1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère du Plan et de la Restructuration Économique, le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale s'occupent directement des questions démographiques. Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministère du Développement Rural et le Ministère de la Santé s'occupent de la coordination intégrée des politiques en matière de population, d'environnement et de développement. Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministère du Développement Rural et le Ministère de la Santé sont chargés de la coordination des activités opérationnelles relatives aux programme dans le domaine de la population, de l'environnement et du développement durable.

2. Renforcement des capacités/technologie : Un séminaire national sur la population et le développement a été mené pour faire prendre conscience des liens entre les questions de population, d'environnement et de développement durable.

3. Principaux groupes : Les ONGs suivantes: Bénin Nature, Lonlobeha, Jae, Jeunesse Environnement Solidarité sans Frontières, et GERED ont reçu le soutien de la part du Gouvernement. Cependant, le Gouvernement par manque de fonds ne peut pas appuyer davantage les ONGs dont le nombre croît et qui sont tout autant disponibles et fiables. L'intégration des femmes dans le Secrétariat permanent des ONGs leur permet de participer aux décisions en matière de population et de développement durable.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Lors de la Conférence du Caire, en 1995, des séminaires sur la population, l'environnement et le développement ont été effectués.

- La satisfaction des besoins en matière de soins de santé primaires en particulier dans les zones rurales;

- La lutte contre les maladies transmissibles.

- La protection des groupes vulnérables.

- La santé des populations urbaines.

- La réduction des risques pour la santé dus à la pollution et aux menaces écologiques.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de la Santé (MS) et le MPREPE.

2. Renforcement des capacités/technologie : Des séminaires et des journées de réflexion ont été organisés de façon fréquente pour l'amélioration de la situation sanitaire des populations ainsi que des campagnes de vaccination.

3. Principaux groupes : Les ONGs, les associations de développement et les structures gouvernementales.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Beaucoup d'actions sont menées en collaboration avec l'UNICEF, l'OMS et des partenaires au développement.

Sexe masculin

Sexe féminin

1 = 1981; 2 = 1988-1990; 3 = 1988.

1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) : Depuis la CNUCED, 25% des dispositions législatives, 25% des décrets, et 45% des directives et instructions administratives ont été examinés et révisés en considération du développement durable. L'Assemblée Nationale, grâce aux articles 28, 29 et 98 de la Constitution du 11 décembre 1990, dispose du pouvoir d'orientation et de définition du cadre général de politique et de législatio ainsi que du contrôle de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Le Conseil Économique et Social, crée en application des articles 139, 140 et 141 de la Constitution et de la Loi organique no 92-10 du 1er juillet 1992, assure un soutien politique aux actions du MEHU en matière de protection de l'environnement. Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU), crée par décret no 92-17 du 28 janvier 1992, a pour mission, entre autres, la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'environnement, d'habitat et d'urbanisme et de protection du milieu naturel.

2. Renforcement des capacités/technologie : Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme a organisé en octobre 1996 un séminaire national de validation de l'Agenda 21 National qui a été adopté en Conseil des Ministres le 22 janvier 1997. D'autres séminaires ont été organisés pour réviser et examiner les lois et décrets existants dans le domaine de la protection de l'Environnement et du Développement Durable.

3. Principaux groupes : Toutes les structures non-gouvernementales.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : En matière de coopération internationale, la coopération Allemande, Neerlandaise, et le PNUD a été d'un appui considérable.

Le Protocole de Montréal et ses amendements a été signé en 1993.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée en 1994.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Le Gouvernement étudie l'adoption des politiques concernant l'utilisation rationelle de l'énergie ainsi que les transports écologiquement rationnels et efficaces. Le Gouvernement a adopté des politiques concernant la lutte contre la pollution industrielle, l'utilisation rationnelle des sols, la gestion rationnelle des ressources marines, et la gestion des déchets toxiques et autres déchets dangereux.

Avec la création de l'Agence Béninoise pour l'Environnement, des études concernant la pollution atmosphérique et l'appauvrissement de la couche d'ozone sont envisagés. Aucun mécanisme n'a été mis en place pour limiter la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les émissions provenant du transport font l'objet d'observations exhaustives et systématiques surtout dans les grandes agglomérations.

Touchant l'approvisionnement énergétique actuel plusieurs idées de projets sont en rédaction. Le Gouvernement impose des taxes sur les produits énergétiques, sur le kilowatt/heure de consommation.

Afin de rendre le système de transport moins polluant et plus sûr, le gouvernement s'intéresse sérieusement à son impact sur l'environnement et à la sécurité. Il reste à étudier le rapport coût-efficacité relatif des systèmes de remplacement, les technologies du transport et la mise en place de réseaux de transport en commun. En général, depuis Rio des progrès se manifestent dans la mesure des préoccupations du Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. Le transport actuel, par rapport à d'autres pays dans la région, a été qualifié d'inférieur. Parmi les obstacles rencontrés on signale l'absence totale de réseau de transport en commun, l'envahissement dans le marché de véhicules d'occasion venus de l'Europe, le réseau ferroviaire vétuste mais exploitable.

Le Gouvernement a pris les mesures suivantes pour la mise en valeur des ressources terrestres et marines: l'éducation en matière d'utilisation des terres et de pratiques non-dégradantes des écosystèmes forestiers-maritimes et d'eau douce; l'adhésion aux conventions internationales, notamment sur le changement climatique. Le Gouvernement a pris les mesures suivantes concernant la mise en valeur des puits et des réservoirs de gaz à effet de serre: plusieurs textes réglementent l'utilisation des terres, de la mer ainsi que d'autres écosystèmes.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale, le Ministère de la Santé, le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme sont responsables de la "Protection de l'atmosphère". Ils sont membres à part entière du mécanisme national de coordination pour le développement durable. La législation nationale relative à la protection de l'atmosphère n'a pas encore été revue et modifiée à la lumière d'Action 21.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : A l'échelon national, le système national de détection anticipée et le renforcement des moyens nationaux pour les observations et évaluations systématiques, ainsi que des activités de formation concomitantes sont médiocres. En même temps, la capacité nationale de prévision des changements et fluctuations est suffisante. Le Gouvernement n'a pas été en mesure d'assurer l'organisation d'activités de formation, les échanges de données, d'information à l'échelon national et international. Au niveau de la consommation et de l'éducation des usagers, le Gouvernement encourage l'industrie à mettre au point des technologies sans danger. Dû au manque de mécanisme en place, le Gouvernement ne prend pas part aux activités du Système Mondial d'Observation de l'Ozone. Des moyens tels que l'observation et l'évaluation, la recherche et l'échange d'information touchant la pollution atmosphérique transfrontière sont inexistants.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Il n'existe pas d'accords régionaux multilateraux ou bilatéraux en matière de pollution atmosphérique transfrontière. En ce qui concerne la participation à la mise en oeuvre d'activités consacrée aux changements climatiques, les organismes suivants participent: Organismes des Nations Unies et ONGs, dans les travaux scientifiques nécessaires à la prise de décisions; Organismes des Nations Unies, ONGs, Secteur Privé et autres groupes importants, dans la promotion du développement durable; Organismes des Nations Unies, ONGs et Secteur Privé, dans la prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique et dans la pollution atmosphérique transfrontière.

1. Structure de la prise de décisions : Les principaux ministères responsables sont: le Ministère du Développement Rural, le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale. Hormis le Ministère de l'Intérieur, les autres ministères participent aux mécanismes de coordination nationale pour le développement durable en tant que membres consultatifs. Un plan national et une législation nationale pour aborder d'une manière intégrée la planification et la gestion de la terre, restent à faire.

2. Renforcement des capacités/technologie : Un séminaire national d'adoption d'un plan d'aménagement participatif de certaines forêts classées a été organisé en 1996. Un plan qui a été soumis ensuite au Conseil des Ministres et a été adopté par le Gouvernement.

3. Principaux groupes : Les décisions politiques, les techniciens de l'administration publique, les ONGs et les populations vivant dans ces forêts.

4. Aspects financiers : L'élaboration de ce plan a été financée à travers le volet Aménagement Forestier du projet de Gestion des ressources naturelles (PGRN) par la Banque mondiale, la GTZ, l'IDA, la CFD, le PNUD et le Gouvernement Béninois.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère du Développement Rural porte la responsabilité principale pour le secteur des forêts. Ce ministère fait partie du mécanisme national de coordination pour le développement durable. Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification participe aussi aux affaires forestières. Les institutions nationales engagées dans les affaires forestières sont comme suit: la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles, la Recherche Forestière, l'Office National du Bois, le Projet Gestion des Ressources Naturelles, le Projet Bois de Feu et le Projet Plantation d'Arbres à Buts Multiples.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : 1980 1990 1995

Ministère du Développement Rural

Nombre de cadres 380 450 600

Ministère de l'Environnement

Nombre de cadres 8

Nombre de techniciens des forêts engagés dans la gestion des forêts 20 à 25

Nombre de techniciens des forêts sortant de hautes écoles chaque année 10 à 15

Le nombre du personnel au niveau du département est suffisant; cependant il fait défaut au niveau du terrain. Le manque de capacité de planification et de savoir-faire parmi le personnel de recherche affaiblit encore plus l'ensemble des ressources humaines.

3. Principaux groupes : Les Groupes Principaux ne participent ni au niveau national de la planification ni au niveau régional. Cependant, ils ont un statut consultatif et participent sur besoin au niveau du terrain.

4. Aspects financiers : Parmi les cinq années passées, la contribution des revenus forestiers au budget se monte à environ 350 à 380 millions de francs CFA ($1 = 500 FCFA).

5. Coopération régionale/internationale : Le Bénin est en accord avec l'ensemble des principes adoptés par la CNUCED et vise l'application de ces mêmes principes par le biais du projet de gestion des ressources naturelles.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère du Développement Rural oeuvre pour l'accroissement de la production agricole, le MEHU coordonne en garantissant la productivité des écosystèmes suivant l'interaction agriculture-environnement.

2. Renforcement des capacités/technologie : Des rencontres s'organisent avec les agriculteurs afin de voir ensemble les méthodes culturales viables qui protégent notre environnement.

3. Principaux groupes : Les structures du MDT et du MEHU concernées avec des ONGs et les institutions internationales et régionales.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères responsables sont ceux: du Développement Rural, de la Planification et de la Restructuration Economique, de la Culture et des Communications, de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification, du Commerce et du Tourisme, de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise, de l'Education Nationale, de l'Energie, des Mines et de l'Hydrologie. Le Ministère du Développement Rural fait partie du mécanisme national de coordination du développement durable. La législation concernant les thèmes relatifs à ce chapitre sont: la loi no.91-004 du 11 février concernant la réglementation phytosanitaire; le décret no. 92-258 du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi no. 91-004. Les nouvelles lois prennent bien en compte les exigences du Sommet de Rio pour un développement durable. Certaines anciennes lois sont en cours d'amendement.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Pour garantir la sécurité alimentaire d'ici à 1998 le gouvernement a cherché l'avis des experts. La planification dans ce domaine prévoit l'utilisation d'experts nationaux et la formation du personnel à travers des bourses d'étude.

3. Principaux groupes : En ce qui concerne les programmes pour la remise en état des terres dégradées et la collecte et étude des plantes utiles pour garantir la sécurité alimentaire, plusieurs groupes y ont participé, parmi eux: les femmes, la jeunesse, les populations autochtones, les communautés locales et les petits exploitants.

4. Aspects financiers : Le Gouvernement est à la recherche de financement extérieur pour: garantir la sécurité alimentaire d'ici à 1998, établir des programmes de remise en état des terres dégradées, et mettre en place des services améliorés de protection des plantes et de la santé animale d'ici à l'an 2000.

5. Coopération régionale/internationale : Dans ce contexte, les programmes suivants sont en cours: Communauté Economique du Bétail et de la Viande (CEBV); Programme de Développement des Aires Contiguës (en préparation); Politique Agricole Commune CDEAO et CEAO. Le Gouvernement a également participé à une initiative bilatérale avec le Burkina Faso dans le cadre de la gestion des sols.

La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1994.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été signée en 1992.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Des démarches officielles pour protéger les écosystèmes restent à faire. La raison principale causant la perte de la biodiversité (faune et flore) serait la culture excessive et les feux de brousse.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification est responsable du maintien de la diversité biologique. Ce Ministère travaille avec les autres structures nationales et participe aux décisions au niveau national sur besoin. Un plan national et une loi précise sur la diversité biologique resterait à faire. Cependant certains éléments des codes de forêt et de la pêche sont liés à la diversité biologique. Une stratégie nationale vise à la création d'un centre génétique pour disposer du matériel génétique pour les besoins futurs. Les résultats escomptés seront de disposer d'un centre de traitement de conservation du matériel phytogénétique, et d'une banque de données.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Le Gouvernement envisage une étude monographique sur la diversité biologique.

3. Principaux groupes : Les groupes au niveau communal participent, par des moyens traditionnels, à la conservation des ressources biologiques en génétiques.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Dans le cadre de la coopération internationale, le Bénin n'a pas encore reçu d'aide en matière de biotechnologie. Un des obstacles ayant empêché l'obtention des biotechnologies a été l'absence d'un cadre national chargé de suivi et de la promotion des actions relatives au suivi de la diversité biologique et pourtant des avantages y afférants.

1. Structure de la prise de décisions : Les institutions qui participent à la recherche biotechnologique sont comme suit: l'Institut de Recherche Agronomique, le Ministère de la Santé, la Direction de l'Hydraulique, la Direction de l'Environnement.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1982 et ratifiée en 1983.

Voir aussi les tableaux joints sur les pages suivantes.

La politique nationale des océans en cours est intégrée à la stratégie de développement durable. Un programme de gestion des zones côtières est également en cours. Les plans actuels n'englobent pas toutes les activités marines entreprises dans la zone économique exclusive.

La zone littorale du Bénin, d'une faible longueur par rapport à la taille du pays (125 km seulement), est extrêmement fragile. Une partie seulement de la côte est urbanisée, le reste étant dédié à la pêche, à l'agriculture et à l'élevage. Le littoral béninois connaît de sérieux problèmes, à savoir: 1. l'érosion du sol, phénomène particularièment inquiétant au Bénin, en particulier à cause du régime pluviométrique; 2. le manque d'études sur les eaux maritimes. A présent on note quelques problèmes ponctuels de qualité des eaux maritimes, e.g. effluents de l'usine de phosphate du Togo; dégazage fréquent des bateaux sur les côtes béninoises. 3. l'érosion côtière, e.g. la partie Est de la ville de Cotonou est soumise à une forte érosion due à la construction en eau profonde du Port Autonome, ce qui a entraîné un désequilibre entre la capacité de transport du courant littoral et les quantités transportées dans les conditions d'équilibre dynamique. 4. les déchets urbains ne sont gérés que de façon médiocre, surtout dans les plus grandes villes situées le long du littoral. 5. les risques industriels sont minimes au Bénin compte tenu du faible développement industriel.

Dans le souci de mieux gérer l'espace côtier aux fins d'un développement durable, un schéma directeur de développement durable de littoral béninois est en cours d'élaboration. Les élements de stratégie de cette gestion intégrée concerneront: les changements de technique et de pratiques, en particulier dans le domaine de l'énergie et de l'architecture; la gestion agro-sylvo-pastorale; la planification familiale; l''amélioration des infrastructures et des services; le renforcement de la législation et sa mise en application; la gestion foncière; le suivi de l'impact des aménagements hydrauliques; l'agriculture et élevage; la foresterie; l'industrie; les transports et infrastructures; le développement urbain; et l'énergie.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) est responsable de la planification et de la mise en oeuvre intégrée. Il fait partie du mécanisme national chargé du développement durable. Le régime foncier actuel repose sur des règles et coutumes complexes régissant l'utilisation des terres et des points d'eau. L'absence de législation ou d'un cadastre rural notamment dans les zones côtières où la disponibilité de terres se raréfie, signifie que le régime foncier n'assure pas l'utilisation optimale des terres. Le MEHU a mis sur pied un Comité Technique de Gestion du Littoral qui a pour rôle essentiel de concevoir et de mettre en oeuvre un programme de développement intégré de la zone côtière. Ce Comité est composé de tous les ministères intéressés par la gestion du littoral.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Le Gouvernement n'a pas accès aux technologies permettant de détecter les principaux types de pollution d'origine tellurique du milieu marin. Cette situation provient d'un développement technologique encore bas, des techniques de détermination insuffisantes, des métaux lourds, et des organochlores "in situ".

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : La Convention Internationale sur l'Intervention en Haute Mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner la pollution par les hydrocarbures a connu une mise en oeuvre difficile. Les projets suivants nécessitent un financement extérieur: projet de réhabilitation de la diversité biologique du Lac Aheme, et l'étude de la pollution par les phosphates des eaux marines côtières. La mise au point des formules de conseil sur les techniques de lutte contre la pollution d'origine tellurique du milieu marin exige une coopération internationale, de même que le renforcement de la coopération avec l'OMI, notamment dans le cadre de la réglementation des transports maritimes et des activités portuaires. Le projet régional (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana et Nigeria) a pour objectif principal la mise au point d'une démarche régionale pour la prévention de la pollution dans le Golfe de Guinée et la conservation de la biodiversité dans son grand écosystème marin. Ce projet est financé par le FEM et le PNUE (6.512.700 dollars) pour une durée de quatre ans.

L'eau est une ressource indispensable à tous les aspects de la vie de l'homme, des animaux et des plantes. Le Bénin recèle d'importantes ressources hydriques tant en ce qui concerne les eaux de surface que les eaux souterraines renouvelables estimées respectivement à 10 et 2 milliards de metres cubes. Cependant, l'eau n'est pas toujours disponible partout en quantité et en qualité. De plus, en raison de la poussée démographique, de l'urbanisation progressive, de l'industrialisation et de l'intensification de l'agriculture, les eaux font l'objet d'une pollution chimique et biologique constante qui altère leur qualité et cause parfois de graves préjudices à leurs ressources biologiques.

En ce qui concerne l'alimentation en eau pour la consommation et les divers usages, les taux de couverture en eau potable, prévus pour 1995 (90% pour le milieu urbain et 70% pour le milieu rural) n'ont pas pu être réalisés. Ainsi, beaucoup reste à raire pour atteindre les objectifs minimaux fixés par les Nations-Unies dans le cadre de la gestion, durable des ressources en eau :

L'évaluation des ressources;

La mise en valeur et gestión intégrée des ressources en eau;

La protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques;

L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement;

L'eau et le développement urbain durable;

L'eau et la durabilité de la production alimentaire et du développement.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique est responsable de la gestion des ressources en Eau douce au Bénin. Il travaille en collaboration avec le Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministère du Développement Rural, et le Ministère chargé de la Santé.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Beaucoup reste à faire en matière d'observation et de surveillance des ressources hydriques. Il existe un projet de mise en place d'un laboratoire national des eaux qui tarde à voir le jour.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : En matière de coopération régionale, on peut citer la coopération avec le Togo dans le cadre de la construction du barrage hydroélectrique d'Adjarala. Pour ce qui est de la Coopération internationale on peut citer la Banque Mondiale, la Coopération avec le Danemark et l'Allemagne.

Les problèmes de gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques et des déchets dangereux sont particulièrement préoccupants dans les pays en développement, notamment le Bénin, pour plusieurs raisons.

Le manque d'un système national de contrôle qui permittrait de faire face aux risques chimiques.

L'incapacité de prouver la mauvaise utilisation de ces produits et les dégats qu'ils peuvent causer à la Santé et à l'environnement.

Pour rémédier à une telle situation, il faudra le concours de tous les acteurs du développement: le secteur public, les industriels, les ONGs, les syndicats, les collectivités locales, les institutions de recherches, etc... Ainsi les activités suivantes s'imposent :

Evaluation des risques chimiques.

Echanges d'information sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques;

Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux;

Renforcement des moyens et du potentiel nationaux pour gérer les produits toxiques et les déchets dangereux.

Prévention du trafic illicite de produits toxiques et dangereux.

1. Structure de la prise de décisions : La gestion des porduits chimiques ne se fait pas à un seul niveau au Bénin. En effet le Ministère chargé du Commerce est responsable de l'importation et de l'exportation, le Ministère charge du Transport s'occupe des Transport. Le Ministère du Développement Rural s'occupe de la gestion des produits phytosanitaires. La gestion des déchets issus de ces produits incombe au Ministère chargé de l'Environnement. L'élaboration du Profil national aidera à rendre plus efficace cette gestion.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Le manque de moyens humains, techniques et financiers ne permet pas une gestion écologiquement rationnelle de ces produits.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination: Aucune information.

Observations additionnelles se rapportant au présent chapitre

La faible quantité de déchets dangereux produite par le Bénin ne connait pas un traitement efficace faute de moyens humaines, techniques et financiers.

Le Bénin dispose d'un projet de loi sur la gestion des déchets dangereux. En attendant l'adoption de cette loi et sa mise en application, les forces armés sont mises à contribution pour la surveillance de nos frontières surtout marines. Il faut aussi noter le contrôle de routine des inspecteurs sanitaires au port et à l'aéroport.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme est chargé de la mise en oeuvre de la politique de gestion de ces types de déchets. A ce titre un projet de loi a été elaboré.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : L'insuffisance des moyens humaines, téchniques et financiers ne permet pas une gestion écologiquement rationnelle de nos déchets dangereux.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

La plupart des Etats africains, surtout au Sud du Sahara, ont connu depuis une trentaine d'années une urbanisation très intense. Le Bénin n'échappe pas à cette situation ou le taux d'accroissement démographique est en moyenne de 3,2% par an. La conséquence d'une telle situation est l'accroissement de la production des déchets solides et des eaux usées. Ces déchets solides et eaux usées comprennent : les déchets solides ménagers, industriels et commerciaux, les déchets des berges, des plages, des marchés et des lieux publics, les déchets d'hopitaux, les eaux usées à savoir les eaux usées d'origine ménagère et industrielle, et les boues de vidange.

En effet, la collecte et l'élimination de ces déchets solides et liquides constituent un des problèmes majeurs que rencontrent les autorités municipales compte tenu surtout de l'insuffisance des moyens mis à leur disposition pour les gérer. Dans les Centre urbains, la collecte des déchets solides ne dépasse guère 30% dans le meilleur des cas.

L'absence d'une gestion rationnelle des déchets solides et des eaux usées a des incidences de plus en plus significatives sur la santé de la population; de sérieux problèmes proviennent des dangers que représentent les extrements humains et les déchets biomédicaux mélangés aux ordures ménagères.

Une telle situation mérite une attention toute particulière et la gestion des déchets doit être desormais perçue sous l'angle d'une gestion intégrée visant à échanger les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Il va falloir :

Minimiser la production des déchets à la base

Minimiser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnel des déchets et leur réutilisation.

Promouvoir l'élimination et le traitment écologiquement rationnels des déchets.

Etendre les servies en matière de gestion des déchets.

1. Structure de la prise de décisions : La gestion des déchets solides et liquides incombe au Ministère chargé de l'Environnement. Il collabore aussi avec les Ministères chargés de la Santé et de l'Intérieur.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : L'aménagement des décharges contrôlées dans nos villes de même que la promotion de l'Information Education et Communication demeurent important.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Dans le but d'améliorer le cadre de vie en milieu urbain, l'Agence Canadienne pour le Développement qui a financé l'étude de faisabilité, finance également le projet de gestion des déchets solides et des eaux vannes au Bénin. D'une durée de quatre ans pour un coût de 8 millions de dollars canadiens, la première phase dudit projet mettra en place des infrastructures adéquates pour une meilleure gestion des déchets solides et des eaux vannes des deux plus importantes villes du Bénin, à savoir: Cotonou et Porto-Novo.

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Le Gouvernement des Pays Bas a fourni des dons pour le développement durable pour un montant de $2,200,000 dans le cadre de l'accord "Bénino-Néerlandais". Le Bénin bénéficie de fonds destinés à promouvoir des projets socio-économiques sur le développement durable. Le Gouvernement du Bénin intègre les questions de développement durable dans le budget national à travers des programmes d'investissements socio-économiques.

CHANGEMENTS APPORTÉS AU BUDGET DE L'ÉTAT DANS LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE : Aucune information.

NOUVEAUX INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES : Aucun instrument économique n'est encore appliqué.

SUPPRESSION DE SUBVENTIONS PRÉJUDICIABLES À L'ENVIRONNEMENT : Aucune information.

Aucune information.

94-96

Les sources d'information relatives aux techniques écologiquement rationnelles sont le Projet-Gestion Ressources Naturelles/Bénin, l'Agence Béninoise pour l'Environnement, l'Institut de Recherche Agronomique/Bénin. Parmi les déficiences concernant la qualité et l'accessibilité des informations sur ces techniques se trouvent: le manque de réseau d'informations, des informations retenues uniquement au niveau des techniciens, le manque de créneau dans les médias (radio, télévision, journal national), et le manque de promotion de techniques nouvelles.

Pour renforcer les centres de techniques écologiquement rationnelles, le Bénin a adhéré aux engagements contenus dans les conventions sur la Diversité Biologique, la Désertification, et les réunions internationales (sécurité chimique, etc.). Il participe également à l'élaboration de la loi cadre sur l'environnement en attendant la création d'un centre. Le programme d'activité de l'Agenda 21 national en cours d'élaboration a estimé à 900,000 FCFA l'évaluation des besoins pour appuyer les transferts et renforcer les capacités en matière de technologies écologiquement rationnelles. Les travaux d'enquête lors de la mise en oeuvre du plan d'action environnemental ont permis de relever quelques techniques. Des enquêtes doivent se poursuivre dans tous les domaines en vue de mener une action plus complète. Au plan général, la loi cadre sur l'environnement, dont certaines dispositions sont déjà mises en application, est une des mesures concrètes pour que les techniques non nuisibles à l'environnement fassent partie intégrante de la coopération technique et des programmes d'assistance technique. La coopération Sud-Sud se traduit à travers les organisations sous régionales (UEMOA, CEDEAO, Conseil de l'Entente) et continentales (OUA).

MOYENS D'ACTION :

La création du Ministère de l'Environnement, en 1992, l'élaboration d'un plan environnemental, et l'élaboration de la loi cadre témoignent des initiatives et de la politique du gouvernement sur la mise au point, le transfert, et la diffusion des techniques écologiquement rationnelles.

Aucune information.

Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.

La loi - cadre sur l'environnement constitue un act législatif qui doit guider toute action en matière de réglementation environnementale. Cette loi est en étude au niveau de l'Assemblée Nationale.

Le processus de création d'une structure de certification des normes nationales est en cours.

Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert.

Programme Ozone Bénin : Ce programme envisage, entre autres, l'utilisation d'hydrocarbures comme fluides frigorigènes en substitution des CFC jusqu'ici utilisés et qui appauvrissent la couche d'ozone.

Les contraintes dans ce secteur comprennent l'absence d'une véritable politique nationale de recherche scientifique appliquée au développement (politiques sectorielles non-coordonnées), l'insuffisance de concertation interministérielle, le manque de moyens matériels et de recyclage des cadres. A cause des contraintes liées au Programme de l'Ajustement Structurel, le Programme de Formation des Enseignants et des Chercheurs connaît un taux d'exécution très faible. L'exode des scientifiques est un problème important, parmi les raisons: des salaires bas, l'insuffisance des installations, des perspectives de carrière limitée par la non promotion de la recherche, et le chômage (diplômés sans emploi). Il y a également un "exode interne" important qualitativement et quantitativement pour des professions mieux payées.

Les Ministères responsables de ce secteur sont les suivants: le Ministère de l'Education Nationale, en collaboration avec celui de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification, le Ministère du Développement Rural, de la Santé, et celui des Travaux Publics et Affaires Sociales. L'Université Nationale du Bénin, le Centre Béninois de la Recherche

Scientifique et Technique, l'Institut National de Recherche Agricole du Bénin, l'Institut National pour la Formation et la Recherche en Education jouent un rôle consultatif dans la formulation des politiques relatives à l'environnement et au développement.

L'avènement du Renouveau Démocratique a favorisé la création de structures non gouvernementales féminines. Le Centre pour l'Environnement et le Développement en Afrique (CBDIBA) s'intéresse particulièrement à la science, l'environnement et le développement.

Les deux programmes principaux concernant la science au service du développeemnt durable sont: le plan d'action écologique en collaboration avec la Banque Mondiale, le PNUD, MICAC et GTS; et le plan national d'Action 21 en collaboration avec le PNUD et le PNUE.

MESURES PRISES POUR PROMOUVOIR LE SAVOIR SCIENTIFIQUE, AMÉLIORER L'APPAREIL SCIENTIFIQUE À LONG TERME ET RENFORCER LE POTENTIEL ET LA CAPACITÉ DANS CE DOMAINE :

Deux projets, l'un visant à mieux connaître la chimie de l'atmosphère (concentration du CO2) et l'autre relatif à l'élaboration des stratégies, plans et programmes nationaux de mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique viennent d'être soumis au financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (F.E.M.).

(équiv. dollars É.-U.)

a) Réorientation de l'éducation vers la réalisation d'un développement durable

Un projet relatif à l'éducation pour la population, l'environnement et le développement est en cours d'exécution et concerne les enseignements primaire et secondaire, dans le cadre de la réorientation de l'éducation. En outre, un centre interfacultaire des Sciences de l'Environnement est fonctionnel à l'Université Nationale du Bénin.

b) Sensibilisation accrue du public

Des actions de sensibilisation axées sur le grand public se font à travers les émissions télévisées, les séminaires de formation et de sensibilisation. Dans ce cadre, un vaste programme, le Programme d'Assistance pour la Communication et l'Information en matière de Protéction de l'Environnement (PACIPE), est en cours d'exécution.

c) Promotion de la formation

Des modules pédagogiques ont été proposés dans l'Agenda 21 National pour la formation continue du public.

RÔLE DES PRINCIPAUX GROUPES : Les mouvements de femmes (ONGs) se battent pour participer davantage aux programmes éducatifs. Dans le domaine du système éducatif formel, les jeunes filles sont dispensées des frais de scolarisation.

FINANCEMENT ET ÉVALUATION DU COÛT DU TRAVAIL :

3,01 milliards de francs CFA (coût des activités du chapitre 31 de l'Agenda 21 National).

L'Etat Béninois accorde de plus en plus d'importance aux secteurs sociaux et assimilés tels que l'environnement et le développement humain, comme le dénotent les parts appréciables de dépenses budgétaires dans ces secteurs en 1996 : 23% du Programme d'Investissement Public, soit 23,6 milliards de FCFA et 33% du Budget National, soit 86,2 milliards de francs CFA. En considérant en outre les possibilités d'auto-financement des ONG et Associations locales chiffrées à 0,9 milliard de francs CFA en 1996 (cf. Rapport de consultation sur l'évaluation de l'Agenda 21 National), le Bénin pourra consacrer une moyenne de 5 milliards de francs CFA par an, soit environ 10 millions de dollars US sous forme de financement direct ou de contre-partie aux projets spécifiques de l'Agenda 21 National, en dehors des dépenses salariales.