United Nations

E/1997/27 CSW


Commission on the Status of Women

 Distr. GENERAL



E/1997/27 CSW - Rapport sur la quarantie`me session

                                Chapitre III

            COMMUNICATIONS RELATIVES A` LA CONDITION DE LA FEMME

1.   La Commission a e'tudie' le point 4 de son ordre du jour a` sa
1re se'ance, le 10 mars, et a` sa 13e se'ance, tenue a` huis clos le
20 mars 1997.

2.   En application de la re'solution 1983/27 du Conseil e'conomique et
social, la Commission a cre'e', a` sa 1re se'ance, le 10 mars, un groupe de
travail charge' d'examiner les communications relatives a` la condition de
la femme.  Ont e'te' nomme's les cinq membres suivants, de'signe's par les
groupes re'gionaux : Lily Boeykens (Belgique); Ana Pen~a (Pe'rou); Seyed
Hossein Rezvani (Re'publique islamique d'Iran); Nonhlanhla Pamela Tsabedze
(Swaziland); et Zuzana Vranova' (Slovaquie).  Le Groupe de travail sur les
communications relatives a` la condition de la femme s'est re'uni quatre
fois.

                      MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

Rapport du Groupe de travail sur les communications relatives a` la
condition de la femme

3.   A` sa 13e se'ance, tenue a` huis clos le 20 mars, la Commission a
e'tudie' le rapport du Groupe de travail sur les communications relatives
a` la condition de la femme (E/CN.6/1997/CRP.3).

4.   A` sa 13e se'ance e'galement, la Commission a adopte' le rapport du
Groupe de travail, y compris les modifications apporte'es au cours du
de'bat, et a de'cide' de l'inclure dans le rapport a` la Commission.  Voici
le texte du rapport du Groupe de travail :

     "1.  Le Groupe de travail charge' d'e'tudier les communications
     relatives a` la condition de la femme a e'te' guide' dans ses
     de'libe'rations par le mandat que lui a donne' la re'solution 76
     (V) du 5 aou^t 1947, tel qu'amende' par les re'solutions 304 I
     (XI) et 1983/27 du Conseil, la premie`re en date du 14 et du
     17 juillet 1950, la seconde du 26 mai 1983.

     2.   Le Groupe de travail a examine' la liste confidentielle de
     communications concernant la condition de la femme
     (E/CN.6/1997/SW/COMM.LIST/31) ainsi que la liste non
     confidentielle des communications relatives a` la condition de la
     femme (E/CN.6/1997/CR.33).

     3.   Le Groupe de travail a pris note des 10 communications
     confidentielles rec'ues directement par la Division de la
     promotion de la femme du Secre'tariat de l'Organisation, ainsi
     que des 41 communications figurant sur la liste confidentielle
     envoye'e par le Centre pour les droits de l'homme du Secre'tariat
     des Nations Unies.  Il a e'galement pris acte du fait qu'aucune
     communication confidentielle n'avait e'te' communique'e par
     d'autres organes et institutions spe'cialise'es des Nations
     Unies.  Il a examine' trois communications non confidentielles. 
     Le Groupe de travail a de'cide' de reporter l'examen d'une
     communication confidentielle a` la quarante-deuxie`me session de
     la Commission de la condition de la femme.

     4.   Pour ce qui est des communications confidentielles, le
     Groupe de travail a releve' certaines tendances spe'cifiques se
     de'gageant des cas faisant e'tat de discrimination a` l'e'gard
     des femmes et/ou de violation des droits fondamentaux des femmes,
     a` savoir des violations de la liberte' d'expression, de la
     liberte' de mouvement, de la liberte' de religion et de la
     liberte' de parole.  Le Groupe de travail a note' en outre des
     violations du droit a` la vie, a` la se'curite' et a` la
     dignite', a` la sante', a` l'e'ducation, a` l'autode'termination,
     a` la liberte' d'opinion politique, a` la pleine jouissance de la
     citoyennete' et a` l'emploi.

     5.   Le Groupe de travail s'est de'clare' pre'occupe' par les
     violations syste'matiques des droits des femmes, dont le viol,
     l'attentat a` la pudeur, les grossesses force'es et non
     de'sire'es et d'autres violences sexuelles sur les femmes et les
     filles.  Il s'est de'clare' aussi particulie`rement pre'occupe'
     par la re'pe'tition de situations de conflit arme', qui sont de
     ve'ritables ge'nocides, conduisant a` des violences physiques et
     psychologiques a` l'encontre des femmes et au recours
     syste'matique au viol comme arme de guerre.

     6.   Le Groupe de travail a note' que certaines formes
     spe'cifiques de violence a` l'e'gard des femmes continuaient
     d'exister.  Celles-ci comprenaient l'enle`vement, la prostitution
     force'e, le mariage force', la traite et la vente des femmes et
     l'intervention force'e dans la vie reproductive des femmes, ainsi
     que l'infanticide des fillettes et l'abandon des nourrissons de
     sexe fe'minin.  Il s'est de'clare' pre'occupe' par la violence a`
     l'e'gard des femmes enceintes et par l'esclavage sexuel.  Il a
     fait observer que les droits des travailleuses migrantes et des
     groupes de'place's a` l'inte'rieur de leur pays et des groupes
     vulne'rables, notamment les femmes autochtones, continuaient
     d'e^tre viole's.  Le Groupe de travail e'tait pre'occupe' aussi
     par le nombre de femmes exe'cute'es arbitrairement et torture'es.

     7.   Le Groupe de travail a pris note aussi de la persistance des
     pratiques traditionnelles nuisibles aux femmes, due notamment
     a` l'insuffisance des efforts de'ploye's par certains E'tats en
     vue d'enrayer les pratiques en question.

     8.   Le Groupe de travail s'est de'clare' pre'occupe' par le fait
     que les femmes continuaient d'e^tre victimes de personnes abusant
     de leur pouvoir, et les soumettant a` des traitements brutaux,
     notamment dans les cas suivants : de'ni du droit a` un proce`s
     e'quitable, mise au secret et de'tention arbitraire, de'tention
     prolonge'e sans jugement, viols et violences sexuelles commis par
     les forces de se'curite' et des fonctionnaires de
     l'administration pe'nitentiaire, traitements cruels et
     de'gradants, arrestations ille'gales et de'ni de protection
     juridique du fait de la ne'gligence de la police, ainsi que
     continuation de la pratique de la police consistant a` mettre en
     doute les affirmations des plaignantes.

     9.   Le Groupe de travail a note' aussi la continuation de la
     discrimination a` l'encontre des femmes dans le contexte de
     l'emploi, y compris le harce`lement sexuel, le travail force',
     l'ine'galite' d'acce`s aux possibilite's de formation et
     l'ine'galite' de salaire pour un travail de valeur e'gale.

     10.  Le Groupe de travail a examine' les communications non
     confidentielles et a note' l'absence continue des femmes dans les
     processus de prise de de'cisions, en particulier dans le contexte
     des guerres et du re`glement des conflits.  Il a note' aussi que
     l'exploitation des jeunes filles et des femmes et les pratiques
     traditionnelles nuisibles a` leur encontre existaient bel et
     bien.

     11.  Le Groupe de travail a fe'licite' les gouvernements qui
     avaient envoye' des re'ponses permettant d'e'claircir les cas les
     concernant.  Il a cependant note' que certains gouvernements
     n'avaient pas re'pondu et il a sugge're' a` la Commission
     d'encourager tous les gouvernements concerne's a` coope'rer afin
     de faire du me'canisme des communications un outil plus efficace.

     12.  Le Groupe de travail a re'ite're' que la teneur des
     communications doit avoir trait uniquement aux femmes et aux
     questions relatives aux femmes, a` savoir l'injustice d'actes ou
     de pratiques discriminatoires a` l'encontre des femmes en se
     re'fe'rant aux crite`res utilise's pour choisir les
     communications devant e^tre pre'sente'es a` la Commission de la
     condition de la femme.

     13.  Le Groupe de travail charge' d'e'tudier les communications
     relatives a` la condition de la femme recommande, afin d'assurer
     la continuite' de l'examen des communications, que la Commission
     de la condition de la femme, dans la mesure du possible, nomme
     les me^mes personnes membres du Groupe de travail pendant deux
     anne'es conse'cutives."

  	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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