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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN MOROCCO

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE REFERENTES AUX RESSOURCES NATURELLES AU MAROC

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AGRICULTURE
AGRICULTURE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

L'agriculture et le développement rural dépendent du Ministère de l'agriculture et du Ministère du travail et de la formation professionnelle.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Certaines lois ont préséance sur d'autres réglementations en ce qui concerne l'agriculture et le développement rural tels que le Code relatif aux investissements agricoles de 1969, le projet de loi relatif au périmètre en zone bour (février 1995), le Code de l'eau promulgué en novembre 1995. La législation marocaine fait actuellement l'objet d'un remaniement. Les principaux amendements portent sur la création d'un Fonds de développement agricole et sur la nouvelle loi relative au périmètre de mise en valeur en bour.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Pour le Maroc, le développement agricole et rural durable constitue une priorité élevée. Avec l'appui du Gouvernement, les organisations agricoles et les autres participants du secteur agricole s'efforcent de se conformer à la conception d'Action 21 en matière de développement agricole et rural durable. Pour le Maroc, la priorité consiste à augmenter la production alimentaire de manière durable et à accroître la sécurité alimentaire avant 1998. Aux fins de la planification de l'autosuffisance rurale, des programmes nationaux ont été entrepris en vue de l'amélioration de la productivité agricole tout en minimisant les risques aux écosystèmes, de la collecte et de l'étude des plantes afin d'augmenter la production alimentaire, de la mise en place de stratégies et de programmes pour développer l'élevage. Afin de parvenir à cet objectif, le Maroc a pris des mesures dans le domaine du bien-être rural en rendant les populations plus conscientes des problèmes de développement rural.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Une disposition importante qui vient d'être prise récemment en faveur de la promotion du développement agricole et rural durable est la loi No 33-94 sur les périmètre de mise en valeur en bour. Il s'agit par le biais de cette loi de la création d'un cadre légal de promotion du développement agricole et rural durable dans les zones d'agriculture pluviales. La mise en oeuvre de cette loi s'appuie sur les approches participative, contractuelle, décentralisée et sur l'intégration d'une large gamme d'actions de développement tant agricole que rural. D'autre part, l'énergie étant un moteur de tout développement social et économique, le monde rural doit en bénéficier. Dans ce sens, plusieurs projets ont été élaborés, dont notamment:
- Le PNER II (1980-1986) -- Programme national d'électrification rurale qui a permis d'électrifier 68 000 foyers ruraux;
- Le PNER II (1986-1995) ayant électrifié 50 villages par an;
- Le PERG (1995-2010) -- Programme d'électrification rurale globale qui consiste en l'électrification d'environ 1 500 000
   foyers soit 100 000 foyers par an; L'électrification rurale décentralisée qui touche les zones rurales enclavées.
Dans le cadre du développement rural, un programme d'alimentation en eau des populations rurales a été créé. Ce programme dénommé PAGER a été conçu de manière à généraliser l'accès à l'eau potable pour l'ensemble de la population rurale. Le programme a été échelonné sur une période de 8 ans; son coût est d'environ 10.000 millions de dirhams.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Experts nationaux et formation du personnel sont au moyen de programmes de bourses d'études. Le personnel recruté se compose de 10 chercheurs nationaux et de quatre chercheurs internationaux.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Le Maroc est à la recherche d'un financement extérieur. Le pays reçoit annuellement environ 200,000 dollars provenant d'un financement international visant à favoriser le partage des bénéfices et des résultats de la recherche-développement dans le domaine de la phytogénétique destinée à nourrir des populations animales en danger et leur maintien in situ ainsi qu'à planifier et à entreprendre des programmes et des stratégies de développement dans ce domaine. A cette fin, le Maroc cherche à obtenir un financement extérieur.

Cooperation
Coopération

Le Maroc a obtenu une aide extérieure de l'Union du Maghreb arabe, de l'Union européenne, de la Belgique, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l'USAID, de la Coopération française, de la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du CRDI. Ceux-ci ont tous participé à un réexamen des stratégies nationales. Ils ont également assuré un financement à la suite du Sommet planète Terre.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

For country reports on Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT Data Base for information by country, item, element and year, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.
Click here to access the Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR).
Click here to access the sixteen international agricultural research centers that are members of the CGIAR.

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ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Travaux en cours de réalisation.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Travaux en cours de réalszation.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Travaux en cours de réalisation.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Travaux en cours de réalisation.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Travaux en cours de réalisation.
 

Status
Etat de la situation

Travaux en cours de réalisation.
 

Challenges
Enjeux principaux

Travaux en cours de réalisation.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Travaux en cours de réalisation.
 

Information
Information

Travaux en cours de réalisation.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Travails en cour de réalization.
 

Financing
Financement

Travaux en cours de réalisation.
 

Cooperation
Coopération

Travaux en cours de réalisation.
 

Click here for national information from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
For the access to the Web Site of the Ozone Secretariat, click here:

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BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'environnement agit comme centre de coordination en ce qui concerne la Convention sur la biodiversité. Il est à ce titre amené à coordonner les politiques et les initiatives dans les domaines de la biodiversité et des ressources naturelles avec les ministères, institutions, collectivités locales et organismes intéressés y compris les ONG. Tous contribuent à l'élaboration de la stratégie, du plan d'action et du rapport national sur la biodiversité.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Ministère de l'environnement entreprendra en 1997 l'élaboration de la stratégie, du plan d'action et du rapport national sur la biodiversité qui sera présenté à la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en novembre 1997. Un projet de loi sur la protection de la biodiversité a été préparé.Le Maroc a ratifié la Convention sur la diversité biologique et a entrepris l'application de ses dispositions en élaborant une étude de pays (Ministère de l'environnement). Cette étude a pour objet une évaluation globale de la biodiversité au Maroc. Elle a permis d'identifier les menaces auxquelles doivent faire face les espèces et les écosystèmes menacés et de préciser les éléments d'une stratégie et un plan d'action portant sur la biodiversité.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les collectivités locales sont maintenant considérées comme étant l'un des principaux acteurs qui participent au processus de conservation des ressources biologiques et génétiques. Plusieurs ONG participent directement ou indirectement à la conservation de la biodiversité (ASMARE, SPAVA, etc.). La Société protectrice des animaux gère le Centre national d'éducation environnementale de Sidi Bouhghaba.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le Ministère de l'environnement a créé un Observatoire de l'environnement au sein duquel un groupe national sur la biodiversité a été constitué qui a la responsabilité de suivre et de coordonner l'application de la Convention sur la biodiversité et les conventions connexes (CITES, RAMSAR, CMS, etc.). Plus de 20 cadres biologistes travaillent actuellement sur le thème de la protection de la biodiversité.

Financing
Financement

Le Gouvernement réserve certains budgets sectoriels aux projets portant sur la conservation de la biodiversité exécutés par les Ministères de l'environnement, de l'agriculture et des pêcheries. La Banque mondiale a financé l'élaboration du Plan directeur des aires protégées (Ministère de l'agriculture). La Banque a aussi financé l'aménagement de deux parcs nationaux.
 

Cooperation
Coopération

La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1995. Le premier rapport présenté en 1997. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été ratifiée avant le 1er juillet 1992. En matière de conservation de la biodiversité, le Maroc a accès aux organisations internationales de financement telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et à d'autres organismes bilatéraux de financement (GTZ, USAID, etc.). Un programme de coopération a été établi avec la GTZ pour l'assistance à la gestion des ressources naturelles. Le dernier rapport présenté en 1995. Voir aussi sous financement.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

For access to the Web Site of the Convention on Biological Diversity, click here:
For access to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage, click here:
For the country-by-country, Man in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les organismes officiels responsables d'assurer un développement durable sont: le Ministère de l'environnement, le Ministère de l'agriculture, l'Office national de l'eau douce (Ministère des travaux publics) et la formation professionnelle et le Bureau de l'hydraulique.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Voir sous programmes et projets.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

En ce qui concerne l'établissement de ses options en matière de gestion des eaux, le Maroc s'est doté de plans directeurs portant sur les bassins hydrographiques. Les plans déterminent le niveau d'exploitation de l'eau des bassins jusqu'en l'an 2020 et même 2030; ils sont approuvés par le Conseil supérieur de l'eau et du climat créé en 1981 (CSEC). D'autre part, une loi établissant les prérogatives du CSEC a été adoptée en 1995 (loi 10-95). Cette loi crée, au niveau de chaque bassin hydraulique ou pour l'ensemble des bassins, des agences chargées d'évaluer, de planifier et de gérer les ressources hydriques au niveau des bassins hydrauliques. Les problèmes liés à la désertification et à la sécheresse reçoivent une attention prioritaire au Maroc. Quatre zones sont spécialement concernées par la désertification: le sud, l'est, le rif et le prérif ainsi que le centre.
Entre les activités et accomplissements marocaines sont:
- Lutte contre l'ensablement: près de 30 000 ha de dunes sont stabilisés;
- Élaboration d'un plan national de lutte contre la désertification en 1986 (ce plan est en cours d'actualisation dans le cadre
   d'élaboration du PAN préconisé par CCD);
- Élaboration d'un plan national de reboisement actuellement en cours d'actualisation pour en faire un plan directeur de
   reboisement;
- Élaboration d'un plan national d'aménagement des bassins versants;
- Élaboration d'un plan directeur des aires protégées;
- Participation à l'élaboration du plan d'action sous-régional de lutte contre la désertification (pays de l'UMA).
Afin de résoudre les problèmes identifiés, le Maroc a adopté un certain nombre de mesures. Voir sous programmes et projets.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

 Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les mesures suivantes ont été élaborées par le:
- Programme national d'irrigation et de politique des barrages;
- le Plan national de reboisement,
- le Plan national de développement des bassins pentus,
- les Directives relatives aux biens fonciers;
- les Directives relatives à la gestion conservatoire des terres agricoles en bour;
- la loi de 1977 sur la préservation et l'exploitation des forêts,
- le code d'investissement agricoles (1969),
- la loi de 1996 sur la participation de la population au développement de la sylviculture,
- la loi sur les catastrophes naturelles,
- le Programme Al Ghait relatif à la modification du climat par des moyens artificiels.
Avant et après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Gouvernement a mis au point plusieurs programmes afin de lutter contre la sécheresse
- Stratégie de développement des terrains de parcours;
- Loi de mise en valeur en bour No 33/94 de 1994;
- Programme de sauvegarde du cheptel 1970.
En ce qui concerne l'assainissement, l'Enquête de diagramme est en voie d'achèvement. Elle permettra notamment d'assurer l'utilisation des eaux usées à des fins agricoles et la protection des ressources hydriques.  La politique de construction des barrages entreprise en 1967 se poursuit au rythme d'un barrage par année jusqu'à l'an 2000 et de deux barrages par année par la suite. Le potentiel mobilisé devrait atteindre 11,8 milliards de mètres cubes ce qui correspond à plus de la moitié du potentiel mobilisable.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Il existe plusieurs contraintes en ce qui touche à la sécheresse et à la désertification notamment d'un point de vue juridique et de politique nationale. Parmi ces contraintes, on peut signaler:
- les faiblesses du revenu par habitant dans les zones affectées,
- la modeste participation de la population aux projets consacrés à la lutte contre la désertification,
- la modestie de l'aide financière accordée auxdits projets.
En ce qui concerne les agents d'exécution, les ministères sont suffisamment équipés quoique le personnel de terrain demeure insuffisant. Ces faiblesses résultent d'un manque de compétences et de personnel de gestion. Par ailleurs, quelques programmes sociaux ont été créés tels que la construction de barrages et de puits.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information est disponible concernant la participation des ONG ou des femmes aux projets visant à lutter contre la désertification. Toutefois, les mesures suivantes ont pour but de promouvoir le développement durable, ainsi au moyen de journées d'information (radio, télévision, etc.). Les exploitants agricoles et les éleveurs bénéficient gratuitement d'arbres forestiers et fruitiers.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée en 1994 et ratifiée en 1996. Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 1996. L'étude relative à la prévision de la pluviosité saisonnière se poursuit dans le cadre de la coopération avec l'Union européenne et l'Université de l'Oklahoma. Les principaux programmes internationaux réalisés dans le pays sont les suivants: études relatives à un plan national de reboisement, un plan national de lutte contre la désertification, un plan national de développement des bassins pentus (Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Japon); financement de projets intégrés dans diverses régions du pays (Allemagne, Banque mondiale), gestion forestière, mise au point d'une approche participative dans le domaine de l'aménagement des bassins. Dans le cadre de la coopération au sein de l'Union du Maghreb arabe un programme régional visant à lutter contre la désertification a été mis au point, notamment le projet pilote de développement intégré dans les écosystèmes arides maghrébins ainsi que le projet régional propre à promouvoir le recours à une approche participative. Plan d'alimentation et d'eau potable dans les zones rurales (Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)). Ces organisations ou programmes ont contribué aux stratégies nationales sans toutefois fournir une aide financière à la suite du Somment planète Terre.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:

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ENERGY
ENERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Travaux en cours de réalisation.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Travaux en cours de réalszation.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Travaux en cours de réalisation.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Travaux en cours de réalisation.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Travaux en cours de réalisation.
 

Status
Etat de la situation

Travaux en cours de réalisation.
 

Challenges
Enjeux principaux

Travaux en cours de réalisation.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Travaux en cours de réalisation.
 

Information
Information

Travaux en cours de réalisation.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Travails en cour de réalization.
 

Financing
Financement

Travaux en cours de réalisation.
 

Cooperation
Coopération

Travaux en cours de réalisation.

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FORESTS 
FORÊTS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Une loi relative à la planification urbaine a été promulguée qui invoque les principes concernant la conservation des terres agricoles. A la suite de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Gouvernement a lancé des campagnes visant à sensibiliser l'opinion. Les collectivités locales ont participé aux travaux sur le terrain mais elles ne sont pas associées à la planification nationale. Seules les ONG bénéficient d'un statut consultatif à cet égard.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La lutte contre le déboisement représente pour le Maroc une haute priorité. Il s'associe à tous les principes adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Les forêts nationales subissent des pressions écologiques, sociales et économiques surtout en raison de l'extension des cultures, de la collecte du bois à des fins énergétiques, de la sécheresse, de l'urbanisation et des incendies.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Voir sous etat de la situation et coopération.

Status
Etat de la situation

Actions menées par l'AEFCS:
-Plus de 80 % des forêts naturelles sont délimitées, le reste est en cours à un rythme de 40,000 à 100,000 ha/an;
-Création de plus d'une dizaine de périmètres d'amélioration sylvopastorale et trois pépinières pastorales;
-Protection sanitaire des forêts par traitement contre les principaux ravageurs de forêts: 100,000 à 150,000
  ha/an;
-Renforcement des équipements anti-incendies (tranchées par feu, pistes, postes-vigie) et entretiens annuels de ceux
 existants;
-Conservation des sols par des actions anti-érosives (mécaniques et biologiques);
-Renforcement des dispositions législatives pour limiter les défrichements à partir de 1991;
-Opération pilote pour la promotion de l'utilisation du gaz butane en zone montagnarde lancée en 1992.
[AEFCS IS NOT DEFINED]
Bien que 2 338 agents forestiers oeuvrent à la gestion et à la gestion des forêts, le personnel demeure insuffisant. En 1994, le personnel de niveau professionnel du Ministère de l'agriculture s'établissait à 5 000. Le budget du Ministère principalement intéressé équivalait en 1994 à 38 389 900 dollars des États-Unis.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

D'importants projets visant au développement et à la préservation des ressources forestières seront réalisés grâce à l'aide financière de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de la Banque africaine de développement, de l'Allemagne, de la Belgique et du Japon.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

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FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

En outre, l'Office national de l'eau potable a été créé en 1972 afin d'assurer une planification à long terme. L'Office regroupe tous les ministères et les services qui s'intéressent aux problèmes hydriques. En fait, la création des agences de bassins qui constituent des établissements publics jouissant de la personnalité morale et d'une autonomie financière, représente un avantage majeur de la nouvelle politique relative au secteur hydrique. La Direction Générale de l'Hydraulique est représentée au niveau régional par les Directions Régionales. Elles couvrent un bassin ou un ensemble de bassins hydrauliques, et sont aidées dans leur mission au niveau local (provincial) par les Services de l'Eau. Voir aussi sous financement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

En 1994, le projet visant à l'élaboration d'un Code national de l'eau a été créé. La législation nationale en la matière a aussi été adoptée; elle traite de la conservation des ressources hydriques et de leur protection contre la pollution et leur dégradation. Cette nouvelle législation a été promulguée en 1995. Il s'agit d'une étape décisive qui permettra un développement et une gestion durables des ressources hydriques. Parmi les principales dispositions de cette législation on peut citer l'obligation de planifier et de gérer de façon intégrée aux niveaux quantitatif et qualitatif dans un cadre institutionnel approprié et décentralisé.
Le Dahir n1-69-25 juillet 1969 formant le code des investissements agricoles qui organise et réglemente la mise en valeur agricole dans les périmètres irrigués.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Des rapports traitant différentes questions en relation avec la politique de développement de gestion et de mise en valeur des ressources en eau douce sont périodiquement soumis à l'examen du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (CSEC). En vertu de la loi n10-95, le CSEC est chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale de l'eau et d'examiner en particulier:
- la stratégie nationale en matière de connaissance du climat et de son impact sur les ressources en eau;
- le plan national de l'eau;
- les plans d'aménagement intégré des ressources en eau en accordant une importance particulière à la répartition de l'eau
   entre les secteurs usagers, aux transferts d'eau et aux dispositions de valorisation et de protection des ressources en eau.
Les principaux sujets examinés par le CSEC sont:
- la loi sur l'eau,
- l'alimentation en eau potable,
- l'aménagement optimal de l'oued Ouergha,
- les plans directeurs intégrés d'aménagement des eaux des bassins de la Moulouya, du Sebou, de Bou Regreg, du
   Loukkos, Tangerois, et des bassins côtiers méditerranéens,
- la protection des ressources en eau contre la pollution,
- la réutilisation des eaux usées,
- le plan directeur national d'alimentation en eau potable du milieu rural,
- le programme national d'irrigation,
- le développement de la météorologie nationale,
- les transferts d'eau interbassins.
Au niveau national, l'organisme chargé de la coordination des activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau douce est la Direction Générale de l'Hydraulique. Celle-ci est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de gestion des ressources en eau, soit de l'élaboration des textes juridiques et réglementaires relatifs à la gestion des ressources en eau, du suivi et de l'évaluation des ressources en eau sur les plans quantitatifs et qualitatifs, de la planification du développement de la mise en valeur des ressources en eau, de la mobilisation des ressources en eau, de l'administration, la préservation, la protection contre la pollution, et la gestion en temps réel des ressources en eau, et enfin de l'application des textes juridiques et réglementaires en vigueur.
Le Maroc a procédé en 1995 à une profonde réforme de son cadre législatif et réglementaire relatif aux ressources en eau pour disposer d'une base juridique conforme aux exigences d'une gestion rationnelle de l'eau pour garantir un développement économique durable. L'objectif visé est de permettre une gestion intégrée et rationnelle des ressources en eau de tous les usagers, dans le cadre d'une planification cohérente menée tant au niveau national qu'au niveau de chaque bassin hydraulique.
La loi sur l'eau qui constitue le résultat de cette refonte a été adoptée par la Chambre des représentants le 15 juillet 1995. Elle constitue le démarrage de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique nationale de l'eau. L'une de ses particularités, par rapport aux instruments juridiques précédents, réside dans la place de choix accordée à des principes nouveaux et essentiels pour une gestion rationnelle des ressources en eau comme la nécessité de la planification de l'utilisation de l'eau, la gestion des ressources en eau, dans le cadre de bassins hydrologiques, la reconnaissance de la valeur sociale, économique et environnementale de l'eau, l'adoption des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur, et l'affirmation du rôle de la concertation entre l'ensemble des intervenants dans le secteur de l'eau. Dans ce sens, l'institutionnalisation du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat et la mise en place d'Agences de bassins chargées de la gestion de l'eau au niveau des bassins versants, marquent une étape décisive dans l'évolution du cadre institutionnel national.
La charte communale de 1976 charge les communes de la gestion des services de l'eau et de l'assainissement.
Au niveau de la politique tarifaire, le principe général de la tarification de l'eau existe depuis 1926. Tout prélèvement d'eau est soumis au paiement d'une redevance constituée de deux parties:
- une part proportionnelle au débit prélevé, destinée à faire percevoir aux usagers la domanialité publique de l'eau;
- une part constituant la participation de l'utilisateur aux dépenses d'investissement suppportées par l'État pour la mobilisation, l'adduction et la distribution de l'eau, ainsi que pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages hydrauliques.
Ce principe général reçoit des applications différentes selon qu'il s'agit de l'irrigation ou de l'alimentation en eau potable et industrielle, et selon que le prélèvement se fait à l'intérieur ou l'extérieur des zones d'action des offices régionaux de mise en valeur agricole. Dans tous les cas, le tarif de l'eau appliqué fait l'objet de révisions périodiques pour tenir compte de l'évolution du niveau des prix et des salaires.
La loi 10-95 sur l'eau soumet toute utilisation des eaux, qu'elle soit le fait de personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, au paiement d'une redevance. C'est la traduction des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur adoptés dans de nombreux pays, en soumettant:
- le préleveur au paiement d'une redevance parce qu'il bénéficie des aménagements réalisés par l'État ou qui le seront par l'Agence de bassin.
- le pollueur au paiement d'une redevance parce qu'il doit suppporter les coûts de la dégradation qu'il fait subir aux ressources en eau. L'affectation de cette redevance est faite par la loi elle-même: l'Agence de bassin ne pourra l'utiliser que pour financer les actions et opérations destinées à réduire la pollution des eaux.
- tout autre utilisateur du domaine public hydraulique au paiement de redevances d'extractions de matériaux, d'occupations temporaires ou d'exercice de la pisciculture selon les cas.
Dans le secteur de l'irrigation, les frais d'équipement externe (remembrement, barrages et canaux)et interne (défrichement, défoncement et assainissement), ont été répartis entre l'État et les irrigants par le Code des investissements agricoles. Pour faciliter l'accès à l'eau et le développement de l'agriculture irriguée, l'État supporte 60% des coûts d'équipement, les 40% restants constituent la participation des irriguants aux efforts d'investissement. Cette participation se compose d'une participation directe à la valorisation des terres irriguées et d'une redevance annuelle et permanente pour usage de l'eau d'irrigation.
- la participation directe
La participation directe est fixée à 30% du coût moyen pondéré des équipements. Elle est exigible dès la fin des travaux d'équipement interne et la mise en eau. Toutefois, le propriétaire peut s'en acquitter par des versements échelonnés. D'autre part, les propriétaires d'exploitations agricoles dont la superficie est inférieure ou égale à 20 hectares (ha) sont exemptées de cette participation à concurrence de 5 ha.
- la redevance annuelle et permanente pour l'usage de l'eau (ou tarif de l'eau)
Elle comprend l'amortissement et les dépenses d'exploitation et d'entretien du réseau externe d'irrigation. Ce tarif est fixé par un arrêté conjoint des Ministres de l'Agriculture, des Finances et des Travaux Publics. Il varie (décembre 1995) entre 0.17 et 0.19 Dh/m3 dans les grands périmètres. Il est révisé suivant une formule d'indexation précisée par arrêté conjoint des Ministres de l'Agriculture, des Finances, de l'Intérieur et des Travaux Publics.
- la redevance pour frais industriels
Les usagers desservis par pompage à partir du canal à l'aide de stations de refoulement ou par aspersion à partir du canal principal à l'aide de stations de pompage, sont astreints à une redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage.
L'objet de la tarification dans le domaine de l'eau potable et industrielle est de définir les règles de répartition entre les consommateurs, des frais et charges des organismes intervenant dans le secteur, afin de leur permettre d'assurer leur équilibre financier et de dégager des sommes supplémentaires pour financer les investissements futurs.
- une tarification binôme
La tarification adoptée est une tarification dite binôme composée. En plus d'une redevance fixe, d'un élément variable en fonction des quantités consommées. Elle comprend donc deux termes: un terme fixe qui quelle que soit la consommation de l'usager, constitue la redevance annuelle. Elle diffère selon qu'il s'agit d'un usage domestique, industriel ou à tarif préférentiel et est destinée à couvrir l'entretien, le fonctionnement et le renouvellement du réseau, l'amortissement des ouvrages, ... Elle est de 30 Dh/an pour les usagers domestiques desservis par l'ONEP. Pour les usagers à tarif industriel, elle est de 84 Dh/an à Casablanca et Rabat et 74 Dh ailleurs ; un terme variable en fonction des quantités d'eau consommées, qui couvre des charges telles que les frais d'énergie, de traitement, ... Il varie suivant les tranches de consommation : les consommations inférieures à 24 m3/trimestres sont facturées à un tarif inférieur au coût pour permettre aux petits consommateurs de satisfaire leurs besoins en eau dans de bonnes conditions. Les tarifs qui y sont appliqués (1996) varient entre 0.77 Dh/m3 à Méknès et 3.10 a Safi. Les consommations comprises entre 24 et 60 m3/trimestre sont facturées à un tarif qui tend à être égal au prix réel de revient de la production de l'eau potable. Les tarifs qui y sont appliqués (1996) varient entre 2.47 Dh/m3 à Méknès et 7.15 Dh/m3 à Casablanca.
Les consommations supérieures à 60 m3/trimestre sont facturées à un tarif destiné à réduire les consommations abusives et à compenser le manque à gagner dû à la facturation de la première tranche et aux tarifs préférentiels accordés principalement aux industriels et aux bornes fontaines. Les tarifs qui y sont appliqués (1996) varient entre 2.83 Dh/m3 àé et 9.87 Dh/m3 à Casablanca. Les tarifs appliqués à l'usage industriel (1996) varient entre 1.59 Dh/m3 à Méknès et 6.01 Dh/m3 à Safi.
La couverture progressive des coûts de l'eau est l'un des principaux objectifs poursuivi par la politique de gestion des ressources en eau, afin de garantir la durabilité de l'approvisionnement en eau du pays. Des augmentations des tarifs de l'eau potable et industrielle et de l'eau d'irrigation sont ainsi opérées progressivement pour couvrir progressivement les coûts du service de l'eau, et améliorer les finances des établissements chargés de ces services.
Les décrets publics ou en projet relatifs aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique ou déversement prévoient la possibilité d'augmenter ces redevances soit pour tenir compte de l'inflation soit pour augmenter les programmes d'intervention des agences de bassin.
Les objectifs fixés pour la couverture de l'approvisionnement en eau potable sont:
- atteindre en milieu urbain un taux de branchement de 90% en 2000 et de 98% en 2020;
- permettre à 80% de la population rurale d'accéder dans de bonnes conditions avant 2010. La première phase allant de 1997 à 2005 où l'alimentation en eau potable sera réalisve conformément aux objectifs arrêtés dans le cadre du Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau Potable des populations Rurales (PAGER) qui projette de desservir 11 millions d'habitants par l'équipement de 31 000 localités en 8 ans comme suit :
- créer ou réhabiliter 30 000 ouvrages de captage d'eau;
- installer ou réhabiliter 20 000 équipements de pompage d'eau;
- réaliser 1300 bornes fontaines alimentées par piquage sur des adductions régionales.
Concernant l'assainissement liquide, les objectifs fixés par le schéma directeur national sont:
- un taux de desserte en réseau d'assainissement de 90 % en 2005 et de 95% en 2015;
- l'équipement des principaux centres urbains en ouvrages extensifs minimums d'épuration (niveau primaire) avant 2005,
- la réalisation d'ouvrages complémentaires pour atteindre les niveaux d'épuration secondaires et tertiaires entre 2005 et 2015.
Il n'existe pas de plan pour la mise en valeur intégrée des ressources en terre et en eau à proprement dit, mais les résultats et les conclusions des plans de développement de l'irrigation sont pris en considération par les plans d'aménagement directeurs des eaux et inversement. La lutte contre les inondations et les sécheresses est généralement planifiée au niveau des plans directeurs d'aménagement des eaux élaborés pour l'ensemble des bassins hydrologiques du pays. Mais pour mieux cerner et maîtriser les problèmes liés aux inondations, le lancement de l'étude d'un plan directeur national de protection contre les inondations est en cours de préparation dans le cadre du Projet de Gestion des Ressources en Eau.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Outre les études, en particulier celles relatives aux plans directeurs d'aménagement des eaux, qui sont préalables à toute décision, et qui sont menées en concertation avec les organismes et administrations concernées, la participation des intéressés se fait à deux niveaux:
- au niveau local
Pour suivre le courant de la décentralisation, la loi n10-95 sur l'eau va jusqu'au niveau préfectoral et provincial en matière d'outils de concertation dasn le domaine des ressources en eau par la création de commissions préfectorales ou provinciales. La mise en place de ces commissions permettra aux collectivités locales de jouer un rôle plus important dans la gestion des ressources en eau. Ces commissions sont chargées de participer à l'établissement des plans d'aménagement intégré des ressources en eau, d'encourager l'action des communes en matière d'économie d'eau et de protection des ressources en eau contre la pollution, et d'entreprendre des actions de sensibilisation du public à la protection et la préservation des ressources en eau. Elles sont composées pour moitié des représentants de l'État et des établissements publics placés sous sa tutelle, chargés des secteurs usagers de l'eau et pour moitié des représentants des collectivités locales et des associations socioprofessionnelles.
- au niveau régional
Les agences de bassin sont un lieu de concertation au niveau du bassin hydraulique et assurent la plus large adhésion à la politique de l'eau. Son administration est confiée à un conseil d'administration qui examine le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau, étudie les programmes de développement de ces ressources et propose les taux et l'assiette des redevances. Il va même jusqu'à affecter les redevances provenant de la pollution des eaux au financement des actions et opérations de dépollution des eaux. Le conseil d'administration de toute agence de bassin est présidé par l'autorité gouvernement chargée des ressources en eau. Le nombre de ses membres ne peut être inférieur à 24 ou supérieur à 48. Il est composé pour un tiers de représentants de l'État, pour un quart de des représentants des établissements publics produisant de l'eau potable, de l'eau d'irrigation et de l'hydroélectricité (ONEP, Régies, ORMVA et ONE), et pour le reste des représentants des chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, des assemblées préfectorales ou provinciales, des collectivités ethniques et des associations d'usagers.
- au niveau national
En vertu de la loi n10-95 sur l'eau, le CSEC est chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale de l'eau et d'examiner en particulier:
- la stratégie nationale en matière de connaissance du climat et de son impact sur les ressources en eau;
- le plan national de l'eau;
- les plans d'aménagement intégré des ressources en eau en accordant une importance particulière à la répartition de l'eau entre les secteurs usagers, aux transferts d'eau et aux dispositions de valorisation et de protection des ressources en eau.
Pour permettre au CSEC de constituer un forum de concertation jouissant de la crédibilité nécessaire à la mise en application de ses recommandations, grâce à une large concertation et, par conséquent, à une adhésion de l'ensemble des intervenants dans le secteur de l'eau à la prise de décision, le législateur a conçu sa composition de telle manière que tous ces intervenants y soient représentés. En outre, le décret n2-96-158 du 20 novembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du CSEC, place cette instance sous la présidence effective du Premier Ministre. Il répartit les membres du CSEC conformément à la loi et fixe leur nombre à 140, dont la moitié est constituée par les représentants des assemblées préfectorales et provinciales, des associations d'usagers, des associations professionnelles et des institutions d'enseignement supérieur.
Le secteur privé a commencé à jouer un rôle dans la tarification et dans la préservation des ressources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif, en particulier dans le domaine de la distribution d'eau potable, de l'assainissement liquide et solide par le biais des concessions. Outre la mobilisation des eaux souterraines par le biais de forages et puits, la loi 10-95 sur l'eau a également ouvert la voie au secteur privé pour participer à l'effort de mobilisation des eaux de surface par le biais des concessions d'accumulation artificielle des eaux.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Différentes mesures d'ordre technique, institutionnel et législatif ont été prises pour faire face aux problèmes de pollution des ressources en eau. Parmi ces mesures on peut citer:
- la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des ressources en eau dès le début des années 1980,
- l'étude du schéma directeur national d'assainissement liquide en cours de finalisation et qui a pour objectif de définir les orientations en matière de gestion des services d'assainissement liquide,
- la délégation ou la concession de la gestion des services de l'assainissement liquide à des organismes publics ou privés spécialisés (Régies de distribution d'eau, ONEP, sociétés privées) comme c'est le cas à Fès, Agadir et Casablanca,
- l'expérimentation des techniques d'épuration des eaux usées dans le but de choisir, maîtriser la conception et adapter celles qui sont applicables aux conditions marocaines,
- la réalisation d'une soixantaine de stations d'épuration des eaux usées au niveau de certains petits centres et de certains complexes touristiques et industriels même si beaucoup d'entre elles ne fonctionnent pas ou inconvenablement,
- la promulgation de la loi 10-95 sur l'eau et l'adoption ou l'élaboration de ses principaux textes d'application. En matière de protection des ressources en eau contre la pollution, la loi n10-95 sur l'eau prévoit de nombreuses dispositions dont l'application revient tant à l'État qu'à l'Agence de bassin :
- la loi 10-95 oblige l'Agence de bassin à établir périodiquement un inventaire du degré de pollution des ressources en eau. Cet inventaire portera sur toutes les eaux, tant superficielles que souterraines. Il servira de base à l'établissement de fiches pour chacune des eaux et de carte de vulnérabilité des nappes souterraines à la pollution.
- de même, la loi soumet à autorisation de l'agence tout déversement, écoulement, rejet, dépôt direct ou indirect, susceptibles de modifier les caractéristiques des ressources en eau, qu'il soit le fait d'une unité industrielle ou d'une exploitation agricole, d'une collectivité locale ou d'un complexe touristique. Cette autorisation fixe en particulier les conditions de déversement : équipement en installations d'épuration, teneur en polluants des effluents, modalités de contrôle,... Les déversements ne sont autorisés que s'ils respectent des exigences minimales appelées valeurs limites de rejet. Ces valeurs limites de rejet ont été arrêtées dans le cadre d'une commission interministérielle et sont en cours pour d'autres. Les déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects existants à la date de publication doivent faire l'objet d'une déclaration en vue d'une régularisation.
- en cas de pollution accidentelle, la loi 10-95 sur l'eau donne l'aptitude à l'administration de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les nuisances, dès la survenance de la pollution.
- les conditions et les normes d'utilisation des eaux usées seront également établies. Les normes de qualité relatives aux eaux usées destinées à l'irrigation ainsi que les normes de qualité des eaux de surface, des eaux potables, des eaux destinées à la production d'eau potable, des eaux piscicoles et des eaux destinées à l'irrigation sont également arrêtées dans le cadre d'une commission interministérielle. De plus, les utilisateurs d'eaux usées peuvent, lorsque cette utilisation est conforme aux conditions fixées par l'administration et a pour effet de réaliser des économies d'eau et de préserver les ressources en eau contre la pollution, bénéficier à la fois du concours financier de l'État et de l'assistance technique de l'Agence de bassin.
- la loi 10-95 sur l'eau prévoit également la possibilité de créer des zones de protection autour des puits artésiens, des puits et abreuvoirs à usage public, des points de prélèvement d'eau à usage public, (sources, forages,...), et des barrages, réservoirs,... Ces zones peuvent être constituées d'une zone de protection immédiate incorporée au domaine public hydraulique. Des zones de protection rapprochées peuvent, lorsqu'elles s'avèrent nécessaires, être instituées. À l'intérieur de ces zones, l'exercice des activités susceptibles de polluer les eaux peut être soit réglementé, soit interdit.
En raison de sa position géographique, le Maroc est caractérisé par un climat semi-aride à aride dans la majeure partie de son territoire. Les ressources en eau douce sont de ce fait limitées et leur conservation contre le gaspillage, par la lutte contre l'envasement des retenues de barrages et des infrastructures hydrauliques et par la maintenance de ces infrastructures est impérative. Une partie importante de la consommation d'eau est consacrée à l'irrigation faisant ainsi concurrence à une demande croissante d'eau potable et d'eau destinée au tourisme et à l'industrie. Les sécheresses et une pollution grandissante menacent des aquifères déjà précaires. Le Maroc a établi un plan relatif aux ressources hydriques portant sur les besoins à moyen et à long terme et les attributions aux différents secteurs de l'économie en ayant recours aux meilleurs moyens technico-économiques disponibles. Un cours spécial a été créé par Sa Majesté le Roi. Ce plan évalue les besoins jusqu'en l'an 2030 et prévoit la disponibilité de 8,000 millions de m3 d'eau provenant des nappes phréatiques. Ceci exigera la construction de quelque 60 grands barrages et des forages exploratoires en profondeur s'étendant sur une centaine de kilomètres. La pluviosité est faible et inégale. Les sécheresses et l'augmentation du volume des eaux usées sont devenues préoccupantes. Par l'intermédiaire des médias, des campagnes ont été organisées dans le but d'informer la population des aspects techniques et sanitaires relatifs à l'eau. Pour assurer un développement rural durable, certaines mesures ont été prises pour aider les exploitants agricoles et leur assurer une formation. Les populations urbaines et rurales ont été conscientisées en ce qui concerne la nécessité d'économiser l'eau.
Dans le domaine de l'irrigation, des programmes de réhabilitation des réseaux de distribution d'eau d'irrigation sont actuellement en cours de réalisation dans le cadre du programme national d'irrigation (P.N.I.) qui vise la réhabilitation ou la modernisation de près de 200 000 ha et du 2ème programme d'amélioration de la grande irrigation (P.A.G.II).
L'érosion des sols déterminée par les conditions topographiques lithologiques et hydroclimatiques et favorisée par l'action de l'homme, se traduit par la perte d'énormes quantités de matières solides qui sont arrachées aux sols et transportées par ruissellement jusqu'au cours d'eau, entraînant ainsi la dégradation de la qualité de l'eau (turbidité, enrichissement en matières nutritives et eutrophisation) et envasement des infrastructures hydrauliques. Le patrimoine est sujet à des déperditions annuelles dues à l'envasement des retenues de barrages, qui sont estimées à 65 millions de m3, soit une diminution de capacité de l'ordre de 0.5% par an. Pour faire face à ce phénomène, les mesures suivantes ont été prises:
- priorité des bassins versants en amont des barrages dans les programmes de reboisement et d'aménagement de bassins versants,
- élaboration du plan national d'aménagement des bassins versants qui prend en considération la nécessité de préserver l'infrastructure hydraulique,
- prise en compte du phénomène lors de la conception des ouvrages hydrauliques,
- désenvasement de certains barrages tel le barrage compensateur de Sidi Driss,
- adoption de consignes de gestion des barrages de manière à évacuer le maximum de transport solide lors des crues.
Le patrimoine hydraulique national devient de plus en plus important ce qui rend la maintenance d'autant plus coûteuse. La maintenance en l'état des infrastructures hydrauliques étant une nécessité vitale pour maintenir les performances et garantir la durabilité de l'aprovisionnement du pays, les dispositions suivantes ont été prises :
- un programme de modernisation de l'auscultation et de la surveillance des barrages,
- lancement de l'étude de plan directeur de maintenance des ouvrages hydrauliques,
- prise en charge de l'entretien courant des barrages par les Agences de bassin, selon les dispositions de la loi sur l'eau. Les Agences de bassin utiliseront une partie de leurs recettes pour entretenir les infrastructures hydrauliques.
Le Maroc a déployé depuis l'indépendance des efforts considérables pour maîtriser et augmenter la ressource en eau disponible pour l'économie nationale et satisfaire les besoins en eau d'une population en continuelle croissance. D'importantes infrastructures hydrauliques ont été ainsi réalisées depuis le lancement de la politique des barrages en 1967. Grâce à cet effort, le pays dispose actuellement de 92 grands barrages totalisant une capacité de près de 14.2 milliards de m3 en 1998.
À cet effort il faut ajouter les ouvrages de transferts d'eau inter-bassins réalisés et qui totalisent une débitance globale de l'ordre de 175 m3/s et une longueur de 875 km. Ces ouvrages permettent de transférer près de 2.185 Mm3.
L'exploitation d'une cinquantaine de nappes permet actuellement de mobiliser près de 2.67 Mm3. La réalisation annuelle d'environ 800 forages et puits totalisant 80 km linéaires permet de mobiliser près de 85 Mm3 chaque année.
La recharge artificielle des nappes est également pratiquée à grande échelle dans la plaine du Haouz, dans la plaine du Souss oú le barrage Aoulouz a été construit pour maîtriser les crues avant leur infiltration dans la nappe en aval, et près de Tanger.
Globalement, les infrastructures hydrauliques du pays permettent de mobiliser un volume d'eau de l'ordre de 13.8 milliards de m3, ce qui représente 69% du potentiel mobilisable. Les volumes d'eau mobilisés sont répartis de la manière suivante : 

- grands barrages  9.26 milliards de m3 
- prises au fil de l'eau  1.85 milliards de m3 
- eau souterraine  2.67 milliards de m3 
et permettent d'assurer:
- l'irrigation de plus de 1 000 000 ha d'une manière pérenne dont 400 000 ha en petite et moyenne hydraulique,
- la production de près de 850 Mm3/an pour l'alimentation en eau potable industrielle,
- la production en année moyenne de 2 000 GWH/an.

Status
Etat de la situation

D'importants ouvrages de transferts d'eau inter-bassins ont été réalisés pour équilibrer la répartition des eaux entre les bassins disposant de ressources en eau excédentaires et ceux qui en sont peu pourvus. Ainsi, près de de 10 projets de transferts sont actuellement réalisés. Ces ouvrages qui totalisent une débitance globale de l'ordre de 175 m3/s et une longueur de 875 km permettent de transférer près de 2185 Mm3. Par ailleurs, les tarifs de l'eau potable en vigueur actuellement comprennent une surtaxe destinée à aider l'approvisionnement en eau des populations des provinces sahariennes.
Les tarifs de l'eau potable ont différenciés par tranche de consommation. Un tarif bas inférieur au coût du service de l'eau potable est appliqué aux petits consommateurs (tranche comprise entre 0 et 24 m3 par trimestre) de manière à mettre à disposition des pauvres de l'eau potable à des prix abordables.
Les principales sources de pollution en eau douce sont:

Au Maroc, près du quart des nappes d'eau souterraines sont concernées totalement ou partiellement par les eaux saumâtres. Ces nappes sont situées pour la plupart dans les régions arides et semi-arides du pays. La mise en valeur des ressources en eau saumâtre a commencé depuis les années 1970. Une dizaine de petites stations de déminéralisation ont été installées dans le but de produire de l'eau potable. En outre, l'alimentation en eau domestique directement par les eaux saumâtres a été expérimentée avec succès dasn la ville de Laayoune qui est desservie en eau saumâtre par le réseau de distribution et en eau douce par camions citernes.  Les eaux saumâtres ont également utilisées en irrigation soit directement avec une dose supplémentaire pour le lessivage des sols, soit indirectement après mélange avec une eau moins chargée en sels.

Challenges
Enjeux principaux

L'utilisation efficiente des ressources en eau repose essentiellement sur l'amélioration des rendements des réseaux de distribution d'eau potable et d'irrigation. Des programmes conséquents ont été mis en oeuvre au cours des dix dernières années. Dans le domaine de l'eau potable des programmes relatifs à l'amélioration des rendements des installations de production et de distribution ont été réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre du 4ème et 5ème projet eau potable. Mais des efforts importants restent à faire pour améliorer les rendements du réseau de distribution au niveau de la majorité des villes.
L'utilisation rationnelle des eaux saumâtres est appelée à se développer davantage en raison de la limitation des eaux conventionnelles et de leur coût de mobilisation de plus en plus élevé. Outre la déminéralisation des eaux saumâtres pour les besoins de boisson et d'alimentation de certains centres situés dans les zones défavorisées, les possibilités de valorisation directe contrôlée sont encore à explorer en particulier:
- l'irrigation des cultures résistantes à la salinité combinée avec un drainage adéquat et/ou un lessivage naturel ou artificiel;
- l'irrigation par mélange eau saumâtre - eau douce;
- la satisfaction des besoins de salubrité et d'hygiène domestique par les eaux saumâtres distribuées par un réseau séparé;
- la culture et l'irrigation par les eaux saumâtres à salinité élevée des plantes hallophytes offrant des possibilités de valorisation
   industrielle. Des recherches sont nécessaires pour tester et sélectionner les plantes adaptves aux conditions climatiques et
   socio-économiques du pays et pour sélectionner les zones et les sols adaptés afin d'éviter tout risque de nuisance à
   l'environnement.
Compte tenu de ce qui précède, les possibilités de valorisation directe contrôlée des potentialités en ce qui concerne les eaux saumâtres, loin d'être négligeables, sont à explorer et à développer à condition de soumettre tout projet de valorisation directe à une étude environnementale rigoureuse. Par ailleurs, la production d'eau douce par dessalement des eaux de mer est également pratiquée dans les provinces sahariennes. La capacité de production d'eau potable par dessalement de l'eau de mer ou par déminéralisation des eaux saumâtres est actuellement de l'ordre de 8500 m3/jour. Les principales contraintes auxquelles se heurte le Maroc dans la réalisation de ses objectifs concernent le financement de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural et surtout de l'assainissement liquide et solide.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Des campagnes de sensibilisation à l'économie de l'eau sont également régulièrement menées à travers les médias, les établissements scolaires, les manifestations...

Information
Information

Les informations relatives aux activités de gestion des ressources en eau sont collectées régulièrement par la Direction Générale de l'Hydraulique et concernent:
- les mesures de débit des cours d'eau,
- les mesures des niveaux d'eau dans les cours d'eau,
- les mesures des niveaux piézomètriques des nappes souterraines,
- les mesures climatologiques,
- les mesures des paramètres physico-chimiques et bactériologiques indicateurs de la qualité de l'eau,
- les mesures des matières solides en suspension dans l'eau,
- les mesures des volumes d'eau fournis, lâchés, turbinés et déversés à partir des barrages,
- les mesures des niveaux d'eau et de l'évaporation dans les retenues de barrages,
- les mesures de l'envasement des retenues de barrages,
- les mesures d'auscultation des ouvrages hydrauliques.
La qualité de l'eau est mesurée selon les normes marocaines ou selon les normes internationales ISO losrque celles-ci ne sont pas encore établies. Les autres informations relatives à la mise en valeur et à l'utilisation des ressources en eau sont collectées par les secteurs usagers; l'ONEP, les Régies, et les sociétés de distribution de l'eau potable et industrielle, les ORMVA et le Département de l'Agriculture pour l'eau d'irrigation. Les différentes informations recueillies par la Direction Générale de l'Hydraulique sont synthétisées, stockées dans une banque de données informatisées et publiées dans des bulletins journaliers sur la situation hydrologique ou dansles bulletins annuels sur l'état de la qualité de l'eau dans les régions hydrauliques; ces informations sont également disponibles sur l'Internet.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Les études de plans directeurs d'aménagement des eaux réalisés au niveau de l'ensemble des bassins hydrologiques ont recommandé la mobilisation supplémentaire de l'ordre de 6.2 milliards de m3 pour faire face à la demande en eau de l'horizon 2020. Cet effort de mobilisation nécessitera:
- la réalisation de plus de 70 grands barrages de stockage et près d'une centaine de petits et moyens barrages;
- la réalisation de'une moyenne de 100 km par an de forages et puits pour l'exploitation et le captage d'eau souterraine, en particulir profonde.
Ces études montrent également que, mis à part la région Nord-Ouest du pays (Sebou, Loukkos, Tangérois et les bassins côtiers méditerranéens Ouest) qui disposent de ressources en eau suffisantes pour faire face aux besoins en eau du développement économique et social de cette région au delà de l'horizon 2030, toutes les autres régions verront leur développement limité par la disponibilité de l'eau à des horizons plus ou moins lointains. Certaines de ces régions telle la région comprise entre Rabat et Casablanca pourront bénéficier de transferts d'excédents d'eau à partir de la région Nord-Ouest. Les autres régions devront par contre s'autosuffire, rationaliserl'utilisation et maximaliser la valorisation des ressources en eau dont ils disposent avant de recourir aux eaux non conventionnelles (eaux usées, eau saumâtres et et insémination artificielle des nuages, etc.)
Les études de bilans prévisionnels des besoins et des ressources en eau montrent que des déficits sont attendus à long terme au niveau d'un certain nombre de régions. La réutilisation des eaux usées pouurrait constituer une solution pour atténuer ces déficits et notamment pour l'irrigation. Le volume d'eau usée perdu en mer évalué aujoud'hui à 192 Mm3 sera de l'ordre de 436 Mm3/an en 2020. La récupération et la réutilisation de ce volume permettrait d'irriguer plus de 25 000 ha.
La loi 10-95 sur l'eau prévoit de nombreuses dispositions pour la protection des ressources en eau et la promotion de la réutilisation des eaux usées. Parmi ces dispositions figure le concours financier de l'État et l'assistance technique de l'agence du bassin pour la réalisation de sprojets de réutilisation des eaux usées ayant comme objectif la préservation des ressources en eau. Les normes de qualité de l'eau usée destinée à l'irrigation ont été définies et seront adoptées par les textes d'application de la loi sur l'eau. Parmi les différents modes de réutilisation des eaux usées (irrigation, recyclage industriel, arrosage municipal ou aquaculture), la priorité va, dans les pays arides ou semi-arides, à l'usage agricole. Des projets de démonstration ont été réalisés avec succès, pour vulgariser les procédés d'épuration à faible coût (lagunage, épuration par infiltration dans le sol...).
La capacité de traitement des eaux usées a proprement parler reste faible et ne dépasse pas 2%. Les besoins technologiques exigent de compléter les expérimentations faites au Maroc sur les techniques extensives par des évaluations de projet pilote en grandeur nature. La capacité de recyclage demeure également faible. Un volume de 60 Mm3 est réutilisé d'une manière sauvage pour irriguer près de 7000 ha à travers le pays. Une expérimentation sur des projets pilotes des techniques d'épuration et de production d'eau potable maîtrisables par les populations rurales. Toute l'eau distribuée ou qui sera distribuée à l'avenir par les réseaux publics d'eau potable est ou sera traitée et doit répondre aux normes nationales de potabilité.
La rareté de l'eau, qui posera à l'avenir des problèmes de plus en plus complexes, nécessitera des efforts de plus en plus soutenus dans le domaine de la recherche pour trouver des solutions pour modifier le temps. L'opération AL GHAIT, lancée en 1982, s'inscrit dans ce programme de recherche. Elle consiste à agir sur les nuages cumuliformes d'été et d'automne afin de provoquer la pluie. Des résultats encourageants ont été obtenus, mais l'effort de recherche doit être maintenu en vue de réduire le coût de mobilisation de l'eau par cette méthode.

Financing
Financement

En application des dispositions de la loi 10-95 sur l'eau, la gestion des ressources en eau sera au niveau des bassins désormais assurée par les Agences de bassin (établissements publics à caractère administratif). Les Agences de bassin créées par la loi 10-95 sur l'eau ont pour mission d'évaluer, de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau des bassins hydrauliques. Elles peuvent accorder des prêts, aides et subventions à toute personne physique ou morale engageant des investissements d'aménagement ou de protection des ressources en eau. Leurs ressources financières sont constituées des redevances recouvrées auprès des usagers de l'eau. Elles peuvent également recourir aux marchés financiers pour obtenir des prêts. Elles peuvent recevoir des dons, subventions, legs, etc.Par ailleurs, la loi 10-95 sur l'eau soumet toute utilisation des eaux et reconnaît la valeur économique des ressources en eau. Elle institue des contributions financières sous forme de redevances dues par les utilisateurs de l'eau, restituées aux usagers sous forme d'aides financières, d'assistance technique, de concours financiers,...Voir aussi sous stratégies, politiques et plans.Le Maroc a constitué un fonds spécial à l'intention des exploitants agricoles pour leur permettre de faire face aux catastrophes naturelles. Plusieurs barrages et puits ont été financés par le Gouvernement. Le Maroc souhaite bénéficier d'un financement international pour lui permettre d'élaborer et d'exécuter ses programmes.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

This information is based on Morocco's submission to the 5th and 6th Sessions of the United Nations Commission on Sustainable Development. Last update: 10 July 1998

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LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Une loi relative à la planification urbaine a été promulguée qui invoque les principes concernant la conservation des terres agricoles. L'appauvrissement des sols causé par des phénomènes naturels constitue un sujet de vive préoccupation pour le Gouvernement du Maroc. En outre, d'importantes régions agricoles sont perdues chaque année en raison de projets d'urbanisation. 1. Établissement d'un zonage agro-écologique à l'échelle 1:2 000 000 sur l'ensemble du territoire national. Le zonage qui a distingué 133 unités homogènes a été complété par une base de données techniques propre à orienter la mise en valeur durable. 2. Préparation avec l'appui de la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) du Plan directeur de gestion conservatoire des terres agricoles. Ce plan directeur s'inspire du Programme ISCRAL conçu par la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour les pays de l'Afrique. 3. Élaboration des cartes agricoles d'orientation de l'urbanisation dans le sens d'une protection accrue des terres agricoles à haut potentiel de production: il s'agit à ce niveau de l'application d'une disposition importante de la loi 12-90 relative à l'urbanisme qui préconise le principe de préservation des terres agricoles et forestières contre l'urbanisation.
Maroc a besoin de la formation de scientifiques en matière d'études des sols. Activitités au Maroc sont financiés particulièrement par la Banque mondiale. Les organisations internationales qui interviennent dans ce secteur sont les suivantes:
- l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme de développement des Nations Unies (PNUD).
Toutefois, ces organisations n'ont offert aucune contribution financière depuis le Sommet planète Terre.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997
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MOUNTAINS
MONTAGNES

Dans ce cas particulier, le Ministère de l'agriculture est l'organe officiel responsable du développement durable. L'Office national des eaux douces oeuvre également en collaboration avec le principal ministère en ce qui concerne le développement durable. La mise en valeur durable des montagnes ne représente pas une priorité majeure pour le Maroc. Cela étant, on compte quatre chaînes de montagnes importantes: le Rif, le Moyen-Atlas, le Haut Atlas et l'Anti-Atlas. En général, les régions sont sous-équipées tant en ce qui concerne les services sociaux que les infrastructures. Le régime foncier se distingue par une division excessive de la propriété.
L'évolution de l'érosion spécifique permet de scinder le Maroc en quatre zones:
- La zone rifaine présente une dégradation spécifique de 2,000 tonnes/km2 (cinq bassins versants disposent d'un schéma
   directeur d'aménagement anti-érosif visant le développement rural intégré);
- La zone périfaine présente une dégradation spécifique variant de 1,000 à 2,000 tonnes/km2 (trois bassins versants sont
  dotés d'un schéma directeur d'aménagement anti-érosif visant également le développement rural intégré.);
- La zone du Moyen et Haut Atlas présente une dégradation comprise entre 500 et 1,000 tonnes/km2 (trois bassins versants
  disposent d'un plan d'aménagement anti-érosif);
-  Le reste du Maroc, y compris l'Anti-Atlas présente une dégradation inférieure à 500 tonnes/km2 (deux bassins versants sont
   dotés d'un plan d'aménagement anti-érosif).

Au Maroc, deux projets pilotes d'aménagement de bassins versants sont en cours d'exécution dont les projets visent la mise au point des approches participatives de planification et d'exécution des actions de conservation des sols et de développement rural en vue d'une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.
 

La préparation d'un projet de développement des zones de montagne a été lancée, en collaboration avec la Banque mondiale, mais n'a pas été poursuivie en raison essentiellement de contraintes d'ordre budgétaire.
 

Des programmes d'enseignement ont été mis en place afin de sensibiliser la population. Les exploitants agricoles et les collectivités montagnardes ont bénéficié de subventions de la part du Gouvernement. Des programmes ont été exécutés pour venir en aide aux populations habitant ces régions tels que des pistes et des sentiers forestiers et ruraux et la construction de petits barrages et de puits.
 

Trois projets majeurs ont été créés en vue de l'exploitation de bassins hydrologiques:
- Plan directeur des bassins du Rif Coût: 8,000 millions de dirhams
- Plan directeur du bassin Sbon Bouregrag et Oum Errabia Coût: 62,000 millions de dirhams
- Plan directeur des bassins du Souss Massa Coût: (prévu)
Les principaux projets internationaux ou bilatéraux entrepris au Maroc sont les suivants:
- projet de sylviculture Phase II (Banque mondiale),
- projet de conservation des ressources naturelles (Banque africaine de développement),
- projet intégré de développement rural de Loukouss (Banque mondiale),
- projet de protection des écosystèmes forestiers du Rif (Union européenne),
- projets intégrés de Fes-Karia Tissa-Moyen-Atlas (Banque mondiale).
Ces organisations ou programmes n'ont fourni aucune aide financière à la suite du Sommet planète Terre.

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OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les ministères responsables des aspects ci-aprè :
a. Gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.Ministère de l’Equipement (Direction des Ports et du Domaine Public Maritime), Ministère du Transport et de la Marine Marchande, Ministère de l’Intérieur, Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement.
b. Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)Ministère de l’Equipement, Office d’Exploitation des Ports (ODEP), Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Transport et de la Marine Marchande.
c. Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
Ministère Délégué chargé des Pêches Maritimes.
Pour faciliter la coordination entre les différents organismes Responsables, les mécanismes suivants ont été mis en place :
- Plan National d’Urgence adopté en 1996, en ce qui concerne l’intervention en cas d’accident ;
- Conseil National de l’Environnement (CNE) ;
- Commission Interministérielle Chargée de l’Áménagement Touristique du Littoral (CICATL).

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Lois et règlements et autres moyens d'intervention:
a. Gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.
- Loi du 23 novembre 1973 formant réglement sur les pèches maritimes et ses textes d’application.
- Projet de Loi sur la protection du littoral (en cours d’élaboration).
- Circulaire conjointe Intérieur-Equipement pour la gestion et la préservation des plages.
- Domaine public maritime: contrôle des occupations, extraction des sables
- Code Maritime.
b. Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)
- Plan d’urgence national contre la pollution marine accidentelle.
- Projet de loi sur la protection de l’environnement marin.
- Projet de loi sur la protection du littoral.
c. Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
- Projet de loi sur les pêches maritimes.
En ce qui concerne les codes de conduite:
Les grandes lignes sont tracées par le gouvernement avec toutefois des concertations en amont avec les professionnels.
- Pour les navires, les codes et les normes internationales sont obligatoires et tous les navires marocains répondent aux
   dispositions de cette réglementation.
- En deuxième lieu, c’est l’Etat du port qui veille sur le controle des navires afin d’éliminer les navires sans normes.
- D’autre part, des normes de rejet en mer sont en cours de préparation avec la participation de tous les concernés notamment,
   les départements ministériels, les collectivités et le privé.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Stratégies, principes directeurs et plans
a. Gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.
- Pour la protection des zones côtières contre les agressions naturelles (érosion, dégradation), le Ministère de l’Equipement dispose d’un plan d’action pour les zones les plus sensibles.
- Une stratégie pour la protection et le développement intégré du littoral est en cours d’élaboration par le Département de l’Environnement, en collaboration avec les départements concernés. Cette stratégie a pour objectifs d’établir un diagnostic précis et détaillé de l’état de l’environnement littoral; de définir une politique générale d’aménagement et de protection de l’environnement littoral tenant compte des ressources et potentialités de cet espace; d’analyser les mesures complémentaires nécessaires pour résoudre chacun des problèmes prioritaires; d’établir des lignes directrices pour la protection du milieu marin contre les activités situées à terre; de concevoir le cadre institutionnel et réglementaire nécessaire pour la gestion de la zone et pour la réalisation et le suivi des actions recommandées.
b. Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)
- Plan national d’urgence contre la pollution accidentelle par les hydrocarbures.
- Adoption par l’ODEP d’un système de gestion de la pollution pétrolière dont l’objectif est de réduire la propagation des
   hydrocarbures dans les eaux marines.
- Mise en place d’un réseau de surveillance de salubrité des eaux marines.
- Campagnes d’assainissement des eaux des bassins portuaires.
- Schèma Directeur National d’Assainissement Liquide (SDNAL).
Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
- Limitation de l’effort de pêche.
- Repos biologique.
- Lutte contre la pêche illicite.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les institutions scientifiques,les ONG, les professionnels (Pour les navires: armateurs, marins).
- Pour la partie gestion des zones côtières, les collectivités locales jouent un rôle important dans la protection de l’environnement et font appel aux services compétents pour intervenir en cas de problèmes liés à l’environnement.
- Dans le processus de planification (1999-2003)que le gouvernement est en train de préparer dans tous les secteurs, tous les partenaires sont associés (collectivités, associations, industriels, ...).

Programmes and Projects
Programmes et projets

- Stratégie Nationale pour la protection et le développement intégré du littoral (en cours).
- Système d’Informations Géographiques en cours d’élaboration.
- Délimitation du Domaine Public Maritime (en cours).
- Evaluation de la pollution microbienne le long du littoral (eaux de baignade).
- Gestion et préservation des plages (circulaire conjointe Intérieur-Equipement).
- Mise en place du Réseau de Surveillance de la Salubrité du Littoral (RSSL).
- Evaluation des niveaux et tendances des polluants chimiques et étude de leur impact sur la faune et la flore marines.
- Projet VTS: tour de controle de Tanger pour la surveillance du trafic maritime dans le Détroit de Gibraltar en cours de
   réalisation.
- Mémorendum sur le port State controle méditerranéen en cours d’adoption.
- Création de centres de sécurité dans les différents ports.

Status
Etat de la situation

a. Les principales grandes utilisations actuelles des zones côtières dans le pays (par exemple grands centres de peuplement, pêche, tourisme, industrie minière et prospection pétrolière et/ou autres industries).
- Activités d’extraction: pêche, ramassage, prélèvement.
- Activités d’urbanisation.
- Activités de loisirs: tourisme.
- Activités de culture: aquaculture.
- Activités industrielles.
b. La part des pêches dans l'économie.
Plus de 28% de la valeur des exportations marocaines et presque 6% de leur tonnage (en 1997).
c. Les méthodes utilisées pour encourager l'exploitation durable et la préservation des ressources biologiques marines.
- Aide à l’acquisition d’engins sélectifs.
- Aide et encouragement à l’amélioration des moyens de production en mer.
- Création de villages de pêche.
d. L'impact des transports maritimes sur la gestion écologiquement viable des zones côtières.
- Le controle des navires, de leur navigation et de la marchandise transportée et plus particulièrement les marchandises dangereuses qui doivent respecter le code IMDG (code maritime international des marchandises dangereuses).
- Pollution marine à l’intérieur des ports (déversement des carburants).
- Pollution de l’air dans certains ports (Casablanca, Safi, Jorf Lasfar).
e. L'impact des autres industries basées sur les côtes ou en mer (y compris le tourisme) sur le développement durable des zones côtières.
Dans certains cas, l’impact industriel et urbanistique gène le développement durable des côtes.
f. Les principales sources telluriques de pollution de l'environnement marin.
- Les rejets industriels.
- Les rejets des eaux usées.
- Les déchets solides de sources multiples.
g. Les principales sources maritimes de pollution de l'environnement marin.
- Les déversements délibérés ou accidentels d’hydrocarbures et autres substances nuisibles par les navires constituent les principales sources maritimes de pollution de l’environnement marin ainsi que les opérations de routines des navires telles le vidange, les eaux de cales.
- Activités industrielles de la pêche (déversement des hydrocarbures et des eaux de refroidissement).
- Ports maritimes (déversement des eaux usées, déchets, ...)
Les grands projets et activités en cours ou envisagés dans les principaux domaines
susmentionnés sont:
- Stratégie de protection et de développement intégré du littoral;
- Projet VTS;
- Mémorandum sur le port state controle méditerranéen;
- SDNAL.
- Réseau national de surveillance de la salubrité du milieu marin;
- Renforcement des capacités portuaires en matière de gestion des risques et de dépollution dans les principaux ports du royaume.

Challenges
Enjeux principaux

- Contraintes d’équipements de lutte;
- Contraintes financières;
- Contraintes institutionnelles;
- Manque de coordination entre les intervenants;
- Manque de moyens de financement chez les collectivités locales et les industriels pour le traitement des eaux usées avant leur rejet en mer.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Les programmes expressément conçus pour familiariser les décideurs avec la notion de gestion durable de l'environnement sous tous ses aspects et la formulation des politiques: Un programme de formation a été dispensé pour assurer la lutte contre la pollution en zones littorale, portuaires et haute mer. les cours suivis dans le cadre des stages de formation sont:
- Gestion des situations d’urgence,
- Lutte en zone littorale,
- Lutte en zone portuaire,
- Lutte en mer.
Les possibilités de formation offertes aux planificateurs et aux industriels pour les aider à Gérer le développement durable des zones côtières:
- Renforcement des capacités de la Direction de la Marine Marchande à assurer ses missions de coordination des opérations de sauvetage par la mise en place d’un centre de coordination des opérations de sauvetage des humains en mer;
- Stages de formation à l’étranger;
- Séminaires sur les problèmes relatifs au littoral.
- Programme MARPOL de formation dans le domaine de lutte anti-pollution réalisé en coopération avec la France (1 stagiaire/an depuis 1994).
Les campagnes et autres activités ayant pour but de faire mieux comprendre les questions liées au développement durable dans le contexte des mers et des océans:
- Création d’un observatoire des transports maritimes.
- Séminaires sur la gestion intégrée des zones littorales
- Projet de création d’un observatoire du littoral.
- Publication des contrôles de qualité des eaux de baignade.
- Instauration d’actions de sensibilisation aux problèmes d’environnement et de pollution dans les ports par le développement de plans directeurs anti-pollution afin d’analyser les risques et mesures préventives pour lutter efficacement contre la pollution.

Information
Information

a. Gestion durable des ressources halieutiques:
Informations relatives au volume des captures, à la taille marchande, aux engins et procédés utilisés, aux zones fréquentées, aux espèces ciblées, aux prises accidentelles, aux infractions commises.
b. Pollution marine
- Les conventions, les codes, les guides (OMI);
- Le système régional d’information (REMPEC);
- Qualité des eaux de baignade;
- Inventaire des rejets en mer;
- Données océanologiques et météorologiques (houle, vents, courants, ...);
- Base de données sur l’évolution de la pollution, teneur en hydrocarbures de l’eau et des sédiments;
- Sites de stockage et inventaire des équipements de lutte anti-pollution (moyens de confinement, moyens d’épandage de dispersant).
c. Ressources biologiques autres que le poisson
Algues, Corail
d. Autres (veuillez préciser)
Un système d’information global sur l’environnement est en cours d’installation en collaboration avec la Banque Mondiale.
Pour assurer le respect des lois et reglements pertinents :
a. Des systèmes d'information géographique sont utilisés à cette fin.
- Système MED-Geobase sur l’occupation du sol dans les régions du littoral;
- Un SIG va être élaboré dans le cadre de la stratégie nationale pour la protection et le développement intégré du littoral.
- Gestion du domaine public maritime (en préparation).
b. L’information pertinente est communiquée aux utilisateurs potentiels :
- Informations données à la demande, sauf pour la qualité des eaux de baignade dont les résultats sont publiés par les médias.
- mp3m
- inrh(a) mail.cdi.net.ma
- Khomir@mp3m.gov.ma.
- WWW.minenv.gov.ma.
Pour définir des indicateurs du développement durable intéressant les mers et les océans:
- Dans le cadre de l’élaboration du système d’information (SIDE), il est prévu d’identifier des indicateurs de l’environnement, y compris les zones côtières.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le Maroc s’est doté d’une station de déballastage à Mohammedia en vue de diminuer la pollution opérationnelle des navires par les hydrocarbures et leurs résidus, conformément à la convention Marpol 73/78. La réhabilitation de cette station a permis la réception directe des huiles et slops à partir des navires, l’amélioration de la qualité des eaux traitées, la gestion des analyses des teneurs en hydrocarbures en temps réel d’une façon permanente; Expertise des eaux des bassins portuaires dans les ports de pêche par une surveillance et un suivi de la qualité des eaux. Les facteurs déterminants dans le choix de technologies sont:
 la nature des sites et type de pollution et les moyens de financement.

Financing
Financement

Le financement des activités dans ce secteur se fait à travers:
- Budget national;
- Fonds propres de l’ODEP;
- Contreparties financières prévues dans les accords conclus en matière de pêche;
- Assistances extérieures;
- Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP).

Cooperation
Coopération

a. Les conventions internationales conclues notamment aux niveaux régional et sous-régional, se rapportant à ces questions, auxquelles le Maroc est Partie.
Afin de renforcer la sécurité en mer et la protection du milieu marin contre la pollution, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales:
- Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74/78);
- Convention internationale sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72);
- Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);
- Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 69);
- Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC 72/77);
- Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78);
- Annexe III de la convention MARPOL concernant les règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, ou dans des conteneurs, des citernes mobiles, des camions- citernes ou des wagons-citernes;
- Annexe IV de la convention MARPOL 73/78 relative à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires;
- Annexe V de la convention MARPOL 73/78 portant sur les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures
   des navires;
- Convention internationale pour la prévention de la pollution des mers résultant de la l’immersion des déchets (LDC);
- Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par
   les hydrocarbures (INTERVENTION);
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 69);
- Protocole de 1984 relatif à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les
  hydrocarbures;
- Convention internationale de 1971 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la
   pollution par les hydrocarbures (FUNDS);
- Protocole de 1976 relatif à la convention FUNDS;
- Protocole de 1984 relatif à la convention FUNDS;
- Protocole de 1992 relatif à la convention FUNDS en cours de ratification;
- Convention internationale pour la protection de la méditerranée contre la pollution;
- Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires
   et aéronefs;
- Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures et autres
  substances nuisibles en cas de situation critique;
- Protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique;
- Protocole concernant les aires spécialement protégées en Méditerranée;
- Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocrbures (OPRC 90), en cours de ratification;
- Convention internationale de 1979 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
  (STCW).
- Marpol 73/78, LDC 1992, Intervention 1969.
b. Les autres accords pertinents, notamment les accords régionaux et concernant la mer auxquels le Maroc est Partie.
- Accord de Lisbonne pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution entre
   l’Espagne, la France, le Maroc, le Portugal et la CEE (non encore en vigueur).
- Le Plan d’Urgence Régional (Algérie, Maroc, Tunisie) pour la mise en place d’une organisation de lutte à l’échelle régionale. Le renforcement de cette coopération sera assuré par l’approbation du P.U.R par les autorités concernées.
- Convention de Barcelone (1976) et ses différents protocoles.
- Accord de coopération et d’assistance (Mars 1994) entre les organismes portuaires (Algérie, Maroc, Tunisie) engagés à se
   porter assistance en cas de pollution accidentelle et de coopérer dans le domaine de la prévention des accidents et la mise en
   commun de personnels ayant reçu une formation identique.
- Création d’un réseau régional d’observation de la qualité du milieu marin s’appuyant sur les laboratoires existants dans les trois pays précités pour faire connaître la qualité du milieu marin et suivre son évolution.
c. Les autres activités de coopération bilatérale, multilatérale et internationale auxquelles le Maroc participe en vue de promouvoir la mise en valeur écologiquement viable des océans et des zones côtières.
- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1982.
- Accord de coopération maroco-espagnol en matière de lutte anti-pollution et sauvetage en mer signé le 6/2/96 ;
- Formation en coopération avec la France (Cedre, INFOPOL) ;
- Coopération avec le Canada dans le domaine de la réhabilitation des plages sensibles;
- Projet de SIG (Système d’Informations Géographiques) en coopération avec la France.

Information soumise par le Gouvernement du Maroc lors de la Cinquième et de la Septième sessions de la Commission du développement durable. Dernière mise à jour: Août 1999.

For information on the status of ratification of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:
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TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Sauf le Ministère de l'agriculture, il n'existe pas au Maroc d'organisme national distinct en matière de pesticides.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le Maroc ne possède pas de législation spécifique bien qu'il existe quelques directives concernant la santé et la protection des travailleurs. Toutes ces directives sont anciennes et ne correspondent pas à la situation actuelle. Une nouvelle législation s'impose. Un projet visant au renforcement institutionnel et juridique de l'environnement devrait être financé par la Banque mondiale.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

A l'heure actuelle, le Maroc élabore un programme national relatif à la gestion des substances chimiques toxiques et des déchets radioactifs.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Un inventaire sera établi des substances chimiques toxiques, leur emplacement géographique et leur volume annuel.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La coopération devrait être renforcée avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le contexte du PISSC. Voir sous législation et réglementations.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

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WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

SOLIDE WASTE
DÉCHETS SOLIDES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Élaboration de directives nationales pour l'amélioration de la gestion des déchets solides. Élaboration d'une stratégie nationale pour la gestion des déchets solides.
Préparation d'un plan d'action national et de plans d'action municipaux pour atteindre des objectifs relatifs à une meilleure gestion des déchets solides.
Schéma directeur d'assainissement solide de la ville d'Agadir (en cours).
Schéma directeur d'assainissement solide de la Wilaya de Rabat-Salé.
Étude du plan directeur d'assainissement liquide de la ville de Meknès:
Assainissement du Grand Casablanca (épuration des eaux usées).
Schéma directeur national d'assainissement liquide (en cours).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

 

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

HAZARDOUS WASTES
DÉCHETS DANGEREUX
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Pour la mise en application effective des dispositions de la Convention de Bâle, le Ministère de l'environnement a mis en place, sous l'égide du Conseil national de l'environnement, un comité technique national regroupant les départements ministériels concernés.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

D'entre les études réalisées dans le cadre de la Convention de Bâle est l'étude en collabore avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour l'élaboration de directives nationales pour l'amélioration de la gestion des déchets solides notamment les déchets dangereux. Cette étude prévoit un nombre d'actions notamment:
- Élaboration de directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux;
- Mise en place d'une base de données comportant des informations sur les types de déchets dangereux générés et leur
   quantité ainsi que les méthodes d'élimination et de traitement;
- Organisation de séminaires de formation au profit des cadres de l'administration et des industriels;
- Incitation des industriels à investir dans la construction des installations d'élimination des déchets dangereux;
- Élaboration d'un cadre réglementaire sur les déchets dangereux afin que les industriels assurent une bonne gestion de ces
   déchets.Aucune information disponible.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Le Maroc a besoin de l'aide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Secrétariat de la Convention de Bâle. Le Ministère de l'environnement a demandé une assistance technique de la part du Secrétariat de la Convention de Bâle en vue d'élaborer un inventaire de déchets dangereux générés par les activités industrielles et d'effectuer un diagnostic de la situation actuelle qui pourrait déboucher sur une proposition de plan d'action pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été signée en 1989 et ratifiée en 1995.

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RADIOACTIVE WASTES
DÉCHETS RADIOACTIFS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Au Maroc, la gestion des déchets radioactifs est à la charge de deux organismes:
- L'organisme réglementaire est le Ministère de la santé publique, Centre national de radioprotection;
- L'organisme opérationnel est le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires
   (CNESTEN Département de sûreté nucléaire et radioprotection).

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Dans le cadre de la réalisation du CEN, il est prévu dans le module déchets, le traitement des déchets radioactifs par les méthodes ci-après:
- Pour les déchets liquides: l'évaporation statique;
- Pour les déchets solides: le conditionnement dans une matrice de ciment.

Status
Etat de la situation

il s'agit de ce qui suit:
- Des sources scellées en industrie et autres;
- D'anciennes aiguilles de radium utilisées en médecine;
- Des déchets solides contaminés par des radio-éléments de courtes périodes (hôpitaux, industrie, recherche).
Actuellement, le CNESTEN dispose, dans le site prévu pour l'implantation du Centre d'études nucléaires (CEN), d'un local provisoire d'entreposage des déchets radioactifs. Une équipe de cet établissement, constituée d'ingénieurs spécialisés dans le domaine de la radioprotection et de techniciens assistent les producteurs de déchets dans la gestion des déchets radioactifs.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Pour des prestations de services assurées par le CNESTEN pour le secteur privé ce sont les producteurs eux-mêmes qui financent la prise en charge de leurs déchets, sur la base d'accords établis à cet effet avec la CNESTEN. S'agissant du secteur public, l'État assume cette prise en charge.

Cooperation
Coopération

Sur le plan régional, la coopération s'effectue à travers les réunions et le secours qui se tiennent dans le cadre du projet AFRA I relatifs à la gestion des déchets radioactifs en Afrique, parrainés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Sur le plan bilatéral, la coopération se fait principalement avec l'Agence française de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur la base d'un accord qui lie le CNESTEN à cette Agence. Sur le plan international, le CNESTEN participe, au siège de l'AIEA, à l'élaboration d'un projet de convention internationale sur la gestion des déchets radioactifs. Aucune information disponible.

This information is based on Morocco's submission to the 5th Session of the United Nations Commission on Sustainable Development, April 1997. Last update: 1 April 1997

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