United Nations

E/1997/27 CSW


Commission on the Status of Women

 Distr. GENERAL



E/1997/27 CSW - Rapport sur la quarantie`me session
                                 Chapitre IV

    CONVENTION SUR L'E'LIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION
   A` L'E'GARD DES FEMMES, Y COMPRIS L'E'LABORATION D'UN PROJET DE       
                            PROTOCOLE FACULTATIF

1.   A` sa 15e se'ance, le 21 mars 1997, la Commission a e'tudie' le point
5 de son ordre du jour.  Elle a examine' le rapport du Secre'taire
ge'ne'ral intitule' "E'tude comparative des proce'dures et me'thodes de
communication et d'enque^tes mises en oeuvre en vertu des instruments
relatifs aux droits de l'homme et de la Charte des Nations Unies"
(E/CN.6/1997/4) et le rapport du Secre'taire ge'ne'ral intitule' "Nouvelles
vues et observations de gouvernements, ainsi que d'organisations
intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales concernant un
protocole facultatif a` la Convention" (E/CN.6/1997/5).

                      MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

Rapport du Groupe de travail a` composition non limite'e sur l'e'laboration
d'un projet de protocole facultatif se rapportant a` la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
femmes

2.   A` la 15e se'ance, le 21 mars, la Pre'sidente du Groupe de travail a`
composition non limite'e sur l'e'laboration d'un projet de protocole
facultatif se rapportant a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, Aloisia Wo"rgetter
(Autriche), a pre'sente' et passe' en revue oralement le rapport du Groupe
de travail, qui figure dans les documents E/CN.6/1997/WG/L.2,
E/CN.6/1997/WG/L.3 et Add.1, ainsi que le re'sume' de la Pre'sidente,
lequel a ensuite e'te' publie' sous la cote E/CN.6/1997/WG/L.4.

3.   A` la 15e se'ance e'galement, la repre'sentante de la France, la
Secre'taire de la Commission et la Pre'sidente du Groupe de travail a`
composition non limite'e ont fait des de'clarations.

4.   La Commission a ensuite adopte' le projet de rapport du Groupe de
travail, re'vise' oralement et a de'cide' de le joindre en annexe au
rapport de la Commission, de me^me que le re'sume' de la Pre'sidente (voir
annexe III ci-apre`s).

Renouvellement du mandat du Groupe de travail a` composition non limite'e
sur l'e'laboration d'un projet de protocole facultatif se rapportant a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes

5.   A` la 15e se'ance, le 21 mars, la Pre'sidente du Groupe de travail a`
composition non limite'e sur l'e'laboration d'un projet de protocole
facultatif se rapportant a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, Mme Wo"rgetter (Autriche),
a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.8) intitule'
"Renouvellement du mandat du Groupe de travail a` composition non limite'e
sur l'e'laboration d'un projet de protocole facultatif se rapportant a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes".  Ce projet de re'solution qui est le fruit de
consultations non officielles et le projet de de'cision relatif au
renouvellement du mandat du Groupe de travail figurent en annexe.

6.   A` la me^me se'ance, la Secre'taire a informe' la Commission que le
Bureau des services de confe'rence avait pris note de la recommandation
visant a` autoriser le Groupe de travail a` se re'unir paralle`lement a` la
Commission en 1998 et 1999 et en tiendrait compte dans le projet de
calendrier des confe'rences et des re'unions devant e^tre soumis au Comite'
des confe'rences, une fois cette recommandation approuve'e par le Conseil
e'conomique et social.

7.   La Commission a ensuite adopte' le projet de re'solution (voir
chap. I, sect. C, re'solution 41/3 de la Commission), et le projet de
de'cision qui y est annexe' (voir chap. I, sect. B, projet de de'cision I).



    	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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