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Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects | Algeria
La prise de décision en matière d'agriculture revient au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
En Algérie, l'absence d'une politique intégrée
d'utilisation rationnelle des terres a entraîné la réduction
de la superficie agricole utilisable, essentiellement en raison du développement
urbain et industriel non contrôlé, à l'utilisation
des terres marginales et à l'érosion. Durant les cinq dernières
années et afin de promouvoir l'agriculture et le développement
durable, l'accent a été mis notamment sur:
- Une plus grande utilisation des eaux souterraines et de surface afin
d'accroître les périmètres irrigués (irrigation
d'appoint
au niveau des zones semi-arides et irrigation économisatrice
d'eau (aspersion, centre pivots, gouttes à gouttes;
- La mise à disposition d'intrants du matériel agricole
à des prix raisonnable (financement par le crédit agricole,
les banques,
etc.);
- La mise en place de mesures d'incitation pour le développement
agricole (prêts, financement concessionnel);
- L'utilisation de techniques agricoles intégrées, soucieuses
de la protection de l'environnement (utilisation de fumures
agricoles, rotations des cultures, etc.).
Les ressources en eau et les meilleurs espaces sont convoités
par l'agriculture, l'industrie et même les établissements
humains et la part en eau potable s'amenuise d'année en année.
Aux contraintes naturelles est démographiques vient s'ajouter le
poids de la conjoncture économique défavorable qui atténue
fortement les moyens d'expansion et de croissance. Face à cette
situation, des mesures d'incitation ont été mises en place
afin d'orienter les investissements vers les espaces à développer
et des mécanismes dissuasifs pour diminuer les pressions sur les
espaces fortement sollicités, principalement ceux du Nord du pays.
Par le biais de la mise en place des équipements publics structurants
et le lancement du programme des grand travaux depuis 1994, l'État
s'est fixé comme objectif d'aider au décollage économique
des espaces fortement déprimés en ayant pour fondement de
développer l'arrière pays, de protéger les sols contre
l'érosion et la désertification, de reconquérir les
territoires forestiers perdus et de maintenir les milieux naturels dans
leur diversité biologique et ce par une approche intégrée
où se concilient les préoccupations écologiques, économiques
et sociales.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
For country reports on
Plant Genetic Resources, click here.
To access the FAOSTAT
Data Base for information by country, item, element and year, click here:
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to link
to Country and Sub-regional Information on Plant Genetic Resources of the
Food and Agricultural Organization of the United Nations.
Click
here to go to Web Site of the Codex Alimentarius Commission, which includes
information on the Codex Alimentarius and the Joint FAO/WHO Food Standards
Programme.
Click here to access the
Web Site of the Consultative Group on International Agricultural Research
(CGIAR).
Click here to access
the sixteen international agricultural research centers that are members
of the CGIAR.
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Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Travaux en cours de réalszation.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Travaux en cours de réalisation.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Travaux en cours de réalisation.
Status
Etat de la situation
Travaux en cours de réalisation.
Challenges
Enjeux principaux
Travaux en cours de réalisation.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Travaux en cours de réalisation.
Information
Information
Travaux en cours de réalisation.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Travails en cour de réalization.
Financing
Financement
Travaux en cours de réalisation.
Cooperation
Coopération
Travaux en cours de réalisation.
Click here for national information
from the Web site of the United Nations Framework Convention on Climate
Change.
For the access to the Web Site
of the Ozone Secretariat, click here:
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L'organisme gouvernemental responsable est le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La préservation de la diversité biologique constitue en
Algérie une priorité à l'égard de la variété
des écosystèmes existants, à leur sensibilité
et au rythme de leur dégradation. L'utilisation des composantes
de la diversité biologique pour le développement dans différents
domaines (industrie, médecine, agriculture et autres) ainsi que
la méconnaissance des potentialités existantes font que l'inventaire
du patrimoine floristique et faunistique constitue la première étape
d'une démarche intersectorielle entamée depuis la signature
en Juin 1994 à Rio, par notre pays, de la Convention sur la diversité
biologique. Cette convention a été ratifiée le
14 Août 1995. Le Protocole sur les aires spécialement protégés
d'importance méditerranéenne (la Convention de Barcelone)
a également été adopté.
Dans le domaine législatif et réglementaire, le décret
fixant la liste des espèces végétales non cultivées
protégées a été promulgué. D'autres
textes législatifs sont en cours d'élaboration et concernent
notamment la gestion des ressources phytogénétiques. Depuis
la ratification de la Convention sur la diversité biologique,
le processus d'élaboration d'une stratégie basée sur
la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles
a été entamé de concert avec plusieurs secteurs dont
les universités, les instituts de recherche, les collectivités
locales, les opérateurs économiques et les associations non
gouvernementales constituent les acteurs privilégiés. Dans
ce cadre, un Comité National a été mis en place et
un consultant a été désigné et s'attelle actuellement
dans l'élaboration de la stratégie nationale pour la préservation
de la diversité biologique. Dans ce cadre, un Comité
National a été mis en place et un consultant a été
désigné et s'attelle actuellement dans l'élaboration
de la stratégie nationale pour la préservation de la diversité
biologique.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Dans le domaine cynégétique, une politique de préservation et de reconstitution des habitats est entamée en vue de promouvoir certaines espèces menacées et ce, par l'introduction de techniques appropriées de reproduction de l'élevage en ranching. Le processus de création de comités nationaux sur la biodiversité et sur les zones humides a été lancé, et leur installation se fera au début de l'année 1997.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Par ailleurs, un projet de réhabilitation
de la flore et de la faune et leur utilisation dans le développement
économique du pays a été lancé. Il servira
à identifier la composante du patrimoine faunistique et floristique
évalué à plus de 3300 espèces, dont 600 sont
menacées et 300 sont endémiques. Des unités de coordination
et de développement (UCD) ont été mises en place dans
13 zones écologiques dont six considérées comme prioritaires
et représentatives des écosystèmes. Ces UCD assureront
la coordination de toutes les actions concernant les ressources biologiques
et notamment l'inventaire de la faune et de la flore. Les actions d'évaluation
sont prises en charge par les universités, dans le cadre de leurs
programmes de recherche. Dans le même ordre d'idées, un projet
maghrébin sur l'évaluation des ressources phytogénétiques
suit son cours.
La mise en oeuvre de la convention se concrétise par des mesures
de conservation des écosystèmes en les érigeant en
aires protégées dotées d'un statut, leur permettant
de se protéger des pressions anthropiques. La poursuite du projet
de gestion du Parc National d' El Kala et des zones humides entre dans
cet axe. Un Parc National (Tlemcen) a été créé
et porte à huit le nombre de parcs nationaux. Le processus de classement
est entamé pour 4 autres sites (Parcs Nationaux) et 5 zones écologiques
(réserves naturelles), dont 2 réserves marines. En ce qui
concerne les zones humides, plusieurs actions de réhabilitation
de certains sites ont été entamées afin d'assurer
un équilibre hydrologique permettant une utilisation durable des
eaux à des fins agricoles.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Les biotechniques ne sont pas encore utilisées
en Algérie à l'exception des quelques programmes expérimentaux
réalisés dans des centres de recherche et destinés
à améliorer les produits et pratiques agricoles. L'Algérie
dispose de ressources génétiques mais ne dispose ni du personnel
ni des capitaux nécessaires à leur exploitation par des procédés
biotechniques. L'Algérie envisage à l'avenir de recourir
aux biotechniques pour notamment accroître la production des cultures,
améliorer les besoins de santé ainsi que les techniques de
production de l'environnement.Pour ce faire, l'Algérie souhaite
bénéficier de l'expérience et des ressources de la
communauté internationale.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement des programmes provient du Budget de l'État et du FEM. Au chapitre de la coopération régionale et internationale, on note la collaboration de la Coopération Maghrébine, de MED WET, de GEF et de la Banque mondiale. En matière de renforcement des capacités et de la technologie, on souligne le besoin de transfert technologique et de renforcement des structures chargées de la diversité biologique.
Cooperation
Coopération
Il est à signaler, dans ce cadre, que l'Algérie abrite le siège de L'Agence Africaine de Biotechnologie.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
For access to the Web Site of the Convention
on Biological Diversity, click here:
For access
to the Web Site of the CITES Convention, click here:
For the Web
Site of the CMS Convention, click here:
For the Web Site of
the Convention on the Protection of the World's Cultural and Natural Heritage,
click here:
For the country-by-country, Man
in the Biosphere On-Line Query System, click here:
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the
International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety
WebPages
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Le ministère responsable est le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - Direction Générale des forêts.On souligne également les contributions du Secrétariat d'État Chargé de l'Environnement (Direction Générale de l'Environnement), du Ministère de l'Équipement et de l'Aménagement du Territoire, et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification, un Organe national de Coordination (ONC) qui est l'organe chargé du suivi de l'application de cette convention au plan national.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
L'application des décrets relatifs aux études d'impact
sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement préalables
à tout investissement notable, constitue un atout qu'il s'agira
de renforcer.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Un plan d'action de lutte contre la désertification a été élaboré. Parmi les mesures prises pour y faire face, des actions ont été engagées concernant le reboisement, la fixation de dunes, la mise en valeur des terres, l'aménagement des parcours en matière steppique, la conservation des sols, la restauration des zones dégradées, les plantations fourragères, la mobilisation des ressources en eau (création de retenues et de puits de parcours) ainsi que le reboisement des bassins versants. Des aménagements agro-pastoraux basés sur l'organisation de l'élevage extensif, la protection de la nappe alfatière et les plantations pastorales ont été réalisés. Au niveau des oasis, des problèmes relatifs à la remontée des eaux et des sels persistent. Des actions de réhabilitation de palmeraies sont engagées.Les ressources en eau et les meilleurs espaces sont convoités par l'agriculture, l'industrie et même les établissements humains et la part en eau potable s'amenuise d'année en année. Aux contraintes naturelles est démographiques vient s'ajouter le poids de la conjoncture économique défavorable qui atténue fortement les moyens d'expansion et de croissance. Par le biais de la mise en place des équipements publics structurants et le lancement du programme des grand travaux (depuis 1994 et s'étalant sur 3 ans), l'État s'est fixé comme objectif d'aider au décollage économique des espaces fortement déprimés en ayant pour fondement de développer l'arrière pays, de protéger les sols contre l'érosion et la désertification, de reconquérir les territoires forestiers perdus et de maintenir les milieux naturels dans leur diversité biologique et ce par une approche intégrée où se concilient les préoccupations écologiques, économiques et sociales.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
La zone soumise à la désertification se situe entre les
isohyètes 400 mm et 100 mm. Cette limite couvre une superficie de
206.579 km2. Les principales causes de la désertification sont liées
au climat, au sol et à l'eau, auxquels s'ajoutent les systèmes
et modes inopportuns d'utilisation des terres. Depuis
au moins deux décennies, l’Algérie a engagé des actions
pour lutter contre certains fléaux, par un programme de grande envergure
connu sous le nom de "Barrage Vert", recouvrant une superficie de trois
(3) millions d’hectares sur une longueur de 1500 Km d’Est en Ouest et au
Nord du Sahara.
Durant la première décennie (1970-1980),
les travaux ont été réalisés en l’absence d’études
globales permettant de disposer d’un schéma directeur d’aménagement.
Les travaux ont été exécutés sur la base de
projets d’exécution et n’ont concerné que l’action de reboisement.A
l’issue de cette période, un bilan de l’expérience a permis
d’identifier les insuffisances et sur cette base, des études ont
été réalisées pour disposer de zones pilotes
représentatives des différentes situations écologiques
et socio-économiques.
En matière de réalisation, on citera les
actions importantes suivantes:
- Extension des reboisements sur des terres dégradées
à vocation forestière, ces plantations sont faites à
l’aide d’espèces les
mieux adaptées avec introduction d’espèces
à caractère fourrager au bénéfice des populations.
Ainsi, 200.000 ha ont été
traités uniquement dans le cadre du barrage
vert;
- Fixation de dunes: depuis 1982 un projet de fixation
couvrant une superficie totale de 20.000 ha a été lancé,
les réalisations
effectuées couvrent plus de 8.000
ha stabilisés. Cette opération pilote, grâce à
l’expérience acquise, a permis de
généraliser l’action
"fixation de dunes" à l’échelle nationale (dunes maritimes
et sahariennes);
- Mise en valeur de l’arboriculture fruitière
rustique entre dans le cadre des petites exploitations familiales pour
augmenter et
diversifier les ressources et revenus des populations
riveraines. Ces vergers achevés (plus de 2000 ha) sont cédés
aux petits
agriculteurs;
- Mise en place d’infrastructures de désenclavement
: cet axe vise essentiellement l’extension des voies de communication
pour le désenclavement des populations
et des projets. Il a été réalisé plus de 2500
Km de voies d’accès;
- Mobilisation de l’eau pour les besoins des populations
et du cheptel (49 points d’eau réalisés);
- Création de pépinières: il existe
globalement dans la zone steppique 35 pépinières dont la
capacité de production est de
75 millions de plantes pour des besoins
d’un programme de plantation de 35.000 ha.;
- Exécution d’un programme de recherche accompagnant
les réalisations et portant sur les techniques et les espèces
adaptées à chaque situation
écologique;
- Participation à des programmes de coopération
et d’échanges notamment aux projets régionaux suivants: "Ceinture
verte
pour le Nord de l’Afrique". ( Maroc, Algérie,
Tunisie, Libye, Egypte).
- Projet "Fixation et boisement des dunes" ( Maroc, Algérie,
Tunisie, Egypte, Yémen, Somalie, Soudan)
- Projet "Forêts et sécurité alimentaire"
( Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Egypte, Soudan, Yémen,
Jordanie).
Parallèlement à cet ensemble d’actions,
et dans le souci d’évaluer et localiser la désertification,
l’administration des forêts réalise la carte nationale de
sensibilité à la désertification par télédétection
qui est à partir de 1994, l’outil de base de la stratégie
et la planification de la lutte contre la désertification en Algérie.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Un centre de recherche sur les zones arides a été créé à Ksar Chellala.
Financing
Financement
Le financement de ces activités provient de subventions de l'État, de la BIRD et du FIDA. En ce qui a trait à la coopération régionale et internationale, on note la collaboration de la BIRD, du FIDA et du GTZ.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
For access to the Web Site of the Convention to Combat Desertification and Drought, click here:
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Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Travaux en cours de réalisation.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Travaux en cours de réalisation.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Travaux en cours de réalisation.
Status
Etat de la situation
Travaux en cours de réalisation.
Challenges
Enjeux principaux
Travaux en cours de réalisation.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Travaux en cours de réalisation.
Information
Information
Travaux en cours de réalisation.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Travaux en cours de réalisation.
Financing
Financement
Travaux en cours de réalisation.
Cooperation
Coopération
Travaux en cours de réalisation.
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Le ministère responsable est le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. On soulign eégalement les contributions de la Direction Générale des Forêts, de l'Institut National de la Recherche Forestière et de l'Institut Technologique de l'Enseignement Forestier.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les textes législatifs promulgués et les actions d'aménagement
entreprises pour contrer la dégradation des forêts comprennent:
- loi 84-12 du 23 Juin 1984 portant régime général
des forêts;
- décret portant sur l'organisation et la coordination
des actions en matière de lutte contre les feux de forêts;
- décret relatif à la prévention des incendies
dans le domaine forestier national et à proximité.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
La forêt algérienne couvrait, il y a un siècle et
demi, environ 7 millions d'hectares. Aujourd'hui, elle ne couvre que 4
millions d'hectares, ce qui correspond à un taux de boisement de
la partie Nord du pays qui ne dépasse guère les 10%. Ce taux
est moins de 1% si on prend en considération les régions
sahariennes. De plus, les espaces boisés se trouvent dans un état
fortement dégradé dans la mesure où plus de 50% de
la forêt est constituée de maquis. En raison de la pauvreté
des sols, d'une pluviométrie relativement faible et des sécheresses
périodiques, rares sont les forêts qui soient productives.
Leur superficie est estimée à 1,7 millions d'hectares. Les
incendies spontanés ou provoqués, les maladies et les parasites
ainsi que les insuffisances de la gestion forestière et le surpâturage
sont les principales causes de la dégradation des forêts.
En plus des dispositions légisalatives, les principales actions
réalisées dans le cadre du programme des grands travaux forestiers
1994-1996 ont portées essentiellement sur:
- Les travaux sylvicoles (57,896 ha);
- Les plantations (46,406 ha);
- L'entretien des plantations (8,547 ha);
- Le traitement phytosanitaire (9,000 ha).
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement de ces activités provient de subventions de l'État, d'un prêt de la Banque mondiale (238 Millions de Dollars US), de fonds provenant du FIDA et de l'Allemagne. En ce qui a trait à la coopération régionale et internationale, on note la collaboration de la BIRD, du FIDA et du GTZ.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
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Le ministère de l'équipement et de l'aménagement
du territoire est 1e principal département ministériel qui
intervient dans le domaine de l'eau. Il est en effet responsable de "la
recherche, de l'exploitation, le stockage, et de la distribution de l'eau"
(décret n° 94-240 du 10 août 1994 portant attributions
du ministère).
L'organisation de ce secteur est définie à
trois niveaux:
Niveau central: Les missions du ministère
de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont réparties
entre les quatre directions:
- DPAE (direction de la planification et des affaires
économiques);
- DGAIH (direction des grands aménagements et
infrastructures hydrauliques);
- DRPUE (direction de la réglementation de la
protection et de l'usage de l'eau);
- DHL (direction des activités locales).
Niveau local: Dans chacune des 48 Wilayas du pays,
le ministère de l'équipement et de l'aménagement du
territoire dispose d'une direction de l'hydraulique qui avec les directions
locales des autres départements ministériels constituent
de la wilaya a notamment pour missions:
"Recueillir, analyser les données relatives aux
activités dont le but est la recherche, l'exploitation, la production,
le stockage, et la distribution de l'eau pour tous les usages domestiques,
industriels ou agricoles; veiller à la sauvegarde, à la préservation
et l'utilisation rationnelle des ressources en eau."
Niveau "intermédiaire". En 1986 le ministère
chargé de l'hydraulique (aujourd'hui ministère de l'équipement
et de l'aménagement du territoire) s'est doté de quatre agences
(au statut d'établissement à caractère administratif):
- ANRH (Agence nationale des ressources hydrauliques)
qui est chargée de traiter et d'activer toutes les Informations
relatives aux ressources en eaux et en sols.
- ANB (Agence nationale des barrages ) qui est chargée
d'assurer les missions de maîtrise d'ouvrage des infrastructures
de mobilisation: barrages, grands ouvrages de
stockage et infrastructures de transfert.
- AGEP (Agence nationale de l'eau potable et de l'assainissement)
qui est chargée de fournir un appui aux établissements de
1'eau, mais qui intervient également en
qualité de maître d'ouvrage pour les grands projets d'eau
potable et d'assainissement.
- AGID ( Agence nationale de l'irrigation et du drainage
)qui est chargée du développement des périmètres
irrigués et de
l'appui aux établissements de gestion
des périmètres irrigués Cette structure est depuis
1992 sous tutelle du ministère de
l'agriculture.
Par ailleurs le ministère de l'équipement
et de l'aménagement du territoire exerce la tutelle sur neuf (9)
établissements régionaux de production et de distribution
d'eau (Les 26 autres établissements de ce type sont à compétence
de wilaya et sont donc sous tutelle du wali ).
Depuis 1996 les institutions de 1'eau ont été
renforcées par la création de:
a) Cinq agences de bassins - hydrographiques (sous
tutelle du ministère de l'équipement et de l'aménagement
du territoire). Ces agences ont pour missions (décret 96-100 du
6mars 1996): 1. d'é1aborer et de mettre à jour le cadastre
hydraulique et la balance hydraulique du bassin hydrographique, et de collecter
dans ce but toutes données statistiques, documents et informations
sur les ressources en eau, les prélèvements et les consommations
d'eau; 2. de participer à l'élaboration des schémas
directeurs d'aménagement, de mobilisation et d'affectation des ressources
en eau, initiés par les organes habilités à cet effet
et de suivre leur mise en œuvre; 3. d'é1aborer et de proposer des
plans de répartition des ressources en eau mobilisées au
niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents
usagers; 4. de participer aux opérations de surveillance de 1'état
de pollution des ressources en eau et de définition des spécifications
techniques relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs
de leur épuration; 5. de mener toutes actions d'information et de
sensibilisation des usagers domestiques, industriels et agricoles en vue
de promouvoir l'utilisation rationnelle et la protection des ressources
en eau.
b) Cinq comités de bassins hydrographiques. Constitués
des représentants de l'Etat, des collectivités locales et
des usagers, ils ont pour mission de débattre et de formuler des
avis sur toutes les questions liées à 1'eau à 1'échelle
du bassin hydrographique et notamment, sur:
1. l'opportunité des travaux et aménagements
envisagés dans la région; 2. les différents de tous
types liés à 1'eau pouvant survenir entre les collectivités
locales dont le bassin englobe le territoire; 3. les répartitions
de la ressource en eau mobilisée entre les différents utilisateurs
potentiels;4. les programmes d'intervention de l'agence.
Si les missions essentielles en matière d'eau
sont exercées par le ministère de 1'équipement et
de l'aménagement du territoire d'autres départements ministériels
ont des prérogatives dans ce domaine. Il s'agit essentiellement:
a) du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'environnement à travers:
- le secrétariat d'Etat à 1'environnement;
- les communes
b) du ministère de L'agriculture et de la pêche:
pour ce qui est de l'hydraulique agricole.
Enfin il faut signaler qu'un organe de concertation,
le Conseil National de l'eau a été institué par décret
96-472 du 18 décembre 1996.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les principaux textes relatifs à 1'eau qui ont
été promulgués sont:
- La loi n°83-17 du 1er Juillet 1983 portant
code des eaux ( complétée par l'ordonnance n°96-l3 de
Juin 1996);
- La loi n°83-03 du 5 Février 1983 relative
à la protection de 1'environnement;
- La loi n°85-05 du 15 Février 1985 relative
à la protection et l'amélioration de la santé;
- Les lois n°90-08 du 17 Avril 1990 et n°90 -09
du 27 Avril 1990 relatives à la commune et à la wilaya et
qui définissent
les compétences de ces dernières
en matière de service public de 1'eau;
- La loi de finance de 1992 instituant une taxe sur les
activités polluantes ou dangereuses pour 1'environnement,
- Le décret 93-160 du 10 Juillet 1993 réglementant
les rejets d'effluents liquides industriels;
- Le décret 93-163 du 10 Juillet 1993 portant
institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles;
- Le décret n° 93-100 du 6 Mars 1996 portant
définition du bassin hydrographique et en fixant le statut type;
- La loi de finance de 1996 instituant des redevances
"d'économie de 1'eau" et de "qualité de 1'eau";
- Le décret n° 96-472 du 18 décembre
1996 portant création du Conseil National de l'Eau;
- Le décret n° 94-240 du 19 août 1994
fixant les attributions du ministère de 1'équipement et de
l'aménagement du
territoire;
- Le décret n° 210 du 03 mars 1992 portant
transformation de la nature juridique des entreprises de production de
gestion
et de distribution de 1'eau;
- Le décret n° 94-119 du 1er Juin
1994 portant réaménagement du statut type des offices de
périmètres irrigués;
- Le décret n° 97-253 du 8 Juillet 1997 relatif
à la concession des services publics de l'alimentation en eau potable
et de
l'assainissement.
Dans leur évolution, ces textes fondamentaux ont
été amendés, modifiés ou complétés
en vue d'accompagner les mutations que notre pays a connues. On peut citer
quelques exemples:
- Amendement du code de 1eau pour l'élargissement
de la concession des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement;
- Régionalisation du tarif de 1'eau;
- révision en cours des codes de la commune et
de le wilaya.
Il est à noter que l'ensemble des textes est établi
par le gouvernement. Dans la majorité des cas, leur application
est obligatoire.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
a) Stratégie et politiques nationales portant
sur les grandes questions touchant la gestion des ressources en eau.
La politique de notre pays a toujours visé la
satisfaction durable des besoins en eau de la population et de l'économie
nationale (extension des superficie irrigables).La démarche adoptée
pendant trois décennies a permis, au prix d'énormes investissements,
de réaliser de nombreuses infrastructures (barrages, adductions,
réseaux de distribution, stations d'épuration). Mais les
résultats n'ont pas été à la hauteur des investissements
consentis puisque les besoins de la population ne sont pas correctement
assurés et le rendement épuratoire des systèmes dépuration
est pratiquement nul.
Depuis décembre 1994 de nouvelles orientations
sont données: 1. Poursuite des actions du gouvernement en matière
de réalisation, sur budget de l'Etat, de programmes d'équipement;
2. Gestion rationnelle des ressources: gestion de la demande, amélioration
des performance des établissements de 1'eau, amélioration
du rendement des réseaux de distribution de 1'eau en réduisant
contre les fuites et les volumes non facturés; 3. Protection des
ressources hydrauliques contre la pollution par la réalisation de
systèmes dépuration et la réhabilitation des infrastructures
existantes; 4. Tarification régionale; 5. Création des agences
et comités de bassins; 6. Création de leviers économiques
pour l'incitation à 1'économie et à la protection
contre la pollution (taxes, redevances, fonds spéciaux etc...)
b) Poltiques et plans de gestions et de mise en valeur
inégrée des terres et des eaux.
La planification et la réalisation d'infrastructures
de mobilisation des ressources hydrauliques et de grands périmètres
irrigués, est définie, selon les différents plans
nationaux de développement en vue de satisfaire la demande en eau.
La réalisation de ces programmes est confiée aux agences
nationales. La gestion des infrastructures réalisées est
confiée aux établissements de 1'eau et aux offices régionaux
d'irrigation.
c) Politique de réparation en cas de catastrophe
naturelle (inondations et sécheresse)
L'Algérie n'est pas soumise aux grandes calamités
naturelles amenant de grandes inondations. Cependant des plans ORSEC (organisation
des secours) sont prévus pour chaque grande agglomération
pour faire face aux cas d'inondations locales.
Par contre la persistance des grandes périodes
de sécheresse amène une baisse de la disponibilité
des ressources à allouer. Dans ce cas des structures tant à
l'échelle nationale, régionale, que locale sont chargées
de faire l'arbitrage dans l'affectation des ressources et prendre les mesures
nécessaires pour gérer la pénurie.
d) Politique de fixation des prix: Tarification
du secteur de l'eau potable
Dans ce secteur le système de tarification est
basé sur trois principes: 1. Tarification sélective selon
les usages (ménages, administration, commerces, et industrie): fixation
du tarif de base et application de coefficients multiplicateurs; 2. Tarification
progressive selon les tranches de consommation, pour la catégorie
des ménages;3. Tarification applicable uniformément sur 1'ensemble
du territoire, puis régionalisée depuis 1997.
Le barème de tarification applicable depuis 1997
est comme suit:
| Catégorie | Désignation |
|
|
Tarif DA/m 3 |
|
|
Ménages |
26-55m3/trim 56-82m3/trim plus de 82m3/trim |
3.25 5.5 6.5 |
11.70 19.80 23.40 |
|
|
Administration | Tranche unique |
|
|
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|
Commerce | Tranche unique |
|
|
|
|
Industrie | Tranche unique |
|
|
Tarification de l'eau agricole:
La redevance due par l'usager agricole pour la fourniture
de 1eau d'irrigation est calculée sur le base d'une formule binôme
qui tient compte du volume maximum sollicité (T1) et, du volume
réellement consommé (.T2)
Ces tarifs sont différenciés d'un périmètre
à l'autre. Depuis 1995 ils sont fixés à:
|
|
|
|
|
|
Ces tarifs sont censés tant pour l'alimentation
en eau potable que pour l'irrigation, couvrir les frais de gestion encourus
par les établissements chargés de la distribution des eaux.
Les frais d'amortissement des infrastructures et des équipements
réalisés par l'Etat ne sont pratiquement pas pris en considération.
De ce fait, le recouvrement des coûts réels de 1'eau est très
faible.
A titre d'illustration, des estimations récentes
montrent que: 1. exprimé dinar (base 1998) le m3 d'eau mobilisé,
traité, et adductionné revient en moyenne à 30 à
40 DA suivant le taux des pertes considéré (45% en moyenne
annuellement ou 25% comme objectif visé). Si l'on ajoute à
cela les amortissements des réseaux de distribution (7 DA/m3) et
les coûts de gestion (11 DA/m3) cela donnerait un coût de 48
à 58 DA/m3. 2. en considérant la moyenne pondérée
de tarifs payés & 11.2 DA/m3, la subvention serait de 36.8 à
46.8 selon le rendement des réseaux (75 ou 55% ) soit un taux de
recouvrement des coûts de 1'eau par la tarification actuelle variant
de 19.3 à 23.3% des coûts réel. 3. il en est pratiquement
de même pour 1'eau destinée à l'irrigation des grands
périmètres.
Basé sur le puissant outil à décision
qu'est le Plan National de l'eau, l'adoption des grands programmes du secteur
vise les objectifs suivants: 1. Réduction des déficits actuels
en matière de demande d'eau; 2. Adéquation ressources - besoins
pour différents horizons par la réalisation d'infrastructures
hydrauliques programmées en vue d'accroître la disponibilité
en eau;3.
Lutter contre la pollution des ressources, en rétablissant
les systèmes d'épuration existants et en planifiant d'autres
selon les priorités arrêtées.
A ce titre on peut noter que:
a) En matière de protection des ressources
en eau douce:
Aux 17 stations d'épuration existantes d'une capacité
de 1.251.000 équivalent - habitants viendront s'ajouter une dizaine
en cours de réalisation d'une capacité globale de 1.190.000
équivalent -habitants.
b) En matière de conservation de l'eau:
Des actions sont menées en vue d'améliorer
les rendements des réseaux d'AEP (de 55 à 75%). Elles concernent
la réhabilitation des réseaux de 11 grandes agglomérations.
c) En matière d'accroissement des sources d'approvisionnement:
L'Etat poursuivra son programme de réalisation
d'infrastructures de mobilisation des ressources hydrauliques. Dans le
nord du pays la construction de barrages et grands transferts permettra
d'accroître le parc des 110 barrages existants par l'achèvement
des 24 barrages en cours de construction et des 50 autres en étude.
Les volumes régularisés passeront respectivement de 2000
à 3500 et 5300 millions de m3. Dans le sud du pays, l'exploitation
des eaux souterraines du Sahara septentrional dont les volumes exploitables
annuellement sont estimée à 6 milliards de m3, permettra
de répondre aux sollicitations. La consommation actuelle est de
près de 1.4 milliards de m3 sera accrue. Par ailleurs, l'étude
d'un transfert des eaux disponibles vers le nord du pays permettra de se
prononcer sur cette alternative. D'un autre coté, le recours à
des ressources non conventionnelles, telles que la réutilisation
des eaux épurées ou le dessalement est en cours d'étude.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
La majorité des neuf grands groupes participant statutairement au processus de prise de décision. Nous citerons: 1. Les collectivités locales au sein des assemblées populaires de wilaya et de communes sont responsables du service public de 1'eau (AEP et assainissement ), assurent la tutelle des établissements de 1'eau et votent les budgets pour les projets locaux. Elles sont aussi représentées au sein des comités de bassins; 2. les associations de consommateurs et de protection de la nature ainsi que les scientifiques sont activement présents dans les conseils nationaux, les conseils d'administration des différentes structures activant dans le domaine de 1'eau.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
En matière de ressources en eau douce:
L'Algérie compte parmi les pays ou la disponibilité
en eau par habitant est en deçà du seuil critique. Les ressources
en eau sont évaluées à 19 milliards de m3. Il faut
cependant noter que: a) Les eaux souterraines du nord sont totalement exploitées;
b) Les eaux souterraines du sud , dont on estime les possibilités
d'exploitation à 5 milliards de m3 annuellement, ne sont renouvelables
qu'à hauteur de 700 millions de m3; c) Les eaux de surface qui constituent
les deux tiers des ressources du pays sont caractérisés par
une irrégularité qui ne permet pas, selon les données
récentes, de mobiliser plus de 4.5 milliards de m3. De plus leur
répartition spatiale impose des transferts importants pour satisfaire
les besoins des régions moins pourvues.
En moyenne nationale, la disponibilité en eau
par habitant qui est aujourd'hui prés de 700 m3 ne sera que de 430
m3 en 2020 (230 m3 si on ne considère que les volumes mobilisables)
Pour certaines régions les chiffres sont déjà inquiétants:
dans l'ouest du pays la disponibilité en eau par habitant était
de 328 m3 en 1995 et ne sera que de 221 en 2020!)
Le recours aux ressources non conventionnelles s'imposera
dans les années à venir.
En matière de raccordement aux réseaux:
La dernière enquête menée par le
ministère de 1'équipement et de l'aménagement du territoire
montre que:
- 83%de la population agglomérée est raccordée
à un réseau public d'eau potable;
- le même pourcentage est atteint pour ce qui est
du raccordement à un réseau public d'égout.
En matière de traitement de l'eau pour la rendre
potable:
En année moyenne la production d'eau destinée
à 1'eau potable est de 1300 millions de m3 dont 20% proviennent
des barrages et 80% des forages et sources. On peut donc estimer que le
pourcentage de 1'eau traitée pour la rendre potable à 20%.
Projets et activités on cours ou prévus
pour traiter les problèmes évoqués ci-dessus:
Comme indiqué dans le paragraphe 1 les projets
et activités pour traiter ces problèmes consistent en:
- Ouvrages de mobilisation pour améliorer la disponibilité
en eau et faire face à la demande croissante due à la
poussée démographique;
- Réhabilitation des réseaux de distribution
pour améliorer leur rendement;
- Protection des ressources cotre la pollution en réalisant
des systèmes d'épuration et en réhabilitant les ouvrages
existant.
L'Algérie dispose actuellement de 49 stations
d'épuration d'une capacité de 3.7 millions d'équivalent
–habitants. Dix autres stations, avec une capacité totale de 1.2
millions d'équivalent -habitants sont en cours de réalisation.
Avec ces stations la capacité d'épuration installée
en Algérie correspondrait à l'horizon 2000 à environ
4.9 millions d'équivalent habitants, soit de quoi épurer
le quart des eaux usées de la population agglomérée
raccordée à un réseau (ou un volume annuel supérieur
à 250 millions de m3). Mais le rendement épuratoire (rapport
des matières polluantes é1iminées par l'épuration
sur les quantités de matières polluantes entrant dans les
stations dépuration) est pratiquement nul dans la mesure ou la presque
totalité des stations réalisées n'est pas en bon état
de fonctionnement.
Challenges
Enjeux principaux
En plus des contraintes naturelles liées à
l'insuffisance des ressources hydrauliques et des difficultés de
leur mobilisation l'Algérie doit faire face à des contraintes
de:
- financement des projets et de leur exploitation;
- maîtrise de certains aspects de technologie et
de gestion;
- d'ordre institutionnel. Voir aussi sous stratégies,
politiques et plans.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Capacité de recycler les eaux usées:
Elle est pratiquement nulle pour le très faible
rendement des stations d'épuration d'une part et pour l'absence
d'activités propres et organisées liées é la
réutilisation des eaux épurées.
Programmes visant à éduquer les décideurs:
Il n'existe pas de programmes spécifiques destinés
à éduquer les décideurs en ce qui concerne la notion
de gestion des ressources en eau et la conception des politiques en la
matière. Cependant, le ministère de 1'équipent et
de l'aménagement du territoire mène une politique de formation
continue destinée aux cadres et aux gestionnaires par le biais de
stages dans les institutions internationales spécialisées
ou d'actions confiées à l'INPE (Institut National de Perfectionnement
de l'Equipement) ou entreprises par certains établissements pour
ce qui est des métiers de l'eau. Les séminaires, journées
techniques, ou autres manifestations scientifiques organisées sont
ouvertes à un large public.
Campagne de sensibilisation:
Des campagnes de sensibilisation ouvertes au grand public
sont périodiquement menées en utilisant tous les supports
médiatiques (télévision, radio, affiches, dépliants...)
des manifestations et des journées portes ouvertes sont aussi organisées.
Information
Information
Plusieurs types d'informations (données fixes ou variables ) sont disponibles, peuvent être commandées et sont régulièrement mises à jour. Elles se trouvent au niveau des institutions compétentes. Des informations sont du domaine public et font l'objet de publications. D'autres sont à diffusion restreinte pour des études ponctuelles ou spécialisées des travaux adaptés sont entrepris. 11 n'y a pas de site Web contenant ces informations. Parmi les activités les plus significatives , en cours dans notre pays , et destinées à mettre au point des indicateurs du développement durable relatifs aux ressources en eau douce nous pouvons citer l'opération conduite par le Secrétariat d'Etat chargé de I'Environnement et intitulée "PLAN D'ACTION NATIONAL D'ENVIRONNEMENT ".Voir aussi sous Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Les décisions touchant le choix des techniques
se font selon les projets et les disponibilités en appliquant les
principes avantages - coûts et en veillant sur les facilités
de gestion et d'entretien.Les normes utilisées pour mesurer la qualité
de l'eau (potabilité et pollution) sont celles de I'OMS ou des normes
semblables.Les domaines ou l'Algérie a besoin d'assistance technique
en Matière de traitement des eaux usées et de purification
de 1'eau restent ceux de 1'expertise des grands projets, de la formation
aux métiers de 1eau et é la gestion des infrastructures.
Un exemple parfait de coopération serait celui relatif à
l'ASSAINISSEMENT EN ZONES COTIERES. En voici les grandes lignes:La cote
algérienne s'étale sur plus de 1200 km au flanc sud de la
Méditerranée. 83 agglomérations de différentes
tailles sont situées sur ce littoral. La question de l'assainissement
y est posée d'une façon très particulière puisque
les réseaux d'égouts se déversent directement en mer
et constituent de ce fait et en plus des dangers pouvant être rencontrés
par ailleurs, tels que les risques touchant A la santé et au confort
du citoyen, des dangers spécifiques touchant à l'environnement
en général et compromettent les activités touristiques
en particulier.Les agglomérations du littoral peuvent être
classées en deux catégories: 8 grandes agglomérations
dont la population actuelle dépasse les 100.000 habitants. Il s'agit
d'ouest en est d'Oran, Arzew, Mostaganem, Alger, Béjaia, Jijef,
Skikda et Annaba.
La population totale, qui est actuellement de 3,4 millions
d'habitants, passerait à près de 4,4 millions à l'horizon
2020. Les rejets d'eaux usées en mer sont estimés à
710.000 m3/jour soit un besoin en systèmes épuratoires de
4,94 équivalents -habitants. L'estimation des coûts hors extension
des réseaux (base 1998) est de 450 millions de dollars US. Au vu
de la taille des agglomérations et de l'ampleur des ouvrages une
approche spéciale est à mettre en œuvre.
75 autres agglomérations, de tailles variant de
2000 à 100.000 habitants (à l'horizon 2000) totaliseront
980.000 habitants et rejetteront à la mer 160.000 m3/jour d'eaux
usées et nécessiteront des systèmes d'épuration
d'une capacité globale de 1,1 millions d'équivalents – habitants.
La même estimation fait ressortir un besoin an moyens financiers
de l'ordre de 210 millions de dollars US. Il est à rappeler que
la politique nationale en matière d'assainissement est basée
en sur le principe de protéger en première priorité
les ressources en eau douce (barrages et nappes). De ce fait la réalisation
de systèmes. L'épuratoires devant protéger le littoral
peut faire l'objet d'actions de coopération en matière de
conception (approche nationale études générales ou
d'exécution), de réalisation et d'exploitation ainsi que
dans les domaines de la formation et du transfert de technologie.
Financing
Financement
La réalisation des infrastructures préconisées par le plan national de 1'eau (horizon 2025) nécessite des investissements dépassant 2 milliards USD pour la mise en place d'un réseau d'alimentation en eau potable et plus de 4 milliards de dollars US pour ce qui est de l'assainissement ( base 1998). Le financement de ces projets est selon procédures actuelles assuré par le concours définitif de l'Etat.
Cooperation
Coopération
Les accords les plus significatifs ratifiés par
notre pays sont:
- Convention de Barcelone (95)
- Convention
de Marseille (96)
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
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La prise de décision en matière de gestion des terres
revient au Ministère de l'Équipement et de l'Aménagement
du Territoire.
Pur ce qui regarde les ressources foncières, la prise des décisions
revient au Ministre des Finances /Direction Générale
du Domaine National.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Législation révisée ou en cours
de révision: Les dispositions de l'article 117 de la loi de
Finances pour 1994 qui avaient institué la formule de concession
de gré à gré des terrains relevant du domaine privé
de l'Etat et destinés à des projets d'investissement ont
été modifiées par celles de l'article 51 de la loi
de finances pour 1998 qui consacrent le principe de cession et de concession
aux enchères publiques, le gré à gré‚ tant
appliqué à titre exceptionnel. Le texte d'application de
cette mesure est également en voie de finalisation.
L'application des décrets relatifs aux études d'impact
sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement préalables
à tout investissement notable, constitue un atout qu'il s'agira
de renforcer. Voir aussi sous programmes et projets et sous stratégies
politiques, et plans.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Des mesures d'ordre organisationnel ont été prises et
se sont concrétisées par la mise en place de schémas
d'aménagement (Schéma National d'Aménagement du
Littoral (SNAL), Schéma Regional d'Aménagement du Territoire
(SRAT)) et de plans d'aménagement (Plan d'Aménagement
de Wilaya (PAW), Plan d'Occupation des Sol (POS), Plan de Développement,
d'Aménagement et d'urbanisme (PDAU))qui sont des instruments
institués par la loi relative à l'aménagement du
Territoire et qui constituent l'outil de planification et de gestion
de l'espace. Par ailleurs, l'instauration de Zones d'Expansion Économique
(ZEE) et Touristique (ZET), constitue également le cadre approprié
pour une approche intégrée de la planification et la gestion
du territoire, garantes de l'utilisation durable des ressources naturelles.
L'Algérie est confrontée à une difficile adéquation
entre une population en croissance rapide, dont une forte proportion est
concentrée dans le Nord du pays d'une part et la protection de ses
ressources naturelles, limitées et mal réparties ainsi que
l'utilisation judicieuse des espaces, d'autre part. Les ressources en eau
et les meilleurs espaces sont convoités par l'agriculture, l'industrie
et même les établissements humains et la part en eau potable
s'amenuise d'année en année. Aux contraintes naturelles est
démographiques vient s'ajouter le poids de la conjoncture économique
défavorable qui atténue fortement les moyens d'expansion
et de croissance. Face à cette situation, des mécanismes
incitatifs ont été mis en place afin d'orienter les investissements
vers les espaces à développer et des mécanismes dissuasifs
pour diminuer les pressions sur les espaces fortement sollicités,
principalement ceux du Nord du pays. Par le biais de la mise en place des
équipements publics structurants et le lancement du programme des
grand travaux (depuis 1994 et s'étalant sur 3 ans), l'État
s'est fixé comme objectif d'aider au décollage économique
des espaces fortement déprimés en ayant pour fondement de
développer l'arrière pays, de protéger les sols contre
l'érosion et la désertification, de reconquérir les
territoires forestiers perdus et de maintenir les milieux naturels dans
leur diversité biologique et ce par une approche intégrée
où se concilient les préoccupations écologiques, économiques
et sociales.
L'implication de l'Etat, en tant qu'important propriétaire
foncier, dans la formation et le dynamisme d'un marché‚ foncier.
Ainsi, l'Etat a mis en place des dispositifs législatifs et réglementaires
tendant à promouvoir l'investissement, à encourager la promotion
foncière et/ou immobilière et à préserver les
terres agricoles à travers une utilisation et une gestion rationnelles.
En outre, il a été procédé
à la création de sites spécialement aménagés
à même de recevoir des activités industrielles (zones
industrielles) de petites et moyennes entreprises (zones d'activités)
et touristiques (zones d'expansion touristique).Dans ce cadre, il est à
préciser au préalable que les travaux tendant à doter
les communes d'instruments d'urbanisme sont en voie d'achèvement
dans la mesure ou l'ensemble du territoire national est doté de
Plans Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU); remarque étant
faite que la plupart des communes ont été également
dotées de plans d'occupation des sols (POS). Par ailleurs et dans
le but de préserver les terres agricoles, il a été
institué un comité supérieur, présidé
par le Ministre de l'Habitat, chargé de délivrer l'autorisation
préalable à l'utilisation des terres urbanisées et
urbanisables situées dans certaines communes du territoire.En outre
et pour ce qui est des terres agricoles situées à l'intérieur
des zones urbaines, l'article 53 de la loi de finances pour 1998 à
prévu les conditions et modalités de reprise par l'Etat,
des terres en question pour servir d'assiette à des projets d'intérêt
public, remarque étant faite qu'un projet de décret d'application
de cette mesure est en voie de finalisation. De plus, il a été
crée‚ par décret exécutif n° 96-87 du 24 Février
1996, un Office National des Terres Agricoles (ONTA) dont les prérogatives
consistent notamment à exercer un droit de préemption sur
les terres agricoles.Enfin et s'agissant des terrains à bâtir
cédés dans le cadre de l'investissement ou de la promotion
immobilière, il est prévu une clause résolutoire dans
le cas de non-réalisation du projet par l'opérateur.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Parmi les programmes importants entrepris par les pouvoirs publics, figurent en bonne place les opérations de mise en valeur des terres agricoles, de la régularisation des biens immobiliers appartenant à l'Etat et détenus par des entreprises publiques ainsi que l'assainissement du foncier urbain, industriel et agricole. Ainsi, le décret n° 97-483 du 15 décembre 1997 (JO n° 83) a prévu un dispositif réglementaire pour la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur. En ce qui concerne la régularisation de la situation juridique des biens immobiliers détenus par les entreprises publiques, toutes les modalités pratiques ainsi que la procédure ont été arrêtées par des circulaires élaborées par le Ministère des Finances. S'agissant du foncier urbain, industriel et agricole, des opérations sont entreprises pour leur assainissement définitif par voie de régularisation des assiettes foncières urbaines et industrielles et par voie d'établissement d'actes de jouissance perpétuelle, au profit des exploitations agricoles collectives et individuelles, conformément aux dispositions de la loi n° 87.19 du 08 décembre 1987.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Parmi les contraintes rencontrées en matière
de gestion du foncier public, il convient de signaler:
- la lenteur dans la réalisation des projets de
promotion immobilière et d'investissement;
- la forte demande sur le foncier public en particulier
au niveau des grands centres urbains;
- les détournements des terres agricoles à
des fins de constructions.
Pour lever ces contraintes, des mesures ont été
déjà prises notamment:
- la mise en œuvre des clauses résolutoires
en cas d'inobservation des stipulations du cahier des charges;
- l'octroi d'avantages importants d'ordre financier
et fiscal lorsqu'il s'agit de terrains situ‚s dans les communes à
promouvoir
et dans les zones d'expansion économique
et ce pour orienter davantage les promoteurs et les investisseurs en dehors
des
grands centres urbains;
- mise en place de procédures particulières
(avis préalable du comité supérieur sus visé)
pour l'utilisation des terres;
- cession et concession aux enchères publiques;
- sensibilisation des responsables locaux à
travers des séminaires nationaux et regroupements régionaux.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
L'information s'effectue essentiellement à travers une large diffusion de notes, circulaires et instructions ainsi que lors de regroupements nationaux et régionaux.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Au chapitre du renforcement des capacités et de la technologie, on souligne le besoin de renforcement institutionnel.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
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La prise de décision en matière de gestion des écosystèmes
fragiles, y compris les régions montagneuses revient au Ministère
de l'Agriculture et de la Pêche.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La prise en charge des actions de développement des montagnes s'intègre dans le développement rural qui consiste à répondre aux besoins d'une population démunie vivant sur des terres marginales. Celles-ci sont affectées par l'érosion hydrique qui atteint parfois 2.000 tonnes/km2/an et qui affecte la capacité de stockage des eaux par l'envasement des barrages, ainsi que la fertilité des sols. Compte tenu de l'importance et de la gravité de ce fléau, une politique de protection et de gestion intégrée des bassins versants a été entamée et plus de 29 bassins versant couvrant une superficie de 1 200 000 hectares ont été traités. Les efforts entrepris à ce jour ont nécessité une approche intersectorielle consistant en la concrétisation d'actions agro-pastorales orientées essentiellement sur l'arboriculture rustique, les améliorations foncières tendant au désenclavement, à l'augmentation de la rétention des eaux du sol et à l'accroissement du rendement des cultures. Les plantations pastorales ainsi que les cultures hors sol, telles que l'agriculture et l'aviculture ont été encouragées. Ces actions créatrices d'emplois, ont permis de stabiliser les populations et de freiner l'exode rural.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
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La prise de décision en la matière revient au Ministère Chargé de l'Environnement.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Voir sous stratégies, politiques
et plans.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
L'Algérie participe à l'effort international de protection
du milieu marin. Dans ce cadre, elle agit au niveaux mondial, régional
et national. Durant les cinq dernières années, l'Algérie
a entrepris les actions suivantes:
- Institution du plan national d'urgence "Tell Bahr" (décret
numéro 94/279 du 17 septembre 94) destiné à lutter
contre
les pollutions marines accidentelles dues au déversement
des hydrocarbures en mer;
- Promulgation d'un décret définissant les normes
de qualité des eaux de baignade (décret exécutif
numéro 93/164 du
10 juillet 1993);
- Étude d'impact et contrôle très sévère
des opérations d'immersion effectuées en mer;
- Étude en vue de la création des parcs marins destinés
à protéger les écosystèmes marins et côtiers
fragiles, notamment
les îles Habibas et la région de Chenoua;
- Réalisation de nombreux programmes de formation et de recherche
dans le domaine de la mer;
- Exécution d'un projet régional de contrôle
de la pollution marine due aux hydrocarbures.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Voir sous stratégies, politique et plans.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
En ce qui a trait au renforcement des capacités et de la technologie, on a souligné les besoins en matière de renforcement institutionnel et de transfert de technologie dans le domaine des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
L'Algérie a ratifié la Convention Mondiale sur le droit de la mer en 1996 (décret présidentiel numéro 96/53 du 22 janvier 1996) et a signé le Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières des déchets dangereux.Sur le plan de la coopération régionale et internationale, il faut souligner la collaboration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de la Banque mondiale et de la Commission économique pour l'Europe (CEE).
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
To access the Web Site of the United Nations Convention on the Law of the Sea, click here:
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NATURAL DISASTERS
CATASTROPHES NATURELLES ET ECOLOGIQUES
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Il n’y a pas d’organe national chargé au niveau
global de la prévention des catastrophes en Algérie, néanmoins
chaque secteur (Ministère) concerné est chargé de
la prévention des catastrophes dans son domaine spécifique
et, à ce titre, dispose d’un budget adéquat. Par ailleurs,
un certain nombre d’institutions et organismes publics spécialisés
sont chargés exclusivement ou partiellement de missions de prévention
et/ou d’intervention dans le domaine des catastrophes, avec un budget assuré
par l’état.Il faut tout de même signaler le rôle particulier
du Ministère de l'intérieur à travers les prérogatives
et missions de deux de ses importantes structures, à savoir:
- La Direction Générale de la Protection
Civile (D.G.P.C) dans les domaines des interventions et des secours en
cas de
catastrophes.
- Le Secrétariat d’état à l’environnement
et la Direction Générale de l’Environnement pour ce qui est
de la planification et
du Contrôle des actions liées à
la préservation de l’environnement et du patrimoine écologique
national.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Les deux volets prévention et organisation des
interventions et secours sont régis par deux décrets:
- le décret n° 85-231 du 25.08.1985 relatif
à l’organisation des interventions et secours en cas de catastrophe.
Il définit les
règles générales d’organisation
des interventions ainsi que le rôle des différentes autorités
au niveau national et local;
- le décret n°85-232 du 25.08.1985 relatif
à la prévention des risques de catastrophes. Il responsabilise
chaque autorité
au niveau national et local l'obligation
d’établir des plans de prévention avec simulations civiles
en collaboration avec la
protection civile qui a la charge de contrôler
en permanence les dispositifs de prévention des risques.
- une loi autorisant le ministère de la défense
à entreprendre des actions de protection et de secours aux populations
en cas
de catastrophes naturelles.
Il y a lieu de signaler la promulgation de deux décrets
l'un porte sur la création d'un Fonds des calamités naturelles
et des risques technologiques majeurs et l'autre relatif au garantie
contre les calamités agricoles.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
En Algérie la politique de réduction des
catastrophes naturelles est marquée par un événement
d’importance, le séisme d’El Asnam, en Octobre 1980. Cet événement
qui, en quelques secondes, a fait près de 3000 morts, 30.000 blessés
et à détruit 60% de la ville et des villages avoisinants
a créé les conditions psychologiques qui ont conduit les
pouvoirs publics à élaborer puis mettre en œuvre une stratégie
de réduction des effets des catastrophes naturelles. C’est en effet
dès cette date que les mesures ont commencé à être
prises aux plans institutionnels, réglementaire et organisationnel.
Ces instruments, ont été très vite testés sur
le terrain puisque plusieurs événements ont marqué
les 15 dernières années.
- inondations (1982, 1984, 1989, 1994, 1995, 1997);
- sécheresse (depuis 1975 avec des extremums en
1984,1989/1990, 1997/ 1998);
- feux de forêts (1983, 1994);
- séismes (1985, 1989, 1994, 1996);
- acridiens (1988) etc.
De nombreuses mises à jour ont été
déjà faites (notamment en matière de réglementation
technique et juridique), mais l’effort se poursuit pour mettre à
profit les derniers apports de la science et de la technologie, et pour
adapter cette politique aux récentes évolutions de la société
algérienne tant au plan économique qu’institutionnel. A ce
titre de nombreux programmes ont pu être initiés, et certains
d’entre eux sont déjà opérationnels. Ces actions,
soutenues par le comité national pour la décennie des Nations
Unies pour la réduction des catastrophes naturelles visent une meilleure
coordination des moyens, une optimisation des ressources et l’élargissement
de l’action auprès du public le plus large possible, par l’intensification
de l’action de formation et de sensibilisation.
Ayant pris conscience de la réalité et
de la gravité des risques, les pouvoirs publics ont donc entrepris
de mettre en place une politique qui vise à organiser et encadrer
les actions de prévention et d’intervention.
Après le travail et dépôt des conclusions
de la commission ministérielle sur les risques majeurs (1984-1985)
qui a recensé et fait des recommandations concernant quatorze types
de risques, un plan national de prévention des catastrophes et
d’organisation des interventions et de secours a été
mis en place et consigné dans des textes réglementaires.
Ces derniers responsabilisent les ministères, les Wilayas et les
communes dans les missions de planification, de gestion et de coordination
des programmes de réduction des risques suivant la nature et l’ampleur
des événements considérés. Ces missions ont
été prises en charge par ces institutions de manière
très inégale mais dans l’ensemble à un niveau peu
satisfaisant. Par contre, au niveau des institutions techniques spécialisées
(Instituts de Recherche et de Développement, Protection Civile,
etc.) dont la mission permanente est tournée essentiellement vers
la réduction des risques, des efforts sérieux sont déployés
et des stratégies sont élaborées pour servir d’appui
aux actions des autorités aux niveaux national, régional
et local. Par ailleurs une certaine coordination a commencé à
être assurée par le Comité National pour la Décennie
Internationale de réduction des catastrophes naturelles qui active
depuis décembre 1990.
Outre l’aspect "préservation des vies humaines,"
il est évident que les objectifs de préservation et de réduction
des pertes en biens et infrastructures rentrent pour une part essentielle
dans les motivations sous-tendant la politique de réduction des
risques naturels en Algérie. Les dépenses afférentes
aux différents programmes de réduction des risques naturels
sont donc considérées comme un investissement productif.
Mais en même temps, du fait de priorités plus immédiates
et sensibles telles que l’emploi, la production de biens et autres, il
est évident que le rythme de développement des actions et
programmes de réduction des risques naturels trouve ses limites
dans les capacités économiques et financières du pays
et notamment les capacités de paiements extérieurs.C’est
d’ailleurs pourquoi, même si l’appel à des opérateurs
extérieurs peut aboutir à des résultats à court
et moyen termes peut être plus probants, le choix s’est porté
sur un travail de fond visant le long terme et privilégiant la formation
et la constitution de moyens nationaux nécessaires à l’application
d’une politique permanente planifiée dans le temps et l’espace et
à l’abri des conjonctures économiques extérieures.
Séisme:
L’expérience algérienne est liée
aux deux séismes destructeurs d’EL Asnam (1954 et 1980). Suite à
ces événements, les premières mesures prises concernaient
l’élaboration d’une réglementation parasismique pour les
constructions neuves qui a abouti à la mise au point d’un règlement
"R.P.A.88" qui sera remplacé par un règlement plus performant,
le "R.P.A.98".
En outre, le pays a décidé d’engager les
actions suivantes:
- Equipements des organismes scientifiques, techniques
et d’intervention concernés par la réduction du risque (réseaux
de mesures, laboratoires et équipement
de recherches, moyens d’intervention et de secours);
- Perfectionnement de la réglementation technique
en la matière;
- Législation adéquate pour responsabiliser
tous les intervenants potentiels dans le cadre d’une organisation
performante;
- Formation des spécialistes et diffusion large
des connaissances et des informations relatives au domaine;
- Cartographie plus précise et par étapes
de l’aléa sismique (par région);
- Etudes de microzonage de sites urbains et industriels
en commençant par les plus exposés et/ou les plus importants
dans
un processus par étapes;
- Etudes de vulnérabilité des bâtiments
stratégiques et des ouvrages importants ou recevant du public;
- Etudes de vulnérabilité de tissus urbains
exposés.
Sécheresse - désertification- voir
aspect lutte contre la désertification.
Incendies - Feux de Forêts:
En Algérie, ce fléau a toujours été
pris en considération d’une manière sérieuse puisque
constituant l’un des dangers primaires et permanents qui se renouvelle
chaque année. La politique suivie à ce jour en matière
de prévention et de lutte contre les incendies est axée sur
la mise en œuvre de programmes élaborés chaque année
et qui mettent l’accent sur le côté préventif comme
la réalisation d’infrastructures de prévention, l’information
et la sensibilisation, ainsi que sur la bonne coordination des différents
intervenants sur les incendies.Il est enregistré en moyenne annuelle
entre 20.000 à 30.000 ha de superficie brûlée, ce qui
constitue un chiffre considérable en comparaison avec les pays maghrébins
limitrophes.
Un plan de prévention de lutte contre les incendie
de forêt a été élaboré. (voir environnement).
Acridiens:
Consciente de l’importance du problème acridien
dans la situation socio-économique du pays et de la région,
l’Algérie a initié un programme pluridisciplinaire en vue
de contribuer en permanence à la lutte anti-acridienne. Ce programme
a donné un certain nombre d’applications encourageantes.Un plan
de lutte anti acridien a été élaboré.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
L’Algérie a initié les actions suivantes:
- création d’un Comité interministériel
chargé de coordonner la lutte anti-acridienne;
- mise en place d’une organisation à 3 niveaux
pour la prise en charge de la lutte anti-acridienne;
- fabrication des pesticides;
- intervention des équipes de prospection
et traitement en Algérie et dans les pays voisins;
- étude des situations météorologiques
associées aux différents mouvements d’invasion qu’a connus
le Maghreb.Voir aussi sous programmes et projets.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Les efforts de l'Algérie dans la mise en œuvre
d'une politique et d'un programme pour l'atténuation des risques
naturels se sont concrétisées le 29 mai 1985 avec l’adoption
du plan mational de préservation des catastrephes et déorganisation
des interventions et secours.Ce plan vise l’établissement d’une
base réglementaire et arrêté un programme d’actions
à court, moyen et long termes. Par ailleurs et suite à une
réunion des ministres arabes de l’habitat tenue à Alger en
1982 un programme spécial de réduction du risque sismique
dans la région méditerranéenne et arabe (projet PAMERAR)
a été élaboré. Ce projet vise à équiper
des pays concernés en réseaux de détection sismique,
et la création d’un centre de génie sismique en Algérie.
Ce plan d’actions est articulé comme suit:
a) à court terme, il charge les différentes
autorités administratives d’élaborer les plans de prévention,
d’intervention et
d’organisation des secours, notamment,
par la mise en place des moyens humains et matériels adéquats
et la sensibilisation
des différentes populations
concernées.
b) à moyen terme, ce programme vise l’engagement
d’études d’identification des risques, l’élaboration d’une
cartographie
pour chaque type de risque ainsi que,
le renforcement et le développement des moyens.
c) à long terme, ce plan devra permettre
à l'Algérie de disposer d’une cartographie complète
des risques sur laquelle devra
reposé l’aménagement du territoire,
d'un réseau télémètre et des moyens de télédétection
ainsi que d'une structure
hospitalière spécialisée
de traitement des grands brûlés devra être mise en place.
Programme d'action sectorielles:
S’intégrant dans le cadre général
fixé par le plan d’action national, les différents secteurs
ont établi des programmes d’actions par nature de risque, dont les
plus importants en Algérie, soit "séisme", "la Secheresse-Désertification",
"les feux de forêts" et les "acridiens".
Mesures prises pour réduire l'impact de ces
catastrophes:
a) Séisme:
- reconstruction avec l'aide de l'état et suivant
des nonnes parasismiques;
- prise en charge des victimes et sinistrés dans
le cadre des mécanismes de solidarité nationale.
b) Inondations et glissements de terrain:
- secours aux sans abris;
- reconstruction des infrastructures publiques;
- Aides au relogement ou à la reconstruction sur
des sites plus adaptés.
c) Incendies de forêts et de sécheresse:
- aide de l'état pour la reconstruction
du patrimoine détruit par les incendies - indemnisation par l'état
des agriculteurs touchés par la sécheresse;
- programme d'urgence de mobilisation de l'eau.
Dans le cadre de l'améliorations de la préparation
dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles en
Algérie, une politique de prévention des catastrophes est
menée en fonction des moyens disponibles. Des améliorations
sont nécessaires et possibles par la mobilisation des moyens matériels
et humains, la formation spécialisée et/ou complémentaire,
l'intensification de la coordination entre les secteurs concernés
ainsi qu'une coopération internationale ciblée dans certains
domaines pour un transfert réel de technologie.
Exemple de réalisation intégrant des
approches réussies de prévention et qu’on peut considérer
comme des "cas de réussites indéniables" ("success stories").
Deux exemples peuvent être cités dans ce
cadre la lutte anti acridienne et Prévention et lutte contre les
incendies de forêts.
a) Lutte anti-acridienne:
Un comité national de coordination a été
mis en place dans les années 1970 et fonctionne de manière
efficace dans sa politique de prévention.L’impact de ses activités
est positif non seulement pour l’Algérie mais également pour
les pays de la région (Niger, Mali, Maroc, Tchad, Libye, Mauritanie,
Sahara Occidental, Sénégal), comme l’a démontré
l’invasion acridienne de 1988 qui a été relativement maîtrisée
et qui a vu des équipes algériennes intervenir efficacement
en Mauritanie.
b) Prévention et lutte contre les incendies
de forêts:
Il a été institué un Comité
National de prévention et de lutte depuis 1983 avec des ramifications
aux niveaux des dairas (sous-préfectures) et communes. A l’approche
de chaque été les plans de prévention et de lutte
sont adoptés par les différents comités locaux et
national et une campagne de sensibilisation est lancée par l’intermédiaire
des différents médias et du secteur éducatif.
Status
Etat de la situation
Evaluation de la situation actuelle et l'expérience
vécue lors des catastrophes récentes:
La liste des catastrophes majeures qui ont frappé
l’Algérie durant les cinq (05) dernières années (1994-1998)
sont:
a) Séisme:
- Séisme de Mascara (18.08.1994)
- Séisme de Ain Bénian (04.09.1996)
b) Inondations:
- Bordj Bou Arreridj (septembre 1994)
- Béchar (novembre 1994)
- Tamanrasset (novembre 1994)
- Sidi Bel Abbes (1995)
- Ain Guezzam (juillet 1997)
- Ghardaia (septembre 1995 et avril 1997)
c) Glissements de Terrains:
- Oran (La Calère) (1995)
- Constantine (1997-1998)
d) Incendies de forêts:
Chaque année partout en Algérie notamment
en 1994.
e) Sécheresse:
- Pour toute l’Algérie Sécheresse sévère
en 1997
- L’ouest du pays en 1998 (sécheresse sévère)
- Sécheresse persistante depuis 1994
Impacts des catastrophes citées ci-dessus:
a) Séismes:
- 200 morts et plus de 500 blessés
- plus de 10.000 habitations détruites ou sévèrement
endommagées
- plus de 120 Millions de dollars US de dégâts
b) Inondations:
- plus de 100 morts ou disparus
- plus de 200 millions de dollars US de dégâts
c) Glissements de terrain:
- plus de 30 morts
- 30 bâtiments effondrés ou condamnés
- plusieurs quartiers habités par plus de 100.000
personnes, menacés à Constantine.
d) Incendies de forêts:
- plus de 25.000 ha de forêts détruits chaque
année;
- dégâts importants au point de vue matériel
et environnemental.
e) Sécheresse:
- perte de la production agricole surtout céréalière
et de l’élevage ovin;
- en 1997: perte de 60% de la production céréalière.
Synthèse des progrès réalisés
ces dernières années dans le domaine de la réduction
des catastrophes en tant qu'éléments constitutifs de la planification
du développement et de la gestion des risques
a) évaluation des risques au niveau national et
niveau de diffusion et de codification des documents y afférents:
Il y a eu au niveau national des évaluations des
Aléas et/ou des risques par la plupart des secteurs concernés
avec des niveaux de précision variables.
Parmi les évaluations existantes on peut citer:
- cartes de l'Aléa sismique au niveau national
- cartes d'Aléa sismique plus précises
au niveau de certaines régions (Chlef - Ain Defla - Alger)
- cartes de microzonage sismique au niveau d'une douzaine
de sites urbains dont Alger et Chlef
- Etude de vulnérabilité sismique de certains
bâtiments stratégiques de la ville d'Alger
- carte nationale de sensibilité à la désertification
(terre désertifiée, très sensible, sensible,
moyennement sensible, peu ou pas sensible).
- carte d'indice de végétation établie
pour les zones potentielles de reproduction acridienne (Sud algérien
et Nord du Niger
et du Mali).
b) Plans structurés d’atténuation des risques
(plans détaillés de gestion des catastrophes existants en
Algérie):
- Plan national d'urgence contre les pollutions marines
(dénommé "Plan TEL BAHR NATIONAL");
- Plans ORSEC départementaux et communaux;
- Plans de prévention et d'intervention au niveau
des zones et installations économiques et industrielles.
c) Accès facile au systèmes d'alerte rapide:
Des systèmes d’alerte rapide satisfaisant existent
dans certains secteurs ou domaines comme par exemple :
- système national d’alerte par radio pour les
incendies de forêts;
- système national d’alerte rapide pour les déversements
massifs d’hydrocarbures;
- système pilote de prévision et d’alerte
aux crues du bassin versant du SEBAOU (Tizi-Ouzou);
- système d’alerte rapide spécialisés
pour les grandes zones industrielles (pétrochimique pétrolières
en particuliers);
- système d’alerte météorologique
pour la prévision des tempêtes et vents violents.
Challenges
Enjeux principaux
Les principales contraintes rencontrées dans l’application
des programmes de réduction des catastrophes naturelles et écologiques
sont:a) Insuffisance de moyens matériels (financiers en particulier)
et humains spécialisés; b) Insuffisances dans la coordination
intersectorielle dus en grande partie à l’absence d’un organe officiel
de coordination à l’échelle nationale;
c) Absence ou insuffisance de transfert de technologie
dans le cadre de la coopération internationale.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Le lancement et l'institution de la décennie ont
permis d'intensifier les activités de coordination, et d'animation
des différents opérateurs et partenaires nationaux concernés
par la réduction des catastrophes naturelles et technologiques majeures
et ce, au travers de:
- La constitution et les activités du Comité
National CND/IDNDR depuis décembre 1990;
- La célébration de la journée internationale
de la Décennie chaque mois d'octobre avec l'ensemble des parties
concernées
pouvant déboucher sur des actions
de sensibilisation ou de prévention concrètes sur le terrain;
- Les autres rencontres scientifiques, techniques ou
de coordination liées aux domaines de la connaissance on de la réduction
des catastrophes naturelles et technologiques majeures.
Organisation des secours
Depuis le 25 août 1985, l’Algérie s’est
dotée d’un dispositif d’alerte et d’organisation des interventions
et des secours en cas de catastrophes. Ce dispositif est consacré
à travers le décret 85-231 fixant les conditions et modalités
de mise en œuvre des interventions et des secours en cas de catastrophe.Ce
texte réglementaire définit les procédures et détermine
les phases relatives à la préparation à la catastrophe
(phase préparatoire) ainsi que la planification des interventions
et des secours
D'arrêter également les différents
niveaux institutionnels responsables de la planification des urgences et
de la direction des opérations et de la gestion des catastrophes.
Ainsi au plan institutionnel, les trois (3) niveaux arrêtés
sont:
1. l'unité (échelle de l’entité
sociale économique, industrielle ou autres);
2. la Commune (échelle locale);
3. la Wilaya (échelle provinciale).
Il est évident qu’à l’échelle régionale
et nationale, la responsabilité des opérations d’intervention
et de secours sera assurée par le Ministère de l'intérieur.
Il y a lieu de signaler par ailleurs, les aspects organisationnels
suivants:
- l’organisation des interventions et des secours en
cas de catastrophes est placée sous la responsabilité directe
de l’autorité
institutionnelle concernée.
- la gestion des moyens organisationnels prévus
par le plan ORSEC est confié à un Etat major présidé
par l’autorité et
composé des différents responsables
de secteurs d’activité localement compétentes.
- la direction technique des opérations est confiée
au commandant de la protection civile localement compétent.
- les moyens mis en œuvre par le plan ORSEC sont ceux
appartenant à la collectivité et préalablement recensés
et
consignés.
- selon la nature de la catastrophe, un schéma
organisationnel est établi.
Systèmes d’alerte
En sus du dispositif d’alerte permanent des services
de la Direction Générale de la Protection Civile, il existe
des veilles permanentes d’alerte et de sécurité qui sont
assurées respectivement par les services de la météorologie
nationale (O.N.M) pour les risques météorologiques tels que
les inondations, les vents violents et tempêtes de mer, importantes
chutes de neige et de grêle, par les services de la surveillance
sismique (C.R.A.A.G) pour les séismes destructeurs (détermination
des zones épicentrales), par les services des forêts (A.N.F.)
pour les incendies naturels (forêts et végétations)
et, enfin, par les services spécialisés de lutte anti-acridienne
(I.N.P.V et autres) pour le cas des invasions acridiennes.
Ces services de veille et d’alerte dont la performance
est à améliorer et à renforcer en moyens (formation
appropriée des personnels et moyens de transmission, d’alarme et
d’alerte adéquats), travaillent selon des procédures bien
établies et préalablement arrêtées.
Mise en œuvre des interventions et des secours:
Après authentification de l’information et mobilisation
des moyens par les services de la protection civile, un état major
appelé Etat Major ORSEC est placé auprès de l’autorité
institutionnelle concernée qui déclenche le plan d’action
préalablement arrêté dans le plan ORSEC et met en œuvre
les moyens dont la direction technique des opérations est confiée
au commandant de la protection civile territorialement compétente.
Dans ce plan, il est prévu que:
- les différents modules prévus pour la
gestion de la catastrophe mettent en œuvre leurs moyens spécifiques
et participent
aux actions par lesquelles ils sont spécialisés
et compétents.
- la coordination en matière de mise à
disposition et de mise en œuvre des moyens est assurée au sein de
l’état
major.
- l’information des autorités hiérarchiques
et des médias sur le déroulement des opérations sur
site est assurée par catégorie de coordination.
Les réalisations algériennes dans le
domaine de la prévention des catastrophes naturelles
Dans le domaine du génie parasismique pour la
période 1986 -1998, on peut citer les réalisations suivantes:
1. Création du Centre National de
Génie Parasismique "C.G.S"; opérationnel depuis janvier 1987
et dont la mission
essentielle consiste au
travers d’activités d’études, de recherches, de formation
et d’information, à contribuer à la
réduction du risque
sismique;
2. Etude d’aléa sismique régional
et de microzonage de neuf sites urbains de la région de Chlef (terminée
en 1985);
3. Etude d’aléa sismique de la région
de Ain Defla;
4. Etude d’aléa sismique de la région
d’Alger (achevée en 1998);
5. Etude de vulnérabilité de
bâtiments stratégiques de la ville d’Alger 1ère
phase achevée en 1995, 2ème phase en cours);
6. Microzonage d’Alger (achevée en
1998);
7. Equipements du C.R.A.A.G. Centre de Sismologie
en réseau sismologique télémètre;
8. Equipement du C.G.S d’un réseau
national d’enregistrement de mouvements forts, avec un premier réseau
de 90
accélérographes
acquis en 1984 et installé ainsi qu'un deuxième réseau
de 120 appareils en cours d’installation;
9. Actualisation du règlement parasismique
pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international;
10. Introduction dans tous les instituts de génie
civil de modules de calculs parasismiques (effectives depuis 1985);
11. Les derniers séismes de Tipaza (29.10.1989)
et de MASCARA (18.08.1994) ont par ailleurs permis des progrès
certains dans le domaine
des interventions et des secours, de la réhabilitation et reconstruction,
ainsi que dans les
techniques d’évaluation
des dommages de différents types structuraux (maçonnerie,
béton armé, etc.).
Réalisations en matière de lutte contre
la désertification
- voir aspect environnement -
Situation en matière de lutte contre les feux
de forêts
Chaque année un programme national de prévention
et de lutte est mis en application. Il consiste en l’établissement
d’un plan préventif conforme aux dispositions réglementaires
édictées par des décrets exécutifs qui définissent
le rôle des organes de coordination au niveau national et local et
fixent les conditions et modalités d’organisation et de mise en
œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes.
Les services forestiers sont organisés pour agir
rapidement sur les feux naissants et éviter généralement
la propagation de l’incendie. Pour cela un réseau de surveillance
couvrant les massifs forestiers est mis en place à partir du 15
mai de chaque année, constitué par des postes de vigie équipés
de moyens de détection et de communication appropriés leur
permettant d’alerter le plus rapidement possible des brigades mobiles forestières
afin d’agir sur les feux naissants. Ce réseau de surveillance et
de première intervention est renforcé par des moyens aériens
(aéronefs de surveillance en guet armé).
La mise en œuvre des programmes élaborés
par l’administration centrale des forêts en matière de lutte
contre les incendies de forêts est confrontée actuellement
à un certain nombre de problèmes reflétés par
des moyens limités ne lui permettant pas d’atteindre tous ses objectifs.
Néanmoins des efforts considérables sont menés par
les services forestiers locaux pour éviter le déclenchement
des feux par des actions de sensibilisation et l’aménagement des
infrastructures de prévention et de lutte.
Pour les perspectives futures, l’administration forestière
envisage le renforcement des moyens matériels et roulants pour l’intervention
rapide sur les feux naissants avant leurs propagation par la création
de nouvelles brigades mobiles, la densification du réseau de tranchées
pare-feu et des voies de pénétration, construction de nouveaux
postes de vigie et points d’eau en forêt, d’autre part, il serait
important d’introduire dans notre réseau radio communication la
H.F (système de haute fréquence) qui offre de plus grandes
possibilités que le système V.H.F actuellement utilisé.
Situation en matière de lutte anti-acridienne
L’expérience algérienne est liée
aux différentes invasions de criquets pèlerins dont la dernière
en date (1987/1988) a été la plus grave depuis 30 ans. La
gravité et la complexité du problème ont imposé
une coopération effective entre les pays concernés par la
mise en place de moyens de lutte anti-acridienne dans un contexte qui dépasse
les frontières.
Cependant toutes les actions ponctuelles en période
d'invasion ne parviendront jamais à juguler définitivement
le fléau. La lutte préventive contre les acridiens est parvenante,
surtout en période de rémission où l’on observe un
relâchement dans la surveillance et où la météorologie
doit jouer un grand rôle dans la surveillance des pluies génératrices
des conditions écologiques favorables à l’explosion acridienne.
Malheureusement le réseau d’observation dans la région saharienne
est très épars et limite les possibilités d’évaluation
correcte du potentiel écologique disponible.Afin de parer à
ces lacunes, l’Algérie a initié un programme de développement
de son réseau d’observation en région saharienne par l’implantation
de 100 postes climatologiques automatique. Par ailleurs, les autorités
ont ressenti la nécessité d’assurer une veille acrido-météorologique
susceptible de combattre ce fléau. Dans ce cadre, un Centre de veille
acrido-météorologique a été créé
à Tamanrasset(Sud algérien). Ce Centre développera
une assistance spécifique aux besoins de la région sahélo-saharienne
particulièrement, pour la lutte anti-acridienne. L’émergence
d’un tel Centre au cœur du Hoggar constituera un forum pour les échanges
d’expériences entre les scientifiques de la région. Par ailleurs,
à l’échelle régionale, un vaste programme d’installation
de stations automatiques à travers l’aire de reproduction estivale
a été adopté. Sa réalisation sera d’un apport
certain à la lutte préventive contre les acridiens.
La plupart des secteurs concernés par la prévention
des catastrophes disposent de programmes d’éducation et de sensibilisation
du public. Néanmoins leur efficacité est variable selon les
secteurs et les domaines ciblés. Les secteurs des forêts et
de l’environnement semblent être ceux où des actions concrètes
et continues portent leurs fruits, notamment auprès de la population
scolaire.
Les méthodes utilisées pour la diffusion
de l’information sont en général:
- Prospectus, dépliants et affiches;
- Conférences et expositions au niveau des écoles;
- Quelques spots publicitaires à la télévision
et à la radio;
- Certaines activités de sensibilisation et d’information
organisées par le mouvement associatif dans les domaines liés
à la réduction des catastrophes.
Information
Information
Pour aider les décideurs et les planificateurs travaillant dans le domaine des catastrophes naturelles et écologiques, beaucoup d’informations sont disponibles, notamment au niveau des nombreux organismes scientifiques et techniques spécialisés existants qui les mettent à disposition des utilisateurs. Toutefois pour être utilisables, ces informations nécessitent souvent des travaux d’exploitation et leur synthétisation sous forme adéquate. Ces informations ne sont pas pour le moment disponibles sur Internet.Voir aussi sous Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Dans le domaine de la recherche, il est envisagé la création d’une cellule de recherche sur les incendies de forêts qui aura à étudier tous les paramètres qui concourent à l’éclosion d’un feu et sur la manière de le contrôler.
Financing
Financement
La plus importante catastrophe naturelle qui a frappé l’Algérie au cours de ces vingt dernières années a été sans conteste le séisme d’El Asnam qui a engendré des pertes directes et indirectes de l’ordre de 4 milliards de US $ soit environ 7% du P.I.B de l’époque. Pour le reste, on peut estimer qu’au cours de ces quinze dernières années, les catastrophes naturelles de toutes origines, causent en moyenne annuellement des pertes de l’ordre de 200 Millions US $, Soit environ 0,8 du P.I.B (?)
Cooperation
Coopération
Assistance extérieure que reçoit l’Algérie
pour faire face aux catastrophes:
Dans ce cadre, on peut dire que dans ce domaine, l’assistance
extérieure à part les échanges d’expériences,
est quasiment inexistante. Cependant, la coopération avec d’autres
pays a surtout concerné deux domaines à savoir la réduction
du risque sismique et la lutte anti-acridienne. Pour ce qui est du risque
sismique, l’Algérie a participé activement au projet régional
Méditerranéen de Réduction du Risque Sismique (SEISMED),
des échanges d’information et d’expérience ont été
particulièrement utiles aux spécialistes et experts algériens.
La deuxième phase, d’application dans les pays eux-mêmes n’est
pas encore démarrée faute de financement. Des échanges
très fructueux sont organisés régulièrement
entre les experts du Maghreb, grâce à l ’Association Maghrébine
de Génie Parasismique. La lutte contre les criquets pèlerins
est un domaine où la coopération internationale dans la région,
s’organise le mieux et le plus concrètement. L’Algérie joue
un rôle essentiel dans cette coopération. On doit cependant
reconnaître que la coopération internationale est très
loin d’avoir le niveau souhaitable, surtout dans un domaine aussi sensible
et qui est, par essence, souvent "transfrontière".
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
L'organisme gouvernemental responsable en la matière
est le Secrétariat d'État Chargé de l'Environnement.
La mise sur le marché des produits chimiques, utilisés dans
l'agriculture (pesticides, herbicides et autres) sont désormais
soumis à une autorisation préalable d'une commission inter-ministérielle
instituée à cet effet. En milieu professionnel de nombreuses
dispositions ont été prises par la protection des travailleurs
contre les produits chimiques et toxiques. Dans ce cadre, le Conseil
National d'Hygiène, de Sécurité et de Médecine
de Travail a été institué en 1996.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Les substances chimiques toxiques constituent une préoccupation majeure des pouvoirs publics en Algérie. L'utilisation sécuritaire de ces produits demeure un objectif à atteindre du fait de l'insuffisance des données des moyens et des ressources pour évaluer les risques inhérents à l'utilisation de ces produits. Des efforts sont cependant entrepris pour tenter de maîtriser les connaissances de base concernant les aspects sécuritaires de leur manipulation, transport et utilisation notamment dans les domaines industriels, agricoles et alimentaires. La fabrication des produits chimiques toxiques est en outre assujettie à une autorisation préalable à la fabrication délivrée après avis des services chargés de l'environnement. De plus, l'utilisation de certains produits chimiques toxiques est désormais interdite. C'est le cas des BPC et bientôt des CFC.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement des programmes de contrôle des produits chimiques
toxiques provient du Budget de l'État. Il faut également
souligner la participation de la Banque mondiale.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
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Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
La prise de décision en matière de gestion des déchets solides urbains revient au Ministère chargé des collectivités locales.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La politique nationale, elle est élaborée en concertation
avec les services chargés de l’environnement, et elle repose sur
les principes suivants:
- l’amélioration de la gestion des décharges publiques
par l’assainissement des sites de décharges sauvages, l’aménagement
des décharges publiques existantes en décharge contrôlées
et leur généralisation à l’ensemble des communes du
pays;
- l’application du principe du pollueur-payeur par l’instauration de
taxes et de redevances, qui permettent aux communes gestionnaires d’assurer
dans une certaine mesure la prise en charge des déchets;
- la valorisation des déchets par la réutilisation et
le recyclage;
- l’exécution des services de collecte à toutes les populations
agglomérées.
Sur le plan réglementaire deux principaux textes ont été
promulgués, il s’agit de la loi 83-03 du 5 février 1983 relative
à la protection de l’environnement, laquelle fait obligation à
toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets,
dans des conditions à porter atteinte à la santé de
l’homme et à l’environnement, d’en assurer ou d’en faire assurer
l’élimination dans des conditions propres à éviter
les effets nocifs, et du décret 84-378 du 15 décembre 1984
fixant les conditions de nettoiement, d’enlèvement et du traitement
des déchets solides urbains, lequel prescrit que la gestion des
déchets solides urbains relève de la commune qui organise
sur son territoire soit directement, soit en association avec d’autres
communes, un service de collecte et de l’élimination des déchets
solides urbains. Outre ces textes, plusieurs instructions et circulaires
ont été consacrées à la gestion des déchets
solides, il s’agit plus particulièrement d’instructions relatives
à la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets,
au balayage et au nettoiement de la voirie urbaine, à la mise en
décharge contrôlée des résidus urbains, et à
l’environnement et au cadre de vie. Les mutations économiques que
connaît notre pays et la modification des modes de consommation,
ont fait que les textes précités ne prennent pas en charge
les considérations socio-économiques actuelles, pour cela
ils font l’objet d’une révision qui est en cours, et qui permettra
d’adapter notre modèle de gestion des déchets solides à
la réalité du terrain et de l’harmoniser avec les nouvelles
normes internationales en la matière. Les instructions portant sur
la gestion des déchets solides élaborées par l’administration
chargée de l’environnement sont obligatoires, néanmoins leur
application sur le terrain rencontre quelques difficultés liées
notamment, au manque de suivi de la part des services concernés,
et aux contraintes financières dans la plupart des cas.
La même démarche a été adoptée par
le Gouvernement en ce qui concerne les eaux usées, elle repose sur
les principes suivants:
- L'épuration des eaux usées par la réhabilitation
des stations d’épuration hors service et la construction de nouvelles
stations;
- La réutilisation sécuritaire des eaux usées
épurées;
- l’application du principe du pollueur-payeur.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les groupes principaux jouent un rôle important dans la prise
de décision au niveau national sur les questions relatives à
la gestion des déchets; les collectivités locales ont la
responsabilité directe, ils leur incombent l’enlèvement,
le nettoiement et le traitement des déchets solides urbains conformément
à la réglementation nationale en vigueur, le grand public
est une partie prenante pour sauvegarder l’hygiène et la salubrité
publique, aussi les organisations non gouvernementales participent activement
aux côtés des autorités pour asseoir les fondements
d’un développement durable, elles bénéficient de subventions
de la part de l’Etat, pour leur fonctionnement et leur encouragement à
travers l’organisation de manifestations à l’effet de sensibiliser
les populations sur la protection de l’environnement et plus particulièrement
sur l’hygiène urbaine.
En vue de rendre les ressources en eau disponibles pour les différents
usages, l'Algérie a entrepris durant les cinq dernières années
des efforts considérables pour leur mobilisation et leur protection.
Une approche intégrée de gestion et d'utilisation rationnelle
de la ressource a été adoptée. Les principales composantes
de cette approche intégrée sont: La création du Conseil
national de l'eau; La création de cinq comités régionaux
de bassins hydrographiques; La révision et l'adoption d'un nouveau
code
des eau;x La réalisation de nouvelles stations d'épuration
d'eaux usées destinée à protéger la qualité
des ressources en eau.
Programmes and Projects
Programmes et projets
L'établissement de la carte nationale de la qualité des eaux superficielles; l' établissement d'une taxe d'assainissement fixée à 20% de la facture de consommation en eau potable et industrielle; l'institution d'une redevance d'économie d'eau dont le taux varie de 2 à 4% suivant les régions; l'institution d'une redevance de la qualité de l'eau dont le taux varie de 2 à 4% suivant les régions.
Status
Etat de la situation
En Algérie, l'urbanisation accélérée, le plus souvent incontrôlée, la croissance démographique et la densité de la population, ont fait que les quantités de déchets solides urbains générés quotidiennement par les grandes concentrations urbaines sont de plus en plus importantes et leur gestion de manière écologiquement rationnelle est devenue de plus en plus problématique, que ce soit au niveau de la collecte et de l'évacuation qu'au niveau de l'élimination. Cette situation est également imputable à l'insuffisance et à l'inadaptation des moyens humains, matériels, financiers, techniques et organisationnels mis en œuvre par les collectivités locales. L'élimination des déchets solides urbains s'effectue exclusivement dans des décharges publiques sur des sites désignés, dans les meilleurs des cas par les pouvoirs publics, n'ayant fait l'objet d'aucune étude ni aménagement préalables. En outre, La situation géographique d'un grand nombre de décharges du fait qu'elles sont localisées au bord ou dans le lit des oueds, sur la côte ou au-dessus des nappes souterraines, sur des terrains agricoles ou dans les forêts, et parfois à proximité des agglomérations, constitue une source de contamination permanente de l’environnement et pose de graves problèmes d’hygiène et de salubrité publique. Les décharges sauvages sont à l’origine du développement des maladies liées à l’hygiène du milieu et en particulier les maladies transmissibles par l’eau, elles sont source de pollution des ressources hydriques souterraines et superficielles et source de pollution atmosphérique provoquée par le dégagement de fumées et d’odeurs nauséabondes, leur prolifération dans les villes et compagnes provoque l’enlaidissement des espaces naturelles et du cadre de vie et dégrade les paysages. La stratégie d’action pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets solides urbains adoptée par le Gouvernement repose principalement sur l’assainissement des sites de décharges sauvages, la réhabilitation des décharges publiques existantes en décharge contrôlées et la recherche, au niveau communal, de sites pouvant abriter les futures décharges contrôlées.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
La création d'un Fonds National de gestion intégrée
de ressources en eau.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
DÉCHETS DANGEREUX
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Le ministère responsable est le Ministère
Chargé de l'Environnement.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
La production des déchets dangereux en Algérie est relativement importante. Leur élimination sans danger pour l'environnement est une préoccupation permanente des pouvoirs publics et nécessite des installations appropriées, des ressources financières importantes et des capacités techniques et scientifiques. Dans ce cadre, l'inventaire de déchets produits en Algérie ainsi que les sources de production de ces déchets a été réalisé au cours des cinq dernières années. Cette étude a abouti a un programme d'investissement de 78 millions de dollars US financé par la Banque mondiale et destiné à dépolluer la région Nord Est du pays. Un autre programme d'investissement évalué à environ 40 millions de dollars sera financé par la BEI au cours de l'année prochaine. Par ailleurs, des dispositions réglementaires sont prises dans le cadre des études d'impact pour empêcher la réalisation des projets industriels générateurs de déchets dangereux et de ne pas autoriser les opérations d'importation des déchets dangereux ou d'exportation vers les pays qui n'ont pas les possibilités de les traiter de façon écologiquement rationnelle.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement des projets provient du Budget de l'État et de la Banque mondiale. L'Algérie s'efforce depuis quelques années à réunir ces moyens par le recours à la coopération internationale.
Cooperation
Coopération
L'Algérie a signé le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières des déchets dangereux et envisage prochainement la signature de la Convention de Bâle et celle de Bamako. Il faut également souligner la participation de la Coopération Algéro-Allemande, de la Banque mondiale et de la BIRD.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Août 1999.
For direct link to the Web Site of the Basel Convention, click here:
DECHETS RADIOACTIFS
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Le ministère responsable est le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La mise en œuvre d’une stratégie d’action pour
une gestion écologiquement rationnelle des déchets solides,
à même d’assurer un développement durable, est souvent
contrariée par les aspects financiers conjoncturels que rencontrent
la plupart des collectivités locales, outre ces contraintes bien
réelles les compétences dans ce domaine ne sont pas très
nombreuses.
En Algérie, le mode d’élimination des déchets
solides est exclusivement la mise en décharge, malgré qu’il
s’agit d’un procédé simple et économique, il doit
obéir à des prescriptions techniques rigoureuses, lors du
choix du site d’implantation de la décharge, et aussi lors de l’aménagement
du site, pendant et après l’exploitation de la décharge,
d’où la nécessité d’une assistance technique dans
ce domaine. Dans le cadre du plan d’action pour la Méditerranée,
et en concertation avec le centre d’activités régionales
du plan bleu, l’Algérie a participé au développement
de six indicateurs environnementaux et de développement durable
relatifs à la gestion des déchets, à savoir: Production
des déchets solides, leur composition, taux de collecte, production
de déchets dangereux, volume traités dans les décharges
contrôlées par apport au volume total de déchets produits,
ainsi que taux de recouvrement auprès de l’usager, des coûts
de la collecte pour le traitement et l’élimination.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Les déchets radioactifs en Algérie résultent de l'utilisation des radionucléides en médecine, pour la recherche et dans l'industrie. Compte tenu de l'extrême sensibilité et du haut danger liés au transfert et au stockage de ce type de déchet, des mesures de contrôle draconiennes ont été imposées par les pouvoirs publics. Ces déchets sont présentement conditionnées selon des techniques et des règles acceptées à l'échelle internationale. Ils sont transportés sous haute surveillance et leur élimination s'effectue dans des zones complètement isolées dans le Sahara du pays.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
La gestion des déchets solides, comme tout autre
problème environnemental, nécessite des actions d’éducation
et de sensibilisation continue, les services de l’environnement dispose
d’une structure chargée de développer des programmes de sensibilisation
à l’intention des collectivités locales, des entreprises
et du public. Cette structure organise des campagnes d’information et de
sensibilisation en faveur du grand public, afin d’y ancrer une conscience
plus aiguë des problèmes d’hygiène et une disponibilité
plus accrue pour la promotion d’un cadre de vie sain et équilibré.
Pour la mise en place du programme d’action adopté par le Gouvernement
donnant à la sensibilisation aux problèmes environnementaux
une place prioritaire, les services de l’environnement ont mis en place
un cadre de coordination et de concertation en relation avec les Ministères
chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique et de la jeunesse et des sports.
En matière de formation, actuellement un projet
portant sur la formation en gestion des déchets solides a été
initié dans le cadre de la coopération Allégro-Allemande.
Ce projet porte essentiellement sur la formation et l’information professionnelle
et technique de plus de 200 Hommes/mois, touchant aussi bien le personnel
technique chargé de la gestion des déchets au niveau national
et local, que les responsables locaux des collectivités locales.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie annuellement sur toutes les propriétés bâties et elle est au profit des communes dans lesquelles fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères. A l'encontre des propriétés bâties qui ne bénéficient pas de ce service sont exemptées de cette taxe.
Cooperation
Coopération
Cependant, cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne permet pas de recouvrir toutes les dépenses consacrées à la gestion des déchets solides à savoir la collecte, le transport et l’élimination.Compte tenu des insuffisances constatées ; des capacités nationales dans le domaine de la gestion et de la planification portant évacuation et élimination des déchets solides urbains, une assistance technique s’est avérée nécessaire. A cet effet, un projet de renforcement sur le plan réglementaire, institutionnel et organisationnel est en cours d’exécution dans le cadre de la coopération Algéro-Allemande.
Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès
de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission
du développement durable des Nations Unies. Dernière mise
à jour: Août 1999.
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