United Nations

A/S-19/14
                                                       E/1997/60


Assemble'e Ge'ne'rale

 Distr. GENERAL
27 mai 1997
FRANC'AIS
                                                       ORIGINAL : ANGLAIS


 RAPPORT DE LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE SUR LA PRE'PARATION DE
 LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLE'E GE'NE'RALE AUX FINS DE L'EXAMEN 
     ET DE L'E'VALUATION D'ENSEMBLE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21***

*** L'attention est ‚galement appel‚e sur le rapport de la Commission
sur les travaux de sa cinquiŠme session.


                              TABLE DES MATIE`RES

Chapitre                                                             Page

   I.  QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DE L'ASSEMBLE'E GE'NE'RALE     3

       A.  Projet de de'claration politique propose'*. . . . . . . .   3

          (*  A paraŒtre ult‚rieurement sous une cote distincte.)

       B.  Projet de texte de la session extraordinaire. . . . . . .   3

  II.  PRE'PARATIFS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLE'E
       GE'NE'RALE CONSACRE'E A` UN EXAMEN ET UNE E'VALUATION D'ENSEMBLE
       DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21. . . . . . . . . . . . . . .  62

Annexes

   I.  RE'SUME', E'TABLI PAR LE PRE'SIDENT, DU DE'BAT DE HAUT NIVEAU
       DE LA CINQUIE`ME SESSION DE LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
       DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  64

  II.  COMPTES RENDUS SUCCINCTS DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA
       COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  75


                                  Chapitre I

          QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DE L'ASSEMBLE'E GE'NE'RALE

                A.  Projet de de'claration politique propose'*

            (* A paraŒtre ult‚rieurement sous une cote distincte.)


               B.  Projet de texte de la session extraordinaire

1.   La Commission du de'veloppement durable de'cide de transmettre a`
l'Assemble'e ge'ne'rale le document ci-apre`s contenant le projet de
texte de la session extraordinaire, pour examen et adoption :

       B.  E'valuation des progre`s accomplis depuis la Confe'rence des
            Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement    

1.   (Approuve') Les cinq anne'es qui se sont e'coule'es depuis la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement
(CNUED) ont e'te' marque'es par une mondialisation acce'le're'e des
relations entre pays dans les domaines du commerce, des
investissements e'trangers directs et des flux de capitaux.  Si la
mondialisation offre des perspectives nouvelles, elle pose aussi des
proble`mes.  Il importe de mettre en oeuvre des politiques sociales et
environnementales aux niveaux national et international, et de
renforcer celles qui sont en vigueur afin que la mondialisation ait un
impact positif sur le de'veloppement durable, en particulier dans les
pays en de'veloppement.  La mondialisation a eu des effets tre`s
diffe'rents sur les pays en de'veloppement.  Certains ont pu mettre a
profit ce phe'nome`ne en attirant d'importants capitaux prive's
e'trangers, en augmentant le volume de leurs exportations et en
acce'le'rant la croissance de leur produit inte'rieur brut (PIB).  En
revanche, de nombreux autres, en particulier les pays africains et les
pays les moins avance's, ont connu une croissance faible ou ne'gative
et continuent d'e^tre marginalise's.  Ils ont vu leur PIB par habitant
stagner ou chuter tout au long de 1995.  La pauvrete', le faible
niveau de de'veloppement social, l'inade'quation des infrastructures
et le manque de capitaux ont empe^che' ces pays et d'autres pays en
de'veloppement de tirer parti de la mondialisation.  Bien qu'ils
poursuivent leurs efforts pour parvenir a` un de'veloppement durable
et attirer de nouveaux investissements, ces pays continuent d'avoir
besoin d'une assistance internationale.  Les pays les moins avance's,
en particulier, demeurent fortement tributaires de l'aide publique au
de'veloppement (APD), qui est en baisse constante, pour renforcer leur
capacite' et mettre en place les infrastructures ne'cessaires pour
satisfaire les besoins essentiels et prendre une part plus active au
processus de mondialisation de l'e'conomie.  Dans une e'conomie
mondiale de plus en plus interde'pendante, mener de manie`re avise'e
des politiques mone'taires et autres politiques macro-e'conomiques
exige que soient prises en compte leurs re'percussions e'ventuelles
sur les autres pays.  Depuis la Confe'rence, les pays en transition
ont beaucoup progresse' dans l'application des principes de
de'veloppement durable.  Toutefois, s'inte'grer pleinement dans
l'e'conomie mondiale demeure l'un des proble`mes majeurs auxquels se
heurtent ces pays sur la voie du de'veloppement durable.  La
communaute' internationale devrait continuer de les aider a`
acce'le'rer leur transition vers l'e'conomie de marche' et a` parvenir
a` un de'veloppement durable.

2.   (Approuve') Si certains pays ont re'ussi a` re'duire le nombre de
pauvres, gra^ce a` la croissance e'conomique suscite'e par la
mondialisation, d'autres ont e'te' marginalise's encore davantage. 
Trop de pays ont vu leurs conditions e'conomiques s'aggraver et leurs
services publics se de'grader et la population mondiale vivant dans la
pauvrete' a augmente'.  Les ine'galite's de revenu se sont accentue'es
a` la fois entre les pays et a` l'inte'rieur des pays, le cho^mage a
augmente' dans de nombreux pays et l'e'cart entre les pays les moins
avance's et les autres s'est creuse' a` un rythme rapide au cours des
dernie`res anne'es.  Sur un plan plus positif, les taux
d'accroissement de la population ont baisse' dans le monde entier
gra^ce notamment au de'veloppement de l'e'ducation de base et des
soins de sante'.  Cette tendance, si elle se maintenait, devrait
permettre de stabiliser la population mondiale au milieu du
XXIe sie`cle.  On a e'galement enregistre' des progre`s dans les
services sociaux dans la plupart des pays ou` l'acce`s a` l'e'ducation
a e'te' ame'liore', la mortalite' infantile a baisse' et l'espe'rance
de vie a augmente'.  Cela e'tant, une partie importante de la
population, notamment dans les pays les moins avance's, ne mange
toujours pas a` sa faim et n'a toujours pas acce`s aux services
sociaux de base, a` l'eau salubre et a` l'assainissement.  La
re'duction des ine'galite's actuelles dans la re'partition des
richesses et dans l'acce`s aux ressources, a` la fois entre les pays
et au sein des pays, constitue l'un des plus graves proble`mes
auxquels l'humanite' doit faire face.

3.   (Approuve') Cinq anne'es apre`s la CNUED, l'e'tat de
l'environnement mondial n'a cesse' de se de'te'riorer, comme l'indique
la publication du Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), Perspectives mondiales en matie`re d'environnement 1/, et
d'importants proble`mes e'cologiques demeurent intimement lie's aux
conditions socio-e'conomiques d'un grand nombre de pays de toutes les
re'gions du monde.  Certains progre`s ont toutefois e'te' accomplis
dans la mise en place des institutions, la recherche d'un consensus
international, la participation de la population et les initiatives du
secteur prive'.  Ainsi, plusieurs pays ont re'ussi a` re'duire la
pollution et a` ralentir le rythme de la de'gradation des ressources
mais, d'une manie`re ge'ne'rale, la tendance est a` l'aggravation. 
Les e'missions de polluants, notamment les substances toxiques, les
gaz a` effet de serre et les de'chets, ne cessent d'augmenter, sauf
dans quelques pays industrialise's ou` elles diminuent.  On a peu fait
pour re'gler le proble`me des modes de consommation et de production
non viables et on n'a gue`re progresse' dans la gestion
e'cologiquement rationnelle et le contro^le des mouvements
transfrontie`res de de'chets radioactifs et dangereux.  La pollution
de l'air et des eaux, dont les effets se font de plus en plus sentir
sur la sante' de la population, ne cesse de s'aggraver dans les pays
qui connaissent une croissance e'conomique et une urbanisation
rapides.  Les pluies acides et la pollution atmosphe'rique
transfrontie`re, autrefois conside're'es comme un proble`me limite'
aux pays industrialise's, touchent de plus en plus les re'gions en
de'veloppement.  Dans les re'gions les plus pauvres du monde, la
pauvrete' chronique contribue a` acce'le'rer la de'gradation des
ressources naturelles et le phe'nome`ne de la de'sertification prend
de plus en plus d'ampleur.  Dans les pays gravement touche's par la
se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique, la
productivite' agricole est tre`s variable et continue de baisser,
entravant ainsi les efforts entrepris pour parvenir au de'veloppement
durable.  De plus en plus de gens a` travers le monde souffrent de la
pe'nurie et de la mauvaise qualite' de l'eau, qui aggravent l'e'tat de
sante' et l'inse'curite' alimentaire des pauvres.  Les habitats
naturels et les e'cosyste`mes fragiles, notamment en montagne,
continuent de se de'te'riorer dans toutes les re'gions du monde,
appauvrissant ainsi la diversite' biologique.  Au niveau mondial, les
ressources renouvelables, notamment l'eau douce, les fore^ts, les
terres arables et les ressources halieutiques, continuent d'e^tre
exploite'es de manie`re non viable et a` un rythme plus rapide que
celui de la re'ge'ne'ration naturelle; faute d'une meilleure gestion,
cette situation ne manquera pas de devenir intenable.

4.   (Approuve') En de'pit de certains progre`s enregistre's dans
l'utilisation rationnelle des matie`res premie`res et de l'e'nergie,
en particulier des ressources non renouvelables, on continue d'avoir
recours a` des pratiques non viables, ce qui aggrave les niveaux de
pollution qui risquent de de'passer la capacite' d'absorption de
l'environnement mondial et entrave davantage le de'veloppement
e'conomique et social des pays en de'veloppement.

5.   (Approuve') Depuis la CNUED, les gouvernements et les
organisations internationales se sont employe's a` inte'grer les
questions d'environnement et les objectifs socio-e'conomiques au
processus de prise de de'cisions, soit en e'laborant de nouvelles
politiques et strate'gies en matie`re de de'veloppement durable, soit
en adaptant les politiques et plans existants.  Ainsi, 150 pays ont
honore' les engagements qu'ils avaient pris lors de la Confe'rence en
cre'ant des commissions nationales ou des me'canismes de coordination
charge's de mettre au point une approche inte'gre'e du de'veloppement
durable.

6.   (Approuve') Les grands groupes ont montre' ce qui pouvait e^tre
re'alise' gra^ce a` l'engagement, au partage des ressources, au
consensus et a` la prise en compte des pre'occupations et du ro^le des
collectivite's.  Gra^ce aux efforts des autorite's locales, Action 21
est en passe de devenir une re'alite' gra^ce a` la mise en oeuvre des
programmes a` l'e'chelon local et d'autres programmes en faveur du
de'veloppement durable.  Dans tous les pays, les organisations non
gouvernementales, les e'tablissements d'enseignement, la communaute'
scientifique et les me'dias ont sensibilise' l'opinion publique au
lien entre l'environnement et le de'veloppement et ont organise' des
de'bats autour de cette question.  La participation, le ro^le et les
responsabilite's des entreprises et de l'industrie, notamment des
socie'te's transnationales, sont importants.  Des centaines de petites
et grandes entreprises ont de'cide' "d'e'cologiser" leurs activite's. 
Les travailleurs et les syndicats ont e'tabli des partenariats avec
les employeurs et les collectivite's pour promouvoir le de'veloppement
durable sur les lieux de travail.  Les populations autochtones sont de
plus en plus implique'es dans la prise en charge des questions qui les
touchent directement et qui ont trait particulie`rement a` leurs
connaissances et pratiques traditionnelles.  Les jeunes et les femmes
du monde entier ont joue' un ro^le de'cisif dans la sensibilisation
des collectivite's a` leurs responsabilite's vis-a`-vis des
ge'ne'rations a` venir.  Cela e'tant, il faut donner aux femmes
davantage les moyens de participer au de'veloppement politique, social
et e'conomique en tant que partenaires a` part entie`re dans tous les
secteurs e'conomiques.

7.   (Approuve') Parmi les autres progre`s re'alise's depuis la
Confe'rence, on peut citer l'entre'e en vigueur de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques (A/AC.237/18
(Part II/Add.1 et Corr.1, annexe I), la Convention sur la diversite'
biologique 2/ et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
de'sertification dans les pays gravement touche's par la se'cheresse
et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique (A/49/84/Add.2,
annexe, appendice II); la conclusion d'un accord sur les stocks de
poissons dont les de'placements s'effectuent tant a` l'inte'rieur
qu'au-dela` des zones e'conomiques exclusives (stocks chevauchants) et
les stocks de poissons grands migrateurs (A/50/550, annexe I);
l'adoption du Programme d'action pour le de'veloppement durable des
petits E'tats insulaires en de'veloppement 3/; l'e'laboration du
Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre
la pollution due aux activite's terrestres (A/51/116, annexe II) et
l'entre'e en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer 4/.  Aussi importants soient-ils, ces instruments ainsi que
d'autres instruments adopte's avant la CNUED ne sont toujours pas
applique's et, dans de nombreux cas, certaines de leurs dispositions,
de me^me que les me'canismes mis en place pour assurer leur mise en
oeuvre, demandent a` e^tre renforce's.  La cre'ation, la
restructuration, le financement et la reconstitution des ressources du
Fonds pour l'environnement mondial (FEM) constituent certes un acquis
important, mais les moyens restent insuffisants par rapport aux
objectifs.

8.   (Approuve') Des progre`s ont e'te' re'alise's dans l'incorporation
des principes de la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement 5/, notamment le principe des responsabilite's communes
mais diffe'rencie'es, qui constitue un aspect important, voire le
fondement, de la coope'ration internationale, le principe de
pre'caution, le principe pollueur-payeur et le principe de l'e'tude
d'impact sur l'environnement, dans les diffe'rents instruments
juridiques internationaux et nationaux.  Si l'on a enregistre'
certains progre`s dans la mise en oeuvre des engagements souscrits
lors de la Confe'rence par le biais de divers instruments juridiques
internationaux, il reste beaucoup a` faire pour donner ve'ritablement
corps aux Principes de Rio tant dans la le'gislation que dans la
pratique.

9.   (Approuve') Plusieurs grandes confe'rences des Nations Unies ont
pre'conise' que la communaute' internationale s'engage a` re'aliser
les buts et objectifs a` long terme du de'veloppement durable.

10.  (Approuve') Les organismes et programmes des Nations Unies ont
joue' un ro^le important dans l'application d'Action 21.  La
Commission du de'veloppement durable a pour mission d'e'valuer les
progre`s accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21, de promouvoir
le dialogue au niveau mondial et d'encourager les partenariats dans le
cadre du de'veloppement durable.  La Commission a permis a` un grand
nombre de partenaires du syste`me des Nations Unies et d'autres
horizons de de'battre des questions du de'veloppement durable pour
entreprendre de nouvelles actions et prendre de nouveaux engagements. 
S'il reste beaucoup a` faire, des progre`s ont e'te' accomplis aux
niveaux national, re'gional et international dans l'application des
Principes forestiers de la CNUED 6/, notamment dans le cadre du Groupe
intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts.

11.  (Approuve') La fourniture de ressources financie`res, dont le
niveau devrait e^tre a` la fois e'leve' et pre'visible, et le
transfert de technologies e'cologiquement rationnelles vers les pays
en de'veloppement sont des aspects essentiels de la mise en oeuvre
d'Action 21.  Toutefois, si des progre`s sont a` signaler, il reste
beaucoup a` faire pour mettre en place les moyens d'application
pre'vus par Action 21, notamment dans les domaines du financement et
du transfert de technologie, de l'assistance technique et du
renforcement des capacite's.

12.  (Approuve') La plupart des pays de'veloppe's n'ont toujours pas
atteint l'objectif fixe' par l'ONU, et re'affirme' par la CNUED, qui
consiste a` consacrer 0,7 % du produit national brut (PNB) a` l'aide
publique au de'veloppement, ni l'objectif de 0,15 % du PNB, e'galement
fixe' par l'ONU, pour l'aide publique au de'veloppement en faveur des
pays les moins avance's.  Malheureusement, de manie`re ge'ne'rale, le
pourcentage du PNB consacre' a` l'aide publique au de'veloppement a
conside'rablement baisse' au cours de la pe'riode qui a suivi la
CNUED, tombant de 0,34 % en 1992 a` 0,27 % en 1995. Cela e'tant, on a
tenu davantage compte de la ne'cessite' d'adopter une approche
inte'gre'e du de'veloppement durable.

13.  (Approuve') Dans d'autres domaines, les re'sultats enregistre's
depuis la CNUED ont e'te' encourageants; on a constate' une
augmentation sensible des flux de capitaux prive's des pays
industrialise's vers un petit nombre de pays en de'veloppement et,
dans plusieurs pays, des efforts ont e'te' engage's pour faciliter la
mobilisation des ressources nationales, et des instruments
e'conomiques sont de plus en plus souvent mis en place pour promouvoir
le de'veloppement durable.

14.  (Approuve') Le proble`me de la dette demeure un obstacle majeur au
de'veloppement durable de nombreux pays en de'veloppement.  S'il est
vrai que nombre de pays a` revenu interme'diaire ont vu leur situation
s'ame'liorer dans ce domaine, il importe de re'gler les proble`mes des
pays pauvres lourdement endette's qui continuent de subir le fardeau
e'crasant de la dette exte'rieure.  L'initiative prise re'cemment par
la Banque mondiale et le Fonds mone'taire international (FMI) en
faveur de ces pays pourrait contribuer a` re'soudre ce proble`me en
coope'ration avec les pays cre'anciers.  Cela e'tant, la communaute'
internationale doit de'ployer de nouveaux efforts pour alle'ger le
fardeau de la dette qui constitue un obstacle au de'veloppement
durable.

15.  (Approuve') Dans le me^me ordre d'ide'es, les pays de'veloppe's
n'ont pas atteint les objectifs fixe's par Action 21 en matie`re de
transfert de technologie et d'investissements publics et prive's dans
ce domaine, lesquels sont particulie`rement importants pour les pays
en de'veloppement.  Si certains pays en de'veloppement et pays en
transition ont be'ne'ficie' d'une augmentation des investissements
prive's dans l'industrie et la technologie, de nombreux autres pays en
de'veloppement, qui n'ont pas eu ce privile`ge, ont pris du retard en
matie`re de progre`s technologique, ce qui re'duit leur capacite' de
remplir les engagements pris dans le cadre d'Action 21 et d'autres
accords internationaux.  En matie`re de technologie, les pays les
moins avance's, en particulier, prennent de plus en plus de retard par
rapport aux pays industrialise's.

               C.  Mise en oeuvre dans les domaines ne'cessitant
                   des mesures d'urgence                       

16.  Action 21 et les principes contenus dans la De'claration de Rio
sur l'environnement et le de'veloppement ont de'fini une approche
inte'gre'e du de'veloppement durable.  Si la re'alisation des
objectifs e'conomiques, sociaux et environnementaux d'Action 21
rele`ve essentiellement des gouvernements nationaux, il est ne'anmoins
indispensable de redynamiser et d'intensifier la coope'ration
internationale, tout en reconnaissant notamment la notion de
responsabilite's communes mais diffe'rencie'es telle qu'e'nonce'e au
principe 7 de la De'claration de Rio.  A` cet effet, une mobilisation
politique plus e'nergique et la promotion de nouveaux partenariats
mondiaux, tenant compte des priorite's et besoins particuliers des
pays en de'veloppement, seront ne'cessaires.  Cette approche, qui est
toujours d'actualite', est plus que jamais ne'cessaire.  Au vu de tout
ce qui pre'ce`de et en de'pit des progre`s enregistre's dans certains
domaines, la re'alisation des objectifs fixe's par la CNUED exigera
des efforts renouvele's et soutenus [notamment] [y compris] dans le
domaine des questions intersectorielles qui restent toujours sans
solutions.  Les propositions e'nume're'es dans les parties 1, 2 et 3
ci-apre`s de'finissent les strate'gies visant a` acce'le'rer la marche
vers le de'veloppement durable.  Ces parties reve^tent une importance
e'gale et doivent e^tre examine'es et applique'es de manie`re
e'quilibre'e et inte'gre'e.

            1.  Inte'gration des objectifs e'conomiques, sociaux et
                 environnementaux                                 

17.  Il existe un rapport de comple'mentarite' entre les objectifs
e'conomiques, sociaux et environnements.  [Une croissance e'conomique
soutenue est essentielle au de'veloppement e'conomique et social de
tous les pays, notamment des pays en de'veloppement.]  La croissance
ne peut stimuler le de'veloppement que si ses bienfaits sont
pleinement partage's.  Elle doit donc e'galement e^tre guide'e par les
principes d'e'quite' et de justice ainsi que par des conside'rations
sociales et environnementales.  Le de'veloppement doit, quant a` lui,
s'appuyer sur des mesures qui ame'liorent la condition humaine et la
qualite' de la vie.  [La de'mocratie, le respect des droits de l'homme
et des liberte's fondamentales, une gestion des affaires publiques
transparente et responsable dans tous les secteurs de la socie'te'
ainsi que la participation effective de la socie'te' civile sont des
e'le'ments indispensables a` la re'alisation des objectifs du
de'veloppement durable.]

18.  (Approuve') Les strate'gies de de'veloppement durable sont des
me'canismes importants qui permettent de renforcer et de coordonner
les capacite's nationales afin d'inte'grer les priorite's dans les
politiques sociales, e'conomiques et environnementales.  En
conse'quence, il faut veiller tout particulie`rement a` assurer le
respect des engagements pris dans les domaines e'nonce's plus loin,
dans le cadre d'une approche inte'gre'e du de'veloppement pre'voyant
des mesures comple'mentaires de soutien de la croissance e'conomique,
de promotion du de'veloppement social et de protection de
l'environnement.  Il ne saurait y avoir de de'veloppement durable sans
un renforcement de l'inte'gration a` tous les niveaux de'cisionnels et
ope'rationnels, y compris a` l'e'chelon administratif le plus bas. 
Les secteurs e'conomiques, tels que l'industrie, l'agriculture,
l'e'nergie, les transports et le tourisme, doivent se pre'occuper des
incidences de leurs activite's sur le bien-e^tre de l'homme et
l'environnement physique.  Dans le cadre d'une saine conduite des
affaires publiques, des strate'gies correctement e'labore'es peuvent
ame'liorer les perspectives de croissance e'conomique et d'emploi tout
en prote'geant l'environnement.  Tous les secteurs de la socie'te'
doivent participer a` leur e'laboration et a` leur mise en oeuvre dans
le cadre des principes ci-apre`s :

     a)  (Approuve') D'ici a` l'an 2002,  la formulation et
l'e'laboration de strate'gies nationales de de'veloppement durable
tenant compte des contributions et responsabilite's de toutes les
parties concerne'es devraient e^tre acheve'es dans tous les pays, en
faisant appel, si ne'cessaire, a` la coope'ration internationale,
compte tenu des besoins particuliers des pays les moins avance's.  Il
convient de soutenir les efforts faits par les pays en de'veloppement
pour appliquer efficacement les strate'gies nationales.  Les pays qui
se sont de'ja` dote's de strate'gies nationales doivent s'employer a`
les renforcer et a` les appliquer efficacement.  L'e'valuation des
progre`s accomplis et l'e'change de donne'es d'expe'rience entre les
diffe'rents gouvernements doivent e^tre encourage's.  Les programmes
locaux inspire's d'Action 21 et autres programmes de de'veloppement
durable, y compris les activite's en faveur des jeunes, devraient
e'galement e^tre activement soutenus;

     b)  (Approuve') Afin d'assurer la comple'mentarite' des objectifs
e'conomiques, sociaux et environnementaux, il importe de mettre au
point un ensemble de moyens d'intervention, notamment d'instruments
re'glementaires et e'conomiques, de pre'voir l'internalisation des
cou^ts environnementaux dans les prix du marche', de donner des
informations sur les conse'quences environnementales et sociales et de
les analyser, a` la lumie`re des conditions particulie`res de chaque
pays afin que les approches inte'gre'es soient efficaces et rentables. 
A` cet effet, il convient d'encourager la mise en oeuvre d'un
processus participatif transparent.  Aussi est-il indispensable
d'obtenir la participation des assemble'es le'gislatives nationales
ainsi que de l'ensemble des acteurs de la socie'te' civile, y compris
les jeunes et la [les] population[s] autochtone[s] pour comple'ter les
efforts de'ploye's par les gouvernements en faveur du de'veloppement
durable.  A` cet e'gard, le renforcement du pouvoir des femmes ainsi
que leur pleine participation sur un pied d'e'galite' avec les hommes
dans toutes les sphe`res de la socie'te', y compris aux processus de
prise de de'cisions, restent essentiels;

     [c) La mise en oeuvre de politiques axe'es sur le de'veloppement
durable, y compris la protection de l'environnement, peut ame'liorer
les perspectives de cre'ation d'emplois, tout en prote'geant les
droits fondamentaux des travailleurs, et contribuer a` la re'alisation
de l'objectif fondamental que constitue l'e'limination de la
pauvrete'.]

[L'Union europe'enne a propose' d'ajouter une phrase sur
l'environnement]

[Cre'ation d'un environnement e'conomique international favorable]

19.  (Approuve') Le de'veloppement durable ne pourra e^tre assure' sans
un e'quilibre comple'mentaire entre environnement international et
environnement national.  Du fait de la mondialisation, les facteurs
externes jouent de'sormais un ro^le de'terminant dans le succe`s ou
l'e'chec des efforts entrepris par les pays en de'veloppement au
niveau national.  L'e'cart entre pays de'veloppe's et en
de'veloppement montre bien la ne'cessite' d'un environnement
e'conomique international dynamique propice a` la coope'ration
internationale, notamment dans les domaines des finances, du transfert
de technologies, de la dette et des e'changes, si l'on veut maintenir
et accroi^tre la dynamique de progre`s a` l'e'chelon mondial en vue de
la re'alisation des objectifs du de'veloppement durable.

20.  Il est dans l'inte're^t de tous les pays de favoriser un
environnement e'conomique international dynamique et favorable.  En
outre, les questions relatives a` l'environnement e'conomique
international, notamment les questions environnementales, ne pourront
e^tre aborde'es efficacement que dans le cadre d'un dialogue
constructif et d'un ve'ritable partenariat fonde' sur des inte're^ts
et avantages mutuels et, notamment, [en ce qui concerne les questions
d'environnement] sur la notion de responsabilite's communes mais
diffe'rencie'es telle qu'e'nonce'e au principe 7 de la De'claration de
Rio.

E'limination de la pauvrete'

21.  (Approuve') La pauvrete' e'tant un proble`me particulie`rement
grave, notamment dans les pays en de'veloppement, son e'limination est
l'un des objectifs fondamentaux de la communaute' internationale et de
l'ensemble du syste`me des Nations Unies conforme'ment a` l'engagement
2 de la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social 7/, et
elle est essentielle a` l'instauration d'un de'veloppement durable. 
L'e'limination de la pauvrete' est donc un the`me prioritaire du
de'veloppement durable pour les anne'es a` venir.  L'ampleur et la
complexite' de ce proble`me pourraient bien porter atteinte a` la
cohe'sion sociale, saper le de'veloppement e'conomique, nuire a`
l'environnement et mettre en pe'ril la stabilite' politique de
nombreux pays.  Pour e'liminer la pauvrete', il est ne'cessaire de
conjuguer les efforts de'ploye's par chaque gouvernement et de
regrouper l'aide et la coope'ration internationales de manie`re
comple'mentaire.  L'e'limination de la pauvrete' passe par la pleine
inte'gration des populations vivant dans la mise`re a` la vie
e'conomique, sociale et politique.  L'autonomisation des femmes est un
e'le'ment de'terminant de l'e'limination de la pauvrete'.  Les
politiques qui encouragent une telle inte'gration pour combattre la
pauvrete', notamment celles visant a` assurer des services sociaux de
base et un de'veloppement socio-e'conomique au sens large sont tout
aussi efficaces car le renforcement de la capacite' de production des
pauvres permet a` la fois d'ame'liorer leur bien-e^tre et celui des
communaute's ou socie'te's auxquelles ils appartiennent, et de
faciliter leur participation a` la conservation des ressources et a`
la protection de l'environnement.  L'acce`s e'quitable aux services
sociaux de base et la garantie de la se'curite' alimentaire sont des
conditions indispensables a` une telle inte'gration et
de'marginalisation.  L'initiative 20/20 du Programme d'action du
Sommet mondial pour le de'veloppement social 8/ est, entre autres, un
moyen efficace de parvenir a` une telle inte'gration.  Toutefois, au
cours des cinq anne'es qui ont suivi la Confe'rence de Rio, le nombre
de personnes vivant dans la pauvrete' absolue n'a cesse' d'augmenter,
notamment dans les pays en de'veloppement.  Il est donc urgent de
re'aliser pleinement et dans les de'lais prescrits tous les
engagements, accords et objectifs de'ja` approuve's depuis ladite
Confe'rence par la communaute' internationale, y compris par le
syste`me des Nations Unies et les institutions financie`res
internationales.  La mise en oeuvre inte'grale du Programme d'action
du Sommet mondial pour le de'veloppement social est indispensable.  A`
cet effet, les mesures prioritaires suivantes doivent e^tre prises :

     a)  (Approuve') Ame'liorer l'acce`s a` des moyens de subsistance
durables, a` la cre'ation d'entreprises et aux moyens de production,
notamment la terre, l'eau, le cre'dit, la formation technique et
administrative, et les techniques approprie'es, l'accent e'tant mis
sur l'expansion du capital humain et social des diffe'rentes
socie'te's afin d'atteindre les populations pauvres des zones rurales
et le secteur non structure' des zones urbaines;

     [a bis)*  Garantir l'acce`s des pauvres au microcre'dit afin de
leur permettre de cre'er des micro-entreprises, qui produiront a` leur
tour des emplois non salarie's, contribueront a` la
de'marginalisation, notamment des femmes, et favoriseront le
renforcement et la cre'ation d'organismes de soutien aux programmes de
microcre'dits.]

(* Cet alin‚a n'a pas ‚t‚ n‚goci‚ mais a ‚t‚ inclus … la demande du
Bangladesh.)

     b)  (Approuve') Garantir a` tous l'acce`s aux services sociaux de
base, notamment l'e'ducation de base, les soins de sante', la
nutrition, l'eau salubre et l'assainissement;

     c)  (Approuve') E'tablir progressivement, en tenant compte des
capacite's financie`res et administratives de chaque socie'te', des
syste`mes de protection sociale temporaire ou permanente en faveur de
ceux qui ne peuvent subvenir a` leurs besoins; l'objectif de
l'inte'gration sociale est de cre'er une "socie'te' pour tous";

     d)  De'marginaliser les populations vivant dans la mise`re et
leurs associations en les faisant pleinement participer a` la mise en
oeuvre [, au suivi et a` l'e'valuation] de strate'gies et de
programmes d'e'limination de la pauvrete' et au de'veloppement de la
communaute' [, et en garantissant que ces programmes tiennent compte
de leurs priorite's et de leurs vues;]

     e)  S'attaquer au proble`me des effets disproportionne's de la
pauvrete' sur les femmes, notamment en e'liminant les obstacles
le'gislatifs, politiques, administratifs et traditionnels qui
empe^chent les femmes d'avoir acce`s au me^me titre que les hommes aux
ressources et aux services productifs, notamment dans les domaines de
la proprie'te' foncie`re et autre, du cre'dit et du microcre'dit, de
la succession, de l'e'ducation, de l'information, des soins de sante'
et de la technologie, et d'exercer un contro^le sur ces ressources et
services.  La mise en oeuvre inte'grale du Programme d'action de
Beijing 9/ [conforme'ment au rapport sur la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes] est indispensable a` cet e'gard;

     f)  (Approuve') Faire en sorte que les donateurs et
be'ne'ficiaires concerne's coope`rent pour accroi^tre la part de l'APD
affecte'e a` l'e'limination de la pauvrete'.  L'initiative 20/20 est
un principe important a` cet e'gard, car elle repose sur un engagement
mutuel des donateurs et des be'ne'ficiaires d'augmenter les ressources
alloue'es aux services sociaux de base;

     g)  (Approuve') Intensifier la coope'ration internationale pour
soutenir les mesures prises dans les pays en de'veloppement en vue
d'e'liminer la pauvrete', offrir une protection et des services
sociaux de base et adopter une approche globale et multidimensionnelle
de l'e'limination de la pauvrete'.

Modification des modes de consommation et de production

22.  Il est reconnu dans Action 21 que les modes de production et de
consommation non viables, notamment dans les pays industrialise's,
sont la cause principale de la de'te'rioration constante de
l'environnement mondial.  [Tandis que, dans les pays industrialise's,
les modes de consommation non viables constituent une menace de plus
en plus grave pour l'environnement, notamment la pollution excessive
par les gaz a` effet de serre, les pays en de'veloppement ont toujours
quant a` eux e'norme'ment de mal a` subvenir aux besoins de base de
leur population, a` savoir l'alimentation, les soins de sante', le
logement et l'e'ducation.]  [On assiste a` l'e'mergence de modes
similaires chez les groupes a` revenu e'leve' dans certains pays en
de'veloppement.]  Conforme'ment a` Action 21, la formulation de
politiques et strate'gies nationales et l'ame'lioration de celles qui
existent de'ja`, notamment dans les pays industrialise's, sont
ne'cessaires pour promouvoir une modification des modes de production
et de consommation non viables, tout en renforc'ant, le cas e'che'ant,
les approches [et politiques] qui encouragent les modes de
consommation viables sur la base du principe des responsabilite's
communes mais diffe'rencie'es, en appliquant la notion de
pollueur-payeur, en encourageant un comportement responsable chez les
producteurs et en sensibilisant les consommateurs.  En outre,
l'efficacite' e'cologique, l'internalisation des cou^ts et les
politiques de produits constituent autant d'instruments permettant
d'ame'liorer la viabilite' des modes de consommation et de production. 
A` cet effet, il faudrait s'attacher a` :

     a)  Promouvoir des mesures visant a` internaliser les cou^ts et
les avantages e'cologiques dans le prix des biens et des services,
tout en s'efforc'ant d'e'viter que ces mesures aient d'e'ventuelles
re'percussions ne'gatives sur l'acce`s aux marche's par les pays en
de'veloppement afin, notamment, d'encourager la consommation de
produits inoffensifs pour l'environnement [et de fixer pour les
ressources naturelles des prix qui refle`tent inte'gralement leur
cou^t].  Les gouvernements devraient envisager de taxer plus
lourdement les modes de production et de consommation non viables; il
est vital d'aboutir a` une telle internalisation des cou^ts
e'cologiques.  Afin de tenir compte de l'inte're^t ge'ne'ral, une
re'forme fiscale de ce type devrait pre'voir une re'duction et une
e'limination des subventions octroye'es aux activite's pre'judiciables
a` l'environnement;

     b)  [Prendre] [Encourager] des mesures destine'es a` promouvoir
le ro^le du secteur commercial dans l'e'volution vers des modes de
consommation plus viables [en publiant des audits environnementaux et
sociaux sur ses propres activite's] en tant qu'agent de change sur le
marche' et en tant que principal consommateur de biens et services;

     c)  Mettre au point des indicateurs de base permettant de suivre
l'e'volution des modes de consommation et de production [notamment
dans les pays industrialise's];

     d)  (Approuve') Identifier, dans le cadre d'e'valuations des
mesures prises, les meilleures pratiques en vigueur du point de vue de
leur efficacite' e'cologique et de leurs incidences sur l'e'quite'
sociale, et diffuser les re'sultats de ces e'valuations;

     e)  (Approuve') Tenir compte de la relation entre l'urbanisation
et les effets des modes de consommation et de production urbains sur
l'environnement et le de'veloppement afin d'encourager l'adoption de
plans d'urbanisation plus viables;

     f)  Promouvoir aux niveaux international et national des [buts,
objectifs ou] programmes [d'action] en matie`re d'utilisation
rationnelle de l'e'nergie et des matie`res premie`res, et fixer des
e'che'ances pour leur mise en oeuvre, en fonction des besoins.  A` cet
e'gard, il faudrait se pencher sur les e'tudes qui proposent une
utilisation plus rationnelle des ressources [et envisager de
multiplier par 10 la productivite' des ressources a` long terme].  [A`
titre de mesure interme'diaire, un quadruplement de la productivite'
des ressources dans les 20 ou 30 prochaines anne'es semble
re'alisable.]  Des recherches supple'mentaires seront ne'cessaires
pour e'tudier la faisabilite' de ces objectifs et les mesures
pratiques ne'cessaires a` leur re'alisation.  Cette ta^che incombera
tout particulie`rement aux pays industrialise's qui devront montrer la
voie a` suivre a` cet e'gard.  La Commission du de'veloppement durable
devrait examiner cette initiative dans les anne'es a` venir et
e'tudier les politiques et actions ne'cessaires pour favoriser
l'efficacite' e'cologique [et, a` cette fin, adopter des mesures pour
aider les pays en de'veloppement a` exploiter de fac'on plus
rationnelle l'e'nergie et les matie`res premie`res en favorisant le
renforcement de leurs capacite's endoge`nes et leur de'veloppement
e'conomique par un soutien international effectif et accru];

     g)  Encourager les gouvernements a` donner l'exemple pour
modifier les modes de consommation en ame'liorant leurs propres
performances e'cologiques gra^ce a` la prise de mesures concre`tes en
matie`re d'approvisionnement, de gestion des infrastructures publiques
et d'inte'gration des pre'occupations e'cologiques dans le processus
de prise de de'cisions [, en e'troite coope'ration avec les pays
de'veloppe's qui sont invite's a` donner l'exemple en ce qui concerne
la modification des modes de consommation];

     h)  Mettre a` contribution les me'dias, les organismes de
publicite' et de marketing pour promouvoir des modes de consommation
[et de production] viables;

     i)  (Approuve') Ame'liorer la qualite' de l'information sur
l'impact des produits et services sur l'environnement et, a` cette
fin, encourager la pratique, sur une base volontaire et transparente,
de l'e'coe'tiquetage;

     j)  (Approuve') Promouvoir les mesures favorisant l'efficacite'
e'cologique; toutefois, les pays de'veloppe's doivent accorder une
attention particulie`re aux besoins des pays en de'veloppement, en en
encourageant notamment les effets positifs, et [en veillant a`
e'viter] [en e'vitant] de compromettre les possibilite's d'exportation
de ces pays [et, le cas e'che'ant, des pays en transition] et leur
acce`s au marche';

     k)  (Approuve') Favoriser l'e'laboration de programmes scolaires
visant a` promouvoir des modes de consommation et de production
viables et le renforcement des programmes existants;

     l)  (Approuve') Encourager les entreprises commerciales et
industrielles a` mettre au point et a` utiliser des techniques
e'cologiquement rationnelles qui devraient avoir pour objectif non
seulement d'accroi^tre la compe'titivite' mais e'galement de re'duire
les effets nocifs sur l'environnement;

     m)  (Approuve') Analyser de fac'on e'quilibre'e les aspects de
l'e'conomie lie's a` la demande et a` l'offre en rapprochant les
pre'occupations e'cologiques et les facteurs e'conomiques qui
pourraient inciter les consommateurs et les producteurs a` modifier
leur comportement.  Il faudrait examiner un certain nombre d'options
telles que l'adoption d'instruments re'glementaires, de mesures
d'incitation et de dissuasion e'conomiques et sociales, la fourniture
d'e'quipements et d'infrastructure, des informations, une e'ducation
et la conception et la diffusion de technologies.

Assurer la comple'mentarite' du commerce et de l'environnement

23.  Pour acce'le'rer la croissance e'conomique, l'e'limination de la
pauvrete' et la protection de l'environnement, en particulier dans les
pays en de'veloppement, il importe de cre'er, aussi bien dans les pays
de'veloppe's que dans les pays en de'veloppement, des conditions
macro-e'conomiques qui favorisent la mise en place d'instruments et
structures permettant a` tous les pays, en particulier aux pays en
de'veloppement, de be'ne'ficier de la mondialisation.  Il faut
de'velopper la coope'ration et les autres formes d'assistance
internationales en matie`re de renforcement des capacite's dans les
domaines du commerce, de l'environnement et du de'veloppement gra^ce
a` des efforts renouvele's a` l'e'chelle du syste`me, qui tiendraient
davantage compte des objectifs du de'veloppement durable, et auxquels
seraient associe's les organismes des Nations Unies, l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), les institutions de Bretton Woods et les
administrations publiques.  Il faut appre'hender le commerce et le
de'veloppement durable de manie`re e'quilibre'e et inte'gre'e en
combinant libe'ralisation du commerce, de'veloppement e'conomique et
protection de l'environnement.  Les obstacles au commerce devraient
e^tre e'limine's afin que l'on puisse exploiter de manie`re plus
rationnelle les ressources naturelles de la plane`te tant du point de
vue e'conomique qu'e'cologique.  La libe'ralisation du commerce doit
s'accompagner de politiques approprie'es en matie`re de gestion de
l'environnement et des ressources pour contribuer le mieux possible a`
renforcer la protection de l'environnement et favoriser le
de'veloppement durable gra^ce a` une re'partition et une utilisation
plus rationnelles des ressources.  Le syste`me commercial
multilate'ral devrait e^tre organise' de manie`re a` prendre en compte
les pre'occupations e'cologiques et a` participer davantage au
de'veloppement durable tout en demeurant ouvert, e'quitable et non
discriminatoire.  Il faut appliquer inte'gralement le traitement
spe'cial et diffe'rencie' en faveur des pays en de'veloppement, en
particulier des pays les moins avance's, et honorer les autres
engagements contracte's lors des ne'gociations commerciales
multilate'rales du Cycle d'Uruguay afin que ces pays puissent
be'ne'ficier du syste`me commercial multilate'ral tout en prote'geant
leur environnement.  Il faut continuer a` abolir les pratiques
discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales
internationales [en particulier celles qui touchent les pays en
de'veloppement et les pays en transition].  Pour assurer la
comple'mentarite' du commerce, de l'environnement et du
de'veloppement, il faut veiller a` ce que la transparence soit
assure'e dans l'application des mesures commerciales concernant
l'environnement et a` ce que ces mesures ne s'attaquent qu'aux causes
fondamentales de la de'te'rioration de l'environnement et ne soient
pas en fait des restrictions de'guise'es au commerce.  Il faut tenir
compte du fait que les normes e'cologiques applicables aux pays
de'veloppe's peuvent avoir des cou^ts sociaux et e'conomiques
injustifie's dans d'autres pays, en particulier dans les pays en
de'veloppement.  La coope'ration internationale est ne'cessaire et
l'unilate'ralisme doit e^tre e'vite'.  Les mesures suivantes doivent
e^tre prises :

     a)  (Approuve') Mettre en oeuvre inte'gralement et en temps voulu
les re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du Cycle
d'Uruguay 10/ et mettre a` profit le Plan d'action global et inte'gre'
de l'OMC en faveur des pays les moins avance's 11/;

     b)  Oeuvrer pour faire du syste`me commercial multilate'ral un
syste`me ouvert, non discriminatoire, re'glemente', e'quitable, su^r,
transparent et pre'visible.  A` cet effet, il faudra prendre des
mesures efficaces pour parvenir a` l'inte'gration comple`te des pays
en de'veloppement et des pays en transition dans l'e'conomie mondiale
et dans le nouveau syste`me commercial international.  A` cet e'gard,
il faudra promouvoir l'universalite' de l'OMC et faciliter des
conditions d'accession mutuellement avantageuses pour les pays en
de'veloppement et les pays en transition qui souhaitent adhe'rer a`
l'Organisation.  Il faudrait s'efforcer d'exploiter au mieux les
atouts dont disposent les pays en de'veloppement et d'atte'nuer les
difficulte's qu'ils rencontrent, s'agissant notamment des pays
importateurs nets de produits alimentaires, et surtout des pays les
moins avance's et des pays en transition, alors qu'ils s'efforcent de
s'adapter aux changements impose's par le Cycle d'Uruguay.  [Il
faudrait assurer la comple'mentarite' du de'veloppement durable et de
la libe'ralisation des e'changes.]  Le lien entre les accords
multilate'raux sur l'environnement et les re`gles de l'OMC devrait
e^tre pre'cise';

     c)  (Approuve') Veiller a` ce que les mesures de protection de
l'environnement ne se transforment pas en obstacles de'guise's au
commerce;

     d)  (Approuve') Dans le cadre d'Action 21, les re`gles
commerciales et les principes e'cologiques devraient interagir
harmonieusement;

     e)  (Approuve') Approfondir l'analyse des effets du transport
international de marchandises sur l'environnement;

     f)*  Renforcer la coope'ration et la coordination entre la
Confe'rence des Nations Unies sur le commerce et le de'veloppement
(CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement
industriel (ONUDI), l'OMC, le PNUE et autres institutions pertinentes
dans divers domaines, tels que i) le ro^le des mesures positives dans
les accords multilate'raux sur l'environnement dans le cadre d'un
train de mesures comprenant, dans certains cas, des mesures
commerciales; ii) la situation et les besoins spe'cifiques des petites
et moyennes entreprises dans l'interaction entre commerce et
environnement; iii) les questions de commerce et d'environnement aux
niveaux re'gional et sous-re'gional, notamment dans le contexte des
accords e'conomiques et commerciaux re'gionaux et des accords sur
l'environnement; iv) les questions d'environnement et de
de'veloppement durable dans le contexte des investissements directs,
nationaux et e'trangers, notamment dans le cadre d'un e'ventuel accord
multilate'ral concernant les investissements; tout accord futur sur la
libe'ralisation des investissements devrait e^tre conforme aux
objectifs du de'veloppement durable;

(* L'Inde et l'Indon‚sie ont r‚serv‚ leur position sur ce paragraphe
et demand‚ que ce fait soit consign‚ dans le rapport final de la
session.  Cette position a ‚t‚ appuy‚e par le Groupe des 77 et la
Chine.)

     [f bis)*  Promouvoir un dialogue fructueux avec les grands
groupes (y compris les ONG) au sein du Comite' du commerce et de
l'environnement (CCE) de l'OMC.]

(* Cet alin‚a n'a pas fait l'objet de n‚gociations mais a ‚t‚ ins‚r‚ …
la demande de l'Australie.)

     g)  (Approuve') Les administrations publiques devraient faire
tout leur possible pour assurer la coordination au niveau national des
politiques relatives au commerce, a` l'environnement et au
de'veloppement a` l'appui du de'veloppement durable;

     [h) Des mesures devraient e^tre prises a` l'OMC pour garantir que
les re`gles commerciales n'empe^chent ni n'entravent l'adoption de
politiques et de mesures effectives et le'gitimes en faveur de
l'environnement aux niveaux international, re'gional et national, et
il faudrait en particulier prendre de nouvelles dispositions pour
assurer que les re`gles de l'OMC tiennent du^ment compte des
de'cisions prises par les gouvernements prenant part collectivement a`
la ne'gociation d'accords multilate'raux sur l'environnement et
qu'elles appuient l'application effective des diffe'rentes mesures
pre'vues dans le cadre desdits accords.]

Population

24.  L'incidence des liens existant entre la croissance e'conomique, la
pauvrete', l'emploi, l'environnement et le de'veloppement durable
mobilise de plus en plus d'inte're^t.  Il faut prendre conscience des
liens fondamentaux entre les tendances et facteurs de'mographiques et
le de'veloppement durable.  Il faut encourager le ralentissement
actuel de la croissance de'mographique en adoptant des politiques
nationales et internationales qui favorisent le de'veloppement
e'conomique, le de'veloppement social, la protection de
l'environnement, l'e'limination de la pauvrete', la ge'ne'ralisation
de l'e'ducation de base, pre'voyant le plein acce`s a` l'e'ducation
dans des conditions d'e'galite' pour les fillettes et les femmes, et
les soins de sante', y compris [les soins de sante' en matie`re de
reproduction, [qui englobent] [y compris] la planification familiale
et la sante' sexuelle, conforme'ment au rapport de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement 12/] [ainsi que
les soins de sante' familiale et maternelle].

Sante'

25.  Les objectifs du de'veloppement durable ne pourront e^tre atteints
si une grande partie de la population souffre de maladies
de'bilitantes.  Aussi l'objectif primordial des anne'es a` venir
consisterait-il a` mettre en oeuvre la strate'gie de la sante' pour
tous 13/ et a` donner la possibilite' a` tous, notamment aux pauvres,
d'ame'liorer leur e'tat de sante' et leur bien-e^tre et de renforcer
leur productivite' e'conomique et leurs potentialite's sociales.  La
protection des enfants contre les dangers qui pe`sent sur
l'environnement et les maladies infectieuses est une ta^che hautement
prioritaire e'tant donne' que ces derniers sont plus vulne'rables que
les adultes.  Les pays, en particulier les pays en de'veloppement, et
les organisations internationales doivent accorder un rang e'leve' de
priorite' a` l'e'radication des principales maladies infectieuses,
notamment le paludisme, qui connai^t actuellement une recrudescence,
a` l'ame'lioration et a` la ge'ne'ralisation des soins de sante' de
base et de l'assainissement, et a` l'approvisionnement en eau salubre. 
Il faut aussi re'duire l'incidence des maladies contre lesquelles il
existe un vaccin en multipliant les programmes de vaccination
ge'ne'rale, en acce'le'rant la recherche et la mise au point de
vaccins et en luttant contre la transmission des autres grandes
maladies infectieuses comme la fie`vre de dengue, la tuberculose et le
VIH/sida.  [E'tant donne' les effets de'vastateurs et irre'parables
que l'intoxication par le plomb a sur les enfants, il faut continuer
a` e'liminer le plomb de l'essence dans le monde entier.]  Il faut
mettre au point des strate'gies aux niveaux re'gional, national et
local pour re'duire les risques potentiels lie's a` la pollution
atmosphe'rique et a` la pollution a` l'inte'rieur des ba^timents,
compte tenu des graves dangers qu'elles font peser sur la sante',
[notamment les strate'gies visant a` sensibiliser les parents, les
familles et les communaute's aux effets nuisibles du tabac sur
l'hygie`ne du milieu].  Il faut souligner les liens manifestes qui
existent entre la sante' et l'environnement et reme'dier au manque
d'information sur les effets de la pollution de l'environnement sur la
sante'.  Les questions de sante' doivent e^tre pleinement inte'gre'es
aux plans de de'veloppement durable nationaux et sous-nationaux et
doivent e^tre prises en compte lors de l'e'laboration des projets et
programmes en tant qu'e'le'ments de l'e'valuation de l'impact sur
l'environnement.  Pour ce qui est des efforts mene's au niveau
national, il faut mentionner le ro^le important joue' par la
coope'ration internationale en matie`re de pre'vention des maladies,
d'alerte rapide, de surveillance, d'e'tablissement de rapports, de
formation et de recherche et de traitement.

E'tablissements humains durables

26.  (Approuve') Le de'veloppement d'e'tablissements humains durables
est un aspect fondamental du de'veloppement durable.  Il est juge'
ne'cessaire d'intensifier les efforts et la collaboration pour
ame'liorer les conditions de vie dans les villes, les villages et les
zones rurales du monde entier.  Pre`s de la moitie' de la population
mondiale vit de'ja` dans des e'tablissements urbains et, au de'but du
sie`cle prochain, la majorite' de la population, soit plus de
5 milliards d'habitants, sera compose'e de citadins.  L'urbanisation
est un proble`me commun aux pays de'veloppe's et aux pays en
de'veloppement bien qu'elle soit plus rapide dans ces derniers. 
L'urbanisation est a` la fois source de proble`mes et de
possibilite's.  L'urbanisation mondiale est un phe'nome`ne
intersectoriel qui influe sur tous les aspects du de'veloppement
durable.  Il faut prendre d'urgence des mesures pour remplir
inte'gralement les engagements pris a` la Confe'rence des
Nations Unies sur les e'tablissements humains (Habitat II) tels
qu'e'nonce's dans le rapport de la Confe'rence 14/, et dans Action 21. 
Il faut mobiliser des ressources financie`res nouvelles ou
additionnelles aupre`s de diverses sources pour re'aliser les
objectifs du logement convenable pour tous et du de'veloppement
durable des e'tablissements humains dans un monde de plus en plus
urbanise'.  Il faut acce'le'rer le processus de transfert de
technologie, de renforcement des capacite's, de de'centralisation des
pouvoirs gra^ce notamment au renforcement des capacite's locales et a`
la mise en place de partenariats entre le secteur prive' et le secteur
public pour ame'liorer la fourniture et la gestion e'cologiquement
rationnelles des infrastructures et des services sociaux afin
d'assurer un de'veloppement plus durable des e'tablissements humains. 
Les programmes locaux s'inspirant d'Action 21 devraient e^tre
activement encourage's.  La Commission du de'veloppement durable
pourrait fixer des objectifs mondiaux pour promouvoir les campagnes
locales fonde'es sur Action 21 et e'liminer les obstacles aux
initiatives locales qui s'inspirent d'Action 21. 

                          2.  Proble`mes particuliers

27.  (Approuve') La pre'sente section traite d'un certain nombre de
domaines qui suscitent de vives pre'occupations.  En effet, si l'on ne
parvient pas a` inverser les tendances actuelles ■ s'agissant
notamment de la de'gradation des ressources ■, les conse'quences pour
le de'veloppement e'conomique et social, pour la sante' et la
protection de l'environnement pourraient e^tre catastrophiques dans
tous les pays du monde, et en particulier dans les pays en
de'veloppement.  Les domaines sur lesquels porte Action 21 reve^tent
tous la me^me importance et doivent donc recevoir la me^me attention
de la part de la communaute' internationale.  Une approche inte'gre'e
s'impose dans tous les secteurs, notamment dans les secteurs de
l'e'nergie et des transports, en raison des effets pre'judiciables que
toute e'volution dans ces domaines peut avoir sur la sante' et les
e'cosyste`mes; dans les secteurs de l'agriculture et de l'utilisation
de l'eau, e'tant donne' que les carences en matie`re d'ame'nagement du
territoire et de gestion de l'eau et l'application de techniques
inadapte'es peuvent entrai^ner une de'gradation des ressources
naturelles et une paupe'risation des populations, sans compter la
se'cheresse et la de'sertification qui, a` leur tour, conduisent a` la
de'gradation et a` la destruction des sols; et en ce qui concerne la
gestion des ressources marines, du fait que la surexploitation dicte'e
par la concurrence risque de porter atteinte aux ressources
naturelles, aux stocks alimentaires et aux moyens de subsistance des
communaute's de pe^cheurs ainsi qu'a` l'environnement.  Les
recommandations formule'es dans chacun de ces secteurs tiennent compte
de la ne'cessite' d'une coope'ration internationale a` l'appui des
efforts de'ploye's a` l'e'chelon national, conforme'ment aux principes
e'nonce's par la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et
le de'veloppement (CNUED), notamment au principe des responsabilite's
communes mais diffe'rencie'es.  Il est toutefois entendu que ces
recommandations ne portent nullement pre'judice aux travaux re'alise's
dans le cadre des conventions juridiquement contraignantes qui
auraient pu e^tre adopte'es dans ces domaines.

Eau douce

28.  (Approuve') Les ressources en eau sont indispensables pour
satisfaire les besoins essentiels de l'e^tre humain, assurer la sante'
publique ainsi que la production vivrie`re, sauvegarder les
e'cosyste`mes et promouvoir le de'veloppement e'conomique et social en
ge'ne'ral.  Il est extre^mement pre'occupant de constater que plus
d'un cinquie`me de la population mondiale n'a toujours pas acce`s a`
de l'eau potable et que plus de la moitie' ne dispose pas de syste`mes
d'assainissement approprie's.  Pour les pays en de'veloppement, l'eau
douce constitue a` la fois une priorite' et un besoin essentiel car,
dans nombre d'entre eux, toutes les couches de la population n'y ont
pas facilement acce`s en raison, notamment, de l'absence
d'infrastructures et de moyens adapte's, de pe'nuries d'eau et de
difficulte's techniques et financie`res.  En outre, l'eau douce reve^t
une importance cruciale pour les pays en de'veloppement qui doivent
re'pondre aux besoins fondamentaux de leur population dans des
domaines tels que l'irrigation, le de'veloppement industriel ou la
production d'hydroe'lectricite'.  Faute d'une intervention rapide,
l'eau, qui n'existe qu'en quantite' limite'e mais dont la demande ne
cesse d'augmenter, est en passe de devenir l'un des principaux
facteurs freinant le de'veloppement socio-e'conomique.  L'augmentation
constante de la demande en eau ■ qu'expliquent les modes d'utilisation
e'cologiquement non viables des ressources et leurs effets
pre'judiciables sur la qualite' de l'eau et les re'serves en eau ■ et
l'inaccessibilite' des ressources en eau potable et des syste`mes
d'assainissement approprie's dans de nombreux pays en de'veloppement
sont de plus en plus pre'occupantes.  Les engagements pris dans le
cadre de la De'cennie internationale de l'eau potable et de
l'assainissement (1980-1990) n'ayant pas e'te' pleinement tenus, il
demeure ne'cessaire d'assurer une utilisation et une protection
optimales de toutes les ressources en eau douce, de manie`re a`
satisfaire les besoins de chaque e^tre humain, notamment en matie`re
d'eau potable et d'assainissement.  C'est pourquoi il convient de
donner la priorite' absolue aux graves proble`mes d'approvisionnement
en eau douce que connaissent de nombreuses re'gions, et en particulier
les pays en de'veloppement.  Il faut donc d'urgence :

     a)  (Approuve') Accorder la priorite' selon les besoins et la
situation de chaque pays, a` la formulation et a` l'exe'cution de
politiques et programmes de gestion inte'gre'e des bassins versants,
compte tenu notamment des questions touchant la pollution et le
traitement des de'chets, le lien entre l'eau et la terre ■ y compris
les montagnes et les fore^ts ■, les usagers vivant en amont et en aval
des cours d'eau, les environnements estuariens, la diversite'
biologique, la pre'servation des e'cosyste`mes aquatiques ■ en
particulier des terrains mare'cageux ■, les modifications climatiques,
ainsi que la de'gradation des sols et la de'sertification, e'tant
entendu que les politiques locales, nationales et re'gionales de
protection et d'utilisation de l'eau douce (axe'es sur une gestion des
bassins versants ou des bassins fluviaux peuvent servir de mode`le
pour la protection des ressources en eau douce;

     b)  (Approuve') Renforcer la coope'ration re'gionale et
internationale en matie`re de transfert de technologie et de
financement de programmes et de projets inte'gre's concernant les
ressources en eau, en particulier ceux qui visent a` ame'liorer
l'acce`s a` l'eau potable et aux syste`mes d'assainissement;

     c)  (Approuve') Veiller a` ce que les communaute's locales et en
particulier les femmes participent de manie`re continue a` la gestion
de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources en eau;

     d)  (Approuve') Cre'er un environnement national et international
propice aux investissements d'origine publique et prive'e en faveur de
l'ame'lioration des services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement, en particulier dans les zones urbaines et
pe'riurbaines en pleine expansion et dans les communaute's rurales
pauvres des pays en de'veloppement.  Inviter la communaute'
internationale a` prendre des engagements et a` les honorer afin
d'appuyer les initiatives tendant a` aider les pays en de'veloppement
a` garantir un acce`s universel a` l'eau potable et aux syste`mes
d'assainissement;

     e)  (Approuve') Prendre conscience que l'eau est un bien
e'conomique et social qui contribue de manie`re de'cisive a`
satisfaire les besoins essentiels de l'e^tre humain, a` assurer la
se'curite' alimentaire, a` lutter contre la pauvrete' et a` pre'server
les e'cosyste`mes.  La valeur e'conomique de l'eau doit e^tre
de'termine'e compte tenu de la fonction e'conomique et sociale qu'elle
remplit pour la satisfaction des besoins essentiels de l'homme.  Il
faut envisager la mise en place progressive, dans les pays
de'veloppe's, d'une tarification qui assure la couverture des
de'penses et une distribution de l'eau a` la fois e'quitable et
judicieuse et contribue en me^me temps a` en promouvoir la protection;
une telle politique pourrait e'galement e^tre envisage'e dans les pays
en de'veloppement lorsque ceux-ci auront atteint un stade de
de'veloppement approprie', de manie`re a` garantir une gestion et une
mise en valeur harmonieuses des ressources en eau, qui sont peu
abondantes, et a` mobiliser des fonds permettant d'investir dans de
nouvelles installations d'approvisionnement en eau et de traitement de
l'eau.  Cette strate'gie devrait e'galement pre'voir des programmes
visant a` lutter contre le gaspillage de l'eau;

     f)  (Approuve') Renforcer la capacite' des gouvernements et des
institutions internationales de recueillir et de mettre a` jour des
informations, notamment scientifiques, sociales et environnementales,
de manie`re a` mieux coordonner l'e'valuation et la gestion des
ressources en eau et a` faciliter la diffusion et l'e'change
d'informations dans le cadre d'une coope'ration re'gionale et
internationale plus e'troite, notamment entre les organismes des
Nations Unies, y compris le PNUE, et les centres d'e'tudes sur
l'environnement.  A` cet e'gard, l'assistance technique aux pays en
de'veloppement continuera de jouer un ro^le de'cisif dans ce domaine;

     g)  (Approuve') Encourager la communaute' internationale a` aider
les pays en de'veloppement a` tirer le meilleur parti de leurs
ressources limite'es pour adopter des modes de production agricole et
industrielle ge'ne'rant une forte valeur ajoute'e et utilisant moins
d'eau et pour mettre en place des services d'e'ducation et
d'information permettant a` la main-d'oeuvre d'acque'rir les
compe'tences requises pour faire face aux mutations e'conomiques
qu'impose une exploitation e'cologiquement viable des ressources en
eau douce.  Il faut aussi que la communaute' internationale apporte
son assistance aux pays en de'veloppement, pour qu'ils puissent mettre
en valeur leurs ressources en eau et adopter des initiatives et
me'thodes a` la fois rationnelles et novatrices aux niveaux bilate'ral
et re'gional;

     h)  (Approuve') Encourager les pays riverains a`
internationaliser les voies d'eau pour en assurer une exploitation
e'cologiquement viable et une protection efficace et pour en tirer
pleinement parti, compte tenu des inte're^ts des pays concerne's.

29.*  (Approuve') Conside'rant qu'il est urgent de prendre des
mesures de protection des ressources en eau douce et tenant compte des
principes, instruments, accords et programmes d'action existants ainsi
que des utilisations traditionnelles de l'eau, les gouvernements
pre'conisent l'instauration d'un dialogue sous les auspices de la
Commission du de'veloppement durable, de`s sa sixie`me session.  Ce
dialogue aurait pour but de re'aliser un consensus couvrant les
mesures a` prendre et, en particulier, les modalite's d'application et
les objectifs concrets a` atteindre, afin d'envisager la mise en
oeuvre d'une strate'gie d'exploitation durable des ressources en eau
douce a` des fins e'conomiques et sociales qui tienne compte des
diffe'rents aspects de la question, tels que l'approvisionnement en
eau potable et l'assainissement, l'utilisation de l'eau pour
l'irrigation, le recyclage, la gestion des eaux use'es ainsi que leur
impact sur les e'cosyste`mes.  Ce processus intergouvernemental ne
portera ses fruits que si la communaute' internationale s'engage
fermement a` allouer des fonds supple'mentaires pour re'aliser les
objectifs fixe's dans le cadre de cette initiative.

(*  La Turquie a r‚serv‚ sa position sur ce paragraphe et demand‚ que
ce fait soit consign‚ dans le rapport final de la session.)

Oce'ans et mers

30.  (Approuve') Des progre`s ont e'te' accomplis depuis la Confe'rence
des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement dans la
ne'gociation d'accords et d'instruments facultatifs visant a`
ame'liorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques
et a` prote'ger le milieu marin.  De me^me, des ame'liorations ont
e'te' apporte'es dans le domaine de la protection et de la gestion de
certains stocks de poissons de manie`re a` assurer une utilisation
e'cologiquement viable de ces ressources.  Il n'en demeure pas moins
que l'e'puisement de nombreux stocks de poissons se poursuit, que de
nombreux de'chets sont encore de'verse's en mer et que la pollution
marine ne cesse de s'aggraver.  Les gouvernements devraient tirer
pleinement parti des possibilite's et des perspectives qu'offrira
l'Anne'e internationale de l'oce'an qui sera ce'le'bre'e en 1998.  Il
faut aussi ame'liorer encore le processus de prise de de'cisions aux
e'chelons national, re'gional et mondial.  Pour une meilleure prise de
de'cisions au niveau mondial en ce qui concerne le milieu marin, les
gouvernements doivent au plus vite donner effet a` la de'cision 4/15
de la Commission du de'veloppement durable 15/, dans laquelle la
Commission a demande' notamment de proce'der a` un examen pe'riodique
intergouvernemental du milieu marin et des questions connexes, comme
pre'vu au chapitre 17 d'Action 21, dans le cadre juridique de'fini par
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La situation
appelle une action concerte'e de la part de tous les pays ainsi qu'une
coope'ration plus e'troite en vue d'aider les pays en de'veloppement
a` appliquer les accords et les instruments pertinents afin qu'ils
puissent participer activement a` l'utilisation, a` la conservation et
a` la gestion durables de leurs ressources halieutiques, conforme'ment
a` la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et a`
d'autres instruments juridiques internationaux, et qu'ils assurent une
gestion inte'gre'e des zones co^tie`res.  Il faut donc d'urgence :

     a)*       (Approuve') Que tous les gouvernements ratifient les
accords en vigueur le plus rapidement possible et qu'ils donnent effet
a` ces accords ainsi qu'aux autres instruments facultatifs pertinents;

(* La Turquie a r‚serv‚ sa position sur cet alin‚a et demand‚ que ce
fait soit consign‚ dans le rapport final de la session.)

     b)  (Approuve') Que tous les gouvernements appliquent les
dispositions de la re'solution 51/189 de l'Assemble'e ge'ne'rale, du
16 de'cembre 1996, notamment celle pre'voyant le renforcement des
liens institutionnels entre les diffe'rents me'canismes
intergouvernementaux charge's de de'finir et de mettre en oeuvre une
gestion inte'gre'e des zones co^tie`res.  Dans le sillage de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et compte tenu du
principe No 13 de la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement, il importe de renforcer l'application des accords
internationaux et re'gionaux relatifs a` la pollution marine, en vue
notamment d'ame'liorer les me'canismes de pre'paration aux situations
d'urgence et d'intervention ainsi que les syste`mes de responsabilite'
et d'indemnisation;

     c)  (Approuve') Que la communaute' internationale de'finisse plus
pre'cise'ment les actions prioritaires devant e^tre mene'es a`
l'e'chelon mondial en vue de promouvoir la conservation et
l'exploitation durable du milieu marin et ame'liorer les modalite's de
coordination de telles actions;

     d)  (Approuve') Que les gouvernements resserrent leurs liens
internationaux de coope'ration en vue de renforcer, lorsque cela est
ne'cessaire, les accords re'gionaux et sous-re'gionaux relatifs a` la
protection et a` l'exploitation durable des oce'ans et des mers;

     e)  (Approuve') Que les gouvernements empe^chent la
surexploitation des stocks de poissons ou y mettent fin et suppriment
ou re'duisent les exce'dents de capacite' des flottes de pe^che en
adoptant des me'thodes et me'canismes de gestion propres a` assurer
une exploitation durable des ressources halieutiques et qu'ils mettent
en oeuvre des programmes d'action visant a` re'duire ou a` abolir
partout dans le monde les pratiques de pe^che fonde'es sur le
gaspillage, notamment dans le domaine de la pe^che industrielle a`
grande e'chelle.  La Commission du de'veloppement durable, a` sa
quatrie`me session, a souligne' l'importance d'une conservation et
d'une gestion rationnelles des stocks de poissons en particulier
gra^ce a` l'e'limination de la surexploitation des fonds de pe^che,
afin de de'finir les politiques devant e^tre mene'es aux e'chelons
national et re'gional pour e'liminer ou re'duire les exce'dents de
capacite' des flottes de pe^che.  Il importe que toutes les instances
internationales compe'tentes, en particulier le Comite' des pe^ches de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO) poursuivent sur cette voie;

     f)  (Approuve') Que les gouvernements, dans le cadre des
organisations nationales, re'gionales et internationales compe'tentes
examinent dans quelle mesure les subventions ont un effet be'ne'fique
ou pre'judiciable sur la conservation et la gestion des ressources
halieutiques et, compte tenu de cet examen, envisagent les mesures qui
s'imposent;

     g)  (Approuve') Que les gouvernements s'engagent,
individuellement et par l'interme'diaire des organisations mondiales
et re'gionales compe'tentes, a` fournir des donne'es scientifiques
plus fiables et plus abondantes pouvant servir de base a` des
de'cisions judicieuses concernant la protection du milieu marin ainsi
que la conservation et la gestion de la faune et la flore marines; a`
cet e'gard, il convient de renforcer la coope'ration internationale
afin d'aider les pays en de'veloppement, en particulier les petits
E'tats insulaires, a` mettre en place des re'seaux et centres
d'e'change d'informations sur les oce'ans.  Dans ce contexte, il
convient de mettre particulie`rement l'accent sur la collecte de
donne'es biologiques et d'autres informations relatives aux ressources
halieutiques ainsi que sur les instruments permettant d'exploiter,
d'analyser et de diffuser ces informations;

Fore^ts

31.  (Approuve') La gestion, la conservation et la mise en valeur
durable de tous les types de fore^ts sont cruciales pour le
de'veloppement e'conomique et social, ainsi que pour la protection de
l'environnement et des e'le'ments indispensables a` la vie sur terre. 
Les fore^ts repre'sentent l'un des principaux creusets biologiques; en
tant que re'servoirs de carbone, elles constituent une source
importante d'e'nergie renouvelable, en particulier dans les pays les
moins avance's, et font partie inte'grante du de'veloppement durable.

32.  (Approuve') Depuis l'adoption des Principes forestiers a` la
Confe'rence de Rio, des progre`s tangibles ont e'te' accomplis en
matie`re de gestion durable des fore^ts aux niveaux national, sous-
re'gional, re'gional et international, ainsi que de promotion de la
coope'ration internationale dans le domaine des fore^ts.  Les mesures
propose'es dans le rapport du Groupe intergouvernemental spe'cial sur
les fore^ts (E/CN.17/1997/12), que la Commission du de'veloppement
durable a approuve'es a` sa cinquie`me session 16/, repre'sentent un
grand pas en avant et refle`tent un consensus sur un large e'ventail
de questions relatives aux fore^ts.

33.  (Approuve') Pour maintenir la dynamique cre'e'e par les travaux du
Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts et faciliter et
encourager a` l'avenir une concertation intergouvernementale
holistique, inte'gre'e et e'quilibre'e sur tous les types de fore^ts,
dans le cadre d'un processus qui demeure ouvert, transparent et
participatif, la gestion durable des fore^ts du monde entier doit
faire l'objet d'un engagement politique a` long terme.  Cela e'tant,
il est urgent :

     a)  (Approuve') Que les pays, les organisations internationales
et les institutions appliquent rapidement et efficacement les mesures
propose'es par le Groupe intergouvernemental, en collaborant et en
cre'ant de re'els partenariats avec toutes les parties inte'resse'es,
y compris les principaux groupes, en particulier les populations
autochtones et les collectivite's locales;

     b)  (Approuve') Que les pays e'laborent des programmes nationaux
sur les fore^ts en fonction de leur situation, de leurs priorite's et
de leurs objectifs nationaux;

     c)  (Approuve') De renforcer la coope'ration internationale en
vue de mettre en oeuvre les mesures propose'es par le Groupe
intergouvernemental en matie`re de gestion, de conservation et de mise
en valeur durable de tous les types de fore^ts, notamment pour ce qui
est du financement, du de'veloppement des capacite's, de la recherche
et du transfert de technologies;

     d)  De clarifier encore toutes les questions souleve'es par le
Groupe intergouvernemental, en particulier celles qui touchent a` la
coope'ration internationale en matie`re d'assistance financie`re et de
transfert de technologies, aux produits et services forestiers
conside're's du point de vue du commerce et de l'environnement [et aux
connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts];

     e)  (Approuve') Que les institutions et les organisations
internationales poursuivent leurs travaux, continuent a` assurer la
coordination et e'tudient des modalite's de collaboration au sein de
l'E'quipe de travail interorganisations de haut niveau sur les fore^ts
en mettant l'accent sur l'application des mesures propose'es par le
Groupe intergouvernemental, conforme'ment a` leurs mandats respectifs
et dans leurs domaines de compe'tences particuliers;

     f)  (Approuve') Que les pays orientent syste'matiquement les
travaux des organes directeurs des institutions internationales
compe'tentes et des organes cre'e's en vertu d'instruments
internationaux pour que ceux-ci adoptent des mesures rationnelles et
efficaces et coordonnent leurs travaux sur les fore^ts a` tous les
niveaux en inte'grant les mesures propose'es par le Groupe
intergouvernemental dans leurs programmes de travail et dans les
accords et arrangements en vigueur.

[34.     Pour [contribuer a`] atteindre ces re'sultats et faciliter et
promouvoir l'application des mesures propose'es dans le rapport du
Groupe intergouvernemental, les options suivantes sont propose'es :

     a)  Poursuivre la concertation intergouvernementale sur les
fore^ts par la mise en place, sous les auspices de la Commission du
de'veloppement durable, d'une instance intergouvernementale spe'ciale
a` composition non limite'e qui, dans le cadre d'un mandat bien
pre'cis quant a` son contenu et a` sa dure'e, serait charge'e, entre
autres, d'examiner, de suivre et de faire connai^tre les progre`s
accomplis en matie`re de gestion, de conservation et de mise en valeur
durable de tous les types de fore^ts et d'encourager et de suivre
l'application des mesures propose'es par le Groupe, et

     i)  Sur cette base, ou bien d'envisager et de recommander
e'ventuellement d'autres modalite's et me'canismes, notamment des
arrangements juridiques portant sur tous les types de fore^ts, et
d'informer la Commission en conse'quence au stade approprie' de son
programme de travail, qui reste a` de'finir;

    ii)  Ou bien de de'gager, apre`s en avoir pose' les bases, un
consensus sur l'opportunite' de ne'gocier et d'e'laborer les divers
e'le'ments d'un instrument ayant force obligatoire et de rendre compte
de ses travaux a` la Commission en 1999.

OU

     b)  Poursuivre l'action intergouvernementale concernant les
fore^ts par la cre'ation dans les meilleurs de'lais, sous l'autorite'
de l'Assemble'e ge'ne'rale, d'un comite' intergouvernemental qui
serait charge' de ne'gocier un instrument ayant force obligatoire
concernant tous les types de fore^ts et dont le mandat serait bien
de'limite' quant a` son contenu et a` sa dure'e.

OU

[Autre version du paragraphe 34] Poursuivre la concertation
intergouvernementale sur les fore^ts par la mise en place, sous les
auspices de la Commission du de'veloppement durable, d'une instance
intergouvernementale spe'ciale a` composition non limite'e qui, dans
le cadre d'un mandat bien pre'cis quant a` son contenu et a` sa
dure'e, serait charge'e d'encourager et de faciliter l'application des
mesures propose'es par le Groupe et de faire connai^tre les progre`s
accomplis en matie`re de gestion, de conservation et de mise en valeur
durable de tous les types de fore^ts, d'examiner les questions
laisse'es en suspens par le Groupe, en particulier celles qui se
rapportent aux produits et services forestiers conside're's du point
de vue du commerce et de l'environnement, au transfert de technologies
et aux besoins de financement, d'envisager la mise en place
d'arrangements et de me'canismes ou la cre'ation d'un instrument ayant
force obligatoire, et de proposer les e'le'ments a` y inclure.  Cette
instance ferait rapport a` la Commission en 1999 pour que celle-ci
prenne les de'cisions approprie'es.]

[Note:  Il conviendra de de'finir le mandat d'une entite'
intergouvernementale compe'tente.]

Energie

35.  L'e'nergie est indispensable au de'veloppement e'conomique et
social et a` l'ame'lioration de la qualite' de la vie.  Cependant, il
est crucial d'adopter des modes de production, de distribution et
d'utilisation de l'e'nergie viables.  Les combustibles fossiles
(charbon, pe'trole et gaz naturel) demeureront les principales sources
d'e'nergie pendant de nombreuses anne'es encore dans la plupart des
pays de'veloppe's et en de'veloppement.  Il importe donc d'atte'nuer
l'incidence e'cologique de leur utilisation et de re'duire les dangers
qu'ils posent, a` l'e'chelon local, pour la sante' et l'environnement,
en renforc'ant la coope'ration internationale [notamment en assurant
le financement a` des conditions de faveur du de'veloppement des
capacite's et le transfert des technologies approprie'es].

36.  (Approuve') Dans les pays en de'veloppement, les services
e'nerge'tiques vont devoir e^tre conside'rablement renforce's pour
ame'liorer le niveau de vie de populations de plus en plus nombreuses. 
Ce renforcement des services contribuerait e'galement a` e'liminer la
pauvrete' car il permettrait de cre'er des emplois et d'ame'liorer les
transports, la sante' et l'e'ducation.  Bon nombre de pays en
de'veloppement, surtout les moins avance's, doivent trouver d'urgence
le moyen de fournir des services e'nerge'tiques modernes adapte's,
notamment a` des millions de ruraux.  Pour ce faire, ils ont besoin de
ressources financie`res, humaines et techniques conside'rables, ainsi
que d'une large gamme de sources d'e'nergie.

37.  (Approuve') Les objectifs e'nonce's dans la pre'sente section
doivent refle'ter la ne'cessite' de l'e'quite', de ressources
e'nerge'tiques suffisantes et d'une augmentation de la consommation
e'nerge'tique des pays en de'veloppement, et tenir compte de la
situation des pays qui sont fortement tributaires ou bien des revenus
qu'ils tirent de la production, du traitement et de l'exportation de
combustibles fossiles, ou bien de la consommation de combustibles
fossiles, et qui ont de se'rieuses difficulte's a` trouver des
substituts, ainsi que de la situation des pays tre`s vulne'rables aux
effets ne'fastes des changements climatiques.

38.  (Approuve') Des progre`s ont e'te' re'alise's dans le sens de
l'adoption de modes de consommation d'e'nergie plus viables, et ce que
les uns accomplissent dans ce domaine peut profiter a` tous les
autres.  La coope'ration internationale est aussi ne'cessaire pour
promouvoir les e'conomies d'e'nergie et une utilisation plus
rationnelle de l'e'nergie, le recours aux e'nergies renouvelables, la
recherche-de'veloppement et la diffusion de technologies novatrices
dans le domaine de l'e'nergie.

39.  Il conviendrait donc :

     [a) D'adopter des modes de production, de distribution et
d'utilisation viables en e'laborant une strate'gie e'nerge'tique
commune viable a` long terme.  Les gouvernements devraient ainsi
s'engager a` e'laborer et promouvoir des politiques e'nerge'tiques
viables auxquelles seraient associe'es toutes les parties prenantes. 
Pour faire avancer les travaux a` l'e'chelon intergouvernemental, la
Commission du de'veloppement durable devrait, dans un avenir proche,
consacrer l'une de ses sessions a` l'e'laboration d'une telle
strate'gie.  Cette session spe'ciale devrait e^tre soigneusement
pre'pare'e par un forum intersessions de haut niveau sur
l'environnement et l'e'nergie organise' par la Commission, avec la
participation du Comite' des sources d'e'nergie nouvelles et
renouvelables et de l'e'nergie pour le de'veloppement;]

OU

     [a)  D'opter pour des modes de production, de distribution et
d'utilisation viables.  Pour faire progresser les travaux au niveau
intergouvernemental, la Commission du de'veloppement durable examinera
les questions relatives a` l'e'nergie a` sa [neuvie`me] session. 
Compte tenu de l'importance cruciale de l'e'nergie pour la poursuite
d'une croissance e'conomique durable, en particulier dans les pays en
de'veloppement, surtout ceux qui figurent parmi les principaux
producteurs d'e'nergie, et vu la complexite' et l'interde'pendance des
questions relatives a` l'e'nergie et au de'veloppement durable, les
pre'paratifs de cette session devraient e^tre assez longs et e^tre
confie's a` un groupe intergouvernemental a` composition non limite'e
d'experts en matie`re d'e'nergie et de de'veloppement durable, dont
les re'unions se tiendraient en me^me temps que les re'unions
intersessions de la Commission.  Conforme'ment aux objectifs
d'Action 21, les travaux mene's par la Commission a` cette session
devraient contribuer a` l'e'laboration d'une strate'gie e'nerge'tique
viable pour tous;]

     b)  (Approuve') D'e'laborer des mesures visant a` renforcer la
coope'ration internationale aux fins de seconder les pays en
de'veloppement dans leurs efforts pour fournir a` l'ensemble de leur
population, surtout dans les zones rurales, des services
e'nerge'tiques modernes et suffisants, en particulier de
l'e'lectricite', tout en respectant l'environnement;

     c)  (Approuve') Que les pays adoptent, compte tenu des priorite's
et des besoins particuliers des pays en de'veloppement, des politiques
et des plans couvrant les aspects e'conomiques, sociaux et
e'cologiques de la production, de la distribution et de l'utilisation
de l'e'nergie, et pre'conisent notamment le recours a` des e'nergies
moins polluantes telles que le gaz naturel;

     d)  De [prendre des engagements assortis de de'lais visant a`]
transfe'rer les technologies approprie'es aux pays en de'veloppement
et aux pays en transition pour leur permettre de recourir davantage
aux sources d'e'nergie renouvelables et aux combustibles fossiles
moins polluants et de produire, distribuer et utiliser l'e'nergie de
fac'on plus rationnelle; les pays devraient accroi^tre
syste'matiquement leur utilisation des sources d'e'nergie
renouvelables, en fonction de leur situation sociale, e'conomique,
naturelle, ge'ographique et climatique, et des techniques moins
polluantes, notamment celles qui font appel aux combustibles fossiles,
et tendre a` davantage d'efficience dans la production, la
distribution et l'utilisation de l'e'nergie, ainsi que dans d'autres
processus industriels fortement consommateurs d'e'nergie;

     e)  (Approuve') D'encourager, aux niveaux international et
national, les efforts en matie`re de recherche et de de'veloppement et
l'utilisation des technologies d'exploitation des e'nergies
renouvelables;

     f)  S'agissant des combustibles fossiles, encourager la
recherche, la mise au point et l'utilisation et le transfert de
technologies [de pre'fe'rence] moins polluantes et plus efficientes,
gra^ce a` une aide internationale efficace;

     [g) Encourager les gouvernements et le secteur prive' a` adopter
des tarifs e'nerge'tiques qui refle`tent mieux les cou^ts et les
avantages e'conomiques, sociaux et e'cologiques, notamment en cessant
progressivement de subventionner les modes de production et de
consommation d'e'nergie qui entravent le de'veloppement durable.  Ces
politiques devraient prendre pleinement en conside'ration la situation
et les besoins particuliers des pays en de'veloppement [tout en
respectant, pour ce qui est de la question des subventions, les
de'cisions de l'Organisation mondiale du commerce relatives au
traitement spe'cial et diffe'rencie' a` accorder aux pays en
de'veloppement, en particulier les moins avance's];]

     [h) D'e'laborer un cadre de re'fe'rence qui permette d'ame'liorer
la coordination des activite's du syste`me des Nations Unies dans le
domaine de l'e'nergie.]

Transports

40.  (Approuve') Le secteur des transports et la mobilite' en ge'ne'ral
ont un ro^le essentiel et be'ne'fique a` jouer dans le de'veloppement
e'conomique et social, et les besoins en matie`re de transports vont
sans aucun doute augmenter.  Au cours des 20 prochaines anne'es, les
transports seront probablement les principaux responsables de la
croissance de la demande e'nerge'tique mondiale.  Le secteur des
transports est le premier consommateur d'e'nergie dans les pays
de'veloppe's et celui dont la consommation augmente le plus rapidement
dans la plupart des pays en de'veloppement.  Compte tenu des modes de
consommation d'e'nergie les plus re'pandus, les modes actuels de
transport ne sont pas viables; au vu des tendances actuelles, il se
peut qu'ils aggravent les proble`mes e'cologiques de la plane`te,
ainsi que les proble`mes de sante' vise's plus haut au paragraphe 25. 
Il convient donc :

     a)  (Approuve') De promouvoir des politiques de transport
inte'gre'es qui pre'voient d'autres moyens de re'pondre aux besoins
commerciaux et prive's, permettent d'ame'liorer le fonctionnement des
transports aux niveaux national, re'gional et mondial et, en
particulier, encouragent la coope'ration internationale en matie`re de
transfert de technologies respectueuses de l'environnement et
l'organisation de programmes de formation approprie's, conforme'ment
aux priorite's et plans nationaux;

     b)  (Approuve') D'inte'grer la planification de l'occupation des
sols et celle des transports urbains, pe'riurbains et ruraux, en
gardant a` l'esprit la ne'cessite' de prote'ger les e'cosyste`mes;

     c)  (Approuve')  D'adopter et de promouvoir, selon que de besoin,
des mesures propres a` atte'nuer les effets ne'fastes des transports
sur l'environnement, notamment des mesures visant a` rationaliser le
secteur des transports;

     d)  (Approuve')  D'utiliser des moyens d'action varie's pour
accroi^tre le rendement e'nerge'tique et les normes d'efficience dans
le secteur des transports et les secteurs connexes;

     [e)  De prendre, a` l'e'chelon international, des dispositions
visant a` imposer une taxe sur le carburant utilise' par les avions;]

     [f)  D'acce'le'rer le processus d'abandon progressif de
l'utilisation de l'essence plombe'e afin de re'duire les graves effets
de l'exposition au plomb sur la sante' humaine, comme pre'vu au
paragraphe 169 du chapitre premier du rapport de la Commission du
de'veloppement durable sur les travaux de sa deuxie`me session, en
1994 17/, et, a` cette fin, d'examiner les moyens de fournir aux pays en
de'veloppement l'assistance technologique et e'conomique ne'cessaire
pour ope'rer la transition;]

     [g)  De promouvoir des directives sur l'utilisation de modes de
transports e'cologiques et de prendre des mesures pour re'duire de`s
que possible, et de pre'fe'rence au cours des 10 anne'es a` venir, les
e'missions de dioxyde et de monoxyde de carbone, de matie`res
particulaires et de compose's organiques volatils;]

     h)  (Approuve') D'e'tablir des partenariats nationaux entre les
pouvoirs publics, les autorite's locales, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive' afin de consolider les
infrastructures de transport et de mettre au point des syste`mes
nouveaux de transports en commun.

Atmosphe`re

41.  Pour que le climat et l'atmosphe`re de la plane`te ne subissent
pas de nouvelles de'gradations irre'versibles dont auraient a`
souffrir les ge'ne'rations futures, la communaute' internationale doit
faire preuve de volonte' politique et de'ployer des efforts concerte's
conforme'ment aux principes consacre's dans la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques.  Malgre' l'adoption de
la Convention, qui constitue un premier pas vers la prise en
conside'ration de la proble'matique des changements climatiques a`
l'e'chelle plane'taire, les e'missions de gaz a` effet de serre et
leur concentration n'ont cesse' d'augmenter, alors me^me que les
donne'es scientifiques re'unies par le Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'e'volution du climat (GIEC) et d'autres
organes compe'tents laissent de moins en moins de place a`
l'incertitude quant aux graves risques que pre'sentent les changements
climatiques a` l'e'chelle plane'taire.  [Jusqu'a` pre'sent, des
progre`s insuffisants ont e'te' faits par les pays de'veloppe's pour
atteindre le [but qu'ils se sont fixe' qui consisterait a` ramener les
e'missions de gaz a` effet de serre a` leurs niveaux de 1990 d'ici a`
l'an 2000].]  Il est reconnu dans le Mandat de Berlin 18/ que les
[engagements pris aux aline'as a) et b) du paragraphe 2 de l'article 4
de la Convention-cadre] [les engagements pris en vertu de la
Convention-cadre] ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs
de la Convention et doivent donc e^tre renforce's.  Il est
extre^mement important que la Confe'rence des Parties a` la
Convention, a` sa troisie`me session qui doit se tenir a` Kyoto
(Japon) en 1997, adopte un protocole ou un autre instrument juridique
qui inte`gre toutes les dispositions du Mandat de Berlin.  La
De'claration ministe'rielle de Gene`ve 19/, dont ont pris note sans
l'adopter formellement mais en l'appuyant la majorite' des ministres
et autres chefs de de'le'gation participant a` la deuxie`me
Confe'rence des Parties, pre'conisait aussi notamment d'acce'le'rer
les ne'gociations sur le texte d'un protocole juridiquement
contraignant ou d'un autre instrument juridique.

[42.     Les E'tats Membres sont instamment prie's de s'entendre sur
un texte issu de ces ne'gociations a` la troisie`me session de la
Confe'rence des Parties, qui doit se tenir a` Kyoto (Japon) en
de'cembre 1997.]

OU

[42.     Les E'tats Membres sont instamment prie's d'adopter, a` la
troisie`me session de la Confe'rence des Parties, un accord aussi
ferme que possible, dans lequel seraient pre'vus des budgets ou
objectifs obligatoires pour les pays de'veloppe's, et de faire preuve
de la plus grande souplesse possible pour parvenir a` ces budgets ou
objectifs; et tous les pays sont instamment prie's de prendre les
mesures voulues pour s'attaquer a` ce proble`me.]

OU

[42.     La Confe'rence des Parties, a` sa troisie`me session, devrait
demander aux pays industrialise's, dans un appel re'affirmant le
Mandat de Berlin et la De'claration ministe'rielle adopte'e par la
Confe'rence des Parties a` sa deuxie`me session, de s'entendre sur des
objectifs quantifie's juridiquement contraignants en vue d'une
limitation et d'une re'duction globale sensible des e'missions a` des
e'che'ances pre'cises ■ 2005, 2010 et 2020 par exemple ■ pour les
e'missions anthropiques par sources et pour l'absorption des gaz a`
effet de serre non re'glemente's par le Protocole de Montre'al, et
d'accepter d'adopter des politiques et mesures.]

OU

[42.     A` la troisie`me session de la Confe'rence des Parties,
l'engagement juridiquement contraignant de re'duire en me^me temps de
15 % les e'missions de dioxyde de carbone, de me'thane et d'oxyde
nitreux par rapport aux niveaux de 1990 d'ici a` l'an 2010 doit e^tre
pris et des politiques et mesures obligatoires et recommande'es,
notamment des politiques et mesures harmonise'es, doivent e^tre
adopte'es pour atteindre cet objectif.]

OU

[42.     A` sa troisie`me session, la Confe'rence des Parties devrait
demander aux pays industrialise's d'accepter de prendre l'engagement
juridiquement contraignant de re'duire leurs e'missions de dioxyde de
carbone de 20 % par rapport a` 1990 d'ici a` l'an 2005.  Les
e'missions d'autres gaz a` effet de serre seront aussi soumises a` cet
instrument qui pre'voira les politiques et mesures cordonne'es a`
prendre pour atteindre cet objectif.]

43.  (Approuve') La coope'ration internationale en vue de la mise en
oeuvre du chapitre 9 d'Action 21, et notamment du transfert de
technologie et du renforcement des capacite's dans les pays en
de'veloppement, joue e'galement un ro^le essentiel dans la promotion
de l'application effective de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques.

44.  (Approuve') Il faut aussi renforcer les re'seaux d'observation
syste'matique pour de'celer les signes avant-coureurs des changements
climatiques, et la re'partition de ces changements, et pour e'valuer
les re'percussions qu'ils peuvent avoir notamment au niveau re'gional.

45.  (Approuve') La couche d'ozone ne cessant de s'appauvrir, le
Protocole de Montre'al 20/ doit e^tre renforce'.  Les Amendements de
Copenhague au Protocole doivent e^tre ratifie's.  Le re'cent succe`s
des ne'gociations sur la reconstitution des ressources du Fonds
multilate'ral cre'e' par le Protocole de Montre'al est un e've'nement
a` saluer.  Cette mesure a permis de disposer de fonds pour financer
entre autres l'e'limination plus rapide que pre'vu des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, y compris le bromure de me'thyle,
dans les pays en de'veloppement.  Il faudrait aussi que les futures
reconstitutions des ressources soient suffisantes pour assurer
l'application du Protocole de Montre'al dans les de'lais pre'vus.  Il
faudrait enfin mettre davantage l'accent sur les programmes de
renforcement des capacite's dans les pays en de'veloppement finance's
au moyen de ces fonds multilate'raux, ainsi que sur l'application de
mesures efficaces pour lutter contre le commerce ille'gal de
substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

46.  (Approuve') Il faudrait lutter contre l'augmentation de la
pollution atmosphe'rique transfrontie`res notamment gra^ce a` la
coope'ration re'gionale visant a` re'duire ce type de pollution.

Produits chimiques toxiques

47.  (Approuve') La bonne gestion des produits chimiques, essentielle
pour le de'veloppement durable, est aussi fondamentale pour la sante'
humaine et la protection de l'environnement.  Toutes les personnes qui
ont la charge des produits chimiques doivent assumer leur
responsabilite' en la matie`re, tout au long du cycle de vie de ces
produits.  Des progre`s notables ont e'te' faits dans la gestion
e'cologiquement rationnelle des produits chimiques depuis la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, en particulier depuis la cre'ation du Forum
intergouvernemental sur la se'curite' chimique et du Programme
interorganisations sur la gestion e'cologiquement rationnelle des
produits chimiques.  Les re'glementations nationales ont e'te'
comple'te'es par le Code de conduite pour le commerce international
des produits chimiques et des initiatives prises par les industriels
comme le Programme de vigilance e'claire'e.  Plusieurs produits
chimiques n'en continuent pas moins de faire peser une lourde menace
sur les e'cosyste`mes locaux, re'gionaux et mondiaux et sur la sante'
humaine.  Depuis la Confe'rence de Rio, il y a eu une prise de
conscience du grave danger que peuvent repre'senter certains produits
chimiques toxiques pour la sante' humaine et l'environnement.  Il
reste encore beaucoup a` faire et le proble`me de la gestion
e'cologiquement rationnelle des produits chimiques devrait conserver
toute son acuite' bien au-dela` de l'an 2000.  Une attention toute
particulie`re devrait e^tre accorde'e a` la coope'ration pour la mise
au point de produits de substitution su^rs et le transfert de
technologie les concernant et pour la mise en place de capacite's de
production de ces produits de substitution.  La de'cision relative a`
la gestion e'cologiquement rationnelle des produits chimiques que le
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE) a adopte'e a` sa dix-neuvie`me session devrait
e^tre applique'e, compte tenu des e'che'ances convenues pour les
ne'gociations portant sur les conventions relatives a` la proce'dure
du consentement pre'alable et aux polluants organiques persistants. 
Il est a` noter que les produits chimiques inorganiques ont des
caracte'ristique et des re'actions diffe'rentes de celles des produits
chimiques organiques.

De'chets dangereux

48.  (Approuve') Des progre`s conside'rables ont e'te' re'alise's dans
l'application de la Convention de Ba^le 21/, de la Convention de Bamako
22/, de la quatrie`me Convention de Lome' et d'autres conventions
re'gionales, me^me s'il reste encore beaucoup a` faire.  Des
initiatives importantes ont e'te' prises pour promouvoir la gestion
e'cologiquement rationnelle des de'chets dangereux dans le cadre de la
Convention de Ba^le, notamment a) des activite's visant a` pre'venir
le trafic illicite de de'chets dangereux, b) la cre'ation de centre
re'gionaux de formation et de transfert de technologie pour la
re'duction au minimum des de'chets dangereux et leur gestion, et c) le
traitement et l'e'vacuation des de'chets dangereux dans un lieu aussi
proche que possible de leur source.  Ces initiatives doivent e^tre
poursuivies.  Il est aussi important et urgent de terminer les travaux
entame's dans le cadre de la Convention de Ba^le pour identifier les
de'chets dangereux vise's par la Convention et pour ne'gocier, adopter
et appliquer un protocole sur la responsabilite' et l'indemnisation en
cas de dommages re'sultant de mouvements transfrontie`res de de'chets
dangereux ou de leur e'limination.  Les terrains contamine's du fait
de l'e'vacuation de de'chets dangereux doivent e^tre recense's et des
mesures correctives doivent e^tre adopte'es.  Des solutions faisant
appel a` une gestion inte'gre'e doivent aussi e^tre trouve'es pour
re'duire au minimum la production de de'chets urbains et industriels
et pour encourager le recyclage et la re'utilisation.

De'chets radioactifs*

(*  La F‚d‚ration de Russie a r‚serv‚ sa position sur cette partie et
a demand‚ que ce fait soit consign‚ dans le rapport final de la
session.)

49.  Les de'chets radioactifs peuvent avoir de tre`s graves
re'percussions sur l'environnement et la sante' humaine pendant
longtemps.  Ils doivent absolument e^tre ge're's de fac'on su^re et
responsable.  Chaque pays a la responsabilite' de s'assurer que les
de'chets radioactifs qui rele`vent de sa juridiction sont ge're's
correctement, selon les principes internationalement reconnus.  La
communaute' internationale devrait faire tout son possible pour
empe^cher l'exportation de de'chets radioactifs vers des pays qui ne
disposent pas des installations ne'cessaires pour les traiter ou les
stocker.  Le stockage, le transport, les mouvements transfrontie`res
et l'e'limination des de'chets radioactifs devraient obe'ir aux
principes e'nonce's dans la De'claration de Rio sur l'environnement et
le de'veloppement [, et plus particulie`rement aux principes 2 et 19
et au principe qui veut que les E'tats fassent en sorte de stocker et
d'e'liminer les de'chets radioactifs dans l'E'tat d'origine,] [les
gouvernements continueront e'galement a` mener des activite's
d'e'limination en respectant le principe de la proximite'. Lorsque ces
activite's peuvent avoir des effets transfrontie`res se'rieusement
nocifs sur l'environnement, les E'tats doivent pre'venir a` l'avance
les E'tats susceptibles d'e^tre affecte's et leur communiquer toutes
informations pertinentes et mener des consultations avec ces E'tats
rapidement] et dans Action 21 et respecter les normes
internationalement reconnues ainsi que les dispositions des
conventions internationales et re'gionales applicables.  Il est
important de redoubler d'efforts pour promouvoir l'adoption de mesures
de se'curite' concernant les de'chets nucle'aires.  Le stockage ou
l'e'limination de de'chets radioactifs ne devraient pas e^tre
autorise's a` proximite' du milieu marin [ou d'autres zones fragiles
sur le plan e'cologique] a` moins qu'il ne soit scientifiquement
e'tabli, conforme'ment aux principes et directives internationalement
reconnus applicables en l'espe`ce, que ce stockage ou cette
e'limination ne pre'sentent pas de risques inacceptables pour les
personnes et pour l'environnement.  Lors de l'examen de ces donne'es
scientifiques, il faudra faire intervenir comme il convient le
principe de pre'caution.  La communaute' internationale devra prendre
des mesures supple'mentaires pour tenir compte de la ne'cessite' d'une
plus grande sensibilisation a` l'importance de la gestion sans danger
des de'chets radioactifs et pour pre'venir les incidents ou accidents
lie's aux rejets involontaires de tels de'chets dans la nature.

50*.  (Approuve') L'une des principales recommandations dans ce
domaine d'Action 21 et de la Commission du de'veloppement durable, a`
sa deuxie`me session, est d'appuyer les efforts en cours de l'Agence
internationale de l'e'nergie atomique (AIEA), de l'Organisation
maritime internationale (OMI) et d'autres organisations
internationales compe'tentes.  La Convention commune sur la su^rete'
de la gestion du combustible irradie' et sur la su^rete' de la gestion
des de'chets radioactifs, en cours de ne'gociation sous les auspices
de l'AIEA, est presque termine'e.  Elle incorporera, comme il se doit,
tous les principes tire's des meilleures pratiques existantes dans ce
domaine, qui ont fait leur chemin dans l'esprit de la communaute'
internationale, et notamment le principe qui veut que l'e'limination
des de'chets radioactifs se fasse ge'ne'ralement dans l'E'tat
d'origine si elle peut y e^tre effectue'e en toute se'curite'.  Les
gouvernements devraient mettre la dernie`re main a` cette convention
qu'ils sont instamment prie's de ratifier et d'appliquer pour
ame'liorer encore les pratiques existantes et pour renforcer la
se'curite' dans ce domaine.  Le transport maritime de combustible
nucle'aire irradie' et de de'chets fortement radioactifs devrait se
faire dans le respect des dispositions du recueil INF qu'il faudrait
envisager de rendre obligatoire.  La question des effets
transfrontie`res potentiels sur l'environnement des activite's lie'es
a` la gestion 23/ des de'chets radioactifs et celle de l'obligation de
pre'venir a` l'avance les E'tats susceptibles d'e^tre affecte's, de
leur communiquer toutes informations pertinentes et de mener des
consultations avec eux devraient continuer d'e^tre e'tudie'es par les
instances compe'tentes.

(* L'Ukraine a r‚serv‚ sa position sur ce paragraphe et a demand‚ que
ce fait soit consign‚ dans le rapport final de la session.)

51.  La coope'ration mondiale et re'gionale ■ notamment l'e'change
d'informations et de donne'es d'expe'rience et le transfert de
technologies adapte'es ■ doit e^tre renforce'e pour ame'liorer la
gestion des de'chets radioactifs.  Il faut encourager le nettoyage des
sites contamine's par [des activite's militaires faisant usage de
matie`res nucle'aires ainsi que par l'extraction de minerai
d'aluminium et autres activite's nucle'aires] des activite's
nucle'aires.  Une assistance technique devrait e^tre fournie aux pays
en de'veloppement pour les aider a` mettre au point des proce'dures de
gestion et d'e'limination des de'chets radioactifs provenant de
l'utilisation de radionucle'ides dans la me'decine, la recherche et
l'industrie ou a` ame'liorer celles qui existent [en reconnaissant la
position particulie`re des petits E'tats insulaires en de'veloppement
et des E'tats co^tiers par rapport aux risques e'cologiques lie's a`
ces activite's].

Sols et agriculture e'cologiquement viable

52.  La de'te'rioration et la destruction des sols pre'carisent les
modes de subsistance et la se'curite' alimentaire de millions de
personnes, et auront des re'percussions sur les ressources en eau et
la pre'servation de la diversite' biologique.  Il faut d'urgence
de'finir une strate'gie pour lutter contre la tendance a`
l'acce'le'ration de la de'gradation de sols dans le monde entier ou
pour l'inverser, en s'appuyant sur une approche e'cosyste'mique, en
tenant compte des besoins des populations qui vivent dans les
e'cosyste`mes montagneux et en reconnaissant les fonctions multiples
de l'agriculture.  Le principal de'fi que l'humanite' ait a` relever
est de prote'ger et de ge'rer durablement les ressources naturelles
dont de'pend la production d'aliments et de fibres tout en
re'ussissant a` nourrir et a` loger une population qui ne cesse de
croi^tre.  La communaute' internationale est consciente de la
ne'cessite' d'une protection et d'une gestion inte'gre'e de
l'utilisation des sols et des ressources en terre, comme e'nonce' dans
la de'cision III/11 de la Confe'rence des Parties a` la Convention sur
la diversite' biologique 24/, y compris l'identification de la
de'gradation des terres, qui fassent intervenir, aux niveaux local
aussi bien que national, toutes les parties prenantes, dont les petits
exploitants agricoles, les petits producteurs de denre'es
alimentaires, les populations autochtones, les organisations non
gouvernementales et notamment les femmes, qui jouent un ro^le vital
dans les communaute's rurales.  Cela ne'cessite de prendre des mesures
en vue d'assurer la proprie'te' foncie`re et l'acce`s aux terres, le
cre'dit et la formation et d'e'liminer les obstacles qui empe^chent
les agriculteurs, en particulier les petits exploitants agricoles et
les paysans, d'acce'der aux investissements et d'ame'liorer leurs
terres et leur exploitation.

53.  Il demeure indispensable de poursuivre les efforts visant a`
e'liminer la pauvrete', notamment en mettant en place des capacite's
pour renforcer les syste`mes alimentaires locaux, ame'liorer la
se'curite' alimentaire et assurer une nutrition convenable aux plus de
800 millions de personnes sous-alimente'es que compte la plane`te,
dont la majorite' vit dans les pays en de'veloppement.  Les
gouvernements devraient formuler des politiques qui encouragent une
agriculture viable, ainsi que la productivite' et la rentabilite'.  On
a besoin de politiques rurales englobantes pour faciliter l'acce`s a`
la terre, lutter contre la pauvrete', cre'er des emplois et ralentir
l'exode rural.  [Paralle`lement, il convient d'accorder un rang de
priorite' e'leve' a` la se'curite' alimentaire durable des pauvres des
zones urbaines et rurales.]  [A` cet effet, les pays de'veloppe's et
la communaute' internationale devraient fournir des ressources et une
assistance technique suffisantes aux pays en de'veloppement.]  A` cet
effet, les E'tats devraient accorder un rang de priorite' e'leve' a`
la mise en oeuvre des engagements pris dans la De'claration et le Plan
d'action de Rome sur la se'curite' alimentaire mondiale, adopte's lors
du Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 13-17 novembre 1996) 25/,
s'agissant en particulier de faire diminuer de moitie' le nombre de
personnes sous-alimente'es d'ici a` 2015.  Les gouvernements et les
organisations internationales sont encourage's a` mettre en oeuvre le
Plan d'action mondial sur la conservation et l'utilisation rationnelle
des ressources phytoge'ne'tiques destine'es a` l'alimentation et a`
l'agriculture, tel qu'adopte' par la Confe'rence technique
internationale sur les ressources phytoge'ne'tiques (Leipzig
(Allemagne), 17-23 juin 1996).  [A` la sixie`me session de la
Commission du de'veloppement durable en 1998, il convient d'examiner
les questions de l'agriculture viable et de l'utilisation durable des
sols en tenant compte des ressources en eau douce.]  Le proble`me pour
la recherche agricole est d'accroi^tre les rendements de toutes les
exploitations tout en prote'geant et en conservant les ressources
naturelles.  La communaute' internationale et les gouvernements
doivent maintenir ou accroi^tre les investissements dans la recherche
agricole parce qu'il faut des anne'es, voire des de'cennies pour
mettre au point de nouveaux axes de recherche et tenir compte des
conclusions desdites recherches dans le cadre d'une pratique durable
dans l'utilisation des sols.  Les pays en de'veloppement, en
particulier ceux dont la densite' de la population est e'leve'e,
auront besoin de la coope'ration internationale pour acce'der aux
re'sultats des recherches et aux technologies qui visent a` ame'liorer
la productivite' agricole dans des espaces restreints.  De manie`re
plus ge'ne'rale, la coope'ration internationale continue d'e^tre
ne'cessaire pour aider les pays en de'veloppement sur de nombreux
autres plans touchant les besoins de base de l'agriculture.  [Il est
ne'cessaire aussi de continuer a` oeuvrer de concert avec
l'Organisation mondiale du commerce en vue de libe'raliser les
e'changes internationaux dans l'agriculture et de mener des politiques
commerciales relatives a` l'alimentation et ge'ne'rales qui
encouragent les producteurs et les consommateurs a` utiliser les
ressources disponibles de fac'on e'conomiquement rationnelle et
durable en tenant compte du traitement spe'cial et diffe'rentiel a`
l'e'gard des pays en de'veloppement, en particulier les pays les moins
avance's et les importateurs nets de produits alimentaires.]  OU [Il
est ne'cessaire aussi de poursuivre les travaux et les analyses
empiriques dans le cadre des de'bats sur les avantages de
l'e'limination des restrictions commerciales.]  OU [Il est ne'cessaire
d'appliquer efficacement l'accord agricole de l'Organisation mondiale
du commerce.]

De'sertification et se'cheresse

54.  (Approuve') Il est demande' aux E'tats de conclure sans
tarder - en la signant et en la ratifiant, en l'acceptant, en
l'approuvant et/ou en y adhe'rant - et de mettre en oeuvre la
Convention des Nations Unies pour la lutte contre la de'sertification
dans les pays gravement touche's par la se'cheresse et/ou la
de'sertification et, en particulier, en Afrique, qui est entre'e en
vigueur le 26 de'cembre 1996; il leur est de surcroi^t demande' de
participer a` la premie`re session de la Confe'rence des Parties a`
ladite Convention, qui se tiendra a` Rome en septembre 1997.

55.  La communaute' internationale est prie'e de reconnai^tre
l'importance et la ne'cessite' de la coope'ration internationale et de
partenariats pour la lutte contre la de'sertification et
l'atte'nuation des effets de la se'cheresse.  [La communaute'
internationale ■ en particulier les pays de'veloppe's ■ devrait en
outre appuyer le me'canisme mondial qui aurait la capacite' de
renforcer l'efficacite' et la productivite' et d'assurer des
ressources nouvelles et supple'mentaires pour la poursuite de la mise
en oeuvre de la Convention et de ses annexes, et de contribuer a`
l'e'limination de la pauvrete', qui est l'une des principales
conse'quences de la de'sertification et de la se'cheresse dans la
majorite' des pays touche's.]  OU [La communaute' internationale ■ en
particulier les pays de'veloppe's ■ devrait en outre appuyer les
travaux du me'canisme mondial en vue de faciliter la mobilisation des
ressources financie`res ne'cessaires a` la poursuite de la mise en
oeuvre de la Convention et de ses annexes re'gionales.]  [Le transfert
de technologies respectueuses de l'environnement, e'conomiquement
viables et socialement acceptables vers les pays en de'veloppement,
utiles pour lutter contre la de'sertification et/ou atte'nuer les
effets de se'cheresse en vue de contribuer a` la re'alisation du
de'veloppement durable dans les zones touche'es devrait e^tre
entrepris sans de'lai.]

Diversite' biologique

56.  (Approuve') Il demeure ne'cessaire d'oeuvrer d'urgence en vue de
conserver la diversite' biologique, d'assurer son utilisation durable
et le partage juste et e'quitable des be'ne'fices qui de'coulent de
l'utilisation des ressources ge'ne'tiques.  Les menaces contre la
diversite' biologique de'coulent principalement de la destruction de
l'habitat, de la surexploitation, de la pollution et de l'introduction
de mauvais aloi de faune et de flore e'trange`res.  Il est ne'cessaire
d'urgence que les gouvernements et la communaute' internationale, avec
l'appui des institutions internationales compe'tentes : 

     a)  (Approuve') Prennent des mesures re'solues en vue de
conserver et de maintenir les ge`nes, les espe`ces et les
e'cosyste`mes en vue de promouvoir la gestion durable de la diversite'
biologique;

     b)  (Approuve') Ratifient la Convention sur la diversite'
biologique et l'appliquent pleinement et efficacement, de me^me que
les de'cisions prises par la Confe'rence des Parties, y compris les
recommandations sur la diversite' biologique agricole, le Mandat de
Jakarta sur la diversite' biologique marine et co^tie`re, et
s'attachent d'urgence a` effectuer d'autres ta^ches identifie'es par
la Confe'rence des Parties, a` sa troisie`me session, dans le cadre du
programme de travail sur la diversite' biologique terrestre 26/, dans le
contexte de l'approche e'cosyste'mique adopte'e dans la Convention;

     c)  (Approuve') Prennent des mesures concre`tes en vue d'assurer
la re'partition e'quitable des be'ne'fices qui de'coulent de
l'utilisation des ressources ge'ne'tiques, conforme'ment aux
dispositions de la Convention et des de'cisions de la Confe'rence des
Parties sur, entre autres choses, l'acce`s aux ressources ge'ne'tiques
et le traitement de la biotechnologie et de ses be'ne'fices.

     d)  (Approuve') Accordent une attention accrue a` la fourniture
de ressources financie`res nouvelles et supple'mentaires aux fins de
l'application de la Convention;

     e)  (Approuve') Facilitent le transfert de technologie, y compris
la biotechnologie, aux pays en de'veloppement, conforme'ment aux
dispositions de la Convention;

     f)  (Approuve') Respectent, pre'servent et perpe'tuent la
connaissance des innovations et des coutumes des communaute's
autochtones et locales qui sont l'incarnation de modes de vie
traditionnels, et encouragent le partage e'quitable des bienfaits
re'sultant de ces connaissances traditionnelles afin que les
communaute's en question puissent e^tre suffisamment prote'ge'es et en
tirer le maximum de profit, conforme'ment aux dispositions de la
Convention sur la diversite' biologique et en application des
de'cisions de la Confe'rence des Parties;

     g)  (Approuve') Concluent rapidement le protocole sur la
pre'vention des risques biologiques relatif a` la Convention sur la
diversite' biologique, e'tant entendu que les directives
internationales techniques du PNUE sur l'innocuite' des biotechniques
peuvent e^tre applique'es pendant son e'laboration et le comple`tent
apre`s sa conclusion, y compris les recommandations relatives au
renforcement des capacite's ayant trait a` la pre'vention des risques
biologiques;

     h)  (Approuve') Soulignent qu'il est important que les parties
mettent en place un me'canisme d'information compatible avec les
dispositions de la Convention;

     i)  (Approuve') Reconnaissent le ro^le des femmes dans la
conservation de la diversite' biologique et l'utilisation durable des
ressources biologiques;

     j)  (Approuve') Fournissent l'appui ne'cessaire en vue
d'inte'grer la conservation de la diversite' biologique et
l'utilisation durable des ressources biologiques dans les plans de
de'veloppement nationaux;

     k)  (Approuve') Encouragent la coope'ration internationale en vue
de mettre en place et de renforcer les capacite's nationales, y
compris la mise en valeur des ressources humaines et le de'veloppement
des capacite's institutionnelles;

     l)  (Approuve') Prennent des mesures d'incitation aux niveaux
national, re'gional et international en vue de promouvoir la
conservation et l'utilisation durable de la diversite' biologique et
e'tudier les moyens de renforcer les capacite's des pays en
de'veloppement d'e^tre compe'titifs sur les nouveaux marche's des
ressources biologiques tout en ame'liorant le fonctionnement de ce
marche'.

Tourisme e'cologiquement viable

57.  (Approuve') Le tourisme est devenu la principale branche
d'activite' du monde et l'un des secteurs e'conomiques ou` la
croissance est la plus rapide.  La croissance escompte'e dans le
secteur du tourisme et la de'pendance croissante de nombreux pays en
de'veloppement, y compris les petits E'tats insulaires en
de'veloppement, a` l'e'gard de ce secteur en tant qu'employeur de
premie`re importance qui repre'sente un apport majeur pour les
e'conomies locales, nationales, sous-re'gionales et re'gionales,
souligne qu'il est ne'cessaire de pre^ter une attention particulie`re
a` la relation qui existe entre la conservation et la protection de
l'environnement et le tourisme e'cologiquement viable.  A` cet e'gard,
les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement en vue
d'e'largir le concept traditionnel de tourisme en incluant le tourisme
culturel et l'e'cotourisme me'ritent une attention particulie`re et
l'assistance de la communaute' internationale, y compris les
institutions financie`res internationales.

58.  (Approuve') Il est ne'cessaire d'e'tudier plus avant l'importance
du tourisme dans le contexte d'Action 21.  Tout comme les autres
secteurs, le tourisme consomme des ressources et produit des de'chets,
engendrant par la me^me occasion des cou^ts et des be'ne'fices
culturels et sociaux.  Pour que les modes de consommation et de
production dans le secteur du tourisme soient e'cologiquement viables,
il est essentiel de renforcer l'e'laboration des politiques nationales
et les capacite's dans les domaines de l'ame'nagement du territoire,
des e'tudes d'impact, de l'utilisation d'instruments e'conomiques et
re'glementaires, ainsi que dans les domaines de l'information, de
l'e'ducation et de la commercialisation.  La de'gradation de la
diversite' biologique et des e'cosyste`mes fragiles (re'cifs
coralliens, montagnes, zones co^tie`res et zones humides, par exemple)
est particulie`rement pre'occupante.

59.  (Approuve') La formulation et l'application des politiques
devraient se faire en coope'ration avec toutes les parties
inte'resse'es, en particulier avec le secteur prive', les
collectivite's locales et les communaute's autochtones.  La Commission
devrait e'noncer un programme de travail international concret sur le
tourisme e'cologiquement viable, qu'elle de'finirait en coope'ration
avec l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), la CNUCED, le PNUE, la
Confe'rence des Parties a` la Convention sur la diversite' biologique
et les autres organes compe'tents.

60.  (Approuve') Le de'veloppement e'cologiquement viable du tourisme
est important pour tous les E'tats, en particulier les petits E'tats
insulaires en de'veloppement.  La coope'ration internationale est
ne'cessaire a` cet e'gard, s'agissant notamment de promouvoir et de
commercialiser l'e'cotourisme, sans oublier pour autant l'importance
des mesures de protection de l'environnement qui sont la garantie
indispensable des be'ne'fices a` long terme de la mise en valeur de ce
secteur dans le contexte du Programme d'action pour le de'veloppement
durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement.

Petits E'tats insulaires en de'veloppement

61.  (Approuve') La communaute' internationale se de'clare a` nouveau
pre^te a` appliquer le Programme d'action pour le de'veloppement
durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement.  A` sa
quatrie`me session, en 1996, la Commission du de'veloppement durable a
proce'de' a` un examen a` mi-parcours de certains domaines d'activite'
du Programme d'action.  En 1998, a` sa sixie`me session, la Commission
proce'dera a` un examen de tous les chapitres et questions en suspens
du Programme d'action.  Le Programme d'action devrait e^tre
entie`rement passe' en revue en 1999, en tenant compte de l'examen des
autres grandes confe'rences des Nations Unies.  La Commission, a` sa
cinquie`me session, a adopte' une de'cision sur les modalite's de
l'examen d'ensemble du Programme d'action, y compris la tenue d'une
session extraordinaire de deux jours de l'Assemble'e ge'ne'rale juste
avant sa cinquante-quatrie`me session, visant a` e'valuer en
profondeur l'application du Programme d'action.  La pleine application
de la de'cision repre'senterait une contribution importante a` la
re'alisation des objectifs de la Confe'rence mondiale sur le
de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement.

62.  (Approuve') Des efforts remarquables ont e'te' engage's aux plans
national et re'gional pour mettre en oeuvre le Programme d'action,
efforts qui ne'cessitent un appui financier ve'ritable de la part de
la communaute' internationale.  Pour permettre aux petits E'tats
insulaires en de'veloppement de re'aliser les objectifs e'nonce's dans
le Programme d'action, il est crucial d'obtenir une aide exte'rieure
afin de renforcer les infrastructures et les capacite's nationales
indispensables (humaines et institutionnelles en particulier), et de
faciliter l'acce`s aux informations sur les pratiques en matie`re de
de'veloppement durable et le transfert de technologies e'cologiques,
conforme'ment a` l'aline'a b) du paragraphe 34 d'Action 21.  Pour
renforcer les capacite's nationales, il faudrait rendre ope'rationnels
dans les plus brefs de'lais le re'seau informatique des petits E'tats
insulaires en de'veloppement et le programme d'assistance technique
pour les petits E'tats insulaires en de'veloppement, cela avec l'aide
des institutions re'gionales et sous-re'gionales de'ja` en place.

Catastrophes naturelles

63.  (Approuve') Les catastrophes naturelles ont des conse'quences
particulie`rement graves pour les pays en de'veloppement, notamment
les petits E'tats insulaires et les pays aux e'cosyste`mes fragiles. 
Les programmes de de'veloppement durable devraient privile'gier
davantage la concre'tisation des engagements pris lors de la
Confe'rence mondiale sur la pre'vention des catastrophes naturelles,
tenue a` Yokohama (Japon) du 23 au 27 mai 1994 (voir A/CONF.172/9 et
Add.1).  Il est particulie`rement important de promouvoir les
technologies d'alerte rapide et d'en faciliter la diffusion aupre`s
des pays sujets aux catastrophes naturelles, notamment les pays en
de'veloppement et les pays en transition.

64.  (Approuve') De nouveaux efforts doivent e^tre de'ploye's partout
dans le monde et, en particulier, il faudrait accroi^tre l'assistance
fournie aux pays en de'veloppement dans les domaines suivants :

     a)  (Approuve') Renforcement des me'canismes et mesures visant a`
re'duire les effets des catastrophes naturelles, a` ame'liorer la
planification pre'alable et a` inte'grer la pre'vention des
cataclysmes dans la planification du de'veloppement, notamment par
l'acce`s aux ressources ne'cessaires pour atte'nuer les effets des
catastrophes et renforcer la planification pre'alable, les
interventions et les activite's de rele`vement;

     b)  (Approuve') Ame'lioration de l'acce`s aux techniques
pertinentes et a` la formation concernant l'e'valuation des risques et
les syste`mes d'alerte rapide, et la protection contre les
catastrophes environnementales, conforme'ment aux strate'gies
nationales, sous-re'gionales et re'gionales existantes;

     c)  (Approuve') Fourniture et renforcement de l'assistance
technique, scientifique et financie`re en matie`re de planification
pre'alable et d'intervention en cas de catastrophe dans le cadre de la
De'cennie internationale pour la pre'vention des catastrophes
naturelles.

[Catastrophes d'origine technique et anthropique]

OU

[Catastrophes de me^me origine ayant des effets ne'fastes pour
l'environnement]

65.  Les [catastrophes d'origine technique et anthropique]
[catastrophes de me^me origine ayant des effets ne'fastes pour
l'environnement] constituent de plus en plus un obstacle de taille a`
la re'alisation des objectifs de de'veloppement durable dans de
nombreux pays.  La communaute' internationale devrait intensifier ses
activite's de coope'ration relatives a` la pre'vention et a`
l'atte'nuation des [catastrophes d'origine technique et anthropique]
[catastrophes de me^me origine ayant des effets ne'fastes pour
l'environnement], et aux secours et au rele`vement en vue de renforcer
les capacite's des pays sinistre's de faire face a` de telles
situations.

                         3.  Moyens de mise en oeuvre

Ressources et me'canismes financiers

66.  Les ressources et me'canismes financiers jouent un ro^le
fondamental dans la mise en oeuvre d'Action 21.  De fac'on ge'ne'rale,
le financement de ce programme viendra des secteurs public et prive'
nationaux de chaque pays.  En ce qui concerne les pays en
de'veloppement, l'APD est une importante source de financement
exte'rieur, et des ressources nouvelles et additionnelles
conside'rables devront e^tre de'bloque'es aux fins du de'veloppement
durable et de l'application d'Action 21.  Il faut donc remplir
d'urgence tous les engagements financiers [et les objectifs]
d'Action 21, notamment ceux figurant au chapitre 33, et [en
particulier ceux] [les objectifs] concernant l'apport de ressources
nouvelles et additionnelles a` la fois suffisantes et pre'visibles. 
Il est indispensable de redoubler d'efforts pour faire en sorte que
toutes les sources de financement contribuent a` la croissance
e'conomique, au de'veloppement social et a` la protection de
l'environnement, aux fins du de'veloppement durable et de
l'application d'Action 21.

67.  [Pour les pays en de'veloppement, notamment les pays d'Afrique et
les pays les moins avance's, l'APD demeure une source importante de
financement exte'rieur, sans laquelle ces pays ne pourraient assurer
la mise en oeuvre rapide [inte'grale] et effective d'Action 21.  [A`
ce stade,] elle ne peut ge'ne'ralement pas e^tre remplace'e par des
capitaux prive's.]  Les pays de'veloppe's devraient donc honorer
l'engagement qu'ils ont pris d'atteindre l'objectif convenu par l'ONU
de consacrer de`s que possible 0,7 % de leur PNB a` l'APD.  A` ce
propos, l'actuelle tendance a` la baisse du pourcentage du PNB alloue'
a` l'APD ne laisse pas d'e^tre pre'occupante.  Il faut intensifier les
efforts visant a` la renverser, compte tenu de la ne'cessite' de
renforcer la qualite' et l'utilite' de l'APD.  Dans un esprit de
coope'ration mondiale, tous les pays devraient s'attaquer aux causes
profondes de cette diminution.  Des strate'gies devraient e^tre mises
au point pour accroi^tre l'aide que les donateurs apportent aux
programmes d'assistance et redonner vie aux engagements qu'ils ont
pris a` la CNUED.  Certains pays ont de'ja` atteint ou de'passe'
l'objectif convenu de O,7 %.  Les flux financiers publics vers les
pays en de'veloppement, en particulier les pays les moins avance's,
demeurent un e'le'ment essentiel du partenariat pre'vu dans Action 21. 
L'APD joue un ro^le important, notamment, pour le renforcement des
capacite's, les infrastructures, la lutte contre la pauvrete' et la
protection de l'environnement dans les pays en de'veloppement, et un
ro^le crucial dans les pays les moins avance's.  [Les flux financiers
publics (APD) peuvent e'galement e^tre un bon moyen de catalyser, le
cas e'che'ant, les re'formes politiques [et de donner une impulsion
aux investissements prive's.]

68.  (Approuve') Les ressources fournies par les institutions
financie`res multilate'rales et leurs me'canismes d'aide assortie de
conditions libe'rales sont elles aussi indispensables aux pays en
de'veloppement qui s'efforcent de re'aliser inte'gralement les
objectifs de de'veloppement durable e'nonce's dans Action 21.  Ces
institutions devraient continuer de re'pondre aux besoins et aux
priorite's des pays en de'veloppement.  Les pays de'veloppe's
devraient honorer d'urgence leurs engagements concernant la onzie`me
reconstitution des ressources de l'Association internationale de
de'veloppement.

69.*     (Approuve') Il importe pour les pays en de'veloppement que
les donateurs continuent a` financer de fac'on ade'quate, continue et
pre'visible toutes les activite's du Fonds pour l'environnement
mondial (FEM) afin que celui-ci puisse poursuivre sa contribution a`
la pre'servation de l'environnement mondial.  Les pays donateurs sont
instamment prie's de verser des ressources nouvelles et
additionnelles, en vue d'un partage e'quitable des charges, gra^ce a`
une reconstitution ade'quate des ressources du FEM, qui accorde des
dons et des pre^ts a` des conditions libe'rales destine's a`
l'ame'lioration de l'environnement mondial et contribue ainsi au
de'veloppement durable.  Il faudrait envisager d'assouplir davantage
le mandat actuel du Fonds relatif aux activite's visant a` ame'liorer
l'environnement mondial.  Pour ce qui est du cycle des projets, de
nouvelles activite's devraient e^tre entreprises pour continuer a`
rationaliser le processus de prise de de'cisions, afin que celle-ci
ait toujours lieu dans un cadre efficace et productif qui soit
e'galement transparent, participatif et de'mocratique.  En tant
qu'entite' charge'e de la mise en oeuvre du me'canisme financier
institue' par la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et par la Convention sur la diversite'
biologique, le FEM devrait continuer a` fonctionner conforme'ment aux
dispositions de ces instruments et a` en promouvoir l'application. 
Les organismes d'exe'cution, le Programme des Nations Unies pour le
de'veloppement (PNUD), le PNUE et la Banque mondiale devraient
renforcer, en tant que de besoin et compte tenu de leurs mandats
respectifs, leur coope'ration a` tous les niveaux, y compris sur le
terrain.

(* Les Philippines ont r‚serv‚ leur position sur ce paragraphe et ont
demand‚ que ce fait soit consign‚ dans le rapport final de la
session.)

[70.     L'utilisation efficace d'un volume accru de ressources
e'manant des fonds et programmes des Nations Unies est aussi
ne'cessaire afin d'appuyer les efforts de'ploye's par les pays en
de'veloppement pour appliquer Action 21.  Il conviendrait e'galement
de renforcer les organisations re'gionales et sous-re'gionales
spe'cialise'es afin qu'elles soient re'ellement en mesure d'appuyer
ces efforts].  [Les ressources destine'es aux activite's
ope'rationnelles de de'veloppement doivent e^tre fournies sur une base
pre'visible, continue et assure'e et il faut les accroi^tre
substantiellement a` proportion des besoins croissants des pays en
de'veloppement (re'solution 50/120 de l'Assemble'e ge'ne'rale, par.
9).]

71.  (Approuve') Les capitaux prive's sont un facteur important de
croissance e'conomique dans de plus en plus de pays en de'veloppement. 
Il faudrait mobiliser davantage l'investissement e'tranger prive'
compte tenu de son importance grandissante.  A` cette fin, les
gouvernements devraient s'efforcer de favoriser la stabilite' au
niveau macro-e'conomique, l'ouverture des marche's et
l'investissement, et veiller au bon fonctionnement des syste`mes
juridiques et financiers.  De nouvelles e'tudes devraient e^tre
entreprises, notamment sur l'instauration d'un climat propice, aux
niveaux national et international, a` l'investissement e'tranger
prive' ■ en particulier l'investissement e'tranger direct dans les
pays en de'veloppement ■ et au renforcement de sa contribution au
de'veloppement durable.  Pour que l'investissement prive' contribue a`
la re'alisation des objectifs de ce dernier, il est indispensable que
les gouvernements des pays tant investisseurs que be'ne'ficiaires
mettent en place le cadre re'glementaire et les mesures d'incitation
voulus.  En conse'quence, de nouveaux efforts devraient e^tre
de'ploye's en vue d'arre^ter des politiques et des mesures
approprie'es visant a` promouvoir l'investissement a` long terme dans
les pays en de'veloppement, par des activite's qui en augmenteraient
la productivite' et en re'duiraient la volatilite'.  Les donateurs de
l'APD et les banques multilate'rales de de'veloppement sont instamment
prie's de se montrer encore plus re'solus a` appuyer l'investissement
dans les pays en de'veloppement, de fac'on a` promouvoir aussi bien la
croissance e'conomique que le de'veloppement social et la protection
de l'environnement.

72.  (Approuve') La dette exte'rieure continue d'entraver les efforts
de'ploye's par les pays en de'veloppement pour parvenir au
de'veloppement durable.  Pour re'soudre les proble`mes qui se posent
encore aux pays pauvres les plus lourdement endette's, les pays tant
cre'anciers que de'biteurs et les institutions financie`res
internationales devraient continuer a` rechercher des solutions
efficaces, e'quitables, propices au de'veloppement et durables, y
compris l'alle'gement de la dette (par re'e'chelonnement, re'duction,
conversion et, le cas e'che'ant, annulation) et l'octroi de dons et de
pre^ts a` des conditions libe'rales qui aideront a` re'tablir la
solvabilite'.  L'initiative commune Banque mondiale/Fonds mone'taire
international (FMI) en faveur des pays pauvres tre`s endette's (PPTE),
appuye'e par les pays cre'anciers du Club de Paris, est une mesure qui
contribuera de fac'on importante a` re'duire le proble`me
multilate'ral de la dette.  Son application exige que les cre'anciers,
aussi bien bilate'raux que multilate'raux, versent des fonds
supple'mentaires, sans que cela nuise au financement des activite's de
de'veloppement des pays en de'veloppement.

73.  Il faut mieux comprendre les effets de l'endettement sur la
re'alisation des objectifs du de'veloppement durable par les pays en
de'veloppement. [A` cette fin, la Banque mondiale et le FMI
[devraient] [pourraient] collaborer avec la CNUCED et le Secre'tariat
de l'ONU pour examiner plus avant les liens existant entre
l'endettement et le de'veloppement durable dans les pays en
de'veloppement.]

[74.     [De fac'on ge'ne'rale,] Le financement de la mise en oeuvre
d'Action 21 viendra des secteurs public et prive' nationaux de chaque
pays.  Les mesures visant a` encourager la mobilisation des ressources
nationales, y compris le cre'dit, doivent comprendre des re'formes
macro-e'conomiques rationnelles, dont celles des politiques fiscale et
mone'taire, l'examen et la re'forme des politiques de subvention en
vigueur, et la promotion de l'e'pargne des me'nages et l'acce`s au
cre'dit, notamment le microcre'dit, en particulier pour les femmes. 
Chaque pays devrait choisir les mesures qui lui conviennent, compte
tenu de ses caracte'ristiques et capacite's et de son niveau de
de'veloppement et, en particulier, des e'ventuelles strate'gies
nationales de de'veloppement durable.]

75.  Il faut rendre les subventions existantes plus transparentes afin
de mieux faire connai^tre leurs incidences e'conomiques, sociales et
environnementales re'elles et de les re'former ou, le cas e'che'ant,
de les supprimer.  Il faudrait encourager dans ce domaine de nouvelles
recherches aux niveaux national et international pour aider les
gouvernements a` identifier et envisager d'abandonner progressivement
les subventions qui faussent le marche' et ont des effets sociaux et
environnementaux nuisibles.  [Eu e'gard au principe des
responsabilite's communes mais diffe'rencie'es,] les re'ductions de
subvention devraient tenir pleinement compte de la situation
particulie`re de chaque pays et de l'e'ventualite' d'incidences
ne'gatives.  Il serait en outre souhaitable de recourir a` la
coope'ration et a` la coordination internationales pour encourager une
re'duction des subventions, lorsque celles-ci ont des incidences
importantes sur la compe'titivite'.

76.  Pour supprimer les obstacles qui s'opposent a` l'utilisation plus
fre'quente des instruments e'conomiques, les gouvernements et
organisations internationales devraient recueillir et se communiquer
des informations sur l'utilisation des instruments e'conomiques, et
mettre en place des dispositifs-pilotes qui, notamment, indiqueraient
comment utiliser au mieux ces instruments tout en e'vitant les effets
ne'fastes [sur les pays en de'veloppement en particulier] [sur les
termes de l'e'change et la compe'titivite' commerciale des pays en
de'veloppement].  Lorsqu'ils adoptent des instruments e'conomiques qui
augmentent le cou^t des activite's e'conomiques pour les me'nages et
les petites et moyennes entreprises (PME), les gouvernements devraient
pre'voir des modalite's d'application par e'tapes, des programmes
d'information du public et une assistance technique cible'e pour
re'duire les effets sur la re'partition.  [Il ressort de diverses
e'tudes et expe'riences pratiques effectue'es dans un certain nombre
de pays que l'utilisation d'instruments e'conomiques pre'sente des
possibilite's d'avantages mutuels en permettant d'orienter vers le
long terme le comportement des consommateurs et des producteurs, tout
en ge'ne'rant des ressources financie`res qui peuvent e^tre utilise'es
pour le de'veloppement durable ou la re'duction des impo^ts dans
d'autres secteurs.]

77.  (Approuve') Des me'canismes financiers novateurs sont actuellement
a` l'e'tude dans des instances internationales et nationales, mais il
reste encore a` en terminer la mise au point sur le plan technique. 
Le Secre'taire ge'ne'ral doit pre'senter un rapport a` leur sujet a`
la prochaine session de fond du Conseil e'conomique et social en 1997. 
Compte tenu de l'inte're^t ge'ne'ral que suscitent ces me'canismes,
les organisations compe'tentes, en particulier la CNUCED, la Banque
mondiale et le FMI, sont invite'es a` entreprendre des e'tudes
prospectives sur une action concerte'e concernant ces me'canismes, qui
pourraient e^tre pre'sente'es aux re'unions de la Commission du
de'veloppement durable et a` celles d'autres organisations
intergouvernementales et non gouvernementales inte'resse'es.  A` ce
propos, les modes de financement novateurs devraient comple'ter l'APD
et non s'y substituer.  Il faudrait continuer d'envisager de nouvelles
activite's de coope'ration pour la re'alisation d'objectifs touchant
l'environnement et le de'veloppement dans le cadre de me'canismes
d'encouragement mutuellement avantageux.

[77 bis)*  S'agissant de son futur programme de travail, la
Commission du de'veloppement durable encourage les E'tats Membres, les
organisations et entreprises non gouvernementales, les organismes des
Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales a` lui
soumettre des communications.  En particulier, les recommandations de
la quatrie`me Re'union du groupe d'experts des questions financie`res
concernant Action 21, accueillie par le Gouvernement chilien en
janvier 1997, repre'sentent un important point de de'part pour les
activite's de suivi de la Commission.  Compte tenu de l'importance des
travaux re'alise's lors des re'unions de ce type, les pays membres et
les organisations internationales inte'resse'es sont invite's a`
favoriser la tenue de nouvelles re'unions, en vue de soumettre de
nouvelles propositions et autres contributions a` la Commission, en
particulier a` sa session de l'an 2000.]

(*  Ce paragraphe n'a pas fait l'objet de n‚gociations; il a ‚t‚
inclus … la demande de la NorvŠge.)

OU

[77 bis)*  Un me'canisme intergouvernemental approprie' devrait
e^tre e'tabli pour i) examiner des mesures pratiques donnant suite aux
recommandations des re'unions du groupe d'experts des questions
financie`res concernant Action 21; ii) e'noncer d'e'ventuelles
strate'gies de mise en oeuvre; et iii) pre'ciser les ro^les de l'APD,
des investissements e'manant des secteurs public et prive' et de
me'canismes financiers novateurs dans le de'veloppement durable.  Ce
me'canisme devrait rendre compte a` la Commission du de'veloppement
durable a` sa session de l'an 2000.]

(* Cet amendement au paragraphe 77 bis propos‚ par la NorvŠge n'a pas
fait l'objet de n‚gociations; il a ‚t‚ inclus … la demande des tats-
Unis d'Am‚rique.)

Transfert d'e'cotechnologies

78.  Il est indispensable, pour qu'un pays se de'veloppe durablement,
qu'il dispose d'informations scientifiques et techniques, ait acce`s
a` des e'cotechnologies et puisse en transfe'rer.  Afin d'e^tre en
mesure de respecter les obligations qui de'coulent de la CNUED et de
conventions internationales, les pays en de'veloppement doivent
pouvoir acce'der plus facilement et sans retard aux e'cotechnologies. 
Leur capacite' de participer aux progre`s scientifiques et techniques,
d'en be'ne'ficier et d'y contribuer peut influer dans une large mesure
sur leur de'veloppement.  Il est donc urgent [de remplir tous les
engagements] [d'atteindre tous les objectifs] e'nonce's au chapitre 34
d'Action 21.  La communaute' internationale devrait promouvoir,
faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'acce`s aux
e'cotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes et
leur transfert ■ dans les pays en de'veloppement, en particulier ■ a`
des conditions favorables, voire pre'fe'rentielles, ainsi qu'il a
e'te' convenu d'un commun accord, en tenant compte de la ne'cessite'
de prote'ger la proprie'te' intellectuelle et des besoins particuliers
des pays en de'veloppement concernant la mise en oeuvre d'Action 21. 
Il faudrait exploiter et de'velopper les modes de coope'ration en
vigueur entre les secteurs public et prive' des pays de'veloppe's et
en de'veloppement.  Dans ce contexte, il importe de de'terminer et
d'e'liminer les obstacles et les restrictions qui s'opposent au
transfert des e'cotechnologies, qu'elles appartiennent au domaine
public ou prive' et, a` cette fin, d'adopter des mesures d'incitation,
fiscales ou autres, de nature a` favoriser ce transfert.  A` cet
e'gard, il faudrait examiner pe'riodiquement, dans le cadre du
programme de travail pluriannuel de la Commission du de'veloppement
durable, les progre`s accomplis dans la re'alisation des [engagements]
[objectifs] e'nonce's dans Action 21.

79.  Le de'veloppement des moyens humains et institutionnels permettant
d'adapter ces technologies, de les absorber, de les diffuser, et de
ge'ne'rer des connaissances et des innovations techniques rele`ve du
me^me processus que le transfert de technologies et doit recevoir la
me^me attention.  [Le transfert de technologies aux pays en
de'veloppement ne relevant pas que du seul jeu des forces du marche',
les gouvernements doivent inciter activement les e'tablissements de
recherche-de'veloppement a` favoriser la mise en place de moyens
institutionnels et humains de transfe'rer des technologies et a`
contribuer au transfert de ces dernie`res, compte du^ment tenu de la
ne'cessite' de prote'ger la proprie'te' intellectuelle.]

80. (Approuve') De nombreuses e'cotechnologies de pointe sont mises au
point dans le secteur prive', qui en de'tient la proprie'te'.  La
cre'ation, aussi bien par les pays de'veloppe's que par les pays en
de'veloppement, d'un environnement propice, et notamment l'adoption de
mesures d'appui d'ordre e'conomique et fiscal, et la mise en place
d'un syste`me de re'glementation environnementale et de me'canismes
d'application peuvent contribuer a` inciter le secteur prive' a`
investir dans les e'cotechnologies et a` les transfe'rer aux pays en
de'veloppement.  Pour ce qui est du financement de ces dernie`res, il
faudrait e'tudier de nouveaux modes d'interme'diation financie`re,
tels que les "lignes de cre'dit vertes".  Les gouvernements et les
organismes internationaux de de'veloppement devraient, ainsi qu'il en
a e'te' convenu, faciliter davantage le transfert aux pays en
de'veloppement ■ en particulier les moins avance's ■, a` des
conditions pre'fe'rentielles, de techniques appartenant au secteur
prive'.

81. (Approuve') Certaines technologies appartiennent a` des
gouvernements ou a` des organismes publics ou sont le fruit
d'activite's de recherche-de'veloppement finance'es par des fonds
publics.  Les gouvernements exerc'ant un contro^le ou une influence
sur les activite's des e'tablissements de recherche-de'veloppement
publics, il leur est possible de rendre les techniques qui y sont
mises au point accessibles aux pays en de'veloppement, ce qui serait
pour eux un bon moyen de catalyser le transfert des technologies
appartenant au secteur prive'.  Il faudra re'server un accueil
favorable aux propositions tendant a` continuer a` examiner les
options possibles concernant ces technologies et les activite's de
recherche-de'veloppement finance'es par des fonds publics.

82. (Approuve') Les gouvernements devraient cre'er un cadre juridique
et politique propice aux investissements du secteur prive' dans le
domaine des technologies et a` la re'alisation des objectifs de
de'veloppement durable.  Les gouvernements et les organismes
internationaux de de'veloppement devraient continuer a` jouer un ro^le
de premier plan dans la cre'ation de partenariats entre les secteurs
public et prive', tant dans les pays de'veloppe's et en de'veloppement
que dans les pays en transition.  Ces partenariats sont indispensables
dans la mesure ou` ils permettent d'allier les avantages du secteur
prive' ■ acce`s au capital et aux technologies, efficacite' de la
gestion, expe'rience des affaires et compe'tence technique ■ aux
moyens qu'ont les gouvernements de cre'er un environnement politique
qui favorise les investissements prive's dans le domaine des
technologies et la re'alisation des objectifs du de'veloppement
durable. 

83.  (Approuve') La cre'ation a` diffe'rents niveaux ■ re'gional,
notamment ■ de centres de transfert de technologie permettrait, dans
une large mesure, de transfe'rer des e'cotechnologies aux pays en
de'veloppement.  Les organes et me'canismes des Nations Unies
pertinents, a` savoir ceux qui s'occupent de coope'ration e'conomique
et technique entre pays en de'veloppement, la Commission de la science
et de la technique au service du de'veloppement, la CNUCED,
l'Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement industriel
(ONUDI), le PNUE et les commissions re'gionales, devraient coope'rer
entre eux a` cette fin.  

84.  (Approuve') L'une des fonctions importantes que les gouvernements
et les organismes internationaux de de'veloppement ont a` remplir
consiste a` mettre en contact des entreprises de pays de'veloppe's, de
pays en de'veloppement et de pays a` e'conomie en transition pour
qu'elles puissent e'tablir des relations d'affaires durables et
mutuellement avantageuses.  Il faudra inciter a` mettre en place des
ope'rations en association entre petites et moyennes entreprises et
appuyer les programmes de production moins polluante des entreprises
publiques et prive'es.

85.  (Approuve') Les gouvernements des pays en de'veloppement devraient
prendre des mesures approprie'es en vue de renforcer la coope'ration
Sud-Sud en matie`re de transfert de technologie et de renforcement des
capacite's.  Ces mesures pourraient consister a` mettre en re'seaux
les sources et syste`mes nationaux d'information sur les
e'cotechnologies et les centres nationaux de production moins
polluante ainsi qu'a` cre'er des centres re'gionaux sectoriels de
transfert de technologie et de renforcement des capacite's.  Les pays
donateurs et les organisations internationales inte'resse's devraient
continuer a` aider davantage les pays en de'veloppement dans ce
domaine, notamment en appuyant les accords trilate'raux et en versant
des contributions au Fonds d'affectation spe'ciale des Nations Unies
pour la coope'ration Sud-Sud.

86.  (Approuve') Il faut aussi que les gouvernements e'valuent les
besoins technologiques de leur pays afin de de'terminer le montant des
investissements ne'cessaires au financement des projets de transfert
de technologie et des activite's de renforcement des capacite's requis
pour faciliter et acce'le'rer l'e'laboration, l'adoption et la
diffusion d'e'cotechnologies dans certains secteurs de l'e'conomie
nationale.  Il importe e'galement qu'ils inte`grent l'e'valuation des
e'cotechnologies dans celle des besoins technologiques afin de pouvoir
e'valuer les e'cotechnologies et les syste`mes d'organisation, de
gestion et de valorisation des ressources humaines ne'cessaires a`
leur bonne utilisation.

87.  (Approuve') Il faudrait exploiter davantage et renforcer le
potentiel des re'seaux e'lectroniques mondiaux d'information et de
te'le'communication.  Cela permettrait aux pays de de'terminer les
options technologiques qui correspondent le mieux a` leurs besoins. 
La communaute' internationale devrait aider les pays en de'veloppement
a` renforcer leurs capacite's a` cet e'gard.

Renforcement des capacite's

88.  (Approuve') La communaute' internationale doit redoubler d'efforts
pour aider les pays en de'veloppement et les pays a` e'conomie en
transition a` renforcer leurs capacite's.

89.  (Approuve') Le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement
(PNUD), dans le cadre de son programme Capacite's 21, notamment,
devrait s'attacher en priorite' a` renforcer les capacite's
d'e'laboration de strate'gies de de'veloppement durable fonde'es sur
des approches participatives.  Dans ce contexte, l'aide aux pays en
de'veloppement devrait porter plus particulie`rement sur
l'e'laboration, la mise en oeuvre, et l'e'valuation de plans,
programmes et projets.

90.  (Approuve') S'agissant du renforcement des capacite's, il faudrait
pre^ter une attention particulie`re aux besoins des femmes et faire en
sorte que leurs compe'tences et leur expe'rience soient pleinement
utilise'es a` tous les niveaux de la prise de de'cisions.  Les besoins
particuliers, la culture, les traditions et les compe'tences des
peuples autochtones doivent e^tre reconnus.  Les institutions
financie`res internationales devraient continuer de s'attacher en
priorite' a` aider les pays en de'veloppement et les pays a` e'conomie
en transition a` renforcer leurs capacite's de de'veloppement durable. 
Il faudrait aussi veiller attentivement a` renforcer la capacite' des
pays en de'veloppement d'utiliser les technologies et d'en cre'er de
nouvelles.  Il y a lieu de renforcer la coope'ration internationale
afin d'aider ces pays a` de'velopper leur capacite' endoge`ne de
mettre a` profit les re'sultats des recherches scientifiques et
techniques re'alise'es a` l'e'tranger et de les adapter au contexte
national.  Le ro^le du secteur prive' dans le renforcement des
capacite's devrait e^tre encourage' et renforce'.  Il faudrait appuyer
davantage la coope'ration Sud-Sud en matie`re de renforcement des
capacite's au moyen d'arrangements "triangulaires" de coope'ration. 
Pays de'veloppe's et pays en de'veloppement doivent, en coope'ration
avec les institutions internationales compe'tentes, redoubler
d'efforts pour e'laborer et mettre en oeuvre des strate'gies qui leur
permettent de mieux partager les donne'es sur l'environnement et les
compe'tences techniques ne'cessaires a` leur exploitation.

Sciences

91.  (Approuve') Les investissements publics et prive's dans les
sciences, l'enseignement, la formation et la recherche-de'veloppement
devraient augmenter dans de larges proportions, l'accent devant e^tre
mis sur la ne'cessite' de donner aux filles et aux femmes les moyens
d'en be'ne'ficier a` e'galite' avec les hommes.

92.  (Approuve') Il est plus facile de parvenir a` un consensus au
niveau international lorsqu'on s'appuie sur de solides preuves
scientifiques.  Il y a donc lieu de renforcer la coope'ration
scientifique ■ interdisciplinaire, en particulier ■ afin de ve'rifier
et d'e'tayer les e'le'ments de preuve dont on dispose concernant la
situation et l'e'volution de l'environnement et de les rendre
accessibles aux pays en de'veloppement.  Il faudrait aussi que les
gouvernements, les universite's et les e'tablissements scientifiques
rendent les informations scientifiques relatives a` l'environnement et
au de'veloppement durable plus accessibles.  Promouvoir les re'seaux
re'gionaux et mondiaux existants pourrait e^tre utile a` cet e'gard.

93.  (Approuve') Il est d'une extre^me importance d'intensifier les
efforts de'ploye's pour renforcer les capacite's scientifiques et
techniques des pays en de'veloppement.  Les organismes donateurs
multilate'raux et bilate'raux et les gouvernements, de me^me que
certains me'canismes de financement, devraient continuer a` accroi^tre
leur appui a` ces pays.  Il faudrait aussi pre^ter attention aux pays
a` e'conomie en transition.

94.  (Approuve') La communaute' internationale devrait aussi collaborer
en vue de promouvoir les innovations dans les techniques d'information
et de communication aux fins de limiter les impacts sur
l'environnement, notamment en appliquant des me'thodes de transfert de
technologie et de coope'ration technique qui tiennent compte des
besoins des utilisateurs.

E'ducation et sensibilisation

95.  (Approuve') L'e'ducation est un facteur de bien-e^tre et joue un
ro^le de'terminant lorsqu'il s'agit de donner aux individus les moyens
de devenir des membres productifs et responsables de la socie'te'. 
Pour qu'il y ait de'veloppement durable, il faut absolument que les
syste`mes e'ducatifs soient bien finance's et efficaces a` tous les
niveaux, en particulier aux niveaux primaire et secondaire, que tous
puissent y acce'der et qu'ils permettent a` chacun de de'velopper ses
capacite's et de s'e'panouir.  L'e'ducation dans le domaine du
de'veloppement durable peut e^tre assure'e dans divers cadres :
e'ducation permanente, e'ducation interdisciplinaire, partenariats,
e'ducation multiculturelle, initiatives visant a` renforcer les
capacite's d'intervention de la population, etc.  Il faudrait avant
tout faire en sorte que les filles et les femmes puissent acce'der
pleinement et a` e'galite' avec les hommes a` l'e'ducation et a` la
formation a` leurs diffe'rents niveaux.  Il faudrait pre^ter une
attention particulie`re a` la formation des enseignants, des
dirigeants d'associations de jeunes et d'autres e'ducateurs.  Il
faudrait aussi voir que l'e'ducation dispense'e dans le cadre de
partenariats interge'ne'rationnels et de syste`mes d'e'ducation
mutuelle entre membres d'un me^me groupe permet aux jeunes et aux
groupes vulne'rables et marginalise's, notamment ceux des zones
rurales, d'acque'rir davantage d'autonomie.  Me^me dans les pays
dote's de syste`mes e'ducatifs efficaces, il y a lieu de re'orienter
les programmes d'enseignement et les activite's de sensibilisation et
de formation afin de faire mieux comprendre au public les enjeux du
de'veloppement durable et de susciter son appui.  Une large gamme
d'institutions et de groupes et de secteurs sociaux (secteurs
commercial et industriel, organisations internationales, associations
de jeunes,  organisations professionnelles, organisations non
gouvernementales, e'tablissements d'enseignement supe'rieur,
gouvernements, e'ducateurs, fondations, etc.) devraient oeuvrer pour
l'e'ducation pour un avenir durable, en traitant des notions et
proble`mes expose's dans Action 21 et repris dans le programme de
travail sur la question que la Commission a adopte' en 1996, et en
pre'parant des plans et programmes relatifs a` ce type d'e'ducation 27/. 
La notion d'e'ducation pour un avenir durable sera approfondie par
l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
culture, en coope'ration avec d'autres organisations.

96.  (Approuve') Il est ne'cessaire d'appuyer et de renforcer les
universite's et les autres e'tablissements d'enseignement supe'rieur
en promouvant la coope'ration entre eux, en particulier entre ceux des
pays en de'veloppement et ceux des pays de'veloppe's.

Instruments juridiques internationaux et De'claration de Rio sur
l'environnement et le de'veloppement

97.  (Approuve') Le Secre'tariat devrait pre'senter a` la Commission du
de'veloppement durable, en collaboration avec le PNUE, en particulier,
des rapports d'e'valuation pe'riodique sur l'application des principes
e'nonce's dans la De'claration de Rio susmentionne'e.

[98.     L'acce`s a` l'information, la participation du public et le
droit de porter plainte sont les fondements de la de'mocratie dans le
domaine de l'environnement.  Il faudrait e'largir l'acce`s aux
tribunaux compe'tents en matie`re de protection de l'environnement. 
Il faudrait que les individus et les groupes touche's puissent
recourir a` des organes judiciaires et administratifs efficaces pour
faire appel des de'cisions et mesures qui sont socialement et
e'cologiquement pre'judiciables ou violent des droits de l'homme et
e'ventuellement obtenir re'paration, y compris en ayant acce`s a` des
me'canismes juridiques charge's de veiller a` ce que toutes les
autorite's, aussi bien nationales que locales, et les organisations de
la socie'te' civile puissent toujours e^tre tenues comptables de leur
action, eu e'gard aux obligations qui leur incombent dans les domaines
social et e'cologique et des droits de l'homme, dans le cadre de la
le'gislation nationale.]

[99.     Il est donc souhaitable de de'velopper progressivement et de
codifier le droit international concernant le de'veloppement durable,
ce qui favorisera la coordination entre la Commission du
de'veloppement durable et les organes des Nations Unies charge's de
de'velopper et de codifier le droit international.]

Note : Le texte des paragraphes 100 a` 107 ci-apre`s est le fruit de
la compilation d'amendements et n'a pas e'te' ne'gocie' au cours de la
session.

100.     [Groupe des 77 et Chine :  (biffage) L'application et le
suivi de l'application des traite's internationaux concernant le
de'veloppement durable (fin de biffage) ] [et UE/Norve`ge :  (biffage)
doivent e^tre ame'liore'es (fin de biffage) sont une priorite'
urgente.]  [Norve`ge/Japon : Ils doivent e^tre coordonne's de manie`re
a` favoriser l'harmonisation des moyens de mise en oeuvre et des
syste`mes d'e'tablissement de rapports et a` ne pas donner lieu a` des
doubles emplois et a` des chevauchements.]  [Canada/Norve`ge : De la
me^me manie`re, la prise de de'cisions fonde'e sur des connaissances
scientifiques renforce l'e'laboration et l'application des accords
multilate'raux sur l'environnement.]  [E'.-U. A. :  (biffage) Un appui
financier su^r, durable et pre'visible, des capacite's
institutionnelles et des ressources humaines suffisantes et un acce`s
ade'quat aux technologies sont de nature a` promouvoir (fin de
biffage)  [Groupe des 77 et Chine : promouvront]  (biffage)
l'application des instruments juridiques internationaux.  (fin de
biffage)  L'application des instruments juridiques internationaux sera
facilite'e si elle be'ne'ficie d'un appui financier, de techniques, de
capacite's institutionnelles et de ressources humaines suffisants.] 
[E'.-U. A/UE :  (biffage) La pleine application des engagements
internationaux peut e'liminer (fin de biffage)  [Groupe des 77 et
Chine : peut re'duire]  (biffage) les sources potentielles de conflit
et la mise au point de me'canismes d'application coope'ratifs, non
juridiques et transparents devrait e^tre poursuivie. (fin de biffage)
]  [E'.-U. A. : La coope'ration entre les gouvernements, en ce qui
concerne notamment la pleine application des engagements
internationaux, peut re'duire les sources potentielles de conflit
entre E'tats.]  [UE/Norve`ge : Les proce'dures d'application et de
suivi de l'application des accords internationaux peuvent, en
favorisant le respect de ces derniers, contribuer conside'rablement a`
pre'venir les diffe'rends internationaux.  Il est donc d'une extre^me
importance de continuer a` ame'liorer les syste`mes d'e'tablissement
de rapports et de collecte de donne'es et a` mettre au point des
re'gimes et proce'dures qui, gra^ce a` des moyens simples et
transparents favorisant la coope'ration et n'ayant pas un caracte`re
juridique, aident et encouragent les E'tats a` s'acquitter des
obligations qui de'coulent des accords multilate'raux sur
l'environnement.  A` cet e'gard, le Programme de Montevideo du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) peut e^tre
tre`s utile.]

101.     [Norve`ge : Coope'rer en vue de de'velopper les dispositions
du droit international concernant le droit a` indemnisation des
victimes de la pollution et autres de'ga^ts environnementaux cause's
par des activite's exerce'es sous la juridiction ou le contro^le
d'E'tats dans des zones qui ne sont pas soumises a` une juridiction
nationale.]

Information et suivi des progre`s accomplis

102.     Il est urgent de mettre au point des outils peu one'reux de
collecte et de diffusion de l'information a` l'intention des
de'cideurs a` tous les niveaux, en renforc'ant les activite's de
collecte, de compilation et d'analyse des donne'es [Canada :, celles
ventile'es par sexe, notamment].  [Pe'rou : A` cet e'gard, l'accent
sera mis sur la collecte des donne'es par voie e'lectronique, en
particulier par l'interme'diaire de grands centres de donne'es
scientifiques et techniques.]  [E'.-U. A. : Il importe de collecter
des donne'es, de les compiler et de les analyser selon une approche
strate'gique afin d'e^tre mieux a` me^me de combler dans de brefs
de'lais les lacunes qu'elles pre'sentent.] 

[103. Japon : Afin de mieux sensibiliser la population mondiale aux
proble`mes environnementaux mondiaux et de favoriser sa compre'hension
de ces proble`mes et sa participation, il faut cre'er un environnement
tel que le grand public puisse disposer facilement des informations
pertinentes en utilisant des re'seaux d'information et de
communication comme l'Internet.  Il faudrait aussi que soit mis en
place, avec la collaboration des E'tats et de l'ONU, un ensemble de
moyens perfectionne's de communication et d'information sur
l'environnement mondial (syste`mes d'information ge'ographique,
techniques de transmission d'images, de cartographie a` l'e'chelle
mondiale, etc.).]

104.     [Norve`ge : Les e'tudes d'impact sur l'environnement (EIE)
sont d'une grande utilite' en matie`re de de'veloppement durable.  Les
EIE doivent e^tre re'alise'es et diffuse'es a` un stade suffisamment
pre'coce du cycle de planification pour que les de'cideurs puissent en
disposer en temps voulu.  Lorsque d'importants principes
environnementaux sont en jeu, aucune de'cision ne devrait e^tre prise
avant que ces e'tudes ne soient disponibles.  Les EIE devraient e^tre
affine'es progressivement et utilise'es dans la mise en oeuvre de tous
les programmes d'investissements nationaux ou internationaux.]

105.     Le programme de travail de la Commission concernant les
indicateurs du de'veloppement durable devrait permettre d'e'tablir un
ensemble [Nouvelle-Ze'lande :  (biffage) un ensemble ade'quat  (fin de
biffage) un ensemble] d'indicateurs (dont quelques indicateurs
composites) utilisables a` l'e'chelle nationale [Groupe des 77 et
Chine :  (biffage) d'ici a` l'an 2000 (fin de biffage) , en tenant
compte, selon que de besoin, des proble`mes propres a` chaque pays]. 
Les indicateurs [UE : de de'veloppement durable, y compris ceux
propres a` certains secteurs,] devraient jouer un ro^le important dans
le suivi des progre`s re'alise's en matie`re de de'veloppement durable
et l'e'tablissement des rapports nationaux, lorsqu'il y a lieu.

[106. Il faudrait intensifier les efforts visant a` e'laborer des
indicateurs de de'veloppement durable afin de permettre aux de'cideurs
de disposer d'informations plus comple`tes et plus pre'cises et de
faciliter la cre'ation de rubriques re'serve'es a` la de'fense de
l'environnement dans les budgets nationaux.]

     Note : Le paragraphe 107 se rapporte a` la section D (Arrangements
institutionnels internationaux), par. 125 b) et c).

107.     Les rapports nationaux pre'sente's sur la mise en oeuvre
d'Action 21 [Australie : pendant une pe'riode de cinq ans] se sont
re've'le's e^tre un bon moyen de partager l'information aux niveaux
international et re'gional, et, ce qui est plus important, de
focaliser la coordination [E'gypte : l'utilisation des ressources
inte'rieures et le transfert des ressources financie`res et de la
technologie internationales] des proble`mes de de'veloppement durable
dans chaque pays.  Il faudra [Canada : que les pays continuent a` 
(biffage) faire  (fin de biffage) des rapports,  (biffage) qui devront
porter sur tous les aspects d'Action 21, y compris les mesures
nationales et les engagements internationaux  (fin de biffage) mais en
mettant davantage l'accent sur les re'sultats et les jalons qui
de'montrent clairement les progre`s accomplis en ce qui concerne
Action 21 et les engagements souscrits au niveau international.  
(biffage) Le syste`me de pre'sentation de rapports devra e^tre
comple'te' par des examens par des spe'cialistes organise's au niveau
re'gional. (fin de biffage)   Il conviendrait d'envisager
se'rieusement un syste`me d'examen des rapports nationaux par des
spe'cialistes en vue de renforcer l'obligation de re'sultat, de
progre`s et d'application de bonnes pratiques.]

     OU [Remplacer la dernie`re phrase par] Le syste`me de
pre'sentation de rapports pourrait e^tre comple'te' par [Groupe des 77
et Chine : un e'change d'informations et de donne'es d'expe'rience au
niveau re'gional], [E'tats-Unis d'Ame'rique/Norve`ge : notamment des
examens par des spe'cialistes], [Norve`ge : en utilisant l'expe'rience
positive des examens effectue's par l'OCDE et la CEE].

                D.  Arrangements institutionnels internationaux

108.     (Approuve') Pour qu'il y ait de'veloppement durable, il faut
un appui continu des institutions internationales.  Le cadre
institutionnel pre'sente' au chapitre 38 d'Action 21 et e'nonce' dans
la re'solution 47/191 et d'autres re'solutions pertinentes de
l'Assemble'e ge'ne'rale, qui comprend notamment les fonctions et les
ro^les spe'cifiques qui ont e'te' confe're's aux organes, organismes
et programmes relevant du syste`me des Nations Unies ou exte'rieurs a`
ce syste`me, conservera toute sa pertinence durant la pe'riode qui
fera suite a` la session extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale. 
Compte tenu des de'bats en cours sur la re'forme des organismes des
Nations Unies, les arrangements institutionnels internationaux dans le
domaine du de'veloppement durable visent a` contribuer a` renforcer
l'ensemble du syste`me des Nations Unies.  Dans ces conditions, le
renforcement des institutions charge'es du de'veloppement durable,
ainsi que la re'alisation des buts et des objectifs e'nonce's
ci-dessous reve^tiront une importance toute particulie`re.

       1.  Donner une plus grande cohe'rence aux diffe'rents organismes
et processus intergouvernementaux

109.     (Approuve') Vu le nombre croissant d'organes directeurs qui
s'occupent des diffe'rents aspects du de'veloppement durable,
notamment ceux qui e'manent des conventions internationales, il est
plus ne'cessaire que jamais de mieux coordonner les politiques au
niveau intergouvernemental, ainsi que de poursuivre et de mieux
coordonner les efforts visant a` de'velopper la collaboration entre
les secre'tariats de ces organes directeurs.  Sous la direction de
l'Assemble'e ge'ne'rale, le Conseil e'conomique et social devrait
jouer un ro^le plus actif dans la coordination des activite's des
organismes des Nations Unies dans les domaines e'conomique, social et
domaines connexes.

110.     (Approuve') Les confe'rences des parties aux conventions
signe'es lors de la Confe'rence de Rio ou dans le sillage de cette
confe'rence, ainsi qu'a` d'autres conventions relatives au
de'veloppement durable, devraient se concerter pour e'tudier les
moyens de collaborer en vue de promouvoir l'application re'elle
desdites conventions.  Il faut e'galement que les conventions sur
l'environnement continuent a` s'efforcer d'atteindre des objectifs de
de'veloppement durable compatibles avec leurs dispositions et tiennent
du^ment compte d'Action 21.  A` cette fin notamment, les confe'rences
des parties aux conventions signe'es lors de la Confe'rence de Rio ou
dans le sillage de cette confe'rence et aux autres conventions et
accords pertinents, ainsi que les organes directeurs desdits
conventions et accords devraient, le cas e'che'ant, envisager
d'installer leurs secre'tariats dans des locaux communs; d'ame'liorer
le calendrier de leurs re'unions; d'adopter des normes inte'gre'es
d'e'tablissement des rapports nationaux; de mieux e'quilibrer les
sessions des confe'rences des parties et les sessions de leurs organes
subsidiaires; ainsi que d'encourager et de faciliter la participation
a` ces sessions des gouvernements a` un niveau approprie'.

111.     (Approuve') Les arrangements institutionnels relatifs aux
secre'tariats des conventions devraient assurer des services et un
soutien efficaces, tout en garantissant l'autonomie ne'cessaire au bon
fonctionnement de ces secre'tariats a` leurs sie`ges respectifs.  Il
s'impose, au niveau tant international que national, de mieux e'valuer
scientifiquement les liens e'cologiques entre les conventions; de
recenser les programmes qui comportent des avantages multiples; et de
mieux sensibiliser le public aux conventions.  Ces ta^ches devraient
e^tre confie'es au PNUE conforme'ment aux de'cisions pertinentes de
son conseil d'administration et en e'troite coope'ration avec les
confe'rences respectives des parties aux conventions pertinentes et
les organes directeurs en e'manant.  Les efforts de'ploye's par les
secre'tariats des conventions comme suite aux demandes qui leur sont
adresse'es par les confe'rences des parties aux conventions
pertinentes tendant a` ce qu'ils e'tudient, le cas e'che'ant, des
modalite's de liaisons approprie'es a` Gene`ve et/ou a` New York en
vue de resserrer les liens avec les de'le'gations et les organismes
dans ces villes sie`ges sont accueillis avec satisfaction et
be'ne'ficient d'un plein appui.

112.     (Approuve') Il faudrait renforcer le Comite'
interorganisations du CAC pour le de'veloppement durable et son
syste`me de chefs d'e'quipe en vue de resserrer les liens de
coope'ration intersectorielle et la coordination dans l'ensemble du
syste`me de manie`re a` faciliter l'application d'Action 21 et a`
permettre un suivi coordonne' des grandes confe'rences des
Nations Unies consacre'es au de'veloppement durable.

113.     (Approuve') La Commission du de'veloppement durable devrait
s'employer a` ame'liorer l'application au niveau re'gional d'Action 21
en coope'ration avec les organismes re'gionaux et sous-re'gionaux
pertinents et les commissions re'gionales des Nations Unies,
conforme'ment aux priorite's qu'ils ont e'tablies, de manie`re a`
renforcer le ro^le que ces organismes jouent dans la re'alisation des
objectifs adopte's au niveau international en matie`re de
de'veloppement durable.  Les commissions re'gionales des Nations Unies
pourraient, compte tenu de leurs programmes de travail, pre^ter un
appui approprie' aux re'unions re'gionales d'experts portant sur
l'application d'Action 21.

           2.  Ro^le des organisations et institutions compe'tentes
du syste`me des Nations Unies

114.     (Approuve') En vue de faciliter l'application d'Action 21 au
niveau national, tous les organismes et programmes du syste`me des
Nations Unies devraient, dans leurs domaines respectifs de compe'tence
et compte tenu de leurs mandats, renforcer, individuellement et
conjointement, l'appui qu'ils pre^tent aux efforts de'ploye's au
niveau national pour appliquer Action 21 et adapter leur intervention
aux plans, politiques et priorite's des E'tats membres.  La
coordination des activite's des Nations Unies sur le terrain devrait
e^tre renforce'e gra^ce au syste`me des coordonnateurs re'sidents en
e'troite concertation avec les gouvernements nationaux.

115.     (Approuve') Le ro^le que joue le PNUE, en tant qu'organe
principal des Nations Unies charge' des questions d'environnement,
devrait e^tre renforce'.  Compte tenu de son ro^le de catalyseur et
conforme'ment a` Action 21 et a` la De'claration de Nairobi sur le
ro^le et le mandat du Programme des Nations Unies pour
l'environnement, adopte'e le 7 fe'vrier 1997 28/, le PNUE devrait e^tre
l'autorite' reconnue en matie`re d'environnement mondial, qui serait
charge'e de de'finir les ta^ches mondiales dans le domaine de
l'environnement, d'oeuvrer en faveur d'une application plus
cohe'rente, au sein du syste`me des Nations Unies, des politiques de
de'veloppement durable touchant a` l'environnement et de plaider
efficacement la cause de l'environnement mondial, d'ou` la pertinence
de la de'cision du 4 avril 1997 sur la gestion du PNUE et des autres
de'cisions connexes du Conseil d'administration du PNUE.  Il faudrait
aussi renforcer le ro^le que joue le PNUE dans le domaine du
de'veloppement du droit international de l'environnement, en
particulier pour ce qui concerne l'e'tablissement de liens cohe'rents
entre les diffe'rentes conventions relatives a` l'environnement en
coope'ration avec les confe'rences des parties a` ces conventions ou
les organes directeurs en e'manant.  En s'acquittant des fonctions qui
lui incombent en vertu des conventions signe'es lors de la Confe'rence
de Rio ou dans le sillage de cette confe'rence ainsi que d'autres
conventions pertinentes, le PNUE devrait s'efforcer de promouvoir
l'application de ces conventions d'une manie`re conforme aux
dispositions desdites conventions et aux de'cisions des confe'rences
des parties auxdites conventions.

116.     (Approuve') Pour remplir ses obligations, le PNUE devrait se
concentrer sur les questions d'environnement envisage'es dans
l'optique du de'veloppement.  Pour revitaliser le PNUE, il lui
faudrait un financement ade'quat, stable et pre'visible.  Le Programme
devrait continuer d'offrir un appui concret a` la Commission du
de'veloppement durable en lui communiquant notamment des informations
a` caracte`re scientifique, technique et politique et des analyses et
des avis sur les questions d'environnement mondial.

117.     (Approuve') Le PNUD devrait continuer a` apporter une
contribution accrue au de'veloppement durable et aux programmes
consacre's a` celui-ci, et renforcer l'application d'Action 21 a` tous
les niveaux, en particulier en ce qui concerne l'action qu'il me`ne,
en collaboration avec d'autres organismes, pour faciliter le
renforcement des capacite's (notamment dans le cadre de son programme
Capacite's 21), ainsi que pour contribuer a` l'e'limination de la
pauvrete'.

118.     (Approuve') Conforme'ment a` la re'solution 51/167 de
l'Assemble'e ge'ne'rale et aux de'cisions pertinentes du Conseil du
commerce et du de'veloppement sur le programme de travail, la CNUCED
devrait continuer a` jouer un ro^le de'cisif dans l'application
d'Action 21 en proce'dant a` un examen inte'gre' des liens qui
unissent le commerce, les investissements, la technologie, le
financement et le de'veloppement durable.

119.     (Approuve') Il faudrait que le Comite' du commerce et de
l'environnement de l'OMC, la CNUCED et le PNUE fassent progresser les
travaux concerte's qu'ils consacrent au commerce et a`
l'environnement, en y associant les autres organismes internationaux
et re'gionaux compe'tents.  En coope'ration avec l'OMC, la CNUCED et
le PNUE devraient continuer a` appuyer les efforts visant a` inte'grer
l'examen des proble`mes de commerce, d'environnement et de
de'veloppement.  La Commission du de'veloppement durable devrait
continuer a` jouer le ro^le important qui lui revient dans les
de'libe'rations sur le commerce et l'environnement, de manie`re a`
permettre un examen inte'gre' de tous les facteurs a` prendre en
conside'ration pour assurer un de'veloppement durable.

120.     Il faudrait que les institutions financie`res internationales
continuent a` renforcer l'action qu'elles me`nent en faveur du
de'veloppement durable conforme'ment aux engagements qu'elles ont pris
dans ce domaine.  Compte tenu de ses compe'tences techniques et du
volume total des ressources dont elle dispose, la Banque mondiale a un
ro^le de'cisif a` jouer a` cet e'gard.  [La reconstitution des
ressources de l'Association internationale du de'veloppement (IDA) par
ses donateurs a` un niveau ade'quat est indispensable pour ses travaux
futurs.  Les pays donateurs sont instamment prie's de s'engager a`
fournir des ressources nouvelles et supple'mentaires, de manie`re a`
re'partir e'quitablement les charges gra^ce a` une reconstitution
satisfaisante des ressources du Fonds pour l'environnement mondial
(FEM), qui octroie des dons et une aide a` des conditions libe'rales
au profit de l'environnement mondial et qui, par conse'quent, devrait
contribuer a` la promotion du de'veloppement durable.  La de'signation
du FEM comme l'entite' permanente charge'e du fonctionnement des
me'canismes financiers de la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et de la Convention sur la diversite'
biologique, sur laquelle doivent se pencher les confe'rences des
parties a` ces conventions, est e'galement indispensable aux travaux
futurs du FEM.  Mais, conforme'ment aux engagements souscrits a` la
CNUED, une augmentation du montant des ressources nouvelles et
supple'mentaires affecte'es, toutes sources confondues, au
de'veloppement durable, est e'galement ne'cessaire.]  [Conforme'ment
aux engagements souscrits a` la CNUED, le financement d'Action 21 et
d'autres activite's de'coulant de la Confe'rence devrait e^tre assure'
de fac'on a` de'gager le maximum de ressources nouvelles et
supple'mentaires et a` mettre a` contribution tous les me'canismes et
sources de financement existants.]

121.     (Approuve') Il est e'galement indispensable de rendre
ope'rationnel le me'canisme mondial de la Convention des Nations Unies
sur la lutte contre la de'sertification dans les pays gravement
touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier
en Afrique.

           3.  Ro^le et programme de travail futurs de la Commission
               du de'veloppement durable                            

122.  (Approuve') La Commission du de'veloppement durable devrait, dans
l'accomplissement de ses ta^ches qui sont e'nonce'es dans la
re'solution 47/191 de l'Assemble'e ge'ne'rale, continuer de servir de
cadre principal pour l'examen des progre`s accomplis dans
l'application d'Action 21 et des autres engagements pris a` la CNUED
ou a` la suite de cette re'union, pour la re'alisation de nouveaux
progre`s dans ce domaine, la conduite d'un de'bat politique de haut
niveau qui permette d'aboutir a` un consensus sur la question du
de'veloppement durable, et pour la mobilisation des efforts et la
prise d'engagements a` long terme en faveur du de'veloppement durable
a` tous les niveaux.  La Commission devrait continuer de s'acquitter
de ses fonctions en veillant a` ce qu'il y ait comple'mentarite' et
interaction entre ses travaux et ceux des organes, organisations et
organismes des Nations Unies qui s'occupent du de'veloppement durable. 
Elle a e'galement un ro^le a` jouer dans l'e'valuation des proble`mes
que pose la mondialisation pour le de'veloppement durable.  Elle
devrait s'acquitter de ses ta^ches en coordonnant son action avec
celle des autres organes subsidiaires du Conseil e'conomique et social
et d'autres organismes et institutions connexes, en adressant
notamment au Conseil e'conomique et social, dans l'accomplissement de
ses fonctions, des recommandations qui tiennent compte des de'cisions
apparente'es prises lors des re'centes confe'rences des Nations Unies.

123.  (Approuve') La Commission devrait mettre l'accent sur les
conditions essentielles du de'veloppement durable.  Elle devrait aussi
encourager l'adoption de politiques a` me^me d'inte'grer les
dimensions e'conomique, sociale et environnementale de ce type de
de'veloppement et proce'der a` un examen inte'gre' des liens qui
unissent les secteurs et certains aspects sectoriels et
intersectoriels d'Action 21.  Elle devrait s'acquitter de ses
fonctions en veillant a` ce que ses travaux ne fassent pas double
emploi avec ceux d'autres instances compe'tentes.

124.  (Approuve') Compte tenu de ce qui pre'ce`de, il est recommande'
que la Commission du de'veloppement durable adopte le programme
pluriannuel pour la pe'riode 1998-2002 dont le texte figure en annexe.

      4.  Me'thodes de travail de la Commission du de'veloppement durable

125.  (Approuve') Au vu de l'expe'rience qu'elle a acquise durant la
pe'riode 1993-1997, la Commission du de'veloppement durable devrait,
sous la supervision du Conseil e'conomique et social :

      a)   (Approuve') Faire des efforts concerte's pour associer plus
e'troitement a` ses travaux les ministres et hauts responsables
nationaux qui sont charge's de secteurs e'conomiques et sociaux
spe'cifiques et qui sont en particulier invite's a` participer a` ses
de'bats de haut niveau aux co^te's des ministres et de'cideurs
responsables des proble`mes d'environnement et de de'veloppement.  Il
faudrait que ses de'bats de haut niveau deviennent plus interactifs et
soient axe's sur les questions prioritaires examine'es lors d'une
session donne'e.  Le Bureau de la Commission devrait tenir, en temps
opportun, des consultations ouvertes a` tous afin d'assurer une
organisation plus rationnelle des de'bats de haut niveau;

      b)   (Approuve') Continuer d'offrir aux pays un cadre qui leur
permette d'e'changer, par la voie notamment de communications et de
rapports pre'sente's a` titre facultatif, des donne'es d'expe'rience
et des renseignements sur les pratiques les plus performantes dans le
domaine du de'veloppement durable.  Il faudrait tenir compte de
l'issue des travaux en cours qui visent a` simplifier les demandes de
renseignements et de rapports adresse'es aux pays ainsi que des
re'sultats obtenus durant la "phase pilote" portant sur les
indicateurs du de'veloppement durable.  Dans ce me^me ordre d'ide'es,
la Commission devrait songer a` adopter des modalite's plus efficaces
pour l'examen des progre`s accomplis dans l'application d'Action 21,
en mettant comme il convient l'accent sur les moyens d'exe'cution. 
Les pays pourraient communiquer a` la Commission du de'veloppement
durable, a` titre facultatif, des renseignements concernant les
efforts qu'ils de'ploient pour inte'grer a` leurs strate'gies de
de'veloppement durable les recommandations pertinentes e'manant
d'autres confe'rences des Nations Unies;

      c)   (Approuve') La Commission devrait tenir compte des faits
nouveaux intervenus dans chaque re'gion, en ce qui concerne la mise en
oeuvre des de'cisions qui ont e'te' prises a` la CNUED.  Elle devrait
offrir un cadre pour l'e'change de donne'es d'expe'rience relatives
aux initiatives re'gionales et sous-re'gionales ainsi qu'aux mesures
de collaboration re'gionale qui visent a` favoriser le de'veloppement
durable.  A` cette fin, elle pourrait notamment encourager les pays a`
e'changer, volontairement et a` l'e'chelon de chaque re'gion, des
donne'es d'expe'rience sur la mise en oeuvre d'Action 21 et, en
particulier, a` rechercher des modalite's qui, dans une re'gion
donne'e, permettraient aux pays de'sireux de le faire de proce'der a`
des examens mutuels.  En l'occurrence, elle devrait inciter a`
de'gager les fonds ne'cessaires a` la mise en oeuvre des initiatives
prises aux fins de tels examens;

      d)   (Approuve') Assurer une interaction plus e'troite avec les
institutions internationales qui s'occupent de questions financie`res,
de commerce et de de'veloppement, ainsi qu'avec d'autres organismes
compe'tents relevant du syste`me des Nations Unies ou exte'rieurs a`
ce syste`me, tels que la Banque mondiale, le Fonds pour
l'environnement mondial (FEM), le PNUD, l'OMC, la CNUCED et le PNUE
qui, de leur co^te', sont invite's a` tenir pleinement compte des
re'sultats des de'libe'rations de fond de la Commission du
de'veloppement durable, et a` les inte'grer dans leurs programmes de
travail et leurs activite's;

      e)   (Approuve') Multiplier les e'changes avec les repre'sentants
de certains grands groupes, en organisant notamment davantage de
se'ances de concertation et de tables rondes consacre'es a` des
the`mes pre'cis et en mettant davantage a` profit ces rencontres.  Les
groupes en question pourraient contribuer pour beaucoup a` la
re'alisation, la gestion et la promotion du de'veloppement durable
ainsi qu'a` l'application d'Action 21.  Ils sont invite's a` adopter
des dispositions qui permettent de fonder sur la coope'ration leurs
contributions respectives aux travaux de la Commission.  Vu le
programme de travail de la Commission, ces apports pourraient e^tre le
fait des groupes suivants :

     i)  Communaute' et e'tablissements de recherche scientifiques qui
         pourraient aider a` mieux saisir les interactions existant
         entre l'activite' humaine et les e'cosyste`mes naturels et a`
         mieux comprendre les me'thodes qui permettraient de ge'rer
         les syste`mes mondiaux de manie`re durable;

    ii)  Femmes, enfants, jeunes, populations et communaute's
         autochtones, organisations non gouvernementales, autorite's
         locales, travailleurs, syndicats et agriculteurs, qui
         pourraient contribuer a` l'e'laboration, la promotion et la
         mise en commun de strate'gies, politiques, pratiques et
         proce'de's efficaces a` me^me de faciliter le de'veloppement
         durable;

   iii)  Milieux d'affaires et groupes industriels qui pourraient
         contribuer a` l'e'laboration, la promotion et la mise en
         commun de pratiques performantes en matie`re de
         de'veloppement durable, aider a` responsabiliser les
         socie'te's prive'es et les inciter a` rendre des comptes;

     f)  (Approuve') Faire en sorte que son programme de travail
pluriannuel soit exe'cute' de la manie`re la plus efficace et la plus
productive possible, en ramenant notamment a` deux semaines la dure'e
de sa session annuelle.  Les groupes de travail spe'ciaux
intersessions devraient aider a` orienter les travaux des sessions de
la Commission, en recensant les e'le'ments devant e^tre examine's en
priorite' et en identifiant les proble`mes importants devant e^tre
traite's dans le cadre de l'examen de certains points spe'cifiques du
programme de travail de la Commission.  Les re'unions d'experts qui
sont organise'es a` l'invitation des gouvernements et finance'es par
ces derniers continueront d'apporter une contribution aux travaux de
la Commission.

126.(Approuve') Le Secre'taire ge'ne'ral est invite' a` examiner le
fonctionnement du Conseil consultatif de haut niveau sur le de'veloppement
durable et a` proposer des moyens qui permettraient d'assurer une interaction
plus directe entre ce conseil et la Commission, en vue de s'assurer
que le Conseil puisse contribuer aux de'libe'rations portant sur
certains des the`mes bien pre'cis qui sont examine's par la Commission
conforme'ment a` son programme de travail.

127.(Approuve') Il faudrait que les travaux du Comite' des sources d'e'nergie
nouvelles et renouvelables et de l'e'nergie pour le de'veloppement
s'harmonisent davantage avec ceux de la Commission du de'veloppement
durable et puissent mieux les comple'ter.  Le Conseil e'conomique et
social devrait, dans l'accomplissement de celles de ses ta^ches qui
ont un rapport avec la mise en oeuvre de la re'solution 50/227 de
l'Assemble'e ge'ne'rale, examiner, a` sa session de fond de 1997, les
moyens les plus efficaces d'atteindre un tel objectif.

128.(Approuve') Il conviendrait de modifier les modalite's d'e'lection du
Bureau de manie`re que ce dernier puisse fournir des orientations pour la
pre'paration des sessions annuelles de la Commission et en diriger les
travaux.  Ces changements pourraient e^tre tre`s be'ne'fiques pour la
Commission, et le Conseil e'conomique et social devrait, a` sa session
de fond de 1997, faire le ne'cessaire pour s'assurer qu'ils ont bien
eu lieu.

129.(Approuve') Le prochain examen approfondi auquel l'Assemble'e ge'ne'rale
proce'dera en ce qui concerne les progre`s accomplis dans
l'application d'Action 21 aura lieu en 2002.  Les modalite's de cet
examen devraient e^tre de'finies ulte'rieurement.


                                     Notes

     1/ Programme des Nations Unies pour l'environnement, Global
Environment Outlook (Oxford, Oxford University Press, 1997).

     2/ Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention
sur la diversite' biologique (Centre d'activite' du Programme pour le
droit de l'environnement et les institutions compe'tentes en la
matie`re), juin 1992.

     3/ Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable
des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (Barbade),
25 avril-6 juin 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, re'solution 1, annexe II.

     4/ Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, avec
Index, et Acte final de la troisie`me Confe'rence des Nations Unies
sur le droit de la mer (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.83.V.5).

     5/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement
et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I,
Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8 et rectificatif),
re'solution 1, annexe I.

     6/ Ibid., re'solution 1, annexe III.

     7/ Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social,
Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.96.IV.8), chap. I, re'solution 1, annexe I.

     8/ Ibid., re'solution 1, annexe II.

     9/ Rapport de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
Beijing, 4-15 septembre 1995 (A/CONF.177/20 et Add.1), chap. I,
re'solution 1, annexe II.

    10/ Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations: 
The Legal Texts (Gene`ve, secre'tariat du GATT, 1994).

    11/ Texte adopte' par la Re'union ministe'rielle de l'OMC tenue a`
Singapour en de'cembre 1996.

    12/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
re'solution 1, annexe.

    13/ Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur les soins de
sante' primaires, Alma-Ata, URSS, 6-12 septembre 1978 (Gene`ve,
Organisation mondiale de la sante', 1978).

    14/ Rapport de la Convention des Nations Unies sur les
e'tablissements humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996
(A/CONF.165/14), chap. I, re'solution 1, annexes I et II.

    15/ Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1996,
Supple'ment No 8 (E/1996/28), chap. I, sect. C, de'cision 4/15,
par. 45.

    16/ Ibid., 1997, Supple'ment No 9 (E/1997/29).

    17/ Ibid., 1994, Supple'ment No 13 (E/1994/33/Rev.1).

    18/ Mandat de Berlin : examen des aline'as a) et b) du paragraphe 2
de l'article 4 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, afin de de'terminer s'ils sont ade'quats,
propositions de protocole et de'cisions touchant le suivi
(FCCC/CP/1995/7/Add.1, sect. I, de'cision 1/CP.1).

    19/ Rapport de la Confe'rence des Parties a` la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques sur les travaux de sa
deuxie`me session, Gene`ve, 8-19 juillet 1996 (FCCC/CP/1996/15/Add.1),
annexe.

    20/ Protocole de Montre'al relatif a` des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, International Legal Materials,
vol. 26, No 6 (novembre 1987).

    21/ Convention de Ba^le sur le contro^le des mouvements
transfrontie`res des de'chets dangereux et de leur e'limination
(UNEP/WG/190/4), Recueil des Traite's des Nations Unies, vol. 1673,
No 28911, a` parai^tre.

    22/ Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des de'chets
dangereux et le contro^le de leurs mouvements transfrontie`res en
Afrique, International Legal Materials, vol. 30, No 3 (mai 1991),
p. 175, et vol. 32, No 1 (janvier 1992), p. 164.

    23/ La gestion des de'chets radioactifs s'entend de la manutention,
du traitement, du stockage, du transport et de l'e'limination finale
de ces de'chets.

    24/ Rapport de la troisie`me session de la Confe'rence des Parties
a` la Convention sur la diversite' biologique (UNEP/CBD/COP/3/38),
annexe II.

    25/ Rapport du Sommet mondial de l'alimentation, Rome, 13-
17 novembre 1996, premie`re partie (WFS 96/REP) (Rome, Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1997),
appendice.

    26/ Rapport de la troisie`me session de la Confe'rence des Parties
a` la Convention sur la diversite' biologique (UNEP/CBD/COP/3/38),
annexe II, de'cision III/12.

    27/ Voir Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1996,
Supple'ment No 8 (E/1996/28), chap. I, sect. C, de'cision 4/11.

    28/ De'cision 19/1 du Conseil d'administration du Programme des
Nations Unies pour l'environnement; reproduite dans le document
A/S-19/5, annexe, sect. I.


                                    Annexe

                  PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE 
                LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE

----------------------------------------------------------------------
Session de 1998 (Questions prioritaires : pauvrete', modes de
consommation et de production)
----------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :    The`me intersectoriel :   Secteur e'conomique/
                                                grand groupe :
GESTION INTE'GRE'E    TRANSFERT DE              
DES RESSOURCES EN     TECHNOLOGIE/              INDUSTRIE
EAU DOUCE             RENFORCEMENT DES          
                      CAPACITE'S/E'DUCATION/    
Examen des            SCIENCES/                 
principaux chapitres  SENSIBILISATION           
du Programme          
d'action pour le      
de'veloppement        
durable des petits    
E'tats insulaires en  
de'veloppement a/     
----------------------------------------------------------------------
Questions principales Questions principales     Questions principales
devant faire l'objet  devant faire l'objet      devant faire l'objet
d'un examen inte'gre' d'un examen inte'gre'     d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la   dans le cadre de la       dans le cadre de la
discussion du the`me  discussion du the`me      discussion du the`me
susmentionne' :       susmentionne' :           susmentionne' :

Chapitres 2 a` 8,     Chapitres 2 a` 4, 6, 16,  Chapitres 4, 6, 9, 16,
10 a` 15, 18 a` 21,   23 a` 37 et 40            17, 19 a` 21, 23 a` 35
23 a` 34, 36, 37      d'Action 21.              et 40 d'Action 21.
et 40 d'Action 21.    
----------------------------------------------------------------------
       
    a/  Cet examen portera sur les chapitres du Programme d'action pour
le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement qui n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi par
la Commission du de'veloppement durable a` sa quatrie`me session.


----------------------------------------------------------------------
Session de 1999 (Questions prioritaires : pauvrete', modes de
consommation et de production)
----------------------------------------------------------------------
Examen approfondi du Programme d'action pour le de'veloppement durable
des petits E'tats insulaires en de'veloppement
----------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :      The`me intersectoriel : Secteur e'conomique/
                                                grand groupe :
OCE'ANS ET MERS         MODES DE CONSOMMATION
                        ET DE PRODUCTION        TOURISME
----------------------------------------------------------------------
Questions principales   Questions principales   Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet    devant faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la     dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me    discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :         susmentionne' :
                                                
Chapitres 5 a` 7, 9,    Chapitres 2 a` 10, 14,  Chapitres 2 a` 7, 13, 
15, 17, 19 a` 32,       18 a` 32, 34 a` 36 et   15, 17, 23 a` 33 et 36
34 a` 36, 39 et 40      40 d'Action 21.         d'Action 21.
d'Action 21.     
----------------------------------------------------------------------


----------------------------------------------------------------------
Session de 2000 (Questions prioritaires : pauvrete', modes de
consommation et de production)
----------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :      The`me intersectoriel : Secteur e'conomique/
                                                grand groupe :
PLANIFICATION ET        RESSOURCES FINANCIE`RES/
GESTION INTE'GRE'E      COMMERCE ET             AGRICULTURE b/
DES TERRES              INVESTISSEMENT/         
                        CROISSANCE E'CONOMIQUE  Journe'e des
                                                populations
                                                autochtones
----------------------------------------------------------------------
Questions principales   Questions principales   Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet    devant faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la     dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me    discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :         susmentionne' :
                                                
Chapitres 2 a` 8,       Chapitres 2 a` 4,       Chapitres 2 a` 7,
10 a` 37 et 40          23 a` 33, 36 a` 38      10 a` 16, 18 a` 21,
d'Action 21.            et 40 d'Action 21.      23 a` 34, 37 et 40
                                                d'Action 21.
----------------------------------------------------------------------

    b/  Y compris la protection des fore^ts (en attendant l'issue des
de'bats consacre's aux fore^ts).


----------------------------------------------------------------------
Session de 2001 (Questions prioritaires : pauvrete', modes de
consommation et de production)
----------------------------------------------------------------------
The`me sectoriel :      The`me intersectoriel : Secteur e'conomique/
                                                grand groupe :
[ATMOSPHE`RE]           INFORMATIONS DEVANT     
[E'NERGIE]              E^TRE COMMUNIQUE'ES     E'NERGIE; TRANSPORT
                        A` DES FINS DE PRISE    
                        DE DE'CISIONS ET DE 
                        PARTICIPATION

                        [Coope'ration 
                        internationale aux 
                        fins de la cre'ation 
                        d'un environnement 
                        propice]
---------------------------------------------------------------------
Questions principales   Questions principales   Questions principales
devant faire l'objet    devant faire l'objet    devant faire l'objet
d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'   d'un examen inte'gre'
dans le cadre de la     dans le cadre de la     dans le cadre de la
discussion du the`me    discussion du the`me    discussion du the`me
susmentionne' :         susmentionne' :         susmentionne' :
 
Chapitres 4, 6 a` 9,    Chapitres 2, 4, 6, 8,   Chapitres 2 a` 5, 8, 
11 a` 14, 17, 23a`37,   23 a` 36 et 38 a` 40    9,  20, 23 a` 37 et
39 et 40 d'Action 21.   d'Action 21.            40 d'Action 21.
---------------------------------------------------------------------


---------------------------------------------------------------------
Session de 2002
---------------------------------------------------------------------
Examen approfondi
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                                  Chapitre II

     PRE'PARATIFS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L■ASSEMBLE'E GE'NE'RALE
      CONSACRE'E A` UN EXAMEN ET UNE E'VALUATION D■ENSEMBLE DE LA MISE EN
                              OEUVRE D■ACTION 21

2.   La Commission du de'veloppement durable a examine' la question des
pre'paratifs de la session extraordinaire (point 4 de l'ordre du jour)
en me^me temps que le rapport du Groupe intergouvernemental spe'cial
sur les fore^ts (point 3 de l'ordre du jour) de sa 2e a` sa 7e se'ance
ainsi qu a` sa 12e se'ance, du 8 au 11 avril et le 25 avril 1997.  La
Commission a tenu un de'bat de haut niveau sur ces points de sa 2e a`
sa 6e se'ance, du 8 au 10 avril (voir E/1997/29, chap. II).  (Pour les
autres de'cisions prises par la Commission au titre du point 4 de
l'ordre du jour, voir E/1997/29, chap. III).

3.   Les repre'sentants ci-apre`s ont e'te' de'signe's pour pre'sider
les groupes de re'daction qui ont e'te' e'tablis en vue de ne'gocier
le projet de document final de la session extraordinaire : MM. Celso
Luis Amorim (Bre'sil), Bagher Asadi (Re'publique islamique d■Iran),
John Ashe (Antigua-et-Barbuda), Derek Osborn (Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d■Irlande du Nord) et Czeslaw Wieckowski (Pologne).

DE'CISIONS PRISES PAR LA COMMISSION

Projet de document final de la session extraordinaire

4.   A` sa 12e se'ance, le 25 avril, la Commission a examine' le projet
de texte de la session extraordinaire qui figurait dans une se'rie de
documents officieux dont elle e'tait saisie.

5.   Les pre'sidents des groupes de re'daction ont fait des
de'clarations sur les re'sultats des ne'gociations auxquelles chacun
des groupes avait proce'de' sur les chapitres du document dont il
e'tait saisi, de'clarations qui ont e'te' suivies d'une discussion
paragraphe par paragraphe.

6.   A` la me^me se'ance, la Commission a de'cide' de communiquer le
texte du projet de texte, tel qu■il avait e'te' re'vise' et modifie'
oralement au cours de la discussion, a` la session extraordinaire de
l■Assemble'e ge'ne'rale pour que celle-ci l■examine plus avant et
l■adopte (voir chap. I, sect. B).

Projet de de'claration politique

7.   A` sa 12e se'ance, le 25 avril, la Commission e'tait saisie d■un
avant-projet de de'claration politique, e'labore' par le Pre'sident et
la Vice-Pre'sidente de la Commission, Mme Monika Linn-Locher (Suisse),
qui a e'te' publie' ulte'rieurement sous la cote E/CN.17/1997/L.12.

8.   Apre`s avoir entendu des de'clarations des repre'sentants des
Pays-Bas (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations
Unies qui appartiennent a` l■Union europe'enne), de la Re'publique-
Unie de Tanzanie (au nom des E'tats Membres de l■Organisation des
Nations-Unies qui appartiennent au Groupe des 77 et de la Chine), de
l■Inde, du Venezuela, de Cuba, du Nige'ria et du Maroc, ainsi que du
Pre'sident et de la Vice-Pre'sidente, Mme Linn-Locher, la Commission
est convenue que le texte de l■avant-projet de de'claration politique
ferait l'objet de consultations et ne'gociations plus approfondies
dans le cadre des pre'paratifs de la dix-neuvie`me session
extraordinaire de l■Assemble'e ge'ne'rale et pendant la session (voir
chap. I, sect. A).

Re'sume', e'tabli par le Pre'sident, du de'bat de haut niveau de la
Commission

9.   A` la 12e se'ance, le 25 avril, la Commission est convenue
d■annexer au rapport final de la Commission (voir annexe I plus loin)
le re'sume' qu■avait e'tabli le Pre'sident du de'bat de haut niveau de
la Commission (document E/CN.17/1997/CRP.3).

Compte-rendu succinct du groupe de travail de la Commission

10.  A` la 12e se'ance, le 25 avril, la Commission e'tait saisie des
comptes rendus succincts du groupe de travail de la Commission sur les
re'unions de concertation avec les grands groupes (E/CN.17/1997/L.2 a`
L.10), ainsi que d■un compte rendu succinct de la se'ance de synthe`se
(E/CN.17/1997/L.11).

11.  A` la me^me se'ance, le Secre'taire a donne' lecture des
modifications qu■il e'tait convenu d■apporter au texte.  La Commission
a ensuite de'cide' d■annexer les comptes rendus succincts, sous leur
forme finale, au rapport de la Commission (voir annexe II plus loin).

12.  Le repre'sentant des Pays-Bas a fait une de'claration au nom des
E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui appartiennent
a` l■Union europe'enne.

                                   ANNEXE I

      RE'SUME', E'TABLI PAR LE PRE'SIDENT, DU DE'BAT DE HAUT NIVEAU DE LA
         CINQUIE`ME SESSION DE LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE

                           (New York, 10 avril 1997)

                         I.  OBSERVATIONS GE'NE'RALES

     Les participants ont reconnu que le projet de texte de la session
extraordinaire de 1997 de l'Assemble'e ge'ne'rale, mis au point par
les Copre'sidents du Groupe de travail spe'cial intersessions a`
composition non limite'e de la Commission (E/CN.17/1997/13, sect. I)
constituait une bonne base pour les ne'gociations sur le document
final de la session extraordinaire.

     Les participants au de'bat de haut niveau ont engage' un dialogue
ouvert et franc dans un climat de coope'ration et d'entente, ont
e'nonce' un certain nombre de principes directeurs en vue des
de'libe'rations et ne'gociations que la Commission poursuivrait, a` sa
cinquie`me session, sur le texte du document final et ont formule'
plusieurs propositions comple'mentaires sur des points particuliers.

     Les participants ont souligne' la ne'cessite' d'e'tablir un
document final solide, faisant autorite', qui serait adopte' au plus
haut niveau politique au cours de la session extraordinaire.
     
     Les participants ont juge' indispensable que la session
extraordinaire se mette d'accord sur plusieurs buts et objectifs
pre'cis, assortis d'e'che'ances et de moyens d'exe'cution.  Ces
objectifs et leurs e'che'ances pourraient varier d'un groupe de pays
a` l'autre, mais ils devraient demeurer concrets, re'alisables et
mesurables.

     Apre`s 1997, la Commission devrait faire pe'riodiquement le bilan
des progre`s accomplis dans la re'alisation des buts et objectifs
fixe's, examiner les causes des re'ussites ou des e'checs et
de'terminer les moyens de reme'dier aux carences.

     Les participants ont souligne' que l'Assemble'e ge'ne'rale, a` sa
session extraordinaire, devrait donner toute l'attention voulue au
financement du de'veloppement durable.  Il fallait en particulier
encourager l'adoption de de'marches plus constructives pour ce qui
e'tait de l'objectif fixe' consistant a` consacrer 0,7 % du produit
national brut (PNB) a` l'aide publique au de'veloppement (APD).  De
l'avis ge'ne'ral, avec peut-e^tre une seule exception, il fallait que
cet objectif soit atteint dans des de'lais pre'cis, et que l'on prenne
des mesures interme'diaires concre`tes dans cette voie en signe de
bonne volonte'.  Dans le me^me temps, il fallait accroi^tre la
qualite' et l'efficacite' de l'APD.  On pouvait notamment avoir
recours a` l'APD pour contribuer a` la cre'ation d'un climat et
d'infrastructures propres a` attirer les investissements e'trangers
directs (IED) afin d'atteindre les objectifs du de'veloppement
durable, en particulier dans les pays les moins avance's.

     Les pays en de'veloppement ont beaucoup insiste' pour que l'on
cre'e d'urgence des conditions leur permettant d'accroi^tre leur
production de biens et de services et donnant a` ces biens et services
un meilleur acce`s aux marche's.

     Le transfert de technologies moins polluantes et plus performantes
reve^tait e'galement une importance de'cisive.  Les participants ont
estime' qu'il e'tait possible de mettre en place des dispositifs tre`s
prometteurs pour faciliter le transfert de ces technologies si l'on
examinait la question dans des secteurs et des contextes bien
particuliers.  Il fallait e'tudier de pre`s les incidences que
pouvaient avoir les aspects des droits de proprie'te' intellectuelle
lie's au commerce sur les transferts de technologies.

     Les participants ont souligne' que l'e'limination de la pauvrete'
devait e^tre conside're'e comme l'objectif fondamental du
de'veloppement durable.  Plusieurs mesures en faveur de la lutte
contre la pauvrete' ont e'te' examine'es.  Il fallait surtout agir, et
non plus seulement s'en tenir a` des discours.

     Les participants ont affirme' que le moment e'tait venu de mettre
en pratique toutes les de'cisions prises a` la Confe'rence des Nations
Unies sur l'environnement et le de'veloppement (CNUED) et aux autres
confe'rences des Nations Unies qui lui ont succe'de', notamment la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, le Sommet mondial pour
le de'veloppement social, la Confe'rence internationale sur la
population et le de'veloppement, la Confe'rence mondiale sur le
de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement
et la Confe'rence des Nations Unies sur les e'tablissements humains
(HABITAT II).

     Parmi les autres domaines d'inte're^t particulier ou` il faudrait
prendre de nouveaux engagements, fixer des objectifs et de'finir des
mesures spe'cifiques, et resserrer la coope'ration internationale, il
convenait de mentionner :

     a)  L'eau douce;

     b)  Les oce'ans, y compris la pollution des mers et la pe^che;

     c)  Les changements climatiques;

     d)  La diversite' biologique;

     e)  La production, la distribution et l'utilisation de l'e'nergie;

     f)  Les fore^ts;

     g)  Les transports;

     h)  Le tourisme;

     i)  La de'te'rioration des sols, en particulier la de'sertification.

     Les exemples ci-dessus n'enle`vent rien de leur importance aux
autres domaines d'activite' d'Action 21; ils sont simplement cite's
pour attirer l'attention sur un nombre plus restreint de domaines ou`
des re'sultats concrets semblent re'alisables.

     On a souligne' que dans tous ces secteurs, il serait bon que la
session extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale, d'une part,
de'finisse des buts et objectifs pre'cis et, d'autre part, convienne
des divers moyens de les accomplir.

     Les ministres qui ont participe' au de'bat de haut niveau ont tenu
deux re'unions officieuses qui leur ont offert un bon cadre pour des
e'changes de vues et d'ide'es directs et francs sur les re'sultats
escompte's de la session extraordinaire et sur les grands the`mes de
politique ge'ne'rale a` examiner lors de la session.  On devrait
envisager la tenue de se'ances officieuses du me^me type.

                                     * * *

     Le re'sume' figurant dans la section II ci-dessous met en relief
les principales ide'es et propositions formule'es au cours du de'bat
de haut niveau, qui paraissent comple'ter celles e'nonce'es dans le
projet de texte des Copre'sidents.  Le re'sume' du Pre'sident doit
e^tre conside're' comme un comple'ment au projet propose' par les
Copre'sidents auquel il ne se substitue en rien.  Le projet de texte
des Copre'sidents servira de texte de base pour les ne'gociations qui
se tiendront a` la session extraordinaire.

     II.  RE'SUME' DES POINTS SOULEVE'S AU COURS DU DE'BAT DE HAUT NIVEAU

     Les de'clarations faites au cours du de'bat de haut niveau de la
Commission ont fait e'cho aux questions traite'es dans le projet de
texte de la session extraordinaire de 1997 e'tabli par les
Copre'sidents du Groupe de travail spe'cial intersessions
(E/CN.17/1997/13, sect. I).  La plupart des de'clarations portaient
sur les sections C et D du projet de texte (Mise en oeuvre dans les
domaines ne'cessitant des mesures d'urgence et Arrangements
institutionnels internationaux).  Plusieurs des propositions faites au
cours du de'bat de haut niveau ont semble' comple'ter celles figurant
dans le projet de texte des Copre'sidents.  On les trouvera
e'nume're'es ci-apre`s, en suivant le plan adopte' pour le projet de
texte [les titres pertinents sont reproduits entre guillemets ("")];
il convient de les lire au vu du projet de texte dont elles
constituent le comple'ment.

              "C.  Mise en oeuvre dans les domaines ne'cessitant
                    des mesures d'urgence"                      

             "1.  Inte'gration des objectifs e'conomiques, sociaux
                   et environnementaux"                          

"E'limination de la pauvrete'"

1.   Un large consensus s'est de'gage' autour de la priorite' absolue
a` donner a` l'e'limination de la pauvrete'.  Il a e'te' propose' ce
qui suit :

     a)  Des objectifs concrets, assortis d'e'che'ances, devaient
e^tre poursuivis en vue de l'atte'nuation de la pauvrete', comme en a
de'cide' le Sommet mondial pour le de'veloppement social;

     b)  La proposition des 20/20 concernant la prestation de services
sociaux de base devrait e^tre inte'gralement applique'e;

     c)  Le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies
devrait e^tre prie' de formuler avant l'anne'e 1999 des projets de
strate'gies de de'veloppement mondial pour la premie`re de'cennie du
XXIe sie`cle qui tiendraient compte des re'sultats des confe'rences
internationales.

"Modification des modes de consommation et de production"

2.   Un large accord s'est fait autour de la ne'cessite' d'utiliser
plus rationnellement l'e'nergie et les matie`res premie`res, les pays
de'veloppe's devant montrer l'exemple.  Il a e'te' propose' ce qui
suit :

     a)  Les pays devaient utiliser plus rationnellement leurs
ressources, en appliquant le "facteur 10", qui demande que la
productivite' des ressources soit multiplie'e par 10 a` long terme. 
Un objectif interme'diaire de multiplication par quatre de la
productivite' des ressources devrait e^tre fixe' d'ici a` l'an 2020;

     b)  On devrait faire preuve d'une plus grande efficacite'
e'cologique par le biais de plans de production moins polluants et
d'audits d'environnement;

     c)  On devrait avoir davantage recours aux instruments
e'conomiques pour internaliser les cou^ts e'cologiques, les gains
obtenus servant a` re'duire l'impo^t sur le travail (re'forme fiscale
e'cologique);

     d)  Les socie'te's transnationales et leurs filiales devraient
s'efforcer d'obtenir la certification ISO 14000 avant l'an 2000.

"Assurer la comple'mentarite' entre le commerce, l'environnement et le
de'veloppement durable"

3.   La mondialisation et la libe'ralisation des e'changes ouvrent de
nombreuses perspectives mais peuvent aussi menacer l'environnement. 
Les recommandations supple'mentaires ci-apre`s ont e'te' faites :

     a)  Le Comite' du commerce et de l'environnement de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait s'efforcer
d'e'liminer les disparite's existant entre les dispositions lie'es au
commerce des accords multilate'raux relatifs a` l'environnement et
celles de l'OMC;

     b)  Le fonds d'assistance technique de l'OMC aux pays les moins
avance's devrait recevoir un appui plus vaste et plus conse'quent de
la part des donateurs;

     c)  L'OMC devrait revoir l'accord sur les aspects des droits de
proprie'te' intellectuelle lie's au commerce afin de faciliter les
transferts de technologies e'cologiquement rationnelles aux pays en
de'veloppement;

     d)  La mondialisation devrait faire l'objet d'un de'bat au sein
de la Commission, qui devrait servir de cadre a` l'examen des
questions relatives au commerce et a` l'environnement.

"E'tablissements humains durables"

4.   Des objectifs mondiaux devraient e^tre fixe's par la Commission
pour promouvoir les campagnes locales en faveur d'Action 21 et faire
face aux obstacles s'opposant aux initiatives locales inspire'es
d'Action 21.

                         "2.  Proble`mes particuliers"

5.   Les priorite's a` donner aux the`mes relatifs a` l'eau douce,
l'e'nergie, l'atmosphe`re et la diversite' biologique ont e'te'
souligne'es, donnant lieu aux propositions ci-apre`s :

"Eau douce"

6.   Il convient de lancer une initiative internationale d'inte're^t
ge'ne'ral sur le the`me de l'eau consistant a` mettre en place un
programme d'action mondial place' sous les auspices de la Commission
afin d'assurer que de fermes dispositions soient prises pour assurer
l'utilisation optimale et la protection des ressources en eau et la
fourniture de services d'adduction et d'assainissement de qualite'
dans tous les pays lors des 10 anne'es a` venir.  A` cet effet, des
programmes efficaces devraient e^tre mis au point pour faire face au
proble`me du traitement ade'quat des eaux use'es municipales :

7.   Un fonds multilate'ral devrait e^tre cre'e' pour fournir un appui
financier et technique aux pays en de'veloppement en vue de
l'utilisation et de la gestion durables des ressources en eau douce.

"Oce'ans"

8.   Beaucoup ont tenu a` donner aux oce'ans le rang de question
prioritaire dans le programme de travail futur de la Commission et a`
les faire figurer dans les domaines ne'cessitant des mesures d'urgence
indique's dans le projet de texte des Copre'sidents, s'agissant en
particulier de la surexploitation des fonds de pe^che et de la
pollution maritime.  En outre, parmi les mesures propose'es,
figuraient les suivantes :

     a)  Un plus haut rang de priorite' devrait e^tre assigne' a` la
gestion des zones co^tie`res, notamment a` l'e'laboration e'ventuelle
d'un code de conduite pour les zones co^tie`res;

     b)  On devrait renforcer les moyens et les fonctions de la
Commission oce'anographique intergouvernementale de l'Organisation des
Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture (UNESCO) en
tant qu'entite' de coordination pour la recherche et la surveillance
scientifique du milieu marin;

     c)  La Commission devrait voir sa mission confirme'e en tant
qu'organe des Nations Unies charge' d'e'tablir une approche
coordonne'e des questions relatives aux oce'ans;

     d)  Des mesures urgentes devraient e^tre prises pour e'tablir des
principes ge'ne'raux qui re'giraient la gestion durable, la
conservation et l'exploitation des stocks de poissons, et pour
inte'grer l'environnement dans les politiques relatives a` la pe^che;

     e)  S'agissant du retrait progressif des subventions visant a`
supprimer ou re'duire les exce'dents de capacite' des flottes de
pe^ches, on pourrait fixer un objectif de jusqu'a` 50 % de re'duction
pendant les cinq anne'es a` venir et l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) devrait e^tre amene'e a`
jouer un ro^le actif dans ce domaine.

"Fore^ts"

9.   La conservation, la gestion et le de'veloppement durable de tous
les types de fore^ts font partie inte'grante du de'veloppement
durable.  Les biens et services forestiers sont essentiels pour le
de'veloppement e'conomique et social et les syste`mes qui permettent
de maintenir la vie sur terre.  La Commission s'est fe'licite'e des
travaux de son Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts et
elle a approuve' ses recommandations et les mesures qu'elle a
propose'es.  Il a e'te' propose' :

     a)  Que les pays et organisations internationales, y compris
l'E'quipe spe'ciale informelle de haut niveau sur les fore^ts,
prennent imme'diatement les mesures propose'es dans le rapport du
Groupe intergouvernemental spe'cial;

     b)  De forger des partenariats efficaces et de collaborer avec
tous les acteurs, y compris les principaux groupes, en vue de prendre
les mesures propose'es par le Groupe intergouvernemental spe'cial;

     c)  Que les travaux ayant trait aux conventions et aux
organisations internationales existantes soient coordonne's en vue
d'assurer la synergie de la mise en oeuvre et de l'e'tablissement des
rapports et d'e'viter les chevauchements et les doubles emplois;

     d)  D'encourager et de faciliter les initiatives nationales,
re'gionales, sous-re'gionales et internationales sur les fore^ts, en
particulier celles qui ont trait aux crite`res et indicateurs pour la
gestion durable des fore^ts;

     e)  De poursuivre le dialogue intergouvernemental holistique et
inte'gre' sur les fore^ts qui a e'te' lance' par le Groupe
intergouvernemental spe'cial, sous les auspices de la Commission, en
vue de suivre l'application des recommandations du Groupe et de
rechercher un consensus sur les questions ayant trait aux fore^ts. 
Diffe'rentes possibilite's de suivi institutionnel ont e'te'
discute'es, comme pre'cise' ci-apre`s :

     i)  E'tablissement d'un comite' de ne'gociation
         intergouvernemental charge' de ne'gocier une convention
         relative aux fore^ts;

    ii)  E'tablissement d'une instance intergouvernementale sous les
         auspices de la Commission en vue de continuer a` mettre au
         point le rapport du Groupe intergouvernemental spe'cial et
         d'examiner l'utilite' d'e'laborer une convention;

   iii)  Poursuite du dialogue sur les fore^ts dans le cadre des
         organismes des Nations Unies existants.

"E'nergie"

10.  Plusieurs orateurs ont note' la ne'cessite' d'e'laborer une
strate'gie commune en vue d'assurer la durabilite' des ressources
e'nerge'tiques a` l'avenir.  Dans le cadre d'une telle strate'gie, les
gouvernements s'engageraient a` e'laborer et a` promouvoir des
politiques e'nerge'tiques rationnelles, faisant appel a` la
participation de tous les acteurs.  Les propositions concre`tes qui
ont e'te' faites sont les suivantes :

     a)  La Commission du de'veloppement durable devrait consacrer une
de ses sessions dans un proche avenir a` l'e'laboration d'une telle
strate'gie commune.  Dans le cadre du suivi de cette session,
l'Assemble'e ge'ne'rale lancerait une de'cennie en faveur de
l'utilisation durable de l'e'nergie dans le monde;

     b)  Des objectifs devraient e^tre fixe's en matie`re
d'utilisation rationnelle de l'e'nergie et de partage des sources
d'e'nergie renouvelables dans le cadre de l'approvisionnement en
e'nergie;

     c)  On devrait cre'er un groupe intergouvernemental sur
l'e'nergie durable en s'appuyant sur l'expe'rience acquise par le
Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts.

"Transports"

11.  Un consensus s'est de'gage' sur l'importance e'conomique de ce
secteur et de ses impacts sur l'environnement.  Les nouvelles
propositions qui ont e'te' faites sont les suivantes :

     a)  La session spe'ciale devrait lancer une initiative en vue
d'envisager la mise en place au niveau international d'une taxe sur
les carburants aviation;

     b)  Un accord international devrait e^tre conclu sur une date
limite pour l'e'limination de l'utilisation de l'essence au plomb.

"Atmosphe`re"

12.  De nombreux orateurs ont souligne' la ne'cessite' d'adopter a`
Kyoto un protocole ou un autre instrument juridiquement contraignant,
comprenant des objectifs en matie`re d'e'missions pour les pays
de'veloppe's, en assurant le maximum de souplesse pour atteindre ces
objectifs.  Parmi les propositions qui ont e'te' faites figurent les
suivantes :

     a)  Il convient de fixer comme objectif une re'duction de 15 %
des gaz a` effet de serre par rapport au niveau de 1990 d'ici a` l'an
2010;

     b)  Il convient de fixer un objectif interme'diaire correspondant
a` une re'duction de 10 ou 20 % d'ici a` l'an 2005;

     c)  Les objectifs devraient e^tre re'alistes, re'alisables et
e'quitables.

"Produits chimiques et de'chets"

13.  De nombreuses de'le'gations ont souligne' qu'il e'tait urgent
d'adopter et de mettre en oeuvre les grandes conventions
internationales et les me'canismes de gestion e'conomiquement
rationnelle des produits chimiques et des de'chets toxiques.  Les
autres propositions e'nume're'es ci-apre`s ont e'te' faites :

     a)  Il convient d'envisager l'e'laboration d'un instrument
juridique de grande porte'e re'gissant l'utilisation et la gestion
globales des produits chimiques;

     b)  Il convient de mettre plus l'accent sur les questions de
se'curite' chimique, y compris le proble`me que posent les produits
chimiques qui provoquent des troubles endocriniens et la contamination
chimique importante dans les pays en de'veloppement et les pays en
transition;

     c)  Les de'chets radioactifs doivent e^tre stocke's dans les pays
qui les produisent.  L'exportation de de'chets radioactifs devrait
e^tre interdite, sauf a` destination de pays dote's des installations
de traitement et de stockage de de'chets approprie'es.

"Sols et agriculture e'cologiquement viable"

14.  Les propositions supple'mentaires suivantes ont e'te' faites :

     a)  Il convient de mieux veiller a` ce que l'extraction des
minerais et du pe'trole ne se traduise pas par une de'gradation des
sols et des ressources en eau et a` ce que l'extraction de ressources
primaires sur les terres de populations autochtones ne menace pas
leurs droits de proprie'te';

     b)  Il est ne'cessaire d'apporter d'urgence un plein appui, tant
politique que financier, a` la Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la de'sertification dans les pays gravement touche's par
la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique,
dont la mise en oeuvre sera un moyen important d'atte'nuer la
pauvrete'.

15.  Il a e'te' propose' que l'Assemble'e ge'ne'rale, a` sa session
extraordinaire, appuie une initiative visant a` mettre en place un
re'seau mondial des zones prote'ge'es ayant un niveau e'leve' de
diversite' biologique ■ ce qu'il est convenu d'appeler les points
chauds ■ au titre de la Convention sur la diversite' biologique.

"Petits E'tats insulaires en de'veloppement"

16.  Il a e'te' propose' :

     a)  D'harmoniser le processus d'examen du Programme d'action pour
le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement avec les processus d'examen existant pour l'application
des autres confe'rences mondiales des Nations Unies;

     b)  De mettre en place un me'canisme permanent pour la mise en
oeuvre et la coordination du Programme d'action pour le de'veloppement
durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement.

                        "3.  Moyens de mise en oeuvre"

"Ressources et me'canismes financiers"

17.  De nombreux orateurs ont note' qu'il e'tait ne'cessaire de
re'affirmer e'nergiquement les engagements pris lors de la Confe'rence
des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, et
notamment celui qui concerne l'objectif convenu de consacrer 0,7 % du
PNB a` l'aide publique au de'veloppement et 0,15 % du PNB a`
l'assistance en faveur des pays les moins avance's.  Outre les mesures
de'ja` propose'es, il a e'te' sugge're' :

     a)  De concentrer l'APD sur les pays les plus pauvres et de
l'utiliser en vue de cre'er les conditions favorables aux
investissements e'trangers directs;

     b)  De tirer 20 % de l'APD de me'canismes financiers novateurs,
dont une taxe sur les mouvements de capitaux a` court terme et une
taxe sur les carburants aviation au cours des cinq prochaines anne'es;

     c)  D'affecter un montant de l'APD correspondant a` 0,1 % du PNB
a` la protection de l'environnement;

     d)  D'apporter un appui politique en vue de continuer les travaux
du Groupe d'experts de la Commission charge'e des questions
financie`res;

     e)  De mettre des ressources financie`res claires a` la
disposition de chaque convention relative a` l'environnement, ayant
trait a` l'eau, aux fore^ts et a` la de'sertification;

     f)  D'affecter au de'veloppement durable des ressources
financie`res supple'mentaires libe're'es gra^ce au de'sarmement;

     g)  De veiller a` ce que la reconstitution des ressources du FEM
ne s'effectue pas aux de'pens des autres programmes d'aide.

"Transfert d'e'cotechnologies"

18.  Il a e'te' souligne' qu'il est ne'cessaire de veiller a` ce que
les modes de de'veloppement, en particulier dans les pays en
de'veloppement, soient a` l'avenir moins polluants et moins
consommateurs d'e'nergie que ceux qui ont, par le passe', e'te'
pre'dominants dans les pays de'veloppe's.  A` cette fin, il a e'te'
propose' :

     a)  De mettre en place d'ici trois ans une commission
internationale en vue de financer l'acquisition des droits confe're's
par les brevets et les licences et de les mettre a` la disposition des
pays en de'veloppement;

     b)  De dresser et de maintenir l'inventaire des e'cotechnologies
de'tenues par des entreprises publiques en vue de les transfe'rer aux
pays en de'veloppement par l'interme'diaire d'un centre d'e'changes;

     c)  De cre'er une e'quipe spe'ciale internationale sur le
transfert et l'e'change d'e'cotechnologies sous l'e'gide de la
Commission, en coope'ration avec le secteur prive';

     d)  De cre'er des centres re'gionaux technologiques au sein des
commissions re'gionales;

     e)  D'amener les pays a` adopter des politiques interdisant
l'exportation de technologies moins soucieuses de l'environnement que
celles qu'ils utilisent eux-me^mes.

"Renforcement des capacite's"

19.  Il a e'te' propose' d'accroi^tre le financement de l'initiative
Capacite's 21 du Programme des Nations Unies pour le de'veloppement.

               "D.  Arrangements institutionnels internationaux"

       "1.  Donner une plus grande cohe'rence aux diffe'rents organismes
             et processus intergouvernementaux"                        

20.  Il a e'te' de'clare' qu'il e'tait ne'cessaire de disposer de
formes novatrices de coope'ration internationale telles que des
accords bilate'raux sur le de'veloppement durable pouvant e^tre
reproduites dans d'autres pays.

           "2.  Ro^le des organisations et institutions compe'tentes
                 du syste`me des Nations Unies"               

21.  Il est ne'cessaire que les responsables politiques nationaux
charge's des finances, de la planification e'conomique et du
de'veloppement, ainsi que certains secteurs e'conomiques, participent
plus activement a` l'avenir aux travaux relatifs au de'veloppement
durable, tant au niveau de la prise de de'cisions nationales qu'a`
celui de la Commission.

22.  De nombreuses de'le'gations ont souligne' que le Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) devrait e^tre renforce' et
revitalise', en recevant un financement ade'quat, en ope'rant en
fonction d'objectifs clairs et en assurant une pre'sence re'gionale
renforce'e.

23.  Il est ne'cessaire de rationaliser, dans l'ensemble du syste`me
des Nations Unies, les re'unions relatives a` l'environnement, y
compris les conventions, et d'accroi^tre l'efficience et l'efficacite'
de ces re'unions.

          "3.  Ro^le et programme de travail futurs de la Commission
               du de'veloppement durable"                           

24.  Les participants ont exprime' un large appui en faveur du
programme de travail de'crit dans le rapport du Secre'taire ge'ne'ral
(E/CN.17/1997/2), bien que les vues aient grandement diffe're' en ce
qui concernait les programmes annuels.  Les propositions
supple'mentaires suivantes ont e'te' faites :

     a)  La Commission devrait axer ses travaux futurs sur i) les
domaines dans lesquels les activite's mondiales sont ne'cessaires mais
ou` des proce'dures intergouvernementales ade'quates font de'faut
(comme dans le cas des fore^ts); ii) les domaines dans lesquels les
activite's mondiales en cours ne produisent pas de re'sultats
satisfaisants;

     b)  Le programme de travail futur de la Commission devrait viser
a` inclure les questions qui attirent non seulement les ministres de
l'environnement mais aussi les ministres des finances, du
de'veloppement et du commerce, de l'e'nergie et des transports;

     c)  La Commission devrait renforcer son ro^le en tant que
coordonnateur, en re'unissant l'OMC, le PNUE, la CNUCED et d'autres
organisations et parties prenantes, en vue d'aider a` e'laborer de
nouvelles ide'es et des solutions satisfaisantes pour tout le monde.


                                   ANNEXE II

        COMPTES RENDUS SUCCINCTS DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

                  A.  Dialogue avec les enfants et les jeunes

                                (11 avril 1997)

Pre'sident :        Ambassadeur John Ashe (Antigua-et-Barbuda),
                    Vice-Pre'sident de la Commission du de'veloppement
                    durable

Mode'rateurs :      Mme Danijela Zunec, Rescue Mission-Croatie et
                    M. Peter Wilson, Global Kids (Jamai"que/E'tats-Unis
                    d'Ame'rique)

Auteurs d'expose's :
                    Les repre'sentants des organisations non
                    gouvernementales de jeunes ci-apre`s ont fait des
                    expose's : Rescue Mission:  Planet Earth; Canadian
                    Environmental Network-Youth Caucus; Latin American
                    Youth Network (REJULADS); Q2000; PlayFair!  Europe;
                    Mouvement international des jeunes et des e'tudiants
                    pour les Nations Unies; ASEED-Europe, ASEED-Japon et
                    ASEED-Australie; Students Partnership Worldwide et
                    Global Kids (Jamai"que/E'tats-Unis d'Ame'rique)

                                   EXPOSE'S

     Les intervenants ont souligne' l'importance du chapitre 25
d'Action 21 (Ro^le des enfants et des jeunes dans la promotion d'un
de'veloppement durable).  En de'crivant leurs nombreuses activite's,
les jeunes participants ont montre' le ro^le exceptionnel que jouaient
les jeunes pour mettre en oeuvre Action 21.  Ils ont e'galement
de'battu des principaux obstacles qu'ils rencontraient et expose'
succinctement les priorite's pour l'avenir.

Activite's

     Comme ils l'ont de'crit dans leurs expose's, les jeunes
participent a` un large e'ventail de projets concernant le
de'veloppement durable.   Ils entendent faire oeuvre de
sensibilisation et renforcer les partenariats bilate'raux, ame'liorer
l'environnement et reme'dier aux proble`mes sociaux.  Certaines de ces
activite's sont e'nume're'es ci-apre`s.

■    Se'minaires en milieu scolaire, pie`ces de the'a^tre, affiches,
     autocollants, bulletins, sites sur le Web, protestations, groupes
     de pression et participation a` la prise de de'cisions locales :
     tous ces e'le'ments contribuent a` faire mieux comprendre le
     de'veloppement durable, auquel davantage d'efforts sont alors
     consacre's.

■    La Children's Version of Agenda 21 et deux rapports sur les
     indicateurs de la durabilite' (Mission Made Possible, 1996 et
     Future Watch, 1997), que l'on doit au re'seau Rescue Mission: 
     Planet Earth, ont rendu plus accessible pour les jeunes du monde
     entier la notion de de'veloppement durable.

■    La coope'ration bilate'rale (entre partenaires japonais et
     sue'dois, et canadiens et latino-ame'ricains) a permis d'e'difier
     des partenariats de jeunes au service d'un de'veloppement durable
     transcendant les frontie`res nationales.

■    Le recyclage, la re'utilisation et la re'ge'ne'ration, la
     plantation d'arbres et l'ame'lioration des cours d'eau ont joue'
     un ro^le important pour ame'liorer directement l'environnement.

■    Les jeunes ont contribue' a` mettre les pleins feux sur les
     proble`mes sociaux tels que celui des sans-abri.  A` titre
     d'exemple, une vide'o re'alise'e par Global Kids montre les
     perspectives des sans-abri et les proble`mes qu'ils rencontrent,
     et propose des solutions.

Obstacles

     En de'pit des nombreuses re'alisations qu'ils ont a` leur actif,
les jeunes ont releve' que certains obstacles les empe^chaient
d'apporter une contribution encore plus importante au de'veloppement
durable.  Comme indique' ci-apre`s, ces obstacles sont l'absence de
sensibilisation aux questions lie'es a` la durabilite',
l'accessibilite' limite'e de l'information et la limitation de la
participation a` la prise de de'cisions, la corruption politique, les
ine'galite's entre les sexes et le consume'risme.

■    La population locale a rarement connaissance d'Action 21 et les
     gouvernements ne sont pas dispose's a` se charger d'organiser des
     campagnes nationales de sensibilisation.

■    Le caracte`re ferme' et bureaucratique de nombreux gouvernements
     limite l'acce`s que les jeunes peuvent avoir a` l'information
     ainsi que leur participation a` la prise de de'cisions.

■    Le faible nombre des de'le'gations ayant participe' a` la re'union
     de concertation te'moigne de certains des proble`mes auxquels les
     jeunes se heurtent lorsqu'ils cherchent a` se faire entendre des
     gouvernements.

■    Dans le cas de certains gouvernements, la corruption ne permet pas
     de re'aliser le de'veloppement durable.

■    Les pre'juge's sexospe'cifiques existant dans certains pays
     s'opposent au renforcement de l'e'ducation des femmes et des
     jeunes filles, ce qui re'duit d'autant l'impact des actions
     mene'es en faveur d'un monde durable.

■    Les sche'mas actuels de consommation menacent le de'veloppement
     durable dans de nombreuses re'gions.

Priorite's

     Les jeunes participants ont propose' trois domaines prioritaires
pour l'avenir : financement, e'ducation et participation.  Comme
indique' ci-apre`s, il est important d'avancer dans ces domaines pour
accroi^tre la participation des jeunes aux activite's devant
de'boucher sur un de'veloppement durable.

■    Les jeunes constituent 50 % de la population.  Les gouvernements
     devraient re'partir les ressources financie`res d'une fac'on qui
     soit plus transparente et refle`te mieux l'importance nume'rique
     des jeunes.

■    L'e'ducation joue un ro^le essentiel pour promouvoir la
     durabilite'; elle devrait donc e^tre renforce'e en cre'ant des
     partenariats entre les e'coles, les pouvoirs publics, les
     universite's et les spe'cialistes de l'e'ducation non classique,
     et il faudrait veiller a` pre'server les ressources et les
     pratiques des populations autochtones.

■    Les jeunes eux-me^mes peuvent jouer un ro^le important en matie`re
     d'e'ducation et de sensibilisation, non seulement entre eux (par
     l'enseignement mutuel), mais e'galement parmi les adultes.

                                 CONCERTATION

     Les repre'sentants des gouvernements ci-apre`s ont fait des
de'clarations : Australie, Belgique, Canada, E'tats-Unis d'Ame'rique,
France, Ghana, Hongrie, Irlande, Jamai"que, Jordanie, Norve`ge,
Ouganda, Panama, Pays-Bas, Philippines, Re'publique-Unie de Tanzanie,
Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et
Soudan.  Des de'clarations ont e'galement e'te' faites par les
repre'sentants du Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE) et de la Confe'de'ration internationale des syndicats libres
(CISL).

     Dans leurs de'clarations, les repre'sentants des gouvernements ont
su gre' aux groupes de jeunes de ce qu'ils avaient accompli, en
particulier en ce qui concernait les indicateurs du de'veloppement
durable et leurs autres activite's de sensibilisation (E'tats-Unis et
Jamai"que).  Certains repre'sentants ont fait observer que la faible
participation a` la re'union e'tait due davantage au fait que
plusieurs re'unions e'taient organise'es simultane'ment qu'a` un
manque d'inte're^t de la part des gouvernements (Belgique).  Un
repre'sentant a releve' que certains des jeunes intervenants
pourraient plus tard repre'senter leur pays; il les a invite's a` se
souvenir des sie`ges vides aujourd'hui pour veiller a` ce qu'ils ne le
soient jamais plus a` l'avenir (Hongrie).

     Les repre'sentants de plusieurs gouvernements ont fourni des
conseils pour l'avenir.  L'un d'eux a conseille' aux intervenants de
se montrer plus exigeants vis-a`-vis des gouvernements et d'obtenir
que les me'dias rendent compte de leurs expose's (Re'publique-Unie de
Tanzanie).  D'autres ont conseille' aux jeunes d'adopter des styles de
vie durables (Royaume-Uni) et certains ont propose' de renforcer la
participation des jeunes dans les re'unions futures des Nations Unies. 
Un repre'sentant a demande' aux intervenants de pre'ciser ce qu'ils
attendaient de la prochaine session extraordinaire de l'Assemble'e
ge'ne'rale (Canada).

     Les questions financie`res et e'conomiques ont e'galement e'te'
de'battues.  Ainsi, le travail des enfants est un grave proble`me dans
certains pays; c'est l'un des proble`mes que les jeunes participants
pourraient vouloir aborder de front (Confe'de'ration internationale
des syndicats libres).  Les enfants et les jeunes sont souvent cible's
par ceux qui cherchent a` promouvoir des modes de consommation non
viables (Philippines).  Mais l'enseignement mutuel peut contribuer a`
freiner l'adoption de ces modes de consommation (Irlande).  Le micro-
financement peut jouer un ro^le important pour les jeunes aux niveaux
local et re'gional (Ouganda).

     Re'pondant a` ces observations, les intervenants ont reconnu
l'importance du micro-financement et propose' diffe'rentes formes
d'e'ducation efficace.  Ils ont e'galement indique' qu'il fallait
entreprendre des activite's au niveau local; renforcer l'acce`s a`
l'information; lancer de nouvelles initiatives pour faire participer
la jeunesse; prendre des engagements financiers et e'laborer de
nouvelles fac'ons de concevoir l'e'ducation.

         RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
                      DURABLE ET T■CHES A` MENER A` BIEN

     La Commission du de'veloppement durable devrait prendre acte des
efforts de'ploye's par les jeunes en matie`re de de'veloppement
durable et contribuer a` leur succe`s.  On indique ci-apre`s certaines
modalite's dont la mise en oeuvre alimenterait l'enthousiasme, la
cre'ativite' et la volonte' dont ces jeunes font preuve :

■    Admettre que les jeunes ont beaucoup a` offrir et leur donner les
     moyens de mettre leurs compe'tences au service de l'action
     entreprise au sein des Nations Unies en faveur du de'veloppement
     durable.

■    Inciter les gouvernements a` financer les activite's des jeunes.

■    Mettre en place un programme de la Commission du de'veloppement
     durable pour la consultation des jeunes (un projet expe'rimental
     dans ce domaine re'alise' en 1996 a permis aux jeunes de
     participer directement aux activite's de la Commission et de
     de'velopper leur re'seau mondial).

■    Ouvrir les instances internationales aux jeunes et encourager les
     adultes a` pre^ter attention aux proble`mes et aux contributions
     des jeunes.

■    Encourager les pays a` inclure des jeunes dans les de'le'gations
     qu'ils envoient a` la Commission du de'veloppement durable.

■    S'employer a` rendre l'information accessible aux jeunes.

■    Promouvoir des formes novatrices d'e'ducation et des modalite's
     cre'atrices de participation des jeunes a` la prise de de'cisions.

           B.  Dialogue avec les milieux scientifiques et techniques

                                (11 avril 1997)

Pre'sident :    M. John Ashe (Antigua-et-Barbuda), Vice-Pre'sident de la
                Commission du de'veloppement durable

Coordonnateur :
                Mme Julia Marton-Lefevre, Directrice exe'cutive du
                Conseil international des unions scientifiques (CIUS)

Intervenants :
                Sont intervenus les repre'sentants des organismes
                suivants : Conseil international des unions
                scientifiques (CIUS), Third World Academy of Sciences,
                Committee on Science and Technology in Developing
                Countries (COSTED-IBN), Fe'de'ration mondiale des
                organisations d'inge'nieurs (FMOI), Global Change System
                for Analysis, Research and Training (START), Committee
                for the International Human Dimensions of Global
                Environmental Change Programme (IHDP), Commission de la
                survie des espe`ces [Union internationale pour la
                conservation de la nature et de ses ressources (UICN)].

                                 DE'CLARATIONS

     Les spe'cialistes, partout dans le monde, notamment ceux qui
appartiennent aux re'seaux du CIUS et de l'UICN, enrichissent depuis
des dizaines d'anne'es la re'flexion sur les rapports entre
l'environnement et le de'veloppement ■ c'est ainsi qu'ils ont tout
particulie`rement contribue' aux travaux de la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement humain (1972, Stockholm) et de la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement
(1992, Rio de Janeiro).  Ceux qui e'taient pre'sents a` la re'union
ont expose' leurs travaux actuels, les obstacles qu'ils rencontrent et
les priorite's de demain.

Activite's

     Les participants ont traite' en particulier des programmes de
recherche et d'observation en cours, de l'inte're^t croissant porte'
aux questions de de'veloppement durable et de la collaboration entre
les milieux scientifiques avec d'autres groupes.

■    Pour assurer le de'veloppement sans nuire a` l'environnement, il
     est tre`s important, en particulier dans les pays en
     de'veloppement, que les solutions soient conc'ues au niveau me^me
     ou` elles doivent s'appliquer et que l'on fasse appel aux
     compe'tences locales.  C'est pourquoi de nombreux organismes
     scientifiques se concentrent d'abord sur le renforcement des
     moyens d'action.

■    On voit se de'velopper entre les milieux scientifiques et les
     autres grands groupes, par exemple le monde des affaires et
     l'industrie, la pratique des tables rondes et les liens de
     coope'ration, qui permettent aux interlocuteurs de se concerter et
     s'e'pauler et ainsi de multiplier les interactions dans les
     activite's scientifiques.

■    Certaines associations professionnelles, par exemple l'Association
     ame'ricaine des inge'nieurs des travaux publics, ont introduit
     dans leurs re`gles de de'ontologie le principe de la pre'servation
     de l'environnement, qui doit e^tre concilie' avec les activite's
     de de'veloppement.

Obstacles

     Lorsque la science veut chercher les moyens de concilier
de'veloppement et pre'servation de l'environnement, elle se heurte a`
divers obstacles ■ question du financement, rapports entre
diffe'rentes disciplines, ine'galite's entre le Nord et le Sud,
difficulte's a` s'assurer le soutien des de'cideurs.  Par exemple :

■    Bien souvent, il n'y a pas de fonds a` consacrer a` la recherche.

■    Les questions de de'veloppement durable font intervenir des
     disciplines tre`s diverses.  Or, les spe'cialistes de ces domaines
     respectifs n'ont pas encore pris l'habitude de travailler
     ensemble.

■    Il n'y a pas assez de spe'cialistes des disciplines scientifiques
     dans les pays en de'veloppement et ceux qui ont e'te' forme's ne
     sont pas suffisamment appele's a` participer aux de'cisions et ne
     peuvent pas le faire autant qu'il le faudrait.

■    Le secteur de la science a souvent beaucoup de mal a` s'assurer
     l'appui effectif des responsables des orientations.

Priorite's

     Les intervenants ont donne' des indications sur plusieurs domaines
prioritaires, qui portent sur les relations au sein de la communaute'
scientifique et sur celles qui existent entre cette communaute', les
de'cideurs et l'opinion publique.

■    Les partenariats pluridisciplinaires entre spe'cialistes des
     sciences de la nature, spe'cialistes des sciences sociales et
     inge'nieurs sont importants pour le de'veloppement durable.

■    Les femmes devraient jouer un ro^le plus important dans les
     activite's scientifiques et techniques.

■    La coope'ration re'gionale et interre'gionale est importante pour
     le de'veloppement durable.

■    La science devrait viser a` re'soudre des proble`mes concrets,
     depuis la base jusqu'au sommet.

■    Les inge'nieurs devraient tenir compte des cou^ts a` long terme de
     leurs activite's de conception.

■    Les politiques devraient e^tre formule'es sur la base de pratiques
     scientifiques judicieuses et il faudrait renforcer la concertation
     entre les scientifiques et les responsables de l'e'laboration des
     politiques.

■    Le grand public doit se pe'ne'trer davantage de l'importance de la
     science et des connaissances scientifiques se rapportant au
     de'veloppement durable.

■    Il faudrait renforcer les capacite's scientifiques, notamment par
     une coope'ration Nord-Sud et Sud-Sud.

                                 CONCERTATION

     Les repre'sentants des gouvernements suivants ont fait des
de'clarations : E'tats-Unis d'Ame'rique, Ghana, Indone'sie, Japon,
Malaisie, Norve`ge, Philippines, Re'publique tche`que, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suisse.  Le repre'sentant de
l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
culture a e'galement fait une de'claration.

     Certains repre'sentants ont demande' aux scientifiques de
pre'ciser ce qu'ils attendaient des gouvernements (Norve`ge et
Suisse).  Plusieurs repre'sentants ont signale' qu'il importait de
mieux sensibiliser le public au de'veloppement durable et de lui
donner les connaissances scientifiques ne'cessaires (E'tats-Unis,
Indone'sie).  D'autres ont releve' la pe'nurie d'informations
scientifiques dans les me'dias (Re'publique tche`que) ou les
difficulte's de compre'hension des informations scientifiques
diffuse'es (Ghana).  Certains repre'sentants ont note' les liens qui
existaient entre la science et les pouvoirs publics (Japon) et entre
la communaute' scientifique et la recherche-de'veloppement prive'e
(Philippines).  D'autres ont pose' des questions sur les pratiques les
plus et les moins performantes (Royaume-Uni) et sur l'efficacite' de
la Convention sur le commerce international des espe`ces de faune et
de flore sauvages menace'es d'extinction (CITES) (Malaisie).  L'UNESCO
a indique' qu'il fallait d'urgence renforcer les capacite's
scientifiques et le financement de la science et de la technologie aux
niveaux national et international.

         RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
                      DURABLE ET T■CHES A` MENER A` BIEN

     On e'nume`re ci-apre`s un certain nombre de de'fis et de
recommandations :

■    Encourager l'appui a` une e'ducation scientifique de base et a` la
     recherche applique'e aux questions d'environnement et de
     de'veloppement.

■    Aider les pays en de'veloppement a` renforcer leurs capacite's
     scientifiques nationales.

■    Appuyer la coordination avec la communaute' scientifique.

■    Sensibiliser le public aux questions scientifiques et techniques
     lie'es au de'veloppement durable.

■    Pre'senter l'information scientifique de fac'on a` la rendre
     compre'hensible pour le grand public comme pour les de'cideurs.

■    Faciliter la concertation entre les scientifiques et les
     de'cideurs.

■    E'tablir et diffuser des informations sur les pratiques
     scientifiques et techniques les plus performantes.

■    Ame'liorer les relations entre la communaute' scientifique et les
     me'dias.

■    Encourager les activite's de recherche-de'veloppement dans le
     secteur prive' aux fins du de'veloppement durable.

■    Cre'er des possibilite's de dialogue direct entre la Commission du
     de'veloppement durable et les repre'sentants de la communaute'
     scientifique sur certaines questions lie'es au de'veloppement
     durable.

              C.  Dialogue avec les travailleurs et les syndicats

                                (14 avril 1997)

Pre'sident :   M. Bagher Asadi (Re'publique islamique d'Iran), Vice-
               Pre'sident de la Commission du de'veloppement durable

Mode'ratrice :
     Mme Clayola Brown, Union of Needletrades, Industrial and Textile
     Employees (UNITE) (E'tats-Unis d'Ame'rique)

Intervenants :
     Des repre'sentants des organisations et programmes suivants ont
     fait des expose's : Union of Needletrades, Industrial and Textile
     Employees (E'tats-Unis d'Ame'rique), Central Unica dos
     Trabalhadores (Bre'sil); Graphical Workers' Union (Sue`de);
     Congre`s canadien des travailleurs; Ouvriers des entreprises
     ge'ologiques, minie`res et pe'trolie`res (Re'publique tche`que);
     Laborers International Union (E'tats-Unis d'Ame'rique); Conseil
     des syndicats zimbabwe'ens; Indian National Trade Union Congress;
     Projet ACTRAVA/OIT relatif a` l'e'ducation des travailleurs et a`
     l'environnement; Confe'de'ration sue'doise des cadres; United
     Kingdom Trades Union Congress; Syndicat inde'pendant des ouvriers
     du ve^tement du Bangladesh; Commission syndicale consultative
     aupre`s de l'Organisation de coope'ration et de de'veloppement
     e'conomiques.

     De nombreux proble`mes menac'ant la viabilite' a` l'e'chelle
mondiale comme la faim, la mauvaise sante', l'analphabe'tisme, le
cho^mage, les accidents du travail et les tensions sociales se sont,
en fait, aggrave'es depuis la Confe'rence de Rio de 1992.  Les
syndicats ont constate' ces tendances et veulent y reme'dier.  Aussi,
ont-ils recueilli des expe'riences re'ussies pour en tirer la notion
d'"engagement collectif".  Cet engagement comprend l'e'ducation, des
consultations et des initiatives qui mobilisent l'e'nergie des
travailleurs et d'autres membres de la socie'te' pour mettre en
pratique les ide'es sur le de'veloppement durable.

Activite's

     Les syndicalistes ont entrepris une vaste gamme d'activite's
allant de l'harmonisation et de la normalisation a` l'e'co-
e'tiquetage.  En voici quelques exemples :

■    Au Bre'sil, des ne'gociations tripartites mettant en jeu des
     entreprises, des travailleurs et le Gouvernement ont abouti a` un
     accord relatif au contro^le de substances chimiques, comme le
     benze`ne, sur le lieu de travail.

■    En Sue`de, la coope'ration entre conseillers municipaux, syndicats
     et entreprises a permis de mettre au point des pratiques
     respectueuses de l'environnement dans l'imprimerie.  L'approche
     holistique adopte'e a permis de recycler des produits chimiques,
     d'utiliser les produits de substitution et d'ame'liorer la
     qualite' de l'eau et la diversite' biologique.

■    La dernie`re session du Forum intergouvernemental sur l'innocuite'
     des produits chimiques a te'moigne' d'une coope'ration accrue
     entre le monde du travail et les organisations non
     gouvernementales (ONG) internationales qui s'occupent de
     l'environnement.

■    Les syndicats se sont employe's a` promouvoir des normes
     progressives d'e'tiquetage des produits chimiques.

■    Un syndicat de mineurs de la Re'publique tche`que a eu recours a`
     des experts de l'Universite' Cornell pour sensibiliser ses membres
     et d'autres membres de la communaute' a` l'e'cologie gra^ce a` la
     formation et a` la participation a` des audits e'cologiques.

■    La Laborers' International Union d'Ame'rique du Nord a contribue'
     a` l'assainissement et au nettoyage de l'environnement pollue' par
     des de'chets dangereux.

■    Le Conseil des syndicats zimbabwe'ens a contribue' a` de'finir les
     modalite's suivant lesquelles les syndicats des pays en
     de'veloppement peuvent contribuer a` soulager la pauvrete'.

■    La Confe'de'ration sue'doise des cadres a re'alise' des
     ope'rations d'e'co-e'tiquetage et des programmes de gestion
     administrative inte'gre'e.

■    Au Royaume-Uni, des groupements ont mis au point le syste`me
     d'audits et de gestion e'cologiques qui comprend la surveillance,
     l'observation, l'enregistrement, le suivi, l'e'valuation et la
     modification des programmes relatifs a` l'hygie`ne, a` la
     se'curite' et a` l'environnement du lieu de travail.

■    Le Syndicat inde'pendant des ouvriers du ve^tement du Bangladesh a
     explique' comment des codes de conduite exe'cutoires pouvaient
     servir de me'canismes pour re'aliser le de'veloppement durable.

■    Le projet ACTRAV/OIT a mis au point, a` partir des conventions et
     recommandations de l'OIT, des mate'riels et programmes de
     formation pouvant e^tre utilise's comme indicateurs du
     de'veloppement durable.

Obstacles

     Les syndicats ont de'fini plusieurs obstacles s'opposant a` leurs
efforts en matie`re de de'veloppement durable et a` la re'alisation du
de'veloppement durable en ge'ne'ral.  Parmi les principaux obstacles
ainsi de'finis figurent la non-reconnaissance des droits des
travailleurs, les dispositions entravant leur participation et
l'insuffisance des fonds.  Ainsi, par exemple :

■    Les organisations internationales ne sont pas souvent conscientes
     du ro^le que les travailleurs et les syndicats jouent et peuvent
     jouer dans la re'alisation du de'veloppement durable gra^ce a` la
     coope'ration sur le lieu de travail.

■    Les ouvriers sont souvent prive's de leurs droits, en particulier
     de la liberte' d'association.

■    Les gouvernements et les autres groupes sociaux ont refuse' que
     les syndicats participent aux efforts collectifs de'ploye's pour
     re'soudre les proble`mes en matie`re de de'veloppement durable.

■    Les initiatives des syndicats visant a` promouvoir le
     de'veloppement durable ne'cessitent des ressources mone'taires que
     les organisations internationales et les autres institutions
     donatrices ne leur fournissent pas volontiers.

■    La pauvrete' constitue un obstacle au de'veloppement durable en
     ge'ne'ral et fait e'chec par conse'quent aux initiatives des
     syndicats visant a` promouvoir des pratiques viables.

■    Les distorsions du syste`me d'e'changes internationaux
     contrecarrent les efforts visant a` instaurer un monde durable.

■    Les dispositions concernant le renforcement des capacite's n'ont
     pas e'te' efficaces, en particulier en ce qui concerne le chapitre
     19 (sect. B) d'Action 21 sur l'harmonisation de la classification
     et de l'e'tiquetage des produits chimiques.

Priorite's

     Un grand nombre des priorite's suivantes te'moignent d'une prise
de conscience accrue, parmi les syndicats, de l'importance du
de'veloppement durable.  Il faudrait notamment :

■    Accorder une place de premier plan dans les programmes d'action
     pour un de'veloppement durable, en particulier en ce qui concerne
     les modes de production et de consommation.

■    Encourager la participation active des travailleurs a` des
     e'cobilans du lieu de travail.

■    Encourager les partenariats et accords entre syndicats et
     employeurs pour la re'alisation des objectifs d'Action 21.

■    Faciliter l'acce`s aux organes de prise de de'cisions qui
     s'occupent des questions de de'veloppement durable.

■    Garantir les droits des travailleurs dans le monde entier.

■    Re'pondre aux besoins imme'diats de la population, en particulier
     les besoins lie's a` la pauvrete', avant de chercher a` assurer le
     de'veloppement durable.

■    Traiter les proble`mes politiques, sociaux et e'conomiques
     associe's au de'veloppement durable.

                                   DIALOGUE

     Les repre'sentants des gouvernements suivants ont fait des
de'clarations : E'quateur, E'tats-Unis d'Ame'rique, Pays-Bas,
Philippines et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. 
Le repre'sentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE) a e'galement fait une de'claration.

     Le repre'sentant d'un gouvernement a pris note avec satisfaction
de la notion d'engagement collectif et a demande' comment on pouvait
promouvoir sa mise en pratique (E'tats-Unis).  D'autres repre'sentants
ont pose' des questions sur l'applicabilite' du syste`me d'e'cogestion
et d'e'cobilans aux pays en de'veloppement et sur les relations entre
ce programme et la norme ISO 14 000.  Un repre'sentant a mis en garde
contre la tendance a` s'en remettre aux me'canismes (Pays-Bas).  Ceux
qui ont signale' l'importance croissante des e'conomies paralle`les et
l'absence de me'canismes approprie's pour assurer la viabilite' ont
e'galement re'clame' des re'glementations nationales propres a`
assurer la protection de la sante' et de l'environnement (E'quateur). 
Un repre'sentant a signale' que les ONG e'taient les principales
forces s'opposant a` l'entre'e des syndicats au Conseil du
de'veloppement durable de son pays (Philippines).  Le repre'sentant du
PNUE a pose' une question sur la participation des ouvriers et des
syndicats aux codes et programmes e'cologiques volontairement mis au
point par les entreprises commerciales et industrielles.

         RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
                      DURABLE ET TACHES A` MENER A` BIEN

     Les de'fis et les recommandations e'taient axe's sur une prise de
conscience accrue des relations entre le de'veloppement durable et le
lieu de travail ainsi que sur une plus grande participation des
travailleurs et des syndicats aux travaux des organes de prise de
de'cisions.  Il a e'te' recommande' par exemple de :

■    Donner une place de premier plan au lieu de travail dans le
     programme d'action pour un de'veloppement durable, surtout en ce
     qui concerne les modifications a` apporter aux modes de production
     et de consommation.

■    Reconnai^tre le ro^le que les syndicats peuvent jouer dans la
     promotion du de'veloppement durable.

■    Encourager la coope'ration entre employeurs, travailleurs et
     gouvernements.

■    Appuyer les initiatives de l'OIT et oeuvrer pour inte'grer les
     programmes de l'OIT et les activite's de de'veloppement durable.

■    Encourager les gouvernements a` e'tablir des liaisons entre le
     lieu de travail et les syste`mes nationaux de suivi et de
     surveillance.

■    Encourager les gouvernements a` inclure des repre'sentants des
     syndicats dans le processus de prise de de'cisions concernant le
     de'veloppement durable.

■    Rendre les pratiques d'e'cogestion et d'audit e'cologique
     obligatoires et publiques, et les faire contro^ler par des experts
     inde'pendants.

■    Prier instamment les gouvernements d'aider les ONG et les
     syndicats a` re'aliser des programmes d'e'co-e'tiquetage.

■    Encourager l'e'ducation e'cologique a` tous les niveaux de
     l'enseignement.

■    Assurer le respect des lois sur la se'curite' et l'hygie`ne du
     travail, sur l'environnement et sur le travail des enfants dans
     les pays producteurs, et promouvoir l'usage de codes de conduite
     lors de la re'alisation d'initiatives en matie`re de
     de'veloppement durable.

                      D.  Re'union-de'bat avec les femmes

                                (14 avril 1997)

Pre'sidente :
     Mme Monika Linn-Locher (Suisse), Vice-Pre'sidente de la Commission
     du de'veloppement durable

Mode'ratrice :
     Mme Bella Abzug, Pre'sidente de Women's Environment and
     Development Organization (E'tats-Unis d'Ame'rique)

Intervenants :
     Les organisations fe'minines suivantes ont fait des expose's :
     Country Women Association of Nigeria; Women Food and Agriculture
     Working Group/Via Campesina (E'tats-Unis); Re'seau d'Europe
     centrale et orientale pour une consommation et une production
     durables (Pologne); REDEH (Bre'sil); Mouvement pour la se'curite'
     nucle'aire (Fe'de'ration de Russie); Campagne d'ONG pour le
     Conseil de la Terre (Canada); Perzent Center (Pakistan); Red
     Thread (Guyana).

                                   EXPOSE'S

     Dans chacun des neuf grands groupes de'finis dans Action 21, il y
a des femmes.  Des femmes de toutes races, classes sociales et
origines ge'ographiques ont servi de catalyseur au mouvement pour la
de'fense de l'environnement et de la de'mocratie.  Et pourtant, en
de'pit de la Confe'rence de Beijing de 1995 et des cinq anne'es qui se
sont e'coule'es depuis la Confe'rence de Rio, les femmes constituent
encore la majorite' parmi les e^tres humains qui vivent dans la
pauvrete', n'ont pas de terres a` cultiver et pas suffisamment a`
manger.  Dans leur re'union-de'bat avec les gouvernements, les
organisations fe'minines ont souligne' ces proble`mes et les obstacles
auxquels elles se heurtaient pour les re'soudre, et recommande' un
certain nombre de mesures.

Activite's

     Les femmes ont obtenu que l'un des principes de la De'claration de
Rio les vise expresse'ment et qu'un chapitre d'Action 21 leur soit
spe'cialement consacre', en plus de quelque 170 autres mentions dans
les principales conside'rations de ce programme d'action.  Elles ont
ensuite veille' a` ce qu'une conception inte'gre'e de leur
spe'cificite' impre`gne les analyses des autres confe'rences
internationales et les documents qui les refle`tent, en particulier le
Programme d'action adopte' a` Beijing en 1995.  Un certain nombre
d'initiatives pertinentes ont e'te' prises par et pour les femmes.  En
voici quelques exemples :

■    Le Women's Caucus a permis aux femmes de participer aux
     ne'gociations et au processus de prise de de'cisions a` l'e'chelle
     internationale.

■    La Confe'rence de Beijing de 1995 a contribue' a` appeler
     l'attention sur la pauvrete' et sur ses conse'quences sur les
     conditions de vie des femmes.

■    Le Sommet sur le microcre'dit tenu en 1997 a` Washington a
     souligne' l'importance que reve^t l'accessibilite' du cre'dit pour
     les femmes pauvres.  Il a abouti a` la de'cision d'accorder aux
     pauvres des microcre'dits d'un montant de 21,7 milliards de
     dollars d'ici 2005.

■    Le Sommet des femmes sur l'alimentation a appele' l'attention sur
     les liens entre de'veloppement durable et se'curite' alimentaire
     mondiale.

■    Des initiatives locales dans le cadre d'Action 21 sont en bonne
     voie dans le monde entier.  Elles ont permis de renforcer les
     me'canismes visant a` inte'grer les femmes dans les processus de
     prise de de'cisions et contribue' a` modifier les modes de
     production et de consommation non viables.

Obstacles

     Les femmes constituent un e'le'ment crucial pour la re'alisation
du de'veloppement durable.  Aussi les injustices et les pre'juge's
dont elles souffrent freinent-ils e'galement la progression ge'ne'rale
vers la durabilite'.  Les obstacles concrets sont, notamment, la
non-repre'sentation et les difficulte's d'acce`s au cre'dit, ainsi que
les questions associe'es a` la pauvrete', au commerce et a`
l'endettement.

■    Bien que constituant plus de 50 % de la population mondiale, les
     femmes sont loin d'atteindre un pourcentage comparable dans les
     gouvernements du monde entier.

■    La participation des organisations non gouvernementales (ONG) a`
     l'Organisation des Nations Unies est limite'e, ce qui ne permet
     pas aux femmes de faire entendre leur voix.

■    Faute d'avoir acce`s au cre'dit, les femmes ne peuvent parvenir a`
     l'inde'pendance financie`re.

■    Les difficulte's d'acce`s a` la proprie'te' foncie`re ont pour
     effet non seulement de re'duire a` ne'ant les perspectives
     d'inde'pendance financie`re des femmes mais e'galement d'entraver
     l'adoption de pratiques agricoles viables.

■    Les de'se'quilibres commerciaux et les crises de l'endettement
     contribuent aux proble`mes associe's a` la pauvrete' qui touchent
     surtout les femmes.

■    L'importance croissante que reve^tent les produits alimentaires
     e'changeables et les industries agroalimentaires a des
     re'percussions ne'gatives sur l'agriculture durable et sur la
     se'curite' alimentaire mondiale.  Ce phe'nome`ne comporte des
     conse'quences importantes pour les cultivatrices, ainsi que pour
     le bien-e^tre des femmes et des enfants.

■    Les essais de produits toxiques, la pollution radioactive et
     l'utilisation de pesticides portent atteinte a` la sante' et aux
     droits en matie`re de reproduction des femmes.

■    Les droits des femmes autochtones ne sont pas reconnus.

■    Les formes actuelles de publicite' de'conside`rent les femmes et
     contribuent a` promouvoir des modes de production et de
     consommation non viables.

Priorite's

     Les organisations fe'minines ont recommande' a` la Commission du
de'veloppement durable et aux autres agents du processus de
de'veloppement durable d'examiner les priorite's suivantes :

■    Me'canismes favorisant la repre'sentation des femmes dans la
     direction des affaires publiques.

■    Acce`s au cre'dit pour renforcer les moyens d'action des femmes et
     lutter ainsi contre la pauvrete'.

■    E'galite' d'acce`s a` l'e'ducation.

■    E'limination des subventions et institution de taxes pour contrer
     les effets nuisibles d'une publicite' commerciale comme celle qui
     pro^ne les ste're'otypes sexistes.

■    Lec'ons a` tirer des initiatives locales mene'es dans le cadre
     d'Action 21.

■    Lutte concre`te contre les "points chauds" dans l'industrie et
     autres pratiques entrai^nant des dommages e'cologiques, par
     exemple l'abandon des de'chets radioactifs.

                                   DIALOGUE

     Les repre'sentants des gouvernements suivants ont fait des
de'clarations : Australie, Canada, Chine, Cuba, E'gypte, Finlande,
Norve`ge, Pays-Bas, Pe'rou, Philippines, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sue`de et Suisse.  Des
repre'sentantes de l'Institut international de recherche et de
formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et de Campaign for
the Earth International (une organisation non gouvernementale) ont
e'galement fait des de'clarations.

     Les repre'sentants de certains gouvernements ont de'crit leurs
efforts dans le domaine du microfinancement (Australie, Bangladesh,
Pays-Bas et Suisse) et dans l'inte'gration des proble`mes propres aux
femmes dans les activite's ge'ne'rales (Chine, Philippines).  D'autres
ont de'clare' que la pauvrete' e'tait le principal obstacle a` la
re'alisation des objectifs de'finis lors de la Confe'rence de Beijing
et ont instamment prie' les pays d'oeuvrer a` de'velopper le potentiel
des femmes et d'accorder une attention spe'ciale aux femmes des
communaute's autochtones (Pe'rou).  La repre'sentante de l'INSTRAW a
signale' les proble`mes de pauvrete' dans lesquels les femmes se
de'battaient.

     Les repre'sentants des gouvernements ont e'galement e'tudie' le
ro^le des femmes dans la production agricole (Sue`de) et le commerce,
notamment les e'conomies a` monoculture axe'es sur l'exportation
(Cuba, Pays-Bas), la se'curite' alimentaire et les politiques
alimentaires agressives (Cuba).  Le repre'sentant d'un gouvernement a
signale' les rapports entre les mouvements transfrontie`res de
substances dangereuses et la sante' des femmes (Australie).

     Les repre'sentants de plusieurs gouvernements ont fait valoir
qu'il e'tait important de prendre en compte le ro^le que jouaient les
hommes dans la socie'te' et la conception qu'ils avaient de ce ro^le
(Sue`de).  Les repre'sentants de certains gouvernements ont signale'
que la solution de la proble'matique hommes-femmes passait par
l'adoption de mesures visant aussi bien les hommes que les femmes
(Sue`de, Norve`ge).  Ainsi, par exemple, dans certains pays, les
hommes ont droit au conge' parental (Norve`ge).

     Le repre'sentant d'un gouvernement a signale' qu'il e'tait
impossible de de'finir certains proble`mes environnementaux comme des
points chauds a` l'e'chelle re'gionale ou mondiale et qu'il serait
ne'cessaire, dans la plupart des cas, de les de'finir a` l'e'chelon
national (E'gypte).  Les repre'sentants de certains gouvernements ont
signale' qu'il fallait que les conclusions de la Commission de la
condition de la femme soient prises en compte dans les de'cisions de
la Commission du de'veloppement durable (Finlande).

     RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE
                          ET T■CHES A` MENER A` BIEN

■    Faire en sorte que les femmes soient totalement associe'es, au
     me^me titre que les hommes, aux de'cisions a` tous les e'chelons
     de la vie politique, e'conomique et sociale.

■    Pre'voir les moyens mate'riels ne'cessaires, et e'tablir des
     calendriers pre'cis, pour faire participer comple`tement les
     femmes a` l'e'laboration des politiques de de'veloppement durable,
     a` la mise en place des cadres et rouages structurels requis, a`
     la re'alisation de tous les plans lance's dans ce domaine et a`
     l'e'valuation des re'sultats.

■    Veiller a` ce que l'apport des femmes a` la production et leur
     contribution en tant que me`res de famille soient mesure's,
     valorise's et pris en conside'ration dans les comptes publics et
     le calcul de la richesse nationale.

■    Repe'rer les "points chauds" de l'industrie et e'tablir un plan
     pour rendre ces secteurs moins polluants.

■    Re'glementer la publicite' commerciale et de'terminer les moyens
     de parer a` ses effets ne'gatifs.

■    Veiller a` ce que les ne'gociations qui sont en cours au sujet
     d'un accord multilate'ral sur l'investissement mis au service d'un
     de'veloppement sans danger pour l'environnement portent autant sur
     les responsabilite's des socie'te's que sur leurs droits.

■    E'tablir au sein de la Commission du de'veloppement durable un
     organe charge' d'observer l'action de l'Organisation mondiale du
     commerce et de la conseiller sur les orientations a` suivre.

■    Re'server 1 % des fonds distribue's par l'interme'diaire de la
     Banque mondiale, les banques re'gionales de de'veloppement et les
     autres organismes de financement internationaux a` des mesures en
     faveur des femmes rurales, qui constituent la majorite' des
     de'favorise's (1,3 milliard de personnes) que l'on de'nombre dans
     le monde.

■    Encourager l'e'tablissement dans les re'gions rurales
     d'infrastructures d'enseignement, de sante', de loisir, de soins
     aux enfants, etc., conc'ues par les populations locales
     elles-me^mes et donc adapte'es, qui n'e'tablissent pas de
     discrimination entre les sexes.

■    Promouvoir une "agriculture durable" pluto^t que la "durabilite'
     de l'agriculture".

■    Re'affirmer et s'engager a` atteindre l'objectif du Sommet sur le
     microcre'dit tenu en fe'vrier 1997 a` Washington, a` savoir
     recueillir 21,7 milliards de dollars qui serviront a` pre^ter
     d'ici 2005 aux 100 millions de femmes les plus pauvres dans le
     monde et a` leur famille de quoi s'e'tablir dans une activite'
     artisanale.

■    Supprimer les obstacles qui, dans la loi, les grandes
     orientations, les re`gles administratives ou les coutumes,
     empe^chent les femmes d'acce'der au me^me titre que les hommes aux
     ressources naturelles, et notamment de disposer librement de
     terres et autres cate'gories de biens et de pouvoir emprunter,
     he'riter, e^tre informe'es et acce'der aux techniques nouvelles.

■    Imposer des re`gles plus strictes pour l'e'tablissement des
     rapports que les gouvernements pre'sentent a` la Commission du
     de'veloppement durable et ame'liorer la liaison avec les autres
     organes inte'resse's du Conseil e'conomique et social, par exemple
     la Commission de la condition de la femme.

■    Examiner les politiques et programmes publics et prive's en
     matie`re de recherche ge'ne'tique, bioprospection, biocommerce et
     biotechnologie et e'tudier leurs conse'quences pour la biologie
     fe'minine et les moyens d'existence des femmes.

■    Renforcer le ro^le des femmes dans les mesures d'application
     d'Action 21, la Commission du de'veloppement durable analysant et
     faisant largement connai^tre les initiatives ayant effectivement
     permis d'accroi^tre cette participation des femmes.

                 E.  Dialogue avec les populations autochtones

                                (15 avril 1997)

Pre'sident :     M. Czeslaw Wieckowski (Pologne), Vice-Pre'sident de la
                 Commission du de'veloppement durable

Coordonnateur :  M. Devashish Roy, communaute's Chakma (Bangladesh Indigenous
                 and Hill Peoples Association for Advancement) (Bangladesh)

Intervenants :   Ont fait des de'clarations les repre'sentants des
                 groupes suivants : Quechuas (E'quateur); Kuna (Alliance
                 internationale des communaute's autochtones et tribales
                 des fore^ts tropicales) (Panama); Nuuk (Confe'rence
                 circumpolaire inuit) (Groenland); Maori (Congre`s
                 maori) (Nouvelle-Ze'lande); Ogoni (National Youth
                 Council of Ogoni People) (Nige'ria); Kankanaey (Asian
                 Indigenous Women's Network) (Philippines); Quechuas
                 (International Indian Treaty Council) (E'tats-Unis).

                                 DE'CLARATIONS

     "Les e^tres humains appartiennent a` la Terre, la Terre
n'appartient pas aux e^tres humains", dit l'invocation quechua sur
laquelle s'est ouverte la re'union.  Les populations autochtones sont
bien conscientes de la nature de ce rapport de l'homme au monde qui
l'entoure, et il y a beaucoup a` apprendre de leur mode de vie
me'nager de l'environnement.  Mais on ne se pre'occupe toujours gue`re
de leurs besoins.  Si depuis cinq ans que s'est tenue la Confe'rence
de Rio elles se font davantage entendre et se manifestent plus souvent
sur la sce`ne internationale, ou` elles plaident pour la pre'servation
de la Terre nourricie`re, leur situation s'est aggrave'e aux e'chelons
re'gional, national et local, ou` leurs droits e'conomiques, sociaux,
civiques et culturels sont encore moins reconnus qu'auparavant.  Les
repre'sentants de plusieurs de ces collectivite's ont expose' a` la
Commission ces conditions telles qu'ils les ont e'prouve'es, en
faisant ressortir quelques-uns des proble`mes les plus aigus.  Ils ont
mis en lumie`re les articulations entre les pre'occupations de leurs
communaute's et les grandes questions sur lesquelles porte Action 21,
e'voquant entre autres sujets la pauvrete', les e'tablissements
humains, le de'veloppement rural, la situation des agriculteurs, la
condition des femmes, la diversite' biologique et la fore^t.

Activite's

     Les populations autochtones pre'conisent diverses activite's qui
contribueraient, selon elles, a` un de'veloppement durable :

■    Veiller dans les actes quotidiens a` ne jamais nuire a`
     l'environnement.

■    Contribuer a` l'e'tablissement de la De'claration des
     Nations Unies sur les droits des populations autochtones.

■    Encourager les re'unions internationales consacre'es a` la fore^t,
     a` la diversite' biologique et a` la protection des droits de
     proprie'te' intellectuelle et culturelle.

■    Intenter des actions en justice contre les entreprises minie`res
     qui de'truisent le milieu naturel.

■    Convaincre le Gouvernement ame'ricain de ne plus autoriser a`
     breveter les ge`nes des Hagai de Papouasie-Nouvelle-Guine'e.

Obstacles

     Les populations autochtones ont du mal a` faire avancer leur cause
parce qu'elles se heurtent aux ide'es pre'conc'ues qui ont cours a`
leur sujet, ne sont pas repre'sente'es dans les organes directeurs et
sont de'favorise'es par la mondialisation et les entraves a` la
liberte' des e'changes.

■    Les populations autochtones sont souvent en butte a` des
     pre'juge's ou classe'es sous le ste're'otype du "noble sauvage"
     qui pratique un mode de vie primitif dans une socie'te' incapable
     d'e'voluer.

■    Les populations autochtones sont souvent vues dans une optique
     re'ductrice qui ne tient pas compte de leur symbiose avec les
     e'cosyste`mes dans lesquels elles vivent.

■    Les populations autochtones souffrent des conse'quences d'un
     de'veloppement qui ne respecte pas l'environnement ■ la pauvrete',
     la faim, la guerre, l'endettement, la pollution, la maladie,
     l'analphabe'tisme, la mise`re des sans logis.

■    Les besoins des populations autochtones ne sont ge'ne'ralement pas
     suffisamment conside're's dans les accords internationaux.  C'est
     ainsi que ni dans Action 21 ni dans les Principes relatifs a` la
     fore^t n'apparai^t la notion de territoire propre des autochtones. 
     Action 21 conside`re ces collectivite's et leurs traditions sous
     l'angle des e'tudes sur les productions a` commercialiser.  Les
     communaute's des re'gions arctiques y sont tre`s peu e'voque'es,
     non plus que les effets destructeurs de l'extraction minie`re sur
     les populations locales.

■    Les populations autochtones ne sont pas repre'sente'es dans les
     instances nationales et internationales.

■    Les collectivite's autochtones subissent souvent le contrecoup des
     obstacles aux e'changes impose's par les pays d'Europe et les
     E'tats-Unis (par exemple les interdictions, e'tablies
     respectivement en 1983 et 1991 par l'Europe, d'importer des peaux
     de phoque et des fourrures d'animaux sauvages capture's au pie`ge,
     ou encore la loi relative a` la protection des mammife`res marins
     adopte'e par les E'tats-Unis).

■    Les communaute's autochtones de l'Antarctique sont tout
     particulie`rement menace'es par l'emploi des produits chimiques
     dangereux, le re'chauffement de la plane`te, la pollution a`
     longue distance et l'appauvrissement de la diversite' biologique.

■    Avec la mondialisation de l'e'conomie, la libe'ralisation des
     e'changes et la mise en place de re'seaux commerciaux
     multilate'raux s'e'tablit un marche' libre ou` les grandes
     socie'te's commerciales ont beaucoup de pouvoir, tre`s peu de
     responsabilite's sociales et aucun compte a` rendre a` la
     population locale.

■    On construit de plus en plus de barrages, dont l'existence
     contraint des communaute's autochtones a` aller s'e'tablir en
     d'autres endroits, ou` elles se trouvent marginalise'es.

■    Les collectivite's autochtones sont exploite'es, victimes du
     "biopiratage", lorsque le ge'nie ge'ne'tique et la prospection
     biologique tirent profit de leurs savoirs et pratiques
     traditionnelles.

■    Il arrive souvent que les mesures de de'veloppement, et dans
     certains cas les programmes de conservation, suscitent la
     re'sistance arme'e des communaute's autochtones, dont les droits
     ne sont alors plus respecte's.

Priorite's

■    Les droits territoriaux des populations autochtones devraient
     e^tre reconnus et respecte's.

■    L'autode'termination des populations autochtones devrait e^tre
     conside're'e comme l'une des conditions du de'veloppement durable.

■    Les populations autochtones veulent de'terminer elles-me^mes les
     modalite's de leur de'veloppement, rester mai^tresses de leurs
     affaires et de leurs ressources et participer directement et sans
     restriction aux de'cisions les concernant.

■    Les populations autochtones veulent pouvoir exercer leurs droits
     sur les ressources des e'cosyste`mes de leurs territoires
     traditionnels.

■    Les populations autochtones engagent instamment la communaute'
     internationale a` prendre dans le cadre conventionnel toutes les
     mesures supple'mentaires qui conviennent pour parer aux
     changements climatiques et a` la pollution atmosphe'rique a`
     longue distance et pour pre'server la diversite' biologique.

■    Les populations autochtones devraient e^tre repre'sente'es au plus
     haut niveau dans les organismes des Nations Unies.

■    Les proble`mes du de'veloppement durable devraient e^tre traite's
     globalement, au lieu d'e^tre ramene's a` des conside'rations
     sectorielles isole'es.

                                   DIALOGUE

     Les repre'sentants du Canada, du Danemark, des E'tats-Unis
d'Ame'rique, du Nige'ria et du Pe'rou ont fait des de'clarations, de
me^me que le repre'sentant d'une organisation non gouvernementale du
Guyana et le repre'sentant d'une population autochtone des E'tats-Unis
(Sovereign Dineh Nation).

     Quelques participants ont e'voque' des proble`mes concernant les
populations autochtones de leur pays.  Un intervenant ayant de'crit
l'oppression subie par les Ogoni au Nige'ria, le repre'sentant de ce
pays a dit que les Ogoni sont conside're's au Nige'ria comme un groupe
ethnique et non comme une population autochtone.  Le repre'sentant du
Pe'rou a rappele' les nombreux proble`mes auxquels se heurtent les
communaute's autochtones dans son pays, notamment le trafic des
drogues, les troubles civils, la de'gradation de l'environnement et
les migrations; il a exprime' sa solidarite' avec les repre'sentants
des populations autochtones.  Le repre'sentant du Canada a rappele'
les efforts de'ploye's par son gouvernement pour de'fendre les
inte're^ts des populations autochtones, par le biais de la
De'claration des Nations Unies sur les droits des populations
autochtones qu'il est pre'vu d'adopter; il a e'galement mentionne', de
me^me que le repre'sentant du Danemark, les re'unions organise'es dans
leur pays respectif pour e'tablir un forum permanent des populations
autochtones.

     Les repre'sentants du Canada et des E'tats-Unis d'Ame'rique ont
expresse'ment aborde' la question du Conseil de l'Arctique, le second
e'voquant aussi celle de la Nation Dineh.  Re'pondant a` un
repre'sentant des Inuits, le repre'sentant des E'tats-Unis a dit que
sont gouvernement estimait que d'autres instances que le Conseil de
l'Arctique e'taient mieux indique'es pour traiter le proble`me des
mammife`res marins.  Le repre'sentant du Canada a re'torque' que le
Conseil de l'Arctique e'tait parfaitement capable de prendre des
de'cisions.  Le repre'sentant des Inuits a souligne' que les mesures
qui empe^chent ces derniers d'exploiter la ressource que constituent
les mammife`res marins sont pre'judiciables au mode de vie et a`
l'e'conomie traditionnels de ces communaute's.

     Le repre'sentant d'une ONG du Guyana a fait valoir que les
organisations internationales devaient e'tablir des crite`res pour
guider les de'cisions sur le financement des projets d'extraction
minie`re.  La repre'sentante de la Nation Souveraine Dineh des
E'tats-Unis a appele' l'attention sur le fait que cette collectivite'
avait e'te' de'place'e pour permettre l'exploitation de mines de
charbon.

     RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE
                          ET TACHES A` MENER A` BIEN

     Les principaux points sur lesquels l'attention de la Commission a
e'te' appele'e concernent la participation, le financement,
l'information, la pre'servation de la diversite' biologique et les
proble`mes de commerce.

■    La communaute' internationale devrait conside'rer les populations
     autochtones comme des collectivite's et non pas seulement comme
     des organisations non gouvernementales.

■    L'ONU devrait cre'er un forum permanent des populations
     autochtones.

■    Les instances responsables de la gestion des fore^ts, a` tous les
     niveaux, devraient cre'er des me'canismes qui permettent aux
     populations autochtones et aux collectivite's tirant leurs
     ressources des fore^ts de participer en toute e'galite' et sans
     restrictions aux de'cisions.

■    Le champ du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies
     pour les populations autochtones devrait e^tre e'largi pour
     permettre aux repre'sentants des populations autochtones de
     participer davantage a` toute la gamme des activite's des
     Nations Unies.

■    L'ONU devrait ame'liorer la diffusion de l'information aupre`s des
     populations autochtones.

■    La communaute' internationale devrait se pencher sur les questions
     ayant des incidences sur la diversite' biologique, comme la
     biotechnologie, la prospection biologique et le projet sur la
     diversite' du ge'nome humain.  Les organismes et conventions
     traitant de ces proble`mes doivent permettre la participation des
     populations autochtones.  Un ensemble de dispositions pour la
     pre'vention des risques biotechnologiques, qui constituerait un
     protocole a` la Convention sur la diversite' biologique, devrait
     e^tre rapidement adopte'.

     Les repre'sentants des populations autochtones ont prie' la
Commission de :

■    Promouvoir l'adoption imme'diate du projet de de'claration des
     Nations Unies sur les droits de populations autochtones sous sa
     forme actuelle.

■    Examiner les re'percussions de la mondialisation, des re`gles de
     l'Organisation mondiale du commerce et des accords re'gionaux
     concernant le droit de la proprie'te' intellectuelle (par exemple
     l'APEC et l'ALENA) sur les communaute's autochtones.

■    Conside'rer les activite's des socie'te's transnationales, en
     particulier les industries extractives comme les industries
     minie`res et du bois, et e'tudier les effets de ces activite's sur
     les populations autochtones.  Il faudrait e'tudier des me'thodes
     de solution des conflits.

■    Promouvoir la concertation entre les groupes autochtones, les
     autres composantes de la population et les pouvoirs publics aux
     niveaux local, national et international.

■    Participer a` la re'union technique sur la cre'ation d'un forum
     permanent des Nations Unies pour les populations autochtones, qui
     doit se tenir au Chili en juin 1997.

        F.  Re'union-de'bat avec les organisations non gouvernementales

                                (15 avril 1997)

Pre'sident :   M. Czeslaw Wieckowski (Pologne), Vice-Pre'sident de la
               Commission du de'veloppement durable

Mode'rateur :
               M. Roberto Bissio, Instituto del Tercer Mundo

Intervenants :
               Les repre'sentants des organisations ci-apre`s ont fait
               des expose's : Centre international de liaison pour
               l'environnement (CILE); Association des petits
               exploitants de la co^te Pacifique (Costa Rica);
               Association des femmes rurales du Nige'ria (COWAN); Amis
               de la Terre international; Environmental Justice
               Networking Forum (Afrique du Sud); Third World Network;
               Re'seau latino-ame'ricain pour les fore^ts; Consumers
               International.

                                   EXPOSE'S

     Pendant les cinq anne'es e'coule'es depuis la Confe'rence de Rio,
les organisations non gouvernementales (ONG) ont joue' un ro^le de
plus en plus important en favorisant le de'veloppement durable dans le
monde entier.  Au cours de la re'union-de'bat qui leur a e'te'
consacre'e, les ONG ont pre'sente' leurs activite's ante'rieures,
examine' la mise en oeuvre d'Action 21 aux niveaux local, national et
re'gional, et propose' des activite's que la Commission du
de'veloppement durable pourrait entreprendre au cours des cinq
prochaines anne'es.

Activite's

     La re'union-de'bat a e'te' l'occasion de pre'senter un
e'chantillon des activite's des ONG.  Il s'agit notamment de
recherches sur la mise en oeuvre d'Action 21, d'e'tudes concernant les
indicateurs du de'veloppement durable et de l'organisation de nouveaux
groupes au niveau local.  A` titre d'exemple :

■    Une e'tude du CILE a e'value' les activite's de mise en oeuvre
     d'Action 21 au niveau local et formule' des recommandations pour
     l'avenir.  Le rapport qui en est re'sulte', intitule' "Les
     collectivite's locales et Action 21", a montre' que les
     gouvernements s'attaquaient davantage aux manifestations
     superficielles des pratiques non viables pluto^t qu'a` leurs
     causes profondes.  En outre, Action 21 n'e'tait pas mis en oeuvre
     au niveau local aussi vite qu'il devrait l'e^tre.

■    L'organisation Amis de la Terre a re'alise' une e'tude sur les
     indicateurs du de'veloppement durable.

■    Les ONG costa-riciennes ont ame'liore' la concertation avec les
     repre'sentants des pouvoirs publics.

■    Les femmes africaines ont institue' des re'seaux s'adressant aux
     femmes vivant dans des communaute's rurales et locales.

■    Les femmes nige'rianes ont e'labore' une strate'gie permettant aux
     femmes d'obtenir des cre'dits.

■    Les ONG sud-africaines e'tudient les questions relatives a` la
     justice environnementale et s'emploient a` e'laborer des
     politiques environnementales axe'es sur la durabilite'.

Obstacles

     En cherchant a` mettre en oeuvre Action 21, les ONG ont rencontre'
les obstacles suivants : sche'mas de production et de consommation
enracine's, manque d'acce`s a` la prise de de'cisions, libe'ralisation
des e'changes et faiblesse de la volonte' politique en ce qui concerne
les questions lie'es au de'veloppement durable.  A` titre d'exemple :

■    Les gouvernements montrent souvent peu d'inte're^t pour la mise en
     oeuvre d'Action 21.

■    Les ONG sont souvent exclues du processus de prise de de'cisions
     gouvernementales, notamment dans les pays ou` celui-ci est rigide
     et ferme'.

■    Il est souvent difficile de convaincre les de'cideurs de se
     prononcer sur des initiatives formule'es au niveau des
     collectivite's locales.

■    Les entreprises commerciales et industrielles re'pugnent souvent
     a` s'associer a` l'e'tude des questions lie'es au de'veloppement
     durable.

■    L'injustice aux niveaux local, national et mondial entrave bien
     des activite's dont la finalite' est le de'veloppement durable.

■    La volonte' politique fait de'faut en ce qui concerne les
     questions forestie`res.

■    L'importance de l'e'ducation pour le de'veloppement durable est
     souvent me'connue.

■    La de're'glementation et la mondialisation accroissent le pouvoir
     des socie'te's transnationales et renforcent les ine'galite's
     entre riches et pauvres.

■    Le manque de ressources est un facteur limitant beaucoup l'action
     des ONG.

Priorite's

     Les ONG ont pre'sente' succinctement un e'ventail de priorite's
portant notamment sur l'e'cosuffisance, les relations entre les ONG et
les gouvernements, l'e'ducation e'cologique et le commerce.  A` titre
d'exemple :

■    Il conviendrait de substituer a` la notion d'efficacite'
     e'cologique celle d'e'cosuffisance si l'on veut assurer
     ve'ritablement la viabilite' de la socie'te'.

■    Il faudrait ame'liorer les me'canismes de coope'ration entre les
     ONG et les pouvoirs publics aux niveaux local et national.

■    Il faudrait e'laborer de meilleurs me'canismes pour diffuser dans
     le monde entier les donne'es d'expe'rience locales et favoriser
     l'apprentissage.

■    Il faudrait renforcer les capacite's aussi bien dans le secteur
     public que dans celui des ONG.

■    L'e'ducation et la sensibilisation devraient jouer un plus grand
     ro^le dans les activite's lie'es au de'veloppement durable.

■    Les gouvernements devraient honorer les engagements qu'ils ont
     pris en matie`re de partage et de transfert des techniques.

■    Il faudrait renforcer la collaboration des ONG avec les pouvoirs
     publics aux niveaux local, national et international.

■    Il est indispensable de modifier les sche'mas de production et de
     consommation.

■    Le commerce devrait se voir accorder une place hautement
     prioritaire dans la promotion du de'veloppement durable car il a
     des incidences importantes sur l'environnement et le
     de'veloppement.

■    Il faudrait traiter de manie`re explicite de la question de la
     responsabilite' des socie'te's prive'es, dont il conviendrait
     d'analyser les responsabilite's sociales et environnementales.

                                   DIALOGUE

     Les repre'sentants des pays suivants ont fait des de'clarations
pendant la re'union-de'bat : Australie, Chine, E'tats-Unis
d'Ame'rique, Finlande, Japon, Norve`ge, Philippines et Sue`de.  Des
de'clarations ont e'te' faites par les ONG suivantes : Q2000-Sue`de,
Groupe de travail des ONG sur les femmes, la sante' et
l'environnement, NGO Education Caucus, Conseil national costa-ricien
des ONG et Association of Northern Peoples for Environment and
Development.  Les ONG de Bolivie, de la Fe'de'ration de Russie et de
Maurice ont e'galement fait des de'clarations, ainsi que le
repre'sentant de la Commission europe'enne.

     Les repre'sentants de plusieurs gouvernements ont de'crit les
initiatives locales mene'es dans leurs pays respectifs.  L'un d'entre
eux a note' l'importance du ro^le que jouaient les municipalite's en
menant une activite' de suivi et d'inspection et en faisant respecter
les normes environnementales (Japon).  D'autres repre'sentants ont
indique' les re'sultats positifs que la mise en oeuvre d'Action 21
avait eus dans leurs pays (Chine, Philippines, Sue`de).  Le
repre'sentant d'une ONG a releve' un renforcement de la coordination
entre les ONG et les pouvoirs publics dans le sillage d'Action 21 (une
ONG de Bolivie).  La repre'sentante d'une autre ONG a fait e'tat des
proble`mes qui se posaient dans son pays lorsqu'e'taient examine'es
les questions lie'es a` l'e'nergie et aux transports (une ONG de
Sue`de).  La repre'sentante d'une autre ONG a constate' que les ONG ne
participaient pas a` la prise de de'cisions en matie`re de politiques
(une ONG de la Fe'de'ration de Russie).

     La repre'sentante d'un gouvernement a suscite' plusieurs
commentaires d'autres repre'sentants lorsqu'elle a propose' que la
Commission du de'veloppement durable adopte une proce'dure institue'e
en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant (Australie). 
En vertu de cette convention, les ONG devraient pre'parer des rapports
de pays, auxquels les gouvernements seraient requis de re'pondre. 
Tout en faisant bon accueil a` cette proposition, le repre'sentant
d'une ONG a releve' les difficulte's financie`res auxquelles les ONG
se heurtaient.  Le repre'sentant d'un autre gouvernement a propose'
que les ONG et les gouvernements collaborent a` la re'daction de
rapports, comme cela se faisait dans son pays (Philippines).

     Notant que les gouvernements ne communiquaient pas d'informations
a` la Commission, le repre'sentant d'une ONG (Amis de la Terre) a
pose' des questions sur les proce'dures suivies par les pays pour
rendre compte a` leurs mandants.  Les repre'sentants de certains
gouvernements ont de'crit leurs me'canismes de communication
d'informations.  Cette activite' mettrait en jeu de nombreuses parties
prenantes, ainsi que des re'unions, des sites sur le Web et les
me'dias (Australie, Canada, Finlande, Norve`ge, Sue`de, E'tats-Unis).

     Le repre'sentant d'une ONG a note' qu'il conviendrait de faire une
plus grande place a` l'e'ducation dans le domaine des questions lie'es
a` la durabilite' et a constate' l'absence d'e'ducateurs (Education
Caucus).  Un autre a releve' l'importance du ro^le e'ducatif que les
documents de l'Organisation des Nations Unies jouaient dans son pays
(une ONG de la Fe'de'ration de Russie).

     Un repre'sentant a pre'conise' d'e'tudier des statistiques comme
celles pre'sente'es par Amis de la Terre international pour convaincre
les sceptiques d'aborder les priorite's en matie`re de de'veloppement
durable (Commission europe'enne).  Un autre a propose' que les
re'sultats de l'e'tude mene'e par le CILE soient largement diffuse's
(une ONG de Maurice).

     RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE
                          ET TACHES A` MENER A` BIEN

     Les ONG ont pre'sente' a` la Commission plusieurs recommandations
dans les domaines suivants : renforcement du dialogue entre les ONG et
les pouvoirs publics, responsabilite' des socie'te's prive'es,
questions commerciales et mesures a` prendre pour re'gler les
proble`mes forestiers.  En particulier, les ONG ont demande' a` la
Commission :

■    D'encourager le dialogue aux niveaux local et national ainsi qu'au
     niveau international.

■    D'inte'grer aux initiatives mene'es au titre d'Action 21 et aux
     travaux futurs de la Commission les volets commerce et
     environnement, commerce et de'veloppement et liens
     d'interde'pendance entre le commerce, l'environnement et le
     de'veloppement.

■    De cre'er une sous-commission ou un groupe du commerce et du
     de'veloppement durable.

■    D'engager un dialogue avec l'Organisation mondiale du commerce et
     son Comite' du commerce et de l'environnement.

■    D'inaugurer une deuxie`me se'rie d'accords de produits.

■    De faciliter une analyse des accords de l'Organisation mondiale du
     commerce du point de vue du de'veloppement durable et de
     l'e'quite'.

■    De proce'der a` un examen de l'accord de l'Organisation mondiale
     du commerce sur l'agriculture.

■    De se saisir de la question des liens entre les droits de
     proprie'te' intellectuelle et le de'veloppement durable.

■    D'e'tudier les incidences de la libe'ralisation sur le
     de'veloppement durable.

■    D'inviter la session extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale a`
     adopter une re'solution dans laquelle l'Assemble'e prierait
     instamment les E'tats et organisations d'exe'cuter les activite's
     propose'es pendant la quatrie`me session du Comite'
     intergouvernemental sur les fore^ts.

■    De cre'er une sous-commission sur la responsabilite' des
     socie'te's prive'es.

              G.  Re'union-de'bat avec les exploitants agricoles

                                (16 avril 1997)

Pre'sidente :      Mme Monika Linn-Locher (Suisse), Vice-Pre'sidente de
                   la Commission du de'veloppement durable

Mode'ratrice :     Mme Linda Elswick, Association mondiale pour
                   l'agriculture durable (E'tats-Unis d'Ame'rique)

Intervenants :     Les organisations agricoles suivantes ont pre'sente'
                   des expose's : Fe'de'ration sue'doise des exploitants
                   agricoles, Union danoise des exploitants agricoles,
                   Union nationale des exploitants agricoles du Canada,
                   Association fe'minine zambienne de l'agriculture,
                   Union nationale de l'agriculture et de l'e'levage du
                   Nicaragua, Fe'de'ration agricole du Nouveau-Brunswick
                   (Canada), Centre pour l'initiative des citoyens,
                   Moscou (Fe'de'ration de Russie), et Association des
                   exploitants agricoles de l'E'tat du Karnataka (Inde).

                                   EXPOSE'S

     Le Sommet plane`te Terre a amene' une meilleure compre'hension des
importantes corre'lations qui existent entre l'agriculture,
l'environnement et le de'veloppement.  Les agriculteurs sont plus
conscients de leurs responsabilite's sociales en matie`re
d'environnement et, de plus en plus, se pre'occupent de l'impact
environnemental de leurs pratiques et recherchent et appliquent des
solutions.  Les proble`mes alimentaires et agricoles ont transforme'
la notion abstraite de de'veloppement durable en quelque chose de
tangible qui inte'resse tous les hommes.  Les rapports entre la
gestion des exploitations agricoles et le commerce, le ro^le des
femmes, le re'gime foncier, la conservation des ressources naturelles
et le de'veloppement technologique figurent parmi les nombreuses
questions qui ont e'te' aborde'es durant les de'bats entre les
exploitants agricoles et les pouvoirs publics.

Activite's

     Les exploitants agricoles prennent des initiatives pour une
agriculture durable.  On peut citer notamment :

■    Au Danemark, une action facultative en faveur d'une agriculture
     durable est en oeuvre au niveau national et au niveau local; elle
     met en lumie`re la place bien re'elle des agriculteurs dans la
     socie'te'.  Une action de formation est mene'e en direction des
     exploitants agricoles pour propager des pratiques agricoles
     optimales.  Un des re'sultats obtenus a e'te' la fixation de
     normes pour l'application de pesticides et d'engrais, la qualite'
     de l'eau, les de'jections animales, la consommation e'nerge'tique
     unitaire et la recherche.  A` cet effet, les agriculteurs ont
     e'te' associe's au processus de re'glementation, avec l'appui des
     consommateurs.

■    Au Canada et en Sue`de, diffe'rentes actions, telles que
     l'e'laboration de plans environnementaux au niveau des
     exploitations et de codes de pratique agricole, ainsi que des
     audits e'cologiques, ont e'te' entreprises.

■    Une association fe'minine zambienne me`ne une action aupre`s des
     agricultrices zambiennes, pour e'largir leurs moyens d'action et
     leur enseigner des pratiques agricoles durables et des principes
     de gestion.

■    Aide'e par une organisation non gouvernementale ame'ricaine, une
     association russe a organise' un processus de consultation avec
     les exploitants agricoles, en particulier les agricultrices.  Le
     but est d'enseigner aussi bien aux producteurs qu'aux
     consommateurs les principes de l'agriculture durable.

■    Dans plusieurs pays, les re'formes foncie`res, la cre'ation de
     coope'ratives agricoles et de banques rurales et les services
     destine's aux femmes des re'gions rurales ont aide' a` mettre en
     place un environnement socio-e'conomique propice a` une
     agriculture durable.

Obstacles

     Mais les agriculteurs se heurtent a` de nombreux obstacles :
pauvrete', revenus insuffisants, pre'carite' du statut d'occupation
des terres, politiques commerciales et comportements a` l'e'gard de la
diversite' biologique.  On peut donner les exemples suivants :

■    Traditionnellement, les exploitants agricoles sont conside're's
     comme un groupe social qui surexploite la terre.

■    La pre'carite' de l'occupation des sols et la pauvrete', le
     de'sinte're^t des pouvoirs publics et le sous-investissement dans
     les zones rurales compromettent les pratiques agricoles durables,
     en particulier dans les pays en de'veloppement.

■    En raison de l'insuffisance du revenu agricole net, les
     agriculteurs sont force's de raisonner a` court terme et ne
     peuvent pas prendre en conside'ration les effets a` long terme de
     leurs activite's sur l'environnement.  De plus, cela dissuade les
     jeunes de se lancer dans l'agriculture, ce qui entrai^ne un
     vieillissement (dans les pays de'veloppe's) ou une fe'minisation
     (dans les pays en de'veloppement) de la population agricole.

■    Les politiques qui favorisent les cultures commerciales peuvent
     encourager une agriculture non viable a` terme.

■    L'Organisation mondiale du commerce et la libe'ralisation des
     e'changes ont des re'percussions ne'gatives pour les agriculteurs. 
     Le marche' mondial de'termine ce qui est produit, qui produit
     quoi, et qui contro^le la production.  La mondialisation de
     l'e'conomie a e'galement pris la place d'instruments qui
     permettaient d'assurer la se'curite' alimentaire, et e'carte les
     pouvoirs publics de certaines de'cisions.

■    Dans certains pays, les obstacles aux exportations et en
     particulier la progressivite' des droits en fonction du degre' de
     transformation des produits ont des effets de'favorables sur
     l'activite' agricole et entravent le de'veloppement de l'industrie
     agro-alimentaire.

■    Pour diverses raisons, notamment financie`res, les agriculteurs
     ont du mal a` se manifester sur la sce`ne internationale.

■    Dans les pays industrialise's, des inte're^ts solidement e'tablis
     refusent de voir dans les agriculteurs et les populations
     autochtones des groupes qui prote`gent, mai^trisent et me^me
     augmentent la diversite' biologique.

■    L'urbanisation et l'industrialisation empie`tent sur les
     meilleures terres arables.

■    L'agriculture biologique reste largement me'connue des pouvoirs
     publics.

Priorite's

     Les exploitants agricoles ont de'gage' des priorite's, qui
concernent les techniques agricoles respectueuses de l'environnement,
le re'gime d'occupation des sols, les partenariats et le commerce.  On
peut en donner les exemples suivants :

■    Pour assurer le de'veloppement d'une agriculture durable, il est
     essentiel de de'finir les proble`mes en utilisant les
     connaissances locales et de rechercher des solutions locales,
     ainsi que de garantir la jouissance des terres sur une longue
     dure'e.

■    La viabilite' a` long terme de l'agriculture ne de'pend pas que
     des agriculteurs.  Une e'troite coope'ration entre eux et les
     autorite's est indispensable, en vue d'e'laborer une
     re'glementation adapte'e dans des domaines tels que l'utilisation
     des engrais naturels et chimiques et des pesticides, la densite'
     des troupeaux et l'e'tablissement de zones naturelles prote'ge'es.

■    La recherche est un aspect important de la propagation des
     pratiques agricoles.  Les exploitants agricoles doivent donc nouer
     des alliances avec les e'tablissements scientifiques et
     techniques.

■    Il faut aussi ame'liorer le dialogue avec l'agro-industrie, les
     de'fenseurs de l'environnement et les associations de
     consommateurs.

■    Les effets de la libe'ralisation des e'changes sur l'agriculture
     me'ritent un comple'ment d'examen.

                                    DE'BAT

     Durant le de'bat avec les exploitants agricoles, les
repre'sentants des gouvernements des pays suivants ont fait des
de'clarations : Allemagne, Australie, Canada, E'tats-Unis, Finlande,
Irlande, Japon, Pe'rou et Philippines.  Des organisations non
gouvernementales ont e'galement pris part au de'bat.

     Un agriculteur biologique a appele' l'attention sur la
Fe'de'ration internationale des mouvements d'agriculture biologique. 
Il a e'voque' l'augmentation de la demande de produits biologiques en
Autriche, au Danemark et en Suisse.  Une organisation non
gouvernementale a signale' que la Commission de la condition de la
femme apportait son appui aux agricultrices, en particulier aux
agricultrices biologiques.  La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes avait e'galement mentionne' l'agriculture biologique, et
notamment les corre'lations entre sante' publique et agriculture.

     L'adoption de nouvelles me'thodes de production peut alourdir les
frais d'exploitation, mais un des participants a fait observer que ce
n'est pas toujours le cas : ainsi, des ame'liorations se traduisant
par une baisse de la consommation d'intrants pourraient re'duire a` la
fois les cou^ts et la pollution.  Un autre participant a ajoute' que
la lutte contre la pollution pouvait aussi e^tre un argument
commercial car les consommateurs exigent de plus en plus que
l'agriculture soit respectueuse de l'environnement.

     Plusieurs intervenants ont e'voque' les proble`mes associe's a`
l'Organisation mondiale du commerce et a` la libe'ralisation des
e'changes.  Le repre'sentant d'une organisation non gouvernementale a
indique' que les coope'ratives agricoles de vente, soutenues par les
pouvoirs publics, e'taient, pour les familles agricoles, une
institution essentielle.  Pourtant, l'Organisation mondiale du
commerce en met actuellement en doute l'utilite' (selon un exploitant
agricole canadien).  Le repre'sentant d'une organisation non
gouvernementale bolivienne a affirme' qu'il fallait prote'ger les
agriculteurs contre les forces du marche'.  Le repre'sentant d'un
gouvernement a fait observer que la mondialisation, en abaissant les
prix, re'pondait pourtant a` ce que demandait le consommateur.  Il a
e'voque' la diminution des prix observe'e dans son pays, la Finlande,
apre`s l'adhe'sion a` l'Union europe'enne.  Un agriculteur
nicaraguayen a rappele' que le pre'tendu libre-e'change n'e'tait pas
dans l'inte're^t de tous les agriculteurs.  Il subsiste des obstacles
qui entravent l'exportation de leurs produits, tandis que le dumping
de produits subventionne's continue de leur faire une concurrence
de'loyale sur le marche' inte'rieur.

     Une participante a fait observer que la Commission du
de'veloppement durable, dans sa documentation, n'avait pas mentionne'
la Confe'rence technique internationale sur les ressources
phytoge'ne'tiques tenue a` Leipzig par l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et les
initiatives prises en vertu de la Convention sur la diversite'
biologique, concernant l'agriculture (Inde).      Comme d'autres, elle a
souligne' les liens qui existaient entre diversite' biologique et
agriculture, questions de se'curite' biologique et menace d'un
totalitarisme technologique.

     Le repre'sentant d'un gouvernement a demande' comment les
exploitants agricoles conciliaient leur ro^le d'entrepreneurs et de
gardiens de la terre, en particulier dans le tiers monde.  Il a
demande' s'il e'tait vraiment possible que ces deux ro^les
coi"ncident, en particulier dans le tiers monde (Allemagne).  En
re'ponse, un participant a fait observer qu'une le'gislation devait
e^tre adopte'e, justement, pour concilier ces diffe'rents ro^les de
l'agriculteur.  Un exploitant agricole repre'sentant le gouvernement
d'un pays du tiers monde a de'clare' que les subventions verse'es par
un pays pour promouvoir la protection de l'environnement pouvaient
ruiner les petits agriculteurs d'un autre pays.  Le repre'sentant d'un
gouvernement a estime' pour sa part que les re`gles relatives au
commerce devraient e^tre re'e'crites afin d'encourager l'agriculture
durable (Inde).

     Le repre'sentant d'un gouvernement a demande' si l'agriculture
serait capable de nourrir une population mondiale sans cesse
croissante.  En re'ponse, les agriculteurs ont souligne' le ro^le de
la technologie et de l'agriculture locale.  Le repre'sentant d'une
organisation non gouvernementale a fait observer que la question
concernait moins la quantite' de denre'es alimentaires disponibles que
leur re'partition.

     Le repre'sentant d'un gouvernement a admis que dans certains pays
l'exploitant agricole avait une image ne'gative.  Il s'est demande' si
les partenariats entre associations d'agriculteurs et associations de
consommateurs seraient vraiment fructueux (Irlande).  Un participant a
laisse' entendre que ce que les consommateurs disaient d'un co^te', et
ce qu'ils faisaient de l'autre, dans leurs achats, e'taient deux
choses bien diffe'rentes.  Les agriculteurs produisent ce que les
consommateurs demandent.  Dans certains cas, ces derniers devront
accepter de payer leurs aliments plus chers.

     Un repre'sentant a fait observer que dans le milieu rural,
nombreux e'taient ceux qui n'avaient pas de terre, mais qui
contribuaient pourtant a` la production alimentaire en tant que
travailleurs agricoles.  Il a demande' instamment aux gouvernements de
re'soudre le proble`me de la disette et de la sous-alimentation et a
rappele' que chaque me'nage devait pouvoir satisfaire chaque jour ses
besoins alimentaires (Philippines).

         RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
                      DURABLE ET T■CHES A` MENER A` BIEN

     On trouvera ici quelques recommandations sur les ta^ches que
devrait entreprendre la Commission du de'veloppement durable.

■    La communaute' internationale devrait analyser plus
     syste'matiquement les proble`mes de la se'curite' alimentaire en
     faisant appel pour cela a` des repre'sentants de tous les milieux
     sociaux.

■    Il convient d'inclure des repre'sentants d'organisations agricoles
     dans les de'le'gations nationales qui participent a` des re'unions
     organise'es pour examiner des questions inte'ressant le secteur
     agricole.

■    Une plus grande interaction s'impose entre l'Organisation des
     Nations Unies et l'Organisation mondiale du commerce.

■    La Commission du de'veloppement durable devrait faciliter
     l'adoption du plan d'action mondial et de l'engagement
     international relatifs aux ressources phytoge'ne'tiques, pour en
     faire un protocole relatif a` la Convention sur la diversite'
     biologique.  Il faut pour cela achever imme'diatement la re'vision
     de l'engagement international dont il faudrait faire le texte d'un
     protocole.

■    Il faut de'sormais examiner, e'valuer, et au besoin modifier les
     textes nationaux et les accords internationaux relatifs aux droits
     de proprie'te' intellectuelle, au re'gime d'occupation des sols et
     a` la le'gislation sur les semences (ainsi que la le'gislation
     adopte'e apre`s la cre'ation de l'Organisation mondiale du
     commerce) pour s'assurer que ces textes sont compatibles avec les
     droits des exploitants agricoles et avec les objectifs ge'ne'raux
     de la Convention sur la diversite' biologique.

■    Le processus d'examen du fonctionnement de l'Organisation mondiale
     du commerce en 1999-2000 devrait amener a` retirer l'agriculture
     du champ d'application des Accords d'Uruguay, et a` e'liminer dans
     l'agriculture les droits de proprie'te' intellectuelle lie's au
     commerce.

■    Il faudrait proclamer un moratoire sur les activite's de
     prospection biologique et sur l'introduction de varie'te's et
     d'organismes ve'ge'taux ge'ne'tiquement modifie's.

■    Les pays de'veloppe's et les milieux agro-industriels devraient
     indemniser les pays en de'veloppement pour les connaissances et
     les ressources provenant de ces pays qu'ils utilisent depuis de
     nombreuses anne'es.

■    La Commission du de'veloppement durable devrait encourager la
     cre'ation d'un groupe de travail permanent sur les droits des
     exploitants agricoles, la diversite' biologique et l'agriculture
     durable.

■    Une convention internationale portant sur les droits des
     exploitants agricoles et sur l'agriculture durable devrait
     faciliter l'exercice effectif de ces droits avec un contro^le en
     vertu du droit international.

■    La Commission du de'veloppement durable devrait accorder, en vue
     de la session extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale, le statut
     consultatif aux exploitants agricoles en tant que grand groupe.

■    Il convient d'appuyer les organisations d'agriculteurs, en
     particulier dans les pays en de'veloppement et les pays en
     transition, et de les renforcer pour qu'elles puissent jouer un
     ro^le efficace dans l'e'laboration et l'application des
     politiques.

■    Il convient d'intensifier la recherche publique, a` tous les
     niveaux, en ce qui concerne les pratiques agricoles durables,
     l'ame'lioration des syste`mes de culture et la vulgarisation.

                H.  Re'union-de'bat avec les autorite's locales

                                (16 avril 1997)

Pre'sident :   S. E. M. Bagher Asadi (Re'publique islamique d'Iran),
               Vice-Pre'sident de la Commission du de'veloppement
               durable

Mode'rateurs : M. Jean Pierre Elong Mbassi (Assemble'e mondiale des
               villes et des autorite's locales)

               M. Jeb Brugman (Conseil international pour les
               initiatives locales en matie`re d'environnement)

Intervenants :     Les repre'sentants et maires des organisations et
                   municipalite's ci-apre`s ont fait des expose's :
                   Assemble'e mondiale des villes et des autorite's
                   locales (WACLAC); municipalite' de Doubai"; Comite'
                   directeur/Corporation of London (Royaume-Uni); ville
                   de Marrakech (Maroc); Barcelone (Espagne);
                   municipalite' de Cajamarca/Association des
                   municipalite's pe'ruviennes; Leicester City Council
                   (Royaume-Uni); et Conseil international pour les
                   initiatives locales en matie`re d'environnement.

                                   EXPOSE'S

     Depuis la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement qui s'est tenue a` Rio de Janeiro, les autorite's
locales s'acquittent activement des responsabilite's e'nonce'es dans
Action 21.  Plus de 1 800 administrations locales de 64 pays ont
e'tabli des processus pour la mise en oeuvre du programme au niveau
des collectivite's.  Elles s'efforcent de se re'organiser et de
modifier les mentalite's et les pratiques afin de devenir des agents
plus efficaces du de'veloppement durable.  Elles mettent en place de
nouveaux me'canismes afin d'instaurer une coope'ration mutuelle au
niveau international et de coope'rer avec les organismes des
Nations Unies, comme le montre la cre'ation de la WACLAC par exemple. 
Lors de leur re'union de 1995 avec la Commission du de'veloppement
durable, les autorite's locales ont demande' une reconnaissance accrue
du ro^le clef qu'elles jouent dans le de'veloppement durable.  Par
contraste, elles concentrent actuellement leur attention sur les
principaux proble`mes et obstacles entravant la mise en oeuvre
d'Action 21 au niveau local.

Activite's

     Des autorite's locales du monde entier ont e'voque' les
initiatives locales prises dans les communaute's afin d'appliquer
Action 21.  Ces efforts sont de'crits ci-dessous.

■    Les autorite's locales ont participe' activement, en coope'ration
     avec le Centre des Nations Unies pour les e'tablissements humains
     (Habitat), au suivi de la Confe'rence des Nations Unies sur les
     e'tablissements humains (Habitat II).

■    Les E'mirats arabes unis ont organise' un concours des pratiques
     les plus performantes, afin de promouvoir les activite's en
     matie`re de de'veloppement durable.

■    La City of London a lance' diverses initiatives locales au titre
     d'Action 21.  Elle a notamment centre' ses efforts sur la
     cre'ation de groupes directeurs et d'e'quipes spe'ciales compose's
     d'acteurs repre'sentant des inte're^ts tre`s divers.  Ces groupes
     ont lance' des plans portant sur diffe'rentes questions aborde'es
     dans Action 21, y compris l'e'nergie, la sante' et le milieu
     naturel.  La City of London a e'galement e'tabli une ceinture
     verte afin de cre'er des espaces de'couverts; cre'e' la premie`re
     zone de contro^le des e'missions de fume'e; de'veloppe'
     l'utilisation des transports publics; organise' un forum sur la
     gestion des risques pour l'environnement; et entrepris une vaste
     e'tude sur la re'ge'ne'ration.  D'autres programmes ayant leur
     sie`ge a` Londres fournissent un appui aux autorite's locales dans
     des pays d'Afrique et examinent les indicateurs de durabilite'.

■    A` Marrakech, un programme d'assainissement a e'te' e'tabli avec
     la collaboration du Gouvernement et des autorite's locales, et
     avec l'aide d'un syste`me de financement fiscal, des citoyens et
     du secteur prive'.  Dans le cadre d'autres projets concernant
     cette ville, des logements sont fournis aux personnes a` faible
     revenu et les sites historiques sont restaure's.

■    Barcelone s'efforce de mettre en oeuvre Action 21 par le biais
     d'un forum consensuel.  Les e'le'ments de ce processus comprennent
     la de'centralisation et la participation des citoyens.

■    Le Conseil municipal de Leicester a de'crit une campagne nationale
     lance'e en vue de la mise en oeuvre d'Action 21 au niveau local. 
     A` ce titre, une formation, des conseils et un appui technique et
     en matie`re de recherche sont fournis aux autorite's locales et
     aux communaute's concernant la planification et l'application
     d'Action 21 au niveau local.  La campagne a recrute' 75 % des
     autorite's locales afin de cre'er un forum multisectoriel charge'
     de surveiller la planification de l'exe'cution d'Action 21 a`
     l'e'chelle locale.  Dans ce contexte, une e'tude a e'galement
     e'te' effectue'e, de laquelle il ressort que des progre`s
     conside'rables ont e'te' faits en matie`re d'information et dans
     l'application d'Action 21 dans tout le Royaume-Uni.

■    Dans le pays comme le Royaume-Uni et la Sue`de, les campagnes
     nationales contribuent a` la mise en oeuvre d'initiatives locales
     en faveur d'Action 21.

Obstacles

     Les autorite's locales ont mis l'accent sur les obstacles qu'elles
rencontraient dans la mise en oeuvre d'Action 21 au niveau de la
communaute', citant, notamment, le manque de volonte' politique,
l'insuffisance des ressources, l'absence de partenariats et la
poursuite de mesures encourageant les pratiques non viables.  Parmi
les difficulte's rencontre'es, elles ont mentionne' les points
suivants :

■    Les partenariats entre les gouvernements nationaux et les
     administrations locales sont souvent inade'quats.

■    Les gouvernements nationaux et les politiques qu'ils mettent en
     oeuvre constituent parfois les principaux obstacles a`
     l'exe'cution d'Action 21 au niveau local.  Parmi ces obstacles, on
     mentionnera le manque d'inte're^t et d'attention pour Action 21;
     l'absence de politiques inte'gre'es en matie`re de transports; la
     poursuite de politiques e'nerge'tiques non viables; l'absence de
     me'canismes de perception de droits fiscaux; et l'inapplication
     des lois sur l'environnement.

■    Les subventions encourageant la poursuite de pratiques non viables
     posent e'galement des proble`mes dans de nombreux pays.

■    Les e'tablissements bancaires tiennent rarement compte de la
     valeur sociale des programmes agricoles qui ont un besoin urgent
     d'assistance financie`re.

Priorite's

     Les autorite's locales ont de'fini des priorite's qui refle`tent
les obstacles qu'elles veulent surmonter.  Elles ont notamment
demande' une ame'lioration des partenariats avec les gouvernements
nationaux; l'adoption de mesures permettant de renforcer les
capacite's; la prise en compte des objectifs d'Action 21 et
d'Habitat II; et la mise en place de re'seaux d'information.  Des
priorite's plus de'taille'es sont e'nume're'es ci-dessous :

■    E'tablir des partenariats entre les administrations locales et
     sous-nationales et avec les gouvernements nationaux, et renforcer
     ceux qui existent de'ja`, afin d'encourager l'adoption de
     pratiques viables au niveau local et d'e'liminer les obstacles a`
     ces pratiques.

■    Favoriser l'e'mergence d'une volonte' politique concernant
     l'examen des questions de durabilite'.

■    Renforcer les capacite's des autorite's locales, notamment dans le
     domaine financier, et les doter de pouvoirs correspondant a` leurs
     responsabilite's.

■    Officialiser les relations entre l'ONU et les organisations
     internationales d'administrations locales.

■    Encourager les collectivite's locales a` e^tre proactives par
     l'e'tablissement de plans strate'giques.

■    Accroi^tre l'harmonisation des politiques budge'taires et
     l'internalisation des cou^ts sociaux et des cou^ts de protection
     de l'environnement.

■    Inte'grer les dispositions d'Habitat II et d'Action 21.

                                    DE'BAT

     Les repre'sentants des Gouvernements ci-apre`s ont fait des
de'clarations lors de la re'union-de'bat : Australie, Chine,
E'tats-Unis d'Ame'rique, France, Pays-Bas, Pe'rou, Philippines et
Sue`de.  Des de'clarations ont e'galement e'te' faites par le
repre'sentant du Programme des Nations Unies pour le de'veloppement
(PNUD) et celui d'une organisation non gouvernementale (Bre'sil).

     Les repre'sentants de plusieurs gouvernements ont souligne'
l'importance du dialogue avec les autorite's locales et reconnu que
c'e'tait aux villes qu'il incombait en dernier ressort de relever le
de'fi de la durabilite' (E'tats-Unis, Pays-Bas).

     Le repre'sentant d'un gouvernement a dit que les autorite's
locales devraient s'efforcer d'aider l'ONU au lieu de solliciter son
assistance (France).  Un participant a re'pondu qu'elles devraient
s'efforcer de faire en sorte que la WACLAC devienne un organisme
permanent, officiellement reconnu par l'Organisation.  De l'avis d'un
autre participant, les administrations locales devraient jouer un
ro^le plus actif au sein de la communaute' internationale afin
d'e'tablir des partenariats e'quilibre's.

     Les repre'sentants de plusieurs gouvernements ont de'crit les
initiatives locales lance'es dans leur pays en vue de la mise en
oeuvre d'Action 21.  Un repre'sentant a de'crit des projets concernant
des plans relatifs a` la gestion des lacs, a` la sante' et au
de'veloppement strate'gique (Philippines), tandis qu'un autre
repre'sentant a mentionne' les projets pilotes lance's dans son pays
en matie`re de de'veloppement durable (Chine).  Les groupes locaux,
les ONG et les repre'sentants d'autres grands groupes jouaient un
ro^le particulie`rement important dans les efforts de'ploye's en
matie`re de de'veloppement durable (Sue`de).  L'Australie
accueillerait a` Newcastle, du 1er au 5 juin 1997, une confe'rence
internationale sur les moyens de parvenir a` la durabilite', afin
d'examiner les diffe'rentes initiatives prises au niveau local, qui
apporterait une contribution a` la session extraordinaire de
l'Assemble'e ge'ne'rale (Australie).

     Un intervenant a pre'conise' la mise en place d'un re'seau qui
permettrait aux autorite's locales d'e'changer des donne'es
d'expe'rience et des informations.  Le repre'sentant d'une ONG a
souligne' la ne'cessite' de coordonner des programmes comme le Fonds
pour l'environnement mondial (FEM) et Capacite' 21 avec les
initiatives locales prises en vue de la mise en oeuvre d'Action 21.

     Le repre'sentant d'un gouvernement a estime' que les propositions
des autorite's locales n'accordaient pas suffisamment d'attention a`
la participation de la communaute' au processus d'application d'Action
21 au niveau local et souligne' qu'il e'tait essentiel d'associer des
repre'sentants du secteur prive' de`s les premiers stades de ce
processus (E'tats-Unis).  Les intervenants ont reconnu que de nombreux
groupes e'taient associe's a` ces activite's, parmi lesquels des
e'ducateurs, des ONG et des repre'sentants du secteur prive', et que
cette participation constituait le fondement du processus local aux
fins de la mise en oeuvre d'Action 21.  Une assistance particulie`re
devrait e^tre fournie afin d'accroi^tre la participation du secteur
prive' aux activite's locales mene'es a` cette fin.

         RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
                      DURABLE ET T■CHES A` MENER A` BIEN

     La Commission du de'veloppement durable devra renforcer les
accords de partenariat entre les diffe'rentes administrations aux
niveaux local, sous-national et national, examiner les obstacles et
promouvoir la de'centralisation.  Les autorite's locales ont mis
l'accent sur les objectifs et recommandations ci-apre`s :

■    Campagnes nationales : Les programmes de mise en oeuvre
     d'Action 21 au niveau local devraient e^tre activement encourage's
     dans chaque pays, notamment par le lancement de campagnes
     nationales, en collaboration avec les associations
     d'administrations locales.

■    Objectifs globaux et e'limination des obstacles : La Commission du
     de'veloppement durable devrait fixer des objectifs globaux, afin
     d'encourager les campagnes en vue de l'exe'cution d'Action 21 au
     niveau local et d'examiner les obstacles entravant la mise en
     oeuvre d'initiatives locales.

■    Eau douce : La communaute' internationale devrait cre'er des
     conditions encourageant les autorite's sous-nationales et locales
     (par des investissements de sources publiques et prive'es) a`
     accroi^tre l'efficacite' des services de distribution d'eau et
     d'assainissement et a` les de'velopper, notamment dans les zones
     urbaines en croissance rapide et dans les communaute's rurales
     de'she'rite'es.

■    De'centralisation : Il faudrait reconnai^tre les tendances a` la
     de'centralisation du gouvernement au niveau local et fournir un
     soutien aux autorite's locales afin de les aider a` assumer leurs
     nouvelles responsabilite's en matie`re d'administration et de
     prestation de services.

■    E'tude des obstacles nationaux a` l'exe'cution d'Action 21 au
     niveau local : Il a e'te' propose' de demander a` la Commission du
     de'veloppement durable de faire effectuer une e'tude sur les
     obstacles (notamment ceux e'rige's et maintenus par les
     gouvernements nationaux) entravant l'application d'Action 21 au
     niveau local, notamment dans les domaines des transports, de
     l'e'nergie, des politiques fiscales, des subventions ou re'sultant
     du manque de rigueur dans l'application des re'glementations.

          I.  Dialogue avec les milieux d'affaires et de l'industrie

                                (18 avril 1997)

Pre'sident :     M. John Ashe (Antigua-et-Barbuda), Vice-Pre'sident de
                 la Commission du de'veloppement durable

Coordonnateurs :
                 Mme Maria Cattaui, Chambre de commerce internationale
                 (CCI) et M. Bjorn Stigson, World Business Council for
                 Sustainable Development

Intervenants :   Sont intervenus les repre'sentants des organisations et 
                 socie'te's suivantes : Xerox Corporation; ICI;
                 EnviroServe; Scudder, Stevens and Clark; Compagnie
                 d'e'lectricite' de Tokyo; British Petroleum Company;
                 Aracruz Celulose; Chambre de commerce internationale;
                 World Business Council for Sustainable Development; Dow
                 Chemical; et Grupo IMSA.

                                   EXPOSE'S

     Les entreprises ont fait des progre`s dans le domaine du
de'veloppement durable (des exemples extraits des rapports du World
Business Council for Sustainable Development "Signals of Change" et de
la Chambre de commerce internationale "Application de la Charte des
entreprises pour un de'veloppement durable" ont e'te' pre'sente's). 
Vers la fin des anne'es 70 et le de'but des anne'es 80, les
entreprises concevaient essentiellement la lutte contre la pollution
en termes de nettoyage et de de'pollution en aval.  Aujourd'hui,
nombreuses sont les grandes socie'te's mondiales qui ont adopte' une
de'marche mieux inte'gre'e reposant sur la gestion de l'environnement,
le partenariat avec les gouvernements et les parties prenantes et la
responsabilite' des socie'te's vis-a`-vis de leur produit tout au long
de son cycle de vie.  Cela dit, la "re'volution verte" des milieux
d'affaires et de l'industrie n'en est encore qu'a` ses de'buts et n'a
pas encore atteint de nombreuses petites et moyennes entreprises
(PME), notamment dans les pays en de'veloppement.

Activite's

     Les entreprises ont lance' plusieurs projets et programmes en
faveur du de'veloppement durable.  Parmi les signes de changement
e'voque's lors de la re'union, on peut citer les exemples suivants :

     ■   La Chambre de commerce internationale (CCI) a e'labore' et
         publie' une Charte des entreprises pour un de'veloppement
         durable peu de temps avant la Confe'rence de Rio.  Depuis
         lors, dans le monde entier, plus de 2 500 socie'te's ont
         adhe're' aux 16 principes de cette charte et continuent
         d'ame'liorer leurs politiques et pratiques dans le domaine de
         l'environnement.

     ■   La CCI a encourage' l'adoption de politiques relatives a`
         l'e'coe'tiquetage, la gestion des de'chets, la diversite'
         biologique et les changements climatiques.  Elle a e'galement
         mis au point un dossier consacre' a` la gestion de
         l'environnement a` l'intention des entreprises.

     ■   La socie'te' Xerox a exe'cute' des programmes d'ame'lioration
         du rendement e'cologique et d'excellence e'cologique.  En
         partenariat avec les gouvernements et les parties prenantes,
         elle s'efforce de re'duire au maximum les de'chets, de suivre
         ses produits tout au long de leur cycle de vie, de mettre au
         point des produits ne pre'sentant aucun danger, de pre'venir
         les accidents du travail et maladies professionnelles et de
         respecter les normes en vigueur dans le monde entier.  Elle a
         notamment lance' des programmes de re'cupe'ration de ses
         cartouches d'imprimerie et d'encre et d'e'limination totale
         des de'chets produits par ses usines.

     ■   La CCI a institue' un syste`me global de se'curite', de
         protection de la sante' et de gestion de l'environnement,
         recourant a` diffe'rents moyens ■ adoption de normes,
         directives, proce'dures locales, audits, lettres d'assurance
         de la qualite' et e'valuations des re'sultats et des
         politiques ■ pour encourager les pratiques e'cologiquement
         rationnelles.

     ■   De nombreuses socie'te's ont adopte' des syste`mes de
         ve'rification et d'e'valuation inde'pendantes de leurs
         re'sultats dont la norme de gestion et d'audit e'cologiques
         est un exemple.

     ■   L'industrie chimique a exe'cute' un programme de vigilance
         e'claire'e pre'voyant l'e'tablissement de rapports sur le
         cou^t e'cologique et social de ses activite's, l'adoption de
         chartes et de principes a` l'intention des entreprises de ce
         secteur et de normes en matie`re de syste`mes de gestion
         e'cologique.

     ■   Au Japon, 36 groupes industriels et 137 associations
         professionnelles ont mis au point des plans d'action dans le
         domaine de l'environnement destine's a` l'industrie.

     ■   La socie'te' Scudder, Stevens and Clark ge`re les placements
         du Fonds d'investissement pour l'environnement Storebrand et
         Scudder dont les deux objectifs sont d'assurer des placements
         rentables par rapport a` l'indice mondial Morgan Stanley et
         de montrer qu'il est possible d'obtenir un rendement e'leve'
         en investissant dans des valeurs e'cologiques.  Les
         socie'te's dont les titres composent le portefeuille sont
         se'lectionne'es sur la base de diffe'rents crite`res
         e'cologiques.

     ■   BP s'est fixe' des objectifs pre'cis a` long terme en
         matie`re de se'curite', de sante' et de protection de
         l'environnement, objectifs qu'elle entend atteindre au moyen
         de normes et de me'thodes de gestion de'ja` en place.

     ■   La socie'te' Aracruz Celulose a commande' a` l'Institut
         international pour l'environnement et le de'veloppement
         (IIED) une e'tude sur le cycle de vie du papier qui couvre
         tous les aspects de la gestion e'cologiquement rationnelle de
         ce cycle de vie et ou` figure des conclusions sur les
         re'glementations gouvernementales, l'e'coe'tiquetage et
         l'incine'ration.

     ■   EnviroServe a insiste' sur l'importance du ro^le que jouent
         les PME dans le de'veloppement e'conomique de pays comme
         l'Afrique du Sud tout en mettant en lumie`re les difficulte's
         qu'elles rencontrent pour ame'liorer leur re'sultats en
         matie`re d'environnement.

Obstacles

     Les milieux d'affaires et de l'industrie se heurtent a` plusieurs
obstacles dans le domaine de la promotion du de'veloppement durable,
comme le manque de motivation des PME et les politiques qui
encouragent des pratiques qui s'opposent a` un de'veloppement durable. 
Les proble`mes plus particuliers qu'ils rencontrent sont les suivants
:

     ■   Beaucoup de grandes socie'te's ont adopte' des principes
         conformes au de'veloppement durable, mais de nombreuses PME
         n'ont pas les moyens de suivre leur exemple.

     ■   Les impo^ts et les subventions favorisent souvent des
         pratiques qui s'opposent a` un de'veloppement durable.

     ■   L'action des entreprises en faveur du de'veloppement durable
         peut e^tre entrave'e par des re'glementations inutiles.

     ■   Certains gouvernements et facteurs culturels s'opposent aux
         initiatives en faveur des parties prenantes et interventions
         du milieu de l'industrie.

     ■   Le syste`me e'conomique, social ou juridique fait souvent
         obstacle au de'veloppement durable.

Priorite's

     Le monde des affaires a de'fini plusieurs aspects prioritaires du
de'veloppement durable; selon lui :

     ■   Le de'veloppement durable doit e^tre envisage' dans une
         optique a` long terme.

     ■   La confiance mutuelle entre toutes les parties prenantes est
         essentielle pour assurer un de'veloppement durable.  Cela
         exige transparence et engagements faisant intervenir des
         principes et ne'cessitant l'e'tablissement de rapports ainsi
         que des examens et des ve'rifications.

     ■   Le de'veloppement durable exige la coope'ration de tous les
         secteurs.

     ■   L'ensemble du monde des affaires et de l'industrie, et non
         pas seulement les grandes multinationales, doit adopter les
         principes d'un de'veloppement durable.

     ■   Les gouvernements doivent fournir aux entreprises le cadre
         ne'cessaire pour leur permettre de re'pondre aux besoins de
         la socie'te' et prote'ger l'environnement.  En particulier,
         les gouvernements devraient prendre des mesures visant a`
         encourager le de'veloppement durable et abroger celles qui y
         font obstacle.

     ■   Les pays en de'veloppement devraient e'viter de retomber dans
         les erreurs des pays industrialise's.

     ■   Le rendement e'cologique, la gestion du cycle de vie des
         produits, l'information des consommateurs, la comptabilite'
         environnementale et la prise en compte de normes
         environnementales devraient faire partie des pratiques des
         entreprises.

                                    DE'BAT

     Les repre'sentants des pays ci-apre`s ont participe' au de'bat :
Afrique du Sud, Belgique, Chine, E'tats-Unis d'Ame'rique, France, ■les
Marshall, Norve`ge, Pays-bas, Pe'rou, Re'publique de Core'e, Sue`de.

     Des repre'sentants du re'seau d'Europe centrale et de l'Est, du
re'seau international des Amis de la Terre, de Tools for Transition et
du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont
e'galement participe' au de'bat.

     Un repre'sentant a demande' si les socie'te's prenaient des
mesures pour pre'venir les changements climatiques.  A` son avis, ces
socie'te's, soucieuses avant tout de prote'ger leurs profits a` court
terme, mettaient en cause les conclusions des scientifiques concernant
le re'chauffement de la plane`te.  En re'ponse, un participant a fait
valoir que de nombreuses socie'te's souhaitaient participer au de'bat
sur les changements climatiques et appuyer des solutions globales a`
long terme.  Un autre intervenant a reconnu qu'il fallait changer les
modes de vie, de'coupler l'e'nergie du de'veloppement e'conomique et
adopter des sources d'e'nergie de substitution.

     Un repre'sentant a note' qu'il e'tait difficile de concilier la
pre'fe'rence manifeste'e par l'industrie pour des initiatives
volontaires et la ne'cessite' d'e'laborer des politiques et des normes
environnementales cohe'rentes.

     Un repre'sentant a reconnu qu'il fallait permettre aux petites et
moyennes entreprises (en particulier celles des pays en
de'veloppement) de satisfaire aux normes internationales (Belgique). 
Un participant a propose' que les grandes entreprises aident les
petites entreprises a` adhe'rer aux normes harmonise'es
internationalement pluto^t qu'a` ne'gocier des normes infe'rieures
pour les pays en de'veloppement.

     D'autres repre'sentants ont souligne' l'importance de la
participation locale (E'tats-Unis) et de la sensibilisation des
consommateurs (Pe'rou).  Un repre'sentant a note' que les entreprises
pouvaient jouer un ro^le important dans la sensibilisation des
consommateurs au proble`me de l'environnement.  En re'ponse, le
repre'sentant de la Xerox Corporation a expose' le programme
d'information des vendeurs et des consommateurs mis en place par cette
socie'te'.

     Un repre'sentant a note' que les pratiques des petites et moyennes
entreprises e'taient souvent tre`s nuisibles a` l'environnement
(Chine).  Un participant a estime', quant a` lui, que les grandes
entreprises devraient appuyer les efforts que faisaient les petites et
moyennes entreprises pour favoriser un de'veloppement durable.

     Une organisation non gouvernementale a souligne' que la
de'gradation de l'environnement cause'e par l'augmentation du volume
de la production annulait les gains de productivite' (Association
internationale des Amis de la Terre).  Un participant a re'pondu que
le de'veloppement e'tait aussi ne'cessaire que la durabilite' et que
la croissance e'conomique passait par l'augmentation du volume de la
production.

     D'autres repre'sentants ont e'voque' un grand nombre de sujets
dans leurs de'clarations.  L'un d'eux a propose' que le World Business
Council for Sustainable Development aide a` e'laborer des objectifs de
rendement e'cologique (Pays-Bas).  Un autre repre'sentant a note' la
complexite' des questions examine'es et a demande' la cre'ation
d'instances et de structures d'organisations transparentes qui
examineraient ces proble`mes au plan mondial et a` diffe'rentes
e'chelles (Afrique du Sud).  Un autre repre'sentant a souleve' la
question du transfert des techniques : il a reconnu que les transferts
avaient tendance a` se faire d'entreprise a` entreprise et que les
gouvernements prenaient des mesures d'incitation en ce sens (France). 
En re'ponse, un participant a note' l'accroissement du transfert des
techniques vers les pays en de'veloppement.  Un autre repre'sentant a
estime' que les programmes de cre'dit-bail e'taient souvent plus
e'cologiques que d'autres me'thodes de vente.

         RECOMMANDATIONS ADRESSE'ES A` LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
                      DURABLE ET T■CHES A` MENER A` BIEN

     La Commission du de'veloppement durable devrait s'inte'resser plus
particulie`rement aux trois aspects du de'veloppement durable
■ croissance e'conomique, de'veloppement social et protection de
l'environnement.  Elle devrait fonder ses programmes sur des bases
scientifiques solides et une e'valuation minutieuse des risques et des
cou^ts e'conomiques.  Elle devrait axer les travaux de la prochaine
phase sur les questions pour lesquelles le syste`me des Nations Unies
n'a pas encore e'tabli de centre de coordination des de'bats et des
recommandations sur les politiques a` suivre.  Le monde des affaires
accueille avec satisfaction la perspective de la poursuite d'e'changes
syste'matiques avec les grands groupes mais juge indispensable que les
gouvernements participent activement au dialogue.  Les gouvernements
devraient favoriser le de'veloppement durable :

     ■   En comptant sur la capacite' du monde des affaires et de
         l'industrie de changer et de s'adapter rapidement.

     ■   En permettant aux entreprises de choisir entre un syste`me de
         re'glementation minimum ou un syste`me permettant plus de
         souplesse mais fixant des objectifs plus e'leve's.

     ■   En contribuant a` la sensibilisation des entreprises et en
         les amenant a` adopter volontairement des syste`mes de
         gestion responsable des produits tout au long de leur cycle
         de vie.

     ■   En examinant si les taxes et subventions favorisent un
         comportement pre'judiciable a` un de'veloppement durable et
         en modifiant les politiques en conse'quence.

     ■   En passant progressivement de l'impo^t sur le revenu a` des
         taxes a` la consommation.

     ■   En inte'grant le cou^t de protection de l'environnement dans
         le prix des produits.

     ■   En re'examinant le mode de calcul du produit inte'rieur brut
         (PIB) et en envisageant d'y inte'grer une mesure
         comptabilisant l'e'puisement des ressources.

     ■   En favorisant la sensibilisation et la participation des
         parties prenantes concernant le ro^le du monde des affaires
         dans la promotion du de'veloppement durable.

             J.  Compte rendu succinct de la se'ance de synthe`se

                                (18 avril 1997)

Pre'sident:  M. Bagher Asadi (Re'publique islamique d'Iran), Vice-
             Pre'sident de la Commission du de'veloppement durable

     A` la dernie`re se'ance, les repre'sentants des organisations dont
le nom suit ont brie`vement re'sume' les vues exprime'es pendant les
re'unions et fait des recommandations pour les re'unions futures :

     Conseil international des unions scientifiques (CIUS), au nom des
     milieux scientifiques et techniques;

     Youth Caucus, au nom des enfants et des jeunes;

     Women Environment and Development Organization (WEDO), au nom des
     femmes;

     Maori Congress, au nom des populations autochtones;

     Confe'de'ration internationale des syndicats libres (CISL), au nom
     des travailleurs et des syndicats;

     Instituto del Tercer Mundo, au nom des organisations non
     gouvernementales;

     Conseil international pour les initiatives locales en matie`re
     d'environnement, au nom des autorite's locales;

     Fe'de'ration internationale des producteurs agricoles (FIPA), au
     nom des agriculteurs;

     Chambre de commerce internationale (CCI); et Conseil mondial des
     entreprises pour le de'veloppement durable, au nom des milieux
     d'affaires et des industriels.

     Tous les intervenants ont vu dans les re'unions-de'bats un premier
pas vers un e'change de vues plus pousse' sur les proble`mes qui se
posent et les solutions qui s'offrent et vers l'e'mergence d'un
consensus plus large autour des objectifs d'Action 21.  Plusieurs
d'entre eux se sont dits de'c'us de la faible participation des
gouvernements.

     Le New York City Labor Choir a pre'sente' un spectacle avant la
partie du programme consacre'e aux questions et aux de'bats.

                                    DE'BATS

     Sont intervenus les repre'sentants des pays suivants : Canada,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Finlande, France, Pe'rou, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Sue`de.  Les repre'sentants
des organisations suivantes ont e'galement fait des de'clarations :
Secre'tariat du Forum du Pacifique Sud, Association des E'tats-Unis
pour les Nations Unies, Fe'de'ration internationale des mouvements
d'agriculture biologique (IFOAM), Confe'de'ration internationale des
syndicats libres (CISL), Comite' directeur des organisations non
gouvernementales de la Commission du de'veloppement durable et Human
Rights and Peace Caucus.

     Dans leurs de'clarations, les repre'sentants se sont fe'licite's
de la tenue des re'unions-de'bats, qui avaient l'avantage particulier
de faire apparai^tre les progre`s re'alise's gra^ce a` l'action des
grands groupes pendant les cinq premie`res anne'es d'exe'cution
d'Action 21.  La faiblesse de la participation s'expliquait par le
nombre de re'unions et manifestations et non par le de'sinte're^t pour
l'e'change de vues avec les grands groupes (Sue`de).  Il a e'te'
demande' aux repre'sentants des grands groupes d'indiquer dans quelle
mesure ils se consultaient (Finlande) et de quelle manie`re ils
cherchaient a` mobiliser leurs mandants en faveur des objectifs
d'Action 21 (France).  Il a e'te' propose' d'amener les universite's
a` participer davantage aux e'changes d'informations (Pe'rou).  Le
Forum du Pacifique Sud a annonce' qu'il distribuerait les actes des
re'unions-de'bats a` ses E'tats Membres.

     Le ro^le primordial joue' par les jeunes dans la re'alisation des
objectifs d'Action 21 a e'te' souligne' (Association des E'tats-Unis
pour les Nations Unies).  Les initiatives locales en faveur
d'Action 21 e'taient un moyen de mobiliser les collectivite's locales
(Conseil international pour les initiatives locales en matie`re
d'environnement).  La Commission du de'veloppement durable e'tait
l'instance mondiale ide'ale ou` l'on pouvait rechercher des solutions
au moment ou` l'on passait a` la phase suivante, plus axe'e sur
l'action et l'exe'cution (Conseil mondial des entreprises pour le
de'veloppement durable).  On a souligne' que le de'veloppement durable
e'tait un processus lent qui exigeait la poursuite des consultations
avec les grands groupes (Comite' directeur des ONG de la Commission du
de'veloppement durable).  A` l'avenir, les grands groupes devraient
intervenir davantage dans le processus d'e'tablissement des rapports
de la Commission, lesquels devaient porter aussi sur les droits de
l'homme et sur les aspects militaires du de'veloppement durable (Human
Rights and Peace Caucus).  Le repre'sentant des syndicats a appele'
l'attention sur le silence qui entourait les questions lie'es au cadre
de travail dans tout ce qui faisait suite a` Action 21 (CISL).

Suggestions et propositions concernant les re'unions-de'bats a` venir

     Tous les participants ont donne' leur avis a` propos des
re'unions-de'bats a` venir ou des manifestations du me^me genre qui
seraient consacre'es a` un e'change de vues entre les gouvernements et
les grands groupes.  Les propositions suivantes ont e'te' formule'es :

     ■   Les re'unions-de'bats devraient porter sur des the`mes
         pre'cis (Canada, Sue`de, Royaume-Uni, Conseil international
         des unions scientifiques, Instituto del Tercer Mundo, Maori
         Congress).  Les the`mes envisage's sont lie's aux principales
         questions souleve'es pendant le de'bat de haut niveau de la
         session actuelle de la Commission.

     ■   Il faut rendre le processus plus interactif (Canada).

     ■   Les re'unions-de'bats doivent e^tre organise'es en dehors des
         heures de ne'gociation (Sue`de) ou a` des moments ou` les
         de'le'gations peuvent y participer en plus grand nombre
         (E'tats-Unis).

     ■   Les repre'sentants d'autres milieux sociaux ■ notamment les
         artistes, les e'crivains, les communaute's religieuses ■
         devraient participer aux re'unions (Sue`de).

     ■   Il faut continuer a` prendre l'avis de tous les grands
         groupes (E'tats-Unis).

     ■   Il faut que le Sud participe davantage (Sue`de).

     ■   Il faut susciter syste'matiquement le dialogue entre les
         grands groupes afin de trouver des solutions e'quilibre'es
         face aux cou^ts, aux avantages et aux risques du
         de'veloppement durable (Conseil mondial des entreprises pour
         le de'veloppement durable).

     ■   Il faut instituer la pratique des re'unions-de'bats a` la
         Commission du de'veloppement durable et encourager les autres
         organes des Nations Unies a` utiliser ce me'canisme (Comite'
         directeur des ONG de la Commission du de'veloppement
         durable).

                                     -----



 


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Date last posted: 15 January 2000 16:15:30
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