United Nations

E/1997/27 CSW


Commission on the Status of Women

 Distr. GENERAL



E/1997/27 CSW - Rapport sur la quarantie`me session
                                 Chapitre II

         SUIVI DE LA QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

1.   La Commission a examine' le point 3 de son ordre du jour a` ses 1re
a` 12e et 14e a` 16e se'ances, du 10 au 14, les 17, 20 et 21 mars 1997. 
Elle e'tait saisie des documents suivants :

     a)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les progre`s re'alise's dans
le suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et
l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique au sein du syste`me des
Nations Unies (E/CN.6/1997/2);

     b)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les the`mes dont la
Commission de la condition de la femme doit de'battre (E/CN.6/1997/3);

     c)   Note du Secre'taire ge'ne'ral relative aux conclusions adopte'es
d'un commun accord 1996/1 par le Conseil e'conomique et social lors du
de'bat sur la coordination des activite's mene'es par les organismes des
Nations Unies pour e'liminer la pauvrete' (Conseil e'conomique et social
 de'bat de 1996 consacre' aux questions de coordination) (E/CN.6/1997/6);

     d)   Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'ame'lioration de la
situation des femmes au Secre'tariat (E/CN.6/1997/7);

     e)   Note du Secre'taire ge'ne'ral concernant l'application de la
re'solution 50/166 sur le ro^le du Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme dans l'e'limination de la violence a` l'e'gard
des femmes (E/CN.6/1997/8);

     f)   Note du Secre'taire ge'ne'ral portant communication des
re'sultats de la seizie`me session du Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes (E/CN.6/1997/CRP.1);

     g)   Note du Secre'taire ge'ne'ral concernant le projet de programme
de travail de la Division de la promotion de la femme du Secre'tariat de
l'ONU pour l'exercice biennal 1998-1999 (E/CN.6/1997/CRP.2).

2.   A` la 1re se'ance, le 10 mars, la Commission a entendu une
de'claration liminaire faite par la Conseille`re spe'ciale pour la parite'
entre les sexes et la promotion de la femme.

3.   A` la me^me se'ance, le Secre'taire ge'ne'ral adjoint a` la
coordination des politiques et au de'veloppement durable a fait une
de'claration.

4.   L'observatrice de la Re'publique-Unie de Tanzanie a fait une
de'claration au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine.

5.   A` la 2e se'ance, le 10 mars, des de'clarations ont e'te' faites par
les repre'sentantes des E'tats-Unis d'Ame'rique, de la Namibie (au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont e'galement membres de la Communaute' de
de'veloppement de l'Afrique australe, du Chili, de la Re'publique
dominicaine, de la Re'publique de Core'e, du Ghana, du Paraguay, de
l'Indone'sie, du Bre'sil, de la Chine, de la Fe'de'ration de Russie, de
l'E'quateur et de la Pologne ainsi que par les observatrices des Pays-Bas
(au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont
membres de l'Union europe'enne, ainsi que de la Bulgarie, de Chypre, de
l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de
la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slove'nie, de l'Islande, du
Liechtenstein, de la Norve`ge), de l'Argentine, de Malte, d'Israe"l, de
l'Espagne et du Kirghizistan.

6.   A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par la
repre'sentante de la Commission e'conomique pour l'Ame'rique latine et les
Carai"bes (au nom des commissions re'gionales) et du Haut Commissaire aux
droits de l'homme.

7.   Des de'clarations ont e'galement e'te' faites par les observatrices de
la Fe'de'ration internationale des femmes diplo^me'es des universite's, et
du Conseil international des femmes, organisations non gouvernementales
dote'es du statut consultatif aupre`s du Conseil e'conomique et social.

8.   A` la 11e se'ance, le 17 mars, des de'clarations ont e'te' faites par
les repre'sentantes du Japon, de la Re'publique islamique d'Iran, de
l'Inde, des Philippines, du Pe'rou, de la Tunisie, du Kenya, de la
Slovaquie, de la Malaisie, du Maroc, du Costa Rica, du Mali, du Congo et de
la Guine'e ainsi que par les observatrices du Bangladesh, de la Re'publique
arabe syrienne, d'Antigua-et-Barbuda, au nom des E'tats Membres de l'ONU
qui sont membres de la Communaute' des Carai"bes, de la Co^te d'Ivoire, du
Canada, du Nige'ria, de l'Alge'rie, du Liechtenstein, de Bahrei"n et de
Cuba.

9.   L'observatrice de la Palestine a e'galement fait une de'claration.

10.  Des de'clarations ont e'te' faites par la Directrice exe'cutive du
Fonds des Nations Unies pour la population et la Directrice du Fonds de
de'veloppement des Nations Unies pour la femme.

11.  La Pre'sidente du Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes a elle aussi fait une de'claration.

12.  L'observatrice de la Fe'de'ration internationale de la Croix-Rouge et
des Socie'te's du Croissant-Rouge, qui est une organisation
intergouvernementale, a fait une de'claration.

13.  A` la 12e se'ance, le 17 mars, des de'clarations ont e'te' faites par
les repre'sentantes de l'Institut international de recherche et de
formation pour la promotion de la femme et du Fonds des Nations Unies pour
l'enfance.

14.  La repre'sentante de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture a e'galement fait une de'claration.

15.  Des de'clarations ont e'te' faites par les observateurs de groupes
d'organisations non gouvernementales, ainsi que par les observateurs des
organisations non gouvernementales ci-apre`s qui sont dote'es du statut
consultatif aupre`s du Conseil e'conomique et social : Fe'de'ration
internationale des femmes de carrie`res libe'rales et commerciales,
Confe'de'ration internationale des syndicats libres, Soroptimist
International et World Islamic Call Society.

       Re'alisation des objectifs et mesures strate'giques a` prendre
         dans les domaines critiques : les femmes et l'environnement
                     (point 3 c) i) de l'ordre du jour)

16.  A` sa 3e se'ance, le 11 mars, la Commission a tenu une re'union-de'bat
sur les femmes et l'environnement et a entendu les pre'sentations des
experts suivants : Christina Amoako-Nuama, Ministre de l'environnement, des
sciences et de la technologie du Ghana; Sirpa Peitika"inen, e'conomiste et
ancien Ministre de l'environnement de la Finlande, Nitin Desai, Secre'taire
ge'ne'ral adjoint a` la coordination des politiques et au de'veloppement
durable; Khawar Mumtaz, Coordonnatrice, Shirkat Gah  Women's Resource
Centre; Rachel Kyte, Alliance mondiale pour la nature.

17.  A` la me^me se'ance, la Commission a tenu un de'bat auquel ont
participe' les de'le'gations des pays suivants : E'quateur, Israe"l,
Argentine, Costa Rica, Zambie, Re'publique dominicaine, Mexique,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Chili, Chine, Ghana, Espagne et Malaisie.

18.  L'observatrice de la Women's Environment and Development Organization,
une organisation non gouvernementale, et deux observateurs d'un groupe
d'organisations non gouvernementales ont aussi pris la parole.

19.  Les intervenants ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te'
pose'es.

20.  A` la 4e se'ance, le 11 mars, la Commission a tenu un de'bat auquel
ont participe' les de'le'gations suivantes : Turquie, Nouvelle-Ze'lande,
Viet Nam, Finlande, Japon, Canada, E'tats-Unis d'Ame'rique, Zimbabwe,
Re'publique de Core'e, Argentine, Costa Rica, Sue`de, Portugal, France,
Mali, Iran (Re'publique islamique d'), Kirghizistan, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, Pologne, Namibie, Bre'sil, Mexique, Zambie,
E'quateur, Kenya, Tunisie, Bahamas et Indone'sie.

Re'sume' du mode'rateur de la table ronde sur les femmes et l'environnement

21.  Dans le Programme d'action de Beijing, on a souligne' que "tant que la
contribution des femmes a` la gestion de l'environnement ne serait pas
reconnue et encourage'e, l'objectif du de'veloppement durable continuerait
de se de'rober".  Les gouvernements et les autres acteurs ont e'te' prie's
de favoriser une politique active et visible en vue d'inte'grer une
de'marche soucieuse d'e'quite' entre les sexes dans toutes les politiques
et tous les programmes en assurant l'e'mancipation politique et e'conomique
indispensable des femmes afin de leur permettre de participer pleinement,
sur un pied d'e'galite' avec les hommes, a` la protection de
l'environnement et a` la conservation des ressources naturelles.

     Inte'gration d'une perspective sexospe'cifique dans les politiques et
     programmes en faveur du de'veloppement durable et dans la mise en
     oeuvre d'Action 21

22.  L'adoption d'une approche inte'gre'e pour instaurer le de'veloppement
durable reve^tait une importance cruciale.  On ne pourrait parvenir a`
assurer un de'veloppement durable sans reme'dier aux proble`mes
environnementaux, proble`mes qui devaient e^tre traite's dans le contexte
des droits fondamentaux, de l'e'galite' des sexes, de la re'partition
e'quitable des ressources et de l'e'mancipation des individus.

23.  Les accords conclus lors de re'centes re'unions au sommet et
confe'rences des Nations Unies te'moignaient d'une compre'hension en
e'volution des liens existants entre les femmes, l'environnement, la
population et le de'veloppement e'conomique et social.  L'adoption d'une
approche intersectorielle e'tait primordiale pour tenir compte des
interde'pendances cruciales en vue de parvenir a` un de'veloppement
durable.  La prise en compte des droits fondamentaux de l'individu dans les
programmes de de'veloppement constituait un autre de'fi.

24.  La Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement avait marque' un grand progre`s en ce qui concernait la
sensibilisation de l'opinion aux proble`mes environnementaux, notamment en
appelant l'attention sur le ro^le important que les femmes pouvaient jouer
dans le de'veloppement durable.  Il fallait toutefois re'examiner la
question de l'assimilation des femmes a` l'un des principaux groupes de la
socie'te' dans Action 21, compte tenu des dispositions des accords
internationaux ulte'rieurs.  A` Vienne, au Caire et a` Beijing, les femmes
ont cesse' d'e^tre conside're'es comme un groupe a` part et il a e'te'
de'cide' d'adopter une perspective sexospe'cifique pour tous les aspects du
de'veloppement.  La se'rie de confe'rences des Nations Unies tenue a` la
suite de la Confe'rence de Rio a te'moigne' de ce changement d'optique
important, les femmes n'e'tant plus conside're'es comme un groupe a` part,
mais comme des acteurs essentiels dans tous les secteurs du de'veloppement
durable.

25.  Lors de la session extraordinaire devant e^tre consacre'e a` la mise
en oeuvre d'Action 21, l'Assemble'e ge'ne'rale devrait tenir pleinement
compte des re'sultats d'autres confe'rences et e'valuer l'application de ce
programme dans tous les secteurs selon une perspective sexospe'cifique.

26.  On a insiste' sur la ne'cessite' d'inte'grer une perspective
sexospe'cifique dans tous les programmes et politiques, et notamment de
sensibiliser l'opinion aux conse'quences des mesures et programmes en
faveur d'un de'veloppement durable sur les deux sexes.

27.  L'accent mis sur l'e'mancipation et la participation des femmes a` la
prise de de'cisions inte'ressant le de'veloppement durable ne devait pas
amener a` ne'gliger l'importance des responsabilite's partage'es des deux
sexes, et la participation des femmes a` la prise de de'cisions ne devait
pas e^tre conside're'e comme un moyen permettant de tenir suffisamment
compte de la ne'cessite' d'inte'grer une perspective sexospe'cifique dans
les politiques et programmes.

28.  On a note' qu'il importait de de'velopper les capacite's, tant sur le
plan international que national, pour inte'grer une perspective
sexospe'cifique dans les programmes en faveur du de'veloppement durable. 
A` cet e'gard, on a fait valoir que la formation et les campagnes de
promotion de l'e'galite' e'taient des moyens efficaces de faire prendre
davantage conscience du ro^le que les femmes pouvaient assumer dans la
gestion de l'environnement.  Ces programmes de formation devraient e^tre
adopte's par tous les organismes s'occupant de la planification en faveur
du de'veloppement durable.

29.  Les le'gislations nationales devaient e^tre harmonise'es avec les
engagements internationaux et les obligations conventionnelles, notamment
avec les dispositions de la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes.

30.  Les ressources disponibles pour l'inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique e'taient trop souvent pre'leve'es sur les fonds limite's
dont disposaient les ministe`res ou bureaux s'occupant des questions
inte'ressant les femmes.  L'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique
devrait notamment viser a` faire en sorte que les fonds ne'cessaires devant
permettre aux femmes de contribuer au de'veloppement durable soient
alloue's sur les budgets d'autres secteurs et a` ce que ces fonds
contribuent a` inte'grer des projets axe's sur les femmes dans le contexte
du de'veloppement durable.

     Participation des femmes a` la prise de de'cisions aux fins du
     de'veloppement durable

31.  Les liens existant entre les femmes et l'environnement devaient e^tre
examine's compte tenu du changement d'optique, les femmes n'e'tant plus
conside're'es comme les victimes ou les bienfaitrices de l'environnement,
mais en fonction de leur e'mancipation e'conomique et politique.  Les
femmes ne constituant pas un groupe homoge`ne, il conviendrait de tenir
compte de facteurs tels que l'a^ge, la situation socio-e'conomique et
l'origine ethnique.

32.  La participation des diffe'rentes composantes de la socie'te', les
femmes et les hommes, s'est ave're'e essentielle pour assurer le
de'veloppement durable.  La prise de de'cisions au niveau le plus e'leve'
et la cre'ation de me'gastructures ont souvent empe^che' les communaute's
locales et les autres acteurs de la socie'te' civile d'e'viter des
de'sastres e'cologiques.  Le seul fait d'associer un plus grand nombre de
femmes au processus de'cisionnel ne garantissait pas ne'cessairement
l'adoption d'une perspective sexospe'cifique et l'e'laboration de
politiques plus judicieuses, mais on a constate' que la participation des
femmes et de groupes de femmes a` l'e'chelon local avait des effets
positifs.  La cre'ation d'une masse critique de femmes participant a` la
prise de de'cisions s'e'tait ave're'e e^tre une strate'gie efficace pour
modifier les sche'mas d'organisation et les politiques.  Les structures et
approches favorisant une coope'ration efficace entre les secteurs public et
prive' et les partenariats institue's entre les deux sexes avaient
e'galement atteint les objectifs vise's.

33.  Pour accroi^tre la participation des femmes au processus de'cisionnel
touchant le de'veloppement durable, il fallait notamment leur permettre
d'avoir acce`s a` l'enseignement et a` une formation scientifique et
technique.

34.  Il importait que des alliances se nouent entre les protagonistes
inte'resse's et que les femmes e'tablissent des liens entre elles.

35.  A` l'e'chelon de la collectivite', les femmes avaient souvent des
connaissances spe'cialise'es, des traditions et des inte're^ts qui leur
permettaient de contribuer efficacement a` la gestion des ressources
naturelles.  Elles n'e'taient pas pour autant automatiquement en mesure de
prendre des de'cisions cruciales e'tant donne' la position souvent
subalterne qu'elles occupent tant au sein du foyer que dans la
collectivite'.  La cre'ation de me'canismes particuliers leur permettrait
de contribuer a` la prise de de'cisions concernant la gestion des
ressources de la communaute'.  Il faudrait favoriser l'acce`s des femmes
travaillant dans le secteur de l'agriculture aux informations, a` la terre
et aux moyens de production afin de faciliter leur participation a` la
prise de de'cisions en faveur du de'veloppement durable.

     E'valuation de la relation entre les femmes et l'environnement et des
     conse'quences des facteurs environnementaux sur les femmes

36.  En ce qui concerne la recherche de solutions technologiques aux
proble`mes environnementaux, on a juge' essentiel de veiller a` ce que ces
solutions refle`tent les besoins et les inte're^ts des deux sexes et
qu'elles soient compatibles avec les connaissances de la population
autochtone et le contexte local.  Des technologies peu cou^teuses, faciles
a` installer et a` utiliser, et correspondant aux besoins des
collectivite's, des femmes notamment, avaient connu un grand succe`s. 
L'e'nergie solaire e'tait un exemple de technologie que les femmes
pouvaient contribuer a` de'velopper.  Le transfert de technologie devait
favoriser le de'veloppement des capacite's des deux sexes et comporter une
formation pour ces deux groupes.

37.  Il conviendrait de de'terminer pour les politiques et les programmes
de de'veloppement quelles e'taient pour chaque sexe les incidences des
actions entreprises ainsi que les conse'quences spe'cifiques des proble`mes
e'cologiques.  Il importait d'e'valuer, pour chaque sexe, les conse'quences
de la mondialisation, de la privatisation et de la libe'ralisation des
e'changes commerciaux, de l'industrialisation et de la production axe'e sur
les exportations en ce qui concernait les proble`mes e'cologiques.  Les
conse'quences spe'cifiques sur les femmes des accords commerciaux
internationaux et re'gionaux devaient e'galement e^tre e'value'es.

38.  Il e'tait urgent de proce'der a` des recherches sur les conse'quences
de la de'gradation de l'environnement sur la sante' des femmes, s'agissant
notamment du cancer du sein et d'autres cancers fe'minins.

39.  Il faudrait assurer une large diffusion aux informations sur les
technologies et les substances polluantes, aupre`s des femmes en
particulier, afin de lutter contre les dommages e'cologiques.

40.  Par suite de l'adoption de programmes de relance e'conomique et
d'ajustement structurel au cours de la dernie`re de'cennie, les subventions
accorde'es pour certains produits, comme le gaz de pe'trole lique'fie' lie'
a` la de'gradation de l'environnement, avaient e'te' supprime'es.  Les
conse'quences sur l'environnement de l'exportation par les pays
de'veloppe's vers les pays en de'veloppement de pesticides interdits
suscitaient des pre'occupations.

41.  Le manque de donne'es et d'indicateurs (tant qualitatifs que
quantitatifs), ventile's par sexe et de recherches permettant d'e'valuer
les conse'quences pour les femmes des politiques et des programmes visant
a` prote'ger l'environnement a e'te' mentionne'.  Il faudrait pouvoir
disposer de donne'es de meilleure qualite', ventile'es par sexe, afin de
mieux comprendre ses conse'quences.  Cette raison ne pouvait toutefois pas
e^tre invoque'e pour surseoir a` l'inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique dans ses politiques et programmes.

42.  Le lien de'terminant existant entre les ressources en eau et
l'agriculture, la sylviculture et le de'veloppement urbain a e'te' mis en
e'vidence.  Il a e'galement e'te' fait mention de la baisse de la qualite'
de l'eau et de la demande accrue en eau salubre.  Les collectivite's
locales, et les femmes en particulier, devraient jouer un plus grand ro^le
dans la planification, la mise en valeur et la gestion des ressources en
eau.

       Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre
         dans les domaines critiques : les femmes au pouvoir et la  
           prise de de'cisions (point 3 c) ii) de l'ordre du jour)

43.  A` la 5e se'ance, le 12 mars, la Pre'sidente a fait une de'claration.

44.  A` la me^me se'ance, la Commission a tenu un de'bat sur les femmes au
pouvoir et la prise de de'cisions et entendu des pre'sentations faites par
les experts suivants : Billie Miller, Vice-Premier Ministre, Ministre des
affaires e'trange`res, du tourisme et des transports internationaux de la
Barbade; Zofia Kuratowska, Vice-Pre'sident du Se'nat polonais; Paloma
Dura'n y Lalaguna, professeur de droit a` la faculte' des sciences
juridiques de l'Universite' Jaime I (Espagne); Eugenia Piza Lopez,
responsable des politiques et des activite's de plaidoyer, International
Alert; Faiza Kefi, membre de l'Assemble'e nationale tunisienne et
Pre'sidente du Comite' de coordination des femmes parlementaires de l'Union
interparlementaire.

45.  A` la me^me se'ance e'galement, la Commission a tenu un de'bat auquel
ont participe' les de'le'gations des pays suivants : Inde, Autriche, Ghana,
Tunisie, Paraguay, Israe"l, E'tats-Unis d'Ame'rique, Congo, Mexique,
Slovaquie, Norve`ge et Chili.

46.  La repre'sentante de l'Organisation des Nations Unies pour
l'e'ducation, la science et la culture a e'galement pris la parole.

47.  Les observatrices de quatre groupes d'organisations non
gouvernementales ont pris la parole de me^me que l'observatrice de l'Union
interparlementaire, une organisation non gouvernementale dote'e du statut
consultatif aupre`s du Conseil e'conomique et social.

48.  Les intervenantes ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te'
pose'es.

49.  A` la 7e se'ance, le 13 mars, la Pre'sidente a pris la parole.

50.  A` la me^me se'ance, la Commission a tenu un de'bat auquel ont
participe' les de'le'gations des pays suivants : Namibie, Costa Rica,
E'quateur, Finlande, Turquie, Philippines, Argentine, Togo, Italie, Chine,
Mali, Re'publique dominicaine, Japon, Fe'de'ration de Russie, Allemagne,
Bre'sil, France, Re'publique de Core'e, Mexique, Kirghizistan, Indone'sie,
Pays-Bas, Malaisie, Guine'e, Nouvelle-Ze'lande, Australie, Cuba, Canada,
Re'publique arabe syrienne, Israe"l, Liban, Re'publique islamique d'Iran,
Sue`de et E'tats-Unis d'Ame'rique.

51.  L'observatrice pour la Palestine a e'galement pris la parole.

52.  Les intervenantes ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te'
pose'es.

Re'sume' du Mode'rateur de la table ronde sur les femmes repre'sente'es
dans les structures du pouvoir et participant au processus de'cisionnel

53.  Le Programme d'action de Beijing a insiste' sur l'importance de
l'adoption d'une approche globale pour renforcer le pouvoir d'action des
femmes afin qu'elles puissent participer pleinement a` la prise de
de'cisions et e^tre repre'sente'es a` tous les niveaux de la vie politique,
e'conomique et sociale.  La participation des femmes a` la vie politique et
leur repre'sentation politique e'taient inextricablement lie'es a` de
vastes questions : l'e'mancipation e'conomique, l'e'ducation et la
formation, les droits fondamentaux, les attitudes sociales, les valeurs et
le syste`me d'appui social.  Atteindre l'objectif de la participation
e'gale des femmes et des hommes a` la prise de de'cisions permettrait
d'assurer l'e'quilibre ne'cessaire pour renforcer la de'mocratie et
promouvoir son bon fonctionnement.

     Moyens visant a` promouvoir la participation des femmes et l'e'galite'
de la     repre'sentation dans les structures du pouvoir et la prise de
de'cisions

54.  L'absence de la repre'sentation fe'minine dans des postes clefs
d'organes de'cisionnels du processus politique demeurait un domaine
critique dans les pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement.  Par
suite de l'ine'galite' de la repre'sentation fe'minine pour la prise de
de'cisions, les pays se trouvaient prive's d'une source de talents et
d'avis judicieux ainsi que de diverses formes de prise de de'cisions. 
Autre domaine critique : l'inexistence persistante de la repre'sentation
fe'minine dans le domaine de la diplomatie pre'ventive et des ne'gociations
de paix.  Les ste're'otypes, les traditions, la compe'tition au sein des
partis politiques et l'esprit de corps e'taient au nombre des obstacles a`
la repre'sentation des femmes.  La volonte' politique ne'cessaire pour
qu'un plus grand nombre de femmes participent a` la vie politique faisait
souvent de'faut.  On a appele' l'attention sur la situation particulie`re
des femmes dans les pays et re'gions ou` la de'mocratie e'tait en voie de
consolidation et l'e'conomie en transition.

55.  On a fait observer que la pauvrete', le manque d'acce`s aux ressources
de base ainsi qu'aux listes des partis politiques, les bas salaires et la
discrimination sur le lieu de travail e'taient les causes essentielles de
la sous-repre'sentation des femmes pour la prise de de'cisions politiques. 
Il ne restait gue`re de temps aux femmes devant se pre'occuper d'assurer
leur subsistance pour se pre'parer a` assumer des responsabilite's et e^tre
candidates a` des postes politiques.  Le fait de reconnai^tre la valeur du
travail des femmes, le partage des responsabilite's a` l'e'gard des enfants
et du foyer et l'initiation des femmes a` des activite's non
traditionnelles sont les conditions pre'alables d'une participation active
des femmes de tous pays au pouvoir et a` la prise de de'cisions politiques.

56.  On a examine' les moyens qui permettraient d'assurer la participation
accrue des femmes a` la prise de de'cisions politiques et aux re`glements
des conflits et d'e'quilibrer la proportion d'hommes et de femmes dans les
organes de'cisionnels a` tous les niveaux.  On a fait valoir qu'il serait
ne'cessaire que les parlements et les partis politiques fixent des quotas
et des objectifs afin d'acce'le'rer l'e'galite' de la repre'sentation des
deux sexes dans la vie politique.  On a, toutefois, fait observer que la
fixation de quotas pre^tait a` controverse et qu'il ne faudrait donc y
recourir qu'a` titre temporaire.  Certains participants ont estime' que les
femmes pourraient acce'der aux structures du pouvoir strictement sur la
base de leurs qualifications.

57.  La re'forme des syste`mes e'lectoraux, en particulier l'adoption d'une
repre'sentation proportionnelle au lieu de syste`mes pluralistes, pourrait
permettre d'accroi^tre le pourcentage des femmes dans les parlements. 
Selon une approche, le pourcentage pour chaque sexe dans les postes
de'cisionnels devrait e^tre de 30 a` 40 % au minimum et ne pas exce'der 60
a` 70 %.  L'e'tablissement de listes de femmes qualifie'es, ainsi que la
fixation d'objectifs et le classement des candidats sur les listes des
partis ont e'galement e'te' cite's au nombre des moyens qui permettraient
d'accroi^tre la participation des femmes.  Les syste`mes e'lectoraux et les
moyens permettant de re'former les pratiques des partis politiques afin de
tenir compte d'une de'marche soucieuse d'e'quite' entre les sexes devraient
e^tre examine's plus avant.

58.  On a appele' l'attention sur la recommandation ge'ne'rale pre'pare'e
par le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des
femmes au sujet des articles 7 et 8 de la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes concernant le
ro^le des femmes dans la vie publique ainsi que sur l'importance de cet
instrument touchant le renforcement des droits des femmes en ge'ne'ral.

59.  On a estime' que le droit de vote des femmes e'tait un droit
fondamental que toutes les femmes devraient exercer.  Le vote des femmes
contribuait de plus en plus a` influencer l'activite' politique et les
syste`mes de valeurs politiques, notamment les approches suivies en
matie`re de maintien de la paix et de consolidation de la paix, mais il
restait encore beaucoup a` faire dans ce domaine.  Les campagnes
d'information et l'inscription des e'lectrices contribueraient a` inciter
un plus grand nombre de femmes a` voter.

60.  On a estime' qu'il e'tait essentiel que les femmes participent a` la
diplomatie pre'ventive et aux ne'gociations de paix pour atteindre
l'objectif de la paix et du de'veloppement ainsi que pour re'affecter les
fonds alloue's pour les de'penses militaires a` des fins pacifiques.  On a
fait valoir que les processus de prise de de'cisions associant les deux
sexes, notamment dans les situations de conflit interne, pourraient
contribuer a` la mise au point d'approches plus favorables a` la paix.

61.  Cre'er des me'canismes nationaux, des organes interministe'riels, des
comite's nationaux, des bureaux charge's de la promotion de la femme,
dote's d'un personnel et d'un financement ade'quats et situe's au centre du
pouvoir politique, reve^tait une importance critique.  On a note', en
outre, que l'inte'gration dans les institutions des questions spe'cifiques
aux femmes constituerait un autre moyen d'assurer la promotion des femmes
dans le processus de'cisionnel.  On a insiste' sur la ne'cessite' de cre'er
des me'canismes de suivi efficaces, de fixer des objectifs a` atteindre
dans des de'lais donne's et des indicateurs pour e'valuer les progre`s
accomplis.

62.  On a conside're' que les moyens permettant de maintenir les femmes
dans les postes auxquels elles avaient e'te' e'lues ou nomme'es e'taient
extre^mement importants.  Les groupes de pression tenant compte du ro^le
spe'cifique des femmes pouvaient y contribuer.  On a juge' essentiel
d'harmoniser davantage les responsabilite's professionnelles et familiales
entre l'homme et la femme pour que les femmes puissent continuer a` occuper
des postes de responsabilite'.  Les parents e'taient de plus en plus
re'ticents a` renoncer a` consacrer un certain temps a` leurs enfants.  Un
plus grand partage entre l'homme et la femme des responsabilite's a`
l'e'gard des enfants et du foyer e'tait primordial.  La reconnaissance de
la valeur du travail non re'mune're' des femmes et la ne'cessite' pour les
femmes d'avoir un horaire de travail souple, de partager les
responsabilite's familiales avec le pe`re et de participer a` la prise de
de'cisions au sein du foyer ont e'galement e'te' conside're'es comme
importantes.

63.  On a insiste' sur l'importance pour les femmes d'avoir acce`s a`
l'enseignement et a` la formation afin de prendre davantage leurs
destine'es en mains.  L'initiation des candidates a` l'organisation de
campagnes e'lectorales et a` la collecte de fonds avait beaucoup contribue'
a` faire e'lire des femmes.   Apre`s leur e'lection, les femmes avaient
souvent besoin d'e^tre initie'es aux proce'dures parlementaires et aux
questions budge'taires.  Pre'parer les femmes a` occuper des fonctions
d'animation a` tous les e'chelons, notamment a` l'e'chelon communautaire
dans les zones rurales, a e'te' juge' essentiel.

64.  On a fait valoir que l'enseignement dispense' aux garc'ons et aux
filles permettait d'e'liminer les ste're'otypes traditionnels, de
promouvoir la diversite' et de faire accepter le droit des femmes a`
participer a` la prise de de'cisions.  La re'vision des programmes
d'enseignement et des manuels scolaires devait e'galement permettre
d'e'liminer les ste're'otypes fonde's sur le sexe.  C'e'tait de`s le plus
jeune a^ge qu'il fallait changer les attitudes lorsque garc'ons et filles
n'e'taient pas encore influence's par les ste're'otypes.

65.  Il a e'te' fait mention des me'dias qui contribuaient a` perpe'tuer
les ste're'otypes fonde's sur le sexe et de la ne'cessite' de veiller a` ce
que les femmes soient pre'sente'es de manie`re positive et dans des ro^les
non traditionnels.  La lutte pour l'e'galite' des droits e'tait en butte
aux ste're'otypes et au fait que la te'le'vision et les films continuaient
a` pre'senter les femmes comme des objets sexuels.  Il importait de
promouvoir le de'bat public sur la diversite' des ro^les que jouaient les
femmes, en particulier dans la vie publique et la famille.  Les femmes
e'taient de plus en plus nombreuses a` faire carrie`re dans les me'dias,
mais les de'cisions touchant le contenu des informations publie'es dans la
presse ou te'le'vise'es ou les questions de production continuaient d'e^tre
prises essentiellement par des hommes.

66.  Il e'tait urgent de pouvoir disposer de monographies sur la
contribution particulie`re que les femmes pouvaient apporter et cre'er une
base de donne'es permettant d'e'valuer le nombre de femmes au service
d'organismes nationaux et de socie'te's, de partis politiques, de
syndicats, d'organisations internationales et de l'arme'e.  Il a e'te'
note' qu'Internet e'tait un nouveau moyen permettant de diffuser des
statistiques et des informations sur les strate'gies devant permettre aux
femmes d'occuper des postes de responsabilite', sur les activite's des
organes nationaux charge's de la promotion de la femme, les mesures en
faveur des groupes de'savantage's et les autres moyens visant a` modifier
la perception que l'on avait du ro^le des femmes.

     Cre'ation de re'seaux et de partenariats

67.  Il faudrait que les femmes s'associent davantage avec les hommes pour
e'tablir des coalitions et renforcer les alliances en vue d'assurer
l'e'mancipation politique des femmes et leur repre'sentation.  Il e'tait
important de recourir au tutorat.  Les femmes dirigeantes ainsi que les
hommes et les femmes du troisie`me a^ge constituaient une pre'cieuse
ressource pour pre'parer les jeunes femmes a` assumer un ro^le d'animation. 
Les re'seaux de femmes occupant des fonctions importantes dans la vie
politique et dans d'autres secteurs avaient contribue' a` de'velopper les
coalitions nationales et internationales.  Les groupes nationaux et
re'gionaux de femmes parlementaires devraient e'galement inclure des femmes
du secteur prive' et de la fonction publique.  La cre'ation d'un comite'
spe'cialise' charge' de promouvoir l'e'galite' de la femme et de pre'senter
des projets de lois s'e'tait e'galement ave're'e efficace.  L'inte'gration
de questions spe'cifiques aux femmes tels que les services sociaux,
l'environnement, des services de garderie accessibles e'taient devenues des
questions inte'ressant l'ensemble de la socie'te' par suite de la
participation d'un plus grand nombre de femmes a` la prise de de'cisions
politiques.

68.  Les organisations internationales, les gouvernements, les
organisations non gouvernementales et les femmes parlementaires devraient
continuer a` financer la formation de femmes exerc'ant des fonctions
d'animation afin de faciliter leur entre'e sur la sce`ne politique; et un
environnement propice devrait e^tre cre'e' pour que les femmes puissent
e^tre repre'sente'es dans les structures du pouvoir et participer a` la
prise de de'cisions politiques.

       Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre
        dans les domaines critiques : les femmes et l'e'conomie     
                    (point 3 c) iii) de l'ordre du jour)

69.  A` la 6e se'ance, le 12 mars, la Commission a tenu une re'union-de'bat
sur les femmes et l'e'conomie, au cours de laquelle elle a entendu des
pre'sentations faites par les experts suivants : Mihye Roh,
Vice-Pre'sidente du Korean Women's Development Institute; Nina A. Kaupova,
Directrice du Republican Research Center of Maternal and Child Health Care
et Pre'sidente du Republican Council of Women, Family and Demografic Policy
Problems, qui est place' sous la pre'sidence du Pre'sident de la
Re'publique du Kazakstan; Bickley Townsend, Premie`re Vice-Pre'sidente de
New Ventures Catalyst; Mamounata Cisse', Secre'taire ge'ne'rale de
l'Organisation nationale des syndicats libres; et Lin Lean Lim du Service
des politiques, de l'emploi et du marche' du travail de l'Organisation
internationale du Travail.

70.  A` la me^me se'ance, la Commission a tenu un dialogue entre les
gouvernements auquel ont participe' les de'le'gations des pays suivants :
Inde, Finlande, Israe"l, Re'publique dominicaine, Kirghizistan, E'quateur,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Ghana, Chili et Namibie.

71.  L'observatrice pour la Palestine a pris la parole.

72.  Les observatrices de six groupes d'organisations non gouvernementales
ont e'galement pris la parole.

73.  Les intervenantes ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te'
pose'es.

74.  A` la 8e se'ance, le 13 mars, la Pre'sidente a fait une de'claration.

75.  A` la me^me se'ance, la Commission a tenu un dialogue entre les
gouvernements auquel ont participe' les de'le'gations des pays suivants :
Philippines, Israe"l, Chine, Allemagne, Belgique, Canada, Nige'ria, Pays-
Bas (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont
membres de l'Union europe'enne), Norve`ge, Japon, Italie, France, Malaisie,
Tunisie, Viet Nam, Zambie, Re'publique-Unie de Tanzanie, Re'publique
islamique d'Iran, Portugal, Co^te d'Ivoire, E'tats-Unis d'Ame'rique,
Pologne, Espagne, Guine'e et Mali.

Re'sume' de l'animatrice de la table ronde sur les femmes et l'e'conomie

76.  Dans le Programme d'action de Beijing, on a propose' des mesures en
faveur des femmes salarie'es, des travailleuses inde'pendantes et des chefs
d'entreprise et cadres de sexe fe'minin.  On y a e'galement examine' les
effets des politiques et de la restructuration e'conomiques sur les femmes,
l'acce`s de ces dernie`res a` la prise de de'cisions dans le domaine
e'conomique, le travail non re'mune're' des femmes et la ne'cessite' de
concilier les responsabilite's professionnelles et les responsabilite's
familiales, ainsi que la ne'cessite' d'inte'grer la proble'matique
hommes-femmes dans les politiques et programmes e'conomiques.

     Participation des femmes a` la prise de de'cisions dans le domaine
     e'conomique

77.  Certes, les femmes e'taient associe'es, dans une certaine mesure, a`
la prise de de'cisions d'ordre e'conomique a` divers niveaux, mais des
mesures s'imposaient pour leur permettre de participer plus pleinement a`
la prise de de'cisions dans le domaine e'conomique a` tous les niveaux, y
compris au niveau du me'nage ou`, l'expe'rience l'avait montre', les
de'cisions des femmes avaient tendance a` contribuer au bien-e^tre de
l'ensemble du me'nage.  Tre`s peu de femmes occupaient des postes de
de'cision dans les institutions financie`res internationales, telles que la
Banque mondiale et le Fonds mone'taire international (FMI), dans
l'Organisation mondiale du commerce ou dans les socie'te's transnationales. 
Les femmes n'e'taient pas bien repre'sente'es non plus dans les organes de
de'cision a` caracte`re e'conomique a` l'e'chelon national et dans les
milieux universitaires, les banques ou les entreprises prive'es.  Elles
e'taient en ge'ne'ral faiblement repre'sente'es dans les syndicats, les
chambres de commerce et les associations professionnelles.  Leur
participation a` de tels organismes e'tait cruciale.

78.  Les instruments juridiques ne pouvaient a` eux seuls entrai^ner
automatiquement une meilleure participation des femmes a` la prise de
de'cisions dans le domaine e'conomique.  Il importait d'adopter des moyens
d'action propres a` ame'liorer la position des femmes, a` tous les niveaux,
dans les secteurs de l'e'conomie ou` elles e'taient sous-repre'sente'es. 
L'e'ducation, la formation et la constitution de re'seaux e'taient des
e'le'ments qui influaient de manie`re de'cisive sur les attitudes et les
attentes des femmes et des hommes en ce qui concerne le ro^le des femmes
dans la prise de de'cisions a` caracte`re e'conomique.

     Les femmes chefs d'entreprise

79.  Les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises
appartenant a` des femmes devenaient de plus en plus des sources d'emploi,
de croissance et d'innovation.  Par exemple, les employeurs de sexe
fe'minin avaient tendance a` recruter d'autres femmes et e'taient plus
attentifs aux proble`mes familiaux.  Cependant, les femmes chefs
d'entreprise, tant dans les pays en de'veloppement que dans les pays
de'veloppe's et les pays en transition, e'taient aux prises a` de graves
proble`mes lie's au cadre juridique et institutionnel dans lequel elles
devaient ope'rer, ainsi qu'au manque de formation, de services d'appui et
de cre'dit.  L'acce`s a` ces services e'tait une ve'ritable gageure pour
les entreprises appartenant a` des femmes, qui avaient de ce fait beaucoup
de mal a` passer du stade de la micro-entreprise a` celui des petites et
moyennes entreprises.

80.  On a insiste' sur l'importance des services d'appui aux femmes chefs
d'entreprise dans des domaines tels que l'assistance technique, la
cre'ation de re'seaux, la planification de l'entreprise et la consultation
financie`re.  Les techniques de commercialisation et l'acce`s aux marche's
e'taient des domaines ou` il fallait aider leurs entreprises pour qu'elles
puissent se de'velopper davantage.

81.  Le cre'dit e'tait conside're' comme un facteur de'cisif pour les
femmes chefs d'entreprise.  Les pays ou` il existait depuis longtemps des
programmes de microfinancement avaient un niveau de remboursement e'leve'
pour les femmes.  Depuis l'adoption du Programme d'action de Beijing, on
insistait encore davantage sur l'importance du cre'dit en tant
qu'instrument d'autonomisation des femmes dans l'e'conomie.  Des
me'canismes traditionnels d'e'pargne e'taient e'galement utilise's, en
particulier par les femmes pauvres, comme une possibilite' de cre'dit autre
que les syste`mes financiers du secteur structure'.  Il faudrait faire en
sorte que les programmes spe'ciaux de cre'dit et d'e'pargne en faveur des
femmes ne de'bouchent pas sur une plus grande marginalisation des
be'ne'ficiaires.  On a insiste' sur la ne'cessite' de simplifier les
proce'dures d'acce`s au cre'dit et d'accorder aux femmes un traitement
pre'fe'rentiel pour l'octroi du cre'dit.  Bonne note a e'te' prise des
efforts remarquables accomplis dans ce sens par la Grameen Bank qui
accordait des microcre'dits a` une cliente`le essentiellement fe'minine.

82.  Les femmes chefs d'entreprise avaient profite' de la cre'ation de
re'seaux re'gionaux et internationaux pour e'largir leur marche' et
e'changer des donne'es d'expe'rience.

     Les femmes des zones rurales

83.  Une attention particulie`re a e'te' accorde'e aux femmes vivant dans
les zones rurales.  Il fallait absolument s'employer a` accroi^tre leur
productivite', notamment gra^ce a` la technologie et a` la re'duction des
ta^ches me'nage`res.  Les hommes, en tant qu'interme'diaires, contro^laient
souvent la distribution des produits des femmes, limitant de ce fait les
profits que ces dernie`res tiraient de leur production.

84.  Les femmes rurales e'taient de plus en plus nombreuses a` exprimer le
besoin d'obtenir des cre'dits et des informations, mais souvent elles ne
pouvaient les obtenir et n'avaient pas acce`s aux re'seaux.  Sur une note
plus positive, dans certains pays les politiques et le re'gime foncier
e'taient en cours de re'vision au profit des femmes et un pourcentage des
ressources destine'es a` l'aide au de'veloppement e'tait re'serve' dans
certaines re'gions au financement de programmes de cre'dit pour les femmes
rurales.

     Les femmes aux postes de direction

85.  Pour assurer pleinement la promotion de la femme et inte'grer une
perspective sexospe'cifique dans les efforts de de'veloppement, il e'tait
indispensable de briser la barrie`re de verre qui empe^chait les femmes
d'acce'der aux postes e'leve's de direction et de tout mettre en oeuvre
pour e'viter l'impasse sur laquelle de'bouchaient les niveaux infe'rieurs
du marche' du travail.  Il e'tait primordial d'atteindre une masse critique
de 30 % de femmes aux postes de direction les plus e'leve's.

86.  Les lois relatives a` l'e'galite' d'acce`s a` l'emploi et les normes
en vigueur de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ne suffisaient
pas a` empe^cher la discrimination a` l'e'gard des femmes sur le marche' du
travail, en particulier aux niveaux e'leve's de de'cision.  Pour renforcer
la pre'sence des femmes aux e'chelons supe'rieurs, un certain nombre de
mesures positives avaient e'te' prises, notamment l'adoption de lois
antidiscriminatoires, des changements dans les usages des socie'te's, la
mise au point de mate'riel didactique de sensibilisation, l'e'tablissement
de programmes de contro^le et la surveillance des pratiques en matie`re
d'emploi.  L'engagement au sommet de la hie'rarchie e'tait vital pour
changer la culture d'entreprise et placer des femmes a` des postes de
direction.  L'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation, la formation
professionnelle et la formation dans l'entreprise e'taient des outils
importants pour pre'parer les femmes a` occuper des postes e'leve's de
direction.

87.  Les organisations patronales avaient beaucoup contribue' a` influer
sur les attitudes et a` aider les femmes a` acce'der aux postes e'leve's de
direction dans certains pays.  Les syndicats devaient e'galement y
contribuer en insistant sur l'application des lois et politiques concernant
l'e'galite' d'acce`s a` l'emploi et en surveillant leur mise en oeuvre.

     Les femmes dans la population active

88.  L'e'galite' entre les hommes et les femmes passait par l'emploi des
femmes, et l'acce`s a` l'e'ducation jouait un ro^le important dans les
possibilite's qui e'taient ouvertes aux femmes.  L'habilitation des femmes
dans la population active pouvait contribuer a` leur de'marginalisation
dans d'autres sphe`res de la vie, y compris au sein du me'nage, a`
condition qu'elles puissent observer l'e'quilibre voulu entre la famille et
le travail.  Il importait de prendre d'urgence des dispositions de nature
a` aider a` concilier les responsabilite's professionnelles et familiales. 
La situation s'e'tait sensiblement ame'liore'e la` ou` il existait des
politiques de conge' parental et des horaires souples, dont pouvaient
be'ne'ficier aussi bien les femmes que les hommes.

89.  Le travail non re'mune're' e'tait ine'galement re'parti entre les
femmes et les hommes.  On a discute' de la tendance des femmes a`
travailler dans des branches d'activite' faiblement re'mune're'es et de la
ne'cessite' d'examiner le niveau du salaire minimum.  Il fallait mieux
partager le travail re'mune're' et non re'mune're' entre les femmes et les
hommes.  Les gouvernements reconnaissaient certes l'importance du travail
non re'mune're', mais presque rien n'avait e'te' fait pour mettre au point
des me'thodes d'e'valuation de ce travail, alors que c'e'tait le seul moyen
pour la socie'te' de reconnai^tre la contribution pleine et entie`re des
femmes a` l'e'conomie.

90.  Dans la plupart des cas, le proble`me pour les de'cideurs, les
employeurs, les syndicats et les travailleuses e'tait d'observer un
e'quilibre entre le nombre d'emplois et le nombre d'emplois de qualite' sur
le marche' du travail.  Des formes atypiques d'emploi entrai^naient une
fe'minisation croissante de la pauvrete', en particulier parmi les femmes
a^ge'es.

91.  Des pre'occupations ont e'te' exprime'es quant a` l'efficacite' des
instruments juridiques, notamment la capacite' des lois
antidiscriminatoires et des dispositions le'gislatives concernant
l'e'galite' d'acce`s a` l'emploi d'enrayer la discrimination sur le marche'
du travail.  Il ne suffisait pas, a` cet e'gard, d'adopter des politiques
visant a` faire en sorte que les conside'rations de sexe n'entrent pas en
ligne de compte, en particulier des lois concernant l'e'galite' d'acce`s a`
l'emploi.  Les instruments le'gislatifs devaient s'accompagner de
me'canismes d'application et de mesures publicitaires a` l'encontre des
entreprises qui violaient les lois antidiscriminatoires.  On jugeait que
des mesures spe'ciales de protection des femmes avaient des effets aussi
bien positifs que ne'gatifs et on s'employait a` les abolir dans certains
pays.

92.  Pour reme'dier a` la se'gre'gation dans le domaine de l'emploi, on
mettait en place de nombreux projets et programmes visant a` e'largir les
domaines e'tudie's par les femmes.  L'accent e'tait mis en particulier sur
l'e'ducation et la formation dans le domaine de la technologie ainsi que
dans les nouveaux secteurs et industries de pointe.  D'autres mesures
telles que l'octroi de bourses de formation et la mise en place de
structures de garde d'enfants avaient e'te' encourage'es afin de faciliter
aux femmes l'acce`s aux e'tablissements universitaires.

93.  La se'gre'gation dans le domaine de l'emploi contribuait a` e'largir
l'e'cart de re'mune'ration entre les sexes.  Afin d'appliquer le principe
du salaire e'gal pour un travail de valeur e'gale, il faudrait adopter des
le'gislations efficaces et des politiques de transparence sur les salaires
des femmes et des hommes, changer les ste're'otypes au niveau des emplois
choisis par les femmes et les hommes, et donner aux employeurs des
directives efficaces.  On s'employait a` mettre au point des instruments
pour comparer les salaires pour les emplois domine's par les femmes et ceux
domine's par les hommes.  Il avait e'te' propose' d'e'tablir des formules
d'e'valuation des emplois pour faciliter ce processus.

94.  Les socie'te's transnationales appliquaient deux poids deux mesures en
matie`re de normes d'e'galite' de re'mune'ration et de conditions d'emploi,
celles applique'es a` l'e'tranger e'tant diffe'rentes de celles applique'es
dans leur propre pays.  Cette diffe'rence e'tait essentiellement au
de'triment des femmes.

95.  On a insiste' sur le ro^le que les organisations non gouvernementales
jouaient s'agissant de surveiller les conditions de travail des femmes et
les irre'gularite's en la matie`re sur le marche' du travail.

     Mondialisation et ajustement structurel

96.  Certes, il e'tait important de cre'er au niveau national un
environnement favorable a` la participation des femmes a` l'e'conomie, mais
il ne fallait pas ne'gliger l'action au niveau international a` cause de
l'incidence de cette dernie`re sur les femmes et la situation e'conomique
nationale.

97.  On a insiste' sur la responsabilite' des gouvernements et des
institutions financie`res internationales, qui devaient faire en sorte que
les femmes ne soient pas les principales victimes dans les situations de
crise e'conomique et de changements.  L'ajustement structurel avait
augmente' le volume total du travail des femmes et re'duit l'acce`s aux
ressources et services de base.  Les politiques de libe'ralisation
e'conomique devraient e^tre e'value'es en fonction de leur incidence sur
les femmes et des efforts devraient e^tre de'ploye's au niveau mondial pour
annuler ou re'duire la dette des pays en de'veloppement.  Les politiques
d'ajustement structurel et autres politiques e'conomiques continuaient
d'e^tre applique'es comme si les conside'rations de sexe n'entraient pas en
ligne de compte.  Il conviendrait de surveiller et d'e'valuer l'incidence
de ces politiques sur les femmes en particulier.

98.  Il a e'te' demande' qu'un dialogue de fond soit organise'
re'gulie`rement entre l'Organisation des Nations Unies, les institutions de
Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce en vue de coordonner
l'aide en faveur des femmes et de leur famille et de renforcer les
programmes e'tablis a` cet e'gard.  Une telle coordination e'tait
particulie`rement importante sur le terrain.

     Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre dans
      des domaines critiques : e'ducation et formation des femmes      
                     (point 3 c) iv) de l'ordre du jour)

99.  A` la 9e se'ance, tenue le 14 mars, la Pre'sidente a fait une
de'claration.

100. A` la me^me se'ance, la Commission a organise' une table ronde et les
expertes suivantes ont fait des expose's : Irene de la Caridad Rivera
Ferreiro, Ministre adjoint au Ministe`re cubain de l'e'ducation; Valentina
Ivanovna Matvienko, membre du Conseil et Directrice de la liaison entre la
Fe'de'ration, le Parlement et les organisations publiques et politiques au
Ministe`re russe des affaires e'trange`res; Aicha Bah Diallo, Directrice de
la Division de l'e'ducation de base de l'Organisation des Nations Unies
pour l'e'ducation, la science et la culture; Celia Eccher, Coordinatrice du
Programme d'orientation et d'e'ducation du Conseil international
d'e'ducation des adultes.

101. E'galement a` la me^me se'ance, la Commission a organise' un dialogue
entre gouvernements, auquel les de'le'gations suivantes ont pris part :
Mexique, Thai"lande, Chine, Mali, Tunisie et Pays-Bas (au nom des E'tats
Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres de l'Union
europe'enne).

102. L'observatrice de la Communaute' europe'enne a pris la parole.

103. Les observatrices des quatre groupes d'organisations non
gouvernementales ont pris la parole.  Les observatrices de l'Organisation
internationale des personnes handicape'es (s'exprimant e'galement au nom de
l'Union internationale des aveugles), de Community Action for the Rights of
Children and Women et de la Fe'de'ration mondiale des associations pour les
Nations Unies ont e'galement pris la parole.

104. Les participantes ont re'pondu aux questions pose'es.

105. A` la 10e se'ance, tenue le 14 mars, la Pre'sidente a fait une
de'claration.

106. A` la me^me se'ance, la Commission a organise' un dialogue entre
gouvernements, auquel les de'le'gations suivantes ont pris part : Togo,
Inde, Norve`ge, E'tats-Unis d'Ame'rique, Namibie, Israe"l, Burkina Faso,
Angola, Guine'e, Suisse, Re'publique arabe syrienne, Costa Rica, Canada,
Bre'sil, Ghana, Re'publique dominicaine, E'quateur, Chili, Indone'sie,
France, Pologne, Re'publique de Core'e, Japon, Pe'rou, Allemagne et
Re'publique islamique d'Iran.

107. Les participantes ont re'pondu aux questions pose'es.

Re'sume' des de'bats et du dialogue consacre's a` l'e'ducation et a` la
formation des femmes, pre'sente' par l'animatrice du Groupe

108. Le Programme d'action de Beijing a note' le ro^le central de
l'e'ducation dans la promotion des femmes et les nombreux avantages qui en
de'coulent pour leur e'panouissement et leur autode'termination. 
L'e'ducation et la formation e'taient ne'cessaires pour que les femmes
puissent participer pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la prise de
de'cisions a` tous les e'chelons et a` la de'finition des orientations
futures de leur communaute'.

109. L'e'ducation e'tait un droit ancre' dans la constitution de nombreux
pays, mais la jouissance de ce droit continuait de se heurter a` des
obstacles pour beaucoup de citoyens, en particulier les femmes et les
fillettes.  L'application de la De'claration mondiale sur l'e'ducation pour
tous et du Cadre d'action pour re'pondre aux besoins e'ducatifs
fondamentaux, adopte's par la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour
tous (Jomtien, Thai"lande, 1990), appelait une mobilisation de toutes les
composantes de la socie'te'.  Dans divers pays, des initiatives avaient
e'te' prises, y compris au plus haut niveau, en vue de re'aliser ces
objectifs et de respecter les engagements pris a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes en faveur de l'e'ducation.  On a juge' que pour
assurer un acce`s e'gal a` l'e'ducation pour tous, un effort conjoint
e'tait ne'cessaire de la part des gouvernements et de la socie'te' en
ge'ne'ral a` partir de la premie`re enfance et au-dela`.  Le ro^le
essentiel de l'E'tat et la responsabilite' qui lui incombait de garantir
pour tous l'acce`s a` un enseignement de qualite' ont e'te' confirme's.  On
a cependant souligne' que, dans le contexte des efforts de
de'centralisation, le ro^le des institutions re'gionales et locales ainsi
que des organisations non gouvernementales et du secteur prive' reve^tait
une importance croissante.  Alors que certains ont demande' une
ame'lioration de la qualite' dans les e'coles du secteur public pluto^t que
dans celles du secteur prive', tout en pre'servant la gratuite' de
l'enseignement primaire, d'autres ont propose' de favoriser un
environnement politique plus libe'ral pour laisser libre cours a` la
concurrence entre le secteur public et le secteur prive'.  Une nouvelle
alliance entre les milieux de l'enseignement et les organisations non
gouvernementales devrait contribuer aux types d'actions ne'cessaires en vue
d'un be'ne'fice et d'une synergie mutuels.  Des exemples de re'seaux
fructueux, cre'e's aux niveaux national et re'gional, ont e'te'
mentionne's.

110. Les femmes repre'sentaient la majorite' des analphabe`tes dans le
monde.  Ces chiffres avaient constamment augmente' a` cause de
l'accroissement rapide de la population dans certaines sous-re'gions.  Un
appel pressant a e'te' lance' pour l'e'limination de l'analphabe'tisme et
pour atteindre les objectifs de'finis dans le Programme d'action, a` savoir
la re'duction de l'analphabe'tisme fe'minin a` la moitie' au moins de son
taux de 1990.  Des campagnes d'alphabe'tisation fructueuses avaient e'te'
mene'es dans de nombreux pays par le gouvernement, en collaboration avec
les organisations non gouvernementales et le soutien actif des me'dias. 
E'tant donne' le lien e'troit qui existait entre analphabe'tisme et
pauvrete', ces campagnes d'alphabe'tisation devaient inclure des formations
techniques et des formations ge'ne'ratrices de revenus, aussi bien qu'une
information sur la sante' et la citoyennete', pour e^tre efficaces.

111. Il a e'te' reconnu que l'e'ducation ge'ne'rale de base e'tait
fondamentale et qu'elle donnait acce`s a` des e'tudes et a` une formation
plus pousse'es.  Si chaque enfant achevait ses e'tudes primaires et le
premier cycle de l'enseignement secondaire et que les adultes recevaient un
enseignement ge'ne'ral de compensation, et me^me si cette condition
n'e'tait pas suffisante, cela contribuerait a` promouvoir plus durablement
l'e'galite' que n'importe quelle mesure politique ne concernant que les
e'tudes supe'rieures ou la formation.

112. Un certain nombre d'obstacles continuaient d'entraver l'acce`s des
filles a` l'e'ducation, tels que les attitudes traditionnelles,
l'enseignement et le mate'riel pe'dagogique inade'quats et a` connotation
sexiste, le harce`lement sexuel et la pe'nurie d'e'tablissements scolaires. 
Il en a re'sulte' que les filles, dans quelques sous-re'gions, ont obtenu
des re'sultats scolaires me'diocres, ont redouble' de fac'on re'pe'titive
et ont enregistre' un taux d'abandon scolaire pre'coce plus e'leve' que les
garc'ons.  On a invoque' comme raison principale de cet abandon de la part
des filles leurs obligations quant aux corve'es me'nage`res, le mariage et
la grossesse pre'coces.

113. Dans les pays en transition, il s'est ave're' que pour permettre
l'embauche des femmes, une condition essentielle e'tait d'assurer une
formation et un recyclage spe'cifiques, et d'adapter cette formation aux
besoins du marche' du travail qui e'voluait.

114. Les filles et les femmes qui se trouvaient dans des situations
particulie`rement difficiles, avec des besoins spe'cifiques, e'taient
confronte'es a` une discrimination dans l'acce`s a` l'e'ducation et a`
l'insuffisance du mate'riel de formation et des syste`mes d'appui.  Un
environnement favorable a` l'apprentissage qui re'ponde aux besoins
spe'cifiques devrait renforcer les performances dans le domaine de
l'e'ducation.  On a note' que les nouvelles technologies ouvraient de
nouvelles voies aux e'tudiantes handicape'es.

115. Pour ame'liorer l'acce`s et le maintien des filles a` l'e'cole, un
certain nombre de mesures avaient e'te' prises.  Le recrutement d'un plus
grand nombre de femmes enseignantes re'duisait le spectre du harce`lement
sexuel et fournissait en me^me temps un mode`le a` suivre pour les filles. 
Les programmes d'enseignement accessibles a` tous ou les e'coles
itine'rantes avaient donne' d'excellents re'sultats, en particulier dans
les zones rurales isole'es ou pour certaines populations comme les
minorite's ethniques ou les groupes de nomades.  Dans de nombreux pays en
de'veloppement, les me'canismes de soutien comprenaient la diffusion de
nouvelles technologies qui facilitaient l'accomplissement des ta^ches
domestiques pour les filles et les femmes.  L'influence des parents, et en
particulier celle des me`res sur l'e'ducation des filles, e'tait reconnue
et diffe'rentes initiatives e'taient prises pour les impliquer dans le
processus.  Les cantines scolaires offraient un autre moyen pour encourager
les filles a` poursuivre leur scolarite'.  Des programmes de parrainage
fournissaient aux filles des mode`les positifs et renforc'aient leur
motivation et leur amour-propre.  Dans certains pays, des dispositions
e'taient pre'vues pour transfe'rer les e'colie`res enceintes vers d'autres
e'coles ou` les enseignants e'taient sensibilise's a` la ne'cessite' de
re'duire le taux d'abandon scolaire.  On a vivement conseille' de dynamiser
l'e'ducation physique et sportive, spe'cialement pour les filles et les
femmes.

116. Une analyse sexospe'cifique des questions relatives a` l'e'ducation et
a` la formation pouvait servir de base a` une re'flexion plus pousse'e et
a` des propositions novatrices de porte'e ge'ne'rale a` soumettre aux
de'cideurs politiques.  L'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique
impliquait la suppression des ste're'otypes dans les manuels scolaires et
les programmes de formation des mai^tres; l'introduction, a` tous les
niveaux, de mate'riels e'ducatifs adapte's en particulier dans les domaines
des mathe'matiques, des sciences et des techniques et lors de la mise au
point des programmes d'enseignement; la promotion d'e'tudes sur le ro^le
des hommes et des femmes et la cre'ation d'un poste de me'diateur pour
l'e'galite' hommes-femmes.  Elle comprenait aussi la promotion d'un plus
grand nombre de femmes aux postes de responsabilite' dans les
e'tablissements d'enseignement.  Une e'ducation non discriminatoire serait
be'ne'fique aussi bien pour les filles que pour les garc'ons et
contribuerait en fin de compte a` l'e'galite' entre hommes et femmes.

117. Pour e^tre efficace, la formation professionnelle des femmes devait
e^tre relie'e au marche' du travail, faute de quoi les femmes
continueraient de se heurter a` des difficulte's et a` des ine'galite's. 
La capacite' d'insertion sur le marche' e'tait la clef pour acce'der a` un
emploi salarie' ou inde'pendant.  La se'gre'gation persistante au niveau de
l'emploi trouvait son origine dans les choix des femmes et des hommes quant
aux domaines d'e'tudes et de spe'cialisation.  Les initiatives visant a`
amener les femmes dans des secteurs ou` elles n'e'taient traditionnellement
pas pre'sentes avaient eu quelque succe`s.  On avait besoin d'un syste`me
d'information sur le marche' du travail qui soit rede'fini et mis a` jour. 
Il faudrait qu'un plus grand nombre de femmes entre dans le champ
grandissant des nouvelles technologies de l'information.  Pour rendre les
femmes capables de participer a` la formation et au recyclage, des
syste`mes d'appui, y compris des cre`ches, devaient e^tre mis en place.

118. Seule une minorite' de femmes s'e'taient oriente'es vers les sciences
et les techniques et avaient re'ussi a` faire carrie`re dans ces secteurs. 
Un certain nombre d'initiatives avaient e'te' prises pour les rendre
accessibles aux filles et aux femmes et pour de'velopper leur potentiel
cre'atif.  Elles comprenaient l'e'laboration de projets spe'cialement
destine's aux femmes, des mesures incitatives (compe'titions, re'compenses,
etc.), des re'unions scientifiques, des expositions itine'rantes et la mise
a` disposition de mate'riel scientifique pour les filles.  On a souligne'
qu'il serait utile de rendre publiquement hommage a` des femmes
scientifiques ce'le`bres et de faire connai^tre leurs contributions pour
les donner en exemple.  On a souligne' e'galement la ne'cessite' de
renforcer la motivation des filles pour qu'elles poursuivent des e'tudes
supe'rieures et atteignent des postes de responsabilite' dans les domaines
scientifiques.  Les facteurs psychosociologiques jouaient un ro^le
important dans le changement d'attitude des filles et de leurs parents
quant a` ces choix.

119. En cette pe'riode ou` les connaissances, les normes sociales et les
techniques e'voluaient rapidement, l'e'ducation et la formation e'taient
ne'cessairement un processus qui devait se poursuivre tout au long de la
vie.  Pour les femmes, l'e'ducation permanente e'tait toujours un moyen
d'acque'rir des connaissances de base, y compris l'alphabe'tisation, et de
rompre le cycle de la pauvrete'.  L'apprentissage continu comprenait
l'e'ducation pour la citoyennete' et la de'mocratie, l'acquisition de
notions e'le'mentaires du droit, l'acce`s a` l'information et le choix
de'libe're' de l'information.  L'enseignement a` distance et l'utilisation
de nouvelles techniques de communication pour l'e'ducation des adultes
offraient des avantages aux femmes, qui e'taient souvent handicape'es par
un manque de mobilite', de temps et de moyens financiers.  L'e'ducation des
adultes ne pouvait ne'anmoins e^tre efficace que si les femmes en
reconnaissaient la valeur.  Toute forme d'e'ducation destine'e aux adultes
ne'cessitait un environnement favorable et devait s'inscrire dans un
processus de participation ou` tous les acteurs seraient engage's.  Les
premiers pas avaient e'te' faits dans certains pays en vue de cre'er un
syste`me qui soit universellement accessible, avec des passerelles souples
permettant le transfert des inscriptions entre les diffe'rents
e'tablissements et la reconnaissance des diplo^mes, ce qui profiterait
largement aux femmes.

120. La tendance a` re'duire les budgets de l'e'ducation, qui e'taient par
ailleurs affecte's par une demande plus forte due a` la croissance
de'mographique dans de nombreux pays et par les mesures d'ajustement
structurel, avait des re'percussions ne'fastes sur les syste`mes e'ducatifs
touchant en particulier les filles.  Une planification plus strate'gique
des ressources dans le domaine de l'e'ducation s'imposait, impliquant
notamment une enveloppe suffisante pour l'enseignement primaire ainsi
qu'une redistribution de fonds provenant d'autres secteurs, par exemple les
de'penses militaires.  A` cet e'gard, on a rappele' la formule 20/20 qui
avait e'te' accepte'e au Sommet mondial pour le de'veloppement social et
renforce'e dans le Programme d'action.  La communaute' internationale et
les organisations internationales e'taient invite'es a` appuyer les
initiatives nationales et la re'alisation des objectifs du Programme
d'action, y compris l'engagement de consacrer 0,7 % du produit national
brut des pays de'veloppe's a` l'aide publique au de'veloppement.

121. A` la 16e se'ance, tenue le 21 mars, la Commission a approuve' la
proposition de la Pre'sidente consistant a` inclure la de'claration
suivante dans son rapport :

          "La Commission a tenu quatre tables rondes avec la
     participation d'expertes invite'es, suivies de dialogue avec les
     expertes et entre gouvernements (11 -14 mars 1997) portant sur le
     point 3 c) (Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes : re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a`
     prendre dans des domaines critiques).

          Les e'le'ments principaux qui ont re'sulte' des de'bats ont
     e'te' re'sume's par les animatrices des quatre groupes,
     c'est-a`-dire la Pre'sidente et les vice-pre'sidentes de la
     Commission.  Ces textes ont e'te' pre'sente's aux membres de la
     Commission et plusieurs de'le'gations ont formule' des
     observations qui n'ont pas e'te' inte'gre'es dans les re'sume's. 
     Ces textes n'ont toutefois pas fait l'objet de de'bat et n'ont
     pas e'te' adopte's par la Commission."

                      MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

Libe'ration des femmes et des enfants pris en otage lors d'un conflit
arme', y compris de ceux qui ont e'te' emprisonne's ulte'rieurement

122. A` la 14e se'ance, tenue le 20 mars, l'observatrice de
l'Azerbai"djan1/, s'exprimant au nom de l'Afrique du Sud1/, de l'Angola,
de l'Argentine1/, de l'Azerbai"djan1/, du Bangladesh1/, de la
Bosnie-Herze'govine11/, du Costa Rica, de l'E'quateur, de la Ge'orgie1/, du
Guatemala1/, du Kazakstan1/, du Kirghizistan1/, de la Malaisie, du Mali,
de la Namibie, de l'Ouzbe'kistan1/, du Pakistan1/, de la Re'publique
dominicaine, de la Re'publique islamique d'Iran, de la Re'publique-Unie de
Tanzanie1/, du Tadjikistan1/, de la Tunisie, du Turkme'nistan1/ et de la
Turquie1/, a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.5)
intitule' "Libe'ration des femmes et des enfants pris en otage lors d'un
conflit arme', y compris de ceux qui ont e'te' emprisonne's
ulte'rieurement".  En pre'sentant le projet de re'solution, l'observatrice
de l'Azerbai"djan l'a re'vise' oralement comme suit :

     a)   Dans le titre, les termes "et emprisonne's" ont e'te' remplace's
par les termes "y compris de ceux qui ont e'te' emprisonne's
ulte'rieurement";

     b)   Au paragraphe 1, les termes "y compris de ceux qui ont e'te'
emprisonne's ulte'rieurement" ont e'te' ajoute's a` la fin du paragraphe;

     c)   Au paragraphe 2, la fin de la phrase devient "assurer la
protection de ces femmes et enfants, ainsi que de les libe'rer
imme'diatement";

     d)   Au paragraphe 3, les termes "assistance humanitaire spe'cialise'e
aux femmes et aux enfants pris en otage dans les zones de conflit arme'"
ont e'te' remplace's par les termes "assistance humanitaire spe'cialise'e
a` ces femmes et enfants";

     e)   Au paragraphe 4, les termes "libe'ration de toutes les femmes et
de tous les enfants pris en otage dans les zones de conflit arme' et
exhorte tous les E'tats a` user de leur influence a` cette fin" ont e'te'
remplace's par les termes "libe'ration de ces femmes et enfants";

     f)   Au paragraphe 5, l'expression "E'tats Membres" a e'te' remplace'e
par le terme "E'tats".

123. Le Botswana1/, la Co^te d'Ivoire1/, Hai"ti1/, l'Iraq1/, la
Jordanie1/, le Swaziland et le Venezuela1/ se sont ensuite associe's aux
auteurs du projet de re'solution, tel qu'il avait e'te' re'vise' oralement.

124. A` la 15e se'ance, tenue le 21 mars, la Commission a adopte' le projet
de re'solution, tel qu'il avait e'te' re'vise' oralement (voir chap. I,
sect. C, re'solution 41/1 de la Commission).

Femmes a^ge'es, droits de l'homme et de'veloppement

125. A` la 14e se'ance, le 20 mars, l'observatrice de la Re'publique-Unie
de Tanzanie1/, s'exprimant au nom des E'tats Membres de l'Organisation des
Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.6) intitule' "Femmes
a^ge'es, droits de l'homme et de'veloppement", et l'a re'vise' oralement
comme suit :

     a)   Au sixie`me aline'a, l'expression "en particulier" a e'te'
inse're'e avant les termes "dans les pays en de'veloppement";

     b)   Le paragraphe 2, qui se lit comme suit :

          "Recommande que la Commission, qui s'est vu confier un ro^le
     de premier plan dans le suivi de l'inte'gration d'une perspective
     sexospe'cifique dans l'ensemble des politiques et programmes des
     organismes des Nations Unies, veille a` ce que les apports et les
     besoins des femmes de tous a^ges, notamment ceux des femmes
     a^ge'es, soient pris en compte",

a e'te' remplace' par le texte suivant :

          "De'cide de veiller a` ce que les apports et les besoins des
     femmes de tous a^ges, notamment ceux des femmes a^ge'es, soient
     pris en compte lors du suivi de l'inte'gration d'une perspective
     sexospe'cifique dans l'ensemble des politiques et programmes des
     organismes des Nations Unies";

     c)   Au paragraphe 10, le terme "e'tablir" a e'te' remplace' par le
terme "pre'senter".

126. L'Allemagne, les E'tats-Unis d'Ame'rique, Israe"l1/ et le Japon se
sont ensuite associe's aux auteurs du projet de re'solution, tel qu'il
avait e'te' re'vise' oralement.

127. A` la 15e se'ance, tenue le 21 mars, la Commission a adopte' le projet
de re'solution, tel qu'il avait e'te' re'vise' oralement (voir chap. I,
sect. C, re'solution 41/2 de la Commission).

128. L'observatrice de la Re'publique-Unie de Tanzanie a fait une
de'claration avant l'adoption du projet de re'solution.

Femmes palestiniennes

129. A` la 14e se'ance, tenue le 20 mars, l'observatrice de la Re'publique-
Unie de Tanzanie11/, prenant la parole au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine, a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.7) intitule'
"Femmes palestiniennes".


1/   Conforme'ment a` l'article 69 du re`glement inte'rieur des commissions
techniques du Conseil e'conomique et social.


130. A` la 15e se'ance, tenue le 21 mars, la Commission a adopte' le projet
de re'solution en proce'dant a` un vote enregistre' dont les re'sultats ont
e'te' de 38 voix contre une, avec trois abstentions (voir chap. I, sect. A,
projet de re'solution I).  Les re'sultats du vote sont les suivants2/ :

     Votent pour :   Allemagne, Angola, Bahamas, Belgique, Bre'sil,
                     Bulgarie, Chili, Chine, Chypre, Costa Rica, E'quateur,
                     E'thiopie, Fe'de'ration de Russie, France, Gre`ce,
                     Guine'e, Inde, Indone'sie, Iran (Re'publique islamique
                     d'), Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Malaisie, Mali,
                     Maroc, Mexique, Namibie, Paraguay, Philippines,
                     Pologne, Portugal, Re'publique de Core'e, Re'publique
                     dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
                     d'Irlande du Nord, Slovaquie, Swaziland, Thai"lande,
                     Togo et Tunisie.

     Votent contre : E'tats-Unis d'Ame'rique.

     S'abstiennent : Congo, Liban, Norve`ge.

131. Avant que le projet de re'solution soit adopte', des de'clarations ont
e'te' faites par la repre'sentante des E'tats-Unis d'Ame'rique et par
l'observatrice d'Israe"l; apre`s l'adoption du projet, des de'clarations
ont e'te' faites par les repre'sentantes du Liban, de la Norve`ge et du
Costa Rica et par l'observatrice de la Re'publique arabe syrienne. 
L'observatrice de la Palestine a e'galement fait une de'claration.


2/   La de'le'gation du Ghana a indique' par la suite qu'elle avait voulu
voter en faveur du projet de re'solution. 


Assistance humanitaire : inte'gration d'une perspective sexospe'cifique

132. A` la 14e se'ance, tenue le 20 mars, la repre'sentante des E'tats-Unis
d'Ame'rique a pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.9)
intitule' "Assistance humanitaire : inte'gration d'une perspective
sexospe'cifique", qui se lit comme suit :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Guide'e par les principes e'nonce's dans la Charte des
     Nations Unies et dans la De'claration universelle des droits de
     l'homme, y compris le principe de l'e'galite' de droits des
     hommes et des femmes,

          Re'affirmant que les droits de l'homme sont aussi des droits
     de la femme et que les droits de la femme sont des droits de
     l'homme, 

          Affirmant aussi le droit e'gal des femmes et des hommes
     ainsi que des filles et des garc'ons de participer pleinement a`
     la vie politique et e'conomique, y compris leur droit e'gal de
     tirer parti des possibilite's qui leur sont offertes notamment en
     matie`re d'e'ducation et d'emploi,

          Re'affirmant en outre la politique en matie`re d'e'galite'
     des sexes a` l'e'chelle du syste`me des Nations Unies,

          Reconnaissant l'importance de la participation des femmes a`
     toutes les phases du de'veloppement et de l'assistance
     humanitaire, telles que l'e'ducation, les soins de sante' et la
     distribution de vivres,

          1.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` ce que
     l'Organisation des Nations Unies, y compris tous ses organes
     subsidiaires et institutions, conc'oivent et mettent en oeuvre
     ses programmes et son assistance sans discrimination a` l'e'gard
     des femmes, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, au
     droit international relatif aux droits de l'homme et aux autres
     principes ayant trait a` la promotion de la femme;

          2.   Prie e'galement le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a`
     ce que les programmes be'ne'ficiant de l'assistance de
     l'Organisation soient formule's de fac'on a` promouvoir la pleine
     participation des femmes a` tous les aspects des programmes en
     question, y compris leur conception, leur gestion, leur mise en
     oeuvre, leur suivi et leur e'valuation, et d'accroi^tre le nombre
     de femmes qui be'ne'ficient de ces programmes qui participent a`
     leur exe'cution;

          3.   Prie en outre le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter a`
     la Commission de la condition de la femme a` sa quarante-
     deuxie`me session un rapport sur la fourniture d'une assistance
     humanitaire dans une perspective sexospe'cifique."

133. A` la 15e se'ance, tenue le 21 mars, la repre'sentante des E'tats-Unis
d'Ame'rique a retire' le projet de re'solution.  

Inte'gration d'une perspective sexospe'cifique dans tous les programmes et
politiques du syste`me des Nations Unies

134. A` la 14e se'ance, tenue le 20 mars, l'observatrice du Canada1,
s'exprimant aussi au nom de l'Australie1 et de la Nouvelle-Ze'lande1, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.14) intitule'
"Inte'gration d'une perspective sexospe'cifique dans tous les programmes et
politiques du syste`me des Nations Unies", qui se lit comme suit :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Rappelant les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale 50/203
     du 22 de'cembre 1995 et 51/69 du 12 de'cembre 1996,

          Rappelant la re'solution 1996/6 du Conseil e'conomique et
     social dans laquelle le Conseil a de'cide' que la Commission de
     la condition de la femme continuerait a` de'velopper son ro^le de
     catalyseur pour encourager l'inte'gration de perspectives
     sexospe'cifiques dans les politiques et programmes et recenserait
     les proble`mes ou` la coordination a` l'e'chelle du syste`me des
     Nations Unies devait e^tre ame'liore'e afin de l'aider a`
     accomplir sa fonction de coordination,

          Insistant sur la ne'cessite' d'appliquer inte'gralement le
     plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour la promotion
     de la femme, 1996-2001,

          Se fe'licitant de la note du Secre'taire ge'ne'ral sur les
     conclusions adopte'es d'un commun accord 1996/1 sur la
     coordination des activite's mene'es par les organismes des
     Nations Unies pour e'liminer la pauvrete', en particulier de
     l'accent qui est mis sur l'inte'gration de perspectives
     sexospe'cifiques dans les activite's des organismes des
     Nations Unies ayant trait a` l'e'limination de la pauvrete',

          Ayant examine' la question de l'inte'gration dans les
     organismes du syste`me des Nations Unies et les observations du
     Secre'taire ge'ne'ral dans son rapport suivant lesquelles les
     commentaires de la Commission de la condition de la femme sur
     l'inte'gration constitueraient de pre'cieux apports pour
     l'e'tablissement du rapport devant e^tre soumis au Conseil
     e'conomique et social lors de son de'bat sur la coordination
     en 1997,

          1.   Re'affirme que l'inte'gration d'une perspective
     sexospe'cifique fait partie inte'grante du renforcement du
     pouvoir d'action des femmes et de la parite' entre les sexes; 

          2.   Se fe'licite des rapports du Secre'taire ge'ne'ral sur
     la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes qui insistent sur la ne'cessite' d'honorer les engagements
     pris touchant l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique en
     concre'tisant ce concept et a` cet e'gard prend note des
     dispositions prises pour inte'grer cette perspective dans les
     programmes et politiques;

          3.   Se fe'licite e'galement des efforts de'ploye's pour
     resserrer la coope'ration entre la Division de la promotion de la
     femme et d'autres organismes du syste`me des Nations Unies dans
     des domaines comme le maintien de la paix et les affaires
     humanitaires et des re'sultats de'ja` obtenus en ce qui concerne
     la collaboration a` la pre'paration de la session de la
     Commission du de'veloppement durable et de la session
     extraordinaire de l'Assemble'e ge'ne'rale consacre'e a` l'examen
     et a` l'e'valuation de la mise en oeuvre d'Action 21, ainsi qu'a`
     la pre'paration de la Confe'rence des Nations Unies sur les
     e'tablissements humains (Habitat II) et du Sommet mondial de
     l'alimentation;

          4.   Se fe'licite des sessions initiales du Comite'
     interorganisations sur les femmes et l'e'galite' entre les sexes
     et de ses travaux importants sur le suivi pe'riodique des
     progre`s re'alise's aux fins de l'inte'gration d'une perspective
     sexospe'cifique dans les structures, les politiques et la
     programmation, ainsi que dans les activite's ulte'rieures de
     suivi des confe'rences mondiales;

          5.   Souligne qu'il importe de se pre'occuper en particulier
     de la ne'cessite' d'intensifier les efforts de coope'ration et de
     coordination afin de veiller a` l'inte'gration de l'e'galite'
     entre les sexes et des droits fondamentaux des femmes et des
     fillettes dans les activite's a` l'e'chelle du syste`me des
     Nations Unies, ainsi que des moyens d'y parvenir, comme il est
     note' dans la re'solution 40/3 de la Commission de la condition
     de la femme et dans la re'solution 1996/48 de la Commission des
     droits de l'homme en particulier et, compte tenu des domaines
     critiques devant e^tre examine's par la Commission de la
     condition de la femme a` sa quarante-deuxie`me session, de la
     ne'cessite' de veiller a` ce que les rapports du Rapporteur
     spe'cial sur la violence contre les femmes, ses causes et
     conse'quences soient porte's a` l'attention de la Commission de
     la condition de la femme;

          6.   Re'ite`re l'importance des liens existant entre les
     secre'tariats de divers organes, tels que le plan de travail
     conjoint de la Division de la promotion de la femme et du Centre
     pour les droits de l'homme, et qu'il convient que ce plan soit
     du^ment examine' par la Commission des droits de l'homme;

          7.   Souligne qu'il importe de prendre des dispositions en
     vue d'inte'grer une perspective sexospe'cifique dans les
     activite's et programmes des droits de l'homme, compte tenu des
     directives e'nonce'es dans le rapport d'une re'union d'experts
     sur l'e'laboration de directives concernant l'inte'gration, dans
     les activite's et programmes des Nations Unies relatifs aux
     droits de l'homme, d'une de'marche sexospe'cifique, notamment de
     la pre'sentation de rapports en vertu d'instruments
     internationaux et de me'canismes relatifs aux droits de l'homme,
     ainsi que pour la pre'paration de l'examen quinquennal de la
     De'claration et du Programme d'action de Vienne et la
     comme'moration du cinquantie`me anniversaire de la De'claration
     universelle des droits de l'homme;

          8.   Prie le Secre'tariat, dans le cadre de son examen
     en 1998 du plan a` moyen terme pour la promotion de la femme a`
     l'e'chelon du syste`me, d'accorder une attention particulie`re a`
     l'inte'gration;

          9.   Rappelle que le Comite' du programme et de la
     coordination est convenu de veiller, lorsqu'il examinerait le
     plan a` moyen terme pour la pe'riode 1998-2001, a` ce qu'une
     optique sexospe'cifique soit inte'gre'e a` chacun des programmes
     dudit plan;

         10.   Insiste sur le fait qu'il convient, pour mettre en
    oeuvre le Programme d'action, d'inte'grer une perspective
    sexospe'cifique dans tous les programmes et politiques du syste`me
    des Nations Unies, et se fe'licite a` cet e'gard de la conclusion
    du Comite' interorganisations selon laquelle l'inte'gration d'une
    perspective sexospe'cifique e'tait une ta^che qui incombait a`
    l'ensemble du syste`me des Nations Unies et a` tout le personnel et
    qu'elle concernait toutes les politiques et programmes aussi bien
    que les processus de prise de de'cisions.

         11.   Encourage le Conseil e'conomique et social a` :

         a)    E'valuer les re'sultats obtenus et les obstacles
    rencontre's en ce qui concerne l'inte'gration d'une perspective
    sexospe'cifique a` l'e'chelon intergouvernemental, y compris
    l'Assemble'e ge'ne'rale, le Conseil e'conomique et social, les
    commissions re'gionales et les commissions techniques, ainsi qu'au
    sein du syste`me des Nations Unies, y compris le Secre'tariat et
    dans toutes les activite's ope'rationnelles, notamment sur le
    terrain;

         b)    Proposer les moyens pratiques et les me'thodes
    permettant de suivre re'gulie`rement les progre`s accomplis aux
    fins de l'inte'gration, en particulier aux e'chelons les plus
    e'leve's, a` l'aide notamment d'indicateurs de re'sultats, de
    me'canismes touchant l'obligation redditionnelle, d'analyses
    d'impact et de recensement des me'thodes les plus efficaces;

         c)    Insister sur la ne'cessite' de de'velopper les
    compe'tences touchant les questions de parite' entre les sexes
    d'une manie`re ge'ne'rale ainsi que dans des domaines spe'cialise's
    en proce'dant a` l'e'valuation de l'impact de la formation;

         d)    Insister sur la ne'cessite' de faire appel a`
    l'expe'rience et aux compe'tences conside'rables dont disposent la
    Division de la promotion de la femme et d'autres services ou
    centres de liaison pour la fourniture de conseils et d'encourager
    les efforts de'ploye's en vue de resserrer la coope'ration et les
    liens existant entre ces services et d'autres composantes du
    syste`me, notamment au sein du Comite' interorganisations, en vue
    d'e'tendre l'inte'gration;

         e)    Prier les de'partements et organes des Nations Unies,
    dans le cadre de l'e'tablissement du budget-programme pour la
    pe'riode 1998-1999, de veiller a` inte'grer une perspective
    sexospe'cifique dans leurs programmes, conforme'ment aux
    recommandations du Programme d'action et a` recenser clairement les
    activite's ne'cessaires a` la re'alisation de cet objectif;

         f)    Demander que des ressources humaines et financie`res
    suffisantes soient pre'vues dans le budget ordinaire de l'ONU,
    notamment pour la Division de la promotion de la femme, de fac'on
    qu'elle puisse s'acquitter de toutes les responsabilite's que lui a
    confie'es le Programme d'action, comme l'a demande' l'Assemble'e
    ge'ne'rale dans sa re'solution 50/203;

         12.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport sur
    l'application de la pre'sente re'solution."

135. A` la 16e se'ance, tenue le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un
document informel contenant un projet de re'solution intitule'
"Inte'gration d'une perspective sexospe'cifique dans tous les programmes et
politiques du syste`me des Nations Unies", pre'sente' par la Pre'sidente a`
partir des consultations officieuses tenues sur le projet de re'solution
E/CN.6/1997/L.14.

136. Une de'claration a e'te' faite par l'observatrice du Canada.

137. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
figurant dans le document informel (voir chap. I, sect. C, re'solution 41/6
de la Commission).

138. En raison de l'adoption du projet de re'solution soumis par la
Pre'sidente, le projet de re'solution E/CN.6/1997/L.14 a e'te' retire' par
ses auteurs.

Violence a` l'encontre des travailleuses migrantes

139. A` la 14e se'ance, tenue le 20 mars, la repre'sentante des
Philippines, s'exprimant au nom du Bangladesh1, du Costa Rica, de la
Re'publique dominicaine, de la Namibie, du Paraguay et des Philippines, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.10) intitule' "Violence
a` l'encontre des travailleuses migrantes", qui se lit comme suit : 

          "La Commission de la condition de la femme,

          Ayant a` l'esprit que la Charte des Nations Unies proclame
     a` nouveau la foi des peuples des Nations Unies dans les droits
     de l'homme et les liberte's fondamentales, dans la dignite' et la
     valeur de la personne humaine et dans l'e'galite' de droits des
     hommes et des femmes,

          Re'affirmant les principes e'nonce's dans la De'claration
     universelle des droits de l'homme et dans la Convention sur
     l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
     des femmes,

          Re'affirmant e'galement les re'solutions de l'Assemble'e
     ge'ne'rale 47/96 du 16 de'cembre 1992, 48/110 du 20 de'cembre
     1993, 49/165 du 23 de'cembre 1994, 50/168 du 22 de'cembre 1995 et
     51/65 du 12 de'cembre 1996 et les re'solutions 38/7, 39/7 et 40/6
     de la Commission de la condition de la femme, en date
     respectivement du 18 mars 1994, du 31 mars 1995 et du 22 mars
     1996, ainsi que la De'claration sur l'e'limination de la violence
     a` l'e'gard des femmes que l'Assemble'e a adopte'es a` sa
     quarante-huitie`me session,

          Rappelant les conclusions et recommandations qui ont e'te'
     adopte'es par de re'centes confe'rences internationales, dont la
     Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme qui a eu lieu a`
     Vienne en juin 1993, la Confe'rence internationale sur la
     population et le de'veloppement qui a eu lieu au Caire en
     septembre 1994, le Sommet mondial pour le de'veloppement social
     qui a eu lieu a` Copenhague en mars 1995 et la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes qui a eu lieu a` Beijing en
     septembre 1995, en vue de de'fendre et de sauvegarder les droits
     et liberte's fondamentales des femmes, en particulier des
     travailleuses migrantes,

          Tenant compte de la contribution pre'cieuse des
     organisations intergouvernementales et non gouvernementales
     compe'tentes a` la de'fense et a` la sauvegarde des droits et
     liberte's fondamentales des travailleuses migrantes,

          Notant qu'un grand nombre de femmes de pays en
     de'veloppement et de certains pays en transition continuent de
     tenter leur chance dans des pays plus riches pour subvenir a`
     leurs besoins et a` ceux de leur famille, pousse'es par la
     pauvrete', le cho^mage et d'autres situations socio-e'conomiques,

          Conside'rant qu'il incombe aux pays d'origine de prote'ger
     et de de'fendre les inte're^ts de leurs ressortissants qui
     cherchent ou obtiennent un emploi dans un autre pays, de leur
     assurer une formation ou une e'ducation approprie'e et de les
     informer de leurs droits et de leurs obligations dans les pays
     ou` ils sont employe's,

          Consciente que les pays d'accueil ou pays ho^tes ont
     l'obligation morale de veiller au respect des droits de l'homme
     et des liberte's fondamentales de tous ceux qui se trouvent sur
     leur territoire, y compris les travailleurs migrants et, parmi
     eux, les femmes en particulier, qui sont doublement vulne'rables
     en raison de leur sexe et de leur qualite' d'e'trange`res,

          Prenant acte des mesures prises par certains E'tats
     d'accueil pour ame'liorer le sort des travailleuses migrantes qui
     re'sident dans des zones relevant de leur juridiction,

          Notant toutefois avec inquie'tude qu'on continue de signaler
     des se'vices et des actes de violence graves commis contre des
     travailleuses migrantes par des employeurs dans certains pays
     ho^tes,

          Soulignant que les actes de violence dirige's contre les
     femmes empe^chent ces dernie`res, totalement ou partiellement,
     d'exercer leurs droits et liberte's fondamentales,

          Rappelant la de'cision prise par la Commission a` sa
     quarantie`me session d'examiner, dans le cadre de son programme
     de travail pour 1998, les questions touchant les droits
     fondamentaux des femmes, la violence a` l'e'gard des femmes, les
     femmes dans les conflits arme's et la fillette, en application du
     Programme d'action de Beijing,

          1.   Se fe'licite que la Re'union du Groupe d'experts des
     Nations Unies sur la violence a` l'e'gard des travailleuses
     migrantes ait e'te' convoque'e a` Manille du 27 au 31 mai 1996;

          2.   De'cide d'examiner, a` sa quarante-deuxie`me session en
     1998, le rapport de la Re'union du Groupe d'experts, ainsi que
     les rapports et recommandations portant sur le proble`me de la
     violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes formule'es par
     le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme
     charge' de la question de la violence a` l'e'gard des femmes, la
     Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires
     et de la protection des minorite's, y compris son Groupe de
     travail sur les formes contemporaines d'esclavage, les organes et
     organismes inte'resse's des Nations Unies, les organisations
     intergouvernementales et non gouvernementales compe'tentes, et de
     pre'senter a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquante-troisie`me
     session son rapport et ses recommandations a` ce sujet."

140. Lorsqu'elle a pre'sente' le projet de re'solution, la repre'sentante
des Philippines l'a modifie' oralement.

141. Par la suite, l'E'quateur, le Maroc, l'Indone'sie et Sri Lanka1 se
sont porte's coauteurs du projet de re'solution, tel qu'il avait e'te'
modifie' oralement.

142. A` la 15e se'ance, le 21 mars, la Commission a adopte' le projet de
re'solution tel qu'il avait e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect.
C, re'solution 41/4 de la Commission).

143. Avant l'adoption du projet de re'solution, la repre'sentante des
Philippines et l'observatrice de Singapour ont fait des de'clarations.

La traite des femmes et des fillettes

144. A` la 14e se'ance, le 20 mars, la repre'sentante des Philippines, au
nom des E'tats suivants : Afrique du Sud1, Bangladesh1, Costa Rica,
Mongolie1, Namibie, Paraguay, Philippines et Re'publique dominicaine, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1997/L.11) intitule' "Traite
des femmes et des fillettes".  Par la suite, les E'tats suivants :
Allemagne, Angola, Argentine1, Belgique, Bre'sil, Bulgarie, Chili, Chypre,
E'quateur, E'tats-Unis d'Ame'rique, France, Ghana, Gre`ce, Guatemala1,
Guine'e, Indone'sie, Italie1, Kirgizistan1, Malaisie, Maroc, Pologne,
Portugal, Re'publique de Core'e, Re'publique de Moldova1, Roumanie1,
Thai"lande, Togo, Venezuela1 et Viet Nam1, se sont porte's coauteurs du
projet de re'solution, qui e'tait ainsi libelle' :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Proclamant de nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de
     l'homme, dans la dignite' et la valeur de la personne humaine et
     dans l'e'galite' de droits de l'homme et des femmes, consacre's
     dans la Charte des Nations Unies, ainsi que les principes
     e'nonce's dans la De'claration universelle des droits de l'homme,
     la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
     discrimination a` l'e'gard des femmes, les Pactes internationaux
     relatifs aux droits de l'homme, la Convention contre la torture
     et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants,
     la Convention pour la re'pression et l'abolition de la traite des
     e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui,
     la Convention relative aux droits de l'enfant et la De'claration
     sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes,

          Rappelant sa re'solution 40/4 du 22 mars 1996, la
     re'solution 51/66 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date du
     12 de'cembre 1996, et la re'solution 1996/24 de la Commission des
     droits de l'homme en date du 19 avril 1996, ainsi que toutes les
     re'solutions pre'ce'dentes adopte'es par ces trois organes
     concernant la traite des femmes et des fillettes,

          Rappelant e'galement et approuvant les conclusions et
     recommandations formule'es lors des confe'rences internationales
     qui se sont tenues re'cemment concernant les droits fondamentaux
     des femmes et des fillettes, s'agissant en particulier de la
     violation de ces droits par le biais de l'exploitation sexuelle
     et e'conomique au profit des rabatteurs, des trafiquants et du
     crime organise', ainsi que d'autres activite's ille'gales lie'es
     a` la traite, comme le travail domestique force', les faux
     mariages, les mariages d'enfants, l'emploi clandestin et les
     fausses adoptions,

          Rappelant en outre le Programme d'action de la Confe'rence
     internationale sur la population et le de'veloppement qui, entre
     autres dispositions, priait tous les gouvernements d'empe^cher
     tout trafic international de migrants, en particulier aux fins de
     prostitution, et les gouvernements des pays d'accueil comme ceux
     des pays d'origine d'adopter des sanctions efficaces contre ceux
     qui organisaient les migrations clandestines, qui exploitaient
     les migrants en situation irre'gulie`re ou qui en faisaient le
     trafic, en particulier ceux qui se livraient a` toute forme de
     trafic international de femmes, de jeunes et d'enfants,

          Constatant que les jeunes garc'ons sont e'galement victimes
     de la traite des e^tres humains,

          Se fe'licitant de l'organisation du Congre`s mondial contre
     l'exploitation sexuelle des enfants a` des fins commerciales,
     tenu a` Stockholm du 27 au 31 aou^t 1996, et d'autres
     confe'rences sur la traite des femmes et des enfants aux fins
     d'exploitation sexuelle,

          Notant avec satisfaction la ce'le'bration de la Journe'e
     internationale pour l'abolition de l'esclavage, le
     6 de'cembre 1996, lors d'une se'ance ple'nie`re de l'Assemble'e
     ge'ne'rale consacre'e a` l'examen du proble`me de la traite des
     e^tres humains, a` laquelle a participe' une victime de ce
     trafic,

          Constatant qu'il faut adopter d'urgence des mesures
     efficaces, aux niveaux national, re'gional et international, pour
     prote'ger les femmes et les petites filles contre ce trafic
     abject,

          Reconnaissant que la traite des femmes et des fillettes est
     indissociable d'autres formes d'exploitation sexuelle, comme le
     tourisme sexuel, la pornographie, le commerce des e'pouses et la
     prostitution,

          1.   Se de'clare vivement pre'occupe'e par le fait que la
     traite des femmes et des fillettes n'ait rien perdu de sa
     gravite' et par l'usage abusif des techniques de l'information
     les plus re'centes aux fins de pornographie et de trafic;

          2.   Demande aux gouvernements des pays d'origine, de
     transit et de destination, ainsi qu'aux organisations re'gionales
     et internationales d'acce'le'rer la mise en oeuvre du Programme
     d'action de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, et
     selon le cas :

          a)   D'envisager de ratifier ou d'appliquer les conventions
     internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;

          b)   De prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux
     racines du mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent
     la traite des femmes et des petites filles a` des fins de
     prostitution et d'autres formes de commercialisation du sexe, les
     mariages force's et le travail force', de fac'on a` e'liminer la
     traite des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation
     existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des
     petites filles et de punir les auteurs de de'lits, y compris les
     clients, au pe'nal comme au civil;

          c)   De renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de
     tous les organismes et institutions compe'tents en matie`re
     d'application de la loi en vue de de'manteler les re'seaux
     nationaux, re'gionaux et internationaux de traite des e^tres
     humains;

          d)   D'allouer des ressources en vue de mettre en place des
     programmes complets conc'us pour aider les victimes de cette
     traite a` reprendre le dessus et pour les re'inse'rer dans la
     socie'te', notamment en leur dispensant une formation
     professionnelle, une assistance juridique et des soins de sante'
     confidentiels; de prendre en outre des mesures pour coope'rer
     avec les organisations non gouvernementales en vue d'apporter aux
     victimes une aide sociale et de leur fournir des soins me'dicaux
     et psychologiques;

          e)   D'e'laborer des programmes et politiques d'e'ducation
     et de formation et d'envisager de promulguer une le'gislation
     visant a` empe^cher le tourisme sexuel et la traite d'e^tres
     humains et toutes les formes d'exploitation sexuelle, en
     s'attachant particulie`rement a` la protection des jeunes femmes
     et des enfants;

          3.   Demande a` tous les gouvernements de prendre les
     mesures voulues, et notamment des dispositions le'gislatives,
     pour supprimer toutes les formes de traite des femmes et
     d'exploitation de la prostitution fe'minine;

          4.   Encourage les gouvernements, les organisations et
     organes compe'tents du syste`me des Nations Unies, ainsi que les
     organisations intergouvernementales et non gouvernementales
     concerne'es, a` coope'rer entre elles afin de faciliter
     l'e'laboration de mesures visant a` mettre un terme a` la traite,
     et a` sensibiliser davantage l'opinion publique a` ce proble`me;

          5.   Demande a` tous les gouvernements de prendre les
     mesures voulues pour e'viter que des activite's e'conomiques
     telles que le de'veloppement du tourisme et l'exportation de
     main-d'oeuvre et l'utilisation de techniques d'information, et
     notamment le cyberspace, ne soient mises a` profit par des
     trafiquants;

          6.   Encourage le Rapporteur spe'cial de la Commission des
     droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes et le
     Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la
     vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
     impliquant des enfants, ainsi que le Groupe de travail des formes
     contemporaines d'esclavage de la Sous-Commission de la lutte
     contre les mesures discriminatoires et de la protection des
     minorite's a` continuer a` s'attacher tout spe'cialement au
     proble`me de la traite des femmes et des petites filles et a`
     pre'senter un rapport a` ce sujet a` la Commission de la
     condition de la femme a` sa quarante-deuxie`me session;

          7.   Encourage la Commission pour la pre'vention du crime et
     la justice pe'nale a` garder a` l'e'tude le proble`me de la
     traite des e^tres humains dans le cadre de son examen de la
     question de la criminalite' transnationale organise'e;

          8.   Se fe'licite de la proposition figurant dans la
     re'solution 51/120 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date du
     12 de'cembre 1996 concernant l'e'laboration d'une convention
     internationale contre la criminalite' transnationale organise'e;

          9.   Appuie les travaux du Groupe de travail de la
     Commission des droits de l'homme sur l'e'laboration d'un projet
     de protocole facultatif se rapportant a` la Convention relative
     aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la
     prostitution des enfants et la pornographie impliquant des
     enfants, et exprime l'espoir que le Groupe de travail aura encore
     progresse' dans ses travaux avant la cinquante-troisie`me session
     de la Commission afin de mener cette ta^che a` terme;

         10.   Encourage la tenue d'une confe'rence internationale sur
    la traite et toutes les formes d'exploitation sexuelle;

         11.   De'cide de rester saisie de la question et d'examiner a`
    sa quarante-deuxie`me session les rapports des rapporteurs
    spe'ciaux et des organisations et organismes pertinents en vue
    d'adresser les recommandations approprie'es a` l'Assemble'e
    ge'ne'rale a` sa cinquante-deuxie`me session, par l'interme'diaire
    du Conseil e'conomique et social lors de sa session de fond
    de 1997."

145. A` la 15e se'ance, le 21 mars, la repre'sentante des Philippines a
modifie' oralement le projet de re'solution.

146. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
tel qu'il avait e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect. C,
re'solution 41/5 de la Commission).

Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes

147. A` la 15e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet
de de'cision (E/CN.6/1997/L.16) intitule' "Suivi de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes", pre'sente' par la Pre'sidente.

148. A` la me^me se'ance, la Pre'sidente a oralement apporte' au projet de
de'cision les modifications suivantes :

     a)   A` la fin de l'aline'a a), le membre de phrase "afin qu'il puisse
examiner le nombre croissant de rapports pre'sente's par les E'tats parties
en application de l'article 18 de la Convention" a e'te' supprime';

     b)   A` l'aline'a b) du texte anglais, le mot "increased", entre
"provide" et "substantive support", a e'te' supprime';

     c)   Le texte de l'aline'a c), qui se lisait comme suit :

          "La Commission appuie les efforts accrus que de'ploie la
     Division de la promotion de la femme en vue de promouvoir
     l'inte'gration des droits fondamentaux des femmes dans les
     activite's ge'ne'rales de l'Organisation des Nations Unies en
     matie`re de droits de l'homme, se fe'licite du renforcement de la
     coope'ration instaure'e a` cet effet entre la Division et le
     Centre pour les droits de l'homme telle qu'elle ressort du
     programme de travail commun pre'sente' pour 1997, et souligne
     qu'il importe d'affecter une partie des ressources dont dispose
     le Centre au titre de l'assistance technique aux efforts mene's,
     en coope'ration avec la Division, pour inte'grer les droits
     fondamentaux de la femme dans les activite's en matie`re de
     droits de l'homme;"

a e'te' remplace' par le texte suivant :

          "La Commission appuie les efforts accrus que de'ploie la
     Division de la promotion de la femme en vue de promouvoir
     l'inte'gration d'une perspective non sexiste dans tous les
     programmes, activite's et politiques de l'Organisation des
     Nations Unies et se fe'licite du renforcement de la coope'ration
     entre la Division, les commissions techniques du Conseil
     e'conomique et social et les organes et institutions des Nations
     Unies, notamment le Centre pour les droits de l'homme, tel qu'il
     ressort du programme de travail commun pre'sente' pour 1997;".

149. La Commission a ensuite adopte' le projet de de'cision tel qu'il avait
e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect. C, de'cision 41/101 de la
Commission).

Commissions techniques

150. A` la 15e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet
de de'cision (E/CN.6/1997/L.18) intitule' "Commissions techniques",
pre'sente' par la Pre'sidente.

151. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de de'cision
(voir chap. I, sect. B, projet de de'cision II).

Les femmes et l'environnement

152. A` la 16e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie du projet
de conclusions concerte'es (E/CN.6/1997/L.3/Rev.1) sur les femmes et
l'environnement, pre'sente' par la Pre'sidente.

153. A` la me^me se'ance, la Pre'sidente a informe' la Commission des
modifications au texte dont il avait e'te' convenu lors de consultations
officieuses.

154. La Commission a ensuite adopte' le projet de conclusions concerte'es,
tel qu'il avait e'te' modifie' oralement, et de'cide' de le porter a`
l'attention du Conseil e'conomique et social.

155. E'galement a` la 16e se'ance, la repre'sentante de la Zambie a
de'pose' une motion, au titre de l'article 55 du re`glement inte'rieur des
commissions techniques du Conseil e'conomique et social, tendant a` ce que
la Commission re'examine le projet de conclusions concerte'es tel qu'il
avait e'te' modifie' oralement.

156. Les repre'sentants de la Jamahiriya arabe libyenne et du Maroc se sont
oppose's a` cette motion, qui a e'te' alors mise aux voix.

157. La motion a e'te' approuve'e par 19 voix contre 11, avec
6 abstentions.  Les voix se sont re'parties comme suit :

     Ont vote' pour :   Allemagne, Angola, Belgique, Bre'sil, Chili, Costa
                        Rica, E'quateur, E'tats-Unis d'Ame'rique, France,
                        Ghana, Gre`ce, Kenya, Mexique, Namibie, Norve`ge,
                        Paraguay, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
                        et d'Irlande du Nord, Swaziland.

     Ont vote' contre : Indone'sie, Iran (Re'publique islamique d'),
                        Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Maroc,
                        Pe'rou3/, Philippines, Pologne, Re'publique de
                        Core'e, Thai"lande, Tunisie.

     Se sont abstenus : Bulgarie, Chypre, Fe'de'ration de Russie, Inde,
                        Japon, Slovaquie.

158. Les repre'sentants de la Re'publique islamique d'Iran, des E'tats-Unis
d'Ame'rique, de la Bulgarie et de la Namibie, ainsi que les observateurs de
l'Afrique du Sud, du Nige'ria et des Pays-Bas (au nom des E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres de l'Union europe'enne),
ont fait des de'clarations.

159. La repre'sentante du Bre'sil a demande' la suspension de la se'ance.

160. Apre`s la reprise de la se'ance, la Pre'sidente a modifie' oralement
le paragraphe 24 re'vise' du projet de conclusions concerte'es.

161. La Commission a ensuite adopte' le projet de conclusions concerte'es
(E/CN.6/1997/L.3/Rev.1), tel qu'il avait e'te' de nouveau modifie'
oralement, et de'cide' de le porter a` l'attention du Conseil e'conomique
et social (voir chap. I, sect. C, conclusions concerte'es 1997/1).

L'acce`s des femmes au pouvoir et leur participation a` la prise de
de'cisions

162. A` la 16e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet
de conclusions concerte'es (E/CN.6/1997/L.4) sur l'acce`s des femmes au
pouvoir et leur participation a` la prise de de'cisions, pre'sente' par la
Vice-Pre'sidente de la Commission, Ljudmila Boskova (Bulgarie), qui a
e'galement rendu compte de l'issue des consultations officieuses tenues sur
le texte.

163. A` la me^me se'ance, la Secre'taire de la Commission a donne' lecture
des modifications au texte dont il avait e'te' convenu lors des
consultations officieuses.


3/   La de'le'gation pe'ruvienne a fait savoir par la suite que son
intention avait e'te' en fait de voter pour, et non pas contre, la motion.


164. E'galement a` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de
conclusions concerte'es, tel qu'il avait e'te' modifie' oralement, et
de'cide' de le porter a` l'attention du Conseil e'conomique et social.

165. Apre`s l'adoption du projet de conclusions concerte'es, l'observatrice
des Pays-Bas, au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui sont membres de l'Union europe'enne, a fait une de'claration.

166. Toujours a` la 16e se'ance, la Commission a de'cide', au titre de
l'article 55 du re`glement inte'rieur des commissions techniques du Conseil
e'conomique et social, de re'examiner le projet de conclusions concerte'es
tel qu'il avait e'te' modifie' oralement.

167. La Directrice adjointe de la Division de la promotion de la femme a
donne' lecture des corrections apporte'es au texte.

168. La Commission a ensuite adopte' le projet de conclusions concerte'es
(E/CN.6/1997/L.4) tel qu'il avait e'te' oralement modifie' et corrige', et
de'cide' de le porter a` l'attention du Conseil e'conomique et social (voir
chap. I, sect. C, conclusions concerte'es 1997/2).

Les femmes et l'e'conomie

169. A` la 16e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet
de conclusions concerte'es (E/CN.6/1997/L.12/Rev.1) sur les femmes et
l'e'conomie, pre'sente' par la Vice-Pre'sidente de la Commission, Eva
Hildrum (Norve`ge), qui a e'galement informe' la Commission des
modifications au texte convenues lors de consultations officieuses.

170. La Commission a ensuite adopte' le projet de conclusions concerte'es
(E/CN.6/1997/L.12/Rev.1) tel qu'il avait e'te' modifie' oralement, et
de'cide' de le porter a` l'attention du Conseil e'conomique et social (voir
chap. I, sect. C, conclusions concerte'es 1997/3).

171. Avant l'adoption du projet de conclusions concerte'es, les
repre'sentants du Chili et de la Jamahiriya arabe libyenne et les
observateurs des Pays-Bas (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des
Nations Unies qui sont membres de l'Union europe'enne), du Canada et de
l'Espagne ont fait des de'clarations.  La Vice-Pre'sidente, Mme Hildrum
(Norve`ge), a e'galement fait une de'claration.

L'e'ducation et la formation des femmes

172. A` la 16e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet
de conclusions concerte'es (E/CN.6/1997/L.13/Rev.1) sur l'e'ducation et la
formation des femmes, pre'sente' par la Vice-Pre'sidente de la Commission,
Zakia Amara Bouaziz (Tunisie), qui a e'galement informe' la Commission des
re'visions au texte convenues lors de consultations officieuses.

173. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
observateurs des Pays-Bas (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des
Nations Unies qui sont membres de l'Union europe'enne) et de la
Re'publique-Unie de Tanzanie (au nom des E'tats Membres de l'Organisation
des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77), qui ont e'galement
propose' des modifications au texte.

174. La Vice-Pre'sidente de la Commission, Mme Bouaziz (Tunisie), a
e'galement fait une de'claration.

175. La Commission a ensuite adopte' le projet de conclusions concerte'es
(E/CN.6/1997/L.13/Rev.1) tel qu'il avait e'te' oralement re'vise' et
modifie', et de'cide' de le porter a` l'attention du Conseil e'conomique et
social (voir chap. I, sect. C, conclusions concerte'es 1997/4).

Conclusions concerte'es sur les domaines critiques

176. A` la 16e se'ance, le 21 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet
de re'solution (E/CN.6/1997/L.19) intitule' "Conclusions concerte'es sur
les domaines critiques", pre'sente' par la Pre'sidente, qui a e'galement
informe' la Commission des modifications au texte convenues lors de
consultations officieuses.

177. A` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
tel qu'il avait e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect. A, projet de
re'solution II).

Suivi des conclusions concerte'es 1996/1 du Conseil e'conomique et social

178. A` sa 15e se'ance, le 21 mars, la Commission a de'cide' d'inclure dans
son rapport le texte pre'sente' par la Pre'sidente sur le suivi des
conclusions concerte'es 1996/1 du Conseil e'conomique et social
(E/CN.6/1997/L.17).  Ce texte, tel qu'il a e'te' oralement modifie' par la
Pre'sidente, est ainsi libelle' :

          "La Commission de la condition de la femme se fe'licite des
     conclusions concerte'es 1996/1 du Conseil e'conomique et social
     sur la coordination des activite's du syste`me des Nations Unies
     dans le domaine de l'e'limination de la pauvrete'.  Les
     conclusions concerte'es constituent un cadre de travail qui
     permet de coordonner les programmes de travail pluriannuels des
     commissions techniques et de mieux re'partir les ta^ches entre
     elles, en vue d'assurer la coordination et l'inte'gration des
     activite's de suivi des grandes confe'rences des Nations Unies. 
     La Commission de la condition de la femme souhaite informer le
     Conseil qu'elle se propose d'adopter les mesures suivantes en vue
     d'appliquer les conclusions concerte'es 1996/1 :

          a)   La Commission de la condition de la femme a examine' la
     question de l'e'limination de la pauvrete' a` sa quarantie`me
     session, en 1996.  Conforme'ment a` son programme de travail
     pluriannuel, les questions ayant trait a` l'e'limination de la
     pauvrete' seront e'galement examine'es en 1998 dans le cadre de
     l'examen du rapport de synthe`se sur les plans d'action nationaux
     et de l'examen a` mi-parcours du plan a` moyen terme a`
     l'e'chelle du syste`me pour la promotion de la femme, 1996-2001. 
     La Commission pourra ainsi apporter son concours a` l'examen
     d'ensemble de la question de l'e'limination de la pauvrete' que
     le Conseil pre'voit d'entreprendre;

          b)   La Commission a adopte', a` sa quarante et unie`me
     session, des conclusions concerte'es concernant les femmes et
     l'environnement, qui seront transmises a` la Commission du
     de'veloppement durable en tant que contribution a` l'examen des
     progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre d'Action 21;

          c)   L'une des ta^ches principales de la Commission est de
     promouvoir l'inte'gration d'une perspective sexospe'cifique dans
     le processus d'examen des mesures prises en application des
     recommandations et conclusions des grandes confe'rences
     organise'es sous l'e'gide des Nations Unies dans les secteurs
     e'conomique et social et les domaines connexes, notamment dans
     celui de l'e'limination de la pauvrete'.  La Pre'sidente de la
     Commission de la condition de la femme se mettra en rapport avec
     les pre'sidents des autres commissions techniques du Conseil qui
     sont charge'es du suivi des confe'rences des Nations Unies, en
     vue d'examiner la fac'on dont ils pourront coope'rer a` l'examen
     de la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing dans leurs
     domaines de compe'tence respectifs, et de coordonner les apports
     respectifs des diffe'rentes commissions techniques aux de'bats
     des autres commissions consacre's a` des the`mes prioritaires,
     selon que de besoin.  Le Secre'tariat appellera l'attention
     d'autres commissions techniques sur les de'cisions pertinentes de
     la Commission de la condition de la femme;

          d)   La Commission entreprendra en 1998 un examen d'ensemble
     des droits fondamentaux de la femme.  Conforme'ment au
     paragraphe 45 des conclusions concerte'es 1996/1, la Commission
     des droits de l'homme devrait envisager d'apporter son concours
     aux travaux de la Commission de la condition de la femme
     concernant l'exercice par les femmes, au me^me titre que les
     hommes, de tous les droits fondamentaux, notamment ceux ayant
     trait a` la de'paupe'risation des femmes, au de'veloppement
     e'conomique et aux ressources e'conomiques.  En vue de favoriser
     les e'changes entre les deux commissions, le Secre'tariat est
     invite' a` pre'senter un rapport sur la question a` la fois a` la
     Commission de la condition de la femmes et a` la Commission des
     droits de l'homme, en coope'ration avec le Centre pour les droits
     de l'homme et la Division de la promotion de la femme du
     Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies.  La Pre'sidente
     de la Commission de la condition de la femme se mettra en rapport
     avec le Pre'sident de la Commission des droits de l'homme en vue
     d'examiner les modalite's de coope'ration les plus efficaces aux
     fins de l'examen de la question des droits fondamentaux des
     femmes;

          e)   La Commission a adopte', a` sa quarante et unie`me
     session, des conclusions concerte'es concernant l'e'ducation et
     la formation des femmes, et examinera le the`me relatif aux
     femmes et a` la sante' en 1999.  Les conclusions concerte'es
     adopte'es par la Commission sur ces deux the`mes pourront e^tre
     transmises, le cas e'che'ant, a` la Commission du de'veloppement
     social, qui examinera les questions ayant trait aux services
     sociaux a` sa session de 1999, et a` la Commission de la
     population et du de'veloppement, qui proce'dera, e'galement en
     1999, a` l'examen et a` l'e'valuation de la mise en oeuvre du
     Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la
     population et le de'veloppement a` la session de 1999.  La
     Pre'sidente de la Commission de la condition de la femme se
     mettra en rapport avec le Pre'sident du Conseil et les
     pre'sidents des commissions mentionne'es au paragraphe 57 des
     conclusions concerte'es 1996/1, en vue d'examiner les moyens de
     bien re'partir les ta^ches lors de l'examen des services sociaux
     de base pour tous;

          f)   Conforme'ment au paragraphe 58 des conclusions
     concerte'es 1996/1, la Commission de la condition de la femme
     souhaite vivement recevoir une contribution de la Commission de
     statistique concernant les incidences statistiques du Programme
     d'action de Beijing.  La Pre'sidente de la Commission de la
     condition de la femme se mettra en rapport avec le Pre'sident de
     la Commission de statistique afin d'examiner la fac'on dont
     celle-ci pourrait, par sa contribution, faciliter l'examen de la
     question par la Commission de la condition de la femme."

Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'ame'lioration de la situation des
femmes au Secre'tariat

179. A` sa 16e se'ance, le 21 mars, la Commission a pris acte du rapport du
Secre'taire ge'ne'ral sur l'ame'lioration de la situation des femmes au
Secre'tariat (E/CN.6/1997/7) (voir chap. I, sect. C, de'cision 41/102 de la
Commission).

   	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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