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Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Morocco
L'agriculture et le développement rural dépendent du Ministère de l'agriculture et du Ministère du travail et de la formation professionnelle.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Certaines lois ont préséance sur d'autres réglementations en ce qui concerne l'agriculture et le développement rural tels que le Code relatif aux investissements agricoles de 1969, le projet de loi relatif au périmètre en zone bour (février 1995), le Code de l'eau promulgué en novembre 1995. La législation marocaine fait actuellement l'objet d'un remaniement. Les principaux amendements portent sur la création d'un Fonds de développement agricole et sur la nouvelle loi relative au périmètre de mise en valeur en bour.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Pour le Maroc, le développement agricole et rural durable constitue une priorité élevée. Avec l'appui du Gouvernement, les organisations agricoles et les autres participants du secteur agricole s'efforcent de se conformer à la conception d'Action 21 en matière de développement agricole et rural durable. Pour le Maroc, la priorité consiste à augmenter la production alimentaire de manière durable et à accroître la sécurité alimentaire avant 1998. Aux fins de la planification de l'autosuffisance rurale, des programmes nationaux ont été entrepris en vue de l'amélioration de la productivité agricole tout en minimisant les risques aux écosystèmes, de la collecte et de l'étude des plantes afin d'augmenter la production alimentaire, de la mise en place de stratégies et de programmes pour développer l'élevage. Afin de parvenir à cet objectif, le Maroc a pris des mesures dans le domaine du bien-être rural en rendant les populations plus conscientes des problèmes de développement rural.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Une disposition importante qui vient d'être prise récemment
en faveur de la promotion du développement agricole et rural durable
est la loi No 33-94 sur les périmètre de mise en valeur en
bour. Il s'agit par le biais de cette loi de la création d'un cadre
légal de promotion du développement agricole et rural durable
dans les zones d'agriculture pluviales. La mise en oeuvre de cette loi
s'appuie sur les approches participative, contractuelle, décentralisée
et sur l'intégration d'une large gamme d'actions de développement
tant agricole que rural. D'autre part, l'énergie étant un
moteur de tout développement social et économique, le monde
rural doit en bénéficier. Dans ce sens, plusieurs projets
ont été élaborés, dont notamment:
- Le PNER II (1980-1986) -- Programme national d'électrification
rurale qui a permis d'électrifier 68 000 foyers ruraux;
- Le PNER II (1986-1995) ayant électrifié 50 villages
par an;
- Le PERG (1995-2010) -- Programme d'électrification rurale
globale qui consiste en l'électrification d'environ 1 500 000
foyers soit 100 000 foyers par an; L'électrification
rurale décentralisée qui touche les zones rurales enclavées.
Dans le cadre du développement rural, un programme d'alimentation
en eau des populations rurales a été créé.
Ce programme dénommé PAGER a été conçu
de manière à généraliser l'accès à
l'eau potable pour l'ensemble de la population rurale. Le programme a été
échelonné sur une période de 8 ans; son coût
est d'environ 10.000 millions de dirhams.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Experts nationaux et formation du personnel sont au moyen de programmes de bourses d'études. Le personnel recruté se compose de 10 chercheurs nationaux et de quatre chercheurs internationaux.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le Maroc est à la recherche d'un financement extérieur. Le pays reçoit annuellement environ 200,000 dollars provenant d'un financement international visant à favoriser le partage des bénéfices et des résultats de la recherche-développement dans le domaine de la phytogénétique destinée à nourrir des populations animales en danger et leur maintien in situ ainsi qu'à planifier et à entreprendre des programmes et des stratégies de développement dans ce domaine. A cette fin, le Maroc cherche à obtenir un financement extérieur.
Cooperation
Coopération
Le Maroc a obtenu une aide extérieure de l'Union du Maghreb arabe, de l'Union européenne, de la Belgique, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l'USAID, de la Coopération française, de la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du CRDI. Ceux-ci ont tous participé à un réexamen des stratégies nationales. Ils ont également assuré un financement à la suite du Sommet planète Terre.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
For country reports on
Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT
Data Base for information by country, item, element and year, click here:
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link
to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the
Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click
here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes
information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards
Programme.
Click here to access the
Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research
(CGIAR).
Click here to access
the sixteen international agricultural research centers that are members
of the CGIAR.
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Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Travaux en cours de réalszation.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Travaux en cours de réalisation.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Travaux en cours de réalisation.
Status
Etat de la situation
Travaux en cours de réalisation.
Challenges
Enjeux principaux
Travaux en cours de réalisation.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Travaux en cours de réalisation.
Information
Information
Travaux en cours de réalisation.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Travails en cour de réalization.
Financing
Financement
Travaux en cours de réalisation.
Cooperation
Coopération
Travaux en cours de réalisation.
Click here for national information
from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate
Change.
For the access to the Web Site
of the Ozone Secretariat, click here:
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Le Ministère de l'environnement agit comme centre de coordination en ce qui concerne la Convention sur la biodiversité. Il est à ce titre amené à coordonner les politiques et les initiatives dans les domaines de la biodiversité et des ressources naturelles avec les ministères, institutions, collectivités locales et organismes intéressés y compris les ONG. Tous contribuent à l'élaboration de la stratégie, du plan d'action et du rapport national sur la biodiversité.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Le Ministère de l'environnement entreprendra en 1997 l'élaboration de la stratégie, du plan d'action et du rapport national sur la biodiversité qui sera présenté à la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en novembre 1997. Un projet de loi sur la protection de la biodiversité a été préparé.Le Maroc a ratifié la Convention sur la diversité biologique et a entrepris l'application de ses dispositions en élaborant une étude de pays (Ministère de l'environnement). Cette étude a pour objet une évaluation globale de la biodiversité au Maroc. Elle a permis d'identifier les menaces auxquelles doivent faire face les espèces et les écosystèmes menacés et de préciser les éléments d'une stratégie et un plan d'action portant sur la biodiversité.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les collectivités locales sont maintenant considérées comme étant l'un des principaux acteurs qui participent au processus de conservation des ressources biologiques et génétiques. Plusieurs ONG participent directement ou indirectement à la conservation de la biodiversité (ASMARE, SPAVA, etc.). La Société protectrice des animaux gère le Centre national d'éducation environnementale de Sidi Bouhghaba.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Le Ministère de l'environnement a créé un Observatoire de l'environnement au sein duquel un groupe national sur la biodiversité a été constitué qui a la responsabilité de suivre et de coordonner l'application de la Convention sur la biodiversité et les conventions connexes (CITES, RAMSAR, CMS, etc.). Plus de 20 cadres biologistes travaillent actuellement sur le thème de la protection de la biodiversité.
Financing
Financement
Le Gouvernement réserve certains budgets sectoriels aux projets
portant sur la conservation de la biodiversité exécutés
par les Ministères de l'environnement, de l'agriculture et des pêcheries.
La Banque mondiale a financé l'élaboration du Plan directeur
des aires protégées (Ministère de l'agriculture).
La Banque a aussi financé l'aménagement de deux parcs nationaux.
Cooperation
Coopération
La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1995. Le premier rapport présenté en 1997. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été ratifiée avant le 1er juillet 1992. En matière de conservation de la biodiversité, le Maroc a accès aux organisations internationales de financement telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et à d'autres organismes bilatéraux de financement (GTZ, USAID, etc.). Un programme de coopération a été établi avec la GTZ pour l'assistance à la gestion des ressources naturelles. Le dernier rapport présenté en 1995. Voir aussi sous financement.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
For access to the Web Site of the Convention
on Biological Diversity, click here:
For access
to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web
Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of
the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage,
click here:
For the country-by-country, Man
in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the
International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety
WebPages
Les organismes officiels responsables d'assurer un développement durable sont: le Ministère de l'environnement, le Ministère de l'agriculture, l'Office national de l'eau douce (Ministère des travaux publics) et la formation professionnelle et le Bureau de l'hydraulique.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Voir sous programmes et projets.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
En ce qui concerne l'établissement de ses options en matière
de gestion des eaux, le Maroc s'est doté de plans directeurs portant
sur les bassins hydrographiques. Les plans déterminent le niveau
d'exploitation de l'eau des bassins jusqu'en l'an 2020 et même 2030;
ils sont approuvés par le Conseil supérieur de l'eau et du
climat créé en 1981 (CSEC). D'autre part, une loi établissant
les prérogatives du CSEC a été adoptée en 1995
(loi 10-95). Cette loi crée, au niveau de chaque bassin hydraulique
ou pour l'ensemble des bassins, des agences chargées d'évaluer,
de planifier et de gérer les ressources hydriques au niveau des
bassins hydrauliques. Les problèmes liés à la désertification
et à la sécheresse reçoivent une attention prioritaire
au Maroc. Quatre zones sont spécialement concernées par la
désertification: le sud, l'est, le rif et le prérif ainsi
que le centre.
Entre les activités et accomplissements marocaines sont:
- Lutte contre l'ensablement: près de 30 000 ha de dunes sont
stabilisés;
- Élaboration d'un plan national de lutte contre la désertification
en 1986 (ce plan est en cours d'actualisation dans le cadre
d'élaboration du PAN préconisé par
CCD);
- Élaboration d'un plan national de reboisement actuellement
en cours d'actualisation pour en faire un plan directeur de
reboisement;
- Élaboration d'un plan national d'aménagement des bassins
versants;
- Élaboration d'un plan directeur des aires protégées;
- Participation à l'élaboration du plan d'action sous-régional
de lutte contre la désertification (pays de l'UMA).
Afin de résoudre les problèmes identifiés, le
Maroc a adopté un certain nombre de mesures. Voir
sous programmes et projets.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Les mesures suivantes ont été élaborées
par le:
- Programme national d'irrigation et de politique des barrages;
- le Plan national de reboisement,
- le Plan national de développement des bassins pentus,
- les Directives relatives aux biens fonciers;
- les Directives relatives à la gestion conservatoire des terres
agricoles en bour;
- la loi de 1977 sur la préservation et l'exploitation des forêts,
- le code d'investissement agricoles (1969),
- la loi de 1996 sur la participation de la population au développement
de la sylviculture,
- la loi sur les catastrophes naturelles,
- le Programme Al Ghait relatif à la modification du climat
par des moyens artificiels.
Avant et après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement, le Gouvernement a mis au point plusieurs programmes
afin de lutter contre la sécheresse
- Stratégie de développement des terrains de parcours;
- Loi de mise en valeur en bour No 33/94 de 1994;
- Programme de sauvegarde du cheptel 1970.
En ce qui concerne l'assainissement, l'Enquête de diagramme est
en voie d'achèvement. Elle permettra notamment d'assurer l'utilisation
des eaux usées à des fins agricoles et la protection des
ressources hydriques. La politique de construction des barrages entreprise
en 1967 se poursuit au rythme d'un barrage par année jusqu'à
l'an 2000 et de deux barrages par année par la suite. Le potentiel
mobilisé devrait atteindre 11,8 milliards de mètres cubes
ce qui correspond à plus de la moitié du potentiel mobilisable.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Il existe plusieurs contraintes en ce qui touche à la sécheresse
et à la désertification notamment d'un point de vue juridique
et de politique nationale. Parmi ces contraintes, on peut signaler:
- les faiblesses du revenu par habitant dans les zones affectées,
- la modeste participation de la population aux projets consacrés
à la lutte contre la désertification,
- la modestie de l'aide financière accordée auxdits projets.
En ce qui concerne les agents d'exécution, les ministères
sont suffisamment équipés quoique le personnel de terrain
demeure insuffisant. Ces faiblesses résultent d'un manque de compétences
et de personnel de gestion. Par ailleurs, quelques programmes sociaux ont
été créés tels que la construction de barrages
et de puits.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information est disponible concernant la participation des ONG ou des femmes aux projets visant à lutter contre la désertification. Toutefois, les mesures suivantes ont pour but de promouvoir le développement durable, ainsi au moyen de journées d'information (radio, télévision, etc.). Les exploitants agricoles et les éleveurs bénéficient gratuitement d'arbres forestiers et fruitiers.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée en 1994 et ratifiée en 1996. Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 1996. L'étude relative à la prévision de la pluviosité saisonnière se poursuit dans le cadre de la coopération avec l'Union européenne et l'Université de l'Oklahoma. Les principaux programmes internationaux réalisés dans le pays sont les suivants: études relatives à un plan national de reboisement, un plan national de lutte contre la désertification, un plan national de développement des bassins pentus (Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Japon); financement de projets intégrés dans diverses régions du pays (Allemagne, Banque mondiale), gestion forestière, mise au point d'une approche participative dans le domaine de l'aménagement des bassins. Dans le cadre de la coopération au sein de l'Union du Maghreb arabe un programme régional visant à lutter contre la désertification a été mis au point, notamment le projet pilote de développement intégré dans les écosystèmes arides maghrébins ainsi que le projet régional propre à promouvoir le recours à une approche participative. Plan d'alimentation et d'eau potable dans les zones rurales (Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)). Ces organisations ou programmes ont contribué aux stratégies nationales sans toutefois fournir une aide financière à la suite du Somment planète Terre.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:
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Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Travaux en cours de réalszation.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Travaux en cours de réalisation.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Travaux en cours de réalisation.
Status
Etat de la situation
Travaux en cours de réalisation.
Challenges
Enjeux principaux
Travaux en cours de réalisation.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Travaux en cours de réalisation.
Information
Information
Travaux en cours de réalisation.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Travails en cour de réalization.
Financing
Financement
Travaux en cours de réalisation.
Cooperation
Coopération
Travaux en cours de réalisation.
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Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Une loi relative à la planification urbaine a été promulguée qui invoque les principes concernant la conservation des terres agricoles. A la suite de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Gouvernement a lancé des campagnes visant à sensibiliser l'opinion. Les collectivités locales ont participé aux travaux sur le terrain mais elles ne sont pas associées à la planification nationale. Seules les ONG bénéficient d'un statut consultatif à cet égard.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La lutte contre le déboisement représente pour le Maroc une haute priorité. Il s'associe à tous les principes adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Les forêts nationales subissent des pressions écologiques, sociales et économiques surtout en raison de l'extension des cultures, de la collecte du bois à des fins énergétiques, de la sécheresse, de l'urbanisation et des incendies.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Voir sous etat de la situation et coopération.
Status
Etat de la situation
Actions menées par l'AEFCS:
-Plus de 80 % des forêts naturelles sont délimitées,
le reste est en cours à un rythme de 40,000 à 100,000 ha/an;
-Création de plus d'une dizaine de périmètres
d'amélioration sylvopastorale et trois pépinières
pastorales;
-Protection sanitaire des forêts par traitement contre les principaux
ravageurs de forêts: 100,000 à 150,000
ha/an;
-Renforcement des équipements anti-incendies (tranchées
par feu, pistes, postes-vigie) et entretiens annuels de ceux
existants;
-Conservation des sols par des actions anti-érosives (mécaniques
et biologiques);
-Renforcement des dispositions législatives pour limiter les
défrichements à partir de 1991;
-Opération pilote pour la promotion de l'utilisation du gaz
butane en zone montagnarde lancée en 1992.
[AEFCS IS NOT DEFINED]
Bien que 2 338 agents forestiers oeuvrent à la gestion et à
la gestion des forêts, le personnel demeure insuffisant. En 1994,
le personnel de niveau professionnel du Ministère de l'agriculture
s'établissait à 5 000. Le budget du Ministère principalement
intéressé équivalait en 1994 à 38 389 900 dollars
des États-Unis.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
D'importants projets visant au développement et à la préservation des ressources forestières seront réalisés grâce à l'aide financière de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de la Banque africaine de développement, de l'Allemagne, de la Belgique et du Japon.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
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En outre, l'Office national de l'eau potable a été créé en 1972 afin d'assurer une planification à long terme. L'Office regroupe tous les ministères et les services qui s'intéressent aux problèmes hydriques. En fait, la création des agences de bassins qui constituent des établissements publics jouissant de la personnalité morale et d'une autonomie financière, représente un avantage majeur de la nouvelle politique relative au secteur hydrique. La Direction Générale de l'Hydraulique est représentée au niveau régional par les Directions Régionales. Elles couvrent un bassin ou un ensemble de bassins hydrauliques, et sont aidées dans leur mission au niveau local (provincial) par les Services de l'Eau. Voir aussi sous financement.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
En 1994, le projet visant à l'élaboration d'un Code
national de l'eau a été créé. La législation
nationale en la matière a aussi été adoptée;
elle traite de la conservation des ressources hydriques et de leur protection
contre la pollution et leur dégradation. Cette nouvelle législation
a été promulguée en 1995. Il s'agit d'une étape
décisive qui permettra un développement et une gestion durables
des ressources hydriques. Parmi les principales dispositions de cette législation
on peut citer l'obligation de planifier et de gérer de façon
intégrée aux niveaux quantitatif et qualitatif dans un cadre
institutionnel approprié et décentralisé.
Le Dahir n1-69-25 juillet 1969 formant le code
des investissements agricoles qui organise et réglemente la
mise en valeur agricole dans les périmètres irrigués.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Des rapports traitant différentes questions
en relation avec la politique de développement de gestion et de
mise en valeur des ressources en eau douce sont périodiquement soumis
à l'examen du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat
(CSEC). En vertu de la loi n10-95, le CSEC est chargé
de formuler les orientations générales de la politique nationale
de l'eau et d'examiner en particulier:
- la stratégie nationale en matière de connaissance
du climat et de son impact sur les ressources en eau;
- le plan national de l'eau;
- les plans d'aménagement intégré des
ressources en eau en accordant une importance particulière à
la répartition de l'eau
entre les secteurs usagers, aux transferts d'eau et aux
dispositions de valorisation et de protection des ressources en eau.
Les principaux sujets examinés par le CSEC sont:
- la loi sur l'eau,
- l'alimentation en eau potable,
- l'aménagement optimal de l'oued Ouergha,
- les plans directeurs intégrés d'aménagement
des eaux des bassins de la Moulouya, du Sebou, de Bou Regreg, du
Loukkos, Tangerois, et des bassins côtiers méditerranéens,
- la protection des ressources en eau contre la pollution,
- la réutilisation des eaux usées,
- le plan directeur national d'alimentation en eau potable du milieu
rural,
- le programme national d'irrigation,
- le développement de la météorologie nationale,
- les transferts d'eau interbassins.
Au niveau national, l'organisme chargé de la coordination des
activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau
douce est la Direction Générale de l'Hydraulique. Celle-ci
est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la
politique nationale en matière de gestion des ressources en eau,
soit de l'élaboration des textes juridiques et réglementaires
relatifs à la gestion des ressources en eau, du suivi et de l'évaluation
des ressources en eau sur les plans quantitatifs et qualitatifs, de la
planification du développement de la mise en valeur des ressources
en eau, de la mobilisation des ressources en eau, de l'administration,
la préservation, la protection contre la pollution, et la gestion
en temps réel des ressources en eau, et enfin de l'application des
textes juridiques et réglementaires en vigueur.
Le Maroc a procédé en 1995 à une profonde réforme
de son cadre législatif et réglementaire relatif aux
ressources en eau pour disposer d'une base juridique conforme aux exigences
d'une gestion rationnelle de l'eau pour garantir un développement
économique durable. L'objectif visé est de permettre une
gestion intégrée et rationnelle des ressources en eau de
tous les usagers, dans le cadre d'une planification cohérente menée
tant au niveau national qu'au niveau de chaque bassin hydraulique.
La loi sur l'eau qui constitue le résultat de
cette refonte a été adoptée par la Chambre des représentants
le 15 juillet 1995. Elle constitue le démarrage de la mise en oeuvre
d'une nouvelle politique nationale de l'eau. L'une de ses particularités,
par rapport aux instruments juridiques précédents, réside
dans la place de choix accordée à des principes nouveaux
et essentiels pour une gestion rationnelle des ressources en eau comme
la nécessité de la planification de l'utilisation de l'eau,
la gestion des ressources en eau, dans le cadre de bassins hydrologiques,
la reconnaissance de la valeur sociale, économique et environnementale
de l'eau, l'adoption des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur,
et l'affirmation du rôle de la concertation entre l'ensemble des
intervenants dans le secteur de l'eau. Dans ce sens, l'institutionnalisation
du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat et la mise en place d'Agences
de bassins chargées de la gestion de l'eau au niveau des bassins
versants, marquent une étape décisive dans l'évolution
du cadre institutionnel national.
La charte communale de 1976 charge les communes de la gestion
des services de l'eau et de l'assainissement.
Au niveau de la politique tarifaire, le principe général
de la tarification de l'eau existe depuis 1926. Tout prélèvement
d'eau est soumis au paiement d'une redevance constituée de deux
parties:
- une part proportionnelle au débit prélevé, destinée
à faire percevoir aux usagers la domanialité publique de
l'eau;
- une part constituant la participation de l'utilisateur aux dépenses
d'investissement suppportées par l'État pour la mobilisation,
l'adduction et la distribution de l'eau, ainsi que pour l'exploitation
et l'entretien des ouvrages hydrauliques.
Ce principe général reçoit des applications différentes
selon qu'il s'agit de l'irrigation ou de l'alimentation en eau potable
et industrielle, et selon que le prélèvement se fait à
l'intérieur ou l'extérieur des zones d'action des offices
régionaux de mise en valeur agricole. Dans tous les cas, le tarif
de l'eau appliqué fait l'objet de révisions périodiques
pour tenir compte de l'évolution du niveau des prix et des salaires.
La loi 10-95 sur l'eau soumet toute utilisation des eaux, qu'elle soit
le fait de personnes physiques ou morales, de droit public ou privé,
au paiement d'une redevance. C'est la traduction des principes préleveur-payeur
et pollueur-payeur adoptés dans de nombreux pays, en soumettant:
- le préleveur au paiement d'une redevance parce qu'il bénéficie
des aménagements réalisés par l'État ou qui
le seront par l'Agence de bassin.
- le pollueur au paiement d'une redevance parce qu'il doit suppporter
les coûts de la dégradation qu'il fait subir aux ressources
en eau. L'affectation de cette redevance est faite par la loi elle-même:
l'Agence de bassin ne pourra l'utiliser que pour financer les actions et
opérations destinées à réduire la pollution
des eaux.
- tout autre utilisateur du domaine public hydraulique au paiement
de redevances d'extractions de matériaux, d'occupations temporaires
ou d'exercice de la pisciculture selon les cas.
Dans le secteur de l'irrigation, les frais d'équipement externe
(remembrement, barrages et canaux)et interne (défrichement, défoncement
et assainissement), ont été répartis entre l'État
et les irrigants par le Code des investissements agricoles. Pour faciliter
l'accès à l'eau et le développement de l'agriculture
irriguée, l'État supporte 60% des coûts d'équipement,
les 40% restants constituent la participation des irriguants aux efforts
d'investissement. Cette participation se compose d'une participation directe
à la valorisation des terres irriguées et d'une redevance
annuelle et permanente pour usage de l'eau d'irrigation.
- la participation directe
La participation directe est fixée à 30% du coût
moyen pondéré des équipements. Elle est exigible dès
la fin des travaux d'équipement interne et la mise en eau. Toutefois,
le propriétaire peut s'en acquitter par des versements échelonnés.
D'autre part, les propriétaires d'exploitations agricoles dont la
superficie est inférieure ou égale à 20 hectares (ha)
sont exemptées de cette participation à concurrence de 5
ha.
- la redevance annuelle et permanente pour l'usage de l'eau (ou
tarif de l'eau)
Elle comprend l'amortissement et les dépenses d'exploitation
et d'entretien du réseau externe d'irrigation. Ce tarif est fixé
par un arrêté conjoint des Ministres de l'Agriculture, des
Finances et des Travaux Publics. Il varie (décembre 1995) entre
0.17 et 0.19 Dh/m3 dans les grands périmètres. Il est révisé
suivant une formule d'indexation précisée par arrêté
conjoint des Ministres de l'Agriculture, des Finances, de l'Intérieur
et des Travaux Publics.
- la redevance pour frais industriels
Les usagers desservis par pompage à partir du canal à
l'aide de stations de refoulement ou par aspersion à partir du canal
principal à l'aide de stations de pompage, sont astreints à
une redevance supplémentaire destinée à couvrir les
frais de pompage.
L'objet de la tarification dans le domaine de l'eau potable et industrielle
est de définir les règles de répartition entre les
consommateurs, des frais et charges des organismes intervenant dans le
secteur, afin de leur permettre d'assurer leur équilibre financier
et de dégager des sommes supplémentaires pour financer les
investissements futurs.
- une tarification binôme
La tarification adoptée est une tarification dite binôme
composée. En plus d'une redevance fixe, d'un élément
variable en fonction des quantités consommées. Elle comprend
donc deux termes: un terme fixe qui quelle que soit la consommation de
l'usager, constitue la redevance annuelle. Elle diffère selon qu'il
s'agit d'un usage domestique, industriel ou à tarif préférentiel
et est destinée à couvrir l'entretien, le fonctionnement
et le renouvellement du réseau, l'amortissement des ouvrages, ...
Elle est de 30 Dh/an pour les usagers domestiques desservis par l'ONEP.
Pour les usagers à tarif industriel, elle est de 84 Dh/an à
Casablanca et Rabat et 74 Dh ailleurs ; un terme variable en fonction des
quantités d'eau consommées, qui couvre des charges telles
que les frais d'énergie, de traitement, ... Il varie suivant les
tranches de consommation : les consommations inférieures à
24 m3/trimestres sont facturées à un tarif inférieur
au coût pour permettre aux petits consommateurs de satisfaire leurs
besoins en eau dans de bonnes conditions. Les tarifs qui y sont appliqués
(1996) varient entre 0.77 Dh/m3 à Méknès et 3.10 a
Safi. Les consommations comprises entre 24 et 60 m3/trimestre sont facturées
à un tarif qui tend à être égal au prix réel
de revient de la production de l'eau potable. Les tarifs qui y sont appliqués
(1996) varient entre 2.47 Dh/m3 à Méknès et 7.15 Dh/m3
à Casablanca.
Les consommations supérieures à 60 m3/trimestre sont
facturées à un tarif destiné à réduire
les consommations abusives et à compenser le manque à gagner
dû à la facturation de la première tranche et aux tarifs
préférentiels accordés principalement aux industriels
et aux bornes fontaines. Les tarifs qui y sont appliqués (1996)
varient entre 2.83 Dh/m3 àé et 9.87 Dh/m3 à Casablanca.
Les tarifs appliqués à l'usage industriel (1996) varient
entre 1.59 Dh/m3 à Méknès et 6.01 Dh/m3 à Safi.
La couverture progressive des coûts de l'eau est l'un des principaux
objectifs poursuivi par la politique de gestion des ressources en eau,
afin de garantir la durabilité de l'approvisionnement en eau
du pays. Des augmentations des tarifs de l'eau potable et industrielle
et de l'eau d'irrigation sont ainsi opérées progressivement
pour couvrir progressivement les coûts du service de l'eau, et améliorer
les finances des établissements chargés de ces services.
Les décrets publics ou en projet relatifs aux redevances d'utilisation
de l'eau du domaine public hydraulique ou déversement prévoient
la possibilité d'augmenter ces redevances soit pour tenir compte
de l'inflation soit pour augmenter les programmes d'intervention des agences
de bassin.
Les objectifs fixés pour la couverture de l'approvisionnement
en eau potable sont:
- atteindre en milieu urbain un taux de branchement de 90% en 2000
et de 98% en 2020;
- permettre à 80% de la population rurale d'accéder dans
de bonnes conditions avant 2010. La première phase allant de 1997
à 2005 où l'alimentation en eau potable sera réalisve
conformément aux objectifs arrêtés dans le cadre du
Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau Potable des populations
Rurales (PAGER) qui projette de desservir 11 millions d'habitants par
l'équipement de 31 000 localités en 8 ans comme suit :
- créer ou réhabiliter 30 000 ouvrages de captage d'eau;
- installer ou réhabiliter 20 000 équipements de pompage
d'eau;
- réaliser 1300 bornes fontaines alimentées par piquage
sur des adductions régionales.
Concernant l'assainissement liquide, les objectifs fixés par
le schéma directeur national sont:
- un taux de desserte en réseau d'assainissement de 90 % en
2005 et de 95% en 2015;
- l'équipement des principaux centres urbains en ouvrages extensifs
minimums d'épuration (niveau primaire) avant 2005,
- la réalisation d'ouvrages complémentaires pour atteindre
les niveaux d'épuration secondaires et tertiaires entre 2005 et
2015.
Il n'existe pas de plan pour la mise en valeur intégrée
des ressources en terre et en eau à proprement dit, mais les résultats
et les conclusions des plans de développement de l'irrigation sont
pris en considération par les plans d'aménagement
directeurs des eaux et inversement. La lutte contre les inondations
et les sécheresses est généralement planifiée
au niveau des plans directeurs d'aménagement des eaux élaborés
pour l'ensemble des bassins hydrologiques du pays. Mais pour mieux cerner
et maîtriser les problèmes liés aux inondations, le
lancement de l'étude d'un plan directeur national de protection
contre les inondations est en cours de préparation dans le cadre
du Projet de Gestion des Ressources en Eau.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Outre les études, en particulier celles relatives aux plans directeurs
d'aménagement des eaux, qui sont préalables à toute
décision, et qui sont menées en concertation avec les organismes
et administrations concernées, la participation des intéressés
se fait à deux niveaux:
- au niveau local
Pour suivre le courant de la décentralisation, la loi n10-95
sur l'eau va jusqu'au niveau préfectoral et provincial en matière
d'outils de concertation dasn le domaine des ressources en eau par la création
de commissions préfectorales ou provinciales. La mise en
place de ces commissions permettra aux collectivités locales de
jouer un rôle plus important dans la gestion des ressources en eau.
Ces commissions sont chargées de participer à l'établissement
des plans d'aménagement intégré des ressources en
eau, d'encourager l'action des communes en matière d'économie
d'eau et de protection des ressources en eau contre la pollution, et d'entreprendre
des actions de sensibilisation du public à la protection et la préservation
des ressources en eau. Elles sont composées pour moitié des
représentants de l'État et des établissements publics
placés sous sa tutelle, chargés des secteurs usagers de l'eau
et pour moitié des représentants des collectivités
locales et des associations socioprofessionnelles.
- au niveau régional
Les agences de bassin sont un lieu de concertation au niveau du bassin
hydraulique et assurent la plus large adhésion à la politique
de l'eau. Son administration est confiée à un conseil d'administration
qui examine le plan directeur d'aménagement intégré
des ressources en eau, étudie les programmes de développement
de ces ressources et propose les taux et l'assiette des redevances. Il
va même jusqu'à affecter les redevances provenant de la pollution
des eaux au financement des actions et opérations de dépollution
des eaux. Le conseil d'administration de toute agence de bassin est présidé
par l'autorité gouvernement chargée des ressources en eau.
Le nombre de ses membres ne peut être inférieur à 24
ou supérieur à 48. Il est composé pour un tiers de
représentants de l'État, pour un quart de des représentants
des établissements publics produisant de l'eau potable, de l'eau
d'irrigation et de l'hydroélectricité (ONEP, Régies,
ORMVA et ONE), et pour le reste des représentants des chambres d'agriculture,
de commerce et d'industrie, des assemblées préfectorales
ou provinciales, des collectivités ethniques et des associations
d'usagers.
- au niveau national
En vertu de la loi n10-95 sur l'eau, le CSEC est chargé de formuler
les orientations générales de la politique nationale de l'eau
et d'examiner en particulier:
- la stratégie nationale en matière de
connaissance du climat et de son impact sur les ressources en eau;
- le plan national de l'eau;
- les plans d'aménagement intégré des
ressources en eau en accordant une importance particulière à
la répartition de l'eau entre les secteurs usagers, aux transferts
d'eau et aux dispositions de valorisation et de protection des ressources
en eau.
Pour permettre au CSEC de constituer un forum de concertation jouissant
de la crédibilité nécessaire à la mise en application
de ses recommandations, grâce à une large concertation et,
par conséquent, à une adhésion de l'ensemble des intervenants
dans le secteur de l'eau à la prise de décision, le législateur
a conçu sa composition de telle manière que tous ces intervenants
y soient représentés. En outre, le décret n2-96-158
du 20 novembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement
du CSEC, place cette instance sous la présidence effective du Premier
Ministre. Il répartit les membres du CSEC conformément à
la loi et fixe leur nombre à 140, dont la moitié est constituée
par les représentants des assemblées préfectorales
et provinciales, des associations d'usagers, des associations professionnelles
et des institutions d'enseignement supérieur.
Le secteur privé a commencé à jouer un rôle
dans la tarification et dans la préservation des ressources en eau
sur les plans quantitatif et qualitatif, en particulier dans le domaine
de la distribution d'eau potable, de l'assainissement liquide et solide
par le biais des concessions. Outre la mobilisation des eaux souterraines
par le biais de forages et puits, la loi 10-95 sur l'eau a également
ouvert la voie au secteur privé pour participer à l'effort
de mobilisation des eaux de surface par le biais des concessions d'accumulation
artificielle des eaux.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Différentes mesures d'ordre technique, institutionnel et législatif
ont été prises pour faire face aux problèmes de pollution
des ressources en eau. Parmi ces mesures on peut citer:
- la mise en place d'un réseau de surveillance de
la qualité des ressources en eau dès le début des
années 1980,
- l'étude du schéma directeur national d'assainissement
liquide en cours de finalisation et qui a pour objectif de définir
les orientations en matière de gestion des services d'assainissement
liquide,
- la délégation ou la concession de la gestion des services
de l'assainissement liquide à des organismes publics ou privés
spécialisés (Régies de distribution d'eau, ONEP, sociétés
privées) comme c'est le cas à Fès, Agadir et Casablanca,
- l'expérimentation des techniques d'épuration des eaux
usées dans le but de choisir, maîtriser la conception et adapter
celles qui sont applicables aux conditions marocaines,
- la réalisation d'une soixantaine de stations d'épuration
des eaux usées au niveau de certains petits centres et de certains
complexes touristiques et industriels même si beaucoup d'entre elles
ne fonctionnent pas ou inconvenablement,
- la promulgation de la loi 10-95 sur l'eau et l'adoption ou
l'élaboration de ses principaux textes d'application. En matière
de protection des ressources en eau contre la pollution, la loi n10-95
sur l'eau prévoit de nombreuses dispositions dont l'application
revient tant à l'État qu'à l'Agence de bassin :
- la loi 10-95 oblige l'Agence de bassin à établir périodiquement
un inventaire du degré de pollution des ressources en eau. Cet inventaire
portera sur toutes les eaux, tant superficielles que souterraines. Il servira
de base à l'établissement de fiches pour chacune des eaux
et de carte de vulnérabilité des nappes souterraines à
la pollution.
- de même, la loi soumet à autorisation de l'agence tout
déversement, écoulement, rejet, dépôt direct
ou indirect, susceptibles de modifier les caractéristiques des ressources
en eau, qu'il soit le fait d'une unité industrielle ou d'une exploitation
agricole, d'une collectivité locale ou d'un complexe touristique.
Cette autorisation fixe en particulier les conditions de déversement
: équipement en installations d'épuration, teneur en polluants
des effluents, modalités de contrôle,... Les déversements
ne sont autorisés que s'ils respectent des exigences minimales appelées
valeurs limites de rejet. Ces valeurs limites de rejet ont été
arrêtées dans le cadre d'une commission interministérielle
et sont en cours pour d'autres. Les déversements, écoulements
rejets, dépôts directs ou indirects existants à la
date de publication doivent faire l'objet d'une déclaration en vue
d'une régularisation.
- en cas de pollution accidentelle, la loi 10-95 sur l'eau donne l'aptitude
à l'administration de prendre toutes les mesures nécessaires
à la lutte contre les nuisances, dès la survenance de la
pollution.
- les conditions et les normes d'utilisation des eaux usées
seront également établies. Les normes de qualité relatives
aux eaux usées destinées à l'irrigation ainsi que
les normes de qualité des eaux de surface, des eaux potables, des
eaux destinées à la production d'eau potable, des eaux piscicoles
et des eaux destinées à l'irrigation sont également
arrêtées dans le cadre d'une commission interministérielle.
De plus, les utilisateurs d'eaux usées peuvent, lorsque cette utilisation
est conforme aux conditions fixées par l'administration et a pour
effet de réaliser des économies d'eau et de préserver
les ressources en eau contre la pollution, bénéficier à
la fois du concours financier de l'État et de l'assistance technique
de l'Agence de bassin.
- la loi 10-95 sur l'eau prévoit également la possibilité
de créer des zones de protection autour des puits artésiens,
des puits et abreuvoirs à usage public, des points de prélèvement
d'eau à usage public, (sources, forages,...), et des barrages, réservoirs,...
Ces zones peuvent être constituées d'une zone de protection
immédiate incorporée au domaine public hydraulique. Des zones
de protection rapprochées peuvent, lorsqu'elles s'avèrent
nécessaires, être instituées. À l'intérieur
de ces zones, l'exercice des activités susceptibles de polluer les
eaux peut être soit réglementé, soit interdit.
En raison de sa position géographique, le Maroc est caractérisé
par un climat semi-aride à aride dans la majeure partie de son territoire.
Les ressources en eau douce sont de ce fait limitées et leur conservation
contre le gaspillage, par la lutte contre l'envasement des retenues de
barrages et des infrastructures hydrauliques et par la maintenance de ces
infrastructures est impérative. Une partie importante de la consommation
d'eau est consacrée à l'irrigation faisant ainsi concurrence
à une demande croissante d'eau potable et d'eau destinée
au tourisme et à l'industrie. Les sécheresses et une pollution
grandissante menacent des aquifères déjà précaires.
Le Maroc a établi un plan relatif aux ressources hydriques portant
sur les besoins à moyen et à long terme et les attributions
aux différents secteurs de l'économie en ayant recours aux
meilleurs moyens technico-économiques disponibles. Un cours spécial
a été créé par Sa Majesté le Roi. Ce
plan évalue les besoins jusqu'en l'an 2030 et prévoit la
disponibilité de 8,000 millions de m3 d'eau provenant des nappes
phréatiques. Ceci exigera la construction de quelque 60 grands barrages
et des forages exploratoires en profondeur s'étendant sur une centaine
de kilomètres. La pluviosité est faible et inégale.
Les sécheresses et l'augmentation du volume des eaux usées
sont devenues préoccupantes. Par l'intermédiaire des médias,
des campagnes ont été organisées dans le but d'informer
la population des aspects techniques et sanitaires relatifs à l'eau.
Pour assurer un développement rural durable, certaines mesures ont
été prises pour aider les exploitants agricoles et leur assurer
une formation. Les populations urbaines et rurales ont été
conscientisées en ce qui concerne la nécessité d'économiser
l'eau.
Dans le domaine de l'irrigation, des programmes de réhabilitation
des réseaux de distribution d'eau d'irrigation sont actuellement
en cours de réalisation dans le cadre du programme national d'irrigation
(P.N.I.) qui vise la réhabilitation ou la modernisation de près
de 200 000 ha et du 2ème programme d'amélioration de la
grande irrigation (P.A.G.II).
L'érosion des sols déterminée par les conditions
topographiques lithologiques et hydroclimatiques et favorisée par
l'action de l'homme, se traduit par la perte d'énormes quantités
de matières solides qui sont arrachées aux sols et transportées
par ruissellement jusqu'au cours d'eau, entraînant ainsi la dégradation
de la qualité de l'eau (turbidité, enrichissement en matières
nutritives et eutrophisation) et envasement des infrastructures hydrauliques.
Le patrimoine est sujet à des déperditions annuelles dues
à l'envasement des retenues de barrages, qui sont estimées
à 65 millions de m3, soit une diminution de capacité de l'ordre
de 0.5% par an. Pour faire face à ce phénomène, les
mesures suivantes ont été prises:
- priorité des bassins versants en amont des barrages dans les
programmes de reboisement et d'aménagement de bassins versants,
- élaboration du plan national d'aménagement des bassins
versants qui prend en considération la nécessité de
préserver l'infrastructure hydraulique,
- prise en compte du phénomène lors de la conception
des ouvrages hydrauliques,
- désenvasement de certains barrages tel le barrage compensateur
de Sidi Driss,
- adoption de consignes de gestion des barrages de manière à
évacuer le maximum de transport solide lors des crues.
Le patrimoine hydraulique national devient de plus en plus important
ce qui rend la maintenance d'autant plus coûteuse. La maintenance
en l'état des infrastructures hydrauliques étant une nécessité
vitale pour maintenir les performances et garantir la durabilité
de l'aprovisionnement du pays, les dispositions suivantes ont été
prises :
- un programme de modernisation de l'auscultation et de la surveillance
des barrages,
- lancement de l'étude de plan directeur de maintenance des
ouvrages hydrauliques,
- prise en charge de l'entretien courant des barrages par les Agences
de bassin, selon les dispositions de la loi sur l'eau. Les Agences de bassin
utiliseront une partie de leurs recettes pour entretenir les infrastructures
hydrauliques.
Le Maroc a déployé depuis l'indépendance des efforts
considérables pour maîtriser et augmenter la ressource en
eau disponible pour l'économie nationale et satisfaire les besoins
en eau d'une population en continuelle croissance. D'importantes infrastructures
hydrauliques ont été ainsi réalisées depuis
le lancement de la politique des barrages en 1967. Grâce à
cet effort, le pays dispose actuellement de 92 grands barrages totalisant
une capacité de près de 14.2 milliards de m3 en 1998.
À cet effort il faut ajouter les ouvrages de transferts d'eau
inter-bassins réalisés et qui totalisent une débitance
globale de l'ordre de 175 m3/s et une longueur de 875 km. Ces ouvrages
permettent de transférer près de 2.185 Mm3.
L'exploitation d'une cinquantaine de nappes permet actuellement de
mobiliser près de 2.67 Mm3. La réalisation annuelle d'environ
800 forages et puits totalisant 80 km linéaires permet de mobiliser
près de 85 Mm3 chaque année.
La recharge artificielle des nappes est également pratiquée
à grande échelle dans la plaine du Haouz, dans la plaine
du Souss oú le barrage Aoulouz a été construit pour
maîtriser les crues avant leur infiltration dans la nappe en aval,
et près de Tanger.
Globalement, les infrastructures hydrauliques du pays permettent de
mobiliser un volume d'eau de l'ordre de 13.8 milliards de m3, ce qui représente
69% du potentiel mobilisable. Les volumes d'eau mobilisés sont répartis
de la manière suivante :
| - grands barrages | 9.26 milliards de m3 |
| - prises au fil de l'eau | 1.85 milliards de m3 |
| - eau souterraine | 2.67 milliards de m3 |
Status
Etat de la situation
D'importants ouvrages de transferts d'eau inter-bassins ont été
réalisés pour équilibrer la répartition des
eaux entre les bassins disposant de ressources en eau excédentaires
et ceux qui en sont peu pourvus. Ainsi, près de de 10 projets de
transferts sont actuellement réalisés. Ces ouvrages qui totalisent
une débitance globale de l'ordre de 175 m3/s et une longueur de
875 km permettent de transférer près de 2185 Mm3. Par ailleurs,
les tarifs de l'eau potable en vigueur actuellement comprennent une surtaxe
destinée à aider l'approvisionnement en eau des populations
des provinces sahariennes.
Les tarifs de l'eau potable ont différenciés par tranche
de consommation. Un tarif bas inférieur au coût du service
de l'eau potable est appliqué aux petits consommateurs (tranche
comprise entre 0 et 24 m3 par trimestre) de manière à mettre
à disposition des pauvres de l'eau potable à des prix abordables.
Les principales sources de pollution en eau douce sont:
Challenges
Enjeux principaux
L'utilisation efficiente des ressources en eau repose essentiellement
sur l'amélioration des rendements des réseaux de distribution
d'eau potable et d'irrigation. Des programmes conséquents ont été
mis en oeuvre au cours des dix dernières années. Dans le
domaine de l'eau potable des programmes relatifs à l'amélioration
des rendements des installations de production et de distribution ont été
réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre
du 4ème et 5ème projet eau potable. Mais des
efforts importants restent à faire pour améliorer les rendements
du réseau de distribution au niveau de la majorité des villes.
L'utilisation rationnelle des eaux saumâtres est appelée
à se développer davantage en raison de la limitation des
eaux conventionnelles et de leur coût de mobilisation de plus en
plus élevé. Outre la déminéralisation des eaux
saumâtres pour les besoins de boisson et d'alimentation de certains
centres situés dans les zones défavorisées, les possibilités
de valorisation directe contrôlée sont encore à explorer
en particulier:
- l'irrigation des cultures résistantes à la salinité
combinée avec un drainage adéquat et/ou un lessivage naturel
ou artificiel;
- l'irrigation par mélange eau saumâtre - eau douce;
- la satisfaction des besoins de salubrité et d'hygiène
domestique par les eaux saumâtres distribuées par un réseau
séparé;
- la culture et l'irrigation par les eaux saumâtres à
salinité élevée des plantes hallophytes offrant des
possibilités de valorisation
industrielle. Des recherches sont nécessaires pour
tester et sélectionner les plantes adaptves aux conditions climatiques
et
socio-économiques du pays et pour sélectionner
les zones et les sols adaptés afin d'éviter tout risque de
nuisance à
l'environnement.
Compte tenu de ce qui précède, les possibilités
de valorisation directe contrôlée des potentialités
en ce qui concerne les eaux saumâtres, loin d'être négligeables,
sont à explorer et à développer à condition
de soumettre tout projet de valorisation directe à une étude
environnementale rigoureuse. Par ailleurs, la production d'eau douce par
dessalement des eaux de mer est également pratiquée dans
les provinces sahariennes. La capacité de production d'eau potable
par dessalement de l'eau de mer ou par déminéralisation des
eaux saumâtres est actuellement de l'ordre de 8500 m3/jour. Les principales
contraintes auxquelles se heurte le Maroc dans la réalisation de
ses objectifs concernent le financement de l'approvisionnement en eau potable
en milieu rural et surtout de l'assainissement liquide et solide.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Des campagnes de sensibilisation à l'économie de l'eau sont également régulièrement menées à travers les médias, les établissements scolaires, les manifestations...
Information
Information
Les informations relatives aux activités de gestion des ressources
en eau sont collectées régulièrement par la Direction
Générale de l'Hydraulique et concernent:
- les mesures de débit des cours d'eau,
- les mesures des niveaux d'eau dans les cours d'eau,
- les mesures des niveaux piézomètriques des nappes souterraines,
- les mesures climatologiques,
- les mesures des paramètres physico-chimiques et bactériologiques
indicateurs de la qualité de l'eau,
- les mesures des matières solides en suspension dans l'eau,
- les mesures des volumes d'eau fournis, lâchés, turbinés
et déversés à partir des barrages,
- les mesures des niveaux d'eau et de l'évaporation dans les
retenues de barrages,
- les mesures de l'envasement des retenues de barrages,
- les mesures d'auscultation des ouvrages hydrauliques.
La qualité de l'eau est mesurée selon les normes marocaines
ou selon les normes internationales ISO losrque celles-ci ne sont pas encore
établies. Les autres informations relatives à la mise en
valeur et à l'utilisation des ressources en eau sont collectées
par les secteurs usagers; l'ONEP, les Régies, et les sociétés
de distribution de l'eau potable et industrielle, les ORMVA et le Département
de l'Agriculture pour l'eau d'irrigation. Les différentes informations
recueillies par la Direction Générale de l'Hydraulique sont
synthétisées, stockées dans une banque de données
informatisées et publiées dans des bulletins journaliers
sur la situation hydrologique ou dansles bulletins annuels sur l'état
de la qualité de l'eau dans les régions hydrauliques; ces
informations sont également disponibles sur l'Internet.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Les études de plans directeurs d'aménagement des eaux
réalisés au niveau de l'ensemble des bassins hydrologiques
ont recommandé la mobilisation supplémentaire de l'ordre
de 6.2 milliards de m3 pour faire face à la demande en eau de l'horizon
2020. Cet effort de mobilisation nécessitera:
- la réalisation de plus de 70 grands barrages de stockage et
près d'une centaine de petits et moyens barrages;
- la réalisation de'une moyenne de 100 km par an de forages
et puits pour l'exploitation et le captage d'eau souterraine, en particulir
profonde.
Ces études montrent également que, mis à part
la région Nord-Ouest du pays (Sebou, Loukkos, Tangérois et
les bassins côtiers méditerranéens Ouest) qui disposent
de ressources en eau suffisantes pour faire face aux besoins en eau du
développement économique et social de cette région
au delà de l'horizon 2030, toutes les autres régions verront
leur développement limité par la disponibilité de
l'eau à des horizons plus ou moins lointains. Certaines de ces régions
telle la région comprise entre Rabat et Casablanca pourront bénéficier
de transferts d'excédents d'eau à partir de la région
Nord-Ouest. Les autres régions devront par contre s'autosuffire,
rationaliserl'utilisation et maximaliser la valorisation des ressources
en eau dont ils disposent avant de recourir aux eaux non conventionnelles
(eaux usées, eau saumâtres et et insémination artificielle
des nuages, etc.)
Les études de bilans prévisionnels des besoins et des
ressources en eau montrent que des déficits sont attendus à
long terme au niveau d'un certain nombre de régions. La réutilisation
des eaux usées pouurrait constituer une solution pour atténuer
ces déficits et notamment pour l'irrigation. Le volume d'eau usée
perdu en mer évalué aujoud'hui à 192 Mm3 sera de l'ordre
de 436 Mm3/an en 2020. La récupération et la réutilisation
de ce volume permettrait d'irriguer plus de 25 000 ha.
La loi 10-95 sur l'eau prévoit de nombreuses dispositions pour
la protection des ressources en eau et la promotion de la réutilisation
des eaux usées. Parmi ces dispositions figure le concours financier
de l'État et l'assistance technique de l'agence du bassin pour la
réalisation de sprojets de réutilisation des eaux usées
ayant comme objectif la préservation des ressources en eau. Les
normes de qualité de l'eau usée destinée à
l'irrigation ont été définies et seront adoptées
par les textes d'application de la loi sur l'eau. Parmi les différents
modes de réutilisation des eaux usées (irrigation, recyclage
industriel, arrosage municipal ou aquaculture), la priorité va,
dans les pays arides ou semi-arides, à l'usage agricole. Des projets
de démonstration ont été réalisés avec
succès, pour vulgariser les procédés d'épuration
à faible coût (lagunage, épuration par infiltration
dans le sol...).
La capacité de traitement des eaux usées a proprement
parler reste faible et ne dépasse pas 2%. Les besoins technologiques
exigent de compléter les expérimentations faites au Maroc
sur les techniques extensives par des évaluations de projet pilote
en grandeur nature. La capacité de recyclage demeure également
faible. Un volume de 60 Mm3 est réutilisé d'une manière
sauvage pour irriguer près de 7000 ha à travers le pays.
Une expérimentation sur des projets pilotes des techniques d'épuration
et de production d'eau potable maîtrisables par les populations rurales.
Toute l'eau distribuée ou qui sera distribuée à l'avenir
par les réseaux publics d'eau potable est ou sera traitée
et doit répondre aux normes nationales de potabilité.
La rareté de l'eau, qui posera à l'avenir des problèmes
de plus en plus complexes, nécessitera des efforts de plus en plus
soutenus dans le domaine de la recherche pour trouver des solutions pour
modifier le temps. L'opération AL GHAIT, lancée en
1982, s'inscrit dans ce programme de recherche. Elle consiste à
agir sur les nuages cumuliformes d'été et d'automne afin
de provoquer la pluie. Des résultats encourageants ont été
obtenus, mais l'effort de recherche doit être maintenu en vue de
réduire le coût de mobilisation de l'eau par cette méthode.
Financing
Financement
En application des dispositions de la loi 10-95 sur l'eau, la gestion des ressources en eau sera au niveau des bassins désormais assurée par les Agences de bassin (établissements publics à caractère administratif). Les Agences de bassin créées par la loi 10-95 sur l'eau ont pour mission d'évaluer, de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau des bassins hydrauliques. Elles peuvent accorder des prêts, aides et subventions à toute personne physique ou morale engageant des investissements d'aménagement ou de protection des ressources en eau. Leurs ressources financières sont constituées des redevances recouvrées auprès des usagers de l'eau. Elles peuvent également recourir aux marchés financiers pour obtenir des prêts. Elles peuvent recevoir des dons, subventions, legs, etc.Par ailleurs, la loi 10-95 sur l'eau soumet toute utilisation des eaux et reconnaît la valeur économique des ressources en eau. Elle institue des contributions financières sous forme de redevances dues par les utilisateurs de l'eau, restituées aux usagers sous forme d'aides financières, d'assistance technique, de concours financiers,...Voir aussi sous stratégies, politiques et plans.Le Maroc a constitué un fonds spécial à l'intention des exploitants agricoles pour leur permettre de faire face aux catastrophes naturelles. Plusieurs barrages et puits ont été financés par le Gouvernement. Le Maroc souhaite bénéficier d'un financement international pour lui permettre d'élaborer et d'exécuter ses programmes.
Cooperation
Coopération
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This information is based on Morocco's submission to the 5th and 6th Sessions of the United Nations Commission on Sustainable Development. Last update: 10 July 1998
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This information is based on Morocco's submission to the 5th Session
of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997.
Last update: 1 April 1997
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Au Maroc, deux projets pilotes d'aménagement de bassins versants
sont en cours d'exécution dont les projets visent la mise au point
des approches participatives de planification et d'exécution des
actions de conservation des sols et de développement rural en vue
d'une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.
La préparation d'un projet de développement des zones
de montagne a été lancée, en collaboration avec la
Banque mondiale, mais n'a pas été poursuivie en raison essentiellement
de contraintes d'ordre budgétaire.
Des programmes d'enseignement ont été mis en place afin
de sensibiliser la population. Les exploitants agricoles et les collectivités
montagnardes ont bénéficié de subventions de la part
du Gouvernement. Des programmes ont été exécutés
pour venir en aide aux populations habitant ces régions tels que
des pistes et des sentiers forestiers et ruraux et la construction de petits
barrages et de puits.
Trois projets majeurs ont été créés en vue
de l'exploitation de bassins hydrologiques:
- Plan directeur des bassins du Rif Coût: 8,000 millions de dirhams
- Plan directeur du bassin Sbon Bouregrag et Oum Errabia Coût:
62,000 millions de dirhams
- Plan directeur des bassins du Souss Massa Coût: (prévu)
Les principaux projets internationaux ou bilatéraux entrepris
au Maroc sont les suivants:
- projet de sylviculture Phase II (Banque mondiale),
- projet de conservation des ressources naturelles (Banque africaine
de développement),
- projet intégré de développement rural de Loukouss
(Banque mondiale),
- projet de protection des écosystèmes forestiers du
Rif (Union européenne),
- projets intégrés de Fes-Karia Tissa-Moyen-Atlas (Banque
mondiale).
Ces organisations ou programmes n'ont fourni aucune aide financière
à la suite du Sommet planète Terre.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session
of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997.
Last update: 1 April 1997
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Les ministères responsables des aspects ci-aprè :
a. Gestion intégrée des zones côtières et
développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des
activités touchant les zones côtières et marines.Ministère
de l’Equipement (Direction des Ports et du Domaine Public Maritime), Ministère
du Transport et de la Marine Marchande, Ministère de l’Intérieur,
Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement.
b. Protection de l'environnement marin contre des activités
menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées,
déchets agricoles et effluents industriels, déversement de
ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)Ministère de
l’Equipement, Office d’Exploitation des Ports (ODEP), Secrétariat
d’Etat chargé de l’Environnement, Ministère de l’Intérieur,
Ministère du Transport et de la Marine Marchande.
c. Exploitation durable et conservation des ressources biologiques
marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
Ministère Délégué chargé des Pêches
Maritimes.
Pour faciliter la coordination entre les différents organismes
Responsables, les mécanismes suivants ont été mis
en place :
- Plan National d’Urgence adopté en 1996, en ce qui concerne
l’intervention en cas d’accident ;
- Conseil National de l’Environnement (CNE) ;
- Commission Interministérielle Chargée de l’Áménagement
Touristique du Littoral (CICATL).
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Lois et règlements et autres moyens d'intervention:
a. Gestion intégrée des zones côtières et
développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des
activités touchant les zones côtières et marines.
- Loi du 23 novembre 1973 formant réglement sur les pèches
maritimes et ses textes d’application.
- Projet de Loi sur la protection du littoral (en cours d’élaboration).
- Circulaire conjointe Intérieur-Equipement pour la gestion
et la préservation des plages.
- Domaine public maritime: contrôle des occupations, extraction
des sables
- Code Maritime.
b. Protection de l'environnement marin contre des activités
menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées,
déchets agricoles et effluents industriels, déversement de
ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)
- Plan d’urgence national contre la pollution marine accidentelle.
- Projet de loi sur la protection de l’environnement marin.
- Projet de loi sur la protection du littoral.
c. Exploitation durable et conservation des ressources biologiques
marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
- Projet de loi sur les pêches maritimes.
En ce qui concerne les codes de conduite:
Les grandes lignes sont tracées par le gouvernement avec toutefois
des concertations en amont avec les professionnels.
- Pour les navires, les codes et les normes internationales sont obligatoires
et tous les navires marocains répondent aux
dispositions de cette réglementation.
- En deuxième lieu, c’est l’Etat du port qui veille sur le controle
des navires afin d’éliminer les navires sans normes.
- D’autre part, des normes de rejet en mer sont en cours de préparation
avec la participation de tous les concernés notamment,
les départements ministériels, les collectivités
et le privé.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Stratégies, principes directeurs et plans
a. Gestion intégrée des zones côtières et
développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des
activités touchant les zones côtières et marines.
- Pour la protection des zones côtières contre les agressions
naturelles (érosion, dégradation), le Ministère de
l’Equipement dispose d’un plan d’action pour les zones les plus sensibles.
- Une stratégie pour la protection et le développement
intégré du littoral est en cours d’élaboration par
le Département de l’Environnement, en collaboration avec les départements
concernés. Cette stratégie a pour objectifs d’établir
un diagnostic précis et détaillé de l’état
de l’environnement littoral; de définir une politique générale
d’aménagement et de protection de l’environnement littoral tenant
compte des ressources et potentialités de cet espace; d’analyser
les mesures complémentaires nécessaires pour résoudre
chacun des problèmes prioritaires; d’établir des lignes directrices
pour la protection du milieu marin contre les activités situées
à terre; de concevoir le cadre institutionnel et réglementaire
nécessaire pour la gestion de la zone et pour la réalisation
et le suivi des actions recommandées.
b. Protection de l'environnement marin contre des activités
menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées,
déchets agricoles et effluents industriels, déversement de
ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)
- Plan national d’urgence contre la pollution accidentelle par les
hydrocarbures.
- Adoption par l’ODEP d’un système de gestion de la pollution
pétrolière dont l’objectif est de réduire la propagation
des
hydrocarbures dans les eaux marines.
- Mise en place d’un réseau de surveillance de salubrité
des eaux marines.
- Campagnes d’assainissement des eaux des bassins portuaires.
- Schèma Directeur National d’Assainissement Liquide (SDNAL).
Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines
(aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
- Limitation de l’effort de pêche.
- Repos biologique.
- Lutte contre la pêche illicite.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les institutions scientifiques,les ONG, les professionnels (Pour les
navires: armateurs, marins).
- Pour la partie gestion des zones côtières, les collectivités
locales jouent un rôle important dans la protection de l’environnement
et font appel aux services compétents pour intervenir en cas de
problèmes liés à l’environnement.
- Dans le processus de planification (1999-2003)que le gouvernement
est en train de préparer dans tous les secteurs, tous les partenaires
sont associés (collectivités, associations, industriels,
...).
Programmes and Projects
Programmes et projets
- Stratégie Nationale pour la protection et le développement
intégré du littoral (en cours).
- Système d’Informations Géographiques en cours d’élaboration.
- Délimitation du Domaine Public Maritime (en cours).
- Evaluation de la pollution microbienne le long du littoral (eaux
de baignade).
- Gestion et préservation des plages (circulaire conjointe Intérieur-Equipement).
- Mise en place du Réseau de Surveillance de la Salubrité
du Littoral (RSSL).
- Evaluation des niveaux et tendances des polluants chimiques et étude
de leur impact sur la faune et la flore marines.
- Projet VTS: tour de controle de Tanger pour la surveillance du trafic
maritime dans le Détroit de Gibraltar en cours de
réalisation.
- Mémorendum sur le port State controle méditerranéen
en cours d’adoption.
- Création de centres de sécurité dans les différents
ports.
Status
Etat de la situation
a. Les principales grandes utilisations actuelles des zones côtières
dans le pays (par exemple grands centres de peuplement, pêche, tourisme,
industrie minière et prospection pétrolière et/ou
autres industries).
- Activités d’extraction: pêche, ramassage, prélèvement.
- Activités d’urbanisation.
- Activités de loisirs: tourisme.
- Activités de culture: aquaculture.
- Activités industrielles.
b. La part des pêches dans l'économie.
Plus de 28% de la valeur des exportations marocaines et presque 6%
de leur tonnage (en 1997).
c. Les méthodes utilisées pour encourager l'exploitation
durable et la préservation des ressources biologiques marines.
- Aide à l’acquisition d’engins sélectifs.
- Aide et encouragement à l’amélioration des moyens de
production en mer.
- Création de villages de pêche.
d. L'impact des transports maritimes sur la gestion écologiquement
viable des zones côtières.
- Le controle des navires, de leur navigation et de la marchandise
transportée et plus particulièrement les marchandises dangereuses
qui doivent respecter le code IMDG (code maritime international des marchandises
dangereuses).
- Pollution marine à l’intérieur des ports (déversement
des carburants).
- Pollution de l’air dans certains ports (Casablanca, Safi, Jorf Lasfar).
e. L'impact des autres industries basées sur les côtes
ou en mer (y compris le tourisme) sur le développement durable des
zones côtières.
Dans certains cas, l’impact industriel et urbanistique gène
le développement durable des côtes.
f. Les principales sources telluriques de pollution de l'environnement
marin.
- Les rejets industriels.
- Les rejets des eaux usées.
- Les déchets solides de sources multiples.
g. Les principales sources maritimes de pollution de l'environnement
marin.
- Les déversements délibérés ou accidentels
d’hydrocarbures et autres substances nuisibles par les navires constituent
les principales sources maritimes de pollution de l’environnement marin
ainsi que les opérations de routines des navires telles le vidange,
les eaux de cales.
- Activités industrielles de la pêche (déversement
des hydrocarbures et des eaux de refroidissement).
- Ports maritimes (déversement des eaux usées, déchets,
...)
Les grands projets et activités en cours ou envisagés
dans les principaux domaines
susmentionnés sont:
- Stratégie de protection et de développement intégré
du littoral;
- Projet VTS;
- Mémorandum sur le port state controle méditerranéen;
- SDNAL.
- Réseau national de surveillance de la salubrité du
milieu marin;
- Renforcement des capacités portuaires en matière de
gestion des risques et de dépollution dans les principaux ports
du royaume.
Challenges
Enjeux principaux
- Contraintes d’équipements de lutte;
- Contraintes financières;
- Contraintes institutionnelles;
- Manque de coordination entre les intervenants;
- Manque de moyens de financement chez les collectivités locales
et les industriels pour le traitement des eaux usées avant leur
rejet en mer.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Les programmes expressément conçus pour familiariser les
décideurs avec la notion de gestion durable de l'environnement sous
tous ses aspects et la formulation des politiques: Un programme de formation
a été dispensé pour assurer la lutte contre la pollution
en zones littorale, portuaires et haute mer. les cours suivis dans le cadre
des stages de formation sont:
- Gestion des situations d’urgence,
- Lutte en zone littorale,
- Lutte en zone portuaire,
- Lutte en mer.
Les possibilités de formation offertes aux planificateurs et
aux industriels pour les aider à Gérer le développement
durable des zones côtières:
- Renforcement des capacités de la Direction de la Marine Marchande
à assurer ses missions de coordination des opérations de
sauvetage par la mise en place d’un centre de coordination des opérations
de sauvetage des humains en mer;
- Stages de formation à l’étranger;
- Séminaires sur les problèmes relatifs au littoral.
- Programme MARPOL de formation dans le domaine de lutte anti-pollution
réalisé en coopération avec la France (1 stagiaire/an
depuis 1994).
Les campagnes et autres activités ayant pour but de faire mieux
comprendre les questions liées au développement durable dans
le contexte des mers et des océans:
- Création d’un observatoire des transports maritimes.
- Séminaires sur la gestion intégrée des zones
littorales
- Projet de création d’un observatoire du littoral.
- Publication des contrôles de qualité des eaux de baignade.
- Instauration d’actions de sensibilisation aux problèmes d’environnement
et de pollution dans les ports par le développement de plans directeurs
anti-pollution afin d’analyser les risques et mesures préventives
pour lutter efficacement contre la pollution.
Information
Information
a. Gestion durable des ressources halieutiques:
Informations relatives au volume des captures, à la taille marchande,
aux engins et procédés utilisés, aux zones fréquentées,
aux espèces ciblées, aux prises accidentelles, aux infractions
commises.
b. Pollution marine
- Les conventions, les codes, les guides (OMI);
- Le système régional d’information (REMPEC);
- Qualité des eaux de baignade;
- Inventaire des rejets en mer;
- Données océanologiques et météorologiques
(houle, vents, courants, ...);
- Base de données sur l’évolution de la pollution, teneur
en hydrocarbures de l’eau et des sédiments;
- Sites de stockage et inventaire des équipements de lutte anti-pollution
(moyens de confinement, moyens d’épandage de dispersant).
c. Ressources biologiques autres que le poisson
Algues, Corail
d. Autres (veuillez préciser)
Un système d’information global sur l’environnement est en cours
d’installation en collaboration avec la Banque Mondiale.
Pour assurer le respect des lois et reglements pertinents :
a. Des systèmes d'information géographique sont utilisés
à cette fin.
- Système MED-Geobase sur l’occupation du sol dans les régions
du littoral;
- Un SIG va être élaboré dans le cadre de la stratégie
nationale pour la protection et le développement intégré
du littoral.
- Gestion du domaine public maritime (en préparation).
b. L’information pertinente est communiquée aux utilisateurs
potentiels :
- Informations données à la demande, sauf pour la qualité
des eaux de baignade dont les résultats sont publiés par
les médias.
- mp3m
- inrh(a) mail.cdi.net.ma
- Khomir@mp3m.gov.ma.
- WWW.minenv.gov.ma.
Pour définir des indicateurs du développement durable
intéressant les mers et les océans:
- Dans le cadre de l’élaboration du système d’information
(SIDE), il est prévu d’identifier des indicateurs de l’environnement,
y compris les zones côtières.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Le Maroc s’est doté d’une station de déballastage à
Mohammedia en vue de diminuer la pollution opérationnelle des navires
par les hydrocarbures et leurs résidus, conformément à
la convention Marpol 73/78. La réhabilitation de cette station a
permis la réception directe des huiles et slops à partir
des navires, l’amélioration de la qualité des eaux traitées,
la gestion des analyses des teneurs en hydrocarbures en temps réel
d’une façon permanente; Expertise des eaux des bassins portuaires
dans les ports de pêche par une surveillance et un suivi de la qualité
des eaux. Les facteurs déterminants dans le choix de technologies
sont:
la nature des sites et type de pollution et les moyens de financement.
Financing
Financement
Le financement des activités dans ce secteur se fait à
travers:
- Budget national;
- Fonds propres de l’ODEP;
- Contreparties financières prévues dans les accords
conclus en matière de pêche;
- Assistances extérieures;
- Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP).
Cooperation
Coopération
a. Les conventions internationales conclues notamment aux niveaux régional
et sous-régional, se rapportant à ces questions, auxquelles
le Maroc est Partie.
Afin de renforcer la sécurité en mer et la protection
du milieu marin contre la pollution, le Maroc a ratifié plusieurs
conventions internationales:
- Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (SOLAS 74/78);
- Convention internationale sur le règlement international pour
prévenir les abordages en mer (COLREG 72);
- Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);
- Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE
69);
- Convention internationale sur la sécurité des conteneurs
(CSC 72/77);
- Convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires (MARPOL 73/78);
- Annexe III de la convention MARPOL concernant les règles relatives
à la prévention de la pollution par les substances nuisibles
transportées par mer en colis, ou dans des conteneurs, des citernes
mobiles, des camions- citernes ou des wagons-citernes;
- Annexe IV de la convention MARPOL 73/78 relative à la prévention
de la pollution par les eaux usées des navires;
- Annexe V de la convention MARPOL 73/78 portant sur les règles
relatives à la prévention de la pollution par les ordures
des navires;
- Convention internationale pour la prévention de la pollution
des mers résultant de la l’immersion des déchets (LDC);
- Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas
d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par
les hydrocarbures (INTERVENTION);
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour
les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 69);
- Protocole de 1984 relatif à la convention internationale sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution
par les
hydrocarbures;
- Convention internationale de 1971 portant création d’un fonds
international d’indemnisation pour les dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures (FUNDS);
- Protocole de 1976 relatif à la convention FUNDS;
- Protocole de 1984 relatif à la convention FUNDS;
- Protocole de 1992 relatif à la convention FUNDS en cours de
ratification;
- Convention internationale pour la protection de la méditerranée
contre la pollution;
- Protocole relatif à la prévention de la pollution de
la Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées
par les navires
et aéronefs;
- Protocole relatif à la coopération en matière
de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures
et autres
substances nuisibles en cas de situation critique;
- Protocole relatif à la protection de la Méditerranée
contre la pollution d’origine tellurique;
- Protocole concernant les aires spécialement protégées
en Méditerranée;
- Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte
et la coopération en matière de pollution par les hydrocrbures
(OPRC 90), en cours de ratification;
- Convention internationale de 1979 sur les normes de formation des
gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(STCW).
- Marpol 73/78, LDC 1992, Intervention 1969.
b. Les autres accords pertinents, notamment les accords régionaux
et concernant la mer auxquels le Maroc est Partie.
- Accord de Lisbonne pour la protection des côtes et des eaux
de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution entre
l’Espagne, la France, le Maroc, le Portugal et la CEE
(non encore en vigueur).
- Le Plan d’Urgence Régional (Algérie, Maroc, Tunisie)
pour la mise en place d’une organisation de lutte à l’échelle
régionale. Le renforcement de cette coopération sera assuré
par l’approbation du P.U.R par les autorités concernées.
- Convention de Barcelone (1976) et ses différents protocoles.
- Accord de coopération et d’assistance (Mars 1994) entre les
organismes portuaires (Algérie, Maroc, Tunisie) engagés à
se
porter assistance en cas de pollution accidentelle et
de coopérer dans le domaine de la prévention des accidents
et la mise en
commun de personnels ayant reçu une formation identique.
- Création d’un réseau régional d’observation
de la qualité du milieu marin s’appuyant sur les laboratoires existants
dans les trois pays précités pour faire connaître la
qualité du milieu marin et suivre son évolution.
c. Les autres activités de coopération bilatérale,
multilatérale et internationale auxquelles le Maroc participe en
vue de promouvoir la mise en valeur écologiquement viable des océans
et des zones côtières.
- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été
signée en 1982.
- Accord de coopération maroco-espagnol en matière de
lutte anti-pollution et sauvetage en mer signé le 6/2/96 ;
- Formation en coopération avec la France (Cedre, INFOPOL) ;
- Coopération avec le Canada dans le domaine de la réhabilitation
des plages sensibles;
- Projet de SIG (Système d’Informations Géographiques)
en coopération avec la France.
Information soumise par le Gouvernement du Maroc lors de la Cinquième et de la Septième sessions de la Commission du développement durable. Dernière mise à jour: Août 1999.
For information on the status
of ratification of the United Nations Convention on the Law of the Sea,
click here:
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Sauf le Ministère de l'agriculture, il n'existe pas au Maroc d'organisme national distinct en matière de pesticides.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Le Maroc ne possède pas de législation spécifique bien qu'il existe quelques directives concernant la santé et la protection des travailleurs. Toutes ces directives sont anciennes et ne correspondent pas à la situation actuelle. Une nouvelle législation s'impose. Un projet visant au renforcement institutionnel et juridique de l'environnement devrait être financé par la Banque mondiale.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
A l'heure actuelle, le Maroc élabore un programme national relatif à la gestion des substances chimiques toxiques et des déchets radioactifs.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Un inventaire sera établi des substances chimiques toxiques, leur emplacement géographique et leur volume annuel.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
La coopération devrait être renforcée avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le contexte du PISSC. Voir sous législation et réglementations.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
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Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Élaboration de directives nationales pour
l'amélioration de la gestion des déchets solides. Élaboration
d'une stratégie nationale pour la gestion des déchets solides.
Préparation d'un plan d'action national et de plans d'action
municipaux pour atteindre des objectifs relatifs à une meilleure
gestion des déchets solides.
Schéma directeur d'assainissement solide de la ville d'Agadir
(en cours).
Schéma directeur d'assainissement solide de la Wilaya de Rabat-Salé.
Étude du plan directeur d'assainissement liquide de la ville
de Meknès:
Assainissement du Grand Casablanca (épuration des eaux usées).
Schéma directeur national d'assainissement liquide (en cours).
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
HAZARDOUS WASTES
DÉCHETS DANGEREUX
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Pour la mise en application effective des dispositions de la Convention de Bâle, le Ministère de l'environnement a mis en place, sous l'égide du Conseil national de l'environnement, un comité technique national regroupant les départements ministériels concernés.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
D'entre les études réalisées dans le cadre de la
Convention de Bâle est l'étude en collabore avec l'Agence
japonaise de coopération internationale (JICA) pour l'élaboration
de directives nationales pour l'amélioration de la gestion des déchets
solides notamment les déchets dangereux. Cette étude prévoit
un nombre d'actions notamment:
- Élaboration de directives techniques pour une gestion écologiquement
rationnelle des déchets dangereux;
- Mise en place d'une base de données comportant des informations
sur les types de déchets dangereux générés
et leur
quantité ainsi que les méthodes d'élimination
et de traitement;
- Organisation de séminaires de formation au profit des cadres
de l'administration et des industriels;
- Incitation des industriels à investir dans la construction
des installations d'élimination des déchets dangereux;
- Élaboration d'un cadre réglementaire sur les déchets
dangereux afin que les industriels assurent une bonne gestion de ces
déchets.Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Le Maroc a besoin de l'aide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Secrétariat de la Convention de Bâle. Le Ministère de l'environnement a demandé une assistance technique de la part du Secrétariat de la Convention de Bâle en vue d'élaborer un inventaire de déchets dangereux générés par les activités industrielles et d'effectuer un diagnostic de la situation actuelle qui pourrait déboucher sur une proposition de plan d'action pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été signée en 1989 et ratifiée en 1995.
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RADIOACTIVE WASTES
DÉCHETS RADIOACTIFS
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Au Maroc, la gestion des déchets radioactifs
est à la charge de deux organismes:
- L'organisme réglementaire est le Ministère de la santé
publique, Centre national de radioprotection;
- L'organisme opérationnel est le Centre national de l'énergie,
des sciences et des techniques nucléaires
(CNESTEN Département de sûreté nucléaire
et radioprotection).
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Dans le cadre de la réalisation du CEN, il est prévu dans
le module déchets, le traitement des déchets radioactifs
par les méthodes ci-après:
- Pour les déchets liquides: l'évaporation statique;
- Pour les déchets solides: le conditionnement dans une matrice
de ciment.
Status
Etat de la situation
il s'agit de ce qui suit:
- Des sources scellées en industrie et autres;
- D'anciennes aiguilles de radium utilisées en médecine;
- Des déchets solides contaminés par des radio-éléments
de courtes périodes (hôpitaux, industrie, recherche).
Actuellement, le CNESTEN dispose, dans le site prévu pour l'implantation
du Centre d'études nucléaires (CEN), d'un local provisoire
d'entreposage des déchets radioactifs. Une équipe de cet
établissement, constituée d'ingénieurs spécialisés
dans le domaine de la radioprotection et de techniciens assistent les producteurs
de déchets dans la gestion des déchets radioactifs.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Pour des prestations de services assurées par le CNESTEN pour le secteur privé ce sont les producteurs eux-mêmes qui financent la prise en charge de leurs déchets, sur la base d'accords établis à cet effet avec la CNESTEN. S'agissant du secteur public, l'État assume cette prise en charge.
Cooperation
Coopération
Sur le plan régional, la coopération s'effectue à travers les réunions et le secours qui se tiennent dans le cadre du projet AFRA I relatifs à la gestion des déchets radioactifs en Afrique, parrainés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Sur le plan bilatéral, la coopération se fait principalement avec l'Agence française de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur la base d'un accord qui lie le CNESTEN à cette Agence. Sur le plan international, le CNESTEN participe, au siège de l'AIEA, à l'élaboration d'un projet de convention internationale sur la gestion des déchets radioactifs. Aucune information disponible.
This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
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