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INSTITUTIONAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN MONACO

ASPECTS INSTITUTIONALES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À MONACO

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INTEGRATED DECISION-MAKING

INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS

Le processus de décision

La Principauté est signataire de la Charte Européenne des villes sans voitures. De par les préoccupations historiques des Souverains de la Principauté en matière de protection de l'Environnement l'intégration Environnement/Développement est une des composantes du système politique, volonté même du Chef de l'État. Sur un territoire totalement urbanisé, une telle intégration dans le processus de décision constitue une nécessité absolue. La responsabilité d'intégrer le développement durable au processus de prise de décision revient au Service de l'Environnement du Département des Travaux Publics et Affaires Sociales.

Les textes fondamentaux concernant l'urbanisme datant de 1959 et 1966 faisaient déjà obligation de créer pour chaque opération de construction une certaine superficie d'espaces verts. Ces mêmes textes imposent des mesures techniques de construction qui garantissent la durabilité de celles-ci et leur résistance, notamment aux séismes possibles dans la zone de la Principauté. Monaco s'est doté depuis le début des années 1980 d'un système perfectionné d'épuration des eaux usées destiné à protéger l'environnement marin (traitement physico-chimique et biologique). Il est également équipé d'une installation de traitement des déchets qui permet, par leur incinération (ainsi que celle des boues de la station d'épuration) une importante récupération d'énergie qui assure la production d'électricité correspondant à tout l'éclairage des voies publiques ainsi que d'une énergie calorifique assurant chauffage et climatisation de tout le nouveau quartier Ouest. La politique en matière de transport est également caractérisée par une action d'incitation au développement des transports en commun (gratuits pour les personnes de plus de 65 ans) et la promotion des véhicules électriques non polluants.

Structure nationale de prise de décisions
1. Un organisme de coordination nationale de développement durable: Non
2. Une politique nationale de développement durable: Oui
3. Une stratégie nationale Action 21 ou une autre stratégie de développement durable: En voie d'établissement
4. Un (des) programme(s) Action 21 au niveau local/régional: En voie d'établissement
5. Une loi pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement: Oui
6. De grands groupes impliqués dans les décisions concernant le développement durable: Oui

Instruments et programmes nationaux
1. Des programmes d'enseignement incorporant une éducation pour le développement durable on une éducation écologique: Oui
2. Un programme d'indicateurs du développement durable: Non
3. Des réglementations d'éco-étiquetage : Non
4. Des programmes de recyclage/réutilisation: Oui
5. Un programme de compatibilité écologique: Oui
6. Un accés à l"Internet: Oui
7. Un accés au World Wide Web: Oui
8. Un site national sur le World Wide Web concernant le développement durable ou l'état de l'environnement:

Fournir l'addresse Internet:

Non

Politiques, programmes et législations
Votre pays a-t-il mis au point une politique, un programme et/ou une législation compatible avec Action 21 en ce qui concerne:
1. La lutte mcontre la pauvreté:
2. La modification des modes de consommation et de production:
3. L'atmosphère: Oui
4. La planification de l'utilisation des terres:
5. La forêts et le déboisement:
6. La désertification et la sécheresse:
7. La mise en valeur durable des montagnes:
8. L'agriculture durable:
9. La diversité biologique: Oui
10. La biotechnologie:
11. Les océans et les zones côtières: Oui
12. La gestion des ressources en eau douce: Oui
13. Les produits chimiques toxiques: Oui
14. Les déchets dangereux: Oui
15. Les déchets solides: Oui
16. Les déchets radioactifs:
17. L'énergie:
18. Les transports: Oui
19. Le tourisme durable:

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 10 juin 1998

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MAJOR GROUPS

PRINCIPAUX GROUPES

LA FEMME

Monaco a participé activement à la Conférence de Beijing. En 1996, le pourcentage de femmes au parlement était de 6 p.100 et le pourcentage de femmes occupant des postes de décision au niveau des collectivités locales était également de 6 p.100.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For information on Women Watch in different countries, click here:
For information on national plans of action in the follow-up to the Beijing Conference, click here:

LES ENFANTS ET LES JEUNES

L'objectif fixé dans Action 21 de veiller, d'ici l'an 2000, à ce que plus de la moitié des jeunes garçons et filles bénéficient d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle appropriés a été atteint. Les Services de l'Education Nationale jouent un rôle particulièrement important dans ce domaine. Les enfants participent à des opérations de reboisement et de nettoyage des forêts du Bassin Versant.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

POPULATIONS AUTOCHTONES

Les mécanismes nécessaires à la réalisation de l'objectif d'Agenda 21 visant à établir un processus susceptible de donner aux populations autochtones des moyens d'action à l'aide de politiques et instruments juridiques appropriés a été mis en place. De plus, en ce qui a trait aux arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones à l'élaboration des politiques nationales les populations autochtones participent pleinement au processus nationaux appropriés.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

L'Association Monégasque pour la protection de la nature participe activement à toutes les actions de conservation de la Nature. Des ONG et Clubs Services participent à la médiatisation et à la sensibilisation du public. De nombreuses actions sont entreprises en contact avec les communes frontalières dans le cadre d'opérations comme le Nettoyage de Printemps ou "Clean Up the World".

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

AUTORITÉS LOCALES

Aucune information

LES TRAVAILLEURS ET LES SYNDICATS

Aucune information

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Des politiques gouvernementales visent à augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée. Des politiques gouvernementales exigent également le recyclage, etc. La sensibilisation des groupes de commerce et d'industrie s'effectue par l'entremise des organisations comme la Jeune Chambre Economique ou le Groupement des Industries de transformation.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

La communauté scientifique a déjà établi des modalités pour communiquer avec le grand public et contribue à la réalisation d'un développement durable.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

LES AGRICULTEURS

Aucune information

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SCIENCE

LA SCIENCE

Des rapports sur les questions relatives aux activités scientifiques en faveur du développement durable sont présentés à la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée. En ce qui est du savoir scientifique national, la grande priorité est l'océanographie. Parmi les interventions, on compte la formulation d'indicateurs d'état de l'environnement marin, les inventaires de biodiversité et les initiatives de régénération des écosystèmes déséquilibrés. Les travaux s'inscrivent dans trois contextes, notamment le Programme MEDPOL/PAM/UNEP, le Programme Franco Italo Monégasque RAMOGE, et l'Accord Partiel EUROPA du Conseil de l'Europe.

Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 10 juin 1998

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INFORMATION

L'INFORMATION

Aucune information

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INTERNATIONAL LAW

INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Aucune information

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