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SOCIAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN FRANCE

ASPECTS SOCIALES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN FRANCE

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POVERTY

LA PAUVRETÉ

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Conseil National de Lutte contre l'Exclusion instauré en 1994, suite à la loi instituant le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), du 1er décembre 1988, réunit des représentants d'associations, des personnalités qualifiées, des responsables de l'administration et des élus locaux. Il a pour mission d'animer la réflexion sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local, et de proposer ou de réaliser toute étude sur les problèmes de pauvreté et de précarité.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

En 1997, un projet de loi de cohésion sociale a été présenté par le Ministre du travail et des affaires sociales et le Secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence. Ce projet de loi place au coeur du dispositif d'insertion et de lutte contre l'exclusion l'accès effectif de tous les citoyens aux droits fondamentaux : citoyenneté, emploi, logement, santé, culture. Sans remettre en cause les dispositifs d'aide, il met en oeuvre une politique de prévention des exclusions et propose une alternative à la seule logique de l'assistance. Le dispositif institué par la loi sur la cohésion sociale de 1988 s'appuie sur la définition de la précarité du Père Wresinski (voir sous "Etat de la situation" dans le présent chapitre) dans les moyens qu'il met en place, puisque son article premier précise que le RMI constitue un des éléments du dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi de la formation, de la santé et du logement. Outre le RMI, le dispositif de réponse à l'urgence sociale et à la lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil et d'hébergement d'urgence, les actions menées à partir des centres de réinsertion sociale, l'aide à la prise en charge des factures impayées d'eau et d'énergie, les dispositifs locaux d'accès aux soins des plus démunis, les mesures prévues pour la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté, les mesures favorisant le retour à l'emploi et à la lutte contre l'exclusion professionnelle, notamment par l'insertion par l'économique, la politique de la ville et le développement social des quartiers.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le cadre du dispositif de lutte contre l'exclusion et d'aide aux plus démunis, on peut évoquer l'aide à la prise en charge des factures impayées d'eau et mentionner les mesures récemment annoncées dans le cadre de la "charte solidarité eau" qui consisteraient pour l'essentiel à ne pas couper l'eau aux familles en difficulté qui ne peuvent plus la payer.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les associations jouent un rôle important pour représenter et défendre les intérêts des communautés pauvres et des femmes. Les associations sont regroupées au sein d'unions régionales et interfédérales des oeuvres privées sanitaires et sociales et de l'Union Nationale Interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales au sein desquelles une commission spécifique traite de la pauvreté. Chaque année les pouvoirs publics accordent à certaines associations le label "grande cause nationale".

Programmes and Projects
Programmes et projets

Plusieurs dispositifs faisant le lien entre insertion et environnement ont été mis en place. Il s'agit notamment de la création d'emplois verts et d'emplois de proximité dans le cadre du pacte de relance pour la ville, dispositif qui constitue un programme d'ensemble prenant en compte les besoins sociaux et économiques des zones urbaines les plus dégradées, qui instaure notamment des "discriminations positives" en faveur de quartiers en difficulté. A ce jour, on dénombre 20 000 contrats emplois verts représentant 1930 projets, principalement dans le domaine de la gestion et de la mise en valeur de l'espace. Puisque les personnes défavorisées ont des difficultés à accédér à des logements sociaux (HLM), le gouvernement français a mis en place, à leur intention, des "logements d'urgence" destinés à héberger sans délai, pendant une courte période en attendant une solution plus stable, des personnes mises brutalement à la rue ainsi que des logements d'insertion pour accueillir, moyennant un très faible loyer, les personnes sortant des centres d'hébergement à la nuit ou des structures d'hébergement d'urgence. D'importants financements publics (plus de 1,3 milliard de francs) et la mobilisation de tous les acteurs locaux (élus, bailleurs sociaux, associations) ont permis de réaliser en moins de deux ans plus de 20 000 logements.

Status
Etat de la situation

Le concept d'exclusion sociale est largement utilisé dans une définition partagée par l'ensemble des acteurs politiques, administratifs et associatifs ainsi que par l'opinion publique. Le rapport du Père Wresinski "Grande pauvreté et précarité économique et sociale" au Conseil économique et social, a défini dès 1987 sous le terme de précarité, l'exclusion sociale comme l'absence d'une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux.  En 1996, près d'un million de ménages percevaient le RMI.

Challenges
Enjeux principaux

Le logement apparaît comme la clé de voûte de la lutte contre l'exclusion et la fracture sociale. Les personnes défavorisées ont besoin d'un domicile plus que d'un toit. Il ne suffit pas de mettre à leur disposition des hébergements d'urgence. Leur vrai problème est de trouver un domicile où pouvoir reprendre pied dans la vie. Or ces personnes, parce qu'elles ne disposent que de revenus trop faibles ou trop précaires, ont des difficultés à accéder à des logements sociaux (HLM).

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.

Information
Information

Il n'existe pas en France d'indicateur de pauvreté. Il existe cependant une tentative de définition européenne: est considéré comme "pauvre" une personne vivant dans un ménage dont le revenu, par équivalent adulte, est inférieur à la moitié du revenu moyen disponible, par équivalent adulte.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Le montant des prestations sociales en 1993 était de 2 133 milliards de francs. En 1997 le budget de Revenu Minimum d'Insertion est de 23 milliards de francs.

Cooperation
Coopération

Au chapitre de la coopération régionale et internationale, la France a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité de son aide au développement. Dans le cadre du Comité de l'Aide au Développement de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et lors du sommet du G7 de Lyon, la France a incité ses partenaires à orienter en priorité leurs efforts vers les pays les moins avancés. La mise en oeuvre concrète de ce choix se traduit par un renforcement de l'aide vers ces pays, notamment dans le secteur social et dans le domaine de la santé.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Sixième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1998

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DEMOGRAPHICS

DÉMOGRAPHIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le Ministère de la Coopération, le Ministère de la recherche, l'Institut National d'Études Démographiques et l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques s'occupent le plus directement des questions démographiques.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La loi du 25 juillet 1994, relative à la famille, marque une étape importante dans les efforts du gouvernement avec des dispositions répondant aux besoins quotidiens des familles (notamment par une politique du logement, du développement des structures d'accueil pour les jeunes enfants (à ce titre, on peut souligner que le nombre de places d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans est passé de 485 000 en1990 à 667 000 en 1993), et de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle). Dans l'esprit de promouvoir une politique familiale équilibrée, une loi instituant une prestation spécifique en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans les plus dépendantes, devrait être votée à la fin de l'année. Par ailleurs, le gouvernement vient de présenter, un avant-projet de loi de cohésion sociale (octobre 1996) qui vise à lutter contre l'exclusion dans des domaines divers (en particulier, l'emploi et l'insertion professionnelle, le logement, l'accès aux soins et la lutte contre l'illétrisme). La création d'un observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale permettra une approche globale et permanente.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La politique familiale est une des priorités du gouvernement. Elle prend en compte l'ensemble des besoins et des préoccupations des familles et vise à permettre aux hommes et aux femmes de décider librement du nombre d'enfants qu'ils désirent. Ce libre choix doit être possible dans un environnement socio-économique favorable. La politique familiale s'inscrit aussi dans un cadre plus large d'égalité des droits entre les hommes et les femmes en vue d'éliminer les dernières discriminations de droit et de fait à l'égard des femmes. Ainsi, elles bénéficient aujourd'hui de la maîtrise de la contraception et du droit à l'interruption volontaire de grossesse (loi du 17 janvier 1975, rendue définitive par celle du 31 décembre 1979). En outre, on observe une prolongation de la scolarité des filles et une croissance de l'activité professionnelle des femmes, y compris pour les mères de trois enfants (77% des femmes de 25 à 49 ans sont actives). La solidarité entre les générations constitue, en outre, un des fondements de la politique familiale.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.

Status
Etat de la situation

La France compte 58,3 millions d'habitants au 1er janvier 1996. Comme dans l'ensemble de l'Europe, la tendance de l'accroissement de la population est au ralentissement: baisse de la fécondité (même si elle se stabilise actuellement), recul de la mortalité et vieillissement de la population. Avec un taux d'accroissement de 0,43 %, la France se situe au-dessus de la moyenne européenne (inférieure à 0,3 %). Malgré la baisse de la fécondité et le recul de l'immigration, la croissance de la population française est assurée jusqu'en 2020. Selon le gouvernement les taux d'accroissement de la population et de fécondité sont trop faibles. Le gouvernement est de l'avis que l'accroissement de la population est élevé.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.

Information
Information

Aucune information disponible.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Les prestations familiales s'élevaient en 1990 à 134 milliards de francs et en 1993 (dernière année connue) à 155 milliards de francs.

Cooperation
Coopération

La France a consacré 8,15 Milliards de Dollars US à l'aide aux pays en voie de développement. Les critères dégagés au Caire permettent d'évaluer l'aide consentie aux politiques de population, directement ou indirectement, à titre bilatéral ou par l'intermédiaire de fonds multilatéraux (organisations internationales ou intergouvernementales), à plus de 750 millions de francs. Le Ministère des Affaires Etrangères intervient essentiellement en tant que responsable de la contribution français au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Sa contribution s'étend aujourd'hui au financement de projets bi-multilatéraux avec le FNUAP et bilatéraux, principalement par l'intermédiaire d'ONG internationales; le Ministère du Travail et des Affaires Sociales intervient dans le domaine de la coopération internationale par des subventions à divers organismes; le Ministère de la Coopération fournit des appuis financiers sur programme à diverses institutions africaines, à des ONG internationales et au Centre Français sur la Population et le Développement (CEPED). Le Ministère de l'Education Nationale est présent par la formation à la démographie dans les universités françaises des étudiants du Tiers Monde. Les actions de coopération sont conduites par l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), le CEPED, organisme fédérant les activités de l'INED, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), l'Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération (ORSTOM) et l'université sur les questions touchant à la population et au développement, et le comité international de coopération dans les recherches nationales en démographie (CICRED), organisme accueilli par l'INED dans ses locaux, chargé de faciliter la coopération des centres de recherche en démographie, à l'échelle mondiale. Les actions de coopération menées par l'INED en matière de recherche démographique sont regroupées dans 4 programmes: problèmes démographiques du monde arabe; démographie de la santé dans les pays du Sud; situation démographique en Russie et dans les pays de l'ex-URSS; la Chine et les pays voisins. Les travaux de recherche du CEPED couvrent huit thèmes: fécondité, santé et mortalité, statut de la femme, mariage, famille, ménages, migrations et urbanisation, population et développement, population et environnement, observation et analyse des données de base.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997

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HEALTH

LA SANTÉ

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les politiques et actions dans le domaine de l'environnement sont développées en étroite concertation par les ministères directement concernés: Ministère de l'Environnement, Ministère de la Santé mais aussi Ministère chargé de l'Equipement qui s'appuient sur l'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour l'évaluation des risques. Au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l'Environnement, le Service de l'environnement industriel (SEI) a pour tâches: la tutelle des réseaux de mesures; la gestion technique du financement des réseaux et de la taxe parafiscale; la modélisation de la pollution (modèle informatique pour prévoir les problèmes de pollution); les problèmes d'impact des polluants sur la santé et l'environnement. Concernant la qualité des eaux de baignades: le suivi de la qualité des eaux de baignade est assuré par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville avec le concours, pour les eaux de mer, de certaines cellules "Qualité des eaux littorales" du Ministère de l'Environnement. Le Réseau National de Santé Publique (RNSP) créé en 1992 a pour mission générale de coordonner et de renforcer les activités d'épidémiologie d'intervention dans deux domaines de la santé publique: les maladies infectieuses et les effets sur la santé des pollutions environnementales (éco-épidémiologie). Le RNSP est constitué d'un Centre de Coordination et de cellules inter-régionales. Ce noyau s'appuie sur les collaborations avec les services du ministère de la santé et un réseau d'expertise composée d'institutions et de professionnels de santé publique. Outre le pilotage de l'enquête de prévalance de l'imprégnation saturnine, le RNSP a contribué à la connaissance des effets sur la santé de la pollution atmosphérique. Il est chargé de développer une surveillance épidémiologique de l'impact de la qualité de l'air et de mettre en place l'observatoire des pathologies liées à l'amiante.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La politique de lutte contre le bruit est une priorité interministérielle. La loi relative au bruit, votée à la fin de l'année 1992, a pour objectif de réduire le bruit des activités industrielles et de loisirs, de cinq moyens de transport , de divers matériels et d'améliorer la qualité acoustique des bâtiments publics. Concernant la pollution atmosphérique : le Ministère de l'Environnement prépare les nombreux décrets d'application de la loi sur l'air adoptée en décembre 1996. Adoptée en décembre 1996 par le parlement, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie systématise la surveillance de la qualité de l'air, les moyens d'information du public et les outils de prévention de la pollution atmosphérique. Concernant l'eau potable: la réglementation française a entièrement été mise à jour récemment (décret du 3 janvier 1989 relatif aux eaux potables). Un nouveau tournant a été pris au début des années 90 tant par l'Union européenne qu'au niveau français pour renforcer la lutte contre les pollutions d'origine urbaine. La directive européenne no 91/271 du 21 mai 1991 transcrite, en partie en droit français dans la nouvelle loi sur l'eau no 92-3 publiée le 3 janvier 1992 rend la collecte et le traitement des eaux résiduaires obligatoires pour les collectivités locales de plus de 2.000 habitants. La loi sur l'eau du 3 janvier 1993 contribuera ainsi à garantir la conformité totale de la qualité des eaux aux normes européennes. Une nouvelle réglementation pour l'assainissement, prise en application de la loi sur l'eau, est en cours d'élaboration. Dans le cadre de la lutte contre le bruit, deux éléments doivent être soulignés: la taxe sur les nuisances sonores des aéronefs, instaurée pour l'aide aux riverains des aéroports qui sera affectée à l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Énergie (ADEME), en application du principe pollueur-payeur (PPP), et la possibilité pour les associations agréées de se porter partie civile au titre de la loi. Dans la lutte contre le bruit, après les valeurs limites édictées en application de la loi de 1992 pour les nouvelles infrastructures et plusieurs catégories de matériels, la priorité porte sur la résorption des situations héritées du passé où les valeurs limites d'exposition au bruit de la circulation routière étaient excessives ("points noirs"). Dans le cadre des efforts pour prévenir le saturnisme infantil lié à la présence d'anciennes peintures au plomb dans l'habitat, en 1996, a été publiée une réglementation interdisant la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant. Un observatoire des pathologies liées à l'amiante est en cours de constitution.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La santé résulte d'un ensemble de déterminants endogènes et exogènes: environnement physique et social, modes de vie, système de soins. La politique française de protection et de promotion de la santé vise à englober l'ensemble de ces déterminants. La politique de lutte contre le bruit est une priorité interministérielle. Parmi les objectifs retenus figure celui de mettre en place un contrôle des grandes sources de bruit et de prévoir des sanctions adaptées dans le souci de protection du citoyen et du consommateur.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.

Programmes and Projects
Programmes et projets

La qualité de l'eau distribuée fait l'objet d'un suivi à la fois par le distributeur d'eau qui a une responsabilité de surveillance du produit qu'il fournit aux consommateurs et par les services du ministère chargé de la Santé qui ont une mission de contrôle sanitaire. Pour surveiller et protéger la qualité des eaux de baignade, les Ministres de la Santé et de l'Environnement unissent depuis longtemps leurs actions notamment dans le cadre de l'application de la directive européenne du 8 décembre 1975. Cette directive a donné les indications générales sur les mesures à prendre pour assurer la surveillance et a fixé les objectifs de qualité à atteindre. Les contrôles effectués permettent de déterminer la qualité des zones de baignade et d'identifier celles présentant un risque sanitaire, essentiellement lié à une mauvaise qualité microbiologique de l'eau. Le cas échéant la baignade peut être interdite. Dès 1994, des programmes expérimentaux de prévention du saturnisme infantile lié à la présence d'anciennes peintures au plomb dans l'habitat ont été financés. Un système national de surveillance du saturnisme a été créé et une enquête de prévalence de l'imprégnation saturnine de la population française engagée.

Status
Etat de la situation

Le taux de raccordement à un réseau public d'assainissement (% de la population) était de 81% en 1995. Pour une faible part de la population, la qualité physico-chimique et bactériologique de l'eau potable ne respecte pas toujours les normes établies par les directives. En 1992, ce sont 62% de la pollution brute produite par les ménages et les services qui ont été traitées dans des stations d'épuration; par ailleurs, environ 10% de la population est desservie par un assainissement individuel.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.

Information
Information

Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) a avalisé le rapport "Allergie respiratoires-Asthme-Environnement" qui constate l'augmentation régulière et en gravité des allergies respiratoires et de l'asthme, tant en France que dans les autres pays occidentaux et montre que cette augmentation est liée à trois facteurs imbriqués : la répétition des infections virales chez le tout petit, la pollution chimique préoccupante dans l'environnement général et la multiplicité et la répétition des contacts allergéniques et chimiques dans l'environnement domestique. Le CSHPF a également publié deux autres rapports sur le thèmes de la pollution atmosphérique: le premier est consacré à l'évaluation et à la gestion des risques liés à l'ozone; le second dresse un bilan des pollutions à l'intérieur des locaux et de leur impact sanitaire. Les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) sont présents dans toutes les régions de France, y compris outre-mer. En s'efforçant de fournir les informations utiles pour adapter les politiques de santé aux spécificités locales, ils ont pour rôle essentiel l'aide à la décision. Le ministère de la santé gère un système d'information sur le domaine Santé-Environnement (SISE) et sur les eaux ayant un usage sanitaire (SISE EAUX). Il comporte une base de données répartie dans l'ensemble des départements; il permettra des regroupements d'information aux niveaux régionaux, de bassin et nationaux et aussi des échanges d'information avec d'autres intervenants. Une banque de données européennes concourra dans un proche avenir à renforcer l'homogénéité des contrôles réalisés par tous les États membres de la Communauté.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Les priorités et les grandes orientations de la politique française de protection et de promotion de la santé se fondent sur un bilan de l'état de santé des Français élaboré par le Haut Comité de Santé Publique. Elles sont définies dans le cadre d'une large consultation associant les professionnels de la santé et la population au sein de conférences nationales et régionales de santé publique. Parmi les déterminants environnementaux, les évolutions récentes de la politique de la France ont eu lieu à travers les thèmes de la qualité des eaux distribuées, la qualité des eaux de baignades, la lutte contre le bruit et la lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur. Plusieurs études et colloques ont été menés sur les relations entre la santé publique et la dégradation de la qualité de l'air: l'objectif poursuivi était de faire le point sur l'ensemble des problèmes actuels que pose la pollution atmosphérique et d'orienter à nouveau les recherches et les actions en vue de les coordonner et les optimiser. Au niveau de la recherche, le programme PRIMEQUAL mobilise et coordonne les actions.

Financing
Financement

Pour permettre la mise en application concrète de nouvelles exigences, les moyens des agences de l'eau françaises ont été largement renforcés: pour la période 1992-1996, les actions proposées par les comités et les agences des six bassins hydrographiques, auxquels participent les représentants des collectivités locales, des industriels et des agriculteurs, s'élèvent à 81 milliards de francs, représentant presque un doublement des actions engagées au cours du programme précédent.

Cooperation
Coopération

La coopération internationale de la France en matière sanitaire et sociale est très active. Elle repose de plus en plus fréquemment sur des partenariats à dimensions multiples impliquant ministères, organisations du système des Nations Unies (Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF, Banque mondiale...), collectivités locales, ONG et partenaires privés. En 1992, la France a établi une convention avec l'OMS/Europe pour la création d'un troisième pôle du centre européen de l'environnement et de la santé, dont les activités seront tournées sur les besoins des pays d'Europe centrale et orientale. La France apporte 5.4 MF par an (hors personnel) à ce centre implanté à Nancy.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997

To access the Health for All On-Line Database (WHO): Europe and CIS countries, click here:
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EDUCATION

L'ÉDUCATION

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les ministères responsables sont le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministère de l'Environnement (Sous-direction du Développement Social et de l'Education), et le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche). Ils sont membres à part entière de l'organe national de coordination des activités relatives au développement durable. Dans le cadre du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, la Commission professionnelle consultative (CPC) est composée à parité de représentants des organisations professionnelles et syndicales, d'employés et de salariés, des usagers et des pouvoirs publics. Elle donne son avis sur les projets de diplômes, les référentiels de formation et fournit des avis au ministre sur l'évolution des métiers et des différents secteurs économiques.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La loi d'orientation du 31 août 1998 définit un "projet d'établissement" qui permet de déterminer des objectifs spécifiques à un contexte local donné pour les écoles, collèges et lycées, dans le cadre d'une politique nationale et académique.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a instauré, dans l'objectif d'introduire l'environnement dans les programmes scolaires, un solide partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale (protocole signé en 1993). Il participe depuis plusieurs années à un groupe de travail institué et a remis ses propositions appelées à être reprises, notamment dans les programmes de classes de cinquième, quatrième et troisième. Le ministère de l'éducation nationale, à travers son nouveau contrat pour l'école, se propose d'agir en profondeur sur des éléments et structurants favorisant l'installation de comportements citoyens dans la durée. Un certain nombre d'actions dans ce sens ont été définies et constituent des priorités nationales:
- le programme d'éducation civique se donne comme objectif de faire acquérir aux enfants une morale de responsabilité. Seule la prise de conscience de ce qu'est la responsabilité de chacun dans les actes de la vie quotidienne, à l'école comme à l'extérieur, garantira sur le long terme des comportements responsables.
- dans les programmes "sciences et vie de la terre", les enfants sont initiés à la responsabilité que chacun doit avoir vis à vis de l'environnement et du cadre de vie.
- le développement de l'enseignement des sciences expérimentales est une priorité nationale. Il s'agit en effet de développer chez les enfants leur esprit d'observation et leur capacité d'analyse. L'éducation à l'environnement est un thème qui exige le développement de toutes ces capacités. Le ministère a défini des objectifs consistant à travailler le développement des aptitudes, des démarches intellectuelles, pour installer chez l'enfant le désir de comprendre les phénomènes qui l'entourent, par l'expérimentation et la démarche inductive.
- la santé des élèves constitue une autre priorité nationale. Des interventions sur le thème de l'éducation à la santé sont réalisées par les médecins et les infirmières ainsi que des actions de prévention contre la toxicomanie. Des élèves conscients des éléments qui conditionnent leur santé seront plus aptes à repérer, analyser et agir avec des comportements citoyens qui vont dans le sens du développement durable.
- enfin, l'éducation des adultes en la matière, comme la prise en compte par les entreprises et leurs salariés des normes relatives à l'environnement, fait partie du cadre d'intervention des groupements d'établissements (GRETA) pour la formation continue.

En ce qui concerne les programmes de cours proposés par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre de l'enseignement agricole, la rénovation pédagogique engagée depuis 1983 a fait une large place à l'environnement et au développement durable dans les programmes de formation de l'enseignement agricole, avec un ancrage particulier sur les territoires. Depuis sa création, cet enseignement s'est efforcé de promouvoir l'innovation tout en s'imprégnant en permanence de la réalité du terrain. Pionnier de l'éducation et à l'environnement, l'enseignement agricole a intégré et vulgarise le développement durable. Le ministère de l'environnement oeuvre à l'intégration de la formation à l'environnement dans tous les métiers, à l'émergence de nouveaux métiers et à l'organisation des professions en commençant par celles de l'ingénierie écologique.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.

Programmes and Projects
Programmes et projets

En ce qui est de la réorientation de l'éducation vers la réalisation d'un développement durable, les nouveaux programmes pour l'école primaire (publiés en février 1995) offrent une place importante à l'éducation et à l'environnement de manière explicite pour l'école maternelle et élémentaire. Au cycle 3 (8-10 ans), cette notion est traitée notamment en : éducation civique, sciences et technologie et géographie. L'éducation en matière d'environnement figure de manière substantielle dans les programmes de la 4ème à la classe terminale au travers de disciplines telles que la chimie, les sciences biologiques, les sciences de la terre, la géographie, l'économie, etc., qui cherchent à identifier l'impact des activités humaines sur l'environnement. Actuellement, l'environnement, qui n'est pas considéré comme une matière à part entière, est intégré de façon transversale dans les programmes de classes de sixième, depuis la rentrée scolaire 1995/1996, dans les classes de cinquième et de quatrième depuis la rentrée 1996/1997 et en classe de troisième depuis cette année. Chaque année, a lieu une "journée à l'école de la coopération pour le développement". Les écoliers sont invités, dans le cadre de certaines journées de solidarité au profit du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à rassembler certains emballages aux fins de recyclage. Plusieurs initiatives ont été lancées au cours des années récentes soit à l'initiative d'associations, soit à celle d'un ou plusieurs ministères:
- L'opération "Mille défis pour ma planète" qui a démarré en 1994 et dont le but consiste à sensibiliser le public scolaire à des actions concrètes en faveur de l'environnement a touché annuellement plus d'un millier de classes ou de groupes scolaires. Cette opération est actuellement poursuivie.
- Chaque année, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, par crédits délégués, à ses directions régionales, subventionne dans plusieurs académies, un certain nombre de Projets d'Action Éducatives (PAE). De même, il soutient des actions au sein des réseaux éducatifs. Ainsi, le Réseau École et Nature est mobilisé depuis de nombreuses années dans des actions de mobilisation et de formation d'éducateurs: collecte et diffusion d'information et de documentation, création d'un guide à l'usage des enseignants et des animateurs, actions de formation spécifiques, etc.
- La Ligue Française de l'Enseignement et de l'Éducation Permanente (LFEE) a, de son côté, engagé ses centres de vacances dans une prise en compte de l'environnement qui devient un thème privilégié enrichissant le temps de loisirs des enfants. La LFEE relaye par ailleurs une campagne initiée par la Fondation Européenne pour l'éducation à l'environnement qui initie et soutient des projets éducatifs mettant en oeuvre des concepts de développement durable. Le label Éco-École, qu'ont reçu à ce jour une centaine d'écoles en France, est obtenu pour trois ans et engage conjointement un établissement scolaire et une collectivité locale. Pour la municipalité, la signature de la charte Éco-École implique la réalisation d'au moins trois actions par an: une action locale d'amélioration de l'environnement local menée à partir des propositions de l'Éco-École; une action sur les infrastructures et bâtiments scolaires afin de les transformer en outils pédagogiques (par exemple, rendre les compteurs d'eau et d'électricité visibles afin que les enfants puissent contrôler leurs consommations, aménager les cours d'écoles...); enfin, une étude prospective destinée à promouvoir des réalisations ambitieuses pour la commune et l'école, comme la création d'une ferme pédagogique ou encore la réalisation d'un inventaire communal de la flore et de la faune.
- L'Union Nationale des Centres Permanents d'Initiation à l'Environnement (UNCPIE) représente également un réseau de lieux "ressources" engagés dans des actions de formation, d'accueil de classes vertes, de développement local, etc. Cette organisation représente pour le MATE un partenaire privilégié qu'il soutient largement sur le plan financier.

Par ailleurs, de nombreuses initiatives de type éducatif ont été encouragées et soutenues financièrement par le ministère. Elles ont permis de développer un partenariat très diversifié, autant avec le milieu associatif qu'avec le monde de l'entreprise. À titre d'exemples:
- Jeunes reporters (Fondation Européenne pour l'Éducation à l'Environnement)
- Bahut propre (Éco-emballage, Coca-cola)- Comprendre et agir pour l'environnement (Espace Naturel Régional du Nord Pas de Calais, les Trois Suisses, Éditions Milan)
- Repères pour l'Éducation à l'Environnement (périodique pour les jeunes, fondation Nicolas Hulot)

Le MATE a également initié une nouvelle opération, en partenariat avec le ministère chargé de la santé. Elle consiste en un concours destiné aux Conseils Municipaux de jeunes et d'enfants sur le thème Santé, Environnement et vie quotidienne. Cette opération est coordonnée par l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) et a mobilisé plusieurs centaines de Conseils Municipaux d'enfants qui ont présenté leurs projets au cours de l'année 1996 dont une quinzaine ont été sélectionnés et seront subventionnés. La plupart des actions précédentes s'adresse à la jeune génération. Il est cependant nécessaire d'éduquer les adultes et de modifier leur comportement. Le développement d'une éducation spécifique pour les adultes passe par des opérations d'envergure nationale qui mobilisent le public dans des actions concrètes. Quatre exemples d'actions de sensibilisation du grand public illustrent les types d'initiatives dans ce domaine:
- La campagne "Nettoyage de Printemps" a pour but de mobiliser le plus grand nombre d'acteurs locaux (citoyens, associations, collectivités publiques, entreprises) pour nettoyer ou réhabiliter des sites, puis trier et transporter les déchets ramassés afin qu'ils soient valorisés ou éliminés par les filières appropriées. Depuis 1995, dans un souci d'éducation et de sensibilisation aux problèmes d'environnement et dans le but de développer en France le sens de l' "éco-citoyenneté", le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE) organise chaque année, le premier week-end de printemps, l'opération "Nettoyage de printemps". Cette dernière mobilise sur l'ensemble du territoire, le plus grand nombre d'acteurs locaux, citoyens, associations, collectivités publiques, entreprises, pour nettoyer ou réhabiliter des sites (dépôts sauvages, berges de rivières, bord de plage, rives d'étangs, bois et forêts, bords de route pistes cyclables, sentiers de randonnées, aire de pique-nique, espaces urbains), puis transporter les déchets ramassés afin qu'ils soient valorisés ou éliminés par les filières appropriées. Cette initiative du MATE est menée avec la participation active de tous les acteurs concernés: associations, collectivités locales, professionnels du secteur des déchets et industriels. En 1995, l'opération a mobilisé plus de 200 000 personnes autour de 2 500 actions. En 1996, ce sont plus de 300 000 personnes qui ont mené plus de 4 000 actions à travers toute la France.
- L'opération "Mille défis pour ma planète" vise essentiellement la mobilisation de jeunes citoyens qui désirent être mieux instruits et souhaitent adopter une attitude plus respectueuse de la gestion et de la préservation des ressources. Initiée et mise en place par les ministères chargés de l'environnement, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'agriculture, Mille défis pour ma planète est une opération d'éducation à l'environnement qui propose aux jeunes, en partenariat avec des éducateurs, des institutions publiques et privées, des entreprises, de mener des actions concrètes qui contribuent à améliorer durablement l'environnement par leur impact sur le milieu naturel, humain, social et économique. Des groupes d'adultes particulièrement sensibles aux problématiques de l'éducation à l'environnement (enseignants, associations, animateurs, ...) s'investissent et encadrent des défis. Cette opération contribue à les former dans une optique plus large et plus globale. Les acteurs partenaires (institutions, collectivités locales, entreprises) contribuent à travers leur implication concrète dans les réalisations des défis, au développement de la vie sociale et économique locale et mettent en lumière les notions d'interdépendance de facteurs écologiques, économiques, sociaux... Les différents acteurs impliqués qui ont été décrits s'appuient sur Mille défis pour mener des réflexions, échanger des pratiques, construire des idées. Les expériences Mille défis sont valorisées par des expositions, des reportages vidéo, des conférences de presse, des manifestations locales ou nationales, ce qui permet d'informer l'ensemble des acteurs des travaux menés en faveur du développement durable, par la diffusion d'expériences, de documents, de synthèses de réflexion.
- Le "Festival International du Film d'Environnement" présente chaque année la production mondiale de films d'environnement (documentaires, reportages d'actualité ou d'investigation, fiction). Ces images sont diffusées sur des supports variés: vidéo, CD-Rom. Les "Journées de l'Environnement" sont un temps fort de la sensibilisation du grand public aux enjeux de l'environnement (en 1996, exposition "Développement Durable" au Muséum d'Histoire Naturelle, en complément de l'acte "l'Homme, facteur de l'évolution", à la Grande Galerie de l'Evolution). On peut également signaler le passage sur la cinquième chaîne de télévision d'une émission sur le développement durable: Gaïa.
- Dans un autre ordre d'idées, le "projet d'établissement" défini par la loi d'orientation du 31 août 1989, permet de déterminer, dans le cadre d'une politique nationale et académique, des objectifs spécifiques à un contexte local donné pour les écoles, collèges et lycées. On observe, depuis quelques années, l'émergence dans ces projets d'une dimension nouvelle: la dimension environnementale, d'où le concept d'un "éco-projet" d'établissement. Très concrètement, il s'agit d'amener l'établissement à s'engager dans une démarche lui permettant de devenir une "éco-structure", par la mise en oeuvre d'une approche d'éducation civique, sanitaire et environnementale. Toutefois, actuellement, l'accent est davantage mis sur les projets concernant l'emploi que sur ceux concernant l'environnement et à plus forte raison le développement durable.

Un important réseau contribue à l'éducation à l'environnement avec des organismes tels que les Centres permanents d'initiation à l'environnement, le réseau "Ecole et nature", les Centres d'enseignement zootechnique, les Ateliers permanents d'initiation à l'environnement urbain. Ils aident à monter des projets d'action éducatives, assurent des formations et créent des outils de découverte dans des espaces naturels diversifiés. Le ministère de l'agriculture participe également à la sensibilisation des enfants de maternelle et primaire à la gestion durable des forêts en animant l'opération "à l'école de la forêt" en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale. Des actions d'innovation pédagogique autour de thèmes tels l'approche agri-environnementale ou la formation des délégués élèves sont mises en oeuvre afin de diffuser ces notions dans l'enseignement agricole. Ces actions sont présentées sur un site internet.

Status
Etat de la situation

La scolarité étant obligatoire de 6 à 16 ans, on ne peut parler d'analphabètes dans notre pays (statistiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO). En revanche, l'Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE) a défini pour les adultes de plus de 18 ans une notion "d'illettrisme". Il s'agit d'adultes en difficulté qui représenteraient 5,4% de la population en 1993/94 se répartissant entre ceux dont la langue maternelle est le français (3,2%) et les autres (30,1%). Par ailleurs, 6% des entrants en classe de 6ème sont en situation de grand échec scolaire.

Challenges
Enjeux principaux

En matière d'éducation scolaire, le principal enjeu est l'introduction de l'environnement dans les programmes.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Des formations complètes préparant à des métiers liées à l'environnement ont été créées et regroupées au sein du secteur "aménagement de l'espace et protection de la nature". Elles concernent, parmi d'autres, les domaines suivants: la forêt, le paysage, la gestion de la faune sauvage, etc. Toutes ces formations supposent que les formateurs, professeurs, ingénieurs de l'enseignement agricoles aient reçu des compléments de qualification visant à leur donner les capacités pour intervenir dans ces diverses spécialités. Les enseignants sont formés dans le cadre du Plan national de formation (universités d'été ou stages). La formation initiale des enseignants des premier et second degrés est également complétée par des opérations au niveau départemental. L'éducation à l'environnement touche aussi bien les futurs professionnels de l'agriculture, de l'aménagement de l'espace... qui auront à mettre en oeuvre très concrètement cet état d'esprit dans leur activité professionnelle, que l'ensemble des élèves dans leur dimension citoyenne. Dans le cadre de l'opération "formation agri-environnementale", 18 exploitations annexées aux lycées agricoles se sont lancées dans la démarche des plans de développement durable. Elles sont un support privilégié pour faire évoluer les pratiques de formation de l'enseignement agricole et mieux intégrer la problématique environnementale et le concept de durabilité dans l'ensemble des formations initiales et continues. Par ailleurs, la formation des maîtres (enseignants des écoles primaires) est essentielle à la mise en oeuvre efficace de ces programmes. Une formation spécifique des maîtres au thème de l'environnement a donc été mise en place dans quatre instituts (IUFM de Poitiers, Grenoble, Besançon et Montpellier). Les grands réseaux d'espaces protégés sont regroupés dans un groupement d'intérêt public (Atelier technique des espaces naturels) pour former leurs agents de terrain et développer en commun des méthodologies de gestion des milieux naturels. Le Muséum d'Histoire Naturelle y est associé. Il est également associé à l'École Nationale du Génie Rural, des eaux et des forêts (ENGREF) pour assurer la formation continue des gestionnaires publics des collectivités territoriales chargés de l'aménagement du territoire.

Information
Information

Afin de mettre à la disposition des enseignants les outils nécessaires, le MATE a prévu de mener à bien la création d'un inventaire national des ressources pédagogiques qui serait consultable sur Minitel. On peut également citer la publication d'un ouvrage de 144 pages intitulé "Douze questions d'actualité sur l'environnement" auquel 24 scientifiques de renom ont participé et qui aborde comme son nom l'indique douze thèmes d'environnement, comme l'effet de serre, les biotechnologies, la biodiversité, et le développement durable. Cet ouvrage s'adresse dans un premier temps aux enseignants du primaire et du secondaire mais il vise un public plus large. Le ministère a également contribué à l'élaboration d'un jeu sur CD ROM qui consiste à résoudre des problèmes d'environnement sur la pollution de l'air, les déchets, l'énergie, etc.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Aucune information disponible.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Sixième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1998

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HUMAN SETTLEMENTS

ÉTABLISSEMENTS HUMAINS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La prise en compte de l'environnement dans les plans d'occupation du sol est maintenant une obligation légale articulée sur quatre lois essentielles édictées entre 1976 et 1985. Le dispositif législatif de lutte contre la ségrégation urbaines est contenu, pour l'essentiel, dans les textes de trois lois relativement récentes: Droit au logement (Loi du 31 mai 1990), Solidarité urbaine (Loi du 13 mai 1991), Droit à la ville (Loi du 13 juillet 1991). Le gouvernement français vient de donner une nouvelle impulsion à cette politique en la dotant de nouveaux moyens dans le cadre d'un "Pacte de relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996) qui constitue un programme d'ensemble prenant en compte les besoins sociaux et économiques des zones urbaines les plus dégradées: il instaure notamment des "discriminations positives" au bénéfice de quartiers en difficulté (création de zones franches). Le schéma national d'aménagerment et de développement du territoire, en cours d'élaboration et les schémas sectoriels et interrégionaux, qui en découlent prendront en compte les principes du développement durable, particulièrement dans le domaine de l'environnement. Des périmètres d'exonération fiscale et sociale sont instaurés afin de soutenir le développement de zones particulièrement fragiles. Parmi les principales politiques récemment développées à ce titre, on peut citer la loi de mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville, en date du 14 novembre 1996, qui vise à la réintégration sociale et économique des quartiers en difficulté des agglomérations. Des zones franches urbaines sont instituées afin de proposer aux activités économiques de nombreux avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. On peut également citer la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie qui institue l'obligation de réaliser des plans de déplacements urbains (PDU) dans les périmètres des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le plan d'occupation des sols est le principal document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et organise l'évolution de la ville à moyen terme. La promotion d'un modèle durable des établissements humains passe par des actions conduites au niveau national par une politique d'aménagement et de développement du territoire menée en cohérence avec celles conduites au sein de chaque agglomération urbaine. La politique nationale d'aménagement et de développement du territoire a été redéfinie par la Loi du 4 Février 1995. Elle vise à renforcer l'égalité des chances des différents territoires pour ce qui relève de l'aménagement, du développement des activités, de la protection des espaces et de la cohésion sociale. A l'échelle de chaque agglomération, les pouvoirs publics s'efforcent de promouvoir, en conjuguant les efforts des différents partenaires concernés, des stratégies multisectorielles intégrées, en favorisant le renouveau d'une planification territoriale globale, dans l'esprit des recommandations des sommets de Rio et d'Istanbul sur les Agendas 21 locaux. Parmi les principales politiques récemment développées à ce titre, on peut citer les chartes pour l'environnement et les plans municipaux d'environnement dans lesquels plus de 150 collectivités (agglomérations urbaines, groupements de communes rurales et départements) se sont engagées par voie de contractualisation avec le ministère de l'Environnement, à promouvoir une approche globale et intégrée de l'environnement dans l'ensemble de leur politique (sociale, urbanisme, transports...) et à mettre en oeuvre de façon opérationnelle les principes du développement durable. L'élaboration comme la mise en uvre de ces chartes s'appuie sur la mobilisation de la population et des partenaires économiques et sociaux. Les PDU portent notamment sur les éléments suivants : diminution du trafic automobile, développement des transports collectifs, de l'usage de la bicyclette et de la marche à pied, aménagement et exploitation de la voirie, organisation et tarification du stationnement des véhicules, livraison des marchandises de façon à en réduire les impacts, encouragement pour les entreprises à favoriser le transport de leur personnel pour l'utilisation des transports en commun et du covoiturage.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Lors de l'élaboration des chartes d'écologie urbaine, un comité de pilotage regroupant les différents services, les organisations professionnelles et les associations ainsi que les représentants de l'Etat a été mi sur pied afin de promouvoir une approche globale.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Dans la continuité des politiques engagées en France depuis de nombreuses années, un nombre croissant de composantes des actions publiques intègrent désormais de façon plus explicite l'environnement dans leur démarche. C'est le cas notamment des Contrats de Plan Etat-Région, des schémas sectoriels (déchets, carrières, eaux), des documents d'urbanisme, des schémas directeurs d'infrastructures (routes, autoroutes, lignes à grande vitesse, voies navigables...), des politiques concernant le littoral et la montagne. Des outils et incitations permettent, en outre, d'orienter la localisation des activités économiques dans certaines zones qui le nécessitent, comme la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT). Pour ce qui concerne la Région Ile de France, un Schéma Directeur (SDRIF) fixe les enjeux de population et d'activités pour un développement maîtrisé de la région, ainsi que des pôles d'équilibre et des espaces à protéger. Parmi les principales politiques récemment développées à ce titre, on peut citer les programmes locaux de l'habitat que les autorités locales sont invitées à élaborer pour articuler la politique du logement, la planification urbaine, l'action foncière et l'urbanisme opérationnel. Des recherches et des expérimentations permettent d'améliorer la qualité environnementale des bâtiments et des conditions de leur production par la mise en oeuvre de "filières de construction durable".

Status
Etat de la situation

En 1992, les trois quarts de la population française vivent dans les villes. La moitié de ces citadins habitent des métropoles de plus de 200 000 habitants. Les villes sont désormais le lieu où s'effectue, pour l'essentiel, les échanges économiques et où se jouent la cohésion sociale et la solidarité écologique. De plus, même en l'absence de croissance démographique, les surfaces urbanisées s'étendent. La croissance périurbaine concerne 9 millions d'habitants et 22 % du territoire, 43 % des citadins vivent en banlieue et la mouvance des agglomérations urbaines couvre près de la moitié du territoire national. Ville et campagne voient leurs destins étroitement mêlés.

Challenges
Enjeux principaux

L'enjeu majeur du développement durable se joue dans les villes comme dans ses rapports avec l'espace rural et les sites à protéger.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

De très nombreuses écoles et instituts mènent des actions de formation d'agents des collectivités territoriales et une action est menée pour intégrer dans ces formations les indicateurs de la ville durable.

Information
Information

Aucune information disponible.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Aucune information disponible.

Cooperation
Coopération

En 1995, sous présidence française, les contributions des Etats membres de l'Union Européenne (UE) ont permis d'élaborer à l'échelle de l'UE la cartographie des scénarios tendanciels actuels concernant le système urbain, l'accessibilité aux infrastructures et aux connaissances et l'évolution du patrimoine naturel et culturel des pays de l'UE. L'objectif est d'élaborer un Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC). Les travaux se poursuivent à l'échelle européenne. Les collectivités locales françaises, très actives dans les associations internationales de villes, mènent de nombreuses actions de coopération décentralisée souvent cofinancées par l'Etat. Par ailleurs, de multiples actions de coopération dans le domaine de la gestion urbaine sont soutenues par la France qui participe activement au réseau européen des villes durables qui a adopté la charte d'Aalborg.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997.

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