6. Ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session de la Commission.

7. Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa trente et unième session.

Annotations

1. Élection du Bureau

L'article 15 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social dispose qu'au début de la première séance de chacune de ses sessions ordinaires, la Commission élit, parmi les représentants de ses membres, un président, un ou plusieurs vice-présidents et d'autres membres du Bureau selon que de besoin.

Lors des sessions antérieures, la Commission a élu un président, trois vice-présidents et un rapporteur.

2. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

L'article 7 du règlement intérieur dispose qu'au début de chaque session, après l'élection du Bureau, la Commission arrête l'ordre du jour de la session en se fondant sur l'ordre du jour provisoire.

Sur la recommandation de la Commission à sa trentième session, le Conseil économique et social, par sa décision 1997/220, a approuvé l'ordre du jour provisoire et la documentation de la trente et unième session de la Commission.

3. Débat général sur l'expérience des pays en matière de population

À sa vingt-cinquième session, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il serait souhaitable de maintenir à son ordre du jour un débat général, au cours duquel les membres pourraient procéder à un échange de vues et de données sur l'expérience des pays en matière de population.

4. Suite donnée aux recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement

Dans sa résolution 49/128 du 19 décembre 1994, par laquelle elle a pris acte des recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement, l'Assemblée générale a décidé que la Commission de la population et du développement, en tant que commission technique chargée d'aider le Conseil économique et social, suivrait, examinerait et évaluerait l'application du Programme d'action aux niveaux national, régional et international et donnerait des avis au Conseil à ce sujet.

Dans la même résolution, au paragraphe 10, l'Assemblée a demandé aux organes et organismes des Nations Unies de prendre les mesures voulues pour soutenir pleinement et véritablement l'application du Programme d'action. Au paragraphe 22, elle a aussi demandé aux institutions spécialisées et à tous les organismes apparentés du système des Nations Unies de réexaminer et, si nécessaire, de remanier leurs programmes et leurs activités en fonction du Programme d'action et de prendre les mesures voulues pour assurer pleinement et efficacement son application, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement. À l'alinéa c) du paragraphe 28, elle a encore prié le Conseil économique et social d'envisager de présenter au Secrétaire général des recommandations concernant la mise en place d'un mécanisme approprié pour faciliter la collaboration entre les organisations et assurer la coordination et l'harmonisation de leurs activités en vue de l'application du Programme d'action.

En vertu de son nouveau mandat (E/1995/27, annexe I, sect. I.A), que le Conseil économique et social a entériné dans sa résolution 1995/55, la Commission doit adopter un programme de travail pluriannuel de caractère thématique et comportant des priorités, qui débouchera tous les cinq ans sur un examen et une évaluation du Programme d'action. Ce programme de travail permettra notamment de mesurer les progrès réalisés dans l'application du Programme d'action. Dans le rapport sur sa vingt-huitième session, dont le Conseil économique et social a pris acte dans sa décision 1995/236, la Commission a demandé que soit établi chaque année un rapport sur un thème particulier du Programme d'action (voir E/1995/27, annexe I, sect. III). Le sujet choisi pour 1998 est le suivant : Santé et mortalité, l'accent étant mis tout spécialement sur les liens existant entre la santé et le développement et sur les questions liées au sexe et à l'âge; la Commission sera saisie d'un rapport sur la question.

À sa session de fond de 1996, le Conseil économique et social, dans sa résolution 1996/2, a demandé qu'une version révisée du rapport du Secrétaire général sur les activités du secteur non gouvernemental dans le domaine des droits liés à la procréation et de la santé génésique soit présentée à la Commission à sa trente et unième session, en 1998, sur la base d'une étude plus complète de ce secteur et d'une explication plus précise des critères adoptés pour la sélection et le classement des organisations consultées, et qu'elle présente des exemples de coopération entre gouvernements et organisations non gouvernementales, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. À sa trentième session, la Commission a renouvelé cette demande dans sa résolution 1997/2. La Commission sera saisie du rapport révisé sur cette question.

À sa session de fond de 1995, le Conseil économique et social, dans sa résolution 1995/55, a approuvé le programme de travail pluriannuel proposé par la Commission à sa vingt-huitième session qui, entre autres, prévoyait qu'en 1999 la Commission procéderait à l'examen et à l'évaluation quinquennaux de l'exécution du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement. À sa trentième session, dans sa résolution 1997/2, la Commission a noté que le thème spécial très large retenu pour 1999 et l'examen quinquennal prévu la même année exigeraient une planification soigneuse et approfondie de manière à éviter une documentation excessive, et a décidé par conséquent que le Secrétariat présenterait à la Commission, pour que celle-ci les examine à sa trente et unième session, des propositions précises et détaillées sur la manière de procéder. À sa réunion de 1997, le Bureau de la Commission a demandé au Directeur de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de présenter à la Commission à sa trente et unième session une ébauche de plan pour l'examen et l'évaluation quinquennaux. Le Directeur de la Division de la population présentera un rapport sur la question à la Commission.

Dans sa résolution 1997/42, le Conseil économique et social a recommandé que l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, décide du processus et des modalités de l'examen et de l'évaluation de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, notamment en envisageant de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée en 1999. L'Assemblée générale a décidé de convoquer une session extraordinaire en vue d'examiner et d'évaluer l'application du Programme d'action.

Dans sa résolution 1997/2, le Conseil économique et social a demandé au Groupe de travail sur les migrations internationales de l'Équipe spéciale du Comité administratif de coordination sur les services sociaux de base pour tous de présenter à la Commission de la population et du développement à sa trente et unième session une liste exhaustive des questions ayant trait aux migrations internationales et au développement, et d'identifier les mécanismes intergouvernementaux qui peuvent s'en charger. Cette liste sera présentée à la Commission à la session en cours. En outre, dans sa résolution 1997/1, la Commission a prié le Président de l'Équipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous de lui rendre compte à sa session de 1998 des progrès accomplis dans l'organisation du colloque technique, notamment en ce qui concerne la liste des experts invités et l'ordre du jour provisoire.

Documentation

Rapport succinct du Secrétaire général sur le suivi des questions de population à l'échelle mondiale, 1998 : santé et mortalité (E/CN.9/1998/2)

Rapport du Secrétaire général sur le suivi des programmes de population : santé et mortalité (E/CN.9/1998/3)

Rapport de l'Équipe du CAC sur les services sociaux de base pour tous : santé et mortalité (E/CN.9/1998/4)

Rapport révisé du Secrétaire général sur les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine des droits et de la santé en matière de reproduction (E/CN.9/1998/5)

Rapport du Secrétaire général sur les apports de ressources financières nécessaires à l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (E/CN.9/1998/6)

5. Questions relatives au programme

a) Exécution du programme en 1997

À sa vingt-huitième session, la Commission a demandé au Secrétaire général, entre autres, de continuer d'accorder un rang de priorité élevé au suivi des tendances et politiques démographiques; d'établir tous les deux ans des prévisions et projections de populations urbaines et rurales aux niveaux mondial et national; d'entreprendre des études sur les politiques démographiques et les politiques de développement connexes; d'établir des études sur la corrélation entre les changements démographiques; d'effectuer des analyses de la mortalité; de participer aux études approfondies sur la fécondité, la nuptialité, les droits en matière de procréation et l'hygiène sexuelle, y compris la planification familiale; d'entreprendre des études permettant de mieux comprendre les causes et les conséquences des migrations internes et des migrations internationales; de sensibiliser le public aux questions de population et de développement et de promouvoir les échanges d'informations à ce sujet; de prendre les dispositions voulues pour coordonner l'examen et l'évaluation du Programme d'action; et de fournir des services de coopération technique aux pays en développement, notamment aux moins avancés d'entre eux et, à titre temporaire, aux pays en transition compte tenu des problèmes économiques et sociaux auxquels ces pays sont actuellement confrontés. La Commission a confirmé ce programme de travail à sa vingt-huitième session (résolution 1996/1 de la Commission).

À sa trentième session, la Commission a souligné qu'il importait de poursuivre le travail de base de la Division de la population du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies concernant les éléments essentiels sur lesquels reposent les estimations et les projections en matière de population; les tendances et questions fondamentales en matière de population, y compris la fécondité, la mortalité, les migrations et l'évolution du mouvement de la population rurale et urbaine; l'évolution des politiques de population et l'interprétation de liens existant entre la population et le développement (résolution 1997/3 de la Commission).

Pour l'examen des activités susmentionnées, la Commission était saisie d'un rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de la population depuis la trentième session.

b) Programme de travail pour l'exercice biennal 1998-1999

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a adopté le projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 et a réaffirmé que le plan à moyen terme déterminait l'orientation générale de l'activité de l'Organisation des Nations Unies et devait servir de cadre à l'élaboration des budgets-programmes biennaux (résolution 51/219, sect. I). Le Programme 7 (Information économique et sociale et analyse des politiques) du plan à moyen terme pour la période 1998-2001 (A/51/6/Rev.1) comprend un sous-programme sur la population qui sera présenté à la Commission comme document d'information.

La Commission sera saisie de notes du Secrétaire général sur le programme de travail pour 1998-1999, établi conformément à la stratégie présentée dans le sous-programme sur la population du plan à moyen terme pour la période 1998-2001.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l'état d'avancement des travaux effectués en 1997 dans le domaine de la population par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales (E/CN.9/1998/7)

Note du Secrétaire général sur le programme de travail pour l'exercice biennal 1998-1999 : Division de la population du Département des affaires économiques et sociales (E/CN.9/1998/8)

Note du Secrétaire général sur le programme de travail pour l'exercice biennal 1998-1999 : Division de la population du Département des affaires économiques et sociales (E/CN.9/1998/CRP.1)

6. Ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session de la Commission

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur, la Commission sera saisie du projet d'ordre du jour provisoire de sa trente-deuxième session, dans lequel seront indiqués, à propos de chaque question, les documents qui seront présentés au titre de cette question et la décision de l'organe délibérant qui en a autorisé l'établissement, afin de permettre à la Commission d'examiner ces documents du point de vue de la contribution qu'ils apportent à ses travaux, ainsi que de l'urgence et de l'intérêt qu'ils présentent eu égard à la situation actuelle.

L'attention de la Commission est appelée sur les résolutions 1979/41 et 1981/83 du Conseil économique et social relatives au contrôle et à la limitation de la documentation. Il est aussi rappelé qu'à l'alinéa j) du paragraphe 1 de la résolution 1982/50 concernant la revitalisation du Conseil, ce dernier a prié instamment tous ses organes subsidiaires de faire preuve d'une très grande mesure en adressant au Secrétaire général les demandes de nouveaux rapports et de nouvelles études, et d'appliquer pleinement les décisions du Conseil et de l'Assemblée générale relatives au contrôle et à la limitation de la documentation.

L'attention de la Commission est également appelée sur le paragraphe 4 de l'annexe à la résolution 1982/50 du Conseil, dans lequel le Secrétaire général recommande a) que la documentation et le programme de travail des organes subsidiaires du Conseil et de l'Assemblée générale soient rationalisés afin que ces organes puissent s'acquitter efficacement des fonctions qui leur ont été confiées; b) que le Conseil et l'Assemblée continuent d'examiner l'ordre du jour provisoire de leurs organes subsidiaires et la liste des documents demandés, notamment afin d'assurer une plus grande cohésion dans la demande globale de documents et de rendre plus méthodique l'examen des documents au niveau intergouvernemental, compte pleinement tenu du plan à moyen terme et du budget-programme; et c) qu'à cette occasion, le Conseil et l'Assemblée prennent aussi en considération la nécessité de regrouper certains points de l'ordre du jour et certains documents de leurs organes subsidiaires.

En outre, dans sa résolution 1981/83, le Conseil a chargé ses organes subsidiaires de prendre d'urgence des mesures pour rationaliser leurs ordres du jour et leurs programmes de travail, et pour arriver à réduire sensiblement leurs demandes de documents, compte tenu de la durée et de la périodicité de leurs réunions, et de lui faire rapport au sujet des mesures prises, en tenant dûment compte des directives énoncées dans les résolutions et décisions pertinentes du Conseil et de l'Assemblée.

Dans sa décision 1983/163, le Conseil a prié le Secrétaire général a) de signaler à l'attention des organes intergouvernementaux et des organes d'experts, avant qu'ils adoptent des décisions, toute demande de documentation que le Secrétariat ne serait pas en mesure de satisfaire dans les délais prévus et dans les limites de ses ressources approuvées; et b) d'appeler l'attention des organes intergouvernementaux sur les cas où des documents risquent de faire double emploi et sur ceux où il leur serait possible de regrouper ou de fondre des documents portant sur des sujets similaires ou apparentés, afin de rationaliser la documentation.

Documentation

Projet d'ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session de la Commission

7. Adoption du rapport de la Commission sur les travaux
de sa trente et unième session

Conformément à l'article 37 du règlement intérieur, la Commission présente au Conseil économique et social un rapport sur les travaux de chaque session.