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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN CAMEROON

ASPECTS ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CAMEROUN

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INTERNATIONAL COOPERATION
COOPÉRATION INTERNATIONALE

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions

Le Ministère de l'environnement et des forêts (MINEF) est responsable de la coopération internationale en matière d'environnement dont il élabore la politique nationale et veille, conjointement avec la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable à sa bonne application par les administrations techniques compétentes. Le Ministère responsable de la prise de décision est le Ministère des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire qui canalise toutes les formes d’aide, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère des Relations Extérieures. Pour assurer une meilleure coordination, plusieurs entités ont été créées à différents niveaux de l’administration. Il s’agit notamment du conseil de cabinet au niveau du Premier Ministère, des réunions de concertation interministérielles et des différents comités et commissions ad-hoc. L’autorité décisionnelle est transférée au niveau inférieur à travers les directions techniques centrales, les délégations provinciales et départementales, les collectivités locales, les ONGs et associations nationales. Au cours de la mise en oeuvre des activités, les échelons inférieurs décident de la façon dont les projets et activités de développement durable sont éxécutés selon le contexte et les particularités régionales ou locales. Les décisions se prennent de plus en plus par validation des documents préparés dans une approche participative faisant intervenir le Gouvernement, le secteur privé, la société civile, les ONGs, les associations et populations. Pour un meilleur suivi de la mise en application de toute la réglementation sous-régionale, régionale et internationale (voir la partie “coopération”), et la dimension internationale nécessitant l’adaptation des dispositions de traités sur l’environnement au contexte national pour éviter leur transposition pure et simple source d’inefficacité, le Cameroun a élaboré un cadre institutionnel du secteur environnement (Programme National de Gestion de l’Environnement), et un cadre normatif (code général de l’environnement). Tout en poursuivant les réformes structurelles dans d’autres secteurs selon les directives de l’Agenda 21, les structures précédentes ont été renforcées par la création en 1994 d’une Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et le Développement Durable chargée de conseiller le Gouvernement sur le programme de l’Agenda 21, l’élaboration d’une loi cadre relative à la gestion de l’environnement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Il n’y a pas encore de véritables textes nationaux visant à assurer un développement durable, mais il y a les instruments de ratification et d’adhésion aux traités et conventions internationaux. Il existe cependant plusieurs lois et textes d’application sur la gestion des ressources naturelles, telles que la loi sur l’environnement, la loi sur les forêts et la loi sur l’eau. Dans le but de favoriser un régime d’échanges commerciaux ouvert, non-discriminatoire et multilatéral, le Cameroun pratique depuis toujours une politique d’ouverture commerciale, en témoignent les nombreuses relations commerciales qu’il entretient avec plusieurs pays sur tous les continents. Plusieurs traités internationaux dans le domaine du commerce international ont été reconnu par le Cameroun. La sauvegarde de l’environnement écologique en vue d’un développement sain et durable fait partie des orientations du Cameroun en exécution des objectifs de son action économique contenus dans la Charte des Investissements. L’expansion de la production due à l’exportation a aggravé les problèmes environnementaux. On pourrait ici noter la pollution de l’environnement par les déchets industriels et les eaux usées rejetées par la plupart des usines industrielles exportatrices et les gaz et les acides rejetés. Comme palliatif à cette situation les mécanismes institutionnels bien que timidement existants sont en train d’être élaborés et renforcés avec la création de divers comités techniques chargés de l’élaboration des normes parmi lesquelles figurent en bonne place les normes environnementales (normes de rejet, normes d’émission, normes de contrôle, normes de régénération forestière, etc.…). Pour encourager les investissements du secteur privé dans d’autres pays dans le cadre de la promotion d’un développement durable, il faut citer deux mesures essentielles parmis d’autres. Il s’agit de la privatisation des entreprises du secteur public et de l’élaboration d’un nouveau code des investissements plus attractif.
S’agissant de la faune, il existe une taxe à l'exportation des perroquets, et des quotas à ne pas dépasser par tout pays membre de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore menacées d'extinction (CITES). Il existe également une taxe de capture pour toute espèce, une taxe d'abattage, des droits d'entrées dans les aires protégées, les droits de licences et de permis, les taxes sur le port d'arme, et les droits de location de zone. Malgré l'existence de toutes ces taxes, on observe encore la pratique du braconnage et l'envahissement illégal des aires protégées. Au niveau de l'Industrie, il existe des taxes et des lois régissant l'importation des produits chimiques. Par exemple, la loi sur les pesticides à usage agricole exige des conditions à remplir avant toute importation de pesticides. On note également un Arrêté du Ministère du développement industriel et commercial réglementant l'importation des substances appauvrissant la Couche d'Ozone.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le cadre de l’exécution du programme Action 21, des lignes directrices ont été définies par les Nations Unies en ce qui concerne les grands secteurs d’activités. Pour la coopération internationale, il s’agit de veiller à ce que les politiques environnementales et commerciales favorisent les modes de développement durable, de mettre un terme au protectionnisme et favoriser le libre échange, en supprimant les barrières commerciales qui pénalisent unilatéralement les nations en développement, de veiller à ce que les normes relatives à l’environnement, à la santé ne se transforment pas en instrument de l’arbitraire ou de la discrimination en matière d’échanges commerciaux, de réduire la dette extérieure des nations en développement en particulier des plus pauvres d’entre elles, et d’aider les pays en développement à gérer et diversifier leurs économies et à utiliser leurs ressources naturelles d’une manière durable. Le Cameroun présent au sommet de Rio a fait siennes les résolutions issues de cette vaste consultation mondiale, dès lors il a entrepris des démarches allant dans l’esprit de Rio.
Le développement durable étant un objectif multidimensionnel d’ordre macro-économique et de gestion des ressources naturelles, la problématique tournerait autour des contraintes de gestion et des politiques adaptées. En effet le Cameroun a signé l’accord de l’OMC à Marrakech le 15 avril 1994 et ratifié le 26 septembre 1995. Au regard des principes de cet accord, il a entrepris de renforcer son économie afin de la rendre conforme aux nouvelles exigences multilatérales, mais avec le souci de garantir sa croissance économique et son développement à travers les actions de promotions commerciales et des investissements. Au plan commercial, des mesures de libéralisation effectives ont été prises (suppression des autorisations administratives formelles, des licences d’importation, élimination totale des restrictions qualitatives). Le prolongement de cette politique se manifeste au plan tarifaire par la taxation adoptée à la CEMAC dans le cadre de la réforme fiscalo-douanière et à l’adhésion aux dispositions de l’OHADA. Au plan des investissements, la politique de libéralisation est marquée par le désengagement de l’Etat du secteur productif avec un programme de privatisation des entreprises du secteur public et parapublic. L’objectif étant de rendre plus attractif le cadre des investissements dans le pays avec en toile de fond un projet de charte de l’investissement assorti des différents cadres de stratégies sectorielles plus incitatifs. La promotion du développement durable par le commerce se traduira par la réorientation du Cameroun vers le marché global en vue d’une meilleure insertion de son économie dans la mondialisation des échanges. La politique de libéralisation sus-évoquée devrait aussi instaurer un cadre incitatif d’amélioration de la compétitivité des produits camerounais en vue d’une meilleure insertion de son économie dans le marché global. Les négociations devront se situer dans le cadre d’une diplomatie de réseaux basée sur des positions de groupes Afrique, ACP, UE ou avec les USA d’où le soutien des efforts d’intégration des pays du Sud dans le concept mondial. En faveur d’un développement durable, le Gouvernement camerounais a entrepris depuis la conférence de Rio sur l’environnement, une série de réflexions qui ont abouti à l’adoption de stratégies précises exprimant les choix et les grandes lignes d’action pour le développement durable au Cameroun, on peut citer l’élaboration du Plan National de gestion de l’Environnement, la stratégie du Gouvernement pour la réduction de la pauvreté, et la stratégie de bonne gouvernance du Cameroun (Programme National de Gouvernance, PNG). L’idée d’une coopération régionale africaine en matière d’environnement se justifie par le fait qu’en dehors des problèmes à caractère mondial, il en existent qui sont typiquement de l’Afrique. Dans l’esprit d’intégration prévue par la charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, plusieurs programmes et projets en faveur du développement durable ont vu le jour au niveau de la sous région. Il s’agit notamment de la déclaration de Yaoundé qui réaffirme la nécessité d’une collaboration sous régionale en vue de la convention et de la gestion des écosystèmes forestiers du basin du Congo, du PRGIE (Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale), de l’OCFSA (l’Organisation pour la Conservation de la Faune sauvage en Afrique), du CAMBIO (Central Africa Management Programme of Biodiversity), du CARPE (Central Africa Regional Programme for the Environment), du CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Le processus de prise de décision en matière de coopération internationale est participatif. Tous les groupes visés dans l’Action 21 contribuent à titre consultatif à travers les enquêtes d’opinions, les sondages, les interviews, les réunions d’échanges, des entretiens semi-directifs ou directs. En dernier ressort, c’est le Gouvernement qui négocie les différents accords et coordonne la mise en œuvre des activités, avec la participation des groupes sus-cités à divers niveaux. Des séances de restitution et de validation  des différentes propositions des groupes permettent d’élaborer les documents à soumettre aux négociations. Malgré les efforts de consultation entrepris par le Gouvernement, les femmes, les jeunes et les ruraux subissent davantage le contre coup de la libéralisation des échanges et de la mondialisation. Leurs moyens de subsistance sont affectés et ceci se manifeste par le chômage, la perte d’emploi, la baisse des revenus et le manque de compétitivité des produits de leurs activités. S’agissant du secteur privé, il participe pleinement, dans tout son ensemble (ONG, promoteurs, opérateurs économiques) dans tous les processus décisionnels ou de mise en œuvre des programmes. Lorsqu’il y a un programme ou un projet quel qu’il soit et qui fait intervenir la coopération internationale, des concertations sont organiséées pour recueillir l’avis du secteur privé. Et ces avis sont pris en compte lors de l’élaboration des programmes ou de leur mise en oeuvre.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les programmes et activités ayant pour objet un financement multilatéral aux fins de la coopération dans le domaine du développement durable sont multiples. Il s’agit des:
    -programme de réduction de la pauvreté contenu dans le DSRP,
    -programme d’appui à la formulation d’une politique NTIC (Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication)
     pour le développement de plan d’action sectoriel;
    -programme de promotion de l’éducation environnementale en matière de gestion des ressources naturelles;
    -programme de suivi de la mise en œuvre des conventions de Rio,
    -projet de renforcement du cadre de coopération et des capacités de gestion du développement,
    -projet pilote micro-schème d’assistance aux organisations d’appui et aux communautés à la base (appui aux micro-activités
     urbaines et rurales, y compris le VIH/SIDA, renforcement des capacités de gestion locales et écologiquement durables du
     développement, promotion d’investissement privé par les femmes et  les jeunes à travers un mécanisme de micro-crédit, à
     financer sur les ressources PPTE, appui à la création des réseaux utilisant les NTIC);
    -programme d’appui à l’opérationnalisation du PNGE;
    -partenariats avec le FNUAP, l’UNICEF et l’UNIFEM;
    -partenariat renforcé avec les ONGs;
    -Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole (PNVRA).
Les programmes et activités bilatérales sont les suivants:
    -L’assistance de l’AFD réservée à l’appui à l’ajustement structurel, au projet TPE en milieu urbain, des secteurs relevant du
     développement humain et des ressources naturelles;
    -L’assistance de la GTZ en matière d’éducation environnementale et de gestion des ressources naturelles;
    -L’assistance japonaise destinée à la construction des écoles primaires et des points d’eau;
    -L’assistance canadienne destinée au soutien du commerce extérieur et à la gestion durable des forêts;
    -L’assistance belge dans le secteur agriculture et foresterie;
    -L’assistance des Pays-Bas destinée à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité;
    -L’assistance des Royaumes Unis dans l’appui à la protection de l’environnement;
    -L’assistance italienne destinée au développement rural, la santé communautaire;
    -L’assistance des Etats Unis portant sur les projets ayant trait à l’environnement et au développement social (African
     Development Foundation).
Sur la base des programmes de coopération bilatérale visés ci-dessus, le pourcentatge approximatif de l’affectation de fonds par secteurs est le suivant:
    -Protection des ressources naturelles: 25%
    -Eradication de la pauvreté: 5%
    -Renforcement des capacités: 5%
    -Elaboration des politiques, plans et gestion: 65%
L’évaluation des proportions de l’affectation des fonds par secteur reste difficile en raison de l’absence de la logistique nécessaire à la centralisation des informations, des indicateurs de suivi-évaluation de l’évolution des financements, ce qui nécessitera une stratégie appropriée dans le sens sus-évoqué en vue d’une meilleure réorientation sectorielle des financements par rapport aux priorités actuelles du Gouvernement en matière du développement durable. Les principaux programmes d’assistance technique dans les domaines de renforcement des capacités pour la conception et l’exécution des politiques économiques, conception et gestion des systèmes d’imposition et de comptabilité efficaces, d’institutions financières et des marchés, de promotion d’entreprise, et d’éradication de la pauvreté sont consignés dans un document de projet de renforcement des capacités en gestion économique et financière. Ce programme bénéficie de l’appui technique et financier de l’ACBF (African Capacity Building Foundation). Le Cameroun a en ce moment en cours d’élaboration un processus de financement dans le cadre du Fonds Mondial pour l’Environnement et portant sur la mise en œuvre des conventions sur la diversité biologique, les changements climatiques et la désertification.

Status
Etat de la situation

Tableau 1: Ressources extérieures de financement aux fins de développement-APD par secteur (en milliers de $)
 
Secteurs
1995
Variation
1995-1996
1996
Variation
1996-1997
1997
Variation
1997-1998
1998
Prévision
1999
Gestion de l’économie
165 956
-33,5
110 351
109,7
231 442
40,6
325 464
103 105
Administration du développement
22 735
-63,5
8 309
-59,9
3 330
13,7
3 785
463
Ressources naturelles
6 893
157,3
17 734
-39,3
10 773
20,1
12 935
3 599
Mise en valeur des ressources humaines
10 167
104,1
20 753
22,4
25 410
-20,0
20 340
9 592
Agri-Forêsterie-Pêcheries
56 753
36,4
36 109
-41,1
21 266
-4,9
20 233
3 442
Développement régional
14 784
72,5
25 505
-6,6
23 830
-2,7
23 180
7 854
Industrie
4 967
-2,5
4 843
-44,8
2 674
254,6
9 482
2 270
Energie
35 880
-64,8
12 643
-20,4
10 062
-98,0
200
271
Crce international de biens et services
1 400
133,6
3 270
-33,6
2 172
20,4
2 616
Crce interieur de biens et services
656
Transport
57 010
-5,5
53 899
40,0
75 459
-56,1
33 118
24 574
Communication
3 576
-52,5
16 98
1,8
1 728
-21,3
1 360
86
Développement social
30 271
-40,1
18 140
0,7
18 261
-54,9
8 240
1 700
Santé
16 567
15,0
19 044
-27,5
24 288
-22,,3
18 872
3 443
Prévision de catastrophe
27
50
Aides et secours humanitaire
37
63
TOTAL GENERAL
427 670
-22,3
332 303
35,6
450 695
6,5
47 9915
160 449

Source: Rapport sur la coopération pour le développement du Cameroun PNUD 1998

Selon les données disponibles, le volume global de l’assistance extérieure (Aide Publique au Développement, APD,  plus l’aide non-concessionnelle) reçue par le Cameroun s’établit à 480 millions $ USA en 1998. Il a augmenté de 6,5 % par rapport à 1997. Il y a une baisse relative observée par rapport à 1996 où l’assistance extérieure au développement avait culminé à 332,3 millions $ USA faisant un bond de 35,6 % en 1997. En 1998 la répartition sectorielle de l’APD relève plusieurs inégalités. Les cinq premiers secteurs absorbent les 9/10e de l’assistance extérieure. Il s’agit du secteur gestion de l’économie (68,4 %), du secteur des transports (7 %), les secteurs développement régional, mise en valeur des ressources humaines et agriculture – foresterie et pêcherie représentent respectivement 4,9 %, 4,3 % et 4,3 %.
 

Tableau 2 : Débours de l’aide par donateurs (en milliers de $)


 
Donateurs
1995
Variation
1995-1996
1996
Variation
1996-1997
1997
Variation
1997-1998
1998
Prévision
1999
Multilatéral
99 236
-7,1
92 210
-10,1
82 898
-22,1
64 546
24 856
Bilatéral
27 2930
-36,8
172 623
50,3
259 470
-30,5
180 460
18 644
ONG
3 279
198,4
11 128
42,5
15 857
-84,8
2409
1 637
TOTAL
427 671
-22,3
332 306
35,6
450 696
6,5
479 915
160 446

Source: Rapport sur la coopération pour le développement du Cameroun PNUD 1998

Les donateurs bilatéraux sont ceux qui apportent le plus à la coopération, soit 75 % représentant 26,9 % de leur intervention en 1998. Parmi les bilatéraux, la France vient en premier avec 27,6 millions de dollars USA. Ensuite viennent le Canada (5,7 millions), l’Allemagne (5,2 millions), les Etats Unis (3,1 millions), la Belgique (2,97 millions) et les Royaumes Unis (2,97 millions). L’aide bilatérale se limite à environ 180,5  millions $ USA soit moins de 30,5 % par rapport à son volume de 1997. La tendance de l’aide bilatérale est à la baisse à la fois en valeur absolue pour des raisons propres à chaque pays donateur et en valeur relative au profit de l’aide multilatérale. D’une manière générale, on assiste à un effondrement de l’aide bilatérale et à peine deux pays franchissent la barre de 10 millions $ USA de contribution en 1996. Au plan multilatéral, les cinq premiers donateurs en 1998 sont l’IDA, AFD, FMI, U.E , et le FAC. L’aide multilatérale totale s’établit à 64,546 millions $ USA en 1998, soit 22,1 % de moins que l’année précédente. Elle comprend en premier lieu, pour un montant de 102 millions $ USA, les concours du groupe de la Banque Mondiale; ceux-ci ont été affectés à 90% au secteur Gestion de l’économie, 5.5% à l’Agriculture, 3.6% aux Transports, 1.8% à la Santé et 0.5% à l’Environnement.
 

Tableau 3: Allègement et gestion de la dette extérieure (en millions de $)
 
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Dette extérieure
8 107,2
7 610,9
6 438,6
Service de la dette
18,3
1 112,8
988
Rééchelonnement de la dette
400
Annulation de la dette
293,333
800
% dette/exportations
367
311
276
% dette/PIB
89
83
73
%service/exports
0,8
46,1
42,4
% service/recettes budgétaires
43,5
33,1

Source: Rapport sur la coopération pour le développement du Cameroun PNUD 1998

L’année 1998 a connu l’entrée en application des mesures d’allègement de la dette extérieure du Cameroun. L’encours de la dette qu’atteignait 4116 selon les données disponibles en juin 1997, soit près de 80 % du BIP, a fait l’objet d’un réaménagement  d’environ 730 milliards. Quant au service de la dette, malgré la forte réduction consécutive à l’allègement obtenu, celui-ci est resté très élevé en 1998 en raison principalement de l’obligation que le Gouvernement avait de procéder à un certain nombre de paiements préalables avant l’entrée en vigueur de l’accord avec le club de Paris. En 2000, grâce à l’initiative PPTE, le Cameroun a obtenu un allègement de sa dette de l’ordre de 220 milliards auprès des bailleurs multilatéraux, et 900 milliards auprès du club de Paris en 2001. D’autres négociations sont en préparation avec le club de Londres. En tout état de cause, le poids de la dette extérieure est une grande hypothèque au développement durable du Cameroun.

Challenges
Enjeux principaux

Il y a lieu de relever fortement que malgré l’organisation par le Gouvernement des manifestations industrielles à caractère promotionnel et des foires industrielles ou la participation à plusieurs manifestations étrangères dans le but d’encadrer les opérateurs économiques camerounais, de susciter l’intérêt pour le transfert et la promotion des innovations technologiques au Cameroun, des actions concrètes et significatives au plan multilatéral ou bilatéral d’envergure restent un préalable pour une promotion du développement durable. Les principaux défis qui se présentent lorsqu’il s’agit de développer des partenariats pour la promotion du développement durable sont la réduction de la pauvreté, l’augmentation du taux de croissance économique, et la prise en compte du volet environnement dans les évaluations économiques. Dans le cadre de ces partenariats, il est très souvent extrêment difficile d’arriver à des plateformes communes d’actions, et l’incompréhension règne très souvent ainsi que les conflits d’intérêt. Parmi les domaines de l’Action 21 qui exigent l’attention la plus immédiate aux fins de la coopération bilatérale ou multilatérale il faut citer:
    -Le renforcement du rôle des principaux acteurs de développement (société civile, secteur privé, populations);
    -La conservation et la gestion des ressources naturelles;
    -Consolidation de la croissance économique en vue d’un développement durable.
Dans le cadre de la promotion de la coopération en matière de développement durable, les principaux défis sont l’information et la formation des partenaires locaux sur les nouvelles opportunités de développement, et le  renforcement des capacités du secteur privé, des ONGs et de la communauté scientifique. Il y a les questions du  renforcement des capacités des experts nationaux et la mobilisation des financements. Il est très difficile d’établir des priorités dans les pays en voie de développement, tout comme le Cameroun où tout est à faire en même temps. Mais toutes les questions regardant la réduction de la pauvreté et une croissance économique soutenue, la bonne gouvernance, la lutte contre le VIH/SIDA méritent l’attention la plus immédiate. A cet effet, les mesures prises pour renforcer la coopération internationale résident dans la création de comités à l’exemple du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques (CTS), l’organisation de consultations participatives avec tous les partenaires au développement, soit les ONGs, la société civile, les populations, le gouvernement et les bailleurs de fonds en vue de l’identification des problèmes liés aux domaines prioritaires suscités et de l’élaboration de concert avec tous les intervenants des projets et programmes y afférent. Dans le domaine de la gestion des projets, les mesures prises consistent entre autres à l’appui technique et financier extérieur à la direction de la statistique en vue de l’amélioration des indicateurs clés de suivi et de mise en œuvre des projets de développement durable.
Plusieurs risques et contraintes sont inhérents aux programmes, stratégies, et leur gestion. Au niveau institutionnel, ces risques sont imputables à l’inexistence d’un mémoire institutionnelle pour les projets à financer, l’absence d’un institut national de la statistique. Au plan économique et financier, le gouvernement redoute fort la rupture ou le déblocage tardif des financements des programmes. Au plan technique et scientifique, ce sont les risques liés à la faiblesse de l’encadrement, à l’effectif des cadres compétents et à l’inadaptation des instruments et approches actuellement utilisés. Les facteurs internes et externes limitant la mise en oeuvre des engagements du Cameroun sont le fait que la réalisation des engagements a nécessité la prise en compte des contraintes suivantes:
    -L’insuffisance de la croissance économique par rapport à la poussée démographique, couplée à la concomitance de
      l’ajustement structurel et du chantier de la démocratisation;
    -L’insuffisance des ressources financières pour couvrir les dépenses prioritaires de développement durable. En effet, la
      demande sociale est devenue forte suite à la baisse du pouvoir d’achat des ménages relative aux effets de la crise
      économique, à la poussée démographique et aux problèmes d’urbanisation;
    -Le poids de la dette qui grève lourdement les ressources budgétaires de l’Etat;
    -Le faible niveau de l’investissement productif;
    -Le budget d’investissement de l’Etat a été à un moment pratiquement inopérant pour la réalisation des infrastructures de
      base;
    -Les fluctuations des cours sur les marchés internationaux, ainsi que certaines perturbations financières à l’instar de la
      récente  crise financière asiatique qui a affecté la baisse le niveau de croissance de l’économie, de 5.2% à 4,4% environ;
    -L’insuffisance des données statistiques fiables;
    -La faiblesse des capacités humaines dans certains domaines importants et prioritaires;
    -La baisse de l’aide internationale.
S’agissant des perspectives du Cameroun, il compte à court terme rendre opérationnel la Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et le Développement Durable et élaborer des textes d’application pour la mise en œuvre effective de la loi cadre sur l’environnement.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Des emissions radio-télévisées sont fréquemment organisées, des conférences débat aussi, ainsi que des meetings d’animation au niveau le plus bas. Les mesures pour sensibiliser le public sur la nécessité d’une coopération internationale plus étroite aux fins de développement durable sont prises au niveau des départements ministériels, des chambres consulaires (Chambre de commerce d’industrie et des mines, Chambre d’agriculture), des organisations internationales. Elles concernent les séminaires, tables rondes, missions économiques conjointes de haut-niveau gouvernement-secteur privé à l’intérieur et à l’extérieur, des commissions mixtes, des émissions radio et télé, des publications de presses spécialisées auprès des cellules de communication des départements ministériels, des services du Premier Ministre et de la Présidence de la République. Les programmes d’enseignement ou de formation pour des spécialistes et des professionnels dans les domaines des relations internationales sont mis en place à l’IRIC (Institut des relations Internationales du Cameroun), à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Yaoundé II à travers le GPE (Gestion de Politiques Economiques), à travers des stages, séminaires et recyclages à l’étranger dans des institutions telles que IFM (Institut du Fonds Monétaire), IIAP (Institut International d’Administration Publique), et IHEI (Institut des Hautes Etudes Internationales). Il existe d’autres formes de formation qui sont des programmes d’appui à la professionnalisation des cadres camerounais dans des domaines divers: appui à la reforme de l’enseignement et de la formation agricole et rurale 1997-1998 de la FAO, des ateliers de formation des ONG du Cameroun par le PNUD, les programmes d’assistance en enseignement technique du Canada, l’université camerounaise à l’horizon 2000 de la France, et l’IPD de Douala qui est un institut régional de formation et d’appui pour la promotion d’un développement durable en Afrique. Les domaines pour lesquels le renforcement des capacités s’avère le plus urgent sont la gestion économique et financière, et les NTIC.

Information
Information

Les informations et les données relatives à la coopération bilatérale sont mises à la disposition des utilisateurs par la radio, la télévision, la presse écrite, le journal officiel, et les revues spécialisées des départements ministériels. La communication par Internet est déjà possible, mais l’accès à cet outil est limité par un manque de formation appropriée et de moyens logistiques pour faciliter l’accès au réseau. Pour le moment il n’existe que des centre ou des services d’information et de documentation auprès ou au sein des structures concernées. Pour ce qui est de la diffusion des informations aux niveaux national et international, la consultation se fait dans les centres spécialisés.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Les priorités actuelles du Cameroun en matière de développement, d’identification, de transfert et/ou la diffusion des technologies et du savoir-faire technique aux fins du développement durable restent les technologies industrielles et les NTIC, et tous les secteurs de production, notamment le développement su secteur agricole. Il existe des programmes de coopération avec des organisations du système des Nations Unies sur le développement des technologies propres (ONUDI). Les partenariats publics ou privés qui visent à encourager les technologies écologiquement rationnelles dans le cadre d’une coopération internationale se renforcent entre le Cameroun et la communauté internationale en matières économiques et de développement social. Ce partenariat se renforce au niveau officiel entre secteurs publics aux plans bilatéral et multilatéral et s’élargit aux entreprises de plus en plus motivées pour s’associer à la coopération. La coopération consiste à améliorer les mécanismes existants, à appuyer plus vigoureusement et mieux orienter la coopération entre entreprises, promouvoir un développement favorable de la coopération par voie de consultations, d’accords et de protocoles bilatéraux et multilatéraux en matières économiques, commerciale et d’investissement. Dans ce cadre, la chambre de commerce, les ONGs, les opérateurs économiques, les groupements de femmes et de jeunes sont mobilisés pour soutenir le développement économique et social du Cameroun. Les partenaires bilatéraux au développement encouragent leurs entreprises performantes à participer avec leurs technologies élaborées et avancées, leurs expériences de gestion à la construction économique et à la réalisation des projets au Cameroun sous des formes multiples: l’intensification de leur coopération avec les entreprises camerounaises, la formation du personnel qualifié dans les domaines de l’amélioration des semences, des techniques culturales, de l’élevage, de la protection de la faune et de la flore, et de la lutte contre la désertification, du reboisement. La mise en valeur des ressources naturelles se fait conformément aux principes de rationalité, de planification, d’égalité et d’avantage réciproque. Les parties entendent à la lumière de ces principes renforcer leur coopération dans le domaine technico-scientifique lié par exemple l’utilisation de l’énergie solaire, la prévention et la lutte contre les calamités naturelles ainsi que la mise en valeur des ressources en eau. Le rôle du gouvernement en ce qui concerne le suivi et la réglementation des courants technologiques et la promotion de technologies écologiquement rationnelles dans le cadre de la coopération internationale vise à la mise en place des mesures de facilitation tendant à améliorer les performances du secteur privé qui doit désormais tirer la croissance économique. A cet effet, il siège et participe au sein de plusieurs institutions intergouvernementales. Il entend dynamiser les deux cadres de concertation que sont le comité interministériel élargi au secteur privé et le comité de compétitivité. Il poursuivra le recentrage de ses interventions en jouant davantage le rôle de régulateur et de facilitateur des activités inscrites dans le cadre de la coopération. Il mettra en place des cadres macro-économiques à moyen et long termes sur lesquels s’appuieront les programmes d’investissements publics et privés tout en veillant à l’amélioration de leur programmation et du suivi de leur exécution, en liaison avec les partenaires au développement.

Financing
Financement

Tableau 4: Ventilation sectorielle de l’APD revue au plan multilatéral et bilatéral
 
Gestion de l’économie
Administration du développement
Ressources naturelles
Mise en valeur des ressources humaines
Agriculture Forêsterie Pêcheries
Développement régional
Industrie
Transport
Développement social
Santé
Autres
1998
5%
4 %
15 %
15 %
7 %
12 %
12 %
6 %
5 %
15 %
4 %
1996
11 %
28 %
8 %
15 %
7 %
6 %.
13 %
5 %

Source: Rapport sur la coopération pour le développement du Cameroun PNUD 1998

Gestion de l’économie Administration du développement Ressources naturelles Mise en valeur des ressources humaines Agriculture Forêsterie Pêcheries Développement régional Industrie Transport Développement social Santé Autres
1998 5% 4 % 15 % 15 % 7 % 12 % 12 % 6 % 5 % 15 % 4 %
1996 11 %  28 % 8 % 15 % 7 %   6 %. 13 % 5 %
Source: Rapport sur la coopération pour le développement du Cameroun PNUD 1998

L’APD est en majorité affectée au secteur sociaux de réduction de la pauvreté (20 %) en 1998 alors qu’en 1996, les ressources naturelles avaient été privilégiées avec 28 % de l’APD. Il est difficlie de chiffrer la proportion du PNB du Cameroun consacré à l’aide publique au développement de manière exacte au regard des nombreux efforts consentis, mais il s’agit d’une proportion importante.

Cooperation
Coopération

En ce qui est de la relation commerce et environnement, le Cameroun a déjà signé et ratifié plusieurs
conventions et traités. Une importante assistance lui a été accordée dans le domaine de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles. Il reste encore beaucoup à faire surtout dans la mise en oeuvre de certains de ces conventions et traités. Au niveau régional et sous régional, quelques accords et conventions signés visant à assurer un développement durable existent. Il s’agit entre autres de la convention d’Alger en 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, la convention d’Abidjan en 1981 sur la coopération en matière de protection et de l’amélioration des zones marines et côtières de la région Ouest-africaine, la convention de Bamako en 1981 prohibant l’importation des déchets dangereux en Afrique et contrôlant leur mouvement frontalier, et la convention de Dakar en 1991 sur la coopération des Etats riverains de la côte atlantique. Au niveau international, plusieurs conventions visant à assurer le développement durable ont également été ratifiées. Il s’agit de la convention de Londres en 1972 sur la prévention de la pollution de la mer par l’immersion des déchets, la convention de Londres en 1973 sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la convention de Montego-Bay en 1982 sur le droit de la mer, la convention de 1988 sur la création d’un fonds international de compensation en cas de pollution par le pétrole, la convention de Bâle en 1989 sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets dangereux, le protocole de Madrid en 1991 sur l’antarctique relative à la protection de l’environnement, la convention CNUED Rio 1992 sur la diversité biologique, la convention CNUED Rio 1992 sur les changements climatiques, la convention de Vienne en 1992 sur la protection de la couche d’ozone, et la convention de Paris en 1994 sur la lutte contre la désertification.
Dans le domaine du développement durable, s’agissant de la ratification des conventions et de leur application, le Cameroun a signé nombre de traités en vue de la protection de l’environnement. A cet effet il participe à la plupart des conférences organisées par les secrétariats desdites conventions. Il s’agit des conventions régissant les quatre secteurs suivants:
    -Protection de la nature et des ressources naturelles avec 13 conventions portant sur le patrimoine mondial et culturel, le
      commerce des espèces sauvages
      menacées d’extinction, la biodiversité, la désertification, les criquets migrateurs, le lac Tchad, l’action phytosanitaire et
      Lomé IV;
    -Préservation et gestion du milieu marin avec neuf conventions sur la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par
      les hydrocarbures, le droit de la mer,  le bassin du lac Tchad et l’Autorité du Bassin du Niger, la zone côtière Afrique de
      l’Ouest et du Centre;
    -Protection de l’air, l’atmosphère et du climat avec cinq conventions sur la couche d’ozone, la sécurité dans l’utilisation de
      l’amiante et les changements climatiques;
    -Sécurité chimique et nucléaire avec deux conventions sur la responsabilité en matière de dommages nucléaires.
Dans le domaine spécifique des échanges commerciaux en vue d’un développement écologiquement rationnel plusieurs accords commerciaux ont été signés, notamment les accords de l’OMC, ORAN, OCI, OAPI, le Traité d’Abudja et de l’OHADA. S’agissant de la promotion de l’Agenda 21 au niveau sous régional, sous l’initiative du Cameroun, les Chefs d’Etats d’Afrique Centrale se sont réunis à Yaoundé. Au terme de cette rencontre, la volonté des Etats s’est affirmée en même temps qu’un partenariat avec les agences de coopération internationale en vue d’une gestion durable des écosystèmes des forêts tropicales d’Afrique centrale. Le sommet de Yaoundé a abouti à la signature de la déclaration de Yaoundé dans laquelle, de façon consensuelle, les pays s’engagent à œuvrer pour un développement durable dans la sous région.

Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès des Cinquième, Huitième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

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TRADE
COMMERCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les Ministères du Développement industriel et commercial de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture, des Investissements publics et de l’aménagement du territoire sont chargés du dossier. Le Ministère de l'industrie et du commerce (MINDIC) quant à lui est chargé de l'application de la politique environnementale dans le domaine du Commerce et de l'Industrie.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Pour promouvoir et sécuriser les investissements dans un contexte de globalisation de l’économie et du  désengagement de l’Etat des secteurs productifs, il s’avère indispensable d’assainir l’environnement social, le moyen le plus efficace étant la lutte contre la pauvreté. L’Etat a pris la pleine mesure de cette situation et y accorde désormais dans sa stratégie de développement à moyen terme une importance majeure à la lutte contre ce fléau à travers :
     -l’appui à l’industrialisation et au développement de tous les secteurs ayant un impact direct sur  l’amélioration des
      conditions de vie des populations;
     -la dynamisation de la production agricole;
     -la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales en milieu urbain et rural.
Les objectifs de la politique économique du Cameroun ont été longtemps axés sur la valorisation des ressources naturelles, la réalisation des grands travaux, la promotion des produits d'exportation et le financement des entreprises publiques et parapubliques. La détérioration des termes de l'échange qui a abouti à la crise économique a entraîné la diminution de la production dans tous les secteurs de l'économie, la baisse du PIB, ainsi que celle de la consommation, ainsi que le déficit des finances publiques. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a procédé à la mise sur pied des plans d'ajustement structurels (PAS) dont l'objectif principal est la stabilisation des finances publiques et la libéralisation de l'économie. Ces plans d'ajustement qui ne tenaient pas comptes des problèmes liés à l'environnement ont eu pour conséquences l'aggravation du chômage et de la pauvreté accentuées par la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994 à Dakar. C'est donc dans ce contexte environnemental très défavorable qu'évoluent l'économie et le commerce au Cameroun. En ce qui est de la valorisation des produits et services environnementaux, la réforme fiscalo-douanière est une mesure qui vise à rendre compatible l'outil fiscal et le niveau de développement économique recherché. Dans le contexte actuel, ses résultats restent mitigés. Au niveau des produits forestiers par exemple, il existe une taxe d'abattage et une Loi sur la forêt dont le Décret d'application impose aux exploitants forestiers la transformation de 70% de leur production sur place. Mais les taxes ne sont pas suffisamment élevées pour dissuader les exploitants véreux; en conséquence, on assiste à une déforestation effrénée. En outre, l'existence de la pratique de la location des licences d'exportation et la sous-traitance sont défavorables à la protection de l'environnement. Au niveau de la faune, il existe une taxe à l'exportation des perroquets, et des quotas à ne pas dépasser par tout pays membre de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore menacées d'extinction (CITES). Il existe également une taxe de capture pour toute espèce, une taxe d'abattage, des droits d'entrées dans les aires protégées, les droits de licences et de permis, les taxes sur le port d'arme, et les droits de location de zone. Malgré l'existence de toutes ces taxes, on observe encore la pratique du braconnage et l'envahissement illégal des aires protégées. Au niveau de l'Industrie, il existe des taxes et des lois régissant l'importation des produits chimiques. Par exemple, la loi sur les pesticides à usage agricole exige des conditions à remplir avant toute importation de pesticides. On note également un Arrêté du Ministère du développement industriel et commercial réglementant l'importation des substances appauvrissant la Couche d'Ozone.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Pour la promotion de l’initiative privée, un observatoire de l’industrie et du commerce a été institué. Il sera chargé de:
     -formuler et de mettre en œuvre une stratégie d’information sur les technologies disponibles, sur les marchés et sur les
      innovations en direction des entrepreneurs;
     -procéder à la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information sur les technologies dans les domaines et secteurs
      ciblés. Ces informations seront mises sur les sites WEB pour consultation.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Une priorité accrue est accordée aux mesures qui s’attaquent directement à la pauvreté. L’application de bonnes politiques macro-économiques favorise le recul de la pauvreté; cette relation de cause à effet joue également dans l’autre sens car, les mesures déstinées à la situation des pauvres, telles que l’investissement dans la santé, l’enseignement ou les infrastructures rurales, sont aussi bénéfiques pour la croissance. En effet, ces investissements sont en général particulièrement productifs et visent à améliorer le sort des pauvres et à renforcer l’appui de l’opinion aux politiques économiques rigoureuses qui permettent une croissance durable. Les programmes économiques doivent absolument recueillir l’adhésion de la population pour être appliqués avec succès, et la nouvelle approche au Cameroun accorde une priorité accrue à cet impératif.

Status
Etat de la situation

Sur le plan international, la détérioration des termes d’échange de nos principaux produits de base a entraîné une baisse des revenus avec pour corollaire la faiblesse de la consommation. Sur le plan strictement local, le faible niveau des salaires dans la fonction publique a entraîné une baisse de la consommation. La stagnation réelle des investissements a entraîné une baisse de la consommation, le déclin ayant provoqué une structure de production basée sur les services et l’agriculture, le secteur secondaire restant faible. Il en résulte la consommation accrue des produits de forte substitution:
     -Cas de la farine de blé subventionnée dans le secteur alimentaire. Par exemple, il est plus facile de trouver du pain, des
       pâtes ou des biscuits dans les plats des  populations au détriment des produits locaux (macabo ou du plantain) qui coûtent
       plus chers;
     -Cas de la friperie dans la confection;
     -Cas des matériaux de construction où il y a une perte du marché national au profit des produits d’importation de meilleure
       qualité (céramique-marbre, fer à béton).
A cause de cette situation, la plupart des industries locales se trouvent en difficulté, ce qui explique le fait que le regain de croissance actuellement observé soit soutenu essentiellement par le commerce extérieur alors que c’est l’investissement qui devrait le faire. Les investisseurs potentiels ne font plus d’effort pour investir sur place, ils se contentent de gagner les marchés en vendant leur surplus de production à l’exportation. Ce déficit d’investissement a entraîné le blocage de la croissance avec pour conséquences sur le plan social la contraction du pouvoir d’achat, et l’aggravation du chômage et de la pauvreté, les couches sociales vulnérables étant les plus touchées. Les entreprises contribuent d’une part à la production des biens et services et d’autre part à la création et distribution de richesses. Elles constituent de ce fait des entités précieuses pour le décollage et la croissance économique. Aussi les pouvoirs publics se doivent-ils préoccuper de créer et d’entretenir un environnement social favorable à leur éclosion et à leur épanouissement? Pour ces entités, les ressources humaines sont le facteur de production essentiel. A ce niveau apparaît l’interaction entre l’industrie, le commerce et les conditions de vie de l’homme. En effet, autant le développement industriel concourt au bien être matériel et social des populations, autant la qualité des infrastructures sociales et le bien être social des populations a une incidence sur le développement industriel. Les hommes sains de corps et d’esprit, ayant acquis un haut nievau de savoir-faire et de savoir-être, soucieux du devenir de leurs pays sont mieux à même de contribuer efficacement au développement et de perpétuer un climat de paix et de confiance favorable aux investissements et au commerce.

Challenges
Enjeux principaux

Les questions les plus urgentes et importantes sont:
     -La préoccupation à établir un cadre institutionnel et réglementaire approprié, garantissant la sécurité des investissements;
     -L’appui aux investisseurs et le règlement équitable et rapide des différents sur les investissements et les activités
       commerciales et industrielles;
     -La facilitation et la promotion des exportations;
     -L’élaboration des normes de qualité;
     -L’élaboration des normes environnementales;
     -L’élaboration des normes de transparence;
     -Le développement des infrastructures;
     -L’attractivité avec l’agressivité des entreprises nationales et la libéralisation, l’ouverture et la concurrence.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.

Information
Information

Les principaux rapports élaborés par le Cameroun sur les questions liées au commerce, à l’investissement et à la
croissance économique sont destinés au Secrétariat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Ces rapports traitent surtout de:
     -l’harmonisation des différentes législations en matière de droit de douanes, de la circulation des biens et des personnes;
     -la promotion et la facilitation active des investissements et des exportations en cohérence avec la valorisation du potentiel
      entrepreneurial;
     -la préoccupation à établir un cadre institutionnel et réglementaire approprié, garantissant la sécurité des investissements,
       l’appui aux investisseurs et le règlement équitable et rapide des différends sur l’investissement et les activités commerciales
       et industrielles.
En dehors de la CEMAC, les rapports du MINDIC sont également adressés aux Organismes ci-après:
     -L’ONUDI;
     -La Conférence des Ministres Africains de l’Industrie;
     -L’Office Africain de la Normalisation (ORAN);
     -La CNUCED, l’OMC;
     -L’OMPI et l’OAPI pour les brevets et la propriété intellectuelle;
     -Le CODEX Alimentarius pour les normes alimentaires.
Outre la Cellule de Gestion du Code des Investissements ( CGCI) et la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Mines (CCIM) où les informations sont disponibles pour les opérateurs, la Charte des Investissements en élaboration avec la participation du secteur public/privé, de la société civile et des bailleurs de fonds constituera l’information à la base.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Au niveau des finances, la valeur globale des échanges a progressé, passant de 28,8% en 1993/1994 à 39,3% en 1994/1995. Le solde excédentaire de la balance commerciale s'est amélioré de 18,9% entre 1993 et 1995. Le taux de couverture des importations par les exportations s'est par contre détérioré entre 1993 et 1995. L'offre et la demande ont été stimulées, conduisant à une reprise de 3,3% de la croissance du PIB en termes réels entre 1993 et 1995. La contribution des différents secteurs est évaluée à 5,8% pour le secteur primaire, 3,2% pour le secteur secondaire, et 5,5% pour le secteur tertiaire. Ces contributions sont contrebalancées par la régression du secteur non marchand de 17,8% environ et la baisse du pouvoir d'achat des ménages.

Cooperation
Coopération

Le Cameroun est membre de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

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CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

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FINANCING
RESSOURCES FINANCIERS

Decision-making: Coordianating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Entité/s gouvernementale/s chargé/es du dossier: Ministères: Investissements publics et aménagement du territoire; Economie et Finances; Développement industriel et commercial; Relations extérieures; Urbanisme et Habitat; Environnement et Forêts.

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: legislation et réglementations

Le Cameroun possède une Loi Cadre sur la gestion de l’Environnement et a approuvé des mesures visant à rendre l’investissement direct étranger écologiquement compatible: Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche; loi N° 12/96 du 05 Août 1996 portant loi cadre sur la gestion de l’Environnement.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Depuis l'avènement de la crise économique en 1989, l'élaboration des plans quinquennaux jadis de coutume a été remplacée par celle des plans d'ajustement structurels, peu soucieux des enjeux environnementaux, qui sont conclus entre l'État et les Institutions Internationales de financement (Banque mondiale, Fonds Monétaire International, etc.). Ces plans sont établis sur la base de programmes d'investissement prioritaires élaborés d'accord partie entre le Cameroun et les institutions de financement et après signature de lettre d'intention entre les deux parties indiquant les conditions selon lesquelles les financements seront effectués. De multiples programmes pour consacrer la protection de l'environnement et garantir une gestion durable des ressources en prévision d'un développement économique durable, ont obtenu l'aval des institutions compétentes des Nations Unies, des ONG et des bailleurs de fonds multilatéraux. Parmi ces programmes, certains ont été exécutés, et d'autres sont en cours de mise en oeuvre; les plus importants sont: l'élaboration du Plan d'Action Forestier National (PAFN); l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE); le projet sur la conservation de la biodiversité du Fonds de l'environnement mondial (FEM); le projet ECOFAC pour la conservation des écosystèmes des forêts d'Afrique Centrale, d'Écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (ECOFAC).
Dans le cadre du respect des conditions consenties lors des négociations et par souci de garantir une gestion durable de nombreuses ressources naturelles dont regorgent le Cameroun et dont certaines, d'importantes dispositions ont été prises à savoir : l'accord du Cameroun avec l'IDA prévoit que chaque année, au moins 40 % des ressources du pays soient consacrées aux secteurs de grande priorité que sont l'éducation, la santé, les infrastructures, la nutrition; un fonds spécial forestier et faunique a été créé et devra recevoir entre autre les taxes issues de l'exploitation des ressources forestières et fauniques; les amendes des transactions et les frais de remise en état des sites endommagés par les activités anthropiques sont prévus dans la nouvelle législation; un fonds national de l'environnement et du développement durable a été créé pour financer les activités de protection de l'environnement et les projets de développement durable. Ces ressources proviennent de l'État, des donateurs internationaux, des produits des amendes des transactions, des sommes recouvrées aux fins de remise en état des sites, etc.
Il convient cependant de noter que la définition du cadre global que constitue le PNGE et dans une moindre mesure le PAFN en ce qui concerne les ressources naturelles prédispose le Cameroun à bénéficier davantage des dons des instituions qui l'ont soutenu dans cette épreuve. Des projets dont la faisabilité et la garantie de protection de l'environnement sont établies méritent d'être présentés. Sur le plan de la lutte contre la pauvreté qui est aussi un domaine prioritaire dans la mesure où celle-ci prédispose ses sujets à la dégradation de l'environnement, des efforts ont également été consentis.
C'est ainsi que la création du Fonds National de l'Emploi (FNE) permet de faire le lien entre les emplois et les chômeurs. Par ailleurs des travaux à haute intensité de main-d'oeuvre pour la protection de l'environnement ont été avalisés par les bailleurs de fonds internationaux. C'est le cas du programme social d'urgence (PSU) pour l'assainissement de certaines grandes villes du pays. Des programmes d'entretien des routes des campagnes ont été financés.

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les projets ci-après désignés, gérés ou supervisés par la Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT), relevant du Développement Durable, ont l’objectif de lutter (ou de participer à la lutte) contre la pauvreté; cette lutte passe par le développement socio-économique et culturel des populations bénéficiaires, par la formation des masses paysannes, notamment de la femmes
     -Mission d’Etudes et d’Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué (MEAVSB);
     -Mission de Développement Intégré des Monts Mandara;
     -Projet de Développement de la Région des Monts Mandara (MIDIMA);
     -Projet de Développement du Bassin de la Bénoué;
     -Projet Plaine Tikar;
     -Projet Mont Cameroun;
     -Projet Korup;
     -Projet Logone et Chari;
     -Projet pôles de développement de: SA’A, NTUI, SANGMELIMA, NGIE, MANYU;
     -Mission d’Etudes pour l’Aménagement de l’Océan (en cours de mise en fonction);
     -Autorité du Bassin du Niger;
     -Commission du Bassin du Lac Tchad;
     -Comité Provincial de Lutte contre la Sécheresse (CPLS). (Sous la tutelle du MINEF).
Les rapports y afférents sont destinés à la DAT/MIPAT. Toutefois, les Comités de pilotage respectifs ainsi que les bailleurs de fonds impliqués dans lesdits projets en reçoivent copies. Les éléments majeurs contenus dans ces rapports portent sur:
     -le niveau des réalisation physiques;
     -le niveau de la consommation des crédits;
     -l’implication des populations bénéficiaires en terme d’apport ou contribution financière et/ou matérielle et en terme;
      d’autogestion et d’auto-promotion;
     -l’évaluation à mi-parcours de projet.
Le programme pôles ruraux de développement, qui vise à l’amélioration durable du niveau de vie des populations bénéficiaires, a aussi l’objectif de réduire la pauvreté par:
     -l’amélioration des capacités de production génératrices de revenus;
     -la mise en place d’infrastructures socio-économiques;
     -le renforcement des capacités d’autogestion.
La liste des actions illustrant les efforts de lutte contre la pauvreté dans le cadre de ce programme est disponible au MIPAT.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Educaiton, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En matière d’éducation, les mécanismes de suivi sont les suivants: l’élévation du taux d’alphabétisation dans la population totale, l’égalité (la promotion vers) des sexes vis-à-vis de l’éducation, l’amélioration de la qualité de l’enseignement (achèvement de 4 années de scolarisation primaire, augmentation du nombre de manuels par élève et abaissement du ratio élève/enseignant dans l’enseignement élémentaire). En matière de santé, les mécanismes de suivi sont: la baisse des taux de mortalité infantiles, la baisse des taux de mortalité juvénile, la baisse des taux de mortalité maternelle, l’élargissement de l’accès aux équipement de soins de santé.

Information
Information

On n’a pas publié de rapports sur les ressources financières en dehors du rapport d’exécution du budget d’investissement public (BIP) à transmettre synthétiquement au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dès sa première parution prochaine et les notes diverses de coopération établies sur demande expresse des autorités, dont on peut extraire des données qui cadrent avec le développement durable. Toutefois, il y a lieu de mentionner les rapports suivants qui sont dignes d’intérêt en matière de développement durable:
- Etudes socio-économiques régionales au Cameroun (Ministère des Investissements Publics et de l’Aménagement du
   Territoire / Direction de l’Aménagement du
   territoire / Division de la Planification et du Développement « MINPAT/DAT/DPD »);
- Cameroun, Enquêtes démographiques et de Santé; ceci est une étude réalisée par le Bureau Central de Recensement et des
   Etudes de Population (MINPAT/
   BCREP);
- Etudes d’identification et d’évaluation des infrastructures socio-économiques le long du couloir du Projet pipe-line
   Tchad-Cameroun (MINPAT/DAT).
Les destinataires de ces rapports sont toute organisation ou toute personne physique et morale qui en ferait la demande.
L’adresse Internet de consultation des textes sur ce domaine est http://www.spm.gov.cm et cf. sites de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de différents bailleurs de fonds intervenant dans les domaines concernés. Des renseignements sur le financement du développement durable sont mis à disposition d’éventuels utilisateurs au MIPAT (cf. DPP; DCET; DAT et DPD) et sont communiqués aux personnes intéressées suivant le contenu de la formulation de leur demande. Il est toutefois à noter qu’un projet de création d’un site WEB est en cours d’étude à la DPP du MINPAT.

Research and Technology
Rechereche et Technologie

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Parmi les secteurs prioritaires qui ont déjà été inventoriés, on peut citer l'éducation, la santé, l'alimentation et la lutte contre la malnutrition, les infrastructures sociales de base, la lutte contre la pauvreté, la promotion d'un développement durable, la protection de l'environnement. Les plans quinquennaux étaient financés en grande partie par le budget d'investissement ou les prêts remboursables des bailleurs de fonds et très peu par des dons extérieurs, les plans d'ajustement structurel sont financés dans leurs composantes environnementales par des dons ou des prêts IDA assortis des conditions très souples de remboursement.Ces dons, à concurrence de 85 %, tiennent compte du fait que les pays en développement sont ceux qui disposent encore de beaucoup des ressources naturelles qu'il convient de protéger et de sauvegarder, car certaines sont menacées de destruction ou tout simplement d'extinction par les populations qui en sont tributaires et en raison des conditions de vie très difficiles. Pour pallier à cet inconvénient, les plans comportent des volets destinés à assurer la mise en place de mécanismes d'une gestion durable. Ces mécanismes permettent d'initier les populations à la gestion des ressources de manière à s'autofinancer et à protéger les ressources contre l'extermination à partir du fruit de cette gestion. Mécanismes financiers utilisés ou nécessaires à la lutte contre la pauvreté: ces mécanismes sont à considérer via les prismes des stratégies sectorielles et ou des projets. Les stratégies sectorielles (Infrastructures de base, santé, éducation, etc.,...) visent à accroître la capacité du Cameroun à absorber les crédits qui vont bientôt être libérés par l’allégement de la dette.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

For information on participating States in the Global Environment Facility, click here:
For information about issues and projects in Africa from the World Bank, click here:

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TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

BIOTECHNOLOGIE

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Afin de mettre en application les dispositions relatives à la prévention des risques biotechnologiques, les experts réunis à Djakarta (Indonésie) lors de la 2e session de la Conférence des Parties en novembre 1995 avaient décidé de la mise sur pied d'un groupe de travail ad hoc à composition non limitée et dont les travaux devraient à terme aboutir à l'adoption d'un protocole international sur la Biosécurité. En attendant l'aboutissement de ce protocole, le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE) a élaboré des Directives Techniques Internationales en matière de Biosécurité dont devaient s'inspirer tous les pays parties à la Convention. Ayant signé et ratifié la Convention sur la Diversité Biologique, le Cameroun adhère totalement à toutes ces décisions internationales. Cette adhésion s'est jusqu'ici concrétisée par les quelques actions suivantes: participation effective à toutes les sessions de la conférence des parties, de l'organe subsidiaire chargé des questions scientifiques et techniques et des autres rencontres à caractère régional sur la biodiversité; formation de deux cadres sur la prévention des risques biotechnologiques, lors d'un séminaire organisé à cet effet à Abidjan (Côte-d'Ivoire) en juin 1996 pour les pays d'Afrique Centrale et Occidentale; participation à la première session du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un protocole international sur la biosécurité à Aarhus (Danemark) en juillet 1996; création d'un comité ad hoc sur la Biosécurité au Cameroun par Décision numéro 0079/MINEF/CAB/CT1 du 31 janvier 1997 par le Ministre de l'Environnement et des Forêts; demande officielle de financement auprès du PNUE/FEM d'un projet national sur la Biosécurité.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le comité interministériel sur la biosécurité étant mis sur pied, son programme futur prévoit les actions ci-après: tenue régulière des réunions regroupant les représentants des différents ministères impliqués pour des questions biotechnologiques ainsi que de la prévention/gestion des risques afférents; inventaire exhaustif des divers produits biotechnologiques existant au Cameroun et de leurs structures de production; élaboration d'une Réglementation Nationale sur la Biosécurité; création d'une structure devant se charger exclusivement de la gestion des risques biotechnologiques; suivi permanent des activités biotechnologiques au Cameroun; désignation d'un point focal pour la Biosécurité.

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Click here to link to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages

INDUSTRY
INDUSTRIE

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le Cameroun, à travers sa nouvelle législation en matière de gestion environnementale, a engagé un processus comportant des réformes institutionnelles en ce qui concerne l'utilisation des produits chimiques. Les entreprises qui ont participé de près à l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) du Cameroun ont marqué leur intérêt pour des objectifs, notamment pour le volet production propre. Beaucoup d'entre elles ont adhéré à des programmes spécifiques de production durable tel que celui relatif à la protection de la Couche d'Ozone et celui relatif à la récupération des déchets et à la gestion de ceux-ci.

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Compte tenu des enjeux environnementaux nationaux et internationaux, le principe du développement industriel écologiquement durable est acquis. L'approche préconisée dans ce domaine intègre la participation des populations, des industriels, ONG et des Services publics d'une part, et d'autre part, la prise en compte du volet production propre au niveau des mesures incitatives du code d'investissement.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Un programme de promotion et de démonstration d'un développement industriel écologiquement durable a été élaboré. Ce programme englobe les priorités suivantes: l'optimisation des processus en vue de minimiser le taux de prélèvement des ressources naturelles et de réduire le taux des rejets et de rebuts tout en améliorant la qualité; le traitement des effluents liquides et des déchets solides dont l'écotoxicité est établie; l'initiation et le renforcement des filières de valorisations des déchets et rebuts; la recherche des filières industrielles nouvelles basées sur l'exploitation des ressources de la biodiversité. La mobilisation des ressources suffisantes conditionne le succès de ce programme.Le Cameroun envisage avec le concours de la communauté internationale et l'ONUDI en particulier, la mise en oeuvre effective de son programme de Développement Industriel Ecologiquement Durable (DIED) qui concilie le développement économique, social et la préservation de l'environnement. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme, les projets touchant divers domaines sont prévus. Il s'agit notamment des domaines suivants: l'optimisation des procédés défaillants (productivité générale, rendements énergétiques, gestion des intrants primaires et secondaires, stabilité qualité produits etc.); la collecte, le triage, le transfert et la transformation des rejets et rebuts ultimes après optimisation des procédés (échanges interindustriels, recyclage vers d'autres filières et production ou réintégration dans le procédé initial, etc.); la promotion de l'utilisation des technologies ne générant pas les rejets écotoxiques; la normalisation et la généralisation de la démarche industrielle écologique; l'intégration dans la démarche globale qui favorise l'équité dans l'investissement nécessaire en fonction des responsabilités mieux partagées (transferts Nord-Sud, labels, normes concertées en plan mondial, financement, etc.). Dans cette optique, plusieurs projets sont envisagés, y compris : l'optimisation des procédés de recyclage des rebuts et des déchets d'aluminium et de plomb; l'optimisation des procédés de recyclage des pneus; l'optimisation des procédés de recyclage du verre usage; l'optimisation des procédés dans les industries de fabrication de mousse, colle, vernis, peintures et solvants; l'optimisation des procédés dans les industries sucrières et d'huile de palme; l'étude du traitement des effluents des industries chimiques; l'étude du traitement par lagunage des rejets liquides des huileries de palme, des sucreries; le recyclage des sciures pour fabrication d'agglomérés combustibles; le recyclage des plastiques, des huiles et graisses usées domestiques; le recyclage des drêches des brasseries, etc. Les améliorations que ces projets visent à apporter aux entreprises des secteurs concernés sont regroupés dans la maîtrise des technologies et des procédés de transformation en vue de la réduction des volumes de ressources utilisées et des rejets dans la nature.

Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Des séminaires de formation et d'information ont été organisés notamment par le Bureau National Ozone regroupant les industriels et autres groupes impliqués dans l'utilisation des technologies produisant des substances qui sont de nature à affecter négativement la Couche d'Ozone. Le Bureau National est appuyé par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), le Fonds pour l'Environnement Mondial et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal pour la mise en place d'un projet Réduction/Elimination des substances appauvrissant la Couche d'Ozone depuis 1994. Il s'agit d'un programme de reconversion technologique relatif à la fabrication de réfrigérateurs propres.

Information
Information

Un séminaire national sur l'industrialisation et la pollution industrielle a été organisé avec l'appui technique de l'ONUDI. Ce forum a regroupé les industriels, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les institutions et agences gouvernementales. Outre la présentation du programme de développement industriel écologiquement durable, les conclusions du séminaire ont montré que : le tissu industriel national a des impacts constatés sur l'environnement et sur les écosystèmes limniques en particulier; la forte présence d'unités industrielles en milieu urbain accroît les difficultés de gestion des flux des déchets et les risques pour la population humaine; le secteur industriel est caractérisé par l'utilisation des outils de production généralement obsolète. Voir aussi sous Remvorcement des capacites, education, formation et sensibilisation.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Une étude sur la pollution industrielle a donné l'opportunité d'évaluer l'ensemble des technologies mises en oeuvre par le secteur industriel national. Il est rapidement apparu qu'il s'agit d'une manière générale des technologies mal adaptées et non respectueuses de l'environnement et des procédés industriels non optimisés et à faible productivité, d'où le gaspillage des ressources naturelles et des ressources énergétiques en particulier. Sur le plan institutionnel, le Comité national de développement technologique a pour mission entre autres d'assurer l'évaluation globale des nouvelles technologies et leurs impacts environnementaux.

Financing
Financement

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Cooperation
Coopération

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Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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TRANSPORT 
TRANSPORTS

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

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Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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Status
Etat de la situation

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Challenges
Enjeux principaux

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Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

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Information
Information

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Research and Technologies
Recherche et technologies

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Financement

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Cooperation
Coopération

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SUSTAINABLE TOURISM
TOURISME DURABLE

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère du Tourisme chargé du contrôle des sites et des activités touristiques, et veille ainsi à la a mise en application de la réglementation concernant la gestion des ressources côtières et marines, qui se fait de manière concertée, participative et globale par les départements ministériels concernés et certaines organisations privées.
 

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

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Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

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Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

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Programmes and Projects
Programmes et projets

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