre du programme d'action avec les commissions nationales, les institutions nationales charge'es de la promotion de la femme et les organisations non gouvernementales. Autres services du Secre'tariat 330. Les diffe'rents services du Secre'tariat de l'ONU devraient examiner leurs programmes pour de'terminer comment contribuer au mieux a` la mise en oeuvre coordonne'e du Programme d'action. Le plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 et le projet de plan a` moyen terme pour la pe'riode 1998-2002 doivent tenir compte des propositions formule'es pour la mise en oeuvre du Programme d'action. La nature des activite's envisage'es sera fonction du mandat de chaque organe. 331. Il convient de de'velopper les liens existants au sein du Secre'tariat, et d'en cre'er de nouveaux, afin de faire de l'e'galite' des sexes une dimension essentielle de toutes ses activite's. 332. Le Bureau de la gestion des ressources humaines devrait, en collaboration avec les directeurs de programmes dans le monde entier, et conforme'ment au Plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la condition de la femme au Secre'tariat (1995-2000), continuer a` donner la priorite' au recrutement et a` la promotion des femmes a` des postes soumis a` la re'partition ge'ographique, en particulier a` un niveau e'leve' de de'cision, afin d'atteindre les objectifs fixe's dans les re'solutions 45/125 et 45/239 C de l'Assemble'e ge'ne'rale et re'affirme's dans ses re'solutions 46/100, 47/93, 48/106 et 49/167. Le Service de la formation devrait organiser re'gulie`rement des stages de formation visant a` sensibiliser le personnel aux comportements discriminatoires fonde's sur le sexe, ou inte'grer cette dimension a` l'ensemble de ses activite's. 333. Le De'partement de l'information devrait s'employer a` inte'grer les questions inte'ressant les femmes a` l'ensemble de ses activite's et, dans les limites des ressources disponibles, renforcer et ame'liorer ses programmes consacre's a` la femme et a` la fille. A` cette fin, il devrait e'laborer une strate'gie de communication multime'dia a` l'appui de la mise en oeuvre du Programme d'action, en tirant pleinement parti des techniques nouvelles. Il devrait e'galement inclure re'gulie`rement dans ses e'missions et publications des informations visant a` promouvoir les objectifs du Programme, en particulier dans les pays en de'veloppement. 334. La Division de statistique du De'partement de l'information e'conomique et sociale et de l'analyse des politiques devrait jouer un ro^le important dans la coordination des travaux effectue's dans le domaine des statistiques au niveau international, conforme'ment a` l'objectif strate'gique H.3 de'crit plus haut a` la section IV. Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme 335. [Conforme'ment au mandat qui lui a e'te' confie' dans les domaines de la recherche, de la formation et de la diffusion de l'information aux fins de la promotion de la femme, l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme devrait revoir son programme de travail en fonction du Programme d'action qui, avec Action 21, la De'claration et le Programme d'action de Vienne, le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et le Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social, fournira des directives pour l'e'laboration d'un programme de mise en oeuvre des volets du Programme d'action qui rele`vent de sa compe'tence. Il devrait de'terminer les types et les me'thodes de recherche a` privile'gier, renforcer les potentiels nationaux de recherche sur les questions concernant les femmes et les filles, et e'tablir des re'seaux de centres de recherche pouvant e^tre mobilise's pour servir ces objectifs. Les e'tudes effectue'es devraient mettre en lumie`re l'e'volution de la situation socio-e'conomique des femmes et des filles dans diverses re'gions. L'Institut devrait e'galement de'terminer les types d'enseignement et de formation qu'il est en mesure d'appuyer et de de'velopper avec succe`s, et, dans son domaine de compe'tence, servir d'agent de coordination pour l'ensemble du syste`me des Nations Unies en ce qui concerne les formations visant a` promouvoir l'e'galite' des sexes.] (Autre texte possible) [Conforme'ment au mandat qui lui a e'te' confie' dans les domaines de la recherche, de la formation et de la diffusion de l'information aux fins de la promotion de la femme, l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, en tant que seul organisme des Nations Unies charge' de promouvoir la recherche et la formation sur la situation de la femme et son ame'lioration, devrait revoir son programme de travail en fonction du Programme d'action, d'Action 21, de la De'claration et du Programme d'action de Vienne, du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et du Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social, et e'laborer un programme de mise en oeuvre des volets du Programme d'action qui rele`vent de sa compe'tence. Il devrait de'terminer les types et les me'thodes de recherche a` privile'gier, renforcer les potentiels nationaux de recherche sur les questions concernant les femmes et les filles, et e'tablir des re'seaux de centres de recherche pouvant e^tre mobilise's pour servir ces objectifs. Les e'tudes effectue'es devraient refle'ter l'e'volution de la situation socio-e'conomique des femmes et des filles dans diverses re'gions. L'Institut devrait e'galement de'terminer les types d'enseignement et de formation qu'il est en mesure d'appuyer et de de'velopper avec succe`s, et, selon qu'il conviendra, servir d'agent de coordination pour l'ensemble du syste`me des Nations Unies en ce qui concerne les formations visant a` promouvoir l'e'galite' des sexes.] Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme 336. [En tant que fond autonome associe' au PNUD, le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) travaille a` de'gager de nouvelles possibilite's pour le de'veloppement e'conomique et social de la femme dans les pays en de'veloppement, en apportant une aide technique et financie`re visant a` assurer que les pre'occupations des femmes soient prises en compte dans le de'veloppement, a` tous les niveaux. UNIFEM devrait revoir et renforcer son programme de travail pour la mise en oeuvre du Programme d'action et, a` cette fin, disposer des ressources ne'cessaires pour pouvoir mener une action concre`te. Il faudrait aussi renforcer ses activite's de plaidoyer en sensibilisant l'opinion internationale a` l'autonomisation des femmes. Le Fonds devrait disposer de ressources suffisantes pour pouvoir s'acquitter des ta^ches qui lui ont e'te' confie'es.] (Autre texte possible pour le paragraphe 336) [Le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) est la seule entite' du syste`me des Nations Unies dont la fonction consiste a` de'gager de nouvelles possibilite's pour le de'veloppement e'conomique et social de la femme dans les pays en de'veloppement en apportant une aide technique et financie`re visant a` assurer que les pre'occupations des femmes soient prises en compte dans le de'veloppement, a` tous les niveaux. UNIFEM devrait de`s lors revoir et renforcer son programme de travail en fonction du Programme d'action et des recommandations formule'es lors des re'cents sommets et confe'rences, qui mettent toutes l'accent sur la de'marginalisation des femmes dans les domaines social et e'conomique. Le Fonds devrait a` cette fin e^tre renforce' pour e^tre en mesure de mener une action concre`te en application du Programme d'action. Il faudrait aussi renforcer ses activite's de plaidoyer en sensibilisant l'opinion internationale a` l'autonomisation des femmes et en suscitant au niveau international un dialogue de fond sur la question; le Fonds devrait disposer de ressources suffisantes pour pouvoir s'acquitter des ta^ches qui lui ont e'te' confie'es.] (Autre texte possible pour les paragraphes 335 et 336) [Le ro^le et le fonctionnement futurs de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et du Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) devraient e^tre envisage's a` la lumie`re de la de'cision que prendra l'Assemble'e ge'ne'rale, a` sa cinquantie`me session, sur la proposition de fusion des deux organismes.] Institutions spe'cialise'es et autres organismes des Nations Unies 337. Afin d'appuyer davantage les actions mene'es au niveau national et de renforcer la coordination du suivi au sein du syste`me des Nations Unies, chaque organisme devrait de'finir pre'cise'ment les mesures qu'il compte prendre, y compris ses buts et objectifs, pour faire en sorte que ses priorite's correspondent a` celles e'nonce'es dans le Programme d'action a` l'e'chelle mondiale, et re'affecter ses ressources compte tenu de ces priorite's. Les responsabilite's et obligations redditionnelles devraient e^tre clairement de'finies. Les propositions formule'es devraient figurer dans le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour la pe'riode 1996-2001 en ce qui concerne la promotion de la femme. 338. Chaque organisme devrait prendre des engagements pre'cis et, dans la poursuite de ses objectifs, adopter des mesures visant a` renforcer le ro^le et les responsabilite's des centres de coordination sur les questions relatives aux femmes. 339. En outre, les institutions spe'cialise'es qui ont pour fonction de fournir une assistance technique aux pays en de'veloppement, en particulier aux pays d'Afrique et aux pays les moins avance's, devraient renforcer leur coope'ration pour faire en sorte que la promotion de la femme demeure une cause mobilisatrice. 340. Les organismes des Nations Unies devraient fournir aux pays en transition une assistance technique et autre suffisante pour les aider a` re'gler les proble`mes spe'cifiques qu'ils rencontrent dans le domaine de la promotion de la femme. 341. Les organismes devraient accorder plus d'importance au recrutement et a` la promotion de femmes a` des postes d'administrateur, et en particulier a` des postes de de'cision, afin de parvenir a` l'e'quilibre entre les sexes. La conside'ration dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit e^tre la ne'cessite' d'assurer a` l'Organisation les services de personnes posse'dant les plus hautes qualite's de travail, de compe'tence et d'inte'grite'. Il convient de prendre du^ment en conside'ration l'importance d'un recrutement effectue' sur une base ge'ographique aussi large que possible. Les organismes devraient re'gulie`rement faire rapport a` leurs organes directeurs sur les progre`s accomplis dans ce sens. 342. Conforme'ment aux re'solutions pertinentes de l'Assemble'e ge'ne'rale, en particulier la re'solution 47/199, la coordination des activite's ope'rationnelles de de'veloppement du syste`me des Nations Unies au niveau des pays devrait e^tre ame'liore'e gra^ce au syste`me des coordonnateur re'sidents, afin qu'il soit pleinement tenu compte du Programme d'action. 2. Autres institutions et organisations internationales 343. [Dans le cadre de l'application du Programme d'action, les institutions financie`res internationales devraient e^tre encourage'es a` analyser et modifier leurs politiques, leurs proce'dures et leurs ressources en personnel [afin de fournir des ressources nouvelles et supple'mentaires] pour faire en sorte que leurs investissements et leurs programmes tiennent compte des inte're^ts des femmes et contribuent ainsi au de'veloppement durable. Elles devraient [envisager d'] augmenter la proportion de femmes aux postes de responsabilite', ame'liorer la formation du personnel en matie`re d'analyse des besoins propres a` chaque sexe et de'finir des orientations visant a` faire en sorte qu'il soit pleinement tenu compte du fait que les programmes de pre^t et autres ope'rations ont un impact diffe'rent sur les femmes et sur les hommes. Il faudrait encourager une coope'ration plus e'troite entre les organismes issus des Accords de Bretton Woods et les autres organismes de de'veloppement en ce qui concerne les questions concernant les femmes, afin de rendre plus efficace l'action internationale mene'e dans ce domaine.] 344. [L'Assemble'e ge'ne'rale devrait envisager la possibilite' d'inviter l'Organisation mondiale du commerce a` de'terminer comment elle pourrait contribuer a` la mise en oeuvre du Programme d'action, notamment par des activite's mene'es en coope'ration avec le syste`me des Nations Unies.] 345. Les organisations non gouvernementales internationales peuvent jouer un ro^le important dans la mise en oeuvre [et le suivi de la mise en oeuvre] du Programme d'action. [Il faudrait envisager de cre'er un me'canisme instituant une collaboration avec les organisations non gouvernementales pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du Programme d'action a` diffe'rents niveaux.] Chapitre VI DISPOSITIONS FINANCIE`RES 346. Les ressources financie`res et humaines consacre'es a` la promotion de la femme ont ge'ne'ralement e'te' insuffisantes, ce qui a jusqu'ici contribue' a` freiner les progre`s de l'application des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme. Il ne sera possible de re'aliser pleinement et efficacement le Programme d'action, de me^me que les engagements pris en la matie`re lors de pre'ce'dents sommets et confe'rences des Nations Unies, que s'il existe une ferme volonte' politique de de'gager les ressources humaines et financie`res ne'cessaires pour renforcer les moyens d'action des femmes. Il faudra pour cela inte'grer le point de vue "femmes" dans les de'cisions budge'taires sur les politiques et les programmes, ainsi que pre'voir un financement suffisant pour les programmes visant spe'cifiquement a` assurer l'e'galite' entre hommes et femmes. Pour appliquer le Programme d'action, il faudra identifier et mobiliser toutes les sources de financement dans tous les secteurs. Il faudra peut-e^tre e'galement reformuler les politiques et re'affecter les ressources au sein des programmes et entre eux, mais certaines de ces modifications n'auront pas ne'cessairement d'incidences financie`res. [Il sera peut-e^tre e'galement ne'cessaire de mobiliser des ressources supple'mentaires, tant publiques que prive'es, notamment en s'adressant a` de nouvelles sources de financement.] A. Au niveau national 347. C'est au premier chef aux gouvernements qu'incombe la responsabilite' premie`re de la re'alisation des objectifs strate'giques du Programme d'action. Pour ce faire, les gouvernements devraient s'efforcer d'examiner syste'matiquement la fac'on dont les femmes be'ne'ficient des de'penses publiques, ajuster les budgets pour veiller a` l'e'galite' d'acce`s a` ces de'penses, tant pour ame'liorer la capacite' de production que pour re'pondre aux besoins sociaux, et concre'tiser les engagements qu'ils ont pris en matie`re d'e'quite' entre les sexes a` d'autres sommets et confe'rences des Nations Unies. Pour pouvoir e'laborer de bonnes strate'gies nationales d'application du Programme d'action, les gouvernements devraient affecter a` cette ta^che des ressources suffisantes, y compris des ressources consacre'es a` l'analyse de l'effet diffe'rent des politiques sur l'un et l'autre sexe. Ils devraient e'galement encourager les organisations non gouvernementales, les entreprises du secteur prive' et d'autres institutions a` mobiliser des ressources supple'mentaires. 348. Il faudrait allouer des ressources suffisantes aux institutions nationales de promotion de la femme et, selon que de besoin, a` toutes les institutions susceptibles de contribuer a` l'application et au suivi du Programme d'action. 349. S'il n'existe pas encore de me'canismes nationaux de promotion de la femme, ou s'ils n'ont pas e'te' e'tablis sur une base permanente, les gouvernements devraient s'efforcer de de'gager continu^ment des ressources suffisantes a` cette fin. 350. Pour faciliter la mise en oeuvre du Programme d'action, les gouvernements devraient re'duire, selon qu'il conviendra, les de'penses militaires excessives et les investissements destine's a` la production et a` l'acquisition d'armes, compte tenu des exigences de la se'curite' nationale. 351. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales, le secteur prive' et les autres acteurs de la socie'te' civile a` envisager d'affecter les ressources ne'cessaires a` la mise en oeuvre du Programme d'action. Les gouvernements devraient instaurer un climat favorable a` la mobilisation de ressources par les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations et re'seaux de femmes, [les associations fe'ministes], le secteur prive' et autres acteurs de la socie'te' civile pour leur permettre de travailler de concert a` cette fin. Il conviendrait de renforcer et de promouvoir la capacite' des organisations non gouvernementales a` cet e'gard. B. Au niveau re'gional 352. Il faudrait inviter les banques re'gionales de de'veloppement, les associations d'affaires re'gionales et les autres institutions re'gionales a` participer a` la mobilisation des ressources destine'es a` la mise en oeuvre du Programme d'action et a` apporter leur aide a` cette entreprise dans leurs activite's de pre^t et autres activite's. Il faudrait e'galement les encourager a` tenir compte du Programme d'action dans leurs politiques et leurs modalite's de financement. 353. [Les commissions sous-re'gionales/re'gionales devraient, le cas e'che'ant, aider a` mobiliser les fonds pour la mise en oeuvre du Programme d'action.] C. Au niveau international 354. Il faudrait engager des ressources financie`res suffisantes au niveau international pour la mise en oeuvre du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avance's. Pour renforcer les capacite's nationales d'application du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, il faudra s'efforcer de re'aliser aussi rapidement que possible l'objectif convenu, qui est de consacrer 0,7 % du produit national brut des pays de'veloppe's a` l'assistance publique au de'veloppement, et augmenter la part de financement allant aux activite's d'application du Programme d'action. En outre, les pays participant a` la coope'ration pour le de'veloppement devraient effectuer une analyse critique de leurs programmes d'assistance de fac'on a` ame'liorer la qualite' et l'efficacite' de l'aide en y inte'grant une perspective non sexiste. 355. Il faudrait inviter les institutions financie`res internationales, notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international, le Fonds international de de'veloppement agricole et les banques re'gionales de de'veloppement a` examiner leurs subventions et leurs pre^ts, et a` affecter des pre^ts et des dons aux programmes d'application du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avance's. 356. Le syste`me des Nations Unies devrait fournir une assistance technique et d'autres formes d'assistance aux pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avance's, pour leur permettre d'appliquer le Programme d'action. 357. L'application du Programme d'action dans les pays en transition ne'cessitera une coope'ration et une assistance internationale continues. Les organismes des Nations Unies, y compris les institutions techniques et sectorielles, devraient aider ces pays a` concevoir et appliquer des politiques et programmes de promotion de la femme. A` cette fin, il conviendrait d'inviter le Fonds mone'taire international et la Banque mondiale a` faciliter ces efforts. 358. Il faudrait appliquer les de'cisions [des sommets et confe'rences ante'rieures, notamment le] du Sommet mondial pour le de'veloppement social concernant la gestion et la re'duction de la dette, de fac'on a` faciliter la re'alisation des objectifs du Programme d'action. 359. Pour faciliter la mise en oeuvre du Programme d'action, les pays de'veloppe's inte'resse's et les pays en de'veloppement qui sont leurs partenaires, s'engageant de concert a` affecter, en moyenne, 20 % de l'aide publique au de'veloppement et 20 % du budget national aux programmes sociaux de base, devraient tenir compte d'une perspective non sexiste. 360. Les fonds et programmes de de'veloppement du syste`me des Nations Unies devraient [e^tre invite's a`] e'valuer imme'diatement la mesure dans laquelle leurs programmes et projets concourent a` la mise en oeuvre du Programme d'action et, pour le prochain cycle de programmation, devraient [au moins doubler les] [re'fle'chir au montant des] ressources destine'es a` e'liminer des disparite's entre hommes et femmes dans leurs activite's d'assistance technique et de financement. 361. [Reconnaissant le ro^le particulier du Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) dans les efforts d'autonomisation des femmes, il faudrait que les gouvernements augmentent sensiblement les ressources mises a` la disposition de ces institutions d'ici a` l'an 2000.] (Premie`re variante) [UNIFEM et l'INSTRAW ont un ro^le particulier a` jouer dans la promotion de la condition de la femme et celle des droits fondamentaux des femmes. La communaute' internationale devrait assumer la responsabilite' premie`re de renforcer le Fonds et de le doter de ressources sensiblement plus importantes pour lui permettre de s'acquitter de ses responsabilite's dans la mise en oeuvre efficace du Programme d'action. Il conviendrait aussi de renforcer substantiellement l'Institut pour lui permettre d'appliquer le Programme d'action dans le cadre de son mandat.] (Deuxie`me variante) [Reconnaissant le ro^le particulier d'UNIFEM et de l'INSTRAW dans la promotion de l'autonomisation des femmes et, partant, dans la mise en oeuvre du Programme d'action dans le cadre de leurs mandats respectifs, la communaute' internationale devrait augmenter sensiblement les ressources fournies a` ces deux institutions d'ici a` l'an 2000.] 362. Pour ame'liorer l'efficacite' des efforts de'ploye's par le syste`me des Nations Unies afin d'encourager la promotion de la femme, et pour le rendre mieux a` me^me de re'aliser les objectifs du Programme d'action, il est ne'cessaire de renouveler, de re'former et de revitaliser divers e'le'ments du syste`me, en particulier la Division de la promotion de la femme du Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, de me^me que d'autres services et organes subsidiaires qui ont pour mandat spe'cifique d'encourager la promotion de la femme. A` cet e'gard, les organes directeurs pertinents au sein du syste`me sont encourage's a` accorder une attention particulie`re a` la mise en oeuvre efficace du Programme d'action et de revoir leurs politiques, programmes, budgets et activite's pour assurer l'utilisation la plus efficace possible des ressources financie`res a` cette fin. [Il sera peut-e^tre e'galement ne'cessaire, pour appliquer le Programme d'action, de mobiliser des ressources supple'mentaires au titre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.] Notes 1/ Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A. 2/ Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III. 3/ Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 4/ Re'solution 45/164 de l'Assemble'e ge'ne'rale. 5/ Re'solution 44/82 de l'Assemble'e ge'ne'rale. 6/ Re'solution 48/126 de l'Assemble'e ge'ne'rale. 7/ A/47/308-E/1992/97, annexe. 8/ Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale. 9/ Voir Instruments juridiques reprenant les re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du cycle d'Uruguay (Secre'tariat du GATT, Gene`ve, 1994). 10/ Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 11/ Rapport final de la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous : cadre d'action pour re'pondre aux besoins e'ducatifs fondamentaux, commissions interorganisations (PNUD, UNESCO, UNICEF, Banque mondiale) de la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous, New York, 1990, appendice 1. 12/ Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 13/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1), chap. I, re'solution 1, annexe. 14/ Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (A/CONF.166/9), chap. I, re'solution 1, annexes I et II. 15/ L'avortement pratique' dans de mauvaises conditions de se'curite' est une intervention visant a` interrompre une grossesse non de'sire'e effectue'e soit par des personnes qui ne posse`dent par les compe'tences ne'cessaires, soit dans un contexte ou` les conditions sanitaires minimales n'existent pas, ou les deux (d'apre`s : Organisation mondiale de la sante', The Prevention and Management of Unsafe Abortion, rapport d'un Groupe de travail technique, avril 1992 (WHO/MSM/92.5). 16/ Rapport final de la Confe'rence internationale sur la nutrition, Rome, 5-11 de'cembre 1992 (Rome, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1993), partie II. 17/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), re'solution 1, annexe I. 18/ Re'solution 317 (IV) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 19/ Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale. 20/ Re'solution 39/46 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 21/ Documents officiels de l'Assemble'e ge'ne'rale, quarante-septie`me session, Supple'ment No 38 (A/47/38), chap. I. 22/ Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 75, No 973, p. 287. 23/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur les droits de l'homme ..., Chap. III, Sect. II, par. 38. 24/ Voir Annuaire des Nations Unies sur le de'sarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.81.IX.4), appendice VII. 25/ Re'solution 48/96 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 26/ Re'solution 2106 A de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 27/ Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 28/