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INSTITUTIONAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN BENIN

ASPECTS INSTITUTIONNELS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BÉNIN

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INTEGRATED DECISION-MAKING
INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
 
Structure nationale de prise de décisions
1. Un organisme de coordination nationale de développement durable: Oui
2. Une politique nationale de développement durable: Oui
3. Une stratégie nationale Action 21 ou une autre stratégie de développement durable: Oui
4. Un (des) programme(s) Action 21 au niveau local/régional: Oui
5. Une loi pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement: Oui
6. De grands groupes impliqués dans les décisions concernant le développement durable: Oui

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le Gouvernement béninois s'est, depuis longtemps, préoccupé de la préservation de la qualité de l'environnement national. Ce souci s'est notamment manifesté par la promulgation de textes réglementaires et législatifs, notamment: la Loi foncière, le Code forestier, la Loi sur la vaine pâture, la garde des animaux domestiques et la transhumance, le Code de l'hygiène publique, et le Code de l'eau. De plus, avec les dispositions de la loi cadre sur l'environnement, une évaluation d'impact sera mise en vigueur de façon systématique. Mais force est de constater l'inapplicabilité effective de ces lois compte tenu de leur caractère sectoriel. Le Conseil Économique et Social, crée en application des articles 139, 140 et 141 de la Constitution et de la Loi organique no. 92-10 du 1er juillet 1992, assure un soutien politique aux actions du Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) en matière de protection de l'environnement. Le MEHU, crée par décret no. 92-17 du 28 janvier 1992, a pour mission, entre autres, la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'environnement, d'habitat et d'urbanisme et de protection du milieu naturel. De plus, toutes les structures non gouvernementales sont intéressées à ce dossier. Voir aussi sous programmes et projets.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Bénin s'est doté d'un Plan d'Action Environnemental (PAE) qui fait partie intégrante de la politique globale de développement du pays. Il est aussi déplorable de constater qu'aucune approche méthodologique fiable n'existe au Bénin quant à l'intégration de l'environnement et du développement mis en oeuvre jusqu'à présent. La participation des populations lors de la mise en oeuvre des programmes est un atout mais ne détermine pas la réussite totale de ces derniers. Il s'avère donc urgent de revoir les buts et objectifs des programmes de développement à tous les échelons local, régional et national.
Depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), 25 p.100 des dispositions législatives, 25 p.100 des décrets, et 45 p.100 des directives et instructions administratives ont été examinés et révisés en considération du développement durable. L'Assemblée Nationale, grâce aux articles 28, 29 et 98 de la Constitution du 11 décembre 1990, dispose du pouvoir d'orientation et de définition du cadre général de politique et de législation ainsi que du contrôle de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Voir aussi sous programmes et projets.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.

Programmes and Projects
Programmes et projets
 
Instruments et programmes nationaux
1. Des programmes d'enseignement incorporant une éducation pour le développement durable on une éducation écologique: Oui
2. Un programme d'indicateurs du développement durable: En voie d'établissement
3. Des réglementations d'éco-étiquetage : Non
4. Des programmes de recyclage/réutilisation: Oui
5. Un programme de compatibilité écologique: Non
6. Un accés à l"Internet: En voie d'établissement
7. Un accés au World Wide Web: En voie d'établissement
8. Un site national sur le World Wide Web concernant le développement durable ou l'état de l'environnement:

 Fournir l'addresse Internet:

Non
Politiques, programmes et législations
Votre pays a-t-il mis au point une politique, un programme et/ou une législation compatible avec Action 21 en ce qui concerne: 
1. La lutte mcontre la pauvreté: Oui
2. La modification des modes de consommation et de production:
3. L'atmosphère: Oui
4. La planification de l'utilisation des terres: Non
5. La forêts et le déboisement: Oui
6. La désertification et la sécheresse: Oui
7. La mise en valeur durable des montagnes: Non
8. L'agriculture durable: Oui
9. La diversité biologique: Oui
10. La biotechnologie: Oui
11. Les océans et les zones côtières: Oui
12. La gestion des ressources en eau douce: Oui
13. Les produits chimiques toxiques: Oui
14. Les déchets dangereux: Oui
15. Les déchets solides: Oui
16. Les déchets radioactifs: Non
17. L'énergie: Oui
18. Les transports: Non
19. Le tourisme durable: Oui

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, le MEHU a organisé en octobre 1996 un séminaire national de validation de l'Agenda 21 National qui a été adopté en Conseil des Ministres le 22 janvier 1997. D'autres séminaires ont été organisés pour réviser et examiner les lois et décrets existants dans le domaine de la protection de l'Environnement et du Développement Durable.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

En matière de coopération internationale, la coopération Allemande, Néerlandaise, et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont été d'un appui considérable.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour 29 mai 1998.

For information on Environmental Law around the World, click here:

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MAJOR GROUPS
PRINCIPAUX GROUPES

WOMEN
FEMMES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Il y a eu la création récente d'un ministère chargé de la condition féminine et la scolarisation gratuite des filles, sans oublier certains projets du secteur rural et l'évolution des structures sociales.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Au Bénin on note la volonté politique de contribuer à l'atténuation des obstacles à la promotion de la femme. Nous avons comme exemple la loi fondamentale de 1977 article 124 et la nouvelle constitution de 1990 article 126. Malgré toutes ces déclarations d'intention des projets destinés aux femmes, ces dernières sont encore peu nombreuses dans les appareils exécutifs ce qui fait qu'il n'y a pas souvent l'émergence de leur point de vue. Des Politiques et stratégies en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société sont en cours d'élaboration. Des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes sont en préparation.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Des programmes et matériels pédagogiques en vue de promouvoir la diffusion de connaissances différenciées selon le sexe sont en cours de révision.

Status
Etat de la situation

Le pourcentage de femmes au parlement est passé de 7,3 p.100 en 1977 à 4,6 p.100 en 1993. Le pourcentage de femmes dans la conduite des affaires publiques est passé de 5,5 p.100 en 1977 à 10,5 p.100 en 1993. Le pourcentage de femmes occupant des postes de décision au niveau des collectivités (Sous-Préfets) est passé de 9,1 p.100 en 1977 à 6,3 p.100 en 1993.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération


La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été signée le 11 novembre 1981 et ratifiée le 12 mars 1992, ce qui fait qu'elles ont droit de vote et d'éligibilité.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

CHILDREN AND YOUTH
ENFANTS ET JEUNES
 

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Les organismes suivants ont contribué à établir un cadre visant à promouvoir le dialogue entre les jeunes et les autorités à tous les niveaux et créer des mécanismes leur permettant d'accéder à l'information et d'exprimer leur point de vue sur la mise en oeuvre d'Action 21: l'Organe Consultatif de la Jeunesse (OCJ), Jeunesse Environnement et Solidarité sans Frontière (JESSF), le Conseil National de la Jeunesse (CNJ) et le Scoutisme Béninois.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Le bas taux actuel d'accession de la jeunesse (tous sexes confondus) à l'éducation secondaire ou technique (environ 19 p.100) ne permet pas d'augurer qu'en l'an 2000 le Bénin puisse dépasser les 50 p.100. Ceci est dû à une insuffisance chronique d'infrastructures scolaires et de personnel enseignant. Toutefois, l'objectif fixé dans Action 21 sera atteint d'ici l'an 2005. Le taux de chômage des jeunes était de 27,2 p.100 en 1992 et de 27,8 p.100 en 1993. Les jeunes participant à part entière et aussi à titre consultatif à la réduction de leur taux de chômage. Il est à noter que les taux de chômage mentionnés concernent les chiffres globaux, les taux réels étant respectivement de 8,5 p.100 et 6,3 p.100.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

L'éducation des enfants et des jeunes vise à développer chez ces derniers la prise de conscience requise pour la protection de l'environnement et des attitudes responsables quant aux questions de population, est déjà introduite dans les enseignements primaire et secondaire.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.


Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

 
INDIGENOUS PEOPLE
POPULATION AUTOCHTONES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les populations autochtones participent le cas échéant à l'élaboration des politiques nationales. Des mécanismes sont à l'étude pour faire participer les populations autochtones, aux échelons national et local, aux stratégies de gestion des ressources.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation
 

Le processus de renforcement du pouvoir des collectivités locales est en cours, grâce aux lois relatives à la réforme de l'Administration territoriale et à l'organisation des collectivités, en étude au niveau de l'Assemblée Nationale.

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

 
NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les associations de développement et autres participent au mécanisme national de coordination pour le développement durable. Les associations des femmes et les ONG y participent comme membres à part entière. Les associations de développement, les ONG et les collectivités locales participent aux projets nationaux et locaux d'étude d'impact sur l'environnement, à la conception des politiques et à l'exécution des projets de développement durable. Le Gouvernement incluera certains groupes à la Commission du développementy durable en 1997.
La contribution des principaux groupes aux activités nationales en faveur du développement durable est comme suit: essentielle, par les principaux groupes locaux; constructive et utile, par les principaux groupes nationaux, les ONG, et principaux groupes internationaux; plutôt utile, par les principaux groupes régionaux. La contribution des principaux groupes pourrait se faire à l'échelon local: animation-exécution-suivi-initiative; à l'échelon national: coordination-partenariat-orientation; à l'échelon régional: partenariat-échange d'expérience; à l'échelon international: renforcement des capacités.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

ECOCOOPERATION, un Accord Bénin-Pays Bas sur le développement durable porte un montant de 1,2 milliards FCFA en 1995.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

LOCAL AUTHORITIES
COLLECTIVITES LOCALES

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

L'Agenda 21 National vient d'être adopté par le Gouvernement le 22 janvier 1997 et aucun Agenda 21 local n'a encore été élaboré.Aucune information disponible.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997Aucune information disponible.

 

WORKERS AND UNIONS
TRAVAILLEURS AND SYNDICATS


Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement
 

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

 
BUSINESS AND INDUSTRY
COMMERCE ET INDUSTRIE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Un dialogue a été amorcé entre le Ministère chargé de l'environnement et les industriels a fin de les amener à mettre en oeuvre les politiques de développement durable grâce à la réduction et au traitement adéquat de leurs déchets. Il s'agira de poursuivre ce dialogue aux fins d'une plus grande adhésion à ces politiques. À ce jour, deux grandes entreprises ont adopté des politiques de développement durable. Le gouvernement béninois s'est également engagé à prendre des mesures pour amener les industries à traiter leurs eaux résiduelles par des procédés adéquats avant leur rejet à la mer ou dans les égouts, et à encourager les organisations internationales à accroître leurs activités en matière d'IEC en direction des entrepreneurs, pour une gestion rationnelle des facteurs de production non polluants. Des politiques gouvernementales visent à augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

 

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
 

Scientific and Technological Community

Communauté scientifique et technique


SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL COMMUNITY
COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Durant longtemps, l'abîme séparant les chercheurs du grand public a contribue à entretenir un complexe de supériorité de la part des premiers et n'a nullement favorisé de fructueux échanges garants d'un développement durable. C'est pourquoi l'un des principaux objectifs que l'État Béninois s'est fixé dans ce domaine est de promouvoir les échanges d'informations et d'expériences entre la communauté scientifique et technique et le grand public, afin que les politiques et programmes soient mieux définis et soutenus par la société civile. Présentement, des ONG composées de scientifiques se créent qui favorisent des échanges entre cette communauté et le grand public.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997Aucune information disponible.

FARMERS
AGRICULTEURS
 

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Diverses mesures existent ou sont prévues dans le cadre de l'Agenda 21 National à ce sujet. Il s'agit d'une part de créer les conditions socio-économiques permettant aux paysans de s'intéresser à l'adoption d'alternatives durables telles que des mesures d'initiatives diverses et des activités agro-industrielles. D'autre part, il faut aussi privilégier le degré d'intégration agro-sylgo-pastorale des exploitations et les dispositions pratiques pour préserver l'environnement lors de la sélection des meilleurs agriculteurs à décorer.

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

For information on Women Watch in different countries, click here:
For information on national plans of action in the follow-up to the Beijing Conference, click here:

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SCIENCE
LA SCIENCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La Commission Nationale du Développement Durable est en train d'être mis sur pied. Voir l'extrait du relevé des décisions administratives No 03/SGG/REL du 22/01/97. Les Ministères responsables de ce secteur sont les suivants: le Ministère de l'Education Nationale, en collaboration avec celui de l'Environnement, de l'Habitat et de la Planification, le Ministère du Développement Rural, de la Santé, et celui des Travaux Publics et Affaires Sociales. L'Université National du Bénin, le Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique, l'Institut National de Recherche Agricole du Bénin, l'Institut National pour la Formation et la Recherche en Education jouent un rôle consultatif dans la formulation des politiques relatives à l'environnement et au développement. De plus, l'avénement du Renouveau Démocratique a favorisé la création de structures non gouvernementales féminines. Le Centre pour l'Environnement et le Développement en Afrique (CBDIBA) s'intéresse particulièrement à la science, à l'environnement et au développement. De plus, l'avènement du Renouveau Démocratique a favorisé la création de structures non gouvernementales féminines. Le Centre pour l'Environnement et le Développement en Afrique (CBDIBA) s'intéresse particulièrement à la science, à l'environnement et au développement.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les aspects scientifiques sont souvent pris en compte dans les décisions concernant le développement durable de façon institutionalisée et de façon ponctuelle. Nous pouvons citer l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) qui est chargé entre autres de: la réalisation des Etudes et audits environnementaux - évaluation des études d'impacts - évaluation des études en vue de définir des normes et standards en relation avec les services compétents dans les différents départements ministériels. L'avènement du Renouveau Démocratique a favorisé la création de structures non gouvernementales féminines. Le Centre pour l'Environnement et le Développement en Afrique (CBDIBA) s'intéresse particulièrement à la science, l'environnement et le développement.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Les deux programmes principaux concernant la science au service du développement durable sont le plan d'action écologique en collaboration avec la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), MICAC et GTS, et le plan national d'Action 21 en collaboration avec le PNUD et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). De plus, deux projets, l'un visant à mieux connaître la chimie de l'atmosphère (concentration du CO2) et l'autre relatif à l'élaboration des stratégies, plans et programmes nationaux de mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique viennent d'être soumis au financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Deux projets, l'un visant à mieux connaître la chimie de l'atmoshpère (concentration du CO2) et l'autre relatif à l'élaboration des stratégies, plans et programmes de mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique viennent d'être soumis au financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le Projet ESCAPP au Ministère du Développement Rural s'occupe de la recherche sur le manioc. La station de recherche sur le cocotier de Sémé et celle de palmier à huile de Pobé s'occupent respectivement du cocotier et du palmier à huile. La station de recherche de Niaouli s'occupe de certaines cultures vivrières. Il existe aussi le projet de gestion des ressources naturelles (PGRN), un Centre Horticole et Nutritionnel à Ouando (Porto-Novo) qui s'investit beaucoup dans l'élevage et l'agriculture, mais surtout la transformation de certains produits.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Pour le moment les informations sur les aspects scientifiques ne sont pas accessibles sur Internet mais les dispositions sont en train d'être prises.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Des stations de recherche, des instituts, des Projets et des Centres spécialisés réalisent beaucoup de recherche sur la façon d'assurer des modes de production et de consommation plus durables. Le secteurs scientifique se base sur les habitudes alimentaires et le mode de vie des populations dans ses recherches sur le Développement durable.

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour 29 mai 1998

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INFORMATION
L'INFORMATION

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU), crée par décret no. 92-17 du 28 janvier 1992, a pour mission, entre autres, la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'environnement, d'habitat et d'urbanisme et de protection du milieu naturel. De plus, toutes les structures non gouvernementales sont intéressées à ce dossier. La structure nationale de prise de décisions comprend:

- Un organisme de coordination nationale de développement durable;
- Une politique nationale de développement durable;
- Une stratégie nationale Action 21 ou une autre stratégie de développement durable;
- Un (des) programme(s) Action 21 au niveau local/régional;
- Une loi pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement;
- De grands groupes impliqués dans les décisions concernant le développement durable.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Le Gouvernement béninois s'est, depuis longtemps, préoccupé de la préservation de la qualité de l'environnement national. Ce souci s'est notamment manifesté par la promulgation de textes réglementaires et législatifs, notamment: la Loi foncière, le Code forestier, la Loi sur la vaine pâture, la garde des animaux domestiques et la transhumance, le Code de l'hygiène publique, et le Code de l'eau. De plus, avec les dispositions de la loi cadre sur l'environnement, une valuation d'impact sera mise en vigueur de façon systématique. Mais force est de constater l'inapplicabilité effective de ces lois compte tenu de leur caractère sectoriel.Le Bénin s'est doté d'un Plan d'Action Environnemental (PAE) qui fait partie intégrante de la politique globale de développement du pays. Depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), 25% des dispositions législatives, 25% des décrets, et 45% des directives et instructions administratives ont été examinés et révisés en considération du développement durable. L'Assemblée Nationale, grâce aux articles 28, 29 et 98 de la Constitution du 11 décembre 1990, dispose du pouvoir d'orientation et de définition du cadre général de politique et de législation ainsi que du contrôle de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Le Conseil Économique et Social, crée en application des articles 139, 140 et 141 de la Constitution et de la Loi organique no. 92-10 du 1er juillet 1992, assure un soutien politiqueaux actions du Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) en matière de protection de l'environnement.

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Bénin a mis au point une politique, un programme et/ou une législation compatible avec Action 21 en ce qui concerne la lutte mcontre la pauvreté, l'atmosphère, la forêts et le déboisement, la désertification et la sécheresse, l'agriculture durable, la diversité biologique, la biotechnologie, les océans et les zones côtières, la gestion des ressources en eau douce, les produits chimiques toxiques, les déchets dangereux, les déchets solides, de l'énergie, et du tourisme durable. Pour ce qui est de la planification de l'utilisation des terres, de la mise en valeur durable des montagnes, des déchets radioactifs et des transports, aucune mesure de ce type n’a été prise.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.

 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Ils existe des programmes d'enseignement incorporant une éducation pour le développement durable ou une éducation écologique et des programmes de recyclage/réutilisation. Un programme d'indicateurs du développement durable est en voie d'établissement, ainsi qu’un accés à l"Internet et un accès au World Wide Web. Il n’exsiste pas de réglementations d'éco-étiquetage, de programme de compatibilité écologique, ou un site national sur le World Wide Web concernant le développement durable ou l'état de l'environnement.

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Il est déplorable de constater qu'aucune approche méthodologique fiable n'existe au Bénin quant à l'intégration de l'environnement et du développement mis en oeuvre jusqu'à présent. La participation des populations lors de la mise en oeuvre des programmes est un atout mais ne détermine pas la réussite totale de ces derniers. Il s'avère donc urgent de revoir les buts et objectifs des programmes de développement à tous les échelons local, régional et national.

La gestion des déchets solides et liquides, la pollution atmosphérique par les gaz d’échappement, et les plantations d’arbres sont les problèmes qui exigent l’attention la plus immédiate. S’agissant des régions qui ont le plus besoin d’un meilleur accès à l’information, toutes les régions du Bénin, à savoir les douze préfectures, ont ce besoin, et tout particulièrement les régions à forte densité de population (Littoral, Atlantique, Ouémé, Zou). En ce qui concerne les groupes humains qui ont le plus besoin d’un meilleur accès à l’information, ce sont les populations rurales.

Capacity-Building, Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

En ce qui est du renforcement des capacités et de la technologie, le MEHU a organisé en octobre 1996 un séminaire national de validation de l'Agenda 21 National qui a été adopté en Conseil des Ministres le 22 janvier 1997. D'autres séminaires ont été organisés pour réviser et examiner les lois et décrets existants dans le domaine de la protection de l'Environnement et du Développement Durable.

Information
Information

Les utilisateurs d’informations relatives au développement durable peuvent obtenir des données pertinentes par les actions de proximité organisées par le PACIPE et d’autres structures sur le terrain, par la télévision et la radio diffusion. Ces émissions doivent se faire aussi bien en français que dans les langues nationale et par la presse écrite. Le Web peut y contribuer à petite échelle car moins de 4% de la population béninoise a accès à l’internet.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.

Financing
Financement

Aucune information disponible.

Cooperation
Coopération

En matière de coopération internationale, la coopération Allemande, Néerlandaise, et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont été d'un appui considérable.

Le tableau suivant résume la qualité et la disponibilité de l'information à l'échelle nationale.
Chapitres d'Action 21 Très bonnes Bonnes Quelques bonnes données mais beaucoup de lacunes Médiocres Observations
2.  Coopération et commerce internationaux
3. Lutte contre la pauvreté
X
4. Modifications des modes de communication
X
5. Dynamique démographique et durabilité
X
6. Santé
X
7. Établissements humains
X
8. Intégration de la problématique environnementale-développement dans la prise des décisions
X
9. Protection de l'atmosphère
X
10. Planification et gestion intégrées des ressources en terres
X
11. Lutte contre le déboisement
X
12. Lutte contre la désertification et la sécheresse
X
13. Mise en valeur durable des montagnes
X
14. Promotion d'un développement agricole et rural durable
15. Préservation de la diversité biologique
X
16. Biotechniques
X
17. Océans, mers, zones côtières et leurs ressources biologiques
X
18. Ressources en eau
X
19. Substances chimiques toxiques
X
20. Déchets dangereux
X
21. Déchets solides
X
22. Déchets radioactifs
X
24. Femmes et développement durable
X
25. Enfants et jeunes
X
26. Populations autochtones
X
27. Organisations non gouvernementales
X
28. Autorités locales
X
29. Les travailleurs et leurs syndicats
X
30. Commerce et industrie
31. Communauté scientifique et technique
X
32. Les agriculteurs
X
33. Ressources et mécanismes financiers
X
X
34. Technologie, coopération et renforcement des capacités
X
35. La science au service d'un développement durable
X
36. Éducation, sensibilisation du public et formation
X
37. Coopération internationale pour le renforcement des capacités
X
38. Arrangements institutionnels internationaux
X
39. Instruments juridiques internationaux
X
40. L'information pour la prise de décisions
X

Information soumise par le Gouvernement du Bénin auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.

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INTERNATIONAL LAW
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Aucune information disponible.
 

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.

 

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