United Nations

A/S-19/29


Assemble'e Ge'ne'rale

 Distr. GENERAL
27 June 1997
FRANC'AIS
ORIGINAL: ENGLISH


       EXAMEN ET E'VALUATION D'ENSEMBLE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21

            Rapport du Comite' ad hoc ple'nier de la dix-neuvie`me
                            session extraordinaire

1.   A` la 1re se'ance ple'nie`re de sa dix-neuvie`me session
extraordinaire, le 23 juin 1997, l'Assemble'e ge'ne'rale a cre'e' un
Comite' ad hoc ple'nier de la dix-neuvie`me session extraordinaire et
e'lu par acclamation M. Mostafa Tolba (E'gypte) pre'sident.

2.   Le Comite' ad hoc a tenu trois se'ances, les 23, 24
et 27 juin 1997, pour entendre des repre'sentants d'organes de
l'Organisation des Nations Unies, d'institutions spe'cialise'es des
Nations Unies et d'organisations intergouvernementales, et examiner la
question de l'examen et de l'e'valuation d'ensemble de la mise en
oeuvre d'Action 21.  Il a e'galement tenu un certain nombre de
se'ances officieuses.

3.   A` sa 1re se'ance, le 23 juin, le Comite' ad hoc a e'lu par
acclamation M. Bagher Asadi (Re'publique islamique d'Iran), M. John
Ashe (Antigua-et-Barbuda), Mme Idunn Eidheim (Norve`ge) et M. Czeslaw
Wieckowski (Pologne) vice-pre'sidents.  Le Comite' ad hoc a de'cide'
que M. Wieckowski remplirait e'galement les fonctions de rapporteur. 
Mme Eidheim a e'te' par la suite nomme'e rapporteur, fonctions dans
lesquelles elle a remplace' M. Wieckowski.

4.   S'agissant d'examiner la question de l'examen et de l'e'valuation
d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, le Comite' ad hoc e'tait
saisi du rapport de la Commission du de'veloppement durable sur la
pre'paration de la session extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale
(A/S-19/14-E/1997/60).

5.   A` sa 1re se'ance, le Comite' ad hoc a entendu des de'clarations
des personnalite's suivantes : le Pre'sident du Conseil consultatif de
haut niveau sur le de'veloppement durable; le Ministre de
l'environnement et du tourisme du Zimbabwe et Pre'sident de la
Confe'rence des Parties a` la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques; le Secre'taire exe'cutif de la Convention
sur la lutte contre la de'sertification dans les pays gravement
touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier
en Afrique; le Secre'taire exe'cutif de la Commission e'conomique pour
l'Europe (au nom des commissions re'gionales); le Directeur des
affaires des Nations Unies et des relations exte'rieures du Fonds des
Nations Unies pour l'enfance; la repre'sentante de l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de la
femme et le Directeur adjoint du Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme.

6.   A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par le
Directeur ge'ne'ral adjoint de l'Organisation internationale du
Travail et le Sous-Directeur de la Division des finances publiques du
Fonds mone'taire international.

7.   A` la me^me se'ance e'galement, des de'clarations ont e'te' faites
par le Directeur de la Division de l'environnement et du
de'veloppement durable de la Banque africaine de de'veloppement et le
Sous-Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation de la Confe'rence
islamique.

8.   A` sa 2e se'ance, le 24 juin, le Comite' ad hoc a entendu une
de'claration du Ministre de l'environnement de l'Argentine, en sa
qualite' de Pre'sidente de la Confe'rence des Parties a` la Convention
sur la diversite' biologique.

9.   A` la me^me se'ance, le Recteur de l'Universite' des Nations Unies
a fait une de'claration.

10.  A` la 2e se'ance e'galement, des de'clarations ont e'te' faites
par le Directeur ge'ne'ral de l'Organisation internationale pour les
migrations; le Secre'taire ge'ne'ral de l'Agence de coope'ration
culturelle et technique; le Secre'taire ge'ne'ral du Secre'tariat du
Commonwealth; le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation mondiale du
tourisme, et le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation de
coope'ration et de de'veloppement e'conomiques.

11.  Le Directeur exe'cutif de l'Agence internationale de l'e'nergie
a e'galement fait une de'claration.

12.  A` sa 3e se'ance, le 27 juin, le Comite' ad hoc a examine' son
projet de rapport (A/S-19/AC.1/L.1 et Add.1 a` 33) et un projet de
re'solution (A/S-19/AC.1/L.2) intitule' "Programme relatif a` la
poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21", pre'sente' par le
Pre'sident.

13.  Des de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants des
E'tats suivants : Liban, Pays-Bas (au nom de l'Union europe'enne),
Samoa, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Japon,
Arabie saoudite, Norve`ge, Fe'de'ration de Russie, E'tats-Unis
d'Ame'rique, Australie, Canada, Antigua-et-Barbuda, Indone'sie, Inde
et Colombie.

14.  Le Directeur de la Division du de'veloppement durable du
Secre'tariat de l'ONU a fait une de'claration.

15.  Les repre'sentants de la Turquie et de l'E'thiopie ont exprime'
des re'serves concernant les paragraphes 29 et 30 du document A/S-
19/14-E/1997/60 tels que modifie's dans le document A/S-
19/AC.1/L.1/Add.15.

16.  Le Comite' ad hoc a ensuite adopte' son rapport, tel qu'il avait
e'te' re'vise' et modifie' pendant le de'bat, et a recommande' a`
l'Assemble'e ge'ne'rale d'adopter le projet de re'solution A/S-
19/AC.1/L.2, auquel e'tait annexe' le Programme relatif a` la
poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21, tel que re'vise' oralement
(voir ci-dessous, par. 17).

         RECOMMANDATION DU COMITE' AD HOC PLE'NIER DE LA DIX-NEUVIE`ME
                            SESSION EXTRAORDINAIRE

17.  Le Comite' ad hoc ple'nier recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale
d'adopter le projet de re'solution suivant :

                 Programme relatif a` la poursuite de la mise
                             en oeuvre d'Action 21

     L'Assemble'e ge'ne'rale

     Adopte le Programme relatif a` la poursuite de la mise en oeuvre
d'Action 21 annexe' a` la pre'sente re'solution.


                                    Annexe

            PROGRAMME RELATIF A` LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE
                                  D'ACTION 21

            Adopte' par l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa dix-neuvie`me
                   session extraordinaire (23-28 juin 1997)


                              TABLE DES MATIE`RES

                                                            Paragraphes   Page

   I.  ENGAGEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .    1 - 6       5

  II.  E'VALUATION DES PROGRE`S ACCOMPLIS DEPUIS LA
       CONFE'RENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET
       LE DE'VELOPPEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . .    7 - 21      6

 III.  MISE EN OEUVRE DANS LES DOMAINES NE'CESSITANT
       DES MESURES D'URGENCE . . . . . . . . . . . . . . . .   22 - 115    10

       A.  Inte'gration des objectifs e'conomiques, sociaux et
           environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . .   23 - 32     11

       B.  Proble`mes particuliers . . . . . . . . . . . . .   33 - 75     21

       C.  Moyens de mise en oeuvre. . . . . . . . . . . . .   76 - 115    41

  IV.  ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX . . . . .  116 - 137    51

       A.  Donner une plus grande cohe'rence aux diffe'rents
           organismes et processus intergouvernementaux. . .  117 - 121    51

       B.  Ro^le des organisations et institutions
           compe'tentes du syste`me des Nations Unies. . . .  122 - 129    52

       C.  Ro^le et programme de travail futurs de la
           Commission du de'veloppement durable. . . . . . .  130 - 132    54

       D.  Me'thodes de travail de la Commission du
           de'veloppement durable. . . . . . . . . . . . . .  133 - 137    55

                                   Appendice

     Programme de travail pluriannuel de la Commission du
     de'veloppement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60


                                I.  ENGAGEMENT

1.   Re'unis a` l'occasion de la dix-neuvie`me session extraordinaire
de l'Assemble'e ge'ne'rale, nous, chefs d'E'tat ou de gouvernement et
autres chefs de de'le'gation, nous sommes re'unis, avec nos
partenaires des institutions internationales et des organisations non
gouvernementales, pour examiner les progre`s accomplis depuis que
s'est tenue il y a cinq ans la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement, et pour re'affirmer notre
engagement de continuer a` agir pour atteindre les buts et les
objectifs de'finis par le Sommet Plane`te Terre.

2.   La Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement a e'te' un e've'nement historique.  Nous y avions
lance' un nouveau partenariat mondial pour le de'veloppement durable 
un partenariat qui respecte le caracte`re indissociable de la
protection de l'environnement et du processus de de'veloppement et qui
traduit une unite' de vues a` l'e'chelon mondial et repre'sente un
engagement politique pris au plus haut niveau.  Adopte' a` Rio, Action
21 1/ traite des proble`mes urgents de l'environnement et du
de'veloppement mais vise aussi a` pre'parer le monde a` la grande
ta^che du de'veloppement durable au sie`cle prochain.

3.   Notre premier souci, a` cette session extraordinaire, a e'te'
d'acce'le'rer de fac'on cohe'rente la mise en oeuvre d'Action 21 et
non de rene'gocier ses dispositions ou de se'lectionner celles a`
mettre en oeuvre.  Nous re'affirmons qu'Action 21 demeure bien le
programme d'action fondamental pour re'aliser le de'veloppement
durable.  Nous re'affirmons tous les principes que renferme la
De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement 2/, ainsi
que les Principes relatifs aux fore^ts 3/.  Nous sommes convaincus que
pour re'aliser le de'veloppement durable, il faut inte'grer ses
diffe'rentes composantes e'conomiques, environnementales et sociales. 
Nous re'affirmons notre volonte' de travailler ensemble  dans
l'esprit du partenariat mondial  pour tenter de satisfaire
e'quitablement les besoins des ge'ne'rations pre'sentes et futures.

4.   Nous reconnaissons qu'un certain nombre de re'sultats
encourageants ont e'te' obtenus, mais nous constatons avec une
profonde inquie'tude que, pour ce qui est du de'veloppement durable,
les perspectives d'ensemble sont plus sombres aujourd'hui qu'en 1992. 
Nous soulignons que la mise en oeuvre cohe'rente d'Action 21 demeure
d'une importance vitale et est plus urgente que jamais.

5.   Le temps presse, si nous voulons relever les de'fis du
de'veloppement durable tels qu'ils sont de'finis dans la De'claration
de Rio et dans Action 21.  A` cette fin, nous renouvelons notre
engagement de participer au partenariat mondial instaure' a` la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement
et notre volonte' de poursuivre une concertation et une action
continues inspire'es par l'ide'e qu'il faut rendre l'e'conomie
mondiale a` la fois plus efficace et plus e'quitable, car c'est le
moyen de cre'er un climat international propice a` la re'alisation des
objectifs d'environnement et de de'veloppement.  Nous nous engageons
donc a` poursuivre de bonne foi et dans un esprit de partenariat le
travail que nous avons mene' ensemble pour acce'le'rer la mise en
oeuvre d'Action 21.  Nous invitons chacun, dans le monde, a` se
joindre a` nous dans la de'fense de cette cause commune.

6.   Nous nous engageons a` faire en sorte que le prochain examen
d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, en 2002, fasse
apparai^tre davantage de progre`s mesurables sur la voie du
de'veloppement durable.  Le pre'sent programme relatif a` la poursuite
de la mise en oeuvre d'Action 21 est le moyen que nous avons choisi
pour y parvenir.  Nous nous engageons a` l'appliquer inte'gralement.

       II.  E'VALUATION DES PROGRE`S ACCOMPLIS DEPUIS LA CONFE'RENCE DES
            NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DE'VELOPPEMENT    

7.   Les cinq anne'es qui se sont e'coule'es depuis la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement 4/ ont e'te'
marque'es par une mondialisation acce'le're'e des relations entre pays
dans les domaines du commerce, de l'investissement e'tranger direct et
des flux de capitaux.  Si la mondialisation offre des perspectives
nouvelles, elle pose aussi des proble`mes.  Il importe de mettre en
oeuvre des politiques sociales et environnementales aux niveaux
national et international, et de renforcer celles qui sont en vigueur
afin que la mondialisation ait un impact positif sur le de'veloppement
durable, en particulier dans les pays en de'veloppement.  La
mondialisation a eu des effets tre`s diffe'rents sur les pays en
de'veloppement.  Certains ont pu mettre a` profit ce phe'nome`ne en
attirant d'importants capitaux prive's e'trangers, en augmentant le
volume de leurs exportations et en acce'le'rant la croissance de leur
produit inte'rieur brut (PIB).  En revanche, de nombreux autres, en
particulier les pays africains et les pays les moins avance's, ont
connu une croissance faible ou ne'gative et continuent d'e^tre
marginalise's.  Ils ont vu leur PIB par habitant stagner ou chuter
tout au long de 1995.  La pauvrete', le faible niveau de
de'veloppement social, l'inade'quation des infrastructures et le
manque de capitaux ont empe^che' ces pays et d'autres pays en
de'veloppement de tirer parti de la mondialisation.  Bien qu'ils
poursuivent leurs efforts pour parvenir a` un de'veloppement durable
et attirer de nouveaux investissements, ces pays continuent d'avoir
besoin d'une assistance internationale pour ce faire.  Les pays les
moins avance's, en particulier, demeurent fortement tributaires de
l'aide publique au de'veloppement (APD), qui est en baisse constante,
pour renforcer leur capacite' et mettre en place les infrastructures
ne'cessaires pour satisfaire les besoins essentiels et prendre une
part plus active au processus de mondialisation de l'e'conomie.  Dans
une e'conomie mondiale de plus en plus interde'pendante, mener de
manie`re avise'e des politiques mone'taires et autres politiques
macro-e'conomiques exige que soient prises en compte leurs
re'percussions e'ventuelles sur les autres pays.  Depuis la
Confe'rence, les pays en transition ont beaucoup progresse' dans
l'application des principes de de'veloppement durable.  Toutefois,
s'inte'grer pleinement dans l'e'conomie mondiale demeure l'un des
proble`mes majeurs auxquels se heurtent ces pays sur la voie du
de'veloppement durable.  La communaute' internationale devrait
continuer de les aider a` acce'le'rer leur transition vers l'e'conomie
de marche' et a` parvenir a` un de'veloppement durable.

8.   Si certains pays ont re'ussi a` re'duire le nombre de pauvres,
gra^ce a` la croissance e'conomique soutenue par la mondialisation,
d'autres ont e'te' marginalise's encore davantage.  Trop de pays ont
vu leur situation e'conomique s'aggraver et leurs services publics se
de'grader, et la population mondiale vivant dans la pauvrete' a
augmente'.  Les ine'galite's de revenus se sont accentue'es a` la fois
entre les pays et a` l'inte'rieur des pays, le cho^mage a augmente'
dans de nombreux pays et l'e'cart entre les pays les moins avance's et
les autres s'est creuse' a` un rythme rapide au cours des dernie`res
anne'es.  Sur un plan plus positif, les taux d'accroissement de la
population ont baisse' dans le monde entier gra^ce notamment au
de'veloppement de l'e'ducation de base et des soins de sante'.  Cette
tendance, si elle se maintenait, devrait permettre de stabiliser la
population mondiale au milieu du XXIe sie`cle.  On a e'galement
enregistre' des progre`s sur le plan des services sociaux dans la
plupart des pays ou` l'acce`s a` l'e'ducation a e'te' ame'liore', la
mortalite' infantile a baisse' et l'espe'rance de vie a augmente'. 
Cela e'tant, une partie importante de la population, notamment dans
les pays les moins avance's, ne mange toujours pas a` sa faim et n'a
toujours pas acce`s aux services sociaux de base, a` l'eau salubre et
a` l'assainissement.  La re'duction des ine'galite's actuelles dans la
re'partition des richesses et dans l'acce`s aux ressources, a` la fois
entre les pays et au sein des pays, constitue l'un des plus graves
proble`mes auxquels l'humanite' doit faire face.

9.   Cinq anne'es apre`s la Confe'rence, l'e'tat de l'environnement
mondial n'a cesse' de se de'te'riorer, comme l'indique la publication
du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE),
Perspectives mondiales en matie`re d'environnement 5/, et d'importants
proble`mes e'cologiques demeurent intimement lie's aux conditions
socio-e'conomiques d'un grand nombre de pays de toutes les re'gions du
monde.  Certains progre`s ont toutefois e'te' accomplis dans la mise
en place des institutions, la recherche d'un consensus international,
la participation de la population et les initiatives du secteur
prive'.  Ainsi, plusieurs pays ont re'ussi a` re'duire la pollution et
a` ralentir le rythme de la de'gradation des ressources mais, d'une
manie`re ge'ne'rale, la tendance est a` l'aggravation.  Les e'missions
de polluants, notamment les substances toxiques, les gaz a` effet de
serre et les de'chets, ne cessent d'augmenter, sauf dans quelques pays
industrialise's ou` elles diminuent.  On a peu fait pour re'gler le
proble`me des modes de consommation et de production non viables et on
n'a gue`re progresse' dans la gestion e'cologiquement rationnelle et
le contro^le des mouvements transfrontie`res de de'chets radioactifs
et dangereux.  La pollution de l'air et des eaux, dont les effets se
font de plus en plus sentir sur la sante' de la population, ne cesse
de s'aggraver dans les pays qui connaissent une croissance e'conomique
et une urbanisation rapides.  Les pluies acides et la pollution
atmosphe'rique transfrontie`re, autrefois conside're'es comme un
proble`me limite' aux pays industrialise's, touchent de plus en plus
les re'gions en de'veloppement.  Dans les re'gions les plus pauvres du
monde, la pauvrete' chronique contribue a` acce'le'rer la de'gradation
des ressources naturelles et le phe'nome`ne de la de'sertification
prend de plus en plus d'ampleur.  Dans les pays gravement touche's par
la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique,
la productivite' agricole est tre`s variable et continue de baisser,
entravant ainsi les efforts entrepris pour parvenir au de'veloppement
durable.  De plus en plus de gens a` travers le monde souffrent de la
pe'nurie et de la mauvaise qualite' de l'eau, qui aggravent l'e'tat de
sante' et l'inse'curite' alimentaire des populations pauvres.  Les
habitats naturels et les e'cosyste`mes fragiles, notamment en
montagne, continuent de se de'te'riorer dans toutes les re'gions du
monde, appauvrissant ainsi la diversite' biologique.  Au niveau
mondial, les ressources renouvelables, notamment l'eau douce, les
fore^ts, les terres arables et les ressources halieutiques, continuent
d'e^tre exploite'es de manie`re non viable et a` un rythme plus rapide
que celui de la re'ge'ne'ration naturelle; sans une meilleure gestion,
cette situation ne manquera pas de devenir intenable.

10.  En de'pit de certains progre`s enregistre's dans l'utilisation
rationnelle des matie`res premie`res et de l'e'nergie, en particulier
des ressources non renouvelables, on continue d'avoir recours a` des
pratiques non viables, ce qui aggrave les niveaux de pollution  qui
risquent de de'passer la capacite' d'absorption de l'environnement
mondial  et entrave davantage le de'veloppement e'conomique et social
des pays en de'veloppement.

11.  Depuis la Confe'rence, les gouvernements et les organisations
internationales se sont employe's a` inte'grer les questions
d'environnement et les objectifs socio-e'conomiques au processus de
prise de de'cisions, soit en e'laborant de nouvelles politiques et
strate'gies en matie`re de de'veloppement durable, soit en adaptant
les politiques et plans existants.  Ainsi, 150 pays ont honore' les
engagements qu'ils avaient pris lors de la Confe'rence et cre'e' des
commissions nationales ou des me'canismes de coordination charge's de
concevoir une approche inte'gre'e du de'veloppement durable.

12.  Les grands groupes ont montre' ce qui pouvait e^tre re'alise'
gra^ce a` l'action re'solue, au partage des ressources, au consensus
et a` la prise en compte des pre'occupations et du ro^le des
collectivite's.  Gra^ce aux efforts des autorite's locales, Action 21
est en passe de devenir une re'alite' gra^ce a` la mise en oeuvre des
programmes a` l'e'chelon local et d'autres programmes en faveur du
de'veloppement durable.  Dans tous les pays, les organisations non
gouvernementales, les e'tablissements d'enseignement, la communaute'
scientifique et les me'dias ont sensibilise' l'opinion publique au
lien entre l'environnement et le de'veloppement et ont organise' des
de'bats autour de cette question.  La participation, le ro^le et les
responsabilite's des milieux d'affaires et des industriels, notamment
des socie'te's transnationales, sont importants.  Des centaines
d'entreprises, petites et grandes, ont de'cide' "d'e'cologiser" leurs
activite's.  Les travailleurs et les syndicats ont e'tabli des
partenariats avec les employeurs et les collectivite's pour promouvoir
le de'veloppement durable sur les lieux de travail.  Des initiatives
prises par les agriculteurs ont permis d'ame'liorer les pratiques
culturales, contribuant ainsi a` une saine gestion des ressources. 
Les populations autochtones sont de plus en plus implique'es dans la
prise en charge des questions qui les touchent directement et qui ont
trait plus particulie`rement a` leurs connaissances et pratiques
traditionnelles.  Les jeunes et les femmes, partout dans le monde, ont
joue' un ro^le de'cisif dans la sensibilisation des collectivite's a`
leurs responsabilite's vis-a`-vis des ge'ne'rations a` venir.  Cela
e'tant, il faut donner aux femmes davantage les moyens de participer
au de'veloppement politique, social et e'conomique en tant que
partenaires a` part entie`re dans tous les secteurs e'conomiques.

13.  Parmi les autres progre`s re'alise's depuis la Confe'rence, on
peut citer l'entre'e en vigueur de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (A/AC.237/18
(Part II)/Add.1 et Corr.1, annexe I), la Convention sur la diversite'
biologique 6/ et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
de'sertification dans les pays gravement touche's par la se'cheresse
et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique (A/49/84/Add.2,
annexe, appendice II); la conclusion d'un accord sur la conservation
et la gestion des stocks de poissons dont les de'placements
s'effectuent tant a` l'inte'rieur qu'au-dela` des zones e'conomiques
exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands
migrateurs (A/50/550, annexe I); l'adoption du Programme d'action pour
le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement 7/; l'e'laboration du Programme d'action mondial pour la
protection du milieu marin contre la pollution due aux activite's
terrestres (A/51/116, annexe II); et l'entre'e en vigueur de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 8/.  Aussi
importants soient-ils, ces instruments ainsi que d'autres instruments
adopte's avant la Confe'rence ne sont toujours pas applique's et, dans
de nombreux cas, certaines de leurs dispositions, de me^me que les
me'canismes mis en place pour assurer leur mise en oeuvre, demandent
a` e^tre renforce's.  La cre'ation, la restructuration, le financement
et la reconstitution des ressources du Fonds pour l'environnement
mondial (FEM) constituent certes un acquis important, mais les moyens
restent insuffisants par rapport aux objectifs.

14.  Des progre`s ont e'te' re'alise's dans l'incorporation des
principes de la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement 2/  notamment le principe des responsabilite's communes
mais diffe'rencie'es, qui constitue un aspect important, voire le
fondement, de la coope'ration internationale, le principe de
pre'caution, le principe pollueur-payeur et le principe de l'e'tude
d'impact sur l'environnement  dans les diffe'rents instruments
juridiques internationaux et nationaux.  Si l'on a enregistre'
certains progre`s dans la mise en oeuvre des engagements souscrits
lors de la Confe'rence par le biais de divers instruments juridiques
internationaux, il reste beaucoup a` faire pour donner ve'ritablement
corps aux Principes de Rio tant dans la le'gislation que dans la
pratique.

15.  Plusieurs grandes confe'rences des Nations Unies ont pre'conise'
que la communaute' internationale s'engage a` re'aliser les buts et
objectifs a` long terme du de'veloppement durable.

16.  Les organismes et programmes des Nations Unies ont joue' un ro^le
important dans l'application d'Action 21.  La Commission du
de'veloppement durable a pour mission d'e'valuer les progre`s
accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21, de promouvoir le
dialogue au niveau mondial et d'encourager les partenariats dans le
cadre du de'veloppement durable.  La Commission a permis a` un grand
nombre de partenaires du syste`me des Nations Unies et d'autres
horizons de de'battre des questions du de'veloppement durable pour
entreprendre de nouvelles actions et prendre de nouveaux engagements. 
S'il reste beaucoup a` faire, des progre`s ont e'te' accomplis aux
niveaux national, re'gional et international dans l'application des
Principes forestiers de la Confe'rence 3/, notamment dans le cadre du
Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts.

17.  Le transfert de ressources financie`res, dont le niveau devrait
e^tre a` la fois e'leve' et pre'visible, et de technologies
e'cologiquement rationnelles vers les pays en de'veloppement sont des
aspects essentiels de la mise en oeuvre d'Action 21.  Toutefois, si
des progre`s sont a` signaler, il reste beaucoup a` faire pour mettre
en oeuvre les moyens d'application pre'vus par Action 21, notamment
dans les domaines du financement et du transfert de technologie, de
l'assistance technique et du renforcement des capacite's.

18.  La plupart des pays de'veloppe's n'ont toujours pas atteint
l'objectif fixe' par l'ONU, et re'affirme' par la Confe'rence, qui
consiste a` consacrer 0,7 % du produit national brut (PNB) a` l'APD,
ni l'objectif de 0,15 % du PNB, e'galement fixe' par l'ONU, pour l'APD
en faveur des pays les moins avance's.  Malheureusement, de manie`re
ge'ne'rale, le pourcentage du PNB consacre' a` l'APD a
conside'rablement baisse' au cours de la pe'riode qui a suivi la
Confe'rence, tombant de 0,34 % en 1992 a` 0,27 % en 1995.  Cela
e'tant, on a tenu davantage compte de la ne'cessite' d'adopter une
approche inte'gre'e du de'veloppement durable.

19.  Dans d'autres domaines, les re'sultats enregistre's depuis la
Confe'rence ont e'te' encourageants; on a constate' une augmentation
sensible des courants de capitaux prive's des pays industrialise's
vers un petit nombre de pays en de'veloppement et, dans plusieurs
pays, des efforts ont e'te' engage's pour faciliter la mobilisation
des ressources nationales, et des instruments e'conomiques sont de
plus en plus souvent mis en place pour promouvoir le de'veloppement
durable.

20.  Le proble`me de la dette demeure un obstacle majeur au
de'veloppement durable de nombreux pays en de'veloppement.  S'il est
vrai que nombre de pays a` revenu interme'diaire ont vu leur situation
s'ame'liorer dans ce domaine, il importe de re'gler les proble`mes des
pays pauvres lourdement endette's qui continuent de subir le fardeau
e'crasant de la dette exte'rieure.  L'initiative prise re'cemment par
la Banque mondiale et le Fonds mone'taire international (FMI) en
faveur de ces pays pourrait contribuer a` re'soudre ce proble`me en
coope'ration avec les pays cre'anciers.  Cela e'tant, la communaute'
internationale doit de'ployer de nouveaux efforts pour alle'ger le
fardeau de la dette qui constitue un obstacle au de'veloppement
durable.

21.  Dans le me^me ordre d'ide'es, les pays de'veloppe's n'ont pas
atteint les objectifs fixe's par Action 21 en matie`re de transfert de
technologie et d'investissements publics et prive's dans ce domaine,
lesquels sont particulie`rement importants pour les pays en
de'veloppement.  Si certains pays en de'veloppement et pays en
transition ont be'ne'ficie' d'une augmentation des investissements
prive's dans l'industrie et la technologie, de nombreux autres pays en
de'veloppement n'ont pas eu ce privile`ge et ont pris du retard en
matie`re de progre`s technologique, ce qui re'duit leur capacite' de
remplir les engagements pris dans le cadre d'Action 21 et d'autres
accords internationaux.  En matie`re de technologie, les pays les
moins avance's, en particulier, prennent de plus en plus de retard par
rapport aux pays industrialise's.

              III.  MISE EN OEUVRE DANS LES DOMAINES NE'CESSITANT
                    DES MESURES D'URGENCE                       

22.  Action 21 et les principes contenus dans la De'claration de Rio
sur l'environnement et le de'veloppement ont de'fini une approche
inte'gre'e du de'veloppement durable.  Si la re'alisation des
objectifs e'conomiques, sociaux et environnementaux d'Action 21
rele`ve essentiellement des gouvernements nationaux, il est ne'anmoins
indispensable de redynamiser et d'intensifier la coope'ration
internationale, tout en reconnaissant notamment la notion de
responsabilite's communes mais diffe'rencie'es telle qu'e'nonce'e au
principe 7 de la De'claration de Rio.  A` cet effet, une mobilisation
politique plus e'nergique et la promotion de nouveaux partenariats
mondiaux, tenant compte des priorite's et besoins particuliers des
pays en de'veloppement, seront ne'cessaires.  Cette approche, qui est
toujours d'actualite', est plus que jamais ne'cessaire.  Au vu de tout
ce qui pre'ce`de, et en de'pit des progre`s enregistre's dans certains
domaines, la re'alisation des objectifs fixe's par la CNUED exigera
des efforts renouvele's et soutenus, notamment dans les domaines des
questions intersectorielles, restent a` re'soudre.  Les propositions
e'nume're'es dans les parties A a` C ci-apre`s de'finissent les
strate'gies visant a` acce'le'rer la marche vers le de'veloppement
durable.  Ces parties reve^tent une importance e'gale et doivent e^tre
examine'es et applique'es de manie`re e'quilibre'e et inte'gre'e.

             A.  Inte'gration des objectifs e'conomiques, sociaux
                  et environnementaux                           

23.  Le de'veloppement e'conomique, le de'veloppement social et la
protection de l'environnement sont des composantes interde'pendantes,
qui se renforcent mutuellement, du de'veloppement durable.  Une
croissance e'conomique soutenue est essentielle au de'veloppement
e'conomique et social de tous les pays, en particulier des pays en
de'veloppement.  Gra^ce a` une telle croissance, dont l'assise devrait
e^tre suffisamment large pour que tous en profitent, les pays seront
en mesure d'ame'liorer le niveau de vie de leur population en
e'liminant la pauvrete', la faim, la maladie et l'analphabe'tisme, en
assurant a` tous un logement ade'quat et un emploi su^r, et en
pre'servant l'inte'grite' de l'environnement.  La croissance ne peut
stimuler le de'veloppement que si ses bienfaits sont pleinement
partage's.  Elle doit donc e'galement e^tre guide'e par les principes
d'e'quite' et de justice ainsi que par des conside'rations sociales et
environnementales.  Le de'veloppement doit, quant a` lui, s'appuyer
sur des mesures qui ame'liorent la condition humaine et la qualite' de
la vie.  La de'mocratie, le respect de tous les droits de l'homme et
de toutes les liberte's fondamentales, y compris le droit au
de'veloppement, la transparence et la responsabilite' dans la
gouvernance et l'administration de tous les secteurs de la socie'te',
et la participation effective de la socie'te' civile compte aussi
parmi les facteurs sans lesquels on ne saurait aboutir a` un
de'veloppement durable prenant en compte les pre'occupations sociales
et axe' sur la personne humaine.

24.  Les strate'gies de de'veloppement durable sont des me'canismes
importants qui permettent de renforcer et de coordonner les capacite's
nationales afin d'inte'grer les priorite's dans les politiques
sociales, e'conomiques et environnementales.  En conse'quence, il faut
veiller tout particulie`rement a` assurer le respect des engagements
pris dans les domaines e'nonce's plus loin, dans le cadre d'une
approche inte'gre'e du de'veloppement pre'voyant des mesures
comple'mentaires de soutien de la croissance e'conomique, de promotion
du de'veloppement social et de protection de l'environnement.  Il ne
saurait y avoir de de'veloppement durable sans un renforcement de
l'inte'gration a` tous les niveaux de'cisionnels et ope'rationnels, y
compris a` l'e'chelon administratif le plus bas.  Les secteurs
e'conomiques, tels que l'industrie, l'agriculture, l'e'nergie, les
transports et le tourisme, doivent se pre'occuper des incidences de
leurs activite's sur le bien-e^tre de l'homme et l'environnement
physique.  Dans le cadre d'une saine conduite des affaires publiques,
des strate'gies correctement e'labore'es peuvent ame'liorer les
perspectives de croissance e'conomique et d'emploi tout en prote'geant
l'environnement.  Tous les secteurs de la socie'te' doivent participer
a` leur e'laboration et a` leur mise en oeuvre dans le cadre des
principes ci-apre`s :

     a)  D'ici a` l'an 2002,  la formulation et l'e'laboration de
strate'gies nationales de de'veloppement durable tenant compte des
contributions et responsabilite's de toutes les parties concerne'es
devraient e^tre acheve'es dans tous les pays, en faisant appel, si
ne'cessaire, a` la coope'ration internationale, compte tenu des
besoins particuliers des pays les moins avance's.  Il convient de
soutenir les efforts faits par les pays en de'veloppement pour
appliquer efficacement les strate'gies nationales.  Les pays qui se
sont de'ja` dote's de strate'gies nationales doivent s'employer a` les
renforcer et a` les appliquer efficacement.  L'e'valuation des
progre`s accomplis et l'e'change de donne'es d'expe'rience entre les
diffe'rents gouvernements doivent e^tre encourage's.  Les programmes
locaux inspire's d'Action 21 et autres programmes de de'veloppement
durable, y compris les activite's en faveur des jeunes, devraient
e'galement e^tre activement soutenus;

     b)  Afin d'assurer la comple'mentarite' des objectifs
e'conomiques, sociaux et environnementaux, il importe de mettre au
point un ensemble de moyens d'intervention, notamment d'instruments
re'glementaires et e'conomiques, de pre'voir l'internalisation des
cou^ts environnementaux dans les prix du marche', de donner des
informations sur les conse'quences environnementales et sociales et de
les analyser, a` la lumie`re des conditions particulie`res de chaque
pays afin que les approches inte'gre'es soient efficaces et rentables. 
A` cet effet, il convient d'encourager la mise en oeuvre d'un
processus participatif transparent.  Aussi est-il indispensable
d'obtenir la participation des assemble'es le'gislatives nationales
ainsi que de l'ensemble des acteurs de la socie'te' civile, y compris
les jeunes et les populations autochtones et leurs collectivite's pour
comple'ter les efforts de'ploye's par les gouvernements en faveur du
de'veloppement durable.  A` cet e'gard, le renforcement du pouvoir des
femmes ainsi que leur pleine participation sur un pied d'e'galite'
avec les hommes dans toutes les sphe`res de la socie'te', y compris
aux processus de prise de de'cisions, restent essentiels;

     c)  La mise en oeuvre de politiques axe'es sur le de'veloppement
durable, y compris celles qui figurent au chapitre 3 (Lutte contre la
pauvrete') et au chapitre 29 (Renforcement du ro^le des travailleurs
et de leurs syndicats) d'Action 21, peut ame'liorer les perspectives
de cre'ation d'emplois, contribuant ainsi a` la re'alisation de
l'objectif fondamental que constitue l'e'limination de la pauvrete'.

Cre'ation d'un climat e'conomique international favorable

25.  Le de'veloppement durable ne pourra e^tre assure' sans un
e'quilibre comple'mentaire entre environnement international et
environnement national.  Du fait de la mondialisation, les facteurs
externes jouent de'sormais un ro^le de'terminant dans le succe`s ou
l'e'chec des efforts entrepris par les pays en de'veloppement au
niveau national.  L'e'cart entre pays de'veloppe's et en
de'veloppement montre bien la ne'cessite' d'un environnement
e'conomique international dynamique propice a` la coope'ration
internationale, notamment dans les domaines des finances, du transfert
de technologie, de la dette et des e'changes, si l'on veut maintenir
et accroi^tre la dynamique de progre`s a` l'e'chelon mondial en vue de
la re'alisation des objectifs du de'veloppement durable.

26.  Il est dans l'inte're^t de tous les pays de favoriser un
environnement e'conomique international dynamique et favorable.  En
outre, les questions relatives a` l'environnement e'conomique
international, notamment les questions environnementales, ne pourront
e^tre aborde'es efficacement que dans le cadre d'un dialogue
constructif et d'un ve'ritable partenariat fonde' sur des inte're^ts
et avantages mutuels, compte tenu du fait qu'e'tant donne' la
diversite' des ro^les joue's dans la de'gradation de l'environnement
mondial, les E'tats ont des responsabilite's communes mais
diffe'rencie'es.

E'limination de la pauvrete'

27.  La pauvrete' e'tant un proble`me particulie`rement grave,
notamment dans les pays en de'veloppement, son e'limination est l'un
des objectifs fondamentaux de la communaute' internationale et de
l'ensemble du syste`me des Nations Unies conforme'ment a` l'engagement
2 de la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social 9/, et
elle est essentielle a` l'instauration d'un de'veloppement durable. 
L'e'limination de la pauvrete' est donc un the`me prioritaire du
de'veloppement durable pour les anne'es a` venir.  L'ampleur et la
complexite' de ce proble`me pourraient bien porter atteinte a` la
cohe'sion sociale, saper le de'veloppement e'conomique, nuire a`
l'environnement et mettre en pe'ril la stabilite' politique de
nombreux pays.  Pour e'liminer la pauvrete', il est ne'cessaire de
conjuguer les efforts de'ploye's par chaque gouvernement et de
regrouper l'aide et la coope'ration internationales de manie`re
comple'mentaire.  L'e'limination de la pauvrete' passe par la pleine
inte'gration des populations vivant dans la mise`re a` la vie
e'conomique, sociale et politique.  L'autonomisation des femmes est un
e'le'ment de'terminant de l'e'limination de la pauvrete'.  Les
politiques qui encouragent une telle inte'gration pour combattre la
pauvrete', notamment celles visant a` assurer des services sociaux de
base et un de'veloppement socio-e'conomique au sens large sont tout
aussi efficaces car le renforcement de la capacite' de production des
pauvres permet a` la fois d'ame'liorer leur bien-e^tre et celui des
communaute's ou socie'te's auxquelles ils appartiennent, et de
faciliter leur participation a` la conservation des ressources et a`
la protection de l'environnement.  L'acce`s e'quitable aux services
sociaux de base et la garantie de la se'curite' alimentaire sont des
conditions indispensables a` une telle inte'gration et
de'marginalisation.  L'initiative 20/20 du Programme d'action du
Sommet mondial pour le de'veloppement social 10/ est, entre autres, un
moyen efficace de parvenir a` une telle inte'gration.  Toutefois, au
cours des cinq anne'es qui ont suivi la Confe'rence de Rio, le nombre
de personnes vivant dans la pauvrete' absolue n'a cesse' d'augmenter,
notamment dans les pays en de'veloppement.  Il est donc urgent de
re'aliser pleinement et dans les de'lais prescrits tous les
engagements, accords et objectifs de'ja` approuve's depuis ladite
Confe'rence par la communaute' internationale, y compris par le
syste`me des Nations Unies et les institutions financie`res
internationales.  La mise en oeuvre inte'grale du Programme d'action
du Sommet mondial pour le de'veloppement social est indispensable.  A`
cet effet, les mesures prioritaires suivantes doivent e^tre prises :

     a)  Ame'liorer l'acce`s a` des moyens de subsistance durables, a`
la cre'ation d'entreprises et aux moyens de production, notamment la
terre, l'eau, le cre'dit, la formation technique et administrative, et
les techniques approprie'es, l'accent e'tant mis sur l'expansion du
capital humain et social des diffe'rentes socie'te's afin d'atteindre
les populations pauvres des zones rurales et le secteur non structure'
des zones urbaines;

     b)  Garantir a` tous l'acce`s aux services sociaux de base,
notamment l'e'ducation de base, les soins de sante', la nutrition,
l'eau salubre et l'assainissement;

     c)  E'tablir progressivement, en tenant compte des capacite's
financie`res et administratives de chaque socie'te', des syste`mes de
protection sociale temporaire ou permanente en faveur de ceux qui ne
peuvent subvenir a` leurs besoins; l'objectif de l'inte'gration
sociale est de cre'er une "socie'te' pour tous";

     d)  De'marginaliser les populations vivant dans la mise`re et
leurs associations en les faisant pleinement participer a` la
formulation, a` la mise en oeuvre et a` l'e'valuation de strate'gies
et de programmes d'e'limination de la pauvrete' et au de'veloppement
de la communaute', et en garantissant que ces programmes tiennent
compte de leurs priorite's;

     e)  S'attaquer au proble`me des effets disproportionne's de la
pauvrete' sur les femmes, notamment en e'liminant les obstacles
le'gislatifs, politiques, administratifs et traditionnels qui
empe^chent les femmes d'avoir acce`s au me^me titre que les hommes aux
ressources et aux services productifs, notamment dans les domaines de
la proprie'te' foncie`re et autre, du cre'dit et du microcre'dit, de
la succession, de l'e'ducation, de l'information, des soins de sante'
et de la technologie, et d'exercer un contro^le sur ces ressources et
services.  La mise en oeuvre inte'grale du Programme d'action de
Beijing 11/ est indispensable a` cet e'gard;

     f)  Faire en sorte que les donateurs et be'ne'ficiaires
concerne's coope`rent pour accroi^tre la part de l'APD affecte'e a`
l'e'limination de la pauvrete'.  L'initiative 20/20 est un principe
important a` cet e'gard, car elle repose sur un engagement mutuel des
donateurs et des be'ne'ficiaires d'augmenter les ressources alloue'es
aux services sociaux de base;

     g)  Intensifier la coope'ration internationale pour soutenir les
mesures prises dans les pays en de'veloppement en vue d'e'liminer la
pauvrete', offrir une protection et des services sociaux de base et
adopter une approche globale et multidimensionnelle de l'e'limination
de la pauvrete'.

Modification des modes de consommation et de production

28.  Il est reconnu dans Action 21 que les modes de production et de
consommation non viables, notamment dans les pays industrialise's,
sont la cause principale de la de'te'rioration constante de
l'environnement mondial.  Tandis que, dans les pays industrialise's,
les modes de consommation non viables constituent une menace de plus
en plus grave pour l'environnement, les pays en de'veloppement ont
toujours quant a` eux e'norme'ment de mal a` subvenir aux besoins de
base de leur population, a` savoir l'alimentation, les soins de
sante', le logement et l'e'ducation.  Tous les pays devraient
s'efforcer de promouvoir des modes de consommation durables; les pays
de'veloppe's devraient e^tre les premiers a` e'tablir des sche'mas de
consommation soutenables a` terme; les pays en de'veloppement
devraient s'efforcer de mettre en place des sche'mas de consommation
rationnels dans le cadre de leur processus de de'veloppement,
garantissant la satisfaction des besoins essentiels des groupes les
plus de'favorise's, tout en e'vitant les sche'mas insoutenables a`
terme - en particulier ceux e'tablis par les pays industrialise's -
dont on reconnai^t en ge'ne'ral qu'ils sont par trop e'cologiquement
dangereux, inefficients et peu e'conomiques.  Cela exigera de la part
des pays industrialise's la fourniture d'apports techniques et autres
plus importants.  Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21,
un rang de priorite' e'leve' devrait e^tre accorde' a` l'examen des
progre`s re'alise's dans l'e'tablissement de sche'mas de consommation
soutenables a` terme 12/.  Conforme'ment a` Action 21, la formulation de
politiques et strate'gies nationales et l'ame'lioration de celles qui
existent de'ja`, notamment dans les pays industrialise's, sont
ne'cessaires pour promouvoir une modification des modes de production
et de consommation non viables, tout en renforc'ant, le cas e'che'ant,
les approches internationales qui encouragent les modes de
consommation viables sur la base du principe des responsabilite's
communes mais diffe'rencie'es, en appliquant la notion de
pollueur-payeur, en encourageant un comportement responsable chez les
producteurs et en sensibilisant les consommateurs.  En outre,
l'efficacite' e'cologique, l'internalisation des cou^ts et les
politiques de produits constituent autant d'instruments permettant
d'ame'liorer la viabilite' des modes de consommation et de production. 
A` cet effet, il faudrait s'attacher a` :

     a)  Promouvoir des mesures visant a` internaliser les cou^ts et
les avantages e'cologiques dans le prix des biens et des services,
tout en s'efforc'ant d'e'viter que ces mesures aient d'e'ventuelles
re'percussions ne'gatives sur l'acce`s aux marche's par les pays en
de'veloppement afin, notamment, d'encourager la consommation de
produits inoffensifs pour l'environnement.  Les gouvernements
devraient envisager de taxer plus lourdement les modes de production
et de consommation non viables; il est vital d'aboutir a` une telle
internalisation des cou^ts e'cologiques.  Afin de tenir compte de
l'inte're^t ge'ne'ral, une re'forme fiscale de ce type devrait
pre'voir une re'duction et une e'limination des subventions octroye'es
aux activite's pre'judiciables a` l'environnement;

     b)  Promouvoir le ro^le du secteur commercial dans l'e'volution
vers des modes de consommation plus viables en encourageant, le cas
e'che'ant, la publication volontaire des audits environnementaux et
sociaux sur ses propres activite's, compte tenu des conditions
spe'cifiques de chaque pays, en tant qu'agent du changement sur le
marche' et en tant que grand consommateur de biens et services;

     c)  Mettre au point des indicateurs de base permettant de suivre
l'e'volution des modes de consommation et de production, les pays
industrialise's devant ouvrir la voie a` cet e'gard;

     d)  Identifier, dans le cadre d'e'valuations des mesures prises,
les meilleures pratiques en vigueur du point de vue de leur
efficacite' e'cologique et de leurs incidences sur l'e'quite' sociale,
et diffuser les re'sultats de ces e'valuations;

     e)  Tenir compte de la relation entre l'urbanisation et les
effets des modes de consommation et de production urbains sur
l'environnement et le de'veloppement afin d'encourager l'adoption de
plans d'urbanisation plus viables;

     f)  Promouvoir aux niveaux international et national des
programmes en matie`re d'utilisation rationnelle de l'e'nergie et des
matie`res premie`res, et fixer des e'che'ances pour leur mise en
oeuvre, en fonction des besoins.  A` cet e'gard, il faudrait se
pencher sur les e'tudes qui proposent une utilisation plus rationnelle
des ressources et envisager notamment de multiplier par 10 la
productivite' des ressources a` long terme et de quadrupler la
productivite' des ressources dans les 20 ou 30 prochaines anne'es dans
les pays industrialise's.  Des recherches supple'mentaires seront
ne'cessaires pour e'tudier la faisabilite' de ces objectifs et les
mesures pratiques ne'cessaires a` leur re'alisation.  Cette ta^che
incombera tout particulie`rement aux pays industrialise's qui devront
montrer la voie a` suivre a` cet e'gard.  La Commission du
de'veloppement durable devrait examiner cette initiative dans les
anne'es a` venir et e'tudier les politiques et actions ne'cessaires
pour favoriser l'efficacite' e'cologique et, a` cette fin, adopter des
mesures pour aider les pays en de'veloppement a` exploiter de fac'on
plus rationnelle l'e'nergie et les matie`res premie`res en favorisant
le renforcement de leurs capacite's endoge`nes et leur de'veloppement
e'conomique par un soutien international effectif et accru;

     g)  Encourager les gouvernements a` donner l'exemple pour
modifier les modes de consommation en ame'liorant leurs propres
performances e'cologiques gra^ce a` la prise de mesures concre`tes en
matie`re d'approvisionnement, de gestion des infrastructures publiques
et d'inte'gration des pre'occupations e'cologiques dans le processus
de prise de de'cisions.  Les gouvernements des pays de'veloppe's, en
particulier, devraient donner l'exemple a` cet e'gard;

     h)  Mettre a` contribution les me'dias, les organismes de
publicite' et de marketing pour promouvoir des modes de consommation
viables;

     i)  Ame'liorer la qualite' de l'information sur l'impact des
produits et services sur l'environnement et, a` cette fin, encourager
la pratique, sur une base volontaire et transparente, de
l'e'coe'tiquetage;

     j)  Promouvoir les mesures favorisant l'efficacite' e'cologique;
toutefois, les pays de'veloppe's doivent accorder une attention
particulie`re aux besoins des pays en de'veloppement, en en
encourageant notamment les effets positifs, et a` la ne'cessite'
d'e'viter de compromettre les possibilite's d'exportation de ces pays
et, le cas e'che'ant, des pays en transition, et leur acce`s aux
marche's;

     k)  Favoriser l'e'laboration de programmes scolaires visant a`
promouvoir des modes de consommation et de production viables et le
renforcement des programmes existants;

     l)  Encourager les entreprises commerciales et industrielles a`
mettre au point et a` utiliser des techniques e'cologiquement
rationnelles qui devraient avoir pour objectif non seulement
d'accroi^tre la compe'titivite' mais e'galement de re'duire les effets
nocifs sur l'environnement;

     m)  Analyser de fac'on e'quilibre'e les aspects de l'e'conomie
lie's a` la demande et a` l'offre en rapprochant les pre'occupations
e'cologiques et les facteurs e'conomiques qui pourraient inciter les
consommateurs et les producteurs a` modifier leur comportement.  Il
faudrait examiner un certain nombre d'options telles que l'adoption
d'instruments re'glementaires, de mesures d'incitation et de
dissuasion e'conomiques et sociales, la fourniture d'e'quipements et
d'infrastructures, des informations, une e'ducation et la conception
et la diffusion de technologies.

Assurer la comple'mentarite' du commerce et de l'environnement

29.  Pour acce'le'rer la croissance e'conomique, l'e'limination de la
pauvrete' et la protection de l'environnement, en particulier dans les
pays en de'veloppement, il importe de cre'er, aussi bien dans les pays
de'veloppe's que dans les pays en de'veloppement, des conditions
macro-e'conomiques qui favorisent la mise en place d'instruments et
structures permettant a` tous les pays, en particulier aux pays en
de'veloppement, de be'ne'ficier de la mondialisation.  Il faut
de'velopper la coope'ration et les autres formes d'assistance
internationales en matie`re de renforcement des capacite's dans les
domaines du commerce, de l'environnement et du de'veloppement gra^ce
a` des efforts renouvele's a` l'e'chelle du syste`me, qui tiendraient
davantage compte des objectifs du de'veloppement durable, et auxquels
seraient associe's les organismes des Nations Unies, l'Organisation
mondiale du commerce, les institutions de Bretton Woods et les
administrations publiques.  Il faut appre'hender le commerce et le
de'veloppement durable de manie`re e'quilibre'e et inte'gre'e en
combinant libe'ralisation du commerce, de'veloppement e'conomique et
protection de l'environnement.  Les obstacles au commerce devraient
e^tre e'limine's afin que l'on puisse exploiter de manie`re plus
rationnelle les ressources naturelles de la plane`te tant du point de
vue e'conomique qu'e'cologique.  La libe'ralisation du commerce doit
s'accompagner de politiques approprie'es en matie`re de gestion de
l'environnement et des ressources pour contribuer le mieux possible a`
renforcer la protection de l'environnement et favoriser le
de'veloppement durable gra^ce a` une re'partition et une utilisation
plus rationnelles des ressources.  Le syste`me commercial
multilate'ral devrait e^tre organise' de manie`re a` prendre en compte
les pre'occupations e'cologiques et a` participer davantage au
de'veloppement durable tout en demeurant ouvert, e'quitable et non
discriminatoire.  Il faut appliquer inte'gralement le traitement
spe'cial et diffe'rencie' en faveur des pays en de'veloppement, en
particulier des pays les moins avance's, et honorer les autres
engagements contracte's lors des ne'gociations commerciales
multilate'rales du Cycle d'Uruguay afin que ces pays puissent
be'ne'ficier du syste`me commercial multilate'ral tout en prote'geant
leur environnement.  Il faut continuer a` abolir les pratiques
discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales
internationales, ce qui aura pour effet d'ouvrir les marche's aux
exportations des pays en de'veloppement ainsi que de faciliter la
pleine inte'gration des pays en transition dans l'e'conomie mondiale. 
Pour assurer la comple'mentarite' du commerce, de l'environnement et
du de'veloppement, il faut veiller a` ce que la transparence soit
assure'e dans l'application des mesures commerciales concernant
l'environnement et a` ce que ces mesures ne s'attaquent qu'aux causes
fondamentales de la de'te'rioration de l'environnement et ne soient
pas en fait des restrictions de'guise'es au commerce.  Il faut tenir
compte du fait que les normes e'cologiques applicables aux pays
de'veloppe's peuvent avoir des cou^ts sociaux et e'conomiques
injustifie's dans d'autres pays, en particulier dans les pays en
de'veloppement.  La coope'ration internationale est ne'cessaire et
l'unilate'ralisme doit e^tre e'vite'.  Les mesures suivantes doivent
e^tre prises :

     a)  Mettre en oeuvre inte'gralement et en temps voulu les
re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du Cycle
d'Uruguay 13/ et mettre a` profit le Plan d'action global et inte'gre'
de l'Organisation mondiale du commerce en faveur des pays les moins
avance's 14/;

     b)  Oeuvrer pour faire du syste`me commercial multilate'ral un
syste`me ouvert, non discriminatoire, re'glemente', e'quitable, su^r,
transparent et pre'visible.  A` cet effet, il faudra prendre des
mesures efficaces pour parvenir a` l'inte'gration comple`te des pays
en de'veloppement et des pays en transition dans l'e'conomie mondiale
et dans le nouveau syste`me commercial international.  A` cet e'gard,
il faudra promouvoir l'universalite' de l'Organisation mondiale du
commerce et faciliter des conditions d'accession mutuellement
avantageuses pour les pays en de'veloppement et les pays en transition
qui souhaitent adhe'rer a` l'Organisation.  Il faudrait s'efforcer
d'exploiter au mieux les atouts dont disposent les pays en
de'veloppement et d'atte'nuer les difficulte's qu'ils rencontrent,
s'agissant notamment des pays importateurs nets de produits
alimentaires, et surtout des pays les moins avance's et des pays en
transition, alors qu'ils s'efforcent de s'adapter aux changements
impose's par le Cycle d'Uruguay.  Les de'cisions relatives a` une
nouvelle libe'ralisation des e'changes devraient tenir compte des
effets de ces changements sur le de'veloppement durable et e^tre
compatibles avec un syste`me commercial multilate'ral ouvert,
re'glemente', non discriminatoire, e'quitable, su^r et transparent. 
Le lien entre les accords multilate'raux sur l'environnement et les
re`gles de l'Organisation mondiale du commerce devrait e^tre
pre'cise';

     c)  Veiller a` ce que les mesures de protection de
l'environnement ne se transforment pas en obstacles de'guise's au
commerce;

     d)  Dans le cadre d'Action 21, les re`gles commerciales et les
principes e'cologiques devraient interagir harmonieusement;

     e)  Approfondir l'analyse des effets du transport international
de marchandises sur l'environnement;

     f)  Renforcer la coope'ration et la coordination entre la
Confe'rence des Nations Unies sur le commerce et le de'veloppement
(CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement
industriel (ONUDI), l'Organisation mondiale du commerce, le PNUE et
autres institutions pertinentes dans divers domaines, tels que i) le
ro^le des mesures positives dans les accords multilate'raux sur
l'environnement dans le cadre d'un train de mesures comprenant, dans
certains cas, des mesures commerciales; ii) la situation et les
besoins spe'cifiques des petites et moyennes entreprises dans
l'interaction entre commerce et environnement; iii) les questions de
commerce et d'environnement aux niveaux re'gional et sous-re'gional,
notamment dans le contexte des accords e'conomiques et commerciaux
re'gionaux et des accords sur l'environnement; 

     g)  Renforcer la coope'ration et la coordination entre la CNUCED
et d'autres organes compe'tents, dans les limites de leurs mandats
respectifs, notamment sur les questions d'environnement et de
de'veloppement durable.  Sans pre'judice du fait qu'il est bien
entendu a` l'Organisation mondiale du commerce que d'e'ventuelles
futures ne'gociations concernant un accord multilate'ral sur les
investissements n'auront lieu qu'apre`s une de'cision expresse par
consensus, il faudrait tenir compte dans de futurs accords sur les
investissements des objectifs du de'veloppement durable et, si des
pays en de'veloppement sont parties a` ces accords, accorder une
attention particulie`re a` leurs besoins en matie`re
d'investissements;

     h)  Les administrations publiques devraient faire tout leur
possible pour assurer la coordination au niveau national des
politiques relatives au commerce, a` l'environnement et au
de'veloppement a` l'appui du de'veloppement durable;

     i)  L'Organisation mondiale du commerce, le PNUE et la CNUCED
devront e'tudier les moyens d'assurer la comple'mentarite' du commerce
international et de l'environnement, notamment en pre^tant attention
aux objectifs et principes du syste`me commercial multilate'ral et aux
dispositions des accords multilate'raux relatifs a` l'environnement. 
Ces moyens devraient e^tre compatibles avec un syste`me commercial
multilate'ral ouvert, re'glemente', non discriminatoire, e'quitable,
su^r et transparent.

Population

30.  L'incidence des liens existant entre la croissance e'conomique, la
pauvrete', l'emploi, l'environnement et le de'veloppement durable
mobilise de plus en plus d'inte're^t.  Il faut prendre conscience des
liens fondamentaux entre les tendances et facteurs de'mographiques et
le de'veloppement durable.  Il faut encourager le ralentissement
actuel de la croissance de'mographique en adoptant des politiques
nationales et internationales qui favorisent le de'veloppement
e'conomique, le de'veloppement social, la protection de
l'environnement, l'e'limination de la pauvrete' et la ge'ne'ralisation
de l'e'ducation de base, pre'voyant le plein acce`s a` l'e'ducation
dans des conditions d'e'galite' pour les fillettes et les femmes, et
les soins de sante', y compris les soins de sante' en matie`re de
reproduction, la planification familiale et la sante' sexuelle,
conforme'ment au rapport de la Confe'rence internationale sur la
population et le de'veloppement 15/.

Sante'

31.  Les objectifs du de'veloppement durable ne pourront e^tre atteints
si une grande partie de la population souffre de maladies
de'bilitantes.  Aussi l'objectif primordial des anne'es a` venir est-
il de mettre en oeuvre la strate'gie de la sante' pour tous 16/ et de
donner la possibilite' a` tous, notamment aux pauvres, d'ame'liorer
leur e'tat de sante' et leur bien-e^tre et de renforcer leur
productivite' e'conomique et leurs potentialite's sociales.  La
protection des enfants contre les dangers qui pe`sent sur
l'environnement et les maladies infectieuses est une ta^che des plus
urgente e'tant donne' que ces derniers sont plus vulne'rables que les
adultes.  Il faut en priorite' aider les pays, en particulier les pays
en de'veloppement, et les organisations internationales dans leurs
efforts pour e'radiquer les principales maladies infectieuses,
notamment le paludisme, qui connai^t actuellement une recrudescence,
ame'liorer et ge'ne'raliser des soins de sante' de base et
l'assainissement, et assurer l'approvisionnement en eau salubre.  Il
faut aussi re'duire l'incidence des maladies contre lesquelles il
existe un vaccin en multipliant les programmes de vaccination
ge'ne'rale, en acce'le'rant la recherche et la mise au point de
vaccins et en luttant contre la transmission des autres grandes
maladies infectieuses comme la fie`vre de dengue, la tuberculose et le
virus de l'immunode'ficience humaine/syndrome d'immunode'ficience
acquise (VIH/sida).  E'tant donne' les effets graves et irre'versibles
de l'intoxication par le plomb, en particulier chez les enfants, il
importe d'acce'le'rer l'e'limination des utilisations dangereuses du
plomb, y compris l'utilisation du plomb dans l'essence dans le monde
entier, compte tenu des conditions propres a` chaque pays et e'tant
entendu qu'une assistance et un appui accrus seraient fournis aux pays
en de'veloppement par la communaute' internationale, notamment sous
forme d'une assistance technique et financie`re offerte au moment
opportun et de la promotion du renforcement des capacite's endoge`nes. 
Il faut mettre au point des strate'gies aux niveaux re'gional,
national et local pour re'duire les risques potentiels lie's a` la
pollution atmosphe'rique et a` la pollution a` l'inte'rieur des
ba^timents, compte tenu des graves dangers qu'elles font peser sur la
sante', notamment les strate'gies visant a` sensibiliser les parents,
les familles et les communaute's aux effets nuisibles du tabac sur
l'hygie`ne du milieu.  Il faut souligner les liens manifestes qui
existent entre la sante' et l'environnement et reme'dier au manque
d'information sur les effets de la pollution de l'environnement sur la
sante'.  Les questions de sante' doivent e^tre pleinement inte'gre'es
aux plans de de'veloppement durable nationaux et sous-nationaux et
doivent e^tre prises en compte lors de l'e'laboration des projets et
programmes en tant qu'e'le'ments de l'e'valuation de l'impact sur
l'environnement.  Pour ce qui est des efforts mene's au niveau
national, il faut mentionner le ro^le important joue' par la
coope'ration internationale en matie`re de pre'vention des maladies,
d'alerte rapide, de surveillance, d'e'tablissement de rapports, de
formation et de recherche et de traitement.

E'tablissements humains durables

32.  Le de'veloppement d'e'tablissements humains durables est un aspect
fondamental du de'veloppement durable.  Il est juge' ne'cessaire
d'intensifier les efforts et la collaboration pour ame'liorer les
conditions de vie dans les villes, les villages et les zones rurales
du monde entier.  Pre`s de la moitie' de la population mondiale vit
de'ja` dans des e'tablissements urbains et, au de'but du sie`cle
prochain, la majorite' de la population, soit plus de 5 milliards
d'habitants, sera compose'e de citadins.  L'urbanisation est un
proble`me commun aux pays de'veloppe's et aux pays en de'veloppement
bien qu'elle soit plus rapide dans ces derniers.  L'urbanisation est
a` la fois source de proble`mes et de possibilite's.  L'urbanisation
mondiale est un phe'nome`ne intersectoriel qui influe sur tous les
aspects du de'veloppement durable.  Il faut prendre d'urgence des
mesures pour remplir inte'gralement les engagements pris a` la
Confe'rence des Nations Unies sur les e'tablissements humains
(Habitat II) tels qu'e'nonce's dans le rapport de la Confe'rence 17/, et
dans Action 21.  Il faut mobiliser des ressources financie`res
nouvelles ou additionnelles aupre`s de diverses sources pour re'aliser
les objectifs du logement convenable pour tous et du de'veloppement
durable des e'tablissements humains dans un monde de plus en plus
urbanise'.  Il faut acce'le'rer le processus de transfert de
technologie, de renforcement des capacite's, de de'centralisation des
pouvoirs gra^ce notamment au renforcement des capacite's locales et a`
la mise en place de partenariats entre le secteur prive' et le secteur
public pour ame'liorer la fourniture et la gestion e'cologiquement
rationnelle des infrastructures et des services sociaux afin d'assurer
un de'veloppement plus durable des e'tablissements humains.  Les
programmes locaux s'inspirant d'Action 21 devraient e^tre activement
encourage's.  La Commission du de'veloppement durable pourrait fixer
des objectifs mondiaux pour promouvoir les campagnes locales fonde'es
sur Action 21 et e'liminer les obstacles aux initiatives locales qui
s'inspirent d'Action 21. 

                          B.  Proble`mes particuliers

33.  La pre'sente section traite d'un certain nombre de domaines qui
suscitent de vives pre'occupations.  En effet, si l'on ne parvient pas
a` inverser les tendances actuelles  s'agissant notamment de la
de'gradation des ressources , les conse'quences pour le
de'veloppement e'conomique et social, pour la sante' et la protection
de l'environnement pourraient e^tre catastrophiques dans tous les pays
du monde, et en particulier dans les pays en de'veloppement.  Les
domaines sur lesquels porte Action 21 reve^tent tous la me^me
importance et doivent donc recevoir la me^me attention de la part de
la communaute' internationale.  Une approche inte'gre'e s'impose dans
tous les secteurs, notamment dans les secteurs de l'e'nergie et des
transports, en raison des effets pre'judiciables que toute e'volution
dans ces domaines peut avoir sur la sante' et les e'cosyste`mes; dans
les secteurs de l'agriculture et de l'utilisation de l'eau, e'tant
donne' que les carences en matie`re d'ame'nagement du territoire et de
gestion de l'eau et l'application de techniques inadapte'es peuvent
entrai^ner une de'gradation des ressources naturelles et une
paupe'risation des populations, sans compter la se'cheresse et la
de'sertification qui, a` leur tour, conduisent a` la de'gradation et
a` la destruction des sols; et en ce qui concerne la gestion des
ressources marines, du fait que la surexploitation dicte'e par la
concurrence risque de porter atteinte aux ressources naturelles, aux
stocks alimentaires et aux moyens de subsistance des communaute's de
pe^cheurs ainsi qu'a` l'environnement.  Les recommandations formule'es
dans chacun de ces secteurs tiennent compte de la ne'cessite' d'une
coope'ration internationale a` l'appui des efforts de'ploye's a`
l'e'chelon national, conforme'ment aux principes e'nonce's par la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, notamment au principe des responsabilite's communes
mais diffe'rencie'es.  Il est toutefois entendu que ces
recommandations ne portent nullement pre'judice aux travaux re'alise's
dans le cadre des conventions juridiquement contraignantes qui
auraient pu e^tre adopte'es dans ces domaines.

Eau douce

34.  Les ressources en eau sont indispensables pour satisfaire les
besoins essentiels de l'e^tre humain, assurer la sante' publique ainsi
que la production vivrie`re, sauvegarder les e'cosyste`mes et
promouvoir le de'veloppement e'conomique et social en ge'ne'ral.  Il
est extre^mement pre'occupant de constater que plus d'un cinquie`me de
la population mondiale n'a toujours pas acce`s a` de l'eau potable et
que plus de la moitie' ne dispose pas de syste`mes d'assainissement
approprie's.  Pour les pays en de'veloppement, l'eau douce constitue
a` la fois une priorite' et un besoin essentiel car, dans nombre
d'entre eux, toutes les couches de la population n'y ont pas
facilement acce`s en raison, notamment, de l'absence d'infrastructures
et de moyens adapte's, de pe'nuries d'eau et de difficulte's
techniques et financie`res.  En outre, l'eau douce reve^t une
importance cruciale pour les pays en de'veloppement qui doivent
re'pondre aux besoins fondamentaux de leur population dans des
domaines tels que l'irrigation, le de'veloppement industriel ou la
production d'hydroe'lectricite'.  A` moins d'une intervention rapide,
l'eau, qui n'existe qu'en quantite' limite'e mais dont la demande ne
cesse d'augmenter, deviendra l'un des principaux facteurs freinant le
de'veloppement socio-e'conomique.  L'augmentation constante de la
demande en eau  qu'expliquent les modes d'utilisation e'cologiquement
non viables des ressources et leurs effets pre'judiciables sur la
qualite' de l'eau et les re'serves en eau  et l'inaccessibilite' des
ressources en eau potable et des syste`mes d'assainissement
approprie's dans de nombreux pays en de'veloppement sont de plus en
plus pre'occupantes.  Les engagements pris dans le cadre de la
De'cennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement
(1980-1990) n'ayant pas e'te' pleinement tenus, il demeure ne'cessaire
d'assurer une utilisation et une protection optimales de toutes les
ressources en eau douce, de manie`re a` satisfaire les besoins de
chaque e^tre humain, notamment en matie`re d'eau potable et
d'assainissement.  C'est pourquoi il convient de donner la priorite'
absolue aux graves proble`mes d'approvisionnement en eau douce que
connaissent de nombreuses re'gions, et en particulier les pays en
de'veloppement.  Il faut donc d'urgence :

     a)  Accorder la priorite' selon les besoins et la situation de
chaque pays, a` la formulation et a` l'exe'cution de politiques et
programmes de gestion inte'gre'e des bassins versants, compte tenu
notamment des questions touchant la pollution et le traitement des
de'chets, le lien entre l'eau et la terre  y compris les montagnes et
les fore^ts , les usagers vivant en amont et en aval des cours d'eau,
les environnements estuariens, la diversite' biologique, la
pre'servation des e'cosyste`mes aquatiques  en particulier des
terrains mare'cageux , les modifications climatiques, ainsi que la
de'gradation des sols et la de'sertification, e'tant entendu que les
politiques locales, nationales et re'gionales de protection et
d'utilisation de l'eau douce (axe'es sur une gestion des bassins
versants ou des bassins fluviaux peuvent servir de mode`le pour la
protection des ressources en eau douce);

     b)  Renforcer la coope'ration re'gionale et internationale en
matie`re de transfert de technologie et de financement de programmes
et de projets inte'gre's concernant les ressources en eau, en
particulier ceux qui visent a` ame'liorer l'acce`s a` l'eau potable et
aux syste`mes d'assainissement;

     c)  Veiller a` ce que les communaute's locales et en particulier
les femmes participent de manie`re continue a` la gestion de la mise
en valeur et de l'utilisation des ressources en eau;

     d)  Cre'er un environnement national et international propice aux
investissements d'origine publique et prive'e en faveur de
l'ame'lioration des services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement, en particulier dans les zones urbaines et
pe'riurbaines en pleine expansion et dans les communaute's rurales
pauvres des pays en de'veloppement; et inviter la communaute'
internationale a` prendre des engagements et a` les honorer afin
d'appuyer les initiatives tendant a` aider les pays en de'veloppement
a` garantir un acce`s universel a` l'eau potable et aux syste`mes
d'assainissement;

     e)  Prendre conscience que l'eau est un bien e'conomique et
social qui contribue de manie`re de'cisive a` satisfaire les besoins
essentiels de l'e^tre humain, a` assurer la se'curite' alimentaire, a`
lutter contre la pauvrete' et a` pre'server les e'cosyste`mes.  La
valeur e'conomique de l'eau doit e^tre de'termine'e compte tenu de la
fonction e'conomique et sociale qu'elle remplit pour la satisfaction
des besoins essentiels de l'homme.  Il faut envisager la mise en place
progressive, dans les pays de'veloppe's, d'une tarification qui assure
la couverture des de'penses et une distribution de l'eau a` la fois
e'quitable et judicieuse et contribue en me^me temps a` en promouvoir
la protection; une telle politique pourrait e'galement e^tre
envisage'e dans les pays en de'veloppement lorsque ceux-ci auront
atteint un stade de de'veloppement approprie', de manie`re a` garantir
une gestion et une mise en valeur harmonieuses des ressources en eau,
qui sont peu abondantes, et a` mobiliser des fonds permettant
d'investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau
et de traitement de l'eau.  Cette strate'gie devrait e'galement
pre'voir des programmes visant a` lutter contre le gaspillage de
l'eau;

     f)  Renforcer la capacite' des gouvernements et des institutions
internationales de recueillir et de mettre a` jour des informations,
notamment scientifiques, sociales et environnementales, de manie`re a`
mieux coordonner l'e'valuation et la gestion des ressources en eau et
a` faciliter la diffusion et l'e'change d'informations dans le cadre
d'une coope'ration re'gionale et internationale plus e'troite,
notamment entre les organismes des Nations Unies, y compris le PNUE,
et les centres d'e'tudes sur l'environnement.  A` cet e'gard,
l'assistance technique aux pays en de'veloppement continuera de jouer
un ro^le de'cisif dans ce domaine;

     g)  Encourager la communaute' internationale a` aider les pays en
de'veloppement a` tirer le meilleur parti de leurs ressources
limite'es pour adopter des modes de production agricole et
industrielle ge'ne'rant une forte valeur ajoute'e et utilisant moins
d'eau et pour mettre en place des services d'e'ducation et
d'information permettant a` la main-d'oeuvre d'acque'rir les
compe'tences requises pour faire face aux mutations e'conomiques
qu'impose une exploitation e'cologiquement viable des ressources en
eau douce.  Il faut aussi que la communaute' internationale apporte
son assistance aux pays en de'veloppement, pour qu'ils puissent mettre
en valeur leurs ressources en eau et adopter des initiatives et
me'thodes a` la fois rationnelles et novatrices aux niveaux bilate'ral
et re'gional;

     h)  Encourager les pays riverains a` internationaliser les voies
d'eau pour en assurer une exploitation e'cologiquement viable et une
protection efficace et pour en tirer pleinement parti, compte tenu des
inte're^ts des pays concerne's.

35.  Conside'rant qu'il est urgent de prendre des mesures de
protection des ressources en eau douce et tenant compte des principes,
instruments, accords et programmes d'action existants ainsi que des
utilisations traditionnelles de l'eau, les gouvernements pre'conisent
l'instauration d'un dialogue sous les auspices de la Commission du
de'veloppement durable, de`s sa sixie`me session.  Ce dialogue aurait
pour but de re'aliser un consensus couvrant les mesures a` prendre et,
en particulier, les modalite's d'application et les objectifs concrets
a` atteindre, afin d'envisager la mise en oeuvre d'une strate'gie
d'exploitation durable des ressources en eau douce a` des fins
e'conomiques et sociales qui tienne compte des diffe'rents aspects de
la question, tels que l'approvisionnement en eau potable et
l'assainissement, l'utilisation de l'eau pour l'irrigation, le
recyclage, la gestion des eaux use'es ainsi que leur impact sur les
e'cosyste`mes.  Ce processus intergouvernemental ne portera ses fruits
que si la communaute' internationale s'engage fermement a` allouer des
fonds supple'mentaires pour re'aliser les objectifs fixe's dans le
cadre de cette initiative.

Oce'ans et mers

36.  La ne'gociation d'accords et d'instruments facultatifs visant a`
ame'liorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques
et a` prote'ger le milieu marin a progresse' depuis la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement.  De me^me, la
protection et la gestion de certains stocks de poissons aux fins d'en
assurer une utilisation e'cologiquement viable se sont ame'liore'es. 
Il n'en demeure pas moins que l'e'puisement de nombreux stocks de
poissons se poursuit, que de nombreux de'chets sont encore de'verse's
en mer et que la pollution marine ne cesse de s'aggraver.  Les
gouvernements devraient tirer pleinement parti de l'occasion et des
possibilite's qu'offrira l'Anne'e internationale de l'oce'an qui sera
ce'le'bre'e en 1998.  Il faut aussi ame'liorer encore le processus de
prise de de'cisions aux e'chelons national, re'gional et mondial. 
Pour une meilleure prise de de'cisions au niveau mondial en ce qui
concerne le milieu marin, les gouvernements doivent au plus vite
donner effet a` la de'cision 4/15 de la Commission du de'veloppement
durable 18/, dans laquelle la Commission a demande' notamment de
proce'der a` un examen pe'riodique intergouvernemental du milieu marin
et des questions connexes, comme pre'vu au chapitre 17 d'Action 21,
dans le cadre juridique de'fini par la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer.  La situation appelle une action concerte'e de
la part de tous les pays ainsi qu'une coope'ration plus e'troite en
vue d'aider les pays en de'veloppement a` appliquer les accords et les
instruments pertinents afin de leur permettre de participer activement
a` l'utilisation, a` la conservation et a` la gestion durables de
leurs ressources halieutiques, conforme'ment a` la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer et a` d'autres instruments
juridiques internationaux, et d'assurer une gestion inte'gre'e des
zones co^tie`res.  Il faut donc d'urgence :

     a)  Que tous les gouvernements ratifient les accords en vigueur
ou y adhe`rent le plus rapidement possible et qu'ils donnent effet a`
ces accords ainsi qu'aux autres instruments facultatifs pertinents;

     b)  Que tous les gouvernements appliquent les dispositions de la
re'solution 51/189 de l'Assemble'e ge'ne'rale, du 16 de'cembre 1996,
notamment celle qui stipule le renforcement des liens institutionnels
entre les diffe'rents me'canismes intergouvernementaux charge's de
de'finir et de mettre en oeuvre une gestion inte'gre'e des zones
co^tie`res.  Compte tenu des progre`s re'alise's dans le cadre de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en gardant a`
l'esprit le principe No 13 de la De'claration de Rio sur
l'environnement et le de'veloppement, il importe de renforcer
l'application des accords internationaux et re'gionaux relatifs a` la
pollution marine, en vue notamment d'ame'liorer les me'canismes de
pre'paration aux situations d'urgence et d'intervention ainsi que les
syste`mes de responsabilite' et d'indemnisation;

     c)  Que la communaute' internationale de'finisse plus
pre'cise'ment les actions prioritaires devant e^tre mene'es a`
l'e'chelon mondial en vue de promouvoir la conservation et
l'exploitation durable du milieu marin et d'en ame'liorer les
modalite's de coordination;

     d)  Que les gouvernements resserrent leurs liens internationaux
de coope'ration en vue de renforcer, lorsque cela est ne'cessaire, les
accords re'gionaux et sous-re'gionaux relatifs a` la protection et a`
l'exploitation durable des oce'ans et des mers;

     e)  Que les gouvernements empe^chent la surexploitation des
stocks de poissons ou y mettent fin et suppriment ou re'duisent les
exce'dents de capacite' des flottes de pe^che en adoptant des
me'thodes et me'canismes de gestion propres a` assurer une
exploitation durable des ressources halieutiques, et qu'ils mettent en
oeuvre des programmes d'action visant a` re'duire ou a` abolir partout
dans le monde les pratiques de pe^che fonde'es sur le gaspillage,
notamment dans le domaine de la pe^che industrielle a` grande
e'chelle.  La Commission du de'veloppement durable, a` sa quatrie`me
session, a souligne' qu'il importait de de'finir les politiques devant
e^tre mene'es aux e'chelons national et re'gional pour e'liminer ou
re'duire les exce'dents de capacite' des flottes de pe^che, afin
d'assurer une conservation et une gestion rationnelles des stocks de
poissons, en particulier gra^ce a` l'e'limination de la
surexploitation des fonds de pe^che.  Il faudrait que toutes les
instances internationales compe'tentes, en particulier le Comite' des
pe^ches de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO), poursuivent sur cette voie;

     f)  Que les gouvernements, dans le cadre des organisations
nationales, re'gionales et internationales compe'tentes, examinent
dans quelle mesure les subventions ont un effet be'ne'fique ou
pre'judiciable sur la conservation et la gestion des ressources
halieutiques et, compte tenu de cet examen, envisagent les mesures qui
s'imposent;

     g)  Que les gouvernements s'engagent, individuellement et par
l'interme'diaire des organisations mondiales et re'gionales
compe'tentes, a` fournir des donne'es scientifiques plus fiables et
plus abondantes pouvant servir de base a` des de'cisions judicieuses
concernant la protection du milieu marin ainsi que la conservation et
la gestion des ressources biologiques marines; a` cet e'gard, il
convient de renforcer la coope'ration internationale afin d'aider les
pays en de'veloppement, en particulier les petits E'tats insulaires,
a` mettre en place des re'seaux et centres d'e'change d'informations
sur les oce'ans.  Dans ce contexte, il convient de mettre
particulie`rement l'accent sur la collecte de donne'es biologiques et
d'autres informations relatives aux ressources halieutiques ainsi que
sur les instruments permettant d'exploiter, d'analyser et de diffuser
ces informations.

Fore^ts

37.  La gestion, la conservation et la mise en valeur durable de tous
les types de fore^ts sont cruciales pour le de'veloppement e'conomique
et social, ainsi que pour la protection de l'environnement, les
syste`mes forestiers e'tant des e'le'ments indispensables a` la vie
sur Terre.  Les fore^ts repre'sentent l'un des principaux re'servoirs
de la diversite' biologique, elles captent et retiennent le carbone et
constituent une source importante d'e'nergie renouvelable, en
particulier dans les pays les moins avance's.  Les fore^ts font partie
inte'grante du de'veloppement durable et sont essentielles pour de
nombreux peuples autochtones et autres groupes de'pendant de fore^ts
et ayant un mode de vie traditionnel, pour les proprie'taires de
fore^ts et pour les collectivite's locales, dont beaucoup posse`dent
d'importantes connaissances traditionnelles lie'es aux fore^ts.

38.  Depuis l'adoption des Principes forestiers a` la Confe'rence de
Rio, des progre`s tangibles ont e'te' accomplis en matie`re de gestion
durable des fore^ts aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et
international, ainsi que de promotion de la coope'ration
internationale dans le domaine des fore^ts.  Les mesures propose'es
dans le rapport du Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts
a` sa quatrie`me session (E/CN.17/1997/12), que la Commission du
de'veloppement durable a approuve'es a` sa cinquie`me session 19/,
repre'sentent un grand pas en avant et refle`tent un consensus sur un
large e'ventail de questions relatives aux fore^ts.

39.  Pour maintenir la dynamique cre'e'e par les travaux du Groupe
intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts et faciliter et
encourager a` l'avenir une concertation intergouvernementale
holistique, inte'gre'e et e'quilibre'e sur tous les types de fore^ts,
dans le cadre d'un processus qui demeure ouvert, transparent et
participatif, la gestion durable des fore^ts du monde entier doit
faire l'objet d'un engagement politique a` long terme.  Cela e'tant,
il est urgent :

     a)  Que les pays et les organisations et institutions
internationales appliquent rapidement et efficacement les mesures
propose'es par le Groupe intergouvernemental, en collaborant et en
cre'ant de re'els partenariats avec toutes les parties inte'resse'es,
y compris les grands groupes, en particulier les populations
autochtones et les collectivite's locales;

     b)  Que les pays e'laborent des programmes nationaux sur les
fore^ts en fonction de leur situation, de leurs priorite's et de leurs
objectifs nationaux;

     c)  Qu'ils renforcent la coope'ration internationale aux fins de
mettre en oeuvre les mesures propose'es par le Groupe
intergouvernemental en matie`re de gestion, de conservation et de mise
en valeur durable de tous les types de fore^ts, notamment pour ce qui
est du financement, du de'veloppement des capacite's, de la recherche
et du transfert de technologie;

     d)  Qu'ils cernent mieux toutes les questions de'coulant des
e'le'ments de programme du Groupe intergouvernemental;

     e)  Que les institutions et les organisations internationales
poursuivent leurs travaux, continuent a` assurer la coordination et
e'tudient des modalite's de collaboration au sein de l'E'quipe de
travail interorganisations de haut niveau sur les fore^ts en mettant
l'accent sur l'application des mesures propose'es par le Groupe
intergouvernemental, conforme'ment a` leurs mandats respectifs et dans
leurs domaines de compe'tences particuliers;

     f)  Que les pays donnent syste'matiquement aux organes directeurs
des institutions internationales compe'tentes et des organes cre'e's
en vertu d'instruments internationaux des directives visant a` leur
faire adopter des mesures rationnelles et efficaces, coordonner leurs
travaux sur les fore^ts a` tous les niveaux, et inte'grer les mesures
propose'es par le Groupe intergouvernemental dans leurs programmes de
travail et dans les accords et arrangements en vigueur.

40.  Pour ce faire, il est de'cide' de poursuivre la concertation
intergouvernementale sur les fore^ts en e'tablissant, sous les
auspices de la Commission du de'veloppement durable, un Forum
intergouvernemental spe'cial a` composition non limite'e dont les
travaux seraient ouverts a` tous, transparents et participatifs, qui
aurait un mandat pre'cis et limite' dans le temps et qui serait
charge' notamment :

     a)  D'encourager et de faciliter l'application des mesures
propose'es par le Groupe;

     b)  D'examiner, de suivre et de faire connai^tre les progre`s
accomplis en matie`re de gestion, de conservation et de mise en valeur
durable de tous les types de fore^ts;

     c)  D'examiner les questions laisse'es en suspens dans les
e'le'ments de programme du Groupe intergouvernemental, en particulier
les produits et services forestiers conside're's du point de vue du
commerce et de l'environnement, le transfert de technologie et la
ne'cessite' de ressources financie`res.

     Le Forum devrait aussi formuler divers e'le'ments pouvant
e'ventuellement faire partie d'arrangements et de me'canismes
internationaux, par exemple un instrument ayant force obligatoire, et
tenter d'obtenir un consensus sur la question.  Le Forum fera rapport
sur ses travaux a` la Commission du de'veloppement durable en 1999. 
Sur la base de ce rapport, et sous re'serve de la de'cision que
prendra la Commission a` sa huitie`me session, le Forum poursuivra ses
travaux en e'laborant un processus intergouvernemental pour ne'gocier
de nouveaux arrangements et me'canismes ou un instrument ayant force
obligatoire concernant tous les types de fore^ts.

41.  Le Forum devrait se re'unir le plus to^t possible afin de
pre'ciser son mandat et de se prononcer sur les questions
d'organisation.  Il devrait e^tre desservi par un petit secre'tariat
relevant du De'partement de la coordination des politiques et du
de'veloppement durable du Secre'tariat de l'ONU, qui serait finance'
par des contributions extrabudge'taires volontaires fournies par des
gouvernements et des organisations internationales.

E'nergie

42.  L'e'nergie est indispensable au de'veloppement e'conomique et
social et a` l'ame'lioration de la qualite' de la vie.  Il est
toutefois crucial d'adopter en la matie`re des modes de production, de
distribution et d'utilisation viables.  Les combustibles fossiles
(charbon, pe'trole et gaz naturel) demeureront les principales sources
d'e'nergie pendant de nombreuses anne'es encore dans la plupart des
pays de'veloppe's et en de'veloppement.  Il importe donc d'atte'nuer
l'incidence e'cologique de leur utilisation et de re'duire les dangers
qu'ils posent, a` l'e'chelon local, pour la sante' et l'environnement,
en renforc'ant la coope'ration internationale, notamment en assurant
le financement, a` des conditions de faveur, du de'veloppement des
capacite's et le transfert des technologies approprie'es, et en
prenant les mesures voulues au niveau national.

43.  Dans les pays en de'veloppement, il va falloir renforcer
conside'rablement les services e'nerge'tiques pour ame'liorer le
niveau de vie de populations de plus en plus nombreuses.  Ce
renforcement contribuerait e'galement a` e'liminer la pauvrete', car
il permettrait de cre'er des emplois et d'ame'liorer les transports,
la sante' et l'e'ducation.  Bon nombre de pays en de'veloppement,
surtout les moins avance's, doivent trouver d'urgence les moyens de
fournir des services e'nerge'tiques modernes et suffisants, notamment
a` des millions de ruraux.  Pour ce faire, ils ont besoin de
ressources financie`res, humaines et techniques conside'rables, ainsi
que d'une large gamme de sources d'e'nergie.

44.  Les objectifs e'nonce's dans la pre'sente section doivent
refle'ter la ne'cessite' de l'e'quite', de ressources e'nerge'tiques
suffisantes et d'une augmentation de la consommation e'nerge'tique des
pays en de'veloppement, et tenir compte de la situation des pays qui
sont fortement tributaires, soit des revenus qu'ils tirent de la
production, du traitement et de l'exportation de combustibles
fossiles, soit de la consommation de combustibles fossiles, et qui ont
de se'rieuses difficulte's a` trouver des substituts, ainsi que de la
situation des pays tre`s vulne'rables aux effets ne'fastes des
changements climatiques.

45.  Des progre`s ont e'te' re'alise's dans le sens de l'adoption de
modes de consommation d'e'nergie plus viables, et ce que les uns
accomplissent dans ce domaine peut profiter a` tous les autres.  La
coope'ration internationale est aussi ne'cessaire pour promouvoir les
e'conomies d'e'nergie et une utilisation plus rationnelle de
l'e'nergie, le recours aux e'nergies renouvelables, la
recherche-de'veloppement et la diffusion de technologies novatrices
dans le domaine de l'e'nergie.

46.  Il conviendrait donc :

     a)  D'opter pour des modes de production, de distribution et
d'utilisation viables.  Pour faire progresser les travaux au niveau
intergouvernemental, la Commission du de'veloppement durable examinera
les questions relatives a` l'e'nergie a` sa neuvie`me session.  Compte
tenu de l'importance cruciale de l'e'nergie pour la poursuite d'une
croissance e'conomique soutenue, en particulier dans les pays en
de'veloppement, qu'ils soient importateurs ou producteurs d'e'nergie,
et vu la complexite' et l'interde'pendance des questions relatives
a` l'e'nergie et au de'veloppement durable, il faudrait commencer les
pre'paratifs de cette session consacre'e a` l'e'nergie de`s la
septie`me session, et les confier a` un groupe intergouvernemental a`
composition non limite'e d'experts en matie`re d'e'nergie et de
de'veloppement durable, dont les re'unions se tiendraient en me^me
temps que les re'unions intersessions entre la huitie`me et la
neuvie`me session de la Commission.  Conforme'ment aux objectifs
d'Action 21, les travaux mene's par la Commission a` cette session
devraient contribuer a` l'e'laboration d'une strate'gie e'nerge'tique
viable pour tous;

     b)  D'e'laborer des mesures concre`tes visant a` renforcer la
coope'ration internationale aux fins d'aider les pays en
de'veloppement dans les efforts qu'ils de'ploient pour fournir a`
l'ensemble de leur population, surtout dans les zones rurales, des
services e'nerge'tiques modernes et suffisants, en particulier de
l'e'lectricite', tout en respectant l'environnement;

     c)  D'adopter, au niveau des pays, et compte tenu des priorite's
et des besoins particuliers des pays en de'veloppement, des politiques
et des plans couvrant les aspects e'conomiques, sociaux et
e'cologiques de la production, de la distribution et de l'utilisation
de l'e'nergie, et de pre'coniser notamment le recours a` des e'nergies
moins polluantes telles que le gaz naturel;

     d)  De prendre des engagements, y compris, le cas e'che'ant, des
engagements assortis d'e'che'anciers, visant a` transfe'rer les
technologies approprie'es aux pays en de'veloppement et aux pays en
transition pour leur permettre de recourir davantage aux sources
d'e'nergie renouvelables et aux combustibles fossiles moins polluants
et de produire, distribuer et utiliser l'e'nergie de fac'on plus
rationnelle.  Les pays devraient accroi^tre syste'matiquement leur
utilisation des sources d'e'nergie renouvelables, en fonction de leur
situation sociale, e'conomique, naturelle, ge'ographique et
climatique, et des techniques moins polluantes, notamment celles qui
font appel aux combustibles fossiles, et tendre a` davantage
d'efficience dans la production, la distribution et l'utilisation de
l'e'nergie, ainsi que dans d'autres processus industriels fortement
consommateurs d'e'nergie;

     e)  D'encourager, aux niveaux international et national, les
efforts en matie`re de recherche-de'veloppement et d'utilisation des
technologies d'exploitation des e'nergies renouvelables;

     f)  D'encourager, s'agissant des combustibles fossiles, la
recherche-de'veloppement concernant des technologies moins polluantes
et plus efficientes, ainsi que l'utilisation et le transfert de ces
technologies, gra^ce a` une aide internationale efficace;

     g)  D'encourager les gouvernements et le secteur prive' a`
e'tudier des modalite's approprie'es pour promouvoir progressivement
l'internalisation des cou^ts environnementaux de fac'on a` parvenir a`
une utilisation plus durable de l'e'nergie, compte pleinement tenu des
conditions e'conomiques, sociales et environnementales de tous les
pays, en particulier des pays en de'veloppement.  A` cet e'gard, la
communaute' internationale devrait coope'rer pour re'duire le plus
possible les incidences ne'gatives sur le processus de de'veloppement
des pays en de'veloppement pouvant de'couler de la mise en oeuvre de
ces politiques et mesures.  Il conviendrait e'galement d'encourager la
re'duction et la suppression progressive des subventions des modes de
production et de consommation d'e'nergie qui entravent le
de'veloppement durable.  Ces politiques devraient prendre pleinement
en conside'ration la situation et les besoins particuliers des pays en
de'veloppement, en particulier des pays les moins avance's, a`
l'instar de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les ne'gociations
commerciales multilate'rales concernant les subventions et les mesures
compensatoires, en vertu duquel ces pays se voient accorder un
traitement spe'cial et diffe'rencie' 20/;

     h)  D'encourager une ame'lioration de la coordination sur la
question de l'e'nergie au sein du syste`me des Nations Unies, sous la
direction de l'Assemble'e ge'ne'rale et compte tenu du ro^le de
coordination du Conseil e'conomique et social.

Transports

47.  Le secteur des transports et la mobilite' en ge'ne'ral ont un
ro^le essentiel et be'ne'fique a` jouer dans le de'veloppement
e'conomique et social, et les besoins en matie`re de transports vont
de toute e'vidence augmenter.  Au cours des 20 prochaines anne'es, les
transports seront probablement les principaux responsables de la
croissance de la demande d'e'nergie au niveau mondial.  Le secteur des
transports est le premier consommateur d'e'nergie dans les pays
de'veloppe's et celui dont la consommation augmente le plus rapidement
dans la plupart des pays en de'veloppement.  Compte tenu des modes de
consommation d'e'nergie les plus re'pandus, les modes actuels de
transport ne sont pas viables; au vu des tendances actuelles, il se
peut qu'ils aggravent les proble`mes e'cologiques de la plane`te,
ainsi que les proble`mes de sante' vise's plus haut au paragraphe 31. 
Il convient donc :

     a)  De promouvoir des politiques de transport inte'gre'es qui
pre'voient d'autres moyens de re'pondre aux besoins commerciaux et
prive's, permettent d'ame'liorer le fonctionnement des transports aux
niveaux national, re'gional et mondial et, en particulier, encouragent
la coope'ration internationale en matie`re de transfert de
technologies de transport respectueuses de l'environnement, et
l'organisation de programmes de formation approprie's, conforme'ment
aux priorite's et plans nationaux;

     b)  D'inte'grer la planification de l'occupation des sols et
celle des transports urbains, pe'riurbains et ruraux, en gardant a`
l'esprit la ne'cessite' de prote'ger les e'cosyste`mes;

     c)  D'adopter et de promouvoir, selon que de besoin, des mesures
propres a` atte'nuer les effets ne'fastes des transports sur
l'environnement, notamment des mesures visant a` rationaliser le
secteur des transports;

     d)  D'utiliser des moyens d'action varie's pour accroi^tre le
rendement e'nerge'tique et les normes d'efficience dans le secteur des
transports et les secteurs connexes;

     e)  De poursuivre dans les instances approprie'es, y compris
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les e'tudes
sur l'utilisation d'instruments e'conomiques pour atte'nuer l'impact
ne'gatif de l'aviation sur l'environnement dans le contexte du
de'veloppement durable;

     f)  D'acce'le'rer le processus d'abandon progressif de
l'utilisation de l'essence plombe'e afin de re'duire les graves effets
de l'exposition au plomb sur la sante' humaine.  A` cet e'gard, une
assistance technologique et e'conomique devrait continuer d'e^tre
apporte'e aux pays en de'veloppement pour leur permettre d'ope'rer
cette transition;

     g)  De promouvoir des directives d'application facultative sur
l'utilisation de modes de transports e'cologiques et de prendre des
mesures pour re'duire de`s que possible les e'missions par les
ve'hicules d'oxyde de carbone et de gaz carbonique, d'oxydes d'azote,
de particules et de compose's organiques volatils;

     h)  D'e'tablir des partenariats nationaux entre les pouvoirs
publics, les autorite's locales, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive' afin de consolider les
infrastructures de transport et de mettre au point des syste`mes
nouveaux de transports en commun.

Atmosphe`re

48.  Pour que le climat et l'atmosphe`re de la plane`te ne subissent pas de
nouvelles de'gradations qui auraient des conse'quences irre'versibles pour les
ge'ne'rations futures, la communaute' internationale doit faire preuve de
volonte' politique et de'ployer des efforts concerte's conforme'ment aux
principes consacre's dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques.  Malgre' l'adoption de la Convention, qui constitue
un premier pas vers la prise en conside'ration de la proble'matique des
changements climatiques a` l'e'chelle plane'taire, les e'missions de gaz a`
effet de serre et leur concentration n'ont cesse' d'augmenter, alors me^me que
les donne'es scientifiques re'unies par le Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'e'volution du climat (GIEC) et d'autres organes
compe'tents laissent de moins en moins de place a` l'incertitude quant aux
graves risques que pre'sentent les changements climatiques a` l'e'chelle
plane'taire.  Jusqu'a` pre'sent, des progre`s insuffisants ont e'te' faits par
de nombreux pays de'veloppe's pour atteindre le but qu'ils se sont fixe' qui
consisterait a` ramener les e'missions de gaz a` effet de serre a` leurs
niveaux de 1990 d'ici a` l'an 2000.  Il est reconnu comme l'un des e'le'ments
critiques du Mandat de Berlin 21/ que les engagements e'nonce's aux aline'as
a)
et b) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention ne sont pas suffisants
et doivent donc e^tre renforce's.  Il est extre^mement important que la
Confe'rence des Parties a` la Convention, a` sa troisie`me session qui doit se
tenir a` Kyoto (Japon) en de'cembre 1997, adopte un protocole ou un autre
instrument juridique qui inte`gre toutes les dispositions du Mandat de Berlin.

La De'claration ministe'rielle de Gene`ve 22/, dont ont pris note sans
l'adopter formellement mais en l'appuyant la majorite' des ministres et autres
chefs de de'le'gation participant a` la deuxie`me Confe'rence des Parties,
pre'conisait aussi, notamment, d'acce'le'rer les ne'gociations sur le texte
d'un protocole juridiquement contraignant ou d'un autre instrument juridique.

49.  A` la dix-neuvie`me session extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale,
la communaute' internationale a confirme' qu'elle voit dans le changement
climatique l'un des principaux proble`mes auxquels le monde devra faire face
au sie`cle prochain.  Les dirigeants de nombreux pays ont souligne' la
gravite' de ce proble`me dans leurs de'clarations a` l'Assemble'e et ont fait
mention des mesures qu'ils se proposaient de prendre, sur les plans tant
national qu'international, afin de relever ce de'fi.

50.  L'objectif ultime que partagent tous les pays est de parvenir a`
stabiliser les concentrations de gaz a` effet de serre dans l'atmosphe`re a`
un niveau propre a` pre'venir une dangereuse incidence de l'activite' humaine
sur le syste`me climatique.  Il faudra, pour ce faire, que soient adopte'es
des politiques et des mesures efficaces et pre'sentant un rapport cou^t-
efficacite' avantageux, propres a` entrai^ner une re'duction sensible des
e'missions.  A` la pre'sente session, les pays ont passe' en revue les
pre'paratifs de la troisie`me session de la Confe'rence des Parties a` la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Ils sont
tous convenus qu'il est crucial que des re'sultats satisfaisants soient
obtenus a` cette occasion.

51.  La position de bon nombre de pays a` l'e'gard de ces ne'gociations
continue d'e'voluer et il a e'te' convenu qu'il ne conviendrait pas de
chercher a` pre'juger les re'sultats de celles-ci, encore que des discussions
utiles soient intervenues a` ce propos.

52.  On s'accorde de`s a` pre'sent ge'ne'ralement, mais non universellement,
a` conside'rer qu'il sera ne'cessaire d'envisager pour les pays vise's a`
l'annexe I de la Convention des objectifs juridiquement contraignants qui
soient concrets, re'alistes et e'quitables, et qui conduisent a` une
re'duction sensible des e'missions de gaz a` effet de serre dans des de'lais
de'termine's, par exemple aux horizons 2005, 2010 et 2020.  Outre que des
objectifs devront e^tre e'tablis, on s'entend ge'ne'ralement a` conside'rer
qu'il faudra envisager des moyens de les atteindre et de prendre en compte les
effets e'conomiques, les re'percussions pre'judiciables a` l'environnement et
les autres incidences de ces mesures sur tous les pays, en particulier les
pays en de'veloppement.

53.  La coope'ration internationale en vue de la mise en oeuvre du chapitre 9
d'Action 21, et notamment du transfert de technologie et du renforcement des
capacite's dans les pays en de'veloppement, joue e'galement un ro^le essentiel
dans la promotion de l'application effective de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques.

54.  Il faut aussi renforcer les re'seaux d'observation syste'matique pour
de'celer les signes avant-coureurs des changements climatiques, et la
re'partition de ces changements, et pour e'valuer les re'percussions qu'ils
peuvent avoir notamment au niveau re'gional.

55.  La couche d'ozone ne cessant de s'appauvrir, le Protocole de Montre'al
23/
doit e^tre renforce'.  Les Amendements de Copenhague au Protocole doivent
e^tre ratifie's.  Le re'cent succe`s des ne'gociations sur la reconstitution
des ressources du Fonds multilate'ral cre'e' par le Protocole de Montre'al est
un e've'nement a` saluer.  Cette mesure a permis de disposer de fonds pour
financer entre autres l'e'limination plus rapide que pre'vu des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, y compris le bromure de me'thyle, dans les
pays en de'veloppement.  Il faudrait aussi que les futures reconstitutions des
ressources soient suffisantes pour assurer l'application du Protocole de
Montre'al dans les de'lais pre'vus.  Il faudrait enfin mettre davantage
l'accent sur les programmes de renforcement des capacite's dans les pays en
de'veloppement finance's au moyen de ces fonds multilate'raux, ainsi que sur
l'application de mesures efficaces pour lutter contre le commerce ille'gal de
substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

56.  Il faudrait lutter contre l'augmentation de la pollution atmosphe'rique
transfrontie`re notamment gra^ce a` la coope'ration re'gionale visant a`
re'duire ce type de pollution.

Produits chimiques toxiques

57.  La bonne gestion des produits chimiques, essentielle pour le
de'veloppement durable, est aussi fondamentale pour la sante' humaine et la
protection de l'environnement.  Toutes les personnes qui ont la charge des
produits chimiques doivent assumer leur responsabilite' en la matie`re, tout
au long du cycle de vie de ces produits.  Des progre`s notables ont e'te'
faits dans la gestion e'cologiquement rationnelle des produits chimiques
depuis la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, en particulier depuis la cre'ation du Forum
intergouvernemental sur la se'curite' chimique et du Programme
interorganisations sur la gestion e'cologiquement rationnelle des produits
chimiques.  Les re'glementations nationales ont e'te' comple'te'es par le Code
de conduite pour le commerce international des produits chimiques et par des
initiatives prises par les industriels comme le Programme de vigilance
e'claire'e.  Plusieurs produits chimiques n'en continuent pas moins de faire
peser une lourde menace sur les e'cosyste`mes locaux, re'gionaux et mondiaux
et sur la sante' humaine.  Depuis la Confe'rence de Rio, il y a eu une prise
de conscience du grave danger que peuvent repre'senter certains produits
chimiques toxiques pour la sante' humaine et l'environnement.  Il reste encore
beaucoup a` faire et le proble`me de la gestion e'cologiquement rationnelle
des produits chimiques devrait conserver toute son acuite' bien au-dela` de
l'an 2000.  Une attention toute particulie`re devrait e^tre accorde'e a` la
coope'ration pour la mise au point de produits de substitution su^rs et le
transfert de technologie les concernant et pour la mise en place de capacite's
de production de ces produits de substitution.  La de'cision relative a` la
gestion e'cologiquement rationnelle des produits chimiques que le Conseil
d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a
adopte'e a` sa dix-neuvie`me session 24/ devrait e^tre applique'e, compte tenu
des e'che'ances convenues pour les ne'gociations portant sur les conventions
relatives a` la proce'dure du consentement pre'alable et aux polluants
organiques persistants.  Il est a` noter que les produits chimiques
inorganiques ont des caracte'ristiques et des re'actions diffe'rentes de
celles des produits chimiques organiques.

De'chets dangereux

58.  Des progre`s conside'rables ont e'te' re'alise's dans l'application de
la Convention de Ba^le 25/, de la Convention de Bamako 26/, de la quatrie`me
Convention de Lome' 27/ et d'autres conventions re'gionales, me^me s'il reste
encore beaucoup a` faire.  Des initiatives importantes ont e'te' prises pour
promouvoir la gestion e'cologiquement rationnelle des de'chets dangereux dans
le cadre de la Convention de Ba^le, notamment a) des activite's visant a`
pre'venir le trafic illicite de de'chets dangereux, b) la cre'ation de centres
re'gionaux de formation et de transfert de technologie pour la re'duction au
minimum des de'chets dangereux et leur gestion, et c) le traitement et
l'e'vacuation des de'chets dangereux dans un lieu aussi proche que possible de
leur source.  Ces initiatives doivent e^tre poursuivies.  Il est aussi
important et urgent de terminer les travaux entame's dans le cadre de la
Convention de Ba^le pour identifier les de'chets dangereux vise's par la
Convention et pour ne'gocier, adopter et appliquer un protocole sur la
responsabilite' et l'indemnisation en cas de dommages re'sultant de mouvements
transfrontie`res de de'chets dangereux et de leur e'limination.  Les terrains
contamine's du fait de l'e'vacuation de de'chets dangereux doivent e^tre
recense's et des mesures correctives doivent e^tre adopte'es.  Des solutions
faisant appel a` une gestion inte'gre'e doivent aussi e^tre trouve'es pour
re'duire au minimum la production de de'chets urbains et industriels et pour
encourager le recyclage et la re'utilisation.

De'chets radioactifs

59.  Les de'chets radioactifs peuvent avoir de tre`s graves re'percussions
sur l'environnement et la sante' humaine pendant longtemps.  Ils doivent donc
absolument e^tre ge're's de fac'on su^re et responsable.  Le stockage, le
transport, les mouvements transfrontie`res et l'e'limination des de'chets
radioactifs devraient obe'ir a` tous les principes e'nonce's dans la
De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement et a` Action 21. 
Il incombe aux E'tats qui produisent des de'chets radioactifs de veiller a` ce
qu'ils soient stocke's et e'limine's en toute se'curite'.  D'une fac'on
ge'ne'rale, l'e'limination des de'chets radioactifs devrait se faire dans
l'E'tat d'origine si elle peut y e^tre effectue'e en toute se'curite'.  Chaque
pays a la responsabilite' de s'assurer que les de'chets radioactifs qui
rele`vent de sa juridiction sont ge're's correctement, selon les principes
internationalement reconnus, et compte pleinement tenu de tous effets
transfrontie`res.  La communaute' internationale devrait faire tout son
possible pour empe^cher l'exportation de de'chets radioactifs vers des pays
qui ne disposent pas des installations ne'cessaires pour les traiter ou les
stocker.  Elle est d'avis que les arrangements re'gionaux ou l'utilisation
d'installations communes pourraient e^tre adapte's a` l'e'limination de ces
de'chets dans certains cas.  La gestion 28/ des de'chets radioactifs devrait
e^tre respectueuse du droit international, et en particulier des dispositions
des conventions internationales et re'gionales applicables, ainsi que des
normes internationalement reconnues.  Il importe de renforcer les mesures de
se'curite' concernant les de'chets radioactifs.  Agissant, le cas e'che'ant,
en collaboration avec les organisations internationales compe'tentes, les
E'tats devraient s'abstenir d'encourager ou d'autoriser le stockage ou
l'e'limination de de'chets fortement, moyennement ou faiblement radioactifs
a` proximite' du milieu marin a` moins qu'il ne soit scientifiquement e'tabli,
conforme'ment aux principes et directives internationalement reconnus
applicables en l'espe`ce, que ce stockage ou cette e'limination ne pre'sentent
pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin ni
n'entravent les autres utilisations le'gitimes de la mer.  Lors de l'examen de
ces donne'es scientifiques, il faudra faire intervenir comme il convient le
principe de pre'caution.  La communaute' internationale devra prendre des
mesures supple'mentaires pour tenir compte de la ne'cessite' d'une plus grande
sensibilisation a` l'importance de la gestion sans danger des de'chets
radioactifs et pour pre'venir les incidents ou accidents lie's aux rejets
involontaires de tels de'chets dans la nature.

60.  L'une des principales recommandations dans ce domaine d'Action 21 et de
la Commission du de'veloppement durable, a` sa deuxie`me session, est
d'appuyer les efforts en cours de l'Agence internationale de l'e'nergie
atomique (AIEA), de l'Organisation maritime internationale (OMI) et d'autres
organisations internationales compe'tentes.  La Convention commune sur la
su^rete' de la gestion du combustible irradie' et sur la su^rete' de la
gestion des de'chets radioactifs, en cours de ne'gociation sous les auspices
de l'AIEA, est presque termine'e.  Elle incorporera, comme il se doit, tous
les principes tire's des meilleures pratiques existantes dans ce domaine, qui
ont fait leur chemin dans l'esprit de la communaute' internationale, et
notamment le principe qui veut que l'e'limination des de'chets radioactifs
devrait se faire ge'ne'ralement dans l'E'tat d'origine si elle peut y e^tre
effectue'e en toute se'curite'.  Les gouvernements devraient mettre la
dernie`re main a` cette convention qu'ils sont instamment prie's de ratifier
et d'appliquer pour ame'liorer encore les pratiques existantes et pour
renforcer la se'curite' dans ce domaine.  Le transport maritime de combustible
nucle'aire irradie' et de de'chets fortement radioactifs devrait se faire dans
le respect des dispositions du recueil INF, dont il faudrait envisager de
faire un instrument obligatoire.  La question des effets transfrontie`res
potentiels sur l'environnement des activite's lie'es a` la gestion 28/ des
de'chets radioactifs et celle de l'obligation de pre'venir a` l'avance les
E'tats susceptibles d'e^tre affecte's, de leur communiquer toutes informations
pertinentes et de mener des consultations avec eux devraient continuer d'e^tre
e'tudie'es par les instances compe'tentes.

61.  La coope'ration mondiale et re'gionale  notamment l'e'change
d'informations et de donne'es d'expe'rience et le transfert de technologies
adapte'es  doit e^tre renforce'e pour ame'liorer la gestion des de'chets
radioactifs.  Il faut encourager le nettoyage des sites contamine's par tous
types d'activite's nucle'aires et entreprendre des e'tudes sanitaires dans les
re'gions limitrophes de ces sites, selon que de besoin, en vue d'identifier
les lieux ou` un traitement sanitaire peut e^tre ne'cessaire et devrait e^tre
assure'.  Une assistance technique devrait e^tre fournie aux pays en
de'veloppement, en e'tant bien conscient, notamment, des besoins particuliers
des petits E'tats insulaires en de'veloppement, pour les aider a` mettre au
point des proce'dures de gestion et d'e'limination des de'chets radioactifs
provenant de l'utilisation de radionucle'ides en me'decine, dans la recherche
et dans l'industrie, ou a` ame'liorer celles qui existent.

Sols et agriculture e'cologiquement viable

62.  La de'te'rioration et la destruction des sols pre'carisent les modes de
subsistance et la se'curite' alimentaire de millions de personnes, et auront
des re'percussions sur les ressources en eau et la pre'servation de la
diversite' biologique.  Il faut d'urgence de'finir une strate'gie pour lutter
contre la tendance a` l'acce'le'ration de la de'gradation de sols dans le
monde entier ou pour l'inverser, en s'appuyant sur une approche
e'cosyste'mique, en tenant compte des besoins des populations qui vivent dans
les e'cosyste`mes montagneux et en reconnaissant les fonctions multiples de
l'agriculture.  Le principal de'fi que l'humanite' ait a` relever est de
prote'ger et de ge'rer durablement les ressources naturelles dont de'pend la
production d'aliments et de fibres tout en re'ussissant a` nourrir et a` loger
une population qui ne cesse de croi^tre.  La communaute' internationale est
consciente de la ne'cessite' d'une protection et d'une gestion inte'gre'e de
l'utilisation des sols et des ressources en terre, comme e'nonce' dans la
de'cision III/11 de la Confe'rence des Parties a` la Convention sur la
diversite' biologique 29/, y compris l'identification de la de'gradation des
terres, qui fassent intervenir, aux niveaux local aussi bien que national,
toutes les parties prenantes, dont les petits exploitants agricoles, les
petits producteurs de denre'es alimentaires, les populations autochtones, les
organisations non gouvernementales et notamment les femmes, qui jouent un
ro^le vital dans les communaute's rurales.  Cela ne'cessite de prendre des
mesures en vue d'assurer la proprie'te' foncie`re et l'acce`s aux terres, le
cre'dit et la formation et d'e'liminer les obstacles qui empe^chent les
agriculteurs, en particulier les petits exploitants agricoles et les paysans,
d'acce'der aux investissements et d'ame'liorer leurs terres et leur
exploitation.

63.  Il demeure indispensable de poursuivre les efforts visant a` e'liminer
la pauvrete', notamment en mettant en place des moyens propres a` renforcer
les syste`mes alimentaires locaux, ame'liorer la se'curite' alimentaire et
assurer une nutrition convenable aux plus de 800 millions de personnes
sous-alimente'es que compte la plane`te, dont la majorite' vit dans les pays
en de'veloppement.  Les gouvernements devraient formuler des politiques qui
encouragent une agriculture viable, ainsi que la productivite' et la
rentabilite'.  On a besoin de politiques rurales globales pour faciliter
l'acce`s a` la terre, lutter contre la pauvrete', cre'er des emplois et
ralentir l'exode rural.  Conforme'ment aux engagements pris dans la
De'claration et le Plan d'action de Rome sur la se'curite' alimentaire
mondiale, adopte's lors du Sommet mondial de l'alimentation (Rome,
13-17 novembre 1996) 30/, la se'curite' alimentaire durable des populations
pauvres des zones urbaines et rurales devrait e^tre une priorite' et, a` cet
effet, les pays de'veloppe's et la communaute' internationale devraient
fournir une assistance aux pays en de'veloppement.  Pour atteindre ces
objectifs, les gouvernements devraient accorder un rang de priorite' e'leve'
a` la mise en oeuvre des engagements pris dans la De'claration et le Plan
d'action de Rome, s'agissant en particulier de faire diminuer d'au moins de
moitie' le nombre de personnes sous-alimente'es d'ici a` 2015.  Les
gouvernements et les organisations internationales sont encourage's a` mettre
en oeuvre le Plan d'action mondial sur la conservation et l'utilisation
rationnelle des ressources phytoge'ne'tiques destine'es a` l'alimentation et
a` l'agriculture, adopte' par la Confe'rence technique internationale sur les
ressources phytoge'ne'tiques (Leipzig (Allemagne), 17-23 juin 1996).  A` la
sixie`me session de la Commission du de'veloppement durable en 1998, il
conviendra d'examiner les questions de l'agriculture viable et de
l'utilisation durable des sols en tenant compte des ressources en eau douce. 
Le proble`me pour la recherche agricole est d'accroi^tre les rendements de
toutes les exploitations tout en prote'geant et en conservant les ressources
naturelles.  La communaute' internationale et les gouvernements doivent
maintenir ou accroi^tre les investissements dans la recherche agricole parce
qu'il faut des anne'es, voire des de'cennies pour mettre au point de nouveaux
axes de recherche et transformer les conclusions desdites recherches en
pratiques durables sur le terrain.  Les pays en de'veloppement, en particulier
ceux dont la densite' de population est e'leve'e, auront besoin de la
coope'ration internationale pour acce'der aux re'sultats des recherches et aux
technologies qui visent a` ame'liorer la productivite' agricole lorsque
l'espace est limite'.  De manie`re plus ge'ne'rale, la coope'ration
internationale demeure ne'cessaire pour aider les pays en de'veloppement sur
de nombreux autres plans touchant les besoins de base de l'agriculture.  Il
est ne'cessaire d'appuyer la poursuite du processus de re'forme conforme'ment
aux Accords d'Uruguay, notamment l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture
31/, et d'appliquer pleinement la De'cision de l'Organisation mondiale du
commerce sur les mesures relatives aux e'ventuels effets ne'gatifs du
Programme de re'forme sur les pays en de'veloppement les moins avance's et
importateurs nets de produits alimentaires 31/.

De'sertification et se'cheresse

64.  Il est demande' aux E'tats de conclure sans tarder (en la signant et en
la ratifiant, en l'acceptant, en l'approuvant et/ou en y adhe'rant) et de
mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la
de'sertification dans les pays gravement touche's par la se'cheresse et/ou la
de'sertification, en particulier, en Afrique, qui est entre'e en vigueur le
26 de'cembre 1996; il leur est de surcroi^t demande' de participer a` la
premie`re session de la Confe'rence des Parties a` ladite Convention, qui doit
se tenir a` Rome en septembre 1997.

65.  La communaute' internationale est prie'e de reconnai^tre l'importance et
la ne'cessite' vitales de la coope'ration internationale et du partenariat
pour la lutte contre la de'sertification et l'atte'nuation des effets de la
se'cheresse.  En vue de renforcer l'efficacite' et la productivite' des
me'canismes financiers existants, la communaute' internationale, en
particulier les pays de'veloppe's, devrait par conse'quent appuyer le
me'canisme mondial qui aurait la capacite' de promouvoir une action
aboutissant a` la mobilisation et a` l'affectation de ressources
substantielles destine'es a` faire progresser la mise en oeuvre de la
Convention et de ses annexes re'gionales et a` contribuer a` l'e'limination de
la pauvrete', l'une des conse'quences principales de la de'sertification et de
la se'cheresse dans la majorite' des pays touche's.  Selon un autre point de
vue, la communaute' internationale, en particulier les pays de'veloppe's,
devrait fournir des ressources nouvelles et additionnelles a` ces fins.  Le
transfert vers les pays en de'veloppement de technologies sans danger pour
l'environnement, e'conomiquement viables et socialement acceptables, utiles
pour lutter contre la de'sertification et/ou atte'nuer les effets de la
se'cheresse, en vue de contribuer a` la re'alisation du de'veloppement durable
dans les zones touche'es, devrait e^tre entrepris sans de'lai a` des
conditions convenues.

Diversite' biologique

66.  Il demeure ne'cessaire d'oeuvrer d'urgence en vue de conserver la
diversite' biologique, d'assurer son utilisation durable et le partage juste
et e'quitable des be'ne'fices qui de'coulent de l'utilisation des ressources
ge'ne'tiques.  Les menaces contre la diversite' biologique de'coulent
principalement de la destruction de l'habitat, de la surexploitation, de la
pollution et de l'introduction de mauvais aloi de faune et de flore
e'trange`res.  Il est ne'cessaire d'urgence que les gouvernements et la
communaute' internationale, avec l'appui des institutions internationales
compe'tentes : 

     a)  Prennent des mesures re'solues en vue de conserver et de maintenir
les ge`nes, les espe`ces et les e'cosyste`mes en vue de promouvoir la gestion
durable de la diversite' biologique;

     b)  Ratifient la Convention sur la diversite' biologique et l'appliquent
pleinement et efficacement, de me^me que les de'cisions prises par la
Confe'rence des Parties, y compris les recommandations sur la diversite'
biologique agricole, le Mandat de Jakarta sur la diversite' biologique marine
et co^tie`re, et s'attachent d'urgence a` effectuer d'autres ta^ches
identifie'es par la Confe'rence des Parties, a` sa troisie`me session, dans le
cadre du programme de travail sur la diversite' biologique terrestre 32/, dans
le contexte de l'approche e'cosyste'mique adopte'e dans la Convention;

     c)  Prennent des mesures concre`tes en vue d'assurer la re'partition
e'quitable des be'ne'fices qui de'coulent de l'utilisation des ressources
ge'ne'tiques, conforme'ment aux dispositions de la Convention et des
de'cisions de la Confe'rence des Parties sur, entre autres choses, l'acce`s
aux ressources ge'ne'tiques et le traitement de la biotechnologie et de ses
be'ne'fices;

     d)  Accordent une attention accrue a` la fourniture de ressources
financie`res nouvelles et supple'mentaires aux fins de l'application de la
Convention;

     e)  Facilitent le transfert de technologies, y compris la
biotechnologie, aux pays en de'veloppement, conforme'ment aux dispositions de
la Convention;

     f)  Respectent, pre'servent et perpe'tuent la connaissance des
innovations et des coutumes des communaute's autochtones et locales qui sont
l'incarnation de modes de vie traditionnels, et encouragent le partage
e'quitable des bienfaits re'sultant de ces connaissances traditionnelles afin
que les communaute's en question puissent e^tre suffisamment prote'ge'es et en
tirer le maximum de profit, conforme'ment aux dispositions de la Convention
sur la diversite' biologique et en application des de'cisions de la
Confe'rence des Parties;

     g)  Concluent rapidement le protocole sur la pre'vention des risques
biologiques relatif a` la Convention sur la diversite' biologique, e'tant
entendu que les directives internationales techniques du PNUE sur l'innocuite'
des biotechniques peuvent e^tre applique'es pendant son e'laboration et le
comple`tent apre`s sa conclusion, y compris les recommandations relatives au
renforcement des capacite's ayant trait a` la pre'vention des risques
biologiques;

     h)  Soulignent qu'il est important que les parties a` la Convention
mettent en place un me'canisme d'information compatible avec les dispositions
de la Convention;

     i)  Reconnaissent le ro^le des femmes dans la conservation de la
diversite' biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

     j)  Fournissent l'appui ne'cessaire en vue d'inte'grer la conservation
de la diversite' biologique et l'utilisation durable des ressources
biologiques dans les plans de de'veloppement nationaux;

     k)  Encouragent la coope'ration internationale en vue de mettre en place
et de renforcer les capacite's nationales, y compris la mise en valeur des
ressources humaines et le de'veloppement des capacite's institutionnelles;

     l)  Prennent des mesures d'incitation aux niveaux national, re'gional et
international en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de
la diversite' biologique et e'tudient les moyens de renforcer les capacite's
des pays en de'veloppement d'e^tre compe'titifs sur les nouveaux marche's des
ressources biologiques tout en ame'liorant le fonctionnement de ce marche'.

Tourisme e'cologiquement viable

67.  Le tourisme est devenu l'une des principales branches d'activite' du
monde et l'un des secteurs e'conomiques ou` la croissance est la plus rapide. 
La croissance escompte'e dans le secteur du tourisme et la de'pendance
croissante de nombreux pays en de'veloppement, y compris les petits E'tats
insulaires en de'veloppement, a` l'e'gard de ce secteur en tant qu'employeur
de premie`re importance qui repre'sente un apport majeur pour les e'conomies
locales, nationales, sous-re'gionales et re'gionales, souligne qu'il est
ne'cessaire de pre^ter une attention particulie`re a` la relation qui existe
entre la conservation et la protection de l'environnement et le tourisme
e'cologiquement viable.  A` cet e'gard, les efforts de'ploye's par les pays en
de'veloppement en vue d'e'largir le concept traditionnel de tourisme en
incluant le tourisme culturel et l'e'cotourisme me'ritent une attention
particulie`re ainsi que l'assistance de la communaute' internationale, y
compris les institutions financie`res internationales.

68.  Il est ne'cessaire d'e'tudier plus avant l'importance du tourisme dans
le contexte d'Action 21.  Tout comme les autres secteurs, le tourisme consomme
des ressources et produit des de'chets, engendrant par la me^me occasion des
cou^ts et des be'ne'fices culturels et sociaux.  Pour que les modes de
consommation et de production dans le secteur du tourisme soient
e'cologiquement viables, il est essentiel de renforcer l'e'laboration des
politiques nationales et les capacite's dans les domaines de l'ame'nagement du
territoire, des e'tudes d'impact, de l'utilisation d'instruments e'conomiques
et re'glementaires, ainsi que dans les domaines de l'information, de
l'e'ducation et de la commercialisation.  La de'gradation de la diversite'
biologique et des e'cosyste`mes fragiles (re'cifs coralliens, montagnes, zones
co^tie`res et zones humides, par exemple) est particulie`rement pre'occupante.

69.  La formulation et l'application des politiques devraient se faire en
coope'ration avec toutes les parties inte'resse'es, en particulier avec le
secteur prive', les collectivite's locales et les communaute's autochtones. 
La Commission devrait e'noncer un programme de travail international concret
sur le tourisme e'cologiquement viable, qu'elle de'finirait en coope'ration
avec l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), la CNUCED, le PNUE, la
Confe'rence des Parties a` la Convention sur la diversite' biologique et les
autres organes compe'tents.

70.  Le de'veloppement e'cologiquement viable du tourisme est important pour
tous les E'tats, en particulier les petits E'tats insulaires en
de'veloppement.  La coope'ration internationale est ne'cessaire a` cet e'gard,
s'agissant notamment de promouvoir et de commercialiser l'e'cotourisme, sans
oublier pour autant l'importance des mesures de protection de l'environnement
qui sont la garantie indispensable des be'ne'fices a` long terme de la mise en
valeur de ce secteur dans le contexte du Programme d'action pour le
de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement.

Petits E'tats insulaires en de'veloppement

71.  La communaute' internationale se de'clare a` nouveau pre^te a` appliquer
le Programme d'action pour le de'veloppement durable des petits E'tats
insulaires en de'veloppement.  A` sa quatrie`me session, en 1996, la
Commission du de'veloppement durable a proce'de' a` un examen a` mi-parcours
de certains domaines d'activite' du Programme d'action.  A` sa sixie`me
session, en 1998, la Commission proce'dera a` un examen de tous les chapitres
et questions en suspens du Programme d'action.  Le Programme d'action devrait
e^tre entie`rement passe' en revue en 1999, en tenant compte de l'examen des
autres grandes confe'rences des Nations Unies.  La Commission, a` sa
cinquie`me session, a adopte' une re'solution sur les modalite's de l'examen
d'ensemble du Programme d'action, dans laquelle elle a recommande' que
l'Assemble'e ge'ne'rale tienne une session extraordinaire de deux jours juste
avant sa cinquante-quatrie`me session, en vue d'e'valuer en profondeur
l'application du Programme d'action 33/.  La pleine application de cette
re'solution repre'senterait une contribution importante a` la re'alisation des
objectifs de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des petits
E'tats insulaires en de'veloppement.

72.  Des efforts remarquables ont e'te' engage's aux plans national et
re'gional pour mettre en oeuvre le Programme d'action, efforts qui
ne'cessitent un appui financier ve'ritable de la part de la communaute'
internationale.  Pour permettre aux petits E'tats insulaires en de'veloppement
de re'aliser les objectifs e'nonce's dans le Programme d'action, il est
crucial d'obtenir une aide exte'rieure afin de renforcer les infrastructures
et les capacite's nationales indispensables (humaines et institutionnelles en
particulier), et de faciliter l'acce`s aux informations sur les pratiques en
matie`re de de'veloppement durable et le transfert de technologies
e'cologiques, conforme'ment a` l'aline'a b) du paragraphe 34 d'Action 21. 
Pour renforcer les capacite's nationales, il faudrait rendre ope'rationnels
dans les plus brefs de'lais le re'seau informatique des petits E'tats
insulaires en de'veloppement et le programme d'assistance technique pour les
petits E'tats insulaires en de'veloppement, et ce avec l'aide des institutions
re'gionales et sous-re'gionales de'ja` en place.

Catastrophes naturelles

73.  Les catastrophes naturelles ont des conse'quences particulie`rement
graves pour les pays en de'veloppement, notamment les petits E'tats insulaires
et les pays aux e'cosyste`mes fragiles.  Les programmes de de'veloppement
durable devraient privile'gier davantage la concre'tisation des engagements
pris lors de la Confe'rence mondiale sur la pre'vention des catastrophes
naturelles, tenue a` Yokohama (Japon) du 23 au 27 mai 1994 (voir A/CONF.172/9
et Add.1).  Il est particulie`rement important de promouvoir les technologies
d'alerte rapide et d'en faciliter la diffusion aupre`s des pays sujets aux
catastrophes naturelles, notamment les pays en de'veloppement et les pays en
transition.

74.  De nouveaux efforts devront e^tre de'ploye's partout dans le monde, il
faudrait en particulier accroi^tre l'assistance fournie aux pays en
de'veloppement dans les domaines suivants :

     a)  Renforcement des me'canismes et mesures visant a` re'duire les
effets des catastrophes naturelles, a` ame'liorer la planification pre'alable
et a` inte'grer la pre'vention des cataclysmes dans la planification du
de'veloppement, notamment par l'acce`s aux ressources ne'cessaires pour
atte'nuer les effets des catastrophes et renforcer la planification
pre'alable, les interventions et les activite's de rele`vement;

     b)  Ame'lioration de l'acce`s aux techniques pertinentes et a` la
formation concernant l'e'valuation des risques et les syste`mes d'alerte
rapide, et la protection contre les catastrophes environnementales,
conforme'ment aux strate'gies nationales, sous-re'gionales et re'gionales
existantes;

     c)  Fourniture et renforcement de l'assistance technique, scientifique
et financie`re en matie`re de planification pre'alable et d'intervention en
cas de catastrophe dans le cadre de la De'cennie internationale pour la
pre'vention des catastrophes naturelles.

Catastrophes majeures d'origine technique et autres catastrophes ayant des
effets ne'fastes pour l'environnement

75.  Les catastrophes majeures d'origine technique et autres catastrophes
ayant des effets ne'fastes pour l'environnement constituent de plus en plus un
obstacle de taille a` la re'alisation des objectifs de de'veloppement durable
dans de nombreux pays.  La communaute' internationale devrait intensifier ses
activite's de coope'ration relatives a` la pre'vention et a` l'atte'nuation de
ces catastrophes, et aux secours et au rele`vement en vue de renforcer les
capacite's de ces pays sinistre's de faire face a` de telles situations.

                         C.  Moyens de mise en oeuvre

Ressources et me'canismes financiers

76.  Les ressources et me'canismes financiers jouent un ro^le fondamental
dans la mise en oeuvre d'Action 21.  De fac'on ge'ne'rale, le financement de
ce programme viendra des secteurs public et prive' nationaux de chaque pays. 
En ce qui concerne les pays en de'veloppement, l'APD est une importante source
de financement exte'rieur, et des ressources nouvelles et additionnelles
conside'rables devront e^tre de'bloque'es aux fins du de'veloppement durable
et de l'application d'Action 21.  Il faut donc mettre en oeuvre d'urgence tous
les engagements financiers d'Action 21, notamment ceux figurant au
chapitre 33, et les dispositions relatives a` l'apport de ressources nouvelles
et additionnelles a` la fois suffisantes et pre'visibles.  Il est
indispensable de redoubler d'efforts pour faire en sorte que toutes les
sources de financement contribuent a` la croissance e'conomique, au
de'veloppement social et a` la protection de l'environnement, aux fins du
de'veloppement durable et de la mise en oeuvre d'Action 21.

77.  Pour les pays en de'veloppement, notamment les pays d'Afrique et les
pays les moins avance's, l'APD demeure une source majeure de financement
exte'rieur, sans laquelle ces pays ne pourraient assurer la mise en oeuvre
rapide et effective d'Action 21, et elle ne peut ge'ne'ralement pas e^tre
remplace'e par des capitaux prive's.  Les pays de'veloppe's devraient donc
honorer l'engagement qu'ils ont pris d'atteindre l'objectif convenu par l'ONU
de consacrer de`s que possible 0,7 % de leur PNB a` l'APD.  A` ce propos,
l'actuelle tendance a` la baisse du pourcentage du PNB alloue' a` l'APD ne
laisse pas d'e^tre pre'occupante.  Il faut intensifier les efforts visant a`
la renverser, compte tenu de la ne'cessite' de renforcer la qualite' et
l'utilite' de l'APD.  Dans un esprit de coope'ration mondiale, tous les pays
devraient s'attaquer aux causes profondes de cette diminution.  Des
strate'gies devraient e^tre mises au point pour accroi^tre l'aide que les
donateurs apportent aux programmes d'assistance et redonner vie aux
engagements qu'ils ont pris a` la Confe'rence des Nations Unies sur le
commerce et le de'veloppement (CNUCED).  Certains pays ont de'ja` atteint ou
de'passe' l'objectif convenu de 0,7 %.  Les flux financiers publics vers les
pays en de'veloppement, en particulier les pays les moins avance's, demeurent
un e'le'ment essentiel du partenariat pre'vu dans Action 21.  L'APD peut jouer
un ro^le important, comple'mentaire et catalyseur pour promouvoir la
croissance e'conomique et, dans certains cas, son ro^le de catalyseur peut
encourager l'investissement prive' et, le cas e'che'ant, tous les aspects de
la mise en place et du renforcement des capacite's nationales.

78.  Les ressources fournies par les institutions financie`res
multilate'rales et leurs me'canismes d'aide assortie de conditions libe'rales
sont elles aussi indispensables aux pays en de'veloppement qui s'efforcent de
re'aliser inte'gralement les objectifs de de'veloppement durable e'nonce's
dans Action 21.  Ces institutions devraient continuer de re'pondre aux besoins
et aux priorite's des pays en de'veloppement.  Les pays de'veloppe's devraient
honorer d'urgence leurs engagements concernant la onzie`me reconstitution des
ressources de l'Association internationale de de'veloppement.

79.  Il importe pour les pays en de'veloppement que les donateurs continuent
a` financer de fac'on ade'quate, continue et pre'visible toutes les activite's
du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) afin que celui-ci puisse
poursuivre sa contribution a` la pre'servation de l'environnement mondial. 
Les pays donateurs sont instamment prie's de verser des ressources nouvelles
et additionnelles, en vue d'un partage e'quitable des charges, gra^ce a` une
reconstitution ade'quate des ressources du FEM, qui accorde des dons et des
pre^ts a` des conditions libe'rales destine's a` l'ame'lioration de
l'environnement mondial et contribue ainsi au de'veloppement durable.  Il
faudrait envisager d'assouplir davantage le mandat actuel du Fonds touchant
les activite's visant a` ame'liorer l'environnement mondial.  Pour ce qui est
du cycle des projets, de nouvelles activite's devraient e^tre entreprises pour
continuer a` rationaliser le processus de prise de de'cisions, afin que celle-
ci ait toujours lieu dans un cadre efficace et productif qui soit e'galement
transparent, participatif et de'mocratique.  En tant qu'entite' charge'e de la
mise en oeuvre du me'canisme financier institue' par la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques et par la Convention sur la
diversite' biologique, le FEM devrait continuer a` fonctionner conforme'ment
aux dispositions de ces instruments et a` en promouvoir l'application.  Les
organismes d'exe'cution, le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement
(PNUD), le PNUE et la Banque mondiale devraient renforcer, en tant que de
besoin et compte tenu de leurs mandats respectifs, leur coope'ration a` tous
les niveaux, y compris sur le terrain.

80.  L'efficacite', l'efficience et l'impact des activite's ope'rationnelles
du syste`me des Nations Unies doivent e^tre renforce's, au moyen notamment
d'une augmentation substantielle de leur financement qui doit e^tre assure'
sur une base pre'visible, continue et assure'e en proportion des besoins
croissants des pays en de'veloppement, ainsi qu'au moyen de l'application
inte'grale des re'solution 47/199 et 48/162 de l'Assemble'e ge'ne'rale.  Les
ressources destine'es aux activite's ope'rationnelles de de'veloppement
doivent e^tre fournies sur une base pre'visible, continue et assure'e et il
faut les accroi^tre substantiellement a` proportion des besoins croissants des
pays en de'veloppement.

81.  Les capitaux prive's sont un facteur important pour re'aliser la
croissance e'conomique dans de plus en plus de pays en de'veloppement.  Il
faudrait mobiliser davantage l'investissement e'tranger prive' compte tenu de
son importance grandissante.  A` cette fin, les gouvernements devraient
s'efforcer de favoriser la stabilite' au niveau macro-e'conomique, l'ouverture
des marche's et l'investissement, et veiller au bon fonctionnement des
syste`mes juridiques et financiers.  De nouvelles e'tudes devraient e^tre
entreprises, notamment sur l'instauration d'un climat propice, aux niveaux
national et international, a` l'investissement e'tranger prive'  en
particulier l'investissement e'tranger direct dans les pays en de'veloppement
 et au renforcement de sa contribution au de'veloppement durable.  Pour que
l'investissement prive' contribue a` la re'alisation des objectifs de ce
dernier, il est indispensable que les gouvernements des pays tant
investisseurs que be'ne'ficiaires mettent en place le cadre re'glementaire et
les mesures d'incitation voulus.  En conse'quence, de nouveaux efforts
devraient e^tre de'ploye's en vue d'arre^ter des politiques et des mesures
approprie'es visant a` promouvoir l'investissement a` long terme dans les pays
en de'veloppement, par des activite's qui en augmenteraient la productivite'
et en re'duiraient la volatilite'.  Les donateurs de l'APD et les banques
multilate'rales de de'veloppement sont instamment prie's de se montrer encore
plus re'solus a` appuyer l'investissement dans les pays en de'veloppement, de
fac'on a` promouvoir aussi bien la croissance e'conomique que le
de'veloppement social et la protection de l'environnement.

82.  La dette exte'rieure continue d'entraver les efforts de'ploye's par les
pays en de'veloppement pour parvenir au de'veloppement durable.  Pour
re'soudre les proble`mes qui se posent encore aux pays pauvres les plus
lourdement endette's, les pays tant cre'anciers que de'biteurs et les
institutions financie`res internationales devraient continuer a` rechercher
des solutions efficaces, e'quitables, propices au de'veloppement et durables,
y compris l'alle'gement de la dette (par re'e'chelonnement, re'duction,
conversion et, le cas e'che'ant, annulation) et l'octroi de dons et de pre^ts
a` des conditions libe'rales qui aideront a` re'tablir la solvabilite'. 
L'initiative commune Banque mondiale/Fonds mone'taire international (FMI) en
faveur des pays pauvres tre`s endette's (PPTE), appuye'e par les pays
cre'anciers du Club de Paris, est une mesure qui contribuera de fac'on
importante a` re'duire le proble`me multilate'ral de la dette.  Son
application exige que les cre'anciers, aussi bien bilate'raux que
multilate'raux, versent des fonds supple'mentaires, sans que cela nuise au
financement des activite's de de'veloppement des pays en de'veloppement.

83.  Il faut mieux comprendre les effets de l'endettement sur la re'alisation
des objectifs du de'veloppement durable par les pays en de'veloppement.  A`
cette fin, le Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, la Banque
mondiale et le Fonds mone'taire international sont invite's a` collaborer avec
la CNUCED pour examiner plus avant les liens existants entre l'endettement et
le de'veloppement durable dans les pays en de'veloppement.

84.  La coope'ration internationale est tre`s importante pour soutenir les 
pays en de'veloppement dans leurs efforts de de'veloppement, mais, en re`gle
ge'ne'rale, le financement de la mise en oeuvre d'Action 21 viendra des
secteurs public et prive' des pays eux-me^mes.  Les mesures visant a`
encourager la mobilisation des ressources nationales, y compris le cre'dit,
pourraient comprendre des re'formes macro-e'conomiques rationnelles, dont
celles des politiques fiscale et mone'taire, l'examen et la re'forme des
politiques de subvention en vigueur, et la promotion de l'e'pargne des
me'nages et l'acce`s au cre'dit, notamment le microcre'dit, en particulier
pour les femmes.  Chaque pays devrait choisir les mesures qui lui conviennent,
compte tenu de ses caracte'ristiques et capacite's et de son niveau de
de'veloppement et, en particulier, des e'ventuelles strate'gies nationales de
de'veloppement durable.

85.  Il faut rendre les subventions existantes plus transparentes afin de
mieux faire connai^tre leurs incidences e'conomiques, sociales et
environnementales re'elles et de les re'former ou, le cas e'che'ant, de les
supprimer.  Il faudrait encourager dans ce domaine de nouvelles recherches aux
niveaux national et international pour aider les gouvernements a` identifier
et envisager d'abandonner progressivement les subventions qui faussent le
marche' et ont des effets sociaux et environnementaux nuisibles.  Les
re'ductions de subvention devraient tenir pleinement compte de la situation
particulie`re de chaque pays et de son niveau de de'veloppement, ainsi que de
l'e'ventualite' d'incidences ne'gatives, en particulier sur les pays en
de'veloppement.  Il serait en outre souhaitable de recourir a` la coope'ration
et a` la coordination internationales pour encourager une re'duction des
subventions, lorsque celles-ci ont des incidences importantes sur la
compe'titivite'.

86.  Pour re'duire les obstacles qui s'opposent a` l'utilisation plus
fre'quente des instruments e'conomiques, les gouvernements et organisations
internationales devraient recueillir et se communiquer des informations sur
l'utilisation des instruments e'conomiques, et mettre en place des dispositifs
pilotes qui, notamment, indiqueraient comment utiliser au mieux ces
instruments tout en e'vitant les effets ne'fastes sur la compe'titivite' et
les termes de l'e'change de tous les pays, en particulier des pays en
de'veloppement, et sur les groupes sociaux de'favorise's et vulne'rables. 
Lorsqu'ils adoptent des instruments e'conomiques qui augmentent le cou^t des
activite's e'conomiques pour les me'nages et les petites et moyennes
entreprises (PME), les gouvernements devraient pre'voir des modalite's
d'application par e'tapes, des programmes d'information du public et une
assistance technique cible'e pour re'duire les effets sur la re'partition.  Il
ressort de diverses e'tudes et expe'riences pratiques effectue'es dans un
certain nombre de pays, en particulier des pays de'veloppe's, que
l'utilisation d'instruments e'conomiques pre'sente des possibilite's
d'avantages mutuels en permettant d'orienter vers le long terme le
comportement des consommateurs et des producteurs.  Il est ne'cessaire
pourtant de re'aliser de nouvelles e'tudes et de mettre a` l'e'preuve de
nouvelles expe'riences pratiques, dans des pays plus nombreux et en tenant
compte de la situation de ces pays, ainsi que de l'acceptabilite', de la
le'gitimite', de l'e'quite' et de l'efficacite' de ces instruments
e'conomiques.

87.  Des me'canismes financiers novateurs sont actuellement a` l'e'tude dans
des instances internationales et nationales, mais il reste encore a` en
terminer la mise au point sur le plan technique.  Le Secre'taire ge'ne'ral
doit pre'senter un rapport a` leur sujet a` la prochaine session de fond du
Conseil e'conomique et social en 1997.  Compte tenu de l'inte're^t ge'ne'ral
que suscitent ces me'canismes, les organisations compe'tentes, en particulier
la CNUCED, la Banque mondiale et le FMI, sont invite'es a` entreprendre des
e'tudes prospectives sur une action concerte'e concernant ces me'canismes, qui
pourraient e^tre pre'sente'es aux re'unions de la Commission du de'veloppement
durable et a` celles d'autres organisations intergouvernementales et non
gouvernementales inte'resse'es.  A` ce propos, les modes de financement
novateurs devraient comple'ter l'APD et non s'y substituer.  Il faudrait
continuer d'envisager de nouvelles activite's de coope'ration pour la
re'alisation d'objectifs touchant l'environnement et le de'veloppement dans le
cadre de me'canismes d'encouragement mutuellement avantageux.

Transfert d'e'cotechnologies

88.  Il est indispensable, pour qu'un pays se de'veloppe durablement, qu'il
dispose d'informations scientifiques et techniques, ait acce`s a` des
e'cotechnologies et puisse en transfe'rer.  Afin d'e^tre en mesure de
respecter les obligations qui de'coulent de la Confe'rence et de conventions
internationales, les pays en de'veloppement doivent pouvoir acce'der plus
facilement et sans retard aux e'cotechnologies.  Leur capacite' de participer
aux progre`s scientifiques et techniques, d'en be'ne'ficier et d'y contribuer
peut influer dans une large mesure sur leur de'veloppement.  Il est donc
urgent d'honorer tous les engagements de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement relatifs aux mesures concre`tes de
transfert d'e'cotechnologies aux pays en de'veloppement.  La communaute'
internationale devrait promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu,
l'acce`s aux e'cotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes
et leur transfert  dans les pays en de'veloppement, en particulier  a` des
conditions favorables, voire pre'fe'rentielles, ainsi qu'il a e'te' convenu
d'un commun accord, en tenant compte de la ne'cessite' de prote'ger la
proprie'te' intellectuelle et des besoins particuliers des pays en
de'veloppement concernant la mise en oeuvre d'Action 21.  Il faudrait
exploiter et de'velopper les modes de coope'ration en vigueur entre les
secteurs public et prive' des pays de'veloppe's et en de'veloppement.  Dans ce
contexte, il importe de de'terminer et d'e'liminer les obstacles et les
restrictions qui s'opposent au transfert des e'cotechnologies, qu'elles
appartiennent au domaine public ou prive' et, a` cette fin, d'adopter des
mesures d'incitation, fiscales ou autres, de nature a` favoriser ce transfert.

A` cet e'gard, il faudrait examiner pe'riodiquement, dans le cadre du
programme de travail pluriannuel de la Commission du de'veloppement durable,
les progre`s accomplis dans l'application de toutes les dispositions du
chapitre 34 d'Action 21.

89.  Le de'veloppement des moyens humains et institutionnels permettant
d'adapter ces technologies, de les absorber, de les diffuser, et de ge'ne'rer
des connaissances et des innovations techniques rele`ve du me^me processus que
le transfert de technologies et doit recevoir la me^me attention.  Les
gouvernements doivent inciter activement entre autres les e'tablissements de
recherche-de'veloppement a` favoriser la mise en place de moyens
institutionnels et humains et a` y contribuer.

90.  De nombreuses e'cotechnologies de pointe sont mises au point dans le
secteur prive', qui en de'tient la proprie'te'.  La cre'ation, aussi bien par
les pays de'veloppe's que par les pays en de'veloppement, d'un environnement
propice, et notamment l'adoption de mesures d'appui d'ordre e'conomique et
fiscal, et la mise en place d'un syste`me de re'glementation environnementale
et de me'canismes d'application peuvent contribuer a` inciter le secteur
prive' a` investir dans les e'cotechnologies et a` les transfe'rer aux pays en
de'veloppement.  Pour ce qui est du financement de ces dernie`res, il faudrait
e'tudier de nouveaux modes d'interme'diation financie`re, tels que les "lignes
de cre'dit vertes".  Les gouvernements et les organismes internationaux de
de'veloppement devraient, ainsi qu'il en a e'te' convenu, faciliter davantage
le transfert aux pays en de'veloppement  en particulier les moins avance's ,
a` des conditions pre'fe'rentielles, de techniques appartenant au secteur
prive'.

91.  Certaines technologies appartiennent a` des gouvernements ou a` des
organismes publics ou sont le fruit d'activite's de recherche-de'veloppement
finance'es par des fonds publics.  Les gouvernements exerc'ant un contro^le ou
une influence sur les activite's des e'tablissements de recherche-
de'veloppement publics, il leur est possible de rendre les techniques qui y
sont mises au point accessibles aux pays en de'veloppement, ce qui serait pour
eux un bon moyen de catalyser le transfert des technologies appartenant au
secteur prive'.  Il faudra re'server un accueil favorable aux propositions
tendant a` continuer a` examiner les options possibles concernant ces
technologies et les activite's de recherche-de'veloppement finance'es par des
fonds publics.

92.  Les gouvernements devraient cre'er un cadre juridique et politique
propice aux investissements du secteur prive' dans le domaine des technologies
et a` la re'alisation des objectifs de de'veloppement durable.  Les
gouvernements et les organismes internationaux de de'veloppement devraient
continuer a` jouer un ro^le de premier plan dans la cre'ation de partenariats
entre les secteurs public et prive', tant dans les pays de'veloppe's et en
de'veloppement que dans les pays en transition.  Ces partenariats sont
indispensables dans la mesure ou` ils permettent d'allier les avantages du
secteur prive'  acce`s au capital et aux technologies, efficacite' de la
gestion, expe'rience des affaires et compe'tence technique  aux moyens qu'ont
les gouvernements de cre'er un environnement politique qui favorise les
investissements prive's dans le domaine des technologies et la re'alisation
des objectifs du de'veloppement durable. 

93.  La cre'ation a` diffe'rents niveaux  re'gional, notamment  de centres
de transfert de technologie permettrait, dans une large mesure, de transfe'rer
des e'cotechnologies aux pays en de'veloppement.  Les organismes des Nations
Unies pertinents, a` savoir, la Commission de la science et de la technique au
service du de'veloppement, la CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour le
de'veloppement industriel (ONUDI), le PNUE et les commissions re'gionales,
devraient coope'rer entre eux a` cette fin, comme il conviendrait de recourir
a` des me'canismes tels que la coope'ration technique entre pays en
de'veloppement (CTPD) et la coope'ration e'conomique entre pays en
de'veloppement (CEPD).
  
94.  L'une des fonctions importantes que les gouvernements et les organismes
internationaux de de'veloppement ont a` remplir consiste a` mettre en contact
des entreprises de pays de'veloppe's, de pays en de'veloppement et de pays a`
e'conomie en transition pour qu'elles puissent e'tablir des relations
d'affaires durables et mutuellement avantageuses.  Il faudra inciter a` mettre
en place des ope'rations en association entre petites et moyennes entreprises
et appuyer les programmes de production moins polluante des entreprises
publiques et prive'es.

95.  Les gouvernements des pays en de'veloppement devraient prendre des
mesures approprie'es en vue de renforcer la coope'ration Sud-Sud en matie`re
de transfert de technologie et de renforcement des capacite's.  Ces mesures
pourraient consister a` mettre en re'seaux les sources et syste`mes nationaux
d'information sur les e'cotechnologies et les centres nationaux de production
moins polluante ainsi qu'a` cre'er des centres re'gionaux sectoriels de
transfert de technologie et de renforcement des capacite's.  Les pays
donateurs et les organisations internationales inte'resse's devraient
continuer a` aider davantage les pays en de'veloppement dans ce domaine,
notamment en appuyant les accords trilate'raux et en versant des contributions
au Fonds d'affectation spe'ciale des Nations Unies pour la coope'ration Sud-
Sud.

96.  Il faut aussi que les gouvernements e'valuent les besoins technologiques
de leur pays afin de de'terminer le montant des investissements ne'cessaires
au financement des projets de transfert de technologie et des activite's de
renforcement des capacite's requis pour faciliter et acce'le'rer
l'e'laboration, l'adoption et la diffusion d'e'cotechnologies dans certains
secteurs de l'e'conomie nationale.  Il importe e'galement qu'ils inte`grent
l'e'valuation des e'cotechnologies dans celle des besoins technologiques afin
de pouvoir e'valuer les e'cotechnologies et les syste`mes d'organisation, de
gestion et de valorisation des ressources humaines ne'cessaires a` leur bonne
utilisation.

97.  Il faudrait exploiter davantage et renforcer le potentiel des re'seaux
e'lectroniques mondiaux d'information et de te'le'communication.  Cela
permettrait aux pays de de'terminer les options technologiques qui
correspondent le mieux a` leurs besoins.  La communaute' internationale
devrait aider les pays en de'veloppement a` renforcer leurs capacite's a` cet
e'gard.

Renforcement des capacite's

98.  La communaute' internationale doit redoubler d'efforts pour aider les
pays en de'veloppement et les pays a` e'conomie en transition a` renforcer
leurs capacite's.

99.  Le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement (PNUD), dans le
cadre de son programme Capacite's 21, notamment, devrait s'attacher en
priorite' a` renforcer les capacite's d'e'laboration de strate'gies de
de'veloppement durable fonde'es sur des approches participatives.  Dans ce
contexte, l'aide aux pays en de'veloppement devrait porter plus
particulie`rement sur l'e'laboration, la mise en oeuvre, et l'e'valuation de
plans, programmes et projets.

100. S'agissant du renforcement des capacite's, il faudrait pre^ter une
attention particulie`re aux besoins des femmes et faire en sorte que leurs
compe'tences et leur expe'rience soient pleinement utilise'es a` tous les
niveaux de la prise de de'cisions.  Les besoins particuliers, la culture, les
traditions et les compe'tences des peuples autochtones doivent e^tre reconnus.
Les institutions financie`res internationales devraient continuer de
s'attacher en priorite' a` aider les pays en de'veloppement et les pays a`
e'conomie en transition a` renforcer leurs capacite's de de'veloppement
durable.  Il faudrait aussi veiller attentivement a` renforcer la capacite'
des pays en de'veloppement d'utiliser les technologies et d'en cre'er de
nouvelles.  Il y a lieu de renforcer la coope'ration internationale afin
d'aider ces pays a` de'velopper leur capacite' endoge`ne de mettre a` profit
les re'sultats des recherches scientifiques et techniques re'alise'es a`
l'e'tranger et de les adapter au contexte national.  Le ro^le du secteur
prive' dans le renforcement des capacite's devrait e^tre encourage' et
renforce'.  Il faudrait appuyer davantage la coope'ration Sud-Sud en matie`re
de renforcement des capacite's au moyen d'arrangements "triangulaires" de
coope'ration.  Pays de'veloppe's et pays en de'veloppement doivent, en
coope'ration avec les institutions internationales compe'tentes, redoubler
d'efforts pour e'laborer et mettre en oeuvre des strate'gies qui leur
permettent de mieux partager les donne'es sur l'environnement et les
compe'tences techniques ne'cessaires a` leur exploitation.

Sciences

101. Les investissements publics et prive's dans les sciences,
l'enseignement, la formation et la recherche-de'veloppement devraient
augmenter dans de larges proportions, l'accent devant e^tre mis sur la
ne'cessite' de donner aux filles et aux femmes les moyens d'en be'ne'ficier a`
e'galite' avec les hommes.

102. Il est plus facile de parvenir a` un consensus au niveau international
lorsqu'on s'appuie sur de solides preuves scientifiques.  Il y a donc lieu de
renforcer la coope'ration scientifique - interdisciplinaire, en particulier
- afin de ve'rifier et d'e'tayer les e'le'ments de preuve dont on dispose
concernant la situation et l'e'volution de l'environnement et de les rendre
accessibles aux pays en de'veloppement.  Il faudrait aussi que les
gouvernements, les universite's et les e'tablissements scientifiques rendent
les informations scientifiques relatives a` l'environnement et au
de'veloppement durable plus accessibles.  Promouvoir les re'seaux re'gionaux
et mondiaux existants pourrait e^tre utile a` cet e'gard.

103. Il est d'une extre^me importance d'intensifier les efforts de'ploye's
pour renforcer les capacite's scientifiques et techniques des pays en
de'veloppement.  Les organismes donateurs multilate'raux et bilate'raux et les
gouvernements, de me^me que certains me'canismes de financement, devraient
continuer a` accroi^tre leur appui a` ces pays.  Il faudrait aussi pre^ter
attention aux pays a` e'conomie en transition.

104. La communaute' internationale devrait aussi collaborer en vue de
promouvoir les innovations dans les techniques d'information et de
communication aux fins de limiter les impacts sur l'environnement, notamment
en appliquant des me'thodes de transfert de technologie et de coope'ration
technique qui tiennent compte des besoins des utilisateurs.

E'ducation et sensibilisation

105. L'e'ducation est un facteur de bien-e^tre et joue un ro^le de'terminant
lorsqu'il s'agit de donner aux individus les moyens de devenir des membres
productifs et responsables de la socie'te'.  Pour qu'il y ait de'veloppement
durable, il faut absolument que les syste`mes e'ducatifs soient bien finance's
et efficaces a` tous les niveaux, en particulier aux niveaux primaire et
secondaire, que tous puissent y acce'der et qu'ils permettent a` chacun de
de'velopper ses capacite's et de s'e'panouir.  L'e'ducation dans le domaine du
de'veloppement durable peut e^tre assure'e dans divers cadres : e'ducation
permanente, e'ducation interdisciplinaire, partenariats, e'ducation
multiculturelle, initiatives visant a` renforcer les capacite's d'intervention
de la population, etc.  Il faudrait avant tout faire en sorte que les filles
et les femmes puissent acce'der pleinement et a` e'galite' avec les hommes a`
l'e'ducation et a` la formation a` leurs diffe'rents niveaux.  Il faudrait
pre^ter une attention particulie`re a` la formation des enseignants, des
dirigeants d'associations de jeunes et d'autres e'ducateurs.  Il faudrait
aussi voir que l'e'ducation dispense'e dans le cadre de partenariats
interge'ne'rationnels et de syste`mes d'e'ducation mutuelle entre membres d'un
me^me groupe permet aux jeunes et aux groupes vulne'rables et marginalise's,
notamment ceux des zones rurales, d'acque'rir davantage d'autonomie.  Me^me
dans les pays dote's de syste`mes e'ducatifs efficaces, il y a lieu de
re'orienter les programmes d'enseignement et les activite's de sensibilisation
et de formation afin de faire mieux comprendre au public les enjeux du
de'veloppement durable et de susciter son appui.  Une large gamme
d'institutions et de groupes et de secteurs sociaux (secteurs commercial et
industriel, organisations internationales, associations de jeunes, 
organisations professionnelles, organisations non gouvernementales,
e'tablissements d'enseignement supe'rieur, gouvernements, e'ducateurs,
fondations, etc.) devraient oeuvrer pour l'e'ducation pour un avenir durable,
en traitant des notions et proble`mes expose's dans Action 21 et repris dans
le programme de travail sur la question que la Commission a adopte' en 1996,
et en pre'parant des plans et programmes relatifs a` ce type d'e'ducation 34/.
La notion d'e'ducation pour un avenir durable sera approfondie par
l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture,
en coope'ration avec d'autres organisations.

106. Il est ne'cessaire d'appuyer et de renforcer les universite's et les
autres e'tablissements d'enseignement supe'rieur en promouvant la coope'ration
entre eux, en particulier entre ceux des pays en de'veloppement et ceux des
pays de'veloppe's.

Instruments juridiques internationaux et De'claration de Rio sur
l'environnement et le de'veloppement

107. Le Secre'tariat devrait pre'senter a` la Commission du de'veloppement
durable, en collaboration avec le PNUE, en particulier, des rapports
d'e'valuation pe'riodique sur l'application des principes e'nonce's dans la
De'claration de Rio susmentionne'e.

108. L'acce`s a` l'information et une large participation du public a` la
prise des de'cisions reve^tent une importance fondamentale pour le
de'veloppement durable.  De nouveaux efforts sont ne'cessaires pour
promouvoir, compte tenu de la situation propre a` chaque pays, l'inte'gration
des politiques d'environnement et de de'veloppement, par le biais des
politiques, instruments et me'canismes de mise en application juridiques et
re'glementaires approprie's au niveau national, a` ceux de l'E'tat et de la
province, et au niveau local.  Au niveau national, chaque individu devrait
avoir du^ment acce`s aux informations relatives a` l'environnement que
de'tiennent les autorite's publiques, y compris aux informations relatives aux
substances et activite's dangereuses dans les collectivite's, et avoir la
possibilite' de participer aux processus de prise de de'cisions.  Les
gouvernements et les le'gislateurs, agissant avec l'appui, le cas e'che'ant,
des organisations internationales compe'tentes, devraient e'tablir des
proce'dures juridiques et administratives de re'paration en cas d'agissements
ayant une incidence sur le de'veloppement et l'environnement et pouvant e^tre
illicites ou porter atteinte a` des droits reconnus par la le'gislation, et
devraient faire en sorte que les individus, les groupes et les organisations
ayant un inte're^t juridiquement reconnu y aient acce`s.  Il faudrait que les
individus et les groupes touche's puissent recourir a` des organes judiciaires
et administratifs efficaces, de sorte que les autorite's tant nationales que
locales, aussi bien que les organisations de la socie'te' civile, puissent
toujours e^tre tenus comptables de leur action, eu e'gard aux obligations qui
leur incombent, aux niveaux approprie's pour le pays conside're', compte tenu
des syste`mes judiciaire et administratif de celui-ci.

109. Compte tenu des dispositions du chapitre 39 d'Action 21, en particulier
du paragraphe 39.1, il est ne'cessaire de poursuivre le de'veloppement
progressif et, le cas e'che'ant, la codification du droit international
relatif au de'veloppement durable.  Les organes charge's de cette ta^che
devraient coope'rer et coordonner leur action.

110. L'application et le respect des engagements pris en vertu de traite's
internationaux et d'autres instruments dans le domaine de l'environnement
restent prioritaires.  L'application de ces engagements peut e^tre encourage'e
par un apport assure', soutenu et pre'visible de ressources financie`res, par
une capacite' institutionnelle et des ressources humaines suffisantes et par
l'acce`s voulu aux technologies.  La coope'ration entre E'tats selon des
modalite's convenues peut contribuer a` re'duire les risques de conflit.  A`
cet e'gard, les E'tats devraient e'tudier plus avant des me'thodes permettant
d'e'largir la gamme des techniques actuellement disponibles et de les rendre
plus efficaces, en tenant compte de l'expe'rience acquise lors de la mise en
oeuvre d'accords existants, et, le cas e'che'ant, des modalite's permettant
d'e'viter et de re'gler les diffe'rends, conforme'ment a` la Charte des
Nations Unies.  Il importe aussi d'ame'liorer encore les syste`mes
d'e'tablissement de rapports et de collecte de donne'es et de mettre au point
des me'canismes et proce'dures approprie's de ve'rification, sur une base
mutuellement convenue, afin d'aider et d'encourager les E'tats a` s'acquitter
de toutes les obligations, y compris les moyens de mise en oeuvre, qu'ils ont
assume'es en vertu d'accords multilate'raux sur l'environnement.  Il faudrait
aider les pays en de'veloppement a` se doter de ces moyens en fonction des
conditions propres a` chacun.

Information et suivi des progre`s accomplis

111. Il est urgent de mettre au point des outils peu one'reux de collecte et
de diffusion de l'information a` l'intention des de'cideurs a` tous les
niveaux, en renforc'ant les activite's de collecte, de compilation et
d'analyse des donne'es, notamment, selon qu'il conviendra, celles ventile'es
par sexe, et celles, destine'es a` servir a` la planification et a`
l'exe'cution des programmes, qui mettent en lumie`re le travail non
re'mune're' des femmes.  A` cet e'gard, on s'attachera particulie`rement a`
apporter un appui aux centres de donne'es scientifiques et techniques
nationaux et internationaux en les reliant par des moyens de communication
e'lectronique approprie's.

112. Il faut cre'er des conditions qui soient favorables au renforcement des
capacite's nationales dans les domaines de la collecte, du traitement et de la
diffusion de l'information, surtout dans les pays en de'veloppement, et qui
rendent plus facilement accessible au public l'information sur les proble`mes
environnementaux mondiaux, en employant des moyens approprie's tels qu'une
infrastructure hautement perfectionne'e en matie`re d'information et de
communication relatives a` l'environnement plane'taire, en tenant compte des
particularite's de chaque pays et en ayant recours, le cas e'che'ant, a` des
outils tels que syste`mes d'information ge'ographique et techniques de
transmission d'images vide'o, y compris la cartographie a` l'e'chelle
mondiale.  La coope'ration internationale reve^t ici une importance
primordiale.

113. Les e'tudes d'impact sur l'environnement (EIE) sont d'une grande
utilite' au plan national en matie`re de de'veloppement durable. Conforme'ment
au principe 17 de la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement, des EIE devraient e^tre entreprises dans le cas des activite's
envisage'es qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur
l'environnement et de'pendent de la de'cision d'une autorite' nationale
compe'tente et, s'il y a lieu, e^tre diffuse'es a` un stade pre'coce du cycle
du projet.

114. Le programme de travail de la Commission concernant les indicateurs du
de'veloppement durable devrait permettre d'e'tablir d'un commun accord un
ensemble d'indicateurs (dont quelques indicateurs composites) re'alistes,
adapte's aux conditions propres a` chaque pays et librement utilisables a`
l'e'chelle nationale d'ici a` l'an 2000.  Ces indicateurs du de'veloppement
durable, y compris, selon que de besoin, et compte tenu des conditions propres
a` chaque pays, ceux propres a` certains secteurs, devraient jouer un ro^le
important dans le suivi des progre`s re'alise's en matie`re de de'veloppement
durable au niveau national et l'e'tablissement des rapports nationaux,
lorsqu'il y a lieu.

115. Les rapports nationaux pre'sente's sur la mise en oeuvre d'Action 21 se
sont re've'le's e^tre un bon moyen de partager l'information aux niveaux
international et re'gional, et, ce qui est plus important, d'assurer une
coordination plus rigoureuse des proble`mes de de'veloppement durable au
niveau national dans chaque pays.  Il faudra que les pays continuent a` faire
des rapports (voir e'galement les aline'as b) et c) du paragraphe 133 ci-
dessous).

               IV.  ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

116. Pour qu'il y ait de'veloppement durable, il faut un appui continu des
institutions internationales.  Le cadre institutionnel pre'sente' au
chapitre 38 d'Action 21 et e'nonce' dans la re'solution 47/191 et d'autres
re'solutions pertinentes de l'Assemble'e ge'ne'rale, qui comprend notamment
les fonctions et les ro^les spe'cifiques qui ont e'te' confe're's aux organes,
organismes et programmes relevant du syste`me des Nations Unies ou exte'rieurs
a` ce syste`me, conservera toute sa pertinence apre`s la session
extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale.  Compte tenu des de'bats en cours
sur la re'forme des organismes des Nations Unies, les arrangements
institutionnels internationaux dans le domaine du de'veloppement durable
visent a` renforcer l'ensemble du syste`me des Nations Unies.  Dans ces
conditions, le renforcement des institutions charge'es du de'veloppement
durable, ainsi que la re'alisation des buts et des objectifs e'nonce's
ci-dessous reve^tiront une importance toute particulie`re.

       A.  Donner une plus grande cohe'rence aux diffe'rents organismes
           et processus intergouvernementaux

117. Vu le nombre croissant d'organes directeurs qui s'occupent des
diffe'rents aspects du de'veloppement durable, notamment ceux qui e'manent des
conventions internationales, il est plus ne'cessaire que jamais de mieux
coordonner les politiques au niveau intergouvernemental, ainsi que de
poursuivre et de mieux coordonner les efforts visant a` de'velopper la
collaboration entre les secre'tariats de ces organes directeurs.  Sous la
direction de l'Assemble'e ge'ne'rale, le Conseil e'conomique et social devrait
jouer un ro^le plus actif dans la coordination des activite's des organismes
des Nations Unies dans les domaines e'conomique, social et domaines connexes.

118. Les confe'rences des parties aux conventions signe'es lors de la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement ou dans
le sillage de cette confe'rence, ainsi qu'a` d'autres conventions relatives au
de'veloppement durable, devraient se concerter pour e'tudier les moyens de
collaborer en vue de promouvoir l'application re'elle desdites conventions. 
Il faut e'galement que les conventions sur l'environnement continuent a`
s'efforcer d'atteindre des objectifs de de'veloppement durable compatibles
avec leurs dispositions et tiennent du^ment compte d'Action 21.  A` cette fin
notamment, les confe'rences des parties aux conventions signe'es lors de la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement ou dans
le sillage de cette confe'rence et aux autres conventions et accords
pertinents, ainsi que les organes directeurs desdits conventions et accords
devraient, le cas e'che'ant, envisager d'installer leurs secre'tariats dans
des locaux communs; d'ame'liorer le calendrier de leurs re'unions; d'adopter
des normes cohe'rentes d'e'tablissement des rapports nationaux; de mieux
e'quilibrer les sessions des confe'rences des parties et les sessions de leurs
organes subsidiaires; ainsi que d'encourager et de faciliter la participation
a` ces sessions des gouvernements a` un niveau approprie'.

119. Les arrangements institutionnels relatifs aux secre'tariats des
conventions devraient assurer des services et un soutien efficaces, tout en
garantissant l'autonomie ne'cessaire au bon fonctionnement de ces
secre'tariats a` leurs sie`ges respectifs.  Il s'impose, au niveau tant
international que national, de mieux e'valuer scientifiquement les
corre'lations e'cologiques entre les conventions; de recenser les programmes
qui comportent des avantages multiples; et de mieux inte'resser le public aux
conventions.  Ces ta^ches devraient e^tre confie'es au PNUE conforme'ment aux
de'cisions pertinentes de son conseil d'administration et en e'troite
coope'ration avec les confe'rences respectives des parties aux conventions
pertinentes et les organes directeurs en e'manant.  Les efforts de'ploye's par
les secre'tariats des conventions comme suite aux demandes qui leur sont
adresse'es par les confe'rences des parties aux conventions pertinentes
tendant a` ce qu'ils e'tudient, le cas e'che'ant, des modalite's de liaisons
approprie'es a` Gene`ve ou a` New York en vue de resserrer les liens avec les
de'le'gations et les organismes dans ces villes sie`ges sont accueillis avec
satisfaction et be'ne'ficient d'un plein appui.

120. Il faudrait renforcer le Comite' interorganisations du Comite'
administratif de coordination pour le de'veloppement durable et son syste`me
de chefs d'e'quipe en vue de resserrer les liens de coope'ration
intersectorielle et la coordination dans l'ensemble du syste`me de manie`re a`
faciliter l'application d'Action 21 et a` permettre un suivi coordonne' des
grandes confe'rences des Nations Unies consacre'es au de'veloppement durable.

121. La Commission du de'veloppement durable devrait s'employer a` ame'liorer
l'application au niveau re'gional d'Action 21 en coope'ration avec les
organismes re'gionaux et sous-re'gionaux pertinents et les commissions
re'gionales des Nations Unies, conforme'ment aux priorite's qu'ils ont
e'tablies, de manie`re a` renforcer le ro^le que ces organismes jouent dans la
re'alisation des objectifs adopte's au niveau international en matie`re de
de'veloppement durable.  Les commissions re'gionales des Nations Unies
pourraient, compte tenu de leurs programmes de travail, pre^ter un appui
approprie' aux re'unions re'gionales d'experts portant sur l'application
d'Action 21.

           B.  Ro^le des organisations et institutions compe'tentes
               du syste`me des Nations Unies

122. En vue de faciliter l'application d'Action 21 au niveau national, tous
les organismes et programmes du syste`me des Nations Unies devraient, dans
leurs domaines respectifs de compe'tence et compte tenu de leurs mandats,
renforcer, individuellement et conjointement, l'appui qu'ils pre^tent aux
efforts de'ploye's au niveau national pour appliquer Action 21 et adapter leur
intervention aux plans, politiques et priorite's des E'tats Membres.  La
coordination des activite's des Nations Unies sur le terrain devrait e^tre
renforce'e gra^ce au syste`me des coordonnateurs re'sidents en e'troite
concertation avec les gouvernements nationaux.

123. Le ro^le que joue le PNUE, en tant qu'organe principal des Nations Unies
charge' des questions d'environnement, devrait e^tre renforce'.  Compte tenu
de son ro^le de catalyseur et conforme'ment a` Action 21 et a` la De'claration
de Nairobi sur le ro^le et le mandat du Programme des Nations Unies pour
l'environnement, adopte'e le 7 fe'vrier 1997 35/, le PNUE devrait e^tre
l'autorite' reconnue en matie`re d'environnement mondial, qui serait charge'e
de de'finir les ta^ches mondiales dans le domaine de l'environnement,
d'oeuvrer en faveur d'une application plus cohe'rente, au sein du syste`me des
Nations Unies, des politiques de de'veloppement durable touchant a`
l'environnement et de plaider efficacement la cause de l'environnement
mondial, d'ou` la pertinence de la de'cision 19/32 du 4 avril 1997 sur la
gestion du PNUE 36/ et des autres de'cisions connexes du Conseil
d'administration du PNUE 36/.  Il faudrait aussi renforcer le ro^le que joue
le PNUE dans le domaine du de'veloppement du droit international de
l'environnement, en particulier pour ce qui concerne l'e'tablissement de liens
cohe'rents entre les diffe'rentes conventions relatives a` l'environnement en
coope'ration avec les confe'rences des parties a` ces conventions ou les
organes directeurs en e'manant.  En s'acquittant des fonctions qui lui
incombent en vertu des conventions signe'es lors de la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement ou dans le sillage de
cette confe'rence ainsi que d'autres conventions pertinentes, le PNUE devrait
s'efforcer de promouvoir l'application de ces conventions d'une manie`re
conforme aux dispositions desdites conventions et aux de'cisions des
confe'rences des parties auxdites conventions.

124. Pour remplir ses obligations, le PNUE devrait se concentrer sur les
questions d'environnement envisage'es dans l'optique du de'veloppement.  Pour
revitaliser le PNUE, il lui faudrait un financement ade'quat, stable et
pre'visible.  Le Programme devrait continuer d'offrir un appui concret a` la
Commission du de'veloppement durable en lui communiquant notamment des
informations a` caracte`re scientifique, technique et politique et des
analyses et des avis sur les questions d'environnement mondial.

125. Le PNUD devrait continuer a` apporter une contribution accrue au
de'veloppement durable et aux programmes consacre's a` celui-ci, et renforcer
l'application d'Action 21 a` tous les niveaux, en particulier en ce qui
concerne l'action qu'il me`ne, en collaboration avec d'autres organismes, pour
faciliter le renforcement des capacite's (notamment dans le cadre de son
programme Capacite's 21), ainsi que pour contribuer a` l'e'limination de la
pauvrete'.

126. Conforme'ment a` la re'solution 51/167 de l'Assemble'e ge'ne'rale et aux
de'cisions pertinentes du Conseil du commerce et du de'veloppement sur le
programme de travail, la CNUCED devrait continuer a` jouer un ro^le de'cisif
dans l'application d'Action 21 en proce'dant a` un examen inte'gre' des liens
qui unissent le commerce, les investissements, la technologie, le financement
et le de'veloppement durable.

127. Il faudrait que le Comite' du commerce et de l'environnement de
l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la CNUCED et le PNUE fassent
progresser les travaux concerte's qu'ils consacrent au commerce et a`
l'environnement, en y associant les autres organismes internationaux et
re'gionaux compe'tents.  En coope'ration avec l'OMC, la CNUCED et le PNUE
devraient continuer a` appuyer les efforts visant a` inte'grer l'examen des
proble`mes de commerce, d'environnement et de de'veloppement.  La Commission
du de'veloppement durable devrait continuer a` jouer le ro^le important qui
lui revient dans les de'libe'rations sur le commerce et l'environnement, de
manie`re a` permettre un examen inte'gre' de tous les facteurs a` prendre en
conside'ration pour assurer un de'veloppement durable.

128. Il faudrait que les institutions financie`res internationales continuent
a` renforcer l'action qu'elles me`nent en faveur du de'veloppement durable
conforme'ment aux engagements qu'elles ont pris dans ce domaine.  Compte tenu
de ses compe'tences techniques et du volume total des ressources dont elle
dispose, la Banque mondiale a un ro^le de'cisif a` jouer a` cet e'gard.

129. Il est e'galement indispensable de rendre ope'rationnel le me'canisme
mondial de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
de'sertification dans les pays gravement touche's par la se'cheresse et/ou la
de'sertification, en particulier en Afrique.

           C.  Ro^le et programme de travail futurs de la Commission
               du de'veloppement durable                            

130.  La Commission du de'veloppement durable devrait, dans l'accomplissement
de ses ta^ches qui sont e'nonce'es dans la re'solution 47/191 de l'Assemble'e
ge'ne'rale, continuer de servir de cadre principal pour l'examen des progre`s
accomplis dans l'application d'Action 21 et des autres engagements pris a` la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement ou a`
la suite de cette re'union, pour la re'alisation de nouveaux progre`s dans ce
domaine, la conduite d'un de'bat politique de haut niveau qui permette
d'aboutir a` un consensus sur la question du de'veloppement durable, et pour
la mobilisation des efforts et la prise d'engagements a` long terme en faveur
du de'veloppement durable a` tous les niveaux.  La Commission devrait
continuer de s'acquitter de ses fonctions en veillant a` ce qu'il y ait
comple'mentarite' et interaction entre ses travaux et ceux des organes,
organisations et organismes des Nations Unies qui s'occupent du de'veloppement
durable.  Elle a e'galement un ro^le a` jouer dans l'e'valuation des
proble`mes que pose la mondialisation pour le de'veloppement durable.  Elle
devrait s'acquitter de ses ta^ches en coordonnant son action avec celle des
autres organes subsidiaires du Conseil e'conomique et social et d'autres
organismes et institutions connexes, en adressant notamment, dans les limites
de sa compe'tence, au Conseil e'conomique et social des recommandations qui
tiennent compte des de'cisions apparente'es prises lors des re'centes
confe'rences des Nations Unies.

131.  La Commission devrait mettre l'accent sur les conditions essentielles du
de'veloppement durable.  Elle devrait aussi encourager l'adoption de
politiques a` me^me d'inte'grer les dimensions e'conomique, sociale et
environnementale de ce type de de'veloppement et proce'der a` un examen
inte'gre' des liens qui unissent les secteurs et certains aspects sectoriels
et intersectoriels d'Action 21.  Elle devrait s'acquitter de ses fonctions en
veillant a` ce que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux d'autres
instances compe'tentes.

132.  Compte tenu de ce qui pre'ce`de, il est recommande' que la Commission du
de'veloppement durable adopte le programme pluriannuel pour la pe'riode
1998-2002 dont le texte figure en appendice.

      D.  Me'thodes de travail de la Commission du de'veloppement durable

133.  Au vu de l'expe'rience qu'elle a acquise depuis 1993, la Commission du
de'veloppement durable devrait, sous la supervision du Conseil e'conomique et
social :

      a)   Faire des efforts concerte's pour associer plus e'troitement a` ses
travaux les ministres et hauts responsables nationaux qui sont charge's de
secteurs e'conomiques et sociaux spe'cifiques et qui sont en particulier
invite's a` participer a` ses de'bats de haut niveau aux co^te's des ministres
et de'cideurs responsables des proble`mes d'environnement et de
de'veloppement.  Il faudrait que ses de'bats de haut niveau deviennent plus
interactifs et soient axe's sur les questions prioritaires examine'es lors
d'une session donne'e.  Le Bureau de la Commission devrait tenir, en temps
opportun, des consultations ouvertes a` tous afin d'assurer une organisation
plus rationnelle des de'bats de haut niveau;

      b)   Continuer d'offrir aux pays un cadre qui leur permette d'e'changer,
par la voie notamment de communications et de rapports pre'sente's a` titre
facultatif, des donne'es d'expe'rience et des renseignements sur les pratiques
les plus performantes dans le domaine du de'veloppement durable.  Il faudrait
tenir compte de l'issue des travaux en cours qui visent a` simplifier les
demandes de renseignements et de rapports adresse'es aux pays ainsi que des
re'sultats obtenus durant la "phase pilote" portant sur les indicateurs du
de'veloppement durable.  Dans ce me^me ordre d'ide'es, la Commission devrait
songer a` adopter des modalite's plus efficaces pour l'examen des progre`s
accomplis dans l'application d'Action 21, en mettant comme il convient
l'accent sur les moyens d'exe'cution.  Les pays pourraient communiquer a` la
Commission du de'veloppement durable, a` titre facultatif, des renseignements
concernant les efforts qu'ils de'ploient pour inte'grer a` leurs strate'gies
de de'veloppement durable les recommandations pertinentes e'manant d'autres
confe'rences des Nations Unies;

      c)   La Commission devrait tenir compte des faits nouveaux intervenus
dans chaque re'gion, en ce qui concerne la mise en oeuvre des de'cisions qui
ont e'te' prises a` la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement.  Elle devrait offrir un cadre pour l'e'change de donne'es
d'expe'rience relatives aux initiatives re'gionales et sous-re'gionales ainsi
qu'aux mesures de collaboration re'gionale qui visent a` favoriser le
de'veloppement durable.  A` cette fin, elle pourrait notamment encourager les
pays a` e'changer, volontairement et a` l'e'chelon de chaque re'gion, des
donne'es d'expe'rience sur la mise en oeuvre d'Action 21 et, en particulier,
a` rechercher des modalite's qui, dans une re'gion donne'e, permettraient aux
pays de'sireux de le faire de proce'der a` des examens mutuels.  En
l'occurrence, elle devrait inciter a` de'gager les fonds ne'cessaires a` la
mise en oeuvre des initiatives prises aux fins de tels examens;

      d)   Assurer une interaction plus e'troite avec les institutions
internationales qui s'occupent de questions financie`res, de commerce et de
de'veloppement, ainsi qu'avec d'autres organismes compe'tents relevant du
syste`me des Nations Unies ou exte'rieurs a` ce syste`me, tels que la Banque
mondiale, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le PNUD, l'Organisation
mondiale du Commerce, la CNUCED et le PNUE qui, de leur co^te', sont invite's
a` tenir pleinement compte des re'sultats des de'libe'rations de fond de la
Commission du de'veloppement durable, et a` les inte'grer dans leurs
programmes de travail et leurs activite's;

      e)   Multiplier les e'changes avec les repre'sentants de certains grands
groupes, en organisant notamment davantage de se'ances de concertation et de
tables rondes consacre'es a` des the`mes pre'cis et en mettant davantage a`
profit ces rencontres.  Les groupes en question pourraient contribuer pour
beaucoup a` la re'alisation, la gestion et la promotion du de'veloppement
durable ainsi qu'a` l'application d'Action 21.  Ils sont invite's a` adopter
des dispositions qui permettent de fonder sur la coope'ration leurs
contributions respectives aux travaux de la Commission.  Vu le programme de
travail de la Commission, ces apports pourraient e^tre le fait des groupes
suivants :

     i)  Scientifiques et chercheurs, qui pourraient aider a` mieux
         comprendre les interactions existant entre l'activite' humaine et
         les e'cosyste`mes naturels et a` mieux comprendre les me'thodes qui
         permettraient de ge'rer les syste`mes mondiaux de manie`re durable;

    ii)  Femmes, enfants, jeunes, populations et communaute's autochtones,
         organisations non gouvernementales, autorite's locales,
         travailleurs, syndicats et agriculteurs, qui pourraient contribuer
         a` l'e'laboration, la promotion et la mise en commun de strate'gies,
         politiques, pratiques et proce'de's efficaces a` me^me de faciliter
         le de'veloppement durable;

   iii)  Milieux d'affaires et groupes industriels qui pourraient contribuer
         a` l'e'laboration, la promotion et la mise en commun de pratiques
         performantes en matie`re de de'veloppement durable, aider a`
         responsabiliser les entreprises et les inciter a` rendre des
         comptes;

     f)  Faire en sorte que son programme de travail pluriannuel soit
exe'cute' de la manie`re la plus efficace et la plus productive possible, en
ramenant notamment a` deux semaines la dure'e de sa session annuelle.  Les
groupes de travail spe'ciaux intersessions devraient aider a` orienter les
travaux des sessions de la Commission, en recensant les e'le'ments devant
e^tre examine's en priorite' et en identifiant les proble`mes importants
devant e^tre traite's dans le cadre de l'examen de certains points
spe'cifiques du programme de travail de la Commission.  Les re'unions
d'experts qui sont organise'es a` l'invitation des gouvernements et finance'es
par ces derniers continueront d'apporter une contribution aux travaux de la
Commission.

134. Le Secre'taire ge'ne'ral est invite' a` examiner le fonctionnement du
Conseil consultatif de haut niveau sur le de'veloppement durable et a`
proposer des moyens qui permettraient d'assurer une interaction plus directe
entre ce conseil et la Commission, en vue de s'assurer que le Conseil puisse
contribuer aux de'libe'rations portant sur certains des the`mes bien pre'cis
qui sont examine's par la Commission conforme'ment a` son programme de
travail.

135. Il faudrait que les travaux du Comite' des sources d'e'nergie nouvelles
et renouvelables et de l'e'nergie pour le de'veloppement s'harmonisent
davantage avec ceux de la Commission du de'veloppement durable et puissent
mieux les comple'ter.  Le Conseil e'conomique et social devrait, dans
l'accomplissement de celles de ses ta^ches qui ont un rapport avec la mise en
oeuvre de la re'solution 50/227 de l'Assemble'e ge'ne'rale, examiner, a` sa
session de fond de 1997, les moyens les plus efficaces d'atteindre un tel
objectif.

136. Il conviendrait de modifier les modalite's d'e'lection du Bureau de
manie`re que ce dernier puisse fournir des orientations pour la pre'paration
des sessions annuelles de la Commission et en diriger les travaux.  Ces
changements pourraient e^tre tre`s be'ne'fiques pour la Commission, et le
Conseil e'conomique et social devrait, a` sa session de fond de 1997, faire le
ne'cessaire pour s'assurer qu'ils ont bien eu lieu.

137. Le prochain examen approfondi auquel l'Assemble'e ge'ne'rale proce'dera
en ce qui concerne les progre`s accomplis dans l'application d'Action 21 aura
lieu en 2002.  Les modalite's de cet examen devraient e^tre de'finies
ulte'rieurement.

                                     Notes

      1/  Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et
le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions
adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente
: F.93.I.8 et rectificatif), re'solution 1, annexe II.

      2/  Ibid., annexe I.

      3/  Ibid., annexe III (De'claration de principes non juridiquement
contraignante mais faisant autorite', pour un consensus mondial sur la
gestion, la conservation et l'exploitation e'cologiquement viable de tous les
types de fore^ts).

      4/  Comme pre'vu dans Action 21, l'expression "gouvernement" s'entend
comme comprenant aussi la Communaute' europe'enne en ce qui concerne ses
domaines de compe'tence.

      5/  Oxford (Royaume-Uni), Oxford University Press, 1997.

      6/  Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la
diversite' biologique (Centre d'activite' du Programme pour le droit de
l'environnement et les institutions compe'tentes en la matie`re), juin 1992.

      7/  Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des
petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-
6 juin 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.94.I.18 et
Corr.1), chap. I, re'solution 1, annexe II.

      8/  Documents officiels de la troisie`me Confe'rence des Nations Unies
sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.84.V.3), document A/CONF.62/122.

      9/  Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social, Copenhague,
6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.96.IV.8),
chap. I, re'solution 1, annexe I.

     10/ Ibid., re'solution 1, annexe II.

     11/ Rapport de la quatrie`me Confe'rence sur les femmes, Beijing,
4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente :
F.96.IV.13), chap. I, re'solution 1, annexe II.  (Note : toute re'fe'rence aux
programmes d'action des grandes confe'rences faite dans le pre'sent rapport
doit e^tre conside're'e de manie`re conforme a` leur rapports.)

     12/ Voir, entre autres, les conclusions du Pre'sident du Colloque sur les
modes durables de production et de consommation, tenu a` Brasilia du 25 au
28 novembre 1996 (document E/CN.17/1997/19, annexe, appendice).

     13/ Voir Legal Instruments Embodying the Results of the Uruguay Round of
Multilateral Trade Negociations, Marrakech, 15 avril 1994 (publication du
secre'tariat du GATT, nume'ro de vente : GATT/1994-7), vol. I.

     14/ Texte adopte' par la Confe'rence ministe'rielle de l'Organisation
mondiale du commerce tenue a` Singapour en de'cembre 1996, WT/MIN(96)/14.

     15/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies,
nume'ro de vente : F.95.XIII.18).  (Note : Toute re'fe'rence dans le pre'sent
rapport aux programmes d'action des grandes confe'rences doit e^tre
conside're'e de manie`re conforme aux rapports de ces confe'rences.)

     16/ Voir Organisation mondiale de la sante' : Rapport de la Confe'rence
internationale sur les soins de sante' primaires, Alma-Ata, Union des
Re'publiques socialistes sovie'tiques, 6-12 septembre 1978 (Gene`ve, 1978).

     17/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur les e'tablissements
humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996 (A/CONF.165/14), chap. I,
re'solution 1, annexes I et II.

     18/ Voir Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1996,
Supple'ment No 8 (E/1996/28), chap. I, sect. C, de'cision 4/15, par. 45 a).

     19/ Ibid., 1997, Supple'ment No 9 (E/1997/29).

     20/ Voir Actes du Cycle de ne'gociations commerciales multilate'rales
d'Uruguay, e'tabli a` Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secre'tariat
du GATT, nume'ro de vente : GATT/1994-7), vol. I.

     21/ Mandat de Berlin : examen des aline'as a) et b) du paragraphe 2 de
l'article 4 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, afin de de'terminer s'ils sont ade'quats, propositions de
protocole et de'cisions touchant le suivi (FCCC/CP/1995/7/Add.1, sect. I,
de'cision 1/CP.1).

     22/ Rapport de la Confe'rence des parties a` la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques sur les travaux de sa deuxie`me
session, Gene`ve, 8-19 juillet 1996 (FCCC/CP/1996/15/Add.1), annexe.

     23/ Protocole de Montre'al relatif a` des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone International Legal Materials, vol. 26, No 6 (novembre 1987).

     24/ Documents officiels de l'Assemble'e ge'ne'rale, cinquante-deuxie`me
session, Supple'ment No 25 (A/52/25), annexe, de'cision 19/13.

     25/ Convention de Ba^le sur le contro^le des mouvements transfrontie`res
des de'chets dangereux et de leur e'limination (UNEP/WG/190/4), Recueil des
Traite's des Nations Unies, vol. 1673, No 28911, a` parai^tre. 

     26/ Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des de'chets
dangereux et le contro^le de leurs mouvements transfrontie`res en Afrique,
International Legal Materials, vol. 30, No 3 (mai 1991), p. 175, et vol. 31,
No 1 (janvier 1992), p. 164.

     27/ Voir The Courrier Africa-Caribbean-Pacific-European Community, No 120
(mars-avril 1990).

     28/ La "gestion" des de'chets radioactifs s'entend de la manutention, du
traitement, du stockage, du transport, y compris les mouvements
transfrontie`res, et de l'e'limination finale de ces de'chets.

     29/ Rapport de la troisie`me session de la Confe'rence des Parties a` la
Convention sur la diversite' biologique (UNEP/CBD/COP/3/38), annexe II.

     30/ Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
Rapport du Sommet mondial de l'alimentation, Rome, 13-17 novembre 1996,
premie`re partie (WFS 96/REP) (Rome 1997), appendice.

     31/ Voir les instruments juridiques reprenant les re'sultats des
ne'gociations commerciales multilate'rales du Cycle d'Uruguay, Marrakech,
15 avril 1994 (publication du secre'tariat du GATT, No de vente GATT/1994-7),
vol. I.

     32/ Rapport de la troisie`me re'union de la Confe'rence des Parties a` la
Convention sur la diversite' biologique (UNEP/CBD/COP/3/38), annexe II,
de'cision III/12.

     33/ Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1997,
Supple'ment No 9 (E/1997/29), chap. I, re'solution 5/1, par. 6.

     34/ Voir Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1996,
Supple'ment No 8 (E/1996/28), chap. I, sect. C, de'cision 4/11.

     35/ Documents officiels de l'Assemble'e ge'ne'rale, cinquante-deuxie`me
session, Supple'ment No 25 (A/52/25), annexe, de'cision 19/1, annexe.

     36/ Ibid., annexe.

                                   Appendice

               PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA COMMISSION
                     DU DE'VELOPPEMENT DURABLE, 1998-2002

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Session de 1988 : Questions prioritaires : pauvrete'/modes de
consommation et de production
---------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :      The`me intersectoriel :  Secteur e'conomique/
                                                 grand groupe :

APPROCHES STRATE'-      TRANSFERT DE             INDUSTRIE
GIQUES DE LA GESTION    TECHNOLOGIE/
DES RESSOURCES EN       RENFORCEMENT DES
EAU DOUCE               CAPACITE'S/E'DUCATION/
                        SCIENCES/SENSIBILI-
Examen des principaux   SATION
chapitres du Programme  
d'action pour le de've- 
loppement durable des   
petits E'tats insu-     
laires en               
de'veloppement a/  
---------------------------------------------------------------------
Questions principales   Questions principales    Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet     devant faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'    d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la      dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me     discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :          susmentionne' :

Chapitres 2 a` 8,       Chapitres 2 a` 4,        Chapitres 4, 6, 9, 
10 a` 15, 18 a` 21,     6, 16, 23 a` 37 et       16, 17, 19 a` 21,
23 a` 34, 36, 37        40 d'Action 21.          23 a` 35 et 40  
et 40 d'Action 21                                d'Action 21.
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Session de 1999 : Questions prioritaires : pauvrete'/modes de
consommation et de production
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Examen approfondi du Programme d'action pour le de'veloppement durable
des petits E'tats insulaires en de'veloppement
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The`me sectoriel :      The`me intersectoriel :  Secteur e'conomique/
                                                 grand groupe :

OCE'ANS ET MERS         MODES DE CONSOMMATION    TOURISME
                        ET DE PRODUCTION
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Questions principales   Questions principales    Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet     devait faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'    d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la      dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me     discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :          susmentionne' :

Chapitres 5 a` 7, 9,    Chapitres 2 a` 10, 14,   Chapitres 2 a` 7, 13,
15, 17, 19 a` 32,       18 a` 32, 34 a` 36       15, 17, 23 a` 33
34 a` 36, 39 et 40      et 40 d'Action 21.       et 36 d'Action 21.
d'Action 21.    
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Session de 2000 : Questions prioritaires : pauvrete'/modes de
consommation et de production
---------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :      The`me intersectoriel :  Secteur e'conomique/
                                                 grand groupe :

PLANIFICATION ET        RESSOURCES FINANCIE`RES/ AGRICULTURE b/
GESTION INTE'GRE'E      COMMERCE ET
DES TERRES              INVESTISSEMENT/          Journe'e des
                        CROISSANCE E'CONOMIQUE   populations
                                                 autochtones

Questions principales   Questions principales    Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet     devant faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'    d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la      dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me     discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :          susmentionne' :

Chapitres 2 a` 8,       Chapitres 2 a` 4,        Chapitres 2 a` 7,
10 a` 37 et 40          23 a` 33, 36 a` 38       10 a` 16, 18 a` 21,
d'Action 21.            et 40 d'Action 21.       23 a` 34, 37 et 40    
                                                 d'Action 21.
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Session de 2001 : Questions prioritaires : pauvrete'/modes de
consommation et de production
---------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :      The`me intersectoriel :  Secteur e'conomique/
                                                 grand groupe :

ATMOSPHE`RE/E'NERGIE    INFORMATIONS DEVANT      E'NERGIE/TRANSPORTS
                        E^TRE COMMUNIQUE'ES A` 
                        DES FINS DE PRISE DE 
                        DE'CISIONS ET DE 
                        PARTICIPATION
                        
                        COOPE'RATION 
                        INTERNATIONALE AUX 
                        FINS DE LA CRE'ATION 
                        D'UN ENVIRONNEMENT 
                        PROPICE
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Questions principales   Questions principales    Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet     devant faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'    d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la      dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me     discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :          susmentionne' :

Chapitres 4, 6 a` 9,    Chapitres 2, 4, 6,       Chapitres 2 a` 5, 8,
11 a` 14, 17,           8, 23 a` 36              9, 20, 23 a` 37 et
23 a` 37, 39 et 40      et 38 a` 40 d'Action 21. 40 d'Action 21.
d'Action 21.   
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Session de 2002
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Examen approfondi
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    a/ Cet examen portera sur les chapitres du Programme d'action pour
le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement qui n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi par
la Commission du de'veloppement durable a` sa quatrie`me session.

    b/ Y compris la protection des fore^ts.

                                     -----

 


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Date last posted: 15 January 2000 16:15:30
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