National Level Coordination Structure of Agenda 21 Actions

1. Key National Sustainable Development Coordination Mechanism(s)/Council(s). Comité Interministériel pour l'Environnement (CIEN) Contact point (Name, Title, Office): Pierre GUELMAN, Chef du Bureau de Coordination Interministérielle, Ministère de l'Environnement Telephone: 33 1 42 19 16 75 Fax: 33 1 42 19 18 36 e-mail: Mailing address: Ministère de l'Environnement, 20 avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP, France 2. Membership/Composition/Chairperson: Premier Ministre, ou par délégation, le Ministre chargé de l'Environnement 2a. List of ministries and agencies involved: Il comprend les ministères respectivement chargés de l'environnement ; du travail et des affaires sociales ; de l'intérieuur ; de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; de la justice ; de la défense ; des affaires étrangères ; de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; de l'économie et des finances ; de l'industrie, des postes et télécommunications ; de l'équipment, du logement, du transports et du tourisme ; des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; de la culture ; de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; de la coopération ; de l'outre-mer ; de la jeunesse et des sports ; des affaires européennes et, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, tout autre ministère ou secrétaire d'Etat concerné. 2b. Names of para-statal bodies and institutions involved, as well as participation of academic and private sectors: Néant 2c. Names of non-governmental organizations: Néant 3. Mandate role of above mechanism/council: Le CIEN est chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique conduite par le Gouvernement en matière d'environnement et de prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Il adopte les programmes d'action relatifs à l'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Etat. Il examine notamment la cohérence de l'action de chaque ministère avec la politique arrêtée par le Gouvernement. Il décide de l'utilisation des crédits du Fonds d'Intervention de la Qualité de la Vie. Le rôle du CIEN, comme adre d'impulsion et d'évaluation d'une stratégie nationale du développement durable, sera renforcé. 4. If available, attach a diagram (organization chart) showing national coordination structure and linkages between ministries: Submitted by (Name): Ministère de l'Environnement, Service des affaires internationales Signature: Signée. Date: Février 1996 Title: Ministry/Office: Telephone: 33 1 42 19 16 75 Fax: 33 1 42 19 17 72 e-mail: