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INSTITUTIONAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN TUNISIA

ASPECTS INSTITUTIONALES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN TUNISIE

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INTEGRATED DECISION-MAKING
INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Plusieurs institutions, réparties au sein de plusieurs ministères ont été créées pour identifier les problèmes posés par l'environnement à savoir: l'Office National de l'Assainissement (créé en 1974) chargé de la préservation de l'environnement, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (créée en 1988) chargée de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (créé en 1991) chargé de proposer, en collaboration avec les autres ministères et organismes concernés, la politique de l'état dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire, et de veiller à sa mise en oeuvre et la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD, créée en 1993) qui vient compléter le cadre institutionnel mis en place méthodiquement depuis 1988 pour la protection de l'environnement et la mise en uvre du développement durable.

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Voir sous Financement.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le gouvernement tunisien a mis sur pied le VIIIème Plan de Développement Economique et Social (1992-1996) qui a pour but de poursuivre l'oeuvre de développement et consolider les bases du développement pour qu'il puisse perdurer, et l'Agenda 21 National qui est un atelier de travail chargé de mettre au point un programme fondamental qui constituera le corps du prochain Plan de Développement Économique et Social (IXème Plan 1997-2001). Au niveau pratique, on souligne l'élaboration de l'Agenda 21 national qui identifie les actions et mesures que chaque secteur de développement doit prendre pour intégrer les préoccupations de l'environnement dans la planification et l'exécution des actualités de développement.

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les autorités tunisiennes ont mis en place de nombreuses institutions à mandat environnemental pour gérer les ressources naturelles, lutter contre la pollution et intégrer l'environnement et le développement. Au niveau institutionnel, on a vu la création de la Commission Nationale du Développement Durable, présidée par le Premier Ministère et regroupant la majorité des membres du Gouvernement, des représentants de la chambre des députés, des organisations socioprofessionnelles, de la femme et des ONG. Au niveau régional, le Conseil régional représenté la CNDD: ce conseil est l'instance de planification pour le développement. Il veille à l'intégration des préoccupations de l'Environnement dans toutes les actions de développement entreprises.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les préoccupations de l'environnement sont intégrées dans les programmes sectoriel de développement dans le cadre de la conception même de ces derniers lors de la prise de décision pour les exécuter (Conseil des Ministres, réunion de planification du Ministère du Développement Économique, aux obligations du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire).

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

La priorité nationale consiste à systématiser la protection de l'environnement dans toute décision. Le Programme de sensibilisation mis sur pied par le Ministère de l'Environnement a pour principale cible les enfants et les jeunes. Il vise néanmoins à éveiller la conscience écologique de l'ensemble de la population. Cette sensibilisation est réalisée à travers des supports médiatiques variés (presse, télévision, affiches, dépliants, expositions, séminaires, journées d'information etc.), les centres culturels et les clubs d'environnement.
 

Information
Information

Voir sous Reforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation.

Research and Technologies
Recherche et technologies

En termes de renforcement des capacités et de la technologie, on a tenu des séminaires de formation et d'information.

Financing
Financement

Au niveau financier, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire se charge de chercher les ressources financières supplémentaires occasionnées par la prise en compte de l'environnement dans les actions du développement par le biais de la coopération (400 Millions de Dinars ont été mobilisés dans les 5 dernières années sous le Ministère de l'Environnement). On a également mis sur pied des instruments économiques et d'incitation, y compris le nouveau Code des investissements qui encourage entre autres les activités de protection de l'environnement et les projets de développement qui tiennent compte de l'environnement (biodiversité, protection de l'eau, maîtrise de l'énergie, etc.), le Fonds de Dépollution (FODEP) mécanisme financier pour encourager la dépollution industrielle, et l'encouragement des activités touchant le développement des écotechnologies. Il faut également souligner le Système de comptabilité écologique, une réflexion approfondie sur les possibilités d'instituer un système de comptabilité éco-environnemental au niveau de l'entreprise et au niveau de la comptabilité publique. Les ressources financières en matière d'intégration du processus de décision proviennent du Budget national et de la coopération internationale.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For information on Environmental Law around the World, click here:

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MAJOR GROUPS
PRINCIPAUX GROUPES

 
Women
Femmes


La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été signée le 24 juillet 1980 et ratifiée le 20 septembre 1985. La Tunisie est le seul pays arabe et musulman à avoir un code du statut personnel depuis 1957. Ce code a subi des amendements consacrant l'égalité des droits civiques entre les femmes et les hommes. Les amendements ont été accompagnés par des mesures facilitant davantage l'accès de la femme aux sphères publiques et politiques et sa promotion aux postes décisionnels. D'ailleurs, une ministre déléguée auprès du Premier Ministre est chargée des affaires de la femme et de la famille et des ONG féminines contribuent à la présence, au rayonnement et à l'épanouissement de la femme tunisienne. Des programmes et matériels pédagogiques pratiquent déjà l'acquisition de connaissances différenciées selon le sexe. Des politiques et stratégies ont été établies en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société et d'éliminer les obstacles qui s'opposent à la participation complète des femmes à la réalisation d'un développement durable. Des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes sont en place. Le pourcentage de femmes dans la conduite des affaires publiques était de 16% en 1992 et 20% en 1996. Le pourcentage de femmes au parlement était de 7% en 1992 et 9% en 1996.

For information on Women Watch in different countries, click here:
For information on national plans of action in the follow-up to the Beijing Conference, click here:

Children and Youth

Enfants et jeunes
 
La Tunisie a promulgué le Code de Protection de l'Enfance en janvier 1996. Les organismes de jeunes les plus importants sont la Consultation élargie de la jeunesse (1996), Radio-Jeunesse et TV-Jeunesse . En Tunisie les enfants et les jeunes sont des participants à la vie du pays. Le niveau de chômage des jeunes est passé de 8.9% en 1992 à 6.7% en 1996. L'objectif fixé dans Action 21 visant à assurer que d'ici l'an 2000, plus de la moitié des jeunes - garçons et filles - bénéficient d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle appropriés a été atteint. 1996 était l'année de l'enfance et de la jeunesse et du dialogue entre les jeunes et le gouvernement, puisqu'un code au profit des enfants a été promulgué et une large consultation nationale intitulée "La Tunisie à l'écoute de sa jeunesse" a été lancée.

Indigenous People

Population autochtones


 Les populations autochtones participent pleinement au processus nationaux et aussi comme conseillers. Elles participent également aux stratégies de gestion des ressources, et des mécanismes de participation sont à l'étude.
 

Non-Governmental Organizations
Organisations non gouvernementales


Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a, au niveau du cabinet, une cellule qui s'occupe des relations avec les ONG. Il y a aussi, et depuis juin 1995 une charte (morale) de coopération et de partenariat entre le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et les ONG. Le Gouvernement, de concert avec les principaux groupes, a mis en pratique des contrats de partenariat entre les services du Gouvernement, des ONG, des établissements et organismes de développement privés ou semi-étatiques. La contribution des principaux groupes aux initiatives nationales en faveur du développement durable sont constructives et utiles. Pour accroître leur participation, il faudrait renforcer davantage les capacités d'intervention des principaux groupes (ONG et organisations féminines et de jeunesse particulièrement), et encourager la décentralisation et la participation de ces groupes dans le processus de prise de décision. Les organisations nationales, l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA, organisation patronale), l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes (UNFT, organisation féminine), l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT, centrale ouvrière) et l'Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche (UTAP, organisation des agriculteurs), sont des membres à part entière dans la Commission Nationale du Développement Durable. Deux autres ONG (associations) en sont membres: l'Association Tunisienne de lutte Contre le Cancer (ATLCC) et l'Association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement de Kairouan (APNEK). Les ONG sont également impliquées dans l'exécution de projets nationaux de développement durable, notamment l'Association pour la Promotion de l'Emploi et du Logement (APEL), l'Association de Soutien à l'Autodéveloppement (ASAD), la Fondation Tunisienne pour l'Autodéveloppement et la Solidarité (ATLAS), l'Alliance de Protection de la Nature et de l'Environnement de Kairouan (APNEK), et l'Association Régionale de Sauvegarde de l'Environnement et de la Nature (ARSEN-Kef), et autres. On souligne également la participation du Comité National de lutte contre la désertification, du Comité National sur la Biodiversité, et le Comité National sur les Changements Climatiques.Le Gouvernement fournit pas moins de 1 million de dollars aux ONG d'environnement et de développement (durable, économique et social). Le Gouvernement collabore également avec Greenpeace, ENDA, et World Wide Fund for Nature (WWF) pour l'exécution des programmes nationaux et locaux de développement durable et d'éducation à l'environnement avec la participation d'ONG tunisiennes.

Local Authorities

Collectivités locales


Les pouvoirs publics soutiennent les initiatives des répliques locales d'Action 21. Plus proches des habitants que les autorités centrales, les municipalités sont également des acteurs à part entière de la mise en oeuvre du développement durable. Le rôle des communes est perçu de façon décentralisée : les besoins en développement sont identifiés et définis au niveau régional et c'est à cette échelle que sont mis en oeuvre les programmes de développement. Les gouvernorats sont ainsi investis de responsabilités en matière de développement durable. Les 246 communes tunisiennes ont toutes créé le poste de conseiller municipal chargé de l'hygiène et de la sauvegarde de l'environnement. Le Président du Conseil Municipal détient des compétences lui permettant de protéger l'environnement communal. En plus, 15 communes ont des conseils municipaux pour enfants les impliquant dans la gestion des affaires municipales. Les femmes et/ou les enfants sont représentés dans 25% des instances locales de prise de décisions.

Workers and Unions

Travailleurs et syndicats


Les Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont été ratifiées. Les travailleurs participent pleinement aux discussions sur la réplique nationale d'Action 21 et à la réalisation de la réplique nationale d'Action 21. Les ouvriers sont représentés à la Commission Nationale de Développement Durable par le biais de leur Centrale Syndicale, l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT). Ils sont membres actifs dans les conseils régionaux du développement et sont impérativement consultés pour les principales décisions du pays.

Business and Industry
Commerce et industrie

 Les autorités tunisiennes s'efforcent d'associer les industriels au processus de développement durable. La Tunisie a choisi d'utiliser des instruments d'incitation économique pour encourager les industriels à investir dans les équipements de dépollution, les technologies propres et l'industrie du traitement et du recyclage des déchets ménagers. Une stratégie de coopération est ainsi menée avec les entrepreneurs, qui n'exclut d'ailleurs pas l'application d'un ensemble de mesures répressives pour les contraindre à respecter les normes de pollution. Le nouveau Code unique des investissements octroie des avantages particuliers aux entrepreneurs qui investissent dans le domaine de la protection de l'environnement, de la lutte contre la pollution, du traitement et du recyclage des déchets. Le Fonds de Dépollution (FODEP), nouvel instrument financier inscrit dans la loi des finances 1993, a pour objet "d'encourager les actions concourant à la protection de l'environnement contre la pollution industrielle, par la participation au financement de projets d'installations...". Le FODEP est alimenté par les dons et les prêts spécifiquement destinés à la lutte contre la pollution accordés à l'État tunisien, mais aussi par les dotations du budget de l'État et les contributions des entreprises polluantes. À ce jour, quelques grandes entreprises (3, ou 15%) et quelques petites et moyennes entreprises (50, ou 4%) ont adopté des politiques de développement durable.

Scientific and Technological Community

Communauté scientifique et technique


En Tunisie, les universitaires et les scientifiques participent activement à la mise en oeuvre du développement durable. Ils comptent parmi les membres permanents de la Commission Nationale du Développement Durable et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ainsi que les autres départements ministériels qui font appel à leur expertise. Cela a été notamment le cas pour l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et celle de la stratégie nationale pour la conservation de la biodiversité. En ce qui est de favoriser l'échange de connaissances et de points de vue entre la communauté scientifique et technique et le grand public, un certain effort est fait dans cette direction. Les scientifiques animent des séminaires de sensibilisation et autres pour diffuser une information de haut niveau auprès du grand public.

Farmers

Agriculteurs


Les pratiques et techniques agricoles écologiquement viables sont bien développés en Tunisie (irrigation, élevage, utilisation des intrants et pesticides). L'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) encourage les projets agricoles qui développent des technologies et des méthodes culturales adaptées au milieu et répondant aux exigences des écosystèmes. Plusieurs laboratoires privés se sont développés pour asseoir une modernisation de l'agriculture tenant compte de l'environnement. Aussi, le Centre National de Biotechnologie assiste-t-il l'agriculture. En ce qui est d'accroître la participation des organisations d'agriculteurs à la conception et à l'exécution de politiques de développement durable, l'Union Tunisienne de l'Agriculture et la Pêche (UTAP) est membre de la Commission Nationale du Développement Durable, et participe activement dans le système décisionnel relatif à la politique agricole du Gouvernement. Elle a une représentation sur tout le territoire tunisien.Étant donné l'importance du secteur agricole pour la Tunisie, l'État a mis en oeuvre de nombreuses mesures incitatives. Ainsi, le salaire des ouvriers agricole, identique pour les femmes et les hommes, est régulièrement augmenté. Il est à noter que les femmes jouent un rôle très important dans le milieu rural tunisien. Une agence de vulgarisation agricole existe avec des cellules présentes partout. Des conseillers agricoles sont placés dans tous les Commissariats Régionaux de Développement Agricole (CRDA).

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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SCIENCE
LA SCIENCE

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La Tunisie a, par ailleurs, mené, en 1995, une étude stratégique portant sur le développement d'une base technologique avancée à l'horizon 2010 afin d'accompagner la mise à niveau intégrale du pays décidée par le gouvernement. La restructuration du système national de la recherche a été décidée dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation de la recherche scientifique et du développement technologique promulguée en 1996.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La capacité scientifique du pays a été mise au service du développement durable à travers les trois initiatives suivantes: la création, dès 1993, de la Commission Nationale de Développement Durable, au sein de laquelle la communauté scientifique est représentée; l'élaboration, en 1995, de l'Agenda 21 national qui prend en considération les besoins de développement d'ordre scientifique et technologique; l'élaboration du IXème Plan de développement économique et social qui intègre la durabilité comme principe directeur. Les études scientifiques prioritaires dans le domaine de l'environnement programmées pour les cinq années à venir (1997 - 2001) visent la gestion rationnelle des ressources naturelles, la promotion des technologies propres et la préservation du milieu naturel et la protection de l'environnement.

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Durant la décennie écoulée, d'importants programmes nationaux et régionaux de recherche appliquée ont permis de mieux appréhender l'évolution des systèmes écologiques (hydrosphère, biosphère, atmosphère,...) et de mieux comprendre leur relation avec le champ des activités humaines. Les études d'impact sur l'environnement ont été généralisés, nécessitant des investigations scientifiques de plus en plus élaborées, et mobilisant, de plus en plus, les capacités scientifiques. Les études sectorielles (eau, sols, faune et flore) ont permis l'élaboration, en 1996, d'une étude stratégique sur les ressources naturelles de la Tunisie afin de les préserver de toute surexploitation préjudiciable. Les réseaux nationaux de surveillance ont été modernisés. Ils seront dès 1997 intégrés au sein de l'Observatoire Tunisien de l'Environnement et du Développement (OTED). La télédétection, les systèmes d'information géographique et la modélisation prennent une part de plus en plus importante dans la collecte et l'interprétation des données et dans l'élaboration des monographies. Ces outils analytiques sont utilisés par différents opérateurs (Centre National de Télédétection, Agence Nationale de Protection de l'Environnement, etc.) pour l'aide à la décision dans l'aménagement et la gestion des zones écologiquement fragilisées, menacées par l'activité humaine. La protection des zones côtières et la lutte contre la désertification ont bénéficié respectivement de la création en 1995, de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL) et du renforcement de l'Institut des régions Arides (IRA). Ce dernier participe aux programmes de surveillance développés par l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS).
La mobilisation des universitaires en faveur de la gestion durable des écosystèmes s'est matérialisée par le développement remarquable des sciences de l'environnement dans un nombre d'établissements universitaires et par la multiplication des thèses et mémoires de recherche de 3ème cycle.  Durant le VIIIème Plan de développement économique et social, la Tunisie a amélioré la formation de ses ressources humaines dans les sciences de base et dans celles intéressant l'environnement. La recherche scientifique en Tunisie comporte: 21 centres de recherche scientifique et technique ayant pour vocation la conduite de travaux de recherche appliquée dans les domaines ayant une importance stratégique pour le développement (amélioration de la production agricole, lutte contre les maladies, maîtrise des nouvelles technologies); 8 structures d'appui technique. La Tunisie continue à participer activement à tous les programmes méditerranéens visant l'évaluation scientifique à long terme des paramètres de l'environnement et du développement (Initiative Avicenne, l'Instrument Financier pour l'environnement (LIFE), le Centre International des Hautes Études Méditerranéennes (CIHEAM) et les initiatives MEDURBS, MEDCAMPUS, MEDSPA et METAP). Elle a développé la participation aux activités du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) par le renforcement des moyens du CAR des aires spécialement protégées de Tunis. Elle fait partie de la CMDD et participe à la plupart des activités scientifiques en cours, notamment du programme MEDPOL de surveillance scientifique de la Méditerranée.

Status
Etat de la situation

Entre 1992 et 1996, la Tunisie a renforcé ses moyens scientifiques. Cela a permis d'orienter les efforts vers de programmes de recherche interdisciplinaires ciblés, mobilisant un grand nombre d'universitaires à travers 300 projets visant entre autres à donner une meilleure assise scientifique au développement durable dans le pays. Cet effort s'appuie notamment sur la coopération avec l'Union Européenne à travers des programmes de recherche scientifiques et technologique, aussi bien que d'assistance technique.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Voir sous Etat de la situation et Programmes et projets.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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INFORMATION
L'INFORMATION

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
 
Les ministères et les organismes gouvernementaux responsables de la prise de décisions aux niveaux ministériel et national, s'agissant de la collecte, de l'analyse, de la gestion et de la diffusion des informations et des données relatives au développement durable sont le Premier Ministère, la Commission Nationale de Développement Durable, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de la Coopération Internationale et de l’Investissement Extérieur, le Ministère de l’Industrie, le Ministère du Commerce, le Ministère du Développement Economique, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat, le Ministère du Tourisme, du Loisir et de l’Artisanat, le Ministère du Transport, le Ministère de la Santé Publique, le Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille, le Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologique, et la Chambre des Députés. S’agissant de la coordination entre ces différentes entités gouvernementales pour l'élaboration des grandes options ou de la législation en ce qui concerne la circulation et la gestion des informations, elle est assurée à travers les travaux au sein des Conseils Ministériels Restreints, des Réunions ministérielles, du Conseil constitutionnel, du Conseil National de la Statistique, des Conseils d’administration, des Commissions interdépartementales, du Comité de pilotage des études, et du Comité de coordination de projets et de plans. Pour ce qui est de la délégation de l'autorité en matière de gestion de l'information, le président de la république peut déléguer ses pouvoirs au Premier Ministre, aux Ministres, aux Gouverneurs, et aux Agents relevant des Ministères ayant rang de direction général, directeur, sous-directeur, chef service pour signer actes entrant dans le cadre de leurs attributions. Toutefois, la délégation de signature ne peut concerner les actes à caractère réglementaire. Plusieurs institutions, réparties au sein de plusieurs ministères, ont été créées pour identifier les problèmes posés par l'environnement, à savoir l'Office National de l'Assainissement (créé en 1974) chargé de la préservation de l'environnement, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (créée en 1988) chargée de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (créé en 1991) chargé de proposer, en collaboration avec les autres ministères et organismes concernés, la politique de l'état dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire, et de veiller à sa mise en oeuvre et la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD, créée en 1993) qui vient compléter le cadre institutionnel mis en place méthodiquement depuis 1988 pour la protection de l'environnement et la mise en ouvre du développement durable. Au niveau régional, le Conseil régional représenté la CNDD. Ce conseil est l'instance de planification pour le développement. Il veille à l'intégration des préoccupations de l'Environnement dans toutes les actions de développement entreprises. Les autorités tunisiennes ont mis en place de nombreuses institutions à mandat environnemental pour gérer les ressources naturelles, lutter contre la pollution et intégrer l'environnement et le développement. Il y a eu la création de la Commission Nationale du Développement Durable, présidée par le Premier Ministère et regroupant la majorité des membres du Gouvernement, des représentants de la chambre des députés, des organisations socioprofessionnelles, de la femme et des ONG.

Decision-Making: Legislation and Regulations

Prise de décisions: législation et réglementations
 
S’agissant des lois qui se rapportent à la circulation et à la gestion des informations, il existe la loi n°99-32 du 13 avril 1999, relative au Système National de la Statistique portant sur la définition des principes fondamentaux de l’activité statistique, la structure du système national de la statistique, sa mission et le rôle de chacune de ces composantes.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale consiste à systématiser la protection de l'environnement dans toute décision. Le Programme de sensibilisation mis sur pied par le Ministère de l'Environnement a pour principale cible les enfants et les jeunes. Il vise néanmoins à éveiller la conscience écologique de l'ensemble de la population. Cette sensibilisation est réalisée à travers des supports médiatiques variés (presse, télévision, affiches, dépliants, expositions, séminaires, journées d'information etc.), les centres culturels et les clubs d'environnement. En ce qui concerne les stratégies de la Tunisie dans le domaine de la création et l’utilisation d'indicateurs du développement durable, l’engagement de la Tunisie sur la voie du développement durable constitue aujourd’hui un choix national majeur. En effet, avant même le sommet de la CNUED en 1992, la Tunisie a commencé à mettre en place les politiques, les structures et les outils d’une stratégie nationale de développement durable. La Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) a été créée en 1993, en tant qu’instance supérieure de consultation et de décision, avec pour objectif d’assurer l’intégration de la durabilité dans le processus de développement économique et social et de coordonner les efforts nationaux en la matière et elle a recommandé l’établissement d’un jeu national d’indicateurs de développement durable. Conscient du fait que la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable est tributaire d’un suivi permanent et adéquat de l’état de l’environnement et des pressions sur les ressources naturelles, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire a initié vers la fin de l’année 1994, avec l’aide du PNUD, le projet Observatoire Tunisien de l’environnement pour le développement durable (OTED). L’objectif principal de l’OTED est de mettre à la disposition des pouvoirs publics tunisiens une information continue sur l’état de l’environnement à travers des outils performants comme les indicateurs du développement durable. En ce qui concerne l’harmonisation et la normalisation des données sur le développement durable aux niveaux national et international, à la fin de l’année 1997, la Tunisie a été retenue pour tester les 134 indicateurs de développement durable (IDD) élaborés par la Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD-NU). En se basant sur son expérience nationale dans ce domaine, l’OTED s’est chargé de réaliser ce test avec l’appui des différentes parties concernées et en coopération avec l’IFEN de France et le Plan Bleu du PAM. Le processus de test s’est déroulé en 1998. Il a porté sur l’évaluation de la pertinence politique des indicateurs proposés par les Nations Unies dans le contexte national, ainsi que sur la méthodologie rattachée au calcul de ces indicateurs en Tunisie tenant compte des priorités du développement durable définies par la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) à travers l’agenda 21 national. Ainsi la Tunisie a profité de l’exercice du test pour enrichir les indicateurs de l’environnement en vue d’avoir un premier jeu d’indicateurs pour le développement durable. Lors de la cinquième réunion de la CNDD tenue en juin 1998, et après l’examen d’une première série des indicateurs de l’environnement, elle a recommandé d’en approfondir l’analyse, tout en les harmonisant par rapport aux approches similaires en cours à l’échelle internationale, et en particulier à l’échelle méditerranéenne, dans le cadre des travaux de la CMDD. C’est en effet dans ce cadre que l’OTED a été impliquée au sein de la CMDD dans l’identification d’un jeu commun d’indicateurs de développement durable pour la Méditerranée ainsi que dans un projet de calcul de ces 130 indicateurs régionaux pour chaque pays. Dans le domaine de la création d'un réseau intégré d'informations aux niveaux national et international, le réseau de développement durable (RDD) est un dispositif de circulation de l’information et de communication appuyant le processus de l’Agenda 21 national et les conventions internationales en matière de développement durable (lutte contre la désertification, biodiversité, changement climatique). Il vise à permettre aux utilisateurs et aux fournisseurs de l’information pertinente sur le développement durable de communiquer par le biais d’un réseau électronique permettant aussi l’accès à des banques de données nationales et internationales. Le RDD permettra de fournir aux décideurs et aux experts, notamment auprès de la Commission Nationale de Développement Durable et auprès des institutions chargées de l’exécution de l’Agenda 21 tunisien, les informations actualisées requises pour la planification et pour l’exécution des projets de développement.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

S’agissant des groupes municipaux qui contribuent à la collecte, à l'évaluation, à la gestion et à la diffusion des informations et des données aux fins du processus décisionnel axé sur le développement durable, il faut citer l’administration centrale avec les différents organismes en charge des statistiques, l’administration régionale et les principaux observatoires régionaux qui sont en phase de mise en place, les collectivités locales, les Universités et les ONGS. La participation du secteur privé à la production de l’information demeure timide, toutefois certains acteurs privés participent à ce processus, il s’agit notamment des bureaux d’études dans le cadre de leurs activités d’expertise, des entreprises dans le cadre de leurs programmes de recherche et de développement et de certains média. Les principaux groupes ont été consultés en ce qui concerne la mise en place d'un système d'information ou d'un programme d'indicateurs aux fins du développement durable. Une concertation nationale a été engagée dans le cadre du programme national d’identification des indicateurs environnementaux et de développement durable de la Tunisie. Cet exercice a contribué à la diffusion et à la concrétisation du concept du développement durable.

Programmes and Projects

Programmes et projets
 
La Tunisie a élaboré son programme d’action national de l’environnement et du développement durable du XXIème siècle (Agenda 21 national) qui traduit les dimensions tunisiennes des principales préoccupations et propositions d’action définies par l’Agenda 21 des Nations Unies (Rio 1992) et l’Agenda Med 21. Dans ce même document, un chapitre entier a été réservé à la nécessité de mettre en place un système permanent de suivi basé sur des indicateurs d’environnement et de développement durable. Il y a eu l’élaboration d’un programme des actions prioritaires définies dans l’Agenda 21 national pour les principaux secteurs de développement et adoptées pour le 9ème plan de développement économique et social (1997-2001). Dans le cadre de la préparation du 10ème plan (2002-2006), la Tunisie a démarré le processus d’élaboration des Agendas 21 locaux (communes et gouvernorats) visant à définir les dimensions locales de la durabilité selon les spécificités de chaque localité et ce dans un cadre participatif et de partenariat, impliquant les concernés au niveau local dans la conception et les options du développement et la création de comités horizontaux pour l’instauration du concept du développement durable dans ce plan quinquennal. Le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MEAT) a engagé depuis 1995 un processus national d’identification d’indicateurs d’environnement et de développement durable dans le cadre d’une concertation nationale élargie. Ces indicateurs permettent d’évaluer régulièrement l’état des ressources naturelles et d’orienter les décideurs vers le développement durable. L'élaboration de l'Agenda 21 national identifie les actions et mesures que chaque secteur de développement doit prendre pour intégrer les préoccupations de l'environnement dans la planification et l'exécution des actualités de développement. Les préoccupations de l'environnement sont intégrées dans les programmes sectoriels de développement dans le cadre de la conception même de ces derniers lors de la prise de décision pour les exécuter (Conseil des Ministres, réunion de planification du Ministère du Développement Économique, aux obligations du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire). Dans le cadre de l’amélioration de la conception actuelle du réseau national d'informations en Tunisie, le Système National de la Statistique a été mis en place par La loi°99-32 du 13 avril 1999, qui a pour mission de fournir aux administrations publiques, aux entreprises économiques, aux organisations, aux médias, aux chercheurs et au public les données statistiques se rapportant aux domaines économiques, sociale, environnemental et autres. Dans le but de renforcer les capacités de collecte, d'évaluation et de diffusion des connaissances traditionnelles et autochtones et du savoir-faire, différents observatoires à dimensions sectorielles ont été mis en place. On peut citer notamment l’observatoire du littoral, l’observatoire de l’énergie, l’observatoire du tourisme et l’observatoire de l’agriculture. Dans le cadre du renforcement des capacités dans le domaine des informations environnementales au niveau des organismes nationaux des statistiques, il faut citer l’observatoire national de l’environnement pour le développement durable (OTED) qui porte sur la dotation du pays d’un dispositif capable d’assurer une surveillance continue et efficace de l’état de l’environnement dans une perspective du développement durable. L’OTED est l’un des plus performants outils d’aide à la décision grâce à la série d’indicateurs d’état, de suivi et d’évaluation des interactions entre environnement et développement aux fins d’une planification et d’une gestion rationnelle de ce dernier. Les informations fournies par ce système serviront aux planificateurs du développement dans la mise en place de la stratégie nationale de développement durable. Dans le cadre de l’amélioration des services d'information aux niveaux provincial et national, notamment dans les zones rurales, un programme de mise en place de plans d’action locaux à caractère participatif, Agenda 21 local (déjà cité plus haut), a été initié. Cet Agenda 21 local est un plan en faveur d’un développement durable, élaboré pour et par la population. L’élaboration de ce programme, sa mise en œuvre et son suivi sont assurés par des comités thématiques faisant participer la population, les ONGs, ainsi que les institutions privées et publiques locales et l’ensemble des acteurs de développement. La mise en place de ces différents plans est conditionnée par la maîtrise de l’information spécifique à la localité. S’agissant des programmes et projets qui visent à renforcer les capacités des réseaux électroniques, il faut noter le développement du Réseau du Développement Durable (RDD) entre les différents acteurs nationaux impliqués dans le processus du Développement Durable (Administrations Publiques, ONGS, Universités), la mise en place d’un réseau électronique de communication, Internet, entre les différentes institutions sous tutelle du MEAT afin d’harmoniser les données et les informations et développer les échanges, et la mise en place de programmes de développement de systèmes d’information géographique au niveau des différents départements sous tutelles du MEAT et de Ministère de l’Agriculture en vue d’aider à une meilleure gestion des ressources naturelles.

Status

Etat de la situation
 
Le système National de la Statistique est composé par les structures et les organismes chargés de la collecte, du traitement, du stockage, de l’analyse et de la diffusion des statistiques officielles ainsi que de la coordination de l’activité statistique. Le Système National de la Statistique comprend le Conseil National de la Statistique, l’Institut National de la Statistique, les autres structures statistiques publiques spécialisées, et les institutions de formation statistique. Les informations relatives aux secteurs de la société et de l’économie sont disponibles et largement diffusées, contrairement aux informations environnementales qui présentent encore certaines carences et imprécisions. La Tunisie, à travers le MEAT et sous l’égide de la CNDD a arrêté une liste d’Indicateurs de Développement Durable qui sont calculés régulièrement par les différentes institutions. Ces indicateurs constituent des outils d’information et d’aide à la décision.

Challenges

Enjeux principaux
 
Les problèmes qui, dans le domaine du développement durable, exigent l'attention la plus immédiate en ce qui concerne une amélioration de la diffusion et de la gestion de l'information, sont la lutte contre la désertification, la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, la lutte contre la pollution et l’amélioration du cadre de vie. Les groupes humains qui ont le plus grand et le plus urgent besoin d'un meilleur accès à l'information sont le public, les organisations professionnelles, et les universitaires. Les principaux défis qui se présentent lorsqu'il s'agit d'accroître l'exploitation des indicateurs ou d'élaborer un système national d'informations aux fins du développement durable sont le renforcement des capacités institutionnelles des structures en charge de production et de suivi des indicateurs, le renforcement des capacités humaines de ces différentes structures, et l’acquisition et la maîtrise des technologies de production de données dans le domaine de l’environnement.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Le Programme de sensibilisation mis sur pied par le Ministère de l'Environnement a pour principale cible les enfants et les jeunes. Il vise néanmoins à éveiller la conscience écologique de l'ensemble de la population. Cette sensibilisation est réalisée à travers des supports médiatiques variés (presse, télévision, affiches, dépliants, expositions, séminaires, journées d'information etc.), les centres culturels et les clubs d'environnement. Afin d’encourager l'utilisation par le public d'informations sur le développement durable, le MEAT publie annuellement un rapport national sur l’état de l’environnement. Ce document constitue la source principale d’information dans ce domaine. Des documents de sensibilisation et d’éducation environnementale sont également produits et diffusés régulièrement. Des campagnes de sensibilisation thématiques sont organisées dans plusieurs régions de la Tunisie. Les média nationaux accordent également à travers des émissions spécialisées une place importante à l’environnement et au développement durable. S’agissant des mesures prises aux fins du renforcement des capacités en matière de collecte, d'évaluation, de gestion et de diffusion des informations, il faut noter la mise en place d’un Observatoire Tunisien de l’Environnement pour le Développement, la mise en place d’un Système d’Aide à la Décision pour la gestion des ressources naturelles et de l’environnement (SAIDE), la mise en place d’un Réseau de Développement Durable et l’élaboration des Agenda 21 locaux. Des instruments économiques et d'incitation ont été mis sur pied. Il s’agit du nouveau Code des investissements qui encourage entre autres les activités de protection de l'environnement et les projets de développement qui tiennent compte de l'environnement (biodiversité, protection de l'eau, maîtrise de l'énergie), le Fonds de Dépollution (FODEP) mécanisme financier pour encourager la dépollution industrielle, et l'encouragement des activités touchant le développement des écotechnologies. Il faut également souligner le Système de comptabilité écologique, une réflexion approfondie sur les possibilités d'instituer un système de comptabilité éco-environnementale au niveau de l'entreprise et au niveau de la comptabilité publique.

Information

Information
 
Les utilisateurs éventuels d'informations relatives au développement durable peuvent obtenir des données pertinentes sur les sites du MEAT et du CITET.

Research and Technologies

Recherche et technologies
 
En termes de renforcement des capacités et de la technologie, des séminaires de formation et d'information se sont tenus. Les systèmes qui sont mis en place afin d'améliorer les méthodes de collecte de données relatives au développement durable sont des bases de données statistiques dans le domaine de l’environnement, et des systèmes d’informations géographiques. Le recours au renforcement de bases de données statistiques et géographiques et à l’utilisation du Système d’Information Géographique sont des techniques qui visent à assurer la mise en mémoire continue et sûre de données, leur gestion et leur évaluation. Les nouvelles technologies dont la Tunisie aurait besoin pour améliorer son système national d'information sont les technologies de suivi de l’état et du niveau de dégradation des ressources naturelles, la mise en place d’un référentiel géographique de base, les modèles de traitement géographique de données spatiales, et les modèles informatiques de compilation de données environnementales, économique et sociale en vue d’agréger les indicateurs de développement durable.

Financing

Financement
 
Les ressources financières en matière d'intégration du processus de décision proviennent du Budget national et de la coopération internationale. Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire se charge de chercher les ressources financières supplémentaires occasionnées par la prise en compte de l'environnement dans les actions du développement par le biais de la coopération (400 Millions de Dinars ont été mobilisés dans les 5 dernières années sous le Ministère de l'Environnement). Afin d'accroître le volume des investissements consacrés au développement et d'améliorer le système national d'information, il y a eu la création d’un Système National de Statistique, le développement de la fonction observatoire au niveau des différents entreprises publiques, et la programmation d’actions de renforcement des outils d’aide à la décision au niveau du 10ème plan de développement économique et social (2002-2006).
 
Cooperation
Coopération
 
En ce qui concerne les initiatives de coopération de la Tunisie, aux niveaux bilatéral, régional et international, en matière de collecte et de partage d'informations sur le développement durable, il faut noter:
- La coopération avec le PNUD dans le cadre du programme de mise en place d’un Observatoire Tunisien de
   l’Environnement pour le Développement Durable (OTED);
- La coopération avec le PNUD dans le cadre du programme de mise en place d’un Réseau de Développement Durable
   (RDD);
- La coopération avec la CEE dans le cadre du programme de mise en place du projet Life avec IGN international: Système
   d’Aide à la Décision pour la gestion des ressources naturelles et de l’environnement (SAIDE);
- La coopération avec le Plan Bleu dans le cadre du PAM et de l’IFEN pour le test des indicateurs de développement
  durable des Nations Unies;
- La coopération avec la CMDD dans le cadre du PAM pour le test des indicateurs de développement durable de la
  Méditerranée;
- L’identification et calcul des indicateurs de développement durable dans le cadre des activités de la Ligue
  Arabe;
- La coopération avec le Plan Bleu et l’INS pour la réalisation du projet MEDSTAT-Environnement qui consiste à renforcer
  les capacités des organismes chargés de la production des statistiques;
- La coopération Tuniso-Grècque pour l’assistance à la mise en place des observatoires ou le renforcement des capacités
  des observatoires.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.

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INTERNATIONAL LAW
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

De nouvelles institutions ont été créées, dont: la Commission de Développement Durable (1993), le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire (1994), l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (1994) et le Centre International des Technologies de l'Environnement (1996).

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

À l'échelle nationale, de nombreux textes et institutions ont vu le jour depuis 1992, tels que: des textes concernant la gestion des déchets, l'incitation à la dépollution, l'amélioration du cadre de vie et la lutte contre toute forme de dégradation de l'environnement. La Tunisie participe activement depuis les années soixante aux efforts entrepris à l'échelle régionale ou mondiale pour préserver l'environnement. Elle a notamment ratifié plus de trente conventions internationales relatives à la protection de l'environnement dans les domaines les plus variés, notamment: Décret portant création de la Commission nationale pour le développement durable (décret du 11 octobre 1993); Création d'une Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (loi du 24 juillet 1995);  Décrets portant création des parcs nationaux d'El Feïja, Jebil, Sidi Touil; Législation concernant l'aménagement, la gestion et la maintenance des zones industrielles; Révision de la législation sur la pêche (loi du 31 janvier 1994); Création des directions régionales de l'environnement (décret du 1 août 1994); Révision et promulgation du nouveau code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (loi du 24 novembre 1994); Révision de la législation relative au domaine public maritime ( loi du 24 juillet 1995); Institution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement (décret du 4 octobre 1993); Nouvelle législation sur la conservation des eaux et du sol (loi du 17 juillet 1995); Institution d'un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine (loi du 3 avril 1996); Ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets (Loi du 3 février 1992); Ratification de 1'amendement de laConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement connues comme habitats de la sauvagine (Loi du 2 novembre 1992); Adhésion de la République Tunisienne au Protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (loi du 3 mai 1993); Ratification de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité (Loi du 3 mai 1993); Ratification de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (loi du 3 mai 1993); Ratification de la Convention portant création de l'organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (Loi du 20 octobre 1993); Adhésion de la République Tunisienne aux amendements au Protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés lors de la quatrième réunion des parties (loi du 27 juin 1994); Adhésion de la République Tunisienne à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Loi du 19 juin 1995); Ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier en Afrique(loi du 19 juin 1995); Ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 (Loi n 63 de 1995); Adhésion de la République Tunisienne à la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (loi du 7 août 1995); Institution d'un Programme de sensibilisation, d'éducation et de culture environnementales; Publication des rapports annuels sur l'état de l'environnement (1993-1994-1995); Mise en place d'un Réseau de Développement Durable; mise sur pied du Fonds de Dépollution industrielle (FODEP) institué par la loi de finances 1993 accordant une subvention de 20% aux projets de dépollution et de recyclage des déchets solides (plastique, carton,...)Voir aussi sous Recherche et tecnologies et Financement.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

En Juin 1993, à l'occasion de la célébration de la journée de la Terre, le Président de la République a pris l'initiative de proposer la tenue d'une conférence régionale sur le développement durable en Méditerranée, qui est exposée à de graves menaces liées au développement des pays riverains et notamment à l'extension des villes du littoral. Il existe plusieurs mécanismes et conventions de coopération pour la sauvegarde de la Méditerranée, mais aucun n'intègre la notion de développement durable consacrée lors de la Conférence de Rio. La proposition du Chef de l'Etat a reçu l'accord des pays signataires de la Conférence de Barcelone. La conférence 'Med 21' s'est tenue à Tunis le ler novembre 1994 et a réuni les ministres de l'environnement des pays du bassin méditerranéen. Trois décisions importantes ont été prises lors de cette Conférence: l'adoption de l'Agenda MED 21 comme outil de travail et document de référence pour l'identification des futurs programmes d'action du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) et dont le but serait de définir les axes d'un programme de développement durable régional; la création d'une Commission Méditerranéenne du Développement Durable au sein Plan d'action pour la Méditerranée (PAM); la création d'un mécanisme d'expertise et de coordination pour la conservation et la gestion durable des zones côtières en Méditerranée.Aucune information disponible.

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Adoption du Programme d'action national de l'environnement et du développement ou Agenda 21 national.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (loi du 25 mars 1996).

Financing
Financement

Création d'un fonds de dépollution (loi du 29 décembre 1992).

Cooperation
Coopération

A l'échelle régionale La Tunisie a signé le texte final de la Convention de Barcelone sur la lutte contre la pollution en Méditerranéetel que révisé en 1995, ainsi que le protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, en mars 1996, et le protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. En mai 1993, moins d'un an après Rio, la Chambre des Députés a ratifié les deux conventions des Nations Unies signées lors de la Conférence: la Convention sur la biodiversité et la Convention sur les changements climatiques. La Tunisie fait ainsi partie des tous premiers pays à avoir donné une suite effective aux engagements souscrits en juin 1992. La Tunisie oeuvre pour la concrétisation de la Convention internationale de Lutte contre la Désertification, qui affecte de très nombreux pays du Sud et constitue un obstacle majeur au développement durable.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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