| United Nations | A/CONF.166/9 |
World Summit for Social Development
Distr. GENERAL
19 Avril 1995
Francais
ORIGINAL:
ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS
SOMMET MONDIAL POUR LE
DEVELOPMENTSOCIAL
Copenhague (Danemark)
6-12 mars 1995
RAPPORT DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL*
(Copenhague, 6-12 mars 1995)
* Le pr'esent document est une version pre'liminaire du rapport du
Sommet mondial pour le de'veloppement social
TABLE DES MATIE`RES
Page
I. RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LE SOMMET MONDIAL . . . . . . . .3
1. De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et
Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
2. Remerciements au peuple et au Gouvernement danois. . . .110
3. Pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial pour le
de'veloppement social. . . . . . . . . . . . . . . . . .110
II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX. . . . . . . . . .111
A. Date et lieu du Sommet . . . . . . . . . . . . . . . . .111
B. Participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111
C. Ouverture du Sommet et e'lection du pre'sident . . . . .114
D. Messages de chefs d'E'tat. . . . . . . . . . . . . . . .115
E. Adoption du re`glement inte'rieur. . . . . . . . . . . .115
F. Adoption de l'ordre du jour. . . . . . . . . . . . . . .115
G. E'lection des autres membres du bureau . . . . . . . . .115
H. Organisation des travaux et constitution de la Grande
Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
I. Accre'ditation des organisations intergouvernementales .116
J. Accre'ditation des organisations non gouvernementales. .116
K. Nomination des membres de la Commission de ve'rification des
pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
III. DE'BAT GE'NE'RAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . .121
V. ADOPTION DE LA DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT
SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE
DE'VELOPPEMENT SOCIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124
VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS . . .132
VII. RE'UNION DES CHEFS D'E'TAT OU DE GOUVERNEMENT. . . . . . . .133
VIII. ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET. . . . . . . . . . . . . . . .142
IX. CLO^TURE DU SOMMET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143
Annexes
I. LISTE DES DOCUMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144
II. DE'CLARATIONS LIMINAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
III. DE'CLARATIONS DE CLO^TURE. . . . . . . . . . . . . . . . . .153
Chapitre premier
RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LE SOMMET MONDIAL
Re'solution 1
De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social
et Programme d'action du Sommet mondial pour le
de'veloppement social*
Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,
S'e'tant re'uni a` Copenhague du 6 au 12 mars 1995,
1. Adopte la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et
le Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social,
figurant en annexe a` la pre'sente re'solution;
2. Recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies a` sa
cinquantie`me session d'approuver la De'claration de Copenhague et le
Programme d'action tels qu'ils ont e'te' adopte's par le Sommet.
* Adopte's a` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995; pour le
compte rendu des de'bats, voir chap. V.
Annexe I
DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL
1. Pour la premie`re fois dans l'histoire, nous, chefs d'E'tat et de
gouvernement, sommes re'unis sur l'invitation de l'Organisation des
Nations Unies pour reconnai^tre l'importance universelle du de'veloppement
social et de l'ame'lioration de la condition humaine et pour oeuvrer d'urgence
a` la re'alisation de ces objectifs, de`s a` pre'sent et pour le XXIe sie`cle.
2. Nous constatons que partout dans le monde se manifeste de diverses
manie`res l'urgente ne'cessite' de s'attaquer aux proble`mes sociaux les plus
graves, en particulier la pauvrete', le cho^mage et l'exclusion sociale, qui
touchent tous les pays. Nous avons pour ta^che de nous attaquer a` la fois
aux causes profondes des proble`mes et a` leurs conse'quences de'plorables,
afin de re'duire l'incertitude et l'inse'curite' qu'ils engendrent dans la vie
des individus.
3. Nous constatons que, dans tous les pays et re'gions du monde, nos
socie'te's doivent mieux re'pondre aux besoins mate'riels et spirituels des
individus, de leurs familles et des communaute's dans lesquelles ils vivent.
Nous devons agir sans plus attendre et, aussi, prendre un engagement durable
et ine'branlable pour les anne'es a` venir.
4. Nous sommes convaincus que la de'mocratie, la transparence et la
responsabilite' dans la conduite des affaires publiques et l'administration
dans tous les secteurs de la socie'te' sont les bases indispensables a` la
re'alisation d'un de'veloppement social durable et centre' sur l'e^tre humain.
5. Nous partageons la conviction que le de'veloppement social et la justice
sociale sont indispensables a` l'e'tablissement et au maintien de la paix et
de la se'curite' entre les nations et en leur sein me^me. Inversement, il ne
saurait y avoir de de'veloppement social et de justice sociale sans la paix et
la se'curite' et si tous les droits de l'homme et ses liberte's fondamentales
ne sont pas respecte's. Cette interde'pendance fondamentale consacre'e il y a
50 ans dans la Charte des Nations Unies s'est encore renforce'e depuis lors.
6. Nous sommes profonde'ment convaincus que le de'veloppement e'conomique,
le de'veloppement social et la protection de l'environnement constituent des
e'le'ments interde'pendants et qui se renforcent mutuellement dans le
processus de de'veloppement durable, qui est le cadre de nos efforts pour
assurer a` tous une vie meilleure. Un de'veloppement social e'quitable
mettant l'accent sur le renforcement de la capacite' des pauvres d'utiliser
d'une manie`re viable les ressources de l'environnement est un fondement
essentiel du de'veloppement durable. Nous reconnaissons en outre qu'une
croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue, dans le contexte d'un
de'veloppement durable, est indispensable a` la continuite' du de'veloppement
social et de la justice sociale.
7. Nous reconnaissons donc que le de'veloppement social est au coeur des
besoins et des aspirations des individus partout dans le monde et constitue
pour les gouvernements et tous les secteurs de la socie'te' civile une
responsabilite' cruciale. Nous affirmons qu'en matie`re e'conomique aussi
bien que sociale, les politiques et les investissements les plus productifs
sont ceux qui permettent aux gens de tirer le meilleur parti de leurs
capacite's, de leurs ressources et des possibilite's qui leur sont offertes.
Nous reconnaissons que le de'veloppement e'conomique et social ne peut e^tre
assure' d'une manie`re durable sans la pleine participation des femmes;
l'e'galite' et l'e'quite' entre hommes et femmes sont pour la communaute'
internationale un objectif prioritaire qui doit, en tant que tel, se situer au
coeur du de'veloppement e'conomique et social.
8. Les e^tres humains ont droit a` une vie saine et productive en harmonie
avec l'environnement, et ce sont eux qui sont au coeur de nos efforts pour un
de'veloppement durable.
9. Nous sommes re'unis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et
nos nations, a` oeuvrer au de'veloppement social dans le monde entier, de
telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui
vivent dans la pauvrete', puissent exercer les droits, utiliser les ressources
et partager les responsabilite's qui leur permettent de vivre une vie
satisfaisante et de contribuer au bien-e^tre de leur famille, de leur
communaute' et de l'humanite'. Ce doit e^tre un objectif primordial pour la
communaute' internationale que de soutenir et d'encourager ces efforts,
s'agissant spe'cialement des personnes qui souffrent de la pauvrete', du
cho^mage et de l'exclusion sociale.
10. Nous prenons cet engagement solennel a` la veille du cinquantie`me
anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, avec la volonte' de tirer
parti des possibilite's uniques qu'offre la fin de la guerre froide pour
promouvoir le de'veloppement social et la justice sociale. Nous re'affirmons
les principes de la Charte des Nations Unies dont nous nous inspirons ainsi
que des accords auxquels ont abouti les confe'rences internationales
pertinentes, dont le Sommet mondial pour les enfants, tenu a` New York,
en 1990 1/; la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, tenue a` Rio, en janvier 1992 2/; la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme, tenue a` Vienne, en 1993 3/; la Confe'rence
mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement, tenue a` Bridgetown (Barbade) en 1994 4/; et la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, tenue au
Caire, en 1994 5/. A` ce sommet, nous prenons l'initiative d'un
nouvel engagement de chacun de nos pays en faveur du de'veloppement social,
marquant ainsi le de'but d'une e`re nouvelle de coope'ration internationale
entre les gouvernements et entre les peuples, fonde'e sur un esprit de
partenariat qui place les besoins, les droits et les aspirations des individus
au centre de nos de'cisions et de nos actions communes.
11. Le Sommet qui nous re'unit ici, a` Copenhague, est celui de l'espoir, de
l'engagement et de l'action. Nous sommes pleinement conscients de la
difficulte' des ta^ches qui nous attendent, mais convaincus que des progre`s
conside'rables peuvent e^tre re'alise's, doivent l'e^tre et le seront.
12. Nous souscrivons a` cette De'claration et a` ce Programme d'action, qui
visent a` promouvoir le de'veloppement social et a` assurer le bien-e^tre de
tous, partout dans le monde, de`s a` pre'sent et pour le XXIe sie`cle. Nous
invitons les citoyens de tous les pays, et de toute condition, ainsi que la
communaute' internationale, a` se rallier a` cette cause commune.
A. Situation sociale actuelle et justification du Sommet
13. Nous assistons un peu partout dans le monde a` l'expansion de la
prospe'rite' pour les uns, mais malheureusement aussi a` l'expansion d'une
pauvrete' sans nom pour les autres. Cette contradiction flagrante est
inacceptable et il faut y porter reme`de de toute urgence.
14. La mondialisation, qui est la conse'quence d'un accroissement de la
mobilite' humaine, d'une ame'lioration des communications, d'une forte
augmentation des e'changes commerciaux et des mouvements de capitaux, ainsi
que du progre`s technique, ouvre de nouvelles possibilite's pour une
croissance e'conomique soutenue et le de'veloppement de l'e'conomie mondiale,
en particulier dans les pays en de'veloppement. Elle permet e'galement aux
pays de partager l'expe'rience acquise et de tirer enseignement des succe`s et
des difficulte's rencontre's par les autres, en me^me temps qu'elle favorise
un enrichissement mutuel gra^ce aux contacts entre des valeurs culturelles,
des aspirations et des ide'aux diffe'rents. Par ailleurs, la rapidite' des
changements et la brutalite' des ajustements s'accompagnent d'une aggravation
de la pauvrete', du cho^mage et d'une de'sinte'gration sociale. Les menaces
pour le bien-e^tre de la personne humaine, que font peser notamment les
risques pour l'environnement, se sont e'galement mondialise'es. En outre, les
transformations globales de l'e'conomie mondiale modifient profonde'ment les
parame`tres du de'veloppement social dans tous les pays. La difficulte' est
de savoir comment ge'rer ces processus et parer a` ces menaces pour tirer le
meilleur parti de ces transformations et en atte'nuer le plus possible les
re'percussions ne'gatives sur les populations.
15. On constate des progre`s dans plusieurs domaines du de'veloppement
social et e'conomique :
a) Au cours des 50 dernie`res anne'es, la richesse des nations a e'te'
multiplie'e par sept et les e'changes internationaux ont augmente' plus
spectaculairement encore;
b) L'espe'rance de vie a augmente' et l'alphabe'tisation,
l'enseignement primaire et l'acce`s aux soins de sante' de base, y compris la
planification familiale, se sont ame'liore's dans presque tous les pays; les
taux moyens de mortalite' infantile ont e'te' re'duits, y compris dans les
pays en de'veloppement;
c) Le pluralisme de'mocratique, les institutions de'mocratiques et les
liberte's civiles fondamentales sont en progre`s. La de'colonisation est bien
avance'e, tandis que l'e'limination de l'apartheid est une re'alisation de
porte'e historique.
16. Pourtant, nous constatons que beaucoup trop de personnes, notamment des
femmes et des enfants, sont vulne'rables aux tensions et aux privations. La
pauvrete', le cho^mage et la de'sinte'gration sociale entrai^nent trop souvent
l'isolement, la marginalisation et la violence. L'incertitude a` laquelle
sont confronte'es de nombreuses personnes, notamment parmi les groupes
vulne'rables, quant a` leur avenir - le leur et celui de leurs enfants -,
s'intensifie :
a) Dans de nombreuses socie'te's, qu'il s'agisse de pays de'veloppe's
ou de pays en de'veloppement, le fosse' s'est creuse' entre les riches et les
pauvres. En outre, bien que certains pays en de'veloppement connaissent une
croissance rapide, l'e'cart entre les pays de'veloppe's et de nombreux pays en
de'veloppement, en particulier les pays les moins avance's, a augmente';
b) Plus d'un milliard d'e^tres humains dans le monde vivent dans une
pauvrete' abjecte, la plupart souffrant chaque jour de la faim. Un grand
nombre d'entre eux, en majorite' des femmes, ne disposent de revenus et de
ressources et ne be'ne'ficient d'une e'ducation, de soins de sante' ou d'une
nutrition correcte que de fac'on tre`s limite'e, en particulier en Afrique et
dans les pays les moins avance's;
c) Les pays en transition et ceux qui introduisent des re'formes
politiques, e'conomiques et sociales fondamentales connaissent e'galement de
graves proble`mes sociaux qui diffe`rent par leur nature et leur ampleur;
d) La cause principale de la de'te'rioration continue de
l'environnement mondial tient a` des modes de consommation et de production
non viables, en particulier dans les pays industrialise's, ce qui constitue un
sujet de profonde pre'occupation, aggravant la pauvrete' et les
de'se'quilibres;
e) L'accroissement continu de la population mondiale, sa structure et
sa re'partition, de me^me que sa relation avec la pauvrete' et l'ine'galite'
sociale et entre les sexes mettent au de'fi les capacite's d'adaptation des
gouvernements, des individus, des institutions sociales et du milieu naturel;
f) Plus de 120 millions de personnes dans le monde sont officiellement
au cho^mage et beaucoup plus encore sont sous-employe'es. Trop de jeunes,
y compris ceux qui ont fait des e'tudes, n'ont que peu d'espoir de trouver un
emploi productif;
g) On trouve plus de femmes que d'hommes vivant dans la pauvrete'
absolue et le de'se'quilibre continue de s'accroi^tre, entrai^nant de graves
conse'quences pour elles et leurs enfants. Les femmes assument une part
disproportionne'e des proble`mes lie's a` la pauvrete', a` la de'sinte'gration
sociale, au cho^mage, a` la de'gradation de l'environnement et aux
conse'quences de la guerre;
h) L'une des minorite's les plus importantes du monde est constitue'e
par des personnes - plus d'une sur 10 - souffrant d'incapacite's, qui sont
trop souvent accule'es a` la pauvrete', au cho^mage et a` l'isolement social.
En outre, dans tous les pays, les personnes a^ge'es sont souvent
particulie`rement vulne'rables a` l'exclusion sociale, a` la pauvrete' et a`
la marginalisation;
i) Des millions de personnes dans le monde sont des re'fugie's ou des
personnes de'place'es dans leur propre pays. Les conse'quences sociales
tragiques qui en re'sultent ont un effet critique sur la stabilite' sociale et
le de'veloppement de leur pays d'origine, de leur pays d'accueil et des
diverses re'gions concerne'es.
17. Si ces proble`mes ont une dimension mondiale et se posent dans tous les
pays, nous constatons cependant que la situation de la plupart des pays en
de'veloppement, et en particulier des pays africains et des pays les moins
avance's, est critique et exige une attention et des mesures particulie`res.
Nous reconnaissons e'galement que les pays qui subissent des transformations
politiques, e'conomiques et sociales fondamentales, y compris ceux qui sont
engage's dans un processus de consolidation de la paix et de la de'mocratie,
ont besoin du soutien de la communaute' internationale.
18. Ont e'galement besoin du soutien de la communaute' internationale les
pays en transition, qui subissent aussi des transformations politiques,
e'conomiques et sociales fondamentales.
19. D'autres pays qui subissent des transformations politiques, e'conomiques
et sociales fondamentales ont besoin e'galement d'un tel soutien.
20. Les objectifs que vise le de'veloppement social ne'cessitent des efforts
constants pour re'duire et e'liminer les principales sources de de'tresse
sociale et d'instabilite' pour la famille et la socie'te'. Nous nous
engageons a` axer spe'cialement et prioritairement nos efforts sur les
situations qui, a` travers le monde, compromettent gravement la sante', la
paix et la se'curite', et le bien-e^tre de nos populations, notamment la
famine chronique, la malnutrition, les proble`mes de la drogue, la
criminalite' organise'e, la corruption, l'occupation e'trange`re, les conflits
arme's, le trafic illicite d'armes, le terrorisme, l'intole'rance et
l'incitation a` la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et
autres, la xe'nophobie et les maladies ende'miques, transmissibles et
chroniques. Il importe a` cette fin de renforcer la coordination et la
coope'ration au niveau national et, plus particulie`rement, aux niveaux
re'gional et international.
21. Il faut, a` cet e'gard, se pre'occuper de l'impact ne'gatif qu'ont sur
le de'veloppement des de'penses militaires excessives, le commerce des armes
et les investissements aux fins de la production et de l'acquisition
d'armements.
22. Les maladies transmissibles posent un grave proble`me sanitaire dans
tous les pays et constituent une des principales causes de de'ce`s dans le
monde; leur incidence, dans bien des cas, ne fait que croi^tre. Ces maladies
font obstacle au de'veloppement social et aboutissent souvent a` la pauvrete'
et a` l'exclusion sociale. La pre'vention, le traitement et le contro^le de
ces maladies, qui vont de la tuberculose et du paludisme au sida, doivent
e^tre conside're's comme une priorite' absolue.
23. Nous ne pourrons conserver la confiance des populations que si nous nous
efforc'ons de re'pondre d'urgence a` leurs besoins. Nous savons que la
pauvrete', l'absence d'emplois productifs et la de'sinte'gration sociale sont
autant d'atteintes a` la dignite' humaine. Nous savons aussi qu'elles
aggravent mutuellement leurs effets, constituent un gaspillage de ressources
humaines et trahissent un mauvais fonctionnement des marche's ainsi que des
institutions et processus e'conomiques et sociaux.
24. On attend de nous que nous de'finissions un cadre de de'veloppement
social axe' sur la personne humaine, qui nous serve de guide de`s a` pre'sent
et demain, que nous de'veloppions un nouvel esprit de coope'ration et de
partenariat, et que nous re'pondions aux besoins imme'diats de ceux qui sont
plonge's dans la de'tresse. Nous sommes re'solus a` nous acquitter de cette
ta^che et a` promouvoir le de'veloppement social dans le monde entier.
B. Principes et buts
25. Nous, chefs d'E'tat et de gouvernement, souscrivons a` une conception
politique, e'conomique, e'thique et spirituelle du de'veloppement social,
fonde'e sur la dignite' humaine, les droits de l'homme, l'e'galite', le
respect d'autrui, la paix, la de'mocratie, la responsabilite' mutuelle et la
coope'ration, et le plein respect des diverses valeurs e'thiques et
religieuses et des milieux culturels des populations. Nous accorderons par
conse'quent la priorite' absolue, dans les politiques et actions mene'es aux
niveaux national, re'gional et international, a` la promotion du progre`s
social et de la justice, et a` l'ame'lioration de la condition humaine, sur la
base de la pleine participation de tous.
26. A` cette fin, nous de'limiterons un cadre d'action dans lequel :
a) La personne humaine sera place'e au centre du de'veloppement et les
e'conomies oriente'es de fac'on a` mieux satisfaire les besoins des
populations;
b) Nous nous acquitterons de nos responsabilite's envers les
ge'ne'rations pre'sentes et futures en veillant a` ce qu'elles soient
traite'es e'quitablement ainsi qu'en prote'geant l'inte'grite' de
l'environnement;
c) Nous poserons en principe que me^me si le de'veloppement social
est une responsabilite' nationale, il ne peut e^tre assure' sans l'engagement
et les efforts collectifs de la communaute' internationale;
d) Les politiques e'conomiques, culturelles et sociales seront
inte'gre'es de fac'on a` se renforcer mutuellement, l'interde'pendance de
l'activite' publique et prive'e e'tant reconnue;
e) Nous reconnai^trons que la mise en oeuvre de politiques e'conomiques
rationnelles a` caracte`re ge'ne'ral est le fondement ne'cessaire d'un
de'veloppement social durable;
f) Nous nous efforcerons de promouvoir la de'mocratie, la dignite'
humaine, la justice sociale et la solidarite' aux niveaux national, re'gional
et international, et d'assurer la tole'rance, la non-violence, le pluralisme
et la non-discrimination tout en respectant pleinement la diversite' entre
socie'te's et au sein me^me des socie'te's;
g) Nous nous efforcerons de promouvoir une re'partition plus e'quitable
des revenus et de faciliter l'acce`s aux ressources, sur la base de l'e'quite'
et de l'e'galite' des chances pour tous;
h) Nous reconnai^trons que la famille constitue l'unite' de base de la
socie'te', qu'elle joue un ro^le clef dans le de'veloppement social, et qu'a`
ce titre, elle doit e^tre renforce'e, compte tenu des droits, des capacite's
et des responsabilite's de ses membres. Les formes que prend la famille
varient en fonction des syste`mes culturels, politiques et sociaux. Elle a
droit a` une pleine et entie`re protection;
i) Nous garantirons que les personnes et les groupes de'savantage's et
vulne'rables participent au de'veloppement social et que la socie'te'
reconnaisse les conse'quences de l'incapacite' et y re'ponde en assurant le
respect des droits de la personne et en rendant l'environnement physique et
social accessible;
j) Nous encouragerons le respect universel et effectif et la protection
de l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, a`
l'e'gard de tous, y compris le droit au de'veloppement; nous encouragerons
chacun, a` tous les niveaux de la socie'te', a` exercer ses droits et a`
s'acquitter de ses responsabilite's; nous favoriserons l'e'quite' et
l'e'galite' entre hommes et femmes; nous prote'gerons les droits des enfants
et des jeunes; et nous favoriserons le renforcement de la cohe'sion sociale et
de la socie'te' civile;
k) Nous re'affirmons le droit a` l'autode'termination de tous les
peuples, et en particulier des peuples vivant sous occupation coloniale ou
d'autres formes de domination ou d'occupation e'trange`res, et l'importance de
l'exercice effectif de ce droit, tel qu'il est e'nonce', entre autres, dans la
De'claration et le Programme d'action de la Confe'rence mondiale sur les
droits de l'homme tenue a` Vienne 3/;
l) Nous favoriserons le progre`s et la se'curite' des personnes et des
collectivite's, de telle manie`re que chaque membre de la socie'te' puisse
satisfaire ses besoins essentiels, affirmer sa dignite' personnelle, vivre en
se'curite' et exprimer sa cre'ativite';
m) Nous reconnai^trons et soutiendrons les populations autochtones dans
leur poursuite du de'veloppement e'conomique et social, dans le plein respect
de leur identite', de leurs traditions, du type d'organisation sociale qui est
le leur et de leurs valeurs culturelles;
n) Nous soulignerons l'importance d'une gestion et d'une administration
transparentes et responsables dans toutes les institutions publiques et
prive'es, nationales et internationales;
o) Nous reconnai^trons que donner aux individus, et notamment aux
femmes, les moyens de renforcer leurs propres capacite's constitue un objectif
primordial du de'veloppement et son moteur principal. Il faut, pour cela,
qu'ils participent pleinement a` l'e'laboration, a` l'application et a`
l'e'valuation des de'cisions de'terminant le fonctionnement et la prospe'rite'
de nos socie'te's;
p) Nous affirmerons l'universalite' du de'veloppement social et
de'finirons une approche nouvelle et renforce'e de cette notion, en donnant un
nouvel e'lan a` la coope'ration internationale et au partenariat;
q) Nous offrirons aux personnes a^ge'es davantage de possibilite's
d'ame'liorer leur vie;
r) Nous reconnai^trons que les nouvelles technologies de l'information
et les approches nouvelles permettant aux personnes vivant dans la pauvrete'
d'avoir acce`s a` ces technologies et de les utiliser peuvent contribuer a` la
re'alisation des objectifs du de'veloppement social et, par conse'quent,
doivent e^tre de'veloppe'es;
s) Nous renforcerons les politiques et programmes permettant
d'accroi^tre, d'assurer et d'e'largir la participation des femmes dans tous
les domaines de la vie politique, e'conomique, sociale et culturelle, en tant
que partenaires e'gales, et ouvrirons a` celles-ci plus largement l'acce`s a`
toutes les ressources ne'cessaires pour qu'elles puissent exercer pleinement
leurs droits fondamentaux;
t) Nous cre'erons les conditions politiques, juridiques, mate'rielles
et sociales ne'cessaires pour permettre le rapatriement librement consenti des
re'fugie's dans leur pays d'origine, dans la se'curite' et la dignite', ainsi
que le retour volontaire dans leurs foyers, et la re'insertion dans la
socie'te', en toute se'curite', des personnes de'place'es dans leur propre
pays;
u) Nous soulignerons l'importance du retour dans leur famille de tous
les prisonniers de guerre, disparus au combat et otages, conforme'ment aux
conventions internationales, afin de parvenir au plein de'veloppement social.
27. Nous reconnaissons que c'est aux E'tats qu'incombe la responsabilite'
principale dans cette ta^che. Par ailleurs, nous constatons que ceux-ci ne
sont pas en mesure de s'en acquitter seuls. La communaute' internationale,
l'Organisation des Nations Unies, les institutions financie`res
multilate'rales, toutes les organisations re'gionales et les collectivite's
locales, ainsi que tous les acteurs de la socie'te' civile doivent contribuer,
par leurs efforts et les ressources qu'ils mobilisent, a` re'duire les
ine'galite's existant au sein des pays ainsi que l'e'cart entre les pays
de'veloppe's et les pays en de'veloppement dans un effort mondial pour
atte'nuer les tensions sociales et accroi^tre la stabilite' et la se'curite'
sociales et e'conomiques. Les profondes transformations politiques, sociales
et e'conomiques survenues dans les pays dont l'e'conomie est en transition se
sont accompagne'es d'une de'te'rioration de leur situation e'conomique et
sociale. Nous invitons chacun a` exprimer son attachement a` l'ame'lioration
de la condition humaine en prenant des mesures concre`tes dans le domaine
d'activite' qui lui est propre et en assumant des responsabilite's civiques
spe'cifiques.
C. Engagements
28. Notre effort global de de'veloppement social, ainsi que les
recommandations relatives aux mesures a` prendre qui figurent dans le
Programme d'action, s'inspirent d'un esprit de consensus et de coope'ration
internationale, pleinement conforme aux buts et aux principes de la Charte des
Nations Unies, en tenant compte du fait que la responsabilite' de
l'e'laboration et de l'application de strate'gies, de politiques, de
programmes et de mesures de de'veloppement social incombe a` chaque pays et
qu'il faut a` cet e'gard prendre en conside'ration la diversite' des
conditions e'conomiques, sociales et e'cologiques de chacun d'eux, en
respectant pleinement les diverses valeurs religieuses et e'thiques, origines
culturelles et convictions philosophiques de sa population, conforme'ment a`
tous les droits de l'homme et a` toutes les liberte's fondamentales. En
l'occurrence, une coope'ration internationale est indispensable pour que les
programmes et mesures de de'veloppement social portent pleinement leurs
fruits.
29. E'tant entendu que notre but commun est le de'veloppement social, qui
tend a` la justice sociale, a` la solidarite', a` l'harmonie et a` l'e'galite'
au sein des pays et entre ceux-ci, dans le plein respect de la souverainete'
nationale et de l'inte'grite' territoriale des pays, ainsi que des objectifs
de leurs politiques, de leurs priorite's de de'veloppement et de leur
diversite' culturelle et religieuse, et dans le plein respect e'galement de
l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, nous
lanc'ons une campagne mondiale pour le progre`s et le de'veloppement social
et, a` ce titre, prenons les engagements suivants :
Engagement 1
Nous nous engageons a` cre'er un environnement e'conomique, politique,
social, culturel et juridique qui permette a` toutes les communaute's humaines
de parvenir au de'veloppement social.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous mettrons en place, conforme'ment a` nos constitutions, lois et
proce'dures et en accord avec le droit international et les obligations
connexes, un cadre juridique stable qui permette de promouvoir l'e'quite' et
l'e'galite' entre hommes et femmes, le plein respect de l'ensemble des droits
de l'homme et des liberte's fondamentales, ainsi que la primaute' du droit,
l'acce`s a` la justice, l'e'limination de toutes les formes de discrimination,
la transparence et la responsabilite' dans la conduite des affaires publiques
et dans l'administration, et qui encourage le partenariat avec des
organisations libres et repre'sentatives de la socie'te' civile;
b) Nous cre'erons un environnement e'conomique propice qui permette
a` tous de s'assurer des revenus, d'obtenir des ressources et d'acce'der aux
services sociaux de manie`re plus e'quitable;
c) Nous renforcerons, comme il convient, les moyens et les capacite's
des individus de participer a` l'e'laboration et a` l'application des
politiques et des programmes sociaux et e'conomiques, en pratiquant une
politique de de'centralisation et une gestion ouverte des institutions
publiques et en donnant a` la socie'te' civile et aux collectivite's locales
davantage de moyens pour de'velopper leurs organisations, leurs ressources et
leurs activite's propres;
d) Nous renforcerons la paix en encourageant la tole'rance, la
non-violence et le respect de la diversite', et en re'glant les diffe'rends
par des moyens pacifiques;
e) Nous favoriserons des marche's dynamiques, ouverts et libres,
tout en reconnaissant la ne'cessite' d'intervenir sur ces marche's dans la
mesure ne'cessaire afin de pre'venir ou corriger les dysfonctionnements,
promouvoir la stabilite' et l'investissement a` long terme, assurer une
concurrence e'quitable et des comportements e'thiques, et harmoniser le
de'veloppement e'conomique et social, notamment en mettant en oeuvre des
programmes qui permettent aux pauvres et aux de'savantage's, en particulier
aux femmes, de participer pleinement et de fac'on productive a` l'e'conomie et
a` la socie'te';
f) Nous re'affirmerons et favoriserons les droits consacre's dans les
instruments et de'clarations internationaux pertinents, tels que la
De'claration universelle des droits de l'homme 6/, le Pacte international
relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 7/ et la De'claration
sur le droit au de'veloppement 8/ - et nous nous efforcerons d'en assurer la
re'alisation -, notamment des droits ayant trait a` l'e'ducation, a`
l'alimentation, au logement, a` l'emploi, a` la sante' et a` l'information,
notamment afin d'aider tous ceux qui vivent dans la pauvrete';
g) Nous cre'erons des conditions ge'ne'rales propices au rapatriement
librement consenti, en toute se'curite' et dans la dignite', des re'fugie's
dans leur pays d'origine, au retour volontaire, et en toute se'curite', dans
leurs foyers, des personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays ainsi
qu'a` leur re'insertion progressive dans la socie'te'.
Au niveau international :
h) Nous favoriserons la paix et la se'curite' internationales et ferons
tout ce qui est en notre pouvoir pour re'gler les diffe'rends internationaux
par des moyens pacifiques conforme'ment a` la Charte des Nations Unies et nous
appuierons tous les efforts en ce sens;
i) Nous renforcerons la coope'ration internationale en vue de parvenir
au de'veloppement social;
j) Nous encouragerons et appliquerons des politiques propres a`
cre'er un environnement e'conomique exte'rieur favorable, notamment gra^ce :
a` la coope'ration pour la formulation et l'application des politiques
macro-e'conomiques, a` la libe'ralisation des e'changes, a` la mobilisation et
a` la mise a` disposition de ressources financie`res nouvelles et
supple'mentaires qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles et qui
puissent e^tre obtenues de manie`re a` tirer pleinement parti des ressources
existantes dans la perspective d'un de'veloppement durable en faisant appel a`
l'ensemble des sources et me'canismes de financement disponibles; a` une plus
grande stabilite' financie`re et a` des facilite's d'acce`s dans des
conditions plus e'quitables pour les pays en de'veloppement aux marche's
mondiaux, aux technologies et aux investissements productifs et aux
connaissances approprie'es, compte du^ment tenu des besoins des pays en
transition;
k) Nous veillerons a` ce que les accords internationaux relatifs aux
e'changes, aux investissements, aux technologies, a` la dette et a` l'aide
publique au de'veloppement soient applique's d'une manie`re qui favorise le
de'veloppement social;
l) Nous soutiendrons, en particulier gra^ce a` la coope'ration
technique et financie`re, les efforts de'ploye's par les pays en
de'veloppement pour parvenir rapidement a` un de'veloppement ge'ne'ral et
durable. Une attention particulie`re devra e^tre accorde'e aux besoins
spe'cifiques des petits E'tats en de'veloppement insulaires ou sans littoral
et des pays les moins avance's;
m) Nous soutiendrons, gra^ce a` une coope'ration internationale
approprie'e, les efforts de'ploye's par les pays en transition pour parvenir
rapidement a` un de'veloppement ge'ne'ral et durable;
n) Nous re'affirmerons et favoriserons tous les droits de l'homme, qui
sont universels, indissociables, interde'pendants et lie's entre eux,
notamment le droit au de'veloppement, droit universel et inalie'nable faisant
partie inte'grante des droits fondamentaux de la personne humaine, et nous
veillerons a` ce qu'ils soient respecte's, prote'ge's et observe's.
Engagement 2
Nous nous engageons a` poursuivre l'objectif de l'e'limination de la
pauvrete' dans le monde, gra^ce a` des actions nationales et a` une
coope'ration internationale mene'es avec de'termination; il s'agit la`, pour
l'humanite', d'un impe'ratif e'thique, social, politique et e'conomique.
A` cette fin, au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs
de la socie'te' civile et dans le contexte d'une approche multidimensionnelle
et inte'gre'e :
a) Nous arre^terons d'urgence, et de pre'fe'rence d'ici a` l'anne'e
1996, proclame'e Anne'e internationale pour l'e'limination de la
pauvrete' 9/, des politiques et des strate'gies nationales et
nous renforcerons les politiques et strate'gies existantes, afin de re'duire
conside'rablement toutes les formes de pauvrete' dans le laps de temps le plus
court possible, d'atte'nuer les ine'galite's et d'e'liminer l'extre^me
pauvrete', chaque pays se fixant pour ce faire un terme en fonction de son
contexte national;
b) Nous axerons nos efforts et nos politiques sur l'e'limination des
causes profondes de la pauvrete' et la satisfaction des besoins fondamentaux
de tous. Il s'agira notamment d'e'liminer la faim et la malnutrition,
d'assurer la se'curite' alimentaire, d'offrir un enseignement, un emploi et
des moyens de subsistance ade'quats, de fournir des soins de sante' primaires,
y compris des soins de sante' en matie`re de reproduction et d'assurer un
logement ade'quat, l'approvisionnement en eau potable et des installations
sanitaires ainsi que la participation de tous a` la vie sociale et culturelle.
Il conviendra d'accorder une attention prioritaire aux besoins et aux droits
des femmes et des enfants, qui sont souvent les plus touche's par la
pauvrete', et aux besoins des groupes et personnes vulne'rables ou
de'favorise's;
c) Nous veillerons a` ce que ceux qui vivent dans la pauvrete' aient
acce`s aux ressources productives - notamment au cre'dit, a` la terre, a`
l'enseignement et a` la formation, aux techniques, aux connaissances et a`
l'information - ainsi qu'aux services publics, a` ce qu'ils participent aux
de'cisions concernant l'adoption de politiques et de re`glements qui leur
donnent les moyens de tirer parti des possibilite's nouvelles qui s'offrent
dans les domaines de l'emploi et de l'e'conomie;
d) Nous e'laborerons et appliquerons des politiques assurant une
protection e'conomique et sociale suffisante a` tous en cas de cho^mage, de
maladie, de maternite', pour charge d'enfants, en cas de veuvage ainsi qu'aux
handicape's et aux personnes a^ge'es;
e) Nous veillerons a` ce que les politiques et budgets nationaux soient
oriente's, selon les besoins, vers la satisfaction des besoins fondamentaux,
la re'duction des ine'galite's et la lutte contre la pauvrete', en tant
qu'objectifs strate'giques;
f) Nous nous efforcerons de re'duire les ine'galite's, d'e'largir et de
faciliter l'acce`s aux ressources et aux revenus, et de supprimer tous les
facteurs et obstacles d'ordre politique, juridique, e'conomique et social qui
perpe'tuent les ine'galite's.
Au niveau international :
g) Nous nous attacherons avec la plus grande e'nergie a` ce que la
communaute' internationale et les organismes internationaux, en particulier
les institutions financie`res multilate'rales, secondent les pays en
de'veloppement et tous les pays qui en ont besoin dans les efforts qu'ils
de'ploient pour atteindre notre objectif global : l'e'limination de la
pauvrete' et la garantie d'une protection sociale de base;
h) Nous encouragerons tous les bailleurs de fonds internationaux et les
banques multilate'rales de de'veloppement a` : appuyer les politiques et
programmes propres a` assurer le succe`s durable des efforts spe'cifiques que
de'ploient les pays en de'veloppement et tous les pays dans le besoin en vue
de promouvoir un de'veloppement durable centre' sur l'homme et de satisfaire
les besoins fondamentaux de tous; e'valuer leurs propres programmes, en
concertation avec les pays en de'veloppement concerne's, afin d'assurer la
re'alisation des objectifs convenus; veiller a` ce que leurs propres
politiques et programmes n'entravent pas la re'alisation des objectifs de
de'veloppement convenus, a` savoir essentiellement la satisfaction des besoins
fondamentaux et l'e'limination de l'extre^me pauvrete'. Il faudra veiller a`
ce que la participation des personnes concerne'es fasse partie inte'grante de
ces programmes;
i) Nous pre^terons spe'cialement attention aux besoins particuliers des
pays ou des re'gions ou` se trouvent d'importantes concentrations de
populations vivant dans la pauvrete', en particulier en Asie du Sud, et qui,
pour cette raison, e'prouvent d'e'normes difficulte's a` re'aliser leurs
objectifs de de'veloppement social et e'conomique, et nous leur apporterons
notre appui.
Engagement 3
Nous nous engageons a` favoriser la re'alisation de l'objectif du plein
emploi en en faisant une priorite' de base de nos politiques e'conomiques et
sociales, et a` donner a` tous, hommes et femmes, la possibilite' de s'assurer
des moyens de subsistance su^rs et durables gra^ce a` un emploi librement
choisi et a` un travail productif.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous ferons de la cre'ation d'emplois, de la re'duction du cho^mage
et de la multiplication d'emplois convenablement et suffisamment re'mune're's
les e'le'ments essentiels des strate'gies et des politiques gouvernementales,
dans le strict respect des droits des travailleurs et avec la participation
des employeurs et des syndicats, et accorderons une attention particulie`re au
cho^mage structurel de longue dure'e et au sous-emploi des jeunes, des femmes,
des personnes frappe'es d'incapacite's et de tous les autres groupes ou
individus de'favorise's;
b) Nous e'laborerons des politiques visant a` e'largir les
possibilite's d'emploi et a` accroi^tre la productivite' dans les zones
rurales et urbaines, en assurant la croissance e'conomique, en investissant
dans la mise en valeur des ressources humaines, en favorisant l'utilisation de
technologies ge'ne'ratrices d'emplois productifs et en encourageant le travail
inde'pendant, l'esprit d'entreprise et le de'veloppement des petites et
moyennes entreprises;
c) Nous ouvrirons plus largement aux petites entreprises et aux
micro-entreprises, y compris celles du secteur non structure' et en accordant
une attention particulie`re aux couches de'favorise'es de la socie'te',
l'acce`s a` la terre, au cre'dit, a` l'information, aux infrastructures et
autres ressources productives;
d) Nous e'laborerons des politiques visant a` faire en sorte que
travailleurs et employeurs be'ne'ficient de l'instruction, de l'information et
de la formation ne'cessaires pour pouvoir s'adapter a` l'e'volution de la
situation e'conomique, des techniques et du marche' du travail;
e) Nous explorerons les possibilite's d'innovation en vue de la
cre'ation d'emplois, ainsi que de nouveaux types d'activite' ge'ne'rateurs de
revenus et de pouvoir d'achat;
f) Nous favoriserons les politiques qui permettent de concilier travail
re'mune're' et responsabilite's familiales;
g) Nous nous attacherons particulie`rement a` ouvrir aux femmes
l'acce`s a` l'emploi, a` de'fendre leur position sur le marche' du travail et
a` promouvoir l'e'galite' de traitement entre hommes et femmes, notamment en
ce qui concerne la re'mune'ration;
h) Nous prendrons du^ment en conside'ration dans nos strate'gies
cre'atrices d'emplois l'importance du secteur non structure' en vue
d'accroi^tre son ro^le dans la lutte contre la pauvrete' et l'inte'gration
sociale dans les pays en de'veloppement et de resserrer ses liens avec le
secteur e'conomique structure';
i) Nous nous efforcerons d'assurer des emplois de qualite' et de
de'fendre les droits et inte're^ts e'le'mentaires des travailleurs et, a` cet
effet, de librement promouvoir le respect des conventions pertinentes de
l'Organisation internationale du Travail, dont celles ayant trait a`
l'interdiction du travail force' et du travail des enfants, la liberte'
d'association, au droit de s'organiser et au droit de ne'gociation collective,
et au principe de la non-discrimination.
Au niveau international :
j) Nous veillerons a` ce que les travailleurs migrants be'ne'ficient de
la protection pre'vue par les instruments nationaux et internationaux
applicables, nous prendrons des mesures pratiques efficaces contre
l'exploitation de ces travailleurs, et nous inciterons tous les pays a`
envisager la ratification et l'application comple`te des instruments
internationaux pertinents en la matie`re;
k) Nous renforcerons la coope'ration internationale dans le domaine des
politiques macro-e'conomiques, nous acce'le'rerons la libe'ralisation du
commerce et de l'investissement en vue de favoriser la re'alisation d'une
croissance e'conomique durable et la cre'ation d'emplois, et nous partagerons
notre expe'rience en ce qui concerne les politiques et programmes visant a`
de'velopper l'emploi et a` re'duire le cho^mage qui ont e'te' couronne's de
succe`s.
Engagement 4
Nous nous engageons a` promouvoir l'inte'gration sociale en encourageant
des socie'te's stables, su^res et justes, fonde'es sur le respect et la
de'fense de tous les droits de l'homme ainsi que sur la non-discrimination, la
tole'rance, le respect de la diversite', l'e'galite' des chances, la
solidarite', la se'curite' et la participation de tous, y compris des groupes
et des individus de'favorise's et vulne'rables.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous favoriserons le respect de la de'mocratie, de la le'galite', du
pluralisme et de la diversite', la tole'rance et la responsabilite', la
non-violence et la solidarite', en incitant les syste`mes d'enseignement, les
me'dias ainsi que les collectivite's et organisations locales a` sensibiliser
la population a` tous les aspects de l'inte'gration sociale;
b) Nous e'laborerons, ou nous renforcerons lorsqu'elles existent, des
politiques et strate'gies visant a` e'liminer toutes les formes de
discrimination et a` re'aliser l'inte'gration sociale dans l'e'galite' et le
respect de la dignite' humaine;
c) Nous faciliterons a` tous l'acce`s a` l'e'ducation, a`
l'information, a` la technologie et au savoir-faire en tant que moyens
essentiels de de'velopper la communication et la participation dans le cadre
de la vie civile, politique, e'conomique, sociale et culturelle, et nous
veillerons au respect des droits civils, politiques, e'conomiques, sociaux et
culturels;
d) Nous assurerons la protection et l'inte'gration comple`te dans
l'e'conomie et la socie'te' des groupes et des individus de'favorise's et
vulne'rables;
e) Nous prendrons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des mesures
tendant a` garantir le respect et la de'fense des droits fondamentaux des
migrants, des travailleurs migrants et de leur famille, a` e'liminer les
manifestations de racisme et de xe'nophobie qui tendent a` se multiplier dans
beaucoup de socie'te's, et a` favoriser une plus grande harmonie et tole'rance
dans toutes les communaute's humaines;
f) Nous reconnai^trons et respecterons le droit des peuples autochtones
de sauvegarder et de renforcer leur identite', leur culture et leurs
inte're^ts; nous appuierons leurs aspirations a` la justice sociale et nous
cre'erons un environnement qui leur permette de participer a` la vie sociale,
e'conomique et politique de leur pays;
g) Nous favoriserons la protection sociale et l'inte'gration comple`te
dans l'e'conomie et la socie'te' des anciens combattants, y compris les
anciens combattants et victimes de la seconde guerre mondiale et autres
guerres;
h) Nous encouragerons la participation des individus appartenant a`
tous les groupes d'a^ge, reconnaissant que leur contribution est e'galement
importante et indispensable a` l'instauration d'une socie'te' harmonieuse, et
nous favoriserons le dialogue entre les ge'ne'rations dans tous les secteurs
de la socie'te';
i) Nous reconnai^trons et respecterons la diversite' culturelle,
ethnique et religieuse, nous garantirons et de'fendrons les droits des
individus appartenant a` des minorite's nationales ou ethniques, religieuses
ou linguistiques; et nous prendrons des mesures qui leur permettent de
participer pleinement a` tous les aspects de la vie politique, e'conomique,
sociale, religieuse et culturelle de la socie'te' ainsi qu'au progre`s
e'conomique et au de'veloppement social de leur pays;
j) Nous renforcerons l'aptitude des collectivite's locales et des
groupes qui ont des pre'occupations communes a` constituer leurs propres
organisations et leurs propres ressources, et a` proposer des politiques pour
le de'veloppement social, y compris par l'interme'diaire des activite's
d'organisations non gouvernementales;
k) Nous renforcerons les institutions qui favorisent l'inte'gration
sociale, en reconnaissant le ro^le central de la famille et en cre'ant les
conditions qui lui assurent protection et soutien. Les diffe'rentes formes
que reve^t la famille sont fonction de la diversite' des syste`mes culturels,
politiques et sociaux;
l) Nous nous attaquerons aux proble`mes de la criminalite', de la
violence et des drogues illicites, qui sont facteurs de de'sinte'gration
sociale.
Au niveau international :
m) Nous encouragerons la ratification, dans toute la mesure possible
sans qu'il soit e'mis de re'serves, et la mise en oeuvre des instruments
internationaux ainsi que l'adhe'sion aux de'clarations internationalement
reconnues, qui concernent l'e'limination de la discrimination et le respect et
la de'fense de tous les droits de l'homme;
n) Nous consoliderons les me'canismes internationaux d'assistance
humanitaire et financie`re aux re'fugie's et aux pays d'accueil et
favoriserons un partage e'quitable des responsabilite's;
o) Nous favoriserons, au niveau international, l'instauration d'une
coope'ration et d'un partenariat fonde's sur les principes d'e'galite', de
respect mutuel et d'inte're^t re'ciproque.
Engagement 5
Nous nous engageons a` promouvoir le respect inte'gral de la dignite' de
la personne humaine, a` instaurer l'e'quite' et l'e'galite' entre les hommes
et les femmes, et a` reconnai^tre et renforcer la participation et le ro^le de
ces dernie`res dans la vie politique, civile, e'conomique et culturelle, et
dans le de'veloppement.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous pre'coniserons une re'forme des mentalite's, des structures,
des politiques, des lois et des pratiques qui attentent a` la dignite' de la
personne humaine et font obstacle a` l'e'galite' et a` l'e'quite' au sein de
la famille et de la socie'te'; et nous encouragerons les femmes des milieux
urbains et ruraux et les femmes frappe'es d'une incapacite' a` participer
pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la vie sociale, e'conomique et
politique, et notamment a` l'e'laboration, a` l'application et au suivi des
politiques et programmes gouvernementaux;
b) Nous de'finirons des structures, des politiques, des buts et des
objectifs mesurables afin d'aboutir a` une repre'sentation plus e'quilibre'e
des deux sexes dans les processus de'cisionnels a` tous les niveaux,
d'e'largir les possibilite's qui s'offrent aux femmes et d'accroi^tre leur
inde'pendance dans les domaines politique, e'conomique, social et culturel; et
nous appuierons leur accession au pouvoir, y compris par l'interme'diaire des
diverses organisations fe'minines, notamment les organisations de femmes
autochtones et les organisations locales, ainsi que dans les groupes de
populations les plus de'munis, y compris, si ne'cessaire, par des mesures
palliatives, et e'galement par des mesures assurant que l'on prenne en
conside'ration dans l'e'laboration et l'application des politiques
e'conomiques et sociales la composante fe'minine de la socie'te';
c) Nous nous efforcerons d'ouvrir pleinement aux femmes l'acce`s, sur
un pied d'e'galite', a` l'alphabe'tisation e'le'mentaire, a` l'e'ducation et
a` la formation, et nous e'liminerons tous les obstacles qui les empe^chent
d'obtenir du cre'dit et d'acce'der a` d'autres ressources productives ainsi
que d'acque'rir, de posse'der et de vendre des biens fonciers et autres au
me^me titre que les hommes;
d) Nous prendrons les mesures voulues pour garantir a` tous, sur la
base du principe de l'e'galite' des hommes et des femmes, l'acce`s aux
services de sante' les plus complets possible, y compris aux soins de sante'
en matie`re de reproduction, conforme'ment au Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement 5/;
e) Nous e'liminerons les conditions qui restreignent encore le droit
des femmes de posse'der des terres, d'he'riter de biens ou d'emprunter de
l'argent, et nous garantirons l'e'galite' des femmes en ce qui concerne le
droit au travail;
f) Nous de'finirons des politiques, des objectifs et des buts qui
permettent d'ame'liorer la situation, le bien-e^tre et les possibilite's
d'e'panouissement des enfants de sexe fe'minin, notamment dans les domaines de
la sante', de la nutrition, de l'alphabe'tisation et de l'e'ducation, en
reconnaissant que la discrimination sexiste s'exerce de`s le plus jeune a^ge;
g) Nous encouragerons l'instauration d'un partenariat d'e'gal a` e'gal
entre l'homme et la femme au sein de la famille, de la collectivite' et de la
socie'te'; hommes et femmes ont une responsabilite' partage'e pour les soins
et l'e'ducation des enfants et pour le soutien aux parents a^ge's; les hommes
ont aussi une responsabilite' partage'e en matie`re de procre'ation; ils
doivent e^tre des hommes pleinement implique's dans la promotion d'un
comportement sexuel et procre'ateur responsable;
h) Nous prendrons des mesures effectives, notamment en le'gife'rant et
en faisant appliquer les lois, et nous me`nerons des politiques visant a`
combattre et e'liminer toutes les formes de discrimination, d'exploitation, de
se'vices et de violences a` l'e'gard des jeunes filles et des femmes,
conforme'ment aux de'clarations et instruments internationaux pertinents;
i) Nous ferons en sorte que les femmes jouissent pleinement des me^mes
droits et des me^mes liberte's fondamentales que les hommes;
j) Nous de'finirons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des
politiques et des pratiques tendant a` ce que les femmes puissent pleinement
exercer des activite's re'mune're'es et participer au marche' du travail
gra^ce notamment a` des mesures positives, a` l'e'ducation et a` la formation,
en leur garantissant la protection voulue dans la le'gislation du travail et
en pre'voyant des facilite's et des services de qualite' pour les enfants et
d'autres services d'appui.
Au niveau international :
k) Nous ferons en sorte de promouvoir et de'fendre les droits
fondamentaux des femmes et nous encouragerons la ratification, s'il se peut
d'ici a` l'an 2000, dans toute la mesure possible sans qu'il soit e'mis de
re'serves, de toutes les dispositions de la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 10/ et d'autres
instruments pertinents et leur mise en oeuvre ainsi que celle des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 11/, de la
De'claration de Gene`ve pour les femmes rurales 12/ et du Programme d'action
de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;
l) Nous accorderons une attention particulie`re aux pre'paratifs de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes qui doit se tenir a` Beijing en
septembre 1995, ainsi qu'a` l'application et au suivi des conclusions de cette
confe'rence;
m) Nous ferons en sorte de promouvoir la coope'ration internationale
pour aider, sur leur demande, les pays en de'veloppement qui s'efforcent
d'assurer aux femmes l'e'galite' et l'e'quite' et de leur donner des moyens
d'action;
n) Nous prendrons les dispositions voulues pour reconnai^tre et montrer
l'e'tendue des activite's mene'es par les femmes et de leurs apports a`
l'e'conomie nationale, y compris dans les secteurs non re'mune're's et au
titre des services domestiques.
Engagement 6
Nous nous engageons a` promouvoir et a` re'aliser l'acce`s universel et
e'quitable a` un enseignement de qualite', ainsi qu'a` assurer le plus haut
niveau possible de sante' physique et mentale et l'acce`s de tous aux soins de
sante' primaires, en veillant particulie`rement a` corriger les ine'galite's
et a` e'viter toute distinction lie'e a` la race, l'origine nationale, le
sexe, l'a^ge ou l'invalidite'; en respectant et de'veloppant nos cultures
communes et particulie`res; en renforc'ant le ro^le de la culture dans le
processus de de'veloppement; en pre'servant les fondements essentiels d'un
de'veloppement durable centre' sur l'homme et en contribuant a` une mise en
valeur optimale des ressources humaines et au de'veloppement social.
L'objectif de ces activite's est d'e'liminer la pauvrete', de promouvoir le
plein emploi et l'emploi productif et de favoriser l'inte'gration sociale.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous e'laborerons des strate'gies nationales assorties d'un
calendrier pre'cis - ou renforcerons celles qui existent de'ja` - en vue
d'e'liminer l'analphabe'tisme et de ge'ne'raliser, dans toutes les
collectivite's, l'enseignement de base, qui inclut l'enseignement durant la
prime enfance, l'enseignement primaire et l'alphabe'tisation, et, en
particulier, en vue de promouvoir l'utilisation, dans la mesure du possible,
des langues nationales dans le syste`me e'ducatif, en appuyant les diffe'rents
types d'enseignement non formel, l'objectif e'tant d'atteindre le plus haut
niveau d'instruction possible;
b) Nous mettrons l'accent sur l'e'ducation permanente en nous
efforc'ant d'ame'liorer la qualite' de l'enseignement de fac'on a` permettre
a` chacun, quel que soit son a^ge, d'acque'rir des connaissances utiles, la
capacite' de raisonner, les compe'tences ainsi que les valeurs e'thiques et
sociales ne'cessaires pour s'e'panouir sainement et dans la dignite' et
participer pleinement au processus de de'veloppement social, e'conomique et
politique. A` cet e'gard, les femmes et les jeunes filles doivent e^tre
conside're'es comme un groupe prioritaire;
c) Nous ferons en sorte que les enfants, en particulier les filles,
jouissent de leurs droits et favoriserons l'exercice de ces droits en leur
assurant l'acce`s a` l'e'ducation, a` une nutrition approprie'e et aux soins
de sante', conforme'ment a` la Convention relative aux droits de
l'enfant 13/ et compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's
des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants;
d) Nous prendrons les mesures e'nergiques ne'cessaires pour permettre
a` tous les enfants et adolescents d'aller a` l'e'cole et d'achever leur
scolarite' et re'duire l'e'cart entre les sexes dans l'enseignement primaire,
secondaire, professionnel et supe'rieur;
e) Nous assurerons aux filles et aux femmes le plein acce`s a`
l'enseignement dans des conditions d'e'galite', sachant que c'est en
investissant dans l'instruction des femmes que l'on pourra instaurer
l'e'galite' sociale, augmenter la productivite', obtenir des re'sultats en
matie`re de sante', de re'duction de la mortalite' infantile et faire en sorte
que des taux de fe'condite' e'leve's n'aient plus de raison d'e^tre;
f) Nous assurerons des chances e'gales a` tous les niveaux de
l'enseignement aux enfants, aux jeunes et aux adultes handicape's dans des
e'tablissements inte'gre's, en tenant pleinement compte des diffe'rences entre
les personnes et des situations particulie`res;
g) Nous reconnai^trons et appuierons le droit des populations
autochtones a` un enseignement qui re'ponde a` leurs aspirations et leurs
besoins particuliers et corresponde a` leur propre culture, et ferons en sorte
qu'elles acce`dent pleinement aux soins de sante';
h) Nous e'tablirons des politiques de l'enseignement qui tiennent
compte de la situation des deux sexes et mettrons au point les me'canismes
requis a` tous les niveaux de la socie'te' pour acce'le'rer la conversion de
l'information ge'ne'rale et spe'cialise'e disponible a` l'e'chelle mondiale en
connaissances et faire en sorte que ces connaissances favorisent la
cre'ativite', l'augmentation des capacite's de production et la participation
active a` la vie de la socie'te';
i) Nous raffermirons les liens entre le marche' du travail et les
politiques relatives a` l'e'ducation, sachant que l'enseignement et la
formation professionnelle reve^tent une importance capitale dans l'optique de
la cre'ation d'emplois et de la lutte contre le cho^mage et l'ostracisme dans
nos socie'te's, et mettrons l'accent sur l'e'ducation supe'rieure et la
recherche scientifique dans tous les plans de de'veloppement social;
j) Nous e'tablirons des programmes d'enseignement de vaste porte'e
capables de promouvoir et de renforcer le respect de tous les droits de
l'homme et liberte's fondamentales, y compris le droit au de'veloppement, et
le respect de la diversite' et des droits d'autrui, et fournirons une
formation au re`glement pacifique des conflits conforme'ment aux principes de
la De'cennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme
(1995-2005) 14/;
k) Nous mettrons l'accent sur l'acquisition des connaissances et leur
utilisation, renforcerons les moyens mis en oeuvre dans le cadre de
l'enseignement de base et e'largirons la porte'e de cet enseignement,
ame'liorerons l'environnement pour apprendre et renforcerons le partenariat
entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur
prive', les collectivite's locales, les groupes religieux et les familles en
vue d'atteindre l'objectif qu'est l'enseignement pour tous;
l) Nous e'tablirons des programmes d'e'ducation sanitaire a` l'usage
des e'coles et des collectivite's destine's aux enfants, aux adolescents et
aux adultes et renforcerons ceux qui existent de'ja`, une attention
particulie`re devant e^tre accorde'e a` toute une se'rie de questions de
sante' inte'ressant les filles et les femmes, une telle de'marche constituant
une des conditions pre'alables au de'veloppement social, compte du^ment tenu
des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents et des autres
personnes juridiquement responsables des enfants, conforme'ment a` la
Convention relative aux droits de l'enfant;
m) Nous acce'le'rerons les efforts pour atteindre les objectifs des
strate'gies nationales de la sante' pour tous, conforme'ment aux principes
d'e'quite' et de justice sociale et a` la De'claration de la Confe'rence
d'Alma-Ata sur les soins de sante' primaires 15/ en e'laborant des plans ou
des programmes d'action nationaux et en mettant a` jour ceux qui existent
de'ja`, l'objectif e'tant d'assurer l'acce`s universel et a` l'abri de toute
discrimination aux services de sante' de base, y compris a` l'assainissement
et a` l'approvisionnement en eau potable, de pre'server la sante' et de
promouvoir l'e'ducation nutritionnelle et les programmes de soins de sante'
pre'ventive;
n) Nous veillerons a` ce que les personnes handicape'es aient acce`s
aux services de re'adaptation et a` d'autres services qui leur permettent de
mener une vie inde'pendante et aux auxiliaires dont ils ont besoin, afin
qu'elles puissent vivre de la manie`re la plus confortable et la plus autonome
possible et participer pleinement a` la vie sociale;
o) Nous adopterons une de'marche inte'gre'e et intersectorielle de
fac'on a` prote'ger et promouvoir la sante' de tous dans le cadre du processus
de de'veloppement e'conomique et social, compte tenu des aspects sanitaires
des mesures prises dans tous les secteurs;
p) Nous nous efforcerons d'atteindre les objectifs en matie`re de
sante' maternelle et infantile, notamment les objectifs du Sommet mondial pour
les enfants, de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement et de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement consistant a` re'duire la mortalite' infantile et lie'e a` la
maternite';
q) Nous renforcerons les efforts nationaux pour faire face d'une
manie`re plus efficace a` la propagation de la pande'mie de VIH/sida en
assurant l'enseignement et les services de pre'vention ne'cessaires, en
oeuvrant pour que des soins de sante' et des services d'appui convenables
soient disponibles et accessibles pour toutes les personnes infecte'es par le
VIH ou atteintes du sida, et prendrons toutes les mesures ne'cessaires pour
e'liminer toute forme de discrimination ou d'ostracisme dont seraient victimes
ces personnes;
r) Nous oeuvrerons, dans le cadre de tous les programmes et politiques
relatifs a` l'enseignement et a` la sante', pour une prise de conscience des
proble`mes environnementaux, y compris des modes de consommation et de
production non viables.
Au niveau international :
s) Nous ferons en sorte que les organisations internationales, et en
particulier les institutions financie`res internationales, appuient ces
objectifs en les inte'grant de fac'on approprie'e a` leurs programmes
d'orientation et a` leurs ope'rations. Ceci devrait s'accompagner d'une
coope'ration bilate'rale et re'gionale renouvele'e;
t) Nous reconnai^trons l'importance de la dimension culturelle du
de'veloppement afin de garantir le respect de la diversite' culturelle et
celui du patrimoine culturel commun de l'humanite'. La cre'ativite' devra
e^tre reconnue et encourage'e;
u) Nous demanderons aux institutions spe'cialise'es, notamment a`
l'UNESCO et a` l'OMS ainsi qu'a` d'autres organismes internationaux charge's
de promouvoir l'e'ducation, la culture et la sante', de donner davantage
d'importance aux objectifs primordiaux que sont l'e'limination de la
pauvrete', la promotion du plein emploi et des emplois productifs et
l'encouragement a` l'inte'gration sociale;
v) Nous renforcerons les organisations intergouvernementales qui
recourent a` des formes diverses d'e'ducation pour promouvoir la culture; nous
diffuserons l'information, par l'e'ducation et les moyens de communication;
nous contribuerons a` de'velopper l'application des techniques et nous
assurerons la promotion de la formation technique et professionnelle, ainsi
que celle de la recherche scientifique;
w) Nous fournirons un appui pour renforcer et mieux coordonner les
mesures prises a` l'e'chelle mondiale en vue de lutter contre les grandes
maladies qui entrai^nent d'importantes pertes en vies humaines comme le
paludisme, la tuberculose, le chole'ra, la typhoi"de et le sida; dans ce
contexte, nous continuerons d'appuyer le programme commun cofinance' par l'ONU
sur le sida 16/;
x) Nous partagerons les connaissances, les donne'es d'expe'rience et
les talents et renforcerons la cre'ativite', par exemple en favorisant le
transfert des techniques et en e'laborant et en mettant en oeuvre des
programmes et des politiques efficaces dans les domaines de l'e'ducation, de
la formation et de la sante', notamment par des programmes de sensibilisation,
de pre'vention et de re'e'ducation dans les cas de consommation abusive de
stupe'fiants, qui se traduiront en particulier par la constitution d'une
capacite' endoge`ne;
y) Nous intensifierons et nous coordonnerons l'appui international aux
programmes e'ducatifs et sanitaires fonde's sur le respect de la dignite' de
l'homme et axe's sur la protection de toutes les femmes et de tous les
enfants, en particulier contre l'exploitation, les trafics et les pratiques
ne'fastes comme la prostitution des enfants, la mutilation sexuelle des femmes
et les mariages d'enfants.
Engagement 7
Nous nous engageons a` acce'le'rer le de'veloppement e'conomique et
social et la mise en valeur des ressources humaines de l'Afrique et des pays
les moins avance's.
A` cette fin :
a) Nous mettrons en oeuvre au niveau national des politiques
d'ajustement structurel, qui devraient comporter des objectifs en matie`re de
de'veloppement social, ainsi que des strate'gies de de'veloppement efficaces
qui cre'ent des conditions plus propices au commerce et a` l'investissement;
nous accorderons la priorite' a` la mise en valeur des ressources humaines et
nous favoriserons la mise en place d'institutions de'mocratiques;
b) Nous soutiendrons les efforts de'ploye's au niveau national, par les
pays africains et les pays les moins avance's, pour mettre en oeuvre des
re'formes e'conomiques, appliquer des programmes visant a` accroi^tre la
se'curite' alimentaire et diversifier leur production de produits de base
gra^ce a` la coope'ration internationale, notamment a` la coope'ration
Sud-Sud, a` l'assistance technique et a` l'aide financie`re ainsi qu'au
commerce et au partenariat;
c) Nous trouverons des solutions efficaces, favorables au
de'veloppement et durables aux proble`mes de la dette exte'rieure, par
l'application imme'diate des conditions de remise de la dette convenues par le
Club de Paris en de'cembre 1994, qui pre'voient notamment la re'duction de la
dette pouvant aller jusqu'a` son annulation ou d'autres mesures d'alle'gement;
nous inviterons les institutions financie`res internationales a` rechercher
des approches novatrices pour venir en aide aux pays a` faibles revenus ayant
une importante dette multilate'rale, en vue d'alle'ger le fardeau de leur
dette; nous e'laborerons des modalite's de conversion de la dette a` appliquer
aux programmes et projets de de'veloppement social conforme'ment aux
priorite's de'finies lors du Sommet. Ces mesures devraient e^tre prises
compte tenu de l'examen a` mi-parcours du nouvel Ordre du jour des
Nations Unies pour le de'veloppement de l'Afrique dans les anne'es 90 et
du Programme d'action des anne'es 90 17/ pour les pays les moins avance's 18/,
et applique'es aussito^t que possible;
d) Nous assurerons la mise en oeuvre des strate'gies et des mesures
arre^te'es par la communaute' internationale en vue du de'veloppement de
l'Afrique et nous soutiendrons les efforts de re'forme de'ploye's par les pays
africains et les pays les moins avance's, ainsi que les strate'gies et les
programmes de de'veloppement de'finis par ces pays;
e) Nous accroi^trons l'aide publique au de'veloppement, tant
globalement qu'en ce qui concerne les programmes sociaux, et nous en
augmenterons l'impact, compte tenu de la situation e'conomique des pays et des
capacite's d'assistance, et conforme'ment aux engagements pris dans les
accords internationaux;
f) Nous envisagerons la possibilite' de ratifier la Convention
internationale sur la lutte contre la de'sertification dans les pays gravement
touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier en
Afrique 19/, et nous aiderons les pays d'Afrique a` prendre des mesures
urgentes pour combattre la de'sertification et atte'nuer les effets de la
se'cheresse;
g) Nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour faire en sorte
que les maladies transmissibles, notamment le sida, le paludisme et la
tuberculose, ne freinent pas le de'veloppement e'conomique et social ou
n'ane'antissent pas les progre`s re'alise's dans ce domaine.
Engagement 8
Nous nous engageons a` faire en sorte que les programmes d'ajustement
structurel qui pourraient e^tre adopte's comportent des objectifs de
de'veloppement social, en particulier l'e'limination de la pauvrete', la
promotion du plein emploi et de l'emploi productif, et l'ame'lioration de
l'insertion sociale.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous encouragerons les de'penses et programmes sociaux de base, en
particulier les de'penses et programmes en faveur des pauvres et des groupes
vulne'rables de la socie'te', et les prote'gerons des re'ductions budge'taires
tout en augmentant la qualite' et l'efficacite' des de'penses sociales;
b) Nous examinerons les incidences des programmes d'ajustement
structurel sur le de'veloppement social, y compris, le cas e'che'ant, en
re'alisant des e'tudes d'impact social selon le sexe ou en ayant recours a`
d'autres me'thodes pertinentes, afin d'e'laborer des politiques visant a`
atte'nuer les effets pervers de ces programmes et a` en accroi^tre les effets
positifs; les pays inte'resse's pourraient demander la coope'ration des
institutions financie`res internationales pour cet examen;
c) Nous encouragerons, dans les pays en transition, une approche
inte'gre'e du processus de transformation tenant compte des conse'quences
sociales des re'formes et des besoins concernant la mise en valeur des
ressources humaines;
d) Nous renforcerons les composantes relatives au de'veloppement social
de tous les programmes et politiques d'ajustement, y compris ceux lie's a` la
mondialisation des marche's et au progre`s technologique rapide, en e'laborant
des politiques visant a` ouvrir plus largement et plus e'quitablement l'acce`s
aux revenus et aux ressources;
e) Nous veillerons a` ce que le cou^t de ces processus de transition ne
pe'nalise pas les femmes de fac'on disproportionne'e.
Au niveau international :
f) Nous veillerons a` ce que les banques de de'veloppement
multilate'rales et les autres bailleurs de fonds comple`tent les pre^ts a`
l'ajustement en de'veloppant les pre^ts destine's a` des investissements
pre'cis dans le domaine du de'veloppement social;
g) Nous ferons en sorte que les programmes d'ajustement structurel
soient adapte's aux conditions e'conomiques et sociales, aux pre'occupations
et aux besoins de chaque pays;
h) Nous obtiendrons l'appui et la coope'ration des organisations
re'gionales et internationales ainsi que du syste`me des Nations Unies et en
particulier des institutions de Bretton Woods, pour l'e'laboration, la gestion
sociale et l'e'valuation des politiques d'ajustement structurel, et pour la
re'alisation des objectifs du de'veloppement social qui devront devenir partie
inte'grante de leurs politiques, programmes et activite's.
Engagement 9
Nous nous engageons a` accroi^tre sensiblement et a` utiliser plus
efficacement les ressources affecte'es au de'veloppement social, en vue
d'atteindre les objectifs du Sommet gra^ce a` une action nationale et a` la
coope'ration re'gionale et internationale.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous mettrons au point des politiques e'conomiques visant a`
encourager et a` mobiliser l'e'pargne inte'rieure et a` attirer des ressources
exte'rieures aux fins d'investissements productifs, et nous rechercherons de
nouvelles sources de financement, publiques et prive'es, pour les programmes
sociaux, et veillerons a` ce que les fonds obtenus soient utilise's
efficacement;
b) Nous mettrons en oeuvre des politiques macro-e'conomiques et
micro-e'conomiques propres a` assurer une croissance e'conomique soutenue et
un de'veloppement durable afin d'appuyer le de'veloppement social;
c) Nous favoriserons l'acce`s au cre'dit pour les petites entreprises
et les micro-entreprises, y compris celles du secteur non structure', en
mettant particulie`rement l'accent sur les secteurs de'favorise's de la
socie'te';
d) Nous veillerons a` ce que des statistiques et indicateurs
statistiques fiables soient utilise's pour e'laborer et e'valuer les
politiques et programmes sociaux, afin que les ressources e'conomiques et
sociales soient utilise'es de fac'on efficiente et efficace;
e) Nous veillerons, conforme'ment aux priorite's et politiques
nationales, a` ce que la fiscalite' soit juste, progressive et e'conomiquement
efficace et tienne compte des pre'occupations lie'es au de'veloppement
durable, et a` ce que les recettes fiscales soient effectivement perc'ues;
f) Dans le processus budge'taire, nous assurerons la transparence et
veillerons au respect de l'obligation de rendre compte de l'utilisation des
ressources publiques, et nous accorderons la priorite' a` la fourniture et a`
l'ame'lioration des services sociaux de base;
g) Nous explorerons de nouveaux moyens de de'gager de nouvelles
ressources financie`res publiques et prive'es, notamment en re'duisant de
fac'on approprie'e les de'penses militaires excessives, y compris les
de'penses militaires globales et le commerce des armes, ainsi que les
investissements pour la production et l'achat d'armes, en tenant compte des
impe'ratifs de la se'curite' nationale, afin de permettre l'affectation de
ressources supple'mentaires au de'veloppement e'conomique et social;
h) Nous utiliserons et de'velopperons pleinement le potentiel et la
contribution des coope'ratives en vue d'atteindre les objectifs du
de'veloppement social, en particulier l'e'limination de la pauvrete', la
cre'ation d'emplois productifs pour assurer le plein emploi et le renforcement
de l'inte'gration sociale.
Au niveau international, nous ferons en sorte :
i) D'obtenir des ressources nouvelles et supple'mentaires qui soient a`
la fois suffisantes et pre'visibles, et ce d'une manie`re qui permette de
trouver le maximum de ressources et de tirer parti de tous les me'canismes de
financement disponibles, en particulier les sources multilate'rales,
bilate'rales et prive'es, notamment a` des conditions de faveur ou a` titre
gracieux;
j) De faciliter les apports internationaux aux pays en de'veloppement
sur les plans financier, technologique et sur celui des compe'tences afin de
re'aliser l'objectif consistant a` fournir a` ces pays des ressources
nouvelles ou supple'mentaires qui soient a` la fois ade'quates et
pre'visibles;
k) De faciliter les apports internationaux sur les plans financier,
technologique et sur celui des compe'tences aux pays en transition;
l) D'atteindre de`s que possible l'objectif de 0,7 % du produit
national brut qui a e'te' fixe' pour l'ensemble de l'aide publique au
de'veloppement et de proportionner les ressources affecte'es aux programmes de
de'veloppement social aux activite's qui sont ne'cessaires pour atteindre les
objectifs et les buts de la pre'sente De'claration et du Programme d'action du
Sommet;
m) D'accroi^tre le flux de ressources internationales afin de
satisfaire les besoins des pays confronte's a` des proble`mes lie's aux
re'fugie's et aux personnes de'place'es;
n) D'appuyer la coope'ration Sud-Sud qui permet de tirer profit de
l'expe'rience acquise par des pays en de'veloppement qui sont parvenus a`
surmonter des difficulte's analogues;
o) De veiller a` ce que les accords d'alle'gement de la dette soient
applique's sans de'lai et de ne'gocier de nouvelles initiatives, venant
s'ajouter a` celles qui ont de'ja` e'te' prises en vue de re'duire sans tarder
la dette des pays a` faible revenu les plus pauvres et lourdement endette's,
gra^ce, en particulier, a` des conditions plus favorables de remise de dettes,
notamment l'application des conditions de remise de dettes conclues dans le
cadre du Club de Paris en de'cembre 1994 qui pre'voient une re'duction des
dettes, y compris leur annulation ou d'autres mesures d'alle'gement; le cas
e'che'ant, ces pays devraient se voir accorder une re'duction de leur dette
publique bilate'rale suffisante pour leur permettre de sortir du processus de
re'e'chelonnement et de reprendre la voie de la croissance et du
de'veloppement; d'inviter les institutions financie`res internationales a`
e'tudier des me'thodes novatrices pour aider les pays a` faible revenu ayant
une dette multilate'rale e'leve'e, en vue d'alle'ger leur charge; de mettre au
point des techniques de conversion de la dette applique'es aux projets de
de'veloppement social conforme'ment aux priorite's du Sommet;
p) D'appliquer pleinement, selon le calendrier pre'vu, l'Acte final des
ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 20/, y compris les
dispositions comple'mentaires spe'cifie'es dans l'Accord de Marrakech par
lequel a e'te' cre'e'e l'Organisation mondiale du commerce 20/, compte tenu du
fait que la croissance des revenus, celle de l'emploi et celle des e'changes
commerciaux, lorsque cette croissance est largement re'partie, se renforcent
mutuellement, en tenant compte de la ne'cessite' d'aider les pays africains et
les pays les moins avance's a` e'valuer l'impact de l'application de l'Acte
final afin qu'ils puissent en be'ne'ficier pleinement;
q) De suivre les effets de la libe'ration des e'changes commerciaux sur
les progre`s re'alise's par les pays en de'veloppement quant a` la
satisfaction des besoins essentiels de leur population, en accordant une
attention particulie`re aux nouvelles initiatives visant a` ouvrir plus
largement a` ces pays l'acce`s aux marche's internationaux;
r) De pre^ter attention aux besoins des pays en transition en matie`re
de coope'ration internationale et d'aide financie`re et d'assistance
technique, en insistant sur la ne'cessite' d'inte'grer pleinement ces pays a`
l'e'conomie mondiale, de manie`re, en particulier, a` ouvrir plus largement a`
leurs exportations l'acce`s aux marche's conforme'ment aux re`gles
commerciales multilate'rales, en tenant compte des besoins des pays en
de'veloppement;
s) D'appuyer les efforts de de'veloppement de l'ONU par une
augmentation conside'rable des ressources destine'es a` des activite's
ope'rationnelles sur une base pre'visible, continue et assure'e, a` la mesure
des besoins croissants des pays en de'veloppement, comme indique' dans la
re'solution 47/199, et de renforcer la capacite' de l'ONU et des institutions
spe'cialise'es a` s'acquitter de leurs responsabilite's dans la mise en oeuvre
des re'sultats du Sommet mondial pour le de'veloppement social.
Engagement 10
Nous nous engageons a` ame'liorer et a` renforcer, par l'interme'diaire
de l'ONU et d'autres institutions multilate'rales, le cadre de coope'ration
internationale, re'gionale et sous-re'gionale aux fins du de'veloppement
social, dans un esprit de partenariat.
A` cette fin, au niveau national :
a) Nous prendrons les mesures voulues et mettrons en place les
me'canismes ne'cessaires pour mettre en oeuvre le Programme d'action adopte'
au Sommet mondial pour le de'veloppement social et en assurer le suivi, avec
l'aide, sur demande, des institutions spe'cialise'es, des programmes et des
commissions re'gionales du syste`me des Nations Unies, en faisant largement
appel a` tous les secteurs de la socie'te' civile.
Au niveau re'gional :
b) Nous mettrons en place les me'canismes et prendrons les mesures
approprie'es pour chaque re'gion ou sous-re'gion. En coope'ration avec les
organisations et banques intergouvernementales re'gionales, les commissions
re'gionales pourraient convoquer, tous les deux ans, une re'union a` un niveau
politique e'leve' pour e'valuer les progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre
du Programme d'action adopte' au Sommet, proce'der a` un e'change de vues sur
l'expe'rience acquise par les divers participants et adopter des mesures
opportunes. Les commissions re'gionales devraient rendre compte au Conseil
e'conomique et social, par les voies approprie'es, des re'sultats de cette
re'union.
An niveau international :
c) Nous donnerons pour instructions a` nos repre'sentants aupre`s des
organisations et organismes du syste`me des Nations Unies, des organismes
internationaux de de'veloppement et des banques multilate'rales de
de'veloppement de s'assurer l'appui et la coope'ration de ces organisations et
organismes en vue de la prise de mesures approprie'es et coordonne'es pour
assurer un progre`s re'gulier et durable dans la re'alisation des objectifs et
de la concre'tisation des engagements convenus lors du Sommet. L'Organisation
des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods devraient proce'der, a`
intervalles re'guliers, a` un dialogue a` caracte`re technique, y compris sur
le terrain, en vue d'une meilleure coordination de l'assistance pour le
de'veloppement social;
d) Nous nous abstiendrons d'appliquer toute mesure unilate'rale qui ne
soit pas conforme au droit international et a` la Charte des Nations Unies et
qui fasse obstacle au de'veloppement des relations commerciales entre les
E'tats;
e) Nous renforcerons la structure, les ressources et les proce'dures du
Conseil e'conomique et social et de ses organes subsidiaires ainsi que des
autres organismes du syste`me des Nations Unies qui s'occupent du
de'veloppement e'conomique et social;
f) Nous prierons le Conseil e'conomique et social de passer en revue et
e'valuer, en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, des
commissions re'gionales, des commissions techniques compe'tentes et des
institutions spe'cialise'es des Nations Unies, les progre`s re'alise's par la
communaute' internationale dans la mise en oeuvre du Programme d'action
adopte' au Sommet mondial pour le de'veloppement social; et de communiquer ses
conclusions a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour qu'elle les examine et prenne les
mesures voulues;
g) Nous prierons l'Assemble'e ge'ne'rale de tenir une session
extraordinaire en l'an 2000 pour proce'der a` un examen ge'ne'ral et a` une
e'valuation globale de la mise en oeuvre du Programme d'action adopte' au
Sommet et de de'terminer les mesures et initiatives a` prendre par la suite.
Notes
1/ Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour
l'enfance, 1990).
2/ Voir Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I,
Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies,
nume'ro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs).
3/ Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)].
4/ Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement
durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (la
Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente
: F.94.I.18 et rectificatifs).
5/ Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et
le de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1).
6/ Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.
7/ Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
8/ Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
9/ Voir re'solution 48/183 de l'Assemble'e ge'ne'rale.
10/ Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
11/ Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme :
e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication
des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.
12/ A/47/308, annexe.
13/ Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
14/ Voir re'solution 49/184 de l'Assemble'e ge'ne'rale.
15/ Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur les soins de
sante' primaires, Alma-Ata, Kazakhstan, 6-12 septembre 1978 (Gene`ve,
Organisation mondiale de la sante', 1978).
16/ Voir re'solution 1994/24 du Conseil e'conomique et social.
17/ Re'solution 46/151 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe, sect. II.
18/ Rapport de la deuxie`me Confe'rence des Nations Unies sur les pays
les moins avance's, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), premie`re
partie.
19/ A/49/84/Add.2, annexe, appendice II.
20/ Voir Re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du
cycle d'Uruguay - Textes juridiques (Gene`ve, secre'tariat du GATT, 1994).
Annexe II
PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL
TABLE DES MATIE`RES
Chapitres Paragraphes
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 3
I. UN CONTEXTE PROPICE AU DE'VELOPPEMENT SOCIAL . . . . . 4 - 17
II. E'LIMINATION DE LA PAUVRETE' . . . . . . . . . . . . . 18 - 41
III. CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RE'DUCTION DU CHO^MAGE42 - 65
IV. INTE'GRATION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 - 81
V. APPLICATION ET SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 -100
INTRODUCTION
1. Le pre'sent Programme d'action de'finit dans leurs grandes lignes les
politiques, interventions et mesures ne'cessaires pour concre'tiser les
principes et les engagements e'nonce's dans la De'claration de Copenhague sur
le de'veloppement social, adopte'e par le Sommet mondial pour le
de'veloppement social. Sa re'ussite se mesurera aux re'sultats obtenus.
2. Il est recommande' de prendre des mesures pour cre'er, dans un contexte
de croissance e'conomique soutenue et de de'veloppement durable, des
conditions ge'ne'rales nationales et internationales favorables au
de'veloppement social et pour e'liminer la pauvrete', faire reculer le
cho^mage en multipliant les emplois productifs et favoriser l'inte'gration
sociale. Toutes les mesures recommande'es sont lie'es, soit au niveau des
modalite's de leur mise en oeuvre - par exemple la participation de tous ceux
qui sont concerne's - soit au niveau de leur effet sur les divers aspects de
la vie des individus. Les politiques visant a` e'liminer la pauvrete', a`
re'duire les ine'galite's et a` combattre l'exclusion sociale doivent
favoriser l'emploi, mais elles resteraient incomple`tes et inefficaces si
elles ne comportaient pas aussi des mesures corrigeant la discrimination et
encourageant la participation ainsi que le maintien de relations harmonieuses
entre les groupes et entre les pays. Il est e'galement essentiel, pour
obtenir des re'sultats a` plus long terme, de faire en sorte que la politique
e'conomique, la politique sociale et la politique de l'environnement se
conjuguent bien. Pour que le bien-e^tre des individus soit assure', il faut
que la totalite' des liberte's et droits fondamentaux puissent s'exercer, que
l'acce`s a` de bons services d'enseignement, de sante' et autres services
publics de base soit garanti, et qu'existent des relations conviviales au sein
des communaute's. L'inte'gration sociale - c'est-a`-dire la capacite' qu'ont
les individus de coexister en respectant parfaitement la dignite' de chacun,
le bien commun, le pluralisme et la diversite', sans recourir a` la violence
et en pratiquant la solidarite', et de participer a` la vie sociale,
culturelle, e'conomique et politique - concerne tous les aspects du
de'veloppement social et toutes les politiques. Elle exige que les faibles
soient prote'ge's et que chacun ait le droit d'e^tre diffe'rent, de cre'er et
d'innover. Elle exige aussi un environnement e'conomique sain et des modes de
vie et de pense'e fonde's sur la liberte' et la responsabilite'. Elle
requiert enfin la pleine participation de l'E'tat et de la socie'te' civile.
3. Bon nombre des proble`mes e'voque's dans ce programme d'action ont
de'ja` e'te' e'tudie's en de'tail lors de pre'ce'dentes confe'rences mondiales
consacre'es a` des questions touchant de tre`s pre`s aux diffe'rents aspects
du de'veloppement social. Le Programme d'action a e'te' conc'u par rapport
aux engagements, principes et recommandations de ces confe'rences et il en
tient du^ment compte, de me^me que de l'expe'rience de nombreux pays qui ont
mene' une action sociale dans des conditions qui leur sont propres. Sa
spe'cificite' et son importance tiennent a` son approche inte'gre'e,
c'est-a`-dire qu'il cherche a` combiner toutes sortes de mesures - contre la
pauvrete', pour l'emploi et l'inte'gration sociale - de fac'on qu'elles
constituent des strate'gies nationales et internationales cohe'rentes de
de'veloppement social. Chaque pays a des droits souverains en ce qui concerne
l'application des recommandations figurant dans ce programme d'action, qui
doit se conformer aux lois et aux priorite's de de'veloppement de la nation et
respecter totalement, dans toute leur diversite', les valeurs e'thiques et
religieuses et les traditions culturelles de sa population, de me^me que
l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux. Les pays agiront chacun
selon l'e'volution de leurs moyens propres. Ils devraient aussi tenir du^ment
compte des re'sultats des confe'rences internationales qui ont aborde' les
questions sur lesquelles portent les recommandations du Programme d'action.
Chapitre I
UN CONTEXTE PROPICE AU DE'VELOPPEMENT SOCIAL
Principes d'action et objectifs
4. Le de'veloppement social est indissociable de son contexte culturel,
e'cologique, e'conomique, politique et spirituel et il ne peut donc pas e^tre
envisage' dans une perspective sectorielle. De me^me, il est clair qu'il est
lie' a` la consolidation de la paix, de la liberte', de la stabilite' et de la
se'curite', sur le plan national aussi bien qu'international. Il exige que
les valeurs, les objectifs et les priorite's soient oriente's de manie`re a`
assurer le bien-e^tre de tous les individus et a` promouvoir et renforcer les
institutions et les politiques qui le favorisent. La dignite' humaine,
l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux, l'e'galite', l'e'quite' et la
justice sociale constituent pour toutes les socie'te's des valeurs
fondamentales. C'est essentiellement le souci de concre'tiser, promouvoir et
pre'server ces valeurs, parmi d'autres, qui justifie dans tous les cas les
institutions et l'exercice de l'autorite' et qui favorise un contexte dans
lequel l'e^tre humain constitue la finalite' du de'veloppement durable. Les
individus ont le droit de pre'tendre a` une existence saine et productive
ve'cue dans l'harmonie avec la nature.
5. Dans un monde ou` les e'conomies et les socie'te's sont de plus en plus
interde'pendantes, les e'changes commerciaux et les flux financiers, les
migrations, le progre`s scientifique et technique, les communications et les
e'changes culturels fac'onnent une seule et me^me communaute'. Mais celle-ci
est menace'e par la de'gradation du milieu naturel, les famines, les
e'pide'mies, la discrimination raciale et la xe'nophobie dans toutes leurs
manifestations, ainsi que par diverses formes d'intole'rance, de violence et
de criminalite', et elle risque aussi de perdre sa grande diversite'
culturelle. Les gouvernements sont de plus en plus conscients que, pour
reme'dier a` cet e'tat de choses et assurer le de'veloppement e'conomique et
social durable des pays, il faudra qu'ils puissent compter sur un resserrement
de la solidarite' avec le reste du monde, se traduisant par des programmes
multilate'raux et une coope'ration internationale renforce'e. Cette
coope'ration est indispensable si l'on veut que les pays qui ont besoin
d'aide, comme les pays d'Afrique et les pays les moins avance's, puissent
recueillir les bienfaits de la mondialisation.
6. Les activite's e'conomiques, qui permettent aux individus de manifester
leur esprit d'initiative et leur cre'ativite' et accroissent la richesse des
collectivite's, sont l'une des bases du progre`s social. Mais celui-ci ne
peut e^tre assure' simplement par le libre jeu des forces du marche' et il
faut que les gouvernements prennent des mesures pour corriger les faiblesses
de ce dernier, comple'ter ses me'canismes, maintenir la stabilite' sociale et
cre'er un contexte e'conomique national et international qui favorise partout
dans le monde une croissance durable, celle-ci devant a` son tour constituer
le terreau de l'e'quite' et de la justice sociale, de la tole'rance, de la
responsabilite' et de la participation.
7. En fin de compte, le de'veloppement social a pour but d'ame'liorer la
qualite' de la vie de tous les individus. Il ne peut devenir une re'alite'
que si des institutions de'mocratiques sont en place, si les liberte's et
droits fondamentaux et la le'galite' sont respecte's, si les individus ont
davantage de possibilite's de s'assurer des moyens d'existence et si ces
possibilite's sont les me^mes pour tous, si l'on encourage au respect de la
diversite' culturelle et des droits des minorite's et si la socie'te' civile
participe activement a` l'effort. Capacite' d'action et participation sont
indispensables a` la de'mocratie, a` l'harmonie sociale et au de'veloppement
social. Tous les membres de la socie'te' devraient pouvoir prendre une part
active aux affaires de la communaute' dans laquelle ils vivent, comme c'est
leur droit et leur devoir, et se voir offrir l'occasion de le faire. Il est
indispensable d'instaurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes, les
femmes devant e^tre admises a` participer pleinement a` toutes les activite's
de la vie e'conomique, sociale et politique. Il faut e'liminer les obstacles
qui les ont jusqu'a` pre'sent empe^che'es d'avoir part aux de'cisions,
d'acce'der a` l'instruction et aux services de sante' et d'occuper des emplois
productifs, et faire en sorte que les femmes et les hommes soient des
partenaires e'gaux, les seconds, assumant toutes les responsabilite's qui leur
incombent dans la vie familiale. Il faut changer les notions qui ont cours
dans nos socie'te's en ce qui concerne la place respective des sexes pour
cre'er une nouvelle ge'ne'ration d'hommes et de femmes qui oeuvreront ensemble
pour instaurer un ordre mondial plus humain.
8. Compte tenu de ces conside'rations, il s'agira de cre'er des conditions
ge'ne'rales qui favorisent un de'veloppement dont la finalite' sera le
bien-e^tre des individus; ce contexte ge'ne'ral se caracte'risera par :
- Une participation tre`s e'tendue de la socie'te' civile, qui devra
contribuer largement a` l'e'laboration et a` l'application des
de'cisions de'terminant le fonctionnement et le bien-e^tre de la
communaute';
- Des sche'mas a` large assise conc'us pour assurer une croissance
e'conomique soutenue et un de'veloppement durable, les strate'gies
correspondantes devant prendre en compte les questions de
population, acce'le'rer le de'veloppement et la disparition de la
pauvrete' et contribuer a` la re'alisation des objectifs
de'mographiques et a` l'ame'lioration de la qualite' ge'ne'rale de
la vie;
- Une re'partition e'quitable et non discriminatoire des bienfaits de
la croissance entre les groupes sociaux et entre les pays, et un
plus large acce`s des pauvres aux outils de production;
- Une interaction des forces du marche' qui soit productive et
favorise le de'veloppement social;
- Des politiques publiques conc'ues pour reme'dier aux ine'galite's
sociales, sources de divisions, et respectant le pluralisme et la
diversite';
- Un cadre politique et juridique stable qui renforce la corre'lation
existant entre la de'mocratie, l'ensemble des liberte's et droits
fondamentaux et le de'veloppement;
- Des mesures politiques et sociales contre l'exclusion, qui
respectent le pluralisme et la diversite', notamment la diversite'
des confessions et des cultures;
- Le renforcement du ro^le de la famille, conforme'ment aux principes,
objectifs et engagements e'nonce's dans la De'claration de
Copenhague sur le de'veloppement social et lors de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement, de la
communaute' et de la socie'te' civile;
- Un plus large acce`s aux connaissances, a` la technologie, a`
l'instruction, aux services de sante' et a` l'information;
- Un esprit de solidarite', de partenariat et de coope'ration plus
marque' a` tous les niveaux;
- Des politiques publiques qui donnent aux individus des moyens de
rester en bonne sante' et productifs tout au long de leur existence;
- La protection et la pre'servation du milieu naturel dans le contexte
du de'veloppement durable centre' sur l'homme.
Mesures a` prendre
A. Cre'er un climat e'conomique favorable a` l'e'chelle
nationale et internationale
9. Pour assurer une croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue et un
de'veloppement durable a` l'e'chelle mondiale qui soient comple'mentaires,
ainsi qu'une croissance de la production, un syste`me commercial international
non discriminatoire et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', la
cre'ation d'emplois et l'augmentation des revenus comme base du de'veloppement
social, il faut :
a) Promouvoir l'e'tablissement d'un climat e'conomique international
ouvert, e'quitable, coope'ratif et mutuellement be'ne'fique;
b) Mettre en oeuvre des politiques macro-e'conomiques et sectorielles
rationnelles et stables qui favorisent une croissance e'conomique ge'ne'rale
et soutenue ainsi qu'un de'veloppement durable et e'quitable, cre'ent des
emplois et soient axe'es sur l'e'limination de la pauvrete' et la re'duction
des ine'galite's e'conomiques et sociales et de l'exclusion;
c) Promouvoir les investissements productifs et les investissements au
niveau des entreprises et e'largir l'acce`s de tous, en particulier les
pauvres et les de'favorise's, ainsi que des pays les moins avance's, a` des
marche's ouverts et dynamiques dans le cadre d'un syste`me commercial
international ouvert, e'quitable, su^r, non discriminatoire, pre'visible,
transparent et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', ainsi qu'aux
technologies;
d) Mettre en oeuvre inte'gralement et comme pre'vu l'Acte final des
ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 1/;
e) S'abstenir de prendre toutes mesures unilate'rales non conformes au
droit international et a` la Charte des Nations Unies qui cre'ent des
obstacles aux relations commerciales entre les E'tats, freinent la pleine
re'alisation du de'veloppement e'conomique et social et compromettent la
prospe'rite' de la population des pays touche's;
f) Accroi^tre la production alimentaire gra^ce au de'veloppement
durable du secteur agricole et a` l'ame'lioration des possibilite's d'acce`s
aux marche's et ame'liorer l'acce`s aux ressources alimentaires des
populations a` faible revenu des pays en de'veloppement, comme moyen
d'atte'nuer la pauvrete', d'e'liminer la malnutrition et d'accroi^tre le
niveau de vie des populations touche'es;
g) Promouvoir la coordination des politiques macro-e'conomiques aux
niveaux national, sous-re'gional, re'gional et international pour favoriser
l'instauration d'un syste`me financier international qui soit plus propice a`
une croissance e'conomique stable et soutenue et a` un de'veloppement durable,
notamment en assurant une meilleure stabilite' des marche's financiers, en
re'duisant le risque de crise financie`re, en ame'liorant la stabilite' des
taux de change, en stabilisant et en s'efforc'ant de fixer a` un faible niveau
les taux d'inte're^t re'els a` long terme et en re'duisant les incertitudes
lie'es aux flux financiers;
h) Cre'er, notamment par la mise en place de capacite's, selon le cas,
des dispositifs, moyens et processus nationaux et internationaux propres a`
garantir un examen et une coordination approprie's de la politique
e'conomique, en mettant tout particulie`rement l'accent sur le de'veloppement
social, et renforcer ou re'ame'nager ceux qui existent de'ja`;
i) Promouvoir ou renforcer la cre'ation de capacite's dans les pays en
de'veloppement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's, de
manie`re a` de'velopper les activite's sociales;
j) Faire en sorte que, conforme'ment au programme Action 21 2/ et aux
divers accords, conventions et programmes d'action adopte's par consensus dans
le cadre du suivi des re'sultats de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement, se re'alisent sur une large base une
croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable dans le respect
de l'environnement et le souci des inte're^ts des ge'ne'rations futures;
k) Faire en sorte que les besoins et les faiblesses propres aux petits
E'tats insulaires en de'veloppement soient traite's comme il convient, afin de
leur permettre de re'aliser en toute e'quite' une croissance e'conomique
soutenue et un de'veloppement durable, en exe'cutant le Programme d'action
pour le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en
de'veloppement 3/.
10. Pour que les avantages de la croissance e'conomique mondiale soient
e'galement re'partis entre les pays, il est essentiel de :
a) Poursuivre les efforts visant a` alle'ger les fardeaux de la dette
et du service de la dette lie's aux divers types de dette d'un grand nombre de
pays en de'veloppement, sur la base d'une approche e'quitable et durable et,
le cas e'che'ant, conside'rer a` titre de priorite' l'ensemble de la dette des
pays en de'veloppement les plus pauvres et les plus endette's, re'duire les
barrie`res commerciales et a` permettre a` tous les pays d'acce'der aux
marche's dans le cadre d'un syste`me commercial international ouvert,
e'quitable, su^r, non discriminatoire, pre'visible, transparent et fonde' sur
la re`gle de la multilate'ralite', ainsi qu'aux investissements productifs,
aux technologies et au savoir-faire;
b) Renforcer et ame'liorer l'assistance technique et financie`re aux
pays en de'veloppement de manie`re a` favoriser un de'veloppement durable et
a` venir a` bout des obstacles qui les empe^chent de s'inte'grer pleinement et
effectivement dans l'e'conomie mondiale;
c) Modifier les modes de consommation et de production non durables, en
tenant compte du fait que la principale cause de la de'te'rioration continue
de l'environnement mondial re'side dans un mode de consommation et de
production non durable, en particulier dans les pays industrialise's, ce qui
est un sujet de profonde pre'occupation et une cause d'aggravation de la
pauvrete' et des de'se'quilibres;
d) E'laborer des politiques qui permettent aux pays en de'veloppement
de tirer profit de l'accroissement des possibilite's d'e'changes commerciaux
dans le cadre de la pleine application de l'Acte final des ne'gociations
commerciales multilate'rales d'Uruguay; et venir en aide aux pays qui ne sont
pas actuellement a` me^me de be'ne'ficier de la libe'ralisation de l'e'conomie
mondiale, en particulier ceux d'Afrique;
e) Appuyer les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement,
notamment ceux qui sont fortement tributaires des exportations de produits de
base, pour diversifier leur e'conomie.
11. Afin d'accorder la priorite' aux besoins de l'Afrique et des pays les
moins avance's dans le cadre de l'appui aux pays en de'veloppement, il faut le
cas e'che'ant, aux niveaux national et international :
a) Appliquer des politiques et des strate'gies de de'veloppement
efficaces qui cre'ent un climat plus favorable au de'veloppement social, au
commerce et aux investissements, en donnant la priorite' a` la mise en valeur
des ressources humaines et en encourageant un de'veloppement plus pousse' des
institutions de'mocratiques;
b) Cre'er, dans les pays d'Afrique et dans les pays les moins avance's,
un environnement porteur qui attire les investissements e'trangers et
inte'rieurs directs, stimule l'e'pargne, favorise le retour des capitaux
fe'briles et encourage la pleine participation du secteur prive', y compris
les organisations non gouvernementales, au processus de croissance et de
de'veloppement;
c) Appuyer les re'formes e'conomiques visant a` ame'liorer le
fonctionnement des marche's de produits de base et les efforts de
diversification des produits de base au moyen de me'canismes approprie's,
d'une coope'ration financie`re et technique bilate'rale et multilate'rale,
y compris la coope'ration Sud-Sud, ainsi que par le commerce et le
partenariat;
d) Continuer a` appuyer les efforts de diversification des produits de
base de'ploye's en Afrique et dans les pays les moins avance's, en fournissant
notamment une assistance technique et financie`re a` la phase pre'paratoire de
leurs projets et programmes de diversification des produits de base;
e) Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le de'veloppement
et de caracte`re durable aux proble`mes lie's a` la dette exte'rieure, gra^ce
a` la mise en oeuvre imme'diate des conditions de remise de la dette convenues
au Club de Paris en de'cembre 1994, qui pre'voient une re'duction de
l'endettement, notamment l'annulation ou d'autres mesures d'alle'gement de la
dette; inviter les institutions financie`res internationales a` envisager des
de'marches novatrices pour aider les pays a` faible revenu ayant une
importante dette multilate'rale, en vue d'alle'ger le fardeau de leur
endettement; mettre au point des techniques de conversion de la dette
applique'es aux programmes et projets de de'veloppement social, conforme'ment
aux priorite's du Sommet. Ces mesures devraient tenir compte de l'examen a`
mi-parcours du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le de'veloppement
de l'Afrique dans les anne'es 90 4/ et du Programme d'action pour les anne'es
90 en faveur des pays les moins avance's 5/, et devraient e^tre mises en
oeuvre dans les meilleurs de'lais;
f) Aider a` mettre au point des strate'gies adopte'es par ces pays et
oeuvrer de concert pour assurer l'application des mesures prises pour leur
de'veloppement;
g) Prendre des mesures approprie'es, conformes a` l'Acte final des
ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 1/, en particulier la
de'cision sur les mesures en faveur des pays les moins avance's et la
de'cision relative aux mesures touchant les e'ventuelles conse'quences
ne'gatives du programme de re'formes sur les pays les moins avance's et les
pays en de'veloppement importateurs nets de denre'es alimentaires, afin de
pre^ter a` ces pays une attention particulie`re dans le but d'accroi^tre leur
participation au syste`me commercial multilate'ral et d'atte'nuer toute
conse'quence ne'gative qu'aurait la mise en oeuvre des accords conclus a`
l'issue des ne'gociations d'Uruguay, tout en soulignant la ne'cessite' d'aider
les pays d'Afrique a` tirer pleinement parti des re'sultats de ces
ne'gociations;
h) Accroi^tre l'aide publique au de'veloppement, tant en ce qui
concerne son volume total que celle qui est destine'e aux programmes sociaux,
ame'liorer son impact, en fonction des conditions e'conomiques et des
capacite's d'assistance des pays et conforme'ment aux engagements pris en
vertu d'accords internationaux, et tenter d'atteindre dans les meilleurs
de'lais l'objectif convenu consistant a` consacrer 0,7 % du produit national
brut a` l'aide publique au de'veloppement et 0,15 % aux pays les moins
avance's.
12. Pour que la croissance e'conomique et l'interaction des forces du
marche' soient davantage oriente'es vers le de'veloppement social, il faut :
a) Prendre les dispositions voulues pour permettre a` tous, notamment
aux pauvres et aux groupes de'favorise's, d'acce'der plus largement aux
marche's, et encourager les personnes prive'es et les collectivite's a`
prendre des initiatives e'conomiques, a` innover et a` investir dans les
activite's qui contribuent au de'veloppement social, tout en encourageant une
croissance e'conomique largement re'partie et soutenue et un de'veloppement
durable;
b) Ame'liorer, e'largir et re'glementer dans la mesure ne'cessaire les
marche's pour en ame'liorer le fonctionnement et promouvoir la croissance
e'conomique soutenue et le de'veloppement durable, ainsi que la stabilite' et
l'investissement a` long terme, la concurrence loyale et un comportement
conforme a` l'e'thique; adopter et appliquer des politiques tendant a`
re'partir e'quitablement les fruits de la croissance et a` prote'ger les
services sociaux essentiels, notamment en comple'tant les me'canismes du
marche', en atte'nuant les re'percussions ne'gatives des forces du marche'; et
appliquer des politiques comple'mentaires tendant a` encourager le
de'veloppement social tout en de'mantelant les mesures protectionnistes,
conforme'ment aux dispositions de l'Acte final des ne'gociations commerciales
multilate'rales d'Uruguay, et a` inte'grer le de'veloppement social et le
de'veloppement e'conomique;
c) Adopter une politique d'ouverture du marche' visant a` re'duire les
obstacles qui s'opposent a` l'entre'e de nouveaux fournisseurs, a` promouvoir
la transparence gra^ce a` une meilleure information sur les marche's et a`
e'largir l'e'ventail des choix propose's aux consommateurs;
d) Ame'liorer l'acce`s a` la technologie et a` l'assistance technique,
ainsi qu'au savoir-faire correspondant, notamment pour les micro-entreprises
et les petites et moyennes entreprises de tous les pays, en particulier des
pays en de'veloppement;
e) Encourager les socie'te's transnationales et nationales a` ope'rer
dans le respect de l'environnement, tout en se conformant a` la le'gislation
nationale et conforme'ment aux accords et conventions internationaux, en
tenant du^ment compte de l'impact social et culturel de leurs activite's;
f) Adopter et mettre en oeuvre des strate'gies a` long terme pour
encourager les secteurs public et prive' a` investir judicieusement et
ge'ne'reusement dans la construction et la re'novation de l'infrastructure de
base, en veillant a` ce que ces investissements profitent aux pauvres et
cre'ent des emplois;
g) Encourager les secteurs public et prive' a` investir massivement
dans la mise en valeur des ressources humaines et la cre'ation de capacite's
dans la sante' et l'e'ducation, ainsi que dans le renforcement des moyens
d'action et la participation, en mettant l'accent sur les victimes de la
pauvrete' ou de l'exclusion sociale;
h) Concourir et pre^ter spe'cialement attention au de'veloppement des
petites et des micro-entreprises, notamment dans les zones rurales, ainsi que
des secteurs de subsistance, afin d'assurer une interaction sans risques avec
les syste`mes e'conomiques de plus grande taille;
i) Soutenir les activite's e'conomiques des populations autochtones,
ame'liorer leur situation et leur de'veloppement et s'assurer qu'elles
entrent, sans risques, en interaction avec le reste de l'e'conomie;
j) Aider les institutions, programmes et syste`mes a` diffuser des
informations pratiques pour promouvoir le progre`s social.
13. Pour que les syste`mes fiscaux et autres politiques visent bien a`
l'e'limination de la pauvrete' et ne cre'ent pas de disparite's dangereuses
pour la cohe'sion sociale, il faut :
a) Promulguer des re`glements et instaurer des conditions morales et
e'thiques de nature a` empe^cher toutes les formes de corruption et
d'exploitation des individus, des familles et des groupes;
b) Promouvoir une concurrence loyale et une responsabilite' morale dans
les activite's des entreprises et accroi^tre la coope'ration et l'interaction
entre les pouvoirs publics, le secteur prive' et la socie'te' civile;
c) Faire en sorte que les politiques fiscales et mone'taires favorisent
l'e'pargne et l'investissement a` long terme dans des activite's productives
conformes aux priorite's et politiques nationales;
d) Envisager des mesures propres a` reme'dier aux ine'galite's
re'sultant d'une accumulation de richesses, notamment par une fiscalite'
approprie'e au niveau national, a` re'duire les facteurs d'inefficacite' et a`
ame'liorer la stabilite' des marche's financiers, en accord avec les
priorite's et les politiques nationales;
e) Revoir le syste`me de re'partition des subventions, notamment entre
l'industrie et l'agriculture, les zones urbaines et rurales et la consommation
prive'e et publique, de sorte qu'il profite aux pauvres, en particulier aux
groupes vulne'rables, et permette de re'duire les disparite's;
f) Encourager la conclusion d'accords internationaux permettant de
re'soudre efficacement le proble`me de la double imposition et celui de
l'e'vasion fiscale internationale conforme'ment aux priorite's et politiques
des E'tats concerne's, tout en ame'liorant l'efficacite' et l'e'quite' de la
perception de l'impo^t;
g) Aider les pays en de'veloppement, a` leur demande, a` mettre en
place des syste`mes fiscaux efficaces et e'quitables en renforc'ant la
capacite' de l'administration fiscale de calculer l'impo^t, de le percevoir et
de poursuivre la fraude fiscale, et a` instaurer une fiscalite' plus
progressive;
h) Aider les pays dont l'e'conomie est en transition a` mettre en place
une fiscalite' e'quitable et efficace ayant une base juridique solide afin de
contribuer aux re'formes socio-e'conomiques en cours dans ces pays.
B. Cre'er un climat politique et juridique favorable
a` l'e'chelle nationale et internationale
14. Pour que le cadre politique favorise les objectifs de de'veloppement
social, il faut :
a) S'assurer que les institutions et organismes publics charge's de
concevoir et d'appliquer les politiques sociales disposent de l'autorite', des
ressources et de l'information ne'cessaires pour faire du de'veloppement
social une priorite' lors de l'e'laboration des politiques;
b) S'assurer du respect de la le'galite' et de la de'mocratie, ainsi
que de l'existence de re`glements et de proce'dures approprie's pour instaurer
la transparence et obliger toutes les institutions publiques et prive'es a`
rendre des comptes, et pour pre'venir et combattre toutes les formes de
corruption, en menant des actions soutenues d'e'ducation et en encourageant
les comportements et les valeurs qui renforcent le sens de la responsabilite',
la solidarite' et la socie'te' civile;
c) E'liminer toutes les formes de discrimination, en organisant des
programmes d'e'ducation et des campagnes me'diatiques a` cet effet;
d) Encourager la de'centralisation des institutions et des services
publics a` un niveau qui permette, compte tenu des responsabilite's, des
priorite's et des objectifs des pouvoirs publics, de re'pondre de fac'on
approprie'e aux besoins locaux et de faciliter la participation locale;
e) Cre'er les conditions ne'cessaires pour permettre aux partenaires
sociaux de s'organiser et d'agir en garantissant la liberte' d'expression et
d'association et le droit de prendre part a` une ne'gociation collective et de
de'fendre leurs inte're^ts, compte du^ment tenu de la le'gislation et des
re`glements nationaux;
f) Cre'er des conditions similaires pour les associations
professionnelles et les organisations de travailleurs inde'pendants;
g) Inte'grer tous les e'le'ments de la socie'te' aux activite's
politiques et sociales tout en respectant le pluralisme politique et la
diversite' culturelle;
h) Renforcer les capacite's et les possibilite's de tous, en
particulier des personnes de'favorise'es ou vulne'rables, de poursuivre leur
propre de'veloppement e'conomique et social, d'e'tablir et de faire
fonctionner des organisations repre'sentant leurs inte're^ts, et de prendre
part a` la conception et l'application des politiques et programmes publics
dont ils subiront directement les effets;
i) Faire pleinement participer les femmes a` la prise de de'cisions et
aux processus de mise en oeuvre a` tous les niveaux ainsi qu'aux me'canismes
e'conomiques et politiques qui pre'sident a` l'e'laboration et l'application
des politiques;
j) E'liminer tous les obstacles juridiques s'opposant a` la proprie'te'
de tous les moyens de production et des biens immeubles, par les hommes comme
par les femmes;
k) Prendre des mesures, en coope'ration avec la communaute'
internationale, selon le cas et conforme'ment a` la Charte des Nations Unies,
a` la De'claration universelle des droits de l'homme 6/, aux autres
instruments internationaux et aux re'solutions pertinentes des Nations Unies,
pour instaurer un environnement politique et juridique qui permette de faire
face aux causes profondes des mouvements de re'fugie's et d'assurer le retour
librement consenti des re'fugie's dans la se'curite' et la dignite'. D'autres
mesures devraient e^tre prises au niveau national, le cas e'che'ant dans le
cadre de la coope'ration internationale et conforme'ment a` la Charte des
Nations Unies, pour cre'er des conditions propices au retour des personnes
de'place'es dans leur propre pays dans leur lieu d'origine.
15. Il est essentiel dans l'optique du de'veloppement social que tous les
droits de l'homme et les liberte's fondamentales, y compris le droit au
de'veloppement conside're' comme faisant partie inte'grante des droits
fondamentaux de l'homme, soient promus et prote'ge's par le biais des mesures
suivantes :
a) Encourager la ratification des conventions internationales relatives
aux droits de l'homme et appliquer les dispositions des conventions et pactes
de'ja` ratifie's;
b) Re'affirmer et promouvoir tous les droits de l'homme et liberte's
fondamentales, qui sont universels, indivisibles, interde'pendants et
e'troitement relie's, y compris le droit au de'veloppement, et faire en sorte
qu'ils soient respecte's, prote'ge's et observe's par l'adoption de la
le'gislation approprie'e, la diffusion d'informations, l'e'ducation et la
formation ainsi que par la mise en place de me'canismes efficaces
d'application et de moyens de recours a` cet effet, notamment en cre'ant des
organismes nationaux de suivi et d'application ou en renforc'ant ceux qui
existent de'ja`;
c) Prendre des mesures pour assurer que tous les e^tres humains et tous
les peuples aient le droit de participer au processus de de'veloppement
e'conomique, social, culturel et politique, y contribuer et en be'ne'ficier,
encourager tous les e^tres humains a` se conside'rer, individuellement et
collectivement, responsables du processus de de'veloppement et reconnai^tre
que c'est aux E'tats qu'il incombe au premier chef de cre'er aux niveaux
national et international des conditions favorables a` l'exercice du droit au
de'veloppement, compte tenu des dispositions de la De'claration et du
Programme d'action de Vienne relatives a` la question;
d) Assurer l'exercice du droit au de'veloppement par le renforcement de
la de'mocratie, la promotion et le respect des droits de l'homme et des
liberte's fondamentales, l'adoption de politiques de de'veloppement efficaces
au niveau national, l'e'tablissement de relations e'conomiques e'quitables et
la cre'ation d'un environnement e'conomique propice au niveau international,
sachant que pour acce'le'rer le processus de de'veloppement dans les pays en
de'veloppement des efforts durables sont ne'cessaires;
e) E'liminer les obstacles a` l'exercice du droit des peuples a`
l'autode'termination, en particulier des peuples vivant sous l'occupation
coloniale ou d'autres formes d'occupation ou de domination e'trange`re ayant
une incidence ne'faste sur leur de'veloppement e'conomique et social;
f) Promouvoir et prote'ger les droits fondamentaux des femmes et
e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a` l'e'quite' et l'e'galite' entre
les femmes et les hommes dans la vie politique, civile, e'conomique, sociale
et culturelle;
g) Accorder une attention particulie`re a` la promotion et a` la
protection des droits de l'enfant, l'accent e'tant spe'cialement mis sur les
droits de la fillette, notamment en encourageant la ratification et
l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et le Plan
d'action pour l'application de la De'claration mondiale en faveur de la
survie, de la protection et du de'veloppement de l'enfant dans les anne'es 90,
adopte'e lors du Sommet mondial pour les enfants 7/;
h) Assurer a` tous, et en particulier aux groupes sociaux les plus
vulne'rables et de'favorise's, un syste`me judiciaire inde'pendant, juste et
efficace, ainsi que l'acce`s a` des services de consultation juridique
compe'tents en matie`re de droits et d'obligations;
i) Prendre des mesures efficaces pour mettre un terme a` toute
discrimination de jure et de facto a` l'e'gard des personnes handicape'es;
j) Renforcer la capacite' de la socie'te' civile et de la collectivite'
de participer activement a` la planification, au choix et a` l'application de
programmes de de'veloppement social, gra^ce a` l'e'ducation et a` l'acce`s aux
ressources;
k) Promouvoir et prote'ger les droits de la personne afin de pre'venir
et d'e'liminer les situations de discrimination et de violence au sein de la
famille.
16. Dans un syste`me politique et e'conomique ouvert, tous les citoyens
doivent avoir acce`s aux connaissances, a` l'e'ducation et a` l'information et
il faut, a` cet effet :
a) Renforcer le syste`me d'enseignement a` tous les niveaux ainsi que
d'autres moyens d'acque'rir des compe'tences et des connaissances et assurer
a` tous l'acce`s a` l'e'ducation de base et a` l'e'ducation permanente, tout
en e'liminant les obstacles e'conomiques et socioculturels qui s'opposent a`
l'exercice du droit a` l'e'ducation;
b) Sensibiliser l'opinion publique aux comportements discriminatoires
fonde's sur le sexe afin d'e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a`
l'e'galite' et a` l'e'quite' entre les sexes;
c) Permettre et encourager l'acce`s de tous a` toutes les informations
et opinions sur les questions d'inte're^t ge'ne'ral gra^ce aux me'dias et
autres moyens d'information;
d) Encourager les syste`mes d'e'ducation et, dans le respect de la
liberte' d'expression, les moyens de communication a` faire mieux comprendre
et connai^tre au public tous les aspects de l'inte'gration sociale, y compris
les disparite's entre les sexes, la non-violence, la tole'rance et la
solidarite', de me^me que le respect de la diversite' des cultures et
inte're^ts, et a` de'courager la pornographie et la repre'sentation de la
violence et de la cruaute' dans les me'dias;
e) Ame'liorer la fiabilite', la validite', l'utilite' et la diffusion
des statistiques et autres donne'es sur le de'veloppement social et les
questions touchant les spe'cificite's de chaque sexe, y compris l'utilisation
efficace des statistiques ventile'es par sexe qui ont e'te' recueillies aux
niveaux national, re'gional et international, notamment en fournissant une
assistance aux e'tablissements universitaires et aux instituts de recherche.
17. L'appui international aux efforts nationaux visant a` instaurer un
environnement politique et juridique favorable doit e^tre conforme a` la
Charte des Nations Unies et aux principes du droit international ainsi qu'a`
l'esprit de la De'claration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coope'ration entre les E'tats
conforme'ment a` la Charte des Nations Unies 8/. Dans le cadre de cet appui,
il faudra :
a) Utiliser, le cas e'che'ant, les capacite's de l'Organisation des
Nations Unies et des autres organisations internationales, re'gionales et
sous-re'gionales compe'tentes pour pre'venir et re'soudre les conflits arme's
et promouvoir le progre`s social ainsi que l'ame'lioration des niveaux de vie
dans un climat de plus grande liberte';
b) Coordonner les politiques, initiatives et instruments juridiques
et/ou mesures visant a` combattre le terrorisme, toutes les formes de violence
extre'miste, le trafic d'armes, le crime organise', le proble`me des drogues
illicites, le blanchiment de l'argent et les crimes apparente's, la traite des
femmes, des adolescents et des enfants migrants, et le trafic d'organes
humains ainsi que toutes autres activite's contraires aux droits et a` la
dignite' de l'homme;
c) Assurer une coope'ration entre les E'tats pour promouvoir le
de'veloppement et e'liminer les obstacles qui l'entravent; la communaute'
internationale doit favoriser une coope'ration internationale efficace,
appuyer les efforts des pays en de'veloppement en vue du plein exercice du
droit au de'veloppement et de l'e'limination des obstacles au de'veloppement,
notamment en appliquant les dispositions de la De'claration sur le droit au
de'veloppement 9/ comme re'affirme' dans la De'claration et le Programme
d'action de Vienne 10/. Pour progresser d'une fac'on durable vers la
re'alisation du droit au de'veloppement, il est ne'cessaire d'e'laborer des
politiques de de'veloppement efficaces au niveau national et d'e'tablir des
relations e'conomiques e'quitables et un climat e'conomique propice au niveau
international. Il faut assurer l'exercice du droit au de'veloppement de
fac'on a` re'pondre d'une manie`re e'quitable aux besoins des ge'ne'rations
actuelles et des ge'ne'rations futures dans le domaine social ainsi qu'en
matie`re de de'veloppement et d'environnement;
d) Faire en sorte que la personne humaine soit au centre du processus
de de'veloppement social et que cet objectif soit pleinement pris en compte
dans les programmes et les activite's des organisations sous-re'gionales,
re'gionales et internationales;
e) Renforcer la capacite' des organisations nationales, re'gionales et
internationales compe'tentes de promouvoir, dans le cadre de leur mandat,
l'exercice de tous les droits de l'homme et liberte's fondamentales et
l'e'limination de toutes les formes de discrimination;
f) Dans le cadre des mandats et fonctions des diverses institutions
internationales, de'finir des politiques de nature a` favoriser les objectifs
du de'veloppement social et a` contribuer a` la mise en place d'institutions
par le biais du renforcement des capacite's et d'autres formes de
coope'ration;
g) Renforcer les capacite's des gouvernements, du secteur prive' et de
la socie'te' civile, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's,
afin de leur permettre d'assumer leurs responsabilite's au niveau