United Nations

E/1997/27


Commission on the Status of Women

 Distr. GENERAL



E/1997/27 CSW - Rapport sur la quarantie`me session
                       2.  Re'solutions et de'cisions

5.   L'attention du Conseil est appele'e sur les re'solutions et de'cisions
ci-apre`s adopte'es par la Commission :

   Re'solution 41/1.  Libe'ration des femmes et des enfants pris en otage
lors d'un conflit arme', y compris de ceux qui ont
e'te' emprisonne's ulte'rieurement*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant ses re'solutions 39/2 du 31 mars 1995 et 40/1 du 22 mars
1996,

     Rappelant les dispositions pertinentes des instruments du droit
international humanitaire relatifs a` la protection des femmes et des
enfants dans les zones de conflit arme',

     Se fe'licitant de l'adoption de la De'claration et du Programme
d'action de Beijing par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes17/, y compris les dispositions relatives a` la violence a`
l'e'gard des femmes et des enfants,

     Se de'clarant profonde'ment pre'occupe'e par la persistance de
conflits arme's dans de nombreuses re'gions du monde et par les souffrances
et les situations d'urgence humanitaire qu'ils ont entrai^ne'es,

     Soulignant que toutes les formes de violence commises contre des
femmes et des enfants dans les zones de conflit arme', y compris leur
capture comme otages, contreviennent gravement au droit international
humanitaire, en particulier aux Conventions de Gene`ve du 12 aou^t 1949
relatives a` la protection des victimes des conflits arme's internationaux,

     Exprimant sa profonde conviction que la libe'ration rapide et
inconditionnelle des femmes et des enfants pris en otage dans les zones de
conflit arme' concourra a` l'application des nobles objectifs que
renferment la De'claration et le Programme d'action de Beijing,

     1.   Condamne les actes de violence commis a` l'encontre des femmes et
des enfants dans les zones de conflit arme' en violation du droit
international humanitaire, et exige une re'action efficace a` ces actes,
notamment la libe'ration des femmes et des enfants pris en otage lors d'un
conflit arme', y compris de ceux qui ont e'te' emprisonne's
ulte'rieurement;

     2.   Demande instamment a` toutes les parties bellige'rantes de
respecter du^ment les normes du droit international humanitaire lors de
conflits arme's et de prendre toutes les mesures ne'cessaires pour assurer
la protection des femmes et des enfants susmentionne's et les libe'rer
imme'diatement;

     3.   Demande instamment a` toutes les parties bellige'rantes de
permettre que soit accorde'e sans entrave une assistance humanitaire
spe'cialise'e aux femmes et aux enfants susmentionne's;

     4.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral et toutes les organisations
internationales compe'tentes d'utiliser tous les moyens dont ils disposent
et de n'e'pargner aucun effort pour faciliter la libe'ration de toutes les
femmes et de tous les enfants susmentionne's;


*    Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 122 a` 124.


     5.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'e'tablir, en se fondant sur les
informations communique'es par les E'tats et les organisations
internationales compe'tentes, un rapport sur l'application de la pre'sente
re'solution, et de le lui pre'senter a` sa quarante-deuxie`me session.

  Re'solution 41/2.  Femmes a^ge'es, droits de l'homme et de'veloppement*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant sa re'solution 36/4 du 20 mars 1992, dans laquelle elle a
souligne' la ne'cessite' d'adopter une approche de la promotion de la femme
qui tienne compte de toutes les e'tapes de la vie, afin que puissent e^tre
identifie'es des mesures re'pondant aux besoins des femmes18/,

     Rappelant e'galement la re'solution 49/162 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
en date du 23 de'cembre 1994, dans laquelle l'Assemble'e a appele'
l'attention sur le fait que, selon les estimations de l'Organisation des
Nations Unies, le nombre des femmes a^ge'es de 60 ans ou plus, qui en 1985
e'tait de 208 millions  a` peu pre`s la moitie' de ces femmes vivant dans
les pays de'veloppe's et la moitie' dans les pays en de'veloppement 
passerait, d'ici a` l'an 2025, selon les projections, a` 604 millions, dont
pre`s de 70 % vivraient alors dans les pays en de'veloppement,

     Rappelant en outre la re'solution 40/30 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 29 novembre 1985, dans laquelle l'Assemble'e a souligne' que les
personnes a^ge'es devaient e^tre conside're'es comme un e'le'ment important
et ne'cessaire du processus de de'veloppement, a` tous les niveaux, dans le
cadre d'une socie'te' donne'e,

     Consciente que la se'gre'gation fonde'e sur l'a^ge, s'ajoutant aux
ste're'otypes sexuels, rend plus aigus encore les proble`mes sociaux et
e'conomiques des femmes a^ge'es, dont on conside`re souvent qu'elles
be'ne'ficient du de'veloppement et non qu'elles y contribuent,

     Appelant l'attention sur le fait qu'il faut d'urgence mettre au point
des me'thodes permettant d'ame'liorer la collecte de statistiques
ventile'es par sexe et par a^ge ainsi qu'identifier et e'valuer les
diffe'rentes formes d'activite's des femmes a^ge'es auxquelles on ne
reconnai^t pas en re`gle ge'ne'rale une valeur e'conomique, en particulier
celles qu'elles me`nent dans le secteur non structure' et en tant que
personnes s'occupant des autres,

     Conside'rant par ailleurs qu'il importe d'offrir aux femmes a^ge'es un
plus grand nombre de choix et de possibilite's en matie`re de
de'veloppement e'conomique et social notamment dans les pays en
de'veloppement,

     Tenant compte du fait que l'Organisation des Nations Unies a proclame'
l'anne'e 1999 Anne'e internationale des personnes a^ge'es19/,


*    Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 125 a` 128.


     Tenant e'galement compte du rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la
quatrie`me ope'ration d'examen et d'e'valuation de l'application du Plan
d'action international sur le vieillissement20/,

     1.   Invite le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes, lorsqu'il e'valuera les rapports nationaux sur la mise
en oeuvre de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes21/, a` accorder une attention
particulie`re a` la discrimination fonde'e sur l'a^ge;

     2.   De'cide de veiller a` ce que les apports et les besoins des
femmes de tous a^ges, notamment ceux des femmes a^ge'es, soient pris en
compte lors du suivi de l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique
dans l'ensemble des politiques et programmes des organismes des
Nations Unies,

     3.   Recommande que les pre'paratifs de l'Anne'e internationale des
personnes a^ge'es soient entrepris dans une perspective sexospe'cifique,

     4.   Invite la Division de statistique de l'Organisation des
Nations Unies, agissant en coope'ration avec l'Institut international de
formation et de recherche pour la promotion de la femme, a` de'velopper ses
travaux d'analyse the'orique et a` entreprendre une e'tude comple'mentaire
sur les travaux novateurs qu'il consacre aux me'thodes de collecte et
d'analyse des statistiques sur les femmes a^ge'es, qui permettraient de
mettre au point des techniques visant a` assurer une meilleure utilisation
des donne'es disponibles;

     5.   Invite e'galement l'Institut a` e'laborer des instruments
d'analyse et des me'thodes permettant d'identifier des formules et
me'canismes afin d'e'valuer et de reconnai^tre pleinement le ro^le des
femmes a^ge'es en tant que ressource humaine importante dans les domaines
social, e'conomique, politique et culturel ainsi que les obstacles
s'opposant a` leur participation dans ces domaines,

     6.   Invite en outre le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour
la femme a` aider les pays en de'veloppement a` offrir aux femmes a^ge'es
un plus grand nombre de choix et de possibilite's en matie`re de
de'veloppement e'conomique et social en leur apportant une assistance
technique et financie`re qui leur permette d'inte'grer les femmes a^ge'es
au de'veloppement a` tous les niveaux;

     7.   Demande a` nouveau a` la Division de la promotion de la femme,
comme elle l'avait fait dans sa re'solution 36/4, d'e'laborer en
coope'ration avec les organisations non gouvernementales, des profils types
de la situation actuelle des femmes a^ge'es qui permettront a` tous les
pays, quel que soit leur niveau de de'veloppement, d'e'tablir les
projections ne'cessaires;

     8.   De'cide d'examiner la condition des femmes a^ge'es et de faire
des recommandations de fond a` ce sujet a` sa quarante-deuxie`me session,
au titre d'un point de l'ordre du jour intitule' "Questions nouvelles,
tendances et approches novatrices des proble`mes qui ont des re'percussions
ne'gatives sur la condition de la femme ou l'e'galite' entre les sexes";

     9.   De'cide e'galement d'examiner, a` sa quarante-deuxie`me session,
la question des violations des droits des femmes a^ge'es lors de l'examen
du domaine d'inte're^t crucial que sont "Les droits fondamentaux des
femmes";

    10.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter a` la Commission de
la condition de la femme a` sa quarante-troisie`me session, en vue de
l'Anne'e internationale des personnes a^ge'es, un rapport sur les
principaux proble`mes d'inte're^t mondial touchant l'impact diffe'rent sur
les hommes et les femmes du vieillissement de la population.

     Re'solution 41/3.  Prorogation du mandat du Groupe de travail a`  
                       composition non limite'e charge' d'e'laborer un  
                        projet de protocole facultatif a` la Convention
                        sur l'e'limination de toutes les formes de     
                      discrimination a` l'e'gard des femmes*          

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la re'solution 1995/29 du Conseil e'conomique et social, en
date du 24 juillet 1995, et la re'solution 40/8 de la Commission, en date
du 22 mars 1996,

     Constatant les progre`s accomplis par le Groupe de travail a`
composition non limite'e charge' d'e'laborer un projet de protocole
facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes,

     1.   Prend note des rapports du Secre'taire ge'ne'ral contenant une
e'tude comparative des proce'dures et me'thodes de communication et
d'enque^tes mises en oeuvre en vertu des instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme et de la Charte des Nations Unies22/, et
de nouvelles vues et observations de gouvernements, ainsi que
d'organisations intergouvernementales et d'organisations non
gouvernementales concernant un protocole facultatif a` la Convention23/,
dont le Groupe de travail e'tait saisi;

     2.   Fe'licite la repre'sentante du Comite' pour l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes pour la
contribution qu'elle a apporte'e aux travaux du Groupe de travail, en sa
qualite' de spe'cialiste;

     3.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de soumettre a` la Commission de la
condition de la femme a` sa quarante-deuxie`me session un rapport contenant
une comparaison annote'e du projet de protocole facultatif et des
amendements propose's, avec les dispositions des instruments internationaux
existants relatifs aux droits de l'homme, en tenant compte du rapport que
le Groupe de travail a soumis a` la Commission a` sa quarante et unie`me
session24/;

     4.   Recommande au Conseil e'conomique et social d'adopter le projet
de de'cision intitule' "Prorogation du mandat du Groupe de travail a`
composition non limite'e charge' d'e'laborer un projet de protocole
facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes"25/.


*    Pour l'examen de la question, voir chap. IV, par. 5 a` 7.


    Re'solution 41/4.  Violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Ayant a` l'esprit que la Charte des Nations Unies proclame a` nouveau
la foi des peuples des Nations Unies dans les droits de l'homme et les
liberte's fondamentales, dans la dignite' et la valeur de la personne
humaine et dans l'e'galite' de droits des hommes et des femmes,

     Re'affirmant les principes e'nonce's dans la De'claration universelle
des droits de l'homme26/ et dans la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes27/,

     Re'affirmant e'galement les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale
47/96 du 16 de'cembre 1992, 48/110 du 20 de'cembre 1993, 49/165 du
23 de'cembre 1994, 50/168 du 22 de'cembre 1995 et 51/65 du
12 de'cembre 1996 et les re'solutions 38/7 28/, 39/7 29/ et 40/6 30/
de la Commission de la condition de la femme, en date respectivement du
18 mars 1994, du 31 mars 1995 et du 22 mars 1996, ainsi que la De'claration
sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes31/ que
l'Assemble'e a adopte'es a` sa quarante-huitie`me session et la
recommandation ge'ne'rale 19 du Comite' pour l'e'limination de la violence
a` l'e'gard des femmes, qui portait sur la violence a` l'e'gard des femmes,

     Rappelant les conclusions et recommandations qui ont e'te' adopte'es
par de re'centes confe'rences internationales, dont la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme qui a eu lieu a` Vienne en juin 1993, la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement qui a eu
lieu au Caire en septembre 1994, le Sommet mondial pour le de'veloppement
social qui a eu lieu a` Copenhague en mars 1995 et la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes qui a eu lieu a` Beijing en
septembre 1995, en vue de de'fendre et de sauvegarder les droits et
liberte's fondamentales des femmes, en particulier des travailleuses
migrantes,

     Tenant compte de la contribution pre'cieuse des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales compe'tentes a` la de'fense
et a` la sauvegarde des droits et liberte's fondamentales des travailleuses
migrantes,

     Notant qu'un grand nombre de femmes de pays en de'veloppement et de
certains pays en transition continuent de tenter leur chance dans des pays
plus riches pour subvenir a` leurs besoins et a` ceux de leur famille,
pousse'es par la pauvrete', le cho^mage et d'autres situations
socio-e'conomiques,

     Conside'rant qu'il incombe aux pays d'origine de prote'ger et de
de'fendre les inte're^ts de leurs ressortissants qui cherchent ou
obtiennent un emploi dans un autre pays, de leur assurer une formation et
une e'ducation approprie'e et de les informer de leurs droits et de leurs
obligations dans les pays ou` ils sont employe's,

     Consciente que les pays d'accueil ou pays ho^tes ont l'obligation
morale de veiller au respect des droits de l'homme et des liberte's
fondamentales de tous ceux qui se trouvent sur leur territoire, y compris
les travailleurs migrants et, parmi eux, les femmes en particulier, qui
sont doublement vulne'rables en raison de leur sexe et de leur qualite'
d'e'trange`res,

     Prenant acte des mesures prises par certains E'tats d'accueil pour
ame'liorer le sort des travailleuses migrantes qui re'sident dans des zones
relevant de leur juridiction,

     Notant toutefois avec inquie'tude qu'on continue de signaler toutes
sortes de se'vices et d'actes de violence graves commis contre des
travailleuses migrantes par des employeurs dans certains pays ho^te,

     Soulignant que les actes de violence dirige's contre les femmes
empe^chent ces dernie`res, totalement ou partiellement, d'exercer leurs
droits et liberte's fondamentales,

     Rappelant qu'a` la section IV de sa re'solution 1996/6 en date du
22 juillet 1996 le Conseil e'conomique et social avait de'cide' que la
Commission examinerait, dans le cadre de son programme de travail
pour 1998, les questions touchant les droits fondamentaux des femmes, la
violence a` l'e'gard des femmes, les femmes dans les conflits arme's et la
fillette, en application du Programme d'action de Beijing,

     1.   Note que la Re'union du Groupe d'experts des Nations Unies sur la
violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes s'est tenue a` Manille
du 27 au 31 mai 1996;

     2.   Encourage les E'tats membres a` signer et a` ratifier la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille32/;

     3.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de tenir compte et de faire e'tat
dans le rapport de synthe`se qu'il doit pre'senter a` la Commission de la
condition de la femme a` sa quarante-deuxie`me session, des principales
conclusions et recommandations contenues dans les rapports sur la violence
a` l'e'gard des travailleuses migrantes qu'il a pre'sente's a` l'Assemble'e
ge'ne'rale, afin que la Commission puisse formuler des recommandations sur
les questions;

     4.   De'cide de rester saisie de la question.

          Re'solution 41/5.  Traite des femmes et des fillettes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Proclamant de nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de l'homme,
dans la dignite' et la valeur de la personne humaine et dans l'e'galite' de
droits de l'homme et des femmes, consacre's dans la Charte des
Nations Unies, ainsi que les principes e'nonce's dans la De'claration
universelle des droits de l'homme2626/, la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes2727/, les Pactes
internationaux relatifs aux droits de l'homme33/, la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
de'gradants34/, la Convention relative aux droits de l'enfant35/ et la
De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes3131/,

     Rappelant la Convention pour la re'pression et l'abolition de la
traite des e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution
d'autrui36/,

     Rappelant e'galement sa re'solution 40/4 du 22 mars 19963030/, la
re'solution 51/66 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date du 12 de'cembre 1996,
et la re'solution 1996/24 de la Commission des droits de l'homme en date du
19 avril 199637/, ainsi que toutes les re'solutions pre'ce'dentes
adopte'es par ces trois organes concernant la traite des femmes et des
fillettes,

     Rappelant en outre et approuvant les conclusions et recommandations
formule'es lors des confe'rences internationales qui se sont tenues
re'cemment concernant les droits fondamentaux des femmes et des fillettes,
s'agissant en particulier de la violation de ces droits par le biais de
l'exploitation sexuelle et e'conomique au profit des rabatteurs, des
trafiquants et du crime organise', ainsi que d'autres activite's ille'gales
lie'es a` la traite, comme le travail domestique force', les faux mariages,
les mariages d'enfants, l'emploi clandestin et les fausses adoptions,


*    Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 144 a` 146.


     Rappelant le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur
la population et le de'veloppement38/, qui, entre autres dispositions,
priait tous les gouvernements des pays d'accueil et des pays d'origine
d'adopter des sanctions efficaces contre ceux qui organisaient des
migrations clandestines, qui exploitaient les migrants en situation
irre'gulie`re ou qui en faisaient le trafic, en particulier ceux qui se
livraient a` toute forme de trafic international de femmes, de jeunes et
d'enfants, et demandait aux gouvernements des pays d'origine ou` les
activite's des agents ou des autres interme'diaires qui participent au
processus de migration sont le'gales, de re'glementer ce type d'activite's
de manie`re a` e'viter les abus, en particulier l'exploitation, la
prostitution et les adoptions force'es,

     Reconnaissant qu'il existe un lien entre la traite des femmes et des
fillettes et certaines formes d'exploitation sexuelle, comme le tourisme
sexuel, la pornographie, le commerce des e'pouses et la prostitution,

     Convaincue de la ne'cessite' d'e'liminer toutes les formes de violence
sexuelle et de traite a` des fins d'exploitation sexuelle, notamment la
prostitution et les autres formes de commercialisation du sexe, qui
constituent des violations des droits fondamentaux des femmes et des
fillettes,

     Constatant que les jeunes garc'ons sont e'galement victimes de la
traite des e^tres humains,

     Se fe'licitant de la convocation du Congre`s mondial contre
l'exploitation sexuelle des enfants a` des fins commerciales, tenu a`
Stockholm du 27 au 31 aou^t 199639/ et d'autres confe'rences sur la
traite des femmes et des enfants aux fins d'exploitation sexuelle,

     Notant avec satisfaction la ce'le'bration de la Journe'e
internationale pour l'abolition de l'esclavage, le 6 de'cembre 1996, lors
d'une se'ance ple'nie`re de l'Assemble'e ge'ne'rale consacre'e a` l'examen
du proble`me de la traite des e^tres humains, a` laquelle a participe' une
victime de ce trafic,

     Constatant qu'il faut adopter d'urgence des mesures efficaces, aux
niveaux national, re'gional et international, pour prote'ger les femmes et
les petites filles contre ce trafic abject,

     1.   Se de'clare vivement pre'occupe'e par le fait que la traite des
femmes et des fillettes n'ait rien perdu de sa gravite';

     2.   Demande aux gouvernements des pays d'origine, de transit et de
destination, ainsi qu'aux organisations re'gionales et internationales
d'acce'le'rer la mise en oeuvre du Programme d'action de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes40/, et selon le cas :

     a)   D'envisager de ratifier ou d'appliquer les conventions
internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;

     b)   De prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines du
mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent la traite des femmes
et des petites filles a` des fins de prostitution et d'autres formes de
commercialisation du sexe, les mariages force's et le travail force', de
fac'on a` e'liminer la traite des femmes, notamment en renforc'ant la
le'gislation existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des
petites filles et de punir les auteurs de de'lits, y compris les clients,
au pe'nal comme au civil;

     c)   De renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous les
organismes et institutions compe'tents en matie`re d'application de la loi
en vue de de'manteler les re'seaux nationaux, re'gionaux et internationaux
de traite des e^tres humains;

     d)   D'allouer des ressources en vue de mettre en place des programmes
complets conc'us pour aider les victimes de cette traite a` reprendre le
dessus et pour les re'inse'rer dans la socie'te', notamment en leur
dispensant une formation professionnelle, une assistance juridique et des
soins de sante' confidentiels; de prendre en outre des mesures pour
coope'rer avec les organisations non gouvernementales en vue d'apporter aux
victimes une aide sociale et de leur fournir des soins me'dicaux et
psychologiques;

     e)   D'e'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et de
formation et d'envisager de promulguer une le'gislation visant a` empe^cher
le tourisme sexuel et la traite d'e^tres humains et toutes les formes
d'exploitation sexuelle, en s'attachant particulie`rement a` la protection
des jeunes femmes et des enfants;

     3.   Demande a` tous les gouvernements de criminaliser la traite des
femmes et des petites filles sous toutes ses formes et de condamner tous
ceux qui commettent ce type de crime, notamment les interme'diaires, que
leur de'lit ait e'te' commis dans leur pays d'origine ou a` l'e'tranger, de
veiller a` ce que les victimes de ce type de pratiques ne soient pas
sanctionne'es, et de cha^tier les personnes de'tentrices d'une autorite'
coupables d'avoir fait subir des se'vices sexuels aux victimes de la traite
dont elles ont la garde;

     4.   Encourage les gouvernements, les organes et organismes
compe'tents de l'Organisation des Nations Unies et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales a` collaborer mutuellement en
vue de faciliter l'e'laboration de mesures de lutte contre la traite, de
rassembler et de mettre en commun l'information et de sensibiliser
davantage le public au proble`me;

     5.   Note qu'il est ne'cessaire de mieux faire connai^tre le ro^le
important que jouent les me'dias, notamment les nouvelles techniques
d'information, pour renseigner les gens sur les causes et les effets de la
violence contre les femmes, les sensibiliser a` ces proble`mes et susciter
un de'bat public sur la question;

     6.   Demande a` tous les gouvernements de prendre les mesures voulues
pour e'viter que des activite's e'conomiques telles que le de'veloppement
du tourisme et l'exportation de main-d'oeuvre ne soient utilise'es a`
mauvais escient et exploite'es par des trafiquants;

     7.   Encourage le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de
l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes et le Rapporteur spe'cial de
la Commission des droits de l'homme sur la vente d'enfants, la prostitution
des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que le Groupe
de travail des formes contemporaines d'esclavage de la Sous-Commission de
la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des
minorite's a` continuer a` s'attacher tout spe'cialement au proble`me de la
traite des femmes et des petites filles et a` pre'senter un rapport a` ce
sujet a` la Commission de la condition de la femme a` sa quarante-deuxie`me
session;

     8.   Encourage la Commission pour la pre'vention du crime et la
justice pe'nale a` garder a` l'e'tude le proble`me de la traite des e^tres
humains dans le cadre de son examen de la question de la criminalite'
transnationale organise'e;

     9.   Se fe'licite de la proposition figurant dans la re'solution
51/120 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date du 12 de'cembre 1996 concernant
l'e'laboration d'une convention internationale contre la criminalite'
transnationale organise'e;

    10.   Appuie les travaux du Groupe de travail de la Commission des
droits de l'homme sur l'e'laboration d'un projet de protocole facultatif se
rapportant a` la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la
vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant
des enfants, et exprime l'espoir que le Groupe de travail aura encore
progresse' dans ses travaux avant la cinquante-quatrie`me session de la
Commission afin de mener sa ta^che a` terme;

    11.   Encourage la tenue de re'unions nationales, re'gionales et
internationales portant sur la traite des femmes et des fillettes, et qui
puissent proposer des mesures visant a` e'liminer ce proble`me;

    12.   De'cide de rester saisie de la question et d'examiner a` sa
quarante-deuxie`me session les rapports des rapporteurs spe'ciaux et des
organisations et organismes pertinents en vue d'adresser des
recommandations approprie'es a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa
cinquante-troisie`me session, par l'interme'diaire du Conseil e'conomique
et social a` sa session de fond de 1998.

   Re'solution 41/6.  Inte'gration d'une perspective sexospe'cifique dans
tous les programmes et politiques du syste`me des
Nations Unies*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant l'objectif qui est e'nonce' dans le Programme d'action de
Beijing40 et qui consiste a` assurer la parite' entre les sexes,

     Rappelant les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale 50/203 du
22 de'cembre 1995 et 51/162 du 12 de'cembre 1996,

     Rappelant la re'solution 1996/6 du Conseil e'conomique et social en
date du 22 juillet 1996 dans laquelle le Conseil a de'cide' que la
Commission de la condition de la femme continuerait a` de'velopper son
ro^le de catalyseur pour encourager l'inte'gration de perspectives
sexospe'cifiques dans les politiques et programmes et recenserait les
proble`mes ou` la coordination a` l'e'chelle du syste`me des Nations Unies
devait e^tre ame'liore'e afin de l'aider a` accomplir sa fonction de
coordination,

*    Pour la discussion, voir chap. II, par. 134 a` 138.


     Insistant sur la ne'cessite' d'appliquer inte'gralement le plan a`
moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour la promotion de la femme,
1996-2001,

     Ayant examine' la question de l'inte'gration dans les organismes du
syste`me des Nations Unies et les observations du Secre'taire ge'ne'ral
dans son rapport, suivant lesquelles les commentaires de la Commission de
la condition de la femme sur l'inte'gration constitueraient de pre'cieux
apports pour l'e'tablissement du rapport devant e^tre soumis au Conseil
e'conomique et social lors de son de'bat sur la coordination en 199741/,

     1.   Re'affirme que l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique
vise en premier lieu a` assurer la parite' entre les sexes comme l'affirme
le Programme d'action de Beijing;

     2.   Re'affirme e'galement que l'inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique fait partie inte'grante du renforcement du pouvoir d'action
des femmes et de la parite' entre les sexes;

     3.   Souligne que l'inte'gration ne signifie pas pour autant qu'il
faille renoncer, tant au niveau national qu'au sein du syste`me des
Nations Unies, a` se doter d'une le'gislation, de politiques ou de
programmes cible's, s'adressant spe'cifiquement aux femmes et/ou
diffe'rencialistes ou de centres de liaison pour les questions relatives
aux femmes;

     4.   Souligne e'galement que l'inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique est un moyen important d'assurer la parite' entre les sexes
et ne'cessite donc des me'canismes nationaux efficaces qui permettent de
promouvoir les femmes au niveau politique le plus e'leve', des proce'dures
intra et interministe'rielles adapte'es, des effectifs suffisants et des
e'tablissements habilite's et aptes a` accroi^tre le degre' de
participation des femmes;

     5.   Se fe'licite des rapports du Secre'taire ge'ne'ral sur la suite
donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes42/, qui
insistent sur la ne'cessite' d'honorer les engagements pris touchant
l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique en concre'tisant ce
concept, et en particulier en obtenant un aperc'u des dispositions qui
devraient e^tre prises a` cette fin;

     6.   Re'affirme que la responsabilite' de l'inte'gration incombe en
premier lieu aux e'quipes dirigeantes et, a` cet e'gard, souligne
l'importance du ro^le que joue la Conseille`re spe'ciale pour la parite'
entre les sexes et la promotion de la femme tout en soulignant que la
question doit faire l'objet d'un examen syste'matique aux niveaux les plus
e'leve's;

     7.   Re'affirme e'galement qu'il faudrait qu'une perspective
sexospe'cifique soit pleinement inte'gre'e au suivi coordonne' des grandes
confe'rences et grands sommets de l'ONU;

     8.   Prie le Secre'tariat, dans le cadre de son examen en 1998 du plan
a` moyen terme pour la promotion de la femme a` l'e'chelon du syste`me,
d'accorder toute l'attention voulue a` la mise en oeuvre du Programme
d'action de Beijing, en particulier a` l'inte'gration;

     9.   Encourage le Secre'taire ge'ne'ral a` continuer d'accorder son
plein soutien aux efforts de coordination et aux politiques qui, au sein de
l'Organisation des Nations Unies, visent la mise en oeuvre du Programme
d'action de Beijing ainsi que l'inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique dans toutes les activite's mene'es a` l'e'chelle du
syste`me des Nations Unies, en tenant compte des mandats des organismes
concerne's;

    10.   Souligne l'importance des travaux que le Comite'
interorganisations sur les femmes et l'e'galite' entre les sexes consacre
au suivi pe'riodique des progre`s re'alise's aux fins de l'inte'gration
d'une perspective sexospe'cifique dans les structures et politiques et la
programmation;

    11.   Souligne e'galement qu'il importe de donner une perspective
sexospe'cifique a` la restructuration au Secre'tariat et se fe'licite de ce
qui a de'ja` e'te' fait dans ce sens;

    12.   Encourage la Division de la promotion de la femme et les autres
organismes du syste`me des Nations Unies a` mieux coope'rer pour inte'grer
une perspective sexospe'cifique dans des domaines tels que le maintien de
la paix, les affaires politiques, e'conomiques et sociales, les activite's
ope'rationnelles de de'veloppement et les affaires humanitaires;

    13.   Demande a` tous les organes et organismes du syste`me des
Nations Unies de respecter pleinement les droits des femmes et des petites
filles, lors de la conception et de la mise en oeuvre de leurs programmes
et de leurs activite's d'assistance;

    14.   Invite le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l'homme, dans l'accomplissement de son mandat, a` se pre'occuper en
particulier de la ne'cessite' de coope'rer et de coordonner les efforts
afin de veiller a` l'inte'gration de l'e'galite' entre les sexes et des
droits fondamentaux des femmes dans les activite's a` l'e'chelle du
syste`me des Nations Unies, ainsi que des moyens d'y parvenir, comme il est
note' dans sa re'solution 40/343/ et dans la re'solution 1996/48 44/
de la Commission des droits de l'homme en particulier et, compte tenu des
domaines critiques devant e^tre examine's par elle a` sa quarante-deuxie`me
session, de la ne'cessite' de veiller a` ce que les rapports du Rapporteur
spe'cial sur la violence contre les femmes, ses causes et conse'quences
soient porte's a` son attention pour l'aider a` mener a` bien les travaux
qu'elle consacre au proble`me de la violence a` l'e'gard des femmes;

    15.   Souligne qu'il importe de resserrer les liens de coope'ration
entre elle et d'autres commissions et organes fonctionnels des
Nations Unies, d'inte'grer de manie`re plus pousse'e leurs buts et
objectifs, en tenant compte des 12 domaines critiques e'nonce's dans le
Programme d'action de Beijing;

    16.   Pre'conise le de'veloppement futur des liens qui unissent les
diffe'rents organismes et les secre'tariats de divers organes, tels que le
Comite' interorganisations sur les femmes et l'e'galite' entre les sexes et
le plan de travail conjoint de la Division de la promotion de la femme et
du Centre pour les droits de l'homme, demande instamment que ce plan soit
du^ment examine' par la Commission des droits de l'homme;

    17.   Souligne e'galement qu'il importe de prendre des dispositions en
vue d'inte'grer une perspective sexospe'cifique dans les activite's et
programmes des droits de l'homme, compte tenu des directives e'nonce'es
dans le rapport d'une re'union de groupe d'experts consacre'e a` la
question45/, notamment de la pre'sentation de rapports en vertu
d'instruments internationaux et de me'canismes relatifs aux droits de
l'homme;

    18.   Appelle l'attention sur la ne'cessite' de tenir du^ment compte
des droits des femmes et des petites filles lors de la pre'paration de
l'examen quinquennal de la De'claration et du Programme d'action de
Vienne46/ et la ce'le'bration du cinquantie`me anniversaire de la
De'claration universelle des droits de l'homme26, et a` cette fin demande
que le Haut Commissaire aux droits de l'homme, le Haut Commissaire des
Nations Unies pour les re'fugie's, le Rapporteur spe'cial sur les violences
a` l'e'gard des femmes, et le cas e'che'ant d'autres rapporteurs et groupes
de travail ainsi que des spe'cialistes d'organismes cre'e's par traite'
soient invite's a` participer a` l'examen des domaines critiques, lors de
la quarante-deuxie`me session de la Commission des droits de la femme
consacre'e aux "Droits de la femme" et "aux petites filles";

    19.   Se fe'licite de la note du Secre'taire ge'ne'ral relative aux
conclusions adopte'es d'un commun accord (1996/1) sur la coordination des
activite's mene'es par les organismes des Nations Unies pour e'liminer la
pauvrete'47/ et, en particulier, de l'accent mis sur la ne'cessite'
d'inte'grer a` tous les niveaux une perspective sexospe'cifique dans toutes
les activite's mene'es par le syste`me des Nations Unies dans le domaine de
l'e'limination de la pauvrete';

    20.   Encourage le Conseil e'conomique et social, lors du de'bat qu'il
consacrera aux questions de coordination, a` e'valuer les mesures prises
par les organes et organismes du syste`me des Nations Unies en vue de
donner suite aux recommandations contenues dans les conclusions adopte'es
d'un commun accord (1996/1) et qui portaient sur la ne'cessite' d'inte'grer
une perspective sexospe'cifique dans les activite's des Nations Unies
visant a` lutter contre la pauvrete', notamment celles qui ont trait a`
l'utilisation de donne'es ventile'es par sexe, a` l'examen d'indicateurs
statistiques, a` l'analyse de l'impact des ine'galite's entre hommes et
femmes, aux programmes de formation prenant en conside'ration les
proble`mes d'e'galite' entre hommes et femmes, et a` recommander de
nouvelles mesures qui permettent a` tous les organes et organismes du
syste`me des Nations Unies d'envisager de la me^me fac'on l'inte'gration
d'une perspective sexospe'cifique dans toutes les activite's de
de'veloppement de l'ONU, notamment a` celles que me`nent les fonds et les
programmes de l'Organisation ainsi que les institutions spe'cialise'es;

    21.   Insiste sur le ro^le essentiel que joue le syste`me des
coordonnateurs re'sidents dans l'inte'gration de perspectives
sexospe'cifiques dans les programmes de pays des organismes ope'rationnels;

    22.   Prie le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
d'appeler l'attention des autres organismes du syste`me des Nations Unies
sur l'expe'rience que certains programmes de pays lui ont permis
d'acque'rir en vue de faciliter l'inte'gration de perspectives
sexospe'cifiques dans les programmes de de'veloppement des pays en
de'veloppement et de renforcer la synergie avec les autres organismes de
l'ONU;

    23.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral, dans le rapport qu'il doit
pre'senter a` la quarante-deuxie`me session de la Commission de la
condition de la femme, et qui sera consacre'e a` des the`mes tels que la
violence a` l'e'gard des femmes, les femmes et les conflits arme's, les
droits des femmes, et les enfants, d'appeler en particulier l'attention sur
la ne'cessite' d'associer pleinement les femmes a` tous les aspects de
programmes d'aide humanitaire, notamment a` ceux qui inte'ressent la
conception, la gestion, la mise en oeuvre, le suivi et l'e'valuation, en
s'inspirant, le cas e'che'ant, des rapports que les organes et organismes
du syste`me des Nations Unies consacrent a` cette forme d'assistance, ainsi
que d'autres documents;

    24.   Souligne qu'il importe d'inte'grer une perspective
sexospe'cifique dans les programmes exe'cute's au titre du plan a` moyen
terme pour la pe'riode 1998-2001 qui a e'te' adopte' par l'Assemble'e
ge'ne'rale48/, et encourage le Comite' du programme et de la coordination
a` se pencher sur la question lors de l'examen dudit plan;

    25.   Insiste sur le fait qu'il convient, pour mettre en oeuvre le
Programme d'action, d'inte'grer une perspective sexospe'cifique dans la
conception, la planification et la mise en oeuvre de tous les programmes et
de toutes les politiques et proce'dures administratives du syste`me des
Nations Unies, et, a` cet e'gard, appelle l'attention sur la conclusion du
Comite' interorganisations sur les femmes et l'e'galite' entre les sexes,
selon laquelle l'inte'gration en question est une ta^che qui incombe a`
l'ensemble du syste`me des Nations Unies et a` tout le personnel, et qui
concerne toutes les politiques et tous les programmes et processus de prise
de de'cisions;

    26.   Encourage le Conseil e'conomique et social a` e'laborer, lors du
de'bat qu'il consacrera aux questions de coordination en 1997, des
recommandations pre'cises relatives a` l'inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique dans toutes les activite's du syste`me des Nations Unies,
notamment en :

     a)   E'valuant les re'sultats obtenus et les obstacles rencontre's en
ce qui concerne l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique a`
l'e'chelon intergouvernemental, y compris l'Assemble'e ge'ne'rale, le
Conseil e'conomique et social, les commissions re'gionales et les
commissions techniques, ainsi qu'au sein du syste`me des Nations Unies, y
compris le Secre'tariat et les institutions spe'cialise'es, de me^me que
les activite's ope'rationnelles, notamment sur le terrain, et de formuler
des recommandations pre'cises a` ce sujet;

     b)   Encourageant la mise au point de moyens pratiques et de me'thodes
qui permettent d'inte'grer une perspective sexospe'cifique et de suivre
re'gulie`rement les progre`s accomplis dans ce domaine, en particulier aux
e'chelons les plus e'leve's, a` l'aide notamment d'indicateurs de
re'sultats, de moyens de rendre des comptes, d'analyses d'impact et de
choix de pratiques optimales;

     c)   Soulignant qu'il importe de de'velopper et d'ame'liorer la
formation relative aux proble`mes de parite' entre les sexes, en proce'dant
notamment a` une e'valuation des pratiques suivies pour cette formation, de
manie`re a` mieux connai^tre les questions de parite';

     d)   Insistant sur la ne'cessite' de faire appel a` l'expe'rience et
aux compe'tences conside'rables de la Division de la promotion de la femme,
du Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme, de l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de la femme,
et d'autres services ou centres de liaison, pour obtenir des avis,
d'encourager les efforts de'ploye's en vue de resserrer la coope'ration et
les liens entre ces services et d'autres composantes du syste`me, notamment
au sein du Comite' interorganisations sur les femmes et l'e'galite' entre
les sexes, en vue d'en e'tendre l'inte'gration;

     e)   Soulignant qu'il importe, et c'est la` une condition essentielle
d'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique, de parvenir a` un
e'quilibre entre les sexes et de donner suite aux recommandations et
objectifs de'ja` adopte's pour faciliter l'acce`s des femmes aux niveaux de
de'cision les plus e'leve's du syste`me des Nations Unies, y compris dans
les domaines du maintien de la paix, de la diplomatie pre'ventive et du
de'veloppement socio-e'conomique, en tenant compte de la ne'cessite'
d'assurer une repre'sentation ge'ographique e'quitable, conforme'ment
a` l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;

     f)   Soulignant qu'il importe de collaborer avec les organisations non
gouvernementales et des groupes de femmes, et en de'veloppant des liens de
partenariat, afin de cre'er les capacite's voulues pour en faciliter
l'inte'gration;

     g)   Priant les de'partements et organes des Nations Unies, dans le
cadre de l'e'tablissement du budget-programme pour la pe'riode 1998-1999 et
des de'cisions budge'taires en ge'ne'ral, de tenir pleinement compte de la
ne'cessite' de mettre en oeuvre le Programme d'action de Beijing et
d'inte'grer une perspective sexospe'cifique dans leurs programmes,
conforme'ment aux recommandations du Programme d'action, et a` recenser
clairement les activite's ne'cessaires pour atteindre cet objectif;

     h)   Demande que des ressources humaines et financie`res suffisantes
soient pre'vues, notamment pour la Division de la promotion de la femme, le
Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme, et l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de la femme,
de fac'on que ces instances puissent s'acquitter de toutes les
responsabilite's que leur a confie'es le Programme d'action de Beijing;

    27.   Souligne que l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique
dans toutes les activite's mene'es a` l'e'chelle du syste`me des
Nations Unies est un processus continu qui ne'cessite des e'valuations
re'gulie`res et des engagements pris aux niveaux les plus e'leve's, et
insiste en outre a` ce propos sur la ne'cessite' d'assurer le suivi, dans
l'ensemble du syste`me des Nations Unies, des recommandations adopte'es a`
l'issue des de'bats que le Conseil e'conomique et social consacre aux
questions de coordination;

    28.   Demande instamment au Conseil e'conomique et social d'inte'grer
spe'cifiquement une perspective sexospe'cifique aux de'libe'rations, et
notamment au de'bat de haut niveau qu'il doit consacrer aux questions
e'conomiques et sociales;

    29.   Prie les gouvernements d'inclure des informations relatives aux
progre`s re'alise's en matie`re d'inte'gration dans les rapports relatifs
au plan national d'action pour la mise en oeuvre des objectifs e'nonce's
dans le Programme d'action de Beijing, qui doivent e^tre pre'sente'es d'ici
au 30 mai 1997, a` titre de contribution a` la pre'paration du rapport de
synthe`se du Secre'taire ge'ne'ral en 1998;

    30.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport sur l'application
de la pre'sente re'solution.

           De'cision 41/101.  Suivi de la quatrie`me Confe'rence 
                              mondiale sur les femmes*         

     A` sa 15e se'ance, le 21 mars 1997, la Commission de la condition de
la femme a pris note du projet de programme de travail de la Division de la
promotion de la femme du Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies
pour l'exercice biennal 1998-1999 49/ et formule' les observations
suivantes :

     a)   Des mesures devraient e^tre prises afin d'ame'liorer les services
fournis au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des
femmes et de tenir deux sessions ordinaires annuelles a` partir de 1997,
conforme'ment a` la re'solution 51/68 de l'Assemble'e ge'ne'ral;

     b)   La Division de la promotion de la femme devrait disposer de
ressources suffisantes pour e^tre en mesure d'apporter un appui fonctionnel
a` la Conseille`re spe'ciale pour la parite' entre les sexes et la
promotion de la femme, compte tenu de l'importance que reve^tent les
travaux de la Conseille`re spe'ciale et de la Division pour le suivi de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, y compris ceux du Comite'
interinstitutions sur les femmes et l'e'galite' entre les sexes;

     c)   La Commission appuie les efforts accrus que de'ploie la Division
de la promotion de la femme en vue de promouvoir l'inte'gration d'une
perspective sexospe'cifique des femmes dans toutes les activite's et
politiques et tous les programmes de l'Organisation des Nations Unies, se
fe'licite du renforcement de la coope'ration instaure'e a` cet effet entre
la Division, les commissions techniques du Conseil e'conomique et social et
les organes et organismes des Nations Unies, notamment le Centre pour les
droits de l'homme, telle qu'elle ressort du programme de travail commun
pre'sente' pour 1997;

     d)   La Commission se fe'licite de l'importance accrue accorde'e par
la Division aux activite's de coordination et de sensibilisation, en
particulier de sa proposition de poursuivre la publication, dans son
nouveau format re'duit, de Femmes 2000, important organe d'information
diffuse' aupre`s des gouvernements et des organisations non
gouvernementales et consacre' aux questions nouvelles dans le cadre du
suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, et de la mise
au point, en collaboration avec la Division, le Fonds des Nations Unies
pour la femme et l'Institut international de recherche et de formation pour
la promotion de la femme, du site Web WomenWatch, qui permet d'avoir acce`s
a` des donne'es e'lectroniques a` jour sur les travaux de la Commission de
la condition de la femme, du Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes et des gouvernements, y compris au
texte des strate'gies et plans d'action nationaux.


*    Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 147 a` 149.


       De'cision 41/102.  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral concernant
l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat

     A` sa 16e se'ance, le 21 mars 1997, la Commission de la condition de
la femme a pris note du rapport du Secre'taire ge'ne'ral concernant
l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat50/.


    	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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