| Nations Unies | A/CONF.177/L.3 |
Quatrie 'me Confe'rence Mondiale sur les Femmes
Distr. LIMITED
18 aou^t 1995
FRANC'AIS
ORIGINAL: ANGLAIS
QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE
SUR LES FEMMES
Beijing (Chine)
4-15 septembre 1995
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES TENUES PAR LA
PRE'SIDENTE DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME
Note du Secre'taire ge'ne'ral
1. Dans sa de'cision 1995/225 du 1er juin 1995, le Conseil e'conomique et
social a autorise' la Pre'sidente de la Commission de la condition de la
femme, organe pre'paratoire de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes, a` tenir, du 31 juillet au 4 aou^t 1995, des consultations officieuses
avec toutes les de'le'gations pour e'tudier les parties du projet de programme
d'action qui figure encore entre crochets. Le Conseil a e'galement de'cide'
que les re'sultats de ces consultations seraient communique's dans un document
sans aucun caracte`re formel aux organes de la Confe'rence de Beijing, afin
qu'ils puissent e^tre e'tudie's durant les consultations qui pre'ce'deront
cette assemble'e.
2. Les consultations en question ont e'te' tenues par Mme Patricia
Licuanan, Pre'sidente de la Commission de la condition de la femme, au Sie`ge
de l'Organisation des Nations Unies du 31 juillet au 4 aou^t 1995. On
trouvera l'expose' des re'sultats de ces consultations en annexe a` la
pre'sente note.
ANNEXE
Modifications apporte'es au texte du projet de programme d'action
convenues lors des consultations officieuses tenues par la
Pre'sidente de la Commission de la condition de la femme,
du 31 juillet au 4 aou^t 1995
Paragraphe 16. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Dans ce contexte, il convient e'galement de mettre l'accent sur la
dimension sociale du de'veloppement. Encore que ne'cessaire au
de'veloppement social, une croissance e'conomique acce'le're'e n'a
pas en elle-me^me pour effet d'ame'liorer la qualite' de la vie de
la population. Dans certains cas, des conditions peuvent surgir,
qui risquent d'aggraver les ine'galite's sociales et la
marginalisation. Il est donc indispensable de chercher de
nouvelles solutions garantissant que tous les membres de la
socie'te' be'ne'ficient de la croissance e'conomique et fonde'es
sur une appre'hension holistique de tous les aspects du
de'veloppement : croissance, e'galite' entre les sexes, justice
sociale, pre'servation et protection de l'environnement,
durabilite', solidarite', participation, paix et respect des droits
de l'homme."
Paragraphe 18, cinquie`me phrase. Sans objet en franc'ais.
Paragraphe 19, dernie`re phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le
texte re'vise' :
"... soient assure's. C'est pourquoi seule une nouvelle e`re de
coope'ration internationale entre les gouvernements et les peuples
fonde'e sur un esprit de partenariat, un environnement social et
e'conomique international e'quitable et une transformation radicale
des relations entre les sexes en une association sur un pied
d'entie`re e'galite' permettront de relever les de'fis du
XXIe sie`cle."
Paragraphe 37, premie`re phrase. Enlever les crochets et lire le texte comme
suit :
"La pauvrete' et la de'gradation de l'environnement sont
e'troitement lie'es. Si la pauvrete' entrai^ne certains types de
contraintes pesant sur l'environnement, la de'te'rioration
persistante de l'environnement mondial est principalement due a` la
non-viabilite' des modes de consommation et de production, en
particulier dans les pays industrialise's, questions qui
constituent un motif de grande pre'occupation, et aggrave la
pauvrete' et les de'se'quilibres."
Paragraphe 41. Lire comme suit le texte re'vise' :
"La fillette d'aujourd'hui est la femme de demain. Ses talents,
ses ide'es et son e'nergie sont essentiels pour la re'alisation de
ces objectifs que sont l'e'galite', le de'veloppement et la paix.
Pour qu'elle re'alise pleinement son potentiel, il faut qu'elle se
de'veloppe dans des conditions favorables permettant de satisfaire
ses besoins [spirituels et mate'riels] [spirituels, intellectuels
et mate'riels] en matie`re de survie, de protection et de
de'veloppement, et qu'elle ait les me^mes droits que les garc'ons.
Si l'on veut que les femmes acce`dent a` l'e'galite' avec les
hommes dans tous les aspects de la vie et du de'veloppement, c'est
de`s cet a^ge qu'il faut reconnai^tre la dignite' humaine et la
valeur de la fillette et lui assurer la jouissance inte'grale de
ses droits et liberte's fondamentales, y compris les droits
garantis par la Convention relative aux droits de l'enfant, dont la
ratification par tous les E'tats est fortement recommande'e. Mais
on constate partout dans le monde que les fillettes font l'objet
d'une discrimination et sont victimes de violence [cela avant me^me
leur naissance [de`s la conception], traitement qu'elles
continueront de subir tout au long de leur vie]. Elles sont
souvent moins nourries que les garc'ons, on veille moins a` leur
sante' physique et mentale et a` leur instruction, et elles ont
moins de droits et de possibilite's et be'ne'ficient moins des
avantages de l'enfance et de l'adolescence. [Elles sont souvent
exploite'es sur les plans sexuel et e'conomique [sous diverses
formes] [pe'dophilie, prostitution, prostitution force'e et trafic
d'organes et de tissus humains] et l'objet de violences et de
pratiques nuisibles comme [le choix du sexe de l'enfant a` venir,
le foeticide], l'infanticide, l'inceste, la mutilation ge'nitale et
le mariage pre'coce [force'].]"
Paragraphe 44, dernie`re phrase. Enlever les crochets avant "l'incapacite'"
et apre`s "de'veloppement" et lire comme suit le texte re'vise' :
"... l'incapacite' de prote'ger tous les droits et liberte's
fondamentaux de toutes les femmes et leurs droits civils,
culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, y compris le droit
au de'veloppement...".
Paragraphe 49
Quatrie`me phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"La globalisation de l'e'conomie mondiale et l'interde'pendance
croissante entre les nations pre'sentent a` la fois des de'fis et
des possibilite's pour une croissance e'conomique et un
de'veloppement soutenus et des risques et des incertitudes pour
l'avenir de l'e'conomie mondiale. L'incertitude de la conjoncture
e'conomique mondiale s'est traduite par des restructurations
e'conomiques et, dans un certain nombre de pays, la dette
exte'rieure a atteint des niveaux incontro^lables, et des
programmes d'ajustement structurel ont e'te' mis en place."
Cinquie`me phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"En outre, des conflits de tous types, les de'placements de
personnes et la de'gradation de l'environnement sont venus
affaiblir la capacite' des gouvernements de re'pondre aux besoins
fondamentaux de leurs populations."
Neuvie`me phrase. Supprimer le texte entre crochets : [texte sur le
cho^mage et le sous-emploi a` venir].
Quinzie`me phrase. Enlever les crochets.
Paragraphe 59. Enlever les crochets.
Paragraphe 60 a). Enlever les crochets.
Paragraphe 60 b). Enlever les crochets.
Paragraphe 60 c). Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Appliquer des politiques macro-e'conomiques et sectorielles
judicieuses et stables, dont la conception et le suivi font appel
a` la pleine participation des femmes, sur un pied d'e'galite', en
vue de favoriser une croissance e'conomique soutenue et largement
re'partie, de s'attaquer aux causes structurelles de la pauvrete'
et d'e'liminer ce fle'au, et re'duire les disparite's fonde'es sur
le sexe dans le contexte global d'un de'veloppement durable axe'
sur les individus."
Paragraphe 60 d). Supprimer le texte entre crochets.
Paragraphe 60 h). Enlever les crochets.
Paragraphe 61 c)
Premie`re variante
"Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le de'veloppement
et durables aux proble`mes de la dette exte'rieure, pour les aider
a` financer des programmes et projets axe's sur le de'veloppement,
notamment la promotion de la femme, par l'application imme'diate
des modalite's relatives a` la remise de la dette convenues au Club
de Paris, en de'cembre 1994, qui comprenaient la re'duction de la
dette, en particulier son annulation et d'autres mesures
d'alle'gement, et mettre au point des techniques de conversion de
la dette applicables aux programmes et projets de de'veloppement
social, conforme'ment aux priorite's du Programme d'action."
Deuxie`me variante
"Poursuivre les efforts afin d'alle'ger le service de la dette ou
de convertir celui des pays en de'veloppement, en particulier les
pays a` faible revenu lourdement endette's, pour les aider a`
financer des programmes et projets axe's sur le de'veloppement,
notamment la promotion de la femme, et a` parvenir a` une
croissance e'conomique soutenue et a` un de'veloppement durable."
Paragraphe 63 b). Enlever les crochets.
Paragraphe 73, premie`re phrase. Enlever les crochets.
Paragraphe 80. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Dans de nombreux pays, les ressources consacre'es a` l'e'ducation,
notamment celle des fillettes et des femmes, sont insuffisantes et
elles ont parfois encore e'te' re'duites, notamment dans le
contexte des politiques et programmes d'ajustement. L'insuffisance
de ces allocations a des re'percussions ne'gatives a` long terme
sur le de'veloppement humain, en particulier en ce qui concerne les
femmes."
Paragraphe 87 a)
Premie`re variante
"E^tre invite's a` mobiliser des fonds supple'mentaires afin de
contribuer a` couvrir les de'penses d'e'ducation pour toutes les
filles et les femmes, une attention particulie`re devant e^tre
accorde'e aux populations mal desservies."
Deuxie`me variante
"A` mobiliser des fonds supple'mentaires afin de contribuer a`
couvrir les de'penses d'e'ducation et a` promouvoir l'e'galite'
pour toutes les filles et les femmes, une attention particulie`re
devant e^tre accorde'e aux populations mal desservies."
Paragraphe 88 b)
Variante
"De collaborer avec les gouvernements be'ne'ficiaires, afin de
faire en sorte que les ressources alloue'es a` l'e'ducation des
femmes dans les programmes d'ajustement structurel et de relance
e'conomique, y compris les programmes de pre^t et de stabilisation,
soient maintenues ou augmente'es."
Paragraphe 89 d). Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Allouer un pourcentage substantiel dans leurs ressources a`
l'e'ducation de base des femmes et des filles."
Paragraphe 93, premie`re phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le
texte re'vise' :
"Dans de nombreux pays, notamment dans les pays en de'veloppement
et en particulier dans les pays les moins avance's, une re'duction
des de'penses de sante' et, dans certains cas, l'ajustement
structurel contribuent a` la de'te'rioration des syste`mes de
sante' publique. En outre, la privatisation des syste`mes de
sante' non accompagne'e de garanties approprie'es d'un acce`s
universel a` des soins de sante' d'un cou^t mode're' re'duit encore
davantage les services disponibles dans ce domaine."
Paragraphe 105, premie`re phrase. Enlever les crochets encadrant [et d'autres
variables pertinentes].
Paragraphe 108 c). Supprimer le mot "[suffisante]".
Paragraphe 111, chapeau. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Les gouvernements a` tous les niveaux, le cas e'che'ant, en
coope'ration avec les organisations non gouvernementales, en
particulier les organisations fe'minines et de jeunesse,
devraient :".
Paragraphe 111 b). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Mettre au point de nouveaux moyens de financer les services de
sante', en favorisant la participation des collectivite's et le
financement local; accroi^tre, si ne'cessaire, les allocations
budge'taires aux centres de sante', programmes et services
communautaires qui re'pondent aux besoins spe'cifiques des femmes
en matie`re de sante'."
Paragraphe 111 e). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"E'tablir, selon les besoins, des rouages ministe'riels et
interministe'riels, afin de suivre l'application des re'formes des
politiques et programmes de sante' concernant les femmes et cre'er,
selon que de besoin, a` un haut niveau des centres de liaison dans
les services nationaux de planification, afin que les
pre'occupations des femmes en matie`re de sante' soient prises en
conside'ration dans tous les organismes et programmes
gouvernementaux approprie's."
Paragraphe 112 a). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"De'finir des politiques qui favorisent les investissements dans
les services de sante' destine's aux femmes et, le cas e'che'ant,
accroi^tre les cre'dits pour de tels investissements."
Paragraphe 112 c). Enlever tous les crochets.
Paragraphe 117. Supprimer les mots "[dans leur propre pays]".
Paragraphe 122, premie`re phrase. Lire comme suit le texte re'vise' :
"[Les femmes re'fugie'es, les autres femmes de'place'es ayant
besoin d'une protection internationale et les femmes de'place'es
dans leur propre pays et les fillettes et les femmes migrantes, y
compris...]".
Paragraphe 123, quatrie`me phrase. Enlever les crochets encadrant "[, qui a
e'tudie' ce phe'nome`ne ... et des fillettes,]".
Paragraphe 125 f). Supprimer le texte entre crochets.
Paragraphe 125 n). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Mettre au point, ame'liorer ou organiser, le cas e'che'ant, et
financer les programmes de formation a` l'intention des personnels
judiciaire, juridique, me'dical, social, pe'dagogique et policier
et des services d'immigration, afin d'e'viter les abus de pouvoir
susceptibles de donner lieu a` des actes de violence contre les
femmes et de sensibiliser ces personnels a` la nature des actes de
violence et des menaces a` l'e'gard des femmes, afin d'assurer un
traitement e'quitable aux victimes de tels actes."
Paragraphe 125 s). Enlever les crochets.
Paragraphe 126 g). Enlever les crochets de "et financer".
Paragraphe 126 i). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Assurer, financer et promouvoir des programmes de conseils et de
re'adaptation a` l'intention des auteurs d'actes de violence et
encourager la recherche dans ces domaines, afin d'empe^cher que de
tels actes ne se reproduisent."
Paragraphe 128. Enlever les crochets.
Paragraphe 130 a). Supprimer le texte entre crochets.
Paragraphe 131 b). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... et autres formes de commercialisation du sexe,...".
Paragraphe 131 c). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... nationaux, re'gionaux et internationaux...".
Paragraphe 131 d). Lire comme suit le texte re'vise' :
"[Allouer des ressources en vue de mettre en place des programmes
complets conc'us pour aider les victimes de la traite a` reprendre
le dessus et les re'inse'rer dans la socie'te', notamment...]".
Paragraphe 133, premie`re phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le
texte re'vise' :
"La Convention de Gene`ve relative a` la protection des personnes
civiles en temps de guerre de 1949 et ses Protocoles additionnels
stipulent que...".
Paragraphe 134, quatrie`me phrase. Sans objet en franc'ais.
Paragraphe 136
Premie`re phrase. Sans objet en franc'ais.
Deuxie`me phrase. Mettre un crochet au de'but de la phrase.
Paragraphe 137
Premie`re phrase. Enlever les crochets entourant "[a` l'inte'rieur de
leur propre pays]".
Deuxie`me phrase. Enlever le mot "[fondamental]".
Quatrie`me et cinquie`me phrases. Enlever les crochets et lire comme
suit le texte re'vise' :
"Les femmes peuvent e'galement e^tre force'es de fuir en raison de
craintes justifie'es de perse'cutions pour les raisons e'nume're'es
dans la Convention de 1951 relative au statut des re'fugie's et le
Protocole de 1967, y compris les perse'cutions lie'es a` la
violence sexuelle et autres perse'cutions fonde'es sur le sexe, et
elles demeurent vulne'rables a` la violence et a` l'exploitation
durant leur fuite, dans les pays d'asile et de re'installation,
ainsi que pendant et apre`s leur rapatriement. Les femmes
e'prouvent souvent des difficulte's, dans certains pays d'asile, a`
faire reconnai^tre leur statut de re'fugie'es lorsque la demande se
fonde sur ces perse'cutions."
Paragraphe 145 b). Enlever les crochets.
Paragraphe 147 f). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... enque^ter de manie`re approfondie sur tous les actes de
violence perpe'tre's contre des femmes en temps de guerre,
notamment sur les viols, en particulier les viols syste'matiques,
la prostitution force'e et toute autre forme d'outrage aux moeurs,
et l'esclavage sexuel...".
Paragraphe 147 i). Supprimer le mot "[internationales]".
Paragraphe 148 b). Lire comme suit le texte re'vise' :
"Lors de l'examen de l'application...", et placer cet aline'a dans
la section I du chapitre IV.
Paragraphe 149, chapeau. Lire comme suit le texte re'vise' :
"... fournir une assistance aux re'fugie'es, aux autres femmes
de'place'es ne'cessitant une protection internationale et aux
femmes de'place'es dans leur propre pays, et notamment...".
Paragraphe 149 a). Lire comme suit le texte re'vise' :
"... d'assistance aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es
ne'cessitant une protection internationale et aux femmes
de'place'es dans leur propre pays, notamment...".
Paragraphe 149 c). Lire comme suit le texte re'vise' :
"... la se'curite' et l'inte'grite' physique des femmes
re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ne'cessitant une
protection internationale et des femmes de'place'es dans leur
propre pays, tant durant...".
Paragraphe 149 f), deuxie`me phrase. Nouvelle variante :
"Fournir aux pays d'asile un appui international suffisant pour
leur permettre de satisfaire les besoins essentiels des re'fugie's
et les aider a` trouver des solutions durables. Pre^ter une
attention particulie`re aux besoins spe'cifiques des femmes
re'fugie'es et des femmes de'place'es accompagne'es d'enfants lors
de la fourniture de secours d'urgence et d'une assistance a` long
terme. Veiller a` ce que les re'fugie's, les femmes de'place'es et
les enfants aient acce`s a` un logement convenable, a`
l'e'ducation, a` des services de sante', notamment de planification
familiale, et a` d'autres services sociaux indispensables."
Deuxie`me phrase, deuxie`me nouvelle variante :
"Faire en sorte que la communaute' ... aux gouvernements concerne's
afin de fournir ... ge'ne'sique."
Paragraphe 149 h). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... principe du non-refoulement, notamment en alignant les
le'gislations nationales sur l'immigration avec les instruments
internationaux pertinents, et en envisageant de reconnai^tre le
statut de re'fugie' aux femmes ayant demande' ce statut sur la base
d'une crainte fonde'e de perse'cution pour les raisons e'nume're'es
dans la Convention de 1951 sur le statut de re'fugie' et dans le
Protocole de 1967, notamment de perse'cution par le biais de
violences sexuelles et autres formes de perse'cution lie'es a` leur
sexe, et leur donner acce`s a` du personnel de police, et notamment
du personnel fe'minin, spe'cialement forme', qui serait charge' de
les interroger sur les e've'nements de'licats ou pe'nibles, tels
que les se'vices sexuels, qu'elles ont connus."
Paragraphe 149 j). Lire comme suit le texte re'vise' :
"... l'autonomie des femmes re'fugie'es, des autres femmes
de'place'es ne'cessitant une protection internationale et des
femmes de'place'es dans leur propre pays et mettre en place...".
Paragraphe 149 o). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Faire mieux connai^tre les droits fondamentaux des femmes et
dispenser...".
Paragraphe 153. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Dans de nombreuses re'gions, la participation des femmes aux
activite's re'mune're'es sur le marche' du travail du secteur
structure' comme du secteur paralle`le a sensiblement augmente' et
a e'volue' au cours de la dernie`re de'cennie. Tout en continuant
a` travailler dans l'agriculture et dans le secteur de la pe^che,
les femmes participent de plus en plus aux activite's des micro-
entreprises et des petites et moyennes entreprises et, dans
certaines re'gions, ont accentue' leur pre'dominance dans le
secteur paralle`le en expansion. En raison notamment de
difficulte's e'conomiques et du fait qu'elles n'ont aucun pouvoir
de ne'gociation, situation re'sultant de l'ine'galite' entre les
sexes, de nombreuses femmes ont e'te' contraintes d'accepter une
faible re'mune'ration et de mauvaises conditions de travail,
devenant ainsi des 'recrues de pre'dilection'. D'un autre co^te',
elles choisissent de plus en plus leur activite' professionnelle,
prenant conscience de leurs droits et exigeant leur respect.
Certaines d'entre elles ont re'ussi a` faire carrie`re et a`
obtenir une re'mune'ration plus e'leve'e et de meilleures
conditions de travail. Les femmes ont cependant e'te'
particulie`rement touche'es par la conjoncture e'conomique et par
le processus de restructuration qui ont modifie' la nature du
travail et dans certains cas, entrai^ne' des pertes d'emplois,
me^me parmi les cadres et les travailleuses qualifie'es. En outre,
nombre d'entre elles sont entre'es dans le secteur paralle`le,
faute d'autres de'bouche's. Dans une large mesure, les
institutions multilate'rales n'associent pas encore les femmes au
processus par lequel elles de'finissent les modalite's des
programmes d'ajustement structurel, de pre^ts et de subventions, et
en de'terminent les objectifs, en coope'ration avec les
gouvernements, et elles tiennent encore trop peu compte de leurs
proble`mes spe'cifiques."
Paragraphe 154, deuxie`me phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le
texte re'vise' :
"... dans certaines re'gions, restreignent l'acce`s des femmes et
des filles a` l'enseignement...".
Paragraphe 159.
Premie`re phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Si la mondialisation de l'e'conomie a ouvert de nouvelles
possibilite's d'emploi aux femmes, d'autres tendances ont exacerbe'
les ine'galite's entre les hommes et les femmes."
Deuxie`me phrase. Nouvelle variante :
"En me^me temps, la mondialisation, et notamment l'inte'gration
e'conomique, peut e^tre a` l'origine de pressions qui favorisent
l'adaptation a` une situation nouvelle et la recherche de nouvelles
sources d'emploi au fur et a` mesure que se modifie la structure
des e'changes."
Troisie`me phrase. Nouvelle variante :
"Dans certaines re'gions, la division sexuelle du travail a
accentue' la se'gre'gation des femmes, qui tendent a` e^tre
cantonne'es dans un nombre limite' de professions. Il faudrait
proce'der a` de nouvelles e'tudes pour de'terminer l'incidence de
la mondialisation sur la condition e'conomique des femmes."
Paragraphe 161. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Dans les pays qui connaissent de profondes transformations
politiques, e'conomiques et sociales, les femmes, si leurs
compe'tences e'taient mieux utilise'es, pourraient apporter une
contribution majeure a` la vie e'conomique de leurs pays
respectifs. Il faudrait de'velopper et renforcer cette
contribution et donner aux femmes les moyens de mieux re'aliser
leur potentiel."
Paragraphe 162. Deuxie`me phrase. Lire comme suit le texte re'vise' :
"Dans certains pays, les femmes se chargent d'activite's non
re'mune're'es supple'mentaires, telles que les soins aux enfants,
aux malades ou aux personnes a^ge'es pour compenser la baisse du
revenu du me'nage, notamment en l'absence de services publics."
Troisie`me phrase. Crochets a` venir. A` harmoniser avec la rubrique
"Examen et e'valuation".
Paragraphe 164. Enlever les crochets.
Paragraphe 167 m). Lire comme suit le texte re'vise' :
"[Veiller] a` ce que toutes les socie'te's, notamment les
socie'te's transnationales, respectent les lois et les codes
nationaux, les re`glements relatifs a` la se'curite' sociale, les
accords, conventions et instruments internationaux applicables,
notamment ceux qui ont trait a` l'environnement, et les autres lois
pertinentes."
Paragraphe 167 q). Enlever les crochets.
Paragraphe 171 a). Lire comme suit le texte re'vise' :
"Examiner, reformuler le cas e'che'ant, et mettre en oeuvre les
politiques, programmes et projets pour veiller a` ce qu'une
proportion plus e'leve'e de ressources soit mise a` la disposition
des femmes [dans le respect de leurs valeurs e'thiques et de leurs
convictions religieuses] dans les zones rurales ou isole'es."
Paragraphe 171 c). Supprimer les mots ["de de'veloppement"].
Suggestion pour les ne'gociations ulte'rieures : ajouter, apre`s
"secteur des micro-entreprises et petites et moyennes entreprises",
ajouter "afin de donner aux femmes davantage de possibilite's de
participer pleinement et a` e'galite'."
Paragraphe 175, chapeau. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non
gouvernementales et le secteur prive', devraient."
Paragraphe 175 d). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Cre'er des services d'appui non discriminatoires, notamment des
fonds d'investissement, a` l'intention des entreprises dirige'es
par des femmes, et e'laborer des programmes de promotion du
commerce axe's sur les femmes, notamment les femmes a` faible
revenu."
Paragraphe 177 b). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Inte'grer les questions inte'ressant les femmes a` toutes les
politiques de restructuration e'conomique et d'ajustement
structurel et concevoir des programmes a` l'intention des femmes
qui subissent le contrecoup de la restructuration e'conomique,
notamment des programmes d'ajustement structurel, ainsi que des
femmes travaillant dans le secteur non structure'."
Paragraphe 179. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Le secteur prive', notamment les socie'te's transnationales et
nationales, devraient"*.
* Le Groupe a recommande' de remanier les parties liminaires du
Programme d'action et d'en harmoniser le style avec celui du corps du texte.
Paragraphe 180 a). Supprimer les mots "dans les zones franches
industrielles."
Paragraphe 188, dernie`re phrase. Enlever les crochets.
Paragraphe 194 b). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Cre'er des me'canismes qui permettent de ve'rifier que les femmes
acce`dent aux niveaux supe'rieurs de la prise de de'cisions ou
renforcer, le cas e'che'ant, les me'canismes existants."
Paragraphe 195 a). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Appliquer les politiques et mesures existantes en matie`re
d'emploi et en adopter de nouvelles, afin de re'aliser globalement
la [parite'] entre les sexes d'ici a` l'an 2000, en particulier au
niveau des cadres, compte du^ment tenu de l'importance d'un
recrutement effectue' sur une base ge'ographique aussi large que
possible, conforme'ment au paragraphe 3 de l'Article 101 de la
Charte des Nations Unies."
Paragraphe 198, premie`re phrase. Enlever les crochets.
Paragraphe 201. Nouvelle variante :
"Non seulement les me'canismes internationaux, tels que la
Commission de la condition de la femme et le Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes,
n'ont-ils pas e'te' suffisamment renforce's, il reste en outre a`
mettre en place et/ou a` renforcer les organes re'gionaux oeuvrant
pour la promotion de la femme. Les ressources limite'es mises a`
leur disposition continuent de les empe^cher de s'acquitter
pleinement de leur mandat."
Paragraphe 203 a). Enlever les crochets.
Paragraphe 203 b). Enlever les crochets.
Paragraphe 205 b). Enlever les crochets.
Paragraphe 206. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Les organisations re'gionales et internationales, notamment les
institutions s'occupant de de'veloppement, en particulier
l'Institut national de recherche et de formation pour la promotion
de la femme (INSTRAW), le Fonds de de'veloppement des Nations Unies
pour la femme (UNIFEM), et les donateurs bilate'raux, devraient
fournir une assistance financie`re et des services consultatifs au
me'canisme national pour le rendre mieux a` me^me de recueillir des
informations, d'organiser des re'seaux et de s'acquitter de son
mandat, et renforcer les me'canismes internationaux charge's de la
promotion de la femme dans le cadre de leurs mandats respectifs, en
collaboration avec les gouvernements."
De'placer ce paragraphe et l'inse'rer au chapitre V, sous le nume'ro 299 bis.
Paragraphe 207 b). Remplacer la premie`re variante par la deuxie`me, et lire
comme suit le texte re'vise' :
"Examiner pe'riodiquement les politiques, programmes et projets
nationaux, ainsi que leur exe'cution, en e'valuant les effets des
politiques de l'emploi et des revenus, afin de s'assurer que les
femmes be'ne'ficient directement du de'veloppement [et que leur
contribution soit prise en conside'ration dans la comptabilite'
nationale]."
Paragraphe 209 j). Enlever les crochets.
Paragraphe 211 a). Supprimer le mot "[statistiques]" et remplacer le texte
entre crochets par le texte suivant :
"afin que ces donne'es puissent e^tre utilise'es par tous les
organismes compe'tents des Nations Unies."
Paragraphe 211 e). Nouvelle variante :
"Veiller a` ce que les rapports, donne'es et publications
pertinents de la Commission de statistique de l'ONU et de
l'Institut international de recherche et de formation pour la
promotion de la femme sur les progre`s re'alise's aux niveaux
national et international soient transmis a` la Commission de la
condition de la femme de fac'on re'gulie`re et coordonne'e."
Paragraphe 213, dernie`re phrase. Lire comme suit le texte re'vise' :
"[Il est essentiel pour la promotion de la femme que les femmes et
les filles jouissent pleinement et sur un pied d'e'galite' de
l'ensemble des droits fondamentaux [universels] et des liberte's
premie`res, et il s'agit la` d'une priorite' pour les gouvernements
et l'Organisation des Nations Unies.]"
Paragraphe 214, dernie`re phrase. Enlever les crochets et supprimer le texte
entre "droits de l'homme" et "contre la femme".
Paragraphe 215. Supprimer le texte entre crochets.
Paragraphe 216. Enlever les crochets et supprimer les deux dernie`res
phrases.
Paragraphe 218, premie`re phrase. Enlever les crochets et remplacer "de
quelque autre manie`re contraire au" par "de quelque autre manie`re
incompatible avec".
Paragraphe 219, deuxie`me et troisie`me phrases. Lire comme suit le texte
re'vise' :
"[Les divergences entre certaines le'gislations nationales et le
droit international et les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme empe^chent les femmes de jouir pleinement de
droits e'gaux. L'extre^me complexite' des proce'dures
administratives, le manque de vigilance au niveau de la proce'dure
judiciaire et l'inade'quation des me'canismes de surveillance des
violations des droits des femmes, conjugue's a` la
sous-repre'sentation des femmes dans les syste`mes judiciaires, a`
l'insuffisance des informations sur leurs droits et a` la
persistance d'attitudes et de pratiques discriminatoires,
perpe'tuent l'ine'galite' de fait dont les femmes sont victimes.]
Cette ine'galite' de fait est aussi perpe'tue'e par le non-respect
des codes de la famille et du travail, des codes de commerce, et
des codes civils et pe'naux, ou des lois en vigueur dans ces
domaines, ainsi que des re`gles et re`glements administratifs
visant a` garantir aux femmes la pleine jouissance de leurs droits
fondamentaux et liberte's premie`res."
Paragraphe 220. Supprimer la dernie`re phrase.
Paragraphe 221, premie`re phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le
texte re'vise' :
"Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes doivent faire
partie inte'grante des activite's de l'Organisation des
Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme."
Deuxie`me phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"La coope'ration est e'galement indispensable pour renforcer,
rationaliser et simplifier les me'canismes du syste`me des
Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et pour en ame'liorer
l'efficacite', compte tenu de la ne'cessite' d'e'viter les doubles
emplois et les chevauchements de mandats et de fonctions."
Paragraphe 222. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"La jouissance universelle des droits de la personne humaine exige
de tenir compte de la nature syste'matique des discriminations dont
les femmes sont victimes, que l'analyse par sexe fait clairement
apparai^tre, dans l'application des instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme."
Paragraphe 224. Supprimer ce paragraphe.
Paragraphe 225. Enlever les crochets au de'but et a` la fin du paragraphe.
Troisie`me phrase. Lire comme suit le texte re'vise' :
"[Toutes les formes de violence fonde'es sur l'appartenance au sexe
fe'minin, dont celles lie'es a` toutes les formes de harce`lement
sexuel, de prostitution, de pornographie, d'esclavage et
d'exploitation sexuels, notamment lorsqu'elles sont motive'es par
des pre'juge's culturels, le racisme ou la discrimination raciale,
la xe'nophobie, le nettoyage ethnique, l'extre'misme religieux ou
antireligieux et la traite internationale des femmes et des
enfants, vont a` l'encontre de la dignite' et de la valeur de la
personne humaine et doivent e^tre e'limine'es]."
Cinquie`me phrase. Mettre cette phrase entre crochets.
Premie`re variante. Supprimer ce texte.
Deuxie`me variante. Supprimer ce texte.
Paragraphe 226. Remplacer la premie`re version par la variante, et en lire
comme suit le texte re'vise' :
"De nombreuses femmes rencontrent des obstacles supple'mentaires
entravant la jouissance de leurs droits fondamentaux, du fait de
leur race, leur langue, leur origine ethnique, leur culture, leur
religion, [leur orientation sexuelle,], leur handicap ou leur
situation socio-e'conomique, ou parce qu'elles sont autochtones,
migrantes, de'place'es ou re'fugie'es. Elle sont e'galement
de'favorise'es et marginalise'es parce qu'elles ne connaissent pas
leurs droits fondamentaux, qui ne sont pas reconnus, et parce qu'il
leur est difficile d'acce'der a` l'information et aux me'canismes
de recours qui leur permettraient de faire respecter ces droits."
Paragraphe 226 bis. Inse'rer le nouveau paragraphe ci-apre`s :
"Les facteurs qui expliquent l'exode des femmes re'fugie'es,
des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et des femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur
pays sont parfois diffe'rents de ceux qui poussent les hommes a`
quitter leur lieu de re'sidence. Lors de leur de'placement et par
la suite, ces femmes restent vulne'rables aux violations de leurs
droits fondamentaux."
Paragraphe 230 b). Enlever les crochets entourant "[d']" et "[d'en
garantir]".
Paragraphe 230 k). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Permettre a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard des femmes de s'acquitter pleinement
de son mandat en pre'voyant des dure'es de session suffisantes au
moyen d'une large ratification de la re'vision adopte'e le
22 mai 1995 par les E'tats parties a` la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
des femmes concernant le paragraphe 1 de l'article 20, et en
faisant pre'valoir des me'thodes de travail efficaces."
Paragraphe 230 m). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Prendre d'urgence des mesures en vue de parvenir a` une
ratification universelle de la Convention relative aux droits de
l'enfant, ou a` une adhe'sion universelle a` cet instrument, avant
la fin de 1995, et en garantir l'application pleine et entie`re, de
fac'on a` assurer des droits e'gaux aux filles et aux garc'ons...".
Paragraphe 230 n). Enlever les crochets entourant "et d'organes d'enfants".
Paragraphe 231, chapeau. Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Les organismes, organes et institutions compe'tents des
Nations Unies, tous les organes et organismes des Nations Unies
s'occupant des droits de l'homme, ainsi que le Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut Commissaire des
Nations Unies pour les re'fugie's, devraient ...".
Paragraphe 232 d). Lire comme suit le texte re'vise' :
"[Envisager de] re'viser la le'gislation nationale, notamment [les
re`gles coutumie`res et] la pratique juridique dans les domaines
des droits civil, pe'nal, commercial, du travail et de la famille,
en vue d'assurer l'application des principes et proce'dures
e'nonce's dans tous les instruments internationaux pertinents
relatifs aux droits de l'homme au moyen de la le'gislation
nationale et [envisager d']abroger toutes les lois encore en
vigueur qui introduisent une discrimination fonde'e sur le sexe et
[d']e'liminer tous les pre'juge's contre les femmes qui subsistent
dans l'administration de la justice."
Paragraphe 232 g). Enlever les crochets au de'but et a` la fin du paragraphe.
Supprimer les mots "[religieux, antireligieux ou lai"que]", ainsi que les mots
"[Ils sont e'galement instamment invite's a`]". Faire du reste du texte un
nouvel aline'a, qui portera le nume'ro 232 g) bis.
Paragraphe 232 j). Enlever les crochets.
Paragraphe 233 d). Enlever les crochets.
Paragraphe 233 g). Enlever les crochets au de'but et a` la fin du paragraphe.
Mettre entre crochets le membre de phrase "dans les langues les plus
pratique'es dans chaque pays".
Paragraphe 237, troisie`me phrase. Supprimer le texte entre crochets.
Paragraphe 241 d). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Encourager la participation des femmes a` l'e'laboration de
directives et codes de conduite professionnels ou autres
me'canismes autore'gulateurs approprie's afin que les me'dias
donnent des femmes une image nuance'e et non ste're'otype'e."
Paragraphe 243 c). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Encourager une formation tenant compte des spe'cificite's de
chaque sexe pour les professionnels des me'dias, notamment les
proprie'taires et les directeurs, afin de promouvoir la cre'ation
et la diffusion d'images non ste're'otype'es, nuance'es et diverses
des femmes dans les me'dias."
Paragraphe 245 a). Enlever les crochets.
Paragraphe 245 c). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Promouvoir de grandes campagnes s'appuyant sur les programmes de
sensibilisation du secteur public et du secteur prive' en vue de
diffuser des informations sur les droits fondamentaux des femmes,
et de les faire mieux connai^tre."
Paragraphe 246. Enlever les crochets entourant les deux premie`res phrases et
en laisser le texte tel quel.
Paragraphe 247, deuxie`me phrase. Enlever les crochets.
Paragraphe 248. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Les femmes assurent la subsistance de leur famille et de leur
communaute' en ge'rant et utilisant judicieusement les ressources
naturelles. En tant que consommatrices et parce qu'elles prennent
soin de leur famille et e'duquent leurs enfants, en raison aussi du
souci qu'elles ont de pre'server la qualite' de la vie pour les
ge'ne'rations pre'sentes et futures, les femmes ont un ro^le
important a` jouer dans la promotion du de'veloppement durable.
Les gouvernements se sont engage's, au chapitre 24 d'Action 21, a`
de'finir un nouveau mode`le de de'veloppement qui mette l'accent a`
la fois sur la durabilite' de l'environnement, sur l'e'galite'
entre les deux sexes et sur la justice non seulement entre les
membres d'une me^me ge'ne'ration, mais d'une ge'ne'ration a`
l'autre."
Paragraphe 253 e). Supprimer les deux passages entre crochets.
Paragraphe 253 f). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Prendre des mesures pour e'manciper les femmes en tant que
productrices et consommatrices, afin qu'elles puissent mener, avec
les hommes, des actions efficaces en faveur de l'environnement, a`
leur domicile, dans leur communaute' et sur leur lieu de travail."
Paragraphe 256 a). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Tenir compte, dans la prise de de'cisions concernant la gestion
durable des ressources et dans l'e'laboration des politiques et
programmes en faveur du de'veloppement durable, et plus
particulie`rement de ceux qui visent a` reme'dier a` la
de'gradation de l'environnement terrestre et a` empe^cher de
nouvelles de'gradations, des femmes, y compris les femmes
autochtones, a` e'galite' avec les hommes, ainsi que de leurs
points de vue et de leur savoir."
Paragraphe 256 d). Enlever les crochets.
Paragraphe 256 g). Enlever les crochets.
Paragraphe 257 c). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... et l'e'tiquetage des produits, notamment l'e'tiquetage des
conteneurs de substances chimiques toxiques et de pesticides en
employant des termes et des symboles qui soient compris de tous,
quel que soit leur a^ge et qu'ils sachent lire ou non".
Paragraphe 258 b). Enlever les crochets.
Paragraphe 258 d). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"..., notamment en priant la Commission du de'veloppement durable,
par l'interme'diaire du Conseil e'conomique et social, de
solliciter les vues de la Commission de la condition de la femme
lorsqu'elle examinera la mise en oeuvre d'Action 21 en ce qui
concerne les femmes et l'environnement".
Paragraphe 259, deuxie`me phrase. Supprimer toute la phrase.
Paragraphe 274 a). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"Pour les E'tats qui n'ont pas encore signe' ou ratifie' la
Convention relative aux droits de l'enfant, prendre d'urgence des
mesures pour signer et ratifier cet instrument, eu e'gard a`
l'appel pressant qui a e'te' lance' a` la Confe'rence mondiale sur
les droits de l'homme pour que la Convention soit signe'e avant la
fin de 1995, et pour les E'tats qui l'ont de'ja` signe'e et
ratifie'e, veiller a` ce qu'elle soit pleinement applique'e en
adoptant toutes les mesures voulues, d'ordre le'gislatif,
administratif et autres, et en cre'ant des conditions propices au
plein respect des droits de l'enfant."
Paragraphe 274 e). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... a` ce qu'aucun mariage ne soit contracte' sans que les e'poux
y aient librement et pleinement consenti".
Paragraphe 277 d). Enlever les crochets.
Paragraphe 278 b). Enlever les crochets et lire comme suit le texte
re'vise' :
"... en vertu de tous les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme, y compris la Convention relative aux droits de
l'enfant".
Paragraphe 281 i). Enlever les crochets.
Paragraphe 290. Lire comme suit le texte re'vise' :
"Pour appliquer ve'ritablement le Programme d'action, il faudra que
les organisations inte'resse'es, elles aussi, e'voluent de
l'inte'rieur et notamment repensent leurs valeurs, leur
comportement, leurs re`gles et leurs fac'ons de proce'der qui font
obstacle a` la promotion de la femme. [Il faudra mettre fin au
harce`lement sexuel et veiller a` ce que les femmes ne soient plus
conside're'es comme des objets sexuels.]"
Paragraphe 299. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Les gouvernements devraient s'engager a` veiller, notamment en se
dotant des me'canismes voulus, a` ce qu'hommes et femmes soient
repre'sente's en nombre e'gal dans tous les comite's, conseils
d'administration et autres organes dont les membres sont nomme's
par les pouvoirs publics, selon qu'il conviendra, ainsi que dans
tous les organismes internationaux, particulie`rement en
pre'sentant ou soutenant davantage de candidates."
Paragraphe 299 bis. Inse'rer ici le paragraphe 206 tel qu'il a e'te'
modifie'.
Paragraphe 300, deuxie`me phrase. Enlever les crochets du mot "e'troite".
Paragraphe 308, deuxie`me et troisie`me phrases. Enlever les crochets et lire
comme suit le texte re'vise' :
"Il s'agirait notamment de revoir et de renforcer les strate'gies
et les me'thodes de travail des diffe'rents me'canismes charge's de
la promotion de la femme, en vue de rationaliser et, le cas
e'che'ant, de renforcer leur ro^le catalyseur et les fonctions de
consultation et de contro^le qu'ils exercent par rapport aux
organes et organismes principaux. Il importe de cre'er des unite's
charge'es des questions concernant les femmes pour assurer une
bonne inte'gration de ces questions aux activite's principales,
mais il faut affiner les strate'gies, afin d'e'viter qu'elles
n'entrai^nent par me'garde une marginalisation des proble`mes
relatifs aux femmes au lieu de favoriser leur inte'gration dans
l'ensemble des ope'rations."
Paragraphe 312. Supprimer le texte entre crochets.
Paragraphe 325. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Il faudrait renforcer la capacite' du Comite' pour l'e'limination
de la discrimination a` l'e'gard des femmes de contro^ler
l'application de la Convention en lui allouant des ressources
humaines et financie`res dans le cadre du budget ordinaire de
l'ONU, notamment en lui fournissant une assistance spe'cialise'e en
matie`re juridique et, conforme'ment a` la re'solution 49/164 de
l'Assemble'e ge'ne'rale et a` la de'cision prise par la re'union
des E'tats parties a` la Convention, re'union qui s'est tenue en
mai 1995, en lui attribuant suffisamment de temps pour ses
re'unions. Le Comite' devrait renforcer sa coordination avec les
autres organes de suivi des traite's relatifs aux droits de
l'homme, en tenant compte des recommandations e'nonce'es dans la
De'claration et le Programme d'action de Vienne."
Paragraphe 328, dernie`re phrase. Enlever les crochets et lire comme suit le
texte re'vise' :
"Le Secre'taire ge'ne'ral est prie' de faire en sorte que la
Division fonctionne plus efficacement, notamment en pre'voyant dans
le budget ordinaire de l'Organisation des ressources humaines et
financie`res suffisantes."
Paragraphe 335. Remplacer la premie`re version par la variante suivante :
"L'Institut international de recherche et de formation pour la
promotion de la femme a pour mandat de promouvoir la recherche et
la formation concernant la situation de la femme et le
de'veloppement. Compte tenu du Programme d'action, l'Institut
devrait revoir son programme de travail et e'laborer un programme
de mise en oeuvre des volets du Programme d'action qui rele`vent de
sa compe'tence. Il devrait de'terminer les types et les me'thodes
de recherche a` privile'gier, renforcer les potentiels nationaux
d'e'tude et de recherche sur les questions concernant les femmes et
les fillettes, et e'tablir des re'seaux de centres de recherche
pouvant e^tre mobilise's pour servir ces objectifs. L'Institut
devrait e'galement de'terminer les types d'enseignement et de
formation qu'il est en mesure d'appuyer et de de'velopper avec
succe`s."
Paragraphe 336. Remplacer la premie`re version par la variante suivante :
"Le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
(UNIFEM) a pour mandat de de'gager de nouvelles possibilite's pour
le de'veloppement e'conomique et social de la femme dans les pays
en de'veloppement en apportant une aide technique et financie`re
visant a` assurer que les pre'occupations des femmes soient prises
en conside'ration dans le de'veloppement, a` tous les niveaux.
UNIFEM devrait donc revoir et renforcer, le cas e'che'ant, son
programme de travail en fonction du Programme d'action, l'accent
e'tant mis sur la de'marginalisation des femmes dans les domaines
politique et e'conomique. Il devrait, dans ses activite's de
plaidoyer, s'attacher a` susciter au niveau international un
dialogue de fond sur l'autonomisation des femmes. Le Fonds devrait
disposer de ressources suffisantes pour pouvoir s'acquitter des
ta^ches qui lui ont e'te' confie'es."
Variante pour les paragraphes 335 et 336. Supprimer ce texte.
Paragraphe 344. Enlever les crochets.
Paragraphe 345. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Les organisations non gouvernementales internationales peuvent
jouer un ro^le important dans la mise en oeuvre du Programme
d'action. Il faudrait envisager de cre'er un me'canisme instituant
une collaboration avec les organisations non gouvernementales pour
concourir a` la mise en oeuvre du Programme d'action a` diffe'rents
niveaux."
Paragraphe 346. Enlever les crochets.
Paragraphe 353. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Les organisations sous-re'gionales et re'gionales ainsi que les
commissions re'gionales des Nations Unies devraient, le cas
e'che'ant, et conforme'ment a` leurs mandats, aider a` mobiliser
les fonds pour la mise en oeuvre du Programme d'action."
Paragraphe 360. Enlever les crochets et lire comme suit le texte re'vise' :
"Les fonds et programmes de de'veloppement du syste`me des
Nations Unies devraient e'valuer imme'diatement la mesure dans
laquelle leurs programmes et projets concourent a` la mise en
oeuvre du Programme d'action et, pour le prochain cycle de
programmation, devraient veiller a` ce que dans leurs activite's
d'assistance technique et de financement des ressources suffisantes
soient affecte'es a` l'e'limination des disparite's entre hommes et
femmes."
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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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