PARTIE V: LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX À LA CDD VIII EN CE QUI CONCERNE LES FORÊTS

Date:

Il existe déjà dans le système des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales une grande quantité de données nationales sur les forêts et sur les progrès réalisés par chaque pays en matière de gestion durable des forêts. Par conséquent, les présentes lignes directrices ne concernent pas les thèmes au sujet desquels des informations ont récemment été recueillies à l'échelle mondiale. On pourra se référer en particulier aux sources suivantes:

Enquête de la FAO sur la situation et les progrès réalisés dans l'exécution des programmes forestiers nationaux, 1998;

FAO - État des forêts du monde, 1999;

FAO - Évaluation des ressources forestières mondiales en l'an 2000 (FRA 2000).

Outre l'actualisation des renseignements ci-joints sur les forêts que vous avez déjà communiqués à la CDD, veuillez suivre les principes directeurs ci-après dans l'établissement de votre rapport. Si votre pays a récemment fourni des renseignements à un organe ou secrétariat intergouvernemental sur l'un ou l'autre des points énumérés ci-après, veuillez indiquer la source.

Introduction générale

Veuillez décrire brièvement, sur une demi-page au maximum, la situation actuelle de votre pays en matière de gestion durable des forêts. Veuillez inclure dans votre description les principales réalisations consécutives à la CNUED en matière de gestion durable des forêts. Ces réalisations peuvent porter par exemple sur le cadre juridique et institutionnel, la conservation des forêts, l'exploitation forestière à faible impact, les produits autres que le bois et les services, etc. Dans votre réponse, vous pouvez aussi indiquer les lacunes et difficultés rencontrées en matière de promotion de la gestion durable des forêts dans votre pays.

Processus du Groupe intergouvernemental sur les forêts

À sa troisième session, en 1995, la Commission du développement durable (CDD) a décidé de créer un groupe intergouvernemental sur les forêts (le "Groupe") pour poursuivre le débat intergouvernemental sur la politique forestière entrepris depuis la CNUED en 1992. Le Groupe s'est employé pendant une période de deux ans (1995-1997) à définir un consensus et à formuler des options pour l'action future dans le but de promouvoir la gestion, la conservation et l'aménagement durable de tous les types de forêts, de lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts, de promouvoir la coopération internationale et de faciliter le commerce international des produits forestiers. Ces deux années de travail intensif ont débouché en 1997 sur la formulation d'une centaine de propositions d'action négociées concernant diverses questions liées à la gestion durable des forêts et adressées aux pays, aux organisations internationales et aux grands groupes, y compris le secteur privé.

Les propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur les forêts portent notamment sur les programmes forestiers nationaux, l'évaluation des forêts, les critères et indicateurs forestiers, les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts et les causes profondes du déboisement.

Veuillez indiquer dans quelle mesure votre pays a participé au processus du Groupe intergouvernemental sur les forêts.

 

Veuillez indiquer si vous avez évalué la pertinence des propositions d'action du Groupe pour votre pays.

 

Veuillez décrire brièvement les principaux points et les mesures concrètes prises dans votre pays pour donner suite aux propositions d'action du Groupe.

Veuillez indiquer les domaines dans lesquels de nouvelles mesures pourraient être prises.

Politiques, instruments et cadre juridique

Si vous avez établi un programme forestier national, fait-il partie de votre stratégie nationale de développement durable? Ce programme a-t-il été élaboré ou mis à jour conformément aux lignes directrices établies par le Groupe intergouvernemental sur les forêts?

 

Veuillez préciser les éventuels liens entre votre programme forestier national et votre stratégie ou politique de gestion intégrée des terres.

 

Veuillez indiquer s'il existe des mécanismes efficaces permettant d'harmoniser les politiques intersectorielles intéressant les forêts (environnement, agriculture, utilisation des terres, industries, air, eau, économie, etc.) et comment cela se traduit dans votre programme forestier national et/ou votre stratégie nationale de développement durable.

 

Veuillez indiquer si les propriétaires forestiers qui fournissent des prestations environnementales non marchandes à la société en gérant leurs forêts de façon durable sont indemnisés.

 

Veuillez décrire, s'il y a lieu, les progrès accomplis récemment (depuis la CNUED) en matière de reconnaissance et de respect des droits coutumiers, notamment en ce qui concerne la propriété foncière et le droit d'exploiter des terres des populations autochtones, des communautés locales, des habitants des forêts et des propriétaires de forêts.

 

Veuillez décrire brièvement les initiatives privées ou publiques de certification des forêts dans votre pays. Si ces renseignements sont disponibles, veuillez indiquer dans quelle mesure cette certification a facilité la vente du bois sur les marchés nationaux et internationaux. Veuillez indiquer aussi si elle a favorisé une gestion durable des forêts.

Information

Plusieurs initiatives régionales ont été prises en ce qui concerne l'établissement de critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts, par exemple le Processus paneuropéen, le Processus de Montréal, le Processus pour les zones arides d'Afrique, le Processus du Proche-Orient, le Processus centraméricain, la Proposition de Tarapoto, et les initiatives de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et de l'Organisation africaine du bois. De nombreux pays ont aussi élaboré leurs propres critères et indicateurs nationaux.

Veuillez indiquer à quelles initiatives internationales d'élaboration de critères et d'indicateurs pour la gestion durable des forêts votre pays participe.

 

Veuillez décrire brièvement la façon dont votre pays emploie les critères et indicateurs de gestion durable des forêts pour i) l'établissement de rapports, ii) l'élaboration des politiques ou iii) le suivi des politiques.

 

Veuillez indiquer quels sont, parmi les critères et indicateurs employés dans votre pays, ceux qui pourraient être utiles pour évaluer les progrès réalisés dans la gestion durable des forêts à l'échelon international.

 

Outre les éléments ci-dessus, veuillez indiquer comment les renseignements sur la gestion durable des forêts sont mis à la disposition des utilisateurs éventuels. Ces renseignements peuvent-ils être consultés par l'Internet? Veuillez indiquer l'adresse des sites Web nationaux qui contiennent ces renseignements.

Questions prioritaires

D'après le programme de travail pluriannuel de la CDD, les questions prioritaires examinées à chaque session de la CDD sont la pauvreté et les structures de consommation et de production.

Veuillez décrire les interactions et l'impact mutuel entre pauvreté et foresterie dans votre pays.

 

Recyclez-vous les produits forestiers? Dans l'affirmative, quels sont les produits recyclés et la quantité recyclée (en pourcentage de la quantité totale consommée)?

 

Veuillez indiquer les débats, politiques ou initiatives entrepris dans votre pays pour promouvoir l'utilisation de produits forestiers en remplacement de produits fabriqués avec des matériaux non renouvelables.

Autres questions

Veuillez indiquer les éventuelles autres questions importantes non mentionnées ci-dessus en ce qui concerne la gestion durable des forêts dans votre pays.

 

* * *