La Principauté de Monaco souscrit pleinement aux principes développés par la CNUED et en particulier au travers de sa coopération multilatérale et bilatérale centrée sur les pays méditerranéens.

1. Structure de la prise des décisions : Aucune information.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

Plan d'action pour la Méditerranée (UNEP)

Commission Méditerranéenne pour le Développement Durable

Processus Un Environnement pour l'Europe

Orientation générale de la stratégie nationale

La Principauté ne rencontre pas de problème important de pauvreté.

Ses actions ponctuelles dans ce domaine sont conduites par l'Office d'Assistance Sociale, les services sociaux de la Commune ou les associations caritatives (Croix Rouge monégasque entre autres). Le chômage touche moins de 4% de la population active, mais avec très peu de chômage de longue durée.

De nombreuses actions visent les questions de la protection de l'enfance lorsque les parents rencontrent des difficultés financières.

Indiquez les activités qui ont pour objet les pauvres et leurs incidences sur l'environnement

Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions :

L'Office d'Assistance Sociale, Etablissement Public, est chargé de l'aide aux personnes en difficultés.

Diverses Associations caritatives et organisations non gouvernementale concourent également à cette action.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes :

Les personnes sans emploi ou les personnes en difficulté passagère sont celles qui constituent le Groupe majoritaire.

4. Aspects financiers :

L'aide sociale représente au total 11.2% des dépenses de l'Etat. Le système d'Allocation au chômeur est géré dans le cadres du système global de prévoyance sociale. Il est basé sur une cotisation des salariés et des patrons. Il ne pose pas présentement de problème de financement.

5. Coopération régionale/internationale :

NB : Les pays développés où la lutte contre la pauvreté interne n'est pas un sujet majeur de préoccupation souhaiteront peut-être dire brièvement ici quelle est leur position en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté dans le monde.

La Principauté s'efforce à la mesure de ses dimensions, d'engager des actions de coopération - notamment à travers les organisations non gouvernementales - pour lutter contre la pauvreté dans les pays en développement, notamment par le biais de deux Associations :

- Association Mondiale des Amis de l'Enfance

- Croix Rouge

Objectifs/orientation générale de la politique nationale

La population de la Principauté est sensible aux modifications de comportement de consommation, sous l'influence des médias. Les services de l'Education Nationale jouent un rôle primordial dans ce domaine. Les Pouvoirs Publics ont par ailleurs engagé diverses actions pour faire évoluer les comportements en matière de consommation d'énergie d'une part avec des réglementations restreignant l'usage de fuel et du gaz au profit de l'énergie électrique, ainsi que des actions dans le domaine des déchets avec notamment récupération sélective du paper et du verre.

Une attention toute particulière a été apportée dans le domaine des transports (voir au chapitre 8 à 9).

Objectifs nationaux

Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problème de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

Monaco participe aux travaux de la C.S.D. et du P.N.U.E.

Objectifs

Moyens et mesures

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

La Principauté est un pays développé qui présente de bonnes condition sanitaires. Elle s'est dotée d'un équipement public hospitalier comportant un plateau technique très perfectionné. Elle dispose également d'équipements hospitaliers privés très performants.

La situation sanitaire de la Principauté peut être considérée comme très satisfaisante. La pyramide des âges montre une espérance de vie particulièrement importante.

Le système de santé mis en place est performant avec un équipement hospitalier assurant tous les soins, doté d'un plateau technique très élaboré (IRM, Scanner, Radiothérapie, etc.).

Outre l'exercice, dans les structures publiques, de toutes les disciplines médicales ou chirurgicales, l'équipement sanitaire public est complété par des établissements privés de haut niveau, assurant notamment la chirurgie cardiothoracique et l'hémodyalise.

Toute la population active bénéficie du contrôle permanant de l'Office de la Médecine du Travail qui comporte un examen médical annuel appofondi.

Dans le domaine de l'hygiène de l'Environnement une attention particulière est portée à la qualité bactériologique des eaux de baignades, aux nuisances sonores de toutes origines ainsi qu'à la qualité des eaux de boissons.

L'incinération d'ordures ménagères est doté d'un système de filtration performant des fumées.

1. Structure de la prise de décisions :

Département des Travaux Publics et Affaires Sociales

Service de l'Urbanisme et de la Construction

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté est membre de l'O.M.S.

Sexe masculin

Sexe féminin

Le territoire de la Principauté est entièrement urbanisé.

Depuis 1959 la Principauté applique des normes parasismiques aux constructions publiques et privées.

1. Structure de la prise de décisions :

Département des Travaux Publics et Affaires Sociales

Service de l'urbanisme et de la Construction

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté est membre de l'O.M.S.

De par les préoccupations historiques des Souverains de la Principauté en matière de protection de l'Environnement l'intégration Environnement/Développement est une des composantes du système politique, volonté même du Chef de l'Etat.

Sur un territoire totalement urbanisé, une telle intégration dans le processus de décision constitue une nécessité absolue.

Les textes fondamentaux concernant l'urbanisme datant de 1959 et 1966 faisaient déjà obligation de créer pour chaque opération de construction une certaine superficie d'espaces verts. Ces mêmes textes imposent des mesures techniques de construction qui garantissent la durabilité de celles-ci et leur résistance, notamment aux séismes possibles dans la zone de la Principauté.

Monaco s'est doté depuis le début des années 1980 d'un système perfectionné d'épuration des eaux usées destiné à protéger l'environnement marin (traitement physico-chimique et biologique).

Il est également équipé d'une installation de traitement des déchets qui permet, par leur incinération (ainsi que celle des boues de la station d'épuration) une importante récupération d'énergie qui assure la production d'électricité correspondant à tout l'éclairage des voies publiques ainsi que d'une énergie calorifique assurant chauffage et climatisation de tout le nouveau quartier Ouest.

La politique d'environnement développement en matière de transport s'est également caractérisée par une action d'incitation au développement des transports en commun (gratuits pour les personnes de plus de 65 ans) et la promotion des véhicules électriques non polluants.

La Principauté est signataire de la Charte Européenne des villes sans voitures.

1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) :

Département des Travaux Publics et Affaires Sociales et son Service de l'Environnement.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Le Protocole de Montréal et ses amendements

Tous les quatre ans, à compter de 1990, les parties évaluent l'efficacité des mesures de réglementation énoncées dans le Protocole en se fondant sur les données scientifiques, environnementales, techniques et économiques dont elles disposent.

Dans un délai maximal de neuf mois suivant la fin d'une année civile, chaque pays communique des données sur la production annuelle, l'utilisation, la destruction, les importations et les exportations de substances réglementées (Annexe A et Annexe B du Protocole)

Protocole de Montréal (1987) signé le 1993

Amendement de Londres (1990) signé le 1993

Amendement de Copenhague (1992) signé le 19__

Le(s) dernier(s) rapport(s) au Secrétariat du Protocole de Montréal a (ont) été établi(s) en 1995 (pour 1992, 1993, 1994, 1995)

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Les Parties : a) établissent et publient des inventaires nationaux périodiques des émissions anthropiques; b) publient, formulent et mettent à jour des programmes nationaux visant à atténuer les changements climatiques en tenant compte des émissions par sources et puits; c) encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser ou de réduire les émissions; d) encouragent la gestion rationnelle et encouragent et soutiennent par leur coopération la conservation et, le cas échéant, le renforcement des puits et réservoirs, etc.

Les pays développés adoptent des politiques nationales et prennent des mesures (qui démontrent leur rôle moteur).

Les pays développés fournissent des ressources financières.

Chaque partie communique : a) un inventaire national des émissions anthropiques par sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre, non réglementés par le Protocole de Montréal; b) une description générale des mesures prises ou envisagées; c) toutes les autres informations que la partie juge utile de communiquer. Les pays développés doivent donner une description détaillée des politiques et mesures qu'ils ont adoptées. Les parties autres que les pays développés doivent soumettre leur rapport dans les trois ans qui suivent leur adhésion ou dès qu'ils en ont les moyens financiers. Les pays les moins développés peuvent soumettre le leur à leur gré.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée en 1992 - Entrée en vigueur en 1994.

Le dernier en date des rapports à présenter au Secrétariat de la Convention-cadre a été soumis en 1994.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Monaco participe activement aux travaux de la Convention sur les Changements Climatiques et de ses Organes Subsidiaires.

La question de la protection de l'atmosphère ne constitue pas en Principauté un problème grave. Un système de surveillance de la qualité de l'air est toutefois en place depuis plusieurs années et les informations sur cette qualité (taux de C02, SO2 et O3) sont publiés quotidiennement dans la presse. L'origine essentielle de la pollution atmosphérique résidant dans la circulation automobile, en cas de dépassement (exceptionnel) des valeurs limitées des incitations à ne pas utiliser les véhicules peuvent être diffusés par les Pouvoirs Publics.

Une politique d'incitation à l'utilisation des transports en commun a été mise en place ainsi que des facilitations aux déplacements pédestres (escaliers mécaniques, ascenseurs publics).

La valorisation des véhicules électriques est inscrite dans la politique nationale des transports mais se heurte aux caractères topographiques de la Principauté.

1. Structure de la prise de décisions :

Service de l'Environnement du Département des Travaux Publics et Affaires Sociales.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

Participation aux travaux de la Conférence sur les Changements Climatiques et ses organes annexes.

Participe aux travaux de la Charte Européenne des villes sans voitures.

Sans objet pour un territoire totalement urbanisé. Le problème le plus aigu de la Principauté est celui de son extension territoriale qui l'a conduite dans les années 1960, à entreprendre d'importants travaux d'endigage et de comblement sur la mer, (gain de 25 % de son territoire naturel) et à mener ainsi une politique active d'implantations souterraines, (parkings, voies de circulation, routières et ferrovières, station d'épuration).

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté développe avec l'ONF un programme de reboisement du Bassin Versant sur les Communes françaises frontalières.

Monaco participe aux travaux du groupe intergouvernemental spécial sur les forêts de la Commission du Développement Durable.

La Principauté s'est engagée dans une coopération bilatérale avec le Liban concernant la régénération de certain Cédraies et avec la Bulgarie sur la réalisation d'un plan de Gestion Environnementale de la région côtière du Massif forestier de la Strandjà.

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Chaque partie rend compte à la Conférence des parties, selon une périodicité et sous la forme à déterminer, de ce qu'elle fait pour appliquer la Convention. Les parties font rapport sur l'établissement de programmes nationaux d'action. La Conférence aide les pays en développement touchés à établir leurs rapport.

Convention signée le 19__; ratifiée le 19__.

Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 19__.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Monaco n'est pas partie à la Convention sur la lutte contre la désertification et n'est pas située dans une zone concernée par la désertification.

Néanmoins, Monaco verse régulièrement une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour la lutte contre la désertification et la sécheresse.

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

La Principauté a engagé avec la Tunisie un programme d'équipement scientifique visant au contrôle de la qualité des eaux épurées réutilisables pour l'agriculture.

1. Structure de la prise de décisions : aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté est signataire de la Convention Alpine et participe au Processus sur le Développement Durable des Montagnes d'Europe (FAO/UICN/ICALPE).

Monaco n'est pas concerné. Il n'y a pas de secteur agricole à Monaco.

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

connue 199_

Convention sur la diversité biologique

Les parties élaborent des stratégies, plans et programmes nationaux pour l'utilisation durable et la préservation de la diversité biologique et les intègrent dans des plans généraux de développement.

Les parties identifient, surveillent et conservent des données sur les éléments constitutifs de la diversité biologique.

Les parties adoptent des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement de projets qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique.

Les parties présentent, selon une périodicité à déterminer, un rapport sur les dispositions qu'elles ont prises pour appliquer la Convention.

Convention signée en 1992 et ratifiée en 1994.

Dernier en date des rapports présentés en 1994.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Les parties prennent les mesures appropriées en vue de l'application de dispositions réglementaires et en vue d'interdire le commerce de spécimens en violation desdites dispositions. La Convention régit aussi le traitement des animaux que l'on transporte.

Chaque partie établit des rapports périodiques sur la mise en application de la Convention et prépare : a) un rapport annuel énumérant les permis d'exporter délivrés et les espèces visées et b) un rapport bisannuel sur les mesures législatives, réglementaires et administratives qui ont été prises.

Convention signée en 1980.

Dernier en date des rapports présentés en 1994.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

La conservation de la diversité biologique constitue une priorité pour la Principauté de Monaco au sein des actions de sauvergarde de l'environnement.

Au plan national:

-Préservation de la diversité biologique des espèces végétales locales in situ et exotiques ex situ par le Service des espaces verts et les Services du Jardin Exotique qui présentent respectivement 1600 espèces méditerranéennes et 700 espèces exotiques.

-Participation active aux actions de reboisement de la forêt méditerranéenne détruite par les incendies dans les zones voisines de la Principauté.

-Préservation de la diversité biologique maritime tant végétale qu'animale depuis la création en 1978 d'une réserve sous-marine couvrant 50 hectares de 0 à 35 m de profondeur où toute pêche et navigation est interdite. Création en 1986 d'une réserve à Corail rouge sur 1 hectare et jusqu'à 38 m de profondeur.

-La législation de la Principauté en la matière est en évolution; d'ores et déjà un certain nombres d'espèces marines sont totalement protégées.

-La Principauté suit de très près l'évolution de l'espèce marine introduite Caulerpa taxifolia.

1. Structure de la prise de décisions : Département des Traxaux Publics et Affaires Sociates

-Service de l'Environnement

-Service de l'Urbanisme et de la Construction

-Service de la Marine (Réglementation des réserves sous-marines).

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie :

Observatoire Océanologique

Etude sur les coraux tropicaux

Service de l'environnement : - mise au point d'indicateurs de qualité des écosystèmes marins

- inventaires de biodiversité du Bassin Versant

- cartographie des biocénoses marines.

3. Principaux groupes :

Action associative par l'A.M.P.N.

4. Aspects financiers :

Budget de l'Etat.

5. Coopération régionale/internationale :

Monaco participe activement aux travaux des organes dépendant de la Convention sur la biodiversité;

Conférence des parties, SSBTA, SUBSTTA, Groupe de Travail de la C.B.D. sur les forêts et à l'U.I.C.N.

La Principauté est particulièrement active dans le cadre du nouveau protocole de la Convention de Barcelone relatif aux aires spécialement protégées et à la Biodiversité en Méditerranée ainsi qu'aux travaux d'élaboration, de l'accord particulier de la Convention de Bonn pour la conservation des cétacés de la Mer Noir, de la Méditerranée et des eaux atlantiques adjacentes, signé en Principauté le 24 novembre 1996.

La Principauté vient de présenter un Amendement à la Convention de Bonn concernant les espèces méditerranéennes.

Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions : aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : aucune information.

Sur le plan régional la Principauté a lancé un programme d'inventaire de la Biodiversité terrestre du Bassin Versant avec les Communes françaises frontalières dans le cadre de l'Année Européenne pour la Conservation de la nature (1995).

La Principauté a financé le premier plan de gestion environnementale de la République Bulgare centré sur la zone littorale du Massif forestier de la Stranjà, et la création d'une pépinière dans le mont Liban.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Signée en 19__; ratifiée 20 mars 1996.

Voir aussi les tableaux joints sur les pages suivantes.

La protection des mers constitue une très ancienne préoccupation de la Principauté. On rappellera que le Prince Albert 1er a été l'un des fondateurs de l'Océanographie moderne et qu'il a créé, entre autres, l'Institut Océanographique et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Méditerranée dont le siège est à Monaco et qui est présidée par S.A.S. le Prince Ranier III. Monaco abrite également le Musée Océanographique qui joue un rôle important dans la sensibilisation du public sur la conservation de la diversité biologique marine ainsi que l'Organisation Hydrographique Internatiionale.

Monaco participe aux actions de protection tout particulièrement dans la zone méditerranéenne (Convention de Barcelone/Plan d'Action pour la Méditerranée).

Monaco a été à l'origine de l'Accord Internatoinal RAMOGE (France-Monaco-Italie) pour la lutte contre la pollution et la préservation de la qualité de la mer dans sa zone côtière.

La Principauté a développé sur son littoral des réserves sous-marines (cf. supra chapitre 15), après avoir réalisé dans les années 50 et 60 diverses opérations d'aménagements côtiers qui ont eu, à l'époque, des incidences négatives sur l'environnement marin. Elle est également dotée d'un système très perfectionné d'épuration des eaux usées évitant toute pollution d'origine domestique ou industrielle.

Monaco est hôte des laboratoires d'Environnement marin et de radioactivité marine de l'AIEA.

La Principauté de Monaco porte une attention particulière à la conservation de la Biodiversité marine (voir chaptire 15).

1. Structure de la prise de décisions : Département des Travaux Publics et Affaires Sociales

Service de l'Environnement

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie :

Le Service de l'Environnement effectue des mesures périodiques constantes de la qualité des eaux de mer, selon les protocoles techniques les plus rigoureux, ces résultats sont publiés dans la Presse.

3. Principaux groupes :

A.M.P.N.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

C.I.E.S.M. - Accord RAMOGE - Plan d'Action pour la Méditerranée/PNUE, COI de l'UNESCO, AIEA, BHI

La totalité de la population est raccordée au service public de distribution des eaux. Toute la population est également raccordée au réseau public de traitement des eaux usées.

Le traitement des eaux usées superpose un traitement physico chimique et un traitement biologique.

Les sources d'eau potable situées en Principauté et raccordées au service public de distribution représentent à peu près 25% de la consommation nationale. 75% fait l'objet de contrats d'approvisionnement en provenance, soit de France, soit d'Italie. Les sources situées en Principauté font l'objet d'un périmètre de protection particulier établi depuis 1910.

Chaque nouvelle source découverte, par exemple à l'occasion de travaux souterrains, fait l'objet d'une étude de raccordement au réseau du service public.

Le volume des eaux usées traitées annuellement par l'ensemble de l'agglomération de la Principauté et de toutes les communes françaises voisines représente 6,5*106 m3.

Il n'y a pas de problème particulier d'approvisionnement en eau, la région alpine étant riche en ressources tant superficielles que karstiques.

Des études sont en cours pour évaluer le potentiel en ressources souterraines et leur utilisation pour l'arrosage des espaces verts, les nettoyages urbains ou les industires.

Une étude de réutilisation des eaux usées après traitement tertiaire a été effectuée, son coût prohibitif par rapport aux potentiel d'eau douce a amené son abandon.

1. Structure de la prise de décisions : Département des Travaux Publics et Affaires Sociales

Service du Contrôle Technique

Service de l'Urbanisme

Service de l'Environnement

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : Le système d'épuration des eaux usées est opérationnel depuis 1987

Il a représenté un investissement de 150 MF

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté assure aussi l'épuration des eaux usées des communes françaises voisines, environ 60.000 habitants. Elle est liée par des Conventions, tant avec la France qu'avec l'Italie, pour l'approvisionnement en eaux. Ses besoins ne pouvant qu'être partiellement satisfaits par ses ressources intérieures.

La Principauté a cofinancé avec la Banque Mondiale une étude pilotée par l'Institute Méditerranéen de l'eau sur le coût réel et les économies en eau dans les zones urbaines du Bassin Méditerranéen.

Elle a également organisé une réunion sur les problèmes de l'eau potable dans les villes d'Europe Centrale (piloté par l'office International de l'eau).

La Principauté de Monaco ne dispose que de très peu d'industries chimiques et n'est donc pas concernée.

1. Structure de la prise de décisions : aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté a signé la Convention de Bâle et le Protocole de la Convention de Barcelone relatif au transfert transfrontalier de déchets dangereux.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Les parties coopèrent à la diffusion d'informations sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux. Elles coopèrent à la promotion de techniques écologiquement rationnelles produisant peu de déchets, au transfert des techniques et à la mise au point de codes de bonne pratique. Les parties aident les pays en développement.

Les parties informent immédiatement les parties touchées sur les accidents survenus. Avant la fin de chaque année civile, les parties fournissent les renseignements suivants sur l'année civile précédente : a) les autorités compétentes sur les questions qui touchent à la Convention; b) les mouvements transfrontières de déchets dangereux; c) les mesures adoptées pour faire appliquer la Convention; d) les données statistiques pertinentes qu'elles ont compilées touchant les effets de la production, du transport et de l'élimination de déchets dangereux; e) les accords conclus; f) les accidents survenus; g) les diverses méthodes d'élimination utilisées; h) la mise au point de techniques tendant à réduire la production de déchets dangereux.

Convention de Bâle signée en 1992; ratifiée en 1992.

Les dernières en date des informations communiquées au Secrétariat de la Convention en 19__.

Observations additionnelles se rapportant au présent chapitre

La Principauté a terminé en 1995 un programme complet d'élimination des transformateurs électriques au PCB.

Il existe un système spécialisé de collecte des petits déchets toxiques ménagers.

1. Structure de la prise de décisions : Département des Travaux Publics et Affaires Sociales

Service du Contrôle Technique et de la Circulation

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

Accords avec les villes de la région voisine pour l'utilisation des installations de traitement de Monaco.

Monaco est partie à la Convention de Bâle et le Protocole de la Conventoin de Barcelone (voir chapitre 20).

Le montant total des déchets solides traités par les installations d'incinération des déchets ménagers et industriels est de 65.000 tonnes par an. Cela inclut le traitement des ordures des villes françaises voisines.

100% de la population est desservi par un système de collecte quotidien des ordures, réalisé pour l'essentiel par des camions de collecte, dotés de dispositif de chargement des containers. Certains quartiers nouveaux de la Principauté sont toutefois desservis par un système automatique de collecte pneumatique qui, depuis les usagers, conduit directement les déchets à l'usine d'incinération. La part ainsi traitée représente 1.500 tonnes, soit 2% du total.

L'usines d'incinération assure également le traitement des boues provenant directement par canalisations de la station d'épuratoin des eaux usées et qui sont directement injectées dans les fours à haute température environ 4.300 tonnes sont ainsi traitées annuellement alors que c'est environ 6.5 106 m3 d'eaux usées qui sont annuellement épurées.

Cette usine est munie d'un système de lavage des fumées.

Une évaluation des déchets produits par les petites industries est effectué en permanence par le Service de l'Environnement.

1. Structure de la prise de décisions : Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales

Service du Contrôle Techniqeu et de la Circulation

(Installation de traitement)

Service de l'Urbanisme et de la Construction

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : aucune information.

Il n'existe pas de déchets de ce genre produits en Principauté autres que ceux afférents aux laboratoires de recherche de l'A.I.E.A. ou provenant d'activités médicales. Ces déchets sont traités dans les pays voisins.

1. Structure de la prise de décisions : aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : aucune information.

3. Principaux groupes : aucune information.

4. Aspects financiers : aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :

La Principauté abrite le laboratoire d'environnement marin de l'Agence Internationale de l'énergie atomique : A.I.E.A. et participe activement aux travaux de cette organisation.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

aucune information.

24.b accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision.

Pourcentage de femmes :

dans la conduite des affaires publiques % - (1992) - (1996)

au parlement % 6 (1992) 6 (1996)

au niveau des collectivités locales % 20 (1992) 20 (1996)

24.2.e évaluer, examiner, réviser et appliquer les programmes et matériels pédagogiques en vue de promouvoir la diffusion de connaissances différenciées selon le sexe. aucune information.

24.2.f and 24.2.c formuler et appliquer des politiques et des directives, stratégies et plans en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société, y compris l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'une stratégie visant à éliminer les obstacles qui s'opposent à la participation complète des femmes à la réalisation d'un développement durable.

aucune information.

24.2.d mettre en place, pour 1995, des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes

aucune information.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

Monaco a participé activement à la Conférence de Beijing.

25.4 établir un cadre visant à promouvoir le dialogue entre les jeunes et les autorités à tous les niveaux et créer des mécanismes leur permettant d'accéder à l'information et d'exprimer leur point de vue sur la mise en oeuvre d'Action 21.

Nommez les organismes de jeunes pertinents (les 3 ou 4 plus importants): aucune information.

1.

2.

3.

4.

Décrivez leur rôle dans

la vie du pays : aucune information.

25.6 réduire le niveau de chômage des jeunes

Chômage des jeunes 1992 :______________ 1996 :________

25.5 veiller, d'ici l'an 2000, à ce que plus de la moitié des jeunes -- garçons et filles -- bénéficient d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle appropriés.

L'objectif fixé dans Action 21 : a été atteint

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

Les Services de l'Education Nationale jouent un rôle particulièrement important dans ce domaine.

Les enfants participent à des opérations de reboisement et de nettoyage des forêts du Bassin Versant.

26.3.a établir un processus susceptible de donner aux populations autochtones des moyens d'action -- à l'aide de politiques et instruments juridiques appropriés : en place.

26.3.b arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones à l'élaboration des politiques nationales

participent pleinement au processus nationaux appropriés.

26.3.c faire participer les populations autochtones, aux échelons national et local, aux stratégies de gestion des ressources

aucune information.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : aucune information.

27.5 mettre au point des mécanismes permettant aux ONG de jouer effectivement leur rôle de partenaires responsables.

27.6 passer en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la participation des ONG à la prise des décisions et à leur application.

27.8 encourager et autoriser les ONG à participer à la conception, à la mise en place et à l'évaluation des mécanismes officiels chargés d'assurer le suivi de l'application d'Action 21.

aucune information.

27.7 instaurer au niveau national, pour 1995, un dialogue mutuellement produit entre les ONG et les gouvernements.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

Participation active de l'Association Monégasque pour la protection de la nature à toutes les actions de conservation de la Nature.

Des ONG et Clubs Services participent à la médiatisation et à la sensibilisation du public.

De nombreuses actions sont entreprises en contact avec les communies frontalières dans le cadre d'opérations comme le Nettoyage de Printemps ou "Clean Up the World".

28.2.d encourager les collectivités locales à assurer l'exécution et le suivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans les instances locales de prises des décisions.

Il y a au moins _______ répliques locales d'Action 21. Les femmes et/ou les enfants sont représentés dans _____ % d'entre elles.

Elles font intervenir _____ % de la population.

Soutien des pouvoirs publics aux initiatives des répliques locales d'Action 21 :

aucune information.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : aucune information.

29.2 pleine participation des travailleurs à l'accomplissement et à l'évolution d'Action 21.

29.3 a à e (d'ici l'an 2000), a) promouvoir la ratification des Conventions de l'OIT; b) mettre en place des mécanismes bipartites et tripartites pour traiter des questions de sécurité, de santé et de développement durable; c) accroître le nombre de conventions collectives sur l'environnement; d) réduire l'incidence des accidents et des blessures au travail; e) développer l'instruction et la formation des travailleurs. aucune information.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

aucune information.

30.6 augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Des politiques gouvernementales encouragent la réalisation de l'objectif ci-dessus.
Des politiques gouvernementales exigent le recyclage, etc.

30.18.a encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs.

Énumérer toutes actions engagées dans ce domaine : aucune information.

30.18.b accroître le nombre des entreprises qui appuient et appliquent des politiques de développement durable.

aucune information.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : La sensibilisation de ces groupes s'effectue par l'entremise des organisations comme la Jeune Chambre Economique ou le Groupement des Industries de transformation,

31.3.b favoriser l'échange de connaissances et de points de vue entre la communauté scientifique et technique et le grand public.

la communauté scientifique a déjà établi des modalités pour communiquer avec le grand public et contribue à la réalisation d'un développement durable.

un certain effort est fait dans cette direction

brève description

il n'y a pas beaucoup de changement dans ce domaine

31.9 accroître, améliorer et favoriser l'acceptation, au niveau international, des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique et au rôle qu'elles jouent pour concilier environnement et développement.

Brèves observations sur ce chapitre qui n'ont pas déjà été faites au chapitre 35 (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : aucune information.

32.5.c promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles écologiquement viables.

32.5.e élaborer un cadre d'action qui, au moyen d'incitations et d'avantages, encourage les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles efficientes et écologiquement viables.

32.5.f accroître la participation des organisations d'agriculteurs à la conception et à l'exécution de politiques de développement durable.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : aucune information.

CHANGEMENTS APPORTÉS AU BUDGET DE L'ÉTAT DANS LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE : aucune information.

NOUVEAUX INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES :

Il existe une aide de remplacement des véhicules thermiques utilisés par les sociétés par des véhicules électriques.

Il y a une subvention de l'Etat pour les transport en commun.

Le principe pollueur payeur s'applique par une redevance d'épuration appliquée sur le prix de l'eau potable.

SUPPRESSION DE SUBVENTIONS PRÉJUDICIABLES À L'ENVIRONNEMENT : aucune information.

pays donateur:

pays bénéficiaire:

aucune information.

92-93

94-96

MOYENS D'ACTION : aucune information.

Aucune information.

Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.

Dans ce domaine les petites industries de la Principauté sont liées aux impératifs de normalisation et de certification du marché européen. Il n'y a pas d'infrastructures proprement monégasque de certification.

Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert.

Aucune information.

Océanographie :

-indicateurs d'état de l'environnement marin;

-inventaires de biodiversité;

-régénération des écosystèmes déséquilibrés.

Travaux inscrit dans trois contextes :

-Programme MEDPOL/PAM/UNEP;

-Programme Franco Italo Monégasque RAMOGE;

-Accord Partiel EUROPA du Conseil de l'Europe.

MESURES PRISES POUR PROMOUVOIR LE SAVOIR SCIENTIFIQUE, AMÉLIORER L'APPAREIL SCIENTIFIQUE À LONG TERME ET RENFORCER LE POTENTIEL ET LA CAPACITÉ DANS CE DOMAINE :

Aucune information.

(équiv. dollars É.-U.)

a) Réorientation de l'éducation vers la réalisation d'un développement durable

aucune information.

b) Sensibilisation accrue du public

aucune information.

c) Promotion de la formation

aucune information.

RÔLE DES PRINCIPAUX GROUPES : aucune information.

FINANCEMENT ET ÉVALUATION DU COÛT DU TRAVAIL : aucune information.

Dans le cadre de la coopération avec la Bulgarie, la seule contrainte présentée par la Principauté fut que la réalisation du Plan de gestion environnementale soit effectué par des experts bulgares, non des experts étrangers.

Aucune information.