| United Nations | E/CN.5/1995/9 - E/1995/24 |
Economic and Social Council
Distr. GENERAL
ORIGINAL: ENGLISH
Nations Unies
Commission
du de'veloppement social
Rapport sur la trente-quatrie`me session
(10-20 avril 1995)
Conseil e'conomique et social
Documents officiels, 1995
Supple'ment No 4
Nations Unies - New York, 1995
NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de
lettres majuscules et de chiffres.
E/1995/24
E/CN.5/1995/9
ISSN 0251-964X
RE'SUME'
A` sa trente-quatrie`me session, la Commission du de'veloppement social
a examine' quatre grandes questions : l'examen de la situation sociale dans le
monde; le suivi des plans et programmes d'action internationaux; la question
prioritaire : Sommet mondial pour le de'veloppement social; et les questions
relatives au programme et autres questions.
Dans le cadre de son examen pe'riodique de la situation sociale dans le
monde, la Commission, se fondant sur le rapport inte'rimaire de 1995 sur la
situation sociale dans le monde et tenant compte de la documentation requise
pour assurer le suivi du Sommet mondial pour le de'veloppement social, a
de'battu l'objectif, la structure et le contenu des e'tudes sur la situation
sociale dans le monde, e'tablies tous les quatre ans et dont la prochaine doit
parai^tre en 1997.
Au titre du suivi des plans et programmes d'action internationaux, la
Commission a examine' le rapport du Secre'taire ge'ne'ral (A/50/114)
renfermant le cadre conceptuel du programme pour la pre'paration et la
ce'le'bration de l'Anne'e internationale des personnes a^ge'es en 1999, comme
l'Assemble'e ge'ne'rale le lui avait demande' dans sa re'solution 48/98. La
Commission a recommande' au Conseil e'conomique et social de saisir
l'Assemble'e, pour adoption a` sa cinquantie`me session, d'un projet de
re'solution intitule' "Anne'e internationale des personnes a^ge'es : vers une
socie'te' pour tous les a^ges". Par cette re'solution, l'Assemble'e, entre
autres dispositions, prendrait note du cadre conceptuel et inviterait les
E'tats Membres a` l'adapter a` la situation de leur pays et a` envisager de
formuler des programmes nationaux pour l'Anne'e; elle de'ciderait en outre
que, dore'navant, dans le texte anglais, l'expression "older persons" serait
utilise'e au lieu du mot "elderly", l'Anne'e et la Journe'e consacre'es aux
personnes a^ge'es s'intitulant respectivement l'Anne'e internationale des
personnes a^ge'es et la Journe'e internationale des personnes a^ge'es.
En application des dispositions de la re'solution 1993/24 du Conseil
e'conomique et social et de la re'solution 49/152 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
la Commission a poursuivi, a` titre prioritaire, l'examen du projet de
programme d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`.
Elle a recommande' au Conseil de cre'er, a` la reprise de sa session de fond
en septembre 1995, un groupe de travail a` composition non limite'e sur la
jeunesse, qui serait charge', a` partir des travaux re'alise's par le Groupe
de travail qu'elle avait e'tabli a` sa trente-quatrie`me session, de mener a`
bien la re'daction du projet de programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela`, afin que l'Assemble'e puisse se prononcer a` ce
sujet a` sa cinquantie`me session.
En ce qui concerne les Re`gles pour l'e'galisation des chances des
handicape's, que l'Assemble'e ge'ne'rale avait adopte'es dans sa re'solution
48/96, la Commission s'est penche'e sur le rapport pre'sente' par le
Rapporteur spe'cial nomme' pour l'aider a` en suivre l'application,
conforme'ment aux dispositions de la section IV des Re`gles. Elle s'est
fe'licite'e de la de'marche ge'ne'rale adopte'e par le Rapporteur spe'cial
þ laquelle consiste a` mettre l'accent sur la fourniture de conseils et d'un
appui aux E'tats þ et a, notamment, exhorte' les E'tats a` poursuivre leurs
efforts en vue d'appliquer les Re`gles et a` participer activement a` la
coope'ration internationale concernant les politiques d'e'galisation des
chances des handicape's et d'ame'lioration des conditions de vie de ces
personnes dans les pays en de'veloppement. La Commission a e'galement
vivement engage' les E'tats et les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales a` continuer de coope'rer e'troitement avec le Rapporteur
spe'cial.
Au titre du me^me point de l'ordre du jour, la Commission s'est penche'e
sur l'e'tat d'avancement de l'application de la re'solution 47/237 de
l'Assemble'e ge'ne'rale relative a` l'Anne'e internationale de la famille et a
pris note de l'intention du Secre'taire ge'ne'ral de saisir l'Assemble'e, a`
sa cinquantie`me session, de propositions spe'cifiques de suivi de l'Anne'e,
qui devraient servir de guide pour les mesures a` prendre, principalement aux
niveaux national et local.
La Commission s'est penche'e sur la question prioritaire inscrite a` son
ordre du jour : le Sommet mondial pour le de'veloppement social; elle a
notamment examine' les dispositions relatives a` l'application et au suivi de
la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et du Programme
d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social. Elle a adopte' une
re'solution sur le suivi du Sommet mondial, par laquelle elle de'cide de
transmettre au Conseil e'conomique et social, pour examen a` la session de
fond que ce dernier doit tenir en 1995, ses vues et observations. A` cet
e'gard, elle a estime' qu'elle devait jouer un ro^le de premier plan pour
assurer le suivi du Sommet mondial et qu'il lui fallait e^tre en mesure
d'accroi^tre l'utilite' de son ro^le dans le cadre de la coope'ration
internationale dans le domaine du de'veloppement social. Dans cette me^me
re'solution, la Commission demande en outre au Conseil de revoir le mandat,
l'ordre du jour et la composition de la Commission, en e'tudiant la
possibilite' d'accroi^tre le nombre de ses membres, de tenir ses sessions tous
les ans et d'ouvrir ses de'bats aux experts et aux principaux acteurs de la
socie'te' civile dans le domaine du de'veloppement social.
Au titre des questions relatives au programme et autres questions, la
Commission a examine' le projet de programme de travail de la Division des
politiques sociales et du de'veloppement social pour l'exercice biennal
1996-1997 et a de'cide' de communiquer au Conseil e'conomique et social les
vues et observations exprime'es au cours de ses de'bats; elle a en outre prie'
le Secre'tariat de communiquer lesdites vues et observations au Comite' du
programme et de la coordination a` sa trente-cinquie`me session, en mai 1995.
Au titre de ce me^me point de l'ordre du jour, la Commission a pris note
du rapport du Conseil d'administration de l'Institut de recherche des
Nations Unies pour le de'veloppement social et a de'cide' de pre'senter au
Conseil e'conomique et social, pour confirmation, la candidature de cinq
personnes pour occuper les sie`ges vacants au Conseil d'administration, ainsi
que de cinq autres personnes pour un nouveau mandat de deux ans.
Enfin, elle a recommande' au Conseil e'conomique et social d'approuver
l'ordre du jour provisoire et la documentation de sa trente-cinquie`me
session. Cet ordre du jour, qui tient compte des de'cisions adopte'es par le
Sommet mondial pour le de'veloppement social, s'articule autour de deux
e'le'ments majeurs : le suivi du Sommet mondial et le suivi des autres plans
et programmes d'action internationaux relatifs aux questions sociales.
TABLE DES MATIE`RES
Chapitre Page
I. QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DE LA PART DU CONSEIL
E'CONOMIQUE ET SOCIAL OU PORTE'ES A` SON ATTENTION. . . . . . .1
A. Projet de re'solution pre'sente' au Conseil po2ur adoption.1
B. Projet de de'cision pre'sente' au Conseil pour adoption . .3
C. Re'solution appelant une de'cision de la part du Conseil. .5
D. De'cision appelant une de'cision de la part du Conseil. . .43
E. Re'solutions et de'cision porte'es a` l'attention du Conseil44
II. EXAMEN DE LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE. . . . . . . . . .52
III. SUIVI DE PLANS ET PROGRAMMES D'ACTION INTERNATIONAUX. . . . . .53
IV. QUESTION PRIORITAIRE : SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT
SOCIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
V. QUESTIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES ET AUTRES QUESTIONS :
a) EXE'CUTION DU PROGRAMME; b) PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL
POUR L'EXERCICE BIENNAL 1996-1997; c) INSTITUT DE RECHERCHE
DES NATIONS UNIES POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL . . . . . . . .68
VI. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TRENTE-CINQUIE`ME SESSION
DE LA COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70
VII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES TRAVAUX DE SA
TRENTE-QUATRIE`ME SESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
VIII. ORGANISATION DE LA SESSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
A. Ouverture et dure'e de la session . . . . . . . . . . . . .72
B. Participants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
C. E'lection du bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
D. Ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
E. Organisation des travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . .72
F. De'claration du Secre'taire ge'ne'ral adjoint . . . . . . .72
G. Nomination des pre'sidents des groupes de travail . . . . .73
H. Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73
I. Consultations avec les organisations non gouvernementales .73
Annexes
I. PARTICIPATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74
II. ORDRE DU JOUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
III. LISTE DES DOCUMENTS SOUMIS A` LA COMMISSION A` SA
TRENTE-QUATRIE`ME SESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Chapitre I
QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DE LA PART DU CONSEIL
E'CONOMIQUE ET SOCIAL OU PORTE'ES A` SON ATTENTION
A. Projet de re'solution pre'sente' au Conseil pour adoption
1. La Commission du de'veloppement social recommande au Conseil e'conomique
et social d'adopter le projet de re'solution ci-apre`s :
PROJET DE RE'SOLUTION
Anne'e internationale des personnes a^ge'es : vers une
socie'te' pour tous les a^ges*
Le Conseil e'conomique et social
Recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale d'adopter le projet de
re'solution ci-apre`s :
Anne'e internationale des personnes a^ge'es :
vers une socie'te' pour tous les a^ges
L'Assemble'e ge'ne'rale,
Rappelant sa re'solution 47/5. en date du 16 octobre 1992, par
laquelle elle a de'cide' de ce'le'brer en 1999 l'Anne'e
internationale des personnes a^ge'es,
Rappelant e'galement la re'solution 1993/22 du Conseil
e'conomique et social, en date du 27 juillet 1993, par laquelle le
Conseil a invite' les E'tats Membres a` renforcer leurs me'canismes
nationaux sur le vieillissement pour leur permettre, entre autres,
de servir de centres nationaux de coordination pour la pre'paration
et la ce'le'bration de l'Anne'e,
Rappelant en outre sa re'solution 45/106, en date du
14 de'cembre 1990, dans laquelle elle a reconnu la complexite' et
la rapidite' du vieillissement de la population du monde et la
ne'cessite' d'agir sur une base et dans un cadre de re'fe'rence
communs pour assurer la protection et la promotion des droits des
personnes a^ge'es, y compris la contribution que celles-ci peuvent
et doivent apporter a` la socie'te',
Ayant a` l'esprit sa re'solution 49/162, en date du
23 de'cembre 1994, intitule'e "Inte'gration des femmes a^ge'es dans
le de'veloppement",
1. Prend note du cadre conceptuel du programme pour la
pre'paration et la ce'le'bration de l'Anne'e internationale des
personnes a^ge'es en 1999, qui figure dans le rapport du
Secre'taire ge'ne'ral 1/;
2. Invite les E'tats Membres a` adapter le cadre conceptuel
a` la situation de leurs pays et a` envisager de formuler des
programmes nationaux pour l'Anne'e;
3. Invite e'galement les organisations et organismes des
Nations Unies inte'resse's a` examiner le cadre conceptuel et a`
de'finir les domaines ou` celui-ci pourrait e^tre de'veloppe'
conforme'ment a` leur mandat;
4. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de suivre les activite's de
l'Anne'e et de prendre les dispositions voulues pour en assurer la
coordination, en tenant compte du fait que le De'partement de la
coordination des politiques et du de'veloppement durable du
Secre'tariat a e'te' de'signe' centre de coordination des
activite's relatives au vieillissement au sein de l'Organisation
des Nations Unies;
5. Engage le Secre'taire ge'ne'ral a` allouer des ressources
suffisantes pour promouvoir et coordonner les activite's de
l'Anne'e, compte tenu de la re'solution 47/5, par laquelle elle a
de'cide' que la ce'le'bration de l'Anne'e serait finance'e a`
l'aide de cre'dits inscrits au budget-programme pour l'exercice
biennal 1998-1999;
6. Invite les E'tats Membres, les organes et les organismes
des Nations Unies ainsi que les organisations non gouvernementales
a` aider le centre mondial de coordination pour l'Anne'e;
7. Invite les commissions re'gionales, agissant dans le
cadre de leur mandat actuel, a` prendre en compte les objectifs de
l'Anne'e lors des re'unions re'gionales qui seront convoque'es
en 1998 et 1999 pour ce'le'brer l'Anne'e et formuler des plans
d'action pour le XXIe sie`cle concernant le vieillissement;
8. Engage les fonds et programmes compe'tents des
Nations Unies et les institutions spe'cialise'es a` apporter leur
concours aux programmes et projets locaux, nationaux et
internationaux concernant l'Anne'e;
9. Engage le Programme des Nations Unies pour le
de'veloppement a` continuer de veiller a` ce que les
pre'occupations des personnes a^ge'es soient prises en
conside'ration dans ses programmes de de'veloppement;
10. Invite l'Institut international de recherche et de
formation pour la promotion de la femme, l'Institut de recherche des
Nations Unies pour le de'veloppement social et les autres instituts de
recherche compe'tents a` examiner la possibilite' de proce'der a` des
e'tudes sur les quatre volets du cadre conceptuel, a` savoir la
situation des personnes a^ge'es, les diffe'rentes e'tapes de la vie,
les rapports entre ge'ne'rations et la relation entre le
vieillissement de la population et le de'veloppement, et prie
l'Institut international de recherche et de formation pour la
promotion de la femme a` poursuivre sa recherche sur la situation des
femmes a^ge'es, notamment dans le secteur non structure';
11. Engage le De'partement de l'information a` lancer une
campagne d'information sur l'Anne'e dans les limites des ressources
disponibles;
12. Invite le Comite' des droits e'conomiques, sociaux et
culturels a` poursuivre ses travaux sur le vieillissement et la
situation des personnes a^ge'es, qu'il a e'voque's dans son rapport
2/;
13. Invite les organisations non gouvernementales a` mettre au
point des programmes et projets pour l'Anne'e, notamment au niveau
local, en coope'ration avec les autorite's locales, les notables, les
entreprises, les me'dias et les e'coles;
14. De'cide que, dore'navant, dans le texte anglais,
l'expression "older persons" sera utilise'e au lieu du mot "elderly",
conforme'ment aux Principes des Nations Unies pour les personnes
a^ge'es 3/, l'Anne'e et la Journe'e consacre'es aux personnes
a^ge'es s'intitulant respectivement l'Anne'e internationale des
personnes a^ge'es et la Journe'e internationale des personnes a^ge'es;
15. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport a`
l'Assemble'e ge'ne'rale, lors de sa cinquante-deuxie`me session, sur
les pre'paratifs entrepris par les E'tats Membres, les organes et
organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales
sur la ce'le'bration de l'Anne'e.
* Pour l'examen de la question, voir le chapitre III, sect. C.
B. Projet de de'cision pre'sente' au Conseil pour adoption
2. La Commission du de'veloppement social recommande au Conseil e'conomique
et social d'adopter le projet de de'cision ci-apre`s :
Rapport de la Commission du de'veloppement social sur les
travaux de sa trente-quatrie`me session et ordre du jour
provisoire et documentation de la trente-cinquie`me session
de la Commission*
Le Conseil e'conomique et social
a) Prend acte du rapport de la Commission du de'veloppement
social sur les travaux de sa trente-quatrie`me session 4/ et fait
siennes les re'solutions et de'cisions qu'elle a adopte'es;
b) Approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation
de la trente-cinquie`me session de la Commission, qui figurent
ci-apre`s :
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET DOCUMENTATION DE LA TRENTE-CINQUIE`ME
SESSION DE LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT SOCIAL
1. E'lection du bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
La Commission cre'era un groupe de travail de session charge'
d'examiner les principales conclusions du quatrie`me examen de
l'exe'cution du Plan d'action international sur le vieillissement
ainsi qu'un programme pour la pre'paration et la ce'le'bration de
l'Anne'e internationale des personnes a^ge'es, 1999.
3. Suivi du Sommet mondial pour le de'veloppement social.
a) Incidences des de'cisions et re'solutions adopte'es par
le Conseil e'conomique et social a` sa session de fond de 1995 et
par l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session touchant
les travaux de la Commission du de'veloppement social;
b) Questions prioritaires touchant les the`mes fondamentaux
retenus et les engagements pris lors du Sommet mondial, ainsi que
les questions connexes;
c) Examen des progre`s accomplis dans la mise en oeuvre et
le suivi de la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement
social et du Programme d'action du Sommet mondial pour le
de'veloppement social þ y compris l'examen des rapports pre'sente's
par les organes compe'tents du syste`me des Nations Unies þ compte
tenu des de'cisions et re'solutions pertinentes de l'Assemble'e
ge'ne'rale et du Conseil e'conomique et social;
d) Examen de la situation sociale dans le monde.
Documentation
Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le suivi du Sommet mondial
pour le de'veloppement social
La situation sociale dans le monde, 1997
4. Suivi des plans et programmes d'action internationaux.
La Commission examinera les conclusions du quatrie`me examen de
l'exe'cution du Plan d'action international sur le vieillissement
et du troisie`me examen quinquennal du Programme mondial d'action
concernant les personnes handicape'es ainsi que le rapport du
Rapporteur spe'cial de la Commission charge' de suivre
l'application des Re`gles pour l'e'galisation des chances des
handicape's. La Commission examinera en outre les dispositions
prises pour assurer le suivi de l'Anne'e internationale de la
famille, du Programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela` et de l'Anne'e internationale pour
l'e'limination de la pauvrete'.
La Commission se penchera dans le me^me temps sur les
activite's pertinentes du Secre'tariat et sera saisie des rapports
des commissions re'gionales sur leurs activite's en matie`re de
protection sociale et de de'veloppement social, ainsi que des
rapports des re'unions des groupes d'experts compe'tents.
Documentation
Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le quatrie`me examen de
l'exe'cution du Plan d'action international sur le
vieillissement
Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le troisie`me examen du
Programme mondial d'action concernant les personnes
handicape'es
Rapport du Rapporteur spe'cial de la Commission charge' de
suivre l'application des Re`gles pour l'e'galisation des
chances des handicape's
Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la mise en oeuvre et le
suivi du Programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela`
Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les principales questions
et activite's du programme du Secre'tariat et des commissions
re'gionales touchant le de'veloppement social, la protection
sociale et des groupes spe'cifiques
5. Questions diverses.
Documentation
Note du Secre'taire ge'ne'ral sur le projet de budget-programme pour
l'exercice biennal 1998-1999
Note du Secre'taire ge'ne'ral sur la pre'sentation de candidatures
au Conseil d'administration de l'Institut de recherche des
Nations Unies pour le de'veloppement social
Rapport du Conseil d'administration de l'Institut de recherche des
Nations Unies pour le de'veloppement social
6. Ordre du jour provisoire de la trente-sixie`me session de la
Commission.
7. Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa
trente-cinquie`me session.
* Pour l'examen de la question, voir le chapitre VI.
C. Re'solution appelant une de'cision de la part du Conseil
3. La re'solution ci-apre`s, qui a e'te' adopte'e par la Commission,
appelle une de'cision de la part du Conseil e'conomique et social :
Re'solution 34/1. Dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale de la
jeunesse et Programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`*
La Commission du de'veloppement social,
Rappelant la re'solution 45/103 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 14 de'cembre 1990, par laquelle l'Assemble'e a de'cide',
entre autres dispositions, de consacrer une se'ance ple'nie`re aux
questions concernant la jeunesse lors de sa cinquantie`me session,
afin de marquer le dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale
de la jeunesse,
Rappelant aussi la re'solution 47/85 de l'Assemble'e
ge'ne'rale, en date du 16 de'cembre 1992, dans laquelle celle-ci
soulignait qu'il importait d'e'tablir un programme d'action mondial
pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`, comportant des buts
et des de'lais bien de'finis,
Conside'rant que, dans sa re'solution 49/152, l'Assemble'e
ge'ne'rale :
a) Priait la Commission du de'veloppement social, a` sa
trente-quatrie`me session, d'examiner plus avant, a` titre
prioritaire, le projet de programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`, et de le lui pre'senter
lors de sa cinquantie`me session, par l'interme'diaire du Conseil
e'conomique et social;
b) De'cidait de consacrer quatre se'ances ple'nie`res au
maximum, lors de sa cinquantie`me session, a` la ce'le'bration du
dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale de la jeunesse et
d'examiner, en vue de son adoption, le programme d'action mondial
pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`;
c) Invitait les E'tats Membres a` participer aux se'ances
ple'nie`res en y envoyant des repre'sentants de haut niveau et
priait le Secre'taire ge'ne'ral de programmer ces se'ances a` une
date aussi proche que possible du 24 octobre 1995, de fac'on a`
faciliter cette participation;
d) De'cidait de proclamer, en 1995, lors de sa cinquantie`me
session, une journe'e internationale de la jeunesse,
Sachant que le Conseil e'conomique et social, dans sa
re'solution 1993/24, a demande' a` la Commission du de'veloppement
social d'accorder une attention prioritaire, a` sa trente-
quatrie`me session, a` l'ame'lioration du projet de programme
d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`, et
d'e'tablir a` cette fin un groupe de travail spe'cial informel a`
composition non limite'e sur la jeunesse, en vue de formuler un
projet final a` soumettre au Conseil en 1995 et a` l'Assemble'e
ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session,
Conside'rant que le Conseil e'conomique et social, dans sa
re'solution 1993/24, a prie' le Secre'taire ge'ne'ral de solliciter
l'avis des E'tats Membres a` propos de la de'claration d'intention
des Nations Unies sur la jeunesse, qui pourrait faire partie
inte'grante du programme d'action mondial pour la jeunesse,
Ayant examine' le rapport du Pre'sident du Groupe de travail a`
composition non limite'e sur la jeunesse** qu'elle a cre'e' a` sa
trente-quatrie`me session en vue de formuler un projet final de
programme d'action mondial pour la jeunesse dont seraient saisis le
Conseil e'conomique et social a` sa session de fond de 1995 et
l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session,
Consciente qu'il importe de disposer de davantage de temps,
compte tenu des conditions et conside'rations e'nonce'es dans le
rapport du Groupe de travail,
Constatant qu'il est urgent de mettre au point le projet final
de programme d'action mondial pour la jeunesse qui doit e^tre
examine', en vue de son adoption, par l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa
cinquantie`me session, lors des re'unions de haut niveau,
conforme'ment a` la re'solution 49/152 de l'Assemble'e,
1. Appre'cie l'importance des travaux que le Groupe de
travail a` composition non limite'e sur la jeunesse a re'alise's
touchant la re'vision du projet de programme d'action mondial pour
la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`, et ce bien qu'il n'ait
rec'u qu'avec retard les documents pertinents et n'ait pu, partant,
mener sa ta^che a` bien;
2. Recommande au Conseil e'conomique et social de cre'er, a`
la reprise de sa session de fond en septembre 1995, un groupe de
travail a` composition non limite'e sur la jeunesse qui serait
charge', a` partir des travaux re'alise's par le Groupe de travail
qu'elle avait e'tabli a` sa trente-quatrie`me session, de mener a`
bien la re'daction du projet de programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`;
3. Recommande en outre a` cette fin au Conseil e'conomique
et social que le Groupe de travail a` composition non limite'e
qu'elle avait e'tabli entreprenne des consultations officieuses sur
la teneur du projet final du programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela` afin que le Conseil en soit
saisi a` sa session de fond;
4. Engage le Groupe de travail a` composition non limite'e
a` inse'rer dans le projet final de programme d'action les
principaux e'le'ments des dispositions relatives a` la jeunesse
adopte'es sur le plan international et e'nonce'es dans les
documents finals de la Confe'rence internationale sur la population
et le de'veloppement, du Sommet mondial pour le de'veloppement
social et de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes;
5. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de programmer,
conforme'ment a` la re'solution 49/152 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
les se'ances ple'nie`res de haut niveau de l'Assemble'e a` la suite
de la reprise de la session du Conseil e'conomique et social;
6. Invite les E'tats Membres qui ne l'ont pas encore fait a`
soumettre leur rapport national relatif a` la ce'le'bration du
dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale de la jeunesse;
7. De'cide d'examiner la suite a` donner au programme
d'action mondial pour la jeunesse a` sa trente-cinquie`me session.
* Pour l'examen de la question, voir le chapitre III, sect. B.
** Voir le paragraphe 16 du chapitre III.
ANNEXE
Projet de programme d'action mondial des Nations Unies
pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`
TABLE DES MATIE`RES
Page
PRE'AMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
EXPOSE' DES OBJECTIFS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
I. DE'CLARATION D'INTENTION DES NATIONS UNIES SUR LA JEUNESSE :
PROBLE`MES ET POTENTIALITE'S. . . . . . . . . . . . . . . . . .11
II. PROBLE`MES ET POTENTIALITE'S. . . . . . . . . . . . . . . . . .15
III. STRATE'GIES ET POLITIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
IV. DOMAINES D'ACTIVITE' PRIORITAIRES . . . . . . . . . . . . . . .17
A. E'ducation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
B. Emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
C. Faim et pauvrete' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
D. Sante'. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
E. Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
F. Abus des drogues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
G. De'linquance juve'nile. . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
H. Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
I. Les petites filles et les jeunes femmes . . . . . . . . . .35
J. Participation pleine et effective des jeunes a` la
vie de la socie'te' et a` la prise de de'cisions. . . . . .36
V. MOYENS D'APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
A. Au niveau national. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
B. Coope'ration re'gionale . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
C. Coope'ration internationale . . . . . . . . . . . . . . . .38
PRE'AMBULE
(A` EXAMINER JUSQU'AU PARAGRAPHE 5)
1. Pendant les 10 anne'es qui se sont e'coule'es depuis la
ce'le'bration de l'Anne'e internationale de la jeunesse
þ participation, de'veloppement, paix þ, le monde a connu
d'importantes mutations d'ordre politique, e'conomique et
socioculturel. Les effets de ces mutations se feront
immanquablement sentir pendant les 10 premie`res anne'es du
XXIe sie`cle.
2. Comme ils sont tout a` la fois les agents, les be'ne'ficiaires
et les victimes des mutations sociales, les jeunes se trouvent en
ge'ne'ral face a` un paradoxe : ils peuvent soit chercher a`
s'inte'grer dans l'ordre existant, soit e^tre le levier qui
permettra de transformer l'ordre des choses. Dans le monde entier,
et quels que soient le niveau de de'veloppement et le contexte
socio-e'conomique du pays ou` ils vivent, les jeunes aspirent a`
participer pleinement a` la vie de la socie'te', notamment a` :
a) Atteindre un niveau d'e'tudes a` la mesure de leurs
aspirations;
b) Avoir acce`s a` des possibilite's d'emploi correspondant
a` leurs capacite's;
c) Avoir une alimentation suffisante pour leur permettre de
participer pleinement a` la vie de la socie'te';
d) E^tre dans un environnement physique et social salutaire,
qui les prote`ge de la maladie et de la toxicomanie;
e) Jouir des liberte's et droits fondamentaux sans
distinction de race, de sexe, de langue ou de religion;
f) Participer au processus de'cisionnel, notamment en
devenant membres d'organisations de jeunes repre'sentatives et
de'mocratiquement e'lues;
g) Disposer de lieux et d'installations pour les activite's
culturelles et sportives.
3. Les gouvernements sont instamment prie's d'envisager les
mesures suivantes pour pre'parer l'application du Programme
d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela` :
a) Offrir aux jeunes des possibilite's nouvelles de
participer pleinement et activement a` la vie de la socie'te' et a`
la prise de de'cisions;
b) Cre'er davantage de de'bouche's pour les jeunes, afin
qu'ils puissent obtenir des emplois productifs et re'mune'rateurs;
c) Inte'grer les questions relatives a` la jeunesse dans les
politiques et plans de de'veloppement national;
d) Prote'ger les jeunes de la toxicomanie et des effets de
l'abus du tabac et de l'alcool;
e) Encourager le respect et la compre'hension mutuels chez
les jeunes de race et de religion diffe'rentes;
f) Faciliter l'acce`s du public a` des donne'es exactes et
a` jour sur la situation et les besoins des jeunes;
g) Favoriser un esprit de paix et de compre'hension mutuelle
entre les nations, en offrant aux jeunes davantage de possibilite's
de s'instruire, d'agir et de participer a` des programmes
d'e'changes techniques;
h) Axer les activite's en matie`re de population sur la
jeunesse et associer davantage les jeunes a` la promotion des
programmes relatifs a` la population et des programmes d'e'ducation
a` la vie familiale, d'information et de communication;
i) Encourager les jeunes a` participer activement aux
programmes d'e'ducation e'cologique et a` l'action en faveur de
l'environnement;
j) Faire en sorte que les filles et les jeunes femmes aient
un acce`s e'gal a` l'e'ducation et a` l'emploi et participent
pleinement a` la vie de la socie'te'.
EXPOSE' DES OBJECTIFS
(A` EXAMINER CONJOINTEMENT AVEC LE PRE'AMBULE)
4. Le Programme d'action mondial pour la jeunesse offre un cadre
the'orique et des directives pratiques qui serviront a` guider
l'action nationale et le soutien international en faveur des
jeunes. Il contient des propositions d'action, d'ici a` l'an 2000
et au-dela`, visant a` atteindre les objectifs de l'Anne'e
internationale de la jeunesse et a` faciliter la mise en place de
me'canismes permettant d'ame'liorer le bien-e^tre et les moyens de
subsistance des jeunes.
5. Le Programme d'action met en particulier l'accent sur les
mesures a` prendre pour renforcer les capacite's nationales dans ce
domaine et ame'liorer, d'un point de vue qualitatif et quantitatif,
les possibilite's offertes aux jeunes de participer pleinement,
efficacement et de fac'on constructive a` la vie de la socie'te'.
I. DE'CLARATION D'INTENTION DES NATIONS UNIES SUR
LA JEUNESSE : PROBLE`MES ET POTENTIALITE'S
(LES PARAGRAPHES 1 ET 2 ONT E'TE' ADOPTE'S TELS QUE MODIFIE'S)
1. Les E'tats Membres des Nations Unies sont convenus d'oeuvrer a`
la re'alisation des buts et principes contenus dans la Charte des
Nations Unies, parmi lesquels la promotion de niveaux de vie plus
e'leve's, le plein emploi et les conditions du progre`s et du
de'veloppement e'conomiques et sociaux. Les jeunes du monde
entier, vivant dans des pays a` des stades diffe'rents de
de'veloppement et dans des conditions socio-e'conomiques
diffe'rentes, aspirent a` participer pleinement a` la vie de la
socie'te', comme le pre'voit la Charte des Nations Unies, et
notamment :
a) Obtenir un niveau d'e'ducation a` la mesure de leurs
aspirations;
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
b) Acce'der a` des emplois correspondant a` leurs
capacite's;
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
c) Recevoir une alimentation et une nutrition suffisantes
pour leur permettre de participer pleinement a` la vie de la
socie'te'
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
d) E'voluer dans un environnement physique et social qui
favorise un bon e'tat de sante' ainsi que la protection contre la
maladie et la toxicomanie et qui soit exempt de toutes sortes de
violence;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
e) Jouir des droits de l'homme et des liberte's
fondamentales sans distinction de race, de sexe, de langue et de
religion et sans discrimination aucune;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
f) Participer de fac'on directe au processus de prise de
de'cisions;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
g) Disposer de lieux et d'installations pour les activite's
culturelles et sportives et les loisirs afin d'ame'liorer leur
niveau de vie, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
2. Bien que les peuples des Nations Unies, par l'interme'diaire de
leurs gouvernements, ainsi que les organisations internationales et
les associations be'ne'voles aient beaucoup fait pour que ces
aspirations puissent e^tre satisfaites, s'efforc'ant notamment
d'appliquer les Principes directeurs pour la poursuite de la
planification et du suivi dans le domaine de la jeunesse,
approuve's par l'Assemble'e ge'ne'rale en 1985, il est visible que
l'e'volution de la situation sociale, e'conomique et politique dans
le monde a cre'e' dans de nombreux pays des conditions qui ont
rendu cet objectif plus difficile a` atteindre :
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
a) Pressions de plus en plus fortes sur les ressources
physiques et financie`res des E'tats, dues a` l'accroissement
rapide de la population jeune, [au fardeau de la dette]
particulie`rement dans les pays en de'veloppement;
(ADOPTE' A` L'EXCEPTION DES CROCHETS)
b) Ine'galite' des conditions sociales, e'conomiques et
politiques, y compris racisme et xe'nophobie, qui entrai^nent chez
les jeunes une aggravation de la famine, de la pauvrete' et des
conditions de vie et les marginalisent en en faisant des
re'fugie's, personnes de'place'es et travailleurs migrants;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
c) Difficulte' croissante, pour les jeunes qui reviennent
dans leurs foyers apre`s un conflit arme' ou des hostilite's, a`
s'inte'grer dans la communaute' et a` acce'der a` l'enseignement et
l'emploi
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
d) Discrimination persistante a` l'encontre des jeunes
femmes et acce`s insuffisant de ces dernie`res a` l'emploi et a`
l'instruction sur un pied d'e'galite';
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
d) bis Fort taux de cho^mage des jeunes, y compris le cho^mage
de longue dure'e;
(NOUVEL ALINE'A ADOPTE')
e) De'gradation continue de l'environnement mondial due a`
des modes de consommation et de production non viables,
particulie`rement dans les pays industrialise's, phe'nome`ne des
plus pre'occupants, qui a pour conse'quence l'aggravation de la
pauvrete' et des ine'galite's;
(NOUVEAU LIBELLE' ADOPTE')
f) (Voir E/CN.5/1995/3) Supprime'.
g) Incidence croissante de maladies telles que le paludisme,
l'infection par le VIH et le sida, ainsi que d'autres dangers pour
la sante' tels que la toxicomanie, l'abus de substances
psychotropes, le tabagisme et l'alcoolisme;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
h) Possibilite's insuffisantes d'acce`s a` l'enseignement et
a` la formation professionnelle, particulie`rement pour les
personnes handicape'es;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
i) E'volution du ro^le joue' par la famille en tant que lieu
de partage des responsabilite's et de socialisation de la jeunesse;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
j) Manque de possibilite's, pour les jeunes, de participer
a` la vie de la socie'te' et de contribuer a` son de'veloppement et
au bien-e^tre ge'ne'ral;
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
k) Pre'valence de la faim, de la malnutrition et des
maladies de'bilitantes, qui ruinent la vie de nombreux jeunes;
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
l) Possibilite's de plus en plus re'duites, pour les jeunes,
de recevoir une e'ducation a` la vie qui leur permette de
constituer des familles au sein desquelles les responsabilite's
soient partage'es.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
(L'EXAMEN ET L'ADOPTION DES PARAGRAPHES 3 ET 4 CI-DESSOUS
SONT RENVOYE'S A` UNE DATE ULTE'RIEURE)
[3. Ces phe'nome`nes, parmi d'autres, contribuent a` la
marginalisation de plus en plus marque'e des jeunes dans la
socie'te', laquelle de'pend d'eux pour se renouveler en
permanence.]
[4. Nous, peuples des Nations Unies, repre'sente's par nos
gouvernements, par les organisations internationales et par des
organisations be'ne'voles qui oeuvrent pour ame'liorer le bien-
e^tre de la communaute', estimons que les initiatives suivantes
devraient faire partie inte'grante du Programme d'action mondial
pour la jeunesse :
a) Les E'tats devraient offrir a` leurs jeunes la
possibilite' de participer pleinement a` la vie de la socie'te' et
leur assurer notamment une e'ducation qui de'bouche sur un emploi
productif et satisfaisant;
b) Les E'tats devraient prote'ger les jeunes de la drogue et
des effets de la toxicomanie ainsi que du tabagisme et de
l'alcoolisme;
c) Les E'tats devraient encourager le respect et la
compre'hension mutuels entre les jeunes de races et de religions
diffe'rentes;
d) Les E'tats devraient faire en sorte que leurs politiques
officielles concernant la jeunesse soient compatibles avec les
instruments internationaux re'gissant les droits de l'homme;
e) Les E'tats devraient assurer au public l'acce`s a` des
donne'es exactes sur la situation et les besoins de leurs jeunes;
f) Les E'tats devraient encourager l'e'ducation des jeunes
ainsi que des mesures telles que les e'changes de jeunes en vue de
favoriser un esprit de paix et de compre'hension mutuelle entre les
nations;
g) Les E'tats devraient axer plus sur les jeunes les
activite's en matie`re de population et faire davantage jouer a`
ceux-ci un ro^le dans la promotion des programmes relatifs a` la
population ainsi que 0des programmes d'e'ducation a` la vie
familiale, d'information et de communication;
h) La protection et la mise en valeur de l'environnement
font partie des questions que les jeunes conside`rent comme d'une
importance primordiale pour le bien-e^tre futur de la socie'te'.
En conse'quence, les E'tats et les jeunes, y compris les
organisations de jeunes, devraient prendre une part active a`
l'e'ducation en matie`re d'environnement et a` la protection et a`
la mise en valeur de l'environnement;
i) Les E'tats et les jeunes devraient encourager l'acce`s
des filles et des jeunes femmes a` l'e'ducation et a` l'emploi sur
un pied d'e'galite' avec leurs homologues masculins.]
II. PROBLE`MES ET POTENTIALITE'S
(A` EXAMINER)
6. On estime a` 1,3 milliard, soit 18 % du total de la population
mondiale, le nombre de jeunes þ c'est-a`-dire d'individus qui,
d'apre`s la de'finition de l'ONU, appartiennent au groupe d'a^ge
des 15 a` 24 ans þ que devrait compter notre plane`te en 1995. La
majorite' d'entre eux, soit 84 % en 1995, vivent dans les pays en
de'veloppement. Ce pourcentage devrait atteindre 89 % en 2025.
Les conditions difficiles dans lesquelles vivent les habitants de
nombreux pays en de'veloppement sont souvent encore plus pe'nibles
pour les jeunes qui ont difficilement acce`s a` l'e'ducation, a` la
formation, a` des emplois stables ainsi qu'aux services sanitaires
et sociaux, et sont de plus en plus nombreux a` s'adonner a` la
drogue et a` la de'linquance. En outre, dans bon nombre de ces
pays, le pourcentage de jeunes qui quittent les campagnes pour les
grandes villes n'a jamais e'te' aussi e'leve'.
7. Les jeunes des pays industrialise's, ou` les taux de natalite'
sont plus faibles et l'espe'rance de vie moyenne plus e'leve'e,
constituent un pourcentage relativement re'duit de la population.
Ils font face a` des proble`mes particuliers et s'inquie`tent de
leur avenir, ces difficulte's e'tant en partie lie'es aux
possibilite's d'emploi limite'es qui leur sont offertes.
8. Dans tous les pays, les jeunes constituent un capital humain
d'une importance primordiale pour le de'veloppement et contribuent
pour une part de'terminante au changement social, au de'veloppement
e'conomique et au progre`s technique. Leur imagination, leurs
ide'aux, leur vision et leur e'nergie sont indispensables au
de'veloppement des socie'te's dans lesquelles ils vivent. Leur
vision, leurs aspirations et les proble`mes auxquels ils se
heurtent ont et auront des incidences de'cisives sur la fac'on dont
nos socie'te's sauront relever les de'fis qui leur sont lance's
ainsi que sur l'avenir des ge'ne'rations futures. C'est pourquoi
il importe de relancer les efforts qui visent a` concevoir et a`
mettre en oeuvre, a` diffe'rents niveaux, des politiques et des
programmes spe'cifiquement consacre's aux jeunes. Les mesures
prises pour traiter les proble`mes de la jeunesse et tirer parti de
ses potentialite's ne manqueront pas d'avoir des re'percussions sur
la situation socio-e'conomique actuelle, ainsi que sur le bien-
e^tre et le mode de subsistance des ge'ne'rations futures.
III. STRATE'GIES ET POLITIQUES
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
9. En 1965, l'Assemble'e ge'ne'rale a approuve' la De'claration
concernant la promotion parmi les jeunes des ide'aux de paix, de
respect mutuel et de compre'hension entre les peuples 5/. De 1965
a` 1975, elle a, de me^me que le Conseil e'conomique et social,
pris une se'rie d'initiatives en faveur de la jeunesse, articule'es
autour de trois axes : participation, de'veloppement et paix. Une
attention particulie`re a e'galement e'te' accorde'e a` la
ne'cessite' d'adopter une politique internationale en faveur de la
jeunesse. Tous ces efforts ont abouti a` l'adoption, en 1979, de
la re'solution 34/151 par l'Assemble'e, qui a proclame' 1985
"Anne'e internationale de la jeunesse : participation,
de'veloppement, paix". En 1985, l'Assemble'e a approuve', par sa
re'solution 40/14, des "principes directeurs concernant la
poursuite de la planification et des activite's de suivi
approprie'es dans le domaine de la jeunesse" (A/40/256, annexe).
Ces principes sont importants car ils envisagent les jeunes comme
une vaste cate'gorie de la population constitue'e de diffe'rents
sous-groupes et non pas comme une entite' de'mographique unique.
Ils proposent des mesures spe'cifiques destine'es a` re'pondre aux
besoins de ces sous-groupes (jeunes handicape's, jeunes ruraux et
citadins, jeunes filles, etc.).
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
10. Les the`mes que l'Assemble'e ge'ne'rale a retenus pour l'Anne'e
internationale de la jeunesse þ participation, de'veloppement,
paix þ refle`tent les pre'occupations pre'dominantes de la
communaute' internationale, qui aspire a` plus de justice, a` une
plus grande participation populaire et a` une qualite' de vie
supe'rieure. Ces the`mes se retrouvent dans les principes
directeurs, de me^me qu'ils constituent les grands axes du
Programme mondial d'action pour la jeunesse.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
11. Le Programme d'action se fonde aussi sur d'autres instruments
internationaux re'cents comme la De'claration de Rio sur
l'environnement et le de'veloppement, adopte'e par la Confe'rence
des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement 6/, la
De'claration et le Programme d'action de Vienne, adopte's par la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme 7/, le Programme
d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement 8/, la De'claration de Copenhague sur le
de'veloppement social et le Programme d'action du Sommet mondial
pour le de'veloppement social 9/ et le Programme d'action adopte'
par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
12. Pour e'tablir le Programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela`, on s'est fonde' sur les instruments
internationaux a` caracte`re ge'ne'ral et spe'cialise' dont il est
fait mention ci-dessus. Le Programme est important car il de'finit
des crite`res multisectoriels qui peuvent s'appliquer aussi bien a`
l'e'laboration des politiques qu'a` la conception et a`
l'exe'cution des programmes. On s'en inspirera pour lancer, a`
tous les niveaux, une se'rie d'actions comple'mentaires visant a`
mieux inte'grer les jeunes dans la socie'te' et a` re'soudre de
manie`re plus efficace les proble`mes auxquels ils se heurtent.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
13. Le Programme d'action mondial pour la jeunesse comporte trois
phases. La premie`re est centre'e sur l'analyse et l'e'laboration
du Programme, qui doit e^tre adopte' par l'Assemble'e ge'ne'rale a`
sa cinquantie`me session, en 1995; la deuxie`me portera
essentiellement sur la mise en oeuvre du Programme jusqu'a` l'an
2000, a` l'e'chelle mondiale; la troisie`me, qui doit couvrir la
pe'riode comprise entre 2001 et 2010, sera consacre'e pour
l'essentiel a` la poursuite de la mise en oeuvre du Programme ainsi
qu'a` l'e'valuation des progre`s re'alise's et des obstacles
rencontre's; on y proposera aussi des modifications aux objectifs
a` long terme ainsi que des mesures concre`tes visant a` ame'liorer
la situation des jeunes dans les socie'te's ou` ils vivent.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
IV. DOMAINES D'ACTIVITE' PRIORITAIRES
14. Pour chacun des huit domaines d'activite' prioritaires
circonscrits par la communaute' internationale, on a recense' les
principaux proble`mes, de'fini des objectifs pre'cis et propose'
des mesures devant permettre de les atteindre. Les objectifs
fixe's et les mesures adopte'es refle`tent les trois grands the`mes
de l'Anne'e internationale de la jeunesse : participation,
de'veloppement et paix; ces the`mes entretiennent des liens
e'troits et synergiques.
15. Les huit domaines circonscrits par la communaute'
internationale sont les suivants : e'ducation, emploi, faim et
pauvrete', sante', environnement, toxicomanie, de'linquance
juve'nile et activite's de loisirs. Les domaines prioritaires
susceptibles de se de'gager ulte'rieurement, lors de l'e'valuation
et du suivi, pourront e^tre incorpore's au Programme d'action.
A. E'ducation
16. Bien que ces derniers temps, d'importants progre`s aient e'te'
re'alise's dans le domaine de l'enseignement de base pour tous et
de l'alphabe'tisation, le nombre d'illettre's continue de croi^tre
et il est probable que de nombreux pays en de'veloppement ne soient
pas en mesure d'assurer un enseignement de base pour tous d'ici a`
l'an 2000. Les syste`mes d'e'ducation actuels souffrent de trois
handicaps majeurs. Tout d'abord, dans les pays en de'veloppement,
nombreux sont les parents qui, faute de conditions
socio-e'conomiques favorables, ne peuvent pas envoyer leurs enfants
a` l'e'cole. En outre, rares sont les possibilite's d'e'ducation
offertes aux jeunes filles et aux jeunes femmes, aux migrants, aux
re'fugie's, aux personnes de'place'es, aux enfants des rues, jeunes
appartenant aux minorite's autochtones, aux jeunes ruraux ainsi
qu'aux jeunes handicape's; on peut enfin s'interroger sur la
qualite' de l'enseignement dispense' et se demander s'il peut
re'ellement de'boucher sur des emplois et aider les jeunes a` se
pre'parer a` la vie d'adulte, de citoyen [et a` l'exercice d'un
emploi productif re'mune're'].
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
17. Pour encourager la mise au point de syste`mes d'e'ducation et
de formation mieux adapte's aux besoins actuels et futurs des
jeunes et des socie'te's dans lesquelles ils vivent, il serait
utile de mettre en commun l'expe'rience acquise et de rechercher
d'autres formules, permettant notamment de dispenser un
enseignement de base dans un contexte non structure', une formation
professionnelle et une e'ducation permanente.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
[17 bis. La possibilite' pour les jeunes de faire des e'tudes
supe'rieures et universitaires, des recherches et d'e^tre forme's
a` l'auto-emploi sont surtout rares dans les pays en
de'veloppement. Face aux proble`mes e'conomiques de ces pays et
face a` l'insuffisance de l'assistance internationale dans ce
domaine, le plein de'veloppement des jeunes, pourtant fer de lance
de l'e'conomie, reste encore proble'matique.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION BE'NINOISE)
Mesures propose'es
1. Ame'liorer l'enseignement de base, la formation
professionnelle et le niveau d'instruction
des jeunes
18. Il faudrait s'attacher en priorite' a` atteindre l'objectif
d'un enseignement de base pour tous (y compris les cours
d'alphabe'tisation), en mobilisant a` cet effet toutes les
ressources humaines, tous les moyens et toutes les me'thodes
d'enseignement et de formation qui s'inscrivent dans le cadre de la
formation permanente. Il faudrait aussi mettre l'accent en
particulier sur la re'forme du contenu de l'enseignement et des
programmes scolaires de tous niveaux, singulie`rement des
programmes qui re'affirment les ro^les traditionnels de la femme et
privent celle-ci des chances de s'associer pleinement a` la vie de
la socie'te' sur un pied d'e'galite' avec l'homme, en privile'giant
les disciplines scientifiques, les valeurs humaines et
l'acquisition de compe'tences adapte'es aux changements en cours et
a` la vie dans les socie'te's pluriethniques et multiculturelles.
Il faudrait aussi insister sur l'importance que reve^t
l'acquisition de compe'tences dans le domaine de l'information,
c'est-a`-dire de connaissances informatiques et d'aptitudes qui
permettent de rechercher l'information, d'y avoir acce`s et de s'en
servir, ainsi que sur l'importance du te'le'enseignement. Les
organisations de jeunesse non gouvernementales et les organismes
e'ducatifs devraient mettre sur pied des programmes d'enseignement
de base, de formation professionnelle et d'alphabe'tisation
destine's aux jeunes et dont la mise en oeuvre serait elle aussi
confie'e a` des jeunes. L'on devrait aussi re'fle'chir a` la
possibilite' de mettre en place des programmes gra^ce auxquels des
retraite's et des personnes a^ge'es pourraient alphabe'tiser les
jeunes et de les initier au calcul. Il faudrait e'galement
accorder une attention particulie`re aux groupes de jeunes qui
vivent dans des conditions difficiles, notamment les jeunes
autochtones, les jeunes migrants et les jeunes re'fugie's, les
jeunes appartenant a` la cate'gorie des personnes de'place'es, les
enfants des rues, et les jeunes pauvres des campagnes et des
villes, et tenir du^ment compte des proble`mes spe'cifiques que
pose l'apprentissage de la lecture et du calcul aux jeunes aveugles
et autres jeunes handicape's.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
2. Patrimoine culturel et mode`les de socie'te' contemporains
19. Les gouvernements devraient mettre en place des programmes
visant a` familiariser les jeunes avec leur patrimoine culturel,
celui des autres socie'te's et le patrimoine culturel mondial, ou
lorsque de tels programmes existent, les renforcer. Il faudrait
aussi qu'ils mettent sur pied, en collaboration avec les
organisations de jeunesse non gouvernementales, des programmes de
voyage et d'e'change et qu'ils e'tablissent des camps de jeunes
afin d'aider les jeunes a` mieux comprendre la diversite'
culturelle aux niveaux national et international, a` se
familiariser avec d'autres cultures et a` contribuer a` la
protection de leur patrimoine culturel, celui des autres socie'te's
et le patrimoine culturel mondial. L'Organisation des
Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture (UNESCO)
est invite'e a` de'velopper, de concert avec les gouvernements et
les organisations non gouvernementales inte'resse's, les programmes
internationaux, tels que ceux qui pre'voient l'organisation de
camps de jeunes, dans le cadre desquels les jeunes de diffe'rentes
cultures, notamment ceux des pays en de'veloppement, pourraient
participer a` la restauration des principaux sites culturels
mondiaux et s'adonner a` d'autres activite's culturelles.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
3. Promouvoir la compre'hension mutuelle, la tole'rance
et les ide'aux de paix parmi la jeunesse
20. [Les mutations qui s'ope`rent dans le monde et dans la
structure sociale de nombreux pays sont a` l'origine de la monte'e
de la violence chez les jeunes.] Il faudrait que les gouvernements
e'tablissent ou encouragent des programmes qui puissent apprendre
aux jeunes a` vivre en paix et a` re'soudre leurs diffe'rends et
leurs conflits, et qui pourraient e^tre introduits dans tous les
e'tablissements scolaires. [Ces programmes doivent promouvoir et
affermir le respect de tous les droits de l'homme et liberte's
fondamentales.] Il faudrait aussi que les enfants et les
adolescents puissent, de`s l'e'cole primaire, [e^tre informe's des
diffe'rences culturelles au sein de leur propre socie'te' et] se
familiariser avec les cultures et les formes de vie sociale autres
que les leurs.
(A` RE'EXAMINER)
4. Enseignement technique et formation professionnelle
21. [Les gouvernements et les e'tablissements d'enseignement
pourraient, en collaboration avec les organisations re'gionales et
internationales, instituer ou renforcer un enseignement technique
et une formation professionnelle adapte's aux exigences actuelles
et futures du marche' de l'emploi.] [Il faudrait ouvrir aux jeunes
les portes des programmes d'enseignement technique et de formation
et d'apprentissage professionnels qui leur permettent d'obtenir un
emploi d'avenir et leur donnent les moyens de s'adapter a`
l'e'volution du marche' de l'emploi.]
(A` EXAMINER)
[4 bis. Promouvoir l'enseignement relatif aux
droits de l'homme]
[Les gouvernements devraient faire en sorte que les e'coles et
les e'tablissements d'enseignement observent comme il se doit la
De'cennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de
l'homme, en gardant a` l'esprit qu'il faudrait faire prendre
conscience aux jeunes de leurs droits sociaux, culturels,
e'conomiques, politiques et civils afin de de'velopper des
relations intercommunautaires harmonieuses, la tole'rance et
l'entente mutuelles.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION DU GROUPE DES 77)
5. Formation a` la cre'ation d'entreprises
22. Les gouvernements devraient mettre sur pied, a` l'intention des
jeunes et de concert avec les organisations re'gionales et
internationales, des programmes pilotes de formation a` la
cre'ation d'entreprises individuelles et de coope'ratives. Ils
sont encourage's a` cre'er des centres inde'pendants d'aide a` la
cre'ation d'entreprises ou` les jeunes pourraient planifier et
tester leurs projets.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
6. Infrastructures destine'es a` assurer une formation
aux jeunes travailleurs et aux animateurs de
groupes de jeunes
23. Les gouvernements devraient de'terminer si les installations et
les programmes destine's a` assurer une formation aux jeunes
travailleurs et aux animateurs de groupes de jeunes sont ade'quats,
en particulier si les effectifs affecte's a` ce type de formation
et le contenu de l'enseignement dispense' sont ade'quats, puis, une
fois cette e'valuation acheve'e, ils devraient pre'voir et mettre
en place des programmes de formation approprie's. Il faudrait
aussi inciter et aider les organisations de jeunesse non
gouvernementales a` concevoir et a` diffuser des stages de
formation pilotes qui pourraient e^tre utilise's par leurs membres.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
24. [Les organisations inte'resse'es devraient re'fle'chir a` la
possibilite' de cre'er un institut international de formation pour
jeunes travailleurs et animateurs de groupes de jeunes, qui
accueillerait en priorite' des stagiaires originaires de pays en
de'veloppement. Cet institut devrait, en collaboration avec les
organisations, qui, par des programmes de stage et des activite's
be'ne'voles offrent une formation aux jeunes, dresser la liste de
tous les principes directeurs a` l'e'chelle du syste`me qui
pourraient s'appliquer a` de tels programmes.]
(A` RE'EXAMINER)
25. [Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales sont invite's a` aider les jeunes des pays en
de'veloppement a` s'ouvrir les portes des e'tablissements de
formation adapte's, situe's aussi bien dans les pays de'veloppe's
que dans les autres re'gions du monde en de'veloppement.]
(A` RE'EXAMINER)
B. Emploi
26. Partout dans le monde, le cho^mage et le sous-emploi des jeunes
repre'sentent un proble`me grave qui ne constitue, en fait, qu'un
aspect de la question plus vaste de la cre'ation d'emplois pour
tous. Ce proble`me s'est aggrave' ces dernie`res anne'es en raison
de la re'cession mondiale qui a frappe' plus durement les pays en
de'veloppement. Fait troublant, la croissance e'conomique ne
s'accompagne pas toujours d'une augmentation du nombre d'emplois.
La difficulte' de trouver un emploi convenable est aggrave'e par un
ensemble d'autres proble`mes auxquels sont confronte's les jeunes,
notamment l'analphabe'tisme et le manque de formation, et par les
pe'riodes de ralentissement de l'e'conomie mondiale et la
modification des tendances e'conomiques ge'ne'rales. Dans certains
pays, l'afflux des jeunes sur le marche' du travail a pose' de
graves proble`mes. Selon des estimations de l'OIT, plus de
100 millions d'emplois nouveaux devraient e^tre cre'e's au cours
des 20 prochaines anne'es, afin que les jeunes des pays en
de'veloppement, de plus en plus nombreux dans la population active,
puissent avoir un travail convenable. La situation des fillettes
et des jeunes filles, ainsi que celle des jeunes handicape's, des
jeunes re'fugie's, des jeunes faisant partie de la cate'gorie des
personnes de'place'es, des enfants des rues, des jeunes
autochtones, des jeunes migrants et des jeunes appartenant a` des
minorite's me'rite une attention urgente, eu e'gard a`
l'interdiction du travail force' et du travail des enfants.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
27. Le cho^mage des jeunes repre'sente aussi un proble`me du fait
qu'il les prive de la possibilite' d'acque'rir en toute
inde'pendance les moyens minimum de s'offrir un logement pour
fonder une famille et de participer a` la vie de la socie'te'. Les
progre`s des techniques et des communications, conjugue's a` une
productivite' accrue, sont autant de nouveaux de'fis et de
nouvelles possibilite's pour l'emploi des jeunes. Les jeunes sont
parmi les premie`res victimes de cette e'volution. Si des
solutions ne sont pas trouve'es, le cou^t de cette situation pour
la socie'te' sera bien plus e'leve' a` long terme. Le cho^mage
cre'e une multitude de maux sociaux et les jeunes souffrent tout
particulie`rement de ses effets pre'judiciables : absence de
formation professionnelle, de'valorisation de soi-me^me,
marginalisation, paupe'risation et gaspillage d'e'normes ressources
humaines.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
Mesures propose'es
1. Possibilite's d'exercer un travail inde'pendant
28. Les gouvernements et les organisations devraient mettre en
place ou promouvoir des me'canismes destine's a` subventionner les
capitaux de de'part afin d'encourager et d'appuyer les entreprises
et les programmes d'emploi pour les jeunes. Les entreprises
commerciales et industrielles devraient e^tre encourage'es a`
apporter, en contrepartie, un appui financier et technique a` de
tels projets. On pourrait envisager de mettre en place des
programmes de coope'ration associant les jeunes a` la production et
a` la commercialisation de biens et services et de cre'er des
banques de de'veloppement pour les jeunes. Le Comite' charge' de
promouvoir les coope'ratives est encourage' a` e'laborer des
mode`les pour les coope'ratives dirige'es par des jeunes dans les
pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement. Ces mode`les
pourraient comporter des directives relatives a` la formation des
cadres et a` la formation aux techniques de gestion d'entreprise et
a` la mercatique.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
2. Possibilite's d'emploi pour certains groupes de jeunes
29. Dans la limite des fonds alloue's a` promouvoir l'emploi des
jeunes, les gouvernements devraient affecter des ressources, selon
que de besoin, aux programmes visant a` appuyer les activite's des
jeunes femmes, des jeunes handicape's, des jeunes ayant termine'
leur service militaire, des jeunes migrants, des jeunes re'fugie's,
des jeunes appartenant a` la cate'gorie des personnes de'place'es
et des enfants des rues et des jeunes autochtones. Les
organisations de jeunesse et les jeunes eux-me^mes devraient
participer directement a` la planification et a` l'exe'cution de
ces programmes.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
3. Services collectifs be'ne'voles faisant appel aux jeunes
30. Les gouvernements devraient envisager de cre'er, lorsqu'il n'en
existe pas encore, des programmes permettant aux jeunes d'offrir
des services be'ne'voles. De tels programmes pourraient constituer
une solution de remplacement au service militaire, ou e^tre
inte'gre's dans les programmes scolaires, en fonction des
politiques et des priorite's nationales. Des camps de jeunes, des
projets relatifs a` des travaux d'utilite' collective, des
programmes de protection de l'environnement et de coope'ration
entre ge'ne'rations devraient faire partie des possibilite's
offertes. Les organisations de jeunesse devraient participer
directement a` la conception, a` la planification, a` la mise en
oeuvre et a` l'e'volution de ces programmes de service be'ne'vole.
En outre, il faudrait inclure les programmes de coope'ration
internationale entre organisations de jeunesse des pays
de'veloppe's et des pays en de'veloppement en vue de promouvoir
l'entente entre les cultures et la formation aux fins du
de'veloppement.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
4. Besoins de'coulant du progre`s technologique
31. Les gouvernements, en particulier ceux des pays de'veloppe's,
devraient encourager la cre'ation de possibilite's d'emploi en
faveur des jeunes dans des domaines qui, en raison des innovations
technologiques, sont en mutation rapide. Une rubrique des donne'es
relatives a` l'emploi compile'es par les gouvernements devrait
suivre l'emploi des jeunes dans les secteurs ou` sont utilise'es
les nouvelles technologies. Il faudrait entreprendre de dispenser
a` l'intention des jeunes une formation continue dans ce domaine.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
32. Une attention particulie`re devrait e^tre accorde'e a`
l'e'laboration et a` la diffusion de me'thodes favorisant la
souplesse dans les syste`mes de formation et encourageant la
collaboration entre les instituts de formation et les employeurs,
en particulier pour les jeunes dans les secteurs de pointe.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
C. Faim et pauvrete'
33. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes dans le monde
vivent dans des conditions inacceptables de pauvrete',
principalement dans les pays en de'veloppement, et notamment dans
les zones rurales a` faible revenu d'Asie et du Pacifique,
d'Afrique, et d'Ame'rique latine et des Carai"bes, ainsi que dans
les pays les moins avance's. La pauvrete' a de multiples
manifestations, notamment l'insuffisance de revenus et de
ressources productives permettant d'assurer un mode de subsistance
durable; la faim et la malnutrition; un mauvais e'tat de sante'; un
acce`s limite' ou une impossibilite' d'acce'der a` l'e'ducation et
a` d'autres services de base; une morbidite' et une mortalite'
accrues en raison des maladies; des logements inade'quats et la
privation d'abris; un environnement dangereux; et la discrimination
sociale et l'exclusion; elle se caracte'rise e'galement par la non-
participation a` la prise des de'cisions et a` la vie civile et
socioculturelle.
[A` RE'EXAMINER : Elle est e'galement a` l'origine d'autres maux
sociaux, comme la corruption et la prostitution.]
34. La faim et la malnutrition demeurent parmi les menaces les plus
graves et les plus tenaces pour l'humanite', empe^chent souvent les
jeunes et les enfants de jouer un ro^le dans la socie'te'. La faim
re'sulte de divers facteurs : mauvaise gestion de la production et
de la distribution des aliments; difficulte's d'approvisionnement;
mauvaise re'partition des ressources financie`res; exploitation peu
rationnelle des ressources naturelles; habitudes de consommation
irrationnelles; pollution de l'environnement; catastrophes
naturelles et catastrophes cause'es par l'homme; conflits entre les
syste`mes de production traditionnels et les syste`mes modernes;
accroissement irrationnel de la population; et conflits arme's.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
Mesures propose'es
1. Faire de l'exercice de l'agriculture une activite'
re'mune'ratrice et rendre la vie dans les re'gions
agricoles plus attrayante
35. Les gouvernements devraient ame'liorer les services e'ducatifs
et culturels et offrir d'autres incitations afin de rendre les
zones rurales plus attrayantes pour les jeunes. Des programmes de
culture expe'rimentale destine's aux jeunes devraient e^tre
entrepris et les services de vulgarisation de'veloppe's afin de
continuer a` ame'liorer la production et la commercialisation des
produits agricoles.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
36. Les gouvernements et les collectivite's locales devraient
organiser, en coope'ration avec les organisations de jeunesse, des
manifestations culturelles visant a` renforcer les e'changes entre
les jeunes vivant en milieu urbain et en milieu rural. Les
organisations de jeunesse devraient e^tre encourage'es a` organiser
des assemble'es et des re'unions dans les zones rurales, et un
soutien devrait leur e^tre apporte' a` cette fin; un effort
particulier devrait e^tre fait dans ce contexte afin d'obtenir la
coope'ration des populations rurales, notamment celle des jeunes.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
2. Formation professionnelle permettant aux jeunes
d'exercer des activite's re'mune'ratrices
37. En coope'ration avec les organisations de jeunesse, les
gouvernements devraient mettre en place des programmes de formation
en faveur des jeunes, visant a` ame'liorer les me'thodes de
production agricole et de commercialisation des produits agricoles.
Cette formation devrait tenir compte des besoins e'conomiques des
populations rurales et des besoins des jeunes vivant en milieu
rural, et viser a` de'velopper la production et a` instaurer la
se'curite' alimentaire. Ces programmes devraient accorder une
attention particulie`re aux jeunes femmes, aux jeunes qui restent
en milieu rural, aux jeunes retournant s'installer dans des zones
rurales, aux jeunes handicape's, aux jeunes re'fugie's et migrants,
aux jeunes appartenant a` la cate'gorie des personnes de'place'es,
aux enfants des rues, aux jeunes autochtones ainsi qu'aux jeunes
ayant acheve' leur service militaire ainsi qu'aux jeunes vivant
dans des zones de conflit ayant connu un re`glement.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
3. Concession de terres aux jeunes ayant des
besoins particuliers
38. Les gouvernements devraient octroyer des terres aux jeunes et
aux organisations de jeunesse, mesure qui s'accompagnerait d'une
aide financie`re et technique et d'une formation. L'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et
l'Organisation internationale du Travail sont invite'es a`
rassembler et a` diffuser a` l'intention des gouvernements des
informations relatives aux expe'riences nationales concernant les
programmes de concessions de terres et de peuplement.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
[38. Les gouvernements sont invite's, avec l'assistance des
organisations internationales, a` cre'er des bibliothe`ques
publiques, des centres culturels et d'autres infrastructures de
culture dans les zones rurales et urbaines et a` apporter
assistance aux jeunes qui investissent dans l'art dramatique, l'art
plastique, la musique et les autres formes d'expression
culturelles.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION BE'NINOISE)
[38 bis. Les gouvernements, les organisations non gouvernementales
devraient encourager et apporter leur assistance a` la promotion
des activite's manuelles, artisanales et toute autre activite'
touchant a` la promotion du tourisme, de l'art et de la culture.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION BE'NINOISE)
[38 ter. Les gouvernements, avec l'assistance de la communaute'
internationale, devraient assurer la construction des voies de
desserte rurale et urbaine et encourager la re'alisation des
travaux a` haute intensite' de main-d'oeuvre.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION BE'NINOISE)
[38 quater. Les organisations de jeunes devraient organiser, sur
une base de volontariat, des travaux ponctuels de de'senclavement
et d'entretien des pistes rurales et urbaines.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION BE'NINOISE)
4. Coope'ration entre les jeunes vivant en milieu urbain
et les jeunes vivant en milieu rural en matie`re de
production vivrie`re et de distribution des produits
alimentaires
39. Les ONG devraient mettre en place des groupes charge's de la
commercialisation sans interme'diaire, notamment des coope'ratives
de production et de distribution, afin d'ame'liorer les syste`mes
actuels de commercialisation, et veiller a` ce que les jeunes
agriculteurs y aient acce`s. L'objectif de ces groupes serait de
re'duire les pe'nuries alimentaires et les pertes dues aux
syste`mes de stockage et de transport inade'quats des denre'es
alimentaires jusqu'aux marche's.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
D. Sante'
(DIFFE'RE' POUR E^TRE EXAMINE' PLUS AVANT)
40. Dans certaines re'gions du monde, les jeunes sont en mauvaise
sante' en raison a` la fois des conditions de vie et de leur propre
comportement. Un mauvais e'tat de sante' est du^ souvent a` un
manque d'informations et a` l'absence de services de sante' pour
les jeunes, surtout dans les pays en de'veloppement. Parmi les
proble`mes qui en re'sultent, on mentionnera, entre autres, les
maladies sexuellement transmissibles, notamment l'infection par le
virus de l'immunode'ficience humaine (VIH); les grossesses
pre'coces; le manque d'hygie`ne qui provoque des infections, des
parasitoses et la diarrhe'e; les maladies ge'ne'tiques et
conge'nitales; les troubles psychologiques et les maladies
mentales; l'abus des substances psychotropes et des stupe'fiants;
l'abus d'alcool et de tabac; une prise de risques injustifie'e et
des activite's destructrices, entrai^nant des blessures
involontaires; la malnutrition; et un espacement des naissances
insuffisant.
Mesures propose'es
1. Mise en place d'une e'ducation sanitaire
41. Les gouvernements devraient inclure, dans les programmes des
e'tablissements d'enseignement primaire et secondaire,
l'acquisition de connaissances the'oriques et pratiques en matie`re
de soins de sante' primaires. Une importance particulie`re devrait
e^tre accorde'e a` la compre'hension des re`gles essentielles
d'hygie`ne et a` la ne'cessite' de cre'er et de maintenir un
environnement salubre. Ces programmes doivent e^tre e'labore's
compte pleinement tenu des besoins et des priorite's des jeunes, et
avec leur participation.
42. La coope'ration entre les gouvernements, les e'tablissements
d'enseignement et les organismes de sante' devrait e^tre
encourage'e afin d'inculquer aux jeunes la notion de
responsabilite' personnelle concernant l'adoption d'un mode de vie
sain et de leur fournir les connaissances the'oriques et pratiques
ne'cessaires a` cette fin, et notamment de les informer sur les
conse'quences juridiques, sociales et sanitaires de comportements
dangereux.
2. Promotion de programmes de sante' ge'ne'sique a` l'intention
des jeunes et e'laboration de programmes d'enseignement
approprie's dans ce domaine
43. En collaboration avec les e'tablissements d'enseignement, les
gouvernements devraient e'laborer des programmes visant a`
dispenser, a` tous les niveaux, une e'ducation approprie'e en
matie`re de sante' ge'ne'sique, en particulier dans le but de
pre'venir les infections par le VIH et le sida. Les gouvernements
et les collectivite's locales devraient, en coope'ration avec les
organisations non gouvernementales de jeunesse, mettre en place a`
l'intention des jeunes des services de conseils fournis par
d'autres jeunes et des programmes d'information analogues, ainsi
que des programmes visant a` les inciter a` adopter une attitude
positive en ce qui concerne l'e'quite' entre les sexes et la sante'
ge'ne'sique, et a` combattre les ste're'otypes fonde's sur le sexe.
Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et d'autres
organismes des Nations Unies inte'resse's sont encourage's a`
poursuivre leurs efforts afin d'inculquer le respect de l'autre
sexe aux jeunes garc'ons et aux jeunes gens; par ailleurs, il
faudra offrir aux jeunes filles et aux jeunes femmes toutes les
possibilite's de de'velopper le sentiment de leur valeur
personnelle.
44. Les gouvernements devraient e'laborer des programmes
de'taille's en matie`re de sante' ge'ne'sique a` l'intention des
jeunes, afin de leur donner les e'le'ments d'information qui leur
permettront de fonder une famille saine, et de fournir des services
consultatifs aux jeunes en situation de de'tresse. Il faut
encourager le FNUAP et les autres organismes des Nations Unies
inte'resse's a` continuer d'accorder un rang e'leve' de priorite'
a` la promotion de la sante' ge'ne'sique des adolescents.
3. Infection par le VIH et sida chez les jeunes
45. Les gouvernements et les organisations de jeunesse devraient
mettre au point des programmes de'taille's d'information et
d'e'ducation destine's aux jeunes, afin de les inciter a` prendre
les pre'cautions ne'cessaires pour pre'venir une infection par le
VIH et la propagation du sida.
4. Encourager l'adoption de bonnes pratiques
et mesures d'hygie`ne
46. En coope'ration avec les organisations de jeunesse, les
pouvoirs publics devraient encourager la cre'ation d'associations
nationales pour la sante' des jeunes afin d'encourager la
salubrite' et l'hygie`ne.
5. Pre'vention des maladies chez les jeunes dues
a` l'insuffisance des pratiques sanitaires
47. En coope'ration avec les organisations de jeunesse, les
gouvernements devraient envisager d'adopter des mesures visant a`
de'courager la consommation de tabac et d'alcool chez les jeunes,
en interdisant notamment la publicite' pour ces produits.
48. Avec l'aide des organes et organismes des Nations Unies
compe'tents, il faudrait mettre en place des programmes afin de
former le personnel me'dical et parame'dical concernant les
questions de sante' inte'ressant particulie`rement les jeunes,
y compris l'adoption de modes de vie sains. Il faudrait aussi
encourager la recherche sur ces questions, en particulier en ce qui
concerne les conse'quences et le traitement de l'abus des drogues
et de la toxicomanie. Les organisations de jeunesse devraient
s'associer a` ces efforts.
6. E'liminer les se'vices sexuels parmi les jeunes
49. Comme l'a recommande' la Confe'rence internationale sur la
population et le de'veloppement, les pays devraient prendre des
mesures efficaces pour reme'dier au manque de soins dont souffrent
les enfants, les adolescents et les jeunes, ainsi qu'a` tous les
types d'exploitation et de se'vices dont ils sont victimes tels que
les enle`vements, les viols et l'inceste, la pornographie, le
trafic d'enfants et de jeunes, l'abandon et la prostitution 10/.
Il est instamment demande' aux gouvernements d'interdire la
mutilation des organes ge'nitaux fe'minins, lorsque de telles
pratiques ont cours, et d'appuyer pleinement les efforts des ONG,
des organisations communautaires et des institutions religieuses
visant a` les e'liminer 11/.
7. Re'duire la participation des jeunes aux actes de
violence, en tant que victimes ou qu'auteurs
50. Les gouvernements devraient e'laborer des programmes ade'quats
de pre'vention de la violence et d'intervention rapide. Il est
plus important de pre'venir la criminalite' que d'y re'agir. Des
mesures visant a` promouvoir l'e'galite' et la justice, tout en
re'duisant la pauvrete' et le de'sespoir, sont pre'fe'rables a` des
mesures qui s'appuient sur l'appareil de justice pe'nale.
[50 bis. Les gouvernements devraient e'galement mettre en place
des programmes visant a` promouvoir la tole'rance et une meilleure
entente parmi les jeunes en vue d'e'liminer le racisme, la
discrimination raciale, la xe'nophobie et les formes d'intole'rance
assimile'es sous leurs manifestations contemporaines.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION DU GROUPE DES 77)
51. Il est impe'ratif d'encourager le de'veloppement
d'organisations sociales, notamment d'organisations de jeunesse,
dans le contexte d'une politique sociale et d'un cadre le'gislatif
favorables, par la participation communautaire. L'aide des
pouvoirs publics devrait avoir pour but d'aider les associations
communautaires et les organisations de jeunesse a` exprimer et a`
e'valuer leurs besoins en ce qui concerne la pre'vention de la
violence et de la criminalite', et d'e'laborer et d'appliquer leurs
propres mesures. La meilleure manie`re d'y parvenir consiste a`
e'tablir des partenariats, en encourageant les organisations
communautaires a` fournir les services ne'cessaires afin de
pre'venir la criminalite' et la violence dans le cadre d'un
syste`me comportant des normes, une formation, une e'valuation et
des responsabilite's bien de'finies.
8. Lutter contre la malnutrition chez les jeunes
52. Les gouvernements devraient encourager les particuliers et les
organisations de jeunesse a` exe'cuter des projets sanitaires se
de'roulant hors du cadre scolaire et apre`s le niveau primaire, qui
donneraient des informations sur les pratiques alimentaires saines.
Il faudrait, dans la mesure du possible, mettre en oeuvre des
programmes de repas scolaires, des programmes offrant un repas en
e'change d'une activite', et fournir des supple'ments nutritionnels
et des services analogues, afin d'aider les jeunes a` adopter un
re'gime alimentaire e'quilibre'.
E. Environnement
53. [La de'gradation du milieu naturel est l'un des soucis majeurs
des jeunes dans le monde entier parce qu'elle influe directement
sur leur bien-e^tre actuel et futur. Le milieu naturel doit e^tre
entretenu et pre'serve' pour les ge'ne'rations actuelles et
futures. Il faut s'attaquer aux causes de la de'gradation de
l'environnement. [Une exploitation e'cologiquement rationnelle des
ressources naturelles allie'e a` une croissance e'conomique
e'cologiquement viable ame'liorera la qualite' de la vie.] Le
de'veloppement durable est devenu un e'le'ment clef des programmes
d'associations de jeunes a` travers le monde. S'il est vrai que le
maintien de l'inte'grite' de l'environnement communautaire incombe
a` tous les secteurs de la socie'te', les jeunes en particulier ont
tout inte're^t a` maintenir un environnement sain dans la mesure
ou` c'est eux qui en he'riteront. Aussi doivent-ils participer a`
la formulation et a` la mise en oeuvre de politiques
environnementales approprie'es.]
(EN SUSPENS/A` RE'EXAMINER)
Mesures propose'es
1. Inte'gration de la formation a` l'environnement dans
les programmes d'enseignement et de formation
54. Les programmes scolaires devraient faire une plus large place
a` la formation a` l'environnement. Il faudrait organiser des
stages pour informer les enseignants des aspects e'cologiques que
comportent leurs disciplines et leur permettre de faire des jeunes
des e'cophiles.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
55. Les groupes de jeunes devraient e^tre encourage's a` participer
a` la collecte de donne'es sur l'environnement et a` chercher a`
comprendre les syste`mes e'cologiques et la ve'ritable porte'e du
mouvement e'cologique pour qu'ils puissent prendre mieux conscience
de l'importance de l'environnement et qu'ils aient a` coeur de le
prote'ger.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
[2. Ame'lioration des e'changes de donne'es d'information
sur des questions lie'es a` l'environnement entre les
pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement]
(EN SUSPENS/A` EXAMINER)
56. [Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE),
est invite', en coope'ration avec les gouvernements et les
organisations non gouvernementales de jeunes, d'intensifier la
production de mate'riaux d'information illustrant le lien existant
entre la de'gradation de l'environnement dans les pays en
de'veloppement et dans les pays de'veloppe's et e'nonc'ant les
re'sultats des initiatives prises dans ces pays. Il lui est
demande' de poursuivre ses activite's de diffusion et d'e'change de
donne'es d'information avec les organisations de jeunes et entre
elles. Les gouvernements devraient encourager et aider ces
organisations a` e'tablir des contacts entre jeunes et a` les
de'velopper par le biais de jumelages de villes et de programmes
similaires afin de leur permettre ainsi de confronter les
re'sultats obtenus dans diffe'rents pays.
[56 bis. Le syste`me des Nations Unies, les organismes des Nations
Unies et les pays de'veloppe's sont prie's de fournir aux pays en
de'veloppement des ressources financie`res suffisantes et des
techniques e'cologiquement rationnelles qui leur permettent
d'encourager les organisations non gouvernementales de jeunes a`
concourir a` la protection et a` la pre'servation de
l'environnement.]
(A` EXAMINER/PROPOSITION DU GROUPE DES 77)
3. Renforcement de la participation des jeunes a` la
protection, a` la pre'servation et a` l'ame'lioration
de l'environnement
57. Les gouvernements et les organisations de jeunes devraient
mettre en place des programmes visant a` encourager la
participation aux activite's de plantation d'arbres, de
sylviculture, de lutte contre l'avance'e du de'sert, de re'duction
des de'chets, de recyclage ainsi qu'a` d'autres activite's
e'cologiquement rationnelles. La participation des jeunes et de
leurs organisations a` ces programmes peut constituer une bonne
initiation et favoriser la prise de conscience et l'action. Les
programmes de gestion des de'chets pourraient constituer des
activite's ge'ne'ratrices de revenus et cre'atrices d'emplois.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
F. Abus des drogues
(REPORTE' POUR EXAMEN PLUS POUSSE')
58. Le fait que de plus en plus de jeunes succombent a` la
tentation de la drogue est devenu tre`s alarmant. Les
conse'quences de l'abus et du trafic ge'ne'ralise' des drogues,
surtout chez les jeunes des deux sexes, ne sont que trop
manifestes.
59. E'tant donne' que les drogues psychotropes ne cessent
d'augmenter et qu'on en ignore souvent tous les effets et qu'en
plus, on ne sait pas toujours quels me'dicaments prescrire, il se
peut que certains malades ne rec'oivent pas un traitement ade'quat
alors que d'autres consomment trop de me'dicaments.
L'autome'dication (absorption de tranquillisants, somnife`res et
stimulants) peut e'galement engendrer de graves proble`mes, surtout
dans les pays ou re'gions ou` la distribution n'est pas soumise a`
un contro^le rigoureux et ou` les drogues cre'ant une accoutumance
sont achete'es a` l'e'tranger ou de'tourne'es des circuits de
distribution le'gaux.
60. La communaute' internationale insiste tout particulie`rement
sur le fait qu'il faut re'duire la demande et empe^cher qui que ce
soit de faire l'expe'rience de la drogue, parce que l'on sait bien
qu'il est difficile de traiter efficacement les toxicomanes et les
pharmacode'pendants et qu'un grand nombre de drogue's rechutent
apre`s avoir subi une cure de de'sintoxication. La de'finition de
vastes programmes adapte's au contexte social et culturel est une
ta^che dont la difficulte' est accentue'e par des controverses que
suscite l'efficacite' de diverses me'thodes de traitement.
Mesures propose'es
1. Participation des organisations de jeunes et des
jeunes aux programmes de re'duction de la demande
e'tablis a` leur intention
61. Les strate'gies de lutte contre la drogue aux niveaux national
et international mettent syste'matiquement l'accent sur des
initiatives visant a` re'duire l'abus des drogues chez les jeunes,
comme en te'moignent les re'solutions adopte'es par la Commission
des stupe'fiants et les programmes de re'duction de la demande
e'labore's par le Programme des Nations Unies pour le contro^le
international des drogues (PNUCID). Pour e^tre efficaces, les
programmes de re'duction de la demande devraient viser des groupes
pre'cis d'adolescents conside're's a` risque et leurs e'le'ments
re'pondre directement aux inte're^ts et pre'occupations de ces
personnes. L'accroissement des possibilite's d'emploi re'mune're'
et des activite's faisant appel a` la participation sociale sont
d'importantes mesures pour empe^cher les jeunes de devenir des
toxicomanes. Les organisations de jeunes peuvent jouer un ro^le de
premier plan dans la formulation et l'exe'cution de programmes
ayant pour objet d'encourager les jeunes a` s'inte'grer dans la
communaute' et a` mener une vie saine, ce qui est la meilleure
forme de protection contre l'abus des drogues. Les programmes
pourraient notamment pre'voir de les faire participer a` des
activite's de groupe comme les sports d'e'quipe, les randonne'es
pe'destres et le camping et de leur faire effectuer des ta^ches
d'utilite' collective et d'encadrement. Les associations civiques
pourraient a` cette fin fournir du mate'riel et aider a` construire
des terrains de jeux et des stades sportifs et a` apprendre aux
jeunes a` s'organiser. Les programmes devraient e'galement initier
les animateurs de groupes de jeunes aux techniques de communication
et d'orientation ainsi qu'aux techniques de communication
individuelle.
62. Les gouvernements devraient e'tendre le champ de compe'tence
des organismes de lutte contre la drogue cre'e's en vertu des
dispositions des conventions des Nations Unies en vigueur pour
contro^ler la distribution de drogues cre'ant une accoutumance. En
application des traite's internationaux, les organes
gouvernementaux et les organisations non gouvernementales devraient
coope'rer a` la mise en oeuvre des programmes de re'duction de la
demande de drogues illicites, de tabac et d'alcool.
2. Formation des e'tudiants en me'decine et des futurs
membres du personnel parame'dical dans le domaine
de l'utilisation rationnelle des produits
pharmaceutiques contenant des stupe'fiants ou des
substances psychotropes
63. Ce type de formation e'tant ge'ne'ralement dispense' a` des
hommes et femmes de 20 a` 25 ans, voire moins a^ge's, il serait
utile d'inclure dans les programmes de me'decine des cours sur les
effets des drogues qui cre'ent une accoutumance et sur des
techniques de prescription approprie'es. De me^me, les programmes
de formation en cours d'emploi organise's a` l'intention du
personnel hospitalier et de laboratoires pharmaceutiques devraient
comporter un volet sur l'enseignement de techniques de contro^le
visant a` e'viter que les stupe'fiants et les substances
psychotropes ne s'infiltrent dans des circuits illicites ou n'y
soient de'libe're'ment de'tourne's.
64. Le PNUCID et l'OMS ont pris des initiatives dans ce sens et
plusieurs universite's offrent de'sormais ce type de cours dans
divers pays. L'OMS, les associations de professions me'dicales et
parame'dicales, les entreprises pharmaceutiques et les faculte's de
me'decine pourraient e^tre prie'es d'e'laborer des cours de
formation types destine's a` e^tre incorpore's dans les programmes
de formation. Ces cours types pourraient e^tre traduits et
diffuse's largement pour aider les universite's et les
e'tablissements de formation a` bien pre'parer les jeunes
e'tudiants a` assumer leurs responsabilite's.
3. Traitement et re'insertion des jeunes toxicomanes
ou pharmacode'pendants et des jeunes alcooliques
et fumeurs
65. Les recherches entreprises en vue de trouver un me'dicament qui
supprimerait toute envie de drogues spe'cifiques sans qu'il en
re'sulte une autre accoutumance n'ont pas beaucoup progresse'. Ces
perce'es me'dicales deviennent d'autant plus urgentes que le nombre
de toxicomanes et de pharmacode'pendants ne cesse de croi^tre a`
travers le monde et que le sida repre'sente une charge
supple'mentaire pour les centres de traitement et aggrave le
proble`me de la toxicomanie, la maladie e'tant souvent transmise
par des seringues contamine'es.
66. Les diplo^me's des faculte's de me'decine et de chimie, ou des
e'coles d'assistance sociale et d'administration publique,
pourraient e^tre encourage's a` axer leur recherche sur des
questions complexes comme le traitement me'dical des
pharmacode'pendants et des toxicomanes, l'administration des
e'le'ments de sante' publique lie's au traitement des toxicomanes
et a` leur re'insertion, les e'tudes de l'efficacite' des
diffe'rents types et combinaisons de traitements, et les taux
comparables de rechute.
67. L'adoption de techniques de traitement faisant intervenir la
structure familiale ou l'entourage reve^t un inte're^t particulier.
Les jeunes peuvent grandement y contribuer en participant a` des
se'ances de the'rapie de leurs pairs en vue de faire accepter plus
facilement les jeunes pharmacode'pendants et toxicomanes une fois
qu'ils sont re'inse're's dans la communaute'. La participation
directe a` la the'rapie de re'insertion suppose une e'troite
collaboration entre les groupes de jeunes et d'autres services
communautaires et sanitaires. L'OMS ainsi que d'autres organismes
internationaux s'occupant de questions me'dicales et de sante'
mentale pourraient e'tablir des directives pour poursuivre la
recherche et mener dans diffe'rents cadres des programmes
comparables dont l'efficacite' pourrait e^tre e'value'e au bout
d'une certaine pe'riode.
4. Traitement des jeunes toxicomanes et pharmacode'pendants
soupc'onne's et coupables de crimes dans le cadre du
syste`me de justice pe'nale et du syste`me pe'nitentiaire
68. Les autorite's pourraient envisager d'adopter des strate'gies
destine'es a` moins exposer les jeunes soupc'onne's ou convaincus
de de'lits pe'naux a` l'abus des drogues et a` la
pharmacode'pendance. Ces strate'gies pourraient comporter
notamment des mesures autres que l'incarce'ration, qui
consisteraient par exemple pour ces jeunes a` se pre'senter tous
les jours au commissariat de police ou a` rendre re'gulie`rement
visite aux agents charge's de surveiller leurs activite's pendant
qu'ils sont en libe'ration conditionnelle et a` consacrer un
certain nombre d'heures a` des ta^ches d'utilite' collective.
69. Les autorite's pe'nitentiaires devraient coope'rer e'troitement
avec les organismes de re'pression pour veiller a` ce que les
drogues ne pe'ne`trent pas dans les prisons. Toute tole'rance par
le personnel pe'nitentiaire de la pre'sence de drogues dans les
e'tablissements de de'tention devrait e^tre de'courage'e.
70. Les jeunes prisonniers qui sont de'ja` pharmacode'pendants
devraient, autant que faire se peut, e^tre mis a` l'e'cart,
traite's et re'inse're's en priorite'. Des directives et re`gles
minima devraient e^tre e'tablies pour aider les autorite's
nationales charge'es de l'application des lois et des syste`mes
pe'nitentiaires a` effectuer les contro^les ne'cessaires et a`
cre'er des services de traitement et de re'insertion. De telles
mesures profitent a` la socie'te' a` long terme, dans la mesure ou`
le cycle de'pendance-libe'ration-re'cidive-incarce'rations
re'pe'te'es pe`se tre`s lourd sur le syste`me de justice pe'nale,
sans parler des vies ga^che'es et des trage'dies personnelles que
causent la pharmacode'pendance et le comportement criminel.
G. De'linquance juve'nile
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
71. La criminalite' et la de'linquance juve'niles sont des
proble`mes graves qui se posent a` l'e'chelle mondiale. Leur
ampleur et leur gravite' de'pendent principalement de la situation
sociale, e'conomique et culturelle de chaque pays. Les
renseignements disponibles font toutefois apparai^tre une
progression manifeste dans le monde de la criminalite' juve'nile,
associe'e a` la re'cession e'conomique, surtout dans les secteurs
marginaux des centres urbains. Dans bien des cas, les jeunes
de'linquants sont des "enfants des rues" qui ont e'te' te'moins de
la violence ou en ont e'te' victimes dans leur entourage imme'diat.
L'e'ducation de base qu'ils ont rec'ue, ce qui n'est pas le cas de
tous, est insuffisante; leur initiation a` la vie sociale au sein
de la famille laisse souvent a` de'sirer; et leur environnement
socio-e'conomique est marque' par la pauvrete' et le de'nuement.
Mesures propose'es
1. Priorite' aux mesures pre'ventives
72. Les gouvernements devraient accorder la priorite' aux questions
et proble`mes touchant a` la de'linquance et a` la criminalite'
juve'niles, en mettant particulie`rement l'accent sur les
politiques et programmes de pre'vention. Les zones rurales
devraient e^tre dote'es de structures et de services administratifs
et socio-e'conomiques approprie's qui de'courageraient les jeunes
d'aller s'installer en ville. Des programmes d'e'ducation,
d'emploi et de loisirs devraient e^tre e'labore's a` l'intention
des jeunes des milieux urbains de'favorise's, notamment pendant les
grandes vacances scolaires. Les jeunes qui abandonnent l'e'cole ou
qui sont issus de familles de'sunies devraient be'ne'ficier de
programmes sociaux particuliers qui les aident a` avoir une image
positive d'eux-me^mes et a` prendre de l'assurance pour devenir des
adultes responsables.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
2. Services et programmes de re'insertion
73. Le de'nuement, les mauvaises conditions de vie, le faible
niveau d'instruction, la malnutrition, l'analphabe'tisme, le
cho^mage et l'absence de loisirs sont des facteurs qui
marginalisent les jeunes et exposent certains d'entre eux a`
l'exploitation et les poussent a` commettre des infractions et a`
adopter un comportement de'viant. S'il est vrai que les mesures
pre'ventives s'attaquent aux causes profondes de la criminalite',
des programmes et services de re'insertion devraient e^tre offerts
a` ceux qui ont de'ja` des ante'ce'dents judiciaires. Au de'part,
les jeunes de'linquants commettent ge'ne'ralement des infractions
mineures, telles que des vols, ou ont un comportement violent qui
est facile a` repe'rer et a` corriger dans des institutions, ou au
sein de la communaute' et de la famille. En fait, l'application de
la loi devrait faire partie des mesures de re'insertion. Enfin, il
faudrait prote'ger les droits fondamentaux des jeunes de'tenus et
accorder une plus grande attention aux principes de la majorite'
pe'nale e'nonce's dans la le'gislation pe'nale.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
H. Loisirs
74. Toutes les socie'te's reconnaissent l'importance des loisirs
pour le de'veloppement des capacite's psychologiques, cognitives et
physiques des jeunes. Les loisirs comprennent les jeux, les
sports, les manifestations culturelles et les spectacles, et
travaux d'inte're^t ge'ne'ral. Outre leur fonction principale, ils
empe^chent les jeunes d'e^tre oisifs, en particulier pendant leur
temps libre. Toute mesure visant a` lutter contre des proble`mes
sociaux tels que la drogue, la de'linquance juve'nile ou d'autres
comportements de'viants devrait pre'voir l'e'tablissement de
programmes de loisirs approprie's a` l'intention des jeunes. S'il
est vrai que de tels programmes peuvent largement contribuer au
de'veloppement physique, intellectuel et affectif des jeunes, ils
doivent e^tre conc'us avec soin de fac'on a` ne pas e^tre utilise's
pour exclure ces derniers d'autres activite's sociales ou pour les
endoctriner. Les jeunes devraient avoir aise'ment acce`s a` ce
type de programmes.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
Mesures propose'es
1. Les loisirs en tant que partie inte'grante des
politiques et programmes en faveur des jeunes
75. [Lors de la planification, de la conception et de l'application
des politiques et programmes destine's aux jeunes, les pouvoirs
publics devraient accorder la priorite' aux loisirs et solliciter
la participation active des mouvements et organisations de jeunes.
L'importance accorde'e aux loisirs devrait se traduire par
l'ouverture de cre'dits a` cette fin.]
(NON DE'FINITIF/A` RE'EXAMINER)
2. Les loisirs en tant qu'e'le'ments des
programmes scolaires
76. Les pouvoirs publics peuvent privile'gier les activite's de
loisirs en fournissant aux e'tablissements d'enseignement les
ressources qui leur permettraient d'e'tablir l'infrastructure
ne'cessaire a` l'organisation de ces activite's, qui pourraient
faire partie du programme scolaire normal.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
3. Les loisirs dans l'ame'nagement urbain et le
de'veloppement rural
77. Lors de l'ame'nagement des zones urbaines, les autorite's
nationales, de me^me que les pouvoirs locaux et les organismes de
de'veloppement communautaire, devraient pre'voir l'e'tablissement
de programmes et d'e'quipements re'cre'atifs, en accordant une
attention particulie`re aux zones fortement peuple'es. De me^me,
les programmes de de'veloppement rural devraient tenir du^ment
compte des besoins des jeunes des zones rurales en matie`re de
loisirs.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
4. Les loisirs et les me'dias
77 bis. Il faudrait encourager les me'dias a` faire connai^tre et
comprendre aux jeunes tous les aspects de l'inte'gration sociale, y
compris la tole'rance et le comportement non violent.
(NOUVEAUX AMENDEMENTS ADOPTE'S)
I. [Les petites filles et les jeunes femmes]
(A` EXAMINER)
77 ter. [Dans les politiques en faveur des jeunes, l'une des
ta^ches les plus importantes est d'ame'liorer la situation des
petites filles et des jeunes femmes. Dans la socie'te', les filles
sont souvent conside're'es comme infe'rieures et souffrent d'un
traitement discriminatoire. Du fait qu'elles sont moins bien
traite'es que les garc'ons et qu'elles sont ne'glige'es durant leur
enfance, elles se retrouvent souvent en marge de la socie'te' toute
leur vie. Les attitudes et pratiques culturelles ne'gatives, de
me^me que des processus e'ducatifs diffe'rents selon les sexes,
notamment les programmes scolaires, les auxiliaires et pratiques
pe'dagogiques, l'attitude des enseignants et l'interaction en salle
de classe, sont autant d'e'le'ments qui renforcent l'ine'galite'
entre les sexes.]
Mesures propose'es
1. L'e'ducation
77 quater. [Garantir l'universalite' et l'e'galite' d'acce`s a`
l'enseignement primaire aux petites filles et aux jeunes femmes,
veiller a` ce qu'elles terminent leurs e'tudes primaires, et leur
garantir l'e'galite' d'acce`s a` l'enseignement secondaire et
supe'rieur. E'tablir un cadre de mise au point d'auxiliaires et de
pratiques pe'dagogiques soucieux de l'e'galite' entre les sexes et
promouvoir un cadre e'ducatif qui e'limine tous les obstacles
entravant la scolarisation des petites filles et des jeunes femmes,
y compris les jeunes filles et jeunes femmes marie'es ou
enceintes.]
2. La sante'
77 quinquiens. [E'liminer la discrimination a` l'e'gard des petites
filles et des jeunes femmes dans le domaine de la sante' et de la
nutrition. Promouvoir l'abrogation des lois et pratiques
discriminatoires a` l'e'gard des petites filles et des jeunes
femmes en ce qui concerne l'alimentation et la nutrition, et
assurer l'acce`s aux services de sante' conforme'ment au Programme
d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement.]
3. L'emploi
77 sexiens. [Prote'ger les petites filles et les jeunes femmes
contre l'exploitation e'conomique et contre tout travail
susceptible d'e^tre dangereux, d'entraver leur e'ducation, ou
d'avoir des effets ne'fastes sur leur sante' ou leur
e'panouissement physique, mental, spirituel, moral ou social,
conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant.
Promouvoir l'e'galite' d'acce`s des femmes a` toutes les
possibilite's d'emploi et les encourager a` travailler dans les
secteurs traditionnellement domine's par les hommes.]
[J. Participation pleine et effective des jeunes a` la
vie de la socie'te' et a` la prise de de'cisions]
(NON DE'FINITIF/A` EXAMINER)
77 septiens. [Pour pouvoir progresser, nos socie'te's doivent,
entre autres e'le'ments, e^tre capables d'incorporer la
contribution des jeunes a` la construction et a` la conception de
l'avenir.]
77 octiens. [Permettre la participation sociale et politique des
jeunes est un e'le'ment d'importance cruciale dont, d'une certaine
fac'on, de'pendent tous les efforts et toutes les mesures propose's
dans les autres domaines prioritaires envisage's dans le pre'sent
programme.]
V. MOYENS D'APPLICATION
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
78. Les organisations et institutions responsables de l'adoption et
de l'application du Programme d'action mondial pour la jeunesse
devront prendre des engagements fermes et jouer un ro^le actif, aux
co^te's des jeunes issus de tous les groupes sociaux, pour que ce
programme puisse e^tre applique' efficacement. Sans un tel
engagement de la part des gouvernements et des organisations
internationales et non gouvernementales aux niveaux national,
re'gional et international, le Programme d'action ne sera gue`re
plus qu'une vague de'claration d'intention contenant des
instructions d'ordre ge'ne'ral.
79. L'e'tablissement d'un ensemble de me'canismes bien conc'us est
donc ne'cessaire a` l'application du Programme d'action. Ces
me'canismes devraient permettre de mobiliser en permanence les
ressources humaines, politiques, e'conomiques, financie`res et
socioculturelles ne'cessaires pour assurer l'application du
Programme d'une manie`re efficace.
80. L'application du Programme d'action mondial pour la jeunesse
incombe en dernier ressort aux gouvernements agissant avec l'appui
de la communaute' internationale et en coope'ration, le cas
e'che'ant, avec les secteurs non gouvernemental et prive'. Les
plans, objectifs et lois qui seront adopte's en application des
propositions e'nonce'es dans le Programme seront fonction des
priorite's nationales, des ressources disponibles et des
expe'riences passe'es. Dans ce processus, les gouvernements
peuvent, s'ils le demandent, be'ne'ficier de l'aide d'organisations
re'gionales ou internationales.
A. Au niveau national
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
81. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait sont prie's de
formuler et d'adopter une politique nationale inte'gre'e concernant
les jeunes en vue de s'attaquer a` leurs proble`mes. Ces
activite's doivent s'inscrire dans le cadre d'un processus continu
d'examen et d'e'valuation de la situation des jeunes, de
formulation d'un programme d'action national intersectoriel pour la
jeunesse fixant des objectifs pre'cis, suivant un calendrier
de'termine', et d'e'valuation syste'matique des progre`s accomplis
et des obstacles rencontre's.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
82. L'existence de me'canismes de consultation, de diffusion de
l'information, de coordination, de suivi et d'e'valuation a`
plusieurs niveaux peut aider a` mieux tenir compte des
pre'occupations des jeunes dans les activite's de de'veloppement.
Ces me'canismes doivent avoir un caracte`re intersectoriel, suivre
une approche multidisciplinaire et permettre la participation des
services et ministe`res qui s'occupent de la jeunesse, des
organisations non gouvernementales nationales de jeunes et du
secteur prive'.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
83. Des efforts particuliers pourraient s'ave'rer ne'cessaires pour
mettre au point et diffuser des mode`les de politiques inte'gre'es
et proce'der a` une re'partition rationnelle des responsabilite's
entre les entite's gouvernementales et non gouvernementales
s'occupant des questions inte'ressant la jeunesse. On pourrait
aussi s'attacher a` renforcer les capacite's nationales dans les
domaines de la collecte de donne'es et la diffusion de
l'information, de la recherche et de l'e'tude des mesures prises
par les pouvoirs publics, de la planification, de l'exe'cution et
de la coordination, de la formation et des services consultatifs.
(ADOPTE' TEL QUE MODIFIE')
84. Les me'canismes nationaux de coordination des politiques et
programmes inte'gre's relatifs a` la jeunesse devraient e^tre
renforce's comme il convient. Lorsque de tels me'canismes
n'existent pas, les gouvernements sont prie's de favoriser leur
cre'ation sur une base intersectorielle et a` divers niveaux.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
B. Coope'ration re'gionale
(ADOPTE')
85. Les activite's entreprises par les commissions re'gionales de
l'ONU, en coope'ration avec les organisations intergouvernementales
et non gouvernementales re'gionales de jeunes ou s'occupant de
questions les inte'ressant, sont un comple'ment essentiel des
mesures prises aux plans national et mondial pour renforcer les
capacite's nationales.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
86. Les commissions re'gionales, dans le cadre de leur mandat
e'tabli, sont instamment invite'es a` promouvoir l'application du
Programme d'action en en incorporant les objectifs dans leurs
propres plans, a` faire le bilan des progre`s accomplis et des
obstacles rencontre's et a` de'finir d'autres moyens d'encourager
la prise de mesures a` l'e'chelon re'gional.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
87. Les re'unions intergouvernementales re'gionales des ministres
de la jeunesse peuvent, en coope'ration avec la commission
re'gionale concerne'e de l'ONU, les organisations
intergouvernementales re'gionales et les organisations non
gouvernementales re'gionales de jeunes, contribuer a` leur manie`re
a` la formulation, a` l'application et a` l'e'valuation de l'action
mene'e au niveau re'gional, et faire pe'riodiquement le point des
programmes re'gionaux en faveur de la jeunesse.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
88. La collecte de donne'es, la diffusion de l'information, la
recherche et l'e'tude des mesures prises par les pouvoirs publics,
la coordination interorganisations, la coope'ration technique, les
se'minaires de formation et les services consultatifs figurent au
nombre des mesures qui, si on en fait la demande, peuvent e^tre
prises sur le plan re'gional pour promouvoir, faire appliquer et
e'valuer les programmes destine's aux jeunes.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
89. Les organisations non gouvernementales re'gionales de jeunes et
les bureaux re'gionaux repre'sentant les organes et organismes des
Nations Unies et les organisations intergouvernementales
re'gionales s'occupant des jeunes sont invite's a` envisager de
tenir des re'unions biennales pour examiner les proble`mes et les
tendances dans ce domaine et formuler des propositions en matie`re
de coope'ration re'gionale et sous-re'gionale. Les commissions
re'gionales de l'ONU sont e'galement invite'es a` jouer un ro^le
essentiel en fournissant un lieu de re'union approprie' et en
apportant des ide'es utiles sur l'action a` mener a` l'e'chelon
re'gional.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
C. Coope'ration internationale
90. La coope'ration internationale a pour ro^le essentiel de cre'er
des conditions propices a` l'application du Programme d'action
mondial pour la jeunesse a` tous les niveaux : de'bats entre hauts
responsables et prise de de'cisions au niveau intergouvernemental,
suivi des proble`mes et des tendances a` l'e'chelle mondiale,
collecte de donne'es et diffusion de l'information, recherche et
e'tudes, planification et coordination, coope'ration technique, et
communication et e'tablissement de partenariats entre les parties
inte'resse'es des secteurs non gouvernemental et prive'.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
91. En sa qualite' d'organe subsidiaire du Conseil e'conomique et
social responsable des questions de de'veloppement social dans le
monde, la Commission du de'veloppement social a un ro^le important
a` jouer en tant qu'entite' charge'e de coordonner l'application du
Programme d'action. [La Commission doit aussi poursuivre le de'bat
sur les jeunes, coordonner les politiques et faire pe'riodiquement
le point des proble`mes et tendances dans ce domaine.]
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
[92. Les ministres responsables des questions inte'ressant les
jeunes en Afrique, en Asie, en Europe, en Ame'rique latine et dans
les Carai"bes et en Asie de l'Ouest, qui tiennent actuellement des
confe'rences re'gionales et interre'gionales, sont prie's
d'envisager l'organisation, tous les quatre ans, d'une confe'rence
permanente des ministres de la jeunesse, sous l'e'gide de l'ONU et
en marge des sessions de la Commission du de'veloppement social.
La confe'rence permanente pourrait offrir un cadre propice a` un
dialogue axe' sur les questions inte'ressant les jeunes et
contribuer a` la promotion et au suivi efficaces du Programme aux
niveaux national, re'gional et international.]
(NON DE'FINITIF/A` EXAMINER PLUS AVANT)
[93. Les organismes et organisations des Nations Unies s'occupant
des jeunes sont invite's a` appuyer les travaux de la confe'rence
permanente des ministres de la jeunesse. A` cet e'gard, le groupe
spe'cial interorganisations pour la jeunesse devrait se re'unir
tous les ans et inviter tous les organismes et organisations
concerne's des Nations Unies, ainsi que les organisations
intergouvernementales inte'resse'es, a` rechercher les moyens de
promouvoir et de poursuivre l'application concerte'e du Programme
d'action et de participer a` la planification et au suivi de la
confe'rence permanente des ministres.]
(DE'FINITIF/A` EXAMINER PLUS AVANT)
94. De ve'ritables courants de communication entre les
organisations non gouvernementales de jeunes et le syste`me des
Nations Unies sont essentiels pour engager un dialogue et des
consultations sur la situation des jeunes et ses incidences sur
l'application du Programme d'action. L'Assemble'e ge'ne'rale a
souligne' a` plusieurs reprises l'importance de ces courants de
communication. Le Forum de la jeunesse des Nations Unies pourrait
contribuer a` l'application de ce programme en participant a` la
mise au point et a` la promotion d'initiatives conjointes qui
permettent de promouvoir les objectifs du Programme afin que
ceux-ci tiennent mieux compte des inte're^ts des jeunes.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
1. Collecte des donne'es et diffusion des informations
95. La collecte, l'analyse et la pre'sentation de donne'es exactes
en temps voulu sont essentielles a` une planification et a` une
de'finition correctes des objectifs, au suivi des objectifs et des
tendances et a` l'e'valuation des progre`s accomplis pendant la
mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse. Une
attention particulie`re doit e^tre accorde'e au renforcement des
capacite's et institutions nationales afin de collecter et de
compiler re'gulie`rement des se'ries de donne'es a` la fois
transversales et de'sagre'ge'es par cohorte. A` cet effet, les
centres et les institutions concerne's pourraient envisager de
renforcer conjointement ou de mettre en place, en coope'ration avec
l'ONU, des re'seaux inte'resse's par la collecte de donne'es et la
publication de statistiques pour re'aliser ainsi de plus grandes
e'conomies d'e'chelle dans l'e'laboration et la diffusion de
statistiques relatives a` la jeunesse.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
96. A` l'heure actuelle, l'ONU contribue pour une grande part a`
l'e'tablissement de donne'es et de statistiques concernant la
jeunesse en menant notamment les activite's suivantes : collecte de
donne'es socio-e'conomiques et de'veloppement des statistiques en
la matie`re, ce dont se charge le Bureau de statistique du
Secre'tariat; activite's d'information sur les politiques et
programmes en faveur des jeunes de la Division des politiques
sociales et du de'veloppement social du De'partement de la
coordination des politiques et du de'veloppement durable;
activite's de collecte de donne'es relatives a` l'e'ducation et a`
l'alphabe'tisation, mene'es par l'UNESCO; enfin, re'seaux
consultatifs du Programme des Nations Unies pour l'environnement
concernant la jeunesse. Les organismes et institutions concerne's
du syste`me des Nations Unies sont prie's instamment d'e'tudier les
moyens permettant d'ame'liorer la cohe'rence de la collecte de
donne'es et la publication des statistiques. Cela pourrait
comprendre une planification et une coordination interorganisations
des programmes, par exemple du programme relatif a` la banque de
donne'es sur la sante' des adolescents mis en place par
l'Organisation mondiale de la sante' avec l'aide du Bureau de
statistique du Secre'tariat de l'ONU. Les autres organismes et
institutions des Nations Unies sont invite's a` fournir des
donne'es se rapportant a` leurs domaines de compe'tence respectifs
a` une banque de donne'es socio-e'conomiques inte'gre'e sur la
jeunesse. Ainsi, le syste`me d'e'valuation de l'abus des drogues
au niveau international mis en place par le Programme des
Nations Unies pour le contro^le international des drogues est
fortement incite' a` pre'voir un e'le'ment consacre' a` la question
des jeunes face aux drogues. Un inventaire des politiques,
programmes et projets novateurs relatifs a` la jeunesse pourrait
e^tre coordonne' et transmis aux usagers inte'resse's par le
De'partement de la coordination des politiques et du de'veloppement
durable. Les autres questions susceptibles de faire l'objet d'une
collaboration sont notamment la de'linquance juve'nile, les
fugueurs et les jeunes sans domicile fixe.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
97. L'information et la communication sont tout aussi importantes
pour mieux faire connai^tre au public les questions concernant les
jeunes, de me^me que pour arriver a` un consensus sur la
planification et les mesures approprie'es. Les organismes et
organisations des Nations Unies concerne's sont prie's instamment
d'analyser en priorite' les publications actuelles et de
de'terminer les moyens de mieux en tirer parti pour promouvoir le
Programme d'action ainsi que de cerner les domaines dans lesquels
il conviendrait e'ventuellement de les comple'ter en produisant des
brochures et des affiches a` l'occasion des manifestations
exceptionnelles.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
98. Afin d'obtenir un large appui au Programme et de le faire
connai^tre au plus grand nombre, les gouvernements, les
organisations non gouvernementales et, au besoin, le secteur prive'
sont fortement invite's a` envisager la pre'paration de mate'riels
se rapportant aux domaines d'inte're^t du Programme, tant
audio-visuels que sous forme d'imprime's. Cette ope'ration
pourrait e^tre mene'e a` bien gra^ce a` l'assistance et a` la
coope'ration de l'ONU, dont les filie`res d'information pourraient
servir a` la diffusion de ce mate'riel. En outre, les jeunes et
les organisations qui les repre'sentent sont enjoints a` de'finir
et a` planifier des activite's d'information axe'es sur les
proble`mes prioritaires, qu'ils entreprendront dans le cadre du
Programme d'action.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
2. E'tudes relatives a` la recherche et aux politiques
99. Des e'tudes comparatives portant sur les questions concernant
la jeunesse et les orientations de la recherche sont essentielles
pour l'e'largissement et le de'veloppement continus du corpus
global de connaissances sur les the'ories, concepts et me'thodes
existant dans ce domaine. Les centres de recherche internationaux,
re'gionaux et nationaux ainsi que les institutions traitant de
questions relatives a` la jeunesse sont presse's d'envisager
l'e'tablissement de relations de coope'ration avec l'ONU afin de
ve'ritablement lier la mise en oeuvre du Programme d'action aux
recherches et aux e'tudes pertinentes.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
100. Un sujet de pre'occupation tre`s proche a trait a` la
coope'ration visant a` renforcer et a` ame'liorer les capacite's
nationales en matie`re de conception, conduite et diffusion des
travaux de recherche portant sur la situation des jeunes.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
101. Un troisie`me proble`me consiste a` ame'liorer la
planification et la coordination des maigres ressources humaines et
financie`res disponibles afin d'accorder l'attention qu'elles
me'ritent aux initiatives lance'es par les jeunes a` tous les
niveaux dans les domaines prioritaires de'gage's dans le Programme
d'action, a` l'identification et a` l'e'valuation des questions et
des tendances, de me^me qu'a` l'examen et a` l'e'valuation des
initiatives tendant a` e'laborer des principes directeurs.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
3. Planification et coordination
102. En utilisant les me'canismes de planification, programmation
et coordination des activite's concernant les jeunes qu'offre
actuellement le syste`me des Nations Unies, les organes et
organismes du syste`me devraient revoir leurs me'thodes de
planification a` moyen terme afin d'envisager se'rieusement de
faire une meilleure place aux questions concernant les jeunes dans
leurs activite's. Ils sont e'galement engage's a` de'finir leurs
activite's de programme pre'sentes et projete'es en rapport avec
les priorite's e'tablies par le Programme d'action afin que ces
activite's puissent e^tre renforce'es dans l'ensemble du syste`me.
Il importe d'accorder l'attention voulue a` la recherche des moyens
de permettre aux membres concerne's du syste`me de planifier en
commun leurs activite's afin que des activite's conjointes puissent
e^tre entreprises qui tiennent compte de leurs compe'tences
respectives, qui soient d'un inte're^t imme'diat pour les jeunes,
ou qui re'pondent aux besoins prioritaires des jeunes en situation
difficile.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
103. Les filie`res de'veloppe'es entre l'ONU et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales pour la jeunesse
offrent un me'canisme comple'mentaire de coordination. De telles
filie`res doivent e^tre renforce'es afin de pouvoir mieux re'pondre
aux objectifs prioritaires de'finis dans le Programme d'action.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
4. Coope'ration technique, formation et
services consultatifs
104. La coope'ration technique est essentielle pour renforcer les
capacite's nationales et le potentiel des institutions. Les
organismes et organisations du syste`me des Nations Unies qui ne
l'ont pas encore fait sont invite's instamment a` examiner et a`
e'valuer leur gamme d'activite's de programme et d'activite's
ope'rationnelles en tenant compte des objectifs prioritaires
e'nonce's dans le Programme d'action et a` accorder une plus grande
place aux proble`mes des jeunes dans leurs activite's de
coope'ration technique. A` cet e'gard, une attention particulie`re
devrait e^tre accorde'e a` des mesures visant a` favoriser un
e'largissement des possibilite's d'e'changes techniques et de
services consultatifs internationaux dans le domaine de la jeunesse
afin de renforcer et d'e'tendre les re'seaux d'institutions et
d'organisations.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
105. Il est ne'cessaire de rationaliser les politiques et les
proce'dures de coope'ration technique, particulie`rement en ce qui
concerne la formation et les services consultatifs, afin que ces
derniers ne fassent pas peser un fardeau administratif excessif sur
les autorite's nationales. E'tant donne' que l'exe'cution des
projets par des entite's nationales est le principal mode de
coope'ration technique, les services responsables des politiques et
des programmes en faveur de la jeunesse devraient e^tre en mesure
de planifier et d'exe'cuter des activite's de coope'ration
technique de toutes origines[, sur la base d'une formule standard
a` laquelle seraient jointes les annexes demande'es par
l'organisation donatrice concerne'e]. Le but de l'ope'ration
serait de re'duire les frais administratifs qui diminuent d'autant
les ressources consacre'es a` la coope'ration technique.
(NON DE'FINITIF/A` RE'EXAMINER)
106. L'organisation de missions interinstitutions visant a`
examiner, e'valuer et planifier la coope'ration technique
concernant la jeunesse, qui se rendent sur place a` la demande des
gouvernements, constitue une contribution spe'cifique du syste`me
des Nations Unies a` la mise en oeuvre du Programme d'action.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
107. Le Fonds des Nations Unies pour la jeunesse est un instrument
exceptionnel d'appui aux actions catalytiques et novatrices
entreprises en faveur de la jeunesse. Il peut aider a` la mise en
oeuvre du Programme sur les plans technique tant que financier, par
des actions pilotes, des e'tudes et des e'changes techniques sur
des sujets qui concernent la jeunesse, susceptibles d'encourager
les jeunes a` participer a` l'e'laboration et a` l'exe'cution de
projets, et dont le caracte`re e'phe'me`re fait qu'il est difficile
d'obtenir l'appui ne'cessaire par le biais des proce'dures
budge'taires classiques. Compte tenu des priorite's du Programme,
les capacite's d'innovation du Fonds sont cependant limite'es, et
les gouvernements inte'resse's, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive' sont invite's a` envisager la
possibilite' de soutenir les activite's du Fonds de fac'on
pre'visible et durable. A` cet effet, les parties en cause
devraient peut-e^tre envisager de cre'er au niveau approprie' un
organe consultatif temporaire qui serait charge' d'examiner
l'exe'cution du mandat du Fonds, les priorite's et les moyens de
renforcer ses capacite's.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
5. Communication et collaboration entre les
partenaires spe'cialise's
108. Un e'le'ment primordial a` prendre en conside'ration lors de
la mise en oeuvre du Programme d'action est le fait que l'action
gouvernementale ne suffit pas a` en garantir le succe`s, mais doit
e^tre comple'te'e par l'appui de la communaute' internationale.
Cet objectif ne'cessitera aussi une communication et une
collaboration syste'matiques entre les nombreux participants au
Programme, tant du secteur non gouvernemental que du secteur
prive'.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
109. Une premie`re e'tape de'terminante consiste a` e'largir et a`
re'gulariser progressivement les courants de communication entre
l'ONU et les organisations non gouvernementales s'occupant de la
jeunesse, afin de toucher les repre'sentants des organisations du
secteur prive' inte'resse'es. On se fonderait pour cela sur les
dispositions de la re'solution 45/103 de l'Assemble'e ge'ne'rale
relative a` la participation des jeunes et des organisations de
jeunesse non gouvernementales a` la formulation du Programme
d'action. Les jeunes, les organisations de jeunesse et les
organisations du secteur prive' concerne'es sont presse'es de
de'finir en association avec les gouvernements les moyens par
lesquels ils pourraient contribuer a` des actions locales pour la
mise en oeuvre du Programme ainsi qu'a` l'examen, a` l'e'valuation
et a` la formulation pe'riodiques d'options en vue d'atteindre ses
buts et objectifs.
(ADOPTE' SANS MODIFICATION)
110. La mise en oeuvre du Programme d'action offre d'importantes
possibilite's d'e'largir les e'changes techniques et culturels
entre les jeunes par le biais de nouvelles formes de collaboration
dans les secteurs public et prive'; de recenser et d'expe'rimenter
de meilleurs moyens de mobiliser des ressources publiques en
association avec les secteurs non gouvernemental et prive', et de
contribuer a` faire respecter les priorite's du Programme; enfin,
d'encourager et de planifier en commun des me'thodes qui permettent
d'aborder de fac'on novatrice des questions essentielles concernant
les jeunes.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
111. Les organisations be'ne'voles compe'tentes, particulie`rement
dans les domaines de l'enseignement, de l'emploi, de la justice
juve'nile, de la promotion de l'e'panouissement des jeunes, de la
sante', de la lutte contre la faim, de l'e'cologie et des questions
lie'es a` l'environnement et a` l'abus des drogues, peuvent
favoriser la mise en oeuvre du Programme en encourageant la
participation des jeunes a` leurs activite's de planification des
programmes et de terrain. Le Programme d'action peut apporter une
contribution a` l'action de telles organisations car il met en
place un plan directeur mondial de consultation et de coordination.
(ADOPTE' AVEC MODIFICATIONS)
D. De'cision appelant une de'cision de la part du Conseil
4. La de'cision ci-apre`s, qui a e'te' adopte'e par la Commission du
de'veloppement social, appelle une de'cision de la part du Conseil e'conomique
et social :
De'cision 34/101. Pre'sentation de candidatures au Conseil
d'administration de l'Institut de
recherche des Nations Unies pour le
de'veloppement social*
1. A` sa 9e se'ance, le 18 avril 1995, la Commission du
de'veloppement social a de'cide' de pre'senter au Conseil
e'conomique et social, pour confirmation, la candidature des
personnes ci-apre`s au Conseil d'administration de l'Institut de
recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social, pour un
mandat de quatre ans commenc'ant le 1er juillet 1995 et venant a`
expiration le 30 juin 1999 :
Jonathan MOORE (E'tats-Unis d'Ame'rique)
Harris Mution MULE (Kenya)
Frances STEWART (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord)
Valery TISHKOV (Fe'de'ration de Russie)
Bjo"rn HETTNE (Sue`de)
2. La Commission a e'galement de'cide' de pre'senter de nouveau au
Conseil e'conomique et social, pour confirmation, la candidature
des personnes ci-apre`s au Conseil d'administration de l'Institut
de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social, pour
un mandat de deux ans commenc'ant le 1er juillet 1995 et venant a`
expiration le 30 juin 1997 :
Fahima CHARAF-EDDINE (Liban)
Georgina DUFOIX (France)
Kinhide MUSHAKOLI (Japon)
Guillermo O'DONNELL (Argentine)
Rehman SOBHAN (Bangladesh)
* Pour le de'bat, voir chap. V.
E. Re'solutions et de'cision porte'es a` l'attention du Conseil
5. Les re'solutions ci-apre`s, qui ont e'te' adopte'es par la Commission,
sont porte'es a` l'attention du Conseil e'conomique et social :
Re'solution 34/2. Suivi de l'application des
re`gles pour l'e'galisation des
chances des handicape's*
La Commission du de'veloppement social,
Rappelant la re'solution 48/96 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 20 de'cembre 1993, par laquelle celle-ci a adopte' les
Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape's,
Rappelant e'galement que l'application des Re`gles doit e^tre
suivie dans le cadre des sessions de la Commission du
de'veloppement social,
Ayant a` l'esprit que le me'canisme de suivi est destine' a`
assurer l'application efficace des Re`gles,
Prenant note avec satisfaction de la nomination du Rapporteur
spe'cial de la Commission du de'veloppement social pour les
handicape's,
Prenant e'galement note de la cre'ation du groupe d'experts que
doit consulter le Rapporteur spe'cial,
Se fe'licitant des contributions volontaires ge'ne'reuses que
les E'tats Membres ont verse'es pour appuyer les activite's du
Rapporteur spe'cial,
Rappelant que la Commission a e'te' prie'e de cre'er, a` sa
quarante-quatrie`me session, un groupe de travail a` composition
non limite'e qui serait charge' d'examiner le rapport du Rapporteur
spe'cial et de faire des recommandations sur la manie`re d'assurer
une meilleure application des Re`gles,
Ayant pris connaissance du rapport oral que le Rapporteur
spe'cial lui a pre'sente' a` sa trente-quatrie`me session,
Constatant avec satisfaction que les Re`gles sont introduites
dans plusieurs pays et qu'elles jouent un ro^le important en ce
sens qu'elles influent sur les politiques et la re'flexion aux
niveaux a` la fois national et international,
Notant cependant avec pre'occupation que seul un petit nombre
d'E'tats et d'organisations intergouvernementales et non
gouvernementales ont re'pondu a` la premie`re se'rie de questions
du Rapporteur spe'cial concernant l'application des Re`gles,
1. Prend acte avec satisfaction du rapport oral du
Rapporteur spe'cial et des recommandations qu'il a formule'es;
2. Se fe'licite de la de'marche ge'ne'rale adopte'e par le
Rapporteur spe'cial pour le suivi de l'application des Re`gles pour
l'e'galisation des chances des handicape's, laquelle consiste a`
mettre l'accent sur la fourniture de conseils et d'un appui aux
E'tats;
3. Encourage le Rapporteur spe'cial a` axer ses efforts de
suivi, au cours des deux prochaines anne'es, sur un nombre
approprie' de domaines prioritaires, en gardant a` l'esprit que
l'objectif global de l'activite' de suivi est d'assurer
l'application des Re`gles dans leur totalite';
4. Exhorte les E'tats a` poursuivre leurs efforts en vue
d'appliquer les Re`gles;
5. Invite les E'tats a` cre'er des comite's nationaux de
coordination ou des organes similaires qui seraient charge's de
s'occuper au niveau national des questions relatives aux
handicape's, ou a` renforcer ceux qui existent de'ja`;
6. Invite les E'tats a` communiquer au Secre'tariat et au
Rapporteur spe'cial le nom et l'adresse des responsables au niveau
national, ainsi que tout autre renseignement pertinent, afin de
faciliter les e'changes d'informations sur l'application des
Re`gles;
7. Engage vivement les E'tats et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales a` continuer de
coope'rer e'troitement avec le Rapporteur spe'cial et a` re'pondre
a` son deuxie`me questionnaire sur l'application des Re`gles;
8. Invite le De'partement de la coordination des politiques
et du de'veloppement durable du Secre'tariat, en tant qu'organe de
coordination des questions relatives aux handicape's, le Programme
des Nations Unies pour le de'veloppement et d'autres entite's des
Nations Unies, telles que les commissions re'gionales, les
institutions spe'cialise'es et les me'canismes interinstitutions,
a` coope'rer avec le Rapporteur spe'cial a` l'application et au
suivi des Re`gles;
9. Demande aux E'tats de participer activement a` la
coope'ration internationale concernant les politiques
d'e'galisation des chances des handicape's et d'ame'lioration des
conditions de vie des handicape's dans les pays en de'veloppement;
10. Prie instamment les gouvernements d'envisager de verser
d'autres contributions volontaires pour appuyer les activite's du
Rapporteur spe'cial;
11. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de porter la pre'sente
re'solution a` l'attention des E'tats Membres;
12. Prie en outre le Secre'taire ge'ne'ral de faire
distribuer le rapport du Rapporteur spe'cial sur le suivi de
l'application des Re`gles comme document officiel de la
cinquantie`me session de l'Assemble'e ge'ne'rale, au titre du
point 107 de la liste pre'liminaire intitule' "De'veloppement
social".
* Pour l'examen de la question, voir chap. III, sect. D.
Re'solution 34/3. Suivi de l'Anne'e internationale
de la famille*
La Commission du de'veloppement social,
Rappelant la re'solution 47/237 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 20 septembre 1993, dans laquelle l'Assemble'e a, entre
autres, prie' le Secre'taire ge'ne'ral de lui soumettre des
propositions spe'cifiques de suivi de l'Anne'e, y compris un projet
de plan d'action, si cela est juge' opportun, a` sa cinquantie`me
session,
Ayant examine' la note du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'tat
d'avancement de l'application de la re'solution 47/237 de
l'Assemble'e ge'ne'rale relative a` l'Anne'e internationale de la
famille 12/,
Prenant note de la Re'union interre'gionale des Nations Unies
des coordonnateurs et animateurs nationaux de l'Anne'e
internationale de la famille, tenue a` Bratislava du 4 au 7
fe'vrier 1995,
1. Prend note de l'intention du Secre'taire ge'ne'ral de
soumettre a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session
des propositions spe'cifiques de suivi de l'Anne'e internationale
de la famille, qui devraient servir de guide pour les mesures a`
prendre, principalement aux niveaux national et local;
2. Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'e'tablir un projet concis
faisant e'tat des re'sultats des confe'rences pertinentes des
Nations Unies et des expe'riences des pays dans le cadre de
l'Anne'e internationale de la famille.
* Pour l'examen de la question, voir chap. III, sect. E.
Re'solution 34/4. Suivi du Sommet mondial pour le
de'veloppement social*
La Commission du de'veloppement social,
Ayant examine' la question prioritaire intitule'e "Sommet
mondial pour le de'veloppement social" þ notamment les dispositions
relatives a` l'application et au suivi de la De'claration de
Copenhague sur le de'veloppement social et du Programme d'action du
Sommet mondial pour le de'veloppement social 13/,
Conside'rant que la pleine application des engagements
souscrits dans la De'claration et des recommandations contenues
dans le Programme d'action contribuera a` promouvoir le progre`s
social, la justice et l'ame'lioration de la condition humaine,
gra^ce a` la participation pleine et entie`re de tous,
De'cide de transmettre au Conseil e'conomique et social ses
vues et observations qui figurent en annexe.
* Pour l'examen de la question, voir chap. IV.
Annexe
VUES ET OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT
SOCIAL SUR LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE
DE'VELOPPEMENT SOCIAL
1. Les gouvernements, la communaute' internationale et tous
les acteurs de la socie'te' civile doivent appliquer les
engagements et les recommandations contenus dans la De'claration de
Copenhague sur le de'veloppement social et dans le Programme
d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social. Il
incombe aux organismes re'gionaux et internationaux de contribuer
a` l'application et au suivi du Sommet en offrant un appui aux
gouvernements, tant au niveau national qu'au niveau international.
2. L'Assemble'e ge'ne'rale est le principal organe charge'
de de'terminer la politique a` suivre et de prendre les de'cisions
touchant les mesures visant a` assurer l'application et le suivi
des accords conclus lors du Sommet mondial pour le de'veloppement
social. Le Conseil e'conomique et social a la responsabilite' de
coordonner, a` l'e'chelle du syste`me, l'application de ces accords
et de formuler des recommandations a` ce sujet, compte tenu de la
ne'cessite' d'ame'liorer l'efficacite' des activite's des
organismes des Nations Unies dans le domaine du de'veloppement
social. Dans ce contexte, la Commission du de'veloppement social,
en tant que commission technique du Conseil e'conomique et social,
doit jouer un ro^le de premier plan pour assurer le suivi de la
De'claration et du Programme d'action de Copenhague. Ce ro^le doit
e^tre compatible avec les fonctions et contributions d'autres
organes, organismes et organisations compe'tents des Nations Unies.
3. Afin d'e^tre en mesure de s'acquitter de ses
responsabilite's touchant l'application et le suivi des accords
adopte's par le Sommet, la Commission du de'veloppement social doit
e^tre en mesure d'accroi^tre l'utilite' de son ro^le dans le cadre
de la coope'ration internationale dans le domaine du de'veloppement
social. A` cet effet :
a) Le Conseil e'conomique et social doit revoir le mandat,
l'ordre du jour et la composition de la Commission du
de'veloppement social, en e'tudiant notamment la possibilite'
d'accroi^tre le nombre de ses membres et de tenir ses sessions tous
les ans, et en examinant ses proce'dures d'e'tablissement de
rapports et l'efficacite' de ses me'thodes de travail, en vue
d'ame'liorer sa contribution au suivi du Sommet;
b) Le mandat de la Commission devrait e^tre modifie' dans la
perspective d'une approche inte'gre'e du de'veloppement social,
compte tenu de la relation qui existe entre de'veloppement social
et de'veloppement e'conomique telle qu'elle est de'finie dans les
recommandations adopte'es par le Sommet mondial pour le
de'veloppement social;
c) La Commission devrait ouvrir ses de'bats aux experts et
aux principaux acteurs de la socie'te' civile dans le domaine du
de'veloppement social. Elle devrait aussi revoir et actualiser ses
me'thodes de travail afin de s'acquitter efficacement de son
mandat;
d) La Commission devrait participer a` l'examen de
l'application de la De'claration et du Programme d'action de
Copenhague auquel proce'deront le Conseil e'conomique et social et
l'Assemble'e ge'ne'rale;
e) Dans le cadre de la re'vision de son ordre du jour, la
Commission devrait e'laborer un programme de travail pour l'examen
de la De'claration et du Programme d'action de Copenhague.
Re'solution 34/5. Projet de programme de travail de
la Division des politiques sociales
et du de'veloppement social pour
l'exercice biennal 1996-1997*
La Commission du de'veloppement social,
Ayant examine' le projet de programme de travail de la Division
des politiques sociales et du de'veloppement social pour l'exercice
biennal 1996-1997 14/,
1. De'cide de communiquer au Conseil e'conomique et social
les vues et observations exprime'es a` ce sujet par la Commission
au cours du de'bat a` sa trente-quatrie`me session, qui figurent en
annexe;
2. Prie le Secre'tariat de communiquer lesdites observations
au Comite' du programme et de la coordination, sous la forme qu'il
jugera la plus approprie'e a` sa trente-cinquie`me session, en mai
1995.
* Pour l'examen de la question, voir chap. V.
Annexe
VUES ET OBSERVATIONS EXPRIME'ES AU COURS DU DE'BAT PAR LA
COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT SOCIAL SUR LE PROJET DE
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DIVISION DES POLITIQUES
SOCIALES ET DU DE'VELOPPEMENT SOCIAL POUR L'EXERCICE
BIENNAL 1996-1997
1. On a fait observer que le contenu et la pre'sentation du projet
de programme de travail de la Division des politiques sociales et
du de'veloppement social pour l'exercice biennal 1996-1997
demeuraient traditionnels. Il devrait e^tre possible de concevoir
un programme plus novateur, sans sortir du cadre de l'actuel plan
a` moyen terme.
2. Il n'y avait que peu de rapports entre le programme de travail
et la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et le
Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement
social13. Sur les huit sous-programmes que comprenaient les
programmes 25 (Questions et politiques mondiales dans le domaine
social) et 26 (Inte'gration sociale), trois seulement comportaient
des activite's se re'fe'rant expresse'ment au Sommet. Il
s'agissait du sous-programme 1 du programme 25 (Analyse des
questions sociales nouvelles) : rapport a` la Commission du
de'veloppement social sur les incidences que les tendances
mondiales et les questions nouvelles peuvent avoir sur la politique
sociale, dans les domaines qui ont e'te' examine's lors du Sommet;
du sous-programme 4 du programme 25 (Strate'gies d'e'limination de
la pauvrete') : rapport a` la Commission sur l'application des
recommandations du Sommet et sur les activite's mene'es au titre de
l'Anne'e internationale pour l'e'limination de la pauvrete'; et du
sous-programme 4 du programme 26 (Institutions sociales et
de'veloppement) : rapport a` la Commission et a` l'Assemble'e
ge'ne'rale sur les recommandations du Sommet concernant
l'inte'gration sociale et les possibilite's d'action pour renforcer
les institutions sociales. On ne savait pas exactement pourquoi
les re'sultats du Sommet n'e'taient pas mentionne's dans les autres
sous-programmes.
3. La ne'cessite' d'e'tablir le programme de travail en tenant
compte des objectifs et recommandations d'action contenus dans la
De'claration et le Programme d'action de Copenhague concernait non
seulement les sous-programmes relatifs aux questions mondiales dans
le domaine social mais e'galement ceux qui se rapportent a` la
situation de groupes de'termine's. Les sous-programmes concernant
les politiques et programmes relatifs a` la jeunesse, aux
politiques et programmes relatifs au vieillissement et aux
politiques et programmes concernant les personnes handicape'es
auraient e'galement du^ tenir compte des de'cisions prises lors du
Sommet.
4. On a fait observer par ailleurs que l'une des questions
essentielles examine'es par le Sommet, a` savoir l'emploi, e'tait
totalement absente du projet de programme de travail.
5. On s'est demande' pourquoi le sous-programme relatif a` la
famille dans le processus de de'veloppement faisait partie du
programme 25 (Questions et politiques mondiales dans le domaine
social) et non du programme 26 (Inte'gration sociale).
6. Le projet de programme de travail pre'voyait la mise en place
de quatre groupes spe'ciaux d'experts : un au titre du sous-
programme 2 du programme 25 (Conception, planification et
coordination des politiques sociales) þ Groupe spe'cial d'experts
sur l'inte'gration des objectifs sociaux a` la conception et
l'application des politiques; un au titre du sous-programme 4 du
programme 25 (Strate'gies d'e'limination de la pauvrete')
þ re'union en 1996 d'un groupe spe'cial d'experts sur les
strate'gies de lutte contre la pauvrete' et l'utilisation
d'objectifs quantitatifs dans les strate'gies nationales et
internationales; un au titre du sous-programme 1 du programme 26
(Politiques et programmes relatifs a` la jeunesse) þ Groupe
spe'cial d'experts et travaux pre'paratoires connexes : une session
du Forum de la jeunesse en 1996; et un au titre du sous-programme 4
du programme 26 (Institutions sociales et de'veloppement) þ Groupe
spe'cial d'experts sur la contribution des coope'ratives et des
organisations d'agriculteurs a` la re'alisation des objectifs de
l'Anne'e internationale pour l'e'limination de la pauvrete'. Il
faudrait de'finir plus pre'cise'ment le mandat, la justification,
les modalite's de fonctionnement et le financement de ces groupes
d'experts. En outre, il devrait exister une relation plus claire
entre les re'unions d'experts et la contribution du programme de
travail a` l'application de la De'claration et du Programme
d'action de Copenhague.
7. Il a par ailleurs e'te' mentionne' que le programme de travail
pre'voyait la pre'sentation de sept rapports a` la Commission du
de'veloppement social en 1997 et de six rapports a` l'Assemble'e
ge'ne'rale (un en 1996 et cinq en 1997). On comptait e'galement,
parmi les activite's propose'es, six publications ne pre'sentant
pas un caracte`re pe'riodique et cinq bulletins. Il conviendrait
d'envisager de regrouper ces rapports et publications dans le cadre
des activite's prescrites par l'Assemble'e ge'ne'rale et le Conseil
e'conomique et social.
8. La Commission a examine' le programme de travail tout en
e'tudiant le ro^le qu'elle pourrait jouer dans le cadre du suivi du
Sommet mondial pour le de'veloppement social. Si le Conseil
e'conomique et social et l'Assemble'e ge'ne'rale de'cidaient de
modifier la pe'riodicite' des sessions de la Commission ainsi que
d'autres aspects de son fonctionnement, il faudrait revoir en
conse'quence le programme de travail de la Division des politiques
sociales et du de'veloppement social.
9. Certains membres de la Commission ont formule' des observations
sur la question des ressources ne'cessaires a` la mise en oeuvre du
projet de programme de travail. Le Secre'tariat a indique' a` la
Commission que, conforme'ment aux pratiques budge'taires en
vigueur, les incidences financie`res que pourraient avoir les
activite's de suivi du Sommet mondial pour le de'veloppement social
seraient examine'es par l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me
session, dans le cadre de l'examen du projet de budget-programme
pour l'exercice biennal 1996-1997.
6. La de'cision ci-apre`s, qui a e'te' adopte'e par la Commission du
de'veloppement social, est porte'e a` l'attention du Conseil e'conomique et
social :
De'cision 34/102. Questions se rapportant a` l'Institut
de recherche des Nations Unies pour
le de'veloppement social*
A` sa 12e se'ance, le 20 avril 1995, la Commission du
de'veloppement social a pris acte du rapport du Conseil
d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour
le de'veloppement social 15/ et d'une note du Secre'taire
ge'ne'ral concernant les sie`ges vacants au Conseil
d'administration de l'Institut 16/.
* Pour l'examen de la question, voir chap. V.
Chapitre II
EXAMEN DE LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE
1. La Commission a examine' le point 3 de son ordre du jour (Examen de la
situation sociale dans le monde), de sa 1re a` sa 3e se'ance, les 10 et
11 avril 1995.
2. Au titre de ce point, elle e'tait saisie du rapport inte'rimaire du
Secre'taire ge'ne'ral sur la situation sociale dans le monde
(A/50/84-E/1995/12).
3. A` la 1re se'ance, le 10 avril 1995, le Chef du service de l'analyse du
de'veloppement, Division de l'analyse des politiques macro-e'conomiques et
sociales, De'partement de l'information e'conomique et sociale et de l'analyse
des politiques a fait une de'claration liminaire.
4. A` la me^me se'ance, le repre'sentant de l'E'gypte a fait une
de'claration.
5. A` la 2e se'ance, le 10 avril 1995, les repre'sentants de l'Argentine,
du Soudan et des E'tats-Unis d'Ame'rique, ainsi que l'observateur du Canada,
ont fait des de'clarations.
6. A` la 3e se'ance, le 11 avril 1995, les repre'sentants du Mexique, de
l'Indone'sie, de la Fe'de'ration de Russie, de la France (au nom de l'Union
europe'enne), de l'Ukraine, du Pakistan, de la Bolivie et du Be'nin, ainsi que
l'observateur de l'Inde ont fait, des de'clarations.
Chapitre III
SUIVI DE PLANS ET PROGRAMMES D'ACTION INTERNATIONAUX
1. La Commission du de'veloppement social a examine' le point 4 de l'ordre
du jour (Suivi de plans et programmes d'action internationaux), a` ses 4e, 5e
et 6e se'ances, les 12 et 13 avril 1995.
2. Au titre de ce point, la Commission e'tait saisie des documents
suivants :
a) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral contenant le cadre conceptuel d'un
programme pour la pre'paration et la ce'le'bration de l'Anne'e internationale
des personnes a^ge'es (A/50/114);
b) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les principales questions et
activite's de programme du Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies et
des commissions re'gionales touchant le de'veloppement social et la protection
sociale et des groupes sociaux spe'cifiques (E/CN.5/1995/2);
c) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les activite's des commissions
re'gionales en matie`re de de'veloppement social et de protection sociale
durant l'exercice biennal 1993-1994 (E/CN.5/1995/2/Add.1);
d) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le projet de programme d'action
mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela` (E/CN.5/1995/3);
e) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les mesures prises par les
E'tats Membres pour marquer la Journe'e internationale des handicape's
(E/CN.5/1995/4);
f) Note du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'tat d'avancement de
l'application de la re'solution 47/237 de l'Assemble'e ge'ne'rale relative a`
l'Anne'e internationale de la famille (E/CN.5/1995/5);
g) Note du Secre'tariat sur le projet de de'cision III intitule'
"Contribution des politiques sociales nationales de caracte`re global a` la
gestion de la socie'te' et a` la solution des proble`mes e'conomiques,
environnementaux, de'mographiques, culturels et politiques" figurant dans le
rapport de la Commission du de'veloppement social sur les travaux de sa
trente-troisie`me session (E/CN.5/1995/L.3).
3. A` la 4e se'ance, le 12 avril 1995, des de'clarations liminaires ont
e'te' faites par le Directeur assistant de la Division des politiques sociales
et du de'veloppement social du De'partement de la coordination des politiques
et du de'veloppement durable, et par le Directeur/Coordonnateur de l'Anne'e
internationale de la famille.
4. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants de l'Allemagne, de la Norve`ge, de la Re'publique dominicaine
et de l'Autriche.
5. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'galement e'te' faites par
les observateurs du Mouvement international ATD quart monde, de l'Assemble'e
mondiale de la jeunesse (AMJ) et de la Fondation pour les droits de la
famille, organisations non gouvernementales dote'es du statut consultatif
aupre`s du Conseil e'conomique et social.
6. A` la 5e se'ance, le 13 avril 1995, des de'clarations ont e'te' faites
par les repre'sentants de la Fe'de'ration de Russie, du Be'larus, de la Chine,
de l'Argentine, du Pakistan et de l'Indone'sie.
7. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'galement e'te' faites par
le repre'sentant du Programme des Nations Unies pour le contro^le
international des drogues et l'observateur de l'American Association of
Retired Persons (Association ame'ricaine des retraite's), organisation non
gouvernementale dote'e du statut consultatif aupre`s du Conseil e'conomique et
social.
8. A` la 6e se'ance, le 17 avril 1995, des de'clarations ont e'te' faites
par les repre'sentants du Soudan, des E'tats-Unis d'Ame'rique, de Malte, de la
France, de la Mongolie, de la Re'publique islamique d'Iran et de l'Ukraine
ainsi que par les observateurs du Portugal et de la Sue`de.
9. A` la me^me se'ance, une de'claration a aussi e'te' faite par le
repre'sentant de la Commission e'conomique pour l'Europe.
10. Des de'clarations ont e'galement e'te' faites par le repre'sentant de
l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture
et l'observateur de la Fe'de'ration internationale des centres sociaux et
communautaires, organisation non gouvernementale dote'e du statut consultatif
aupre`s du Conseil e'conomique et social.
11. A` la me^me se'ance, le Rapporteur spe'cial charge' de suivre
l'application des Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape's a
fait un rapport oral a` la Commission.
De'cision de la Commission
Contribution des politiques sociales nationales de caracte`re global a` la
gestion de la socie'te' et a` la solution des proble`mes e'conomiques,
environnementaux, de'mographiques, culturels et politiques
12. a` sa 12e se'ance, le 20 avril, la Commission e'tait saisie d'une note
du Secre'tariat (E/CN.5/1995/L.3) contenant le texte d'un projet de de'cision
que la Commission, a` sa trente-troisie`me session, avait recommande' au
Conseil e'conomique et social d'adopter. Dans sa de'cision 1993/239, le
Conseil avait prie' la Commission de re'examiner le projet de de'cision, dont
le texte se lit comme suit :
"Le Conseil e'conomique et social de'cide de transmettre le
projet de re'solution ci-apre`s a` l'Assemble'e ge'ne'rale :
'Contribution des politiques sociales nationales de caracte`re
global a` la gestion de la socie'te' et a` la solution des
proble`mes e'conomiques, environnementaux, de'mographiques,
culturels et politiques
L'Assemble'e ge'ne'rale,
Rappelant ses re'solutions 42/125 du 7 de'cembre 1987, 44/65 du
8 de'cembre 1989 et 46/90 du 16 de'cembre 1991 relatives aux
Principes directeurs pour les politiques et programmes de
protection sociale oriente's vers le de'veloppement dans un avenir
proche, adopte's par la Consultation interre'gionale sur les
politiques et les programmes de protection sociale oriente's vers
le de'veloppement, qui s'est tenue a` Vienne du 7 au
15 septembre 1987,
Rappelant e'galement sa re'solution 47/92 du 16 de'cembre 1992
sur la convocation d'un Sommet mondial pour le de'veloppement
social pre'vu au Danemark en 1995, dans laquelle elle a de'cide',
notamment, que les questions essentielles touchant toutes les
socie'te's qui devraient e^tre aborde'es lors du Sommet seraient :
a) Le renforcement de l'inte'gration sociale, en particulier
des groupes les plus de'savantage's et marginalise's;
b) L'atte'nuation et la re'duction de la pauvrete';
c) Le de'veloppement des emplois productifs,
Rappelant en outre la re'solution 33/1 de la Commission du
de'veloppement social, en date du 17 fe'vrier 1993, relative au
Sommet mondial pour le de'veloppement social,
1. Prend note avec satisfaction des conclusions et
recommandations contenues dans le rapport du Secre'taire ge'ne'ral
sur l'application des Principes directeurs pour les politiques et
programmes de protection sociale oriente's vers le de'veloppement
dans un avenir proche;
2. Prend note e'galement des re'sultats de la Re'union du
Groupe d'experts sur les conse'quences sociales de l'accroissement
de la population et de l'e'volution de la situation sociale, en
particulier pour la famille, qui s'est tenue a` Vienne du 21 au
25 septembre 1992;
3. Prie instamment les gouvernements d'accorder aux
politiques sociales une place hautement prioritaire dans leur
programme national;
4. Encourage les gouvernements a` renforcer toutes les
formes de participation aux plans local et national, afin
d'e'tablir les conditions pre'alables et essentielles a` la
cre'ation d'un environnement dans lequel les individus, leurs
familles et leurs collectivite's seront de'sireux et a` me^me de
re'pondre aux mesures d'incitation contenues dans les programmes
gouvernementaux de fac'on a` renforcer les capacite's locales de
prestation des services sociaux;
5. Prie le Secre'taire ge'ne'ral, dans la limite des
ressources disponibles :
a) De renforcer la capacite' de l'Organisation des
Nations Unies d'apporter le soutien le plus efficace aux
gouvernements dans la ta^che qui consiste a` e'laborer des
politiques sociales nationales globales en tant qu'e'le'ments
centraux de leur strate'gie de gestion de la socie'te';
b) D'accorder l'attention voulue a` la ne'cessite' de
coordonner l'action internationale avec le processus de formulation
et d'application de politiques sociales nationales globales;
c) D'appuyer, a` la demande expresse des E'tats Membres, les
efforts des pays visant a` renforcer la participation effective de
tous les citoyens aux politiques et programmes sociaux nationaux;
d) D'inclure dans les activite's du programme pour 1994
et 1995 l'e'tablissement de monographies nationales sur
l'expe'rience de la formulation et de l'application de politiques
sociales globales, notamment dans les pays qui subissent de graves
contraintes e'conomiques, politiques, culturelles et e'cologiques,
et d'assurer une large diffusion aux re'sultats de ces e'tudes;
e) D'entreprendre a` l'e'chelle du syste`me l'analyse de
l'expe'rience nationale et la diffusion ge'ne'ralise'e de
directives et de services d'appui technique propres a` promouvoir
et a` renforcer les capacite's nationales requises pour
l'e'laboration de politiques sociales globales faisant partie
inte'grante du de'veloppement social;
f) De lui rendre compte, a` sa quarante-neuvie`me session,
par l'interme'diaire du Conseil e'conomique et social a` sa session
de fond de 1994, des progre`s accomplis dans la mise en oeuvre des
Principes directeurs pour les politiques et programmes de
protection sociale oriente's vers le de'veloppement dans un avenir
proche, en tenant particulie`rement compte de l'expe'rience
re'cente des pays, en joignant a` son rapport des directives sur
les moyens de parvenir a` une plus grande efficacite'.'"
13. A` la me^me se'ance, la Commission a de'cide' de ne pas prendre de
de'cision au sujet du projet de de'cision.
Dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale de la jeunesse et Programme
d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`
14. A` la 11e se'ance, le 20 avril, le repre'sentant des Philippines (au nom
des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du
Groupe des 77 et de la Chine) a pre'sente' un projet de re'solution
(E/CN.5/1995/L.12) intitule' "Dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale
de la jeunesse et Programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela`". Le texte du projet de re'solution e'tait ainsi
conc'u :
"La Commission du de'veloppement social,
Rappelant la re'solution 45/103 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 14 de'cembre 1990, dans laquelle l'Assemble'e a de'cide',
entre autres choses, de consacrer une se'ance ple'nie`re aux
questions concernant la jeunesse lors de sa cinquantie`me session,
afin de marquer le dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale
de la jeunesse,
Rappelant aussi la re'solution 47/85 de l'Assemble'e
ge'ne'rale, en date du 16 de'cembre 1992, dans laquelle
l'Assemble'e soulignait qu'il importait d'e'tablir un programme
d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`,
comportant des buts et des de'lais bien de'finis,
Conside'rant que, dans sa re'solution 49/152, l'Assemble'e
ge'ne'rale :
a) A prie' la Commission du de'veloppement social, a` sa
trente-quatrie`me session, d'examiner plus avant, a` titre
prioritaire, le projet de programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`, et de le lui pre'senter
lors de sa cinquantie`me session, par l'interme'diaire du Conseil
e'conomique et social;
b) A de'cide' de consacrer quatre se'ances ple'nie`res au
maximum, lors de sa cinquantie`me session, a` la ce'le'bration du
dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale de la jeunesse et
d'examiner, en vue de son adoption, le programme d'action mondial
pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`;
c) A invite' les E'tats Membres a` participer aux se'ances
ple'nie`res en y envoyant des repre'sentants de haut niveau et a
prie' le Secre'taire ge'ne'ral de programmer ces se'ances a` une
date aussi proche que possible du 24 octobre 1995, de fac'on a`
faciliter cette participation;
d) A de'cide' de proclamer, en 1995, lors de sa
cinquantie`me session, une journe'e internationale de la jeunesse,
Sachant que le Conseil e'conomique et social, dans sa
re'solution 1993/24, a demande' a` la Commission du de'veloppement
social d'accorder une attention prioritaire, a` sa
trente-quatrie`me session, a` l'ame'lioration du projet de
programme d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et
au-dela`, et d'e'tablir a` cette fin un groupe de travail spe'cial
informel a` composition non limite'e sur la jeunesse, en vue de
formuler un projet final a` soumettre au Conseil e'conomique et
social en 1995 et a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me
session,
Conside'rant que le Conseil e'conomique et social, dans sa
re'solution 1993/24, a prie' le Secre'taire ge'ne'ral de solliciter
les avis des E'tats Membres a` propos de la de'claration
d'intention des Nations Unies sur la jeunesse, qui pourrait faire
partie inte'grante du programme d'action mondial pour la jeunesse,
Ayant examine' le rapport du Groupe de travail a` composition
non limite'e sur la jeunesse qu'elle a cre'e' a` sa trente-
quatrie`me session en vue de formuler un projet final de programme
d'action mondial pour la jeunesse a` soumettre au Conseil
e'conomique et social a` sa session de fond de 1995 et a`
l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session,
Consciente de la ne'cessite' de disposer de davantage de temps,
compte tenu des conditions et conside'rations e'nonce'es dans le
rapport du Groupe de travail,
Constatant qu'il est urgent de mettre au point le projet final
de programme d'action mondial pour la jeunesse qui doit e^tre
examine', en vue de son adoption, par l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa
cinquantie`me session, lors des re'unions de haut niveau,
conforme'ment a` la re'solution 49/152 de l'Assemble'e,
1. De'cide d'examiner en priorite' le projet final de
programme d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et
au-dela`, lors d'une reprise de sa session devant e^tre approuve'e
par le Conseil e'conomique et social;
2. Recommande que le Conseil e'conomique et social approuve
la reprise de la trente-quatrie`me session de la Commission pour
une pe'riode de deux ou trois jours avant la reprise de la session
du Conseil, compte tenu des dispositions de la re'solution 49/152
de l'Assemble'e ge'ne'rale;
3. De'cide a` cette fin de proroger le mandat du Groupe de
travail a` composition non limite'e sur la jeunesse qu'elle a
cre'e', afin qu'il proce`de a` des consultations intersessions
ayant pour objet de formuler le projet final de programme d'action
mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`, qui sera
soumis a` la Commission a` la reprise de sa session;
4. Engage le Groupe de travail a` composition non limite'e
a` inse'rer dans le projet final de programme d'action les
principaux e'le'ments des dispositions relatives a` la jeunesse
adopte'es sur le plan international et e'nonce'es dans les
documents finals de la Confe'rence internationale sur la population
et le de'veloppement, du Sommet mondial pour le de'veloppement
social et de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes;
5. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de programmer,
conforme'ment a` la re'solution 49/152 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
les se'ances ple'nie`res de haut niveau de l'Assemble'e a` la suite
de la reprise de la session du Conseil e'conomique et social;
6. Invite les E'tats Membres qui ne l'ont pas encore fait a`
soumettre leur rapport national relatif a` la ce'le'bration du
dixie`me anniversaire de l'Anne'e internationale de la jeunesse;
7. De'cide d'examiner la suite a` donner au programme
d'action mondial pour la jeunesse a` sa trente-cinquie`me session."
15. A` la me^me se'ance, les repre'sentants des E'tats-Unis d'Ame'rique et
de la France (au nom de l'Union europe'enne) ont fait des de'clarations.
16. A` la me^me se'ance, le Pre'sident du Groupe de travail a` composition
non limite'e sur la jeunesse, M. Abdel Ghaffer Eldeeb (E'gypte), a pre'sente'
un rapport oral a` la Commission, dont le texte e'tait le suivant :
Le Groupe de travail a` composition non limite'e sur la
jeunesse a tenu une se'ance d'organisation officieuse le jeudi
13 avril et sept se'ances consacre'es aux questions de fond entre
le lundi 17 avril et le mercredi 19 avril 1995.
A` l'issue de consultations officieuses, il a e'te' de'cide'
d'examiner a` la 1re se'ance la version anglaise officieuse et non
e'dite'e du projet de programme d'action mondial pour la jeunesse
a` l'horizon 2000 et au-dela` (qui serait examine' quant au fond
de`s re'ception du document officiel).
Les participants ont proce'de' a` un e'change de vues de
caracte`re ge'ne'ral sur le programme de travail et sur le mandat
du Groupe de travail e'nonce' dans la re'solution 1993/24 du
Conseil e'conomique et social et la re'solution 49/152 de
l'Assemble'e ge'ne'rale. Comme suite a` une demande officielle, le
Groupe de travail a de'cide' d'examiner paragraphe par paragraphe
le texte du projet de programme d'action. Il a e'galement de'cide'
d'examiner le texte de la de'claration d'intention des
Nations Unies qui ferait partie inte'grante du programme d'action
et qui deviendrait le chapitre I, e'tant entendu que le texte du
pre'ambule et de l'expose' des objectifs serait fusionne' et
remanie' afin de constituer un pre'ambule concis pour l'ensemble du
document.
Ayant rec'u le rapport du Secre'taire ge'ne'ral (E/CN.5/1995/3)
le lundi 17 avril 1995, le Groupe de travail l'a examine'
imme'diatement apre`s les se'ances ple'nie`res de la Commission le
me^me jour.
Le Groupe de travail a acheve' une premie`re lecture,
paragraphe par paragraphe, du projet de programme d'action
inte'gre', y compris la De'claration d'intention des Nations Unies,
telle qu'elle avait e'te' modifie'e, ainsi que des priorite's et
e'le'ments nouveaux propose's par les repre'sentants des groupes et
de'le'gations inte'resse's.
Le Groupe de travail a examine' et adopte' des propositions
tendant a` inse'rer dans le projet de programme d'action mondial
les principaux e'le'ments des principes, politiques et initiatives
inte'ressant les jeunes qui avaient e'te' arre^te's d'un commun
accord a` l'e'chelon international et expose's dans les rapports
des confe'rences des Nations Unies tenues apre`s l'e'tablissement
du premier projet de programme d'action. Le Groupe de travail
s'est entendu pour examiner les e'le'ments propose's a` cet e'gard
afin de les incorporer dans les sections pertinentes du projet en
deuxie`me lecture. Les chapitres et sections du projet propose'
que le Groupe de travail a examine's en premie`re lecture sont
indique's dans le texte re'vise' comme suit :
Le pre'ambule comprenant les premier, deuxie`me, troisie`me,
quatrie`me et cinquie`me aline'as, doit e^tre remanie'. A` l'issue
de l'examen des grands chapitres du projet de programme d'action :
a) Chapitre I : De'claration d'intention des Nations Unies
(les paragraphes 1 et 2 ont e'te'
examine's et les paragraphes 3 et 4
attendent de l'e^tre);
b) Chapitre II : Reste a` examiner;
c) Chapitre III : Adopte' sous sa forme modifie'e;
d) Chapitre IV : Examine' et adopte' tel que modifie', a`
l'exception de certaines sections;
e) Chapitre V : Le chapitre consacre' aux "moyens
d'application" a e'te' examine' dans son
inte'gralite' et adopte' sous sa forme
modifie'e.
Compte tenu des faits pre'sente's et des de'lais fixe's ainsi
que du fait qu'il e'tait urgent de mettre au point la version
de'finitive du projet de programme d'action a` examiner, afin que
l'Assemble'e ge'ne'rale puisse l'adopter lors de ses se'ances de
haut niveau conforme'ment a` ses re'solutions pertinentes :
Le Groupe de travail avait manifestement examine' un grand
nombre de projets en premie`re lecture, montrant ainsi qu'il e'tait
capable de s'acquitter inte'gralement de son mandat.
Le Groupe de travail devrait disposer du temps ne'cessaire pour
examiner les autres parties du projet a` l'e'tude en premie`re
lecture et en achever l'examen dans le cadre du processus
constructif en cours.
Le Groupe des 77 et la Chine ainsi que de nombreux autres
membres et observateurs inte'resse's m'ont fait savoir qu'ils
pre'fe'raient que la Commission reprenne l'examen de cette question
conforme'ment a` son mandat et pre'sente les re'sultats de cet
examen au Conseil e'conomique et social a` la reprise de sa session
de fond, comme l'avait de'cide' l'Assemble'e ge'ne'rale dans sa
re'solution 49/152, en e'vitant toutes nouvelles incidences
financie`res au titre des frais de voyage des membres de la
Commission.
En conclusion, je recommande que la Commission envisage de
proroger le mandat du Groupe de travail a` composition non limite'e
sur la jeunesse pour lui permettre de tenir des consultations
officieuses entre les sessions en vue d'e'laborer le projet
de'finitif de programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela` et de le soumettre a` la Commission pour
qu'elle l'examine et le pre'sente, par l'interme'diaire du Conseil
e'conomique et social, a` l'Assemble'e ge'ne'rale, conforme'ment
aux dispositions et re`glements pertinents. L'objet de cette
recommandation est d'assurer l'exe'cution du mandat confie' a` la
Commission par l'Assemble'e ge'ne'rale dans sa re'solution 49/152
et par le Conseil e'conomique et social dans sa
re'solution 1993/24.
17. A` la me^me se'ance, les repre'sentants de la France (au nom de l'Union
europe'enne), du Mexique, des Philippines (au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine), des E'tats-Unis d'Ame'rique, du Soudan, de la Fe'de'ration de Russie,
de la Co^te d'Ivoire, du Pakistan et de l'E'gypte ainsi que l'observateur du
Saint-Sie`ge ont fait des de'clarations.
18. A` la 12e se'ance, le 20 avril, le Secre'taire de la Commission a donne'
lecture d'un e'tat des incidences sur le budget-programme du projet de
re'solution.
19. A` la me^me se'ance, les repre'sentants de la France (au nom de l'Union
europe'enne), de l'E'gypte et des Philippines (au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine), ont fait des de'clarations.
20. A` la me^me se'ance, le Directeur de la Division des politiques sociales
et du de'veloppement social a fait une de'claration.
21. La se'ance a e'te' suspendue. Lors de sa reprise, le repre'sentant des
Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a propose' oralement les
amendements ci-apre`s au projet de re'solution :
a) Au sixie`me aline'a du pre'ambule, les mots "Pre'sident du" ont
e'te' inse're's apre`s le membre de phrase "Ayant examine' le rapport du";
b) Le paragraphe 1 a e'te' remplace' par le texte ci-apre`s :
"Appre'cie l'importance des travaux que le Groupe de travail a`
composition non limite'e a re'alise's touchant la re'vision du
projet de programme d'action mondial pour la jeunesse a`
l'horizon 2000 et au-dela`, et ce, bien qu'il n'ait rec'u qu'avec
retard les documents pertinents et n'ait pu, de ce fait, mener a`
bien sa ta^che";
c) Le paragraphe 2 a e'te' remplace' par le texte suivant :
"Recommande au Conseil e'conomique et social, de cre'er, a` la
reprise de sa session de fond en septembre 1995, un groupe de
travail a` composition non limite'e sur la jeunesse qui serait
charge', a` partir des travaux re'alise's par le Groupe de travail
qu'elle avait e'tabli a` sa trente-quatrie`me session, de mener a`
bien la re'daction du projet de programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`";
d) Le paragraphe 3 a e'te' remplace' par le texte suivant :
"Recommande en outre a` cette fin, au Conseil e'conomique et
social, que le Groupe de travail a` composition non limite'e sur la
jeunesse qu'elle avait e'tabli entreprenne des consultations
officieuses sur la teneur du projet de'finitif de programme
d'action mondial pour la jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`
afin que le Conseil en soit saisi a` sa session de fond".
22. A` la me^me se'ance, le repre'sentant de la France (au nom de l'Union
europe'enne) a fait une de'claration.
23. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution,
tel qu'il avait e'te' modifie' oralement. Pour le texte de'finitif, voir la
section C du chapitre I, de la re'solution 34/1 de la Commission.
24. Apre`s l'adoption du projet de re'solution, le Pre'sident a fait la
de'claration ci-apre`s :
"Il faut bien comprendre que cette proce'dure est propose'e en
raison des de'lais fixe's par l'Assemble'e ge'ne'rale dans sa
re'solution 49/152 et ne doit pas constituer un pre'ce'dent."
Anne'e internationale des personnes a^ge'es : vers une socie'te' pour tous les
a^ges
25. A` la 10e se'ance, le 19 avril, le repre'sentant des Philippines (au nom
des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du
Groupe des 77 et de la Chine), a pre'sente' un projet de re'solution
(E/CN.5/1995/L.6) intitule' "Anne'e internationale des personnes a^ge'es :
vers une socie'te' pour tous les a^ges". Le projet de re'solution se lisait
comme suit :
"Le Conseil e'conomique et social
Recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale d'adopter le projet de
re'solution ci-apre`s :
Anne'e internationale des personnes a^ge'es :
vers une socie'te' pour tous les a^ges
L'Assemble'e ge'ne'rale,
Rappelant sa re'solution 47/5, en date du
16 octobre 1992, dans laquelle l'Assemble'e a de'cide' de
ce'le'brer en 1999 l'Anne'e internationale des personnes
a^ge'es,
Rappelant e'galement la re'solution 1993/22 du
Conseil e'conomique et social, en date du 27 juillet 1993,
dans laquelle le Conseil a invite' les E'tats Membres a`
renforcer leurs me'canismes nationaux sur le
vieillissement pour leur permettre, entre autres, de
servir de centres nationaux de coordination pour la
pre'paration et la ce'le'bration de l'Anne'e,
Prenant note de sa re'solution 45/106, en date du
14 de'cembre 1990, dans laquelle l'Assemble'e a reconnu la
complexite' et la rapidite' du vieillissement de la
population du monde et la ne'cessite' d'agir sur une base
et dans un cadre de re'fe'rence communs pour assurer la
protection et la promotion des droits des personnes
a^ge'es, y compris la contribution que celles-ci peuvent
et doivent apporter a` la socie'te',
Ayant a` l'esprit la re'solution 49/162 de
l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 23 de'cembre 1994,
intitule'e "Inte'gration des femmes a^ge'es dans le
de'veloppement",
1. Approuve le cadre conceptuel pour la
pre'paration et la ce'le'bration de l'Anne'e
internationale des personnes a^ge'es en 1999, qui figure
dans le rapport du Secre'taire ge'ne'ral;
2. Invite les E'tats Membres a` adapter le cadre
conceptuel a` la situation de leurs pays et a` envisager
de formuler des programmes nationaux pour l'Anne'e;
3. Invite e'galement les organisations et
organismes inte'resse's des Nations Unies a` examiner le
cadre conceptuel et a` de'finir les domaines ou` celui-ci
pourrait e^tre de'veloppe' conforme'ment a` leur mandat;
4. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de suivre les
activite's de l'Anne'e et de prendre les dispositions
voulues pour en assurer la coordination, en tenant compte
du fait que le De'partement de la coordination des
politiques et du de'veloppement durable du Secre'tariat de
l'Organisation des Nations Unies a e'te' de'signe' centre
de coordination des activite's relatives au vieillissement
au sein de l'Organisation des Nations Unies;
5. Encourage le Secre'taire ge'ne'ral a` allouer
des ressources suffisantes pour promouvoir et coordonner
les activite's de l'Anne'e, compte tenu de la
re'solution 47/5 de l'Assemble'e ge'ne'rale, dans laquelle
il a e'te' de'cide' que la ce'le'bration de l'Anne'e
serait finance'e a` l'aide de cre'dits inscrits au
budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999;
6. Invite les E'tats Membres, les organes et les
organismes des Nations Unies et les organisations non
gouvernementales a` aider le centre mondial de
coordination pour l'Anne'e;
7. Invite les commissions re'gionales a` examiner
la possibilite' de tenir en 1998 et 1999 des re'unions
re'gionales pour ce'le'brer l'Anne'e et formuler des plans
d'action concernant le vieillissement pour le
XXIe sie`cle;
8. Encourage les fonds et programmes compe'tents
des Nations Unies et les institutions spe'cialise'es a`
appuyer les programmes et projets locaux, nationaux et
internationaux concernant l'Anne'e;
9. Encourage le Programme des Nations Unies pour le
de'veloppement a` continuer de veiller a` ce que les
pre'occupations des personnes a^ge'es soient prises en
conside'ration dans ses programmes de de'veloppement;
10. Invite l'Institut international de recherche et
de formation pour la promotion de la femme et l'Institut
de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement
social et les autres instituts de recherche compe'tents a`
examiner la possibilite' de proce'der a` des e'tudes sur
les quatre dimensions du cadre conceptuel, a` savoir la
situation des personnes a^ge'es, les diffe'rentes e'tapes
de la vie, les rapports entre ge'ne'rations et la relation
entre le vieillissement de la population et le
de'veloppement, et invite l'Institut international de
recherche et de formation pour la promotion de la femme a`
poursuivre sa recherche sur la situation des femmes
a^ge'es, notamment dans le secteur non structure';
11. Encourage le De'partement de l'information a`
lancer une campagne d'information pour l'Anne'e dans les
limites des ressources disponibles;
12. Invite le Comite' des droits e'conomiques,
sociaux et culturels a` poursuivre ses travaux sur le
vieillissement et la situation des personnes a^ge'es,
e'voque's dans le rapport du Comite';
13. Invite e'galement les organisations non
gouvernementales a` mettre au point des programmes et
projets pour l'Anne'e, notamment au niveau local, en
coope'ration avec les autorite's locales, les notables,
les entreprises, les me'dias et les e'coles;
14. Recommande que dore'navant, dans le texte
anglais, l'expression "older persons" soit utilise'e au
lieu du mot "elderly", conforme'ment aux Principes des
Nations Unies pour les personnes a^ge'es, et que, de ce
fait, l'Anne'e et la Journe'e consacre'es aux personnes
a^ge'es soient respectivement l'Anne'e internationale des
personnes a^ge'es et la Journe'e internationale des
personnes a^ge'es;
15. Prie la Commission du de'veloppement social de
cre'er, a` sa trente-cinquie`me session, un groupe de
travail de session charge' d'examiner les principales
conclusions du quatrie`me examen de l'exe'cution du Plan
d'action international sur le vieillissement ainsi qu'un
programme pour la ce'le'bration de l'Anne'e internationale
des personnes a^ge'es, 1999;
16. Prie le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport
a` l'Assemble'e ge'ne'rale, lors de sa cinquante-deuxie`me
session, sur les pre'paratifs entrepris par les E'tats
Membres, les organes et organismes des Nations Unies et
les organisations non gouvernementales sur la
ce'le'bration de l'Anne'e."
26. En pre'sentant le projet de re'solution, le repre'sentant des
Philippines a re'vise' oralement le paragraphe 14 du dispositif, en
remplac'ant le mot "Recommande" par le mot "De'cide".
27. A` la 12e se'ance, le 20 avril, le Secre'taire de la Commission a donne'
lecture des re'visions supple'mentaires ci-apre`s apporte'es au projet de
re'solution :
a) Au premier paragraphe du dispositif, le mot "Approuve" a e'te'
remplace' par les mots "Prend note";
b) Le paragraphe 7 du dispositif a e'te' re'vise' comme suit :
"Invite les commissions re'gionales, agissant le cadre de leur
mandat actuel, a` prendre en compte les objectifs de l'Anne'e lors
des re'unions re'gionales qui seront convoque'es en 1998 et 1999
pour ce'le'brer l'Anne'e et formuler des plans d'action pour le
XXIe sie`cle concernant le vieillissement";
c) Le paragraphe 15 du dispositif a e'te' supprime'.
28. Par la suite, les repre'sentants de l'Allemagne et des Pays-Bas se sont
joints aux auteurs du projet de re'solution.
29. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
tel qu'il avait e'te' ulte'rieurement re'vise' oralement. Pour le texte
de'finitif, voir chapitre I, section A, projet de re'solution.
Suivi de l'application des Re`gles pour l'e'galisation des chances des
handicape's
30. A` la 11e se'ance, le 20 avril, la repre'sentante de la Re'publique
dominicaine, agissant en sa qualite' de Pre'sidente du Groupe de travail sur
le suivi de l'application des Re'gles pour l'e'galisation des chances des
handicape's, a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.5/1995/L.10)
intitule' "Suivi de l'application des Re'gles pour l'e'galisation des chances
des handicape's".
31. A` la 12e se'ance, le 20 avril, le repre'sentant de l'Allemagne a
modifie' le dernier aline'a du pre'ambule en inse'rant le mot "toutefois"
apre`s les mots "Notant avec pre'occupation".
32. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
tel que modifie' oralement. Pour le texte de'finitif, voir chapitre I,
section E, re'solution 34/2 de la Commission.
33. A` la me^me se'ance, le repre'sentant du Soudan a fait une de'claration.
Suivi de l'Anne'e internationale de la famille
34. A` la 11e se'ance, le 20 avril, le repre'sentant de l'Autriche, agissant
e'galement au nom de l'Allemagne et de la Re'publique dominicaine, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.5/1995/L.11) intitule' "Suivi de
l'Anne'e internationale de la famille".
35. En pre'sentant le projet de re'solution, le repre'sentant de l'Autriche
a re'vise' oralement le paragraphe 2 du dispositif en remplac'ant les mots
"Prie l'Assemble'e ge'ne'rale" par les mots "Prie le Secre'taire ge'ne'ral".
36. Par la suite, la Bolivie, la Co^te d'Ivoire, la Fe'de'ration de Russie,
l'Inde, l'Indone'sie, Malte, la Mongolie, le Nige'ria, les Philippines et le
Soudan se sont joints aux auteurs du projet de re'solution.
37. A` la me^me se'ance, le repre'sentant des E'tats-Unis d'Ame'rique a fait
une de'claration.
38. A` la 12e se'ance, le 20 avril, le Secre'taire de la Commission a fait
une de'claration.
39. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
tel que re'vise' oralement. Pour le texte de'finitif, voir chapitre I,
section E, re'solution 34/3 de la Commission.
Chapitre IV
QUESTION PRIORITAIRE : SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL
1. La Commission a examine' le point 5 de son ordre du jour (Question
prioritaire : Sommet mondial pour le de'veloppement social) a` ses 7e et
8e se'ances, les 17 et 18 avril 1995.
2. Au titre de ce point, elle e'tait saisie des documents suivants :
a) Note du Secre'taire ge'ne'ral sur le suivi du Sommet mondial pour le
de'veloppement social (E/CN.5/1995/8);
b) Lettre date'e du 28 mars 1995, adresse'e au Secre'taire ge'ne'ral
par la Mission permanente de l'Argentine aupre`s de l'Organisation des
Nations Unies (A/50/156).
3. A` la 7e se'ance, le 17 avril 1995, le Directeur de la Division des
politiques sociales et du de'veloppement social, De'partement de la
coordination des politiques et du de'veloppement durable et Coordonnateur du
Sommet mondial pour le de'veloppement social a fait une de'claration
liminaire.
4. A` la me^me se'ance, le repre'sentant des Philippines a fait une
de'claration (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine).
5. L'observateur de la Confe'de'ration internationale des syndicats libres,
organisation non gouvernementale dote'e du statut consultatif aupre`s du
Conseil e'conomique et social (cate'gorie I) a e'galement fait une
de'claration.
6. A` la 8e se'ance, le 18 avril 1995, les repre'sentants de la Chine, de
l'E'gypte, de la Mongolie, du Soudan, de la Co^te d'Ivoire, du Mexique, de
l'Indone'sie, de l'E'thiopie et du Chili, ainsi que les observateurs du
Canada, de l'Inde, du Japon et du Saint-Sie`ge, ont fait des de'clarations.
7. Toujours a` la me^me se'ance, les repre'sentants de la Commission
e'conomique et sociale pour l'Asie occidentale, du Programme des Nations Unies
pour le de'veloppement et de l'Organisation internationale du Travail ont fait
des de'clarations.
Mesures prises par la Commission
Suivi du Sommet mondial pour le de'veloppement social
8. A` la 11e se'ance, le 20 avril, le repre'sentant de l'Autriche, agissant
en sa qualite' de Pre'sident du Groupe de travail ple'nier charge' du suivi du
Sommet mondial pour le de'veloppement social, a pre'sente' un projet de
re'solution (E/CN.5/1995/L.8) intitule' "Suivi du Sommet mondial pour le
de'veloppement social".
9. A` la 12e se'ance, le 20 avril, la Commission a adopte' le projet de
re'solution. Pour le texte de'finitif, voir chapitre I, section E,
re'solution 34/4 de la Commission.
10. Apre`s l'adoption du projet de re'solution, les repre'sentants du Chili
et des Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des
Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) ont fait des
de'clarations.
Chapitre V
QUESTIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES ET AUTRES QUESTIONS :
a) EXE'CUTION DU PROGRAMME; b) PROJET DE PROGRAMME DE
TRAVAIL POUR L'EXERCICE BIENNAL 1996-1997; c) INSTITUT DE
RECHERCHE DES NATIONS UNIES POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL
1. La Commission a examine' le point 6 (Questions relatives aux programmes
et autres questions) de son ordre du jour a` sa 9e se'ance, le 18 avril 1995.
2. Au titre de ce point, elle e'tait saisie des documents suivants :
a) Note du Secre'taire ge'ne'ral sur les sie`ges vacants au Conseil
d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le
de'veloppement social (E/CN.5/1995/6 et Add.1 et 2);
b) Note du Secre'taire ge'ne'ral transmettant le rapport du Conseil
d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le
de'veloppement social (E/CN.5/1995/7);
c) Note du Secre'tariat sur le projet de programme de travail de la
Division des politiques sociales et du de'veloppement social pour l'exercice
biennal 1996-1997 (E/CN.5/1995/L.4).
3. A` la 9e se'ance, le Directeur de l'Institut de recherche des
Nations Unies pour le de'veloppement social a fait une de'claration liminaire.
4. A` la me^me se'ance, le Directeur assistant de la Division des
politiques sociales et du de'veloppement social, De'partement de la
coordination des politiques et du de'veloppement durable a lui aussi fait une
de'claration liminaire.
5. Toujours a` la me^me se'ance, les repre'sentants des E'tats-Unis
d'Ame'rique, de la Chine, du Be'nin, du Soudan, de l'Autriche, des Philippines
et du Mexique, ainsi que l'observateur du Nige'ria, ont fait des
de'clarations.
De'cisions de la Commission
Pre'sentation de candidatures au Conseil d'administration de l'Institut de
recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social
6. A` la 9e se'ance, le 18 avril, sur proposition du Pre'sident, la
Commission a de'cide' de pre'senter au Conseil e'conomique et social, pour
confirmation, la candidature des personnes ci-apre`s au Conseil
d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le
de'veloppement social pour un mandat de quatre ans commenc'ant le
1er juillet 1995 et s'achevant le 30 juin 1999 : Jonathan Moore (E'tats-Unis
d'Ame'rique), Harris Mutio Mule (Kenya), Frances Steward (Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Valery Tishkov (Fe'de'ration de Russie)
et Bjo"rn Hettne (Sue`de).
7. A` la me^me se'ance, toujours sur proposition du Pre'sident, la
Commission a de'cide' de pre'senter a` nouveau au Conseil e'conomique et
social, pour confirmation, la candidature des personnes ci-apre`s au Conseil
d'administration pour un nouveau mandat de deux ans commenc'ant le
1er juillet 1995 et s'achevant le 30 juin 1997 : Fahima Charaf-Eddine (Liban),
Georgina Dufoix (France), Kinhide Mushakoji (Japon), Guillermo O'Donnell
(Argentine) et Rehman Sobhan (Bangladesh). On lira le texte de'finitif de la
de'cision 34/101 de la Commission au chapitre I, section D.
Projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du
de'veloppement social pour l'exercice biennal 1996-1997
8. A` la 11e se'ance, le 20 avril, le Pre'sident de la Commission a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.5/1995/L.7) intitule' "Projet de
programme de travail de la Division des politiques sociales et du
de'veloppement social pour l'exercice biennal 1996-1997".
9. A` la 12e se'ance, le 20 avril, des de'clarations ont e'te' faites par
les repre'sentants de la France (au nom de l'Union europe'enne), de la
Fe'de'ration de Russie, des Philippines (au nom des E'tats Membres des
Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et au nom de la Chine), du
Soudan, de la Co^te d'Ivoire, du Pakistan, de la Chine, de l'Argentine, du
Mexique, des E'tats-Unis d'Ame'rique et du Be'nin, ainsi que des observateurs
de l'Alge'rie et du Canada.
10. A` la me^me se'ance, le Secre'taire de la Commission et le Directeur de
la Division des politiques sociales et du de'veloppement social ont fait des
de'clarations.
11. A` la me^me se'ance, le Pre'sident a re'vise' le titre de l'annexe du
projet de re'solution.
12. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
tel que modifie' oralement. On verra le texte de'finitif de la
re'solution 34/5 de la Commission au chapitre I, section E.
Questions relatives a` l'Institut de recherche des Nations Unies pour le
de'veloppement social
13. A` la 12e se'ance, le 20 avril, la Commission a pris note du rapport du
Conseil de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement
social (E/CN.5/1995/7) et de la note du Secre'taire ge'ne'ral sur la
pre'sentation de candidatures au Conseil de l'Institut (E/CN.5/1995/6 et Add.1
et 2). On lira le texte de'finitif de la de'cision 34/102 de la Commission au
chapitre I, section E.
Chapitre VI
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TRENTE-CINQUIE`ME
SESSION DE LA COMMISSION
1. La Commission du de'veloppement social a examine' le point 7 de son
ordre du jour (Ordre du jour provisoire de la trente-cinquie`me session de la
Commission) a` ses 11e et 12e se'ances, le 20 avril 1995.
2. Elle e'tait saisie d'une note du Secre'tariat contenant le projet
d'ordre du jour provisoire de la trente-cinquie`me session de la Commission
ainsi qu'une liste des documents requis (E/CN.5/1995/L.9).
3. A` la 11e se'ance, le Directeur assistant de la Division des politiques
sociales et du de'veloppement social du De'partement de la coordination des
politiques et du de'veloppement durable a fait une de'claration.
4. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants des Philippines (au nom des E'tats Membres des Nations Unies
qui sont membres du Groupe des 77 et au nom de la Chine), de la France (au nom
de l'Union europe'enne), de la Chine, des E'tats-Unis d'Ame'rique, de
l'Argentine, du Soudan, de la Co^te d'Ivoire, du Mexique, du Pakistan et de la
Re'publique islamique d'Iran, ainsi que par l'observateur de l'Inde.
5. A` la 12e se'ance, le 20 avril, des de'clarations ont e'te' faites par
les repre'sentants des E'tats-Unis d'Ame'rique, des Philippines (au nom des
E'tats Membres des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et au nom
de la Chine), de la France (au nom de l'Union europe'enne), du Mexique, des
Pays-Bas, de l'Argentine, de la Fe'de'ration de Russie, du Be'nin et du
Soudan.
6. A` la me^me se'ance, a` la suite de consultations officieuses, la
Commission a de'cide' d'approuver l'ordre du jour provisoire et la
documentation de la trente-cinquie`me session de la Commission, tels que
modifie's durant les consultations officieuses. On lira le texte de'finitif
de la de'cision au chapitre I, section B.
Chapitre VII
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES TRAVAUX
DE SA TRENTE-QUATRIE`ME SESSION
1. A` la 12e se'ance, le 20 avril, la Commission du de'veloppement social a
adopte' le rapport sur les travaux de sa trente-quatrie`me session
(E/CN.5/1995/L.5 et Add.1 a` 4).
Chapitre VIII
ORGANISATION DE LA SESSION
A. Ouverture et dure'e de la session
1. La Commission du de'veloppement social a tenu sa trente-quatrie`me
session au Sie`ge de l'Organisation des Nations Unies du 10 au 20 avril 1995.
Elle a tenu 12 se'ances. Trois groupes de travail e'tablis par la Commission
ont tenu des re'unions officieuses.
B. Participants
2. Conforme'ment a` la re'solution 1147 (XLI) du Conseil e'conomique et
social du 4 aou^t 1966, la Commission est compose'e de 32 E'tats Membres de
l'ONU e'lus sur la base du principe d'une re'partition ge'ographique
e'quitable.
3. Ont participe' a` la session 30 E'tats Membres de la Commission ainsi
que les observateurs d'autres E'tats Membres et d'E'tats non membres de
l'Organisation des Nations Unies et des repre'sentants d'institutions
spe'cialise'es et d'organisations intergouvernementales et non
gouvernementales. La liste des participants figure a` l'annexe I au pre'sent
rapport.
C. E'lection du bureau
4. A` sa 1re se'ance, le 10 avril, la Commission a e'lu M. Susanto Sutoyo
(Indone'sie) pre'sident.
5. A` sa 2e se'ance, le 10 avril, la Commission a e'lu les membres du
bureau ci-apre`s :
Vice-pre'sidents :M. Ferdinand Meyrhofer-Gru"nbu"hel (Autriche)
Mme Julia Tavares de Alvarez (Re'publique dominicaine)
M. Abdel Ghaffar Eldeeb (E'gypte)
6. A` sa 11e se'ance, le 20 avril, la Commission a e'lu M. Markiyan Kulyk
(Ukraine) rapporteur.
D. Ordre du jour
7. A` sa 1re se'ance, le 10 avril, la Commission a adopte' l'ordre du jour
provisoire publie' sous la cote E/CN.5/1995/1 (voir annexe II au pre'sent
rapport).
E. Organisation des travaux
8. A` la me^me se'ance, la Commission a approuve' l'organisation des
travaux de la session (voir E/CN.5/1995/L.1), e'tant entendu que des
modifications pourraient y e^tre apporte'es le cas e'che'ant.
F. De'claration du Secre'taire ge'ne'ral adjoint
9. A` sa 2e se'ance, le 10 avril, la Commission a entendu une de'claration
du Secre'taire ge'ne'ral adjoint a` la coordination des politiques et au
de'veloppement durable.
G. Nomination des pre'sidents des groupes de travail
10. A` sa 4e se'ance, le 12 avril, la Commission a approuve' la nomination
de M. Ferdinand Meyrhofer-Gru"nbu"hel (Autriche), Vice-Pre'sident, en tant que
pre'sident du Groupe de travail ple'nier charge' du suivi du Sommet mondial
pour le de'veloppement social et de M. Abdel Ghaffar Eldeeb (E'gypte),
Vice-Pre'sident, en tant que Pre'sident du Groupe de travail a` composition
non limite'e sur la jeunesse.
11. A` sa 6e se'ance, le 17 avril, la Commission a approuve' la nomination
de Mme Julia Tavares de Alvarez (Re'publique dominicaine) en tant que
pre'sidente du Groupe de travail charge' d'examiner l'application des re`gles
pour l'e'galisation des chances des handicape's.
H. Documentation
12. Les documents dont la Commission e'tait saisie a` sa trente-quatrie`me
session sont indique's a` l'annexe III au pre'sent rapport.
I. Consultations avec les organisations non gouvernementales
13. Conforme'ment a` l'article 76 du re`glement inte'rieur des commissions
techniques du Conseil e'conomique et social (E/5975/Rev.1), les repre'sentants
des organisations non gouvernementales dote'es du statut consultatif aupre`s
du Conseil ci-apre`s ont fait des de'clarations :
a) Point 4 de l'ordre du jour :
Cate'gorie I : Assemble'e mondiale de la jeunesse; Mouvement
international ATD quart monde;
Cate'gorie II : American Association of Retired Persons; Fe'de'ration
internationale des centres sociaux et communautaires; et Fondation pour les
droits de la famille;
b) Point 5 de l'ordre du jour :
Cate'gorie I : Confe'de'ration internationale des syndicats libres.
14. Les de'clarations e'crites pre'sente'es par des organisations non
gouvernementales sont e'nume're'es a` l'annexe III au pre'sent rapport.
Notes
1/ A/50/114.
2/ Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1994,
Supple'ment No 3 (E/1994/23).
3/ Re'solution 46/91 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
4/ Documents officiels du Conseil e'conomique et social, 1995,
Supple'ment No 4 (E/1995/24).
5/ Re'solution 2037 (XX) de l'Assemble'e ge'ne'rale.
6/ Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement,
Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions adopte'es par la
Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8 et
rectificatif), re'solution 1, annexe I.
7/ Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne,
14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III.
8/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1), chap.
I, re'solution 1, annexe.
9/ Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social, Copenhague,
6-12 mars 1995 (A/CONF.166/9), chap. I, re'solution 1, annexes I et II.
10/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement ... chap. I, re'solution 1, annexe, par. 6.9.
11/ Ibid., par. 4.22.
12/ E/CN.5/1995/5.
13/ Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social, Copenhague,
6-12 mars 1995 (A/CONF.166/9), chap. I, re'solution 1, annexes I et II.
14/ E/CN.5/1995/L.4.
15/ E/CN.5/1995/7.
16/ E/CN.5/1996 et Add.1 et 2.
Annexe I
PARTICIPATION
Membres
Allemagne Claus A. Lutz, Volker Berger, Ronald Meyer,
Thomas Fitschen
Argentine Juan Carlos Beltramino
Autriche Ferdinand Mayrhofer-Gru"nbu"hel, Gerhad
Doujak, Engelbert Theuermann, Aloisia
Woergetter
Be'larus Olga Dargel, Alexandre Sychou, Nikolai
Lepeshko
Be'nin Rene' Vale'ry Mongbe, Alini Ichola Abida,
Georges A. Whannou, Joel W. Adechi, Rogatien
Biaou, H. Paul Houansou
Bolivie Edgar Camacho Omiste, Fernando Ruiz Mier,
Mari'a Alicia Terrazas
Chili Genaro Arriagada, Pablo Cabrera, Juan Eduardo
Eguiguiren, Miguel Angel Gonza'lez
Chine Wang Xuexian, Feng Cui, Yu Pengcheng, Zhang
Fengkum, Sun Zhonghua, Jiang Guangping, Zhao
Jian, He Ping
Co^te d'Ivoire Jean Marie Kacou Gervais, Dje'ne'bou
Kaba-Camara, Syas E. Ahounou
Danemark Dan E. Frederiksen, Ole Jorgensen, Peder
Ventegodt
E'gypte Nabil Elaraby, Soliman Awaad, Abdel Ghaffar
Eldeeb, Karim Wissa
E'tats-Unis d'Ame'rique Victor Marrero, John Blaney, John A. Gannon,
Mary Childs, David E. Hohman, John Hope, Craig
Kuehl, Alice Moore
E'thiopie Mulugeta Eteffa, Fesseha A. Tessema, Sileshi
Shewaneh
Fe'de'ration de Russie A. V. Jcharonov, Ordjonikidze, Urnov, Karev,
Sepelev, Sukharev, Schultsev, Khryskov
France Jean-Bernard Me'rime'e, Danie`le Refuveille,
Guillemette Meunier, Laurent Contini
Hai"ti Nicole Romulus
Indone'sie Issiamet Poernomo, Susanto Sutoyo, Esti
Andayani, Riyadi Asirdin, Iwan Suyudhie Amri
Iran (Re'publique islamique d') Gholamali Khoshroo, Seyed Hossein Rezvani,
Fatemeh Ardaneh
Malte Carmel L. Degabriele, Joseph Cassar, Walter
Balzan, Victor Pace, Joanna Darmanin
Mexique Manuel Tello, Patricia Espinosa, Yanerit
Cristina, Morgan Sotomayor
Mongolie Humbagyn Olzvoy, Luvsangiin Erdenechuluun,
Ochir Enkhtsetseg
Norve`ge Hilde C. Sundrehagen, Merete K. Wilhelmsen,
Terje Nervik, Anne-Margarethe Brandt
Pakistan Mohammad Masood Khan
Pays-Bas Koos Richelle, Rene' Aquarone, Henk Schrama,
Gerard van Rienen, Henk Jan Bakker
Philippines Ruth S. Limjuco, Jimmy D. Blas
Re'publique dominicaine Julia Tavares de Alvarez
Soudan Ahmed Abdel Halim
Togo Boulli Takouda
Ukraine E. V. Goriachaya, Markiyan Kulyk, Natalia
Jskova
Zimbabwe Ngoni Francis Sengwe, Charity Nzenza
E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
repre'sente's par des observateurs
Alge'rie, Bangladesh, Belgique, Botswana, Canada, Congo, Cuba,
El Salvador, Espagne, Finlande, Ghana, Guine'e-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande,
Kazakhstan, Lesotho, Maroc, Nige'ria, Panama, Pologne, Portugal, Re'publique
tche`que, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri
Lanka, Sue`de, Thai"lande, Tunisie, Venezuela
E'tats non membres repre'sente's par des observateurs
Saint-Sie`ge, Suisse
Secre'tariat de l'ONU
Commission e'conomique pour l'Europe, Commission e'conomique et sociale
pour l'Asie occidentale
Organismes des Nations Unies
Programme des Nations Unies pour le de'veloppement, Institut de
recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social
Institutions spe'cialise'es
Organisation internationale du Travail, Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation des Nations Unies pour
l'e'ducation, la science et la culture, Organisation mondiale de la sante',
Fonds mone'taire international
Organisation intergouvernementale repre'sente'e
par un observateur
Communaute' europe'enne
Organisations non gouvernementales
Cate'gorie I : Assemble'e mondiale de la jeunesse,
Confe'de'ration internationale des syndicats
libres, Mouvement international ATD Quart
Monde
Cate'gorie II : AFS Programmes internationaux interculturels,
American Association of Retired Persons,
Association mondiale des petites et moyennes
entreprises, Fe'de'ration internationale des
centres sociaux et communautaires, Fondation
pour les droits de la famille, Global
Education Associates, Organisation mondiale
des personnes handicape'es, Union mondiale
des organisations fe'minines et catholiques,
World Safety Organization
ONG inscrite sur la liste : Youth for Development and Cooperation
Annexe II
ORDRE DU JOUR
1. E'lection du bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
3. Examen de la situation sociale dans le monde.
4. Suivi des plans et programmes d'action internationaux.
5. Question prioritaire : Sommet mondial pour le de'veloppement social.
6. Questions relatives aux programmes et autres questions :
a) Exe'cution du programme;
b) Projet de programme de travail pour l'exercice biennal 1996-1997;
c) Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement
social.
7. Ordre du jour provisoire de la trente-cinquie`me session de la
Commission.
8. Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa
trente-quatrie`me session.
Annexe III
LISTE DES DOCUMENTS SOUMIS A` LA COMMISSION A`
SA TRENTE-QUATRIE`ME SESSION
Point de
l'ordre
Cote du document du jour Titre ou description
A/50/114 4 Rapport du Secre'taire ge'ne'ral contenant le
cadre conceptuel d'un programme pour la
pre'paration et la ce'le'bration de l'Anne'e
internationale des personnes a^ge'es
A/50/156 5 Lettre date'e du 28 mars 1995, adresse'e au
Secre'taire ge'ne'ral par la Mission
permanente de l'Argentine aupre`s de
l'Organisation des Nations Unies
A/50/84-E/1995/12 3 Rapport inte'rimaire de 1995 sur la situation
sociale dans le monde
E/CN.5/1995/1 2 Ordre du jour provisoire annote'
E/CN.5/1995/2 4 Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les
principales questions et activite's de
programme du Secre'tariat de l'Organisation
des Nations Unies et des commissions
re'gionales touchant le de'veloppement social
et la protection sociale et des groupes
sociaux spe'cifiques
E/CN.5/1995/2/Add.1 4 Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les
activite's des commissions re'gionales en
matie`re de de'veloppement social et de
protection sociale durant l'exercice biennal
1993-1994
E/CN.5/1995/3 4 Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le
projet de programme d'action mondial pour la
jeunesse a` l'horizon 2000 et au-dela`
E/CN.5/1995/4 4 Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les
mesures prises par les E'tats Membres pour
marquer la Journe'e internationale des
handicape's
E/CN.5/1995/5 4 Note du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'tat
d'avancement de l'application de la
re'solution 47/237 de l'Assemble'e ge'ne'rale
relative a` l'Anne'e internationale de la
famille
E/CN.5/1995/6 et Add.1 et 2 6 c)Note du Secre'taire ge'ne'ral sur les
sie`ges vacants au Conseil d'administration
de l'Institut de recherche des Nations Unies
pour le de'veloppement social
E/CN.5/1995/7 6 Rapport du Conseil d'administration de
l'Institut de recherche des Nations Unies
pour le de'veloppement social
E/CN.5/1995/8 5 Note du Secre'taire ge'ne'ral sur le suivi du
Sommet mondial pour le de'veloppement social
E/CN.5/1995/L.1 2 Organisation des travaux de la session
E/CN.5/1995/L.2 2 E'tat de la documentation de la session
E/CN.5/1995/L.3 6 Note du Secre'tariat sur le projet de
de'cision III intitule' "Contribution des
politiques sociales nationales de caracte`re
global a` la gestion de la socie'te' et a` la
solution des proble`mes e'conomiques,
environnementaux, de'mographiques, culturels
et politiques" figurant dans le rapport de la
Commission du de'veloppement social sur les
travaux de sa trente-troisie`me session
E/CN.5/1995/L.4 6 b) Note du Secre'tariat sur le projet de
programme de travail de la Division des
politiques sociales et du de'veloppement
social pour l'exercice biennal 1996-1997
E/CN.5/1995/L.5
et Add.1 a` 4 8 Projet de rapport de la Commission
E/CN.5/1995/L.6 4 Projet de re'solution pre'sente' par les
Philippines au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont
membres du Groupe des 77 et de la Chine
E/CN.5/1995/L.7 6 b) Projet de re'solution pre'sente' par le
Pre'sident
E/CN.5/1995/L.8 5 Projet de re'solution pre'sente' par le
Pre'sident du Groupe de travail ple'nier
charge' du suivi du Sommet mondial pour le
de'veloppement social
E/CN.5/1995/L.9 7 Projet d'ordre du jour provisoire de la
trente-cinquie`me session de la Commission du
de'veloppement social
E/CN.5/1995/L.10 4 Projet de re'solution pre'sente' par la
Pre'sidente du Groupe de travail sur le suivi
de l'application des Re`gles pour
l'e'galisation des chances des handicape's
E/CN.5/1995/L.11 4 Projet de re'solution sur le suivi de
l'Anne'e internationale de la famille
E/CN.5/1995/L.12 4 Projet de re'solution pre'sente' par les
Philippines au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont
membres du Groupe des 77 et de la Chine
E/CN.5/1995/NGO/1 4 Communication de la Fondation pour les droits
de la famille (PRODEFA), organisation non
gouvernementale dote'e du statut consultatif
(cate'gorie II) aupre`s du Conseil
e'conomique et social
E/CN.5/1995/NGO/2 4 De'claration de l'American Association of
Retired Persons (AARP), organisation non
gouvernementale dote'e du statut consultatif
(cate'gorie II) aupre`s du Conseil
e'conomique et social
E/CN.5/1995/WP.1 Document de travail pre'sente' par
l'Argentine concernant des propositions
relatives a` l'examen des me'thodes de
travail de la Commission du de'veloppement
social
E/CN.5/1995/INF.1 Information a` l'intention des participants
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Date last posted:11 April 2000
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