Agenda 21 - Burkina Faso

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

Au Burkina Faso, la Présidence du Faso intervient en tant qu’ayant la charge de la coopération en tout premier. L’initiative appartient au Président du Faso. Le ministère de l’Economie et des Finances intervient dans la prise de décisions s'agissant de la coopération internationale et de l'aide à un développement durable à travers ses directions que sont la Direction Générale de la Coopération, la Direction Générale de l’Economie et de la Planification et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique. Le ministère des Affaires Etrangères et le Comité National de la Dette Publique sont aussi responsables de la prise de décisions. S’agissant de la coordination entre ces différentes entités gouvernementales aux fins de la formulation d’une meilleure politique ou législation possible sur des questions concernant la coopération internationale et l'aide au développement, au Ministère de l’Economie et des Finances, la Direction Générale de la Coopération est chargée de la coordination des relations avec les organismes de financement bilatéraux et multilatéraux ainsi que les ONG. Elle est aussi chargée de la négociation et de la signature des accords et des conventions sur financement extérieur et relatifs à la coopération économique, technique et financière dont bénéficient l’Etat, les collectivités locales, les établissement publics nationaux et les sociétés d’Etat. La Direction Générale de l’Economie et de la Planification pour sa part est chargée de la formulation et des propositions de politique de développement, de la proposition d’une politique de programmation et de financement des investissements et de la coordination et du suivi des actions en matière d’Etudes et de programme des investissements. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée de négocier les emprunts. Le Ministère des Affaires Etrangères, à travers la Direction Générale de la Coopération Internationale, est chargé de gérer, développer et coordonner les relations avec les autres Etats et avec les institutions internationales en relation avec les missions diplomatiques. Le Comité National de la Dette Publique est une structure interministérielle chargée de définir et de mettre en śuvre la politique d’endettement. En ce qui concerne l'autorité décisionnelle en matière de coopération et relations internationales, au niveau inférieur de l’administration centrale, elle est déléguée à dix Directions Régionales de l’Economie et de la Planification qui ont en charge, dans les provinces, les activités de la Direction Générale de la Coopération.

Decision-Making: Legislation and Regulations

Prise de décisions: législation et réglementations

Les lois, règlements ou directives qui traitent des questions relevant de la coopération aux niveaux sous-régional, régional et international, visant à assurer un développement durable sont les textes réglementaires des organisations sous-régionales et régionales telles que l’Unité Economique et Monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA), et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO). Les mesures adoptées par le Burkina Faso pour favoriser un régime d'échanges commerciaux ouvert, non discriminatoire et multilatéral consistent essentiellement en des textes de l’UEMOA. Les mesures prises pour encourager les investissements du secteur privé dans d'autres pays dans le cadre de la promotion d'un développement durable sont les textes réglementaires des organisations sous-régionales et régionales telles que l’Unité Economique et Monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA), et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO).

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La politique du Burkina Faso concernant la coopération et l'intégration régionale en matière de développement durable, y compris la protection de l'environnement, consiste en une coopération qui se passe à travers le ministère chargé de l’intégration régionale, à travers les rencontres bilatérales régulières où toutes les questions sont discutées et au sein des organisations sous régionales telles que CILSS, UEMOA, CDEAO. S‘agissant de la coopération et des accords multilatéraux relatifs au développement durable, elle se passe à travers les ministères chargés de l’économie et des finances et des affaires étrangères. Concernant la libéralisation et la mondialisation des échanges commerciaux, la stratégie du Burkina Faso vise à favoriser l’intégration sous régionale. Pour ce qui est de la mobilisation des ressources financières internes et externes aux fins de la coopération au développement, la stratégie est d’intéresser les investisseurs avec l’adoption d’un code d’investissement adapté aux réalités du pays. En matière de transfert de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels, la coopération se fait par des échanges d’expériences.

Decision-Making: Major Group Involvement

Prise de décisions: participation des groupes principaux

La mise en śuvre des projets et programmes de développement durable sur financement extérieur se base sur un processus participatif et alliant les collectivités locales, les ONG et le tissu socio-associatif existant.

Programmes and Projects

Programmes et projets

Il y a le Plan d’Action National pour l’Environnement. Sur incitation de la Banque Mondiale et après une évaluation du PNLCD en tant que plan stratégique de développement, le Burkina a élaboré en 1991, un Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui, en sus des objectifs du PNLCD, prenait en compte la dimension sociale et économique des questions environnementales. Afin d’éviter la duplication des structures et la multiplication des plans stratégiques, le PANE a été conçu de façon à intégrer toutes les actions, mesures et mécanismes de mise en śuvre du PNLCD tout en renforçant la synergie entre les actions. Relu en 1994 suite à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), le Plan d’Action National pour l’Environnement constitue actuellement l’Agenda 21 National du Burkina Faso et se veut un cadre de référence pour la planification des actions liées à l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. Il détermine le cadre général de la politique de l’environnement et comporte cinq programmes dont le Programme Cadre de Gestion des Terroirs, le Programme Cadre d’Amélioration du Cadre de Vie, le Programme Cadre de Gestion des Patrimoines Nationaux, le Programme de Développement des Compétences en Environnement, et le Programme National de Gestion de l’Information sur le Milieu.

Il existe le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT). Option nationale depuis son adoption en 1986, l’approche gestion des terroirs, apparaît comme l’élément fondamental pour le développement durable au Burkina Faso. Initié avec le concours technique et financier de la Banque Mondiale, le PNGT se fixe les objectifs suivants:

-responsabiliser les communautés rurales face à leur devenir;

-intégrer les activités liées à l’agriculture, à la foresterie, à l’élevage et à la pêche, en un système;

-parvenir à une meilleure utilisation de l’espace par une gestion durable des ressources naturelles;

-améliorer les rapports sociaux entre agriculteurs, éleveurs, exploitants de forêts, migrants et autochtones;

-contribuer à mettre en place une organisation villageoise représentative, qui soit reconnue, acceptée et considérée comme
partenaire, interlocuteur unique, par les intervenants extérieurs;

-promouvoir une organisation inter villageoise pour la gestion des pâturages et parcours, des forêts, bassins versants et
pour l’organisation des services comme la commercialisation, le transport, les équipements collectifs, etc…;

-créer des conditions d’une coordination de toutes les interventions extérieures.

Il y a le Programme d’Ajustement du Secteur Agricole (PASA). La politique alimentaire globale du Burkina Faso s’inscrit dans le contexte global des réformes économiques engagées ces dernières années dans le cadre du Programme d’Ajustement du Secteur Agricole (PASA) entrepris en 1992 avec la Banque Mondiale. Le PASA vise à établir les fondements d’un développement économique et social durable afin de permettre à moyen terme d’améliorer le niveau de vie des populations à travers la promotion de l’emploi, l’accroissement des revenus, la participation active des producteurs au commerce régional. Les grandes orientations politiques retenues pour atteindre ces objectifs, telles que définies dans la Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA) de mai 1992, s’inscrivent dans un contexte de désengagement de l’Etat, de promotion du secteur privé, de libéralisation progressive du commerce et des prix, de restructuration de l’environnement institutionnel et de l’amélioration de l’efficacité dans la gestion des finances publiques. Il existe Le Projet "Législation et Institutions Environnementales". Ce projet, est financé par les Pays-Bas. Sa réalisation est placée sous l’administration d’un groupe de partenaires multilatéraux (PNUE, PNUD, FAO, Banque Mondiale, UICN et OMS) qui a délégué ses pouvoirs au Bureau National de l’UICN du Burkina Faso. Il est placé sous la tutelle institutionnelle du Secrétariat Permanent du CONAGESE, et vise les objectifs suivants:

     -faire l’état des lieux par une revue de la législation et des institutions en matière de gestion de l’environnement en vue de
       s’assurer de leur cohérence et de leur conformité avec la politique nationale définie en la matière et avec les conventions
       internationales ratifiées le Burkina Faso;

-soutenir l’amélioration et le renforcement du cadre institutionnel relatif à la gestion de l’environnement;

-renforcer les capacités nationales en matière de droit de l’environnement à travers les activités de formation, d’information
et d’éducation.

Il y a le projet de renforcement des capacités du secteur privé en matière d’environnement et de centre de documentation environnementale. Ce projet est financé dans le cadre de la coopération entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Burkina Faso, sera exécuté par le Secrétariat Permanent du CONAGESE et visera les objectifs globaux suivants:

-Appui à la conception et à la mise en śuvre d’actions en matière d’environnement par le secteur privé (ONG, Bureaux
d’études, acteurs à la base) à travers des actions de formation en leur faveur.

-Amélioration de l’information environnementale des gestionnaires et des décideurs à travers une meilleure utilisation des
centres de documentation.

Il existe le projet de renforcement des capacités nationales du secteur minier et de gestion de l’environnement. Ce projet est financé par un prêt du fonds IDA de la Banque Mondiale. Il vise principalement les objectifs de créer un climat propice qui permettra à la fois de favoriser les investissements privés dans le secteur minier et de garantir une contribution réelle et durable de ce secteur à la croissance économique, de renforcer la capacité des secteurs public et privé à administrer efficacement les règlements et à suivre l’évolution du secteur, et de créer une capacité nationale de gestion de l’environnement. Le Projet National de Développement des Services Agricoles (PNDSA), en cours de finalisation, est financé par la Banque Mondiale et exécuté par le Ministère de l’Agriculture. Il fait suite au Projet de "Renforcement des Services d’Appui aux Producteurs (PRSAP)" et vise la consolidation des acquis du PRSAP, la réduction de la pauvreté en milieu rural par la fourniture des services essentiels aux petits producteurs et par une étroite intégration entre la recherche et la vulgarisation agricole. Il comprend quatre volets;

-la recherche agricole;

-la vulgarisation agropastorale;

-la promotion des organisations agricoles;

-la santé animale et la promotion de l’élevage pastoral.

Le Programme Capacité 21 (PNUD) vise au renforcement des capacités en gestion environnementale pour un développement durable à travers les activités liées au processus d’élaboration du programme d’action national de lutte contre la désertification (PAN/LCD) et à la conception et adoption d’une stratégie nationale environnementale ainsi que l’identification et la conception des outils. Il existe des Projets FEM. Le Projet BKF/96/G31 intitulé « Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière de Diversité Biologique et Rapport de Pays à la Conférence des Parties » dans le cadre du financement FEM/PNUD.Le projet devrait permettre au Burkina Faso, d’une part, de se doter d’une stratégie nationale et d’un plan d’action en matière de diversité biologique et, d’autre part, de formuler son premier rapport national à la Conférence des Parties à ladite convention. Le Projet BKF/97/G31, intitulé « Habilitation du Burkina Faso à formuler sa communication initiale au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques » FEM/PNUD. Le projet de gestion participative des ressources naturelles et de la faune (GEPRENAF) a pour objectif d’aider le Burkina Faso à conserver la biodiversité par l’adoption d’une stratégie à base communautaire pour la gestion des terroirs et des ressources naturelles. Plus précisément le projet vise à:

-renforcer les capacités des collectivités locales et des ONG pour une gestion durable et rentable des ressources végétales
et animales;

-améliorer la gestion de l’habitat et de la faune sur le site du projet;

-améliorer les pratiques locales de gestion des terroirs et des infrastructures;

-mettre en place un système durable de suivi et d’évaluation de l’exécution du projet et de son impact sur l’environnement.

Le projet Ranch de gibier de Nazinga a comme objectif l’intégration de la diversité biologique dans le système d’élevage de faune sauvage. S’agissant de l’adoption du Plan Stratégique de la Recherche Agricole (PSRA) en octobre 1995, il vise essentiellement à appuyer la réalisation des objectifs de développement socio-économique dans la résolution des problèmes environnementaux. Elaboré à partir d’une identification précise des contraintes et des potentialités des différentes régions agricoles, le plan stratégique de la recherche agricole se fonde sur une meilleure connaissance du milieu et une recherche de techniques et de méthodes appropriées de gestion durable des ressources (sols, eaux, flore, faune). Il s’agit ainsi de contribuer à assurer la sécurité alimentaire et à lutter contre la désertification et la pauvreté. Les objectifs spécifiques du PSRA sont de:

-atténuer les effets de la sécheresse sur les cultures et le couvert végétal;

-assurer la défense et la restauration des sols;

-assurer la conservation du couvert végétal;

-permettre une meilleure connaissance des formations naturelles et des parcours;

-améliorer la productivité et la gestion des parcours;

-permettre une meilleure compréhension des systèmes de production et des modes de gestion de ressources naturelles;

-améliorer les systèmes de production;

-assurer une gestion rationnelle des ressources halieutiques et fauniques;

-améliorer les services d’appui aux producteurs;

-accroître la participation paysanne au développement des services pour une gestion durable des ressources naturelles.

Il existe le Programme National d’Aménagement des Forêts (PNAF). Avec l’appui de la FAO, le PNAF a été élaboré et adopté en mars 1996. Ce programme poursuit quatre objectifs fondamentaux: la valorisation des ressources forestières par une exploitation rationnelle, la réhabilitation des ressources forestières dégradées, la génération d’emplois et de revenus en milieu rural, et la contribution à l’organisation et à l’exploitation de l’espace rural. S’agissant du Programme National de Foresterie Villageoise (PNFV), la coopération avec les Pays Bas a permis d’élaboré le PNFV en 1991. Tout comme le PNGT, la stratégie d’intervention du PNFV est fondée sur la responsabilisation des populations pour une gestion de leurs terroirs et une harmonisation des actions de conservation des ressources locales. Il vise les objectifs généraux suivants:

-contribuer à la gestion des terroirs villageois et à l’organisation des populations;

-satisfaire les besoins des populations en produits forestiers à partir des formations naturelles villageoises et des plantations
réalisées par elles;

-diffuser des pratiques d’agro-foresterie et de techniques adaptées de conservation des eaux et du sol;

-créer un réflexe de conservation des ressources naturelles sur la base d’une prise de conscience des population;

-augmenter les revenus économiques des populations.

Le Programme Sahel Burkinabé (PSB) est un programme test, formulé en 1986 pour expérimenter les approches du PNLCD. Il est financé par les Pays Bas, l’Allemagne, le Danemark et le PNUD/FENU. Il couvre toutes les Provinces du Sahel Burkinabé et comporte trois volets: l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), la mise en śuvre de projets tests de gestion des terroirs, et la réalisation d’actions d’accompagnement. Ces objectifs stratégiques consistaient entre autres, à la recherche d’une coordination effective des aides bilatérales et multilatérales et à l’établissement d’un partenariat à différents niveaux de planification. Concernant le Programme de Formation et d’Information en Environnement (PFIE), convaincu que l’information et la sensibilisation constituent des moyens puissants de lutte contre la désertification, le CILSS a démarré le PFIE en 1990 sous forme expérimentale. Le programme a une dimension régionale et poursuit actuellement les objectifs suivants:

-mettre en place une éducation relative à l’environnement en insérant dans les programmes scolaires les concepts et les
notions nécessaires à la connaissance, à la compréhension du milieu et partant à sa protection par l’enfant;

     -nouer des rapports indispensables entre l’école et la communauté villageoise en conjuguant leurs efforts pour la réalisation
      de projets éducatifs environnementaux;promouvoir la production du matériel didactique répondant aux besoins et aux
      réalités du milieu;

-contribuer à une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles pour ainsi parvenir à terme, à un développement
durable au Sahel.

Au Burkina Faso, le PFIE a d’abord couvert deux provinces, Passoré, et Sourou, de 1990 à 1994. Ses activités concernent essentiellement l’information, la formation, et la mise au point de supports pédagogiques. Sa mise en śuvre a débouché sur l’élaboration d’une stratégie nationale d’éducation environnementale qui sera adoptée au cours de l’année 1999. Pour ce qui est des principaux programmes ou activités de coopération bilatérale ayant pour objet l'apport de ressources financières aux fins du développement durable, à l’instar des autres pays de la sous région, le Burkina Faso a opté pour une gestion planifiée de son développement économique et social. Ainsi il a été adopté successivement:

-un programme populaire de développement (PPD) 1984-1986;

-premier plan quinquennal de développement populaire 1986-1990;

-deuxième plan quinquennal de développement populaire 1991-1995 parallèlement exécuté avec le premier programme d‘ajustement structurel;

-en 1995 le Burkina Faso a élaboré une lettre d’intention de politique de développement humain durable dans une
perspective de long terme couvrant la période 1995-2005.

La coordination de l’aide relève de la responsabilité du Gouvernement et plus spécifiquement du Ministère de l’Economie et des Finances qui est l’interlocuteur des sources de financements extérieurs en matière de coopération économique, technique ou financière. Pour obtenir l’appui en termes de ressources additionnelles et parvenir à une harmonisation des interventions, le Burkina a opté pour le mécanisme de table ronde des bailleurs de fonds. En 1996, la communauté internationale a fourni au Burkina Faso une assistance globale estimée à quelque 410 millions de dollars US. Depuis lors, on assiste à une stabilisation de l’aide autour de ce chiffre. Ces dernières années on a observé des réductions importantes de dettes chez la plupart des bailleurs de fonds. En 1993, le Burkina a obtenu un échelonnement de la dette d’un montant de 9,5 milliards de francs CFA auprès des pays de l’OCDE. En 1997, le Burkina, avec une dette extérieure estimée à plus de 2000% des recettes d’exportations, a été repris dans le groupe des pays éligibles au titre de l’initiative de réduction de la dette multilatérale afin de faire baisser le radio endettement/valeur des exportations à 2000% ou moins.

Status

Etat de la situation

Aucune information disponible.

Challenges

Enjeux principaux

Parmi les domaines de programme ou les questions visées à Action 21, celles qui exigent l'attention la plus immédiate aux fins de la coopération bilatérale ou multilatérale sont la lutte contre la pauvreté, la protection et promotion de la santé, la lutte contre la désertification, la promotion d’un développement agricole, la préservation de diversité biologique, et le transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.

Information

En ce qui concerne la façon dont les informations et les données relatives à la coopération bilatérale, sous-régionale, régionale ou multilatérale/internationale sont mises à la disposition d'utilisateurs éventuels au niveau national, elle se fait à travers des revues. Chaque année et avec l’appui du PNUD, la Direction Générale de la Coopération publie un rapport sur la coopération au Développement. Aucun site Web n’existe cependant a cet effet. Les informations sont diffusées et partagées aux niveaux national et international, à travers la publication de documents gouvernementaux, de bulletins, de circulaires, à travers des forums ouverts aux fins de discussion, et des portes ouvertes, et foires.

Research and Technologies

Recherche et technologies

Les priorités actuelles du Burkina Faso en ce qui concerne le développement, l'identification, le transfert et la diffusion des technologies et du savoir-faire technique aux fins du développement durable, sont la recherche, le renforcement des capacités, la planification intégrée et durable et la capitalisation des informations et leur diffusion. S’agissant du rôle du gouvernement en ce qui concerne le suivi et la réglementation des courants technologiques et la promotion de technologies écologiquement rationnelles dans le cadre d'une coopération internationale, il a un rôle de coordonnateur, de facilitation et de contrôle.

Financing

Financement

Aucune information disponible.

Cooperation

Coopération

Dans le cadre du Sommet Mondial sur le Développement Social de Copenhague de 1995, le Burkina Faso s’est porté candidat pour une mise en śuvre de l’Initiative 20/20. Le Burkina a ratifié le 28 novembre 1984 la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979. La conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en 1994 a connu la participation du Burkina. Comme suite, il y a eu l’actualisation en mars 2000 de la politique nationale de population. La convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant a été ratifiée le 23 juillet 1990. Comme suite, on peut citer le parlement des enfants (1997), le code des personnes et de la famille, et le code du travail relu et qui fixe un âge minimum pour le travail et l’apprentissage des enfants à 14 ans. La convention sur la diversité biologique a été ratifiée le 12 septembre 1993, la convention cadre sur les changements climatiques a été ratifiée le 12 septembre 1993, et la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a été ratifiée le 26 janvier 1996.

Information soumise par le Gouvernement de Burkina Faso auprès des Huitième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.

TRADE
COMMERCE

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement de Bourkina Faso auprès de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

FINANCING
RESSOURCES FINANCIÈRES

- Entité/s gouvernementale/s chargé/es du dossier: Ministère de l'économie et des finances.

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le gouvernement de Burkina Faso a mis en śuvre des mesures visant à rendre l'investissement étranger direct plus écocompatible:

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Le gouvernement de Burkina Faso a rédigé des rapports au sujet du financement du développement durable, notamment ces rapports sont adressés au PNUD dans le cadre de l'élaboration du rapport du développement humain durable.

Les mécanismes financiers que le Burkina Faso utilise pour lutter contre la pauvreté sont les suivants: pour le public par le canal du Ministère de l'économie et des finances à travers des négociations bilatérales et multilatérales et pour la société civile par des négociations directes.

Information soumise par le Gouvernement de Burkina Faso auprès de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.

TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

INDUSTRY
INDUSTRIE

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

Les ministères responsables de la prise de décisions s'agissant de la gestion et de l'amélioration du système de transport sont le Ministère des Transports et du Tourisme (définition et suivi de la mise en śuvre de la politique nationale), le Ministère des Infrastructures de l’Urbanisme et de l’Habitat (définition et mise en śuvre de la politique routière), et le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité(contrôles administratifs et tutelle des collectivités locales). En ce qui concerne la coordination entre les entités visées ci-avant et les autres entités gouvernementales intéressées s'agissant de l'élaboration des grandes options ou de la législation relative au système de transport national, il n’existe pas de structure de coordination formalisée. Mais il est organisé des réunions de concertation à chaque fois que de besoin. Un projet de création d’une structure unique de coordination et de gestion des Transports Urbains de Ouagadougou dénommée Comité Exécutif de Transport Urbain de Ouagadougou est en voie de création. Pour ce qui est de la délégation de l'autorité décisionnelle aux niveaux inférieurs de l'administration centrale, avec la mise en śuvre effective du processus de la décentralisation en cours, les collectivités locales seront de plus en plus responsabilisées quant à l’organisation et à la gestion des Transports Urbains.

Decision-Making: Legislation and Regulations

Prise de décisions: législation et réglementations

Il existe plusieurs textes relatifs au transport et aux réseaux de circulation mais les plus importants sont:

-Arrêté n°6138 du 24/07/1956, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique;

-Décret n°73-308/PM/MTP du 31/12/1973, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation
publique;

-Un projet d’élaboration d’une loi d’orientation du secteur des transports terrestres et maritimes est en cours. Elle devra
prendre en compte la dimension protection de l’environnement.

S’agissant des normes qui visent à réduire les émissions des véhicules, le taux d’émission toléré par le Centre de Contrôle Véhicules et Automobiles est de 4,5%. En ce qui concerne les règles, règlements et mesures incitatives qui visent à encourager la participation du public à la réalisation de systèmes de transport qui respectent l'environnement, il faut citer:

-Une étude sur la pollution atmosphérique générée par les transports motorisés vient d’être réalisée;

-Un séminaire d’internalisation des conclusions de l’étude a été organisé avec la participation de l’ensemble des services et
organismes concernés;

-Des initiatives sont en cours pour la mise en śuvre des recommandations de ladite étude et le volet sensibilisation et
information des usagers occupera une place de choix.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La stratégie d'ensemble du Burkina Faso, en ce qui concerne le système des transports pour la période 2001-2004, est en cours d’élaboration. On retiendra néanmoins quatre points:

-l’accroissement du rôle du secteur privé dans le développement du secteur des transports;

-fluidité du trafic;

-réduction des coûts de transport;

-renforcement des capacités de gestion et de planification de l’administration.

En ce qui concerne les objectifs à court terme (2 à 3 ans) dans le cadre des stratégies mentionnées ci-avant, concernant le développement des infrastructures liées aux transports (réseaux routiers, chemins de fer, etc.), la consommation durable de carburants, la réduction des émissions des véhicules, le développement de modes de transport alternatifs et la modernisation du parc des véhicules, il s’agit de:

-renforcer la capacité de gestion, de planification, de contrôle et de régulation du secteur des Transports Terrestres et
Maritimes;

-favoriser une plus grande implication du secteur privé dans le développement du secteur;

-développer les transports collectifs urbains;

-assainir le parc national;

-réduire considérablement le nombre et la gravité des accidents de la circulation;

-développement d’un réseau de pistes rurales et diversification des moyens intermédiaires de transport.

Pour ce qui est des objectifs à long terme, il s’agit de réduire les coûts de transport.

Decision-Making: Major Groups Involvement

Prise de décisions: participation des groupes principaux

Hormis les fonctionnaires, aucun groupe ou individu ne participe au processus de prise de décision. S’agissant des régions qui ont le plus grand ou le plus urgent besoin d'un meilleur système de transport, ce sont surtout les grands centres urbains tels que Ouagadougou et Bobo. En ce qui concerne le rôle du secteur privé dans le processus de prise de décision, il joue simplement un rôle consultatif à travers ses organisations corporatives.

Programmes and Projects

Programmes et projets

S’agissant des principaux programmes entrepris dans le but de mieux satisfaire les besoins commerciaux privés et publics en ce qui concerne la mobilité tant dans les zones urbaines que rurales; d’améliorer l'efficacité de la circulation; d’améliorer l'efficacité de la consommation de carburants; de réduire les émissions provenant des transports, gaz carbonique, oxyde de carbone, oxydes d'azote, particules en suspension et composés organiques volatiles; de réduire les accidents de la circulation et les dommages qui en résultent; et de favoriser les modes de transport non motorisés:

     -Plusieurs études viennent d’être réalisées en ce qui concerne la ville de Ouagadougou (sur la pollution, la sécurité routière
      et les déplacements urbains). Des études similaires sont prévues pour la ville de Bobo Dioulasso. La mise en śuvre des
      conclusions se traduira par des programmes spécifiques dans le cadre global du programme d’ajustement sectoriel des
      transports.

     -La Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes a initié un projet d’arrêté sur l’exploitation des services de
      transport urbain qui vise à inciter la participation du secteur privé à l’exploitation des services de transport urbain,
      améliorer les prestations des services de transport urbain et développer la qualité et la quantité de l’offre de transport
      urbain.

Status

Etat de la situation

L’offre de transport en commun urbain n’arrive pas à satisfaire la demande tant du point de vue de la qualité que la quantité. Il existe un réel déficit d’une offre de transport adaptée aux besoins réels des populations en milieu rural (moyen de transport intermédiaire). En ce qui concerne la disponibilité, l'accessibilité et l'utilisation des réseaux routiers, d’une manière générale le réseau routier connaît une répartition spatiale inégale, une praticabilité bonne pour les grands axes de desserte des pays voisins et une praticabilité moyenne en ce qui concerne la desserte intérieure. Le Burkina Faso n’a pris aucune mesure pour éliminer progressivement l'essence contenant du plomb. S’agissant de la quantité totale des émissions provenant des véhicules au Burkina Faso, il faut se référer à l’étude menée dans le cadre de l’élaboration de la communication nationale par le CONAGESE.

Challenges

Enjeux principaux

Au Burkina Faso, les modes de transport qui exigent l'attention la plus immédiate afin d'améliorer l'efficacité des transports et de réduire les dommages aux écosystèmes sont le transport en commun et le transport non motorisé. Les principaux obstacles qui empêchent le pays d'adopter des systèmes de transport et de circulation plus efficaces sont le manque de moyens financiers et les habitudes culturelles. L’obstacle principal qui empêche le Burkina Faso de réduire davantage les émissions est le manque de moyens financiers et de spécialistes en la matière. Les secteurs économiques les plus vulnérables du point de vue des conséquences dommageables des systèmes de transport et de circulation mal gérés sont l’échange inter-régional et l’économie urbaine. La faible qualification de la grande majorité des mécaniciens auto et autres réparateurs des engins à deux roues constitue un problème majeur qui s'avère important au Burkina Faso et qui concerne la protection de l'atmosphère.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune mesure n’a été prise pour le moment pour sensibiliser le public sur les incidences des transports sur l'environnement, mais des actions seront identifiées dans le cadre du deuxième programme d’ajustement sectoriel (2000-2004). S’agissant des mesures prises pour encourager le public à avoir davantage recours aux transports en commun, au covoiturage, aux transports non motorisés, etc…, il y a une exonération pour le renouvellement du parc d’automobiles destinés au transport en commun. En matière de sécurité routière la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes en collaboration avec le Comité National pour la Sécurité Routière initie chaque année des campagnes de sensibilisation par des émissions radiodiffusées et des jeux concours dans les écoles. Un centre d’éducation en sécurité routière est en construction à Ouagadougou. Le Burkina Faso n’a encore aucune expérience de programmes scolaires de niveaux primaire et secondaire pour promouvoir de bonne heure une prise de conscience des rapports qui existent entre les transports et l'environnement. La Stratégie nationale d’éducation environnementale en cours d’adoption prendra ces aspects en compte. Dans le but de renforcer les capacités s'agissant des systèmes de transport et de circulation, dans son plan de formation 2000 2004, la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes a prévu de former son personnel en vue d’accroître leur efficacité.

Information

En ce qui concerne les méthodes pour la collecte et la gestion d'une base de données relatives aux systèmes de transport et de circulation, la mise en place d’une base de données sur les transports terrestres et maritimes est l’une des priorités du second sectoriel (200-2004) le système de collecte et de gestion de base de données est entrain d’être élaboré. Le Burkina Faso dispose d’un logiciel spécifique de traitement des données d’accidents, mais le système mis en śuvre pour la collecte des informations auprès des forces de l’ordre à travers un bulletin spécifique est défaillant. Les données et les informations scientifiques relatives aux émissions des véhicules et aux conditions de la circulation (dont dispose la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes) sont mises à la disposition du public par le canal de la salle de documentation de la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes.

Research and Technologies

Recherche et technologies

Il n’y a pour le moment aucun mécanisme ou technologie élaborés dans le but de favoriser le recours à des sources d'énergie de remplacement à des fins de transport. S’agissant des mécanismes ou technologies élaborés dans le but d'assurer une gestion plus efficace de la circulation, les études sont en cours.

Financing

Financement

Les principales sources de financement des transports concernant la construction d'infrastructure, la fourniture de carburant, la recherche-développement en matière de carburants de remplacement et d'efficacité des transports, et l’application de la réglementation et des normes sont l’Etat et les partenaires au développement (Banque Mondiale et FMI notamment). S’agissant des mesures et mécanismes qui ont été introduits pour accroître le volume des investissements dans le secteur des transports, il faut citer l’adoption du code des investissements et l’exonération pour le renouvellement du parc d’automobiles destinés au transport en commun.

Cooperation

Coopération

Le Burkina Faso en tant que pays membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest participe à l’application des Conventions TIE (Transport Inter Etats) et TRIE (Transit Routier Inter Etats) qui visent l’amélioration des échanges intra-communautaires. S’agissant des systèmes de transport globaux, et la participation du Burkina Faso aux forums ou accords internationaux visant à améliorer de tels systèmes, le Burkina est signataire de toutes les conventions sous régionales (Afrique de l’Ouest ) visant l’amélioration des échanges intra-communautaires.

Information soumise par le Gouvernement de Burkina Faso auprès de la Neuvième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.

Decision-making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN BURKINA FASO

ASPECTS ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BURKINA FASO

INTERNATIONAL COOPERATION
COOPÉRATION INTERNATIONALE

TRADE
COMMERCE

CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

FINANCING
RESSOURCES FINANCIÈRES

TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE

INDUSTRY
INDUSTRIE

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN BURKINA FASO

ASPECTS ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BURKINA FASO

INTERNATIONAL COOPERATION COOPÉRATION INTERNATIONALE

TRADE COMMERCE

CHANGING CONSUMPTION PATTERNS MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

FINANCING RESSOURCES FINANCIÈRES

TECHNOLOGY TECHNOLOGIE

INDUSTRY INDUSTRIE

INTERNATIONAL COOPERATION
COOPÉRATION INTERNATIONALE

TRADE
COMMERCE

CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

FINANCING
RESSOURCES FINANCIÈRES

TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE

INDUSTRY
INDUSTRIE