Click here to go to the following issues:

Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Switzerland

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN SWITZERLAND

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE REFERENTES AUX RESSOURCES NATURELLES DE LA SUISSE

Click here to go to these sections:

AGRICULTURE
AGRICULTURE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Dans l’administration fédérale, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est chargé de l’application de la législation agricole. Il exécute, avec le concours des cantons et des organisations, les décisions du souverain, du Parlement et du gouvernement, et collabore activement à l’élaboration de la politique agricole. Il se préoccupe de l’avenir de la politique agricole et du développement de l’espace rural. Face aux exigences de la politique intérieure et aux défis relevant de la politique extérieure, il importe en l’occurrence de trouver un chemin praticable et avantageux pour l’agriculture suisse.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les lois concernées dans ce domaine sont celles sur l'agriculture, l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, et sur les crédits d'investissement en agriculture. En 1992, il y a eu un amendement sur les paiements directs et contributions écologiques en agriculture. Il importe aux autorités que les consommateurs soient informés sur les divers aspects de la durabilité. La loi sur l'agriculture, la loi sur l'information des consommateurs, et la loi sur les denrées alimentaires contiennent des dispositions spéciales relatives à la déclaration des produits. En outre, il existe des prescriptions de grande portée concernant la commercialisation et l'utilisation d'organismes et de substances. La mise en oeuvre de la Convention sur la biodiversité dans le secteur alimentaire et dans l'agriculture progresse rapidement. La promotion de la production agricole durable fait partie du mandat constitutionnel de la Confédération. L'objectif d'une agriculture multifonctionnelle, conforme au principe de la durabilité, est décrit comme suit: L'agriculture, par une production à la fois durable et orientée vers le marché, contribue substantiellement à l'approvisionnement assuré de la population, au maintien des bases naturelles de l'existence et à l'entretien du paysage rural ainsi qu'à l'occupation décentralisée du territoire. Le principe de la durabilité revêt une grande importance dans la vulgarisation agricole, la formation et l'octroi d'aides aux investissements. Les efforts visant à orienter l’agriculture vers une production durable (voir sous "stratégies" dans le présent chapitre) ont trouvé un large écho auprès du peuple le 9 juin 1996 et ont conduit à un nouvel article constitutionnel. La grande majorité de la population s’est ainsi prononcée en faveur d’une politique agricole écologique et sociale, soutenue par la Confédération et axée sur l’économie de marché. Le nouvel article constitutionnel consacre la multifoncionalité de l’agriculture (cf. fig. 1, ch. 1). Il oblige la Confédération à soutenir cette dernière dans l’accomplissement de ces tâches multifonctionelles, par l’octroi de paiements directs notamment. Article 104 de la constitution fédérale:
1. La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production à la fois durable et adaptée aux exigences du marché, contribue substantiellement à:
- l’approvisionnement assuré de la population;
- la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles;
- l’entretien du paysage rural;
- l’occupation décentralisée du territoire.
2. En complément des mesures d´entraide que l´on peut exiger de l’agriculture et en dérogeant, s’il le faut, au principe de la liberté du commerce et de l’industrie, la Confédération encourage les exploitations paysannes cultivant le sol (=groupe cible). Elle conçoit les mesures de telle sorte que l´agriculture puisse accomplir ses tâches multifonctionnelles. Ses compétences et ses tâches sont notamment les suivantes:
- elle complète le revenu paysan par le versement de paiements directs aux fins de rémunérer équitablement les prestations fournies et pose à cette fin des exigences de caractère écologique;
- elle encourage, au moyen d´incitations économiquement rentables, les formes d´exploitation particulièrement respectueuses de la nature, de l´environnement et des animaux;
- elle édicte des prescriptions concernant la déclaration de la provenance, de la qualité, des méthodes de production et des procédés de transformation des denrées alimentaires;
- elle protège l´environnement contre les atteintes liées à l´utilisation abusive d´éléments fertilisants, de produits chimiques et d´autres matières auxiliaires.
Dans le contexte international, on relèvera surtout l’Agenda 21 et la Convention sur la biodiversité que la Suisse a signée en 1992 pour la ratifier deux ans plus tard. Elle vise à garantir le maintien de la biodiversité à l’échelle mondiale, vu l’importance capitale de cette diversité sur les plans social, scientifique, génétique, écologique, culturel, pédagogique et esthétique. La production alimentaire influe forcément sur cette biodiversité puisqu’elle intervient toujours d’une manière ou d’une autre au niveau des espèces et de l’espace vital. Inversement, c’est aussi la raison pour laquelle l’agriculture dispose d’un potentiel énorme pour protéger la biodiversité et assurer la durabilité. D’où l’importance décisive, depuis sa ratification, de la Convention précitée pour la politique intérieure suisse. On s’en rend compte tout de suite en examinant la nouvelle loi sur l’agriculture (LAgr), en vigueur depuis le 1.1.1999. C’est l’instrument permettant à la Suisse d’agir efficacement sur la biodiversité. La LAgr se fonde sur la constitution qui, dans son article 104 souligne le rôle multifonctionnel de l’agriculture. En plus d’une production conforme aux besoins du marché et de l’occupation décentralisée du territoire, les exploitations agricoles ont aussi les fonctions explicites de «maintenir les bases naturelles de l’existence et d’entretenir le paysage rural». Concrétisant la constitution dans le secteur de l’agriculture, la LAgr peut être considérée comme une réponse aux nombreuses exigences de la Convention sur la biodiversité et de l’Agenda 21. La promotion d’une agriculture durable devient ainsi un objectif important de la politique agricole suisse. Dans le domaine écologique, ces efforts sont concrétisés par une harmonisation cohérente de la nouvelle loi sur l’agriculture avec la législation sur la protection de la nature, des animaux et de l’environnement. Cette loi respecte la volonté du peuple et les engagements pris dans le cadre de la Convention. Les paiements directs ne seront désormais accordés qu’aux exploitants qui fournissent les prestations écologiques requises. Les exigences écologiques deviennent ainsi un préalable. En liant les paiements directs à des exigences écologiques minimales dépassant le cadre des prescriptions légales, le législateur s’assure que la production agricole préserve les ressources naturelles (le sol, l’eau et, indirectement, l’air) et il exige des prestations telles que le maintien de la diversité des espèces ou du paysage. L’aménagement de surfaces de compensation écologique est un élément important des prestations à fournir. Il s’agit en l’occurrence de prairies et de pâturages particulièrement extensifs, ainsi que de haies et d’arbres fruitiers haute-tige, qui permettent de sauvegarder ou de créer des habitats précieux au plan écologique. L’utilisation et l’exploitation de ces surfaces sont liées à des exigences sévères. Voici ce que recouvrent les prestations écologiques requises:
- Garde des animaux respectueuse de l’espèce (mouvement, comportement social);
- Bilan de fumure équilibré (les apports d’azote et de phosphore ne peuvent dépasser les besoins du sol et des cultures);
- Part équitable de surfaces de compensation écologique (au moins 7% de la surface agricole utile);
- Assolement régulier, c'est-à-dire, aménagement simultané d’au moins quatre cultures différentes, combiné avec une protection du sol appropriée pour éviter l’érosion (pas de dommages dus à l’érosion visibles ni mesurables);
- Sélection et utilisation ciblée des produits de traitement des plantes (PTP).
Les exploitants qui fournissent les prestations écologiques requises peuvent obtenir des paiements directs pour les prestations suivantes:
- contributions à la surface pour rétribuer des prestations fournies dans l’intérêt général;
- contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers destinées à promouvoir l’exploitation de l’ensemble des surfaces;
- contributions pour des terrains en pente afin d’encourager et de maintenir l’agriculture dans les endroits déclives ainsi que de protéger et d’entretenir le paysage rural;
- contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles en montagne;
- contributions pour l’aménagement de surfaces de compensation écologique;
- contributions pour la culture de céréales et de colza particulièrement respectueuse de l’environnement;
- contributions pour la culture biologique;
- contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux et pour les sorties régulières en plein air;
- contributions d’estivage pour la protection et l’entretien du paysage rural;
- contributions aux améliorations structurelles afin d’améliorer les bases d’exploitation et de diminuer ainsi les frais de production; d’améliorer aussi les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural, notamment dans la région de montagne;
- paiements directs à finalité sociale sous forme d’allocations familiales et d’allocations pour enfants.
Les paiements directs sont échelonnés, par exemple, en fonction de la taille de l’exploitation ou du nombre d’animaux. Afin d’assurer aux consommateurs une meilleure transparence quant à la production des denrées agricoles, le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance agricole sur la déclaration le 3.11.1999. La viande fraîche et les œufs de consommation issus de modes de production interdits en Suisse, l’utilisation d’hormones ou d’antibiotique à des fins de croissance (voir garde de poules en batterie), seront désormais assujettis à la déclaration obligatoire. Mais la Suisse connaît aussi d’autres déclarations destinées tout spécialement à relever la qualité d’un produit afin d’améliorer ses débouchés sur le marché libre (p.ex. produits écologiques). C’est pour contribuer à l’internalisation des coûts externes et à l’assurance de la qualité que la Suisse soutient les efforts visant à faire progresser la possibilité de cette déclaration obligatoire au niveau international.
Biodiversité
En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s’est engagée à prendre des mesures destinées à préserver cette diversité. Cela signifie en particulier qu’elle doit développer des stratégies, des plans ou des programmes en vue de l’utilisation durable des ressources génétiques d’animaux et de plantes. En outre, il s’agit d’inciter les milieux concernés à y participer et d’informer le grand public pour le sensibiliser (voir sous "recherche et technologies" dans le présent chapitre). Il y a des législations en Suisse liées à la biodiversité, qui ne concernent pas le domaine de l'agriculture. Citons, à titre d’exemple, la loi sur la protection de l’environnement, qui vise à protéger les hommes, les animaux et les plantes, de même que les biocénoses et les habitats, la loi sur l’aménagement du territoire, qui sert à assurer les surfaces nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité et, finalement, la loi sur la protection de la nature et du paysage, qui prévoit des mesures de préservation complémentaires.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La stratégie envisagée pour répondre aux exigences de la politique intérieure et aux défis relevant de la politique extérieure se compose des éléments suivants:
- séparer la politique des prix de celle des revenus;
- accorder aux agriculteurs des incitations financières en vue d’objectifs écologiques;
- réduire les interventions de l’Etat sur le marché de manière à améliorer la compétitivité du secteur agro-alimentaire tout entier.
Le Septième rapport sur l’agriculture approuvé par le Conseil fédéral le 27 janvier 1992 posait les jalons d’une vaste réorientation de la politique agricole, reflétant les profonds changements survenus dans le secteur primaire et dans le contexte économique plus général, tant en Suisse qu’à l’étranger. La politique qui consistait à assurer le revenu moyennant un soutien des prix des produits a entraîné une intensification de la production, portant atteinte à l’environnement dans certains domaines. Le haut niveau des prix a, par ailleurs, favorisé le tourisme alimentaire chez nos proches voisins (Allemagne, France, Italie, Autriche), réduisant ainsi les parts de marché de l’agriculture suisse. L’instauration des paiements directs écologiques a donné le coup d’envoi à la première étape des réformes, inaugurant ainsi un système de soutien et de prestations qui ne serait plus lié à la production mais conduirait à une écologisation de l’agriculture par le biais d’incitations économiques tout en soutenant financièrement les multiples prestations d’exploitations économiquement rentables. La politique agricole suisse visant à rendre l’agriculture plus écologique se fonde sur la stratégie suivante:
- promouvoir la responsabilité de l’exploitant par la recherche, la formation et la vulgarisation; les agriculteurs adoptent une pratique compatible avec l’environnement par conviction;
- encourager les pratiques compatibles avec l’environnement par le biais d’incitations financières; le comportement écologique présente ainsi un intérêt économique.
- protéger les ressources naturelles par le biais d’injonctions et d’interdictions, mais seulement dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs écologiques.
Les efforts visant à orienter l’agriculture vers une production durable ont trouvé un large écho auprès du peuple le 9 juin 1996 et ont conduit à un nouvel article constitutionnel (voir sous "législation" dans le présent chapitre). Grâce au consensus et au large soutien apporté à la première étape de la réforme agricole, la seconde étape a pu être lancée sans tarder le 1.1.1999 (secteur laitier: dès le 1.5.1999). C’est elle qui porte le nom de «Politique agricole 2002». Son but consiste à améliorer la compétitivité de l’ensemble du secteur agro-alimentaire et, en même temps, à développer et à assurer la durabilité des méthodes de production agricole.
Amélioration de la production par la diversification
La Confédération veille à ce que l’agriculture accomplisse ses multiples tâches par une production à la fois durable et adaptée aux exigences du marché. Ses tâches multiples comprennent:
- l’approvisionnement assuré de la population en denrées alimentaires;
- la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles;
- l’entretien du paysage rural;
- l’occupation décentralisée du territoire.
La politique agricole suisse contribue ainsi au développement durable de l’espace rural. En exigeant des prestations écologiques déterminées, on s’assure que la plupart des paiements alloués aux agriculteurs bénéficient aussi à l’écologie. Compte tenu de la diversité des conditions-cadre de la production agricole en Suisse, la surface agricole a été subdivisée en huit zones s’étendant de la plaine à la région de montagne. Les dispositions et les valeurs limites concernant notamment les taux de contributions et la charge maximale en unités de gros bétail varient en fonction de ces zones. Ce système garantit que la production ne se limite pas aux surfaces se prêtant le mieux à l’agriculture, mais que les régions marginales soient également exploitées. La Suisse veille ainsi, par le biais de sa politique agricole, à ce que son agriculture soit à la fois productive et durable. L’introduction des paiements directs a entraîné une augmentation générale de l’efficacité dans les exploitations. Hormis sa fonction de production, l’agriculture permet aussi de sauvegarder le patrimoine naturel, d’entretenir le paysage rural et de garantir une occupation décentralisée minimale du territoire. Il faut qu’elle fournisse ces prestations dans l’ensemble du pays pour répondre, à l’avenir, aux exigences de la société en matière économique, écologique et sociale. Concernant la biodiversité, le plan d’action national vise la préservation et l’utilisation durable des ressources génétiques et forme un complément nécessaire des mesures déjà prises et des efforts consentis dans le domaine de la diversité des espèces et des écosystèmes. Le plan national récapitule les mesures, les lacunes et les solutions possibles. Pour atteindre les objectifs, on a lancé des activités à trois niveaux:
-Bases: la conservation et l’utilisation durable de la diversité génétique exige l’élaboration de bases scientifiques. Il importe avant tout d’intensifier les travaux relatifs à l’établissement d’inventaires des espèces et des variétés, à la caractérisation des ressources génétiques et à l’évaluation du risque de disparition des espèces, et de préparer des programmes de conservation et d’utilisation définitifs.
- Programmes de conservation et d’utilisation: ces programmes englobent la gestion de banques de gènes (ex situ) et/ou la plantation et l’utilisation à la ferme de végétaux et d’animaux menacés (in situ).
- Programmes de sensibilisation: les travaux et les résultats des tâches principales mentionnées aux lettres a et b doivent être portés, sous une forme appropriée, à la connaissance des éleveurs, des agriculteurs, des milieux de la recherche, des consommateurs, etc., et l’accès à ces informations doit être garanti.
Des institutions fédérales de recherches et des organisations privées participent à la mise en œuvre du plan d’action. Leurs travaux sont bien structurés et coordonnés; ils sont attribués à l’institution disposant des meilleurs moyens pour les effectuer. De premiers rapports ont montré que des mesures s’imposent dans plusieurs domaines. Ainsi, des mesures de préservation d’urgence ont été prises pour plusieurs espèces, alors qu’un système de surveillance et de détection précoce a été mis sur pied.

 
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

L’élément décisif pour l’écologisation de l’agriculture suisse a été la pression exercée par divers milieux (scientifiques, milieux de la protection de la nature, des consommateurs et certains agriculteurs), et par l’opinion publique. Grâce à des débats constructifs comptant la participation de toutes les organisations intéressées, la réorientation de la politique agricole a fait l’objet d’un large consensus. Le succès est évident: en 1998, quelque 80% de la surface agricole utile (SAU) étaient exploités selon les règles de la production intégrée (PI) et 8% selon celles de la culture biologique. On peut du reste admettre que dans quelques années, plus de 95% de la SAU satisferont à l’exigence des prestations écologiques requises. Un suivi des mesures permettra d’évaluer l’écologisation de l’agriculture. En ce qui concerne la gestion durable des sols et de l'eau, les paysans, et tout particulièrement les femmes paysannes ont un rôle important à jouer. En effet, ils sont souvent experts dans la gestion des ressources naturelles de leur environnement. C’est pourquoi il est impératif de s’associer étroitement avec des femmes et de compter sur elles dans le processus de développement de systèmes de gestion alternatifs. Les chances de succès sont optimales lorsqu’une pratique existante peut être améliorée et sa diffusion favorisée auprès des autres paysans et dans les régions avoisinantes.

Programmes and Projects
Programmes et projets

L'occupation décentralisée du territoire et la sauvegarde d'un paysage rural varié sont les éléments-clés d'une agriculture capable de répondre aux exigences écologiques et sociales de l'avenir. En complément des paiements directs, la Confédération prend les mesures suivantes: allocations pour enfants et allocations familiales, contributions destinées à compenser les désavantages comparatifs, contributions pour l'amélioration des structures et des bases de production. En ce qui concerne la biodiversité, la Suisse reconnaît que la conservation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ne présente pas seulement un intérêt économique; elle répond aussi à la nécessité sociale de les sauvegarder pour les générations futures. En préservant la diversité génétique des plantes et des animaux, la Suisse s’assure aussi une certaine indépendance par rapport à l’étranger. Les mesures envisagées permettent de préserver des espèces d’animaux et de plantes originales et de développer de nouvelles technologies sur cette base. Aux programmes de sauvegarde et d’utilisation durable de la diversité génétique, décrits dans le plan d’action national, s’ajoutent les mesures déjà instituées qui favorisent la préservation de ladite diversité, notamment grâce à l’octroi de paiements directs écologiques.

Status
Etat de la situation

Figure 2

La diversité agro-biologique

La diversité agro-biologique est abordée dans les trois domaines spécifiés dans la Convention sur la diversité biologique: diversité des agro-écosystèmes (bassins-versants, systèmes culturaux, pâturages), diversité des espèces (interspécifique) et diversité au sein des espèces (intraspécifique). De nombreux facteurs contribuent à réduire ou à renforcer la diversité biologique dans ces trois domaines et sont directement liés aux politiques et pratiques agricoles. Alors que les petits paysans et ceux qui pratiquent l’agriculture biologique ont fait usage de la diversité pour réduire les risques et augmenter la productivité, l’agriculture commerciale et la recherche agronomique ont concentré leurs investissements sur les cultures les plus prometteuses. Un grand nombre de plantes alimentaires qui ne sont actuellement pas cultivées à large échelle constituent également un potentiel permettant de satisfaire les besoins croissants de l’humanité. Il est difficile de stopper le processus d’appauvrissement de la diversité biologique mais la Suisse s’engage à ralentir le processus d’érosion génétique et de dégradation de la diversité agro-biologique.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Protection du sol et utilisation de produits de traitement des plantes
En fixant les objectifs de la Politique agricole 2002, la Suisse a déterminé la direction dans laquelle doit se développer son agriculture. Nous citons ci-après deux exemples à titre d’illustration:
- La protection du sol revêt une grande importance dans la politique agricole suisse. C’est pourquoi l’on exige en particulier, des agriculteurs, qu’ils fournissent des prestations écologiques contribuant substantiellement au maintien de la fertilité du sol et à la lutte contre l’érosion, mais aussi à la protection contre les atteintes chimiques et physiques. Les mesures telles qu’un assolement régulier, combiné avec une protection appropriée du sol, la délimitation de surfaces de compensation écologique, l’exigence d’un bilan de fumure équilibré, ainsi que la sélection et l’utilisation ciblée des produits de traitement des plantes (PTP), permettent d’assurer à long terme la qualité des terres agricoles en Suisse.
- On sait en effet depuis assez longtemps que l’utilisation de PTP peut poser des problèmes. Il y a des années, la Suisse a donc édicté une réglementation stricte à cet égard. Comme dans d’autres pays industrialisés, les substances sont soigneusement examinées avant de pouvoir être appliquées à la SAU. Même lorsque l’utilisation d’une substance donnée a été admise, d’autres dispositions réglementent l’application des PTP qui la contiennent. On distingue à ce sujet les mesures techniques destinées à optimiser l’utilisation desdits produits et la formation des utilisateurs. En ce qui concerne les premières, les machines servant à épandre les PTP doivent, par exemple, faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé tous les quatre ans, afin que leur fonctionnement soit garanti. S’agissant de la formation, toute personne utilisant des PTP dans l’exercice de sa profession doit être titulaire d’une autorisation correspondante. Celle-ci n’est délivrée que si la formation exigée a été suivie. Les prestations écologiques requises favorisent d’autres aspects de l’écologisation. Ainsi, l’aménagement de surfaces de compensation écologique crée des habitats pour les organismes utiles qui contribuent à la lutte contre ceux qui sont nuisibles. La recherche, la formation et la vulgarisation, quant à elles, contribuent à la promotion de la lutte antiparasitaire intégrée. L’assolement régulier empêche que des monocultures favorisent la multiplication des populations de parasites. Par ailleurs, on applique, en Suisse, le principe du seuil de tolérance ; on attend qu’un certain pourcentage d’une culture soit atteint par un organisme nuisible, avant d’utiliser des PTP. Enfin, les agriculteurs suisses ont la possibilité de participer à des programmes d’exploitation extensive, qui interdisent l’utilisation de régulateurs de croissance, de fongicides et d’insecticides. En 1997, 54 % des surfaces de céréales et 25 % de celles de colza ont été exploitées selon ces directives. La figure 2 (voir sous "État de la situation" dans le présent chapitre) trace l’évolution de l’utilisation d’engrais azotés et phosphatés en Suisse, de 1950 à 1998.
Utilisation de l’eau dans l’agriculture
Dans l’agriculture suisse, l’eau ne manque pas. Les surfaces irriguées sont très restreintes; elles se limitent aux régions particulièrement sèches et aux cultures maraîchères. Mais la Suisse connaît elle aussi le problème des incidences de l’agriculture sur la qualité de l’eau ; il faut éviter dans toute la mesure du possible que l’azote, le phosphore et les PTP pénètrent dans les eaux superficielles et souterraines. Dans ce domaine aussi, la situation devrait encore s’améliorer grâce aux prestations écologiques requises que fournissent d’ores et déjà la grande majorité des agriculteurs. Les bilans de fumure équilibrés, une lutte appropriée contre l’érosion et l’utilisation ciblée de PTP permettront en outre d’atténuer les problèmes de la lixiviation et du ruissellement de substances nutritives et de PTP. Des valeurs limites légales préviennent des concentrations excessives de polluants et protègent ainsi la population et les eaux. Dans les régions agricoles où les problèmes sont plus aigus qu’ailleurs, la Confédération peut octroyer aux cantons des contributions destinées à réduire la pollution des eaux et à assainir ces dernières.

Research and Technologies
Recherche et technologies

En ce qui concerne la biodiversité, le Conseil fédéral a demandé un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action en Suisse. Sous la direction de l’Office fédéral de l’agriculture, en étroite collaboration avec d’autres offices fédéraux, des experts travaillant dans les domaines de la recherche et de l’économie ainsi que des organisations privées ont ainsi rédigé deux rapports, dont un sur la préservation de la diversité des races d’animaux de rente agricoles et l’autre sur la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Quant à la recherche agronomique appliquée, elle se concentre sur les projets permettant d'approfondir les connaissances sur la durabilité des modes de production et des techniques culturales. Dans le domaine de la sélection végétale et animale, qui bénéficie du soutien de l'Etat, les critères relatifs à la durabilité sont prioritaires (par exemple résistance, réduction de l'utilisation de matières auxiliaires).

Information
Information

Jusqu’à présent, la Confédération fournissait des informations sporadiques sur l’agriculture par la publication de rapports. Conformément à l’ordonnance de décembre 1998 réglant l’évaluation de l’agriculture sous l’angle de la durabilité, l’Office fédéral de l’agriculture est désormais obligé de publier un rapport annuel sur les résultats d’évaluation en la matière. La première publication est prévue pour l’an 2000. Une version plus étoffée paraîtra en outre tous les quatre ans. Après parution, ces rapports pourront être consultés sur le site Internet de l’OFAG www.blw.admin.ch. L’évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde d’animaux se fonde, elle aussi, sur l’ordonnance précitée. Elle englobe l’analyse de la participation des agriculteurs aux mesures et aux programmes, leur efficacité ainsi que la mise en évidence des tendances à l’échelon national. Les mesures écologiques et les programmes de garde d’animaux sont évalués en fonction des objectifs environnementaux et écologiques. On s’engage ainsi à respecter les bases naturelles de l’existence, c’est-à-dire le sol, l’eau, l’air (ressources abiotiques), les conditions naturelles spécifiques aux espèces animales et végétales ainsi que les biocénoses afférentes (ressources biotiques), les structures typiquement agricoles, telles que les bosquets champêtres, les arbres fruitiers isolés, etc. (ressources esthétiques).

Financing
Financement

Aucune information disponible.

Cooperation
Coopération

Dans l’administration fédérale, la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) est chargée de la coopération technique dans le domaine de l’agriculture. La nouvelle politique sectorielle agricole a été approuvée en 1998/99 après un large processus d’élaboration qui a inclus nos partenaires à l’étranger et en Suisse, notamment les autres offices fédéraux concernés. La Coopération suisse a pour mission de promouvoir un développement humain durable lié à une sécurité globale de l’être humain. Elle est persuadée que les trois objectifs fondamentaux du développement que sont la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire et la gestion durable des ressources naturelles ne peuvent être poursuivis avec succès que conjointement, de manière cohérente et concertée, en tenant compte des interactions existant entre eux. La Coopération suisse reconnaît le rôle-clé de l’agriculture pour le bien-être de l’homme et de l’environnement et comme moyen d’existence; elle confirme par conséquent son engagement de soutenir le développement agricole. La politique agricole de la Coopération suisse se fonde sur la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Elle suit l’article 5 de cette loi, dont le but est de renforcer la capacité de ces pays à assurer leur développement par leurs propres forces. Cette loi soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de populations les plus défavorisés. La politique agricole soutient les priorités mentionnées à l'article 5 de la loi susmentionnée, à savoir:
- le développement rural;
- l’amélioration alimentaire, en particulier par les cultures vivrières destinées à la consommation locale;
- la promotion de l’artisanat et de la petite industrie locale;
- la création d’emplois;
- la recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique.
Cette politique poursuit également les priorités qui figurent dans les directives politiques de la Coopération suisse; elle est conforme aux Lignes directrices Nord-Sud adoptées par le Conseil fédéral suisse. Le concept-clé de la gestion des ressources naturelles est l’approche gagnante sur trois tableaux («triple win»). La Coopération suisse concentre ses investissements dans les environnements où des bénéfices économiques à court terme, et si possible aussi à long terme, (intérêts des paysans) peuvent être combinés à des bénéfices à plus long terme pour l’environnement (intérêts publics), et à un développement institutionnel favorable. Les ressources naturelles sont la base sur laquelle les populations rurales développent leurs activités économiques et leurs vies sociale et culturelle. Toutes les populations rurales ont intérêt à préserver cette base. Dans le processus d’ajustement à la pression démographique et aux changements politiques et sociaux, il est parfois difficile pour les paysans de concilier les objectifs de production agricole et de préservation des ressources naturelles. L’agriculture est avant tout une question de gestion des ressources naturelles. En matière de conservation des ressources naturelles, on a souvent ignoré les besoins, les intérêts et les possibilités des paysans. L’accent mis sur des mesures de conservation ou sur des mesures dont les bénéfices présumés pour les paysans n’apparaissent qu’à long terme a souvent abouti à un faible taux d’adoption. D’autre part, il est évident qu’il est possible de développer des technologies «win-win» permettant de lier les intérêts économiques à court terme pour les paysans à des bénéfices à plus long terme pour la conservation des ressources naturelles. Cette approche qui lie les intérêts des ménages ruraux et de la population en général se caractérise par un taux d’adoption élevé. Renforcer les capacités des paysans à exploiter les ressources naturelles de manière durable est l’une des priorités de la Coopération suisse dans son appui à l’agriculture. L’accent principal de la politique de la Coopération suisse dans ce domaine est l’utilisation durable de la diversité agro-biologique, des sols et de l’eau. Cela comprend l’amélioration de la productivité des cultures et de l’élevage dans des systèmes agraires intensifiés et plus durables. La participation des paysans est essentielle dans cette approche. En liant par exemple la gestion des ressources naturelles à des programmes par filières on augmente les chances d’obtenir une situation «win-win».
- Une gestion saine des ressources naturelles renouvelables implique que l’on s’éloigne des mesures de conservation pour tendre vers des systèmes de production durables fondés sur les principes d’une approche «win-win».
- La Coopération suisse contribue à une meilleure compréhension des systèmes de production végétale et animale, ainsi qu’à l’amélioration de leur productivité et de leur durabilité. La notion de productivité est définie comme étant l’utilisation efficace de toutes les ressources nécessaires, autrement dit l’ensemble des ressources naturelles et humaines.
L’importance des régions défavorisées, c’est-à-dire des régions moins bien dotées en ressources, est de plus en plus largement reconnue dans le contexte du développement décentralisé, de la conservation des ressources, de l’exploitation de l’eau et de la diversité biologique. Compte tenu des engagements pris dans le cadre de l’Agenda 21 adopté lors du Sommet de la Terre, la Suisse a fait des efforts particuliers pour promouvoir le développement durable dans les régions de montagne. La politique sous-sectorielle de la Coopération suisse sur la gestion durable des sols met en évidence la portée de ces efforts et présente certaines expériences positives d’intensification durable de petites exploitations dans des zones de culture pluviale.
La diversité agro-biologique
Compte tenu de l’étendue et de la complexité du problème de la diversité biologique en production animale, la Coopération suisse se concentre sur la sauvegarde de la diversité biologique dans le domaine végétal. La Coopération suisse entend apporter sa contribution:
- à la conception et à la mise en œuvre de politiques permettant d’accroître la diversité biologique;
- au développement de systèmes agraires diversifiés et de systèmes de production agro-sylvo-pastoraux;
- au développement de stratégies de sélection de plantes qui maintiennent et qui accroissent la diversité génétique;
- à la conservation in-situ, dans des systèmes agraires économiquement viables, d’espèces et de variétés agricoles menacées;
- à la conservation ex-situ d’espèces dans des banques génétiques qui garantissent un accès ouvert à ces ressources, à des conditions convenues de manière multilatérale.

La gestion durable des sols et de l’eau
La dégradation des sols et des ressources en eau constitue une sérieuse menace pour l’humanité. Les conflits ayant pour enjeu l’accès à ces ressources, et en particulier à l’eau, pourraient bientôt devenir un point crucial à l’ordre du jour de la politique mondiale. Toutefois, l’expérience a montré qu’il est dangereux d’exagérer l’urgence d’un problème lorsque des stratégies doivent encore être conçues pour contrecarrer les causes de la dégradation. La Coopération suisse considère qu’au-delà des politiques favorables la seule voie praticable pour améliorer l’utilisation des sols et de l’eau est une transformation graduelle des pratiques agricoles existantes. Chaque étape de ce changement doit avoir sa propre justification économique tout en contribuant à la durabilité écologique et sociale. Les tentatives visant à réformer fondamentalement et brusquement les systèmes agraires sont le plus souvent vouées à l’échec. Par le passé, les programmes de conservation de l’eau et des sols se sont concentrés sur des cas où la dégradation était déjà très avancée. La Coopération suisse considère qu’il s’agit là d’une des causes principales de l’échec de ces projets. C’est pourquoi elle concentre aujourd’hui ses investissements sur des régions où les chances de succès sont raisonnables. C’est le cas notamment là où la pression démographique est forte, les coûts d’opportunité de la main-d’œuvre sont faibles, la sécurité foncière est bonne, où des technologies productives sont disponibles et où il existe un accès aux marchés, aux intrants et aux services. Dans les systèmes agraires intensifiés et durables, le rôle des arbres n’est jamais assez souligné. La Coopération suisse accorde la priorité tant à la foresterie qu’à l’agro-foresterie. Au sein de l’exploitation agricole, les arbres sont intégrés dans le système agraire. C’est pourquoi les services agro-forestiers, la recherche et la formation doivent être intégrés ou étroitement liés aux services agricoles. L’intensification des systèmes agraires, la résolution des questions d’exploitation des terres et les changements dans la gestion du bétail sont souvent des conditions préalables à l’amélioration de la gestion forestière. La Coopération suisse accorde son soutien prioritaire aux programmes agricoles et forestiers situés dans une même région. Dans les régions comparativement sèches, l’agriculture consomme jusqu’aux trois-quarts des ressources en eau disponibles. Compte tenu de la raréfaction inéluctable de l’eau et de la concurrence croissante pour cette ressource (utilisation concurrente entre l’agriculture, les ménages et l’industrie), la Coopération suisse met l’accent sur une gestion durable des ressources hydriques, en accordant une attention particulière aux bassins-versants et au niveau local. Dans son programme agricole, la Coopération suisse fait des efforts considérables pour promouvoir une meilleure récupération de l’eau dans le cadre d’une agriculture pluviale intensifiée et plus durable (en particulier sur les pentes et en montagne), de l’agro-foresterie et d’une meilleure gestion de l’eau dans les systèmes d’irrigation à petite échelle.

La production intégrée
Les approches filières ont largement contribué à augmenter la productivité des cultures. Cependant, c’est en adoptant une approche holistique que l’on tient au mieux compte de la durabilité. La production intégrée, la gestion intégrée et l’agriculture biologique s’inscrivent à divers degrés dans une telle approche, qui concerne l’exploitation agricole dans son ensemble et le système agraire. La Cooperation suisse s’efforce d’exploiter le potentiel que recèlent ces approches (qui sont autant de défis) et de limiter au maximum le risque de faire preuve de trop d’ambition dans ses tentatives de changer le système. Les ravageurs et les maladies figurent parmi les principales causes de pertes de récolte sur le plan mondial. Les petits paysans n’ont souvent pas accès aux pesticides, et ils n’ont pas la formation requise pour une utilisation adéquate de ces produits. L’utilisation inappropriée de pesticides constitue une menace sérieuse pour la santé des producteurs, des consommateurs et pour l’environnement. La gestion intégrée des ravageurs est pertinente pour la Coopération suisse dans la mesure où elle contribue à la sécurité alimentaire, à la santé humaine et à la protection de l’environnement.La Coopération suisse:
- approuve une approche basée sur les systèmes agraires. Elle soutient les systèmes de production respectueux de l’environnement, y compris la production intégrée, la gestion intégrée des cultures et l’agriculture biologique,
- recherche un équilibre entre une vision globale et les principes de gestion durable des ressources naturelles, d’une part, et des programmes et des activités ciblées, d’autre part,
- prend systématiquement en compte les interactions entre la production animale et l’environnement,
- s’engage activement pour une meilleure compréhension, pour la promotion et pour le renforcement de l’utilisation des stratégies de gestion intégrée des ravageurs aux niveaux de la politique, de la recherche et de la vulgarisation,
- appuie les pays en développement dans la formulation et la mise en œuvre de politiques nationales dans les domaines des pesticides et de la protection des végétaux,
- encourage les liens entre les différents acteurs engagés dans la gestion intégrée des ravageurs aux niveaux national et international, et elle contribue à coordonner les mécanismes internationaux de soutien.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: octobre 2000.

Click here for information on agriculture, forestry, fisheries and hunting.
Click here for information on soil in Switzerland.
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.
Click here to access the Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR).
Click here to access the sixteen international agricultural research centers that are members of the CGIAR.
To access the FAOSTAT Data Base for information by country, item, element and year, click here:

| Switzerland | All Countries | Home |

ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage est responsable pour la coordination de la politique sur la protection de l'atmosphère. La coordination scientifique est assurée par ProClim, le forum sur les changements globaux de l'Académie suisse des sciences. Les divers aspects en relation avec la protection de l'atmosphère sont débattus dans le Comité interdépartemental du suivi de Rio qui assure la coordination entre les ministères.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Une nouvelle loi sur l'énergie est en préparation. La loi sur la protection de l'environnement a été révisée et la nouvelle version est en vigueur depuis le 1er juillet 1997. Des valeurs limites sont fixées par l'Ordonnance sur la protection de l'air pour les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations stationnaires. Une réglementation prévoyant l'interdiction des chlorofluorocarbures (CFC) et des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) est en vigueur depuis 1er janvier 1992. Par ce biais, la Suisse a rempli le Protocole de Montréal plus tôt que prévu. En 1995, la Suisse a commencé à restreindre l'utilisation de gaz synthétique à effet de serre par une réglementation stricte des hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC), et l'hexafluoride de sulfure (SF6) dans les domaines des bombes aérosol et des agents d'extinction. Il y a une taxe douanière et taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 6.2% pour le pétrole et gaz. Depuis 1er juillet 1998 une taxe est prélevée sur l'huile de chauffage dont la teneur en souffre est supérieure à 0.1%. Cette taxe a été calculée de manière à rentabiliser les investissements consentis par les raffineries pour diminuer la teneur en souffre de l'huile de chauffage. Les centrales nucléaires, le chauffage à distance et les conduites de gaz et de pétrole sont de nouveaux éléments d'une importance suprarégionale. Une taxe est prélevée sur les émissions de composés organiques volatils (COV). Les entreprises qui sont prêtes à consentir des investissements pour réduire les émissions de COV au-delà des limites légales peuvent être exemptées de la taxe prévue, jusqu'à concurrence du montant de ces investissements.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

En 1994, le Conseil fédéral a publié son projet de taxe d'incitation en vue de protéger le système climatique et ouvert la procédure de consultation relative à une loi fédérale sur le dioxyde de carbone (CO2). La loi sur le CO2 est en vigueur depuis le 1er mai 2000. Elle prévoit une réduction des émissions de CO2 de 10% en 2010 par rapport à 1990 et une taxe sur le CO2 comme instrument subsidiaire si les objectifs de réduction des émissions ne sont pas atteints avec les mesures volontaires envisagées. Des observations exhaustives et systématiques sont faites pour les émissions en provenance du secteur de transport. La remise en état et modernisation des systèmes de production, de transport et de distribution en énergie électrique est dans la domaine privé. L'intérêt pour rendre le système de transport moins polluant est traité par la Suisse d'une manière exhaustive, tel que les impacts sur l'environnement, la mise en place de réseaux de transport en commun, la sécurité, la technologie et le rapport coût-efficacité relatif des systèmes de remplacement.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

L'utilisation de techniques écologiquement sûres dans le transport, la sensibilisation à la nécessité d'économiser l'énergie et combustibles et l'étiquetage des produits visant à informer sur le rendement énergétique sont des priorités très élevés pour le gouvernement suisse. Les études d'impact sur l'environnement sont d'une priorité moyenne, comme l'utilisation de technologies indigènes et la mise au point de systèmes d'exploitation des sources d'énergie nouvelles. La promotion de certaines énergies renouvelables (solaire, biomass et pompes chaleur) est assortie d'une grande priorité.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

L'aide financière pour la gestion des fôrets et l'interdiction de défricher (par une loi fédérale) assistent à la protection et à la mise en valeur des puits et des réservoirs de gaz à effet de serre.

Cooperation
Coopération

La Convention sur la pollution transfrontière de longue distance de la Commission économique pour l'Europe (CEE), qui compte 47 Parties sur l'ensemble de l'Europe, les USA et le Canada, facilite la coopération régionale. Pour affronter la pollution atmosphérique transfrontière, le gouvernement suisse s'assure les échanges de données et d'information aux niveaux national et international. La recherche, l'observation et l'évaluation et échanges d'information sont adéquats en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière. La Suisse a ratifié sept des huits protocoles de la Convention. Le protocole relatif à la réduction de l'acidification, l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique signé a Göteborg en décembre 1999 est en cours de ratification. La Suisse a ratifié en 1992 l'Amendement de Copenhague du Protocole de Montréal. La ratification des amendements de Montréal (1997) et de Beijing (1999) est en préparation. La Suisse a ratifié en décembre 1993 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC). Elle a signé le Protocole de Kyoto le 16 mars 1998. Deux communications nationales ont été transmises à la Convention, la deuxième en 1997. Les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre sont soumis régulièrement chaque année. Depuis 1990, les émissions de ces gaz sont stables en Suisse.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Neuvième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

Click here for information on climate.
Click here for information on air in Switzerland.
Click here for national information from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
For the Montreal Secretariat, click here:

| Switzerland | All Countries | Home |

BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage est responsable de cordonner les mesures et la politique en matière de diversité biologique. Pour les ressources génétiques, issues des plantes cultivées, et d'espèces domestiques, c'est l'Office fédéral de l'agriculture qui est compétent.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Formellement, la Suisse dispose de bases légales suffisantes pour la mise en oeuvre du chapitre 15 de l'Action 21 (lois fédérales sur la protection de la nature et du paysage, sur la chasse, sur les forêts, sur l'environnement, et sur l'agriculture). Une stratégie globale de protection du paysage qui inclut la conservation et l'utilisation durable des milieux naturels et de la diversité biologique est en cours d'élaboration. Les buts de cette stratégie sont de développer au niveau de la Confédération et des cantons des objectifs et des mesures concernant la protection des espèces et des biotopes ainsi qu'un système dit de "compensation écologique dans le cadre de l'aménagement du paysage. La collaboration avec les offices fédéraux et cantonaux doit aboutir à ce qu'un grand nombre de mesures soient coordonnées pour permettre une synergie et une intégration de la conservation de la diversité biologique et du paysage dans les politiques sectorielles (agriculture, foresterie, transport, etc.). L'élaboration des bases pour des mesures spécifiques de mise en oeuvre de cette stratégie feront l'objet d'un rapport qu'il était prévu de publier au printemps 1996. Dans le domaine de la sylviculture, la loi fédérale sur la forêt a pour but de préserver le milieu naturel forestier en encourageant la composition naturelle de la forêt lors de son entretien et de son exploitation ainsi que lors des reboisements. A l'aide de cette loi, des réserves forestières peuvent être créées et, dans certains cas, il est possible de renoncer à toute exploitation afin de conserver la diversité biologique. En outre, deux Commissions ont été créés pour les plantes sauvages et les plantes cultivées. La Commission pour les plantes sauvages est destinée à la conservation de diversité biologique de la flore indigène en coordonnant les efforts des milieux concernés. La commission pour les plantes cultivées a réalisé un inventaire du matériel génétique conservé en Suisse. La loi sur l'agriculture vise à promouvoir une agriculture durable. La conservation de la diversité biologique a donc une place centrale dans l'espace rural et tout particulièrement au sein de l'exploitation agricole. La Suisse a adopté la Déclaration de Leipzig et le plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dévéloppé dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Elle travaille actuellement à son application concrète au niveau national. Un crédit alloué pour encourager la conservation de la diversité biologique et du paysage permet de subventionner des mesures d'application de lois qui entraînent le renoncement à des avantages économiques. A l'occasion du 700ème anniversaire de la Confédération, le Parlement a décidé de créer un fonds pour la protection des paysages ruraux traditionnels qui permet de financer des mesures de conservation des paysages d'aspect naturel. En outre, le nouvel article 31b de la loi sur l'agriculture permet à la Confédération d'octroyer des contributions financières pour l'utilisation de terrains utiles à l'agriculture sous la forme de surfaces de compensation écologique, en contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les partenaires gouvernementaux et les représentants des organisations non gouvernementales concernés sont réunis dans un groupe de travaile qui examine, évalue et fait des propositions concernant les mesures à prendre par la Suisse sur le plan national et international en matière de diversité biologique. Les partenaires gouvernementaux et les représentants des organisations non gouvernementales concernés sont réunis dans un groupe de travaile qui examine, évalue et fait des propositions concernant les mesures à prendre par la Suisse sur le plan national et international en matière de diversité biologique.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Sur le plan national, l'information et l'éducation en matière de diversité biologique sont fournies principalement par les autorités et les institutions publiques d'enseignement à tous les niveaux. Un nombre croissant d'initiatives est en cours afin d'améliorer la perception de la notion globale de diversité biologique et de l'importance de sa conservation.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

En Suisse, la Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1994. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été ratifiée. En ce qui concerne l'évaluation d'étude et d'observation de la diversité biologique, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage entreprend en Suisse les activités suivantes: inventaire des biotopes, établissement de listes rouges d'espèces menacées, établissement de listes d'espèces indicatrices pour l'évaluation des milieux naturels. En outre, un système indicateur pour évaluer l'état de la diversité biologique et ltteintes à celle-ci est en cours d'élaboration. Les principales raisons contribuant à la perte de diversité biologique sont la destruction des habitats. Les domaines d'action suivants sont prioritaires pour renforcer les capacités dans le cadre de la collaboration bilatérale et multilatérale avec les pays en voie de développement:
- préparation et mise en oeuvre de plans nationaux, notamment pour la formation, pour la protection des espèces sur les sites naturels et pour la création de réserves;
- programmes pour la sauvegarde et l'exploitation durable des ressources naturelles renouvelables et de la diversité biologique du milieu rural;
- création des bases de décision et du potentiel de consultation pour les décisions politiques. En outre, la Suisse examinera les effets sur la diversité biologique des actions menées dans le cadre de la coopération au développement et soutiendra davantage les projets dont les répercussions sont positives ou du moins neutres.
Sur le plan régional, la Suisse accorde une grande importance au renforcement de la coopération pour la mise en oeuvre effective de la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère qui constitue l'instrument régional pour tout l'Europe de mise en oeuvre des mesures de conservation et d'utilisation durable de la Convention sur la diversité biologique.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997.

Click here for information on biodiversity and landscape diversity.
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here to link to biosafety web sites in the European Union.
For access to the Web Site of the Convention on Biological Diversity, click here:
For access to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage, click here:
For the country-by-country, Man in the Biosphere On-Line Query System, click here:

| Switzerland | All Countries | Home|

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

En Suisse, la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée et ratifiée le 19 janvier 1996. Il n'existe dans le pays aucun désert ni aucune région menacée par la désertification.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997.

For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:

| Switzerland | All Countries | Home |

ENERGY
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 1999 la loi et l’ordonnance sur l’énergie. Ainsi sont posées les bases nécessaires pour une politique énergétique progressiste et durable, de même que pour le programme qui prendra la relève d’Energie 2000. La loi devrait contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, largement diversifié, sûr, économique et peu polluant. La loi a pour objectif un approvisionnement économique et compatible avec les impératifs écologiques dans le domaine de l’énergie; l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie; l’utilisation accrue des agents indigènes et renouvelables. La remise en état et modernisation des systèmes de production, de transport et de distribution en énergie électrique est dans la domaine privé. Les études d'impact sur l'environnement sont d'une priorité moyenne, comme l'utilisation de technologies indigènes et la mise au point de systèmes d'exploitation des sources d'énergie nouvelles. La promotion de certaines énergies renouvelables (solaire, biomass et pompes chaleur) est assortie d'une grande priorité. Il y a une taxe douanière et taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 6.2% pour le pétrole et gaz. Il est prévu de prélever une taxe sur l'huile de chauffage dont la teneur en souffre est supérieure à 0.1%. Cette taxe a été calculée de manière à rentabiliser les investissements consentis par les raffineries pour diminuer la teneur en souffre de l'huile de chauffage.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

En Suisse, la consommation d'énergie continue à progresser. Le programme Energie-2000 a été mis en route, avec l'objectif de stabiliser la consommation d'énergie en Suisse, notamment celle des sources d'énergie non renouvelables. En 1999, le programme Energie 2000 a permis d’économiser 4,3 % de la consommation totale d’énergie en Suisse; en 2000, la proportion devrait être de 4,7 %. Ces économies ne sont toutefois pas suffisantes pour stabiliser la demande, et encore moins pour la réduire. Entre 1990 et 1999, la consommation d’énergie fossile a augmenté de 7,6 % (8,9 % jusqu’en 2000), celle d’électricité de 10 % (12 % jusqu’en 2000).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

L’expérience acquise avec Energie 2000 montre que sans des efforts accrus, les objectifs énergétiques fixés ne pourront être atteints, que ce soit pour la réduction de 10 % des rejets de CO2 entre 1990 et 2010 ou, à plus long terme, pour l’approvisionnement durable en énergie. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication d’élaborer le programme SuisseEnergie. Celui-ci se fonde sur les expériences et les produits performants d’Energie 2000, qu’il renforce nettement au moyen de nouvelles initiatives et de nouveaux produits. Pour ce qui est des mesures volontaires, il s’agit de passer des accords contraignants avec les gros consommateurs, conformément à la loi sur le CO2, ainsi que des mandats de prestations avec les agences, au sens de la loi sur l’énergie. Pour ce qui est des prescriptions, il faut adopter des lois cantonales et des lois fédérales sur la consommation d’énergie des bâtiments, des appareils et des véhicules, et renforcer les incitations, comme le veut la loi sur le CO2. Par ailleurs, un programme SuisseEnergie efficace est nécessaire pour atténuer les inconvénients de l’ouverture du marché de l’électricité et préparer le futur de la politique énergétique suisse.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

L'utilisation de techniques écologiquement sûres dans le transport, la sensibilisation à la nécessité d'économiser l'énergie et combustibles et l'étiquetage des produits visant à informer sur le rendement énergétique sont des priorités très élevés pour le gouvernement suisse.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Neuvième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

Click here for the Federal Office of Energy.
Click here for information on energy-saving and renewable energy sources in Switzerland.
Click here for information on energy.

| Switzerland | All Countries | Home|

FORESTS
FORÊTS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Une nouvelle loi fédérale sur les forêts (du 4 octobre 1991) est entrée en vigueur en janvier 1993. Cette loi complète le principe du "rendement soutenu", appliqué depuis plus de 100 ans, par les aspects qualitatifs du développement durable des forêts. Elle concrétise la synthèse des aspects écologiques, économiques et sociaux de l'utilisation des forêts. Un système de subsides supporte les mesures prises par les propriétaires forestiers visant à assurer les prestations des forêts non marchandes, tel que la protection contre les dangers naturels ou la protection de la diversité biologique. L'utilisation de pesticides et d'herbicides est interdite en forêt, ainsi que les défrichements.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Le secteur privé, les syndicats, les communautés locales, les propriétaires privés de forêt et les ONG participent de plein droit à tout niveau de planification et décision. Par l'intermédiaire du droit de recours, beaucoup de groupes de pression participent aux processus de décision. En août 1999, les principaux groupes d'intérêts nationaux (dont les propriétaires forestiers, la Conférence des inspecteurs cantonaux des forêts et les ONG environnementaux) ont adoptés des standards nationaux pour la certification. Jusqu'à présent, peu de propriétaires forestiers ont procédé à la certification de leur forêt. Il n'est donc pas possible d'en évaluer l'impact pour l'instant.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Avec le programme "Énergie 2000", la Confédération cherche à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, dont le bois. Actuellement, le bois contribue avec 2.2% à la consommation totale d'énergie. En 1997, environ 2 mio de m3 de bois furent utilisés comme bois de chauffage. Ce chiffre inclue les déchets ligneux. Le potentiel réalisable de suite est estimé au double de cette quantité. D'autre part, le programme "Bois 2000" cherche à promouvoir l'utilisation de bois comme matériaux de construction. Il s'agit à cet effet de faire connaître les qualités du bois, en soutenant des projets phares pour l'instauration de solutions recourants au bois.

Status
Etat de la situation

La superficie des forêts suisse est considérée comme suffisante, ainsi la création de nouvelles forêts n'est pas opportune. L'application de méthodes sylviculturales "douces", proches de la nature permet d'intégrer la protection de la biodiversité à l'activité sylvicole. De plus, des réserves pour la protection de la diversité biologique ont été établies. Depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), cet effort a été intensifié et soutenu par une politique fédérale et des subsides. Certains facteurs de risque existent, tels comme la propagation des bostryches, la densité du gibier et les niveaux de pollution atmosphérique. Globalement, le bilan commercial de la Suisse en matière de bois et de produits forestiers est déficitaire. Le commerce se fait en grande partie à l'échelle européenne; celui concernant les bois tropicaux perd régulièrement de l'importance. Les autorités fédérales étudient actuellement les possibilités de l'introduction d'un label écologique volontaire. Le secteur forestier suisse compte pour moins d'un pour-cent du budget national. Les revenus de la vente du bois sont en diminution, ce qui a pour conséquence que les propriétaires forestiers cherchent à mieux valoriser diverses prestations marchandes de la forêt. Bien qu'il y ait un grand nombre de propriétaires privés de forêt, personne ne dépend de ces revenus pour assurer leur existence. Il n'y a donc aucun lien entre la foresterie et la pauvreté, qui en outre n'est qu'un problème marginal en Suisse. Diverses institutions sociales couvrent les besoins des moins favorisés. Le recyclage a une grande importance en Suisse. Pour ce qui est des produits forestiers, surtout le papier est recyclé. En 1997, 1'032 tonnes de matières fibreuses pour la production de papier et de carton provenaient de vieux papier. Cela correspond à environ 65% de la consommation totale. L'utilisation de déchets ligneux (provenant de scieries par exemple) comme agent énergétique est encouragée.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Il est difficile de mettre en oeuvre la stratégie en matière de formation professionnelle forestière. Cette stratégie, pourtant acceptée pas tous les partenaires forestiers, voit ses effets limités par le contexte politique du moment et les difficultés financières des secteurs publics et privés. Le nombre de personnel professionnel dans OFEFP pour 1993 est d'environ 30. Le Plan d'action national de la mise en oeuvre de l'Action 21 préconise le renforcement institutionnel d'ici l'an 2000. Le nombre annuel des diplômés universitaires en foresterie est environ 30.

Information
Information

Un premier inventaire forestier recueillait les donnés pour la période de 1983 à 1985. La Direction fédérale des forêts et l'Institut de recherches sur la forêt étaient chargés de cet inventaire. Les premier relevés montraient un accroissement des surfaces forestières de l'ordre de 10% par rapport au dernier inventaire. Le degré du régression et dégradation des forêts suisse étaient légers. Le gibier représente un obstacle à la régénération des forêts dans quelques régions du pays. A l'échelle locale, les vides crées par des tempêtes ou des insectes sont reboisés dans un délai très court. Les indicateurs développés dans le cadre de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki) sont appliqués en Suisse. Un deuxième inventaire national fut terminé en 1995. Il démontre que l'aire forestière à augmenté de 4% dans les dix dernières années.

Research and Technologies
Recherche et technologies

En 1998, la Suisse a mandaté un groupe d'experts internationaux pour évaluer la politique forestière suisse. Pour cela, les experts se sont basés sur les critères et indicateurs de la gestion durable des forêts adoptés par la Conférence ministérielle de Lisbonne sur la protection des forêts en Europe. Cette évaluation, probablement la première de ce genre en Europe et même au monde, sert actuellement comme base pour la formulation d'une nouvelle politique forestière nationale.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Suisse a activement contribué au travail du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF). Elle a contribué financièrement au fonctionnement du secrétariat du Groupe, et s'est engagée avec le Pérou dans une initiative pour analyser le rôle des institutions internationales existantes liées au débat global sur les forêts. Elle s’est également engagée dans l’initiative Canada-Costa Rica sur la catégorie III du GIF. Une étude a été conduite en Suisse pour évaluer dans quelle mesure la Suisse a déjà mis en œuvre les propositions du GIF. Au niveau régional, la Suisse participe activement au processus pan-européen sur les forêts (Conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe). Elle a signé toutes les résolutions adoptées à ce jour, dont la Résolution L2 de la Conférence de Lisbonne de 1998 sur les critères et indicateurs de la gestion durable de des forêts. Un rapport national a été élaboré en vue de la Conférence de Lisbonne utilisant ces critères et indicateurs. Comme mentionné auparavant, ces critères et indicateurs ont aussi servi de base pour une évaluation de la politique forestière nationale. La Suisse s'engage aussi dans le travail de l'Organisation internationale sur les bois tropicaux (OIBT) sur les critères et indicateurs. Elle est le deuxième bailleur de fonds de cette Organisation.

Decision-Making
Prise de décisions

En Suisse, la Direction fédérale des forêts de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) est chargé des politiques nationales du secteur forestier. Il y a une coordination avec le niveau cantonal: sur le plan politique avec la Conférence des Directeurs de la forêt et sur le plan technique par la Conférence des Inspecteurs cantonaux des forêts. La recherche et la formation sont assumées au niveau national par l'Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage et par l'École polytechnique fédérale. Un Comité interdépartemental pour le suivi de Rio à été mis en place suite à la CNUED, dont fait partie un groupe de travail sur les forêts.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès des Cinquième et Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: octobre 2000.

| Switzerland | All Countries | Home|

FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

L'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) sont chargés de la coordination des activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau. L'OFEE est chargé des aspects quantitatifs et l'OFEFP des aspects qualitatifs des activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau et des politiques des différents secteurs, en particulier de coordonner la gestion et la protection des eaux conformément aux dispositions légales existantes. Les 26 cantons sont chargés de la coordination des activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau et des politiques au niveau infranational. Au niveau de l'Etat, les offices cantonaux de la protection des eaux (Offices gouvernementaux au niveau des cantons) sont responsables de la mise en oeuvre des mesures de gestion et de protection des eaux conformément à la législation fédérale.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les lois fédérales sur l'aménagement des cours d'eau et sur la protection des eaux visent à maintenir la qualité et la quantité des ressources en eau, notamment à éviter la surexploitation, à assurer l'alimentation des nappes souterraines, à restituer un débit suffisant en aval des prises d'eau et à recréer des conditions favorables au développement de la faune et de la flore aquatique. La législation génerale pour la gestion des ressources en eau est la suivante: Article 24bis de la constitution fédérale, accepté en votation populaire le 7 décembre 1975, actuellement en cours de révision, est la base de la gestion et de la politique intégrée des ressources en eau en Suisse. Afin de garantir une gestion intégrée globale des ressources en eau, en particulier l'utilisation rationnelle et la protection des eaux sous le rapport de la quantité et de la qualité, la Confédération légifère entre autres sur: la recherche et la mise en valeur de données hydrologiques; l'établissement de plans-cadres dans le domaine de l'économie hydraulique; la conservation des eaux et leur protection contre la pollution, ainsi que leur assainissement; l'approvisionnement en eau potable et en eau industrielle; l'utilisation des eaux pour la production d'énergie et le refroidissement; l'irrigation et le drainage des sols; la police des endiguements, y compris les corrections de cours d'eau, et la sécurité des ouvrages d'accumulation. La réalisation de la mise en valeur et gestion intégrée des ressources en eau est presque atteint. Les corrections insatisfaisants sont en voie de réhabilitation (débits minimaux, revitalisation des cours d'eau). Un réseau fédéral de mesures hydrologiques pour les eaux de surface est en exploitation. Un réseau d'observation des eaux souterraines est en voie de réalisation. Les normes pour l'eau potable sont fixées dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires et celle sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires. Les prélèvements des eaux pour la préparation d'eau potable sont opérés à raison de 18% dans de lacs, l'épuration mécanique et biologique est complétée par l'élimination des phosphates. Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, du 21 juin 1991, en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Cette loi prévoit qu'en cas de conflits entre les cantons, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) tranche les litiges (RS 721.000). Les décisons prises par les autorités fédérales en application de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques peuvent faire l'objet d'un recours devant la commission de recours en matière d'économie des eaux (art.71, 3e al., RS 721.80). Lorsqu'elles sont prises par les autorités cantonales en application de cette même loi, les voies de recours du droit cantonal sont ouvertes, sous réserve d'une ultime intervention auprès du Tribunal suprême de la Confédération. La Loi sur la protection des eaux (1971, 1991, 1997) s'applique aux secteurs agricole, industriel et ménages. Les intérêts divergeants de la protection des eaux et de l'exploitation des ressources en eau sont réglés au niveau de la législation fédérale, en particulier par la loi fédérale sur la protection des eaux. Celle-ci a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à: préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes; garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau d'usage industriel et promouvoir un usage ménager de l'eau; sauvegarder les biotopes naturels, les eaux piscicoles ainsi que les eaux en tant qu'élément du paysage; assurer l'irrigation des terres agricoles; permettre l'utilisation des eaux pour les loisirs; assurer le fonctionnement naturel du régime hydrologique. Pour l'industrie, loi fédérale du 22 décembre 1996 sur l'utilisation des forces hydrauliques, révisée pour la dernière fois le 13 décembre 1996; entrée en vigueur de la modification le 1er mai 1997. La loi sur la pêche a été adaptée pour répondre aux problèmes de la conservation des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses. Une ordonnance établit l'inventaire des zones alluviales d'importance nationale. Les cantons sont chargés de prendre les mesures de protection et d'entretien pour conserver ces zones intactes.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le gouvernement met en oeuvre une politique tarifaire en vue de couvrir les coûts ou d'assurer une répartition équitable de l'eau: c'est le principe du "pollueur-payeur" qui détermine cette politique. La tarification de l'évacuation et de l'épuration est conforme à ce principe de causalité. Actuellement 60 à 80% des coûts de l'eau est couvert par le biais des tarifs. Avec l'introduction du principe de causalité, ce pourcentage devra dépasser 90%. La Suisse (l'Office fédéral de l'économie des eaux) a développé une nouvelle politique de protection contre les crues après les graves inondations survenues en 1987. Les critères relatifs à la protection de notre milieu de vie contre les dangers dus aux crues ont ainsi été revus. Les enseignements tirés sont concrétisés dans la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Cette loi vise à protéger les personnes et les biens matériels contre l'action dommageable des eaux, au moyen d'interventions portant un minimum d'atteintes au tracé naturel des cours d'eau. La nouvelle politique suisse de protection contre les crues peut être résumée en quatre points: l'analyse des dangers, la différenciation des objectifs de protection, la planification des mesures et la limitation du risque restant. C'est donc sur la prévention que l'accent est mis en premier lieu. La connaissance détaillée d'une situation de danger, des processus dangereux et de leur action est décisive pour le juste choix et le dimensionnement des mesures de protection. Les cadastres des dangers et les cartes des dangers sont des éléments essentiels. La définition des objectifs de protection et notamment la détermination du débit de dimensionnément sont des éléments importants du point de vue technique et financier. Les paramètres de dimensionnement seront différents suivant la catégorie d'objet à protéger. Autrefois, le dimensionnement des ouvrages de protection dépendait de la crue centennale, ce qui n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui. Il est recommandé d'augmenter le degré de protection pour les biens matériels importants et de le réduire s'il s'agit de surfaces agricoles. Si le degré de protection actuel est inférieur à l'objectif défini, on se trouve en présence d'une insuffisance de protection. Il faudra en priorité prendre des mesures pour l'entretien approprié des cours d'eau et des mesures d'aménagement du territoire, ensuite, des mesures de protection constructives. Un certain risque demeure malgré la réalisation des mesures de protection. On peut à ce stade encore élaborer un plan d'intervention en cas d'urgence. La Suisse a adopté un plan national pour l'assainissement des eaux usées. L'épuration des eaux usées communales est réalisée pour plus de 90% de la population et pour toutes les grandes industries. Le prétraitement des eaux industrielles, avant leur déversement dans les égouts publics est preseque achevé. La connexion des réseaux d'alimentation en eau est en cours, ainsi que l'établissement des plans d'approvisionnement en cas de crise. La réfection des canalisation d'eaux usées en est à ses débuts. La qualité de l'eau de la plupart des lacs suisses s'est améliorée. Néanmoins, l'état de certains lacs dont le bassin-versant est essentiellement agricole demeure critique. La qualité des cours d'eau importants est, grâce à une bonne dilution, satisfaisante. La Suisse compte près de 950 installations d'épuration des eaux (STEP). Dans plus de 350 STEP situées à proximité de lacs, l'épuration mécanique et biologique est complétée par l'élimination des phosphates. L'objectif de l'Action 21 relatif à l'approvisionnement en eau est considéré atteint. Des équipements complémentaires ont été mis en place pour améliorer la qualité des eaux urbaines. L'objectif de l'Action 21 relatif à la production alimentaire liée aux ressources en eau est considéré atteint.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Le programme national de recherche sur la prévention des catastrophes naturelles en tenant particulièrement compte des changements climatiques est exécuté par le Fonds National de Recherche Suisse, et dispose d'un crédit de FS 20 millions (US$ 13 millions). Ce programme étudie les relations existant entre le climat et ses modifications et les interactions événement climatiques à court terme, catastrophes naturelles et instabilité des écosystèmes.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Pour le secteurs des ménages et industriel, la Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux publie chaque année des données statistiques sur la prise et l'adduction de l'eau, la livraison de l'eau et les coûts. Pour l'épuration des eaux usées, les données statistiques de toutes les stations d'épurations en Suisse sont récoltées régulièrement par les Cantons. Ces donnés comprennent, entre autres, les données spécifiques de chaque station, la quantité et la qualité des eaux épurées ainsi que le nombre d'habitants raccordé. Les informations sont diffusées à travers la publication officielle des gouvernements, des associations et des organismes récoltant les données.

Research and Technologies
Recherche et technologies

La capacité disponible pour traiter les eaux usées est de 1,8 milliard m3/an. Pour recycler les eaux usées, la Suisse produit 4,000,000 mètres cubes de boues d'épuration, suite au traitement des eau usées. En 1994, 55% de ces boues étaient recyclées dans l'agriculture. Le reste des boues est déshydraté avant d'être mis en décharge ou incinéré. Les eaux d'égout urbaines sont traitées à 97-98% dans les stations centrales d'épuration avec traitement biologique représentant 97% des eaux usées. Le reste provient des régions rurales. Pour l'assainissement, l'objectif pour les eaux urbaines est de 100% dans les stations centrales. L'objectif pour les eaux usées en zone rurale: traitements dans des installations adaptées à la situation locale. En Suisse, la qualité de l'eau provenant des ressources en eau destinées à la consommation a une très bonne qualité et ne nécessite en général aucun traitement. De ce fait seulement 60% de l'eau destinée à la consommation doit être traitée. Une augmentation de ce pourcentage ne sera nécessaire que si une plus grande quantité d'eau de lac doit être captée et traitée pour couvrir les besoins en eau potable de la Suisse.

Financing
Financement

Pour assurer la répartition efficiente de l'eau et encourager ainsi le développement économique, il existe également la promotion de technologies par une aide financière de la Confédération au développement d'installations et de procédés permettant d'améliorer l'état de la technique dans l'intérêt général de la protection des eaux, en particulier dans le domaine de la lutte à la source ainsi que la promotion de l'information, de la formation professionnelle par une aide financière de la Confédération et par ses propres travaux. Les besoins particuliers sont couverts par les aides matérielles et financières des programmes sociaux. Tout le monde a accès à une eau potable de qualité en quantité suffisante. Pour empêcher la pollution des ressources en eau douce, le gouvernement a lancé un vaste programme de protection des eaux touchant les agglomérations, les ménages, les industries et l'agriculture qui a commencé il y a 40 ans environ. Le secteur privé assume la majorité des coûts. L'investissement pour l'assainissement est de 2 milliards CHF/an. Le 6.06% de l'APD (budget 1997), c'est à dire, 74,335,000 CHF sur un total de 1,226,313,000 CHF est affecté à la gestion et à la mise en valeur des ressources en eau.

Cooperation
Coopération

La Suisse participe aux accords suivants: Commission internationale pour l'hydrologie du Bassin du Rhin (Suisse, Allemagne, Autriche, France et Pays Bas); Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (Suisse, Allemagne, France, Liechtenstein et Pays Bas); Commission internationale sur la protection des eaux du lac Léman contre la pollution (Suisse et France); Commission internationale pour la protection du lac de Constance (Suisse, Allemagne, et Autriche); Arrangement relatif à la protection, à l'utilisation et à la réalimentation de la nappe souterraine du Genevois (Suisse et France); Commission pour la protection des eaux italo-suisses contre la pollution (Suisse et Italie); Régulation internationale du Rhin (Suisse et Autriche); Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est; Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs intenationaux.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès des Cinquième et Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1998

Click here for information on freshwater. The Ramsar Convention on Wetlands

| Switzerland | All Countries | Home|

LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

En Suisse, les offices principalement responsables sont l'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Ils sont représentés au Comité interdépartemental pour le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La loi sur la protection de l'environnement protège les sols contre les contaminations et les modifications physiques du sol (tassement, érosion), ainsi que la remise en état des sols contaminés.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans ses domaines de mise en œuvre, la Confédération montre où et comment elle compte mettre en pratique les stratégies définies, notamment par la promotion de la recherche en matière de développement durable. Les stratégies de l'organisation du territoire suisse forment un ensemble cohérent de principes appelés à orienter l'action de la Confédération dans l'accomplissement de ses tâches à incidences spatiales. La conception d'un réseau de villes et d'espaces ruraux représente l'idée essentielle sur laquelle doit s'appuyer un développement ordonné et économie, autant du sol que des ressources financières, de notre cadre de vie et espace économique. La mise en réseau contribuera à atténuer, voire à supprimer, les inégalités et les conflits potentiels et réels entre les diverses régions du pays, entre villes et campagnes ou encore entre centres et périphéries. La conception de l'organisation du territoire doit être durable, c'est-à-dire qu'elle doit être compatible avec les impératifs écologiques, économiques et sociaux. Une meilleure utilisation du milieu construit permettra de limiter l'expansion de l'urbanisation en tache d'huile et de soustraire le paysage à l'invasion des constructions. Les stratégies retenues pour les villes visent à renforcer leurs atouts spécifiques et leur potentiel de développement pour attirer l'implantation d'activités et améliorer les liaisons des transports, publics et privés, ainsi que les télécommunications. S'agissant tout particulièrement des agglomérations, un frein devra être mis à leur expansion et leur développement devra être contenu à l'intérieur du milieu déjà bâti. Un système performant de transports publics devrait permettre de maîtriser une grande partie du trafic dans les agglomérations sans porter atteinte à la qualité urbaine ou à l'environnement. Quant aux régions rurales, elles devront être soutenues pour faire face aux mutations structurelles. Les stratégies de développement ont été élaborées en fonction des potentialités spécifiques des différentes régions du Plateau, du Jura, des Préalpes et des Alpes: sur le Plateau, il conviendra en priorité de conserver et d'améliorer la qualité de l'habitat et l'identité; dans l'Arc jurassien, de maintenir et renforcer l'attractivité des sites d'implantation d'activités et la qualité du cadre de vie; dans les Préalpes, de renforcer les centres régionaux et d'entretenir les paysages ruraux traditionnels; enfin dans les Alpes, de sauvegarder et de revitaliser les activités économiques et l'habitat, et d'encourager un tourisme respectueux de l'environnement. La Suisse est le premier pays européen à avoir créé une conception paysage, fixant ainsi à son administration l’objectif du développement durable. La conception encourage les services fédéraux à faire usage de la nature et du paysage dans un esprit de partenariat. Ce document constitue en outre une base pour la collaboration avec les cantons et les communes qui souhaiteraient réaliser des plans ou des projets ayant un effet sur le paysage conjointement avec la Confédération. La conception «Paysage suisse» invite les protecteurs et les utilisateurs du paysage à dialoguer entre eux et à œuvrer en commun. Elle a été approuvée par le gouvernement fin 1997 conformément à l’art. 13 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Les objectifs généraux et les objectifs sectoriels de la CPS doivent être pris en compte par les services fédéraux concernés et les quelque cent mesures doivent être mises en œuvre. La conception Paysage suisse constitue une application concrète des lignes directrices formulées au Sommet Planète Terre à Rio en 1992. Elle rejoint les lignes directrices de Rio (Agenda 21, Convention sur la diversité biologique) en particulier dans les domaines de la conservation de la diversité biologique, du développement durable, et du renforcement des partenariats et de l'information. Avec la CPS, la Suisse est en mesure de fournir une contribution à la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère au niveau des champs d'action suivants:
- intégration dans les politiques sectorielles;
- les partenaires dans les politiques sectorielles concernés de la Confédération ont convenu d'objectifs et de mesures qui sont conformés aux principes suivants: développement durable, utilisation mesurée des ressources non renouvelables, et amélioration quantitative et qualitative des milieux vitaux des plantes, des animaux et des êtres humains sur la totalité du territoire.

Le gouvernement va donner le mandat aux partenaires de la Confédération d'orienter leurs instruments politiques sectoriels sur les objectifs de la Conception Paysage Suisse et d'en appliquer les mesures. Les principes fondamentaux en faveur de la conservation de la diversité biologique et paysagère pourront être atteints avec la collaboration de ceux et de celles qui exploitent les espaces concernés: agriculteurs, forestiers, ingénieurs; toutes ces personnes sont invitées à revaloriser les espaces. Le Plateau suisse, région très peuplée qui fait l'objet d'une exploitation intensive, a tout particulièrement besoin d'être revalorisée. Ces mesures complètent l'ensemble des instruments existants qui servent à protéger la nature, le paysage et le patrimoine. Ces instruments et leurs applications respectives sont les suivants:
- inventaires en cours pour délimiter la protection de régions et d'objets particuliers, de grande valeur naturelle ou culturelle;
- le suivi et l’évaluation (p.ex. par le biomonitoring);
- directives et recommandations destinées aux auteurs des projets;
- évaluations de projets par l'OFEFP pour établir des normes de qualité;
- droit de recours des organisations (fonction de contrôle).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.

Status
État de la situation

La croissance de la population résidante, les modifications de la structure démographique, par exemple l'augmentation du nombre des ménages, ainsi que la prospérité dont nous jouissons sont autant de facteurs qui alimentent la demande de terrains à bâtir et d'espaces de travail ou de loisirs. Les zones déjà largement construites recèlent d'importantes réserves d'utilisation qui permettraient théoriquement de répondre à tous les besoins en matière de construction. C'est toutefois la dispersion des constructions qui constitue encore le trait dominant de l'évolution actuelle. Elle entraîne une augmentation des dépenses publiques pour la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures indispensables. Les profondes mutations structurelles de l'économie ont, sur le territoire, des répercussions importantes, qui prennent des formes différentes selon la région et le type d'urbanisation. La tendance à la concentration économique dans les agglomérations est indéniable. Celles-ci ne cessent de s'étendre, révélant de plus en plus impérieusement la nécessité d'une coopération et d'une péréquation des charges entre la ville-centre et les communes périphériques. En effet la Suisse possède toujours un réseau assez bien équilibré de petites, de moyennes et de grandes villes très bien reliées entre elles par les transports. Il importe de conserver cette structure. La situation de départ des zones rurales est très diverse du point de vue de la politique d'organisation du territoire. Sur le Plateau, les espaces construits se sont étendus essentiellement au détriment de l'agriculture. La dispersion des constructions y est particulièrement prononcée. Le paysage est exposé en permanence à la menace d'une dégradation en raison de l'invasion des constructions et de l'intensification croissante des modes d'exploitation. Dans l'Arc jurassien, ce sont tout autant la tradition industrielle particulière de cette région, la qualité du cadre de vie et un paysage qui se prête aux activités de loisirs qui constituent les principales possibilités de développement. Les Préalpes sont fortement marquées par les mutations structurelles de l'agriculture. Les mesures de la politique agricole, par ex. les paiements directs, permettent d'atténuer les pertes de revenu. Le développement dans les Alpes suit un cours différent selon les régions. A l'écart des centres touristiques, les possibilités d'emploi sont limitées. Dans les régions touristiques renommées, la forte pression et la dispersion des constructions ainsi que les limites de la "capacité de charge" du paysage sont les défis importants à relever pour renforcer l'attractivité touristique. La Suisse n'est pas une île au cœur de l'Europe. Toutes les villes européennes doivent se battre pour attirer des entreprises sur leur territoire et pour les y garder. Isolées, les villes suisses ne sont guère en mesure de rester compétitives face aux grandes métropoles européennes. Le processus d'intégration européenne lance de nouveaux défis à notre pays en matière de qualité des sites d'implantation et d'intégration spatiale à l'Europe.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Dans l'accomplissement des tâches lui incombant, la Confédération souhaite mener une politique d'organisation du territoire active, cohérente et tournée vers l'avenir. Afin d'harmoniser ses politiques sectorielles avec les Grandes lignes de l'organisation du territoire, la Confédération entend: mieux coordonner la législation régissant le cadre de vie; simplifier et accélérer les procédures de décision afin de gagner en efficacité; mieux coordonner et harmoniser ses projets à incidences spatiales; créer un plate-forme d'échanges entre la Confédération, les cantons et les villes; appuyer l'organisation du territoire en recourant aux instruments économiques; soutenir une organisation harmonieuse du territoire par la réalisation au niveau national de réseaux de transport judicieusement exploités; développer une politique des agglomérations; encourager la construction et la propriété de logements dans le respect des objectifs définis pour l'organisation du territoire; utiliser ses propres terrains et localiser ses places de travail conformément aux Grandes lignes; réorienter la politique régionale et la compensation financière pour renforcer la compétitivité de la Suisse; encourager l'exploitation durable du sol ainsi que la compensation écologique; agir de façon globale et cohérente en ce qui concerne la préservation du paysage et encourager une meilleure intégration de la protection et de l'utilisation de l'espace; accorder une plus grande attention aux incidences de la politique agricole sur l'organisation du territoire; relier les voies de transports, les réseaux énergétiques et les réseaux de communication aux réseaux européens; encourager la collaboration transfrontalière avec les Etats voisins; et contribuer activement à une politique européenne d'organisation du territoire. Il importera de ménager davantage les espaces naturels et les paysages. L'une des conditions sine qua non consistera à soustraire ceux-ci à l'invasion des constructions et à éviter des atteints supplémentaires. Ces espaces étant convoités pour un grand nombre d'activités en constante augmentation, il importera de prévoir à grande échelle et de manière différenciée des plans permettant de restaurer la diversité des affectations et de protéger les bases naturelles de la vie ainsi que la faune et la flore indigènes.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le développement durable est partie intégrante du programme du Fonds national suisse (FNS): le programme national de recherche «Paysage et écosystèmes alpins» décidé par le Conseil fédéral en juin 1999 pour une durée de cinq ans et doté de 15 millions de francs devrait contribuer à mieux comprendre les processus fondamentaux de l’évolution sociale, économique et culturelle des régions des alpes et à utiliser les connaissances acquises pour un développement durable.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: octobre 2000.

Click here for information on spatial planning and ecology in Switzerland.
Click here for information on biodiversity and landscape diversity.

| Switzerland | All Countries | Home |

MOUNTAINS
MONTAGNES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les autorités fédérales (Département fédéral des affaires étrangères, en consultation avec les départements et offices concernés, notamment l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage) sont compétentes en matière de coopération multilatérale avec les organisations internationales. Les autorités fédérales consultent les cantons, conformément à la culture fédérale suisse. La coopération transfrontière dans les domaines spécifiques, aux niveaux local ou régional, est de la compétence des autorités cantonales.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Suisse, étant l'un des sept pays alpins, a signé la Convention Alpine en 1991, mais le processus de ratification a été interrompu par le gouvernement pour des raisons de politique interne. Le processus a repris en 1996 et une proposition sera soumise au Parlement suisse au cours de l'année 1997. La Suisse a été particulièrement active dans la promotion du chapitre 13 qui concerne les montagnes de l'Agenda 21. Elle a soutenu le "Forum sur les montagnes" et ses activités internationales [International Centre for Integrated Mountain Development (ICIMOD), CIP, TMI] en tant que réseau mondial d'information pour le développement durable des régions montagneuse. La Suisse a de plus encouragé et cofinancé un certain nombre de réunions consultatives régionale ainsi que la publication "l'état des montagnes dans le monde" en 1996. La Suisse a été un partenaire actif dans le processus de consultation européen intergouvernemental sur le développement durable des montagnes conduit par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (chef de file pour ce sujet de Agenda 21) en coopération avec l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) et le Centre international pour les environnements alpines (ICALPE). Les travaux de la première session (préparatoire) à Aviemore (Ecosse, 22-27 avril 1996) ont été conclus par l'acceptation du document final lors de la seconde session à Trento (Italie, 17-11 octobre 1996), "Vers un développement durable des montagnes en Europe". Ce document prend également en compte d'autres initiatives telle que la Convention Alpine, les chartes européennes des régions de montagnes et des régions rurales actuellement en discussion, ainsi que la stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et des paysages. Un soutien peut est envisagé en vue de l'établissement et d'équipements d'infrastructure d'un forum européen sur les montagnes. La Suisse a également joué un rôle actif pour l'élaboration de la stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et des paysages (Sofia 1995) et de ses 11 thèmes d'action. Le thème d'action 10 concerne les écosystèmes fragiles de montagne. Au UNGASS de juin 1997, un rapport de suivi, cofinancé par la Suisse, la FAO, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et d'autres parties intéressées sera présenté. Ce rapport détaillera les résultats obtenus depuis 1992 et fournira des informations additionnelles sur des questions clé pour un développement durable des montagnes. La suisse s'est engagée pour un support additionnel substantiel pour la mise en oeuvre du chapitre 13 de l'Agenda 21. Au niveau régional, plusieurs activités tranfrontières ont été mises sur pied avec d'autres Etats, telles que "l'Espace Mont-Blanc", en collaboration avec la France et l'Italie, des activités dans le cadre d'une meilleure protection du Haut-Rhin (Commission internationale pour la protection du Haut-Rhin), ainsi que la participation et la coopération avec des organisations telles que ArgeAlp, et le centre international de pratiques et de recherches architecturales (CIPRA), parmi d'autres.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997.

| Switzerland | All Countries | Home |

OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le domaine des émissions de nutriments, un groupe de travail au plan national a récemment élaboré une stratégie pour la réduction de la charge en azote en Suisse. La stratégie prévoit principalement des mesures dans les domaines de l’agriculture et de la protection de l’air (par exemple, réduction de lessivage des nitrates dans le sol et réduction des émissions d’ammoniac dans l’air).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

La Suisse, comme un pays continental, n’a pas de zones cotières.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Suisse a signé la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans le domaine de la protection des mers, la Suisse est partie contractante de la Convention pour la Protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR), qui est entrée en vigueur le 25 mars 1998. La Suisse participe aussi aux conférences internationales pour la protection de la Mer du Nord. En étant membre de la Commission Internationale pour la protection du Rhin (CIPR), la Suisse participe au programme d’action Rhin 2000 qui contient des actions pour la réduction importante des flux de nutriments et de toxiques par le Rhin vers la Merd du Nord. Les mesures pour la protection du Rhin contiennent également l’élaboration de recommendations sur l’état de la technique et sur la sécurité des installations dans l’industrie.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès des Cinquième et Septième Sessions de la
Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1999.

To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:

| Switzerland | All Countries | Home |

TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

L'évaluation des données nécessaires, comportant des travaux expérimentaux coûteux, est effectuée par l'industrie chimique suisse en collaboration spontanée avec l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'environnement, des fôrets et du paysage.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

L'ordonnance sur les substances (Osubst) comporte de nombreuses restrictions et interdictions relatives à certaines substances dangereuses. L'exécution de ces prescriptions est en majeure partie laissée à la compétence des cantons (surveillance du marché). L'Osubst comprend le principe du contrôle autonome, dont les fabricants sont tenus d'évaluer la comptabilité de leurs produits avec l'environnement avant de les mettre sur le marché.
La Conféderation est compétente pour la surveillance, par échantillonnage, du contrôle autonome. Les moyens à disposition pour ce travail sont insuffisants. L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) comporte des prescriptions sur la prévention et la maîtrise des accidents majeurs, et sur une meilleure information de la population en cas de crise. La législation sur l'environnement et sur les toxiques sera révisée de manière à permettre de reprendre les catégories de mise en danger et les dispositions sur l'étiquetage de l'Union européenne pour les substances et les préparations. Dans le domaine de la loi sur les toxiques, il faudra procéder à une révision complète.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La politique suisse en matière de produits chimiques est actuellement déjà en quasi-complète harmonie avec les buts de l'Action 21. Le principe du pollueur/payeur constitue l'un des principes les plus importants de la législation environnementale. Lors de l'édiction de nouvelles prescriptions, la Suisse veille à éviter le plus possible de se différencier des réglementations étrangères, afin de ne pas entraver l'harmonisation dans ce domaine. Toutes les substances toxiques commercialisées en Suisse doivent être officiellement enregistrés et figurer sur la liste des toxiques.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

La Société Suisse des Industries Chimiques (SSIC) s'investit beaucoup dans le Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques de l'Oganisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les lacunes au niveau des données relatives aux substances existantes qui se trouvent sur le marché sont comblées. En outre, la SSIC exécute la procédure de consentement préalable (PIC) (tâches administratives confiées à des tiers). Les membres de la SSIC notifient sur une base volontaire l'exportation de substances interdites ou strictement réglementées. Depuis 1994, ils demandent aussi le consentement préalable des pays importateurs. La procédure PIC a ainsi été introduite sans qu'il ait fallu recourir à une base contraignante (Codex du comportement à l'exportation) et elle est appliquée par l'industrie. A moyen terme, la Suisse prévoit l'introduction d'une base légale pour le mécanisme PIC.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.

Challenges
Enjeux principaux

De nombreuses mesures restent encore à prendre dans le domaine de l'élaboration de stratégies nationales concernant l'aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs auprès des entreprises présentant des potentialités de dangers chimiques. Il faut aussi améliorer l'information du public concernant les risques découlant des produits chimiques. Le traitement de quelques 300,000 tonnes de déchets spéciaux provenant de l'industrie et de l'artisanat pose de graves problèmes. La Suisse manque d'installations nécessaires pour incinérer les déchets inflammables. Ce qui reste après l'incinération ou l'élimination des substances toxiques doit être entreposé sous une forme respectueuse de l'environnement. Les décharges spéciales indispensables à cet effet font encore défaut.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Suisse supporte activement l'initiative de la Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de réaliser une Convention PIC en organisant la troisième réunion du Comité intergouvernemental de négociation à Genève. La Suisse participe activement dans le cadre du programme sur les chimiques de l'OCDE et le soutient financièrement. Le programme de l'OCDE "Produits chimiques existants" vise à améliorer l'état des connaissances dur ceux des produits qui sont arrivés sur le marché alors que les prescriptions sur leur remise étaient soit inexistantes, soit insuffisantes. Ce programme entreprend l'évaluation systématique de certains produits et procède si nécessaire à leur examen. La Suisse participe au programme de l'OCDE de réduction des risques pour certains produits chimiques, par exemple à titre de part garant pour le chlorure de méthylène. Dans le cadre des procédures suisses d'autorisation des produits pour le traitement des plantes, les autorisations existantes sont contrôlées en permanence, et si nécessaire à l'état de la technique. La Suisse assume la fonction d'un OCDE Clearing House pour l'acide éthylene-diamine-tétra-acétique (EDTA) et pour les paraffines chlorées. Le Clearing House a pour tâche de collecter dans le monde entier des informations concernant l'application, l'utilisation, la toxicité, le comportement dans l'environnement, etc., des produits, puis de les rassembler dans un rapport. La Suisse a organisé divers ateliers dans le cadre du Programme produits chimiques de l'OCDE (par exemple, bonnes practiques de laboratoire, produits ignifuges). La Suisse participe à titre d'expert aux travaux du Programme de l'OCDE sur l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques dangereux. La Suisse apporte son soutien aux travaux du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS) et aux travaux concernant le création et le développement de banques de données internationales (RISCPT).

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997.

| Switzerland | All Countries | Home |

WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX


DÉCHETS SOLIDES
SOLID WASTE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les cantons doivent établir un plan de gestion des déchets et procéder périodiquement à sa mise à jour. L'Office fédéral de l'environnement, des fôrets et du paysage (OFEFP) relève tous les deux ans auprès des cantons et des installations de traitement les données statistiques détaillées concernant des déchets.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La loi féderal sur la protection de l'environnement établit explicitement la priorité des mesures destinées à éviter et à réduire la production de déchets.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

En Suisse, toutes les mesures relatives à la gestion des déchets ont le même but de diminuer l'ensemble des charges polluantes. Pour atteindre ce but, la Suisse poursuit quatre stratégies: la prévention des déchets à la source; la diminution des polluants au niveau de la production et des biens de consommation; la diminution des déchets par une meilleure valorisation; et la diminution de la pollution par un traitement écologique des déchets, effectué dans le pays même. La Stratégie de gestion des déchets en Suisse publiée propose des mesures de prévention à la source en cours de réalisation, des mesures à court terme et à long terme, en 1992 et des mesures à long terme encore à étudier. Ces mesures ne peuvent donner les résultats escomptés que dans le cadre d'une étroite collaboration avec les entreprises de la branche. Des efforts sont encore nécessaires pour parvenir à une élimination des déchets supportable pour l'environnement. Les mesures introduites de la Stratégie de gestion des déchets en Suisse sont une collecte obligatoire des matériaux valorisables (85% récupération du verre et 61% récupération du papier actuellement); prélèvement d'une taxe sur les déchets proportionnelle à la quantité (par exemple, une taxe sur les sacs poubelle); et la promotion de la collecte et du compostage des déchets organiques. Une des mesures en cours de réalisation est, avec l'exigence de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), la séparation à la source ou un tri des déchets de chantier avant leur mise en décharge. Pratiquement tous les déchets solides sont traités en Suisse. Les mesures de la Stratégie de gestion des déchets en Suisse dans ce domaine en cours de réalisation comprend l'adaptation des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) à l'Ordonnance sur la protection de l'air; la construction d'installations de traitement des cendres d'électrofiltre et des résidus provenant du lavage des fumées dans les UIOM selon l'OTD; la réalisation des plans de gestion des déchets cantonaux et la construction d'ici l'an 2000 de capacités suffisantes pour l'incinération et le traitement de tous les déchets urbains, des déchets de construction incinérables et des boues d'épuration. La Stratégie propose d'autres mesures dans ce domaine à court et à long terme. Dans le domaine des service en matière de déchets, les ordures ménagères et les déchets de 99% de la population sont collectés et traités d'une manière contrôlée. La capacité des usines d'incinération suffit actuellement pour traiter 80% des déchets. Les 20% restant sont mis en décharge contrôlée. La politique nationale vise à incinérer au plus tard en l'an 2000 les déchets encore mis en décharge et les déchets de construction combustibles. Toutes les usines doivent répondre à l'état de la technique.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Sans compter les déchets collectés séparément en vue de leur recyclage, la masse des déchets urbains représente 2.6 millions tonnes par année (1994). Soixante-cinq pour cent provien des ménages, et environ 20% des bureaux, des magasins et des restaurants. Cinq pour cent sont ramassés dans les poubelles de rues. Environ 80% de déchets urbains sont incinérés tandis que les 20% restants sont directement mise en décharge. Outre les déchets urbains, les déchets de chantier ainsi que les boues d'épuration sont, de par leur quantité, les plus importants. Environ trois millions de tonnes de déchets de chantier sont générés chaque année. La plus grande partie est mis en décharge, tandis que de petites quantités sont triées et récupérées, ou incinérées avec les déchets urbains. La moitié des 4.1 millions tonnes de boues d'épuration produit chaque année sont utilisées dans l'agriculture. Les excédents sont incinérés ou mis en décharge.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

DANGEROUS WASTE
DÉCHETS DANGEREUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Conseil fédéral a la compétence d'édicter des prescriptions sur les déchets autre que spéciaux. La loi fédérale sur l'environnement donne la compétence au Conseil fédéral d'édicter pour ce type d'entreprises des prescriptions analogues à celles qui s'appliquent aux mouvements de déchets spéciaux en suisse.Aucune information disponible.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La loi féderal sur la protection de l'environnement (LPE), l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) et l'ordonnance sur les mouvements de déchets speciaux (ODS) sont les bases léglaes pour la prévention et la diminution des quantités de déchets dangereux. La révision du LPE de décembre 1995 prévoit des prescriptions supplémentaires en matière de déchets spéciaux. Selon l'ODS, l'éliminatoin des déchets spéciaux est contrôlée et récensée par les cantons et la Confédération. La législation suisse comprend par déchets spéciaux les déchets qui ne peuvent pas être traités avec les ordures ménagères. La loi fédérale sur la protection de l'environnement prescrit que les exportations de déchets dangereux doivent être notifiées aux autorités fédérales et aux pays concernés. Une autorisation formelle est obligatoire, et ne sera accordée qu'aux entreprises qui garantissent que le traitement des déchets respecte l'environnement. La Suisse n'exporte pas de déchets dans les pays en développement.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La Stratégie de gestion des déchets en Suisse a été publiée en 1992, proposant des mesures concrètes, réparties entre les catégories des mesures qui sont en cours de réalisation, celles qui sont prévues à court terme (deux à cinq ans), et les mesures à long terme (huit à dix ans). Les bases légales pour les mesures à long terme ont été ajoutés à la législation.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Dès 1995, les déchets antérieurement exporté à l'étranger pour incinération ont pu être traité en Suisse, car de nouveaux fours rotatifs ont été construit. Pour le recyclage des déchets contenants des métaux non-ferraux, la Suisse reste dépendante des usines à l'étranger. Des décharges souterraines (mines de sel) en Allemagne reçoivent aussi certains types de déchets spéciaux de la Suisse. Quelques entreprises (dont le siège social est en Suisse) ont participé à l'organisation d'exportations contestables de déchets en provenance de pays industrialisés étrangers vers des pays en développement.

Challenges
Enjeux principaux

La Suisse recherche l'autonomie en matière de traitement des déchets spéciaux. Les déchets combustibles doivent être incinérés. Les autres ainsi que les résidus d'incinération doivent être stabilisés etstockés en décharge contrôlée. L`autonomie est quasiment atteinte, à l'exception deu recyclage des métaux non ferreux, la Suisse ne disposant pas d'industries métallurgiques adéquates.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

En Suisse, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontière de déchets dangereux et de leur élimination a été ratifiée en 1990. Le dernier rapport pour le Secrétariat de la Convention de Bâle a été soumis en 1996. La Suisse attache une grande importance à la mise en oeuvre de la Convention de Bâle. La Suisse est représentée dans des groupes de travail techniques et juridiques qui élaborent des directives et stratégies pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux réglementés par la Convention. La Suisse fournit une contribution substantielle au fonds de la Convention de Bâle et met gratuitement à disposition du Secrétariat de la Convention des locaux qu'il occupe actuellement. La Suisse soutient financièrement à Bratislava (Slovaquie) l'organisation et l'exploitation d'un centre régional de formation conforme à la Convention de Bâle. La Suisse participe activement aux travaux du groupe sur les politiques de gestion des déchets dans le cadre du comité de l'environnement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

DÉCHETS RADIOACTIF

RADIOACTIVE WASTE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

En Suisse, ceux qui génèrent des déchets radioactifs sont responsables de leur élimination. La Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs (Cédra) a été chargée de la mise en oeuvre de cette tâche, par les compagnies d'électricité qui exploitent les centrales nucléaires ainsi que par la Confédération. La Société coopératif nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs a été chargée de trouver des emplacements se prêtant à leur entreposage.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

L'élimination de déchets radioactifs est prescrit par loi de façon sûre et durable.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

A court terme, la première priorité suisse consiste à réaliser des dépôts provisoires centraux, jusqu'à ce qu'un éfinitif puisse être entrepris. La seconde priorité concerne le site de déchets de haute activité et activité moyenne, à période radioactive longue, respectivement pour le dépot final de déchets de faible et de moyenne activité ainsi que la mise en évidence de formations géologiques aptes à acceuillir les éléments de combustibles usés.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Suisse est membre de diverses organisations internationales compétentes pour les questions liées à la gestion radioactifs, par exemple, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Agence de l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans le domaine de l'élimination des déchets nucléaires, un contrat de collaboration a été conclu avec l'Union européenne.

Information soumise par le Gouvernement de la Suisse auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997.

Click here for information on waste and contaminated sites.
For direct link to the Web Site of the Basel Convention, click here:
Click here for information on radiation.


| Economic Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |

| Switzerland | All Countries | Home |