United Nations

E/1995/26

E/CN.6/1995/14


Commission on the Status of Women

 Distr. GENERAL





                          

                   Commission de la condition de la femme

                   Rapport sur la trente-neuvie`me session
                           (15 mars-7 avril 1995)



                        Conseil e'conomique et social
                          Documents officiels, 1995
                              Supple'ment No 6

                       Nations Unies - New York, 1995


                                    NOTE

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de
lettres majuscules et de chiffres. 

                                  E/1995/26
                               E/CN.6/1995/14
                               ISSN 0252-0125


                                  RE'SUME'

   A` sa trente-neuvie`me session, la Commission de la condition de la
femme, en tant qu'organe pre'paratoire de la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes, a recommande' a` l'Assemble'e ge'ne'rale d'adopter
un projet de re'solution sur l'accre'ditation d'organisations non
gouvernementales a` la Confe'rence et d'approuver le projet de re`glement
inte'rieur de la Confe'rence, tel qu'il avait e'te' modifie' (voir
chap. II).  La Commission a recommande' a` la Confe'rence d'adopter l'ordre
du jour provisoire et l'organisation des travaux qui lui e'taient propose's
(re'solution 39/1).  La Commission a e'galement de'cide' d'octroyer le
statut d'observateur a` un certain nombre d'organisations
intergouvernementales et a` d'autres entite's (de'cision 39/1), a approuve'
la liste des organisations non gouvernementales qu'il e'tait recommande'
d'accre'diter aupre`s de la Confe'rence (de'cision 39/2), a de'cide' de
cre'er un groupe de contact informel afin qu'on s'entende sur le sens
ge'ne'ral du terme "gender" dans le contexte du programme d'action
(de'cision 39/3) et a de'cide' de transmettre a` la Confe'rence pour examen
les e'le'ments d'un projet de de'claration et le projet de programme
d'action (de'cision 39/4).

   Dans le cadre de ses travaux ordinaires, la Commission a recommande' au
Conseil e'conomique et social d'adopter trois projets de re'solution et un
projet de de'cision.  En outre, elle a adopte' huit re'solutions portant
sur des points de son ordre du jour.

   Dans le projet de re'solution I (Ame'lioration de la situation des
femmes au Secre'tariat), le Conseil prierait instamment le Secre'taire
ge'ne'ral d'appliquer pleinement le plan d'action strate'gique pour
l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat, en accordant un
rang de priorite' plus e'leve' au recrutement et a` la promotion de femmes
a` des postes soumis a` la re'partition ge'ographique, en particulier aux
postes de direction et de de'cision; d'examiner plus avant les me'thodes de
travail en vigueur dans le syste`me des Nations Unies en vue de parvenir a`
une plus grande souplesse; d'accroi^tre le nombre de femmes originaires de
pays en de'veloppement employe'es au Secre'tariat ou d'autres pays qui
comptent peu de ressortissantes au Secre'tariat.  Il demanderait au
Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` ce que tout le personnel be'ne'ficie de
chances e'gales dans le domaine professionnel; de mettre le responsable des
questions relatives a` la situation des femmes au Secre'tariat a` me^me de
suivre et de faciliter l'application du plan strate'gique; et de
de'velopper encore les mesures de politique ge'ne'rale visant a` pre'venir
le harce`lement sexuel.  Il encouragerait les E'tats Membres a` appuyer le
plan strate'gique et a` prendre des mesures pour en faciliter
l'application.

   Dans le projet de re'solution II (Femmes palestiniennes), le Conseil
exigerait que la puissance occupante respecte les divers principes
internationaux et lui demanderait de prendre des mesures pour que les
femmes et les enfants re'fugie's et les exile's politiques puissent tous
rentrer dans leurs foyers et recouvrer leurs biens en territoire
palestinien occupe'; prierait instamment les membres de la communaute'
internationale d'intensifier leurs efforts pour fournir une aide
financie`re et technique aux femmes palestiniennes; demanderait a` la
Commission de la condition de la femme de continuer a` suivre l'application
des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
femme et de prendre des mesures sur les parties du texte qui concernent les
femmes et les enfants palestiniens; et demanderait au Secre'taire ge'ne'ral
de continuer a` e'tudier la situation des femmes palestiniennes et de les
aider par tous les moyens possibles.

   Dans le projet de re'solution III (Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes), le Conseil
recommanderait que la demande, faite par le Comite' pour l'e'limination de
la discrimination a` l'e'gard des femmes, tendant a` pouvoir tenir en 1996
deux sessions de trois semaines chacune, soit examine'e favorablement en
tenant compte des ressources budge'taires actuellement disponibles;
prierait le Secre'taire ge'ne'ral d'inviter les gouvernements, les
organisations intergouvernementales et les organisations non
gouvernementales a` pre'senter leurs vues concernant un protocole
facultatif a` la Convention et de pre'senter a` la Commission de la
condition de la femme un rapport complet sur les vues exprime'es;
de'ciderait que la Commission devrait constituer un groupe de travail de
session a` composition non limite'e charge' d'examiner ce rapport en vue
d'e'laborer un projet de protocole facultatif a` la Convention; et
engagerait les E'tats a` limiter la porte'e de toute re'serve qu'ils
apporteraient a` la Convention, de re'examiner re'gulie`rement leurs
re'serves et engagerait les E'tats parties qui sont en retard dans la
pre'sentation de leurs rapports pe'riodiques au Comite' a` pre'senter
rapidement leurs rapports.

   Dans le projet de de'cision (Rapport de la Commission de la condition de
la femme sur les travaux de sa trente-neuvie`me session et ordre du jour
provisoire et documentation de la quarantie`me session de la Commission),
le Conseil approuverait l'ordre du jour provisoire et la documentation de
la quarantie`me session de la Commission.

   La Commission a adopte' huit re'solutions sur diverses questions
porte'es a` l'attention du Conseil.

   Dans la re'solution 39/2 (Libe'ration des femmes et des enfants pris en
otage ou faits prisonniers lors de conflits arme's), la Commission engage
instamment toutes les parties aux conflits a` libe'rer toutes les femmes et
tous les enfants qui ont e'te' pris en otage ou faits prisonniers dans les
re'gions en proie a` des conflits arme's avant l'ouverture de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes; prie le Secre'taire ge'ne'ral et tous
les organismes internationaux compe'tents de mettre tout en oeuvre pour
faciliter leur libe'ration; et prie le Secre'taire ge'ne'ral de lui
pre'senter, a` sa quarantie`me session, un rapport sur la question.

   Dans la re'solution 39/3 (Inte'gration des femmes dans le processus de
paix au Moyen-Orient), la Commission engage les gouvernements, les
organisations intergouvernementales et les organisations non
gouvernementales a` associer les femmes au processus de paix; a` aider le
peuple palestinien a` assurer la promotion et la participation des femmes
dans le domaine politique; et prie instamment les E'tats Membres de fournir
rapidement une assistance e'conomique, financie`re et technique aux femmes
palestiniennes.

   Dans la re'solution 39/4 (Viol et se'vices dont les femmes sont victimes
dans les zones de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie), la Commission
condamne e'nergiquement la pratique du viol et des se'vices dont les femmes
et les enfants sont victimes; en exige la cessation imme'diate; condamne le
refus des forces serbes de Bosnie de permettre au Rapporteur spe'cial
charge' d'examiner la situation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie
et a` d'autres d'avoir acce`s aux zones tenues par les Serbes; demande
instamment que les coupables soient punis; demande instamment au Procureur
du Tribunal international d'envisager d'adjoindre a` ses services des
spe'cialistes de la re'pression des crimes sexuels; demande instamment aux
E'tats Membres d'envisager de continuer a` fournir les soins me'dicaux et
psychologiques ne'cessaires aux victimes de viol et de coope'rer avec le
Tribunal international et avec les services du Procureur du Tribunal; et
prie le Secre'taire ge'ne'ral de fournir les moyens ne'cessaires dont il
peut disposer sur place pour permettre a` toutes missions futures
d'acce'der librement et en toute se'curite' aux lieux de de'tention.

   Dans la re'solution 39/5 (Inte'gration des droits des femmes), la
Commission recommande que la Division de la promotion de la femme apporte
des informations pour la re'union prochaine des pre'sidents des organes
cre'e's en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de
l'homme afin d'aider ses organes a` examiner les violations des droits
fondamentaux des femmes; encourage la Division a` fournir, pour
information, par l'interme'diaire du Centre pour les droits de l'homme, les
documents qu'elle rec'oit ou e'tablit afin d'aider ces organes dans leurs
travaux et de fournir des informations au Rapporteur spe'cial charge' de la
question de la violence contre les femmes; encourage la Division et le
Centre pour les droits de l'homme a` e'tudier la possibilite' d'organiser
des stages de formation sur les droits fondamentaux des femmes; encourage
les efforts que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de
l'homme fait, dans le cadre de son mandat, pour promouvoir et prote'ger les
droits fondamentaux des femmes; et prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller
a` ce que soit e'tabli un programme de travail conjoint sur les droits
fondamentaux des femmes pour le Centre pour les droits de l'homme et pour
la Division de la promotion de la femme et a` ce que la Commission des
droits de l'homme et la Commission de la condition de la femme soient
informe'es de ces plans et de pre'senter un rapport a` la Commission de la
condition de la femme a` sa session annuelle de 1996, sur l'application de
la re'solution.

   Dans la re'solution 39/6 (Traite des femmes et des petites filles), la
Commission invite les gouvernements a` lutter contre la traite des femmes
et des enfants en adoptant des mesures coordonne'es aux niveaux national et
international et a` envisager d'e'laborer un ensemble de re`gles minima
pour le traitement humanitaire des personnes victimes de cette traite;
encourage la communaute' internationale a` recueillir et a` mettre en
commun des informations sur tous les aspects de la traite des femmes et des
petites filles; demande a` tous les gouvernements de prendre les mesures
voulues pour empe^cher que des activite's e'conomiques, telles que le
de'veloppement du tourisme et l'exportation de main-d'oeuvre, ne soient
exploite'es ou utilise'es abusivement par des trafiquants; encourage les
E'tats a` signer et ratifier la Convention pour la re'pression et
l'abolition de la traite des e^tres humains et de l'exploitation de la
prostitution d'autrui; invite la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes et le neuvie`me Congre`s des Nations Unies pour la pre'vention du
crime et le traitement des de'linquants a` s'occuper de la question; prie
le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter au Conseil e'conomique et social a`
sa session de 1995 un rapport a` inclure dans un rapport qui sera soumis a`
l'Assemble'e ge'ne'rale lors de sa cinquantie`me session; et prie le
Secre'taire ge'ne'ral d'axer la ce'le'bration de la Journe'e internationale
pour l'abolition de l'esclavage sur le proble`me de la traite des e^tres
humains, en particulier des femmes et des enfants, et de consacrer une
se'ance de la cinquante et unie`me session de l'Assemble'e ge'ne'rale a`
l'examen de ce proble`me.

   Dans la re'solution 39/7 (Violence a` l'e'gard des travailleuses
migrantes), la Commission invite les E'tats d'origine et les E'tats
d'accueil a` tenir des consultations re'gulie`res visant a` identifier et
traiter les proble`mes qui se posent lorsqu'il s'agit de de'fendre et de
prote'ger les droits des femmes; encourage les E'tats Membres a` prote'ger
les droits et les liberte's fondamentales des travailleuses migrantes et a`
envisager de signer et de ratifier la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de
leur famille ou d'y adhe'rer et de prendre un certain nombre d'autres
mesures; invite les organisations du syste`me des Nations Unies et d'autres
a` suivre la situation et recommande a` plusieurs d'entre elles de prendre
des mesures spe'cifiques; prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a`
l'e'tablissement d'indicateurs concrets de la situation, d'envisager de
cre'er un groupe d'experts pour s'occuper de la question et de pre'senter
un rapport a` ce sujet a` la Commission.

   Dans la re'solution 39/8 (Inte'gration des femmes rurales de'place'es
dans les processus de de'veloppement), la Commission demande instamment aux
gouvernements de faire participer les femmes a` la formulation et a`
l'exe'cution de plans et de projets de de'veloppement rural, de promouvoir
les projets de de'veloppement rural dans une optique sexo-spe'cifique, a`
accorder une importance particulie`re a` la situation des femmes rurales
de'place'es et d'inclure cette dimension dans les programmes de
de'veloppement.

   Dans la re'solution 39/9 (Les femmes travaillant dans l'agriculture et
le de'veloppement rural), la Commission demande instamment aux
gouvernements de prendre des mesures en faveur d'une pleine participation
des femmes a` la vie e'conomique et politique, en particulier en inte'grant
les questions de parite' des sexes dans les principales initiatives prises
en matie`re de recherche et de politique ge'ne'rale par une analyse par
sexe, par la collecte et la diffusion d'informations concernant la
situation des femmes rurales, par l'application des dispositions
le'gislatives en vigueur afin de permettre aux femmes d'exercer pleinement
leurs droits, par la re'vision, le cas e'che'ant, de la le'gislation
nationale, par la formulation de politiques afin de permettre aux femmes
d'acce'der a` des activite's re'mune'ratrices, par l'e'laboration de
programmes de cre'dit a` l'e'chelon local, par la cre'ation ou le
renforcement de programmes consultatifs de formation et de services de
vulgarisation locaux, par la prestation de soins de sante' primaires peu
cou^teux, par la promotion d'une re'partition e'quitable des revenus et des
ressources et l'institution de re'gimes de retraite et de se'curite'
sociale abordables et viables pour les populations rurales, par la
fourniture aux femmes rurales des institutions approprie'es et des moyens
voulus, par la promotion de programmes et politiques de recherche
technologiques afin de re'duire le fardeau des ta^ches domestiques et par
la mise en place d'une infrastructure sociale dans les zones rurales; et
prie le Secre'taire ge'ne'ral et les gouvernements de veiller a` ce que les
questions concernant les femmes rurales et les programmes de de'veloppement
fassent partie inte'grante de la Strate'gie internationale du
de'veloppement pour la quatrie`me De'cennie des Nations Unies pour le
de'veloppement.



                             TABLE DES MATIE`RES

Chapitre                                                               Page

   I.  QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DU CONSEIL E'CONOMIQUE ET SOCIAL
       OU PORTE'ES A` SON ATTENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

       A.  Projets de re'solution soumis au Conseil pour adoption . . . .1

           I.  Ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat . 1

          II.  Femmes palestiniennes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

         III.  Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
               discrimination a` l'e'gard des femmes. . . . . . . . . . . 5

       B.  Projet de de'cision soumis au Conseil pour adoption. . . . . . 8

           Rapport de la Commission de la condition de la femme sur les
           travaux de sa trente-neuvie`me session et ordre du jour
           provisoire et documentation de la quarantie`me session de la
           Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

       C.  Questions porte'es a` l'attention du Conseil . . . . . . . . . 10

           Re'solution 39/1. Ordre du jour provisoire et organisation
                             des travaux propose'e pour la quatrie`me
                             Confe'rence mondiale sur les femmes. . . . . 10

           Re'solution 39/2. Libe'ration des femmes et des enfants pris
                             en otage ou faits prisonniers lors de
                             conflits arme's. . . . . . . . . . . . . . . 13

           Re'solution 39/3. Inte'gration des femmes dans le processus
                             de paix au Moyen-Orient. . . . . . . . . . . 13

           Re'solution 39/4. Viols et se'vices dont les femmes sont 
                             victimes dans les zones de conflit arme'
                             dans l'ex-Yougoslavie. . . . . . . . . . . . 15

           Re'solution 39/5. Inte'gration des droits des femmes . . . . . 19

           Re'solution 39/6. Traite des femmes et des petites filles. . . 23

           Re'solution 39/7. Violence a` l'e'gard des travailleuses
                             migrantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

           Re'solution 39/8. Inte'gration des femmes rurales de'place'es
                             dans les processus de de'veloppement . . . . 29

           Re'solution 39/9. Les femmes travaillant dans l'agriculture
                             et le de'veloppement rural . . . . . . . . . 31

           De'cision 39/1.   Participation des organisations 
                             intergouvernementales et d'autres entite's aux
                             travaux de la Commission et a` la quatrie`me
                             Confe'rence mondiale sur les femmes. . . . . 35

           De'cision 39/2.   Accre'ditation d'organisations non 
                             gouvernementales conforme'ment a` la
re'solution
                             48/109 de l'Assemble'e ge'ne'rale. . . . . . 35

           De'cision 39/3.   Cre'ation d'un groupe de contact informel sur
                             le terme "gender". . . . . . . . . . . . . . 35

           De'cision 39/4.   Projet de de'claration et projet de programme
                             d'action de la quatrie`me Confe'rence mondiale
                             sur les femmes . . . . . . . . . . . . . . . 36

  II.  PRE'PARATIFS DE LA QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE SUR LES FEMMES :
       LUTTE POUR L'E'GALITE', LE DE'VELOPPEMENT ET LA PAIX . . . . . . . 37

 III.  QUESTIONS DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION CONCERNANT
       L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE SYSTE`ME DES NATIONS UNIES. 53

  IV.  SUIVI DE L'APPLICATION DES STRATE'GIES PROSPECTIVES D'ACTION DE
       NAIROBI POUR LA PROMOTION DE LA FEMME. . . . . . . . . . . . . . . 55

   V.  THE`MES PRIORITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67  


  VI.  ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUARANTIE`ME SESSION DE LA
       COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72  


 VII.  ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR SA TRENTE-NEUVIE`ME
       SESSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

VIII.  ORGANISATION DE LA SESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

       A.  Ouverture et dure'e de la session. . . . . . . . . . . . . . . 74

       B.  Participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75  

       C.  E'lection du bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

       D.  Ordre du jour et organisation des travaux. . . . . . . . . . . 75

       E.  Groupe des amis du Rapporteur. . . . . . . . . . . . . . . . . 76

       F.  Participation des organisations intergouvernementales et
           d'autres entite's aux travaux de la Commission et a` la
           quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes . . . . . . . . 76

       G.  Accre'ditation d'organisations non gouvernementales 
           conforme'ment a` la re'solution 48/108 de l'Assemble'e
           ge'ne'rale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

       H.  Consultations avec les organisations non gouvernementales. . . 78

       I.  Nomination des membres du Groupe de travail des
           communications sur la condition de la femme. . . . . . . . . . 78

       J.  Cre'ation d'un groupe de contact informel sur le terme 
           "gender" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78  


                                   Annexes

   I.  Participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79  


  II.  Organisations non gouvernementales dote'es du statut consultatif
       aupre`s du Conseil e'conomique et social ou de la Commission du
       de'veloppement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

 III.  Organisations non gouvernementales participant a` la Commission
       de la condition de la femme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

  IV.  Liste des documents dont la Commission e'tait saisie a` sa
       trente-neuvie`me session . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97



                                 Chapitre I

           QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DU CONSEIL E'CONOMIQUE
                   ET SOCIAL OU PORTE'ES A` SON ATTENTION

         A.  Projets de re'solution soumis au Conseil pour adoption

1.   La Commission de la condition de la femme recommande au Conseil
e'conomique et social d'adopter les projets de re'solution ci-apre`s :

                           PROJET DE RE'SOLUTION I

          Ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat*

     Le Conseil e'conomique et social,

     Rappelant les Articles 1 et 101 de la Charte des Nations Unies,

     Rappelant e'galement l'Article 8 de la Charte, qui dispose qu'aucune
restriction ne sera impose'e par l'Organisation a` l'acce`s des hommes et
des femmes, dans des conditions e'gales, a` toutes les fonctions, dans ses
organes principaux et subsidiaires,

     Rappelant en outre les paragraphes pertinents des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 1/, en
particulier les paragraphes 79, 315, 356 et 358,

     Rappelant de surcroi^t les re'solutions et de'cisions pertinentes de
l'Assemble'e ge'ne'rale, du Conseil e'conomique et social et des autres
organes qui ont continue' a` s'inte'resser de pre`s a` la question depuis
l'adoption par l'Assemble'e ge'ne'rale de la re'solution 2715 (XXV) du
15 de'cembre 1970, dans laquelle elle a aborde' pour la premie`re fois la
question de l'emploi des femmes dans la cate'gorie des administrateurs,

     Pre'occupe' par le fait que les femmes continuent d'e^tre tre`s
sous-repre'sente'es au Secre'tariat, en particulier aux niveaux de
responsabilite' les plus e'leve's,

     Convaincu que l'ame'lioration de la situation des femmes au
Secre'tariat pourrait renforcer sensiblement l'efficacite' et la
cre'dibilite' de l'Organisation des Nations Unies, notamment dans le ro^le
de direction qu'elle doit assumer en vue d'ame'liorer la condition de la
femme dans le monde et de promouvoir la pleine participation des femmes a`
tous les aspects de la prise de de'cisions,

     Rappelant l'objectif e'nonce' dans ses re'solutions 45/125 du
14 de'cembre 1990 et 45/239 C du 21 de'cembre 1990, et re'affirme' dans ses
re'solutions 46/100 du 16 de'cembre 1991, 47/93 du 16 de'cembre 1992,
48/106 du 20 de'cembre 1993 et 49/167 du 23 de'cembre 1994, a` savoir que,
d'ici a` 1995, le pourcentage global des postes soumis a` la re'partition
ge'ographique occupe's par des femmes devrait e^tre porte' a` 35 %,

     Notant avec pre'occupation que le taux actuel d'accroissement du
pourcentage de femmes nomme'es peut e^tre insuffisant pour atteindre
l'objectif fixe' pour 1995, a` savoir que les femmes devraient occuper 35 %
des postes soumis a` la re'partition ge'ographique,

     Rappelant l'objectif e'nonce' dans sa re'solution 45/239 C, et
re'affirme' dans ses re'solutions 46/100, 47/93, 48/106 et 49/167, a`
savoir que, d'ici a` 1995, le pourcentage des femmes occupant des postes de
la classe D-1 et des classes supe'rieures devrait e^tre porte' a` 25 % du
total,

     De'c'u de constater que le pourcentage des femmes occupant des postes
de la classe D-1 et des classes supe'rieures reste inacceptable, e'tant
bien infe'rieur a` l'objectif fixe' de 25 %,

     Prenant acte des efforts de'ploye's au cours de l'anne'e e'coule'e par
le Secre'taire ge'ne'ral et le Bureau de la gestion des ressources humaines
du Secre'tariat en vue d'inte'grer dans la strate'gie ge'ne'rale de gestion
des ressources humaines de l'Organisation les objectifs fixe's par
l'Assemble'e ge'ne'rale pour l'ame'lioration de la situation des femmes au
Secre'tariat, et notant e'galement que cette approche globale permettra
d'obtenir cette ame'lioration,

     Conside'rant qu'il importe d'offrir a` tous les membres du personnel
des chances e'gales dans le domaine professionnel,

     Conscient qu'une politique globale visant a` pre'venir le harce`lement
sexuel doit faire partie inte'grante de la politique du personnel,

     Fe'licitant le Secre'taire ge'ne'ral de son instruction administrative
ayant trait aux proce'dures d'examen des cas de harce`lement sexuel,

     Conside'rant qu'un engagement manifeste du Secre'taire ge'ne'ral est
capital pour la re'alisation des objectifs fixe's par l'Assemble'e
ge'ne'rale,

     1.   Prend note du rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur
l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat 2/, tout en
de'plorant le retard de sa distribution;

     2.   Prend note e'galement du plan d'action strate'gique pour
l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat (1995-2000) 3/,
contenu dans le rapport susmentionne', ainsi que des buts et objectifs
dudit plan strate'gique tels que propose's par le Secre'taire ge'ne'ral;

     3.   Prie instamment le Secre'taire ge'ne'ral d'appliquer pleinement
le plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la situation des
femmes au Secre'tariat (1995-2000), notant que son engagement manifeste est
capital pour la re'alisation des objectifs fixe's par l'Assemble'e
ge'ne'rale ainsi que des buts et objectifs inscrits dans le plan
strate'gique;

     4.   Se fe'licite de l'intention du Secre'taire ge'ne'ral d'assurer la
mise en oeuvre du plan strate'gique gra^ce, notamment, a` la publication de
directives claires et pre'cises concernant les pouvoirs et responsabilite's
confie's au personnel d'encadrement en vue de cette mise en oeuvre, ainsi
que les crite`res selon lesquels les re'sultats seront e'value's;

     5.   Prie instamment le Secre'taire ge'ne'ral, conforme'ment a` la
Charte des Nations Unies et au plan strate'gique, d'accorder un rang de
priorite' plus e'leve' au recrutement et a` la promotion de femmes a` des
postes soumis a` la re'partition ge'ographique, en particulier aux postes
de direction et de de'cision et dans les services des organismes des
Nations Unies et des institutions spe'cialise'es ou` la repre'sentation des
femmes est nettement infe'rieure a` la moyenne, afin d'atteindre les
objectifs e'nonce's dans ses re'solutions 45/125 et 45/239 C, a` savoir
assurer un taux global de participation de 35 % et un taux de 25 % aux
postes de la classe D-1 et des classes supe'rieures d'ici a` 1995;

     6.   Prie instamment aussi le Secre'taire ge'ne'ral d'examiner plus
avant les me'thodes de travail en vigueur dans le syste`me des
Nations Unies en vue de parvenir a` une plus grande souplesse et de
supprimer ainsi les formes de discrimination directe ou indirecte a`
l'e'gard des fonctionnaires ayant charge de famille, et d'approfondir
notamment certaines questions telles que l'emploi du conjoint, le travail
a` temps partiel, les horaires mobiles, les structures d'accueil pour les
enfants, les plans d'interruption de carrie`re et l'acce`s a` la formation;

     7.   Prie en outre instamment le Secre'taire ge'ne'ral d'accroi^tre le
nombre de femmes originaires de pays en de'veloppement employe'es au
Secre'tariat, en particulier de pays non repre'sente's ou
sous-repre'sente's ou d'autres pays qui comptent peu de ressortissantes au
Secre'tariat, notamment les pays en transition;

     8.   Demande au Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` ce que tout le
personnel be'ne'ficie de chances e'gales dans le domaine professionnel;

     9.   Demande e'galement au Secre'taire ge'ne'ral, dans la limite des
ressources disponibles, de mettre le responsable des questions relatives a`
la situation des femmes au Secre'tariat a` me^me de suivre plus
efficacement et de faciliter l'application du plan strate'gique;

    10.   Encourage vivement les E'tats Membres a` appuyer le plan
strate'gique et a` soutenir les efforts que de'ploient l'Organisation des
Nations Unies et les institutions spe'cialise'es pour accroi^tre la
proportion de femmes occupant des postes d'administrateur, en particulier
des postes de la classe D-1 et des classes supe'rieures, en pre'sentant la
candidature d'un plus grand nombre de femmes, en encourageant les femmes a`
se porter candidates aux postes vacants et en cre'ant des fichiers
nationaux de candidates qui seraient communique's au Secre'tariat, aux
institutions spe'cialise'es et aux commissions re'gionales;

    11.   Demande au Secre'taire ge'ne'ral de de'velopper encore les
mesures de politique ge'ne'rale visant a` pre'venir le harce`lement sexuel
au Secre'tariat;

    12.   Demande e'galement au Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` ce
qu'un rapport inte'rimaire sur la situation des femmes au Secre'tariat,
contenant notamment des informations sur les activite's entreprises en vue
d'atteindre les buts et objectifs inscrits dans le plan strate'gique ainsi
que sur les mesures de politique ge'ne'rale visant a` pre'venir le
harce`lement sexuel au Secre'tariat, soit pre'sente' a` la Commission de la
condition de la femme a` sa quarantie`me session, en temps voulu pour que
des re`gles relatives aux de'lais de distribution de la documentation
soient respecte'es, et a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me
session.

    *     Pour l'examen de la question, voir chap. III.


                          PROJET DE RE'SOLUTION II

                           Femmes palestiniennes*

     Le Conseil e'conomique et social,

     Ayant examine' avec inte're^t le rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur
la situation des femmes palestiniennes 4/,

     Rappelant les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme 1/ et notamment le paragraphe 260 concernant les
femmes et les enfants palestiniens,

     Rappelant e'galement sa re'solution 38/4 du 16 mars 1994 et d'autres
re'solutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies,

     Rappelant la De'claration sur l'e'limination de la violence contre les
femmes 5/, dans la mesure ou` elle a trait a` la protection des
populations civiles,

     Se fe'licitant de la signature, le 13 septembre 1993 a` Washington,
D. C., de la De'claration de principes sur des arrangements inte'rimaires
d'autonomie 6/ par l'Organisation de libe'ration de la Palestine et le
Gouvernement de l'E'tat d'Israe"l, ainsi que de la mise en oeuvre des
accords convenus entre les deux parties,

     Profonde'ment pre'occupe' par la de'te'rioration continue, sous tous
ses aspects, de la situation des femmes palestiniennes dans le territoire
palestinien occupe', y compris a` Je'rusalem,

     Vivement pre'occupe' par les conse'quences graves pour la situation
des femmes palestiniennes et de leurs familles, de la poursuite des
implantations ille'gales de colonies de peuplement israe'liennes, ainsi que
des mesures qui isolent Je'rusalem de la Cisjordanie et de la bande de
Gaza,

     1.   Re'affirme que l'occupation israe'lienne constitue l'obstacle
majeur auquel se heurtent les femmes palestiniennes en ce qui concerne leur
promotion, leur autonomie et leur inte'gration dans le plan de
de'veloppement de leur socie'te';

     2.   Exige qu'Israe"l, puissance occupante, respecte strictement les
dispositions et les principes e'nonce's dans la De'claration universelle
des droits de l'homme 7/, les re'glementations de La Haye et la quatrie`me
Convention de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en
temps de guerre, en date du 12 aou^t 1949 8/, afin de prote'ger les droits
des femmes palestiniennes et de leurs familles;

     3.   Demande a` Israe"l de prendre des mesures pour que les femmes et
les enfants palestiniens re'fugie's et de'place's et ceux qui ont e'te'
expulse's puissent tous rentrer dans leurs foyers et recouvrer leurs biens
en territoire palestinien occupe', conforme'ment aux re'solutions de
l'Organisation des Nations Unies sur la question;

     4.   Prie instamment les E'tats Membres, les organisations
financie`res internationales du syste`me des Nations Unies, les
organisations non gouvernementales et autres institutions inte'resse'es,
d'intensifier leurs efforts pour fournir une aide financie`re aux femmes
palestiniennes en vue de cre'er des projets re'pondant a` leurs besoins,
notamment pendant la pe'riode de transition;

     5.   Demande a` la Commission de la condition de la femme de continuer
a` suivre l'application des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi
pour la promotion de la femme, en particulier du paragraphe 260 concernant
les femmes et les enfants palestiniens, et de prendre des mesures a` ce
sujet;

     6.   Demande au Secre'taire ge'ne'ral de continuer a` e'tudier la
situation des femmes palestiniennes, de les aider par tous les moyens
possibles, et de soumettre a` la Commission de la condition de la femme, a`
sa quarantie`me session, un rapport sur les mesures qui auront e'te' prises
pour donner suite a` la pre'sente re'solution.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


                          PROJET DE RE'SOLUTION III

             Convention sur l'e'limination de toutes les formes
                  de discrimination a` l'e'gard des femmes*

     Le Conseil e'conomique et social,

     Conside'rant que la Convention sur l'e'limination de toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard des femmes 9/ est un instrument
international relatif aux droits de l'homme tre`s important pour la
promotion de l'e'galite' entre les hommes et les femmes,

     Notant avec satisfaction le nombre croissant d'E'tats parties a` la
Convention, qui s'e'le`ve maintenant a` 139,

     Notant avec une profonde pre'occupation que la Convention est encore
un des instruments relatifs aux droits de l'homme assorti d'un grand nombre
de re'serves, dont beaucoup vont a` l'encontre de son objet et de son but,
encore que certains E'tats parties aient retire' leurs re'serves,

     Rappelant que, dans la De'claration et le Programme d'action de
Vienne 10/ adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme
tenue a` Vienne du 14 au 25 juin 1993, il est de'clare' que les droits
fondamentaux des femmes et des fillettes font inalie'nablement,
inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la
personne,

     Rappelant aussi que, dans la De'claration et le Programme d'action de
Vienne, la Confe'rence a recommande' l'adoption de nouvelles proce'dures de
manie`re a` ce que l'engagement de garantir l'e'galite' et les droits
fondamentaux des femmes soit mieux suivi d'effet, et a demande' a` la
Commission de la condition de la femme et au Comite' pour l'e'limination de
la discrimination a` l'e'gard des femmes d'e'tudier sans tarder la
possibilite' d'introduire un droit de soumettre des communications en
e'laborant un protocole facultatif se rapportant a` la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes 11/,

     Notant la suggestion No 7, intitule'e "E'le'ments d'un protocole
facultatif se rapportant a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes" 12/, que le Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes a adopte'e a` sa
quatorzie`me session,

     Rappelant la re'solution 47/94 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date du
16 de'cembre 1992 relative aux dates des sessions du Comite',

     Rappelant aussi la re'solution 1994/7 du Conseil en date du 21
juillet 1994 et les re'solutions pertinentes que l'Assemble'e ge'ne'rale a
adopte'es pour appuyer les travaux du Comite',

     Notant avec satisfaction la re'solution 49/164 de l'Assemble'e
ge'ne'rale en date du 23 de'cembre 1994 et sa de'cision 49/448 du
23 de'cembre 1994 pre'voyant une re'union des E'tats parties a` la
Convention en 1995 pour e'tudier la possibilite' de modifier l'article 20,
paragraphe 1 de la Convention,

     Constatant que le volume de travail du Comite' pour l'e'limination de
la discrimination a` l'e'gard des femmes a augmente' en raison du nombre
croissant des E'tats parties a` la Convention et que la session annuelle du
Comite' est encore la plus courte de toutes les sessions annuelles des
organes cre'e's en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme,

     Se fe'licitant des efforts faits par le Comite' pour ame'liorer encore
ses me'thodes de travail, notamment en adoptant des observations finales
comprenant des suggestions et des recommandations pre'cises, 

     1.   Invite les E'tats parties a` la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes a` e'tudier, a`
leur re'union de 1995, la possibilite' de modifier l'article 20,
paragraphe 1 de la Convention, de manie`re a` permettre au Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes de se re'unir
chaque anne'e assez longtemps pour pouvoir s'acquitter effectivement des
fonctions dont elle est charge'e par la Convention;

     2.   Appuie la demande formule'e par le Comite' a` sa douzie`me
session concernant la possibilite' de sie'ger plus longtemps en
be'ne'ficiant de l'appui voulu du Secre'tariat, de sorte que le Comite'
puisse se re'unir une fois par an pendant trois semaines pour sa quinzie`me
session, et recommande que la demande, faite par le Comite' a` sa
quatorzie`me session, tendant a` pouvoir tenir en 1996 deux sessions de
trois semaines chacune soit examine'e favorablement en tenant compte des
ressources budge'taires actuellement disponibles;

     3.   Se fe'licite des efforts faits par le Comite' pour ame'liorer ses
proce'dures et ses me'thodes de travail et l'encourage a` poursuivre ces
efforts dans le cadre de son mandat;

     4.   Note que la suggestion No 7, intitule'e "E'le'ments d'un
protocole facultatif se rapportant a` la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes", que le Comite'
pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes a adopte'e
a` sa quatorzie`me session, a e'te' transmise a` la Commission de la
condition de la femme pour examen;

     5.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'inviter les gouvernements, les
organisations intergouvernementales et les organisations non
gouvernementales a` pre'senter leurs vues concernant un protocole
facultatif a` la Convention, y compris sa faisabilite', en tenant compte
des e'le'ments sugge're's par le Comite' dans sa suggestion No 7;

     6.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter a` la quarantie`me
session de la Commission de la condition de la femme, si possible six
semaines avant le de'but de la session, un rapport complet, y compris une
synthe`se, sur les vues exprime'es conforme'ment au paragraphe 5 ci-dessus;

     7.   De'cide qu'a` sa quarantie`me session, la Commission de la
condition de la femme devrait constituer, pour une pe'riode de deux
semaines, un groupe de travail de session a` composition non limite'e
charge' d'examiner le rapport demande' au paragraphe 6 ci-dessus en vue
d'e'laborer un projet de protocole facultatif a` la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes;

     8.   Demande a` nouveau instamment a` tous les E'tats qui ne l'ont pas
encore fait de devenir parties a` la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes;

     9.   Engage les E'tats a` limiter la porte'e de toute re'serve qu'ils
apportent a` la Convention, a` faire en sorte que leurs re'serves soient
aussi pre'cises et restreintes que possible et a` veiller a` ce qu'aucune
re'serve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou ne
soit contraire au droit international;

    10.  Demande aux E'tats parties a` la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes de re'examiner
re'gulie`rement leurs re'serves en vue de les retirer rapidement pour que
la Convention puisse e^tre pleinement applique'e;

    11.  Engage les E'tats parties qui sont en retard dans la pre'sentation
de leurs rapports pe'riodiques au Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes a` pre'senter rapidement leurs
rapports, et prie le Comite' de suivre ce proble`me;

    12.  Demande instamment au Secre'taire ge'ne'ral de continuer a` faire
largement connai^tre les de'cisions et recommandations du Comite'.

    * Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


           B.  Projet de de'cision soumis au Conseil pour adoption

2.   La Commission de la condition de la femme recommande au Conseil
e'conomique et social d'adopter le projet de de'cision suivant :

         Rapport de la Commission de la condition de la femme sur  
         les travaux de sa trente-neuvie`me session et ordre du     
         jour provisoire et documentation de la quarantie`me session
                              de la Commission

     Le Conseil e'conomique et social prend acte du rapport de la
Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa trente-
neuvie`me session et approuve l'ordre du jour provisoire et la
documentation de la quarantie`me session de la Commission qui sont
pre'sente's ci-apre`s.

1.   E'lection du bureau.

     (Texte portant autorisation des travaux : article 15 du re`glement
     inte'rieur des commissions techniques du Conseil e'conomique et
     social)

2.   Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

     (Textes portant autorisation des travaux : re'solution 1894 (LVII) du
     Conseil e'conomique et social; articles 5 et 7 du re`glement
     inte'rieur des commissions techniques du Conseil e'conomique et
     social)

3.   Questions de programmation et de coordination relatives a`
     l'Organisation des Nations Unies et au syste`me des Nations Unies.

     (Textes portant autorisation des travaux : article 4.12 du Re`glement
     re'gissant la planification des programmes; re'solutions 45/125,
     45/239 C, 46/100, 47/93, 48/105, 49/161 de l'Assemble'e ge'ne'rale;
     re'solutions 1988/60,  1989/30, 1989/105, 1993/9, 1993/16, 1994/6 du
     Conseil e'conomique et social)

     Documentation

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le projet de plan a` moyen terme
     a` l'e'chelle du syste`me re'vise' pour la pe'riode 1996-2001

     Note du Secre'taire ge'ne'ral sur les propositions de plan a` moyen
     terme pour la pe'riode 1998-2001

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la condition de la femme au
     Secre'tariat

4.   Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.

     Documentation

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le suivi de la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes

5.   Contro^le de l'application des Strate'gies prospectives d'action de
     Nairobi pour la promotion de la femme :

     a)   The`mes prioritaires :

          (Texte portant autorisation des travaux : re'solution 1990/15 du
          Conseil e'conomique et social)

     i)   E'limination des ste're'otypes dans les me'dias;

    ii)   Soins aux enfants et personnes a` charge, y compris le partage
          des responsabilite's entre hommes et femmes;

   iii)   E'ducation pour la paix;

     Documentation

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'limination des ste're'otypes
     dans les me'dias

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les soins aux enfants et
     personnes a` charge, y compris le partage des responsabilite's entre
     hommes et femmes

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'ducation pour la paix

     b)   Questions diverses.

          (Textes portant autorisation des travaux : re'solutions 34/180,
          44/77, 45/124, 45/129, 46/79, 47/94, 47/95, 48/108, 49/161 de
          l'Assemble'e ge'ne'rale; re'solutions 1983/27, 1990/8, 1992/15,
          1992/16, 1992/17, 1993/13, 1993/14, 1993/15 du Conseil
          e'conomique et social)

     Documentation

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le plan de travail commun de la
     Division de la promotion de la femme et du Centre pour les droits de
     l'homme

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la mesure dans laquelle les
     violations des droits individuels des femmes ont e'te' traite'es par
     les me'canismes s'occupant des droits de l'homme

     Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant la liste confidentielle des
     communications relatives a` la condition de la femme

     Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant la liste non confidentielle
     des communications relatives a` la condition de la femme

     Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant les re'sultats de la
     quinzie`me session du Comite' pour l'e'limination de la discrimination
     a` l'e'gard des femmes

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la violence a` l'e'gard des
     travailleuses migrantes

     Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la traite des femmes et des
     jeunes filles

6.   Ordre du jour provisoire de la quarante et unie`me session de la
     Commission.

7.   Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa
     quarantie`me session.

              C.  Questions porte'es a` l'attention du Conseil

3.   L'attention du Conseil est appele'e sur les re'solutions et de'cisions
ci-apre`s adopte'es par la Commission :

         Re'solution 39/1.  Ordre du jour provisoire et organisation
des travaux propose'e pour la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant les re'solutions 45/129 et 46/98 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
en date des 14 de'cembre 1990 et 16 de'cembre 1991 respectivement, aux
termes desquelles l'Assemble'e faisait sienne la re'solution 1990/12 du
Conseil e'conomique et social, en date du 24 mai 1990, dans laquelle le
Conseil recommandait de tenir une confe'rence mondiale sur les femmes
en 1995 et priait la Commission de la condition de la femme d'en e^tre
l'organe pre'paratoire,

     Rappelant e'galement la re'solution 47/95 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
en date du 16 de'cembre 1992, aux termes de laquelle l'Assemble'e faisait
sienne la de'cision 1992/272 du Conseil e'conomique et social, en date du
30 juillet 1992, dans laquelle le Conseil remerciait le Gouvernement
chinois d'avoir offert d'accueillir la Confe'rence, qui se tiendrait a`
Beijing du 4 au 15 septembre 1995, ainsi que les re'solutions 48/108
et 49/161 de l'Assemble'e, en date des 20 de'cembre 1993 et
23 de'cembre 1994 respectivement,

     1.   Note que, conforme'ment a` l'article 47 de son re`glement
inte'rieur, la Confe'rence est habilite'e a` cre'er une ou plusieurs
grande(s) commission(s);

     2.   Recommande que les de'clarations faites oralement a` la
Confe'rence ne de'passent pas sept minutes, e'tant entendu que le texte
inte'gral des de'clarations peut e^tre distribue' par e'crit;

     3.   Recommande a` la Confe'rence d'adopter l'ordre du jour provisoire
et l'organisation des travaux qui figurent en annexe a` la pre'sente
re'solution.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. II.


                                  Annexe I

            ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIE`ME CONFE'RENCE
                           MONDIALE SUR LES FEMMES

      1.  Ouverture de la Confe'rence.

      2.  E'lection du Pre'sident.

      3.  Adoption du re`glement inte'rieur.

      4.  Adoption de l'ordre du jour et autres questions
          d'organisation.

      5.  E'lection des membres du bureau autres que le Pre'sident.

      6.  Organisation des travaux, y compris cre'ation des grandes
          commissions*.

      7.  Pouvoirs des repre'sentants a` la Confe'rence :

          a)   Nomination des membres de la Commission de
               ve'rification des pouvoirs;

          b)   Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.

      8.  De'bat ge'ne'ral sur :

          a)   La deuxie`me ope'ration d'examen et d'e'valuation de
               l'application des Strate'gies prospectives d'action de
               Nairobi pour la promotion de la femme a`
               l'horizon 2000;

          b)   Les principales conclusions et recommandations des
               confe'rences pre'paratoires re'gionales;

          c)   Les priorite's et engagements des pays**.

      9.  Le Programme d'action.

     10.  Adoption de la De'claration et du Programme d'action de la
          quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.

     11.  Adoption du rapport de la Confe'rence.


     *    Les pre'sidents des grandes commissions seront e'lus par la
     Confe'rence en se'ance ple'nie`re, et les membres du bureau des
     grandes commissions autres que les pre'sidents seront e'lus par les
     grandes commissions.

     **   Les E'tats participants sont invite's a` faire connai^tre leurs
     priorite's et/ou engagements, en pre'cisant notamment les mesures
     qu'ils prendront dans leur propre pays pour faire en sorte que la
     situation e'volue d'ici a` l'an 2000, en tenant compte du projet de
     programme d'action.

                                  Annexe II

             PROJET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA QUATRIE`ME
                     CONFE'RENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

          Aux fins de l'organisation des travaux, qui est de'crite
     ci-dessous, les directives suivantes seront applique'es :

          a)   Du 4 au 13 septembre, un de'bat ge'ne'ral aura lieu, au
     cours duquel les de'le'gations et les chefs de secre'tariat des
     organismes des Nations Unies et les repre'sentants des
     organisations non gouvernementales et organisations
     intergouvernementales accre'dite'es peuvent pre'senter des
     de'clarations conforme'ment au re`glement inte'rieur de la
     Confe'rence;

          b)   La dure'e des interventions sera limite'e a` sept
     minutes du 4 au 13 septembre.  Des de'clarations plus longues
     pourront e^tre distribue'es par e'crit.  Chaque gouvernement peut
     pre'senter une de'claration pendant la Confe'rence;

          c)   Le 15 juillet 1995, le Secre'tariat ouvrira une liste
     d'orateurs pour le de'bat ge'ne'ral (du 4 au 13 septembre);

          d)   Pendant la Confe'rence, les re'unions se tiendront
     normalement de 10 heures a` 13 heures et de 15 heures a`
     18 heures.

                     Organisation des travaux propose'e

          L'organisation des travaux propose'e pour la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes s'e'tablit comme suit :

          a)   Le samedi 2 et le dimanche 3 septembre se tiendront,
     avant la Confe'rence, des consultations officieuses portant sur
     un certain nombre de questions de proce'dure et d'organisation;

          b)   Le de'bat ge'ne'ral se de'roulera en se'ance
     ple'nie`re, du 4 au 13 septembre;

          c)   Conforme'ment a` l'article 47 de son re`glement
     inte'rieur, la Confe'rence cre'era deux grandes commissions
     charge'es d'examiner le projet de plate-forme d'action,
     e'galement du 4 au 13 septembre, en se re'partissant les
     chapitres comme suit :

          Premie`re Commission : chapitres III et IV;

          Deuxie`me Commission : chapitres I, II, V et VI;

          d)   L'examen des rapports des grandes commissions et
     l'adoption de la De'claration et du Programme d'action auront
     lieu le jeudi 14 et le vendredi 15 septembre.


          Re'solution 39/2.  Libe'ration des femmes et des enfants
pris en otage ou faits prisonniers
lors de conflits arme's*

     La Commission de la condition de la femme,

     Sachant que les strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme adopte'es par la Confe'rence charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme 1/
avaient pour principal objectif de promouvoir l'e'galite', le
de'veloppement et la paix,

     Exprimant sa profonde pre'occupation devant la poursuite des nombreux
conflits arme's dans de nombreuses re'gions du monde, devant les
souffrances qu'ils imposent aux populations et les situations d'urgence
qu'ils provoquent sur le plan humanitaire,

     Soulignant que toutes les formes de violence contre les femmes et les
enfants dans les zones de conflits arme's, en particulier le fait de les
prendre en otage, contreviennent gravement au droit international
humanitaire,

     Se de'clarant fermement convaincue que la libe'ration prompte et
inconditionnelle des femmes et des enfants pris en otage dans les zones de
conflits arme's favorisera la re'alisation des nobles objectifs des
Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme
avant l'ouverture de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes qui
doit se tenir a` Beijing, du 4 au 15 septembre 1995,

     1.   Engage instamment toutes les parties aux conflits a` libe'rer
toutes les femmes et tous les enfants qui ont e'te' pris en otage dans les
re'gions en proie a` des conflits arme's avant l'ouverture de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes;

     2.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral et tous les organismes
internationaux compe'tents de mettre tout en oeuvre pour faciliter la
libe'ration de toutes les femmes et de tous les enfants pris en otage dans
les zones de conflits arme's;

     3.   Prie en outre le Secre'taire ge'ne'ral d'informer la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes de la situation en ce qui concerne la
libe'ration des femmes et des enfants pris en otage dans les re'gions en
proie a` des conflits arme's, et de lui pre'senter, a` sa quarantie`me
session, un rapport sur l'application de la pre'sente re'solution.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


        Re'solution 39/3.  Inte'gration des femmes dans le processus
                           de paix au Moyen-Orient*                

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant sa re'solution 38/1 du 18 mars 1994,

     Rappelant aussi la re'solution 49/88 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 16 de'cembre 1994, relative au processus de paix au Moyen-Orient,

     Rappelant en outre la De'claration et le Programme d'action de Vienne,
adopte's en juin 1993 par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme
10/,

     Soulignant qu'un re`glement global et durable du conflit au
Moyen-Orient contribuera pour une large part au renforcement de la paix et
de la se'curite' internationales, et qu'il constitue une condition
indispensable a` la promotion des droits des femmes dans la re'gion,

     Rappelant la Confe'rence de la paix sur le Moyen-Orient qui s'est
ouverte le 30 octobre 1991 a` Madrid, sur la base des re'solutions
242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de se'curite', en date des
22 novembre 1967 et 22 octobre 1973 respectivement, et les ne'gociations
bilate'rales qui ont suivi, ainsi que les re'unions des groupes de travail
multilate'raux, et notant avec satisfaction que le processus de paix
rencontre un large appui dans la communaute' internationale, 
     Constatant que l'Organisation des Nations Unies continue de prendre
part pleinement et de fac'on constructive, en qualite' de participant
exte'rieur a` la re'gion, aux travaux des groupes de travail
multilate'raux,

     Ayant a` l'esprit la De'claration de principes sur les arrangements
inte'rimaires d'autonomie, signe'e le 13 septembre 1993 a` Washington par
le Gouvernement de l'E'tat d'Israe"l et l'Organisation de libe'ration de la
Palestine 13/ et l'Accord relatif a` la bande de Gaza et a` la re'gion de
Je'richo, qui y faisait suite et a e'te' signe' au Caire le 4 mai 1994 par
le Gouvernement de l'E'tat d'Israe"l et l'Organisation de libe'ration de la
Palestine, repre'sentant du peuple palestinien 14/, ainsi que l'Accord
relatif au transfert pre'paratoire des pouvoirs et responsabilite's qu'ils
ont signe' le 29 aou^t 1994,

     Ayant e'galement a` l'esprit le Traite' de paix conclu par Israe"l et
la Jordanie le 26 octobre 1994,

     Accueillant avec satisfaction la De'claration de Casablanca, adopte'e
au Sommet e'conomique pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, tenu a`
Casablanca du 30 octobre au 1er novembre 1994,

     Se fe'licitant e'galement des progre`s re'alise's dans d'autres voies
multilate'rales du processus de paix,

     1.   Insiste sur le fait qu'il est important et indispensable de
parvenir a` une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;

     2.   Souligne qu'il est ne'cessaire d'instaurer une paix de cette
nature pour que les droits fondamentaux des femmes puissent e^tre
pleinement respecte's dans la re'gion;

     3.   Se fe'licite du processus de paix engage' a` Madrid et appuie les
ne'gociations bilate'rales y faisant suite;

     4.   Conside`re que l'Organisation des Nations Unies peut jouer un
ro^le utile en participant activement au processus de paix au Moyen-Orient
et en aidant a` l'application de la De'claration de principes;

     5.   Engage les gouvernements, les organisations intergouvernementales
et les organisations non gouvernementales a` associer les femmes au
processus de paix;

     6.   Engage e'galement les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et les organisations non gouvernementales a`
favoriser l'application de la De'claration de principes et a` aider le
peuple palestinien a` assurer la promotion et la participation des femmes
dans le domaine politique;

     7.   Prie instamment les E'tats Membres de fournir rapidement une
assistance e'conomique, financie`re et technique aux femmes palestiniennes.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


          Re'solution 39/4.  Viols et se'vices dont les femmes sont
                             victimes dans les zones de conflit   
                            arme' dans l'ex-Yougoslavie*          

     La Commission de la condition de la femme,

     Guide'e par les buts et principes e'nonce's dans la Charte des
Nations Unies, la De'claration universelle des droits de l'homme 7/, les
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme 15/, la Convention
pour la pre'vention et la re'pression du crime de ge'nocide 16/, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou de'gradants 17/, la Convention sur l'e'limination de toutes
les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 9/, la Convention
relative aux droits de l'enfant 18/ et les autres instruments relatifs
aux droits de l'homme et au droit international humanitaire, y compris les
Conventions de Gene`ve du 12 aou^t 1949 19/ et les Protocoles
additionnels de 1977 s'y rapportant 20/,

     Rappelant la re'solution 3074 (XXVIII) de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 3 de'cembre 1973, intitule'e "Principes de la coope'ration
internationale en ce qui concerne le de'pistage, l'arrestation,
l'extradition et le cha^timent des individus coupables de crimes de guerre
et de crimes contre l'humanite'",

     Rappelant la re'solution 1994/77 de la Commission des droits de
l'homme, en date du 9 mars 1994 21/, intitule'e "Viols et se'vices dont
sont victimes les femmes dans le territoire de l'ex-Yougoslavie", et la
re'solution 48/143 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 20 de'cembre
1993, intitule'e "Viols et se'vices dont les femmes sont victimes dans les
zones de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie",

     Atterre'e par les informations confirme'es qui continuent a` faire
e'tat de viols et de se'vices ge'ne'ralise's dont les femmes et les enfants
sont victimes dans les zones de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie, en
particulier par le fait que les forces serbes recourent syste'matiquement
a` ces pratiques contre les femmes et les enfants musulmans et contre
d'autres non-Serbes en Bosnie-Herze'govine,

     Re'affirmant les re'solutions pertinentes du Conseil de se'curite', en
particulier la re'solution 798 (1992) du 18 de'cembre 1992, dans laquelle,
entre autres dispositions, le Conseil a condamne' fermement ces actes d'une
brutalite' inqualifiable,

     Ayant pris connaissance avec inte're^t des rapports et des
recommandations du Rapporteur spe'cial sur la situation des droits de
l'homme dans l'ex-Yougoslavie,

     Prenant acte avec une profonde pre'occupation des rapports contenant
les conclusions du Rapporteur spe'cial concernant les viols et se'vices
dont les femmes sont victimes dans le territoire de l'ex-Yougoslavie,
notamment en Bosnie-Herze'govine,

     Convaincue que ces pratiques abominables constituent une arme de
guerre utilise'e de'libe're'ment par les forces serbes en Bosnie-
Herze'govine pour mener a` bien la politique de "nettoyage ethnique", et
rappelant la re'solution 47/121 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date
du 18 de'cembre 1992, dans laquelle l'Assemble'e a de'clare', entre autres
dispositions, que l'ignoble politique de "nettoyage ethnique" e'tait une
forme de ge'nocide,

     Soulignant l'importance des travaux du Tribunal international charge'
de poursuivre les personnes pre'sume'es responsables de violations graves
du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-
Yougoslavie depuis 1991 et la ne'cessite' d'un financement approprie' et,
dans ce contexte, encourageant la fourniture de toutes les ressources
ne'cessaires, et notamment un financement inte'gral ainsi que des
contributions volontaires des E'tats et d'organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, de fac'on que le Tribunal
puisse continuer d'accomplir les fonctions qui lui ont e'te' confie'es,
c'est-a`-dire juger les personnes accuse'es d'avoir commis des violations
du droit international et punir les coupables,

     Soucieuse de faire en sorte que les personnes accuse'es d'avoir
encourage' et d'avoir commis des viols et des violences sexuelles comme
arme de guerre dans les zones de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie soient
traduites devant le Tribunal international, selon qu'il conviendra et sans
nouveau retard,

     Soulignant, dans ce contexte, la ne'cessite' de prote'ger les victimes
de viol et de leur offrir des garanties efficaces de confidentialite', et
soucieuse de faciliter leur participation aux audiences du Tribunal et de
leur e'pargner de nouveaux traumatismes psychiques,

     Soulignant la ne'cessite' de mettre en place et de renforcer encore un
programme de protection des personnes qui, ayant e'te' te'moins de se'vices
sexuels et de viols en tant que crime de guerre, ou ayant surve'cu a` ces
crimes, portent te'moignage, afin de les mettre efficacement a` l'abri des
repre'sailles et, dans ce contexte, exprimant son soutien a` la Division
d'aide aux victimes et aux te'moins du Tribunal,

     Profonde'ment alarme'e par la situation dans laquelle se trouvent les
victimes de viol dans les conflits qui font rage dans diffe'rentes re'gions
du monde, notamment en Bosnie-Herze'govine, et par la pratique
syste'matique du viol comme arme de guerre,

     Notant avec gratitude l'action du Haut Commissariat des Nations Unies
pour les re'fugie's, des organisations a` vocation humanitaire et des
organisations non gouvernementales visant a` aider les victimes de viol et
de se'vices et a` atte'nuer leurs souffrances,

     Tenant compte de sa re'solution 38/9 du 18 mars 1994 22/,

     1.   Condamne e'nergiquement l'ignoble pratique du viol et des
se'vices dont les femmes et les enfants continuent a` e^tre victimes dans
les zones de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie, laquelle constitue un
crime de guerre;

     2.   Se de'clare indigne'e que la pratique syste'matique du viol
continue d'e^tre utilise'e comme arme de guerre et comme instrument de la
politique de "nettoyage ethnique" visant les femmes et les enfants en
Bosnie-Herze'govine;

     3.   Exige que les parties en cause mettent fin imme'diatement a` ces
actes re'voltants, qui constituent des violations flagrantes du droit
international humanitaire, notamment des Conventions de Gene`ve du 12 aou^t
1949 19/ et des Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant 20/, et
qu'elles fassent imme'diatement le ne'cessaire pour assurer la jouissance
des droits de l'homme et des liberte's fondamentales conforme'ment aux
obligations qui leur incombent en vertu de ces instruments et des autres
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;

     4.   Demande instamment a` tous les E'tats Membres de prendre
collectivement et individuellement des mesures, en coope'ration avec
l'Organisation des Nations Unies, pour mettre un terme a` ces pratiques
odieuses;

     5.   Condamne le refus constant et persistant de la part des forces
serbes de Bosnie de permettre au Rapporteur spe'cial et au Repre'sentant
spe'cial du Secre'taire ge'ne'ral, aux repre'sentants du Haut Commissariat
des Nations Unies pour les re'fugie's et a` la Force de protection des
Nations Unies ainsi qu'aux organisations compe'tentes a` vocation
humanitaire et de de'fense des droits de l'homme d'avoir acce`s aux zones
tenues par les Serbes, en particulier Banja Luka, Bijeljina et d'autres
zones ou` la situation est pre'occupante, et exige qu'un acce`s imme'diat
et sans entrave a` ces zones leur soit accorde' et, dans ce contexte, prend
note avec satisfaction de la re'solution 941 (1994) du Conseil de
se'curite', en date du 23 septembre 1994;

     6.   Re'affirme que tous ceux qui commettent ou autorisent des crimes
contre l'humanite' et d'autres violations du droit international
humanitaire en sont personnellement responsables, et que les de'tenteurs de
l'autorite' qui n'ont pas fait le ne'cessaire pour assurer le respect, par
leurs subordonne's, des instruments internationaux pertinents sont
e'galement responsables;

     7.   De'clare que le viol est un crime abominable et encourage le
Tribunal international charge' de poursuivre les personnes pre'sume'es
responsables de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 a` donner la
priorite' voulue aux affaires concernant les victimes de viol dans les
zones de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie, en particulier en
Bosnie-Herze'govine;

     8.   Demande instamment aux E'tats Membres de tout mettre en oeuvre
pour que soient traduits en justice, conforme'ment aux principes
internationalement reconnus d'une proce'dure re'gulie`re, tous ceux qui
sont directement ou indirectement implique's dans ces crimes internationaux
re'voltants;

     9.   Demande instamment au Procureur du Tribunal international
d'envisager d'adjoindre a` ses services des spe'cialistes de la re'pression
des crimes sexuels, comme l'Assemble'e ge'ne'rale l'a recommande' dans sa
re'solution 48/153 du 20 de'cembre 1993;

    10.   Engage les E'tats a` mettre a` la disposition du Procureur et du
Tribunal international des spe'cialistes, notamment en matie`re de
re'pression des crimes sexuels;

    11.   Encourage le Rapporteur spe'cial sur la situation des droits de
l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie a` continuer a` pre^ter
particulie`rement attention a` la pratique ge'ne'ralise'e du viol, en
particulier en Bosnie-Herze'govine, et salue le travail accompli par son
e'quipe de femmes spe'cialistes de la question;

    12.   Demande instamment a` tous les E'tats et aux organisations
compe'tentes d'e'tudier imme'diatement et attentivement les recommandations
figurant dans les rapports du Rapporteur spe'cial, en particulier la
recommandation relative a` la poursuite de la fourniture des soins
me'dicaux et psychologiques ne'cessaires aux victimes de viol, dans le
cadre des programmes de re'adaptation a` l'intention des femmes et des
enfants traumatise's par la guerre;

    13.   Demande a` tous les E'tats de coope'rer avec le Tribunal
international et avec les services du Procureur du Tribunal pour enque^ter
sur les personnes accuse'es d'avoir fait du viol un instrument de guerre et
les poursuivre, ainsi que pour prote'ger, conseiller et soutenir les
victimes et les te'moins;

    14.   A conscience que les victimes de viol et de violences sexuelles
endurent des souffrances extraordinaires et qu'il est ne'cessaire
d'intervenir en leur apportant une assistance approprie'e, et s'inquie`te,
en particulier, du sort des victimes qui comptent actuellement parmi les
personnes de'place'es dans leur propre pays en raison de la guerre ou
autrement affecte'es par elle et qui ont subi de graves traumatismes et ont
besoin d'une assistance psychosociale ou autre;

    15.   Demande a` tous les E'tats et toutes les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales concerne'es, notamment le
Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Haut Commissariat des Nations
Unies pour les re'fugie's et l'Organisation mondiale de la sante', de
continuer a` apporter aux victimes de viol et de se'vices une assistance
approprie'e en vue de leur re'tablissement physique et psychologique et de
pre^ter leur concours aux programmes d'assistance communautaires;

    16.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de fournir les moyens ne'cessaires
dont il peut disposer sur place pour permettre a` toutes missions futures
d'acce'der librement et en toute se'curite' aux lieux de de'tention;

    17.   De'cide de continuer a` examiner cette question a` sa
quarantie`me session.

    *     Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


           Re'solution 39/5.  Inte'gration des droits des femmes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant toutes les re'solutions pertinentes, en particulier la
re'solution 44/77 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 8 de'cembre 1989,
dans laquelle l'Assemble'e a, entre autres, fait siennes les Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 23/ d'ici
a` l'an 2000, re'affirme' leur importance et e'nonce' les mesures a`
prendre en vue de la mise en oeuvre imme'diate et de la re'alisation
d'ensemble des buts et objectifs concomitants de la De'cennie des Nations
Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix,

     Se fe'licitant de l'adoption de la De'claration et du Programme
d'action de Vienne 24/ par la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme qui soulignent que les droits fondamentaux des femmes et des
fillettes font inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie
des droits universels de la personne et qui re'affirment que les droits
fondamentaux des femmes doivent faire partie inte'grante des activite's de
l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, et
notant que, conforme'ment a` la De'claration et au Programme d'action de
Vienne, il faudrait prendre des mesures pour intensifier la coope'ration et
promouvoir encore l'inte'gration des objectifs entre la Commission de la
condition de la femme, la Commission des droits de l'homme, le Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes, le Fonds de
de'veloppement des Nations Unies pour la femme, le Programme des Nations
Unies pour le de'veloppement et d'autres organismes des Nations Unies,

     Rappelant que la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes 25/ est un instrument international
fondamental pour la promotion et la protection des droits de la femme et
reconnaissant ses fonctions de codification et d'innovation,

     Notant le ro^le conside'rable que peuvent jouer la Commission de la
condition de la femme et le Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes pour rendre l'action mene'e par
l'Organisation des Nations Unies en faveur des droits de l'homme plus
soucieuse d'e'quite' entre les sexes et pour promouvoir les droits
universels et indivisibles des femmes,

     Rappelant la re'solution 1995/86 de la Commission des droits de
l'homme, en date du 8 mars 1995, sur l'inte'gration des droits fondamentaux
des femmes dans les me'canismes de l'Organisation des Nations Unies qui
s'occupent des droits de l'homme 26/,

     Accueillant avec satisfaction l'adoption par l'Assemble'e ge'ne'rale
de la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des
femmes 27/ et rappelant la re'solution 1994/45 de la Commission des
droits de l'homme, en date du 6 mars 1994 21/, dans laquelle la Commission a
de'cide' de nommer pour une dure'e de trois ans un rapporteur spe'cial sur
la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conse'quences,
ainsi que la re'solution 1995/85 de la Commission des droits de l'homme, en
date du 8 mars 1995, sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des
femmes 26/,

     Rappelant la re'solution 49/161 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du
23 de'cembre 1994, dans laquelle l'Assemble'e prie notamment le Secre'taire
ge'ne'ral d'e'tablir un rapport, que la Commission examinera a` sa trente-
neuvie`me session, sur les mesures que la Division de la promotion de la
femme prendra en coope'ration avec d'autres organes des Nations Unies, en
particulier le Centre pour les droits de l'homme du Secre'tariat, pour que
les me'canismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, tels que
les organes charge's de suivre l'application des instruments internationaux
en la matie`re, les rapporteurs et les groupes de travail examinent
re'gulie`rement les violations des droits des femmes, y compris les
se'vices inflige's a` celles-ci,

     1.   Souligne l'importance de la coope'ration et de la coordination
entre la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits
de l'homme afin d'assurer que les me'canismes de l'Organisation des Nations
Unies s'occupant des droits de l'homme examinent re'gulie`rement les
questions de violation des droits des femmes et que la Commission de la
condition de la femme ve'rifie re'gulie`rement les progre`s re'alise's dans
le processus d'inte'gration tout en menant ses activite's essentielles de
suivi des questions relatives a` la condition de la femme;

     2.   Prend acte du rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les mesures
que la Division de la promotion de la femme prendra pour que les
me'canismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme examinent
re'gulie`rement les violations des droits des femmes, et l'e'tat
d'avancement du programme de travail conjoint sur les droits fondamentaux
des femmes, e'tabli pour le Centre pour les droits de l'homme et pour la
Division de la promotion de la femme 28/;

     3.   Prend note de la demande faite par la Commission des droits de
l'homme dans sa re'solution 1995/85 visant a` ce que, lors des re'unions
qui porteront sur le renforcement de la coope'ration et l'e'change
d'informations, les rapporteurs spe'ciaux, repre'sentants, experts et
pre'sidents des groupes de travail de la Commission des droits de l'homme
examinent la question de la violation des droits fondamentaux des femmes;

     4.   Rappelle la re'solution 49/178 du 23 de'cembre 1994, dans
laquelle l'Assemble'e fait sienne la recommandation des pre'sidents des
organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits
de l'homme tendant a` ce que chacun de ces organes envisage de modifier ses
directives concernant l'e'tablissement des rapports de manie`re a` demander
aux E'tats parties de fournir des informations ventile'es par sexe afin de
permettre l'analyse et l'examen qualitatifs de l'exercice par les femmes de
leurs droits fondamentaux lors de l'examen des rapports pe'riodiques;

     5.   Recommande que la Division de la promotion de la femme apporte
des informations pour la re'union prochaine des organes cre'e's en vertu
d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme comprenant des
e'tudes de fond sur les articles pertinents de la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes pour aider les organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux
a` examiner les violations des droits fondamentaux des femmes, entre
autres, en modifiant leurs directives concernant l'e'tablissement des
rapports, a` examiner les rapports des E'tats et a` formuler leurs
commentaires ge'ne'raux;

     6.   Encourage la Division de la promotion de la femme a` fournir pour
information, par l'interme'diaire du Centre pour les droits de l'homme, les
documents qu'elle rec'oit ou e'tablit aux organes cre'e's en vertu
d'instruments internationaux afin de les aider dans leurs travaux;

     7.   Encourage la Division de la promotion de la femme a` coope'rer
avec le Rapporteur spe'cial charge' de la question de la violence contre
les femmes, y compris ses causes et ses conse'quences, et a` l'aider par un
e'change syste'matique et re'gulier d'informations et par la communication
rapide des documents qu'elle rec'oit ou e'tablit sur la violence a`
l'e'gard des femmes;

     8.   Insiste sur la ne'cessite' de renforcer le ro^le des unite's de
coordination des questions relatives aux droits des femmes, tant au Centre
pour les droits de l'homme qu'a` la Division de la promotion de la femme,
et d'assurer une coope'ration et une coordination permanentes entre ces
deux organes;

     9.   Encourage la Division de la promotion de la femme et le Centre
pour les droits de l'homme a` e'tudier la possibilite' d'organiser des
stages de formation sur les droits fondamentaux des femmes, notamment par
l'e'change de personnel, de fac'on que les spe'cialistes des droits de
l'homme puissent recevoir une formation sur les questions relatives aux
droits fondamentaux des femmes, notamment ceux qui interviennent dans les
domaines de l'assistance technique et des services consultatifs, et que le
personnel de la Division de la promotion de la femme puisse recevoir une
formation ge'ne'rale dans le domaine des droits de l'homme;

    10.   Prend note de la recommandation formule'e par la Commission des
droits de l'homme dans sa re'solution 1995/86, tendant a` ce que le Haut
Commissaire aux droits de l'homme, a` l'occasion de la convocation d'une
re'union des pre'sidents des organes cre'e's en vertu d'instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et des groupes de travail,
ainsi que des rapporteurs et des repre'sentants spe'ciaux et des experts,
examine, en coordination avec la Commission de la condition de la femme et
la Division de la promotion de la femme, la manie`re dont les droits
fondamentaux des femmes peuvent e^tre inte'gre's dans les rapports et les
activite's des organes, organismes et me'canismes dans l'ensemble du
syste`me des Nations Unies, et fasse rapport sur les progre`s re'alise's en
la matie`re lors de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes :
lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix, qui doit avoir lieu
a` Beijing en 1995;

    11.   Prend note de la recommandation formule'e par la Commission des
droits de l'homme dans sa re'solution 1995/85, tendant a` ce que le
Secre'taire ge'ne'ral, le Haut Commissaire aux droits de l'homme, le
Secre'taire ge'ne'ral de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
le Comite' pre'paratoire de la Confe'rence et la Commission de la condition
de la femme prennent les mesures ne'cessaires, dans leurs domaines de
responsabilite' respectifs, pour que les rapporteurs spe'ciaux et les
groupes de travail pertinents de la Commission ainsi que les organes
conventionnels jouent, a` la Confe'rence, un ro^le approprie' en veillant
a` promouvoir l'inte'gration des droits fondamentaux des femmes dans les
activite's principales de tous les me'canismes des Nations Unies qui
s'occupent des droits de l'homme et dans l'ensemble de l'activite' du
syste`me des Nations Unies, contribuant ainsi a` la re'alisation des
objectifs de la Confe'rence;

    12.   Encourage les efforts que le Haut Commissaire aux droits de
l'homme fait, dans le cadre du mandat que l'Assemble'e ge'ne'rale lui a
confie' dans sa re'solution 48/141 du 20 de'cembre 1993, pour promouvoir et
prote'ger les droits fondamentaux des femmes et, en particulier, pour
coordonner les activite's des organes, organismes et me'canismes des
Nations Unies compe'tents en matie`re de droits de l'homme qui e'tudient
les violations des droits fondamentaux des femmes;

    13.   Prie instamment les E'tats d'examiner le nombre respectif
d'hommes et de femmes sie'geant dans les organes cre'e's en vertu
d'instruments internationaux lorsqu'ils pre'sentent et e'lisent des
candidats, en vue de pourvoir des sie`ges vacants dans ces organes;

    14.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral, en tenant compte des re'sultats de
la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, de veiller a` ce que
soit e'tabli chaque anne'e un programme de travail conjoint sur les droits
fondamentaux des femmes pour le Centre pour les droits de l'homme et pour
la Division de la promotion de la femme et a` ce que ces deux organes
soient, a` compter de 1995, informe's de ces plans a` leur session
annuelle, afin de faciliter l'inte'gration des droits fondamentaux des
femmes dans le cadre de l'application de la De'claration et du Programme
d'action de Vienne;

    15.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter un rapport a` la
Commission de la condition de la femme, a` sa session annuelle de 1996, sur
l'application de la pre'sente re'solution;

    16.   De'cide de rester saisie de la question et, en particulier,
d'examiner, a` sa quarantie`me session, les progre`s re'alise's et les
plans e'labore's.

    *     Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


         Re'solution 39/6.  Traite des femmes et des petites filles*

     La Commission de la condition de la femme,

     Re'affirmant sa foi dans les droits de l'homme fondamentaux, dans la
dignite' et la valeur de la personne humaine et dans l'e'galite' de droits
des hommes et des femmes, qui est proclame'e dans la Charte des Nations
Unies,

     Re'affirmant e'galement les principes e'nonce's dans la De'claration
universelle des droits de l'homme 29/, la Convention sur l'e'limination
de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 30/, les
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme 31/, la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
de'gradants 32/, la Convention relative aux droits de l'enfant 33/ et
la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes
34/,

     Rappelant que la De'claration et le Programme d'action de Vienne 24/ ont
confirme' que les droits fondamentaux des femmes et des petites filles
faisaient inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des
droits universels de la personne,

     Se fe'licitant du fait que le Sommet mondial pour le de'veloppement
social a reconnu que la traite des femmes et des enfants constituait un
danger pour la socie'te',

     Convaincue de la ne'cessite' d'e'liminer toutes les formes de violence
et de trafic sexuels, qui constituent des violations des droits
fondamentaux des femmes et des petites filles,

     Condamnant les mouvements illicites et clandestins de personnes a`
travers les frontie`res nationales et internationales, essentiellement en
provenance de pays en de'veloppement et de certains pays en transition, qui
visent a` mettre par la force des femmes et des petites filles dans des
situations ou` elles sont opprime'es et exploite'es sexuellement ou
e'conomiquement afin de procurer des be'ne'fices aux recruteurs,
trafiquants et associations criminelles, ainsi que les autres activite's
ille'gales lie'es a` la traite des e^tres humains, telles que le travail
domestique force', les faux mariages, les mariages d'enfants, l'emploi
clandestin et les fausses adoptions,

     Notant le nombre croissant de femmes et de petites filles venant de
pays en de'veloppement et de certains pays en transition qui sont victimes
de trafiquants, et constatant que les jeunes garc'ons sont e'galement
victimes de la traite des e^tres humains,

     Rappelant que dans sa re'solution 1994/45 du 4 mars 1994, la
Commission des droits de l'homme a demande' l'e'limination de la traite des
femmes,

     Consciente que la Commission pour la pre'vention du crime et la
justice pe'nale a de'cide', dans sa re'solution 3/2 du 6 mai 1994,
d'examiner la traite internationale des mineurs a` sa quatrie`me session,
dans le contexte du de'bat sur la question du crime international organise',

     Constatant qu'il faut adopter d'urgence des mesures efficaces, aux
niveaux national, re'gional et international, pour prote'ger les femmes et
les petites filles contre ce trafic abject,

     1.   Se de'clare vivement pre'occupe'e par l'aggravation du proble`me
de la traite des e^tres humains, en particulier par le fait que le commerce
sexuel est de plus en plus contro^le' par des associations criminelles et
que la traite des femmes et des petites filles s'internationalise;

     2.   Accueille avec satisfaction le Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement 35/,
tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, qui demande notamment a` tous les
gouvernements d'empe^cher tout trafic international de migrants, en
particulier aux fins de prostitution, et aux gouvernements des pays
d'accueil comme a` ceux des pays d'origine d'adopter des sanctions
efficaces contre ceux qui organisent les migrations clandestines, qui
exploitent les migrants en situation irre'gulie`re ou qui en font le
trafic, en particulier ceux qui se livrent a` toute forme de trafic
international de femmes et de petites filles;

     3.   Invite les gouvernements a` lutter contre la traite des femmes et
des enfants en adoptant des mesures coordonne'es aux niveaux national et
international, et en mettant en place des institutions pour la protection
des victimes de la traite des femmes et des enfants ou en renforc'ant les
structures existantes, et a` veiller a` ce que les victimes rec'oivent
l'aide ne'cessaire, et puissent notamment be'ne'ficier de services
d'assistance juridique accessibles sur les plans linguistique et culturel,
en vue de leur protection, de leur traitement et de leur re'adaptation
complets;

     4.   Invite aussi les gouvernements a` envisager d'e'laborer un
ensemble de re`gles minima pour le traitement humanitaire, qui soit
conforme aux normes reconnues par la communaute' internationale dans le
domaine des droits de l'homme;

     5.   Encourage les gouvernements, les organisations et organes
compe'tents du syste`me des Nations Unies, ainsi que les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes a` recueillir et
a` mettre en commun des informations sur tous les aspects de la traite des
femmes et des petites filles afin de faciliter l'e'laboration de mesures de
lutte contre ce trafic et d'adopter les mesures voulues pour mieux
sensibiliser l'opinion publique a` ce proble`me;

     6.   Demande a` tous les gouvernements de prendre les mesures voulues
pour empe^cher que des activite's e'conomiques, telles que le
de'veloppement du tourisme et l'exportation de main-d'oeuvre, ne soient
exploite'es ou utilise'es abusivement par des trafiquants;

     7.   Encourage les E'tats Membres a` signer et ratifier la Convention
pour la re'pression et l'abolition de la traite des e^tres humains et de
l'exploitation de la prostitution d'autrui 36/, les accords
internationaux relatifs a` l'abolition de l'esclavage et tous les autres
instruments internationaux pertinents, ou a` y adhe'rer;

     8.   Appelle l'attention du Rapporteur spe'cial sur la violence contre
les femmes et du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage
cre'e' par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorite's sur le proble`me de la
traite des femmes et des petites filles;

     9.   Se fe'licite de l'adoption par la Sous-Commission de sa
re'solution 1994/5, aux termes de laquelle elle recommande aux
gouvernements d'adopter une le'gislation de nature a` pre'venir la
prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants;

    10.   Appelle l'attention sur le rapport du Rapporteur spe'cial sur la
vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant
des enfants;

    11.   Invite la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et le
neuvie`me Congre`s des Nations Unies pour la pre'vention du crime et le
traitement des de'linquants a` envisager d'inclure dans leurs programmes
d'action respectifs la question de la traite des femmes et des petites
filles;

    12.   Recommande de prendre en conside'ration le proble`me de la traite
des femmes et des petites filles dans l'application de tous les instruments
juridiques internationaux pertinents et, au besoin, d'envisager des mesures
propres a` les renforcer, sans compromettre leur autorite' juridique et
leur cohe'rence;

    13.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter au Conseil
e'conomique et social, a` sa session de fond de 1995, un rapport a` inclure
dans un rapport pre'liminaire, qui sera soumis a` l'Assemble'e ge'ne'rale
lors de sa cinquantie`me session, sur l'application de la pre'sente
re'solution, au titre de la question intitule'e "Promotion de la femme";

    14.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'axer la ce'le'bration de la
Journe'e internationale pour l'abolition de l'esclavage, le 2 de'cembre
1996, sur le proble`me de la traite des e^tres humains, en particulier des
femmes et des enfants, et de consacrer une se'ance de la cinquante et
unie`me session de l'Assemble'e ge'ne'rale a` l'examen de ce proble`me.

    *     Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


    Re'solution 39/7.  Violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Ayant a` l'esprit que la Charte des Nations Unies re'affirme la foi
dans les droits de l'homme et les liberte's fondamentales, dans la dignite'
et la valeur de la personne humaine et dans l'e'galite' de droits des
hommes et des femmes,

     Re'affirmant les principes e'nonce's dans la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes 37/, que l'Assemble'e ge'ne'rale a adopte'e le 18 de'cembre 1979,

     Soulignant que la de'fense des droits fondamentaux des femmes fait
partie inte'grante des activite's de l'Organisation des Nations Unies dans
le domaine des droits de l'homme, comme le re'affirment la De'claration et
le Programme d'action de Vienne 24/, adopte's par la Confe'rence mondiale sur
les droits de l'homme,

     Accueillant avec satisfaction le Programme d'action de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement 35/, tenue au Caire
du 5 au 13 septembre 1994, ou` il est demande' a` tous les pays de prendre
toutes les mesures voulues pour e'liminer toutes les formes d'exploitation,
de se'vices, de harce`lement et de violence a` l'e'gard des femmes,

     Accueillant e'galement avec satisfaction la De'claration 38/ et le
Programme d'action de Copenhague, adopte's a` l'issue du Sommet mondial
pour le de'veloppement social 39/, qui recommandent aux pays de prendre
des mesures concre`tes et efficaces contre l'exploitation des travailleurs
migrants,

     Se fe'licitant en outre de l'adoption par l'Assemble'e ge'ne'rale, a`
sa quarante-huitie`me session, de la De'claration sur l'e'limination de la
violence a` l'e'gard des femmes 40/,

     Rappelant les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale, 47/96 du
16 de'cembre 1992, 48/110 du 20 de'cembre 1993 et 49/165 du
23 de'cembre 1994, ainsi que la re'solution 38/7 de la Commission de la
condition de la femme en date du 18 mars 1994, sur la violence a` l'e'gard
des travailleurs migrants,

     Notant qu'un grand nombre de femmes de pays en de'veloppement et de
certains pays en transition continuent de tenter leur chance dans des pays
mieux nantis pour subvenir a` leurs besoins et a` ceux de leur famille,
pousse'es par la pauvrete', le cho^mage et d'autres situations
socio-e'conomiques,

     Conside'rant qu'il incombe aux pays d'origine de prote'ger et de
de'fendre les inte're^ts de leurs ressortissants qui cherchent ou
obtiennent un emploi dans un autre pays, de leur assurer une formation ou
une e'ducation approprie'e et de les informer de leurs droits et de leurs
obligations dans les pays ou` ils sont employe's,

     Consciente que les pays d'accueil ou pays ho^tes ont l'obligation
morale de veiller au respect des droits de l'homme et des liberte's
fondamentales de tous ceux qui se trouvent sur leur territoire, y compris
les travailleurs migrants et, parmi eux, les femmes en particulier, qui
sont doublement vulne'rables en raison de leur sexe et de leur qualite'
d'e'trange`res,

     Consciente que les travailleuses migrantes en situation re'gulie`re ou
irre'gulie`re dont la re'sidence de'pend de leur e'poux ou de leur
employeur sont davantage expose'es a` la violence fonde'e sur le sexe,

     Prenant acte des mesures prises par certains E'tats d'accueil pour
ame'liorer le sort des travailleuses migrantes qui re'sident dans des zones
relevant de leur juridiction,

     Notant toutefois avec inquie'tude qu'on continue de signaler des
se'vices et des actes de violence graves commis contre des travailleuses
migrantes par des employeurs dans certains pays ho^tes,

     Soulignant que les actes de violence dirige's contre les femmes
empe^chent ces dernie`res, totalement ou partiellement, de jouir de leurs
droits et liberte's fondamentales,

     Convaincue de la ne'cessite' d'e'liminer toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes et de prote'ger ces dernie`res contre
la violence fonde'e sur le sexe,

     1.   Demande aux E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies de
prendre des mesures en vue de l'application effective de la De'claration
sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes, notamment en
faveur des travailleuses migrantes;

     2.   Invite les E'tats inte'resse's, et plus pre'cise'ment les E'tats
d'origine des travailleuses migrantes et les E'tats d'accueil, a` tenir des
consultations re'gulie`res visant a` identifier les proble`mes qui se
posent lorsqu'il s'agit de de'fendre et de prote'ger les droits des
travailleuses migrantes et de leur assurer des services de sante' et des
services juridiques et sociaux, d'adopter des mesures expresse'ment
conc'ues pour traiter de ces proble`mes, d'e'tablir, selon que de besoin,
des services accessibles aux inte'resse's, tenant compte de leur langue et
de leur culture, et des me'canismes pour appliquer ces mesures et, d'une
manie`re ge'ne'rale, de cre'er des conditions propices a` plus d'harmonie
et de tole'rance entre les travailleuses migrantes et le reste de la
socie'te' dans laquelle elles re'sident;

     3.   Engage les E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies, en
particulier les pays d'origine des travailleuses migrantes et ceux qui les
accueillent, a` faire le ne'cessaire pour prote'ger les droits et les
liberte's fondamentales des travailleuses migrantes, tels que les
de'finissent les conventions et accords internationaux;

     4.   Encourage les E'tats Membres a` envisager de signer et de
ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille 41/, ou d'y
adhe'rer;

     5.   Prie instamment les E'tats Membres d'adopter et d'appliquer des
mesures visant a` e'liminer toutes les formes de racisme et de xe'nophobie,
et de promouvoir l'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme et la
tole'rance devant la diversite' culturelle;

     6.   Engage les E'tats a` e'tudier la possibilite' d'adopter des
mesures pour empe^cher que les travailleuses migrantes ne soient victimes
de la traite des femmes et a` pe'naliser les personnes se livrant a` ce
trafic, y compris en ratifiant la Convention pour la re'pression et
l'abolition de la traite des e^tres humains et de l'exploitation de la
prostitution d'autrui 36/;

     7.   Invite les organes techniques et les institutions spe'cialise'es
du syste`me des Nations Unies, en particulier l'Organisation internationale
du Travail, ainsi que les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales a` suivre la situation des travailleuses migrantes et a`
pre'senter des rapports a` ce sujet par les voies habituelles;

     8.   Recommande au Comite' pour l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes, dans le cadre de l'examen des
rapports des E'tats parties, de s'enque'rir de la condition des
travailleuses migrantes et de proposer des mesures visant a` prote'ger ces
dernie`res; 

     9.   Recommande au Centre pour les droits de l'homme d'inclure la
de'fense et la protection des droits fondamentaux des travailleuses
migrantes dans le programme de travail concernant ses services consultatifs
en matie`re de formation et d'information, et de pre'senter a` l'Assemble'e
ge'ne'rale, par l'interme'diaire de la Commission des droits de l'homme et
du Conseil e'conomique et social, des rapports a` ce sujet;

    10.   Recommande a` la Commission des droits de l'homme de faire des
droits des travailleuses migrantes l'un de ses domaines d'action
prioritaire;

    11.   Invite le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de
l'homme charge' de la question de la violence a` l'e'gard des femmes a`
maintenir au nombre des questions urgentes relevant de son mandat la
violence perpe'tre'e contre les travailleuses migrantes;

    12.   Rappelle la recommandation faite par l'Assemble'e ge'ne'rale dans
sa re'solution 48/110 du 20 de'cembre 1993, tendant a` ce que la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, qui doit se tenir a` Beijing en
septembre 1995, aborde la question de la violence a` l'e'gard des
travailleuses migrantes;

    13.   Note la de'cision de l'Assemble'e ge'ne'rale, contenue dans sa
re'solution 49/127 du 19 de'cembre 1994, d'envisager la convocation d'une
confe'rence des Nations Unies sur les migrations internationales et le
de'veloppement; 

    14.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` l'e'tablissement des
indicateurs qui permettront d'e'valuer concre`tement la situation des
travailleuses migrantes dans leur pays d'origine et dans les pays
d'accueil;

    15.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'envisager de cre'er un groupe
d'experts charge' d'e'laborer des recommandations visant a` ame'liorer la
coordination des diffe'rentes activite's entreprises par l'Organisation des
Nations Unies en faveur des travailleurs migrants, pour soumission a`
l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session;

    16.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de communiquer a` la Commission, a`
sa quarantie`me session, une copie du rapport sur la violence a` l'e'gard
des travailleuses migrantes qu'il pre'sentera a` l'Assemble'e ge'ne'rale,
comprenant les rapports qui seront soumis par le Rapporteur spe'cial de la
Commission des droits de l'homme charge' de la question de la violence a`
l'e'gard des femmes, le Centre pour les droits de l'homme, les organes
techniques et organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales.

    *     Pour l'examen de la question, voir chap. IV.


     Re'solution 39/8.  Inte'gration des femmes rurales de'place'es dans
                        les processus de de'veloppement*              

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes 37/, en particulier son article 14,
dans lequel les E'tats Parties a` la Convention sont convenus de tenir
compte du ro^le important que les femmes rurales jouent dans la survie
e'conomique de leur famille et de leur assurer le droit de participer
pleinement a` l'e'laboration et a` l'exe'cution des plans de de'veloppement
a` tous les niveaux, 

     Rappelant e'galement la De'claration de principes et le Programme
d'action de la Confe'rence mondiale sur la re'forme agraire et le
de'veloppement rural 42/, tenue en juillet 1979, dans lesquels il e'tait
recommande' que les femmes participent et contribuent sur un pied
d'e'galite' avec les hommes aux processus social, e'conomique et politique
de de'veloppement rural et profitent pleinement de l'ame'lioration des
conditions de vie dans les campagnes,

     Mettant l'accent sur les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi
pour la promotion de la femme 43/ dans lesquelles e'tait souligne'e la
ne'cessite' de mettre au point des strate'gies et des programmes de
de'veloppement ainsi que des programmes et projets d'incitation dans le
domaine de l'alimentation et de l'agriculture de fac'on a` associer
pleinement les femmes a` tous les niveaux de la planification, de
l'exe'cution, du suivi et de l'e'valuation, a` tous les stades du cycle des
projets, afin de faciliter et de valoriser ce ro^le essentiel des femmes,

     Ayant a` l'esprit les conclusions du Sommet sur la promotion
e'conomique des femmes rurales, tenu a` Gene`ve en 1992,

     Notant que la paix est une condition pre'alable essentielle du
de'veloppement e'conomique et social,

     Constatant avec inquie'tude les situations d'extre^me violence, comme
celles qui sont le fait de groupes terroristes ou qui ont pour cause des
de'lits directement lie's au terrorisme, notamment le trafic des drogues,
et qui ont profonde'ment perturbe' les strate'gies de survie des familles
rurales pauvres, en les contraignant a` quitter leur lieu d'origine et en
rendant encore plus critique la situation des femmes qui, en conse'quence,
sont devenues le centre de la famille nucle'aire,

     Prenant en conside'ration le rapport analytique du repre'sentant du
Secre'taire ge'ne'ral en date du 14 fe'vrier 1992, relatif aux
de'placements internes, dans lequel il e'tait souligne' que les personnes
de'place'es e'taient tre`s souvent des femmes et des enfants, pour la
plupart d'origine rurale, ainsi que d'autres rapports du repre'sentant du
Secre'taire ge'ne'ral, relatifs aux de'placements internes pour cause
d'actes de violence, ou` il e'tait observe' que les femmes d'origine
rurale, en tant que chefs de famille, avaient e'te' particulie`rement
touche'es par lesdits actes de violence et par la situation socio-
e'conomique de'favorable re'gnant dans les re'gions d'accueil,

     Prenant acte de la re'solution 1995/57 de la Commission des droits de
l'homme dans laquelle la Commission encourage le repre'sentant du
Secre'taire ge'ne'ral a` continuer d'accorder une attention particulie`re,
dans son e'tude sur les de'placements internes, aux besoins de protection
et d'assistance des femmes et des enfants,

     Prenant note avec satisfaction du Programme d'action du Sommet mondial
pour le de'veloppement social 39/, qui, au chapitre I, stipule que, pour que
le cadre politique favorise les objectifs de de'veloppement social, il
faut, entre autres, prendre des mesures au niveau national, le cas
e'che'ant dans le cadre de la coope'ration internationale, pour cre'er des
conditions propices au retour des personnes de'place'es dans leur propre
pays dans leur lieu d'origine,

     1.   Prie les gouvernements de faire participer les femmes a` la
formulation et a` l'exe'cution des politiques publiques, plans et projets
de de'veloppement rural de`s les premie`res e'tapes du processus, compte
tenu de la contribution qu'elles peuvent apporter a` la re'alisation des
objectifs de hausse des niveaux de vie, afin de re'pondre aux besoins
d'ensemble des familles rurales;

     2.   Demande instamment aux gouvernements de promouvoir en priorite'
les projets de de'veloppement rural conc'us dans une optique sexo-
spe'cifique;

     3.   Invite les organismes internationaux et les gouvernements des
pays donateurs a` envisager en priorite' de collaborer a` des projets et
programmes en faveur des femmes rurales;

     4.   Engage les gouvernements a` accorder une importance particulie`re
a` la situation des femmes rurales, en particulier celles qui ont du^
quitter leur lieu d'origine par suite d'actes terroristes, a` cause du
trafic des drogues ou pour d'autres raisons lie'es a` des situations de
violence;

     5.   Demande instamment aux gouvernements, dans leurs programmes de
de'veloppement, d'envisager la mise en oeuvre de projets ayant des
incidences positives sur la femme rurale de'place'e et visant
essentiellement a` cre'er des emplois productifs, afin de faciliter
l'inte'gration de ces femmes dans leur nouveau milieu social ou leur retour
a` leur lieu d'origine ou a` tout autre lieu de leur choix;

     6.   De'cide d'examiner a` sa quarantie`me session la question de
l'inte'gration de la femme rurale de'place'e dans les processus de
de'veloppement.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. V.


       Re'solution 39/9.  Les femmes travaillant dans l'agriculture et
                         le de'veloppement rural*                     

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la re'solution 47/174 de l'Assemble'e ge'ne'rale, les
re'solutions 1990/15 et 1992/53 du Conseil e'conomique et social et les
re'solutions 34/3, 35/7, 36/5 et 37/6 de la Commission de la condition de
la femme,

     Rappelant e'galement les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi
pour la promotion de la femme 43/, qui ont appele' l'attention sur le ro^le
critique des femmes dans le de'veloppement et la production vivrie`re et
agricole ainsi que dans la se'curite' alimentaire et qui ont recommande'
l'e'tablissement de programmes multisectoriels visant a` promouvoir la
capacite' de production des femmes rurales pauvres dans le domaine des
productions vivrie`res et animales, en vue de leur cre'er des possibilite's
d'emploi hors exploitation et de re'duire leur charge de travail,

     Se re'fe'rant aux paragraphes 224 a` 227 des Strate'gies prospectives
d'action de Nairobi ainsi qu'au chapitre 24 du programme Action 21 44/
adopte' par la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, qui soulignent l'importance du ro^le des femmes dans la
gestion et la protection de l'environnement et dans la re'alisation d'un
de'veloppement durable et e'quitable,

     Accueillant avec satisfaction l'adoption, par la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme, de la De'claration et du Programme d'action de
Vienne 45/ qui font ressortir l'importance de l'inte'gration et de la
pleine participation des femmes au processus de de'veloppement a` la fois
comme agents et comme be'ne'ficiaires,

     Rappelant les recommandations de la De'claration d'Abuja sur le
de'veloppement participatif : le ro^le des femmes en Afrique dans les
anne'es 90, en ce qui concerne la ne'cessite' d'e'laborer pour les femmes
vivant en milieu rural des programmes spe'cifiques de formation visant a`
de'velopper leurs compe'tences techniques en matie`re agricole et sur
d'autres sujets tels que l'environnement, l'eau et l'e'nergie, dans le
cadre ge'ne'ral d'une ame'lioration de l'acce`s des femmes a`
l'enseignement supe'rieur dans les domaines scientifiques et techniques,

     Se fe'licitant de l'adoption de la De'claration de Gene`ve pour les
femmes rurales 46/ par le Sommet sur la promotion e'conomique des femmes
rurales tenu a` Gene`ve en 1992,

     Rappelant les dispositions du Plan d'action de Lagos en vue de la mise
en oeuvre de la Strate'gie de Monrovia pour le de'veloppement e'conomique
de l'Afrique 47/ qui concernent l'autonomie et la se'curite' alimentaires
en Afrique en 1984, ainsi que le Programme d'action des Nations Unies pour
le redressement e'conomique et le de'veloppement de l'Afrique, 1986-1990
48/,

     Sachant que les zones rurales repre'sentent encore une part importante
de la re'gion de l'Afrique, ou` les populations rurales peuvent constituer
jusqu'a` 85 % de la population totale; que la contribution du secteur
agricole au produit inte'rieur brut (PIB) peut atteindre 50 %, et que la
main-d'oeuvre rurale fe'minine, dont la proportion dans la main-d'oeuvre
agricole varie de 45 a` 80 %, produit jusqu'a` 80 % des re'coltes
vivrie`res,

     Se de'clarant profonde'ment pre'occupe'e de ce que, bien que les
femmes rurales contribuent pour beaucoup au bien-e^tre des familles
rurales, au mode de subsistance des collectivite's et a` l'e'conomie
nationale, l'importance de leur ro^le ne soit pas suffisamment reconnue et
leur participation a` la prise de de'cisions soit a` tous les niveaux,

     Consciente de la ne'cessite' de reconnai^tre qu'il importe de bien
comprendre les questions de parite' des sexes dans tous les domaines de la
vie agricole, sociale, e'conomique, environnementale et politique pour
parvenir a` un partage e'quilibre' des ro^les et des responsabilite's,

     Profonde'ment pre'occupe'e par le manque d'inde'pendance e'conomique
des femmes rurales, du^ a` leurs difficulte's d'acce`s a` la proprie'te'
foncie`re, aux ressources productives et aux possibilite's d'emploi et
d'entreprise ainsi qu'a` l'insuffisance de leurs compe'tences
professionnelles et techniques en raison de l'acce`s limite' des femmes aux
programmes d'enseignement, de formation et d'alphabe'tisation,

     Constatant que les zones rurales manquent des ressources et services
d'appui social, des informations sur les possibilite's, et des conditions
favorables qui permettraient aux femmes rurales de participer pleinement au
de'veloppement,

     Connaissant le peu de confiance en soi des femmes rurales et leur
conscience limite'e de leurs propres possibilite's et potentialite's, ainsi
que les carences de la communication en ce qui concerne les perspectives
offertes,

     Se de'clarant profonde'ment pre'occupe'e par la marginalisation des
femmes rurales, en particulier des jeunes femmes ayant des enfants en bas
a^ge, par l'existence dans les zones rurales de femmes vivant dans une
extre^me pauvrete', et par les actes de harce`lement sexuel et de violence
perpe'tre's contre elles, notamment dans les zones touche'es par la guerre,
ainsi que par les re'percussions des migrations de la main-d'oeuvre
masculine,

     Conside'rant qu'il est ne'cessaire que les femmes rurales soient
e'mancipe'es pour prendre une part active au de'veloppement, et qu'elles
aient acce`s aux divers organismes et institutions dispensant un appui en
matie`re d'e'ducation et de sante' et dans les domaines e'conomique et
social,

     Pre'occupe'e par l'aggravation de la situation socio-e'conomique ainsi
que des conditions d'existence et de travail des femmes rurales, qui freine
leur pleine inte'gration au processus de de'veloppement,

     1.   Demande instamment aux gouvernements de prendre des mesures en
faveur d'une pleine participation des femmes a` la vie e'conomique et
politique de leurs pays respectifs, en e'laborant des plans spe'cifiques en
vue de satisfaire les besoins susmentionne's;

     2.   Recommande que les gouvernements prennent des mesures de suivi et
d'e'valuation pour analyser les progre`s accomplis;

     3.   Prie instamment les gouvernements d'inte'grer les questions de
parite' des sexes dans les principales initiatives prises en matie`re de
recherche et de politique ge'ne'rale ainsi que les activite's de suivi et
d'e'valuation dans les domaines de l'agriculture et du de'veloppement
rural, et d'appuyer selon qu'il conviendra la participation des femmes a`
la prise de de'cisions et au fonctionnement des institutions approprie'es;

     4.   Invite les gouvernements et les organisations internationales, en
particulier les organismes des Nations Unies, a` recueillir et a` diffuser
les informations concernant la situation des femmes rurales, leurs
pre'occupations et les strate'gies requises pour assurer leur promotion,
gra^ce a` la mise en place de moyens d'information approprie's;

     5.   Invite instamment les gouvernements, d'une part, a` veiller a`
l'application des dispositions le'gislatives en vigueur afin de permettre
aux femmes d'exercer pleinement leurs droits et, d'autre part, a`
promouvoir l'adoption de mesures le'gislatives garantissant l'e'quite' du
syste`me salarial et ame'liorant la situation des femmes dans
l'agriculture, les entreprises familiales, les professions libe'rales et le
secteur non structure';

     6.   Invite de nouveau instamment les gouvernements a` s'interroger
sur la ne'cessite' de re'viser leur le'gislation nationale de manie`re a`
donner des droits aux femmes rurales en ce qui concerne l'acce`s a` la
proprie'te' de la terre et a` ses techniques d'exploitation ainsi qu'aux
ressources naturelles et productives;

     7.   Invite en outre instamment les gouvernements a` formuler des
politiques et fournir un appui efficace aux femmes rurales et a` solliciter
l'aide d'organisations internationales et non gouvernementales afin de
permettre aux femmes d'acce'der a` des activite's re'mune'ratrices, et a`
assurer la mise en place de structures e'conomiques cre'ant de nouvelles
possibilite's d'emploi, le de'veloppement de l'esprit d'entreprise, la
promotion de programmes de cre'dit offrant un financement sous forme de
prises de participation en vue de faciliter la cre'ation de petites
entreprises par les femmes rurales, ainsi que la mise en service de
syste`mes d'information plus efficaces pour faciliter les activite's
e'conomiques;

     8.   Demande aux gouvernements d'encourager les institutions
financie`res et les organismes de de'veloppement compe'tents a` donner leur
appui a` la promotion de programmes de cre'dit a` l'e'chelon local,
adapte's aux besoins et activite's des femmes rurales, afin d'encourager et
de faciliter la cre'ation de petites entreprises;

     9.   Recommande aux gouvernements de cre'er ou de renforcer les
programmes consultatifs de formation et services de vulgarisation locaux
ainsi que l'e'ducation de base et l'enseignement supe'rieur pour les femmes
rurales afin de leur faire mieux connai^tre divers de'bouche's et
carrie`res moins traditionnels et de leur en faciliter l'acce`s;

    10.   Demande aux gouvernements de promouvoir la prestation de soins de
sante' primaires peu cou^teux dans les zones rurales, ainsi que d'organiser
et d'appuyer des campagnes de sensibilisation en vue d'encourager les
femmes rurales ne disposant que de faibles revenus a` recourir aux services
de soins de sante' primaires;

    11.   Demande instamment aux gouvernements de promouvoir une
re'partition e'quitable des revenus et des ressources pour les ta^ches et
activite's e'conomiquement productives ainsi que pour celles qui proce`dent
des fonctions de procre'ation, et de promouvoir des re'gimes de retraite et
de se'curite' sociale abordables et viables pour les populations rurales;

    12.   Recommande que les gouvernements prennent en conside'ration dans
tous leurs programmes et politiques les concepts de parite' des sexes,
d'analyse socio-e'conomique par sexe, de population, d'environnement, de
de'veloppement durable et d'e'limination de la pauvrete', et qu'ils
fournissent aux femmes rurales les institutions approprie'es et les moyens
voulus pour acque'rir les capacite's et les compe'tences ne'cessaires en
vue de s'acquitter efficacement de la gestion des ressources naturelles
dont elles de'pendent pour leur subsistance et de se me'nager un
environnement sain et un abri su^r;

    13.   Exhorte tous les gouvernements a` de'marginaliser les femmes
rurales, pour qu'elles prennent conscience de leur potentiel et le
de'veloppent et pour qu'elles s'engagent activement, individuellement ou en
groupes, dans la lutte pour le respect de leurs droits, l'ame'lioration de
leur situation civile, personnelle et professionnelle ainsi que
l'accroissement en nombre suffisant de leur repre'sentation dans tous les
organes et fonctions de responsabilite', de de'cision et de consultation;

    14.   Recommande instamment aux gouvernements de promouvoir des
programmes et politiques de recherche technologique applique'e dans le
domaine des ta^ches domestiques exigeant du temps et de l'e'nergie comme
dans celui des activite's de production, de traitement et de conservation
des denre'es alimentaires, en vue d'assurer des e'conomies de temps au
profit d'occupations mieux re'mune're'es ou culturellement plus
enrichissantes et d'accroi^tre ainsi la productivite' et les revenus des
femmes rurales;

    15.   Recommande aux gouvernements de promouvoir dans les zones rurales
la mise en place d'une infrastructure sociale propre a` encourager les
femmes, notamment les femmes pauvres, a` de'velopper des capacite's et
compe'tences leur permettant d'assurer des responsabilite's dans la gestion
administrative et financie`re de leurs collectivite's ou communaute's,
ainsi qu'a` soutenir les organisations fe'minines rurales et leur
participation dans les organismes a` caracte`re e'conomique ou
repre'sentatif (syndicats, coope'ratives et autres associations agricoles,
par exemple);

    16.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral et les gouvernements de veiller a`
ce que les questions concernant les femmes rurales et les programmes de
de'veloppement fassent partie inte'grante de la Strate'gie internationale
du de'veloppement pour la quatrie`me De'cennie des Nations Unies pour le
de'veloppement 49/ ainsi que des strate'gies nationales pour la
De'cennie.

    *     Pour l'examen de la question, voir chap. V.


   De'cision 39/1.  Participation des organisations intergouvernementales
et d'autres entite's aux travaux de la Commission et a`
la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes*

     A` sa 1re se'ance, le 15 mars 1995, la Commission de la condition de
la femme, apre`s avoir examine' les pouvoirs des organisations non
gouvernementales qui souhaitaient participer aux travaux de la Confe'rence
et de son organe pre'paratoire, a de'cide' d'accorder le statut
d'observateur a) aux organisations intergouvernementales suivantes : Centre
africain de formation et de recherche administratives pour le
de'veloppement (CAFRAD); Fonds arabe pour le de'veloppement e'conomique et
social; Banque interame'ricaine de de'veloppement (BID); Secre'tariat du
Pre'sidium du Conseil nordique; Commission du Pacifique Sud; et b) aux
entite's suivantes : Commission mondiale du de'veloppement et de la sante'
des femmes; International Steering Committee on the Economic Advancement of
Rural Women (Comite' directeur international pour la promotion e'conomique
de la femme rurale).

       * Pour l'examen de la question, voir chap. VIII, sect. F.


    De'cision 39/2.  Accre'ditation d'organisations non gouvernementales
conforme'ment a` la re'solution 48/109 de l'Assemble'e
ge'ne'rale*

     A` sa 6e se'ance, le 20 mars 1995, la Commission de la condition de la
femme a de'cide' d'accre'diter les organisations non gouvernementales
e'nume're'es dans les documents E/CN.6/1995/L.4 et Add.1, Add.1/Corr.1,
Add.2, Add.3 et Add.3/Corr.1, aupre`s de la quatrie`me Confe'rence mondiale
sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix.

      *   Pour l'examen de la question, voir chap. VIII, sect. G.


       De'cision 39/3.  Cre'ation d'un groupe de contact informel sur
le terme "gender"*

     A` sa 19e se'ance, le 7 avril 1995, la Commission a de'cide' de cre'er
un groupe de contact informel afin qu'on s'entende sur le sens ge'ne'ral du
terme "gender" dans le contexte du Programme d'action de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. VIII, sect. J.


   De'cision 39/4.  Projet de de'claration et projet de programme d'action
de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes*

     A` sa 19e se'ance, le 7 avril 1995, la Commission de la condition de
la femme a de'cide' de transmettre a` la Confe'rence pour examen les
e'le'ments d'un projet de de'claration figurant dans un document officieux
et le projet de programme d'action contenus dans les documents
E/CN.6/1995/L.17 et additifs ainsi que les documents officieux contenant
des amendements aux textes, tels qu'ils avaient e'te' modifie's oralement.

     *    Pour l'examen de la question, voir chap. II.


                                 Chapitre II

     PRE'PARATIFS DE LA QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE SUR LES FEMMES :
            LUTTE POUR L'E'GALITE', LE DE'VELOPPEMENT ET LA PAIX

1.   La Commission a examine' le point 3 de son ordre du jour du 15 au
20 mars 1995.  Elle e'tait saisie des documents suivants :

     a)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral contenant le texte re'vise' du
projet de programme d'action (E/CN.6/1995/2);

     b)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la deuxie`me ope'ration
d'examen et d'e'valuation de l'application des Strate'gies prospectives
d'action de Nairobi pour la promotion de la femme (E/CN.6/1995/3 et Add.1
a` 10);

     c)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les pre'paratifs de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes (E/CN.6/1995/4);

     d)   Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant les re'sultats de
confe'rences re'gionales et d'autres confe'rences internationales
(E/CN.6/1995/5 et Add.1 a` 7);

     e)   Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant une e'tude sur les
programmes de coope'ration technique et financie`re en faveur des femmes
(E/CN.6/1995/6);

     f)   Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant le projet de
re`glement inte'rieur de la Confe'rence (E/CN.6/1994/L.3);

     g)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral concernant l'E'tude mondiale
de 1994 sur le ro^le des femmes dans le de'veloppement (A/49/378).

Le rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la fusion propose'e de l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et
du Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (A/49/217-
E/1994/103) a e'te' communique' a` la Commission.

2.   Lorsqu'elle a pre'sente' ce point de l'ordre du jour, la Secre'taire
ge'ne'rale de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes a de'clare'
que le succe`s de la Confe'rence de'pendrait entie`rement des travaux qui
seraient effectue's lors de la trente-neuvie`me session de la Commission. 
Le processus pre'paratoire aux niveaux international, re'gional et national
progressait de fac'on satisfaisante et comprenait un grand nombre
d'activite's diffe'rentes - notamment une forte mobilisation en matie`re de
recherche et d'analyse des politiques - permettant d'examiner les questions
essentielles touchant la promotion de la femme.  L'E'tude mondiale de 1994
sur le ro^le des femmes dans le de'veloppement et la deuxie`me ope'ration
d'examen et d'e'valuation de l'application des Strate'gies prospectives
d'action de Nairobi pour la promotion de la femme formaient la base
conceptuelle et factuelle du Programme d'action.  La Secre'taire ge'ne'rale
a souligne' que le Programme d'action devrait tirer parti des re'sultats
obtenus lors des confe'rences re'gionales et confe'rences des Nations Unies
et re'pondre aux besoins de toutes les femmes dans le monde entier.

3.   Dans sa de'claration, le Gouverneur ge'ne'ral de la Barbade,
convocatrice du Forum d'ONG a` la Confe'rence de Nairobi, a souligne' que
les femmes devaient de'montrer au monde entier une nouvelle forme
d'e'tablissement des politiques fonde'e sur le dialogue.  Elle a insiste'
sur l'importance de la coope'ration entre gouvernements et organisations
non gouvernementales.  Le Forum d'ONG qui devait se tenir prochainement
ferait date dans l'histoire par son niveau de participation et l'engagement
des participants.  Se re'fe'rant au Programme d'action, elle a instamment
demande' que l'on accorde une attention particulie`re a` la question
primordiale de la paix.

4.   Plusieurs repre'sentantes ont souligne' que la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes devrait promouvoir une nouvelle vision du
de'veloppement fonde'e sur la re'alite' de l'existence des femmes et sur
leurs droits, qu'il faudrait concre'tiser dans un esprit de solidarite'
entre hommes et femmes, entre nations et entre ge'ne'rations pre'sentes et
futures.

5.   Cette confe'rence devrait e^tre une "confe'rence d'engagements" et
de'boucher sur des re'sultats aussi pratiques et focalise's que possible. 
Il faudrait s'efforcer de veiller a` ce que soient mis en place les
ressources, processus et me'canismes voulus et de'finies les
responsabilite's pour assurer la concre'tisation de cette nouvelle vision. 
Il a e'te' souligne' qu'a` Beijing, il faudrait non seulement essayer
d'e'tablir l'e'galite' entre hommes et femmes dans un monde donne', mais
aussi remettre en question la situation de ce monde lui-me^me, et examiner
les processus et les syste`mes qui produisaient simultane'ment de nouveaux
sche'mas de pauvrete' et de richesse.  Dans ce contexte, on a insiste' sur
la ne'cessite' de consolider et de ba^tir de nouvelles bases de solidarite'
pour les mouvements internationaux de femmes et d'e'tablir de nouveaux
liens de partenariat avec les gouvernements et les socie'te's civiles.

6.   Plusieurs repre'sentantes ont fait valoir que la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes devrait e^tre l'occasion de faire le
point des politiques, programmes et mesures e'tablis pour assurer la
promotion de la femme au cours des 50 anne'es d'existence de l'ONU, et
aussi d'e'valuer les acquis et les e'checs.  Une repre'sentante a avance'
qu'il fallait que ce soit non seulement une confe'rence ou` l'on
re'ite'rerait les engagements, mais une confe'rence ou` on les
concre'tiserait.  Quelques repre'sentantes ont sugge're' que la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes e'tablisse, pour la premie`re de'cennie
du XXIe sie`cle, des normes qui serviraient de base pour juger de l'action
mene'e par la communaute' internationale et des mesures prises par les
pays.  Il e'tait donc impe'ratif de re'ussir a` forger un consensus afin de
fixer, avec le syste`me des Nations Unies pour centre, des normes
progressistes, novatrices et prospectives pour les gouvernements et la
communaute' internationale.

a)   Activite's pre'paratoires aux niveaux national, re'gional et
     international

7.   La plupart des repre'sentantes ont estime' que les activite's
pre'paratoires avaient connu un succe`s remarquable a` tous les niveaux et
ont en particulier rendu hommage aux organisations non gouvernementales
pour l'oeuvre qu'elles avaient accomplie.  Les pre'paratifs au niveau
national avaient e'te' coordonne's par les comite's nationaux, compose's
d'institutions gouvernementales et non gouvernementales.  Certaines
repre'sentantes ont fait remarquer que les pre'paratifs effectue's, y
compris les consultations officieuses qu'on avait tenues, avaient
contribue' a` une plus grande prise de conscience a` tous les niveaux et a`
l'enrichissement du Programme d'action.  Pour quelques participantes, les
activite's pre'paratoires avaient donne' lieu a` des e'changes et
interactions intenses parmi les femmes ainsi qu'entre membres de tous les
secteurs de la socie'te'.  Dans un pays, un consensus s'e'tait de'gage' sur
les ta^ches a` accomplir de`s maintenant et a` l'avenir, ainsi que sur les
mesures a` prendre.  Une repre'sentante a e'voque' la transparence et
l'esprit de concertation qui avaient pre'side' aux pre'paratifs et a
de'clare' qu'une masse d'informations avaient e'te' recueillies, sur la
base desquelles son pays avait pu arre^ter sa position.

8.   Dans le cadre des pre'paratifs de la Confe'rence, une repre'sentante a
informe' la Commission qu'on s'employait actuellement a` ratifier la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes.

9.   Certaines repre'sentantes ont rendu compte des activite's mene'es dans
leur pays en ce qui concernait les domaines d'inte're^t critiques.  Une
repre'sentante a e'voque' les efforts que le gouvernement de son pays
faisait pour aider les femmes victimes de la guerre et d'actes de violence,
ainsi que les plans relatifs a` l'organisation d'un se'minaire national
consacre' a` l'action palliative touchant la condition de la femme.  Une
autre repre'sentante a fourni des renseignements sur divers programmes mis
en oeuvre dans son pays par les pouvoirs publics et des organisations non
gouvernementales, en vue d'ame'liorer la condition de la femme.  Une
repre'sentante a rendu compte des re'unions de travail consacre'es a` la
participation de la femme a` la vie publique, aux statistiques sur la femme
et a` l'utilisation des me'dias pour promouvoir l'information du public. 
Une repre'sentante a informe' la Commission que des activite's de formation
avaient e'te' mises en route, qui mettaient particulie`rement l'accent sur
le ro^le de catalyseur des pouvoirs publics et la ne'cessite' de la
participation de tous les secteurs.

10.  De nombreuses repre'sentantes ont rendu compte de la participation de
leur pays aux confe'rences re'gionales pre'paratoires.  Elles ont exprime'
leur appui aux programmes d'action re'gionaux.  On a fait e'tat de la
re'union pre'paratoire re'gionale de haut niveau de la Commission
e'conomique pour l'Europe, tenue a` Vienne, et de la Confe'rence organise'e
par le Conseil de l'Europe a` Strasbourg sur le the`me : E'galite' et
de'mocratie : utopie et de'fi.

11.  Certaines repre'sentantes ont rendu compte des travaux des re'unions
sous-re'gionales organise'es en pre'lude aux re'unions pre'paratoires
re'gionales et de l'adoption de programmes d'action sous-re'gionaux.  Une
repre'sentante a informe' la Commission de la prochaine tenue d'une
re'union sous-re'gionale pour les Carai"bes en vue de parachever les
pre'paratifs de la Confe'rence.

12.  Dans une de'claration commune, les organismes des Nations Unies ont
avise' la Commission des activite's qu'ils menaient en pre'vision de la
Confe'rence de Beijing, soulignant que la coordination de leurs actions
facilitait la re'alisation des objectifs touchant la participation de la
femme au de'veloppement et la parite' des sexes.

13.  La Conseille`re spe'ciale du Secre'taire ge'ne'ral pour les relations
avec le public a parle' des pre'paratifs en vue de la ce'le'bration du
cinquantie`me anniversaire de l'Organisation des Nations Unies et de
l'importance particulie`re que pre'sentait le fait qu'une contribution des
femmes ait sa place dans cette ce'le'bration.

b)   Examen et e'valuation de l'application des Strate'gies prospectives
     d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

14.  De nombreuses repre'sentantes ont de'clare' que le principe de
l'e'galite' e'tait consacre' par la Constitution de leurs pays respectifs
et par la Charte des Nations Unies.  On a mentionne' les instruments
juridiques internationaux en vigueur, notamment la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes et diverses mesures d'ordre institutionnel et juridique prises au
niveau national pour donner une expression tangible a` ce principe. 
Toutefois, en de'pit des progre`s notables accomplis de par le monde en
matie`re de promotion de la femme, il restait beaucoup a` faire avant que
la communaute' internationale puisse conside'rer que les Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme avaient
e'te' pleinement mises en oeuvre.

15.  Si certaines repre'sentantes ont de'clare' qu'on trouvait maintenant
au sein des instances de prise de de'cisions au niveau national une plus
forte repre'sentation des femmes, de nombreuses repre'sentantes ont
souligne' que ces dernie`res e'taient encore loin d'exercer un pouvoir
e'gal a` celui des hommes et que des mesures d'intervention plus radicales
et une forte volonte' politique seraient ne'cessaires pour amener des
changements imme'diats, notamment dans la structure et la culture des
institutions.  La participation des femmes a` la prise des de'cisions
e'tait pour la de'mocratie une condition pre'alable qui devrait e^tre
satisfaite a` tous les e'chelons, du niveau local aux instances supre^mes
de prise de de'cisions, dans les sphe`res tant prive'e que publique. 
Certaines repre'sentantes ont exprime' des pre'occupations similaires au
sujet des institutions internationales et de la prise de de'cisions au
niveau international, y compris au sein du syste`me des Nations Unies.

16.  De nombreuses repre'sentantes ont de'clare' que, malgre' la
participation accrue des femmes a` la vie active, celles-ci restaient
cantonne'es dans des emplois non qualifie's mal re'mune're's, et que la
discrimination a` l'e'gard des femmes en matie`re de re'mune'ration et de
promotion persistait.  Quelques repre'sentantes ont fait e'tat de progre`s
dans les domaines de l'enseignement et de la sante'.  De nombreuses
repre'sentantes ont e'voque' la persistance de la discrimination a`
l'e'gard des femmes et le fait que nombre d'entre elles n'avaient acce`s ni
a` une alimentation ade'quate et a` une eau salubre, ni aux services de
sante', d'e'ducation et d'aide sociale, ni a` un logement de'cent.  De
nombreuses repre'sentantes ont e'voque' les possibilite's insuffisantes
d'acce`s des femmes aux facteurs de production, tels que la terre, le
capital et les techniques.

17.  Certaines repre'sentantes ont souligne' les conse'quences ne'fastes
que la re'cession e'conomique qui persistait dans de nombreux pays
entrai^nait pour les femmes.  D'autres repre'sentantes ont e'voque'
l'alourdissement du fardeau de la dette et ses conse'quences ne'gatives
pour les femmes et les programmes ge'ne'raux de de'veloppement national. 
Il a e'te' de'clare' que les programmes d'ajustement structurel avaient
porte' atteinte a` la qualite' de la vie des femmes, notamment de celles
vivant en milieu rural.  Quelques repre'sentantes ont mentionne'
l'e'largissement de l'e'cart entre le Nord et le Sud et la situation
extre^mement de'savantage'e des pays les moins avance's.  Une
repre'sentante a donne' des renseignements sur les principales priorite's
des femmes des pays les moins avance's, telles qu'elles avaient e'te'
e'tablies lors de la re'union consacre'e a` la participation des femmes au
de'veloppement dans les pays les moins avance's, qui a eu lieu au Niger
en 1995.

18.  De nombreuses repre'sentantes ont fait valoir que l'e'ducation e'tait
un e'le'ment essentiel du progre`s de la condition fe'minine et insiste'
sur l'importance de l'instruction des filles.

19.  Certaines, en soulignant l'importance de la famille, ont rappele' que
les femmes en e'taient le pivot.  Une repre'sentante a fait observer que
s'il e'tait essentiel d'assurer l'e'galite' entre les hommes et les femmes,
il ne fallait pas pour autant priver ces dernie`res de leur fe'minite' et
de leur ro^le en tant que me`res.  Il a e'te' rappele' que les hommes et
les femmes devaient e^tre traite's sur un pied d'e'galite', dans le respect
de leur dignite' d'e^tres humains, et que la contribution sociale de la
reproduction au de'veloppement devait e^tre du^ment reconnue.

20.  Quelques repre'sentantes ont souligne' l'importance des droits des
femmes en matie`re de procre'ation, et e'voque' leurs activite's dans ce
domaine et les mesures prises pour ame'liorer la sante' ge'ne'sique des
femmes.  Certaines ont rappele' que l'incidence croissante du VIH/sida
constituait une grave menace pour la sante' des femmes.

21.  Il a e'te' souligne' que la discrimination fonde'e sur le sexe e'tait
e'troitement lie'e a` la culture et aux traditions.  On a indique' que les
mouvements fondamentalistes, l'extre'misme religieux et le fanatisme
ethnique avaient des effets pre'judiciables sur la condition de la femme
dans la socie'te'.  Une repre'sentante a exprime' sa pre'occupation au
sujet des "aspects ne'gatifs de la culture", souvent utilise's pour
justifier l'oppression dont les femmes e'taient victimes au sein de la
famille et de la socie'te'.  ll a e'te' sugge're' de porter a` cette
question l'attention qui convenait dans le cadre des programmes nationaux
et internationaux.  Une repre'sentante a e'voque' les cultures et les
droits des populations autochtones et les difficulte's de leur
inte'gration.

22.  De nombreuses repre'sentantes ont fait e'tat des effets nocifs pour
les femmes de l'absence de paix et de se'curite', en particulier dans les
re'gions ou` se'vissent des troubles civils et des conflits arme's.  On a
souligne' a` cet e'gard le gaspillage de ressources que repre'sentait
l'augmentation des de'penses militaires.  Une repre'sentante a e'voque'
l'approche globale de la se'curite', qui tenait compte a` la fois des
besoins fondamentaux en matie`re de de'veloppement et de la ne'cessite'
d'assurer la se'curite' sur le plan politique, y compris le respect des
droits de l'homme.  Quelques repre'sentantes ont souligne' que les femmes
devraient s'unir plus efficacement pour faire cesser les guerres en cours,
la fabrication et la mise au point d'armements, le trafic d'armes et les
destructions aveugles.

23.  Nombre de repre'sentantes ont de'nonce' la violation des normes
juridiques, humanitaires et e'thiques internationales, dont les femmes
re'fugie'es et de'place'es sont victimes dans les situations de conflit
arme'.  Quelques-unes ont aussi de'nonce' le viol employe' comme arme de
guerre.  Certaines ont rappele' que les conflits arme's et les guerres
civiles entrai^naient une de'te'rioration des conditions e'conomiques et
sociales et une fe'minisation de la pauvrete'.

24.  Une repre'sentante a fait rapport sur la re'union organise'e par le
Comite' international de la Croix-Rouge pour analyser les mesures a`
prendre en vue d'assurer la protection des femmes et des enfants contre les
violations du droit international humanitaire.

25.  De nombreuses repre'sentantes ont de'nonce' les violences dont les
femmes sont souvent victimes au sein de la famille et de la socie'te' et
dans les situations de guerre et de conflit arme'.  Elles ont rendu compte
de mesures visant a` e'liminer sous toutes ses formes la violence a`
l'encontre des femmes et a` venir en aide aux victimes, et ont souligne' la
ne'cessite' d'une action internationale concerte'e dans ce domaine. 
Quelques repre'sentantes ont souleve' le proble`me du terrorisme et des
nouvelles formes de violence qui en de'coulaient.

26.  De nombreuses repre'sentantes ont de'clare' que les droits
fondamentaux des femmes n'e'taient pas suffisamment prote'ge's.  Certaines
ont souligne' l'importance du principe d'e'galite', consacre' par la Charte
des Nations Unies, en tant que fondement de la protection internationale
des femmes.  Plusieurs ont relate' les efforts de'ploye's dans leur pays
pour re'former la le'gislation afin de la rendre conforme aux normes
internationales.  On a insiste' sur le fait que les droits fondamentaux des
femmes devaient e^tre respecte's dans tous les domaines de l'existence, y
compris dans les domaines sociaux et culturels, car ils font partie
inte'grante des droits universels de la personne.  Une repre'sentante a
e'voque' les difficulte's du passage du droit coutumier a` un cadre
juridique moderne.  Tout en reconnaissant les avantages d'un syste`me
juridique moderne, on a souligne' qu'il fallait, pendant la pe'riode de
transition, assurer la protection des femmes dans le cadre du droit
coutumier.  De nombreuses repre'sentantes ont insiste' sur le fait qu'il
importait que les femmes connaissent leurs droits et les applications de
ceux-ci dans la pratique.

27.  Nombre de repre'sentantes ont fait e'tat de l'insuffisance des
donne'es ventile'es par sexe.

28.  La repre'sentante d'une organisation non gouvernementale a signale'
que l'actuelle ine'galite' d'acce`s des hommes et des femmes a` diffe'rents
sports avait e'te' mise en e'vidence lors d'une confe'rence sur les femmes
et le sport, tenue en 1994 et au cours de laquelle des strate'gies visant
a` accroi^tre la participation des femmes aux sports avaient e'te'
adopte'es.  La repre'sentante a instamment demande' que le Programme
d'action traite des obstacles a` la participation des femmes aux sports sur
un pied d'e'galite'.

c)   Rapports sur les confe'rences re'gionales et autres confe'rences
     internationales

29.  Les repre'sentantes des commissions re'gionales (Commission
e'conomique pour l'Afrique, Commission e'conomique pour l'Europe,
Commission e'conomique pour l'Ame'rique latine et les Carai"bes, Commission
e'conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique et Commission
e'conomique et sociale pour l'Asie occidentale) ont fait rapport sur la
pre'paration de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et
notamment sur les confe'rences re'gionales.  Toutes se sont fe'licite'es
que les confe'rences re'gionales aient be'ne'ficie' d'une large
participation des organisations intergouvernementales, des organisations
non gouvernementales, des organisations fe'minines et des organismes des
Nations Unies, y compris les commissions re'gionales.  Elles ont insiste'
sur la formation de consensus autour des domaines d'inte're^t critiques
re'gionaux, qui avait abouti a` l'adoption de programmes d'action
re'gionaux.  Ce processus avait e'te' conside're' comme dynamique, eu
e'gard a` la diversite' des pays et a` leur pluralisme culturel.  Chacune
des repre'sentantes a reconnu la contribution des diverses re'unions
sous-re'gionales et nationales tenues durant la phase de pre'paration, y
compris les diffe'rentes re'unions de jeunes, manifestations artistiques,
foires et autres initiatives e'manant de la socie'te' civile.  Toutes ont
pre'cise' que des activite's spe'cifiques de suivi e'taient a` l'e'tude en
vue de la mise en application des plans d'action re'gionaux.

30.  Une repre'sentante a rendu compte de la Confe'rence re'gionale sur la
violence au sein de la famille, qui s'est tenue a` Phnom Penh en
de'cembre 1994.

31.  Les conclusions des Confe'rences internationales de Mexico et de
Copenhague ont aussi e'te' e'voque'es.

d)   Projet de programme d'action

32.  De nombreuses repre'sentantes ont fait l'e'loge d'un projet de
programme d'action qui, selon elles, pre'sentait une analyse d'ensemble et
constituait une bonne base pour les discussions ulte'rieures.  D'autres
repre'sentantes l'ont trouve' trop long et trop de'taille', ainsi que trop
superficiel et peu cohe'rent dans l'analyse des domaines d'inte're^t
critiques.  De nombreuses repre'sentantes ont e'mis l'avis que le programme
d'action devrait a` la fois faire le point de la situation existante,
pre'senter une analyse nuance'e des proble`mes communs et rendre compte, de
fac'on e'quilibre'e, de la diversite' des proble`mes re'gionaux, sans
toutefois faire double emploi avec les programmes d'action re'gionaux.

33.  De nombreuses repre'sentantes ont demande' avec insistance que le
programme d'action confirme les nombreux et importants acquis - emporte's
de haute lutte - des autres confe'rences mondiales des Nations Unies, a`
savoir les acquis concernant les droits de l'homme; les engagements pris,
lors de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, en matie`re d'autonomisation des femmes et des droits des
femmes relatifs a` la sante' et a` la fe'condite'; et la re'affirmation,
lors du Sommet mondial pour le de'veloppement social, du ro^le fondamental
que joue l'e'galite' entre les hommes et les femmes dans la re'alisation du
de'veloppement e'conomique et social.  Les principaux acquis de ces
confe'rences devraient servir de point de de'part a` l'e'laboration de
l'action comple'mentaire a` mener a` propos du programme d'action.

34.  De nombreuses repre'sentantes ont souligne' que si le programme
d'action de'finissait bien un cadre ge'ne'ral d'action ainsi que des
objectifs et des domaines d'inte're^t critiques, le document n'avait pas
l'impact et la vision que seule pourrait avoir une de'claration percutante
bien construite.  Une telle de'claration devrait e^tre concise, tout en
faisant le tour de la question, et ouvrir des perspectives.  Une
repre'sentante a de'clare' qu'elle devrait avoir un caracte`re politique et
prospectif, tandis qu'une autre a demande' instamment que ladite
de'claration rende compte de la de'termination des gouvernements. 
Certaines repre'sentantes e'taient d'avis que la de'claration devrait
englober les principales propositions d'action convenues dans le programme.

35.  De nombreuses repre'sentantes ont souligne' que le programme d'action
devait aboutir a` l'autonomisation des femmes et devait pre'voir des
mesures propres a` permettre aux femmes de participer pleinement a` tous
les domaines d'activite' et d'intervenir dans la prise de toutes les
de'cisions qui les concernaient.  L'acce`s des femmes a` l'inde'pendance
e'conomique ainsi que l'e'galite' entre les hommes et les femmes formaient
le cadre qui permettrait aux femmes de re'aliser pleinement leur potentiel,
tant individuellement que collectivement.  Les progre`s de l'humanite' et
la modernisation des socie'te's de'pendaient de la capacite' des femmes
d'assumer ce nouveau ro^le.  A` cet e'gard, il e'tait essentiel, pour
re'aliser l'e'galite' entre les hommes et les femmes, de tenir compte
davantage, dans l'e'laboration des politiques et des programmes, des
re'percussions que les mesures prises auraient sur les femmes.  Une
repre'sentante a sugge're' que l'on conside`re le programme d'action comme
un "Agenda pour l'e'galite'".

36.  De nombreuses repre'sentantes ont souligne' que le programme d'action
devrait e^tre axe' sur des mesures qui puissent valablement e^tre
applique'es dans l'imme'diat.  Cela conduirait ne'cessairement a` examiner
les me'canismes institutionnels aux niveaux tant national qu'international,
tout en e'vitant la prolife'ration des me'canismes et les doubles emplois. 
Certaines repre'sentantes ont re'affirme' la ne'cessite' de cre'er des
me'canismes nationaux, ou de renforcer les me'canismes existants en
augmentant les ressources financie`res et humaines qui leur e'taient
alloue'es.  Une repre'sentante a souligne' qu'il importait de mettre en
place des me'canismes approprie's pour promouvoir la coope'ration
internationale.  Une autre a de'clare' que la promotion de la femme e'tait
indispensable a` l'efficacite' institutionnelle du syste`me des
Nations Unies.

37.  De nombreuses repre'sentantes ont souligne' la ne'cessite' de
pre'ciser a` qui incomberait la responsabilite' des diverses actions a`
mener et ont demande' que les gouvernements, la communaute' internationale
et les organisations non gouvernementales coordonnent leurs efforts a` cet
e'gard.

38.  Une repre'sentante a aborde' la question des arrangements
institutionnels, et a parle' en particulier de la fusion propose'e entre
l'Institut international de recherche et de formation des Nations Unies
pour la promotion de la femme (INSTRAW) et le Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme (UNIFEM).  Selon cette repre'sentante, il
fallait que la question soit examine'e de fac'on approfondie a` la session
en cours, dans le cadre des discussions sur la restructuration d'ensemble
du syste`me des Nations Unies et sur la place que devraient occuper les
questions relatives aux femmes au sein de ce syste`me.

39.  Quelques repre'sentantes ont fait re'fe'rence a` l'e'nonce' des
objectifs qui devrait, selon elles, pre'ciser les relations entre le
programme d'action et les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour
la promotion de la femme.

40.  Plusieurs repre'sentantes ont regrette' un certain de'se'quilibre
entre les diffe'rents chapitres du programme d'action et ont sugge're' que
certains d'entre eux soient de'veloppe's.  Une repre'sentante a souligne'
qu'il importait de fixer des objectifs spe'cifiques et globalement
quantifiables dans tous les domaines d'inte're^t.

41.  De nombreuses repre'sentantes ont de'clare' qu'il convenait de
privile'gier les domaines suivants : la prise de de'cisions, les droits
fondamentaux de la femme, le ro^le des femmes dans l'e'conomie, la violence
a` l'e'gard des femmes, le fardeau de la pauvrete', le travail fe'minin non
re'mune're', l'application de la the'orie des cycles de vie en matie`re de
sante' et d'e'ducation, et enfin les questions touchant l'environnement. 
De nombreuses repre'sentantes ont releve' certaines questions qui, selon
elles, devraient e^tre davantage de'veloppe'es dans le programme d'action,
telles que celle de l'impact des programmes d'ajustement structurel et
celle de la situation de certaines cate'gories de femmes, comme les
re'fugie'es, les travailleuses migrantes, les femmes autochtones et les
femmes handicape'es.  Une repre'sentante a de'clare' qu'il conviendrait de
traiter plus particulie`rement des proble`mes auxquels se heurtent les
femmes vulne'rables et de de'finir, au de'but du document, la notion de
"femmes vulne'rables".

42.  De nombreuses repre'sentantes ont e'voque' les pre'occupations et les
besoins de la fillette.  Plusieurs repre'sentantes ont propose' que cette
question soit conside're'e comme un domaine d'inte're^t distinct.

43.  Une repre'sentante a de'clare' que le programme d'action devrait
aborder la question de l'extre'misme religieux, qui constituait un obstacle
a` la promotion de la femme et prenait spe'cialement les femmes pour cible.

44.  De nombreuses repre'sentantes ont e'voque' la violence perpe'tre'e
contre les femmes, qui constituait l'un des principaux proble`mes auxquels
celles-ci avaient a` faire face, tant dans leur vie publique que dans leur
vie prive'e.  Il a e'te' souligne' que les paragraphes traitant de ce sujet
devraient e^tre conformes aux textes des autres documents des Nations Unies
re'cemment adopte's sur ce sujet, et en particulier a` celui, adopte' par
l'Assemble'e ge'ne'rale, de la De'claration sur l'e'limination de la
violence a` l'e'gard des femmes.

45.  De nombreuses repre'sentantes ont constate' que la fe'minisation de la
pauvrete' e'tait un phe'nome`ne qui touchait a` la fois les pays
de'veloppe's et les pays en de'veloppement, et ont sugge're' que cette
section fasse l'objet d'un traitement plus approfondi et fixe des objectifs
prioritaires dans ce domaine.

e)   Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes

46.  De nombreuses repre'sentantes ont souligne' que des ressources
financie`res approprie'es et des engagements politiques fermes seraient
indispensables pour l'exe'cution du Programme d'action.  A` cet e'gard, on
devrait, a` l'occasion de discussions approfondies, en e'valuer le cou^t en
vue de mobiliser les ressources ne'cessaires.  De nombreuses
repre'sentantes ont juge' essentiel d'examiner les besoins particuliers des
pays en de'veloppement et de de'terminer le montant des fonds
supple'mentaires ne'cessaires a` une intervention efficace dans les
domaines d'inte're^t critiques recense's dans le programme d'action. 
Quelques repre'sentantes ont indique' que les pays donateurs avaient un
ro^le spe'cifique a` jouer dans l'application des de'cisions de la
Confe'rence touchant la coope'ration pour le de'veloppement.

47.  Comme on a invoque', entre autres raisons principales, le fait que les
portes de l'enseignement supe'rieur ne leur e'taient gue`re ouvertes, pour
expliquer la faible repre'sentation des femmes a` tous les e'chelons de
prise des de'cisions, une repre'sentante a propose' la cre'ation d'un fonds
de financement des e'tudes universitaires en faveur de la femme, qui
accorderait aux femmes remplissant les conditions requises un pre^t qui
leur permette de suivre des e'tudes supe'rieures.

48.  Nombre de repre'sentantes ont souligne' qu'il importait que les
pre'occupations des femmes soient pleinement prises en conside'ration dans
toutes les activite's et structures de l'Organisation des Nations Unies. 
A` cet e'gard, le processus de restructuration de l'ONU doit rester ouvert
et transparent.  Les gouvernements doivent se pre'occuper de la grave
sous-repre'sentation des femmes au Secre'tariat, surtout aux e'chelons
supe'rieurs.

49.  Certaines repre'sentantes ont de'crit des activite's et des
se'minaires spe'ciaux pre'vus dans le cadre du suivi de la Confe'rence. 
Elles ont e'voque', notamment, la cre'ation d'un centre des femmes et le
parrainage d'une re'union extraordinaire, en 1995, du Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes.  Certaines
repre'sentantes ont indique' qu'elles e'laboraient des programmes d'action
nationaux et avaient cre'e' des comite's sectoriels de concert avec des
organisations gouvernementales et non gouvernementales pour veiller au
suivi efficace de la Confe'rence.

50.  Quelques repre'sentantes ont dit l'inte're^t que leur gouvernement
portait a` la cre'ation d'un centre international des organisations non
gouvernementales des pays d'Europe centrale et orientale.

51.  Une repre'sentante s'est demande' si la Convention sur l'e'limination
de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes e'tait assez
efficace pour pre'munir la femme contre toute discrimination fonde'e sur le
sexe, et a pre'conise' que la proposition de protocole facultatif soit
approuve'e, comme il avait e'te' convenu lors de la re'union pre'paratoire
re'gionale pour l'Europe.  Une autre repre'sentante a juge' important que
tous les pays ratifient la Convention sans re'serves, ainsi que tous les
autres instruments internationaux relatifs a` la protection des droits de
l'homme.

52.  Les organismes des Nations Unies ont souligne' l'importance de la
coope'ration interinstitutions dans la mise en oeuvre des de'clarations et
des programmes d'action adopte's lors de confe'rences mondiales des
Nations Unies.  En conse'quence, pour veiller a` la comple'mentarite' et a`
la synergie des activite's dans la mise en oeuvre du programme d'action, il
serait ne'cessaire de mettre en place un tel me'canisme.

53.  Les organismes des Nations Unies ont re'affirme' leur volonte' de
contribuer a` la mise en oeuvre du Programme d'action conforme'ment a`
leurs mandats respectifs.  Nombre d'entre eux ont e'voque' des objectifs et
des actions spe'cifiques pour lesquels ils e'taient mieux place's pour
apporter un concours aux futures activite's de suivi.  On retiendra, entre
autres propositions, celles qui tendaient a` la re'alisation de travaux
d'analyse des questions politiques et strate'giques relatives a` la
participation des femmes a` l'activite' e'conomique, en particulier par un
meilleur acce`s aux ressources, de manie`re a` be'ne'ficier du processus
ge'ne'ral de de'veloppement industriel et du marche' du travail en
ge'ne'ral; au renforcement de bases de donne'es, notamment gra^ce a` la
mise au point de me'thodes et de statistiques aux fins d'analyses plus
pousse'es des ine'galite's entre hommes et femmes, ainsi qu'a` l'exe'cution
et a` la diffusion de travaux de recherche axe'es sur l'e'laboration de
politiques en matie`re de parite' des sexes.

54.  Afin de souligner le ro^le essentiel de l'e'ducation dans la promotion
de la jeune fille et de la femme, il a e'te' propose' de ce'le'brer a`
Beijing une journe'e internationale de l'alphabe'tisation.  Le ro^le des
me'dias dans la promotion de l'e'galite' des sexes et de la participation
active des femmes au de'veloppement a e'te' souligne'.

55.  De nombreuses repre'sentantes de diverses organisations non
gouvernementales ont e'voque' les questions lie'es aux pre'paratifs de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et ont formule' des
observations sur le programme d'action.

                      MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

          Accre'ditation d'organisations non gouvernementales a` la
               quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes

56.  A` la 16e se'ance, le 3 avril 1995, le repre'sentant de la France, au
nom de l'Union europe'enne, et de l'Australie, du Bangladesh*, du
Botswana*, du Bre'sil*, de la Bulgarie, du Cameroun*, du Canada*, de
Chypre, de la Co^te d'Ivoire*, de l'Estonie*, des E'tats-Unis d'Ame'rique*,
de l'Islande*, de la Lettonie*, de la Lituanie*, du Malawi*, du Nicaragua*,
du Nige'ria*, de la Norve`ge*, de la Nouvelle-Ze'lande*, du Pakistan, des
Philippines, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*, de la
Suisse*, des Tonga* et de la Zambie a pre'sente' un projet de de'cision
(A/CN.6/1995/L.20), intitule' "Accre'ditation d'organisations non
gouvernementales a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes", qui
contenait un projet de re'solution que la Commission, en tant qu'organe
pre'paratoire de la Confe'rence, recommandait a` l'Assemble'e ge'ne'rale
d'adopter.  Par la suite, l'Afrique du Sud*, l'Argentine*, les Bahamas, le
Burundi*, la Chine, le Chili, le Congo, l'E'rythre'e*, le Gabon*, la
Gambie, la Guine'e, la Guine'e-Bissau, les I^les Marshall*, l'Inde,
Israe"l, la Jordanie, le Kenya, le Lesotho*, le Libe'ria*, Madagascar, la
Malaisie, la Mauritanie*, le Ne'pal*, le Niger*, le Panama*, le Paraguay*,
le Pe'rou, la Roumanie*, Sao Tome'-et-Principe*, la Sierra Leone*, la
Slovaquie, le Soudan, le Swaziland*, la Thai"lande, le Togo, la Tunisie et
le Zimbabwe*, se sont joints aux auteurs du projet de re'solution.

57.  A` la me^me se'ance, les repre'sentants du Pe'rou, du Soudan et de la
Namibie ainsi que l'observateur de la Sierra Leone ont fait des
de'clarations.

58.  A` la 18e se'ance, le 6 avril, le repre'sentant de la France, au nom
de l'Union europe'enne, a re'vise' oralement comme suit le projet de
re'solution qu'il e'tait recommande' a` l'Assemble'e ge'ne'rale d'adopter :

     a)   Un nouveau paragraphe, libelle' comme suit, a e'te' inse're'
entre les paragraphes 3 et 4 du dispositif :

          "Prie en outre le secre'tariat de reporter au 28 avril 1995
     la date limite pour l'envoi des demandes d'accre'ditation par les
     organisations non gouvernementales, de poursuivre l'examen des
     demandes rec'ues a` cette date et de veiller a` ce que les
     demandes soient examine'es en toute transparence, en appliquant
     les crite`res e'nonce's dans la re'solution 48/108 de
     l'Assemble'e ge'ne'rale en date du 20 de'cembre 1993;"

     b)   Au paragraphe 4 du dispositif (par. 5 du texte final), les mots
"au paragraphe 1" ont e'te' remplace's par les mots "aux paragraphes 1
et 4";

     c)   Au paragraphe 5 du dispositif (par. 6 du texte final), les mots
"au paragraphe 1" ont e'te' remplace's par les mots "aux paragraphes 1
et 4";

     d)   Au paragraphe 6 du dispositif (par. 7 du texte final), le membre
de phrase "Prie l'Assemble'e ge'ne'rale d'autoriser" a e'te' remplace' par
"Autorise" et les mots "figurant sur les listes e'tablies conforme'ment aux
paragraphes 4 et 5" ont e'te' supprime's;

     e)   Au paragraphe 7 du dispositif (par. 8 du texte final), les mots
"au paragraphe 1" ont e'te' remplace's par les mots "aux paragraphes 1
et 4".

59.  A` la me^me se'ance, apre`s que l'observateur des E'tats-Unis
d'Ame'rique a fait une de'claration, le repre'sentant de la Chine a
demande' que le projet de de'cision soit mis aux voix.

60.  La Commission a adopte' le projet de de'cision, tel qu'il avait e'te'
re'vise' oralement, par 40 voix contre ze'ro, avec une abstention et a
recommande' a` l'Assemble'e ge'ne'rale d'adopter le projet de re'solution
qu'il contenait 50/.  Les voix se sont re'parties comme suit :

     Ont vote' pour : Alge'rie, Angola, Australie, Autriche, Bahamas,
Be'larus, Belgique, Bulgarie, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Chypre,
E'quateur, Espagne, Fe'de'ration de Russie, Finlande, France, Gre`ce,
Guine'e, Guine'e-Bissau, Inde, Indone'sie, Iran (Re'publique islamique d'),
Japon, Kenya, Madagascar, Malaisie, Mexique, Namibie, Pakistan, Pe'rou,
Philippines, Portugal, Re'publique de Core'e, Thai"lande, Togo, Tunisie,
Venezuela, Zambie.

     Ont vote' contre : Ne'ant.

     Se sont abstenus : Chine.

61.  Avant que le projet de re'solution ne soit adopte', les repre'sentants
de la Chine, de l'Inde et du Soudan ainsi que l'observateur du Cameroun ont
fait des de'clarations.  Apre`s l'adoption du texte, l'observateur du
Canada a fait une de'claration.

     *    Conforme'ment a` l'article 69 du re`glement inte'rieur des
commissions techniques du Conseil e'conomique et social.


       Ordre du jour provisoire et organisation des travaux propose's
           pour la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes

62.  A` la 18e se'ance, le 6 avril 1995, la Commission, en tant qu'organe
pre'paratoire de la Confe'rence, e'tait saisie d'un projet de re'solution
(E/CN.6/1995/L.21) pre'sente' par la Pre'sidente et intitule' "Ordre du
jour provisoire et organisation des travaux propose's pour la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes".  Le texte se lisait comme suit :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Rappelant les re'solutions 45/129 et 46/98 de l'Assemble'e
     ge'ne'rale, en date des 14 de'cembre 1990 et 16 de'cembre 1991
     respectivement, aux termes desquelles l'Assemble'e faisait sienne
     la re'solution 1990/12 du Conseil e'conomique et social, en date
     du 24 mai 1990, dans laquelle le Conseil recommandait de tenir
     une confe'rence mondiale sur les femmes en 1995 et priait la
     Commission de la condition de la femme d'en e^tre l'organe
     pre'paratoire,

          Rappelant e'galement la re'solution 47/95 de l'Assemble'e
     ge'ne'rale, en date du 16 de'cembre 1992, aux termes de laquelle
     l'Assemblait faisait sienne la de'cision 1992/272 du Conseil
     e'conomique et social, en date du 30 juillet 1992, dans laquelle
     le Conseil remerciait le Gouvernement chinois d'avoir offert
     d'accueillir la Confe'rence, qui se tiendrait a` Beijing du 4 au
     15 septembre 1995, ainsi que les re'solutions 48/108 et 49/161 de
     l'Assemble'e, en date des 20 de'cembre 1993 et 23 de'cembre 1994
     respectivement,

          1.   Note que, conforme'ment a` l'article 47 de son
     re`glement inte'rieur, la Confe'rence est habilite'e a` cre'er
     une ou plusieurs grande(s) commission(s);

          2.   Recommande que les de'clarations faites oralement a` la
     Confe'rence ne de'passent pas sept minutes, e'tant entendu que le
     texte inte'gral des de'clarations peut e^tre distribue' par
     e'crit;

          3.   Recommande a` la Confe'rence d'adopter l'ordre du jour
     provisoire et l'organisation des travaux qui figurent en annexe
     a` la pre'sente re'solution.

                                  Annexe I

            ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIE`ME CONFE'RENCE
                           MONDIALE SUR LES FEMMES

      1.  Ouverture de la Confe'rence.

      2.  E'lection du Pre'sident.

      3.  Adoption du re`glement inte'rieur.

      4.  Adoption de l'ordre du jour et autres questions
          d'organisation.

      5.  E'lection des membres du bureau autres que le Pre'sident.

      6.  Organisation des travaux, y compris cre'ation des grandes
          commissions*.

      7.  Pouvoirs des repre'sentants a` la Confe'rence :

          a)   Nomination des membres de la Commission de
               ve'rification des pouvoirs;

          b)   Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.

      8.  De'bat ge'ne'ral sur :

          a)   La deuxie`me ope'ration d'examen et d'e'valuation de
               l'application des Strate'gies prospectives d'action de
               Nairobi pour la promotion de la femme a`
               l'horizon 2000;

          b)   Les principales conclusions et recommandations des
               confe'rences pre'paratoires re'gionales.

      9.  Le Programme d'action.

     10.  Re'union des chefs d'E'tat et de gouvernement.

     11.  Adoption de la De'claration et du Programme d'action de la
          quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.

     12.  Adoption du rapport de la Confe'rence.

     *    Les pre'sidents des grandes commissions seraient e'lus par la
     Confe'rence en se'ance ple'nie`re, et les membres du bureau des
     grandes commissions autres que les pre'sidents seraient e'lus par les
     grandes commissions.


                                  Annexe II

             PROJET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA QUATRIE`ME
                     CONFE'RENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

                             4-15 septembre 1995

          Aux fins de l'organisation des travaux, qui est de'crite
     ci-dessous, les directives suivantes seront applique'es :

          a)   La dure'e des interventions sera limite'e a` sept
     minutes du 4 au 13 septembre.  Des de'clarations plus longues
     pourront e^tre distribue'es par e'crit.  Chaque gouvernement peut
     pre'senter deux de'clarations pendant le Sommet;

          b)   Du 4 au 13 septembre, un de'bat ge'ne'ral aura lieu, au
     cours duquel les repre'sentants personnels des chefs d'E'tat ou
     de gouvernement ou d'autres repre'sentants de haut niveau
     expresse'ment de'signe's par les gouvernements pourront prendre
     la parole.  Les chefs de secre'tariat des organismes des
     Nations Unies et les repre'sentants des organisations non
     gouvernementales et organisations intergouvernementales
     accre'dite'es peuvent e'galement pre'senter des de'clarations
     conforme'ment au re`glement inte'rieur de la Confe'rence;

          c)   Le 15 juillet 1995, le Secre'tariat ouvrira une liste
     d'orateurs pour le de'bat ge'ne'ral (du 4 au 13 septembre);

          d)   Pendant la Confe'rence, les re'unions se tiendront
     normalement de 10 heures a` 13 heures et de 15 heures a`
     18 heures.

                                  Appendice

                     ORGANISATION DES TRAVAUX PROPOSE'E

          L'organisation des travaux propose'e pour la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes s'e'tablit comme suit :

          a)   Le samedi 2 et le dimanche 3 septembre se tiendront,
     avant la Confe'rence, des consultations officieuses portant sur
     un certain nombre de questions de proce'dure et d'organisation;

          b)   Le de'bat ge'ne'ral se de'roulera en se'ance
     ple'nie`re, du 4 au 13 septembre;

          c)   Conforme'ment a` l'article 47 de son re`glement
     inte'rieur, la Confe'rence cre'era deux grandes commissions
     charge'es d'examiner le projet de programme d'action, e'galement
     du 4 au 13 septembre, en re'partissant les chapitres comme suit :

          Premie`re Commission : chapitres III et IV;

          Deuxie`me Commission : chapitres I, II, V et VI;

          d)   L'examen des rapports des grandes commissions et
     l'adoption du Programme d'action auront lieu le jeudi 14 et le
     vendredi 15 septembre."


63.  A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants des Bahamas, de l'Australie, de la Namibie, du Chili, de
l'Alge'rie, de la France (au nom de l'Union europe'enne), de l'Inde, des
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui appartiennent au Groupe des 77 et de la Chine), de la Bulgarie et de la
Chine et par les observateurs des E'tats-Unis d'Ame'rique, du Cambodge, de
l'Allemagne, du Cameroun, de la Re'publique-Unie de Tanzanie, de la Hongrie
et du Nicaragua.

64.  A` la 19e se'ance, le 7 avril, des amendements ont e'te' apporte's
oralement au projet de re'solution.

65.  A` la me^me se'ance, les repre'sentants de l'Australie, des
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui appartiennent au Groupe des 77 et de la Chine), de la Bulgarie, de la
France (au nom de l'Union europe'enne) et du Mexique ont fait des
de'clarations.

66.  La Commission a alors adopte' le projet de re'solution, tel qu'il
avait e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/1 de
la Commission).

             Re`glement inte'rieur provisoire de la Confe'rence

67.  La Commission e'tait saisie du projet de re`glement inte'rieur
provisoire de la Confe'rence, contenu dans le document E/CN.6/1994/L.3.

68.  A` la 19e se'ance, le 7 avril 1995, apre`s avoir entendu des
de'clarations des repre'sentants du Congo, du Chili, de la France (au nom
de l'Union europe'enne) et de l'Autriche et des observateurs du Nige'ria,
de la Re'publique arabe syrienne et du Be'nin, la Commission, en tant
qu'organe pre'paratoire de la Confe'rence, a recommande' que l'Assemble'e
ge'ne'rale approuve le re`glement inte'rieur provisoire de la Confe'rence,
tel qu'il avait e'te' modifie' 51/.

        Projet de de'claration et projet de programme d'action de la
               quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes

69.  A` la 19e se'ance, le 7 avril 1995, apre`s avoir entendu des
de'clarations des repre'sentants du Pe'rou, du Pakistan et du Congo et des
observateurs des E'tats-Unis d'Ame'rique, de la Co^te d'Ivoire, du Be'nin
et de la Jordanie, la Commission, en tant qu'organe pre'paratoire de la
Confe'rence, a approuve' le projet de programme d'action, tel qu'il avait
e'te' modifie', qui serait soumis a` la Confe'rence pour adoption.

70.  Apre`s que le projet de programme d'action a e'te' adopte', les
repre'sentants du Pakistan, de la France (au nom de l'Union europe'enne) et
du Soudan ont fait des de'clarations.  En outre, le repre'sentant du
Guatemala a exprime' les re'serves suivantes sur le projet de programme
d'action.

71.  A` la me^me se'ance, la Commission, en tant qu'organe pre'paratoire de
la Confe'rence, s'est entendu sur les lignes ge'ne'rales d'un projet de
de'claration pour la Confe'rence.

72.  A` la me^me se'ance e'galement, la Commission, sur la proposition de
la Pre'sidente, a de'cide' de transmettre a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes pour qu'elle les examine les e'le'ments d'un projet
de de'claration contenus dans un document officieux et le projet de
programme d'action contenu dans les documents E/CN.6/1995/L.17 et additifs,
tels qu'ils avaient e'te' modifie's au cours des de'bats (voir chap. I,
sect. C., de'cision 39/4 de la Commission).

          "En s'appuyant sur la Constitution et la le'gislation du
     Guatemala, le Gouvernement guate'malte`que, a` la conclusion de
     cette trente-neuvie`me session de la Commission de la condition
     de la femme, dont le point 3 de l'ordre du jour porte sur les
     pre'paratifs de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix,
     ainsi que sur la ne'gociation du projet de programme d'action,
     souhaite que soit incorpore' au rapport de la Commission le texte
     complet de la pre'sente de'claration, afin de conserver la
     possibilite' de reprendre a` Beijing la totalite' dudit projet.

          Le Gouvernement guate'malte`que voudrait faire savoir qu'il
     entend analyser ce projet dans sa version actuelle, afin
     d'e'tablir sa conformite' avec une se'rie d'engagements pris et
     de positions adopte'es par le Guatemala dans : 

          -    L'Alliance pour le de'veloppement durable de
               l'Ame'rique centrale, adopte'e lors du Sommet
               centrame'ricain pour l'environnement et le
               de'veloppement durable qui s'est tenu a` Managua
               (Nicaragua) le 12 octobre 1994 (document officiel de
               l'Assemble'e ge'ne'rale (A/49/580) et du Conseil de
               se'curite' (S/1994/1217), date' du 27 octobre 1994);

          -    La De'claration internationale de Tegucigalpa sur la
               paix et le de'veloppement en Ame'rique centrale et les
               Engagements de Tegucigalpa en faveur de la paix et du
               de'veloppement, adopte's par les pre'sidents
               centrame'ricains a` la Confe'rence internationale sur
               la paix et le de'veloppement en Ame'rique centrale, qui
               s'est tenue a` Tegulcigalpa (Honduras) les 24 et 25
               octobre 1994 (document officiel de l'Assemble'e
               ge'ne'rale (A/49/639) et du Conseil de se'curite'
               (S/1994/1247), date' du 4 novembre 1994);

          -    Les re'serves formule'es par le Guatemala a`
               propos du Programme d'action de la Confe'rence
               internationale sur la population et le
               de'veloppement, qui s'est tenue au Caire le
               13 septembre 1994, et les documents auxquels ces
               re'serves font re'fe'rence;

          -    La De'claration universelle des droits de l'homme, les
               principes et dispositions de la Constitution et de la
               le'gislation de la Re'publique du Guatemala, et les
               lignes directrices esquisse'es lors du quinzie`me
               Sommet des pre'sidents centrame'ricains, tenu a`
               Guacimo (Costa Rica);

          -    La re'serve formule'e a` propos de la De'claration
               et du Programme d'action du Sommet mondial pour le
               de'veloppement social, qui s'est tenu a`
               Copenhague (Danemark) en mars 1995;

          -    La re'solution de la Cour constitutionnelle de la
               Re'publique du Guatemala date'e du 13 mars 1992,
               consigne'e au dossier 84-92.

          Le Gouvernement guate'malte`que souhaite e'galement faire
     savoir, en ce qui concerne le projet de programme d'action de la
     quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes ne'gocie' au cours
     de la pre'sente session, qu'il maintient sa re'serve touchant le
     mot "ge'nero", tant que le Secre'tariat n'aura pas de'fini ce
     terme par e'crit, en re'ponse aux demandes formule'es par
     certaines de'le'gations, dont la de'le'gation guate'malte`que, et
     que lui-me^me n'aura pas ve'rifie' l'utilisation qui en est faite
     dans la version espagnole du projet de programme d'action."



                                Chapitre III

                QUESTIONS DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION
                CONCERNANT L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES  
                      ET LE SYSTE`ME DES NATIONS UNIES

1.   La Commission a examine' le point 4 de son ordre du jour a` sa
7e se'ance, tenue le 20 mars 1995.  Elle e'tait saisie du rapport du
Secre'taire ge'ne'ral sur l'ame'lioration de la situation des femmes au
Secre'tariat (E/CN.6/1995/7) et de la note du Secre'tariat sur le projet de
programme de travail de la Division de la promotion de la femme pour
l'exercice biennal 1996-1997 (E/CN.6/1995/L.3).

2.   En pre'sentant le point de l'ordre du jour, la Directrice adjointe de
la Division de la condition de la femme a de'clare' que la Commission se
limiterait, cette anne'e, a` l'examen des questions de programmation, y
compris la situation des femmes au Secre'tariat et l'examen du projet de
programme de travail de la Division de la promotion de la femme pour
l'exercice biennal 1996-1997.  Les propositions relatives a` la promotion
de la femme inte'ressant d'autres chapitres du budget-programme ne seraient
pas examine'es par la Commission pour le moment.

3.   Dans sa de'claration, le repre'sentant du Bureau des ressources
humaines du Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies a e'voque' le
Plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la situation des femmes
au Secre'tariat 1995-2000, qui avait e'te' pre'sente' a` l'Assemble'e
ge'ne'rale a` sa quarante-neuvie`me session et approuve' par cette
dernie`re par sa re'solution 49/222.  Il a souligne' que si le niveau de
repre'sentation des femmes au Secre'tariat avait effectivement augmente'
ces dernie`res anne'es, cette progression avait cependant e'te'
relativement lente, avec un rythme annuel de 1,8 % en moyenne.  Il a
e'galement indique' que faute d'adopter des mesures plus concre`tes, on ne
pourrait pas parvenir a` l'e'galite' de repre'sentation des femmes et des
hommes, l'un des objectifs du projet de plate-forme d'action
(E/CN.6/1995/2), avant l'anne'e 2008.  Le pourcentage de femmes aux postes
supe'rieurs et de direction n'e'tait actuellement que de 15,1 %, alors que
l'objectif e'tait de 40 %.  Les mesures propose'es dans le Plan d'action
strate'gique (1995-2000) e'taient destine'es a` acce'le'rer sensiblement
les efforts entrepris et a` atteindre l'objectif de l'e'galite' de
repre'sentation des deux sexes vers l'an 2000.  Les gouvernements pouvaient
jouer un ro^le important a` cet e'gard en de'signant des candidates, en
assurant une large diffusion des vacances de poste et en tenant des
fichiers a` jour.

Ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat

4.   Les repre'sentantes ont, dans leur grande majorite', approuve' le Plan
strate'gique d'action (1995-2000) et engage' le Secre'taire ge'ne'ral a` en
assurer l'application entie`re et ve'ritable.  Elles ont indique' que
l'Organisation des Nations Unies devait jouer un ro^le de chef de file et
s'employer a` combler l'e'cart entre le nombre d'hommes et le nombre de
femmes aux postes e'leve's de direction et de de'cision.  On a e'galement
rappele' que, depuis sa cre'ation, l'Organisation n'avait jamais e'te' en
mesure de traduire dans sa composition le principe fondamental contenu dans
la Charte des Nations Unies, a` savoir l'e'galite' des droits des femmes et
des hommes.

5.   Une repre'sentante a e'voque' la question du harce`lement sexuel dans
les organismes des Nations Unies et indique' que les activite's visant a`
enrayer cette pratique devaient e^tre entreprises dans le cadre des
re'formes ge'ne'rales de gestion des ressources humaines et des syste`mes
de gestion du personnel.

6.   On a fait valoir que l'Organisation des Nations Unies devait
contribuer efficacement a` aider les femmes a` mettre en oeuvre les
re'formes mondiales de'crites dans le projet de programme d'action.  Elle
devait s'employer a` alle'ger la bureaucratie et re'duire les frais
ge'ne'raux, et consacrer plus de ressources aux programmes, notamment ceux
visant a` de'marginaliser les femmes.  A` cet effet, des mesures devraient
e^tre prises pour faire en sorte que les programmes de l'ONU comportant des
activite's expresse'ment destine'es aux femmes ne fassent pas double
emploi.

                      MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

          Ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat

7.   A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant de l'Australie a
pre'sente', au nom des pays suivants : Arme'nie*, Australie, Autriche,
Bahamas, Be'larus, Bosnie-Herze'govine*, Cambodge*, Canada*, Chypre,
Colombie, Co^te d'Ivoire*, Danemark*, El Salvador*, Espagne, E'tats-Unis
d'Ame'rique*, Finlande, I^les Marshall*, I^les Salomon*, Islande*, Japon,
Kenya, Libe'ria*, Liechtenstein*, Microne'sie (E'tats fe'de're's de)*,
Nige'ria*, Norve`ge*, Nouvelle-Ze'lande*, Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guine'e*, Pays-Bas*, Portugal, Re'publique de Core'e,
Re'publique tche`que*, Samoa*, Slove'nie*, Sue`de*, Suriname*, Thai"lande,
Turquie* et Venezuela, un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.6) intitule'
"Ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat".

8.   A` la me^me se'ance, l'Allemagne*, Antigua-et-Barbuda*,
l'Azerbai"djan*, la Bolivie*, le Bre'sil*, le Chili, le Costa Rica, Cuba,
la Croatie*, l'E'quateur, la Guine'e-Bissau, Israe"l* et le Pe'rou se sont
porte's coauteurs du projet de re'solution.

9.   A` la 12e se'ance, le 29 mars, l'Italie*, la Lituanie* et la Slovaquie
se sont jointes aux auteurs du texte.

10.  La Commission a alors adopte' le projet de re'solution (voir chap. I,
sect. A, projet de re'solution I).

     *    Conforme'ment a` l'article 69 du re`glement inte'rieur des
commissions techniques du Conseil e'conomique et social.


                                 Chapitre IV

             SUIVI DE L'APPLICATION DES STRATE'GIES PROSPECTIVES
              D'ACTION DE NAIROBI POUR LA PROMOTION DE LA FEMME

1.   La Commission a examine' le point 5 de l'ordre du jour a` ses 7e
et 10e se'ances, les 20 et 24 mars 1995.  Elle e'tait saisie des documents
ci-apre`s :

     a)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la situation des femmes
palestiniennes et l'assistance a` leur fournir (E/CN.6/1995/8);

     b)   Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant une liste non
confidentielle de communications concernant la condition de la femme
(E/CN.6/1995/CR.31);

     c)   Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant une liste
confidentielle de communications concernant la condition de la femme
(E/CN.6/1995/SW Communications List No 29);

     d)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les activite's des
organismes et des institutions des Nations Unies s'occupant de la
pre'vention du crime (E/CN.6/1995/9);

     e)   Re'sultats de la quatorzie`me session du Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes
(E/CN.6/1995/CRP.1);

     f)   Note du Secre'taire ge'ne'ral sur les mesures que la Division de
la promotion de la femme prendra pour que les me'canismes des Nations Unies
relatifs aux droits de l'homme examinent re'gulie`rement les violations des
droits des femmes, et l'e'tat d'avancement du programme de travail conjoint
sur les droits fondamentaux des femmes, e'tabli pour le Centre pour les
droits de l'homme et pour la Division de la promotion de la femme
(E/CN.6/1995/13).

2.   La Commission e'tait e'galement saisie, pour information, des
documents suivants :

     a)   Rapport du Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes sur les travaux de sa treizie`me session (A/49/38);

     b)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'tat de la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes (A/49/308);

     c)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'application des
Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme
d'ici a` l'an 2000 (A/49/349);

     d)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la violence a` l'e'gard des
travailleuses migrantes (A/49/354).

3.   Pre'sentant le point 5 de l'ordre du jour, le Directeur adjoint de la
Division de la promotion de la femme a dit que les questions vise'es par
ledit point e'taient e'troitement lie'es a` la pre'paration de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.  Le point 5 e'tait centre'
sur les aspects suivants : jouissance par les femmes de leurs droits
fondamentaux, avec examen de communications; suivi de la Confe'rence
mondiale sur les droits de l'homme, y compris e'laboration d'un e'ventuel
protocole facultatif se rapportant a` la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, et questions
relatives a` la violence contre les femmes et aux femmes palestiniennes.

Femmes palestiniennes

4.   Une repre'sentante s'est de'clare'e pre'occupe'e par le fait que le
rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la situation des femmes palestiniennes
et l'assistance a` leur fournir (E/CN.6/1995/8) ne tenait pas compte du
fait que ces femmes e'taient, beaucoup plus que les hommes, victimes de
violations de leurs droits fondamentaux, a` la fois dans la famille et dans
la socie'te'.  Les femmes palestiniennes enduraient des violences physiques
re'sultant de traditions et de coutumes pre'judiciables, ainsi que de
conflits arme's.  L'intervenante a mentionne' les obstacles entravant
l'acce`s des filles a` l'e'ducation et les mariages pre'coces, ainsi que
certaines mesures qui avaient e'te' prises afin que les femmes puissent
be'ne'ficier d'une assistance juridique.  Elle a souligne' qu'il e'tait
primordial qu'elles participent au processus de paix.

Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes

5.   De nombreuses repre'sentantes ont indique' que leurs pays respectifs
avaient ratifie' la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes et demande' instamment aux E'tats qui
ne l'avaient pas encore fait de suivre leur exemple.

6.   Plusieurs de'le'gations ont exprime' l'avis qu'il fallait renforcer la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes, en y incluant le droit de pre'senter des
communications suivant une proce'dure qui permettrait de donner suite aux
plaintes individuelles et collectives, dans le cadre d'un protocole
facultatif.  L'opinion serait ainsi mieux informe'e des droits fondamentaux
des femmes et cela placerait la Convention sur un pied d'e'galite' avec les
autres instruments relatifs aux droits de l'homme.  La re'daction d'un tel
protocole devrait commencer de`s que possible, afin de profiter de l'e'lan
imprime' par la Confe'rence de Beijing.

7.   Quelques repre'sentantes ont indique' qu'il fallait accorder au
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes
suffisamment de temps pour examiner les rapports nationaux soumis par les
E'tats parties.

8.   La Pre'sidente du Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes a informe' la Commission de la condition de la femme
des re'sultats des travaux de sa quatorzie`me session, pre'sente's dans le
document E/CN.6/1995/CRP.1.  Elle a notamment mentionne' la demande
concernant la possibilite' de tenir des sessions supple'mentaires, notant
que, s'il y e'tait fait droit, cela permettrait au Comite' de rattraper une
partie du retard conside'rable qu'il avait accumule' dans ses travaux.

9.   La Pre'sidente a demande' a` la Commission d'adopter un protocole
facultatif se rapportant a` la Convention, qui e'tablirait un cadre pre'cis
dans lequel le Comite' pourrait e'laborer le contenu normatif des droits
des femmes, tels qu'e'nonce's dans la Convention.

Communications concernant la condition de la femme

10.  La Commission e'tait saisie d'une liste confidentielle de
communications concernant la condition de la femme (SW Communications List
No 29) qui a e'te' distribue'e, sous enveloppe scelle'e, aux
repre'sentantes de tous ses E'tats membres, et d'une liste non
confidentielle de communications (E/CN.6/1995/CR.31).

11.  Le rapporteur du Groupe de travail charge' d'e'tudier les
communications a pre'sente' le rapport du Groupe de travail en pre'cisant
qu'il souscrivait a` la proce'dure de pre'sentation des communications; il
a ajoute' que les communications n'avaient pas refle'te' tous les aspects
des violations des droits fondamentaux des femmes qui se produisaient de
par le monde, que le Secre'tariat devrait faire davantage connai^tre la
proce'dure de pre'sentation des communications et que le rapport du Groupe
devrait e^tre publie'.

12.  Plusieurs membres ont appuye' ces vues.

Inte'gration des droits fondamentaux des femmes

13.  Plusieurs repre'sentantes ont re'affirme' leur attachement aux droits
fondamentaux et de'crit les actions a` entreprendre a` cet e'gard. 
Quelques-unes ont e'voque' les me'canismes nationaux qui avaient e'te'
cre'e's pour s'occuper des questions relatives a` l'exercice des droits de
l'homme et aux violations dont ils faisaient l'objet.  D'autres ont mis
l'accent sur l'application des dispositions de la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes, par le biais notamment de modifications apporte'es aux textes
le'gislatifs, d'un contro^le du respect des lois et d'une aide aux
victimes, comme autant de moyens de promouvoir les droits fondamentaux. 
Dans un cas particulier, une commission inde'pendante devant laquelle les
femmes pouvaient faire e'tat de violations, avait e'te' institue'e.

14.  Une repre'sentante a de'clare' que les recommandations de la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme visant la pleine
inte'gration des droits fondamentaux des femmes avaient incite' plusieurs
organismes des Nations Unies a` re'agir et a` envisager, dans le cadre de
leurs mandats respectifs, des innovations pertinentes sur les questions de
fond et de proce'dure.  L'expe'rience des pays montrait que l'inte'gration
d'une optique de parite' des sexes dans un domaine quelconque de la
formulation des politiques exigeait une analyse claire des concepts sous-
jacents et une strate'gie d'application concre`te.  Toutefois, comme on
n'avait pas encore de'fini, a` l'e'chelle du syste`me des Nations Unies,
une strate'gie globale cohe'rente sur la manie`re de promouvoir
progressivement l'inte'gration des droits fondamentaux des femmes, un plan
me'thodique de coope'ration entre le Centre pour les droits de l'homme et
la Division de la promotion de la femme s'imposait.

15.  Une repre'sentante a souligne' que les droits fondamentaux des femmes
ne devaient pas e^tre conside're's simplement comme un domaine d'inte're^t
critique particulier, mais devaient faire partie du cadre dans lequel tous
les domaines e'taient de'finis et qui donnaient tout leur sens aux actions
mene'es en faveur de la promotion de la femme.

16.  Une repre'sentante d'une organisation intergouvernementale a fait une
de'claration informant la Commission des activite's entreprises a`
l'e'chelon re'gional pour lutter contre la violence a` l'e'gard des femmes. 
Elle a souligne' a` ce propos les dispositions de la Convention
interame'ricaine sur la pre'vention, la punition et l'e'limination de la
violence contre les femmes, e'labore'e par la Commission interame'ricaine
des femmes et adopte'e par l'Assemble'e ge'ne'rale de l'Organisation des
E'tats ame'ricains (OEA).  La repre'sentante a e'galement informe' la
Commission que la Convention avait e'te' signe'e par 16 E'tats et qu'elle
e'tait maintenant ouverte a` la signature de tout autre E'tat de'sireux d'y
adhe'rer.  Conforme'ment a` l'Article 102 de la Charte des Nations Unies,
le secre'tariat de l'OEA avait pris des dispositions pour enregistrer la
Convention au Secre'tariat de l'ONU.

17.  Des de'clarations concernant la violence contre les femmes, les droits
fondamentaux des femmes, les actes de violence en pe'riode de conflit arme'
et les pratiques traditionnelles ont e'te' faites au nom de nombreuses
organisations non gouvernementales.  Toutes ont exprime' la vive
pre'occupation que leur inspirait la situation et sont convenues qu'il
fallait d'urgence e'liminer toutes les formes de violence dont les femmes
e'taient victimes.  Plusieurs ont e'mis l'opinion que les femmes n'e'taient
pas encore parvenues a` faire valoir leurs droits fondamentaux.  D'autres
ont de'clare' que, s'agissant de la traite des femmes, la situation des
femmes et des fillettes s'e'tait aggrave'e depuis que les Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi avaient e'te' adopte'es.

Violence contre les femmes, y compris les travailleuses migrantes

18.  La repre'sentante de l'unite' de coordination des questions relatives
aux droits des femmes du Centre pour les droits de l'homme a indique' qu'on
accordait une plus grande attention a` la promotion et a` la protection des
droits fondamentaux des femmes, en application de la De'claration de
Vienne.  De plus, cette question avait e'te' inte'gre'e dans les
me'canismes et proce'dures relatifs aux droits de l'homme.  La Commission
des droits de l'homme avait adopte' diverses re'solutions, notamment des
re'solutions ayant trait a` diffe'rentes formes de violence, comme celles
qui e'taient lie'es a` la traite des femmes et des fillettes, et celles qui
e'taient exerce'es a` l'encontre des travailleuses migrantes, ainsi qu'aux
pratiques traditionnelles affectant la sante' des femmes et des enfants.

19.  Le Rapporteur spe'cial sur la violence contre les femmes a de'crit ses
attributions, qui comprenaient l'e'tablissement de rapports a` l'intention
de la Commission des droits de l'homme, des missions d'enque^te dans
certains pays, l'e'valuation d'alle'gations individuelles concernant des
actes de violence commis contre des femmes, la transmission de plaintes a`
des gouvernements en vue d'obtenir des e'claircissements et, en
consultation avec les E'tats, la formulation de recommandations sur
l'adoption de mesures a` tous les niveaux pour e'liminer la violence contre
les femmes.  Elle a expose' en outre le cadre juridique de son action et
ses priorite's en mentionnant les instruments pertinents relatifs aux
droits fondamentaux et a` la violence contre les femmes.  Elle a pre'cise'
que le processus de collecte d'informations pour pre'parer le futur
programme de travail avait commence' et a instamment prie' les
gouvernements de fournir des informations.

20.  Quelques repre'sentantes ont souligne' que la violence contre les
femmes n'e'tait pas seulement la conse'quence d'un partage ine'gal du
pouvoir entre hommes et femmes, mais e'galement un instrument pour
perpe'tuer cette situation.  Elle e'tait un signe re've'lateur de la
subordination persistante des femmes et de la persistance des ine'galite's
entre les sexes.  Un grand nombre de femmes e'taient expose'es a` la
violence dans leur vie quotidienne du fait de traditions, de coutumes ou de
pratiques religieuses ou culturelles nocives ou de conflits arme's.

21.  Une repre'sentante a mentionne' les violences conjugales, l'inceste et
les mutilations sexuelles comme e'tant les pires formes de violence.  Une
autre repre'sentante a expose' les mesures qui avaient e'te' prises pour
lutter contre la violence conjugale, y compris l'adoption d'une
le'gislation favorable aux femmes.  Quelques repre'sentantes ont fait e'tat
des se'vices sexuels et autres formes de violence ou de traitement inhumain
et de'gradant pratique's a` l'encontre des femmes en temps de guerre et
pendant une occupation militaire.  Quelques repre'sentantes ont e'voque'
les violences exerce'es contre des travailleuses migrantes et des femmes
re'fugie'es ou de'place'es.

22.  De nombreuses repre'sentantes se sont de'clare'es vivement
pre'occupe'es par le proble`me des diffe'rentes formes de violence subies
par les femmes.  L'une d'entre elles a de'clare' que ce proble`me ne
recevait pas toute l'attention qu'il me'ritait dans les Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi.  Quelques repre'sentantes ont e'mis
l'avis que le proble`me e'tait du^ en partie au manque de connaissances
juridiques et a` l'absence de textes le'gislatifs prote'geant les femmes,
mais aussi au fait qu'on ne disposait d'aucun me'canisme efficace pour
garantir l'application des dispositions nationales et internationales, y
compris les Conventions de Gene`ve.

23.  Certaines repre'sentantes ont indique' qu'elles appuyaient pleinement
les efforts visant a` renforcer la collaboration entre la Commission et le
Centre pour les droits de l'homme, et accueilli favorablement le projet de
cre'ation d'une section des droits fondamentaux au sein de la Division de
la promotion de la femme.

24.  Une repre'sentante de l'Organisation mondiale de la sante' (OMS) a
souligne' que la violence contre les femmes e'tait une pre'occupation
primordiale du point de vue de la sante' publique, car elle entrai^nait des
traumatismes psychologiques, des de'pressions, l'abus de certaines
substances, des blessures corporelles, des maladies sexuellement
transmissibles, des infections par le virus de l'immunode'ficience humaine
(VIH), des suicides et des de'ce`s; pourtant les victimes obtenaient
rarement les soins ne'cessaires a` leur re'adaptation ou les
de'dommagements ordinairement accorde's aux personnes le'se'es a` la suite
d'autres traumatismes.

                      MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

            Libe'ration des femmes et des enfants pris en otages
                ou faits prisonniers lors de conflits arme's

25.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, l'observateur de l'Azerbai"djan* a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.7), intitule'
"Libe'ration des femmes pris en otage ou faits prisonniers du fait de
conflits arme's avant l'ouverture de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur
les femmes".  Par la suite, les pays suivants : Angola, Argentine*,
Bangladesh*, Bosnie-Herze'govine*, Burkina Faso*, Burundi*, Cambodge*,
Cameroun*, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Co^te d'Ivoire, E'gypte*,
El Salvador*, E'quateur, E'rythre'e*, Gabon*, Gambie*, Guine'e-Bissau,
Kirghizistan*, Kowei"t*, Mali*, Mozambique*, Pakistan, Pe'rou, Sao Tome'-
et-Principe*, Tchad*, Togo, Tunisie, Turquie* et Zimbabwe*, se sont joints
aux auteurs du projet de re'solution dont le texte se lisait comme suit :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Prenant en conside'ration le fait que la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le
     de'veloppement et la paix, qui doit se tenir a` Beijing (Chine)
     du 4 au 15 septembre 1995, a pour principal objectif de
     promouvoir l'e'galite', le de'veloppement et la paix,

          Exprimant sa profonde pre'occupation devant le fait que le
     nombre des conflits arme's n'a pas diminue' depuis la fin de la
     guerre froide et que presque toutes les re'gions connaissent
     actuellement des conflits internationaux et ethniques qui
     provoquent des violations des droits de la personne humaine,
     notamment des droits des femmes et des enfants, et de lourdes
     pertes en vies humaines,

          Notant avec une vive inquie'tude que le droit humanitaire
     interdisant les attaques sur les populations civiles est
     syste'matiquement bafoue',

          Re'affirmant que la prise en otage de femmes et d'enfants,
     leur incarce'ration et leur soumission a` la torture et a` des
     actes de violence contreviennent gravement aux valeurs morales
     humaines et a` toutes les normes juridiques internationales,

          Se de'clarant fermement convaincue que la libe'ration
     prompte et inconditionnelle des femmes et des enfants par les
     parties aux conflits contribuera dans une grande mesure a`
     atteindre les objectifs susmentionne's de la Confe'rence de
     Beijing,

          Notant que la mise en oeuvre d'une telle initiative
     permettrait de faire conside'rablement avancer l'objectif de la
     Confe'rence, a` savoir la lutte pour l'e'galite', le
     de'veloppement et la paix,

          1.   Lance un appel pressant a` toutes les parties
     concerne'es afin qu'elles observent et respectent rigoureusement
     les re`gles du droit international humanitaire, telles que
     de'finies dans les Conventions de Gene`ve du 12 aou^t 1949 et
     dans les Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant;

          2.   Demande instamment aux parties aux conflits de
     s'efforcer de parvenir a` un re`glement pacifique et ne'gocie' de
     leurs diffe'rends;

          3.   Engage instamment toutes les parties aux conflits a`
     libe'rer toutes les femmes et tous les enfants qui ont e'te' pris
     en otage ou faits prisonniers dans les re'gions en proie a` des
     conflits arme's avant l'ouverture de la quatrie`me Confe'rence
     mondiale sur les femmes qui doit se tenir a` Beijing (Chine) du 4
     au 15 septembre 1995, et par la` me^me a` lutter pour la paix et
     la justice;

          4.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de prendre toutes les
     mesures qui s'imposent en vue d'obtenir que les femmes et les
     enfants qui ont e'te' faits prisonniers ou e'te' pris en otage
     dans les zones de conflits arme's soient libe're's avant
     l'ouverture de la Confe'rence de Beijing;

          5.   Prie en outre le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport
     a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes sur les
     progre`s accomplis dans l'application de la pre'sente
     re'solution, et de lui pre'senter, a` sa quarantie`me session, un
     rapport sur l'application de la pre'sente re'solution."

26.  A` la me^me se'ance, l'observateur de l'Azerbai"djan a re'vise'
oralement le projet de re'solution.

27.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, les repre'sentants de la Fe'de'ration
de Russie et de l'Inde ont fait des de'clarations.

28.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, l'Arabie saoudite*, la Croatie*, la
Ge'orgie*, la Malaisie et la Re'publique dominicaine* se sont porte'es
coauteurs du projet de re'solution.

29.  A` la me^me se'ance, le repre'sentant de la Fe'de'ration de Russie a
demande' que le projet de re'solution, tel qu'il avait e'te' re'vise'
oralement, soit mis aux voix.

30.  A` la me^me se'ance e'galement, le repre'sentant de la France (au nom
de l'Union europe'enne) a fait une de'claration.

31.  A` la 15e se'ance, le 31 mars, le repre'sentant de la Chine a fait une
de'claration.

32.  A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution,
tel qu'il avait e'te' re'vise' oralement, par 27 voix contre ze'ro, avec
14 abstentions (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/2 de la Commission). 
Le vote a eu lieu par appel nominal et les voix se sont re'parties comme
suit 52/.

     Ont vote' pour :   Alge'rie, Bahamas, Chili, Chine, Chypre, Colombie,
                        Congo, Costa Rica, Cuba, E'quateur, Guine'e,
                        Guine'e-Bissau, Indone'sie, Iran (Re'publique
                        islamique d'), Jamahiriya arabe libyenne, Kenya,
                        Madagascar, Malaisie, Mexique, Namibie, Pakistan,
                        Pe'rou, Philippines, Re'publique de Core'e, Togo,
                        Tunisie, Venezuela.

     Ont vote' contre : Ne'ant.

     Se sont abstenus : Angola, Australie, Autriche, Be'larus, Belgique,
                        Bulgarie, Espagne, Fe'de'ration de Russie,
                        Finlande, France, Gre`ce, Inde 53/, Japon,
                        Portugal.

      Inte'gration des femmes dans le processus de paix au Moyen-Orient

33.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant de la
Fe'de'ration de Russie, au nom des E'tats-Unis d'Ame'rique*, de la
Fe'de'ration de Russie et de la Norve`ge*, a pre'sente' un projet de
re'solution (E/CN.6/1995/L.9), intitule' "Inte'gration des femmes dans le
processus de paix au Moyen-Orient".  Par la suite, l'Arme'nie*, la
Bulgarie, le Cambodge*, le Cameroun*, le Costa Rica et le Gabon* se sont
joints aux auteurs du projet de re'solution.

34.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, la Co^te d'Ivoire*, l'E'quateur, la
Hongrie*, le Panama et le Soudan se sont porte's coauteurs du texte.

35.  A` la me^me se'ance, le repre'sentant de la Fe'de'ration de Russie a
fait une de'claration.

36.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, la Commission a adopte' le projet de
re'solution (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/3 de la Commission).

37.  Apre`s l'adoption du projet de re'solution, les repre'sentants de la
Jamahiriya arabe libyenne et de la Re'publique islamique d'Iran ainsi que
l'observateur de la Re'publique arabe syrienne ont fait des de'clarations.

       Viols et se'vices dont les femmes sont victimes dans les zones
                   de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie

38.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant du Pakistan, au
nom des pays suivants : Alge'rie, Allemagne*, Bangladesh*, Bosnie-
Herze'govine*, Canada*, Costa Rica, E'gypte*, Finlande, France, Indone'sie,
Kowei"t*, Malaisie, Maroc*, Pakistan, Pays-Bas*, Re'publique de Core'e,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*, Se'ne'gal*, Suisse*
et Turquie*, a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.10),
intitule' "Viols et se'vices dont les femmes sont victimes dans les zones
de conflit arme' dans l'ex-Yougoslavie".  Par la suite, l'Afrique du Sud*,
l'Arabie saoudite*, l'Angola, l'Argentine*, l'Australie, l'Autriche,
l'Azerbai"djan*, la Belgique, le Burundi*, le Burkina Faso*, le Cambodge*,
le Cameroun*, le Chili, le Congo, la Co^te d'Ivoire*, le Danemark*,
l'Espagne, les E'tats-Unis d'Ame'rique*, l'E'rythre'e*, le Gabon*, la
Gambie*, la Guine'e, la Guine'e-Bissau, l'Iran (Re'publique islamique d'),
l'Italie*, le Kirghizistan, le Liechtenstein*, le Nicaragua*, le Niger*, la
Norve`ge*, la Nouvelle-Ze'lande*, le Panama*, le Portugal, la Re'publique
dominicaine*, Sao Tome'-et-Principe*, le Soudan, la Sue`de*, le Tchad*, le
Togo et la Tunisie se sont joints aux auteurs du projet de re'solution.

39.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, les repre'sentants de la Fe'de'ration
de Russie, du Pakistan, du Be'larus, de la Bulgarie et du Mexique ont fait
des de'clarations.

40.  A` la me^me se'ance, le repre'sentant de la Fe'de'ration de Russie a
demande' un vote sur le huitie`me aline'a du pre'ambule du projet de
re'solution.

41.  Le huitie`me aline'a du pre'ambule a e'te' adopte' par 35 voix contre
une, avec 5 abstentions.  Le vote a eu lieu par appel nominal et les voix
se sont re'parties comme suit 54/ :

     Ont vote' pour :   Alge'rie, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique,
                        Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica,
                        E'quateur, Espagne, Finlande, France, Gre`ce,
                        Guine'e, Guine'e-Bissau, Indone'sie, Iran
                        (Re'publique islamique d'), Jamahiriya arabe
                        libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique,
                        Pakistan, Pe'rou, Philippines, Portugal,
                        Re'publique de Core'e, Slovaquie, Soudan,
                        Thai"lande, Togo, Tunisie, Venezuela.

     Ont vote' contre : Fe'de'ration de Russie.

     Se sont abstenus : Angola, Be'larus, Inde, Madagascar, Namibie.

42.  A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
dans son ensemble (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/4 de la
Commission).

43.  Apre`s l'adoption du projet de re'solution, les repre'sentants de
l'Inde et de la Fe'de'ration de Russie ont fait des de'clarations.

                     Inte'gration des droits des femmes

44.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant de l'Australie,
au nom des pays suivants : Allemagne*, Argentine*, Australie, Bre'sil*,
Cambodge*, Cameroun*, Canada*, Costa Rica, Croatie*, Chypre, Danemark*,
Fe'de'ration de Russie, Gambie*, Gre`ce, Guine'e, Guine'e-Bissau, Hai"ti*,
Irlande*, Islande*, Israe"l*, Lettonie*, Madagascar, Mali*, Maroc*,
Pays-Bas*, Nicaragua*, Nige'ria*, Norve`ge*, Philippines, Re'publique de
Core'e, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*,
Se'ne'gal*, Slove'nie*, Sue`de*, Suisse*, Thai"lande, Tunisie, Turquie* et
Zimbabwe*, a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.11),
intitule' "Inte'gration des droits des femmes".  Par la suite, les pays
suivants : Afrique du Sud*, Alge'rie, Antigua-et-Barbuda*, Autriche,
Arme'nie*, Azerbai"djan*, Bahamas, Bangladesh*, Be'larus, Belgique,
Bosnie-Herze'govine*, Botswana*, Burkina Faso*, Burundi*, Chili, Congo,
Co^te d'Ivoire*, E'quateur, Espagne, E'tats-Unis d'Ame'rique*, Finlande,
France, Gabon*, Ghana*, Guatemala*, Kenya, Lesotho*, Libe'ria*,
Mozambique*, Ne'pal*, Nouvelle-Ze'lande*, Pakistan, Panama*, Pologne*,
Portugal, Re'publique-Unie de Tanzanie*, Sao Tome'-et-Principe*, Tchad*,
Togo et Trinite'-et-Tobago* se sont porte's coauteurs du projet de
re'solution.

45.  A` la me^me se'ance, le repre'sentant de l'Australie a re'vise' comme
suit le projet de re'solution :

     a)   Au paragraphe 3 du dispositif, le mot "Appuie" a e'te' remplace'
par les mots "Prend note de";

     b)   Au paragraphe 4 du dispositif, les mots "Fait sienne" ont e'te'
remplace's par les mots "Rappelle la re'solution 49/178 du
23 de'cembre 1994, dans laquelle l'Assemble'e ge'ne'rale fait sienne";

     c)   Au paragraphe 5 du dispositif, les mots "E'labore ... un rapport
qui contiendrait" ont e'te' remplace's par "Apporte ... des
informations ... comprenant";

     d)   Le paragraphe 6 du dispositif qui se lisait comme suit :

          "Encourage la Division de la promotion de la femme a`
     fournir, par l'interme'diaire du Centre pour les droits de
     l'homme, des informations destine'es a` e^tre inte'gre'es a` la
     documentation fournie aux organes cre'e's en vertu d'instruments
     internationaux relatifs aux droits de l'homme sur la situation
     relative des femmes et des hommes dans les E'tats dont ils
     examinent les rapports pe'riodiques;"

a e'te' remplace' par le texte ci-apre`s :

          "Encourage la Division de la promotion de la femme a`
     fournir pour information, par l'interme'diaire du Centre pour les
     droits de l'homme, les documents qu'elle rec'oit ou e'tablit aux
     organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux pour les
     aider dans leurs travaux;"

     e)   Au paragraphe 7 du dispositif, les mots "et par la publication
d'une compilation annuelle des documents" ont e'te' remplace's par les mots
"et par la communication rapide des documents";

     f)   Le paragraphe 8 du dispositif a e'te' supprime';

     g)   Aux paragraphes 11 et 12 du dispositif (par. 10 et 11 du texte
final), les mots "Fait sienne" ont e'te' remplace's par les mots "Prend
note de";

     h)   Le paragraphe 15 du dispositif (par. 14 du texte final), qui se
lisait comme suit :

          "Prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` ce que soit
     e'tabli un programme de travail conjoint a` long terme sur les
     droits fondamentaux des femmes pour le Centre pour les droits de
     l'homme et pour la Division de la promotion de la femme, afin de
     faciliter l'inte'gration des droits fondamentaux des femmes dans
     le cadre de l'application de la De'claration et du Programme
     d'action de Vienne et du suivi de la quatrie`me Confe'rence
     mondiale sur les femmes;"

a e'te' remplace' par le texte suivant :

          "Prie le Secre'taire ge'ne'ral, en tenant compte des
     re'sultats de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
     de veiller a` ce que soit e'tabli chaque anne'e un programme de
     travail conjoint sur les droits fondamentaux des femmes pour le
     Centre pour les droits de l'homme et pour la Division de la
     promotion de la femme et a` ce que ces deux organes soient, a`
     compter de 1995, informe's de ces plans a` leur session annuelle
     afin de faciliter l'inte'gration des droits fondamentaux des
     femmes dans le cadre de l'application de la De'claration et du
     Programme d'action de Vienne;"

     i)   Au paragraphe 16 du dispositif (par. 15 du texte final), les mots
"a` la Commission des droits de l'homme et" ont e'te' supprime's.

46.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, l'E'rythre'e*, les Fidji*, la Hongrie*,
l'Italie*, la Namibie et la Slovaquie se sont porte's coauteurs du projet
de re'solution.

47.  A` la me^me se'ance, les repre'sentants de l'Australie et des
Philippines ont fait des de'clarations.

48.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, l'Estonie*, l'E'thiopie*, les I^les
Marshall*, le Japon*, la Malaisie, le Niger*, le Nige'ria*, le Pe'rou, le
Samoa* et la Zambie se sont joints aux auteurs du texte.

49.  A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution,
tel qu'il avait e'te' oralement re'vise' (voir chap. I, sect. C,
re'solution 39/5 de la Commission).

                            Femmes palestiniennes

50.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant des Philippines,
au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui
appartiennent au Groupe des 77 et de la Chine, a pre'sente' un projet de
re'solution E/CN.6/1995/L.12, intitule' "Femmes palestiniennes".

51.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, la Commission a adopte' le projet de
re'solution (voir chap. I, sect. A, projet de re'solution II).

52.  Apre`s l'adoption du projet de re'solution, les repre'sentants de la
Re'publique islamique d'Iran, des Philippines (au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine) ainsi que l'observateur d'Israe"l ont fait des de'clarations.

             Convention sur l'e'limination de toutes les formes
                  de discrimination a` l'e'gard des femmes

53.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant de la Finlande,
au nom des pays suivants : Allemagne*, Argentine*, Australie, Autriche,
Belgique, Bosnie-Herze'govine*, Bulgarie, Canada*, Chili, Chypre, Croatie*,
Danemark*, E'quateur, Espagne, Finlande, France, Gambie*, Ghana*, Guine'e,
Gre`ce, Irlande*, Islande*, Italie*, Kenya*, Maroc*, Norve`ge*, Pays-Bas*,
Philippines, Portugal, Re'publique dominicaine*, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord*, Slove'nie*, Sue`de*, Turquie*, Zambie et
Zimbabwe*, a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.13),
intitule' "Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes".  Par la suite, les pays suivants :
Arme'nie*, Bahamas, Bangladesh*, Be'larus*, Burkina Faso*, Burundi*,
Cambodge*, Costa Rica, Co^te d'Ivoire*, E'rythre'e*, Gabon*, Ghana*,
Lettonie*, Lesotho*, Libe'ria*, Namibie, Nicaragua*, Nige'ria*,
Nouvelle-Ze'lande*, Panama*, Pologne*, Re'publique-Unie de Tanzanie*,
Roumanie*, Sao Tome'-et-Principe*, Thai"lande, Togo, Trinite'-et-Tobago* et
Tunisie se sont porte's coauteurs du projet de re'solution.

54.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, l'E'thiopie, la Hongrie*, la Lituanie*,
Madagascar et la Slovaquie se sont joints aux auteurs du texte.

55.  A` la me^me se'ance, le repre'sentant de la Fe'de'ration de Russie a
fait une de'claration.

56.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, l'Afrique du Sud*, le Cameroun*, le
Congo, la Finlande, le Suriname* et le Tchad* se sont joints aux auteurs du
projet de re'solution.

57.  A` la me^me se'ance, le repre'sentant de la Finlande a re'vise'
oralement le paragraphe 11 du dispositif du projet de re'solution en
remplac'ant, dans la version anglaise, le mot "monitor" par les mots
"follow-up".  La Commission a adopte' le projet de re'solution, tel qu'il
avait e'te' oralement re'vise' (voir chap. I, sect. A, projet de
re'solution III).

                   Traite des femmes et des petites filles

58.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant des Philippines,
au nom d'Antigua-et-Barbuda*, de l'Argentine*, du Bangladesh*, de la
Bolivie*, de la Co^te d'Ivoire*, de la Gambie*, de l'Indone'sie, du
Pakistan, des Philippines, de la Re'publique de Core'e et de la Suisse*, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.14), intitule' "Traite
des femmes et des petites filles".  Par la suite, l'Afrique du Sud*,
l'Allemagne*, la Belgique, le Burkina Faso*, le Burundi*, le Cambodge*, le
Cameroun*, l'E'rythre'e*, la France, le Gabon*, la Guine'e-Bissau, Israe"l,
le Libe'ria*, le Mali*, le Mozambique*, le Ne'pal*, le Nige'ria*, le
Pe'rou, le Portugal, Sao Tome'-et-Principe*, le Tchad*, la Thai"lande et le
Togo se sont joints aux auteurs du projet de re'solution.

59.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, le Costa Rica, le Ghana* et la Guine'e
se sont porte's coauteurs du projet de re'solution.

60.  A` la me^me se'ance, le projet de re'solution a e'te' oralement
re'vise' par les repre'sentants des Philippines et de la Fe'de'ration de
Russie.

61.  A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution,
tel qu'il avait e'te' oralement re'vise' (voir chap. I, sect. C,
re'solution 39/6 de la Commission).

              Violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes

62.  A` la 11e se'ance, le 28 mars 1995, le repre'sentant des Philippines,
au nom de l'Argentine*, du Bangladesh*, de l'Indone'sie et des Philippines,
a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.15), intitule'
"Violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes".  Par la suite, la
Colombie, la Co^te d'Ivoire*, l'E'rythre'e*, le Mozambique*, le Pakistan et
Sao Tome'-et-Principe* se sont porte's coauteurs du projet de re'solution.

63.  A` la 12e se'ance, le 29 mars, le Costa Rica s'est joint aux auteurs
du texte.

64.  A` la me^me se'ance, les repre'sentants des Philippines, de la
Fe'de'ration de Russie, de la Slovaquie et de la Bulgarie ont re'vise'
oralement le projet de re'solution.

65.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, le repre'sentant des Philippines a de
nouveau re'vise' oralement le projet de re'solution.

66.  La Commission a alors adopte' le projet de re'solution, tel qu'il
avait e'te' oralement re'vise' (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/7).

     *    Conforme'ment a` l'article 69 du re`glement inte'rieur des
commissions techniques du Conseil e'conomique et social.


                                 Chapitre V

                            THE`MES PRIORITAIRES

1.   La Commission a examine' le point 6 de son ordre du jour a` ses 13e,
14e et 16e se'ances, les 30 et 31 mars et 3 avril 1995.  Elle e'tait saisie
des rapports suivants :

     a)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'galite' en matie`re de
prise de de'cisions e'conomiques (E/CN.6/1995/10);

     b)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'limination de
l'analphabe'tisme, l'enseignement et la formation, notamment dans les
domaines techniques (E/CN.6/1995/11);

     c)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la participation des femmes
a` la vie politique et a` la prise de de'cisions (E/CN.6/1995/12).

                     DE'CISIONS PRISES PAR LA COMMISSION

       Inte'gration des femmes rurales de'place'es dans les processus
                              de de'veloppement

2.   A` sa 13e se'ance, le 30 mars 1995, la repre'sentante du Pe'rou, au
nom de la Chine, du Costa Rica, du Pe'rou et du Venezuela, a pre'sente' un
projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.16) intitule' "Inte'gration des femmes
rurales de'place'es dans les processus de de'veloppement".  Par la suite,
l'Angola, le Bangladesh*, la Colombie, l'E'quateur, la Malaisie, la
Mongolie*, le Mozambique*, le Ne'pal*, le Nicaragua*, le Pe'rou, Sao Tome'-
et-Principe*, le Togo et le Venezuela se sont joints aux auteurs du projet
de re'solution.  Celui-ci e'tait libelle' comme suit :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Rappelant la Convention sur l'e'limination de toutes les
     formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, en particulier
     son article 14, dans lequel les E'tats Parties a` la Convention
     sont convenus de tenir compte du ro^le important que les femmes
     rurales jouent dans la survie e'conomique de leur famille et de
     leur assurer le droit de participer pleinement a` l'e'laboration
     et a` l'exe'cution des plans de de'veloppement a` tous les
     niveaux, 

          Rappelant e'galement la De'claration de principes et le
     Programme d'action de la Confe'rence mondiale sur la re'forme
     agraire et le de'veloppement rural, tenue en juillet 1979, dans
     lesquels il e'tait recommande' que les femmes participent et
     contribuent sur un pied d'e'galite' avec les hommes aux processus
     social, e'conomique et politique de de'veloppement rural et
     profitent pleinement de l'ame'lioration des conditions de vie
     dans les campagnes,

          Mettant l'accent sur les Strate'gies prospectives d'action
     de Nairobi pour la promotion de la femme, adopte'es en
     juillet 1985, dans lesquelles e'tait souligne'e la ne'cessite' de
     mettre au point des strate'gies et des programmes de
     de'veloppement ainsi que des programmes et projets d'incitation
     dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture de fac'on
     a` associer pleinement les femmes a` tous les niveaux de la
     planification, de l'exe'cution, du suivi et de l'e'valuation, a`
     tous les stades du cycle des projets, afin de faciliter et de
     valoriser ce ro^le essentiel des femmes,

          Ayant a` l'esprit les conclusions du Sommet sur la promotion
     e'conomique des femmes rurales, tenu en fe'vrier 1992,

          Notant que la paix est une condition pre'alable essentielle
     du de'veloppement e'conomique et social,

          Constatant avec inquie'tude les situations d'extre^me
     violence, comme celles qu'engendrent le terrorisme et le trafic
     international des drogues avec lequel il va souvent de pair, qui
     ont profonde'ment perturbe' les strate'gies de survie des
     familles rurales pauvres, en les contraignant a` quitter leur
     lieu d'origine et en rendant encore plus critique la situation
     des femmes qui, en conse'quence, sont devenues le centre de la
     famille nucle'aire,

          Prenant en conside'ration le rapport analytique du
     repre'sentant du Secre'taire ge'ne'ral en date du
     14 fe'vrier 1992, relatif aux de'placements internes, dans lequel
     il e'tait souligne' que les populations de'place'es e'taient
     tre`s souvent constitue'es de femmes et d'enfants, pour la
     plupart d'origine rurale, ainsi que d'autres rapports du
     repre'sentant du Secre'taire ge'ne'ral, relatifs aux
     de'placements internes pour cause d'actes de violence, ou` il
     e'tait observe' que les femmes d'origine rurale, en tant que
     me`res, avaient e'te' particulie`rement touche'es par lesdits
     actes de violence et par la situation socio-e'conomique
     de'favorable re'gnant dans les re'gions d'accueil,

          Prenant acte de la re'solution 1995/57 de la Commission des
     droits de l'homme qui encourage le repre'sentant du Secre'taire
     ge'ne'ral a` continuer d'accorder une attention particulie`re,
     dans son e'tude sur les de'placements internes, aux besoins de
     protection et d'assistance des femmes et des enfants,

          Prenant note avec satisfaction du Programme d'action du
     Sommet mondial pour le de'veloppement social, qui, au chapitre I,
     stipule que, pour que le cadre politique favorise les objectifs
     de de'veloppement social, il faut, entre autres, prendre des
     mesures au niveau national, le cas e'che'ant dans le cadre de la
     coope'ration internationale, pour cre'er des conditions propices
     au retour des personnes de'place'es dans leur propre pays dans
     leur lieu d'origine,

          1.   Prie les gouvernements de faire participer les femmes
     a` la formulation et a` l'exe'cution de plans et de projets de
     de'veloppement rural de`s les premie`res e'tapes du processus,
     compte tenu de la contribution qu'elles peuvent apporter a` la
     re'alisation des objectifs de hausse des niveaux de vie, afin de
     re'pondre aux besoins d'ordre ge'ne'ral des familles rurales;

          2.   Demande instamment aux gouvernements de promouvoir les
     projets de de'veloppement rural en tenant compte du ro^le joue'
     par les femmes tant en fonction des priorite's de coope'ration
     nationale qu'en fonction des priorite's arre^te'es dans le cadre
     de la coope'ration internationale;

          3.   Engage les gouvernements a` accorder une importance
     particulie`re a` la situation des femmes rurales qui ont du^
     quitter leur lieu d'origine par suite d'actes terroristes, a`
     cause du trafic des drogues ou pour avoir subi d'autres formes de
     violence;

          4.   Demande instamment aux gouvernements, dans leurs
     programmes de de'veloppement, d'envisager la mise en oeuvre de
     projets ayant des incidences positives sur les femmes rurales
     de'place'es et visant essentiellement a` cre'er des emplois
     productifs, afin de faciliter l'inte'gration de ces femmes dans
     leur nouveau milieu social ou leur retour a` leur lieu d'origine;

          5.   De'cide d'examiner a` sa quarantie`me session la
     question de l'inte'gration des femmes rurales de'place'es dans
     les processus de de'veloppement."

3.   A` la 14e se'ance, le 31 mars, l'Argentine* et le Panama* se sont
joints aux auteurs du projet de re'solution.

4.   A` la me^me se'ance, les repre'sentants de la France (au nom de
l'Union europe'enne), de l'Espagne, de la Gre`ce et du Chili ont fait des
de'clarations.

5.   A` la 16e se'ance, le 3 avril, la repre'sentante du Pe'rou, au nom des
auteurs, auxquels s'e'taient joints l'Angola, l'Argentine*, le Bangladesh*,
la Colombie, l'E'quateur, l'E'rythre'e*, la Guine'e, la Guine'e-Bissau, la
Malaisie, la Mongolie*, le Mozambique*, le Ne'pal*, le Nicaragua*, le
Panama*, Sao Tome'-et-Principe* et le Togo, a pre'sente' un projet de
re'solution re'vise' (E/CN.16/1995/L.16/Rev.1).  Par la suite, l'Alge'rie,
l'Azerbai"djan*, le Burundi*, le Cameroun*, l'Inde, le Kenya, le Libe'ria*,
Madagascar, la Namibie, le Pakistan, le Paraguay*, la Re'publique-Unie de
Tanzanie* et la Sierra Leone* se sont porte's coauteurs du projet de
re'solution re'vise'.

6.   A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
re'vise' (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/8).

7.   Avant l'adoption du projet de re'solution, les observateurs de la
Sierra Leone et du Cameroun ont fait des de'clarations; apre`s son
adoption, la repre'sentante du Pe'rou a fait une de'claration.

    Les femmes travaillant dans l'agriculture et le de'veloppement rural

8.   A` la 13e se'ance, le 30 mars 1995, la repre'sentante de la Namibie,
au nom de l'Alge'rie, de l'Angola, de la Co^te d'Ivoire*, de Cuba, de la
Guine'e-Bissau, du Kenya, de Madagascar, de la Namibie et de la Zambie, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1995/L.18) intitule' "Les
femmes travaillant dans l'agriculture et le de'veloppement rural", qu'elle
a re'vise' oralement comme suit :

     a)   A` la fin du dixie`me aline'a du pre'ambule, les mots "ainsi
qu'un acce`s e'quitable aux ressources et aux bienfaits du de'veloppement"
e'taient supprime's;

     b)   Au onzie`me aline'a du pre'ambule, le mot "d'enseignement,"
e'tait inse're' avant les mots "de formation et d'alphabe'tisation";

     c)   Aux douzie`me et treizie`me aline'as du pre'ambule, avant le mot
"possibilite's", les mots "de'bouche's et" e'taient supprime's;

     d)   Le paragraphe 2, qui e'tait libelle' comme suit :

          "Recommande vivement de renforcer l'obligation
     redditionnelle des gouvernements en prenant des mesures de suivi
     et d'e'valuation pour analyser les progre`s accomplis",

e'tait remplace' par le texte suivant :

          "Recommande que les gouvernements prennent des mesures de
     suivi et d'e'valuation pour analyser les progre`s accomplis";

     e)   Au paragraphe 3, les mots "ainsi que dans les activite's de suivi
et d'e'valuation" e'taient inse're's apre`s les mots "de recherche et de
politique ge'ne'rale";

     f)   Au paragraphe 6, les mots "s'interroger sur la ne'cessite' de"
e'taient inse're's apre`s les mots "Invite de nouveau instamment les
gouvernements a`";

     g)   Au paragraphe 7, les mots "Invite en outre instamment les
gouvernements, avec l'aide d'organisations internationales et non
gouvernementales, a` formuler des politiques et fournir un appui efficace
aux femmes rurales afin de leur permettre" e'taient remplace's par les mots
"Invite en outre instamment les gouvernements a` formuler des politiques et
fournir un appui efficace aux femmes rurales et a` solliciter l'aide
d'organisations internationales et non gouvernementales afin de permettre
aux femmes";

     h)   Au paragraphe 8, les mots "Demande aux gouvernements et aux
institutions financie`res de donner leur appui" e'taient remplace's par les
mots "Demande aux gouvernements d'encourager les institutions financie`res
et les organismes de de'veloppement compe'tents a` donner leur appui";

     i)   Le paragraphe 10, qui e'tait libelle' comme suit :

          "Demande aux gouvernements de promouvoir la prestation de
     soins me'dicaux primaires dans les zones rurales, de faire en
     sorte que les soins de sante' primaires soient peu cou^teux ainsi
     que d'organiser et d'appuyer des campagnes de sensibilisation en
     vue d'encourager les femmes rurales ne disposant que de faibles
     revenus a` recourir aux services de soins de sante' primaires",

e'tait remplace' par le texte suivant :

          "Demande aux gouvernements de promouvoir la prestation de
     soins de sante' primaires peu cou^teux dans les zones rurales,
     ainsi que d'organiser et d'appuyer des campagnes de
     sensibilisation en vue d'encourager les femmes rurales ne
     disposant que de faibles revenus a` recourir aux services de
     soins de sante' primaires";

     j)   Le paragraphe 11, qui e'tait libelle' comme suit :

          "Lance un appel aux nombreux gouvernements qui n'ont pas
     ratifie' la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
     discrimination a` l'e'gard des femmes pour qu'ils le fassent, et
     aux autres pour qu'ils en assurent l'application effective, en
     particulier en ce qui concerne les dispositions de la Convention
     relatives au viol, a` la prostitution force'e et a` la traite des
     e^tres humains"

e'tait supprime';

     k)   Au paragraphe 12 (par. 11 du texte final), les mots "d'instituer
des re'gimes de retraite et de se'curite' sociale pour les populations
rurales" e'taient remplace's par les mots "de promouvoir des re'gimes de
retraite et de se'curite' sociale abordables et viables pour les
populations rurales";

     l)   Au paragraphe 13 (par. 12 du texte final), les mots "de
de'veloppement durable" e'taient inse're's entre les mots "de population,
d'environnement" et les mots "et d'e'limination de la pauvrete'";

     m)   Au paragraphe 14 (par. 13 du texte final), les mots "Adresse un
appel pressant a` toutes les femmes, en particulier les femmes rurales"
e'taient remplace's par les mots "Exhorte tous les gouvernements a`
de'marginaliser les femmes rurales".

9.   Par la suite, les pays suivants se sont joints aux auteurs du projet
de re'solution : Australie, Burkina Faso*, Cameroun*, E'thiopie*, Gabon*,
Ghana*, Guine'e, Malaisie, Mali*, Mongolie*, Ne'pal*, Niger*, Nige'ria*,
Pakistan, Philippines, Re'publique-Unie de Tanzanie*, Thai"lande, Togo,
Tunisie et Zimbabwe*.

10.  A` la 14e se'ance, le 31 mars, la repre'sentante de la Namibie a
informe' la Commission que le projet de re'solution e'tait pre'sente' au
nom des E'tats d'Afrique et de Cuba, ainsi que des E'tats suivants :
Allemagne*, Antigua-et-Barbuda*, Australie, Bangladesh*, Belgique,
Cambodge*, Chine, Espagne, Finlande, France, Malaisie, Mongolie*, Ne'pal*,
Nicaragua*, Pakistan, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord*, Suriname*, Thai"lande, Turquie* et Venezuela.

11.  A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution,
tel que re'vise' oralement (voir chap. I, sect. C, re'solution 39/9).

12.  Apre`s l'adoption du projet de re'solution, les repre'sentants du
Pakistan, de la France (au nom de l'Union europe'enne), du Soudan, du
Congo, de la Jamahiriya arabe libyenne et de la Finlande ainsi que
l'observateur du Cameroun ont fait des de'clarations.

     *    Conforme'ment a` l'article 69 du re`glement inte'rieur des
commissions techniques du Conseil e'conomique et social.


                                 Chapitre VI

             ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUARANTIE`ME SESSION
                              DE LA COMMISSION

1.   La Commission a examine' le point 7 de son ordre du jour a` sa
18e se'ance, le 6 avril 1995.  Elle e'tait saisie du document
E/CN.6/1995/L.19, contenant le projet d'ordre du jour provisoire et de
documentation pour la quarantie`me session.

2.   Les repre'sentants des Philippines, de l'Inde et de la France (au nom
de l'Union europe'enne) et l'observateur de l'Azerbai"djan ont fait des
de'clarations.

3.   La Commission a ensuite approuve' l'ordre du jour provisoire de sa
quarantie`me session, tel qu'il avait e'te' re'vise' oralement, en vue de
le pre'senter au Conseil e'conomique et social (voir chap. I, sect. B).



                                Chapitre VII

    ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR SA TRENTE-NEUVIE`ME SESSION

1.   A` la 19e se'ance, le 7 avril 1995, le Secre'taire de la Commission,
au nom du Rapporteur, a pre'sente' le rapport de la Commission sur sa
trente-neuvie`me session (E/CN.6/1995/L.8 et Add.1 a` 3).

2.   L'observateur du Saint-Sie`ge a fait une de'claration.

3.   L'observateur de la Palestine a e'galement fait une de'claration.

4.   La Commission a ensuite adopte' le rapport sur sa trente-neuvie`me
session, tel qu'il avait e'te' modifie' au cours du de'bat.


                                Chapitre VIII

                         ORGANISATION DE LA SESSION

                    A.  Ouverture et dure'e de la session

1.   La trente-neuvie`me session de la Commission de la condition de la
femme s'est de'roule'e du 15 mars au 4 avril 1995 au Sie`ge de
l'Organisation des Nations Unies.  La Commission a tenu 19 se'ances et,
sous la forme de groupe de travail ple'nier, un certain nombre de se'ances
officieuses.

2.   La session a e'te' ouverte par le Secre'taire ge'ne'ral adjoint a` la
coordination des politiques et au de'veloppement durable.  Dans sa
de'claration, celui-ci a fait ressortir l'importance de la place que tenait
la trente-neuvie`me session de la Commission dans les pre'paratifs de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, qui se tiendra a` Beijing. 
Il a souligne' qu'il importait que l'on prenne en compte dans ces
pre'paratifs les re'sultats auxquels avaient abouti les autres confe'rences
des Nations Unies pre'cisant que, comme toutes ces autres confe'rences, la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes tendait a` de'terminer le
ro^le que devaient jouer les politiques publiques, politiques dans
lesquelles il fallait prendre spe'cialement en conside'ration le point de
vue des femmes.  On s'e'tait, en effet, efforce' dans toutes ces
confe'rences de de'finir la fonction de chacun des acteurs de la sce`ne
politique et publique dans le nouveau type de processus sociaux et
politiques qui se dessinait.  Il importait de faire en sorte que les
gouvernements, les repre'sentants du secteur prive' et les organisations
non gouvernementales agissent en synergie pour cre'er une socie'te'
ve'ritablement civile.  Les ONG avaient contribue' de fac'on cruciale a` ce
que la communaute' internationale s'inte'resse aux questions du
de'veloppement durable, de la socie'te' civile et de la de'mocratie
participative.  Le Secre'taire ge'ne'ral adjoint a e'galement e'voque' le
ro^le vital que jouaient les femmes dans le de'veloppement et les
conse'quences ne'fastes qu'avait pour toute socie'te' l'ine'galite' qui
existait pre'sentement entre les deux sexes.

3.   Dans sa de'claration liminaire, la Secre'taire ge'ne'rale de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes a souligne' que les
pre'paratifs de la Confe'rence aux niveaux national et re'gional s'e'taient
de'roule's heureusement gra^ce a` la forte participation des gouvernements
et des organisations internationales, politiques, financie`res et de
de'veloppement, du secteur prive', des milieux universitaires et des
instituts de recherche, des donateurs et, en particulier, des organisations
non gouvernementales.  Toutes les confe'rences des Nations Unies avaient
de'montre' qu'il e'tait impe'ratif de prendre en conside'ration la dualite'
des sexes lorsqu'on recherchait des solutions aux proble`mes auxquels
e'tait pre'sentement confronte' le monde.  A` cet e'gard, la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes fournirait aux gouvernements l'occasion
de s'engager dans une action spe'cifique.  Aux organisations non
gouvernementales, elle allait offrir une tribune a` partir de laquelle
celles-ci non seulement proposeraient des solutions aux proble`mes des
femmes, mais encore pre'senteraient la vision fe'minine d'un monde
de'veloppe' ou` re`gnent la paix et la justice.

4.   Le principal document de la Confe'rence - le Programme d'action -
e'noncerait les mesures pratiques requises pour amener les changements
ne'cessaires.  Ce programme d'action fournissait, en outre, a` chacun des
acteurs un canevas au regard duquel ils seraient appele's a` rendre compte
aux femmes.  L'obligation redditionnelle, a souligne' la Secre'taire
ge'ne'rale de la Confe'rence, exigeait un re'examen des priorite's et la
re'affectation des ressources.  Elle impliquait l'adoption de lois ou la
re'vision et la mise en application des lois existantes de telle sorte que
les femmes aient des chances e'gales dans tous les domaines d'activite',
y compris en ce qui concerne la participation a` la prise des de'cisions
politiques et e'conomiques.

                              B.  Participation

5.   Ont participe' a` la session des repre'sentants de 39 E'tats membres
de la Commission.  Y ont e'galement participe' des observateurs d'autres
E'tats Membres ainsi que d'E'tats non membres de l'Organisation des
Nations Unies, des repre'sentants des organismes du syste`me et des
observateurs pour les organisations intergouvernementales, non
gouvernementales et autres.  On trouvera a` l'annexe I la liste des
participants.

                           C.  E'lection du bureau

6.   Conforme'ment a` la re'solution 1987/21 du Conseil e'conomique et
social, les membres du bureau e'lus a` la trente-huitie`me session de la
Commission continueront a` servir en cette qualite' pendant la
trente-neuvie`me session, a` l'exception du Rapporteur, la Co^te d'Ivoire
n'e'tant plus membre de la Commission.  Le Bureau est compose' comme suit :

     Pre'sidente :       Mme Patricia B. Licuanan (Philippines)

     Vice-Pre'sidentes :
     Mme Irene Freudenschuss-Reichl (Autriche)
                         Mme Natalia Drozd (Be'larus)
                         Mme Olga Pellicer (Mexique)

     Rapporteur :        Mme Selma Ashipala (Namibie)

                D.  Ordre du jour et organisation des travaux

7.   A` la 1re se'ance, le 15 mars 1995, la Commission a adopte' l'ordre du
jour provisoire ci-apre`s, publie' sous la cote E/CN.6/1995/1 :

     1.   E'lection du bureau.

     2.   Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

     3.   Pre'paratifs de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
          femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix :

          a)   Activite's pre'paratoires aux niveaux national, re'gional et
               international;

          b)   Examen et e'valuation de l'application des Strate'gies
               prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
               femme;

          c)   Rapports de confe'rences re'gionales et d'autres
               confe'rences internationales;

          d)   Projet de re`glement inte'rieur;

          e)   Projet de programme d'action;

          f)   Suite a` donner a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur
               les femmes.

     4.   Questions de programmation et de coordination concernant
          l'Organisation des Nations Unies et le syste`me des
          Nations Unies.

     5.   Suivi de l'application des Strate'gies prospectives d'action de
          Nairobi pour la promotion de la femme.

     6.   The`mes prioritaires :

          a)   E'galite' : e'galite' en matie`re de prise de de'cisions
e'conomiques;

          b)   De'veloppement : promotion de l'alphabe'tisation, de
               l'e'ducation et de la formation, y compris dans le domaine
               technique;

          c)   Paix : participation des femmes aux de'cisions
internationales.

     7.   Ordre du jour provisoire de la quarantie`me session de la
          Commission.

     8.   Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa
          trente-neuvie`me session.

8.   A` la 1re se'ance e'galement, la Commission a approuve' l'organisation
propose'e pour les travaux de la session (E/CN.6/1995/L.2), ainsi que la
proposition du bureau tendant a` ce que les the`mes prioritaires (point 6)
soient examine's lors du de'bat sur le projet de programme d'action
[point 3 e)].

9.   A` la me^me se'ance, la Vice-Pre'sidente de la Commission, Mme Irene
Freudenschuss-Reichl (Autriche), a e'te' nomme'e pre'sidente du Groupe de
travail ple'nier officieux, auquel ont e'te' confie's les travaux sur le
projet de programme d'action ainsi que d'autres questions lie'es aux
pre'paratifs de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.

                      E.  Groupe des amis du Rapporteur

10.  A` la 1re se'ance, le 15 mars 1995, la Commission a de'cide' de
constituer un groupe officieux d'amis du Rapporteur, compose' de membres de
chaque groupe re'gional, pour aider le Rapporteur a` e'laborer le rapport
de la Commission sur les travaux de sa trente-neuvie`me session.  Ce groupe
se composait de :

     Kathleen Townsend (Australie)

     Sharon Brennen-Haylock (Bahamas)

     Manuela Rosa (Guine'e-Bissau)

     Jaroslaw Strejczek (Pologne)

          F.  Participation des organisations intergouvernementales
             et d'autres entite's aux travaux de la Commission et a`
             la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes      

11.  A` la 1re se'ance, le 15 mars 1995, la Commission a de'cide'
d'accorder le statut d'observateur aux organisations intergouvernementales
e'nume're'es au paragraphe 2 du document E/CN.6/1995/L.5, ainsi qu'aux deux
entite's mentionne'es au paragraphe 3 dudit document, e'tant entendu que
celles-ci seraient place'es dans une cate'gorie distincte (pour le texte de
la de'cision, voir chap. I, sect. C, de'cision 39/1).

           G.  Accre'ditation d'organisations non gouvernementales
             conforme'ment a` la re'solution 48/108 de l'Assemble'e
              ge'ne'rale                                          

12.  A` sa 1re se'ance, le 15 mars 1995, la Commission a approuve' ad
referendum la liste des organisations non gouvernementales qu'il e'tait
recommande' d'accre'diter aupre`s de la Confe'rence (E/CN.6/1995/L.4 et
Add.1, Add.1/Corr.1, Add.2, Add.3 et Add.3/Corr.1).

13.  A` la 6e se'ance, le 20 mars, la Commission a approuve' la liste des
organisations non gouvernementales qu'il e'tait recommande' d'accre'diter
aupre`s de la Confe'rence (pour le texte de la de'cision, voir chap. I,
sect. C, de'cision 39/2).

14.  A` la me^me se'ance, l'observateur du Saint-Sie`ge a demande' qu'il
soit rendu compte dans le rapport de la de'claration suivante :

          "Ma de'le'gation tient a` exprimer sa gratitude au
     Secre'tariat pour le travail qu'il a accompli en pre'parant les
     documents publie's sous la cote E/CN.6/1995/L.4 et Add.1 a` 3,
     qui contiennent la `Liste des organisations non gouvernementales
     qu'il est recommande' d'accre'diter' aupre`s de la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes, liste dont la Commission de
     la condition de la femme est saisie a` sa session en cours.

          La de'le'gation du Saint-Sie`ge tient a` appeler l'attention
     sur les entre'es suivantes : dans le document
     E/CN.6/1995/L.4/Add.1, entre'e 59 (Catholics for a Free Choice,
     E'tats-Unis d'Ame'rique); dans le document E/CN.6/1995/L.4/Add.2,
     entre'es 62 (Cato'licas por el Derecho a Decidir (Oficina Central
     de la Red Latinoamericana), Uruguay) et 63 (Cato'licas por el
     Derecho a Decidir A. C., Mexique); enfin, dans le document
     E/CN.6/1995/L.4/Add.3), entre'e 69 (Catolicas Pelo Direito de
     Decidir, Bre'sil).

          Le nom de l'organisation non gouvernementale en question est
     `Catholics for a Free Choice'.  Ma de'le'gation estime que les
     entre'es correspondantes sont fallacieuses de par leur intitule'. 
     L'organisation en question qui utilise dans son nom le terme
     `Catholic', soutient des positions contraires a` celles de
     l'E'glise catholique, notamment sur la question du droit a`
     l'avortement.  Un groupe qui pre'tend parler au nom des
     catholiques tout en assumant et en de'fendant des positions qui
     vont totalement a` l'encontre des enseignements de l'E'glise
     catholique sur le plan de la morale ne saurait e^tre reconnu
     comme catholique.

          Dans le cas de l'entre'e 59 dans le document
     E/CN.6/1995/L.4/Add.1, l'organisation en question de'clare e^tre
     affilie'e aux E'tats-Unis d'Ame'rique.  Or, les plus hauts
     organes catholiques de ce pays, tant lai"c - la United States
     Catholic Conference - qu'eccle'siastique - la National Conference
     of Catholic Bishops -, ont publie' une de'claration officielle
     dans laquelle ils notent que Catholics for a Free Choice n'est
     pas une organisation catholique authentique, qu'elle n'est pas
     affilie'e, formellement ni de quelque fac'on que ce soit, a`
     l'E'glise catholique et qu'elle ne me'rite pas d'e^tre reconnue
     comme une organisation catholique.

          Ma de'le'gation de'clare a` nouveau qu'elle n'approuve pas
     l'inclusion des organisations non gouvernementales en question
     dans la liste des organisations a` accre'diter."

        H.  Consultations avec les organisations non gouvernementales

15.  Un expose' e'crit pre'sente' par une organisation non gouvernementale
conforme'ment a` l'article 76 du re`glement inte'rieur des commissions
techniques du Conseil e'conomique et social (E/5975/Rev.1) est reproduit
dans la liste des documents dont la Commission e'tait saisie (voir
l'annexe IV).

             I.  Nomination des membres du Groupe de travail des
                 communications sur la condition de la femme    

16.  A` la 1re se'ance, le 15 mars, la Commission a de'cide' de constituer
un groupe de travail pour examiner, au titre du point 5 de l'ordre du jour
et conforme'ment a` la re'solution 1983/27 du Conseil e'conomique et
social, les communications concernant la condition de la femme.  Ce groupe
de travail est constitue' des cinq membres dont les noms suivent, nomme's
respectivement par les groupes re'gionaux :

     Lyudmila Bozhkova (Bulgarie)
     Feng Cui (Chine)
     Clara Ine's Vargas (Colombie)
     Regina Tavares da Silva (Portugal)
     Wahid Ben Amor (Tunisie)

     J.  Cre'ation d'un groupe de contact informel sur le terme "gender"

17.  A` la 19e se'ance, le 7 avril 1995, apre`s avoir entendu des
de'clarations de la Pre'sidente et des repre'sentants de l'Australie, du
Pakistan, du Soudan, du Chili, de la Namibie et des Philippines ainsi que
des observateurs du Be'nin, de l'E'gypte, des E'tats-Unis d'Ame'rique, du
Canada, du Guatemala, du Maroc et de la Norve`ge, la Commission a de'cide'
de cre'er un groupe de contact informel afin qu'on s'entende sur le sens
ge'ne'ral du terme "gender" dans le contexte du Programme d'action de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes (pour le texte de la
de'cision, voir chap. I, sect. C, de'cision 39/3).


                                    Notes

     1/    Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme :
e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication
des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

     2/    A/49/587 et Corr.1.

     3/    Ibid., sect. IV.

     4/    E/CN.6/1995/8.

     5/    Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     6/    A/48/486-S/26560, annexe.

     7/    Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     8/    Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 75, No 973.

     9/    Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     10/   Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III.

     11/   Ibid., sect. II, par. 40.

     12/   Voir E/CN.6/1995/CRP.1.

     13/   A/48/486-S/26560, annexe.

     14/   A/49/180-S/1994/727, annexe.

     15/   Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     16/   Re'solution 260 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     17/   Re'solution 39/36 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     18/   Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     19/   Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 75, Nos 970 a` 973.

     20/   Ibid., vol. 1125, Nos 17512 et 17513.

     21/   Voir Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1994,
Supple'ment No 4 (E/1994/24), chap. II, sect. A.

     22/   Voir Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1994,
Supple'ment No 7 (E/1994/27), chap. I, sect. C.

     23/   Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme :
e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication
des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

     24/   Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Premie`re partie)], chap. III.

     25/   Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     26/   Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1995,
Supple'ment No 3 (E/1995/23), chap. II, sect. A.

     27/   Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     28/   E/CN.6/1995/13.

     29/   Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     30/   Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     31/   Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

     32/   Re'solution 39/46 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     33/   Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     34/   Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     35/   A/CONF.171/13, chap. I, re'solution I, annexe.

     36/   Re'solution 317 (IV) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     37/   Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     38/   Voir A/CONF.166/9, chap. I, re'solution 1, annexe I.

     39/   Ibid., annexe II.

     40/   Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     41/   Re'solution 45/158 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe. 

     42/   Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur la re'forme agraire
et le de'veloppement rural, Rome, 12-20 juillet 1979 (CMRADR/REP)
communique' aux membres de l'Assemble'e ge'ne'rale dans une note du
Secre'taire ge'ne'ral (A/34/485).

     43/   Voir Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et
d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme :
e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication
des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

     44/   Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement
et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions
adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.93.I.8 et rectificatif), re'solution 1, annexe II.

     45/   Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
Vienne, 14-25 juin 1993 (A/CONF.157/24) (Partie I), chap. III.

     46/   A/47/308-E/1992/97, annexe.

     47/   A/S-11/14, annexe I.

     48/   Re'solution S-13/2 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     49/    Re'solution 45/199 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

     50/   Par la re'solution 49/243 du 21 avril 1995, l'Assemble'e
ge'ne'rale a adopte' le projet de re'solution intitule' "Accre'ditation
d'organisations non gouvernementales a` la quatrie`me Confe'rence mondiale
sur les femmes" que la Commission de la condition de la femme, en tant
qu'organe pre'paratoire de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes : lutte pour l'e'galite', le de'veloppement et la paix, lui avait
recommande'.

     51/   Par la de'cision 49/482 du 21 avril 1995, l'Assemble'e
ge'ne'rale a approuve' le re`glement inte'rieur provisoire de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes : lutte pour l'e'galite', le
de'veloppement et la paix.  Le re`glement inte'rieur provisoire sera
publie' sous la cote A/CONF.177/2.

     52/   Les de'le'gations de la Slovaquie, du Soudan, de la Thai"lande
et de la Zambie n'ont pas participe' au vote.

     53/   Par la suite, la de'le'gation indienne a informe' le
Secre'tariat qu'elle avait eu l'intention de voter en faveur du projet de
re'solution re'vise'.

     54/   Les de'le'gations de la Chine, du Congo, de Cuba et de la Zambie
n'ont pas participe' au vote.



                                  Annexe I

                                PARTICIPATION

                                   Membres
Alge'rie

Angola            Joana Lina Ramos Baptista Cristiano, Grac'a Maria Vieira
                  Lopes Pitra Costa, Madalena Adriano Lemos Neto, Branca
                  Neto, Delfina Cordeiro de Nascimento, Maria Imaculada
                  Melo, Francisca Fortes

Australie         Kathleen Townsend, Rosaleen McGovern, Christine Williams,
                  Sue Murdoch, Helen Ware, Stephen Lloyd, Chris Smith,
                  Elizabeth Brouwer, Pamela Brown, Jeannie Cameron, Sandra
                  Vegting, Kathy Wong, Sandra Yates, Peg McEntee, Hillary
                  Charlesworth

Autriche          Johanna Dohnal, Irene Freudenschuss-Reichl, Engelbert
                  Theuermann, Brigitte Brenner, Elisabeth Rosenmayr,
                  Susanne Keppler, Arno Truger

Bahamas           Janet G. Bostwick, Harcourt L. Turnquest, Sharon Brennen-
                  Haylock, Cora Bain-Colebrooke

Be'larus          Natalia Drozd, Nikolai Lepeshko

Belgique          Miet Smet, Alex Reyn, Lily Boeykens, Herman Portocarero,
                  J. Monballyu, L. Vreven, Anna-Marie Servais, Nathalie
                  Cassiers, I. Beyst, S. de Groote

Bulgarie          Lyudmila Bozhkova, Vladlen Stefanov

Chili

Chine             Wang Shuxian, Wang Guangya, Wang Xiexian, Feng Cui, Cui
                  Tiankai, Du Yong, Zhang Qi, Zou Xiaoqiao, Yang Ynayi,
                  Zhang Fengkun, Chen Wangxia, Wang Donghua, Zhang Xiaoan,
                  Juang Qin, Zhang Dan, Huang Shu

Chypre            Erato Kozakou-Marcoulli

Colombie          Clara Ine's Vargas, Alvaro Forero, Zoraida Castilla

Congo             Marie-The're`se Avemeka, Daniel Abibi, Corneille Edouard
                  Moka, Mariane Sianard, De'sire' Nkounkou

Costa Rica        Fernando Berrocal, Emilia C. de Barish, Lilliana
                  Herna'ndez, Grethel Obando, Ana Isabel Garci'a, Alexandra
                  Lori'a Beeche, Gloria Monge Fonseca

Cuba              Yolanda Ferrer, Magaly Arocha Domi'nguez, Rita Mari'a
                  Pereira Domi'nguez, Ana Mari'a Luettgen, Juan Antonia
                  Ferna'ndez Palacios

E'quateur         Emilio Izquierdo, Mercedes Jime'nez de Vega, Ruth Moreno,
                  Lola Villaquira'n de Espinosa, Jose' Rosenberg

Espagne           Cristina Alberdi, Juan Antonio Ya'n~ez-Barnuevo, Marina
                  Subirats, Agusti'n Nu'n~ez, Paloma Saavedra, Isabel
                  Codo'n, Esther Rubio, Aurelio Ferna'ndez, Fa'tima
                  Mi'nguez, Susana Chozas, Mari'a Jose' Montero, Guadalupe
                  Soto, Carmen Marti'nez, Edelmire Seara, Juan Manuel
                  Gonza'lez de Linares, Mari'a Isabel Don~ate Asenjo,
                  Enriqueta Chicano

Fe'de'ration de   G. I. Klimantova, G. N. Galkina, G. V. Gulko, M. O.
Korunova,
Russie            O. U. Sepelev, I. V. Khriskov

Finlande          Margareta Pietika"inen, Eeva-Liisa Tuominen, Elisabeth
                  Tigerstedt-Ta"htela", Leila Ra"sa"nen, Sinikka Antila,
                  Sari Ma"kela", Leena Ruusuvuori, Pauliina Murto-Lehtinen,
                  Raili Lahnalampi

France            He'le`ne Gisserot, Herve' Ladsous, Pierre Sardou, Claire
                  Aubin, Christiane Gilles, Michel Monnier, Caroline
                  Mechin, Jean Michel, Miche`le Gallibour, Lucette Gossot,
                  Annie Labourie-Racape, Juliane Stroggo, Jocelyne Berdu,
                  Pascal Maubert, Fre'de'ric Desagneaux, E'douard Philippe,
                  Franc'ois Poinsot

Gre`ce            Alexandre Fexis, George Papadatos

Guine'e           Aboubacar Dione, Hawaou Diallo, Tahirou Diallo, Yaye
                  Fatou Bah

Guine'e-Bissau    Manuela Rosa

Inde              Prakash Shah, Lata Singh, T. P. Sreenivasan, Arun
                  K. Singh, T. K. Sarojini, M. Manimekalai, S. Rama Rao,
                  Ranjana Kumari

Indone'sie        Sjamsiah Ahmad, Wiwiek Wibadswo, Nugroho Wisnumurti,
                  Susanto Sutoyo, Perwitorini Wijono, Lies Siregar, Esti
                  Andayani, Riyadi Asirdin, Iwan Suyudhie Amri, Siti
                  Hertati Hartono

Iran (Re'publique 
islamique d')

Jamahiriya arabe  Amara Elbatel, Jamaleddin Hamida, Ahmed Troug
libyenne

Japon             Makiko Sakai, Mitsuko Horiuchi, Mariko Bando, Atsuko
                  Okajima, Eiko Nakamura, Kyoko Saito, Yuko Suzuki, Atsuko
                  Ishii, Keiko Takegawa, Yoshimi Shimokata, Midori Shimizu,
                  Mitsuko Ito, Jiro Usui, Hiroshi Kodama, Haruko Furuya,
                  Yoko Nuita

Kenya             Grace Ogot, J. M. Bahemuka, F. R. B. Oeri, Anne Ambwere,
                  Z. J. Kittony, Adam Adawa

Madagascar        J. P. Ravelomanantsoa-Ratsimihah, Malala Rasoanirina
                  Ratsimbazafy, Monique Andreas, Martin Rakotonaivo

Malaisie

Mexique           Manuel Tello, Ai'da Gonza'lez Marti'nez, Olga Pellicer,
                  Gloria Brasdefer, Clara Jusidman, Patricia Espinosa,
                  Yanerit Morgan, Gloria Careaga, Patricia Mercado, Susana
                  Vidales, Patricia Duarte, Mari'a Elena Alvarez Bernal,
                  Patricia Gardun~o Morales, Lucero Saldan~a Perez, Irene
                  Ramos Da'vila, Mara Robles Villasen~or, Gloria Sa'nchez
                  Herna'ndez

Namibie           Netumbo Nandi-Ndaitwah, Tunguru Huaraka, Eva Rachel
                  Neels, Lavinia Shikongo, Selma Ashipala, Hazel de Wet,
                  Linda Scott Idhenga

Pakistan

Pe'rou            Carmen Barrantes, Liliam Ballo'n, Ana Pen~a

Philippines       Patricia B. Licuanan, Maria Lourdes V. Ramiro-Lopez, Ruth
                  S. Limjuco, Imelda M. Nicolas, Myrna S. Feliciano, Aurora
                  Javate-De Dios, Nona S. Ricafort, Esther A. Vibal, Karen
                  Tan~ada, Amelia Alonzo, Regina Jimenez-David

Portugal          Pedro Catarino, Regina Tavares da Silva, Ricardo Pracana,
                  Conceic'ao de Brito Lopes

Re'publique de    Jang-Sook Kim, Wonil Cho, Kwang-Jae Lee, In-Ja Hwang, Bok
                  Soon
Core'e            Park, Hyun-Soon Hwang, Do-Hoon Lee, Hyun-Joo Oh, Jeong-
                  Shim Lee, Yung-Chung Kim, Soon Young Chung

Slovaquie         Oksana Tomova', Mirosla Sedla'k, Zuzana Vranova', Sally
                  Williams, Libusa Radkova', Eva Greyova', Anna Okruhlicova

Soudan            Miriam Sir El Khatim, Khadija Karrar, Ali Mohamed Osman
                  Yassin, Ahmed Abdel Halim, Mubarak Hussein, Omer Mohamed
                  El Bashir, Omer Mohamed Ahmed Siddig, Mazahir Mohamed
                  Ahmed, Attyat Mustafa, Rughaya Mahmoud

Thai"lande        Saisuree Chutikul, Sriwatana Chulajata, Sweeya
                  Santipitaks, Bhavivarn Noraphallop

Togo              Tchangai"-Walla Kissem

Tunisie           Ne'ziha Mezhoud, Slaheddine Abdellah, Samira Chaker,
                  Abderrazak Azaiez, Wahid Ben Amor

Venezuela         Carmen Teresa Martinez, Mari'a Ines Fonseca, Sayed Duran,
                  Virginia Olivo de Celli

Zambie

      E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies repre'sente's
                            par des observateurs

     Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-
Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arme'nie, Azerbai"djan, Bahrei"n,
Bangladesh, Barbade, Belize, Be'nin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herze'govine,
Botswana, Bre'sil, Brune'i Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,
Cameroun, Canada, Cap-Vert, Comores, Co^te d'Ivoire, Croatie, Danemark,
Djibouti, Dominique, E'gypte, El Salvador, E'mirats arabes unis,
E'rythre'e, Estonie, E'tats-Unis d'Ame'rique, E'thiopie, Ex-Re'publique
yougoslave de Mace'doine, Fidji, Gabon, Gambie, Ge'orgie, Ghana, Grenade,
Guatemala, Guine'e e'quatoriale, Guyane, Hai"ti, Honduras, Hongrie, I^les
Marshall, I^les Salomon, Iraq, Irlande, Islande, Israe"l, Italie,
Jamai"que, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kowei"t, Lesotho, Lettonie,
Liban, Libe'ria, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Malawi, Maldives,
Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Microne'sie (E'tats fe'de're's
de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Ne'pal, Nicaragua, Niger,
Nige'ria, Norve`ge, Nouvelle-Ze'lande, Oman, Ouganda, Ouzbe'kistan, Palao,
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guine'e, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Qatar,
Re'publique arabe syrienne, Re'publique centrafricaine, Re'publique de
Moldova, Re'publique de'mocratique populaire lao, Re'publique dominicaine,
Re'publique populaire de'mocratique de Core'e, Re'publique tche`que,
Re'publique-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-
Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sao-Tome'-et-Principe,
Se'ne'gal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slove'nie, Somalie,
Sri Lanka, Sue`de, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Trinite'-et-
Tobago, Turkme'nistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam,
Ye'men, Yougoslavie, Zai"re et Zimbabwe.

            E'tats non membres repre'sente's par des observateurs

     I^les Cook, Saint-Sie`ge, Suisse, Tonga et Tuvalu.

                         Institutions spe'cialise'es

     Organisation internationale du Travail, Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation des Nations Unies pour
l'e'ducation, la science et la culture, Organisation mondiale de la sante',
Banque mondiale, Fonds mone'taire international, Fonds international de
de'veloppement agricole, Organisation des Nations Unies pour le
de'veloppement industriel.

           Organisations intergouvernementales repre'sente'es par
                              des observateurs

     Agence de coope'ration culturelle et technique, Secre'tariat du
Commonwealth, Conseil de l'Europe, Communaute' europe'enne, Syste`me
e'conomique latino-ame'ricain, Ligue des E'tats arabes, Organisation de
coope'ration et de de'veloppement e'conomiques, Organisation de l'unite'
africaine, Organisation des E'tats ame'ricains, Organisation internationale
pour les migrations.

             Autre organisation repre'sente'e par un observateur

     Palestine.

                     Organisations non gouvernementales

     Voir annexes II et III ci-apre`s.



                                  Annexe II

            ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTE'ES DU STATUT
            CONSULTATIF AUPRE`S DU CONSEIL E'CONOMIQUE ET SOCIAL 
                OU DE LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE

Agence islamique de secours pour l'Afrique
Alliance internationale des femmes - droits e'gaux, responsabilite's
e'gales
Alliance internationale Sainte-Jeanne-d'Arc
Alliance internationale Save the Children
Alliance mondiale des unions chre'tiennes fe'minines
Alliance re'forme'e mondiale
Alliance universelle des unions chre'tiennes de jeunes gens
American Forum for Global Education
Amis de la Terre
Amnesty International
Article 19/International Centre against Censorship, The
Asia Pacific Forum on Women, Law and Development
Assemble'e mondiale des petites et moyennes entreprises
Association ame'ricaine des juristes
Association catholique internationale pour la radio, la te'le'vision et
  l'audio-visuel (UNDA)
Association des femmes africaines pour la recherche sur le de'veloppement
Association des femmes du Pacifique et d'Asie du Sud-Est
Association des femmes pakistanaises
Association du droit international
Association internationale contre la torture
Association internationale de l'enseignement
Association internationale de science politique
Association internationale des e'ducateurs pour la paix mondiale
Association internationale des femmes me'decins
Association internationale pour l'effort volontaire (IAVE)
Association internationale pour la liberte' religieuse
Association latino-ame'ricaine pour les droits de l'homme
Association me'dicale du Commonwealth
Association mondiale des guides et des e'claireuses
Association of the Churches' Development Services
Association pour les e'tudes internationales
Association soroptimiste internationale
Brahma Kumaris World Spiritual University
Bureau international catholique de l'enfance
Bureau international de la paix
Care International
Caribbean Policy Development Center
Caritas Internationalis (Confe'de'ration internationale d'organismes
catholiques
  d'action charitable et sociale)
Center for Development of International Law
Center of Concern
Centre de la tribune internationale de la femme
Centre de recherche et d'information pour le de'veloppement
Centre international de liaison pour l'environnement
Centre pour le de'veloppement et les activite's en matie`re de population
CHANGE
Church Women United
Citizens Network for Sustainable Development
Coalition contre le trafic des femmes
Comite' consultatif mondial de la Socie'te' des amis
Comite' interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la sante'
des
  femmes et des enfants
Commission internationale catholique pour les migrations
Commonweal
Communaute' internationale baha'ie
Communications Coordination Committee for the United Nations
Community Aid Abroad
Confe'rence des femmes de l'Inde
Confe'rence internationale des femmes anthropologues
Conseil consultatif anglican
Conseil d'archeve^che' orthodoxe grec d'Ame'rique du Nord et du Sud
Conseil du Commonwealth pour l'e'cologie humaine
Conseil international d'e'ducation des adultes (CIEA)
Conseil international de l'action sociale
Conseil international des femmes
Conseil international des femmes juives
Conseil international des infirmie`res
Conseil latino-ame'ricain des femmes catholiques
Conseil latino-ame'ricain pour l'e'ducation des adultes
Conseil mondial d'e'ducation
Conseil mondial des peuples indige`nes
Conseil national des femmes allemandes - Union fe'de'rale des associations
de
  femmes allemandes et des groupes fe'minins des diverses associations
d'Allemagne
Consultative Group on Biological Diversity
Cooperative Housing Foundation
Environmental Defense Fund
Fe'de'ration abolitionniste internationale
Fe'de'ration de'mocratique internationale des femmes
Fe'de'ration europe'enne pour les personnes a^ge'es (EURAG)
Fe'de'ration ge'ne'rale des femmes arabes
Fe'de'ration internationale des centres sociaux et communautaires
Fe'de'ration internationale des droits de l'homme
Fe'de'ration internationale des femmes de carrie`res libe'rales et
commerciales
Fe'de'ration internationale des femmes diplo^me'es des universite's
Fe'de'ration internationale des femmes juristes
Fe'de'ration internationale des producteurs agricoles
Fe'de'ration internationale des socie'te's de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
Fe'de'ration internationale du diabe`te
Fe'de'ration internationale du droit a` la vie
Fe'de'ration internationale pour l'e'conomie familiale (FIEF)
Fe'de'ration internationale pour l'e'ducation des parents
Fe'de'ration internationale pour la planification familiale
Fe'de'ration luthe'rienne mondiale
Fe'de'ration mondiale des anciens combattants
Fe'de'ration mondiale des associations pour les Nations Unies
Fe'de'ration mondiale des femmes me'thodistes
Fe'de'ration mondiale des organisations de femmes ukrainiennes
Fe'de'ration mondiale pour la sante' mentale
Femmes au foyer en dialogue
Femmes de l'Internationale socialiste
Fondation Cousteau
Fondation Friedrich Ebert
Food for the Hungry International (FHI)
Forum des organisations be'ne'voles africaines de de'veloppement
Groupement pour les droits des minorite's
Human Rights Internet (HRI)
Human Rights Watch
Hunger Project, The
Indigenous World Association
Institut d'e'tudes des femmes de la Me'diterrane'e
Institut de la population
Institut des affaires culturelles international
Institut international des sciences administratives
Institut international du de'veloppement durable (IIDD)
Institut international pour la reconstruction rurale
Institute for Women, Law and Development
International Association of Charities
International Cooperative Alliance
International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic,
Religious,
  Linguistic and Other Minorities
Ligue internationale de La Leche
Ligue internationale des associations pour les personnes handicape'es
mentales
Ligue internationale des droits de l'homme
Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberte'
Ligue islamique mondiale
Ligue mondiale pour l'e'ducation nouvelle
Mouvement du tiers monde contre l'exploitation des femmes
Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de
racisme
  (MIDRA)
Mouvement international de la re'conciliation
Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les
peuples
Mouvement mondial des me`res
Mouvement pour le de'veloppement mondial
National Association of Women Lawyers
National Audubon Society
National Congress of Neighborhood Women
National Wildlife Federation
Office international de l'enseignement catholique
Organisation internationale de perspective mondiale
Organisation internationale des femmes sionistes
Organisation internationale des unions de consommateurs (ICOU)
Organisation mondiale des personnes handicape'es
Organisation panafricaine des femmes
OXFAM (Ame'rique)
OXFAM (Royaume-Uni et Irlande)
Pax Romana (Mouvement international des intellectuels catholiques)
(Mouvement
  international des e'tudiants catholiques)
Plan international
Population Communications - International
Private Agencies Collaborating Together, Inc.
Robert F. Kennedy Memorial
Sentiers de la Paix
Service social international
Society for the Psychological Study of Social Issues (SPSSI)
Trickle Up Program
Union des avocats arabes
Union europe'enne fe'minine
Union internationale des organismes familiaux (UIOF)
Union interparlementaire
Union mondiale des aveugles
Union mondiale des femmes rurales
Union mondiale des organisations fe'minines catholiques
United Methodist Church/General Board of Global Ministries
United Nations Association of USA
Women's World Banking
World Christian Life Community
World Federalist Movement
World Safety Organization
Youth for Development and Cooperation
Zonta International


                                 Annexe III

       ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES PARTICIPANT A` LA COMMISSION
                         DE LA CONDITION DE LA FEMME

8th Day Center for Justice
9 To 5, National Association of Working Women
Academy for Educational Development
Advice Desk for Abused Women
African-American Institute, The
Agencia latinoamericana de information (ALAI)
Agragamee
Agromart Foundation
Ahmedabad Women's Action Group (AWAG)
Akhil Bhartiya Manushiki Evam Mahila Vikas Sangathan (All India Women's
  Studies and Development)
Akina mana wa Afrika
Alan Guttmacher Institute
Alberto Vollmer Foundation, Inc.
All-China Women's Federation
Alliance des unions chre'tiennes fe'minines (Australie)
Alliance des unions chre'tiennes fe'minines (E'tats-Unis)
Alliance des unions chre'tiennes fe'minines (Inde)
Alliance des unions chre'tiennes fe'minines (Ouganda)
Alliance for Arab Women
Alliance for Life
American Association of University Women
American Bar Association
American College of Obstetricians and Gynecologists
American Council for Voluntary International Action (Interaction)
American Jewish Committee, The
American Life League, Inc.
American Public Health Association (APHA)
Andrew W. Mellon Foundation
Angolan Action for Development (AAD)
Appropriate Technology International (ATI)
Armenian Relief Society, Inc.
Asdekaa El Chab (Friends of the People Society)
Asean Confederation of Women's Organizations (ACWO)
Asia-Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD)
Asia-Pacific Women in Politics Network (APWIP)
Asian Migrant Centre Ltd.
Asian-South Pacific Bureau of Adult Education Philippines
Asian Women's Association (Japan)
Asian Women's Conference Network
Asian Women's Human Rights Council (AWHRC)
Asociacio'n bene'fica para la difusio'n de la cultura
Asociacio'n espan~ola de educadores para la salud (AEDES)
Asociacio'n espan~ola de mujeres juristas (AEMJ)
Asociacio'n familias numerosas (AFAN)
Asociacio'n mexicana contra la violencia a las mujeres A.C. (COVAC)
Asociacio'n proPeru
Associac'a~o de mulheres contra a violencia
Association de'mocratique des femmes du Maroc
Association des femmes africaines de Sarcelles et des environs (AFASE)
Association des femmes e'ducatrices du Mali
Association des juristes maliennes
Association des professionnelles africaines de la communication (APAC)
Association for Cultural Exchange with Foreign Countries of Tibet -
  Autonomous Region
Association for Experiential Education
Association for Progressive Communications (APC)
Association for Women in Development - American University
Association for Women in Science
Association internationale pour la de'mocratie en Afrique
Association internationale des maisons familiales rurales (AIMFR)
Association marocaine des droits des femmes (AMDE)
Association of Presbyterian Women of Aotearoa New Zealand
Association of Women Journalists
Association of Women's Organizations of Jamaica
Association pour la promotion de la femme se'ne'galaise (APROFES)
Association pour le progre`s et la de'fense des droits des femmes maliennes
(APDF)
Association soroptimiste internationale - Bangladesh
Association soroptimiste internationale - UK Programme Action Committee
Association tunisienne des femmes de'mocrates (ATFD)
Assumption College/Women's Studies
Australian Council for Overseas Aid
Australian Council for Women
Australian Federation of Business and Professional Women, Inc.
Australian Feminist Law Foundation, Inc., The
Austrian Women's Shelter Network
AVSC International
Azerbaijan Women's Association
Aziz Jehan Begum Trust for the Blind
B'Nai B'Rith Women
Bangladesh National Preparatory Committee Towards Beijing
Banulacht
Baphalali Swaziland Red Cross Society
Black Women's Agenda, Inc.
Black Women's Promotion and Research Project
Boston Women's Health Book Collective, Inc.
British Association of Women Entrepreneurs (BAWE)
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Camino Foundation
Campaign Life Coalition
Canadian Association for the Advancement of Women in Sport
Canadian Beijing Facilitating Committee
Canadian Council for Refugees
Canadian Federation of Business and Professional Women's Clubs (BPW Canada)
Canadian Labour Congress
Canadian Research Institute for the Advancement of Women
Capital Women Journalists Association
Care
Caribbean Association for Feminist Research and Action (CAFRA)
Caribbean People Development Agency (CARIPEDA)
Carter Center, The
Catholic Women's League, Australia
Catholics for a Free Choice
Cemina-centro de projetos da mulher/women's projects center
Center for Asia-Pacific Women in Politics
Center for Constitutional Rights
Center for Juridicial Studies on Gender Themes
Center for Population and Family Health/Prevention of Maternal Mortality
Program
Center for Reproductive Law and Policy, The
Center for Women War Victims
Center for Women's Global Leadership
Centre de recherche et d'action pour le de'veloppement
Centre for Actionoriented Research of African Development (CARAD)
Centre for Environment, Gender and Development (ENGENDER)
Centre for Feminist Research, York University
Centre for Women's Studies and Development, Punjab University
Centro de desarrollo y formento a la autoayuda (CEDEFOA)
Centro de estudios e investigacio'n sobre el maltrato de la mujer
  ecuatoriana (CIEMME)
Centro de estudios sociales y publicaciones (CESIP)
Centro de informacio'n y desarrollo de la mujer - CIDEM
Centro de investigacio'n para la accio'n femenina
Centro de investigacio'n social, formacio'n y estudios de la mujer (CISFEM)
Centro de la mujer peruana Flora Tristan
Centro de promocio'n de la mujer Gregoria Apaza
Centro informac'a~o mulher (CIM)
CFEMEA - Centro feminista de estudos e assessoria
Children's Express Foundation
China Committee for the Promotion of Women and Children Affairs
China Family Planning Association
China Nationality Council for Promotion of Economy and Cooperation with
  Foreign Countries
China Society for Human Rights Studies
Chinese Marriage and Family Promotion Association
Christian Aid
Church of Scotland Woman's Guild
Church World Service and Witness
Circulo empresarial iberoamericano
CLADEM - Comite' latino-ame'ricain pour la de'fense des droits des femmes
CLADEM - Costa Rica
CLADEM - Pe'rou
Collectif 95 Maghreb e'galite'
Collectif fe'ministe contre le viol
Collectif fe'ministe ruptures
Comisio'n de asociaciones para el seguimiento del plan de igualdad de
  oportunidades de las mujeres (CCSPIOM)
Comite' d'action pour les droits de l'enfant et de la femme - CADEF/MALI
Comite' national d'action pour les droits de l'enfant et de la femme
Comite' national des droits de la femme
Comite' scientifique "Femmes et de'veloppement"
Commission des e'glises pour les affaires internationales
Commission fe'minine internationale du mouvement europe'en
Commission nationale de femmes du mouvement populaire
Congregations of Saint Joseph
Congregazione di Nostra Signora di Carita del Buon Pastore
Conseil des femmes de Polyne'sie franc'aise
Conseil national des femmes franc'aises (CNFF)
Coordinadora de organizaciones no gubernamentales de mujeres
Coordinadora de organizaciones no gubernamentales del aera mujer
Coordinadora feminista de defensoras A.C.
Coordination franc'aise pour le lobby europe'en des femmes (CLEF)
Coordination in Development, Inc. (CODEL)
Coordination Unit - Bangalore (Fourth World Conference on Women, Beijing
1995)
Coptic Evangelica Organization for Social Services (CEOSS)
Corporacio'n casa de la mujer
Council of Churches in Namibia
Council of Nordic Trade Unions
Council of Peace Research in History
Counterpart FSP
Country Women Association of Nigeria
Couple to Couple League International, Inc.
Deutsche Welthungerhilfe (German Agro Action)
Developing Countries Farm Radio Network
Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN)
De'veloppement par l'e'pargne et le cre'dit - organisation non
  gouvernementale (DEC/ONG)
Dialogue on Diversity, Inc.
Disabled Women's Network of BC
Dubrovnik Peace and Humanitarian Organization (DESA)
Dutch Association of Women's Interest, Women's Work and Equal Citizenship
Dutch Platform for Women and Health, Beijing '95
Eagle Forum/Education and Legal Defense Fund
Ecumenical Coalition on Women & Society
E'galite' maintenant
Egyptian National Steering Preparatory Committee for Beijing 1995
Egyptian Society for the Development of Local Communities (ESDLC)
Environmental Development Action in the Third World (ENDA)
European Anti-Poverty Network (EAPN)
European Network of Policewomen
European University Center for Peace Studies (EPU)
European Women's Lobby (EWL)
Family Care International, Inc.
Family Health International
Family of the Americas Foundation, Inc. (FAF)
Family Planning Association of Trinidad and Tobago
Family Planning Association of Uganda
Family Therapy Practice Center
Family Violence Prevention Fund
Fawcett Society
Federacio'n ibe'rica de asociaciones de telespectadores y radioyentes
(FIATYR)
Federacio'n nacional de asociaciones de mujeres para la democracia
Federally Employed Women, Inc.
Fe'de'ration des associations fe'minines du Cameroun (FAFCAM)
Fe'de'ration des femmes d'Acadie, Inc.
Fe'de'ration europe'enne des femmes actives au foyer
Fe'de'ration internationale des femmes juristes - section ke'nyenne
Fe'de'ration internationale pour la planification familiale (Europe)
Federation of Municipal Officers KVL
Feminist Majority Foundation, The
Feminist Press
Feministas en marcha (FEM)
Femme de'veloppement entreprise en Afrique
Femmes, sciences, de'veloppement
Firaisan'ny Vehivavy Sendikalista/FMM (FVS/FMM)
Ford Foundation, The
Forum des migrants de l'UE
Foundation Against Trafficking in Women
Foundation for a Compassionate Society
Foundation for the Support of the United Nations, Inc.
Foundation for the Support of Women's Work
Foundation for Women's Solidarity (FWS)
Franciscans International, Inc.
Franc'ois-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights
Friends of the Pennsylvania Commission for Women
Friendship Ambassadors Foundation
Fundacio'n dialogo mujer
Fundacio'n Guatemala
Fundacio'n para estudio e investigacio'n de la mujer (FEIM)
Fundacio'n promocio'n social de la cultura
Fundacio'n Tazumal
General Assembly binding Women for Reforms, Integrity, Equality, Leadership
  and Action (GABRIELA)
General Federation of Jordanian Women
General Union of Palestinian Women (GUPW)
Girls Incorporated
Global Alliance for Women's Health
Global Food & Nutrition Alliance, The
Global Fund For Women, The
Global Legislators Organization for a Balanced Environment
Grassroots Health Organization of Nigeria (GHON)
Grassroots Organizations Operating together in Sisterhood (GROOTS)
Groupe de recherche d'e'tudes et de formation femmes/action (GREFFA)
Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
Grupo de educacio'n popular con mujeres A.C. (GEM)
Grupo de informacio'n en reproduccio'n elegida (GIRE)
Haitian American Women Advocacy Network, Inc. (HAWANET)
Harlem Women's Committee/New Future Foundation, Inc.
Hong Kong Federation of Women
Hong Kong Women's Foundation Limited
Human Rights Education Centre
Indigenous Women's Network
Indonesian Federation of Business & Professional Women (IFBPW)
Information Center of the Independent Women's Forum (ICIWF)
Initiatives:  Women in Development
Institute for Development Training
Institute for Religious Studies
Institute for Reproductive Health
Institute for the Study of Women/Mount Saint Vincent University
Instituto de estudios de la mujer
Instituto de estudios juridicos de El Salvador (IEJES)
Instituto social y politico de la mujer
Instituto universitario de estudios de la mujer de la Universidad autonoma
  de Madrid
Inter-Regional Business Women Club "Gen Club"
International Association of Women Judges (IAWJ) & International Women
  Judges Foundation (IWJF)
International Baby Food Action Network
International Center for Research on Women
International Centre for Human Rights and Democratic Development (ICHRDD)
International Cross-Cultural Black Women's Studies Institute
International Development Research Center (IDRC)
International Gay and Lesbian Human Rights Commission
International Health Awareness Network
International Islamic Belief Organization, Saudi Arabia (IIRO)
International Lactation Consultant Association (ILCA)
International Pen Women Writer's Committee
International Reproductive Rights Research Action Group
International Secretariat for Water
International Special Dietary Food Industries (ISDI)
International Women's Development Agency
International Women's Health Coalition
International Women's Rights Action Watch
International Women's Writing Guild
International Women's Year Liaison Group (IWYLC)
Irish Commission for Justice and Peace
ISIS International
ISIS International - Manille
ISIS - Women's International Cross-Cultural Exchange (ISIS WICCE)
Islamic Women's Institute of Iran (IWII)
Japan Civil Liberties Union (JCLU)
Japan Federation of Bar Associations (JFBA)
Japanese Association of International Women's Rights (JAIWR)
Karakalpak Centre of the Human Reproduction & Family Planning
Korea Woman's Hotline
Korean Federation of Business and Professional Women
Korean Institute for Women and Politics (KIWP)
Korean Women's Association, The (KWA)
Kowani - The Indonesian Women's Congress
L'Union nationale des femmes de Roumanie
Latin American and Caribbean Women's Health Network (LACWHN)
Latvian Association of Family Planning and Sexual Health
League of Women Voters of the United States
Lebanese Council of Women
Les nanas beurs
Life Choices, Inc.
Life Ethics Educational Association
Lifeline (Aid to Women)
Loretto Community
MacArthur Foundation (The John D. and Catherine T. MacArthur Foundation)
Madaripur Legal Aid Association (MLAA)
Madre, Inc.
Magee Womencare International
Margaret Sanger, Center International Planned Parenthood of New York
Maryknoll Sisters of St. Dominic, Inc.
Match International Center
Maternal Health Care Society of China Preventive Medical Association
Mautner Project for Lesbians with Cancer, The
Medical Mission Sisters (Society of Catholic Medical Missionaries,
  Generalate, Inc.
Mediterranean Women's Forum
Melati Institute of Management for the Advancement of Women
Michigan State University (International Studies Program)
Mills College (Women's Leadership Institute)
MOA Foundation
Mobility International USA
Mongolian Women's Federation
Moscow Center for Gender Studies (MCGS)
Mothers for Peace - Croatia
Mouvement fe'minin du Mouvement national populaire (MNP)
Mouvement "Jeunes femmes"
Mouvement pour la de'fense des droits de la femme noire (MODEFEN)
Movimiento Manuela Ramos
Ms. Foundation for Women
Mujeres trabajadoras unidas, A.C. Mujeres en accio'n sindical (MUTUAC-MAS)
Multiple Action Research Group (MARG)
NCOS (National Centre for Development Cooperation)
N.M. Sadguru Water and Development Foundation
N.Z. NGO Coordinating Committee - Beijing 1995
Na'amat USA, the Women's Labour Zionist Organization of America, Inc.
Naripokkho
National Abortion and Reproductive Rights Action League (NARAL)
National Action Committee on the Status of Women
National Alliance of Women's Organisations (GABRIELA)
National Asian Women's Health Organization
National Association of Negro Business and Professional Women's Clubs, Inc.
National Bar Association/Women's Division and the International Law Section
National Black Women's Health Project, Inc.
National Center on Women and Family Law, Inc.
National Coalition Against Domestic Violence
National Committee for Women Workers of the All-China Federation of Trade
Unions
National Committee on the United Nations Convention on the Elimination of
  Discrimination Against Women
National Conference of Puerto Rican Women, Inc.
National Council for Research on Women
National Council of Negro Women
National Council of Women of Australia Inc., Ltd.
National Council of Women of Canada (NCWC)
National Council of Women of Fidji
National Council of Women of Kenya
National Council of Women of the Philippines
National Council of Women's Societies, Nigeria
National Family Farm Coalition
National Family Planning and Reproductive Health Association (NFPRHA)
National Federation of International Organization for Immigrant Women -
Sweden
National Institute of Womanhood (NIW), The
National Jewish Community Relations Advisory Council
National Network of Women's Funds
National Organization for Women, Inc.
National Organization of Immigrant and Visible Minority Women of Canada
National Right to Life/Educational Trust Fund
National Watch on Images of Women in the Media (Mediawatch), Inc.
National Women's Conference Center
National Women's Network for International Solidarity
Native Women's Association of Canada
Netherlands Council of Women
Netherlands Organization for International Development Cooperation (NOVIB)
Netherlands Organization for Women's Interests, Women's Labour and Equal
  Representation
Network of East-West Women
Network Women in Development Europe (WIDE)
New Japan Women's Association
Nizhny Novgorod League of Business Women
North America Taiwanese Women's Association
North-South Institute, The
Office of Women in Higher Education/American Council on Education
Older Women's League (OWL)
Older Women's Network (Australie)
Older Women's Network (Europe)
Once and Future Action Network (OFAN)
Organizing Committee/People's Decade of Human Rights Education
OXFAM-Que'bec
Pacific Concerns Resource Centre/Nuclear Free and Independent Pacific
  Movement (PCRC/NFIP)
Pakistan Association for Women's Studies (PAWS)
Palestine Human Rights Information Center (PHRIC)
Pan-African Movement, The
Pan Pacific and South East Asia Women's Association of Australia, The
Partners of the Americas
Peace Action
Peace and Cooperation
Peace History Society (formerly Council on Peace Research in History)
People-Centered Development Forum
Petersburg Women's Centre (Russia)
Philadelphia Yearly Meeting of the Religious Society of Friends
Philippine American Foundation
Philippine Rural Reconstruction Movement
Physicians for Social Responsibility
Planned Parenthood Federation of America
Planned Parenthood Federation of Canada
Planned Parenthood Federation of Nigeria
Plutonium Free Future Women's Network
Population Communication
Population Action International
Population Reference Bureau, Inc.
Port Loko United Nations Students Association (PLUNSA)
Presbyterian Church in Canada
Presbyterian Church (USA)
Rassemblement de'mocratique des femmes du Niger
Real Women of Canada
REDEH - Rede de defesa da especie humana
Religious Consultation on Population, Reproductive Health and Ethics
Re'seau de de'veloppement et de communication des femmes d'Afrique (FEMNET)
Re'seau sous-re'gional femmes africaines et droits humains (REFAD)
Results, Inc.
Retravailler
Riksforbundet for Sexuell Upplysning (RFSU)
Rockford Institute Center on the Family in America, The
Ruk Rakaganno (The Tree Society) Women's Environmental Centre
Rural Development Leadership Network
Rural Social Science Network
SAACID Voluntary Organisation
Saphta
School Sisters of Notre-Dame
Secre'tariat de concertation des ONG maliennes - SECO-ONG/Mali
Secretariat for Family, Laity, Women and Youth, National Conferences for
  Catholic Bishops
Service for Unprivileged Section of Society (SUSS)
Shaler Adams Foundation
Shirkat Gah Women's Resource Centre
Sigma Delta Epsilon Graduate Women in Science, Inc.
Sindh Rural Women Up-Lift Group
Singapore Council of Women's Organizations
Sociedad "Surcos" cienti'fico-cultural, pedago'gica
Socie'te' de la Croix-Rouge de Chine
Socie'te' du Croissant-Rouge d'Ouzbe'kistan
Sociologists for Women in Society
Soqosoqo ni Vakavulewa ni Taukei Women's Wing
South Asian Association for Women Studies
Stichting Projekta/Foundation for Women and Development Services
Stichting Tiye International
Sudanese Women General Union
Swedish NGO Foundation for Human Rights
Swedish Women's Film Association (SKFF)
Swiss Coalition of Development Organizations
Taller permanente de la mujer
Tam Cam Foundation, Inc.
Tanzania Association of Non Gouvernmental Organizations (TANGO)
Tanzania Home Economics Association (TAHEA)
Thirty-First (31st) December Women's Movement
Tresnjevka Women's Group
True Majority Inc., The
Tunisian Mothers' Association
UK Asian Women's Conference
UNESCO Standing Committee of NGSs
Union catholique internationale de la presse (UCIP)
Union de l'action fe'minine (WAF)
Union de mujeres de la Argentina
Union des coope'ratives des commerc'antes de vivriers de Bouake
Union europe'enne fe'minine (section britannique)
Union nationale de la femme tunisienne
Union of Kuwaiti Women Associations, The
Union pour la promotion de la femme nige'rienne
Union suisse pour de'criminaliser l'avortement (USPDA)
Unitarian Universalist Association
Unitarian Universalist Service Committee
United Methodist Church/General Board of Church and Society
United Nations Association of Mauritius
United Nations Women's Guild
United States Committee for UNICEF
United States Committee for UNIFEM
University Network (Helinski Espana)
University of Southampton - Faculty of Law
Vivid Communication with Women in their Cultures
Voice of Women for Peace (Canada)
Vrouwenberaad Ontwikkelingssamenweriking (VBOS)
Wales Assembly of Women
Wellstart International
West African Media Network (WAMNET)
Western Consortium for Public Health (AKA Pacific Institute for Women's
Health)
Winrock International Institute for Agricultural Development - Women's
Wittenberg Center for Alternative Resources, Inc., The
Womankind Worldwide
Women and Fisheries Network
Women and Media Collective, The
Women and Shelter Network
Women Convention Watch Indonesia, The
Women Cultural Social Society, The
Women Filmmakers Association of Russia
Women for International Peace and Arbitration
Women for Mutual Security
Women for Women
Women in International Security (WIIS)
Women in Law and Development in Africa (WILDAF)
Women of Color Resource Center (WCRC)
Women of Reform Judaism, the Federation of Temple Sisterhoods
Women of Vision
Women Politics and Developing Nations/International Political Science 
  Association Research Committee
Women Refugees Project at Cambridge and Somerville Legal Services/Harvard
  Immigration and Refugee Programm
Women Sport International
Women Union - United Arab Emirates
Women with Disabilities Australia
Women's Affairs Committee of US - Shanghai Association for Economic and
  Technical Exchange
Women's Alliance for Democracy
Women's Association of Macau, The
Women's Canadian ORT
Women's Commission for Refugee Women and Children
Women's Council of Dallas County Texas, Inc.
Women's Economic Network
Women's Educational and Research Center
Women's Environment and Development Organization (WEDO)
Women's Exchange Programme International/Centre for International Women's
  Activities
Women's Federation for World Peace, International
Women's Federation of Tibet Autonomous Region of China
Women's Health Organization of Nigeria
Women's International Studies Europe (WISE)
Women's Research and Documentation Project (WRDP)
Women's Research and Education Fund, Inc., of the National Association of
  Commissions for Women (WREF OF)
Women's Socio-Cultural Society (WSCS)
Women's Solidarity Association of Iran
Women's Solidarity for Justice
Women's Sports Foundation
Women's Studies Center, Peking University
Women's Studies Centre
Women's Studies Society of Japan
Women's Union of Russia, The (WUR)
Women's World Summit Foundation (WWSF)
Women, Law and Development Centre
Working Women's Forum (India)
World Conference on Religion and Peace (Japanese Committee)
World Organization for the Family
World Federalist Association
World Information Transfer
World Sustainable Agriculture Association (WSAA)
World Women's Veterinary Association
Worldwide Network (Women in Development and Environment)
Yokohama Women's Association for Communication and Networking (YWACN)



                                  Annexe IV

                LISTE DES DOCUMENTS DONT LA COMMISSION E'TAIT
                    SAISIE A` SA TRENTE-NEUVIE`ME SESSION


                             Point de
                             l'ordre
Cote                         du jour    Titre ou description


A/49/378                                L'E'tude mondiale de 1994 sur le
                                        ro^le des femmes dans le
                                        de'veloppement : rapport du
                                        Secre'taire ge'ne'ral

E/CN.6/1995/1                   2       Ordre du jour provisoire

E/CN.6/1995/2                   3 e)    Projet de plate-forme d'action :
                                        rapport du Secre'taire ge'ne'ral

E/CN.6/1995/3
et Add.1 a` 10                  3 b)    Deuxie`me ope'ration d'examen et
                                        d'e'valuation de l'application des
                                        Strate'gies prospectives d'action
                                        de Nairobi pour la promotion de la
                                        femme : rapport du Secre'taire
                                        ge'ne'ral (introduction)

E/CN.6/1995/4                   3       Pre'paratifs de la quatrie`me
                                        Confe'rence mondiale sur les femmes

E/CN.6/1995/5
et Add.1 a` 7                   3 c)    Rapports de confe'rences
                                        re'gionales et d'autres
                                        confe'rences internationales

E/CN.6/1995/6                   3       L'assistance technique et les
                                        femmes : D'une de'marginalisation
                                        a` une responsabilite'
                                        institutionnelle

E/CN.6/1995/7                   4       Ame'lioration de la situation des
                                        femmes au Secre'tariat : rapport du
                                        Secre'taire ge'ne'ral

E/CN.6/1995/8                   5       Situation des femmes palestiniennes
                                        et assistance : rapport du
                                        Secre'taire ge'ne'ral

E/CN.6/1995/9                   5       Activite's des organismes et des
                                        institutions des Nations Unies
                                        s'occupant de la pre'vention du
                                        crime : rapport du Secre'taire
                                        ge'ne'ral

E/CN.6/1995/10                  6 a)    E'galite' en matie`re de prise de
                                        de'cisions e'conomiques : rapport
                                        du Secre'taire ge'ne'ral

E/CN.6/1995/11                  2       E'limination de l'analphabe'tisme,
                                        enseignement et formation,
                                        notamment dans les domaines
                                        techniques : rapport du Secre'taire
                                        ge'ne'ral

E/CN.6/1995/12                  6       Participation des femmes a` la vie
                                        politique et a` la prise de
                                        de'cisions : rapport du Secre'taire
                                        ge'ne'ral

E/CN.6/1995/13                  5       Mesures que la Division de la
                                        promotion de la femme prendra pour
                                        que les me'canismes des Nations
                                        Unies relatifs aux droits de
                                        l'homme examinent re'gulie`rement
                                        les violations des droits des
                                        femmes, et e'tat d'avancement du
                                        programme de travail conjoint sur
                                        les droits fondamentaux des femmes,
                                        e'tabli pour le Centre pour les
                                        droits de l'homme et pour la
                                        Division de la promotion de la
                                        femme : rapport du Secre'taire
                                        ge'ne'ral

E/CN.6/1995/L.1*

E/CN.6/1995/L.2                 2       Proposition relative a`
                                        l'organisation des travaux : note
                                        du Secre'tariat

E/CN.6/1995/L.3                 4       Projet de programme de travail de
                                        la Division de la promotion de la
                                        femme pour l'exercice biennal
                                        1996-1997 : note du Secre'tariat

E/CN.6/1995/L.4
et Add.1, Add.1/Corr.1
Add.2, Add.3 et Add.3/Corr.1    2       Accre'ditation d'organisations non
                                        gouvernementales conforme'ment a`
                                        la re'solution 48/108 de
                                        l'Assemble'e ge'ne'rale : note du
                                        Secre'tariat

E/CN.6/1995/L.5                 2       Participation des organisations non
                                        gouvernementales aux travaux de la
                                        Commission de la condition de la
                                        femme et a` la Confe'rence : note
                                        du Secre'tariat

E/CN.6/1995/L.6                 4       Arme'nie, Australie, Autriche,
                                        Bahamas, Be'larus,
                                        Bosnie-Herze'govine, Cambodge,
                                        Canada, Chypre, Colombie, Co^te
                                        d'Ivoire, Danemark, El Salvador,
                                        Espagne, E'tats-Unis d'Ame'rique,
                                        Finlande, Iles Marshall, Iles
                                        Salomon, Islande, Japon, Kenya,
                                        Libe'ria, Liechtenstein,
                                        Microne'sie (E'tats fe'de're's de),
                                        Nige'ria, Norve`ge, Nouvelle-
                                        Ze'lande, Pakistan, Papouasie-
                                        Nouvelle-Guine'e, Pays-Bas,
                                        Portugal, Re'publique de Core'e,
                                        Re'publique tche`que, Samoa,
                                        Slove'nie, Sue`de, Suriname,
                                        Thai"lande, Turquie et Venezuela :
                                        projet de re'solution

E/CN.6/1995/L.7                 5       Azerbai"djan : projet de
                                        re'solution

E/CN.6/1995/L.8
et Add.1 a` 3                   8       Projet de rapport de la Commission
                                        sur les travaux de sa trente-
                                        neuvie`me session

E/CN.6/1995/L.9                 5       E'tats-Unis d'Ame'rique,
                                        Fe'de'ration de Russie et Norve`ge
                                        : projet de re'solution

E/CN.6/1995/L.10                5       Alge'rie, Allemagne, Bangladesh,
                                        Bosnie-Herze'govine, Canada,
                                        Costa Rica, E'gypte, Finlande,
                                        France, Indone'sie, Kowei"t,
                                        Malaisie, Maroc, Pakistan, Pays-
                                        Bas, Re'publique de Core'e,
                                        Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
                                        d'Irlande du Nord, Se'ne'gal,
                                        Suisse et Turquie : projet de
                                        re'solution

E/CN.6/1995/L.11                5       Allemagne, Argentine, Australie,
                                        Bre'sil, Cambodge, Cameroun,
                                        Canada, Costa Rica, Croatie,
                                        Chypre, Danemark, Fe'de'ration de
                                        Russie, Gambie, Gre`ce, Guine'e,
                                        Guine'e-Bissau, Hai"ti, Irlande,
                                        Islande, Israe"l, Lettonie,
                                        Madagascar, Mali, Maroc, Pays-Bas,
                                        Nicaragua, Nige'ria, Norve`ge,
                                        Philippines, Re'publique de Core'e,
                                        Roumanie, Royaume-Uni de Grande-
                                        Bretagne et d'Irlande du Nord,
                                        Se'ne'gal, Slove'nie, Sue`de,
                                        Suisse, Thai"lande, Tunisie,
                                        Turquie et Zimbabwe : projet de
                                        re'solution

E/CN.6/1995/L.12                5       Chine et Philippines : projet de
                                        re'solution

E/CN.6/1995/L.13                5       Allemagne, Argentine, Australie,
                                        Autriche, Belgique,
                                        Bosnie-Herze'govine, Bulgarie,
                                        Canada, Chili, Chypre, Croatie,
                                        Danemark, E'quateur, Espagne,
                                        Finlande, France, Gambie, Ghana,
                                        Gre`ce, Guine'e, Irlande, Islande,
                                        Italie, Kenya, Maroc, Norve`ge,
                                        Pays-Bas, Philippines, Portugal,
                                        Re'publique dominicaine,
                                        Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
                                        d'Irlande du Nord, Slove'nie,
                                        Sue`de, Turquie, Zambie et Zimbabwe
                                        : projet de re'solution

E/CN.6/1995/L.14                5       Antigua-et-Barbuda, Argentine,
                                        Bangladesh, Bolivie,
                                        Co^te d'Ivoire, Gambie, Indone'sie,
                                        Pakistan, Philippines, Re'publique
                                        de Core'e et Suisse : projet de
                                        re'solution

E/CN.6/1995/L.15                5       Argentine, Bangladesh, Indone'sie
                                        et Philippines : projet de
                                        re'solution

E/CN.6/1995/L.16                6       Chine, Costa Rica, Pe'rou et
                                        Venezuela : projet de re'solution

E/CN.6/1995/L.17
et Add.1 a` 21                  3 e)    Projet de plate-forme d'action

E/CN.6/1995/L.18                6       Alge'rie, Angola, Co^te d'Ivoire,
                                        Cuba, Guine'e-Bissau, Kenya,
                                        Madagascar, Namibie et Zambie :
                                        projet de re'solution

E/CN.6/1995/L.19                7       Ordre du jour provisoire et
                                        documentation de la quarantie`me
                                        session de la Commission

E/CN.6/1995/L.20                3       Allemagne, Australie, Autriche,
                                        Bangladesh, Belgique, Botswana,
                                        Bre'sil, Bulgarie, Cameroun,
                                        Canada, Chypre, Co^te d'Ivoire,
                                        Danemark, Espagne, Estonie, E'tats-
                                        Unis d'Ame'rique, Finlande, France,
                                        Gre`ce, Irlande, Islande, Italie,
                                        Lettonie, Lituanie, Malawi,
                                        Nicaragua, Nige'ria, Norve`ge,
                                        Pakistan, Pays-Bas, Portugal,
                                        Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
                                        d'Irlande du Nord, Sue`de, Suisse,
                                        Tonga et Zambie : projet de
                                        de'cision

E/CN.6/1995/L.21                3       Projet de re'solution pre'sente'
                                        par la Pre'sidente

E/CN.6/1995/NGO/1               3       De'claration pre'sente'e par le
                                        Conseil national des femmes
                                        allemandes, organisation non
                                        gouvernementale dote'e du statut
                                        consultatif aupre`s du Conseil
                                        e'conomique et social,
                                        cate'gorie II

E/CN.6/1995/CRP.1 et Add.1              Re'sultats de la quatorzie`me
                                        session du Comite' sur
                                        l'e'limination de la discrimination
                                        a` l'e'gard des femmes

E/CN.6/1995/CRP.2               5       Rapport du Groupe de travail sur
                                        les communications relatives a` la
                                        condition de la femme

     *  Cote non utilise'e.

                                    -----

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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