Click here to go to the following issues:

Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Luxembourg

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN LUXEMBOURG

ASPECTS ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU LUXEMBOURG

Click here to go to these sections:

INTERNATIONAL COOPERATION
COOPÉRATION INTERNATIONALE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les défis principaux, reconnus au niveau international, sont l'éradication de la pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles par un changement des modes de consommation et de production. Les objectifs globaux suivants qui ont fait, ou font, l'objet de négociations à l'échelle planétaire sont, ou seront intégrés, dans la stratégie nationale pour un développement durable.
Le Luxembourg soutient activement l'objectif européen qui vise à réduire de moitié la proportion de la population mondiale vivant en pauvreté absolue d'ici 2015. L'éradication de la pauvreté est le but principal de l'aide au développement luxembourgeoise. L'objectif déclaré du Luxembourg est d'atteindre en l'an 2000 une aide publique au développement représentant 0,7% du produit national brut. Pour 1996, cette aide, qui dépasse les deux milliards et demi de francs, est estimée (au vu de l'évaluation du PNB) à 0,43% du produit national brut. Une large majorité de cette aide est utilisée pour satisfaire des besoins essentiels. Le Luxembourg fera un effort spécial pour les pays les plus pauvres en leur affectant au moins 0,15% du produit national brut et en favorisant leur désendettement. L'évolution plus lente des taux de croissance de la population mondiale doit être poursuivie à travers des politiques nationales et internationales qui favorisent le développement économique et social. La protection de l'environnement, I'éradication de la pauvreté, I'expansion de l'éducation, sans distinction de sexe, et le développement d'une politique de santé et de planning familial. A cet effet le Luxembourg soutient pleinement le Programme d'Action de la Conférence sur la Population et le Développement qui a eu lieu au Caire en 1994.Des modes de consommation et de production durables sont en premier lieu un défi pour les pays industrialisés. En respect du principe des responsabilités communes mais différenciées de tous les pays, les pays industrialisés devront assumer le rôle de pionniers dans ce domaine. Une approche intégrée est nécessaire avec à la fois des instruments administratifs et économiques comme une responsabilité accrue du producteur et l'internalisation des coûts externes. Des progrès ont déjà été accomplis dans ce domaine, par exemple le découplage entre la consommation d'énergie et la croissance économique. Une amélioration considérable de l'éco-efficience doit toutefois encore être recherchée. Des études sérieuses ont démontré que l'amplitude des changements nécessaires pour atteindre un développement durable peut être estimée en moyenne à une augmentation de la productivité des ressources par un facteur 10, comparée par rapport à la productivité actuelle. Ce résultat devrait être atteint pour le milieu du siècle prochain. Une augmentation de la productivité des ressources par un facteur 4 (c'est-à-dire un doublement de la croissance économique combiné avec une réduction de moitié de la consommation des ressources naturelles), dans les prochaines décennies, ne semble pas être en dehors de nos limites.
A côté de ces défis majeurs, d'autres initiatives internationales seront pleinement intégrées dans la stratégie nationale pour un développement durable. Le changement climatique récent demande des actions immédiates. Avec ses partenaires européens, le Luxembourg s'engagera, lors de la conférence sur le changement climatique à Kyoto en décembre 1997, en faveur d'une réduction des émissions de 15% des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, oxyde d'azote) jusqu'en 2010 par rapport à l'année de référence 1990. Dans cette optique, le Luxembourg s'est engagé à réduire ses propres émissions de 30% pour la même période de référence. Cinq ans après Rio les engagements pris sur la déforestation et les programmes de coopération existants n'ont pas réussi à renverser la perte et la dégradation des forêts. A cet effet, la protection et la gestion durable des forêts à travers le monde doivent être assurées par une convention globale sur les forêts d'ici l'an 2000. Cette convention devrait constituer un cadre général pour les actions relatives aux forêts en considération de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le Luxembourg est favorable à la mise en oeuvre d'un Plan Global d'Action pour la protection de l'environnement marin et l'intégration des principes d'une pêche durable dans la politique de pêche européenne et internationale. et ce par la fixation de quotas de pêche.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Les augmentations dramatiques des émissions dues au transport, particulièrement dans les zones urbaines, demandent des directives globales pour une mobilité durable. Les transports dans leur ensemble doivent continuer d'assurer leurs fonctions, tout en diminuant la consommation d'énergie et les nuisances causées à l'environnement. Le potentiel technologique doit être exploité mondialement dans le but de favoriser les technologies à faibles émissions et les produits les moins polluants.
Les écosystèmes océaniques sont en réel danger, principalement à cause de leur pollution croissante due au déversement incontrôlé de rejets toxiques et de déchets de toutes sortes, mais également à cause du surpêchage.
Mondialement la disponibilité et la qualité en eau potable diminuent à un rythme soutenu. Une initiative globale pour l'eau doit être mise en route sous les auspices de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies. Celle-ci doit traiter de la protection, de l'utilisation et de la gestion durable de l'eau au niveau international.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Le Luxembourg, signataire de la Convention sur la Diversité Biologiques est favorable à la constitution, dans le cadre de cette convention, d'un réseau mondial d'espaces protégés, ayant un degré particulièrement élevé en biodiversité, sur base de mécanismes compensatoires et de rémunérations pour les pays et les populations respectueuses de cette exigence de survie du potentiel génétique de la planète. D'un coté la croissance du commerce et de l'investissement international a augmenté la prospérité mondiale, d'un autre côté elle a conduit à une augmentation des transports et de la pollution. Un cadre écologique pour l'économie mondiale s'impose si on veut concilier la libéralisation du commerce et la protection de l'environnement. Sa mise en place peut être facilitée par la coopération technologique et le transfert de nouvelles technologies. Le Luxembourg est favorable à l'intégration des principes du développement durable dans les systèmes de commerce multilatéraux et souhaite que les règles du commerce n'entravent pas l'application des règles environnementales existantes. I1 a déjà été souligné à plusieurs reprises dans cet avant-projet qu'une politique visant à orienter notre pays vers un modèle de développement durable n'est concevable et réalisable qu'à travers une démarche politique plus vaste, européenne et internationale, démarche qui implique un esprit de coopération et de solidarité entre les pays industrialisés, les pays en voie de développement et les régions les plus démunies du monde. Que le Luxembourg, l'une des nations disposant d'un des plus hauts niveaux de qualité de vie du monde, doive participer à une telle politique de coopération et faire preuve d'un esprit de solidarité sans faille, doit être reconnu comrnme une exigence et une obligation d'ordre éthique. Le Gouvernement va intensifier son rôle dans l' action internationale en matière d' environnement et de développement durable. Ceci implique en particulier l' intensification de la coopération avec les partenaires de la Grande Région et du BENELUX, avec les pays d' Europe Centrale et Orientale, avec les Pays Méditerranéens et les Pays en Voie de Développement. Plus particulièrement, en ce qui concerne l'Europe Centrale et Orientale:
-  développer une approche environnementale globale dans le cadre de la stratégie communautaire en vue de préparer
    l'adhésion des pays associés à l' Union Européenne;
- continuer la coopération avec ces pays dans le cadre des accords européens en mettant l'accent sur l'assistance technique
   pour le rapprochement de la législation environnementale et sa mise en oeuvre, sur les investissements en matière
   d' infrastructure environnementale et la promotion de meilleures pratiques environnementales.
En ce qui concerne l'OCDE et l'ONU:
- préparer une communication sur la mise en oeuvre de l'Agenda 21 dans toutes les politiques nationales concernées au titre
   de la participation au processus du développement durable mis en route par les Nations Unies;
- soutenir l' action internationale visant à définir des indicateurs de développement durable et évaluer les dépenses au titre de
   l'aide à l'environnement;
- renforcer la composante environnementale dans la coopération internationale, en particulier en mettant l'accent sur le
   développement des capacités et l'assistance technique en matière environnementale .En ce qui concerne l'OMC:
- participer activement aux discussions internationales sur les problèmes du commerce et de l'environnement en prônant une
  approche équilibrée mettant l'accent sur l'intégration des exigences environnementales dans le système du commerce
  multilatéral;
- donner la préférence aux solutions multilatérales des problèmes du commerce et de l'environnement, en respectant les
   principes du commerce et en encourageant la transparence dans la définition et la mise en oeuvre des mesures
   environnementales.

Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

| Luxembourg | All Countries | Home |

TRADE
COMMERCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

| Luxembourg | All Countries | Home |

CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

| Luxembourg | All Countries | Home |

FINANCING
RESSOURCES FINANCIÈRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

| Luxembourg | All Countries | Home |

TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

INDUSTRY
INDUSTRIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les actions et instruments existants;
A côté d'un cadre législatif important en matière d'environnement, accent est principalement mis sur la promotion des nouvelles technologies auprès des entreprises. La loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes constitue l'outil fondamental pour l 'implantation d 'établissements industriels et artisanaux respectueux de l'environnement. La loi prévoit l'application de la meilleure technologie disponible aux établissements nouveaux et ceci par le biais de valeurs limites d'émissions et en considération de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants. Elle prévoit également l'adaptation progressive des établissements existants à la meilleure technologie disponible.  La loi-cadre de développement et de diversification économique du 27 juillet 1993 introduit un régime d'aide en faveur d'investissements destinés à prévenir, réduire ou éliminer les rejets dans l'air et à mettre en oeuvre une utilisation rationnelle de l'énergie ou des sources d'énergie renouvelables. La loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière d'impôts directs et indirects introduit des mesures fiscales visant les investissements en immobilisations corporelles réalisés par les entreprises au sens large du terme dans un but environnemental ou d'utilisation rationnelle de l'énergie.
- Le règlement communautaire du 23 mars 1992 instaurant un système communautaire d'attribution de label écologique sert à
   promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur
   l'environnement durant tout leur cycle de vie.
- Le règlement grand-ducal du 20 mars 1995 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un
   système communautaire de management environnemental et d' audit a pour but d'inciter les entreprises à identifier leurs
   impacts environnementaux, puis à les réduire. I1 incite aussi les entreprises à penser en cycles de vie, ce qui favorise le
   développement de produits en circuits fermés. Cet outil garantit une amélioration continue de l'efficience écologique et peut
   engendrer, à terme, des gains économiques considérables pour l'entreprise.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les actions et instruments à mettre en oeuvre:
- La diversification de la palette d'entreprises et de branches qui constituent l'appareil de production doit être poursuivie
   activement. Dans le contexte d'une meilleure conciliation entre l'économie et l'écologie, le Luxembourg doit promouvoir les
   activités industrielles et artisanales dans le domaine des technologies de ltenvironnement.
- Les accords de branche sont à promouvoir. Les accords de branche sont des conventions par lesquelles un secteur ou une
   branche d'activité industrielle s'engage, en partenariat avec les autorités publiques, à anticiper une législation future, en
   arrêtant de commun accord un ensemble de mesures et d'objectifs que le secteur industriel s'engage à réaliser selon un
   planning défini dans le temps. Il s'agit d'élaborer et de rendre opérationnelles des politiques visant à un développement
   industriel durable en mettant l'accent sur des partenariats entre Gouvernement et industries et en promouvant des accords
   polyvalents par secteur.
- La révision de la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes doit permettre de
  clarifier et d'accélérer les procédures administratives surtout en ce qui concerne les PME et de définir la notion de la meilleure
  technologie disponible n'entraînant pas des coûts excessifs en référence à des normes internationalement reconnues. Les
  exigences environnementales doivent rester en relation avec la nature et l'importance des pollutions éventuelles et non pas en
  relation avec la taille de l'entreprise. Un comité d'accompagnement est à mettre en place afin de faire le suivi de l'application
  de la loi.
- I1 importe de concevoir des programmes pour développer davantage la sensibilisation de l'industrie et de l'artisanat,
   notamment des P.M.E., à l'environnement ainsi que des programmes de formation professionnelle et d'assistance technique.
   II s'agit de développer des moyens pour mieux informer les entreprises sur les meilleures technologies disponibles, pour
   améliorer la diffusion de technologies plus propres et pour promouvoir les meilleures pratiques environnementales.
- Des exigences environnementales sont à incorporer, au niveau européen, dans les relations "business-to-business". A cet
   effet les mesures suivantes peuvent être prises:
- un "code de conduite" comprenant des critères environnementaux dont le respect facilitera l'accès des industries et des PME
  aux services financiers;
- le recours à des indicateurs de pertormance, à la labellisation écologique, à des systèmes de management environnemental et
  à des normes de qualité pour la gestion de l'environnement;
- un renforcement de la demande de produits et services respectant l'environnement.
- I1 faut renforcer systématiquement la concertation entreprises-citoyens. Cette réconciliation sera obtenue grâce á une
  amélioration de l'information et de la concertation relatives aux impacts des activités industrielles sur l'environnement et aux
  réalisations des entreprises en matière d'environnement.
- Le Luxembourg doit favoriser l'implantation de technologies de traitement des déchets en vue de leur recyclage optimal et
   permettre l'élimination des déchets résiduels sur la décharge nationale (contrôlée) pour déchets non ménagers et assimilés.
- II est important de concevoir un cadre de politique intégrée des produits, orientée vers le cycle de vie et qui tiendra compte
  des implications potentielles pour le marché intérieur. Il faut également transposer dans la réalité la labellisation écologique en
  encourageant les entreprises à réaliser des éco-bilans en vue de réunir les conditions pour une labellisation écologique de
  leurs produits.
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans le domaine industriel et artisanal, le Gouvernement fixe comme suit les objectifs prioritaires á atteindre à moyen et long terme:
- maintenir et développer le potentiel actuel et futur d'un secteur industriel et artisanal compétitif, créateur d'emplois stables,
  attractif pour les jeunes et orienté vers les meilleures technologies disponibles en matière de protection de l'environnement
  humain et naturel. c'est-à-dire non ou peu polluantes, économes en matières premières et en énergie;
- réduire progressivement; continuellement et régulièrement les impacts des entreprises industrielles et artisanales sur
   l'environnement;
- contribuer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 30% jusqu'en 2010 par rapport à 1990;
- devenir, dans le cadre de la Grande Région, un pôle d' attraction, de développement et de diffusion de ressources en
   technologies de l'environnement;
- garantir la non-discrimination environnementale des entreprises luxembourgeoises par rapport aux autres entreprises
   européennes et mondiales;
- réconcilier le citoyen avec l'industrie;
- rechercher la transition progressive des productions industrielles vers des produits propres;
-  maintenir un haut niveau de sécurité en ce qui concerne les risques industriels.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Les faits majeurs:
Du point de vue des activités industrielles, le Luxembourg a dû réaliser de nombreuses et difficiles restructurations ou rationalisations. Certains secteurs comme le secteur sidérurgique sont toujours en phase de reconversion. Cette phase de reconversion nécessite des ressources financières importantes, mais elle est l'occasion d'implanter de nouvelles technologies, et en particulier des technologies propres. Citons pour exemple l'industrie sidérurgique qui franchira, en 1997, le passage de la filière fonte à la filière électrique et qui disposera alors de trois usines modernes et respectueuses de l'environnement notamment en ce qui concerne les émissions de dioxyde de carbone. De plus en plus nombreux sont les exemples d'industries ayant recours à des activités et des comportements écologiques (amélioration de l'efficacité énergétique, recyclage des matières premières, réduction des émissions nocives) tout en préservant sinon en améliorant leur compétitivité sur les marchés. Une enquête récente du CEPS effectuée auprès de 400 entreprises manufacturières révèle qu'environ 38% des entreprises estiment que la protection de l'environnement ne constitue pas seulement un coût pour l'entreprise, mais devient un élément de l'avantage compétitif qu'il faut maîtriser. Si cette restructuration peut constituer une réelle opportunité environnementale pour les grandes entreprises, les PME du secteur industriel et artisanal, par contre, éprouvent beaucoup plus de difficultés pour s'assurer l'accès à ces nouvelles technologies, particulièrement aux technologies propres. Malgré les efforts accomplis dans le domaine de la protection de l'environnement, l'industrie reste une grande consommatrice de produits naturels et de l'espace. Elle est une tres grande productrice de déchets non recyclables et émet de nombreux contaminants dans l'atmosphère. Le secteur industriel et artisanal (combustion dans l'industrie, procédés de production industriels et artisanaux) contribue à lui seul à 83% des émissions totales de dioxyde de soufre (S02), 60% des émissions de dioxyde de carbone (C02), 62% des émissions de monoxyde de carbone (CO) et 44% des émissions d' oxydes d'azote NOx (source: CORINAIR 94).

Challenges
Enjeux principaux

Voir sous stratégies politiques et plans.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le "Centre de ressources pour technologies de l'environnement" créé par le Ministère de l'Environnement et le "Centre de veille technologique" créé par le Ministère de l'Economie auprès du Centre de Recherche Public Henri Tudor ont pour mission d'aider, principalement les petites et moyennes entreprises, à connaître les meilleures technologies disponibles et à lever les obstacles techniques et financiers au développement et à l'utilisation des technologies respectueuses de l'environnement.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

| Luxembourg | All Countries | Home |

TRANSPORT
TRANSPORT

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le controle-technique automobile est actuellement réglementé par la directive 77/1431CEE dans sa version 92/55/CEE qui a été transposée dans le droit luxembourgeois. La teneur maximale des gaz d'échappement en monoxyde de carbone, le coefficient Lambda et l'opacité des fumées diesel doivent satisfaire à des valeurs limites déterminées.
La loi du 24 février 1995 introduit un droit d'usage portant sur l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
Le règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 portant exécution de la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions vise à éliminer progressivement les avions qui ne sont pas certifiés conformes aux normes tenant compte de facteurs écologiques. I1 s'ensuit que l'environnement acoustique de l'Aéroport de Luxembourg sera assaini progressivement.
La diminution de la pollution engendrée par les bus est recherchée par l'utilisation de bus à système électrique et diesel mixte et par l'utilisation de biocarburant (huile de colza) et du gaz naturel liquéfié.
La promotion de l'essence sans plomb est pratiquée systématiquement depuis le milieu des années 80.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les actions et instruments existants:
Le Luxembourg met déjà en oeuvre un large éventail de mesures ayant comme finalité d'un côté la diminution du transport routier individuel, de l'autre la réduction de la pollution engendrée par les transports.L'accent principal est mis sur la promotion du transport en commun. Y contribuent l'application de tarifs très bas dans les transports publics atteignant à peine 15% du prix de revient, l'harmonisation des structures tarifaires par la création d'un tarif uniforme sur tous les transports publics nationaux, le passage plus aisé d'un mode de transport á un autre, le développement continu d'un réseau de lignes publiques par autobus qui complètent la toile ferroviaire, l'introduction d'un horaire cadencé à haute fréquence sur la presque totalité des lignes d ' autobus desservant les zones urbaines, l'aménagement de parkings d' accueil à la périphérie urbaine en connexion avec des navettes d'autobus directes vers le centre ville et l'extension du réseau des lignes publiques dans certaines régions transfrontalières des pays voisins. Un plan de relance du transport ferroviaire est actuellement mis en exécution avec la mise en service d'un nouveau schéma de desserte des voyageurs comportant 43% de trains supplémentaires, l'accroissement des cadences de desserte et l'intensification des correspondances train/autobus dans les principales gares.Le Luxembourg applique, dans le domaine de la réception automobile, les directives communautaires concernant la pollution de l 'air par des émissions de véhicules à moteur.
Elles prescrivent, entre autres, des valeurs limites auxquelles doivent satisfaire les polluants émis par les véhicules automobiles neufs au stade de leur conception et de leur production.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les actions et instruments à mettre en oeuvre:
Les mesures incitatives existantes en faveur du transport en commun ne suffisent pas à elles seules pour amener un changement sensible dans le comportement du public, placé devant le choix du mode de transport qui lui paraît le plus adapté. Une modification significative de la répartition modale en faveur des transports publics est seulement possible par le recours à des mesures dissuasives concomitantes tenant à la réglementation et à la régulation du trafic routier, comme par exemple la réservation prioritaire des parkings dans la capitale aux consommateurs, et faisant, le cas échéant, intervenir l'instrument fiscal.
La réalisation du projet de système de tram régional "Bahnhybrid" jusqu'en 2002 s'insère dans une conception globale en faveur des transports publics, c'est-à-dire dans une réorganisation des réseaux, surtout des structures organisatrices dans le secteur des transports en commun. I1 servira de catalyseur à la réforme de la gestion de ces transports, qui aboutira à une meilleure coordination des réseaux des transports publics. Le systeme a comme principe de base la combinaison d'une desserte urbaine et d'un service ferroviaire régional avec un même véhicule. Son atout majeur est d'offrir une liaison directe entre les lignes de chemin de fer et le centre de la capitale.
L'insertion du Luxembourg dans une liaison ferroviaire plus importante de qualité TGV entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg avec des prolongations au-delà vers la Suisse, la Vallée du Rhône et l'Allemagne du Sud, l'amélioration des relations terroviaires Luxembourg - Saarebruck - Trèves - Coblence - Francfort et le raccordement du Luxembourg au réseau TGV-Nord respectivement au réseau TGV-Est permettent d'accroître la compétitivité du transport ferroviaire et le rôle interrégional prépondérant du Luxembourg dans l'espace géo-économique de la Grande Région.
Pour réduire les déséquilibres existants entre le transport de marchandises par rail et par route, il faut rétablir, au niveau européen, des conditions de concurrence parfaites entre les deux modes par exemple par l'augmentation du coût du transport routier pour couvrir intégralement les coûts d'infrastructure ainsi que les coûts externes et par la mise à niveau des conditions sociales.
Pour accroître la compétivité du transport fluvial, un mode de transport relativement peu polluant, le Luxembourg approfondira ensemble avec ses partenaires français et allemands le chenal de la Moselle, seul cours d'eau navigable du pays.
II s'avère intéressant d'unir les avantages du rail pour les transports groupés sur de longues distances à la flexibilité du camion pour les trajets initiaux et terminaux. A cet effet une grande importance revient à l'amélioration des axes de chemin de fer menant vers Bettembourg, future plate-forme importante du transport combiné. Le Luxembourg appuiera les initiatives européennes visant une réduction progressive des émissions des véhicules à moteur et de la consommation d'essence pour les nouvelles voitures. La recherche de carburants de substitution tels les biocarburants, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et l'hydrogène doit être intensifiée. Même si l'essence et le diesel vont continuer à dominer le marché des carburants, il importe de modifier leurs caractéristiques dans le sens d'une réduction des émissions nocives.
Le Luxembourg tient à promouvoir l'utilisation de véhicules électriques à "pollution zéro" au sein des entreprises publiques, des administrations communales de villes à agglomération dense ainsi que des entreprises effectuant de nombreux et courts trajets en milieu urbain. Le prix d'achat encore relativement élevé des voitures électriques pourrait en partie être compensé par un certain nombre d'avantages au niveau de l'assurance, des taxes ou de la mise à disposition d'un emplacement de stationnement gratuit et/ou réservé. L'internalisation des coûts externes doit être recherchée notamment par l'écologisation des taxes sur les véhicules automoteurs. L'actuelle taxation des voitures particulières et utilitaires basée sur le volume des moteurs n'est plus adaptée à l'application d'une politique de stimulation de l'utilisation des voitures à faible taux d'émissionn faudra créer un barème de taxation modulé en fonction de la puissance et des valeurs d'émission pour inciter le public à acquérir des véhicules peu polluants. Le"car pooling" est à promouvoir, n s'agit d'effectuer à tour de rôle, le trajet entre le domicile et le lieu de travail à plusieurs dans une voiture, à partir de points de départ communaux spécialement aménagés.
Le renforcement des dispositions sur l'inspection et l'entretien des véhicules est à rechercher. Outre une adaptation périodique des valeurs limites prescrites aux valeurs de réception par type de plus en plus restrictives, il importe d'introduire un contrôle complémentaire, reproduisant certains essais simplifiés de la réception antipollution par type afin d'assurer que l'état d'homologation initial d'un véhicule appartenant à un type déterminé soit maintenu au cours de toute la durée de service du véhicule. Ces contrôles complémentaires ne doivent pas nécessairement être effectués dans des centres d'inspection spécialisés, mais pourront, le cas echéant, être exécutés au moyen d'un équipement mobile lors de contrôles routiers.
La fiscalité des frais professionnels est à adapter de manière à favoriser les transports en commun. Dans le domaine du transport aérien, il faut s'engager, au niveau international, dans la voie d'une taxation du carburant de l'aviation commerciale et d'une réduction des nuisances émises. II est utile de créer un modèle des transports qui permettra d'estimer les flux de trafic avec les différents modes de transport en fonction des données structurelles (habitants. emplois,...) et de l'offre (réseau routier, desserte en transport collectit). Il permettra de pronostiquer ces flux pour une situation future en tenant compte de la variation de la demande ou de l'offre. Le modèle pourra donc évaluer les incidences d'un projet routier sur la part de marché des transports en commun et prévoir les flux de trafic. En vue d' aboutir à des propositions concrètes au niveau d' une politique intégrée d'aménagement du territoire et des transports, il convient de donner une suite à la phase pilote de l'étude du Ministère de l'Aménagement du Territoire intitulée "integratives Verkehrs- und Landentsvicklungskonzept" en élaborant un plan partiel tenant compte notamment des aspects territoriaux. Il définira les espaces pour lesquels il convient d'améliorer la desserte par les transports en commun. Il fera également le lien entre les possibilités de développement en matière d' occupation des sols et les possibilités de desserte par les transports en commun. I1 faut élaborer et réaliser sur le territoire de l'agglomération de Luxembourg (ville et communes limitrophes) un réseau cohérent et sûr de pistes cyclables aptes à etre utilisées non seulement pour les.loisirs mais également pour les trajets quotidiens entre le lieu de résidence et le lieu de travail.

Status
Etat de la situation

Les faits majeurs
La demande en matière de transports a largement été satisfaite par une intensification de l'utilisation des voitures particulières. La part du trafic individuel dans les transports représente aux jours ouvrables 66%, ce taux est de 74% le samedi et même de 80% le dimanche (source: Rapport d'activité 1996 du Ministère des Transports). Le parc des véhicules immatriculés au Luxembourg se chiffre en 1996 à 324.664 véhicules dont 199.823 voitures particulières (source: Rapport d'activité 1996 du Ministère des Transports).Le haut degré de motorisation de la société luxembourgeoise et une situation de trafic qui reste même aux heures de pointe encore confortable ne favorisent guère la promotion des transports publics. En l'absence de nouvelles mesures politiques, la croissance du transport routier devrait se poursuivre partout en Europe. Les prévisions font état, à politique inchangée, d'une augmentation du transport par route de 42% entre 1990 et 2010. Le Luxembourg est une zone de transit principale au centre de l'Europe et présente par conséquent un niveau de pollution issu des transports excédant celui qui serait lié à la seule satisfaction de ses besoins propres. Le Luxembourg compte plus de 100.000 déplacements professionnels transfrontaliers par jour qui se font en grande majorité en voiture privée. Actuellement on se trouve en plein déséquilibre de répartition du transport de marchandises entre les différents modes: 70% des marchandises sont transportées par la route, le transport ferroviaire qui est marginalisé ne représente plus que 15% du marché (en tonnes-kms). En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, la circulation automobile intervient pour une part très significative (44%) dans la pollution par les oxydes d'azote (NOx) et pour une part moins significative (12%) dans la pollution par le dioxyde de carbone (C02). Elle contribue pour 46% aux émissions des composés organiques volatils (COV) et pour 30% aux émissions de monoxyde de carbone (CO) qui sont des précurseurs de l'ozone, responsable du phénomène dit du "smog d'été" (source: CORINAIR 94).
Conjointement avec la Finlande, le Luxembourg utilise aujourd'hui dans le transport international de marchandises par route la flotte de véhicules la moins polluante de tous les pays de l'Union Européenne.

Challenges
Enjeux principaux

Un scénario pour une mobilité et un transport durables:
Conscient de la nécessité de renforcer les actions dans le domaine des transports, le Gouvernement fixe comme suit les objectifs prioritaires á atteindre à moyen et long terme:
-  les transports dans leur ensemble doivent continuer d'assurer leurs fonctions tout en réduisant de façon significative les
   émissions de dioxyde de carbone (C02) et la pollution en général, notamment les nuisances sonores;
- améliorer l'attractivité des transports publics par la mise en place d'un système intégré et intermodal qui répond aux besoins
   de mobilité, aux aspirations de qualité de la clientèle, aux besoins spécifiques des femmes au foyer et des personnes âgées, et
   qui est d'un coût abordable pour l'ensemble de la population;
- réduire l'utilisation des modes de transport les plus polluants et transfert vers les modes plus respectueux de l'environnement
   notamment en instaurant le principe de la vérité des coûts;
- axer la politique future, entre autres, sur la maintenance et la modernisation des infrastructures de transport existantes.Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Voir sous programmes et projets.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

 

Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.

| Luxembourg | All Countries | Home |

SUSTAINABLE TOURISM
TOURISME DURABLE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans ce sens les mesures suivantes s'imposent:
Il faut continuer à promouvoir un tourisme "doux" respectueux de l'environnement. L'idée de base du Concept Stratégique Global que le Ministère du Tourisme a fait élaborer en 1992, par l'Institut Europeen de Tourisme à l'Université de Trèves (ETI) s'inscrit exactement dans cette optique. La vision commune qui sous-tend le concept global, à savoir "Qualité de la vie et qualité du tourisme", envisage l'avenir touristique du pays dans la double perspective d'une consolidation et d'une amélioration qualitatives des conditions de vie de la population ainsi que d'une philosophie du produit et de l'offre touristiques prenant résolument appui sur le critère essentiel de la qualité dont le développement durable est une des composantes essentielles.
A côté du tourisme de congrès et d'affaires, du tourisme interne et du tourisme culturel, le tourisme en espace rural est l'un des quatre domaines d'action touristique actuelle et future les plus productifs du fait qu'ils recèlent un bon potentiel de croissance et permettent à notre pays de faire valoir ses atouts spécifiques sur le plan de la compétition internationale. Or qui dit tourisme rural dit tourisme respectueux des ressources naturelles, sous peine de détruire le capital irremplaçable qu'il veut faire fructifier.
I1 faut poursuivre la politique d'amélioration qualitative du camping. La sauvegarde d'un environnement vivable est la première priorité, comme en témoignent les dispositions du 5e Programrne Quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (1993-1997) qui comporte trois taux de subventionnement établis en fonction de la nature de l'investissement, dont le plus élevé s'applique aux travaux d'intégration du camping dans l'environnement naturel ainsi qu'aux travaux d'assainissement. Entre 1994 et 1996, le Ministère du Tourisme a fait réaliser des propositions d'aménagement et d'intégration paysagère pour l'ensemble des terrains de camping du pays.Il est important de développer comme produit touristique l'éducation à la nature et intégrer des informations écologiques aux informations touristiques (surtout dans le cadre des parcs naturels).L'intégration de tout ce tourisme dans nos plus beaux paysages exige également une nouvelle conception de l'infrastructure hygiénique et sanitaire et de l'approvisionnement en énergie et en eau. L' introduction d'un label écologique pour tous les modes d'hébergement, prévue pour 1998, ainsi qu'une adaptation, voire une intégration, des normes de classification BENELUX dans notre réglementation nationale vont dans ce sens.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Le tourisme et les loisirs repésentent aujourd'hui un atout économique considérable. L'augmentation du temps libre et des revenus ainsi qu'une plus grande mobilité créent une croissance régulière des activités de tourisme et de loisirs. Celles-ci induisent une pression toujours croissante sur l'environnement, d'autant plus forte qu'elle est généralement concentrée dans l'espace et dans le temps. L'enjeu pour un développement durable du tourisme et des loisirs au Luxembourg est de permettre à la fois un développement touristique de qualité respectant l'environnement et de maintenir, voire d'améliorer, la qualité de l'environnement luxembourgeois, facteur d'attraction important.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

 

Avant Projet de Plan National Pour un Développement Durable soumis le 20 juin 1997.


| Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |

| Luxembourg | All Countries | Home |