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INSTITUTIONAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN LUXEMBOURG

ASPECTS INSTITUTIONALES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU LUXEMBOURG

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INTEGRATED DECISION-MAKING
INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Comité pour le Développement Durable:
Le Gouvernement mettra en place un Comité National pour le Développement Durable en vue de faciliter le processus de convergence des intérêts économiques, sociaux et écologiques. Le Comité comprendra des délégué(e)s des organisations syndicales, patronales et écologiques, des représentant(e)s des communes et des administrations gouvernementales. I1 sera chargé de:
- conseiller le Gouvernement dans la mise en oeuvre du Plan National pour un Développement Durable;
- participer au monitoring du processus de développement durable;
- aviser les rapports à élaborer par la Task Force nommée par le Gouvernement pour veiller à la réalisation du plan dans
  les différents secteurs-clés;
- établir des liens avec les comités identiques des pays membres de l'UE;
- faire des propositions au Gouvernement lors de la révision périodique du Plan.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le Gouvernement renforcera ses efforts à tous les niveaux afin de garantir une mise en oeuvre et une application plus efficace de la législation environnementale, càd:.
- améliorer le cadre juridique de la politique environnementale en adoptant des approches plus cohérentes, plus globales et
   plus intégrées pour certains secteurs, le cas échéant en simplifiant les procédures législatives et administratives;
- renforcer et intensifier la coopération entre les autorités compétentes responsables de la mise en oeuvre et de l'application
   de la législation susceptible d'être appliquée à un projet;
- promouvoir des mesures permettant d'accroître la participation du public à la mise en oeuvre et à l'application des politiques
   environnementales, y compris un meilleur accès à la justice;
- examiner si des sanctions, respectivement un durcissement des sanctions existantes, peuvent ou doivent être introduites en
   cas de non-respect du droit national et communautaire.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Traité de Maastricht, signé en février 1992, prévoit la promotion d'un développement durable et respectueux de l'environnement. L'Union Européenne a mis en oeuvre le Cinquième Programme d'Action intitulé "Vers un Développement soutenable". Celui-ci met en place une stratégie globale permettant d'évoluer progressivement vers le développement durable. Pour chacun des grands domaines d'action, ce programme, actuellement en cours de révision, définit des objectifs à long terme et des "cibles" à atteindre pour l'an 2000. Ces objectifs ont valeur indicative, mais il appartient aux Etats-membres de planifier leurs actions en application de ce cinquième programme européen. Depuis les années 90, le Gouvernement s'est efforcé de conduire son action politique dans ce contexte. Dans le cadre du présent plan, le Gouvernement fera des efforts particuliers dans quelques domaines d'action prioritaires considérés comme étant ceux qui donneront un élan supplémentaire à sa politique vers le développement durable. Les lignes d'évolution et les stratégies appliquées dans les secteurs déterminés ci-devant sont essentielles pour orienter notre pays dans le sens du développement durable. Cependant, il est évident que les actions esquissées dans ces domaines ne peuvent être menées à bien que si elles sont intégrées dans un champ vital plus vaste parcouru par des lignes de force qui, toutes, doivent tendre à créer une dynamique irréversible centrée sur le développement durable du pays. Parmi ces stratégies de soutien nécessaires, quatre paraissent essentielles au Gouvernement: - la coopération internationale; - l'aménagement du territoire; - le développement durable des communes; - I'information, l'éducation et la formation des acteurs du développement durable.
Le Plan National pour un Développement Durable, s'il ne veut pas rester lettre morte ou rester à l'état inachevé, exige une approche systématique faisant appel à des instruments de type divers, existants ou à modifier ou à créer, pour assurer son exécution, ainsi qu'à des indicateurs significatifs permettant d'évaluer la progression de la réalisation du Plan.
Le Gouvernement réévaluera et développera la panoplie des instruments susceptibles de changer d'une manière significative les tendances et pratiques actuelles en vue de les intégrer dans une stratégie de développement durable, compte tenu du principe de subsidiarité.
En ce qui concerne l'utilisation d'instruments économiques, une attention particulière sera accordée:
- à l'identification des régimes d'aide qui ont un effet préjudiciable sur les modes de production et de consommation durables,
  en vue de leur réforme;
- à l'introduction d'instruments économiques incitatifs d'un point de vue du développement durable et á l'identification de
   solutions éventuelles;
- à l'adaptation des instruments économiques et financiers à la politique du coût-vérité, c'est-à-dire internaliser progressivement
  les coûts de l'environnement et des ressources naturelles dans le coût des biens et services notamment par le recours à des
   taxes environnementales dans un contexte communautaire et /ou à l'écologisation de taxes existantes dans certains domaines;
- à l'introduction d'une fiscalité invitant à abandonner des productions fortement polluantes et économes en main d'oeuvre en
   faveur des productions à forte intensité de main d'oeuvre et ménageant l'environnement;
-  à la notion de responsabilité environnemèntale;
- à l' intégration du développement durable dans l'utilisation des mécanismes d'aides financières, en particulier dans la gestion
  des fonds d'investissement de l'Etat;
- à la prise en compte des objectifs de protection de l'environnement dans la planification d'une réforrne fiscale.
Au niveau des instruments de planification et de gestion, le Gouvernement s'efforcera de:
- promouvoir, dans le cadre communautaire, l'évaluation de l'impact environnemental stratégique (SEA: Strategic
   Environmental Impact Assessment) pour les plans et les programmes sectoriels impliquant une utilisation du sol en favorisant
   la mise en place d'une méthodologie, d'une formation et d'une assistance appropriées;
- assurer la prise en compte de l'évaluation des incidences dès la conception des projets infrastructurels, industriels, e.a.;
- élargir le système de gestion et d'audit environnementaux à des domaines d'activité autres que les entreprises industrielles;
- généraliser la certification ISO dans le domaine de la gestion environnementale;
- adapter la procédure d'écolabellisation au contexte national;
- renforcer le rôle de la normalisation, notamment en intégrant les aspects environnementaux dans l'élaboration de normes
   industrielles;
- mettre au point des critères pour évaluer la compatibilité des politiques et instruments nationaux, y compris du financements
   ávec des exigences du développement durable;
- réviser la réglementation sur les marchés publics pour mieux intégrer les considérations environnementales tout en
  sauvegardant la loyauté de la concurrence.
Le Gouvernement développera des méthodes plus efficaces d'intégration de l'environnement dans les autres politiques sectorielles afin de faciliter le processus de développement durable.Il s'agit:
- d'accompagner efficacement les changements structurels qui se profilent dans des secteurs importants de l'économie nationale;
- d'intégrer progressivement les préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles;
- de réaliser les synergies nécessaires au niveau des instruments législatifs réglementaires et administratifs des différents
   départements;
- de développer et de réaliser, sur base de responsabilités partagées, des stratégies communes avec les partenaires actifs
   dans ces secteurs:
- de faciliter les modifications structurelles requises pour sauvegarder et libérer les potentiels d'emplois;
- de créer des emplois nouveaux et qualifiés sans mettre en péril la compétitivité globale des secteurs concernés.
Il ne s'agit pas de multiplier les structures parallèles aux organes de concertation déjà existants dans les différents secteurs impliqués dans la mise en oeuvre de ce Plan. Le Plan National pour un Développement Durable nécessite cependant la mise en place d'une Task Force spéciale placée sous la responsabilité du Ministre de l'Environnement et composée des représentants des départements ministériels concemés plus directement par le Plan. Elle pourra être complétée par des représentants d'autres départements en fonction de la mise en oeuvre du Plan.
Les missions seront les suivantes: 1. favoriser et promouvoir la mise en oeuvre du Plan en l'intégrant dans les préoccupations majeures de leur secteur respectif; 2. en suscitant des initiatives par le biais des structures de concertation déja existantes;suivre la mise en oeuvre du Plan dans les différents secteurs en assurant l'inventaire et le degré d'achèvement, de réussite ou d'échec des actions, des projets, des mesures et des instruments utilisés, des objectifs visés; 3. surveiller les tendances dans ces secteurs en suivant de près l'évolution des indicateurs significatifs prélablement définis; 4.  faire un rapport annuel sur la mise en oeuvre du Plan dans les différents secteurs; 5. proposer les modifications et les adaptations apparaissant comme nécessaires; 6. saisir le Conseil de Gouvernement des projets, actions ou mesures susceptibles de promouvoir la réalisation du Plan; 7. rendre compte annuellement au Comité pour le Développement Durable; 8. assurer une remise à jour du Plan Natiohal pour un Développement Durable tous les trois ans.
Le développement durable est un but essentiel de la politique gouvernementale et pour atteindre ce but, il importe d' envisager une méthode d'élaboration et de mise en oeuvre participative, ouverte et responsable. Cette méthode s'appuyera sur les principles suivants:
Engagement national: Bien qu'une grande partie des objectifs contenus dans cette ébauche de Plan National pour un Développement Durable du Grand-Duché de Luxembourg ne peuvent être atteints que dans le cadre d'une stratégie soit européenne (communautaire) ou paneuropéenne, voire mondiale, le Luxembourg entend prendre sa part de responsabilité sur le plan national. Vu que notre pays figure dans le peloton de tête des pays à PIB élevés il est de notre devoir d' assumer notre part de responsabilité dans la mise en oeuvre du développement durable décidé à Rio en 1992.
Engagement gouvernemental global: Aucun ministère n'a á lui seul le mandat de réaliser le développement durable. Tous les ministères doivent s'orienter vers le développement durable tout autant par leurs politiques qui influencent les décisions d'autres acteurs sociaux que par la façon de gérer leurs propres opérations internes.
Procedures décisionnelles intégrées: Le niveau de la qualité de vie du pays dépend de la conjugaison de nos atouts économiques, environnementaux et sociaux et de leur interaction et de leur interdépendance au niveau national, interrégional (Grande Région) et européen (UE) voire international (OCDE, UN: changement climatique par exemple).
Démarche ouverte: Le Plan National pour un Développement Durable doit faire l'objet d'un débat impliquant la Chambre des Députés, le Conseil Economique et Social, les Syndicats des salariés, le Patronat, les Communes, les ONG, les jeunes, les femmes. Il sera introduit dans le réseau INTERNET en vue de favoriser une concertation plus élargie au niveau des établissements scolaires et d'autres groupes sociaux et économiques. Janvier 1999 constituera la date de référence pour la finalisation du Premier Plan National pour un Développement Durable.
Responsabilisation des acteurs: Cette démarche ouverte est censée faire partager la responsabillté individuelle et collective á assumer par chacun et chaque groupe socioéconomique et socio-culturel pour acheminer notre pays vers le développement durable.
Amélioration continue: Un plan orienté vers le développement durable n'est pas stationnaire, il nous fait procéder par étapes, par approximations successives. Il fera donc l'objet de révisions périodiques sur base d'une évaluation des progrès réalisés ou des échecs subis. Une révision aura lieu dans trois ans. Le Deuxième Plan National pour un Développement Durable est donc à élaborer pour 2001.
Nous voulons inscrire notre pays dans la voie d'un développement durable c'est-à-dire créer une dynamique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs actuels et futurs. Cela exige une prise de conscience-par chacun que nous sommes tous concernés par la responsabilité de l'avenir de l'environnement local, national et global en vue d'assurer pour demain une qualité d'environnement, d'habitat, de ressources et de vie compatible avec la dignité et l'épanouissement des générations qui nous suivront.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Le Gouvernement encouragera les moyens pratiques d'améliorer le partenariat pour garantir le développement durable. Il veillera à ce qu'un ensemble équilibré d'acteurs participent à la préparation et à la mise en oeuvre de ces politiques et actions.
Voir aussi sous stratégies, plans, et projets.

Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

Pour une dynamique mobilisatrice
Au cours des dix dernières années, toutes les vieilles certitudes ont été balayées. Nous avons pris conscience que les enjeux que nous traitions séparément sont, en fait, liés. De cette prise de conscience a surgi toute une série de nouveaux concepts: mondialisation ou globalisation de l'économie, espace cybernétique (cyberspace), sécurité existentielle (humaine), développement durable.
Notre image du monde est troublante et ambiguë:
- La dégradation de l'environnement et l'appauvrissement des ressources sont l'envers de la mondialisation. L'évolution de la
  démographie planétaire, même ralentie, fait cortège avec la paupérisation de populations entières. Le phénomène des réfugiés
  économiques suite à des cataclysmes naturels ou des guerres pose un problème d'une ampleur mondiale cf. les discussions
  passionnées sur le droit d'intervention humanitaire - qui demande la mise en oeuvre de solutions appropriées pour sauvegarder
  la sécurité dans certaines régions de la planète.
- Le développement technologique, biogénétique, cybernétique et informatique laisse entrevoir des possibilités quasi illimitées
   de mâîtrise des maladies infectieuses et congénitales, de la sous-alimentation et de l'illettrisme.
Les notions de sécurité mondiale et de développement durable sont corollaires l'une de l'autre. La sécurité a pour prémisses les droits de la personne et les libertés fondamentales, la primauté du droit et l'quité socio-culturelle. Le développement durable est centré sur l'élimination des barrières artificielles entre les domaines de compétences afin de trouver des solutions globales, intégrées, c'est-à-dire des solutions qui reconnaissent l'interaction et l'interdépendance vitales des activités socio-culturelles, écologiques et économiques. La notion de développement durable est encore interprétée de diverses façons mais nous pouvons en dégager trois fondements essentiels:
- Pour réaliser le développement durable, nous ne pouvons plus nous contenter d'une définition classique de la croissance
  économique et d'une évaluation classique du bien-être économique. L'état de santé de la population, le revenu, le niveau de
  fonnation, la qualité de l'environnement, la permanence des ressources naturelles, la beauté et la diversité de la nature, la
  conservation des ressources génétiques de la faune et de la flore sont autant de termes qui entrent dans l'équation du
  développement durable. La croissance économique en est un éléments car elle nous procure la richesse nécessaire pour
  l'amélioration de notre qualité de vie en nous permettant de préserver ou d'améliorer notre santé, de garantir l'éducation et la
  formation de haut niveau des jeunes et des adultes, ainsi que de protéger, voire de restaurer notre environnement naturel et
  humain.
- Le développement durable est bâti sur l'interaction et l'interdépendance de ces facteurs et exige donc une planification et une
    procédure décisionnelle intégrée, de type horizontal, permettant aux différents acteurs en cause de travailler ensemble et de
    faire porter leurs efforts dans la même direction.
- L'idée du développement durable implique la nécessité non seulement de créer des richesses tout en préservant le capital
   naturel et humain, mais aussi d'en assurer une juste répartition. L'équité est un élément-clé du développement durable et elle
   concerne plusieurs dimensions:
- Au niveau planétaire, les coûts et les avantages du développement doivent être répartis de façon équitable entre les pays,
   quel que soit leur stade de développement actuel et compte tenu des compensations nécessaires entre pays richement nantis
   et pays pauvres. Les politiques d'aide, du commerce et de désendettement des pays devraient favoriser une augmentation du
   niveau de qualité de vie sans intensifier les pressions sur les écosystèmes de la planète.
- Au niveau d'un pays, d'une nation, les coûts et les avantages doivent être répartis équitablement entre les acteurs économiques en garantissant à chacun une situation sécurisante, un emploi, un revenu décent lui permettant de profiter à part entière de notre prospérité économique, de la qualité de vie générale du pays, tout en préservant l'intégrité essentielle de nos écosystèmes nationaux. Le développement durable doit se construire sur la base d'une cohésion sociale et non sur base de la fracture et de l'exclusion sociales.
- Au niveau des générations actuelles et futures, les coûts et les avantages doivent être répartis équitablement avec le souci de léguer aux générations futures un patrimoine naturel et économique leur permettant d'assurer leur qualité de vie avec tous les éléments que comporte cette notion. L'équité entre générations est l'un des aspects clés du développement durable. Nous ne pouvons réaliser le développement durable en transmettant tout simplement les coûts de nos activités d'une génération à l'autre.
La Session extraordinaire de l'ONU de juin 1997 donnera l'occasion aux leaders du monde entier d'évaluer dans quelle mesure les engagements pris à Rio il y a cinq ans ont été réalisés, d'identifier les obstacles rencontrés, de définir certains objectifs réalistes et de préciser concrètement la contribution des Pays Membres. Nous ne pouvons nous payer le luxe de perdre de vue les engagements de Rio. Il est crucial d'en assurer un suivi pragmatique et réalisable:
- en recourant á des approches coopératives basées sur le partenariat national et international;
- n élaborant des politiques préventives;
- en prenant des engagements politiques fermes assortis d'objectifs réalistes;
- en mettant en pratique notre discours sur le développement durable.
La présente ébauche fait apparâttre une nouvelle approche des questions environnementales dans notre pays: une approche préventive, inclusive et intégrées qui accorde une place centrale au développemene durable. La réalisation de cet objectif global ne peut être immédiate. Il faut admettre que nous ne sommes qu'au début d'un long cheminement et que l'étalement sur 50 ans de la démarche vers un développement durable stimpose si nous voulons rendre ce concept vraiment opérationnel.
L'action politique et les expressions de la volonté politique au plus haut niveau de l'Etat ont une importance capitale, mais le Gouvernement ne peut agir seul en matière de développement durable. Nous n'atteindrons nos objectifs qu'avec la participation active de tous les secteurs de la société.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

Le Gouvernement fera reposer sa politique environnernentale sur des données, des statistiques et des indicateurs comparables et fiables, sur une information scientifique valable, sur une évaluation des coûts et de l'avantage d'action ou de l'absence d'action.
Une attention particulière sera consacrée à:
-déterminer l'impact qu'auront les orientations retenues sur les femmes et les hommes;
- déterminer et combler les lacunes des statistiques sur base de l'environnement, encourager I' intégration des aspects
   environnementaux aux données des statistiques des autres politiques sectorielles et garantir l'accessibilité de ces données;
- favoriser le développement d'indicateurs environnementaux, d'indicateurs de performance des actions envisagées et
  d'indicateurs de développement durable comme éléments de référence pour mesurer les progrès vers le développement
   durable et permettre la définition et/ou la révision d'objectifs opérationnels et de cibles;
- améliorer les liens entre les politiques de recherche et de développement scientifique et la politique environnementale;
-  recourir davantage à l'utilisation des techniques d'évaluation économique pour l'environnement (rapport coût / efficacité, coût
  / avantages et impact sur les entreprises) et établir des comptes satellites par rapport aux comptes nationaux comme mesure\
   vers l'intégration des aspects environnementaux dans les concepts et pratiques de la comptabilité nationale.
   Voir aussi sous stratégies, plans, et projets.

Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Voir aussi sous stratégies, plans, et projets.
 

Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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MAJOR GROUPS
PRINCIPAUX GROUPES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Voir sous participation des groupes principaux.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les communes sont des acteurs privilégiés d'une politique nationale vers un développement durable. Le Gouvernement a pris connaissance de la plate-forme pour un Agenda 21 local élaboré par le SYVICOL. II demandera à ce dernier d'élaborer un AGENDA 21 local opérationnel tenant compte des orientations du Plan National pour un Développement Durable, d' une part, et, d' autre part, des particularités locales et régionales. Le Gouvernement encouragera les actions locales et régionales programmées en vue d'atteindre le développement durable, notamment dans le domaine des approches territoriales concernant l'environnement communal. Pour cela, une attention particulière sera accordée à:
- développer le potentiel des communes comme instruments du développement durable;
- mettre au point une approche globale des problèmes urbains et ruraux en mettant l'accent sur l' assistance requise pour
  soutenir les actions des autorités locales visant à mettre en oeuvre le Plan National pour un Ddveloppement Durable et
  l'Agenda 21 local;
- établir une stratégie pour encourager les initiatives locales de développement et d'emploi destinées à contribuer à la promotion
   du développement durable au niveau communal et régional;
- développer un instrument de mise en place et d'évaluation du développement durable local (éco-management et éco-.audit
   communaux);
- intégrer dans la mise en oeuvre et dans ltévaluation du développement durable des communes l'aspect de la perspective du
   genre (impact sur femmes et hommes);
-  baser les plans d'amdnagement général et les plans de développement urbain et rural sur le principe du développement
   durable.
La planification communale doit, tout comme l'aménagement du territoire au niveau national et régional, assumer une fonction de coordination entre les planifications sectorielles pour autant qu'elles aient une incidence sur l'occupation des sols. Dans ce contexte, sa mission essentielle consiste à créer des synergies permettant de mieux réaliser les buts du développement durable.

Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financement

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Coopération

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SCIENCE
LA SCIENCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Challenges
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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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INFORMATION
L'INFORMATION

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Gouvernement insiste sur l' importance de la communication et de l' information comme moyens de sensibilisation du public aux problèmes de développement durable et de changement des comportements dans tous les secteurs de la société. Il renforcera ses efforts pour relever le niveau de sensibilisation et d'information des citoyens du pays sur les questions du développement durable.
Les objectifs sont les suivants:
- diffuser les informations dans un souci d'égalité entre les sexes;
-  favoriser l'éco-consommation de manière á modifier le comportement des consommateurs dans un sens plus favorable à l'environnement, non seulement dans le domaine de la consommation de produits et services d'utilisation courante, mais également dans celui des transports, du tourisme et des loisirs, etc;
- impliquer les médias et les ONG dans la sensibilisation du public aux problèmes de l'environnement, notamment à l'incidence
  des produits, technologies et processus industriels sur ltenvironnement et la santé;
- améliorer l'étiquetage des produits afin d'assurer une meilleure information au consommateur en ce qui concerne la
   composition du produit, son utilisation et son élimination;
- rendre accessible l' information sur l'état de l'environnement et diffuser l' information sur la mise en oeuvre de la législation
  nationale et communautaire en matière d'environnement;
- développer un système d'évaluation de l état d'information du public;
- promouvoir la formation d'un réseau au niveau communautaire afin de faciliter l'échange d'une meilleure pratique et de diffuser
   l'information aussi largement que possible.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Tous les citoyens considérés individuellement, tous les groupes socio-culturels et socioéconomiques sont les acteurs du développerrent durable. A quelque niveau de responsabilité qu'il agisse, tout citoyen peut et doit contribuer à orienter définitivement notre pays vers un mode de développement durable. Pour qu'il puisse répondre à cette attente et participer effectivement et activement au développement durable du pays, tout citoyen doit être un citoyen informé.

Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Voir sous stratégies, politiques et plans.

Information
Information

Voir sous stratégies, politiques et plans.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Voir sous stratégies, politiques et plans.

Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

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INTERNATIONAL LAW
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

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Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Coopération

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