Click here to go to the following issues:
Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Tunisia
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Les Ministères principalement responsables du développement agricole et rural sont les suivants : le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Développement Économique et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. Plusieurs lois et décrets régissent et réglementent le développement agricole et la gestion des ressources naturelles. En revanche, plusieurs lois sont en cours d'amendement. D'autre part, plusieurs structures décentralisées ont été mises en place pour la promotion du développement agricole et rural dans le pays, notamment le Programme de développement rural intégré (PDRI), le Commissariat Général au Développement Régional ) et des projets de développement agricole intégré (PDAI). La priorité nationale en matière de développement agricole est d'assurer la sécurité alimentaire.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Afin de promouvoir un meilleur développement agricole et rural, la Tunisie a adopté des mesures visant à garantir la sécurité alimentaire de sa population d'ici à 1998. Elle a aussi amélioré le bien-être rural tout en tenant compte des tendances démographiques. Parmi les mesures adoptées par la Tunisie pour renforcer le développement agricole durable, plusieurs projets de développement rural et agricole intégré ont été conçus et réalisés. Ces projets ont pour but la protection des ressources naturelles et la gestion rationnelle de leurs potentiels.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONG sont impliqués dans la création de possibilités d'emploi dans l'agriculture, le renforcement de la planification de l'utilisation des terres et des ressources, la garantie de la sécurité alimentaire, l'amélioration du bien être rural, la mise en place et le renforcement des capacités institutionnelles de mise en valeur des ressources génétiques des plantes et l'importance des tendances démographiques.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Les projets de développement agricole intégrés peuvent être résumés comme suit : Projet de développement agricole et de pêche du plateau de Sidi Mheddeb qui s'étend sur deux gouvernorats du centre, Sfax et Sidi Bouzid, pour un montant total de 40 millions de DT (FIDA, BID et Budget). Ce projet a démarré en 1992 et durera 6 ans; Projet d'aménagement intégré du bassin versant de l'Oued Mellègue pour un coût de 22 millions de DT (FIDA, BID et budget) pour une durée de 7 ans à compter de 1990; Projet de développement agricole du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef pour un coût de 30 millions de DT (CEE et budget) et pour une durée de 8 ans de 1988 à 1996; Projet de développement agricole intégré dans les 5 délégations du Nord-Ouest du gouvernorat de Kairouan pour un coût de 34 millions de DT (FIDA, BID et budget); Projet de conservation et de développement des ressources sylvicoles et de parcours dans le gouvernorat de Kairouan, pour un coût de 16,8 millions de DT (KFW) et pour une durée de 7 ans (1994-2000); Projet de développement agricole intégré dans 3 délégations de l'est du gouvernorat de Sidi Bouzid, coûtant 38 millions de DT (CFD et budget) et pour une durée de 5 ans à partir de1996; Projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana coût: 41,6 millions de DT (CFD, FIDA et budget); Projet de développement agricole et de pêche des délégations Hancha, Jebeniana et El Amra dans le gouvernorat de Sfax, coût: 10,2 millions de DT (CEE et budget); Projet de développement agricole des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia, pour un coût de 35,5 millions de DT (BID et budget) et d'une durée de 5 ans (1996 - 2000).
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
En ce qui concerne l'amélioration du bien-être rural, le fonds de solidarité national (2626) a été créé en Décembre 1992 dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des populations rurales les plus démunies à réaliser plusieurs projets d'alimentation en eau potable, électrification, construction de dispensaires, de routes et d'écoles primaires. Ces réalisations sont considérées comme des mesures d'accompagnement aux actions de développement régional. Pour élaborer une politique de remise en état des terres dégradées, la Tunisie a obtenu un financement national et est à la recherche d'un financement extérieur. Un financement extérieur est également souhaité, pour l'élaboration des plans d'élevage pour les animaux menacés, pour la diffusion des pratiques intégrées de lutte contre les ravageurs auprès des agriculteurs et pour accroître les apports fournis aux ménages ruraux grâce à la mise au point et au transfert de techniques appropriées.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link
to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the
Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click
here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes
information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards
Programme.
Click here to access the
Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research
(CGIAR).
Click here to access
the sixteen international agricultural research centers that are members
of the CGIAR.
For country reports
on Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT
Data Base for information by country, item, element and year, click here:
| Tunisia | All Countries | Home |
Les ministères et organismes gouvernementaux responsables de la prise de décisions s'agissant de la protection de l'atmosphère sont le Ministère de l’Industrie, la Direction de la sécurité, la Direction Générale de l’Energie, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, l’Agence Nationale des Energies Renouvelables, l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement, le Centre International des Technologies de l’Environnement à Tunis, le Ministère de la Santé Publique, la Direction d’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement, l’Institut de la Santé et de la Sécurité du Travail, le Ministère du Transport, l’Institut National de Météorologie, les Centres du contrôle technique des voitures, le Ministère de l’Intérieur, l’Observatoire National de Circulation, la Direction d’Hygiène de la santé à la Municipalité de Tunis. En ce qui concerne la coordination entre les diverses entités gouvernementales s'agissant de l'élaboration des grandes options ou de la législation qui concernent la protection de l'atmosphère, elle est assurée à travers des travaux au sein des Conseils Interdépartementaux, des Conseils Ministériels Restreints, des Conseils d’administration, et des Commissions de pilotages de projets. Le président de la république peut déléguer ses pouvoirs au Premier Ministre, aux Ministres, aux Gouverneurs, et aux Agents relevant des Ministères ayant rang de direction général, directeur, sous-directeur, chef service pour signer les actes entrant dans le cadre de leurs attributions.
Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les lois et règlements qui portent sur la protection de l'atmosphère
sont les suivantes: 1. Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale
du 28 décembre 1994, portant homologation de la norme tunisienne
relative aux valeurs limites et valeurs guides de polluants dans l’air
ambiant; 2. Les normes de rejet relatives à la pollution d’origine
atmosphérique elles ont été promulguées en
1995 (norme NT 106.004 et NT 106.005); 3. Arrêté du Ministre
de l’Industrie du 13 avril 1996, portant homologation de la norme tunisienne
relative à l’air ambiant; 4. Arrêté du Ministre de
l’Industrie du 03 avril 1997, portant homologation de la norme tunisienne
relative aux valeurs limites d’émission des polluants des ciments;
5. Arrêté du Ministère du Transport du 11 janvier 1996,
fixant le teneur maximal en CO au niveau des gaz d’échappement pour
le moteur en essence.
Les mesures fiscales et financières, réglementaires et
incitatives qui visent à promouvoir la protection de l'atmosphère
sont:
1. la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de
finances pour la gestion 1993; art.35 à 37, portant création
d’un fonds spécial du trésor de dépollution. (FODEP)
qui permet de financer les projets de protection de l'environnement,
d’aider les entreprises à réaliser des investissements anti-pollution,
et de mettre en œuvre des mesures d 'incitation à l'utilisation
de la technologie non polluante; 2. Le décret n° 93-2120 du
25 octobre 1993 fixe les conditions et les modalités d'intervention
de ce fonds de dépollution "FODEP"; art. 37 et 38 de la loi N°
93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations
aux investissements complétés par la loi N° 99-66 du
15 juillet 1999; 3. Décret N° 94-492 du 28 février 1994,
portant fixation des listes des activités relevant des secteurs
prévus par les art. 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements,
modifié par le décret N° 95-1095 du 24 juin 1995, le
décret N° 97-783 du 5 mai 1997 et par le décret N°
98-29 du 12 janvier 1998.Le décret n° 94-1191 du 30 mai 1994
et modifié par le décret 99-11 du 4 janvier 1999, fixe les
conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus
aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d’incitations aux investissements
accordés en faveur de la protection de l’environnement, des ressources
naturelles et de l’économie d’énergie. Parmi les domaines
éligibles à ces avantages on cite: les équipements
destinés à l’économie d’énergie, les équipements
destinés à la recherche, à la production et à
la commercialisation des énergies renouvelables, les équipements
destinés à la recherche de géothermie, des équipements
nécessaires à la lutte contre la pollution ou à la
collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures,
des équipements nécessaires à la formation professionnelle,
et des équipements nécessaires à la recherche développement;
La loi du 10 juin 1996 prévoit la possibilité de «
création de systèmes d’attribution de labels écologiques
aux produits et marchandises, qui développent un effort remarquable
dans l’utilisation des techniques propres...». L’élaboration
d’une loi pour la lutte contre la pollution atmosphérique et d’un
arrêté portant sur les valeurs limites et valeurs guides des
polluants de quelques principales industries en Tunisie sont en cours.
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La préservation du milieu atmosphérique constitue l’une
des priorités de la politique environnementale tunisienne. Ainsi
la Tunisie s’emploie activement pour assurer la surveillance de la qualité
de l’air et la prévention de la lutte contre la pollution atmosphérique.
Cette stratégie vise à prévenir, supprimer ou limiter
l’émission dans l’air de substances de nature à compromettre
la santé, à nuire à la faune et à la flore;
à réduire et/ou anéantir les émissions de composés
chimiques susceptibles de contribuer à la réduction de la
couche d’ozone et/ou provoquer les changements climatiques; à promouvoir
et mettre en œuvre une gestion équilibrée de la qualité
de l’air selon les principes de précaution, d’action préventive,
pollueur-payeur, de participation et de partenariat. Concernant la stratégie
de la Tunisie dans le domaine des émissions de gaz à effet
de serre, depuis la ratification de la CCNUCC, la Tunisie a lancé
plusieurs initiatives en liaison avec la Convention sur les Changements
Climatiques. On peut classer ces initiatives en deux catégories:
des projets de renforcement des capacités et d’activités
habilitantes d’une part, et des projets concrets d’atténuation des
émissions de GES d’autre part. Dans la première catégorie,
on peut citer deux projets qui sont en voie d’achèvement. Il s’agit
d’un projet Maghrébin de renforcement des capacités dans
le domaine du changement climatique qui a été lancé,
avec le concours financier du GEF en 1995, et d’un projet national d’activités
habilitantes qui, également avec le concours du GEF, a été
lancé en 1996, dans le but de permettre à la Tunisie la réalisation
des études devant déboucher sur l’élaboration de la
Communication Initiale à la CCNUCC, qui est, en l’occurrence le
présent document. Dans la catégorie des projets d’atténuation
concrets des GES, la Tunisie a lancé essentiellement trois initiatives
d’envergure. En 1995, un projet de développement du marché
des chauffe-eau solaires a été lancé, avec la contribution
de l’ANER ainsi que le soutien financier du GEF et de la coopération
belge. En 1999, un projet de certification énergétique des
réfrigérateurs a été lancé, avec la
contribution de l’ANER ainsi que le soutien financier du GEF. En 2000,
un projet de réglementation thermique des bâtiments a été
lancé, avec la contribution de l’ANER ainsi que le soutien financier
du GEF et de la coopération française. Par ailleurs, la Tunisie
s’emploie à identifier d’autres possibilités d’atténuation
des GES, et à formuler des requêtes de financement pour leur
mise en œuvre. En ce qui concerne la stratégie de la Tunisie dans
le domaine des matières qui endommagent la couche d'ozone, la Tunisie
a ratifié la Convention de Vienne en 1989 et le Protocole de Montréal
en 1987, ainsi que ses trois amendements. Depuis 1994, le Ministère
de l'Environnement a mis en place au sein de l'Agence Nationale de Protection
de l’Environnement, une unité du Projet Ozone chargée de
mettre en application et de coordonner le programme national en la matière.
Bénéficiant de l'aide financière et technique du Fonds
multilatéral, cette unité assure le contrôle des importations
et des consommations de chlorofluorocarbones (CFC) et autres substances
appauvrissant la couche d'ozone, l'assistance aux entreprises pour leur
reconversion, et l'information et la sensibilisation des acteurs concernés.
Pour ce qui est des objectifs de la Tunisie concernant la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, en tant que Partie
à la CCNUCC, la Tunisie n’a pas d’engagements de réductions
des émissions de GES. Cependant, les efforts passés et en
cours montrent que la politique environnementale de la Tunisie contribue
effectivement à l’atténuation des GES, conformément
à un scénario de ‘business as usual’. Néanmoins, tout
effort supplémentaire nécessiterait la mobilisation de ressources
humaines, techniques et financières importantes, qui dépassent,
en l’état actuel des priorités de développement, les
possibilités de la Tunisie. Dans le cadre d’un plan d’atténuation
de la croissance des émissions de GES dues notamment à l’énergie,
agriculture/forêts, déchets, susceptible d’être soutenu
par les mécanismes d’appui liés à la Convention Cadre
des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCUNCC), il a été
possible d’identifier une liste importante d’options d’atténuation,
à même d’être mises en œuvre en Tunisie. Dans le domaine
de l’énergie, le plan d’action d’atténuation des GES dans
le secteur de l’énergie comporterait 33 options, se répartissant
en trois catégories: 1. 18 options visant une meilleure gestion
de la demande; 2. 10 options visant une meilleure gestion de l’offre; 3.
5 options transversales.
Le potentiel de réduction des émissions de GES cumulées
sur la période 2001-2020, de toutes les options d’atténuation
des GES dans le secteur de l’énergie (en 1000 TE-CO2), se présente
comme suit:
Développement de la cogénération: 15 012
- Audits énergétiques, contrat-programmes et consultation
préalable dans le secteur de l’industrie: 9 234
- Promotion de l’utilisation du Biogaz: 8 843
- Amélioration des procédés de production dans
les IGCE: 7 965
- Promotion de la création d’ESCO: 7 786
- Développement de l’utilisation de l'énergie éolienne
pour la production d'électricité: 7 206
- Implantation de Centrales de fret: 5 977
- Renforcement du poids du gaz naturel dans le bilan combustible des
Centrales
- Thermique Vapeur: 5 588
- Promotion du chauffage solaire de l'eau sanitaire: 5 401
- Stations de diagnostic des véhicules à moteur: 5 323
- Encouragement de la substitution du fuel et du gasoil par le gaz
naturel: 5 307
- Plans directeurs de transport intra et inter-villes: 4 183
- Réglementation thermique des bâtiments: 4 010
- Dynamisation de la diffusion de Lampes basse consommation:3 758
- Renforcement du programme de certification des réfrigérateurs:
3 595
- Introduction d’un troisième cycle combiné en 2005 et
d’un quatrième en 2008: 3 372
- Anticipation de déclassement de certaines centrales vétustes:
3 259
- Certification des autres appareils électroménagers:
3 024
- Généralisation de l’utilisation du couvercle métallique
pour la préparation du pain Tabouna: 2 642
- Formation à la conduite rationnelle dans le secteur des transports:
2 426
- Réduction des torchages de gaz sur les sites de production
de pétrole et de gaz: 2 422
- Mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise et d’appui
de la filière charbon de bois: 2 235
- Réduction des pertes en ligne du réseau de la STEG:
2 062
- Audits énergétiques et contrats programme d'économie
d'énergie dans le secteur tertiaire: 1 855
- Mise en œuvre immédiate d’un programme de certification des
climatiseurs: 1 548
- Audits énergétiques et contrats programme dans le secteur
des transports: 1 283
- Généralisation de la diffusion des tajines métalliques
en vue de réduire la consommation du bois pour la préparation
du pain
tajine: 1 219
- Renforcement de l’utilisation du GPL et GNC dans le secteur des transports:
1 211
- Généralisation de la diffusion des foyers améliorés
en remplacement des foyers trois pierres: 981
- Economie d'énergie au niveau des centrales (audits, plan d'actions):
943
- Programmes de diffusion de lampes au sodium dans l’éclairage
public: 940
- Promotion du Solaire photovoltaïque: 333
- Promotion de la Micro-hydraulique: 151
- TOTAL GENERAL: 131 095
Dans le secteur agricole, dans l’immédiat, le caractère
« incontournable » des émissions de GES découlant
des activités agricoles en Tunisie, et les priorités nationales
de maximisation de la production, limitent sensiblement le potentiel d’atténuation
de GES de ce secteur. Néanmoins, il serait possible d’envisager
des actions susceptibles d’avoir des retombées positives à
long-terme, en matière d’atténuation des GES. En effet, une
option qui ciblerait à la fois l’atténuation des émissions
de méthane et celles de l’oxyde d’azote pourrait être envisagée.
Cette option consisterait en la préparation et la mise en œuvre
d’un programme de recherche-appliquée et de vulgarisation focalisé
sur:
1. La méthanogénèse et les moyens de réduire
la production de méthane par les ruminants alimentés en étable,
donc
essentiellement les bovins;
2. La sélection rigoureuse des espèces animales les plus
productives;
3. La gestion du fumier de ferme;
4. L’utilisation rationnelle des engrais azotés synthétiques.
Si le programme s’avérait concluant, en matière d’atténuation
des émissions de GES et d’amélioration des rendements de
production, sa mise en œuvre devrait permettre de toucher la totalité
du cheptel bovin laitier et 35 à 40% du cheptel bovin non laitier.
En matière de réduction des émissions d’azote, le
programme réduira les émissions de cette source de 10 à
15% par rapport au scénario de référence. Le tableau
ci-après présente une approximation des taux d’atténuation
les plus probables des GES concernés. Les potentiels d’atténuation
ne seront cependant intégrés dans le scénario d’atténuation
qu’au-delà de 2010, dans la mesure où leur concrétisation
restera conditionnée par l’issue des recherches qui devraient être
développées. Les potentiels d’atténuation prévisibles
des émissions de méthane et d’oxyde azote dans le secteur
agricole sont les suivants:
| Méthane | Oxyde d’azote | Observation | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
S’agissant de la conservation et l'accroissement du fonçage des
gaz à effet de serre, compte tenu de la situation des ressources
forestières en Tunisie, on peut envisager trois principales options
susceptibles d’engendrer une augmentation des capacités des écosystèmes
tunisiens à stocker du carbone. Il s’agit des reboisements forestiers,
des plantations pastorales et des aménagements forestiers. En ce
qui concerne les reboisements forestiers, il s’agit de reboisement des
zones forestières dégradées au moyen de la plantation
d’essences appropriées selon le milieu. A terme, ces reboisements
auront à répondre à quatre principaux objectifs à
savoir la reconstitution des peuplements naturels dégradés,
la protection des bassins versants des barrages, la production du bois
d’œuvre et le stockage du carbone atmosphérique. Les plantations
pastorales et l’amélioration des parcours constituent également
des options d’atténuation assez intéressantes. Cette action
consisterait en l’aménagement des terrains de culture dégradés
qui sont cultivés épisodiquement en céréales
au Centre-Sud ou d’une manière continue au Nord. Cet aménagement
toucherait également les terrains de parcours, en vue de restaurer
leur potentiel productif et d’accroître la production de biomasse
fourragère pour le cheptel d’élevage. Par ailleurs, il pourrait
être envisagé de planter des arbustes et des arbres fourragers
dans les zones steppiques et les zones semi-arides en général.
En ce qui concerne les aménagements forestiers, il s’agit d’approfondir
la connaissance des ressources forestières sur tous les plans en
vue de préparer et de mettre en œuvre de plans de gestion qui visent
essentiellement la valorisation optimale et durable des ressources, ainsi
que la contribution des ressources forestières ainsi aménagées
au développement socio-économique des populations forestières.
Les changements d’affectation des terres tels qu’envisagés par le
scénario d’atténuation (1000 ha) sont les suivants:
| 1197 | 2010 | 2020 | |
| Céréales | 1458 | 2230 | 1900 |
Jachères
975
Autres cultures annuelles
316
338
372
Arboriculture
2 071
2 254
2 541
Parcours et broussailles
4 786
4 518,5
4 185
Maquis et garrigues
324
181,5
39
Forêts (Résineux, Eucalyptus et autres feuillus)
534
676,5
819
Plantations pastorales
66
447,5
970
Parcours améliorés/aménagés)
0
110
286
Total
10530
10530
10530
Les efforts de reboisement et d’aménagement forestiers envisagés
dans le scénario d’atténuation (1000 ha) sont les suivants:
Forêts
existantes
Nouvelles plantations
Aménagement
2010
2010-2020
2010
2010-2020
Total
Acacia
65,896
157,5
157,5
33
20
53
Eucalyptus
38,582
75
75
20
11
31
Feuillus
104,643
24,75
24,75
53
31
84
Résineux
395,807
42,75
42,75
198
119
317
TOTAL
604,928
300
300
304
180
484
En ce qui concerne l'atténuation de l'appauvrissement de la couche d'ozone, la Tunisie en tant que membre actif de la Communauté Internationale a été parmi les premiers pays à signer la convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d’ozone et ce, en 1989, ainsi que ses différents amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal respectivement en 1993, 1995 et 1999. Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal et pour atténuer l’appauvrissement de la couche d’ozone, la Tunisie a d’ores et déjà fixé des objectifs à court et à long terme, ces objectifs se traduisent par un certain nombre d’actions: Etablissement d’un système de suivi, Contrôle des importations des produits appauvrissant la couche d’ozone, Projets d’investissement en vue de l’élimination des substances destructrices de la couche d’ozone, Préparation d’une réglementation interdisant l’importation des équipements fonctionnant avec des substances nuisibles à la couche d’ozone (en cours), Préparation d’une réglementation interdisant l’utilisation des CFCs dans les secteurs de la mousse, l’aérosol et la réfrigération sauf pour le service après vente (en cours). La Tunisie, faisant partie de la communauté internationale, s'est fixée comme objectif d'éliminer définitivement l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone vers l'horizon 2010. L'échéancier d'élimination adopté vise 50% de réduction à 2005, puis 85% de réduction à 2007 et une élimination totale en 2010.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des
groupes principaux
Les principaux groupes visés à Action 21 intéressés dans le cadre du Protocole de Montréal sont: Unité Ozone (Agence Nationale de Protection de l'Environnement), les Industries du froid, mousse et aérosol et les ONG. Dans le cadre de l'UNFCCC, les principaux groupes comprennent le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC), l'Alliance des Géographes Tunisiens et l'Alliance Femme et Environnement. La priorité nationale est l'application des recommandations des conventions internationales en matière de protection de l'atmosphère. Les agriculteurs sont les plus affectés par la pollution atmosphérique et les changements climatiques.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Afin de remplir ses engagements aussi bien régionaux qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris différents projets et actions. Ainsi, dans le cadre du Protocole de Montréal, il faut souligner le Projet de démonstration en vue de l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui est destiné à démontrer aux industriels du froid et des aérosols, comment convertir les technologies utilisant les Chlorofluorocarbones (CFC) et adopter celles qui utilisent les substances à moindres effets sur la couche d'ozone. De plus, dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, il faut souligner le Projet régional maghrébin qui vise le renforcement des capacités dans le Maghreb et dont l'un des objectifs est l'établissement d'un Centre d'Information sur l'Énergie Durable et l'Environnement; le Programme d'action "Énergie 2010" visant la réalisation d'une significative économie d'énergie à l'horizon 2010, et ce, en promouvant l'utilisation des énergies renouvelables et en rationalisant l'utilisation de l'énergie; le Programme de réduction de la pollution urbaine qui prévoit la création d'un réseau national de surveillance de la qualité de l'air; Programme National des actions pastorales et forestières qui prévoit l'accroissement de la couverture forestière. Des mesures ont été adoptées dans le domaine des activités industrielles et agricoles afin de réduire les émissions et les concentrations de gaz à effet de serre. Il y a le Plan de réduction des émissions industrielles polluantes. Une série d'interventions rapides a été effectuée dès le début des années 90 et a conduit à la fermeture définitive des unités très polluantes telle que l'unité NPK de Sfax, l'unité de furfural de Mahdia et l'usine d'aggloméré de liège de Megrine. En parallèle, une série d'actions de dépollution a été imposée à un grand nombre d'installations industrielles telles que les centrales électriques de Radès, la SOFOMECA, et la cimenterie de Bizerte, l'usine El Fouledh de Menzel Bourguiba. Le Groupe Chimique de Tunisie a réalisé un grand programme de réduction des émissions atmosphériques des usines de Gabès pour un budget de l'ordre de 40 millions de dinars soit l’équivalent en US$ (installation de filtres à double absorption - rehaussement des cheminées, surveillance des émissions et de la qualité de l'air, 1994). Un projet similaire concernant l'unité SIAPE de Sfax est en cours de réalisation. Par ailleurs, le fonds de dépollution, géré par l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement, a participé à la réalisation d'une série de programmes de dépollution consacrés exclusivement à la réduction et/ou au traitement des émissions atmosphériques. La participation du fonds s'est élevée à peu prés à 884 mille dinars soit 20% d'un montant total d'investissement de 4.42 Millions de dinars consacré à la dépollution atmosphérique jusqu'en 1998. L'adoption et la mise en œuvre depuis 1985, d'une politique nationale de maîtrise de l'énergie, dont les principaux axes d'intervention sont l'amélioration de l'efficacité énergétique dans tous les usages et la promotion des énergies renouvelables. Au cours de la dernière décennie, les émissions de GES évitées sont estimées à 4 Millions de TE-CO2. Il y a eu l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de reboisement, devant contribuer à l'amélioration des puits de CO2, l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action national de lutte contre la désertification et de mobilisation des ressources en eau, devant contribuer à l'atténuation des impacts des changements climatiques. EN ce qui concerne l’utilisation du gaz naturel, durant les années quatre vingt dix, la consommation de gaz naturel a progressé à un taux moyen de croissance annuel de 8,8% passant de 1186 Ktep en 1990 à 2333 Ktep en 1998. La contribution du gaz naturel dans la couverture de la consommation d’énergie primaire a atteint environ 38% sur la période 1995-1998. Le développement de l’utilisation du gaz naturel s’explique essentiellement par le recours des centrales électriques à l’utilisation du gaz algérien à la place du fuel lourd, à l’introduction du cycle combiné de Sousse dans le parc de production de la STEG depuis 1996 et aux substitutions opérées dans le secteur résidentiel-tertiaire. Des mesures ont été apportées aux pratiques d'utilisation des sols dans votre pays avec pour objectif la protection de l'atmosphère. S’agissant du reboisement, la Tunisie développe deux grands programmes de reboisement qui démarrent chaque année à l’occasion de la fête nationale de l’arbre. Le premier programme concerne le reboisement forestier et pastoral dont la mise en œuvre est pilotée par le Ministère de l’Agriculture avec la participation des populations. Le deuxième programme concerne le reboisement urbain et linéaire mis en œuvre par les municipalités avec la participation des citoyens et des ONGs. L’évolution des superficies reboisées (1994-2000) est la suivante:
(Insert Table)
CAMPAGNE
REBOISEMENT FORESTIER
PLANTATION PASTORALE
TOTAL
Superficie
(Ha)
Taux de réussite
Superficie
(Ha)
Taux de
réussite
(Ha)
1994/95
10400
66
7400
64
17800
1995/96
17400
80.5
17500
80
34900
1996/97
13487
68
14207
73
27694
1997/98
14539
77
16974
75
31513
1998/99
18216
70
2306
75
41278
Le taux de boisement du territoire tunisien (zones sahariennes non comprises)
est passé de 7% en 1990 à 11,4% actuellement (2000). L’évaluation
annuelle et le suivi des campagnes de reboisement forestier et pastoral
sont menées conjointement par les Ministères de l’Environnement
et de l’Agriculture. Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier
contre les incendies des forêts, le Ministère de l'Agriculture
a mis au point une stratégie nationale qui vise, simultanément,
des objectifs économiques, écologiques et sociaux. Parmi
ces objectifs on cite la protection d’un million d'hectares de forêts
naturelles et artificielles et d'espaces naturels et la réduction
de la superficie brûlée à moins d'un ha par incendie
et la moyenne annuelle de 1400 ha à 100 ha. S’agissant des mesures
ou des changements apportés pour prévenir une continuation
de l'appauvrissement de la couche d'ozone, un budget total de près
de 8 millions de $US a été alloué au Plan d'action
national d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone.
Les résultats atteints à ce jour sont les suivants: 75% des
fonds alloués ont été dépensés dans
des projets de substitution, dans des actions d'information, de formation
et d'assistance technique aux entreprises; parmi 37 projets "Ozone" programmés
par secteur, 24 ont déjà été achevés
avec succès. Les quantités de substances réduites
à la suite de ces projets s'élèvent à 932 tonnes,
soit environ 80% du potentiel de réduction escompté. Des
mesures ont été prises en vue d'accroître le fonçage
des gaz à effet de serre. L'Etat tunisien a toujours consacré
une attention particulière à la foret, en tant que ressource
naturelle, élément essentiel de l'équilibre de l'écosystème
et en tant que secteur productif et source de revenu pour une tranche non
négligeable de la population tunisienne. Depuis l'aube de l'indépendance,
les pouvoirs publics ont fait du reboisement une composante essentielle
du développement agricole et de sauvegarde
des ressources naturelles. C'est ainsi que la superficie forestière
qui était estimée à 1.200.000 ha au début du
siècle, puis à seulement 400.000 ha en 1956, a connu un accroissement
important, notamment durant les dix dernières années, pour
ainsi atteindre près de 850.000 ha. En 1988, le législateur
tunisien adopte le code forestier qui réglemente et organise l'activité
forestière sous toutes ses composantes. Les principaux objectifs
visés par le législateur, en matière de forets, sont:
1. L'accroissement de la superficie forestière; 2. La gestion
rationnelle des ressources forestières; 3. La protection des eaux
et du sol; 4. L'amélioration des conditions de vie des populations
forestières; 5. La protection et la préservation des habitats
naturels. Dans le cadre de la réalisation de communication nationale,
une étude d’identification et d’évaluation des options d’atténuation
et de séquestration des GES a été réalisée.
Il y a aussi la préparation d’une étude portant sur la cartographie
des herbiers de Posidonie en vue de la réalisation d’un programme
de suivi et de protection. Tout en notant que la posidonie est l’espèce
la plus importante en Méditerranée, en plus de son caractère
endémique, elle forme des peuplements et des paysages remarquables.
Le plateau continental du golfe de Gabès, notamment autour des îles
Kerkena, se caractérise par un « herbier tigré typique
en Méditerranée ». Ces herbiers constituent des puits
d’absorption de CO2. S’agissant des programmes de recherche et projets
visant à favoriser une meilleure compréhension des processus
et des conséquences des changements atmosphériques, il faut
noter que les premières observations météorologiques
réalisées en Tunisie datent de 1873. Cependant, c’est seulement
en 1885 que fut crée, en Tunisie, le premier service météorologique
tunisien, qui détenait 6 postes d’observation. La création
de l’Institut National de la Météorologie (INM) en 1974,
est venu confirmer l’engagement du pays à se doter d’un outil institutionnel
permanent de suivi et d’études des paramètres climatologiques.
L’une des premières actions de l’INM a été de saisir
l’ensemble des données climatologiques sur support magnétique,
et d’en assurer le suivi et l’actualisation. Une banque de données
s’est ainsi constituée, ce qui a permis notamment d’élargir
les applications de la climatologie aux divers secteurs intéressés,
tel que l’agriculture, les ressources en eau, le tourisme, et de mettre
l’accent sur la diffusion des informations d’une façon régulière,
sous forme de publications quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles.
Aujourd’hui, l’INM dispose de 25 stations synoptiques, connectées
au réseau mondial de Veille Météorologique Mondiale,
alors que les réseaux de stations climatologiques, pluviométriques
et agro-météorologiques ont connu également des développements
soutenus. Ainsi, la Banque de Données contient actuellement des
données pluviométriques mensuelles depuis 1900, des données
quotidiennes depuis 1950 et des données tri-horaires depuis 1970.
Alors que les données antérieures à 1950 existent
toujours sur support papier, toutes les informations disponibles postérieures
à 1950 sont stockées sur bandes magnétiques. Tout
récemment, l’INM a édité un Atlas Climatique comportant
une description générale des caractéristiques du climat
de la Tunisie depuis 1960. Cet atlas regroupe des informations diverses
tels que les précipitations, la température, l’humidité
relative, l’évaporation, la nébulosité, la pression
atmosphérique, les vents, la durée d’insolation et le rayonnement
global. En ce qui concerne la pluviométrie, l’Atlas s’est basé
sur les séries mensuelles provenant de 42 stations, sur la période
1961-1990. L’étude de la variabilité inter-annuelle s’est
basée sur les séries mensuelles de 18 stations météorologiques.
Pour des raisons évidentes de manque de moyens humains et matériels,
et d’échelle de priorités, il y a peu de recherches initiées
par l’INM sur les changements climatiques globaux, ou de tentatives de
déceler des tendances historiques sur la variabilité climatique
dans leur dimension globale. En plus de sa participation au Comité
National sur les Changements Climatiques, la contribution de l’INM s’est
limitée à des participations à quelques rencontres
ou à la révision de quelques documents techniques de l’IPCC.
A l’exception de l’INM, seul le département de géographie
de la faculté
des lettres de Tunis initie quelques recherches sur le climat, mais
ces recherches dépassent rarement l’échelle de la faculté,
et les rares tentatives de publication de ces recherches l’ont été
dans le cadre de présentations dans des séminaires ou ateliers.
En matière de collaboration avec les recherches internationales,
l’INM a eu l’opportunité de prendre part au projet El Masifa, qui
s’est déroulé de 1994 à 1997 sous financement européen
(programme Avicenne), et en collaboration avec Médias France et
Météo France. Ce projet n’a pas réellement d’interaction
avec les changements climatiques globaux, mais il est supposé déboucher
sur la mise en oeuvre de modèles de prévision mensuelle et
saisonnière de la pluviométrie, à partir de paramètres
tels que la température de surface de l’océan Atlantique
tropical, le géopotentiel à 700 hla de l’Europe-Atlantique
et la pression atmosphérique au niveau de la mer. Les résultats
d’un tel projet intéressent directement les pays concernés
(Tunisie, Algérie, Maroc), en ce sens qu’il permet une meilleure
gestion de ressources en eau. Bien que ce projet soit déjà
achevé, l’INM continue à faire quelques applications à
partir des résultats de ce projet, mais les limites imposées
par les moyens humains et financiers ne permettent d’envisager des applications
beaucoup plus consistantes. Seules des participations éventuelles
à des initiatives internationales peuvent permettre de favoriser
des prolongements de ces programmes. Par conséquent, il est important
que les organismes tunisiens chargés des recherches climatiques
soient renforcés, en particulier dans le domaine du suivi et de
l’observation systématique. En plus du suivi des paramètres
climatiques, le renforcement des capacités doit également
couvrir des aspects comme le suivi de l’élévation des niveaux
de la mer, et l’analyse de la vulnérabilité des écosystèmes
et des établissements humains aux changements climatiques.
Status
Etat de la situation
Les ressources en eau de la Tunisie sont limitées. Avec un capital
en eau de 528 m3/habitant/an, la Tunisie est selon les normes de la Banque
Mondiale, déjà dans une situation de stress hydrique proche
de la pénurie, accentuée par une très forte pression
anthropique. Aussi mineurs soient-ils, les changements climatiques peuvent
donc avoir de graves conséquences sur les ressources en eau, sur
les écosystèmes qui dépendent de l'eau, et sur les
différentes activités économiques grosses consommatrices
d’eau comme l’agriculture et le tourisme. Les ressources nettes en eau
sont principalement déterminées par la différence
entre la quantité d'eau que la Terre reçoit sous forme de
précipitation et la quantité d'eau qui s'évapore.
En Tunisie, plus que 80 % des eaux des pluies sont reprises par l’évaporation.
En modifiant les taux d'évaporation et de précipitation,
le réchauffement de la planète affecterait probablement le
bilan hydrique climatique et par conséquent les ressources en eau.
Si les températures plus élevées provoquent une intensification
marquée de l'évaporation, même une éventuelle
augmentation importante des chutes de pluie pourrait ne pas suffire à
éviter la diminution des ressources en eau douce. De plus, à
cause du réchauffement global, le bilan pluvial pourrait être
caractérisé par une fréquence plus grande des pluies
issues d'orages ou d'averses diluviennes disparaissent généralement
en eaux de ruissellement plutôt que d'être absorbées
par les sols. Les ressources côtières en eau subiront des
effets directs par suite du réchauffement du climat et des effets
indirects par suite de l’élévation du niveau de la mer. Les
ressources en eau des régions côtières encourront ainsi
le maximum de risques. Par exemple, certaines nappes phréatiques
(région de Sfax, Sahel, Cap Bon , région de Bizerte) présentent
déjà des signes de dégradation, et sont très
sensibles aux impacts des changements climatiques. L’élévation
du niveau de la mer mettrait en péril ces formations aquifères
et autres réserves d’eau douce souterraines par intrusion des eaux
marines, d'autant plus que la pression anthropique sur ces nappes est très
grande. Par ailleurs, les ressources provenant des nappes profondes (le
secteur sud du littoral/ golfe de Gabès), souffrent déjà
de la baisse du niveau piézométrique. L’eau est en plus de
qualité médiocre. Ces nappes fossiles ne seront pas touchées
directement par l’élévation du niveau de la mer. Le réchauffement
du climat occasionné par les changements climatiques aura cependant
des répercussions indirectes sur ces ressources. En particulier,
l’augmentation des besoins en eau par suite de la chaleur et de l’augmentation
de l’évaporation accentuera la pression sur ces ressources. Les
ressources en eau superficielle du secteur littoral sont en partie d’origine
locale et en partie en provenance des régions nord plus humides
(les eaux de la Medjerda). Les eaux de surface seront affectées
d’abord par la perturbation imposée par les changements climatiques
aux régimes de la pluie et de l’évaporation. Ces perturbations
pourront se traduire par une baisse du potentiel des eaux de surface, alors
que les besoins augmentent et le potentiel des nappes phréatiques
diminue. Enfin, il est également probable que l’EANM affecte, à
terme, le secteur de ressources en eau non conventionnelles En effet, le
nombre de stations d’épuration installées sur la zone côtière
a atteint ces dernières années 40 stations, dont une partie
de l’eau traitée générée est utilisée
pour l’irrigation. L’élévation accélérée
du niveau de la mer affectera directement les stations d’épuration
proches de la mer, qui seront partiellement ou totalement endommagées.
S’agissant des écosystèmes naturels, en règle générale,
l'EANM n’a pas d’impacts significatifs sur les milieux humides situés
en zone continentale, à la seule exception du lac d’Ichkeul. Ce
plan d'eau présente l’originalité qu’il est, à la
fois, un milieu humide continental de par sa position géographique
à l'intérieur des terres, et, un milieu lagunaire de par
sa connexion (bien qu'indirecte) avec la mer. En conséquence, contrairement
aux autres plans d'eau continentaux, le lac serait vraisemblablement affecté
par l'impact de l'EANM (élévation accélérée
du niveau de la mer). Les abords du lac d’Ichkeul, parfois très
basses, peuvent se révéler sensibles à l’EANM. Les
cartes disponibles ne permettent pas de marquer de façon précise
la limite des terres qui risquent d'être envahies avec une élévation
du niveau marin. Néanmoins, en considérant l'altitude de
1m, qui est proche des valeurs obtenues en tenant compte des surcotes,
on trouve que la surface se verrait augmenter au détriment des marécages
qui eux mêmes seront repoussés vers l'amont au détriment
des terres cultivées les plus basses. Par ailleurs, le plan d'eau
risque de subir le contre coup de la forte marinisation du lac de Bizerte,
en dépit des mesures prises afin de minimiser le niveau de salinité
de ses eaux. A l’inverse des zones continentales humides, les milieux humides
littoraux seront d'autant plus vulnérables à l'EANM qu'ils
sont proches du littoral. En général, pour le cas de la Tunisie,
les milieux humides les plus vulnérables seront les lagunes, sebkhas,
marécages côtiers de faible profondeur qui seront, dans leur
grande majorité, annexés au domaine marin. Cette invasion
se traduira par de profondes modifications des peuplements aquatiques avec,
dans de nombreux cas, une augmentation de la biodiversité et une
diminution de la productivité, et par une translation vers l'amont
de l'écotope humide qui empiétera plus ou moins largement
sur l'écotope terrestre. Au fur et à mesure de l'EANM les
impacts engendrés se feront de plus en plus sentir. Leur partie
externe (interface mer-plan d'eau) sera érodée, et on enregistrera,
éventuellement, une migration de la frange interne de ces milieux
humides (interface plan d'eau-terre). Les nouvelles surfaces ainsi créées
ne compenseront toutefois pas celles qui auront été perdues.
L’EANM se fera particulièrement ressentir dans les milieux humides
côtiers de faible profondeur (autour de 1m). Selon leur position
géographique par rapport au trait de côte, ils pourraient
être envahis progressivement par la mer, voire disparaître.
Leurs peuplements subiront en conséquence de profondes modifications
avec passage, selon les cas et les scénarios considérés,
d'un peuplement de milieu humide à celui d'un milieu aquatique,
d'un milieu confiné à un milieu ouvert. En ce qui concerne
les lagunes de profondeur supérieure à 2m, elles connaîtront
une extension de surface proportionnelle au linéaire de basse altitude
de leurs rives. En particulier, on pourrait assister à une submersion
des îles qui bordent la partie nord occidentale du lac de Bizerte,
ainsi que des îlots des zones Est et Ouest de La mer de Bou Grara,
et des îlots latéraux de la mer des Bibans. Dans ce dernier
cas, on assisterait à une "marinisation" de la lagune qui se transformerait
en une sorte d'enclave marine. Du point de vue biologique, les modifications
engendrées pour l'ensemble des milieux humides littoraux par l'impact
de l'EANM seront importantes avec le passage progressif pour leur frange
externe, d'un peuplement de type lagunaire de faible biodiversité
à un peuplement marin de biodiversité nettement plus élevée.
Néanmoins, ces modifications risquent d'avoir un impact socio-économique
négatif car il est connu que le passage d'un écosystème
de type lagunaire à un écosystème de type marin se
traduit par une baisse relativement forte de la production halieutique.
Pour ce qui est de l’écosystème marin, il est très
difficile de prévoir avec exactitude l’impact de l’EANM sur la flore
et la faune marines. En effet, de tels impacts dépendraient, en
premier lieu, des éventuelles modifications des courants qui circulent
en Méditerranée. Néanmoins, on peut considérer
que l'EANM n’affecterait que faiblement les peuplements strictement marins,
tout au plus, il y aurait une légère translation vers le
haut. Par contre, le réchauffement de la mer, en raison des changements
climatiques, aura des conséquences prévisibles notamment
dans la partie méridionale où l'on enregistre déjà
des modifications dans la composition des peuplements. S’agissant des forêts,
on peut considérer que les forêts littorales sont relativement
peu vulnérables à l’EANM du fait qu'il existe, de manière
générale, une bonne acclimatation des espèces existantes
à des conditions de vie sévères, et du fait de leur
implantation, dans la grande majorité en altitude suffisante. Par
contre, au niveau des oasis maritimes, l’EANM pourrait engendrer un retrait
de la ligne de côte et une salinisation accrue de la nappe phréatique
littorale préjudiciable à la bonne croissance des palmiers.
En ce qui concerne l’agriculture, le secteur agricole, serait parmi les
secteurs les plus touchés par l’EANM. En effet, les spéculations
agricoles littorales sont nombreuses avec d'importantes surfaces couvertes,
et l’EANM pourrait entraîner d’importantes pertes sur ces terres
par érosion ou salinisation. En particulier, l'EANM pourrait fortement
affecter le secteur des agrumes, du fait que les exigences climatiques
des orangeraies sont directement liées à l'environnement
littoral. En particulier, la survie des plantes les plus proches de la
côte pourrait être menacée, en raison de la sensibilité
de la grande majorité des espèces cultivées à
la salinisation du sol ou à une éventuelle remontée
d'une nappe phréatique plus salée. De même, le secteur
irrigué pourrait également être très affecté,
et des retombées éventuelles de l’EANM sur les infrastructures
agricoles (canaux d’irrigation et de drainage) pourraient être enregistrées.
En ce qui concerne l’énergie et l’industrie, le secteur énergétique
pourrait être concerné par l’EANM à trois niveaux:
celui de la production de l’énergie électrique, de la production
du pétrole en offshore, et du raffinage du pétrole. En ce
qui concerne les trois centrales électriques situées sur
le littoral, leur système de refroidissement ne devrait pas être
affecté par l’EANM. En ce qui concerne la production pétrolière
et gazière, les principales plates-formes off-shores actuellement
en production ne sont pas du tout vulnérables à l’EANM du
fait de leur hauteur et de leur durée de vie programmée.
Enfin, la seule unité de raffinage du pétrole, située
à Bizerte, dans le nord, pourrait être légèrement
affectée par l’EANM dans la mesure où le chargement du brut
et du pétrole raffiné s’effectue par pipeline à partir
du quai de chargement du port. Par ailleurs, on distingue deux types d’industries
réellement concernées par l’EANM, l’industrie des produits
de pêche, et l’industrie lourde des phosphates. L’industrie des produits
de pêche est dans sa totalité installée dans les ports
de pêche. Sa vulnérabilité est donc liée soit
à celle des ressources halieutiques, soit à celle des infrastructures
portuaires qui sont décrites dans les paragraphes suivants. Par
ailleurs, la vulnérabilité de l’industrie d’enrichissement
des phosphates qui est concentrée au niveau de trois grands pôles
du littoral est essentiellement liée à celle des ports phosphatiers
d’où sont exportés les produits finis. Le secteur touristique,
qui figure parmi les principaux axes stratégiques de développement
de la Tunisie, pourrait souffrir des conséquences de l’EANM. En
effet, d’une part, l’esthétique et l’étendue des plages,
qui sont parmi les principaux atouts du secteur, et dont disposent les
trois principaux pôles touristiques du pays pourraient être
fortement affectés. D’autre part, les infrastructures, notamment
celles très proches de la côte sont particulièrement
menacées. En plus de Sousse, on peut également citer l’exemple
de Jerba, dont les plages touristiques Nord-Est et Est, qui sont fortement
bétonnées par l'implantation des complexes hôteliers
et donc sont d'ores et déjà fortement déstabilisées,
verront leur amaigrissement actuel s'accroître de façon notable.
La pêche est une importante activité en Tunisie. Parmi l'ensemble
des activités halieutiques exercées en Tunisie, ce sont celles
qui se déroulent en zone littorale (pêches côtières
et lagunaires, récolte des palourdes) qui pourraient être
les plus vulnérables. Avec 69% du nombre d’emplois, et 45% de la
valeur de la production, la pêche côtière peut être
considérée comme la plus importante du secteur halieutique.
Du fait qu'elle exploite les eaux de la frange littorale entre 1 et 50
m, cette activité risque d'être potentiellement touchée.
Néanmoins, elle serait affectée moins par l’EANM que par
les impacts d’une augmentation des températures moyennes de l'eau
qui induirait une modification, notamment, qualitative (changements des
espèces actuelles au profit d'espèces plus thermophiles)
dans la structure des stocks exploitables. Economiquement, ceci serait
notamment le cas sur la portion du littoral s'étendant de Mahdia
à Zarzis, où la pêche de la crevette, du poulpe et
des palourdes pourrait être affectée. Du point de vue biologique,
on est à même de penser que la "lessepssisation" de la partie
sud de la mer tunisienne ne pourra qu'être accélérée,
d’où des incidences économiques négatives du fait
de la valeur plus faible des espèces halieutiques commercialisables
non indigènes. De même, la pêche artisanale Kerkennienne,
s’exerçant de façon impérative sur les hauts fonds
(la taille des palmes qui servent de murs aux pièges fixes n'excède
pas les 2 m) risque d'être limitée par l'EANM. En ce qui concerne
la pêche lagunaire, il est probable qu'elles seront, non seulement
touchées par l'augmentation des températures, mais, aussi,
par la montée accélérée du niveau de la mer
(invasion marine des lagunes peu profondes), ce qui augurerait une diminution
relativement sensible de la production globale de ce secteur. Enfin, en
ce qui concerne l’aquaculture, elle serait faiblement affectée par
l’EANM pour le cas particulier de la Tunisie. En effet, les deux principales
activités exercées en Tunisie dans ce domaine -la Pisciculture
marine et la Conchyliculture- restent des secteurs mineurs.Le littoral
tunisien constitue depuis des siècles un espace privilégié
pour l’action humaine. Lieu de peuplement ancien, il a été
soumis, de tout temps, à d’intenses opérations d’exploitation
et de mise en valeur. Aujourd’hui, il concentre les 2/3 de la population
totale, plus de 70% des activités économiques, 90% de la
capacité totale d’hébergement touristique, et une grande
part de l’agriculture irriguée Cette forte pression anthropique
a déjà fragilisé ce milieu. En effet, en dehors même
du cadre des changements climatiques, on enregistre, déjà,
en de nombreux points de la côte tunisienne d’importants signes de
dégradation de l’environnement. Aujourd’hui encore le littoral continue
à focaliser les interventions de multiples acteurs. Cet espace très
convoité risque de le devenir de plus en plus dans le cadre du nouveau
contexte économique marqué par la mondialisation. Compte
tenu de l’importance du littoral pour le développement économique
de la Tunisie, il est évident que toute vulnérabilité
des zones côtières, par rapport à l’EANM, affecterait
la manière dont l’aménagement du territoire serait pensé.
Bien entendu, cette nouvelle manière de penser l’aménagement
du territoire entraînerait des coûts économiques et
sociaux importants. S’agissant des les changements des émissions
et des concentrations des gaz à effet de serre en Tunisie, l’inventaire
national des GES montre une contribution relativement limitée de
la Tunisie à l’amplification de l’effet de serre, en comparaison
à d’autres Nations. En effet, les émissions anthropiques
nettes de GES de la Tunisie se sont élevées à 23,4
millions de tonnes équivalent CO2 (TE-CO2), ce qui représente
2,66 TE-CO2 par habitant ou 1,8 TE-CO2 par millier de US$ de PIB (prix
constant de 1990). Les analyses agrégées montrent la domination
du CO2 qui représente 66% des émissions nationales nettes,
suivi du N2O avec 18% et du CH4 avec 16%.
Répartition des émissions tunisiennes nettes de GES par
type de gaz (%): Par ailleurs, en termes bruts (compte non tenu de l’absorption
du carbone), les émissions tunisiennes se sont élevées
à 28,9 millions de TE-CO2 en 1994, soit 3,3 TE-CO2 par habitant.
L'absorption de GES, s'est, quant à elle élevée à
5,5 millions de tonnes de CO2 en 1994, soit 0,6 tonnes de CO2 par habitant.
Les analyses des émissions tunisiennes brutes par source montrent,
quant à elles, la prépondérance de l’énergie
dans le bilan des émissions. En effet, avec 15,3 millions de TE-CO2,
les utilisations énergétiques représentent plus de
la moitié des émissions nationales brutes. Avec 6 millions
de TE-CO2, les activités agricoles se situent en deuxième
position (21% des émissions brutes), puis viennent la forêt
et les procédés industriels avec respectivement 3,7 millions
de TE-CO2 (13%) et 2,8 millions de TE-CO2 (10%) des émissions nationales
brutes.Répartition des émissions tunisiennes brutes de GES
par source (%):Pour ce qui est de la contribution de la Tunisie à
l’atténuation des GES, bien que la Tunisie participe très
faiblement dans cette pollution globale, des politiques et des programmes
spécifiques ont été mis en place dans les domaines
de la promotion de l’efficacité énergétique, la protection
de l’environnement et des ressources naturelles et la mobilisation et le
développement de nouvelles sources d’énergie plus propres.
La mise en œuvre de ces programmes se traduira inéluctablement par
une réduction des émissions de GES et par un accroissement
des puits d’absorption de CO2. Ainsi, le Ministère de l’Environnement
et de l’Aménagement du Territoire est en train de développer
une stratégie d’atténuation des GES notamment dans le secteur
de l’énergie, des déchets de l’agriculture et de la
foresterie en se basant sur les études d’identification et d’évaluation
des options d’atténuation des GES dans ces secteurs. Pour ce qui
de la proportion des terres qui pourraient être considérées
comme pouvant servir au fonçage des gaz à effet de serre,
6 à 7 millions d’Ha sont destinés au reboisement et peuvent
être considérés comme puits d’absorption de CO2 ainsi
ils peuvent servir au fonçage des gaz à effet de serre. 1
million d’Ha est déjà reboisé et reste les 5 à
6 millions à reboiser. Concernant les changements constatés
quant au volume des émissions des substances qui appauvrissent l'ozone,
la consommation des CFC en Tunisie a été en moyenne de 508
tonnes entre 1991 et 1994. Cette consommation a connu un accroissement
jusqu'à 1997, pour atteindre 970 tonnes. Depuis, on assiste à
une réduction de la consommation des CFC, 790 tonnes en 1998. La
consommation de Halons, qui était pratiquement nulle au début
des années 1990, a connu une forte progression, 32 tonnes en 1995
et 165 tonnes en 1997. On assiste à une baisse de la consommation
depuis 1998 où elle a été de 160 tonnes. Les réductions
enregistrées à partir de 1998 sont le résultat des
actions et projets spécifiques entamés par les utilisateurs,
avec l'aide financière et technique de l'ANPE, depuis 1995.
Challenges
Enjeux principaux
La qualité de l'air en Tunisie ne pose pas de problèmes graves, à l'exception de quelques points aux proximités d'installations industrielles importantes (centrales électriques, cimenteries, industries chimiques) et des grands centres urbains à forte densité routière (Tunis, Sfax, Sousse, Gabès). La Tunisie en tant que partie au Protocole de Montréal est tenue à respecter les mesures de réglementation applicables en vertu du Protocole de Montréal, ces mesures concernent la production et la consommation des produits destructeurs de l’ozone.
Capacity-Building, Education, Training and
Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation,
formation et sensibilisation
Au niveau du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) ainsi que le Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du Projet Ozone et le Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb. Dans le but de sensibiliser le public aux changements climatiques et à la protection de l'atmosphère, les projets du GEF de renforcement des capacités (Maghreb) et d’activités habilitantes en Tunisie ont fourni un certain nombre d’opportunités de sensibilisation et de formation dans le domaine des changements climatiques. Ainsi, les spécialistes tunisiens ont bénéficié de sessions de formation dans tous les domaines du changement climatique (convention et enjeux, aspects institutionnels, inventaire, atténuation, vulnérabilité et adaptation). De même, quelques recherches ont été entamées, sur certains aspects du changement climatique, dans les laboratoires universitaires. Enfin, tout récemment, le CITET a inclus un module de formation sur la pollution atmosphérique et l’atténuation des GES. Tous ces efforts de formation doivent être évidemment soutenus davantage, et notamment sur les thèmes cruciaux qui doivent être traités par les prochaines Conférences des Parties. A côté des sessions de formation techniques, il serait également important d’élargir le domaine de la sensibilisation et de la formation à d’autres acteurs de la société. L’accent devrait, en effet, être mis, dans le futur sur: L’intensification de la sensibilisation auprès des décideurs, afin que les préoccupations liées aux changements climatiques soient mieux intégrées lors de l’élaboration des programmes de développement; L’intensification de la sensibilisation du grand publics sur la problématique du changement climatique; L’intensification de la sensibilisation auprès des jeunes, notamment au niveau des écoles; L’encouragement du lancement de travaux de recherches dans les universités et les milieux académiques, sur les différents aspects du changement climatique; Une plus grande implication des ONG en matière de sensibilisation. Dans le cadre de la promotion de bonne heure d’une prise de conscience des effets néfastes entraînés par les changements climatiques, en 1ère année de l’Enseignement Secondaire, le programme de géographie comporte un chapitre intitulé « la planète terre » suivi par un second chapitre relatif à la détermination des éléments du climat dans le rayonnement solaire. C’est à ce niveau que l’enseignement parle des changements climatiques et de la couche d’ozone. Au niveau du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle de l’Institut Nationale de Météorologie et du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) ainsi que le Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du Projet Ozone et le Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb. Il y a eu la création de réseaux dans les domaines liés aux changements climatiques. La mise en place des projets du GEF de renforcement des capacités (Maghreb) et d’activités habilitantes en Tunisie a fourni de nombreuses opportunités de créer un processus d’échange d’informations sur les différents thèmes du changement climatique au niveau maghrébin. Ainsi, un réseau maghrébin sur changements climatiques et ressources en eau a été crée dans le cadre du projet Maghreb, et a permis d’établir des relations suivies entre plusieurs dizaines de spécialistes des ressources en eau dans les 4 pays du Maghreb. Cette initiative a notamment débouché sur la publication d’un document analysant la vulnérabilité des ressources en eau face au changement climatique dans les quatre pays du Maghreb. En outre, un réseau transport et changement climatique a été également crée, mettant en relation plusieurs experts du Maghreb dans ce domaine. Cette initiative a notamment permis de publier un document sur les expériences des pays du Maghreb en matière de réduction des nuisances et pollutions atmosphériques dues au secteur des transports. Plus généralement, le projet Maghreb a également permis d’établir des relations permanentes entre des experts du Maghreb dans plusieurs domaine du changement climatique. Des échanges d’informations et d’expériences, ainsi que des rencontres, voire des formations communes, ont été notamment effectués par les experts maghrébins sur des thèmes comme l’inventaire des GES, l’atténuation, la vulnérabilité, l’énergie, etc. De même, à la veille de chaque COP, et durant les manifestations internationales, les experts maghrébins ont généralement fréquemment initié des rencontres et des réunions de coordination et de concertation, sur les questions d’intérêt commun liées au changement climatique. Il importe, à ce titre, de mettre l’accent sur la contribution très appréciable du projet GEF-Maghreb, dans l’établissement de tels réseaux, et surtout dans l’intensification des échanges d’expériences entre les experts maghrébins, dans les différents domaines liés au changement climatique.
Information
Information
Les premières données sur la qualité de l’air ont été obtenues grâce aux installations de mesures des services de la météorologie nationale, de la Municipalité de Tunis et d'une station expérimentale à l’Université de Sfax. L'ANPE dispose depuis 1995 d'un laboratoire mobile de mesure de la qualité de l'air. Deux autres stations mobiles sont gérées, respectivement, par l'Institut National de la Météo et la Municipalité de Tunis. La mise en place d'un réseau national pour la surveillance de la qualité de l'air (RNSQA), dont la gestion est confiée à l'ANPE. Celle-ci a entrepris depuis 1996, l'installation de trois stations fixes (Tunis, Sfax, Ben Arous). Deux autres stations fixes ont été installées à Gabès par le Groupe Chimique de Tunisie. Un programme d'extension du RNSQA projette l'installation, d'ici à l'horizon 2005, de 20 stations fixes additionnelles, de 3 nouveaux laboratoires mobiles et de 5 systèmes d'analyse multigaz par télédétection. Le contrôle de la pollution atmosphérique est assuré par les agents contrôleurs de l'ANPE dans le cadre de leur visites de sites. Ces constats concernent plus les cas de pollution visuelle par les fumées noires et denses et les odeurs gênantes à proximité des zones d'habitat urbain. Le contrôle des émissions de CO et d'opacité des gaz d'échappement des véhicules de transport routier a été récemment introduit d'une manière obligatoire dans les centres de visite technique, dont l'équipement en matériel adéquat est en cours de généralisation. Une banque de données relative à la surveillance de l’atmosphère existe au sein de l’Institut National de Météorologie. Les informations que contient cette banque sont accessibles et peuvent être envoyées, suite à une demande, au moyen de l’Internet. Les utilisateurs au niveau national peuvent consulter aussi le site sur le Réseau de Développement Durable (RDD) du MEAT en plus du site du CITET. Une banque de données regroupant les indicateurs énergétiques et environnementaux est en cours d’élaboration par l’ANER. Au niveau de l’INM les informations sont diffusées sous forme de bulletins quotidiens, mensuels et annuels. Au niveau du MEAT, les informations sont diffusées à travers le Rapport National sur l’Etat de l’Environnement et les rapports d’activités des directions et des organismes sous-tutelles concernées par le thème de la pollution atmosphérique et les changements climatiques, et à travers les sites RDD et du CITET. Au niveau de l’ANER, les informations sont diffusées à travers les dépliants et les rapports d’activités.
Research and Technologies
Recherche et technologies
Aujourd’hui, l’INM dispose de 25 stations synoptiques, connectées
au réseau mondial de Veille Météorologique Mondiale,
alors que les réseaux de stations climatologiques, pluviométriques
et agro-météorologiques ont connu également des développements
soutenus. Ainsi, la Banque de Données contient actuellement des
données pluviométriques mensuelles depuis 1900, des données
quotidiennes depuis 1950 et des données tri-horaires depuis 1970.
Alors que les données antérieures à 1950 existent
toujours sur support papier, toutes les informations disponibles postérieures
à 1950 sont stockées sur bandes magnétiques. Il est
important que les organismes tunisiens chargés des recherches climatiques
soient renforcés, en particulier dans le domaine du suivi et de
l’observation systématique. Le renforcement des capacités
peut prendre la forme de l’allocation de ressources humaines et financières
supplémentaires pour l’étude du climat, et l’accès
des cadres tunisiens à des cycles de formation et leur participation
à des manifestations internationales. De même, l’opportunité
doit être donnée aux organismes tunisiens d’échanger
des informations et des expériences avec les grands centres de recherches
internationaux sur le climat. En particulier, l’opportunité doit
leur être donnée de participer à des programmes de
recherches internationaux de suivi, de prédiction du climat, ainsi
que de suivi et d’analyse de la vulnérabilité. Les nouvelles
technologies mises au point ou utilisées pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre sont les suivantes: 1.
Centrale éolienne produisant l’énergie électrique;
2. Panneaux solaires produisant l’eau chaude sanitaire ; 3. Cellules photovoltaïques
produisant de l’électricité ; 4. Cycle combiné pour
la production de l’électricité. Dans le domaine du changement
climatique, les besoins technologiques de la Tunisie doivent être
liés aux mesures devant être mises en œuvre dans le cadre
de la politique d’atténuation des émissions, d’une part,
et d’adaptation aux effets des changements climatiques. Le transfert de
technologie revêt une grande importance pour la Tunisie, dans le
cadre d’un renforcement de ses capacités à lutter contre
le changement climatique. Compte tenu du niveau de développement
atteint par la Tunisie, les besoins technologiques immédiats du
pays consistent d’abord en des besoins immatériels. Quant aux besoins
matériels, ils sont liés aux ressources financières
qui peuvent être mobilisées par les mécanismes de financement
de la convention. Le premier besoin concerne le renforcement des connaissances
en matière d’évaluation même des besoins technologiques,
des critères de choix de ces technologies, et d’analyse de l’adéquation
de ces technologies aux besoins du pays ainsi que du rythme le plus adéquat
de leur introduction. L’impératif essentiel en matière de
transferts de technologies est l’accès rapide à l’information,
à la formation et aux modalités d’acquisition de ces technologies.
En effet, l’efficacité d’une technologie se mesure également
à sa capacité à fournir un « plus » technique,
mais également économique, à l’établissement
ou au pays qui l’acquiert. Cet accès rapide à la technologie
la plus efficace permet de stimuler la concurrence, et donc de susciter
une dynamique soutenue d’amélioration des performances, et par conséquent
une baisse des atteintes à l’environnement. L’autre impératif
essentiel pour la Tunisie est d’avoir un accès aux connaissances
les plus récentes, voire de participer aux recherches, en matière
de développement de technologies ou de modes d’exploitation plus
respectueux de l’équilibre de l’atmosphère. Un tel impératif
peut être satisfait à travers un programme permanent d’acquisition
de connaissances, grâce à la participation à des sessions
de formations et de manifestations internationales. L’échange d’informations,
d’expériences, et de données via les moyens les plus modernes
comme l’Internet, figure parmi les moyens permettant à la Tunisie
d’être à jour sur le plan technologique. A ce titre, il serait
primordial de mettre en place ou de renforcer les centres de suivi technologique
comme le CITET ou le CIEDE (Centre d’Information sur l’Energie Durable
et l’Environnement: Projet), et de les associer aux grands réseaux
internationaux. De même, il serait impératif que la Tunisie
ait la possibilité d’acquérir une maîtrise parfaite
des technologies devant être adoptées, à un coût
de transaction supportable. Cette maîtrise touche à tous les
aspects du transfert de technologie, et passe par un renforcement des capacités
de: 1. consulting et de conseil; 2. mise en place des mécanismes
institutionnels et financiers adéquats; 3. gestion de ces technologies;
4. adaptation des technologies aux conditions locales; 5. d’entretien et
de maintenance de ces technologies, voire de leur reproduction.
Enfin, le dernier impératif pour la Tunisie serait d’avoir accès
à des modalités avantageuses de financement de technologies,
des procédés, de transfert du savoir-faire, d’accès
permanent aux réseaux internationaux, et de renforcement du cadre
de maintien de l’information technologique en Tunisie. Au niveau du renforcement
des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle
du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET)
ainsi que le Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre
du Projet Ozone et le Projet régional sur le renforcement des capacités
des pays du Maghreb.
Financing
Financement
En ce qui concerne les principales sources du financement consacré aux activités qui visent à protéger l'atmosphère, dix sept dossiers concernant la dépollution atmosphérique ont bénéficié des subventions du (Fonds de Dépollution) FODEP: Le montant total des subventions: 823.908,702 Dinars; Le montant total des investissements: 4.119.543,51 Dinars. Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal, la Tunisie s’est engagée à réduire à zéro la consommation des substances nuisibles à la couche d’ozone. Avec l’aide de la Banque Mondiale et l’ONUDI, la Tunisie a préparé plusieurs projets d’investissement en vue de l’élimination des substances destructrices de la couche d’ozone concernant les secteurs de la réfrigération, la mousse et les aérosols. La Tunisie a bénéficié d’une aide d’environ 7 millions de $ US, la seule source de financement est le Fonds Multilatéral des Parties au Protocole de Montréal. Pour accroître le volume du financement aux fins de la protection de l'atmosphère, il y a eu la création d’un fonds spécial du trésor de dépollution (FODEP) qui permet de financer les projets de protection de l'environnement, d’aider les entreprises à réaliser des investissements anti-pollution, et de mettre en œuvre des mesures d 'incitation à l'utilisation de la technologie non polluante.
Cooperation
Coopération
Le Protocole de Montréal et ses amendements ont été
ratifiés. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (UNFCCC) a été ratifiée le 15 juillet
1993. La prise de décisions dans ce domaine relève du Ministère
de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et de l'Agence
Nationale de Protection de l'Environnement. En termes de coopération
régionale et internationale, il faut souligner la participation
du Secrétariat du Protocole de Montréal, de l'Organisation
des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque
mondiale, le Secrétariat de la Convention-cadre sur les changements
climatiques et les pays du Maghreb. Pour ce qui est de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, la Tunisie a
signé la convention cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) en juin 1992 au sommet de la Terre à Rio et
l’a ratifiée en juillet 1993. Par ailleurs, la Tunisie a participé
aux cinq conférences des Parties Contractantes à la Convention
sur les Changements Climatiques. La mise en œuvre de cette convention a
porté jusque là sur la création et le renforcement
du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC). Ce Comité
a été crée en 1992 par le Ministère de l’Environnement
et de l’Aménagement du Territoire et regroupe actuellement douze
institutions. Elle a également porté sur la réalisation
de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de
serre (GES) conformément aux recommandations de la conférence
des parties de la convention et selon la méthodologie de l’IPCC/OCDE.
Les résultats de cet inventaire ont mis en exergue la prépondérance
des utilisations énergétiques dans le bilan des émissions
par secteur. La première communication nationale de la Tunisie sera
remise au secrétariat de la convention au cours du deuxième
semestre 2000. Un projet maghrébin sur les changements climatiques
comporte le renforcement des capacités du pays dans le domaine,
la création de réseaux thématiques d’experts maghrébins
sur des thèmes en relation avec les changements climatiques (ex.
Réseau Climat et Ressources en Eau), et la réalisation de
ces projets a bénéficié d’un apport financier de la
part du FEM. S’agissant du Protocole de Kyoto, il n’a pas encore été
signé par la Tunisie. Le protocole de Kyoto stipule de son côté,
la création d’un mécanisme de développement propre
(MDP) afin d’aider les pays en développement à parvenir à
un développement durable ainsi que les pays développés
à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de
réduction de leurs émissions. Par ailleurs, bien que la Tunisie
ne soit pas concernée directement par les dispositions de
ce protocole, elle s’est néanmoins engagée dans une politique
de réduction des émissions des gaz à effet de serre
avec un programme de maîtrise de l’énergie, et un programme
de développement des énergies nouvelles et renouvelables
renforcé par la création de l’ANER rattachée en 1997
au MEAT. Quant au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent
la couche d'ozone de 1987, tel que modifié, il a été
signé au Canada, le 16 septembre 1987 et a été ratifié
depuis par plus de 168 pays dans le monde entier, dont la Tunisie le 25
septembre 1989. Ce protocole a été amendé à
trois reprises depuis son entrée en vigueur:
- l’amendement de Londres ratifié par la Tunisie le 15 juillet
1993;
- l’amendement de Copenhague ratifié par la Tunisie le 2 juillet
1995;
- l’amendement de Montréal ratifié par la Tunisie par
la loi n° 77 du 2 août 1999.
Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal
la Tunisie s’est engagée à réduire à zéro
la consommation des CFCs et autres substances nuisibles à la couche
d’ozone. La Tunisie a aussi d’ores et déjà engagé
une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en œuvre
pour adapter le processus industriel national à des substances alternatives
aux CFCs. Cette réflexion s’est traduite par un certain nombre d’actions.
Il y a eu la création d’un comité national d’ozone comprenant:
- un représentant de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement;
- un représentant du Ministère du Développement
Economique;
- un représentant du Ministère de l’Industrie;
- un représentant du Ministère de l’Agriculture;
- un représentant de l’UTICA;
- un représentant de L’Association des Consommateurs;
Il y a en l’établissement d’un système de suivi avec
un contrôle d’importation des CFCs, un programme de sensibilisation
et d’information (TV, radio, célébration de la journée
internationale de la protection de la couche d’Ozone, dépliant,
séminaires), la préparation de projets d’investissement en
vue de l’élimination des substances destructrices de la couche
d’Ozone, concernant les secteurs de la réfrigération, la
mousse, les aérosols ainsi que de la formation. Avec l’aide du fonds
multilatéral, la Tunisie a préparé 37 projets (24
achevés) pour un financement global d’environ 7 millions $US. Du
point de vue de la réglementation, un système de contrôle
de substances destructrices de l’ozone a été mis en place
en collaboration avec le ministère de l’industrie et les services
des douanes (toute importation des substances destructrices de l’ozone
est soumise à l’accord de l’ANPE et du Ministère de l’industrie.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.
Click here for national information
from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate
Change.
For the access to the Web Site
of the Ozone Secretariat, click here:
| Tunisia | All Countries | Home |
Les Ministères ou Organes principalement responsables de la diversité biologique sont les suivants: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture et le Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et de la Technologie.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La Tunisie a promulgué les lois suivantes: loi sur la pêche, arrêté et décret pour la conservation des parcs et réserves, loi sur la protection du phoque moine et arrêté annuel de la chasse et loi de la biodiversité. Le code Forestier a été promulgué en 1966 et révisé en 1988. La Tunisie a procédé à l'élaboration de plusieurs projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (Parcs et Réserves Naturels) et l'installation du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET). Une étude générale de référence à la diversité biologique est en cours d'élaboration.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Voir sous participation des groupes
principaux.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les populations locales participent par le respect strict des mesures de conservation et collaborent dans la conservation des semences originelles menacées de disparition. Un programme de sponsorisation des parcs nationaux a été mis en oeuvre pour un meilleur partenariat entre le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, les entreprises publiques et les ONG. Pour le développement et la conservation des espèces et écosystèmes menacés et la sensibilisation des populations sur la nécessité de la conservation de ce patrimoine naturel.La perte de la diversité biologique est due à la dégradation de l'habitat (phoque moine) et à la surexploitation de certaines espèces (mérou, outarde). Pour ce qui est de la flore, la disparition de certaines espèces est due essentiellement au surpâturage, à la mauvaise gestion et aux aléas climatiques. Des programmes de protection et de développement de la diversité biologique ont été entamés par les différentes institutions dont notamment: Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. L'étude nationale sur la biodiversité et la mise en place d'un plan d'actions national de conservation de la biodiversité; Le Ministère de l'Agriculture, les instituts de recherche y compris l'Institut National de Recherche Agronomique de Tunisie (INRAT), L'INAT et d'autres écoles supérieures travaillent dans le domaine de la génétique des espèces améliorées et des semences; Le Secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie, l'Institut des Régions Arides (IRA), l'Institut National de Recherche Scientifique et Technique (INRST) et l'Institut National des Sciences et Techniques d'Océanographie et de Pêche (INSTOP). Chacune des institutions travaille dans le domaine qui le concerne. L'IRA veille à la conservation et le développement des espèces cultivées et naturelles et pastorales dans les régions arides. L'INRST veille à la conservation des ressources génétiques d'une manière générale. L'INSTOP veille aux ressources halieutiques.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Voir sous participation des groupes
principaux.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement provient du Budget national, du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et recyclage de la dette.
Cooperation
Coopération
La Convention sur la diversité biologique a été signée en Juin 1992 et ratifiée le 3 Mai 1993. Le dernier en date des rapports présentés en 1997.Par le biais de la coopération régionale ou internationale, il a été assuré un suivi des aires protégées en Méditerranée à travers le centre des aires protégées qui est basé à Tunis. Le gouvernement tunisien a développé des projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (parcs et réserves naturelles) et la mise sur pied du CITET. Toutes ces mesures ont bénéficié d'une coopération internationale de la part du PNUD et de la coopération allemande. Dans le même contexte, la Tunisie a également bénéficié du recyclage de sa dette. L'accès aux biotechnologies nécessite une plus large coopération de la part des donateurs.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click
here to link to biosafety web sites in the European Union.
For access to the Web Site of the
Convention on Biological Diversity, click here:
For access
to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web
Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of
the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage,
click here:
For the country-by-country, Man
in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the
International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety
WebPages
| Tunisia | All Countries | Home |
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée le 11 juin 1994 et ratifiée le 11 octobre 1995. Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 1996. Le gouvernement tunisien a adopté des stratégies nationales de reboisement, de lutte contre la désertification, d'amélioration des parcours et de protection des sols (1990-2000). Il a également, révisé, en 1988, le code forestier (promulgué en 1966) pour le rendre plus applicable aux nouvelles orientations de la stratégie de reboisement.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONG ne participent pas à la planification nationale, mais participent à la lutte contre la désertification sur le terrain (au niveau de la base). En revanche, les ONG sont les seules parmi les groupes majeurs à participer au niveau des districts, au niveau moyen.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Des programmes sociaux (santé, nutrition, éducation, infrastructure, etc.) à l'intention des populations des zones désertiques ont été élaborés tels que: la création de forage d'électrification, l'amélioration du réseau d'irrigation, la création de deux villages et la protection contre l'ensablement.
Status
Etat de la situation
En Tunisie, les causes de désertification se manifestent essentiellement par le surpâturage, le défrichement, les pratiques culturales inadaptées, l'utilisation des terres agricoles non conforme à leur vocation et les causes naturelles (climat, pluviométrie et sécheresse).
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, des séminaires et ateliers sur la mise en oeuvre de la Convention de Lutte contre la Désertification ont été organisés pour sensibiliser davantage les intervenants de l'importance de cette convention. La Tunisie a également participé à des colloques internationaux sur la lutte contre la désertification. On a aussi tenu plusieurs stages de formation pour les cadres du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire (MEAT), de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL) et de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Pour résoudre les problèmes identifiés, un financement national de 6 millions de dollars par an et un financement extérieur de 14 millions de dollars par an ont été alloués. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), un financement de 86 millions de dollars a été débloqué.
Cooperation
Coopération
Au chapitre de la coopération régionale et internationale, les principaux programmes internationaux, régionaux et bilatéraux réalisés dans le pays sont les suivants: La rénovation et la sauvegarde des oasis (BIRD KFW. Fonds saoudiens, 2/3); La création de palmeraies à Régim Maatoug (Communauté Économique Européenne et Italie - 40 %); Le Projet de protection de la zone de Menzel Habib (Italie); Le Projet IPAL - Tunisie (Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)). D'autre part, le gouvernement a participé à l'élaboration de 10 projets techniques de coopération en collaboration avec la FAO (Projet TCP/TUN 8956) dans le cadre d'un plan d'action national de lutte contre la désertification dans les dix Gouvernorats du Centre et du Sud.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:
| Tunisia | All Countries | Home |
Les principaux groupes visés à Action 21 qui participent au processus de décision concernant l'énergie sont les collectivités locales, les unités industrielles et les communautés scientifiques. Concernant la participation du secteur privé à la production et à la distribution de l'énergie, à court terme, le secteur privé est appelé à financer les projets concernant les filières suivantes:
|
En Milions de Dinars Tunisiens
|
2000
|
2001
|
Total
(2000- 2001)
|
||||
|
Hydrocarbure
|
355
|
385
|
740
|
||||
|
Electricité
|
400
|
495
|
895
|
||||
|
Total Energie
|
755
|
880
|
1635
|
||||
|
Total FBCF
|
7050
|
7755
|
14805
|
||||
|
%
|
10.7
|
11.3
|
11.0
|
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er juin 2001
| Tunisia | All Countries | Home |
Le Ministère de l'Agriculture (Direction Générale des Forêts) est principalement responsable du secteur forestier. L'Office du Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest (ODSYPANO) et l'Institut National de Recherches Forestières sont considérés comme institutions coresponsables du secteur forestier. Les autres institutions forestières nationales sont les suivantes: la Direction Générale des Forêts, le Commissariat régional de développement agricole (CRDA), l'Institut Sylvo-Pastoral (ISP) Tabarka, le Centre de formation professionnelle de Rimel, INAT, l'Institut des Régions Arides (IRA) de Médenine, et Conservation des Eaux et des Sols (CES). L'Agence de Vulgarisation et de la Formation Agricole (AVFA) au Ministère de l'Agriculture est chargée de la vulgarisation dans tous les secteurs agricoles y compris la foresterie. Par ailleurs, sur le plan forestier national, le gouvernement a procédé à la promulgation du code forestier en 1988, à l'élaboration de plans nationaux de reboisement et de lutte contre l'ensablement (1990), à l'aménagement des forêts (1990) et à la protection des forêts contre les incendies (1992). La priorité nationale consiste à préserver la forêt tunisienne et accroître la couverture végétale.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
L'aménagement des forêts en Tunisie concerne 80% des forêts. La gestion des forêts est planifiée en assurant un équilibre entre les différentes parties existantes (forêt, population usagère). Avant Rio, le gouvernement tunisien avait établi des plans nationaux pour les plantations forestières. Il avait également procédé aux analyses d'investissement et études de faisabilité. En revanche, après la Conférence de Rio, le gouvernement a totalement affronté les questions suivantes: l'examen des besoins de recherche des projets de recherche, le rôle des autochtones et des cultivateurs itinérants, la connaissance de la forêt par les autochtones, l'analyse des programmes forestiers existants, les informations géographiques sur les forêts, la télédétection, les rôles et valeurs multiples de la forêt, les enquêtes de classification et utilisation des terres, la promotion de l'industrie artisanale forestière, la rentabilité de l'industrie forestière, l'intégration de valeurs sociales, économiques et écologiques dans les systèmes de comptabilité nationale et le tourisme écologique.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
De plus, afin de remplir ses engagements aussi bien régionaux qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris différents projets et actions. Ainsi, dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, il faut souligner le Programme National des actions pastorales et forestières qui prévoit l'accroissement de la couverture forestière. La Tunisie a évalué entre 1988 et 1994 un inventaire forestier qui couvre 120 000 km2. En 1956, les forêts naturelles couvraient 368 000 hectares, alors qu'en 1994 les forêts naturelles et artificielles couvraient une superficie de 860 000 hectares. Cela étant le cas, le taux de recouvrement végétal est passé de 4 % en 1965 à 9.4% en 1994 et à 10 % en 1996. Il est prévu de passer à 15 % en l'an 2000.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Toujours après la Conférence de Rio, le gouvernement a en partie procédé aux activités suivantes, à savoir: l'établissement de services de vulgarisation forestière, l'éducation et la sensibilisation du public, l'éducation post-universitaire en foresterie, les enquêtes et la gestion des liaisons d'échange d'information et les évaluations d'impact sur l'environnement.Le secteur forestier a connu un renforcement au plan des effectifs. Le personnel professionnel est passé de 100 individus en 1980 à 350 en 1990 et à 600 en 1994. Plusieurs projets de développement durable et de conservation des forêts ont été mis en oeuvre. Pour assurer l'aménagement durable des forêts, les institutions forestières ont été renforcées par des cadres au niveau de la gestion de la recherche et de la formation (Loi Cadre de la Direction Générale des Forêts, formation continue, etc.).
Information
Information
La Tunisie ne dispose pas encore d'informations sur les dégâts causés par l'empiétement d'activités agricoles (1% de la surface forestière touchée), le ramassage de bois de feu et les causes naturelles (incendies et climat; 1000 hectares de superficie touchée par année).
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
De plus, le budget de la Direction Générale des Forêts du Ministère de l'Agriculture est passé de 4 Millions de Dollars en 1980 à 25 Millions de Dollars en 1990 et à 35 Millions de Dollars en 1994. Les organisations régionales ou internationales qui ont participé à l'examen des stratégies nationales ont fourni un apport financier d'environ 20 Millions de Dollars.
Cooperation
Coopération
Les principales organisations régionales et bilatérales opérant en Tunisie sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Ceinture Verte, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale, KFW, GTZ, l'Union Européenne, PAM, PNG'S, OUADA, ALECSO, le Fonds international de développement agricole (FIDA), la Caisse française de développement (CFD), etc.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
| Tunisia | All Countries | Home |
La prise de décisions dans ce domaine relève du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La priorité nationale consiste à assurer la généralisation et l'extension du service de l'eau à toutes les couches de la société. Le principal groupe intéressé est l'AIC. La Tunisie a donné la priorité à la valorisation des ressources hydrauliques en exécutant des plans directeurs préparés pour les trois régions géographiques du pays. En 1993, une étude Eau 2000 a analysé les options qui permettraient de satisfaire la demande en eau jusqu'en 2010. D'autres études abordent les problèmes auxquels sera confronté le pays à l'horizon 2020. La stratégie de la Tunisie prend en compte les risques liés à la pollution, aux pénuries en période de sécheresse et aux intrusions d'eau salée. D'où le vaste programme d'assainissement des eaux usées même en zones rurales pour la protection de l'eau entrepris par le gouvernement depuis quelques années.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
La Tunisie a lancé un vaste programme d'économie de l'eau en encourageant les agriculteurs à adopter de nouvelles techniques et en prenant en charge jusqu'à 60% du financement du matériel d'irrigation permettant d'économiser l'eau. Pour l'eau potable, la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a mis au point un programme pour réduire le taux de perte. Quant à la qualité de l'eau, le problème pour la Tunisie, est la salinité élevée dans certaines nappes d'eaux souterraines, notamment dans le centre et le sud. Pour cela, la SONEDE a entrepris un vaste programme de dessalement des eaux de nappe. De même que plusieurs réseaux de surveillance des ressources en eau assurent le suivi et le contrôle de l'eau quantitativement et qualitativement.
Status
Etat de la situation
Les ressources en eau sont vitales pour la Tunisie parce que limitées. En l'absence d'une protection de ces ressources, un grand risque pourrait affecter la durabilité du développement. Les ressources en eau potentielles reconnues, en 1995, s'élèvent à 4600 millions de m3 dont 3844 millions de m3 sont considérées comme exploitables; 2971 millions de m3 sont actuellement mobilisés et 873 millions de m3 restent à valoriser. De ces ressources, seules 50% ont une salinité inférieure à 1,5 grammes par litre (g/l) et peuvent donc être utilisées sans restriction. L'eau pour l'irrigation constitue la demande la plus importante. Pour ce qui est de l'eau potable, la demande peut être évaluée à environ 250 millions de m3, où les besoins du milieu urbain sont couverts à près de 100% et à 75% pour le milieu rural. Une partie des eaux mobilisées pour l'irrigation et l'eau potable se perd pour diverses raisons.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
En termes de renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le Programme de formation continue et la coopération technique internationale.
Financing
Financement
Le financement des activités provient du Budget National et de la coopération internationale. À ce titre, il faut souligner la coopération avec les pays du Maghreb, l'Allemagne, la France, le Japon et les institutions financières.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
| Tunisia | All Countries | Home |
Les Ministères ou Départements principalement responsables de la gestion des terres sont les suivants : le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Plan et du Développement Économique, ainsi que les Conseils régionaux.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
En décembre 1994, le gouvernement tunisien a promulgué le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (refonte du code de l'urbanisme de 1979).
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La Tunisie a adopté son Programme d'action national de l'environnement et du développement durable ou Agenda 21 national, un document qui présente les enjeux et les défis du développement durable tels que posés à la Tunisie aujourd'hui, et leurs projections à l'avenir. Il identifie les actions et mesures les plus appropriées susceptibles de garantir au pays un développement en harmonie avec l'environnement et les ressources. La stratégie d'aménagement du territoire mise en oeuvre est l'instrument de référence pour tous les intervenants. Les grandes orientations de cette stratégie d'aménagement sont: La promotion d'une politique urbanistique axée sur la viabilisation des villes et sur les efforts accomplis pour développer deux métropoles régionales, l'une au centre et l'autre au sud (équipements et infrastructures) et l'aménagement des zones industrielles en vue d'attirer l'investissement étranger; L'impulsion de l'action de développement dans les régions intérieures qui connaissent des difficultés structurelles à l'instar des régions minières et frontalières; impulsion qui s'effectue dans le cadre de la complémentarité et la solidarité entre les régions aptes à assurer le développement et à favoriser la création d'emplois en général et l'emploi des jeunes en particulier; le renforcement de la conservation et de la protection des ressources naturelles en vue d'assurer le développement durable et ce par la mise en place d'une approche intégrée de gestion rationnelle spatio-temporelle des ressources en eau pour satisfaire les besoins que nécessite le développement; La constitution d'un patrimoine foncier pour satisfaire les exigences de la croissance urbanistique et répondre aux besoins de l'activité économique et ce, par l'institution de ressources fiscales destinées à financer le fonds d'aménagement territorial; Le renforcement du cadre institutionnel et juridique pour répondre efficacement aux défis de la mondialisation de l'économie. Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a développé en concertation avec les départements ministériels concernés et en collaboration étroite avec les conseils régionaux et les divers intervenants, les outils d'aménagements suivants: Le schéma national d'aménagement du territoire qui sera soumis à l'examen du comité interministériel d'aménagement du territoire; Le schéma directeur d'aménagement de 13 centres urbains et les schémas directeurs d'aménagement de 10 zones littorales fragiles; Les Atlas de gouvernorats, qui sont des documents d'orientation et d'aménagement constitués par un ensemble de cartes et de textes, destinés essentiellement à aider les conseils régionaux à suivre l'action de développement; L'aménagement des zones sensibles (littoral, zones désertifiée, bassin minier,...). À l'avenir, l'accent sera mis en particulier sur la mise en place de systèmes d'information géographique.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les principaux groupes intéressés sont les ONG. La priorité nationale est de faire de l'aménagement du territoire l'outil de prévention et de protection de l'environnement.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Voir sous strategies, politiques, plans.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, on souligne la formation des responsables aux nouveaux outils d'aménagement du territoire.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Au niveau de la coopération régionale et internationale, on souligne la coopération au niveau du Maghreb et l'assistance technique de la France.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
| Tunisia | All Countries | Home |
La prise de décisions relève du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Les principales forêts sont: Les forêts de Kroumirie (Nord Ouest) - chêne-liège et pin maritime; les forêts de Mogod (Nord); les forêts de Siliana Kasserine (centre du pays) - pin d'alep; et les forêts de Nabeul-Dar Chaabane (Nord Est) - pin pignon.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
La gestion rationnelle des forêts exige la formulation et le recyclage des techniciens forestiers en matière de sylviculture, génie forestier, sociologie forestière, économie forestière, dendrologie, dendrométrie, etc.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement provient dans une proportion de 50 % Budget National et de 50% du financement extérieur.
Cooperation
Coopération
Au chapitre de la coopération internationale, on souligne la participation de la Banque mondiale et du KFW.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
| Tunisia | All Countries | Home |
Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Défense Nationale et le Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique constituent les autorités concernées par l'administration et la gestion de l'utilisation du milieu marin: à l'échelle unilatérale dans le cadre de leurs attributions, ou multilatérales dans le cadre de comités ou commissions tels que le comité de coordination du service national de surveillance côtière, la commission d'autorisation des concessions sur le DPM, etc.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La ratification des conventions et leur adhésion témoigne du degré d'engagement de la Tunisie dans le contexte international de la protection des mers et leurs ressources, lequel engagement se traduit par les mesures suivantes prises à l'échelle nationale: l'établissement d'un plan national d'intervention urgente en cas de pollution marine accidentelle; la délimitation de 3 parcs et réserves maritimes (Galiton, Zembra, Kneiss); l'élaboration de la réglementation relative à l'exercice de la pêche dans un esprit de conservation et de réhabilitation des stocks et des espèces marines menacées. Les projets d'évaluation des stocks halieutiques, les réseaux de suivi de la qualité des eaux marines, le projet de gestion de la pollution par les hydrocarbures constituent certaines de ces actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'une utilisation durable du milieu marin.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les principaux groupes intéressés comprennent: les pêcheurs, l'Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche (UTAP) et les ONG des activités subaquatiques et des clubs Greenpeace.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Dans le cadre des Programmes Nationaux Mobilisateurs, on souligne la
recherche appliquée en mer.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), l'INSTM, l'INAT et les laboratoires dépendant des institutions universitaires constituent les structures assurant les tâches de recherche appliquée, de suivi ainsi que de formation académique et continue.
Financing
Financement
Dans le cadre de la main bleue, les efforts de financement ont totalisé: pour l'épuration des eaux usées, 200 million de DT; pour la gestion de la pollution pétrolière, 6 millions de DT; pour le contrôle et la surveillance des eaux marines, 40 millions de DT; pour la gestion des déchets solides sur le littoral, 53 millions de DT.
Cooperation
Coopération
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1980 et ratifiée le 22 février 1985. Cette convention ainsi que les autres instruments internationaux auxquels la Tunisie a adhéré à savoir: la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention de Barcelone sur la lutte contre la pollution en Méditerranée (76, actualisation en 1995), et ses protocoles telluriques et immersion, Intervention 69, la Convention de 1990 sur la prévention, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC), le Protocole 76 sur la situation critique, la Convention sur les espèces migratrices, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et le milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne 71) et le Protocole sur les aires protégées et la biodiversité.Au chapitre de la coopération régionale et internationale, il faut souligner le programme MEDPOL pour le suivi de la qualité des eaux marines dans le cadre du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM), et le projet de gestion de la pollution marine par les hydrocarbures dans la zone sud-ouest de la Méditerranée sous l'égide du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:
| Tunisia | All Countries | Home |
La prise de décisions dans ce domaine relève des Ministères de: l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; du Commerce; de l'Agriculture; de la Santé; de l'Industrie.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les produits chimiques importés sont classés en trois catégories: les produits totalement libres à l'importation; les produits soumis à autorisation d'importation du Ministère du Commerce (Tableau A du décret N 94-1742 du 29 août 1994); les produits sous régime de l'autorisation d'importation pendant une période transitoire (tableau B du décret N 94-1742 du 29 août 1994). Les produits soumis à autorisation sont classés en trois groupes : les produits soumis à un contrôle technique systématique (liste A); les produits soumis au régime de la certification (liste B); les produits soumis aux cahiers des charges (liste C). Le contrôle technique des produits chimiques à l'importation est effectué par: le Ministère de la Santé Publique pour les produits parapharmaceutiques, les accessoires médicaux et les produits destinés à une alimentation particulière, les pesticides à usage domestique et les désinfectants à usage domestique; le Ministère de l'Agriculture pour les désinfectants à usage agricole et tous les autres produits chimiques figurant sur la liste des produits soumis à un contrôle technique obligatoire à l'importation. Le contrôle du commerce, de la distribution et de l'utilisation des produits pesticides est régi par la loi N 92 - 72 du 3 août 1992. Les modalités et les conditions de l'homologation, d'autorisation pour la vente de pesticides, leur fabrication, importation, formulation, vente et distribution sont régis par le décret 92 - 2246 du 28 décembre 1992.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les principaux groupes intéressés sont l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) et les ONG de défense des consommateurs. La priorité nationale consiste à répondre aux normes internationales. En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner le rôle de la Commission technique (Ministère de l'Agriculture) et de l'Office du Commerce. On note également le projet de création d'un organisme de coordination pour la gestion des produits et substances dangereux.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement provient du Budget national et de financement extérieur.
Cooperation
Coopération
La Tunisie souscrit à la Directive de Londres concernant le mouvement international des produits chimiques interdits ou strictement réglementés (consentement préalable). Au chapitre de la coopération internationale, il faut souligner la participation du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
| Tunisia | All Countries | Home |
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
La prise de décisions relève du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (MEAT), l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), le Ministère de l'Intérieur et le Ministère du Développement Économique.Les principaux groupes intéressés sont les ONG environnementales.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La priorité nationale est la réalisation des décharges contrôlées, la valorisation et le traitement des déchets; la réhabilitation et fermeture des décharges publiques; l'augmentation du taux d'épuration et réintroduction des eaux traitées dans le circuit économique.La Tunisie a donné la priorité à la valorisation des ressources hydrauliques en exécutant des plans directeurs préparés pour les trois régions géographiques du pays. En 1993, une étude Eau 2000 a analysé les options qui permettraient de satisfaire la demande en eau jusqu'en 2010. D'autres études abordent les problèmes auxquels sera confronté le pays à l'horizon 2020. La stratégie de la Tunisie prend en compte les risques liés à la pollution, aux pénuries en période de sécheresse et aux intrusions d'eau salée. D'où le vaste programme d'assainissement des eaux usées même en zones rurales pour la protection de l'eau entrepris par le gouvernement depuis quelques années.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Ainsi, la gestion des déchets solides est-elle, aujourd'hui, placée parmi les préoccupations majeures de la politique environnementale tunisienne. A cet effet, et depuis 1992, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a mis en place un Programme National de Gestion des Déchets Solides (PRONAGDES). Ce programme vise à protéger le littoral contre la pollution et les nuisances causées par les déchets, à sauvegarder les ressources en eau du pays, et à améliorer le cadre de vie des citoyens en s'appuyant sur les trois principes suivants: Pollueur-Payeur; Producteur-Récupérateur; réduction à la source de la production des déchets solides. Dans ce contexte, le programme PRONAGDES prévoit notamment: la réalisation de 26 décharges contrôlées dans les villes chefs-lieux des gouvernorats, les grandes zones touristiques et les zones sensibles; la construction de 4 unités de compostage (Tunis, Sousse, Nabeul et Béja); la construction de 2 unités de traitement et de stockage des déchets toxiques; la réalisation d'un incinérateur pour les déchets septiques et la conception et la réalisation de projets de démonstration.
Status
Etat de la situation
La production des déchets solides en Tunisie est la suivante:
déchets ménagers: 15 000 tonnes/an; déchets industriels:
320 000 tonnes (non compris les déchets de transformation du
phosphate); déchets septiques: 15 000 tonnes/an. Actuellement, les
déchets solides produits au niveau des communes sont collectés
et acheminés vers les décharges publiques. La composition
des déchets solides est la suivante: déchets organiques:
65.98%; déchets de papier: 14.65%; déchets plastiques: 5.58%;
déchets de métaux: 3.36%; terre et cendres: 1.19%; déchets
divers: 4.46%. Selon la tendance observée, ces quantités
et ces diversités pourraient doubler d'ici la fin du siècle
et se multiplier par quatre ou cinq d'ici l'an 2025. Par conséquent,
une gestion écologique des déchets solides est primordiale
en visant non seulement l'élimination et la récupération
des déchets produits, mais aussi, le changement des modes de production
st de consommation et la sélection des modes les plus viables.Dans
le domaine de la gestion des eaux usées, les efforts déployés
par la Tunisie dans le domaine de l'assainissement liquide ont permis de
raccorder 76,6% de la population urbaine prise en charge par l'Office National
d'Assainissement (ONAS), d'améliorer les conditions générales
de salubrité en contribuant à l'élimination des maladies
d'origine hydrique, de protéger les milieux récepteurs du
domaine fluvial, du littoral marin, de réduire les nuisances des
eaux pluviales en milieu urbain, de collecter un volume d'eau usée
de 130 millions de m3, de disposer d'une capacité de traitement
des eaux usées de 360 000 m3/jour et de réutiliser environ
26 millions de m3 d'eaux épurées en agriculture et dans l'irrigation
des espaces verts contribuant ainsi à l'augmentation du potentiel
d'eaux mobilisables dans le pays.Au terme de l'année 1995, 5 723
millions de tunisiens habitent en zone urbaine, sur une population totale
de 9 140 000. 4 285 000 d'entre eux étaient pris en charge par l'ONAS.
Le taux de raccordement en milieu urbain était de 61% pour l'ensemble
du pays et d'environ 77% dans les zones prises en charge. Le réseau
d'exploitation a atteint 6700 km dont 500 km ont été ajoutés
durant l'année 1995. Le nombre des abonnés à l'ONAS
est de 600 000, dont 35 000 nouveaux pour l'année 1995.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Au chapitre du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner les activités du Centre International des Technologies de l'Environnement.
Financing
Financement
Le financement des activités dans ce domaine provient du Budget national et de financement extérieur. On note également la coopération avec l'Allemagne, le Luxembourg, METAP et la BIRD.
Cooperation
Coopération
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
DÉCHETS DANGEREUX
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Les autorités concernées par les clauses de la convention
sont: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement
du Territoire; le Ministère de l'Agriculture (Pesticides); le Ministère
de la Santé Publique (déchets hospitaliers); le Ministère
de l'Industrie (déchets industriels).
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les dernières en date des informations communiquées au Secrétariat de la Convention en 1996. Les mesures adoptées pour l'application de la convention au niveau régional comprennent la ratification de la Convention de Bamakosur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets en 1992 et l'amendement de la Convention de Barcelone sur la lutte contre la pollution en Méditerranée et des deux protocoles sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et la pollution d'origine tellurique. Il faut également souligner la loi réglementant la gestion des déchets (1996), les mesures incitatives (code d'investissement 1993), le Fonds de la dépollution (FODEP) et les activités de recyclage.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les principaux groupes intéressés sont les ONG environnementales. En ce qui concerne le stockage, l'élimination, le traitement des déchets dangereux, il est prévu la création de trois centres de traitement des déchets dangereux et toxiques au Nord, au Centre et au Sud de la Tunisie, au cours de la période du 9ème Plan (1997 - 2001).
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, il faut souligner la création, à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), d'un département pour le suivi de la gestion des déchets dangereux ainsi que le Centre International des Technologies de l'Environnement (formation, technologies propres, etc.).
Financing
Financement
Le financement des activités dans ce domaine provient du Budget national et de financement extérieur.
Cooperation
Coopération
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été signée et ratifiée en 1995. Au chapitre de la coopération régionale et internationale, il faut souligner la participation du Programme METAP, la coopération tuniso-allemande, la coopération tuniso-hollandaise et la coopération avec organismes internationaux.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
For direct link to the Web Site of the Basel Convention, click here:
DÉCHETS RADIOACTIFS
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
La prise de décisions revient au Centre National de Radio-Protection
(CNRP) relevant du Ministère de la Santé Publique et du Centre
National des Sciences et Techniques Nucléaires (CNSTN) relevant
du Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à
la Technologie. Le CNSTN réalise des études et recherches
nucléaires à caractère pacifique dans les différents
domaines ainsi que la maîtrise des technologies nucléaires
à caractère pacifique.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La priorité nationale consiste à mettre en place un système
national de gestion rationnelle des déchets radioactifs.Le CNRP,
dont la mission est de protéger la population et l'environnement
contre les rayonnements ionisants a été amené à
gérer les déchets in-situ en collaboration avec les producteurs
(loi du 18 juin 1981) même en l'absence d'un cadre juridique.
Les méthodes de gestion des déchets radioactifs hospitaliers
sont les suivantes: les déchets solides sont déposés
au centre d'entreposage de décroissance, dans l'attente d'une évacuation;
les déchets liquides sont dilués, puis rejetés dans
les systèmes d'évacuation des eaux usées; les déchets
dont l'origine est le patient sont assujettis à la décroissance
dans les bacs de rétention. Dans le cas des déchets industriels,
les sources scellées usées sont conditionnées et entreposées
in situ (ceux d'avant 1990). Le CNRP, conscient du danger potentiel, a
entrepris un travail dont les objectifs sont les suivants: évaluation
du problème (inventaire des sources radioactives); préparation
d'un cadre juridique et réglementaire; propositions adéquates
aux autorités concernées pour la mise en place d'un système
de gestion des déchets radioactifs.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
La Tunisie n'a pas de réacteur de puissance ni de réacteur de recherche. Toutes les sources radioactives sont importées. Les déchets radioactifs existants en Tunisie sont: les déchets produits dans le domaine médical, issus des services de médecine nucléaire (5) et des services de radiothérapie (6); les déchets produits dans le domaine non médical (industriel, agriculture et recherche), qui sont pour la plupart des sources scellées de 187CS , 60CO, 240Am et Be. Présentement, les sources scellées usées sont reprises par le fournisseur (convention entre l'utilisateur et le fournisseur). L'importance de ces déchets se résume ainsi: selon une évaluation faite en 1996 pour les déchets hospitaliers: 1m3/semaine (déchets solides); selon une évaluation en 1995 de sources scellées usées (CND): 100 sources de (Cs, CO) importées avant 1990.
Financing
Financement
Le financement provient du Budget national et de financement extérieur. Au chapitre de la coopération internationale, le CNRP travaille en coopération avec la Commission de l'Énergie Atomique française (CEA), et la CNSTN collabore avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de l'élaboration des études et de l'organisation de séminaires.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
| Economic Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |
| Tunisia | All Countries | Home |