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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN TUNISIA

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE REFERENTES AUX RESSOURCES NATURELLES DE LA TUNISIE

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AGRICULTURE
AGRICULTURE


Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les Ministères principalement responsables du développement agricole et rural sont les suivants : le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Développement Économique et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. Plusieurs lois et décrets régissent et réglementent le développement agricole et la gestion des ressources naturelles. En revanche, plusieurs lois sont en cours d'amendement. D'autre part, plusieurs structures décentralisées ont été mises en place pour la promotion du développement agricole et rural dans le pays, notamment le Programme de développement rural intégré (PDRI), le Commissariat Général au Développement Régional ) et des projets de développement agricole intégré (PDAI). La priorité nationale en matière de développement agricole est d'assurer la sécurité alimentaire.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Afin de promouvoir un meilleur développement agricole et rural, la Tunisie a adopté des mesures visant à garantir la sécurité alimentaire de sa population d'ici à 1998. Elle a aussi amélioré le bien-être rural tout en tenant compte des tendances démographiques. Parmi les mesures adoptées par la Tunisie pour renforcer le développement agricole durable, plusieurs projets de développement rural et agricole intégré ont été conçus et réalisés. Ces projets ont pour but la protection des ressources naturelles et la gestion rationnelle de leurs potentiels.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONG sont impliqués dans la création de possibilités d'emploi dans l'agriculture, le renforcement de la planification de l'utilisation des terres et des ressources, la garantie de la sécurité alimentaire, l'amélioration du bien être rural, la mise en place et le renforcement des capacités institutionnelles de mise en valeur des ressources génétiques des plantes et l'importance des tendances démographiques.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les projets de développement agricole intégrés peuvent être résumés comme suit : Projet de développement agricole et de pêche du plateau de Sidi Mheddeb qui s'étend sur deux gouvernorats du centre, Sfax et Sidi Bouzid, pour un montant total de 40 millions de DT (FIDA, BID et Budget). Ce projet a démarré en 1992 et durera 6 ans; Projet d'aménagement intégré du bassin versant de l'Oued Mellègue pour un coût de 22 millions de DT (FIDA, BID et budget) pour une durée de 7 ans à compter de 1990; Projet de développement agricole du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef pour un coût de 30 millions de DT (CEE et budget) et pour une durée de 8 ans de 1988 à 1996; Projet de développement agricole intégré dans les 5 délégations du Nord-Ouest du gouvernorat de Kairouan pour un coût de 34 millions de DT (FIDA, BID et budget); Projet de conservation et de développement des ressources sylvicoles et de parcours dans le gouvernorat de Kairouan, pour un coût de 16,8 millions de DT (KFW) et pour une durée de 7 ans (1994-2000); Projet de développement agricole intégré dans 3 délégations de l'est du gouvernorat de Sidi Bouzid, coûtant 38 millions de DT (CFD et budget) et pour une durée de 5 ans à partir de1996; Projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana coût: 41,6 millions de DT (CFD, FIDA et budget); Projet de développement agricole et de pêche des délégations Hancha, Jebeniana et El Amra dans le gouvernorat de Sfax, coût: 10,2 millions de DT (CEE et budget); Projet de développement agricole des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia, pour un coût de 35,5 millions de DT (BID et budget) et d'une durée de 5 ans (1996 - 2000).

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

En ce qui concerne l'amélioration du bien-être rural, le fonds de solidarité national (2626) a été créé en Décembre 1992 dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des populations rurales les plus démunies à réaliser plusieurs projets d'alimentation en eau potable, électrification, construction de dispensaires, de routes et d'écoles primaires. Ces réalisations sont considérées comme des mesures d'accompagnement aux actions de développement régional. Pour élaborer une politique de remise en état des terres dégradées, la Tunisie a obtenu un financement national et est à la recherche d'un financement extérieur. Un financement extérieur est également souhaité, pour l'élaboration des plans d'élevage pour les animaux menacés, pour la diffusion des pratiques intégrées de lutte contre les ravageurs auprès des agriculteurs et pour accroître les apports fournis aux ménages ruraux grâce à la mise au point et au transfert de techniques appropriées.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.
Click here to access the Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR).
Click here to access the sixteen international agricultural research centers that are members of the CGIAR.
For country reports on Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT Data Base for information by country, item, element and year, click here:

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ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les ministères et organismes gouvernementaux responsables de la prise de décisions s'agissant de la protection de l'atmosphère sont le Ministère de l’Industrie, la Direction de la sécurité, la Direction Générale de l’Energie, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, l’Agence Nationale des Energies Renouvelables, l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement, le Centre International des Technologies de l’Environnement à Tunis, le Ministère de la Santé Publique, la Direction d’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement, l’Institut de la Santé et de la Sécurité du Travail, le  Ministère du Transport, l’Institut National de Météorologie, les Centres du contrôle technique des voitures, le Ministère de l’Intérieur, l’Observatoire National de Circulation, la Direction d’Hygiène de la santé à la Municipalité de Tunis. En ce qui concerne la coordination entre les diverses entités gouvernementales s'agissant de l'élaboration des grandes options ou de la législation qui concernent la protection de l'atmosphère, elle est assurée à travers des travaux au sein des Conseils Interdépartementaux, des Conseils Ministériels Restreints, des Conseils d’administration, et des Commissions de pilotages de projets. Le président de la république peut déléguer ses pouvoirs au Premier Ministre, aux Ministres, aux Gouverneurs, et aux Agents relevant des Ministères ayant rang de direction général, directeur, sous-directeur, chef service pour signer les actes entrant dans le cadre de leurs attributions.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les lois et règlements qui portent sur la protection de l'atmosphère sont les suivantes: 1. Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 28 décembre 1994, portant homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites et valeurs guides de polluants dans l’air ambiant; 2. Les normes de rejet relatives à la pollution d’origine atmosphérique elles ont été promulguées en 1995 (norme NT 106.004 et NT 106.005); 3. Arrêté du Ministre de l’Industrie du 13 avril 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à l’air ambiant; 4. Arrêté du Ministre de l’Industrie du 03 avril 1997, portant homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites d’émission des polluants des ciments;  5. Arrêté du Ministère du Transport du 11 janvier 1996, fixant le teneur maximal en CO au niveau des gaz d’échappement pour le moteur en essence.
Les mesures fiscales et financières, réglementaires et incitatives qui visent à promouvoir la protection de l'atmosphère sont:
1. la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993; art.35 à 37, portant  création d’un fonds spécial du trésor de dépollution. (FODEP) qui permet de financer les projets de  protection de l'environnement, d’aider les entreprises à réaliser des investissements anti-pollution, et de  mettre en œuvre des mesures d 'incitation à l'utilisation de la technologie non polluante; 2. Le décret n° 93-2120 du 25 octobre 1993 fixe les conditions et les modalités d'intervention de ce fonds de dépollution "FODEP"; art. 37 et 38 de la loi N° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements complétés par la loi N° 99-66 du 15 juillet 1999; 3. Décret N° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les art. 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements, modifié par le décret N° 95-1095 du 24 juin 1995, le décret N° 97-783 du 5 mai 1997 et par le décret N° 98-29 du 12 janvier 1998.Le décret n° 94-1191 du 30 mai 1994 et modifié par le décret 99-11 du 4 janvier 1999, fixe les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d’incitations aux investissements accordés en faveur de la protection de l’environnement, des ressources naturelles et de l’économie d’énergie. Parmi les domaines éligibles à ces avantages on cite: les équipements destinés à l’économie d’énergie, les équipements destinés à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables, les équipements destinés à la recherche de géothermie, des équipements nécessaires à la lutte contre la pollution ou à la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures, des équipements nécessaires à la formation professionnelle, et des équipements nécessaires à la recherche développement; La loi du 10 juin 1996 prévoit la possibilité de « création de systèmes d’attribution de labels écologiques aux produits et marchandises, qui développent un effort remarquable dans l’utilisation des techniques propres...».  L’élaboration d’une loi pour la lutte contre la pollution atmosphérique et d’un arrêté portant sur les valeurs limites et valeurs guides des polluants de quelques principales industries en Tunisie sont en cours.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La préservation du milieu atmosphérique constitue l’une des priorités de la politique environnementale tunisienne. Ainsi la Tunisie s’emploie activement pour assurer la surveillance de la qualité de l’air et la prévention de la lutte contre la pollution atmosphérique. Cette stratégie vise à prévenir, supprimer ou limiter l’émission dans l’air de substances de nature à compromettre la santé, à nuire à la faune et à la flore; à réduire et/ou anéantir les émissions de composés chimiques susceptibles de contribuer à la réduction de la couche d’ozone et/ou provoquer les changements climatiques; à promouvoir et mettre en œuvre une gestion équilibrée de la qualité de l’air selon les principes de précaution, d’action préventive, pollueur-payeur, de participation et de partenariat. Concernant la stratégie de la Tunisie dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre, depuis la ratification de la CCNUCC, la Tunisie a lancé plusieurs initiatives en liaison avec la Convention sur les Changements Climatiques. On peut classer ces initiatives en deux catégories: des projets de renforcement des capacités et d’activités habilitantes d’une part, et des projets concrets d’atténuation des émissions de GES d’autre part. Dans la première catégorie, on peut citer deux projets qui sont en voie d’achèvement. Il s’agit d’un projet Maghrébin de renforcement des capacités dans le domaine du changement climatique qui a été lancé, avec le concours financier du GEF en 1995, et d’un projet national d’activités habilitantes qui, également avec le concours du GEF, a été lancé en 1996, dans le but de permettre à la Tunisie la réalisation des études devant déboucher sur l’élaboration de la Communication Initiale à la CCNUCC, qui est, en l’occurrence le présent document. Dans la catégorie des projets d’atténuation concrets des GES, la Tunisie a lancé essentiellement trois initiatives d’envergure. En 1995, un projet de développement du marché des chauffe-eau solaires a été lancé, avec la contribution de l’ANER ainsi que le soutien financier du GEF et de la coopération belge. En 1999, un projet de certification énergétique des réfrigérateurs a été lancé, avec la contribution de l’ANER ainsi que le soutien financier du GEF. En 2000, un projet de réglementation thermique des bâtiments a été lancé, avec la contribution de l’ANER ainsi que le soutien financier du GEF et de la coopération française. Par ailleurs, la Tunisie s’emploie à identifier d’autres possibilités d’atténuation des GES, et à formuler des requêtes de financement pour leur mise en œuvre. En ce qui concerne la stratégie de la Tunisie dans le domaine des matières qui endommagent la couche d'ozone, la Tunisie a ratifié la Convention de Vienne en 1989 et le Protocole de Montréal en 1987, ainsi que ses trois amendements. Depuis 1994, le Ministère de l'Environnement a mis en place au sein de l'Agence Nationale de Protection de l’Environnement, une unité du Projet Ozone chargée de mettre en application et de coordonner le programme national en la matière. Bénéficiant de l'aide financière et technique du Fonds multilatéral, cette unité assure le contrôle des importations et des consommations de chlorofluorocarbones (CFC) et autres substances appauvrissant la couche d'ozone, l'assistance aux entreprises pour leur reconversion, et l'information et la sensibilisation des acteurs concernés. Pour ce qui est des objectifs de la Tunisie concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en tant que Partie à la CCNUCC, la Tunisie n’a pas d’engagements de réductions des émissions de GES. Cependant, les efforts passés et en cours montrent que la politique environnementale de la Tunisie contribue effectivement à l’atténuation des GES, conformément à un scénario de ‘business as usual’. Néanmoins, tout effort supplémentaire nécessiterait la mobilisation de ressources humaines, techniques et financières importantes, qui dépassent, en l’état actuel des priorités de développement, les possibilités de la Tunisie. Dans le cadre d’un plan d’atténuation de la croissance des émissions de GES dues notamment à l’énergie, agriculture/forêts, déchets, susceptible d’être soutenu par les mécanismes d’appui liés à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCUNCC), il a été possible d’identifier une liste importante d’options d’atténuation, à même d’être mises en œuvre en Tunisie. Dans le domaine de l’énergie, le plan d’action d’atténuation des GES dans le secteur de l’énergie comporterait 33 options, se répartissant en trois catégories: 1. 18 options visant une meilleure gestion de la demande; 2. 10 options visant une meilleure gestion de l’offre; 3.  5 options transversales.
Le potentiel de réduction des émissions de GES cumulées sur la période 2001-2020, de toutes les options d’atténuation des GES dans le secteur de l’énergie (en 1000 TE-CO2), se présente comme suit:
Développement de la cogénération: 15 012
- Audits énergétiques, contrat-programmes et consultation préalable dans le secteur de l’industrie: 9 234
- Promotion de l’utilisation du Biogaz: 8 843
- Amélioration des procédés de production dans les IGCE: 7 965
- Promotion de la création d’ESCO: 7 786
- Développement de l’utilisation de l'énergie éolienne pour la production d'électricité: 7 206
- Implantation de Centrales de fret: 5 977
- Renforcement du poids du gaz naturel dans le bilan combustible des Centrales
- Thermique Vapeur: 5 588
- Promotion du chauffage solaire de l'eau sanitaire: 5 401
- Stations de diagnostic des véhicules à moteur: 5 323
- Encouragement de la substitution du fuel et du gasoil par le gaz naturel: 5 307
- Plans directeurs de transport intra et inter-villes: 4 183
- Réglementation thermique des bâtiments: 4 010
- Dynamisation de la diffusion de Lampes basse consommation:3 758
- Renforcement du programme de certification des réfrigérateurs: 3 595
- Introduction d’un troisième cycle combiné en 2005 et d’un quatrième en 2008: 3 372
- Anticipation de déclassement de certaines centrales vétustes: 3 259
- Certification des autres appareils électroménagers: 3 024
- Généralisation de l’utilisation du couvercle métallique pour la préparation du pain Tabouna: 2 642
- Formation à la conduite rationnelle dans le secteur des transports: 2 426
- Réduction des torchages de gaz sur les sites de production de pétrole et de gaz: 2 422
- Mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise et d’appui de la filière charbon de bois: 2 235
- Réduction des pertes en ligne du réseau de la STEG: 2 062
- Audits énergétiques et contrats programme d'économie d'énergie dans le secteur tertiaire: 1 855
- Mise en œuvre immédiate d’un programme de certification des climatiseurs: 1 548
- Audits énergétiques et contrats programme dans le secteur des transports: 1 283
- Généralisation de la diffusion des tajines métalliques en vue de réduire la consommation du bois pour la préparation du pain
   tajine: 1 219
- Renforcement de l’utilisation du GPL et GNC dans le secteur des transports: 1 211
- Généralisation de la diffusion des foyers améliorés en remplacement des foyers trois pierres: 981
- Economie d'énergie au niveau des centrales (audits, plan d'actions): 943
- Programmes de diffusion de lampes au sodium dans l’éclairage public: 940
- Promotion du Solaire photovoltaïque: 333
- Promotion de la Micro-hydraulique: 151
- TOTAL GENERAL: 131 095

Dans le secteur agricole, dans l’immédiat, le caractère « incontournable » des émissions de GES découlant des activités agricoles en Tunisie, et les priorités nationales de maximisation de la production, limitent sensiblement le potentiel d’atténuation de GES de ce secteur. Néanmoins, il serait possible d’envisager des actions susceptibles d’avoir des retombées positives à long-terme, en matière d’atténuation des GES. En effet, une option qui ciblerait à la fois l’atténuation des émissions de méthane et celles de l’oxyde d’azote pourrait être envisagée. Cette option consisterait en la préparation et la mise en œuvre d’un programme de recherche-appliquée et de vulgarisation focalisé sur:
1. La méthanogénèse et les moyens de réduire la production de méthane par les ruminants alimentés en étable, donc
    essentiellement les bovins;
2. La sélection rigoureuse des espèces animales les plus productives;
3. La gestion du fumier de ferme;
4. L’utilisation rationnelle des engrais azotés synthétiques.
Si le programme s’avérait concluant, en matière d’atténuation des émissions de GES et d’amélioration des rendements de production, sa mise en œuvre devrait permettre de toucher la totalité du cheptel bovin laitier et 35 à 40% du cheptel bovin non laitier. En matière de réduction des émissions d’azote, le programme réduira les émissions de cette source de 10 à 15% par rapport au scénario de référence. Le tableau ci-après présente une approximation des taux d’atténuation les plus probables des GES concernés. Les potentiels d’atténuation ne seront cependant intégrés dans le scénario d’atténuation qu’au-delà de 2010, dans la mesure où leur concrétisation restera conditionnée par l’issue des recherches qui devraient être développées. Les potentiels d’atténuation prévisibles des émissions de méthane et d’oxyde azote dans le secteur agricole sont les suivants:
 
 
Méthane Oxyde d’azote Observation
Source d’émissions
(CH4)
(N2O)
Elevage bovin laitier
50%
-
Fermentation entérique et gestion du fumier
Elevage bovin non laitier
20% 
 -
Fernentation entérique et gestion du fumier 
Sols agricoles
   -
10 à 15%
Par rapport aux émissions dues a  l’utilisation des engrais azotés

S’agissant de la conservation et l'accroissement du fonçage des gaz à effet de serre, compte tenu de la situation des ressources forestières en Tunisie, on peut envisager trois principales options susceptibles d’engendrer une augmentation des capacités des écosystèmes tunisiens à stocker du carbone. Il s’agit des reboisements forestiers, des plantations pastorales et des aménagements forestiers. En ce qui concerne les reboisements forestiers, il s’agit de reboisement des zones forestières dégradées au moyen de la plantation d’essences appropriées selon le milieu. A terme, ces reboisements auront à répondre à quatre principaux objectifs à savoir la reconstitution des peuplements naturels dégradés, la protection des bassins versants des barrages, la production du bois d’œuvre et le stockage du carbone atmosphérique. Les plantations pastorales et l’amélioration des parcours constituent également des options d’atténuation assez intéressantes. Cette action consisterait en l’aménagement des terrains de culture dégradés qui sont cultivés épisodiquement en céréales au Centre-Sud ou d’une manière continue au Nord. Cet aménagement toucherait également les terrains de parcours, en vue de restaurer leur potentiel productif et d’accroître la production de biomasse fourragère pour le cheptel d’élevage. Par ailleurs, il pourrait être envisagé de planter des arbustes et des arbres fourragers dans les zones steppiques et les zones semi-arides en général. En ce qui concerne les aménagements forestiers, il s’agit d’approfondir la connaissance des ressources forestières sur tous les plans en vue de préparer et de mettre en œuvre de plans de gestion qui visent essentiellement la valorisation optimale et durable des ressources, ainsi que la contribution des ressources forestières ainsi aménagées au développement socio-économique des populations forestières. Les changements d’affectation des terres tels qu’envisagés par le scénario d’atténuation (1000 ha) sont les suivants:
 
 
 
 
1197 2010 2020
Céréales 1458 2230 1900

 

 Jachères
                                          975
 Autres cultures annuelles
                                          316
                                                        338
                                                                      372
 Arboriculture
                                         2 071
                                                       2 254
                                                                     2 541
 Parcours et broussailles
                                         4 786
                                                       4 518,5
                                                                     4 185
 Maquis et garrigues
                                          324
                                                       181,5
                                                                      39
 Forêts (Résineux, Eucalyptus et autres feuillus)
                                          534
                                                       676,5
                                                                      819
 Plantations pastorales
                                          66
                                                       447,5
                                                                      970
 Parcours améliorés/aménagés)
                                           0
                                                        110
                                                                      286
 Total
                                         10530
                                                       10530
                                                                     10530
 

Les efforts de reboisement et d’aménagement forestiers envisagés dans le scénario d’atténuation (1000 ha) sont les suivants:
 

             Forêts
             existantes
                         Nouvelles plantations
                                                Aménagement

                         2010
                                    2010-2020
                                                2010
                                                           2010-2020
                                                                       Total
 Acacia
                65,896
                            157,5
                                       157,5
                                                    33
                                                               20
                                                                          53
 Eucalyptus
                38,582
                             75
                                        75
                                                    20
                                                               11
                                                                          31
 Feuillus
               104,643
                            24,75
                                       24,75
                                                    53
                                                               31
                                                                          84
 Résineux
               395,807
                            42,75
                                       42,75
                                                   198
                                                               119
                                                                          317
 TOTAL
               604,928
                            300
                                        300
                                                   304
                                                               180
                                                                          484
 

En ce qui concerne l'atténuation de l'appauvrissement de la couche d'ozone, la Tunisie en tant que membre actif de la Communauté Internationale a été parmi les premiers pays à signer la convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d’ozone et ce, en 1989, ainsi que ses différents amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal respectivement en 1993, 1995 et 1999. Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal et pour atténuer l’appauvrissement de la couche d’ozone, la Tunisie a d’ores et déjà fixé des objectifs à court et à long terme, ces objectifs se traduisent par un certain nombre d’actions: Etablissement d’un système de suivi, Contrôle des importations des produits appauvrissant la couche d’ozone, Projets d’investissement en vue de l’élimination des substances destructrices de la couche d’ozone, Préparation d’une réglementation interdisant l’importation des équipements fonctionnant avec des substances nuisibles à la couche d’ozone (en cours), Préparation d’une réglementation interdisant l’utilisation des CFCs dans les secteurs de la mousse, l’aérosol et la réfrigération sauf pour le service après vente (en cours). La Tunisie, faisant partie de la communauté internationale, s'est fixée comme objectif d'éliminer définitivement l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone vers l'horizon 2010. L'échéancier d'élimination adopté vise 50% de réduction à 2005, puis 85% de réduction à 2007 et une élimination totale en 2010.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes visés à Action 21 intéressés dans le cadre du Protocole de Montréal sont: Unité Ozone (Agence Nationale de Protection de l'Environnement), les Industries du froid, mousse et aérosol et les ONG. Dans le cadre de l'UNFCCC, les principaux groupes comprennent le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC), l'Alliance des Géographes Tunisiens et l'Alliance Femme et Environnement. La priorité nationale est l'application des recommandations des conventions internationales en matière de protection de l'atmosphère. Les agriculteurs sont les plus affectés par la pollution atmosphérique et les changements climatiques.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Afin de remplir ses engagements aussi bien régionaux qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris différents projets et actions. Ainsi, dans le cadre du Protocole de Montréal, il faut souligner le Projet de démonstration en vue de l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui est destiné à démontrer aux industriels du froid et des aérosols, comment convertir les technologies utilisant les Chlorofluorocarbones (CFC) et adopter celles qui utilisent les substances à moindres effets sur la couche d'ozone. De plus, dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, il faut souligner le Projet régional maghrébin qui vise le renforcement des capacités dans le Maghreb et dont l'un des objectifs est l'établissement d'un Centre d'Information sur l'Énergie Durable et l'Environnement; le Programme d'action "Énergie 2010" visant la réalisation d'une significative économie d'énergie à l'horizon 2010, et ce, en promouvant l'utilisation des énergies renouvelables et en rationalisant l'utilisation de l'énergie; le Programme de réduction de la pollution urbaine qui prévoit la création d'un réseau national de surveillance de la qualité de l'air; Programme National des actions pastorales et forestières qui prévoit l'accroissement de la couverture forestière. Des mesures ont été adoptées dans le domaine des activités industrielles et agricoles afin de réduire les émissions et les concentrations de gaz à effet de serre. Il y a le Plan de réduction des émissions industrielles polluantes. Une série d'interventions rapides a été effectuée dès le début des années 90 et a conduit à la fermeture définitive des unités très polluantes telle que l'unité NPK de Sfax, l'unité de furfural de Mahdia et l'usine d'aggloméré de liège de Megrine. En parallèle, une série d'actions de dépollution a été imposée à un grand nombre d'installations industrielles telles que les centrales électriques de Radès, la SOFOMECA, et la cimenterie de Bizerte, l'usine El Fouledh de Menzel Bourguiba. Le Groupe Chimique de Tunisie a réalisé un grand programme de réduction des émissions atmosphériques des usines de Gabès pour un budget de l'ordre de 40 millions de dinars soit l’équivalent en US$ (installation de filtres à double absorption - rehaussement des cheminées, surveillance des émissions et de la qualité de l'air, 1994). Un projet similaire concernant l'unité SIAPE de Sfax est en  cours de réalisation. Par ailleurs, le fonds de dépollution, géré par l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement, a participé à la réalisation d'une série de programmes de dépollution consacrés exclusivement à la réduction et/ou au traitement des émissions atmosphériques. La participation du fonds s'est élevée à peu prés à 884 mille dinars soit 20% d'un montant total d'investissement de 4.42 Millions de dinars consacré à la dépollution atmosphérique jusqu'en 1998. L'adoption et la mise en œuvre depuis 1985, d'une politique nationale de maîtrise de l'énergie, dont les principaux axes d'intervention sont l'amélioration de l'efficacité énergétique dans tous les usages et la promotion des énergies renouvelables. Au cours de la dernière décennie, les émissions de GES évitées sont estimées à 4 Millions de TE-CO2. Il y a eu l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de reboisement, devant contribuer à l'amélioration des puits de CO2, l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action national de lutte contre la désertification et de mobilisation des ressources en eau, devant contribuer à l'atténuation des impacts des changements climatiques. EN ce qui concerne l’utilisation du gaz naturel, durant les années quatre vingt dix, la consommation de gaz naturel a progressé à un taux moyen de croissance annuel de 8,8% passant de 1186 Ktep en 1990 à 2333 Ktep en 1998. La contribution du gaz naturel dans la couverture de la consommation d’énergie primaire a atteint environ 38% sur la période 1995-1998. Le développement de l’utilisation du gaz naturel s’explique essentiellement par le recours des centrales électriques à l’utilisation du gaz algérien à la place du fuel lourd, à l’introduction du cycle combiné de Sousse dans le parc de production de la STEG depuis 1996 et aux substitutions opérées dans le secteur résidentiel-tertiaire. Des mesures ont été apportées aux pratiques d'utilisation des sols dans votre pays avec pour objectif la protection de l'atmosphère. S’agissant du reboisement, la Tunisie développe deux grands programmes de reboisement qui démarrent chaque année à l’occasion de la fête nationale de l’arbre. Le premier programme concerne le reboisement forestier et pastoral dont la mise en œuvre est pilotée par le Ministère de l’Agriculture avec la participation des populations. Le deuxième programme concerne le reboisement urbain et linéaire mis en œuvre par les municipalités avec la participation des citoyens et des ONGs. L’évolution des superficies reboisées (1994-2000) est la suivante:

(Insert Table)

 CAMPAGNE
 

                  REBOISEMENT FORESTIER

                                               PLANTATION PASTORALE

                                                                       TOTAL

                  Superficie
                  (Ha)
                                  Taux de réussite
                                               Superficie
                                               (Ha)
                                                           Taux de
                                                           réussite
                                                                       (Ha)

 1994/95
                  10400
                                  66
                                               7400
                                                           64
                                                                       17800
 1995/96
                  17400
                                  80.5
                                               17500
                                                           80
                                                                       34900
 1996/97
                  13487
                                  68
                                               14207
                                                           73
                                                                       27694
 1997/98
                  14539
                                  77
                                               16974
                                                           75
                                                                       31513
 1998/99
                  18216
                                  70
                                               2306
                                                           75
                                                                       41278
 

Le taux de boisement du territoire tunisien (zones sahariennes non comprises) est passé de 7% en 1990 à 11,4% actuellement (2000). L’évaluation annuelle et le suivi des campagnes de reboisement forestier et pastoral sont menées conjointement par les Ministères de l’Environnement et de l’Agriculture. Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier contre les incendies des forêts, le Ministère de l'Agriculture a mis au point une stratégie nationale qui vise, simultanément, des objectifs économiques, écologiques et sociaux. Parmi ces objectifs on cite la protection d’un million d'hectares de forêts naturelles et artificielles et d'espaces naturels et la réduction de la superficie brûlée à moins d'un ha par incendie et la moyenne annuelle de 1400 ha à 100 ha. S’agissant des mesures ou des changements apportés pour prévenir une continuation de l'appauvrissement de la couche d'ozone, un budget total de près de 8 millions de $US a été alloué au Plan d'action national d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Les résultats atteints à ce jour sont les suivants: 75% des fonds alloués ont été dépensés dans des projets de substitution, dans des actions d'information, de formation et d'assistance technique aux entreprises; parmi 37 projets "Ozone" programmés par secteur, 24 ont déjà été achevés avec succès. Les quantités de substances réduites à la suite de ces projets s'élèvent à 932 tonnes, soit environ 80% du potentiel de réduction escompté. Des mesures ont été prises en vue d'accroître le fonçage des gaz à effet de serre. L'Etat tunisien a toujours consacré une attention particulière à la foret, en tant que ressource naturelle, élément essentiel de l'équilibre de l'écosystème et en tant que secteur productif et source de revenu pour une tranche non négligeable de la population tunisienne. Depuis l'aube de l'indépendance, les pouvoirs publics ont fait du reboisement une composante essentielle du développement agricole et de sauvegarde
des ressources naturelles. C'est ainsi que la superficie forestière qui était estimée à 1.200.000 ha au début du siècle, puis à seulement 400.000 ha en 1956, a connu un accroissement important, notamment durant les dix dernières années, pour ainsi atteindre près de 850.000 ha. En 1988, le législateur tunisien adopte le code forestier qui réglemente et organise l'activité forestière sous toutes ses composantes. Les principaux objectifs visés par le législateur, en matière de forets, sont: 1.  L'accroissement de la superficie forestière; 2. La gestion rationnelle des ressources forestières; 3. La protection des eaux et du sol; 4.  L'amélioration des conditions de vie des populations forestières; 5. La protection et la préservation des habitats naturels. Dans le cadre de la réalisation de communication nationale, une étude d’identification et d’évaluation des options d’atténuation et de séquestration des GES a été réalisée. Il y a aussi la préparation d’une étude portant sur la cartographie des herbiers de Posidonie en vue de la réalisation d’un programme de suivi et de protection. Tout en notant que la posidonie est l’espèce la plus importante en Méditerranée, en plus de son caractère endémique, elle forme des peuplements et des paysages remarquables. Le plateau continental du golfe de Gabès, notamment autour des îles Kerkena, se caractérise par un « herbier tigré typique en Méditerranée ». Ces herbiers constituent des puits d’absorption de CO2. S’agissant des programmes de recherche et projets visant à favoriser une meilleure compréhension des processus et des conséquences des changements atmosphériques, il faut noter que les premières observations météorologiques réalisées en Tunisie datent de 1873. Cependant, c’est seulement en 1885 que fut crée, en Tunisie, le premier service météorologique tunisien, qui détenait 6 postes d’observation. La création de l’Institut National de la Météorologie (INM) en 1974, est venu confirmer l’engagement du pays à se doter d’un outil institutionnel permanent de suivi et d’études des paramètres climatologiques. L’une des premières actions de l’INM a été de saisir l’ensemble des données climatologiques sur support magnétique, et d’en assurer le suivi et l’actualisation. Une banque de données s’est ainsi constituée, ce qui a permis notamment d’élargir les applications de la climatologie aux divers secteurs intéressés, tel que l’agriculture, les ressources en eau, le tourisme, et de mettre l’accent sur la diffusion des informations d’une façon régulière, sous forme de publications quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles. Aujourd’hui, l’INM dispose de 25 stations synoptiques, connectées au réseau mondial de Veille Météorologique Mondiale, alors que les réseaux de stations climatologiques, pluviométriques et agro-météorologiques ont connu également des développements soutenus. Ainsi, la Banque de Données contient actuellement des données pluviométriques mensuelles depuis 1900, des données quotidiennes depuis 1950 et des données tri-horaires depuis 1970. Alors que les données antérieures à 1950 existent toujours sur support papier, toutes les informations disponibles postérieures à 1950 sont stockées sur bandes magnétiques. Tout récemment, l’INM a édité un Atlas Climatique comportant une description générale des caractéristiques du climat de la Tunisie depuis 1960. Cet atlas regroupe des informations diverses tels que les précipitations, la température, l’humidité relative, l’évaporation, la nébulosité, la pression atmosphérique, les vents, la durée d’insolation et le rayonnement global. En ce qui concerne la pluviométrie, l’Atlas s’est basé sur les séries mensuelles provenant de 42 stations, sur la période 1961-1990. L’étude de la variabilité inter-annuelle s’est basée sur les séries mensuelles de 18 stations météorologiques. Pour des raisons évidentes de manque de moyens humains et matériels, et d’échelle de priorités, il y a peu de recherches initiées par l’INM sur les changements climatiques globaux, ou de tentatives de déceler des tendances historiques sur la variabilité climatique dans leur dimension globale. En plus de sa participation au Comité National sur les Changements Climatiques, la contribution de l’INM s’est limitée à des participations à quelques rencontres ou à la révision de quelques documents techniques de l’IPCC. A l’exception de l’INM, seul le département de géographie de la faculté
des lettres de Tunis initie quelques recherches sur le climat, mais ces recherches dépassent rarement l’échelle de la faculté, et les  rares tentatives de publication de ces recherches l’ont été dans le cadre de présentations dans des séminaires ou ateliers. En matière de collaboration avec les recherches internationales, l’INM a eu l’opportunité de prendre part au projet El Masifa, qui s’est déroulé de 1994 à 1997 sous financement européen (programme Avicenne), et en collaboration avec Médias France et Météo France. Ce projet n’a pas réellement d’interaction avec les changements climatiques globaux, mais il est supposé déboucher sur la mise en oeuvre de modèles de prévision mensuelle et saisonnière de la pluviométrie, à partir de paramètres tels que la température de surface de l’océan Atlantique tropical, le géopotentiel à 700 hla de l’Europe-Atlantique et la pression atmosphérique au niveau de la mer. Les résultats d’un tel projet intéressent directement les pays concernés (Tunisie, Algérie, Maroc), en ce sens qu’il permet une meilleure gestion de  ressources en eau. Bien que ce projet soit déjà achevé, l’INM continue à faire quelques applications à partir des résultats de ce projet, mais les limites imposées par les moyens humains et financiers ne permettent d’envisager des applications beaucoup plus consistantes. Seules des participations éventuelles à des initiatives internationales peuvent permettre de favoriser des prolongements de ces programmes. Par conséquent, il est important que les organismes tunisiens chargés des recherches climatiques soient renforcés, en particulier dans le domaine du suivi et de l’observation systématique. En plus du suivi des paramètres climatiques, le renforcement des capacités doit également couvrir des aspects comme le suivi de l’élévation des niveaux de la mer, et l’analyse de la vulnérabilité des écosystèmes et des établissements humains aux changements climatiques.

Status
Etat de la situation

Les ressources en eau de la Tunisie sont limitées. Avec un capital en eau de 528 m3/habitant/an, la Tunisie est selon les normes de la Banque Mondiale, déjà dans une situation de stress hydrique proche de la pénurie, accentuée par une très forte pression anthropique. Aussi mineurs soient-ils, les changements climatiques peuvent donc avoir de graves conséquences sur les ressources en eau, sur les écosystèmes qui dépendent de l'eau, et sur les différentes activités économiques grosses consommatrices d’eau comme l’agriculture et le tourisme. Les ressources nettes en eau sont principalement déterminées par la différence entre la quantité d'eau que la Terre reçoit sous forme de précipitation et la quantité d'eau qui s'évapore. En Tunisie, plus que 80 % des eaux des pluies sont reprises par l’évaporation. En modifiant les taux d'évaporation et de précipitation, le réchauffement de la planète affecterait probablement le bilan hydrique climatique et par conséquent les ressources en eau. Si les températures plus élevées provoquent une intensification marquée de l'évaporation, même une éventuelle augmentation importante des chutes de pluie pourrait ne pas suffire à éviter la diminution des ressources en eau douce. De plus, à cause du réchauffement global, le bilan pluvial pourrait être caractérisé par une fréquence plus grande des pluies issues d'orages ou d'averses diluviennes disparaissent généralement en eaux de ruissellement plutôt que d'être absorbées par les sols. Les ressources côtières en eau subiront des effets directs par suite du réchauffement du climat et des effets indirects par suite de l’élévation du niveau de la mer. Les ressources en eau des régions côtières encourront ainsi le maximum de risques. Par exemple, certaines nappes phréatiques (région de Sfax, Sahel, Cap Bon , région de Bizerte) présentent déjà des signes de dégradation, et sont très sensibles aux impacts des changements climatiques. L’élévation du niveau de la mer mettrait en péril ces formations aquifères et autres réserves d’eau douce souterraines par intrusion des eaux marines, d'autant plus que la pression anthropique sur ces nappes est très grande. Par ailleurs, les ressources provenant des nappes profondes (le secteur sud du littoral/ golfe de Gabès), souffrent déjà de la baisse du niveau piézométrique. L’eau est en plus de qualité médiocre. Ces nappes fossiles ne seront pas touchées directement par l’élévation du niveau de la mer. Le réchauffement du climat occasionné par les changements climatiques aura cependant des répercussions indirectes sur ces ressources. En particulier, l’augmentation des besoins en eau par suite de la chaleur et de l’augmentation de l’évaporation accentuera la pression sur ces ressources. Les ressources en eau superficielle du secteur littoral sont en partie d’origine locale et en partie en provenance des régions nord plus humides (les eaux de la Medjerda). Les eaux de surface seront affectées d’abord par la perturbation imposée par les changements climatiques aux régimes de la pluie et de l’évaporation. Ces perturbations pourront se traduire par une baisse du potentiel des eaux de surface, alors que les besoins augmentent et le potentiel des nappes phréatiques diminue. Enfin, il est également probable que l’EANM affecte, à terme, le secteur de ressources en eau non conventionnelles En effet, le nombre de stations d’épuration installées sur la zone côtière a atteint ces dernières années 40 stations, dont une partie de l’eau traitée générée est utilisée pour l’irrigation. L’élévation accélérée du niveau de la mer affectera directement les stations d’épuration proches de la mer, qui seront partiellement ou totalement endommagées. S’agissant des écosystèmes naturels, en règle générale, l'EANM n’a pas d’impacts significatifs sur les milieux humides situés en zone continentale, à la seule exception du lac d’Ichkeul. Ce plan d'eau présente l’originalité qu’il est, à la fois, un milieu humide continental de par sa position géographique à l'intérieur des terres, et, un milieu lagunaire de par sa connexion (bien qu'indirecte) avec la mer. En conséquence, contrairement aux autres plans d'eau continentaux, le lac serait vraisemblablement affecté par l'impact de l'EANM (élévation accélérée du niveau de la mer). Les abords du lac d’Ichkeul, parfois très basses, peuvent se révéler sensibles à l’EANM. Les cartes disponibles ne permettent pas de marquer de façon précise la limite des terres qui risquent d'être envahies avec une élévation du niveau marin. Néanmoins, en considérant l'altitude de 1m, qui est proche des valeurs obtenues en tenant compte des surcotes, on trouve que la surface se verrait augmenter au détriment des marécages qui eux mêmes seront repoussés vers l'amont au détriment des terres cultivées les plus basses. Par ailleurs, le plan d'eau risque de subir le contre coup de la forte marinisation du lac de Bizerte, en dépit des mesures prises afin de minimiser le niveau de salinité de ses eaux. A l’inverse des zones continentales humides, les milieux humides littoraux seront d'autant plus vulnérables à l'EANM qu'ils sont proches du littoral. En général, pour le cas de la Tunisie, les milieux humides les plus vulnérables seront les lagunes, sebkhas, marécages côtiers de faible profondeur qui seront, dans leur grande majorité, annexés au domaine marin. Cette invasion se traduira par de profondes modifications des peuplements aquatiques avec, dans de nombreux cas, une augmentation de la biodiversité et une diminution de la productivité, et par une translation vers l'amont de l'écotope humide qui empiétera plus ou moins largement sur l'écotope terrestre. Au fur et à mesure de l'EANM les impacts engendrés se feront de plus en plus sentir. Leur partie externe (interface mer-plan d'eau) sera érodée, et on enregistrera, éventuellement, une migration de la frange interne de ces milieux humides (interface plan d'eau-terre). Les nouvelles surfaces ainsi créées ne compenseront toutefois pas celles qui auront été perdues. L’EANM se fera particulièrement ressentir dans les milieux humides côtiers de faible profondeur (autour de 1m). Selon leur position géographique par rapport au trait de côte, ils pourraient être envahis progressivement par la mer, voire disparaître. Leurs peuplements subiront en conséquence de profondes modifications avec passage, selon les cas et les scénarios considérés, d'un peuplement de milieu humide à celui d'un milieu aquatique, d'un milieu confiné à un milieu ouvert. En ce qui concerne les lagunes de profondeur supérieure à 2m, elles connaîtront une extension de surface proportionnelle au linéaire de basse altitude de leurs rives. En particulier, on pourrait assister à une submersion des îles qui bordent la partie nord occidentale du lac de Bizerte, ainsi que des îlots des zones Est et Ouest de La mer de Bou Grara, et des îlots latéraux de la mer des Bibans. Dans ce dernier cas, on assisterait à une "marinisation" de la lagune qui se transformerait en une sorte d'enclave marine. Du point de vue biologique, les modifications engendrées pour l'ensemble des milieux humides littoraux par l'impact de l'EANM seront importantes avec le passage progressif pour leur frange externe, d'un peuplement de type lagunaire de faible biodiversité à un peuplement marin de biodiversité nettement plus élevée. Néanmoins, ces modifications risquent d'avoir un impact socio-économique négatif car il est connu que le passage d'un écosystème de type lagunaire à un écosystème de type marin se traduit par une baisse relativement forte de la production halieutique.  Pour ce qui est de l’écosystème marin, il est très difficile de prévoir avec exactitude l’impact de l’EANM sur la flore et la faune marines. En effet, de tels impacts dépendraient, en premier lieu, des éventuelles modifications des courants qui circulent en Méditerranée. Néanmoins, on peut considérer que l'EANM n’affecterait que faiblement les peuplements strictement marins, tout au plus, il y aurait une légère translation vers le haut. Par contre, le réchauffement de la mer, en raison des changements climatiques, aura des conséquences prévisibles notamment dans la partie méridionale où l'on enregistre déjà des modifications dans la composition des peuplements. S’agissant des forêts, on peut considérer que les forêts littorales sont relativement peu vulnérables à l’EANM du fait qu'il existe, de manière générale, une bonne acclimatation des espèces existantes à des conditions de vie sévères, et du fait de leur implantation, dans la grande majorité en altitude suffisante. Par contre, au niveau des oasis maritimes, l’EANM pourrait engendrer un retrait de la ligne de côte et une salinisation accrue de la nappe phréatique littorale préjudiciable à la bonne croissance des palmiers. En ce qui concerne l’agriculture, le secteur agricole, serait parmi les secteurs les plus touchés par l’EANM. En effet, les spéculations agricoles littorales sont nombreuses avec d'importantes surfaces couvertes, et l’EANM pourrait entraîner d’importantes pertes sur ces terres par érosion ou salinisation. En particulier, l'EANM pourrait fortement affecter le secteur des agrumes, du fait que les exigences climatiques des orangeraies sont directement liées à l'environnement littoral. En particulier, la survie des plantes les plus proches de la côte pourrait être menacée, en raison de la sensibilité de la grande majorité des espèces cultivées à la salinisation du sol ou à une éventuelle remontée d'une nappe phréatique plus salée. De même, le secteur irrigué pourrait également être très affecté, et des retombées éventuelles de l’EANM sur les infrastructures agricoles (canaux d’irrigation et de drainage) pourraient être enregistrées. En ce qui concerne l’énergie et l’industrie, le secteur énergétique pourrait être concerné par l’EANM à trois niveaux: celui de la production de l’énergie électrique, de la production du pétrole en offshore, et du raffinage du pétrole. En ce qui concerne les trois centrales électriques situées sur le littoral, leur système de refroidissement ne devrait pas être affecté par l’EANM. En ce qui concerne la production pétrolière et gazière, les principales plates-formes off-shores actuellement en production ne sont pas du tout vulnérables à l’EANM du fait de leur hauteur et de leur durée de vie programmée. Enfin, la seule unité de raffinage du pétrole, située à Bizerte, dans le nord, pourrait être légèrement affectée par l’EANM dans la mesure où le chargement du brut et du pétrole raffiné s’effectue par pipeline à partir du quai de chargement du port. Par ailleurs, on distingue deux types d’industries réellement concernées par l’EANM, l’industrie des produits de pêche, et l’industrie lourde des phosphates. L’industrie des produits de pêche est dans sa totalité installée dans les ports de pêche. Sa vulnérabilité est donc liée soit à celle des ressources halieutiques, soit à celle des infrastructures portuaires qui sont décrites dans les paragraphes suivants. Par ailleurs, la vulnérabilité de l’industrie d’enrichissement des phosphates qui est concentrée au niveau de trois grands pôles du littoral est essentiellement liée à celle des ports phosphatiers d’où sont exportés les produits finis. Le secteur touristique, qui figure parmi les principaux axes stratégiques de développement de la Tunisie, pourrait souffrir des conséquences de l’EANM. En effet, d’une part, l’esthétique et l’étendue des plages, qui sont parmi les principaux atouts du secteur, et dont disposent les trois principaux pôles touristiques du pays pourraient être fortement affectés. D’autre part, les infrastructures, notamment celles très proches de la côte sont particulièrement menacées. En plus de Sousse, on peut également citer l’exemple de Jerba, dont les plages touristiques Nord-Est et Est, qui sont fortement bétonnées par l'implantation des complexes hôteliers et donc sont d'ores et déjà fortement déstabilisées, verront leur amaigrissement actuel s'accroître de façon notable. La pêche est une importante activité en Tunisie. Parmi l'ensemble des activités halieutiques exercées en Tunisie, ce sont celles qui se déroulent en zone littorale (pêches côtières et lagunaires, récolte des palourdes) qui pourraient être les plus vulnérables. Avec 69% du nombre d’emplois, et 45% de la valeur de la production, la pêche côtière peut être considérée comme la plus importante du secteur halieutique. Du fait qu'elle exploite les eaux de la frange littorale entre 1 et 50 m, cette activité risque d'être potentiellement touchée. Néanmoins, elle serait affectée moins par l’EANM que par les impacts d’une augmentation des températures moyennes de l'eau qui induirait une modification, notamment, qualitative (changements des espèces actuelles au profit d'espèces plus thermophiles) dans la structure des stocks exploitables. Economiquement, ceci serait notamment le cas sur la portion du littoral s'étendant de Mahdia à Zarzis, où la pêche de la crevette, du poulpe et des palourdes pourrait être affectée. Du point de vue biologique, on est à même de penser que la "lessepssisation" de la partie sud de la mer tunisienne ne pourra qu'être accélérée, d’où des incidences économiques négatives du fait de la valeur plus faible des espèces halieutiques commercialisables non indigènes. De même, la pêche artisanale Kerkennienne, s’exerçant de façon impérative sur les hauts fonds (la taille des palmes qui servent de murs aux pièges fixes n'excède pas les 2 m) risque d'être limitée par l'EANM. En ce qui concerne la pêche lagunaire, il est probable qu'elles seront, non seulement touchées par l'augmentation des températures, mais, aussi, par la montée accélérée du niveau de la mer (invasion marine des lagunes peu profondes), ce qui augurerait une diminution relativement sensible de la production globale de ce secteur. Enfin, en ce qui concerne l’aquaculture, elle serait faiblement affectée par l’EANM pour le cas particulier de la Tunisie. En effet, les deux principales activités exercées en Tunisie dans ce domaine -la Pisciculture marine et la Conchyliculture- restent des secteurs mineurs.Le littoral tunisien constitue depuis des siècles un espace privilégié pour l’action humaine. Lieu de peuplement ancien, il a été soumis, de tout temps, à d’intenses opérations d’exploitation et de mise en valeur. Aujourd’hui, il concentre les 2/3 de la population totale, plus de 70% des activités économiques, 90% de la capacité totale d’hébergement touristique, et une grande part de l’agriculture irriguée Cette forte pression anthropique a déjà fragilisé ce milieu. En effet, en dehors même du cadre des changements climatiques, on enregistre, déjà, en de nombreux points de la côte tunisienne d’importants signes de dégradation de l’environnement. Aujourd’hui encore le littoral continue à focaliser les interventions de multiples acteurs. Cet espace très convoité risque de le devenir de plus en plus dans le cadre du nouveau contexte économique marqué par la mondialisation. Compte tenu de l’importance du littoral pour le développement économique de la Tunisie, il est évident que toute vulnérabilité des zones côtières, par rapport à l’EANM, affecterait la manière dont l’aménagement du territoire serait pensé. Bien entendu, cette nouvelle manière de penser l’aménagement du territoire entraînerait des coûts économiques et sociaux importants. S’agissant des les changements des émissions et des concentrations des gaz à effet de serre en Tunisie, l’inventaire national des GES montre une contribution relativement limitée de la Tunisie à l’amplification de l’effet de serre, en comparaison à d’autres Nations. En effet, les émissions anthropiques nettes de GES de la Tunisie se sont élevées à 23,4 millions de tonnes équivalent CO2 (TE-CO2), ce qui représente 2,66 TE-CO2 par habitant ou 1,8 TE-CO2 par millier de US$ de PIB (prix constant de 1990). Les analyses agrégées montrent la domination du CO2 qui représente 66% des émissions nationales nettes, suivi du N2O avec 18% et du CH4 avec 16%.
Répartition des émissions tunisiennes nettes de GES par type de gaz (%): Par ailleurs, en termes bruts (compte non tenu de l’absorption du carbone), les émissions tunisiennes se sont élevées à 28,9 millions de TE-CO2 en 1994, soit 3,3 TE-CO2 par habitant. L'absorption de GES, s'est, quant à elle élevée à 5,5 millions de tonnes de CO2 en 1994, soit 0,6 tonnes de CO2 par habitant. Les analyses des émissions tunisiennes brutes par source montrent, quant à elles, la prépondérance de l’énergie dans le bilan des émissions. En effet, avec 15,3 millions de TE-CO2, les utilisations énergétiques représentent plus de la moitié des émissions nationales brutes. Avec 6 millions de TE-CO2, les activités agricoles se situent en deuxième position (21% des émissions brutes), puis viennent la forêt et les procédés industriels avec respectivement 3,7 millions de TE-CO2 (13%) et 2,8 millions de TE-CO2 (10%) des émissions nationales brutes.Répartition des émissions tunisiennes brutes de GES par source (%):Pour ce qui est de la contribution de la Tunisie à l’atténuation des GES, bien que la Tunisie participe très faiblement dans cette pollution globale, des politiques et des programmes spécifiques ont été mis en place dans les domaines de la promotion de l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement et des ressources naturelles et la mobilisation et le développement de nouvelles sources d’énergie plus propres. La mise en œuvre de ces programmes se traduira inéluctablement par une réduction des émissions de GES et par un accroissement des puits d’absorption de CO2. Ainsi, le Ministère de l’Environnement et de  l’Aménagement du Territoire est en train de développer une stratégie d’atténuation des GES notamment dans le secteur de l’énergie, des déchets de l’agriculture et de  la foresterie en se basant sur les études d’identification et d’évaluation des options d’atténuation des GES dans ces secteurs. Pour ce qui de la proportion des terres qui pourraient être considérées comme pouvant servir au fonçage des gaz à effet de serre, 6 à 7 millions d’Ha sont destinés au reboisement et peuvent être considérés comme puits d’absorption de CO2 ainsi ils peuvent servir au fonçage des gaz à effet de serre. 1 million d’Ha est déjà reboisé et reste les 5 à 6 millions à reboiser. Concernant les changements constatés quant au volume des émissions des substances qui appauvrissent l'ozone, la consommation des CFC en Tunisie a été en moyenne de 508 tonnes entre 1991 et 1994. Cette consommation a connu un accroissement jusqu'à 1997, pour atteindre 970 tonnes. Depuis, on assiste à une réduction de la consommation des CFC, 790 tonnes en 1998. La consommation de Halons, qui était pratiquement nulle au début des années 1990, a connu une forte progression, 32 tonnes en 1995 et 165 tonnes en 1997. On assiste à une baisse de la consommation depuis 1998 où elle a été de 160 tonnes. Les réductions enregistrées à partir de 1998 sont le résultat des actions et projets spécifiques entamés par les utilisateurs, avec l'aide financière et technique de l'ANPE, depuis 1995.

Challenges
Enjeux principaux

La qualité de l'air en Tunisie ne pose pas de problèmes graves, à l'exception de quelques points aux proximités d'installations industrielles importantes (centrales électriques, cimenteries, industries chimiques) et des grands centres urbains à forte densité routière (Tunis, Sfax, Sousse, Gabès). La Tunisie en tant que partie au Protocole de Montréal est tenue à respecter les mesures de réglementation applicables en vertu du Protocole de Montréal, ces mesures concernent la production et la consommation des produits destructeurs de l’ozone.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Au niveau du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) ainsi que le Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du Projet Ozone et le Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb. Dans le but de sensibiliser le public aux changements climatiques et à la protection de l'atmosphère, les projets du GEF de renforcement des capacités (Maghreb) et d’activités habilitantes en Tunisie ont fourni un certain nombre d’opportunités de sensibilisation et de formation dans le domaine des changements climatiques. Ainsi, les spécialistes tunisiens ont bénéficié de sessions de formation dans tous les domaines du changement climatique (convention et enjeux, aspects institutionnels, inventaire, atténuation, vulnérabilité et adaptation). De même, quelques recherches ont été entamées, sur certains aspects du changement climatique, dans les laboratoires universitaires. Enfin, tout récemment, le CITET a inclus un module de formation sur la pollution atmosphérique et l’atténuation des GES. Tous ces efforts de formation doivent être évidemment soutenus davantage, et notamment sur les thèmes cruciaux qui doivent être traités par les prochaines Conférences des Parties. A côté des sessions de formation techniques, il serait également important d’élargir le domaine de la sensibilisation et de la formation à d’autres acteurs de la société. L’accent devrait, en effet, être mis, dans le futur sur: L’intensification de la sensibilisation auprès des décideurs, afin que les préoccupations liées aux changements climatiques soient mieux intégrées lors de l’élaboration des programmes de développement; L’intensification de la sensibilisation du grand publics sur la problématique du changement climatique; L’intensification de la sensibilisation auprès des jeunes, notamment au niveau des écoles; L’encouragement du lancement de travaux de recherches dans les universités et les milieux académiques, sur les différents aspects du changement climatique; Une plus grande implication des ONG en matière de sensibilisation. Dans le cadre de la promotion de bonne heure d’une prise de conscience des effets néfastes entraînés par les changements climatiques, en 1ère année de l’Enseignement Secondaire, le programme de géographie comporte un chapitre intitulé « la planète terre » suivi par un second chapitre relatif à la détermination des éléments du climat dans le rayonnement solaire. C’est à ce niveau que l’enseignement parle des changements climatiques et de la couche d’ozone. Au niveau du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle de l’Institut Nationale de Météorologie et du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) ainsi que le Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du Projet Ozone et le Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb. Il y a eu la création de réseaux dans les domaines liés aux changements climatiques. La mise en place des projets du GEF de renforcement des capacités (Maghreb) et d’activités habilitantes en Tunisie a fourni de nombreuses opportunités de créer un processus d’échange d’informations sur les différents thèmes du changement climatique au niveau maghrébin. Ainsi, un réseau maghrébin sur changements climatiques et ressources en eau a été crée dans le cadre du projet Maghreb, et a permis d’établir des relations suivies entre plusieurs dizaines de spécialistes des ressources en eau dans les 4 pays du Maghreb. Cette initiative a notamment débouché sur la publication d’un document analysant la vulnérabilité des ressources en eau face au changement climatique dans les quatre pays du Maghreb. En outre, un réseau transport et changement climatique a été également crée, mettant en relation plusieurs experts du Maghreb dans ce domaine. Cette initiative a notamment permis de publier un document sur les expériences des pays du Maghreb en matière de réduction des nuisances et pollutions atmosphériques dues au secteur des transports. Plus généralement, le projet Maghreb a également permis d’établir des relations permanentes entre des experts du Maghreb dans plusieurs domaine du changement climatique. Des échanges d’informations et d’expériences, ainsi que des rencontres, voire des formations communes, ont été notamment effectués par les experts maghrébins sur des thèmes comme l’inventaire des GES, l’atténuation, la vulnérabilité, l’énergie, etc. De même, à la veille de chaque COP, et durant les manifestations internationales, les experts maghrébins ont généralement fréquemment initié des rencontres et des réunions de coordination et de concertation, sur les questions d’intérêt commun liées au changement climatique. Il importe, à ce titre, de mettre l’accent sur la contribution très appréciable du projet GEF-Maghreb, dans l’établissement de tels réseaux, et surtout dans l’intensification des échanges d’expériences entre les experts maghrébins, dans les différents domaines liés au changement climatique.

Information
Information

Les premières données sur la qualité de l’air ont été obtenues grâce aux installations de mesures des services de la météorologie nationale, de la Municipalité de Tunis et d'une station expérimentale à l’Université de Sfax. L'ANPE dispose depuis 1995 d'un laboratoire mobile de mesure de la qualité de l'air. Deux autres stations mobiles sont gérées, respectivement, par l'Institut National de la Météo et la Municipalité de Tunis. La mise en place d'un réseau national pour la surveillance de la qualité de l'air (RNSQA), dont la gestion est confiée à l'ANPE. Celle-ci a entrepris depuis 1996, l'installation de trois stations fixes (Tunis, Sfax, Ben Arous). Deux autres stations fixes ont été installées à Gabès par le Groupe Chimique de Tunisie. Un programme d'extension du RNSQA projette l'installation, d'ici à l'horizon 2005, de 20 stations fixes additionnelles, de 3 nouveaux laboratoires mobiles et de 5 systèmes d'analyse multigaz par télédétection. Le contrôle de la pollution atmosphérique est assuré par les agents contrôleurs de l'ANPE dans le cadre de leur visites de sites. Ces constats concernent plus les cas de pollution visuelle par les fumées noires et denses et les odeurs gênantes à proximité des zones d'habitat urbain. Le contrôle des émissions de CO et d'opacité des gaz d'échappement des véhicules de transport routier a été récemment introduit d'une manière obligatoire dans les centres de visite technique, dont l'équipement en matériel adéquat est en cours de généralisation. Une banque de données relative à la surveillance de l’atmosphère existe au sein de l’Institut National de Météorologie. Les informations que contient cette banque sont accessibles et peuvent être envoyées, suite à une demande, au moyen de l’Internet. Les utilisateurs au niveau national peuvent consulter aussi le site sur le Réseau de Développement Durable (RDD) du MEAT en plus du site du CITET. Une banque de données regroupant les indicateurs énergétiques et environnementaux est en cours d’élaboration par l’ANER. Au niveau de l’INM les informations sont diffusées sous forme de bulletins quotidiens, mensuels et annuels. Au niveau du MEAT, les informations sont diffusées à travers le Rapport National sur l’Etat de l’Environnement et les rapports d’activités des directions et des organismes sous-tutelles concernées par le thème de la pollution atmosphérique et les changements climatiques, et à travers les sites RDD et du CITET. Au niveau de l’ANER, les informations sont diffusées à travers les dépliants et les rapports d’activités.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aujourd’hui, l’INM dispose de 25 stations synoptiques, connectées au réseau mondial de Veille Météorologique Mondiale, alors que les réseaux de stations climatologiques, pluviométriques et agro-météorologiques ont connu également des développements soutenus. Ainsi, la Banque de Données contient actuellement des données pluviométriques mensuelles depuis 1900, des données quotidiennes depuis 1950 et des données tri-horaires depuis 1970. Alors que les données antérieures à 1950 existent toujours sur support papier, toutes les informations disponibles postérieures à 1950 sont stockées sur bandes magnétiques. Il est important que les organismes tunisiens chargés des recherches climatiques soient renforcés, en particulier dans le domaine du suivi et de l’observation systématique. Le renforcement des capacités peut prendre la forme de l’allocation de ressources humaines et financières supplémentaires pour l’étude du climat, et l’accès des cadres tunisiens à des cycles de formation et leur participation à des manifestations internationales. De même, l’opportunité doit être donnée aux organismes tunisiens d’échanger des informations et des expériences avec les grands centres de recherches internationaux sur le climat. En particulier, l’opportunité doit leur être donnée de participer à des programmes de recherches internationaux de suivi, de prédiction du climat, ainsi que de suivi et d’analyse de la vulnérabilité. Les nouvelles technologies mises au point ou utilisées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont les suivantes: 1. Centrale éolienne produisant l’énergie électrique; 2. Panneaux solaires produisant l’eau chaude sanitaire ; 3. Cellules photovoltaïques produisant de l’électricité ; 4. Cycle combiné pour la production de l’électricité. Dans le domaine du changement climatique, les besoins technologiques de la Tunisie doivent être liés aux mesures devant être mises en œuvre dans le cadre de la politique d’atténuation des émissions, d’une part, et d’adaptation aux effets des changements climatiques. Le transfert de technologie revêt une grande importance pour la Tunisie, dans le cadre d’un renforcement de ses capacités à lutter contre le changement climatique. Compte tenu du niveau de développement atteint par la Tunisie, les besoins technologiques immédiats du pays consistent d’abord en des besoins immatériels. Quant aux besoins matériels, ils sont liés aux ressources financières qui peuvent être mobilisées par les mécanismes de financement de la convention. Le premier besoin concerne le renforcement des connaissances en matière d’évaluation même des besoins technologiques, des critères de choix de ces technologies, et d’analyse de l’adéquation de ces technologies aux besoins du pays ainsi que du rythme le plus adéquat de leur introduction. L’impératif essentiel en matière de transferts de technologies est l’accès rapide à l’information, à la formation et aux modalités d’acquisition de ces technologies. En effet, l’efficacité d’une technologie se mesure également à sa capacité à fournir un « plus » technique, mais également économique, à l’établissement ou au pays qui l’acquiert. Cet accès rapide à la technologie la plus efficace permet de stimuler la concurrence, et donc de susciter une dynamique soutenue d’amélioration des performances, et par conséquent une baisse des atteintes à l’environnement. L’autre impératif essentiel pour la Tunisie est d’avoir un accès aux connaissances les plus récentes, voire de participer aux recherches, en matière de développement de technologies ou de modes d’exploitation plus respectueux de l’équilibre de l’atmosphère. Un tel impératif peut être satisfait à travers un programme permanent d’acquisition de connaissances, grâce à la participation à des sessions de formations et de manifestations internationales. L’échange d’informations, d’expériences, et de données via les moyens les plus modernes comme l’Internet, figure parmi les moyens permettant à la Tunisie d’être à jour sur le plan technologique. A ce titre, il serait primordial de mettre en place ou de renforcer les centres de suivi technologique comme le CITET ou le CIEDE (Centre d’Information sur l’Energie Durable et l’Environnement: Projet), et de les associer aux grands réseaux internationaux. De même, il serait impératif que la Tunisie ait la possibilité d’acquérir une maîtrise parfaite des technologies devant être adoptées, à un coût de transaction supportable. Cette maîtrise touche à tous les aspects du transfert de technologie, et passe par un renforcement des capacités de: 1. consulting et de conseil; 2. mise en place des mécanismes institutionnels et financiers adéquats; 3. gestion de ces technologies; 4. adaptation des technologies aux conditions locales; 5. d’entretien et de maintenance de ces technologies, voire de leur reproduction.
Enfin, le dernier impératif pour la Tunisie serait d’avoir accès à des modalités avantageuses de financement de technologies, des procédés, de transfert du savoir-faire, d’accès permanent aux réseaux internationaux, et de renforcement du cadre de maintien de l’information technologique en Tunisie. Au niveau du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) ainsi que le Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du Projet Ozone et le Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb.

Financing
Financement

En ce qui concerne les principales sources du financement consacré aux activités qui visent à protéger l'atmosphère, dix sept dossiers concernant la dépollution atmosphérique ont bénéficié des subventions du (Fonds de Dépollution) FODEP: Le montant total des subventions: 823.908,702 Dinars; Le montant total des investissements: 4.119.543,51 Dinars. Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal, la Tunisie s’est engagée à réduire à zéro la consommation des substances nuisibles à la couche d’ozone. Avec l’aide de la Banque Mondiale et l’ONUDI, la Tunisie a préparé plusieurs projets d’investissement en vue de l’élimination des substances destructrices de la couche d’ozone concernant les secteurs de la réfrigération, la mousse et les aérosols. La Tunisie a bénéficié d’une aide d’environ 7 millions de $ US, la seule source de financement est le Fonds Multilatéral des Parties au Protocole de Montréal. Pour accroître le volume du financement aux fins de la protection de l'atmosphère, il y a eu la création d’un fonds spécial du trésor de dépollution (FODEP) qui permet de financer les projets de protection de l'environnement, d’aider les entreprises à réaliser des investissements anti-pollution, et de mettre en œuvre des mesures d 'incitation à l'utilisation de la technologie non polluante.

Cooperation
Coopération

Le Protocole de Montréal et ses amendements ont été ratifiés. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) a été ratifiée le 15 juillet 1993. La prise de décisions dans ce domaine relève du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement. En termes de coopération régionale et internationale, il faut souligner la participation du Secrétariat du Protocole de Montréal, de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque mondiale, le Secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques et les pays du Maghreb. Pour ce qui est de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, la Tunisie a signé la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en juin 1992 au sommet de la Terre à Rio et l’a ratifiée en juillet 1993. Par ailleurs, la Tunisie a participé aux cinq conférences des Parties Contractantes à la Convention sur les Changements Climatiques. La mise en œuvre de cette convention a porté jusque là sur la création et le renforcement du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC). Ce Comité a été crée en 1992 par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et regroupe actuellement douze institutions. Elle a également porté sur la réalisation de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément aux recommandations de la conférence des parties de la convention et selon la méthodologie de l’IPCC/OCDE. Les résultats de cet inventaire ont mis en exergue la prépondérance des utilisations énergétiques dans le bilan des émissions par secteur. La première communication nationale de la Tunisie sera remise au secrétariat de la convention au cours du deuxième semestre 2000. Un projet  maghrébin sur les changements climatiques comporte le renforcement des capacités du pays dans le domaine, la création de réseaux thématiques d’experts maghrébins sur des thèmes en relation avec les changements climatiques (ex. Réseau Climat et Ressources en Eau), et la réalisation de ces projets a bénéficié d’un apport financier de la part du FEM. S’agissant du Protocole de Kyoto, il n’a pas encore été signé par la Tunisie. Le protocole de Kyoto stipule de son côté, la création d’un mécanisme de développement propre (MDP) afin d’aider les pays en développement à parvenir à un développement durable ainsi que les pays développés à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions. Par ailleurs, bien que la Tunisie ne soit  pas concernée directement par les dispositions de ce protocole, elle s’est néanmoins engagée dans une politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre avec un programme de maîtrise de l’énergie, et un programme de développement des énergies nouvelles et renouvelables renforcé par la création de l’ANER rattachée en 1997 au MEAT. Quant au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone de 1987, tel que modifié, il a été signé au Canada, le 16 septembre 1987 et a été ratifié depuis par plus de 168 pays dans le monde entier, dont la Tunisie le 25 septembre 1989. Ce protocole a été amendé à trois reprises depuis son entrée en vigueur:
- l’amendement de Londres ratifié par la Tunisie le 15 juillet 1993;
- l’amendement de Copenhague ratifié par la Tunisie le 2 juillet 1995;
- l’amendement de Montréal ratifié par la Tunisie par la loi n° 77 du 2 août 1999.
Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal la Tunisie s’est engagée à réduire à zéro la consommation des CFCs et autres substances nuisibles à la couche d’ozone. La Tunisie a aussi d’ores et déjà engagé une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en œuvre pour adapter le processus industriel national à des substances alternatives aux CFCs. Cette réflexion s’est traduite par un certain nombre d’actions. Il y a eu la création d’un comité national d’ozone comprenant:
- un représentant de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement;
- un représentant du Ministère du Développement Economique;
- un représentant du Ministère de l’Industrie;
- un représentant du Ministère de l’Agriculture;
- un représentant de l’UTICA;
- un représentant de L’Association des Consommateurs;
Il y a en l’établissement d’un système de suivi avec un contrôle d’importation des CFCs, un programme de sensibilisation et d’information (TV, radio, célébration de la journée internationale de la protection de la couche d’Ozone, dépliant, séminaires), la préparation de projets d’investissement en vue de l’élimination des substances destructrices de la couche  d’Ozone, concernant les secteurs de la réfrigération, la mousse, les aérosols ainsi que de la formation. Avec l’aide du fonds multilatéral, la Tunisie a préparé 37 projets (24 achevés) pour un financement global d’environ 7 millions $US. Du point de vue de la réglementation, un système de contrôle de substances destructrices de l’ozone a été mis en place en collaboration avec le ministère de l’industrie et les services des douanes (toute importation des substances destructrices de l’ozone est soumise à l’accord de l’ANPE et du Ministère de l’industrie.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.

Click here for national information from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
For the access to the Web Site of the Ozone Secretariat, click here:

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BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les Ministères ou Organes principalement responsables de la diversité biologique sont les suivants: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture et le Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et de la Technologie.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La Tunisie a promulgué les lois suivantes: loi sur la pêche, arrêté et décret pour la conservation des parcs et réserves, loi sur la protection du phoque moine et arrêté annuel de la chasse et loi de la biodiversité. Le code Forestier a été promulgué en 1966 et révisé en 1988. La Tunisie a procédé à l'élaboration de plusieurs projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (Parcs et Réserves Naturels) et l'installation du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET). Une étude générale de référence à la diversité biologique est en cours d'élaboration.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Voir sous participation des groupes principaux.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les populations locales participent par le respect strict des mesures de conservation et collaborent dans la conservation des semences originelles menacées de disparition. Un programme de sponsorisation des parcs nationaux a été mis en oeuvre pour un meilleur partenariat entre le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, les entreprises publiques et les ONG. Pour le développement et la conservation des espèces et écosystèmes menacés et la sensibilisation des populations sur la nécessité de la conservation de ce patrimoine naturel.La perte de la diversité biologique est due à la dégradation de l'habitat (phoque moine) et à la surexploitation de certaines espèces (mérou, outarde). Pour ce qui est de la flore, la disparition de certaines espèces est due essentiellement au surpâturage, à la mauvaise gestion et aux aléas climatiques. Des programmes de protection et de développement de la diversité biologique ont été entamés par les différentes institutions dont notamment: Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. L'étude nationale sur la biodiversité et la mise en place d'un plan d'actions national de conservation de la biodiversité; Le Ministère de l'Agriculture, les instituts de recherche y compris l'Institut National de Recherche Agronomique de Tunisie (INRAT), L'INAT et d'autres écoles supérieures travaillent dans le domaine de la génétique des espèces améliorées et des semences; Le Secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie, l'Institut des Régions Arides (IRA), l'Institut National de Recherche Scientifique et Technique (INRST) et l'Institut National des Sciences et Techniques d'Océanographie et de Pêche (INSTOP). Chacune des institutions travaille dans le domaine qui le concerne. L'IRA veille à la conservation et le développement des espèces cultivées et naturelles et pastorales dans les régions arides. L'INRST veille à la conservation des ressources génétiques d'une manière générale. L'INSTOP veille aux ressources halieutiques.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Voir sous participation des groupes principaux.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Le financement provient du Budget national, du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et recyclage de la dette.

Cooperation
Coopération

La Convention sur la diversité biologique a été signée en Juin 1992 et ratifiée le 3 Mai 1993. Le dernier en date des rapports présentés en 1997.Par le biais de la coopération régionale ou internationale, il a été assuré un suivi des aires protégées en Méditerranée à travers le centre des aires protégées qui est basé à Tunis. Le gouvernement tunisien a développé des projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (parcs et réserves naturelles) et la mise sur pied du CITET. Toutes ces mesures ont bénéficié d'une coopération internationale de la part du PNUD et de la coopération allemande. Dans le même contexte, la Tunisie a également bénéficié du recyclage de sa dette. L'accès aux biotechnologies nécessite une plus large coopération de la part des donateurs.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here to link to biosafety web sites in the European Union.
For access to the Web Site of the Convention on Biological Diversity, click here:
For access to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage, click here:
For the country-by-country, Man in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

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DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée le 11 juin 1994 et ratifiée le 11 octobre 1995. Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 1996. Le gouvernement tunisien a adopté des stratégies nationales de reboisement, de lutte contre la désertification, d'amélioration des parcours et de protection des sols (1990-2000). Il a également, révisé, en 1988, le code forestier (promulgué en 1966) pour le rendre plus applicable aux nouvelles orientations de la stratégie de reboisement.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONG ne participent pas à la planification nationale, mais participent à la lutte contre la désertification sur le terrain (au niveau de la base). En revanche, les ONG sont les seules parmi les groupes majeurs à participer au niveau des districts, au niveau moyen.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Des programmes sociaux (santé, nutrition, éducation, infrastructure, etc.) à l'intention des populations des zones désertiques ont été élaborés tels que: la création de forage d'électrification, l'amélioration du réseau d'irrigation, la création de deux villages et la protection contre l'ensablement.

Status
Etat de la situation

En Tunisie, les causes de désertification se manifestent essentiellement par le surpâturage, le défrichement, les pratiques culturales inadaptées, l'utilisation des terres agricoles non conforme à leur vocation et les causes naturelles (climat, pluviométrie et sécheresse).

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, des séminaires et ateliers sur la mise en oeuvre de la Convention de Lutte contre la Désertification ont été organisés pour sensibiliser davantage les intervenants de l'importance de cette convention. La Tunisie a également participé à des colloques internationaux sur la lutte contre la désertification. On a aussi tenu plusieurs stages de formation pour les cadres du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire (MEAT), de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL) et de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Pour résoudre les problèmes identifiés, un financement national de 6 millions de dollars par an et un financement extérieur de 14 millions de dollars par an ont été alloués. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), un financement de 86 millions de dollars a été débloqué.

Cooperation
Coopération

Au chapitre de la coopération régionale et internationale, les principaux programmes internationaux, régionaux et bilatéraux réalisés dans le pays sont les suivants: La rénovation et la sauvegarde des oasis (BIRD KFW. Fonds saoudiens, 2/3); La création de palmeraies à Régim Maatoug (Communauté Économique Européenne et Italie - 40 %); Le Projet de protection de la zone de Menzel Habib (Italie); Le Projet IPAL - Tunisie (Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)). D'autre part, le gouvernement a participé à l'élaboration de 10 projets techniques de coopération en collaboration avec la FAO (Projet TCP/TUN 8956) dans le cadre d'un plan d'action national de lutte contre la désertification dans les dix Gouvernorats du Centre et du Sud.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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ENERGY
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
Les ministères et organismes gouvernementaux responsables de la prise de décisions s'agissant de l'énergie en général et des aspects liés à l'énergie de l'atmosphère et des transports sont le Ministère de l’Industrie, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère du Transport, l’Agence Nationale de la Protection de l’Environnement, et l’Agence Nationale des Energies Renouvelables. L’élaboration des grandes options ou de la législation qui concernent la protection de l’atmosphère est assurée à travers les travaux au sein des Conseils Interdépartementaux, Conseils Ministériels Restreints, Conseils d’administration, Commissions mixtes, et Comité Directeurs de projets. S’agissant de la délégation de l'autorité décisionnelle, le président de la république peut déléguer ses pouvoirs au Premier Ministre, aux Ministres, aux Gouverneurs, et aux Agents relevant des Ministères ayant rang de direction général, directeur, sous-directeur, chef service pour signer actes entrant dans le cadre de leurs attributions. Toutefois, la délégation de signature ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations
Les lois et règlements qui portent sur l'énergie et les aspects énergétiques de l'atmosphère et des transports sont les suivants:
-  Décret n° 87-50 du 13 janvier 1987 portant institution des audits énergétiques obligatoires et
   périodiques;
- Décret n° 87-51 du 13 janvier 1987 portant institution de l’obligation de la consultation préalable de l’Agence
   pour la Maîtrise de l’Energie pour les projets grands consommateurs d’énergie;
- Arrêté du Ministère de l’Energie et des Mines du 18 mars 1987 relatif à la fixation des coefficients d’équivalence et des
   pouvoirs calorifiques;
Création des normes de rejet dans l’air: dès le début des années 1990, la Tunisie a initié un processus d’élaboration d’un cadre réglementaire et juridique et de définition d’objectifs de qualité. Ainsi, les normes relatives à la qualité de l’air ambiant ont été promulguées en 1995 normes NT 106 004. Des normes concernant les méthodes et les moyens de mesure des polluants atmosphériques ont été également arrêtés la même année. En ce qui concerne les émissions fixes, seules pour l’instant les normes tunisiennes relatives aux valeurs limites d’émission des polluants des cimenteries ont été arrêtées par le Ministre de l’Industrie (Normes NT 106.005 du 22.04.1997). Les normes relatives aux émissions d’un ensemble d’autres installations fixes touchant, notamment, les secteurs de la pétrochimie, l’industrie des phosphates et des engrais, l’industrie chimique, sont en cours d’élaboration. De même un texte de loi relatif à la prévention et au contrôle de la pollution atmosphérique est également en cours de préparation. Par ailleurs, les textes relatifs au contrôle et aux limites des émissions liées aux véhicules de transports sont relativement plus anciens. Elles datent de 1984 et concernent le monoxyde de carbone et l’opacité;
- Loi n° 90-62 du 24 juillet relative à la maîtrise de l’énergie;
- Décret n° 91-1918 du 16 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour la Maîtrise
   de l’Energie, modifié par le décret n° 2000-124;
- Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 relative à la loi de finance pour l’année 1993, à travers laquelle un fonds
   de dépollution a été institué;
- Décrets n° 95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26
  décembre 1994 relative à la loi des finances pour l’année 1995 et portant délimitation des listes des matières
   premières et des matières demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs de
   l’énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables;
- Décret n° 96-859 du 1er mai 1996 relatif à la modification du décret n°95-744 du 24 avril 1995 ; décret n°96-
   2520 du 30 décembre 1996 et décret n°97-995 du 26 mai 1997;
- Décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998 relatif à l’Agence Nationale des Energies Renouvelables
   (ANER);
- Décret n°2000- 124 du 22 mai 2000 fixant l’organisation administrative et financière et modalités de
   fonctionnement de l’ANER.
Le fonds de dépollution (FODEP) institué à travers la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, permet de financer les projets de protection de l'environnement, d’aider les entreprises à réaliser des investissements anti-pollution, et de mettre en œuvre des mesures d 'incitation à l'utilisation de la technologie non polluante. Le décret n° 93-2120 du 25 octobre 1993 fixe les conditions et les modalités d'intervention de ce fonds de dépollution "FODEP". Le décret n° 94-1191 du 30 mai 1994 et modifié par le décret 99-11- du 4 janvier 1999, fixe les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d’incitations aux investissements accordés en faveur de la protection de l’environnement, des ressources naturelles et de l’économie d’énergie. Parmi les domaines éligibles à ces avantages, on cite:
- les équipements destinés à l’économie d’énergie;
- les équipements destinés à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables;
- les équipements destinés à la recherche de géothermie;
- des équipements nécessaires à la lutte contre la pollution ou à la collecte, la transformation et le traitement des
  déchets et ordures;
- des équipements nécessaires à la formation professionnelle;
- des équipements nécessaires à la recherche développement.
Le décret n°94-537 du 10 mars 1994 fixe les montants et les conditions d’octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie. Depuis la mise en place du programme national de la maîtrise de l’énergie en 1985, de nombreuses actions ont porté sur le dispositif réglementaire et l’incitation à la maîtrise de l’énergie, telle que l’obligation de l’audit énergétique, de consultation préalable à l’investissement, de promotion des équipements économes en énergie, et l’octroi des avantages financiers et fiscaux. Des aides financières ont été accordées aux audits énergétiques, aux programmes d’investissement en matière d’économie d’énergie et aux projets de démonstration correspondant, à l’audit énergétique (50% du coût de l’audit plafonné à 10 000 dinars tunisiens), aux projets de démonstration (50% du montant de l’investissement plafonné à 50 000 dinars tunisiens) et à une prime spécifique aux investissements dans le domaine d’économie d’énergie (5% du coût de l’investissement plafonné à 100 000 dinars). En plus des aides financières, des avantages fiscaux ont été octroyés par la loi sur la maîtrise de l’énergie (exonération des droits de douanes aux taux minimums légaux de perception et exonération de la TVA) pour l’importation des équipements, matériels et produits destinés aux projets d’économie d’énergie. Ces avantages sont accordés aux établissements assujettis par la loi sur lamaîtrise de l’énergie (le seuil d’assujettissement à l’audit énergétique est fixé à 2000 tep/an pour le secteur industriel, 1000 tep/an pour le secteur du transport et 500 tep/an pour le secteur tertiaire) et ainsi qu'aux établissements non assujettis qui ont formulé leur adhésion au programme national de maîtrise de l’énergie.
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Afin de remplir ses engagements aussi bien régionaux qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris différents projets et actions. Ainsi, dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, il faut souligner le Programme d'action "Énergie 2010" visant la réalisation d'une significative économie d'énergie à l'horizon 2010, et ce, en promouvant l'utilisation des énergies renouvelables et en rationalisant l'utilisation de l'énergie. Les principaux éléments de la stratégie nationale d’énergie durable de la Tunisie sont en ce qui concerne la production:
- Développement de la production d’énergie renouvelable notamment l'énergie solaire et éolienne;
- Développement de la production des petits gisements marginaux d’hydrocarbures.
En ce qui concerne la distribution, les principaux éléments de la stratégie nationale d’énergie durable de la Tunisie sont:
- Permettre l’accès à l’énergie électrique à l’ensemble des couches sociales notamment les zones rurales;
- Permettre l'accès à l'énergie aux couches défavorisées à des prix subventionnés (pétrole lampant, gaz de pétrole liquéfié).
Pour ce qui est de la consommation d’énergie, il s’agit:
- Encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’ensemble des secteurs économiques, notamment
   l'Industrie, le Transport, le Résidentiel et le Tertiaire;
- Développement de l’utilisation des énergies renouvelables notamment l'énergie solaire pour l'électrification
   rurale et l'usage de l'eau chaude sanitaire;
- Augmentation de la contribution du gaz naturel dans la consommation d’énergie primaire.
Les objectifs à court terme (3 ans) concernant l'approvisionnement, l'accès et la distribution en matière d'énergie, la consommation et la production d'énergie dans le contexte de la protection de l'environnement, et la recherche-développement axée sur des combustibles fossiles plus propres, l'énergie nucléaire et les technologies portant sur les énergies renouvelables, sont:
- Une économie d’énergie d’environ 700 Ktep d’énergie finale;
- Introduction d’une deuxième centrale de cycle combiné en 2001;
- Installation de 50 000 m2 de chauffe eau solaire;
- Electrification de 6000 foyers ruraux;
- Réduction des émissions d’environ 2 millions de tonne CO2.
Les objectifs pour la période 2000-2010 sont:
- Une économie d’énergie d’environ 5 Mtep d'énergie finale;
- Introduction de 3 cycles combinés pour la production d'électricité;
- Installation d'une capacité de 200 MW d'origine éolienne;
- Installation d'un million de m2 de chauffe eau solaire;
- Atteindre un taux d’électrification de 100% dans les deux milieux urbain et rurale;
- Une réduction des émissions d’environ 15 millions de tonnes de CO2.
Les objectifs à partir de 2010:
- Une économie d’énergie annuelle supérieure à un million de tep d'énergie finale;
- Une réduction annuelle des émissions d’environ 3 millions de tonnes de CO2.
La stratégie de recherche – développement ayant trait à l’utilisation des combustibles fossiles propres et à la promotion des énergies renouvelables consiste à privilégier les projets permettant de contribuer au développement durable. Les principaux thèmes de recherche retenus sont:
- Recours aux nouveaux équipements utilisant le gaz naturel (réfrigérateur, chauffage individuel, climatisation,
   etc…);
- Amélioration de la qualité des carburants utilisés dans le secteur du transport routier;
- Promotion des technologies utilisant le GPL et le GNC comme carburant dans le secteur du
   transport;
- Utilisation de l’énergie solaire pour le préchauffage, le chauffage des fluides, le chauffage, la climatisation, la réfrigération et
   la congélation;
- Conception et développement d’une nouvelle distillation d’eau fonctionnant à l’énergie solaire;
- Conception des éoliennes de pompage répondant aux spécifications du marché tunisien (puissance de veut,
   profondeur des puits, consommation journalière en eau);
- Amélioration de la combustion du bois de feu.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes visés à Action 21 qui participent au processus de décision concernant l'énergie sont les collectivités locales, les unités industrielles et les communautés scientifiques. Concernant la participation du secteur privé à la production et à la distribution de l'énergie, à court terme, le secteur privé est appelé à financer les projets concernant les filières suivantes:

- Production d'électricité notamment d’origine éolienne;
- Promotion de la production de bio-gaz,
- Production de chauffe-eau solaire,
- Les projets liés à l'efficacité énergétique tels que la cogéneration, et le développement des carburants propres.
Les ONGs, notamment l’Alliance “Femme et Environnement”, participent à la diffusion des foyers améliorés pour la réduction de consommation de bois. L’association pour la défense des consommateurs participe aussi aux études de tarification de l’énergie.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Les principaux programmes entrepris dans le but d’améliorer l’accessibilité de l’énergie aux ménages urbains et ruraux sont le développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel dans le milieu urbain, et l’électrification de 10000 ménages ruraux par l’énergie solaire. En 199?, le taux d’électrification est de 100% dans le milieu urbain et de 90% dans le milieu rural. Dans le but d'offrir des solutions de remplacement aux sources d'énergie épuisables à l'intention des ménages urbains et ruraux pour assurer leur consommation, le Programme de développement des énergies renouvelables a été entrepris. Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu économique, social et environnemental pour assurer un développement sobre en énergie. Durant la dernière décennie, les principales composantes du programme de développement des énergies renouvelables en Tunisie ont été axées sur la formation des compétences locales, l’encouragement et la promotion d’une industrie de production,d’installation et de maintenance des équipements, la promotion des bureaux d’études spécialisés dans le domaine, la mise en place d’un programme de coopération avec les écoles d’ingénieurs et les instituts de recherche, l’élaboration et la mise en application des textes réglementaires pour l’encouragement des producteurs, et la diffusion des technologies des énergies renouvelables. Les principales réalisations se résument comme suit:
- La formation d’environ 400 techniciens et opérateurs dans le domaine;
- La création d’une dizaine de sociétés industrielles;
- L’approvisionnement d’environ 10000 foyers et 200 écoles dans le milieu rural en énergie électrique
  solaire;
- L’équipement de 20 puits de surface par des stations solaires de pompage d’eau pour l’alimentation des zones rurales en
   eau potable;
- L’électrification d’une centaine de postes de téléphonie rurale ainsi que des dizaines de postes frontaliers et
   forestiers;
- L’implantation de 50 000 m² de capteurs solaires destinés au chauffage de l’eau;
- La diffusion d’environ 6000 foyers améliorés pour la réduction de la consommation de bois dans le milieu
   rural;
- L’expérimentation d’une cinquantaine d’unités familiales de production de l’énergie du bio gaz;
- L’installation d‘une centrale éolienne d’une capacité de 10 MW.
Les mesures engagées pour fournir l’énergie aux ménages à faible revenu consistent à subventionner le prix de l’énergie utilisée par les couches sociales défavorisées notamment le Gaz de pétrole liquéfié et le pétrole lampant, la diffusion des foyers améliorés (réduction de consommation de bois) et l'électrification rurale par l'énergie solaire des régions isolées (notamment par le Fonds National de Solidarité 26/26). Les principaux programmes contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ont porté sur l’énergie et les forêts. S’agissant de l’énergie, dans le domaine de production d’électricité, les principales actions sont:
- Le recours à l’utilisation du gaz naturel en remplacement du fuel lourd dans les centrales thermiques pour la
   production d’électricité. La part du gaz naturel dans la consommation de combustibles pour la production
   d’électricité a atteint 95% en 1999.
- L’introduction du cycle combiné dans la production d’électricité depuis 1996.
- Dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie, les principales actions sont:
- Institution de l'audit énergétique obligatoire et périodique: cette mesure concerne les établissements gros
   consommateurs d'énergie dans les secteurs de l'industrie, la transformation d'énergie, les transports et le
   tertiaire. L'audit énergétique doit normalement déboucher sur un contrat programme, entre l'établissement en
   question et l’ANER, comportant un plan d'action d'économie d'énergie. Ce contrat programme donne droit à
   des financements avantageux et des privilèges fiscaux;
- La consultation préalable pour les projets nouveaux grands consommateurs d'énergie. Instituée par le décret
   n°87-51 (1987), la consultation préalable est une procédure qui permet d'orienter les promoteurs de nouveaux
   projets gros consommateurs d'énergie vers des procédés et techniques énergétiquement plus efficaces et des
   formes d'énergie plus appropriées. La consultation préalable doit généralement déboucher sur un contrat
   programme entre le promoteur et l’ANER, donnant droit aux avantages financiers et fiscaux prévus par la loi. 1. L'assistance technique aux petites et moyennes entreprises et la formation des responsables de l'énergie et des chefs d'entreprises. C'est ainsi que depuis le démarrage du programme, des dizaines d'entreprises ont bénéficié de services d'assistance technique fournis par les experts de l’ANER et de la coopération internationale, ainsi que de nombreux stages et cycles de formation; 2. L'agrément de produits économes en énergie et la certification des équipements de consommation. A travers cette composante, le programme de maîtrise de l'énergie vise à faciliter la pénétration sur le marché national des produits et appareils énergétiquement efficaces. Ce type de produits et équipements bénéficient d'avantages spéciaux; 3. La réglementation et la normalisation. Cette composante du programme consiste à appuyer et compléter les actions techniques par des mesures d'accompagnement d'ordre réglementaire. Celles-ci concernent en particulier la normalisation des appareils de consommation, la limitation des rejets gazeux, la réglementation thermique des bâtiments, la normalisation de qualité des produits pétroliers (teneur en soufre, indice d'octane, teneur en eau, etc.).
Dans le domaine des énergies renouvelables, les principales actions sont:
- L'encouragement des actions de recherche développement et de projets de démonstration dans les diverses
   techniques prouvées du renouvelable;
- La diffusion à grande échelle de technologies matures; en particulier le chauffage solaire de l'eau,
   l’électrification solaire photovoltaïque, digesteurs familiaux de biogaz, techniques améliorées de combustion de
   bois (cuisson des aliments et du pain), éoliennes de pompage;
- La communication et la sensibilisation constituent par ailleurs, des composantes essentielles dans le programme
   national de maîtrise de l’énergie. L'action de communication est destinée aux divers consommateurs d’énergie:
   ménages, conducteurs de véhicules, chefs d'entreprises, enfants et jeunes écoliers. L'objectif de l'action de
   communication est d'entretenir la sensibilité des différentes catégories de consommateurs aux notions et
   réflexes d'économie énergie, la promotion d'un comportement rationnel et le développement des énergies
   renouvelables. Au cours de la dernière décennie, les émissions évitées (dues à la maîtrise de l’énergie) sont
   estimées à environ 4 millions de tonnes CO2.
En ce qui concerne les forêts, l'Etat tunisien a toujours consacré une attention particulière à la foret, en tant que ressource naturelle, élément essentiel de l'équilibre de l'écosystème et en tant que secteur productif et source de revenu pour une tranche non négligeable de la population tunisienne. Depuis l'aube de l'indépendance, les pouvoirs publics ont fait du reboisement une composante essentielle du développement agricole et de sauvegarde des ressources naturelles. C'est ainsi que la superficie forestière qui était estimée à 1.200.000 ha au début du siècle, puis à seulement 400.000 ha en 1956, a connu un accroissement important, notamment durant les dix dernières années, pour ainsi atteindre près de 850.000 ha. Les principaux programmes entrepris pour réduire les émissions engendrées par les produits pétroliers dans le secteur du transport sont:
- L’audit énergétique des entreprises dépassant 500 tep par an.
- L’introduction des notions d’économie d’énergie au niveau du permis de conduire.
- L’élaboration des plans directeurs du transport dans les grandes villes tunisiennes.
- La promotion de l’utilisation du carburant propre.
- Le développement des bancs de diagnostic: depuis 1993, l’ANER a implanté progressivement en divers points
   de la Tunisie 28 stations de diagnostic de façon à contrôler périodiquement les systèmes d’allumage, de
   carburation et d’injection des véhicules et de réduire la pollution due aux gaz d’échappement.
En ce qui concerne les principaux programmes ou projets visant à encourager les économies d'énergie, durant la dernière décennie, la Tunisie a adopté une politique appropriée d’économie d’énergie visant la réduction du taux de croissance de la consommation, la satisfaction des besoins énergétiques au moindre coût et l’atténuation des émissions polluantes dues à l’énergie. Au mois d’octobre 2000, une commission nationale a été chargée d’examiner et proposer une stratégie d’utilisation rationnelle de l’énergie à court, moyen et long terme. Au niveau sectoriel, les principales actions institutionnelles engagées auprès des secteurs énergivores (Industrie, Transport et Tertiaire) se traduisent par la réalisation de 300 audits énergétiques, la conclusion de 230 contrats programmes avec les établissements audités, la sensibilisation, la formation, l’assistance technique ainsi que la promotion des équipements économes en énergie. Outre les actions institutionnelles, la politique d’économie d’énergie s’est caractérisée au cours de la période 1995-2000 par le lancement de certains projets spécifiques: la réglementation thermique des bâtiments, la certification des équipements électroménagers, la diffusion des lampes à basse consommation, les économies d’énergie dans les municipalités, la promotion des bancs de diagnostic, l’introduction de la conduite rationnelle au niveau du permis de conduire, l’introduction de la composante économie d’énergie dans le plan directeur du transport de la ville de Tunis, la promotion de l’utilisation des carburants propres. Dans le domaine des énergies renouvelables, les principales actions ayant trait aux économies d’énergie sont le développement de l’utilisation de l’énergie solaire pour l’eau chaude sanitaire, la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne, et la production du bio-gaz. La mise en œuvre de l’ensemble des projets ayant trait à l’utilisation rationnelle de l’énergie et au recours aux énergies renouvelables devrait permettre une économie d’énergie annuelle de plus de un million de tep d'énergie finale à partir de 2010.
Status
Etat de la situation
En 1999, les ressources énergétiques de la Tunisie ont atteint 6,7 Mtep. Les ressources nationales sont reparties comme suit:
Pétrole: 4 Mtep/ Gaz naturel: 1,6 Mtep/ Redevance:Gaz naturel: 1,1 Mtep. La consommation d'énergie primaire a atteint 6,5 Mtep en 1999. La consommation est repartie comme suit: Produits pétroliers: 3,9 Mtep/ Gaz naturel: 2,5 Mtep/ Coke: 0,1 Mtep. Le bilan énergétique de la Tunisie a dégagé en 1999 un excédant énergétique évalué à 200 Ktep. Production: 3032382371781731277261465.71598.4
Redevance481617 666618531804861828.31027.8
En 1999 la consommation d'électricité a atteint 656 Ktep. La demande d'électricité par secteur d'activité est répartie comme suit: ménages: 25,3%/ Industrie: 46,0%/ Tertiaire: 21,9%/ Agriculture: 5,5%/ Transport: 1,3%. Le taux d'électrification a atteint 100% dans le milieu urbain et environ 90% dans le milieu rural. A l'horizon 2010, la consommation d'énergie primaire (hors bois) atteindrait 11 Mtep. Les produits pétroliers représenteraient 51%, le gaz naturel 45 %, le coke 1,5%, l'énergie solaire 1% et l'énergie éolienne 1,5%. La libéralisation des échanges et la mondialisation pourraient affecter la concurrence à l’échelle nationale surtout pour les petites et moyenne entreprises, notamment, au niveau de l’industrie locale, concernant les équipements utilisant l’énergie (énergie renouvelables et utilisation rationnelle de l’énergie).
Challenges
Enjeux principaux
La dégradation de l’environnement se résume principalement en la qualité de l’air qui se détériore à cause des émissions émanant des centrales thermiques, du transport et de l’industrie. Les actions qui exigent une attention particulière dans le domaine de l’efficacité énergétique sont la mobilisation des ressources financières internationales pour investir dans l’efficacité énergétique, le renforcement des capacités institutionnelles et humaines pour le suivi et l’évaluation des projets d’efficacité énergétique. Les principaux obstacles au développement des énergies renouvelables et aux technologies propres sont l’insuffisance des sources de financement, la faiblesse du niveau technologique et du savoir-faire, la participation timide secteur privé et les limites du cadre réglementaire. Les principaux axes qui méritent une attention particulière dans le domaine de l’énergie sont la tarification de l’énergie pour promouvoir le développement des énergies propres, la révision du cadre réglementaire pour le développement de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables, et l’encouragement de la participation du secteur privé dans l’investissement relatif à l’énergie.
Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation
Les actions de sensibilisation s'inscrivent dans le cadre de la politique générale de l'Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER) pour le développement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. L'ANER a axé sa stratégie de communication sur les volets suivants:
- Les campagnes d'information, touchant les principaux secteurs économiques ont été lancées par le biais de la télévision, la
   radio, les journaux et l'affichage. Les principales campagnes ont touché les secteurs du Transport avec la conduite
   rationnelle, les bancs de diagnostic moteur, de l'Industrie avec l’incitation à l'audit énergétique, et le secteur
   Résidentiel/Tertiaire avec le chauffage de l'eau chaude sanitaire, et la lampe basse consommation.
- Les séminaires, les ateliers, les journées et les salons spécialisés: l'ANER organise de nombreuses manifestations aussi bien
   nationales qu'internationales sur le développement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies
   renouvelables.
Edition d'une documentation portant sur les thèmes suivants: chauffage de l'eau sanitaire, fours améliorées, bancs de diagnostic moteur, lampe basse consommation, réglementation thermique des bâtiments, conduite rationnelle, données sur les émissions de gaz à effet de serre en Tunisie. Dans le but de favoriser une prise de conscience de bonne heure des problèmes environnementaux et énergétiques, il y a le développement d'un projet d'éducation environnementale et énergétique, destiné au public scolaire. C’est le projet “Planète précieuse”. L'opération Planète Précieuse s'articule autour d'une exposition de 14 affiches à travers lesquelles des questions énergétiques et environnementales sont abordées portant sur la découverte progressive des problèmes et incitant les jeunes à chercher des solutions aux problèmes posés. Les thèmes abordés sont la problématique du développement durable, l'énergie et la maison, les déchets et leur recyclage, la ville et les moyens de transport, l'industrie, les ressources en eau, les forêts, l'érosion, la faune et la flore, la protection du littoral, le déséquilibre énergétique à travers le monde, l'effet de serre et les énergies renouvelables. Cette opération "Planète Précieuse" est destinée à 800 collèges et lycées, 550 maisons de jeunes et de culture et 4500 écoles primaires. Consciente du rôle que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique peuvent jouer dans le système énergétique général, et les services rendus aux populations rurales et isolées, la Tunisie a accordé une priorité aux programmes de formation et d’éducation dans ce domaine. Ce programme s’est appuyé sur les nouvelles technologies adaptées au contexte tunisien et sur des méthodes modernes de formation alliant l’aspect théorique à l’aspect pratique en tenant en compte les conditions locales et s’est adressé à tous les acteurs concernés afin d’assurer le succès de l’étude, du dimensionnement, de l’installation, du suivi et de la maintenance des différents projets réalisés dans ce domaine. Dans le domaine des énergies renouvelables, le programme de formation a porté sur l’assistance technique, le transfert du savoir-faire et la réalisation de projets pilotes, dans les filières du photovoltaïque, du solaire thermique, du bois-énergie, et du bio-gaz. Dans le domaine de l’efficacité énergétique, les bureaux d’études et les ingénieurs ont été formés sur les techniques de contrôle de consommation de l’énergie, dans le secteur industriel, tertiaire et du transport (audits, contrat-programmes, réglementation thermique, bus-énergie, plan directeur du transport, cogénération). Dans le domaine des études et la planification, une attention particulière a été accordée aux outils d’aide à la décision (systèmes d’information, modélisation, études sectorielles et régionales) ayant trait à la maîtrise de l’énergie et à l’environnement. L’ANER organise régulièrement des campagnes de sensibilisation à travers la télévision, la radio et la presse écrite. Ces campagnes ont pour objet de sensibiliser les consommateurs à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables. Ces campagnes ont porté principalement sur les économies d’énergie dans les secteurs énergévores (industrie, transport, résidentiel, tertiaire). Dans le domaine, des énergies renouvelables, les campagnes de sensibilisation ont été axées principalement à la promotion de l’utilisation de l’eau chaude sanitaire par l’énergie solaire.
Information
Information
En Tunisie, la Direction Générale de l’Energie recueille annuellement les données concernant la production, la transformation et la consommation de l’énergie. L’Observatoire National de l’Energie (ONE) chargé de la collecte de l’information relative à l’énergie établie le bilan énergétique annuel, global et par produit. L’ONE édite et publie annuellement un dépliant statistique sur la production, la transformation, la consommation et la tarification, de l’énergie en Tunisie. L’ANER établie et publie l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre dues à l’énergie.
Research and Technologies
Recherche et technologies
Depuis 1995, plusieurs actions et programmes de recherche ont porté essentiellement sur les énergies renouvelables. Dans le domaine du solaire thermique, le programme de recherche a concerné sur le dessalement solaire, la bioclimatique, le chauffe-eau solaire, le séchage solaire et la centrale thermo-solaire. Dans le domaine de photovoltaïque, les axes de recherche ont concerné les cellules silicium, matériau et cellules en couches minces, systèmes photovoltaïques. Depuis la CNUED, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise au point et l'utilisation de choix technologiques alternatifs ou renouvelables. Les principales réalisations sont:
- Une étude stratégique sur le potentiel de développement des énergies renouvelables en Tunisie;
- L'électrification de 10 000 foyers ruraux par l'énergie solaire;
- L'installation de 50 000 m2 chauffe-eau solaire;
- L'introduction de l'énergie éolienne avec une capacité de 10 MW;
- L’introduction du cycle combiné pour la production d’électricité;
- Le recours aux technologies propres économes en énergie.
Compte tenu des potentiels solaires (> 3000 h/an) et éoliens (>400 MW), et moyennant un soutien financier et un appui technologique adéquat, la mise en œuvre des options citées pourrait être réalisée avec succès. S’agissant des nouvelles technologies mises au point afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour assurer des modes de production plus propres, il faut noter que la Tunisie ne produit pas de charbon. Des modes de production plus propres ont été mis au point, dont notamment le cycle combiné. Pour assurer une utilisation plus efficace des carburants et favoriser un environnement plus propre, les principales actions ont porté sur la promotion du carburant propre:
- Essence sans plomb: depuis 1997, le gouvernement tunisien a pris des mesures fiscales permettant d’aligner le prix de
   l’essence sans plomb sur le prix de l’essence super. Cette mesure a engendré une forte croissance de la consommation de
   l’essence sans plomb qui devrait atteindre environ 70 000 tonnes en 2000, soit 20% des ventes totales des essences.
- Gasoil à basse teneur en soufre: le programme de réduction de la teneur en soufre du gasoil, vise à diminuer le taux de
   soufre successivement de 1% à 0,7% en 2001, à 0,5% en 2003 et 0,3% en 2008.
- GPL carburant: le GPL carburant a commencé à être utilisé en Tunisie depuis 1976 par quelques véhicules notamment les
   taxis. Le Ministère du transport a entamé l’élaboration des cahiers de charges techniques concernant l’installation et
   l’homologation des équipements appropriés.
- GNC Carburant: un groupe de travail a été chargé de mener une étude technico-économique ayant pour objet d’évaluer le
   marché potentiel et d’élaborer un plan d’action à moyen et long terme.
- Actions de surveillance de la qualité de l’air en Tunisie: la Tunisie est en train de mettre en œuvre un programme national
   destiné à promouvoir l’utilisation de carburants plus propres qui consiste à réduire le plomb de 0.5 g/litre à 0.15 g/litre dans
    l’essence et le soufre de 1% à 0.3% dans le gasoil (entre 2000-2008). Ce programme vise aussi à développer un réseau
    de surveillance de la qualité de l’air dans les villes tunisiennes par l’installation de 20 nouvelles stations fixes et 5 dispositifs
    de mesure par télédétection à longue distance.
Financing
Financement
En terme de Formation Brute de Capital Fixe (FBCF), au prix courants selon le budget économique 2001:
En Milions de Dinars Tunisiens
2000
2001
Total
(2000- 2001)
Hydrocarbure
355
385
740
Electricité
400
495
895
Total Energie
755
880
1635
Total FBCF
7050
7755
14805
%
10.7
11.3
11.0

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er juin 2001

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FORESTS
FORÊTS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'Agriculture (Direction Générale des Forêts) est principalement responsable du secteur forestier. L'Office du Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest (ODSYPANO) et l'Institut National de Recherches Forestières sont considérés comme institutions coresponsables du secteur forestier. Les autres institutions forestières nationales sont les suivantes: la Direction Générale des Forêts, le Commissariat régional de développement agricole (CRDA), l'Institut Sylvo-Pastoral (ISP) Tabarka, le Centre de formation professionnelle de Rimel, INAT, l'Institut des Régions Arides (IRA) de Médenine, et Conservation des Eaux et des Sols (CES). L'Agence de Vulgarisation et de la Formation Agricole (AVFA) au Ministère de l'Agriculture est chargée de la vulgarisation dans tous les secteurs agricoles y compris la foresterie. Par ailleurs, sur le plan forestier national, le gouvernement a procédé à la promulgation du code forestier en 1988, à l'élaboration de plans nationaux de reboisement et de lutte contre l'ensablement (1990), à l'aménagement des forêts (1990) et à la protection des forêts contre les incendies (1992). La priorité nationale consiste à préserver la forêt tunisienne et accroître la couverture végétale.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

L'aménagement des forêts en Tunisie concerne 80% des forêts. La gestion des forêts est planifiée en assurant un équilibre entre les différentes parties existantes (forêt, population usagère). Avant Rio, le gouvernement tunisien avait établi des plans nationaux pour les plantations forestières. Il avait également procédé aux analyses d'investissement et études de faisabilité. En revanche, après la Conférence de Rio, le gouvernement a totalement affronté les questions suivantes: l'examen des besoins de recherche des projets de recherche, le rôle des autochtones et des cultivateurs itinérants, la connaissance de la forêt par les autochtones, l'analyse des programmes forestiers existants, les informations géographiques sur les forêts, la télédétection, les rôles et valeurs multiples de la forêt, les enquêtes de classification et utilisation des terres, la promotion de l'industrie artisanale forestière, la rentabilité de l'industrie forestière, l'intégration de valeurs sociales, économiques et écologiques dans les systèmes de comptabilité nationale et le tourisme écologique.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

De plus, afin de remplir ses engagements aussi bien régionaux qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris différents projets et actions. Ainsi, dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, il faut souligner le Programme National des actions pastorales et forestières qui prévoit l'accroissement de la couverture forestière. La Tunisie a évalué entre 1988 et 1994 un inventaire forestier qui couvre 120 000 km2. En 1956, les forêts naturelles couvraient 368 000 hectares, alors qu'en 1994 les forêts naturelles et artificielles couvraient une superficie de 860 000 hectares. Cela étant le cas, le taux de recouvrement végétal est passé de 4 % en 1965 à 9.4% en 1994 et à 10 % en 1996. Il est prévu de passer à 15 % en l'an 2000.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Toujours après la Conférence de Rio, le gouvernement a en partie procédé aux activités suivantes, à savoir: l'établissement de services de vulgarisation forestière, l'éducation et la sensibilisation du public, l'éducation post-universitaire en foresterie, les enquêtes et la gestion des liaisons d'échange d'information et les évaluations d'impact sur l'environnement.Le secteur forestier a connu un renforcement au plan des effectifs. Le personnel professionnel est passé de 100 individus en 1980 à 350 en 1990 et à 600 en 1994. Plusieurs projets de développement durable et de conservation des forêts ont été mis en oeuvre. Pour assurer l'aménagement durable des forêts, les institutions forestières ont été renforcées par des cadres au niveau de la gestion de la recherche et de la formation (Loi Cadre de la Direction Générale des Forêts, formation continue, etc.).

Information
Information

La Tunisie ne dispose pas encore d'informations sur les dégâts causés par l'empiétement d'activités agricoles (1% de la surface forestière touchée), le ramassage de bois de feu et les causes naturelles (incendies et climat; 1000 hectares de superficie touchée par année).

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

De plus, le budget de la Direction Générale des Forêts du Ministère de l'Agriculture est passé de 4 Millions de Dollars en 1980 à 25 Millions de Dollars en 1990 et à 35 Millions de Dollars en 1994. Les organisations régionales ou internationales qui ont participé à l'examen des stratégies nationales ont fourni un apport financier d'environ 20 Millions de Dollars.

Cooperation
Coopération

Les principales organisations régionales et bilatérales opérant en Tunisie sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Ceinture Verte, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale, KFW, GTZ, l'Union Européenne, PAM, PNG'S, OUADA, ALECSO, le Fonds international de développement agricole (FIDA), la Caisse française de développement (CFD), etc.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La prise de décisions dans ce domaine relève du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale consiste à assurer la généralisation et l'extension du service de l'eau à toutes les couches de la société. Le principal groupe intéressé est l'AIC. La Tunisie a donné la priorité à la valorisation des ressources hydrauliques en exécutant des plans directeurs préparés pour les trois régions géographiques du pays. En 1993, une étude Eau 2000 a analysé les options qui permettraient de satisfaire la demande en eau jusqu'en 2010. D'autres études abordent les problèmes auxquels sera confronté le pays à l'horizon 2020. La stratégie de la Tunisie prend en compte les risques liés à la pollution, aux pénuries en période de sécheresse et aux intrusions d'eau salée. D'où le vaste programme d'assainissement des eaux usées même en zones rurales pour la protection de l'eau entrepris par le gouvernement depuis quelques années.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

La Tunisie a lancé un vaste programme d'économie de l'eau en encourageant les agriculteurs à adopter de nouvelles techniques et en prenant en charge jusqu'à 60% du financement du matériel d'irrigation permettant d'économiser l'eau. Pour l'eau potable, la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a mis au point un programme pour réduire le taux de perte. Quant à la qualité de l'eau, le problème pour la Tunisie, est la salinité élevée dans certaines nappes d'eaux souterraines, notamment dans le centre et le sud. Pour cela, la SONEDE a entrepris un vaste programme de dessalement des eaux de nappe. De même que plusieurs réseaux de surveillance des ressources en eau assurent le suivi et le contrôle de l'eau quantitativement et qualitativement.

Status
Etat de la situation

Les ressources en eau sont vitales pour la Tunisie parce que limitées. En l'absence d'une protection de ces ressources, un grand risque pourrait affecter la durabilité du développement. Les ressources en eau potentielles reconnues, en 1995, s'élèvent à 4600 millions de m3 dont 3844 millions de m3 sont considérées comme exploitables; 2971 millions de m3 sont actuellement mobilisés et 873 millions de m3 restent à valoriser. De ces ressources, seules 50% ont une salinité inférieure à 1,5 grammes par litre (g/l) et peuvent donc être utilisées sans restriction. L'eau pour l'irrigation constitue la demande la plus importante. Pour ce qui est de l'eau potable, la demande peut être évaluée à environ 250 millions de m3, où les besoins du milieu urbain sont couverts à près de 100% et à 75% pour le milieu rural. Une partie des eaux mobilisées pour l'irrigation et l'eau potable se perd pour diverses raisons.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

En termes de renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le Programme de formation continue et la coopération technique internationale.

Financing
Financement

Le financement des activités provient du Budget National et de la coopération internationale. À ce titre, il faut souligner la coopération avec les pays du Maghreb, l'Allemagne, la France, le Japon et les institutions financières.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les Ministères ou Départements principalement responsables de la gestion des terres sont les suivants : le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Plan et du Développement Économique, ainsi que les Conseils régionaux.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

En décembre 1994, le gouvernement tunisien a promulgué le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (refonte du code de l'urbanisme de 1979).

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La Tunisie a adopté son Programme d'action national de l'environnement et du développement durable ou Agenda 21 national, un document qui présente les enjeux et les défis du développement durable tels que posés à la Tunisie aujourd'hui, et leurs projections à l'avenir. Il identifie les actions et mesures les plus appropriées susceptibles de garantir au pays un développement en harmonie avec l'environnement et les ressources. La stratégie d'aménagement du territoire mise en oeuvre est l'instrument de référence pour tous les intervenants. Les grandes orientations de cette stratégie d'aménagement sont: La promotion d'une politique urbanistique axée sur la viabilisation des villes et sur les efforts accomplis pour développer deux métropoles régionales, l'une au centre et l'autre au sud (équipements et infrastructures) et l'aménagement des zones industrielles en vue d'attirer l'investissement étranger; L'impulsion de l'action de développement dans les régions intérieures qui connaissent des difficultés structurelles à l'instar des régions minières et frontalières; impulsion qui s'effectue dans le cadre de la complémentarité et la solidarité entre les régions aptes à assurer le développement et à favoriser la création d'emplois en général et l'emploi des jeunes en particulier; le renforcement de la conservation et de la protection des ressources naturelles en vue d'assurer le développement durable et ce par la mise en place d'une approche intégrée de gestion rationnelle spatio-temporelle des ressources en eau pour satisfaire les besoins que nécessite le développement; La constitution d'un patrimoine foncier pour satisfaire les exigences de la croissance urbanistique et répondre aux besoins de l'activité économique et ce, par l'institution de ressources fiscales destinées à financer le fonds d'aménagement territorial; Le renforcement du cadre institutionnel et juridique pour répondre efficacement aux défis de la mondialisation de l'économie. Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a développé en concertation avec les départements ministériels concernés et en collaboration étroite avec les conseils régionaux et les divers intervenants, les outils d'aménagements suivants: Le schéma national d'aménagement du territoire qui sera soumis à l'examen du comité interministériel d'aménagement du territoire; Le schéma directeur d'aménagement de 13 centres urbains et les schémas directeurs d'aménagement de 10 zones littorales fragiles; Les Atlas de gouvernorats, qui sont des documents d'orientation et d'aménagement constitués par un ensemble de cartes et de textes, destinés essentiellement à aider les conseils régionaux à suivre l'action de développement; L'aménagement des zones sensibles (littoral, zones désertifiée, bassin minier,...). À l'avenir, l'accent sera mis en particulier sur la mise en place de systèmes d'information géographique.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes intéressés sont les ONG. La priorité nationale est de faire de l'aménagement du territoire l'outil de prévention et de protection de l'environnement.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Voir sous strategies, politiques, plans.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, on souligne la formation des responsables aux nouveaux outils d'aménagement du territoire.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Au niveau de la coopération régionale et internationale, on souligne la coopération au niveau du Maghreb et l'assistance technique de la France.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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MOUNTAINS
MONTAGNES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La prise de décisions relève du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Les principales forêts sont: Les forêts de Kroumirie (Nord Ouest) - chêne-liège et pin maritime; les forêts de Mogod (Nord); les forêts de Siliana Kasserine (centre du pays) - pin d'alep; et les forêts de Nabeul-Dar Chaabane (Nord Est) - pin pignon.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

La gestion rationnelle des forêts exige la formulation et le recyclage des techniciens forestiers en matière de sylviculture, génie forestier, sociologie forestière, économie forestière, dendrologie, dendrométrie, etc.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Le financement provient dans une proportion de 50 % Budget National et de 50% du financement extérieur.

Cooperation
Coopération

Au chapitre de la coopération internationale, on souligne la participation de la Banque mondiale et du KFW.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Défense Nationale et le Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique constituent les autorités concernées par l'administration et la gestion de l'utilisation du milieu marin: à l'échelle unilatérale dans le cadre de leurs attributions, ou multilatérales dans le cadre de comités ou commissions tels que le comité de coordination du service national de surveillance côtière, la commission d'autorisation des concessions sur le DPM, etc.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La ratification des conventions et leur adhésion témoigne du degré d'engagement de la Tunisie dans le contexte international de la protection des mers et leurs ressources, lequel engagement se traduit par les mesures suivantes prises à l'échelle nationale: l'établissement d'un plan national d'intervention urgente en cas de pollution marine accidentelle; la délimitation de 3 parcs et réserves maritimes (Galiton, Zembra, Kneiss); l'élaboration de la réglementation relative à l'exercice de la pêche dans un esprit de conservation et de réhabilitation des stocks et des espèces marines menacées. Les projets d'évaluation des stocks halieutiques, les réseaux de suivi de la qualité des eaux marines, le projet de gestion de la pollution par les hydrocarbures constituent certaines de ces actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'une utilisation durable du milieu marin.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes intéressés comprennent: les pêcheurs, l'Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche (UTAP) et les ONG des activités subaquatiques et des clubs Greenpeace.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Dans le cadre des Programmes Nationaux Mobilisateurs, on souligne la recherche appliquée en mer.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), l'INSTM, l'INAT et les laboratoires dépendant des institutions universitaires constituent les structures assurant les tâches de recherche appliquée, de suivi ainsi que de formation académique et continue.

Financing
Financement

Dans le cadre de la main bleue, les efforts de financement ont totalisé: pour l'épuration des eaux usées, 200 million de DT; pour la gestion de la pollution pétrolière, 6 millions de DT; pour le contrôle et la surveillance des eaux marines, 40 millions de DT; pour la gestion des déchets solides sur le littoral, 53 millions de DT.

Cooperation
Coopération

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1980 et ratifiée le 22 février 1985. Cette convention ainsi que les autres instruments internationaux auxquels la Tunisie a adhéré à savoir: la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention de Barcelone sur la lutte contre la pollution en Méditerranée (76, actualisation en 1995), et ses protocoles telluriques et immersion, Intervention 69, la Convention de 1990 sur la prévention, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC), le Protocole 76 sur la situation critique, la Convention sur les espèces migratrices, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et le milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne 71) et le Protocole sur les aires protégées et la biodiversité.Au chapitre de la coopération régionale et internationale, il faut souligner le programme MEDPOL pour le suivi de la qualité des eaux marines dans le cadre du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM), et le projet de gestion de la pollution marine par les hydrocarbures dans la zone sud-ouest de la Méditerranée sous l'égide du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:

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TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La prise de décisions dans ce domaine relève des Ministères de: l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; du Commerce; de l'Agriculture; de la Santé; de l'Industrie.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les produits chimiques importés sont classés en trois catégories: les produits totalement libres à l'importation; les produits soumis à autorisation d'importation du Ministère du Commerce (Tableau A du décret N 94-1742 du 29 août 1994); les produits sous régime de l'autorisation d'importation pendant une période transitoire (tableau B du décret N 94-1742 du 29 août 1994). Les produits soumis à autorisation sont classés en trois groupes : les produits soumis à un contrôle technique systématique (liste A); les produits soumis au régime de la certification (liste B); les produits soumis aux cahiers des charges (liste C). Le contrôle technique des produits chimiques à l'importation est effectué par: le Ministère de la Santé Publique pour les produits parapharmaceutiques, les accessoires médicaux et les produits destinés à une alimentation particulière, les pesticides à usage domestique et les désinfectants à usage domestique; le Ministère de l'Agriculture pour les désinfectants à usage agricole et tous les autres produits chimiques figurant sur la liste des produits soumis à un contrôle technique obligatoire à l'importation. Le contrôle du commerce, de la distribution et de l'utilisation des produits pesticides est régi par la loi N 92 - 72 du 3 août 1992. Les modalités et les conditions de l'homologation, d'autorisation pour la vente de pesticides, leur fabrication, importation, formulation, vente et distribution sont régis par le décret 92 - 2246 du 28 décembre 1992.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes intéressés sont l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) et les ONG de défense des consommateurs. La priorité nationale consiste à répondre aux normes internationales. En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle de la Commission technique (Ministère de l'Agriculture) et de l'Office du Commerce. On note également le projet de création d'un organisme de coordination pour la gestion des produits et substances dangereux.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Le financement provient du Budget national et de financement extérieur.
 

Cooperation
Coopération

La Tunisie souscrit à la Directive de Londres concernant le mouvement international des produits chimiques interdits ou strictement réglementés (consentement préalable). Au chapitre de la coopération internationale, il faut souligner la participation du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

DÉCHETS SOLIDES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La prise de décisions relève du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (MEAT), l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), le Ministère de l'Intérieur et le Ministère du Développement Économique.Les principaux groupes intéressés sont les ONG environnementales.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale est la réalisation des décharges contrôlées, la valorisation et le traitement des déchets; la réhabilitation et fermeture des décharges publiques; l'augmentation du taux d'épuration et réintroduction des eaux traitées dans le circuit économique.La Tunisie a donné la priorité à la valorisation des ressources hydrauliques en exécutant des plans directeurs préparés pour les trois régions géographiques du pays. En 1993, une étude Eau 2000 a analysé les options qui permettraient de satisfaire la demande en eau jusqu'en 2010. D'autres études abordent les problèmes auxquels sera confronté le pays à l'horizon 2020. La stratégie de la Tunisie prend en compte les risques liés à la pollution, aux pénuries en période de sécheresse et aux intrusions d'eau salée. D'où le vaste programme d'assainissement des eaux usées même en zones rurales pour la protection de l'eau entrepris par le gouvernement depuis quelques années.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Ainsi, la gestion des déchets solides est-elle, aujourd'hui, placée parmi les préoccupations majeures de la politique environnementale tunisienne. A cet effet, et depuis 1992, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a mis en place un Programme National de Gestion des Déchets Solides (PRONAGDES). Ce programme vise à protéger le littoral contre la pollution et les nuisances causées par les déchets, à sauvegarder les ressources en eau du pays, et à améliorer le cadre de vie des citoyens en s'appuyant sur les trois principes suivants: Pollueur-Payeur; Producteur-Récupérateur; réduction à la source de la production des déchets solides. Dans ce contexte, le programme PRONAGDES prévoit notamment: la réalisation de 26 décharges contrôlées dans les villes chefs-lieux des gouvernorats, les grandes zones touristiques et les zones sensibles; la construction de 4 unités de compostage (Tunis, Sousse, Nabeul et Béja); la construction de 2 unités de traitement et de stockage des déchets toxiques; la réalisation d'un incinérateur pour les déchets septiques et la conception et la réalisation de projets de démonstration.

Status
Etat de la situation

La production des déchets solides en Tunisie est la suivante: déchets ménagers: 15 000 tonnes/an; déchets industriels:
320 000 tonnes (non compris les déchets de transformation du phosphate); déchets septiques: 15 000 tonnes/an. Actuellement, les déchets solides produits au niveau des communes sont collectés et acheminés vers les décharges publiques. La composition des déchets solides est la suivante: déchets organiques: 65.98%; déchets de papier: 14.65%; déchets plastiques: 5.58%; déchets de métaux: 3.36%; terre et cendres: 1.19%; déchets divers: 4.46%. Selon la tendance observée, ces quantités et ces diversités pourraient doubler d'ici la fin du siècle et se multiplier par quatre ou cinq d'ici l'an 2025. Par conséquent, une gestion écologique des déchets solides est primordiale en visant non seulement l'élimination et la récupération des déchets produits, mais aussi, le changement des modes de production st de consommation et la sélection des modes les plus viables.Dans le domaine de la gestion des eaux usées, les efforts déployés par la Tunisie dans le domaine de l'assainissement liquide ont permis de raccorder 76,6% de la population urbaine prise en charge par l'Office National d'Assainissement (ONAS), d'améliorer les conditions générales de salubrité en contribuant à l'élimination des maladies d'origine hydrique, de protéger les milieux récepteurs du domaine fluvial, du littoral marin, de réduire les nuisances des eaux pluviales en milieu urbain, de collecter un volume d'eau usée de 130 millions de m3, de disposer d'une capacité de traitement des eaux usées de 360 000 m3/jour et de réutiliser environ 26 millions de m3 d'eaux épurées en agriculture et dans l'irrigation des espaces verts contribuant ainsi à l'augmentation du potentiel d'eaux mobilisables dans le pays.Au terme de l'année 1995, 5 723 millions de tunisiens habitent en zone urbaine, sur une population totale de 9 140 000. 4 285 000 d'entre eux étaient pris en charge par l'ONAS. Le taux de raccordement en milieu urbain était de 61% pour l'ensemble du pays et d'environ 77% dans les zones prises en charge. Le réseau d'exploitation a atteint 6700 km dont 500 km ont été ajoutés durant l'année 1995. Le nombre des abonnés à l'ONAS est de 600 000, dont 35 000 nouveaux pour l'année 1995.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Au chapitre du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner les activités du Centre International des Technologies de l'Environnement.

Financing
Financement

Le financement des activités dans ce domaine provient du Budget national et de financement extérieur. On note également la coopération avec l'Allemagne, le Luxembourg, METAP et la BIRD.

Cooperation
Coopération

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

DÉCHETS DANGEREUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les autorités concernées par les clauses de la convention sont: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; le Ministère de l'Agriculture (Pesticides); le Ministère de la Santé Publique (déchets hospitaliers); le Ministère de l'Industrie (déchets industriels).
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les dernières en date des informations communiquées au Secrétariat de la Convention en 1996. Les mesures adoptées pour l'application de la convention au niveau régional comprennent la ratification de la Convention de Bamakosur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets en 1992 et l'amendement de la Convention de Barcelone sur la lutte contre la pollution en Méditerranée et des deux protocoles sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et la pollution d'origine tellurique. Il faut également souligner la loi réglementant la gestion des déchets (1996), les mesures incitatives (code d'investissement 1993), le Fonds de la dépollution (FODEP) et les activités de recyclage.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes intéressés sont les ONG environnementales. En ce qui concerne le stockage, l'élimination, le traitement des déchets dangereux, il est prévu la création de trois centres de traitement des déchets dangereux et toxiques au Nord, au Centre et au Sud de la Tunisie, au cours de la période du 9ème Plan (1997 - 2001).

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner la création, à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), d'un département pour le suivi de la gestion des déchets dangereux ainsi que le Centre International des Technologies de l'Environnement (formation, technologies propres, etc.).

Financing
Financement

Le financement des activités dans ce domaine provient du Budget national et de financement extérieur.

Cooperation
Coopération

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été signée et ratifiée en 1995. Au chapitre de la coopération régionale et internationale, il faut souligner la participation du Programme METAP, la coopération tuniso-allemande, la coopération tuniso-hollandaise et la coopération avec organismes internationaux.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For direct link to the Web Site of the Basel Convention, click here:

DÉCHETS RADIOACTIFS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La prise de décisions revient au Centre National de Radio-Protection (CNRP) relevant du Ministère de la Santé Publique et du Centre National des Sciences et Techniques Nucléaires (CNSTN) relevant du Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie. Le CNSTN réalise des études et recherches nucléaires à caractère pacifique dans les différents domaines ainsi que la maîtrise des technologies nucléaires à caractère pacifique.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale consiste à mettre en place un système national de gestion rationnelle des déchets radioactifs.Le CNRP, dont la mission est de protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants a été amené à gérer les déchets in-situ en collaboration avec les producteurs (loi du 18 juin 1981) même en l'absence d'un cadre juridique.
Les méthodes de gestion des déchets radioactifs hospitaliers sont les suivantes: les déchets solides sont déposés au centre d'entreposage de décroissance, dans l'attente d'une évacuation; les déchets liquides sont dilués, puis rejetés dans les systèmes d'évacuation des eaux usées; les déchets dont l'origine est le patient sont assujettis à la décroissance dans les bacs de rétention. Dans le cas des déchets industriels, les sources scellées usées sont conditionnées et entreposées in situ (ceux d'avant 1990). Le CNRP, conscient du danger potentiel, a entrepris un travail dont les objectifs sont les suivants: évaluation du problème (inventaire des sources radioactives); préparation d'un cadre juridique et réglementaire; propositions adéquates aux autorités concernées pour la mise en place d'un système de gestion des déchets radioactifs.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

La Tunisie n'a pas de réacteur de puissance ni de réacteur de recherche. Toutes les sources radioactives sont importées. Les déchets radioactifs existants en Tunisie sont: les déchets produits dans le domaine médical, issus des services de médecine nucléaire (5) et des services de radiothérapie (6); les déchets produits dans le domaine non médical (industriel, agriculture et recherche), qui sont pour la plupart des sources scellées de 187CS , 60CO, 240Am et Be. Présentement, les sources scellées usées sont reprises par le fournisseur (convention entre l'utilisateur et le fournisseur). L'importance de ces déchets se résume ainsi: selon une évaluation faite en 1996 pour les déchets hospitaliers: 1m3/semaine (déchets solides); selon une évaluation en 1995 de sources scellées usées (CND): 100 sources de (Cs, CO) importées avant 1990.

Financing
Financement

Le financement provient du Budget national et de financement extérieur. Au chapitre de la coopération internationale, le CNRP travaille en coopération avec la Commission de l'Énergie Atomique française (CEA), et la CNSTN collabore avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de l'élaboration des études et de l'organisation de séminaires.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997


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