United Nations

A/CONF.166/9


World Summit for Social Development

Distr. GENERAL
19 Avril 1995  

Francais
ORIGINAL:
ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS


SOMMET MONDIAL POUR LE                  
DEVELOPMENTSOCIAL                   
 
Copenhague (Danemark)                    
6-12 mars 1995                           


       RAPPORT DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL*
                     (Copenhague, 6-12 mars 1995)

     *    Le pr'esent document est une version pre'liminaire du rapport du
Sommet mondial pour le de'veloppement social


                          TABLE DES MATIE`RES


                                                                Page

   I. RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LE SOMMET MONDIAL . . . . . . . .3

      1.  De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et
          Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement
          social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

      2.  Remerciements au peuple et au Gouvernement danois. . . .110

      3.  Pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial pour le
          de'veloppement social. . . . . . . . . . . . . . . . . .110

  II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX. . . . . . . . . .111

      A.  Date et lieu du Sommet . . . . . . . . . . . . . . . . .111

      B.  Participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111

      C.  Ouverture du Sommet et e'lection du pre'sident . . . . .114

      D.  Messages de chefs d'E'tat. . . . . . . . . . . . . . . .115

      E.  Adoption du re`glement inte'rieur. . . . . . . . . . . .115

      F.  Adoption de l'ordre du jour. . . . . . . . . . . . . . .115

      G.  E'lection des autres membres du bureau . . . . . . . . .115

      H.  Organisation des travaux et constitution de la Grande
          Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116

      I.  Accre'ditation des organisations intergouvernementales .116

      J.  Accre'ditation des organisations non gouvernementales. .116

      K.  Nomination des membres de la Commission de ve'rification des
          pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116

 III. DE'BAT GE'NE'RAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117

  IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . .121

   V. ADOPTION DE LA DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT
      SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE
      DE'VELOPPEMENT SOCIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124

  VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS . . .132

 VII. RE'UNION DES CHEFS D'E'TAT OU DE GOUVERNEMENT. . . . . . . .133

VIII. ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET. . . . . . . . . . . . . . . .142

  IX. CLO^TURE DU SOMMET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143

                                Annexes

   I. LISTE DES DOCUMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144

  II. DE'CLARATIONS LIMINAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . .146

 III. DE'CLARATIONS DE CLO^TURE. . . . . . . . . . . . . . . . . .153


                           Chapitre premier

             RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LE SOMMET MONDIAL

                             Re'solution 1

        De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social
         et Programme d'action du Sommet mondial pour le
                        de'veloppement social*

     Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,

     S'e'tant re'uni a` Copenhague du 6 au 12 mars 1995,

     1.  Adopte la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et
le Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social,
figurant en annexe a` la pre'sente re'solution;

     2.  Recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies a` sa
cinquantie`me session d'approuver la De'claration de Copenhague et le
Programme d'action tels qu'ils ont e'te' adopte's par le Sommet.


     *    Adopte's a` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995; pour le
compte rendu des de'bats, voir chap. V.


                               Annexe I

        DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL

1.   Pour la premie`re fois dans l'histoire, nous, chefs d'E'tat et de
gouvernement, sommes re'unis sur l'invitation de l'Organisation des
Nations Unies pour reconnai^tre l'importance universelle du de'veloppement
social et de l'ame'lioration de la condition humaine et pour oeuvrer d'urgence
a` la re'alisation de ces objectifs, de`s a` pre'sent et pour le XXIe sie`cle.

2.   Nous constatons que partout dans le monde se manifeste de diverses
manie`res l'urgente ne'cessite' de s'attaquer aux proble`mes sociaux les plus
graves, en particulier la pauvrete', le cho^mage et l'exclusion sociale, qui
touchent tous les pays.  Nous avons pour ta^che de nous attaquer a` la fois
aux causes profondes des proble`mes et a` leurs conse'quences de'plorables,
afin de re'duire l'incertitude et l'inse'curite' qu'ils engendrent dans la vie
des individus.

3.   Nous constatons que, dans tous les pays et re'gions du monde, nos
socie'te's doivent mieux re'pondre aux besoins mate'riels et spirituels des
individus, de leurs familles et des communaute's dans lesquelles ils vivent. 
Nous devons agir sans plus attendre et, aussi, prendre un engagement durable
et ine'branlable pour les anne'es a` venir.

4.   Nous sommes convaincus que la de'mocratie, la transparence et la
responsabilite' dans la conduite des affaires publiques et l'administration
dans tous les secteurs de la socie'te' sont les bases indispensables a` la
re'alisation d'un de'veloppement social durable et centre' sur l'e^tre humain.

5.   Nous partageons la conviction que le de'veloppement social et la justice
sociale sont indispensables a` l'e'tablissement et au maintien de la paix et
de la se'curite' entre les nations et en leur sein me^me.  Inversement, il ne
saurait y avoir de de'veloppement social et de justice sociale sans la paix et
la se'curite' et si tous les droits de l'homme et ses liberte's fondamentales
ne sont pas respecte's.  Cette interde'pendance fondamentale consacre'e il y a
50 ans dans la Charte des Nations Unies s'est encore renforce'e depuis lors.

6.   Nous sommes profonde'ment convaincus que le de'veloppement e'conomique,
le de'veloppement social et la protection de l'environnement constituent des
e'le'ments interde'pendants et qui se renforcent mutuellement dans le
processus de de'veloppement durable, qui est le cadre de nos efforts pour
assurer a` tous une vie meilleure.  Un de'veloppement social e'quitable
mettant l'accent sur le renforcement de la capacite' des pauvres d'utiliser
d'une manie`re viable les ressources de l'environnement est un fondement
essentiel du de'veloppement durable.  Nous reconnaissons en outre qu'une
croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue, dans le contexte d'un
de'veloppement durable, est indispensable a` la continuite' du de'veloppement
social et de la justice sociale.

7.   Nous reconnaissons donc que le de'veloppement social est au coeur des
besoins et des aspirations des individus partout dans le monde et constitue
pour les gouvernements et tous les secteurs de la socie'te' civile une
responsabilite' cruciale.  Nous affirmons qu'en matie`re e'conomique aussi
bien que sociale, les politiques et les investissements les plus productifs
sont ceux qui permettent aux gens de tirer le meilleur parti de leurs
capacite's, de leurs ressources et des possibilite's qui leur sont offertes. 
Nous reconnaissons que le de'veloppement e'conomique et social ne peut e^tre
assure' d'une manie`re durable sans la pleine participation des femmes;
l'e'galite' et l'e'quite' entre hommes et femmes sont pour la communaute'
internationale un objectif prioritaire qui doit, en tant que tel, se situer au
coeur du de'veloppement e'conomique et social.

8.   Les e^tres humains ont droit a` une vie saine et productive en harmonie
avec l'environnement, et ce sont eux qui sont au coeur de nos efforts pour un
de'veloppement durable.

9.   Nous sommes re'unis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et
nos nations, a` oeuvrer au de'veloppement social dans le monde entier, de
telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui
vivent dans la pauvrete', puissent exercer les droits, utiliser les ressources
et partager les responsabilite's qui leur permettent de vivre une vie
satisfaisante et de contribuer au bien-e^tre de leur famille, de leur
communaute' et de l'humanite'.  Ce doit e^tre un objectif primordial pour la
communaute' internationale que de soutenir et d'encourager ces efforts,
s'agissant spe'cialement des personnes qui souffrent de la pauvrete', du
cho^mage et de l'exclusion sociale.

10.  Nous prenons cet engagement solennel a` la veille du cinquantie`me
anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, avec la volonte' de tirer
parti des possibilite's uniques qu'offre la fin de la guerre froide pour
promouvoir le de'veloppement social et la justice sociale.  Nous re'affirmons
les principes de la Charte des Nations Unies dont nous nous inspirons ainsi
que des accords auxquels ont abouti les confe'rences internationales
pertinentes, dont le Sommet mondial pour les enfants, tenu a` New York,
en 1990 1/; la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, tenue a` Rio, en janvier 1992 2/; la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme, tenue a` Vienne, en 1993 3/; la Confe'rence
mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement, tenue a` Bridgetown (Barbade) en 1994 4/; et la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, tenue au
Caire, en 1994 5/.  A` ce sommet, nous prenons l'initiative d'un
nouvel engagement de chacun de nos pays en faveur du de'veloppement social,
marquant ainsi le de'but d'une e`re nouvelle de coope'ration internationale
entre les gouvernements et entre les peuples, fonde'e sur un esprit de
partenariat qui place les besoins, les droits et les aspirations des individus
au centre de nos de'cisions et de nos actions communes.

11.  Le Sommet qui nous re'unit ici, a` Copenhague, est celui de l'espoir, de
l'engagement et de l'action.  Nous sommes pleinement conscients de la
difficulte' des ta^ches qui nous attendent, mais convaincus que des progre`s
conside'rables peuvent e^tre re'alise's, doivent l'e^tre et le seront.

12.  Nous souscrivons a` cette De'claration et a` ce Programme d'action, qui
visent a` promouvoir le de'veloppement social et a` assurer le bien-e^tre de
tous, partout dans le monde, de`s a` pre'sent et pour le XXIe sie`cle.  Nous
invitons les citoyens de tous les pays, et de toute condition, ainsi que la
communaute' internationale, a` se rallier a` cette cause commune.

       A.  Situation sociale actuelle et justification du Sommet

13.  Nous assistons un peu partout dans le monde a` l'expansion de la
prospe'rite' pour les uns, mais malheureusement aussi a` l'expansion d'une
pauvrete' sans nom pour les autres.  Cette contradiction flagrante est
inacceptable et il faut y porter reme`de de toute urgence.

14.  La mondialisation, qui est la conse'quence d'un accroissement de la
mobilite' humaine, d'une ame'lioration des communications, d'une forte
augmentation des e'changes commerciaux et des mouvements de capitaux, ainsi
que du progre`s technique, ouvre de nouvelles possibilite's pour une
croissance e'conomique soutenue et le de'veloppement de l'e'conomie mondiale,
en particulier dans les pays en de'veloppement.  Elle permet e'galement aux
pays de partager l'expe'rience acquise et de tirer enseignement des succe`s et
des difficulte's rencontre's par les autres, en me^me temps qu'elle favorise
un enrichissement mutuel gra^ce aux contacts entre des valeurs culturelles,
des aspirations et des ide'aux diffe'rents.  Par ailleurs, la rapidite' des
changements et la brutalite' des ajustements s'accompagnent d'une aggravation
de la pauvrete', du cho^mage et d'une de'sinte'gration sociale.  Les menaces
pour le bien-e^tre de la personne humaine, que font peser notamment les
risques pour l'environnement, se sont e'galement mondialise'es.  En outre, les
transformations globales de l'e'conomie mondiale modifient profonde'ment les
parame`tres du de'veloppement social dans tous les pays.  La difficulte' est
de savoir comment ge'rer ces processus et parer a` ces menaces pour tirer le
meilleur parti de ces transformations et en atte'nuer le plus possible les
re'percussions ne'gatives sur les populations.

15.  On constate des progre`s dans plusieurs domaines du de'veloppement
social et e'conomique :

     a)  Au cours des 50 dernie`res anne'es, la richesse des nations a e'te'
multiplie'e par sept et les e'changes internationaux ont augmente' plus
spectaculairement encore;

     b)  L'espe'rance de vie a augmente' et l'alphabe'tisation,
l'enseignement primaire et l'acce`s aux soins de sante' de base, y compris la
planification familiale, se sont ame'liore's dans presque tous les pays; les
taux moyens de mortalite' infantile ont e'te' re'duits, y compris dans les
pays en de'veloppement;

     c)  Le pluralisme de'mocratique, les institutions de'mocratiques et les
liberte's civiles fondamentales sont en progre`s.  La de'colonisation est bien
avance'e, tandis que l'e'limination de l'apartheid est une re'alisation de
porte'e historique.

16.  Pourtant, nous constatons que beaucoup trop de personnes, notamment des
femmes et des enfants, sont vulne'rables aux tensions et aux privations.  La
pauvrete', le cho^mage et la de'sinte'gration sociale entrai^nent trop souvent
l'isolement, la marginalisation et la violence.  L'incertitude a` laquelle
sont confronte'es de nombreuses personnes, notamment parmi les groupes
vulne'rables, quant a` leur avenir - le leur et celui de leurs enfants -,
s'intensifie :

     a)  Dans de nombreuses socie'te's, qu'il s'agisse de pays de'veloppe's
ou de pays en de'veloppement, le fosse' s'est creuse' entre les riches et les
pauvres.  En outre, bien que certains pays en de'veloppement connaissent une
croissance rapide, l'e'cart entre les pays de'veloppe's et de nombreux pays en
de'veloppement, en particulier les pays les moins avance's, a augmente';

     b)  Plus d'un milliard d'e^tres humains dans le monde vivent dans une
pauvrete' abjecte, la plupart souffrant chaque jour de la faim.  Un grand
nombre d'entre eux, en majorite' des femmes, ne disposent de revenus et de
ressources et ne be'ne'ficient d'une e'ducation, de soins de sante' ou d'une
nutrition correcte que de fac'on tre`s limite'e, en particulier en Afrique et
dans les pays les moins avance's;

     c)  Les pays en transition et ceux qui introduisent des re'formes
politiques, e'conomiques et sociales fondamentales connaissent e'galement de
graves proble`mes sociaux qui diffe`rent par leur nature et leur ampleur;

     d)  La cause principale de la de'te'rioration continue de
l'environnement mondial tient a` des modes de consommation et de production
non viables, en particulier dans les pays industrialise's, ce qui constitue un
sujet de profonde pre'occupation, aggravant la pauvrete' et les
de'se'quilibres;

     e)  L'accroissement continu de la population mondiale, sa structure et
sa re'partition, de me^me que sa relation avec la pauvrete' et l'ine'galite'
sociale et entre les sexes mettent au de'fi les capacite's d'adaptation des
gouvernements, des individus, des institutions sociales et du milieu naturel;

     f)  Plus de 120 millions de personnes dans le monde sont officiellement
au cho^mage et beaucoup plus encore sont sous-employe'es.  Trop de jeunes,
y compris ceux qui ont fait des e'tudes, n'ont que peu d'espoir de trouver un
emploi productif;

     g)  On trouve plus de femmes que d'hommes vivant dans la pauvrete'
absolue et le de'se'quilibre continue de s'accroi^tre, entrai^nant de graves
conse'quences pour elles et leurs enfants.  Les femmes assument une part
disproportionne'e des proble`mes lie's a` la pauvrete', a` la de'sinte'gration
sociale, au cho^mage, a` la de'gradation de l'environnement et aux
conse'quences de la guerre;

     h)  L'une des minorite's les plus importantes du monde est constitue'e
par des personnes - plus d'une sur 10 - souffrant d'incapacite's, qui sont
trop souvent accule'es a` la pauvrete', au cho^mage et a` l'isolement social. 
En outre, dans tous les pays, les personnes a^ge'es sont souvent
particulie`rement vulne'rables a` l'exclusion sociale, a` la pauvrete' et a`
la marginalisation;

     i)  Des millions de personnes dans le monde sont des re'fugie's ou des
personnes de'place'es dans leur propre pays.  Les conse'quences sociales
tragiques qui en re'sultent ont un effet critique sur la stabilite' sociale et
le de'veloppement de leur pays d'origine, de leur pays d'accueil et des
diverses re'gions concerne'es.

17.  Si ces proble`mes ont une dimension mondiale et se posent dans tous les
pays, nous constatons cependant que la situation de la plupart des pays en
de'veloppement, et en particulier des pays africains et des pays les moins
avance's, est critique et exige une attention et des mesures particulie`res. 
Nous reconnaissons e'galement que les pays qui subissent des transformations
politiques, e'conomiques et sociales fondamentales, y compris ceux qui sont
engage's dans un processus de consolidation de la paix et de la de'mocratie,
ont besoin du soutien de la communaute' internationale.

18.  Ont e'galement besoin du soutien de la communaute' internationale les
pays en transition, qui subissent aussi des transformations politiques,
e'conomiques et sociales fondamentales.

19.  D'autres pays qui subissent des transformations politiques, e'conomiques
et sociales fondamentales ont besoin e'galement d'un tel soutien.

20.  Les objectifs que vise le de'veloppement social ne'cessitent des efforts
constants pour re'duire et e'liminer les principales sources de de'tresse
sociale et d'instabilite' pour la famille et la socie'te'.  Nous nous
engageons a` axer spe'cialement et prioritairement nos efforts sur les
situations qui, a` travers le monde, compromettent gravement la sante', la
paix et la se'curite', et le bien-e^tre de nos populations, notamment la
famine chronique, la malnutrition, les proble`mes de la drogue, la
criminalite' organise'e, la corruption, l'occupation e'trange`re, les conflits
arme's, le trafic illicite d'armes, le terrorisme, l'intole'rance et
l'incitation a` la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et
autres, la xe'nophobie et les maladies ende'miques, transmissibles et
chroniques.  Il importe a` cette fin de renforcer la coordination et la
coope'ration au niveau national et, plus particulie`rement, aux niveaux
re'gional et international.

21.  Il faut, a` cet e'gard, se pre'occuper de l'impact ne'gatif qu'ont sur
le de'veloppement des de'penses militaires excessives, le commerce des armes
et les investissements aux fins de la production et de l'acquisition
d'armements.

22.  Les maladies transmissibles posent un grave proble`me sanitaire dans
tous les pays et constituent une des principales causes de de'ce`s dans le
monde; leur incidence, dans bien des cas, ne fait que croi^tre.  Ces maladies
font obstacle au de'veloppement social et aboutissent souvent a` la pauvrete'
et a` l'exclusion sociale.  La pre'vention, le traitement et le contro^le de
ces maladies, qui vont de la tuberculose et du paludisme au sida, doivent
e^tre conside're's comme une priorite' absolue.

23.  Nous ne pourrons conserver la confiance des populations que si nous nous
efforc'ons de re'pondre d'urgence a` leurs besoins.  Nous savons que la
pauvrete', l'absence d'emplois productifs et la de'sinte'gration sociale sont
autant d'atteintes a` la dignite' humaine.  Nous savons aussi qu'elles
aggravent mutuellement leurs effets, constituent un gaspillage de ressources
humaines et trahissent un mauvais fonctionnement des marche's ainsi que des
institutions et processus e'conomiques et sociaux.

24.  On attend de nous que nous de'finissions un cadre de de'veloppement
social axe' sur la personne humaine, qui nous serve de guide de`s a` pre'sent
et demain, que nous de'veloppions un nouvel esprit de coope'ration et de
partenariat, et que nous re'pondions aux besoins imme'diats de ceux qui sont
plonge's dans la de'tresse.  Nous sommes re'solus a` nous acquitter de cette
ta^che et a` promouvoir le de'veloppement social dans le monde entier.

                         B.  Principes et buts

25.  Nous, chefs d'E'tat et de gouvernement, souscrivons a` une conception
politique, e'conomique, e'thique et spirituelle du de'veloppement social,
fonde'e sur la dignite' humaine, les droits de l'homme, l'e'galite', le
respect d'autrui, la paix, la de'mocratie, la responsabilite' mutuelle et la
coope'ration, et le plein respect des diverses valeurs e'thiques et
religieuses et des milieux culturels des populations.  Nous accorderons par
conse'quent la priorite' absolue, dans les politiques et actions mene'es aux
niveaux national, re'gional et international, a` la promotion du progre`s
social et de la justice, et a` l'ame'lioration de la condition humaine, sur la
base de la pleine participation de tous.

26.  A` cette fin, nous de'limiterons un cadre d'action dans lequel :

     a)  La personne humaine sera place'e au centre du de'veloppement et les
e'conomies oriente'es de fac'on a` mieux satisfaire les besoins des
populations;

     b)  Nous nous acquitterons de nos responsabilite's envers les
ge'ne'rations pre'sentes et futures en veillant a` ce qu'elles soient
traite'es e'quitablement ainsi qu'en prote'geant l'inte'grite' de
l'environnement;

     c)  Nous poserons en principe que me^me si le de'veloppement social
est une responsabilite' nationale, il ne peut e^tre assure' sans l'engagement
et les efforts collectifs de la communaute' internationale;

     d)  Les politiques e'conomiques, culturelles et sociales seront
inte'gre'es de fac'on a` se renforcer mutuellement, l'interde'pendance de
l'activite' publique et prive'e e'tant reconnue;

     e)  Nous reconnai^trons que la mise en oeuvre de politiques e'conomiques
rationnelles a` caracte`re ge'ne'ral est le fondement ne'cessaire d'un
de'veloppement social durable;

     f)  Nous nous efforcerons de promouvoir la de'mocratie, la dignite'
humaine, la justice sociale et la solidarite' aux niveaux national, re'gional
et international, et d'assurer la tole'rance, la non-violence, le pluralisme
et la non-discrimination tout en respectant pleinement la diversite' entre
socie'te's et au sein me^me des socie'te's;

     g)  Nous nous efforcerons de promouvoir une re'partition plus e'quitable
des revenus et de faciliter l'acce`s aux ressources, sur la base de l'e'quite'
et de l'e'galite' des chances pour tous;

     h)  Nous reconnai^trons que la famille constitue l'unite' de base de la
socie'te', qu'elle joue un ro^le clef dans le de'veloppement social, et qu'a`
ce titre, elle doit e^tre renforce'e, compte tenu des droits, des capacite's
et des responsabilite's de ses membres.  Les formes que prend la famille
varient en fonction des syste`mes culturels, politiques et sociaux.  Elle a
droit a` une pleine et entie`re protection;

     i)  Nous garantirons que les personnes et les groupes de'savantage's et
vulne'rables participent au de'veloppement social et que la socie'te'
reconnaisse les conse'quences de l'incapacite' et y re'ponde en assurant le
respect des droits de la personne et en rendant l'environnement physique et
social accessible;

     j)  Nous encouragerons le respect universel et effectif et la protection
de l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, a`
l'e'gard de tous, y compris le droit au de'veloppement; nous encouragerons
chacun, a` tous les niveaux de la socie'te', a` exercer ses droits et a`
s'acquitter de ses responsabilite's; nous favoriserons l'e'quite' et
l'e'galite' entre hommes et femmes; nous prote'gerons les droits des enfants
et des jeunes; et nous favoriserons le renforcement de la cohe'sion sociale et
de la socie'te' civile;

     k)  Nous re'affirmons le droit a` l'autode'termination de tous les
peuples, et en particulier des peuples vivant sous occupation coloniale ou
d'autres formes de domination ou d'occupation e'trange`res, et l'importance de
l'exercice effectif de ce droit, tel qu'il est e'nonce', entre autres, dans la
De'claration et le Programme d'action de la Confe'rence mondiale sur les
droits de l'homme tenue a` Vienne 3/;

     l)  Nous favoriserons le progre`s et la se'curite' des personnes et des
collectivite's, de telle manie`re que chaque membre de la socie'te' puisse
satisfaire ses besoins essentiels, affirmer sa dignite' personnelle, vivre en
se'curite' et exprimer sa cre'ativite';

     m)  Nous reconnai^trons et soutiendrons les populations autochtones dans
leur poursuite du de'veloppement e'conomique et social, dans le plein respect
de leur identite', de leurs traditions, du type d'organisation sociale qui est
le leur et de leurs valeurs culturelles;

     n)  Nous soulignerons l'importance d'une gestion et d'une administration
transparentes et responsables dans toutes les institutions publiques et
prive'es, nationales et internationales;

     o)  Nous reconnai^trons que donner aux individus, et notamment aux
femmes, les moyens de renforcer leurs propres capacite's constitue un objectif
primordial du de'veloppement et son moteur principal.  Il faut, pour cela,
qu'ils participent pleinement a` l'e'laboration, a` l'application et a`
l'e'valuation des de'cisions de'terminant le fonctionnement et la prospe'rite'
de nos socie'te's;

     p)  Nous affirmerons l'universalite' du de'veloppement social et
de'finirons une approche nouvelle et renforce'e de cette notion, en donnant un
nouvel e'lan a` la coope'ration internationale et au partenariat;

     q)  Nous offrirons aux personnes a^ge'es davantage de possibilite's
d'ame'liorer leur vie;

     r)  Nous reconnai^trons que les nouvelles technologies de l'information
et les approches nouvelles permettant aux personnes vivant dans la pauvrete'
d'avoir acce`s a` ces technologies et de les utiliser peuvent contribuer a` la
re'alisation des objectifs du de'veloppement social et, par conse'quent,
doivent e^tre de'veloppe'es;

     s)  Nous renforcerons les politiques et programmes permettant
d'accroi^tre, d'assurer et d'e'largir la participation des femmes dans tous
les domaines de la vie politique, e'conomique, sociale et culturelle, en tant
que partenaires e'gales, et ouvrirons a` celles-ci plus largement l'acce`s a`
toutes les ressources ne'cessaires pour qu'elles puissent exercer pleinement
leurs droits fondamentaux;

     t)  Nous cre'erons les conditions politiques, juridiques, mate'rielles
et sociales ne'cessaires pour permettre le rapatriement librement consenti des
re'fugie's dans leur pays d'origine, dans la se'curite' et la dignite', ainsi
que le retour volontaire dans leurs foyers, et la re'insertion dans la
socie'te', en toute se'curite', des personnes de'place'es dans leur propre
pays;

     u)  Nous soulignerons l'importance du retour dans leur famille de tous
les prisonniers de guerre, disparus au combat et otages, conforme'ment aux
conventions internationales, afin de parvenir au plein de'veloppement social.

27.  Nous reconnaissons que c'est aux E'tats qu'incombe la responsabilite'
principale dans cette ta^che.  Par ailleurs, nous constatons que ceux-ci ne
sont pas en mesure de s'en acquitter seuls.  La communaute' internationale,
l'Organisation des Nations Unies, les institutions financie`res
multilate'rales, toutes les organisations re'gionales et les collectivite's
locales, ainsi que tous les acteurs de la socie'te' civile doivent contribuer,
par leurs efforts et les ressources qu'ils mobilisent, a` re'duire les
ine'galite's existant au sein des pays ainsi que l'e'cart entre les pays
de'veloppe's et les pays en de'veloppement dans un effort mondial pour
atte'nuer les tensions sociales et accroi^tre la stabilite' et la se'curite'
sociales et e'conomiques.  Les profondes transformations politiques, sociales
et e'conomiques survenues dans les pays dont l'e'conomie est en transition se
sont accompagne'es d'une de'te'rioration de leur situation e'conomique et
sociale.  Nous invitons chacun a` exprimer son attachement a` l'ame'lioration
de la condition humaine en prenant des mesures concre`tes dans le domaine
d'activite' qui lui est propre et en assumant des responsabilite's civiques
spe'cifiques.

                            C.  Engagements

28.  Notre effort global de de'veloppement social, ainsi que les
recommandations relatives aux mesures a` prendre qui figurent dans le
Programme d'action, s'inspirent d'un esprit de consensus et de coope'ration
internationale, pleinement conforme aux buts et aux principes de la Charte des
Nations Unies, en tenant compte du fait que la responsabilite' de
l'e'laboration et de l'application de strate'gies, de politiques, de
programmes et de mesures de de'veloppement social incombe a` chaque pays et
qu'il faut a` cet e'gard prendre en conside'ration la diversite' des
conditions e'conomiques, sociales et e'cologiques de chacun d'eux, en
respectant pleinement les diverses valeurs religieuses et e'thiques, origines
culturelles et convictions philosophiques de sa population, conforme'ment a`
tous les droits de l'homme et a` toutes les liberte's fondamentales.  En
l'occurrence, une coope'ration internationale est indispensable pour que les
programmes et mesures de de'veloppement social portent pleinement leurs
fruits.

29.  E'tant entendu que notre but commun est le de'veloppement social, qui
tend a` la justice sociale, a` la solidarite', a` l'harmonie et a` l'e'galite'
au sein des pays et entre ceux-ci, dans le plein respect de la souverainete'
nationale et de l'inte'grite' territoriale des pays, ainsi que des objectifs
de leurs politiques, de leurs priorite's de de'veloppement et de leur
diversite' culturelle et religieuse, et dans le plein respect e'galement de
l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, nous
lanc'ons une campagne mondiale pour le progre`s et le de'veloppement social
et, a` ce titre, prenons les engagements suivants :

Engagement 1

     Nous nous engageons a` cre'er un environnement e'conomique, politique,
social, culturel et juridique qui permette a` toutes les communaute's humaines
de parvenir au de'veloppement social.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous mettrons en place, conforme'ment a` nos constitutions, lois et
proce'dures et en accord avec le droit international et les obligations
connexes, un cadre juridique stable qui permette de promouvoir l'e'quite' et
l'e'galite' entre hommes et femmes, le plein respect de l'ensemble des droits
de l'homme et des liberte's fondamentales, ainsi que la primaute' du droit,
l'acce`s a` la justice, l'e'limination de toutes les formes de discrimination,
la transparence et la responsabilite' dans la conduite des affaires publiques
et dans l'administration, et qui encourage le partenariat avec des
organisations libres et repre'sentatives de la socie'te' civile;

     b)  Nous cre'erons un environnement e'conomique propice qui permette
a` tous de s'assurer des revenus, d'obtenir des ressources et d'acce'der aux
services sociaux de manie`re plus e'quitable;

     c)  Nous renforcerons, comme il convient, les moyens et les capacite's
des individus de participer a` l'e'laboration et a` l'application des
politiques et des programmes sociaux et e'conomiques, en pratiquant une
politique de de'centralisation et une gestion ouverte des institutions
publiques et en donnant a` la socie'te' civile et aux collectivite's locales
davantage de moyens pour de'velopper leurs organisations, leurs ressources et
leurs activite's propres;

     d)  Nous renforcerons la paix en encourageant la tole'rance, la
non-violence et le respect de la diversite', et en re'glant les diffe'rends
par des moyens pacifiques;

     e)  Nous favoriserons des marche's dynamiques, ouverts et libres,
tout en reconnaissant la ne'cessite' d'intervenir sur ces marche's dans la
mesure ne'cessaire afin de pre'venir ou corriger les dysfonctionnements,
promouvoir la stabilite' et l'investissement a` long terme, assurer une
concurrence e'quitable et des comportements e'thiques, et harmoniser le
de'veloppement e'conomique et social, notamment en mettant en oeuvre des
programmes qui permettent aux pauvres et aux de'savantage's, en particulier
aux femmes, de participer pleinement et de fac'on productive a` l'e'conomie et
a` la socie'te';

     f)  Nous re'affirmerons et favoriserons les droits consacre's dans les
instruments et de'clarations internationaux pertinents, tels que la
De'claration universelle des droits de l'homme 6/, le Pacte international
relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 7/ et la De'claration
sur le droit au de'veloppement 8/ - et nous nous efforcerons d'en assurer la
re'alisation -, notamment des droits ayant trait a` l'e'ducation, a`
l'alimentation, au logement, a` l'emploi, a` la sante' et a` l'information,
notamment afin d'aider tous ceux qui vivent dans la pauvrete';

     g)  Nous cre'erons des conditions ge'ne'rales propices au rapatriement
librement consenti, en toute se'curite' et dans la dignite', des re'fugie's
dans leur pays d'origine, au retour volontaire, et en toute se'curite', dans
leurs foyers, des personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays ainsi
qu'a` leur re'insertion progressive dans la socie'te'.

     Au niveau international :

     h)  Nous favoriserons la paix et la se'curite' internationales et ferons
tout ce qui est en notre pouvoir pour re'gler les diffe'rends internationaux
par des moyens pacifiques conforme'ment a` la Charte des Nations Unies et nous
appuierons tous les efforts en ce sens;

     i)  Nous renforcerons la coope'ration internationale en vue de parvenir
au de'veloppement social;

     j)  Nous encouragerons et appliquerons des politiques propres a`
cre'er un environnement e'conomique exte'rieur favorable, notamment gra^ce :
a` la coope'ration pour la formulation et l'application des politiques
macro-e'conomiques, a` la libe'ralisation des e'changes, a` la mobilisation et
a` la mise a` disposition de ressources financie`res nouvelles et
supple'mentaires qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles et qui
puissent e^tre obtenues de manie`re a` tirer pleinement parti des ressources
existantes dans la perspective d'un de'veloppement durable en faisant appel a`
l'ensemble des sources et me'canismes de financement disponibles; a` une plus
grande stabilite' financie`re et a` des facilite's d'acce`s dans des
conditions plus e'quitables pour les pays en de'veloppement aux marche's
mondiaux, aux technologies et aux investissements productifs et aux
connaissances approprie'es, compte du^ment tenu des besoins des pays en
transition;

     k)  Nous veillerons a` ce que les accords internationaux relatifs aux
e'changes, aux investissements, aux technologies, a` la dette et a` l'aide
publique au de'veloppement soient applique's d'une manie`re qui favorise le
de'veloppement social;

     l)  Nous soutiendrons, en particulier gra^ce a` la coope'ration
technique et financie`re, les efforts de'ploye's par les pays en
de'veloppement pour parvenir rapidement a` un de'veloppement ge'ne'ral et
durable.  Une attention particulie`re devra e^tre accorde'e aux besoins
spe'cifiques des petits E'tats en de'veloppement insulaires ou sans littoral
et des pays les moins avance's;

     m)  Nous soutiendrons, gra^ce a` une coope'ration internationale
approprie'e, les efforts de'ploye's par les pays en transition pour parvenir
rapidement a` un de'veloppement ge'ne'ral et durable;

     n)  Nous re'affirmerons et favoriserons tous les droits de l'homme, qui
sont universels, indissociables, interde'pendants et lie's entre eux,
notamment le droit au de'veloppement, droit universel et inalie'nable faisant
partie inte'grante des droits fondamentaux de la personne humaine, et nous
veillerons a` ce qu'ils soient respecte's, prote'ge's et observe's.

Engagement 2

     Nous nous engageons a` poursuivre l'objectif de l'e'limination de la
pauvrete' dans le monde, gra^ce a` des actions nationales et a` une
coope'ration internationale mene'es avec de'termination; il s'agit la`, pour
l'humanite', d'un impe'ratif e'thique, social, politique et e'conomique.

     A` cette fin, au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs
de la socie'te' civile et dans le contexte d'une approche multidimensionnelle
et inte'gre'e :

     a)  Nous arre^terons d'urgence, et de pre'fe'rence d'ici a` l'anne'e
1996, proclame'e Anne'e internationale pour l'e'limination de la
pauvrete' 9/, des politiques et des strate'gies nationales et
nous renforcerons les politiques et strate'gies existantes, afin de re'duire
conside'rablement toutes les formes de pauvrete' dans le laps de temps le plus
court possible, d'atte'nuer les ine'galite's et d'e'liminer l'extre^me
pauvrete', chaque pays se fixant pour ce faire un terme en fonction de son
contexte national;

     b)  Nous axerons nos efforts et nos politiques sur l'e'limination des
causes profondes de la pauvrete' et la satisfaction des besoins fondamentaux
de tous.  Il s'agira notamment d'e'liminer la faim et la malnutrition,
d'assurer la se'curite' alimentaire, d'offrir un enseignement, un emploi et
des moyens de subsistance ade'quats, de fournir des soins de sante' primaires,
y compris des soins de sante' en matie`re de reproduction et d'assurer un
logement ade'quat, l'approvisionnement en eau potable et des installations
sanitaires ainsi que la participation de tous a` la vie sociale et culturelle.
Il conviendra d'accorder une attention prioritaire aux besoins et aux droits
des femmes et des enfants, qui sont souvent les plus touche's par la
pauvrete', et aux besoins des groupes et personnes vulne'rables ou
de'favorise's;

     c)  Nous veillerons a` ce que ceux qui vivent dans la pauvrete' aient
acce`s aux ressources productives - notamment au cre'dit, a` la terre, a`
l'enseignement et a` la formation, aux techniques, aux connaissances et a`
l'information - ainsi qu'aux services publics, a` ce qu'ils participent aux
de'cisions concernant l'adoption de politiques et de re`glements qui leur
donnent les moyens de tirer parti des possibilite's nouvelles qui s'offrent
dans les domaines de l'emploi et de l'e'conomie;

     d)  Nous e'laborerons et appliquerons des politiques assurant une
protection e'conomique et sociale suffisante a` tous en cas de cho^mage, de
maladie, de maternite', pour charge d'enfants, en cas de veuvage ainsi qu'aux
handicape's et aux personnes a^ge'es;

     e)  Nous veillerons a` ce que les politiques et budgets nationaux soient
oriente's, selon les besoins, vers la satisfaction des besoins fondamentaux,
la re'duction des ine'galite's et la lutte contre la pauvrete', en tant
qu'objectifs strate'giques;

     f)  Nous nous efforcerons de re'duire les ine'galite's, d'e'largir et de
faciliter l'acce`s aux ressources et aux revenus, et de supprimer tous les
facteurs et obstacles d'ordre politique, juridique, e'conomique et social qui
perpe'tuent les ine'galite's.

     Au niveau international :

     g)  Nous nous attacherons avec la plus grande e'nergie a` ce que la
communaute' internationale et les organismes internationaux, en particulier
les institutions financie`res multilate'rales, secondent les pays en
de'veloppement et tous les pays qui en ont besoin dans les efforts qu'ils
de'ploient pour atteindre notre objectif global : l'e'limination de la
pauvrete' et la garantie d'une protection sociale de base;

     h)  Nous encouragerons tous les bailleurs de fonds internationaux et les
banques multilate'rales de de'veloppement a` : appuyer les politiques et
programmes propres a` assurer le succe`s durable des efforts spe'cifiques que
de'ploient les pays en de'veloppement et tous les pays dans le besoin en vue
de promouvoir un de'veloppement durable centre' sur l'homme et de satisfaire
les besoins fondamentaux de tous; e'valuer leurs propres programmes, en
concertation avec les pays en de'veloppement concerne's, afin d'assurer la
re'alisation des objectifs convenus; veiller a` ce que leurs propres
politiques et programmes n'entravent pas la re'alisation des objectifs de
de'veloppement convenus, a` savoir essentiellement la satisfaction des besoins
fondamentaux et l'e'limination de l'extre^me pauvrete'.  Il faudra veiller a`
ce que la participation des personnes concerne'es fasse partie inte'grante de
ces programmes;

     i)  Nous pre^terons spe'cialement attention aux besoins particuliers des
pays ou des re'gions ou` se trouvent d'importantes concentrations de
populations vivant dans la pauvrete', en particulier en Asie du Sud, et qui,
pour cette raison, e'prouvent d'e'normes difficulte's a` re'aliser leurs
objectifs de de'veloppement social et e'conomique, et nous leur apporterons
notre appui.

Engagement 3

     Nous nous engageons a` favoriser la re'alisation de l'objectif du plein
emploi en en faisant une priorite' de base de nos politiques e'conomiques et
sociales, et a` donner a` tous, hommes et femmes, la possibilite' de s'assurer
des moyens de subsistance su^rs et durables gra^ce a` un emploi librement
choisi et a` un travail productif.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous ferons de la cre'ation d'emplois, de la re'duction du cho^mage
et de la multiplication d'emplois convenablement et suffisamment re'mune're's
les e'le'ments essentiels des strate'gies et des politiques gouvernementales,
dans le strict respect des droits des travailleurs et avec la participation
des employeurs et des syndicats, et accorderons une attention particulie`re au
cho^mage structurel de longue dure'e et au sous-emploi des jeunes, des femmes,
des personnes frappe'es d'incapacite's et de tous les autres groupes ou
individus de'favorise's;

     b)  Nous e'laborerons des politiques visant a` e'largir les
possibilite's d'emploi et a` accroi^tre la productivite' dans les zones
rurales et urbaines, en assurant la croissance e'conomique, en investissant
dans la mise en valeur des ressources humaines, en favorisant l'utilisation de
technologies ge'ne'ratrices d'emplois productifs et en encourageant le travail
inde'pendant, l'esprit d'entreprise et le de'veloppement des petites et
moyennes entreprises;

     c)  Nous ouvrirons plus largement aux petites entreprises et aux
micro-entreprises, y compris celles du secteur non structure' et en accordant
une attention particulie`re aux couches de'favorise'es de la socie'te',
l'acce`s a` la terre, au cre'dit, a` l'information, aux infrastructures et
autres ressources productives;

     d)  Nous e'laborerons des politiques visant a` faire en sorte que
travailleurs et employeurs be'ne'ficient de l'instruction, de l'information et
de la formation ne'cessaires pour pouvoir s'adapter a` l'e'volution de la
situation e'conomique, des techniques et du marche' du travail;

     e)  Nous explorerons les possibilite's d'innovation en vue de la
cre'ation d'emplois, ainsi que de nouveaux types d'activite' ge'ne'rateurs de
revenus et de pouvoir d'achat;

     f)  Nous favoriserons les politiques qui permettent de concilier travail
re'mune're' et responsabilite's familiales;

     g)  Nous nous attacherons particulie`rement a` ouvrir aux femmes
l'acce`s a` l'emploi, a` de'fendre leur position sur le marche' du travail et
a` promouvoir l'e'galite' de traitement entre hommes et femmes, notamment en
ce qui concerne la re'mune'ration;

     h)  Nous prendrons du^ment en conside'ration dans nos strate'gies
cre'atrices d'emplois l'importance du secteur non structure' en vue
d'accroi^tre son ro^le dans la lutte contre la pauvrete' et l'inte'gration
sociale dans les pays en de'veloppement et de resserrer ses liens avec le
secteur e'conomique structure';

     i)  Nous nous efforcerons d'assurer des emplois de qualite' et de
de'fendre les droits et inte're^ts e'le'mentaires des travailleurs et, a` cet
effet, de librement promouvoir le respect des conventions pertinentes de
l'Organisation internationale du Travail, dont celles ayant trait a`
l'interdiction du travail force' et du travail des enfants, la liberte'
d'association, au droit de s'organiser et au droit de ne'gociation collective,
et au principe de la non-discrimination.

     Au niveau international :

     j)  Nous veillerons a` ce que les travailleurs migrants be'ne'ficient de
la protection pre'vue par les instruments nationaux et internationaux
applicables, nous prendrons des mesures pratiques efficaces contre
l'exploitation de ces travailleurs, et nous inciterons tous les pays a`
envisager la ratification et l'application comple`te des instruments
internationaux pertinents en la matie`re;

     k)  Nous renforcerons la coope'ration internationale dans le domaine des
politiques macro-e'conomiques, nous acce'le'rerons la libe'ralisation du
commerce et de l'investissement en vue de favoriser la re'alisation d'une
croissance e'conomique durable et la cre'ation d'emplois, et nous partagerons
notre expe'rience en ce qui concerne les politiques et programmes visant a`
de'velopper l'emploi et a` re'duire le cho^mage qui ont e'te' couronne's de
succe`s.

Engagement 4

     Nous nous engageons a` promouvoir l'inte'gration sociale en encourageant
des socie'te's stables, su^res et justes, fonde'es sur le respect et la
de'fense de tous les droits de l'homme ainsi que sur la non-discrimination, la
tole'rance, le respect de la diversite', l'e'galite' des chances, la
solidarite', la se'curite' et la participation de tous, y compris des groupes
et des individus de'favorise's et vulne'rables.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous favoriserons le respect de la de'mocratie, de la le'galite', du
pluralisme et de la diversite', la tole'rance et la responsabilite', la
non-violence et la solidarite', en incitant les syste`mes d'enseignement, les
me'dias ainsi que les collectivite's et organisations locales a` sensibiliser
la population a` tous les aspects de l'inte'gration sociale;

     b)  Nous e'laborerons, ou nous renforcerons lorsqu'elles existent, des
politiques et strate'gies visant a` e'liminer toutes les formes de
discrimination et a` re'aliser l'inte'gration sociale dans l'e'galite' et le
respect de la dignite' humaine;

     c)  Nous faciliterons a` tous l'acce`s a` l'e'ducation, a`
l'information, a` la technologie et au savoir-faire en tant que moyens
essentiels de de'velopper la communication et la participation dans le cadre
de la vie civile, politique, e'conomique, sociale et culturelle, et nous
veillerons au respect des droits civils, politiques, e'conomiques, sociaux et
culturels;

     d)  Nous assurerons la protection et l'inte'gration comple`te dans
l'e'conomie et la socie'te' des groupes et des individus de'favorise's et
vulne'rables;

     e)  Nous prendrons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des mesures
tendant a` garantir le respect et la de'fense des droits fondamentaux des
migrants, des travailleurs migrants et de leur famille, a` e'liminer les
manifestations de racisme et de xe'nophobie qui tendent a` se multiplier dans
beaucoup de socie'te's, et a` favoriser une plus grande harmonie et tole'rance
dans toutes les communaute's humaines;

     f)  Nous reconnai^trons et respecterons le droit des peuples autochtones
de sauvegarder et de renforcer leur identite', leur culture et leurs
inte're^ts; nous appuierons leurs aspirations a` la justice sociale et nous
cre'erons un environnement qui leur permette de participer a` la vie sociale,
e'conomique et politique de leur pays;

     g)  Nous favoriserons la protection sociale et l'inte'gration comple`te
dans l'e'conomie et la socie'te' des anciens combattants, y compris les
anciens combattants et victimes de la seconde guerre mondiale et autres
guerres;

     h)  Nous encouragerons la participation des individus appartenant a`
tous les groupes d'a^ge, reconnaissant que leur contribution est e'galement
importante et indispensable a` l'instauration d'une socie'te' harmonieuse, et
nous favoriserons le dialogue entre les ge'ne'rations dans tous les secteurs
de la socie'te';

     i)  Nous reconnai^trons et respecterons la diversite' culturelle,
ethnique et religieuse, nous garantirons et de'fendrons les droits des
individus appartenant a` des minorite's nationales ou ethniques, religieuses
ou linguistiques; et nous prendrons des mesures qui leur permettent de
participer pleinement a` tous les aspects de la vie politique, e'conomique,
sociale, religieuse et culturelle de la socie'te' ainsi qu'au progre`s
e'conomique et au de'veloppement social de leur pays;

     j)  Nous renforcerons l'aptitude des collectivite's locales et des
groupes qui ont des pre'occupations communes a` constituer leurs propres
organisations et leurs propres ressources, et a` proposer des politiques pour
le de'veloppement social, y compris par l'interme'diaire des activite's
d'organisations non gouvernementales;

     k)  Nous renforcerons les institutions qui favorisent l'inte'gration
sociale, en reconnaissant le ro^le central de la famille et en cre'ant les
conditions qui lui assurent protection et soutien.  Les diffe'rentes formes
que reve^t la famille sont fonction de la diversite' des syste`mes culturels,
politiques et sociaux;

     l)  Nous nous attaquerons aux proble`mes de la criminalite', de la
violence et des drogues illicites, qui sont facteurs de de'sinte'gration
sociale.

     Au niveau international :

     m)  Nous encouragerons la ratification, dans toute la mesure possible
sans qu'il soit e'mis de re'serves, et la mise en oeuvre des instruments
internationaux ainsi que l'adhe'sion aux de'clarations internationalement
reconnues, qui concernent l'e'limination de la discrimination et le respect et
la de'fense de tous les droits de l'homme;

     n)  Nous consoliderons les me'canismes internationaux d'assistance
humanitaire et financie`re aux re'fugie's et aux pays d'accueil et
favoriserons un partage e'quitable des responsabilite's;

     o)  Nous favoriserons, au niveau international, l'instauration d'une
coope'ration et d'un partenariat fonde's sur les principes d'e'galite', de
respect mutuel et d'inte're^t re'ciproque.

Engagement 5

     Nous nous engageons a` promouvoir le respect inte'gral de la dignite' de
la personne humaine, a` instaurer l'e'quite' et l'e'galite' entre les hommes
et les femmes, et a` reconnai^tre et renforcer la participation et le ro^le de
ces dernie`res dans la vie politique, civile, e'conomique et culturelle, et
dans le de'veloppement.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous pre'coniserons une re'forme des mentalite's, des structures,
des politiques, des lois et des pratiques qui attentent a` la dignite' de la
personne humaine et font obstacle a` l'e'galite' et a` l'e'quite' au sein de
la famille et de la socie'te'; et nous encouragerons les femmes des milieux
urbains et ruraux et les femmes frappe'es d'une incapacite' a` participer
pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la vie sociale, e'conomique et
politique, et notamment a` l'e'laboration, a` l'application et au suivi des
politiques et programmes gouvernementaux;

     b)  Nous de'finirons des structures, des politiques, des buts et des
objectifs mesurables afin d'aboutir a` une repre'sentation plus e'quilibre'e
des deux sexes dans les processus de'cisionnels a` tous les niveaux,
d'e'largir les possibilite's qui s'offrent aux femmes et d'accroi^tre leur
inde'pendance dans les domaines politique, e'conomique, social et culturel; et
nous appuierons leur accession au pouvoir, y compris par l'interme'diaire des
diverses organisations fe'minines, notamment les organisations de femmes
autochtones et les organisations locales, ainsi que dans les groupes de
populations les plus de'munis, y compris, si ne'cessaire, par des mesures
palliatives, et e'galement par des mesures assurant que l'on prenne en
conside'ration dans l'e'laboration et l'application des politiques
e'conomiques et sociales la composante fe'minine de la socie'te';

     c)  Nous nous efforcerons d'ouvrir pleinement aux femmes l'acce`s, sur
un pied d'e'galite', a` l'alphabe'tisation e'le'mentaire, a` l'e'ducation et
a` la formation, et nous e'liminerons tous les obstacles qui les empe^chent
d'obtenir du cre'dit et d'acce'der a` d'autres ressources productives ainsi
que d'acque'rir, de posse'der et de vendre des biens fonciers et autres au
me^me titre que les hommes;

     d)  Nous prendrons les mesures voulues pour garantir a` tous, sur la
base du principe de l'e'galite' des hommes et des femmes, l'acce`s aux
services de sante' les plus complets possible, y compris aux soins de sante'
en matie`re de reproduction, conforme'ment au Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement 5/;

     e)  Nous e'liminerons les conditions qui restreignent encore le droit
des femmes de posse'der des terres, d'he'riter de biens ou d'emprunter de
l'argent, et nous garantirons l'e'galite' des femmes en ce qui concerne le
droit au travail;

     f)  Nous de'finirons des politiques, des objectifs et des buts qui
permettent d'ame'liorer la situation, le bien-e^tre et les possibilite's
d'e'panouissement des enfants de sexe fe'minin, notamment dans les domaines de
la sante', de la nutrition, de l'alphabe'tisation et de l'e'ducation, en
reconnaissant que la discrimination sexiste s'exerce de`s le plus jeune a^ge;

     g)  Nous encouragerons l'instauration d'un partenariat d'e'gal a` e'gal
entre l'homme et la femme au sein de la famille, de la collectivite' et de la
socie'te'; hommes et femmes ont une responsabilite' partage'e pour les soins
et l'e'ducation des enfants et pour le soutien aux parents a^ge's; les hommes
ont aussi une responsabilite' partage'e en matie`re de procre'ation; ils
doivent e^tre des hommes pleinement implique's dans la promotion d'un
comportement sexuel et procre'ateur responsable;

     h)  Nous prendrons des mesures effectives, notamment en le'gife'rant et
en faisant appliquer les lois, et nous me`nerons des politiques visant a`
combattre et e'liminer toutes les formes de discrimination, d'exploitation, de
se'vices et de violences a` l'e'gard des jeunes filles et des femmes,
conforme'ment aux de'clarations et instruments internationaux pertinents;

     i)  Nous ferons en sorte que les femmes jouissent pleinement des me^mes
droits et des me^mes liberte's fondamentales que les hommes;

     j)  Nous de'finirons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des
politiques et des pratiques tendant a` ce que les femmes puissent pleinement
exercer des activite's re'mune're'es et participer au marche' du travail
gra^ce notamment a` des mesures positives, a` l'e'ducation et a` la formation,
en leur garantissant la protection voulue dans la le'gislation du travail et
en pre'voyant des facilite's et des services de qualite' pour les enfants et
d'autres services d'appui.

     Au niveau international :

     k)  Nous ferons en sorte de promouvoir et de'fendre les droits
fondamentaux des femmes et nous encouragerons la ratification, s'il se peut
d'ici a` l'an 2000, dans toute la mesure possible sans qu'il soit e'mis de
re'serves, de toutes les dispositions de la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 10/ et d'autres
instruments pertinents et leur mise en oeuvre ainsi que celle des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 11/, de la
De'claration de Gene`ve pour les femmes rurales 12/ et du Programme d'action
de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

     l)  Nous accorderons une attention particulie`re aux pre'paratifs de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes qui doit se tenir a` Beijing en
septembre 1995, ainsi qu'a` l'application et au suivi des conclusions de cette
confe'rence;

     m)  Nous ferons en sorte de promouvoir la coope'ration internationale
pour aider, sur leur demande, les pays en de'veloppement qui s'efforcent
d'assurer aux femmes l'e'galite' et l'e'quite' et de leur donner des moyens
d'action;

     n)  Nous prendrons les dispositions voulues pour reconnai^tre et montrer
l'e'tendue des activite's mene'es par les femmes et de leurs apports a`
l'e'conomie nationale, y compris dans les secteurs non re'mune're's et au
titre des services domestiques.

Engagement 6

     Nous nous engageons a` promouvoir et a` re'aliser l'acce`s universel et
e'quitable a` un enseignement de qualite', ainsi qu'a` assurer le plus haut
niveau possible de sante' physique et mentale et l'acce`s de tous aux soins de
sante' primaires, en veillant particulie`rement a` corriger les ine'galite's
et a` e'viter toute distinction lie'e a` la race, l'origine nationale, le
sexe, l'a^ge ou l'invalidite'; en respectant et de'veloppant nos cultures
communes et  particulie`res; en renforc'ant le ro^le de la culture dans le
processus de de'veloppement; en pre'servant les fondements essentiels d'un
de'veloppement durable centre' sur l'homme et en contribuant a` une mise en
valeur optimale des ressources humaines et au de'veloppement social. 
L'objectif de ces activite's est d'e'liminer la pauvrete', de promouvoir le
plein emploi et l'emploi productif et de favoriser l'inte'gration sociale.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous e'laborerons des strate'gies nationales assorties d'un
calendrier pre'cis - ou renforcerons celles qui existent de'ja` - en vue
d'e'liminer l'analphabe'tisme et de ge'ne'raliser, dans toutes les
collectivite's, l'enseignement de base, qui inclut l'enseignement durant la
prime enfance, l'enseignement primaire et l'alphabe'tisation, et, en
particulier, en vue de promouvoir l'utilisation, dans la mesure du possible,
des langues nationales dans le syste`me e'ducatif, en appuyant les diffe'rents
types d'enseignement non formel, l'objectif e'tant d'atteindre le plus haut
niveau d'instruction possible;

     b)  Nous mettrons l'accent sur l'e'ducation permanente en nous
efforc'ant d'ame'liorer la qualite' de l'enseignement de fac'on a` permettre
a` chacun, quel que soit son a^ge, d'acque'rir des connaissances utiles, la
capacite' de raisonner, les compe'tences ainsi que les valeurs e'thiques et
sociales ne'cessaires pour s'e'panouir sainement et dans la dignite' et
participer pleinement au processus de de'veloppement social, e'conomique et
politique.  A` cet e'gard, les femmes et les jeunes filles doivent e^tre
conside're'es comme un groupe prioritaire;

     c)  Nous ferons en sorte que les enfants, en particulier les filles,
jouissent de leurs droits et favoriserons l'exercice de ces droits en leur
assurant l'acce`s a` l'e'ducation, a` une nutrition approprie'e et aux soins
de sante', conforme'ment a` la Convention relative aux droits de
l'enfant 13/ et compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's
des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants;

     d)  Nous prendrons les mesures e'nergiques ne'cessaires pour permettre
a` tous les enfants et adolescents d'aller a` l'e'cole et d'achever leur
scolarite' et re'duire l'e'cart entre les sexes dans l'enseignement primaire,
secondaire, professionnel et supe'rieur;

     e)  Nous assurerons aux filles et aux femmes le plein acce`s a`
l'enseignement dans des conditions d'e'galite', sachant que c'est en
investissant dans l'instruction des femmes que l'on pourra instaurer
l'e'galite' sociale, augmenter la productivite', obtenir des re'sultats en
matie`re de sante', de re'duction de la mortalite' infantile et faire en sorte
que des taux de fe'condite' e'leve's n'aient plus de raison d'e^tre;

     f)  Nous assurerons des chances e'gales a` tous les niveaux de
l'enseignement aux enfants, aux jeunes et aux adultes handicape's dans des
e'tablissements inte'gre's, en tenant pleinement compte des diffe'rences entre
les personnes et des situations particulie`res;

     g)  Nous reconnai^trons et appuierons le droit des populations
autochtones a` un enseignement qui re'ponde a` leurs aspirations et leurs
besoins particuliers et corresponde a` leur propre culture, et ferons en sorte
qu'elles acce`dent pleinement aux soins de sante';

     h)  Nous e'tablirons des politiques de l'enseignement qui tiennent
compte de la situation des deux sexes et mettrons au point les me'canismes
requis a` tous les niveaux de la socie'te' pour acce'le'rer la conversion de
l'information ge'ne'rale et spe'cialise'e disponible a` l'e'chelle mondiale en
connaissances et faire en sorte que ces connaissances favorisent la
cre'ativite', l'augmentation des capacite's de production et la participation
active a` la vie de la socie'te';

     i)  Nous raffermirons les liens entre le marche' du travail et les
politiques relatives a` l'e'ducation, sachant que l'enseignement et la
formation professionnelle reve^tent une importance capitale dans l'optique de
la cre'ation d'emplois et de la lutte contre le cho^mage et l'ostracisme dans
nos socie'te's, et mettrons l'accent sur l'e'ducation supe'rieure et la
recherche scientifique dans tous les plans de de'veloppement social;

     j)  Nous e'tablirons des programmes d'enseignement de vaste porte'e
capables de promouvoir et de renforcer le respect de tous les droits de
l'homme et liberte's fondamentales, y compris le droit au de'veloppement, et
le respect de la diversite' et des droits d'autrui, et fournirons une
formation au re`glement pacifique des conflits conforme'ment aux principes de
la De'cennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme
(1995-2005) 14/;

     k)  Nous mettrons l'accent sur l'acquisition des connaissances et leur
utilisation, renforcerons les moyens mis en oeuvre dans le cadre de
l'enseignement de base et e'largirons la porte'e de cet enseignement,
ame'liorerons l'environnement pour apprendre et renforcerons le partenariat
entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur
prive', les collectivite's locales, les groupes religieux et les familles en
vue d'atteindre l'objectif qu'est l'enseignement pour tous;

     l)  Nous e'tablirons des programmes d'e'ducation sanitaire a` l'usage
des e'coles et des collectivite's destine's aux enfants, aux adolescents et
aux adultes et renforcerons ceux qui existent de'ja`, une attention
particulie`re devant e^tre accorde'e a` toute une se'rie de questions de
sante' inte'ressant les filles et les femmes, une telle de'marche constituant
une des conditions pre'alables au de'veloppement social, compte du^ment tenu
des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents et des autres
personnes juridiquement responsables des enfants, conforme'ment a` la
Convention relative aux droits de l'enfant;

     m)  Nous acce'le'rerons les efforts pour atteindre les objectifs des
strate'gies nationales de la sante' pour tous, conforme'ment aux principes
d'e'quite' et de justice sociale et a` la De'claration de la Confe'rence
d'Alma-Ata sur les soins de sante' primaires 15/ en e'laborant des plans ou
des programmes d'action nationaux et en mettant a` jour ceux qui existent
de'ja`, l'objectif e'tant d'assurer l'acce`s universel et a` l'abri de toute
discrimination aux services de sante' de base, y compris a` l'assainissement
et a` l'approvisionnement en eau potable, de pre'server la sante' et de
promouvoir l'e'ducation nutritionnelle et les programmes de soins de sante'
pre'ventive;

     n)  Nous veillerons a` ce que les personnes handicape'es aient acce`s
aux services de re'adaptation et a` d'autres services qui leur permettent de
mener une vie inde'pendante et aux auxiliaires dont ils ont besoin, afin
qu'elles puissent vivre de la manie`re la plus confortable et la plus autonome
possible et participer pleinement a` la vie sociale;

     o)  Nous adopterons une de'marche inte'gre'e et intersectorielle de
fac'on a` prote'ger et promouvoir la sante' de tous dans le cadre du processus
de de'veloppement e'conomique et social, compte tenu des aspects sanitaires
des mesures prises dans tous les secteurs;

     p)  Nous nous efforcerons d'atteindre les objectifs en matie`re de
sante' maternelle et infantile, notamment les objectifs du Sommet mondial pour
les enfants, de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement et de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement consistant a` re'duire la mortalite' infantile et lie'e a` la
maternite';

     q)  Nous renforcerons les efforts nationaux pour faire face d'une
manie`re plus efficace a` la propagation de la pande'mie de VIH/sida en
assurant l'enseignement et les services de pre'vention ne'cessaires, en
oeuvrant pour que des soins de sante' et des services d'appui convenables
soient disponibles et accessibles pour toutes les personnes infecte'es par le
VIH ou atteintes du sida, et prendrons toutes les mesures ne'cessaires pour
e'liminer toute forme de discrimination ou d'ostracisme dont seraient victimes
ces personnes;

     r)  Nous oeuvrerons, dans le cadre de tous les programmes et politiques
relatifs a` l'enseignement et a` la sante', pour une prise de conscience des
proble`mes environnementaux, y compris des modes de consommation et de
production non viables.

     Au niveau international :

     s)  Nous ferons en sorte que les organisations internationales, et en
particulier les institutions financie`res internationales, appuient ces
objectifs en les inte'grant de fac'on approprie'e a` leurs programmes
d'orientation et a` leurs ope'rations.  Ceci devrait s'accompagner d'une
coope'ration bilate'rale et re'gionale renouvele'e;

     t)  Nous reconnai^trons l'importance de la dimension culturelle du
de'veloppement afin de garantir le respect de la diversite' culturelle et
celui du patrimoine culturel commun de l'humanite'.  La cre'ativite' devra
e^tre reconnue et encourage'e;

     u)  Nous demanderons aux institutions spe'cialise'es, notamment a`
l'UNESCO et a` l'OMS ainsi qu'a` d'autres organismes internationaux charge's
de promouvoir l'e'ducation, la culture et la sante', de donner davantage
d'importance aux objectifs primordiaux que sont l'e'limination de la
pauvrete', la promotion du plein emploi et des emplois productifs et
l'encouragement a` l'inte'gration sociale;

     v)  Nous renforcerons les organisations intergouvernementales qui
recourent a` des formes diverses d'e'ducation pour promouvoir la culture; nous
diffuserons l'information, par l'e'ducation et les moyens de communication;
nous contribuerons a` de'velopper l'application des techniques et nous
assurerons la promotion de la formation technique et professionnelle, ainsi
que celle de la recherche scientifique;

     w)  Nous fournirons un appui pour renforcer et mieux coordonner les
mesures prises a` l'e'chelle mondiale en vue de lutter contre les grandes
maladies qui entrai^nent d'importantes pertes en vies humaines comme le
paludisme, la tuberculose, le chole'ra, la typhoi"de et le sida; dans ce
contexte, nous continuerons d'appuyer le programme commun cofinance' par l'ONU
sur le sida 16/;

     x)  Nous partagerons les connaissances, les donne'es d'expe'rience et
les talents et renforcerons la cre'ativite', par exemple en favorisant le
transfert des techniques et en e'laborant et en mettant en oeuvre des
programmes et des politiques efficaces dans les domaines de l'e'ducation, de
la formation et de la sante', notamment par des programmes de sensibilisation,
de pre'vention et de re'e'ducation dans les cas de consommation abusive de
stupe'fiants, qui se traduiront en particulier par la constitution d'une
capacite' endoge`ne;

     y)  Nous intensifierons et nous coordonnerons l'appui international aux
programmes e'ducatifs et sanitaires fonde's sur le respect de la dignite' de
l'homme et axe's sur la protection de toutes les femmes et de tous les
enfants, en particulier contre l'exploitation, les trafics et les pratiques
ne'fastes comme la prostitution des enfants, la mutilation sexuelle des femmes
et les mariages d'enfants.

Engagement 7

     Nous nous engageons a` acce'le'rer le de'veloppement e'conomique et
social et la mise en valeur des ressources humaines de l'Afrique et des pays
les moins avance's.

     A` cette fin :

     a)  Nous mettrons en oeuvre au niveau national des politiques
d'ajustement structurel, qui devraient comporter des objectifs en matie`re de
de'veloppement social, ainsi que des strate'gies de de'veloppement efficaces
qui cre'ent des conditions plus propices au commerce et a` l'investissement;
nous accorderons la priorite' a` la mise en valeur des ressources humaines et
nous favoriserons la mise en place d'institutions de'mocratiques;

     b)  Nous soutiendrons les efforts de'ploye's au niveau national, par les
pays africains et les pays les moins avance's, pour mettre en oeuvre des
re'formes e'conomiques, appliquer des programmes visant a` accroi^tre la
se'curite' alimentaire et diversifier leur production de produits de base
gra^ce a` la coope'ration internationale, notamment a` la coope'ration
Sud-Sud, a` l'assistance technique et a` l'aide financie`re ainsi qu'au
commerce et au partenariat;

     c)  Nous trouverons des solutions efficaces, favorables au
de'veloppement et durables aux proble`mes de la dette exte'rieure, par
l'application imme'diate des conditions de remise de la dette convenues par le
Club de Paris en de'cembre 1994, qui pre'voient notamment la re'duction de la
dette pouvant aller jusqu'a` son annulation ou d'autres mesures d'alle'gement;
nous inviterons les institutions financie`res internationales a` rechercher
des approches novatrices pour venir en aide aux pays a` faibles revenus ayant
une importante dette multilate'rale, en vue d'alle'ger le fardeau de leur
dette; nous e'laborerons des modalite's de conversion de la dette a` appliquer
aux programmes et projets de de'veloppement social conforme'ment aux
priorite's de'finies lors du Sommet.  Ces mesures devraient e^tre prises
compte tenu de l'examen a` mi-parcours du nouvel Ordre du jour des
Nations Unies pour le de'veloppement de l'Afrique dans les anne'es 90 et
du Programme d'action des anne'es 90 17/ pour les pays les moins avance's 18/,
et applique'es aussito^t que possible;

     d)  Nous assurerons la mise en oeuvre des strate'gies et des mesures
arre^te'es par la communaute' internationale en vue du de'veloppement de
l'Afrique et nous soutiendrons les efforts de re'forme de'ploye's par les pays
africains et les pays les moins avance's, ainsi que les strate'gies et les
programmes de de'veloppement de'finis par ces pays;

     e)  Nous accroi^trons l'aide publique au de'veloppement, tant
globalement qu'en ce qui concerne les programmes sociaux, et nous en
augmenterons l'impact, compte tenu de la situation e'conomique des pays et des
capacite's d'assistance, et conforme'ment aux engagements pris dans les
accords internationaux;

     f)  Nous envisagerons la possibilite' de ratifier la Convention
internationale sur la lutte contre la de'sertification dans les pays gravement
touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier en
Afrique 19/, et nous aiderons les pays d'Afrique a` prendre des mesures
urgentes pour combattre la de'sertification et atte'nuer les effets de la
se'cheresse;

     g)  Nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour faire en sorte
que les maladies transmissibles, notamment le sida, le paludisme et la
tuberculose, ne freinent pas le de'veloppement e'conomique et social ou
n'ane'antissent pas les progre`s re'alise's dans ce domaine.

Engagement 8

     Nous nous engageons a` faire en sorte que les programmes d'ajustement
structurel qui pourraient e^tre adopte's comportent des objectifs de
de'veloppement social, en particulier l'e'limination de la pauvrete', la
promotion du plein emploi et de l'emploi productif, et l'ame'lioration de
l'insertion sociale.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous encouragerons les de'penses et programmes sociaux de base, en
particulier les de'penses et programmes en faveur des pauvres et des groupes
vulne'rables de la socie'te', et les prote'gerons des re'ductions budge'taires
tout en augmentant la qualite' et l'efficacite' des de'penses sociales;

     b)  Nous examinerons les incidences des programmes d'ajustement
structurel sur le de'veloppement social, y compris, le cas e'che'ant, en
re'alisant des e'tudes d'impact social selon le sexe ou en ayant recours a`
d'autres me'thodes pertinentes, afin d'e'laborer des politiques visant a`
atte'nuer les effets pervers de ces programmes et a` en accroi^tre les effets
positifs; les pays inte'resse's pourraient demander la coope'ration des
institutions financie`res internationales pour cet examen;

     c)  Nous encouragerons, dans les pays en transition, une approche
inte'gre'e du processus de transformation tenant compte des conse'quences
sociales des re'formes et des besoins concernant la mise en valeur des
ressources humaines;

     d)  Nous renforcerons les composantes relatives au de'veloppement social
de tous les programmes et politiques d'ajustement, y compris ceux lie's a` la
mondialisation des marche's et au progre`s technologique rapide, en e'laborant
des politiques visant a` ouvrir plus largement et plus e'quitablement l'acce`s
aux revenus et aux ressources;

     e)  Nous veillerons a` ce que le cou^t de ces processus de transition ne
pe'nalise pas les femmes de fac'on disproportionne'e.

     Au niveau international :

     f)  Nous veillerons a` ce que les banques de de'veloppement
multilate'rales et les autres bailleurs de fonds comple`tent les pre^ts a`
l'ajustement en de'veloppant les pre^ts destine's a` des investissements
pre'cis dans le domaine du de'veloppement social;

     g)  Nous ferons en sorte que les programmes d'ajustement structurel
soient adapte's aux conditions e'conomiques et sociales, aux pre'occupations
et aux besoins de chaque pays;

     h)  Nous obtiendrons l'appui et la coope'ration des organisations
re'gionales et internationales ainsi que du syste`me des Nations Unies et en
particulier des institutions de Bretton Woods, pour l'e'laboration, la gestion
sociale et l'e'valuation des politiques d'ajustement structurel, et pour la
re'alisation des objectifs du de'veloppement social qui devront devenir partie
inte'grante de leurs politiques, programmes et activite's.

Engagement 9

     Nous nous engageons a` accroi^tre sensiblement et a` utiliser plus
efficacement les ressources affecte'es au de'veloppement social, en vue
d'atteindre les objectifs du Sommet gra^ce a` une action nationale et a` la
coope'ration re'gionale et internationale.

     A` cette fin, au niveau national :

     a)  Nous mettrons au point des politiques e'conomiques visant a`
encourager et a` mobiliser l'e'pargne inte'rieure et a` attirer des ressources
exte'rieures aux fins d'investissements productifs, et nous rechercherons de
nouvelles sources de financement, publiques et prive'es, pour les programmes
sociaux, et veillerons a` ce que les fonds obtenus soient utilise's
efficacement;

     b)  Nous mettrons en oeuvre des politiques macro-e'conomiques et
micro-e'conomiques propres a` assurer une croissance e'conomique soutenue et
un de'veloppement durable afin d'appuyer le de'veloppement social;

     c)  Nous favoriserons l'acce`s au cre'dit pour les petites entreprises
et les micro-entreprises, y compris celles du secteur non structure', en
mettant particulie`rement l'accent sur les secteurs de'favorise's de la
socie'te';

     d)  Nous veillerons a` ce que des statistiques et indicateurs
statistiques fiables soient utilise's pour e'laborer et e'valuer les
politiques et programmes sociaux, afin que les ressources e'conomiques et
sociales soient utilise'es de fac'on efficiente et efficace;

     e)  Nous veillerons, conforme'ment aux priorite's et politiques
nationales, a` ce que la fiscalite' soit juste, progressive et e'conomiquement
efficace et tienne compte des pre'occupations lie'es au de'veloppement
durable, et a` ce que les recettes fiscales soient effectivement perc'ues;

     f)  Dans le processus budge'taire, nous assurerons la transparence et
veillerons au respect de l'obligation de rendre compte de l'utilisation des
ressources publiques, et nous accorderons la priorite' a` la fourniture et a`
l'ame'lioration des services sociaux de base;

     g)  Nous explorerons de nouveaux moyens de de'gager de nouvelles
ressources financie`res publiques et prive'es, notamment en re'duisant de
fac'on approprie'e les de'penses militaires excessives, y compris les
de'penses militaires globales et le commerce des armes, ainsi que les
investissements pour la production et l'achat d'armes, en tenant compte des
impe'ratifs de la se'curite' nationale, afin de permettre l'affectation de
ressources supple'mentaires au de'veloppement e'conomique et social;

     h)  Nous utiliserons et de'velopperons pleinement le potentiel et la
contribution des coope'ratives en vue d'atteindre les objectifs du
de'veloppement social, en particulier l'e'limination de la pauvrete', la
cre'ation d'emplois productifs pour assurer le plein emploi et le renforcement
de l'inte'gration sociale.

     Au niveau international, nous ferons en sorte :

     i)  D'obtenir des ressources nouvelles et supple'mentaires qui soient a`
la fois suffisantes et pre'visibles, et ce d'une manie`re qui permette de
trouver le maximum de ressources et de tirer parti de tous les me'canismes de
financement disponibles, en particulier les sources multilate'rales,
bilate'rales et prive'es, notamment a` des conditions de faveur ou a` titre
gracieux;

     j)  De faciliter les apports internationaux aux pays en de'veloppement
sur les plans financier, technologique et sur celui des compe'tences afin de
re'aliser l'objectif consistant a` fournir a` ces pays des ressources
nouvelles ou supple'mentaires qui soient a` la fois ade'quates et
pre'visibles;

     k)  De faciliter les apports internationaux sur les plans financier,
technologique et sur celui des compe'tences aux pays en transition;

     l)  D'atteindre de`s que possible l'objectif de 0,7 % du produit
national brut qui a e'te' fixe' pour l'ensemble de l'aide publique au
de'veloppement et de proportionner les ressources affecte'es aux programmes de
de'veloppement social aux activite's qui sont ne'cessaires pour atteindre les
objectifs et les buts de la pre'sente De'claration et du Programme d'action du
Sommet;

     m)  D'accroi^tre le flux de ressources internationales afin de
satisfaire les besoins des pays confronte's a` des proble`mes lie's aux
re'fugie's et aux personnes de'place'es;

     n)  D'appuyer la coope'ration Sud-Sud qui permet de tirer profit de
l'expe'rience acquise par des pays en de'veloppement qui sont parvenus a`
surmonter des difficulte's analogues;

     o)  De veiller a` ce que les accords d'alle'gement de la dette soient
applique's sans de'lai et de ne'gocier de nouvelles initiatives, venant
s'ajouter a` celles qui ont de'ja` e'te' prises en vue de re'duire sans tarder
la dette des pays a` faible revenu les plus pauvres et lourdement endette's,
gra^ce, en particulier, a` des conditions plus favorables de remise de dettes,
notamment l'application des conditions de remise de dettes conclues dans le
cadre du Club de Paris en de'cembre 1994 qui pre'voient une re'duction des
dettes, y compris leur annulation ou d'autres mesures d'alle'gement; le cas
e'che'ant, ces pays devraient se voir accorder une re'duction de leur dette
publique bilate'rale suffisante pour leur permettre de sortir du processus de
re'e'chelonnement et de reprendre la voie de la croissance et du
de'veloppement; d'inviter les institutions financie`res internationales a`
e'tudier des me'thodes novatrices pour aider les pays a` faible revenu ayant
une dette multilate'rale e'leve'e, en vue d'alle'ger leur charge; de mettre au
point des techniques de conversion de la dette applique'es aux projets de
de'veloppement social conforme'ment aux priorite's du Sommet;

     p)  D'appliquer pleinement, selon le calendrier pre'vu, l'Acte final des
ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 20/, y compris les
dispositions comple'mentaires spe'cifie'es dans l'Accord de Marrakech par
lequel a e'te' cre'e'e l'Organisation mondiale du commerce 20/, compte tenu du
fait que la croissance des revenus, celle de l'emploi et celle des e'changes
commerciaux, lorsque cette croissance est largement re'partie, se renforcent
mutuellement, en tenant compte de la ne'cessite' d'aider les pays africains et
les pays les moins avance's a` e'valuer l'impact de l'application de l'Acte
final afin qu'ils puissent en be'ne'ficier pleinement;

     q)  De suivre les effets de la libe'ration des e'changes commerciaux sur
les progre`s re'alise's par les pays en de'veloppement quant a` la
satisfaction des besoins essentiels de leur population, en accordant une
attention particulie`re aux nouvelles initiatives visant a` ouvrir plus
largement a` ces pays l'acce`s aux marche's internationaux;

     r)  De pre^ter attention aux besoins des pays en transition en matie`re
de coope'ration internationale et d'aide financie`re et d'assistance
technique, en insistant sur la ne'cessite' d'inte'grer pleinement ces pays a`
l'e'conomie mondiale, de manie`re, en particulier, a` ouvrir plus largement a`
leurs exportations l'acce`s aux marche's conforme'ment aux re`gles
commerciales multilate'rales, en tenant compte des besoins des pays en
de'veloppement;

     s)  D'appuyer les efforts de de'veloppement de l'ONU par une
augmentation conside'rable des ressources destine'es a` des activite's
ope'rationnelles sur une base pre'visible, continue et assure'e, a` la mesure
des besoins croissants des pays en de'veloppement, comme indique' dans la
re'solution 47/199, et de renforcer la capacite' de l'ONU et des institutions
spe'cialise'es a` s'acquitter de leurs responsabilite's dans la mise en oeuvre
des re'sultats du Sommet mondial pour le de'veloppement social.

Engagement 10

     Nous nous engageons a` ame'liorer et a` renforcer, par l'interme'diaire
de l'ONU et d'autres institutions multilate'rales, le cadre de coope'ration
internationale, re'gionale et sous-re'gionale aux fins du de'veloppement
social, dans un esprit de partenariat.

     A`  cette fin, au niveau national :

     a)  Nous prendrons les mesures voulues et mettrons en place les
me'canismes ne'cessaires pour mettre en oeuvre le Programme d'action adopte'
au Sommet mondial pour le de'veloppement social et en assurer le suivi, avec
l'aide, sur demande, des institutions spe'cialise'es, des programmes et des
commissions re'gionales du syste`me des Nations Unies, en faisant largement
appel a` tous les secteurs de la socie'te' civile.

     Au niveau re'gional :

     b)  Nous mettrons en place les me'canismes et prendrons les mesures
approprie'es pour chaque re'gion ou sous-re'gion.  En coope'ration avec les
organisations et banques intergouvernementales re'gionales, les commissions
re'gionales pourraient convoquer, tous les deux ans, une re'union a` un niveau
politique e'leve' pour e'valuer les progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre
du Programme d'action adopte' au Sommet, proce'der a` un e'change de vues sur
l'expe'rience acquise par les divers participants et adopter des mesures
opportunes.  Les commissions re'gionales devraient rendre compte au Conseil
e'conomique et social, par les voies approprie'es, des re'sultats de cette
re'union.

     An niveau international :

     c)  Nous donnerons pour instructions a` nos repre'sentants aupre`s des
organisations et organismes du syste`me des Nations Unies, des organismes
internationaux de de'veloppement et des banques multilate'rales de
de'veloppement de s'assurer l'appui et la coope'ration de ces organisations et
organismes en vue de la prise de mesures approprie'es et coordonne'es pour
assurer un progre`s re'gulier et durable dans la re'alisation des objectifs et
de la concre'tisation des engagements convenus lors du Sommet.  L'Organisation
des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods devraient proce'der, a`
intervalles re'guliers, a` un dialogue a` caracte`re technique, y compris sur
le terrain, en vue d'une meilleure coordination de l'assistance pour le
de'veloppement social;

     d)  Nous nous abstiendrons d'appliquer toute mesure unilate'rale qui ne
soit pas conforme au droit international et a` la Charte des Nations Unies et
qui fasse obstacle au de'veloppement des relations commerciales entre les
E'tats;

     e)  Nous renforcerons la structure, les ressources et les proce'dures du
Conseil e'conomique et social et de ses organes subsidiaires ainsi que des
autres organismes du syste`me des Nations Unies qui s'occupent du
de'veloppement e'conomique et social;

     f)  Nous prierons le Conseil e'conomique et social de passer en revue et
e'valuer, en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, des
commissions re'gionales, des commissions techniques compe'tentes et des
institutions spe'cialise'es des Nations Unies, les progre`s re'alise's par la
communaute' internationale dans la mise en oeuvre du Programme d'action
adopte' au Sommet mondial pour le de'veloppement social; et de communiquer ses
conclusions a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour qu'elle les examine et prenne les
mesures voulues;

     g)  Nous prierons l'Assemble'e ge'ne'rale de tenir une session
extraordinaire en l'an 2000 pour proce'der a` un examen ge'ne'ral et a` une
e'valuation globale de la mise en oeuvre du Programme d'action adopte' au
Sommet et de de'terminer les mesures et initiatives a` prendre par la suite.


                                 Notes

     1/    Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour
l'enfance, 1990).

     2/    Voir Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I,
Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies,
nume'ro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs).

     3/    Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)].

     4/    Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement
durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (la
Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente
: F.94.I.18 et rectificatifs).

     5/    Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et
le de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1).

     6/    Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     7/    Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     8/    Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     9/    Voir re'solution 48/183 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     10/   Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     11/   Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme :
e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication
des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

     12/   A/47/308, annexe.

     13/   Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     14/   Voir re'solution 49/184 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     15/   Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur les soins de
sante' primaires, Alma-Ata, Kazakhstan, 6-12 septembre 1978 (Gene`ve,
Organisation mondiale de la sante', 1978).

     16/   Voir re'solution 1994/24 du Conseil e'conomique et social.

     17/   Re'solution 46/151 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe, sect. II.

     18/   Rapport de la deuxie`me Confe'rence des Nations Unies sur les pays
les moins avance's, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), premie`re
partie.

     19/   A/49/84/Add.2, annexe, appendice II.

     20/   Voir Re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du
cycle d'Uruguay - Textes juridiques (Gene`ve, secre'tariat du GATT, 1994).


                               Annexe II

  PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL

                          TABLE DES MATIE`RES

Chapitres                                                    Paragraphes

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .    1 - 3

  I.  UN CONTEXTE PROPICE AU DE'VELOPPEMENT SOCIAL . . . . .    4 - 17

 II.  E'LIMINATION DE LA PAUVRETE' . . . . . . . . . . . . .   18 - 41

III.  CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RE'DUCTION DU CHO^MAGE42 - 65

 IV.  INTE'GRATION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . .   66 - 81

  V.  APPLICATION ET SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . .   82 -100



                             INTRODUCTION

1.   Le pre'sent Programme d'action de'finit dans leurs grandes lignes les
politiques, interventions et mesures ne'cessaires pour concre'tiser les
principes et les engagements e'nonce's dans la De'claration de Copenhague sur
le de'veloppement social, adopte'e par le Sommet mondial pour le
de'veloppement social.  Sa re'ussite se mesurera aux re'sultats obtenus.

2.   Il est recommande' de prendre des mesures pour cre'er, dans un contexte
de croissance e'conomique soutenue et de de'veloppement durable, des
conditions ge'ne'rales nationales et internationales favorables au
de'veloppement social et pour e'liminer la pauvrete', faire reculer le
cho^mage en multipliant les emplois productifs et favoriser l'inte'gration
sociale.  Toutes les mesures recommande'es sont lie'es, soit au niveau des
modalite's de leur mise en oeuvre - par exemple la participation de tous ceux
qui sont concerne's - soit au niveau de leur effet sur les divers aspects de
la vie des individus.  Les politiques visant a` e'liminer la pauvrete', a`
re'duire les ine'galite's et a` combattre l'exclusion sociale doivent
favoriser l'emploi, mais elles resteraient incomple`tes et inefficaces si
elles ne comportaient pas aussi des mesures corrigeant la discrimination et
encourageant la participation ainsi que le maintien de relations harmonieuses
entre les groupes et entre les pays.  Il est e'galement essentiel, pour
obtenir des re'sultats a` plus long terme, de faire en sorte que la politique
e'conomique, la politique sociale et la politique de l'environnement se
conjuguent bien.  Pour que le bien-e^tre des individus soit assure', il faut
que la totalite' des liberte's et droits fondamentaux puissent s'exercer, que
l'acce`s a` de bons services d'enseignement, de sante' et autres services
publics de base soit garanti, et qu'existent des relations conviviales au sein
des communaute's.  L'inte'gration sociale - c'est-a`-dire la capacite' qu'ont
les individus de coexister en respectant parfaitement la dignite' de chacun,
le bien commun, le pluralisme et la diversite', sans recourir a` la violence
et en pratiquant la solidarite', et de participer a` la vie sociale,
culturelle, e'conomique et politique - concerne tous les aspects du
de'veloppement social et toutes les politiques.  Elle exige que les faibles
soient prote'ge's et que chacun ait le droit d'e^tre diffe'rent, de cre'er et
d'innover.  Elle exige aussi un environnement e'conomique sain et des modes de
vie et de pense'e fonde's sur la liberte' et la responsabilite'.  Elle
requiert enfin la pleine participation de l'E'tat et de la socie'te' civile.

3.   Bon nombre des proble`mes e'voque's dans ce programme d'action ont
de'ja` e'te' e'tudie's en de'tail lors de pre'ce'dentes confe'rences mondiales
consacre'es a` des questions touchant de tre`s pre`s aux diffe'rents aspects
du de'veloppement social.  Le Programme d'action a e'te' conc'u par rapport
aux engagements, principes et recommandations de ces confe'rences et il en
tient du^ment compte, de me^me que de l'expe'rience de nombreux pays qui ont
mene' une action sociale dans des conditions qui leur sont propres.  Sa
spe'cificite' et son importance tiennent a` son approche inte'gre'e,
c'est-a`-dire qu'il cherche a` combiner toutes sortes de mesures - contre la
pauvrete', pour l'emploi et l'inte'gration sociale - de fac'on qu'elles
constituent des strate'gies nationales et internationales cohe'rentes de
de'veloppement social.  Chaque pays a des droits souverains en ce qui concerne
l'application des recommandations figurant dans ce programme d'action, qui
doit se conformer aux lois et aux priorite's de de'veloppement de la nation et
respecter totalement, dans toute leur diversite', les valeurs e'thiques et
religieuses et les traditions culturelles de sa population, de me^me que
l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux.  Les pays agiront chacun
selon l'e'volution de leurs moyens propres.  Ils devraient aussi tenir du^ment
compte des re'sultats des confe'rences internationales qui ont aborde' les
questions sur lesquelles portent les recommandations du Programme d'action.


                              Chapitre I

             UN CONTEXTE PROPICE AU DE'VELOPPEMENT SOCIAL

Principes d'action et objectifs

4.   Le de'veloppement social est indissociable de son contexte culturel,
e'cologique, e'conomique, politique et spirituel et il ne peut donc pas e^tre
envisage' dans une perspective sectorielle.  De me^me, il est clair qu'il est
lie' a` la consolidation de la paix, de la liberte', de la stabilite' et de la
se'curite', sur le plan national aussi bien qu'international.  Il exige que
les valeurs, les objectifs et les priorite's soient oriente's de manie`re a`
assurer le bien-e^tre de tous les individus et a` promouvoir et renforcer les
institutions et les politiques qui le favorisent.  La dignite' humaine,
l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux, l'e'galite', l'e'quite' et la
justice sociale constituent pour toutes les socie'te's des valeurs
fondamentales.  C'est essentiellement le souci de concre'tiser, promouvoir et
pre'server ces valeurs, parmi d'autres, qui justifie dans tous les cas les
institutions et l'exercice de l'autorite' et qui favorise un contexte dans
lequel l'e^tre humain constitue la finalite' du de'veloppement durable.  Les
individus ont le droit de pre'tendre a` une existence saine et productive
ve'cue dans l'harmonie avec la nature.

5.   Dans un monde ou` les e'conomies et les socie'te's sont de plus en plus
interde'pendantes, les e'changes commerciaux et les flux financiers, les
migrations, le progre`s scientifique et technique, les communications et les
e'changes culturels fac'onnent une seule et me^me communaute'.  Mais celle-ci
est menace'e par la de'gradation du milieu naturel, les famines, les
e'pide'mies, la discrimination raciale et la xe'nophobie dans toutes leurs
manifestations, ainsi que par diverses formes d'intole'rance, de violence et
de criminalite', et elle risque aussi de perdre sa grande diversite'
culturelle.  Les gouvernements sont de plus en plus conscients que, pour
reme'dier a` cet e'tat de choses et assurer le de'veloppement e'conomique et
social durable des pays, il faudra qu'ils puissent compter sur un resserrement
de la solidarite' avec le reste du monde, se traduisant par des programmes
multilate'raux et une coope'ration internationale renforce'e.  Cette
coope'ration est indispensable si l'on veut que les pays qui ont besoin
d'aide, comme les pays d'Afrique et les pays les moins avance's, puissent
recueillir les bienfaits de la mondialisation.

6.   Les activite's e'conomiques, qui permettent aux individus de manifester
leur esprit d'initiative et leur cre'ativite' et accroissent la richesse des
collectivite's, sont l'une des bases du progre`s social.  Mais celui-ci ne
peut e^tre assure' simplement par le libre jeu des forces du marche' et il
faut que les gouvernements prennent des mesures pour corriger les faiblesses
de ce dernier, comple'ter ses me'canismes, maintenir la stabilite' sociale et
cre'er un contexte e'conomique national et international qui favorise partout
dans le monde une croissance durable, celle-ci devant a` son tour constituer
le terreau de l'e'quite' et de la justice sociale, de la tole'rance, de la
responsabilite' et de la participation.

7.   En fin de compte, le de'veloppement social a pour but d'ame'liorer la
qualite' de la vie de tous les individus.  Il ne peut devenir une re'alite'
que si des institutions de'mocratiques sont en place, si les liberte's et
droits fondamentaux et la le'galite' sont respecte's, si les individus ont
davantage de possibilite's de s'assurer des moyens d'existence et si ces
possibilite's sont les me^mes pour tous, si l'on encourage au respect de la
diversite' culturelle et des droits des minorite's et si la socie'te' civile
participe activement a` l'effort.  Capacite' d'action et participation sont
indispensables a` la de'mocratie, a` l'harmonie sociale et au de'veloppement
social.  Tous les membres de la socie'te' devraient pouvoir prendre une part
active aux affaires de la communaute' dans laquelle ils vivent, comme c'est
leur droit et leur devoir, et se voir offrir l'occasion de le faire.  Il est
indispensable d'instaurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes, les
femmes devant e^tre admises a` participer pleinement a` toutes les activite's
de la vie e'conomique, sociale et politique.  Il faut e'liminer les obstacles
qui les ont jusqu'a` pre'sent empe^che'es d'avoir part aux de'cisions,
d'acce'der a` l'instruction et aux services de sante' et d'occuper des emplois
productifs, et faire en sorte que les femmes et les hommes soient des
partenaires e'gaux, les seconds, assumant toutes les responsabilite's qui leur
incombent dans la vie familiale.  Il faut changer les notions qui ont cours
dans nos socie'te's en ce qui concerne la place respective des sexes pour
cre'er une nouvelle ge'ne'ration d'hommes et de femmes qui oeuvreront ensemble
pour instaurer un ordre mondial plus humain.

8.   Compte tenu de ces conside'rations, il s'agira de cre'er des conditions
ge'ne'rales qui favorisent un de'veloppement dont la finalite' sera le
bien-e^tre des individus; ce contexte ge'ne'ral se caracte'risera par :

     -   Une participation tre`s e'tendue de la socie'te' civile, qui devra
         contribuer largement a` l'e'laboration et a` l'application des
         de'cisions de'terminant le fonctionnement et le bien-e^tre de la
         communaute';

     -   Des sche'mas a` large assise conc'us pour assurer une croissance
         e'conomique soutenue et un de'veloppement durable, les strate'gies
         correspondantes devant prendre en compte les questions de
         population, acce'le'rer le de'veloppement et la disparition de la
         pauvrete' et contribuer a` la re'alisation des objectifs
         de'mographiques et a` l'ame'lioration de la qualite' ge'ne'rale de
         la vie;

     -   Une re'partition e'quitable et non discriminatoire des bienfaits de
         la croissance entre les groupes sociaux et entre les pays, et un
         plus large acce`s des pauvres aux outils de production;

     -   Une interaction des forces du marche' qui soit productive et
         favorise le de'veloppement social;

     -   Des politiques publiques conc'ues pour reme'dier aux ine'galite's
         sociales, sources de divisions, et respectant le pluralisme et la
         diversite';

     -   Un cadre politique et juridique stable qui renforce la corre'lation
         existant entre la de'mocratie, l'ensemble des liberte's et droits
         fondamentaux et le de'veloppement;

     -   Des mesures politiques et sociales contre l'exclusion, qui
         respectent le pluralisme et la diversite', notamment la diversite'
         des confessions et des cultures;

     -   Le renforcement du ro^le de la famille, conforme'ment aux principes,
         objectifs et engagements e'nonce's dans la De'claration de
         Copenhague sur le de'veloppement social et lors de la Confe'rence
         internationale sur la population et le de'veloppement, de la
         communaute' et de la socie'te' civile;

     -   Un plus large acce`s aux connaissances, a` la technologie, a`
         l'instruction, aux services de sante' et a` l'information;

     -   Un esprit de solidarite', de partenariat et de coope'ration plus
         marque' a` tous les niveaux;

     -   Des politiques publiques qui donnent aux individus des moyens de
         rester en bonne sante' et productifs tout au long de leur existence;

     -   La protection et la pre'servation du milieu naturel dans le contexte
         du de'veloppement durable centre' sur l'homme.

Mesures a` prendre

       A.  Cre'er un climat e'conomique favorable a` l'e'chelle
           nationale et internationale

9.   Pour assurer une croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue et un
de'veloppement durable a` l'e'chelle mondiale qui soient comple'mentaires,
ainsi qu'une croissance de la production, un syste`me commercial international
non discriminatoire et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', la
cre'ation d'emplois et l'augmentation des revenus comme base du de'veloppement
social, il faut :

     a)  Promouvoir l'e'tablissement d'un climat e'conomique international
ouvert, e'quitable, coope'ratif et mutuellement be'ne'fique;

     b)  Mettre en oeuvre des politiques macro-e'conomiques et sectorielles
rationnelles et stables qui favorisent une croissance e'conomique ge'ne'rale
et soutenue ainsi qu'un de'veloppement durable et e'quitable, cre'ent des
emplois et soient axe'es sur l'e'limination de la pauvrete' et la re'duction
des ine'galite's e'conomiques et sociales et de l'exclusion;

     c)  Promouvoir les investissements productifs et les investissements au
niveau des entreprises et e'largir l'acce`s de tous, en particulier les
pauvres et les de'favorise's, ainsi que des pays les moins avance's, a` des
marche's ouverts et dynamiques dans le cadre d'un syste`me commercial
international ouvert, e'quitable, su^r, non discriminatoire, pre'visible,
transparent et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', ainsi qu'aux
technologies;

     d)  Mettre en oeuvre inte'gralement et comme pre'vu l'Acte final des
ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 1/;

     e)  S'abstenir de prendre toutes mesures unilate'rales non conformes au
droit international et a` la Charte des Nations Unies qui cre'ent des
obstacles aux relations commerciales entre les E'tats, freinent la pleine
re'alisation du de'veloppement e'conomique et social et compromettent la
prospe'rite' de la population des pays touche's;

     f)  Accroi^tre la production alimentaire gra^ce au de'veloppement
durable du secteur agricole et a` l'ame'lioration des possibilite's d'acce`s
aux marche's et ame'liorer l'acce`s aux ressources alimentaires des
populations a` faible revenu des pays en de'veloppement, comme moyen
d'atte'nuer la pauvrete', d'e'liminer la malnutrition et d'accroi^tre le
niveau de vie des populations touche'es;

     g)  Promouvoir la coordination des politiques macro-e'conomiques aux
niveaux national, sous-re'gional, re'gional et international pour favoriser
l'instauration d'un syste`me financier international qui soit plus propice a`
une croissance e'conomique stable et soutenue et a` un de'veloppement durable,
notamment en assurant une meilleure stabilite' des marche's financiers, en
re'duisant le risque de crise financie`re, en ame'liorant la stabilite' des
taux de change, en stabilisant et en s'efforc'ant de fixer a` un faible niveau
les taux d'inte're^t re'els a` long terme et en re'duisant les incertitudes
lie'es aux flux financiers;

     h)  Cre'er, notamment par la mise en place de capacite's, selon le cas,
des dispositifs, moyens et processus nationaux et internationaux propres a`
garantir un examen et une coordination approprie's de la politique
e'conomique, en mettant tout particulie`rement l'accent sur le de'veloppement
social, et renforcer ou re'ame'nager ceux qui existent de'ja`;

     i)  Promouvoir ou renforcer la cre'ation de capacite's dans les pays en
de'veloppement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's, de
manie`re a` de'velopper les activite's sociales;

     j)  Faire en sorte que, conforme'ment au programme Action 21 2/ et aux
divers accords, conventions et programmes d'action adopte's par consensus dans
le cadre du suivi des re'sultats de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement, se re'alisent sur une large base une
croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable dans le respect
de l'environnement et le souci des inte're^ts des ge'ne'rations futures;

     k)  Faire en sorte que les besoins et les faiblesses propres aux petits
E'tats insulaires en de'veloppement soient traite's comme il convient, afin de
leur permettre de re'aliser en toute e'quite' une croissance e'conomique
soutenue et un de'veloppement durable, en exe'cutant le Programme d'action
pour le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement 3/.

10.  Pour que les avantages de la croissance e'conomique mondiale soient
e'galement re'partis entre les pays, il est essentiel de :

     a)  Poursuivre les efforts visant a` alle'ger les fardeaux de la dette
et du service de la dette lie's aux divers types de dette d'un grand nombre de
pays en de'veloppement, sur la base d'une approche e'quitable et durable et,
le cas e'che'ant, conside'rer a` titre de priorite' l'ensemble de la dette des
pays en de'veloppement les plus pauvres et les plus endette's, re'duire les
barrie`res commerciales et a` permettre a` tous les pays d'acce'der aux
marche's dans le cadre d'un syste`me commercial international ouvert,
e'quitable, su^r, non discriminatoire, pre'visible, transparent et fonde' sur
la re`gle de la multilate'ralite', ainsi qu'aux investissements productifs,
aux technologies et au savoir-faire;

     b)  Renforcer et ame'liorer l'assistance technique et financie`re aux
pays en de'veloppement de manie`re a` favoriser un de'veloppement durable et
a` venir a` bout des obstacles qui les empe^chent de s'inte'grer pleinement et
effectivement dans l'e'conomie mondiale;

     c)  Modifier les modes de consommation et de production non durables, en
tenant compte du fait que la principale cause de la de'te'rioration continue
de l'environnement mondial re'side dans un mode de consommation et de
production non durable, en particulier dans les pays industrialise's, ce qui
est un sujet de profonde pre'occupation et une cause d'aggravation de la
pauvrete' et des de'se'quilibres;

     d)  E'laborer des politiques qui permettent aux pays en de'veloppement
de tirer profit de l'accroissement des possibilite's d'e'changes commerciaux
dans le cadre de la pleine application de l'Acte final des ne'gociations
commerciales multilate'rales d'Uruguay; et venir en aide aux pays qui ne sont
pas actuellement a` me^me de be'ne'ficier de la libe'ralisation de l'e'conomie
mondiale, en particulier ceux d'Afrique;

     e)  Appuyer les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement,
notamment ceux qui sont fortement tributaires des exportations de produits de
base, pour diversifier leur e'conomie.

11.  Afin d'accorder la priorite' aux besoins de l'Afrique et des pays les
moins avance's dans le cadre de l'appui aux pays en de'veloppement, il faut le
cas e'che'ant, aux niveaux national et international :

     a)  Appliquer des politiques et des strate'gies de de'veloppement
efficaces qui cre'ent un climat plus favorable au de'veloppement social, au
commerce et aux investissements, en donnant la priorite' a` la mise en valeur
des ressources humaines et en encourageant un de'veloppement plus pousse' des
institutions de'mocratiques;

     b)  Cre'er, dans les pays d'Afrique et dans les pays les moins avance's,
un environnement porteur qui attire les investissements e'trangers et
inte'rieurs directs, stimule l'e'pargne, favorise le retour des capitaux
fe'briles et encourage la pleine participation du secteur prive', y compris
les organisations non gouvernementales, au processus de croissance et de
de'veloppement;

     c)  Appuyer les re'formes e'conomiques visant a` ame'liorer le
fonctionnement des marche's de produits de base et les efforts de
diversification des produits de base au moyen de me'canismes approprie's,
d'une coope'ration financie`re et technique bilate'rale et multilate'rale,
y compris la coope'ration Sud-Sud, ainsi que par le commerce et le
partenariat;

     d)  Continuer a` appuyer les efforts de diversification des produits de
base de'ploye's en Afrique et dans les pays les moins avance's, en fournissant
notamment une assistance technique et financie`re a` la phase pre'paratoire de
leurs projets et programmes de diversification des produits de base;

     e)  Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le de'veloppement
et de caracte`re durable aux proble`mes lie's a` la dette exte'rieure, gra^ce
a` la mise en oeuvre imme'diate des conditions de remise de la dette convenues
au Club de Paris en de'cembre 1994, qui pre'voient une re'duction de
l'endettement, notamment l'annulation ou d'autres mesures d'alle'gement de la
dette; inviter les institutions financie`res internationales a` envisager des
de'marches novatrices pour aider les pays a` faible revenu ayant une
importante dette multilate'rale, en vue d'alle'ger le fardeau de leur
endettement; mettre au point des techniques de conversion de la dette
applique'es aux programmes et projets de de'veloppement social, conforme'ment
aux priorite's du Sommet.  Ces mesures devraient tenir compte de l'examen a`
mi-parcours du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le de'veloppement
de l'Afrique dans les anne'es 90 4/ et du Programme d'action pour les anne'es
90 en faveur des pays les moins avance's 5/, et devraient e^tre mises en
oeuvre dans les meilleurs de'lais;

     f)  Aider a` mettre au point des strate'gies adopte'es par ces pays et
oeuvrer de concert pour assurer l'application des mesures prises pour leur
de'veloppement;

     g)  Prendre des mesures approprie'es, conformes a` l'Acte final des
ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 1/, en particulier la
de'cision sur les mesures en faveur des pays les moins avance's et la
de'cision relative aux mesures touchant les e'ventuelles conse'quences
ne'gatives du programme de re'formes sur les pays les moins avance's et les
pays en de'veloppement importateurs nets de denre'es alimentaires, afin de
pre^ter a` ces pays une attention particulie`re dans le but d'accroi^tre leur
participation au syste`me commercial multilate'ral et d'atte'nuer toute
conse'quence ne'gative qu'aurait la mise en oeuvre des accords conclus a`
l'issue des ne'gociations d'Uruguay, tout en soulignant la ne'cessite' d'aider
les pays d'Afrique a` tirer pleinement parti des re'sultats de ces
ne'gociations;

     h)  Accroi^tre l'aide publique au de'veloppement, tant en ce qui
concerne son volume total que celle qui est destine'e aux programmes sociaux,
ame'liorer son impact, en fonction des conditions e'conomiques et des
capacite's d'assistance des pays et conforme'ment aux engagements pris en
vertu d'accords internationaux, et tenter d'atteindre dans les meilleurs
de'lais l'objectif convenu consistant a` consacrer 0,7 % du produit national
brut a` l'aide publique au de'veloppement et 0,15 % aux pays les moins
avance's.

12.  Pour que la croissance e'conomique et l'interaction des forces du
marche' soient davantage oriente'es vers le de'veloppement social, il faut :

     a)  Prendre les dispositions voulues pour permettre a` tous, notamment
aux pauvres et aux groupes de'favorise's, d'acce'der plus largement aux
marche's, et encourager les personnes prive'es et les collectivite's a`
prendre des initiatives e'conomiques, a` innover et a` investir dans les
activite's qui contribuent au de'veloppement social, tout en encourageant une
croissance e'conomique largement re'partie et soutenue et un de'veloppement
durable;

     b)  Ame'liorer, e'largir et re'glementer dans la mesure ne'cessaire les
marche's pour en ame'liorer le fonctionnement et promouvoir la croissance
e'conomique soutenue et le de'veloppement durable, ainsi que la stabilite' et
l'investissement a` long terme, la concurrence loyale et un comportement
conforme a` l'e'thique; adopter et appliquer des politiques tendant a`
re'partir e'quitablement les fruits de la croissance et a` prote'ger les
services sociaux essentiels, notamment en comple'tant les me'canismes du
marche', en atte'nuant les re'percussions ne'gatives des forces du marche'; et
appliquer des politiques comple'mentaires tendant a` encourager le
de'veloppement social tout en de'mantelant les mesures protectionnistes,
conforme'ment aux dispositions de l'Acte final des ne'gociations commerciales
multilate'rales d'Uruguay, et a` inte'grer le de'veloppement social et le
de'veloppement e'conomique;

     c)  Adopter une politique d'ouverture du marche' visant a` re'duire les
obstacles qui s'opposent a` l'entre'e de nouveaux fournisseurs, a` promouvoir
la transparence gra^ce a` une meilleure information sur les marche's et a`
e'largir l'e'ventail des choix propose's aux consommateurs;

     d)  Ame'liorer l'acce`s a` la technologie et a` l'assistance technique,
ainsi qu'au savoir-faire correspondant, notamment pour les micro-entreprises
et les petites et moyennes entreprises de tous les pays, en particulier des
pays en de'veloppement;

     e)  Encourager les socie'te's transnationales et nationales a` ope'rer
dans le respect de l'environnement, tout en se conformant a` la le'gislation
nationale et conforme'ment aux accords et conventions internationaux, en
tenant du^ment compte de l'impact social et culturel de leurs activite's;

     f)  Adopter et mettre en oeuvre des strate'gies a` long terme pour
encourager les secteurs public et prive' a` investir judicieusement et
ge'ne'reusement dans la construction et la re'novation de l'infrastructure de
base, en veillant a` ce que ces investissements profitent aux pauvres et
cre'ent des emplois;

     g)  Encourager les secteurs public et prive' a` investir massivement
dans la mise en valeur des ressources humaines et la cre'ation de capacite's
dans la sante' et l'e'ducation, ainsi que dans le renforcement des moyens
d'action et la participation, en mettant l'accent sur les victimes de la
pauvrete' ou de l'exclusion sociale;

     h)  Concourir et pre^ter spe'cialement attention au de'veloppement des
petites et des micro-entreprises, notamment dans les zones rurales, ainsi que
des secteurs de subsistance, afin d'assurer une interaction sans risques avec
les syste`mes e'conomiques de plus grande taille;

     i)  Soutenir les activite's e'conomiques des populations autochtones,
ame'liorer leur situation et leur de'veloppement et s'assurer qu'elles
entrent, sans risques, en interaction avec le reste de l'e'conomie;

     j)  Aider les institutions, programmes et syste`mes a` diffuser des
informations pratiques pour promouvoir le progre`s social.

13.  Pour que les syste`mes fiscaux et autres politiques visent bien a`
l'e'limination de la pauvrete' et ne cre'ent pas de disparite's dangereuses
pour la cohe'sion sociale, il faut :

     a)  Promulguer des re`glements et instaurer des conditions morales et  
e'thiques de nature a` empe^cher toutes les formes de corruption et
d'exploitation des individus, des familles et des groupes;

     b)  Promouvoir une concurrence loyale et une responsabilite' morale dans
les activite's des entreprises et accroi^tre la coope'ration et l'interaction
entre les pouvoirs publics, le secteur prive' et la socie'te' civile;

     c)  Faire en sorte que les politiques fiscales et mone'taires favorisent
l'e'pargne et l'investissement a` long terme dans des activite's productives
conformes aux priorite's et politiques nationales;

     d)  Envisager des mesures propres a` reme'dier aux ine'galite's
re'sultant d'une accumulation de richesses, notamment par une fiscalite'
approprie'e au niveau national, a` re'duire les facteurs d'inefficacite' et a`
ame'liorer la stabilite' des marche's financiers, en accord avec les
priorite's et les politiques nationales;

     e)  Revoir le syste`me de re'partition des subventions, notamment entre
l'industrie et l'agriculture, les zones urbaines et rurales et la consommation
prive'e et publique, de sorte qu'il profite aux pauvres, en particulier aux
groupes vulne'rables, et permette de re'duire les disparite's;

     f)  Encourager la conclusion d'accords internationaux permettant de
re'soudre efficacement le proble`me de la double imposition et celui de
l'e'vasion fiscale internationale conforme'ment aux priorite's et politiques
des E'tats concerne's, tout en ame'liorant l'efficacite' et l'e'quite' de la
perception de l'impo^t;

     g)  Aider les pays en de'veloppement, a` leur demande, a` mettre en
place des syste`mes fiscaux efficaces et e'quitables en renforc'ant la
capacite' de l'administration fiscale de calculer l'impo^t, de le percevoir et
de poursuivre la fraude fiscale, et a` instaurer une fiscalite' plus
progressive;

     h)  Aider les pays dont l'e'conomie est en transition a` mettre en place
une fiscalite' e'quitable et efficace ayant une base juridique solide afin de
contribuer aux re'formes socio-e'conomiques en cours dans ces pays.

         B.  Cre'er un climat politique et juridique favorable
             a` l'e'chelle nationale et internationale

14.  Pour que le cadre politique favorise les objectifs de de'veloppement
social, il faut :

     a)  S'assurer que les institutions et organismes publics charge's de
concevoir et d'appliquer les politiques sociales disposent de l'autorite', des
ressources et de l'information ne'cessaires pour faire du de'veloppement
social une priorite' lors de l'e'laboration des politiques;

     b)  S'assurer du respect de la le'galite' et de la de'mocratie, ainsi
que de l'existence de re`glements et de proce'dures approprie's pour instaurer
la transparence et obliger toutes les institutions publiques et prive'es a`
rendre des comptes, et pour pre'venir et combattre toutes les formes de
corruption, en menant des actions soutenues d'e'ducation et en encourageant
les comportements et les valeurs qui renforcent le sens de la responsabilite',
la solidarite' et la socie'te' civile;

     c)  E'liminer toutes les formes de discrimination, en organisant des
programmes d'e'ducation et des campagnes me'diatiques a` cet effet;

     d)  Encourager la de'centralisation des institutions et des services
publics a` un niveau qui permette, compte tenu des responsabilite's, des
priorite's et des objectifs des pouvoirs publics, de re'pondre de fac'on
approprie'e aux besoins locaux et de faciliter la participation locale;

     e)  Cre'er les conditions ne'cessaires pour permettre aux partenaires
sociaux de s'organiser et d'agir en garantissant la liberte' d'expression et
d'association et le droit de prendre part a` une ne'gociation collective et de
de'fendre leurs inte're^ts, compte du^ment tenu de la le'gislation et des
re`glements nationaux;

     f)  Cre'er des conditions similaires pour les associations
professionnelles et les organisations de travailleurs inde'pendants;

     g)  Inte'grer tous les e'le'ments de la socie'te' aux activite's
politiques et sociales tout en respectant le pluralisme politique et la
diversite' culturelle;

     h)  Renforcer les capacite's et les possibilite's de tous, en
particulier des personnes de'favorise'es ou vulne'rables, de poursuivre leur
propre de'veloppement e'conomique et social, d'e'tablir et de faire
fonctionner des organisations repre'sentant leurs inte're^ts, et de prendre
part a` la conception et l'application des politiques et programmes publics
dont ils subiront directement les effets;

     i)  Faire pleinement participer les femmes a` la prise de de'cisions et
aux processus de mise en oeuvre a` tous les niveaux ainsi qu'aux me'canismes
e'conomiques et politiques qui pre'sident a` l'e'laboration et l'application
des politiques;

     j)  E'liminer tous les obstacles juridiques s'opposant a` la proprie'te'
de tous les moyens de production et des biens immeubles, par les hommes comme
par les femmes;

     k)  Prendre des mesures, en coope'ration avec la communaute'
internationale, selon le cas et conforme'ment a` la Charte des Nations Unies,
a` la De'claration universelle des droits de l'homme 6/, aux autres
instruments internationaux et aux re'solutions pertinentes des Nations Unies,
pour instaurer un environnement politique et juridique qui permette de faire
face aux causes profondes des mouvements de re'fugie's et d'assurer le retour
librement consenti des re'fugie's dans la se'curite' et la dignite'.  D'autres
mesures devraient e^tre prises au niveau national, le cas e'che'ant dans le
cadre de la coope'ration internationale et conforme'ment a` la Charte des
Nations Unies, pour cre'er des conditions propices au retour des personnes
de'place'es dans leur propre pays dans leur lieu d'origine.

15.  Il est essentiel dans l'optique du de'veloppement social que tous les
droits de l'homme et les liberte's fondamentales, y compris le droit au
de'veloppement conside're' comme faisant partie inte'grante des droits
fondamentaux de l'homme, soient promus et prote'ge's par le biais des mesures
suivantes :

     a)  Encourager la ratification des conventions internationales relatives
aux droits de l'homme et appliquer les dispositions des conventions et pactes
de'ja` ratifie's;

     b)  Re'affirmer et promouvoir tous les droits de l'homme et liberte's
fondamentales, qui sont universels, indivisibles, interde'pendants et
e'troitement relie's, y compris le droit au de'veloppement, et faire en sorte
qu'ils soient respecte's, prote'ge's et observe's par l'adoption de la
le'gislation approprie'e, la diffusion d'informations, l'e'ducation et la
formation ainsi que par la mise en place de me'canismes efficaces
d'application et de moyens de recours a` cet effet, notamment en cre'ant des
organismes nationaux de suivi et d'application ou en renforc'ant ceux qui
existent de'ja`;

     c)  Prendre des mesures pour assurer que tous les e^tres humains et tous
les peuples aient le droit de participer au processus de de'veloppement
e'conomique, social, culturel et politique, y contribuer et en be'ne'ficier,
encourager tous les e^tres humains a` se conside'rer, individuellement et
collectivement, responsables du processus de de'veloppement et reconnai^tre
que c'est aux E'tats qu'il incombe au premier chef de cre'er aux niveaux
national et international des conditions favorables a` l'exercice du droit au
de'veloppement, compte tenu des dispositions de la De'claration et du
Programme d'action de Vienne relatives a` la question;

     d)  Assurer l'exercice du droit au de'veloppement par le renforcement de
la de'mocratie, la promotion et le respect des droits de l'homme et des
liberte's fondamentales, l'adoption de politiques de de'veloppement efficaces
au niveau national, l'e'tablissement de relations e'conomiques e'quitables et
la cre'ation d'un environnement e'conomique propice au niveau international,
sachant que pour acce'le'rer le processus de de'veloppement dans les pays en
de'veloppement des efforts durables sont ne'cessaires;

     e)  E'liminer les obstacles a` l'exercice du droit des peuples a`
l'autode'termination, en particulier des peuples vivant sous l'occupation
coloniale ou d'autres formes d'occupation ou de domination e'trange`re ayant
une incidence ne'faste sur leur de'veloppement e'conomique et social;

     f)  Promouvoir et prote'ger les droits fondamentaux des femmes et
e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a` l'e'quite' et l'e'galite' entre
les femmes et les hommes dans la vie politique, civile, e'conomique, sociale
et culturelle;

     g)  Accorder une attention particulie`re a` la promotion et a` la
protection des droits de l'enfant, l'accent e'tant spe'cialement mis sur les
droits de la fillette, notamment en encourageant la ratification et
l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et le Plan
d'action pour l'application de la De'claration mondiale en faveur de la
survie, de la protection et du de'veloppement de l'enfant dans les anne'es 90,
adopte'e lors du Sommet mondial pour les enfants 7/;

     h)  Assurer a` tous, et en particulier aux groupes sociaux les plus
vulne'rables et de'favorise's, un syste`me judiciaire inde'pendant, juste et
efficace, ainsi que l'acce`s a` des services de consultation juridique
compe'tents en matie`re de droits et d'obligations;

     i)  Prendre des mesures efficaces pour mettre un terme a` toute
discrimination de jure et de facto a` l'e'gard des personnes handicape'es;

     j)  Renforcer la capacite' de la socie'te' civile et de la collectivite'
de participer activement a` la planification, au choix et a` l'application de
programmes de de'veloppement social, gra^ce a` l'e'ducation et a` l'acce`s aux
ressources;

     k)  Promouvoir et prote'ger les droits de la personne afin de pre'venir
et d'e'liminer les situations de discrimination et de violence au sein de la
famille.

16.  Dans un syste`me politique et e'conomique ouvert, tous les citoyens
doivent avoir acce`s aux connaissances, a` l'e'ducation et a` l'information et
il faut, a` cet effet :

     a)  Renforcer le syste`me d'enseignement a` tous les niveaux ainsi que
d'autres moyens d'acque'rir des compe'tences et des connaissances et assurer
a` tous l'acce`s a` l'e'ducation de base et a` l'e'ducation permanente, tout
en e'liminant les obstacles e'conomiques et socioculturels qui s'opposent a`
l'exercice du droit a` l'e'ducation;

     b)  Sensibiliser l'opinion publique aux comportements discriminatoires
fonde's sur le sexe afin d'e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a`
l'e'galite' et a` l'e'quite' entre les sexes;

     c)  Permettre et encourager l'acce`s de tous a` toutes les informations
et opinions sur les questions d'inte're^t ge'ne'ral gra^ce aux me'dias et
autres moyens d'information;

     d)  Encourager les syste`mes d'e'ducation et, dans le respect de la
liberte' d'expression, les moyens de communication a` faire mieux comprendre
et connai^tre au public tous les aspects de l'inte'gration sociale, y compris
les disparite's entre les sexes, la non-violence, la tole'rance et la
solidarite', de me^me que le respect de la diversite' des cultures et
inte're^ts, et a` de'courager la pornographie et la repre'sentation de la
violence et de la cruaute' dans les me'dias;

     e)  Ame'liorer la fiabilite', la validite', l'utilite' et la diffusion
des statistiques et autres donne'es sur le de'veloppement social et les
questions touchant les spe'cificite's de chaque sexe, y compris l'utilisation
efficace des statistiques ventile'es par sexe qui ont e'te' recueillies aux
niveaux national, re'gional et international, notamment en fournissant une
assistance aux e'tablissements universitaires et aux instituts de recherche.

17.  L'appui international aux efforts nationaux visant a` instaurer un
environnement politique et juridique favorable doit e^tre conforme a` la
Charte des Nations Unies et aux principes du droit international ainsi qu'a`
l'esprit de la De'claration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coope'ration entre les E'tats
conforme'ment a` la Charte des Nations Unies 8/.  Dans le cadre de cet appui,
il faudra :

     a)  Utiliser, le cas e'che'ant, les capacite's de l'Organisation des
Nations Unies et des autres organisations internationales, re'gionales et
sous-re'gionales compe'tentes pour pre'venir et re'soudre les conflits arme's
et promouvoir le progre`s social ainsi que l'ame'lioration des niveaux de vie
dans un climat de plus grande liberte';

     b)  Coordonner les politiques, initiatives et instruments juridiques
et/ou mesures visant a` combattre le terrorisme, toutes les formes de violence
extre'miste, le trafic d'armes, le crime organise', le proble`me des drogues
illicites, le blanchiment de l'argent et les crimes apparente's, la traite des
femmes, des adolescents et des enfants migrants, et le trafic d'organes
humains ainsi que toutes autres activite's contraires aux droits et a` la
dignite' de l'homme;

     c)  Assurer une coope'ration entre les E'tats pour promouvoir le
de'veloppement et e'liminer les obstacles qui l'entravent; la communaute'
internationale doit favoriser une coope'ration internationale efficace,
appuyer les efforts des pays en de'veloppement en vue du plein exercice du
droit au de'veloppement et de l'e'limination des obstacles au de'veloppement,
notamment en appliquant les dispositions de la De'claration sur le droit au
de'veloppement 9/ comme re'affirme' dans la De'claration et le Programme
d'action de Vienne 10/.  Pour progresser d'une fac'on durable vers la
re'alisation du droit au de'veloppement, il est ne'cessaire d'e'laborer des
politiques de de'veloppement efficaces au niveau national et d'e'tablir des
relations e'conomiques e'quitables et un climat e'conomique propice au niveau
international.  Il faut assurer l'exercice du droit au de'veloppement de
fac'on a` re'pondre d'une manie`re e'quitable aux besoins des ge'ne'rations
actuelles et des ge'ne'rations futures dans le domaine social ainsi qu'en
matie`re de de'veloppement et d'environnement;

     d)  Faire en sorte que la personne humaine soit au centre du processus
de de'veloppement social et que cet objectif soit pleinement pris en compte
dans les programmes et les activite's des organisations sous-re'gionales,
re'gionales et internationales;

     e)  Renforcer la capacite' des organisations nationales, re'gionales et
internationales compe'tentes de promouvoir, dans le cadre de leur mandat,
l'exercice de tous les droits de l'homme et liberte's fondamentales et
l'e'limination de toutes les formes de discrimination;

     f)  Dans le cadre des mandats et fonctions des diverses institutions
internationales, de'finir des politiques de nature a` favoriser les objectifs
du de'veloppement social et a` contribuer a` la mise en place d'institutions
par le biais du renforcement des capacite's et d'autres formes de
coope'ration;

     g)  Renforcer les capacite's des gouvernements, du secteur prive' et de
la socie'te' civile, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's,
afin de leur permettre d'assumer leurs responsabilite's au niveau national et
a` l'e'chelle mondiale;

     h)  Renforcer les capacite's des gouvernements, du secteur prive' et de
la socie'te' civile dans les pays dont l'e'conomie est en transition afin de
faciliter leur passage d'une e'conomie planifie'e a` une e'conomie de marche'.


                              Chapitre II

                     E'LIMINATION DE LA PAUVRETE'

Principes d'action et objectifs

18.  Plus de 1 milliard de personnes au monde vivent aujourd'hui dans des
conditions inacceptables de pauvrete', surtout dans les pays en
de'veloppement, et plus particulie`rement dans les zones rurales des pays a`
faible revenu d'Asie et du Pacifique, d'Afrique, d'Ame'rique latine et des
Carai"bes, et les pays les moins avance's.

19.  La pauvrete' se manifeste sous diverses formes : absence de revenu et de
ressources productives suffisantes pour assurer des moyens d'existence
viables; faim et malnutrition; mauvaise sante'; absence d'acce`s ou acce`s
limite' a` l'e'ducation et autres services de base; morbidite' et mortalite'
accrues du fait de maladies; absence ou insuffisance de logements;
environnement insalubre; discrimination sociale et exclusion.  Une autre
caracte'ristique est que les pauvres ne participent pas a` la prise de
de'cisions dans la vie civile, sociale et culturelle.  La pauvrete' existe
dans tous les pays; il peut s'agir d'une pauvrete' massive dans de nombreux
pays en de'veloppement, de poches de pauvrete' au milieu de la richesse
ge'ne'rale dans les pays de'veloppe's, de la perte des moyens d'existence a`
cause de la re'cession e'conomique, d'une pauvrete' soudaine re'sultant de
catastrophes ou de conflits, de la pauvrete' des travailleurs touchant de bas
salaires, enfin du de'nuement total de ceux qui se trouvent en dehors des
syste`mes d'appui familial et ne be'ne'ficient pas de services sociaux ni de
filets de se'curite'.  Les femmes sont de loin les plus touche'es et les
enfants e'leve's dans la pauvrete' demeurent souvent de'favorise's a` tout
jamais.  Les personnes a^ge'es, les handicape's, les populations autochtones,
les re'fugie's et les personnes de'place'es dans leur propre pays sont
e'galement particulie`rement vulne'rables a` la pauvrete'.  En outre, la
pauvrete' sous ses diverses formes repre'sente un obstacle a` la communication
et a` l'acce`s aux services, ainsi qu'un risque majeur pour la sante', et les
pauvres sont particulie`rement vulne'rables aux conse'quences des catastrophes
et des conflits.  La pauvrete' absolue est un e'tat caracte'rise' par une
privation aigue" en ce qui concerne les besoins fondamentaux de l'e^tre
humain : nourriture, eau salubre, installations hygie'niques, sante', abri,
e'ducation et information.  Elle de'pend non seulement du revenu mais aussi de
l'acce`s aux services sociaux.

20.  On s'accorde a` reconnai^tre que la persistance de la pauvrete'
ge'ne'ralise'e et l'existence de graves ine'galite's entre les groupes sociaux
et les sexes influent conside'rablement sur les parame`tres de'mographiques
tels que l'accroissement, la structure et la re'partition de la population et
sont en retour influence'es par eux.  On s'accorde e'galement a` reconnai^tre
que les modes de consommation et de production non viables contribuent a` une
utilisation non viable des ressources naturelles et a` la de'gradation de
l'environnement, ainsi qu'a` l'aggravation des ine'galite's sociales et de la
pauvrete', avec les effets susmentionne's sur les parame`tres de'mographiques.

21.  La pauvrete' urbaine est en augmentation rapide, au rythme de
l'urbanisation ge'ne'rale.  C'est la` un phe'nome`ne qui s'intensifie dans
tous les pays et re'gions et qui pose souvent des proble`mes particuliers
comme le surpeuplement, la contamination de l'eau, le manque d'hygie`ne, la
pre'carite' des logements, le crime et autres proble`mes sociaux.  Un nombre
croissant de me'nages urbains a` faible revenu subsistent gra^ce aux femmes.

22.  Parmi les pauvres, on rele`ve des disparite's marque'es entre les sexes,
en particulier quand on voit l'augmentation du nombre des me'nages dont la
subsistance est assure'e par la femme.  En outre, avec la croissance
de'mographique, on assistera a` une augmentation notable du nombre de jeunes
vivant dans la pauvrete'.  Il faut donc prendre des mesures pour lutter
spe'cifiquement contre la monte'e de la pauvrete' chez les jeunes et les
femmes.

23.  Les causes de la pauvrete' sont diverses, y compris structurelles.  La
pauvrete' est un proble`me complexe et multidimensionnel dont les origines
sont aussi bien nationales qu'internationales.  Il n'existe aucune solution
uniforme qui puisse s'appliquer a` l'e'chelle mondiale.  Il est en revanche
essentiel, pour re'soudre ce proble`me, de mettre en place des programmes de
lutte particuliers a` chaque pays et d'appuyer l'action nationale par des
efforts internationaux, tout en cre'ant un environnement international
favorable.  La pauvrete' est intimement lie'e a` l'absence de contro^le sur
les ressources, notamment la terre, les compe'tences, les connaissances, les
capitaux et les relations sociales influentes.  Les de'cideurs ne tiennent
gue`re compte de ceux qui n'ont pas acce`s a` ces ressources, et les
institutions, les marche's, l'emploi et les services publics ne leur sont
ouverts que de fac'on limite'e.  Les programmes de lutte contre la pauvrete'
a` eux seuls ne suffisent pas pour e'liminer cette situation; il faudra
introduire des changements dans les structures politiques et e'conomiques si
l'on veut assurer l'acce`s de tous aux ressources et aux services publics,
garantir l'e'galite' des chances, entreprendre les politiques oriente'es vers
une re'partition plus e'quitable des richesses et du revenu, assurer une
protection sociale a` ceux qui ne peuvent subvenir a` leurs besoins, et aider
les personnes touche'es a` titre individuel ou collectif par des catastrophes
impre'vues, qu'elles soient naturelles, sociales ou technologiques.

24.  L'e'limination de la pauvrete' implique, sur le plan e'conomique,
l'e'galite' des chances qui permettra de promouvoir des moyens d'existence
viables et l'acce`s aux services sociaux de base pour tous, en accordant une
attention particulie`re aux couches les plus de'favorise'es.  Il faut donner
aux pauvres et aux groupes vulne'rables les moyens de s'organiser et de
participer a` tous les aspects de la vie politique, e'conomique et sociale,
notamment a` la planification et a` la mise en oeuvre des politiques qui les
concernent, leur permettant ainsi de devenir de ve'ritables partenaires du
de'veloppement.

25.  Il faut donc sans de'lai :

     -   Formuler des strate'gies nationales pour re'duire sensiblement la
         pauvrete' ge'ne'rale, notamment des mesures visant a` e'liminer les
         obstacles structurels qui empe^chent d'e'chapper a` la pauvrete',
         avec des e'che'ances pre'cises pour e'liminer la pauvrete' absolue
         dans des de'lais fixe's par chaque pays dans le contexte national;

     -   Renforcer la coope'ration internationale et les institutions
         internationales afin d'aider les pays dans les efforts qu'ils
         de'ploient pour e'liminer la pauvrete' et assurer la protection et
         les services sociaux de base;

     -   E'laborer des me'thodes permettant de mesurer toutes les formes de
         pauvrete', en particulier la pauvrete' absolue, et d'e'valuer et
         suivre la situation de ceux qui sont expose's au risque, dans le
         contexte national;

     -   Proce'der a` des examens pe'riodiques des politiques e'conomiques et
         des budgets nationaux en vue de les axer sur l'e'limination de la
         pauvrete' et la re'duction des ine'galite's;

     -   E'largir les possibilite's offertes afin de permettre aux pauvres de
         renforcer leurs capacite's et d'ame'liorer leur situation
         e'conomique et sociale, tout en ge'rant les ressources de fac'on
         viable;

     -   Valoriser les ressources humaines et ame'liorer les infrastructures;

     -   Satisfaire les besoins fondamentaux de tous;

     -   De'finir des politiques permettant d'assurer une protection
         e'conomique et sociale suffisante a` tous en cas de cho^mage, de
         maladie, de maternite', d'invalidite' ou de vieillesse;

     -   De'finir des politiques qui renforcent la famille et contribuent a`
         sa stabilite', conforme'ment aux principes, objectifs et engagements
         e'nonce's dans la De'claration de Copenhague pour le de'veloppement
         social et dans le Programme d'action de la Confe'rence
         internationale sur la population et le de'veloppement 11/;

     -   Mobiliser les secteurs public et prive', les re'gions de'veloppe'es,
         les e'tablissements d'enseignement et universitaires et les
         organisations non gouvernementales pour venir en aide aux re'gions
         pauvres.

Mesures a` prendre

               A.  Formuler des strate'gies inte'gre'es

26.  Les gouvernements devraient mettre davantage l'accent sur les efforts
publics visant a` e'liminer la pauvrete' absolue et a` re'duire sensiblement
la pauvrete' ge'ne'rale, et a` cet effet :

     a)  Promouvoir une croissance e'conomique soutenue, dans le contexte du
de'veloppement durable, sans oublier que le progre`s social exige que la
croissance se fasse sur une large base et offre des chances e'gales a` tous. 
Tous les pays devraient reconnai^tre qu'ils ont des responsabilite's a` la
fois communes et diffe'rentes.  Les pays de'veloppe's devraient reconnai^tre
la responsabilite' qui leur revient dans la recherche, au niveau
international, du de'veloppement durable, et devraient poursuivre leurs
efforts pour promouvoir une croissance e'conomique viable et re'duire les
de'se'quilibres d'une fac'on qui be'ne'ficie a` tous les pays, en particulier
les pays en de'veloppement;

     b)  Formuler des plans nationaux d'e'limination de la pauvrete' ou
renforcer les plans existants, de pre'fe'rence d'ici a` 1996, et les mettre en
oeuvre afin de s'attaquer aux causes structurelles de la pauvrete', en
pre'voyant des mesures aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et
international.  Ces plans devraient donner lieu, dans le contexte de chaque
pays, a` des strate'gies et a` des objectifs re'alisables dans des de'lais
fixe's pour re'duire sensiblement la pauvrete' ge'ne'rale et e'liminer la
pauvrete' absolue.  Dans le contexte des plans nationaux, il faudrait
s'attacher en particulier a` cre'er des emplois en tant que moyens d'e'liminer
la pauvrete', de prendre du^ment en conside'ration la sante' et l'e'ducation,
de donner une priorite' plus e'leve'e aux services sociaux de base, d'assurer
le revenu des me'nages et de faciliter l'acce`s aux actifs productifs et aux
de'bouche's e'conomiques;

     c)  Recenser les diffe'rents moyens d'existence, les strate'gies de
survie et les organisations d'auto-assistance regroupant les pauvres et
coope'rer avec ces organisations pour mettre au point des programmes de lutte
contre la pauvrete' qui s'appuient sur leurs efforts afin de veiller a` faire
pleinement participer les inte'resse's et a` re'pondre a` leurs besoins
effectifs;

     d)  E'laborer au niveau national les mesures, crite`res et indicateurs
permettant de de'terminer l'e'tendue et la re'partition de la pauvrete'
absolue.  Chaque pays devrait proce'der a` une de'finition pre'cise et a` une
e'valuation de la pauvrete' absolue, de pre'fe'rence en 1996, Anne'e
internationale pour l'e'limination de la pauvrete' 12/;

     e)  De'finir des politiques et des objectifs quantifiables afin de
renforcer et d'e'largir les perspectives e'conomiques des femmes et leur
acce`s aux ressources productives, en particulier les femmes ne posse'dant pas
de source de revenu;

     f)  Promouvoir la jouissance effective par tous des droits civils,
culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, ainsi que l'acce`s aux
services publics et de protection sociale existants, en particulier en
encourageant la ratification des instruments relatifs aux droits de l'homme
tels que le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et
culturels 13/ et le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 13/ et en en assurant la pleine application;

     g)  E'liminer les injustices et les obstacles auxquels se heurtent les
femmes, et encourager et renforcer la participation des femmes a` la prise des
de'cisions et a` leur application, ainsi que leur acce`s aux ressources
productives et a` la proprie'te' foncie`re, de me^me que leurs droits de
succession;

     h)  Encourager et appuyer les projets locaux de de'veloppement
communautaire qui encouragent chez les pauvres la compe'tence, l'autonomie et
la confiance en soi, et qui facilitent leur active participation aux efforts
de lutte contre la pauvrete'.

27.  Les gouvernements sont engage's a` inte'grer les objectifs de lutte
contre la pauvrete' aux politiques e'conomiques et sociales et a` la
planification aux niveaux local, national et, le cas e'che'ant, re'gional, et
a` cet effet :

     a)  Analyser les politiques et programmes, notamment en ce qui concerne
la stabilite' macro-e'conomique, les programmes d'ajustement structurel,
la fiscalite', les investissements, l'emploi, les marche's et tous les grands
secteurs de l'e'conomie, du point de vue de leurs incidences sur la pauvrete'
et l'ine'galite', et e'valuer leurs re'percussions sur le bien-e^tre et la
situation de la famille, ainsi que sur l'un et l'autre sexe, afin de les
adapter selon les besoins pour assurer une re'partition plus e'quitable des
actifs productifs, des richesses, des de'bouche's, des revenus et des
services;

     b)  Remanier les politiques d'investissement public relatives au
de'veloppement de l'infrastructure, a` la gestion des ressources naturelles et
a` la valorisation des ressources humaines au profit des pauvres, en veillant
a` ce qu'elles soient compatibles avec l'ame'lioration a` long terme des
moyens d'existence;

     c)  S'assurer que les politiques de de'veloppement favorisent les
collectivite's a` faible revenu, de me^me que le de'veloppement rural et
agricole;

     d)  Choisir chaque fois que possible des plans de de'veloppement qui
n'aient pas pour effet de de'placer les populations locales et concevoir une
politique et un cadre juridique approprie's pour indemniser de leurs pertes
les personnes de'place'es, les aider a` retrouver leurs moyens d'existence et
faciliter leur re'adaptation apre`s des perturbations sociales et culturelles;

     e)  Concevoir et appliquer des mesures pour la protection de
l'environnement et la gestion des ressources qui tiennent compte des besoins
des pauvres et des groupes vulne'rables, conforme'ment au programme Action 21
et aux divers accords, conventions et programmes d'action adopte's par
consensus dans le cadre du suivi de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement;

     f)  Mettre en place, selon les besoins, des me'canismes de coordination
des efforts de lutte contre la pauvrete', en collaboration avec la socie'te'
civile, y compris le secteur prive' - et renforcer les me'canismes qui
existent de'ja` - et pre'voir a` cet effet des actions inte'gre'es aux niveaux
intersectoriel et intragouvernemental.

28.  Il conviendrait de prendre les mesures suivantes pour de'marginaliser
les pauvres et leurs organisations :

     a)  Assurer leur pleine participation a` la formulation des objectifs
ainsi qu'a` la conception, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des
strate'gies et programmes d'e'limination de la pauvrete' et de de'veloppement
des collectivite's, et faire en sorte que ces programmes refle`tent leurs
priorite's;

     b)  Tenir compte des proble`mes spe'cifiques des femmes dans la
planification et la re'alisation des politiques et programmes de promotion
des femmes;

     c)  Faire en sorte que les politiques et programmes destine's aux
pauvres respectent leur dignite' et leur culture et utilisent pleinement leurs
connaissances, leurs compe'tences et leurs ressources;

     d)  Ame'liorer l'e'ducation a` tous les niveaux, et faire en sorte que
les pauvres aient acce`s a` l'e'ducation, surtout a` l'enseignement primaire
et aux autres possibilite's d'e'ducation de base;

     e)  Encourager et aider les pauvres a` s'organiser pour que leurs
repre'sentants puissent participer a` l'e'laboration des politiques
e'conomiques et sociales et a` collaborer plus efficacement avec les
institutions gouvernementales, non gouvernementales et autres institutions
approprie'es pour obtenir les services et facilite's dont ils ont besoin;

     f)  Se pre'occuper tout particulie`rement du renforcement des capacite's
et de la gestion communautaire;

     g)  Apprendre aux gens quels sont leurs droits, comment fonctionne le
syste`me politique et quels sont les programmes existants.

29.  Il faut re'gulie`rement suivre, e'valuer et diffuser les re'sultats des
plans d'e'limination de la pauvrete', e'valuer les politiques de lutte contre
la pauvrete' et sensibiliser les esprits a` ce phe'nome`ne, ses causes et
conse'quences.  A` cet effet, les gouvernements pourraient notamment :

     a)  Mettre au point, actualiser et diffuser des indicateurs convenus et
pre'cis de la pauvrete' et de la vulne'rabilite', ventile's selon le sexe
- revenu, richesse, nutrition, sante' physique et hygie`ne mentale,
instruction, alphabe'tisation, situation de la famille, cho^mage, exclusion
sociale et isolement, absence de logement, absence de terres et autres
facteurs - ainsi que des indicateurs relatifs aux causes nationales et
internationales de la  pauvrete'; et, a` cette fin, re'unir des donne'es
de'taille'es et comparables,  ventile'es selon l'origine ethnique, le sexe, le
handicap, la situation familiale, l'appartenance a` un groupe linguistique, la
re'gion et le secteur e'conomique et social;

     b)  Suivre et e'valuer la re'alisation des objectifs convenus dans les
instances internationales en matie`re de de'veloppement social; e'valuer du
point de vue quantitatif et qualitatif les changements des niveaux de
pauvrete' et la persistance de la pauvrete', et la vulne'rabilite' a` la
pauvrete', notamment pour ce qui est du niveau de revenu des me'nages et de
l'acce`s aux ressources et aux services; et e'valuer l'efficacite' des
strate'gies d'e'limination de la pauvrete' sur la base des priorite's et des
points de vue des me'nages pauvres et des communaute's a` faible revenu;

     c)  Renforcer a` l'e'chelon international la collecte des donne'es et
les syste`mes de statistiques, pour aider les pays a` suivre la re'alisation
des objectifs de de'veloppement social et encourager a` e'tendre les bases de
donne'es internationales aux activite's profitables a` la socie'te' dont les
donne'es actuellement disponibles ne rendent pas compte, par exemple le
travail non re'mune're' des femmes et leur apport a` la socie'te', a`
l'activite' e'conomique non structure'e et aux moyens d'existence viables;

     d)  Sensibiliser le public, notamment par l'interme'diaire des
e'tablissements d'enseignement, des organisations non gouvernementales et des
me'dias, de sorte que la socie'te' fasse de la lutte contre la pauvrete' une
action prioritaire tout en e'valuant le progre`s ou l'e'chec des mesures
prises pour atteindre les buts et objectifs fixe's;

     e)  Mobiliser les ressources des universite's et instituts de recherche
afin de mieux comprendre les causes de la pauvrete' et les solutions
possibles, ainsi que l'effet des mesures d'ajustement structurel sur les
pauvres et l'efficacite' des strate'gies et programmes de lutte contre la
pauvrete'; renforcer les capacite's de recherche en sciences sociales dans les
pays en de'veloppement et inte'grer les re'sultats de la recherche a` la prise
de de'cisions;

     f)  Faciliter et promouvoir l'e'change de connaissances et de donne'es
d'expe'rience, en particulier entre pays en de'veloppement, notamment par
l'interme'diaire des organisations sous-re'gionales et re'gionales.

30.  Les membres de la communaute' internationale, par des interventions
bilate'rales ou par l'interme'diaire des organisations multilate'rales,
devraient favoriser l'instauration d'un climat propice a` l'e'limination de la
pauvrete', et a` cet effet :

     a)  Coordonner leurs politiques et leurs programmes visant a` appuyer
les mesures prises par les pays en de'veloppement, notamment en Afrique et
dans les pays les moins avance's, pour e'liminer la pauvrete', cre'er des
emplois re'mune'rateurs et renforcer l'inte'gration sociale, afin de re'aliser
les objectifs de base du de'veloppement social;

     b)  Favoriser la coope'ration internationale afin d'appuyer, s'ils le
demandent, les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement, surtout a`
l'e'chelon communautaire, pour assurer l'e'galite' entre les sexes et la
promotion des femmes;

     c)  Renforcer les moyens dont disposent les pays en de'veloppement pour
contro^ler le progre`s des plans nationaux d'e'limination de la pauvrete' et
e'valuer les effets des politiques et programmes nationaux et internationaux
sur les pauvres, et pour en rectifier les effets de'favorables;

     d)  Renforcer les moyens dont disposent les pays en transition pour
de'velopper les syste`mes de protection sociale et les politiques sociales,
notamment en vue de re'duire la pauvrete';

     e)  Re'pondre aux besoins spe'cifiques des petits pays insulaires en
de'veloppement pour ce qui est d'e'liminer la pauvrete' et de re'aliser leurs
objectifs a` cet e'gard au moyen de programmes de de'veloppement social qui
traduisent leurs priorite's nationales;

     f)  Chercher des solutions aux proble`mes que rencontrent les pays en
de'veloppement sans littoral pour e'liminer la pauvrete', et appuyer leurs
efforts de de'veloppement social;

     g)  Soutenir les efforts que de'ploient les socie'te's de'chire'es par
des conflits pour remettre sur pied leurs syste`mes de protection sociale et
e'liminer la pauvrete'.

           B.  Faciliter l'acce`s aux ressources productives
               et aux infrastructures                      

31.  Il faudrait donner aux communaute's a` faible revenu et aux communaute's
pauvres les moyens de cre'er des revenus, de diversifier leur production et
d'accroi^tre leur productivite', et a` cet effet :

     a)  Ame'liorer, sur le plan de la disponibilite' et de l'accessibilite',
les services de transport, de communication et d'approvisionnement en e'nergie
et e'lectricite', au niveau local ou a` celui des collectivite's, en
particulier les collectivite's isole'es, e'loigne'es et marginalise'es;

     b)  Faire en sorte que les investissements dans le domaine des
infrastructures appuient le de'veloppement durable au niveau local ou a` celui
des collectivite's;

     c)  Souligner la ne'cessite' pour les pays en de'veloppement lourdement
tributaires de produits primaires de continuer a` promouvoir une politique
inte'rieure et un environnement institutionnel qui encouragent la
diversification et renforcent la compe'titivite';

     d)  Mettre l'accent sur la ne'cessite' de diversifier les produits de
base pour accroi^tre les recettes d'exportation des pays en de'veloppement et
ame'liorer leur compe'titivite', e'tant donne' l'instabilite' persistante des
prix de certains produits primaires et la de'te'rioration ge'ne'rale des
termes de l'e'change;

     e)  Encourager au niveau rural, notamment dans les tre`s petites
entreprises, les activite's de production et services non agricoles, comme les
activite's agro-industrielles, les ventes et services concernant le mate'riel
et les intrants agricoles, l'irrigation, les services de cre'dit et autres
activite's re'mune'ratrices, notamment gra^ce a` des lois et des mesures
administratives adapte'es, a` des politiques de cre'dit et a` une formation
technique et administrative;

     f)  Apporter un soutien financier et technique accru et de meilleure
qualite' aux programmes de de'veloppement communautaire, ainsi qu'aux
programmes d'auto-assistance, et renforcer la coope'ration entre les pouvoirs
publics, les organismes d'inte're^t local, les coope'ratives, les institutions
bancaires des secteurs structure' et non structure', les entreprises prive'es
et les institutions internationales a` l'effet de mobiliser l'e'pargne locale,
promouvoir la cre'ation de re'seaux financiers locaux et ame'liorer l'acce`s
au cre'dit et a` l'information commerciale pour les petits entrepreneurs, les
petits exploitants agricoles et les autres travailleurs inde'pendants dont les
revenus sont faibles, en veillant particulie`rement a` ce que ces services
soient accessibles aux femmes;

     g)  Renforcer les associations de petits exploitants agricoles, de
me'tayers et de journaliers, les autres associations de petits producteurs,
les organisations de pe^cheurs, les coope'ratives locales et les coope'ratives
de travailleurs, en particulier celles qui sont ge're'es par des femmes, afin,
entre autres, d'ame'liorer l'acce`s aux marche's et d'accroi^tre la
productivite', de fournir des conseils techniques et des intrants, de
promouvoir la coope'ration en matie`re de production et de commercialisation
et de renforcer la participation a` la planification et a` l'exe'cution des
programmes de de'veloppement rural;

     h)  Promouvoir une assistance nationale et internationale devant
permettre de proposer des activite's de remplacement e'conomiquement viables
aux groupes sociaux et, en particulier, aux exploitants agricoles qui
cultivent et transforment des cultures destine'es au trafic des stupe'fiants;

     i)  Ame'liorer la compe'titivite' des produits naturels sans danger pour
l'environnement et renforcer l'impact qu'une telle mesure peut avoir en
favorisant des modes de consommation et de production viables, et renforcer et
ame'liorer l'assistance financie`re et technique aux pays en de'veloppement en
vue de la recherche-de'veloppement dans ce domaine;

     j)  Encourager un de'veloppement rural inte'gre', notamment au moyen
de programmes de re'forme agraire, de mise en valeur des terres et de
diversification e'conomique;

     k)  Ame'liorer les perspectives e'conomiques des femmes rurales en
e'liminant les obstacles juridiques, sociaux, culturels et pratiques qui
entravent la participation des femmes aux activite's e'conomiques et en
faisant en sorte que les femmes aient un acce`s e'gal aux ressources
productives.

32.  Pour lutter contre la pauvrete' dans les campagnes, il faudrait :

     a)  Faciliter l'acce`s a` la proprie'te' foncie`re et ame'liorer les
re'gimes qui re'gissent celle-ci en adoptant des mesures comme la re'forme
agraire et en garantissant l'occupation des terres, en veillant a` ce que les
femmes et les hommes jouissent de droits e'gaux dans ce domaine, en augmentant
la superficie des terres agricoles, en veillant a` l'e'quite' des fermages et
a` ce que les cessions de terres s'ope`rent de manie`re plus efficace et dans
des conditions plus e'quitables, et en tranchant les litiges fonciers;

     b)  Veiller a` une juste re'mune'ration et ame'liorer les conditions de
travail, en faisant en sorte que les petits exploitants aient plus facilement
acce`s aux ressources en eau, au cre'dit, aux services de vulgarisation et aux
techniques approprie'es et en s'assurant que dans tous ces domaines les
femmes, les handicape's et les groupes vulne'rables sont traite's a` e'galite'
avec les hommes;

     c)  Renforcer les mesures et initiatives conc'ues pour ame'liorer la
situation socio-e'conomique et les conditions de vie dans les zones rurales et
freiner ainsi l'exode rural;

     d)  Elargir le champ des possibilite's qui s'offrent aux petits
exploitants agricoles, ainsi qu'aux travailleurs des secteurs de
l'agriculture, de la sylviculture et de la pe^che, compte tenu des exigences
du de'veloppement durable;

     e)  Faciliter l'acce`s aux marche's et a` l'information commerciale pour
que les petits producteurs puissent obtenir de meilleurs prix pour leurs
produits et acheter a` meilleur marche' le mate'riel dont ils ont besoin;

     f)  Prote'ger, dans le cadre national, le droit traditionnel a` la terre
et aux autres ressources des e'leveurs, des pe^cheurs, ainsi que des
populations nomades et autochtones, et ame'liorer la gestion des terres dans
les re'gions ou` sont pratique's l'e'levage et le nomadisme, en encourageant
les pratiques communautaires traditionnelles, en refre'nant les empie'tements
d'autrui et en mettant au point des syste`mes ame'liore's d'ame'nagement des
parcours et d'acce`s a` l'irrigation, aux marche's et au cre'dit, aux
productions animales, aux services ve'te'rinaires et a` la sante', y compris
les services de sante', a` l'e'ducation et a` l'information;

     g)  Promouvoir l'e'ducation et les travaux de recherche-de'veloppement
concernant les syste`mes d'exploitation agricole et les techniques de culture
et d'e'levage applicables par les petits exploitants, notamment dans les zones
e'cologiquement fragiles, en encourageant les pratiques traditionnelles
locales et autochtones qui favorisent une agriculture viable et en mettant
notamment a` profit les connaissances des femmes;

     h)  Renforcer les services de formation et de vulgarisation agricoles a`
l'intention des cultivateurs et des autres travailleurs agricoles, en en
faisant be'ne'ficier tant les femmes que les hommes, notamment en recrutant
davantage de femmes comme agents de vulgarisation, de manie`re a` permettre
une utilisation plus efficace de l'ensemble des connaissances autochtones et
de la technologie existante, ainsi que de la diffusion de nouvelles
techniques;

     i)  Promouvoir au niveau des infrastructures et des institutions les
investissements dans les petites exploitations agricoles situe'es dans des
re'gions de'munies de ressources, de manie`re a` permettre aux petits
exploitants agricoles de tirer pleinement parti des possibilite's du marche',
dans le cadre de la libe'ralisation.

33.  Pour permettre aux petits producteurs des villes et des campagnes, aux
me'tayers et autres personnes a` faible revenu ou sans ressources d'avoir
acce`s au cre'dit dans des conditions nettement meilleures, il faudrait, en
e'tant particulie`rement attentif aux besoins des femmes et a` ceux des
groupes de'favorise's et vulne'rables :

     a)  Revoir les structures juridiques, re'glementaires et
institutionnelles qui empe^chent les pauvres, en particulier les femmes,
d'obtenir des cre'dits a` des taux raisonnables;

     b)  Promouvoir des de'lais re'alistes pour assurer l'acce`s au cre'dit
dans des conditions abordables;

     c)  Adopter des mesures d'incitation pour ame'liorer l'acce`s aux
institutions bancaires du secteur structure' et renforcer la capacite' de ces
institutions de fournir des pre^ts et autres services connexes aux pauvres
et aux cate'gories vulne'rables de la population;

     d)  De'velopper les re'seaux financiers, renforcer les re'seaux locaux
existants, offrir des conditions d'e'pargne avantageuses et garantir un acce`s
e'quitable au cre'dit a` l'e'chelon local.

34.  Pour lutter contre la pauvrete' dans les villes, il faudrait
e'galement :

     a)  Promouvoir et renforcer les tre`s petites entreprises, les nouvelles
petites entreprises et les coope'ratives, encourager l'e'largissement des
marche's et la cre'ation d'emplois et, le cas e'che'ant, faciliter le passage
du secteur non structure' au secteur structure';

     b)  Faire en sorte que les pauvres des villes aient des moyens
d'existence durables en leur assurant l'acce`s ou un meilleur acce`s a` la
formation et a` l'e'ducation et en leur fournissant d'autres services
d'assistance en matie`re d'emploi, en particulier en ce qui concerne les
femmes, les jeunes, les cho^meurs et les personnes sous-employe'es;

     c)  Encourager les investissements publics et prive's devant permettre
aux personnes de'munies de vivre dans un meilleur environnement humain et de
disposer d'infrastructures de meilleure qualite', en particulier pour ce qui
est du logement, de l'eau salubre, de l'assainissement et des transports
publics;

     d)  Veiller a` ce que les strate'gies du logement accordent une
attention spe'ciale aux femmes et aux enfants, en tenant compte des
perspectives des femmes dans la mise au point de telles strate'gies;

     e)  De'velopper les services sociaux et autres services essentiels et,
lorsqu'il y a lieu, aider les gens a` s'installer dans des re'gions ou` les
possibilite's d'emploi, de logement, d'e'ducation et d'acce`s a` d'autres
services sociaux sont plus favorables;

     f)  Garantir la se'curite' en veillant au bon fonctionnement de la
justice pe'nale et en prenant des mesures de protection re'pondant aux besoins
et aux pre'occupations de la communaute';

     g)  Renforcer le ro^le des autorite's municipales, des organisations non
gouvernementales, des universite's et autres e'tablissements d'enseignement,
des entreprises et des organisations communautaires, et accroi^tre les moyens
disponibles pour leur permettre de participer plus activement a`
l'ame'nagement urbain, a` l'e'laboration des politiques et a` leur exe'cution;

     h)  Prendre des mesures spe'ciales visant a` prote'ger les personnes
de'place'es, les sans-logis, les enfants des rues, les enfants et les mineurs
livre's a` eux-me^mes dans des conditions particulie`res et difficiles, les
orphelins, les adolescents et les me`res ce'libataires, les handicape's et les
personnes a^ge'es, et a` assurer leur inte'gration dans les collectivite's
auxquelles ils appartiennent.

        C.  Re'pondre aux besoins humains fondamentaux de tous

35.  Les gouvernements devraient, en partenariat avec tous les autres acteurs
du de'veloppement, en particulier avec les pauvres et leurs organisations,
coope'rer pour re'pondre aux besoins humains fondamentaux de tous, notamment
des pauvres et des personnes vulne'rables.  A` cet effet, il faudrait :

     a)  Assurer l'acce`s de tous aux services sociaux de base, en
s'efforc'ant en particulier d'en faciliter l'acce`s aux pauvres et aux
personnes vulne'rables;

     b)  Faire prendre conscience a` la population que la satisfaction des
besoins humains fondamentaux est un e'le'ment essentiel de la re'duction de la
pauvrete'; ces besoins sont e'troitement lie's les uns aux autres et
concernent la nutrition, la sante', l'eau et l'assainissement, l'e'ducation,
l'emploi, le logement et la participation a` la vie culturelle et sociale;

     c)  Faire en sorte que les femmes, quel que soit leur a^ge, et les
enfants puissent acce'der pleinement et dans des conditions d'e'galite' aux
services sociaux, notamment a` l'e'ducation, aux services juridiques et aux
soins de sante', compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's
des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants,
conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant;

     d)  Veiller a` ce que la priorite' voulue et des ressources ade'quates
soient affecte'es, aux niveaux national, re'gional et international, a` la
lutte contre la menace que font peser sur la sante' individuelle et publique
la propagation rapide du VIH/sida dans le monde et la re'apparition de
maladies graves telles que la tuberculose, le paludisme, l'onchocercose
(ce'cite' des rivie`res) et les maladies diarrhe'iques, en particulier le
chole'ra;

     e)  Prendre des mesures particulie`res pour accroi^tre les capacite's de
production des populations autochtones, en veillant a` ce qu'elles aient
acce`s pleinement et dans des conditions d'e'galite' aux services sociaux et
qu'elles puissent participer a` l'e'laboration et a` l'application de
politiques qui influent sur leur de'veloppement, dans le plein respect de
leurs cultures, de leurs langues, de leurs traditions et de leurs formes
d'organisation sociale, de me^me que de leurs initiatives propres;

     f)  Offrir aux cate'gories vulne'rables et aux personnes qui vivent dans
la pauvrete' des services sociaux approprie's qui leur permettent d'ame'liorer
leurs conditions de vie, d'exercer leurs droits et de participer pleinement a`
toutes les activite's sociales, e'conomiques et politiques et de contribuer au
de'veloppement socio-e'conomique;

     g)  Reconnai^tre que l'ame'lioration de la sante' de la population est
indissociablement lie'e a` la qualite' de l'environnement;

     h)  Faire en sorte que les personnes a^ge'es, handicape'es ou
immobilise'es a` leur domicile aient mate'riellement acce`s a` tous les
services sociaux de base;

     i)  Faire en sorte que les pauvres aient acce`s pleinement et dans des
conditions d'e'galite' a` la justice et qu'ils connaissent notamment leurs
droits, en leur fournissant, selon qu'il conviendra, une aide judiciaire
gratuite.  Il faudrait rendre le syste`me juridique plus sensible et mieux
adapte' aux besoins et a` la situation particulie`re des groupes vulne'rables
et de'favorise's, pour faire en sorte que l'administration de la justice soit
plus efficace et inde'pendante;

     j)  Favoriser la mise en place de services de re'tablissement complets,
en particulier a` l'intention de ceux qui ont besoin d'e^tre soigne's dans des
institutions ou qui sont immobilise's a` leur domicile, et d'une gamme
comple`te de soins a` long terme au niveau de la collectivite' a` l'intention
de ceux qui risquent de perdre leur inde'pendance.

36.  Les gouvernements devraient remplir les engagements qu'ils ont pris de
re'pondre aux besoins fondamentaux de tous, avec l'assistance de la
communaute' internationale, conforme'ment au chapitre V du pre'sent programme
d'action, et en particulier :

     a)  D'ici a` l'an 2000, assurer l'acce`s universel a` l'e'ducation de
base et faire en sorte que 80 % au moins des enfants en a^ge de fre'quenter
l'e'cole primaire ache`vent le cycle d'enseignement primaire; faire en sorte
que, d'ici a` 2005, le taux de scolarite' des filles dans le primaire et le
secondaire soit aussi e'leve' que celui des garc'ons; universaliser
l'enseignement primaire dans tous les pays avant 2015;

     b)  Faire en sorte que, d'ici a` l'an 2000, l'espe'rance de vie ne soit
infe'rieure a` 60 ans dans aucun pays;

     c)  D'ici a` l'an 2000, re'duire d'un tiers par rapport aux niveaux
de 1990 la mortalite' infantile et la mortalite' des enfants de moins de
5 ans, ou la ramener a` 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes,
respectivement, l'objectif a` retenir e'tant celui qui correspond a` la
re'duction la plus importante; faire en sorte que, d'ici a` 2015, les taux de
mortalite' infantile et de mortalite' des enfants de moins de 5 ans soient
infe'rieurs a` 35 et 45 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement;

     d)  Re'duire le taux de mortalite' lie'e a` la maternite' de moitie' par
rapport au niveau de 1990 d'ici a` l'an 2000, puis de nouveau de moitie' d'ici
a` 2015;

     e)  Parvenir a` la se'curite' alimentaire en assurant un
approvisionnement su^r et ade'quat sur le plan nutritionnel, tant au niveau
national qu'au niveau international, un degre' raisonnable de stabilite' des
approvisionnements alimentaires ainsi que l'acce`s physique, social et
e'conomique a` des vivres suffisants pour tous, tout en re'affirmant que
l'alimentation ne doit pas servir de moyen de pression politique;

     f)  D'ici a` l'an 2000, re'duire de moitie' par rapport au niveau
de 1990 les cas de malnutrition grave ou mode're'e chez les enfants de moins
de 5 ans;

     g)  D'ici a` l'an 2000, assurer a` tous les peuples du monde un niveau
de sante' qui leur permette de mener une vie socialement et e'conomiquement
productive, et de veiller a` cet effet a` ce que des soins de sante' primaires
soient a` la disposition de tous;

     h)  Assurer de`s que possible, et au plus tard avant 2015, par
l'interme'diaire du syste`me de soins de sante' primaires, l'acce`s a` la
sante' en matie`re de reproduction a` toutes les personnes en a^ge d'en
be'ne'ficier, conforme'ment au Programme d'action de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement, et compte tenu des
re'serves et des de'clarations faites a` cette confe'rence, en particulier de
celles concernant les conseils et la responsabilite' des parents;

     i)  Intensifier les efforts et s'employer plus activement a` atteindre
d'ici a` l'an 2000 l'objectif consistant a` re'duire d'au moins 20 % par
rapport aux niveaux de 1995, dans 75 % au moins des pays touche's, la
mortalite' et la morbidite' ainsi que les pertes sociales et e'conomiques dues
au paludisme dans les pays en de'veloppement, en particulier en Afrique, ou`
l'on enregistre la vaste majorite' de cas et de de'ce`s;

     j)  Eliminer ou enrayer d'ici a` l'an 2000 les maladies graves
constituant des proble`mes de sante' a` l'e'chelle mondiale, conforme'ment au
paragraphe 6.12 d'Action 21 2/;

     k)  Re'duire de moitie' au moins par rapport au niveau de 1990 le taux
d'analphabe'tisme chez les adultes - appartenant a` des groupes d'a^ge a`
fixer pour chaque pays - en privile'giant l'alphabe'tisation des femmes,
assurer l'acce`s universel a` une e'ducation de qualite', la priorite' e'tant
donne'e en particulier a` l'enseignement primaire et technique et a` la
formation, lutter contre l'analphabe'tisme et e'liminer les disparite's entre
les sexes en ce qui concerne l'acce`s a` l'e'ducation, la fre'quentation
scolaire et l'appui a` l'enseignement;

     l)  Assurer de manie`re durable a` toute la population un
approvisionnement suffisant en eau salubre ainsi que des services sanitaires
ade'quats;

     m)  Accroi^tre pour tous les possibilite's d'acce`s a` un logement
convenable a` un prix abordable, conforme'ment aux objectifs de'finis dans la
Strate'gie mondiale du logement d'ici a` l'an 2000 14/;

     n)  S'assurer que ces engagements sont remplis au niveau le plus e'leve'
approprie' et envisager la possibilite' qu'ils le soient plus rapidement
gra^ce a` la diffusion d'un volume suffisant de statistiques exactes et
d'indicateurs approprie's.

37.  Il faudrait que les pauvres et les groupes vulne'rables aient plus
facilement acce`s aux services sociaux, et a` cet effet :

     a)  Leur faciliter l'acce`s a` l'e'ducation et ame'liorer la qualite' de
l'enseignement en ouvrant des e'coles dans les zones mal desservies, en
fournissant des services sociaux - repas et soins de sante' par exemple -
pour encourager les familles pauvres a` laisser les enfants a` l'e'cole, et en
ame'liorant la qualite' des e'coles dans les milieux a` faible revenu;

     b)  De'velopper et ame'liorer les possibilite's d'e'ducation et de
formation continues, au moyen d'initiatives publiques et prive'es et de formes
non traditionnelles d'enseignement, afin d'aider les pauvres, notamment les
personnes handicape'es, et afin d'acque'rir les aptitudes et les connaissances
dont ils ont besoin pour ame'liorer leurs conditions de vie et leurs moyens
d'existence;

     c)  De'velopper et ame'liorer l'enseignement pre'scolaire, dans des
e'tablissements ou non, en ayant recours notamment a` de nouvelles techniques
d'apprentissage, a` la radio et a` la te'le'vision, pour aider les jeunes
enfants qui vivent dans des milieux de'favorise's a` surmonter certains de
leurs de'savantages;

     d)  Faire en sorte que les pauvres et les groupes a` faible revenu aient
acce`s, gratuitement ou a` des prix abordables, a` des soins de sante' de
qualite', qui pre'voient des services de sante' primaires, conforme'ment au
Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement;

     e)  Encourager les organismes gouvernementaux, les agents sanitaires,
les organisations non gouvernementales, les organisations fe'minines et
d'autres composantes de la socie'te' civile a` collaborer pour e'laborer une
strate'gie nationale d'ensemble visant a` ame'liorer la qualite' des soins de
sante' en matie`re de reproduction et infantile et veiller a` ce que les
pauvres aient pleinement acce`s a` ces services, notamment a` l'enseignement
et aux services de planification familiale, a` ceux qui visent a` pre'parer
les femmes a` une maternite' sans danger et a` les familiariser avec les soins
de sante' pre'natale et postnatale, et notamment les sensibiliser aux
avantages de l'allaitement maternel, conforme'ment au Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

     f)  Encourager les agents sanitaires a` travailler dans les zones
rurales et dans les milieux a` faible revenu et mettre en place des
dispensaires dans les re'gions qui en e'taient jusque-la` prive'es,
conside'rant que les investissements dans un syste`me de soins de sante'
primaires qui assure la pre'vention des maladies, le traitement et la
re'adaptation de tous les membres de la socie'te' constituent un moyen
efficace de promouvoir le de'veloppement socio-e'conomique ainsi qu'une large
participation a` la socie'te'.

  D.  Ame'liorer la protection sociale et re'duire la vulne'rabilite'

38.  Il faudrait e'tayer autant qu'il convient les syste`mes de protection
sociale sur la le'gislation et, le cas e'che'ant, les renforcer et les
e'tendre, de manie`re a` mettre a` l'abri de la pauvrete' les personnes qui ne
trouvent pas de travail, ou ne peuvent pas travailler pour cause de maladie,
invalidite' ou maternite' ou parce qu'elles doivent s'occuper d'enfants ou de
parents malades ou a^ge's, celles qui e'taient jusque-la` a` la charge d'un
soutien de famille qui est de'ce'de' ou a quitte' le foyer, et toutes celles
qu'une catastrophe naturelle, des troubles civils, une guerre ou un
de'placement force' ont prive'es de leurs moyens d'existence; on devrait
du^ment se pre'occuper aussi de la situation des victimes de la pande'mie du
sida.  A` cet effet, il faudrait :

     a)  Renforcer et e'largir les programmes destine's aux personnes dans le
besoin, les programmes assurant une protection de base a` tous les individus
et les programmes d'assurance vieillesse, le choix de ces mesures e'tant
fonction des moyens financiers et administratifs dont dispose le pays;

     b)  Le cas e'che'ant, e'laborer une strate'gie permettant d'e'largir
progressivement les programmes de protection sociale, de fac'on qu'ils
s'appliquent a` toute la population, selon un calendrier et des modalite's
adapte's aux conditions du pays;

     c)  Veiller a` ce que les mesures de protection sociale prises au moment
d'une restructuration e'conomique, qui sont essentiellement des mesures a`
court terme mais doivent impe'rativement prote'ger les de'favorise's et leur
permettre de trouver des emplois productifs, soient conside're'es uniquement
comme des strate'gies comple'mentaires et soient accompagne'es d'un train de
mesures ge'ne'rales contre la pauvrete' et en faveur de l'emploi;

     d)  E'tablir des programmes de protection et d'aide sociale pour
instaurer aussi rapidement et aussi comple`tement que possible l'autonomie
individuelle, aider et prote'ger les familles, re'inse'rer dans l'activite'
e'conomique les individus qui sont exclus et e'viter que la socie'te' ne
tienne a` l'e'cart ou ne stigmatise les plus vulne'rables;

     e)  Chercher les moyens de financer de meilleurs programmes de
protection sociale et encourager le secteur prive' et les organisations
be'ne'voles a` assurer des oeuvres sociales;

     f)  Encourager les groupements d'auto-assistance, les associations
professionnelles et autres organisations appartenant a` la socie'te' civile a`
essayer des formules neuves dans le domaine social;

     g)  E'largir et renforcer les programmes de protection sociale pour
pre'munir les travailleurs, notamment les travailleurs inde'pendants et les
personnes a` leur charge contre les risques de paupe'risation, en e'tendant la
couverture sociale au plus grand nombre de personnes possible et en veillant
a` ce que les prestations soient fournies rapidement et que les
be'ne'ficiaires continuent d'y avoir droit me^me lorsqu'ils changent d'emploi;

     h)  Assurer, au moyen d'une re'glementation approprie'e, que les
re'gimes de protection sociale reposant sur des cotisations sont bien ge're's
et transparents, afin que les participants sachent toujours ce qu'il en est
des cotisations des travailleurs, des employeurs et de l'E'tat, ainsi que du
capital accumule';

     i)  E'tablir, dans le contexte des programmes de refonte structurelle,
un filet de se'curite' ade'quat dans le domaine social;

     j)  Veiller a` ce que les programmes d'aide et de protection sociale
re'pondent aux besoins des femmes et, en particulier, qu'ils tiennent compte
des multiples ta^ches et difficulte's de ce groupe, en assurant notamment la
re'inte'gration des femmes dans leur emploi apre`s une pe'riode d'absence et
l'assistance aux femmes a^ge'es et en faisant campagne pour que les multiples
fonctions et responsabilite's des femmes soient reconnues.

39.  Il faudrait entreprendre des efforts particuliers en faveur des enfants
et des jeunes, et a` cet effet :

     a)  Encourager la stabilite' et la solidarite' dans la famille, en
particulier pour qu'elle puisse e'lever et e'duquer les enfants, comme c'est
sa fonction;

     b)  Promouvoir des mesures sociales, notamment l'organisation de
services de qualite' a` l'intention des enfants et des conditions de travail
qui permettent au pe`re et a` la me`re de concilier leurs devoirs de parents
et leur vie professionnelle;

     c)  Encourager les associations familiales a` participer aux activite's
de leur communaute' et les associer a` ces activite's;

     d)  Adopter les mesures ne'cessaires, d'ordre le'gislatif et
administratif, dans le domaine social et dans l'enseignement, pour prote'ger
et promouvoir les droits de l'enfant, tout particulie`rement en ce qui
concerne les filles;

     e)  Ame'liorer, y compris en prote'geant leurs droits, le sort des
enfants qui vivent dans des conditions particulie`rement dures, notamment les
enfants qui se trouvent dans des zones de guerre, qui n'ont pas de cadre
familial, comme les enfants de la rue dans les grandes villes, qui sont
abandonne's, handicape's, toxicomanes, les enfants victimes de la guerre ou
d'une catastrophe, naturelle ou autre, les re'fugie's mineurs qui sont seuls,
les enfants qui travaillent, les enfants qui sont exploite's a` des fins
e'conomiques, ceux qui sont victimes d'une exploitation ou de mauvais
traitements sexuels, ou ceux qui sont livre's a` la traite des e^tres humains;
veiller a` ce que ces enfants soient nourris, loge's, e'duque's, soigne's,
prote'ge's contre les mauvais traitements et la violence et qu'ils rec'oivent
toute l'aide sociale et psychologique ne'cessaire pour pouvoir se re'inse'rer
normalement dans la socie'te' et pour e^tre re'unis avec leur famille,
conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant et instruire
les enfants au lieu de les faire travailler;

     f)  Cre'er des programmes destine's aux jeunes vivant dans la pauvrete',
ou renforcer les programmes existants, afin d'ouvrir a` ces jeunes davantage
de possibilite's d'instruction et de possibilite's sur les plans e'conomique,
social et culturel, de favoriser l'e'tablissement de relations sociales
constructives entre eux et de leur permettre d'e'tablir des contacts hors de
leur communaute', de fac'on a` briser le cycle infernal de la pauvrete'
transmise de ge'ne'ration en ge'ne'ration;

     g)  Prendre des mesures pour re'pondre aux besoins spe'ciaux des enfants
et des familles des communaute's autochtones, en particulier celles des
re'gions pauvres, et faire en sorte que ces groupes puissent tirer
suffisamment de bienfaits des programmes de de'veloppement e'conomique et
social, tout en respectant pleinement leur culture, leur langue et leurs
traditions;

     h)  Ame'liorer la situation faite dans la socie'te' au chef de famille
sans conjoint et faire en sorte que les familles monoparentales et les foyers
dont le responsable en titre ou de fait est une femme rec'oivent toute l'aide
sociale ne'cessaire et notamment que ces familles puissent se loger
convenablement et que leurs enfants be'ne'ficient des services qui
conviennent.

40.  Il faudrait entreprendre des efforts particuliers en vue de prote'ger
les personnes a^ge'es, notamment celles qui sont handicape'es, et a` cet
effet :

     a)  Renforcer les syste`mes de soutien familial;

     b)  Ame'liorer le sort des personnes a^ge'es, en particulier
lorsqu'elles ne be'ne'ficient pas d'un soutien familial ade'quat, notamment
celles qui vivent dans les campagnes, qui travaillent, qui ont e'te'
e'prouve'es par des conflits arme's ou des catastrophes naturelles ou cause'es
par l'homme, et qui sont exploite'es sur le plan e'conomique, laisse'es sans
soins ou maltraite'es;

     c)  Veiller a` ce que les personnes a^ge'es puissent subvenir a` leurs
besoins essentiels en ayant acce`s aux services sociaux et a` la se'curite'
sociale, a` ce que celles qui sont dans le besoin soient aide'es et a` ce que
les personnes a^ge'es soient prote'ge'es contre les mauvais traitements et la
violence et soient conside're'es comme une ressource et non comme un fardeau;

     d)  Aider les grands-parents qui sont oblige's de s'occuper d'enfants,
en particulier d'enfants de parents atteints de maladies graves, dont le sida
et la le`pre, ou autres personnes qui ne sont pas en mesure de prendre soin de
ceux qui sont a` leur charge;

     e)  Cre'er un climat financier propre a` encourager les gens a`
e'pargner en pre'vision de leurs vieux jours;

     f)  Renforcer les mesures et me'canismes visant a` ce que les retraite's
ne sombrent pas dans la pauvrete', eu e'gard a` la contribution qu'ils ont
apporte'e au de'veloppement de leur pays;

     g)  Encourager et appuyer la participation de toutes les ge'ne'rations
a` l'e'laboration des politiques et des programmes et aux organes de de'cision
a` tous les niveaux.

41.  Il faudrait prote'ger les individus et les communaute's contre le
de'nuement, le de'racinement et l'exclusion prolonge's qui font suite aux
catastrophes, en prenant aux niveaux national et international, selon qu'il
convient, les mesures suivantes :

     a)  Concevoir des dispositifs efficaces pour limiter les dommages et les
re'percussions de catastrophes naturelles comme la se'cheresse, les
tremblements de terre, les cyclones ou les inondations;

     b)  E'laborer des strate'gies a` long terme et des plans d'urgence,
notamment des syste`mes de pre'vision et d'alerte, d'e'valuation,
d'information et de gestion et des dispositifs d'intervention rapide
susceptibles d'atte'nuer effectivement les effets des catastrophes naturelles
et de lutter contre la famine, et d'assurer le passage rapide des mesures de
secours aux activite's de rele`vement et de de'veloppement;

     c)  E'tablir des dispositifs comple'mentaires permettant d'inte'grer
l'action des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, par exemple, cre'er un corps national de volontaires
charge's d'aider l'ONU a` mener ses ope'rations humanitaires d'urgence ainsi
que des me'canismes pour faciliter le passage des mesures de secours aux
activite's de rele`vement, de reconstruction et de de'veloppement, comme le
prescrit l'Assemble'e ge'ne'rale dans ses re'solutions 46/182 et 49/139 B;

     d)  Constituer des re'serves alimentaires d'urgence, ou renforcer les
re'serves existantes, afin d'e'viter les pe'nuries aigue"s et de stabiliser
les prix, mettre en place des moyens de stockage, de transport et de
distribution de vivres en pre'vision de situations critiques, en tirant
pleinement parti des me'canismes traditionnels et de ceux du marche';

     e)  Dans les re'gions sujettes aux catastrophes naturelles, mettre au
point, avec le concours des organisations communautaires, des me'thodes
agronomiques de lutte contre la se'cheresse et les inondations et des
programmes de conservation des ressources et de cre'ation d'infrastructures,
en re'mune'rant, le cas e'che'ant, le travail fourni par des vivres et en
exploitant les moyens d'intervention traditionnels qui peuvent e^tre
rapidement e'largis en programmes d'emplois et de reconstruction en cas
d'urgence;

     f)  E'tablir les me'canismes de planification et de soutien logistique
voulus pour faire parvenir rapidement et efficacement aux victimes des
catastrophes, en particulier aux femmes et aux enfants, les vivres, l'aide
sociale, les soins psychologiques, les me'dicaments et fournitures me'dicales
et tous les autres secours ne'cessaires, et veiller a` ce que les secours
atteignent effectivement ceux qui en ont besoin; acheminer et organiser les
secours de fac'on a` relancer l'e'conomie locale et a` soutenir les efforts
faits pour prote'ger les ressources et assurer le re'ame'nagement des re'gions
touche'es;

     g)  Mobiliser et coordonner les apports re'gionaux et internationaux,
y compris ceux des Nations Unies, et l'assistance provenant des organisations
non gouvernementales, de fac'on a` aider les gouvernements et les
collectivite's qui doivent faire face a` des situations d'urgence;

     h)  Re'duire la vulne'rabilite' aux catastrophes naturelles en
e'tablissant des syste`mes d'alerte rapide.


                             Chapitre III

       CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RE'DUCTION DU CHO^MAGE

Principes d'action et objectifs

42.  Le travail et l'emploi productifs sont des composantes essentielles du
de'veloppement ainsi que des e'le'ments extre^mement importants de l'identite'
de l'homme.  Il devrait y avoir simultane'ite' entre la croissance e'conomique
soutenue et le de'veloppement durable, ainsi que la croissance de l'emploi
productif.  L'acce`s de tous a` un emploi re'mune're' de fac'on ade'quate et
approprie'e est un bon moyen de combattre la pauvrete' et de promouvoir
l'inte'gration sociale.  La re'alisation de l'objectif du plein emploi exige
que l'E'tat, les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la
socie'te' civile coope`rent a` tous les niveaux pour cre'er les conditions qui
permettent a` tous de participer au travail productif et d'en tirer
be'ne'fice.  Dans un monde
marque' par la mondialisation croissante et l'interde'pendance de plus en plus
e'troite entre les pays, les efforts nationaux doivent e^tre e'paule's par la
coope'ration internationale.

43.  La mondialisation et la rapidite' des progre`s techniques accentuent la
mobilite' du travail qui fait apparai^tre de nouvelles possibilite's d'emploi
tout en rendant l'avenir incertain.  On a releve' une augmentation des formes
d'emploi atypiques telles que le travail a` temps partiel et le travail
occasionnel.  Ce contexte non seulement suppose la cre'ation d'un nombre
d'emplois sans pre'ce'dent, mais appelle e'galement a` intensifier les efforts
visant a` mettre en valeur les ressources humaines au service d'un
de'veloppement durable, notamment en donnant aux individus, en particulier aux
femmes et aux jeunes, le savoir et les compe'tences ne'cessaires pour
travailler de fac'on productive et s'adapter aux changements.

44.  Actuellement, dans nombre de pays de'veloppe's, la croissance de
l'emploi concerne surtout les petites et moyennes entreprises et les
entreprises individuelles.  Dans de nombreux pays en de'veloppement, le
secteur non structure' constitue la principale source d'emplois pour les
personnes, notamment les femmes, dont l'acce`s a` des emplois re'mune're's du
secteur structure' est limite'.  L'e'limination des obstacles qui entravent le
fonctionnement de ces entreprises et l'aide a` leur cre'ation et a` leur
expansion ne peuvent e^tre dissocie'es de la protection des droits
fondamentaux, de la sante' et de la se'curite' des travailleurs, de
l'ame'lioration progressive des conditions ge'ne'rales de travail, ainsi que
du renforcement de l'effort d'inte'gration de certaines de ces entreprises
dans le secteur structure'.

45.  Si tous les groupes peuvent be'ne'ficier de l'accroissement des
possibilite's d'emploi, les besoins spe'cifiques a` chaque groupe et
l'e'volution des tendances de'mographiques appellent des mesures approprie'es.
Le secteur public comme le secteur prive' doivent faire des efforts
particuliers pour que l'e'galite' des sexes, l'e'galite' d'emploi et la
non-discrimination au motif de la race ou de l'appartenance ethnique, de la
religion, de l'a^ge, de la sante' ou de l'invalidite' soient garanties dans
tous les domaines ou` intervient la politique de l'emploi, dans le strict
respect des instruments internationaux applicables.  Il convient e'galement
d'accorder une attention particulie`re aux besoins des groupes qui sont
particulie`rement de'savantage's sur le plan de l'acce`s au marche' du travail
afin de les inte'grer dans des activite's productives, notamment en
encourageant la mise en place de me'canismes d'appui efficaces.

46.  De nombreuses ta^ches productives d'une grande importance sociale ne
sont pas re'mune're'es, par exemple la garde des enfants, l'aide aux personnes
a^ge'es, la pre'paration des aliments pour la famille, la protection de
l'environnement ou encore l'aide be'ne'vole aux personnes et groupes
de'favorise's et vulne'rables.  Partout dans le monde, l'essentiel de ce
travail est accompli par les femmes, qui doivent souvent faire face au double
fardeau du travail re'mune're' et du travail non re'mune're'.  Il faut faire
prendre conscience de l'importance et de la valeur sociale et e'conomique du
travail non re'mune're', donner les moyens a` la main-d'oeuvre de concilier
ces ta^ches avec une activite' re'mune're'e en offrant une plus grande
flexibilite' de l'emploi, en encourageant les activite's sociales be'ne'voles
et en e'largissant la notion me^me de travail productif, et faire reconnai^tre
ces activite's par la socie'te', notamment en mettant au point des me'thodes
permettant de faire apparai^tre leur valeur en termes quantitatifs afin
qu'elles puissent e'ventuellement apparai^tre dans la comptabilite' qui pourra
e^tre e'tablie inde'pendamment de la comptabilite' nationale mais en
conformite' avec celle-ci.

47.  Il est donc urgent, dans le cadre ge'ne'ral de la promotion de la
croissance e'conomique soutenue et du de'veloppement durable, de prendre les
mesures suivantes :

     -   Placer la cre'ation d'emplois au centre des politiques et
         strate'gies nationales, avec la pleine participation des employeurs,
         des syndicats et des autres composantes de la socie'te' civile;

     -   E'laborer des politiques visant a` accroi^tre les possibilite's
         d'emploi et la productivite' dans le secteur rural comme dans le
         secteur urbain;

     -   Proposer un enseignement et une formation permettant aux salarie's
         et aux chefs d'entreprise de s'adapter a` l'e'volution technologique
         et e'conomique;

     -   Garantir des emplois de qualite', dans le respect des droits
         fondamentaux des travailleurs de'finis par les conventions de l'OIT
         et les autres instruments internationaux pertinents;

     -   Accorder une priorite' particulie`re, lors de l'e'laboration des
         politiques, aux proble`mes du cho^mage et du sous-emploi structurels
         et de longue dure'e des jeunes, des femmes, des handicape's et de
         tous les autres groupes et individus de'favorise's;

     -   Assurer la promotion des femmes et les faire participer a` e'galite'
         avec les hommes au processus de prise de de'cisions a` tous les
         niveaux et tenir compte de l'analyse des spe'cificite's de chaque
         sexe dans le cadre de l'e'laboration des politiques, afin de
         garantir aux femmes l'e'galite' d'emploi et de re'mune'ration et de
         renforcer une collaboration harmonieuse et mutuellement avantageuse
         entre les femmes et les hommes dans le partage des responsabilite's
         familiales et professionnelles;

     -   Renforcer les moyens dont disposent les membres des groupes
         vulne'rables et de'favorise's, notamment gra^ce a` l'e'ducation et
         a` la formation;

     -   Faire en sorte que le travail et l'emploi soient davantage pris en
         conside'ration et mieux compris, et donner une plus grande souplesse
         aux horaires de travail des hommes comme des femmes.

Mesures a` prendre

               A.  Donner a` l'emploi la place centrale
                   dans l'e'laboration des politiques  

48.  Pour placer la croissance de l'emploi productif au centre des
strate'gies de de'veloppement durable et des politiques e'conomiques et
sociales, il faut :

     a)  Promouvoir et poursuivre des politiques visant a` garantir par des
mesures concre`tes le plein emploi et le travail productif justement
re'mune're' et librement choisi;

     b)  Mettre les proble`mes du cho^mage et du sous-emploi au premier rang
des priorite's dans les politiques nationales et internationales.

49.  Pour atte'nuer les conse'quences ne'gatives que peuvent avoir sur
l'emploi les mesures visant a` la stabilite' macro-e'conomique, il faut :

     a)  Poursuive la coordination des politiques macro-e'conomiques afin
qu'elles se renforcent mutuellement, qu'elles favorisent une croissance
e'conomique ge'ne'ralise'e et soutenue et un de'veloppement durable et
qu'elles contribuent a` accroi^tre de manie`re sensible l'emploi productif et
a` faire reculer le cho^mage dans le monde entier;

     b)  En cas d'ajustements budge'taires, donner la priorite' aux
programmes favorisant directement la croissance viable et a` long terme de
l'emploi;

     c)  Dans le cadre des politiques de stabilisation, e'liminer les
contraintes structurelles qui entravent la croissance e'conomique et la
cre'ation d'emplois;

     d)  Concilier les diffe'rentes pressions concurrentes s'exerc'ant sur
les ressources de manie`re non inflationniste en mettant en place et en
appliquant un syste`me judicieux de relations entre partenaires sociaux;

     e)  Suivre, analyser et communiquer les conse'quences sur l'e'conomie,
et en particulier sur l'emploi, de la libe'ralisation des e'changes et des
investissements;

     f)  E'changer des informations sur les diffe'rentes mesures prises pour
promouvoir l'emploi et sur leurs effets, et suivre l'e'volution de l'emploi au
niveau mondial;

     g)  Mettre en place des me'canismes de se'curite' sociale propres a`
re'duire au minimum les incidences ne'gatives des programmes d'ajustement
structurel, de stabilisation ou de re'forme sur la main-d'oeuvre, en
particulier les personnes vulne'rables et, s'agissant de celles qui perdent
leur emploi, cre'er les conditions voulues pour leur re'insertion, notamment
gra^ce a` l'e'ducation et au recyclage.

50.  Pour promouvoir des sche'mas de croissance e'conomique qui maximisent la
cre'ation d'emplois, il faut :

     a)  Encourager, selon que de besoin, les investissements a` forte
intensite' de main-d'oeuvre dans les infrastructures e'conomiques et sociales
qui utilisent des ressources locales et cre'er, maintenir et restaurer les
infrastructures collectives dans les zones rurales et urbaines;

     b)  Promouvoir des innovations techniques et des politiques
industrielles capables de stimuler la cre'ation d'emplois a` court et a` long
terme et envisager leurs incidences sur les cate'gories vulne'rables ou
de'favorise'es de la population;

     c)  Donner aux pays en de'veloppement les moyens de choisir des
techniques spe'cifiques et approprie'es;

     d)  Permettre aux pays en de'veloppement, par la fourniture d'une
assistance technique et un transfert accru de technologie, d'inte'grer des
politiques d'emploi et de de'veloppement technique a` leurs objectifs sociaux
et de cre'er des e'tablissements techniques locaux et nationaux en renforc'ant
ceux qui existent de'ja`;

     e)  Encourager la re'alisation dans les pays en transition de programmes
de formation en cours d'emploi qui leur permettront de s'adapter plus
facilement aux re'formes oriente'es vers le marche' et de re'duire un cho^mage
massif;

     f)  Favoriser des ame'liorations comple'mentaires de la production
rurale, agricole et non agricole, notamment l'e'levage, la foresterie, les
pe^cheries et les industries agroalimentaires, afin de de'velopper et de
diversifier une activite' e'conomique e'cologiquement rationnelle et soutenue
et l'emploi productif dans le secteur rural;

     g)  Encourager des strate'gies communautaires de de'veloppement
e'conomique qui renforcent le partenariat entre les gouvernements et les
membres de la socie'te' civile, afin de cre'er des emplois et de faire face
aux difficulte's sociales que rencontrent les individus, les familles et les
communaute's;

     h)  Adopter des politiques rationnelles propres a` mobiliser l'e'pargne
et a` stimuler les investissements dans les re'gions qui manquent de capitaux;

     i)  Maximiser le potentiel de cre'ation d'emplois que renferme le
programme Action 21 en encourageant la protection et la gestion des ressources
naturelles, la promotion d'activite's e'conomiques de remplacement dans les
e'cosyste`mes fragiles, et la restauration et la re'ge'ne'ration des sols et
des ressources naturelles tre`s de'grade'es et vulne'rables;

     j)  Encourager l'utilisation d'e'nergies renouvelables, fonde'es sur des
ressources a` haute intensite' d'emploi local, en particulier dans les zones
rurales.

51.  Pour favoriser la cre'ation et le de'veloppement d'entreprises du
secteur prive' qui seraient sources d'emplois, il faut :

     a)  Lever les obstacles que rencontrent les petites et moyennes
entreprises et alle'ger les re'glementations qui de'couragent l'initiative
prive'e;

     b)  Permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus
facilement acce`s au cre'dit, aux marche's nationaux et internationaux, a` la
formation a` la gestion et a` l'information technique;

     c)  Faciliter des arrangements entre les grandes et les petites
entreprises, tels que des programmes de sous-traitance, qui respectent
pleinement les droits des travailleurs;

     d)  Ame'liorer les possibilite's et les conditions de travail des femmes
chefs d'entreprises et des jeunes chefs d'entreprises, en e'liminant la
discrimination, afin qu'ils acce`dent plus facilement au cre'dit, aux moyens
de production et a` la protection sociale, et en ame'liorant, selon que de
besoin, les prestations familiales et les services sociaux tels que les soins
de sante' et les garderies;

     e)  Cre'er, promouvoir et appuyer des cadres juridiques propres a`
favoriser le de'veloppement des coope'ratives et encourager celles-ci a`
mobiliser des capitaux, a` concevoir des programmes de pre^t novateurs et a`
promouvoir l'esprit d'entreprise;

     f)  Aider le secteur non structure' et les entreprises locales a`
ame'liorer leur productivite' et a` s'inte'grer progressivement dans
l'e'conomie structure'e en leur donnant acce`s au cre'dit a` des conditions
abordables, a` l'information, a` des marche's e'largis, aux techniques
nouvelles, a` des compe'tences techniques et de gestion approprie'es, et aux
moyens de renforcer ces compe'tences et d'ame'liorer l'infrastructure
mate'rielle, notamment les locaux, ainsi qu'en e'largissant progressivement
les normes relatives au travail et la protection sociale, sans compromettre la
capacite' du secteur non structure' de cre'er des emplois;

     g)  Promouvoir la cre'ation et le de'veloppement d'organisations
inde'pendantes, comme les chambres de commerce et d'industrie et autres
associations ou institutions d'auto-assistance des petites entreprises des
secteurs structure' et non structure';

     h)  Faciliter l'expansion des possibilite's de formation et d'emploi
qu'ont les entreprises.

         B.  Adopter des politiques en matie`re d'e'ducation,
              de formation et d'emploi                      

52.  Pour faciliter l'acce`s a` l'emploi productif dans un environnement
mondial en mutation rapide et concevoir des emplois de meilleure qualite', il
faut :

     a)  De'finir clairement les priorite's en matie`re d'e'ducation et
investir a` bon escient dans l'enseignement et la formation;

     b)  Organiser des partenariats nouveaux et revitalise's entre le
ministe`re de l'e'ducation et les autres ministe`res, notamment ceux du
travail et des communications, ainsi que des partenariats entre les
gouvernements et les organisations non gouvernementales, le secteur prive',
les collectivite's locales, les groupes religieux et les familles;

     c)  Assurer une e'ducation de base largement conc'ue, en particulier
l'alphabe'tisation, et promouvoir l'enseignement ge'ne'ral, notamment une
formation a` la pense'e analytique et critique indispensable pour ame'liorer
l'assimilation des connaissances.  A` partir de la`, il sera possible
d'acque'rir une spe'cialisation et de l'actualiser, de l'adapter et de la
perfectionner rapidement, afin de faciliter la mobilite' professionnelle tant
horizontale que verticale;

     d)  Promouvoir la participation active des jeunes et des adultes qui
suivent un enseignement a` la conception des campagnes d'alphabe'tisation et
des programmes d'e'ducation et de formation, afin de garantir qu'ils prennent
en compte les proble`mes de la main-d'oeuvre et les re'alite's sociales des
diffe'rents groupes;

     e)  Promouvoir l'e'ducation permanente pour veiller a` ce que les
programmes d'enseignement et de formation re'pondent a` l'e'volution
e'conomique, assurent pleinement l'e'galite' d'acce`s a` la formation,
garantissent aux femmes l'acce`s aux programmes de formation, incitent le
secteur public et le secteur prive' a` offrir - et les travailleurs a`
suivre - des programmes de formation permanente, et stimulent l'esprit
d'entreprise;

     f)  Encourager et appuyer par des programmes d'assistance technique,
dont ceux du syste`me des Nations Unies, des programmes souples et bien
conc'us de formation professionnelle et d'apprentissage, afin d'ame'liorer la
productivite' et l'emploi productif;

     g)  Promouvoir et renforcer les programmes de formation en vue
d'embaucher les nouveaux venus sur le marche' du travail, et les programmes de
recyclage pour les travailleurs de'place's ou licencie's;

     h)  Cre'er des moyens accrus de diffusion de la recherche-de'veloppement
en encourageant dans les pays et entre les pays des e'changes d'informations
sur des expe'riences novatrices et sur les pratiques les plus approprie'es;

     i)  Concevoir, dans le domaine de l'enseignement professionnel et de
l'e'ducation permanente, des me'thodes d'enseignement et d'apprentissage
novatrices, notamment des techniques interactives et des me'thodes inductives
associant e'troitement l'expe'rience du travail et la formation.

53.  Pour permettre aux travailleurs de s'adapter et d'ame'liorer leurs
chances de trouver un emploi dans un environnement e'conomique en mutation, il
faut :

     a)  Concevoir, mettre au point, appliquer, analyser et accompagner des
politiques propres a` ame'liorer la situation de l'emploi, notamment en
s'assurant que le poids des cou^ts salariaux indirects ne dissuade pas les
employeurs d'embaucher, en identifiant les domaines de compe'tence ou` l'offre
est exce'dentaire ou de'ficitaire, en fournissant des services d'orientation
professionnelle et de conseils, ainsi qu'une aide active a` la recherche
d'emploi, en encourageant le choix d'un travail et la mobilite', en offrant
des services consultatifs et un appui aux entreprises, notamment aux petites
entreprises, pour les aider a` utiliser a` meilleur escient leur personnel et
a` le valoriser, et en cre'ant des institutions et des proce'dures qui
empe^chent toutes les formes de discrimination et ame'liorent les chances
d'emploi des groupes vulne'rables ou de'favorise's;

     b)  Ame'liorer les chances d'emploi des jeunes et des handicape's et
accroi^tre les moyens de les aider a` acque'rir les compe'tences dont ils ont
besoin pour pouvoir trouver un emploi;

     c)  Encourager les femmes et les jeunes filles a` s'orienter vers des
emplois traditionnellement re'serve's aux hommes;

     d)  Concevoir des strate'gies pour re'pondre aux besoins des personnes
qui ont un emploi atypique;

     e)  Promouvoir la mobilite' et le recyclage des travailleurs et leur
garantir un niveau ade'quat de protection sociale, afin de faciliter leur
reclassement en cas d'arre^t progressif de la production ou de fermeture de
l'entreprise, en pre^tant une attention particulie`re aux groupes vulne'rables
ou de'favorise's;

     f)  Faciliter l'insertion ou la re'insertion des femmes sur le marche'
du travail en organisant un syste`me ade'quat de garderies, de soins pour les
personnes a^ge'es et autres services et e'quipements d'appui;

     g)  Encourager la collaboration entre les employeurs et les
travailleurs, afin de pre'parer l'introduction de nouvelles techniques et d'en
pre'voir le plus to^t possible les conse'quences sur l'emploi, en assurant la
protection des travailleurs et en proce'dant aux ajustements ne'cessaires;

     h)  Renforcer les services offerts par le secteur public et le secteur
prive' pour aider les travailleurs a` s'adapter a` l'e'volution du marche' du
travail et fournir des dispositifs de se'curite' sociale, une orientation
professionnelle, des conseils pour la recherche d'emploi, la formation, le
placement et les apprentissages, et assurer la mise en commun des
informations;

     i)  Renforcer les syste`mes d'information sur le marche' du travail, en
particulier l'e'tablissement de donne'es et d'indicateurs approprie's
concernant l'emploi, le sous-emploi, le cho^mage et les revenus, ainsi que la
diffusion d'informations concernant les diffe'rents marche's du travail,
notamment, dans la mesure du possible, les situations de travail en dehors des
marche's officiels.  Toutes ces donne'es devraient e^tre ventile'es par sexe,
afin de pouvoir suivre la condition de la femme par rapport a` celle de
l'homme.

         C.  Ame'liorer la qualite' du travail et de l'emploi

54.  Les gouvernements devraient ame'liorer la qualite' du travail et de
l'emploi en prenant les mesures suivantes :

     a)  Respecter pleinement les obligations relatives aux droits de l'homme
auxquelles ils ont souscrit;

     b)  Prote'ger et promouvoir le respect des droits fondamentaux des
travailleurs, notamment en interdisant le travail force' et le travail des
enfants, en respectant la liberte' d'association, la liberte' de constituer
des syndicats et de mener des ne'gociations collectives, l'e'galite' de
re'mune'ration entre hommes et femmes pour un travail de valeur e'gale et en
abolissant la discrimination dans l'emploi, appliquer pleinement les
conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le cas des
E'tats qui y sont parties, et tenir compte des principes qui y sont e'nonce's
dans le cas des autres E'tats afin de re'aliser une croissance e'conomique
re'ellement soutenue et un de'veloppement ve'ritablement durable;

     c)  Envisager se'rieusement la ratification et la pleine application des
conventions de l'OIT dans ces domaines ainsi que celles relatives aux droits
a` l'emploi des mineurs, des femmes, des jeunes, des handicape's et des
autochtones;

     d)  S'inspirer des normes internationales dans ce domaine pour e'laborer
et appliquer la le'gislation et la politique nationales de l'emploi;

     e)  Promouvoir le ro^le de l'OIT, en particulier en ce qui concerne le
niveau de l'emploi et la qualite' du travail;

     f)  Encourager, le cas e'che'ant, les employeurs et les travailleurs a`
envisager des moyens d'accroi^tre la participation des travailleurs aux
be'ne'fices des entreprises et promouvoir la coope'ration entre travailleurs
et employeurs dans les de'cisions des entreprises.

55.  Pour cre'er un environnement de travail sain et su^r, abolir le travail
des enfants, accroi^tre la productivite' et ame'liorer la qualite' de la vie,
il faut :

     a)  E'laborer et appliquer des politiques visant a` promouvoir de
meilleures conditions de travail, y compris les conditions de sante' et de
su^rete';

     b)  Adopter de meilleures politiques de sante' qui re'duisent, en vue de
leur e'limination, les risques lie's a` l'environnement et qui assurent la
su^rete' des lieux de travail, conforme'ment aux conventions applicables; et
faciliter aux entreprises du secteur non structure' et a` tous les
travailleurs l'acce`s aux informations sur les moyens de re'duire les risques
en matie`re de sante' professionnelle et d'accroi^tre la su^rete' du travail;

     c)  Promouvoir, conforme'ment a` la le'gislation et aux re`glements
nationaux, des relations saines entre partenaires sociaux fonde'es sur la
coope'ration tripartite, et respecter pleinement la liberte' d'association et
le droit de former des syndicats et de mener des ne'gociations collectives;

     d)  Fixer des dates pre'cises pour l'e'limination de toutes les formes
du travail des enfants qui sont contraires aux normes accepte'es sur le plan
international et assurer la pleine application des lois pertinentes, et, si
ne'cessaire, promulguer les lois requises pour l'application de la Convention
relative aux droits de l'enfant et des normes de l'OIT et assurer la
protection des enfants qui travaillent, notamment des enfants des rues, en
fournissant des services de sante', d'e'ducation et d'autres services sociaux
approprie's;

     e)  Concevoir des politiques et des programmes relatifs a` l'emploi qui
contribuent a` e'liminer la pauvrete' de la famille, qui est l'une des
principales causes du travail des enfants, en e'liminant le travail des
enfants et en encourageant les parents a` envoyer leurs enfants a` l'e'cole,
notamment par l'offre de services sociaux et autres mesures d'incitation;

     f)  E'tablir des politiques et des programmes de protection des
travailleurs, en particulier des femmes, contre le harce`lement sexuel et la
violence;

     g)  Encourager les entreprises publiques et prive'es a` mettre au point,
transfe'rer et adopter des techniques et connaissances qui ame'liorent le
milieu de travail, renforcent la su^rete' du lieu de travail et re'duisent, en
vue de les e'liminer, les risques pour la sante'.

56.  Pour permettre la pleine participation des femmes au marche' du travail
et pour garantir l'e'galite' des chances d'emploi, il faut : 

     a)  Faire du principe de l'e'galite' des chances entre hommes et femmes
le fondement de la politique de l'emploi et promouvoir l'enseignement du souci
d'e'quite' entre les sexes afin d'e'liminer les pre'juge's contre l'emploi des
femmes;

     b)  E'liminer la discrimination fonde'e sur le sexe en prenant, au
besoin, des mesures en faveur des femmes en matie`re d'embauche, de
re'mune'ration, d'acce`s au cre'dit, d'avantages professionnels, d'avancement,
de formation, d'affectation, de conditions de travail, de se'curite' de
l'emploi et de prestations sociales;

     c)  Ame'liorer l'acce`s des femmes aux techniques susceptibles
d'alle'ger leurs ta^ches professionnelles et me'nage`res, d'encourager
l'autonomie, de produire des revenus et de transformer les ro^les qui leur
sont traditionnellement impartis dans le processus de production, pour leur
permettre de s'affranchir des emplois ste're'otype's et mal re'mune're's;

     d)  Modifier les politiques et attitudes qui renforcent la conception
traditionnelle de la re'partition des emplois entre les sexes et
institutionnaliser les services d'appui tels que les prestations sociales a`
la maternite', le conge' parental, les techniques qui facilitent le partage
des ta^ches et re'duisent la charge des corve'es me'nage`res, et une
organisation souple du travail de fac'on, notamment, que les parents puissent,
s'ils le souhaitent, travailler a` temps partiel et se partager les ta^ches,
y compris des services abordables de garde des enfants, afin de permettre aux
parents de concilier vie professionnelle et vie de famille, en pre^tant une
attention particulie`re aux besoins des foyers monoparentaux;

     e)  Encourager les hommes a` participer activement a` tous les domaines
de responsabilite' familiale et domestique, notamment les travaux me'nagers et
l'e'ducation des enfants.

         D.  Ame'liorer les possibilite's d'emploi des groupes
              ayant des besoins particuliers                 

57.  Pour ame'liorer la conception des politiques et des programmes, il
faut :

     a)  De'terminer et prendre en compte les besoins particuliers de chaque
groupe et s'assurer que les programmes sont e'quitables, qu'ils assurent
efficacement l'absence de discrimination et qu'ils re'pondent bien aux besoins
des groupes concerne's;

     b)  Faire participer activement les repre'sentants de ces groupes a` la
planification, la conception, la gestion, l'e'valuation et la re'orientation
des programmes et a` leur suivi, en fournissant des informations exactes et
des ressources suffisantes, afin d'assurer qu'ils touchent effectivement ceux
a` qui ils sont destine's.

58.  Pour que les politiques de l'emploi s'attaquent plus efficacement au
proble`me du cho^mage a` court terme et du cho^mage a` long terme, il faut :

     a)  Incorporer, en faisant participer a` cette ope'ration les cho^meurs
et/ou leurs associations, un ensemble complet de mesures comprenant notamment
la planification de l'emploi, le recyclage et la formation,
l'alphabe'tisation, le perfectionnement des compe'tences, des services
d'orientation et d'aide a` la recherche d'emploi, des programmes de travail
temporaire, des contacts fre'quents avec les bureaux d'emploi, et des services
de pre'paration a` l'entre'e ou au retour sur le marche' du travail;

     b)  Analyser les causes sous-jacentes du cho^mage de longue dure'e et
leurs incidences sur les diffe'rents groupes, notamment les travailleurs
a^ge's et les chefs de famille monoparentale, et concevoir des politiques de
l'emploi et autres politiques d'appui cible'es sur des situations et des
besoins pre'cis;

     c)  Promouvoir des plans de protection sociale qui re'duisent les
obstacles et les antistimulants a` l'emploi afin de rendre les cho^meurs mieux
a` me^me de participer activement a` la vie de la socie'te', de maintenir un
niveau de vie ade'quat et de tirer parti des possibilite's d'emploi.

59.  Des programmes visant a` aider les groupes vulne'rables et de'favorise's
a` entrer ou a` revenir sur le marche' du travail peuvent permettre de lutter
efficacement contre les causes d'exclusion du marche' du travail par les
mesures suivantes :

     a)  Comple'ter les programmes d'alphabe'tisation, d'enseignement
ge'ne'ral ou de formation professionnelle par une expe'rience pratique,
notamment gra^ce a` des programmes d'appui, d'enseignement de la gestion des
affaires et de formation visant a` mieux faire comprendre la valeur de
l'esprit d'entreprise et d'autres contributions du secteur prive' a` la
socie'te';

     b)  E'lever le niveau des compe'tences, et ame'liorer la possibilite'
d'obtenir un emploi en assurant un meilleur logement, une meilleure sante' et
une vie de famille plus riche.

60.  Les politiques devraient chercher a` garantir a` tous les jeunes des
choix constructifs pour leur avenir par les mesures suivantes :

     a)  Offrir un acce`s e'gal a` l'instruction primaire et secondaire, en
faisant une priorite' de l'aptitude a` lire et a` e'crire, et en portant une
attention spe'ciale aux fillettes;

     b)  Encourager la lutte contre l'analphabe'tisme et favoriser
l'apprentissage de la lecture et de l'e'criture des langues nationales des
pays en de'veloppement, surtout en Afrique;

     c)  Encourager les diffe'rents secteurs a` collaborer pour concevoir et
mettre en oeuvre des programmes inte'gre's et coordonne's visant a` stimuler
l'esprit d'initiative chez les jeunes, a` les pre'parer a` un emploi durable
ou a` un emploi inde'pendant, et a` leur offrir des conseils, une formation
professionnelle et une formation a` la gestion, une meilleure inte'gration
sociale, une expe'rience professionnelle et des valeurs sociales;

     d)  Faire en sorte que les jeunes participent effectivement, en fonction
de leur a^ge et de leur sens des responsabilite's, aux projets et aux
de'cisions qui touchent leur avenir.

61.  Pour permettre la pleine participation des populations autochtones au
marche' du travail et leur acce`s e'gal aux de'bouche's, il faut mettre en
place de vastes programmes d'emploi, d'enseignement et de formation qui
prennent en compte les besoins particuliers des populations autochtones.

62.  Pour ouvrir davantage le marche' du travail aux handicape's, il faut :

     a)  Bannir de la le'gislation et de la re'glementation du travail toute
discrimination a` l'e'gard des handicape's;

     b)  Prendre des mesures pre'ventives consistant, par exemple, a` mettre
en place des services d'assistance et des programmes d'incitation et a`
soutenir les initiatives d'auto-assistance et les petites entreprises;

     c)  Adapter les lieux de travail aux besoins des handicape's, en
favorisant notamment l'usage de technologies novatrices;

     d)  Offrir d'autres formes d'emploi, emplois assiste's par exemple, pour
les personnes handicape'es qui ont besoin de ces services;

     e)  Sensibiliser la socie'te' aux conse'quences qu'ont les conceptions
ste're'otype'es de'favorables aux handicape's sur leur inte'gration au marche'
du travail.

63.  Il faut intensifier la coope'ration internationale et renforcer
l'attention a` l'e'chelon national en ce qui concerne la situation des
travailleurs migrants et de leur famille.  A` cet effet :

     a)  Les gouvernements sont invite's a` envisager de ratifier les
instruments en vigueur relatifs aux travailleurs migrants, notamment la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille 15/;

     b)  Selon la le'gislation du pays, les gouvernements des pays d'accueil
sont engage's a` envisager d'accorder aux migrants en situation re'gulie`re
disposant d'un permis de se'jour approprie', ainsi qu'aux membres de leur
famille autorise's a` se'journer dans le pays, le me^me traitement qu'aux
ressortissants du pays pour ce qui est de l'exercice des droits fondamentaux,
notamment l'e'galite' des chances et de traitement en ce qui concerne la
pratique religieuse, les conditions de travail, la protection sociale, la
possibilite' de se syndiquer et l'acce`s aux services sanitaires, e'ducatifs
et culturels et aux autres services sociaux, ainsi qu'un acce`s e'gal au
syste`me judiciaire et un traitement e'gal devant la loi;

     c)  Les gouvernements des pays d'origine, des pays de transit et des
pays de destination sont engage's a` coope'rer pour re'duire les causes des
migrations clandestines, prote'ger les droits fondamentaux des migrants en
situation irre'gulie`re et empe^cher qu'ils ne soient exploite's;

     d)  Les gouvernements des pays d'accueil comme des pays d'origine
devraient adopter des sanctions efficaces contre quiconque organise des
migrations clandestines, exploite des migrants en situation irre'gulie`re ou
se livre au trafic de migrants en situation irre'gulie`re;

     e)  Les gouvernements des pays d'origine sont engage's a` faciliter le
retour et la re'insertion des migrants dans leurs communaute's d'origine et a`
leur donner les moyens d'utiliser leurs compe'tences.  Ces gouvernements
devraient envisager de collaborer avec les pays de destination et de s'assurer
l'appui des organisations internationales approprie'es pour encourager le
retour volontaire de migrants qualifie's qui peuvent jouer un ro^le essentiel
dans le transfert de connaissances, de compe'tences et de techniques.  Les
pays de destination sont incite's a` faciliter les retours librement consentis
en adoptant des politiques souples, qui permettent notamment le transfert des
pensions et autres avantages professionnels.

            E.  E'largir la conception et la compre'hension
                 du travail et de l'emploi                

64.  Pour e'largir la conception et la compre'hension du travail et de
l'emploi, il faut :

     a)  Reconnai^tre l'importance du travail non re'mune're' pour le
bien-e^tre de la socie'te', et faire respecter la dignite' et la valeur de ce
travail et des personnes qui l'accomplissent;

     b)  De'velopper la connaissance approfondie du travail et de l'emploi,
notamment en s'efforc'ant de chiffrer et de mieux comprendre les diffe'rents
types de travail non re'mune're', l'ampleur de ce travail et la manie`re dont
il est re'parti, en particulier pour ce qui est des soins aux personnes a`
charge et du travail accompli dans les exploitations agricoles ou entreprises
familiales, et en encourageant dans ce domaine la production, la mise en
commun et la diffusion d'informations, d'e'tudes et de donne'es d'expe'rience,
notamment sur la mise au point de me'thodes pour en estimer la valeur en
termes quantitatifs en vue de la prendre e'ventuellement en conside'ration
dans la comptabilite' qui peut e^tre tenue se'pare'ment de la comptabilite'
nationale principale, mais de fac'on compatible avec elle;

     c)  Reconnai^tre le rapport entre emploi re'mune're' et travail non
re'mune're' lorsqu'on e'labore des strate'gies visant a` de'velopper l'emploi
productif et a` assurer aux femmes et aux hommes un acce`s e'gal a` l'emploi,
ainsi qu'a` garantir aux enfants et autres personnes a` charge les soins et la
protection voulus, a` lutter contre la pauvrete' et a` encourager
l'inte'gration sociale;

     d)  Encourager un dialogue ouvert sur ce qu'on peut faire pour mieux
comprendre les diverses formes de travail et d'emploi, et sur les institutions
ne'cessaires a` cette fin;

     e)  Examiner un ensemble de politiques et de programmes, et notamment la
le'gislation de protection sociale et les syste`mes fiscaux, compte tenu des
priorite's et des orientations nationales, qui permettent de saisir comment
faciliter une re'partition souple du temps entre l'e'ducation et la formation,
l'emploi re'mune're', les responsabilite's familiales, le be'ne'volat et
autres formes de travail utiles a` la socie'te', les loisirs et la retraite,
en se pre'occupant particulie`rement de la situation des femmes, surtout de
celles qui subviennent aux besoins du me'nage;

     f)  Encourager le be'ne'volat utile a` la socie'te', et allouer les
ressources voulues pour appuyer les activite's correspondantes sans pour
autant affaiblir l'action en faveur d'une expansion de l'emploi;

     g)  Intensifier les e'changes internationaux de donne'es d'expe'rience
sur les divers aspects de l'e'volution de la conception et de la
compre'hension du travail et de l'emploi, et les nouvelles formes souples de
re'partition du temps de travail tout au long de la vie.

65.  Pour de'velopper d'autres types d'emploi et de travail utiles a` la
socie'te', il faut notamment :

     a)  Aider les groupes vulne'rables et de'favorise's a` mieux s'inte'grer
dans la socie'te', et a` participer ainsi plus efficacement au de'veloppement
e'conomique et social;

     b)  Aider les personnes a^ge'es ayant perdu leur autonomie, ou soutenir
les familles qui ont besoin d'une aide e'ducative ou d'un appui social;

     c)  Renforcer le tissu social par ces formes d'emploi et de travail,
traduisant ainsi dans la re'alite' une importante orientation de
de'veloppement social.


                              Chapitre IV

                         INTE'GRATION SOCIALE

Principes d'action et objectifs

66.  Le but de l'inte'gration sociale est d'instaurer "une socie'te' pour
tous", ou` chaque individu, avec ses droits et ses responsabilite's, a un
ro^le actif a` jouer : une telle socie'te' doit se fonder sur le respect des
droits de l'homme et des liberte's fondamentales, la diversite' culturelle et
religieuse, la justice sociale et les besoins spe'cifiques des groupes
vulne'rables et de'favorise's, la participation de'mocratique et la primaute'
du droit.  Le caracte`re pluraliste de la plupart des socie'te's fait que les
diffe'rents groupes sociaux ont parfois du mal a` instaurer et a` maintenir
des relations harmonieuses et solidaires et a` acce'der de manie`re e'gale a`
toutes les ressources disponibles.  Les droits de chaque individu dans un
contexte ou` est e'tablie la primaute' du droit ne sont pas toujours
pleinement reconnus ni leur exercice pleinement garanti.  Le bilan des efforts
de'ploye's depuis la cre'ation de l'Organisation des Nations Unies pour
instaurer des socie'te's fonde'es sur la stabilite', la se'curite', la
tole'rance, l'e'quite' et le respect de la personne humaine est, dans le
meilleur des cas, mitige'.

67.  Des progre`s ont cependant e'te' accomplis a` bien des e'gards, ainsi
qu'en te'moignent la poursuite du processus de de'colonisation; l'e'limination
de l'apartheid; la progression de la de'mocratie; la ne'cessite' mieux
reconnue de respecter la dignite' humaine, les droits de l'homme et les
liberte's fondamentales, ainsi que la diversite' culturelle; le rejet de toute
discrimination; la sensibilisation croissante aux proble`mes spe'cifiques des
populations autochtones; la notion de plus en plus re'pandue de
responsabilite' collective pour tous les membres d'une socie'te'; de plus
grandes possibilite's sur le plan e'conomique et en matie`re d'e'ducation et
la mondialisation de la communication; une plus grande mobilite' sociale,
davantage de possibilite's quant au choix des moyens et une plus grande
autonomie dans l'action.

68.  Ces progre`s ne doivent pas faire oublier les e'volutions
de'favorables : polarisation et fragmentation sociales, disparite' croissante
du revenu et de la richesse entre les nations et au sein des pays; proble`mes
suscite's par l'urbanisation anarchique et la de'te'rioration de
l'environnement; marginalisation de certains individus, familles, groupes
sociaux, communaute's et me^me pays entiers; difficulte's auxquelles se
heurtent les individus, les familles, les communaute's et les institutions
face a` la rapidite' des changements sociaux, aux transformations
e'conomiques, aux migrations et a` la dislocation des populations, en
particulier dans les zones de conflit arme'.

69.  En outre, la monte'e de la violence sous toutes ses formes, y compris
conjugale, et particulie`rement celle exerce'e a` l'encontre des femmes, des
enfants, des personnes a^ge'es et des handicape's, menace de plus en plus la
se'curite' des individus, des familles et des communaute's partout dans le
monde.  La de'sinte'gration sociale est aujourd'hui un phe'nome`ne tre`s
re'el.  Le crime organise', la drogue, le trafic d'armes, la traite de femmes
et d'enfants, les conflits ethniques et religieux, la guerre civile, le
terrorisme, toutes les formes de violence extre'miste, la xe'nophobie, les
assassinats a` motivation politique allant jusqu'au ge'nocide mettent
gravement en pe'ril les socie'te's et l'ordre social international.  C'est
pourquoi les gouvernements doivent individuellement et, s'il en est besoin,
collectivement, prendre d'urgence des mesures pour renforcer la cohe'sion
sociale tout en reconnaissant, prote'geant et valorisant la diversite'.

70.  Il importe par conse'quent de prendre d'urgence les mesures suivantes :

     -   Faire en sorte que les organismes publics fonctionnent dans la
         transparence, soient tenus de rendre compte et accessibles a` chacun
         en toute e'galite' et re'pondent efficacement aux besoins de la
         population;

     -   Donner a` chacun la possibilite' de participer a` la vie publique
         sous tous ses aspects;

     -   Renforcer la participation de la socie'te' civile a` la formulation,
         l'application et l'e'valuation des de'cisions quand il y va du
         fonctionnement et du bien-e^tre de la socie'te';

     -   Mettre a` la disposition du public des donne'es objectives qui lui
         permettent de prendre des de'cisions en toute connaissance de cause;

     -   Pre'server la stabilite' sociale et promouvoir la justice sociale et
         le progre`s social;

     -   Promouvoir la non-discrimination, la tole'rance, le respect mutuel
         et le respect de la diversite';

     -   Assurer l'e'galite' des chances, l'e'quite' et la mobilite' sociale;

     -   Assurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes, et donner aux
         femmes les moyens d'agir;

     -   Supprimer les barrie`res mate'rielles et sociales en vue d'instaurer
         une socie'te' accessible a` tous, en insistant sur les mesures
         re'pondant aux besoins et servant les inte're^ts de ceux que des
         difficulte's empe^chent de participer pleinement a` la vie de la
         socie'te';

     -   Accorder une attention particulie`re au droit de jouir du meilleur
         niveau de sante' physique et mentale possible et a` la sante' en
         tant que facteur de de'veloppement;

     -   Promouvoir le principe d'assistance mutuelle et l'esprit de
         solidarite', dans le cadre de l'e'ducation dans le domaine des
         droits de l'homme;

     -   Tout en tenant compte des impe'ratifs le'gitimes de de'fense
         nationale, reconnai^tre et combattre les dangers que repre'sentent
         pour la socie'te' les conflits arme's, les incidences ne'fastes des
         de'penses militaires excessives, le commerce des armes, notamment
         celles produisant des effets particulie`rement traumatiques ou
         frappant sans discrimination et l'investissement excessif dans la
         production et l'acquisition d'armes.  De me^me, la ne'cessite' de
         combattre le trafic d'armes, la violence, la criminalite', la
         production, la consommation et le trafic des stupe'fiants et la
         traite des femmes et des enfants doit e^tre reconnue;

     -   E'liminer la violence sous toutes ses formes et assurer
         l'application inte'grale de la De'claration sur l'e'limination de la
         violence a` l'e'gard des femmes 16/.

Mesures a` prendre

        A.  Efficacite' de l'administration publique et pleine 
           participation de tous a` la vie de la socie'te'      

71.  Les gouvernements devraient promouvoir et prote'ger l'ensemble des
droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, y compris le droit au
de'veloppement, compte tenu de l'interde'pendance et de la synergie qui
existent entre de'mocratie, de'veloppement et respect des droits de l'homme,
et veiller a` ce que les institutions publiques re'pondent plus efficacement
aux besoins de la population; et a` cet effet :

     a)  S'assurer que les de'cisions sont prises sur la base de donne'es
exactes et avec la participation de ceux qu'elles concernent, tout en tenant
compte, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays, des
attributions des diffe'rents e'chelons administratifs et des dispositions
administratives qui re'gissent l'organisation et la prestation des services;

     b)  Suivre de pre`s, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de
chaque pays, la fac'on dont, aux niveau national, provincial, municipal et
local, les recettes sont perc'ues et les ressources utilise'es pour encourager
les initiatives locales qui maintiennent et renforcent la cohe'sion sociale;

     c)  Simplifier les proce'dures administratives, diffuser des
informations sur les politiques suivies et les initiatives prises dans
l'inte're^t de la collectivite', et faciliter au maximum l'acce`s a`
l'information;

     d)  Faciliter la communication et cre'er une confiance totale entre les
citoyens et les organismes publics, et mettre en place des proce'dures de
recours peu cou^teuses et accessibles pour que tout particulier, notamment
celui qui n'a pas acce`s aux moyens et organes de communication, puisse
obtenir re'paration;

     e)  Encourager la re'alisation d'e'tudes et de recherches conc'ues pour
e'valuer les effets des changements mondiaux et des progre`s techniques sur
l'inte'gration sociale et celle d'e'valuations portant sur les politiques et
programmes mis en place pour atteindre les diffe'rents objectifs de
l'inte'gration sociale; et favoriser les e'changes et la diffusion
d'informations sur les innovations et les succe`s enregistre's aux niveaux
national et international;

     f)  Demander des comptes pour s'assurer que tous les repre'sentants de
l'E'tat remplissent avec honne^tete', justice et e'quite' leurs fonctions
publiques vis-a`-vis de la population;

     g)  Rendre les services accessibles a` tous les citoyens en veillant a`
ce que toutes les personnes dans le besoin en be'ne'ficient;

     h)  Renforcer la participation politique populaire et encourager les
groupements politiques, aux niveaux local et national, a` faire preuve de
transparence et de responsabilite';

     i)  Encourager la ratification et l'application inte'grale des traite's
internationaux relatifs aux droits de l'homme visant a` e'liminer les
obstacles au plein exercice de ces droits, ainsi que le non-recours, dans la
mesure du possible, a` des re'serves.

72.  Pour encourager la pleine participation a` la vie de la socie'te', il
faut :

     a)  Renforcer les capacite's et les possibilite's de toutes les
personnes, particulie`rement celles qui sont vulne'rables ou de'favorise'es,
pour qu'elles puissent cre'er et maintenir des associations inde'pendantes
repre'sentant leurs inte're^ts, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de
chaque pays;

     b)  Permettre aux organismes de la socie'te' civile et spe'cialement a`
ceux qui repre'sentent des groupes vulne'rables et de'favorise's de participer
a` la conception, a` titre consultatif, ainsi qu'a` l'application et a`
l'e'valuation des mesures ayant trait au de'veloppement social;

     c)  Associer plus e'troitement les organisations communautaires a` la
conception et a` l'exe'cution de projets locaux, particulie`rement dans les
domaines de l'e'ducation, de la sante', de la gestion des ressources et de la
protection sociale;

     d)  Garantir un cadre juridique et une structure d'appui pour encourager
la cre'ation d'organisations communautaires et d'associations be'ne'voles de
particuliers qui apportent une contribution constructive;

     e)  Encourager tous les membres de la socie'te' a` exercer leurs droits,
s'acquitter de leurs responsabilite's et participer pleinement a` la vie de
leur socie'te', e'tant entendu que les gouvernements ne peuvent pas re'pondre
seuls a` tous les besoins de la socie'te';

     f)  Mettre en place un syste`me universel et souple de se'curite'
sociale qui tienne compte des ressources e'conomiques disponibles et encourage
la re'adaptation et la participation active de ses be'ne'ficiaires a` la vie
de la socie'te';

     g)  Faciliter aux personnes de'favorise'es et marginalise'es l'acce`s a`
l'e'ducation et a` l'information, et leur participation a` la vie sociale et
culturelle;

     h)  Promouvoir l'e'galite' et l'inte'gration sociale par le biais du
sport et de la culture.

     B.  Assurer la non-discrimination, la tole'rance, le respect
         mutuel et l'appre'ciation de la diversite'               

73.  Pour e'liminer la discrimination et promouvoir la tole'rance et le
respect mutuel et l'appre'ciation de la diversite' aux niveaux national et
international, il faut :

     a)  Adopter et faire appliquer selon qu'il convient des lois et autres
re'glementations contre le racisme, la discrimination raciale, l'intole'rance
religieuse sous ses diverses formes, la xe'nophobie et toutes les formes de
discrimination a` tous les niveaux de la socie'te';

     b)  Encourager la ratification et l'application des instruments
internationaux, notamment de la Convention internationale sur l'e'limination
de toutes les formes de discrimination raciale 17/ et la Convention
sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes 18/, ainsi que le non-recours, dans la mesure du possible, a`
des re'serves;

     c)  Prendre des mesures spe'cifiques, dans le cadre de l'application des
Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
femme 19/, afin d'e'liminer les anciens obstacles juridiques et
sociaux a` l'emploi, a` l'e'ducation, a` des ressources productives et aux
services publics, sensibiliser les femmes a` leurs droits et de les aider a`
les re'aliser, et assurer l'e'limination, a` l'inte'rieur des familles, de la
discrimination a` l'e'gard des enfants de sexe fe'minin, en particulier en
matie`re de sante', d'alimentation et d'e'ducation;

     d)  Assurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes en modifiant les
mentalite's, les politiques et les usages, favoriser la pleine participation
des femmes et l'octroi a` celles-ci de moyens d'action dans la vie sociale,
e'conomique et politique et veiller a` ce que les deux sexes soient
repre'sente's de fac'on plus e'quilibre'e au niveau de la prise des
de'cisions, a` tous les e'chelons;

     e)  Examiner, en vue de les modifier, la le'gislation, la
re'glementation et les pratiques administratives qui restent discriminatoires;

     f)  Diffuser, a` l'intention de tous les groupes de la socie'te' et dans
un langage accessible a` tous, des informations sur les droits des individus
et les voies de recours qui leur sont ouvertes;

     g)  Renforcer ou mettre en place un me'canisme de suivi et de re`glement
des diffe'rends et conflits lie's a` des pratiques discriminatoires et
e'laborer des proce'dures d'arbitrage et de conciliation aux niveaux local et
national;

     h)  Donner l'exemple, par l'interme'diaire des organismes publics et du
syste`me e'ducatif, pour encourager et assurer le respect de la liberte'
d'expression, de la de'mocratie, du pluralisme politique, de la diversite' des
patrimoines, des cultures et des valeurs, de la tole'rance religieuse et des
principes et traditions nationales sur lesquels repose le pays;

     i)  Reconnai^tre la ne'cessite' de respecter et de de'fendre les langues
actuellement parle'es dans le monde;

     j)  Reconnai^tre qu'il est de la plus haute importance que tous les
peuples vivent dans la coope'ration et l'harmonie, et veiller a` ce que les
traditions et le patrimoine culturel des nations soient pleinement prote'ge's;

     k)  Encourager les moyens de communication inde'pendants favorisant la
compre'hension et la sensibilisation des individus pour tout ce qui touche a`
l'inte'gration sociale, dans le respect absolu de la liberte' d'information et
d'expression.

             C.  Assurer l'e'galite' et la justice sociale

74.  Les gouvernements devraient promouvoir l'e'galite' et la justice sociale
et a` cet effet :

     a)  Assurer l'e'galite' de tous devant la loi;

     b)  Proce'der pe'riodiquement a` un examen des politiques officielles,
notamment en matie`re de sante' et d'e'ducation, et des de'penses publiques,
du point de vue de l'e'quite' et de l'e'galite' entre les classes sociales et
entre les sexes, et veiller a` ce que ces politiques et ces de'penses
contribuent effectivement a` l'e'galisation des chances;

     c)  E'largir et faciliter l'acce`s aux services de base en vue d'assurer
une couverture universelle;

     d)  Garantir l'e'galite' des chances en matie`re d'emploi dans le
secteur public et offrir aux employeurs du secteur prive' des conseils, des
informations et, s'il y a lieu, des incitations pour qu'ils agissent de me^me;

     e)  Encourager la libre cre'ation de coope'ratives, d'organisations
communautaires et autres organisations locales, de groupements d'entraide,
d'associations re'cre'atives et sportives et de toutes autres structures
similaires qui tendent a` renforcer l'inte'gration sociale, en accordant une
attention particulie`re aux politiques destine'es a` aider les familles a`
assumer leur ro^le en tant que soutien affectif, e'ducatif et mate'riel, et en
tant que terrain d'apprentissage des relations sociales;

     f)  Veiller a` ce que les programmes d'ajustement structurel soient
conc'us de fac'on a` en re'duire au minimum les effets ne'gatifs sur les
groupes et les collectivite's vulne'rables et de'favorise's tout en s'assurant
que ceux-ci be'ne'ficieront de leurs effets positifs en empe^chant leur
marginalisation dans les activite's e'conomiques et sociales; et concevoir des
mesures propres a` garantir a` ces groupes et collectivite's l'acce`s aux
ressources e'conomiques et aux activite's e'conomiques et sociales ainsi que
le contro^le sur celles-ci.  Des mesures doivent e^tre prises pour re'duire
les ine'galite's et la disparite' e'conomiques;

     g)  Ge'ne'raliser l'acce`s aux soins de sante' pre'ventifs et curatifs
afin d'ame'liorer la qualite' de la vie, surtout pour les groupes vulne'rables
et de'favorise's, en particulier les femmes et les enfants;

     h)  E'tendre l'e'ducation de base en prenant des mesures spe'ciales pour
assurer la scolarisation des enfants et des jeunes vivant dans des re'gions
peu peuple'es et e'carte'es ainsi que des enfants de familles nomades,
pastorales, migrantes ou autochtones; ces mesures doivent e'galement
s'appliquer aux enfants des rues, aux enfants et aux jeunes qui travaillent ou
s'occupent de jeunes fre`res et soeurs ou de parents handicape's ou a^ge's
ainsi qu'aux enfants et aux jeunes handicape's; mettre sur pied, en
association avec les populations autochtones, des syste`mes d'e'ducation
re'pondant aux besoins propres a` leurs cultures;

     i)  S'assurer que l'extension de l'e'ducation de base s'accompagne d'une
ame'lioration qualitative, que les enfants aux capacite's diffe'rentes
be'ne'ficient d'une attention approprie'e, qu'il y ait une coope'ration entre
la famille et l'e'cole et un rapport e'troit entre les programmes scolaires et
les besoins en matie`re d'emploi;

     j)  E'valuer re'gulie`rement les syste`mes scolaires en fonction de
leurs re'sultats et diffuser les conclusions des recherches concernant
l'efficacite' des diffe'rentes me'thodes d'e'valuation;

     k)  Veiller a` ce que chacun ait acce`s a` tout a^ge a` diverses
activite's d'apprentissage, scolaire et non scolaire, qui lui permette de
contribuer pleinement a` la vie de la socie'te' et de tirer profit de cette
participation; utiliser toutes les formes d'enseignement, y compris non
scolaires et expe'rimentales, telles que l'enseignement te'le'visuel et par
correspondance, offertes par les organismes publics, les institutions de la
socie'te' civile et le secteur prive', pour donner a` ceux qui n'ont pas suivi
l'enseignement ne'cessaire dans leur enfance, aux jeunes qui quittent l'e'cole
pour entrer sur le marche' du travail et a` ceux qui souhaitent continuer
d'apprendre et perfectionner leurs connaissances toute leur vie durant, la
possibilite' de s'e'duquer;

     l)  Assurer aux filles l'e'galite' d'acce`s a` tous les niveaux
d'enseignement, y compris a` la formation non traditionnelle et
professionnelle; et veiller a` ce que des mesures soient prises pour lever les
divers obstacles d'ordre culturel et pratique qui les empe^chent d'acce'der a`
l'e'ducation, telles que le recrutement d'enseignantes, l'instauration
d'horaires souples et la mise en place de services prenant soin des personnes
a` charge et des fre`res et soeurs ainsi que d'installations approprie'es.

            D.  Satisfaire les besoins sociaux particuliers

75.  Pour re'pondre aux besoins particuliers des groupes sociaux, les
gouvernements devraient notamment :

     a)  De'terminer des moyens pre'cis, propres a` encourager les
institutions et les services a` s'adapter aux besoins particuliers des groupes
vulne'rables et de'favorise's;

     b)  Reconnai^tre et promouvoir les capacite's, les talents et
l'expe'rience des groupes vulne'rables et de'favorise's, veiller a` empe^cher
leur isolement et leur marginalisation, et leur permettre de contribuer
activement a` la vie de la socie'te';

     c)  Veiller a` ce que les personnes se heurtant a` des barrie`res
linguistiques aient acce`s a` l'emploi et aux services sociaux en prenant des
mesures dans les domaines de l'e'ducation, de l'apprentissage des langues et
de l'assistance technique;

     d)  Soutenir les organisations de groupes vulne'rables et de'favorise's,
le cas e'che'ant, au moyen de lois, incitations et autres mesures, pour
qu'elles puissent faire valoir leurs inte're^ts et participer aux niveaux
local et national au processus de prise des de'cisions politiques, sociales et
e'conomiques qui de'terminent l'orientation de la socie'te' dans son ensemble;

     e)  Donner davantage de facilite's aux personnes de'favorise'es ou
vulne'rables pour postuler des emplois dans les organes le'gislatifs,
gouvernementaux et judiciaires, et d'autres charges publiques confe'rant
autorite' ou influence;

     f)  Prendre des mesures visant la re'insertion dans la vie e'conomique
et sociale des personnes de'mobilise'es et des personnes de'place'es lors de
conflits civils et de catastrophes;

     g)  Promouvoir et prote'ger les droits des populations autochtones et
leur donner les moyens de choisir des options qui leur permettent de
pre'server leur identite' culturelle tout en participant a` la vie e'conomique
et sociale du pays, en respectant pleinement leurs valeurs culturelles, leurs
langues, leurs traditions et leurs formes d'organisation sociale;

     h)  Appliquer le Plan d'action adopte' en 1990 lors du Sommet mondial
pour les enfants, ratifier, s'il y a lieu, la Convention relative aux droits
de l'enfant et en appliquer les dispositions;

     i)  Encourager les jeunes a` prendre part aux de'bats et aux de'cisions
les concernant, ainsi qu'a` la conception, a` la re'alisation et a`
l'e'valuation des politiques et programmes correspondants; faire en sorte, par
des programmes d'enseignement pertinents et novateurs, que les jeunes
acquie`rent les compe'tences voulues pour prendre part a` tous les aspects de
la vie en socie'te' et pouvoir vivre de fac'on autonome; et, par des mesures
le'gislatives et re'glementaires, les prote'ger contre les mauvais traitements
physiques et moraux et l'exploitation e'conomique;

     j)  Adopter des mesures spe'cifiques destine'es a` pre'parer les jeunes,
surtout ceux qui ont quitte' l'e'cole, et les enfants des rues, a` mener une
vie d'adulte responsable;

     k)  Promouvoir les Re`gles des Nations Unies pour l'e'galisation des
chances des handicape's 20/ et formuler des strate'gies d'application.  Les
gouvernements devraient, en collaboration avec les organisations de
handicape's et le secteur prive', oeuvrer a` l'e'galisation des chances afin
que les handicape's puissent apporter leur plein concours a` la socie'te' et
en tirer les avantages correspondants.  Les politiques visant les handicape's
doivent e^tre centre'es sur leurs compe'tences et non leurs handicaps, et
respecter leur dignite' en tant que citoyens;

     l)  A` la lumie`re des Principes des Nations Unies pour les personnes
a^ge'es 21/ et des Objectifs mondiaux pour l'an 2001 22/ concernant le
vieillissement, examiner les strate'gies d'application du Plan d'action
international sur le vieillissement 23/ ou en mettre au point pour que les
personnes a^ge'es puissent contribuer autant que possible a` la vie de la
socie'te' et jouer pleinement leur ro^le dans la collectivite';

     m)  Faciliter l'application des Principes directeurs concernant la
poursuite de la planification et des activite's de suivi approprie'es dans le
domaine de la jeunesse 24/, afin de faciliter l'inte'gration sociale des
jeunes;

     n)  Faire le ne'cessaire pour permettre aux personnes appartenant a` des
groupes minoritaires de participer pleinement au de'veloppement de leur
socie'te' et d'y contribuer.

   E.  Satisfaire les besoins sociaux particuliers des re'fugie's, 
       personnes de'place'es et demandeurs d'asile, et des migrants
      en situation re'gulie`re ou irre'gulie`re                     

76.  Pour re'pondre aux besoins particuliers des re'fugie's, personnes
de'place'es et demandeurs d'asile :

     a)  Les gouvernements sont instamment invite's a` s'attaquer aux causes
profondes des mouvements de re'fugie's et de personnes de'place'es en prenant
des mesures approprie'es, notamment en ce qui concerne le re`glement des
conflits, la promotion de la paix et de la re'conciliation, le respect des
droits de l'homme, notamment ceux des personnes appartenant a` des minorite's,
et le respect de l'inde'pendance, de l'inte'grite' territoriale et de la
souverainete' des E'tats.  Les gouvernements et toutes autres entite's
devraient respecter et pre'server le droit des individus a` demeurer en
se'curite' dans leurs foyers et s'abstenir de toutes politiques ou pratiques
contraignant les populations a` s'enfuir;

     b)  Les gouvernements sont instamment invite's a` appuyer davantage les
activite's de protection et d'assistance internationale en faveur des
re'fugie's et, le cas e'che'ant, des personnes de'place'es, ainsi qu'a`
promouvoir la recherche de solutions durables a` leur situation critique.  Ils
sont encourage's, ce faisant, a` renforcer les dispositifs re'gionaux et
internationaux qui favorisent un partage approprie' des responsabilite's
concernant la satisfaction des besoins des re'fugie's en matie`re de
protection et d'assistance.  Toutes les mesures ne'cessaires devraient e^tre
prises pour garantir leur protection physique, en particulier celle des femmes
et des enfants, notamment contre l'exploitation, les se'vices et toutes formes
de violence;

     c)  Il faut que la communaute' internationale apporte un appui ade'quat
aux pays d'asile pour leur permettre de re'pondre aux besoins essentiels des
re'fugie's et aider a` la recherche de solutions durables.  Il faut aider les
populations de re'fugie's a` acce'der a` l'autosuffisance.  Il faudrait que
les re'fugie's et, parmi eux, les femmes en particulier, participent a` la
planification et a` l'exe'cution des activite's d'assistance les concernant. 
Dans la planification et l'exe'cution de ces activite's d'assistance, il
convient de pre^ter tout particulie`rement attention aux besoins spe'cifiques
des femmes et des enfants re'fugie's et de'place's.  Les re'fugie's devraient
pouvoir be'ne'ficier de services suffisants en matie`re de logement,
d'e'ducation, de sante' - y compris la planification familiale - et d'autres
services sociaux indispensables.  Ils sont tenus de respecter les lois et
re`glements de leur pays d'asile;

     d)  Les gouvernements et les autres acteurs pertinents devraient cre'er
toutes les conditions ne'cessaires au rapatriement librement consenti des
re'fugie's, dans la se'curite' et la dignite', ainsi qu'au retour volontaire,
en toute se'curite', dans leurs foyers des personnes de'place'es a`
l'inte'rieur de leur pays et a` leur re'insertion sans heurts dans la
socie'te';

     e)  Les gouvernements sont instamment invite's a` se conformer au droit
international concernant les re'fugie's.  Les E'tats qui ne l'ont pas encore
fait sont invite's a` envisager d'adhe'rer aux instruments internationaux
relatifs aux re'fugie's 25/, en particulier a` la Convention de 1951 relative
au statut des re'fugie's et au Protocole y relatif de 1967 26/.  Les
gouvernements sont en outre instamment invite's a` respecter le principe du
non-refoulement, c'est-a`-dire le principe selon lequel nul ne sera contraint
de retourner dans un endroit ou` il risquerait sa vie ou la prison du fait de
sa race, de sa religion, de sa nationalite', de son appartenance a` un groupe
social particulier ou de ses opinions politiques.  Les gouvernements sont
tenus de faire en sorte que les demandeurs d'asile sur leur territoire aient
droit a` ce que leur cause soit entendue impartialement et de diligenter le
traitement des demandes d'asile, en veillant a` ce que soit prise en
conside'ration dans les directives et proce'dures re'gissant l'octroi du
statut de re'fugie' la situation particulie`re des femmes;

     f)  Les gouvernements et les acteurs pertinents devraient respecter le
droit des individus a` demander et obtenir l'asile dans d'autres pays pour
fuir des perse'cutions.

77.  Pour favoriser le traitement e'quitable et l'inte'gration des migrants
en situation re'gulie`re, en particulier des travailleurs migrants en
situation re'gulie`re et des membres de leur famille :

     a)  Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que les
migrants en situation re'gulie`re fassent l'objet d'un traitement e'quitable,
notamment qu'ils soient assure's du plein respect de leurs droits individuels,
de la protection des lois de la socie'te' d'accueil, de possibilite's d'acce`s
approprie'es aux de'bouche's e'conomiques et aux services sociaux; d'une
protection contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xe'nophobie; enfin, d'une
protection contre la violence et l'exploitation.  Il convient, dans la limite
des ressources disponibles, qu'ils puissent suivre une formation linguistique,
eu e'gard a` l'importance capitale que reve^t l'apprentissage des langues pour
leur inte'gration effective, y compris l'inte'gration de ceux qui ne cherchent
pas a` occuper un emploi.  Une inte'gration rapide est l'e'le'ment
de'terminant qui permet aux migrants en situation re'gulie`re de mettre leurs
aptitudes, leurs connaissances et leur potentiel au service du de'veloppement
des pays de destination, et il y faut une compre'hension mutuelle de leur part
et de celle de la socie'te' d'accueil.  Les premiers doivent connai^tre et
respecter les valeurs, lois, traditions et principes de cette socie'te' et
celle-ci est tenue de respecter les religions, cultures et traditions de ces
migrants;

     b)  Les gouvernements des pays d'accueil sont instamment invite's a`
envisager de reconnai^tre aux migrants en situation re'gulie`re, titulaires de
permis de re'sidence de longue dure'e, des droits et responsabilite's civils
et politiques, le cas e'che'ant, et de faciliter leur naturalisation.  Une
action particulie`re devrait e^tre mene'e pour renforcer l'inte'gration des
enfants des migrants a` long terme en leur offrant des possibilite's
d'enseignement et de formation e'gales a` celles des nationaux, en les
autorisant a` exercer une activite' e'conomique et en facilitant la
naturalisation de ceux qui ont e'te' e'leve's dans le pays d'accueil. 
Conforme'ment a` l'article 10 de la Convention relative aux droits de
l'enfant 27/ et a` tous les instruments pertinents relatifs aux droits de
l'homme universellement reconnus, tous les gouvernements, en particulier ceux
des pays d'accueil, doivent reconnai^tre l'importance vitale du regroupement
des familles et promouvoir l'incorporation de ce principe dans leur droit
interne afin de garantir la protection de l'unite' familiale aux migrants en
situation re'gulie`re.  Les gouvernements des pays d'accueil doivent veiller
a` prote'ger les migrants et leurs familles, en donnant la priorite' aux
programmes et strate'gies de lutte contre l'intole'rance religieuse, le
racisme, l'ethnocentrisme, la xe'nophobie et la discrimination sexuelle et qui
sensibilisent comme il convient le public a` cet e'gard;

     c)  Les gouvernements et les acteurs pertinents devraient encourager
l'e'change international d'informations sur les e'tablissements d'enseignement
et de formation afin de favoriser l'emploi productif des migrants en situation
re'gulie`re en reconnaissant davantage la valeur de l'enseignement et des
diplo^mes e'trangers;

     d)  Les gouvernements devraient encourager l'harmonie interraciale et la
compre'hension entre les cultures au moyen, le cas e'che'ant, de programmes
scolaires comprenant une formation a` des me'thodes nouvelles de re`glement
des diffe'rends et de pre'vention des conflits.

78.  Pour re'pondre aux pre'occupations et aux besoins essentiels en ce qui
concerne les migrants en situation irre'gulie`re :

     a)  Les gouvernements sont instamment invite's a` coope'rer pour
atte'nuer les causes des migrations illicites, sauvegarder les droits
fondamentaux des migrants en situation irre'gulie`re et empe^cher qu'ils ne
soient exploite's, et pour leur offrir des voies de recours approprie'es en
conformite' avec leur le'gislation nationale et cha^tier les criminels qui
organisent la traite d'e^tres humains;

     b)  Les pays de destination, les pays de transit et les pays d'origine
devraient coope'rer, selon qu'il convient, pour ge'rer les flux d'immigration,
empe^cher les migrations illicites et, le cas e'che'ant, faciliter le retour
des migrants et leur re'insertion dans leur communaute' d'origine;

     c)  Les gouvernements sont instamment invite's a` coope'rer pour
re'duire les effets des migrations illicites sur les pays d'accueil, compte
tenu de la situation et des besoins particuliers de ces pays, notamment des
pays en de'veloppement;

     d)  Les gouvernements sont instamment invite's a` promouvoir l'adoption
de mesures efficaces pour prote'ger tous les migrants ille'gaux et les membres
de leurs familles contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xe'nophobie.

   F.  S'attaquer aux proble`mes de la violence, de la criminalite',
        des drogues illicites et de l'abus de drogues              

79.  A` l'e'gard des proble`mes engendre's par la violence, la criminalite',
l'abus de drogues et leur production, l'usage et le trafic de drogues
illicites et la re'habilitation des toxicomanes, il faut :

     a)  Adopter et mettre en oeuvre des politiques et des programmes de
sante' publique et de services sociaux propres a` pre'venir et e'liminer
toutes les formes de violence dans la socie'te', en particulier la violence
dans la famille, et a` prote'ger les victimes de violences, la violence a`
l'e'gard des femmes, des enfants, des personnes a^ge'es et des handicape's
devant faire l'objet d'une attention spe'ciale.  Il conviendrait tout
particulie`rement d'appliquer et de faire respecter la De'claration sur
l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes a` l'e'chelon national. 
Il faudrait en outre respecter les dispositions de la Convention relative aux
droits de l'enfant;

     b)  Prendre toutes mesures qui s'imposent pour e'liminer toutes les
formes d'exploitation, d'abus, de harce`lement et de violence a` l'e'gard des
femmes, en particulier la violence au sein de la famille et le viol; il
conviendrait d'accorder une attention particulie`re a` la violence re'sultant
de pratiques traditionnelles ou coutumie`res dangereuses et de toutes les
formes d'extre'misme, ce qui implique tant l'adoption de mesures pre'ventives
que la re'adaptation des victimes;

     c)  Mettre en oeuvre des programmes qui canalisent l'e'nergie et la
cre'ativite' des enfants et des jeunes et leur permettent de s'ame'liorer,
tant pour leur bien propre que pour celui de leur communaute', et empe^cher
ainsi qu'ils ne s'adonnent a` la criminalite', la violence et l'abus et le
trafic des drogues;

     d)  Ame'liorer les me'canismes visant a` re'soudre pacifiquement les
conflits et a` re'inse'rer les individus dans la socie'te' a` la suite des
conflits, s'employer a` ces fins a` favoriser la re'conciliation et a`
restaurer la confiance entre les groupes antagonistes, pre'voir une formation
concernant le re`glement non violent des conflits a` tous les niveaux
d'e'ducation, remettre sur pied les institutions sociales de'truites,
re'inse'rer les personnes de'place'es et les handicape's et re'tablir la
primaute' du droit et le respect de tous les droits de l'homme;

     e)  E'tablir un partenariat avec les organisations non gouvernementales
et les organisations communautaires pour assurer la re'habilitation et la
re'insertion sociale des de'linquants, notamment des jeunes de'linquants;
prendre des mesures pour pre'server leurs liens avec leurs familles durant la
de'tention et les re'inse'rer apre`s leur libe'ration dans le monde du travail
et dans la vie sociale;

     f)  Renforcer la coope'ration et la coordination internationales en ce
qui concerne l'e'laboration de strate'gies politiques, de le'gislations et
autres mesures visant a` combattre le crime organise', qu'il le soit a`
l'e'chelle nationale ou transnationale, la violence et le terrorisme;

     g)  Adopter des strate'gies nationales efficaces et e'cologiquement
rationnelles afin de pre'venir ou de re'duire notablement la culture et la
transformation des espe`ces ve'ge'tales utilise'es pour le trafic ille'gal de
drogues et accorder une attention particulie`re au soutien national et
international aux programmes de de'veloppement qui offrent des alternatives
e'conomiques viables a` la production de drogues et favorisent la pleine
inte'gration des groupes sociaux participant a` de telles activite's;

     h)  Combattre l'abus de drogues et le trafic de drogues, la corruption
et activite's criminelles connexes par l'adoption de mesures nationales
coordonne'es au niveau international, tout en renforc'ant les programmes
inte'gre's, multisectoriels, visant a` pre'venir et a` re'duire la demande
afin de cre'er une socie'te' exempte de drogues illicites.  En coope'ration
avec les institutions de la socie'te' civile et le secteur prive', s'attacher
a` pre'venir l'abus de drogues et offrir une e'ducation pre'ventive aux
enfants et aux jeunes ainsi que des programmes de re'habilitation et
d'e'ducation a` l'intention des anciens toxicomanes et alcooliques, et
spe'cialement des enfants et des jeunes, afin de leur permettre d'obtenir un
emploi productif et de vivre dans l'inde'pendance et la dignite', en e^tres
humains responsables, une vie productive, ou` la drogue et la de'linquance
n'aient pas leur place;

     i)  S'efforcer aux e'chelons national et international d'identifier les
re'seaux de trafic de stupe'fiants et de blanchiment de l'argent, de
poursuivre les responsables et de saisir les avoirs issus d'activite's
criminelles de ce type;

     j)  Appuyer des strate'gies globales d'interdiction des drogues et
redoubler d'efforts pour contro^ler les produits chimiques pre'curseurs et les
armes a` feu, munitions et explosifs afin d'empe^cher qu'ils ne finissent par
e^tre utilise's dans le trafic de drogues et par des groupes terroristes;

     k)  Combattre la traite des femmes et des enfants par l'adoption de
mesures nationales, coordonne'es au niveau international, et, paralle`lement,
cre'er, ou les renforcer lorsqu'elles existent, des institutions ayant pour
vocation la re'habilitation des victimes.

        G.  Inte'gration sociale et responsabilite's familiales

80.  La famille est l'unite' de base de la socie'te' et, en tant que telle,
devrait e^tre renforce'e.  Elle a droit a` une protection et a` un soutien
dans tous les domaines.  Dans diffe'rents syste`mes culturels, politiques et
sociaux, il existe diverses formes de famille.  Le mariage doit e^tre
contracte' avec le libre consentement des futurs e'poux; mari et femme
devraient e^tre des partenaires e'gaux.

81.  L'aide apporte'e a` la famille dans le ro^le qu'elle joue en tant que
soutien affectif, e'ducatif et mate'riel en contribuant a` l'inte'gration
sociale passe par les mesures suivantes :

     a)  Encourager des politiques sociales et e'conomiques propres a`
satisfaire les besoins des familles et des personnes qui les composent,
notamment les plus de'favorise'es et les plus vulne'rables d'entre elles, en
pre^tant une attention particulie`re aux soins a` donner aux enfants;

     b)  Offrir aux diffe'rents membres de la famille des possibilite's de
comprendre et d'assumer leurs responsabilite's sociales;

     c)  Promouvoir le respect mutuel, la tole'rance et la coope'ration au
sein de la famille et de la socie'te';

     d)  Favoriser un partenariat, sur un pied d'e'galite', entre hommes et
femmes dans la famille.



                              Chapitre V

                         APPLICATION ET SUIVI

82.  Seule une volonte' politique renouvele'e et absolue, aux niveaux
national et international, d'investir dans les individus et leur bien-e^tre
permettra d'atteindre les objectifs du de'veloppement social.  Ce sont les
gouvernements qui sont les premiers responsables du de'veloppement social et
de l'application du Programme d'action du Sommet, encore que la coope'ration
et une assistance internationales soient essentielles si l'on veut que cette
application soit totale.  A` tous les niveaux d'application, les e'le'ments
ci-apre`s sont indispensables :

     -   La de'fense et la protection de tous les droits individuels et
         liberte's fondamentales, le soutien des institutions de'mocratiques
         et l'octroi de moyens d'action aux femmes;

     -   L'inte'gration des objectifs, programmes et me'canismes d'examen qui
         ont e'te' mis au point se'pare'ment pour re'pondre a` des proble`mes
         particuliers;

     -   Un partenariat entre les E'tats, les collectivite's locales, les
         organisations non gouvernementales, en particulier les organisations
         be'ne'voles, les autres principaux groupes de'finis dans le
         programme Action 21, les me'dias, les familles et les particuliers;

     -   La prise en compte de la diversite' dans le monde et la ne'cessite'
         d'adopter des mesures axe'es sur la re'alisation des objectifs du
         Sommet;

     -   Des moyens d'action pour les destinataires de l'aide afin qu'ils
         puissent participer pleinement a` la de'finition des objectifs, a`
         la conception des programmes, a` l'exe'cution des activite's et a`
         l'e'valuation des re'sultats;

     -   Des efforts pour mobiliser des ressources financie`res nouvelles et
         supple'mentaires qui soient a` la fois ade'quates et pre'visibles,
         qui puissent e^tre obtenues de fac'on a` tirer parti au maximum des
         possibilite's existantes et qui fassent appel a` l'ensemble des
         sources et me'canismes de financement disponibles, notamment les
         sources multilate'rales, bilate'rales et prive'es, y compris a` des
         conditions favorables ou a` titre de don;

     -   Une solidarite', c'est-a`-dire l'e'largissement de la notion de
         partenariat, et une obligation morale de respect et d'inte're^t
         mutuels entre individus, collectivite's et nations.

Mesures a` prendre

          A.  Strate'gies, e'valuations et examens nationaux

83.  Si l'on veut promouvoir une approche inte'gre'e de l'application du
Programme d'action au niveau national, conforme'ment aux caracte'ristiques
propres a` chaque pays, il faudra :

     a)  Analyser et passer en revue les politiques macro-e'conomiques,
micro-e'conomiques et sectorielles et en e'tudier les incidences sur la
pauvrete', l'emploi, l'inte'gration sociale et le de'veloppement social;

     b)  Ame'liorer les politiques et les programmes des gouvernements visant
a` promouvoir le de'veloppement social en renforc'ant la coordination de tous
les efforts entrepris par les acteurs nationaux et internationaux, en
renforc'ant l'efficacite' et la capacite' ope'rationnelle des structures de
gestion publique, et en facilitant l'utilisation efficace et transparente des
ressources, compte du^ment tenu des recommandations et du suivi du programme
Action 21;

     c)  E'valuer l'ampleur, la re'partition et les caracte'ristiques de la
pauvrete', du cho^mage, des conflits sociaux et de l'exclusion sociale, et
prendre des mesures visant a` e'liminer la pauvrete', a` accroi^tre l'emploi
productif et a` renforcer l'inte'gration sociale;

     d)  Formuler ou renforcer d'ici a` 1996 des strate'gies
intersectorielles comple`tes en vue de l'application des re'sultats du Sommet
et des strate'gies nationales de de'veloppement social, notamment les mesures
a` prendre par les pouvoirs publics et les mesures a` prendre par les E'tats
en coope'ration avec les autres E'tats et les organisations internationales,
re'gionales et sous-re'gionales, ainsi que celles a` prendre en partenariat et
en coope'ration avec les acteurs de la socie'te' civile, le secteur prive' et
les coope'ratives, en fixant les responsabilite's pre'cises de chacun et en
arre^tant les priorite's et les calendriers d'un commun accord;

     e)  Inte'grer les objectifs du de'veloppement social dans les plans,
politiques et budgets nationaux de de'veloppement, en de'passant les clivages
sectoriels traditionnels, de manie`re transparente et responsable, et en
veillant a` ce que les groupes directement vise's participent a` la
formulation et a` l'application de ces objectifs;

     f)  Fixer les de'lais dans lesquels les objectifs doivent e^tre atteints
dans le contexte de chaque pays pour faire re'gresser la pauvrete' ge'ne'rale
et e'liminer la pauvrete' absolue, augmenter le nombre d'emplois et re'duire
le cho^mage, et renforcer l'inte'gration sociale;

     g)  Promouvoir et renforcer les capacite's institutionnelles de
coordination interministe'rielle, de coope'ration intersectorielle, de
coordination dans l'affectation des ressources et d'inte'gration verticale
entre le pouvoir central et les collectivite's locales;

     h)  Mettre au point des indicateurs quantitatifs et qualitatifs du
de'veloppement social, si possible ventile's par sexe, pour e'valuer la
pauvrete', l'emploi, l'inte'gration sociale et d'autres facteurs sociaux,
contro^ler les effets des politiques sociales et des programmes sociaux, et
trouver des moyens d'ame'liorer l'efficacite' des politiques et des programmes
et d'introduire de nouveaux programmes;

     i)  Renforcer les me'canismes d'application et de suivi, notamment les
arrangements concernant la participation de la socie'te' civile dans le choix
et l'application des politiques, et la collaboration avec les organisations
internationales;

     j)  E'valuer pe'riodiquement les progre`s accomplis par les pays dans la
mise en oeuvre des re'sultats du Sommet, peut-e^tre en e'tablissant des
rapports pe'riodiques faisant e'tat des succe`s remporte's, des proble`mes
rencontre's et des obstacles auxquels ils se sont heurte's.  Ces rapports
pourraient e^tre examine's dans le cadre d'un syste`me global approprie'
d'e'tablissement de rapports tenant compte des diffe'rents rapports qui
doivent e^tre e'tablis dans les domaines e'conomique et social et dans celui
de l'environnement.

84.  Pour aider les pays a` formuler leurs strate'gies de de'veloppement
social, les organismes bilate'raux et multilate'raux devront :

     a)  Aider les pays a` renforcer les capacite's dont ils disposent ou a`
reconstituer celles dont ils ont besoin pour e'laborer, coordonner, appliquer
et suivre des strate'gies inte'gre'es de de'veloppement social;

     b)  Coordonner l'assistance apporte'e par diffe'rents organismes, au
titre d'autres plans d'action internationaux, a` des processus de
planification similaires;

     c)  Mettre au point des me'thodes et des programmes ame'liore's de
collecte et de diffusion de statistiques et d'indicateurs du de'veloppement
social, afin de faciliter l'examen et l'analyse de l'action entreprise et de
fournir aux pays qui le demandent des services spe'cialise's, des conseils et
une aide en la matie`re.

               B.  Participation de la socie'te' civile

85.  Pour que la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et
le Programme d'action du Sommet soient applique's efficacement, il faut
renforcer les organisations communautaires et les organisations non
gouvernementales a` but non lucratif qui oeuvrent dans le domaine de
l'e'ducation, de la sante', de la lutte contre la pauvrete', de l'inte'gration
sociale, des droits de l'homme, de l'ame'lioration de la qualite' de la vie,
de l'aide et de la re'adaptation, afin qu'elles puissent participer
constructivement a` la prise et a` l'application des de'cisions.  A` cet
effet, il faudra :

     a)  Encourager et soutenir la cre'ation et le de'veloppement de ces
organisations, notamment parmi les groupes de'favorise's et vulne'rables;

     b)  Mettre en place des cadres juridiques et re'glementaires, des
arrangements institutionnels et des me'canismes de consultation pour faire
participer de telles organisations a` la conception, a` l'application et a`
l'e'valuation des strate'gies et des programmes de de'veloppement social;

     c)  Appuyer les programmes visant a` renforcer les capacite's desdites
organisations dans des domaines critiques, tels que la planification
concerte'e, la conception, l'exe'cution et l'e'valuation des programmes,
l'analyse e'conomique et financie`re, la gestion du cre'dit, la recherche,
l'information et les activite's de promotion;

     d)  Fournir des ressources, sous forme, par exemple, de subventions
modestes, d'un appui technique et d'autres formes d'appui administratif aux
initiatives prises et ge're'es localement;

     e)  Renforcer les re'seaux de communication et intensifier l'e'change de
compe'tences et de donne'es d'expe'rience entre les organisations concerne'es.

86.  Pour promouvoir la contribution de la socie'te' civile, notamment du
secteur prive', au de'veloppement social, il faudrait :

     a)  Mettre au point des me'thodes de planification et de prise de
de'cisions qui facilitent le partenariat et la coope'ration entre les pouvoirs
publics et la socie'te' civile en matie`re de de'veloppement social;

     b)  Encourager les entreprises a` poursuivre des politiques
d'investissement et d'autres activite's, notamment des activite's non
commerciales, de nature a` contribuer au de'veloppement social, en particulier
en ce qui concerne la cre'ation d'emplois, la mise en place de services
d'appui social sur les lieux de travail, l'acce`s aux ressources productives
et la construction d'infrastructures;

     c)  Autoriser et encourager les syndicats a` participer a` la
planification et a` l'application de programmes de de'veloppement social, en
particulier en ce qui concerne la cre'ation d'emplois a` des conditions
e'quitables, la prestation de services de formation, de soins de sante' et
autres services de base, et la cre'ation d'un environnement e'conomique
propice a` une croissance e'conomique soutenue et a` un de'veloppement
durable;

     d)  Autoriser et encourager les organisations repre'sentant les
agriculteurs et les coope'ratives a` participer a` la formulation et a`
l'application de politiques et programmes de de'veloppement agricole et rural
durable;

     e)  Encourager et faciliter la cre'ation de coope'ratives, notamment
parmi les personnes qui vivent dans la pauvrete' ou appartiennent a` des
groupes vulne'rables;

     f)  Aider les e'tablissements universitaires et les instituts de
recherche, en particulier dans les pays en de'veloppement, a` contribuer aux
programmes de de'veloppement social, et faciliter le fonctionnement de
me'canismes charge's d'assurer le suivi inde'pendant, de'tache', impartial et
objectif du progre`s dans le domaine social, en particulier en rassemblant,
analysant et diffusant des informations et des ide'es sur le de'veloppement
e'conomique et social;

     g)  Encourager les e'tablissements d'enseignement, les me'dias et toutes
les autres sources d'information a` accorder une place de premier plan aux
proble`mes du de'veloppement social et a` faciliter dans l'ensemble de la
collectivite' un large de'bat bien documente' sur les politiques sociales.

              C.  Mobilisation de ressources financie`res

87.  L'application au niveau national de la De'claration de Copenhague et du
Programme d'action du Sommet exigera peut-e^tre des apports substantiels de
ressources nouvelles et supple'mentaires, tant dans le secteur public que dans
le secteur prive'.  Pour accroi^tre le montant des ressources publiques
consacre'es au de'veloppement social, il faudra, au niveau national :

     a)  Appliquer des politiques macro-e'conomiques et micro-e'conomiques
conformes aux priorite's et politiques nationales, visant a` augmenter la part
de l'e'pargne et des investissements inte'rieurs consacre'e aux de'penses
publiques, en pre'levant des impo^ts progressifs, e'quitables et
e'conomiquement efficaces, tenant compte des objectifs du de'veloppement
durable, et en re'duisant les subventions qui ne profitent pas aux couches
pauvres de la population;

     b)  Re'duire selon qu'il conviendra les de'penses militaires excessives
et les investissements dans la production et l'achat d'armements, en tenant
compte des exigences de la se'curite' nationale, afin d'accroi^tre les
ressources disponibles pour le de'veloppement e'conomique et social;

     c)  Accorder un rang de priorite' e'leve' au de'veloppement social dans
l'affectation des deniers publics et veiller a` ce que le financement des
programmes le concernant soit pre'visible;

     d)  Faire en sorte que l'administration charge'e de formuler et
d'appliquer les programmes de de'veloppement social dispose des ressources
ne'cessaires a` cette fin;

     e)  Utiliser les ressources publiques de manie`re plus efficace et
transparente, re'duire les gaspillages et lutter contre la corruption, et
concentrer les efforts sur les domaines ou` les besoins sociaux sont les plus
grands;

     f)  Trouver des sources de financement novatrices, tant publiques que
prive'es, pour les programmes sociaux, et cre'er un environnement propice a`
la mobilisation des ressources par la socie'te' civile en faveur du
de'veloppement social, sous la forme, notamment, de contributions des
be'ne'ficiaires et de contributions volontaires individuelles.

88.  L'application de la De'claration et du Programme d'action dans les pays
en de'veloppement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's,
exigera des ressources financie`res supple'mentaires ainsi qu'une coope'ration
et une assistance au de'veloppement plus efficaces.  A` cet effet, il faudra :

     a)  Concre'tiser les engagements pris lors du Sommet en une aide
financie`re aux programmes de de'veloppement social des pays en
de'veloppement, notamment des pays africains et des pays les moins avance's;

     b)  S'efforcer d'atteindre de`s que possible l'objectif de 0,7 % du
produit national brut qui a e'te' fixe' pour l'ensemble de l'aide publique au
de'veloppement (APD) et proportionner les ressources affecte'es aux programmes
de de'veloppement social a` l'ampleur des activite's ne'cessaires pour
atteindre les objectifs et les buts de la De'claration et du Programme
d'action;

     c)  Conclure un engagement mutuel entre pays de'veloppe's et pays en
de'veloppement inte'resse's de consacrer, respectivement, en moyenne, 20 % de
l'APD et 20 % du budget national a` des programmes sociaux essentiels;

     d)  Accorder un rang de priorite' e'leve', dans l'affectation de l'aide
publique au de'veloppement, a` l'e'limination de la pauvrete' dans les pays en
de'veloppement, en particulier en Afrique, dans les pays a` faible revenu de
l'Asie et du Pacifique, de l'Ame'rique latine et des Carai"bes, et dans les
pays les moins avance's;

     e)  Fournir une assistance aux activite's du secteur social, telles que
celles qui concernent la remise en e'tat ou la mise en place d'une
infrastructure sociale, notamment sous forme de dons et de pre^ts a` des
conditions de faveur;

     f)  Appliquer les engagements pris par la communaute' internationale a`
l'e'gard des besoins et proble`mes particuliers des petits E'tats insulaires
en de'veloppement, en particulier en leur fournissant les moyens voulus,
notamment des ressources ade'quates, pre'visibles, nouvelles et additionnelles
en vue de leurs programmes de de'veloppement social, conforme'ment a` la
De'claration de la Barbade 3/ et sur la base des dispositions pertinentes du
Programme d'action pour le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires
en de'veloppement;

     g)  Offrir aux pays en de'veloppement sans littoral un appui et une
assistance de la communaute' internationale pour les aider a` appliquer les
de'cisions du Sommet, compte tenu de la situation et des proble`mes
particuliers de ces pays;

     h)  Faire appel de pre'fe'rence, chaque fois que possible, a` des
experts compe'tents du pays ou, le cas e'che'ant, a` des experts compe'tents
de la sous-re'gion, de la re'gion ou d'autres pays en de'veloppement, pour la
conception, la pre'paration et l'exe'cution des projets et des programmes, et
contribuer a` mettre en place des services locaux lorsqu'il n'en existe pas;

     i)  Explorer les moyens de renforcer l'appui a` la coope'ration Sud-Sud
et d'e'largir cette coope'ration, sur la base d'un partenariat entre pays en
de'veloppement et pays de'veloppe's, ainsi que de de'velopper la coope'ration
entre pays en de'veloppement;

     j)  Renforcer au maximum l'efficacite' des projets et programmes en
re'duisant le plus possible les frais ge'ne'raux;

     k)  Mettre au point des politiques e'conomiques visant a` encourager et
mobiliser l'e'pargne interne et attirer des ressources exte'rieures en vue
d'investissements productifs, et rechercher de nouvelles sources de fonds,
publics et prive's, pour le financement de programmes sociaux, en veillant a`
ce qu'ils soient utilise's efficacement;

     l)  Suivre les conse'quences de la libe'ralisation du commerce quant aux
progre`s re'alise's dans les pays en de'veloppement en vue de re'pondre aux
besoins fondamentaux de la population, en s'attachant en particulier aux
nouvelles initiatives visant a` e'largir l'acce`s de ces pays aux marche's
internationaux;

     m)  Encourager une coope'ration directe pour promouvoir des entreprises
en association, y compris dans le secteur des programmes sociaux et de
l'infrastructure sociale;

     n)  Encourager les gouvernements be'ne'ficiaires a` renforcer leurs
me'canismes nationaux de coordination de l'aide internationale en matie`re de
de'veloppement social et a` assurer l'utilisation efficace de cette aide, de
fac'on a` inciter les donateurs a` engager fermement de nouvelles ressources
destine'es aux plans d'action nationaux;

     o)  Inviter les donateurs multilate'raux et bilate'raux a` se consulter
pour coordonner leurs politiques de financement et leurs proce'dures de
planification, de fac'on a` ame'liorer l'impact, la comple'mentarite' et
l'efficacite' de leurs contributions a` la re'alisation des objectifs des
programmes de de'veloppement social des pays en de'veloppement.

89.  L'application de la De'claration de Copenhague et du Programme d'action
du Sommet dans les pays en transition exigera le renforcement de la
coope'ration et de l'assistance internationales.  A` cet effet, il faudra :

     a)  E'valuer les incidences financie`res des engagements pris lors du
Sommet en ce qui concerne les programmes de de'veloppement social des pays en
transition;

     b)  Ame'liorer l'aide technique et financie`re destine'e a` l'exe'cution
de programmes de stabilisation macro-e'conomique de fac'on a` garantir une
croissance e'conomique soutenue;

     c)  Soutenir et encourager des re'formes dans le domaine de la mise en
valeur des ressources humaines;

     d)  Inviter les donateurs multilate'raux et bilate'raux a` se consulter
pour coordonner leurs politiques de financement et leurs proce'dures de
planification, de fac'on a` ame'liorer l'impact de leurs contributions quant
a` la re'alisation des objectifs des programmes de de'veloppement social des
pays en transition.

90.  Sans une re'duction importante de leur endettement, les pays en
de'veloppement ne seront pas en mesure d'appliquer la De'claration et le
Programme d'action.  Gra^ce, entre autres, a` l'e'lan imprime' lors de la
re'union des sept grands pays industrialise's, a` Naples en juillet 1994, et
de la re'union des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds mone'taire
international, en octobre 1994, il est possible d'aller plus loin et, a` cette
fin, il faudra :

     a)  Inviter la communaute' internationale, y compris les institutions
financie`res internationales, a` continuer de rechercher des mesures nouvelles
et novatrices permettant d'alle'ger conside'rablement le fardeau de la dette
des pays en de'veloppement, en particulier des pays a` faible revenu fortement
endette's, de fac'on a` les aider a` re'aliser une croissance e'conomique
soutenue et un de'veloppement durable sans retomber dans une nouvelle crise de
la dette;

     b)  Adopter des mesures pour re'duire sensiblement les dettes
bilate'rales des pays les moins avance's et envisager d'autres me'thodes
novatrices pour ge'rer et alle'ger le plus to^t possible les dettes les plus
lourdes et le poids du service de la dette d'autres pays en de'veloppement;

     c)  Pre^ter une attention spe'ciale aux pays en de'veloppement dont la
dette totale est constitue'e en majeure partie de dette multilate'rale, afin
de rechercher une solution durable a` ce proble`me croissant;

     d)  Favoriser les possibilite's de convertir les dettes en
investissements dans le de'veloppement social, les ressources de'gage'es par
l'annulation ou la re'duction des dettes devant e^tre investies dans des
programmes de de'veloppement social, sans pre'judice de solutions plus
durables, telles que re'duction et/ou annulation des dettes;

     e)  Mobiliser les ressources du Fonds de de'sendettement de
l'Association internationale de de'veloppement (IDA) afin de permettre aux
pays en de'veloppement remplissant les conditions requises de re'duire leur
dette commerciale; envisager d'autres me'canismes pour comple'ter l'action du
Fonds;

     f)  Inviter les cre'anciers - pays, banques prive'es et institutions
financie`res multilate'rales -, dans le cadre de leurs pre'rogatives, a`
envisager de poursuivre les initiatives et les efforts visant a` re'gler les
proble`mes de dettes commerciales des pays les moins avance's et des pays en
de'veloppement a` faible revenu et a` revenu interme'diaire; envisager
d'accorder un nouvel appui financier suffisant aux pays a` faible revenu qui
sont lourdement endette's et qui continuent, au prix de lourds sacrifices, a`
assurer le service de leur dette et a` faire face a` leurs obligations
internationales; continuer de rechercher des moyens de mettre en oeuvre des
mesures supple'mentaires et novatrices pour re'duire sensiblement le poids de
la dette des pays en de'veloppement, en particulier des pays a` faible revenu
lourdement endette's afin de les aider a` re'aliser une croissance e'conomique
soutenue et un de'veloppement durable, sans retomber dans une nouvelle crise
de la dette.

91.  Pour que les programmes d'ajustement structurel tiennent compte des
objectifs du de'veloppement social, en particulier e'limination de la
pauvrete', cre'ation d'emplois productifs et renforcement de l'inte'gration
sociale, les gouvernements, agissant en coope'ration avec les institutions
financie`res internationales et d'autres organisations internationales,
devraient :

     a)  Faire en sorte que les cre'dits affecte's aux programmes sociaux de
base, en particulier ceux qui touchent les pauvres et les secteurs
vulne'rables de la socie'te', e'chappent aux re'ductions budge'taires;

     b)  Examiner les incidences des programmes d'ajustement structurel sur
le de'veloppement social, en recourant a` des e'valuations de l'impact social,
conside're' dans sa sexo-spe'cificite', et a` d'autres me'thodes approprie'es,
et mettre au point des mesures visant a` atte'nuer les effets pre'judiciables
de ces programmes et a` en renforcer les effets positifs;

     c)  Favoriser plus encore les politiques permettant aux petites
entreprises, aux coope'ratives et aux autres formes de micro-entreprises
d'accroi^tre leur capacite' de production de revenus et de cre'ation
d'emplois.

92.  Les institutions financie`res internationales devraient contribuer a` la
mobilisation des ressources ne'cessaires a` l'application de la De'claration
et du Programme d'action.  A` cet effet, les institutions compe'tentes sont
instamment invite'es a` prendre les mesures ci-apre`s :

     a)  La Banque mondiale, le Fonds mone'taire international, les banques
et fonds re'gionaux et sous-re'gionaux de de'veloppement et toutes les autres
organisations financie`res internationales devraient inte'grer davantage les
objectifs du de'veloppement social dans leurs politiques, programmes et
ope'rations, notamment en donnant un rang de priorite' plus e'leve', s'il y a
lieu, aux pre^ts destine's au secteur social dans leurs programmes de pre^t;

     b)  Les institutions de Bretton Woods et autres organisations et
organismes des Nations Unies devraient collaborer davantage avec les pays
inte'resse's pour e'tudier avec eux la politique a` suivre et trouver des
solutions nouvelles pour que les programmes d'ajustement structurel favorisent
un de'veloppement e'conomique et social soutenu, une attention particulie`re
e'tant accorde'e a` l'incidence de ces programmes sur les populations pauvres
et les groupes vulne'rables;

     c)  L'Organisation des Nations Unies, agissant en coope'ration avec la
Banque mondiale, le Fonds mone'taire international et d'autres institutions
multilate'rales de de'veloppement, devrait e'tudier les incidences des
programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement e'conomique et social
et aider les pays qui proce`dent a` un ajustement structurel a` cre'er des
conditions propices a` la croissance e'conomique, a` la cre'ation d'emplois,
a` l'e'limination de la pauvrete' et au de'veloppement social.

93.  Augmenter le volume des ressources obtenues par les voies habituelles ne
suffit pas.  Il faudrait en outre demander aux organes compe'tents de l'ONU,
notamment au Conseil e'conomique et social, d'envisager de nouveaux moyens
d'obtenir des fonds et de pre'senter a` cette fin toute suggestion utile.

              D.  Le ro^le du syste`me des Nations Unies

94.  Un cadre de coope'ration internationale doit impe'rativement e^tre mis
en place, dans le contexte de l'agenda pour le de'veloppement 28/, pour
assurer dans la cohe'sion et sous tous les aspects l'application, avec
contro^le et e'valuation, des recommandations du Sommet et des autres
confe'rences, re'centes et pre'vues, des Nations Unies inte'ressant le
de'veloppement social, en particulier le Sommet mondial pour les enfants, la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, la Confe'rence mondiale sur le
de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et la Confe'rence des
Nations Unies sur les e'tablissements humains (Habitat II).  Il conviendrait,
tant au niveau international que national, d'e'valuer les incidences
financie`res et structurelles des engagements, buts et objectifs du Sommet, de
fixer les priorite's et de planifier les budgets et programmes de travail.

95.  Au niveau intergouvernemental, le ro^le que peuvent jouer l'Assemble'e
ge'ne'rale et le Conseil e'conomique et social dans l'analyse de la question
du de'veloppement social devra spe'cialement e^tre pris en conside'ration :

     a)  L'Assemble'e ge'ne'rale, du fait qu'elle est l'organe
intergouvernemental le plus important, sera aussi la principale instance
appele'e a` de'cider des orientations ge'ne'rales de l'action a` mener comme
suite au Sommet et a` mesurer ce qui aura e'te' fait en ce sens.  Elle devrait
donc inscrire a` son ordre du jour une question intitule'e "Suite donne'e au
Sommet mondial pour le de'veloppement social" et faire en 1996 le bilan des
mesures qui auront e'te' prises dans le cadre de l'Anne'e internationale pour
l'e'limination de la pauvrete' en vue d'appliquer les recommandations du
Sommet a` cet e'gard;

     b)  L'Assemble'e ge'ne'rale devrait tenir en l'an 2000 une session
extraordinaire pour faire un bilan ge'ne'ral de la suite donne'e au Sommet, et
devrait envisager dans quel sens orienter par la suite l'action et les
nouvelles initiatives;

     c)  L'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session devrait
proclamer la premie`re de'cennie des Nations Unies pour l'e'limination de la
pauvrete', a` la suite de l'Anne'e internationale pour l'e'limination de la
pauvrete' (1996), en vue d'examiner des initiatives supple'mentaires tendant
a` venir a` bout de la pauvrete';

     d)  L'Assemble'e ge'ne'rale et le Conseil e'conomique et social
pourraient organiser des re'unions de haut niveau de manie`re a` entretenir le
dialogue international sur les proble`mes sociaux qui se posent avec le plus
d'acuite' et sur les politiques qui permettraient, gra^ce a` la coope'ration
internationale, d'y faire face;

     e)  L'Assemble'e ge'ne'rale devrait mettre a` profit les premiers
travaux du groupe de travail qui, dans le contexte de l'agenda pour le
de'veloppement, s'emploie a` de'limiter le cadre commun dans lequel pourront
s'appliquer les recommandations des confe'rences;

     f)  Le Conseil e'conomique et social, conforme'ment a` la fonction que
lui assigne la Charte des Nations Unies par rapport a` l'Assemble'e
ge'ne'rale, et comme celle-ci le lui prescrit dans ses re'solutions 45/264,
46/235 et 48/162, assurerait a` l'e'chelle du syste`me la coordination des
actions entreprises comme suite au Sommet, et formulerait des recommandations
a` cet e'gard.  Le Conseil devrait examiner les moyens de renforcer - de
manie`re compatible avec les mandats assigne's par la Charte des
Nations Unies - ses fonctions, pouvoirs, structures, moyens d'action et
modalite's d'ope'ration, resserrer ses relations de travail avec les
institutions spe'cialise'es, de fac'on a` dresser le bilan des progre`s
re'alise's dans la mise en oeuvre des recommandations du Sommet et de
manie`re, e'galement, a` travailler plus efficacement.  Le Conseil devrait, a`
sa session de fond de 1995, e^tre invite' a` revoir le mandat, l'ordre du jour
et la composition de la Commission du de'veloppement social, et notamment a`
envisager de renforcer celle-ci, compte tenu de l'indispensable synergie avec
les autres organes travaillant dans le me^me domaine et en ce qui concerne la
suite donne'e aux confe'rences.  Il devrait aussi mettre a` profit tous
travaux initiaux qui auraient e'te' mene's a` bien d'ici la` concernant le
cadre de travail commun (voir les paragraphes 94 et 95 e) ci-dessus).  Il
devrait e'galement e^tre invite' a` revoir la fac'on dont il est rendu compte
des activite's concernant le de'veloppement social, afin d'e'tablir un
syste`me cohe'rent qui permette d'indiquer clairement aux gouvernements et aux
protagonistes internationaux dans quel sens orienter l'action;

     g)  Dans le cadre des entretiens sur un agenda pour le de'veloppement et
des de'bats du Conseil e'conomique et social lors de la partie de sa session
de 1995 consacre'e a` la coordination sur un cadre commun pour la mise en
oeuvre des re'sultats des confe'rences de l'ONU dans les domaines e'conomique
et social, il faudrait envisager la possibilite' d'organiser des re'unions
communes du Conseil, du Comite' du de'veloppement e'conomique de la Banque
mondiale et du Fonds mone'taire international.  Le Secre'taire ge'ne'ral et
les chefs de secre'tariat du FMI, de la Banque mondiale, de l'OIT, des fonds
et programmes des Nations Unies et d'autres organismes compe'tents devraient
envisager la possibilite' de tenir des re'unions communes dans le but
d'examiner la suite donne'e a` la De'claration et au Programme d'action avant
les sessions du Comite' du de'veloppement e'conomique;

     h)  Pour promouvoir l'application des recommandations du Sommet aux
niveaux re'gional et sous-re'gional, les commissions re'gionales, agissant en
coope'ration avec les banques et les organisations intergouvernementales de
leur re'gion, devraient organiser tous les deux ans une re'union ou` les
E'tats repre'sente's a` un haut niveau feraient le point de la suite donne'e
au Sommet, confronteraient leurs expe'riences et adopteraient les mesures qui
conviennent.  Les commissions re'gionales informeraient par les voies
approprie'es le Conseil e'conomique et social des re'sultats des re'unions
tenues;

     i)  Il importe de souligner l'importance du ro^le qui revient au Comite'
des droits e'conomiques, sociaux et culturels dans le suivi des aspects de la
De'claration et du Programme d'action qui ont trait a` l'observance par les
E'tats parties du Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux
et culturels.

96.  Les organismes des Nations Unies devraient fournir leur coope'ration
technique et diverses autres formes d'assistance aux pays en de'veloppement,
en particulier a` l'Afrique et aux pays les moins avance's, pour les aider a`
appliquer la De'claration et le Programme d'action.  A` cet effet :

     a)  Les organismes des Nations Unies, y compris les organismes
techniques et sectoriels et les institutions de Bretton Woods, devraient
e'largir et intensifier leur coope'ration dans tout ce qui concerne le
de'veloppement social, de fac'on que leurs actions se comple`tent, et
devraient autant que possible conjuguer leurs ressources pour lancer ensemble
des initiatives axe'es sur des objectifs communs du Sommet;

     b)  Pour que les organismes des Nations Unies puissent ope'rer plus
rationnellement et de manie`re plus productive lorsqu'ils aident les pays a`
assurer leur de'veloppement social et pour qu'ils soient mieux a` me^me de
contribuer a` la re'alisation des objectifs du Sommet, il est ne'cessaire de
re'nover, re'former et revitaliser les diffe'rents e'le'ments du syste`me, en
particulier en ce qui concerne ses activite's ope'rationnelles.  Les
institutions spe'cialise'es et organismes apparente's des Nations Unies sont
tous invite's a` renforcer et a` adapter, selon qu'il convient, leurs
activite's, leurs programmes et leurs strate'gies a` moyen terme, compte tenu
des recommandations du Sommet.  Les organes directeurs inte'resse's devraient
revoir en ce sens leurs politiques, programmes, budgets et activite's;

     c)  Le Comite' administratif de coordination devrait e'tudier comment
les entite's participantes pourraient proce'der pour coordonner au mieux les
activite's qu'elles entreprendront en application des recommandations du
Sommet;

     d)  Les fonds et programmes des Nations Unies, de me^me que les
institutions spe'cialise'es, devraient rendre re'gulie`rement compte aux
instances approprie'es des plans et programmes qu'ils ont conc'us pour donner
suite au Sommet.

97.  Les organismes des Nations Unies devraient e'galement envisager de
fournir la coope'ration technique approprie'e et diverses autres formes
d'assistance aux pays en transition.  A` cet effet :

     a)  Ils devraient chacun pour sa part appuyer les efforts que font ces
pays pour e'laborer et re'aliser des programmes de de'veloppement social;

     b)  Le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement devrait
continuer d'appuyer la re'alisation des programmes de de'veloppement social en
tenant compte des besoins particuliers des pays dont l'e'conomie est en
transition;

     c)  Les organisations et les organes du syste`me des Nations Unies,
y compris les organismes techniques et sectoriels, le Fonds mone'taire
international et la Banque mondiale devraient e'galement continuer de
coope'rer au de'veloppement social de ces pays.

98.  L'application de la De'claration de Copenhague et du Programme d'action
du Sommet appellera l'intervention de nombreux organismes des Nations Unies. 
Pour assurer la cohe'rence des efforts, l'Assemble'e ge'ne'rale devrait
envisager les mesures suivantes :

     a)  Promouvoir et renforcer la coordination, aux niveaux mondial,
re'gional et national, des activite's des organismes des Nations Unies dans le
domaine e'conomique et social avec l'action mene'e par les institutions de
Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, notamment en demandant
qu'il soit fait rapport au Conseil e'conomique et social et en organisant des
re'unions en coordination avec lui;

     b)  Inviter l'Organisation mondiale du commerce a` conside'rer comment
elle pourrait contribuer a` l'application du Programme d'action, et notamment
a` envisager des activite's a` re'aliser en coope'ration avec les organismes
des Nations Unies;

     c)  Prier l'Organisation internationale du Travail, a` laquelle son
mandat, sa structure tripartite et ses compe'tences confe`rent un ro^le tout
particulier dans le domaine de l'emploi et du de'veloppement social, de
contribuer a` l'application du Programme d'action;

     d)  Prier le Secre'taire ge'ne'ral d'assurer la coordination effective
de la mise en oeuvre de la De'claration et du Programme d'action.

99.  Pour que les objectifs du Sommet puissent e^tre atteints, les organismes
des Nations Unies devraient renforcer leurs activite's ope'rationnelles de
de'veloppement, conforme'ment aux prescriptions pertinentes de l'Assemble'e
ge'ne'rale et en particulier a` la re'solution 47/199.  A` cet effet :

     a)  Le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement devrait
orienter les efforts des Nations Unies vers la mise en place de moyens
d'action aux e'chelons local, national et re'gional et faciliter, gra^ce a`
son re'seau de bureaux locaux, l'exe'cution coordonne'e des programmes de
de'veloppement social;

     b)  Il conviendrait d'ame'liorer la coordination a` l'e'chelon national,
en s'appuyant sur les coordonnateurs re'sidents, afin que la De'claration de
Copenhague et le Programme d'action du Sommet, et les accords internationaux
correspondants, soient pleinement pris en conside'ration;

     c)  Les organismes des Nations Unies devraient encourager et appuyer la
coope'ration Sud-Sud entre pays en de'veloppement sur les plans technique et
autres et a` tous les niveaux car cette coope'ration est un important facteur
de de'veloppement social et un tre`s utile moyen d'assurer l'application du
Programme d'action;

     d)  L'action des Nations Unies en faveur du de'veloppement devrait e^tre
appuye'e par une nette augmentation des ressources affecte'es aux activite's
ope'rationnelles dans ce domaine, qui doivent e^tre fournies sur une base
pre'visible, continue et assure'e, a` proportion des besoins croissants des
pays en de'veloppement, comme le spe'cifie la re'solution 47/199 de
l'Assemble'e ge'ne'rale;

     e)  Il faudrait renforcer la capacite' des organismes des Nations Unies
de recueillir et d'analyser l'information et d'e'tablir des indicateurs de
de'veloppement social, en tenant compte des travaux effectue's par diffe'rents
pays, en particulier des pays en de'veloppement.  Il faudrait par ailleurs
consolider la capacite' du syste`me des Nations Unies a` fournir, a` la
demande, un appui et des conseils dans les domaines des orientations et des
techniques afin de renforcer les capacite's a` cet e'gard.

100. L'appui et la participation des grands groupes de'finis dans le
programme Action 21 sont indispensables au succe`s du Programme d'action. 
Pour se les assurer, il faut impe'rativement qu'ils participent a` sa mise en
oeuvre, aux divers stades de la planification, de l'e'laboration, de
l'application et de l'e'valuation des activite's, aussi bien au niveau
international que national.  On aura besoin, pour ce faire, de me'canismes
pour appuyer financie`rement, promouvoir et faciliter leur participation
effective aux travaux de tous les organes inte'resse's des Nations Unies, et
notamment de me'canismes d'examen qui assurent le suivi du Programme d'action.



                                 Notes

     1/    Voir Re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du
cycle d'Uruguay : Textes juridiques (Gene`ve, secre'tariat du GATT, 1994).

     2/    Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et
le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions
adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente
: F.93.I.8), re'solution 1, annexe II.

     3/    Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable
des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (Barbade),
25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente :
F.94.I.18), re'solution 1, annexe II.

     4/    Re'solution 46/151 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe, sect. III.

     5/    Rapport de la deuxie`me Confe'rence des Nations Unies sur les pays
les moins avance's, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), premie`re
partie.

     6/    Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     7/    Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour
l'enfance, 1990).

     8/    Re'solution 2625 (XXV) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     9/    Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     10/   Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III.

     11/   Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1), chap.
I, re'solution 1, annexe.

     12/   Voir re'solution 48/183 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     13/   Re'solution 2200 A (XXI), annexe.

     14/   Re'solution 43/181 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     15/   Re'solution 45/158 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     16/   Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     17/   Re'solution 2106 A (XX) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     18/   Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     19/   Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme :
e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication
des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

     20/   Re'solution 48/96 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     21/   Re'solution 46/91 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     22/   Voir A/47/339, sect. III.

     23/   Voir Rapport de l'Assemble'e mondiale sur le vieillissement,
Vienne, 26 juillet-6 aou^t 1982 (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.82.I.16), chap. VI.

     24/   Voir re'solution 40/14 de l'Assemble'e ge'ne'rale et document
A/40/256, annexe.

     25/   Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 189 (1954), No 2545.

     26/   Ibid., vol. 606 (1970), No 8791.

     27/   Voir re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     28/   Voir A/48/935 et Agenda pour le de'veloppement (publication des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.95.I.16).



                             Re'solution 2

          Remerciements au peuple et au Gouvernement danois*

     Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,

     S'e'tant re'uni a` Copenhague du 6 au 12 mars 1995 a` l'invitation du
Gouvernement danois,

     1.  Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement danois en le
remerciant d'avoir fait en sorte que le Sommet mondial pour le de'veloppement
social puisse se tenir a` Copenhague et d'avoir si aimablement mis a` sa
disposition d'excellents locaux ainsi qu'un personnel et des services
remarquables;

     2.  Prie le Gouvernement danois de transmettre a` la ville de Copenhague
et au peuple danois les remerciements du Sommet pour l'hospitalite' et
l'accueil chaleureux re'serve's a` tous les participants.

     *    Re'solution adopte'e a` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars
1995; pour le compte rendu des de'bats, voir chap. IX.


                             Re'solution 3

             Pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial
                   pour le de'veloppement social**

     Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,

     Ayant examine' le rapport de la Commission de ve'rification des
pouvoirs 1/ et la recommandation qu'il contient,

     Approuve le rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.

     **   Re'solution adopte'e a` la 10e se'ance ple'nie`re, le 10 mars
1995; pour le compte rendu des de'bats, voir chap. VI.

     1/   A/CONF.166/7



                              Chapitre II

               PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX

                      A.  Date et lieu du Sommet

1.   Le Sommet mondial pour le de'veloppement social s'est tenu a` Copenhague
du 6 au 12 mars 1995, conforme'ment a` la re'solution 47/92 de l'Assemble'e
ge'ne'rale en date du 16 de'cembre 1992.  Au cours de sa re'union, le Sommet a
tenu 14 se'ances ple'nie`res.

                           B.  Participation

2.   Les E'tats et l'organisation re'gionale d'inte'gration e'conomique
ci-apre`s e'taient repre'sente's au Sommet :

Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Alge'rie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arme'nie
Australie
Autriche
Azerbai"djan
Bahamas
Bahrei"n
Bangladesh
Barbade
Be'larus
Belgique
Belize
Be'nin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herze'govine
Botswana
Bre'sil
Brune'i Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communaute' europe'enne
Comores
Congo
Costa Rica
Co^te d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
E'gypte
El Salvador
E'mirats arabes unis
E'quateur
E'rythre'e
Espagne
Estonie
E'tats-Unis d'Ame'rique
E'thiopie
Ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine
Fe'de'ration de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ge'orgie
Ghana
Gre`ce
Grenade
Guatemala
Guine'e e'quatoriale
Guine'e
Guine'e-Bissau
Guyana
Hai"ti
Honduras
Hongrie
I^les Cook
I^les Marshall
I^les Salomon
Inde
Indone'sie
Iran (Re'publique islamique d')
Iraq
Irlande
Islande
Israe"l
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Jamai"que
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kowei"t
Lesotho
Lettonie
Liban
Libe'ria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Microne'sie (E'tats fe'de're's de)
Monaco
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Ne'pal
Nicaragua
Niger
Nige'ria
Nioue'
Norve`ge
Nouvelle-Ze'lande
Oman
Ouganda
Ouzbe'kistan
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guine'e
Paraguay
Pays-Bas
Pe'rou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Re'publique arabe syrienne
Re'publique centrafricaine
Re'publique de Core'e
Re'publique de'mocratique populaire lao
Re'publique de Moldova
Re'publique dominicaine
Re'publique populaire de'mocratique de Core'e
Re'publique tche`que
Re'publique-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Sie`ge
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sao Tome'-et-Principe
Se'ne'gal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slove'nie
Soudan
Sri Lanka
Sue`de
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thai"lande
Togo
Tonga
Trinite'-et-Tobago
Tunisie
Turkme'nistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Ye'men
Zai"re
Zambie
Zimbabwe

3.   L'observateur de la Palestine a participe' au Sommet.

4.   Les membres associe's des commissions re'gionales ci-apre`s ont e'te'
repre'sente's par des observateurs : Antilles ne'erlandaises, Macao.

5.   Les secre'tariats des commissions re'gionales ci-apre`s e'taient
repre'sente's :

     Commission e'conomique pour l'Afrique
     Communaute' e'conomique pour l'Europe
     Commission e'conomique pour l'Ame'rique latine et les Carai"bes
     Commission e'conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
     Commission e'conomique et sociale pour l'Asie occidentale

6.   Les organes et programmes des Nations Unies ci-apre`s e'taient
repre'sente's :

     Fonds des Nations Unies pour l'enfance
     Confe'rence des Nations Unies sur le commerce et le de'veloppement
     Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
     Programme des Nations Unies pour le de'veloppement
     Programme des Nations Unies pour l'environnement
     Fonds des Nations Unies pour la population
     Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les re'fugie's de
      Palestine dans le Proche-Orient
     Universite' des Nations Unies
     Programme alimentaire mondial
     Centre des Nations Unies pour les e'tablissements humains (Habitat)
     Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
     Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's
     Programme des Nations Unies pour le contro^le international des drogues
     Institut international de recherche et de formation pour la promotion de
      la femme
     Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social

7.   Les institutions spe'cialise'es suivantes e'taient repre'sente'es :

     Organisation internationale du Travail
     Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
     Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
       culture
     Organisation mondiale de la sante'
     Banque mondiale
     Fonds mone'taire international
     Organisation me'te'orologique mondiale
     Organisation mondiale de la proprie'te' intellectuelle
     Fonds international de de'veloppement agricole
     Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement industriel

8.   Les organisations intergouvernementales suivantes e'taient accre'dite'es
pour participer au Sommet :

     Association des nations de l'Asie du Sud-Est
     Banque africaine de de'veloppement
     Banque asiatique de de'veloppement
     Banque interame'ricaine de de'veloppement
     Centre de de'veloppement pour l'Asie et le Pacifique
     Comite' consultatif juridique afro-asiatique
     Comite' international de la Croix-Rouge
     Commission du Pacifique Sud
     Communaute' d'E'tats inde'pendants
     Conseil de coope'ration du Golfe
     Conseil de l'Europe
     Conseil nordique (secre'tariat du Pre'sidium)
     Fe'de'ration internationale des socie'te's de la Croix-Rouge et du
      Croissant-Rouge
     Fonds arabe de de'veloppement e'conomique et social
     Forum asiatique de parlementaires sur la population et le de'veloppement
     Groupe des E'tats d'Afrique, des Carai"bes et du Pacifique
     Institut international de recherche sur les politiques alimentaires
     Ligue des E'tats arabes
     Organisation de coope'ration et de de'veloppement e'conomiques
     Organisation de la Confe'rence islamique
     Organisation de l'unite' africaine
     Organisation des E'tats ame'ricains
     Organisation des E'tats des Carai"bes orientales
     Organisation internationale pour les migrations
     Organisation islamique pour l'e'ducation, la science et la culture
     Parlement andin
     Parlement latino-ame'ricain
     Secre'tariat des affaires e'conomiques
     Secre'tariat du Commonwealth
     Socie'te' africaine pour l'aide humanitaire et le de'veloppement-Soudan
     Syste`me e'conomique latino-ame'ricain

9.   Un grand nombre d'organisations non gouvernementales ont pris part au
Sommet.  La liste des organisations non gouvernementales participantes figure
dans les documents A/CONF.166/PC/11 et Add.1 a` 3 et A/CONF.166/4.

          C.  Ouverture du Sommet et e'lection du pre'sident

10.  Le Sommet a e'te' de'clare' ouvert par le Secre'taire ge'ne'ral de
l'Organisation des Nations Unies.  Le Secre'taire ge'ne'ral a pris la parole
devant les membres du Sommet.

11.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a e'lu pre'sident du
Sommet, par acclamation, S. E. M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre du
Royaume du Danemark.  Le Pre'sident du Sommet a fait une de'claration
liminaire.
                     D.  Messages de chefs d'E'tat

12.  Le Sommet a rec'u un message de S. E. M. Jose' Eduardo dos Santos,
Pre'sident de la Re'publique d'Angola, dans lequel il lui adressait ses voeux
de succe`s.

                 E.  Adoption du re`glement inte'rieur

13.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a adopte' le
re`glement inte'rieur provisoire (A/CONF.166/2) recommande' par le Comite'
pre'paratoire du Sommet et approuve' par l'Assemble'e ge'ne'rale dans sa
de'cision 49/446 du 23 de'cembre 1994.

                    F.  Adoption de l'ordre du jour

14.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a adopte' l'ordre du
jour provisoire (A/CONF.166/1) recommande' par le Comite' pre'paratoire dans
sa de'cision 3/3.  L'ordre du jour, tel qu'il a e'te' adopte', e'tait le
suivant :

     1.  Ce're'monie d'ouverture.

     2.  E'lection du pre'sident.

     3.  Adoption du re`glement inte'rieur.

     4.  Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

     5.  E'lection des autres membres du bureau.

     6.  Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission.

     7.  Pouvoirs des repre'sentants au Sommet :

         a)   De'signation des membres de la Commission de ve'rification des
              pouvoirs;

         b)   Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.

     8.  De'bat ge'ne'ral.

     9.  Re'union des chefs d'E'tat ou de gouvernement.

    10.  De'claration et Programme d'action du Sommet mondial pour le
         de'veloppement social.

    11.  Adoption du rapport du Sommet.

              G.  E'lection des autres membres du bureau

15.  Aux 1re et 7e se'ances ple'nie`res, les 6 et 9 mars, le Sommet a e'lu
aux postes de vice-pre'sident les groupes suivants :

     E'tats d'Afrique (7 vice-pre'sidents) : Alge'rie, Burkina Faso,
     Cameroun, E'thiopie, Guine'e-Bissau, Soudan et Zimbabwe;

     E'tats d'Asie (6 vice-pre'sidents) : Chine, Inde, Indone'sie,
     Philippines, Qatar et Re'publique de Core'e;

     E'tats d'Europe orientale (3 vice-pre'sidents) : Lettonie, Slovaquie et
     Ukraine;

     E'tats d'Ame'rique latine et des Carai"bes (5 vice-pre'sidents) :
     Belize, Chili, Cuba, Panama et Paraguay;

     E'tats d'Europe occidentale et autres E'tats (6 vice-pre'sidents) :
     Allemagne, Andorre, Australie, Canada, Portugal et Sue`de.

16.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a e'lu par
acclamation S. E. M. Poul Nielson, Ministre de la coope'ration pour le
de'veloppement du Royaume du Danemark, vice-pre'sident de droit, repre'sentant
le pays ho^te.

17.  A` la me^me se'ance, le Sommet a e'lu M. Sadok Rabah (Tunisie)
rapporteur ge'ne'ral du Sommet.

18.  Toujours a` la me^me se'ance, le Sommet a e'lu M. Juan Somavi'a (Chili)
pre'sident de la Grande Commission.

 H.  Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission

19.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a approuve'
l'organisation des travaux figurant dans le document A/CONF.166/3 telle
qu'elle avait e'te' modifie'e oralement.  Il a de'cide' de renvoyer a` la
Grande Commission le point 10 de l'ordre du jour (De'claration et Programme
d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social).

      I.  Accre'ditation des organisations intergouvernementales

20.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a approuve'
l'accre'ditation des organisations intergouvernementales e'nume're'es dans le
document A/CONF.166/6.

       J.  Accre'ditation des organisations non gouvernementales

21.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a approuve'
l'accre'ditation des organisations non gouvernementales e'nume're'es dans le
document A/CONF.166/4.

     K.  Nomination des membres de la Commission de ve'rification
          des pouvoirs                                           

22.  A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, conforme'ment a` l'article 4 du
re`glement inte'rieur du Sommet (A/CONF.166/2), le Sommet a cre'e' une
commission de ve'rification des pouvoirs compose'e des pays suivants : Chine,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Fe'de'ration de Russie, Fidji, Honduras, Namibie,
Portugal, Suriname et Togo, e'tant entendu que si l'un de ces E'tats ne
participait pas au Sommet, il serait remplace' par un autre E'tat appartenant
au me^me groupe re'gional.

                             Chapitre III

                           DE'BAT GE'NE'RAL

1.   Le Sommet a proce'de' a` un de'bat ge'ne'ral de la 1re a` la
10e se'ance, du 6 au 10 mars 1995.  Des repre'sentants des E'tats, des
institutions spe'cialise'es, des organes, programmes et bureaux de
l'Organisation des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et
des organisations non gouvernementales, ainsi que des observateurs
repre'sentant des membres associe's des commissions re'gionales, ont pris la
parole au cours du Sommet.  Tous les orateurs ont exprime' leur satisfaction
devant les efforts faits par le Gouvernement du pays ho^te et le secre'tariat
pour pre'parer le Sommet.

2.   A` la 1re se'ance, le 6 mars, les repre'sentants des Philippines (au nom
des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du
Groupe des 77), de la France (au nom de l'Union europe'enne), du Chili, de la
Malaisie, du Venezuela, de la Slovaquie, du Mali et de l'Ukraine ont fait des
de'clarations.

3.   A` la 2e se'ance, le 6 mars, les repre'sentants de la Norve`ge, du
Kowei"t, de la Jamai"que, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Re'publique de
Core'e, de la Barbade, des Seychelles, de l'Azerbai"djan, de la Bolivie et de
la Papouasie-Nouvelle-Guine'e ont fait des de'clarations.

4.   A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral de l'Organisation mondiale
de la sante' a fait une de'claration.  L'Administrateur du Programme des
Nations Unies pour le de'veloppement a fait une de'claration.  Le
repre'sentant de l'Organisation islamique pour l'e'ducation, la science et la
culture, organisation intergouvernementale, a fait une de'claration.  Des
de'clarations ont e'galement e'te' faites par les repre'sentants des
organisations non gouvernementales suivantes : Conseil oecume'nique des
E'glises, Communaute' internationale baha'ie et South Asia Caucus. 
S. A. R. la princesse Basma Bint Talal de Jordanie a pre'sente' le rapport du
De'partement de l'information sur la quarante-septie`me Confe'rence annuelle
des organisations non gouvernementales, tenue en septembre 1994.

5.   A` la 3e se'ance, le 7 mars, les repre'sentants du Mexique, du Burkina
Faso, de la Re'publique arabe syrienne, de l'Alge'rie, de la Roumanie, du
Guyana, du Kenya, de l'E'thiopie, de la Re'publique populaire de'mocratique de
Core'e, des I^les Marshall, de la Mongolie, de la Re'publique de'mocratique
populaire lao, de la Gambie, de la Tunisie et de la Chine ont fait des
de'clarations.

6.   A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral du Fonds mone'taire
international et le Directeur ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture ont fait des de'clarations.  Le
repre'sentant de la Commission on Global Governance, organisation non
gouvernementale, a e'galement fait une de'claration.

7.   A` la 4e se'ance, le 7 mars, les repre'sentants du Swaziland, des
E'mirats arabes unis, de l'Autriche, de l'Inde, du Be'nin, du Saint-Sie`ge, de
la Re'publique-Unie de Tanzanie, de la Zambie, de la Suisse, du Malawi, de Sri
Lanka, de la Guine'e, du Pe'rou, du Bangladesh, de l'Indone'sie, du Ne'pal et
de l'ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine ont fait des de'clarations.

8.   A` la me^me se'ance, le Pre'sident du Fonds international de
de'veloppement agricole a fait une de'claration.  Des de'clarations ont
e'galement e'te' prononce'es par le Directeur exe'cutif du Programme des
Nations Unies pour le contro^le international des drogues, la Directrice
exe'cutive du Programme alimentaire mondial, le Directeur ge'ne'ral adjoint du
Fonds des Nations Unies pour l'enfance et la Directrice exe'cutive du
Programme des Nations Unies pour l'environnement. Les repre'sentants des
organisations intergouvernementales suivantes ont fait des de'clarations :
Comite' international de la Croix-Rouge, Organisation internationale pour les
migrations et Parlement latino-ame'ricain.  Des repre'sentants des
organisations non gouvernementales ci-apre`s ont e'galement fait des
de'clarations : Fe'de'ration internationale pour la planification familiale,
Me'decins du monde, Conseil international de l'action sociale, Fe'de'ration
internationale des producteurs agricoles, Union internationale des villes et
des pouvoirs locaux et Assemble'e mondiale de la jeunesse.

9.   A` la 5e se'ance, le 8 mars, l'e'pouse du Pre'sident du Panama et les
repre'sentants du Pakistan, de l'Espagne, du Ghana, de la Namibie, du
Se'ne'gal, d'Hai"ti, des Bahamas, de la Slove'nie, du Niger, des E'tats-Unis
d'Ame'rique, du Botswana, du Belize et de la Fe'de'ration de Russie ont fait
des de'clarations.

10.  A` la me^me se'ance, la repre'sentante de l'Organisation des femmes pour
l'environnement et le de'veloppement, organisation non gouvernementale, a fait
une de'claration.

11.  A` la 6e se'ance, le 8 mars, des de'clarations ont e'te' prononce'es par
S. A. le prince Sisowath Sirirath du Cambodge et par les repre'sentants du
Liechtenstein, du Bre'sil, de la Guine'e-Bissau, de Malte,
d'Antigua-et-Barbuda, de l'Islande, du Cameroun, de la Jordanie, du Soudan, de
l'Irlande, de la Sierra Leone, du Burundi, de l'E'quateur, du Nige'ria, du
Rwanda, du Congo et du Tchad.

12.  A` la me^me se'ance, la Secre'taire ge'ne'rale de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, la Directrice exe'cutive du Fonds des
Nations Unies pour la population, la Directrice du Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme, la Pre'sidente du Conseil d'administration de
l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la
femme, la Coordonnatrice exe'cutive des Volontaires des Nations Unies et le
Directeur de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement
social ont fait des de'clarations.  Les repre'sentants des organisations
intergouvernementales suivantes ont fait des de'clarations : Organisation de
l'unite' africaine, Banque asiatique de de'veloppement et Institut
international de recherche sur les politiques alimentaires.  Les
repre'sentants des organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait
des de'clarations : Union interparlementaire, Women's Caucus, Union nationale
de la femme tunisienne, Mouvement mondial des me`res, National Union of
Working Women, Association soroptimiste internationale, Conseil international
des femmes, International Center for Economic Growth et Union mondiale des
aveugles.

13.  A` la 7e se'ance, le 9 mars, les repre'sentants des pays suivants ont
fait des de'clarations : Colombie, Be'larus, Pologne, Finlande, Turquie,
Canada, Andorre, Portugal, Bulgarie, Ouganda, Arabie saoudite, Estonie, Chypre
et Gabon.

14.  A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
directeurs ge'ne'raux de l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation,
la science et la culture, de l'Organisation internationale du Travail et de
l'Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement industriel.  Le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a fait une de'claration. 
Le repre'sentant de la Commission europe'enne, organisation
intergouvernementale, a aussi fait une de'claration.

15.  A` la 8e se'ance, le 9 mars, les repre'sentants des pays suivants ont
fait des de'clarations : Maurice, Pays-Bas, Suriname, Guatemala, Gre`ce,
Djibouti, Afghanistan, Kazakhstan, Mozambique, Lesotho, Brune'i Darussalam,
Myanmar, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Nicaragua, Nioue' et I^les Cook.

16.  A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par le
Secre'taire ge'ne'ral de la Confe'rence des Nations Unies sur les
e'tablissements humains (Habitat II), le recteur de l'Universite' des
Nations Unies et le responsable de la CNUCED.  Des de'clarations ont e'te'
faites par les repre'sentants des organisations intergouvernementales
suivantes : Agence de coope'ration culturelle et technique et Conseil
nordique.  Les repre'sentants des organisations non gouvernementales ci-apre`s
ont e'galement fait des de'clarations : Chambre de commerce internationale,
Confe'de'ration internationale des syndicats libres, Rotary International,
Small Farmers, Producers and Micro-entrepreneurs Caucus, Confe'de'ration
mondiale du travail, Commission inde'pendante pour la population et la
qualite' de la vie, Values Caucus, African Caucus, Mouvement international ATD
quart monde et Bonn International Centre for Conversion.  Le Pre'sident de la
Confe'rence des organisations non gouvernementales dote'es du statut
consultatif aupre`s du Conseil e'conomique et social et le repre'sentant du
Comite' des organisations non gouvernementales sur le vieillissement ont fait
des de'clarations.

17.  A` la 9e se'ance, le 10 mars, des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants des pays suivants : Viet Nam, Sue`de, Vanuatu, Danemark,
Singapour, Re'publique islamique d'Iran, Trinite'-et-Tobago, Japon, Israe"l,
Lettonie, Croatie, Belgique, Lituanie et Uruguay.  L'observateur de la
Palestine a fait une de'claration.

18.  A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral de la Banque mondiale a fait
une de'claration.  Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's a
fait une de'claration.  Le repre'sentant du Secre'tariat du Commonwealth,
organisation intergouvernementale, a fait une de'claration.  Le repre'sentant
du Disability Caucus, organisation non gouvernementale, a fait une
de'claration.

19.  A` la 10e se'ance, le 10 mars, les repre'sentants des pays suivants ont
fait des de'clarations : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Fidji, Thai"lande, E'gypte, Angola, Cuba, Hongrie, Liban, Bosnie-Herze'govine,
Qatar, Iraq, Argentine, Mauritanie, Sainte-Lucie, Maroc, Ge'orgie, Re'publique
centrafricaine et Jamahiriya arabe libyenne.  L'observateur de Macao a fait
une de'claration.

20.   A` la me^me se'ance, le repre'sentant de l'Organisation
me'te'orologique mondiale a fait une de'claration ainsi que les organisations
intergouvernementales suivantes : Organisation de coope'ration et de
de'veloppement e'conomiques, Banque interame'ricaine de de'veloppement,
Conseil de l'Europe, Ligue des E'tats arabes et Fe'de'ration internationale
des socie'te's de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Les organisations non
gouvernementales suivantes ont e'galement fait des de'clarations : Association
des entreprises pour le Sommet social mondial, De'claration alternative de
Copenhague, Socie'te' Cousteau, Development Caucus, Latin American Caucus,
Rights of the Child Caucus, Third World Network and Eurostep, People's
Alliance of Social Development and Center of Concern.


                              Chapitre IV

                    RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION

1.   De sa 1re a` sa 5e se'ance, les 6, 7, 9 et 10 mars 1995, la Grande
Commission a examine' le point 10 de l'ordre du jour (De'claration et
Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social).  Elle a
e'galement tenu un certain nombre de re'unions officieuses.

2.   La Commission e'tait saisie d'une note du Secre'taire ge'ne'ral qui
accompagnait le projet de de'claration et le projet de programme d'action du
Sommet mondial pour le de'veloppement social (A/CONF.166/L.1 et Corr.1 et 2)
ainsi que d'une note du Secre'tariat accompagnant des propositions
supple'mentaires relatives au projet de de'claration et au projet de programme
d'action (A/CONF.166/L.2).

3.   A` la 1re se'ance ple'nie`re du Sommet, M. Juan Somavi'a (Chili) a e'te'
e'lu pre'sident de la Grande Commission par acclamation.

4.   A` sa 1re se'ance, le 6 mars, la Grande Commission a e'lu par
acclamation les E'tats suivants aux postes de vice-pre'sidents : Australie,
Cameroun, Inde, Indone'sie, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Zimbabwe et
Danemark (Vice-Pre'sident de droit).

5.   A` la me^me se'ance, la Grande Commission a constitue' un groupe de
travail pre'side' par M. Prakash Shah (Inde) qui a tenu plusieurs re'unions.

             Examen du projet de de'claration et du projet
                         de programme d'action

6.   De sa 2e a` sa 5e se'ance, les 6, 7, 9 et 10 mars, la Grande Commission
a examine' le projet de de'claration et le projet de programme d'action ainsi
que les amendements y relatifs (voir A/CONF.166/L.3/Add.1, Add.1/Corr.1 a` 3,
Add.2 et 3, Add.3/Corr.1, Add.4, Add.4/Corr.1, Add.5 a` 7 et Add.7/Corr.1).

7.   A` sa 4e se'ance, le 9 mars, la Grande Commission a approuve' un nouvel
engagement a` inclure dans la de'claration en tant qu'amendement 6 et a
recommande' qu'il soit adopte' par le Sommet.  Des de'clarations ont e'te'
faites par les repre'sentants de la Tunisie, de l'Indone'sie, du Saint-Sie`ge,
du Bre'sil, de l'Inde, des E'tats-Unis d'Ame'rique, de l'E'gypte, du Canada,
du Be'nin, de la Suisse, de l'Ouganda, du Guatemala, de la Re'publique
islamique d'Iran, de l'Alge'rie, de Malte, de la France (au nom de l'Union
europe'enne), du Soudan, de Fidji, du Pakistan et des Philippines (au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine).  Le
Vice-Pre'sident de la Grande Commission, M. Shah (Inde), a aussi fait une
de'claration.

8.   La Grande Commission a ensuite examine' le projet de de'claration dans
son inte'gralite'.  Le Vice-Pre'sident de la Commission, M. Richard Butler
(Australie), a informe' la Commission des progre`s accomplis au cours des
consultations officieuses.  Les repre'sentants des pays suivants ont fait des
de'clarations : E'tats-Unis d'Ame'rique, E'gypte, Fe'de'ration de Russie,
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe
des 77 et de la Chine) et Cuba.

9.   A` la me^me se'ance, la Grande Commission a examine' le chapitre I du
projet de programme d'action.  Le Vice-Pre'sident de la Commission, M. Butler
(Australie), a informe' la Commission des progre`s accomplis au cours des
consultations officieuses.  Les repre'sentants des E'tats-Unis d'Ame'rique, de
l'E'gypte, du Pakistan, du Soudan, du Be'nin, de la Chine, du Bangladesh, du
Canada, de la France (au nom de l'Union europe'enne), du Saint-Sie`ge, de
l'Azerbai"djan et du Belize ont fait des de'clarations.

10.  Toujours a` la 4e se'ance, la Grande Commission a approuve' le
chapitre II du projet de programme d'action et a recommande' qu'il soit
adopte' par le Sommet (voir A/CONF.166/L.3/Add.4 et Corr.1).  Des
de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants de l'Arabie saoudite, du
Canada, des E'tats-Unis d'Ame'rique, du Pakistan, du Guatemala, des E'mirats
arabes unis, du Soudan, de la Norve`ge, de la Mongolie, de la Zambie, de la
Jamai"que, de l'Australie, de Malte, du Bangladesh, du Saint-Sie`ge, de la
Re'publique islamique d'Iran et de l'E'gypte.

11.  A` la me^me se'ance, la Grande Commission a approuve' le chapitre III du
projet de programme d'action et a recommande' qu'il soit adopte' par le Sommet
(voir A/CONF.166/L.3/Add.5).  Les repre'sentants des E'tats-Unis d'Ame'rique
et de l'Australie ont fait des de'clarations.

12.  A` la me^me se'ance, la Grande Commission a approuve' le chapitre IV du
projet de programme d'action et a recommande' qu'il soit adopte' par le Sommet
(voir A/CONF.166/L.3/Add.6).  Des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants des Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont
membres du Groupe des 77 et de la Chine), du Canada et du Saint-Sie`ge.

13.  A` la me^me se'ance e'galement, la Grande Commission a examine' le
chapitre V du projet de programme d'action.  Le repre'sentant de la Malaisie a
informe' la Commission des progre`s accomplis au cours des consultations
officieuses.  Les repre'sentants de l'Ukraine, des E'tats-Unis d'Ame'rique, du
Be'nin, de l'Alge'rie et de l'Indone'sie ont fait des de'clarations.

14.  A` sa 5e se'ance, le 10 mars, la Grande Commission a approuve' le projet
de de'claration (voir A/CONF.166/L.3/Add.1 et Corr.1 a` 3) et les chapitres I
et V du projet de programme d'action (voir A/CONF.166/L.3/Add.3 et Corr.1 et
A/CONF.166/L.3/Add.7 et Corr.1).  Elle a supprime' l'ancien paragraphe 88 c)
du projet de programme d'action, relatif a` la cre'ation d'un fonds
international pour le de'veloppement social, e'tant entendu que la question
serait examine'e par le Conseil e'conomique et social a` sa session de fond
de 1995 dans le cadre du de'bat sur le Sommet mondial pour le de'veloppement
social.

15.  Des de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants des
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe
des 77 et de la Chine), des E'tats-Unis d'Ame'rique, de l'Azerbai"djan, de
l'E'gypte, de l'Inde, de l'Iraq, de la Tunisie, du Guatemala, du Kowei"t, du
Belize, de l'Arabie saoudite, du Costa Rica, du Pakistan, de l'E'quateur, de
l'Argentine, de Malte, du Pe'rou, du Saint-Sie`ge, du Soudan et de la
Jordanie.

16.  A` la me^me se'ance, le Pre'sident de la Grande Commission et le
Secre'taire ge'ne'ral adjoint a` la coordination des politiques et au
de'veloppement durable ont fait des de'clarations.

17.  Les pays suivants ont demande' que leurs re'serves et observations
soient consigne'es dans le rapport du Sommet :

     a)  Le repre'sentant de l'E'gypte a e'mis une re'serve a` l'e'gard de
toute disposition contraire a` la Constitution et aux lois e'gyptiennes et
voudrait que les pays donateurs s'engagent expresse'ment a` contribuer au
de'veloppement social et a` l'alle'gement du fardeau de la dette;

     b)  Les repre'sentants de l'Iraq et du Kowei"t ont indique' que
l'engagement 9 de la De'claration de Copenhague devrait e^tre axe' davantage
sur le de'veloppement social;

     c)  Le repre'sentant du Pe'rou a fait valoir qu'aucune disposition de la
De'claration de Copenhague ne devrait remettre en cause le droit a` la vie;

     d)  Le repre'sentant des Philippines, au nom des E'tats Membres de l'ONU
qui sont membres du Groupe des 77, a de'clare' qu'en raison des ine'galite's
existant entre les pays en de'veloppement et les pays en transition, les deux
groupes ne devraient pas e^tre traite's sur un pied d'e'galite'.  Il a e'mis
une re'serve a` l'e'gard du paragraphe 6 de la De'claration de Copenhague;

     e)  Le repre'sentant du Soudan a e'mis une re'serve a` l'e'gard de toute
disposition contraire au droit islamique (sharia);

     f)  Le repre'sentant de l'Ukraine pre'fe'rerait que la fin du
paragraphe 89 b) soit libelle'e diffe'remment.


                              Chapitre V

    ADOPTION DE LA DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT
     SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE    
                         DE'VELOPPEMENT SOCIAL

1.   A` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars, le repre'sentant des
Philippines, au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui
sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, a pre'sente' et re'vise'
oralement un projet de re'solution (A/CONF.166/L.5) intitule' "De'claration et
Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social".

2.   A` la me^me se'ance, le Sommet a adopte' le projet de re'solution tel
qu'il avait e'te' re'vise' (pour le texte, voir chap. I, re'solution 1).

3.   Avant l'adoption du projet de re'solution, des de'clarations ont e'te'
faites par les repre'sentants de l'Azerbai"djan, de l'Arabie saoudite, de
l'Iraq, de la Re'publique islamique d'Iran, du Qatar, de la Jamahiriya arabe
libyenne, des E'mirats arabes unis et du Saint-Sie`ge.

Re'serves e'mises sur la De'claration de Copenhague et sur le Programme
d'action

4.   Les repre'sentants d'un certain nombre de pays ont fait des
de'clarations et ont demande' que le secre'tariat du Sommet en prenne acte. 
Ces de'clarations figurent ci-apre`s.

5.   Le repre'sentant de l'Argentine a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         En ce qui concerne les termes "sante' en matie`re de reproduction"
     et "formes que prend la famille", figurant dans les textes de la
     De'claration et du Programme d'action que le Sommet mondial pour le
     de'veloppement social tenu a` Copenhague a adopte's en se'ance
     ple'nie`re, la Re'publique argentine e'met les re'serves suivantes :

     Sante' en matie`re de reproduction

         La Re'publique argentine ne peut admettre qu'en matie`re de sante'
     ge'ne'sique, l'avortement soit conside're' comme un service ou une
     me'thode de contro^le des naissances.  La pre'sente re'serve, fonde'e
     sur le caracte`re universel du droit a` la vie, s'applique a` toutes les
     dispositions qui vont dans ce sens.

     Formes que prend la famille

         La Re'publique argentine de'clare qu'elle accepte les paragraphes
     qui se rapportent aux formes que prend la famille dans la mesure ou` les
     acceptions donne'es a` cette expression n'alte`rent pas l'origine et le
     fondement de la famille, a` savoir l'union d'un homme et d'une femme qui
     donne naissance a` des enfants.

6.   Le repre'sentant de l'Azerbai"djan a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         La de'le'gation azerbai"djanaise se fe'licite de l'adoption de la
     De'claration et du Programme d'action.

         Le paragraphe 26 k) de la De'claration est fonde' sur l'article 2 de
     la De'claration et du Programme d'action de Vienne, adopte's lors de la
     Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme.  Toutefois, ce
     paragraphe ne correspond pas tout a` fait au libelle' de la De'claration
     de Vienne.

         En effet, le paragraphe 2 de la section I de la De'claration de
     Vienne stipule :

              "Compte tenu de la situation particulie`re des peuples
         soumis a` la domination coloniale ou a` d'autres formes de
         domination ou d'occupation e'trange`re...".

         Le libelle' du paragraphe 26 k) de la De'claration diffe`re de celui
     de la De'claration de Vienne car au lieu de :

              "Compte tenu de la situation particulie`re des
         peuples ...",
         on peut lire :

              "... en particulier des peuples...".

         Nous pre'fe'rerions que le paragraphe 26 k) suive mot a` mot le
     libelle' de la De'claration de Vienne.  En ce qui concerne le
     paragraphe 15 e) du Programme d'action du Sommet, aucune re'fe'rence
     n'est faite a` la De'claration de Vienne.

         C'est pourquoi la de'le'gation azerbai"djanaise souhaiterait
     re'server sa position sur le paragraphe 15 e) et demande au secre'tariat
     d'en tenir du^ment compte dans les actes du Sommet.

7.   Le repre'sentant du Costa Rica a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         Le Costa Rica prie le Pre'sident du Sommet mondial de Copenhague
     pour le de'veloppement social de bien vouloir consigner dans le rapport
     les re'serves exprime'es par le Costa Rica au sujet du paragraphe 21 de
     la De'claration et du point 12 du paragraphe 70 du chapitre IV sur
     l'inte'gration sociale.  Bien qu'il reconnaisse l'existence de conflits
     et de diffe'rends entre les nations et les peuples, et entre les groupes
     sociaux, le Costa Rica estime que ces conflits doivent se re'gler par la
     ne'gociation, le dialogue et la recherche du consensus.  De plus, il
     conside`re que les ressources consacre'es a` l'achat d'armes pourraient
     e^tre mieux investies dans le de'veloppement social des populations.

8.   Le repre'sentant du Guatemala a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         La de'le'gation guate'malte`que, qui de'sire que sa de'claration
     soit consigne'e dans le rapport final du Sommet mondial pour le
     de'veloppement social, souhaite, pour des raisons d'inte're^t national,
     faire des re'serves expresses sur toute re'fe'rence aux termes
     "inte'grite' territoriale" ou tout autre terme qui pourrait avoir des
     re'percussions sur le diffe'rend territorial auquel le Guatemala est
     partie et qu'il s'emploie a` re'soudre conforme'ment aux principes du
     re`glement pacifique des diffe'rends entre E'tats.

         La de'le'gation guate'malte`que formule e'galement des re'serves sur
     tous les the`mes qui, a` l'instar de "la sante' en matie`re de
     reproduction", "la planification familiale" et "l'e'ducation pour la
     sante'", pourraient d'une manie`re ou d'une autre e^tre incompatibles
     avec la Constitution guate'malte`que, les lois ou les valeurs
     religieuses, e'thiques et culturelles auxquelles le Guatemala souscrit.

         Par ailleurs, la de'le'gation guate'malte`que exprime des re'serves
     sur tout ce qui pourrait porter atteinte d'une quelconque manie`re aux
     engagements et aux positions adopte's par le Guatemala dans les
     documents suivants :

         L'Alliance pour le de'veloppement durable de l'Ame'rique centrale,
     souscrite lors du Sommet centrame'ricain pour l'environnement et le
     de'veloppement durable qui s'est tenu a` Managua (Nicaragua) le
     12 octobre 1994.  Document officiel de l'Assemble'e ge'ne'rale et du
     Conseil de se'curite' (A/49/580-S/1994/1217, annexe I) du
     27 octobre 1994.

         La De'claration internationale de Tegucigalpa sur la paix et le
     de'veloppement en Ame'rique centrale et les engagements en faveur de la
     paix et du de'veloppement adopte's par les pre'sidents des pays
     d'Ame'rique centrale a` la Confe'rence internationale sur la paix et le
     de'veloppement en Ame'rique centrale qui s'est tenue a` Tegucigalpa
     (Honduras) les 24 et 25 octobre 1994.  Document officiel de l'Assemble'e
     ge'ne'rale et du Conseil de se'curite' (A/49/639-S/1994/1247, annexe I)
     du 4 novembre 1994.

         Les re'serves pre'sente'es par le Guatemala au sujet du Programme
     d'action de la Confe'rence sur la population et le de'veloppement, tenue
     au Caire le 13 septembre 1994, et les documents auxquels font
     re'fe'rence ces re'serves, en particulier : la De'claration universelle
     des droits de l'homme, ainsi que les principes et les dispositions
     constitutionnels de droit interne de la Re'publique du Guatemala.

9.   Le repre'sentant du Saint-Sie`ge a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         Le Saint-Sie`ge, conforme'ment a` sa nature et a` sa mission
     particulie`re, tout en se ralliant au consensus qui s'est de'gage' lors
     du Sommet mondial pour le de'veloppement social, tenu a` Copenhague du 6
     au 12 mars 1995, tient a` exposer l'interpre'tation qu'il donne de
     certaines notions utilise'es dans les documents du Sommet.

     1.  S'agissant des termes "sante' en matie`re de reproduction", le
     Saint-Sie`ge exprime a` nouveau les re'serves qu'il a faites a` l'issue
     de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement,
     tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, et qui figurent dans le
     rapport de la Confe'rence.  Le Saint-Sie`ge rappelle en particulier
     qu'il conside`re que l'avortement ou l'acce`s a` l'avortement ne rele`ve
     pas de la sante' ge'ne'sique ou des services de sante' ge'ne'sique.

     2.  L'adhe'sion du Saint-Sie`ge au consensus sur les termes
     "planification familiale" ne saurait en aucun cas constituer un
     changement de position de l'E'glise catholique a` l'e'gard des me'thodes
     de planification familiale qu'elle conside`re moralement inacceptables
     ou a` l'e'gard des services de planification familiale qui ne respectent
     pas la liberte' des e'poux, la dignite' humaine et les droits
     fondamentaux des personnes concerne'es.

     3.  Conforme'ment a` la De'claration universelle des droits de l'homme,
     le Saint-Sie`ge souligne que la famille constitue l'unite' de base de la
     socie'te' et qu'elle est fonde'e sur le mariage en tant que partenariat
     e'gal entre le mari et la femme.

     4.  S'agissant de tous les accords et instruments internationaux
     mentionne's dans les documents du Sommet, le Saint-Sie`ge re'serve sa
     position en ce qui concerne son acceptation ou sa non-acceptation
     desdits accords et instruments ou de toute expression y figurant.

     5.  Rien de ce que le Saint-Sie`ge n'a fait dans le cadre du consensus
     conside're' ne doit e^tre compris ou interpre'te' comme signifiant qu'il
     souscrit a` des notions qu'il ne peut accepter pour des raisons morales. 
     En particulier, rien ne doit e^tre interpre'te' comme laissant entendre
     que le Saint-Sie`ge approuve l'avortement ou a modifie' de quelque
     fac'on que ce soit sa position morale sur l'avortement, les
     contraceptifs, la ste'rilisation ou l'utilisation de pre'servatifs dans
     des programmes de pre'vention du VIH/sida.

         Le Saint-Sie`ge demande que ces re'serves soient incorpore'es dans
     le rapport du Sommet.

10.  Le Repre'sentant de l'Iraq a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         Bien que la de'le'gation iraquienne se soit associe'e aux autres
     de'le'gations pour approuver la De'claration et le Programme d'action,
     elle tient a` souligner qu'on a omis de traiter dans ce document d'un
     proble`me essentiel qui compromet le processus de de'veloppement social,
     a` savoir, la "fuite des cerveaux".  Comme l'on sait, certains pays
     industrialise's adoptent des lois de manie`re a` inciter les personnes
     qualifie'es du tiers monde a` quitter leur pays.  Ce phe'nome`ne a eu
     des re'percussions tre`s ne'gatives sur le de'veloppement des pays du
     tiers monde.

         Il est regrettable que le Sommet n'ait pre^te' aucune attention a`
     cette question que la de'le'gation iraquienne souhaiterait voir
     consigne'e dans le document final.

         Les pressions exerce'es par certains pays occidentaux ont conduit le
     Sommet a` passer sous silence les graves re'percussions des sanctions
     e'conomiques sur le de'veloppement social des pays vise's qui
     appartiennent au tiers monde et connaissent de'ja` un retard sur le plan
     social.  La de'le'gation iraquienne souhaiterait e'galement que ce point
     soit consigne' dans le document final du Sommet.

11.  Le repre'sentant de la Jamahiriya arabe libyenne a pre'sente' la
de'claration e'crite suivante :

         Au cours des pre'ce'dentes se'ances, la de'le'gation de la
     Jamahiriya arabe libyenne a fait part des observations suivantes :

         L'homme ne peut de'fier la volonte' de Dieu.  On ne saurait en
     particulier s'opposer aux prescriptions du Coran.

         La de'le'gation de la Jamahiriya arabe libyenne e'met des re'serves
     sur les dispositions de la De'claration et du Programme d'action qui
     vont a` l'encontre de la charia.

12.  Le repre'sentant de Malte a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         La de'le'gation maltaise re'serve sa position sur l'utilisation des
     termes "sante' en matie`re de reproduction" dans la De'claration et dans
     le Programme d'action.

         L'interpre'tation donne'e par Malte a` ce terme est conforme a` sa
     le'gislation nationale qui conside`re comme ille'gale l'interruption de
     la grossesse par un avortement provoque'.

         Le de'le'gation maltaise demande que cette re'serve soit consigne'e
     dans le document final du Sommet mondial pour le de'veloppement social.

13.  Le repre'sentant de l'Oman a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

     Le Sultanat d'Oman adopte la De'claration et le Programme d'action du
     Sommet mondial pour le de'veloppement social, dans la mesure ou` ils ne
     vont pas a` l'encontre des principes de l'Islam et de la le'gislation
     omanaise.

14.  Le repre'sentant du Qatar a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

         La de'le'gation de l'E'tat du Qatar souhaite e'mettre des re'serves
     sur tout passage ou paragraphe de la De'claration et du Programme
     d'action adopte's par le Sommet qui serait en contradiction avec les
     principes de la loi islamique (charia) ou les valeurs morales et les
     traditions de son pays.

         La de'le'gation qatarienne demande que ses re'serves soient incluses
     dans le rapport final du Sommet.

15.  Le repre'sentant de l'Arabie saoudite a pre'sente' la de'claration
e'crite suivante :

         La de'le'gation saoudienne souhaite exprimer des re'serves sur toute
     partie de la De'claration ou du Programme d'action du Sommet qui ne
     serait pas conforme ou n'obe'irait pas a` la loi islamique (charia) ou
     aux valeurs et traditions saoudiennes ou irait a` leur encontre.

         L'Arabie saoudite ne se sentira oblige'e d'appliquer ni ne
     s'engagera a` appliquer aucune disposition de cette nature.

         La de'le'gation saoudienne demande que ses re'serves soient incluses
     dans le rapport final du Sommet.

16.  Le repre'sentant des E'mirats arabes unis a pre'sente' la de'claration
e'crite suivante :

         La de'le'gation des E'mirats arabes unis souhaite e'mettre des
     re'serves sur tout passage ou paragraphe de la De'claration ou du
     Programme d'action du Sommet qui contredirait de quelque manie`re que ce
     soit la loi islamique (charia) ou ne serait pas conforme aux valeurs et
     traditions des E'mirats.  Elle rappelle qu'elle a de'ja` exprime' ses
     re'serves au cours des de'bats de la Grande Commission.

         La de'le'gation des E'mirats arabes unis demande que ses re'serves
     soient incluses dans le rapport final du Sommet.

17.  Le repre'sentant des E'tats-Unis d'Ame'rique a pre'sente' la
de'claration e'crite suivante :

     Paragraphe 16 d) de la De'claration et paragraphe 10 c) du Programme
     d'action

         Comme indique' au paragraphe 10 de la De'claration, les
     Gouvernements re'affirment les principes de la Charte des Nations Unies
     dont ils s'inspirent, tout comme ils s'inspirent, entre autres, des
     de'cisions de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
     de'veloppement, qui s'est tenue a` Rio de Janeiro en 1992.  Les
     E'tats-Unis comprennent et acceptent les re'fe'rences faites a` la
     consommation dans les paragraphes 16 d) de la De'claration et 10 c) du
     Programme d'action au sens du paragraphe 4.3 d'Action 21, qui se lit
     comme suit :

              Il existe un lien e'troit entre la pauvrete' et la de'gradation
         de l'environnement.  Si la pauvrete' provoque en ge'ne'ral certaines
         formes d'agression environnementale, la cause principale de la
         de'gradation continue de l'environnement mondial est un sche'ma de
         consommation et de production non viable, notamment dans les pays
         industrialise's, qui est extre^mement pre'occupant dans la mesure
         ou` il aggrave la pauvrete' et les de'se'quilibres.

     Paragraphe 27 de la De'claration

         Les E'tats-Unis comprennent et acceptent que les objectifs fixe's au
     paragraphe 27 concernent, de manie`re ge'ne'rale, l'instauration du
     de'veloppement social et, en particulier, la cre'ation d'un cadre
     d'action adapte'.

     Engagement 9 l) et paragraphe 11 h) et 88 b) du Programme d'action

         Concernant l'engagement 9 l) et les paragraphes 11 h) et 88 b) du
     Programme d'action, les E'tats-Unis de'clarent a` nouveau qu'ils ne font
     pas partie des pays qui ont accepte' le principe d'un "objectif" en
     matie`re d'aide publique au de'veloppement ou qui se sont engage's a`
     atteindre cet objectif.  Les E'tats-Unis sont convaincus que ce sont les
     gouvernements nationaux, et non les donateurs internationaux, qui sont
     les premiers responsables du de'veloppement de leur pays. 
     L'e'tablissement d'objectifs va a` l'encontre des questions plus
     importantes de l'efficacite' et de la qualite' de l'aide et des
     politiques adopte'es par les pays be'ne'ficiaires.  Les E'tats-Unis sont
     depuis toujours parmi les plus importants donateurs pour ce qui est du
     volume et continueront a` oeuvrer avec les pays en de'veloppement pour
     soutenir leurs efforts.

         En outre, les E'tats-Unis comprennent et acceptent que
     l'engagement 9 l) consistant a` accroi^tre les ressources affecte'es aux
     programmes de de'veloppement social ne s'applique qu'aux pays qui ont
     accepte' l'objectif.

     Engagement 9 m)

         Les E'tats-Unis entendent que le mot "ressources", tel qu'il est
     employe' dans l'engagement 9 m), comprend l'assistance technique et
     d'autres formes non financie`res d'aide, et acceptent cet engagement en
     ce sens.  Ils s'efforceront d'affecter davantage de ressources a` leur
     programme Food for Peace et continueront a` apporter leur concours aux
     principales activite's de logistique et de secours a` l'intention des
     re'fugie's.  Les E'tats-Unis s'opposent a` une interpre'tation de
     l'engagement 9 m) qui obligerait les E'tats a` ne fournir qu'une
     assistance financie`re.

     Engagement 9 s)

         Les E'tats-Unis comprennent que l'engagement 9 s) de'clare de
     nouveau, comme la re'solution 47/199 de l'Assemble'e ge'ne'rale, qu'il
     faut augmenter conside'rablement les ressources destine'es a` des
     activite's ope'rationnelles en faisant appel a` toutes les sources
     disponibles en faveur du de'veloppement et acceptent l'engagement en ce
     sens.  Les E'tats-Unis entendent que le mot "ressources" recouvre
     l'assistance technique et les autres formes non financie`res d'aide et,
     dans l'esprit de l'engagement 9 s) et de la re'solution de l'Assemble'e
     ge'ne'rale 47/199, auront a` coeur d'accroi^tre les ressources fournies
     par leur gouvernement et d'autres sources pour appuyer les efforts de
     de'veloppement de l'Organisation des Nations Unies.

     Paragraphe 54 b) du Programme d'action

         Les E'tats-Unis comprennent que l'introduction de l'"e'galite' de
     re'mune'ration entre hommes et femmes pour un travail de valeur e'gale"
     a pour objectif de promouvoir l'e'galite' de salaire entre hommes et
     femmes et acceptent la recommandation en ce sens.  Les E'tats-Unis
     appliquent de'ja` cette ide'e en observant le principe "a` travail
     e'gal, salaire e'gal".

     Paragraphe 83 b) du Programme d'action

         Les E'tats-Unis conside`rent - ce qu'ils acceptent - que le
     paragraphe 83 b) du Programme d'action fait des gouvernements les
     premiers responsables du de'veloppement social et qu'il leur incombe de
     cre'er un environnement qui favorise la de'fense et la protection des
     droits de l'homme et des liberte's fondamentales, permettant ainsi a`
     chaque individu de s'e'panouir pleinement.

     Terminologie

         Les E'tats-Unis conside`rent - ce qu'ils acceptent - que le
     paragraphe 28 de la De'claration et les paragraphes 2 et 3 du Programme
     d'action confirment que le Programme d'action et la De'claration ne sont
     pas  juridiquement contraignants et pre'sentent des recommandations sur
     la manie`re dont les E'tats pourraient et devraient favoriser le
     de'veloppement social.  En conse'quence, les E'tats-Unis comprennent et
     acceptent que les expressions "il faut" et "il faudra", telles qu'elles
     sont utilise'es dans la De'claration et dans le Programme d'action,
     sugge`rent des mesures pratiques destine'es a` contribuer au
     de'veloppement social et ne modifient en rien la nature desdits
     documents ou des recommandations qui y sont formule'es.

                               Re'serves

     Engagement 7 e) et paragraphe 11 h) du Programme d'action

         Comme ils l'ont de'ja` exprime' a` plusieurs reprises lors du Sommet
     mondial pour le de'veloppement social et de ses pre'paratifs, les
     E'tats-Unis, en raison de restrictions budge'taires, ne peuvent accepter
     d'accroi^tre l'aide publique au de'veloppement, comme le demande
     l'engagement 7 e) et comme le recommande le paragraphe 11 h) du
     Programme d'action.  En conse'quence, ils souhaitent e'mettre des
     re'serves sur l'engagement 7 e) et le paragraphe 11 h) du Programme
     d'action.  Ils n'en continueront pas moins a` s'employer a` acce'le'rer
     le de'veloppement de l'Afrique et des pays les moins avance's.


                              Chapitre VI

        RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS

1.   Conforme'ment a` l'article 4 de son re`glement inte'rieur, le Sommet
mondial pour le de'veloppement social a constitue', a` sa 1re se'ance
ple'nie`re, le 6 mars 1995, une commission de ve'rification des pouvoirs sur
la base de celle de l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa quarante-neuvie`me session,
compose'e des neuf membres suivants : Chine, E'tats-Unis d'Ame'rique,
Fe'de'ration de Russie, Fidji, Honduras, Namibie, Portugal, Suriname et Togo.

2.   La Commission de ve'rification des pouvoirs a tenu une re'union
le 9 mars 1995.

3.   M. Pedro Catarino (Portugal) a e'te' e'lu a` l'unanimite' pre'sident de
la Commission.

4.   La Commission e'tait saisie d'un me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral
date' du 8 mars 1995 faisant le point sur les pouvoirs des repre'sentants
participant au Sommet.  Des renseignements supple'mentaires relatifs aux
pouvoirs, rec'us par le Secre'taire ge'ne'ral apre`s la publication du
me'morandum, ont e'te' communique's a` la Commission par son secre'taire.

5.   Le Pre'sident a propose' que la Commission accepte les pouvoirs de tous
les repre'sentants vise's dans le me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral, e'tant
entendu que les pouvoirs en bonne et due forme des repre'sentants dont il est
question au paragraphe 2 du me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral doivent e^tre
communique's au Secre'taire ge'ne'ral aussito^t que possible.  Le Pre'sident a
propose' a` la Commission, pour adoption, le projet de re'solution suivant :

         La Commission de ve'rification des pouvoirs,

         Ayant examine' les pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial
     pour le de'veloppement social dont il est question dans le me'morandum
     du Secre'taire ge'ne'ral date' du 8 mars 1995,

         Accepte les pouvoirs des repre'sentants concerne's.

6.   Le projet de re'solution a e'te' adopte' par la Commission sans e^tre
mis aux voix.

7.   Sur proposition du Pre'sident, la Commission a ensuite recommande' au
Sommet d'adopter un projet de re'solution approuvant le rapport de la
Commission de ve'rification des pouvoirs.

                     De'cision prise par le Sommet

8.   A` la 10e se'ance ple'nie`re, le 10 mars 1995, le Sommet a examine' le
rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs (A/CONF.166/7).

9.   Le Sommet a adopte' le projet de re'solution recommande' par la
Commission dans son rapport (pour le texte, voir chap. I, re'solution 3).  Les
E'tats et l'organisation re'gionale d'inte'gration e'conomique qui ont
participe' au Sommet font l'objet d'une liste figurant au paragraphe 2 du
chapitre II.

                             Chapitre VII

             RE'UNION DES CHEFS D'E'TAT OU DE GOUVERNEMENT

1.   La re'union des chefs d'E'tat ou de gouvernement s'est tenue les 11 et
12 mars 1995.  Les 134 chefs d'E'tat ou de gouvernement ou leurs
repre'sentants personnels indique's ci-apre`s ont fait des de'clarations :

     S. E. M. Poul Nyrup Rasmussen
     Premier Ministre du Royaume du Danemark
     Pre'sident du Sommet

     S. E. M. Eduardo Frei Ruiz Tagle
     Pre'sident de la Re'publique du Chili

     S. E. M. Soeharto
     Pre'sident de la Re'publique d'Indone'sie

     S. E. M. Sardar Farooq Ahmad Khan Leghari
     Pre'sident de la Re'publique islamique du Pakistan

     S. E. M. Li Peng
     Premier Ministre du Conseil des affaires d'E'tat de la Re'publique
     populaire de Chine

     S. E. M. P. V. Narasimha Rao
     Premier Ministre de la Re'publique de l'Inde

     S. E. M. Franz Vranitzky
     Chancelier fe'de'ral de la Re'publique d'Autriche

     S. E. M. Tomiichi Murayama
     Premier Ministre du Japon

     S. E. M. Ingvar Carlsson
     Premier Ministre du Royaume de Sue`de

     S. E. M. Leonid D. Kuchma
     Pre'sident de l'Ukraine

     S. E. M. Felipe Gonzalez
     Premier Ministre du Royaume d'Espagne

     S. E. M. Franc'ois Mitterrand
     Pre'sident de la Re'publique franc'aise

     S. E. M. Willem Kok
     Premier Ministre du Royaume des Pays-Bas

     S. E. M. Robert G. Mugabe
     Pre'sident de la Re'publique du Zimbabwe

     S. E. M. Kim Young Sam
     Pre'sident de la Re'publique de Core'e

     S. E. M. Su"leyman Demirel
     Pre'sident de la Re'publique turque

     S. E. M. Sam Nujoma
     Pre'sident de la Re'publique de Namibie

     S. E. M. Blaise Compaore
     Pre'sident du Burkina Faso

     S. E. M. Marc Forne' Molne'
     Chef du Gouvernement de la Principaute' d'Andorre

     S. E. le capitaine (CR) Jerry John Rawlings
     Pre'sident de la Re'publique du Ghana

     S. E. M. Lamberto Dini
     Pre'sident du Conseil des ministres de la Re'publique italienne

     S. E. le docteur Cheddi B. Jagan
     Pre'sident de la Re'publique du Guyana

     S. E. M. Martti Ahtisaari
     Pre'sident de la Re'publique de Finlande

     S. E. M. Helmut Kohl
     Chancelier de la Re'publique fe'de'rale d'Allemagne

     S. E. Mme Gro Harlem Brundtland
     Premier Ministre du Royaume de Norve`ge

     S. E. M. Lech Walesa
     Pre'sident de la Re'publique de Pologne

     S. E. M. Jean-Luc Dehaene
     Premier Ministre du Royaume de Belgique

     S. E. M. Liamine Zeroual
     Pre'sident de la Re'publique alge'rienne de'mocratique et populaire

     S. E. M. Ion Iliescu
     Pre'sident de la Roumanie

     Son Altesse le cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah
     E'mir de l'E'tat du Kowei"t

     S. E. Dato' Seri Dr Mahathir Mohamad
     Premier Ministre de la Malaisie

     S. E. M. Janez Drnovsek
     Premier Ministre de la Re'publique de Slove'nie

     S. E. El Hadj Omar Bongo
     Pre'sident de la Re'publique gabonaise

     S. E. M. Levon Ter-Petrossian
     Pre'sident de la Re'publique d'Arme'nie

     S. E. M. Paul Biya
     Pre'sident de la Re'publique du Cameroun

     S. E. M. Habib Thiam
     Premier Ministre de la Re'publique du Se'ne'gal

     S. E. M. Va'clav Klaus
     Premier Ministre de la Re'publique tche`que

     S. E. M. Alberto Fujimori Fujimori
     Pre'sident de la Re'publique du Pe'rou

     S. E. M. Chuan Leekpai
     Premier Ministre du Royaume de Thai"lande

     S. E. M. Ali Hassan Mwinyi
     Pre'sident de la Re'publique-Unie de Tanzanie

     Sa Majeste' le Roi Mswati III
     Royaume du Swaziland

     S. E. M. Joaquim Alberto Chissano
     Pre'sident de la Re'publique du Mozambique

     S. E. M. Kim Pyong Sik
     Vice-Pre'sident de la Re'publique populaire de'mocratique de Core'e

     S. E. M. Victor S. Chernomyrdin
     Premier Ministre de la Fe'de'ration de Russie

     S. E. M. Ernesto Samper Pizano
     Pre'sident de la Re'publique de Colombie

     S. E. M. Juan Carlos Wasmosy
     Pre'sident de la Re'publique du Paraguay

     S. E. M. Percival James Patterson
     Premier Ministre de la Jamai"que

     S. E. M. Fidel V. Ramos
     Pre'sident de la Re'publique des Philippines

     S. E. la Begum Khaleda Zia
     Premier Ministre de la Re'publique populaire du Bangladesh

     S. E. M. Albert Gore
     Vice-Pre'sident des E'tats-Unis d'Ame'rique

     S. E. M. Lennart Meri
     Pre'sident de la Re'publique d'Estonie

     S. E. M. Heydar Alirza ogly Aliyev
     Pre'sident de la Re'publique d'Azerbai"djan

     S. E. M. Ramiro de Leon Carpio
     Pre'sident de la Re'publique du Guatemala

     S. E. le mare'chal Mobuto Sese Seko
     Pre'sident de la Re'publique du Zai"re

     S. E. M. Fidel Castro Ruz
     Pre'sident du Conseil d'E'tat et du Conseil des ministres de la
     Re'publique de Cuba

     S. E. M. Ntsu Mokhehle
     Premier Ministre du Royaume du Lesotho

     S. E. Sir Ketumile Masire
     Pre'sident de la Re'publique du Botswana

     S. E. M. Puntsagiin Jasrai
     Premier Ministre de Mongolie

     S. E. M. Paul Keating
     Premier Ministre d'Australie

     S. E. M. Daniel Toroitich arap Moi
     Pre'sident et commandant en chef des forces arme'es de la Re'publique du
     Kenya

     S. E. M. Franjo Tudjman
     Pre'sident de la Re'publique de Croatie

     S. E. Mme Ruth Dreifuss
     Conseille`re fe'de'rale, Chef du De'partement fe'de'ral de l'inte'rieur
     de la Confe'de'ration suisse

     S. E. M. Haris Silajdzic
     Premier Ministre de la Re'publique de Bosnie-Herze'govine

     S. E. M. Edward Fenech Adami
     Premier Ministre de la Re'publique de Malte

     S. E. M. Gonzalo Sanchez de Lozada
     Pre'sident de la Re'publique de Bolivie

     S. E. Mme Violeta Barrios de Chamorro
     Pre'sidente du Nicaragua

     S. E. M. Jacques Santer
     Pre'sident de la Communaute' europe'enne

     S. E. M. Nelson Rorihlahla Mandela
     Pre'sident de la Re'publique d'Afrique du Sud

     S. E. M. Alberto Dahik
     Vice-Pre'sident de la Re'publique de l'E'quateur

     S. E. Mme Chandrika Bandaranaike Kumaratunga
     Pre'sidente de la Re'publique socialiste de'mocratique de Sri Lanka

     S. E. M. Daniel Kablan Duncan
     Premier Ministre de la Re'publique de Co^te d'Ivoire

     S. E. M. Eduard A. Shevardnadze
     Pre'sident de la Re'publique de Ge'orgie

     S. E. M. Jose' Mari'a Figueres Olsen
     Pre'sident de la Re'publique du Costa Rica

     S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni
     Pre'sident de la Re'publique de l'Ouganda

     S. E. M. Alpha Oumar Konare
     Pre'sident de la Re'publique du Mali

     S. E. M. Abdellatif Filali
     Premier Ministre du Royaume du Maroc

     Son E'minence le cardinal Angelo Sodano
     Secre'taire d'E'tat du Saint-Sie`ge

     S. E. M. Alyaksandr Lukashenka
     Pre'sident de la Re'publique du Be'larus

     S. E. M. John Bruton
     Premier Ministre d'Irlande

     S. E. M. Guntis Ulmanis
     Pre'sident de la Re'publique de Lettonie

     S. E. M. Islam A. Karimov
     Pre'sident de la Re'publique d'Ouzbe'kistan

     S. E. le ge'ne'ral Lansana Conte
     Pre'sident de la Re'publique de Guine'e

     S. E. M. Mario Frick
     Premier Ministre de la Principaute' du Liechtenstein

     S. E. le docteur Sali Berisha
     Pre'sident de la Re'publique d'Albanie

     S. E. le capitaine Yahya A. J. J. Jammeh
     Pre'sident de la Re'publique de Gambie

     S. E. M. Arpa'd Go"ncz
     Pre'sident de la Re'publique de Hongrie

     S. E. M. Algirdas Mykolas Brazauskas
     Pre'sident de la Re'publique de Lituanie

     S. E. M. David Oddsson
     Premier Ministre de la Re'publique d'Islande

     S. E. M. Carlos Roberto Reina Idiaquez
     Pre'sident de la Re'publique du Honduras

     S. E. M. Man Mohan Adhikari
     Premier Ministre du Royaume du Ne'pal

     S. E. M. Hassan Gouled Aptidon
     Pre'sident de la Re'publique de Djibouti

     S. E. M. Zhelyu Zhelev
     Pre'sident de la Re'publique de Bulgarie

     S. E. le ge'ne'ral Joao Bernardo Vieira
     Pre'sident de la Re'publique de Guine'e-Bissau

     S. E. M. Jean-Claude Juncker
     Premier Ministre du Grand Duche' de Luxembourg

     S. E. M. Glafcos Clerides
     Pre'sident de la Re'publique de Chypre

     S. E. M. Ange-Fe'lix Patasse
     Pre'sident de la Re'publique centrafricaine

     S. E. M. Sidi Mohamed Ould Boubacar
     Premier Ministre de la Re'publique islamique de Mauritanie

     S. E. M. Kiro Gligorov
     Pre'sident de l'ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine

     S. E. M. Carlos Alberto Wahnon de Carvalho Veiga
     Premier Ministre de la Re'publique du Cap-Vert

     S. E. le ge'ne'ral de corps d'arme'e Omer Hassan Ahmed Al-Bashir
     Pre'sident de la Re'publique du Soudan

     S. E. M. Armando Calderon Sol
     Pre'sident de la Re'publique d'El Salvador

     S. E. M. Andrei Nicolae Sangheli
     Premier Ministre de la Re'publique de Moldova

     S. E. M. Renzo Ghiotti
     Capitaine Re'gent de la Re'publique de Saint-Marin

     S. E. M. Emomali Rakhmonov
     Pre'sident de la Re'publique du Tadjikistan

     S. E. M. Runaldo Ronald Venetiaan
     Pre'sident de la Re'publique du Suriname

     S. E. M. Michal Kovac
     Pre'sident de la Re'publique de Slovaquie

     S. E. M. Edem Kodjo
     Premier Ministre de la Re'publique togolaise

     S. E. le docteur Kennedy A. Simmonds
     Premier Ministre de Saint-Kitts-et-Nevis

     S. E. M. Jacinto Peynado
     Vice-Pre'sident de la Re'publique dominicaine

     S. E. M. Halifa Houmadi
     Premier Ministre de la Re'publique fe'de'rale islamique des Comores

     S. E. M. Sylvestre Ntibantunganya
     Pre'sident de la Re'publique du Burundi

     S. E. M. Abdorabo Mansoor Hadi
     Vice-Pre'sident de la Re'publique du Ye'men

     S. E. M. Miguel dos Anjos da Canha Lisboa Trovoada
     Pre'sident de la Re'publique de'mocratique de Sao Tome'-et-Principe

     S. E. M. Francisque Ravony
     Premier Ministre de la Re'publique de Madagascar

     Son Altesse le cheikh Zayed Bin Sultan Al-Nahayan
     Premier Ministre adjoint des E'mirats arabes unis

     S. E. M. Philip Muller
     Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique des I^les Marshall

     S. E. M. Paulo Renato de Souza
     Ministre de l'e'ducation et des sports de la Re'publique fe'de'rative du
     Bre'sil

     S. E. M. Jose' Angel Gurria Trevin~a
     Ministre des affaires e'trange`res des E'tats-Unis du Mexique

     S. E. M. Abdallah Kallel
     Ministre d'E'tat,
     Conseiller du Pre'sident de la Re'publique de Tunisie

     S. E. M. De'sire' Vieyra
     Ministre d'E'tat,
     Charge' de la coordination de l'action gouvernementale de la Re'publique
     du Be'nin

     S. E. M. Peter Gresham
     Ministre de la protection sociale de la Nouvelle-Ze'lande

     S. E. le cheikh Isa Bin Ali Al-Khalifa
     Ministre du travail et des affaires sociales de l'E'tat de Bahrei"n

     S. E. M. Sadoom Hamadi
     Conseiller aupre`s du Cabinet du Pre'sident de la Re'publique d'Iraq

     S. E. M. Ratu Jo Nacola
     Ministre du de'veloppement re'gional et des affaires multiethnique de la
     Re'publique de Fidji

     S. E. M. Dharmanand Goopt Fokeer
     Ministre de la se'curite' sociale et de la solidarite' nationale de la
     Re'publique de Maurice

     S. E. M. Ismail Shafeeu
     Ministre de la planification, des ressources humaines et de
     l'environnement de la Re'publique des Maldives

     S. E. M. Ali Khalil
     Ministre des affaires sociales et du travail de la Re'publique arabe
     syrienne

     S. E. M. Fares Bouez
     Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique libanaise

     S. E. Mme Salwa Damen Al-Masri
     Ministre du de'veloppement social du Royaume hache'mite de Jordanie

     S. E. M. Omar Mustafa Muntasser
     Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique arabe libyenne

     S. E. M. le chef Anthony A. Ani
     Ministre des affaires e'trange`res et des finances de la Re'publique
     fe'de'rale du Nige'ria

     S. E. M. Arse`ne Tsaty-Boungou
     Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique du Congo

     S. E. M. Usmonakun Ibraimov
     Vice-Premier Ministre de la Re'publique du Kirghizistan

     S. E. M. Ali Akbar Velayati
     Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique islamique d'Iran*

     *    Le repre'sentant de la Re'publique islamique d'Iran a pre'sente'
a` l'avance un message de son chef d'E'tat le 10 mars 1995.



                             Chapitre VIII

                     ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET

1.   Le Rapporteur ge'ne'ral a pre'sente', et re'vise' oralement, le projet
de rapport du Sommet (A/CONF.166/L.4 et Add.1) a` la 14e se'ance ple'nie`re,
le 12 mars 1995.

2.   A` la me^me se'ance, le Sommet a adopte' le projet de rapport, tel que
re'vise', et autorise' le Rapporteur ge'ne'ral a` comple'ter le rapport,
conforme'ment a` la pratique de l'Organisation des Nations Unies, en vue de sa
pre'sentation a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session.


                              Chapitre IX

                           CLO^TURE DU SOMMET

1.   A` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995, le repre'sentant des
Philippines a, au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, pre'sente' un projet de
re'solution (A/CONF.166/L.6) exprimant la reconnaissance du Sommet au pays
ho^te.

2.   A` la me^me se'ance, le Sommet a adopte' le projet de re'solution (pour
le texte, voir chap. I, re'solution 2).

3.   E'galement a` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par
les repre'sentants des Philippines (au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine), de la France (au nom de l'Union europe'enne) et des E'tats-Unis
d'Ame'rique.

4.   A` la suite d'une allocution du Secre'taire ge'ne'ral, le Pre'sident du
Sommet a fait une de'claration finale et a prononce' la clo^ture du Sommet.


                               Annexe I

                          LISTE DES DOCUMENTS

Cote                      Titre ou description

A/CONF.166/1    Ordre du jour provisoire

A/CONF.166/2    Re`glement inte'rieur provisoire : note du Secre'tariat

A/CONF.166/3    Questions d'organisation et de proce'dure : note
                du Secre'tariat

A/CONF.166/4    Accre'ditation des organisations non gouvernementales
                conforme'ment aux re`gles re'gissant leur participation,
                e'nonce'es dans la de'cision 2 du Comite' pre'paratoire : note
                du Secre'tariat

A/CONF.166/5    Note verbale date'e du 2 fe'vrier 1995, adresse'e au
                secre'tariat du Sommet mondial pour le de'veloppement social
                par la Mission permanente du Bangladesh aupre`s de
                l'Organisation des Nations Unies

A/CONF.166/6    Participation des organisations non gouvernementales aux
                travaux du Sommet mondial pour le de'veloppement social :
                note du secre'tariat du Sommet

A/CONF.166/7    Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs

A/CONF.166/8    Note verbale date'e du 11 mars 1995, adresse'e au secre'tariat
                du Sommet par la de'le'gation de la Gre`ce aupre`s du Sommet
                mondial pour le de'veloppement social

A/CONF.166/L.1  Projets de de'claration et de programme d'action :
et Corr.1 et 2  note du Secre'taire ge'ne'ral

A/CONF.166/L.2  Nouvelles propositions relatives aux projets de de'claration
                et de programme d'action : note du Secre'tariat

A/CONF.166/L.3  Rapport de la Grande Commission
et Add.1,
Add.1/Corr.1 a` 3,
Add.2 et 3,
Add.3/Corr.1,
Add.4, Add.4/Corr.1,
Add.5 a` 7 et
Add.7/Corr.1

A/CONF.166/L.4  Projet de rapport du Sommet
et Add.1

A/CONF.166/L.5  De'claration et Programme d'action du Sommet mondial pour le
                de'veloppement social : projet de re'solution pre'sente' par
                les Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation
                des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la
                Chine)

A/CONF.166/L.6  Remerciements au peuple et au Gouvernement danois : projet de
                re'solution pre'sente' par les Philippines (au nom des E'tats
                Membres de l'Organisation des Nations Unies qui font partie du
                Groupe des 77 et de la Chine)

A/CONF.166/INF/1  Informations a` l'intention des participants 

A/CONF.166/INF/2  Liste provisoire des de'le'gations pre'sentes au Sommet
et Add.1

A/CONF.166/INF/3  Documents distribue's pour information
et Add.1 a` 4

A/CONF.166/PC/28  Rapport du Comite' pre'paratoire du Sommet mondial pour le
                  de'veloppement social, a` sa troisie`me session



                               Annexe II

                       DE'CLARATIONS LIMINAIRES

     De'claration de Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre danois
     et Pre'sident du Sommet mondial pour le de'veloppement social

     L'astronaute ame'ricain James Lovell semblait n'avoir aucun doute sur
les charmes de la plane`te Terre lorsque, en 1968, a` bord d'Apollo 8, il l'a
de'crite comme une oasis magnifique dans l'immensite' de l'espace.

     Or nous n'avons pas traite' notre plane`te avec les e'gards qu'elle
semblait me'riter, a` en croire pareille description.  L'homme a souvent fait
montre d'imprudence et d'impre'voyance dans ses rapports avec la nature.  Nous
commenc'ons petit a` petit a` nous comporter diffe'remment.  Mais les hommes
se sont encore plus mal traite's les uns les autres.  Au cours du seul
XXe sie`cle, nous avons connu deux guerres mondiales et des re'gimes
totalitaires, sans parler de la bombe atomique.

     Nous avons place' la se'curite' de l'E'tat au-dessus de la se'curite'
des personnes.  Nous savons maintenant que la ve'ritable se'curite', celle qui
dure, est fonde'e sur la se'curite' de chacun.

     L'humanite' est arrive'e a` un tournant.  Nous reconnaissons enfin que
la se'curite' de la personne doit e^tre la premie`re pre'occupation de la
communaute' internationale.

     Consacrons ce sommet a` la se'curite' des individus.

     Cette rencontre, le Sommet mondial pour le de'veloppement social, est la
premie`re du genre.  Nous saurons faire preuve d'initiative et ouvrir des
voies nouvelles.

     Je tiens a` remercier l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies d'avoir
choisi de tenir a` Copenhague ce Sommet mondial.  Le Gouvernement et le peuple
danois sont fiers de vous accueillir.

     Je vous souhaite la bienvenue a` Copenhague et au Danemark.  J'espe`re
que vous trouverez le temps de faire la connaissance de ce pays, de son peuple
et de sa culture et d'appre'cier son niveau de de'veloppement social.

     Je remercie vivement le Sommet de m'avoir e'lu Pre'sident.

     Ma ta^che se trouve facilite'e par le travail conside'rable qu'ont
effectue' le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies, ses
collaborateurs du Secre'tariat et le Comite' pre'paratoire.

     Je tiens en particulier a` rendre hommage au Pre'sident du Comite'
pre'paratoire, M. Juan Somavi'a, Ambassadeur du Chili.  Il s'est de'voue' sans
rela^che depuis des anne'es a` faire de ce sommet une re'alite'.

     Saisissons l'occasion que nous offre ce sommet pour faire de'boucher sur
des mesures et des engagements concrets, l'analyse des proble`mes et des
chances offertes, comme nous l'avons fait a` Rio.

     Pour construire l'avenir, il faut des buts, des projets et des
de'cisions.  Nous les avons.  Si nous sommes ici re'unis, c'est pour
promouvoir le de'veloppement et la justice dans le domaine social, en faisant
des besoins, des droits et des aspirations de chacun le pivot de nos
de'cisions et de notre action commune.  Nous entendons inaugurer entre les
gouvernements et les peuples, une e`re nouvelle de coope'ration internationale
fonde'e sur le partenariat.

     Les grands points de l'ordre du jour du Sommet - pauvrete', emploi et
inte'gration sociale - ont e'te' choisis en connaissance de cause.  Les
proble`mes que nous examinons ici sont de vrais proble`mes qui nous concernent
tous.  Le Sommet se situe donc au coeur me^me de toute action politique et
gestion des affaires publiques.

     La se'curite' des personnes doit e^tre au centre de nos pre'occupations. 
Nous devons pre'server la se'curite' et le progre`s social en veillant a` ce
que tous vivent dans des conditions convenables.

     Pour chacun, la se'curite' est affaire de revenu et d'emploi,
d'e'ducation et de formation, de sante' et de logement, d'e'galite' et de
protection juridique; elle de'pend aussi de la re'alisation de ses droits
fondamentaux.

     Le mot clef est la solidarite'.  Il faut que le pouvoir politique et la
croissance e'conomique durable soient au service d'objectifs bien choisis.  La
question n'est pas de savoir si nous pouvons nous le permettre, mais
d'arre^ter nos priorite's et de faire preuve de de'termination. 

     Il s'agit pour nous de trouver des solutions novatrices a` des
proble`mes bien connus et d'une importance fondamentale.

     La pauvrete' est lie'e au manque d'acce`s a` certaines ressources,
notamment les connaissances.  Les pauvres sont trop souvent oublie's par les
de'cideurs.  A` eux seuls, les programmes de lutte contre la pauvrete' sont
insuffisants.  La participation de'mocratique est l'indispensable garant de
l'e'galite' des chances et de l'acce`s aux services publics et a` la vie
politique.

     Tous les gouvernements devraient s'efforcer de mieux re'partir les
richesses et les revenus.  Nous devons assurer la protection sociale de ceux
qui ne peuvent pas subvenir a` leurs propres besoins, et leur ouvrir des
de'bouche's.  Nous devons assister ceux qui connaissent la de'tresse sociale. 
Bref, nous devons donner a` tous les moyens de devenir ve'ritablement les
partenaires du de'veloppement de nos socie'te's.

     Nous devons e'pauler les efforts de'ploye's a` l'e'chelle nationale par
les pays les plus pauvres, en prenant des mesures internationales de
solidarite'.

     Pendant des anne'es, la communaute' internationale a e'te' scinde'e en
blocs ide'ologiques.  Ce sommet est un e've'nement historique car il nous
donne la possibilite' - pour la premie`re fois depuis la fin de la guerre
froide - d'e'tudier ensemble les meilleurs moyens de re'soudre les proble`mes
sociaux mondiaux.

     Que ce sommet de l'espoir multiplie les occasions de mettre nos
expe'riences en commun.  Aucun pays ne peut pre'tendre avoir re'solu ses
proble`mes sociaux.  Certains sont riches.  D'autres sont pauvres.  Leurs
proble`mes n'ont pas ne'cessairement la me^me acuite' mais ils pre'sentent
tous la me^me caracte'ristique : partout ils constituent un outrage a` la
dignite' humaine et, faute d'e^tre re'solus a` temps, ils risquent de
compromettre la survie de l'humanite'.

     L'ampleur et la complexite' des proble`mes sociaux sont telles qu'il
faut trouver de nouvelles solutions, forger de nouvelles alliances et adopter
de nouvelles valeurs.  Bien des pays se sont dote's de syste`mes de protection
sociale dont d'autres auraient avantage a` s'inspirer.  A` nous d'encourager
chacun a` participer activement a` l'e'dification d'une socie'te' nouvelle.

     Nous avons appris que le progre`s social ne re'sultera pas du simple jeu
des forces du marche'.  L'objectif de la se'curite' sociale ne saurait e^tre
atteint sans la volonte' politique d'investir - a` l'e'chelon national comme
a` l'e'chelon international - dans le bien-e^tre de tous.

     Il incombe au secteur prive', notamment aux entreprises, de participer
a` la recherche de solutions aux proble`mes sociaux.

     Ce nouveau partenariat pour le de'veloppement social doit se traduire
notamment par des mesures visant a` permettre aux pauvres et aux personnes
de'favorise'es de s'inte'grer pleinement et de fac'on productive a`
l'e'conomie et a` la socie'te'.

     Ce sommet marque une e'tape historique et sans pre'ce'dent dans le
de'veloppement social.  Mais nous ne devons pas donner l'impression qu'a` lui
seul, il modifiera notre vie quotidienne de fac'on spectaculaire.  Car il nous
reste a` joindre le geste a` la parole.

     En effet, c'est seulement a posteriori que le Sommet prendra toute sa
signification.  Nous n'en sommes qu'au tout de'but d'un nouveau processus
mondial.  Mais la diffe'rence entre la semaine passe'e et la semaine prochaine
devrait e^tre que, de'sormais, nous serons plus conscients des impe'ratifs du
de'veloppement social et mieux arme's pour mobiliser les ressources
ne'cessaires.

     Nous sommes ici re'unis a` Copenhague pour tenir un Sommet de l'espoir,
de l'engagement et de l'action.

     Ne nous contentons pas d'espe'rer, agissons.  C'est ce que l'on attend
de nous.

     Je suis persuade' que nous saurons former un nouveau partenariat pour le
de'veloppement social.  Le Sommet de Copenhague marquera un changement
radical.  Parce que nous en avons de'cide' ainsi.


    De'claration de M. Boutros Boutros-Ghali, Secre'taire ge'ne'ral
                  de l'Organisation des Nations Unies

     Le message de ce Sommet mondial pour le de'veloppement social doit e^tre
clair : aujourd'hui, la communaute' internationale prend manifestement
position contre l'injustice sociale, l'exclusion et la pauvrete' dans le
monde.

     La ce'le'bration du cinquantie`me anniversaire de l'Organisation doit
e^tre pour nous l'occasion de faire en conscience le bilan de ses activite's.

     Demandons-nous dans quelle mesure nous avons respecte' les engagements
auxquels nous avons souscrit aux termes de la Charte.  Pouvons-nous dire que
nous nous sommes acquitte's de l'obligation solennelle de favoriser "le
progre`s e'conomique et social de tous les peuples", prise il y a 50 ans a`
San Francisco?

     Nous sommes tous affecte's par la mondialisation de l'e'conomie qui,
nous le savons, n'a pas que des effets positifs : elle e'rode les liens de
solidarite' traditionnels entre les individus, et elle a marginalise' des
re'gions et des pays entiers.  Le fosse' qui se'pare riches et pauvres ne
cesse de se creuser.

     Notre ta^che consiste donc aujourd'hui, ni plus, ni moins, a` rede'finir
la notion de responsabilite' sociale collective.

     Un nouveau contrat social doit e^tre e'labore' a` l'e'chelon mondial,
pour donner l'espoir aux E'tats et aux nations, ainsi qu'aux hommes et aux
femmes du monde entier.  C'est sur ce contrat que nous devrons axer nos
efforts lors de ce Sommet mondial; c'est la`, pour moi, le sens de notre
mission.

     Lorsqu'en 1992, l'Assemble'e ge'ne'rale a pris l'initiative de convoquer
ce Sommet mondial, son but e'tait de faire du de'veloppement social l'une des
grandes priorite's de la communaute' internationale.  Notre ordre du jour
refle`te fide`lement cette intention.  Nous envisagerons les moyens de
progresser dans la lutte contre la pauvrete', de combattre l'exclusion et la
de'sinte'gration sociales, de cre'er des emplois productifs, et de faire
nai^tre un nouveau sens des responsabilite's sociales au niveau international.

     Les questions qui nous pre'occupent indiquent clairement que ce Sommet
mondial de Copenhague s'inscrit dans une perspective plus large, celle de la
re'flexion et du de'bat de fond que la communaute' internationale a entrepris
sur elle-me^me et sur son avenir, ainsi que sur le ro^le de l'e^tre humain en
tant qu'individu.

     La position de l'individu est au centre de cette re'flexion collective. 
A` Rio, nous avons examine' les rapports entre l'e^tre humain et
l'environnement.  A` Vienne, nous avons envisage' l'e^tre humain sous l'angle
de ses droits.  Au Caire, c'est l'e^tre humain en tant que membre d'une
collectivite' qui a fait l'objet de la Confe'rence sur la population.  A`
Beijing, en septembre prochain, c'est encore a` la personne humaine que nous
nous inte'resserons en examinant les droits et la condition de la femme.

     C'est la notion de de'veloppement social qui donne cohe'rence et
profondeur a` l'ensemble de la re'flexion entreprise par la communaute'
internationale.

     La notion de de'veloppement social signifie que l'e^tre humain ne peut
se re'aliser pleinement que dans le cadre d'un ordre social fonde' sur la
justice.  Elle signifie e'galement que le progre`s e'conomique ve'ritable ne
peut e^tre dissocie' du progre`s social.  Pour la communaute' internationale,
assurer le de'veloppement social est aussi une fac'on de re'agir
politiquement, au sens le plus complet du terme, a` la mondialisation de la
socie'te'.  C'est pourquoi j'estime qu'il incombe a` l'Organisation des
Nations Unies d'e^tre a` pre'sent a` l'origine de cette re'action.

     Il est clair qu'il n'existe ni mode`le e'tabli, ni solution toute
pre^te.  En revanche, il nous est possible de de'finir ce que j'appellerai des
"objectifs prioritaires", au nombre de trois :

     Assurer la protection sociale de l'individu;
     Favoriser l'inte'gration sociale;
     Assurer la paix sociale.

     Ce sont ces trois objectifs prioritaires sur lesquels j'aimerais
re'fle'chir quelques instants devant vous.

     Prote'ger l'individu social est la finalite' profonde de notre
confe'rence.  Et il me semble important, au moment ou` nous allons commencer
nos travaux, de ne pas perdre de vue le lien indissoluble existant entre la
promotion du de'veloppement social et la protection des droits de l'homme.

     De`s 1948, la De'claration universelle a exprime' explicitement la
dimension sociale des droits de l'homme.  Cette dimension sera re'affirme'e
plus fortement encore dans les Pactes de 1966 et notamment dans celui relatif
aux droits e'conomiques, sociaux et culturels, dont je veux ici rappeler
l'importance.  Et c'est dans ce contexte qu'est ne'e, quelques anne'es plus
tard, la notion fondamentale de droit au de'veloppement.

     C'est au nom de ce concept et des valeurs qui le fondent que nous avons
aujourd'hui l'impe'rieuse obligation de nous attaquer a` la mise`re du monde.

     Il faut en effet rappeler qu'a` l'heure actuelle, 1,3 milliard de
personnes vivent dans un e'tat de pauvrete' absolue.  Il faut rappeler aussi
que 1,5 milliard de personnes n'ont pas acce`s aux soins de sante' les plus
e'le'mentaires.  Et nous savons que les premie`res victimes de la pauvrete'
sont les femmes puisqu'elles repre'sentent plus de 70 % des de'she'rite's de
la terre.

     Il faut souligner aussi que si les ine'galite's sociales doivent e^tre
combattues sur l'ensemble de la plane`te, les proble`mes ne se posent ni avec
la me^me acuite', ni avec la me^me ampleur dans toutes les re'gions du monde.

     Ce n'est qu'en ayant sans cesse a` l'esprit ces re'alite's du monde que
nous pourrons ve'ritablement e^tre, ici a` Copenhague, les porte-parole de
tous ceux qui demandent une meilleure justice sociale et les acteurs d'une
nouvelle politique sociale a` l'e'chelle de la plane`te.

     Le deuxie`me objectif prioritaire que je souhaite vous proposer consiste
a` favoriser l'inte'gration sociale.  Cela est d'autant plus ne'cessaire que,
partout dans le monde, se de'veloppent d'inquie'tantes situations d'exclusion
et de marginalisation.

     De`s lors, lutter pour l'inte'gration sociale, c'est d'abord de'noncer
l'e'goi"sme et l'indiffe'rence.  C'est aussi combattre toutes les
discriminations qui se'vissent sur la plane`te, quelles qu'en soient les
causes.  C'est e'galement appeler chacun a` la tole'rance, a` la solidarite'
et a` la mobilisation.  C'est enfin donner a` chaque homme, a` chaque femme,
a` chaque enfant l'instruction ne'cessaire pour trouver sa place dans la
socie'te'.

     C'est donc tre`s justement que le Sommet mondial a souligne' le lien
entre la lutte contre la pauvrete', la recherche de l'inte'gration sociale et
la cre'ation d'emplois productifs.  En effet, l'emploi est aujourd'hui un
facteur essentiel de l'inte'gration.  Au contraire, le cho^mage est une forme
d'exclusion qui entrai^ne le cumul des handicaps sociaux.

     C'est, en premier lieu, aux E'tats qu'il incombe de mettre en oeuvre des
politiques sociales dynamiques.  Le de'veloppement social appelle toute une
action politique, notamment en matie`re le'gislative et re'glementaire.

     Mais, au-dela` de l'E'tat, le de'veloppement social est aussi l'affaire
de l'organisation mondiale dans son ensemble.  Depuis longtemps, le syste`me
des Nations Unies est mobilise' au service du progre`s social.  De nombreux
organes, tels que le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement, et de
nombreuses institutions spe'cialise'es, telles que l'Organisation
internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies pour
l'e'ducation, la science et la culture, ont fait, dans ce domaine, oeuvre de
pre'curseur.

     Mais, dans le projet social qui est le no^tre, il faudra aussi tenir
compte de l'extraordinaire capacite' de mobilisation des organisations non
gouvernementales et de la faculte' d'inte'gration qu'offrent l'entreprise
prive' et les investisseurs.

     Assurer la paix sociale est le troisie`me objectif prioritaire que je
vous invite tous a` poursuivre.  En effet, il existe une interaction e'vidente
entre les questions politiques et les questions sociales.

     D'un co^te', il est clair qu'un environnement politique stable est la
condition ne'cessaire d'un de'veloppement social harmonise'.  L'un des buts du
politique est de donner une re'alite' tangible au de'sir social.

     Mais d'un autre co^te', il est tout aussi clair qu'un environnement
social dynamique est l'une des conditions de la stabilite' politique
elle-me^me.  Car un E'tat en proie aux ine'galite's et aux privile`ges est,
potentiellement, expose' aux bouleversements sociaux les plus graves.  Un
E'tat qui ne permet pas une inte'gration sociale satisfaisante et qui engendre
de nombreux exclus doit craindre les explosions sociales les plus
impre'visibles.  Il faut le dire de la manie`re la plus nette : la se're'nite'
politique va de pair avec les satisfactions sociales.

     Plus encore, nous savons aujourd'hui que la plupart des conflits arme's
auxquels l'Organisation des Nations Unies doit faire face sont des conflits
qui se de'roulent a` l'inte'rieur me^me des nations.

     Nous savons aussi que la plupart d'entre eux ont des causes e'conomiques
et sociales e'videntes.  Et, de`s lors, nous devons affirmer, une fois de
plus, le lien indissoluble existant entre la promotion du de'veloppement et la
pre'servation de la paix.

     Si j'ai tenu ainsi a` situer le Sommet mondial pour le de'veloppement
social dans la perspective des grands objectifs poursuivis par l'Organisation
des Nations Unies, c'est parce que je suis conscient, en tant que Secre'taire
ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies, de notre responsabilite'
collective a` l'e'gard des ge'ne'rations futures.  Je souhaite donc que
l'organisation mondiale puisse se doter des moyens ne'cessaires pour assurer
le suivi de cette confe'rence, afin que les importantes recommandations qui
seront adopte'es ici puissent s'incarner dans la re'alite' des peuples et des
nations.  Et je compte vivement sur les institutions de Bretton Woods pour
participer pleinement a` l'action sociale que nous sommes ici en train de
rede'finir et de re'inventer.

     Car le projet de de'veloppement social est une fac'on pour la
communaute' internationale dans son ensemble de dire :

     Non a` la fatalite' de la crise!
     Non a` la persistance des ine'galite's!
     Non a` la de'chirure du monde!

     En e'levant la question sociale au rang des priorite's universelles,
nous voulons, par la` me^me, prendre en charge le devenir collectif de la
socie'te' internationale et conclure un nouveau pacte de solidarite' a`
l'e'chelle de la plane`te!


                              Annexe III

                       DE'CLARATIONS DE CLO^TURE

 De'claration de M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre du Danemark
     et Pre'sident du Sommet mondial pour le de'veloppement social

     Il m'incombe de clore ce Sommet mondial pour le de'veloppement social.

     La ta^che qui nous attend est encore plus importante que celle que nous
venons d'accomplir avec succe`s.  En effet, les documents, quelle que soit
leur qualite', et les engagements, aussi fermes qu'ils soient, doivent e^tre
mis a` l'e'preuve du temps.  Il est de notre devoir de faire en sorte qu'ils y
re'sistent.

     Je ne voudrais pas clore cette re'union sans exprimer ma profonde
gratitude a` tous ceux qui en ont permis la tenue.

     Je tiens a` remercier l'Ambassadeur Somavi'a, dont le pays est a`
l'origine de l'organisation du Sommet et qui a pris en charge une grande
partie de ses pre'paratifs.  Je tiens a` rendre hommage a` son travail
inlassable : il a dirige' les ne'gociations avec te'nacite', habilete' et
de'vouement; son intelligence, son dynamisme, sa de'termination et son
optimisme ont contribue' au succe`s de la re'union.  Mes remerciements
s'adressent aussi aux diplomates qui ont si efficacement seconde'
l'Ambassadeur Somavi'a dans sa ta^che ici et a` New York : il s'agit de
l'Ambassadeur de l'Australie, M. Richard Butler, de l'Ambassadeur des
Pays-Bas, M. Koos Richelle, de l'Ambassadeur de la Malaisie, M. Ismail Razali,
et de l'Ambassadeur de l'Inde, M. Prakesh Shah.

     Je tiens a` vous remercier, Monsieur le Secre'taire ge'ne'ral, pour les
efforts inlassables que vous avez personnellement de'ploye's lors de ce
sommet; ils sont souvent la preuve de l'importance que vous attachez a` la
contribution de l'Organisation des Nations Unies au de'veloppement.  Nombre de
chefs d'E'tat et de gouvernement qui ont passe' avec nous ces deux derniers
jours ont pu constater par eux-me^mes la force de votre conviction.  Si autant
d'e'minentes personnalite's ont participe' a` ce sommet, c'est en grande
partie gra^ce a` vous, mais e'galement a` l'ensemble des fonctionnaires du
Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, avec a` leur te^te les
Secre'taires ge'ne'raux adjoints MM. Ismat Kittani et Nitin Desai et le
Coordonnateur du Sommet, M. Jacques Baudot, ve'ritables pivots de cette
re'union.

     Enfin, mes remerciements vont a` tous les membres de la socie'te' civile
qui ont mis leurs compe'tences, leurs talents et, surtout, leur imagination et
leur enthousiasme au service de ce sommet et de ses pre'paratifs.  Gra^ce a`
leur dynamisme et leur volonte' de changement, nos de'bats ont e'te' anime's
et passionne's.

     La de'claration que nous venons d'adopter pre'voit que l'Assemble'e
ge'ne'rale tienne en l'an 2000 une session extraordinaire consacre'e a`
l'e'valuation du suivi de l'application des de'cisions de ce sommet.  Lorsque
nous nous retrouverons dans cinq ans, j'espe`re que ce sommet de l'espoir,
comme beaucoup l'ont appele', sera devenu celui des espoirs comble's.

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Date last posted: 25/01/2000 14:36:31
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