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Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Luxembourg
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les actions et instruments existants:
Le Luxembourg possède déjà un cadre législatif
et réglementaire élaboré en ce qui concerne la protection
de l'environnement. Les effets de ce dispositif sont encore renforcés
par des zones de protection spécifiques et une série d'instruments
ayant également un effet notable sur l'activité agricole,
comme par exemple au niveau de la protection des eaux, de l'aménagement
de parcs naturels ou de l 'aménagement du territoire. Les dispositions
de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement
de l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée, prévoient
un taux d'aide plus substantiel pour certaines catégories d'investissements
ayant trait à la réalisation d'économies d'énergie
et à la protection ou à l'amélioration de l'environnement.
Les dispositions du règlement grand-ducal du 15 juillet
1992 portant institution d'un régime d' aides destiné à
encourager l'extensification de la production agricole concernent les agriculteurs
qui s'engagent à réduire d'au moins 20 %, pour une période
de 5 ans, la production d'un ou plusieurs produits excédentaires,
sans que les capacités de production d'autres produits excédentaires
n'augmentent. Ce régime d'aide sera remplacé par le règlement
mettant en oeuvre le règlement (CEE) no 2078/92 au Grand-Duché
de Luxembourg (actuellement au stade de projet de règlement grand-ducal).
Les dispositions du règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 concernant
l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture visent à
réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les
nitrates à partir de fertilisants organiques et á prévenir
toute nouvelle pollution de ce genre. Ce règlement établit,
à côté des interdictions et restrictions spéciales
applicables dans des zones de protection des eaux potables, des interdictions
et restrictions applicables à l'ensemble de l'agriculture, puisque,
l'ensemble de notre territoire est déclaré zone vulnérable
au sens de la directive. Le règlement ministériel du 26 novembre
1996 institue, à partir de l'année culturale 1996/1997, une
prime à l'entretien de l'space naturel et du paysage. La prime à
l'entretien de l ' espace naturel et du paysage a pour objectifs, entre
autres, d' encourager l' entretien des surfaces en rémunérant
l'activité des agriculteurs en tant que prestataires de tels services,
à maintenir une occupation du territoire à vocation agricole
par des exploitations agricoles viables et à réduire la pollution
engendrée par la fumure de fond et la fertilisation azotée,
notamment en ce qui concerne les engrais organiques. A côté
de ce dispositif législatif, de nombreuses demarches volontaires
ont été entamées par différents services, institutions,
organisations professionnelles ou à titre individuel, en vue de
promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement grâce
à des projets pilotes, des champs d'essai et des conseils de gestion.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Un scénario pour une agriculture durable:
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans
le domaine de l'agriculture, le Gouvernement fixe comme suit les objectifs
prioritaires à atteindre à moyen et long terme: 1. maintenir
l' agriculture luxembourgeoise économiquement viable tout en garantissant
ses fonctions économique. sociale, environnementale et culturelle;
2. reconnâître le rôle des femmes qui travaillent dans
le secteur agricole; 3. approvisionner la population avec des aliments
de la meilleure qualité à des prix acceptables; 4. assurer
à la communauté agricole leur part à l'augmentation
des revenus et du bien-être; 5. réduire l'impact négatif
de certaines pratiques agricoles sur l'environnement et ce dans le domaine
des eaux, du sol, de l'air, de la faune et de la flore; 6. préserver
la biodiversité floristique et faunistique en milieu agricole; 7.
assurer la protection des paysages typiques et diversifiés; 8.éviter
les risques majeurs dus au recours à la technologie génétique;
Actions et instruments à mettre en oeuvre:
Pour assurer le maintien de la capacité de production agricole,
il est impératif de résener les terres qui sont necessaires,
et ce face aux pressions urbanistiques et aux pressions des aménagements
d'infrastructure. Une liaison doit être établie à ces
fins avec les outils d'aménagement du territoire. Le concept de
l'agriculture intégrée est à généraliser
en tant que support principal de l'agriculture luxembourgeoise. Ce concept
comporte les éléments constitutifs suivants: production végétale
intégrée, surfaces utilisées de façon extensive,
agriculture biologique, surfaces utilisées à des fins écologiques
et à la structuration du paysage. En pratique, il s'agit de combiner
ces éléments sur une même exploitation, en tenant compte
des potentialités et des contraintes respectives, en vue d'aboutir
à un compromis valable sur le plan de l'économie et de l'écologie.
Deux séries de combinaisons peuvent en résulter avec comme
pilier principal, soit la production végétale intégrée,
soit l'agriculture biologique. Le concept de l'agriculture intégrée,
tel qu'il est appliqué à titre expérimental depuis
un certain temps dans notre pays, est de nature à répondre
à la fois aux impératifs économiques, écologiques
et sociaux qui devraient conditionner un développement durable en
agriculture, à savoir:
- les impératifs économiques, c'est-à-dire mettre
l'exploitation agricole en mesure de produire à un coût raisonnable,
sauvegarder un potentiel agricole concurrentiel, limiter les actions d'extensification
aux terres particulièrement sensibles du point de vue de I'environnement
et ou à vocation écologique manifeste, assurer une juste
compensation pour pertes de rendement en cas d'extensification d'une partie
des terres et une juste rémunération pour services spéciaux
en faveur de la biodiversité;
- les impératifs écologiques, c'est-à dire respecter
les marges de tolérance des effets de la production agricole sur
l'environnement (cette marge est dépassée du moment que les
effets en cause se transforment en nuisances), épuiser le potentiel
de photosynthèse des cultures dans le cadre des marges de tolérance
évoquées ci-dessus, favoriser ou reconstruire la diversité
floristique et faunistique;
- les impératifs sociaux. c'est-à-dire maintenir et promouvoir
une image attractive de la profession d'agriculteur y compris de la fonction
d' entrepreneur et renforcer ainsi les chances de survie des exploitations
agricoles, assurer l'approvisionnement en aliments de haute qualité,
préserver l'agrément et la diversité des paysages.
Il faut ouvrir aux femmes l'accès à des programmes de développement
rural et à des structures de coopération leur permettant
de participer davantage au développement durable des régions
rurales.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Le projet de règlement grand-ducal instituant un régime
d'aides favorisant les méthodes de production agricoles compatibles
avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien
de l'espace naturel a comme objectif d'introduire en faveur des exploitations
agricoles des programmes zonaux ou des mesures horizontales visant à
encourager des méthodes de production plus économes, une
meilleure occupation et valorisation de l'espace rural, une réduction
des sources de pollution ainsi que la protection de la diversité
des espèces et de la qualité du paysage. Les aides prévues
sont notamment allouées en favour de mesures spécifiques
concernant l'agriculture biologique, la diminution de la charge de bétail
bovin et ovin, l'extensification de la production agricole, I'aménagement
des bordures de champs, I'entretien des haies, la protection des prairies
mésophiles, humides ou sèches et le retrait à long
terme de terres de la production agricole.
Le projet de règlement grand-ducal NATURE 2000 introduit un
régime d'aides pour les exploitants agricoles qui participent à
la mise en oeuvre du programme NATURE 2000, ayant pour but la protection
des espèces animales et végétales indigènes
menacées en milieu agraire. Afin d'assurer l'efficacité des
programmes spécifiques de protection des espèces animales
et végétales, les aides afférentes ne peuvent être
allouees que sur des surfaces abritant des espèces rares, menacées
ou protégées. Les aides sont donc sélectives et par
conséquent limitées à certaines zones, définies
selon des critères qualitatifs précis et ne couvrant qu'une
surface tres limitée du territoire luxembourgeois. Pour des raisons
économiques et écologiques, il est important que les conventions
d'exploitation soient de longue durée: d'une part une adaptation
des entreprises s'avère fréquemment nécessaire, d'autre
part la sauvegarde de la biodiversité ne peut être assurée
que par des mesures à long terme.
L'utilisation des énergies renouvelables relatives à
l'agriculture, tels le biodiesel, le biogas ou le méthane, est á
promouvoir.
Le principe de précaution est à appliquer pleinement
dans l'utilisation des organismes génetiquement modifiés.
Le Luxembourg entend promouvoir des programmes de formation, d'information
et d'assistance technique ainsi que la mise en place d'un réseau
d'exploitations agricoles de rencontre et de démonstration pour
sensibiliser davantage les acteurs aux problèmes agrienvironnementaux.
Status
Etat de la situation
Les faits majeurs:
La valeur ajoutée brute du secteur agricole au sens strict représente
1,3% du PIB national. Le rôle de l'agriculture dépasse cependant
de loin les simples considérations d'ordre économique. n
revêt également des aspects sociaux, écologiques ainsi
que des aspects d'occupation et de gestion du territoire. L'agriculture
luxembourgeoise a subi ces dernières décennies de profondes
mutations: 1. la réduction progressive de la superficie agricole
utilisée totale (144.053 ha en 1950 contre 126.370 en 1996, c'est-à-dire
une réduction de 12%); 2. la diminution progressive du nombre d'exploitations
(4.366 exploitations > 2 ha en 1980 contre 2.615 en 1996); 3. la diminution
progressive du nombre d'agriculteurs; 4. la croissance de la taille moyenne
des exploitations (surface agricole utile moyenne utilisée par exploitation
de 29,63 ha en 1980 contre 48,30 ha en 1996); 5. le recours de plus en
plus fréquent aux capitaux extérieurs et l'accroissement
de l'endettement;6. la constante dégradation de la relation
prix/coûts. Malgré l'énorme effort de restructuration,
l'agriculture luxembourgoise est caractérisée par une prédominance-
des petites et moyennes entreprises. Le volume de production par exploitation
reste dans la majorité des cas en dessous du seuin nécessaire
à la réalisation d'un revenu satisfaisant. Ainsi. I'écart
entre le revenu agricole et celui des catégories professionnelles
comparables est, en moyenne, important. A cela s'ajoutent des conditions
de travail souvent difficiles.
L'agriculture luxembourgeoise est désavantagée par rapport
à d'autres régions sur le plan des conditions naturelles
de production. L'agriculture luxembourgeoise est caractérisee, en
moyenne, par un degré d'intensité relativement modéré.
Les répercussions négatives de certaines pratiques agricoles
sur l'environnement sont de trois ordres: 1. une dégradation
locale de certains facteurs de production, c'est-à-dire l'eau (presence
de nitrates, présence de l'atrazine), le sol (érosion), l'air
(évaporation du CH4); 2. la diversité des espèces
peut être influencée par les fertilisants, les produits phytosanitaires,
les pratiques culturales et les méthodes d'élevage; 3. les
paysages agricoles ont été affectés notamment par
les opérations de remembrement et celles de l'hydraulique agricole.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Les accents principaux de la politique gouvernementale porteront sur l'atteinte des objectifs de réduction de dioxyde de carbone (C02) et d'autres gaz à effet de serre reconnus comme étant à l'origine du phénomène de changement climatique, la réduction des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des chlorofluorocarbures (CFC) et du bromure de méthyle qui menacent la couche protectrice d'ozone stratosphérique, la réduction des composés organiques volatiles (COV) émis par les carburants, les véhicules automoteurs ou les activités industrielles et responsables de la formation d'ozone troposphérique (03). Le plan global de Qualité de l'Air, actuellement en élaboration au sein du Ministère de l 'Environnement, permettra de recueillir des informations sur les pollutions émises dans les différents secteurs d'activités. Ces informations permettront de mettre au point des mesures appropriées qui seront intégrées dans le présent plan. Le Luxembourg contribuera énergiquement à la stratégie communautaire pour lutter contre l'acidification due surtout aux émissions de dioxyde de soufre (S0 2) et d'oxydes d'azote (NOx), phénomène qui menane sérieusement non seulement certains écosystèmes, comme les sols, les forêts et les eaux - donc également la biodiversité de ces écosystèmes et la productivité forestière -, mais également la santé humaine, notamment chez les personnes susceptibles de souffrir d'affections respiratoires (asthme, bronchite, e.a.), ainsi que la substance des bâtiments et des matériaux (effets de corrosion).
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Le projet de loi transposant en droit national la directive européenne 96/62 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant fixe des objectifs de qualité sous forme de valeurs limites/de valeurs cibles et pour certaines substances des seuils d'alerte en fonction desquels des mesures préventives ou curatives sont à prendre.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Si ces luttes doivent être menées de front par des partenaires
conscients de leur responsabilité réciproque (protecteurs
de la nature, acteurs économiques divers), il n'en demeure pas moins
nécessaire que des règles, des normes et des codes de bonne
conduite régissent les tactiques et les objectifs spécifiques
à atteindre dans les différents domaines precités.
Pour que ces objectifs puissent faire l'objet d'un consensus, il faut qu'ils
soient établis et fixés sur la base d'inventaires et d'évaluations
fondés sur des méthodologies valides et reconnues (cf. Ies
instruments et les indicateurs), que ce soit au niveau international, européen
ou national.
La protection de la biosphère:
La préservation de la nature et des paysages a fait l'objet,
en 1981, d'une Déclaration d'Intention Générale du
Gouvernement (D.I.G.) relative à un plan d'aménagement concernant
l'environnement naturel, établissant l'inventaire des différents
écosystèmes naturels globaux de valeur et constituant ainsi
déjà un précurseur de la Convention sur la diversité
biologique (Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention). Un
instrument efficace, la loi du 10 août 1982 relative à la
protection de la nature et des ressources naturelles, a permis de préserver
l' essentiel. Dans le contexte de l' élaboration du Plan National
pour un Développement Durable, le Gouvernement estime que le moment
est venu de se rendre compte que le rapport [Zone Verte totale du pays
(incluant les terres agricoles et les cours d'eaux) - Espace urbanisé
total du pays], compte tenu en plus du mitage (Zersiedlung) du paysage,
a atteint un seuil critique qui exige une gestion contrôlée
du potentiel national Nature . Cette gestion contrôlée devra
se baser sur des indicateurs vérifiables et donner lieu à
des mesures compensatoires de type natùrel ou financier. I1 est
évident que cette gestion contrôlée doit se faire dans
le cadre d'un partenariat impliquant les acteurs concernés. La loi
du 10 août 1993 relative aux parcs naturels est un exemple concret
de cette méthode participative. Outre un premier projet sur le point
d'aboutir - le Parc Naturel de la Haute-Sûre -, le Gouvernement envisage
plusieurs autres projets dont deux sont en train ou vont faire l'objet
de travaux préparatoires plus intensifs: les futurs Parc Naturel
de l' Our et Parc Naturel des Trois Frontières. Les négociations
relatives à la réalisation de ces projets de parcs naturels,
faisant appel à une gestion intégrée des intérêts
écologiques, économiques, touristiques, agricoles et culturels,
illustrent les difficultés à mettre en place des structures
pour le développement durable régional.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La protection de la nature, des ressources naturelles et de la biodiversité
doit être l'un des objectifs prioritaires d' un plan pour un développement
durable. La biosphère (l' espèce humaine et les espèces
faunistiques et floristiques), la géosphère (la terre, les
sols), l' hydrosphère (les eaux) et l' atmosphère (l'air)
forment l'espace vital qu'il nous incombe de conserver à un niveau
de qualité tel qu'il continuera á offrir des conditions de
vie et d'épanouissement optimales aux générations
actuelles et futures. C'est la raison pour laquelle le développement
des sociétés humaines doit s'orienter vers la durabilité
et que les secteurs plus spécialement examinés précédemment
doivent, tout en améliorant le niveau de qualité de vie de
tous les individus des sociétés humaines, évoluer
et progesser dans ce cadre. Jusqu'à présent, ces biens naturels
n'ont pratiquement eu aucune valeur marchande, exception faite du trafic
des espèces exotiques, de l'ivoire et des fourrures, etc. Nous reconnaissons
maintenant que nous sommes parvenus à un seuil d'exploitation de
ces biens qui nous contraint à nous orienter d'urgence vers un mode
de développement durable. Nous devons tenir compte de la rareté
de certaines espèces, de la menace d'extinction qui pèse
sur les unes et les autres et de la capacité limitée de renouvellement
de certaines ressources naturelles.
Des stratégies mondiales ont été élaborées
et mises en oeuvre sous forrne de conventions internationaies (cf. l' introduction),
conventions que notre pays a signées. L'Union Européenne
a édicté des directives et des règlements que nous
sommes obligés d'appliquer, les nations ont promulgué des
lois et des réglementations afin de circonscrire les menaces et
les périls reconnus. Le moment est venu, dans le cadre du Plan National
pour un Développement Durable, de renforcer l'action du Gouvernement
en matière de protection de la nature, des ressources naturelles
et de la biodiversité, en mettant l' accent sur les domaines suivants:
- la réduction de la pollution de l'air, des eaux et des sols,
- la préservation de la biodiversité faunistique et floristique,
- la préservation de la diversité des paysages naturels,
- le sauvetage des forêts,
- la prévention des déchets
- la gestion des risques et des accidents.
L'objectif principal consiste à sauvegarder et à protéger
la nature avec ce qu'elle a d'irremplaçable et à garantir
l'intégralité de ses fonctions au niveau de la production,
du développement et de la compensation. Des stratégies correspondantes
doivent être développées dans les domaines de la biosphère,
de la géosphère, de l'hydrosphère et de l'atmosphère.
Un audit relatif à la gestion de l'environnement naturel et des
ressources naturelles permettra de dégager les priorités
nationales à respecter et d'élaborer un programme pluriannuel
qualitatif et quantitatif en la matière. L'exploitation et le développement
du système d'information géographique sur l'environnement
permettront d'assurer le monitoring du programme relatif à la protection
de la nature ainsi que des autres programmes environnementaux. Un aspect
qu'il convient de traiter avec une attention toute particuliere est celui
de l'intensité de l'intervention humaine dans l'équilibre
naturel. Il s'agit ici de trouver le juste milieu entre le respect des
écosystimes et des ressources et un degré d'exploitation
tenant compte des exigences du Développement durable. Comme la limite
de tolérance des differents écosystèmes et ressources
est très différente, il n'existe pas de règles de
conduite générales en la matière. L'évaluation
à effectuer dans ce contexte devra se baser sur les possibilités
de compensation, donc sur des informations concernant la durée et
le principe de la régénération d'un écosystème
ou de populations données.
Dans ce contexte, le principe du respect d'un développement
durable exige d'éviter des interventions causant des dommages irreparables.
Nous ne devons pas nous demander combien de nature intacte nous pouvons
encore nous offrir, mais bien au contraire combien de nature intacte nous
sommes obligés de présener en vue de garantir la diversité
et la productivité du milieu naturel pour les générations
futures.
En matière de gestion des forêts, des négociations
portant sur une convention internationale sur les forêts sont en
cours. Si de telles négociations concernent plus particulièrement
la gestion des forêts au niveau mondial et visent plus spécialement
la surexploitation et la déperdition de certaines forêts tropicales,
il n'en demeure pas moins vrai qu'elles contribuent à nous obliger
á nous soucier sérieusement de la conservation et du développement
de la valeur multiple de nos forêts nationales. Même si la
gestion des forêts peut être considérée comme
un modèle typique de mode de développement durable à
l' échelle nationale, l' état sanitaire des différentes
espèces de nos forêts nous amène à élaborer
et à appliquer des mesures appropriées, nécessitant
e.a. une approche plus intégrée et multidisciplinaire dans
le cadre des plans de gestion forestière tenant compte des facteurs
du développement durable: garantie de regénération
ou de reboisement, évaluation plus approfondie de l'état
sanitaire, mise en place et gestion de zones forestières protégées,
plans d'aménagement forestier agréés, études
d'impact préalables à toute activité susceptible d'affecter
de manière significative les forêts, leur biodiversité
et le système hydrologique, rôle des forêts dans la
réduction du dioxyde de carbone, etc. Dans cet esprit, le Luxembourg
soutient l'orientation du commerce international des produits forestiers
encourageant l'utilisation de produits forestiers provenant de forêts
gérées suivant les lignes directrices esquissées ci-dessus.
Une attention particulière sera accordée à la
finalisation et la mise en oeuvre du plan global de gestion des eaux définissant
une méthode de gestion et de planification intégrées
des ressources aquatiques du pays et permettant de mieux cerner les flux
et les normes de qualité à viser.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Des plans de gestion de ces zones devront garantir leur durabilité. Ils seront élaborés sur base d'un partenariat garantissant en premier lieu la participation active des propriétaires, des exploitants et des communes. Un régime spécial d'aides est en élaboration pour indemniser les exploitants agricoles qui participent au Programme Nature 2000 du Gouvernement. D'autres instruments doivent être envisagés (cf. chapitre 2.4.) A côté de cette action, le Gouvernement attache la plus grande importance à la réalisation de Plans Verts au niveau communal ou intercommunal. L' instrument financier incitatif déjà mis en place sera mieux ciblé à court terme. Ces plans verts permettront la mise en place de la gestion controlée de la zone verte au niveau communal et contribueront à la réussite de la gestion contrôlée de la zone verte á l'échelle nationale.
Programmes and Projects
Programmes et projets
En ce qui concerne les zones servant d'habitats à des espèces
de la faune et de la flore menacées, le Gouvernement se fixe pour
objectifs la création d'un Réseau Natura 2000 constitué
de zones à interconnecter progressivement:
- un réseau national comprenant les zones protégées
qui servent d'habitats à des espèces faunistiques et floristiques
faisant partie des listes rouges nationales (donc menacées sur le
plan national) et figurant à l' inventaire du Ministère de
l' Environnement, inventaire qui fera l' objet d'une révision, dans
le but de préserver la biodiversité à l' échelle
de notre pays;
- un réseau de zones protégées d'intérêt
communautaire comprenant les habitats d'espèces faunistiques et
floristiques arrêtées par la Commission ensemble avec les
Etats-Membres de l'Union Européenne et concernant respectivement
la conservation des habitats naturels de ces espèces et la conservation
des oiseaux sauvages, dans le but de contribuer à la préservation
de la biodiversité à l'échelle européenne et
mondiale.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
La protection de la géosphère:
L'enjeu est de préserver et de maintenir de manière durable,
I'ensemble des fonctions que doivent assurer les sols: support d'un écosystème
équilibré, support des productions agricoles et sylvicoles,
réalimentation des nappes souterraines, support des éléments
du paysage et support des infrastructures nécessaires pour les activités
domestiques, industrielles et de transport.
A cet effet les mesures suivantes sont à mettre en place:
- l'arrêt du développement tentaculaire des localités;
- le développement concentrique des localités;
- la promotion de structures urbaines permettant de réduire
la consommation d'espace;
- la gestion responsable des surfaces à l' intérieur
des zones d' activités existantes;
- éviter la création de nouveaux centres commerciaux
à l'extérieur des localités;
- la création de réserves de terrains à proximité
des lignes ferroviaires existantes;
- la réduction des espaces occupés par la circulation
routière (augementation des zones à limitation de vitesse,
ajustement vers
le bas des prescriptions concernant les largeurs des voies
de circulation, limitation des zones d' extension des aéroports...);
- la limitation de l'imperméabilisation des surfaces.
Ces mesures quantitatives sont à compléter par des mesures
qualitatives:
- la limitation de la perte en terre arable lors de mesures de construction;
- la définition de zones à risques en matière
d'érosion;
- l'amélioration et l'intensification des analyses du sol; *
la prise en considération de la valeur agricole des sols lors de
la
definition de nouvelles zones à bâtir.
La protection de l'hydrosphère
Au Luxembourg, l'eau est une des plus importantes ressources naturelles,
mais cette ressource est fragile et menacée.
En conséquence, la politique luxembourgeoise doit viser les
objectifs suivants:
- la lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface
en agissant plus particulièrement sur la prévention à
la source;
- l'assainissement des eaux de surface par la poursuite systématique
du programme d'assainissement des eaux usées d'origine
tant menagère qu'industrielle;
- l'équilibrage de la demande et de l'offre d'eau grâce
à une utilisation et une gestion plus rationnelles de la ressource
eau.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Voir sous participation des groupes principaux.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
| Luxembourg | All Countries | Home|
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
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La création en 1991 de l'Agence de l'Energie a pour objet toutes sortes d'activités visant à promouvoir l'utilisation rationnelle des sources d'énergie, la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, le recours aux énergies dites douces et la production décentralisée d'énergie mettant en valeur les ressources d'énergie susvisées.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les actions et instruments existants recherchent comme finalité première la réduction de la consommation d'énergie par l'utilisation rationnelle de l'énergie, et secondairement, comme une conséquence des mesures appliquées, la réduction des pollutions atmosphériques. La loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie constitue l'élément-clé pour une politique énergétique durable en mettant l'accent principalement sur les économies d'énergie. Elle crée un fondement pour une approche globale visant à garantir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié et sûr, tout en respectant les contraintes écologiques liées à l'usage de l'énergie et en sauvegardant ainsi les intérêts des générations futures. Divers règlements grands-ducaux mettent en oeuvre cette politique en encourageant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération, en instaurant des programmes d'économie d'énergie, en fixant des normes d'isolation des bâtiments et en promouvant la réalisation d'audits énergétiques. Le Luxembourg appuie l'établissement de normes européennes minimales pour la consommation énergétique de certains produits (p.ex. directives réfrigérateurs, lave-linge, séchoirs,...).
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Le Gouvernement favorise la pénétration du gaz naturel au Luxembourg. La motivation de cette décision est double. I1 stagit d'une part de diversifier l'approvisionnement du pays en énergie en offrant une alternative aux produits pétroliers classiques, et d'autre part la combustion du gaz naturel présente un moindre impact sur l'environnement en produisant 20-25% moins de dioxyde de carbone que les produits pétroliers.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Le programme d'Action d'Economie d'Energie dans les Communes (P.E.E.C.)
doit inciter les responsables communaux à examiner de manière
plus approfondie le bilan énergétique des immeubles communaux
et à envisager les mesures nécessaires à l'assainissement
énergétique du patrimoine communal. Une réduction
supplémentaire de la consommation d'énergie passe par des
accords de branche. Un premier accord volontaire avec toutes les grandes
entreprises établies au Luxembourg, ayant pour objet l'augmentation
de l'efficacité énergétique de 10% dans l'industrie
dans la période 1990-2000, a été signé par
la FEDIL en mars 1996. Un deuxième accord a été signé
avec l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois dans le but d'augmenter
l'efficacité énergétique dans le secteur hospitalier
de 20%, et ceci pour la période 1991-2001.
Les actions et instruments à mettre en oeuvre:
Parallèlement à la mise en application vigoureuse des
actions et instruments existants, un tel scénario impose leur renforcement
et leur élargissement, mais aussi la création d'actions nouvelles.
1. La mise en oeuvre d'un programme national de réduction des émissions
de dioxide de carbone (C02) comprenant la promotion accrue des économies
d'énergie et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, I'utilisation
accrue du gaz naturel, la promotion de la construction d'une centrale turbine-gaz-vapeur,
la promotion des énergies renouvelables, la promotion de la cogénération,
la substitution de combustibles par des combustibles à plus faible
émission et surtout la diminution des consommations d'énergie
dans les transports. 2. La construction d'une centrale turbine-gaz-vapeur
contribuera d'abord à diversifier notre approvisionnement dans la
mesure où les importations d'électricité se réduisent
au profit du gaz naturel et ensuite à augmenter la capacité
de production énergétique autonome. Ce type de centrale présente
l'avantage de créer une plus-value lors de la transformation de
l'énergie primaire qu'est le gaz naturel en énergie secondaire
sous forme d'électricité (création d'emplois). La
construction d'une centrale d'un ordre de grandeur de 200-300 NIW pourrait
couvrir une partie appréciable des besoins en énergie électrique
du pays et présenterait des avantages tant du point de vue énergétique
qu'écologique et économique. Un avantage supplémentaire
réside dans la réduction des émissions de dioxyde
de carbone (C02) et de dioxyde de soufre (S02). 3. Le renouvellement progressif
du parc immobilier et l'amélioration des installations de chauffage
permettra des-économies à long terme qui sont évaluées
à 30-50% de l'énergie totale consornmée pour le chauffage
des bâtiments.La politique des accords volontaires sera étendue
à d'autres secteurs notamment dans le domaine des banques, des assurances
et du commerce.
Status
Etat de la situation
Les faits majeurs:
Dans le contexte européen, le Luxembourg est confronté
à une situation particulière en ce qui concerne les questions
énergétiques. Le Luxembourg, faute de ressources énergétiques
indigènes importantes, est fortement dépendant de l'étranger
pour son approvisionnement en produits énergétiques, importés
à 98,5%. Notre pays subit donc avant tout les conséquences
de l'évolution des marchés internationaux, et le cadre pour
la mise en oeuvre d'une politique énergétique nationale s'en
trouve fortement rétréci. L'approvisionnement en énergie
du Luxembourg a connu de profondes modifications au cours des dernières
années. Les produits pétroliers sont devenus notre première
source d'énergie avec 54% au détriment du charbon qui ne
représente plus que 11%, contre plus de 50% il y a seulement 15
ans. Le gaz naturel importé depuis 1972 et l'électricité
sont moins utilisés avec respectivement 19 et 13% de la consommation
finale, mais leur part est en croissance continue. La cogénération
intervient pour 0,4% et l'apport des énergies renouvelables telles
que l'énergie solaire et éolienne reste très marginal.
Le Luxembourg se trouve en tête de peloton des statistiques en ce
qui concerne la consommation d'énergie par habitant et les émissions
de dioxyde de carbone par habitant. Tout en sachant que cette situation
résulte du fait que les comparaisons et statistiques internationales
ne tiennent pas compte des particularités structurelles de notre
économie et de l'exiguïté de notre territoire national,
des réductions de la consommation énergétique et des
émissions des gaz à effet de serre s'imposent.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Le rôle de la CEGEDEL a été étendu, lors de la prorogation de la convention de concession, du simple rôle de distributeur d'énergie á un engagement actif en favour de la protection de l'environnement, de la mise en valeur des énergies nouvelles et renouvelables et de l'information du consommateur en matière d'économies d'énergie.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Le potentiel de l'énergie hydraulique est presque entièrement exploité par 7 usines hydroélectriques plus importantes (4-10 MW) et un nombre croissant de micro-centrales hydroélectriques (10-500 kW). L'application, dans les nouveaux établissements, de la meilleure technologie disponible et donc aussi plus économe en matière d'énergie est garantie par la loi commodo-incommodo.
Financing
Financement
Des incitations économiques pour les entreprises existent, notamment un régime d' aides spécifiques à l'utilisation rationnelle de l'énergie et un amortissement spécial pour des investissements dans l'intérêt de la réalisation d'économie d'énergie.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Un scénario pour une politique énergétique durable:
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans
le domaine énergétique, le Gouvernement fixe comme suit les
objectifs prioritaires à atteindre à moyen et long terme:
- diminuer la consommation énergétique par la promotion
de 'efficacité énergétique et de l'utilisation rationnelle
de l'energie;
- contribuer à la réduction des émissions des
gaz à effet de serre de 30% jusqu'en 2010 par rapport à 1990;
- promouvoir la création d'unités de production combinée
de chaleur et d'électricité ainsi que l'exploitation et la
création de sources d'énergie renouvelables; l'objectif à
moyen terme est la production de 20% des besoins en électricité;
- promouvoir la capacité de production énergétique
autonome par le recours à des technologies à haut rendement
énergétique.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
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Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
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Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
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Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
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Programmes and Projects
Programmes et projets
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Status
Etat de la situation
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Challenges
Enjeux principaux
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Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
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Information
Information
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Research
and Technologies
Recherche et technologies
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Financing
Financement
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Cooperation
Coopération
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Le département de l'Aménagement du Territoire élabore actuellement un Nouveau Programme Directeur (NPD). Celui-ci a, entre autres, pour objet de développer á partir du contexte défuii ci-dessus un projet d'ensemble intégrant les objectifs stratégiques du développement durable dans les politiques sectorielles.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Un certain nombre des mesures proposées dans le contexte des
secteurs d'intenention spécifiques ont une dimension territoriale.
L'aménagement du territoire est cependant appelé à
assurer des fonctions allant au-delà de mesures sectorielles ayant
une incidence sur l' occupation des sols, raison pour laquelle il figure
également comme apport spécifique au présent chapitre.
La préservation du sol qui, faut-il le rappeler, constitue pour
le Luxembourg un bien naturel fort limité et non susceptible d'augmenter,
constitue un objectif essentiel du Gouvernement dans l'optique-d'un développement
durable. La structure territoriale inter- et intra-urbaine exerce une influence
déterminante sur la qualité de vie des habitants du pays,
dans la lutte contre la pollution atmosphérique, sur la conservation
de la nature et des ressources naturelles. L'aménagement du territoire,
en tant qu'instrument préventif préférentiel, doit
permettre d'éviter les effets négatifs de l'urbanisation
sur les paysages, sur les ressources naturelles vulnérables telles
que les eaux souterraines, sur l'environnement acoustique des habitants
et sur la qualité de l'atmosphère. La relation est évidente
entre l'aménagement du territoire et les politiques de la mobilité
et du transport durables. I1 est non moins évident qu'une telle
politique d'aménagement du territoire contribuera de façon
essentielle à la réduction des coûts économiques
et environnementaux. La localisation des ressources économiques,
tant matérielles qu'humaines, sur le territoire est un élément
déterminant pour la durabilité du développement économique.
Dans l'optique d'un développement durable, il convient d'envisager
dans ce contextelies mesures suivantes:
- la promotion d'un aménagement du territoire orienté
sur le principe de la décentralisation en vue d'apporter une équité
régionale et surtout un rapprochement dans l'espace
des emplois et des hommes; il convient de renforcer, compte tenu des
vocations régionales, les pôles d'attrait
dans les régions faiblement structurées (Nord) ou en cours
de restructuration (Sud);
- dans cette optique et sur base du système des centres de développement
et d' attraction du Nouveau Programme Directeur, il
faut mettre en oeuvre les plans de développement
au niveau régional et communal;
- la mise en oeuvre des principes arrêtés par le Gouvernement
au mois de novembre 95 en matière de gestion de zones
industrielles, et qui visent à accorder la priorité
à l' occupation complète des zones existantes, d'envisager
ensuite seulement
l'extension de ces zones, et enfin de ne créer
de nouvelles zones que lorsque les deux premières considérations
ne peuvent
être respectées dans une région déterminée;
- l'intégration en un concept global des projets particuliers
de mise en valeur des friches industrielles tant nationaux (GIE, Objectif
2) que transfrontaliers (STERREG) compte tenu de la nécessité
de prendre en considération dans ce contexte des aspects ne relevant
pas de la reconversion industrielle (création d'espaces verts péri-urbains,
réaffectation éventuelle aux services et au logement);
- la réalisation de plans d'aménagement général
et plans de développement urbain et rural basés sur le principe
du développement durable.
Il importe donc au Gouvernement de rechercher à multiplier les
échanges et les interfaces entre le présent projet d'un Plan
National pour un Développement Durable et le Nouveau Programme Directeur
de l'Aménagement du Territoire. Ceci vaut pour le contenu: il s'agira
d'effectuer une analyse comparée des scénarios de développement
réalisés dans le cadre de ces deux instruments de planification.
Cela vaut également pour le processus de discussion car les deux
documents sont appelés à être soumis à un large
débat. Etant donné que le message que l'on veut faire passer
est à bien des égards le même, il faudra dans ce contexte
éviter les doubles emplois et créer des effets de synergie.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
La situation actuelle est caractérisée par:
- une tendance croissante à la concentration de ces ressources
surtout sur l'agglomération de Luxembourg-Ville;
- une tendance également croissante à la séparation
des fonctions habitat, travail, détente et à la spécialisation
des espaces;
- des demandes et exigences contradictoires pour l' affectation de
terrains jugés particulièrement intéressants;
- des conflits entre différentes occupations du sol voisines
et difficilement compatibles entre elles;
- une forte pression concernant la création de nouvelles zones
industrielles surtout au niveau communal;
- l' absence d' une vision intégrée en matière
de reconversion des friches industrielles.
Challenges
Enjeux principaux
Voir sous etat de la situation et sous stratégies, politques et plans.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Notre pays fait partie d'un grand ensemble régional et la coopération interrégionale au niveau de la Grande Région devrait constituer un instrument de choix pour propulser notre pays vers un mode de développement durable. Cette coopération doit faire l'objet, de la part des responsables des régions concernées, d'un examen et d'une analyse fondés sur des critères du développement durable. Tel sera, entres autres, I'objet du schéma de développement " SLL+", étude que la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg élaboreront en commun et en complémentarité du schéma de développement européen mentionné ci-dessous. Le corollaire de cette volonté politique de fonder une démarche interrégionale vers un développement durable de la Grande Région est la nécessité d'une révision de la gestion des fonds structurels européens qui devra tenir compte essentiellement des contraintes liées à une politique interrégionale de ce type. Dans ce contexte, il convient également de mentionner qu'à l'occasion du conseil informel des ministres européens de l'aménagement du territoire qui aura lieu à Noordwijk le 9 et 10 juin 1997, la présidence néerlandaise présentera un premier projet de développement de l'espace communautaire (S.D.E.C) élaboré par le comité du développement spatial (CDS). A l' occasion du Conseil Informel de Leipzig qui a arrêté en 1994 les objectifs fondamentaux de ce schéma, les ministres ont retenu, entre autres, qu'il faut considérer le développement durable comme le principe de base qui doit guider le S.D.E.C. Celui-ci, en retour, peut largement contribuer à la réalisation effective de ce nouveau modèle de développement. C'est en référence à cette orientation que le Ministère de l'Aménagement du Territoire tentera de préciser, sous la présidence luxembourgeoise de l'U.E., la partie "mise en oeuvre" du S.D.E.C.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
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Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
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Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
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Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
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Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
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Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
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Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
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Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La prévention des déchets joue également un rôle important dans la préservation de la nature et des ressources naturelles. Le Gouvernement veillera, dans le cadre d'un plan national de gestion des déchets, à l'établissement de plans sectoriels de gestion des déchets permettant d'établir un cadre de collecte de données comparables et fiables, d'évaluer correctement les flux de déchets à l'intérieur, à la sortie et éventuellent à l'entree du pays, à soutenir la création et le fonctionnement efficace du marche des produits recyclés issus des déchets en tenant compte des synergies au niveau de la Grande Région, à définir les voies d'élimination des déchets s'imposant à moyen et long terme et à promouvoir des concepts de responsabilité du producteur. Un grand soin sera accordé à la réalisation du réseau national de centres régionaux de recyclage et de décharges pour dechets inertes issus du secteur de la construction. Outre leur effet sur la mâîtrise de la gestion des flux de déchets, la réutilisation de matériaux issus du recyclage des déchets inertes devrait permettre d'endiguer l'utilisation trop systématique de différents types de sols et de pierres, utilisation qui entraine la destruction de paysages entiers.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
DANGEROUS WASTE
DÉCHETS DANGEREUX
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La gestion des risques et des accidents:
En ce qui concerne la gestion des risques et des accidents, une attention
particulière sera accordée à l'application de la législation
sur l'exportation et l'importation des substances chimiques dangereuses,
notamment sur la base du principe de consentement préalable informé
et au développement de politiques de substitution ou d'élimination
progressive des produits chimiques toxiques. L'appliation et la dispersion
massives de nouveaux organismes génétiquement modifiés
risquent de rompre le fragile équilibre existant dans la nature,
voire de produire des effets évolutifs. En conséquence, une
gestion saine de la biotechnologie est un devoir.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
RADIOACTIFS WASTE
DÉCHETS RADIOACTIFS
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
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Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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