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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN SENEGAL

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX RESSOURCES NATURELLES DU SÉNÉGAL

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AGRICULTURE
AGRICULTURE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décision: organismes de coordination

Entité/s gouvernamentale/s chargé/es du dossier: Ministère de l' Environnement et pour ce qui concerne la lutte
phytosanitaire et l' utilisation des pesticides, voir annexe du dossier de l'Agriculture.

Decision Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et Réglements

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Group Involvement
Prise de décisions: stratégies politiques, plans

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Le secteur agricole occupe au Sénégal une part essentielle dans la croissance économique globale. Dans les projections à l'horizon de l'an 2000, un taux de croissance d'au moins de 4 % est assigné à ce secteur (dans le cadre de l'objectif de croissance globale de 6 %). Cependant, plusieurs contraintes biotiques et abiotiques parmi lesquelles les aléas climatiques et les ennemis des cultures et des récoltes limitent la production et la productivité agricole. Au Sénégal, la moyenne des productions céréalières annuelles de 1987 à 1996 est de: 957.833 tonnes. Sur la base d'une hypothèse de 30 % de perte et de 100 FCFA/kilogramme de céréales, les ennemis des cultures provoquent des pertes de productions annuelles de 292.750 tonnes évaluées à plus de 29 milliards de Francs CFA.La Direction de la Protection des Végétaux est chargée globalement de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans le pays - décret 60-121 SG du 10 Mars 1960 - et de combattre ceux présents sur le territoire, de façon à contribuer à l'augmentation de la production agricole nationale tout en préservant l'environnement et la santé des producteurs et des consommateurs - décret 60 - 122 SG du 10 Mars 1960. Aujourd'hui la Direction de la Protection des Végétaux s'est fixée comme objectif quantitatif majeur de plafonner le pourcentage des pertes de production annuelles occasionnées par les ravageurs des cultures à hauteur de 10 %. Cet objectif vise:
    - l'accroissement de la production selon des méthodes durables;
    - l'amélioration de la sécurité alimentaire.
La stratégie de protection des végétaux dans le cadre d'un développement durable est axé sur:
    - La législation et le contrôle phytosanitaire;
    - L'appui aux producteurs et groupements de productions;
    - La surveillance et les avertissements agricoles;
    - La lutte phytosanitaire durable et respectueux de l'environnement;
    - La lutte contre les ravageurs transfrontaliers et exotiques par le biais de la coopération bilatérale et/ou sous-régionale.
Dans le contexte d'une agriculture durable et au-delà des préoccupations traditionnelles qui relèvent des activités classiques de la DPV, des efforts ont été stimulés par la relance de l'agriculture, et les soucis permanents d'une bonne protection de l'Environnement, de la santé des producteurs et des consommateurs. Les actions de la DPV se focalisent sur:
    - La recherche de méthodes alternatives et/ou d'accompagnement à la lutte chimique (interventions précoces, renforcement
       réseau de collecte des données, de surveillance d'alerte et d'avertissement etc.);
    - Le suivi renforcé des applications de pesticide, surtout pour l' analyse des incidences sur l'environnement et les
       consommateurs;
    - L'implication plus large des organisations des producteurs aux opérations de protection des végétaux, avec notamment le
       renforcement des capacités par la formation et l'information dans les domaines concernés. La Direction de la Protection
       des Végétaux assure également la mise en œuvre des actions retenues par le comité sahélien des pesticides.
Cependant, cette demande devrait évoluer pour impliquer les consommateurs, les bailleurs, les ONG etc. et permettre la mise en place d'une cellule nationale de concertation et d'intervention en matière de protection des végétaux. Les décisions et interventions seront prises de façon synergique et complémentaire de sorte à préconiser des démarches appropriées, qui à terme permettraient la mise en place d'un système d'alerte et d'avertissement pertinent et tout ceci dans la dynamique d'une Stratégie Nationale de Développement Durable (S.N.D.D.) Des méthodes de lutte antiacridienne moins polluantes et plus sélectives ont été identifiées. Pour les différents écosystèmes agricoles, un classement des différents types de produits a été établi.
Exemples:
- Ecosystème mil: Diflubenzuron < Deltaméthrine < Fenitrothion
- Ecosystème savane: Diflubenzuron < Chlopyriphos ethyl < Fenitrothion
Il a été créé une unité d'expertise, de recherches, d'information et information en écotoxicologie qui a plusieurs fonctions, dont la première est de sauvegarder l'environnement en cas d'invasion acridienne. Un certain nombre de méthodes de criblage des pesticides a été développé, utilisant des espèces clés, représentatives pour l'écosystème du Sahel. Il s'avère que cette méthodologie peut servir pour l'homologation des pesticides en général dans le Sahel.
- Utilisation de semences sélectionnées;
- Rotation des cultures;
- Utilisation de variétés résistantes contre insectes et maladies;
- Fertilisation organique;
- Lutte contre la dégradation des sols;
- Participation des populations rurales à tous les processus d'analyse de problèmes, ainsi qu'au développement, à l'adaptation
   et à la vulgarisation technologique, et à la vulgarisation technologique, etc..
La DPV a réalisé les acquis suivants:
- Surveillance et avertissement agricoles;
- Lutte phytosanitaire respectueuse de l'environnement;
Des résultats appréciables ont été obtenus en lutte biologique et portent entre autre sur:
- Le contrôle de la cochenille du manioc (Phenaccocus manihoti) grâce à des tâches de son ennemi naturel spécifique
   Epidinocarsis lopezi;
- Le nettoiement du Lac de Guiers de la salade d'eau (Psitia Stratiotes) suite à des lâchers de son ennemi naturel spécifique
   Neohydronomus affinis;
- La forte diminution de la population de cochenilles farineuses du manguier (Rastroccocus invadens) par deux ennemis naturels
   Anagyrus mangicola et Geranusodea tebegy lâchés dans la région de Dakar;
- Lutte contre les ravageurs transfrontaliers;
- Mise sur pied de poste de contrôle phytosanitaire dans cinq régions du pays: Dakar (Port autonome, Gare ferroviaire, Bargny
   et Aéroport), Kaolack, Tambacounda, Kolda et Ziguinchor pour empêcher l'introduction de ravageurs exotiques pouvant
   compromettre notre patrimoine végétal;
Elaboration et exécution des programmes conjoints en protection des végétaux avec les pays voisins:
- Un programme conjoint Sénégal/Mauritanie de protection intégrée durable des cultures céréalières contre les oiseaux
   granivores a permis de réduire fortement les populations de ces déprédateurs au niveau du delta et de la vallée du fleuve
   Sénégal;
-  Un programme conjoint Sénégal/Gambie de protection des végétaux a été élaboré pour la surveillance commune des
    ravageurs transfrontaliers et la gestion appropriée des pesticides;
-  Un programme conjoint Sénégal/Iles du Cap-Vert en protection des végétaux a été élaboré pour échanger des informations
    et réaliser des actions communes en contrôle phytosanitaire;
-  Au niveau de la Sous-région Afrique occidentale, le Sénégal participe au programme EMPRES de lutte préventive contre le
    criquet pèlerin.
Les perspectives pour la réalisation de ce programme sont les suivantes:
- forte responsabilisation des producteurs dans la prise en charge de certains aspects de la protection des végétaux et
  renforcement d'un partenariat effectif réciproque;
- développement de nouveaux procédés de protection des cultures, alternatif à la lutte chimique et respectueux de
   l'environnement, entre autre, la lutte intégrée participative dénommée Farmers Field Schools;
- renforcement des réseaux de surveillance - alerte et de contrôle phytosanitaire;
- evaluation des interventions phytosanitaires à travers un contrôle des incidences sur l'environnement;
- elaboration de textes juridiques performants en cours (loi sur la gestion des produits chimiques).

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième, Septième et Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

To access the FAOSTAT Data Base for information by country, item, element and year, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.
Click here to access the Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR).
Click here to access the sixteen international agricultural research centers that are members of the CGIAR.

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ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Dans le cadre de la prise de décisions concernant l’atmosphère, les ministères ou organismes gouvernementaux concernés sont le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Equipement et des Transports. L’Institut Sénégalais de Normalisation (ISN) met à la disposition de ses structures les normes nécessaires à la prise de décisions. La coordination entre les différents ministères concernés par la protection de l’atmosphère se fait au niveau du Comité National  Changement Climatique (ComNatCC), présidé par la Présidence de la République, du Conseil interministériel et de la Commission Environnement de l’Assemblée  Nationale. L’autorité décisionnelle est déléguée aux collectivités locales comme il est stipulé par la loi sur la décentralisation (N° 96-06 du 22 mars 1996). La mise  en œuvre de la décentralisation requiert l’appui de la Direction de l’Environnement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Pour ce qui est de la dégradation de la couche d'ozone, le point focal chargé de la mise en oeuvre du plan d'action a commence ses activités en 1994 avec la création du "Comité Ozone" par arrêté du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN). Les activités suivantes ont déjà été réalisées:
        -identification des besoins de consommation en chlorofluorocarbures (CFC);
        -séminaires de formation des Douaniers sur les CFC;
        -atelier national sur la surveillance et le contrôle de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
        -élaboration par le MEPN et le Ministère du Commerce d'un projet de décret  qui s'appuie sur l'article 8 du code des
         douanes;
        -célébration de la journée mondiale de l'ozone le 16 septembre;
        -diffusion à la télévision nationale de documentaires du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur
          la couche d'ozone;
        -conférence débat sur la dégradation de la couche d'ozone à la chambre de commerce de Dakar;
        -atelier des coordonnateurs des points focaux ozones tenu à Dakar;
        -atelier national de formation des formateurs sur les bonnes pratiques de froid  avec acquisition de  matériel pour la
         récupération et le recyclage des CFC. Cet atelier a été suivi  de trois autres à l'intérieur du Sénégal;
        -deux ateliers de formation des techniciens frigoristes;
        -une campagne de sensibilisation à la radio et à la télévision.
 D'autres activités sont prévues. Il s'agit:
     -de l'application du décret réglementant la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en vue de
       répondre aux dispositions du plan d'action;
     -d'un projet parapluie pour les cinq industries de la mousse de polyuréthanne;
     -d'un projet de récupération et de recyclage des CFC dans les industries de la pêche et des hôtels;
     -exécution en cours d'un projet régional (Sénégal et Côte d'lvoire) sur l'efficacité énergétique des bâtiments pour la
       réduction des émissions de gaz à effet serre.
Concernant la législation, la réglementation et les moyens d’intervention sur l’atmosphère, le Code de l’Environnement et les conventions internationales (Convention de Vienne, Protocole de Montréal, Convention sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Convention sur la Biodiversité, Convention sur la Désertification et Annexe 16 de la Convention relative à l’aviation civile) constituent les outils juridiques. Les mesures fiscales, financières, réglementaires et incitatives qui visent à promouvoir la protection de l’atmosphère sont contenues dans le décret portant réglementation des substances appauvrissant la couche d’ozone, le code forestier ( loi 98-03 du 8 janvier 1998) et du code de l’Environnement (loi 83-01 du 28 janvier 1983).

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les grandes options ou la législation concernant la protection de l’atmosphère est contenue dans le Code de l’Environnement. Il n’existe pas de stratégie d’ensemble au Sénégal, mais il existe des programmes sectoriels qui concourent à protéger l’atmosphère. Cette stratégie se présente:
    -pour les émissions de GES, la stratégie consiste en des programmes de réduction des émissions dans les industries, de lutte
      contre les feux de brousse, mais dans le Programme de gestion durable et participative des énergies locales et des
      substitutions (PROGEDE), le programme de reboisement et de sensibilisation.
    -pour la couche d’ozone, la stratégie repose sur le plan d’action qui vise à réduire, voire à éliminer, les substances
     appauvrissant la couche d’ozone (SAO).
    -pour la pollution aérienne transfrontalière, la convention de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) que le
     Sénégal a signée et ratifiée, est la seule stratégie existante.
    -pour la séquestration du carbone par la biomassemarine, il n’existe pas encore de stratégie.
Les objectifs à court et long terme sont:
    -pour les GES: la réduction des émissions de GES par la conservation et l’accroissement de la    séquestration des GES, le
     développement du transport en commun et du transport non motorisé, la mesure et l’alerte à la pollution, l’aménagement des
     formations forestières, l’amélioration  des  pratiques de carbonisation, le développement des énergies nouvelles et
     renouvelables, la valorisation  de la biomasse végétale, l’amélioration de l’efficacité  énergétique dans les bâtiments, la
     récupération  du méthane et sa valorisation;
    -pour l’ozone: l’atténuation de l’appauvrissement de la couche d’ozone d’ici 2005, réduire de 50% la consommation de
     substances  appauvrissant la couche d’ozone et de 100% en l’an 2010.

Decision-Making: Major Group Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Parmi les principaux groupes visés par Action 21, ceux qui participent au processus décisionnel concernant l’atmosphère sont les collectivités locales par délégation de pouvoir, les communautés scientifiques, les syndicats, les secteurs de l’énergie et du commerce, les ONG sous forme consultative (réunion d’informations, rapport d’expertise, Formation et foras), les jeunes par le Conseil National de la Jeunesse, les femmes par les organisations féminines, et les enfants par le comité des enfants. Les personnes les plus affectées sont protégées ou compensées:
     -pour les agriculteurs, il n’y a pas de stratégie nationale élaborée, mais des décisions ponctuelles:
     -suppression de la dette, distribution de vivres;
     -pour les aérodromes: utilisation de masques et des moyens de protection appropriés;
     -pour la zone côtière: relocalisation de la population par rapport à l’élévation du niveau de la mer (Djifer, Diakhanor,
      Rufisque, ect…);
     -pour l’agriculture: déplacement des zones de culture vers le sud.
Les zones affectées couvrent ¾ des arrondissements. Il existe le Fonds de Garantie à la production agricole qui paye la dette paysanne dans des zones  soumises à des catastrophes naturelles (sécheresse entre autres).

Programmes and Projects
Programmes et projets

Au niveau national, pratiquement une seule activité majeure a été réalisée; il s'agit de l'inventaire des gaz à effet de serre. Ce travail a permis d'identifier les secteurs émetteurs ainsi que les types de gaz émis. Le Sénégal émet peu de GES comparativement au pays développés (3572 Gg Equivalent CO2 par an). Les mesures ou les changements qui ont été adoptés dans le domaine des activités industrielles et agricoles afin de réduire les émissions et concentrations de GES sont: l’utilisation de technologie propre, la subvention de l’engrais qui augmente la biomasse donc une fixation du carbone. Cependant, il existe beaucoup de projets d’atténuation des GES par la séquestration de carbone, contenus dans la Stratégie Nationale de Mise en Œuvre (SNMO):
      -C- 9-1: Projets d’atténuation des GES par la séquestration de carbone grâce au reboisement et à la protection
        forestière à Tambacounda et Kolda.
      -C- 9-2: Projet de réduction des GES par la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.
      -C-9-3: Projet de réduction des GES grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique des industries.
La diminution progressive du quota de CFC importé suivant le décret 2000-73 du 31 janvier 2000. Au niveau des pratiques d’utilisation des sols, les mesures prises reposent sur la réglementation de la coupe de bois, la diminution des quotas, l’existence des forêts classées. Il existe aussi des projets de reboisement et de lutte contre la désertification: le Projet « ceinture verte » en est un exemple. Les mesures ou les changements apportés pour prévenir une continuation de l’appauvrissement de la couche d’ozone se caractérisent par la mise en place d’un décret (décret N° 2000-73 du 31 janvier 2000) visant à réduire voire éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone par la limitation des importations de ces substances et l’interdiction de l’importation des appareils de seconde main (à base de CFC). Les mesures ou les activités mises en place pour accroître la séquestration des GES sont les programmes de reboisement, l’intensification de l’agriculture (Projet de Modernisation d’Intensification de l’Agriculture). Les programmes de recherche et les instituts ou projets visant à favoriser une meilleure compréhension des processus et des conséquences des changements climatiques sont très divers. On peut citer: les études des mécanismes de l’atmosphère et de leur impact sur les ressources en eau, la zone côtière, le tourisme, l'agriculture et la pêche. Ils font partie des missions des instituts etcentres de recherche tels que le Laboratoire de Physique Atmosphérique (LPA), la Direction de la Météorologie Nationale (DMN), le Centre de Suivi Ecologique (CSE), l’Institut Sénégalais de Recherche Agronomique (ISRA), l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), l’Institut des Sciences de l’Environnement (ISE), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), le Service Phare et Balise à travers les programmes d’appui: Flux de Vapeur d’eau (FLUVAP), Estimation des Pluies par Satellites (EPSAT), Réseau de bouées de mesures des conditions marines (PIRATA), Prévision Saisonnière en Afrique de l’Ouest (PRESAO), les Projets du Fonds d’initiation à la recherche en Météo Appliquée (FIRMA). Il existe un comité national (point focal GEF) qui devrait s’occuper des questions scientifiques relatives aux changements climatiques. En ce qui concerne des projets et études qui ont déjà été réalisés dans le cadre de la compréhension des processus atmosphériques et de sa protection, on  peut citer:
     -la simulation du scénario sur les changements climatiques au Sénégal;
     -la protection de la zone côtière;
     -l’impact sur l’agriculture;
     -l’impact sur les ressources en eau.

Status
Etat de la situation

L’impact des changements atmosphériques sur la santé humaine se caractérise par une recrudescence des maladies paludisme, méningite, maladies respiratoires, maladies de la peau, cataracte, etc… L’impact des changements atmosphériques sur les écosystèmes se caractérise par l’érosion côtière, la désertification, la disparition de certaines espèces, la salinisation des sols, l’assèchement, la réduction des zones cultivables. L’impact sur les activités économiques se caractérise par la réduction de la production agricole, la baisse des revenus, la réduction du cheptel et dela production halieutique, l’exode rural. Les sources d’émission de GES  en Gg ECO2: Pour le Bromure de méthyle, la tendance est à l’abandon. La seule société qui l’utilisait est entrain de se convertir à la phosphine.
 

Secteur
1994
1995
Evolution
Energie
3788 ,6
3915,8
127,2
Agriculture
2957,6
2996,4
38,8
Déchet
2226,2
2281,6
55,4
Procédés Industrielles
345,5
378,9
33,4
Forêts
-5997
-6001
-4

 
ANNEE
Quantité de CFC(Tonne)
1991
78,177
1992
104,079
1993
142,627
1994
196,117
1995
175,252
1996
174,491
1997
138,78
1998
139,78
1999
122,66

Challenges
Enjeux principaux

La pollution atmosphérique est plus importante dans les zones urbaines (transport) et industrielles (procédés industriels). Les populations les plus touchées sont: les employés (zones industrielles), les enfants (zones urbaines), les populations au contact. La réduction des émissions de GES de même que l’élimination des substances qui appauvrissent l’ozone entraînent au niveau économique des conséquences néfastes liées à l’application du décret sur les Substances Appauvrissant la couche d’Ozone (SAO) sont: la diminution des taxes douanières et la baisse du chiffre d’affaire des importateurs du secteur. Au niveau institutionnel, il existe un manque d’articulation entre les politiques sectorielles. La constitution des ressources terrestres pour accroître la séquestration de carbone est soumise à différentes contraintes qui sont liées aux coutumes et habitudes, à l’expansion des zones cultivables, à l’accroissement démographique, au prélèvement du sable côtier, à la pauvreté et à la difficulté d’accéder aux financements des projets de reboisement. La sous commission recommande la réhabilitation du réseau de mesure de la pollution atmosphérique de la DMN et la dotation d’appareils qui permettent de contrôler le taux de pollution des véhicules par les services compétents (Police et Gendarmerie).

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Les mesures prises pour sensibiliser le public aux changements climatiques et à la protection de l’atmosphère sont: émission télévisée mensuelle sur l’environnement (Science Environnement et Technologie); journée mondiale de la météorologie; journée mondiale de l’environnement; journée mondiale de l’ozone; programmes du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) tel que le Programme de Formation et d’Information à l’Environnement, des théâtres etc…; programme de sensibilisation des ONG. Les programmes scolaires peuvent promouvoir une prise de conscience des effets néfastes entraînés par les changements climatiques en introduisant au niveau primaire, l’éducation environnementale par le biais des contes, du jardinage, des dessins, de rédaction, l’initiation des enfants aux pratiques environnementales. Pour ce qui est du niveau secondaire, les visites scientifiques de certains sites, mais aussi, l'organisation d'exposés au niveau des clubs scientifiques des lycées et écoles de formation. Des programmes ont été adoptés pour renforcer les capacités du personnel technique dans les domaines de la recherche, de la collecte et de l’évaluation des données et de l’observation systématique tels que: la Veille Météorologie Mondiale (V.M.M) qui est un programme de coopération par le biais de formation, recyclage des agents; le Programme de Coopération Volontaire ( P.C.V .) destiné aux échanges et découvertes des techniciens;le modèle de simulation des changements climatiques avec le Laboratoire de Physique Atmosphérique et la Direction de la Météorologie Nationale; les laboratoires d’étude et de recherche; l’Impact des Changements Climatiques sur l’Agriculture en Afrique (GEF).

Information
Information

Les indicateurs utilisés pour évaluer les activités en cours destinées à la protection de l’atmosphère sont les rapports semestriels sur l’ozone et les enquêtes de mise à jour des données sur les GES (communications nationales). Les méthodes utilisées pour recueillir et maintenir une base de données sont le logiciel de gestion des bases de données (CLICLOM/DATA EASE) et le réseau météorologique national auquel participe différents organismes. Les informations scientifiques relatives à la protection de l’atmosphère et des changements climatiques sont obtenues à partir des documents, des rapports (Communication Nationale, Stratégie Nationale, PRESAO) via l’adresse denv@telecomplus.sn (Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés) et sur les sites http://www.cse.sn (CSE), http://www.ird.sn/teledetection (IRD). Les informations sont diffusées par le biais de séminaires, derapports techniques, des médias (télévision, radio, journaux), bulletins météorologiques spéciaux (bulletin journalier pour le secteur touristique, bulletin décadaire pour le suivi agricole ...) et Internet.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Les technologies utilisées pour observer et enregistrer les changements atmosphériques sont le réseau d’observation météorologique et de la pollution (eau, air, gaz et poussière ) et la télédétection. Les nouvelles technologies mises au point ou utilisées pour réduire les émissions de GES sont les énergies nouvelles et renouvelables, le projet ENERBAT/PNUD/FEM: projet sur l’utilisation du micro climat pour limiter la demande énergétique, et les technologies nouvelles de limitation des émissions de GES. Les besoins en technologie pour appliquer les mesures visant à protéger l’atmosphère sont les technologies de substitution, les technologies de l’information, et les équipements de mesure (ozone, pollution) et de suivi contrôle.

Financing
Financement

Les principales sources de financement consacrées aux activités qui visent à protéger l’atmosphère sont l’Etat du Sénégal, l’OMM, le PNUD, l’ASECNA, le Fond Multilatéral du Protocole de Montréal, la Coopération française ( IRD, FIRMA, ACMAD), le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et  l’Agence de Coopération Danoise (DANIDA). Les mesures ou les mécanismes qui ont été choisis pour accroître le volume du financement aux fins de la protection de l’atmosphère sont le principe du pollueur-payeur prévu dans le Code de l’Environnement, les taxes sur les établissements classés (Fonds de l’Environnement), la négociation de projets de réduction des GES à des conditions favorables dans le cadre du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP).

Cooperation
Coopération

Conscient des graves conséquences de la dégradation de la couche d'ozone sur l'environnement, le Sénégal a ratifié la Convention de Vienne le 19 mars 1993 et le Protocole de Montréal le 6 mai 1993. Ainsi le Sénégal s'est donc engagé à participer à l'oeuvre mondiale de protection de la couche d'ozone. Le Sénégal a également  ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. De par cette Convention, le Sénégal s'est engagé à contribuer à la réduction et à la stabilisation des émissions de gaz à effets de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique. La coopération bilatérale /multilatérale en matière de recherche-développement, du transfert des technologies liées à la protection de l’atmosphère se fait avec:
             -L’OMM: formation, transfert de technologie, appui logistique …;
             -Le CILSS/AGRHYMET: application à l’agriculture et l’hydrologie;
             -L’ASECNA: Protection aéronautique civile, fourniture de matériels;
             -La Météo France: formation équipement, transfert de technologie USAID;
             -L’ACMAD: fourniture d’équipement, pilotage des programmes de recherche, formation etc…;
             -Le PNUE: appui au programme lié à la l’environnement;
             -Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal: appui au programme ozone;
             -Le FEM;
             -L’IGUC;
Le Sénégal a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques le 14 juin 1994. A ce titre, deux communications nationales (1995 et 1997) ont été faites. Le Protocole de Montréal de 1987 sur les substances qui appauvrissent l’ozone tel que modifié a été ratifié le 6 juin 1993. Pour la pollution aérienne transfrontalière notre pays a ratifié la convention relative à l’aviation civile internationale.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

Click here for national information from the Web Site of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
For the access to the Web Site of the Ozone Secretariat, click here:

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BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordianation

Au Sénégal, la Direction des Parcs Nationaux est la principale structure de gestion de la biodiversité. Elle effectue un important travail de gestion et de conservation seule ou en rapport avec des structures spécialisées comme l'Union mondiale pour la nature (UICN), L'ORSTOM, L'Université et la Coopération Internationale Française. Il faut noter que la Direction des Eaux et Forêts gère également d'importantes ressources phytogénétiques et animales dans les forêts classées. Par ailleurs, il existe un Comité National sur les Ressources Phytogénétiques qui gère une importante banque de données relative à leur inventaire et gestion. Un groupe d'experts nationaux a déjà élaboré la Monographie Nationale et le document sera publié très prochainement. Depuis que le Sénégal a ratifié la Convention sur la Biodiversité, plusieurs activités ont été menées au niveau national dans le cadre de sa mise en oeuvre par et dans des structures variées;
- deux réunions intergouvernementales pour préparer la première conférence des parties (CDP);
- réunion de l'organe chargé de donner les avis scientifiques, techniques et technologiques pour préparer la deuxième CDP;
- constitution de deux groupes d'experts pour la mise en place d'une législation nationale sur la Biosécurité et l'étude de la
   biodiversité marine et côtière;
- élaboration et publication d'un document de base intitulé "Monographie Nationale sur la Diversité Biologique au
   Sénégal";
- exécution d'un projet pour l'élaboration d'une stratégie nationale et d'un Plan d'Action sur la diversité biologique;
- activités dans le domaine de l'inventaire de la diversité biologique en particulier sur la flore et la microflore;
- mise en place d'un cadre juridique et réglementaire qui permettra, avec le nouveau contexte de la régionalisation et la
  disponibilité du Programme National d'Action pour l'Environnement (PNAE), de constituer une solide base de conservation
  des ressources naturelles biologiques; obtention de financement pour la mise en place d'un point focal national avec une
  banque de données sur la diversité biologique qui sera connectée au Secrétariat Exécutif de la Convention;
- processus de mise en place d'un parc transfrontalier (Niokolo- Badiar) par le Sénégal et la République de Guinée;
- exécution d'un important projet relatif à la réhabilitation du Parc national du Niokolo Koba (PNNK) avec implication des
   populations dans le cadre d'une gestion concertée;
- politique de renouvellement et de recyclage du corps des gardes faune grâce à l'appui de l'armée nationale.
Le Sénégal a adhéré à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en Juin 1977. Cela lui a permis de renforcer davantage la réglementation en vigueur au niveau national pour l'exploitation de la faune et de la flore sauvages. Ainsi plusieurs actions ont été menées, y compris: 1. le décret N 80-445, portant interdiction d'importer des animaux vivant intégralement protégés au Sénégal (sauf dans un but d'intérêt général par décision ministérielle motivée) ou de leurs dépouilles et trophées ou des objets confectionnés avec ces dépouilles ou trophées; 2. l'arrêté interministériel N 0754/MC/SEF du 1er février 1982, portant fixation de la liste des oiseaux d'ornement commercialisables et les quotas maximums annuels de couples à exporter; 3. la mise en service d'un bureau de contrôle des Eaux, Forêts et Chasse à l'Aéroport de Dakar-Yoff et au Port Autonome de Dakar pour opérer tous les contrôles opportuns; la réunion régionale à Dakar sur l'éléphant d'Afrique.

Decision-Making: legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementation

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de decisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Goups Involvement
Prise de décisions: participation des principaux groupes

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Programmes and Projects
Programmes et projets

Au niveau national, l'application des dispositions des Conventions de Ramsar, Berne et Bonn s'est surtout traduite par des interventions dans le cadre de la gestion des Parcs du Niokolo Koba, du Djoudj, du Delta du Saloum, de Guembeul, de la réserve naturelle de Popenguine, de la Langue de Barbarie, du Parc de Basse Casamance, des lles des Madeleines, de la réserve de Kalissaye et de la Réserve de Ndiaël. Plusieurs activités complémentaires ont été menées, notamment:
- pour la mise en place d'aires protégées dans les écosystèmes sahéliens;
- la prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve
  Sénégal (OMVS);
- des recensements internationaux périodiques des oiseaux aquatiques.
Depuis le lancement du Programme international l'Homme et la Biosphère (MAB) en 1971, le Sénégal a participé à toutes les rencontres; ce qui sans doute lui a valu d'être élu à deux reprises membre du Conseil International de coordination de 1972 à 1976 et de 1988 à 1995. Notre pays a créé son Comité National MAB en Juin 1983. Il a eu à mener un certain nombre d'activités, y compris une campagne de sensibilisation avec élaboration d'un dépliant sur le programme MAB ainsi que l'organisation en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) de séminaires sur le programme MAB ayant abouti à l'identification, la formulation et la réalisation de projets ; notamment au niveau des trois réserves de Samba Dia, de Niokolo Koba et du Delta du Saloum.
Au niveau du PNNK, les activités suivantes ont été menées:
- une étude d'impact de la construction d'une route bitumée devant traverser le parc;
- l'organisation d'une table ronde sur le PNNK;
- le dénombrement périodique de la grande faune;
- la publication d'un livre blanc sur le PNNK;
- l'élaboration du plan d'urgence;
- la mise sur pied du Conseil interministériel sur les Parcs Nationaux.
Au niveau des îles du Saloum, les activités menées concernent:
- un inventaire de la flore;
- une étude d'impact du feu de brousse sur la végétation en relation avec le comportement de la faune;
- une étude sur le comportement des singes rouges;
- l'élaboration d'un plan quinquennal de gestion intégrée.
Au niveau de la forêt classée de Samba Dial les activités suivantes ont été menées:
- une réunion du comité local de développement tenue à Fimela sur la dégradation de la réserve et l'identification des mesures
  de sauvegarde;
- une étude de la rôneraie de Samba Dia;
- la proposition de l'île de Yoff comme réserve de la Biosphère de l'UNESCO.

Status
Etat de la situation

Le Sénégal a beaucoup d'atouts à exploiter au mieux, dans le cadre de la gestion et de la conservation de la biodiversité parmi lesquels on peut noter les parcs nationaux et réserves, les forêts classées, les 700 km de côte avec des ressources halieutiques considérables. Les lacunes constatées dans la gestion antérieure n'ont pas empêché de préserver une partie essentielle de la diversité biologique. Le Sénégal a par ailleurs déployé de grands efforts pour établir un réseau d'aires protégées de 10 141 km2, assurer la protection officielle de plusieurs zones qui ont une biodiversité jugée d'intérêt national ou international. Cela a permis de réduire l'impact des actions anthropiques afin de préserver la biodiversité.

Challenges
Enjeux principaux

Au total l'évaluation de la mise en oeuvre par notre pays des recommandations et programmes des différentes conventions internationales est globalement positive au regard de toutes les activités qui ont été menées. Cependant il était sans doute possible de mieux faire s'il n'y avait pas certaines contraintes d'ordre institutionnel ou matériel surtout au niveau international, qui le plus souvent, ont entraîné des retards dans la réalisation d'activités prévues voire leur suppression. Au niveau national, il y a eu quelques difficultés dans l'harmonisation et la coordination de certaines activités, notamment quand leur réalisation nécessitait outre l'implication des populations, l'intervention de plusieurs organisations étatiques ou non gouvernementales. A cet effet, une autocritique a été faite et désormais, les articulations nécessaires pourront toujours être trouvées dans le cadre de la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) pour une plus grande efficacité. Malheureusement, le contexte socio-économique et écologique est aujourd'hui particulièrement difficile avec comme principales contraintes la sécheresse qui affecte le pays depuis plus de deux décennies, l'inadéquation entre le potentiel de ressources naturelles et le taux de croissance de la population, et la surexploitation prolongée des ressources forestières et marines. Le Gouvernement et les différents acteurs concernés par la conservation de la biodiversité essaient de tenir compte de tous ces avantages et inconvénients dans leurs stratégies.

Capacity-building, Education, Training ands Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Le comité national Man and Biosphere (MAB) envisage la publication régulière d'un bulletin d'information et le zonage de l'ensemble des réserves de la biosphère du Sénégal.

Research and Technologies
Recherche et tecnologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Pour être efficaces, les activités menées par ces structures ont besoin d'un soutien financier et technique de la part de la communauté internationale.

Cooperation
Coopération

Le Sénégal a adhéré à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar) en 1977. Le Sénégal a aussi adhéré à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en juin 1977. Il a signé et ratifié la Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) en 1971 et 1983. Pour la Convention de Berne elle a été signée en 1971 et ratifiée par le Sénégal en 1987. Le Sénégal a signé (juin 1992) et ratifié (juillet 1994) la Convention sur la Biodiversité. Par ailleurs, le comité national a organisé à Dakar en 1996 une réunion des comités nationaux MAB d'Afrique ayant abouti à la création du réseau africain des réserves de la biosphère.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997.

For information on nature park sand reserves in Senegal, click here:
For access to the Web Site of the Convention on Biological Diversity, click here:
For access to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage, click here:
For the country-by-country, Man in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

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DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Coordiating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: legislation et réglementation

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: strategies, politiques et plans

Au Sénégal, comme d'ailleurs dans presque tous les autres pays du Sahel, il est apparu que la gestion centralisée de la lutte contre la désertification est inopérante au regard des résultats auxquels ce type de démarche a abouti. Cela s'explique par la complexité du phénomène du point de vue de ses causes, de ses manifestations et de la diversité des acteurs impliqués. L'approche centralisatrice a donc été abandonnée au profit d'une démarche participative et décentralisée susceptible d'assurer une meilleure implication des populations de base. Cette participation des différentes catégories d'acteurs est continuellement suscitée et entretenue grâce des programmes d'activités de sensibilisation, d'information et de concertation sur toutes les questions relatives à la désertification dans notre pays d'abord, dans la sous-région et au niveau international. Cette approche a permis l'expression de desiderata et de recommandations basées sur les expériences et la perception que les populations à la base ont de la lutte contre la désertification. Ces éléments sont évidemment pris en compte dans les programmes en cours d'élaboration tant au niveau local que national. Une fois que les différentes activités à mener seront toutes définies dans le cadre du PAN/LCD, une démarche contractuelle devrait être mise en oeuvre afin de créer des relations de partenariat et une responsabilisation de chaque acteur par rapport à des objectifs spécifiques bien définis.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des principaux groupes

Aucune information disponible.

Programmes and projects
Programmes et projets

L'analyse critique des différents programmes de lutte contre la Désertification menés dans notre pays ces 20 dernières années a permis de dégager des enseignements importants sur les stratégies à adopter pour l'élaboration d'un bon Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) et une plus grande efficacité dans sa mise en oeuvre. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, plusieurs activités ont été menées au niveau national à partir d'une approche participative et décentralisée:
- la désignation de l'organe national de coordination (ONC) du processus d'élaboration et de mise en oeuvre du PAN/LCD;
- la désignation du point focal national du RIOD (Réseau des ONG pour la mise en oeuvre de la Convention de lutte contre la
  Désertification);
- la célébration de la journée nationale de Lutte contre la désertification;
- le lancement du processus d'élaboration d'un Programme National d'Action de lutte contre la Désertification (PAN/LCD)
  devant être intégré au PNAE;
- l'organisation de fora de sensibilisation et d'information sur la Convention avec les différentes catégories d'acteurs;
- la tenue à Dakar en Juillet 1995 de la Conférence Régionale pour la mise en oeuvre de la Convention Internationale de Lutte
  contre la Désertification (CCD) organisée par le Comité Inter-états de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS);
- la réalisation et la diffusion de cassettes audio, de plaquettes et calendriers en langues nationales, en arabe et en français;
- la tenue de concertations sectorielles pour chaque catégorie d'acteurs ce qui a permis à ces acteurs d'élaborer des
  contributions spécifiques dans le cadre de la préparation du PAN/LCD;
- l'élaboration d'un document de référence faisant le point sur l'expérience sénégalaise en matière de lutte contre la
  Désertification;
- l 'élaboration d'un document de référence sur la problématique des accords de partenariat dans le cadre de l'élaboration et la
  mise en oeuvre du PAN/LCD;
- la préparation du premier forum national pour un test sur les accords de partenariat et la validation de l'avant projet du
   PAN/LCD;
- la poursuite du programme d'information et de sensibilisation des divers acteurs par un plan de communication multimédia;
- le recrutement de consultants nationaux pour préparer le forum national de validation du PAN/LCD.

Status
Etat de la situation

L’approche décentralisatrice en cours au Sénégal semble assez pertinente, en vue des premiers résultats dans le cadre de l'élaboration du Programme National d'Action pour l'Environnement (PNAE) et du PAN/LCD qui montrent qu'elle permet effectivement de renforcer les capacités de négociation et d'action des acteurs et elle devrait aussi garantir une meilleure valorisation des investissements consentis par l'État, les populations et autres partenaires au développement.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997.

For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:

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ENERGY 
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
En ce qui concerne l’électricité, les différentes institutions participant à la prise de décisions dans le sous-secteur de l’électricité sont la Primature, le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat, la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité, l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER), et la Société Nationale d’Électricité (l’Etat avec 66% du capital de la SENELEC privatisée continue à être présent au niveau du Conseil d’administration même si le partenaire stratégique dispose de la responsabilité d’opérateur de l’industrie électrique). Dans le sous-secteur des Hydrocarbures, les organes chargés de la prise de décisions sont le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat (Normalisation), le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce (prix), le Ministère de l’Environnement (Etablissements classés), le Ministère de l’Equipement et des Transports (transport des hydrocarbures), et le Comité National des Hydrocarbures (service rattaché au Ministre chargé de l’énergie, il a un rôle de conseil et de suivi du sous-secteur). En ce qui concerne les combustibles domestiques, les organes chargés de la prise de décisions sont le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Economie et des Finances, et la Cellule des Combustibles Domestiques créée par arrêté interministériel n°2766 du 11 avril 1994, et chargée de la coordination des actions du sous-secteur. S’agissant de la coordination entre les différentes entités, en matière d’électricité, le Premier Ministre, chargé de la mise en œuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat, assure la supervision et la coordination de l’ensemble des départements ministériels. A ce titre, il dispose d’un représentant au Conseil d’Administration de la SENELEC et assure par le biais de son représentant la Présidence du Conseil de Surveillance de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale. Le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique assure la tutelle technique de la SENELEC. Il définit la politique générale en matière de développement du sous-secteur et prend en charge de l’établissement du plan national d’électrification rurale. Le Ministère de l’Economie et des Finances assure la tutelle financière tandis que la régulation du secteur est du ressort de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité. En raison de l’impossibilité d’une définition précise de la limite nette devant exister entre les deux champs de responsabilité des Ministères chargés de l’Energie et des Finances et du fait que les problèmes dans le secteur sont à la fois techniques et financiers, dans la pratique, il y a une étroite coopération entre ces deux départements (formulation des politiques, fixation des prix, fiscalité, évolution du cadre législatif et réglementaire...). Le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat est responsable de l’adoption des normes dont les études de définition sont exécutées par les services concernés du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique (SENELEC, ASER, etc.). La Primature, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique (MEH) désignent les administrateurs de l’Etat au Conseil d’Administration de la SENELEC. Dans le domaine de l’électrification rurale, le Gouvernement a mis en place l’ASER qui est une unité autonome de service du MEH chargée de promouvoir l’électrification rurale. Un conseil de surveillance, organe de contrôle des actions de l’ASER, a été créé. Il comprend des représentants du Premier Ministre, des Ministres chargés de l’Energie, des Finances, des Collectivités locales, de l’Association des Présidents de Conseils Ruraux, de la Coordination patronale du Sénégal, de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers et des Mutuelles d’épargne et de crédit. En ce qui concerne les hydrocarbures, et en matière de fixation des prix, il existe une coordination entre le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce. En matière de péréquation, les ressources sont mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances. La gestion ou l’administration est faite en coordination avec le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique. La Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), qui est placée sous la tutelle du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, est chargée de la promotion des bassins. Le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat cosigne avec le Ministre de l’Environnement les actes relatifs aux établissements classés instruits par ce dernier. Le nouveau cadre législatif et réglementaire a mis en place un Comité National des Hydrocarbures qui a pour mission de donner des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions concernant le sous secteur des hydrocarbures. Ce comité comprend les représentants des Ministères chargés des Finances, du Commerce, de l’Environnement, du Transport, de la Protection Civile ainsi que le Directeur Général des Douanes et le Directeur Général du Port Autonome de Dakar. En ce qui concerne les combustibles domestiques, la définition du cadre législatif et réglementaire est assurée par les Ministres chargés des Finances, de l’Energie, et de l’Environnement. S’agissant de la délégation d’autorité décisionnelle, dans le domaine de l’électricité, il a été institué par voie législative une Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité chargé de la régulation du sous-secteur. Elle est une autorité indépendante ainsi que l’Agence Sénégalaise pour l’Electrification Rurale (ASER) dotée d’une certaine autonomie et chargée de promouvoir l’électrification rurale.Par ailleurs, la loi n° 98-06 relative à la privatisation du secteur de l’électricité confère au Partenaire Stratégique de la SENELEC la responsabilité d’opérateur de l’industrie électrique. Aussi, dans les dispositions du nouveau code forestier, les populations riveraines sont les gestionnaires légaux des formations forestières de leurs terroirs.
 
Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations
Ces dernières années, le cadre législatif et réglementaire a fait l’objet d’une profonde modification avec l’adoption des lois ci-après et la publication de leurs décrets d’application:
     -Loi n° 98-06 du 28 janvier 1998 autorisant la privatisation de la SENELEC;
     -Loi 98-03 du 8 janvier 1998 portant code forestier révisé;
     -Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier;
     -Loi 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité;
     -Loi 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités dans le secteur des hydrocarbures;
     -Loi 98-35 du 17 avril 1998 instituant des surtaxes à l’importation de certains produits notamment les produits pétroliers
      raffinés;
     -Loi n° 98-36 du 17 avril 1998 modifiant les droits de porte sur les produits pétroliers;
     -Décret 99-1254 créant et fixant les règles de fonctionnement de l’ASER;
     -Décrets portant nomination des membres de la Commission de Régulation du Secteur de l’électricité.
La plupart des textes législatifs ci-dessus intègrent des mesures visant à encourager des modes durables de consommation énergétique et incluant des aspects fiscaux:
     -code pétrolier: les nouvelles dispositions sur la protection de l’environnement sont améliorées selon les tendances de la
       pratique internationale et le renforcement des avantages fiscaux et douaniers au profit des titulaires de conventions ou de
       contrat de service ainsi que les entreprises qui leur sont associées.
     -décret portant modalité de fixation des prix: des dispositions visent la réduction de la teneur en souffre du gasoil vendu au
       Sénégal en raison du fait qu’une teneur en souffre élevée provoque une hausse des émissions en oxyde de souffre par la
       combustion; des dispositions visent une amélioration des caractéristiques de distillation du carburant utilisé au Sénégal. En
       effet, ces caractéristiques sont maintenant reconnues comme ayant un rôle dans l’importance des émissions.
     -la création de l’ASER, dont la mission est d’appuyer le développement de l’électrification en milieu rural figure parmi les
      mesures de base visant la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. Dans ce
      cadre, les besoins d’éclairage ou d’énergie jusque là satisfaits par l’utilisation des combustibles fossiles seront satisfaits par
      les sources d’énergie renouvelable contribuant ainsi à la réduction d’émission de CO2.
     -des dispositions réglementaires visent l’exonération des SPF mais l’application pratique requiert d’être améliorée.
     -avec le risque de plus en plus élevé de déforestation, le Gouvernement du Sénégal a entamé un programme de révision des
      modes d’exploitation forestière dont les principales composantes concernent la mise en place du système de gestion
      communautaire durable de la forêt à grande échelle, des méthodes rationnelles de gestion des comptes et de carbonisation,
      la préparation et la mise en œuvre à grande échelle de plans d’aménagement, la modification du système de taxation
      jusqu’ici basé sur la production de charbon pour prendre en compte le bois effectivement consommé, mais aussi, la
      modernisation de la distribution afin entre autres de réduire la pollution urbaine et promouvoir la production, la
      commercialisation et l’utilisation des cuisinières améliorées pour le charbon de bois.
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Les réformes entreprises dans le sous-secteur de l’énergie domestique seront mises en oeuvre par le PROGEDE (Projet de Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles de Substitution). Sa mission est principalement de contribuer à l’approvisionnement des ménages sénégalais en combustible domestique de manière régulière durable, en préservant l’environnement. Les grands axes de la nouvelle politique énergétique rejoignent les défis que le gouvernement du Sénégal s’est proposé de relever, à savoir accroître la compétitivité et l’efficacité du secteur énergétique pour mieux répondre aux besoins des acteurs économiques, mobiliser de nouvelles ressources économiques, humaines et financières au niveau national et international, améliorer le niveau de vie des populations en élargissant l’accès à l’énergie, et prendre en compte et favoriser le respect de l’environnement. Par ailleurs, la nouvelle politique énergétique se caractérise par un profond changement d’approche qui concerne:
      -Les nouvelles modalités juridiques et financières pour participer au développement du secteur: afin de favoriser la
       mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires pour la modernisation et l'expansion du secteur, le
       gouvernement a introduit dans la législation de nouvelles modalités de financement et de gestion des infrastructures
       (concessions, BOT, BOO, émissions de titres, etc.) complétant ainsi les solutions traditionnelles.
     -Une participation accrue des collectivités locales et des usagers: dans le cadre de la politique de décentralisation, un rôle
       beaucoup plus important sera laissé aux collectivités locales pour la gestion de leurs infrastructures énergétiques (éclairage
       public, stations de pompage, petites centrales électriques) qui devront rechercher des solutions organisationnelles,
       techniques et financières viables faisant souvent appel à la participation financière des usagers. De même, au niveau des
       combustibles ligneux, les communautés villageoises sont appelées, dans le cadre du nouveau Code Forestier, à jouer un
       rôle majeur dans la gestion rationnelle de leurs ressources forestières.
     -Un accent particulier est mis sur la création ou le renforcement des capacités locales pour assurer le développement
       durable du secteur,  avec le concours de bailleurs de fonds en s'appuyant sur les collectivités locales, les ONG et les
       investisseurs privés.
     -Une prise en compte croissante des aspects environnementaux: la composante environnement joue déjà un rôle
       déterminant dans la nouvelle politique en matière de combustibles domestiques. Cette politique est destinée à freiner la
       déforestation anarchique du pays. D'autres actions de maîtrise de la demande d'électricité ou de carburants dans les
       transports devraient émerger au cours des prochaines années pour mieux utiliser une énergie qui restera chère et améliorer
       la compétitivité de l'économie sénégalaise. En matière d’électricité, la stratégie du Gouvernement dans le sous-secteur de
       l’électricité conventionnelle s’oriente vers la promotion de la concurrence et de la participation du secteur privé dans les
       activités de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique. Egalement, il est visé un recentrage
       de l’action des pouvoirs publics sur le rôle d’orientation et d’arbitrage plutôt que sur l’intervention directe de l’Etat comme
       opérateur privé. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de stimuler le développement accéléré de l’électrification du
       pays, surtout de l’électrification rurale dont le niveau actuel (environ 5%) est jugé très insuffisant. Une agence dédiée à
       l’électrification rurale a été créée. Elle a pour mission spéciale d’apporter une assistance technique et financière aux
      opérateurs privés envisageant des actions en matière d’électrification rurale. S’agissant des énergies nouvelles et
       renouvelables, le Gouvernement envisage d’engager selon les types ou selon les domaines les actions ci-après:
     -En matière d’énergie solaire,il y a une large vulgarisation en vue de satisfaire les immenses besoins en systèmes
       photovoltaïques pour les ménages ruraux, pour les infrastructures communautaires (écoles, collèges, centres de santé,
       églises, mosquées) et pour les usages productifs (moulins, pompage, réfrigérateurs, séchoirs et cuisinières);
     -En matière d’énergie éolienne, il y a le développement de systèmes pour l’exhaure de l’eau notamment dans la zone des
      niayes;
     -En matière d’énergie biogaz, il s’agira de combiner le biogaz avec les latrines communautaires pour la production
      d’électricité avec des groupes dual biogaz/diésel oil qui assurent une économie de gasoil de 75% environ De tels groupes
       permettraient de réduire les dépenses en combustibles au niveau des forages. L’Institut Sénégalais de Recherche
      Agronomique (ISRA) expérimente depuis1983 un tel moteur sur son site de Bambey, pour le pompage. Le Centre
      d'Etudes  et de Recherche sur les Energies Renouvelables (CERER) et ENDA-TM, en ont également installé dans diverses
       localités du Sénégal.
En matière d’hydrocarbures, dans le domaine de l’exploration et de la production d’hydrocarbures, les orientations stratégiques retenues concernent une intensification de la promotion des recherches par la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) en ciblant en particulier les zones les plus prometteuses. Ainsi, les recherches sont orientées dans deux directions: celle des recherches pétrolières notamment dans les formations paléozoïques en zone off-shore en Casamance, et celle des recherches gazières tant dans la zone de Thiès que surtout dans les formations paléozoïques au Centre et vers le Nord du pays. En aval, le Gouvernement a adopté une réforme qui s’articule autour des axes suivants:
     -libéralisation totale des activités du secteur;
     -stimulation de la concurrence en vue d’une diminution des coûts des produits;
     -abolition des monopoles existants sur la chaîne (importation, stockage, transport et distribution);
     -libéralisation complètes des prix à long terme et application de système de prix-plafond dans le court terme.
En matière de combustibles domestiques, la stratégie adoptée concerne principalement:
     -la diversification des combustibles domestiques, c’est-à-dire l’élargissement de la gamme actuelle des combustibles de
      cuisson mis à la disposition des ménages (notamment avec la promotion du pétrole lampant comme source d’énergie de
      cuisson);
     -l’utilisation rationnelle de l’énergie par la diffusion massive de foyers améliorés plus économes que les fourneaux
      traditionnels (énergétivores);
     -l’exploitation durable des formations forestières grâce à l’aménagement des forêts avec la participation directe des
      populations;
      riveraines et grâce à des techniques plus efficaces de carbonisation avec les meules dites « casamançaises ».
En matière de maîtrise de l’énergie, important la presque totalité de ses énergies commerciales, le Sénégal se préoccupe depuis longtemps d’améliorer l’utilisation des produits pétroliers et de l’électricité dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’habitat. La finalité est de réduire le fardeau de ses importations en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises et de préserver l’environnement. Les changements opérés récemment dans le secteur de l’énergie créent des conditions plus favorables à l’émergence d’une véritable politique de maîtrise de l’énergie. Les objectifs généraux du Gouvernement dans ce domaine sont à la fois quantitatifs et qualitatifs, et tendent principalement à améliorer la compétitivité industrielle et l’indépendance énergétique du pays. Les objectifs clés sont les suivants de réduire la facture vis-à-vis des produits importés, de contribuer à la protection de l’environnement, de diminuer les coûts pour les ménages. Dans le domaine de l’électricité conventionnelle, la SENELEC étudie la possibilité de créer une fonction Environnement pour prendre en compte les nuisances que son activité entraîne, ce qui lui permettrait de se déconnecter des futures contraintes réglementaires. En effet, dans le développement futur les technologies seront pénalisées selon leur niveau de pollution. Concernant l’accès à l’électricité en milieu rural, il est envisagé à court terme de:
     -raccorder 74 .000 nouveaux abonnés dans 307 localités, par la densification des réseaux, dans les limites de la concession
      de la société nationale d’électricité;
     -électrifier 330 localités hors concession de la SENELEC, dont 70 à partir d’une antenne Moyenne Tension, et 260 à partir
      des groupes électrogènes des forages existants;
     -électrifier les ménages ruraux situés hors des pôles de croissance des zones rurales avec les systèmes photovoltaïques
       familiaux dont au moins 17.000 équipements seront approvisionnés et répartis comme suit: 12.000 dans le régime des
       concessions de distribution ou systèmes de location équivalents, 5.000 par le canal commercial. Dans le long terme (5 à 10
       ans), les ambitions du Gouvernement en matière d’électrification rurale concernent en priorité la réalisation des objectifs
       suivants:
     -accès à l’électricité pour au moins 270.000 ménages ruraux, ce qui correspond à la mise à disposition d’un service
      d’électrification à  70% des chefs lieux de communauté rurale ou l’accès à l’électricité de 30% au moins de la population
       rurale du Sénégal;
     -équipement en énergie solaire des infrastructures communautaires situées en zones rurales où le solaire est
      économiquement  justifié: au moins 2.000 systèmes de 100 Wc pour les maternités, dispensaires et postes de santé dans
       les zones rurales et péri-urbaines; au moins 2.000 systèmes de 100 Wc pour les écoles primaires et collèges des zones
       rurales et péri-urbaines;
      -installation par des opérateurs titulaires de concession ou par vente directe aux ménages ruraux de 70.000 système
       photovoltaïques familiaux.
Dans le domaine des hydrocarbure, les objectifs à court terme sont de moderniser la raffinerie en vue de lui permettre de s’adapter au contexte mondial de concurrence, d’encourager l’arrivée et l’implication de nouveaux opérateurs privés sur le marché pour stimuler la concurrence, et de poursuivre la mise en œuvre de la politique de vérité des prix par la suppression progressive des subventions. Dans le domaine des combustibles domestiques, les objectifs visés dans les cinq prochaines années concernent la promotion du kérosène comme combustible domestique, l’amélioration de la distribution du gaz butane
 ( notamment par l’ouverture de dépôts à gaz butane dans les villes secondaires et dans les zones rurales), la production / diffusion de 225.000 foyers améliorés, la modernisation des circuits de distribution du charbon de bois (notamment par le conditionnement du charbon de bois dans des emballages et leur distribution dans des kiosques ou boutiques-énergie), l’amélioration des techniques de carbonisation du charbon de bois qui devra faire suite aux actions visant à tenir compte de la disponibilité de la ressource dans l’exploitation forestière, et la promotion du développement du charbon de biomasse. Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, à court terme, le Gouvernement souhaite faire le point de la situation et des schémas d’organisation possible dans l’esprit de l’Agenda 21 et les engagements souscrits avec la Communauté Internationale en terme de développement durable. Il a engagé une étude d’opportunité de mise en place d’une Agence de Maîtrise de l’Energie dont les principales prérogatives consisteraient à identifier des potentiels d’économie d’&