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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN MONACO

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE REFERENTES AUX RESSOURCES NATURELLES DE MONACO

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AGRICULTURE

AGRICULTURE

Prise de décisions:

Situation: Monaco n’est pas concerné. Il n’y a pas de secteur agricole à Monaco.

Programmes et Projets: Information non applicable

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation: Information non applicable

Information: Information non applicable

Technologie: Information non applicable

Financement: Information non applicable

Accords Internationaux: Information non applicable

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.
Click here to access the Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR).
Click here to access the sixteen international agricultural research centers that are members of the CGIAR.

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ATMOSPHERE

L'ATMOSPHÈRE

Le Protocole de Montréal (1987) a été signé en 1993, et l'Amendement de Londres (1990) a été signé en 1993. Le dernier rapport au Secrétariat du Protocole de Montréal a été établi en 1995 pour 1992, 1993, 1994 et 1995. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée en 1992. Le dernier en date des rapports à présenter au Secrétariat de la Convention-cadre a été soumis en 1994.

Monaco accorde une haute priorité à la protection de l'atmosphère. L'organisme gouvernemental responsable est Service de l'Environnement du Département des Travaux Publics et Affaires Sociales.

La question de la protection de l'atmosphère ne constitue pas en Principauté un problème grave. Un système de surveillance de la qualité de l'air est toutefois en place depuis plusieurs années et les informations sur cette qualité (taux de C02, SO2 et O3) sont publiés quotidiennement dans la presse. L'origine essentielle de la pollution atmosphérique résidant dans la circulation automobile, en cas de dépassement (exceptionnel) des valeurs limitées des incitations à ne pas utiliser les véhicules peuvent être diffusés par les Pouvoirs Publics. Une politique d'incitation à l'utilisation des transports en commun a été mise en place ainsi que des facilitations aux déplacements pédestres (escaliers mécaniques, ascenseurs publics). La valorisation des véhicules électriques est inscrite dans la politique nationale des transports mais se heurte à la topographie de la Principauté.

Au chapitre de la coopération régionale et internationale, Monaco participe activement aux travaux de la Convention sur les Changements Climatiques et de ses Organes Subsidiaires. Elle participe également aux travaux de la Charte Européenne des villes sans voitures.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here for national information from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
For the access to the Web Site of the Ozone Secretariat, click here:

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BIODIVERSITY

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1994. Le dernier rapport lié à cette convention a été présenté en 1994. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été signée en 1980. Le dernier rapport lié à cette convention a également été présenté en 1994. De plus, la Principauté est particulièrement active dans le cadre du nouveau protocole de la Convention de Barcelone relatif aux aires spécialement protégées et à la Biodiversité en Méditerranée ainsi qu'aux travaux d'élaboration de l'accord particulier de la Convention de Bonn pour la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et des eaux atlantiques adjacentes, signé en Principauté le 24 novembre 1996. La Principauté vient de présenter un Amendement à la Convention de Bonn concernant les espèces méditerranéennes. La responsabilité en matière de conservation de la diversité biologique revient au Département des Travaux Publics et Affaires Sociales, notamment le Service de l'Environnement, le Service de l'Urbanisme et de la Construction et le Service de la Marine (Réglementation des réserves sous-marines).

La Principauté de Monaco porte une attention particulière à la conservation de la biodiversité marine. La conservation de la diversité biologique constitue une priorité pour la Principauté de Monaco au sein des actions de sauvegarde de l'environnement. Au plan national, les initiatives comprennent :

  1. la préservation de la diversité biologique des espèces végétales locales in situ et exotiques ex situ par le Service des espaces verts et les Services du Jardin Exotique qui présentent respectivement 1600 espèces méditerranéennes et 700 espèces exotiques;
  2. la participation active aux actions de reboisement de la forêt méditerranéenne détruite par les incendies dans les zones voisines de la Principauté;
  3. la préservation de la diversité biologique maritime tant végétale qu'animale depuis la création en 1978 d'une réserve sous-marine couvrant 50 hectares de 0 à 35 m de profondeur où toute pêche et navigation est interdite. Création en 1986 d'une réserve à Corail rouge sur 1 hectare et jusqu'à 38 m de profondeur.

La législation de la Principauté en la matière est en évolution; d'ores et déjà un certain nombre d'espèces marines sont totalement protégées. De plus, il est à souligner que la Principauté suit de très près l'évolution de l'espèce marine introduite Caulerpa taxifolia.

Il faut également souligner la participation de l'Association monégasque de préservation de la nature (AMPN), et en ce qui a trait au renforcement des capacités et de la technologie, on souligne l'Observatoire Océanologique, l'Étude sur les coraux tropicaux, la mise au point d'indicateurs de qualité des écosystèmes marins par le Service de l'environnement, les inventaires de biodiversité du Bassin Versant et la cartographie des biocénoses marines. Le financement de ces initiatives provient du Budget de l'État. Au chapitre de la coopération régionale et internationale, Monaco participe activement aux travaux des organismes liés à la Convention sur la biodiversité, la Conférence des parties, SSBTA, SUBSTTA, le Groupe de Travail de la CBD sur les forêts et à l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN).

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For access to the Web Site of the Convention on Biological Diversity, click here:
For access to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage, click here:
For the country-by-country, Man in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

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DESERTIFICATION AND DROUGHT

LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Monaco n'est pas partie à la Convention sur la lutte contre la désertification et n'est pas située dans une zone concernée par la désertification. Néanmoins, Monaco verse régulièrement une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la lutte contre la désertification et la sécheresse. De plus, la Principauté a engagé avec la Tunisie un programme d'équipement scientifique visant au contrôle de la qualité des eaux épurées réutilisables pour l'agriculture.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:

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ENERGY

L'ÉNERGIE

Monaco est équipé d'une installation de traitement des déchets qui permet, par leur incinération (ainsi que celle des boues de la station d'épuration) une importante récupération d'énergie qui assure la production d'électricité correspondant à tout l'éclairage des voies publiques ainsi que d'une énergie calorifique assurant chauffage et climatisation de tout le nouveau quartier Ouest.

Les Pouvoirs Publics ont engagé diverses actions pour faire évoluer les comportements en matière de consommation d'énergie d'une part avec des réglementations restreignant l'usage de fuel et du gaz au profit de l'énergie électrique, ainsi que des actions dans le domaine des déchets avec notamment récupération sélective du papier et du verre. Une attention toute particulière a été apportée dans le domaine des transports. Au chapitre de la coopération régionale et internationale, Monaco participe aux travaux de la CSD et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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FORESTS

FORÊTS

Prise de décisions:

Situation: Monaco n’est pas directement concerné. Il n’y a pas de forêts à Monaco. Par contre, une importante politique de coopération bilatérale est en cours visant à la reconstitution du couvert forestier des cédrais libanaises.

Programmes et Projets: Information non applicable

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation: Information non applicable

Information: Information non applicable

Technologie: Information qui non applicable

Financement: Information qui non applicable

Accords Internationaux: Au chapitre de la coopération régionale et internationale, la Principauté développe avec l'ONF un programme de reboisement du Bassin Versant sur les Communes françaises frontalières. Monaco participe également aux travaux du groupe intergouvernemental spécial sur les forêts de la Commission du Développement Durable. De plus, la Principauté s'est engagée dans une coopération bilatérale avec le Liban concernant la régénération de certain Cédraies et avec la Bulgarie sur la réalisation d'un plan de Gestion Environnementale de la région côtière du Massif forestier de la Strandjà. Dans le cadre de la coopération avec la Bulgarie, la seule contrainte présentée par la Principauté fut que la réalisation du Plan de gestion environnementale soit effectué par des experts bulgares, non des experts étrangers.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

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FRESHWATER

RESSOURCES EN EAU DOUCE

Le Service de Contrôle Technique est chargé de la gestion des ressources nationales en eau douce, de l'approvisionnement extérieur et de l'épuration des eaux usées. Le cadre juridique applicable à la gestion et à la mise en valeur des ressources en eau est le suivant: Ordonnances sur la protection des sources d'eau potable, 6 juillet 1892; Ordonnances contre la Pollution des eaux, 7 mars 1972; Loi du 19 avril 1974; Ordonnances du 20 avril 1979. Le Gouvernement met en oeuvre une politique tarifaire en vue de couvrir le prix d'achat de l'entretien et du renouvellement des réseaux de distribution et des stations d'épuration et de pompage ainsi que les coûts d'épuration des eaux usées par une redevance incluse dans le prix de vente de l'eau potable. Les coûts de l'eau est couvert à 100% par le biais des tarifs. Le Gouvernement a mis sur pied un législation spéciales aussi bien pour empêcher la pollution des ressources en eau douce que pour conserver les ressources en eau douce. Pour augmenter les ressources en eau douce, il existe prospection et captage des nouvelles sources découvertes. Le secteur privé joue un rôle particulier dans l'approvisionnement en eau confié à une société de droit privé concessionnaire de l'approvisionnement et de la distribution des eaux. L'épuration des eaux est également concédée à une société privée.

La responsabilité en matière de protection des ressources d'eau douce revient au Service du Contrôle Technique, au Service de l'Urbanisme et au Service de l'Environnement du Département des Travaux Publics et Affaires Sociales. La totalité de la population est raccordée au service public de distribution des eaux usées. Toute la population est également raccordée au réseau public de traitement des eaux usées superpose un traitement physico-chimique et un traitement biologique. Les sources d'eau potable situées en Principauté et raccordées au service public de distribution représentent à peu près 25% de la consommation nationale. 75% fait l'objet de contrats d'approvisionnement en provenance, soit de France, soit d'Italie. Les sources situées en Principauté font l'objet d'un périmètre de protection particulier établi depuis 1910. Chaque nouvelle source découverte, par exemple à l'occasion de travaux souterrains, fait l'objet d'une étude de raccordement au réseau du service public. Il n'y a pas de problème particulier d'approvisionnement en eau, la région alpine riche en ressources tant superficielles que karstiques. Des étude sont en cours pour évaluer le potentiel en ressources souterraines et leur utilisation pour l'arrosage des espaces verts, les nettoyages urbains ou les industries. Une étude de réutilisation des eaux usées après traitement tertiaire a été effectuée, son coût prohibitif par rapport aux potentiel d'eau douce a amené son abandon. Le système d'épuration des eaux usées est opérationnel depuis 1987. Il a représenté un investissement de 150 MF.

Pour le secteur des ménages des information sont régulièrement collectées sur la gestion et la mise en valeur de l'eau par la société concessionnaire de la distribution. Ces informations sont diffusées par la Direction de l'Expansion Economique.

Les Normes de l'Union Européenne sont utilisées pour mesurer la qualité de l'eau, notamment la pollution de l'eau par des polluants organiques persistants. Le pays dispose de la capacité nécessaire pour traiter les eaux usées: pré traitement 2 m3/seconde traitement complet biologique et physiochimique 500L/seconde. Les eaux d'égout urbaines sont traitées à 100%. Les eaux destinées à la consommation sont également traitées à 100% avant usage.

Au chapitre de la coopération régionale et internationale, la Principauté assure aussi l'épuration des eaux usées des communes françaises voisines, environ 60,000 habitants. Elle est liée par des Conventions, tant avec la France qu'avec l'Italie, pour l'approvisionnement en eau, ses besoins ne pouvant qu'être partiellement satisfaits par ses ressources intérieures, e.g. accord franco-italo-monégasque sur l'utilisation des eaux de la Roya; accord franco-monégasque sur l'approvisionnement en eau à partir du cours de la Vésubie. La Principauté a confinancé avec la Banque mondiale une étude pilotée par l'Institut Méditerranéen de l'eau sur le coût réel et les économies en eau dans les zones urbaines du Bassin Méditerranéen. Elle a également organisé une réunion sur les problèmes de l'eau potable dans les villes d'Europe Centrale, piloté par l'office International de l'eau.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 10 juin 1998

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LAND MANAGEMENT

GESTION DES TERRES

Prise de décisions:

Situation: Ceci est sans objet pour un territoire totalement urbanisé.

Programmes et Projets: Information non applicable

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation: Information non applicable

Information: Information non applicable

Technologie: Information non applicable

Financement: Information non applicable

Accords Internationaux: Information non applicable

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

 

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MOUNTAINS

MONTAGNES

Monaco n'est pas directement concerné. Toutefois, au chapitre de la coopération régionale et internationale, La Principauté est signataire de la Convention Alpine et participe au Processus sur le Développement Durable des Montagnes d'Europe (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) et ICALPE).

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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OCEANS AND COASTAL AREAS

OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Le Département des Travaux Public et des Affaires Sociales est responsible de la gestion intégrée des zones côtières, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.

La Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction et la Direction des Affaires Maritimes sont responsables de la protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer.

La Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, et la Direction des Affaires Maritimes sont responsables de l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines. Pour faciliter la coordination entre les différents organismes, la Commission des Affaires Maritimes est responsible de cette coordination.

La protection des mers constitue une très ancienne préoccupation de la Principauté. On se rappellera que le Prince Albert 1er a été l'un des fondateurs de l'Océanographie moderne et qu'il a crée, entre autres, l'Institut Océanographique et la Commission Internationale pour l'Exploitation Scientifique de la Méditerranée dont le siège est à Monaco et qui est présidé par S.A.S. le Prince Rainier III. Monaco abrite également le Musée Océanographique qui joue un rôle important dans la sensibilisation du public sur la conservation de la diversité biologique marine ainsi que l'Organisation Hydrographique sur la conservation de la diversité biologique marine ainsi que l'Organisation Hydrographique Internationale. La Principauté a développé sur son littoral des réserves sous-marines, après avoir réalisé dans les années 50 et 60 diverses opérations d'aménagement côtiers qui ont eu, à l'époque, des incidences négatives sur l'environnement marin. Elle est également dotée d'un système très perfectionné d'épuration des eaux usées évitant toute pollution d'origine domestique ou industrielle. Monaco est hôte des laboratoires d'Environnement marin et de radioactivité marine de l'AIEA. Le Service de l'Environnement effectue des mesures périodiques constantes de la qualité des eaux de mer, selon les protocoles techniques les plus rigoureux, ces résultats sont publiés dans la Presse.

La stratégie concernant les grands problèmes des mers et océans se trouve dans la mise en oeuvre du nouveau Code de la Mer. Le Code de la Mer recouvre la gestion intégrée des zones côtières, la protection de l'environnement marin et l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines.

Il existe trois plans de protection expressément élaborés en vue de la préservation et l'utilisation rationnelle d'écosystèmes fragiles tels que: protection des herbies de Posidonies; protection des formation corraligènes; et protection des mammifères marins (Cétacés) et de leurs habitats.

Parmi les grands programmes existant se trouvent: le traitement de la totalité des eaux usées par le système d'épuration primaire et secondaire (biologique). Les épanchements accidentels sont pris en charge par les Services de l'Etat et si nécessaire en coopération sous-régionale (Plan RAMOGEPOL et REMPEC/UNEP/OMI). Existence de zones protégée; nouveau Code de la Mer.

Le Code de la Mer en vigueur depuis le 27 Mars 1998 et la Loi Cadre sur l'Environnement en fin d'étude sont tous deux issus du processus mis en oeuvre par la Principauté pour répondre à ses obligations internationales. Les codes de conduite ont été établis par le Gouvernement et sont juridiquement contraignants. Les industries ont également adopté certaines normes de qualité de leurs rejets dans le réseau de traitement sur la base du volontariat.

A l'échelle de la Principauté plusieurs ONG participent particulièrement à des activités de protection de l'Environnement: AMP (Association Monégasque pour la Protection de la Nature), Ecopolis (Déchets), La Jeune Chambre Economique de Monaco, et plusieurs Clubs services (Rotary, Lion's Club)

Le "Grand Centre de peuplement" et le Tourisme sont les principales grandes utilisations des zones côtières. La part des pêches dans l'économie est négligeable. Les ressources biologiques marines sont protégées par le biais de la création d'Aires spécialement protégées et de mesures de conservation ou de gestion directe de certaines espéces. L'impact des transports maritimes sur la gestion écologiquement viable des zones côtières est néant à l'échelle de la Principauté. Les principales sources telluriques de pollution de l'environnement marin sont les bassins versants. Il n'existe pas de sources marines de pollution de l'environnement marin, mais de faibles apports telluriques provenant du Bassin Versant. Les projets d'urbanisme touchant au milieu marin sont envisagés dans la mesure du possible avec des technologies à impact limité sur l'environnement.

Dans le cadre de l'Accord RAMOGE (France-Italie-Monaco accord pour la protection des eaux maritimes de la Spezia (IT) à Marseille (Fr.)), des activités de sensibilisation des décideurs et du milieu scolaire sont menées (éditions d'ouvrages, concours annuel). Parmi les groupes de travail de l'Accord RAMOGE certains visent particuliérement l'aide à la gestion durable des zones côtières: èrosion du trait de côte RAMOGE; impact des ports de plaisances; évaluation de la population saisonnière; et zones protégées.

La Principauté a cette année accentué les activités de sensibilisation dans ce contexte par le biais du Pavillion de Monaco à l'Expo de Lisbonne, la tenue de la 4ème réunion de la Commission Méditerranéenne du Développement Durable à Monaco, la stimulation permanente de ses deux partenaires (France, Italie) en vue de la négociation pour la concrétisation d'un Sanctuaire pour les Mammifères Marins en Méditerranée Nord Occidentale.

La Principauté développe des technologies respectueuses de l'Environnement pour la mise en place d'infrastructures pour la protection contre la houle. Ces infrastructures font appel aux brevets dits du "mur d'eau". Elles sont du type offshore pour les projets d'urbanisation en mer, et plus classiques (caissons flottants) pour le projet de la digue d'avant Port. Le facteur déterminant dans le choix de technologies est le respect de l'environnement et en particulier de la circulation des eaux superficielles.

La Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction est chargé de la surveillance du milieu marin et est pour ce faire, dotée de laboratoires d'analyses. Une Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquilité Publique, examine les demandes d'autorisation d'exploitation d'activités commerciales, industrielles et artisanales. Des contrôleurs de pollution sont chargés de visiter régulièrement les établissements industriels et artisanaux. A cette fin, des systèmes d'information géographique sont en développement dans un contexte sous-régional (RAMOGE). La communication de cette information aux utilisateurs potentiels est en développement. La Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction établit un tableau de bord de l'environnement en relation avec la Division des Statistiques de la Direction de l'Expansion Economique, cette problématique d'indicateurs est également intégrée dans le cadre international RAMOGE et UNEP/PAM.

Le Budget National finance les activités dans ce secteur.

Parmi les conventions internationales conclues notamment aux niveau régional et sous-régional se trouvent le PAM (Plan d'Action pour la Méditerranée/PNUE) et la Convention de Barcelone. ACCOMBAMS (UNEP/CMS) Accord sur la Conservation des Cétacés en Mer Noire, de la Méditerranée et la zone Atlantique Adjacente). La Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer a été ratifiée le 20 mars 1996. Monaco a été à l'origine de l'Accord International RAMOGE (France/Monaco/Italie) pour la lutte contre la pollution et la préservation de la qualité de la mer dans sa zone côtière. RAMOGEPOL (Plan d'intervention d'urgence contre la pollution accidentelle dans la zone RAMOGE). La Principauté a signée une Convention bilatérale avec le Gouvernement tunisien don't les premiers programmes ont concerné l'équipement de laboratoire de Tunis et la fourniture de matériel de nettoyage des plans d'eau (navire de lutte antipollution).

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et Septième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Novembre 1998.

To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:

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TOXIC CHEMICALS

SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

La Principauté a signé la Convention de Bâle et le Protocole de la Convention de Barcelone relatif au transfert transfrontalier de déchets dangereux. La Principauté de Monaco ne dispose que de très peu d'industries chimiques et n'est donc pas concernée.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS

DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

Déchets solides et eaux usées

Les organismes gouvernementaux responsables sont le Service du Contrôle Technique et de la Circulation (Installation de traitement) et le Service de l'Urbanisme et de la Construction du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Le montant total des déchets solides traités par les installations d'incinération des déchets ménagers et industriels est de 65.000 tonnes par an. Cela inclut le traitement des ordures des villes françaises voisines. La population entière est desservie par un système de collecte quotidien des ordures, réalisé pour l'essentiel par des camions de collecte, dotés de dispositif de chargement des containers. Certains quartiers nouveaux de la Principauté sont toutefois desservis par un système automatique de collecte pneumatique qui, depuis les usagers, conduit directement les déchets à l'usine d'incinération. La part ainsi traitée représente 1.500 tonnes, soit 2% du total. L'usine d'incinération assure également le traitement des boues provenant directement par canalisation de la station d'épuration des eaux usées et qui sont directement injectées dans les fours à haute température. Environ 4.300 tonnes sont ainsi traitées annuellement alors que c'est environ 6.5 106 m3 d'eaux usées qui sont annuellement épurées. Cette usine est munie d'un système de lavage des fumées.

Une évaluation des déchets produits par les petites industries est effectué en permanence par le Service de l'Environnement. De plus, au chapitre de la coopération internationale, la Principauté a engagé avec la Tunisie un programme d'équipement scientifique visant le contrôle de la qualité des eaux épurées réutilisables pour l'agriculture.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Déchets dangereux

La Convention de Bâle a été signée et ratifiée en 1992. Monaco est également partie au Protocole de la Convention de Barcelone. L'organisme gouvernemental responsable est le Service du Contrôle Technique et de la Circulation du Département des Travaux Publics et Affaires Sociales.

La Principauté a terminé en 1995 un programme complet d'élimination des transformateurs électriques au PCB. Il existe un système spécialisé de collecte des petits déchets toxiques ménagers. Au chapitre de la Coopération régionale, la Principauté a conclu des accords avec les villes de la région voisine pour l'utilisation des installations de traitement de Monaco.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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Déchets radioactifs

La Principauté abrite le laboratoire d'environnement marin de l'Agence Internationale de l'énergie atomique (AIEA) et participe activement aux travaux de cette organisation. Il n'existe pas de déchets de ce genre produits en Principauté autres que ceux afférents aux laboratoires de recherche de l'AIEA ou provenant d'activités médicales. Ces déchets sont traités dans les pays voisins.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997


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