Après plus d'une decennie de mise en oeuvre du PNMCD, les signes démographiques nouveaux semblent encourageants et selon les statistiques, la pratique de la contraception s'est élargie. L'Algérie continuera, cependant pour des decennies a subir le problème des rythmes de croissance démographique antérieurs, à travers diverses pressions sociales. De ce fait, les efforts doivent redoubler pour asseoir la transition démographique, afin de reduire la durée de cette pression.

Le gouvernement croit que le taux d'accroissement de la population et le taux de fécondité sont trop élevés. Par conséquent, le gouvernement pense réduire le taux de l'accroissement de la population et le taux de fécondité.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de la santé et de la population dont l'organisation centrale comprend une Direction de la Population.

2. Renforcement des capacités/technologie : Contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale de population; Coordination, animation d'évaluation du programme de la population visant notamment la maîtrise de la croissance démographique et le développement de la planification familiale.

3. Principaux groupes : Comité National de Population, organe de consultation intersectoriel composé de représentants de départements ministériels, d'institutions nationales et du mouvement associatif.

4. Aspects financiers : Budget de l'Etat inscrit à l'indicatif du Ministère de la santé et de la population.

5. Coopération régionale/internationale : Fonds des Nations Unies pour la population; Banque Mondial - Union Européene, Organisation Mondiale de la Santé.

1. Dans le domaine de la prévention générale

1.1 Relance de la lutte antituberculeuse

1.2 Intensification du programme de prévention et de lutte contre le SIDA

1.3 Dynamisation du programme intersectoriel de lutte contre les zoonoses

1.4 Intensification de la lutte contre l'envenimation scorpionique

1.5 Dynamisation des structures chargées du contrôle sanitaire aux frontières

2 Dans le domaine de la santé en relation avec l'environnement

2.1 Mise en place d'une banque de donées sur l'etat sanitaire de la population exposée aux pollutions et nuisances

2.2 Développement du programme de lutte contre les maladies à transmission hydrique

2.3 Mise en place du dispositif réglementaire permettant une gestion écologique et rationnelle des déchets et effluents hospitaliers et de produits pharmaceutiques périmés

2.4 Mise en place du comité intersectoriel amiante

2.5 Santé-Ville

3 Dans le domaine de la santé maternelle et infantile

3.1 Mise en circulation du nouveau carnet de santé de l'enfant

3.2 Mise en oeuvre du nouveau calendrier vaccinal avec édition d'un nouveau guide de vaccination et intensification des actions de communication sociale

3.3 Réalisation de campagnes nationales en vue de l'éradication de la poliomyelite et de l'élimination de la rougeole et du tétanos néonatal

3.4 Mise en place de groupes de travail pour dégager une stratégie à l'égard de l'hépatite B et de la rubéole

3.5 Adoption de plans régionaux de réduction de la mortalité maternelle et néonatale

3.6 Intensification des programmes de lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires de l'enfant

3.7 Mise en oeuvre du programme de lutte contre la malnutrition des enfants d'âge scolaire et préscolaire dans les régions sanitaires Sud Est et Sud Ouest

3.8 Relance du programme de lutte contre le rhumatisme articulaire aigu

4 Dans le domaine de la santé en milieux spécifiques:

4.1 En matière de santé scolaire et universitaire

Elaboration du nouveau dossier médicaux scolaire

Organisation d'un séminaire national de formation en santé scolaire (2è module) relatif à l'éducation sanitaire

Elaboration et édition d'un manuel d'éducation sanitaire et l'usage des équipes de santé scolaire

Contribution à l'élaboration du programme d'intégration de l'éducation sanitaire aux programmes de l'enseignement fondamental

Organisation d'un séminaire d'évaluation des activités de santé en milieu universitaire

4.2 En matière de médecine du travail

Application du dispositif juridique relatif à la médecine du travail et élaboration des textes réglementaires:

le contrat type du médecin du travail d'entreprise

les modalités de surveillance particulière des travailleurs exposés à l'amiante

Participation à l'élaboration des projets de textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail médecine du travail et la prévention des risques professionnels

Cartographie des risques professionnels

4.3 En matière de santé en milieu...

élaboration d'un programme spécifique.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de la Santé et de la Population dont L'Organisation Centrale comprend une Direction de la Prévention

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Mères et Enfants, Population du Sud du Pays, Exclus

4. Aspects financiers : Budget de l'Etat inscrit à l'indicatif du Ministère de la Santé et la Population.

5. Coopération régionale/internationale : UNICEF, OMS

Sexe masculin

Sexe féminin

L'ensemble des communes du pays ont été dotées de Plan d'Aménagement et d'urbanisme déterminant les zones urbanisable et protégeant les zones sensibles tel que les terres agricoles, les terres forestièrs.

Ces plans d'urbanisme déterminent pour tous les secteurs les infrastructures à réaliser en matière d'assainissement, d'alimentation en eau potable, voirie et autres réseaux ayant un impact sur l'amélioration du cadre de vie des populations.

L'Etat a également engagé dans l'ensemble des wilayas des travaux d'amélioration urbaine touchant les quartiers insuffisamment viabilisés et les zones d'habitat précaires ou insalubres.

Dans ce cadre un projet de prêt de la Banque Mondiale est en cours de mise en place en vue de permettre d'asseoir une politique fiable d'éradication progressive de ce phénomène en impliquant les familles concernées.

En 1996, un financement de 5 milliard de DA a été mobilisé pour améliorer la viabilité des sites d'habitat ainsi que l'equipement de terrain insuffisamment dotés en viabilités nécessaires et notamment le raccordement aux réseaux divers.

Dans chaque localité, il a été mis en place un comité chargé de prévenir et de traiter les cas de pollution pouvant affecter l'alimentation en eau potable.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Habitat

2. Renforcement des capacités/technologie : Besoin en matière de renforcement institutionnel et de transfert technologique

3. Principaux groupes : Collectivités locales, femmes, jeunes.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :Coopération avec les institutions du système des Nations Unies, la Banque Mondiale et la Coopération Bilatérale.

- la création d'un Secrétariat d'Etat à l'Environnment et d'une Direction Générale avec une autonomie de fonctionnement, dotée du pouvoir de puissance publique;

- d'une inspection de l'environnement au niveau des 48 Wilayate du pays;

- d'un bureau communale de l'environnement et de l'hygiène;

- la création du Haut Conseil pour l'Environnement et le Développement Durable (HCEDD) (espace de concertation intersectoriel) présidé par le Chef du Gouvernement;

- la création du Conseil National Economique et Social, institution à caractère consultatif donnant un avis et des recommendations sur toutes les questions, économiques et sociales;

- le renforcement du dispositif réglementaire par la promulgation de normes de rejet dans le milieu naturel et la mise en oeuvre effective des Etudes d'impact sur l'environnement.

La contribution du Fonds National de l'Environnement et l'institution de certaines taxes (taxe sur les activités polluantes, taxe d'assainissement, taxe sur les eaux usées) constituent des instruments qui permettent d'influer également sur la prise de décisions.

1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) : Ministère chargé de l'Environnement

2. Renforcement des capacités/technologie : Nécessite renforcement institutionnel

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Le Protocole de Montréal et ses amendements

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

En vue de participer à l'effort universel de protection de l'atmosphère, des mesures ont été prises par l'Algérie durant les cinq dernières années dans le cadre de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal et de la convention cadre sur les changements climatiques, c'est ainsi que l'Algérie a ratifié la convention de Vienne et le Protocole de Montréal le 13/09/92 par décret présidentiel ainsi que la convention sur les changementd climatiques.

- la contribution de l'Algérie à la mise en oeuvre du Protocole de Montréal, s'articule autour des points suivants:

- création d'un Bureau Ozone Algérie

- élaboration d'un programme de pays (Stratégie Nationale d'élimination des SAO);

- réalisation en cours de 10 projets d'investissement destinés à éliminer les SAO (environ 1 million de tonnes de SAO représentant 60 % de la consommation nationale).

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention sur les changements climatiques, l'Algérie a entrepris les actions suivantes:

- création du Comité National sur le changements climatiques;

- inventaire en cours des gaz à effet de serres;

- participation au programme de la veille métérologique Mondiale de l'OMM (Organisation Mondiale de la Métérologie);

- participation au programme de la veille atmosphérique global (VAG) avec une station de surveillance installée à Tamanrrasset;

- création d'un bulletin sur les changements climatiques par l'ONM (Office National de la Métérologie);

- promotion de l'utilisation des énergies propres comme le gaz propane pour les usagers domestiques et le GPL comme carburant automobile.

Enfin, il y a lieu de signaler la promulgation en 1993 d'un décret normalisant les émissions de gaz dans l'atmosphère.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère chargé de l'Environnement

2. Renforcement des capacités/technologie :Nécessité de renforcement institutionnel et de transfert technologique dans le domaine de protection de l'atmosphère

3. Principaux groupes : Secteur de transport, Secteur de l'Industrie et de l'Energie, Secteur de la Recherche

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Coopération avec l'O.M.M et la BIRD.

Les ressources en eau et les meilleurs espaces sont convoités par l'agriculture, l'industrie et même les établissements humains et la part en eau potable s'amenuise d'année en année. Aux contraintes naturelles est démographiques vient s'ajouter le poids de la conjoncture économique défavorable qui atténue fortement les moyens d'expansion et de croissance.

Face à cette situation, des mécanismes incitatifs ont été mis en place afin d'orienter les investissements vers les espaces à développer et des mécanismes dissuasifs pour diminuer les pressions sur les espaces fortement sollicités, principalement ceux du Nord du pays.

Par le biais de la mise en place des équipements publics structurants et le lancement du programme des grand travaux (depuis 1994 et s'étalant sur 03 ans), l'Etat s'est fixé comme objectif, d'aider au décollage économique des espaces fortement déprimés en ayant pour fondement de développer l'arrière pays, de protéger les sols contre l'érosion et la désertification, de reconquérir les territoires forestiers perdus et de maintenir les milieux naturels dans leur diversité biologique et ce par une approche intégrée où se concilient les préoccupations écologiques, économiques et sociales.

Des mesures d'ordre organisationnel ont été prises et se sont concrétisées par la mise en place de schémas d'aménagement [Schéma National d'Aménagement du Littoral (SNAL), Schéma Regional d'Aménagement du Territoire (SRAT)] et de plans d'aménagement [Plan d'Aménagement de Wilaya (PAW), Plan d'Occupation des Sol (POS), Plan de Développement, d'Aménagement et d'urbanisme (PDAU)] qui sont des instruments institués par la loi relative à l'aménagement du Territoire et qui constituent l'outil de planification et de gestion de l'espace.

L'application des décrets relatifs aux études d'impact sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement préalables à tout investissement notable, constitue un atout qu'il s'agira de renforcer.

L'instauration de Zones d'Expansion Economique (ZEE) et Touristique (ZET), constituent également, le cadre approprié pour une approche intégrée de la planification et la gestion du territoire, garantes de l'utilisation durable des ressources naturelles.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire.

2. Renforcement des capacités/technologie : Besoins en matière de renforcement institionnel.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

En raison de la pauvreté des sols, d'une pluviométrie relativement faible et des sécheresses périodiques, rares sont les forêts qui soient productives. Leur surface est estimée à 1,7 millions d'ha.

Les incendies spontanés ou provoqués, les maladies et les parasites ainsi que les insuffisances de la gestion forestière et le surpâturage sont les principales causes de la dégradation des forêts.

Les incendies ravagent à eux seuls, chaque année une surface moyenne de 20.00 ha.

Pour faire face à cette situation des textes législatifs ont été promulgués et des actions d'aménagement ont été entrepris et notamment:

- La loi 84-12 du 23 Juin 1984 portant régime général des forêts

- Le décret portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre, les incendies de forêts

- Le décret relatif à la prévention des incendies dans le domaine forestier national et à proximité.

Les principales actions réalisées dans le cadre du programme des grands travaux forestiers 1994-1996 ont portées essentiellement sur:

les travaux sylvicoles 57,896 ha

les plantations 46,406 ha

l'entretien des plantations 8,547 ha

le traitement phytosanitaire 9,000 ha

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

2. Renforcement des capacités/technologie : Direction Générale des Forêts - Institut National de la Recherche Forestière - Institut Technologique de l'Enseignement Forestier.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Subventions de l'Etat, Prêt de la Banque Mondiale (238 Millions de Dollars US), Fonds provenant du FIDA et de l'Allemagne.

5. Coopération régionale/internationale : BIRD, FIDA et GTZ.

(moyenne annuelle dans les 80s)

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

La zone soumise à la désertification se situe entre les isohyètes 400 mm et 100 mm. Cette limite couvre une superficie de 206.579 km2.

Les principales causes de la désertification sont liées au climat, au sol et à l'eau, auxquels s'ajoutent les systèmes et modes inappropriés d'utilisation des terres. Un plan d'action de lutte contre la désertification a été élaboré.

Parmi les meseurs prises pour y faire face, des actions ont été engagées concernant le reboisement, la fixations de dunes, la mise en valeur des terres, l'aménagement des parcours en matière steppique, la conservation des sols, la restauration des zones dégradées, les plantations fourragères, la mobilisation des ressources en eau (création de retenues collinaires et de puits de parcours) ainsi que le reboisement des bassins versants.

Des aménagements agro-pastoraux basés sur l'organisation de l'élevage extensif, la protection de la nappe alfatière et les plantations pastorales ont été réalisés.

Au niveau des oasis, des problèmes relatifs à la remontée des eaux et des sels persistent. Des actions de réhabilitation de palmeraies sont engagées.

Par ailleurs, un centre de recherche sur les zones arides a été créé à Ksar Chellala.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - Direction Générale de Forêts.

2. Renforcement des capacités/technologie : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (DGF)- Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement (Direction Générale de l'Environnement) - Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers :Budget de l'Etat, BIRD, FIDA.

5. Coopération régionale/internationale : GTZ, FIDA, BIRD.

couverte par des études (Km2)

bassins verants de barrages (m3/h/an)

Compte tenu de l'importance et de la gravité de ce fléau, une politique de protection et de gestion intégrée des bassins versants a été entamée et plus de 29 bassins versant couvrant une superficie de 1.200.000 ha ont été traités.

Les efforts entrepris à ce jour ont nécessité une approche intersectorielle consistant en la concrétisation d'actions agro-pastorales orientées essentiellement sur l'arboriculture rustique, les améliorations foncières tendant

au désenclavement, à l'augmentation de la rétention des eaux du sol et 'accroissement du rendement des cultures.

Les plantations pastorales ainsi que les cultures hors-sol, telles que l'agriculture et l'aviculture ont été encouragées. Ces actions créatrices d'emplois, ont permis de stabiliser les populations et de freiner l'exode rural.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Durant ces cinq dernières années et afin de promouvoir l'agriculture et le développement durable, l'accent a été mis notamment sur:

- une plus grande utilisation des eaux souterraines et de surface afin d'accroître les périmètres irrigués (irrigation d'appoint au niveau des zones semi arides et irrigation économisatrices d'eau (aspersion, centre pivots, gouttes à gouttes,...)

- la mise à disposition d'intrants du matériel agricole à des prix raisonnables (financement par le crédit agricole, banques, etc...)

- la mise en place de mesures incitatives pour le développement agricole (prêt, financement concessionnels,...)

- l'utilisation de techniques agricoles intégrées, soucieuses de la protection de l'environnement (utilisation de fumures agricoles, rotations des cultures, etc...).

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

connue 1995

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

- La préservation de la diversité biologique constitue en Algérie, une priorité eu égard à la varieté des écosystèmes existants, à leur sensibilité et au rythme de leur dégradation. L'utilisation des composantes de la diversité biologique pour le développement, dans différents domaines (industrie, médecine, agriculture et autres...) ainsi que la méconnaisance des potentialités existantes, font que l'inventaire du patrimoine floristique et faunistique constitue la première étape d'une démarche intersectorielle entamée depuis la signature en Juin 1994 à Rio, par notre pays, de la Convention sur la diversité biologique. Cette convention a été ratifiée le 14 Août 1995.

- Depuis, le processus d'élaboration d'une stratégie basée sur la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles a été entamé, de concert avec plusieurs secteurs dont les universités, les instituts de recherche, les collectivités locales, les opérateurs économiques et les associations non gouvernementales constituent les acteurs privilégiés.

- Un projet de réhabilitation de la flore et de la faune et leur utilisation dans le développement économique du pays a été lancé. Il servira à identifier la composante du patrimoine faunistique et floristique évalué à plus de 3300 éspèces, dont 600 sont menacées et 300 sont endémiques.

- Des unités de coordination et de développement (Ucd) ont été mises en place dans 13 zones écologiques dont 6 considérées comme prioritaires et représentatives des écosystèmes. Ces UCD assureront la coordination dans toutes les actions concernant les ressources biologiques et notamment l'inventaire de la faune et de la flore. Les actions d'évaluation sont prises en charge par les universités, dans le cadre de leurs programmes de recherche.

- Dans le même ordre, d'idée, un projet maghrébin sur l'évaluation des ressources phytogénétiques suit son cours.

- La mise en oeuvre de la convention se concrétise par des mesures de conservation des écosystèmes en les érigeant en aires protégées dotées d'un statut, leur permettant de se protéger des pressions anthropiques. La poursuite du projet de gestion du Parc National d' El Kala et des zones humides entre dans cet axe. Un Parc National (Tlemcen) a été créé et porte à 08, le nombre de parcs nationaux à l'échelle nationale.

- Le processus de classement est entamé pour 4 autres sites (Parcs Nationaux) et 5 zones écologiques (réserves naturelles) dont 2 réserves marines.

- En ce qui concerne les zones humides, plusieurs actions de réhabilitation de certains sites ont été entamées afin d'assurer un équilibre hydrologique permettant une utilisation durable des eaux à des fins agricoles.

- Dans le domaine cynégétique, une politique de préservation et de reconstitution des habitats est entamée en vue de promouvoir certaines espèces menacées et ce, par l'introduction de techniques appropriées de reproduction de l'élevage en ranching.

- Le processus de création de comités nationaux sur la biodiversité et sur les zones humides a été lancé, leur installation se fera au début de l'année 1997.

- Dans le domaine législatif et réglementaire, le décret fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées a été promulgué. D'autres textes législatifs sont en cours d'élaboration et concernant notamment la gestion des ressources phytogénétiques.

- Le protocole sur les aires spécialement protégés d'importance méditerranéenne a été adopté. (convention de Barcelone).

1. Structure de la prise de décisions : Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement

2. Renforcement des capacités/technologie : Nécessité de transfert technologique et de renforcement des structures chargées de la diversité biologique.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Budget de l'Etat, FEM.

5. Coopération régionale/internationale : Coopération Maghrébine, MED WET, GEF, Banque Mondiale

L'Algérie dispose de ressource génétiques mais ne dispose ni du personnel ni des capitaux nécessaires à leur exploitations par des procédés biotechniques.

L'Algérie envisage à l'avenir de recouvrir aux biotechniques pour notamment accroître la production des cultures, améliorer les besoins de santé ainsi que les techniques de production de l'environnement.

Pour se faire l'Algérie souhaite bénéficier de l'expérience et des ressources de la communauté internationale.

1. Structure de la prise de décisions :

2. Renforcement des capacités/technologie :

3. Principaux groupes :

4. Aspects financiers :

5. Coopération régionale/internationale :

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer était ratifiée en 1996.

Voir aussi les tableaux joints sur les pages suivantes.

L'Algérie participe à l'effort international de protection du milieu marin. Dans ce cadre, elle agit au niveau mondial régional et national.

Durant les 5 dernières années elle a entrepris les actions suivantes:

- ratification de la Convention Mondiale sur le droit de la mer en 1996 (décret présidentiel n# 96/53 du 22 Janvier 1996).

- signature du protocole relatif à la pollution de la mer méditerranée par les mouvements transfrontières des déchets dangereux.

- institution du plan national d'urgence "Tell Bahr" (décret n#94/279 du 17 septembre 94) destiné à lutter contre les pollutions marines accidentielles au déversement des hydrocarbures en mer.

- promulgation d'un décret définissant les normes de qualité des eaux de baignade décret exécutif n# 93/164 du 10 Julliet 1993.

- étude d'impact et contrôle très sévère des opérations d'immersion effectuées en mer.

- étude en vue de la création des parcs marins destinés à protéger les écosystèmes marins et côtiers fragiles notamment:

- les îles Habibas

- la région de Chenoua

- réalisation de nombreux programmes de formation et de recherche dans le domaine de la mer.

- exécution d'un projet régional de contrôle de la pollution marine due aux hydrocarbures.

1. Structure de la prise de décisions :Ministère Chargé de l'Environnement

2. Renforcement des capacités/technologie :Besoins en matière de renforcement institutionnel et de transfert de technologie dans le domaine des sciences de la mer et de l'Aménagement du littoral.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : (voir status)

Coopération avec le PNUE et la Banque Mondiale et la C.E.E.

Pour cela il a été adopté une approche intégrée de gestion et d'utilisation rationnelle de la ressource et ce par:

- la création d'un conseil National de l'eau;

- la création de cinq comités régionaux de bassins hydrographiques;

- la révision et l'adoption d'un nouveau code des eaux;

- la réalisation de nouvelles stations d'épuration d'eaux usées destinée à protéger la qualité des ressources en eau;

- l'établissement de la carte nationale de la qualité des eaux superficielles;

- établissement d'une taxe d'assainissement fixée à 20% de la facture de consommation en eau potable et industrielle;

- l'institution d'une redevance d'économie d'eau dont le taux varie de 2 à 4% suivant les régions;

- l'institution d'une redevance de la qualité de l'eau dont le taux varie de 2 à 4% suivant les régions;

- la création d'un Fonds National de gestion intégrée de ressources en eau.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire.

2. Renforcement des capacités/technologie : Nécessité de transfert technologique et de renforcement des capacités

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Budget de l'Etat et financement BIRD

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Des efforts sont cependant entrepris pour tenter de maîtriser les connaissances de base concernant les aspects sécuritaires de leur manipulation, transport et utilisation notamment dans les domaines industriels, agricoles et alimentaires.

C'est ainsi que la mise sur le marché des produits chimiques, utilisés dans l'agriculture (pesticides, herbicides et autres...) sont désormais soumis à une autorisation préalable d'une commission inter-ministérielle instituée à cet effet.

La fabrication des produits chimiques toxiques est en outre assujettie à une autorisation préalable de fabrication délivrée après avis des services chargés de l'environnement.

L'utilisation de certains produits chimiques toxiques est désormais interdite - C'est le cas des PCB et bientôt les CFC.

En milieu professionnel de nombreuses dispositions ont été prises par la protection des travailleurs contre les produits chimiques et toxiques.

Dans ce cadre, il a été institué en 1996 un Conseil National d'Hygiène, de Sécurité et de Médecine de Travail.

1. Structure de la prise de décisions : Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement

2. Renforcement des capacités/technologie : Nécessité de transfert technologie propre.

3. Principaux groupes : Industrie.

4. Aspects financiers : Budget de l'Etat.

5. Coopération régionale/internationale : Banque Mondiale.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Observations additionnelles se rapportant au présent chapitre

- La production des déchets dangereux en Algérie est relativement importante (environ 300.00 t/an). Leur élimination sans danger pour l'environnement est une préoccupation permanente des pouvoirs publics et nécessite des installations appropriées, des ressources financières importantes et des capacités techniques et scientifiques.

- L'Algérie s'effforce depuis quelques années à réunir ces moyens par le recours à la coopération internationale.

- Dans ce cadre il a été réalisé durant les cinq dernières années l'inventaire de déchets produits en Algérie ainsi que les sources de production de ces déchets. Cette étude a abouti a un programme d'investissement destiné à dépolluer la région Nord Est du pays financé par la Banque Mondiale à hauteur de 78 millions de dollars US. Un autre programme d'investissement évalué à environ 40 millions de dollars sera financé par la BEI au cours de l'année prochaine.

- Par ailleurs des dispositions réglementaires sont prises dans le cadre des études d'impact pour empêcher la réalisation des projets industriels générateurs de déchets dangereux et de ne pas autoriser les opérations d'importation des déchets dangereux ou d'exportation vers les pays qui n'ont pas les possibilités de les traiter de façon écologiquement rationnelle.

- Dans ce cadre l'Algérie a signé le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontieres des déchets dangereux et envisage prochainement la signature de la convention de Bâle et celle de Bamako.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère Chargé de l'Environnement.

2. Renforcement des capacités/technologie : Nécessité de transfert de technologie propre.

3. Principaux groupes : Industrie.

4. Aspects financiers : Budget de l'Etat et financement BIRDL.

5. Coopération régionale/internationale : La Banque Mondiale.

En outre l'Etat a pris de nombreuses mesures d'ordre législatif réglementaire, organisationnel et incitative pour promouvoir une politique d'élimination saine des résidus urbains, créer des mécanismes de financement (taxes, redevances) et appliquer le principe du "pollueur payeur".

Malgré ces efforts, il reste beaucoup à faire en particulier pour éliminer de façon écologique les déchets solides et épurer convenablement les eaux usées.

En 1996, le Gouvernement a adopté une stratégie d'action pour une gestion écologiquement rationnelle de déchets solides urbains qui repose sur les principes suivants:

- la généralisation des décharges contrôlées;

- la traitement industriel de déchets dans les grandes villes;

- la valorisation des déchets par la réutilisation et le recyclage;

- l'application de principe du pollueur payeur;

- l'exécution des services de collecte à toutes les populations agglomèrées.

La même démarche a été adoptée par le Gouvernement durant cette année en ce qui concerne les eaux usées qui bénéficient désormais d'une stratégie d'action qui repose sur les principes suivants:

- Epuration des eaux usées par la réhabilitation des stations d'épuration en panne et la construction de nouvelles stations

- La réutilisation sécuritaire des eaux usées épurées.

- L'application du principe du pollueur payeur.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales.

2. Renforcement des capacités/technologie : Nécessité de renforcement des capacités d'intervention des Collectivités Locales.

3. Principaux groupes : Collectivités Locales.

4. Aspects financiers :Budget de l'Etat.

5. Coopération régionale/internationale :Coopération Algéro-Allemande, la Banque Mondiale.

Compte tenu de l'extrême sensibilité et du haut danger liés au transfert et au stockage de ce type de déchet, des mesures de contrôle draconiennes avaient été imposées par les pouvoirs publics.

Ces déchets sont présentement conditionnées selon des techniques et des règles internationalement accéptées.

Ils sont transportés sous haute surveillance et leur élimination s'effectue dans des zones complètement isolées dans le Sahara du pays.

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.

2. Renforcement des capacités/technologie : Intervention des capacités nationales.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Sont inscrites au budget de l'Etat, les opérations d'études et d'investissement. Les apports exterieurs sont souvent affectés à des actions de renforcement de capacités.

A travers le secteur de l'environnement, le budget de l'Etat enregistre des recettes par le biais de la perception de taxes touchant à l'assainissement, à l'enlèvement des ordures et à la consommation d'eau potable et industrielle.

Ces différentes taxes permettent d'assurer la participation des acteurs socio-économique à la protection de l'environnement.

Il en est de même pour le Fonds de l'environnement qui constitue un instrument approprié pour la prise en charge des activités du secteur notamment en matière d'aides aux ONG, de sensibilisation, d'éducation et d'information du public. Ce fonds est alimenté par le recouvrement de la taxe sur les activités polluantes.

En ce qui concerne la réhabilitation des Entreprises, ces dernières imputent sur leurs propres ressources toutes les actions visant à réhabiliter le potentiel de production.

Le fonctionnement et l'équipement des services de l'environnement sont financés par le budget de l'Etat. Il s'agit des services centraux et des structures locales. Ce même budget prend en charge également l'endettement exterieur déstiné au projets de l'environnement.

Il faut noter que les ressources de l'Algérie sont limitées et n'arrivent pas à faire face aux besoins financiers des priorités de l'Agenda 21.

Il faut noter que les ressources actuelles ne suffisent pas à faire face aux besoins financiers pour l'application de l'Agenda 21. Des Fonds supplémentaires devraient être fourmis par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles conformément aux engagements contractés lors du sommet de Rio.

L'Algérie est un pays bénéficiare d' APD.

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C'est ainsi que les prestations et matériels importés par les organismes nationaux de recherche dans le cadre de la coopération internationale sont entièrement exonérés de droits et taxes.

L'Etat, à travers l'Agence pour la promotion des investissements privés accordent des exonérations fiscales pour des projets d'investissement environnementaux appartenant au secteur privé.

L'Etat Algérien continue également à accorder des bourses de formation post universitaire pour l'acquisition des technologies environnementales.

Par ailleurs il faut ajouter que les institutions Algériennes sont de plus en plus raccordées aux différents réseaux d'information qui existent dans le monde notamment le réseau INTERNET.

Dans le cadre de la coopération internationale quelques initiatives ayant favorisé la transfert technologique ont été entreprises en particulier dans le cadre du Programme METAP (Banque Mondiale et BEI) et dans le cadre du Protocole de Montréal grace auquel des entreprises Algériennes ont opéré des transferts technologiques pour mettre un terme à l'utilisation des technologies utilisant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Il faut noter cependant que les opérations de transferts technologiques demeurent ponctuelles et de nombreux obstacles restent à sourmonter pour leur developpement.

Aucun accord à long terme n'a pu être réalisé entre l'Algérie et les pays détenteurs des technologies en dépit des engagements pris par les pays industrialisés dans l'Agenda 21.

MOYENS D'ACTION :

Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.

Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert.

Etapes franchies pour renforcer le niveau scientifique pour améliorer l'évaluation, le renforcement de capacités scientifiques à long terme.

Le secteur de la recherche a connu ces dernières années une évolution juridique et institutionnelle remarquable par notamment:

- La préparation d'une loi programmation sur la recherche scientifique

- La création d'agences pour la recherche dans les domaines de la Santé, de l'Agriculture et ressources en eau, de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, des matières premières et des technologies et des Sciences fondamentales.

- La mise en place de commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche.

- La création d'une agence pour la valorisation des résultats de la recherche.

MESURES PRISES POUR PROMOUVOIR LE SAVOIR SCIENTIFIQUE, AMÉLIORER L'APPAREIL SCIENTIFIQUE À LONG TERME ET RENFORCER LE POTENTIEL ET LA CAPACITÉ DANS CE DOMAINE :

(équiv. dollars É.-U.)

Ce principe, consacré dans les lois fondamentales du pays, est appliqué progressivement en fonction des possibilités financières et institutionnelles. Il s'applique conformément aux priorités de l'Agenda 21 à savoir:

Les groupes majeurs jouent un rôle éssentiel dans la protection de l'environnment et du développement durable. Les Associations de jeunes, de femmes, d'agriculteurs ainsi que les Collectivités Locales sont de plus en plus impliqués dans le processus de décision en matière d'environnement et jouent actuellement un rôle de premier plan dans la sensibilisation et la participation pour l'exécution des programmes ayant trait à l'environnement at au développement durable.

Les ressources financières de toutes les activités ayant trait à l'éducation, la sensibilisation et la formation proviennent pour l'essentiel du budget de l'Etat.

Le Fonds National du l'Environnement, institué en 1992, participe également de façon substantielle au financement de ces activités.

Il est a signaler que les mécanismes internationaux de financement de ces activités, prévus par l'Agenda 21 ne sont pas encore pleinement opérationnels.

a) Réorientation de l'éducation vers la réalisation d'un développement durable Réorientation de l'éducation vers un développement durable par l'intégration dans les programmes d'enseignement primaire, secondaire et universitaire d'éléments et d'activités se rapportant à l'environnement et au développement durable.

b) Sensibilisation accrue du public La mise en oeuvre de programme, orientés ver l'information et de sensibilisation dans le domaine de l'environnement et du développement durable par l'organisation quasi permanente de journées d'informations et d'études. Les journées commémoratives de l'Environnement de l'arbre, de l'ozone, de la santé, de la mer, etc...sont régulièrement organisées et mise à profit pour une large médiatisation des problèmes écologiques.

c) Promotion de la formation La mise en oeuvre de programmes de formation dans le domaine de l'environnement et du développement durable dans plusiers universités Algériennes.

De nombreuses actions ont été réalisées dans le cadre des programmes nationaux et/ou des interventions des institutions des Institutions internationales ou régionales (Banque Mondiale, PNUD, PNUE, PAM, BEI, METAP), des conventions internationales et des relations bilatérales.

A travers les projets de développement financés par ces Institutions ou des dons octroyés à des opérations spécifiques, les priorités ont été données aux aspects liés au renforcement des capacités institutionnelles et juridiques. Il en est de même pour le volet concernant les études.

Il faut signaler toutefois que les études issues de ces recommandations ne sont pas toujours mises en oeuvre notamment en ce qui concerne les aspects investissements.

Dans ce domaine, l'Algérie a engagé en 1996 dans le cadre du METAP un programme estimé à 7 millions de dollars pour 4 projets de capacités.

Avec la Banque mondiale un prêt de 10,5 millions de dollars a été affecté au renforcement institutionnel et juridique du secteur de l'environnement. Cet aspect est également pris en charge avec le PNUD pour un montant de 1,8 millions de dollars en cofinancement.

Il en est de même pour la coopération bilatérale avec la République d'Allemagne où un don d'un montant de 7 millions de dollars a été affecté au renforcement des capacités des institutions environnementales.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler l'affectation en 1996 dans le cadre du METAP de 600,000 dollars US destinés à la réalisation du Plan National d'Action pour l'environnement.

En matière d'investissement deux entreprises nationales ASMIDAL et ENSIDER ont bénéficié de prêts de la Banque Mondial pour respectivement 35 millions de dollars et 32,5 millions de dollars en vue de renforcer leur capacité en matière de protection de l'environnement et de dépolluer deux grands complexes industriels.

Dans le domaine du changement climatique, un don de 310.000 dollars a été mis en place dans le cadre de la convention cadre sur les changements climatiques pour le renforcement des capacités.

L'Algérie a également bénéficié de 10 millions de dollars dans le cadre du protocole de Montréal pour éliminer les CFC utilisés par des entreprises nationales.

Aussi, la coopération internationale constituerait le cadre adéquat pour la prise en charge du financement d'investissement devant permettre aux capacités nationales d'atteindre leurs objectifs et l'efficacité recherché par l'Agenda 21 en matière d'environnement et de developpement durable.