Click here to go to the following issues:

Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Tunisia

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN TUNISIA

ASPECTS ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN TUNISIE

Click here to go to these sections: INTERNATIONAL COOPERATION
COOPÉRATION INTERNATIONALE

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination
 
Les ministères responsables de la prise de décisions s'agissant de la coopération internationale et de l'aide à un développement durable sont les Ministères horizontaux intervenants en matière de coopération internationale, notamment le Ministère des Affaires Etrangères (MAE), le Ministère du Développement Economique (MDE), le Ministère des Finances (MF), et le Ministère de la Coopération Internationale et de l’Investissement Extérieur (MCIIE). Le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MEAT) intervient en tant qu’opérateur en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Les autres Ministères et organismes nationaux agissent chacun dans le cadre de leur secteur d’intervention pour la promotion d’un développement durable et contribuent à cette action. En ce qui concerne la coordination entre ces différentes entités gouvernementales, le MEAT contribue à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection de l’environnement et de développement durable dans toutes ses composantes y compris la coopération internationale, et ce conformément aux priorités fixées dans le plan de Développement Economique et Social qui est élaboré en concertation avec les différents ministères. Le MDE veille à la conformité des actions à réaliser dans le cadre de la coopération internationale et du plan de Développement Economique et Social. Le MAE intervient en matière de relations extérieures et assure notamment la mission de négociation avec les représentants des pays et organismes internationaux. Le MCIIE assure la gestion de la coopération financière notamment, la négociation et le suivi des décaissements sur les lignes de crédits mis à la disposition de l’Etat tunisien. Ce Ministère est également un opérateur en matière d’investissements extérieurs. Le MF intervient notamment pour la gestion des lignes de crédits et le contrôle du recours à l’endettement extérieur à travers la maîtrise du taux d’endettement extérieur. D’ailleurs, il existe une Commission Nationale de Développement Durable qui regroupe les représentants des différents ministères concernés par cette question. L'autorité décisionnelle est déléguée au niveau inférieur de l’administration centrale, dans le cadre du renforcement des capacités nationales en matière de gestion environnementale. Il faut souligner l’importance des tentatives de responsabiliser les jeunes cadres techniciens de l’administration centrale en matière de gestion de projets environnementaux, et d’assurer leur participation dans les processus relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions internationales et à la négociation aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral. L'autorité décisionnelle est aussi déléguée au niveau des collectivités locales. Des programmes de coopération visent l’élaboration des AGENDA 21 locaux, ce qui constitue une tentative de sensibilisation et de responsabilisation de ces collectivités en matière de gestion environnementale. Les collectivités locales (communes) prennent également l’initiative de signer des accords de jumelage avec des communes appartenant à des pays frères et amis. Ces accords peuvent être considérés entre autre comme des mécanismes d’échange d’expérience en matière environnementale. Les communes sont également les partenaires (contribution au financement) et les destinataires des programmes d’amélioration de la qualité de vie dans le milieu urbain.

Decision-Making: Legislation and Regulations

Prise de décisions: législation et réglementations
 
Il existe des décrets fixant les attributions et l’organisation des ministères chargés respectivement des relations de coopération internationale et de l’investissement extérieur, et des affaires étrangères. Les attributions du Ministère de la Coopération internationale et de l’Investissement extérieur sont fixées dans le Décret 92. 1721 du 21/2/92 Jort n° 67 du 6/10/92, et son organisation dans le Décret 97 – 388 du 14/2/97 Jort n° 16 du 25/2/97. Pour ce qui est de la Commission permanente de coordination des structures économiques Tunisienne à l’étranger, il faut se référer au Décret 97-558 du 31/3/97 Jort n° 27 du 4/4/97. S’agissant du Ministère des Affaires étrangères, ses attributions sont fixées par le Décret 84-1242 du 20/10/84 Jort n° 62 du 26/10/84, son organisation par le décret 91. 1282 du 28/8/91 Jort n°63 du 17/9/91, et la création des missions diplomatiques à l’étranger par le Décret 93-692 du 6/4/93 Jort n°27 du 9/4/93. Concernant l’Agence Tunisienne de coopération technique, sa création découle de la Loi n°72- 200 du 9/6/72 Jort n° 24 du 13/6/72 et son organisation et fonctionnement sont fixés par le décret 72-200 du 9/6/72 jort n°3 du 10/11/79 modifié par le décret 92 –2256 du 28/12/92 jort n°3 du 12/1/93. Les conditions d’attribution  de l’indemnité de coopération technique sont contenues dans le décret 78-275 du 15/3/78 JORT n°23 du 24/3/78. S’agissant des décrets fixant l’organisation de certains départements ministériels techniques concernés par la réalisation du développement durable notamment les attributions de leurs directions chargées de la coopération internationale, il existe:
- Décret n° 87-779 du 21 mai 1987 modifié en complété par le Décret n° 90-558 du 30 mars 1990 et le décret n° 93
   2357 du 22 novembre 1993 en ce qui concerne le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire;
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981 pour le Ministère de la santé publique;
- Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000 et Décret n° 87-779 du 21 Mai1987 complété par le décret n° 2357-93 du 22
   novembre 1993 pour le Ministère de l’industrie.
Il faut aussi citer les lois ratifiant les engagements internationaux de la Tunisie (voir dans Stratégie, politiques et plans/ Strategies, Policies and Plans), soit les conventions internationales, relatives au développement durable. La Tunisie adopte une politique économique d’ouverture sur l’extérieur qui vise la promotion des échanges internationaux. Après son adhésion à l’OMC, elle a conclu un accord d’association avec l’Union européenne dont la principale composante est l’instauration progressive d’une zone de libre échange. La politique tunisienne du commerce extérieur est marquée par la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’union européenne, le programme de démantèlement tarifaire est déjà entamé et de manière anticipée depuis 1996 afin d’alléger les coûts de production et renforcer, par la même, la compétitivité des produits tunisiens. Concomitamment, l’adhésion de la Tunisie à l’OMC se traduit, en plus de l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires concernant les produits industriels, par des engagements nouveaux qui concernent le secteur agricole et qui portent sur la conversion de toutes les mesures non tarifaires en équivalant tarifaires et la réduction, sur plusieurs années, des subventions et des tarifs douaniers. Ces engagements impliquent également l’élimination des restrictions quantitatives restantes et l’amélioration des conditions régissant la concurrence ainsi que la révision du système anti-dumping et des procédures relatives au commerce extérieur. L’accent sera mis par ailleurs sur l’harmonisation des tarifs douaniers appliqués aux importations provenant de pays autres que ceux de l’Union Européenne, au fur et à mesure de l’avancement du programme de démantèlement tarifaire afin d’éviter les risques de détournement des flux d’échanges. Cette action est accompagnée d’une révision du code des douanes en vue de l’adapter aux exigences de simplification des procédures de commerce extérieur. Les amendements concernent certains articles relatifs à la valeur en douane, aux règles d’origine et au contrôle a postériori. Parallèlement des efforts sont déployés pour dynamiser la coopération commerciale avec les pays frères et amis et notamment ceux du Maghreb et des pays arabes (notamment dans le cadre de l’instauration de la Zone de Libre Echange Arabe). C’est dans le contexte de l’ouverture par les échanges que s’inscrit la création du Conseil supérieur de l’exportation, placé sous l’égide du président de la république et dont le rôle consiste notamment à l’élaboration des stratégies en matière d’exportation. La politique tunisienne vise l’attraction des investissements extérieurs vers les différents secteurs économiques tunisiens, cette politique ne contredit pas l’instauration de partenariats actifs entre les entreprises tunisiennes et étrangères oeuvrant dans le domaine de développement durable et l’instauration de relations de coopération étroites avec les pays n’ayant pas acquis le même niveau de développement en matière de gestion environnementale.
 
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
 
En matière de coopération et d'intégration régionales en matière de développement durable, y compris la protection de l'environnement, la stratégie de la Tunisie repose sur une ouverture croissante sur son environnement extérieur. Au niveau méditerranéen, un intérêt particulier est accordé à l’intégration dans l’espace méditerranéen. En effet, la Tunisie a signé et ratifié depuis 1976 la convention de Barcelone ainsi que ses protocoles et a adhéré au Plan d’Action Pour la Méditerranée. La Tunisie a également abrité en 1994 la conférence Ministérielle sur le développement durable de laquelle a émané la Commission Méditerranéenne de Développement Durable dont la Tunisie assure la présidence de son comité directeur. Cette commission œuvre pour la promotion du développement durable dans la Méditerranée. Cette intégration s’est renforcée avec la signature de l‘accord d’association avec l’Union Européenne en 1995. La Tunisie bénéficie de fonds Meda pour la promotion du développement durable notamment pour la réalisation de projets de développement de zones rurales. Suite à la conférence de Barcelone relative au partenariat euro-méditerran et dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, la Tunisie a participé dans la conférence euro-méditerranéenne des ministres de l’Environnement qui a été organisée à Helsinki en 1997 et qui a mis en place un programme d’actions prioritaires pour la protection de l’environnement dans l’espace euro-méditerranéen. Sur le plan africain, la Tunisie a toujours manifesté sa solidarité avec les pays de ce continent auquel elle a donné son nom «Ifriquia». Des actions concrètes peuvent être citées en matière d’assistance technique et de formation surtout dans le domaine de l’assainissement hydrique avec le Sénégal et d’autres pays francophones par le biais de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) et le CITET. La Tunisie joue, par ailleurs, un rôle très actif sur le plan africain surtout dans le cadre de la Convention Internationale de Lutte Contre la Désertification. En effet, la Tunisie a été parmi les pays qui ont préparé le contenu et qui ont soutenu l’adoption de cette convention lors de la conférence de Rio en 1992. Elle a été parmi les premiers pays à la signer et à la ratifier. Les experts et spécialistes tunisiens ont joué un rôle important dans l’assistance de certains pays touchés dans le processus de concertation et de préparation de leur plan d’action (PAN). La Tunisie a par ailleurs abrité en octobre 1998, l’atelier régional africain pour la préparation de la 2e Conférences des Parties (COP2) qui a eu lieu au Sénégal, à Dakar en novembre 1998. La Tunisie abrite le Centre d’Appui Africain pour la promotion des énergies renouvelables dans le cadre de la Convention de Lutte Contre la Désertification (CCD), suite à l’adoption de ces décisions lors de la 3e Conférence des Parties (COP III) à Recife, au Brésil. Ce centre est logé chez l’Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER). D’autre part, la Tunisie participe régulièrement aux réunions du conseil des ministres africains de l'environnement qui se tiennent, généralement, parallèlement aux sessions du Conseil d'Administration du PNUE. Les experts tunisiens participent, à leur tour, aux réunions des groupes d'experts africains sur l'environnement. Le Président Ben Ali est membre de la Commission Solaire Mondiale et la Tunisie siège au Conseil Africain de l'Energie Solaire. Cette présence tunisienne dans ces institutions a permis de mettre les premiers jalons d'une coopération interafricaine en matière d'utilisation d'énergie solaire. Au niveau arabe, le renforcement de la coopération entre les pays arabes constitue une priorité dans le cadre de la politique tunisienne qui vise aussi bien l’ouverture sur l’extérieur mais également une concertation plus grande avec les pays frères et amis dans les processus régionaux de coopération. Durant les dernières années, cette coopération a enregistré une évolution remarquable aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral, d’ailleurs la Tunisie a abrité le mois de juin dernier les travaux du bureau exécutif du conseil des Ministres arabes de l’Environnement et elle continue à participer activement dans toutes les rencontres arabes consacrées aux problématiques relatives au développement durable tels que la lutte contre la désertification, la gestion de l’eau etc… Cette coopération active est de plus en plus consolidée à travers la signature de plusieurs accords de coopération entre la Tunisie et les pays arabes dont notamment l’Egypte, la Palestine, le Yemen, l’Emirates Arabes Unies, la Jordanie, et le Maroc. Ces accords de coopération visent l’échange d’expérience dans les différents domaines relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable. Au niveau maghrébin, la coopération dans le cadre maghrébin constitue une priorité pour laquelle la Tunisie accorde la plus grande attention. En effet, sa concrétisation vient soit par le biais de programmes régionaux concernant les cinq pays de l’UMA comme le projet maghrébin de lutte contre la désertification, dont le contenu est préparé dans le cadre de la mise en œuvre sous régionale de la Convention de Lutte Contre la Désertification, ou le projet maghrébin sur les changements climatiques visant le renforcement des capacités des pays concernés pour mieux comprendre ce fléau et faire face à ses impacts multiples. Des programmes et actions sont également mis en œuvre de façon bilatérale, dont notamment le projet sur les nappes aquifères du Sud entre la Tunisie, la Libye et l’Algérie dont la coordination est assurée par l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et le projet transfrontalier tuniso-algérien de lutte contre la désertification dans la région Nafta-El Oued coordonné par le Secrétariat de l’UMA. S’agissant de la coopération et des accords multilatéraux relatifs au développement durable, depuis la conférence de Rio 1992 la Tunisie a ratifié les conventions et protocoles suivants:
- L'amendement de la convention relative aux zones humides d'importances particulièrement connues comme habitats de la
   sauvagine (loi 92 - 98 du 2 novembre 1992);
- Le Protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (loi 93-44 du 3 mai 1993);
- La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (loi n° 93 - 45 du 3 mai 1993);
- La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (loi n° 93 - 46 du 3 mai 1993);
- La Convention Internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les
  hydrocarbures (loi n° 95-51 du 19 juin 1995);
- La convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
   et/ou la désertification en particulier en Afrique (loi n° 92-52 du 19 juin 1995);
- La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (loi n°
   95-63 du 10 juillet 1995);
- La convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (loi n° 95-75 du 7 août
   1995);
- Le protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à
   la pollution par les hydrocarbures (loi n° 96-97 du 18 novembre 1996).
- Le protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international
  d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (loi n° 96-98 du 18 novembre 1996).
La Tunisie a participé activement à la préparation des textes de ces conventions et protocoles et aux négociations qui ont été menées au sein des groupes de travail ou des groupes d'experts spéciaux et durant les conférences et les réunions des parties. Dans le cadre du suivi des conclusions et des décisions des conférences des parties de ces conventions et protocoles, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a engagé les actions nécessaires pour améliorer le cadre juridique national de protection de l'environnement et réaménager les instruments et mécanismes de sa gestion pour les rendre plus adaptés aux impératifs du développement durable. Il s’agit de la libéralisation et la mondialisation des échanges commerciaux, de la mobilisation des ressources financières internes et externes aux fins de la coopération au développement, et du transfert de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels (voir aussi sous Legislation and Regulations/Prise de décisions: législation et réglementations).
 
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux
 
La gestion de l’environnement et la réalisation du développement durable est une œuvre qui implique de la même façon l’ensemble des partenaires sociaux et économiques visés par Action 21. La réalisation effective des objectifs de développement durable nécessite l’engagement et la participation réelle de tous les groupes sociaux. Ces groupes sociaux et ces particuliers sont informés du développement durable. Leur implication dans le processus de prise de décision augmenterait leurs responsabilités, ce qui est contribuerait à l’instauration d’un partenariat actif entre ces groupes et l’Etat pour le développement durable. Les groupes qui participent le plus au processus décisionnel en matière de coopération internationale sont:
- Les collectivités publiques locales: elles participent activement à la prise de décision en matière environnementale, étant
  donné les orientations qui favorisent la décentralisation et la responsabilisation de ces entités pour la promotion du
  développement durable;
- Les ONG: les associations créées dans le cadre de la promotion de développement durable bénéficient de l’expérience
   acquise et de l’appui technique et financier de certaines ONG étrangères. L’association des «Amis des Oiseaux » par
   exemple réalise un projet dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne relatif à la conservation et réhabilitation d'écosystèmes insulaires fragiles. Un projet pour l’installation d’un réseau pour des ONG maghrébines a été réalisé dans le cadre de la coopération avec le PNUD. Plusieurs mico-projets de sensibilisation et d‘éducation environnementales sont également réalisés avec les ONG en coopération avec le GEF.
- Les groupements des professionnels (industriels, agricultures etc…): ces groupements participent activement à la mise
   en œuvre des politiques étrangères sectorielles. Ils participent à des processus de concertation, de consultation et parfois
   initient des programmes de coopération de partenariat avec leurs homologues appartenant à d’autres pays. A titre
   d’exemple, l’UTICA est membre du Comité Directeur de la Commission Méditerranéenne de Développement Durable;
- Les communautés scientifique et technique: elles à sont consultées pour la détermination de certaines orientations, elles
   apportent par ailleurs leur expertise dans les divers domaines de la protection de l’environnement;
- Les femmes et les enfants: des programmes de sensibilisation et d’éducation sont destinés à ces groupes sociaux qu’on
   considère des groupes cibles des stratégies nationales impliqués dans la réalisation du développement durable.
- Le secteur privé tunisien participe à la réalisation des objectifs du développement durable. Il initie parfois des actions de partenariat et de coopération. En effet, les industriels sont directement concernés par des programmes de dépollution et de gestion environnementale. A titre d’exemple, on peut citer le FODEP (fonds de dépollution industrielle), mécanisme destiné à financer les efforts de la dépollution industrielle. La Tunisie souhaite l’élargissement de ce programme au profit des opérateurs économiques qui œuvrent dans d’autres secteurs tel que l’agriculture. Par ailleurs, les entreprises tunisiennes sont amenées à relever le défi de la compétitivité économique. Vu les engagements de la Tunisie dans le cadre de L‘OMC et de l’accord de partenariat avec l’Europe, à cet effet, la mise à niveau environnementale est considérée comme un axe majeur de la stratégie des entreprises privées. Elle implique l’adoption des normes européennes et l’amélioration des processus de production. Le rôle de l’état consiste à sensibiliser cette catégorie à la nécessité de relever ces défis et à adhérer à certains programmes environnementaux (ex: la lutte contre les déchets dangereux et la pollution atmosphérique, les productions plus propres).
En ce qui concerne le contrecoup de la libéralisation des échanges et de la mondialisation, elles pourraient toucher les intérêts économiques de certains opérateurs tel que les petites et les moyennes entreprises et certains groupes sociaux tels que les jeunes et les travailleurs. L’Etat a mis en place un programme ambitieux de mise à niveau des entreprises industrielles. Il continue, en dépit de la restructuration économique, à aider les franges sociales les plus défavorisées à travers la subvention de certains services sociaux et des programmes d’aide aux familles nécessiteuses et la compensation des prix à l’importation qui concerne les produits jugés en Tunisie de première nécessité.
 
Programmes and Projects
Programmes et projets
 
Il existe des programmes ayant pour objet un financement multilatéral aux fins de la coopération dans le domaine du développement durable. En ce qui concerne le Fonds de l’Environnement Mondial, la Tunisie a bénéficié de financements du FEM pour la réalisation de projets portant sur diverses activités environnementales. Trois projets portent sur les énergies renouvelables notamment pour l’installation de chauffe-eau solaire. Un projet concerne la gestion des zones sensibles du Cap Bon. La Tunisie participe également dans un projet régional (Tunisie, Algérie, Maroc, Libye, Egypte) sur l’équipement des ports des pays de la rive sud de la Méditerranée par des moyens de lutte contre la pollution par les hydrocarbures. Dans le domaine des changements climatiques, deux projets, l’un national et l’autre maghrébin, sont financés par le FEM. Le FEM est également intervenu pour assister la Tunisie pour mettre en place une stratégie nationale dans le domaine de la biodiversité et de la bio sécurité. D’autres projets en matière de diversité biologique ont dernièrement bénéficié d’accords de financement du FEM, à savoir le Projet de protection des ressources marines dans le Golfe de Gabès, le Projet sur la protection de la diversité biologique et la gestion des aires protégées, le Projet régional des palmiers dattiers. Par ailleurs, et dans le cadre du programme de micro-financements du FEM, un bon nombre d’ONG tunisiennes a bénéficié de financements pour réaliser des projets de protection de l’environnement notamment en ce qui concerne la sauvegarde de parcs naturels et espèces végétales locales ainsi que des projets de renforcement de capacités. La coopération avec les agences des Nations Unies a porté en particulier sur le renforcement des capacités des intervenants dans le domaine du développement durable, la sensibilisation et l’éducation en matière d’environnement et la mise en place d’outils de gestion et de suivi des données se rapportant au développement durable. Dans le prolongement du Sommet de la Terre et en application des recommandations de la Commission du Développement Durable relatives au programme sur les indicateurs du développement durable, la Tunisie a contribué pleinement à la mise au point des indicateurs et à l’établissement des fiches méthodologiques pour tester ces indicateurs. Forte de son expérience acquise au niveau du développement de MEDGEOBASE et de l’OTED, la Tunisie a joué un rôle primordial dans l’exercice mené par les organisations du système des Nations Unies. L’expérience tunisienne en la matière a été présentée, entre autres, dans l’atelier régional sur les indicateurs du développement durable qui s’est tenu à Accra au Ghana en juin 1997. La Tunisie poursuit ses efforts en la matière et à mesure que les informations en retour ainsi que les résultats des essais et des travaux analytiques sont examinés, de nouvelles améliorations sont apportées aux indicateurs et aux fiches méthodologiques. L'objectif à plus long terme est de réaliser d'autres travaux sur les interactions et les indicateurs très agrégés sur le cadre conceptuel et sur la définition des indicateurs environnementaux pour mettre un tableau de bord dynamique de l'état de l'environnement en Tunisie accessible aux intervenants et par la suite au public. La coopération avec le PNUD a porté, en particulier, sur l'appui aux efforts nationaux dans des domaines de la sensibilisation et la communication environnementales, du renforcement des capacités nationales, de la promotion du secteur privé et des ONGs. La coopération avec le PNUD a permis, en particulier, la mise en œuvre d'un programme intégré en matière de sensibilisation, d’information, d’éducation et de formation des cadres spécialisés en environnement. Les principales réalisations de la coopération en matière d’environnement avec le PNUD sont:
- Le programme de sensibilisation et d’éducation environnementale qui a permis d'aider à développer la culture
  environnementale aux niveaux scolaire et populaire et de confectionner de nombreux supports d'éducation environnementale
  et de porter l'environnement au niveau d'une matière enseignée dans les établissements d'enseignement primaires et
  secondaires.
- L'Observatoire de l'Environnement et de Développement (OTED) qui porte sur la dotation du pays d’un système et d’un
  dispositif capables d’assurer une surveillance continue et efficace de l’état de l’environnement pour le développement
  durable. Ce suivi qui constitue l’une des conditions fondamentales de la politique nationale en matière d’environnement en
  Tunisie, a pour objectif principal la surveillance et l’évaluation continues de l’environnement en Tunisie.L’OTED constitue
   un outil puissant d’aide à la décision grâce à la série d’indicateurs d’état de suivi et des évaluations des interactions entre
   environnement et développement aux fins d’une planification et d’une gestion rationnelle du développement. Les
   informations fournies par ce système serviront aux planificateurs du développement dans la mise en place de la stratégie
   nationale de développement durable.
- Le Réseau de Développement Durable (RDD) qui est un projet de circulation de l'information et de communication
  appuyant le processus de l'Agenda 21 national et les conventions internationales en matière de développement durable
  (lutte contre la désertification, biodiversité, changement climatique) vise à permettre aux utilisateurs et aux fournisseurs de
  l'information pertinente sur le développement durable de communiquer par le biais d'un réseau électronique permettant
  aussi l'accès à des banques de données nationales et internationales. Le RDD permettra de fournir aux décideurs et aux
  experts, notamment auprès de la commission nationale de développement durable et auprès des institutions chargées de
  l'exécution de l'Agenda 21 tunisienne, les informations actualisées requises pour la planification et pour l'exécution des
  projets de développement.
Ces expériences constituent des cas de succès significatifs en matière de coopération entre pays et organisations internationales pour ouvrir la voie vers leur multiplication et leur développement dans l’avenir. La Tunisie a bénéficié, également, de l’appui financier et de l’assistance technique des agences des Nations Unies pour:
- l’élaboration de l’inventaire de la biodiversité et l’élaboration de la stratégie nationale de conservation de la biodiversité
  dans le cadre de la coopération avec le PNUE et la Banque Mondiale et avec la participation financière du Fonds pour
  l’Environnement Mondial;
- l’inventaire des gaz à effet de serre;
- l’élimination des substances détruisant la couche d’Ozone;
- la mise en place d’un fonds national de lute contre la désertification.
Pour l’inventaire des gaz à effet de serre, l’assistance du PNUD visait à aider la Tunisie à s'acquitter de ses obligations dans le cadre de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) qu'elle a ratifiée en juillet 1993 et à participer de manière efficace aux efforts mondiaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration des puits de gaz à effet de serre. Cette assistance a permis de renforcer les capacités de la Tunisie à répondre aux exigences de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques par l'élaboration d'un inventaire des gaz à effet de serre (GHG), l'évaluation des options d'atténuation des effets des émissions de GHG, l'étude de la vulnérabilité de l'économie tunisienne à l'élévation du niveau de la mer, la préparation de plans d'actions sectoriels (énergie, agriculture, transport, littoral) et la rédaction des communications nationales à la CCCC. Pour l’élimination des substances détruisant la couche d’Ozone, l’ONUDI et le PNUD ont assisté la Tunisie dans ses efforts pour éliminer l’usage et la production des substances détruisant la couche d’ozone. Les autorités environnementales ont été assistées dans la préparation de leur programme afin de renforcer leur capacité à choisir les meilleures politiques en matière de technologie de l’environnement. L’ANPE a mis sur pieds un programme de substitution de ces produits et a fourni l’assistance technique requise aux industriels pour l’élimination des CFCs dans les unités de production. Un projet pilote d’élimination du bromure de méthyle utilisé pour la fumigation des dates est également en cours. S’agissant de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), elle a accordé des prêts bonifiés à la Tunisie pour des projets dans le domaine de la protection de l’environnement, il s’agit notamment de:
- financement du fonds de dépollution industrielle (FODEP);
- assainissement du Lac Sud de Tunis;
- assainissement des villes Côtières: ce projet en trois tranches (la première et la deuxième tranches ont été achevées, la
  troisième est en cours);
Pour l’année 2000, deux projets dans le domaine de protection de l’environnement bénéficieront d’un prêt de la BEI, il s’agit de:
- Projet de réalisation de décharges contrôlées et de leurs centres de transfert. Ce projet va permettre la réalisation de six
  décharges contrôlées et leurs centres de transfert;
- Projet de dépollution du Golfe de Gabès du phosphogypse: il s’agit de dépolluer l’un des deux sites les plus pollués en
  Tunisie.
S’agissant des principaux programmes ayant pour objet l'apport de ressources financières aux fins du développement durable, plusieurs programmes et activités de coopération ont bénéficié de l’aide financière et de l’assistance technique des différents pays partenaires tels que les secteurs de l’assainissement, la gestion des déchets, les parcs urbains, la préservation des ressources naturelles et la lutte contre la désertification, les énergies renouvelables et les technologies de l’environnement. Pour ce qui est de l’assainissement, ce secteur a bénéficié des financements extérieurs (prêts bonifiés, crédits mixés, recyclage de la dette et dons) octroyés principalement par l’Allemagne, le Japon, la Belgique, la Suède, et les Pays bas. Les projets d’assainissement financés dans le cadre de la coopération bilatérale concernent principalement:
- les pays partenaires tels que l’Allemagne, le Japon, la Belgique et la Suède ont contribué au financement de la réalisation et
   la réhabilitation de plusieurs stations d’épuration à travers des prêts bonifiés mixés;
- l’assainissement de 15 quartiers populaires a été financé par le programme de recyclage de la dette tunisienne envers les
  Pays Bas. L’Agence Française de Développement (AFD) contribue au financement d’un autre programme ambitieux
  d’assainissement de quartiers populaires. La première tranche qui concerne 238 quartiers populaires est en cours
  d’exécution, l’accord de financement de la deuxième tranche qui concerne l’assainissement de 110 quartiers a été
  récemment signé entre les deux parties;
- un programme de la valorisation des eaux usées épurées dans 5 villes Tunisiennes a été financé dans le cadre du
   programme de recyclage de la dette tunisienne envers les Pays Bas.
En ce qui concerne la gestion des déchets solides, elle constitue également une priorité de la stratégie tunisienne, l’ANPE désignée comme l’opérateur national chargé de la gestion des déchets solides, est appuyée pour la concrétisation du programme national de gestion des déchets solides PRONAGDES par les partenaires traditionnels de la Tunisie et notamment la partie Allemande. La réalisation des décharges contrôlées et de leurs centres de transfert dans le cadre du 9ème plan trouve un appui important non seulement par la BEI (financement de 6 décharges contrôlées) mais également par la partie allemande et la partie italienne. Trois décharges seront financées par la Banque allemande de développement KFW. Le financement de certains matériels roulants destinés à la gestion de certaines décharges pourrait être pris en charge par la partie italienne dans le cadre de la ligne de crédit aide-projets dont l’élément don est évalué à 80 %. Il est à souligner par ailleurs que d’autres partenaires comme la Suède, le Luxembourg et les pays bas ne cessent d’apporter leur soutien technique et financier à la Tunisie dans ce domaine. Cette coopération active vise non seulement le renforcement des capacités nationales et la réalisation des investissements relatifs à la gestion des déchets solides mais également à l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire considérés comme conditions indispensables à la bonne gestion et la rentabilité des installations qui vont être crées. S’agissant du volet technique, l’appui apporté par les différents partenaires a contribué à la réalisation du projet pilote de la collecte sélective des déchets ménagers de la cité Elkadhra (financement luxembourgeois), à l’installation du système d’élimination des déchets ménagers et assimilés dans les villes de Tunis et de Sousse, à la création d’un centre de traitement des déchets dangereux (financement hollandais et allemand), à la valorisation des déchets par le compostage, (financement allemand et suédois) et à la réhabilitation des décharges anarchiques et sauvages. Pour ce qui est du cadre institutionnel et réglementaire le secteur de la gestion des déchets solides souffre de plusieurs insuffisances qui sont relatives à l’absence d’opérateurs dans la gestion de certaines filières, l’absence d’un système de recouvrement des coûts pour le traitement des déchets. Dans ce cadre, l’initiative de la coopération bilatérale tuniso-allemande qui a été lancée lors des négociations intergouvernementales tuniso-allemande tenues à Bonn du 21 au 23 septembre 1999 vise d’une part à l’amélioration du cadre institutionnel et conditionne d’autre part l’octroie des financements au titre des nouveaux projets par la mise en place d’un cadre réglementaire de la gestion des déchets. A cet effet, les efforts sont fournis par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire pour l’élaboration des décrets d’application de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets solides et au contrôle de leur gestion. Le cadre juridique des déchets dangereux est également en cours de finalisation. De même et grâce à l’appui du Luxembourg, une loi portant sur les huiles usagers est en cours de préparation.
En ce qui concerne la préservation des ressources naturelles et la lutte contre la désertification, elles constituent également des axes majeurs de la politique tunisienne qui, moyennant l’aide financière et l’assistance technique des différents partenaires, tend à l’atteinte des objectifs de la protection de l’environnement et du développement durable. A cet effet, la partie allemande a apporté son aide pour l’élaboration de la stratégie et du plan d’action national pour la lutte contre la désertification et continue à apporter son appui au Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire dans ce domaine aussi bien dans le cadre bilatéral que dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme mondial de la lutte contre la désertification. Par ailleurs la partie hollandaise a financé dans le cadre des programmes de recyclage de la dette pour les projets environnementaux trois projets qui ont pour objectif la préservation des ressources naturelles dans certaines régions tunisiennes telles que Kairouan, Sousse, Gafsa, Redeyef, Omlaares. S’agissant de la création des parcs urbains, les pays partenaires de la Tunisie dans le domaine de l’environnement ont contribué par l’aide financière apportée au Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire à la réalisation de plusieurs parcs urbains qui s’insèrent dans le cadre du plan national des parcs urbains. En effet, les parcs urbains qui ont été réalisés dans le grand Tunis sont le fruit d’une coopération active avec la Hollande (Parc El Mourouj) et la Suède (Ennahli et Farhat Hached). Ces projets ont été réalisés dans le cadre des programmes de recyclage de la dette tunisienne envers la Suède et les pays bas pour les projets environnementaux. Pour ce qui est des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, les principaux partenaires de la Tunisie au niveau de la coopération internationale pour leur promotion, sont l’Espagne, la Belgique, la France, le Canada, et la Chine. La coopération avec les différents partenaires est également à l’origine du renforcement des capacités tunisiennes en matière des technologies de l’environnement. En effet la coopération active avec l’Allemagne, la Suède et le Luxembourg a contribué à la création l’extension et le développement des activités du CITET. Actuellement, l’appui des partenaires européens de la Tunisie pour la promotion des techniques et des procédés de Production Plus Propres et de mise à niveau environnementale du secteur industriel revêt une importance capitale vue les nouveaux engagements de la Tunisie dans le cadre de l’OMC et de la mise en œuvre de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne. Les principaux partenaires de la Tunisie dans le domaine de l’aménagement du territoire sont le Canada et la France. Cette dernière n’a pas cessé d’apporter son appui technique au Ministère. Le Canada finance un grand projet de géomatisation nationale qui a pour l’utilisation de la géomatique et l’exploitation de l’informatique pour la planification et la gestion du territoire national.
En matière d'assistance technique dans les domaines du renforcement des capacités pour la conception et l'exécution des politiques économiques, plusieurs programmes d’assistance technique visent, en collaboration avec les pays partenaires et les instances internationales spécialisées, la mise en œuvre de la politique de formation. A ce titre, le programme MANFORM réalisé dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne, vise le renforcement du système de la formation professionnelle. Pour ce qui est de la protection de l’environnement, des programmes de formation environnementale ont été initiés dans le cadre de la coopération internationale. Certains programmes qui visent le renforcement des capacités nationales en matière de gestion environnementale sont élaborés en collaboration avec les instances étrangères et les pays partenaires. Il y a par exemple le programme METAP. Dans sa première et deuxième phase, METAP a mis l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques ainsi que le financement d’études sectorielles. Dans sa troisième phase, le programme d’assistance technique METAP est intervenu essentiellement dans trois domaines à savoir la lutte contre la pollution, la gestion intégrée des ressources côtières et le renforcement des capacités institutionnelles et techniques et de la participation. En Tunisie, METAP a permis la mise en oeuvre de plusieurs actions axées sur l’assistance technique par la formation des cadres pour la gestion côtière, la lutte contre la pollution et la gestion des déchets. Au niveau de la recherche, le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis est un des acteurs nationaux dans le domaine de recherche développement environnemental, il assure au niveau national et régional la promotion des technologies plus propres. En effet, la mise en place du CITET s’inscrit dans le cadre d’un ensemble des recommandations internationales pour le renforcement des capacités des pays en développement et l’appui au transfert des technologies écologiquement rationnelles. En ce qui concerne l’éducation en matière de développement durable, il s’agit d’un axe majeur de la politique tunisienne qui vise la réorientation de l’éducation vers la promotion du développement durable et l’amélioration des capacités des individus à s’attaquer aux problèmes environnementaux. Dans ce domaine la Tunisie a été épaulée par plusieurs instances nationales et pays partenaires, notamment le Programme des Nations Unies Pour le Développement (PNUD), UNICEF, la France et le Canada (ACDI).
 
Status
Etat de la situation
 
La Tunisie a toujours été et demeure un havre de paix et de stabilité dans la région, et a donc des relations d'amitié avec plusieurs pays dans le monde. De part sa position géographique, la Tunisie a un partenaire privilégié, soit l'Union Européenne, avec qui elle a signé en 1995, un accord de partenariat pour le développement durable. Vu le statut de pays émergeant acquis par certains pays en développement notamment la Tunisie, l’aide publique bilatérale au développement est en constante régression. Cette aide est plutôt destinée à d’autres pays jugés par les bailleurs de fonds comme pays prioritaires tels que les PMA. Pour ce qui est de l’aide publique multilatérale au développement (contribution aux organisations multilatérales), cette aide représente actuellement plus du tiers de la totalité des financements acquis dans le domaine de l’environnement. Elle pourrait progresser dans le futur étant donné que les pays européens partenaires proposent la substitution de l’aide bilatérale par des mécanismes et des programmes de coopération régionale et multilatérale. En ce qui concerne l’allégement de la dette ou du service de la dette, le programme de recyclage de la dette avec la Hollande touche à sa fin. Le programme de recyclage de la dette avec la Suède connaîtra cette année le démarrage de deuxième tranche.

Challenges

Enjeux principaux
 
Les défis qui se présentent lorsqu’il s’agit d’établir des partenariats entre la Tunisie et les pays développés sont:
- Le transfert des technologies propres et respectueuses de l’environnement;
- La mobilisation des ressources de financements dans le cadre de l’aide publique au développement;
- Le respect des engagements;
- L’identification des priorités;
En ce qui concerne les partenariats entre la Tunisie et les pays en développement, il existe des difficultés pour mobiliser les financements nécessaires à l’échange d’expérience entre les pays ayant le même niveau de développement. Les domaines de programme et les questions visées à Action 21 qui exigent une attention particulière sont: 1. Questions intersectorielles du développement durable: la lutte contre la pauvreté, la modification des modes de consommation, la protection et promotion de la santé et la formation, information et sensibilisation. 2. Questions sectorielles du développement durable: le développement régional et rural durable, le tourisme et développement durable, le développement industriel durable, l’urbanisation et aménagement du territoire, l’énergie et énergie renouvelables, le commerce et environnement, l’agriculture et environnement, la pollution de l’air et protection de l’atmosphère, l’eau usée, les déchets dangereux et les déchets solides et le développement durable des îles et des zones côtières.3. Gestion durable et ressources naturelles: la gestion et utilisation durable de l’eau, la gestion et utilisation des terres, la gestion et utilisation de la biodiversité, les ressources marines.
La coopération technique et financière pour le développement durable s’inscrit dans un contexte nouveau marqué par l’émergence d’un nouveau concept celui de partenariat public/privé, public/ONG qui doivent être instaurés. La gestion de l’environnement et la réalisation du développement durable implique de la même façon l’ensemble des partenaires économiques et sociaux. Leur implication dans le processus de prise de décision relative à la coopération augmenterait leur responsabilité. La régression de l’aide au développement apportée par les pays développés aux pays en voies de développement constitue une préoccupation pour la Tunisie. A ce sujet, certains pays ne considèrent plus la Tunisie parmi les pays prioritaires en matière d’aide publique au développement désormais destinée aux pays moins avancés. Aussi, plusieurs pays européens proposent la substitution de la coopération bilatérale par des mécanismes de coopération multilatéraux. Or, les moyens mis à la disposition de la mise en œuvre ainsi que les procédures de ces mécanismes ne sont pas encore bien élucidés. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’accord de partenariat signé en 1995 entre la Tunisie et l’union européenne suppose l’adoption de normes environnementales susceptibles d’engendrer des difficultés pour la compétitivité des entreprises industrielles Tunisiennes. A ce sujet un soutien international est crucial.
 
Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation
 
Les mesures prises pour sensibiliser le public sur la nécessité d’une coopération internationale plus étroite aux fins de développement sont les suivantes:
- l’élaboration en collaboration avec tous les secteurs de la société des stratégies visant à intégrer l’environnent et le développement à tous les aspects de l’enseignement. Une étude approfondie des programmes scolaires visant à assurer une approche multidisciplinaire intégrant les questions relatives à l’environnement et au développement ainsi que leurs aspects et liens socioculturels et démographiques est entrain de se mettre en place;
- renforcement des organismes impliqués dans des programmes d’éducation environnementale. Ces organismes
   contribueraient à mobiliser différents groupes de population de diverses communautés et les aideraient à évaluer leurs
   besoins et à acquérir les compétences nécessaires pour lancer et exécuter leurs propres initiatives en matière de
   développement durable.
Plusieurs programmes d’enseignement et d’éducation sont destinés à la formation des spécialistes dans le domaine de la coopération. Les aspects relatifs au droit international, aux relations internationales, au commerce international et aux institutions internationales sont intégrés dans les programmes de formation des hauts cadres de l’école nationale d’Administration. L’institut diplomatique crée en 1997 est destiné à la formation des jeunes cadres diplomates. L’identification et l’élaboration des projets environnementaux ainsi que leur gestion constituent un axe important du renforcement des capacités des cadres dans le domaine de la coopération internationale. Les techniques de la négociation doivent également être prises en considération dans le cadre de l’élaboration des programmes et plans de formation.
 
Information
Information
 
Les informations et les données relatives à la coopération sont publiées dans le rapport annuel sur l’état de l’environnement, les ateliers, les séminaires, les rencontres aussi bien nationales qu’internationales. Aussi, le ministère est en train d’actualiser un site web. Le CITET, qui est sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement dispose déjà d’un site. Ces informations sont diffusées et partagées aux niveaux national et international, par la publication de documents gouvernementaux, la publication de bulletins et circulaires, et des forums ouverts aux fins de discussion.

Research and Technologies

Recherche et technologies
 
Les priorités actuelles de la Tunisie en ce qui concerne le développement, l'identification, le transfert et/ou la diffusion des technologies et du savoir-faire technique aux fins du développement durable sont la promotion du concept Production Plus Propre et le renforcement institutionnel en matière des technologies de l’environnement, qui sont d’ailleurs complémentaires pour assurer le développement durable. S’agissant de la promotion du concept Production Plus Propre, il implique le tissu industriel Tunisien. Afin de parvenir à joindre convenablement ce rôle, la Tunisie a mis au point le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET), épaulant les industriels dans cette action. S’agissant du renforcement institutionnel en matière des technologies de l’environnement, la création du CITET s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations internationales en vertu desquelles la Tunisie s’est dotée de cet organisme public pour la promotion des éco-technologies. Dans le cadre de l’encouragement des technologies écologiquement rationnelles dans le cadre d'une coopération internationale, l’état a adopté une politique d’aide aux entreprises afin de leur permettre d’accéder aux compétences et méthodes de production appropriées au développement durable. Si la protection de l’environnement est une mission centrale de l’état dans l’étape actuelle, certaines activités liées à la fourniture de services environnementaux (assainissement, collecte des ordures ménagères, recyclage..) peuvent être confiées au secteur privé. Par ailleurs, les entreprises industrielles sont épaulées dans leur effort de dépollution industrielle par l’état à travers le FODEP. Le gouvernement joue un rôle d’orientation et d’encadrement pour la promotion des technologies écologiquement rationnelles dans le cadre de la coopération internationale. Ce rôle implique:
- l’identification, la définition et la mise en œuvre, en concertation entre le gouvernement et les entreprises privées d’une
   combinaison appropriée d’instruments économiques et de mesures normatives qui encourageant une production moins
   polluante;
- des tentatives d’appliquer des concepts et des méthodes permettant la prise en compte des coûts écologiques dans la
   comptabilité et la fixation des prix et l’encouragement des entreprises à établir un rapport annuel sur leurs résultats
   écologiques ainsi que sur l’utilisation de l’énergie et des ressources naturelles;
- l’encouragement des conduites préconisant les meilleures pratiques écologiques, telles que «la charte de développement
  durable à l’intérieur des entreprises», élaborée par la chambre de commerce international (CCI);
- promotion, dans le cadre du partenariat de la collaboration entre entreprises, universités et centres de recherche
   scientifique et technique est ceci pour un meilleur transfert du savoir-faire;
- encourager les initiatives des entrepreneurs en matière d’innovation technologique: la technologie est considérée, dans ce
   cadre, comme un facteur de création de richesse, d’amélioration de la compétitivité des systèmes économiques et d’une
   façon générale un lévrier fondamental de développement socio-économique;
- encouragement des entreprises qui appuient et mettent en place des politiques de développement durable et ce par
   l’assistance technique requise.
La coopération décentralisée et triangulaire constitue un outil supplémentaire pour renforcer l’échange d’expérience et d’assistance technique.
 
Financing
Financement
 
Les domaines ciblés par le recours à l’endettement extérieur sont généralement axés sur l’infrastructure, le transport,les télécommunications, la santé, l’enseignement, la formation professionnelle, la mise à niveau industrielle, l’agriculture, l’énergie, l’investissement ainsi que la protection de l’environnement.

Cooperation

Coopération
 
La Tunisie a toujours été et demeure un havre de paix et de stabilité dans la région, et a donc des relations d'amitié avec plusieurs pays dans le monde. De part sa position géographique, la Tunisie a un partenaire privilégié, l'Union Européenne, avec qui elle a signé en 1995, un accord de partenariat pour le développement durable. L'accord signé avec l'Union Européenne (et suite à la Conférence Euro-méditerranéenne de Barcelone) permet à la Tunisie d'accéder aux programmes communautaires. Il est à signaler que le nouveau partenariat euro-méditerranéen dans lequel s'inscrit l'accord entre la Tunisie et l'Union Européenne vise la création d'un espace économique euro-méditerranéen basé sur quatre instruments de base: l'établissement dune zone de libre échange à l'horizon 2010, le renforcement de la coopération financière, l'approfondissement de la coopération économique, sociale et scientifique et l'initiation d'un dialogue politique réel entre les partenaires. La Tunisie oeuvre dans ce sens. La coopération internationale se situe à deux niveaux: la coopération financière d’une part et la coopération technique et le transfert de technologies d’autre part. La coopération financière doit avant tout viser la mobilisation de ressources additionnelles pour la réalisation du développement durable dans le cadre d'un partenariat mondial. En dépit des grands efforts consentis pour améliorer le service de la dette et le maintenir à un niveau acceptable (autour de 20 %) les encours de la dette continuent de s'accroître: 5.350 millions de dollars en 1989 et 7.540 millions de dollars en 1993. Les transferts nets négatifs, tout en connaissant une diminution au cours des dernières années, continuent à affecter la capacité de mobilisation des ressources financières nécessaires au développement économique de la Tunisie. La Tunisie a lancé un appel au recyclage de la dette des pays en voie de développement dans des projets d'environnement et de développement durable. La Suède et les Pays-Bas ont répondu favorablement à la Tunisie. D'autres pays ont accepté de bonifier leur crédit, ou, comme l'Allemagne, d'accorder certaines subventions pour des projets de protection de l'environnement. La Tunisie participe activement à la mise en œuvre des conventions et traités internationaux (voir sous Strategies, Policies and Plans/ stratégies, politiques et plans). L’action 21 vise la mise en œuvre de la convention internationale de la lutte contre la désertification au niveau Maghrébin à travers un projet régional de lutte contre la désertification. Un projet transfrontalier tuniso-algérien de lutte contre la désertification dans la région Nefta-El Ouest coordonné par les instances de l’UMA. Les changements climatiques constituent par ailleurs un autre axe de coopération au niveau maghrébin, le projet maghrébin sur les changements climatiques le renforcement des capacités des ressources humaines appartenant aux pays maghrébins. La Tunisie a joué un rôle actif au niveau de l’adoption de la convention sur la lutte contre la désertification et de sa mise en œuvre au niveau africain, notamment par l’appui technique à certains pays africains, pour la préparation du PAN de lutte contre la désertification. Une participation active de la Tunisie aux cessions des conseils de Ministères africains de l’Environnemental et de ses experts aux réunions des groupes d’experts africains sur l’environnement. La coopération technique et les rencontres entre les experts tunisiens et étrangers s’insèrent dans le cadre de l’assistance technique fournie par certaines agences étrangères spécialisées en la matière (telles que GTZ, ASDI, JICA, lux development). Des formations spécifiques, des rencontres internationales et certains projets environnementaux régionaux et sous-régionaux constituent le renforcement des capacités nationales dans le domaine du développement durable. L’environnement constitue un axe complémentaire de coopération internationale et non pas un substitut à la coopération intergouvernementale.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.


| Tunisia | All Countries | Home |

TRADE
COMMERCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.

 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

| Tunisia | All Countries | Home |

CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La prise de décisions en matière de modification des modes de consommation relève des Ministères de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, du Développement Économique, de l'Industrie, et du Commerce.

Decision-Making: Legislation et Regulation
Prise de décisions: législation et reglementation

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale consiste à asseoir les fondements d'une politique de modification du mode de consommation sur la base de besoins nutritionnels bien définis. Les objectifs nationaux sont de: réduire la malnutrition de carence; modifier le mode de consommation alimentaire en indexant les besoins en mode viable aux systèmes de production et qui réduisent les maladies (encourager les modes basés sur la consommation végétale); mettre en place un plan directeur de mode de consommation viable; réduire la surconsommation, par la gestion de la demande en eau, la lutte contre le gaspillage et la maîtrise de l'énergie et la promotion des utilisations économes en énergie.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes intéressés sont les ONG de défense des consommateurs.En 1995, un débat sur les politiques de consommation et de production a eu lieu avec la participation des entités suivantes: ministères, parlement, établissements universitaires, industriels, groupes de défense des consommateurs, ONG, médias et collectivités locales. Le résultat a été un échange de vues très sommaire lors de l'élaboration du chapitre concerné de l'Agenda 21 National (1994-1995). L'échange était avec la communauté des scientifiques et la participation de quelques ONG.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Les études de l'Institut National des Statistiques montrent que l'alimentation et l'habitat constituent encore plus de 65% de la consommation par an et par personne (structure des dépenses). Cette proportion était de 80% en 1975. Le centrage sur les modes de consommation alimentaire est important pour: assurer la modification de ces derniers, éradiquer la malnutrition, équilibrer les modes de consommation. Les protéines et calories d'origine végétale étaient de 66% (1960) et 52% (1990) et les protéines et calories d'origine animale 19% (1960) et 23% (1990).

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

De plus, en matière de politiques gouvernementales ayant des incidences sur la consommation et la production, il faut souligner que l'information de masse et la sensibilisation constituent un majeur de la politique de protection de l'environnement et du développement durable en Tunisie. Les structures de la société et du gouvernement déploient des efforts importants dans ce domaine. On note par exemple la multiplication des radios régionales (5) qui appuient la radio nationale, les programmes télévisés avec attention particulière aux jeunes (Canal de la Jeunesse). Il faut également souligner les programmes d'éducation avec la production d'outils didactiques, les campagnes visant à changer le comportement des citoyens vis-à-vis de l'environnement (mascotte Labib,...) et l'évaluation de l'effet des programmes et actions de sensibilisation sur le public.

Information
Information

Voir sous Renforcement des capatics, éducation, formation et sensibilisation

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Le financement des efforts dans ce domaine provient du Budget national et financement extérieur dans le cadre de la mise à niveau de l'industrie et du commerce en Tunisie.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

| Tunisia | All Countries | Home |

FINANCING
RESSOURCES FINANCIERES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation et Regulation
Prise de décisions: législation et reglementation

En ce qui est des changements apportés au budget de l'État dans la perspective d'un développement durable, il faut souligner l'allocation de fonds supplémentaires pour la protection de l'environnement dans les projets de développement économiques et sociaux, avec des financements soft pour ne pas alourdir la dette tunisienne. En termes de nouveaux instruments économiques, il faut souligner le Code d'incitation aux investissements avec des incitations spécifiques aux investissements réalisés par les entreprises. Enfin, afin d'éliminer des subventions qui nuisent à l'environnement, le Gouvernement a supprimé des encouragements fiscaux à l'importation des produits chimiques destinés à la fabrication des pesticides, et encourage les industries qui minimisent les déchets et pratiquent le recyclage.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale consiste à trouver les ressources financières nécessaires pour la mise en oeuvre du développement durable. La mise en place d'un développement durable, et notamment la protection de l'environnement, sont des ambitions coûteuses. La Tunisie considéré cependant que le droit des générations tunisiennes futures à un environnement sain et à des ressources préservées n'a pas de prix. Les crédits alloués à la protection de l'environnement ont donc considérablement augmentés: dans le VIIIème Plan, ils s'élèvent à 600 millions de dinars, contre 240 millions dans le Plan précédent, et ce chiffre atteint 1400 millions de dinars si l'on ajoute les crédits consacrés à la protection de l'environnement au niveau des municipalités et à la conservation des eaux et des sols. Ceci dit, bien qu'elle consente des efforts financiers importants, la Tunisie compte également sur la coopération et la solidarité internationales.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

En ce qui est des changements apportés au budget de l'État dans la perspective d'un développement durable, il faut souligner l'allocation de fonds supplémentaires pour la protection de l'environnement dans les projets de développement économiques et sociaux, avec des financements soft pour ne pas alourdir la dette tunisienne. En termes de nouveaux instruments économiques, il faut souligner le Code d'incitation aux investissements avec des incitations spécifiques aux investissements réalisés par les entreprises. Enfin, afin d'éliminer des subventions qui nuisent à l'environnement, le Gouvernement a supprimé des encouragements fiscaux à l'importation des produits chimiques destinés à la fabrication des pesticides, et encourage les industries qui minimisent les déchets et pratiquent le recyclage.

Cooperation
Coopération

Dès 1989, le Président de la République a lancé un appel au recyclage de la dette des pays en développement dans des projets de protection de l'environnement. Cette initiative a trouvé un écho favorable. La Suède a aussitôt accepté ce principe qu'elle applique en faveur de la Tunisie depuis 1991 et les Pays-Bas ont pratiqué le recyclage de la dette tunisienne en 1992. La Tunisie espère élargir le groupe des partenaires favorables à ce type de solidarité. Elle apprécie également les aides sous forme d'assistance technique et de subventions non remboursables comme celles apportées par l'Allemagne depuis 1989 dans le cadre d'un partenariat fructueux. La Tunisie est pays bénéficiaire d'Aide aux pays en développement. Depuis 1992, le Gouvernement a reçu des dons pour le développement durable, y compris 7 253 000 $ du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), 1 790 000 $ de la Caisse Fiduciaire du protocole de Montréal et 395 600 $ de l'Union Européenne.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For information on participating States in the Global Environment Facility, click here:
For information about issues and projects in Middle East and North Africa from the World Bank, click here:

| Tunisia | All countries | Home |

TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Consciente des enjeux environnementaux et de l'importance du développement des capacités humaines en vue de maîtriser les techniques écologiquement rationnelles (TER), la Tunisie a pris l'initiative de créer le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), en mars 1996. Le CITET a pour missions principales de promouvoir les technologies de l'environnement en Tunisie, de jouer le rôle de point focal régional dans le développement des capacités, et de diffuser et d'adapter les techniques environnementales aux conditions propres des pays en développement dans la région Arabo-Afro-Méditerranéenne et ce, dans une perspective de développement durable. La création de ce type de centre figure parmi les recommandations du Chapitre 34 de l'Agenda 21 pour le transfert des technologies des pays du Nord vers les pays du Sud. Sur le plan institutionnel, plusieurs décisions et mesures importantes ont été prises par la Tunisie en vue de créer le cadre institutionnel adéquat pour la protection de l'environnement et la promotion de la gestion environnementale. Un projet de prévention de la pollution de l'environnement a été mené avec l'aide de L'USAID. Ce projet a duré 2 ans (1992-1993) et avait pour objectif de sensibiliser et d'introduire chez des industriels tunisiens le concept de prévention de la pollution et la minimisation des déchets. Ce programme visait l'assistance technique des industriels et la formation sur place dans les techniques de prévention de la pollution. Durant la durée du projet, des audits environnementaux ont été effectués avec plusieurs établissements industriels. Ce programme se poursuivra aujourd'hui avec le CITET.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.

 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le cadre de ses missions principales susmentionnées, le CITET axe ses activités selon les objectifs suivants: la formation en matière de gestion environnementale et des technologies de l'environnement; le transfert et l'adaptation des techniques écologiquement rationnelles; la recherche appliquée pour trouver des solutions concrètes appropriées aux problèmes environnementaux. Dans le cadre du programme de mise à niveau de l'industrie et des entreprises tunisiennes et afin de leur permettre de faire face à l'ouverture de l'économie nationale sur l'espace économique européen et mondial, suite à l'adhésion de la Tunisie à l'accord du GATT, à la ratification du protocole de coopération avec l'Union européenne ainsi qu'aux décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un certain nombre d'actions et de mesures ont été décidées par le gouvernement tunisien au profit des entreprises tunisiennes en vue de leur faciliter l'amélioration de leurs moyens, leurs équipements et l'organisation de leur gestion et ce, afin qu'elles puissent, dans certains délais fixés par les différents accords respecter les différents normes de qualité internationales (ISO 9000, etc.).En ce qui concerne l'adoption de systèmes de gestion environnementale et en particulier les normes telles que ISO 14000 ou autres, il y a eu uniquement des actions préparatoires telles que des études sectorielles en matière d'audit environnemental pour certaines industries dans les secteurs dominants en Tunisie tels que le cuir, le textile, le traitement de surface, etc. ainsi que l'étude systémique sur des déchets d'emballage. L'accréditation de certains laboratoires d'analyse appartenant à l'État est en cours. Il est à signaler, cependant, que la création du CITET entre dans le cadre de la volonté politique de la Tunisie pour faciliter l'accès aux techniques de certification pour l'application des normes internationales. Pour cela, le laboratoire d'analyse de l'eau et des eaux usées (domestiques et industrielles), bénéficie dans le cadre de la coopération bilatérale avec la France (INP, Toulouse), de l'assistance technique en vue de son accréditation. D'autre part, un programme de sensibilisation des industriels et des entreprises sur les techniques de gestion environnementale a été mis au point par le CITET. Son application, qui a déjà commencé, nécessite néanmoins un grand appui financier et technique à rechercher dans le cadre de la coopération internationale.En ce qui concerne le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) aux entreprises de petite et moyenne taille et étant donné que les moyens de cette catégorie d'entreprises sont limités, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement a procédé à l'élaboration d'études spécifiques par secteur industriel tel que le secteur du cuir, du textile, le traitement de surface, le délavage de jeans, l'agro-alimentaire, les produits laitiers, l'exploitation des carrières, etc. Ces études sectorielles visent à assister cette catégorie d'entreprise en établissant une démarche type à suivre dans le cas de chacun des secteurs et à identifier les différentes techniques (TER) et procédés appropriés pour la prévention de la pollution ou pour la dépollution industrielle par secteur.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

L'assistance technique, une assistance financière est assurée pour les petites et moyennes entreprises. Cette assistance financière est fournie par l'intermédiaire du Fonds de Dépollution (FODEP). Ce fonds donne l'accès aux petites et moyennes entreprises (PME) à une aide financière de l'Etat jusqu'à 20% du montant des équipements servant à diminuer ou à éliminer la pollution industrielle, sachant que 30% du financement doit être assuré sous forme d'apport propre et 50% sous forme de prêt bonifié.Aucune information disponible.

Cooperation
Coopération

Avec la création du CITET, l'intention est de continuer ce genre de programmes et d'en faire l'une des ses principales activités. À cet effet, le CITET a besoin du soutien des organismes internationaux tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), etc., ainsi que de celui des pays développés pour accéder aux TER et constituer les bases de données appropriées qui seront mises à la disposition des utilisateurs. Cet appui est nécessaire également en matière de développement des capacités afin d'assurer une utilisation adéquate de ces techniques et le cas échéant, leur adaptation aux conditions et problèmes spécifiques de la Tunisie et de la région dans une optique de développement durable.La Tunisie a créé le CITET pour le transfert des technologies propres. La construction du CITET a été possible grâce à la contribution financière du royaume de la Suède dans la cadre du recyclage des services de la dette. Le CITET bénéficie également du soutien de la coopération avec l'Allemagne, dans le cadre d'un accord bilatéral, pour asseoir l'activité de formation sur une base solide et durable. Ce programme, dans sa 1ère phase de 3 ans (1996-1999), vise à mettre en place une structure permanente et appropriée pour la formation dans les techniques de gestion environnementale et dans les technologies écologiquement rationnelles au profit de tous les opérateurs et intervenants publics et privés tunisiens ainsi que les pays de la région. Les domaines ciblés en priorité sont: la gestion de l'environnement urbain dans ses différents aspects (cycle de l'eau, déchets solides, pollution industrielle, qualité de l'air, nuisances sonores, etc.); la conservation de la diversité biologique, la protection des ressources naturelles et la lutte contre la désertification; la protection du littoral; la promotion des énergies propres et renouvelables. Pour la détermination des besoins en transfert de technologies et la définition des programmes d'actions du CITET en matière de recherche appliquée, la Tunisie a entrepris, avec l'aide de l'Union Européenne, une étude pilote (en cours de réalisation: juillet 1996 à juillet 1997) qui devrait aboutir à l'élaboration d'une stratégie en la matière et un ensemble de recommandations concrètes. Celles-ci permettraient la définition de projets de recherches et de développement ou de transfert de technologies dans le cadre du partenariat entre les chercheurs, les industriels et les opérateurs tunisiens et leurs homologues européens sous les différentes formes possibles. Cette étude portera principalement sur les thèmes suivants : la gestion et la protection des ressources en eau les déchets solides et la pollution industrielle. La Tunisie bénéficie aussi, dans le cadre de la coopération internationale en matière de développement des capacités, de l'appui du Grand Duché du Luxembourg qui a donné son accord pour l'extension du CITET par la mise en place d'un département de déchets solides comprenant l'équipement d'un laboratoire de formation d'analyse et de recherche. En matière de coopération bilatérale avec le Japon, et sur le plan de la lutte contre la pollution industrielle, un laboratoire de recherche a été mis en place dans la ville de Sfax, considérée comme la ville la plus industrialisée du Sud tunisien . L'acquisition et l'installation des équipements de ce laboratoire (LARSEN) ont été financées par la coopération japonaise en 1992. Les activités dans ce pôle industriel intéressent principalement l'industrie chimique.

BIOTECHNOLOGY
BIOTECHNOLOGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et de la Technologie est responsable de la gestion écologiquement rationnelle des biotechniques. Par ailleurs, le Centre de Biotechnologie et l'Institut National de la Recherche Agronomique, laboratoire d'amélioration des végétaux s'occupent de la recherche et du développement des biotechniques.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La Tunisie suit les normes internationales dans le cadre d'échange d'information applicable aux biotechniques et à la gestion des produits.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La priorité nationale consiste à promouvoir l'application rationnelle des biotechniques.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Pour renforcer les capacités endogènes nécessaires à l'application rationnelle des biotechniques, des stratégies de formation ont été élaborées à savoir une formation universitaire, une formation de 3ème cycle et une formation par des cours internationaux de courte durée.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Les Projets entrepris dans le domaine des Biotechniques sont les suivants. Le premier est le Projet de Production d'enzymes celluloses, pectinases, amyloglucoses, pullulanases et glucose isomérase par le Centre de biotechnologie de Sfax. Montant du financement national: 300 000 $. Montant du financement extérieur: 250 000 $. Nombre d'administrateurs nationaux: 14. Nombre d'administrateurs extérieurs: 5. Organisation et pays coopérant: Communauté Economique Européenne (CEE), CGEB, France. Le deuxième projet est le Projet de Production des Plants de Pomme de Terres Résistantes au virus PVY par le Centre de Biotechnologie de Sfax. Montant du financement national: 130 000 $. Montant du financement extérieur: 50 000 $. Nombre d'administrateurs nationaux: 7. Organisation coopérant: Centre International du Génie Génétique et de Biotechnologie (CIGGB) de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Le troisième projet est le Projet de Dépollution des Eaux Résiduaires des Industries Oléicoles par le CITET: Montant du financement national: 200 000 $; Montant du financement extérieur: 830 000 $, provenant de la GTZ. Nombre d'administrateurs nationaux: 8. Nombre d'administrateurs extérieurs: 2. L'organisation coopérante est la Communauté Économique Européenne (CEE).
Dans le cadre du Fonds global sur l'Environnement, une ébauche de stratégie nationale a été mise en forme et sert de base aux actions prioritaires à engager dans ce domaine. Ces mesures tiennent également compte des connaissances traditionnelles des populations autochtones.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

INDUSTRY
INDUSTRIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le cadre du programme de mise à niveau de l'industrie et des entreprises tunisiennes et afin de leur permettre de faire face à l'ouverture de l'économie nationale sur l'espace économique européen et mondial, suite à l'adhésion de la Tunisie à l'accord du GATT, à la ratification du protocole de coopération avec l'Union européenne ainsi qu'aux décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un certain nombre d'actions et de mesures ont été décidées par le gouvernement tunisien au profit des entreprises tunisiennes en vue de leur faciliter l'amélioration de leurs moyens, leurs équipements et l'organisation de leur gestion et ce, afin qu'elles puissent, dans certains délais fixés par les différents accords respecter les différents normes de qualité internationales (ISO 9000, etc.).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Plusieurs décisions et mesures importantes ont été prises par la Tunisie en vue de créer le cadre institutionnel adéquat pour la protection de l'environnement et la promotion de la gestion environnementale. Un projet de prévention de la pollution de l'environnement a été mené avec l'aide de L'USAID. Ce projet a duré 2 ans (1992-1993) et avait pour objectif de sensibiliser et d'introduire chez des industriels tunisiens le concept de prévention de la pollution et la minimisation des déchets. Ce programme visait l'assistance technique des industriels et la formation sur place dans les techniques de prévention de la pollution. Durant la durée du projet, des audits environnementaux ont été effectués avec plusieurs établissements industriels. Ce programme se poursuivra aujourd'hui avec le Centre International des Technologies de l'environnement de Tunis (CITET).

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

| Tunisia | All Countries | Home |

TRANSPORT
TRANSPORT

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
 
Les ministères et les organismes gouvernementaux responsables de la prise de décisions s'agissant de la gestion et de l'amélioration du système de transport sont le ministère du transport, qui est l’administration centrale, en collaboration avec d’autres ministères tels que le premier ministère, le ministère de développement économique, le ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur, le ministère des finances, et le ministère de l’intérieur. Il s’agit aussi des opérateurs de transport collectif urbain qui sont la SNT, et les 12 sociétés régionales. Le transport ferroviaire est assuré par deux entreprises publiques: la SNCFT et la SMLT. La gestion portuaire dépend de l’OMMP, la manutention est le monopole de STAM, le transport maritime est assuré par une entreprise publique la CTN (Compagnie Tunisienne de Navigation). Le transport aérien est géré par la compagnie aérienne nationale pour le transport international régulier et charter, Tunis air et la compagnie aérienne intérieur, Tuninter et la gestion des aéroports dépendent de l’office de l’aviation civile et des aéroports (OACA). La coordination entre ces entités et les autres entités gouvernementales intéressées se manifeste au niveau de la préparation du plan de développement économique qui est préparé en collaboration avec des différents intervenants dans le cadre des commissions sectorielles, des études qui assurent une certaine coordination à travers les comités de pilotage, et des décisions gouvernementales (CIM, CMR) tout en assurant la participation des différentes entités concernées. S’agissant de la délégation de l'autorité décisionnelle, la loi 77-85 a délégué certaines compétences aux conseils régionaux existant au sein des gouvernorats, néanmoins une forte centralisation de décision et financement est exercée.
 
Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations
 
S’agissant des lois qui portent sur les transports et les réseaux de circulation, il existe:
- La loi n° 85-77du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres; La loi 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi 96-60
   du 6 juillet 1996 qui l’ont modifiée;
- La loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 relative à l’organisation de l’activité routière de marchandises;
- La loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport de matières dangereuses;
- La loi n° 99-25 du 18 mars 1999 portant promulgation du code des ports maritimes de commerce;
- La loi n° 98-21du 11 mars 1998, relative au transport multimodal international de marchandises;
- La loi n° 99-58 du 29 juin 1999 portant promulgation du code de l’aéronautique.
Afin de réduire les émissions des véhicules, des dispositifs de réduction ont été soumis tels que:
- ajustement des prix de l’essence à la pompe pour le consommateur final pour inciter à l’utilisation de l’essence sans
   plomb;
- mesures fiscales adoptées concernant l’utilisation de l’essence sans plomb; cela concerne les pots catalytiques qui ont été
  élaborés par les fabricants de voitures en réponse à des réglementations de plus en plus strictes en matière
  d’émissions;
- adoption d’un système de tarification incitatif pour l’utilisation de l’essence sans plomb.
Afin d’encourager la participation du public à la réalisation de systèmes de transport qui respectent l'environnement, un projet de démonstration a été réalisé avec la SNT en vu d’étudier l’opportunité de développer les véhicules utilisés en tenant compte des différents aspects techniques (performance des véhicules sur plusieurs types de réseaux routiers), environnementaux, de sécurité et économiques. A cet égard des projets ont été identifiés dans le cadre du contrat programme avec l’ANER tout en assurant un suivi régulier des consommations de carburant et de lubrifiants des véhicules en vue de détecter les anomalies et identifier des actions afin de pallier les insuffisances constatées et définir une stratégie de maîtrise de l’énergie par dépôt.
 
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
 
Une stratégie a été programmée pour le secteur du transport dont l’objectif est de définir une approche globale du système des transports tout en s’inscrivant dans une perspective de développement à moyen et à long terme. Cette stratégie s’articule autour des principes suivants:
- investir en qualité plutôt qu’en quantité, et n’opter que pour les projets dont la productivité économique est fermement
  justifiée;
- substituer les capitaux privés aux capitaux publics, notamment pour les investissements dans les ports maritimes et les
   autoroutes;
- restreindre le champ d’application des réglementations jugées trop contraignantes pour les opérateurs tunisiens notamment
   face à un contexte concurrentiel international libéral;
- éliminer les restrictions à l’importations et alléger les droits de douane pour le rajeunissement du parc;
- transférer les services commerciaux au secteur privé afin d’augmenter leur productivité et limiter les coûts pour l’usager.
Les différentes analyses réalisées dans la phase diagnostic du plan directeur régional de transport du grand Tunis, ont permis d'identifier les projets qui seraient à même d'adapter la demande prévisible à l'horizon 2001 et par voie de conséquence de prévenir aux situations de saturation qui apparaîtraient sur les réseaux de transport individuel et collectif dans la région d'étude. Pour le transport collectif, le diagnostic de la situation actuelle en matière de déplacements dans le Grand Tunis, a permis de dégager un potentiel important en faveur de ce mode, qu'il faudra explorer en améliorant l'offre quantitativement et qualitativement. Cependant, les investissements en matière d'extension du parc des opérateurs, d'infrastructures et d'équipements, sont déjà arrêtés. De ce fait et compte tenu du programme d’investissement retenu pour le IXème plan, les actions complémentaires qui devraient être réalisées au cours des trois prochaines années, pour améliorer à court terme la situation du système de transport dans le grand Tunis d’une part, et préparer efficacement le Xème plan d’autre part, sont structurées autour des axes d'amélioration suivants:
- la restructuration des réseaux de transport collectif urbain dans le Grand Tunis, dans l’optique d’actualiser les données des
  différents opérateurs et de mieux coordonner leurs activités;
- l’opportunité d’installer un système d’aide à l’exploitation pour les réseaux métro et bus;
- l’aménagement des principales stations d’échange (place Barcelone, TGM, place République).
En ce qui concerne la consommation durable de carburants et la réduction des émissions des véhicules, compte tenu du développement économique de la Tunisie et de l’amélioration du niveau de vie, la consommation d’énergie est appelée à connaître un accroissement important durant la prochaine décennie, la part de la consommation du secteur de transport devrait atteindre environ 33% de la consommation d’énergie finale en 2010. Le programme d’action visant la consommation durable de carburants dans le transport est axé sur la réalisation de projets suivants:
- La promotion de l’utilisation de banc de diagnostic permettant une économie d’énergie estimée à 90 000 tep annuellement
   et une réduction d’environ 270 000 TE-CO2, à partir de 2010;
- L’introduction des notions d’économie d’énergie au niveau de l’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis de conduire. L’objectif de cette action consiste à atteindre une économie d’énergie d’environ 34 000 tep et une réduction des
   émissions estimée à environ 100 000 TE-CO2, à partir de 2010;
- Développement du plan directeur du transport dans les grandes villes tunisiennes permettant de promouvoir le transport en
   commun et de réduire la consommation d’énergie d’environ 35 000 tep/an et la réduction d’émissions d’environ 100 000
   TE-CO2, à partir de 2010;
- L’amélioration de la productivité des véhicules de transport routiers de marchandises par la réduction du retour à vide.
   Cette action permettrait une économie de carburant d’environ 48 000 tep et une réduction d’émissions d’environ 150 000
   TE-CO2, à partir de 2010.
S’agissant du développement de modes de transport alternatifs, au cours des 15 dernières années, une politique de développement du transport collectif a été mise en œuvre. Elle s’est essentiellement concrétisée par la construction du réseau prioritaire de Métro léger. Aussi, l’essentiel de l’effort s’est porté sur cette infrastructure qui a consisté dans le développement de 5 lignes desservant les urbanisations Sud, Nord, et Ouest. Ce développement s’est réalisé en parallèle avec l’extension de l’urbanisation de Tunis et un début de structuration des réseaux de transport collectif. En effet, sous le poids de cette urbanisation, de la congestion du réseau de voirie et de performances déclinantes du système bus, la réponse apportée par le réseau prioritaire du Métro léger était adéquate à plus d’un titre: substitution sur quelques axes lourds au système bus dans des conditions de transport collectif économiquement viables, amélioration des conditions pour les usagers (meilleur temps d’accès que le système actuel Bus, confort…), allègement de la congestion du centre, moindre pollution. En outre, le remplissage des lignes métro a été pratiquement immédiat dés lors qu’elles étaient mises en service. Par la suite, l’évolution de leur trafic suit généralement les rythmes de densification des corridors qu’elles drainent. Aussi, la situation actuelle se caractérise par l'apparition de certaines lacunes dans la hiérarchie actuelle, notamment en ce qui concerne les limites du réseau Métro Léger:
- l’objectif principal du Métro Léger de favoriser le rabattement des lignes bus locales et suburbaines longues, n'a été que
   partiellement atteint car sur la plupart des corridors la logique de rabattement commence à s’effacer devant la saturation
   prévisible des tronçons chargés (à l’approche du centre);
- en dépit d'une vitesse commerciale plus élevée que les autres modes de transport collectif permettant d’assurer des temps
   d’accès au centre n’excédant pas les 25 minutes, la desserte par le Métro Léger des zones d’extension appartenant aux
   zones lointaines, exigerait des temps de parcours allant jusqu’à 50 minutes par sens, ce qui est excessif pour la
   fonctionnalité de l’agglomération sous l’angle des temps de déplacements;
- la capacité unitaire du matériel (600 voyageurs par rame double) situe la classe de trafic à environ 10 à 12 000 voyageurs
   à l’heure de pointe, alors que les besoins futurs (Horizon 2016) sur certains axes seraient compris entre 14 000 et 23 000
   voyageurs à l’heure de pointe.
Il ressort de ce qui précède qu’un maillon important est désormais à envisager dans le système de transport collectif à Tunis, qui devrait permettre la desserte des zones de périphérie lointaine de l’agglomération de Tunis dont l’urbanisation, largement entamée, est confirmée pour le long terme par le SDAU. Le nouveau mode envisagé pour compléter le système de transport en commun pourrait correspondre à un mode conventionnel du type métro sur site propre intégral dont les inter-stations sont de l’ordre d’un km et les capacités des rames de l’ordre de 1000 places. En matière de modernisation du parc des véhicules, la politique s’est orientée pour que les transporteurs routiers puissent se doter de véhicules plus efficaces au plan économique. L’action visant à abaisser l’âge moyen du parc et à rechercher des gains d’échelle, en libéralisant progressivement les importations de véhicules et d’aménager la fiscalité routière. L’un des principaux objectifs est de moderniser le parc de véhicules afin d’abaisser les coûts d’exploitation, d’accroître la qualité des services et aussi de réduire une source non négligeable de pollution atmosphérique.
 
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux
 
S’agissant des groupes autres que les fonctionnaires gouvernementaux qui participent au processus de décision, il y a l’UTICA, qui est un participant principal pour toute décision prise dans le cadre du transport, la fédération nationale de transport avec ses différents conseils, et les personnels techniques de contrôle qui participent tout en mettant en œuvre un véritable plan de communication avec le grand public. Les régions les plus touchées et concernées par l’existence d’un meilleur système de transport sont les villes de Tunis, Sfax et Sousse qui rassemblent 29% de la population totale de la Tunisie et aussi les zones rurales. Le secteur privé joue un rôle important dans le domaine des transports dans le cadre de la réalisation des projets, des études et aussi la stratégie du transport. A cet égard l’accélération du programme de privatisation rentre dans ce cadre et le renforcement du rôle du secteur privé peut revêtir différentes formes: la libéralisation et l’ouverture de tous les secteurs sur l’initiative privée, la cession totale des entreprises opérant dans les secteurs concurrentiels, l’augmentation du nombre d’offres publiques de vente afin de contribuer au développement du marché financier, et le recours à la procédure de la concession d’un certain nombre de services publics. Cette ouverture sur la participation privée a permis l’établissement de plus d’une centaine d’entreprises privées et de 400 entrepreneurs individuels rendant le marché plus concurrentiel et entraînant une baisse importante des prix du transport de marchandises. Le secteur ferroviaire a, quant à lui, adapté son cadre institutionnel et réglementaire afin de suivre les impératifs d’une activité en milieu concurrentiel, de clarifier son rôle dans le système national de transport et de constituer une base d’un fonctionnement efficace des chemins de fer. La nouvelle loi 98-74 relative aux chemins de fer a opté pour la formule de concession du domaine public des chemins de fer à un exploitant. Elle a séparé entre la propriété du domaine et son exploitation en imposant l’élaboration de convention entre l’Etat propriétaire et l’exploitant qui, à son tour, a la possibilité de sous-traiter plusieurs activités dont notamment certains services de transport. L’exploitation par un privé d’un train touristique et l’acquisition par d’autres privés de wagons vraquiers de céréales exploités à leur profit par la Société des chemins de fer rentrent dans ce cadre. Certaines activités de la Société Nationale des Chemins de Fer feront l’objet d’externalisation à travers la sous-traitance (maintenance de l’infrastructure du matériel) ou de vente (fabrication de traverses). En ce qui concerne le transport urbain, il est assuré par 15 entreprises publiques et deux entreprises privées. Le transport urbain est une activité de service public et ses tarifs ne reflètent pas les coûts. La libéralisation de ce transport doit en conséquence prendre en considération le poids des passagers à tarif réduit dans le trafic global et le coût réduit des transports collectifs pour la collectivité en comparaison au transport individuel (effets externes). L’accès du secteur privé au marché du transport interurbain est encore limité aux services de louages et la libéralisation de ce mode pourrait être réalisée soit par une privatisation de l’opérateur public avec l’octroi d’autorisations à d’autres opérateurs pour plus de concurrence, soit la concession définitive mais progressive par lignes ou par lots de lignes. Le transport maritime a connu, quant à lui, une libéralisation de son activité par l’ouverture de ce transport à la concurrence, ce qui a permis la création de cinq entreprises privées et l’acquisition par ces privés de dix navires. Les entreprises publiques opérant dans le transport maritime ont été restructurées pour s’adapter au nouveau contexte (cas de la Compagnie Tunisienne de Navigation) ou privatisées (cas de la SAROST, de la GCT, de la SOCOTU et de NAVITOUR). Pour le secteur portuaire, et selon la nouvelle loi, l’Office de la Marine Marchande et des Ports doit se recentrer sur les fonctions de régulateur, de facilitateur et de gestionnaire du domaine public portuaire. Il constitue ainsi l’autorité portuaire et il doit se désengager des activités commerciales au profit des privés. Le cadre défini pour les concessions domaniales dans la nouvelle loi est favorable à l’intervention d’opérateurs et d’investisseurs privés. La mise en concession de nouveaux quais ou terminaux spécialisés sera possible et facilitée dans ce nouveau cadre. La libéralisation a touché aussi le transport aérien. En effet, trois nouvelles sociétés privées de transport aérien ont été créées. La première est spécialisée dans le trafic charter, la seconde dans le trafic intérieur et la dernière dans le fret. Au niveau de l’activité aéroportuaire, l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports doit se désengager de ses activités autres que la régulation, la sécurité aérienne et (éventuellement) les infrastructures aéroportuaires de base. Ce désengagement est d’ailleurs très largement engagé. En effet, au cours des années 1997 et 1998, il a été procédé à la concession des activités à caractère commercial telles que la vente sous douane, la gestion des magasins de fret et la gestion des parkings. D’autres activités comme le catering, l’assistance des avions au sol et l’entretien des avions feront l’objet de concession afin de promouvoir leur développement par l’optimisation des charges, l’augmentation de la productivité et l’amélioration des résultats financiers grâce notamment aux redevances générées par les concessions et qui s’avèrent plus élevés que le résultat obtenu par l’exploitation en régie (cas de la concession du free shops).
 
Programmes and Projects
Programmes et projets
 
S’agissant des principaux programmes entrepris dans le but de mieux satisfaire les besoins commerciaux privés et publics en ce qui concerne la mobilité tant dans les zones urbaines que rurales, il faut rappeler qu’au début des années 80, des études de pré-faisabilité des dessertes ferroviaires des zones de Bizerte, Zaghouan et Nabeul ont été effectuées afin d’étudier l’opportunité du renforcement de ces dessertes ou de la création de liaisons ferroviaires plus courtes et plus compétitives que les itinéraires existants (Tunis-Bizerte et Tunis-Nabeul). Ces études ont montré que le niveau de trafic de ces dessertes était trop faible et ne justifiait pas l’investissement envisagé. Par ailleurs, le trafic régional prévisible aux horizons 2006 et 2016, estimé sur la base des hypothèses de projections de la population par gouvernorat effectuées par l’INS en 1996, confirme cette tendance et donc le non fondé du renforcement des dessertes ferroviaires de ces zones. De ce fait, l’amélioration du transport régional doit être axée sur les dessertes routières, qui ne peut être assurée que par une meilleure organisation et une diversification de l’offre:
- l’introduction de minibus (de 20 à 30 places) plus adaptés à la demande que les véhicules à grande capacité permettrait
   l’accroissement de la fréquence aux heures creuses et l’amélioration de la vitesse commerciale tout en assurant une plus
   grande sécurité par rapport aux louages;
- la libéralisation de l’offre: le cahier de charges devrait laisser la latitude aux opérateurs de choisir eux même les types de
   véhicules à mettre en service. Cette mesure de libéralisation devrait s’accompagner de la suppression des subventions
   indirectes aux louages et aux transporteurs régionaux qui bénéficient des exonérations des droits de douanes. Ce qui
   mettrait tous les opérateurs sur le même pied d’égalité et maîtriserait le développement des moyens de transport de faible
   capacité;
- envisager un contingentement des louages pour assainir le marché de la concurrence (à risque);
- un meilleur encadrement de l’activité par la tutelle dont le rôle devrait être de définir à travers des cahiers de charges les
  conditions garantissant la sécurité, le confort et la qualité de service pour les usagers et d’assurer, par ailleurs un meilleur
  contrôle;
- amélioration des gares routières qui sont en voie de saturation;
- amélioration des bases de données sur les activités des opérateurs à travers la tenue de statistiques et la réalisation
  d’enquêtes.
Dans le cadre de l’amélioration de l'efficacité de la circulation, c'est-à-dire de la réduction des heures de forte circulation, et de l’accroissement des possibilités de transport en commun, l’affectation des matrices des déplacements à l’Heure de Pointe Matin sur les corridors de transport collectif, en site propre existants (métro léger, TGM et SNCFT ligne Sud) ou à créer (réseau ferroviaire régional et extension du réseau métro), a été effectuée à l’aide d’un logiciel de simulation de trafic. Les tests des simulations ont permis d'arrêter le programme d'investissements en transport collectif pour les horizons considérés 2006 et 2011 et 2016. Une restructuration du système de transport collectif est proposée de manière à instaurer la hiérarchie suivante:
- un réseau ferroviaire rapide (de type métro sur site propre intégral) qui exploiterait les lignes ferroviaires existantes;
- le réseau du métro léger qui sera étoffé par l'adjonction de nouvelles lignes et qui sera réorganisé au niveau de la desserte
  du centre ville;
- un réseau bus express "lignes armatures bus" partiellement sur site propre;
- un réseau bus de desserte locale (rabattement vers les niveaux supérieurs) ou de desserte éloignée (suburbaines longues).
Pour le réseau ferroviaire rapide, quatre lignes sont identifiées pour desservir les grands pôles d'urbanisation future du Grand Tunis qui se fera, d'après des options du SDAU, le long de l’urbanisation extérieure:
- a Zone Fouchana-Sijoumi s’étendant sur un arc pratiquement parallèle aux berges sud de Sabkhet Sijoumi;
- la Zone Nord-Ouest s’étendant entre Manouba et M’nihla et qui est partiellement desservie actuellement parle métro
   léger;
- la Zone Ouest (Mellassine –Ezzouhour –Zahrouni);
- la côte Nord qui est actuellement partiellement desservie par la ligne ferroviaire du TGM.
Pour le réseau métro léger, l’extension se ferait essentiellement le long de la X2 et/ou le corridor de la RN8 pour desservir respectivement les quartiers d'Ennasr et d'El Ghazala. La réalisation de ces lignes reste aussi conditionnée par la décongestion du tronçon central. D'autres lignes pourraient aussi être réalisées pour desservir les zones des berges du lac Nord et Sud. Cependant, pour décongestionner la situation qui serait observée à la fin du IXème plan, les projets suivants sont à programmer durant le Xème Plan indépendamment du choix du scénario retenu pour le long terme: 1. pour le réseau métro léger, l’extension se ferait essentiellement le long de la X2 et/ou le corridor de la RN8 pour desservir respectivement les quartiers d'Ennasr et d'El Ghazala. La réalisation de ces lignes reste aussi conditionnée par la décongestion du tronçon central, l'extension de la ligne sud vers le quartier d'El Mourouj, le dédoublement du tronçon central du réseau métro et l'électrification de la ligne ferroviaire de banlieue sud. 2. Pour le réseau bus express, il sera constitué de liaisons fortes et rapides pour le rabattement sur le centre du trafic issu des quartiers périphériques denses non desservis par le réseau ferroviaire régional ou par le métro léger (X2, RN8, RN9) ou pour assurer des liaisons du type rocade (le long du Bd du 7 novembre, de la Z4 et de l’intercommunale Sud). Aussi et afin d'aboutir, dans le cadre du scénario 2, à un système de transport collectif performant où tous les modes présents seront complémentaires, il faudra envisager la réalisation de stations de rabattement des bus sur le réseau ferroviaire rapide au niveau des principales stations, l’aménagement de parkings périphériques au niveau de certaines stations des futures lignes ferroviaires rapides et le réaménagement la gare Tunis PV afin qu'elle puisse jouer en complémentarité avec la place Barcelone, le rôle de station d'échange multimodale.
Dans le cadre de l’amélioration de l'efficacité de la consommation de carburants, la Tunisie dépend partiellement du marché étranger pour l’approvisionnement en carburants, dans la mesure où la capacité de raffinage du système national s’avère insuffisante pour couvrir la totalité de la demande intérieure. En effet en matière de protection de l’environnement, le recours au gaz naturel pour la carburation relève des motivations diverses, l’introduction du gaz naturel comme carburant concernera en premier lieu le transport en commun urbain. Cette alternative est cohérente avec la décision de développer le transport en commun dans les villes qui aura un impact positif sur la réduction des émissions de gaz polluants dans l’atmosphère non seulement par l’amélioration de la fluidité de la circulation mais aussi par l’utilisation de carburants propres. L’introduction du gaz naturel comme carburant nécessite des investissements importants au niveau du transport, du ravitaillement et de la transformation des véhicules. En vu de développer l’utilisation de carburant en Tunisie, il faudrait penser à mettre en place un cadre législatif pour garantir la sécurité au niveau des stations de ravitaillement et au niveau du véhicule. Des mesures doivent être prises afin d’améliorer la consommation des carburants, cela concerne principalement:
- La certification et la rectification des équipements de stockage de carburants;
- Le développement des compétences tunisiennes en matière de maintenance de ce type d’équipement;
- Le développement de services après vente relatif à ce type d’équipement;
- La mise en place d’un système de formation et de perfectionnement des techniciens;
- L’adoption d’un système de tarification incitatif pour l’utilisation de carburant.
Afin de réduire les émissions provenant des transports (gaz carbonique, oxyde de carbone, oxydes d'azote, particules en suspension et composés organiques volatiles), il est proposé un programme de réduction de la teneur en souffre du gasoil en Tunisie, de 1% à 0,1%, mais en 2008. Il est prévu de diminuer le taux de souffre successivement de 1% à 0,7 % en 2001 à 0,5 en 2003 et à 0,1 en 2008 au-delà de 0,3 g/l la réduction de la teneur en souffre est tributaire de l’extension et de la modernisation de la raffinerie. Des pressions fiscales seront effectuées sur les carburants les plus polluants afin de décourager la diésélisation des véhicules légers et pour financer un transport public plus propre. L’introduction d’équipements contribuant à une meilleure protection des émissions de gaz et de particules polluantes sera encouragée. Afin de réduire les accidents de la circulation et les dommages qui en résultent, la Tunisie dispose de nombreux atouts, des mécanismes et actions positifs, on peut entre autres citer, le système de formation des conducteurs, le système de contrôle et sanctions des infractions, l’enseignement de la sécurité à l’école, l’existence d’un contrôle technique obligatoire des véhicules. Une stratégie dans ce domaine est adoptée, elle concerne notamment la mise en place d’un véritable programme d’action visant à accroître sensiblement le taux de porter de la ceinture et de casque, et l’organisation d’un système efficace de secours aux accidentés de la route, en établissant un schéma directeur d’intervention d’urgence et en instaurant un numéro d’appel d’urgence unique avec mise en place d’une régulation médicale d’intervention. Dans le but de favoriser les modes de transport non motorisés, le diagnostic sur les déplacements piétonniers dans le centre ville de Tunis s’appuie sur l’enquête par interview. Les résultats enregistrés montrent qu’environ 40% des personnes interviewées font la marche à pied sans utiliser aucun mode mécanisé à l’un des deux bouts de leurs déplacements. Le reste a déclaré avoir utilisé les TC avant ou après la marche à pied, à concurrence de 30% des VP (20%) et des taxis (10%). Dans le cadre des programmes de recherches, les instituts ou les projets qui visent à améliorer la conception actuelle des systèmes de transport et de circulation en Tunisie, il faut noter ici le projet de la refonte de l’école de la marine marchande de Sousse.
 
Status
Etat de la situation
 
La voirie urbaine à Tunis, Sousse et Sfax est bien développée, même s’il manque encore certains tronçons des voies de contournement dans le cas de Tunis, relativement dense dans le corridor côtier qui va de bizerte à sfax et aussi dans la partie nord du pays, mais moins développé dans le sud, le réseau routier reflète la distribution de l’activité économique et les densités différentes de population dans les diverses régions de la tunisie. Les services de transport actuels sont relativement bons quoique perfectibles, le réseau routier assure la relation entre les chef-lieux de région et entre les principaux pôles d’activité. De ce fait, l’amélioration du transport régional doit être axée sur les dessertes routières, qui ne peut être assurée que par une meilleure organisation et une diversification de l’offre:
- l’introduction de minibus (de 20 à 30 places) plus adaptés à la demande que les véhicules à grande capacité, permettrait
   l’accroissement de la fréquence aux heures creuses et l’amélioration de la vitesse commerciale tout en assurant une plus
   grande sécurité par rapport aux louages;
- la libéralisation de l’offre: le cahier de charges devrait laisser la latitude aux opérateurs de choisir eux même les types de
  véhicules à mettre en service. Cette mesure de libéralisation devrait s’accompagner de la suppression des subventions
  indirectes aux louages et aux transporteurs régionaux qui bénéficient des exonérations des droits de douanes, ce qui
  mettrait tous les opérateurs sur le même pied d’égalité et maîtriserait le développement des moyens de transport de faible
  capacité;
- envisager un contingentement des louages pour assainir le marché de la concurrence (à risque);
- un meilleur encadrement de l’activité par la tutelle dont le rôle devrait être de définir à travers des cahiers de charges les
   conditions garantissant la sécurité, le confort et la qualité de service pour les usagers et d’assurer, par ailleurs un meilleur
   contrôle;
- amélioration des gares routières qui sont en voie de saturation;
- amélioration des bases de données sur les activités des opérateurs à travers la tenue de statistiques et la réalisation
  d’enquêtes.
Le réseau routier couvre prés de 18.000km de routes, revêtues environ pour les deux tiers, ce réseau routier assure une bonne couverture du territoire, bien qu’une plus forte densité s’observe dans le nord et sur le littoral, où se concentre la majorité des activités économiques. L’armature principale du réseau assure la relation entre les chef-lieux de région et entre les principaux pôles d’activité, aussi la libéralisation du transport routier des marchandises en 1998 a conduit à un développement du trafic de gros camions au rythme de 11% par an. Concernant le réseau ferroviaire, il est en majorité à écartement métrique tout en généralisant la double voie, ce qui permet des conditions d’exploitation plus favorables. L’infrastructure portuaire est constituée de sept complexes portuaires. Ce mode de transport est le plus libéralisé, il joue un rôle crucial dans le secteur commercial de l’économie tunisienne puisqu’il assure le transport de pas moins de 98% des biens entrant dans le commerce du pays. Le secteur du transport aérien offre une gamme de services conformes aux normes internationales en vigueur. Il existe trois compagnies aériennes dont la plus importante est TUNISAIR. Le dynamisme commercial de cette compagnie lui a permis de s’adapter aux mutations où la concurrence est de plus en plus vive, et de participer activement au transport international de touristes. La part des compagnies aériennes tunisiennes dans le trafic international des passagers est passé de 40% en 1987 à 53% en 1998. Ce gain est dû à l’amélioration de la part de ces compagnies dans les vols charter qui est passé de 27% en 1987 à 50% en 1998. Cependant la part de marché des vols réguliers semble avoir atteint un plafond autour de 58% et une amélioration de ce taux et peu probable à cause de la réglementation du marché européen où la concurrence sera de plus en plus vive. En 1999, la consommation d’énergie du transport a atteint 1596 Ktep, répartie comme suit en Ktep:
- GPL: 8; Essences: 386; Jet Fuel: 329; Gasoil: 864; Electricité: 9.
Dans le cadre de la promotion de l’utilisation de l’essence sans plomb, le gouvernement tunisien a pris depuis 1997 des mesures pour aligner le prix de l’essence sans plomb au prix de l’essence super. Il est à noter que cette mesure a entraîné une forte croissance de la demande en essence sans plomb qui va atteindre 70.000 tonnes à la fin de l’année 1999, soit 20% du marché des essences. Il est à noter que depuis l’introduction de l’essence sans plomb en Tunisie en 1993 des marges bénéficiaires supérieures à celles de l’essence super ont été octroyées aux sociétés de distribution et aux gérants des stations – services afin de les encourager à réaliser les investissements de stockage et de distribution nécessaire. La suppression progressive de l’essence normale est également envisagée à travers notamment une politique tarifaire adéquate. Les normes tunisiennes de l’essence super autorisent une teneur de 0,5g/l de plomb, les normes européennes ne permettent la commercialisation de l’essence qu’à un taux de 0,15 g/l. Il est proposé un programme de réduction du taux de plomb dans l’essence super produit en Tunisie d’environ 0,1 g/l tous les deux années pour arriver à l’horizon 2008 à 0,15g/l. En parallèle, une obligation de commercialisation des véhicules roulant à l’essence sans plomb sera instaurée dans le cadre d’un cahier des charges destiné pour l’importation des véhicules qui sera élaboré conjointement par le ministère du transport et le ministère du commerce avec la collaboration des organismes tunisiens concernés. Etant donné les spécifications récentes de l’UE, la plupart des véhicules usagés importés des cinq dernières années devraient par conséquent être en mesure d’utiliser l’essence sans plomb. Les mesures pour réduire la consommation du plomb en Tunisie nécessitent des actions dans différents domaines:
- Faire valoir l’essence sans plomb à travers le système de distribution en Tunisie;
- Elaborer une nouvelle réglementation pouvant encourager l’importation de nouveaux véhicules qui sont en mesure d’utiliser de l’essence sans plomb;
- Réduire les droits et taxes sur l’essence sans plomb;
- Résoudre les problèmes de la production et l’approvisionnement de l’essence sans plomb.
Concernant la quantité des émissions provenant des véhicules sur la base des sources et des types de polluants, il faut noter que les véhicules au gasoil sont d’utilisation courante dans les zones urbaines de la Tunisie. Le manque de réglementation des émissions et la teneur élevée en souffre du gasoil ont provoqué des niveaux élevés de pollution par les particules. Du fait que les prévisions concernant les déplacements indiquent des niveaux accrus de déplacement et de possession de véhicules diesel, il est donc vraisemblable que sans une planification stratégique, le niveau des émissions de particules augmentera et conduira à une détérioration de la qualité de l’air et par conséquent de la santé publique puisque la structure de la consommation énergétique du secteur de transport montre que 76% de la consommation énergétique de ce secteur est consommée par le transport routier, 18% le secteur de transport aérien et 3% respectivement par le transport maritime et ferroviaire environ 50% de l’énergie consommée par le transport routier est attribué à la voiture particulière. Pour mieux cibler les programmes de maîtrise de l’énergie dans le secteur du transport, il est prévu la révision des seuils de consommation énergétique, étant donné la restructuration de ce secteur qui s’est orientée vers la dissociation des activités de transport de marchandises et de personnes. Le taux de réalisation moyen des programmes d’économie identifiés dans le cadre des contrats programmes est de 70% environ pour le secteur du transport. Les émissions par gaz se présentent somme suit (en 1000 tonnes):
- Transport routier (en TE-CO2: 3943):
CO2: 3924/ CH4: 0.468/ N2O: 0.0029/ NOx: 39.139/ CO: 153.659/ COVNM: 29.120/ SO2: 5.542
- Aviation: CO2: 869.3/ CH4: 0.0061/ N2O: 0.0246/ NOx: 3.684/ CO: 1.228/ COVNM: 0.614/ SO2: 0.236
- Maritime:
CO2:14.6/ CH4: 0.0010/ N2O: 0.0001/ NOx: 0.286/ CO: 0.191/ COVNM:0.038/ SO2: 0.484
 
Challenges
Enjeux principaux
 
Au début des années 80, des études de pré-faisabilité des dessertes ferroviaires des zones de Bizerte, Zaghouan et Nabeul ont été effectuées afin d’étudier l’opportunité du renforcement de ces dessertes ou de la création de liaisons ferroviaires plus courtes et plus compétitives que les itinéraires existants (Tunis-Bizerte et Tunis-Nabeul). Ces études ont montré que le niveau de trafic de ces dessertes était trop faible et ne justifiait pas l’investissement envisagé. Par ailleurs, le trafic régional prévisible aux horizons 2006 et 2016, estimé sur la base des hypothèses de projections de la population par gouvernorat effectuées par l’INS en 1996, confirme cette tendance et donc le non fondé du renforcement des dessertes ferroviaires de ces zones. De ce fait, l’amélioration du transport régional doit être axée sur les dessertes routières, qui ne peut être assurée que par une meilleure organisation et une diversification de l’offre:
- l’introduction de minibus (de 20 à 30 places) plus adaptés à la demande que les véhicules à grande capacité, permettrait
   l’accroissement de la fréquence aux heures creuses et l’amélioration de la vitesse commerciale tout en assurant une plus
   grande sécurité par rapport aux louages;
- la libéralisation de l’offre. Le cahier de charges devrait laisser la latitude aux opérateurs de choisir eux même les types de
   véhicules à mettre en service. Cette mesure de libéralisation devrait s’accompagner de la suppression des subventions
   indirectes aux louages et aux transporteurs régionaux qui bénéficient des exonérations des droits de douanes. Ce qui
   mettrait tous les opérateurs sur le même pied d’égalité et maîtriserait le développement des moyens de transport de faible
   capacité;
- envisager un contingentement des louages pour assainir le marché de la concurrence (à risque);
- un meilleur encadrement de l’activité par la tutelle dont le rôle devrait être de définir à travers des cahiers de charges les
  conditions garantissant la sécurité, le confort et la qualité de service pour les usagers et d’assurer, par ailleurs un meilleur
  contrôle;
- amélioration des gares routières qui sont en voie de saturation;
- amélioration des bases de données sur les activités des opérateurs à travers la tenue de statistiques et la réalisation
   d’enquêtes.
Tous les modes sont importants, mais reste l’interface urbain–interurbain dans le but d’avoir un transport commun plus efficace et aussi le transport maritime puisqu’il est très lié aux échanges internationaux. S’agissant des raisons qui empêchent la Tunisie d'adopter des systèmes de transport et de circulation plus efficaces, il faut noter que le secteur présente encore un déficit en matière de communication et de technologie d’échange de données et des informations, le système ne fonctionne pas en réseau. En fait les opérateurs ne sont généralement pas interconnectés, sont incapables de se familiariser avec les nouvelles techniques de communication et ne sont pas dotés des moyens nécessaires. En plus, les banques considèrent le transport comme un secteur à risque pour parvenir à mobiliser un financement bancaire, les sociétés de transport doivent offrir une garantie de premier ordre. Ceci réduit l’initiative privée et bloque les investissements nécessaires dans le secteur. Les sociétés de transport rencontrent le problème d’absence du personnel qualifié. En ce qui concerne les principaux obstacles qui empêchent la Tunisie de réduire davantage les émissions, la mobilisation de ressources financières et le transfert de technologies constituent les principaux enjeux permettant de mettre en œuvre les options de réduction des émissions dues au transport constituent les principaux enjeux pour mettre en œuvre les options de réduction des émissions.
 
Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation
 
Afin de sensibiliser le public sur les incidences des transports sur l'environnement, des actions de sensibilisation du grand public seront réalisées par l’agence nationale des énergies renouvelables en parallèle à cette action de formation, à travers l’élaboration de guides techniques sur la conduite rationnelle et l’entretien préventif des véhicules, pour les aider à appliquer les connaissances acquises pendant leur formation en vue de l’obtention de leur permis de conduire. Des séminaires ont été organisés pour la sensibilisation sur les incidents de transport sur l’environnement organisés par l’ANER en collaboration avec d’autres opérateurs, des fiches de publicité dans les journaux et la télévision ainsi que le radio. Pour encourager le public à avoir davantage recours aux transports en commun, au covoiturage, et aux transports non motorisés, les mesures suivantes ont été prises:
- cesser de favoriser l’automobile au cœur de l’agglomération;
- développer et hiérarchiser le réseau de transport en commun en site propre;
- développer la coordination inter-modale et l’intégration des réseaux de transport collectif;
- stations d’échange multi-modale;
- aménagements de parking de dissuasion périphérique;
- ménagements des principales stations d’échanges;
- restructuration des réseaux de transport collectif urbain dans le grand tunis;
Dans le but d’éduquer le public en matière de sécurité routière, la mesure la plus principale consiste à introduire dans le cadre de permis de conduite des questions concernant la sécurité routière et l’amélioration du contrôle technique des véhicules (équipements, formation des agents…). Pour renforcer les capacités s'agissant des systèmes de transport et de circulation, une action de formation des chefs d’établissements et des moniteurs des auto-écoles ainsi que des examinateurs du ministère du transport est nécessaire afin qu’ils puissent eux-mêmes former les nouveaux candidats au permis de conduire à ces techniques et les prendre en considération au niveau des examens du code de la route et de la conduite. A cet effet, un programme de formation a été conçu par une commission comprenant les représentants du ministère du transport, de la formation professionnelle et de l’emploi de la chambre syndicale des auto-écoles et de l’agence nationale des énergies renouvelables sur la base des 120 questions qui sont susceptibles d’être introduites au niveau de l’examen du permis de conduire. Un document pédagogique a été élaboré par l’agence nationale des énergies renouvelables pour mieux distribuer aux différents participants à l’issu de chaque formation pour leur service technique. Dans le cadre de l’actualisation du code de la route, le ministère du transport déjà prévu l’introduction des questions relatives à la mécanique automobile et à l’économie d’énergie. Un programme de généralisation de la formation a été arrêté en commun accord avec le ministère de la formation et de l’emploi à travers l’agence tunisienne de la formation professionnelle et le ministère du transport.
 
Information
Information
 
L’importance d’avoir une base de données relatives aux systèmes de transport et de circulation est essentielle, elle permet de:
- préciser les besoins, d’identifier les moyens et les procédures de collecte et de traitement des données;
- analyser, rationaliser et établir les règles de gestion des données en entrée et en sortie relatives au secteur et des
   procédures  associées;
- mettre en cohérence l’ensemble des sous–systèmes: partenaires internes, les structures sous tutelles (société de transport,
  offices) et les partenaires externes (le secteur privé, groupements interprofessionnels INS);
- automatiser la mise à jour et le suivi des diverses données du secteur, des sous secteurs et des organismes sous–tutelle
   (les investissements, les projets et les études, les calculs prévisionnels, les budgets, les crédits extérieurs, et les relations
   dans le cadre de la coopération);
- dégager et assurer le suivi et la mise à jour des divers indicateurs et moyens de contrôle;
- fournir des éléments propres à aider dans l’élaboration des plans stratégiques et la prise de décision.
Il y a une tentative pour rassembler les données et les informations scientifiques relatives aux émissions des véhicules et aux conditions de la circulation. Cette tentative devrait être généralisée, elle concerne notamment les fiches, les programmes télévisés et certains brochures et documents préparés et concerne la circulation et la loi des routes.
 
Research and Technologies
Recherche et technologies

Les mécanismes ou les technologies élaborés dans le but d'assurer une gestion plus efficace consistent en l’adoption d’une stratégie incitant des plans directeurs pour les grandes villes tout en élaborant un plan de circulation spécifique de chaque ville (Tunis, Sousse, Sfax) pour permettre le développement socio-économique.

Financing

Financement
 
Les principales sources de financement de la construction d'infrastructures découlent d’un financement national et aussi de prêts. Les mesures et les mécanismes qui ont été introduits pour accroître le volume des investissements dans le secteur des transports consistent en l’ouverture du secteur aux opérateurs privés et la suppression des monopoles des opérateurs publics, le renforcement de la décentralisation dans l’octroi des autorisations à exercer, et la privatisation de certaines entreprises. Il y a aussi l’encouragement de l’initiative privée pour la réalisation des projets d’infrastructure à travers notamment la formule de concession, l’adaptation du cadre législatif aux nécessités de la libéralisation du secteur, et l’introduction de plus de souplesse dans la gestion des sociétés nationales, pour réduire les coûts et augmenter la productivité. Il y aussi le transfert de l’exploitation des services à caractère commercial du secteur public au secteur privé, dans un objectif d’amélioration de la productivité de ces services et de limitation de leurs coûts auprès des usagers, et la révision du rôle de l’administration centrale, dans l’objectif de déléguer certaines tâches techniques aux structures spécialisées.

Cooperation

Coopération
 
S’agissant de la participation de la Tunisie à des mécanismes de transports terrestres aériens ou maritimes, au niveau international, la participation se déroule au sein des forums internationaux, notamment au sein du CETMO, et dans le cadre du programme MEDA pour la mise en place d’un mécanisme régional de coopération pour l’harmonisation des normes et standards qui est une condition pour nous permettre d’atteindre la qualité requise. La coopération régionale euro-méditerranéenne repose en effet sur deux socles. Le premier est d’ordre bilatéral et est constitué par les accords d’association. Le second est d’ordre horizontal et est constitué par le programme indicatif régional et autres instruments connexes. Les forums euro-méditerranée, celui de Valence en janvier 1999, et de Barcelone en 1998, ont permis de tracer les orientations et d’identifier les mesures et les actions nécessaires à l’amélioration. Les engagements de la Tunisie se manifestent essentiellement à partir des conventions internationales et bilatérales, comme par exemple la convention CMR signée en mai et ratifiée par la loi n° 81-60 du 11juillet 1981. C’est une convention qui règle le contrat de transport international de marchandises par route. Il y a la convention TIR de 1975 signée en novembre 1975 et ratifiée par la loi n° 77-39 du 2 juillet 1977. S’agissant des accords bilatéraux, la Tunisie a conclu des accords bilatéraux avec la France, l’Italie, la Grande Bretagne, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne, la suède, le Portugal, l’Espagne, la Pologne, la Finlande, la Hongrie, l’Autriche, l’Egypte, la Libye et la Jordanie. Ces accords reposent sur le régime de l’autorisation, le partage équilibré du trafic, et les exonérations douanières et fiscales. Il y a encore la convention maghrébine conclue en 1990 et entrée en vigueur en juillet 1993.

Information soumise par le Governement de la Tunisie auprès de la Neuvième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001

| Tunisia | All Countries | Home |
 

SUSTAINABLE TOURISM
TOURISME DURABLE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 


| Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |

| Tunisia | All Countries | Home |