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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN CÔTE D'IVOIRE

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX RESSOURCES NATURELLES DE LA CÔTE D'IVOIRE

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AGRICULTURE
AGRICULTURE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les mesures adoptées par le gouvernement pour assurer la prise en compte des considérations environnementales dans les projets d’aménagement agricole figurent dans certaines dispositions du Code de l’Environnement. Le décret établissant les règles et procédure applicable aux Etudes relatives à l’Impact Environnemental des projets de développement, précise notamment que les projets agricoles et forestiers d’une superficie supérieure à 999 ha sont soumis à étude d’impact environnemental. En outre, la réalisation d’aménagement à la périphérie ou dans une aire protégée fait l’objet d’une étude d’impact. Enfin, les points d’eau bénéficient d’un périmètre de protection.
La législation en C^ te D’Ivoire ne restreint pas l’utilisation de l’affectation des terres arables.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture:
Afin de doter le secteur agricole, au sens large, d’un instrument de politique, le gouvernement a adopté un Plan Directeur de Développement Agricole pour la période 1992-2015. Les objectifs de ce plan sont les suivants:
- l’amélioration de la productivité et de la compétitivité;
- la recherche de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire;
- la diversification poussée des productions agricoles;
- la réhabilitation du patrimoine forestier;
- le développement des pêches maritimes et lagunaires.
Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle politique de développement agricole est mise en œuvre. Elle est fondée sur:
- le désengagement de l’Etat par la restructuration des structures impliquées dans la production et /ou la commercialisation
   des produits agricoles et la privatisation des entreprises agro-industrielles et des ranchs d’élevage;
- le retour des jeunes aux activités agricoles, précédé de la résolution des principales contraintes relatives à la formation,
  au financement et au foncier;
- la promotion du monde paysan et des dynamismes locaux, en favorisant l’émergence d’organisations professionnelles
   agricoles;
- la formation du monde paysan;
- l’aménagement des terroirs et l’application d’une politique foncière qui pourrait se matérialiser par l’établissement des plans de gestion des terroirs villageois;
- le développement de la recherche appliquée.
En 1998, le ministère de l’agriculture et des ressources animales chargé de mettre en œuvre la politique agricole du gouvernement a réalisé les actions suivantes:
- la diversification des exportations agricoles;
- le soutien à la transformation des produits agricoles;
- la relance de la production animale;
- la poursuite du reboisement et l’aménagement des forêts;
- la mise en œuvre de la nouvelle loi coopérative relative aux organisations professionnelles agricoles;
- l'intensification du rôle des caisses d’épargne et de crédit;
- la poursuite du développement des infrastructures rurales;
- la promotion des jeunes exploitants agricoles.
Suite au Sommet Mondial sur l’alimentation de 1996, le gouvernement a procédé en 1998, à un examen de la politique nationale en matière de sécurité alimentaire. Cet examen a révélé le niveau satisfaisant de la production vivrière eu égard à la demande nationale et sous régionale, mais également les déficits chroniques, particulièrement lors des perturbations climatiques, de production de certaines denrées, dont le riz, la banane plantain et les légumes. Les mesures prises pour y remédier sont le développement et la mise en œuvre d’un plan quinquennal de développement des cultures vivrières, comprenant à court terme : i) la réalisation d’un programme d’urgence (1998-1999) ciblé sur la multiplication et la diffusion de nouvelles variété de riz et de maïs, la prémultiplication de variétés et de cultivars de manioc, de plantain et d’igname, la constitution de collection de plantes maraîchères ii) l’exécution d’un programme triennal (2000-2002) avec un important volet relatif à la maîtrise de l’eau et de l’irrigation. En matière de production animale, le gouvernement vise un taux de couverture des besoins nationaux de 80% à l’an 2000, en soutenant les efforts de développement de l’élevage de la pêche et de l’aquaculture. Concernant l’élevage, l’objectif est d’augmenter la production de viande et de lait, mais également de promouvoir les nouvelles filières d’élevage spécialisé (apiculture, aulacodiculture, héliculture, sériculture, cuniculiculture, ranaculture, gibier, faune sauvage). Concernant la pêche, il s’agit de développer la pisciculture en particulier en milieux fluviaux – lacustres, l’aquaculture intensive en enclos, ainsi que de valoriser au mieux les ressources halieutiques disponibles dans le cadre d’accords de pêche. Le plan quinquennal de développement de la production vivrière et le plan d’urgence de productions maraîchères en zones urbaines et périurbaine, ci-dessus cités, concourent à réaliser les objectifs fixés par la déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale. Un Comité National pour l’Alimentation a été mis en place en 1996.
Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables:
L’importance de l’approvisionnement en eau pour tous les usages, a conduit le gouvernement à créer un Haut Commissariat à l’hydraulique dont la mission essentielle est la réforme de la politique nationale de l’eau. Les initiatives prises par le Haut Commissariat ont abouti à l’élaboration d’une nouvelle « politique de gestion intégrée des ressources en eau en Côte
d’Ivoire», qui est actuellement en cours de discussion. Le gouvernement dispose d’une politique nationale en matière de réduction de la pauvreté par la biais de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Les équipements sociaux de base (électrification de 250 villages par an, couverture de 60% des besoins en eau potable à l’an 2000, ouverture de pistes rurales) et les mesures prises dans le domaine agricole contribuent à la réduction du nombre de pauvres. Les mesures prises au niveau agricole sont:
- la dotation de fonds sociaux (fonds d’installations et d’appui aux initiatives des jeunes agriculteurs, fonds de promotion des
   productions animales, fonds de diversification et de promotion des exportations, opération plantation clé en main) pour
   fournir aux pauvres les moyens d’entreprendre et développer des activités agricoles rémunératrices;
- les initiatives de stabilisation des prix agricoles, par le procédé d’annonce de prix indicatifs pour certaines
  spéculations;
- l’exécution du programme de relance de la production vivrière;
- la mise en œuvre du programme d’urgence de développement de la production maraîchère;
- l’intensification de l’action des structures de crédits tels que les CREP et COOPEC, particulièrement sollicités par les
   femmes;
- le renforcement du commerce des vivriers, secteur dominé par les femmes.
Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques et zoogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable:
L’économie de la Côte d’Ivoire reposant sur l’agriculture, l’utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques est depuis longtemps une priorité de l’action gouvernementale. Les mesures prises à cet effet sont : i) la création d'un Comité National de Ressources Génétiques; ii) la constitution de collections de ressources phytogénétiques, de toutes les espèces relevant de la biodiversité agricole ou susceptible de l’être ; iii) la mise en œuvre de programmes de recherche sur la collecte, la conservation, l'évaluation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques ; iv) la création à l'Université de Cocody d'un Diplôme d'Etudes Approfondies de ressources génétiques. Les stratégies de conservation et d’utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques ont été élaborées et mises en œuvre bien avant la CNUED. Suite à la CNUED, les actions initiées ont été renforcées. La conservation des ressources zoogénétiques s’opère au niveau : i) de 8 parcs nationaux d'une superficie totale de 1 732 100 ha  et des réserves naturelles ; ii) du parc zoologique national d’Abidjan où sont conservées 49 espèces animales ; iii) des instituts de recherche et de centres d’enseignement qui possèdent des collections vivantes et mortes.
En matière d’utilisation des ressources zoogénétiques, il convient de souligner que les institutions de recherche procèdent à des investigations en vue de créer des races améliorées pour une relance de l'élevage.
Il faut aussi mentionner que dans le cadre de la diversification de l’élevage, l'utilisation des ressources zoogénétiques s'étend notamment à l’apiculture, sériculture, l'aulacodiculture, l'héliculture, la cuniculiculture, la ranaculture, au gibier, et à la faune sauvage qui sont des filières émergentes dans le domaine de l’élevage. Les données exhaustives concernant la vente d’intrants (semences achetées, engrais et pesticides) ne sont pas disponibles, même dans l’annuaire des statistiques agricoles de 1995. Toutefois il est indiqué que pour l’année 1995, la Société Tropicale d’Engrais et Produits Chimiques a vendu 2 562 585 tonnes d’engrais simple, mixte, composé et d’amendements.
Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrée en agriculture
Conformément à l’article 40 de la Convention de Lomé, le gouvernement a initié un projet dénommé « sécurité d’emploi des pesticides en Côte d'Ivoire » dont la phase préparatoire a débuté en 1998, par une série de missions de recensement et de sensibilisations des différents acteurs de la filière pesticide, sur l’étendu du territoire. Le public cible est constitué par les directeurs régionaux et départementaux et les agents des productions végétales du Ministère de l’Agriculture, les agents d’encadrement de l’ANADER, les revendeurs, les applicateurs et les transporteurs de pesticides, les magasiniers et gestionnaires des stocks de pesticides dans les GVC, les paysans utilisateurs de pesticides, le corps médical impliqué dans le traitement des intoxications par les pesticides. Parallèlement, il a été initié des actions de formation des membres du comité pesticides et du Secrétariat permanent en vue de renforcer leurs capacités d’analyse et de traitement des dossiers d’homologation des pesticides.
Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le développement de l'infrastructure:
Des techniques et pratiques de gestion agricole intégrée ont été mises au point par les institutions de recherche agronomique et par les entreprises ayant en charge le développement de certaines spéculations agricoles. Les mesures prises par le gouvernement pour assurer l’application effective de ces méthodes sont : i) le renforcement de l’encadrement aux paysans, relativement aux méthodes intégrées ; ii) la facilitation de l’accès aux intrants externes, la sécurisation de l’emploi des pesticides ; iii) la promotion des techniques de conservation et de stockage d’un niveau satisfaisant pour éviter les pertes post récolte des céréales, iv) le soutien des initiatives de recherche en vue du stockage et de la conservation des tubercules particulièrement axées sur des technologies alternatives, économiques et facilement vulgarisables.
Les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour permettre l’intensification durable de l’exploitation des terres productives sont:
- la sécurisation foncière par l’adoption de la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural;
- la stabilisation de l’agriculture par le développement de méthodes appropriées et les facilitations de l’accès aux engrais
   évitant aux agriculteurs de rechercher régulièrement des terres fertiles;
- la promotion de la mécanisation agricole, par la vulgarisation des techniques et la mise en place de mesures d’exonérations
   fiscales sur l’achat d’équipements agricoles;
- la professionnalisation des filières agricoles en vue d’assurer la conquête des marchés.
Promotion des systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière:
Dans le maraîchage péri urbain, les agriculteurs utilisent du compost. Il n’y a pas d’activité à l’échelle nationale reposant sur l’approche de la phytotrophie intégrée. Toutefois, il est prévu, dans le cadre de la modernisation des exploitations agricoles, de coupler l’agriculture et l’élevage avec la possibilité de recourir aux sous produits agricoles et résidus de cultures pour l’alimentation du bétail; d'utiliser des fumiers et autres fumures organiques et d'employer des effluents pour produire de l’énergie. Il est également prévu d'encourager la mise en place de systèmes de culture intégrant des soles fourragères.
Les recommandations faites concernant la promotion des systèmes durables de phytotrophie mais non encore exécutées portent sur: i) l’abandon des techniques de brûlis afin de permettre la dégradation des débris végétaux; ii) l’association agriculture-élevage, particulièrement dans la zone du Nord; iii) l’utilisation de légumineuses ligneuses en agroforesterie (Leucaena, Acacia, Ceasalpinia). L’électrification en milieu rural se fait exclusivement par raccordement au réseau national, alimenté par l’énergie électrique produite par des barrages hydroélectriques et des centrales thermiques. Alors qu’en 1960 aucune localité rurale n’était électrifiée, les efforts consentis par le gouvernement ont permis l'électrification de 901 villages en 1993. Après la CNUED, ces efforts se sont accrus à un point tel que 406 autres villages ont été électrifiés. Il est prévu d’électrifier 250 villages avant la fin de l’an 2000.
Des expériences de production d’énergie électrique à partir de la biomasse ont été réalisées, mais les résultats n’ont pas été vulgarisés. Le pourcentage de la consommation totale d’énergie nationale satisfait par l’agriculture est quasi nul. Dans le cadre de l’exécution du projet «émissions et puits de gaz à effet de serre en Côte d’Ivoire» différents scénarios ont été conçus dans la perspective d’une atténuation des émissions des gaz à effet de serre dont le CO2. Ces scénarios convergent avec les recommandations proposées tant par le Plan National de l’Energie, le Plan National d’Action pour l’Environnement que par le Groupe Consultatif sur le secteur énergie. Les mesures préconisées relativement à la biomasse sont:
- la valorisation des défrichements et des sous produits des plantations industrielles agricoles et forestières;
- l’amélioration des rendements de carbonisation professionnelle;
- la vulgarisation des foyers améliorés en milieu domestique et dans les petits métiers informels urbains;
- la constitution de réserves forestières à vocation énergétique,
Pour promouvoir la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles, le gouvernement a procédé à une typologie des spéculations et des exploitations agricoles en fonction des conditions agro-écologiques. Ces informations figurent dans un annuaire gracieusement mis à la disposition de tout agriculteur potentiel.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les collectivités locales (communes rurales), les petits agriculteurs regroupés en GVC (Groupement à Vocation Coopérative) et en OPA (Organisation Professionnelle Agricole), les femmes et les jeunes participent à la prise de décision en ce qui concerne le développement agricole. L’exemple le plus récent est celui de la préparation et l’adoption du Code Foncier. L’élaboration du projet de loi définitive, soumis au parlement, à été précédée d’une campagne de sensibilisation à travers tout le pays au cours de laquelle les députés ont recueilli l'avis de tous les groupes concernés. La quasi totalité des groupes agro-industriels est installée en milieu rural. Leur fonctionnement nécessitant de l’énergie électrique, ces groupes agro-industriels ont été connectés au réseau national.

Programmes and Projects
Programmes et projets

La maîtrise de l’eau pour satisfaire les besoins de l’agriculture à longtemps été un axe d’intervention majeur du Ministère de l’Agriculture. Les ouvrages réalisés sont constitués de 120 barrages agricoles, 25 barrages à vocation piscicole, 361 barrages pastoraux. Malgré ces ouvrages, l’accentuation du déficit hydrauliique sur l’ensemble du territoire pour la majorité des spéculations et l’irrégularité croissante de la pluviométrie constatée ces dernières campagnes agricoles ont amené le gouvernement à mettre en œuvre un programme d’investissement d’infrastructures de maîtrise de l’eau concourant au développement de l’irrigation. Ce programme vise la réalisation sur deux quinquennats de 50 000 ha nouveaux sous irrigation, toutes spéculations vivrières confondues. Diverses technologies appropriées aux conditions du milieu seront utilisées, notamment la prise au fil de l’eau, le forage, les petits barrages colinaires, les stations de pompages. Pour assurer l’efficacité de la gestion des ressources en eau il sera procédé à une réforme institutionnelle traduite par la création d’agences de bassins qui géreront la ressource en eau par bassin versant. En outre, il est prévu de mettre en place une assiette de redevance pour optimiser l’exploitation économique de la ressource en eau. Pour prévenir les effets néfastes de l’agriculture sur la qualité de l’eau, les outils privilégiés adoptés sont les études d’impacts et la délimitation des périmètres de protection, l'approche de gestion des ressources en eau par bassins versants. Les superficies irriguées se chiffraient en 1993 à 53 600 ha. Depuis La CNUCED, cette date, le gouvernement a entrepris un programme de maîtrise de l’eau dont l’objectif est l’irrigation de
50 000 ha nouveaux sur 10 ans.
Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité:
Dans le cadre du Plan National d’Action pour l’Environnement, un programme de gestion durable des ressources énergétiques, s’appliquant intégralement aux collectivités rurales, a été élaboré. L’objectif de ce programme est la satisfaction de la demande en énergie compatible avec la préservation de l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, des pollutions et du déboisement), par : i) la maîtrise de la demande énergétique ; ii) l’amélioration de l’efficacité des utilisations finales ; iii) l’accélération de la transition des modes de consommations énergétiques ; iv) l’amélioration de la gestion des combustibles ligneux ; v) le développement des énergies nouvelles et renouvelables. Les projets les plus couramment développés depuis la CNUED, concernent : i) la vulgarisation des foyers améliorés en milieu rural ; ii) l’amélioration des techniques de carbonisation en vue de produire du charbon de bois destiné aux ménages ; iii) la vulgarisation du gaz butane. Le gouvernement dispose de programmes permettant d’assurer la fixation du CO2 dans le sol. Mais ces mesures ne sont pas vulgarisées à une échelle significative, elles concernent : i) l’amélioration des pratiques
culturales; ii) la gestion des résidus de récolte et autres éléments de biomasse ; ii) les plantes de couverture ; iii) les pâturages tournants. Initié en 1997, dans le cadre du PNASA II (Programme National d’Appui aux Services Agricoles), le programme gestion durable des sols a permis de mettre en place 555 ha de plantes de couverture et de vulgariser, dans une phase pilote, les techniques de compostage, surtout dans les zones de savane où l’association agriculture élevage rentre progressivement dans les pratiques agricoles.
Voir aussi sous état de la situation.

Status
Etat de la situation

Il n’a pas été élaboré d’indicateurs pour suivre et évaluer les pratiques agricoles durables et le développement rural. Cependant, le Ministère de l’Environnement dispose d’un programme de travail en la matière dont l’exécution devrait permettre de combler ce vide.L’agriculture ivoirienne qui contribue pour environ 33% du Produit Intérieur Brut (PIB), 48% des recettes d’exportation (66% y compris les produits agro-industriels) et emploie plus des deux-tiers de la population active du pays, joue un rôle primordial dans l’économie nationale. Deux types d’opérateurs interviennent dans le secteur agricole:
i) les sociétés agro-industrielles, qui opèrent sur de grandes plantations mécanisées et dont les méthodes culturales sont intensives; ii) les petits exploitants individuels, qui forment l’essentiel de la population rurale estimée à 8 200 000 personnes dont 50% de femmes. Les systèmes de production pratiqués par ces petits exploitants sont fondés sur la culture manuelle, extensive et itinérante, aux rendements faibles et sur la régénération des sols par le biais de longues périodes de jachère.Le gouvernement accorde un intérêt à la lutte intégrée contre les ravageurs des cultures. A cet égard, un Comité de Lutte Biologique a été créé et un projet de lutte intégrée contre les ravageurs des cultures en Côte d’Ivoire, est actuellement en cours de préparation. Cependant, face à l’acuité de la question pour les spéculations telles que le riz, le manioc et le manguier, des projets spécifiques ont été développés: i) lutte intégrée contre les prédateurs du riz; ii) lutte biologique contre l’acarien vert du manioc; iii) lutte biologique contre la cochenille farineuse du manguier. En matière de lutte contre la dégradation des sols, les études réalisées notamment par le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA), ont révélé que la pratique de l’agriculture itinérante est le principal facteur de dégradation des sols cultivables. Pour corriger la très forte érosion des sols dénudés, il est préconisé: i) l’instauration des systèmes de jachères traditionnelles de longue durée; ii) l’utilisation de plantes de couverture (pueraria, centrosema, mucuna, calopogonium…); iii) l’utilisation de légumineuses ligneuses (Racosperma, Gliricidia); iv) les systèmes d’assolement avec les céréales, le coton et les cultures fourragères, particulièrement en zone de savane. Concernant la phytotrophie, les recommandations du CNRA portent sur: i) l’abandon des techniques de brûlis afin de permettre la dégradation des débris végétaux; ii) l’association agriculture-élevage, particulièrement dans la zone du Nord; iii) l’utilisation de légumineuses ligneuses en agroforesterie (Leucaena, Acacia, Ceasalpinia). Concernant les ressources phytogénétiques, la Côte d’Ivoire en relation avec l’IPGRI a constitué d’importantes collections sur les essences forestières, sur les cultures d’exportation, les vivriers et les cultures maraîchères. S’agissant des ressources zoogénétiques le cheptel bovin est composé de 4 types génétiques qui sont les races N'dama, Baoulé, Lagunaire, Zébu, ainsi que de métis locaux. Les moutons de la race Djallonké composent exclusivement le cheptel. Les collections de gènes participent à la sauvegarde des ressources biologiques et sont utilisées pour les améliorations variétales. Ces mesures figurent dans le Plan National d’Action pour l’Environnement.
Évaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique:
Des recherches n’ont pas été entreprises sur cette question.

Challenges
Enjeux principaux

Conservation et régénération des terres:
Les systèmes itinérants d’exploitation agricole pratiqués par les paysans se sont avérés durables et rentables tant qu’il était possible d’observer de longues périodes de jachères. La pression foncière actuelle due à l’accroissement démographique, a réduit les espaces cultivables et surtout la durée de jachères. De plus, la mauvaise conduite des opérations d’agriculture intensive a conduit à la dégradation des sols. Devant cette situation, le gouvernement a recherché à travers le programme gestion durable des sols dans le cadre du PNASA II un systèmes d’exploitation durable des sols à la portée de tous.
Les problèmes rencontrés dans l’utilisation des instruments de conservation et de régénération des terres sont:
- le faible taux d’alphabétisation des paysans;
- l'attachement des paysans à leurs pratiques culturales traditionnelles et dont ils consentent difficilement à se départir;
- la méconnaissance par les paysans des retombées positives des techniques de gestion durable des sols;
- l'insécurité foncière (avant l’adoption en 1998 du code domanial rural), qui inhibait toute motivation à consentir des
  investissements pour  une utilisation durable des sols;
- l'accès difficile des paysans aux intrants d’intensification (engrais, herbicides, insecticides) qui restent des compléments
   nécessaires à la mise en œuvre des techniques de gestion durable des sols.
Un Comité national de gestion durable des sols et des Conseils régionaux sont en cours de mise en place.
Les problèmes fondamentaux de l' agriculture sont:
- l’interventionnisme de l’Etat;
- la place primordiale du café et du cacao par rapport à l’ensemble des productions agricoles et conséquemment les
  répercussions déterminantes pour l’économie nationale de l’évolution des prix de ces deux produits;
- le poids de l’agriculture extensive et de la déforestation ;
- le vieillissement de la population agricole dû au phénomène de la scolarisation et à l’exode rural des jeunes;
- les problèmes fonciers;
- la lourdeur de gestion du système d’encadrement des agriculteurs et des éleveurs;
- le caractère budgétivoire des structures de mise en œuvre de la politique agricole;
- la spécialisation excessive par produits des structures d'encadrement et d'appui;
- les difficultés de financement de l’agriculture et de l’élevage du fait de l’absence d’un établissement financier
   approprié;
- l'inefficacité du système de commercialisation en raison du faible niveau de collecte des produits, des mauvaises capacités de stockage et de la mauvaise compétitivité des produits nationaux liés au régime de prix garantis par l’Etat;
- le faible transfert des résultats de la recherche.
Dans le domaine rural, les problèmes sont liés à l’insuffisance et à la gestion des services de base (approvisionnement en eau potable, service de santé, assainissement, pistes rurales, éducation).

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Afin d’améliorer les systèmes alimentaires locaux, Le gouvernement a créé un observatoire des productions vivrières. Il est organisé autour d’un réseau d’informations devant s’appuyer sur les partenaires nationaux des filières, les bases de données spécialisées, un système de documentation, des enquêtes périodiques selon les grandes fonctions assurées par les différents partenaires des filières (recherche, production, transport, transformation, commercialisation, consommation) et la publication périodique de notes de conjoncture et de bulletins d’information.Concernant spécifiquement les grandes villes, un plan d’urgence de productions maraîchères en zones urbaines et périurbaines a été élaboré et est en cours d'exécution en concertation avec les autorités communales. Dans sa phase initiale, le programme porte 320 ha qui seront exploités de manière intensive avec deux cycles de production par an, dont 20 ha à réaliser par les écoles et les centres de formation professionnelles agricoles. Le gouvernement a également décidé de prévoir désormais des réserves maraîchères dans les plans d’urbanisme, essentiellement sur les terrains de bas-fonds impropres à l’urbanisation qui se trouvent à la périphérie des grandes villes.
Les mesures prises pour faciliter l’accès des pauvres ruraux aux services de soutien à la production sont les suivantes:
- la création de l'Agence Nationale d'Appui au Dévelopement Rural (ANADER) société d’encadrement, projet
   BAD-Ouest, BAD- Nord -Est.
- la mise en place de mécanismes de crédit agricole pour les plus défavorisées. Ces mécanismes de financement reposent
   sur les CREP (Caisse Rurale d’épargne et de prêt), les COOPEC (Coopérative d’épargne et de crédit), et également sur
   les fonds de garantie qui financent, à l’aide de crédits à court et à moyen terme, les différentes campagnes agricoles;
- la mise en œuvre du projet "création de plantations clés en main" par lequel les paysans démunis mettent leurs parcelles à la
  disposition de l’Etat qui créé leur exploitation agricole, l’investissement consenti étant remboursé ultérieurement par le
  paysan sur les revenus de sa production;
- la création de projets de développement intégré  au bénéfice des régions les plus défavorisées;
- la promotion de Groupements à Vocation Coopérative (GVC) qui profitent des économies d’échelle pour réduire les coûts
  de collecte et de commercialisation des produits, et ceux des intrants et du matériel agricole;
- la mise en place de mesures fiscales plus souples et plus adaptées par une extension et un réaménagement de la TVA,
   notamment la suppression du taux majoré et l’abaissement du taux ordinaire de 20 à 16%, ainsi que l'exonération de
   l’Acompte sur Divers impôts (ASDI) pour toutes les ventes aux coopératives agricoles, aux planteurs et aux pêcheurs
   artisanaux.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique agricole durable, le gouvernement déploie des activités visant la sensibilisation et la participation des populations à la promotion des pratiques agricoles durables. Dans ce but l’Etat a mis en place le service de la Coupe Nationale du Progrès qui est l’instrument du développement rural en Côte d’Ivoire. Ses attributions sont l’animation, la sensibilisation et l’éducation des populations rurales, l’appui audio-visuel à toutes les structures d’encadrement intervenant en milieu rural, l’organisation de concours agricoles, de foires et comices, la confection du journal Terre et Progrès et la mise en place de documents audio-visuels didactiques pour les populations rurales. Sa portée se traduit dans un effort d’éducation pour montrer au paysan les profits à tirer d’un minimum d’efforts.
Dans le but d’améliorer le niveau de vie des communautés villageoises, le gouvernement ivoirien a initié en 1995, avec l’appui de la GTZ, du FAC et de la Banque Mondiale, un projet dénommé "Centre des Métiers Ruraux". Ce projet vise à former le citoyen du monde rural doté de connaissances lui permettant une meilleure maîtrise de son environnement technique, économique et social. Le principe de la formation est dit «sous le manguier» cela signifie que les centres n'ont pas de mur; le formateur se rend au village, pour dispenser une formation à la demande; les besoins de formation sont identifiés avec les villageois. Les formations réalisées ont trait à 75% aux activités agricoles et à 25% aux activités non agricoles (couture, maintenance de machines agricoles, maçonnerie, comptabilité, fabrication artisanale de savon, préparation de pain, etc.). Ce projet, après une phase expérimentale achevée en 1995, a amorcé sa phase opérationnelle en 1997. Le bilan de la phase expérimentale révèle que 4311 personnes ont été formées, dont 1816 femmes; la population formée est constituée à 75% de jeunes.

Information
Information

Les informations sur l’agriculture figurent dans les différents rapports rédigés par les services compétents du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales. Ces informations ne sont pas accessibles sur l’Internet.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Le gouvernement a lancé la phase préparatoire d’un programme d’électrification rurale décentralisées, qui vise à faire appel à de nouvelles technologies telles que les systèmes photovoltaïques, la micro hydroélectricité, les couples gazogènes / groupes électrogènes et la méthanisation.
Il n’a pas été mis en place de système d’alerte rapide concernant la disponibilité alimentaire et les autres facteurs qui affectent la demande de produits alimentaires des ménages dans les villes et dans les campagnes. Il existe toutefois, des stations météorologiques locales, qui permettent de collecter des données climatologiques de base. Concernant l’analyse et la collecte de renseignements sur les divers systèmes et techniques de production, le gouvernement a entrepris les activités suivantes:
- Élaboration de programmes de collecte et d'enregistrement des connaissances autochtones disponibles dans les
   exploitations agricoles ou ailleurs;
- Enquêtes périodiques sur l'efficacité des technologies disponibles et l'accès à ces technologies tels qu'ils sont perçus par les
   agriculteurs;
- Analyse de l'effet global des innovations et incitations technologiques sur le revenu des ménages agricoles.

Financing
Financement

Le Plan Quinquenal de Développement des Cultures Vivrières est soutenu par un mécanisme de crédit assuré par un fonds de développement des vivriers approvisionné initialement à hauteur de 4 970 millions de F CFA. (Voir section Stratégies, principes directeurs et plans) Le fonds mondial pour la protection intégrée dans la gestion des ravageurs n’a pas encore été sollicité.

Cooperation
Coopération

Dans le cadre d’un projet régional initié par la FAO en 1995, la gestion intégrée des déprédateurs a pris une importance particulière, au point qu’il est apparu indispensable de renforcer les capacités de plusieurs acteurs du secteur. Ainsi, 17 cadres ont été initialement formés par la FAO et l’ADRAO (Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l’Ouest). Dans une phase pilote, ces cadres ont animé à leur tour une formation pratique de 160 riziculteurs, en 1996, puis ils ont aménagés, en 1997, 20 champs écoles où ont été formés 336 riziculteurs dont 28 femmes. Depuis 1998, le programme s’est étendu aux cultures maraîchères et à la culture du coton. Les diverses réformes engagées dans le cadre du Programme d’Ajustement du Secteur Agricole ont été mises en œuvre avec l’appui de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement, de l’Union Européenne, de la France et de l’Allemagne. La politique de libéralisation de l’économie et de la promotion du secteur privé en Côte d’Ivoire, s’inscrit également dans le cadre de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine). Les actions à entreprendre, dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement ivoirien, pour la période 1998-2000, comprennent la mise en œuvre des critères de convergence et de performance dans différents domaines de la politique économique, l’harmonisation de la fiscalité indirecte et des tarifs douaniers, l’adoption d’un cadre simplifié commun de promotion des investissements et d’un système comptable ouest africain commun. La Côte d’Ivoire se propose également, de concert avec les gouvernements des autres pays membres de l’UEMOA, d'adopter des politiques sectorielles communes et de promouvoir des projets sectoriels à caractère régional.

Information soumise par le Gouvernement de la C^ te d’Ivoire auprès de la Huitième Session de la Commission du Développement Durable des Nations Unies. Dernière mise à jour : Septembre 1999.

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.
Click here to access the Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR).
Click here to access the sixteen international agricultural research centers that are members of the CGIAR.
For country reports on Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT Data Base for information by country, item, element and year, click here:
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ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La Côte d'Ivoire a ratifié la Convention-Cadre sur les changements climatiques en septembre 1995 et a entrepris conformément à ses engagements de Partie des activités qui visent les objectifs de cette convention. C'est dans cette optique que deux projets ont été initiés pour d'une part faire l'inventaire des Gaz à effet de serre (GES) et d'autre part améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments grâce à la réduction des GES. Le objectifs opérationnels du premier projet initié en novembre 1994 vise à réaliser l'inventaire des GES, à évaluer la vulnérabilité de la Côte d'Ivoire aux GES et à proposer des statistiques et mesures possibles en vue de réduire les émissions de GES. Les évaluations menées sur la base de la méthodologie proposée par le Groupe Intergouvernemental des Experts sur le Climat (GIEC/IPCC) ont permis d'identifier effectivement les sources d'émission des GES. Le second projet a pour objectif principal la stabilisation ou la réduction des émissions associées à la production d'électricité d'origine thermique en Côte d'Ivoire, grâce à l'application à grande échelle de mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments neufs et les bâtiments existants et dans les équipements et des matériels utilisés dans ces bâtiments. Dans le domaine de la pollution de l'air, les actions du gouvernement ont été portées sur l'évaluation de la pollution de l'air, l'identification des zones susceptibles de recevoir les appareils de mesures et les mesures des retombées de poussières par les établissements émetteurs (cimenterie, etc.). On peut à partir de ces mesures identifier les zones d'émission et mener les actions de réduction; l'incitation des industriels à la réduction de la pollution de l'air par le biais des actions de traitement des gaz avant leur rejet (désulfuration, dépoussiérage, lavage des fumées).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Etat de la situation

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Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

Voir sous stratégies, politiques et plans.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here for national information from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
For the access to the Web Site of the Ozone Secretariat, click here:

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BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

Les projets de protection de l'environnement et de valorisation des ressources naturelles sont pour la plupart conduits dans le cadre du respect des obligations faites à chacun des États partie aux principales conventions issues de la Conférence de Rio. En matière de biodiversité, la Côte d'Ivoire s'est engagée dans l'établissement d'un réseau d'aires protégées recouvrant toutes les zones phytogéographiques, à l'exception du centre d'endémisme Est du bloc forestier guinéen. Ainsi notre pays possède actuellement huit parcs nationaux, deux réserves de faune et de flore et deux réserves naturelles intégrales, couvrant une superficie d'ensemble de 1 969 450 hectares. Il convient cependant de souligner que ces aires protégées sont l'objet de pressions à des fins agricoles et/ou de braconnage.
Aussi, pour les revitaliser, le Gouvernement a entrepris de mettre en place, à travers le Projet Cadre de Gestion des Aires Protégées (PCGAP), un modèle durable de gestion des aires protégées fondé sur : des réformes administratives, techniques et législatives; le renforcement des capacités d'institutions à charge de la gestion des Parcs Nationaux et Réserves naturelles; l'intégration d'une approche participative impliquant la population civile (ONG, populations riveraines, etc.) à toutes les étapes de préparation des projets relatifs aux aires protégées; le développement d'activités alternatives génératrices de revenus substantiels dans les zones riveraines des Parcs et Réserves et le développement d'un partenariat entre gestionnaires et riverains dans l'exécution des activités d'aménagement et de protection; la prise en compte de la formation (agents, populations et autres privés) et de la recherche (suivi écologique et autres programmes de recherche) dans les différents plans d'aménagement des Parcs et Réserves Naturels; le développement du réseau des Aires Protégées par la création des Parcs et Réserves marins dans le littoral et des Parcs et Réserves dans le centre d'endémisme Est du bloc forestier guinéen; la recherche de mécanismes appropriés pour assurer un financement continu des activités d'aménagement et de protection.
En attendant la préparation de ce programme et sa mise en oeuvre en 1998-1999, des projets d'aménagement des Parcs et de gestion durable de la biodiversité ont été initiés, y compris l'aménagement du Parc de Taï (début 1993), l'aménagement de Mont Sangbé (début 1995), le projet de Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la Faune (GEPRENAF début 1996). On souligne également la poursuite des efforts de conservation dans les différents Parcs et Réserves qui ne sont pas sous projet par l'État ivoirien. L'ensemble de ces projets, qui prendront probablement fin à l'horizon 2000, ont nécessité environ dix (10) milliards de francs CFA de contributions extérieures et une participation de l'État de Côte d'Ivoire d'environ cinq (5) milliards de francs CFA.

Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

La Côte d'Ivoire a ratifié la Convention internationale sur la diversité biologique en octobre 1995.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages
For access to the Web Site of the Convention on Biological Diversity, click here:
For access to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage, click here:
For the country-by-country, Man in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

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DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Etat de la situation

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Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

La Côte d'Ivoire vient de ratifier en janvier 1997 la Convention sur la lutte contre la désertification.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:

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ENERGY 
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

Les programmes de recherche de l'Institut de Transformation Technologique (I2T) concernent la transformation des produits vivriers et de la noix de coco, la valorisation des résidus agricoles et la conception et la diffusion de technologies villageoises. Ils ont abouti à la valorisation des déchets agricoles comme sources d'énergie. Ainsi ont été mis au point: un gazogène fonctionnant à la bourre de coco ou au bois d'hévéa capable de produire du gaz pauvre utilisable pour la production de l'énergie électrique; un digesteur permettant de produire du biogaz à partir des épluchures du manioc (usine pilote de Toumodi); un four de carbonisation pour la production en continu de charbon activable de coques de coco.

Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

Voir sous programmes et projets.

Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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FORESTS 
FORÊTS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

En Côte d’Ivoire, il n’existe pas de propriétaires forestiers privés. Le domaine permanent de l’Etat est constitué en vue de la gestion durable des ressources biologiques et géré par des établissements publics. Toutefois, l’Etat concède provisoirement certains périmètres à des exploitants privés. Ces exploitants sont tenus de réaliser leurs activités conformément à un cahier de charges prévoyant des mesures d’intérêt communautaire. L’observation stricte des mesures figurant dans le cahier de charges ne génère pas d’avantage particulier en faveur de l’exploitant forestier. Voir aussi sous participation des groups principaux.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le mécanisme privilégié pour harmoniser les politiques intersectorielles est la commission interministérielle qui se réunit régulièrement pour débattre des questions pour lesquelles elle dispose d’un mandat. Le résultat des délibération de la Commission est soumis à l’amendement de tous les autres partenaires dans le cadre d’ateliers organisés dans ce but.
L’évolution récente de la politique forestière, notamment la réalisation du bilan-diagnostic du secteur est le résultat de concertations intersectorielles, menées dans le cadre de la préparation du Plan National d’Action pour l'Environnement et de l'exécution du plan sectoriel forestier. La réforme de l'exploitation forestière issue du Plan Directeur Forestier (19982015) a mis en place une stratégie de sauvegarde du patrimoine forestier ivoirien par: l'exécution d'actions en vue d'une exploitation durable de la ressource forestière a été confiée à la Société de Développement des Forêts (SODEFOR), à travers le Plan Sectoriel Forestier (PSF), dont la première tranche a été mise en place en Mars 1991; 1. l'interdiction de toutes formes d'exploitation dans les forêts classées, si celles-ci ne sont pas dotées d'un plan d'aménagement précisant les conditions d'exploitation durable, le réaménagement des conditions d'exploitation dans le domaine rural où l'exploitation du bois est désormais confiée à des exploitants sélectionnés, suivant leur professionnalisme, sur la base de concession de grandes surfaces (25 000 hectares) et de longue durée (20 ans). Cette sécurité est toutefois assortie à l'obligation pour l'exploitant de prendre à sa charge les travaux d'entretien et de restauration; le contrôle et la définition des plans d'aménagement des forêts classées (Arrêté du 13-02-1992); 2. l'adoption d'une charte (08-06-1994) fixant les conditions de sortie des paysans clandestins et de collaboration de la SODEFOR avec les populations riveraines des forêts dans la gestion de celles-ci (cogestion) à travers les Commissions Paysans-Forêts; 3. la revue de la fiscalité forestière et de l'accroissement des taxes en amont et leur réduction en aval afin de favoriser une exploitation plus économe de la ressource et encourager l'amélioration des unités de transformation.
Le Plan Directeur Forestier (1988 –2015) est le document cadre de la stratégie en la matière. Cependant, certaines de ses orientations ont été revues à la lumière des enseignements tirés du bilan-diagnostic du secteur forestier récemment réalisé et de la teneur des débats du groupe intergouvernemental sur les forêts. Les relations entre la politique forestière et la gestion intégrée des terres peut s’apprécier à trois niveaux: Dans sa stratégie globale de gestion des forêts, le gouvernement fait la distinction entre forêts classées et forêts du domaine rural. Dans la situation actuelle l’Etat met en œuvre des actions de protection des ressources forestières, mais dans un contexte d’application sélective des instruments juridiques et de toute autre mesure. Ainsi, autant le développement de l’agriculture et de toute autre activité s’opère librement dans les forêts du domaine rural, autant la création d’exploitation agricole en forêt classée est prohibée. La collecte des essences en forêt classée est soumise à un cahier de charge plus contraignant. L’identification et la délimitation des forêts classées a été fait dans un souci d’en établir sur tout le territoire de façon, non seulement à assurer la représentation et la conservation de tous les écosystèmes, mais aussi pour permettre que les forêts assument leurs fonctions écologiques et sociales. Face aux infiltrations agricoles dans les forêts classées, la stratégie de l’Etat repose sur deux approches complémentaires qui s’appuient sur l’affectation de l’utilisation des terres. Ainsi, il est établi de façon provisoire une série agricole au sein de la forêt classée. Au terme de l’exploitation de la série agricole, soit le paysan est réinstallé en périphérie de la forêt sur des espaces qui auraient été libérés soit, il est soutenu en vue du développement d’une activité alternative en dehors de la forêt classée.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

La Côte d'Ivoire est représentée au sein du Groupe intergouvernemental sur les forêts par la Société de Développement des Forêts (SODEFOR) qui a pris une part active au processus et aux diverses consultations notamment celles de l'Association forestière francophone internationale de 1998.  Pour la Côte d'Ivoire, les propositions d'action pertinentes du Groupe ont
trait: i) à la politique forestière ( impact du secteur forêt sur le développement, fiscalité forestière, commerce des produits ligneux…); ii) et aux techniques forestières (inventaire forestier, régénération des forêts, exploitation forestière...). Une nouvelle politique forestière vient d'être adoptée par le Gouvernement le 4 août 1999. Elle présente de nombreuses convergences avec les propositions du Groupe intergouvernemental notamment en ce qui concerne; i) la réforme de la fiscalité forestière; ii) l'aménagement et la gestion des forêts avec les populations riveraines locales et les partenaires privés; iii) le commerce des produits ligneux.A la faveur de l'organisation des services du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales (Décret 96-725 du 19/09/1996), la Direction Générale des Eaux et Forêts s'est dotée d'une Direction de la Police Forestière et du Contentieux (DPFC), dont les actions, menées de manière transversale, devront soutenir plus efficacement la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'exploitation forestière et la préservation de la diversité biologique animale et végétale.

Programmes and Projects
Programmes et projets

De nombreuses réalisations physiques ont été accomplies par la SODEFOR dans le cadre du PSF 1, notamment:
la délimitation de 1 923 831 hectares de forêts classées avec des essences forestières exotiques (Teck, Gmélina) permettant ainsi de lutter contre les infiltrations paysannes par la création d'une démarcation visible entre le domaine classé et le domaine rural; la protection et la surveillance de 2 104 000 hectares de forêts classées par le rapprochement des agents de surveillance de leurs forêts (création de bases-vie), et surtout par l'adoption de l'approche de gestion participative au lieu de la répression systématique; la réalisation de 10 135 hectares de plantations forestières industrielles en plusieurs essences locales et exotiques; 5 000 hectares de plantations anciennes ont fait l'objet de travaux sylvicoles divers (éclaircies, élagage, entretien, etc.). En perspective, la seconde phase du plan sectoriel (PSF II) en cours de préparation a pour objectif l'aménagement et la prise en main de 101 Forêts classées pour une superficie totale estimée à 1 511 126 hectares où sera privilégié le mode de gestion en association avec les populations riveraines des forêts, dite cogestion, dans le cadre de la "Commission Paysans-Forêt". Le projet IDEFOR-Foresterie, en couplage avec la SODEFOR, dispose de 7 Stations expérimentales réparties sur toute l'étendue du territoire et couvre au total 2 045 hectares de plantations villageoises expérimentales. Elle dispose également d'un laboratoire de thermochimie à Abidjan, d'une base expérimentale dotée de dispositifs de carbonisation à Anguédédou et de divers équipements d'expérimentation (torréfaction, groupe gazoélectrogène à charbon de bois, etc.). Au plan national, les programmes de recherche de l'IDEFOR-Foresterie portent sur la préservation de la filière bois et notamment la mise au point d'espèces à multiples usages à cycle de production court, aptes pour le reboisement, la valorisation ligno-cellulosique pour l'amélioration des systèmes de carbonisation pour leur vulgarisation et la valorisation des résidus du bois transformé à but énergétique (fabrication de briquettes de sciures de bois, etc.). L'Institut étudie l'impact des principales voies thermochimiques (combustion, carbonisation) sur l'environnement (effet de serre) et met au point des procédés de fabrication plus propres et plus rentables de fabrication du charbon de bois, adaptés aux matières premières et aux contextes technique, économique et socio-économique de la Côte d'Ivoire. L' IDEFOR contribue ainsi à la restauration du patrimoine forestier. Des espèces à usages multiples ont été mis au point, notamment Acacia mangium A. auriculiformis, etc. Ceci favorise le reboisement et surtout l'agriculture durable par le développement de l'agroforesterie en Côte d'Ivoire.

Status
Etat de la situation

Depuis 1995, le gouvernement a entrepris la réforme du secteur forestier. Cette réforme qui touche aussi bien l’exploitation forestière que l’industrie de transformation du bois vise explicitement la gestion durable du patrimoine forestier. Parmi les mesures concrètes qui sous tendent cette réforme sur le terrain ont peut citer les suivantes:
- la réduction importante du nombre de concessions forestières (de 3000 à 300);
- la réduction du nombre d’exploitants forestiers (de 755 à 150);
- la définition d’un volume maximum à prélever par an, sur chaque hectare exploité (0.25 m3 /ha/an);
- l’inscription de l’obligation de reboiser dans le cahier de charge des exploitants forestiers, désormais pour tout prélèvement
  de bois d’une quantité de 150 m3 en zone préforestière et de 250 m3 en zone forestière, les opérateurs ont l’obligation de
  constituer 1 ha de reboisement;
- la mise en place de contrats entre les attributaires de périmètres d’exploitation forestière et les opérateurs qui valorisent les
   produits secondaires de la forêt, de façon à permettre une exploitation optimale des espaces mis en concession provisoire,
- la valorisation des résidus et abattis de l’exploitation forestière et des déchets d’usine de première transformation du bois;
- la réforme de la fiscalité forestière.
Les lacunes et difficultés rencontrées en matière de promotion de la gestion durable des forêts sont les suivantes:
- la forte pression des populations sur les ressources forestières, notamment pour des besoins sociaux divers et l’agriculture;
- la faible adhésion des populations au principe de gestion durable de la ressource forestière, ainsi qu’a la notion de
   reboisement;
- l’accès difficile aux espaces susceptibles de faire l’objet d’un reboisement;
- l’utilisation d’engins inadaptés aux exigences de l’exploitation durable des forêts;
- le manque de ressources financières pour opérer les investissements nécessaires.
En Côte d’Ivoire il n’existe pas de propriétaires forestiers privés. Le domaine permanent de l’Etat est constitué en vue de la gestion durable des ressources biologiques et géré par des établissements publics. Toutefois, l’Etat concède provisoirement certains périmètres à des exploitants privés. Ces exploitants sont tenus de réaliser leurs activités conformément à un cahier de charges prévoyant des mesures d’intérêt communautaire. L’observation stricte des mesures figurant dans le cahier de charges ne génère pas d’avantage particulier en faveur de l’exploitant forestier.
La Côte d’Ivoire contribue par ailleurs aux initiatives internationales de l’Organisation Africaine du Bois et de l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux.
Les différents organes chargés de l’établissement des rapports, de l’élaboration et du suivi des politiques, veillent dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, à ce que les indicateurs définis pour la gestion durable des forêts y soient reflétés. Les indicateurs qui pourraient être utilisés pour la gestion durable des forêts concernant les niveaux politiques et l’aménagement des massifs forestiers sont les suivants
- Les priorités politiques élevées qui se traduisent par: i) la stabilisation ou la croissance des superficies des domaines
   forestiers permanents de l’Etat et des forêts naturelles; ii) la mobilisation de ressources suffisantes pour la gestion de la
   forêt; iii) l’arbitrage des conflits au profit de la gestion durable des forêts; iv) la mise en œuvre de programmes de recherche
   adéquats.
- L'aménagement des massifs forestiers qui se traduit par : i) l'élaboration d’un plan de gestion du massif forestier couvrant
   une période de 10 à 20 ans ; ii) la gestion de la forêt confomérment aux prescriptions du plan d’aménagement; iii) la
   production durable de bois d’œuvre et des autres produits forestiers; iv) le maintien des principales fonctions écologiques
   de la forêt; v) la reconnaissance des droits des bénéficiaires qui sont clairement définis et perçus comme étant justes et
   équitables.
Il a été constaté que plus les populations sont pauvres plus elles font pression sur les ressources forestières pour assurer leur subsistance. Les populations locales paysannes prélèvent notamment les plantes alimentaires et médicinales, le bois- énergie, ainsi que les plantes à usage de construction des habitations. Le mode de collecte des ressources, par exemple le prélèvement systématique des racines et des écorces des arbres, et le nombre croissant d’individus recourant aux produits forestiers sont de nature à causer la dégradation irréversible des massifs. Parallèlement, la disparition des ressources ligneuses accroît la paupérisation des populations qui y ont recourt pour assurer leur subsistance. La sciure de bois est utilisée comme source d’énergie dans certaines scieries, ou comme substrat pour certaines cultures. Pour l’instant aucun débat n’a été initié pour la promotion de l’utilisation des produits forestiers en remplacement de produits fabriqués avec des matériaux non renouvelables.

Challenges
Enjeux principaux

Les domaines dans lesquels de nouvelles mesures pourraient être prises sont les suivants:
- le financement de la mise en œuvre de la politique environnementale et forestière (pérennité du financement pour un
  développement durable);
- l'industrialisation forestière en particulier (amélioration de la qualité et du niveau de transformation des ligneux);
- la promotion du reboisement par les populations, les opérateurs du secteur, les collectivités locales par la mise en œuvre
  de mesures incitatives.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Dans cette optique, la police forestière a mené plusieurs actions en appui aux autres secteurs, notamment par la formation des agents de la SODEFOR et des Parcs en vue de renforcer leurs aptitudes physiques et techniques aux actions de contrôle des forêts classées et des réserves ainsi que des interventions directes en vue de l'apurement des forêts classées et des Parcs et Réserves Analogues illégalement occupés par des paysans et/ou des braconniers (les Parcs de Taï, Comoé, de la Marahoué et la forêt de Goindébé). En matière de formation continue, l'IDEFOR-Foresterie assure, avec l'aide de la Coopération française, une formation d'une durée de 21 jours sur la valorisation énergétique de la biomasse. Cette formation s'adresse aux responsables de projets, d'ONG, aux agents de développement des secteurs public et privé. Mieux, il s'agit d'un pôle régional pour le renforcement des compétences dans le domaine de la maîtrise de la bioénergie. Cinq promotions de 30 acteurs de l'environnement ont été formées.

Information
Information

Les renseignements sur la gestion durable des forêts son uniquement accessibles par le biais des rapports divers rédigés par les institutions nationales compétentes du Ministère de l’Environnement et de la Forêt.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du Développement Durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Septembre 1999.

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FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

L'organisme chargé de la coordination des activités de gestion et de la mise en valeur des ressources en eau et des politiques des différents secteurs (par exemple agriculture, industrie, ménages) est le Haut Commissariat à l'Hydraulique. Son rôle est de développer une politique et une stratégie de gestion intégrée de l'eau.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Au niveau juridique, la législation générale pour la gestion des ressources en eau correspond au Code de l'eau, qui est en cours d'adoption. Les normes utilisées pour mesurer la qualité de l'eau sont les normes OMS, pour les eaux de baignade comme pour les eaux domestiques.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le gouvernement met en oeuvre une politique tarifaire en vue de couvrir les coûts, et en particulier pour les usages domestiques, une politique sociale mise en place grâce à un tarif spécial est appliquée. 100% des coûts de l'eau sont ainsi couverts. Le plan pour la gestion intégrée de l'eau est en cours d'élaboration.D'autres mesures sont mises en place afin d'assurer la répartition efficiente de l'eau et encourager le développement économique. Elles tiennent compte des besoins des parties les plus pauvres de la population en rendant l'accès de l'eau quasiment gratuit en milieu rural (Hydraulique villageoise). La mise en place de forages à motricité humaine dans les villages permet également la gratuité de l'eau.  Le gouvernement a pris des mesures pour empêcher la pollution des ressources en eau douce dans la région d'Abidjan, en délimitant un périmètre de protection de la nappe phréatique, et en soumettant tout forage à autorisation.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

En ce qui concerne le rôle du secteur privé, le recouvrement des coûts dans le domaine de l'eau potable en zone urbaine est confié à un professionnel privé (SODECI). Le gouvernement se heurte cependant à des contraintes d'ordre institutionnel et juridique, liées à l'absence de normes. Afin d'assurer la participation de tous les principaux intéressés au processus de décision, en milieu rural, il existe des comités de gestion des puits fournis par l'État. De plus, des comités interministériels se chargent de résoudre les problèmes ponctuels.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Concernant la capacité de traitement des eaux usées, la Côte d'Ivoire dispose d'un petit nombre de stations dont la disposition correspond au schéma directeur d'assainissement d'Abidjan. Les eaux usées sont rejetées en mer après prétraitement. 30% des eaux d'égout urbaines sont prétraités à Abidjan, et 6% sont épurés. Il n'existe pas de traitement pour les autres villes. L'objectif fixé pour le taux de couverture de l'approvisionnement en eau est d'atteindre 50%, par le projet de mise en conformité des réseaux. Une réhabilitation des filières d'épuration des Eaux usées domestiques et industrielle est nécessaire.

Challenges
Enjeux principaux

Les objectifs en matière d'eau et d'assainissement consistent à réduire la mortalité et la morbidité des maladies hydro fécales; à amener 80 % des populations à consommer l'eau de forage et de pompe par des campagnes d'éducation et de sensibilisation; à assurer la qualité de l'eau de consommation par la mise en oeuvre d'activités de contrôle de la qualité de l'eau de consommation des villes et des villages par le Laboratoire de l'INHP; la promotion de l'utilisation des latrines améliorées dans les écoles (programme de cantines scolaires); la formation des agents d'hygiène des communes en hygiène du milieu.Aucune information disponible.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Au niveau de la collecte d'information, elle concerne la consommation en mètres cubes des secteurs industriels et des ménages. Ces informations sont diffusées par le biais de la Direction de l'Eau, du Haut Commissariat à l'Hydraulique, et du Minagra.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Le coût estimé de la couverture universelle de l'alimentation en eau et de l'assainissement est pour l'eau potable évalué à 266 milliards (localités de plus de 3000 habitants). Les dons comme ressource extérieure dans la gestion et la mise en valeur des ressources en eau ne sont utilisés qu'en milieu rural, tandis que le milieu urbain se voit accorder des prêts d'un montant global de 21 milliards de F CFA pour la période 1996 - 1998. Les dépenses nationales s'élèvent dans ce domaine à 7 milliards de francs CFA en 1997.

Cooperation
Coopération

L'accord ABN (autorité du bassin du Niger) est le seul accord concernant l'utilisation des nappes phréatiques, cours d'eau et lacs.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième et de la Sixième Session dela Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er juin 1998

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LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Il existe une coordination nationale assurée par la Cellule de Coordination du PNGTER ; elle coordonne les actions mises en œuvre par les autres institutions impliquées dans la gestion des terres. Le PNGTER est placé sous la tutelle de la primature.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les mesures réglementaires sont: i) la loi 98-750 du 23 décembre relative au domaine foncier rural, notamment les aspects concernant la mise en valeur des terres; ii) la loi 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement; iii) la loi 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau. Les instruments économiques ne sont pas utilisés. Les droits de propriété foncière sont consacrés par la législation nationale. Mieux, le domaine foncier rural est reconnu; il est constitué des droits coutumiers conformes aux traditions et ceux cédés à des tiers. La propriété d’une terre du domaine foncier rural se transmet par achat, succession, donation. Ces dispositions existent dans la loi relative au domaine foncier rural.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les progrès les plus importants obtenus au niveau national sont la sensibilisation, au plus haut niveau, à la nécessité d’avoir une approche intégrée de la gestion des terres et la mise en place d’un programme, le PNGTER, dont la mission est de mener les études de base permettant à moyen terme (5 ans) de réunir les informations appropriées pour une gestion effectivement intégrée des terres. Le PNGTER a été lancé en 1997. Il devra durer 5 ans avec un objectif minimum de 2 000 000 ha à évaluer dans la perspective d’une planification raisonnée des investissements à l’échelle du terroir villageois et, d’un appui aux communautés rurales pour une mise en valeur plus durable du patrimoine naturel productif.
Les moyens de gérer les conflits vont reposer sur: i) les enquêtes foncières permettant d’établir le statut de chaque parcelle; ii) les aptitudes des sols mises en évidence par les investigations pédologiques; ii) la prise en compte des données de la fiche d’enregistrement des litiges; iv) les supports cartographiques
Cette stratégie vise les éléments ci-après: 1. Sécurité alimentaire (droit de tout citoyen d'avoir accès à une alimentation équilibrée et sans danger et renforcement du potentiel de production agricole des terres pour répondre aux besoins de la population); 2. Développement rural (création d'emplois ruraux et d'activités rémunératrices, participation des populations locales, garantie des titres de propriété, etc.); 3. Viabilité des zones rurales (réduction de l'exode rural); 4. Aspects environnementaux (réduction de l'impact négatif sur l'environnement d'activités humaines comme les pratiques agricoles entraînant une dégradation des terres marginales, renforcement des effets positifs sur l'environnement de l'amélioration des pratiques d'utilisation et de gestion des terres); 5. Aspects sociaux (sensibilisation du public et élaboration d'une conception commune des problèmes de durabilité, promotion de la participation d'un éventail plus large d'intéressés, renforcement du statut social des utilisateurs des ressources naturelles).Le PNGTER avec sa composante Plan Foncier Rural (PFR) a été mis en place, pour permettre, entre autres, l’évaluation des terres. La mise en place du réseau d’aires protégées représentatives de tous les grands écosystèmes du territoire, la délimitation des périmètres de protection et l’approche nouvelle de gestion des ressources en eau par bassins versants, sont les moyens adoptés pour prendre en compte les considérations de protection de la biodiversité et de gestion des ressources en eau dans la planification intégrée de l’utilisation des terres. Les zones de montagnes sont restées préservées par une mise en défends par rapport aux aménagements susceptibles d’être la source d’érosions importantes.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les populations locales participent pleinement à la prise de décision à travers : i) les comités de gestion foncière de terroirs ; ii) les comités FRAR au sein desquels les populations expriment leurs préférences d’investissement et apportent une partie des ressources financières nécessaires à la réalisation du projet.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les problèmes fonciers croissants, notamment pour la réinstallation des populations déplacées, les conflits agriculteurs–éleveurs, les conflits fonciers entre villages ainsi que le manque de terres pour les aménagements ruraux ont amené le gouvernement a initié le plan foncier rural (PFR) dont l’objectif est de fournir à l’administration et aux développeurs une documentation foncière complète (enquête démographique et foncière, cartographie) qui permettra de: i) faciliter la gestion du domaine rural; ii) planifier les actions de développement local. La phase pilote du PFR a été lancée en 1990. Après une évaluation externe des résultats, le gouvernement a décidé de l’étendre à tout le territoire national en l’inscrivant au Programme National de Gestion des Terroirs et de l’Equipement Rural (PNGTER). Les résultats obtenus au 30 juin 1997 montrent que pour 515 premiers villages impliqués dans le projet, 651 700 ha ont été couverts et 32 357 parcelles ont été levées. Les autres composantes du PNGTER sont l’appui à l’investissement en milieu rural, mis en œuvre par les FRAR (Fonds Ruraux d’Aménagement Régional) et la gestion des terroirs exécutée par l'ANADER (Agence Nationale d’Appui au Développement Rural).

Status
Etat de la situation

C’est le constat de la relation étroite entre l'indisponibilité de terres pour des raisons sociales diverses et la pauvreté des jeunes ruraux qui a motivé le gouvernement a entreprendre un inventaire foncier pour faire l’état des lieux, procéder à une sécurisation foncière et permettre l’accès des jeunes mais également des femmes à ces terres aux fins de créer des activités génératrices de revenus. Le titre 10 de la Constitution ivoirienne prévoit l’existence de collectivités territoriales: régions, départements, préfectures, sous préfectures, cantons, communes ( de plein exercice et rurales). Depuis 1980 le gouvernement a privilégié le processus de communalisation. Cet engagement vise la décentralisation administrative,  la participation démocratique du citoyen à la gestion de la cité et plus particulièrement le développement économique en favorisant l’équipement des zones urbaines et en assurant un aménagement du territoire plus conforme aux intérêts des agglomérations par le transfert d’une partie des charges et des décisions d’urbanisation aux communes. Ainsi, les conseils municipaux affectent aux espaces constituant le territoire communal les fonctions qu’ils jugent appropriées pour le bien être de la communauté. Les grandes villes ont été conçues et se sont développées sur la base de schémas directeurs de développement urbain. La conception de ces schémas tient compte de contraintes environnementales. Il convient de souligner que le schéma directeur de développement d’Abidjan fera l’objet d’une étude d’impact environnemental. De 1926 à 1997, on estime les superficies forestières déclassées à des fins de production agricole à 650 000 ha. Depuis 1992 la proportion d’espace déclassé est faible, en raison d’une volonté politique fermement opposée au déclassement des forêts dans le but de concilier le développement rural et la conservation des forêts.Aucune étude n’a établi l’impact négatif du phénomène El Niño en Côte d’Ivoire

Challenges
Enjeux principaux

Dans la situation actuelle il n’est pas constaté d'impact négatif; les déchets solides sont mis en décharge et l’Etat envisage de construire des décharges contrôlées dans toutes les grandes villes. Les déchets dangereux existent en petite quantité et sont traités.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aujourd’hui, depuis la célébration de la journée de l'Environnement et de la désertification un processus de sensibilisation est initié.

Information
Information

Les informations concernant les données climatiques et hydrologiques, les zones urbanisées et les infrastructures physiques sont d’un accès aisé. Les informations concernant le potentiel et les disponibilités des terres font l'objet de collecte dans le cadre de l'exécution du PFR et des projets de développement. Pour toutes les autres données pouvant aider à la prise de décisions relatives à la gestion des terres, les informations ne sont pas disponibles ou elles n’ont pas été actualisées.
Des indicateurs relatifs a la gestion integrée et à l’utilisation durable des terres sont en cours d’élaboration dans le cadre des activités du PNGTER. Pour l’instant aucun site web ne permet de disposer d'informations sur la gestion intégrée et l'utilisation durable des terres.

Research and Technologies
Recherche et technologies

La photographie aérienne est la méthode utilisée, le plus couramment, pour procéder aux inventaires fonciers. Les photos aériennes permettent de produire des cartes de l’utilisation des terres à l’échelle du 1/10 000ème. Des relevés topographiques, pédologiques et autres sont entrepris pour obtenir des informations complémentaires.
Le Plan Foncier Rural envisage l’utilisation d’images satellitaires.Aucune information disponible.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la C^ te d’Ivoire auprès de la Huitième Session de la Commission du Développement Durable des Nations Unies. Dernière mise à Jour: Septembre 1999.

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MOUNTAINS
MONTAGNES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

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OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'Environnement et de la Forêt est responsible de la gestion intégrée des zones cotières, la protection de l'environnement marin et l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines. Dans le cas de la gestion intégrée des zones côtières, le Ministère de l'Environnement partage la responsabilité avec le Ministère des Transports. En ce qui concerne la protection de l'environnement, la responsabilité est partagée avec le Ministère des Infrastructures Economiques. Dans le cas de l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines, la responsabilité est partagée avec le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales. Il n'existe pas aucun mécanisme de coordination pour faciliter la coordination parmi les différents organismes responsables.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les textes de loi les plus importants sont le Code de l'environnement et le Code minier. Le Code de l'Environnement, le Code Minier, et la procédure d'impact sur l'environnement des projets de développement régissent ce domaine. Pour l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines, il existe une stratégie d'exploitation durable des ressources halieutiques, notamment du poisson et des crustacés.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Pour la gestion intégrée des zones côtières et développement durable, il n'existe pas de stratégie véritablement intégrée. Cependant, certains domaines sont dotés de plan, notamment la lutte contre les pollutions accidentelles, le contrôle de la pollution due au déballastage en mer. Pour la protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer, il existe un stratégie en matière d'eau usée domestique et d'effluents industriels, elle repose sur l'épuration avant déversement dans la lagune. Cependant, les équipements d'épuration mis en place ne sont plus fonctionnel.
Les méthodes utilisées pour encourager l'exploitation durable et la préservation des ressources biologiques marines sont: Normes: a) maille de filets de pêche; b) interdiction de la pêche aux produits chimiques et autres techniques néfastes; c) gestion de la pêche selon des rythmes saisonniers. Aucune stratégie n'est disponible pour la préservation et l'utilisation écologiquement rationnelle d'écosystèmes fragiles. Il y a des actions ponctuelles destinées à favoriser la restauration des écosystèmes de mangrove sur lesquelles les pressions anthropiques sont importantes. Il existe une esquisse de programme de gestion intégrée des zones côtières, qui a été élaborée dans le cadre du Plan National d'Action Environnemental. Toutefois, ce programme nécessite une structuration nouvelle en vue de son amélioration. En outre, au titre des actions sectorielles on peut relever: a) l'approche de gestion intégrée des bassins versants actuellement en cours de développement dans le cadre du projet de lutte contre les végétaux aquatiques envahissants; b) les négociations en cours avec l'Union Européenne pour la construction d'une station de déballastage à vocation régionale. L'absence d'un schéma directeur d'aménagement du littoral, l'inexistence d'un programme intégré de gestion des zones côtières, et la faiblesse des moyens financiers alloués au secteur sont les contraintes pricipales à la mise en oeuvre de programmes efficaces dans les domaines examinées.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les grandes utilisations des zones côtières sont: a) zone de développement économique avec la présence de deux ports; b) espace de peuplement, la zone côtière abrite 4 millions d'habitants sur les 14 que compte la Côte d'Ivoire; c) prospection pétrolière intensive d) tourisme balnéaire. La part des pêches dans l'économie est comme suit: 0.2 P.C. du Produit intérieur brut; 70,000 tonnes de poisson pêché en 1995 pour une valeur de 13.5 milliards de FCFA; 11 sociétés d'armement disposant de 20 sardiniers, 17 chalutiers et 4 crevettiers opèrent; accord de pêche de crevette et de thon avec l'Union Européenne permettant de prélever 8500 tonnes; la valeur des exportations de thon est conserve est de 110,681 milliards de FCFA.Le suivi de la qualité des milieux récepteurs est réalisé à travers le programme de mise en oeuvre du Réseau National d'Observation qui a débuté en Décembre 1992 et couvre actuellement la lagune Ebrié, le littoral et les fleuves Comoé, Bandama et Sassandra. La Lagune Ebrié compte treize stations mensuelles pour le suivi de la qualité de l'eau et dix-sept stations trimestrielles pour l'étude de la contamination de certains Bioindicateurs de pollution. Le Littoral Ivoirien compte trois stations trimestrielles au large d'Abidjan et onze annuelles pour l'ensemble des plages ivoiriennes d'Assinie et Tabou. Pour ce qui est des eaux continentales, on compte huit stations sur le fleuve Comoé, douze stations sur le fleuve Bandama et neuf stations sur le fleuve Sassandra.Dans le cadre de la lutte contre les végétaux aquatiques envahissant les plans d'eau, les services chargés de l'environnement ont entrepris une lutte mécanique consistant en la construction des barrages pour freiner leur dispersion sur le plan d'eau et ralentir leur irruption sur la lagune Ebrié. Pour conforter la lutte mécanique, il a été mise en place un projet de lutte biologique d'un coût global de $4, 900,000 et financé par le Fonds de l'Environnement Mondial (FEM) à hauteur de $3,000,000.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

L'information disponible pour la gestion durable des ressources halieutiques est sous forme d'études sur les stocks halieutiques. Pour la pollution marine, il s'agit des résultats de recherches d'études et d'analyses. Pour les ressources minérales, des résultats d'études. Pour les ressources biologiques autres que le poisson, des résultats de recherches, d'études et d'enquêtes. Pour les incertitudes climatiques, un projet d'études sur les impacts de El Niño est en cours de préparation.
En ce qui concerne la dissemination de cette information, il n'existe pas un mécanisme établi. Les utilisateurs intéressés vont à la recherche de l'information, il n'existe pas de dispositions pour anticiper leurs besoins.Il existe un groupe de travail sur les indicateurs du développement durable, don't les travaux touchent, entre autres, certains aspects spécifiques des zones côtières.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies
 

Parmi les facteurs déterminants dans le choix de technologies se trouvent le rapport coût-efficacité, et l'existence de capacité nationales de maintenance des équipements.
 

Financing
Financement

Le financement de ce secteur se fait à travers le budget de l'état et l'assistance extérieure. Voir aussi sous programmes et projets.

Cooperation
Coopération

La Côte d'Ivoire participe aux conventions internationales suivantes:
- Protocole relatif à la convention internationale de 1973 pour la préservation de la pollution par les navires (MARPOL);
- Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par
    les hydrocarbures;
- Convention internationale 1973 pour la préservation de la pollution par les navires;
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dûs à la pollution;
- Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dûs à la pollution
   par les hydrocarbures;
- Convention sur la préservation de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets 1972 telle que modifiée;
- Convention relative à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique;
- Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique;
- Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles;
- Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dûs au benzène;
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;
- Accord surles bois tropicaux;
- Convention-cadre sur les changements climatiques;
- Convention sur la diversité bilogique;
- Convention de lutte contre la désertification;
- Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale.
Au niveau régional, la Côte d'Ivoire participe à la Convention d'Abidjan et son plan d'action. La Côte d'Ivoire participe également dans d'autres activités de coopération telles que sa participation au processus PACSICOM.
La surveillance continue des milieux marin et lagunaire et la lutte contre la pollution de ces milieux font l'objet de l'exécution depuis Février 1997, d'une convention entre le Royaume de Belgique et la Côte d'Ivoire. Un équipement adéquat et la formation du personnel permettent d'exécuter les différentes tâches. On effectue vingt-cinq heures mensuelles de survols afin de détecter d'éventuelles pollutions par hydrocarbures. Les services chargés de l'environnement ont procédé à la réactualisation des textes relatifs au Plan d'Intervention d'Urgence en cas de pollution accidentelle (Plan Pollumar). La formation du personnel de lutte contre la pollution a eu lieu depuis 1995. On compte également la cartographie des zones de vulnérabilité. La coopération Ivoiro-Belge a également initié deux projets relatifs à la lutte contrela pollution atmosphérique par les rejets industriels d'une part et par le gaz d'échappement d'autre part. Les dossiers techniques desdits projets sont en cours d'élaboration. La formation et la sensibilisation du personnel des différents stations en matière d'huile usagées est envisagée. Voir aussi sous programmes et projets.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième et de la Septième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Novembre 1998.

To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:

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TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

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WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

DÉCHETS SOLIDES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Un plan d'urgence a été lancé au niveau de la capitale économique Abidjan en vue de résoudre la délicate question de la gestion des déchets en initiant des interventions concrètes pour assainir les quartiers et maîtriser la collecte, l'élimination et la valorisation des ordures. À cet effet, un appel d'offre à quatre composantes a été lancé.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Par ailleurs, les intervenants des collectivités locales bénéficient de programmes de renforcement de leurs capacités en matière d'assainissement et de gestion des déchets. Ces programmes sont à la fois le fait d'organismes bilatéraux ou multilatéraux de financement (USAID, FAC, Union Européenne, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Banque mondiale) que de l'État, avec notamment des projets comme le Projet d'Appui aux Communes (PACOM), le Projet de Développement des Communes Côtières (PDCC), Projet d'Appui au Développement des Villes (PADEV), le Projet National de Gestion des Terroirs (PNGTER), le projet de Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la Faune (GEPRENAF), le Projet Cadre de Gestion des Aires Protégées (PCGAP), les Fonds Régionaux d'Aménagement Rural (FRAR) et les Fonds d'Investissement et d'Aménagement Urbain (FIAU).

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Voir sous programmes et projets.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

DÉCHETS DANGEREUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Dans le domaine de la gestion des déchets, des efforts ont été fait dans le sens d'une valorisation et d'un recyclage plus poussé à cet effet, la cellule de gestion de la bourse des déchets mis en place par les Services chargés de l'environnement ont enregistré par le biais des déclarations semestrielles des déchets des résultats significatifs. Pour ce qui est déchets toxiques, des actions ont été menées en vue de leur gestion rationnelle. A cet effet, tous les détenteurs de déchets dangereux et toxiques sont tenus de les stocker puis de les expédier vers les pays européens dotés de centres d'élimination corrects. Pour ce qui est des déchets industriels banals et inoffensifs, leur rejet à la décharge d'Akouédo est conditionné par la mise en place d'une méthodologie de traitement soumise d'abord à l'application de l'Autorité administrative.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For direct link to the Web Site of the Basel Convention, click here:

DÉCHETS RADIOACTIFS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.


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