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INSTITUTIONAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN ALGERIA

ASPECTS INSTITUTIONNELS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ALGÉRIE

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INTEGRATED DECISION-MAKING
INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

La responsabilité de ce dossier revient au Ministère chargé de l'Environnement. L'intégration de l'environnement et du développement dans le processus de décision a pris effetau moyen de la mise en place durant les 5 dernières années de mécanismes institutionnels, juridiques, financiers et indicatifs, notamment:
- La création d'un Secrétariat l'Etat à l'Environnement et d'une Direction Générale avec autonomie de fonctionnement,
  dotée du pouvoir de puissance publique;
- La création du Haut Conseil pour l'Environnement et le Développement Durable (HCEDD), espace de concertation
   intersectoriel présidé par le Chef du Gouvernement;
- La création du Conseil National Economique et Social, institution à caractère consultatif donnant des avis et des
   recommandations sur toutes les questions économiques et sociales;
- L'inspection de l'environnement au niveau des 48 Wilayates du pays;
- La mise sur pied d'un bureau communal de l'environnement et de l'hygiène;
- Le renforcement du dispositif réglementaire par la promulgation de normes de rejet dans le milieu naturel et la mise
   en œuvre effective des études d'impact sur l'environnement.La poursuite de ces dossiers exigera un renforcement sur le
   plan institutionnel.

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Depuis la 1ère Conférence Mondiale sur l'environnement organisée à Stockholm en 1972, le gouvernement algérien a progressivement pris conscience de la nécessité d'intégrer la dimension environnementale à la démarche de planification du développement et d'utilisation durable des ressources naturelles du pays. Le Sommet de Rio, auquel notre pays a pleinement contribué, en particulier dans sa phase préparatoire, a réconforté les pouvoirs publics dans leur volonté d'orienter le développement dans une perspective durable. C'est ainsi que l'Algérie a entreprise, dans le cadre de son effort de développement durant ces dernières années, des actions importantes qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda 21. Il faut toutefois reconnaître que la conjoncture politique et économique qui a marqué le pays pendant ces dernières années a constitué une source majeure de blocage de la croissance économique. Malgré cela, des efforts louables ont pu être investis pour poursuivre le développement économique et social du pays et des résultats appréciables ont été obtenus dans plusieurs domaines de l'Agenda 21, notamment:
-La lutte contre la pauvreté, où la solidarité nationale a joué un rôle essentiel;
- La maîtrise de la dynamique démographique où l'on enregistre une baisse sensible du taux de la croissance démographique;
- La protection et la promotion de la santé;
- L'amélioration des établissements humains;
- L'intégration du processus de prise de décision relatif à l'environnement et au développement.
En matière de conservation et de gestion des ressources naturelles, de véritables stratégies d'action ont été mises en oeuvre, notamment en ce qui concerne la protection des sols contre l'érosion et l'empiètement, la lutte contre la désertification (en particulier dans les zones steppiques), la protection et la gestion rationnelle des ressources en eau douce, la protection du milieu marin, la lutte contre la pollution industrielle, l'amélioration des conditions de collecte et d'élimination de déchets et l'amélioration du cadre de vie. Il faut noter toutefois que la mise en oeuvre par l'Algérie de l'Agenda 21 se heurte à des contraintes majeures. Il s'agit particulièrement de contraintes liées aux difficultés de financements, aux problèmes de maîtrise technologique et à l'insuffisance de la fiabilité des systèmes d'information existants.

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Les résultats obtenus sont dus a un effort collectif de prise de conscience et de concertation intersectorielle. Ils sont aussi le résultat d'une plus grande participation des groupes majeurs et notamment les femmes, les jeunes, les populations locales, les travailleurs, les communautés scientifique et technique, les opérateurs industriels et commerciaux.

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

La contribution du Fonds National de l'Environnement et l'institution de certaines taxes (taxe sur les activités polluantes, taxe d'assainissement, taxe sur les eaux usées) constituent des instruments qui permettent d'influer également sur la prise de décisions.

Cooperation
Coopération

L'Algérie a par ailleurs contribué à l'effort universel de protection de l'environnement par la mise en oeuvre effective de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone, de la Convention sur les changements climatiques, de la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification.

Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour:  Août 1999.

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MAJOR GROUPS
PRINCIPAUX GROUPES

 
Women
Femmes


Suite à sa participation à la 4ème conférence mondiale sur les femmes et son adhésion à la convention à Copenhague, l'Algérie a mis en place un Comité National Permanent du suivi des recommandations de la 4ème conférence mondiale. Une série de décisions, études et recommandations a été mise en oeuvre pour assurer une meilleure participation de la femme dans le processus de développement global que connaît l'Algérie. En 1996, le pourcentage des femmes occupant des postes de décision dans la conduite des affaires publiques était de 3 p.100, et le pourcentage des femmes au parlement était de 5 p.100.

Children and Youth

Enfants et jeunes


La jeunesse constitue la grande majorité de la population algérienne. Elle est de ce fait associée au processus de décision et de gestion du pays à travers:
- Le Conseil Supérieur de la Jeunesse;
- Le Programme d'Action du Ministère de la Jeunesse qui développe tout en réseau de structures de soutien aux jeunes
   telles que les maisons de jeunes, les centres d'animation et d'information de la jeunesse, etc.
- Sa participation et son intégration dans les institutions de l'État: Gouvernement, Collectivités Locales et Assemblées
   consultatives.
Les organismes de jeunes les plus importants en Algérie sont le Conseil Supérieur de la Jeunesse, le Conseil Supérieur de l'Éducation et les Scouts Musulmans Algériens. De plus, la mise en place d'un Fonds pour l'emploi des jeunes permet à ces derniers de créer des coopératives et des entreprises de services et de production dans beaucoup de domaines. Ceci favorise la résorption du fort taux de chômage de cette couche sociale.

Indigenous People

Population autochtones


Le mouvement associatif est présent dans la quasi totalité des conseils nationaux et de comités de travail spécialisés qui répondent à des questions variées d'ordre économique, social et politique (notamment le CNT, CNES et le CSJ). À ce titre, le Gouvernement Algérien incorpore le mouvement associatif à la prise de décision. Un dialogue permanent est ainsi établi entre les pouvoirs publics et les ONG. Par ailleurs, le Gouvernement oeuvre à la promotion du mouvement associatif en lui assurant d'importantes subventions pour lui permettre de concrétiser ses programmes d'actions en faveur des populations défavorisées et vulnérables.

Non-Governmental Organizations

Organisations non gouvernementales


L'ouverture politique qu'a connue l'Algérie à partir des années 90 a été marquée par une plus grande implication de la société civile (ONG en particulier) grâce à une loi plus libérale sur les associations. Le secteur associatif s'est développé rapidement pour investir de nombreuses sphères d'activités dont le domaine de la protection de l'environnement. Le mouvement associatif est présent dans la quasi totalité des conseils nationaux et de comités de travail spécialisés qui répondent à des questions variées d'ordre économique, social et politique (notamment le CNT, CNES et le CSJ). À ce titre, le Gouvernement Algérien incorpore le mouvement associatif à la prise de décision. Un dialogue permanent est ainsi établi entre les pouvoirs publics et les ONG. Par ailleurs, le Gouvernement œuvre par le biais du Secrétariat l'Etat Chargé de l'Environnement à la promotion du mouvement associatif en lui assurant d'importantes subventions pour lui permettre de concrétiser ses programmes d'actions en faveur des populations défavorisées et vulnérables à travers Fonds National pour l'Environnement des actions entreprises par les ONG et qui participent à la mise en œuvre des programmes d'action en faveur de la préservation de l'environnement. Conscient du rôle majeur des ONG dans la prise en charge de la sensibilisation et de l'éducation des différentes couches de la population aux problèmes de préservation de l'environnement, l'Etat favorise l'émergence du mouvement associatif spécifique à ce domaine afin de libérer les énergies sociales. C'est ainsi que le secteur de l'environnement compte à ce jour plus de 300 ONG qui agissent aux niveaux local, régional et national.

Local Authorities

Collectivités locales


Les pouvoirs publics favorisent et soutiennent financièrement la création d'associations locales qui permettent d'organiser et de regrouper les énergies et par conséquent de participer à la prise de décision locale. La mise en place des inspections de l'environnement au niveau des wilayas du pays, qui a débutée en 1996 et qui s'achèvera en 1997, permettra de mobiliser les structures des autorités locales et la société civile dans la mise en oeuvre du programme d'action au moyen et long terme du Gouvernement en matière de préservation de l'environnement conformément aux objectifs de l'Agenda 21.

Workers and Unions

Travailleurs et syndicats


Aucune information disponible.
 

Business and Industry

Commerce et industrie


Un programme d'utilisation rationnelle des ressources naturelles existe dans différents domaines, y compris l'eau, la pêche et les ressources minières. De même, il y a lieu de mentionner l'initiation de politiques de recyclage et de réduction des déchets.

Scientific and Technological Community

Communauté scientifique et technique


Le secteur de la recherche connaît ces dernières années une redynamisation remarquable au moyen notamment de:
- La promulgation d'une loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le
  développement technologique portant sur les années 1998-2002;
- La définition et l'élaboration d'une trentaine de programmes nationaux de recherche et ce à partir de la problématique
   de développement économique, social et culturel du pays;
- La mise en place d'un système institutionnel composé d'une part d'organes chargés de l'élaboration et du suivi de la mise en
   œuvre de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, et d'autre part de structures
  de promotion et d'exécution des activités de recherche scientifique et de développement technologique;
- La consécration d'un budget national de la recherche scientifique et de développement technologique qui sert au
  financement, selon des règles adaptées, des activités de l'ensembles des entités de recherche ainsi que des programmes
  nationaux de recherche. Des crédits alloués à ce budget connaîtront une croissance continue pour atteindre 1% du PIB en
  l'an 2000;
- La mobilisation des compétences scientifiques nationales autour des objectifs de la recherche scientifique et du
  développement technologique. L'objectif visé est d'arriver à mobiliser environ 16000 chercheurs à la fin de la période
  quinquennale;
La création d'organes de valorisation et la mise en œuvre de mesures appropriées pour l'exploitation des résultats de la recherche et leur transfert vers l'environnement socio-économique.

Farmers

Agriculteurs


Aucune information disponible.
 

For information on Women Watch in different countries, click here:
For information on national plans of action in the follow-up to the Beijing Conference, click here:

Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour:  Août 1999.

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SCIENCE
LA SCIENCE

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Le secteur de la recherche a connu ces dernières années une évolution juridique et institutionnelle remarquable, y compris:
- La préparation d'une loi sur la recherche scientifique;
- La création d'agences pour la recherche dans les domaines de la Santé, de l'Agriculture et ressources en eau, de la
  Construction, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, des matières premières et des
  technologies et des Sciences fondamentales;
- La mise en place de commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche
- La création d'une agence pour la valorisation des résultats de la recherche.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Voir sous organisme de coordination.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La recherche scientifique en Algérie est axée plus particulièrement sur les questions ayant un impact sur le développement économique et notamment dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'habitat, des matières premières et des technologies de pointe.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

En 1993, l'Algérie comptait 5 700 chercheurs, ingénieurs et techniciens engagés dans la recherche et le développement expérimental, et 2 p.100 du PIB y était consacré.

Cooperation
Coopération

Aucune information disponible.
 

Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997

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INFORMATION
L'INFORMATION

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Travaux en cours de réalisation.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Travaux en cours de réalisation.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Travaux en cours de réalisation.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Travaux en cours de réalisation.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Travaux en cours de réalisation.
 

Status
Etat de la situation

Travaux en cours de réalisation.
 

Challenges
Enjeux principaux

Travaux en cours de réalisation.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

 Travaux en cours de réalisation.
 

Information
Information

Travaux en cours de réalisation.

Research and Technologies
Recherche et technologies

Travaux en cours de réalisation.

Financing
Financement

Travaux en cours de réalisation.

Cooperation
Coopération

Travaux en cours de réalisation.

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INTERNATIONAL LAW
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Legislation and Regulations
Prise de décisions: législation et réglementations

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Strategies, Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Aucune information disponible.
 

Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation des groupes principaux

Aucune information disponible.
 

Programmes and Projects
Programmes et projets

Aucune information disponible.
 

Status
Etat de la situation

Aucune information disponible.
 

Challenges
Enjeux principaux

Aucune information disponible.
 

Capacity-building, Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Aucune information disponible.
 

Information
Information

Aucune information disponible.
 

Research and Technologies
Recherche et technologies

Aucune information disponible.
 

Financing
Financement

Sur le plan du financement, un prêt de 10,5 millions de dollars de la Banque mondiale a été affecté au renforcement institutionnel et juridique du secteur de l'environnement. Cet aspect est également pris en charge avec le PNUD pour un montant de 1,8 millions de dollars en cofinancement.

Cooperation
Coopération

L'Algérie a souscrit ces dernières années à un ensemble d'instruments juridiques internationaux qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'agenda 21. Il s'agit notamment de la Convention sur la diversité biologique de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone de la Convention cadre sur les changements climatiques de la Convention mondiale sur la lutte contre la désertification de la Convention de Bâle sur transport transfrontalier des déchets dangereux,du Protocole sur les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne du Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux.

Information soumise par le Gouvernement de l'Algérie auprès de la Cinquième et de la Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour:  Août 1999.

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