Agenda 21 - Benin

La législation concernant les thèmes relatifs à ce chapitre sont la loi no. 91-004 du 11 février concernant la réglementation phytosanitaire et le décret no. 92-258 du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi no. 91-004. Les nouvelles lois prennent bien en compte les exigences du Sommet de Rio pour un développement durable. Certaines anciennes lois sont en cours d'amendement. Concernant les prix, les prix des intrants (engrais, insecticides) et principaux produits agricoles (coton, arachide, karité, pomme de terre, anacarde, palmiste) sont fixés par le gouvernement sur proposition de la Commission Permanente d'Approvisionnement en Facteurs de Production, de Commercialisation des Produits Agricoles et du Commerce Général après discussion à la base avec les principaux acteurs concernés. Pour ce qui est du coton, les prix fixés concernent le prix plancher qui prend en compte le compte d'exploitation du producteur et le prix d'achat du coton graine 1^er choix qui est indexé aux fluctuations du cours de la fibre sur le marché mondial. Pour les autres produits agricoles cités ci-dessus, seul le prix plancher est fixé. Il prend en compte le cours sur le marché et les frais d'approche. Il revient au producteur de vendre son produit au prix plancher ou au dessus de ce prix. S'agissant des vivriers, les prix sont régis par le marché avec des fluctuations suivant l'offre et la demande. Un appel d'offres portant sur les conditions d'agrément pour la distribution des intrants sous la tutelle de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) est lancé pour chaque campagne agricole. Les sociétés adjudicatrices des offres font la mise en place des intrants dans leurs zones d'attribution sous le contrôle de la SONAPRA. Le prix de cession des intrants comprend le prix CAF pondéré + les frais intermédiaires + la marge bénéficiaire. En ce qui concerne les législations restrictives d'affectation de terres arables productives à d'autres utilisations, les textes sont:

- La loi n° 93-009 du 02 février 1993, portant régime des forêts en République du Bénin;

- Le décret n° 96-271 du 02 février 1996, portant application de la Loi n° 93-009 du 02.07.93, portant régime des forêts

en République du Bénin;

- Le décret n° 95-341 du 30 octobre 1995, portant approbation de la déclaration de politique urbaine au Bénin;

- La loi n° 87-015 du 21 septembre 1987, portant code de l'hygiène publique;

- Le décret n° 89-112 du 24 mars 1989, portant réglementation de la délivrance du permis de construction en République

Populaire du Bénin;

- L’arrêté n° 0033/MET/DC/DUH du 08 octobre 1990, définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire,

- L’arrêté n° 0029/MEHU/MSP/MISAT du 30 novembre 1992, portant modalités d'application du Décret n° 89-112 du

24 mars 1989, portant réglementation de la délivrance du permis de construction en République Populaire du Bénin;

- L’ordonnance n° 002/PR/MFAE du 10 janvier 1966, portant codification des impôts directs et indirects,

- La loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin en son article 22,

Le code du foncier rural est en cours de finalisation.

Pour soutenir la protection écologiquement et économiquement durable de la production végétale, le Bénin dispose de la Loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire, du Décret n° 92-258 du 18 septembre 1992 fixant les modalités d’application de la Loi et de divers arrêtés réglementant la distribution et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment:

- Arrêté N° 0186/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des

produits phytopharmaceutiques agréés;

- Arrêté N° 0188/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de

produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses;

- Arrêté N° 0255/MDR/MF/MCT/DC/CC/CP du 19 mai 1993 relatif à l’interdiction d’emploi en agriculture de matières

actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques;

- Arrêté N° 591/MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995 relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché

de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services;

- Arrêté N° 593/MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995 relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation

d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques;

- Arrêté N° 592/MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants et

dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d’hydrogène,

- Arrêté N°335/MDR/MENRS/MEHU/MSPSCF/MCAT/DC/CC/CPdu 24 septembre 1997 portant nomination des

membres du Comité National d’Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC);

- Arrêté n° 413/MDR/MF/DC/CC/CP du 05 octobre 1998 fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits

d’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques;

- Arrêté n° 414/ MDR/MF/DC/CC/CP du 05 octobre 1998 fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits

d’instruction des dossiers de demandes d’agréments professionnels pour la mise sur le marché de produits

phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.

Ces instruments législatifs et réglementaires déterminent les mécanismes de protection phytosanitaire du territoire et d'utilisation sans risque des produits phytopharmaceutiques. Le Comité National d’Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC), créé auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, propose les principes et orientations générales en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Le Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire applique les propositions du Comité et qui sont approuvées par le Ministre chargé de l’Agriculture. Il constitue, entre autres, un organe de poursuite des fraudes.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les grands choix politiques et économiques du Bénin ont été définis dans le Document Cadre de Politique Economique de novembre 1998 pour 1998-2001. Ils se résument à la poursuite de la libération de l'économie nationale et à l'accroissement de l'efficacité du secteur public dans ses missions essentielles. La Déclaration de Politique de Développement Rural élaboré en 1999 actualise les objectifs, débouche sur les orientations thématiques du secteur agricole et trace les grandes lignes de la stratégie de mise en śuvre.

Les capacités d'amélioration des systèmes alimentaires locaux y compris dans les villes ont été renforcées. Les options stratégiques fondamentales faites sont:

- la prise en compte par le budget national du financement du crédit intrants au profit des petits producteurs vivriers;

- la multiplication des semences sélectionnées de produits vivriers par les organisations professionnelles agricoles;

- l'accroissement de la disponibilité en denrées alimentaires selon leur variété avec priorité aux productions de base et la

concentration des efforts dans des zones à haut potentiel,

- le développement et la mise à la disposition de la vulgarisation de systèmes améliorés de stockage et de conservation des

denrées alimentaires (grains, tubercules),

- le développement et la formation des utilisateurs à l'utilisation de technologies simples de transformation des produits vivriers,

- le relevé des prix sur les marchés et leur diffusion,

- la collecte et la gestion d'un stock tampon pour régulation des prix sur les marchés,

- la levée des interdictions d'exportation des produits vivriers.

Ces mesures envisagées ont pour finalité d'atteindre l'objectif minimum de réduction sensible de la population sous-alimentée par l'amélioration progressive de la productivité agricole, de la production globale et du revenu des ménages agricoles. Le traitement des différents aspects de l'agriculture durable dans le plan d'action national pour l'environnement et autre plan ou politique intègre les aspects ci-après: 1. la mise au point, en partenariat avec les producteurs, de techniques appropriées de lutte intégrée qui s'appuient sur une meilleure connaissance des écosystèmes agraires et des méthodes endogènes. 2. la formation des techniciens en aménagement aux techniques de traçage sur le terrain des courbes de niveau pour la mise en place des technologies de restauration (billonnage isolypse, cultures en bande, haies de légumineuses ou de vetiver) et de régénération (plantes de couverture, association Mucuna-maïs, jachère cultivée au pois d'angole, enfouissement de matières organiques végétale) des sols.3. le développement et la promotion des espèces animales non conventionnelles en captivité de vertébrés sauvages (aulacaudes, francolins) et d'invertébrés ( achatines, crabes terrestres, vers de terre).

Les principes directeurs d'intégration des préoccupations environnementales dans les projets agricoles visent la minimisation de l'introduction de nuisibles exotiques et la circonscription des éventuels foyers épidémiologiques nationaux.

La gestion des ravageurs des cultures s’articule autour des principes de:

- agrément, de suivi et de contrôle, des produits phytopharmaceutiques et des biopesticides à la distribution et à l'application;
- suivi et de contrôle phytosanitaires des végétaux et produits végétaux à l'importation et à l'exportation;
- suivi et de contrôle des centres de multiplication du matériel végétal;
- synthèse et de diffusion d'informations relatives à l'écosystème agraire, aux rythmes saisonniers des ravageurs et des agents
   de lutte biologique, aux produits phytopharmaceutiques de synthèse, aux biopesticides ainsi que sur les connaissances et
    pratiques endogènes prometteuses et autres concernant les moyens non chimiques de lutte contre les ravageurs;
- recherche-développement concernant l’utilisation des biopesticides, des plantes et extraits de plantes dans la protection des
cultures et des récoltes;
- adaptation des approches de solutions aux considérations socio-économiques des groupes cibles de production et de
   transaction végétale;
-développement d'un réseau national d'alerte et d'intervention phytosanitaire;
- développement d'une approche de vulgarisation comprenant l’élaboration des thèmes techniques et la diffusion des
   recommandations par tous les moyens appropriés disponibles à savoir: fiches techniques, expérimentations en milieu paysan,
   radio de proximité, brigades phytosanitaires;
- réalisation d'enquêtes nationales en vue de recueillir des informations de base sur l'utilisation des formulations
   phytopharmaceutiques de synthèse, les résidus et les effets secondaires indésirables de celles-ci sur la santé humaine et
   l'environnement et mener en conséquence des campagnes d'éducation appropriées;

Les mesures adoptées et incorporées dans les politiques de promotion de la gestion intégrée des ravageurs sont le développement des alternatives aux pesticides de synthèse. Il a pour objectif la réduction sensible de l'utilisation des pesticides chimiques de synthèse dans la chaîne de production végétale et comporte sept volets:
- L'assolement - rotation et l'hygiène en pré et post-récolte.

La résistance génétique: mise à la disposition des producteurs, de variétés présentant une bonne capacité de résistance ou de tolérance à l'égard de certains nuisibles (cas de certains clones de manioc résistants à la mosaïque, à la bactériose, etc..., des composites de maïs).
La lutte agronomique et physique: effet des associations manioc - niébé sur l'expression des symptômes de la mosaïque du manioc, utilisation de faux hôtes dans la gestion du Striga hermonthica, désinfection post-récolte du niébé par le traitement solaire.
L'utilisation de plantes insecticides ou insectifuges: utilisation des tourteaux de graines de neem contre les nuisibles terricoles et de l'extrait aqueux des feuilles et des graines de neem en cultures maraîchères, des huiles de graines de neem et d'arachide et du piment sur le niébé en post-récolte, utilisation des huiles essentielles contre le Grand Capucin du Maïs (Prostephanus truncatus).
La lutte biologique: lâchers des parasitoïdes Gyranusoïdea tebygi et Anagyrus mangicola contre la cochenille farineuse Rastrococcus invadens (Homptera, Pseudococcidae) du manguier, lâchers de Apoanagyrus epidinocarsis lopezi (Hymenoptera: Encyrtidae) contre la cochenille farineuse du (Phenacoccus manihoti), lâchers de Typhlodromalus aripo sur l'acarien vert du manioc, test des parasitoïdes Apanteles plutellae et Cotesia plutellae contre la teigne du chou (Plutella xylostella), test de Pasteuria penetrans sur la pénétration et le développement de la nématode à galles Meloïdogine javanica, test du parasitoïde Ceranisius menes contre les thrips du niébé, lâchers des charançons Neochotina eichhorniae et N. Bruchi et de la pyrale Sameodes albiguttalis (Lepidoptera : Pyralidae) contre la jacinthe d'eau Eichhornia crassipes ( Liliales: Pintederiacea), lâchers de Teretriosoma nigrescens (Coleoptera: Histeridae) contre le Grand Capucin du Maïs Prostephanus truncatus (Coleoptera : Bostrichidae), test de Dinarmus basalis contre Callosobruchus maculatus.
La lutte microbiologique: lâchers expérimentaux du champignon entomopathogène Neozygites floridana contre l'acarien vert du manioc, utilisation des conidies des champignons entomopathogènes Metarhizium flavoviride et de M. anisopliae var. acridium contre les sauteriaux et le criquet puant, test de Metarhizium anisopliae contre les termites, etc.).
L'intégration des méthodes endogènes: recensement de soixante douze méthodes à base de plantes insecticides (plantes utilisées contre les striga, les rongeurs et oiseaux granivores, les stades de développement des insectes au champ et dans les stocks, etc.) et dix-sept méthodes à base de substances minérales et de cendre utilisées au champ et dans les stocks. Ces méthodes devront faire l'objet de sélection, d'extraction du principe actif, de test, de formulation et de diffusion. Malheureusement elles sont restées au stade de recensement par manque de support financier.

Les avantages des programmes de gestion intégrée des ravageurs se résument à la production de denrées alimentaires saines dans un environnement sain, la diminution des coûts de production avec pour corollaire l'amélioration du pouvoir d'achat du producteur, la cession des denrées alimentaires à des prix relativement en rapport avec le pouvoir d'achat du consommateur, la compétitivité sanitaire des végétaux et produits végétaux exportés, l'accroissement du PIB et de la balance commerciale de l'Etat. Les principes de gestion des pâturages sont la domestication et la vulgarisation des essences graminées et légumineuses exotiques.

Concernant la gestion de la qualité de l'eau, il existe une protection des points d'eau potable et une promotion d'infrastructures sanitaires pour la lutte contre les maladies hydriques en zone de cultures irriguées ou de cultures de bas-fonds.

La définition des orientations et priorités de la politique forestière au Bénin intègre les objectifs de:

- la stabilisation et du maintien du capital faunique et de la flore sauvage avec implication des communautés rurales;

- la stabilité de la préservation et de la valorisation de la biodiversité, notamment au plan scientifique et touristique;

- le maintien durable des conditions de base de la production agro-sylvo-pastorale;

- la satisfaction au meilleur rapport coût/efficacité des besoins de la population en produits forestiers et dérivés,

- le bénéfice des populations riveraines des massifs forestiers, de retombées directes et indirectes de la gestion des ressources

- l'augmentation des revenus générés par le secteur forestier avec une meilleure valorisation des produits;

- la domestication des essences forestières sauvages (karité, bambou, etc.);

- la domestication et de la promotion des espèces animales non conventionnelles en captivité de vertébrés sauvages

(Aulacaudes, francolins) et d'invertébrés (Achatines, crabes terrestres, vers de terre).

En matière de préservation et de régénération des terres dégradées, des prescriptions pour la bonne conservation des sols (utilisation des plantes de couverture) et la proscription de certaines habitudes (feux de brousse tardifs) ont été mises au point. La superficie des zones régénérées est d’approximativement 10% de la superficie totale des terres ayant subi une grave érosion.

Dans la cadre de l’utilisation de l’eau pour une production vivrière et un développement rural durables, une politique de gestion de l'eau pour l'alimentation et l'agriculture est élaborée et en cours de réalisation (hydraulique villageoise, plantes de couverture et paillage). Les mesures prises en la matière sont: 1. des programmes de construction de retenues d'eau à buts agricole et pastorale et d'irrigation avec maîtrise partielle ou totale de l'eau, dans le but d'améliorer la disponibilité de l'eau pour l'agriculture; 2. la réhabilitation de deux périmètres irrigués dans les vallées des fleuves Mono et Niger (Sota) assortie d'un programme d'extension de 500 hectares chacun pour les cinq années à venir dans le but de l'accroissement de l'efficacité de l'eau dans l'agriculture (amélioration des techniques d'irrigation, incitations économiques, réglementation, etc...) de 15% en eau; 3. l'engorgement et la salinisation des zones humides du sud constituent un problème réel mais aucune action d'envergure n'est envisagée pour le moment pour les prévenir et y remédier; 4. la sensibilisation des producteurs à éloigner les champs cotonniers des points d'eau (retenues d'eau, puits, marigots) et des rivières pour prévenir les effets néfastes de l'agriculture sur la qualité de l'eau.

Les superficies additionnelles irriguées depuis 1992 sont:
- superficie en hectares: + 320 ha
- purcentage des terres cultivées : 0,02%

Dans le cadre de la diversification de l’énergie rurale pour améliorer la productivité, et dans le but de promouvoir une transition énergétique respectueuse de l'environnement dans les collectivités rurales, il est fait la promotion des panneaux solaires en milieu rural (villages solaires). Par ailleurs, le Bénin a opté depuis 1993 pour le solaire photovoltaïque pour équiper les centres sociaux communautaires ruraux (centre de santé, écoles, maternités, mairies, centres de loisirs, etc..).

Dans un but de fixer le CO2 dans le sol (humus) en améliorant les pratiques culturales et les méthodes de gestion des sols, le billonnage et l’enfouissement constituent des façons culturales adaptées, la mucuna et l’aeschinomene (le Mucuna séquestre environ 13 tonnes de carbone à l'hectare/an) constituent des cultures de couverture, le labour en courbe de niveau vise à la conservation et gestion de l'eau, et la replantation ou consolidation des forêts en vue de servir de puits pour les gaz à effet de serre sert la gestion des forêts et terroirs.

Dans le cadre de l’amélioration de la production et des systèmes d’exploitation agricoles, les principales activités qui suivent ont été entreprises pour mettre en śuvre des techniques et pratiques de gestion agricole intégrée:mise en śuvre de plans annuels de formation directe ou en cascade au profit des producteurs et productrices sur les techniques de production, de transformation et de conservation des produits agricoles;

- participation plus accrue des ONG et des organisations professionnelles agricoles aux côtés des institutions publiques aux

activités d'animation et de vulgarisation;

- mise en śuvre d'un programme de transfert de compétences techniques et de gestion aux organisations professionnelles

agricoles pour pallier à l'insuffisance des agents d'encadrement;

- privatisation et mise en service de l'usine de formulation des engrais chimiques dans le cadre d'un accès plus facile de cet

intrants aux producteurs;

- recherche-développement et vulgarisation sur l'utilisation efficiente des plantes de couverture (Mucuna) et des résidus de

récolte et de friche;

- création au sein de la Chambre d'Agriculture d'un Centre de Veille et d'Information ayant pour mission la collecte et la

diffusion par des canaux appropriés des informations sur les technologies, les réglementations et les débouchés des produits

agricoles à l'endroit des producteurs et productrices.

Dans le but de promouvoir la diversification des cultures au niveau des exploitations certaines cultures bénéficient de subventions pour leur relance (cas des plantules sélectionnées de palmier à huile pour les rendre accessibles aux producteurs). En revanche, pour ce qui est de l'impôt foncier, il est uniquement perçu dans les centres urbains et son impact sur le développement agricole et rural n'est pas encore ancré dans les habitudes béninoises. Aussi, il n'existe pas pour l'instant une politique différentielle de tarification de l'eau par la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau (SBEE) dans les zones de culture. L'alimentation en eau des parcelles rizicoles et de cultures maraîchères irriguées se fait à partir de stations de pompage sous la gestion des groupements sur la base d'un tarif arrêté de commun accord entre ces groupements et les producteurs au prorata de la superficie mise en valeur.

Dans le cadre de l’intensification durable de l'exploitation des terres productives, les mesures suivantes ont été adoptées:

- mise en śuvre de programmes d'aménagement et d'exploitation des bas-fonds pour la riziculture et le maraîchage;

- création de barrages et de retenues d'eaux pour l'abreuvement des animaux et la petite irrigation dans les zones

- vulgarisation des techniques intensives de pisciculture (enclos et cages flottantes) et de production végétale (engrais chimiques

et organiques, semences améliorées, mécanisation agricole, structures améliorées de stockage et de conservation, etc.);

- mise en place de structures diversifiées de micro finance tant publiques que privées pour la production, la transformation et la

commercialisation des produits agricoles;

- mise en śuvre du Programme d'Insertion des Sans Emploi dans l'Agriculture (PISEA) ayant pour mission le crédit et la

formation en gestion de jeunes promoteurs agricoles.

Les objectifs et politiques nationaux en matière de réduction de la pauvreté par le biais de l'agriculture et de la sécurité alimentaire sont:

- la réduction des pertes post-récolte;
- le développement d'équipements simples de transformation visant à l'amélioration de la productivité et de la qualité des
   produits alimentaires;
- l'appropriation des programmes de sécurité alimentaire par les femmes et les hommes;
- la facilitation de l'accès des pauvres et des vulnérables (jeunes, femmes, handicapés, etc.) aux ressources de base (terre
   aménagée ou non, crédit, informations, formations, technologies, etc.)
- la promotion de la diversification des cultures pour accroître les revenus agricoles et se mettre à l'abri des risques;
- la maîtrise de l'eau à des fins agricoles et pastorales;
- le désenclavement des zones de production par ouverture et aménagement des pistes rurales;
- l'utilisation de biogaz dans les ménages ruraux;
- la création de valeur ajoutée par la promotion de la transformation sur place des produits agricoles;
- la mise en place de crédit à taux préférentiel auto géré par les organisations professionnelles agricoles au profit de leurs
   membres et incitation des producteurs à s'intéresser aux structures de micro finance;
- l'organisation du monde paysan en vue de la défense de leurs intérêts auprès des bailleurs de fonds et de l'Etat.

Decision-Making: Major Group Involvement

Prise de décisions: participation des groupes principaux

Plusieurs groupes ont participé aux programmes pour la remise en état des terres dégradées et la collecte et étude des plantes utiles pour garantir la sécurité alimentaire, notamment les femmes, la jeunesse, les populations autochtones, les communautés locales et les petits exploitants. En ce qui concerne l'agriculture durable, ces grands groupes sont associés à la prise de décisions au niveau national de la façon suivante:

- contacts avec les communautés de base dans le cadre de diverses études sur l'agriculture durable;

- réalisation de l'état des lieux sur les pratiques observées dans les zones de production, analyse des impacts pratiques et

attitudes, avec des discussions parfois controversées selon le milieu sur le caractère extensif des cultures;

- appui aux initiatives paysannes et à la recherche d'alternatives en matière de stratégie de gestion de la fertilité des sols;

- mise en śuvre d'actions pilotes avec la participation des producteurs et productrices sur la promotion des ressources

alimentaires non conventionnelles;

- participation des populations (délégués des producteurs et des organisations professionnelles agricoles) aux rencontres et

discussions ayant abouti à l'élaboration de l'Agenda 21 et de la Loi-cadre sur l'environnement;

- participation des organisations professionnelles agricoles (groupes homologues paysans, comités de gestion, etc.) aux

réflexions sur l'agriculture durable au sein du Centre Béninois de Développement Durable (CBDD);

- poursuite du projet Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles avec un système de gestion participative des

populations locales et une implication des autorités coutumières, des producteurs organisées, etc...,

- mise en śuvre d'un programme de réorganisation institutionnelle et de dynamisation de la Chambre d'Agriculture au sein de

laquelle les élus des producteurs et productrices prendront une part plus accrue aux prises de décisions sur l'agriculture

- participation des représentant des producteurs et productrices au Conseil National de Recherche Agronomique (CNRA) qui

est une instance de décision et d'évaluation des actions de recherches en agriculture;

- création de la Cellule Femmes dans le Développement Agricole et Rural (CFDAR) au sein du Ministère chargé de

l'Agriculture pour une implication plus accrue et la promotion des femmes aux actions de développement agricole.

Programmes and Projects

Programmes et projets

Des programmes nationaux ont été développés prévoyant l'autosuffisance rurale. Afin de garantir la sécurité alimentaire, des groupes de travail ont été formés et des programmes nationaux ont été rédigés afin d'entrer en application en 2000.

La politique en matière de sécurité alimentaire à la suite du sommet mondial sur l'alimentation de 1996 a été examinée en 1997. Les mesures prises en conséquence sont: 1. l'analyse des contraintes liées à la sécurité alimentaire; 2. le couplage cultures vivrières - cultures de rente; 3. l'implication des ONG dans les projets de sécurité alimentaire; 4. l'évaluation des campagnes de production vivrière; 5. les études prospectives et la mise en śuvre du programme spécial pour la sécurité alimentaire (1998-2000).

Concernant le commerce extérieur, le Bénin a élaboré en mars 2000 une "Matrice des Produits et des Marchés d'Exportation" dans le cadre du Programme Intégré Conjoint CCI/CNUCED/OMC d'Assistance Technique à des Pays moins avancés et autres pays africains (JITAP) - Sous-Ensemble 11. Elle vise à:
- l'amélioration du cadre juridique visant à créer un environnement favorable aux initiatives des organisations professionnelles
agricoles;
- l'élaboration d'un code des investissements en faveur du secteur privé;
- la libéralisation des importations et des exportations avec entre autres, la suppression des licences et contingentements
imposés pour les importations,
- la révision du tarif des douanes dans le cadre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA;
- la réduction de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 48 à 38%;
- le remplacement des multiples taxes à la consommation par une TVA unique à 18%;
- l'élimination du contrôle des prix.

S’agissant du développement de l'emploi non agricole en zones rurales, les projets du Programme d'Insertion des Sans Emploi dans l'Agriculture (PISEA) permettent l'émergence de jeunes promoteurs d'activités agricoles conventionnelles (commercialisation des produits agricoles, pharmacie et services vétérinaires, transformation des produits agricoles, etc...) et non conventionnelles (essence de citronnelle, fabrication de "thé" à base de citronnelle, distillation d'alcool, gestion d'officines, extraction d'amidon, etc.).

Afin d’assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques, l’initiation et la mise en service du Programme Elevage des Espèces Animales non Conventionnelles (PEEAC) a débuté en 1996.

Etat de la situation

L'agriculture béninoise est le deuxième secteur d’activité après le secteur tertiaire. Elle mobilise 70% de la population active, contribue pour 39% à la formation du PIB, participe pour 90% aux recettes d'exportation du pays et pour 15% aux recettes de l'Etat. Les principaux acteurs de ce secteur sont les institutions publiques du développement rural, les organisations professionnelles agricoles, la chambre d’agriculture, la chambre du commerce et de l'industrie, les organisations non gouvernementales, les institutions de financement du monde rural, les autres structures prestataires de services. La production agricole s'appuie au Bénin sur des ressources naturelles relativement bonnes. Ces ressources naturelles sont structurées en zones agroécologiques avec des systèmes de production spécifiques. La performance du secteur agricole est fortement tributaire des conditions climatiques. Les systèmes de production associent généralement la production végétale, l'élevage et la production halieutique. Ces systèmes sont adaptés aux conditions écologiques et relativement évolutifs. Ils intègrent les activités de production rurale proprement dite, de stockage - conservation et de transformation des productions agricoles. La production végétale est caractérisée par des exploitations de type familial animées par de petits exploitants mettant en valeur environ 410.000 exploitations de taille moyenne de 2 ha au sein de ménages de 8 personnes en moyenne. A l'exception du riz, le bénin est autosuffisant sur le plan de la production des principales cultures vivrières. Les systèmes de production animale et halieutique sont essentiellement traditionnels avec des rendements qui ne couvrent pas encore les besoins nationaux. Le déficit est couvert par des importations. Le solde alimentaire est positif pour le maïs, le sorgho/mil, les haricots, le manioc, l'igname et l'arachide. Il est négatif pour le riz.

Concernant la gestion intégrée des ravageurs, l’évolution du nombre d'agriculteurs formés à cette gestion depuis 1992 est la suivante:

Année	Nombre (hommes et femmes)
1992	4 936
1993	3 875
1994	683
1995	6 865
1996	3 008
1997	11 465
1998	12 836
1999	19 476
2000

Concernant la superficie (en hectares) visée par des programmes de gestion intégrée des ravageurs, les données statistiques d’occupation des emblavures et de production par les cinq grands groupes de cultures (céréales, tubercules–racines tubéreuses, légumineuses, cultures maraîchères et cultures industrielles) pour la campagne 1997-98 se présentent comme suit [1]

Sur une superficie cultivable estimée à 4,8 millions d’hectares, les emblavures en cultures annuelles ont occupé 1,8 millions d’hectares [2] pour la campagne 1997-98 et se répartissent comme suit:

- céréales (43%) comprenant maïs (75%), sorgho (19%), petit mil (5%) et riz (2%);

- cultures industrielles ( 28%) subdivisées en coton (76%) et arachide (24%);

- tubercules et racines tubéreuses (18%) répartis en manioc (57%), igname (40%) et patate douce (3%). Ces emblavures

ont connu une progression de 20% en cinq ans;

- légumineuses (8%) décomposées en haricot (74%), goussi (11%), voandzou (9%), pois d’angole (4%) et soja (1%). Ces

emblavures révèlent un accroissement de 4% par rapport à la campagne 1996-97 et de 13% par rapport à la moyenne des

cinq dernières campagnes;

- cultures maraîchères (3%) avec pour composantes la tomate, le piment et le gombo. Les emblavures réalisées en ces

spéculations maraîchères ont connu un taux d’accroissement de 6% par rapport à la campagne 1996-97 et de 30% par

rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

En ce qui concerne l’évolution de la disponibilité de l'énergie pour les ménages ruraux depuis la CNUED, la disponibilité de l'énergie électrique solaire en milieu rural est passée de 0 WC à 66 320 WC, un processus de sensibilisation des agriculteurs pour l'utilisation de biogaz en milieu rural est en cours, et l’installation de pompes solaires et ainsi que l’équipement des centres sociaux communautaires de systèmes photovoltaïques dans neuf localités rurales, représentant une puissance totale de 66 320 WC, s’est fait.

Les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés et employés pour suivre et évaluer les pratiques agricoles durables et le développement rural sont les suivants:

- Indicateurs économiques: accroissement des rendements par spéculation; revenu des ménages ruraux; production totale par

spéculation, besoin total de la population en vivriers, prix de cession des différents produits vivriers, nombre de marchés

contrôlés, infrastructures de stockage et de conservation, niveau exportation/importation, coefficients techniques, coefficients

- Indicateurs sociaux: nombre de structures organisées – nombre de femmes et hommes par structure organisée - nombre de

membres présents aux réunions d'information et de formation - changement comportemental des classes sociales

désavantagées (femmes, handicapés, pauvres, etc.) - accès aux biens et services - bien-être - coefficients sociaux.

- Indicateurs environnementaux: réduction des produits phytopharmaceutiques de synthèse, LMR des denrées alimentaires

examinées, pollution des produits phytopharmaceutiques de synthèse, accroissement des alternatives de lutte, niveaux

d'intensification des alternatives de lutte, coefficients environnementaux.

Les statistiques portant sur les cinq dernières années en ce qui concerne la consommation d'intrants primaires (semences, engrais, pesticides) se présentent comme suit:
- consommation intrants sur coton (source: SONAPRA)

- consommation intrants sur vivriers dans cadre KENNEDY ROUND II "Aide à l'augmentation de la production alimentaire" (source: Service Protection des Végétaux):

année	Engrais (kg)	Produits phytopharmaceutiques
année	Engrais (kg)	Liquides (EC, SC, SL) (litre)	Solides (DP, WP, SG) (kg)
1995	540 100	87 600	26 000
1996	0	51 776	24 000
1997	800 000	77 300	11 900
1998	1 792 000	54 855	2 700
1999	2 274 000	38 331	7 425

Enjeux principaux

La promotion d'un développement agricole durable est une priorité très élevée du gouvernement béninois. Les terres agricoles encore disponibles représentent 55% de la superficie du territoire national, ce qui suppose un potentiel agricole susceptible de subvenir aux besoins vitaux des populations. Le problème de la perte de fertilité des sols apparaît comme un grand défi pour l'agriculture dans un contexte économique où l'accès aux engrais chimiques est essentiellement limité au coton. Les exportations de minéraux à partir du sol par les céréales et les tubercules sont six fois plus élevées que les restitutions à travers l'utilisation d'engrais sans prendre en considération les pertes par lessivage et par érosion des sols. Les jachères ne sont pas suffisamment longues, surtout dans le sud du pays où la pression sur le foncier n'autorise plus la longue jachère. Face à cette situation, la création de conditions propices à un développement agricole et rurale durable s'avère nécessaire. La priorité doit être accordée au maintien et l'amélioration de la fertilité des sols. La très forte diminution des ressources humaines au sein des institutions publiques du développement agricole et rural, la faible contribution de l'Etat au fonctionnement des services agricoles, la population rurale caractérisée par un fort taux d'analphabétisme, une faible formation professionnelle initiale et un faible niveau d'équipement, le rythme relativement rapide du désengagement de l'Etat et du transfert de compétences à des acteurs insuffisamment préparés, la prise en compte relativement faible des besoins des femmes et des jeunes malgré l'importance de leurs fonctions sociales et économiques, l'insuffisance de concertation entre les différents acteurs du secteur, constituent autant de pierres d'achoppement dans le processus d'un développement agricole et rural durable.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Afin de sensibiliser la population et développer la participation dans le but de promouvoir des pratiques agricoles durables, les activités suivantes on étés entreprises:

- information et formation sur les techniques améliorées de réduction des pertes post-récolte et de transformation,

- séances de démonstration de technologies simples et à moindre coût pour faciliter leur appropriation par les groupes cibles.

Afin de permettre la participation de la population aux pratiques d’agriculture durable, des politiques et mesures de facilitation ont été mises en śuvre pour l'accès des pauvres ruraux aux services de soutien à la production sont la création en 1996 de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS) dont les missions essentielles sont:
- d'śuvrer au maintien et à l'amélioration des revenus du producteur;
- de garantir au producteur l'achat de sa production;
- d'assurer la stabilisation et le soutien des prix des produits agricoles;
- de promouvoir les filières agricoles.

Il constitue pour les filières admises à la stabilisation, le recours en cas de chute des cours mondiaux. Il a donné la preuve de sa vitalité et on peut citer comme acquis:
- la mobilisation et la gestion de dix milliards de francs cfa de fonds comme ressources de stabilisation et de soutien dont une
   partie servira courant 2000 à soutenir les producteurs victimes de chute des cours mondiaux de la fibre de coton;
- le fonds de diversification agricole financé par la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) et logé à l'ONS
   et qui a pour vocation d'intervenir en appui aux initiatives des diverses entités du Ministère chargé de l'Agriculture et relevant
   de la promotion de productions alternatives au coton;
- le crédit vivrier initié et financé par l'Etat, dont le montant cumulé depuis son démarrage, il y a quatre campagnes, est de trois
   milliards de francs cfa, crédit à faible taux d'intérêt (5%) qui sert à acheter des intrants pour l'amélioration et l'augmentation de
   la production vivrière.

La participation des organisations professionnelles agricoles à l'expérimentation, à la démonstration, à la diffusion et à l'évaluation des mesures phytosanitaires intégrées a débouché sur la création, la formation et l'équipement sommaire de 174 brigades phytosanitaires expérimentales. Elles sont chargées de la protection phytosanitaire de toutes les cultures de leur agro-système. Chacune des brigades comprend cinq membres.

Les informations nationales sur l'agriculture durable dont peuvent disposer les responsables, les organismes consultatifs et les agriculteurs sont de nature diverse (résultats de recherches, zones vulnérables, projets en cours, statistiques de production et de commercialisation, etc.). En raison de la dispersion des informations, celles-ci ne peuvent pas être consultées par internet. Les adresses des sites web nationaux qui contiennent ces informations sont en cours de finalisation au Ministère chargé de la planification. La lacune de ces informations est qu’elles ne soient pas toutes accessibles au public.

Par rapport à la nécessité de recueillir et d'analyser des renseignements sur divers systèmes et techniques de production, les activités suivantes ont été entreprises:

- Élaboration de programmes de collecte et d'enregistrement des connaissances autochtones disponibles dans les exploitations

- Enquêtes périodiques sur l'efficacité des technologies disponibles et l'accès à ces technologies tels qu'ils sont perçus par les

- Analyse de l'effet global des innovations et incitations technologiques sur le revenus des ménages agricoles.

S’agissant du système national ou régional d'alerte rapide concernant les facteurs qui affectent la demande de produits alimentaires des ménages dans les villes et dans les campagnes, il est fait appel à:
- l'évaluation de la campagne agricole et perspectives alimentaires;
- l'observatoire national des prix des produits vivriers;
- la publication d'un bulletin mensuel d'information sur la sécurité alimentaire - système d'alerte.

Pour ce qui est de la surveillance du climat par satellite ou des stations météorologiques:
- la Veille Météorologique de l'Aéroport (VMA) surveille les paramètres météorologiques 24 heures sur 24 avec extension à la
surveillance du temps (les prévisions du temps de façon sophistique ne peuvent excéder 72 heures);
- 6 stations principales et 30 postes pluviométriques;
- 5 stations agro-météorologiques;
- dynamique du climat, type de climat par zone, climatologie agricole.

Research and Technologies

Recherche et technologies

Pour garantir la sécurité alimentaire d'ici 1998, le gouvernement a cherché l'avis des experts. La planification dans ce domaine prévoit l'utilisation d'experts nationaux et la formation du personnel à travers des bourses d'étude.

Le Gouvernement est à la recherche de financement extérieur pour garantir la sécurité alimentaire d'ici à 1998, établir des programmes de remise en état des terres dégradées, et mettre en place des services améliorés de protection des plantes et de la santé animale d'ici à l'an 2000. Dans ce contexte, les programmes suivants sont en cours:

- Communauté Économique du Bétail et de la Viande (CEBV);

- Programme de Développement des Aires Contiguës (en préparation);

- Politique Agricole Commune CDEAO et CEA.

Le Gouvernement a également participé à une initiative bilatérale avec le Burkina Faso dans le cadre de la gestion des sols.

La coopération avec les pays voisins ou avec des organisations régionales dans le domaine de la surveillance du climat par satellite ou des stations météorologiques se fait par le biais de l'ASECNA pour des échanges de données.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001

[1] Annuaire statistique – Tome 1 – DPP/MDR - 1998

[2] Les superficies sont comptabilisées autant de fois qu’elles ont été mises en valeur.

ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

En matière de prise de décisions, les Ministères responsables sont les suivants:
- Ministère des Travaux Publics et des Transports (MTPT);
- Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU);
- Les Organisations Non Gouvernementales et les syndicats du domaine des transports;
- Ministère du Développement Rural (MDR);
- Ministère de la Santé Publique (MSP);
- Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS);
- Organismes gouvernementaux;
- Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE);
- Commission Nationale du Développement Durable (CNDD);
- Centre Béninois pour le Développement Durable (CBDD);
- Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique (CBRST).

La coordination est assurée par le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU), à travers les comités interministériels. Jusqu’à nos jours, en attendant la mise en śuvre de la décentralisation, les prises de décisions se font aux niveaux gouvernemental et ministériels.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

La Loi-Cadre sur l’Environnement en République du Bénin interdit toute pollution de l’air au-delà des normes fixées par l’administration. Toute personne physique ou morale qui émet des polluants au-delà des normes requises par la loi. Aussi, des mesures fiscales et financières réglementaires sont envisagées et elles seront mises en application dès leur adoption par le gouvernement. Enfin, dans le cadre de la Loi n°98-030 du 12 février 1999, portant Loi-Cadre sur l’Environnement en République du Bénin, et en particulier le titre VI, chapitre III, une étude sur la stratégie Nationale de lutte contre la pollution atmosphérique a été réalisée.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Avec la création de l'Agence Béninoise pour l'Environnement, des études concernant la pollution atmosphérique et l'appauvrissement de la couche d'ozone sont envisagés. Les émissions provenant du transport font l'objet d'observations exhaustives et systématiques surtout dans les grandes agglomérations. Le Gouvernement a pris des mesures concernant la mise en valeur des puits et des réservoirs de gaz à effet de serre, notamment plusieurs textes réglementent l'utilisation des terres, de la mer ainsi que d'autres écosystèmes.

La stratégie du Bénin pour protéger la couche d’ozone est la suivante:

- L’adhésion à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone et la ratification

des traités y relatifs.

- Adoption d’un programme national d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone.

- Elaboration et mise en śuvre d’un plan de gestion des CFC.

- Enquêtes chaque année sur la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO).

- Sensibilisation des frigoristes et des opérateurs économiques qui commercialisent les SAO et les matériels en contenant.

- Mise en place aux fins de surveillance et d’évaluation des stations du réseau de surveillance mondial d’observation de l’ozone

- Réglementation de l’importation des équipements contenant les SAO ou fonctionnant avec les SAO.

- Prise de mesures fiscales incitatives à l’utilisation des substances ne détruisant pas la couche d’ozone.

S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, la stratégie du Bénin est la suivante:
- Inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans les domaines: déchets industriels, énergétiques, agriculture.
- Etudes des options d’atténuations et d’adaptation.
- Promotion de technologie à rendement énergétique élevé y compris les systèmes d’énergie renouvelable et nouvelle.
- Prise de mesure à l’avenir pour encourager l’utilisation de transport et autres technologies qui limitent autant que possible les
émissions de gaz à effet de serre.
- Elaboration de normes nationales relatives à l’implantation des industries dans le pays.
- Stratégie pour le développement des ressources terrestres et marines pour le fonçage des gaz à effet de serre.
- Sensibilisation des populations sur les risques de la pollution atmosphérique qui résulterait de la dégradation ou d’une gestion
   irrationnelle des ressources naturelles.
- Promotion de la préservation et du renforcement des puits et réservoirs de gaz à effet de serre: le projet "reboisement
   villageois pour la séquestration du carbone" a été exécuté de 1993 à 1996. Son évaluation a été faite en 1997 et ses activités
   se poursuivent actuellement dans le département du Borgou (Nord du pays).

En ce qui concerne la pollution aérienne transfrontière, la stratégie du Bénin est la suivante:
- Participation à l’échange d’information et de données sur la pollution transfrontière et mise en śuvre d’un système de
surveillance de cette pollution.
- Contribution à la mise en śuvre des accords au niveau sous-régional et régional en matière de réduction de la pollution
atmosphérique transfrontière.

Pour ce qui est la réduction des émissions de gaz à effet de serre:
- A court terme, il s’agit de procéder à l’inventaire des émissions des gaz à effet de serre, et d’amener les populations à
comprendre les dangers que présente la concentration exagérée du dioxyde de carbone CO₂ dans l’atmosphère.
- A long terme, il s’agit de réduire la pollution atmosphérique tout en préservant et en renforçant les puits d’absorption des gaz.

S’agissant de la conservation et de l’accroissement du fonçage des gaz à effet de serre:

- A court terme, il s’agit de réduire la pollution atmosphérique tout en préservant et en renforçant les puits d’absorption des

gaz à effet de serre, notamment le couvert forestier.

- A long terme, il s’agit de promouvoir les modes d’exploitation de nature à préserver et à exploiter de manière durable les

ressources naturelles y compris les forêts et les sols.

Concernant l’atténuation de l’appauvrissement de la couche d’ozone:
- A court terme, il s’agit d’une diminution à 50% de la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone.
- A long terme, il s’agit d’éliminer, en l’an 2010, la totalité des substances appauvrissant la couche d’ozone, et de contribuer,
à l’échelle nationale, à la protection de la couche d’ozone.

Quant à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontière, il s’agit de disposer de moyens de mesure et d’évaluation des incidences de la pollution atmosphérique transfrontière et d’élaborer des stratégies visant à minimiser les effets néfastes de la pollution atmosphérique transfrontière.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

En ce qui concerne la participation à la mise en oeuvre d'activités consacrées aux changements climatiques, les organismes suivants participent: Organismes des Nations Unies et ONG, dans les travaux scientifiques nécessaires à la prise de décisions; Organismes des Nations Unies, ONG, Secteur Privé et autres groupes importants, dans la promotion du développement durable; Organismes des Nations Unies, ONG et Secteur Privé, dans la prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique et dans la pollution atmosphérique transfrontière.

Les groupes impliqués le plus souvent sont les travailleurs des ministères, la communauté scientifique et technologique, les ONG, les collectivités locales et autres; mais cette implication n’est que partielle. Bien que ces différents groupes soient affectés par la pollution atmosphérique et les changements climatiques, aucune étude appropriée n’a été faite pour apprécier les effets sur ces différents groupes.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Outre les cimenteries, le Bénin ne dispose pas de grosses unités industrielles émettant des quantités appréciables de gaz à effet de serre. Aucune mesure ou changement n’a été adopté dans le domaine des activités inductrielles et agricoles afin de réduire les émissions et les concentrations de gaz à effet de serre.

Dans le but de prévenir une continuation de l’appauvrissement de la couche d’ozone, le "Programme Pays" a été adopté comportant:

- la création d’un bureau national ozone;

- l’adoption et la mise en śuvre d’un plan national d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone;

- la sensibilisation et la formation des frigoristes sur les techniques de récupération et de recyclage des CFC;

- la prise de mesures fiscales facilitant l’achat des nouveaux produits utilisés dans la réfrigération.

Dans le cadre de la lutte contre la destruction des forêts existantes, et dans le but d’accroître le fonçage des gaz à effet de serre, il a été procédé à la plantation d’arbres dans le cadre du projet "reboisement villageois pour la séquestration du carbone" a eu lieu. Le Programme CCTRAIN est le Programme de Renforcement des capacités en vue de l’élaboration des stratégies nationales de mise en śuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Le Projet Communication Nationale a pour but d’élaborer la communication nationale initiale du Bénin sur les changements climatiques.

Status
Etat de la situation

Dans les centres urbains, notamment Cotonou, il a été établi que la pollution de l’air est à l’origine de plusieurs affections (respiratoires, bronchites, etc.). Les perturbations atmosphériques accompagnées de vents forts, occasionnant souvent des dégâts matériels et humains (habitations détruites, cultures dévastées, etc.). Des inondations périodiques occasionnant aussi des pertes de vies humaines, des déplacements de populations et des milliers d’hectares de cultures dévastées. Les écosystèmes sont pour la plupart également perturbés. La synthèse des inventaires des gaz à effet de serre effectuée dans le cadre du Programme CCTRAIN donne les chiffres suivants:

CO [1]₂ : 83226 GgCO: 5,34 Gg

La couverture végétale naturelle du Bénin, estimée à environ 6.533.571 ha, pourrait être gérée comme puits de gaz à effet de serre. En ce qui concerne les CFC, on observe au Bénin, une diminution de leur consommation et par conséquent, on assiste à la diminution des émissions de CFC. Quant au bromure de méthyle, ce produit n’est plus utilisé au Bénin depuis l’adhésion de notre pays au Protocole de Montréal.

Challenges
Enjeux principaux

A l'échelle nationale, le système national de détection anticipée et le renforcement des moyens nationaux pour les observations et évaluations systématiques, ainsi que des activités de formation concomitantes sont médiocres. En même temps, la capacité nationale de prévision des changements et fluctuations est suffisante. Le Gouvernement n'a pas été en mesure d'assurer l'organisation d'activités de formation, les échanges de données, d'information à l'échelon national et international. Dû au manque de mécanisme en place, le Gouvernement ne prend pas part aux activités du Système Mondial d'Observation de l'Ozone. Des moyens tels que l'observation et l'évaluation, la recherche et l'échange d'information touchant la pollution atmosphérique transfrontière sont inexistants. Les centres urbains surtout et partiellement la ville de Cotonou, centre des activités commerciales et économiques, sont très affectés. Cette pollution est due au diverses émissions de gaz dans le domaine des transports, de l’énergie et des déchets.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Dans le cadre de la sensibilisation du public aux changements climatiques et à la protection de l’atmosphère, des séminaires avec les cadres techniques des ministères sont organisés:
- les séminaires de formation des organisations non gouvernementales, des organisations communautaires de base, des
médias;
- les émissions à la radio et à la télévision et autres.

De plus, le volet environnement et changements climatiques est inséré dans les programmes scolaires:
- Organisation de journées d’échanges dans le domaine des changements climatiques.
- Création des groupes (club) changements climatiques dans les milieux scolaires.

Enfin il y a un renforcement de capacité en ce qui concerne les études d’inventaire des gaz à effet de serre, de vulnérabilité, d’adaptation sur la base des directives reconnues et de logiciels disponibles.

Information
Information

Il n’existe en général pas de revues qui publient les informations dans le domaine des changements climatiques au Bénin. Pour avoir ces informations, il est indiqué de se rapprocher des différentes structures qui s’occupent des questions relatives à l’atmosphère (Ministère chargé de l’Environnement, Ministère chargé des Transports…). Pour ce qui est des informations en général sur les changements climatiques, elles peuvent êtres fournies sur le site : http://www.ipcc.ch

Dans le but de diffuser les informations aux niveaux national et international, elles sont envoyées au siège de la Convention-Cadre des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Research and Technologies
Recherche et technologies

Au niveau de la consommation et de l'éducation des usagers, le Gouvernement encourage l'industrie à mettre au point des technologies sans danger. Le gouvernement béninois a également mis sur pied le Programme Ozone Bénin, qui envisage l'utilisation d'hydrocarbures comme fluides frigorigènes en substitution des CFC jusqu'ici utilisés et qui appauvrissent la couche d'ozone. Les technologies dont le Bénin pourrait avoir besoin pour appliquer les mesures qui visent à protéger l’atmosphère sont celles relatives aux énergies propres (renouvelables), le système d’observation et de détermination de paramètres climatiques, et le système d’enregistrement de taux de polluants atmosphériques.

Financing
Financement

Concernant les changements climatiques:
- Source publique 30% (Budget National);
- Source extérieure au pays 70% (PUNE).

Concernant la protection de la couche d’ozone:
- Source publique: 62% (Budget National);
- Source extérieure: 38% (Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal).

Dans le cadre des mesures visant à accroître le financement aux fins de protection de la couche d’ozone, sur le plan national, le Projet ozone fait désormais partie du volet "Action Environnementale" qui bénéficie d’un appui du Budget National. Le Fonds Multilatéral a accepté un apport financier supplémentaire pour le développement de nouveaux projets. Le gouvernement du Bénin a également donné son accord pour revoir à la baisse les taxes sur les nouveaux produits frigorigènes.

Cooperation
Coopération

Le Protocole de Montréal et ses amendements a été signé en 1993. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée en 1994. Il n'existe pas d'accords régionaux multilatéraux ou bilatéraux en matière de pollution atmosphérique transfrontière. Sur le plan du transfert de technologies, les frigoristes béninois ont bénéficié d’une formation en technique de récupération et de recyclage des fluides frigorigènes. Il seront bientôt invités aux techniques de bonnes pratiques en matière de froid. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 1992 a été signée par le Bénin et aussi ratifiée. Le Protocole de Kyoto quant à lui est signé et est en cours de ratification. Le Protocole de Montréal est ratifié; les amendements de Londres et de Copenhague ratifiés en 1998. Le Bénin participe à toutes les réunions statutaires sur les changements climatiques. Il est le Vice-Président du groupe francophone des négociateurs, il est également actif dans le groupe africain et le groupe des pays les moins avancés.

BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification est responsable du maintien de la diversité biologique. Ce Ministère travaille avec les autres structures nationales et participe aux décisions au niveau national sur besoin.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Un plan national et une loi précise sur la diversité biologique resterait à faire. Cependant certains éléments des codes de forêt et de la pêche sont liés à la diversité biologique. Une stratégie nationale vise à la création d'un centre génétique pour disposer du matériel génétique pour les besoins futurs. Les résultats escomptés seront de disposer d'un centre de traitement de conservation du matériel phytogénétique, et d'une banque de données. La préservation de la diversité biologique est une priorité très élevée du gouvernement béninois. Des démarches officielles pour protéger les écosystèmes restent à faire. Les principales causes de la perte de la biodiversité (faune et flore) au Bénin serait la culture excessive et les feux de brousse.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les groupes au niveau communal participent, par des moyens traditionnels, à la conservation des ressources biologiques en génétiques.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, le Gouvernement envisage une étude monographique sur la diversité biologique.Aucune information disponible.

La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 et ratifiée en 1994. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été signée en 1992. Dans le cadre de la coopération internationale, le Bénin n'a pas encore reçu d'aide en matière de biotechnologie. Un des obstacles ayant empêché l'obtention des biotechnologies a été l'absence d'un cadre national chargé de suivi et de la promotion des actions relatives au suivi de la diversité biologique et des avantages qui en résultent.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification porte la responsabilité pour la lutte contre les problèmes de l'environnement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Il existe des lois précises touchant à la désertification et à la sécheresse, par exemple, le Plan National de Lutte contre la Désertification et la Sécheresse, et le décret 85291 du 23 juillet 1995 établissant la Journée Nationale de l'Arbre. Ces lois sont en voie de transformation, et de nouvelles lois pourraient être adoptées au courant de l'année 1996.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La lutte contre la désertification est une priorité élevée du gouvernement Béninois. L'évaluation de la dégradation du sol et de la terre par l'influence humaine touchant la désertification reste à faire. La collecte du bois de feu, le surpâturage, et l'abus de la terre ont provoqué un état grave de désertification. Les méthodes agricoles contre-indiquées ont également été nocives. Pour conscientiser la population on envisage d'améliorer l'enseignement écologique à tous les niveaux du système scolaire et de faire connaître à grande échelle l'exploitation des forêts agraires. Avant la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCD) en 1992, le Gouvernement a abordé l'état de préparation et des projets correctifs contre la sécheresse, y compris des programmes pour les gens sinistrés par les dégâts de l'environnement, des stratégies pour combler les carences, de même qu'entreprendre des projets de plantation et de rétablissement des forêts. Dans la lutte contre la désertification et la sécheresse, les obstacles de nature juridique et politique sont comme suit: l'insuffisance de renseignements démographiques, le rétablissement des réfugiés fuyant la désertification et les carences financières et administratives. En 1996, un Forum National de lancement du Plan d'Action de Lutte contre la Désertification a eu lieu à Parakou (Nord Bénin). Un forum au cours duquel il a été mis sur pied un comité National de Lutte contre la Désertification (CNLD).
Au niveau du département, le personnel responsable pour la lutte contre la désertification est suffisant; cependant, il y a des carences au niveau des régions et sur le terrain. De même, le manque de capacités de gestion et de personnel vigilant, plus le manque de moyens financiers, causent des faiblesses du côté du personnel. En ce qui est de l'appui régional et international, les programmes suivants sont en voie d'exécution par des organisations internationales ou régionales: le Plan National d'Action, le projet de ressources pour la gestion de la nature, le projet sur le bois de feu au sud du Bénin, la planification des forêts nationales par groupes participatifs, et le rétablissement des forêts rurales afin de réduire l'utilisation du carbone. Le Gouvernement participe toujours à ces actions, par l'octroi de fonds et l'envoi de personnel.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les ONG participent à titre consultatif, au niveau national de la planification, et à part entière au niveau du terrain, ainsi que les femmes et la jeunesse.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée en 1992 et ratifiée en 1994.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

ENERGY
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Coordinating Bodies

En matière de prise de décision dans le domaine de l’énergie et des aspects de l’atmosphère et des transports qui y sont liés, les ministères responsables sont les suivants:

- Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique (MMEH): il coordonne les activités relatives à ce secteur et définit sa

politique à travers des structures telles que la Société Béninoise d’Eau et d’Electricité, l’Office Béninois des Mines et le

Projet Pétrolier de Sèmè;

- Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU): il veille au respect des normes environnementales dans la mise en śuvre des politiques énergétiques. Sa Direction de l’Environnement participe à la protection des milieux naturels et couvre tous les aspects liés à l’initiation, à l’orientation et à la coordination des actions environnementales. Les organismes sous-tutelle qui jouent un rôle en matière de gestion de l’énergie sont l’Agence Béninoise pour l’Environnement et le Programme National d’Assistance Technique à la Communication et à l’Information sur la Protection de l’Environnement, et la Commission Nationale du Développement Durable;

- Ministère du Développement Rural (MDR): il est concerné par la biomasse/énergie (plantation de bois de feu). Sa Direction des Forêts et des Ressources Naturelles est chargée de l’inventaire, de l’aménagement, de la reconstitution, de la gestion, de la réglementation et de la protection des ressources naturelles. Ces rôles sont joués à travers des directions sous-tutelle dont le Centre National de Télédétection et de Surveillance de la Couverture Forestière Tropicale (CENATEL) et l’Unité de Recherche Forestière (URF) qui font la recherche appliquée en foresterie;

- Ministère d’Etat chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la Promotion de l’Emploi (MECCAG-PDPE): il est chargé de la programmation des actions et de leur suivi. L’organisme sous-tutelle et les structures concernés par la gestion des énergies est le Centre Béninois pour le Développement Durable (CBDD), la Direction Nationale du Plan et de la Prospective (DNPP) et la Direction de la Coordination des Ressources Extérieures (DCRE);

- Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme (MCAT): il organise l’importation, le stockage et la distribution des

produits pétroliers;

- Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises (MIPME): il prend des mesures pour l’exploitation des

ressources énergétiques.

En ce qui concerne le processus décisionnel en matière d’énergie, jusqu’en 1991, une seule société avait le monopole de fait, de l’importation des produits pétroliers sous la direction du Ministère chargé du Commerce. Avec la libéralisation du sous-secteur de l’énergie, l’autorisation d’exercer des activités relatives aux produits pétroliers est donnée aux promoteurs par le Ministère chargé du Commerce, conjointement avec les ministères chargés de l’environnement et de l’énergie. A priori, aucune décision ne se prend au niveau des collectivités locales du fait que l’administration nationale n’est pas encore décentralisée. En matière d’énergie, l’autorité décisionnelle est déléguée aux niveaux inférieurs de l’administration centrale pour recueillir les avis des techniciens.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Les textes en matière d’énergie et aspects énergétiques de l’atmosphère et des transports sont les suivant:
- Arrêté n°033/MMEH/DC/SG/CTMH/CES/DEN/SA du 19 novembre 1998, portant conditions générales d’ouverture
   de dépôts d’hydrocarbures ou de stations-service.
- Arrêté interministériel n°25/MCT/MMEH/CAB du 3 mai 1995, fixant les conditions d’accès aux installations de stockage
   de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) et portant autres modalités de mise en
    śuvre de l’ouverture du secteur des produits pétroliers au Bénin.
- Décret n°95-139 du 03 mai 1995, portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de
    leurs dérivés en République du Bénin.
- Arrêté interministériel n°24/MMEH/MTPT/CAB du 03 mai 1995, fixant conditions d’application du décret n°95-139 du 03
    mai 1995, portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République
    du Bénin.
- Loi n°93-0009 du 02 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Bénin.
- Code bénino-togolais d’électricité de juillet 1968.
- Loi n°98-030 du 12 février 1999, portant Loi-Cadre sur l’Environnement en République du Bénin.
- Décret n°99-641 du 30 décembre 1999, portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale
   du Développement Durable.
- Décret n°96-325 du 06 août 1996, portant création du Centre Béninois pour le Développement Durable.

Des mesures existent au niveau de la tarification des produits pétroliers. Le pétrole lampant qui est essentiellement consommé en milieu urbain pour la cuisson est par exemple subventionné pour accroître sa consommation, réduire la pression sur le couvert végétal et freiner l’utilisation du bois.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le système de gestion de l’énergie au Bénin est plus orienté vers le règlement des problèmes d’approvisionnement. Ainsi, les principaux éléments de la stratégie en la matière sont:
- la diversification des sources d’énergie;
- la subvention du pétrole lampant;
- la surveillance du couvert végétal;
- la plantation de bois de feu;
- la gestion participative des forêts classées;
- l’approvisionnement en gaz naturel;
- l’accroissement de l’énergie hydroélectrique (construction de barrages);
- la pré-électrification rurale à travers l’installation de cellules photovoltaïques pour l’énergie solaire;
- la commémoration de la journée de l’arbre et de la compagne de reboisement;
- la création des axes verts.

Les objectifs à court terme concernant l’approvisionnement, la consommation et la recherche en matière d’énergie sont d’assurer la sécurité d’approvisionnement à moindre coût, de satisfaire les besoins en énergie des populations à moindre coût, et de mener le projet d’interconnexion électrique avec le Nigeria et le Niger. A long terme, il s’agit d’augmenter l’autonomie du pays en matière d’approvisionnement, d’assurer de façon progressive, une substitution du bois au gaz, et de développer les énergies renouvelables (solaire, éolienne, micro-barrage hydroélectrique).

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

L’implication des différents groupes visés à Action 21, c’est-à-dire les femmes, enfants, jeunes, populations etc…, au processus de décision concernant l’énergie est négligeable. Les ONG participent à la vulgarisation des foyers économiques, les syndicats défendent la cause des consommateurs, en participant à la tarification des produits pétroliers, les artisans, après avoir subi des formations, font la production et la distribution des foyers économiques. Ce processus d’implication des différents groupes sociaux est mis en place par les institutions gouvernementales à partir de données et informations recueillies au niveau de différentes sources. S’agissant du secteur privé, en dehors de la distribution de l’électricité, à laquelle ce secteur participe, les textes réglementaires et l’administration leur donnent l’autorisation d’intervenir dans la production et dans la consommation des produits pétroliers. Les ONG, les groupes de protection des consommateurs, les groupes de Scientifiques et autres, peuvent influencer les modes de consommation de l’énergie par des actions de sensibilisation des populations et des pressions sur les autorités. Mais leur influence est marginale car ils sont moins informés que les spécialistes sur la question.

Programmes and Projects

Les principaux programmes entrepris dans le but d’améliorer l’accessibilité de l’énergie aux ménages urbains et ruraux sont les suivants:

- projet bois de feu;

- projets d’électrification rurale (extension de la SBEE, construction de petites centrales de diesel en milieu rural;

- pré-électrification par la construction de centrales diesel à gestion communautaire;

- subvention du pétrole lampant;

- projet d’interconnexion de réseaux qui permet de relier plusieurs réseaux électriques entre eux.En ce qui concerne des solutions de remplacement aux sources d’énergie épuisables à l’intention des ménages urbains et ruraux pour assurer leur consommation, aucun programme n’est mis en śuvre pour le moment. Le projet qui est en vue concerne la vulgarisation des bouteilles de gaz de 6 Kg et la révision de la tarification du gaz butane. Les mesures prises pour fournir de l’énergie aux ménages à faible revenu sont le programme d’amélioration des conditions de vie en milieu rural par l’installation des groupes diesel à gestion communautaire, et le programme solaire pour permettre d’équiper les centres socio-communautaires (centres de santé, maternités, centres de loisirs, écoles, complexes de sport, etc.), par les systèmes photovoltaïques. Les projets en cours pour réduire l’émission de gaz à effet de serre sont le projet gazoduc qui permet de remplacer le fuel et le gasoil et pour la production de l’électricité et de la chaleur dans les industries; le projet de promotion de foyers économiques pour économiser le bois; le projet de gestion forestière pour freiner la pression sur le couvert végétal; le projet des axes verts, le projet de contrôle d’échappement de gaz dans l’atmosphère. Les projets pour réduire les émissions causées par l’utilisation de combustibles pétroliers dans les transports sont le projet de formation des mécaniciens et garagistes pour le réglage des carburateurs des moteurs de véhicules, la réglementation de l’importation des véhicules usagers appelés "venus de France", et la détaxation des véhicules neufs à l’usage du transport en commun. Les projets pour encourager les économies d’énergie sont la promotion de foyers économiques, et la promotion des autocuiseurs "Dakpé" qui achèvent la cuisson des aliments et les maintiennent chauds.

Status
Etat de la situation

Tableau n°1: Estimation de la production annuelle de bois de feu au Bénin

Tableau n°2: Prévision de la demande totale en bois de feu (en milliers de tonnes de bois)

Figure 1: Bilan offre/demande de bois de feu dans le cas de l’évolution optimiste de la production forestière.

Source: Etabli à partir des estimations de l’étude de la stratégie énergétique du Bénin sur les productions et consommations de bois de feu.

Figure 2: Bilan offre/demande de bois de feu dans le cas de l’évolution pessimiste de la production forestière

Source: Etabli à partir des estimations de l’étude de la stratégie énergétique du Bénin sur les productions et consommations de bois de feu.

Le Bénin importe à 100% les produits pétroliers, il a exporté les produits pétroliers jusqu’à la fin de l’année 1998, et est importateur d’électricité à environ 85% de ses besoins.

L’accès à l’électricité est inégalement réparti et se présente actuellement comme suit:

- Ménages urbains et Institutions: 59%

- Complexes industriels: 41%

- Ménages ruraux: négligeable

Les données ci-dessus sont les résultats des enquêtes statistiques de 1993 à 2000.

Les tendances exprimées sont par rapport aux produits pétroliers usuels et aux énergies solaires, hydrauliques:

- Bois de chauffe, charbon et pétrole: concernant ces combustibles, les modes de consommation connaissent une légère

amélioration par les programmes de promotion des foyers économiques et des autocuiseurs initiés par les ONG. Pour ce

qui est des produits pétroliers, il existe des dépôts et des centrales de distribution dans presque toutes les localités du pays.

- Gaz: son mode de consommation pourrait être influencée par le projet de vulgarisation des bouteilles de gaz de six (6) Kg

et par la révision de la tarification du gaz butane.

- Energie solaire: elle permet d’équiper les centres socio-communautaires par les systèmes photovoltaïques.

- Hydraulique: son mode de consommation est influencé par le projet d’installation de micro-barrage électrique.

Par ailleurs, les industries, dans la partie septentrionale du pays, sont toutes auto-productrices d’électricité.

Les effets éventuels de la libéralisation des échanges, des privatisations et de la mondialisation sur les modes d’affectation ou de consommation d’énergie sont l’amélioration de la qualité des services, la déréglementation de l’activité qui pourrait avoir pour conséquence soit l’enchérissement des produits, soit la diminution de leur prix.

Challenges
Enjeux principaux

Au Bénin, la production et a consommation de l’énergie contribuent à la dégradation de l’environnement surtout à deux niveaux
- couvert végétal: pression exercée sur celui-ci pour la production de bois à des fins énergétiques, environ 80.000 ha de
couvert végétal sont détruits chaque année entraînant ainsi la déforestation, la réduction voire la perte de la biodiversité ...
- atmosphère: émissions de gaz à effet de serre et celles des autres polluants dues surtout aux ménages et au transport,
contribuent respectivement à environ 42% et 43% (selon des études récentes). Il en résulte que les secteurs de résidence et
des transports exigent l’attention la plus immédiate.

Les obstacles institutionnels au développement et à l’exploitation de l’énergie découlent du fait qu’au Bénin, les structures chargées de cette activité sont administratives et ne disposent pas de budget adéquat pour exécuter leurs programmes et projets. Le caractère administratif de ces structures est un obstacle à la réalisation des centrales électriques. Les difficultés financières dans la mise en application des politiques et stratégies environnementales sont la faiblesse des ressources financières nationales, la complexité de la procédure d’obtention de financement des institutions internationales, et la mauvaise présentation des projets soumis au financement des institutions internationales. D’autres problèmes énergétiques que connaît le Bénin se résument en:
- taux d’électrification bas;
- pollution de l’air causée par le secteur des transports et les décharges sauvages;
- déforestation;
- bas rendement de conversion de la biomasse à la consommation;
- bas rendement de conversion de la biomasse à la production.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Les mesures pour sensibiliser le public sur les problèmes environnementaux concernent essentiellement l’adhésion du Bénin au programme sous-régional du PACIPE, qui est devenu un programme national de communication et d’information pour la protection de l’environnement, la création au niveau du ministère chargé de l’environnement, des services d’IEC, la création de la police environnementale, l’organisation des journées mensuelles pour un environnement sain, la parution de revues et de l’Agenda de l’Environnement, l’institution au sein de l’Agence Béninoise pour l’Environnement d’un système d’information informatisé et la création de partenariat avec les artistes et les médias. En dehors du programme GLOBAL Environnement en cours, financé par l’USAID qui forme les enseignants au niveau de quelques écoles ciblées, il n’existe pas un programme national spécifique conçu pour le primaire et le secondaire dans le but de favoriser une prise de conscience des problèmes environnementaux et énergétiques. S’agissant des programmes de formation institués aux fins du renforcement des capacités des personnels, des supérieurs hiérarchiques et des chercheurs, dans le contexte des services liés à l’énergie, il n’existe pas de programme spécifique mais le Bénin participe ou profite des programmes de formation des organismes internationaux ACCTE, PNUD, BM. Dans le cadre des mesures prises pour sensibiliser les consommateurs aux questions liées à l’énergie et à l’environnement, elles concernent surtout les projets des ONG de vulgarisation des foyers économiques et le projet de réduction des consommations d’électricité dans les bâtiments de l’administration, initié par le Ministère chargé de l’Environnement, elles se rapportent au programme PACIPE sur le plan national.

Information
Information

Les méthodes de collecte d’information en matière d’énergie sont de plusieurs natures. L’importante de ces méthodes est en fonction des problèmes et questions soulevés. Les méthodes les plus utilisées sont l’enquête sur la consommation d’énergie, l’enquête filière sur l’approvisionnement en biomasse, et les études sur les gaz à effet de serre. C’est à partir de ces études que les analyses de données ont été effectives. Aux niveaux national et international, il n’existe pas sur support papier une diffusion systématique des informations sur l’énergie. Mais depuis trois ans, le Bénin fait paraître chaque année, un tableau de bord de l’énergie. Le dernier date de Novembre 2001. Les informations sur les questions énergétiques qui ont rapport avec l’atmosphère et les transports ne sont pas mises à la disposition du public. La sensibilisation du public porte essentiellement sur les problèmes de la déforestation et sur la part de la biomasse/énergie dans ce processus de déforestation. L’accès relativement limité du Bénin aux différentes sources de financement constitue un important paramètre de réflexion.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Les progrès réalisés en matière de technologie depuis la CNUED sont les suivants:
- l’installation de systèmes photovoltaïques pour alimenter les communautés rurales, en énergie solaire;
- l’étude réalisée pour la mise en valeur des ressources hydrauliques entre le Bénin et le Niger pour la production d’énergie
électrique;
- le recensement des cours d’eau aménageables en micro-barrages d’hydroélectrique.

En matière d’options technologiques, la construction de micro-barrages permet de satisfaire les besoins des localités isolées en énergie électrique au lieu de réaliser des centrales électriques. En ce qui concerne les risques de ces options technologiques, il y a le fait que si le cours d’eau ne couvre pas toute l’année, les sources tarissent et il y a le risque de perturbations des écosystèmes, et le risque de coût de réalisation élevé. L’option solaire permet de satisfaire les besoins énergétiques des localités isolées ne disposant pas d’autres potentialités énergétiques à mettre en valeur. Le risque se trouve au niveau de la maintenance des équipements et du coût élevé du système. S’agissant de l’option éolienne, elle n’est pas envisageable avant que le Bénin ne dispose des données et des études sur la vitesse du vent à des attitudes appropriées. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des modes de production plus propres, aucune technologie n’existe. Toutefois, le Bénin envisage la diffusion à grande échelle de petits réchauds à gaz, des fours de carbonisation au rendement, la diffusion des foyers améliorés, et la substitution du fuel et du gasoil par le gaz naturel. Dans le but d’assurer une utilisation plus efficace des carburants et favoriser un environnement plus propre, le secteur des transports est considéré comme l’un des secteurs où des changements doivent intervenir à cause du niveau élevé de la pollution locale que ce secteur engendre. Diverses options sont en étude pour l’élaboration d’un programme de développement du transport en commun, telles que l’amélioration du carburant, l’amélioration du parc véhicule, la mise en place d’un plan de circulation à Cotonou.

Financing
Financement

Au plan national, les sources de financement sont la SBEE (Société Béninoise d’Electricité et d’Eau) et l’ONAB (Office National du Bois). Ces structures, pour diverses raisons, ont une capacité très réduite d’autofinancement. Le mécanisme d’épargne national pourrait être envisagé. Au plan international, les sources de financement de l’énergie sont les différents projets réalisés dans les secteurs qui s’inscrivent dans le cadre de la coopération bilatérale. S’agissant des sources privées, elles concernent les domaines tels que la production, l’approvisionnement, la promotion, la sensibilisation et la distribution des technologies relatives aux énergies renouvelables et à l’économie de l’énergie. Les mécanismes pour accroître le volume de financement des questions énergétiques se rapportent à tout ce qui est mis en place pour la mobilisation de fonds notamment l’épargne nationale. Les mesures pour accroître l’investissement privé sont d’ordre institutionnel par exemple, le décret n°95-139 du 3 mai 1995 permet d’ouvrir le secteur de l’énergie pétrolière au privé et casse ainsi, le monopole de la SONACOP.

Cooperation
Coopération

Rien n’est encore fait au niveau international, dans le domaine du transfert des technologies relatives à l’énergie. La coopération bilatérale et multilatérale en matière de recherche-développement en énergie garantit la sécurité du pays dans les domaines d’approvisionnement énergétique et de diversification des sources d’approvisionnement. Cette coopération est de niveau sous-régional. Elle intervient dans le cadre de la mise en place d’infrastructures communes d’une part et d’autre part, pour la mobilisation du financement au plan international. Dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto, il est amorcé au Bénin, le processus d’élaboration de la stratégie de mise en śuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce processus est suffisamment avancé. Les initiatives du Bénin pour l’application du protocole de Montréal sont les suivantes: 1. l’élaboration du programme du Bénin en 1995. Ce programme permet de faire l’état des lieux des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, consommées au Bénin et propose un plan d’élimination; 2. la mise en place en 1995, d’un bureau national d’ozone qui est responsable de l’exécution du plan d’élimination des substances SAO; 3. l’organisation d’enquête annuelle sur les SAO qui permet de voir si la consommation des SAO diminue; 4. la mise en place d’un comité national ozone composé de structures gouvernementales et non gouvernementales. C’est un organe consultatif qui appuie le Bureau ozone; 5. la formation des frigoristes en technique de récupération et de recyclage des fluides frigorifiques;

Les activités en cours dans le cadre du programme du pays sont la reconversion de l’usine plastique et élastomère du Bénin (PEB) à l’utilisation du chlorure de Méthylène en lieu et place du CFC 11, l’élaboration d’un décret portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des CFC, et la mise en śuvre d’un plan de gestion des fluides frigorifiques. Un autre traité international auquel le Bénin participe est la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (LCD).

FORESTS
FORÊTS

Le Ministère du Développement Rural porte la responsabilité principale pour le secteur des forêts. Ce ministère fait partie du mécanisme national de coordination pour le développement durable. Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification participe aussi aux affaires forestières. Les institutions nationales engagées dans les affaires forestières sont comme suit: la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles, la Recherche Forestière, l'Office National du Bois, le Projet Gestion des Ressources Naturelles, le Projet Bois de Feu et le Projet Plantation d'Arbres à Buts Multiples.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La lutte contre la déforestation est une priorité nationale moyenne même si les forêts sont coupées plus rapidement qu'on ne les reconstitue. Seulement 15% de la zone dépouillée de forêt a été restaurée. Une initiative pour corriger le déséquilibre entre la conservation et l'utilisation de la forêt est en marche. Les principaux obstacles soulevés dans le processus de rétablissement des forêts sont les suivants: le manque de connaissances sur l'importance de conserver la forêt et l'absence de volonté politique pour le secteur de forêts, de même que la pénurie de personnes désireuses de planter des arbres. Bien que le Gouvernement fournisse des pépinières pour rétablir les forêts, il y a des carences, aussi bien dans le choix des types que dans la quantité disponible. Pour améliorer la productivité des forêts, la technologie des semences, les techniques in vitro, et le plasma germinal devraient se pratiquer davantage. Le Gouvernement doit encore aborder l'éducation forestière au niveau de l'enseignement supérieur; de même, l'analyse des projets de recherche s'imposerait. L'étude du classement des cadastres et de l'utilisation de la terre est nécessaire. Il faudrait ajouter aussi l'échange des renseignements et les liens entre les études et la gestion, l'évaluation écologique, l'analyse de l'investissement et les études de faisabilité, la promotion des industries liées aux forêts à petite échelle, l'efficacité des industries forestières, l'intégration des valeurs sociales, économiques et écologiques fournissant la base d'un système national de comptabilité économique et de l'écotourisme.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les Groupes Principaux ne participent ni au niveau national de la planification ni au niveau régional. Cependant, ils ont un statut consultatif et participent sur besoin au niveau du terrain.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Le nombre de cadres employés dans le secteur des forêts est passé de 380 en 1980 à 600 en 1995. Le nombre de techniciens des forêts engagés dans la gestion des forêts est de 20 à 25. Le nombre de techniciens des forêts sortant des hautes écoles chaque année est de 10 à 15. Le nombre du personnel au niveau du département est suffisant; cependant il fait défaut au niveau du terrain. Le manque de capacité de planification et de savoir-faire parmi le personnel de recherche affaiblit encore plus l'ensemble des ressources humaines.

Au cours des cinq années passées, la contribution des revenus forestiers au budget se monte à environ 350 à 380 millions de francs CFA ($1 = 500 FCFA).

En ce qui est de la coopération régionale et internationale, le Bénin est en accord avec l'ensemble des principes adoptés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCD) et vise l'application de ces mêmes principes par le biais du projet de gestion des ressources naturelles.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

Actuellement il n'y a pas d'organisme gouvernemental pour assurer la coordination des activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau. C'est pourquoi l'édifice institutionnel doit être complété par la création d'un organe de coordination tel que le Comité National Supérieur de l'Eau (CNSE) et aussi la création d'un Ministère qui regroupe l'Eau, l'Environnement et l'Aménagement du Territoire. Jusqu'à présent, la gestion des ressources en eau douce au Bénin a été confiée au Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique en collaboration avec le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministère du Développement Rural, et le Ministère chargé de la Santé. L'exploitation des ressources relève de différents acteurs appartenant à différents institutions et sans coordination entre eux. On assiste à une grande confusion des attributions et souvent à un chevauchement des compétences. C'est pourquoi l'édifice institutionnel doit être completé par la création d'un organe de coordination tel le comité national supérieur de l'eau.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Après l'indépendance, la multiciplicité des textes coloniaux et leur inadaptation au contexte national béninois ont conduit les pouvoirs publics à procéder à un effort de refaite et de codification de la législation concernant les ressources en eau. De cet effort de réorganisation a émergé le droit actuellement en vigueur dont les principaux éléments sont les suivants:
- Le Code de l'Eau promulgué par la loi No 87-016 du 21 septembre 1987.
- Le Code de l'Hygiène Publique promulgué par la loi No 87-015 du 21 septembre 1987.
- Le Régime des Forêts, objet de la loi No 93-009 du 2 juillet 1993.
- L'accord international entre le Bénin et le Togo relatif à l'institution d'un Code Daho-Togolais de l'électricité et à la création de la Communauté Electrique du Bénin ratifié par l'ordonnance No 46 du 22 Août 1968.
- Le réglement général de la Distribution de l'Eau Potable en zone urbaine du 30 octobre 1987.
- Il y a trois arrêtés sur la prohibition de l'utilisation des produits chimiques toxiques et un plan de gestion des ressources en eau au sud du Bénin. Il faut également mentionner en matière foncière la coexistence d'un droit coutumier et d'une législation moderne, actuellement en cours de révision.
Actuellement, il n'existe pas de législation spécifique pour la gestion des ressources en eau dans les secteurs agricole, industriel et ménager. La législation en vigueur repressive et centralisatrice limite l'initiative privée, ne sécurise pas et par conséquent, n'encourage pas les investissements privés dans ce domaine. Il est donc nécessaire de réviser le code de l'eau actuellement en vigueur et de manière générale les textes juridiques liés à la gestion de la ressource hydraulique. Actuellement, des textes réglementaires concernant les normes pour l'eau potable, l'eau minérale ou les rejets n'ont pas encore vu le jour. Donc la mesure de la qualité de l'Eau se fait selon les normes internationales.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le gouvernement met effectivement en oeuvre un politique tarifaire en vue de couvrir les coûts et d'assurer d'un répartition équitable de l'eau. Cette politique permet de mettre l'eau à la disposition des populations les plus défavorisées.
- En géneral, en milieu urbain, le prix de revient moyen du m³ d'eau produit par la SBEE s'établit à 420FCFA en 1995 alors que la recette ramenée au m³ est de 250FCFA en 1997. Les recettes du secteur sont encore loin d'équilibrer le coût de l'eau.
L'eau n'est en effet pas encore reconnu comme un bien économique.
- En zone rurale, le coût de revient varie selon l'ouvrage de l'équipement de production d'eau.
Liternes: 1625F à 2150F/m³
Produits modernes: 420F/m³
Forages: 245F/m³
Forages avec contre puits: 333F/m³
Adduction d'eau villageoise: 143F/m³
Mares et retenues d'eau: 125F/m³
Le prix de vente de l'eau dans les villages se situe entre 286 et 333FCFA/m³
- Pour les usages agricoles, le coût prévisionnel d'investissement majeur pour des barrages à finalité agro-pastorale serait de 585FCFA/m³. Pour les aménagements hydro-agricoles, dansa le cadre de la mise en valeur de la vallée du Niger le coût prévisionnel est de 6,04 millions FCFA/ha net irriguée.
- Pour les usages industriels: Non indiqués
- Pour les usages domestiques: la politique tarifaire est la même que celle indiquée dans le cas général 59,4% est couvert par le biais des tarifs et ce pourcentage va accroître de 5% par an (Réponse SBEE). La SBEE effectue également dans les zones reculées des branchements à un taux forfaitaire. Ces mesures tiennent compte des besoins particuliers des pauvres car c'est un taux très abordable qui permet aux pauvre de s'approvisionner plus facilement en eau potable. Ce taux varie d'une zone à l'autre selon les potentialités des habitants. Pour empêcher la pollution des ressources en eau douce, la mesure fondamentale consiste à sensibiliser les usages sur les nombreuses maladies endémiques véhiculées par l'eau à travers diverses actions qui permettent d'améliorer leurs comportements vis-à-vis de l'eau et de la protection des ressources. Par ailleurs, la législation de l'eau en vigueur contient des dispositions qui définissent, previennent, maîtrisent les faits polluants et répriment leurs auteurs.Aucune information disponible. Il n'existe pas une politique ni pour la gestion et la mise en valeur intégrée des ressources en terre et en eau ni pour les catastrophes naturelles. Cependant, le Code de l'Eau promulgué par la loi du 21 septembre 1987 a prévu la création de deux structures interministérielles de coordination, dont le Comité Permanent de Lutte contre les Inondations qui va s'occuper de cette politique de préparation aux catastrophes naturelles.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Au niveau régional, la Communauté Electrique du Bénin (CEB) coordonne les activités de gestion et de mise en valeur des ressources en eau. Au niveau de l'Etat, la coordination est assurée par la SBEE en zone urbaine et la Direction de l'Hydraulique en zone rurale. Au niveau local, cette coordination sera bientôt assurée par la Commune une fois la décentralisation effective. Au niveau du bassin des fleuves il y a des institutions chargées de la gestion des bassins internationaux, par exemple, accords Inter-Etats relatifs au fleuve Niger du 26 octobre 1963 et du 25 novembre 1964. Un mécanisme permettant d'assurer la participation de tous les principaux intéressés au processus de décision à commencer par voir le jour avec la création en 1996 des Associations des Usagers de l'Eau (AUE) et qui ont pour but d'assurer le service public de distribution d'eau potable dans les communautés villageoises. Bien que recente, cette expérience de gestion communautaire se revèle encourageante.

Le pays ne dispose pas de la capacité pour traiter ou recycler les eaux usées. Les eaux d'égout urbaines ne sont pas traitées. Le taux de satisfaction moyen des objectifs correspondant à la dotation unitaire de 20l/hab/j est estimé à 57% au Bénin (1996).
Les besoins technologiques pour les traitements des eaux usées consiste à mettre en place tout un système de collecte et une usine de traitement. Pour l'épuration de l'eau, il faut accroître la capacité des usines existantes. Il n'y a pas de pourcentage établi concernant l'eau destinée à la consommation. Le Projet d'Hydraulique Villageoise (PHV) au Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH) fait des recherches sur la gestion de l'eau et les problèmes concernant à la fois l'utilisation des ressources et les technologies. Il en est de même pour l'Antenne Béninoise du Centre Régionale pour l'Eau Potable et l'Assainissement à faible coût (CREPA) qui développe des techniques et technologies à coût modéré et surtout adaptées aux réalités socio-économique du Bénin. Ces recherches s'effectuent dans les laboratoires mais surtout sur le terrain où le problème de l'approvisionnement en eau potable se pose avec acuité. Elles sont financées, pour ce qui concerne le projet d'Hydraulique villageoise, par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République au Bénin. Quant au CREPA, en collaboration avec le projet PADEA est financé par la Suisse et les Pays-Bas. Certaines recherches sont aussi financés par la Banque Islamique de Développement (BID). C'est le cas de l'inventaire des ressources en eaux souterraines au Bénin. L'utilisation des résultats consistent à faire des puits et la construction des citernes publiques et/ou la confection et la pose des pots diffuseurs pour la chloration de l'eau potable.

Les principales contraintes qui ne favorisent pas une très bonne gestion des ressources en eau sont l'inadaptation des cadres juridiques, institutionnel et financier ainsi que nombre de lacunes dans l'établissement et la gestion des données de base.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Au séminaire d'Internalisation sur la Stratégie National de Gestion des Ressources en Eau, tenu du 17 au 20 février 1998, il a été convenu que l'accent soit mis sur l'Information, la Communication et la Sensibilisation du Public. Il est donc prévu à court terme une campagne de sensibilisation des Elus Locaux, des responsables administratifs, des cadres municipaux. Ceux-ci serviront de relais en vue de faire véhiculer à l'endroit du grand public le message sur l'importance de l'utilisation rationnelle des ressources en eau.

Les informations régulièrement collectées sur la gestion et la mise en valeur de l'eau sont:
- les données climatologiques par le service de la Météorologie Nationale.
- les données hydrologiques par le Service de l'Hydrologie de la Direction de l'Hydraulique.
- les données hydrogéologiques par la Direction de l'Hydraulique qui gére une base de données concernant l'alimentation en eau des zones rurales et la SBEE qui détient les données relatives aux forages exploités pour l'AEP des centres urbains.
Ces données ne sont pas centralisées, créant des lacunes dans l'information. C'est surtout au niveau des données hydrogéologiques que la dispersion et l'hétérogéneité de l'information semblent plus regrettables. Ces informations ne sont pas disponibles ni sous forme électronique ni sur l'Internet.

Dans le secteur de l'Alimentation en Eau Potable en zones rurales et urbaines, le coût estimé est de 37 milliards FCFA pour la période 1996-2000; de 63 milliards FCFA pour 1980-1995. Dans le secteur de l'hydraulique agricole et élevage est de 5 milliards FCFA pour 1996-2000.

Le Bénin participe à des accords bilatéraux et internatiounaux comme suit:
- Echange de note constituant accord entre le Royaume Uni et la France relatif à la frontière
entre les possessions des deux pays du Golfe de Guinée au Niger, signé à Paris le 19 octobre 1966.
- Accords Inter-Etats relatifs au fleuve Niger du 26 octobre 1963, du 25 novembre 1964.
- Accord international pour le transport de l'énergie hydroélectrique entre le Ghana et la Dahomey.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour 29 mai 1998

LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les principaux ministères responsables de la gestion des terres sont le Ministère du Développement Rural, le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale. Hormis le Ministère de l'Intérieur, les autres ministères participent aux mécanismes de coordination nationale pour le développement durable en tant que membres consultatifs. En ce qui concerne l'environnement institutionnel du foncier au Bénin, plusieurs structures administratives et ou techniques ont pour attribution, de planifier et de gérer au besoin les ressources foncières. Il s'agit des institutions foncières à compétence nationale, des agences et projets. S’ agissant des institutions foncières à compétence nationale, il existe:
1)Le ministère du Développement Rural: dans ce ministère, quatre directions techniques ou centres ont à charge, de planifier et
   de gérer à terme les ressources foncières rurales et nationales. Il faut citer la Direction de la Promotion et de la Législation
   Rurale (DPLR), la Direction des Forêts et Ressources Naturelles (DFRN), le Centre National de Télédétection
   (CENATEL), et les Centres d'Action Régionale pour le Développement Rural (CARDER) au nombre de six (6) sur le
   territoire national.
2) Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU): il s'occupe du foncier urbain à travers la Direction
    de l'Environnement (DE), la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT), l'Institut Géographique National (IGN) Bénin,
    la Société d'Etudes Régionales, de l'Habitat et de l'Aménagement Urbain (SERHAU- SEM).
3) Le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Territoriale (MISAT): il a en son sein, la Direction de l'Administration Territoriale
     et des Collectivités (DATS), la Commission Nationale des Affaires Domaniales (CNAD) et les structures décentralisées
     que sont les Préfectures, les Sous- préfectures, les Circonscriptions Urbaines ou futures, Communes, les collectivités
     territoriales.
4) Les Ministères chargés des Finances et de la Justice ont aussi en leur sein, des structures de planification et de gestion du
     foncière.

Certaines Agences et Projets interviennent dans le cadre de la gestion de l'environnement et font leur preuve en matière de planification et de gestion intégrée des ressources foncières. C'est le cas de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) et du Projet de Gestion des Ressources Nationales (PGRN) actuel Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR). L’Agence Béninoise pour l’Environnement prévoit de développer un Programme National de Gestion de l’Environnement dont l’une des composantes est la Maîtrise du foncier rural et urbain’’. La supervision de cette composante est confiée à la Direction de l’Aménagement du Territoire. Un autre cas est celui du PGRN qui développe en milieu réel des expériences de gestion intégrée pour aboutir à terme à l’élaboration de réformes foncières . La phase pilote du projet est à son terme. Ses acquis seront consolidés à travers le Programme de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles (PGTRN)qui vient d’être créé. L’Assemblée Nationale est aussi une institution à caractère national. Ainsi aux termes de termes de l’article 98 de la constitution, les questions relatives à la propriété foncière sont du domaine de la loi. A l’heure actuelle, il n’existe pas de mécanisme de coordination spécifique. Le gouvernement a nommé, une Commission en 1999 qui est chargée d’élaborer un avant- projet de loi sur le foncier rural au Bénin.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

L’économie du Bénin a pour base l’agriculture comme la plupart des économies des pays sous développés.

Dans ce sens, le foncier constitue l’élément central de tout le système agricole et de la paysannerie. L’agriculture béninoise qui repose sur une méthode extensive demeure très consommatrice d’espace et occupe près de 2/3 de la population active. D’un autre côté, l’urbanisation galopante ces deux dernières décennies a pour effet, une consommation incontrôlée de l’espace. La problématique des terres au Bénin tourne autour de ces deux réalités (rurale et urbaine ) génératrices de conflits. La gestion de ces conflits repose sur l’existence d’un régime juridique dualiste: le droit foncier coutumier et le droit foncier moderne.

Au cours de la période précoloniale la terre était régie au Bénin par le droit traditionnel qui est un droit d’usage reconnu au premier défricheur et à sa descendance dans le cadre du droit collectif. Ainsi le droit traditionnel autorise selon les règles précises, le prêt et le don mais non la vente ou la location. Les premiers textes relatifs à la procédure d’immatriculation des terres datent de la colonisation. L’armature juridique évoluera considérablement en la matière avec le vote en août 1965 de la loi portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.

Toute l’ambiguïté du système est fondé sur l’absence d’une politique de planification et de gestion des terres. Ainsi, il n’existe pas au Bénin de document d’orientation délimitant avec précision les espaces occupables pour telle ou telle activité ou non, les espaces constructibles et inconstructibles en même temps qu’il détermine la destination des terrains qui y sont inclus. Les populations ne savent ainsi jamais ce qu’ils sont en droit de faire sur un terrain. Ainsi, un plan national et une législation nationale pour aborder d'une manière intégrée la planification et la gestion de la terre, restent à faire. L’administration semble entretenir de la confusion dans la gestion des affaires foncières et mener une activité ambiguë en organisant simultanément par ses actes tant la reconnaissance de la propriété foncière que l’insécurité foncière. Dans ces conditions, il n’a jamais été mis en śuvre ni de loi d’urbanisme, ni de règlement d’urbanisme applicables sur l’ensemble du territoire du Bénin; ainsi, aucun document n’a la capacité de régler la destination des sols. Par conséquent l’administration ne peut pas canaliser l’extension des espaces urbains et organiser le contrôle de la construction ou tout court de l’occupation du domaine.

Le régime de propriété foncière des particuliers, et notamment des populations autochtones présente certaines caractéristiques. Son caractère distinctif est l'oralité. La coutume foncière reconnaît de façon prioritaire la propriété foncière communautaire. Le droit foncier coutumier a l'avantage de la flexibilité, il a conduit au développement des contrats fonciers traditionnels qui comportent souvent des clauses compromissoires tacites ou déclarées qui permettent de tenir compte de toutes les situations difficiles du tenancier: réduire la rente en cas de mauvaise récolte, concéder des années des grâces, etc. Par ailleurs les procédures de règlement des litiges fonciers au niveau coutumier sont simples, maîtrisables par tous les acteurs et accessibles car elles sont moins coûteuses. Traditionnellement trois approches de règlement sont identifiables: la négociation, la médiation et l'arbitrage. Cependant sans cadastre et à cause de son caractère oral, le droit foncier coutumier est parfois incapable de prévoir et de gérer de nombreux conflits fonciers et par conséquent d'assurer la sécurité foncière au tenancier. La propriété collective, jadis dominante et gérée par un chef de terre qui assure la redistribution à l’intérieur des lignages, est aujourd’hui réduite. Ce qui a fragilisé la planification et la gestion traditionnelle des terres. Il se développe de nos jours au Bénin plusieurs litiges liés à l'absence de cadastre (conflits de voisinage), à l'oralité et au caractère informel des contrats, au partage de l'héritage, à la question de l'héritage par les femmes, aux confusions de certains modes d'accès à la terre (don et emprunt par exemple). Mais sous l’influence de la pensée des droits de propriété privée, le Bénin a opté très tôt pour une codification moderne du droit foncier.

Les règlements d’urbanisme qui existent sont désarticulés et correspondent à des visions limitées projetées dans des opérations de faible envergure telles les lotissements ou les plans d’aménagement de périmètres urbains. Des approches ont lieu ces dernières années, depuis 1990, pour une gestion intégrée des terres. Ces approches ont pour fondement la définition des grands principes de la législation foncière au Bénin. Des tentatives expérimentales de plan foncier rural ont cours çà et là dans le pays. Ce n’est qu’en 1999 que le gouvernement béninois a mis sur pied une Commission interministérielle chargée d’élaborer le code foncier béninois. L’absence de planification ne signifie cependant pas l’inexistence de code de conduite en matière de gestion des ressources foncières et ou des ressources naturelles. Ainsi plusieurs lois et actes existent pour encourager la conservation de la biodiversité, la gestion des ressources en eau et la protection des écosystèmes fragiles etc...

Depuis l'accession du Bénin à l'indépendance le 1^er août 1960, de nombreux textes législatifs et dispositions réglementaires ont été adoptés en vue de la protection et de la gestion rationnelle des ressources naturelles.

Ainsi on peut citer:

- le décret n° 82-435 du 30 décembre 1982 portant interdiction des feux de brousse et incendies de plantations en

République Populaire du Bénin;

- la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en

République Populaire du Bénin;

- le décret n° 90-366 du 04 décembre 1990 portant modalités d'application de la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur la

réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin;

- la loi n° 65-25 du 14 août 1965 portant organisation de la propriété foncière;

- le décret n° 86-516 du 15 décembre 1986 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral;

- la loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène;

- la loi n° 87-013 du 21 septembre 1987 sur la vaine pâture, la garde des animaux domestiques et la transhumance;

- la loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin;

- la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin;

- la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin.

Bien d'autres textes existent et font l'objet d'actualisation telle que la loi portant protection de la nature et de l’exercice de la chasse. Le Gouvernement s'est également engagé à revoir la législation foncière (le code en vigueur n'étant plus adéquat et datant de 1965). La législation béninoise restreint la réaffectation de forêts.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le cadre des Conventions et Accords signés par le Bénin, des stratégies, plans et programmes sont élaborés ou sont en cours. En ce qui concerne le plan d’expansion des établissements humains avec leur impact, globalement, l’absence d’une réelle politique d’Aménagement du territoire et principalement de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire nuit dangereusement au développement durable du Bénin. Cependant, quelques actes et textes existent en vue de réglementer, l’occupation de l’espace et la gestion des ressources naturelles. Ainsi, pour les terres agricoles, les paysages (non boisées), les forêts, les zones humaines et la diversité biologique des zones côtières il y a respectivement:
- la loi n° 65-25 du 14 août 1965 portant organisation de la propriété foncière;
- le décret n° 90-366 du 04 décembre 1990 portant modalités d'application de la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur
   la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin;
- le décret n° 82-435 du 30 décembre 1982 portant interdiction des feux de brousse et incendies de plantations en République
   Populaire du Bénin;
- la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en
République Populaire du Bénin;
- le décret n° 90-366 du 04 décembre 1990 portant modalités d'application de la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur la
   réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin et la loi n° 91-004
   du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin;
- le décret n° 86-516 du 15 décembre 1986 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral;
- enfin la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin , garanti la gestion
   durable des ressources naturelles.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes intéressés sont les décideurs politiques, les techniciens de l'administration publique, les ONG et les populations vivant dans ces forêts. Une association des principaux groupes à la prise de décision existe sous une forme pilote avec l’élaboration des Plans Fonciers Ruraux (PFR) évoqués plus haut.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Depuis la CNUED, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement ont adopté et promulgué la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin. Cette loi promeut une utilisation optimale et une gestion durable des terres. Ainsi, à travers ses différents titres, nous avons les préoccupations suivantes qui transparaissent:
- de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels;
- de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et d l’environnement humain;
- de la pollution et des nuisances;
- de l’étude d’impact, de l’audit environnemental, de l’audience publique sur l’environnement, des plans d’urgence et des
mesures d’incitation;
- des sanctions.

De plus cette loi en son chapitre II du titre I, institue la Commission Nationale du Développement Durable et en son chapitre III, crée l’Agence Béninoise pour l’Environnement qui sert d’institution d’appui à la politique nationale en matière de protection de l’environnement. Cette agence est chargée de la mise en śuvre de la politique environnementale définie par le gouvernement dans le cadre du plan général de développement.

Status
Etat de la situation

Challenges
Enjeux principaux

La planification des sols, y comprise la réforme agraire, n'a jamais été appliquée au Bénin. Il s'agirait de prendre ces problèmes en main. Dans un pays en voie de développement comme le Bénin, où l’économie a pour base l’agriculture, le foncier constitue l’élément central de tout le système agricole et de la paysannerie. Base de la production pour le monde rural en général, et pour l’agriculture en particulier, la terre est un bien fini et disponible seulement en quantité limitée. En revanche, les ressources tirées de la terre ne cessent de croître, principalement en raison de l’accroissement de la population et des besoins de l’économie de marché. L’agriculture béninoise, encore très largement caractérisée par la culture itinérante sur brûlis, malgré toutes les améliorations variétales et biologiques apportées et les progrès accomplis en vue d’améliorer les qualités des produits et les rendements, reste très consommatrice d’espace. La place de l’agriculture, malgré l’évolution de l’économie depuis bien des décennies, demeure encore prépondérante dans la vie de la nation. En effet, le secteur primaire occupe environ les 2/3 de la population active, contribue pour les 2/5 à la formation du PIB. Or l’agriculture seule représente 66 % de la production, contre 22 % pour l’élevage, 3.5 % pour la pêche, et 7.5 % pour les forêts. L’urbanisation, surtout au cours de ces deux dernières décennies avec un pourcentage de population vivant dans les villes passant de 27% en 1979 à 36% en 1999, a entraîné un étalement de l’aire urbaine. Cette occupation extensive du sol a eu pour effet une consommation incontrôlée de l’espace allant jusqu’à l’occupation des berges et des lits des fleuves réputés zones non aedificandi. La gestion des déchets solides se pose avec acuité dans les centres urbains, notamment à Cotonou. Des dépotoirs de déchets solides existent et permettent pour le moment aux terres cultivables d’être à l’abri des conséquences néfastes qui pourraient résulter de la mauvaise gestion de ces déchets solides. Le niveau d’industrialisation du Bénin fait que nos terres ne subissent pas encore l’influence des déchets solides et dangereux. Par ailleurs, la Constitution béninoise interdit l’importation des déchets dangereux.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, un séminaire national d'adoption d'un plan

d'aménagement participatif de certaines forêts classées a été organisé en 1996. Un plan qui a été soumis ensuite au Conseil des Ministres et a été adopté par le Gouvernement. L'élaboration de ce plan a été financée à travers le volet Aménagement Forestier du projet de Gestion des ressources naturelles (PGRN) par la Banque mondiale, la GTZ, l'IDA, la CFD, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Gouvernement Béninois.

Information
Information

Les indicateurs relatifs à la gestion intégrée et à l’utilisation durable des terres sont progressivement mis au point. Les renseignements sur la gestion intégrée et l’utilisation durable des terres existent de façon éparse dans certains centres de documentations spécifiques.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Aucune information disponible.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

MOUNTAINS
MONTAGNES

Le Ministère du Développement Rural oeuvre pour l'accroissement de la production agricole, et le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) coordonne en garantissant la productivité des écosystèmes suivant l'interaction agriculture-environnement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les principaux groupes concernés sont les structures du MDT et du MEHU ainsi que des ONG et les institutions internationales et régionales.

Les écosystèmes fragiles sont souvent marginalisés dans les politiques, stratégies, plans et programmes nationaux de développement alors qu'ils recèlent des ressources importantes de l'eau, d'énergie, de minéraux de bois et de produits agricoles et représentent un potentiel précieux en matière de loisir et de tourisme. Ils abritent en outre des réserves essentielles de diversité biologique. Sur le plan humain, la pauvreté y est très répandue à cause de la fragilité "des écosystèmes" et de la dégradation des ressources. Le présent chapitre au Bénin sera essentiellement consacré à la mise en valeur durable des écosystèmes de ces types de paysage qui ont des caractéristiques et des ressources uniques en leur genre. Aucune information disponible.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, des rencontres s'organisent avec les agriculteurs afin de voir ensemble les méthodes culturales viables qui protègent notre environnement.

Voir sous Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Les Ministères responsables pour la Gestion Intégrée des Zones Côtières sont: le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU), le Ministère des Travaux Publics et Transports, le Ministère de la Défense Nationale, et l’Université Nationale du Bénin. En ce qui concerne la protection de l’environnement marin, les Ministères responsables sont: le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et Urbanisme, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Hydraulique, et le Ministère de la Défense Nationale. Pour l’exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines, les Ministères responsables sont: le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, le MDR et le MJLDH. Pour faciliter la coordination entre les différents organismes responsables des dialogues interministériels ont été établis. Le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) est responsible de la planification et de la mise en oeuvre intégrée. Il fait partie du mécanisme national chargé du développement durable.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Il existe la Loi cadre Environnementale pour la Gestion Intégrée des Côtes. Pour la conservation et l’usage durable des ressources marines il existe la Loi 65-10 du 23 Juin 1965 interdisant le chalutage et la pratique de toutes pêches utilisants les engins traînant a l’intérieur des Eaux territoriales du Bénin. L’Arreté 100/MDRC/MTPTPT du 31 Juillet 1968 fixant les conditions de Pêche dans les Eaux Territoriales du Dahomey. Il existe également des directrices établies par le Gouvernement.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le souci de mieux gérer l’espace côtier aux fins d’un développement durable, un schéma directeur de développement durable du littoral béninois est en cours d’élaboration. Les éléments de stratégie de cette gestion intégrée concerneront: les changements de technique et de pratiques, en particulier dans le domaine de l’énergie et de l’architecture; la gestion agro-sylvo-pastorale; la planification familiale; l’amélioration des infrastructures et des services; le renforcement de la législation et sa mise en application; la gestion foncière; le suivi de l’impact des aménagements hydrauliques; l’agriculture eet élevage; la foresterie; l’industrie; les transports et infrastructures; le développement urbain; et l’énergie. De plus, le Gouvernement n’a pas accès aux technologies permettant de détecter les principaux types de pollution d’origine tellurique du milieu marin. Cette situation provient d’un développement technologique encore bas, des techniques de détermination insuffisantes, des métaux lourds, et des organochlores "in situ".

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

La participation des Groupes Principaux dans la prise de décisions concernant les océans est inexistante.Le régime foncier repose sur des règles et coutumes complexes régissant l’utilisation des terres et des points d’eau. Le MEHU a mis sur pied un Comité Technique de Gestion du Littoral qui a pour rôle essentiel de concevoir et de mettre en oeuvre un programme de développement intégré de la zone côtière. Le Bénin a un projet de stratégie pour les mangroves. La Stratégie Nationale et le Plan d’Action de Conservation de la Diversité Biologique seront bientót établis. Ils traiteront de la préservation et de l’usage durable des écosystèmes fragiles. Un des programmes principaux est le "Programme de Grand Ecosysteme Marin".
Voir aussi sous Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation.

La zone littorale du Bénin, d’une faible longueur par rapport à la taille du pays (125 km seulement), est extrêmement fragile. L’usage principal des zones côtières est dédié à la pêche, le tourisme et le transport maritime. Le littoral béninois connaît de sérieux problèmes à savoir: 1. L’érosion du sol, phénomène particulièrrement inquiétant au Bénin, en particulier à cause du régime pluviométrique; 2. Le manque d’études sur les eaux maritimes. A présent on note quelques problèmes ponctuels de qualité des eaux maritimes, notamment des effluents de l’usine de phosphate du Togo; dégazage fréquent des bateaux sur les côtes béninoises; 3. L’érosion côtière: la partie Est de la ville de Cotonou est soumise à une forte érosion due à la construction en eau profonde du Port Autonome, ce qui a entraîné un déséquilibre entre la capacité de transport du courant littoral et les quantités transportées dans les conditions d’équilibre dynamique; 4. Les déchets urbains ne sont gérés que de façon médiocre, surtout dans les plus grandes villes situées le long du littoral; 5. Les risques industriels sont minimes au Bénin compte tenu du faible développement industriel. La concentration humaine sur les zones côtières est un impact direct causé par le transport maritime au long des zones côtières. Les effluents industriels, les déchets solides causés par le tourisme et les déchets domestiques ont également un impact sur les développement durable des zones côtières. La premiere source de pollution marine est le dégazage fréquent des bateaux.
Le pourcentage de la pêche dans l’économie nationale est de 42,000 t/an (induction total = 50 a 60% du besoin national). Pour les importations: 15,000 tonnes. Les exportations: 250 a 300 tonnes de crevettes, soit 0,04%. Les méthodes en place pour encourager l’usage et la conservation soutenable des ressources marines sont: la Loi relative aux méthodes de pêche, et les méthodes traditionnelles pour préserver les ressources marines.

Parmi les contraintes principales pour une efficace mise en oeuvre des programmes addressant la gestion intégrée des terres existent: le manque de conscience de la population, le manque des programmes relatifs à l’usage et à la préservation des zones côtières, le manque des moyens financiers pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Il existe des programmes scolaires et des ateliers concernant l’usage soutenable des zones côtières.

L’information existante sur la gestion durable des ressources de pêche provient de la Direction des Pêches, institution technique capable de fournir des information valables aux preneurs de décision et aux planificateurs. Le "Grand Programme Ecosystème Marin" a entamé plusieurs études donnant des informations sur la pollution marine. A part les poissons, les crustacés et les tortues sont d’autres ressources marines exploitées. Des changements climatiques et l’augmentation de niveaux marins sont des inquiétudes critiques ainsi que l’érosion côtière et la destruction des mangroves. Les Centres Géographiques d’Information sont le CENATEL et le SISEI (Agence Béninoise pour l’Environnement). Il existe des activités pour développer des indicateurs durables relatifs aux océans. Le Grand Programme Ecosystème Marin essaie d’établir des indicateurs à cet effet.

Les technologies existantes sont l’extraction traditionnelle du sel et technologies de pêche. Les facteurs déterminants dans le choix de technologies sont: rentabilité, capacité financière, lois et réglamentations.

Pour financer des activités dans ce secteur il y a des paternariats et de l’aide externe. Les projets suivants nécessitent un financement extérieur: projet de réhabilitation de la diversité biologique du Lac Aheme, et l’étude de la pollution par les phosphate des eaux marines côtières. La mise au point des formules de conseil sur les techniques de lutte contre la pollution d’origine tellurique du milieu marin exige une coopération internationale, de même que le renforcement de la coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment dans le cadre de la réglementation des transports maritimes et des activitiés portuaires. Le projet régional (Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana et Nigeria) a pour objectif principal la mise au point d’une démarche régionale pour la prévention de la pollution dans le Golfe de Guinée et la conservation de la biodiversité dans son grand écosystème marin. Ce projet est financé par le FEM et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) (6.512.700 dollars) pour une durée de quatre ans.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1982 et ratifiée en 1983. La Convention Internationale sur l’Intervention en Haute Mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner la pollution par les hydrocarbures a de son côté connue une mise en oeuvre difficile. Le pays adhère aux conventions suivantes: changements climatiques, biodiversité, droits de la mer, lutte contre la désertification, protection et mise en valeur du milieu marin et des zones côtières. D’autres traités relatifs aux accords régionaux sont: le Traité du 11 Janvier 1971 (Londres-Moscou-Washington) interdiction de placer les armes nucléaires et autres de destruction massive sur le fonds des océans et des mers ainsi que de leur sous-sol.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième et Septième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 3 Mai 1999.

TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

La gestion des produits chimiques ne se fait pas à un seul niveau au Bénin. En effet le Ministère chargé du Commerce est responsable de l'importation et de l'exportation, le Ministère chargé du Transport s'occupe des transports. Le Ministère du Développement Rural s'occupe de la gestion des produits phytosanitaires. La gestion des déchets issus de ces produits incombe au Ministère chargé de l'Environnement. L'élaboration du Profil national aidera à rendre plus efficace cette gestion.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les problèmes de gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques et des déchets dangereux sont particulièrement préoccupants dans les pays en développement comme le Bénin, et ce pour plusieurs raisons. Il manque d'un système national de contrôle qui permettrait de faire face aux risques chimiques. Il nous est présentement impossible de prouver la mauvaise utilisation de ces produits et les dégâts qu'ils peuvent causer à la santé et à l'environnement. Pour remédier à une telle situation, il faudra le concours de tous les acteurs du développement, y compris le secteur public, les industriels, les ONG, les syndicats, les collectivités locales, les institutions de recherches, etc. Ainsi les activités suivantes s'imposent: l'évaluation des risques chimiques; l'échange d'information sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques; la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux; le renforcement des moyens et du potentiel nationaux pour gérer les produits toxiques et les déchets dangereux; la prévention du trafic illicite de produits toxiques et dangereux. Toutefois, le manque de moyens humains, techniques et financiers ne permet pas présentement une gestion écologiquement rationnelle de ces produits.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La gestion des déchets solides et liquides incombe au Ministère chargé de l'Environnement. Il collabore aussi avec les Ministères chargés de la Santé et de l'Intérieur.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

La plupart des États africains, surtout au Sud du Sahara, ont connu depuis une trentaine d'années une urbanisation très intense. Le Bénin n'échappe pas à cette situation ou le taux d'accroissement démographique est en moyenne de 3,2% par an. La conséquence d'une telle situation est l'accroissement de la production des déchets solides et des eaux usées. Ces déchets solides et eaux usées comprennent les déchets solides ménagers, industriels et commerciaux, les déchets des berges, des plages, des marchés et des lieux publics, les déchets d'hôpitaux, les eaux usées à savoir les eaux usées d'origine ménagère et industrielle, et les boues de vidange. En effet, la collecte et l'élimination de ces déchets solides et liquides constituent un des problèmes majeurs que rencontrent les autorités municipales compte tenu surtout de l'insuffisance des moyens mis à leur disposition pour les gérer. Dans les Centre urbains, la collecte des déchets solides ne dépasse guère 30% dans le meilleur des cas.

L'absence d'une gestion rationnelle des déchets solides et des eaux usées a des incidences de plus en plus significatives sur la santé de la population: de sérieux problèmes proviennent des dangers que représentent les excréments humains et les déchets biomédicaux mélangés aux ordures ménagères. Une telle situation mérite une attention toute particulière et la gestion des déchets doit désormais être perçue sous l'angle d'une gestion intégrée visant à échanger les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Il faudra: minimiser la production des déchets à la base; maximiser le recyclage écologiquement rationnel des déchets et leur réutilisation; promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets; étendre les services en matière de gestion des déchets.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, l'aménagement des décharges contrôlées dans nos villes de même que la promotion de l'information, de l'éducation et de la communication demeurent importants.

Voir sous Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation.

D'une durée de quatre ans pour un coût de 8 millions de dollars canadiens, la première phase dudit projet mettra en place des infrastructures adéquates pour une meilleure gestion des déchets solides et des eaux vannes des deux plus importantes villes du Bénin, à savoir: Cotonou et Porto-Novo.

Au chapitre de la coopération internationale, dans le but d'améliorer le cadre de vie en milieu urbain, l'Agence Canadienne pour le Développement qui a financé l'étude de faisabilité, finance également le projet de gestion des déchets solides et des eaux vannes au Bénin.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme est chargé de la mise en oeuvre de la politique de gestion de ces types de déchets.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

À ce titre un projet de loi a été élaboré. Le Bénin dispose d'un projet de loi sur la gestion des déchets dangereux. En attendant l'adoption de cette loi et sa mise en application, les forces armés sont mises à contribution pour la surveillance de nos frontières surtout marines. Il faut aussi noter le contrôle de routine des inspecteurs sanitaires au port et à l'aéroport.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

La faible quantité de déchets dangereux produite par le Bénin ne connaît pas un traitement efficace faute de ressources humaines, techniques et financières.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Le Bénin avec son niveau de développement actuel n'est pas confronté au problème de déchets radioactifs. L'Agenda 21 National n'a même pas fait cas de ce type de déchets. De plus, la Constitution du Bénin interdit l'importation de déchets.

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

année	Engrais (kg)	Produits phytopharmaceutiques
année	Engrais (kg)	Concentrés émulsionnables (CE) (litre)	Liquide pour application à très bas volume (UL) (litre)
1995	43 124 250	531 261	1 502 125
1996	68 272 250	1 210 718	1 105 885
1997	74 651 171	1 150 272	841 257
1998	86 703 337	1 762 670	291 420
1999	93 983 722	2 314 127	0

Hypothèse	1995	2000	2005	2010	2015	2020
Optimiste	5195000	5098000	5001000	4907000	4814000	4723000
Pessimiste	2136000	1973000	1823000	1684000	1556000	1438000

Année	1995	2000	2005	2010	2015	2020
Prévisions	2.260	2.660	3.160	3.775	4.527	5.437

NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN BENIN

ASPECTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX RESSOURCES NATURELLES DU BÉNIN

AGRICULTURE AGRICULTURE

ATMOSPHERE L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-Making: Legislation and Regulations Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement Prise de décisions: participation des groupes principaux

Programmes and Projects Programmes et projets

Status Etat de la situation

Challenges Enjeux principaux

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information Information

Research and Technologies Recherche et technologies

Financing Financement

Cooperation Coopération

BIODIVERSITY DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

DESERTIFICATION AND DROUGHT LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

ENERGY L'ÉNERGIE

Decision-Making: Legislation and Regulations Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement Prise de décisions: participation des groupes principaux

Status Etat de la situation

Challenges Enjeux principaux

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information Information

Research and Technologies Recherche et technologies

Financing Financement

Cooperation Coopération

FORESTS FORÊTS

FRESHWATER RESSOURCES EN EAU DOUCE

LAND MANAGEMENT GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-Making: Legislation and Regulations Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement Prise de décisions: participation des groupes principaux

Programmes and Projects Programmes et projets

Status Etat de la situation

Challenges Enjeux principaux

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information Information

Research and Technologies Recherche et technologies

Financing Financement

Cooperation Coopération

MOUNTAINS MONTAGNES

OCEANS AND COASTAL AREAS OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

TOXIC CHEMICALS SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX

AGRICULTURE
AGRICULTURE

ATMOSPHERE
L'ATMOSPHÈRE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Programmes and Projects
Programmes et projets

Status
Etat de la situation

Challenges
Enjeux principaux

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information
Information

Research and Technologies
Recherche et technologies

Financing
Financement

Cooperation
Coopération

BIODIVERSITY
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

DESERTIFICATION AND DROUGHT
LA DÉSERTIFICATION ET LA SÉCHERESSE

ENERGY
L'ÉNERGIE

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Status
Etat de la situation

Challenges
Enjeux principaux

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information
Information

Research and Technologies
Recherche et technologies

Financing
Financement

Cooperation
Coopération

FORESTS
FORÊTS

FRESHWATER
RESSOURCES EN EAU DOUCE

LAND MANAGEMENT
GESTION DES TERRES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Programmes and Projects
Programmes et projets

Status
Etat de la situation

Challenges
Enjeux principaux

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Information
Information

Research and Technologies
Recherche et technologies

Financing
Financement

Cooperation
Coopération

MOUNTAINS
MONTAGNES

OCEANS AND COASTAL AREAS
OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

TOXIC CHEMICALS
SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIC

WASTE AND HAZARDOUS MATERIALS
DÉCHETS ET MATERIAUX DANGEREUX