United Nations

A/CONF.151/26 (Vol. III)


General Assembly

Distr. GENERALE
14 aout 1992
                                               FRANCAIS
                                               ORIGINAL : ANGLAIS


             RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR
                  L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT*

                    (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)

                               Annexe III

        DECLARATION DE PRINCIPES, NON JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE
        MAIS FAISANT AUTORITE, POUR UN CONSENSUS MONDIAL SUR LA  
        GESTION, LA CONSERVATION ET L'EXPLOITATION ECOLOGIQUEMENT
                   VIABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS

                                PREAMBULE

      a)    Le theme des forets est lie a toute la gamme des questions
d'environnement et de developpement ainsi qu'aux perspectives qui leur sont
associees, au nombre desquelles figure le droit au developpement
socio-economique sur une base durable.

      b)    Les principes enonces ci-apres ont essentiellement pour but de
contribuer a la gestion, a la conservation et a l'exploitation
ecologiquement viable des forets, et de prevoir les multiples fonctions et
usages complementaires de celles-ci.

      c)    Les questions et perspectives sylvicoles devraient etre
examinees d'une maniere globale et equilibree dans le contexte general de
l'environnement et du developpement, en prenant en consideration les
multiples fonctions et usages des forets, parmi lesquels les usages
traditionnels, et les tensions economiques et sociales qui risquent
d'apparaitre quand ces usages sont entraves ou restreints, ainsi que les
possibilites que la gestion ecologiquement viable des forets peut offrir en
matiere de developpement.

      d)    Ces principes traduisent un premier consensus mondial sur les
forets.  Ayant convenu de les appliquer sans delai, les pays decident
egalement de continuer a en examiner l'adequation, dans la perspective d'une
cooperation internationale ulterieure sur les questions liees aux forets.

      e)    Les presents principes devraient s'appliquer a tous les types
de forets, qu'elles soient naturelles ou creees par l'homme et de quelque
zone geographique ou climatique qu'elles relevent - australe, boreale,
subtemperee, temperee, subtropicale ou tropicale.

      f)    Les forets de tous types materialisent des processus ecologiques
complexes et specifiques sur lesquels repose leur capacite actuelle et
potentielle de fournir les ressources permettant de repondre aux besoins de
l'humanite dans le respect des valeurs ecologiques; a ce titre, la gestion
rationnelle et la conservation des forets sont un sujet dont se preoccupent
les gouvernements des pays auxquels elles appartiennent et qui interesse les
collectivites locales et l'environnement dans son ensemble.

                g)    Les forets sont indispensables au developpement
economique et
a l'entretien de toutes les formes de vie.

      h)    Compte tenu du fait que la responsabilite de la gestion, de la
conservation et de l'exploitation viable des forets est dans de nombreux
Etats repartie entre divers echelons d'administration - national ou federal,
departemental ou provincial, et local -, chaque Etat doit, conformement a
la constitution ou a la legislation qu'il a edictee, veiller a faire
appliquer les presents principes aux echelons administratifs appropries.

                           PRINCIPES/ELEMENTS

1.    a)    Conformement a la Charte des Nations Unies et aux principes du
droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs
propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir
de faire en sorte que les activites exercees dans les limites de leur
juridiction ou sous leur controle ne causent pas de dommage a
l'environnement dans d'autres Etats ou dans des regions ne relevant d'aucune
juridiction nationale;

      b)    Le cout marginal total approuve de realisation des avantages
associes a la conservation et a l'exploitation ecologiquement viable des
forets necessite une cooperation internationale accrue et doit etre
equitablement partage par la communaute internationale.

2.    a)    Les Etats ont le droit souverain et inalienable d'utiliser, de
gerer et d'exploiter leurs forets conformement a leurs besoins en matiere
de developpement et a leur niveau de developpement economique et social,
ainsi qu'a des politiques nationales compatibles avec le developpement
durable et leur legislation, y compris la conversion de zones forestieres
a d'autres usages dans le cadre du plan general de developpement economique
et social et sur la base de politiques rationnelles d'utilisation des
terres;

      b)    Les ressources et les terres forestieres doivent etre gerees
d'une facon ecologiquement viable afin de repondre aux besoins sociaux,
economiques, ecologiques, culturels et spirituels des generations actuelles
et futures.  L'homme a besoin de produits et de services forestiers tels que
le bois et les produits a base de bois, l'eau, les produits alimentaires et
fourragers, les plantes medicinales, le combustible, les materiaux de
construction, l'emploi, les loisirs, les habitats de la faune et de la
flore, la diversite des paysages, les reservoirs et puits de carbone et
d'autres produits forestiers.  Des mesures appropriees doivent etre prises
pour proteger les forets contre les effets nocifs de la pollution, notamment
atmospherique, les incendies, les especes nuisibles et les maladies, afin
de maintenir dans son integralite leur valeur multiple;

      c)    Il est indispensable de veiller a ce que le public et les
decideurs disposent en temps utile d'informations fiables et precises sur
les forets et les ecosystemes forestiers;

      d)    Les gouvernements devraient encourager, en leur en fournissant
l'occasion, les parties interessees, parmi lesquelles les collectivites
locales et la population autochtone, l'industrie, la main-d'oeuvre, les
organisations non gouvernementales et les particuliers, les habitants des
forets et les femmes, a participer a la planification, a l'elaboration et
a la mise en oeuvre des politiques forestieres nationales.

3.    a)    Les strategies et politiques nationales devraient constituer un
cadre permettant d'intensifier les efforts, et notamment la mise en place
et le renforcement des institutions et des programmes de gestion, de
conservation et d'exploitation ecologiquement viable des forets et des
terres forestieres;

      b)    Des arrangements institutionnels internationaux, s'appuyant sur
les travaux des organisations et mecanismes deja en place, le cas echeant,
devraient faciliter la cooperation internationale dans le domaine des
forets;

      c)    Tous les aspects de la protection de l'environnement et du
developpement economique et social associes aux forets et aux terres
forestieres doivent etre integres et apprehendes globalement.

4.    Il faut reconnaitre le role vital que jouent tous les types de forets
dans le maintien des processus et de l'equilibre ecologiques aux niveaux
local, national, regional et mondial grace notamment a leur part dans la
protection des ecosystemes fragiles, des bassins versants et des ressources
en eau douce et en tant que riches reserves de diversite biologique et de
ressources biologiques et sources de materiel genetique pour les produits
biotechniques ainsi que dans la photosynthese.

5.    a)    Les politiques forestieres nationales devraient reconnaitre et
proteger comme il convient l'identite, la culture et les droits des
populations autochtones, leurs collectivites et les autres collectivites,
et les habitants des forets.  Des conditions appropriees doivent etre faites
a ces groupes pour leur permettre d'etre economiquement interesses a
l'exploitation des forets, de mener des activites rentables, de realiser et
conserver leur identite culturelle et leur organisation sociale propres et
de jouir de moyens d'existence et d'un niveau de vie adequats, notamment
grace a des regimes fonciers incitant a une gestion ecologiquement viable
des forets;

      b)    La participation integrale des femmes a tous les aspects d'une
gestion, d'une conservation et d'une exploitation ecologiquement viable des
forets doit etre activement encouragee.

6.    a)    Tous les types de foret jouent un role important dans la
satisfaction des besoins energetiques en fournissant une source renouvelable
d'energie, en particulier dans les pays en developpement, et la demande de
bois de feu pour les usages domestiques et industriels devrait etre
satisfaite grace a une gestion ecologiquement viable des forets, ainsi qu'au
boisement et au reboisement.  A cette fin, la contribution que peuvent
apporter les plantations d'essences tant autochtones qu'allogenes a
l'approvisionnement en bois de feu ou en bois a usage industriel doit etre
reconnue;

      b)    Les politiques nationales devraient tenir compte, le cas
echeant, des relations entre la conservation, la gestion et l'exploitation
ecologiquement viable des forets et tous les aspects relatifs a la
production, a la consommation, au recyclage et a l'affectation finale des
produits forestiers;

      c)    Les decisions prises sur la gestion, la conservation et
l'exploitation ecologiquement viable des ressources forestieres devraient
tirer profit, autant que possible, d'une evaluation approfondie de la valeur
economique et non economique des biens et services forestiers et des couts
et avantages environnementaux.  La mise au point et l'amelioration des
methodes a utiliser pour ces evaluations devraient etre encouragees;

      d)    Le role des forets plantees par l'homme et des cultures
permanentes en tant que sources durables et ecologiquement rationnelles
d'energie renouvelable et de matieres premieres industrielles devrait etre
reconnu, mis en relief et renforce.  Leur contribution au maintien des
processus ecologiques et a l'allegement des pressions exercees sur les
forets vierges ou anciennes, ainsi qu'a la promotion de l'emploi et du
developpement a l'echelon regional avec une participation appropriee des
populations locales, devrait etre reconnu et mis en relief;

      e)    Les forets naturelles constituent egalement une source de biens
et de services, et leur conservation ainsi que leur gestion et leur
utilisation ecologiquement viables devraient etre encouragees.

7.    a)    Des efforts devraient etre faits pour instaurer un climat
economique international favorable a une exploitation ecologiquement viable
et rationnelle des forets dans tous les pays, qui comporterait notamment la
promotion de schemas viables de production et de consommation, l'elimination
de la pauvrete et le renforcement de la securite alimentaire;

      b)    Des ressources financieres particulieres devraient etre fournies
aux pays en developpement dotes d'un important couvert forestier qui
etablissent des programmes de conservation des forets, notamment des forets
naturelles protegees.  Ces ressources devraient surtout etre affectees aux
secteurs economiques, ce qui stimulerait des activites economiques et
sociales de substitution.

8.    a)    Des efforts devraient etre entrepris en vue de rendre le monde
plus vert.  Tous les pays, en particulier les pays developpes, devraient
prendre des mesures positives et transparentes en vue du reboisement, du
boisement et de la conservation des forets, selon le cas;

      b)    Il faudrait s'efforcer de maintenir et d'accroitre le couvert
forestier et la productivite des forets suivant des methodes ecologiquement,
economiquement et socialement rationnelles, par le biais de la remise en
etat, du reboisement et du retablissement d'arbres et de forets sur des
terres improductives, degradees et deboisees, ainsi que par la gestion des
ressources forestieres existantes;

      c)    La mise en oeuvre de politiques et programmes nationaux en
matiere de gestion, de conservation et d'exploitation ecologiquement viable
des forets, notamment dans les pays en developpement, devrait etre appuyee
par une cooperation financiere et technique internationale, y compris par
l'intermediaire du secteur prive, s'il y a lieu;

      d)    La gestion et l'exploitation ecologiquement viables des forets
devraient etre realisees conformement aux politiques et priorites nationales
en matiere de developpement et selon des directives nationales respectueuses
de l'environnement.  Dans la formulation de ces directives, il convient de
prendre en consideration, le cas echeant et selon que de besoin, les
methodes et criteres pertinents internationalement acceptes;

      e)    La gestion forestiere devrait etre integree dans la gestion des
zones adjacentes afin de maintenir l'equilibre ecologique et une
productivite durable;

      f)    Les politiques et/ou legislations nationales concernant la
gestion, la conservation et l'exploitation ecologiquement viable des forets
devraient comprendre la protection de types de forets representatifs ou
uniques ecologiquement viables, y compris les forets vierges ou anciennes
et les forets a valeur culturelle, spirituelle, historique, religieuse ou
autre, d'importance nationale;

      g)    L'acces aux ressources biologiques, y compris le materiel
genetique, tiendra dument compte des droits souverains des pays ou sont
situees les forets, ainsi que de la mise en commun, a des conditions
mutuellement convenues, des techniques et des avantages tires des produits
biotechniques;

      h)    Les politiques nationales devraient prevoir la realisation
d'etudes d'impact sur l'environnement lorsque les mesures risquent d'avoir
de graves consequences pour une grande partie des ressources forestieres et
lorsque ces mesures sont soumises a la decision d'un organe national
competent.

9.    a)    Les efforts des pays en developpement pour renforcer la gestion,
la conservation et le developpement durable de leurs ressources forestieres
devraient etre appuyes par la communaute internationale, compte tenu de
l'importance de reduire l'endettement exterieur, particulierement la ou il
est aggrave par le transfert net de ressources au profit des pays
developpes, ainsi que du probleme d'atteindre au moins la valeur de
remplacement des forets grace a l'amelioration de l'acces au marche pour les
produits forestiers, specialement les produits transformes.  A cet egard,
il conviendrait egalement de preter une attention particuliere aux pays en
transition vers une economie de marche;

      b)    Les gouvernements et la communaute internationale devraient
examiner les problemes entravant les efforts deployes en vue d'assurer la
conservation et l'exploitation ecologiquement viable des ressources
forestieres, qui resultent de l'absence d'autres options offertes aux
collectivites locales,notamment aux populations les plus defavorisees des zones urbaines et
rurales, qui sont economiquement et socialement tributaires des forets et
des ressources forestieres;

      c)    Dans l'elaboration des politiques nationales concernant tous les
types de forets, il faudrait tenir compte des pressions et des contraintes
imposees aux ecosystemes et aux ressources des forets par des facteurs
exterieurs au secteur forestier, et il conviendrait de rechercher des moyens
intersectoriels de faire face a ces pressions et contraintes.

10.   Des ressources financieres nouvelles et supplementaires devraient etre
fournies aux pays en developpement pour leur permettre de gerer, de
conserver et d'exploiter de maniere ecologiquement viable leurs ressources
forestieres, notamment par le boisement et le reboisement, et pour lutter
contre le deboisement et la degradation des forets et des sols.

11.   En vue de permettre, en particulier, aux pays en developpement, de
developper leurs capacites endogenes et de mieux gerer, preserver et
exploiter leurs ressources forestieres, il convient de promouvoir, faciliter
et financer selon que de besoin l'acces a des techniques ecologiquement
rationnelles et au savoir-faire correspondant ainsi que le transfert de ces
techniques et de ce savoir-faire, y compris a des conditions
concessionnelles et preferentielles, mutuellement convenues, conformement
aux dispositions pertinentes d'Action 21.

12.   a)    La recherche scientifique, les inventaires et evaluations des
forets, executes par des organismes nationaux, tenant compte le cas echeant
de variables biologiques, physiques, sociales et economiques ainsi que du
developpement technologique et de ses applications dans le domaine de la
gestion, de la conservation et de l'exploitation ecologiquement viable des
ressources forestieres, devraient etre renforces au moyen de mesures
efficaces, y compris la cooperation internationale.  Dans ce contexte, il
conviendrait de s'interesser a la recherche-developpement portant sur des
produits autres que le bois a rendement durable;

      b)    Les capacites institutionnelles nationales et, le cas echeant,
regionales et internationales concernant l'education, la formation, la
science, la technologie, l'economie, l'anthropologie et les aspects sociaux
de la sylviculture et de la gestion des forets sont essentielles pour la
conservation et l'exploitation ecologiquement viable des ressources
forestieres et devraient etre renforcees;

      c)    Les echanges internationaux d'informations sur les resultats de
la recherche-developpement en matiere de forets et de gestion des forets
devraient etre encourages et elargis selon les besoins, en faisant
pleinement appel aux etablissements d'enseignement et de formation, y
compris ceux du secteur prive;

      d)    Les capacites autochtones et les connaissances locales
appropriees en matiere de conservation et d'exploitation ecologiquement
viable des forets devraient, grace a un appui institutionnel et financier
et en collaborationavec les populations des collectivites locales interessees, etre reconnues,
respectees, enregistrees, perfectionnees et, le cas echeant, utilisees dans
l'execution des programmes.  Les avantages decoulant de l'utilisation des
connaissances locales devraient en consequence etre equitablement partages
avec ces populations.

13.   a)    Le commerce des produits forestiers devrait se fonder sur des
regles et procedures non discriminatoires et multilateralement acceptees,
compatibles avec le droit et les pratiques commerciales internationales. 
Il conviendrait a cet egard de favoriser un commerce international ouvert
et libre;

      b)    La reduction ou la suppression des barrieres et obstacles
tarifaires a l'octroi d'un meilleur acces aux marches et de meilleurs prix
pour les produits forestiers a valeur ajoutee plus elevee et leur
transformation locale devraient etre encourages de maniere a permettre aux
pays producteurs de mieux conserver et gerer leurs ressources forestieres
renouvelables;

      c)    Afin de permettre la conservation et une exploitation
ecologiquement viable des forets, il conviendrait d'encourager, tant au
niveau national qu'international, l'integration des couts et benefices
environnementaux aux forces et mecanismes du marche;

      d)    Les politiques de conservation et d'exploitation ecologiquement
viable des forets devraient etre integrees aux politiques economiques et
commerciales et autres politiques pertinentes;

      e)    Dans le domaine financier, commercial ou industriel ainsi qu'en
matiere de transport ou dans d'autres domaines, les politiques et les
pratiques qui peuvent conduire a une degradation des forets doivent etre
evitees.  Il faudrait promouvoir des politiques appropriees axees sur la
gestion, la conservation et l'exploitation ecologiquement viable des forets,
y compris, le cas echeant, des incitations.

14.   Il faudrait eliminer ou eviter les mesures unilaterales, incompatibles
avec les obligations internationales ou accords internationaux, qui visent
a restreindre et/ou a bannir le commerce international du bois d'oeuvre et
d'autres produits forestiers, afin de parvenir a une gestion forestiere
ecologiquement viable a long terme.

15.   Les polluants, en particulier les polluants atmospheriques, y compris
ceux qui sont a l'origine de depots acides, nuisibles a la sante des
ecosystemes forestiers aux echelons local, national, regional et mondial,
devraient etre controles.

FIN DU DOCUMENT

This document has been posted online by the United Nations Department of Economic and Social Affairs (DESA). Reproduction and dissemination of the document - in electronic and/or printed format - is encouraged, provided acknowledgement is made of the role of the United Nations in making it available.

Date last posted: 15 April 2000 13:50:10
Comments and suggestions: esa@un.org