Agenda 21 - Senegal

Entité/s gouvernamentale/s chargé/es du dossier: Ministère de l' Environnement et pour ce qui concerne la lutte
phytosanitaire et l' utilisation des pesticides, voir annexe du dossier de l'Agriculture.

Decision Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et Réglements

Decision-Making: Major Group Involvement
Prise de décisions: stratégies politiques, plans

Le secteur agricole occupe au Sénégal une part essentielle dans la croissance économique globale. Dans les projections à l'horizon de l'an 2000, un taux de croissance d'au moins de 4 % est assigné à ce secteur (dans le cadre de l'objectif de croissance globale de 6 %). Cependant, plusieurs contraintes biotiques et abiotiques parmi lesquelles les aléas climatiques et les ennemis des cultures et des récoltes limitent la production et la productivité agricole. Au Sénégal, la moyenne des productions céréalières annuelles de 1987 à 1996 est de: 957.833 tonnes. Sur la base d'une hypothèse de 30 % de perte et de 100 FCFA/kilogramme de céréales, les ennemis des cultures provoquent des pertes de productions annuelles de 292.750 tonnes évaluées à plus de 29 milliards de Francs CFA.La Direction de la Protection des Végétaux est chargée globalement de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans le pays - décret 60-121 SG du 10 Mars 1960 - et de combattre ceux présents sur le territoire, de façon à contribuer à l'augmentation de la production agricole nationale tout en préservant l'environnement et la santé des producteurs et des consommateurs - décret 60 - 122 SG du 10 Mars 1960. Aujourd'hui la Direction de la Protection des Végétaux s'est fixée comme objectif quantitatif majeur de plafonner le pourcentage des pertes de production annuelles occasionnées par les ravageurs des cultures à hauteur de 10 %. Cet objectif vise:
    - l'accroissement de la production selon des méthodes durables;
    - l'amélioration de la sécurité alimentaire.
La stratégie de protection des végétaux dans le cadre d'un développement durable est axé sur:
    - La législation et le contrôle phytosanitaire;
    - L'appui aux producteurs et groupements de productions;
    - La surveillance et les avertissements agricoles;
    - La lutte phytosanitaire durable et respectueux de l'environnement;
    - La lutte contre les ravageurs transfrontaliers et exotiques par le biais de la coopération bilatérale et/ou sous-régionale.
Dans le contexte d'une agriculture durable et au-delà des préoccupations traditionnelles qui relèvent des activités classiques de la DPV, des efforts ont été stimulés par la relance de l'agriculture, et les soucis permanents d'une bonne protection de l'Environnement, de la santé des producteurs et des consommateurs. Les actions de la DPV se focalisent sur:
    - La recherche de méthodes alternatives et/ou d'accompagnement à la lutte chimique (interventions précoces, renforcement
       réseau de collecte des données, de surveillance d'alerte et d'avertissement etc.);
    - Le suivi renforcé des applications de pesticide, surtout pour l' analyse des incidences sur l'environnement et les
       consommateurs;
    - L'implication plus large des organisations des producteurs aux opérations de protection des végétaux, avec notamment le
       renforcement des capacités par la formation et l'information dans les domaines concernés. La Direction de la Protection
       des Végétaux assure également la mise en śuvre des actions retenues par le comité sahélien des pesticides.
Cependant, cette demande devrait évoluer pour impliquer les consommateurs, les bailleurs, les ONG etc. et permettre la mise en place d'une cellule nationale de concertation et d'intervention en matière de protection des végétaux. Les décisions et interventions seront prises de façon synergique et complémentaire de sorte à préconiser des démarches appropriées, qui à terme permettraient la mise en place d'un système d'alerte et d'avertissement pertinent et tout ceci dans la dynamique d'une Stratégie Nationale de Développement Durable (S.N.D.D.) Des méthodes de lutte antiacridienne moins polluantes et plus sélectives ont été identifiées. Pour les différents écosystèmes agricoles, un classement des différents types de produits a été établi.
Exemples:
- Ecosystème mil: Diflubenzuron < Deltaméthrine < Fenitrothion
- Ecosystème savane: Diflubenzuron < Chlopyriphos ethyl < Fenitrothion
Il a été créé une unité d'expertise, de recherches, d'information et information en écotoxicologie qui a plusieurs fonctions, dont la première est de sauvegarder l'environnement en cas d'invasion acridienne. Un certain nombre de méthodes de criblage des pesticides a été développé, utilisant des espèces clés, représentatives pour l'écosystème du Sahel. Il s'avère que cette méthodologie peut servir pour l'homologation des pesticides en général dans le Sahel.
- Utilisation de semences sélectionnées;
- Rotation des cultures;
- Utilisation de variétés résistantes contre insectes et maladies;
- Fertilisation organique;
- Lutte contre la dégradation des sols;
- Participation des populations rurales à tous les processus d'analyse de problèmes, ainsi qu'au développement, à l'adaptation
   et à la vulgarisation technologique, et à la vulgarisation technologique, etc..
La DPV a réalisé les acquis suivants:
- Surveillance et avertissement agricoles;
- Lutte phytosanitaire respectueuse de l'environnement;
Des résultats appréciables ont été obtenus en lutte biologique et portent entre autre sur:
- Le contrôle de la cochenille du manioc (Phenaccocus manihoti) grâce à des tâches de son ennemi naturel spécifique
   Epidinocarsis lopezi;
- Le nettoiement du Lac de Guiers de la salade d'eau (Psitia Stratiotes) suite à des lâchers de son ennemi naturel spécifique
   Neohydronomus affinis;
- La forte diminution de la population de cochenilles farineuses du manguier (Rastroccocus invadens) par deux ennemis naturels
   Anagyrus mangicola et Geranusodea tebegy lâchés dans la région de Dakar;
- Lutte contre les ravageurs transfrontaliers;
- Mise sur pied de poste de contrôle phytosanitaire dans cinq régions du pays: Dakar (Port autonome, Gare ferroviaire, Bargny
   et Aéroport), Kaolack, Tambacounda, Kolda et Ziguinchor pour empêcher l'introduction de ravageurs exotiques pouvant
   compromettre notre patrimoine végétal;
Elaboration et exécution des programmes conjoints en protection des végétaux avec les pays voisins:
- Un programme conjoint Sénégal/Mauritanie de protection intégrée durable des cultures céréalières contre les oiseaux
   granivores a permis de réduire fortement les populations de ces déprédateurs au niveau du delta et de la vallée du fleuve
   Sénégal;
- Un programme conjoint Sénégal/Gambie de protection des végétaux a été élaboré pour la surveillance commune des
    ravageurs transfrontaliers et la gestion appropriée des pesticides;
- Un programme conjoint Sénégal/Iles du Cap-Vert en protection des végétaux a été élaboré pour échanger des informations
    et réaliser des actions communes en contrôle phytosanitaire;
- Au niveau de la Sous-région Afrique occidentale, le Sénégal participe au programme EMPRES de lutte préventive contre le
    criquet pèlerin.
Les perspectives pour la réalisation de ce programme sont les suivantes:
- forte responsabilisation des producteurs dans la prise en charge de certains aspects de la protection des végétaux et
renforcement d'un partenariat effectif réciproque;
- développement de nouveaux procédés de protection des cultures, alternatif à la lutte chimique et respectueux de
   l'environnement, entre autre, la lutte intégrée participative dénommée Farmers Field Schools;
- renforcement des réseaux de surveillance - alerte et de contrôle phytosanitaire;
- evaluation des interventions phytosanitaires à travers un contrôle des incidences sur l'environnement;
- elaboration de textes juridiques performants en cours (loi sur la gestion des produits chimiques).

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième, Septième et Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Dans le cadre de la prise de décisions concernant l’atmosphère, les ministères ou organismes gouvernementaux concernés sont le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Equipement et des Transports. L’Institut Sénégalais de Normalisation (ISN) met à la disposition de ses structures les normes nécessaires à la prise de décisions. La coordination entre les différents ministères concernés par la protection de l’atmosphère se fait au niveau du Comité National Changement Climatique (ComNatCC), présidé par la Présidence de la République, du Conseil interministériel et de la Commission Environnement de l’Assemblée Nationale. L’autorité décisionnelle est déléguée aux collectivités locales comme il est stipulé par la loi sur la décentralisation (N° 96-06 du 22 mars 1996). La mise en śuvre de la décentralisation requiert l’appui de la Direction de l’Environnement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Pour ce qui est de la dégradation de la couche d'ozone, le point focal chargé de la mise en oeuvre du plan d'action a commence ses activités en 1994 avec la création du "Comité Ozone" par arrêté du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN). Les activités suivantes ont déjà été réalisées:
        -identification des besoins de consommation en chlorofluorocarbures (CFC);
        -séminaires de formation des Douaniers sur les CFC;
        -atelier national sur la surveillance et le contrôle de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
        -élaboration par le MEPN et le Ministère du Commerce d'un projet de décret qui s'appuie sur l'article 8 du code des
         douanes;
        -célébration de la journée mondiale de l'ozone le 16 septembre;
        -diffusion à la télévision nationale de documentaires du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur
          la couche d'ozone;
        -conférence débat sur la dégradation de la couche d'ozone à la chambre de commerce de Dakar;
        -atelier des coordonnateurs des points focaux ozones tenu à Dakar;
        -atelier national de formation des formateurs sur les bonnes pratiques de froid avec acquisition de matériel pour la
         récupération et le recyclage des CFC. Cet atelier a été suivi de trois autres à l'intérieur du Sénégal;
        -deux ateliers de formation des techniciens frigoristes;
        -une campagne de sensibilisation à la radio et à la télévision.
D'autres activités sont prévues. Il s'agit:
     -de l'application du décret réglementant la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en vue de
       répondre aux dispositions du plan d'action;
     -d'un projet parapluie pour les cinq industries de la mousse de polyuréthanne;
     -d'un projet de récupération et de recyclage des CFC dans les industries de la pêche et des hôtels;
     -exécution en cours d'un projet régional (Sénégal et Côte d'lvoire) sur l'efficacité énergétique des bâtiments pour la
       réduction des émissions de gaz à effet serre.
Concernant la législation, la réglementation et les moyens d’intervention sur l’atmosphère, le Code de l’Environnement et les conventions internationales (Convention de Vienne, Protocole de Montréal, Convention sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Convention sur la Biodiversité, Convention sur la Désertification et Annexe 16 de la Convention relative à l’aviation civile) constituent les outils juridiques. Les mesures fiscales, financières, réglementaires et incitatives qui visent à promouvoir la protection de l’atmosphère sont contenues dans le décret portant réglementation des substances appauvrissant la couche d’ozone, le code forestier ( loi 98-03 du 8 janvier 1998) et du code de l’Environnement (loi 83-01 du 28 janvier 1983).

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les grandes options ou la législation concernant la protection de l’atmosphère est contenue dans le Code de l’Environnement. Il n’existe pas de stratégie d’ensemble au Sénégal, mais il existe des programmes sectoriels qui concourent à protéger l’atmosphère. Cette stratégie se présente:
    -pour les émissions de GES, la stratégie consiste en des programmes de réduction des émissions dans les industries, de lutte
      contre les feux de brousse, mais dans le Programme de gestion durable et participative des énergies locales et des
      substitutions (PROGEDE), le programme de reboisement et de sensibilisation.
    -pour la couche d’ozone, la stratégie repose sur le plan d’action qui vise à réduire, voire à éliminer, les substances
     appauvrissant la couche d’ozone (SAO).
    -pour la pollution aérienne transfrontalière, la convention de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) que le
     Sénégal a signée et ratifiée, est la seule stratégie existante.
    -pour la séquestration du carbone par la biomassemarine, il n’existe pas encore de stratégie.
Les objectifs à court et long terme sont:
    -pour les GES: la réduction des émissions de GES par la conservation et l’accroissement de la    séquestration des GES, le
     développement du transport en commun et du transport non motorisé, la mesure et l’alerte à la pollution, l’aménagement des
     formations forestières, l’amélioration des pratiques de carbonisation, le développement des énergies nouvelles et
     renouvelables, la valorisation de la biomasse végétale, l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments, la
     récupération du méthane et sa valorisation;
    -pour l’ozone: l’atténuation de l’appauvrissement de la couche d’ozone d’ici 2005, réduire de 50% la consommation de
     substances appauvrissant la couche d’ozone et de 100% en l’an 2010.

Decision-Making: Major Group Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Parmi les principaux groupes visés par Action 21, ceux qui participent au processus décisionnel concernant l’atmosphère sont les collectivités locales par délégation de pouvoir, les communautés scientifiques, les syndicats, les secteurs de l’énergie et du commerce, les ONG sous forme consultative (réunion d’informations, rapport d’expertise, Formation et foras), les jeunes par le Conseil National de la Jeunesse, les femmes par les organisations féminines, et les enfants par le comité des enfants. Les personnes les plus affectées sont protégées ou compensées:
     -pour les agriculteurs, il n’y a pas de stratégie nationale élaborée, mais des décisions ponctuelles:
     -suppression de la dette, distribution de vivres;
     -pour les aérodromes: utilisation de masques et des moyens de protection appropriés;
     -pour la zone côtière: relocalisation de la population par rapport à l’élévation du niveau de la mer (Djifer, Diakhanor,
      Rufisque, ect…);
     -pour l’agriculture: déplacement des zones de culture vers le sud.
Les zones affectées couvrent ¾ des arrondissements. Il existe le Fonds de Garantie à la production agricole qui paye la dette paysanne dans des zones soumises à des catastrophes naturelles (sécheresse entre autres).

Au niveau national, pratiquement une seule activité majeure a été réalisée; il s'agit de l'inventaire des gaz à effet de serre. Ce travail a permis d'identifier les secteurs émetteurs ainsi que les types de gaz émis. Le Sénégal émet peu de GES comparativement au pays développés (3572 Gg Equivalent CO2 par an). Les mesures ou les changements qui ont été adoptés dans le domaine des activités industrielles et agricoles afin de réduire les émissions et concentrations de GES sont: l’utilisation de technologie propre, la subvention de l’engrais qui augmente la biomasse donc une fixation du carbone. Cependant, il existe beaucoup de projets d’atténuation des GES par la séquestration de carbone, contenus dans la Stratégie Nationale de Mise en Śuvre (SNMO):
      -C- 9-1: Projets d’atténuation des GES par la séquestration de carbone grâce au reboisement et à la protection
        forestière à Tambacounda et Kolda.
      -C- 9-2: Projet de réduction des GES par la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.
      -C-9-3: Projet de réduction des GES grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique des industries.
La diminution progressive du quota de CFC importé suivant le décret 2000-73 du 31 janvier 2000. Au niveau des pratiques d’utilisation des sols, les mesures prises reposent sur la réglementation de la coupe de bois, la diminution des quotas, l’existence des forêts classées. Il existe aussi des projets de reboisement et de lutte contre la désertification: le Projet « ceinture verte » en est un exemple. Les mesures ou les changements apportés pour prévenir une continuation de l’appauvrissement de la couche d’ozone se caractérisent par la mise en place d’un décret (décret N° 2000-73 du 31 janvier 2000) visant à réduire voire éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone par la limitation des importations de ces substances et l’interdiction de l’importation des appareils de seconde main (à base de CFC). Les mesures ou les activités mises en place pour accroître la séquestration des GES sont les programmes de reboisement, l’intensification de l’agriculture (Projet de Modernisation d’Intensification de l’Agriculture). Les programmes de recherche et les instituts ou projets visant à favoriser une meilleure compréhension des processus et des conséquences des changements climatiques sont très divers. On peut citer: les études des mécanismes de l’atmosphère et de leur impact sur les ressources en eau, la zone côtière, le tourisme, l'agriculture et la pêche. Ils font partie des missions des instituts etcentres de recherche tels que le Laboratoire de Physique Atmosphérique (LPA), la Direction de la Météorologie Nationale (DMN), le Centre de Suivi Ecologique (CSE), l’Institut Sénégalais de Recherche Agronomique (ISRA), l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), l’Institut des Sciences de l’Environnement (ISE), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), le Service Phare et Balise à travers les programmes d’appui: Flux de Vapeur d’eau (FLUVAP), Estimation des Pluies par Satellites (EPSAT), Réseau de bouées de mesures des conditions marines (PIRATA), Prévision Saisonnière en Afrique de l’Ouest (PRESAO), les Projets du Fonds d’initiation à la recherche en Météo Appliquée (FIRMA). Il existe un comité national (point focal GEF) qui devrait s’occuper des questions scientifiques relatives aux changements climatiques. En ce qui concerne des projets et études qui ont déjà été réalisés dans le cadre de la compréhension des processus atmosphériques et de sa protection, on peut citer:
     -la simulation du scénario sur les changements climatiques au Sénégal;
     -la protection de la zone côtière;
     -l’impact sur l’agriculture;
     -l’impact sur les ressources en eau.

L’impact des changements atmosphériques sur la santé humaine se caractérise par une recrudescence des maladies paludisme, méningite, maladies respiratoires, maladies de la peau, cataracte, etc… L’impact des changements atmosphériques sur les écosystèmes se caractérise par l’érosion côtière, la désertification, la disparition de certaines espèces, la salinisation des sols, l’assèchement, la réduction des zones cultivables. L’impact sur les activités économiques se caractérise par la réduction de la production agricole, la baisse des revenus, la réduction du cheptel et dela production halieutique, l’exode rural. Les sources d’émission de GES en Gg ECO2: Pour le Bromure de méthyle, la tendance est à l’abandon. La seule société qui l’utilisait est entrain de se convertir à la phosphine.

La pollution atmosphérique est plus importante dans les zones urbaines (transport) et industrielles (procédés industriels). Les populations les plus touchées sont: les employés (zones industrielles), les enfants (zones urbaines), les populations au contact. La réduction des émissions de GES de même que l’élimination des substances qui appauvrissent l’ozone entraînent au niveau économique des conséquences néfastes liées à l’application du décret sur les Substances Appauvrissant la couche d’Ozone (SAO) sont: la diminution des taxes douanières et la baisse du chiffre d’affaire des importateurs du secteur. Au niveau institutionnel, il existe un manque d’articulation entre les politiques sectorielles. La constitution des ressources terrestres pour accroître la séquestration de carbone est soumise à différentes contraintes qui sont liées aux coutumes et habitudes, à l’expansion des zones cultivables, à l’accroissement démographique, au prélèvement du sable côtier, à la pauvreté et à la difficulté d’accéder aux financements des projets de reboisement. La sous commission recommande la réhabilitation du réseau de mesure de la pollution atmosphérique de la DMN et la dotation d’appareils qui permettent de contrôler le taux de pollution des véhicules par les services compétents (Police et Gendarmerie).

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Les mesures prises pour sensibiliser le public aux changements climatiques et à la protection de l’atmosphère sont: émission télévisée mensuelle sur l’environnement (Science Environnement et Technologie); journée mondiale de la météorologie; journée mondiale de l’environnement; journée mondiale de l’ozone; programmes du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) tel que le Programme de Formation et d’Information à l’Environnement, des théâtres etc…; programme de sensibilisation des ONG. Les programmes scolaires peuvent promouvoir une prise de conscience des effets néfastes entraînés par les changements climatiques en introduisant au niveau primaire, l’éducation environnementale par le biais des contes, du jardinage, des dessins, de rédaction, l’initiation des enfants aux pratiques environnementales. Pour ce qui est du niveau secondaire, les visites scientifiques de certains sites, mais aussi, l'organisation d'exposés au niveau des clubs scientifiques des lycées et écoles de formation. Des programmes ont été adoptés pour renforcer les capacités du personnel technique dans les domaines de la recherche, de la collecte et de l’évaluation des données et de l’observation systématique tels que: la Veille Météorologie Mondiale (V.M.M) qui est un programme de coopération par le biais de formation, recyclage des agents; le Programme de Coopération Volontaire ( P.C.V .) destiné aux échanges et découvertes des techniciens;le modèle de simulation des changements climatiques avec le Laboratoire de Physique Atmosphérique et la Direction de la Météorologie Nationale; les laboratoires d’étude et de recherche; l’Impact des Changements Climatiques sur l’Agriculture en Afrique (GEF).

Les indicateurs utilisés pour évaluer les activités en cours destinées à la protection de l’atmosphère sont les rapports semestriels sur l’ozone et les enquêtes de mise à jour des données sur les GES (communications nationales). Les méthodes utilisées pour recueillir et maintenir une base de données sont le logiciel de gestion des bases de données (CLICLOM/DATA EASE) et le réseau météorologique national auquel participe différents organismes. Les informations scientifiques relatives à la protection de l’atmosphère et des changements climatiques sont obtenues à partir des documents, des rapports (Communication Nationale, Stratégie Nationale, PRESAO) via l’adresse denv@telecomplus.sn (Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés) et sur les sites http://www.cse.sn (CSE), http://www.ird.sn/teledetection (IRD). Les informations sont diffusées par le biais de séminaires, derapports techniques, des médias (télévision, radio, journaux), bulletins météorologiques spéciaux (bulletin journalier pour le secteur touristique, bulletin décadaire pour le suivi agricole ...) et Internet.

Les technologies utilisées pour observer et enregistrer les changements atmosphériques sont le réseau d’observation météorologique et de la pollution (eau, air, gaz et poussière ) et la télédétection. Les nouvelles technologies mises au point ou utilisées pour réduire les émissions de GES sont les énergies nouvelles et renouvelables, le projet ENERBAT/PNUD/FEM: projet sur l’utilisation du micro climat pour limiter la demande énergétique, et les technologies nouvelles de limitation des émissions de GES. Les besoins en technologie pour appliquer les mesures visant à protéger l’atmosphère sont les technologies de substitution, les technologies de l’information, et les équipements de mesure (ozone, pollution) et de suivi contrôle.

Les principales sources de financement consacrées aux activités qui visent à protéger l’atmosphère sont l’Etat du Sénégal, l’OMM, le PNUD, l’ASECNA, le Fond Multilatéral du Protocole de Montréal, la Coopération française ( IRD, FIRMA, ACMAD), le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et l’Agence de Coopération Danoise (DANIDA). Les mesures ou les mécanismes qui ont été choisis pour accroître le volume du financement aux fins de la protection de l’atmosphère sont le principe du pollueur-payeur prévu dans le Code de l’Environnement, les taxes sur les établissements classés (Fonds de l’Environnement), la négociation de projets de réduction des GES à des conditions favorables dans le cadre du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP).

Conscient des graves conséquences de la dégradation de la couche d'ozone sur l'environnement, le Sénégal a ratifié la Convention de Vienne le 19 mars 1993 et le Protocole de Montréal le 6 mai 1993. Ainsi le Sénégal s'est donc engagé à participer à l'oeuvre mondiale de protection de la couche d'ozone. Le Sénégal a également ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. De par cette Convention, le Sénégal s'est engagé à contribuer à la réduction et à la stabilisation des émissions de gaz à effets de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique. La coopération bilatérale /multilatérale en matière de recherche-développement, du transfert des technologies liées à la protection de l’atmosphère se fait avec:
             -L’OMM: formation, transfert de technologie, appui logistique …;
             -Le CILSS/AGRHYMET: application à l’agriculture et l’hydrologie;
             -L’ASECNA: Protection aéronautique civile, fourniture de matériels;
             -La Météo France: formation équipement, transfert de technologie USAID;
             -L’ACMAD: fourniture d’équipement, pilotage des programmes de recherche, formation etc…;
             -Le PNUE: appui au programme lié à la l’environnement;
             -Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal: appui au programme ozone;
             -Le FEM;
             -L’IGUC;
Le Sénégal a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques le 14 juin 1994. A ce titre, deux communications nationales (1995 et 1997) ont été faites. Le Protocole de Montréal de 1987 sur les substances qui appauvrissent l’ozone tel que modifié a été ratifié le 6 juin 1993. Pour la pollution aérienne transfrontalière notre pays a ratifié la convention relative à l’aviation civile internationale.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Au Sénégal, la Direction des Parcs Nationaux est la principale structure de gestion de la biodiversité. Elle effectue un important travail de gestion et de conservation seule ou en rapport avec des structures spécialisées comme l'Union mondiale pour la nature (UICN), L'ORSTOM, L'Université et la Coopération Internationale Française. Il faut noter que la Direction des Eaux et Forêts gère également d'importantes ressources phytogénétiques et animales dans les forêts classées. Par ailleurs, il existe un Comité National sur les Ressources Phytogénétiques qui gère une importante banque de données relative à leur inventaire et gestion. Un groupe d'experts nationaux a déjà élaboré la Monographie Nationale et le document sera publié très prochainement. Depuis que le Sénégal a ratifié la Convention sur la Biodiversité, plusieurs activités ont été menées au niveau national dans le cadre de sa mise en oeuvre par et dans des structures variées;
- deux réunions intergouvernementales pour préparer la première conférence des parties (CDP);
- réunion de l'organe chargé de donner les avis scientifiques, techniques et technologiques pour préparer la deuxième CDP;
- constitution de deux groupes d'experts pour la mise en place d'une législation nationale sur la Biosécurité et l'étude de la
   biodiversité marine et côtière;
- élaboration et publication d'un document de base intitulé "Monographie Nationale sur la Diversité Biologique au
   Sénégal";
- exécution d'un projet pour l'élaboration d'une stratégie nationale et d'un Plan d'Action sur la diversité biologique;
- activités dans le domaine de l'inventaire de la diversité biologique en particulier sur la flore et la microflore;
- mise en place d'un cadre juridique et réglementaire qui permettra, avec le nouveau contexte de la régionalisation et la
disponibilité du Programme National d'Action pour l'Environnement (PNAE), de constituer une solide base de conservation
des ressources naturelles biologiques; obtention de financement pour la mise en place d'un point focal national avec une
banque de données sur la diversité biologique qui sera connectée au Secrétariat Exécutif de la Convention;
- processus de mise en place d'un parc transfrontalier (Niokolo- Badiar) par le Sénégal et la République de Guinée;
- exécution d'un important projet relatif à la réhabilitation du Parc national du Niokolo Koba (PNNK) avec implication des
   populations dans le cadre d'une gestion concertée;
- politique de renouvellement et de recyclage du corps des gardes faune grâce à l'appui de l'armée nationale.
Le Sénégal a adhéré à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en Juin 1977. Cela lui a permis de renforcer davantage la réglementation en vigueur au niveau national pour l'exploitation de la faune et de la flore sauvages. Ainsi plusieurs actions ont été menées, y compris: 1. le décret N 80-445, portant interdiction d'importer des animaux vivant intégralement protégés au Sénégal (sauf dans un but d'intérêt général par décision ministérielle motivée) ou de leurs dépouilles et trophées ou des objets confectionnés avec ces dépouilles ou trophées; 2. l'arrêté interministériel N 0754/MC/SEF du 1er février 1982, portant fixation de la liste des oiseaux d'ornement commercialisables et les quotas maximums annuels de couples à exporter; 3. la mise en service d'un bureau de contrôle des Eaux, Forêts et Chasse à l'Aéroport de Dakar-Yoff et au Port Autonome de Dakar pour opérer tous les contrôles opportuns; la réunion régionale à Dakar sur l'éléphant d'Afrique.

Decision-Making: legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementation

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de decisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Goups Involvement
Prise de décisions: participation des principaux groupes

Au niveau national, l'application des dispositions des Conventions de Ramsar, Berne et Bonn s'est surtout traduite par des interventions dans le cadre de la gestion des Parcs du Niokolo Koba, du Djoudj, du Delta du Saloum, de Guembeul, de la réserve naturelle de Popenguine, de la Langue de Barbarie, du Parc de Basse Casamance, des lles des Madeleines, de la réserve de Kalissaye et de la Réserve de Ndiaël. Plusieurs activités complémentaires ont été menées, notamment:
- pour la mise en place d'aires protégées dans les écosystèmes sahéliens;
- la prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve
Sénégal (OMVS);
- des recensements internationaux périodiques des oiseaux aquatiques.
Depuis le lancement du Programme international l'Homme et la Biosphère (MAB) en 1971, le Sénégal a participé à toutes les rencontres; ce qui sans doute lui a valu d'être élu à deux reprises membre du Conseil International de coordination de 1972 à 1976 et de 1988 à 1995. Notre pays a créé son Comité National MAB en Juin 1983. Il a eu à mener un certain nombre d'activités, y compris une campagne de sensibilisation avec élaboration d'un dépliant sur le programme MAB ainsi que l'organisation en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) de séminaires sur le programme MAB ayant abouti à l'identification, la formulation et la réalisation de projets ; notamment au niveau des trois réserves de Samba Dia, de Niokolo Koba et du Delta du Saloum.
Au niveau du PNNK, les activités suivantes ont été menées:
- une étude d'impact de la construction d'une route bitumée devant traverser le parc;
- l'organisation d'une table ronde sur le PNNK;
- le dénombrement périodique de la grande faune;
- la publication d'un livre blanc sur le PNNK;
- l'élaboration du plan d'urgence;
- la mise sur pied du Conseil interministériel sur les Parcs Nationaux.
Au niveau des îles du Saloum, les activités menées concernent:
- un inventaire de la flore;
- une étude d'impact du feu de brousse sur la végétation en relation avec le comportement de la faune;
- une étude sur le comportement des singes rouges;
- l'élaboration d'un plan quinquennal de gestion intégrée.
Au niveau de la forêt classée de Samba Dial les activités suivantes ont été menées:
- une réunion du comité local de développement tenue à Fimela sur la dégradation de la réserve et l'identification des mesures
de sauvegarde;
- une étude de la rôneraie de Samba Dia;
- la proposition de l'île de Yoff comme réserve de la Biosphère de l'UNESCO.

Le Sénégal a beaucoup d'atouts à exploiter au mieux, dans le cadre de la gestion et de la conservation de la biodiversité parmi lesquels on peut noter les parcs nationaux et réserves, les forêts classées, les 700 km de côte avec des ressources halieutiques considérables. Les lacunes constatées dans la gestion antérieure n'ont pas empêché de préserver une partie essentielle de la diversité biologique. Le Sénégal a par ailleurs déployé de grands efforts pour établir un réseau d'aires protégées de 10 141 km2, assurer la protection officielle de plusieurs zones qui ont une biodiversité jugée d'intérêt national ou international. Cela a permis de réduire l'impact des actions anthropiques afin de préserver la biodiversité.

Au total l'évaluation de la mise en oeuvre par notre pays des recommandations et programmes des différentes conventions internationales est globalement positive au regard de toutes les activités qui ont été menées. Cependant il était sans doute possible de mieux faire s'il n'y avait pas certaines contraintes d'ordre institutionnel ou matériel surtout au niveau international, qui le plus souvent, ont entraîné des retards dans la réalisation d'activités prévues voire leur suppression. Au niveau national, il y a eu quelques difficultés dans l'harmonisation et la coordination de certaines activités, notamment quand leur réalisation nécessitait outre l'implication des populations, l'intervention de plusieurs organisations étatiques ou non gouvernementales. A cet effet, une autocritique a été faite et désormais, les articulations nécessaires pourront toujours être trouvées dans le cadre de la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) pour une plus grande efficacité. Malheureusement, le contexte socio-économique et écologique est aujourd'hui particulièrement difficile avec comme principales contraintes la sécheresse qui affecte le pays depuis plus de deux décennies, l'inadéquation entre le potentiel de ressources naturelles et le taux de croissance de la population, et la surexploitation prolongée des ressources forestières et marines. Le Gouvernement et les différents acteurs concernés par la conservation de la biodiversité essaient de tenir compte de tous ces avantages et inconvénients dans leurs stratégies.

Capacity-building, Education, Training ands Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Le comité national Man and Biosphere (MAB) envisage la publication régulière d'un bulletin d'information et le zonage de l'ensemble des réserves de la biosphère du Sénégal.

Pour être efficaces, les activités menées par ces structures ont besoin d'un soutien financier et technique de la part de la communauté internationale.

Le Sénégal a adhéré à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar) en 1977. Le Sénégal a aussi adhéré à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en juin 1977. Il a signé et ratifié la Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) en 1971 et 1983. Pour la Convention de Berne elle a été signée en 1971 et ratifiée par le Sénégal en 1987. Le Sénégal a signé (juin 1992) et ratifié (juillet 1994) la Convention sur la Biodiversité. Par ailleurs, le comité national a organisé à Dakar en 1996 une réunion des comités nationaux MAB d'Afrique ayant abouti à la création du réseau africain des réserves de la biosphère.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997.

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: legislation et réglementation

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: strategies, politiques et plans

Au Sénégal, comme d'ailleurs dans presque tous les autres pays du Sahel, il est apparu que la gestion centralisée de la lutte contre la désertification est inopérante au regard des résultats auxquels ce type de démarche a abouti. Cela s'explique par la complexité du phénomène du point de vue de ses causes, de ses manifestations et de la diversité des acteurs impliqués. L'approche centralisatrice a donc été abandonnée au profit d'une démarche participative et décentralisée susceptible d'assurer une meilleure implication des populations de base. Cette participation des différentes catégories d'acteurs est continuellement suscitée et entretenue grâce des programmes d'activités de sensibilisation, d'information et de concertation sur toutes les questions relatives à la désertification dans notre pays d'abord, dans la sous-région et au niveau international. Cette approche a permis l'expression de desiderata et de recommandations basées sur les expériences et la perception que les populations à la base ont de la lutte contre la désertification. Ces éléments sont évidemment pris en compte dans les programmes en cours d'élaboration tant au niveau local que national. Une fois que les différentes activités à mener seront toutes définies dans le cadre du PAN/LCD, une démarche contractuelle devrait être mise en oeuvre afin de créer des relations de partenariat et une responsabilisation de chaque acteur par rapport à des objectifs spécifiques bien définis.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des principaux groupes

L'analyse critique des différents programmes de lutte contre la Désertification menés dans notre pays ces 20 dernières années a permis de dégager des enseignements importants sur les stratégies à adopter pour l'élaboration d'un bon Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) et une plus grande efficacité dans sa mise en oeuvre. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, plusieurs activités ont été menées au niveau national à partir d'une approche participative et décentralisée:
- la désignation de l'organe national de coordination (ONC) du processus d'élaboration et de mise en oeuvre du PAN/LCD;
- la désignation du point focal national du RIOD (Réseau des ONG pour la mise en oeuvre de la Convention de lutte contre la
Désertification);
- la célébration de la journée nationale de Lutte contre la désertification;
- le lancement du processus d'élaboration d'un Programme National d'Action de lutte contre la Désertification (PAN/LCD)
devant être intégré au PNAE;
- l'organisation de fora de sensibilisation et d'information sur la Convention avec les différentes catégories d'acteurs;
- la tenue à Dakar en Juillet 1995 de la Conférence Régionale pour la mise en oeuvre de la Convention Internationale de Lutte
contre la Désertification (CCD) organisée par le Comité Inter-états de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS);
- la réalisation et la diffusion de cassettes audio, de plaquettes et calendriers en langues nationales, en arabe et en français;
- la tenue de concertations sectorielles pour chaque catégorie d'acteurs ce qui a permis à ces acteurs d'élaborer des
contributions spécifiques dans le cadre de la préparation du PAN/LCD;
- l'élaboration d'un document de référence faisant le point sur l'expérience sénégalaise en matière de lutte contre la
Désertification;
- l 'élaboration d'un document de référence sur la problématique des accords de partenariat dans le cadre de l'élaboration et la
mise en oeuvre du PAN/LCD;
- la préparation du premier forum national pour un test sur les accords de partenariat et la validation de l'avant projet du
PAN/LCD;
- la poursuite du programme d'information et de sensibilisation des divers acteurs par un plan de communication multimédia;
- le recrutement de consultants nationaux pour préparer le forum national de validation du PAN/LCD.

L’approche décentralisatrice en cours au Sénégal semble assez pertinente, en vue des premiers résultats dans le cadre de l'élaboration du Programme National d'Action pour l'Environnement (PNAE) et du PAN/LCD qui montrent qu'elle permet effectivement de renforcer les capacités de négociation et d'action des acteurs et elle devrait aussi garantir une meilleure valorisation des investissements consentis par l'État, les populations et autres partenaires au développement.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997.

ENERGY
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

En ce qui concerne l’électricité, les différentes institutions participant à la prise de décisions dans le sous-secteur de l’électricité sont la Primature, le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat, la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité, l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER), et la Société Nationale d’Électricité (l’Etat avec 66% du capital de la SENELEC privatisée continue à être présent au niveau du Conseil d’administration même si le partenaire stratégique dispose de la responsabilité d’opérateur de l’industrie électrique). Dans le sous-secteur des Hydrocarbures, les organes chargés de la prise de décisions sont le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat (Normalisation), le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce (prix), le Ministère de l’Environnement (Etablissements classés), le Ministère de l’Equipement et des Transports (transport des hydrocarbures), et le Comité National des Hydrocarbures (service rattaché au Ministre chargé de l’énergie, il a un rôle de conseil et de suivi du sous-secteur). En ce qui concerne les combustibles domestiques, les organes chargés de la prise de décisions sont le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Economie et des Finances, et la Cellule des Combustibles Domestiques créée par arrêté interministériel n°2766 du 11 avril 1994, et chargée de la coordination des actions du sous-secteur. S’agissant de la coordination entre les différentes entités, en matière d’électricité, le Premier Ministre, chargé de la mise en śuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat, assure la supervision et la coordination de l’ensemble des départements ministériels. A ce titre, il dispose d’un représentant au Conseil d’Administration de la SENELEC et assure par le biais de son représentant la Présidence du Conseil de Surveillance de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale. Le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique assure la tutelle technique de la SENELEC. Il définit la politique générale en matière de développement du sous-secteur et prend en charge de l’établissement du plan national d’électrification rurale. Le Ministère de l’Economie et des Finances assure la tutelle financière tandis que la régulation du secteur est du ressort de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité. En raison de l’impossibilité d’une définition précise de la limite nette devant exister entre les deux champs de responsabilité des Ministères chargés de l’Energie et des Finances et du fait que les problèmes dans le secteur sont à la fois techniques et financiers, dans la pratique, il y a une étroite coopération entre ces deux départements (formulation des politiques, fixation des prix, fiscalité, évolution du cadre législatif et réglementaire...). Le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat est responsable de l’adoption des normes dont les études de définition sont exécutées par les services concernés du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique (SENELEC, ASER, etc.). La Primature, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique (MEH) désignent les administrateurs de l’Etat au Conseil d’Administration de la SENELEC. Dans le domaine de l’électrification rurale, le Gouvernement a mis en place l’ASER qui est une unité autonome de service du MEH chargée de promouvoir l’électrification rurale. Un conseil de surveillance, organe de contrôle des actions de l’ASER, a été créé. Il comprend des représentants du Premier Ministre, des Ministres chargés de l’Energie, des Finances, des Collectivités locales, de l’Association des Présidents de Conseils Ruraux, de la Coordination patronale du Sénégal, de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers et des Mutuelles d’épargne et de crédit. En ce qui concerne les hydrocarbures, et en matière de fixation des prix, il existe une coordination entre le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce. En matière de péréquation, les ressources sont mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances. La gestion ou l’administration est faite en coordination avec le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique. La Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), qui est placée sous la tutelle du Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique, est chargée de la promotion des bassins. Le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat cosigne avec le Ministre de l’Environnement les actes relatifs aux établissements classés instruits par ce dernier. Le nouveau cadre législatif et réglementaire a mis en place un Comité National des Hydrocarbures qui a pour mission de donner des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions concernant le sous secteur des hydrocarbures. Ce comité comprend les représentants des Ministères chargés des Finances, du Commerce, de l’Environnement, du Transport, de la Protection Civile ainsi que le Directeur Général des Douanes et le Directeur Général du Port Autonome de Dakar. En ce qui concerne les combustibles domestiques, la définition du cadre législatif et réglementaire est assurée par les Ministres chargés des Finances, de l’Energie, et de l’Environnement. S’agissant de la délégation d’autorité décisionnelle, dans le domaine de l’électricité, il a été institué par voie législative une Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité chargé de la régulation du sous-secteur. Elle est une autorité indépendante ainsi que l’Agence Sénégalaise pour l’Electrification Rurale (ASER) dotée d’une certaine autonomie et chargée de promouvoir l’électrification rurale.Par ailleurs, la loi n° 98-06 relative à la privatisation du secteur de l’électricité confère au Partenaire Stratégique de la SENELEC la responsabilité d’opérateur de l’industrie électrique. Aussi, dans les dispositions du nouveau code forestier, les populations riveraines sont les gestionnaires légaux des formations forestières de leurs terroirs.

Decision-Making: Legislation and Regulations

Prise de décisions: législation et réglementations

Ces dernières années, le cadre législatif et réglementaire a fait l’objet d’une profonde modification avec l’adoption des lois ci-après et la publication de leurs décrets d’application:

-Loi n° 98-06 du 28 janvier 1998 autorisant la privatisation de la SENELEC;

-Loi 98-03 du 8 janvier 1998 portant code forestier révisé;

-Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier;

-Loi 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité;

-Loi 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités dans le secteur des hydrocarbures;

-Loi 98-35 du 17 avril 1998 instituant des surtaxes à l’importation de certains produits notamment les produits pétroliers
raffinés;

-Loi n° 98-36 du 17 avril 1998 modifiant les droits de porte sur les produits pétroliers;

-Décret 99-1254 créant et fixant les règles de fonctionnement de l’ASER;

-Décrets portant nomination des membres de la Commission de Régulation du Secteur de l’électricité.

La plupart des textes législatifs ci-dessus intègrent des mesures visant à encourager des modes durables de consommation énergétique et incluant des aspects fiscaux:

     -code pétrolier: les nouvelles dispositions sur la protection de l’environnement sont améliorées selon les tendances de la
       pratique internationale et le renforcement des avantages fiscaux et douaniers au profit des titulaires de conventions ou de
       contrat de service ainsi que les entreprises qui leur sont associées.

     -décret portant modalité de fixation des prix: des dispositions visent la réduction de la teneur en souffre du gasoil vendu au
       Sénégal en raison du fait qu’une teneur en souffre élevée provoque une hausse des émissions en oxyde de souffre par la
       combustion; des dispositions visent une amélioration des caractéristiques de distillation du carburant utilisé au Sénégal. En
       effet, ces caractéristiques sont maintenant reconnues comme ayant un rôle dans l’importance des émissions.

     -la création de l’ASER, dont la mission est d’appuyer le développement de l’électrification en milieu rural figure parmi les
      mesures de base visant la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. Dans ce
      cadre, les besoins d’éclairage ou d’énergie jusque là satisfaits par l’utilisation des combustibles fossiles seront satisfaits par
      les sources d’énergie renouvelable contribuant ainsi à la réduction d’émission de CO2.

-des dispositions réglementaires visent l’exonération des SPF mais l’application pratique requiert d’être améliorée.

     -avec le risque de plus en plus élevé de déforestation, le Gouvernement du Sénégal a entamé un programme de révision des
      modes d’exploitation forestière dont les principales composantes concernent la mise en place du système de gestion
      communautaire durable de la forêt à grande échelle, des méthodes rationnelles de gestion des comptes et de carbonisation,
      la préparation et la mise en śuvre à grande échelle de plans d’aménagement, la modification du système de taxation
      jusqu’ici basé sur la production de charbon pour prendre en compte le bois effectivement consommé, mais aussi, la
      modernisation de la distribution afin entre autres de réduire la pollution urbaine et promouvoir la production, la
      commercialisation et l’utilisation des cuisinières améliorées pour le charbon de bois.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les réformes entreprises dans le sous-secteur de l’énergie domestique seront mises en oeuvre par le PROGEDE (Projet de Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles de Substitution). Sa mission est principalement de contribuer à l’approvisionnement des ménages sénégalais en combustible domestique de manière régulière durable, en préservant l’environnement. Les grands axes de la nouvelle politique énergétique rejoignent les défis que le gouvernement du Sénégal s’est proposé de relever, à savoir accroître la compétitivité et l’efficacité du secteur énergétique pour mieux répondre aux besoins des acteurs économiques, mobiliser de nouvelles ressources économiques, humaines et financières au niveau national et international, améliorer le niveau de vie des populations en élargissant l’accès à l’énergie, et prendre en compte et favoriser le respect de l’environnement. Par ailleurs, la nouvelle politique énergétique se caractérise par un profond changement d’approche qui concerne:
      -Les nouvelles modalités juridiques et financières pour participer au développement du secteur: afin de favoriser la
       mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires pour la modernisation et l'expansion du secteur, le
       gouvernement a introduit dans la législation de nouvelles modalités de financement et de gestion des infrastructures
       (concessions, BOT, BOO, émissions de titres, etc.) complétant ainsi les solutions traditionnelles.
     -Une participation accrue des collectivités locales et des usagers: dans le cadre de la politique de décentralisation, un rôle
       beaucoup plus important sera laissé aux collectivités locales pour la gestion de leurs infrastructures énergétiques (éclairage
       public, stations de pompage, petites centrales électriques) qui devront rechercher des solutions organisationnelles,
       techniques et financières viables faisant souvent appel à la participation financière des usagers. De même, au niveau des
       combustibles ligneux, les communautés villageoises sont appelées, dans le cadre du nouveau Code Forestier, à jouer un
       rôle majeur dans la gestion rationnelle de leurs ressources forestières.
     -Un accent particulier est mis sur la création ou le renforcement des capacités locales pour assurer le développement
       durable du secteur, avec le concours de bailleurs de fonds en s'appuyant sur les collectivités locales, les ONG et les
       investisseurs privés.
     -Une prise en compte croissante des aspects environnementaux: la composante environnement joue déjà un rôle
       déterminant dans la nouvelle politique en matière de combustibles domestiques. Cette politique est destinée à freiner la
       déforestation anarchique du pays. D'autres actions de maîtrise de la demande d'électricité ou de carburants dans les
       transports devraient émerger au cours des prochaines années pour mieux utiliser une énergie qui restera chère et améliorer
       la compétitivité de l'économie sénégalaise. En matière d’électricité, la stratégie du Gouvernement dans le sous-secteur de
       l’électricité conventionnelle s’oriente vers la promotion de la concurrence et de la participation du secteur privé dans les
       activités de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique. Egalement, il est visé un recentrage
       de l’action des pouvoirs publics sur le rôle d’orientation et d’arbitrage plutôt que sur l’intervention directe de l’Etat comme
       opérateur privé. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de stimuler le développement accéléré de l’électrification du
       pays, surtout de l’électrification rurale dont le niveau actuel (environ 5%) est jugé très insuffisant. Une agence dédiée à
       l’électrification rurale a été créée. Elle a pour mission spéciale d’apporter une assistance technique et financière aux
      opérateurs privés envisageant des actions en matière d’électrification rurale. S’agissant des énergies nouvelles et
       renouvelables, le Gouvernement envisage d’engager selon les types ou selon les domaines les actions ci-après:

     -En matière d’énergie solaire,il y a une large vulgarisation en vue de satisfaire les immenses besoins en systèmes
       photovoltaïques pour les ménages ruraux, pour les infrastructures communautaires (écoles, collèges, centres de santé,
       églises, mosquées) et pour les usages productifs (moulins, pompage, réfrigérateurs, séchoirs et cuisinières);
     -En matière d’énergie éolienne, il y a le développement de systèmes pour l’exhaure de l’eau notamment dans la zone des
      niayes;
     -En matière d’énergie biogaz, il s’agira de combiner le biogaz avec les latrines communautaires pour la production
      d’électricité avec des groupes dual biogaz/diésel oil qui assurent une économie de gasoil de 75% environ De tels groupes
       permettraient de réduire les dépenses en combustibles au niveau des forages. L’Institut Sénégalais de Recherche
      Agronomique (ISRA) expérimente depuis1983 un tel moteur sur son site de Bambey, pour le pompage. Le Centre
      d'Etudes et de Recherche sur les Energies Renouvelables (CERER) et ENDA-TM, en ont également installé dans diverses
       localités du Sénégal.

En matière d’hydrocarbures, dans le domaine de l’exploration et de la production d’hydrocarbures, les orientations stratégiques retenues concernent une intensification de la promotion des recherches par la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) en ciblant en particulier les zones les plus prometteuses. Ainsi, les recherches sont orientées dans deux directions: celle des recherches pétrolières notamment dans les formations paléozoïques en zone off-shore en Casamance, et celle des recherches gazières tant dans la zone de Thiès que surtout dans les formations paléozoïques au Centre et vers le Nord du pays. En aval, le Gouvernement a adopté une réforme qui s’articule autour des axes suivants:
     -libéralisation totale des activités du secteur;
     -stimulation de la concurrence en vue d’une diminution des coûts des produits;
     -abolition des monopoles existants sur la chaîne (importation, stockage, transport et distribution);
     -libéralisation complètes des prix à long terme et application de système de prix-plafond dans le court terme.

En matière de combustibles domestiques, la stratégie adoptée concerne principalement:
     -la diversification des combustibles domestiques, c’est-à-dire l’élargissement de la gamme actuelle des combustibles de
      cuisson mis à la disposition des ménages (notamment avec la promotion du pétrole lampant comme source d’énergie de
      cuisson);
     -l’utilisation rationnelle de l’énergie par la diffusion massive de foyers améliorés plus économes que les fourneaux
      traditionnels (énergétivores);
     -l’exploitation durable des formations forestières grâce à l’aménagement des forêts avec la participation directe des
      populations;
      riveraines et grâce à des techniques plus efficaces de carbonisation avec les meules dites « casamançaises ».

En matière de maîtrise de l’énergie, important la presque totalité de ses énergies commerciales, le Sénégal se préoccupe depuis longtemps d’améliorer l’utilisation des produits pétroliers et de l’électricité dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’habitat. La finalité est de réduire le fardeau de ses importations en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises et de préserver l’environnement. Les changements opérés récemment dans le secteur de l’énergie créent des conditions plus favorables à l’émergence d’une véritable politique de maîtrise de l’énergie. Les objectifs généraux du Gouvernement dans ce domaine sont à la fois quantitatifs et qualitatifs, et tendent principalement à améliorer la compétitivité industrielle et l’indépendance énergétique du pays. Les objectifs clés sont les suivants de réduire la facture vis-à-vis des produits importés, de contribuer à la protection de l’environnement, de diminuer les coûts pour les ménages. Dans le domaine de l’électricité conventionnelle, la SENELEC étudie la possibilité de créer une fonction Environnement pour prendre en compte les nuisances que son activité entraîne, ce qui lui permettrait de se déconnecter des futures contraintes réglementaires. En effet, dans le développement futur les technologies seront pénalisées selon leur niveau de pollution. Concernant l’accès à l’électricité en milieu rural, il est envisagé à court terme de:
     -raccorder 74 .000 nouveaux abonnés dans 307 localités, par la densification des réseaux, dans les limites de la concession
      de la société nationale d’électricité;
     -électrifier 330 localités hors concession de la SENELEC, dont 70 à partir d’une antenne Moyenne Tension, et 260 à partir
      des groupes électrogènes des forages existants;
     -électrifier les ménages ruraux situés hors des pôles de croissance des zones rurales avec les systèmes photovoltaïques
       familiaux dont au moins 17.000 équipements seront approvisionnés et répartis comme suit: 12.000 dans le régime des
       concessions de distribution ou systèmes de location équivalents, 5.000 par le canal commercial. Dans le long terme (5 à 10
       ans), les ambitions du Gouvernement en matière d’électrification rurale concernent en priorité la réalisation des objectifs
       suivants:
     -accès à l’électricité pour au moins 270.000 ménages ruraux, ce qui correspond à la mise à disposition d’un service
      d’électrification à 70% des chefs lieux de communauté rurale ou l’accès à l’électricité de 30% au moins de la population
       rurale du Sénégal;
     -équipement en énergie solaire des infrastructures communautaires situées en zones rurales où le solaire est
      économiquement justifié: au moins 2.000 systèmes de 100 Wc pour les maternités, dispensaires et postes de santé dans
       les zones rurales et péri-urbaines; au moins 2.000 systèmes de 100 Wc pour les écoles primaires et collèges des zones
       rurales et péri-urbaines;
      -installation par des opérateurs titulaires de concession ou par vente directe aux ménages ruraux de 70.000 système
       photovoltaïques familiaux.
Dans le domaine des hydrocarbure, les objectifs à court terme sont de moderniser la raffinerie en vue de lui permettre de s’adapter au contexte mondial de concurrence, d’encourager l’arrivée et l’implication de nouveaux opérateurs privés sur le marché pour stimuler la concurrence, et de poursuivre la mise en śuvre de la politique de vérité des prix par la suppression progressive des subventions. Dans le domaine des combustibles domestiques, les objectifs visés dans les cinq prochaines années concernent la promotion du kérosène comme combustible domestique, l’amélioration de la distribution du gaz butane
( notamment par l’ouverture de dépôts à gaz butane dans les villes secondaires et dans les zones rurales), la production / diffusion de 225.000 foyers améliorés, la modernisation des circuits de distribution du charbon de bois (notamment par le conditionnement du charbon de bois dans des emballages et leur distribution dans des kiosques ou boutiques-énergie), l’amélioration des techniques de carbonisation du charbon de bois qui devra faire suite aux actions visant à tenir compte de la disponibilité de la ressource dans l’exploitation forestière, et la promotion du développement du charbon de biomasse. Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, à court terme, le Gouvernement souhaite faire le point de la situation et des schémas d’organisation possible dans l’esprit de l’Agenda 21 et les engagements souscrits avec la Communauté Internationale en terme de développement durable. Il a engagé une étude d’opportunité de mise en place d’une Agence de Maîtrise de l’Energie dont les principales prérogatives consisteraient à identifier des potentiels d’économie d’énergie, à réaliser les actions d’information, d’appui et de conseil, et à étudier les mesures fiscales et réglementaires à mettre en place pour encourager la maîtrise de l’énergie. Cette étude pourrait également s’intéresser à l’évaluation des besoins d’investissements et de renforcement des capacités. Les résultats de cette étude feront l’objet d’un programme à intégrer dans le document préparatoire de la prochaine réunion sectorielle sur l’énergie.

Decision-Making: Major Group Involvement

Prise de décisions: participation des groupes principaux

En ce qui concerne les groupes visés à l’Action 21 participant au processus de décision concernant l’électricité et les énergies renouvelables, on peut citer les communautés scientifiques et technologiques pour l’acclimatation des technologies appropriées notamment dans le domaine des énergies renouvelables, avec leur orientation vers le remplacement de l’énergie individuelle de l’homme, par l’énergie mécanique qui offre un niveau de productivité plus élevé dans les travaux domestiques (transformation des récoltes et des céréales avec des outils alimentés par l’énergie solaire tels que des moulins et des batteuses, exhaure de l’eau avec le solaire). Aussi, les ONG, les syndicats et les collectivités locales participent aux opérations de sensibilisation sur les problèmes d’environnement. Concernant les combustibles domestiques, on note la participation des collectivités locales et des populations dans le processus de gestion et d’exploitation des formations forestières notamment dans l’exploitation des combustibles ligneux. Cette participation se fait au niveau décisionnel c’est-à-dire l’identification des forêts à exploiter, et leur octroi aux exploitants forestiers désignés (individuels ou groupe, nouveau ou ancien). Cette participation a été consacrée depuis la loi sur la décentralisation mais surtout par le nouveau code forestier. Au niveau de la mise en śuvre des plans de gestion des parcelles de forêts à aménager, les ONG peuvent être mises à contribution pour appuyer les populations dans leur nouveau droit de gérer mais aussi d’exploiter les produits ligneux selon le plan local d’aménagement approuvé par le service forestier. La participation des femmes et des jeunes se fait à un niveau infra dans la mesure où c’est dans l’utilisation des combustibles (approche économie d’énergie ou d’utilisation rationnelle) et dans le reboisement qu’ils sont les plus sollicités. En ce qui concerne la participation du secteur privé à la production et à la distribution de l’énergie, en matière d’électricité et énergies renouvelables, il a actuellement l’exclusivité des nouveaux moyens sur la base d’appels d’offres concurrentiels. En 2009, les privés pourront vendre aux gros consommateurs. Le capital de la SENELEC va continuer à être ouvert aux privés. Après la cession de 34% des actions à un partenaire stratégique, l’Etat devrait céder à nouveau 10% aux travailleurs et 15% au public. Les privés peuvent aussi avoir des concessions de distribution en dehors du périmètre actuellement desservi par la SENELEC. Avec le système d’attribution de concession et de licence, le secteur privé peut produire vendre et distribuer l’énergie électrique hors du périmètre de la concession accordée à la société nationale d’électricité qui avait jadis le monopole pour les segments du système intégré de l’énergie électrique au Sénégal. Pour coordonner cette nouvelle orientation, il y a au niveau de l’Etat l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rural et la Commission de Régulation du Secteur Electricité et le Conseil de Surveillance qui coordonnent et contrôlent les actions des privés dans le secteur électricité. En matière d’hydrocarbures, ce sous-secteur est entre les mains des opérateurs économiques privés. La participation de l’Etat se limite à 10% du capital de la raffinerie (SAR) dont le monopole d’importation a été cassé au profit d’une libéralisation qui tarde réellement à se traduire par l’entrée de nouveaux importateurs. Cette limite de la libéralisation de l’importation est due à son caractère fortement capitalistique qui nécessite d’importants investissements. La partie aval de ce sous-secteur (la distribution) était jusqu’ici totalement et entièrement entre les mains d’opérateurs privés. Des séances de concertation entre l’Etat et ces opérateurs sont régulièrement organisées. Au sein du Comité National des Hydrocarbures (CNH), ces opérateurs privés ont le statut d’observateurs. En matière de combustibles domestiques, la filière bois-énergie (charbon de bois et bois de feu) est complètement investie par des opérateurs économiques privés depuis la coupe du bois, sa carbonisation par les manśuvres (sourghas), son transport en milieu urbain, la ventilation des produits dans les différents quartiers aux mains de coxeurs (intermédiaires) et sa distribution par les « dialo kërign » (vendeurs de coin). L’Etat ne fait qu’octroyer les autorisations aux exploitants forestiers. Pareillement, la filière du gaz butane aussi est entre les mains du secteur privé; depuis l’importation par la SAR et les autres opérateurs admis à importer s’ils le veulent, au transport entre les mains d’armateurs et/ou d’affréteurs, au stockage entre les mains de filiales de multinationales pétrolières telles que Shell, Elf, Total … et enfin la distribution en gros aux mains de ces mêmes filiales de multinationales jusqu’à la distribution de proximité détenue par les boutiquiers de quartiers. Concernant les ONG, les associations consuméristes, le monde universitaire et les groupes de scientifiques, ils peuvent influer sur les modes de consommation de l’énergie par leurs campagnes de formation, d’information, de sensibilisation et leurs réalisations de projets pilotes.

Programmes and Projects

Programmes et projets

Un vaste programme de réforme du secteur de l’énergie (Energie II) est en cours d’exécution. Il vise les objectifs suivants:

-rationaliser les conditions d’approvisionnement, de production, de distribution et de consommation d’énergie, dans le
respect des intérêts à long terme du pays;

-respecter les équilibres écologiques fondamentaux et encourager une gestion rationnelle des espaces ruraux dans les zones

d’exploitation forestières à usage énergétique;

-élargir l’accès des populations aux formes d’énergie, condition sine qua non de réussite de la lutte contre la pauvreté, de

       l’amélioration efficace des services de base tels que la santé des populations et l’approvisionnement en eau, du succès
      dans les efforts de réduction de l’analphabétisme, du développement de l’agriculture, de la promotion de la condition
      féminine etc…

Dans cette perspective quatre organes sont mis en place:
     -une Cellule de Préparation et de Suivi des Réformes du Secteur de l’Energie (CPRSE);
     -une Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE);
     -une Agence Sénégalaise pour l’Electrification Rurale (ASER);
     -un Comité National des Hydrocarbures (CNH).

Les principaux programmes en vue d’améliorer l’accessibilité de l’énergie aux ménages, dans le domaine de l’électricité conventionnelle, le contrat de concession annexé du Cahier des Charges signé entre l’Etat du Sénégal et le Partenaire Stratégique, opérateur de la SENELEC, prévoit l’exécution d’importants investissements en matière de production, transport, distribution et vente d’électricité. Dans ce cadre, l’amélioration de la qualité de la fourniture de l’énergie électrique ainsi que du service à la clientèle demeurent prioritaires pour les pouvoirs publics. Ainsi, la SENELEC a des engagements précis en matière de raccordement d’abonnés sur la période 2000-2004. Par ailleurs, elle a élaboré un plan directeur de production sur la période 2000-2015 qui, outre les efforts à déployer en matière de remise à niveau des installations de production déjà existantes, précise le programme d’investissements à réaliser sur cette période avec l’appel aux producteurs indépendants. S’agissant de l’électrification rurale, le Gouvernement a mis en place l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER). Un important programme d’appui au démarrage des activités de l’ASER a déjà débuté, ce qui a permis de conduire les études relatives à l’organisation, aux modalités de fonctionnement de cette agence, l’établissement du manuel de procédures, la définition des critères pour l’octroi des subventions, les solutions possibles pour la réduction des coûts d’investissements pour l’électrification rurale par le biais de la redéfinition des normes. Par ailleurs, des actions ont été engagées en vue de l’établissement de plans locaux de développement de l’électrification rurale ainsi que l’identification de projets pilotes dans le cadre des nouvelles procédures d’octroi de concessions de distribution en milieu rural. En matière d’hydrocarbures, le programme de réforme du secteur de l’énergie comporte un important volet relatif aux hydrocarbures. L’adoption d’un code pétrolier en conformité avec l’orientation générale du droit pétrolier international devrait favoriser les investissements d’exploration et/ou de production sur le territoire national. Pour les activités d’exploration et de promotion, PETROSEN se propose de réaliser un important programme d’investissement dont les principales composantes concernent:
     -la promotion des bassins paléozoïques (acquisition de données de 2 000 km sismique 2D, participation à un puits
      stratigraphique et préparation de brochures et promotion);
     -l’étude de l’offshore profond (retraitement de données sismiques existantes, acquisition de 2500 km sismique 2D,
      préparation de brochures et promotion);
     -la mise en place d’une banque de données pétrolière 2éme phase.

Pour le secteur aval, la raffinerie a engagé un important programme de modernisation de ses installations en vue d’être compétitive dans le nouveau contexte créé par la libéralisation des activités et l’instauration de la concurrence dans le secteur. Le programme de réforme du secteur des hydrocarbures a aussi permis la réduction des prix des combustibles à usage industriel (produits noirs) et du kérosène en abaissant les taux de droits d’importation de 10 et 30 points respectivement. Des droits d’importation différenciés sur les produits raffinés (en comparaison avec le brut) seront mis en place avec un niveau initial de 20% pour les produits blancs et de 5% sur les produits noirs. Ces droits ne seraient pas applicables au GPL et au kérosène qui sont des produits « sociaux ». Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du kérosène est réduit au niveau du taux frappant le GPL (10%). En outre, le supplément de la Société Africaine de Raffinage (SAR) qui était de 2,3 US $/baril est supprimé en vue de se rapprocher de la vérité des prix. Il convient de signaler que pour faciliter l’entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur et améliorer ainsi les conditions d’une bonne concurrence dans le secteur, le Gouvernement a engagé une étude pour la mise en place d’un stockage indépendant. En matière de combustibles domestiques, de nombreux efforts ont été consentis par les Pouvoirs publics qui ont permis de mettre en śuvre les outils indispensables à une politique d’ensemble dans le sous-secteur des combustibles domestiques. Devant le recul des formations forestières pour cause - en partie - de prélèvement en bois-énergie (charbon de bois et bois de feu), le Gouvernement a entendu:
     -poursuivre la politique de généralisation de la consommation du butane comme combustible domestique par l’amélioration
      de la distribution et par une recherche de diminution des coûts de revient au consommateur de ce produit par son
      exonération de la taxe spécifique;
     -promouvoir le pétrole lampant comme combustible de cuisson par la diminution du taux de TVA et l’exonération de la taxe
      spécifique mais également;
     -contribuer à une utilisation rationnelle et raisonnée des combustibles ligneux (bois et charbon de bois) participant ainsi à une
      économie de la consommation de ces produits;
     -contribuer à une régénération du couvert forestier avec la participation des populations locales.

Toutes ces actions s’inscrivent dans la ligne d’actions du PROGEDE qui vise à contribuer à l’approvisionnement durable des ménages en combustibles de cuisson et à moindre coût en leur permettant d’élargir leurs possibilités de choix. Dans ce cadre, intervient le PSACD qui a contribué à mettre en place un schéma d'approvisionnement énergétique et un système de planification énergétique.

S’agissant des principaux programmes en vue d’offrir des substituts aux sources d’énergie épuisables, en matière d’électricité et énergies renouvelables, plusieurs programmes d’expérimentation et de promotion des équipements photovoltaïques à travers des projets de coopération technique et financière ont été entrepris depuis 1985. En matière de combustibles domestiques, le déboisement continu des formations forestières a incité fortement le Gouvernement à explorer des stratégies de substitution aux combustibles ligneux (bois de feu et charbon de bois). Ainsi, dès 1974, il a été mis sur pied le programme de généralisation de la consommation du gaz butane comme combustible de cuisson (« butanisation »). Le taux de croissance annuel de la consommation de gaz butane est de 14 à 15% tandis que le taux de croissance démographique est de 2,9%. D’autres programmes de substitution ont été mis en place mais ils n’ont pas connu le succès de la butanisation: c’est notamment le cas du programme d’utilisation de la tourbe, comme source d’énergie de cuisson pour les ménages, qui n’a pas connu de démarrage pour cause d’impact environnemental important dans la zone maraîchère des niayes. De nos jours, le Gouvernement table, outre la poursuite de la « butanisation », sur la mise en śuvre de deux programmes de substitution: l’utilisation du pétrole lampant comme source d’énergie de cuisson et la valorisation énergétique de la balle de riz et des roseaux typha comme combustibles domestiques. Pour ces deux derniers produits qui s’inscrivent dans une logique de valorisation énergétique de la biomasse, la technologie est mise au point et en cours de perfectionnement dans le delta du fleuve Sénégal. S’agissant des programmes spéciaux engagés pour fournir l’énergie aux ménages à faible revenu, en matière d’électricité et énergies renouvelables, pour la période 2001-2005, l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER) qui a pour principale mission la mise en śuvre du plan national d’électrification rurale élaboré par le Ministre chargé de l’énergie, a déjà engagé les études pour l’établissement des plans locaux d’électrification rurale et pour la définition des concessions à octroyer aux privés par le jeu de la concurrence.

-subvention de l’électrification rurale et urbaine ainsi que du gaz domestique;

-densification des réseaux de SENELEC dans 307 localités rurales;

-développement de réseaux Basse Tension (BT) dans 260 villages équipés de forages motorisés dotés de groupes
électrogènes;

-raccordement à partir du réseau Moyenne Tension (MT) de 70 villages;

-distribution par régime de concession de 12.000 systèmes photovoltaïques familiaux, et de 5.000 autres par vente directe
par les circuits commerciaux.

De 2006 à 2015, il est prévu l’accès à l’électricité de 70% des communautés rurales du Sénégal, ce qui correspond au bénéfice d’un service d’électrification de 270.000 ménages ruraux. En matière de combustibles domestiques, devant les engagements de l’Etat, à supprimer intégralement, à l’orée de 2002, la subvention accordée au gaz butane et devant la libéralisation du prix du charbon de bois qui se caractérise par une subvention de fait (non prise en compte de la valeur du bois sur pied dans le prix de vente au consommateur), il a été retenu d’élargir la gamme des combustibles de cuisson par la promotion du pétrole lampant (kérosène) dont l’utilisation généralisée est souhaitée, mais également, par la mise sur le marché de produits tels que le charbon à base de biomasse (balles de riz ou roseaux de typha) dont le prix de revient au consommateur est inférieur au prix à la consommation du gaz butane et du charbon de bois ultérieurement (quand la libéralisation du prix se fera effectivement). S’agissant des programmes ou projets spéciaux entrepris pour réduire l’émission des GES ainsi que leur concentration dans l’atmosphère, on peut noter, en matière d’électricité et énergies renouvelables, la réalisation de plusieurs projets d’électrification rurale par voie solaire et la distribution de lampe à basse consommation d’énergie, pour réduire les mises en service de groupes diesel ou thermiques très polluants. En matière de combustibles domestiques, dans le cadre du PROGEDE, un important volet aménagement forestier avec la participation des populations portant sur 300 000 ha de forêts est en cours de réalisation. Cette opération permet de séquestrer le gaz carbonique mais aussi de générer de l’oxygène. En matière de maîtrise de l’énergie, il existe un projet d’efficacité énergétique et maîtrise de l’énergie: le premier consiste en une utilisation rationnelle des produits pétroliers et de l’électricité dans les principaux secteurs économiques (industrie, habitat et transport) par une modification profonde des comportements des producteurs, des consommateurs et par la promotion des énergies nouvelles et renouvelables et la diffusion des technologies faiblement émettrices de gaz carbonique. En ce qui concerne les programmes ou projets visant à encourager les économies d’énergie, en matière d’électricité et énergies renouvelables, il y a une campagne d’économie d’énergie, avec l’audit énergétique des bâtiments publics, une tentative de diffusion de cuisinières solaires et d’introduction de chauffe-eau solaires, et une tentative de diffusion de biogaz à partir de latrines communautaires pour production de gaz de cuisine et lutte contre le péril fécal et la déforestation. En matière de combustibles domestiques, au début des années 80, il y a eu une campagne de vulgarisation de foyers améliorés « Ban ak suuf » (c-à-d sable et argile) moins énergétivores que les foyers traditionnels « 3 pierres » en milieu rural, et à une diffusion des modèles métalliques Sakkanal et Diambar en milieu urbain avec un rendement largement supérieur aux fourneaux métalliques traditionnels. Le PROGEDE envisage de soutenir la production/diffusion de 225.000 foyers améliorés durant les deux années à venir. En ce qui concerne la maîtrise de l’énergie, il y a eu une amélioration des performances de chaque mode de transport (diminution des consommations spécifiques), et une amélioration de l’utilisation des systèmes de transport en vue de permettre l’utilisation de chaque mode dans des conditions optimales au plan énergétique.

Status
Etat de la situation

Depuis quelques années, l'usage de l'électricité et du gaz par les ménages sénégalais augmente progressivement grâce à des politiques de subvention et de sensibilisation conduites par l'État et soutenues par certains partenaires au développement.Cependant, le charbon demeure encore aujourd'hui la principale source d'énergie domestique dans les villes. En conséquence, une forte pression s'exerce sur les ressources forestières, et cette pression augmente avec l'urbanisation. En ce qui concerne la disponibilité d’électricité et d’énergies renouvelables, ne disposant pas de rente hydro-électrique, le Sénégal compte sur la production thermique donc sur les produits pétroliers pour s’approvisionner en force électrique. Au niveau de la disponibilité totale de divers types de sources d’énergie, le Sénégal peut se prévaloir d’un ensoleillement permanent de 3.000 heures par an, avec une forte intensité de radiation de 5,8 kWH/m²; ce qui favorise d’énormes possibilités de développement des systèmes photovoltaïques et du solaire thermodynamique. Ce gisement est de loin sous-exploité. Pour l’énergie éolienne, il existe une bande de 30 à 40 kilomètres de Saint-Louis à Mbour, où la vitesse des vents varie de 4 à 7 m/s, ce qui permet une exploitation de cette source d’énergie. Il existe par ailleurs une réserve importante de biomasse au Nord, au Sud et à l’Est du pays. Pour ce qui est des hydrocarbures, le Sénégal est un importateur net d’hydrocarbures. Cependant, il dispose de quelques gisements de pétrole lourd (environ 1.000.000 tonnes dans le Dôme Flore au large de la Casamance), de gaz naturel (important gisement situé à Gadiaga dans la région de Thiès à une centaine de kilomètres de Dakar). Si le gisement du Dôme Flore et celui de Gadiaga ne sont pas encore exploités, il reste que 35.000 tep de gaz naturel sont produits et sont destinés à approvisionner la centrale SENELEC du Cap des Biches. La consommation nationale et l’exportation de produits hydrocarbonés tournent autour de 1 million de tonnes annuellement; ce qui fait du pays un importateur net (par rapport à la production nationale et à ses besoins). S’agissant des combustibles domestiques, pour assurer son approvisionnement en combustibles ligneux (bois et charbon de bois), le pays prélève sur ses formations forestières (dont la superficie boisée est estimée à 12 millions d’hectares) qui pourraient lui permettre un approvisionnement durable de 13,4 millions de mètres-cubes de bois. Pour les besoins de l’approvisionnement des ménages, 30 000 ha sont déboisés annuellement pour fournir le charbon de bois. La consommation de gaz butane est de l’ordre de 90 000 tonnes par année tandis que le pétrole lampant (kérosène) voit sa demande autour de 10 à 15 000 tonnes annuelles. En ce qui concerne l’accès à l’électricité suivant les différents secteurs, la situation actuelle est la suivante:

-Ménages urbains: 50%;

-Ménages ruraux: 5%

-Complexes industriels connectés au réseau Moyenne Tension ou Haute Tension et/ou disposant de générateur d’appoint
en cas de dysfonctionnement du réseau.

S’agissant des tendances et modifications relatives aux modes de consommation pour les différentes sources d’énergie, la demande est toujours croissante malgré les politiques de maîtrise de la consommation opérées par l’Etat. Pour ce qui est de l’énergie renouvelable, il y a un recours de plus en plus important à ces types d’énergie avec un engouement plus accentué vers le solaire photovoltaïque pour les usages familiaux ou communautaires. Cependant, il reste un immense besoin non encore satisfait au niveau rural. Compte tenu du niveau de prix des produits pétroliers et de leur impact sur l’économie du pays, le développement des ENR devrait constituer une alternative durable. Aussi, l’énergie solaire est-elle appelée à se développer car les résultats des expériences passées sont intéressantes aussi bien pour les systèmes décentralisées que pour les autres. Le potentiel hydroélectrique devrait être mieux exploité avec la mise en service de la centrale de Manantali et les aménagements envisagés par l’Organisation pour la Mise en Valeur de la Gambie (OMVG). Pour ce qui est des hydrocarbures, une amélioration progressive des spécifications des produits pétroliers relative à la teneur en plomb dans l’essence et à la teneur en soufre dans le gasoil est programmée pour se conformer aux standards internationaux en la matière. Les objectifs sont d’arriver à l’utilisation de d’essence sans plomb qui constitue 80 à 90% des volumes mondiaux du commerce de l’essence et à un gasoil désulfuré. S’agissant des combustibles domestiques, on note une très notable percée du gaz butane comme source de cuisson des ménages urbains alors que le charbon voit sa consommation se stabiliser grâce à l’utilisation du butane. En milieu rural, le bois de feu est en déclin au profit du charbon de bois. Avec la promotion du kérosène comme source de cuisson, on peut présager d’une évolution favorable à sa demande. Dans ce sous-secteur, force est de constater non pas une substitution totale mais une combinaison du gaz butane et du charbon de bois, le kérosène n’étant pas encore promu. Le principal perdant est le bois de feu progressivement délaissé mais dont l’utilisation persiste davantage en milieu rural. Dans le cadre de l’impact ou des effets éventuels de la libéralisation des échanges, des privatisations et de la mondialisation sur les modes d’affectation ou de consommation d’énergie, en matière d’électricité et d’énergies renouvelables, avec la libéralisation récente du sous-secteur électrique, il est trop tôt, voire périlleux, d’évaluer ses conséquences sur les modes d’affectation ou de consommation d’électricité au Sénégal. En ce qui concerne les ENR, l’effet attendu de la libéralisation sera l’accroissement rapide des taux de desserte en milieu urbain comme en milieu rural surtout. L’autre effet attendu sera l’afflux d’investisseurs pour l’électrification rurale qui était jadis négligée par la société nationale d’électricité. Concernant les hydrocarbures, pour l’instant, la libéralisation du sous-secteur des hydrocarbures ne permet pas d’évaluer ses conséquences sur les modes d’affectation ou de consommation d’électricité au Sénégal. En effet, il était attendu une concurrence plus nette entre les opérateurs. Or à ce jour, on ne note aucune entrée d’opérateurs hormis ceux qui exercent jusque-là. La mondialisation devrait entraîner un alignement sénégalais sur les modes internationaux qui sont actuellement orientées vers l’utilisation de carburants plus écologiques (essence sans plomb, gasoil désulfuré, …). On s’attend à une utilisation de plus en plus soutenue de ces carburants plus respectueux de l’environnement. En matière de combustibles domestiques, la tendance à l’utilisation de formes d’énergie plus souples et plus modernes telles que le gaz butane et dans une moindre mesure l’électricité pour les besoins de cuisson.

Challenges

Enjeux principaux

S’agissant du niveau de dégradation de l’environnement (eau, atmosphère, pollution) principalement causée par le consommateur et la production d’électricité et énergies renouvelables, sur la base des simulations prévisionnelles, les émissions suivantes pourront être imputées à la production d’énergie électrique par SENELEC en 2000:
    -CO: 2163 tonnes
    -NOX: 10234 tonnes
    -SO₂: 9958 tonnes

Pour ce qui est des ENR, l’inexistence de latrines dans les villages expose les populations au péril fécal alors que de telles latrines communautaires pourraient également produire du biogaz pour le gaz de cuisine et d’éclairage ou la production d’électricité. En ce qui concerne les hydrocarbures, ceux utilisés dans les transports et l’activité industrielle causent la pollution aérienne. En ce qui concerne les combustibles domestiques, il faut noter que le déboisement, dont 30 000 hectares sur 80 000 est du essentiellement aux prélèvements en bois-énergie (bois de feu et charbon de bois), entraîne des conséquences collatérales telles que l’érosion des sols et autres pertes de fertilité. Les domaines qui exigent l’attention la plus prompte sont ceux de la qualité de l’air et l’émission des gaz à effet de serre. En ce qui concerne les obstacles institutionnels ou structurels au développement et à l’exploitation de sources d’énergie renouvelables et aux techniques assurant une énergie fossile plus propre, en matière d’électricité et ENR, un financement adapté aux revenus dans le milieu rural constitue une condition de développement de ce système. Pour les systèmes solaires centralisés, la rentabilité constituait une barrière. Cependant il est à espérer que la nouvelle organisation du secteur de l’électricité permette un développement des services favorable aux énergies renouvelables. On note l’absence d’une structure de maîtrise de l’énergie et une rareté de projets pilotes pour convaincre les populations à adhérer. En matière d’hydrocarbures, les surcoûts liés aux investissements pour moderniser la Société Africaine de Raffinage (SAR) en vue d’améliorer les spécifications techniques des produits ne peuvent être abaissés en raison de l’exiguïté du marché national et sous-régional. En matière de combustibles domestiques, les prix des équipements (les foyers améliorés) semblent rédhibitoires pour certaines catégories de ménages. Les incitations pour le développement et l’exploitation des ENR ne semblent suffisantes pour leur permettre d'être compétitives sur le marché des combustibles domestiques. Pour preuve, le gaz butane bénéficie encore de fortes subventions à la consommation. Les principales difficultés rencontrées dans la recherche de la satisfaction des exigences financières liées à l’application de politiques et stratégies tenant compte de l’environnement résident dans le fait que les mécanismes et procédures d’accès aux fonds qui existent ne sont pas souples, et dans la non rentabilité des projets mettant l’accent sur la sauvegarde de l’environnement.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Dans le but de sensibiliser le public sur les problèmes environnementaux et énergétiques, des campagnes d’économie d’énergie, de reboisement et d’éducation à l’environnement sont menées, de l’enseignement primaire à l’université. Des programmes d’éducation environnementale ont été élaborés et mis en śuvre dans le cadre de contrats liant des projets ou programmes au Programme Formation et d’Information Environnementale (PFIE) et autres ONG. Aussi, dans son programme, le PFIE a eu à travailler avec nombre d’écoles primaires à travers tout le pays en vue de sensibiliser les élèves et parents d’élèves à la question environnementale (en coopération avec les Inspections Départementales de l’Éducation Nationale). Une campagne nationale de reboisement est lancée chaque année par les pouvoirs publics en relation avec les exploitants forestiers pour sensibiliser les populations sur la question du reboisement et de la forêt et plus généralement sur l’environnement. En ce qui concerne les combustibles domestiques, les mesures prises sont les suivantes:
     -Campagnes sur les économies en bois et/ou charbon de bois réalisées par des ONG encadrant des opérateurs privés
       (artisans fabricants de foyers améliorés, revendeurs);
     -Campagnes sur l’utilisation du gaz butane;
     -Sponsorisation d’émissions populaires de Télévision par des distributeurs de gaz butane;
     -Communication et Sensibilisation prévues dans le cadre du PROGEDE pour ce qui touche aux combustibles domestiques
       et plus particulierement au pétrole lampant (kérosène).

Dans le cadre de programmes d’enseignement de niveaux primaire et secondaire en vue de favoriser une rapide prise de conscience des problèmes environnementaux et énergétiques, le programme de formation/information pour l’environnement a pour finalités le développement optimal de l’homme et des groupes sociaux à travers la promotion d’une nouvelle culture fondée sur des valeurs de respect des équilibres entre l’homme et la nature, de responsabilité dans les actions environnementales et de solidarité vis à vis de ses concitoyens et vis à vis des générations futures. Des enseignements sur les questions environnementales et énergétiques sont intégrées dans les programmes scolaires, l’objectif étant de faire prendre en charge, par les systèmes éducatifs, la problématique de lutte contre la sécheresse et la désertification. Dans le cadre de programmes de formation institués aux fins de renforcer les capacités des personnels, des supérieurs hiérarchiques et des chercheurs dans ce contexte énergétique, il existe:

-Projet de formation à l’éducation environnementale (PFIE) et programmes universitaires sur les énergies, en planification
énergétique (MSAP, LEAP, IFP/ENSPM), en Economie et Politique de l'Energie (IEPE, IEPF), et en Gestion de projets;

-Formation sur les opportunités du Mécanisme de Développement Propre de la Convention sur les Changements
Climatiques.

Dans le cadre de programmes importants institués pour sensibiliser les consommateurs aux questions liées à l’énergie et à l’environnement, il faut noter:

     -Le projet « Climate Change Training » avec UNITAR, sur les changements climatiques: ce projet a pour objectif la
      sensibilisation et   la formation des différents acteurs socio-économiques du pays sur le phénomène des changements
      climatiques et ces impacts;

-Le projet sur les « stratégies de réduction des gaz à effet de serre» avec l’ UNEP/RISO, il consiste à étudier les possibilités

sectorielles de réduction des gaz à effet de serre.

En ce qui concerne les combustibles domestiques, des campagnes de sensibilisation à l'utilisation des réchauds à gaz sont menées pour pallier les accidents et autres explosions de bouteilles de gaz butane, ainsi que des test d’acceptabilité des réchauds à pétrole. Concernant la maîtrise de l’énergie, dans le cadre de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, il est prévu d’élaborer et d’appliquer des programmes d’éducation et de sensibilisation du public, de faciliter l’accès du public aux informations concernant l’énergie et son utilisation et de formation aux techniques d’économie d’énergie.

Information

En matière d’électricité et énergies renouvelables, la SENELEC génère ses propres statistiques à consolider par le Ministère de tutelle dans le cadre global des statistiques énergétiques. En matière d’hydrocarbures, il s’agit de consolider et valider les statistiques fournies par les membres du Groupement des opérateurs privés. En matière de combustibles domestiques, ce sous-secteur intéresse à la fois le Service forestier et le Service ayant en charge l’énergie. Ceci se traduit également par une dualité de pôles de recherche, traitement et centralisation des informations sur ce sous-secteur. Des enquêtes de consommation auprès des ménages sont régulièrement effectuées en vue d’évaluer la consommation nationale de différents combustibles. Ces informations seront recoupées avec d’autres émanant de la Direction des Eaux et Forêts, du GPP et avec celles obtenues à l’issue d’enquêtes-flux de combustibles ligneux aux principales entrées des grands centres urbains. Concernant la manière dont les informations sont disséminées et partagées tant aux niveaux national qu’international, une fois qu’elles auront été validées par la Direction de l’Energie, elles sont publiées dans des bulletins tels que l’Observatoire des Combustibles Domestiques, dans des dépliants édités par cette même direction. La SENELEC édite un dépliant aux parutions régulières. Ces bulletins sont distribués par voie de mailing à des personnes-ressources tant au niveau national qu’à l’étranger.

Research and Technologies

Recherche et technologies

En matière d’électricité et énergies renouvelables, les progrès enregistrés depuis la CNUED en ce qui concerne la mise au point et l’utilisation de choix technologiques alternatifs ou renouvelables sont les suivants:

-énergie hydraulique: mise en service prochaine de la centrale de Manantali;

-énergie éolienne et solaire: utilisation accrue particulièrement du solaire photovoltaïque pour les usages familiaux et
communautaires (moulins, pompage, froid, téléviseur, séchoirs etc…).

En matière de combustibles domestiques, il y une valorisation énergétique de la biomasse (les technologies de valorisation des roseaux typha, des balles de riz, tiges de cotonniers et branchages d’arbres ont donné des résultats satisfaisants lors des expérimentations dans le delta). S’agissant de la faisabilité, validité et les risques éventuels des options technologiques pour le pays, il existe des risques environnementaux réels pour les barrages hydrauliques, et les produits pétroliers, ainsi que des risques faibles pour les autres formes d’énergie encore utilisées au niveau national. Dans le but de réduire les émissions de GES et d’assurer des modes de production plus propres, des nouvelles technologies sont mises au point. En matière d’électricité et ENR, dans le cadre de l’expérimentation et de la promotion des équipements photovoltaïques, il a été entrepris au Sénégal à travers un programme de coopération bilatérale, la conception de cartes électroniques et le montage de régulateurs de charge de batteries destinées exclusivement aux applications solaires; ainsi que la formation de 46 techniciens maintenanciers solaires appartenant à 11 organisations paysannes et 22 techniciens opérant dans le secteur privé. En matière de combustibles domestiques, il y a eu l’introduction de meules de carbonisation plus performantes (meules casamançaises) que les meules traditionnelles. Les meules « casamançaises » par exemple produisent plus de charbon de bois pour une quantité donnée de bois et permettent de recueillir les sous-produits de la carbonisation (goudron et autres essences) et dégagent moins de gaz carbonique.S’agissant des nouveaux modes de transport conçus ou employés dans le but d’assurer une utilisation plus efficace des carburants et favoriser un environnement plus propre, il existe le transport par voie d'eau et le renforcement du mode de transport ferroviaire.

Financing

Financement

Les principales sources de financement destiné aux programmes et aux projets portant sur l’énergie sont les suivantes:

-Sources publiques: budget consolidé d’investissement, les programmes triennaux d’investissements publics;

-Sources privées: fonds de préférence; Banques de développement (World Bank, BAD, BID,etc.);

-Sources extérieures: coopérations bilatérales et multilatérales.

Dans le but d’accroître le volume de financement destiné aux questions énergétiques, les principales mesures pour attirer les investisseurs sont contenues dans le nouveau cadre institutionnel du secteur de l’électricité (application de la réforme issue de la loi 98-29 du 14/04/1998). Ces réformes ont abouti à la privatisation de la SENELEC et à la libéralisation du sous-secteur des hydrocarbures. Egalement la refonte du code forestier visant à une gestion participative des forêts par les populations riveraines et à une libéralisation du prix du charbon de bois. Des lignes de crédit mises en place spécialement pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries (PME/PMI) peuvent valablement servir à financer les investissements relatifs aux économies d’énergie qui sont en général rentables.

Cooperation

Coopération

Les efforts du Sénégal, visant à promouvoir le transfert, au niveau international, des technologies relatives à l’énergie, se font dans le cadre de projets de coopération avec ses partenaires au développement. S’agissant du niveau actuel et de la nature de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de recherche-développement portant sur l’énergie, caractérisé par des dons, subventions, prêts et envoi d’experts, ce niveau est appréciable. Le programme RPTES s’inscrit dans le cadre du renforcement des échanges d’expérience et partage d’informations dans le domaine de l’énergie. Dans le contexte du partenariat avec le RPTES, le projet CRETAS ambitionne de mettre en place une base de données régionale et une documentation complète sur le secteur des combustibles domestiques. En ce qui concerne les initiatives prises par le Sénégal en vue de l’application du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques d’une part, et du Protocole de Montréal d’autre part, en matière de maîtrise de l’énergie, le pays est en train de réfléchir sur l’opportunité de création d’une agence de maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique. Des activités sont menées pour éliminer la consommation progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), plusieurs techniciens du secteur privé ont été formés pour avoir les bonnes pratiques du froid, récupérer les CFC et les recycler. Pour l’application du Protocole de Kyoto, une sensibilisation et un renforcement des capacités des différentes catégories d’acteurs est effectué par des séries de formation afin de mieux faire connaître les enjeux et les incidences liées à la mise en śuvre de ce protocole.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième, Septième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.

FORESTS
FORÊTS

- Entité/s gouvernamentale/s chargé/es du dossier: Ministére de l' Environnement.

Decisions-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementation

La loi 96-07 du 22 mars 1996 consacre le transfert de certaines compétences aux Collectivités Locales.Son décret d’application N° 96-1134 du 27 décembre 1996 précise les domaines transférés en matière de Gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles. Cette loi devrait consacrer une gestion rapprochée des ressources naturelles par les Communautés de base pour en assurer la durabilité. Cette loi précise que toutes les clauses contraires contenues dans les réglementations antérieures deviendraient caduques et devraient être révisées pour s’adapter à la régionalisation/décentralisation. C’est ainsi que le Code Forestier de 1965, révisé en 1974 et en 1993 a été réadapté en 1998 au nouveau contexte pour favoriser la décentralisation. Ce qui a donné la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code Forestier. Le même processus est en cours pour un nouveau Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Loi N° 86-04 du 26 janvier 1986 et Décret N° 86-844 du 14 juillet 1986) et un Code de la Pêche Continentale (Loi N° 63-40 du 10 juin 1963 et Décret n° 65-506 du 19 juillet 1965).

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques, plans

Des cadres de concertation sont institués au niveau des régions pour créer les conditions d’un développement local intégré et pour mieux gérer les contraintes liées à l’utilisation des ressources naturelles. Des conventions-types ont été signées entre certaines collectivités et certains services techniques de l’Etat. Certaines régions ont ainsi bouclé leur Plan d’Action Forestier (PRAF) avec l’appui du MEPN ; d ‘autres ont finalisé un Plan Régional de Développement Intégré (PRDI) en rapport avec tous les services techniques concernés. Les Plans de Travail Annuels (PTA 2000) déposés par les Inspections Régionales des Eaux et Forêts ont fortement tenu compte des doléances des collectivités locales qui gèrent elles mêmes leurs terroirs.
L’orientation politique du secteur forestier contenue dans le PDDF (1981) est précisée et réactualisée par le PAFS (1993). Cette politique vise essentiellement d’une part, la conservation du potentiel forestier et des équilibres socio-écologiques, et d’autre part, la satisfaction des besoins des populations en produits forestiers ligneux et non ligneux.
La stratégie majeure pour la mise en śuvre de cette politique est la foresterie rurale. Elle vise:
- L’intégration de l’arbre dans le paysage agraire
- L’implication et la responsabilisation des populations à travers une approche participative.

Decision-Making: Major Group Involvement
Prise de décisions: participation des principaux groupes

Ainsi donc les différents textes législatifs et réglementaires et les différents instruments de planification (PDDF, PAFS, PNAE, PAN/LCD) ont retenu l’implication, la responsabilisation et la participation des populations comme des conditions de réalisation d’un développement durable et d’une gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’Environnement.
Le Service forestier est en train d’instituer des Inspections (Services régionaux) fortes pour accompagner les collectivités dans leur nouvelle fonction de gestionnaire des ressources naturelles. Le service sera déconcentré et fonctionnel dans ses démembrements les plus éloignés (Brigades et triages). Avec les compétences transférées et pour une participation effective des populations à une gestion durable de leur environnement, un programme de formation/sensibilisation a été mis en place au profit des collectivités. Ce programme avait permis de lever certaines difficultés d’interprétation des multiples textes de loi et des procédures. La formation s’adresse aussi bien aux élus qu’aux techniciens chargés de les encadrer. En effet, malgré les transferts opérés, certaines collectivités considèrent l’environnement et les ressources naturelles comme un domaine réservé de l’Etat. Ce sentiment de non appropriation est accentué par le manque de retombées financières immédiates au profit des collectivités. Il faut dire que dans certains cas, les capacités d’intervention font défaut, même si les élus ont été sensibilisés en GRNE. Le mécanisme d’utilisation des services de l’Etat n’est pas toujours connu, les collectivités n’appréhendent pas la totalité des rôles et responsabilité qui leur sont transférées. Pour lever toutes les difficultés et faciliter la communication avec les collectivités locales, le MEPN a mis en place un programme de formation/information régionalisé qui a couvert l’ensemble du pays. C’était là des moments privilégiés de dialogue entre les élus et les techniciens du Ministère qui ont permis de lever certaines incompréhensions et de mieux appréhender le processus de prise de décisions en matière de GRNE et le SERVICE FORESTIER -DIRECTION de L'ENERGIE.

Une approche participative pour une gestion intégrée des ressources naturelles en zone de terroirs a permis de mettre en place un ensemble de programmes en matière de reboisement et de conservation des sols.Ces programmes reposent sur trois piliers:
- La sylviculture: production de semences et plantation d’arbres, suivi et aménagements des peuplements naturels et artificiels;
- L' agroforesterie: elle repose sur l’intégration de l’arbre dans la gestion des systèmes de productions agricoles;
- La conservation des sols et lutte contre la dégradation des terres.
Les résultats enregistrés lors de la campagne de reboisement 1997-1998 sont les suivants:
- Plantations en régie: 172 ha;
- Plantations communautaires: 4184 ha;
- Plantations linéaires: 2160 ha;
- Mise en défens régénération: 3009 ha.
L’engagement de plus en plus fort des populations dans l’effort national de reboisement a permis une nette diminution des plantations en régie (172 ha) par rapport aux plantations communautaires (4184 ha).
Un programme de réforme du secteur de l’énergie (ENERGIE II) est en cours d’exécution. Entre autres objectifs, il vise:
- l’approvisionnement en électricité des populations;
- l’accélération de l’électrification rurale et urbaine;
- le transfert de la responsabilité de la gestion des ressources forestières aux collectivités locales.
En outre, les réformes entreprises dans le sous-secteur de l’énergie domestique seront mises en śuvre par le PROGEDE (Projet de Gestion Durable et participative des Energies traditionnelles de substitution). Sa mission est notamment de contribuer à l’approvisionnement des ménages sénégalais en combustible domestique de manière régulière et durable en préservant l’environnement. Deux programmes de foresterie rurale ont été initiés pour contribuer à résoudre de manière durable la pauvreté en milieu rural et péri-urbain.
Conservation des Eaux et des Sols/Défense et Restauration des Sols (CES/DRS): Ce programme a pour objectifs de préserver la base de la ressource que constituent les terres agricoles avec l’amélioration de méthodes culturales pour un meilleur rendement de ces terres. Les fermiers n’auront pas besoin de procéder à de nouveaux défrichements qui en général se font dans des zones sensibles ou à vocation forestière ou pastorale. La satisfaction des besoins énergétiques pour la cuisson des repas constitue un casse-tête de tous les jours en milieu rural. Avec la raréfaction des énergies ligneuses et dans le cadre de la lutte contre la désertification, le service forestier en relation avec la Direction de l’Energie, s’est attelé à la mise en place d’un programme d’utilisation des énergies de substitution. Il s’agit, pour sauver la forêt, d’encourager les populations, aussi bien en milieu rural que dans les centres urbains, à se tourner vers des énergies de substitution au bois et au charbon de bois comme gaz et surtout le pétrole. Une campagne de sensibilisation et des tests d’acceptabilité sont actuellement en cours au niveau des régions. Les résultats permettront de faire un choix sur le type de fourneaux à vulgariser au niveau des ménages.
La mise en śuvre de la stratégie de politique forestière est confrontée à un certain nombre d’ handicaps qui limitent l’atteinte des objectifs visés. Ces handicaps sont d’ordre institutionnel,juridique, technique et opérationnel.Pour atteindre pleinement les résultats escomptés, il s’avère indispensable de mettre en place les conditions suivantes:
- parfaire la coordination des politiques sectorielles ayant une influence directe ou indirecte sur la conservation des ressources
forestières;
- délimiter la responsabilité des services et organisations intervenant dans ce domaine en vue d’éviter les conflits de compétence
et les compétitions déloyales;
- réorganiser de façon plus adaptée la déconcentration qui doit accompagner l’approche programme et la responsabilisation
des populations dans la gestion des terres et la conservation des ressources.
- mettre en place un plan cadre de référence pour toute intervention dans le secteur forestier.
- asseoir les programmes sur des données écogéographiques fiables (ressources et potentiel forestier, occupation des sols, populations humaines et animales etc.)

Les formations forestières s’étendent sur environ 25 % du territoire national à travers les différentes zones climatiques.Elles sont caractérisées par un double paysage sahélien opposant les steppes arbustives du Nord, aux formations forestières du Sud et du Sud-Est. Les formations forestières connaissent un net recul et parmi les causes majeures figurent:
- La récession climatique
- Les feux de brousse
- La pratique de l’élevage extensif
- La surexploitation des ressources ligneuses pour la production de charbon de bois.
Les difficultés d’une bonne maîtrise du domaine forestier empêchent la mise en exécution correcte d’une planification visant à contenir la demande nationale en produits forestiers dans les limites de l’offre optimale des forêts.
Toutefois, la volonté de l’Etat de lutter contre l’exploitation abusive des ressources forestières a permis de faire baisser la consommation de 1 500 000 quintaux en 1992 à 900 000 quintaux en 1998. Les actions de planification et de suivi des campagnes de lutte contre les feux de brousse ont permis de faire baisser les cas de feux de brousse enregistrés de 325 cas en 1996-1997 à 279 en 1997-1998. Cette diminution s’est traduite par une baisse des superficies brûlées qui passent de 459. 297 ha à 249. 480 ha. Ce résultat est dû à une plus grande implication des populations dans l’ouverture de pare-feux surtout dans la sylvo-pastorale. Les « nouvelles » technologies agroforestières permettent une intégration des activités en milieu rural pour une utilisation efficiente des ressources. Comme exemple on peut citer la régénération des parcs à Acacia albida et l’utilisation de brise-vent et des haies vives autour des exploitations agricoles un peu partout dans le pays.
Le secteur forestier y participe de plusieurs façons:
- d’abord en sécurisant la ressource-base par la CES/DRS pour une augmentation de la production agricole ;
- ensuite en utilisant les produits forestiers non ligneux dans l’alimentation et comme source de revenu. En milieu rural, les fruits
forestiers ont toujours aidé à traverser la période de disette par leur apport dans l’alimentation des populations, surtout des
enfants.
- les produits de la faune et de la pêche continentale ont toujours servi comme apport de protéine dans les zones où ils existent
et où leur exploitation est réglementée.
- Les retombées du Tourisme Cynégétique en milieu rural sont très appréciables et ont conduit à la réorganisation de la chasse
dans des zones amodiées.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organisme(s) de coordination

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Avec l'application des réformes institutionnelles apportées dans le sous-secteur (privatisation partielle de la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal), l'État espère que la fourniture d'eau potable en milieu urbain devrait s'améliorer, de même que le taux de desserte en assainissement.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des principaux groupes

Dans le cadre de l'hydraulique en milieu rural, la politique mise en oeuvre par l'État a permis de passer de 107 forages en 1981 à 770 en 1995, auxquels il faut ajouter des milliers de forages puits équipés ou non de pompes manuelles. Ce patrimoine offre une capacité de production de 250 000m3 par jour, qui se traduit par un taux de desserte de 25 litres/jour/habitant. Ce ratio est encore loin de l'objectif de 35 litres /jour/habitant recommandé par I'Organisation Mondiale de la Santé pour l'an 2000. Les efforts sont par conséquent à poursuivre surtout dans le domaine de l'hydraulique rurale, par rapport à la croissance démographique. Dans le domaine de l'hydraulique agricole, les barrages de Manantali et de Diama ont permis l'aménagement de près de 65 000 hectares dans la vallée du fleuve Sénégal. Cependant il reste à tirer profit des quelques ouvrages de moyenne envergure réalisés en Casamance pour la récupération de terres salées de bas fonds ou de mangrove et mieux valoriser les terres douces des versants. D'autres aménagements sont donc nécessaires et un programme de lutte anti-sel intéressant prés de 40 000 hectares de terres rizicultivables est déjà en cours dans le Sud du pays. Dans les régions centrales, le programme de revitalisation des vallées fossiles a débuté par la mise en eau de la basse vallée du ferlo. Un Programme Sectoriel en Eau (PSE) est en cours d’exécution. Il est caractérisé par sa triple dimension sociale, économique et environnementale et par la diversité des acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre. Le PSE a comme objectif de résoudre la problématique du déficit en eau de Dakar en mettant en place un système efficace et performant de distribution de l’eau potable avec des réseaux modernes et fiables.

Le Sénégal, à l'image des autres pays sahéliens est confronté à des problèmes d'eau parfois assez graves dans certaines localités. Certes le pays est traversé par d'importants cours d'eau et recèle par ailleurs des nappes souterraines appréciables. Toutefois se pose le problème de la maîtrise de la ressource et de l'approvisionnement des différents consommateurs aussi bien en ville qu'en milieu rural. Pour ce qui est de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement, de sérieuses lacunes persistent encore dans le sous-secteur. En effet, le déficit en eau en 1994 est estimé à 100 000 m3/jour pour la ville de Dakar. Au niveau des autres centres urbains régionaux, seuls 33% de la population disposent d'un branchement sur les réseaux de distribution. Pour ce qui est de l'assainissement, seules 5 villes (Dakar, Saint-Louis, Kaolack, Thiés et Louga) possèdent un système d'assainissement. En 1993 le taux de desserte était d'environ 30%.

De 1994 à 1996, les investissements publics de ce secteur ont crû de façon considérable en passant de 2,1 à 21,5 milliards de F CFA.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième et Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Septembre 1999.

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

-Entité/s gouvernamentale/s chargé/es du dossier: Ministère de l'Environnememnt.

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les lois et les réglements concernant la gestion des terres en/au Sénégal ont pour dénominateur commun la décentralisation des pouvoirs et des compétences pour une gestion efficace des ressources foncières et naturelles. Il s'agit notamment:
- Loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National et ses décrets d'application qui facilitent et sécurisent quelque peu
   l'accès à la terre à la majeure partie de la population paysanne;
- Loi 96-07 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales;
- Décret 96-1130 du 27 décembre 1996 portant application de la loi sur le transfert de compétences aux régions, aux
   communes et aux communautés rurales, en matière de gestion et d'utilisation du domaine privé de l'Etat, du Domaine public
   et du Domaine national.
- Décret 96-1132 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes
et aux communautés rurales en matière d'aménagement du territoire;
- Décret 96-1133 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes
   et aux communautés rurales en matière de planification;
- Décret 96-1134 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de gestion des ressources naturelle.L'Etat va créer un environnement fiscal, institutionnel, législatif et réglementaire propice à l'exécution des rôles de chaque acteur du monde agricole. Il appointera un appui institutionnel aux organisations paysannes et aux collectivités locales par des programmes de formation, de structuration.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La politique d’aménagement du territoire a pour finalité un développement équilibré et durable du Sénégal. Très tôt les autorités gouvernementales ont mis en place une structure pour réfléchir sur les stratégies appropriées pouvant permettre de promouvoir le développement des régions, tout en sauvegardant au mieux les ressources naturelles. C’est ainsi que, pour lutter contre les conséquences négatives des approches sectorielles du développement, les autorités ont demandé qu’un Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) soit élaboré pour servir de cadre de référence. C’est dans ce contexte que le PNAT a été élaboré et approuvé en Conseil Interministériel le 23 janvier 1997. Mais auparavant des mesures pratiques avaient été prises pour faciliter l’accès à la terre à la majorité des paysans (Loi sur le Domaine National promulguée en 1964 et ses décrets d’application). Le PNAT définit l’image du Sénégal à long terme (horizon 2021) et propose un scénario d’aménagement et de développement harmonieux et durable. Sa réalisation repose sur trois éléments structurants, à savoir:
- les pôles de développement régional;
- les axes de communication desservant les établissements humains et les principaux pôles de développement économique
et social;
- la préservation et la mise en valeur optimale des ressources et potentialités là ou elles existent, tout en sauvegardant
   l'environnement.
En vérité, l'environnement occupe une place importante dans le scénario d'aménagement et de développement que propose le PNAT. En effet, le PNAT traduit la compréhension qu'aucun développement réel et généralisé ne peut se produire avec un gaspillage des ressources rares et les atteintes répétées à l'environnement. La Direction de l'Aménagement dans la perspective d'une plus grande implication des populations pour une meilleure gestion des terroirs villageois du territoire, a élaboré actuellement une approche méthodologique adaptable suivant les situations.
Cette approche qui se veut itérative repose principalement sur les volets suivants:
- sensibilisation des populations;
- établissement d'un bilan - diagnostic concerté;
- identification de programmes et projets;
- hiérarchisation des programmes et projets;
- finalisation et approbation du schéma;
- mise en śuvre;
- suivi - évaluation et révision participatifs du schéma.
D'autres approches itératives obéissant au même principe sont en cours d'application dans plusieurs projets de développement.
Par example, un plan d’action foncier a été élaboré sous l'égide du Ministère de l'Agriculture. Le dernier rapport vient d’être terminé. Les conclusions et recommandations ont fait l’objet d’une large concertation avec tous les acteurs impliqués. Au terme de ce processus participatif, les pouvoirs publics ont pris, lors du Conseil interministériel du 03 juin 1998 la décision d’adopter les conclusions de l’étude et de promulguer une loi privilégiant l’option mixte. Le domaine national sera ainsi érigé en domaine privé des collectivités locales. Celles-ci vont exercer des pouvoirs d'affectation, de désaffectation et de cession sur décision du Conseil rural et avis de l'Etat.La sécurisation foncière pastorale nécessite que soient entreprises les actions ci-après : la gestion des ressources foncières pose d’énormes problèmes aux producteurs et en particulier aux éleveurs.
Le Gouvernement du Sénégal avec l'aide de ses partenaires a pris l'option d'associer tous les acteurs du développement en mettant en place une politique agricole orientée vers: 1. Le désengagement de l’Etat des activités marchande 2. la responsabilisation des producteurs; la limitation de l'action de l'Etat à la gestion du service public, à la définition et à l'orientation des voies et moyens pour un développement socio-économique durable. Un cadre est ainsi défini pour asseoir de nouvelles orientations. Les objectifs principaux assignés au secteur agricole sont: 1. Une croissance agricole soutenue de 4 % par an; 2. L'amélioration de la sécurité alimentaire; 3. L'accroissement des revenus en milieu rural et la génération d'emplois. Le PISA est une suite logique du PASA . Il constitue l'ensemble des mesures et actions à entreprendre pour relancer le secteur agricole à la faveur des réformes de politique entreprises par le gouvernement dans le cadre de l'ajustement structurel de l'économie globale et en particulier du secteur agricole. L'approche du PISA consiste à définir et programmer, partant des contraintes, les actions et les financements nécessaires pour atteindre les objectifs que le gouvernement s'est fixé à moyen terme (horizon 2000) dans le cadre de la Lettre de Politique de Développement Agricole. Le PISA s'intéresse d'abord à l'environnement de la production agricole, il place ensuite les objectifs et plans d'actions de relance de chaque filière agricole dans les objectifs globaux du PASA. Pour concrétiser cette option de relance du secteur, l'Etat met en place un plan de relance des cultures ceréalière. Les résultats actuels des politiques vécues et le poids des contraintes incitent à constater et à prévoir que le mode d'organisation dominant de la production agricole, au sens large, est, et sera à l'horizon 2010, l'agriculture paysanne à travers des exploitations familiales polyvalentes malgré l'émergence d'une agriculture de type entrepreneurial. Les producteurs constituent, aujourd'hui le cśur du dispositif du développement de l'agriculture. Le choix de l'activité agricole et des objectifs de production leur reviennent librement. La politique de l'Etat sera de leur créer un environnement assaini et incitatif qui leur permet d'investir dans des activités agricoles durables. Partant de ce principe, et face aux défis qui interpellent l'agriculture sénégalaise, notamment la sécurité alimentaire et le développement agricole durable, l'Etat appuiera les producteurs à promouvoir une production locale diversifiée et compétitive tout en préservant l'équilibre de l'environnement et des ressources naturelles. Il sera concilié ainsi, dans les stratégies, les objectifs de satisfaction de besoins à court terme et de préservation du potentiel de croissance pour les générations futures. Sur la base de ces constats et orientations générales, l'Etat a mis en place des programmes adéquats pour réaliser les actions stratégiques ci-après :la consolidation des résultats positifs des réformes découlant de la Politique d'Ajustement du Secteur Agricole (PASA). Il s'est agi: d'approfondir la libéralisation du commerce et des prix des produits agricoles, de poursuivre la privatisation de promouvoir un système foncier et une fiscalité favorables à l'investissement privé agricole et aux échanges.La mise en place d'infrastructures en milieu rural avec le Programme National d'Infrastructure Rural (PNIR) Le PNIR permettra:
1. De favoriser le désenclavement des zones de production;
2. De faciliter l'évacuation des produits agricoles et le transport des intrants et marchandises;
3. D'améliorer le stockage, la conservation et la transformation des produits agricoles;
4. D'appuyer la politique de décentralisation de l'Etat en contribuant efficacement au renforcement des capacités des
    collectivités locales pour leur permettre d'assumer correctement les compétences qui leur sont transférées dans le cadre de
    la régionalisation, notamment en matière de conception, de programmation de leurs activités, de gestion des infrastructures
    de leur terroir.
La maîtrise de l'eau avec le Programme de Développement de la Petite irrigation (PDPI) . L'une des contraintes fondamentales de l'agriculture sénégalaise est la non maîtrise de l'eau qui constitue l'entrave la plus déterminante dans les performances agricoles. Pour faire face à cette question, l'Etat appuiera les producteurs à travers le conseil agricole et rural pour la mise en śuvre des programmes d'économie d'eau au niveau des parcelles irriguées. La généralisation des systèmes d'irrigation faiblement consommateurs en eau sera réalisée partout où cela est possible et à la portée des producteurs. L'identification de stratégies propres aux filières pour accompagner les politiques sectorielles.Les orientations stratégiques ci-dessus accompagneront des stratégies spécifiques aux différentes filières agricoles pour optimiser les effets. Ces différentes filières sont: le riz; la filière arachide; la filière coton les autres céréales: mil, maîs, sorgho et niébé; l'horticulture.
L'Institut de Technologie Alimentaire est un établissement public relevant du Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Industrie. Dans le cadre de sa restructuration (1994-1998), l'ITA a redéfini sa mission pour améliorer sa contribution aux efforts nationaux visant le développement durable.Cette mission se définit comme suit:
- Contribuer à l'amélioration des performances du secteur agro industriel au Sénégal et dans la sous-région en intervenant dans
   tout le processus de transformation et de conservation des produits alimentaires par la recherche, le développement et le
   transfert de technologie.

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

La mise en place de services agricoles adaptés au contexte de régionalisation de décentralisation et de partenariat avec les organismes socio-professionnels dans le cadre du Programme des Services Agricoles et d'Appui aux Organisations de Producteurs (PSAOP).Le PSAOP a été initié dans la perspective de rendre plus performante l'agriculture sénégalaise en l'adaptant au contexte de libéralisation et à l'option de décentralisation. Ainsi, il s'agira pour les départements de l'Agriculture et de l'Elevage de mieux se focaliser sur leurs missions de service public, les organisations de producteurs et le secteur privé étant responsables directement des activités productives et marchandes. Le PSAOP comprend quatre composantes que sont: a. la restructuration des Ministères de l'Agriculture et de l'Elevage; b. le Système National de Recherche Agricole et Agro-alimentaire (SNRAA); c. l'Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR); d. l'appui aux Organisations de producteurs. Pour ce qui concerne l'Agence Nationale pour le Conseil Agricole et Rural (ANCAR) elle sera au service du monde rural et répondra efficacement à la demande de conseil des producteurs. L'ANCAR est une Société d'Economie Mixte avec une gestion et une organisation fortement décentralisée ; l'Etat conserve un rôle important pour garantir l'accès aux services. Cette composante a pour objectif de renforcer les capacités des organisations de producteurs, afin que leurs membres puissent formuler leurs besoins, accéder aux services nécessaires et soient capables de mieux gérer leurs exploitations et activités agricoles.

Le PNAT propose donc plusieurs actions: nous en citerons certaines relatives aux divers processus quasi constant dans l'ensemble du territoire national.
Les actions envisagées sont les suivantes:
- lutter contre l'érosion éolienne en implantant des brise-vents et apporter des compléments minéraux pour améliorer la qualité
des sols;
- intensifier et diversifier les cultures;
- redynamiser les coopératives forestières non seulement pour l'exploitation de la forêt mais pour un repeuplement de
celle-ci;
- lutter contre les feux de brousse et étendre les plantations d'anacardiers.
- définir un programme spécifique pour la récupération des "tann" (terres salées et acides) qui menacent les départements de
Fatick, Foundiougne et les autres régions;
- valorisation des ressources en eau par le biais de diguettes pour favoriser le développement des cultures irriguées;
- sensibiliser les conseils ruraux sur la nécessité d'affecter des terres pour le reboisement;
- sensibiliser, éduquer et former les populations en matière de lutte contre la désertification, pour la restauration et la
préservation du patrimoine forestier et des milieux agraires dégradés;
- Encourager l'utilisation d'engrais et notamment de la fumure organique;
- intensifier et intégrer un système agro-sylvo-pastoral qui devrait concourir à l'obtention de rendements élevés et à l'arrêt
des défrichements incontrôlés de la forêt.
Pour chacune des régions du Sénégal, après le bilan diagnostic sur l'occupation des sols, des indications sont données en matière de valorisation des ressources et de protection de l'environnement dans la perspective du développement harmonieux et durable. Les actions ci-dessus citées s'appliquent de façon sélective à l'une ou l'autre région suivant leur bilan diagnostic. Il s'agit notamment des programmes sous-régionaux axés autour de la mise en valeur des deux grands fleuves Sénégal et Gambie, soit respectivement l'OMVS et l'OMVG. Ils permettent, grâce à la maîtrise de l'eau et à l'irrigation de sécuriser et d'accroître la production agricole et d'améliorer l'état des écosystèmes. Du reste, le programme "Vallées fossiles" prolonge ces initiatives et permettra, s'il est entièrement mis en śuvre, une valorisation plus significative, grâce à la maîtrise de l'eau.
Un programme de mise en place d'aménagements de faible coût conférant une bonne maîtrise de l'eau à l'exploitation, sur la base de capacités paysannes de gestion et d'entretien permettant d'assurer leur pérennité sera mis en śuvre en partenariat avec les Organisations paysannes. Au niveau de la vallée du Fleuve Sénégal, dans le cadre du PDRG et des études en cours, de même qu'au niveau des zones de la Casamance et du Sénégal Oriental, des systèmes d'aménagement et d'irrigation seront développés pour assurer une meilleure maîtrise de l'eau. L'objectif principal de ce volet est d'encourager l'émergence d'un secteur privé apte à prendre le relais de l'Etat dans les missions transférées. En mettant en place un dispositif en matière de recherche et conseil agricole, une fiscalité incitative et des infrastructures de base, l'Etat ouvre des perspectives favorables à un financement viable des activités agricoles. La mise en śuvre d'une stratégie de gestion et de préservation de l'environnement et des ressources naturelles en mettant l'accent notamment sur la restauration et la fertilisation des sols avec le Programme de Gestion Intégrée des Eaux et des Sols (PGIES). Pour faire face aux tendances lourdes ci-dessus évoquées, une stratégie basée sur la conservation de la fertilité des sols, la rationalisation de l'utilisation de l'espace rural permettant de restaurer les pratiques extensives fortes consommatrices de ressources naturelles, et la responsabilisation des acteurs agraires dans la gestion des ressources, sera de rigueur. Cette stratégie s'inscrira dans l'esprit du Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE), sur le Plan National d'Aménagement du Territoire (PNAT). Ainsi, les actions prioritaires sont de plusieurs ordres: 1. Améliorer la gestion de l'eau et des sols et promouvoir des systèmes productifs durables (jachère améliorée, assolement, rotation, utilisation rationnelle de l'engrais, etc); 2. Promouvoir des pratiques d'aménagement et de gestion durables des terres et des ressources;
3. Soutenir la régénération des sols et la protection des végétaux.Un programme de renforcement des capacités des collectivités locales et des organisations paysannes. La restructuration des Ministères de l'Agriculture et de l'élevage. Elle a pour objet, le recentrage des missions de ces départements dans leurs missions régaliennes et la décentralisation des activités vers la base par la création de Directions régionales intégrées et opérationnelles. L'objectif de la recherche agricole et agro-alimentaire est de favoriser l'émergence d'un système national de recherche agricole et agro-alimentaire nouveau (avec comme base l'ISRA et l'ITA) performant, capable de répondre aux besoins en technologie et en conseil agricole et apte à promouvoir l'agro-industrie.

Les mesures et les principes directeurs, les lois et les règlements pour une gestion durable des ressources agricoles et foncières reposent sur:
- L'adéquation entre population et ressources: dans ce cadre le PNAT a fait des propositions axées sur une meilleure
   répartition de la population, notamment en faveur des régions périphériques aux densités faibles et aux potentialités
   importantes;
- La sécurisation et l'intensification de la production agricole : cela se fera notamment par le biais de la maîtrise de l'eau, de
   la protection des sols, de l'intégration de l'arbre à l'exploitation et du recours aux techniques de forte productivité;
La participation et la responsabilisation des populations : ce principe est au cśur même du processus de décentralisation. C'est le garant de la réussite de toute politique de développement rural durable.La gestion traditionnelle des ressources pastorales a été désorganisée par un certain nombre de mutations survenues ces dernières décennies, sur les plans écologique, économique et social. D’un autre côté, le pastoralisme se situe difficilement dans les législations relatives au foncier et à la gestion des ressources naturelles. En effet, la notion de mise en valeur pastorale n’est pas clarifiée; les conditions d’affectation des terres défavorisent donc les pasteurs et on assiste de plus en plus à une précarité des espaces pastoraux. Cette insécurité foncière bloque l’investissement dans le domaine pastoral. La relative marginalisation des pasteurs sur le plan foncier est généralement fondée sur le fait que ces derniers sont soumis à des déplacements perpétuels et ne peuvent donc pas être affectataires de terres. Or, pour se réaliser, le pastoralisme a besoin d’espace et de mobilité, compte tenu de la variabilité qui caractérise les zones pastorales. La sécurisation foncière pastorale doit alors prendre en compte cette dimension. Il convient à ce niveau de reconnaître et de préciser la notion de mise en valeur pastorale. Les ressources exploitées par les pasteurs sont des ressources communautaires sur lesquelles les pasteurs ont des droits collectifs d’utilisation et de gestion. Ce faisant, les droits des groupes d’éleveurs et de communautés pastorales doivent être reconnus et garantis sur les terres qu’ils exploitent. Cet aspect devrait clairement être reflété dans la législation. Il est à noter que cette reconnaissance de droits collectifs ne doit pas exclure l’attribution de droits fonciers individuels pour la réalisation de certaines activités (cultures céréalières pour les familles autour des campements, activités d’intensification de la production telles que les cultures fourragères et les zones de parcage du bétail). Les textes ainsi adaptés devront faire l’objet d’une bonne vulgarisation, ce qui suppose leur traduction dans les langues nationales et l’organisation de sessions d’animation et d’information élargies au niveau des collectivités locales et des communautés pastorales. La gestion des ressources pastorales doit être une gestion de proximité. Il convient donc de responsabiliser les communautés pastorales à la base, c’est-à-dire au niveau de leurs terroirs d’attache. Ces dernières pourront ainsi prendre les décisions nécessaires à la planification et à la gestion des ressources au niveau local, compte tenu des situations qui se présenteront sur le terrain, tout en respectant les grands principes directeurs à établir au niveau national. Ce faisant, ces communautés pastorales seront motivées pour asseoir les bases d’une gestion durable des ressources, gage de leur survie. C’est une telle expérience de gestion pastorale que le PAPEL est en train d’expérimenter au niveau de la Zone Sylvopastorale, dans le cadre des Unités Pastorales, avec des résultats préliminaires satisfaisants.
En mettant en place le PASA, le Gouvernement a essayé de corriger les lacunes constatées dans les programmes antérieurs, de saisir les opportunités offertes par la dévaluation en vue d'impulser une dynamique de croissance dans le secteur agricole. Le PASA vise à assainir et à relancer le secteur avec la mise en śuvre d'importantes réformes administratives et institutionnelles et la mise sur pied d'un programme d'investissement du secteur agricole (PISA).Un programme agricole rénové (PA);
Un programme de relance de la culture de l'arachide (PRCA).Déjà en 1984, l'Etat mettait en place la Nouvelle Politique Agricole (NPA) pour se démarquer de sa position d'Etat dirigiste et providentiel. Cette démarche a été soutenue dans un contexte de crise perpétuelle et structurelle qui montre que la conjonction de plusieurs facteurs n'a pas permis au taux de production agricole (2,8% sur la période 1981-1991) de dépasser le taux de croissance démographique. La contribution du secteur au PIB diminuait en passant de 18,75% (1960-1966) à 11% (1987-1993). Cette baisse trouve son origine notamment dans la chute des cours mondiaux des produits de base sur le marché international, la réduction progressive des subventions qui ont contribué à la diminution des revenus réels en milieu rural, mais aussi, les insuffisances notées dans la politique agricole et le manque de compétitivité du secteur. Se fondant sur ce diagnostic, le Gouvernement s'est engagé en 1994 dans la définition et la mise en śuvre d'une nouvelle politique en faisant une Déclaration de Politique de Développement Agricole (DPDA) capable de lever les obstacles au développement agricole et agro-alimentaire sénégalais. La DPDA traite de toutes les filières de l'Agriculture et de l'Elevage en vue de définir les programmes prioritaires, cohérents et diversifiés. Elle constitue la clé de voûte du Programme d'Ajustement Sectoriel Agricole (PASA). Ainsi en Avril 1995, une lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA) a été signée après une concertation avec les partenaires au développement. Le secteur agricole sénégalais se caractérise par l'importance de la population active qu'il mobilise (près de 60%). Il a toujours occupé une place prépondérante dans l'activité économique du pays. Mais depuis 1968, on note un déclin du secteur avec l'installation d'une série d'années de sécheresse qui ont vite fait de perturber les tendances favorables tant recherchées pour l'équilibre économique du pays. Ainsi la part de l'agriculture dans le PIB a connu une régression en passant de plus de 20%, dans les années après l'indépendance, à 9,2% en 1995. Dans la même année, le secteur primaire a contribué pour 20%. Sur la moyenne de 2,3% de croissance annuelle du PIB sur les trente dernières années, 0,07% points proviennent de l'agriculture soit 3% . Le secteur a enregistré une croissance moyenne de 1,3% par an sur la période 90/97. Deux raisons expliquent cette faible participation du secteur agricole à la croissance. D'une part, il y a la prédominance de l'arachide et ses contre-performances;d' autre part,il y a l'absence d'une véritable diversification des activités agricoles. L'année 1997 fut alors décrétée année de relance de l'agriculture avec des objectifs ambitieux pour les filières arachidière, céréalière, cotonnière et maraîchère. Depuis lors, des sommes importantes ont été débloquées, près de 35 milliards par an, pour faciliter l'accès au crédit, l'acquisition des intrants et du matériel agricole, le phosphatage des sols pour améliorer la fertilité. Mais cette volonté manifeste de l'Etat pour faire du secteur agricole un secteur porteur et dynamique se heurte toujours à une pluviométrie instable et des parasites toujours à l'affût et invisibles qui viennent décimer les récoltes. Ce fut le cas en 1998, avec l'apparition de la mouche blanche sur le coton. Les politiques d'ajustement du secteur ont notamment porté sur la politique de prix et des réformes institutionnelles, plus particulièrement dans les filières arachide, coton et riz. La fiscalité des intrants et matériel agricoles a été revue à la baisse et même totalement exonérée dans le cadre du programme agricole 1997/98.

Capacity-Buiding, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, education, formation et sensibilisation

Ainsi, il est envisagé la mise en place d'un Fonds National de Recherche Agricole et Agro-alimentaire (FNRAA), permettant un financement concurrentiel des programmes de recherche et de jeter les bases d'un financement durable, impliquant l'Etat, les bailleurs de Fonds et les bénéficiaires de la recherche.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

MOUNTAINS
MONTAGNES

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Toutes les actions et les recherches complémentaires effectuées ont permis de mieux connaître l'environnement marin de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Une banque de données très fournie existe sur les problèmes d'érosion côtière, de pollution chimique, bactérienne et sur l'océanographie côtière.

Le Sénégal a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et son Protocole en 1995. Un plan d'action relatif à cette convention a été élaboré pour servir de cadre à une conception d'ensemble et de mise en valeur des zones côtières. De par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et son protocole ratifié par le Sénégal en 1995, la priorité a été donnée à la détermination de la qualité actuelle du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ainsi que des facteurs qui influent présentement sur les écosystèmes et qui ont des incidences sur la santé et le bien-être des populations.

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997.

TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 Mars 1989 par 116 États dont le Sénégal. La convention est entrée en vigueur depuis le 5 Mai 1992 et le Sénégal à cette occasion avait manifesté le désir d'accueillir le Centre prévu en Afrique francophone. En terme d'activités menées au niveau national, notre pays a déjà réalisé avec l'appui du secrétariat de la Convention de Bâle et de l'Environnement-Canada, un premier inventaire des déchets dangereux. Un projet sur la gestion des déchets biomédicaux a été élaboré et soumis à la coopération canadienne dans le cadre de la préparation du plan national de gestion des déchets dangereux.

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Sénégal auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997.

Secteur	1994	1995	Evolution
Energie	3788 ,6	3915,8	127,2
Agriculture	2957,6	2996,4	38,8
Déchet	2226,2	2281,6	55,4
Procédés Industrielles	345,5	378,9	33,4
Forêts	-5997	-6001	-4

ANNEE		Quantité de CFC(Tonne)
1991		78,177
1992		104,079
1993		142,627
1994		196,117
1995		175,252
1996		174,491
1997		138,78
1998		139,78
1999		122,66

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN SENEGAL

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX RESSOURCES NATURELLES DU SÉNÉGAL

AGRICULTURE
AGRICULTURE

ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

ENERGY
L'ÉNERGIE

FORESTS
FORÊTS

FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

MOUNTAINS
MONTAGNES

OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN SENEGAL

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX RESSOURCES NATURELLES DU SÉNÉGAL

AGRICULTURE AGRICULTURE

ATMOSPHERE L'ATMOSPHÈRE

BIODIVERSITY DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

DESERTIFICATION AND DROUGHT LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

ENERGY L'ÉNERGIE

FORESTS FORÊTS

FRESHWATER RESSOURCES EN EAU DOUCE

MOUNTAINS MONTAGNES

OCEANS AND COASTAL AREAS OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

TOXIC CHEMICALS SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

AGRICULTURE
AGRICULTURE

ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

ENERGY
L'ÉNERGIE

FORESTS
FORÊTS

FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

MOUNTAINS
MONTAGNES

OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC