Les principaux objectifs de cette Stratégie nationale pour la protection de l'environnement peuvent être résumés comme suit :

Dresser un diagnostic sur l'état de l'environnement au niveau national et en identifier les différents problèmes;

Définir les orientations et les grands axes d'une politique nationale en matière de protection de l'environnement et de développement durable;

Intégrer les considérations environnementales aux impératifs de développement économique et social.

Aussi, la SNPEDR a été élaborée sur la base d'une approche économique qui consiste à :

Réaliser une analyse des coûts et avantages des politiques de développement et de protection de l'environnement, actuelles et futures;

Définir des objectifs de qualité de l'environnement pour l'an 2005 et 2020;

Démontrer les avantages économiques d'une stratégie de développement durable basée sur les objectifs de qualité précédemment définis.

Ainsi, cette étude a permis, à partir des données existantes et disponibles sur l'état de l'environnement, d'établir un ensemble d'indicateurs pour l'eau, l'air, les déchets solides, l'environnement urbain, les sols et le milieu naturel et le littoral. Ces indicateurs permettent de suivre et de contrôler l'évolution de l'état de l'environnement, de définir des priorités pour l'action environnementale et d'établir des objectifs de qualité spécifiques pour chacun des indicateurs retenus.

1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Le Protocole de Montréal et ses amendements
Protocole de Montréal (1987) signé en 1996
Amendement de Londres (1990) signé en 1996
Amendement de Copenhague (1992) signé en 1996
Le(s) dernier(s) rapport(s) au Secrétariat du Protocole de Montréal a (ont) été établi(s) en 1996

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée en 1991-1992 et ratifiée le 28 décembre 1995 (notre communication nationale n'a pas encore été présentée; elle doit l'être en 1998).

Le dernier en date des rapports à présenter au Secrétariat de la Convention-cadre a été soumis.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Le Gouvernement favorise des politiques qui visent à assurer un meilleur rendement énergétique. Les domaines suivants sont envisagés : moyens de transport écologiquement rationnels et efficaces, contrôle de la pollution industrielle, exploitation rationnelle des sols, gestion avisée des ressources marines, gestion des déchets toxiques et dangereux. Le Gouvernement a aussi entrepris des études sur la pollution atmosphérique et l'appauvrissement de la couche d'ozone. Il a mis en place des méthodes propres à identifier les niveaux liminaux des concentrations atmosphériques des gaz à effets de serre dans le contexte de la politique nationale sur l'environnement. La Commission des normes et des règles a élaboré un projet de normes et de règles en ce qui concerne la pollution atmosphérique en général. Dans le domaine de l'environnement et des transports, les émanations font l'objet d'études afin de préciser les secteurs les plus polluants. La rédaction des normes relatives aux émanations provenant des véhicules à moteur sont en cours au sein du Ministère de l'environnement. Le Gouvernement accorde une nette priorité au recours à des technologies écologiquement rationnelles par les industries ainsi qu'à des évaluations des incidences sur l'environnement en général. Le Gouvernement a procédé à une étude de la gamme actuelle des produits énergétiques mais il n'existe encore aucune taxe affectant l'utilisation énergétique et les émanations. Un projet de loi relatif aux émanations (normes et règles) devrait être approuvé sous peu. Afin d'assurer un système de transport plus sûr et moins polluant, le Gouvernement s'est attaqué aux domaines suivants : technologies des transports, création de systèmes de transports collectifs, conséquences pour l'environnement, sécurité, rapport coût-efficacité de systèmes de substitution; le coût des investissements est pris en compte dans le cadre du processus de normalisation. Depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, plusieurs études ont été effectuées. Le Gouvernement s'intéresse au développement et à l'exploitation des ressources terrestres et maritimes et aux pratiques d'utilisation des sols susceptibles de mieux résister aux changements et aux fluctuations atmosphériques et d'assurer la protection et l'amélioration des réservoirs produisant des gaz à effet de serre, y compris la biomasse, les forêts et les océans, de même que les autres écosystèmes terrestres, côtiers et maritimes. Un inventaire des importations de substances qui entraînent un appauvrissement de la couche d'ozone a confirmé que leur consommation demeure sous les normes établies. Le Gouvernement n'a ni créé, ni renforcé des systèmes de prévision avancée et des mécanismes de réflexe à la pollution atmosphérique transfrontalière causée par des accidents industriels et des catastrophes naturelles ainsi que par la destruction volontaire ou naturelle des ressources naturelles.

1. Structure de la prise de décisions : Le Conseil national pour l'environnement est l'organisme chargé de la protection de l'atmosphère. Le Conseil est membre à part entière du mécanisme national de coordination en vue d'un développement durable. La législation nationale relative à ce chapitre d'Action 21 a été revue et modifiée de la manière suivante : un projet de loi et un décret visant à combattre la pollution atmosphérique sont en voie d'être adoptés; un arrêté en date du 22 février 1991 porte sur l'essence et le carburant.

2. Renforcement des capacités/technologie : Le Gouvernement procède actuellement au renforcement des domaines suivants : système de prévision avancée à l'échelle nationale, capacité nationale de prévision des changements et des fluctuations et renforcement à l'échelle nationale des capacités et de la formation en matière d'observation et d'évaluation. Le Gouvernement encourage l'industrie à mettre au point des technologies sûres et une démarche faisant appel à la participation. Le Gouvernement possède deux stations de contrôle de la pollution atmosphérique qui mesurent :

la composition chimique des pluies;
la concentration gravimétrique des aérosols;
la turbidité.
Certains besoins se font sentir en ce qui concerne le renforcement des capacités : des outils (modèles couplés océan/atmosphère) permettant d'évaluer les conséquences des changements climatiques; formation et coopération avec un centre expérimenté.

3. Principaux groupes : La communauté scientifique a entrepris d'importantes études sur la pollution atmosphérique et sur l'appauvrissement de la couche d'ozone, et les ONG ont effectué des travaux relatifs à la pollution atmosphérique.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Le Gouvernement n'a pris aucune initiative dans le cadre des Nations Unies et de ses commissions régionales en vue de la convocation de conférences régionales sur les transports et l'environnement. Le Gouvernement a approuvé et fait ratifier le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990. Le Maroc a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Toutefois, il n'a accédé à aucun accord régional, multilatéral et bilatéral concernant la pollution atmosphérique transfrontalière.

Le Gouvernement participe activement au renforcement du système d'information mondial et possédait, en 1990, 36 systèmes d'observation nationaux dont le nombre s'élevait à 38 en 1995. En outre, le Gouvernement participe au système mondial d'observation de l'ozone et possède à cette fin une station d'observation. Les chiffres correspondants du pourcentage national relatifs à la contribution des gaz anthropogéniques à l'effet de serre sont les suivants : En 1990 : CO2 32545. CH4 450. CO 500. N20 1.11. NOx 74.8.

Actions menées par l'AEFCS :

-- Plus de 80 % des forêts naturelles sont délimitées, le reste est en cours à un rythme de 40 000 à 100 000 ha/an;

-- Création de plus d'une dizaine de périmètres d'amélioration sylvopastorale et trois pépinières pastorales;

-- Protection sanitaire des forêts par traitement contre les principaux ravageurs de forêts : 100 000 à 150 000 ha/an;

-- Renforcement des équipements anti-incendies (tranchées par feu, pistes, postes-vigie) et entretiens annuels de ceux existants;

-- Conservation des sols par des actions anti-érosives (mécaniques et biologiques);

-- Renforcement des dispositions législatives pour limiter les défrichements à partir de 1991;

-- Opération pilote pour la promotion de l'utilisation du gaz butane en zone montagnarde lancée en 1992.

1. Structure de la prise de décisions : Une loi relative à la planification urbaine a été promulguée qui invoque les principes concernant la conservation des terres agricoles.

2. Renforcement des capacités/technologie : Bien que 2 338 agents forestiers oeuvrent à la gestion et à la gestion des forêts, le personnel demeure insuffisant. En 1994, le personnel de niveau professionnel du Ministère de l'agriculture s'établissait à 5 000.

3. Principaux groupes : À la suite de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Gouvernement a lancé des campagnes visant à sensibiliser l'opinion. Les collectivités locales ont participé aux travaux sur le terrain mais elles ne sont pas associées à la planification nationale. Seules les ONG bénéficient d'un statut consultatif à cet égard.

4. Aspects financiers : Le budget du Ministère principalement intéressé équivalait en 1994 à 38 389 900 dollars des États-Unis.

5. Coopération régionale/internationale : D'importants projets visant au développement et à la préservation des ressources forestières seront réalisés grâce à l'aide financière de la Banque mondiale, du PNUD, de la FAO, de la Banque africaine de développement, de l'Allemagne, de la Belgique et du Japon.

La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée en 1994 et ratifiée en 1996.

Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 1996.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Les problèmes liés à la désertification et à la sécheresse reçoivent une attention prioritaire au Maroc. Quatre zones sont spécialement concernées par la désertification : le sud, l'est, le rif et le prérif ainsi que le centre.

Il existe plusieurs contraintes en ce qui touche à la sécheresse et à la désertification notamment d'un point de vue juridique et de politique nationale. Parmi ces contraintes, on peut signaler : les faiblesses du revenu par habitant dans les zones affectées, la modeste participation de la population aux projets consacrés à la lutte contre la désertification, la modestie de l'aide financière accordée auxdits projets.

-- Lutte contre l'ensablement : près de 30 000 ha de dunes sont stabilisés;

-- Élaboration d'un plan national de lutte contre la désertification en 1986. Ce plan est en cours d'actualisation dans le cadre d'élaboration du PAN préconisé par CCD;

-- Élaboration d'un plan national de reboisement actuellement en cours d'actualisation pour en faire un plan directeur de reboisement;

-- Élaboration d'un plan national d'aménagement des bassins versants;

-- Élaboration d'un plan directeur des aires protégées;

-- Participation à l'élaboration du plan d'action sous-régional de lutte contre la désertification (pays de l'UMA).

1. Structure de la prise de décisions : Les organismes officiels responsables d'assurer un développement durable sont : le Ministère de l'environnement, le Ministère de l'agriculture, l'Office national de l'eau douce (Ministère des travaux publics) et la formation professionnelle et le Bureau de l'hydraulique. Les mesures suivantes ont été élaborées par le Programme national d'irrigation et de politique des barrages : le Plan national de reboisement, le Plan national de développement des bassins pentus, les Directives relatives aux biens fonciers; les Directives relatives à la gestion conservatoire des terres agricoles en bour; la loi de 1977 sur la préservation et l'exploitation des forêts, le code d'investissement agricoles (1969), la loi de 1996 sur la participation de la population au développement de la sylviculture, la loi sur les catastrophes naturelles, le Programme Al Ghait relatif à la modification du climat par des moyens artificiels. Avant et après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Gouvernement a mis au point plusieurs programmes afin de lutter contre la sécheresse -- Stratégie de développement des terrains de parcours.

-- Loi de mise en valeur en bour No 33/94 de 1994 -- Programme de sauvegarde du cheptel 1970.

L'étude relative à la prévision de la pluviosité saisonnière se poursuit dans le cadre de la coopération avec l'Union européenne et l'Université de l'Oklahoma.

En ce qui concerne l'établissement de ses options en matière de gestion des eaux, le Maroc s'est doté de plans directeurs portant sur les bassins hydrographiques. Les plans déterminent le niveau d'exploitation de l'eau des bassins jusqu'en l'an 2020 et même 2030; ils sont approuvés par le Conseil supérieur de l'eau et du climat créé en 1981 (CSEC). D'autre part, une loi établissant les prérogatives du CSEC a été adoptée en 1995 (loi 10-95). Cette loi crée, au niveau de chaque bassin hydraulique ou pour l'ensemble des bassins, des agences chargées d'évaluer, de planifier et de gérer les ressources hydriques au niveau des bassins hydrauliques.

En ce qui concerne l'assainissement, l'Enquête de diagramme est en voie d'achèvement. Elle permettra notamment d'assurer l'utilisation des eaux usées à des fins agricoles et la protection des ressources hydriques.

La politique de construction des barrages entreprise en 1967 se poursuit au rythme d'un barrage par année jusqu'à l'an 2000 et de deux barrages par année par la suite. Le potentiel mobilisé devrait atteindre 11,8 milliards de mètres cubes ce qui correspond à plus de la moitié du potentiel mobilisable.

2. Renforcement des capacités/technologie : Afin de résoudre les problèmes identifiés, le Maroc a adopté un certain nombre de mesures. En ce qui concerne les agents d'exécution, les ministères sont suffisamment équipés quoique le personnel de terrain demeure insuffisant. Ces faiblesses résultent d'un manque de compétences et de personnel de gestion. Par ailleurs, quelques programmes sociaux ont été créés tels que la construction de barrages et de puits.

3. Principaux groupes : Aucune information est disponible concernant la participation des ONG ou des femmes aux projets visant à lutter contre la désertification. Toutefois, les mesures suivantes ont pour but de promouvoir le développement durable, ainsi au moyen de journées d'information (radio, télévision, etc.). Les exploitants agricoles et les éleveurs bénéficient gratuitement d'arbres forestiers et fruitiers.

5. Coopération régionale/internationale : Les principaux programmes internationaux réalisés dans le pays sont les suivants : études relatives à un plan national de reboisement, un plan national de lutte contre la désertification, un plan national de développement des bassins pentus (PNUD, FAO, Japon); financement de projets intégrés dans diverses régions du pays (Allemagne, Banque mondiale), gestion forestière, mise au point d'une approche participative dans le domaine de l'aménagement des bassins. Dans le cadre de la coopération au sein de l'Union du Maghreb arabe un programme régional visant à lutter contre la désertification a été mis au point, notamment le projet pilote de développement intégré dans les écosystèmes arides maghrébins ainsi que le projet régional propre à promouvoir le recours à une approche participative. Plan d'alimentation et d'eau potable dans les zones rurales (PNUD). Ces organisations ou programmes ont contribué aux stratégies nationales sans toutefois fournir une aide financière à la suite du Somment planète Terre.

-- Élaboration de la stratégie de parcours en zones arides et semi-arides (Banque mondiale).

Exécution du projet de développement de l'Oriental

En général, les régions sont sous-équipées tant en ce qui concerne les services sociaux que les infrastructures. Le régime foncier se distingue par une division excessive de la propriété.

L'évolution de l'érosion spécifique permet de scinder le Maroc en quatre zones :

-- La zone rifaine présente une dégradation spécifique de 2 000 tonnes/km2;

-- La zone périfaine présente une dégradation spécifique variant de 1 000 à 2 000 tonnes/km2;

-- La zone du Moyen et Haut Atlas présente une dégradation comprise entre 500 et 1 000 tonnes/km2;

-- Le reste du Maroc, y compris l'Anti-Atlas présente une dégradation inférieure à 500 tonnes/km2.

Dans la première zone, cinq bassins versants disposent d'un schéma directeur d'aménagement anti-érosif visant le développement rural intégré.

Dans la deuxième zone, trois bassins versants sont dotés d'un schéma directeur d'aménagement anti-érosif visant également le développement rural intégré.

Dans la troisième zone, trois bassins versants disposent d'un plan d'aménagement anti-érosif.

Dans la quatrième zone, deux bassins versants sont dotés d'un plan d'aménagement anti-érosif.

Au Maroc, deux projets pilotes d'aménagement de bassins versants sont en cours d'exécution dont les projets visent la mise au point des approches participatives de planification et d'exécution des actions de conservation des sols et de développement rural en vue d'une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.

La préparation d'un projet de développement des zones de montagne a été lancée, en collaboration avec la Banque mondiale, mais n'a pas été poursuivie en raison essentiellement de contraintes d'ordre budgétaire.

1. Structure de la prise de décisions : Dans ce cas particulier, le Ministère de l'agriculture est l'organe officiel responsable du développement durable. L'Office national des eaux douces oeuvre également en collaboration avec le principal ministère en ce qui concerne le développement durable.

2. Renforcement des capacités/technologie : Des programmes d'enseignement ont été mis en place afin de sensibiliser la population. Les exploitants agricoles et les collectivités montagnardes ont bénéficié de subventions de la part du Gouvernement. Des programmes ont été exécutés pour venir en aide aux populations habitant ces régions tels que des pistes et des sentiers forestiers et ruraux et la construction de petits barrages et de puits.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Trois projets majeurs ont été créés en vue de l'exploitation de bassins hydrologiques :

Plan directeur des bassins du Rif Coût : 8 000 millions de dirhams
Plan directeur du bassin Sbon Bouregrag et Oum Errabia Coût : 62 000 millions de dirhams
Plan directeur des bassins du Souss Massa Coût : (prévu)

5. Coopération régionale/internationale : Les principaux projets internationaux ou bilatéraux entrepris au Maroc sont les suivants : projet de sylviculture Phase II (Banque mondiale), projet de conservation des ressources naturelles (Banque africaine de développement), projet intégré de développement rural de Loukouss (Banque mondiale), projet de protection des écosystèmes forestiers du Rif (Union européenne), projets intégrés de Fes-Karia Tissa-Moyen-Atlas (Banque mondiale). Ces organisations ou programmes n'ont fourni aucune aide financière à la suite du Sommet planète Terre.

Une disposition importante qui vient d'être prise récemment en faveur de la promotion du développement agricole et rural durable est la loi No 33-94 sur les périmètre de mise en valeur en bour. Il s'agit par le biais de cette loi de la création d'un cadre légal de promotion du développement agricole et rural durable dans les zones d'agriculture pluviales. La mise en oeuvre de cette loi s'appuie sur les approches participative, contractuelle, décentralisée et sur l'intégration d'une large gamme d'actions de développement tant agricole que rural. D'autre part, l'énergie étant un moteur de tout développement social et économique, le monde rural doit en bénéficier. Dans ce sens, plusieurs projets ont été élaborés, dont notamment :

Le PNER II (1980-1986) -- Programme national d'électrification rurale qui a permis d'électrifier 68 000 foyers ruraux;
Le PNER II (1986-1995) ayant électrifié 50 villages par an;
Le PERG (1995-2010) -- Programme d'électrification rurale globale qui consiste en l'électrification d'environ 1 500 000 foyers soit 100 000 foyers par an;
L'électrification rurale décentralisée qui touche les zones rurales enclavées.

Dans le cadre du développement rural, un programme d'alimentation en eau des populations rurales a été créé. Ce programme dénommé PAGER a été conçu de manière à généraliser l'accès à l'eau potable pour l'ensemble de la population rurale. Le programme a été échelonné sur une période de 8 ans; son coût est d'environ 10 millions de dirhams.

1. Structure de la prise de décisions : L'agriculture et le développement rural dépendent du Ministère de l'agriculture et du Ministère du travail et de la formation professionnelle. Certaines lois ont préséance sur d'autres réglementations en ce qui concerne l'agriculture et le développement rural tels que le Code relatif aux investissements agricoles de 1969, le projet de loi relatif au périmètre en zone bour (février 1995), le Code de l'eau promulgué en novembre 1995. La législation marocaine fait actuellement l'objet d'un remaniement. Les principaux amendements portent sur la création d'un Fonds de développement agricole et sur la nouvelle loi relative au périmètre de mise en valeur en bour.

2. Renforcement des capacités/technologie : Experts nationaux et formation du personnel au moyen de programmes de bourses d'études. Le personnel recruté se compose de 10 chercheurs nationaux et de quatre chercheurs internationaux.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Le Maroc est à la recherche d'un financement extérieur. Le pays reçoit annuellement environ 200 000 dollars provenant d'un financement international visant à favoriser le partage des bénéfices et des résultats de la recherche-développement dans le domaine de la phytogénétique destinée à nourrir des populations animales en danger et leur maintien in situ ainsi qu'à planifier et à entreprendre des programmes et des stratégies de développement dans ce domaine. À cette fin, le Maroc cherche à obtenir un financement extérieur.

5. Coopération régionale/internationale : Le Maroc a obtenu une aide extérieure de l'Union du Maghreb arabe, de l'Union européenne, de la Belgique, du PNUD, de l'USAID, de la Coopération française, de la FAO et du CRDI. Ceux-ci ont tous participé à un réexamen des stratégies nationales. Ils ont également assuré un financement à la suite du Sommet planète Terre.

La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1995.

Premier rapport présenté en 1997.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été ratifiée avant le 1er juillet 1992.

Dernier rapport présenté en 1995.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Le Maroc a ratifié la Convention sur la diversité biologique et a entrepris l'application de ses dispositions en élaborant une étude de pays (Ministère de l'environnement). Cette étude a pour objet une évaluation globale de la biodiversité au Maroc. Elle a permis d'identifier les menaces auxquelles doivent faire face les espèces et les écosystèmes menacés et de préciser les éléments d'une stratégie et un plan d'action portant sur la biodiversité.

Par ailleurs, le Ministère de l'environnement entreprendra en 1997 l'élaboration de la stratégie, du plan d'action et du rapport national sur la biodiversité qui sera présenté à la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en novembre 1997.

Un projet de loi sur la protection de la biodiversité a été préparé.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'environnement agit comme centre de coordination en ce qui concerne la Convention sur la biodiversité. Il est à ce titre amené à coordonner les politiques et les initiatives dans les domaines de la biodiversité et des ressources naturelles avec les ministères, institutions, collectivités locales et organismes intéressés y compris les ONG. Tous contribuent à l'élaboration de la stratégie, du plan d'action et du rapport national sur la biodiversité.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Le Ministère de l'environnement a créé un Observatoire de l'environnement au sein duquel un groupe national sur la biodiversité a été constitué qui a la responsabilité de suivre et de coordonner l'application de la Convention sur la biodiversité et les conventions connexes (CITES, RAMSAR, CMS, etc.).

Plus de 20 cadres biologistes travaillent actuellement sur le thème de la protection de la biodiversité.

3. Principaux groupes : Les collectivités locales sont maintenant considérées comme étant l'un des principaux acteurs qui participent au processus de conservation des ressources biologiques et génétiques. Plusieurs ONG participent directement ou indirectement à la conservation de la biodiversité (ASMARE, SPAVA, etc.). La Société protectrice des animaux gère le Centre national d'éducation environnementale de Sidi Bouhghaba.

4. Aspects financiers : Le Gouvernement réserve certains budgets sectoriels aux projets portant sur la conservation de la biodiversité exécutés par les Ministères de l'environnement, de l'agriculture et des pêcheries. La Banque mondiale a financé l'élaboration du Plan directeur des aires protégées (Ministère de l'agriculture). La Banque a aussi financé l'aménagement de deux parcs nationaux.

5. Coopération régionale/internationale : En matière de conservation de la biodiversité, le Maroc a accès aux organisations internationales de financement telles que le PNUD, la Banque mondiale et à d'autres organismes bilatéraux de financement (GTZ, USAID, etc.). Un programme de coopération a été établi avec la GTZ pour l'assistance à la gestion des ressources naturelles.

Flore nationale 7 000 espèces (200 menacées)

Faune nationale 15 000 espèces (300 menacées)

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Renforcement des capacités/technologie : L'Université de Marrakech a créé un programme de formation consacré à la gestion de la protection de l'environnement. L'École Mohammedia des ingénieurs a élaboré un programme de gestion de l'énergie solaire.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1982.

(Voir également les tableaux joints qui figurent aux pages suivantes.)

La politique du Maroc en ce qui concerne les océans a été intégrée au Plan national pour un développement durable. Le Maroc a aussi mis en place un programme intégré de gestion des côtes, toutefois aucune information n'est disponible sur la gestion de savoir si ce programme comprend toutes les activités marines à l'intérieur de la zone économique exclusive s'étendant à 200 milles marins. Les activités suivantes sont assurées par les Ministères des pêcheries marines, de la marine marchande, des travaux publics, par la Direction des ports et le Ministère de l'environnement; elles ont été considérées comme importantes au niveau national quoique insuffisamment traitées : a) élaboration et application des politiques relatives à l'exploitation des terres et de l'eau et des implantations; b) exécution aux niveaux appropriés des plans et programmes intégrés relatifs à la gestion marine et au développement durable; c) élaboration des progrès côtiers identifiant les secteurs critiques y compris les zones érodées, les processus physiques, les modes de développement, les conflits entre exploiteurs et les priorités spécifiques de gestion; d) amélioration des établissements humains côtiers, notamment en ce qui concerne le logement, l'eau potable et le traitement et l'évacuation des eaux usées, des déchets et des effluents industriels. Parmi les activités considérées comme très importantes au niveau national et comme étant bien gérées, on peut citer : l'évaluation préalable des incidences environnementales, le contrôle et le suivi systématiques des principaux projets y compris la prise en compte régulière des résultats lors des prises de décisions. Considérées comme importantes sur le plan national et pleinement assurées sont les activités relatives à la mise en place de plans d'urgence en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme. La conservation et la restauration des établissements humains se trouvant dans un état critique sont jugées sans grande importance et ne font pas l'objet d'une attention particulière. L'intégration des programmes sectoriels portant sur le développement durable en matière d'établissements, d'agriculture, de tourisme, des ports de pêche et des industries qui touchent les zones côtières sont importantes et bien assurées, les faiblesses sont traitées comme il se doit. Les activités suivantes bénéficient de toute l'attention qu'elles méritent : l'adaptation des infrastructures et les emplois de substitution, l'enseignement public, les programmes d'information et de sensibilisation, la mise en place et l'application simultanée des normes de qualité environnementale. La formation et le développement humains reçoivent l'attention voulue et les faiblesses sont corrigées; par ailleurs, la promotion de techniques écologiquement rationnelles et de pratiques durables n'a pas reçu toute l'attention nécessaire. Des mesures de précaution ont été prises en ce qui concerne les activités marines et côtières. Des incitations économiques ont été adoptées qui ont permis la création de domaines industriels dans les zones publiques marines (à proximité de la mer), l'exécution de projets qui satisfont les normes de protection de l'environnement et de développement durable et l'élaboration de codes d'investissements. La plupart des activités liées à la technologie environnementale marine sont importantes au niveau national et reçoivent l'attention qu'elles méritent. Le réseau de surveillance environnementale mis en place par le Ministère des pêcheries marines le long des côtes comporte 12 centres. Bien que le Gouvernement attache une grande importance aux problèmes causés par les eaux usées, la plupart d'entre eux ont été insuffisamment traités sauf en ce qui concerne la création et l'amélioration des programmes de contrôle et de réglementation des effluents aux niveaux local, national, sous-régional et régional. Des directives minimales concernant les eaux usées et les effluents ainsi que la qualité de l'eau sont appliquées. Un projet de loi relatif à l'eau a récemment été adopté. Bien que la plupart d'entre elles ne reçoivent qu'une attention insuffisante, le Gouvernement considère comme importantes au niveau national toutes les activités relatives au contrôle des sources de pollution marine. Un projet de loi sur la pollution marine a été élaboré par le Ministère de l'environnement et soumis à l'approbation du Secrétariat général du Gouvernement. En ce qui concerne la gestion d'ensemble de l'environnement marin et des changements climatiques, les activités qui s'y rapportent ne sont pas considérées importantes au niveau national et ne sont donc pas traitées. Le principal intérêt porte sur l'effet que ces changements peuvent avoir sur l'abondance des ressources, notamment des sardines. Le Système d'informations géographiques constitue la base de données utilisée en matière de gestion intégrée des côtes et son exploitation est jugée adéquate. Le Système traite la plupart des aspects suivants de la gestion côtière : ressources, caractéristiques culturelles et socio-économiques, activités, exploitation, établissements humains, zones protégées, dégradation marine causée par des activités axées sur la mer, estuaires et autres zones de pisciculture et de frayère.

1. Structure de la prise de décisions : La responsabilité d'assurer une planification et une exécution intégrées incombe aux Ministères des pêcheries marines, de la marine marchande, des travaux publics, de l'environnement ainsi qu'à la Direction des ports. Ces ministères sont pleinement intégrés à la structure nationale responsable du développement durable.

2. Renforcement des capacités/technologie : Le Maroc a accès aux technologies qui permettent d'identifier les principaux types de pollution de l'environnement marin à partir de sources terrestres. Les technologies utilisées visant à analyser les polluants chimiques, les organismes biologiques et les sédiments marins.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Les projets suivants bénéficient d'un financement extérieur :

1. Système d'informations géographiques portant sur les côtes (3 000 km);
2. Étude sédimentologique des côtes septentrionales;
3. Projet d'amélioration et de gestion environnementales des zones côtières.

5. Coopération régionale/internationale : Le Gouvernement a identifié les mesures suivantes qui requièrent une coopération internationale pour prévenir, réduire et contrôler la dégradation de l'environnement marin causée par les activités terrestres : traitement des eaux usées et des déchets d'origine domestique et industrielle, introduction de technologies appropriées à la protection de l'environnement. Les mesures suivantes nécessitent une coopération internationale pour permettre des activités en mer visant à contrôler le déversement des eaux usées, des déchets des navires de croisières et des navires marchands de même que la pollution par hydrocarbures des ports : système de surveillance du trafic maritime, moyens de détection et de suivi des résidus des hydrocarbures dans l'environnement marin. Le Maroc a participé activement à l'élaboration de la Convention sur le droit de la mer et a pleinement approuvé son application. Le Gouvernement participe à des programmes internationaux de coopération scientifique avec la FAO, l'Union européenne, le Canada, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie. Il a adopté des politiques propre à favoriser et à appuyer l'intégration de projets conçus et appliqués en association avec des organisations du système des Nations Unies tels que COPACE, la Conférence interministérielle des États africains riverains de l'océan Atlantique, la Commission océanographique intergouvernementale, le Programme régional du GEF visant à lutter contre la pollution par les hydrocarbures. La Convention de Barcelone : la surveillance continue de la pollution s'est révélée difficile à réaliser.

1. Structure de la prise de décisions : Les directives sont examinées et approuvées par le Conseil supérieur de l'eau et du climat dans le but de renforcer la politique nationale. En outre, l'Office national de l'eau potable a été créé en 1972 afin d'assurer une planification à long terme. L'Office regroupe tous les ministères et les services qui s'intéressent aux problèmes hydriques. En 1994, le projet visant à l'élaboration d'un Code national de l'eau a été créé. La législation nationale en la matière a aussi été adoptée; elle traite de la conservation des ressources hydriques et de leur protection contre la pollution et leur dégradation. Cette nouvelle législation a été promulguée en 1976. Il s'agit d'une étape décisive qui permettra un développement et une gestion durables des ressources hydriques. Parmi les principales dispositions de cette législation on peut citer l'obligation de planifier et de gérer de façon intégrée aux niveaux quantitatif et qualitatif dans un cadre institutionnel approprié et décentralisé. En fait, la création des agences de bassins qui constituent des établissements publics jouissant de la personnalité morale et d'une autonomie financière, représente un avantage majeur de la nouvelle politique relative au secteur hydrique.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Par l'intermédiaire des médias, des campagnes ont été organisées dans le but d'informer la population des aspects techniques et sanitaires relatifs à l'eau. Pour assurer un développement rural durable, certaines mesures ont été prises pour aider les exploitants agricoles et leur assurer une formation. Les populations urbaines et rurales ont été conscientisées en ce qui concerne la nécessité d'économiser l'eau.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Le Maroc a constitué un fonds spécial à l'intention des exploitants agricoles pour leur permettre de faire face aux catastrophes naturelles. Plusieurs barrages et puits ont été financés par le Gouvernement.

5. Coopération régionale/internationale : Le Maroc souhaite bénéficier d'un financement international pour lui permettre d'élaborer et d'exécuter ses programmes.

* Indicateurs relatifs aux ressources hydriques (en 1996)

a) Ressources hydriques exploitables : 20 000 millions de m3

-- Eaux de surface : 16 000 millions de m3
-- Aquifères : 4 000 millions de m3

b) Ressources hydriques exploitées : 10 800 millions de m3

-- Eaux de surface : 8 100 millions de m3
-- Aquifères : 2 700 millions de m3

c) Ressources hydriques attribuées :

* Eaux de surface : 100 millions de m3
* Aquifères : 700 millions de m3

-- Irrigation : 9 000 millions de m3

* Eaux de surface : 7 000 millions de m3
* Aquifères : 2 000 millions de m3

-- Grands barrages

* Nombre de barrages :
* Capacité de stockage :

1. Structure de la prise de décisions : Sauf le Ministère de l'agriculture, il n'existe pas au Maroc d'organisme national distinct en matière de pesticides. Le Maroc ne possède pas de législation spécifique bien qu'il existe quelques directives concernant la santé et la protection des travailleurs. Toutes ces directives sont anciennes et ne correspondent pas à la situation actuelle. Une nouvelle législation s'impose.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Un projet visant au renforcement institutionnel et juridique de l'environnement devrait être financé par la Banque mondiale.

5. Coopération régionale/internationale : La coopération devrait être renforcée avec le PNUE, l'OMS et l'OIT dans le contexte du PISSC.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été signée en 1989 et ratifiée en 1995.

Observations additionnelles se rapportant au présent chapitre

Pour la mise en application effective des dispositions de la Convention de Bâle, le Ministère de l'environnement a mis en place, sous l'égide du Conseil national de l'environnement, un comité technique national regroupant les départements ministériels concernés.

Assistance technique

Le Ministère de l'environnement a demandé une assistance technique de la part du Secrétariat de la Convention de Bâle en vue d'élaborer un inventaire de déchets dangereux générés par les activités industrielles et d'effectuer un diagnostic de la situation actuelle qui pourrait déboucher sur une proposition de plan d'action pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

Études réalisées dans le cadre de la Convention de Bâle

L'étude en collabore avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour l'élaboration de directives nationales pour l'amélioration de la gestion des déchets solides notamment les déchets dangereux. Cette étude prévoit un nombre d'actions notamment :

Élaboration de directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux;

Mise en place d'une base de données comportant des informations sur les types de déchets dangereux générés et leur quantité ainsi que les méthodes d'élimination et de traitement;

Organisation de séminaires de formation au profit des cadres de l'administration et des industriels;

Incitation des industriels à investir dans la construction des installations d'élimination des déchets dangereux;

Élaboration d'un cadre réglementaire sur les déchets dangereux afin que les industriels assurent une bonne gestion de ces déchets.

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Le Maroc a besoin de l'aide du PNUE et du Secrétariat de la Convention de Bâle.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

-- Élaboration de directives nationales pour l'amélioration de la gestion des déchets solides
Élaboration d'une stratégie nationale pour la gestion des déchets solides.

Préparation d'un plan d'action national et de plans d'action municipaux pour atteindre des objectifs relatifs à une meilleure gestion des déchets solides.

Schéma directeur d'assainissement solide de la ville d'Agadir (en cours).

Schéma directeur d'assainissement solide de la Wilaya de Rabat-Salé.

-- Étude du plan directeur d'assainissement liquide de la ville de Meknès

Assainissement du Grand Casablanca (épuration des eaux usées).

Schéma directeur national d'assainissement liquide (en cours).

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions : Au Maroc, la gestion des déchets radioactifs est à la charge de deux organismes :
-- L'organisme réglementaire est le Ministère de la santé publique, Centre national de radioprotection;
-- L'organisme opérationnel est le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN -- Département de sûreté nucléaire et radioprotection.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Actuellement, le CNESTEN dispose, dans le site prévu pour l'implantation du Centre d'études nucléaires (CEN), d'un local provisoire d'entreposage des déchets radioactifs. Une équipe de cet établissement, constituée d'ingénieurs spécialisés dans le domaine de la radioprotection et de techniciens assistent les producteurs de déchets dans la gestion des déchets radioactifs. Dans le cadre de la réalisation du CEN, il est prévu dans le module déchets, le traitement des déchets radioactifs par les méthodes ci-après :

-- Pour les déchets liquides : l'évaporation statique;
-- Pour les déchets solides : le conditionnement dans une matrice de ciment.

3. Principaux groupes : Il s'agit de ce qui suit :
-- Des sources scellées en industrie et autres;
-- D'anciennes aiguilles de radium utilisées en médecine;
-- Des déchets solides contaminés par des radio-éléments de courtes périodes (hôpitaux, industrie, recherche).

4. Aspects financiers : Pour des prestations de services assurées par le CNESTEN pour le secteur privé ce sont les producteurs eux-mêmes qui financent la prise en charge de leurs déchets, sur la base d'accords établis à cet effet avec la CNESTEN. S'agissant du secteur public, l'État assume cette prise en charge.

5. Coopération régionale/internationale : Sur le plan régional, la coopération s'effectue à travers les réunions et le secours qui se tiennent dans le cadre du projet AFRA I relatifs à la gestion des déchets radioactifs en Afrique, parrainés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Sur le plan bilatéral, la coopération se fait principalement avec l'Agence française de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur la base d'un accord qui lie le CNESTEN à cette Agence. Sur le plan international, le CNESTEN participe, au siège de l'AIEA, à l'élaboration d'un projet de convention internationale sur la gestion des déchets radioactifs.

MOYENS D'ACTION : Le Maroc possède 13 universités, 182 laboratoires voués aux sciences naturelles, 33 laboratoires qui se consacrent aux sciences humaines et 63 laboratoires d'ingénierie. Au total, le personnel s'élève à 2 200.

Structure de la prise de décisions : La Commission nationale pour la recherche scientifique supervise et planifie les questions relatives au présent secteur. Douze priorités ont été identifiées dans le domaine de la recherche : l'environnement, l'ingénierie biotechnologique et génétique, l'eau, l'énergie et la macro-électronique, les technologies et les sciences de l'espace, l'informatique, la population et la santé, l'alimentation et l'agriculture, les nouveaux matériaux et le développement des ressources naturelles.

Problèmes du renforcement des capacités/technologie : Le système de formation a été renforcé à tous les niveaux. Plusieurs techniques ont été formés dans des écoles spécialisées.

Coopération régionale/internationale : Un projet a été exécuté en collaboration avec le PNUD concernant un réseau visant à un développement durable.

Aucune information.

Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.

Aucune information.

Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert.

Aucune information.

Structure de la prise de décisions : Les organes et services responsables dans le domaine des sciences naturelles et sociales sont les suivants :

-- Académie Hassan II des sciences et techniques;
-- Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique : planification, orientation et coordination de la recherche au niveau national;
-- Centre national de coordination et planification de la recherche scientifique et technique : Institut agronomique et vétérinaire Hassan II.

La science et la technologie ainsi que les sciences sociales participent au mécanisme national de coordination en vue d'un développement durable.

Renforcement des capacités : Les organisations non gouvernementales particulièrement intéressées aux domaines de la science, de l'environnement et du développement sont les suivantes : Association marocaine pour l'environnement et le développement; Société marocaine pour le droit de l'environnement; Groupe d'études et de recherche sur les énergies renouvelables; Association marocaine pour les sciences de la mer; Association de l'homme et l'environnement; Association nationale des aménagistes fonciers, d'irrigation et de drainage; Association pour la lutte contre l'érosion, la sécheresse et la désertification au Maroc. L'exode des compétences est un sérieux problème alors que de nombreux scientifiques émigrent. Il existe aussi un semblable phénomène à l'intérieur du pays du fait que les spécialistes et les formateurs quittent l'enseignement et la recherche scientifique pour se diriger vers des situations plus lucratives.

Principaux groupes : Voir Renforcement des capacités ci-avant.

Coopération régionale/internationale : Un programme reçoit l'appui de la France et un autre de l'Union européenne. Il existe également deux projets qui résultent de la Conférence de Rio et qui relèvent du secteur scientifique :
1) Recensement national PST en coopération avec l'UNESCO;
2) Coopération avec des scientifiques marocains vivant à l'étranger.

MESURES PRISES POUR PROMOUVOIR LE SAVOIR SCIENTIFIQUE, AMÉLIORER L'APPAREIL SCIENTIFIQUE À LONG TERME ET RENFORCER LE POTENTIEL ET LA CAPACITÉ DANS CE DOMAINE : Aucune information.

(équiv. dollars É.-U.)

a) Réorientation de l'éducation vers la réalisation d'un développement durable : La récente politique éducative met l'accent sur la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines et matérielles et la réorientation des ressources vers les populations les plus défavorisées du milieu rural et des filles en particulier.

b) Sensibilisation accrue du public : Des campagnes de sensibilisation sont organisées chaque année par le Ministère de l'éducation nationale en direction des populations les plus défavorisées en terme de scolarisation et ce dans le but de les persuader à inscrire leurs enfants, et les filles en particulier, dans les écoles du milieu rural.

c) Promotion de la formation : La formation initiale a été renforcée et sa qualité améliorée. La formation continue touche un grand nombre des différents personnels du MEN. Plusieurs séminaires sont organisés chaque année en faveur des enseignants en service dans des domaines prioritaires privilégiant les innovations pédagogiques.

RÔLE DES PRINCIPAUX GROUPES : Plusieurs programmes et projets sont mis en oeuvre en collaboration avec des organisations bilatérales et/ou multilatérales telles que le PNUD, la Banque mondiale, le FNUAP, l'UNICEF, le Gouvernement français et autres. En outre, les collectivités locales et les ONG investissent de plus en plus dans le domaine de l'éducation.

FINANCEMENT ET ÉVALUATION DU COÛT DU TRAVAIL : La majeure partie du financement des activités de l'éducation et de la formation provient du budget de l'État (84 %). Le reste des contributions est réparti entre les ménages (11 %), les collectivités locales (3 %) et les entreprises (2 %). Des ministères autres que le MEN disposent de budget propre pour le financement de leurs activités d'éducation et de formation.

Certaines contributions, sous forme de dons, proviennent également d'organisations internationales.