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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN LUXEMBOURG

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE REFERENTES AUX RESSOURCES NATURELLES AU LUXEMBOURG

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AGRICULTURE
AGRICULTURE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les actions et instruments existants:
Le Luxembourg possède déjà un cadre législatif et réglementaire élaboré en ce qui concerne la protection de l'environnement. Les effets de ce dispositif sont encore renforcés par des zones de protection spécifiques et une série d'instruments ayant également un effet notable sur  l'activité agricole, comme par exemple au niveau de la protection des eaux, de l'aménagement
de parcs naturels ou de l 'aménagement du territoire. Les dispositions de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée, prévoient un taux d'aide plus substantiel pour certaines catégories d'investissements ayant trait à la réalisation d'économies d'énergie et à la protection ou à l'amélioration de l'environnement.
 Les dispositions du règlement grand-ducal du 15 juillet 1992 portant institution d'un régime d' aides destiné à encourager l'extensification de la production agricole concernent les agriculteurs qui s'engagent à réduire d'au moins 20 %, pour une période de 5 ans, la production d'un ou plusieurs produits excédentaires, sans que les capacités de production d'autres produits excédentaires n'augmentent. Ce régime d'aide sera remplacé par le règlement mettant en oeuvre le règlement (CEE) no 2078/92 au Grand-Duché de Luxembourg (actuellement au stade de projet de règlement grand-ducal). Les dispositions du règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture visent à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de fertilisants organiques et á prévenir toute nouvelle pollution de ce genre. Ce règlement établit, à côté des interdictions et restrictions spéciales applicables dans des zones de protection des eaux potables, des interdictions et restrictions applicables à l'ensemble de l'agriculture, puisque, l'ensemble de notre territoire est déclaré zone vulnérable au sens de la directive. Le règlement ministériel du 26 novembre 1996 institue, à partir de l'année culturale 1996/1997, une prime à l'entretien de l'space naturel et du paysage. La prime à l'entretien de l ' espace naturel et du paysage a pour objectifs, entre autres, d' encourager l' entretien des surfaces en rémunérant l'activité des agriculteurs en tant que prestataires de tels services, à maintenir une occupation du territoire à vocation agricole par des exploitations agricoles viables et à réduire la pollution engendrée par la fumure de fond et la fertilisation azotée, notamment en ce qui concerne les engrais organiques. A côté de ce dispositif législatif, de nombreuses demarches volontaires ont été entamées par différents services, institutions, organisations professionnelles ou à titre individuel, en vue de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement grâce à des projets pilotes, des champs d'essai et des conseils de gestion.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Un scénario pour une agriculture durable:
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans le domaine de l'agriculture, le Gouvernement fixe comme suit les objectifs prioritaires à atteindre à moyen et long terme: 1. maintenir l' agriculture luxembourgeoise économiquement viable tout en garantissant ses fonctions économique. sociale, environnementale et culturelle; 2. reconnâître le rôle des femmes qui travaillent dans le secteur agricole; 3. approvisionner la population avec des aliments de la meilleure qualité à des prix acceptables; 4. assurer à la communauté agricole leur part à l'augmentation des revenus et du bien-être; 5. réduire l'impact négatif de certaines pratiques agricoles sur l'environnement et ce dans le domaine des eaux, du sol, de l'air, de la faune et de la flore; 6. préserver la biodiversité floristique et faunistique en milieu agricole; 7. assurer la protection des paysages typiques et diversifiés; 8.éviter les risques majeurs dus au recours à la technologie génétique;
Actions et instruments à mettre en oeuvre:
Pour assurer le maintien de la capacité de production agricole, il est impératif de résener les terres qui sont necessaires, et ce face aux pressions urbanistiques et aux pressions des aménagements d'infrastructure. Une liaison doit être établie à ces fins avec les outils d'aménagement du territoire. Le concept de l'agriculture intégrée est à généraliser en tant que support principal de l'agriculture luxembourgeoise. Ce concept comporte les éléments constitutifs suivants: production végétale intégrée, surfaces utilisées de façon extensive, agriculture biologique, surfaces utilisées à des fins écologiques et à la structuration du paysage. En pratique, il s'agit de combiner ces éléments sur une même exploitation, en tenant compte des potentialités et des contraintes respectives, en vue d'aboutir à un compromis valable sur le plan de l'économie et de l'écologie. Deux séries de combinaisons peuvent en résulter avec comme pilier principal, soit la production végétale intégrée, soit l'agriculture biologique. Le concept de l'agriculture intégrée, tel qu'il est appliqué à titre expérimental depuis un certain temps dans notre pays, est de nature à répondre à la fois aux impératifs économiques, écologiques et sociaux qui devraient conditionner un développement durable en agriculture, à savoir:
- les impératifs économiques, c'est-à-dire mettre l'exploitation agricole en mesure de produire à un coût raisonnable, sauvegarder un potentiel agricole concurrentiel, limiter les actions d'extensification aux terres particulièrement sensibles du point de vue de I'environnement et ou à vocation écologique manifeste, assurer une juste compensation pour pertes de rendement en cas d'extensification d'une partie des terres et une juste rémunération pour services spéciaux en faveur de la biodiversité;
- les impératifs écologiques, c'est-à dire respecter les marges de tolérance des effets de la production agricole sur l'environnement (cette marge est dépassée du moment que les effets en cause se transforment en nuisances), épuiser le potentiel de photosynthèse des cultures dans le cadre des marges de tolérance évoquées ci-dessus, favoriser ou reconstruire la diversité floristique et faunistique;
- les impératifs sociaux. c'est-à-dire maintenir et promouvoir une image attractive de la profession d'agriculteur y compris de la fonction d' entrepreneur et renforcer ainsi les chances de survie des exploitations agricoles, assurer l'approvisionnement en aliments de haute qualité, préserver l'agrément et la diversité des paysages. Il faut ouvrir aux femmes l'accès à des programmes de développement rural et à des structures de coopération leur permettant de participer davantage au développement durable des régions rurales.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

Le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel a comme objectif d'introduire en faveur des exploitations agricoles des programmes zonaux ou des mesures horizontales visant à encourager des méthodes de production plus économes, une meilleure occupation et valorisation de l'espace rural, une réduction des sources de pollution ainsi que la protection de la diversité des espèces et de la qualité du paysage. Les aides prévues sont notamment allouées en favour de mesures spécifiques concernant l'agriculture biologique, la diminution de la charge de bétail bovin et ovin, l'extensification de la production agricole, I'aménagement des bordures de champs, I'entretien des haies, la protection des prairies mésophiles, humides ou sèches et le retrait à long terme de terres de la production agricole.
Le projet de règlement grand-ducal NATURE 2000 introduit un régime d'aides pour les exploitants agricoles qui participent à la mise en oeuvre du programme NATURE 2000, ayant pour but la protection des espèces animales et végétales indigènes menacées en milieu agraire. Afin d'assurer l'efficacité des programmes spécifiques de protection des espèces animales et végétales, les aides afférentes ne peuvent être allouees que sur des surfaces abritant des espèces rares, menacées ou protégées. Les aides sont donc sélectives et par conséquent limitées à certaines zones, définies selon des critères qualitatifs précis et ne couvrant qu'une surface tres limitée du territoire luxembourgeois. Pour des raisons économiques et écologiques, il est important que les conventions d'exploitation soient de longue durée: d'une part une adaptation des entreprises s'avère fréquemment nécessaire, d'autre part la sauvegarde de la biodiversité ne peut être assurée que par des mesures à long terme.
L'utilisation des énergies renouvelables relatives à l'agriculture, tels le biodiesel, le biogas ou le méthane, est á promouvoir.
Le principe de précaution est à appliquer pleinement dans l'utilisation des organismes génetiquement modifiés.
Le Luxembourg entend promouvoir des programmes de formation, d'information et d'assistance technique ainsi que la mise en place d'un réseau d'exploitations agricoles de rencontre et de démonstration pour sensibiliser davantage les acteurs aux problèmes agrienvironnementaux.

Status
Etat de la situation

Les faits majeurs:
La valeur ajoutée brute du secteur agricole au sens strict représente 1,3% du PIB national. Le rôle de l'agriculture dépasse cependant de loin les simples considérations d'ordre économique. n revêt également des aspects sociaux, écologiques ainsi que des aspects d'occupation et de gestion du territoire. L'agriculture luxembourgeoise a subi ces dernières décennies de profondes mutations: 1. la réduction progressive de la superficie agricole utilisée totale (144.053 ha en 1950 contre 126.370 en 1996, c'est-à-dire une réduction de 12%); 2. la diminution progressive du nombre d'exploitations (4.366 exploitations > 2 ha en 1980 contre 2.615 en 1996); 3. la diminution progressive du nombre d'agriculteurs; 4. la croissance de la taille moyenne des exploitations (surface agricole utile moyenne utilisée par exploitation de 29,63 ha en 1980 contre 48,30 ha en 1996); 5. le recours de plus en plus fréquent aux capitaux extérieurs et l'accroissement de l'endettement;6.  la constante dégradation de la relation prix/coûts. Malgré l'énorme effort de restructuration, l'agriculture luxembourgoise est caractérisée par une prédominance- des petites et moyennes entreprises. Le volume de production par exploitation reste dans la majorité des cas en dessous du seuin nécessaire à la réalisation d'un revenu satisfaisant. Ainsi. I'écart entre le revenu agricole et celui des catégories professionnelles comparables est, en moyenne, important. A cela s'ajoutent des conditions de travail souvent difficiles.
L'agriculture luxembourgeoise est désavantagée par rapport à d'autres régions sur le plan des conditions naturelles de production. L'agriculture luxembourgeoise est caractérisee, en moyenne, par un degré d'intensité relativement modéré.
Les répercussions négatives de certaines pratiques agricoles sur l'environnement sont de trois ordres: 1.  une dégradation locale de certains facteurs de production, c'est-à-dire l'eau (presence de nitrates, présence de l'atrazine), le sol (érosion), l'air (évaporation du CH4); 2.  la diversité des espèces peut être influencée par les fertilisants, les produits phytosanitaires, les pratiques culturales et les méthodes d'élevage; 3. les paysages agricoles ont été affectés notamment par les opérations de remembrement et celles de l'hydraulique agricole.

Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les accents principaux de la politique gouvernementale porteront sur l'atteinte des objectifs de réduction de dioxyde de carbone (C02) et d'autres gaz à effet de serre reconnus comme étant à l'origine du phénomène de changement climatique, la réduction des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des chlorofluorocarbures (CFC) et du bromure de méthyle qui menacent la couche protectrice d'ozone stratosphérique, la réduction des composés organiques volatiles (COV) émis par les carburants, les véhicules automoteurs ou les activités industrielles et responsables de la formation d'ozone troposphérique (03). Le plan global de Qualité de l'Air, actuellement en élaboration au sein du Ministère de l 'Environnement, permettra de recueillir des informations sur les pollutions émises dans les différents secteurs d'activités. Ces informations permettront de mettre au point des mesures appropriées qui seront intégrées dans le présent plan. Le Luxembourg contribuera énergiquement à la stratégie communautaire pour lutter contre l'acidification due surtout aux émissions de dioxyde de soufre (S0 2) et d'oxydes d'azote (NOx), phénomène qui menane sérieusement non seulement certains écosystèmes, comme les sols, les forêts et les eaux - donc également la biodiversité de ces écosystèmes et la productivité forestière -, mais également la santé humaine, notamment chez les personnes susceptibles de souffrir d'affections respiratoires (asthme, bronchite, e.a.), ainsi que la substance des bâtiments et des matériaux (effets de corrosion).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

Le projet de loi transposant en droit national la directive européenne 96/62 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant fixe des objectifs de qualité sous forme de valeurs limites/de valeurs cibles et pour certaines substances des seuils d'alerte en fonction desquels des mesures préventives ou curatives sont à prendre.

Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Si ces luttes doivent être menées de front par des partenaires conscients de leur responsabilité réciproque (protecteurs de la nature, acteurs économiques divers), il n'en demeure pas moins nécessaire que des règles, des normes et des codes de bonne conduite régissent les tactiques et les objectifs spécifiques à atteindre dans les différents domaines precités. Pour que ces objectifs puissent faire l'objet d'un consensus, il faut qu'ils soient établis et fixés sur la base d'inventaires et d'évaluations fondés sur des méthodologies valides et reconnues (cf. Ies instruments et les indicateurs), que ce soit au niveau international, européen ou national.
La protection de la biosphère:
La préservation de la nature et des paysages a fait l'objet, en 1981, d'une Déclaration d'Intention Générale du Gouvernement (D.I.G.) relative à un plan d'aménagement concernant l'environnement naturel, établissant l'inventaire des différents écosystèmes naturels globaux de valeur et constituant ainsi déjà un précurseur de la Convention sur la diversité biologique (Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention). Un instrument efficace, la loi du 10 août 1982 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles, a permis de préserver l' essentiel. Dans le contexte de l' élaboration du Plan National pour un Développement Durable, le Gouvernement estime que le moment est venu de se rendre compte que le rapport [Zone Verte totale du pays (incluant les terres agricoles et les cours d'eaux) - Espace urbanisé total du pays], compte tenu en plus du mitage (Zersiedlung) du paysage, a atteint un seuil critique qui exige une gestion contrôlée du potentiel national Nature . Cette gestion contrôlée devra se baser sur des indicateurs vérifiables et donner lieu à des mesures compensatoires de type natùrel ou financier. I1 est évident que cette gestion contrôlée doit se faire dans le cadre d'un partenariat impliquant les acteurs concernés. La loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels est un exemple concret de cette méthode participative. Outre un premier projet sur le point d'aboutir - le Parc Naturel de la Haute-Sûre -, le Gouvernement envisage plusieurs autres projets dont deux sont en train ou vont faire l'objet de travaux préparatoires plus intensifs: les futurs Parc Naturel de l' Our et Parc Naturel des Trois Frontières. Les négociations relatives à la réalisation de ces projets de parcs naturels, faisant appel à une gestion intégrée des intérêts écologiques, économiques, touristiques, agricoles et culturels, illustrent les difficultés à mettre en place des structures pour le développement durable régional.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La protection de la nature, des ressources naturelles et de la biodiversité doit être l'un des objectifs prioritaires d' un plan pour un développement durable. La biosphère (l' espèce humaine et les espèces faunistiques et floristiques), la géosphère (la terre, les sols), l' hydrosphère (les eaux) et l' atmosphère (l'air) forment l'espace vital qu'il nous incombe de conserver à un niveau de qualité tel qu'il continuera á offrir des conditions de vie et d'épanouissement optimales aux générations actuelles et futures. C'est la raison pour laquelle le développement des sociétés humaines doit s'orienter vers la durabilité et que les secteurs plus spécialement examinés précédemment doivent, tout en améliorant le niveau de qualité de vie de tous les individus des sociétés humaines, évoluer et progesser dans ce cadre. Jusqu'à présent, ces biens naturels n'ont pratiquement eu aucune valeur marchande, exception faite du trafic des espèces exotiques, de l'ivoire et des fourrures, etc. Nous reconnaissons maintenant que nous sommes parvenus à un seuil d'exploitation de ces biens qui nous contraint à nous orienter d'urgence vers un mode de développement durable. Nous devons tenir compte de la rareté de certaines espèces, de la menace d'extinction qui pèse sur les unes et les autres et de la capacité limitée de renouvellement de certaines ressources naturelles.
Des stratégies mondiales ont été élaborées et mises en oeuvre sous forrne de conventions internationaies (cf. l' introduction), conventions que notre pays a signées. L'Union Européenne a édicté des directives et des règlements que nous sommes obligés d'appliquer, les nations ont promulgué des lois et des réglementations afin de circonscrire les menaces et les périls reconnus. Le moment est venu, dans le cadre du Plan National pour un Développement Durable, de renforcer l'action du Gouvernement en matière de protection de la nature, des ressources naturelles et de la biodiversité, en mettant l' accent sur les domaines suivants:
- la réduction de la pollution de l'air, des eaux et des sols,
- la préservation de la biodiversité faunistique et floristique,
- la préservation de la diversité des paysages naturels,
- le sauvetage des forêts,
- la prévention des déchets
- la gestion des risques et des accidents.
L'objectif principal consiste à sauvegarder et à protéger la nature avec ce qu'elle a d'irremplaçable et à garantir l'intégralité de ses fonctions au niveau de la production, du développement et de la compensation. Des stratégies correspondantes doivent être développées dans les domaines de la biosphère, de la géosphère, de l'hydrosphère et de l'atmosphère. Un audit relatif à la gestion de l'environnement naturel et des ressources naturelles permettra de dégager les priorités nationales à respecter et d'élaborer un programme pluriannuel qualitatif et quantitatif en la matière. L'exploitation et le développement du système d'information géographique sur l'environnement permettront d'assurer le monitoring du programme relatif à la protection de la nature ainsi que des autres programmes environnementaux. Un aspect qu'il convient de traiter avec une attention toute particuliere est celui de l'intensité de l'intervention humaine dans l'équilibre naturel. Il s'agit ici de trouver le juste milieu entre le respect des écosystimes et des ressources et un degré d'exploitation tenant compte des exigences du Développement durable. Comme la limite de tolérance des differents écosystèmes et ressources est très différente, il n'existe pas de règles de conduite générales en la matière. L'évaluation à effectuer dans ce contexte devra se baser sur les possibilités de compensation, donc sur des informations concernant la durée et le principe de la régénération d'un écosystème ou de populations données.
Dans ce contexte, le principe du respect d'un développement durable exige d'éviter des interventions causant des dommages irreparables. Nous ne devons pas nous demander combien de nature intacte nous pouvons encore nous offrir, mais bien au contraire combien de nature intacte nous sommes obligés de présener en vue de garantir la diversité et la productivité du milieu naturel pour les générations futures.
En matière de gestion des forêts, des négociations portant sur une convention internationale sur les forêts sont en cours. Si de telles négociations concernent plus particulièrement la gestion des forêts au niveau mondial et visent plus spécialement la surexploitation et la déperdition de certaines forêts tropicales, il n'en demeure pas moins vrai qu'elles contribuent à nous obliger á nous soucier sérieusement de la conservation et du développement de la valeur multiple de nos forêts nationales. Même si la gestion des forêts peut être considérée comme un modèle typique de mode de développement durable à l' échelle nationale, l' état sanitaire des différentes espèces de nos forêts nous amène à élaborer et à appliquer des mesures appropriées, nécessitant e.a. une approche plus intégrée et multidisciplinaire dans le cadre des plans de gestion forestière tenant compte des facteurs du développement durable: garantie de regénération ou de reboisement, évaluation plus approfondie de l'état sanitaire, mise en place et gestion de zones forestières protégées, plans d'aménagement forestier agréés, études d'impact préalables à toute activité susceptible d'affecter de manière significative les forêts, leur biodiversité et le système hydrologique, rôle des forêts dans la réduction du dioxyde de carbone, etc. Dans cet esprit, le Luxembourg soutient l'orientation du commerce international des produits forestiers encourageant l'utilisation de produits forestiers provenant de forêts gérées suivant les lignes directrices esquissées ci-dessus.
Une attention particulière sera accordée à la finalisation et la mise en oeuvre du plan global de gestion des eaux définissant une méthode de gestion et de planification intégrées des ressources aquatiques du pays et permettant de mieux cerner les flux et les normes de qualité à viser.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Des plans de gestion de ces zones devront garantir leur durabilité. Ils seront élaborés sur base d'un partenariat garantissant en premier lieu la participation active des propriétaires, des exploitants et des communes. Un régime spécial d'aides est en élaboration pour indemniser les exploitants agricoles qui participent au Programme Nature 2000 du Gouvernement. D'autres instruments doivent être envisagés (cf. chapitre 2.4.) A côté de cette action, le Gouvernement attache la plus grande importance à la réalisation de Plans Verts au niveau communal ou intercommunal.  L' instrument financier incitatif déjà mis en place sera mieux ciblé à court terme. Ces plans verts permettront la mise en place de la gestion controlée de la zone verte au niveau communal et contribueront à la réussite de la gestion contrôlée de la zone verte á l'échelle nationale.

Programmes and Projects
Programmes et projets

En ce qui concerne les zones servant d'habitats à des espèces de la faune et de la flore menacées, le Gouvernement se fixe pour objectifs la création d'un Réseau Natura 2000 constitué de zones à interconnecter progressivement:
- un réseau national comprenant les zones protégées qui servent d'habitats à des espèces faunistiques et floristiques faisant partie des listes rouges nationales (donc menacées sur le plan national) et figurant à l' inventaire du Ministère de l' Environnement, inventaire qui fera l' objet d'une révision, dans le but de préserver la biodiversité à l' échelle de notre pays;
- un réseau de zones protégées d'intérêt communautaire comprenant les habitats d'espèces faunistiques et floristiques arrêtées par la Commission ensemble avec les Etats-Membres de l'Union Européenne et concernant respectivement la conservation des habitats naturels de ces espèces et la conservation des oiseaux sauvages, dans le but de contribuer à la préservation de la biodiversité à l'échelle européenne et mondiale.

Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

La protection de la géosphère:
L'enjeu est de préserver et de maintenir de manière durable, I'ensemble des fonctions que doivent assurer les sols: support d'un écosystème équilibré, support des productions agricoles et sylvicoles, réalimentation des nappes souterraines, support des éléments du paysage et support des infrastructures nécessaires pour les activités domestiques, industrielles et de transport.
A cet effet les mesures suivantes sont à mettre en place:
- l'arrêt du développement tentaculaire des localités;
- le développement concentrique des localités;
- la promotion de structures urbaines permettant de réduire la consommation d'espace;
- la gestion responsable des surfaces à l' intérieur des zones d' activités existantes;
- éviter la création de nouveaux centres commerciaux à l'extérieur des localités;
- la création de réserves de terrains à proximité des lignes ferroviaires existantes;
- la réduction des espaces occupés par la circulation routière (augementation des zones à limitation de vitesse, ajustement vers
   le bas des prescriptions concernant les largeurs des voies de circulation, limitation des zones d' extension des aéroports...);
- la limitation de l'imperméabilisation des surfaces.
Ces mesures quantitatives sont à compléter par des mesures qualitatives:
- la limitation de la perte en terre arable lors de mesures de construction;
- la définition de zones à risques en matière d'érosion;
- l'amélioration et l'intensification des analyses du sol; * la prise en considération de la valeur agricole des sols lors de la
  definition de nouvelles zones à bâtir.
La protection de l'hydrosphère
Au Luxembourg, l'eau est une des plus importantes ressources naturelles, mais cette ressource est fragile et menacée.
En conséquence, la politique luxembourgeoise doit viser les objectifs suivants:
- la lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface en agissant plus particulièrement sur la prévention à la source;
- l'assainissement des eaux de surface par la poursuite systématique du programme d'assainissement des eaux usées d'origine
   tant menagère qu'industrielle;
- l'équilibrage de la demande et de l'offre d'eau grâce à une utilisation et une gestion plus rationnelles de la ressource eau.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

Voir sous participation des groupes principaux.

Cooperation
Coopération

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 Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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ENERGY 
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La création en 1991 de l'Agence de l'Energie a pour objet toutes sortes d'activités visant à promouvoir l'utilisation rationnelle des sources d'énergie, la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, le recours aux énergies dites douces et la production décentralisée d'énergie mettant en valeur les ressources d'énergie susvisées.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les actions et instruments existants recherchent comme finalité première la réduction de la consommation d'énergie par l'utilisation rationnelle de l'énergie, et secondairement, comme une conséquence des mesures appliquées, la réduction des pollutions atmosphériques. La loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie constitue l'élément-clé pour une politique énergétique durable en mettant l'accent principalement sur les économies d'énergie. Elle crée un fondement pour une approche globale visant à garantir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié et sûr, tout en respectant les contraintes écologiques liées à l'usage de l'énergie et en sauvegardant ainsi les intérêts des générations futures. Divers règlements grands-ducaux mettent en oeuvre cette politique en encourageant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération, en instaurant des programmes d'économie d'énergie, en fixant des normes d'isolation des bâtiments et en promouvant la réalisation d'audits énergétiques. Le Luxembourg appuie l'établissement de normes européennes minimales pour la consommation énergétique de certains produits (p.ex. directives réfrigérateurs, lave-linge, séchoirs,...).

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Gouvernement favorise la pénétration du gaz naturel au Luxembourg. La motivation de cette décision est double. I1 stagit d'une part de diversifier l'approvisionnement du pays en énergie en offrant une alternative aux produits pétroliers classiques, et d'autre part la combustion du gaz naturel présente un moindre impact sur l'environnement en produisant 20-25% moins de dioxyde de carbone que les produits pétroliers.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

Le programme d'Action d'Economie d'Energie dans les Communes (P.E.E.C.) doit inciter les responsables communaux à examiner de manière plus approfondie le bilan énergétique des immeubles communaux et à envisager les mesures nécessaires à l'assainissement énergétique du patrimoine communal. Une réduction supplémentaire de la consommation d'énergie passe par des accords de branche. Un premier accord volontaire avec toutes les grandes entreprises établies au Luxembourg, ayant pour objet l'augmentation de l'efficacité énergétique de 10% dans l'industrie dans la période 1990-2000, a été signé par la FEDIL en mars 1996. Un deuxième accord a été signé avec l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois dans le but d'augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur hospitalier de 20%, et ceci pour la période 1991-2001.
Les actions et instruments à mettre en oeuvre:
Parallèlement à la mise en application vigoureuse des actions et instruments existants, un tel scénario impose leur renforcement et leur élargissement, mais aussi la création d'actions nouvelles. 1. La mise en oeuvre d'un programme national de réduction des émissions de dioxide de carbone (C02) comprenant la promotion accrue des économies d'énergie et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, I'utilisation accrue du gaz naturel, la promotion de la construction d'une centrale turbine-gaz-vapeur, la promotion des énergies renouvelables, la promotion de la cogénération, la substitution de combustibles par des combustibles à plus faible émission et surtout la diminution des consommations d'énergie dans les transports. 2. La construction d'une centrale turbine-gaz-vapeur contribuera d'abord à diversifier notre approvisionnement dans la mesure où les importations d'électricité se réduisent au profit du gaz naturel et ensuite à augmenter la capacité de production énergétique autonome. Ce type de centrale présente l'avantage de créer une plus-value lors de la transformation de l'énergie primaire qu'est le gaz naturel en énergie secondaire sous forme d'électricité (création d'emplois). La construction d'une centrale d'un ordre de grandeur de 200-300 NIW pourrait couvrir une partie appréciable des besoins en énergie électrique du pays et présenterait des avantages tant du point de vue énergétique qu'écologique et économique. Un avantage supplémentaire réside dans la réduction des émissions de dioxyde de carbone (C02) et de dioxyde de soufre (S02). 3. Le renouvellement progressif du parc immobilier et l'amélioration des installations de chauffage permettra des-économies à long terme qui sont évaluées à 30-50% de l'énergie totale consornmée pour le chauffage des bâtiments.La politique des accords volontaires sera étendue à d'autres secteurs notamment dans le domaine des banques, des assurances et du commerce.

Status
Etat de la situation

Les faits majeurs:
Dans le contexte européen, le Luxembourg est confronté à une situation particulière en ce qui concerne les questions énergétiques. Le Luxembourg, faute de ressources énergétiques indigènes importantes, est fortement dépendant de l'étranger pour son approvisionnement en produits énergétiques, importés à 98,5%. Notre pays subit donc avant tout les conséquences de l'évolution des marchés internationaux, et le cadre pour la mise en oeuvre d'une politique énergétique nationale s'en trouve fortement rétréci. L'approvisionnement en énergie du Luxembourg a connu de profondes modifications au cours des dernières années. Les produits pétroliers sont devenus notre première source d'énergie avec 54% au détriment du charbon qui ne représente plus que 11%, contre plus de 50% il y a seulement 15 ans. Le gaz naturel importé depuis 1972 et l'électricité sont moins utilisés avec respectivement 19 et 13% de la consommation finale, mais leur part est en croissance continue. La cogénération intervient pour 0,4% et l'apport des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire et éolienne reste très marginal. Le Luxembourg se trouve en tête de peloton des statistiques en ce qui concerne la consommation d'énergie par habitant et les émissions de dioxyde de carbone par habitant. Tout en sachant que cette situation résulte du fait que les comparaisons et statistiques internationales ne tiennent pas compte des particularités structurelles de notre économie et de l'exiguïté de notre territoire national, des réductions de la consommation énergétique et des émissions des gaz à effet de serre s'imposent.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Le rôle de la CEGEDEL a été étendu, lors de la prorogation de la convention de concession, du simple rôle de distributeur d'énergie á un engagement actif en favour de la protection de l'environnement, de la mise en valeur des énergies nouvelles et renouvelables et de l'information du consommateur en matière d'économies d'énergie.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le potentiel de l'énergie hydraulique est presque entièrement exploité par 7 usines hydroélectriques plus importantes (4-10 MW) et un nombre croissant de micro-centrales hydroélectriques (10-500 kW). L'application, dans les nouveaux établissements, de la meilleure technologie disponible et donc aussi plus économe en matière d'énergie est garantie par la loi commodo-incommodo.

Financing
Financement

Des incitations économiques pour les entreprises existent, notamment un régime d' aides spécifiques à l'utilisation rationnelle de l'énergie et un amortissement spécial pour des investissements dans l'intérêt de la réalisation d'économie d'énergie.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Un scénario pour une politique énergétique durable:
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans le domaine énergétique, le Gouvernement fixe comme suit les objectifs prioritaires à atteindre à moyen et long terme:
- diminuer la consommation énergétique par la promotion de 'efficacité énergétique et de l'utilisation rationnelle de l'energie;
- contribuer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 30% jusqu'en 2010 par rapport à 1990;
- promouvoir la création d'unités de production combinée de chaleur et d'électricité ainsi que l'exploitation et la création de sources d'énergie renouvelables; l'objectif à moyen terme est la production de 20% des besoins en électricité;
- promouvoir la capacité de production énergétique autonome par le recours à des technologies à haut rendement énergétique.

 Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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FORESTS 
FORÊTS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le département de l'Aménagement du Territoire élabore actuellement un Nouveau Programme Directeur (NPD). Celui-ci a, entre autres, pour objet de développer á partir du contexte défuii ci-dessus un projet d'ensemble intégrant les objectifs stratégiques du développement durable dans les politiques sectorielles.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Un certain nombre des mesures proposées dans le contexte des secteurs d'intenention spécifiques ont une dimension territoriale. L'aménagement du territoire est cependant appelé à assurer des fonctions allant au-delà de mesures sectorielles ayant une incidence sur l' occupation des sols, raison pour laquelle il figure également comme apport spécifique au présent chapitre. La préservation du sol qui, faut-il le rappeler, constitue pour le Luxembourg un bien naturel fort limité et non susceptible d'augmenter, constitue un objectif essentiel du Gouvernement dans l'optique-d'un développement durable. La structure territoriale inter- et intra-urbaine exerce une influence déterminante sur la qualité de vie des habitants du pays, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. L'aménagement du territoire, en tant qu'instrument préventif préférentiel, doit permettre d'éviter les effets négatifs de l'urbanisation sur les paysages, sur les ressources naturelles vulnérables telles que les eaux souterraines, sur l'environnement acoustique des habitants et sur la qualité de l'atmosphère. La relation est évidente entre l'aménagement du territoire et les politiques de la mobilité et du transport durables. I1 est non moins évident qu'une telle politique d'aménagement du territoire contribuera de façon essentielle à la réduction des coûts économiques et environnementaux. La localisation des ressources économiques, tant matérielles qu'humaines, sur le territoire est un élément déterminant pour la durabilité du développement économique.
Dans l'optique d'un développement durable, il convient d'envisager dans ce contextelies mesures suivantes:
- la promotion d'un aménagement du territoire orienté sur le principe de la décentralisation en vue d'apporter une équité
   régionale et surtout un rapprochement dans l'espace des emplois et des hommes; il convient de renforcer, compte tenu des
   vocations régionales, les pôles d'attrait dans les régions faiblement structurées (Nord) ou en cours de restructuration (Sud);
- dans cette optique et sur base du système des centres de développement et d' attraction du Nouveau Programme Directeur, il
   faut mettre en oeuvre les plans de développement au niveau régional et communal;
- la mise en oeuvre des principes arrêtés par le Gouvernement au mois de novembre 95 en matière de gestion de zones
   industrielles, et qui visent à accorder la priorité à l' occupation complète des zones existantes, d'envisager ensuite seulement
   l'extension de ces zones, et enfin de ne créer de nouvelles zones que lorsque les deux premières considérations ne peuvent
   être respectées dans une région déterminée;
- l'intégration en un concept global des projets particuliers de mise en valeur des friches industrielles tant nationaux (GIE, Objectif 2) que transfrontaliers (STERREG) compte tenu de la nécessité de prendre en considération dans ce contexte des aspects ne relevant pas de la reconversion industrielle (création d'espaces verts péri-urbains, réaffectation éventuelle aux services et au logement);
- la réalisation de plans d'aménagement général et plans de développement urbain et rural basés sur le principe du développement durable.
Il importe donc au Gouvernement de rechercher à multiplier les échanges et les interfaces entre le présent projet d'un Plan National pour un Développement Durable et le Nouveau Programme Directeur de l'Aménagement du Territoire. Ceci vaut pour le contenu: il s'agira d'effectuer une analyse comparée des scénarios de développement réalisés dans le cadre de ces deux instruments de planification. Cela vaut également pour le processus de discussion car les deux documents sont appelés à être soumis à un large débat. Etant donné que le message que l'on veut faire passer est à bien des égards le même, il faudra dans ce contexte éviter les doubles emplois et créer des effets de synergie.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

La situation actuelle est caractérisée par:
- une tendance croissante à la concentration de ces ressources surtout sur l'agglomération de Luxembourg-Ville;
- une tendance également croissante à la séparation des fonctions habitat, travail, détente et à la spécialisation des espaces;
- des demandes et exigences contradictoires pour l' affectation de terrains jugés particulièrement intéressants;
- des conflits entre différentes occupations du sol voisines et difficilement compatibles entre elles;
- une forte pression concernant la création de nouvelles zones industrielles surtout au niveau communal;
- l' absence d' une vision intégrée en matière de reconversion des friches industrielles.

Challenges
Enjeux principaux

Voir sous etat de la situation et sous stratégies, politques et plans.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

Notre pays fait partie d'un grand ensemble régional et la coopération interrégionale au niveau de la Grande Région devrait constituer un instrument de choix pour propulser notre pays vers un mode de développement durable. Cette coopération doit faire l'objet, de la part des responsables des régions concernées, d'un examen et d'une analyse fondés sur des critères du développement durable. Tel sera, entres autres, I'objet du schéma de développement " SLL+", étude que la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg élaboreront en commun et en complémentarité du schéma de développement européen mentionné ci-dessous. Le corollaire de cette volonté politique de fonder une démarche interrégionale vers un développement durable de la Grande Région est la nécessité d'une révision de la gestion des fonds structurels européens qui devra tenir compte essentiellement des contraintes liées à une politique interrégionale de ce type. Dans ce contexte, il convient également de mentionner qu'à l'occasion du conseil informel des ministres européens de l'aménagement du territoire qui aura lieu à Noordwijk le 9 et 10 juin 1997, la présidence néerlandaise présentera un premier projet de développement de l'espace communautaire (S.D.E.C) élaboré par le comité du développement spatial (CDS). A l' occasion du Conseil Informel de Leipzig qui a arrêté en 1994 les objectifs fondamentaux de ce schéma, les ministres ont retenu, entre autres, qu'il faut considérer le développement durable comme le principe de base qui doit guider le S.D.E.C. Celui-ci, en retour, peut largement contribuer à la réalisation effective de ce nouveau modèle de développement. C'est en référence à cette orientation que le Ministère de l'Aménagement du Territoire tentera de préciser, sous la présidence luxembourgeoise de l'U.E., la partie "mise en oeuvre" du S.D.E.C.

 Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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MOUNTAINS
MONTAGNES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

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Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

SOLIDE WASTE
DÉCHETS SOLIDES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La prévention des déchets joue également un rôle important dans la préservation de la nature et des ressources naturelles. Le Gouvernement veillera, dans le cadre d'un plan national de gestion des déchets, à l'établissement de plans sectoriels de gestion des déchets permettant d'établir un cadre de collecte de données comparables et fiables, d'évaluer correctement les flux de déchets à l'intérieur, à la sortie et éventuellent à l'entree du pays, à soutenir la création et le fonctionnement efficace du marche des produits recyclés issus des déchets en tenant compte des synergies au niveau de la Grande Région, à définir les voies d'élimination des déchets s'imposant à moyen et long terme et à promouvoir des concepts de responsabilité du producteur. Un grand soin sera accordé à la réalisation du réseau national de centres régionaux de recyclage et de décharges pour dechets inertes issus du secteur de la construction. Outre leur effet sur la mâîtrise de la gestion des flux de déchets, la réutilisation de matériaux issus du recyclage des déchets inertes devrait permettre d'endiguer l'utilisation trop systématique de différents types de sols et de pierres, utilisation qui entraine la destruction de paysages entiers.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

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DANGEROUS WASTE
DÉCHETS DANGEREUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La gestion des risques et des accidents:
En ce qui concerne la gestion des risques et des accidents, une attention particulière sera accordée à l'application de la législation sur l'exportation et l'importation des substances chimiques dangereuses, notamment sur la base du principe de consentement préalable informé et au développement de politiques de substitution ou d'élimination progressive des produits chimiques toxiques. L'appliation et la dispersion massives de nouveaux organismes génétiquement modifiés risquent de rompre le fragile équilibre existant dans la nature, voire de produire des effets évolutifs. En conséquence, une gestion saine de la biotechnologie est un devoir.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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RADIOACTIFS WASTE
DÉCHETS RADIOACTIFS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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 Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.


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