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Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Cameroon
Entité/s gouvernementale/s chargé/es du dossier: Ministères: Agriculture, Environnement et Forêts, Mines, Eau et Energie, Elevage, Pêches et Industries animales, Recherche scientifique et technique.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Dans le cadre de la planification de l’utilisation de l’eau au Cameroun, la loi relative au régime de l’eau a été promulguée. Cette loi définit les contours d’une gestion durable des ressources hydriques à des fins multiples (humaines, agricoles, pastorales, industrielles, touristiques, etc...). La loi N° 90/013 du 10 Août 1990 porte protection phytosanitaire et le décret N° 92/223/PM du 25 Mai 1992, fixant les modalités d’application de cette loi, l’UTAVA et les bases phytosanitaires du MINAGRI, intervient régulièrement pour faire face à certains fléaux. Un comité de gestion des interventions d’urgence a été mis en place par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement en Décembre 1997 pour les régions sahéliennes. Une mission spéciale d’éradication des glossines a été créée dans le cadre du « Plan Viande/ LANAVET ».
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Face à la situation de dégradation continue
du secteur agricole qui a conduit à un climat de stagnation, voire
de désinvestissement dans les activités agricoles, le Gouvernement,
soucieux d’assurer la sécurité alimentaire et accroître
les exportations agricoles, a révisé sa politique en élaborant
la Nouvelle Politique Agricole (NPA) qui a facilité le lancement
des programmes et projets de développement d’une agriculture durable.
En 1990, une nouvelle politique agricole a été adoptée.
Elle a été révisée en mai 1999, dans un document
cadre intitulé « Politique Agricole - Nouveaux Défis
».
Cette politique vise à:
-la consolidation du secteur agricole
comme moteur du développement économique et social du pats;
-la promotion de l’organisation professionnelle
et interprofessionnelle des différents opérateurs économiques
qui doivent
constituer les principaux acteurs
du développement de l’agriculture;
-l’amélioration de la sécurité
alimentaire des populations grâce à l’augmentation des productions
de l’ensemble des revenus. Ses principaux axes stratégiques sont:
-l’augmentation de la production et
des revenus des exploitations agricoles;
-l’amélioration des facteurs
environnementaux et du cadre incitatif;
-la modernisation du cadre institutionnel.
Une stratégie nationale de sécurité
alimentaire a été mise en place. Elle vise à éliminer
les contraintes tant du côté de l’offre que de celui de la
demande. En outre on a réalisé un programme national de sécurité
alimentaire. On a pris des mesures d’ajustement telles que la libéralisation
de la commercialisation des produits de base, l’élimination des
subventions à la production, la privatisation des sociétés
agro-industrielles para-administratives, avec l’aide des bailleurs de fonds.
Dans le domaine de la diversification des exploitations agricoles, le Projet
« PDEA » fournit des services de base nécessaires aux
membres d’AGROCOM dans l’encadrement technique, organise de la production
(conditionnement et conservation), et développe des filières
d’exportation permanente et commercialisation (mise en marché/exportation)
des produits sur les marchés extérieurs.Les systèmes
de cultures en terrasses des monts Mandara, les systèmes des bocages
dans les hauts plateaux de l’Ouest, sont considérés comme
acquis empiriques. L’adoption de la culture suivant les courbes de niveaux,
l’utilisation des engrais organiques (fumure, engrais vert), l’utilisation
raisonnée des engrais chimiques, peuvent être considérées
comme des résultats. Voir sous Coopération.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des
groupes principaux
La responsabilisation des producteurs dans la gestion des filières de la production, la promotion des ONG et du secteur privé se substitue aux interventions de l’Etat.
Status
Etat de la situation
L’agriculture est l’épine dorsale de l’économie
camerounaise. Le secteur agricole occupe près de 68% de la population
active. Au début des années 80 il représentait près
de 30% du PIB national, générant plus du tiers des recettes
en devises et environ 15% des ressources budgétaires; il assurait
la sécurité alimentaire du pays et jouait un rôle moteur
dans l’économie nationale en raison de ses effets d’entraînement
sur les autres secteurs économiques.Les perspectives de développement
de la production agricole sont réelles pour satisfaire la demande
croissante et augmenter les exportations, compte tenu du ratio superficie/
population favorable. L’agriculture contribue pour près de 50% des
exportations totales et induit l’emploi des trois quarts environ de la
population. Le sous-secteur vivrier connaît une croissance importante
tandis que les performances de celui des cultures d’exportation a considérablement
diminué. En effet, à partir de 1986/87 le secteur agricole
a été touché de plein fouet par la crise qui a secoué
l’ensemble des secteurs de l’économie camerounaise avec notamment
la baisse drastique des cours mondiaux des principaux produits d’exportation.
Les difficultés du secteur agricole étaient par ailleurs
accentuées par un ensemble de facteurs internes ayant contribué
à aggraver la crise dont notamment la surévaluation du franc
CFA, les lourdeurs de l’appareil administratif et les déficiences
dans la gestion des entreprises publiques et des différents programmes
d’appui au secteur. On a ainsi enregistré à partir de 1989/90
une chute brutale de la production agricole notamment d’exportation ayant
entraîné un ajustement des stratégies paysannes au
niveau des exportations agricoles avec une redéfinition des priorités
réorientées désormais vers la diversification et la
sécurité alimentaire.
Le développement durable de l’agriculture connaît
des nombreux problèmes:
-les aléas climatiques;
-les difficultés dans
le financement des projets et programmes en cours;
-la pression des populations
dans les régions les plus peuplées causant la désertification
(Extrême-Nord), la forte
exploitation des systèmes
pastoraux
(Nord-Ouest) et une migration
des populations causant la surexploitation des terres.
La situation des aménagements hydro-agricoles
a très peu évolué au Cameroun depuis 1992, en ce qui
concerne les superficies irriguées. Ces aménagements ont
dominé à 80% par les grands périmètres mis
en place par l’Etat dans les années 1970. Toutefois, le mode de
gestion de ces aménagements a été révisé
à travers la nouvelle politique gouvernementale qui met un accent
sur la promotion de petits périmètres villageois irrigués
à travers la structuration et la formation des groupements paysans,
l’étude des périmètres, la mobilisation des ressources
en eau et l’aménagement des parcelles. Un accent est aussi mis sur
la qualité de l’eau en agriculture. Des barrages totalement ou partiellement
à usage agricole ont été ainsi construits (e.g.: Maga;
Lagdo).
Programmes and Projects
Progrmammes et projets
Plus d’une dizaine de projets et programmes sont en cours d’exécution actuellement pour le renforcement des services d’appui à la production, le renforcement de l’information sur la commercialisation et les prix, la promotion de la transformation et de la conservation des aliments, l’établissement d’un système d’alerte efficace et un plan de secours d’urgence, la promotion des petites et moyennes entreprises privées de financement du monde rural, l’amélioration des liaisons routières entre les régions agricoles et les régions non agricoles. On a mis l’accent sur le rôle de la femme, la promotion des ONG et la création d’un environnement favorable pour le développement du secteur privé, l’appui à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables, la protection de l’environnement et l’organisation du monde rural. On a aussi essayé d’encourager le développement des organisations professionnelles et interprofessionnelles des différents opérateurs économiques en tant qu’acteurs principaux du développement agricole. En ce qui concerne le domaine agricole, le projet du « plan directeur de l’hydraulique agricole » est en cours d’étude. Sa mise en oeuvre devrait permettre un essor réel des aménagements hydro-agricoles dans notre pays à travers une gestion durable de l’eau en agriculture (maîtrise de l’eau, promotion des techniques d’irrigation et de drainage adaptées à chaque zone cliamato-pédologique). Dans le domaine de l’énergie, un plan directeur de l’énergie en milieu rural est en étude. Plusieurs projets régionaux d’électrification rurale décentralisée sont en cours d’exécution.
Capacity-bulding, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Un programme d’appui aux stratégies paysannes et à la professionnalisation de l’agriculture (« ASPPA ») est en cours. La formation et l’information des agriculteurs sur les techniques de développement des systèmes de production, des systèmes de culture et d’élevage ainsi que des itinéraires techniques est effectuée à travers la vulgarisation et la recherche, tenant compte de l’agriculture durable. Un programme national de Vulgarisation et de Recherche Agricole (« PNVA ») est mis en oeuvre depuis le début des année 1990. Une politique nationale de vulgarisation a été signée par le MINAGRI et le MINEPIA. Un réseau de conseil de proximité auprès des producteurs répondant aux principes d’une vulgarisation efficace intégrant un développement durable de l’agriculture est mis en place. Une sensibilisation des paysans avec l’appui des chercheurs sur l’importance d’un développement pour une agriculture durable est réelle et effective. Dans le domaine de la conservation et de la régénération des terres, plusieurs actions sont entreprises à travers la vulgarisation et la recherche. La lutte contre les feux de brousse et les cultures sur brûlis ont permis de régénérer 41% des terres. La lutte contre l’érosion 28% des terres, l’Agro-Foresterie 15% des terres et l’entretien des espaces pastoraux 2% des terres.Selon le plan national de gestion de l’environnement « PNGE », élaboré en décembre 1996, le développement de l’agriculture doit prendre racine sur la gestion optimale des ressources, l’adoption des pratiques agricoles adaptées aux populations, la protection et la restauration des sols, la gestion optimale des systèmes de production des cultures industrielles et l’encadrement des agriculteurs. Ce plan est révisé tous les cinq ans et contient les principes directeurs qui intègrent les préoccupations environnementales dans les projets de développement en général et de développement agricole en particulier dans notre pays.La participation des populations à la gestion de l’environnement est réalisée à travers la sensibilisation, la formation, et l’éducation environnementale (techniques de défense et de restauration des sols, promotion de l’Agro-Foresterie, vulgarisation des systèmes culturaux adaptés).
Information
Information
Aucune information disponible.
Research and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
En 1996, l’estimation des coûts de dépenses et de restauration des sols sur les projets en cours actuellement s’élevait à 4.146 millions de francs CFA.
Cooperation
Coopération
En ce qui concerne la gestion des ravageurs et la lutte phytosanitaire, le gouvernement a signé la convention internationale sur la protection des végétaux. En ce qui concerne les actions néfastes des rayons ultraviolet sur les être vivants dues à l’appauvrissement de la couche d’ozone, les décisions gouvernementales ont été prises dans le cadre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal. Un plan de réduction de la consommation des «CFC» et de l’élimination à long terme des substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) a été adopté et même que l’arrêt d’importation des équipements utilisant les «SAO».
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link
to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the
Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click
here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes
information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards
Programme.
Click here to access the
Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research
(CGIAR).
Click here to access
the sixteen international agricultural research centers that are members
of the CGIAR.
For country reports
on Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT
Data Base for information by country, item, element and year, click here:
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of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
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Les institutions ayant des responsabilités plus ou moins étendues à l’égard de l’atmosphère au Cameroun sont multiples et diversifiées. Elles s’occupent des aspects politiques, administratifs, techniques et financiers ou scientifiques de l’atmosphère et/ou de la gestion des ressources de celles-ci. Au Cameroun, les ministères ou organismes gouvernementaux responsables de la gestion de la protection de l’atmosphère sont le Ministère de l’Environnement et des Forêts (MINEF), le Ministère des Transports (Direction de la Météorologie et de la Marine marchande), le Ministère des Mines, de l’Eau et de l’Energie, le Ministère de la Recherche Scientifique et Technique. Parmi ces institutions, le Ministère de l’Environnement et des Forêts est investi d’une compétence générale. C’est une institution de conception, de gestion et de contrôle. Toutefois l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine est assurée par le Premier Ministère avec l’appui de la Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et le Développement Durable. Cette Commission Nationale est également une structure de compétence globale chargée de coordonner les activités liées à la protection de l’atmosphère. Au niveau des instances de mise en œuvre de cette politique, la coordination est assurée par le Ministère de l’Environnement et des forêts à travers un cadre de concertation interministériel élargie à la société civile. En dehors des instances centrales de prise de décision, au niveau régional (Provinces, Départements, Arrondissements…) les décisions en la matière sont prises au sein des comités régionaux ou locaux présidés par les autorités administratives territorialement compétentes, en collaboration avec les autres administrations concernées. Les décisions sont prises à plusieurs niveaux selon qu’il s’agit d’une décision à compétence régionale ou locale. Généralement, les projets de décision à portée générale résultent d’une action de concertation institutionnelle où la représentativité des différentes catégories d’acteurs de la nation est un aspect prépondérant. Ces décisions peuvent être soit des mesures d’urgence ou des projets de décision à soumettre aux instances supérieures. En ce qui concerne d’autres institutions on note, dans le cadre de la protection de la couche d’ozone, la mise en place d’un bureau national d’ozone et la mise en place d’un comité interministériel pour la protection de la couche d’ozone par décision n° 033/MINEF/CAB du 12 janvier 2001 portant création d’un comité pour la protection de la couche d’ozone. Dans le cadre des Changements Climatiques, il existe la cellule nationale de coordination du Programme des Changements Climatiques. Au plan national, il existe des institutions en charge de la gestion des catastrophes et risques naturels et de l’encadrement des populations, on peut citer le Ministère de l’Administration Territoriale (Direction de la protection civile).
Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Dans le cadre de la promotion de la protection de l’atmosphère,
un certain nombre de mécanismes et/ou instruments juridiques ont
été mis en place. Il s’agit de:
1. La loi-cadre n° 96/12 du 5 août 1996 relative à
la gestion de l’Environnement;
2. La loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des
forêts, de la faune, de la pêche et ses décrets d’application;
3. Le fonds spécial de développement des forêts;
4. Le fonds national de l’Environnement et du Développement
Durable;
5. La signature de plusieurs conventions et notamment celle de Bamako
sur l’interdiction des déchets dangereux en Afrique et
le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers
en 1991. Dans ce domaine de l’atmosphère, il y a des vides juridiques
dans
le cadre des lois et règlements et également
un manque de coordination et/ou de synergies dans les actions pour une
grande
efficacité et économie de ressources.
De nombreux règlements relatifs à la protection de l’atmosphère
sont en cours
d’élaboration, notamment le projet d’arrêté
portant réglementation de feux de brousse au Cameroun.Au plan national,
un
arsenal d’instruments juridiques internes cités
plus haut est en application. D’autres stratégies sont envisageables,
il s’agira
d’élaborer et mettre en œuvre un programme
d’information, d’éducation et de communication. Ce programme pourrait
se
traduire par des campagnes nationales de sensibilisation
des populations sur les problèmes relatifs à la protection
de
l’atmosphère. Il s’agira d’élaborer
pas ailleurs des mesures stratégiques visant à l’opérationnalisation
des convention sur
l’atmosphère auxquelles le Cameroun a adhéré
et ratifié. Dans le domaine de la protection de la couche d’ozone,
le
Cameroun se propose à court terme de: Mener des
investigations dans le secteur des mousses en vue de rechercher
notamment si le CFC-11 (chlorure de méthyle)
bien que non appauvrissant de la couche d’ozone ne contient pas de fréons;
Réaliser une usine de récupération
et de recyclage des CFC, notamment sous la forme d’un établissement
public industriel
et commercial (EPIC); Incorporer l’ensemble des
mesures juridiques déjà prises dans une législation
d’ensemble spécifique
relative à la protection de l’air, de l’atmosphère
et du climat.
Dans le domaine des changements climatiques, il se propose également
de:
-Créer rapidement une structure institutionnelle
en collaboration avec la direction de la météorologie sous
forme d’un
Bureau du climat par exemple en
vue d’assurer une prise en charge administrative, matérielle et
humaine des obligations
conventionnelles;
-Elaborer un cadre juridique tendant à
mettre en œuvre la convention sur les changements climatiques et servir
de base à la réalisation d’actions concrètes et de
la coopération régionale et internationale indispensable
dans ce domaine.
Dans un court terme le Cameroun a pour projet de finaliser la communication
nationale sur les changements climatiques. L’option stratégique
du Cameroun dans le domaine des gaz à effet de serre a consisté
à mener des actions de stabilisation et/ou de réduction de
ceux-ci à des concentrations moins nuisibles à l’homme. C’est
dans cette optique que deux études ont été réalisées
à savoir l’inventaire des émissions de gaz à effet
de serre et les mesures d’adaptation aux impacts de ces gaz sur l’environnement.
Ces études ont permis non seulement d’élaborer un plan national
des Changements Climatiques (en cours) mais aussi de mettre en place des
stratégies de lutte contre l’émission desdits gaz. Pour les
substances appauvrissant la couche d’ozone, le Cameroun a mis sur pied
un ensemble de mesures et d’actions qui visent la limitation de l’importation
des appareils et équipements utilisant les substances qui appauvrissent
la couche d’ozone. Parmi ces substances on peut citer entre autre: le CFC,
Halon bromure de méthyle. S’agissant de la pollution atmosphérique
transfrontalière, le Cameroun n’a pas de stratégie spécifique,
cependant le pays applique les mesures énoncées dans la convention
de Bamako relative à l’interdiction des déchets dangereux
en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers. Au
niveau des activités industrielles et agricoles, on assiste à
une généralisation de la norme Iso 9000, 7000…, l’adoption
de cette Norme permet de réduire les concentrations des gaz à
effet de serre dans les sociétés et entreprises du pays.
Il est fort intéressant de noter qu’au Cameroun, il existe un comité
national d’homologation des pesticides. De nombreux règlements relatifs
à la protection de l’atmosphère sont en cours d’élaboration,
notamment le projet d’arrêté portant réglementation
de feux de brousse au Cameroun. En l’absence d’une stratégie spécifique
de développement des ressources terrestres et marines pour le façonnage
des gaz à effet de serre, la Cameroun a mis en place une série
d’activités en vue d’accroître la lutte contre le façonnage
des gaz à effet de serre, il s’agit de la création des réserves
forestières et la mise en défens des espaces forestiers.
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Le Ministère de l'Environnement et des Forêts a fait la coordination d'une étude de l'incidence de l'évolution du climat sur les écosystèmes naturels qui a été menée par un groupe de travail interministériel. Des secteurs vulnérables aux changements climatiques ont été identifiés et la soumission du rapport de ces études préliminaires au PNUE et au FEM a permis au Cameroun de bénéficier d'une assistance technique et financière à travers le sous projet intitulé "Étude des cas nationaux relatifs aux impacts des changements climatiques et à l'évaluation des mesures d'adaptation: cas de la République du Cameroun". Sur la base d'un guide technique du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, le Cameroun a aussi réalisé l'évaluation des mesures d'adaptation aux éventuels impacts des changements climatiques au Cameroun a été réalisée, la confection de la communication nationale du Cameroun à la conférence des parties au cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui s’est tenue en 1997; la préparation des amendements pour améliorer l'ébauche du manuel du PNUE relatif aux méthodes d'études d'impacts des Changements Climatiques et à l'Evaluation des mesures d'adaptation. Plusieurs secteurs étaient impliqués dans la réalisation de ce sous-projet (Ministères, Instituts de Recherche, Universités, Organisations Non Gouvernementales, Industries), et avec le projet, un certain nombre d'activités concernant l'évaluation des impacts des Changements Climatiques et l'élévation du niveau de la mer ont été réalisées, à savoir: l'évaluation rapide des impacts des Changements Climatiques procédée par l'Unité Nationale de Coordination du projet dans le but d'identifier les secteurs prioritaires vulnérables (mangroves, infrastructures côtières, santé humaine et biodiversité) nécessitant des études plus approfondies;les études approfondies des impacts des Changements Climatiques dans les secteurs prioritaires vulnérables susmentionnés sont actuellement en cours de réalisation. Les experts nationaux en charge de ce dossier ont exploité le manuel Guide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement relatif aux méthodes d'étude des impacts des Changements Climatiques et à l'évaluation des mesures d'adaptation. L'assistance technique est assurée par CICERO (Centre for International Climate and Environmental Research of Oslo). Les résultats des études approfondies sur les impacts des Changements Climatiques au Cameroun devaient permettre de mieux connaître ces impacts sur les secteurs vulnérables, identifier les mesures d'adaptation et les actions d'atténuation à prendre et à incorporer dans les stratégies nationales de réduction et de contrôle des émissions des gaz à effet de serre, faciliter la comparaison des diverses méthodes d'évaluation des impacts des changements climatiques et identifier les avantages et les limites de ces méthodes. A long terme, ce projet devait permettre au Cameroun de: mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation permettant pour la détermination, avec davantage de précision, des sources et puits de gaz à effet de Serre, du coût de production de ces gaz, des impacts climatiques, et des réactions des réseaux de stratégies; inventorier régulièrement les gaz à effet de Serre au Cameroun; développer une politique d'intervention aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer; renforcer le système national d'observation du climat ainsi que l'unité d'information sur les conventions; moderniser les systèmes énergétiques actuels de façon à en améliorer le rendement et développer des alternatives telles que les énergies solaire, éolienne, hydraulique et de biomasse. A ce sujet, il existe une Commission Nationale d'Évaluation et de Mise en Exploitation des Énergies Renouvelable, et ;a mise sur pied d'un cadre réglementaire et administratif sur l'importation des substances réglementées conformément aux instruments juridiques du Protocole de Montréal et de ses amendements subséquents. Les importations des équipements et appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone est interdite sur toute l'étendue du territoire national (Décision no 0064/ MINDIC/CAB du 12 mai 1995 portant application des instruments juridiques du Protocole de Montréal au Cameroun, Circulaire n°3131/MINEF/CAB du 6 novembre 1995 portant application de la précédente Décision, Décision n° 985/MINDIC/CAB du 15 octobre 1996 portant interdiction des importations des équipements et appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone au Cameroun);l'information et la sensibilisation des industriels, journalistes, ONG et importateurs sur les questions relatives à la protection de la couche d'ozone;la formation des services techniques chargés de l'application de la réglementation en vigueur (services de douanes);la surveillance et le contrôle de la consommation des substances réglementées au Cameroun (contrôle du respect de la réglementation en vigueur, surveillance de la consommation des uubstances appauvrissant la couche d'ozone (SAO), communication des données sur la consommation nationale);les projets d'investissement relatifs à la reconversion technologique dans le secteur de la réfrigération domestique en vue d'éliminer les substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris: le projet de reconversion technologique à la Société FAEM (1994) en vue d'éliminer environ 62 tonnes de CFC 11 et CFC 12 dans le processus de fabrication des réfrigérateurs et des congélateurs. Ce projet est à son terme et les premiers réfrigérateurs sans CFC seront sur le marché national à la fin du mois d'Avril 1997; projet de reconversion technologique à la Société UCF (1995) en vue d'éliminer 94,5 tonnes de CFC 11 et CFC 12 dans la fabrication des réfrigérateurs et congélateurs au Cameroun (projet en cours);un atelier sous régional de transfert de technologies dans le cadre de l'application du Protocole de Montréal dans les pays de l'Afrique Francophone (1996) avec pour objectif le renforcement des projets d'investissement en cours d'exécution ou d'élaboration dans les pays concernés.L'objectif final du programme de pays du Cameroun était d'éliminer définitivement les substances appauvrissant la couche d'ozone sur le territoire national. A cet effet, deux principales actions étaient programmées, à savoir le renouvellement du projet institutionnel afin de veiller à la bonne exécution du programme de pays, et l'élaboration et soumission au Comité Exécutif du Fonds Multilatéral aux fins de la mise en application du Protocole de Montréal, de divers projets énoncés dans le programme de pays. Ceci comprend des projets de reconversion technologique dans le secteur de production industrielle de mousses, un projet de formation des techniciens frigoristes dans l'utilisation du gaz frigorigène de substitution (HFC 134 A) et un projet de création d'un centre national de récupération et de recyclage des CFC. L'exécution du programme de pays du Cameroun devait permettre au Gouvernement du Cameroun de remplir ses obligations vis-à-vis des instruments juridiques internationaux en vigueur pour la protection de la Couche d'Ozone et de contribuer ainsi à l'effort international dans ce domaine. Les politiques nationales n'ont pas toujours intégré systématiquement les impacts possibles des changements climatiques aux mesures d'adaptation dans le cadre macro-économique. La principale stratégie du Cameroun dans la protection de l'atmosphère est de mettre en application les dispositions et les directives de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ou tout autre instrument international contribuant à la protection de l'atmosphère pour un développement durable. Depuis 1994, année de ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le Gouvernement du Cameroun a engagé plusieurs actions dont: 1. l'introduction auprès du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), des demandes d'aide et d'assistance pour remplir les obligations du pays vis-à-vis de la Convention cadre; 2. la réalisation d'un certain nombre d'études portant sur les Changements Climatiques notamment: a. l'Étude dite TIGER (Initiative Terrestre de Recherches en matière d'Environnement Mondial) dont l'objectif consistait à assurer la surveillance de la couverture forestière du Sud Cameroun et la prévision des changements susceptibles d'affecter le climat et la diversité biologique en cas de mutations quelconques au sein de la dite couverture. b. L'Étude de pré-faisabilité menée sous la supervision du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), réalisée dans le cadre des projets susceptibles de contribuer à la réduction du phénomène de réchauffement de l'atmosphère, et c. l'inventaire GES dont l'objectif était de connaître la quantité GES au Cameroun afin de prendre les mesures de réduction. La stratégie globale de protection de l’atmosphère au Cameroun consiste en l’élaboration des plans nationaux de protection de la couche d’ozone et des changements climatiques. Ces outils déjà en cours d’élaboration sont des documents des politiques et de stratégies. Au plan international, le Cameroun a ratifié les instruments juridiques internationaux de l’heure à savoir la Convention de vienne sur la protection de la Couche d’ozone, le Protocole de Montréal et ses amendements relatifs à l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et la Convention cadre sur les changements climatiques.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des
groupes principaux
La prise de décision au Cameroun est faite avec la participation de toutes les différentes catégories d’acteurs et institutions de la nation. Parmi elles, on relève les femmes, les enfants, les ONGs, les collectivités, les autorités traditionnelles, les populations autochtones, les commerçants, les industriels, les pêcheurs, les éleveurs, les agriculteurs, les comités scientifiques et techniques.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Conscient des menaces réelles de destruction de la couche d'ozone,
le Cameroun compte remplir ses obligations vis-à-vis des instruments
juridiques internationaux relatifs à la protection de la couche
d'ozone à travers l'exécution des actions définies
dans son Programme de Pays. Ce programme prévoit une élimination
progressive étalée jusqu'en l'an 2005 en ce qui concerne
les substances réglementées de l'annexe A du Protocole de
Montréal.Plusieurs actions élaborées dans le Programme
de pays ont été approuvées et réalisées,
dont le projet institutionnel de création et de mise en fonctionnement
du Bureau National de l'Ozone. Ce projet a effectivement démarré
en juillet 1994 et couvrait une période de trois ans renouvelable.
Le projet Ozone du Cameroun a plusieurs réalisations à son
actif: la coordination et le suivi de l'exécution des projets d'investissement
dans le domaine de la reconversion technologique dans les sociétés
nationales en vue de l'élimination des chlorofluorocarbures
(CFC 11 et CFC 12) dans la fabrication des réfrigérateurs
et des congélateurs au Cameroun.
La Concrétisation des activités est faite à travers
les projets suivants:
-Projet météorologie et surveillance
de l’Environnement: ce projet a pour objectif de mettre en place un système
de collecte,
transmission et de traitement
des informations météorologiques et environnementales
en vue d’une meilleure
compréhension des changements
climatiques.
-Projet de TIGER de Mbalmayo: il s’agit à
travers ce projet d’essayer d’évaluer les quantités de CO2
absorbées par la
forêt.
Status
Etat de la situation
La demande en énergie non renouvelable, sources d'émissions
anthropogénique des gaz à effet de serre (GES) est de plus
en plus élevée. Au fil des années, l'on note une montée
importante des incidences de sécheresse et des inondations dans
les zones arides et semi-arides, occasionnant des dommages des biens, la
réduction des rendements agricoles et quantité des régimes
des eaux et l'apparition des maladies. À la lumière de ce
qui précède, l'on pourrait projeter des changements climatiques
importants dans un avenir proche, changements climatiques qui auraient
des implications importantes sur la survie de l'homme et des écosystèmes.
En effet, les émissions de dioxyde de carbone C02 (principal gaz
à effet de serre) en 1990 avoisinaient 50,142 millions de tonnes
(source : Publication de Population and Action International). Au Cameroun
les études entreprises depuis 1994, sur l’inventaire des gaz à
effet de serre ont démontré que les principales émissions
de ceux-ci se situent dans les concentrations suivantes:
-CO2 : 53.478 Giga grammes (Gg)
-CH4 : 11.149 Gg ECO2
-CO : 3018 Gg E CO2
-NO2 : 5505 Gg ECO2
Des études sont en cours pour déterminer les concentrations
observées à date. Les changements climatiques ont entraîné
dans le pays des impacts négatifs sur:
-La santé humaine, on observe une recrudescence
des maladies de la peau, respiratoire, ophtalmologique, du système
neveux et des ORL;
-Les établissements humains, on constate
des déplacements de populations dans la partie septentrionale du
pays à la
recherche de sites plus propices;
-Les écosystèmes, une disparition
de certaines espèces animales et végétales est observée,
et même une perturbation des
habitats des animaux marins et terrestres;
-L’activité économique qui se
caractérise par un ralentissement général dû
à la diminution de la main d’œuvre et de la
production agricole.
Des études sont actuellement en cours pour déterminer
les volumes des émissions des gaz à effet de serre qui appauvrissent
la couche d’ozone. On peut estimer à environ 20 % du territoire
national qui pourrait servir au façonnage des gaz à effet
de serre. Il est certain qu’aujourd’hui, à cause du développement
des établissements à caractère industriel, de la croissance
démographique et du parc automobile camerounais de plus en plus
dense, l’on pourrait estimer à environ 85% le taux de pollution
atmosphérique dans les grandes villes et à 15 %, ce taux
au niveau des campagnes. Les populations les plus affectées sont
en général les populations urbaines, notamment les enfants,
les femmes, les vieillards et les personnes très sensibles aux affections
respiratoires. Le Cameroun dispose d’un réseau de stations d’observations
météorologiques équipées d’appareils de mesure
qui permettent d’avoir une idée sur l’état de l’atmosphère.
Les études sont en train d’être menées dans ce sens
pour voir le taux de prévalence et aussi dans quelle mesure les
populations victimes des effets néfastes de la pollution atmosphérique
en général pourraient être protégées
et compensées. Néanmoins, les mesures d’urgence sont prises
en situation de crise et/ou de catastrophe. C’est le cas du Lac Nyos qui
a connu l’émission des gaz toxiques ayant décimés
les hommes et les animaux. Face à cette catastrophe, le gouvernement
camerounais a pris des mesures d’urgence qui visaient à déplacer
et recaser les populations victimes. On pourra aussi citer le cas de l’éruption
volcanique du Mont-Cameroun en mars 2000 où l’action du Gouvernement
camerounais s’est raisonnablement fait ressentir par des mesures d’urgence
de déplacement et de recasement des populations victimes assorties
des aides financières aux sinistrés. En 1984, toute la partie
septentrionale du Cameroun était victime d’une grande sécheresse,
dans le cas d’espèce, l’assistance du Gouvernement camerounais ainsi
que certains organismes internationaux (FAO, PAM) a consisté à
octroyer aux populations sinistrées, des centaines de tonnes de
céréales et des médicaments essentiels.
Challenges
Enjeux principaux
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies pour la protection de l’atmosphère, plusieurs contraintes sont généralement rencontrées, on note: un chevauchement de compétence entre les différentes institutions qui interviennent dans ce domaine; Très souvent un vide juridique dans certains domaines bien spécifiques; un manque de coordination et/ou synergie d’action pour une plus grande efficacité et économie de ressources, dans les différents projets ayant rapport à la protection de l’atmosphère; Des problèmes fonciers, de recherche d’essences adaptées à certaines conditions environnementales, de mise en défens de certains espèces dans la constitution des ressources terrestres et marines en vue d’accroître le façonnage de gaz à effet de serre; Une nécessité du renforcement de capacités humaines et matérielles.
Capacity-Building, Education, Training and
Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation,
formation et sensibilisation
Pour sensibiliser le public aux changements climatiques et à
la protection de l’atmosphère, différents moyens sont utilisés,
tels que:
- Les médias: radio, télévision,
journaux;
- Organisation des journées portes ouvertes:
journée mondiale de l’Environnement, de la météorologie,
de la désertification,
de la prévention des catastrophes
naturelles;
- Organisation des conférences, séminaires,
tables rondes et expositions;
- Création des chansons telles que: Ozone
Antenne;
- Formation des clubs et associations de protection
de l’Environnement dans les établissements scolaires et u
niversitaires: c’est le cas de
l’Université de Yaoundé I et du Lycée de Biyem-Assi
à Yaoundé.
Le secteur privé est également intéressé
par ce domaine prometteur; inciter les collectivités humaines nationales
à élaborer et à utiliser des formes d'énergies
plus efficaces et moins polluantes; promouvoir les études des impacts
sur l'environnement et autres outils de décision intégrant
les politiques énergétiques, environnementales et économiques
dans une perspective durable; renforcer l'information et l'éducation
des consommateurs en matière de consommation énergétique.
Information
Information
Au Cameroun, les informations météorologiques ne sont pas encore disponibles sur Internet. Au plan national, l’information météorologique est diffusée à travers les publications des bulletins et annuaires, toutefois, en cas d’alerte, tous les médias sont mis à contribution pour la diffusion de l’information. Les institutions en charge des activités ou questions sensibles aux changements climatiques ont libre accès aux informations sur simple demande adressée à la banque des données de la Direction de la météorologie nationale.
Research and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
La mise en œuvre des programmes et projets dans le domaine de la protection de l’atmosphère bénéficie de trois sources de financement à savoir: les sources internes, externes et privées. S’agissant des sources internes, les moyens financiers octroyés à ces programmes et projets proviennent du budget des investissements publics (BIP). Pour l’exercice 2000-2001, l’enveloppe globale pour la protection de l’atmosphère s’est élevée à un montant de 25 000 000 F cfa. S’agissant des sources externes, les principaux bailleurs de fonds dans le domaine sont le GEF et le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du protocole de Montréal. Le montant total octroyé par cette structure s’élève à environ 50 000 $ U.S. S’agissant des sources privées, pour ce type de source, l’estimation des montants est difficile car il s’agit des investissements qui concourent à la protection de l’atmosphère. Parlant de la forme des dits financements, il est à relever que les financements déversés dans ce domaine sont généralement sous forme de dons ou d’aides financières pour la réalisation des programmes et projets identifiées. La contribution du budget national se manifeste par des fonds de contrepartie que les donateurs exigent au Cameroun pour le soutien des programmes. La volonté du Cameroun de soutenir les programmes de protection de l’atmosphère a été remarquable à travers des mesures incitatives prescrites dans la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre sur la gestion de l’Environnement en son tire V dénommée « Mesures incitatives ». Il serait nécessaire de signaler qu’il existe aussi des mécanismes financiers visant à soutenir les actions de la protection de l’atmosphère parmi ceux-ci on peut citer la création d’un fonds national pour l’environnement et le développement durable (FNEDD).
Cooperation
Coopération
Le Cameroun fait partie du groupe des 150 pays et plus qui ont signé la convention cadre sur les Changements Climatiques lors de la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, qui s’est tenue à RIO de Janeiro au Brésil en juin 1992. Le Cameroun a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques en novembre 1994. Conformément à son Article 2, l'objectif spécifique de ladite Convention est la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui préviendrait l'interférence dangereuse anthropogénique avec le système climatique. La neuvième session de l’assemblée générale a confirmé qu’elle voyait dans les changements climatiques l’un des principaux défis auxquels le monde doit faire face aujourd’hui. L’objectif ultime de presque tous les pays étant de parvenir à stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, ce qui exige qu’en effet, soient adoptées des politiques et des mesures efficaces présentant un rapport coût-efficacité avantageux, propres à entraîner une réduction sensible des émissions. S’agissant de la couche d’ozone qui ne cesse de s’appauvrir, le Cameroun a également signé la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à l'élimination définitive des substances appauvrissant la couche d'ozone le 30 août 1989. Il a été constaté que le protocole de Montréal doit être renforcé en établissant des objectifs plus exigeants et en mettant au point des méthodes pour y parvenir. Après l'entrée en vigueur des instruments internationaux, le Cameroun a bénéficié de l'assistance technique et financière du Fonds Multilatéral aux fins de la mise en application du protocole de Montréal. Cette assistance a permis dans un premier temps de mener des études conduisant à l'élaboration du programme du Cameroun. La consommation en substances réglementées était estimée à 0,0223 kg/habitant en 1993 (source: document du Programme de Pays du Cameroun), année d'approbation du programme par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral aux fins de la mise en application du Protocole de Montréal. La coopération internationale soucieuse de la protection de l’atmosphère en générale, pourrait venir en aide au Gouvernement Camerounais à travers le financement des projets en cours de réalisation, le renforcement des capacités humaines et matérielles, la recherche en matière d’énergies alternatives, la finalisation de la communication nationale initiale pour les changements climatiques, le renforcement ou octroie des technologies nouvelles qui permettraient de réduire les émissions des gaz à effet de serre (transfert des technologies). La coopération bilatérale et multilatérale en matière de recherche –développement se manifeste par l’établissement des normes environnementales au niveau des technologies ceci par la reconversion technologique des secteurs de réfrigération et de fabrication des mousses et aussi par le renforcement des capacités humaines. Voir aussi sous strategies, politiques et plans.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.
Click here for national information
from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate
Change.
For the access to the Web Site
of the Ozone Secretariat, click here:
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Le Ministère de l'Environnement et des Forêts, désigné point focal, en collaboration des Ministères techniques concernés, assure le suivi de la Convention sur la biodiversité. L'approche préconisée pour la diversité biologique est la gestion participative. Les expériences des projets en cours d'exécution sur la conservation et la gestion de la diversité biologique au Cameroun sont tirées de cette approche participative, impliquant ainsi les principaux concernés : le Gouvernement à travers les Ministères techniques, les bailleurs de fonds et agences d'exécution constitués pour la plupart d'ONG et d'Instituts de recherche et de formation et des populations. Il reste à harmoniser au niveau de la stratégie nationale en cours d'élaboration sur la diversité biologique, les divers points de vue des agences d'exécution.
Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La loi-cadre sur la gestion de l'environnement, signée en 1996, vient combler le vide en matière d'environnement. Ses textes d'application attendus permettront d'asseoir un suivi plus efficace de ce secteur.
Decision-making: Strategies, policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Les stratégies pour la mise en oeuvre de la Convention sur la biodiversié au cours des cinq dernières années ont été les suivantes: Élaboration d'un rapport national sur l'état de l'environnement au Cameroun en prélude à la préparation du Sommet de Rio en 1992; mise sur pied de plans et programmes nationaux telle la politique des ressources biologiques définie dans la Loi forestière de 1994; le Plan d'Action Forestier National (PAFN) de novembre 1995; le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) de février 1996; le renforcement du cadre institutionnel et juridique par la création d'une Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable en 1994; la Loi cadre sur la gestion de l'Environnement en 1996; le projet GEF/Biodiversité en 1996; le Programme ECOFAC pour la conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique; Élaboration en cours du document de stratégie et Plan d'Action National pour la diversité biologique au Cameroun.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des
groups principaux
Les travaux de recherche sur la Biotechnologie sont conjointement menés par l'Institut de Recherche Agronomique pour le Développement (IRAD), le Laboratoire National de Contrôle de Qualité (LNCQ), l'Institut de Recherche Médicale et d'Étude des Plantes Médicinales (IMPM) et le Centre de Biotechnologie de l'Université de Yaoundé 1 qui est la structure la plus complète dans le pays en la matière. Signalons toutefois que la production d'organismes génétiquement modifiés issus de la Biotechnologie moderne (génie génétique, culture des cellules et des tissus, production d'anticorps monoclonaux, etc.) est encore à un stade embryonnaire et n'a pas atteint un niveau compétitif. L'approche conventionnelle y est de règle.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Beaucoup de projets en cours d'exécution au Cameroun s'intéressent
aux aires protégées. Les principaux sites actifs qui attendent
la sortie imminente de plans d'aménagement sont: le parc national
de Waza (170 000 hectares) par le truchement du projet Waza-Logone de l'Union
internationale pour la conservation de la nature (IUCN); les parcs nationaux
du Faro (330 000 hectares), de la Bénoué (150 000 hectares)
et de Bouba-Ndjida (220 000 hectares) par le biais du projet Fonds pour
l'environnement mondial (FEM-Biodiversité/composante Ecosystèmes
des savanes); le parc national de Korup (IUCN et GTZ); le Mont-Cameroun
(35 000 hectares) par ODA, GTZ et le FEM; le Mont Koupé (30
000 hectares) par World wide fund for nature (WWF) et FEM; le Mont Kilum/Igium
(12 000 hectares) par ODA,WWF et FEM; la réserve de faune de Campo-Ma'an
(500 000 hectares) par le FEM; les réserves de faune du sud-est:
Nki (200 000 hectares), Boumba-Bek (230 000 hectares) et Lac Lobeke (450
000 hectares) par du projet FEM-Biodiversité/composante; la réserve
de la Biosphère du Dja par IUCN et Écosystèmes forestiers
d'Afrique centrale (ECOFAC).
Status
Etat de la situation
Les aspects génétiques de la biodiversité sont les préoccupations particulières des politiques agricoles, de l'élevage et de la pêche au Cameroun. La conservation ex-situ, qui nécessite une grande manipulation génétique, n'est pas encore d'actualité au Cameroun.Cependant, en dépit des avantages de la Biotechnologie et compte tenu des recommandations de la conférence d'Asilomar en 1975 aux États-unis, le Cameroun est conscient du fait que certains produits issus de la Biotechnologie moderne ont des effets pervers sur l'environnement et la santé humaine. C'est pourquoi il s'active depuis quelque temps à la prévention des risques biotechnologiques sur l'environnement, conformément aux articles 8 alinéa g et 19 paragraphe 3 de la Convention sur la biodiversité. Dans le domaine de la biodiversité, les dispositions actuelles s'adressent beaucoup plus à la conservation des ressources biologiques in-situ. Et pour cela, le Gouvernement a opté pour l'érection de 30% de son territoire national (47,5 millions d'hectares) sous forme d'aires protégées. À ce jour, 10% à peine sont sous forme de parc national, de réserve écologique, de sanctuaire etc.
Challenges
Enjeux principaux
Afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Plan National de Gestion de l'Environnement en matière de conservation de la Biodiversité, le programme d'action du Cameroun prévoit les points ci-après: augmentation de la superficie du territoire national réservée aux aires protégées (parcs nationaux, sanctuaires, réserves de faune et de flore, etc.). C'est ainsi qu'il est prévu la création d'un réseau d'aires protégées représentatif de la Biodiversité au Cameroun; vulgarisation des techniques de domestication de la faune; mise en oeuvre des mesures de gestion optimale des aires protégées et de protection des espèces menacées; inventaire qualitatif et quantitatif du potentiel faunique et floristique au Cameroun; renforcement de la lutte contre le braconnage et la coupe de certaines espèces végétales menacées; réalisation d'un plan de zonage couvrant tout le pays; élaboration des plans d'aménagement et de gestion des parcs; matérialisation des limites des réserves; développement des activités alternatives au bénéfice des populations riveraines des aires protégées; promotion des techniques de gestion durable des ressources naturelles; promotion de la gestion communautaire des ressources naturelles.
Capacity-building, Education Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, education,
formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research and Technologies
Recherche et technologies
En ce qui concerne des ressources humaines, 200 cadres environ de haut niveau sont impliqués dans la conservation de la biodiversité. C'est une équipe multidisciplinaire comportant des biologistes, des écologistes, des économistes, des statisticiens, des juristes, des agronomes et autres techniciens issus de grandes écoles et universités locales, mais aussi de quelques universités étrangères.
Financing
Fianncement
Les principales agences impliquées dans le développement de ces approches au Cameroun sont l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), ODA, World Wide fund for Nature (WWF), GTZ, Wildlife Conservancy Society (WCS) entre autres. Après Rio, on a noté le déploiement du FEM et la GTZ, tandis que les autres agissent plutôt dans le sens du renforcement de ce qu'elles faisaient bien avant Rio. Les approches adoptées sont inspirées des expériences particulières de ces agences d'exécution.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click
here to link to biosafety web sites in the European Union.
For access to the Web Site of the
Convention on Biological Diversity, click here:
For access
to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web
Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of
the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage,
click here:
For the country-by-country, Man
in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the
International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety
WebPages
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L'expérience camerounaise en matière de lutte contre la désertification ne date pas de la convention de Paris. En effet, à la suite de l'apparition des premières sécheresses sévères observées entre 1969 et 1974, un Comité Provincial de Lutte contre la Sécheresse et la Désertification fut créé en 1975 par décret présidentiel n 75/507 du 04 Juillet 1975, année qui a également vu naître le Projet agro-pastoral MINDIF-MOULVOUDAYE chargé de promouvoir la gestion rationnelle des pâturages et l'Office Céréalier avec pour mission de prévoir des stocks de céréales pour les périodes de soudure. Aucune information disponible.Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
L'expérience camerounaise en matière de lutte contre la désertification ne date pas de la convention de Paris. En effet, à la suite de l'apparition des premières sécheresses sévères observées entre 1969 et 1974, un Comité Provincial de Lutte contre la Sécheresse et la Désertification fut créé en 1975 par décret présidentiel n 75/507 du 04 Juillet 1975, année qui a également vu naître le Projet agro-pastoral MINDIF-MOULVOUDAYE chargé de promouvoir la gestion rationnelle des pâturages et l'Office Céréalier avec pour mission de prévoir des stocks de céréales pour les périodes de soudure.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
On doit souligner la tenue à Maroua en 1988 du tout premier séminaire national sur la désertification, organisé avec l'aide du Bureau des Nations Unies pour la zone soudano-sahélienne (UNSO). Ces assises avaient recommandé l'élaboration du Plan d'Action National de Lutte contre la Désertification (PALCD).En ce qui est de l'élaboration du Plan d'Action de Lutte contre la Désertification, le Cameroun a adopté une approche particulière à travers un programme d'actions initié en 1988 avec l'aide du Bureau des Nations Unies pour la zone soudano-sahélienne et élaboré conformément à l'article 10 de la Convention et fait à partir de données et de stratégies bien définies et non sur la base de simples projets, comme cela était le cas par le passé. Par la suite, le PALCD a été incorporé dans le vaste ensemble que constitue le Plan National de Gestion de l'Environnement adopté en mars 1996.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
La Lutte contre la Désertification se présente au Cameroun comme un véritable défi dans le domaine de la gestion rationnelle des écosystèmes fragiles des zones semi-arides de sa partie septentrionale. La mise en oeuvre du Plan de Lutte contre la Désertification se basera de manière générale sur les aspects institutionnel, financier et méthodologique. Sur le plan institutionnel, il s'agira de repenser les mécanismes institutionnels, les redynamiser ou en créer plus opérationnels, dans le souci d'une action efficace et coordonnée. C'est par exemple la mise en place d'un comité de suivi et de mise en oeuvre de la Convention sur la désertification. Sur le plan financier, il s'agira de développer et mobiliser les ressources financières nationales, notamment par la création d'une structure nationale de gestion et de financement des activités de lutte contre la désertification. Sur le plan méthodologique, il s'agit d'adopter l'approche participative et pyramidale (de la base au sommet) qui privilégie la contribution des organisations non gouvernementales et le rôle prépondérant des femmes dans la gestion des ressources naturelles.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Les actions à mener seront sur les préoccupations ci-après: la création des systèmes d'alerte précoce et rapide y compris des installations locales et nationales et de systèmes aux niveaux sous-régional (Commission du Bassin du Lac Tchad - CBLT, Autorité du Bassin du Niger - ABN) et régional (Comité inter-états de Luttes contre la sécheresse au Sahel - CILSS) ainsi que des mécanismes pour aider les personnes déplacées pour des raisons écologiques, et/ou leur renforcement, selon qu'il convient; le renforcement des dispositifs de prévention et de gestion de situations de sécheresse, y compris des plans d'intervention d'urgence aux niveaux local, national, sous-régional et régional, tenant compte à la fois des prévisions climatiques saisonnières et des prévisions d'une année à l'autre; la mise en place et/ou le renforcement, selon qu'il convient, de systèmes de sécurité alimentaire, y compris d'installations d'entreposage et de commercialisation, en particulier en milieu rural; la mise en oeuvre de projets visant à promouvoir de nouveaux moyens d'existence susceptibles d'assurer des revenus dans les zones sujettes à la sécheresse; l'élaboration de programmes d'irrigation durables pour l'agriculture et l'élevage.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Voir sous Participation
des groupes principaux et sous Enjeux principaux.
Cooperation
Coopération
Le Cameroun a signé la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification à Paris et elle a été ratifiée le 26 septembre 1995; un coordonateur national a été désigné pour sa mise en uvre. De manière spécifique et conformément à la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (article 10, alinéa 3). Il convient également de mentionner les projets sous-régionaux dont les actions ont aussi contribué à réduire les effets pervers de la désertification au Cameroun et dans la sous-région. Il s'agit de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) créée en 1964 à Fort-Lamy (actuel Ndjamena) au Tchad et qui regroupe le Cameroun, le Niger, le Nigéria et le Tchad, et bientôt la République Centrafricaine; le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS); l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui regroupe les pays suivants: Cameroun, Niger, Nigéria, Burkina-Faso, Tchad, Bénin, Côte-d'Ivoire, Guinée, Mali. Enfin, le 17 juin de chaque année, le Cameroun se joint à la Communauté internationale pour célébrer la journée mondiale de lutte contre la désertification et dont le principal objectif est de susciter au sein des populations une prise de conscience sur la menace de la désertification qui pèse sur le Cameroun et les diverses conséquences en résultent.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:
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Au Cameroun, le MINMEE, le MINEFI, le MINPAT, la société Camerounaise des Dépôts Pétroliers, la Société Nationale des Raffineries, la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures, la Société Nationale d’Electricité ainsi que le Ministère de l’Evironnement et des Forêts dans le cadre de sa mission générale de gestion du patrimoine forestier dans lequel on retrouve la biomasse, sont responsables de la prise de décision dans le secteur de l’énergie. La coordination est assurée par le MINMEE. Le Ministère chargé de l’Énergie planifie le développement des différentes sources d’énergie, formule les politiques et élabore des stratégies. Les organismes para-publics mettent en œuvre ces politiques sous le contrôle de ce ministère. Les niveaux inférieurs de chaque administration composés de services extérieurs sont chargés d’exécuter les directives de la hiérarchie. Les Services Provinciaux et Départementaux se voient déléguer l’autorité décisionnelle.
Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Le Cameroun dispose d’un cadre juridique et réglementaire du
secteur de l’énergie qui régit les sous-secteurs de l’électricité
et des hydrocarbures. Les mesures suivantes portent sur l’énergie
et les aspects énergétiques de l’atmosphère et des
transports:
-Décret n° 77/528 du 28/12/1977 portant
réglementation du stockage et de la distribution des produits
pétroliers;
-Décret n° 2000/464/PM du 20 juin 2000
régissant les activités du secteur de l’électricité;
-Loi n° 98/022 du 24/12/98 régissant
le secteur de l’électricité.
La loi cadre n° 96/12 du 05 août 1996 portant gestion de
l’environnement contient des dispositions visant à encourager des
modes de consommation énergétiques en harmonie avec le développement
durable. Il existe aussi un contrôle des prix des hydrocarcbures
(gaz domestique, pétrole lampant), et il y a eu une suppression
de la taxe sur les produits pétroliers en ce qui concerne le pétrole
lampant. Dans le but d’accroître la volume de financement destiné
aux questions énergétiques, un nouveau Code Pétrolier
est en cours de mise en oeuvre, et un nouveau Code Gazier est en cours
d’élaboration.
Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Le Cameroun s’est doté d’une politique énergétique nationale, dont les principaux axes sont de préserver l’indépendance énergétique nationale et la promotion des exportations, de faciliter l’accès de tous à l’énergie à travers les prix compétitifs, de maîtriser l’offre et la demande en énergie, de préserver l’environnement et promouvoir la sécurité dans ce secteur, et d’utiliser l’énergie pour stimuler l’économie et l’emploi. Dans le cadre de cette politique, les objectifs spécifiques sont de faciliter l’accès de tous à l’énergie (y compris les ruraux), de produire et distribuer l’énergie en accord avec les principes de développement durable, de favoriser l’utilisation des technologies de production d’énergie ayant moins d’impacts négatifs sur l’environnement, de disséminer les techniques relatives à l’économie d’énergie, et de promouvoir l’accès à l’énergie à des prix rationnels et compétitifs. Il s’agit aussi du développement de l’énergie hydroélectrique (interconnexion des énergies thermiques et hydroélectriques) et de la création au sein du Ministère chargé de l’énergie d’une structure spécialisée dans les énergies.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des
groupes principaux
Le secteur privé est intéressé, par ce domaine prometteur, à inciter les collectivités humaines nationales à élaborer et à utiliser des formes d'énergies plus efficaces et moins polluantes; à promouvoir les études des impacts sur l'environnement et autres outils de décision intégrant les politiques énergétiques, environnementales et économiques dans une perspective durable; à renforcer l'information et l'éducation des consommateurs en matière de consommation énergétique. Néanmoins, le rôle du secteur privé dans le processus de prise de décision n’est pas encore important, néanmoins certains groupes notamment le groupe des produits pétroliers ont une grande influence dans la prise de décision. Le secteur privé participe à la production et à la distribution de l’énergie par la fabrication et la distribution de foyers améliorés, et par la construction et la gestion de mini-centrales électriques (quelques exemples: Tatum et Fonteur). Les entreprises privées opèrent notamment dans l’exploration et la production des hydrocarbures, le transport du pétrole brut et la distribution des hydrocarbures en général. En ce qui concerne les ONG ou groupes de consommateurs, il existe un regroupement de consommateurs qui exerce une influence sur les modes de consommation de l’énergie au Cameroun, surtout par la sensibilisation des consommateurs à travers les différents media.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Pour améliorer l’accès à l’énergie aux ménages
urbains et ruraux, plusieurs actions ont été entreprises,
entre autres la création d’une Agence d’Electrification Rurale (AER),
la création d’une Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité
(ARSE), l’augmentation de la dotation annuelle affectée à
l’électrification rurale, la stabilisation des prix des hydrocarbures
tel que le gaz butane en vue de minimiser la dépendance vis-à-vis
de l’utilisation de la biomasse, et l’utilisation des réseaux monophasés
pour la distribution dans le but de réduire les coûts de production
en milieu rural. En ce qui concerne la réduction des gaz à
effet de serre, les actions entreprises ont été la réduction
de la consommation de la biomasse, la promotion de l’économie d’énergie
dans les ménages, la réduction progressive du parc auto à
moteur de seconde main, l’amélioration du réseau routier,
l’élimination progressive de l’importation des apparteils électroménagers
produisant les gaz à effet de serre dans le cadre du Programme Protection
de la Couche d’Ozone. Pour réduire les émissions résultant
de l’utilisation de combustibles pétrolifères dans les transports,
un programme de contrôle de l’état physique des automobiles
dans le cadre de visites techniques périodiques obligatoires a été
entrepris. Dans le but d’améliorer l’accessibilité de l’énergie
aux ménages urbains et ruraux, une politique de libéralisation
du secteur et d’électrification rurale a été entreprise,
ainsi qu’une amélioration du cadre juridique du secteur et des mécanismes
de financement. Dans le but d’offrir des solutions de remplacement aux
sources d’énergie épuisables à l’intention des ménages
urbains et ruraux pour assurer leur consommation, un programme de vulgarisation
des foyers améliorés pour réduire l’utilisation du
bois surtout dans le partie septentrionale du pays a été
entrepris. Dan le but d’encourager les économies d’énergie
au Cameroun, les mesures suivantes ont été entreprises:
-Priorité à la construciton
de micro-centrales électriques dans les zones éloignées
des réseaux interconnectés;
-Etudes multisectorielles pour localiser les
sites équitables;
-Encouragement des artisans locaux à
la fabrication des foyers améliorés;
-Etudes d’identification des zones propices
à l’investissement dans l’énergie solaire.
Status
Etat de la situation
Le potentiel hydroélectrique est de 55,2 GW, la productibilité d’énergie électrique est de 294 Twh par an. Pour ce qui est des hydrocarbures, les réserves de gaz naturel sont de 110 milliards m3 , et la production de pétrole brut était de 8,4 millions de tonnes en 1988. Pour ce qui est de la biomasse, il y a 17,5 millions d’Ha de forêt dense. Concernant les énergies alternatives, l’insolation moyenne est de 4,9 kwh/m2. Le Cameroun dispose ainsi d’énormes potentialités énergétiques parmi lesquelles le potentiel hydroélectrique dont seulement 1,5 % est exploité, les réserves en hydrocarbure et le potentiel en énergie renouvelable, dont moins de 0,1% est exploité. Paradoxalement à ceci, moins de 40 % de ménages urbains et ruraux ont accès à l’électricité. Toutes les industries sont raccordées au réseau de distribution de l’énergie électrique. La demande en bois et charbon connaît une forte augmentation alors que la consommation des autres formes d’énergie (éolienne, hydraulique, solaire) reste faible. La libéralisation des échanges, la privatisation et la mondialisation ont conduit à une augmentation de la consommation des produits pétroliers, à une production décentralisée et à un accès aux équipements à haut rendement énergétique notamment dans l’industrie et dans les ménages.
Challenges
Enjeux principaux
Une attention particulière mérite d’être portée sur la consommation en énergie des ménages, consommation qui offre de faibles rendements énergétiques. Il faudra aussi exploiter la possibilité de vulgariser l’usage des foyers améliorés. En raison de sa dégradation causée par le consommateur et par la production d’énergie, et son renouvellement très lent, l’utilisation de la biomasse exige beaucoup d’attention. Dans le secteur des transports, il y a lieu de se préoccuper du parc automobile des véhicules très usagés dont il faudra en limiter les importations par des mesures appropriées tant fiscales que réglementaires. Il faut revoir la politique tarifaire, de manière à mieux prendre en compte les problèmes environnementaux. Dans le secteur énergie, des grands problèmes existent. Il s’agit de la faiblesse de financement ce qui entrave la bonne mise en œuvre du PEN, de l’absence de plans et de politiques directeurs de développement des énergies renouvelables (solaire, éolienne, microhydraulique), de la prise en compte insuffisante des problèmes environnementaux dans la politique tarifaire, de la faible application des mesures d’économie d’énergie dans le secteur industriel, de la faible participation des ONG nationales dans les activités de développement dans ce secteur, de l’absence d’un cadre de concertation et de coordination national en matière de planification, d’exécution et d’évaluation, d’où la nécessité de mettre en place une commission nationale de l’énergie, et de l’absence d’une banque de données consacrée à la planification et à l’évaluation. Il est nécessaire qu’il y ait une coordination plus efficace des actions des différents intervenants dans le cadre d’une politique cohérente.
Capacity-Building, Education, Training and
Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation,
formation et sensibilisation
Pour sensibiliser le public sur les problèmes environnementaux et énergétiques il est souvent fait recours aux médias publics à l’organisation des séminaires et ateliers d’information. L’introduction au programme scolaire des enseignements relatifs à l’environnement est envisagé. Dans le but d’augmenter les capacités techniques des personnels, les séminaires de formation sur l’économie, l’énergie et l’étude d’impact environnemental sont régulièrement organisés. L’organisme du Ministère de l’Environnement et des forêts comporte un Centre d’Information Environnementale et de Documentation (CIDE) dont le rôle est la centralisation et la diffusion de l’information environnementale. Dans le but de sensibiliser les consommateurs aux qestions liées à l’énergie et à l’environnement, le projet Protection de la Couche d’Ozone a été institué.
Information
Information
Les informations sur les questions relatives à l’énergie sont obtenues à travers les enquêtes socio-économiques dans ce sous secteur. Les informations ainsi collectées sont centralisées au niveau du Conseil National de Statistique (CNS) qui les arrange sous forme d’informations exploitables. Elles sont ensuite disséminées à travers des publications et dans un proche avenir ces informations seront disponibles sur un site Internet. Ces informations sont également mises à la disposition du public à travers les ateliers et les séminaires. L’organisme du Ministère de l’Environnement et des forêts comporte un Centre d’Information Environnementale et de Documentation (CIDE) dont le rôle est la centralisation et la diffusion de l’information environnementale. Des descentes sur le terrain sont réalisées pour enquêter.
Research and Technologies
Recherche et technologies
Le Gouvernement a mis sur pied la Commission Nationale d'Évaluation et de Mise en Exploitation des Énergies, qui vise à moderniser les systèmes énergétiques actuels de façon à en améliorer le rendement et développer des alternatives telles que les énergies solaire, éolienne, hydraulique et de biomasse. Les résultats des études approfondies sur les impacts des changements climatiques au Cameroun devraient permettre d'inciter les collectivités humaines nationales à élaborer et à utiliser des formes d'énergie plus efficaces et moins polluantes, de promouvoir les études des impacts sur l'environnement et autres outils de décision intégrant les politiques énergétiques, environnementales et économiques dans une perspective durable, et de renforcer l'information et l'éducation des consommateurs en matière de consommation énergétique. Depuis la CNUED (1992), la production de l’énergie hydroélectrique a connu une augmentation et il y a un projet de construction de barrage (Lom PANGAR). L’énergie solaire est de plus en plus utilisée dans les zones rurales notamment. Grâce à la nouvelle politique de l’électrification rurale qui privilégie l’usage des microcentrales. Pour réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) des actions ont été entreprises, notamment dans le sous secteur électricité, avec l’abandon progressif des centrales thermiques au profit des centrales hydroélectriques, et l’utilisation d’appareils électroménagers propres. Dans le but d’assurer une utilisation plus efficace des carburants et favoriser un environnement plus propre, le pipeline est un nouveaux mode de transport employé (cas du projet Pipeline Tchad/Cameroun).
Financing
Financement
Dans le but d’accroître la volume de financement destiné aux questions énergétiques, un nouveau Code Pétrolier est en cours de mise en oeuvre, et un nouveau Ccode Gazier est en cours d’élaboration.
Cooperation
Coopération
Le Cameroun ne fait pas encore partie de l’instrument juridique que représente le protocole de Kyoto.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès
des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.
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Entité/s gouvernementale/s chargé/es du dossier: Ministères: Environnement et Forêts, Agriculture, Recherche scientifique et technique, Développement industriel et commercial, Administration territoriale. L’Administration forestière a connu de profondes modifications au niveau structurel qui ont abouti à un regroupement des activités du secteur forestier au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts et à une structure d’exécution rattachée au MINEF (ONADEF- Office National de Développement des Forêts). Une étude de la Revue Institutionnelle et la Réorganisation de l’ONADEF est en cours et devrait aboutir à court terme à une réorganisation du cadre administratif.
Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La loi de 1994 portant régime des forêts,
de la faune et de la pêche en ses articles 8(1) (droits d’usages),
37 et 38 (forêts communautaires) et 86(1) (chasse traditionnelle)
reconnaît et respecte les droits des populations autochtones. Par
ailleurs, d’autres mesures viennent d’être prises par le Gouvernement
Camerounais pour renforcer ces dispositions. C'est ainsi qu'on peut relever:
-L’instauration du droit de préemption
des forêts communautaires,
-L’intégration des différents
droits dans les cahiers des charges.
Le gouvernement camerounais a mis en place des directives
nationales pour l’aménagement durable des forêts naturelles
avec l’appui de l’OIBT.
Voir aussi Stratégies, politiques, plans.
Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: strategies, politiques
et plans
En matière d’exploitation et régénération
des forêts, les mesures suivantes ont été mises en
place:
-Planification d’attribution des titres;
-Mise en place d’une procédure
d’attribution par appel d’offres;
-Exigence des plans d’aménagement
dans l’exploitation des zones permanentes;
-Un programme de régénération
forestière à travers l’ONADEF a été mis en
place.
Trois processus illustrent les approches utilisées
pour la planification de la gestion des ressources terrestres. Ce sont:
l'élaboration du plan de zonage du Cameroun forestier méridional
de janvier 1993; l'élaboration du Programme d'Action Forestier National
(PAFN) de novembre 1995; l'élaboration du Plan National de Gestion
de l'Environnement (PNGE) de février 1996. Les trois processus se
sont réalisées selon une approche participative avec des
particularités propres à chacun. Le plan de zonage s'est
fait selon une approche intégrée par une équipe multidisciplinaire
réunissant plusieurs spécialistes des ministères techniques.
Le PAFN a opté pour un processus consultatif qui a permis d'associer
au maximum les principaux intervenants du secteur, notamment les populations,
les bailleurs, les ministères techniques, ceci à travers
les comités de réflexion créés et l'organisation
des ateliers spécifiques. Le PNGE a été élaboré
suivant une double approche participative et décentralisée
en deux étapes. La première étape ou approche horizontale
a permis la participation au processus des populations concernées
et la prise en compte des problèmes spécifiques de chaque
province (3 000 personnes ont été directement impliquées).
La seconde étape ou approche verticale (ou encore sectorielle) a
permis l'implication d'organismes et de départements ministériels
concernés par l'analyse et les études sectorielles. Les comités
régionaux et sectoriels ont animé ces étapes pour
définir les orientations politiques et stratégiques pour
une gestion écologiquement durable. Quant à l'approche participative,
elle a vu l'implication effective des populations (communautés rurales
et urbaines, organismes de développement, ONG, associations professionnelles)
du Gouvernement et des services publics, des donateurs et observateurs
des pays voisins (Guinée Equatoriale, Congo, République Centrafricaine
et Gabon) dans le souci d'une vision régionale.
Le plan de zonage du Cameroun forestier méridional,
publié dans sa version préliminaire en janvier 1993, est
un plan d'affectation des terres du sud camerounais à des activités
précises. L'approche adoptée pour sa planification a connu
la participation de tous les ministères techniques compétents
et des populations concernées. Son exécution a commencé
à travers des projets de mise en oeuvre de la nouvelle politique
forestière selon le Décret n 95/678/PM du 18 décembre
1995 portant institution du plan de zonage. Cette première étape
a eu pour résultat la production d'une carte de zonage avec des
types d'affectation, assortis de leurs superficies et d'autres indications
spécifiques sur la gestion des terres.
Le plan de zonage a été mis en place dans
la partie méridionale du pays comprenant 2 grands domaines :
-Domaine forestier permanent
-Domaine forestier non permanent
Le Cameroun a mis en place en 1995 un programme forestier
national (PAFN) qui fait partie de la stratégie nationale de développement
durable ce programme épouse les lignes directrices établies
par le Groupe Intergouvernemental sur les forêts et a été
mis à jour dans le cadre de l’élaboration du programme d’actions
urgentes. Le programme forestier national est basé sur le plan d’affectation
des terres (politique de gestion intégrée des terres, des
commissions ministérielles permettant d’harmoniser les politiques
intersectorielles intéressant les forêts). Les revenus issus
des activités forestières sont répartis entre les
différentes parties prenantes (Etat, population, Sociétés).
En ce qui concerne les initiatives privées ou
publiques en matière de certification, la principale initiative
reste la constitution d’un groupe de travail de réflexion sur la
certification qui poursuit normalement ses travaux de réflexion,
de formation et de mise en place.Le PAFN (Horizon 2000) a été
planifié selon un processus consultatif traduisant la volonté
du Cameroun d'assurer une gestion durable des ressources forestières.
Il a été proposé au grand public en janvier 1993.
La gestion des ressources forestières du Cameroun passe par une
politique constituée d'un énoncé de grandes orientations
et du plan d'action. L'instrument juridique utilisé à cet
effet est la loi n 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts,
de la Faune et de la pêche, et ses décrets d'application sur
la faune et la forêt. L'élaboration du PAFN a permis d'identifier
près d'une centaine de projets dont l'exécution contribuera
à la mise en oeuvre de la politique forestière. Les activités
actuelles en la matière visent la vulgarisation de la loi forestière.Le
PNGE est un cadre cohérent de politiques, stratégies et actions
spécifiques permettant une gestion rationnelle de l'environnement,
et partant un développement durable. La planification de ces activités
s'est faite suivant une approche participative et décentralisée.
Cette planification a été présentée en public
en février 1996 au cours d'un grand séminaire national. Le
PNGE se présente en un ensemble de quatre (4) volumes. Le premier
volume présente succinctement les stratégies du PNGE par
secteur d'intervention et le cadre général. Le deuxième
illustre une analyse des secteurs d'intervention concernant la description
et la formulation des politiques et des stratégies par secteur.Le
troisième concerne les fiches des projets identifiés et les
tableaux récapitulatifs et enfin le quatrième est constitué
d'annexes. Le PNGE est aussi la mise en oeuvre d'un programme annexe de
sensibilisation et de micro-réalisations qui a connu un début
de réalisation. La mise en oeuvre du PNGE par le Cameroun dispose
de la loi n 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à
la gestion de l'environnement d'une part, et d'autre part d'un organigramme
permettant de révolutionner la protection de l'environnement dans
l'ensemble, avec la création au sein du Ministère chargé
de l'environnement, d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement
qui s'occupera entre autres de la coordination, du suivi de l'exécution
et l'évaluation du PNGE. D'autres réalisations concernent
l'aménagement des bassins versants par l'Office National de Développement
des Forêts (ONADEF); les efforts entrepris dans la réalisation
des forages, des puits, des barrages de Lagdo et de Maga, initiatives conduites
pour améliorer la gestion de l'eau et conforter l'autosuffisance
alimentaire; la Mission d'Etude et d'Aménagement de la Vallée
Supérieure de la Bénoué (MEAVSB); les projets Nord-Est
et Sud-Est Bénoué; le projet SOS Louti-Nord; le projet Waza-Logone;
la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara;
les réalisations ponctuelles de certaines ONG intervenant dans la
zone, à l'instar de la Fondation Actions Généreuses
pour l'Intervention Rurale (AGIR dont le siège est à Maroua),
le Service d'Appui aux Initiatives Locales de Développement (SAILD),
HELVETAS (ONG Internationale de droit Suisse).
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des
groupes principaux
Voir sous Stratégies, politiques, plans.
Programmes and Projects
Programmes et Projets
La nouvelle politique forestière est orientée
vers la valorisation accrue des ressources forestières (bois-industrie,
bois-énergie, autres produits), elle s'appuie sur la disponibilité
des ressources, la connaissance des propriétés, chimiques
et technologiques, la connaissance des marchés et des possibilités
d'exportation. L'objectif à atteindre est l'exportation de ces produits
à forte valeur ajoutée. Celle-ci s'articule autour de quatre
grandes orientations à savoir : l'assurance de la protection du
patrimoine forestier et la participation à la sauvegarde de l'environnement
et à la préservation de la biodiversité pérenne
en intégrant la composante Environnement et Équilibre des
Écosystèmes dans la politique d'aménagement du territoire,
en créant un domaine forestier permanent représentant la
biodivesrsité nationale par le développement des mesures
de protection, d'amélioration et de conservation de l'ensemble des
ressources forestières; l'amélioration de la participation
des populations à la conservation et à la gestion des ressources
forestières afin que celles-ci contribuent à élever
leur niveau de vie notamment en organisant la filière bois, en promouvant
la gestion conservatoire des ressources forestières par les collectivités,
en développant des forêts privées, en encourageant
l'élevage du petit gibier en milieu rural, en développant
l'agroforesterie dans les systèmes agraires, en mettant en valeur
les ressources forestières en vue d'augmenter la part de la production
forestière dans le PIB tout en conservant le potentiel productif.
En améliorant l'offre en produits de bois énergie
et de bois de service, etc., en orientant la demande vers les moyens moins
coûteux en énergie ou vers des solutions de substitution,
en promouvant une gestion participative des intervenants dans la filière
bois énergie et bois de service, en assainissant la situation actuelle
des titres d'exploitation forestière et en veillant au paiement
des redevances, en améliorant la gestion de la matière forestière
afin d'optimiser le potentiel productif par la mise en place d'un système
d'aménagement à rendement soutenu et durable, en assurant
le renouvellement des ressources forestières, ainsi que la gestion
des plantations forestières existantes et enfin en identifiant le
potentiel naturel en vue d'une gestion conservatoire des ressources, et
organisant la mise sur le marché des autres produits forestiers
au niveau national et à l'exportation; l'assurance du renouvellement
de la ressource par la régénération et le reboisement
en vue de pérenniser le potentiel. Pour cela, il faudra encadrer
les populations dans les activités de reboisement forestier.
Status
Etat de la situation
Les interactions et l’impact mutuel entre la pauvreté
et la foresterie se traduisent au Cameroun par:
-Une prise de conscience de l’importance
de la foresterie
-L’implication des populations locales
à la gestion forestière;
-Le développement de la formation
à tous les niveaux
-Le regroupement des populations (ONG,
GIC, etc…).
Le recyclage des produits forestiers au Cameroun est
insignifiant et difficilement quantifiable, on citerait à titre
d’indication, le recyclage des papiers usagés pour la production
du papier hygiénique.
Pour la promotion de l’utilisation des produits forestiers,
le Cameroun applique une politique de promotion de l’utilisation d’un plus
grand nombre d’essence et de transformation locale de bois; d’autre part
des dispositions ont été prises dans le sens de la promotion
de l’utilisation des matériaux locaux parmi lesquels figure le bois.
Un projet est en cours dans ce cadre au Cameroun.
Capacity-building, Education, Training and
Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Pour des besoins de vulgarisation de l’information environnementale en générale et forestière en particulier, le Cameroun a mis en place le programme de gestion de l'information environnementale (PRGIE).
Information
Information
Le Cameroun a participé à l’élaboration des critères et indicateurs de l’OIBT et de l’OAB. Les tests d’application des critères et indicateurs révisés de l’OIBT sont consignés dans le Projet PD 23/99 Rev. 1(F) dont la mise en œuvre est en cours. Pour l’établissement des rapports, le Cameroun utilise les modèles types proposés par l’OIBT. Il en est de même pour l’élaboration des projets.Pour l’élaboration des politiques, le Cameroun a introduit dans les cahiers de charges liés à chaque titre forestier, des clauses intégrant l’emploi des critères et indicateurs de gestion durable des forêts. Pour le suivi des politiques, une stratégie de contrôle a été mise en place et permet le suivi du respect des critères et indicateurs dans la gestion des ressources forestières.
Research and Technology
Recherche et Technologie
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Les moyens financiers sont insuffisants pour assurer la réalisation de toutes les actions programmées.
Cooperation
Coopération
Sur le plan international le Cameroun a adhéré
aux conventions internationales tant bilatérales que multilatérales.
Le Cameroun est ainsi membre actif de l’Organisation Internationale de
Bois Tropicaux (OIBT) et de l’Organisation Africaine du Bois (OAB).Le Cameroun
a participé au processus du groupe Intergouvernemental sur les forêts
par l’envoi des délégations avec propositions aux différents
travaux et négociations. Les points et les mesures concrètes
prises pour donner suite aux propositions d’action du GIF ont porté
sur:
-L’implication du Cameroun aux travaux
et négociations du FIF;
-L’organisation dans le cadre de l’Initiative
Costa Rica Canada, de la réunion régionale pour l’Afrique
de l’Ouest et du
Centre à Yaoundé;
-La tenue du Sommet des Chef d’Etat
du bassin du Congo pour mener une réflexion sur les forêts
traduisant ainsi une prise
de conscience à un très
haut niveau;
-L’élaboration et la mise en
œuvre du programme d’actions urgentes en collaboration avec la Communauté
Internationale
représentée
au Cameroun;
-De nouvelles mesures pourraient être
prises dans les domaines de l’aménagement des forêts, du financement
du secteur et
du contrôle des
activités forestière. Voire aussi Stratégies, politiques,
plans.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième et Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.
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Decision-making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La réglementation en vigueur au Cameroun sur les ressources en eaux continentales repose sur deux lois. La Loi N 73/16 portant régime des eaux de sources et des eaux minérales, complétée et modifiée par celles N 79/10 du 30 juin 1979 et N 90/16 du 10 août 1990, et la Loi N 84/13 du 5 décembre 1984 portant régime de l'eau. La mise en application de cette réglementation en général et celle de la gestion des ressources en particulier se font de manière concertée, participative et globale par les départements ministériels concernés et certaines organisations privées. Concernant les ressources en eau, il s'agit: du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Énergie (MINMEE), chargé de la définition et de l'application de la politique du Gouvernement dans le cadre de sa mission générale de gestion rationnelle des ressources en eau; du Ministère des Transports (MINTRANS) par le biais de la Direction Nationale de Météorologie et la Direction de la Marine Marchande; du Ministère du Développement Industriel et Commercial (MINDIC) qui intervient en bout de chaîne de la politique de gestion des ressources minérales; du Ministère de l'Agriculture (MINAGRI) à travers le Génie Rural et le Développement Communautaire; de la Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC); de la Société Nationale d'Électricité du Cameroun (SONEL).
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
En ce qui est des réalisations notables dans le domaine de la
gestion environnementale des eaux intérieures, il faut souligner
les études d'impacts environnementaux sur les barrages ainsi que
les mesures correctives du projet de conservation et de développement
de la Région Waza-Logone. En ce qui est des initiatives spéciales,
régionales et globales, il faut souligner la Redynamisation de la
Commission du Bassin du Lac Tchad, la Redynamisation de la Convention
portant création de l'Autorité du Bassin du Niger, et
la mise sur pied du Programme Régional de Gestion de l'Information
Environnementale (PRGIE). Pour l'exploitation rationnelle des ressources
en eau, le programme d'action prévoit : la protection intégrale
contre les dangers de pollution; la réalisation et l'utilisation
rationnelle des ouvrages hydrauliques afin d'optimiser la couverture en
eau tout en assurant un contrôle des impacts de ces ouvrages sur
l'environnement; la mise en place d'un cadre de gestion concertée
des ressources en eau en tenant compte des besoins des différents
utilisateurs; la connaissance du potentiel des ressources en eau.
Status
Etat de la situation
Le territoire camerounais est constitué en grande partie de terrains cristallins, réparties dans trois grands bassins sédimentaires que sont le bassin du Tchad (19 800 km), le bassin de la Bénoué (7 800 km) et le bassin de Douala (7 500 km). Ces bassins abritent des nappes phréatiques abondantes, permettant l'approvisionnement en eau domestique et d'irrigation. En milieu urbain, près d'un habitant sur deux vit et, dans la plupart des cas, est dépourvu des services essentiels à savoir l'eau potable, l'énergie et le service de ramassage des déchets solides. Ailleurs, les infrastructures et services de base du cadre de vie en milieu urbain, souffrent d'une insuffisance notoire en qualité et en quantité. C'est ainsi que, s'agissant de l'approvisionnement en eau, à peine 30% des habitants ont accès à l'eau potable. Pour une couverture acceptable, les besoins actuels en eau potable, qui se chiffrent présentement à près de 200 millions de mètres cubes par an, atteindront 300 millions de mètres cubes à l'horizon 2010 et 400 millions de mètres cubes en 2020.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
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Entité/s gouvernementale/s chargé/es
du dossier: Ministères: Urbanisme et Habitat; Environnement
et Forêts; Agriculture; Investissements publics et Aménagement
du Territoire; Mines, Eau et Energie; Elevage, Pêches et Industries
animales; Administration territoriale. Si le Chapitre 10 d’Action 21 fait
appel à un renforcement des institutions et des mécanismes
de coordination de la gestion des terres avant la fin de l’an 1998 au plus
tard, nous sommes en droit d’affirmer que depuis les textes de 1974, 1977,
1982 fixant le régime foncier et ceux de 1994, 1995 sur les forêts,
le souci de coordination transparaît déjà clairement
comme une préoccupation fondamentale. Ceci se perçoit déjà
dans:
-La répartition des droits
et des obligations;
-La mise en place des commissions
consultatives (décret 75/165);
-La notion de propriétés
coutumières (collectivités coutumières);
-Les règles d’aménagement
concerté impliquant plusieurs acteurs (MAETUR);
-Etc...
Ces soucis de coordination sont aussi fortement présents
dans les interventions sectorielles et sont perceptibles de façon
plus claire dans les derniers textes du Chef de l’Etat qui montrent l’organigramme
des Ministères dont les interventions trouvent leurs manifestations
sur les sols, à savoir: le Ministère de l’Environnement et
des Forêts, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, le
Ministère de l’Agriculture, le Ministère chargé de
l’Aménagement du Territoire, le Ministère des Mines, de l’Eau
et de l’Energie, le Ministère de l’Elevage et des Pêches,
le Ministère de la Ville, le Ministère des Travaux Publics
et le Ministère des Transports pour ne citer que ceux là.
Ces institutions ont pour la plupart des responsabilités liées
à la reconnaissance des sols, à leur identification et au
contrôle de l’occupation sous la supervision coordonnée de
l’Administration chargé des domaines et de l’autorité d’administrative.
Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Le cadre légal en vigueur au Cameroun et contribuant
à la conception intégrée de la planification et de
la gestion des terres est constitué d’une série de lois et
de décrets, précisant la nature des terres, les différents
droits, les procédures et les formes de jouissance ou d’exploitation.
L’Etat Camerounais garantit à toute personne physique ou morale,
possédant des terrains en propriété, le droit d’en
jouir et d’en disposer librement. Il est le gardien de toutes les terres
et la gestion de celles-ci est consacrée dans un régime foncier
et domanial complété par une série de lois et de décrets,
dans la perspective d’un développement durable. Dans un souci de
planification rationnelle des terres, l’accès à la terre
est régit par des procédures appropriées qui associent
toutes les interventions en vue de limiter les litiges éventuels.
L’ordonnance N° 74-1 du 06 Juillet 1974, fixant le régime foncier,
et le décret d’application N° 76/165 du 27 Avril 1976, fixant
les conditions d’obtention du titre foncier, instituent la commission consultative
composée de propriétaires coutumiers, de riverains, de représentants
des différentes administrations (Préfecture, Ministère
de l’Agriculture, Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat...).
Cette commission consultative est bien l’espace de concertation qui permet
au mieux d’éviter les litiges éventuels qui pourraient surgir
dans le processus de reconnaissance des droits à la terre. Sur un
tout autre plan, au contraire, c’est-à-dire en cas de litige naissant
après l’établissement du titre foncier, l’instance judiciaire
devient compétente.Cette optique a permis de dresser un canevas
constitué de:
-Domaine public de l’Etat 15 %;
-Domaine privé de l’Etat 4
%;
-Domaine privé des particuliers
8,5 %;
-Domaine national occupé 35
%;
-Domaine national non occupé
37,7 %.
La loi portant sur le régime de la forêt,
de la faune et de la pêche et des textes pris pour son application
constituent le fondement des actions conduites par les différents
intervenants dans la gestion du secteur. Enfin, les textes sur la gestion
foncière et domaniale en précisent les dispositions spécifiques
sur les forêts, la faune et les ressources halieutiques dans le cadre,
comme dit notre loi, d’une gestion intégrée devant assurer
de façon soutenue et durable, la conservation et l'utilisation desdites
ressources et des différents écosystèmes.
Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
En faveur d’un développement durable et plus particulièrement
de la gestion durable des terres, le Gouvernement Camerounais a entrepris,
depuis la conférence de Rio sur l’Environnement, celle de Copenhague
sur le développement social et celle d’Istanbul sur les Etablissements
Humains, une série de réflexions qui ont aboutit à
l’adoption de stratégies précises exprimant les choix et
les grandes lignes d’action pour le développement durable au Cameroun.
On peut citer en l’occurrence:
-L’élaboration du Plan National
de Gestion de l’Environnement
-La stratégie du Gouvernement
pour la réduction de la pauvreté;
-Le programme national pour Habitat
II;
-La stratégie de bonne gouvernance
au Cameroun;
-La stratégie urbaine du Gouvernement.
A l’élaboration de chacune de ces stratégies
assorties de plans d’action, la Société Civile ayant été
consultée, on peut affirmer avec certitude que ces plate-formes
d’action sont le résultat d’un consensus national sur les priorités
de l’heure en matière de développement durable dans notre
pays.A travers les politiques menées dans les secteurs spécifiques
(Agriculture, Urbanisme, Elevage, Environnement et Forêts...), on
a développé des approches intégrant au mieux la notion
de planification de réduction des conflits et d’intégration
à la prise de décision des acteurs multiples intervenant
dans lesdits secteurs. Ces approches gardent dans les compétences
de l’Etat (de l’autorité administrative) le rôle d’arbitre
chargé d’assurer l’équilibre et la sauvegarde des intérêts
d’ordre stratégiques.On peut dénombrer plusieurs actions
ou projets intégrant les préoccupations du Chapitre 10 de
l’Agenda 21, initiés dans des régions spécifiques,
tenant compte d’une part de l’intérêt qui revêtent lesdites
régions sur le plan économique et social, et d’autre part
des spécificités régionales en termes de ressources
écologiques ou de besoin d’assurer certaines équilibres.Dans
les zones urbaines et dans les zones rurales, le Gouvernement Camerounais
place au premier plan la concertation et l’insertion des groupes d’acteurs
dans la prise de décisions. Pour la conduite des projets, on veille
à assurer que tous les aspects liés au développement
durable soient pris en compte. Plus précisément, nous pouvons
citer les projets d’aménagement concertés menés par
la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et
Ruraux (MAETUR). Ils ont le but de viabiliser les terrains et de produire
des parcelles à bâtir, à partir de montages complexes
impliquant les propriétaires coutumiers, les municipalités,
l’Etat, les organismes aménageurs et de financement, afin de réduire
les conflits qui sont souvent issus des expropriations et des déguerpissements
opérés avec des risques d’exclusion sociale et d’appauvrissement
des propriétaires coutumiers des terres dans les périphéries
des grandes villes.
Dans les zones rurales plusieurs projets ont été
conduits intégrant les préoccupations énoncées,
à savoir:
-La sécurité alimentaire;
-La création d’emplois
et d’activités rémunératrices;
-La viabilité des zones
rurales;
-La réduction de l’impact
négatif sur l’environnement;
-L’information, l’éducation
et la sensibilisation sur les problèmes de durabilité des
projets de développement.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
C’est aussi le lieu de signaler que l’option de décentralisation
clairement affirmée dans notre nouvelle constitution a impulsé
une succession de textes en cours d’adoption, visant à instaurer
la notion de copropriété et consacrer le rôle des collectivités
locales dans la gestion foncière, leur donnant des compétences
spécifiques vis-à-vis de l’environnement et de la gestion
des ressources naturelles, de la santé des populations, de la planification
de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat.
Il est vrai que les textes antérieurs consacraient déjà
une certaine autonomie aux Communes, mais ceux en cours d’adoption sont
une manifestation du souci de responsabilisation des communautés
de bases et participeront à la mise en place des structures efficaces
de gestion locale souhaitées par l’Agenda 21.
Voire aussi Prise de Décisions - Legislation et
réglements.
Programmes and Projects
Programmes et Projets
Plusieurs projets du développement intégré
ont été initié dans différentes régions
du Cameroun visant à permettre aux agriculteurs de devenir propriétaires,
à réduire l’exode rurale, et à exploiter les potentialités
spécifiques de certaines régions. On peut citer par exemple:
-La Mission de Développement
de la plaine de MBO;
-La Mission d’Etudes et d’Aménagement
de la Vallée Supérieure de la Bénoué (MEAVSB);
-La Mission de Développement
Intégré des Monts Mandara;
-Le Projet de Développement
de la Région des Monts Mandara (MIDIMA);
-Le Projet de Développement
du Bassin de la Bénoué;
-Le Projet Plaine Tikar;
-Le Projet Mont Cameroun;
-Le Projet Korup;
-Le Projet Logone et Chari;
-Le Projet pôles de développement
de: SA’A, NTUI, SANGMELIMA, NGIE, MANYU;
-La Mission d’Etudes pour l’Aménagement
de l’Océan; (en cours de mise en fonction);
-L’Autorité du Bassin du Niger;
-La Commission du Bassin du Lac Tchad;
-Le Comité Provincial de Lutte
contre la Sécheresse (CPLS). (Sous la tutelle du MINEF);
-Etc., ...
Autant d’actions à mettre à l’actif du
Gouvernement camerounais tendent à renforcer la sécurité
foncière et cadrent bien avec les directives du Chapitre 10 de l’Action
21.
Status
Etat de la situation
Le Cameroun malgré le fort taux d’urbanisation,
reste un pays Agro-Pastoral, les questions liées au droit d’accès
à la terre et aux ressources liées à la terre jouent
donc un rôle fondamental. Le régime de gestion des terres
au Cameroun place la possession du sol au premier plan, mais compte tenu
des réalités des zones rurales et urbaines, des formes de
gestion du foncier se sont développées, s’inspirant d’une
part aux comportements traditionnels vis-à-vis de ce bien parfois
considéré comme communautaire, et d’autre part aux conflits
sociaux générés par les mesures diverses préconisées
face aux exigences de croissance des centres urbains et aux autres besoins
liés au développement. La sécurité de la tenure
foncière est pour le Gouvernement Camerounais un objectif fondamental
dans la perspective d’un développement durable. Ce souci de sécuriser
a poussé le législateur à prescrire la publicité
foncière qui, dans une certaine mesure, fait croire que les procédures
sont longues et complexes. Si certaines occupations semblent toujours anarchiques,
elles se justifient par ces problèmes de procédures, la non
considération des justes conséquences de la non inscription
des terres au Cadastre (immatriculation) et le rythme disproportionné
des besoins des populations en parcelles par rapport à la capacité
des acteurs organisés à en fournir, et bien évidement
par le coût du foncier dans une économie de marché.
Ces motifs sont pour la plupart à l’origine des situations précaires
que l’on rencontre dans des villes et les campagnes du Cameroun.A cet effet,
certaines structures spécifiques ont été crées
avec pour principal objectif l’affectation des terres à des utilisateurs
offrant les plus grands avantages d’une gestion intégrée
et durable des terres. Nous pouvons citer ici:
-La Mission d’Aménagement et
de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) créée par décret
N° 71/DF/95 du 1er Mars
1971 pour un développement
économique efficace;
-La Mission d’Aménagement et
d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) créée
par décret N° 81/185 du
04 Mars 1981 pour un développement
social solide.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation,
formation et sensibilisation
Aucune information
disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Investigación y Tecnologías
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.
| Cameroun | All Countries | Home |
Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Le Cameroun, dans sa topographie, dispose de montagnes dont les écosystèmes sont assez fragiles. Il n'y a pas de planification particulière pour ces entités écologiques, car elles sont prises en compte dans les planifications concernant les écosystèmes forestiers en général. Cependant la protection des forêts agro-montagnardes intéressent plusieurs projets, dont le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), l'ODA et la GTZ. Les principaux sites investis concernent les deux versants du Mont Cameroun, le Mont Koupé, le Mont Oku (Kilum/Ijim) et les Monts Mandara. Ils ont fait l'objet de planification particulière par volet de réalisation, la finalité à court et moyen termes étant l'élaboration des plans, ainsi que l'aménagement des sites prioritaires de ces unités écologiques. Ces programmes sont pour la plupart en cours d'exécution.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Voir sous stratégies, politiques
et plans.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
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La mise en application de la réglementation concernant la gestion des ressources côtières et marines se fait de manière concertée, participative et globale par les départements ministériels concernés et certaines organisations privées. Concernant les ressources en eau, il s'agit: du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie (MINMEE), chargé de la définition et de l'application de la politique du Gouvernement dans le cadre de sa mission générale de gestion rationnelle des ressources en eau; du Ministère des Transports (MINTRANS) par le biais de la Direction Nationale de Météorologie et la Direction de la Marine Marchande; du Ministère du Développement Industriel et Commercial (MINDIC) qui intervient en bout de chaîne de la politique de gestion des ressources minérales; du Ministère de l'Agriculture (MINAGRI) à travers le Génie Rural et le Développement Communautaire; de la Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC); de la Société Nationale d'Électricité du Cameroun (SONEL); du Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la pêche; du Ministère du Tourisme chargé du contrôle des sites et des activités touristiques; du Ministère des Travaux Publics chargé de la protection et de l'entretien du patrimoine du domaine maritime; du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique, par les activités de soutien du secteur par le Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de Limbé; du Ministère de l'Enseignement Supérieur (MINESUP) par le biais de la formation assurée par la Faculté des Sciences de l'Université de Yaoundé I et la Faculté Agronomique de l'Université de Dschang.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
En ce qui est des réalisations notables dans le domaine de la
protection de l'environnement marin contre les activités terrestres,
on souligne: l'Évaluation des pollutions industrielles, étude
réalisée en octobre 1995 est l'oeuvre du Plan National
de Gestion de l'Environnement (PNGE) en collaboration avec le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'appui technique
de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
(ONUDI); l'Étude pour une Gestion Durable des Écosystèmes
Marins et Côtiers, réalisée par le PNGE en collaboration
avec le PNUD et le cofinancement de l'Ambassade du Canada - Fonds de Coopération
Canado-Camerounais (FDCC), en janvier 1996; l'Évaluation des intrants
chimiques agricoles; la mise sur pied d'un Comité National chargé
d'homologuer les pesticides à usage agricole; le Décret du
Plan de zonage qui institue un cadre indicatif du mode d'affectation des
terres aux fins agricoles, forestières et pastorales.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Au nombre des mesures initiées dans le cadre des écosystèmes marins et côtiers, le projet sous-régional Contrôle des pollutions et conservation de la biodiversité dans le Golfe de Guinée initié par le Cameroun et cinq autres pays (Côte d'Ivoire, Ghana, Bénin, Togo et Nigéria) avec l'aide du Fonds Mondial pour l'Environnement vise la réduction de la pollution et la conservation desressources naturelles. Les activités portent sur la création des liens inter-institutionnels, la formation de la main d'uvre pour le contrôle du stock de poissons, de la productivité, la pollution ainsi que de la gestion des données statistiques. La première phase, d'une durée d'activité de quatre ans est financée par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) à hauteur de six millions de dollars. La contribution du Cameroun est fournie en nature.Pour l'exploitation rationnelle des ressources côtières et marines, le programme d'action prévoit la lutte contre l'érosion côtière, la mise en place d'un plan de gestion de la mangrove, l'harmonisation des interventions des différents acteurs et le développement des systèmes d'exploitation adaptés aux ressources.
Status
Etat de la situation
Le territoire camerounais est constitué en grande partie de terrains cristallins, réparties dans trois grands bassins sédimentaires que sont le bassin du Tchad (19 800 km), le bassin de la Bénoué (7 800 km) et le bassin de Douala (7 500 km). Ces bassins abritent des nappes phréatiques abondantes, permettant l'approvisionnement en eau domestique et d'irrigation. La zone marine et côtière regorge d'abondante potentialités en ressources halieutiques, en gisement de minerais et hydrocarbures. Les eaux thermales et thermominérales sont encore peu exploitées. Les industries de ce secteur qui exploitent les ressources côtières et marines sont les compagnies de pêche industrielle, les unités de pêche artisanale, les compagnies pétrolières (SONARA, etc.) et le chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC).
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Voir aussi sous stratégies, politique et plans
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:
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Le Cameroun a pris part aux différentes réunions sur la sécurité chimique organisées par les Nations Unies, notamment, la Conférence Internationale sur la Sécurité Chimique (CISC) qui s'est tenue à Stockholm en 1994, les réunions du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), et a fait siennes les recommandations issues des dites assises, les actions suivantes ont été réalisés: deux autorités nationales désignées (AND) ont été signifiées au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour le suivi des questions relatives au commerce des pesticides et autres produits chimiques. Il s'agit du Ministère de l'Agriculture pour les pesticides et produits chimiques à usage agricole, et du Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF) pour les autres produits chimiques; un Plan National de Gestion de l'Environnement a été élaboré, plan dans lequel les préoccupations en matière de l'utilisation des produits chimiques ont été analysées accompagnées d'une formulation des stratégies appropriées; par ailleurs, depuis 1996, le Cameroun participe au Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), le ministère de l'environnement et des forêts agissant comme Point Focal National. Les actions qui sont considérées comme importantes dans le programme national sur la sécurité chimique sont celles qui sont contenues dans les six domaines d'activité du chapitre 19 de l'agenda 21, et les approche préconisées pour leur mise en oeuvre sont fondées sur la philosophie générale contenue dans le Plan National de Gestion de l'Environnement. Par ailleurs, le Cameroun entend rechercher l'appui de la communauté internationale en terme de ressources financières et techniques pour développer des instruments de gestion des produits chimiques. Le Cameroun participe également aux réunions du comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer l'instrument juridique visé par la décision 18/12 du (CA/PNUE). Au plan juridique, des améliorations ont été apportées en vue d'assurer l'approche globale de l'interface produits chimiques environnement ainsi, la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, a été élaborée et promulgué et traite entre autres, des questions de gestion rationnelle des produits chimiques et toxiques.Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Conscient de la diversité de son écosystème, de ses ressources naturelles, de son niveau de développement, et compte tenu de ses orientations géopolitiques le Cameroun a adopté une approche de gestion intégrée des produits chimiques dans l'optique d'assurer la préservation et la protection de son environnement; en outre, il a adhéré au principe de la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux. Par ailleurs, le Cameroun entend gérer les problèmes environnementaux associés aux produits chimiques en privilégiant le principe de précaution d'une part et, d'autre part en associant tous les acteurs de la filière. Dans la perspective d'une meilleure gestion des aspects environnementaux liés aux polluants organiques persistants, le Cameroun a mis en place le comité national chargé de l'homologation des produits chimiques à usage agricole, structure chargé d'autoriser l'importation et la distribution desdits produits. En matière de la sécurité chimique, la disponibilité des informations et les infrastructures pour sa collecte, traitement, stockage et dissémination, sont faibles. Cependant des dispositions institutionnelles en la matière ont été mises en place. Il s'agit en particulier du comité national de développement des technologies dans sa mission globale de la recherche et de la diffusion de l'information scientifique et technique. Par ailleurs, un projet de développement d'un réseau d'information relative à la santé, la sécurité des travailleurs, les risques chimiques a été formulé dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions 170 et 174 de ILO sur la sécurité d'utilisation des produits chimiques dans les lieux de travail, et la prévention d'accidents chimiques. Ce projet sera exécuté par le bureau national d'ILO et le Ministère chargé de la protection de la santé des Travailleurs. En outre, le pays dispose d'une infrastructure de télécommunications numérique qui pourrait être exploités pour la gestion et la dissémination des données au sein des institutions nationales et internationales, par l'exploitation d'INTERNET et le courrier électronique.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Les actions prioritaires en matière de contrôle des produits chimiques toxiques se situent à deux niveaux. Au niveau national, les actions prioritaires devraient comprendre, le renforcement des capacités nationales, le renforcement des infrastructures nationales et la sensibilisation du public. Au niveau international, les actions prioritaires devraient comprendre le renforcement de la coopération avec les organisations bilatérales et multilatérales et l'échange d'informations.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
En ce qui est de la formation, les institutions universitaires nationales d'enseignement des sciences ainsi que les structures de recherche existent. Elles devront contribuer à former les compétences et à réaliser les programmes de recherche spécifiques en matières des polluants chimiques. Le renforcement des capacités nationales comprend: l'évaluation des risques chimiques sur l'homme et les écosystèmes; la classification et l'étiquetage des produits chimiques; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire approprié; l'intégration des cours relatifs à la sécurité chimique dans le système éducatif; l'établissement et le suivi d'un programme national sur la recherche scientifique qui vise le développement des produits chimiques alternatifs et moins dangereux pour l'agriculture, la santé publique; l'élaboration périodique et la mise à jour d'un registre national sur le rejet et transfert des polluants. En ce qui est de la sensibilisation du public, les actions comprennent l'expansion de l'information sur les risques chimiques dans les langues nationales aux agriculteurs, travailleurs dans l'industrie, etc.; l'implication des médias public et privé dans la diffusion des informations; l'organisation périodique des ateliers et séminaires de démonstration sur les mesures de réduction des risques chimiques.
Information
Information
Le renforcement des infrastructures nationales comprend l'établissement d'un système d'information intégré sur la collecte, le stockage, le traitement et la diffusion sur les produits chimiques; et l'échange d'informations avec le système national et celle du PNUE/FAO sur le PIC; le renforcement des laboratoires d'analyses chimiques, de la qualité des produits chimiques, de l'eau et des aliments; la création d'un laboratoire de référence sur le contrôle des poisons, des substances toxiques; l'assainissement des zones contaminées et le soin des personnes intoxiquées; la plan d'action en cas d'urgence (accidents chimiques). En ce qui est de favoriser l'échange d'informations sur le commerce des produits chimiques toxiques, il faudra voir à l'élaboration des directives pour la communication des risques chimiques et la prévention d'accidents chimiques et les mécanismes de réponses au niveau local; l'échange d'informations sur les mouvements transfrontières illicites des produits toxiques et dangereux, et permettre aux pays de la sous-région d'avoir accès à ces informations.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Au niveau international et en ce qui est du renforcement de la coopération avec les organisations bilatérales et multilatérales, les actions devront comprendre l'élaboration des critères communs d'évaluation des risques chimiques; l'harmonisation du système de classification et de l'étiquetage des produits chimiques; la prévention de la contamination des eaux continentales et maritimes; l'identification de stocks des produits chimiques désuets, et leur destruction; la formation des nationaux dans des disciplines liées à la sécurité chimique; la production propre et la gestion des déchets dans l'industrie; la mise en oeuvre d'un programme national sur la vigilance éclairée ou "responsible care" dans les industries, l'utilisation des produits phytosanitaires chez les agriculteurs; le mécanisme financier des activités nationales et internationales.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
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Decision-making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune informationdisponible.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Dans le domaine de la formation spécifique, la recherche et la formation sont assurées dans les institutions universitaires et dans les structures de recherche. Ainsi, il est offert des cours spécifiques en matière de technologie de l'environnement urbain sont dispensés dans le cadre de la formation en génie urbain. De même des programmes de recherche existent, notamment dans le domaine de la biotechnologie appliquée à l'épuration des déchets liquides et notamment les eaux usées urbaines.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Une série d'initiatives visent la maîtrise des technologies et des procédés de transformation en vue de la réduction des volumes de ressources utilisées et des rejets dans la nature. Dans cette optique, plusieurs projets sont envisagés, y compris: l'optimisation des procédés de recyclage des rebuts et des déchets d'aluminium et de plomb; l'optimisation des procédés de recyclage des pneus; l'optimisation des procédés de recyclage du verre usage; l'optimisation des procédés dans les industries de fabrication de mousse, colle, vernis, peintures et solvants; l'optimisation des procédés dans les industries sucrières et d'huile de palme; l'étude du traitement des effluents des industries chimiques; l'étude du traitement par lagunage des rejets liquides des huileries de palme, des sucreries; le recyclage des sciures pour fabrication d'agglomérés combustibles; le recyclage des plastiques, des huiles et graisses usées domestiques; le recyclage des drêches des brasseries, etc.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès
de la Cinquième Session de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril
1997
DÉCHETS DANGEREUX
Decision-making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La Convention de Bamako sur l'interdiction des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières a été signée en 1991. Le Cameroun a également procédé à la rénovation de son cadre juridique, par la Loi-cadre n 96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l'environnement, comprenant des dispositions en matière de production, d'importation, de stockage et de transport de telles substances à l'intérieur de ses frontières.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Le Cameroun adhère au principe selon lequel les déchets dangereux, en raison de leur toxicité ou de leur concentration dans les chaînes biologiques, présentent un danger certain pour la santé humaine. Le Cameroun n'en produit presque pas sur son territoire; mais il est convaincu que ce problème ne peut être résolu que de concert avec les autres pays. Toutefois, il est soucieux de préserver en priorité son territoire contre la production et l'importation des déchets dangereux, et de ce fait continuera à contribuer à la recherche des voies et moyens, notamment par le biais des conventions et décisions internationales y relatives.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Les perspectives immédiates du Cameroun concernent l'adhésion à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination (la finalisation des procédures de ratification de cet instrument juridique est actuellement en cours) ainsi que la concrétisation de l'accord de mise en place du programme Développement industriel écologiquement durable (DIED) avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
For direct link to the Web Site of the Basel Convention, click here:
DÉCHETS RADIOACTIF
Decision-making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Le Cameroun a voté et promulgué la Loi de 1994 visant à protéger les personnes, les biens et l'environnement en général contre les déchets radioactifs. Les textes d'application relatives à cette loi sont en cours d'élaboration.
Decision-making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune informationdisponible.
Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès
de la Cinquième Session de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril
1997
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