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Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Luxembourg
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
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Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Les défis principaux, reconnus au niveau
international, sont l'éradication de la pauvreté et la gestion
durable des ressources naturelles par un changement des modes de consommation
et de production. Les objectifs globaux suivants qui ont fait, ou font,
l'objet de négociations à l'échelle planétaire
sont, ou seront intégrés, dans la stratégie nationale
pour un développement durable.
Le Luxembourg soutient activement l'objectif européen qui vise
à réduire de moitié la proportion de la population
mondiale vivant en pauvreté absolue d'ici 2015. L'éradication
de la pauvreté est le but principal de l'aide au développement
luxembourgeoise. L'objectif déclaré du Luxembourg est d'atteindre
en l'an 2000 une aide publique au développement représentant
0,7% du produit national brut. Pour 1996, cette aide, qui dépasse
les deux milliards et demi de francs, est estimée (au vu de l'évaluation
du PNB) à 0,43% du produit national brut. Une large majorité
de cette aide est utilisée pour satisfaire des besoins essentiels.
Le Luxembourg fera un effort spécial pour les pays les plus pauvres
en leur affectant au moins 0,15% du produit national brut et en favorisant
leur désendettement. L'évolution plus lente des taux de croissance
de la population mondiale doit être poursuivie à travers des
politiques nationales et internationales qui favorisent le développement
économique et social. La protection de l'environnement, I'éradication
de la pauvreté, I'expansion de l'éducation, sans distinction
de sexe, et le développement d'une politique de santé et
de planning familial. A cet effet le Luxembourg soutient pleinement le
Programme d'Action de la Conférence sur la Population et le Développement
qui a eu lieu au Caire en 1994.Des modes de consommation et de production
durables sont en premier lieu un défi pour les pays industrialisés.
En respect du principe des responsabilités communes mais différenciées
de tous les pays, les pays industrialisés devront assumer le rôle
de pionniers dans ce domaine. Une approche intégrée est nécessaire
avec à la fois des instruments administratifs et économiques
comme une responsabilité accrue du producteur et l'internalisation
des coûts externes. Des progrès ont déjà été
accomplis dans ce domaine, par exemple le découplage entre la consommation
d'énergie et la croissance économique. Une amélioration
considérable de l'éco-efficience doit toutefois encore être
recherchée. Des études sérieuses ont démontré
que l'amplitude des changements nécessaires pour atteindre un développement
durable peut être estimée en moyenne à une augmentation
de la productivité des ressources par un facteur 10, comparée
par rapport à la productivité actuelle. Ce résultat
devrait être atteint pour le milieu du siècle prochain. Une
augmentation de la productivité des ressources par un facteur 4
(c'est-à-dire un doublement de la croissance économique combiné
avec une réduction de moitié de la consommation des ressources
naturelles), dans les prochaines décennies, ne semble pas être
en dehors de nos limites.
A côté de ces défis majeurs, d'autres initiatives
internationales seront pleinement intégrées dans la stratégie
nationale pour un développement durable. Le changement climatique
récent demande des actions immédiates. Avec ses partenaires
européens, le Luxembourg s'engagera, lors de la conférence
sur le changement climatique à Kyoto en décembre 1997, en
faveur d'une réduction des émissions de 15% des gaz à
effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, oxyde d'azote) jusqu'en
2010 par rapport à l'année de référence 1990.
Dans cette optique, le Luxembourg s'est engagé à réduire
ses propres émissions de 30% pour la même période de
référence. Cinq ans après Rio les engagements pris
sur la déforestation et les programmes de coopération existants
n'ont pas réussi à renverser la perte et la dégradation
des forêts. A cet effet, la protection et la gestion durable des
forêts à travers le monde doivent être assurées
par une convention globale sur les forêts d'ici l'an 2000. Cette
convention devrait constituer un cadre général pour les actions
relatives aux forêts en considération de la conservation et
du développement durable de tous les types de forêts. Le Luxembourg
est favorable à la mise en oeuvre d'un Plan Global d'Action pour
la protection de l'environnement marin et l'intégration des principes
d'une pêche durable dans la politique de pêche européenne
et internationale. et ce par la fixation de quotas de pêche.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
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Programmes and Projects
Programmes et projets
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Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Les augmentations dramatiques des émissions dues au transport,
particulièrement dans les zones urbaines, demandent des directives
globales pour une mobilité durable. Les transports dans leur ensemble
doivent continuer d'assurer leurs fonctions, tout en diminuant la consommation
d'énergie et les nuisances causées à l'environnement.
Le potentiel technologique doit être exploité mondialement
dans le but de favoriser les technologies à faibles émissions
et les produits les moins polluants.
Les écosystèmes océaniques sont en réel
danger, principalement à cause de leur pollution croissante due
au déversement incontrôlé de rejets toxiques et de
déchets de toutes sortes, mais également à cause du
surpêchage.
Mondialement la disponibilité et la qualité en eau potable
diminuent à un rythme soutenu. Une initiative globale pour l'eau
doit être mise en route sous les auspices de la Commission pour le
Développement Durable des Nations Unies. Celle-ci doit traiter de
la protection, de l'utilisation et de la gestion durable de l'eau au niveau
international.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
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Information
Information
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Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Le Luxembourg, signataire de la Convention sur la Diversité Biologiques
est favorable à la constitution, dans le cadre de cette convention,
d'un réseau mondial d'espaces protégés, ayant un degré
particulièrement élevé en biodiversité, sur
base de mécanismes compensatoires et de rémunérations
pour les pays et les populations respectueuses de cette exigence de survie
du potentiel génétique de la planète. D'un coté
la croissance du commerce et de l'investissement international a augmenté
la prospérité mondiale, d'un autre côté elle
a conduit à une augmentation des transports et de la pollution.
Un cadre écologique pour l'économie mondiale s'impose si
on veut concilier la libéralisation du commerce et la protection
de l'environnement. Sa mise en place peut être facilitée par
la coopération technologique et le transfert de nouvelles technologies.
Le Luxembourg est favorable à l'intégration des principes
du développement durable dans les systèmes de commerce multilatéraux
et souhaite que les règles du commerce n'entravent pas l'application
des règles environnementales existantes. I1 a déjà
été souligné à plusieurs reprises dans cet
avant-projet qu'une politique visant à orienter notre pays vers
un modèle de développement durable n'est concevable et réalisable
qu'à travers une démarche politique plus vaste, européenne
et internationale, démarche qui implique un esprit de coopération
et de solidarité entre les pays industrialisés, les pays
en voie de développement et les régions les plus démunies
du monde. Que le Luxembourg, l'une des nations disposant d'un des plus
hauts niveaux de qualité de vie du monde, doive participer à
une telle politique de coopération et faire preuve d'un esprit de
solidarité sans faille, doit être reconnu comrnme une exigence
et une obligation d'ordre éthique. Le Gouvernement va intensifier
son rôle dans l' action internationale en matière d' environnement
et de développement durable. Ceci implique en particulier l' intensification
de la coopération avec les partenaires de la Grande Région
et du BENELUX, avec les pays d' Europe Centrale et Orientale, avec les
Pays Méditerranéens et les Pays en Voie de Développement.
Plus particulièrement, en ce qui concerne l'Europe Centrale et Orientale:
- développer une approche environnementale globale dans
le cadre de la stratégie communautaire en vue de préparer
l'adhésion des pays associés à
l' Union Européenne;
- continuer la coopération avec ces pays dans le cadre des accords
européens en mettant l'accent sur l'assistance technique
pour le rapprochement de la législation environnementale
et sa mise en oeuvre, sur les investissements en matière
d' infrastructure environnementale et la promotion de
meilleures pratiques environnementales.
En ce qui concerne l'OCDE et l'ONU:
- préparer une communication sur la mise en oeuvre de l'Agenda
21 dans toutes les politiques nationales concernées au titre
de la participation au processus du développement
durable mis en route par les Nations Unies;
- soutenir l' action internationale visant à définir
des indicateurs de développement durable et évaluer les dépenses
au titre de
l'aide à l'environnement;
- renforcer la composante environnementale dans la coopération
internationale, en particulier en mettant l'accent sur le
développement des capacités et l'assistance
technique en matière environnementale .En ce qui concerne l'OMC:
- participer activement aux discussions internationales sur les problèmes
du commerce et de l'environnement en prônant une
approche équilibrée mettant l'accent sur l'intégration
des exigences environnementales dans le système du commerce
multilatéral;
- donner la préférence aux solutions multilatérales
des problèmes du commerce et de l'environnement, en respectant les
principes du commerce et en encourageant la transparence
dans la définition et la mise en oeuvre des mesures
environnementales.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Information
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Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
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Recherche et technologies
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Coopération
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Enjeux principaux
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Coopération
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les actions et instruments existants;
A côté d'un cadre législatif important en matière
d'environnement, accent est principalement mis sur la promotion des nouvelles
technologies auprès des entreprises. La loi du 9 mai 1990 relative
aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes constitue
l'outil fondamental pour l 'implantation d 'établissements industriels
et artisanaux respectueux de l'environnement. La loi prévoit l'application
de la meilleure technologie disponible aux établissements nouveaux
et ceci par le biais de valeurs limites d'émissions et en considération
de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants.
Elle prévoit également l'adaptation progressive des établissements
existants à la meilleure technologie disponible. La loi-cadre
de développement et de diversification économique du 27 juillet
1993 introduit un régime d'aide en faveur d'investissements destinés
à prévenir, réduire ou éliminer les rejets
dans l'air et à mettre en oeuvre une utilisation rationnelle de
l'énergie ou des sources d'énergie renouvelables. La loi
du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions
en matière d'impôts directs et indirects introduit des mesures
fiscales visant les investissements en immobilisations corporelles réalisés
par les entreprises au sens large du terme dans un but environnemental
ou d'utilisation rationnelle de l'énergie.
- Le règlement communautaire du 23 mars 1992 instaurant un système
communautaire d'attribution de label écologique sert à
promouvoir la conception, la production, la commercialisation
et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur
l'environnement durant tout leur cycle de vie.
- Le règlement grand-ducal du 20 mars 1995 permettant la participation
volontaire des entreprises du secteur industriel à un
système communautaire de management environnemental
et d' audit a pour but d'inciter les entreprises à identifier leurs
impacts environnementaux, puis à les réduire.
I1 incite aussi les entreprises à penser en cycles de vie, ce qui
favorise le
développement de produits en circuits fermés.
Cet outil garantit une amélioration continue de l'efficience écologique
et peut
engendrer, à terme, des gains économiques
considérables pour l'entreprise.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Les actions et instruments à mettre en oeuvre:
- La diversification de la palette d'entreprises et de branches qui
constituent l'appareil de production doit être poursuivie
activement. Dans le contexte d'une meilleure conciliation
entre l'économie et l'écologie, le Luxembourg doit promouvoir
les
activités industrielles et artisanales dans le
domaine des technologies de ltenvironnement.
- Les accords de branche sont à promouvoir. Les accords de branche
sont des conventions par lesquelles un secteur ou une
branche d'activité industrielle s'engage, en partenariat
avec les autorités publiques, à anticiper une législation
future, en
arrêtant de commun accord un ensemble de mesures
et d'objectifs que le secteur industriel s'engage à réaliser
selon un
planning défini dans le temps. Il s'agit d'élaborer
et de rendre opérationnelles des politiques visant à un développement
industriel durable en mettant l'accent sur des partenariats
entre Gouvernement et industries et en promouvant des accords
polyvalents par secteur.
- La révision de la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements
dangereux, insalubres ou incommodes doit permettre de
clarifier et d'accélérer les procédures
administratives surtout en ce qui concerne les PME et de définir
la notion de la meilleure
technologie disponible n'entraînant pas des coûts
excessifs en référence à des normes internationalement
reconnues. Les
exigences environnementales doivent rester en relation avec
la nature et l'importance des pollutions éventuelles et non pas
en
relation avec la taille de l'entreprise. Un comité d'accompagnement
est à mettre en place afin de faire le suivi de l'application
de la loi.
- I1 importe de concevoir des programmes pour développer davantage
la sensibilisation de l'industrie et de l'artisanat,
notamment des P.M.E., à l'environnement ainsi que
des programmes de formation professionnelle et d'assistance technique.
II s'agit de développer des moyens pour mieux informer
les entreprises sur les meilleures technologies disponibles, pour
améliorer la diffusion de technologies plus propres
et pour promouvoir les meilleures pratiques environnementales.
- Des exigences environnementales sont à incorporer, au niveau
européen, dans les relations "business-to-business". A cet
effet les mesures suivantes peuvent être prises:
- un "code de conduite" comprenant des critères environnementaux
dont le respect facilitera l'accès des industries et des PME
aux services financiers;
- le recours à des indicateurs de pertormance, à la labellisation
écologique, à des systèmes de management environnemental
et
à des normes de qualité pour la gestion de l'environnement;
- un renforcement de la demande de produits et services respectant
l'environnement.
- I1 faut renforcer systématiquement la concertation entreprises-citoyens.
Cette réconciliation sera obtenue grâce á une
amélioration de l'information et de la concertation relatives
aux impacts des activités industrielles sur l'environnement et aux
réalisations des entreprises en matière d'environnement.
- Le Luxembourg doit favoriser l'implantation de technologies de traitement
des déchets en vue de leur recyclage optimal et
permettre l'élimination des déchets résiduels
sur la décharge nationale (contrôlée) pour déchets
non ménagers et assimilés.
- II est important de concevoir un cadre de politique intégrée
des produits, orientée vers le cycle de vie et qui tiendra compte
des implications potentielles pour le marché intérieur.
Il faut également transposer dans la réalité la labellisation
écologique en
encourageant les entreprises à réaliser des éco-bilans
en vue de réunir les conditions pour une labellisation écologique
de
leurs produits.
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans
le domaine industriel et artisanal, le Gouvernement fixe comme suit les
objectifs prioritaires á atteindre à moyen et long terme:
- maintenir et développer le potentiel actuel et futur d'un
secteur industriel et artisanal compétitif, créateur d'emplois
stables,
attractif pour les jeunes et orienté vers les meilleures
technologies disponibles en matière de protection de l'environnement
humain et naturel. c'est-à-dire non ou peu polluantes,
économes en matières premières et en énergie;
- réduire progressivement; continuellement et régulièrement
les impacts des entreprises industrielles et artisanales sur
l'environnement;
- contribuer à la réduction des émissions des
gaz à effet de serre de 30% jusqu'en 2010 par rapport à 1990;
- devenir, dans le cadre de la Grande Région, un pôle
d' attraction, de développement et de diffusion de ressources en
technologies de l'environnement;
- garantir la non-discrimination environnementale des entreprises luxembourgeoises
par rapport aux autres entreprises
européennes et mondiales;
- réconcilier le citoyen avec l'industrie;
- rechercher la transition progressive des productions industrielles
vers des produits propres;
- maintenir un haut niveau de sécurité en ce qui
concerne les risques industriels.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
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Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Les faits majeurs:
Du point de vue des activités industrielles, le Luxembourg a
dû réaliser de nombreuses et difficiles restructurations ou
rationalisations. Certains secteurs comme le secteur sidérurgique
sont toujours en phase de reconversion. Cette phase de reconversion nécessite
des ressources financières importantes, mais elle est l'occasion
d'implanter de nouvelles technologies, et en particulier des technologies
propres. Citons pour exemple l'industrie sidérurgique qui franchira,
en 1997, le passage de la filière fonte à la filière
électrique et qui disposera alors de trois usines modernes et respectueuses
de l'environnement notamment en ce qui concerne les émissions de
dioxyde de carbone. De plus en plus nombreux sont les exemples d'industries
ayant recours à des activités et des comportements écologiques
(amélioration de l'efficacité énergétique,
recyclage des matières premières, réduction des émissions
nocives) tout en préservant sinon en améliorant leur compétitivité
sur les marchés. Une enquête récente du CEPS effectuée
auprès de 400 entreprises manufacturières révèle
qu'environ 38% des entreprises estiment que la protection de l'environnement
ne constitue pas seulement un coût pour l'entreprise, mais devient
un élément de l'avantage compétitif qu'il faut maîtriser.
Si cette restructuration peut constituer une réelle opportunité
environnementale pour les grandes entreprises, les PME du secteur industriel
et artisanal, par contre, éprouvent beaucoup plus de difficultés
pour s'assurer l'accès à ces nouvelles technologies, particulièrement
aux technologies propres. Malgré les efforts accomplis dans le domaine
de la protection de l'environnement, l'industrie reste une grande consommatrice
de produits naturels et de l'espace. Elle est une tres grande productrice
de déchets non recyclables et émet de nombreux contaminants
dans l'atmosphère. Le secteur industriel et artisanal (combustion
dans l'industrie, procédés de production industriels et artisanaux)
contribue à lui seul à 83% des émissions totales de
dioxyde de soufre (S02), 60% des émissions de dioxyde de carbone
(C02), 62% des émissions de monoxyde de carbone (CO) et 44% des
émissions d' oxydes d'azote NOx (source: CORINAIR 94).
Challenges
Enjeux principaux
Voir sous stratégies politiques et plans.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
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Information
Information
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Research
and Technologies
Recherche et technologies
Le "Centre de ressources pour technologies de l'environnement" créé par le Ministère de l'Environnement et le "Centre de veille technologique" créé par le Ministère de l'Economie auprès du Centre de Recherche Public Henri Tudor ont pour mission d'aider, principalement les petites et moyennes entreprises, à connaître les meilleures technologies disponibles et à lever les obstacles techniques et financiers au développement et à l'utilisation des technologies respectueuses de l'environnement.
Financing
Financement
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Cooperation
Coopération
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Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Le controle-technique automobile est actuellement réglementé
par la directive 77/1431CEE dans sa version 92/55/CEE qui a été
transposée dans le droit luxembourgeois. La teneur maximale des
gaz d'échappement en monoxyde de carbone, le coefficient Lambda
et l'opacité des fumées diesel doivent satisfaire à
des valeurs limites déterminées.
La loi du 24 février 1995 introduit un droit d'usage portant
sur l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires
lourds.
Le règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 portant exécution
de la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation
des avions vise à éliminer progressivement les avions qui
ne sont pas certifiés conformes aux normes tenant compte de facteurs
écologiques. I1 s'ensuit que l'environnement acoustique de l'Aéroport
de Luxembourg sera assaini progressivement.
La diminution de la pollution engendrée par les bus est recherchée
par l'utilisation de bus à système électrique et diesel
mixte et par l'utilisation de biocarburant (huile de colza) et du gaz naturel
liquéfié.
La promotion de l'essence sans plomb est pratiquée systématiquement
depuis le milieu des années 80.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Les actions et instruments existants:
Le Luxembourg met déjà en oeuvre un large éventail
de mesures ayant comme finalité d'un côté la diminution
du transport routier individuel, de l'autre la réduction de la pollution
engendrée par les transports.L'accent principal est mis sur la promotion
du transport en commun. Y contribuent l'application de tarifs très
bas dans les transports publics atteignant à peine 15% du prix de
revient, l'harmonisation des structures tarifaires par la création
d'un tarif uniforme sur tous les transports publics nationaux, le passage
plus aisé d'un mode de transport á un autre, le développement
continu d'un réseau de lignes publiques par autobus qui complètent
la toile ferroviaire, l'introduction d'un horaire cadencé à
haute fréquence sur la presque totalité des lignes d ' autobus
desservant les zones urbaines, l'aménagement de parkings d' accueil
à la périphérie urbaine en connexion avec des navettes
d'autobus directes vers le centre ville et l'extension du réseau
des lignes publiques dans certaines régions transfrontalières
des pays voisins. Un plan de relance du transport ferroviaire est actuellement
mis en exécution avec la mise en service d'un nouveau schéma
de desserte des voyageurs comportant 43% de trains supplémentaires,
l'accroissement des cadences de desserte et l'intensification des correspondances
train/autobus dans les principales gares.Le Luxembourg applique, dans le
domaine de la réception automobile, les directives communautaires
concernant la pollution de l 'air par des émissions de véhicules
à moteur.
Elles prescrivent, entre autres, des valeurs limites auxquelles doivent
satisfaire les polluants émis par les véhicules automobiles
neufs au stade de leur conception et de leur production.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
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Programmes and Projects
Programmes et projets
Les actions et instruments à mettre en oeuvre:
Les mesures incitatives existantes en faveur du transport en commun
ne suffisent pas à elles seules pour amener un changement sensible
dans le comportement du public, placé devant le choix du mode de
transport qui lui paraît le plus adapté. Une modification
significative de la répartition modale en faveur des transports
publics est seulement possible par le recours à des mesures dissuasives
concomitantes tenant à la réglementation et à la régulation
du trafic routier, comme par exemple la réservation prioritaire
des parkings dans la capitale aux consommateurs, et faisant, le cas échéant,
intervenir l'instrument fiscal.
La réalisation du projet de système de tram régional
"Bahnhybrid" jusqu'en 2002 s'insère dans une conception globale
en faveur des transports publics, c'est-à-dire dans une réorganisation
des réseaux, surtout des structures organisatrices dans le secteur
des transports en commun. I1 servira de catalyseur à la réforme
de la gestion de ces transports, qui aboutira à une meilleure coordination
des réseaux des transports publics. Le systeme a comme principe
de base la combinaison d'une desserte urbaine et d'un service ferroviaire
régional avec un même véhicule. Son atout majeur est
d'offrir une liaison directe entre les lignes de chemin de fer et le centre
de la capitale.
L'insertion du Luxembourg dans une liaison ferroviaire plus importante
de qualité TGV entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg avec des
prolongations au-delà vers la Suisse, la Vallée du Rhône
et l'Allemagne du Sud, l'amélioration des relations terroviaires
Luxembourg - Saarebruck - Trèves - Coblence - Francfort et le raccordement
du Luxembourg au réseau TGV-Nord respectivement au réseau
TGV-Est permettent d'accroître la compétitivité du
transport ferroviaire et le rôle interrégional prépondérant
du Luxembourg dans l'espace géo-économique de la Grande Région.
Pour réduire les déséquilibres existants entre
le transport de marchandises par rail et par route, il faut rétablir,
au niveau européen, des conditions de concurrence parfaites entre
les deux modes par exemple par l'augmentation du coût du transport
routier pour couvrir intégralement les coûts d'infrastructure
ainsi que les coûts externes et par la mise à niveau des conditions
sociales.
Pour accroître la compétivité du transport fluvial,
un mode de transport relativement peu polluant, le Luxembourg approfondira
ensemble avec ses partenaires français et allemands le chenal de
la Moselle, seul cours d'eau navigable du pays.
II s'avère intéressant d'unir les avantages du rail pour
les transports groupés sur de longues distances à la flexibilité
du camion pour les trajets initiaux et terminaux. A cet effet une grande
importance revient à l'amélioration des axes de chemin de
fer menant vers Bettembourg, future plate-forme importante du transport
combiné. Le Luxembourg appuiera les initiatives européennes
visant une réduction progressive des émissions des véhicules
à moteur et de la consommation d'essence pour les nouvelles voitures.
La recherche de carburants de substitution tels les biocarburants, le gaz
naturel, le gaz de pétrole liquéfié et l'hydrogène
doit être intensifiée. Même si l'essence et le diesel
vont continuer à dominer le marché des carburants, il importe
de modifier leurs caractéristiques dans le sens d'une réduction
des émissions nocives.
Le Luxembourg tient à promouvoir l'utilisation de véhicules
électriques à "pollution zéro" au sein des entreprises
publiques, des administrations communales de villes à agglomération
dense ainsi que des entreprises effectuant de nombreux et courts trajets
en milieu urbain. Le prix d'achat encore relativement élevé
des voitures électriques pourrait en partie être compensé
par un certain nombre d'avantages au niveau de l'assurance, des taxes ou
de la mise à disposition d'un emplacement de stationnement gratuit
et/ou réservé. L'internalisation des coûts externes
doit être recherchée notamment par l'écologisation
des taxes sur les véhicules automoteurs. L'actuelle taxation des
voitures particulières et utilitaires basée sur le volume
des moteurs n'est plus adaptée à l'application d'une politique
de stimulation de l'utilisation des voitures à faible taux d'émissionn
faudra créer un barème de taxation modulé en fonction
de la puissance et des valeurs d'émission pour inciter le public
à acquérir des véhicules peu polluants. Le"car pooling"
est à promouvoir, n s'agit d'effectuer à tour de rôle,
le trajet entre le domicile et le lieu de travail à plusieurs dans
une voiture, à partir de points de départ communaux spécialement
aménagés.
Le renforcement des dispositions sur l'inspection et l'entretien des
véhicules est à rechercher. Outre une adaptation périodique
des valeurs limites prescrites aux valeurs de réception par type
de plus en plus restrictives, il importe d'introduire un contrôle
complémentaire, reproduisant certains essais simplifiés de
la réception antipollution par type afin d'assurer que l'état
d'homologation initial d'un véhicule appartenant à un type
déterminé soit maintenu au cours de toute la durée
de service du véhicule. Ces contrôles complémentaires
ne doivent pas nécessairement être effectués dans des
centres d'inspection spécialisés, mais pourront, le cas echéant,
être exécutés au moyen d'un équipement mobile
lors de contrôles routiers.
La fiscalité des frais professionnels est à adapter de
manière à favoriser les transports en commun. Dans le domaine
du transport aérien, il faut s'engager, au niveau international,
dans la voie d'une taxation du carburant de l'aviation commerciale et d'une
réduction des nuisances émises. II est utile de créer
un modèle des transports qui permettra d'estimer les flux de trafic
avec les différents modes de transport en fonction des données
structurelles (habitants. emplois,...) et de l'offre (réseau routier,
desserte en transport collectit). Il permettra de pronostiquer ces flux
pour une situation future en tenant compte de la variation de la demande
ou de l'offre. Le modèle pourra donc évaluer les incidences
d'un projet routier sur la part de marché des transports en commun
et prévoir les flux de trafic. En vue d' aboutir à des propositions
concrètes au niveau d' une politique intégrée d'aménagement
du territoire et des transports, il convient de donner une suite à
la phase pilote de l'étude du Ministère de l'Aménagement
du Territoire intitulée "integratives Verkehrs- und Landentsvicklungskonzept"
en élaborant un plan partiel tenant compte notamment des aspects
territoriaux. Il définira les espaces pour lesquels il convient
d'améliorer la desserte par les transports en commun. Il fera également
le lien entre les possibilités de développement en matière
d' occupation des sols et les possibilités de desserte par les transports
en commun. I1 faut élaborer et réaliser sur le territoire
de l'agglomération de Luxembourg (ville et communes limitrophes)
un réseau cohérent et sûr de pistes cyclables aptes
à etre utilisées non seulement pour les.loisirs mais également
pour les trajets quotidiens entre le lieu de résidence et le lieu
de travail.
Status
Etat de la situation
Les faits majeurs
La demande en matière de transports a largement été
satisfaite par une intensification de l'utilisation des voitures particulières.
La part du trafic individuel dans les transports représente aux
jours ouvrables 66%, ce taux est de 74% le samedi et même de 80%
le dimanche (source: Rapport d'activité 1996 du Ministère
des Transports). Le parc des véhicules immatriculés au Luxembourg
se chiffre en 1996 à 324.664 véhicules dont 199.823 voitures
particulières (source: Rapport d'activité 1996 du Ministère
des Transports).Le haut degré de motorisation de la société
luxembourgeoise et une situation de trafic qui reste même aux heures
de pointe encore confortable ne favorisent guère la promotion des
transports publics. En l'absence de nouvelles mesures politiques, la croissance
du transport routier devrait se poursuivre partout en Europe. Les prévisions
font état, à politique inchangée, d'une augmentation
du transport par route de 42% entre 1990 et 2010. Le Luxembourg est une
zone de transit principale au centre de l'Europe et présente par
conséquent un niveau de pollution issu des transports excédant
celui qui serait lié à la seule satisfaction de ses besoins
propres. Le Luxembourg compte plus de 100.000 déplacements professionnels
transfrontaliers par jour qui se font en grande majorité en voiture
privée. Actuellement on se trouve en plein déséquilibre
de répartition du transport de marchandises entre les différents
modes: 70% des marchandises sont transportées par la route, le transport
ferroviaire qui est marginalisé ne représente plus que 15%
du marché (en tonnes-kms). En ce qui concerne l'émission
de gaz à effet de serre, la circulation automobile intervient pour
une part très significative (44%) dans la pollution par les oxydes
d'azote (NOx) et pour une part moins significative (12%) dans la pollution
par le dioxyde de carbone (C02). Elle contribue pour 46% aux émissions
des composés organiques volatils (COV) et pour 30% aux émissions
de monoxyde de carbone (CO) qui sont des précurseurs de l'ozone,
responsable du phénomène dit du "smog d'été"
(source: CORINAIR 94).
Conjointement avec la Finlande, le Luxembourg utilise aujourd'hui dans
le transport international de marchandises par route la flotte de véhicules
la moins polluante de tous les pays de l'Union Européenne.
Challenges
Enjeux principaux
Un scénario pour une mobilité et un transport durables:
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans
le domaine des transports, le Gouvernement fixe comme suit les objectifs
prioritaires á atteindre à moyen et long terme:
- les transports dans leur ensemble doivent continuer d'assurer
leurs fonctions tout en réduisant de façon significative
les
émissions de dioxyde de carbone (C02) et la pollution
en général, notamment les nuisances sonores;
- améliorer l'attractivité des transports publics par
la mise en place d'un système intégré et intermodal
qui répond aux besoins
de mobilité, aux aspirations de qualité
de la clientèle, aux besoins spécifiques des femmes au foyer
et des personnes âgées, et
qui est d'un coût abordable pour l'ensemble de la
population;
- réduire l'utilisation des modes de transport les plus polluants
et transfert vers les modes plus respectueux de l'environnement
notamment en instaurant le principe de la vérité
des coûts;
- axer la politique future, entre autres, sur la maintenance et la
modernisation des infrastructures de transport existantes.Aucune
information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Voir sous programmes et projets.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.
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Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Dans ce sens les mesures suivantes s'imposent:
Il faut continuer à promouvoir un tourisme "doux" respectueux
de l'environnement. L'idée de base du Concept Stratégique
Global que le Ministère du Tourisme a fait élaborer en 1992,
par l'Institut Europeen de Tourisme à l'Université de Trèves
(ETI) s'inscrit exactement dans cette optique. La vision commune qui sous-tend
le concept global, à savoir "Qualité de la vie et qualité
du tourisme", envisage l'avenir touristique du pays dans la double perspective
d'une consolidation et d'une amélioration qualitatives des conditions
de vie de la population ainsi que d'une philosophie du produit et de l'offre
touristiques prenant résolument appui sur le critère essentiel
de la qualité dont le développement durable est une des composantes
essentielles.
A côté du tourisme de congrès et d'affaires, du
tourisme interne et du tourisme culturel, le tourisme en espace rural est
l'un des quatre domaines d'action touristique actuelle et future les plus
productifs du fait qu'ils recèlent un bon potentiel de croissance
et permettent à notre pays de faire valoir ses atouts spécifiques
sur le plan de la compétition internationale. Or qui dit tourisme
rural dit tourisme respectueux des ressources naturelles, sous peine de
détruire le capital irremplaçable qu'il veut faire fructifier.
I1 faut poursuivre la politique d'amélioration qualitative du
camping. La sauvegarde d'un environnement vivable est la première
priorité, comme en témoignent les dispositions du 5e Programrne
Quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (1993-1997)
qui comporte trois taux de subventionnement établis en fonction
de la nature de l'investissement, dont le plus élevé s'applique
aux travaux d'intégration du camping dans l'environnement naturel
ainsi qu'aux travaux d'assainissement. Entre 1994 et 1996, le Ministère
du Tourisme a fait réaliser des propositions d'aménagement
et d'intégration paysagère pour l'ensemble des terrains de
camping du pays.Il est important de développer comme produit touristique
l'éducation à la nature et intégrer des informations
écologiques aux informations touristiques (surtout dans le cadre
des parcs naturels).L'intégration de tout ce tourisme dans nos plus
beaux paysages exige également une nouvelle conception de l'infrastructure
hygiénique et sanitaire et de l'approvisionnement en énergie
et en eau. L' introduction d'un label écologique pour tous les modes
d'hébergement, prévue pour 1998, ainsi qu'une adaptation,
voire une intégration, des normes de classification BENELUX dans
notre réglementation nationale vont dans ce sens.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Le tourisme et les loisirs repésentent aujourd'hui un atout économique considérable. L'augmentation du temps libre et des revenus ainsi qu'une plus grande mobilité créent une croissance régulière des activités de tourisme et de loisirs. Celles-ci induisent une pression toujours croissante sur l'environnement, d'autant plus forte qu'elle est généralement concentrée dans l'espace et dans le temps. L'enjeu pour un développement durable du tourisme et des loisirs au Luxembourg est de permettre à la fois un développement touristique de qualité respectant l'environnement et de maintenir, voire d'améliorer, la qualité de l'environnement luxembourgeois, facteur d'attraction important.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable
soumis le 20 juin 1997.
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