Chapitre II

             SUIVI DE LA QUATRIe`ME CONFE'RENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

1.   La Commission a examine' le point 3 de son ordre du jour a` ses 1re a` 12e
et 14e a` 16e se'ances, du 11 au 15, les 18 et 20 a` 22 mars 1996.  Elle e'tait
saisie des documents suivants :

     a)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le mandat, les me'thodes de travail
et le programme de travail pluriannuel de la Commission de la condition de la
femme (E/CN.6/1996/2);

     b)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les moyens de renforcer la
capacite' de l'Organisation et du syste`me des Nations Unies pour ce qui est
d'appuyer le suivi permanent de la Confe'rence (E/CN.6/1996/3);

     c)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'limination des ste're'otypes
dans les me'dias (E/CN.6/1996/4);

     d)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les soins aux enfants et personnes
a` charge, y compris le partage des responsabilite's entre hommes et femmes
(E/CN.6/1996/5);

     e)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'ducation pour la paix
(E/CN.6/1996/6);

     f)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'ame'lioration de la situation des
femmes au Secre'tariat (E/CN.6/1996/7);

     g)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la situation des femmes
palestiniennes et l'assistance (E/CN.6/1996/8);

     h)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la mesure dans laquelle les
organes s'occupant des droits fondamentaux traitent la question des violations
des droits des femmes (E/CN.6/1996/9);

     i)  Note du Secre'taire ge'ne'ral concernant l'application de la re'solution
50/166 sur le ro^le du Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
dans l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes (E/CN.6/1996/11);

     j)  Note du Secre'taire ge'ne'ral sur la violence a` l'e'gard des
travailleuses migrantes (E/CN.6/1996/12);

     k)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le plan de travail conjoint de la
Division de la promotion de la femme et du Centre pour les droits de l'homme
(E/CN.6/1996/13);

     l)  Note du Secre'taire ge'ne'ral comportant des propositions pour le
projet de plan a` moyen terme 1998-2001 (E/CN.6/1996/14);

     m)  Note du Secre'taire ge'ne'ral pre'sentant les re'sultats de la
quinzie`me session du Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes (E/CN.6/1996/CRP.1);

     n)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le projet de plan a` moyen terme
a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme pour la
pe'riode 1996-2001 (E/CN.6/1996/CRP.2);

     o)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la pauvrete' (E/CN.6/1996/CRP.3).

Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre dans les domaines
critiques : la pauvrete' (point 3 c) i) de l'ordre du jour)

2.   a` sa 5e se'ance, tenue le 13 mars, la Commission a eu une re'union-de'bat
sur l'aline'a i) et a entendu les pre'sentations des experts suivants : Aruna
Rao, consultante aupre`s du Comite' du Bangladesh pour le progre`s rural; Ishrat
Husain, Directeur du de'partement de la Banque mondiale charge' de la pauvrete'
et de la politique sociale; Jennifer Riria-Ouko, administratrice de'le'gue'e de
Kenya's Women's Finance; Mubyarto Martodinoto, Ministre d'E'tat adjoint a`
l'e'limination de la pauvrete' au Ministe`re indone'sien de planification du
de'veloppement national; GastĘn Ib†§ez, Ministre et Repre'sentant permanent
adjoint du Pe'rou; Elisabeth d'Hondt, Directrice de la Division des femmes et
du de'veloppement, de la famille et des jeunes au Ministe`re fe'de'ral allemand
pour le de'veloppement et la coope'ration.

3.   La Pre'sidente a fait une de'claration.

4.   a` la me^me se'ance, la Commission a tenu un de'bat auquel ont participe'
les de'le'gations des pays suivants : Re'publique dominicaine, Congo, E'quateur,
Afrique du Sud, Italie (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations
Unies qui sont membres de l'Union europe'enne), Bulgarie, Chine, Pakistan,
Nige'ria, Zimbabwe, Alge'rie, Australie, Mali, Co^te d'Ivoire, Costa Rica et
Tunisie.

5.   La repre'sentante du Groupe spe'cial de femmes interinstitutions a
e'galement fait une de'claration.

6.   Les observateurs de Soroptimist International et d'un groupe
d'organisations non gouvernementales contre la pauvrete' ont e'galement fait une
de'claration.

7.   Les intervenants ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te' pose'es.

8.   A la 6e se'ance, le 13 mars, la Commission a dialogue' avec les
repre'sentants des organismes du syste`me, notamment des institutions de
Bretton Woods, et elle a entendu des communications faites par la
Sous-Secre'taire ge'ne'rale et la Conseille`re spe'ciale du Secre'taire ge'ne'ral
pour la parite' entre les sexes, et les repre'sentants du Fonds des Nations Unies
pour la population, de la Banque mondiale, du Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de
l'Organisation internationale du Travail et du Programme des Nations Unies
pour le de'veloppement.

9.   La Pre'sidente a fait une de'claration.

10.  Les de'le'gations suivantes ont participe' au dialogue : Soudan,
Antigua-et-Barbuda, Ghana, Pays-Bas, Guine'eĢBissau, Canada, Re'publique-Unie de
Tanzanie, Re'publique dominicaine, Fe'de'ration de Russie, Costa Rica, Togo,
Finlande, Swaziland, Namibie, Mexique, Guine'e et E'tats-Unis d'Ame'rique.

11.  L'observateur du Secre'tariat du Commonwealth a fait une de'claration.

12.  L'observateur du Groupe d'organisations non gouvernementales sur la
pauvrete' a fait aussi une de'claration.

13.  Les intervenants ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te' pose'es.

14.  A la 7e se'ance, le 14 mars, la Pre'sidente a fait une de'claration et a
re'sume' le de'bat et les dialogues sur ce point de l'ordre du jour.

15.  A la me^me se'ance, la Commission a tenu un dialogue entre les
gouvernements, auquel ont participe' les de'le'gations des pays suivants : Cuba,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Tunisie, Re'publique de Core'e, Chili, Bulgarie,
Namibie, Italie (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
qui sont membres de l'Union europe'enne), Co^te d'Ivoire, Irlande, Re'publique
dominicaine, Autriche, Nige'ria, Canada, Japon, Malaisie, E'thiopie, Portugal,
Costa Rica (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui
sont membres du Groupe des 77), France, Chine, Pakistan, Soudan, Finlande,
Sue`de, Australie, Antigua-et-Barbuda et Mexique.

16.  Les observateurs des organisations non gouvernementales dont les noms
suivent ont pris aussi la parole : Federally Employed Women et Ligue
internationale des femmes pour la paix et la liberte'.

Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre dans les domaines
critiques : les femmes et les me'dias (point 3 c) ii) de l'ordre du jour)

17.  a` la 8e se'ance, le 14 mars, la Commission a tenu une re'union-de'bat sur
ce point de l'ordre du jour et a entendu les de'clarations des experts
ci-apre`s : Margaret Gallagher, consultante sur les me'dias et ancienne
coordonnatrice de l'Union europe'enne, du Comite' directeur pour l'e'galite' des
chances des journalistes de la radio et de la te'le'vision; Joan Pennefather,
ancienne Directrice ge'ne'rale du Centre national des arts du Canada; Lyndall
Shope-Mafole, conseille`re, Independent Broadcasting Authority de l'Afrique du
Sud; Teresa Rodriguez, chef du De'partement international du Ministe`re chilien
des affaires fe'minines; Alain Modoux, Directeur de la Division de la
communication de l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science
et la culture.

18.  La Pre'sidente a fait une de'claration.

19.  A la me^me se'ance, la Commission a organise' un dialogue auquel ont
participe' les de'le'gations des pays suivants : Espagne, Pays-Bas, Turquie,
E'quateur, E'tats-Unis d'Ame'rique, Re'publique dominicaine, Philippines,
Pakistan, Alge'rie, Chypre, Chine, Mexique, Italie, Lesotho et Zambie.

20.  La repre'sentante du International Research and Training Institute for
the Advancement of Women a pris aussi la parole. 

21.  Les observateurs des organisations non gouvernementales suivantes ont
pris la parole : Re'seau des femmes africaines pour le de'veloppement et la
communication et Association for Progressive Communications.

22.  Les intervenants ont re'pondu aux questions qui leur ont e'te' pose'es.

23.  a` la 9e se'ance, le 15 mars, la Pre'sidente a fait une de'claration.

24.  a` la me^me se'ance, la Commission a tenu un dialogue auquel ont participe'
les de'le'gations des pays suivants : Re'publique de Core'e, Pakistan, Pologne,
Chine, Soudan, Cuba, Canada, Japon, Guine'e, Finlande, Belgique, Portugal,
Italie (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont
membres de l'Union europe'enne), IsraČl, Bahamas, Ghana, France, Re'publique
islamique d'Iran, E'quateur et Kirghizistan.

25.  Les observateurs des organisations non gouvernementales ci-apre`s ont
pris aussi la parole : American Association of Retired Persons et World
Association of Community Radio Broadcasters.

Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre dans les domaines
critiques : soins aux enfants et personnes a` charge, y compris le partage des
responsabilite's entre hommes et femmes (point 3 c) iii) de l'ordre du jour)

26.  A la 10e se'ance, le 15 mars, la Commission a tenu une re'union-de'bat sur
ce point de l'ordre du jour et a entendu des communications des experts
suivants : Kathryn Tolbert, Conseil de la population, bureau de Mexico;
Mihaela-Rodica Stanoiu, Secre'taire d'E'tat aux affaires fe'minines et aux
politiques familiales du Ministe`re roumain du travail et de la protection
sociale; Misrak Elias, conseiller hors classe, Participation des femmes au
de'veloppement, Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Anne HavnĢr, attache'e
de direction principale, Ministe`re norve'gien de l'enfance et des affaires
familiales; Chen Guomei, Vice-Pre'sident de l'Association chinoise pour
l'e'ducation de la famille et professeur a` l'Universite' normale de Beijing.

27.  La Pre'sidente a fait une de'claration.

28.  a` la me^me se'ance, la Commission a tenu un dialogue auquel ont participe'
les de'le'gations des pays suivants : Namibie, Tunisie, Mali, Soudan, Pays-Bas,
Autriche, Zimbabwe, Italie et Finlande.

29.  Des de'clarations ont e'te' faites par les observateurs des organisations
non gouvernementales suivantes : groupe sur les responsabilite's partage'es et
un comite' d'organisations non gouvernementales sur la condition de la femme,
International Confederation of Free Trade Unions et Fe'de'ration mondiale des
associations pour les Nations Unies.

30.  Les experts ayant fait une communication ont re'pondu aux questions
souleve'es.

31.  a` la 11e se'ance, le 18 mars, la Commission a tenu un dialogue auquel ont
participe' les de'le'gations des pays suivants : Thačlande, E'tats-Unis
d'Ame'rique, Swaziland, Re'publique de Core'e, Chine, Chili, Japon, IsraČl,
Ghana, Cuba, Italie, Namibie, Guine'e, Canada, Mexique, Soudan, E'quateur,
Pakistan, France, Botswana, Angola, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord et Sue`de.

                       MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

Libe'ration des femmes et des enfants pris en otages et emprisonne's lors d'un
conflit arme'

32.  a` la 11e se'ance, le 18 mars, l'observateur de l'Azerbačdjan69/ a
pre'sente', au nom de l'Argentine69, de l'Azerbačdjan69, du Bangladesh69, de la
Bosnie-Herze'govine69, du Cambodge69, de l'E'gypte69, des E'mirats arabes 
unis69, del'E'quateur, de la Ge'orgie69, du Kowečt69, du Kirghizistan69, 
de la Malaisie, du Mozambique69, de l'Ouzbe'kistan69, du Pakistan69, 
du Togo, de la Tunisie, du Turkme'nistan69, de la Turquie69 et du Zimbabwe69 
un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.1) intitule' "Libe'ration des femmes 
et des enfants pris en otages et emprisonne's lors d'un conflit arme'".  
Par la suite, les pays suivants s'en sont porte's coauteurs : 
Afrique du Sud69, Botswana69, Burkina Faso69, Colombie, Costa Rica, 
Co^te d'Ivoire69, Guatemala69, Guine'e, Guine'e-Bissau, Hačti69, Iran 
(Re'publique islamique d'), Jordanie69, Kazakstan69, Liban, Libe'ria69, 
Mali, Namibie, Panama69, Pe'rou69, Qatar69, Re'publique dominicaine,
Re'publique-Unie de Tanzanie69, Swaziland, Venezuela69 et Zambie69.

33.  a` la 15e se'ance, le 22 mars, l'observateur de l'Azerbačdjan a re'vise'
oralement le projet de re'solution comme suit :

     a)  Le cinquie`me aline'a du pre'ambule dont le texte e'tait le suivant :

         "Soulignant que toutes les formes d'oppression et de traitement
     cruel et inhumain des femmes et des enfants dont se sont rendus
     coupables des bellige'rants au cours d'ope'rations militaires ou dans
     des territoires occupe's, y compris la prise d'otages, leur
     de'tention, la destruction de leurs habitations et leur e'viction
     force'e, doivent e^tre conside're'es comme des crimes,"

a e'te' supprime';

     b)  Le paragraphe 1 dont le texte e'tait le suivant :

         "Condamne toute violence contre les femmes et les enfants dans
     les zones de conflit arme', en constatant qu'il s'agit d'une
     violation du droit international humanitaire, et exige une re'action
     particulie`rement efficace aux violations de cette nature, notamment
     par la libe'ration imme'diate des femmes et des enfants pris en
     otages dans une re'gion oó a e'clate' un conflit arme';"

a e'te' modifie' comme suit :

         "Condamne les actes de violence commis a` l'encontre des femmes
     et des enfants dans les zones de conflit arme', en violation du
     droit international humanitaire, et exige une re'action efficace a`
     ces actes, notamment la libe'ration imme'diate des femmes et des
     enfants pris en otages dans les re'gions oó a e'clate' un conflit
     arme';".

34.  a` la me^me se'ance, l'observateur de l'Allemagne a propose' un amendement
au projet de re'solution tendant a` modifier le paragraphe 2 comme suit :

         "Demande instamment a` toutes les parties bellige'rantes de
     respecter dĖment les normes du droit international humanitaire lors
     de conflits arme's et de prendre toutes les mesures ne'cessaires pour
     assurer la protection des femmes et des enfants, en particulier de
     libe'rer imme'diatement les femmes et les enfants pris en otages ou
     faits prisonniers."

35.  La Commission a adopte' le projet de re'solution tel qu'il avait e'te'
re'vise' oralement (voir chap. I, sect. C, re'solution 40/1 de la Commission).

       Inte'gration des femmes dans le processus de paix au Moyen-Orient

36.  a` la 12e se'ance, le 20 mars, la de'le'gation des E'tats-Unis d'Ame'rique
a pre'sente' et modifie' oralement un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.3)
intitule' "Inte'gration des femmes dans le processus de paix au Moyen-Orient". 
Par la suite, le Costa Rica, la Fe'de'ration de Russie, IsraČl69 et la Norve`ge
se sont porte's coauteurs du projet de re'solution dont le texte e'tait le
suivant :

         "La Commission de la condition de la femme,

         Rappelant la re'solution 50/21 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date
     du 12 de'cembre 1995, la re'solution 1995/52 du Conseil e'conomique et
     social en date du 28 juillet 1995 et sa propre re'solution 39/3 en
     date du 31 mars 1995,

         Rappelant e'galement la De'claration de Beijing et le Programme
     d'action adopte's par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes en septembre 1995,

         Soulignant qu'un re`glement d'ensemble, juste et durable du
     conflit au Moyen-Orient contribuera beaucoup a` renforcer la paix et
     la se'curite' internationales,

         Rappelant la convocation a` Madrid, le 30 octobre 1991, de la
     Confe'rence de la paix sur le Moyen-Orient, sur la base des
     re'solutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de se'curite', en
     date du 22 novembre 1967 et du 22 octobre 1973, respectivement, et
     les ne'gociations bilate'rales qui ont suivi, ainsi que les re'unions
     des groupes de travail multilate'raux, et notant avec satisfaction
     le large appui que le processus de paix rencontre dans la
     communaute' internationale,

         Notant que l'Organisation des Nations Unies continue de prendre
     part pleinement et de fac'on constructive aux travaux des groupes de
     travail multilate'raux, en tant que participant exte'rieur a` la
     re'gion,

         Ayant a` l'esprit la De'claration de principes sur des
     arrangements inte'rimaires d'autonomie, signe'e a` Washington le
     13 septembre 1993 par le Gouvernement de l'E'tat d'IsraČl et
     l'Organisation de libe'ration de la Palestine, repre'sentant du
     peuple palestinien, et l'Accord relatif a` la bande de Gaza et a` la
     re'gion de Je'richo, qui y faisait suite et a e'te' signe' au Caire le
     4 mai 1994 par le Gouvernement de l'E'tat d'IsraČl et l'Organisation
     de libe'ration de la Palestine, l'Accord sur le transfert
     pre'paratoire des pouvoirs et responsabilite's, conclu par ces me^mes
     parties le 29 aoĖt 1994, le Protocole relatif a` la continuation du
     transfert des pouvoirs et responsabilite's, signe' au Caire le
     27 aoĖt 1995 par le Gouvernement israe'lien et l'Organisation de
     libe'ration de la Palestine, et l'Accord inte'rimaire relatif a` la
     Cisjordanie et a` la bande de Gaza, signe' a` Washington le
     28 septembre 1995 par le Gouvernement israe'lien et l'Organisation
     de libe'ration de la Palestine,

         Ayant e'galement a` l'esprit l'Accord entre IsraČl et la Jordanie
     concernant un programme conjoint, signe' a` Washington le
     14 septembre 1993, la De'claration de Washington, signe'e le
     25 juillet 1994 par la Jordanie et IsraČl, et le Traite' de paix
     entre l'E'tat d'IsraČl et le Royaume hache'mite de Jordanie, conclu
     le 26 octobre 1994,

         Accueillant avec satisfaction la De'claration de Casablanca,
     adopte'e par le Sommet e'conomique pour le Moyen-Orient et l'Afrique
     du Nord, tenu a` Casablanca du 30 octobre au 1er novembre 1994,
     ainsi que la De'claration adopte'e par le Sommet e'conomique pour le
     Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, tenu a` Amman du 29 au
     31 octobre 1995,

         Rappelant le paragraphe 145 du Programme d'action de la
     quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes qui engage la
     communaute' internationale a` condamner et a` combattre le terrorisme
     sous toutes ses formes et manifestations,

         1.    Se fe'licite du processus de paix engage' a` Madrid et
     appuie les ne'gociations bilate'rales qui y ont fait suite;

         2.    Souligne l'importance et la ne'cessite' d'instaurer une
     paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient;

         3.    Appuie sans re'serve les progre`s re'alise's a` ce jour dans
     le processus de paix, en particulier la De'claration de principes
     sur des arrangements inte'rimaires d'autonomie, signe'e par le
     Gouvernement de l'E'tat d'IsraČl et l'Organisation de libe'ration de
     la Palestine, repre'sentant du peuple palestinien, l'Accord relatif
     a` la bande de Gaza et a` la re'gion de Je'richo, qui y faisait suite
     et a e'te' signe' par le Gouvernement de l'E'tat d'IsraČl et
     l'Organisation de libe'ration de la Palestine, l'Accord sur le
     transfert pre'paratoire des pouvoirs et responsabilite's, conclu par
     ces me^mes parties le 29 aoĖt 1994, le Protocole relatif a` la
     continuation du transfert des pouvoirs et responsabilite's, signe' au
     Caire le 27 aoĖt 1995 par le Gouvernement israe'lien et
     l'Organisation de libe'ration de la Palestine, l'Accord inte'rimaire
     relatif a` la Cisjordanie et a` la bande de Gaza, signe' a` Washington
     le 28 septembre 1995 par le Gouvernement israe'lien et
     l'Organisation de libe'ration de la Palestine, l'Accord entre IsraČl
     et la Jordanie concernant un programme conjoint, la De'claration de
     Washington, signe'e le 25 juillet 1994 par la Jordanie et IsraČl, et
     le Traite' de paix entre l'E'tat d'IsraČl et le Royaume hache'mite de
     Jordanie, conclu le 26 octobre 1994, qui constituent des e'tapes
     importantes vers l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et
     durable au Moyen-Orient, et engage toutes les parties a` appliquer
     ces divers accords;

         4.    Souligne la ne'cessite' de faire rapidement progresser les
     ne'gociations arabo-israe'liennes dans d'autres voies du processus de
     paix;

         5.  Engage les gouvernements, les organes intergouvernementaux
     et les organisations non gouvernementales a` faire participer les
     femmes au processus de paix;

         6.    Engage e'galement les gouvernements, les organes
     intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales a`
     appuyer l'application de la De'claration de principes et a` aider le
     peuple palestinien a` assurer le de'veloppement et la participation
     des femmes palestiniennes dans le domaine politique;

         7.    Se fe'licite des re'sultats de la Confe'rence a` l'appui de
     la paix au Moyen-Orient, tenue a` Washington le 1er octobre 1993,
     notamment de la cre'ation du Comite' de liaison spe'cial, ainsi que
     des travaux re'alise's ensuite par le Groupe consultatif de la Banque
     mondiale, accueille e'galement avec satisfaction la nomination par
     le Secre'taire ge'ne'ral du "Coordonnateur spe'cial des Nations Unies
     dans les territoires occupe's", et demande instamment aux E'tats
     Membres de fournir rapidement une assistance e'conomique, financie`re
     et technique au peuple palestinien pendant la pe'riode inte'rimaire;

         8.    Condamne les actes de terrorisme qui ont re'cemment e'te'
     commis en IsraČl dans le dessein de compromettre le processus de
     paix et qui ont fait des victimes parmi les femmes et leur famille,
     et appuie la de'claration faite au Sommet des artisans de la paix,
     qui s'est tenu a` Charm al-Cheik le 13 mars 1996;

         9.    Demande a` tous les E'tats Membres d'apporter aussi une
     assistance e'conomique, financie`re et technique aux parties
     inte'resse'es dans la re'gion et d'appuyer le processus de paix, en
     particulier pour les questions touchant aux femmes;

         10.   Engage les E'tats Membres a` veiller a` ce que l'aide
     e'conomique, financie`re et technique qu'ils fournissent aux parties
     inte'resse'es dans la re'gion tienne compte du ro^le des femmes en tant
     qu'agents et be'ne'ficiaires a` part entie`re;

         11.   Conside`re que l'Organisation des Nations Unies peut jouer
     un ro^le utile dans la promotion de la condition de la femme en
     participant activement au processus de paix au Moyen-Orient et en
     contribuant a` l'application de la De'claration de principes;

         12.   Encourage le de'veloppement et la coope'ration au niveau
     re'gional dans les domaines oó des travaux ont de'ja` e'te' entrepris
     pour donner suite a` la Confe'rence de Madrid.

37.  a` la 15e se'ance, le 22 mars, la de'le'gation des E'tats-Unis d'Ame'rique
a de nouveau re'vise' oralement le projet de re'solution.

38.  L'observateur de la Re'publique arabe syrienne a fait une de'claration.

39.  La Commission a adopte' le projet de re'solution, tel qu'il avait e'te'
re'vise' oralement, par 27 voix contre 2 avec 11 abstentions (voir chap. I,
sect. C, re'solution 40/2 de la Commission).  Le vote a eu lieu par appel
nominal et les voix se sont re'parties comme suit :

     Ont vote' pour :    Alge'rie, Australie, Autriche, Bahamas, Be'larus,
                         Belgique, Bre'sil, Bulgarie, Chili, Chine, Chypre,
                         Colombie, Costa Rica, E'quateur, E'tats-Unis
                         d'Ame'rique, Fe'de'ration de Russie, France, Gre`ce,
                         Inde, Japon, Mexique, Norve`ge, Portugal, Re'publique
                         de Core'e, Re'publique dominicaine, Slovaquie, Tunisie.

     Ont vote' contre :  Iran (Re'publique islamique d'), Jamahiriya arabe
                         libyenne.

     Se sont abstenus :  Angola, Cuba, Guine'e, Guine'e-Bissau, Indone'sie,
                         Liban, Malaisie, Namibie, Philippines, Soudan,
                         Swaziland.

40.  Avant l'adoption du projet de re'solution, les de'le'gations du Liban, de
l'Alge'rie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de la Tunisie ont fait une
de'claration.  Apre`s son adoption, les repre'sentants de la Re'publique
islamique d'Iran, du Swaziland et de Cuba ont fait une de'claration.

41.  Le repre'sentant de l'E'quateur a fait une de'claration.

                Inte'gration des droits fondamentaux des femmes

42.  a` la 12e se'ance, le 20 mars, la de'le'gation de l'Australie a pre'sente',
au nom de l'Argentine69, de l'Australie, du Canada69, du Congo, du Costa-Rica,
de Chypre, de la Finlande69, du Ghana69, de la Malaisie, de la
Nouvelle-Ze'lande69, du Nige'ria69, de la Norve`ge, des Pays-Bas69, de la
Pologne69, du Portugal, de laRe'publique de Core'e, de la Roumanie69, 
de la Sue`de69, du Swaziland69 et du Togo un projet de re'solution
(E/CN.6/1996/L.4) intitule' "Inte'gration des droits
fondamentaux des femmes".  Par la suite, les pays suivants s'en sont porte's
coauteurs : Afrique du Sud, Alge'rie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda69,
Belgique, Bre'sil, Bulgarie, Cameroun69, Chili, Colombie, Co^te d'Ivoire69,
Danemark69, E'quateur, Espagne69, E'tats-Unis d'Ame'rique, E'thiopie69, France,
Gabon69, Guine'e, Guine'e-Bissau, Hongrie69, Irlande69, Islande69, IsraČl69,
Italie69, Japon, Kirghizistan69, Lesotho69, Liechtenstein69, Mali, Maroc69,
Namibie, Ne'pal69, Panama69, Pe'rou69, Philippines, Re'publique dominicaine,
Re'publique-Unie de Tanzanie69, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord69, Se'ne'gal69, Slovaquie, Slove'nie69, Thačlande, Turquie69, Zambie et
Zimbabwe.

43.  a` la 15e se'ance, le 22 mars, le repre'sentant de l'Australie a re'vise'
oralement le cinquie`me aline'a du pre'ambule du projet de re'solution en
remplac'ant le mot "Accueillant" par les mots "Re'affirmant l'importance de".

44.  a` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution, tel
qu'il avait e'te' re'vise' oralement (voir chap. I, sect. C, re'solution 40/3 de
la Commission).

                      Traite des femmes et des fillettes

45.  a` la 12e se'ance, le 20 mars, la de'le'gation des Philippines a, au nom de
l'Argentine69, du Costa Rica, de la Co^te d'Ivoire69, de Fidji69, du Ghana69,
de l'Indone'sie, d'IsraČl69, du Nige'ria69, du Panama69, des Philippines et 
de la Thačlande, pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.5) 
intitule' "Traite des femmes et des fillettes".  Par la suite, les pays
suivants : Afrique du Sud69, Angola, Bangladesh69, Belgique, Be'nin69, 
Burkina Faso69, Cameroun69, Congo, E'quateur, E'thiopie69, Fe'de'ration 
de Russie, France, Gabon69, Guine'e, Guine'e-Bissau, Lesotho69, Malaisie, 
Mali, Pe'rou69, Re'publique dominicaine, Se'ne'gal69, Swaziland69, Togo, 
Viet Nam69 et Zambie69 se sont porte's coauteurs du projet de re'solution 
dont le texte e'tait le suivant :

         "La Commission de la condition de la femme,

         Re'affirmant sa foi dans les droits fondamentaux de l'homme,
     dans la dignite' et la valeur de la personne humaine et dans
     l'e'galite' de droits des hommes et des femmes, consacre's dans la
     Charte des Nations Unies, ainsi que les principes e'nonce's dans la
     De'claration universelle des droits de l'homme, la Convention sur
     l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
     femmes, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme,
     la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
     cruels, inhumains ou de'gradants, la Convention relative aux droits
     de l'enfant et la De'claration sur l'e'limination de la violence a`
     l'e'gard des femmes,

         Rappelant les re'solutions 49/166 et 50/167 de l'Assemble'e
     ge'ne'rale, en date respectivement des 23 de'cembre 1994 et
     22 de'cembre 1995, la re'solution 39/6 qu'elle a adopte'e le
     29 mars 1995 et les re'solutions 1994/45 et 1995/25 de la Commission
     des droits de l'homme, en date respectivement du 4 mars 1994 et
     du 3 mars 1995 sur la traite des femmes et des fillettes,

         Souscrivant aux conclusions et recommandations formule'es lors
     des confe'rences internationales qui se sont tenues re'cemment,
     notamment lors de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme
     a` Vienne, du Sommet mondial pour le de'veloppement social a`
     Copenhague, de la Confe'rence internationale sur la population et le
     de'veloppement au Caire et de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur
     les femmes a` Beijing, concernant la violation des droits
     fondamentaux des femmes et des fillettes, notamment lorsque celles-
     ci sont mises par la force dans des situations oó elles sont
     opprime'es et exploite'es sexuellement ou e'conomiquement afin de
     procurer des be'ne'fices aux recruteurs, trafiquants et associations
     criminelles, ou engage'es dans d'autres activite's ille'gales lie'es a`
     la traite des e^tres humains, telles que le travail domestique
     force', les faux mariages, les mariages d'enfants, l'emploi
     clandestin et les fausses adoptions,

         Constatant que les jeunes garc'ons sont e'galement victimes de la
     traite des e^tres humains,

         Se fe'licitant que la Commission pour la pre'vention du crime et
     la justice pe'nale ait de'cide', dans sa re'solution 3/2 du 6 mai 1994,
     d'examiner la traite internationale des mineurs a` sa quatrie`me
     session, dans le contexte du de'bat sur la question du crime
     international organise', et que la Sous-Commission de la lutte
     contre les mesures discriminatoires et de la protection des
     minorite's ait adopte' la re'solution 1994/5, aux termes de laquelle
     elle a recommande' aux gouvernements d'adopter une le'gislation de
     nature a` pre'venir la prostitution des enfants et la pornographie
     impliquant des enfants,

         Pre'occupe'e par le nombre croissant de femmes et de petites
     filles venant de pays en de'veloppement et de certains pays en
     transition qui sont victimes de trafiquants, et notant l'usage
     abusif des techniques modernes de traitement de l'information a` des
     fins pornographiques et aux fins de la traite d'e^tres humains,

         Constatant qu'il faut adopter d'urgence des mesures efficaces,
     aux niveaux national, re'gional et international, pour prote'ger les
     femmes et les petites filles contre ce trafic abject,

         1.    Accueille avec satisfaction le Programme d'action de la
     Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement,
     tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, qui demande notamment a`
     tous les gouvernements d'empe^cher tout trafic international de
     migrants, en particulier a` des fins de prostitution, et aux
     gouvernements des pays d'accueil comme a` ceux des pays d'origine
     d'adopter des sanctions efficaces contre ceux qui organisent les
     migrations clandestines, qui exploitent les migrants en situation
     irre'gulie`re ou qui en font le trafic, en particulier ceux qui se
     livrent a` toute forme de trafic international de femmes et de
     petites filles;

         2.    Demande aux gouvernements des pays d'origine, de transit
     et de destination, ainsi qu'aux organisations re'gionales et
     internationales d'appliquer le Programme d'action de la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes, et selon le cas:

         a)    D'envisager de ratifier ou d'appliquer les conventions
     internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;

         b)    De prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux
     racines du mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent
     la traite des femmes et des petites filles a` des fins de
     prostitution et d'autres formes de commercialisation du sexe, les
     mariages force's et le travail force', de fac'on a` e'liminer la traite
     des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation existante afin
     de mieux prote'ger les droits des femmes et des petites filles et de
     punir les auteurs de de'lits, au pe'nal comme au civil;

         c)    De renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous
     les organismes et institutions compe'tents en matie`re d'application
     de la loi en vue de de'manteler les re'seaux nationaux, re'gionaux et
     internationaux de traite des e^tres humains;

         d)    D'allouer des ressources en vue de mettre en place des
     programmes complets conc'us pour aider les victimes de cette traite
     a` reprendre le dessus et pour les re'inse'rer dans la socie'te',
     notamment en leur dispensant une formation professionnelle, une
     assistance juridique et des soins de sante' confidentiels; de
     prendre en outre des mesures pour coope'rer avec les organisations
     non gouvernementales en vue d'apporter aux victimes une aide
     sociale et de leur fournir des soins me'dicaux et psychologiques;

         e)    D'e'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et de
     formation et d'envisager de promulguer une le'gislation visant a`
     empe^cher le tourisme sexuel et la traite d'e^tres humains, en
     s'attachant particulie`rement a` la protection des jeunes femmes et
     des enfants;

         3.    Invite les gouvernements a` envisager d'e'laborer un
     ensemble de re`gles minima pour le traitement humanitaire des
     victimes de cette traite, qui soient conformes aux normes reconnues
     par la communaute' internationale dans le domaine des droits de
     l'homme;

         4.    Encourage les gouvernements, les organisations et organes
     compe'tents du syste`me des Nations Unies, ainsi que les
     organisations intergouvernementales et non gouvernementales
     concerne'es a` recueillir et a` mettre en commun des informations sur
     tous les aspects de la traite des femmes et des petites filles afin
     de faciliter l'e'laboration de mesures visant a` y mettre un terme et
     l'adoption de mesures propres a` sensibiliser davantage l'opinion
     publique a` ce proble`me;

         5.    Demande a` tous les gouvernements de prendre les mesures
     voulues pour e'viter que des activite's e'conomiques, telles que le
     de'veloppement du tourisme et l'exportation de main-d'oeuvre, et des
     techniques modernes de traitement de l'information, notamment la
     cyberne'tique, ne soient mises a` profit par des trafiquants;

         6.    Encourage le Rapporteur spe'cial sur la violence contre
     les femmes, le Rapporteur spe'cial sur la vente d'enfants, la
     prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants,
     ainsi que le Groupe de travail sur les formes contemporaines
     d'esclavage cre'e' par la Sous-Commission de la lutte contre les
     mesures discriminatoires et de la protection des minorite's, a`
     continuer de pre^ter spe'cialement attention au proble`me de la traite
     des femmes et des petites filles, et a` faire rapport a` ce sujet a`
     l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquante et unie`me session par les voies
     habituelles;

         7.    Rappelle au Secre'taire ge'ne'ral qu'il conviendrait d'axer
     la ce'le'bration de la Journe'e internationale pour l'abolition de
     l'esclavage, le 2 de'cembre 1996, sur le proble`me de la traite des
     e^tres humains, en particulier des femmes et des enfants, et de
     consacrer une se'ance de la cinquante et unie`me session de
     l'Assemble'e ge'ne'rale a` l'examen de ce proble`me;

         8.    Pre'conise la tenue d'une confe'rence internationale sur la
     traite des e^tres humains;

         9.    De'cide de rester saisie de la question et d'examiner, a`
     sa quarante et unie`me session les rapports des rapporteurs spe'ciaux
     et des organisations et organes compe'tents, en vue de pre'senter au
     Conseil e'conomique et social, a` sa session de fond de 1996, des
     recommandations que celui-ci soumettra a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa
     cinquante et unie`me session."

46.  a` la 15e et a` la 16e se'ance, le 22 mars, la de'le'gation des Philippines
a donne' lecture des re'visions apporte'es au projet de re'solution.

47.  a` la 16e se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution, tel
qu'il avait e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect. C, re'solution 40/4 de
la Commission).

              Institut international de recherche et de formation
                         pour la promotion de la femme

48.  a` la 14e se'ance, le 21 mars, le repre'sentant du Costa Rica a pre'sente',
au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres
du Groupe des 77 ainsi que de la Chine, un projet de re'solution
(E/CN.6/1996/L.6) intitule' "Institut international de recherche et de
formation pour la promotion de la femme".  Par la suite, la Turquie s'en est
porte'e coauteur.

49.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la de'le'gation du Costa Rica a re'vise'
oralement le paragraphe 4 du projet de re'solution en remplac'ant le mot
"important" par le mot "spe'cial".

50.  a` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution, tel
qu'il avait e'te' re'vise' oralement (voir chap. I, sect. C, re'solution 40/5 de
la Commission).

                Violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes

51.  a` la 14e se'ance, le 21 mars, la de'le'gation des Philippines, a
pre'sente', au nom de Fidji69, du Ghana69, d'IsraČl69 et des Philippines, un
projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.7) intitule' "Violence a` l'e'gard des
travailleuses migrantes" et l'a re'vise' oralement.  Par la suite, le Costa Rica,
la Guine'e, la Guine'e-Bissau, la Re'publique dominicaine et le Se'ne'gal69 se
sont porte's coauteurs du projet de re'solution, dont le texte e'tait le 
suivant :

         "La Commission de la condition de la femme,

         Ayant a` l'esprit que la Charte des Nations Unies re'affirme la
     foi ans les droits de l'homme et les liberte's fondamentales, dans
     la  dignite' et la valeur de la personne humaine et dans l'e'galite'
     de droits des hommes et des femmes,

         Re'affirmant les principes e'nonce's dans la De'claration
     universelle des droits de l'homme et dans la Convention sur
     l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des
     femmes,

         Rappelant les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale 47/96 du
     16 de'cembre 1992, 48/110 du 20 de'cembre 1993, 49/165 du 23 de'cembre
     1994 et 50/168 du 22 de'cembre 1995 et les re'solutions 38/7 et 39/7
     de la Commission de la condition de la femme, en date
     respectivement du 18 mars 1994 et du 31 mars 19905 ainsi que la
     De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes
     que l'Assemble'e a adopte'e a` sa quarante-huitie`me session,

         Se fe'licitant des conclusions et recommandations qui ont e'te'
     adopte'es par de re'centes confe'rences internationales, dont la
     Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme qui a eu lieu a`
     Vienne en juin 1993, la Confe'rence internationale sur la population
     et le de'veloppement qui a eu lieu au Caire en septembre 1994, le
     Sommet mondial pour le de'veloppement social qui a eu lieu a`
     Copenhague en mars 1995 et la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes qui a eu lieu a` Beijing en septembre 1995, en vue de
     de'fendre et de sauvegarder les droits et liberte's fondamentales des
     femmes, et en particulier des travailleuses migrantes,

         Notant qu'un grand nombre de femmes de pays en de'veloppement et
     de certains pays en transition continuent de tenter leur chance
     dans des pays mieux nantis pour subvenir a` leurs besoins et a` ceux
     de leur famille, pousse'es par la pauvrete', le cho^mage et d'autres
     situations socio-e'conomiques,

         Conside'rant qu'il incombe aux pays d'origine de prote'ger et de
     de'fendre les inte're^ts de leurs ressortissants qui cherchent ou
     obtiennent un emploi dans un autre pays, de leur assurer une
     formation ou une e'ducation approprie'e et de les informer de leurs
     droits et de leurs obligations dans les pays oó ils sont employe's,

         Consciente que les pays d'accueil ou pays ho^tes ont
     l'obligation morale de veiller au respect des droits de l'homme et
     des liberte's fondamentales de tous ceux qui se trouvent sur leur
     territoire, y compris les travailleurs migrants et, parmi eux, les
     femmes en particulier, qui sont doublement vulne'rables en raison de
     leur sexe et de leur qualite' d'e'trange`res,

         Prenant acte des mesures prises par certains E'tats d'accueil
     pour ame'liorer le sort des travailleuses migrantes qui re'sident
     dans des zones relevant de leur juridiction,

         Notant toutefois avec inquie'tude qu'on continue de signaler des
     se'vices et des actes de violence graves commis contre des
     travailleuses migrantes par des employeurs dans certains pays
     ho^tes,

         Soulignant que les actes de violence dirige's contre les femmes
     empe^chent ces dernie`res, totalement ou partiellement, de jouir de
     leurs droits et liberte's fondamentales,

         Convaincue de la ne'cessite' d'e'liminer toutes les formes de
     discrimination a` l'e'gard des femmes et de prote'ger ces dernie`res
     contre la violence fonde'e sur le sexe,

         1.    Demande a` nouveau aux E'tats Membres de l'Organisation des
     Nations Unies de prendre des mesures en vue de l'application
     effective de la De'claration sur l'e'limination de la violence a`
     l'e'gard des femmes, notamment en faveur des travailleuses
     migrantes;

         2.    Invite les E'tats inte'resse's, et plus pre'cise'ment les
     E'tats d'origine des travailleuses migrantes et les E'tats d'accueil,
     a` tenir des consultations re'gulie`res visant a` identifier les
     proble`mes qui se posent lorsqu'il s'agit de de'fendre et de
     sauvegarder les droits des travailleuses migrantes et de leur
     assurer des services de sante' et des services juridiques et
     sociaux, d'adopter des mesures expresse'ment conc'ues pour traiter de
     ces proble`mes, d'e'tablir, selon que de besoin, des services
     accessibles aux inte'resse's, tenant compte de leur langue et de leur
     culture, et des me'canismes pour appliquer ces mesures et, d'une
     manie`re ge'ne'rale, de cre'er des conditions propices a` plus
     d'harmonie et de tole'rance entre les travailleuses migrantes et le
     reste de la socie'te' dans laquelle elles re'sident;

         3.    Engage les E'tats Membres de l'Organisation des
     Nations Unies, en particulier les pays d'origine des travailleuses
     migrantes et ceux qui les accueillent, a` faire le ne'cessaire pour
     sauvegarder les droits et les liberte's fondamentales des
     travailleuses migrantes, tels que les de'finissent les conventions
     et accords internationaux et les textes adopte's a` l'issue de
     re'centes confe'rences internationales;

         4.    Prie les E'tats Membres d'adopter et d'appliquer, en vue
     d'e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en particulier les
     travailleuses migrantes, des lois qui mettent l'accent sur la
     pre'vention de la violence et la poursuite des auteurs d'actes de
     violence et de les examiner et les analyser pe'riodiquement en vue
     de s'assurer qu'elles contribuent efficacement a` la re'alisation de
     leur objectif, d'assurer la protection des femmes, et en
     particulier des travailleuses migrantes, contre la violence, et
     d'offrir des voies de recours utiles qui aboutissent a` des
     re'sultats e'quitables, notamment l'indemnisation et la re'adaptation
     des victimes et la re'e'ducation des auteurs d'actes de violence;

         5.    Encourage les E'tats Membres a` envisager de signer et de
     ratifier la Convention internationale sur la protection des droits
     de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
     ou d'y adhe'rer;

         6.    Engage les E'tats a` e'tudier la possibilite' d'adopter des
     mesures pour empe^cher que les travailleuses migrantes ne soient
     victimes de la traite des femmes et a` pe'naliser les personnes se
     livrant a` ce trafic, y compris en ratifiant la Convention pour la
     re'pression et l'abolition de la traite des e^tres humains et de
     l'exploitation de la prostitution d'autrui;

         7.    Demande l'organisation ou la mise en place, sous l'e'gide
     du Centre pour les droits de l'homme et du Haut Commissaire des
     Nations Unies aux droits de l'homme, agissant en coordination avec
     la Division de la promotion de la femme, d'un me'canisme qui serait
     finance' au moyen des fonds dont disposent de'ja` les organes
     compe'tents de l'Organisation des Nations Unies et de contributions
     volontaires verse'es par des organisations intergouvernementales et
     non gouvernementales, et qui serait charge' notamment :

         a)    De maintenir a` l'e'tude la situation des travailleurs
     migrants a` l'e'chelle mondiale et/ou re'gionale;

         b)    De diffuser des informations sur les questions
     inte'ressant les travailleurs migrants; 

         c)    D'assurer une formation aux travailleurs migrants et de
     les tenir informe's de fac'on qu'ils puissent se pre'valoir de leurs
     droits et jouir de leurs liberte's fondamentales;

         d)    De faire des recommandations sur les mesures a` prendre
     pour s'attaquer, dans une perspective intersectorielle,
     interre'gionale, re'gionale ou sous-re'gionale, aux proble`mes des
     travailleurs migrants, et parmi eux, des femmes en particulier;

         e)    D'offrir une tribune pour des e'changes de vues, de
     donne'es d'expe'rience, etc., concernant les travailleurs migrants;

         f)    D'organiser des se'minaires, des consultations et des
     confe'rences sur les proble`mes des travailleurs migrants, et parmi
     eux, des femmes en particulier;

         8.    Recommande a` nouveau a` la Commission des droits de
     l'homme de faire de la sauvegarde et de la de'fense des droits des
     travailleuses migrantes l'un de ses domaines d'action prioritaires,
     et au Rapporteur spe'cial de la Commission de maintenir au nombre
     des questions urgentes relevant de son mandat la violence dont sont
     victimes les travailleuses migrantes;

         9.    Se fe'licite qu'un groupe d'experts des Nations Unies
     charge' d'e'tudier la question de la violence a` l'e'gard des
     travailleuses migrantes ait pre'vu de se re'unir du 27 au 30 mai
     1996, et demande que le Groupe d'experts pre'sente son rapport a`
     l'Assemble'e ge'ne'rale, a` sa cinquante et unie`me session, par
     l'interme'diaire du Conseil e'conomique et social, et que des
     recommandations concernant l'e'tablissement d'indicateurs qui
     permettent d'e'valuer concre`tement la situation des travailleuses
     migrantes dans leur pays d'origine et dans les pays d'accueil
     figurent dans le rapport que le Secre'taire ge'ne'ral pre'sentera a`
     l'Assemble'e a` cette me^me session en me^me temps que les rapports du
     Rapporteur spe'cial charge' de la question de la violence a` l'e'gard
     des femmes et des organes compe'tents de l'Organisation des
     Nations Unies ainsi que d'organisations intergouvernementales et
     non gouvernementales."

52.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la de'le'gation philippine, au nom des
coauteurs, a donne' lecture des nouvelles modifications apporte'es au projet de
re'solution.

53.  a` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution, tel
qu'oralement re'vise' (voir chap. I, sect. C, re'solution 40/6 de la Commission).

          Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre
            dans les domaines critiques : les femmes et les me'dias

54.  a` la 14e se'ance, le 21 mars, la de'le'gation costa-ricienne, au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.8) intitule' "Re'alisation des
objectifs strate'giques et mesures a` prendre dans les domaines critiques : les
femmes et les me'dias", qu'elle a re'vise' oralement et dont le texte se lit
comme suit :

         "La Commission de la condition de la femme,

         Rappelant la De'claration sur l'e'limination de la violence a`
     l'e'gard des femmes adopte'e en 1993,

         Se re'fe'rant a` la Plate-forme d'action de Toronto concernant
     l'acce`s des femmes journalistes a` l'expression et a` la de'cision,

         1.    Re'affirme les dispositions du Programme d'action, adopte'
     par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, notamment les
     paragraphes 131 et 135 concernant l'intole'rance religieuse, la
     violence extre'miste et le terrorisme dont les femmes sont victimes
     en raison de leur place dans la socie'te' et de leur sexe;

         2.    Re'affirme e'galement le paragraphe 145 f) du Programme
     d'action qui affirme que les gouvernements et les organisations
     internationales et re'gionales devraient engager la communaute'
     internationale a` condamner et a` combattre le terrorisme sous toutes
     ses formes et manifestations, en mettant l'accent sur la pre'vention
     de la violence a` l'e'gard des femmes en ge'ne'ral et des femmes
     journalistes en particulier qui a` cause de leur profession sont la
     cible facile et privile'gie'e d'actes de violence et d'intole'rance et
     d'attaques terroristes;

         3.    Condamne les assassinats et les actes de violence et de
     terrorisme perpe'tre's a` l'e'gard des femmes journalistes du fait de
     leur sexe et de leur profession, en particulier en Alge'rie;

         4.    Rend un vibrant hommage a` toutes les femmes qui
     continuent avec courage, abne'gation et de'termination a` apporter
     leur contribution a` travers les me'dias a` l'ame'lioration de la
     condition de la femme;

         5.    Lance un appel a` l'Organisation des Nations Unies, a`
     l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
     culture et a` la communaute' internationale pour joindre leurs
     efforts en vue de renforcer, conforme'ment au Programme d'action, la
     lutte contre le terrorisme et toutes les formes d'intole'rance et de
     violence qui constituent un obstacle majeur a` la re'alisation des
     objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix proclame's par les
     Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
     femme."

55.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet de
re'solution re'vise' (E/CN.6/1996/L.8/Rev.1), que la de'le'gation costa-ricienne
a de nouveau re'vise' oralement au nom des coauteurs.  Les E'tats-Unis
d'Ame'rique, la France, l'Italie69, le Ne'pal69 et la Turquie69 se sont joints
aux coauteurs du projet de re'solution re'vise'.

56.  a` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de re'solution
re'vise' tel qu'il a e'te' de nouveau re'vise' oralement (voir chap. I, sect. C,
re'solution 40/7 de la Commission).

                             Femmes palestiniennes

57.  a` la 14e se'ance, le 21 mars, la de'le'gation costa-ricienne, au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.9) intitule' "Femmes
palestiniennes".

58.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, des de'clarations ont e'te' faites par les
observateurs de la Re'publique arabe syrienne et d'IsraČl.

59.  A la me^me se'ance, la Commission, proce'dant a` un vote enregistre', a
adopte' le projet de re'solution par 36 voix contre une, avec 7 abstentions
(voir chap. I, sect. A, projet de re'solution I); les voix se sont re'parties
comme suit :

     Ont vote' pour :     Alge'rie, Angola, Autriche, Bahamas, Be'larus,
                          Belgique, Bre'sil, Bulgarie, Chili, Chine, Chypre,
                          Colombie, Congo, Costa Rica, Cuba, E'quateur, France,
                          Gre`ce, Guine'e, Inde, Indone'sie, Iran (Re'publique
                          islamique d'), Jamahiriya arabe libyenne, Japon,
                          Malaisie, Mexique, Namibie, Philippines, Portugal,
                          Re'publique de Core'e, Re'publique dominicaine, Soudan,
                          Swaziland, Thačlande, Togo, Tunisie.

     Ont vote' contre :   E'tats-Unis d'Ame'rique.

     Se sont abstenus :   Australie, Fe'de'ration de Russie, Guine'e-Bissau,
                          Liban, Mali70/, Norve`ge, Slovaquie.

60.  Avant l'adoption du projet de re'solution, la de'le'gation des E'tats-Unis
d'Ame'rique a fait une de'claration; apre`s son adoption, des de'clarations ont
e'te' faites par les de'le'gations de l'Australie, de la Norve`ge, de la
Re'publique islamique d'Iran et de la Jamahiriya arabe libyenne.

61.  L'Observateur de la Palestine a e'galement fait une de'claration.

      Application d'objectifs et de mesures strate'giques dans le domaine
              de pre'occupation critique que constitue la pauvrete'

62.  A la 12e se'ance, le 20 mars, la de'le'gation costa-ricienne (au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.10) intitule' "Application
d'objectifs et de mesures strate'giques dans le domaine de pre'occupation
critique que constitue la pauvrete'" qu'elle a re'vise' oralement et dont le
texte se lit comme suit :

         "La Commission de la condition de la femme,

         Rappelant les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale 43/195 du
     20 de'cembre 1988, 44/212 du 22 de'cembre 1989, 45/213 du 21 de'cembre
     1990, 46/141 du 17 de'cembre 1991, 47/197 du 22 de'cembre 1992,
     48/184 du 21 de'cembre 1993 et 49/110 du 19 de'cembre 1994 relatives
     a` la coope'ration internationale en vue d'e'liminer la pauvrete' dans
     les pays en de'veloppement,

         Rappelant la re'solution 50/107 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date
     du 20 de'cembre 1995, sur la ce'le'bration de l'Anne'e internationale
     pour l'e'limination de la pauvrete' et la proclamation de la premie`re
     De'cennie des Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete',

         Re'affirmant l'importance des re'sultats de la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes, tenue a` Beijing du 4 au 15
     septembre 1995, ainsi que de tous les grands sommets et confe'rences
     organise's par l'Organisation des Nations Unies depuis 1990, en
     particulier le Sommet mondial pour les enfants, tenu a` New York en
     septembre 1990, et le Sommet mondial pour le de'veloppement social,
     tenu a` Copenhague en mars 1995,

         Re'affirmant la re'solution 50/203 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
     date du 22 de'cembre 1995, sur la suite donne'e a` la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes,

         Prenant note du rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la pauvrete',

         Reconnaissant que l'e'limination de la pauvrete' exige que les
     femmes participent pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la
     formulation et a` la mise en oeuvre des politiques qui les touchent
     afin de leur permettre de devenir de ve'ritables partenaires dans le
     de'veloppement, 

         Soulignant que l'autonomisation des femmes, qui repre'sentent la
     majorite' des personnes vivant dans la pauvrete', constituera un
     facteur critique dans l'e'limination de la pauvrete', e'tant donne' la
     contribution qu'elles apportent a` l'e'conomie et a` la lutte contre
     la pauvrete' aussi bien par leurs activite's re'mune're'es que par leurs
     activite's non re'mune're'es accomplies au foyer, dans leur communaute'
     et sur le lieu de travail,

         Reconnaissant que davantage de femmes que d'hommes vivent dans
     la pauvrete' absolue et que ce de'se'quilibre s'aggrave, de sorte que
     ces dernie`res ont un acce`s limite' aux revenus, aux ressources, a`
     l'e'ducation, aux soins de sante', a` la nutrition, au logement et a`
     l'eau salubre dans tous les pays en de'veloppement, et en
     particulier dans les pays africains et dans les pays les moins
     de'veloppe's,

         Consciente que l'augmentation du nombre des femmes qui vivent
     dans la pauvrete' dans les pays en de'veloppement, en particulier
     dans les zones rurales et dans les taudis urbains, exige l'action
     d'urgence de la communaute' internationale ainsi que l'adoption de
     politiques et de mesures concre`tes aux niveaux national et re'gional
     en vue de l'e'limination de la pauvrete', dans le cadre de la
     De'claration de Beijing et du Programme d'action, tels qu'ils ont
     e'te' adopte's par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, 

         Soulignant la ne'cessite' de promouvoir et de mettre en oeuvre
     des politiques visant a` cre'er un environnement e'conomique
     international favorable, notamment grÉce a` l'alle'gement du fardeau
     que repre'sente la dette exte'rieure et a` l'instauration de mesures
     visant a` reme'dier aux conse'quences pre'judiciables des programmes
     d'ajustement structurel, et par la mobilisation et/ou la fourniture
     de ressources financie`res nouvelles et supple'mentaires ade'quates et
     pre'visibles, ainsi que de veiller a` ce que les termes de l'e'change
     soient e'quitables et a` ce que les femmes vivant dans les pays en
     de'veloppement aient davantage acce`s aux marche's, aux
     investissements productifs et aux technologies,

         1.    Reconnai^t le ro^le central que les femmes jouent dans
     l'e'limination de la pauvrete' et recommande qu'elles participent
     pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la formulation et a` la mise
     en oeuvre des politiques qui les touchent afin de leur permettre de
     devenir de ve'ritables partenaires dans le de'veloppement;

         2.    Reconnai^t aussi que l'e'limination de la pauvrete' est un
     proble`me complexe et multidimensionnel d'une importance
     fondamentale pour le renforcement de l'e'galite', de la paix et du
     de'veloppement;

         3.    Demande instamment a` tous les gouvernements, au syste`me
     des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods,
     ainsi qu'a` la socie'te' civile de mettre en oeuvre le Programme
     d'action dans son ensemble;

         4.    Recommande, afin d'atteindre les objectifs que l'on s'est
     fixe's dans le Programme d'action, pour enrayer la fe'minisation de
     la pauvrete' de prendre, entre autres, les mesures suivantes :

         a)    E'laborer et appliquer des politiques d'e'ducation, de
     formation et de recyclage a` l'intention des femmes et des jeunes
     filles;

         b)    Promouvoir et prote'ger le droit des femmes a` acce'der
     pleinement et sur un pied d'e'galite' aux ressources e'conomiques,
     y compris le droit a` l'he'ritage, a` la proprie'te' foncie`re ou autre,
     au cre'dit, aux ressources naturelles et aux technologies
     approprie'es;

         c)    Promouvoir la participation des femmes a` tous les niveaux
     de la prise de de'cisions;

         d)    Ge'ne'raliser une de'marche soucieuse d'e'quite' entre les
     sexes dans le cadre de l'e'laboration des politiques et programmes
     visant a` e'liminer la pauvrete';

         e)    E'laborer des strate'gies nationales au be'ne'fice des femmes
     visant a` promouvoir l'emploi et le travail inde'pendant, notamment
     l'aptitude a` cre'er des entreprises et a` organiser afin qu'elles
     puissent se livrer a` des activite's re'mune'ratrices; 

         f)    Adopter des politiques garantissant que toutes les femmes
     be'ne'ficient d'une protection e'conomique et sociale ade'quate en cas
     de cho^mage, de maladie, de grossesse, de maternite', de veuvage,
     d'invalidite' et durant leur vieillesse;

         g)    E'laborer des me'thodologies sexospe'cifiques et effectuer
     des e'tudes sur la contribution des femmes a` l'e'conomie, la
     fe'minisation de la pauvrete' et l'impact e'conomique et social de
     l'endettement et des programmes d'ajustement structurel dans tous
     les pays en de'veloppement, en particulier les pays africains et les
     pays les moins avance's;

         h)    Re'duire, le cas e'che'ant, les de'penses militaires
     excessives et les investissements relatifs a` la production et a`
     l'achat d'armement, compte tenu des exigences de la se'curite'
     nationale, afin d'accroi^tre les ressources disponibles en faveur du
     de'veloppement e'conomique et social;

         5.    Demande que l'on mette en oeuvre d'urgence les
     conclusions auxquelles ont abouti tous les autres sommets et
     grandes confe'rences des Nations Unies ayant trait a` l'e'limination
     de la pauvrete';

         6.    Demande aux E'tats d'assumer les engagements 2 et 5 de la
     De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et a` tous les
     acteurs internationaux concerne's de prendre sans tarder les mesures
     visant l'e'limination de la pauvrete' pre'vues dans le Programme
     d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social;

         7.    Souligne que le syste`me des Nations Unies, y compris les
     institutions de Bretton Woods, ont un ro^le central a` jouer dans le
     renforcement de l'appui financier et technique et de l'assistance
     aux pays en de'veloppement, en particulier aux pays africains et aux
     pays les moins avance's, qui s'efforcent d'atteindre les objectifs
     fixe's dans la De'claration et le Programme d'action de Beijing, et
     en particulier celui consistant a` enrayer la fe'minisation de la
     pauvrete';

         8.    Souligne qu'il importe d'utiliser toutes les sources et
     me'canismes de financement disponibles pour contribuer a` e'liminer la
     pauvrete' et mener des actions axe'es spe'cifiquement sur les femmes
     vivant dans la pauvrete';

         9.    Invite tous les pays, le syste`me des Nations Unies,
     y compris les institutions de Bretton Woods, les autres
     organisations internationales concerne'es, les organisations non
     gouvernementales, le secteur prive' et tous autres secteurs a`
     contribuer a` la mise en oeuvre des programmes visant a` e'liminer la
     pauvrete';

         10.   Recommande au Conseil e'conomique et social, lorsqu'il
     de'battra a` sa session de fond de 1996 de la question de la
     coordination des activite's mene'es par les organismes des
     Nations Unies pour e'liminer la pauvrete', de faire en sorte que les
     organes concerne's du syste`me des Nations Unies tiennent pleinement
     compte dans les activite's qu'ils me`nent a` cette fin de la dimension
     fe'minine du proble`me et lui demande de recommander a` l'Assemble'e
     ge'ne'rale de veiller a` ce que cette dimension fe'minine de la
     pauvrete' soit bien inte'gre'e dans le Plan d'action de la premie`re
     De'cennie des Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete';

         11.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de lui faire rapport sur la
     suite donne'e a` la pre'sente re'solution dans le cadre de la premie`re
     De'cennie des Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete';

         12.   Prie e'galement le Secre'taire ge'ne'ral de garder a`
     l'esprit, lors de l'examen des rapports sur tous les autres
     domaines critiques de'finis dans le Programme d'action et de la
     suite qui leur a e'te' donne'e, l'aspect pauvrete' et de prendre en
     conside'ration les liens multiples qu'il y a entre l'e'limination de
     la pauvrete' et les autres domaines critiques."

63.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Commission e'tait saisie d'un projet de
re'solution (E/CN.6/1996/L.14) intitule' "Re'alisation des objectifs
strate'giques et mesures a` prendre dans le domaine de pre'occupation critique
que constitue la pauvrete'", que la Pre'sidente a pre'sente' sur la base de
consultations officieuses et dont le texte se lit comme suit :

         "La Commission de la condition de la femme,

         1er aline'a du pre'ambule.  Rappelant la re'solution 49/110 de
     l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 19 de'cembre 1994, et autres
     re'solutions pertinentes de l'Assemble'e relatives a` la coope'ration
     internationale en vue d'e'liminer la pauvrete' dans les pays en
     de'veloppement,

         2e aline'a du pre'ambule.  Rappelant e'galement la re'solution
     50/107 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 20 de'cembre 1995, sur la
     ce'le'bration de l'Anne'e internationale pour l'e'limination de la
     pauvrete' et la proclamation de la premie`re De'cennie des
     Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete',

         3e aline'a du pre'ambule.  Re'affirmant l'importance des re'sultats
     de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, tenue a` Beijing
     du 4 au 15 septembre 1995, ainsi que de tous les grands sommets et
     confe'rences organise's par l'Organisation des Nations Unies
     depuis 1990, en particulier le Sommet mondial pour le de'veloppement
     social, tenu a` Copenhague en mars 1995, [emplacement de'finitif du
     pre'sent aline'a a` de'terminer]

         3 bis (pre'ambule).  Reconnaissant que l'e'limination de la
     pauvrete' ne'cessitera la mise en oeuvre et l'inte'gration de
     strate'gies aux niveaux national et international dans tous les
     domaines critiques de'finis dans le Programme d'action [y compris,
     notamment, dans les domaines de la sante', de l'e'ducation et des
     droits de l'homme],

         4e aline'a du pre'ambule.  Re'affirmant la re'solution 50/203 de
     l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 22 de'cembre 1995, sur la suite
     donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,

         5e aline'a du pre'ambule.  Prenant note du rapport du Secre'taire
     ge'ne'ral sur la pauvrete', pre'sente' dans le cadre du suivi de la
     quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, et des discussions
     qui se sont tenues sur la question au cours de la quarantie`me
     session de la Commission de la condition de la femme,

         5 bis (pre'ambule).  Re'affirmant les re'solutions 50/173 de
     l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 22 de'cembre 1995, sur la De'cennie
     des Nations Unies pour l'e'ducation dans le domaine des droits de
     l'homme (1995-2004), et 49/184, en date du 23 de'cembre 1994, dans
     laquelle l'Assemble'e s'est de'clare'e convaincue que, pour parvenir a`
     leur plein e'panouissement, les femmes, les hommes et les enfants
     doivent prendre conscience de l'ensemble de leurs droits
     fondamentaux - civils, culturels, e'conomiques, politiques et
     sociaux [et du droit au de'veloppement],

         5 ter (pre'ambule).  Reconnaissant qu'il est indispensable
     d'inte'grer une de'marche soucieuse d'e'quite' entre les sexes dans
     l'ensemble des politiques et programmes visant a` lutter contre la
     pauvrete', dans la mesure oó les femmes repre'sentent la majorite' des
     personnes vivant dans la pauvrete' dans le monde entier,

         5 quarto (pre'ambule).  Reconnaissant e'galement que le plein
     exercice des droits de l'homme par les femmes et les fillettes, qui
     fait partie de fac'on inalie'nable, inte'grale et indivisible de
     l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's fondamentales, est
     indispensable a` la promotion de la femme,

         5 quinto (pre'ambule).  Reconnaissant en outre que l'engagement
     des gouvernements reve^t une importance fondamentale dans la lutte
     contre la pauvrete' et dans l'ame'lioration des conditions de vie des
     femmes et des hommes,

         6e aline'a du pre'ambule.  Reconnaissant en outre que les efforts
     entrepris aux niveaux national et international en vue d'e'liminer
     la pauvrete' exigent que les femmes participent pleinement et sur un
     pied d'e'galite' a` la formulation et a` la mise en oeuvre de
     politiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre d'une de'marche
     soucieuse d'e'quite' entre les sexes et qui donnent aux femmes les
     moyens de devenir des partenaires a` part entie`re dans le
     de'veloppement,

         7e aline'a du pre'ambule.  Soulignant que l'autonomisation des
     femmes, qui repre'sentent la majorite' des personnes vivant dans la
     pauvrete', constitue un facteur critique dans l'e'limination de la
     pauvrete', e'tant donne' la contribution qu'elles apportent a`
     l'e'conomie et a` la lutte contre la pauvrete' aussi bien par leurs
     activite's re'mune're'es que par leurs activite's non re'mune're'es
     accomplies au foyer, dans leur communaute' et sur le lieu de
     travail,

         7 bis (pre'ambule).  Reconnaissant que la pauvrete' est un
     proble`me mondial qui touche tous les pays et que la complexite' de
     ce phe'nome`ne, y compris la fe'minisation de la pauvrete', ne'cessite
     une vaste gamme de mesures et de politiques aux niveaux national et
     re'gional donnant avant tout la priorite' a` la situation des femmes
     qui vivent dans la pauvrete',

         8e aline'a du pre'ambule.  Reconnaissant e'galement que davantage
     de femmes que d'hommes vivent dans la pauvrete' absolue et que ce
     de'se'quilibre s'aggrave, de sorte que les femmes ont un acce`s limite'
     aux revenus, aux ressources, a` l'e'ducation, aux soins de sante', a`
     la nutrition, au logement et a` l'eau salubre dans tous les pays en
     de'veloppement, et en particulier dans les pays africains et dans
     les pays les moins de'veloppe's,

         8 bis (pre'ambule).  Reconnaissant en outre qu'un grand nombre
     de femmes vivant dans des pays en transition sont e'galement
     touche'es par la pauvrete',

         9e aline'a du pre'ambule.  Consciente que l'augmentation du
     nombre des femmes qui vivent dans la pauvrete' dans les pays en
     de'veloppement, en particulier dans les zones rurales et dans les
     taudis urbains, exige l'action de la communaute' internationale afin
     d'appuyer les politiques et mesures prises aux niveaux national et
     re'gional en vue de l'e'limination de la pauvrete', dans le cadre de
     la De'claration de Beijing et du Programme d'action,

         10e aline'a du pre'ambule.  Soulignant la ne'cessite' de promouvoir
     et de mettre en oeuvre des politiques visant a` cre'er un
     environnement e'conomique exte'rieur favorable grÉce, notamment, a` la
     coope'ration dans les domaines de la formulation et de l'application
     de politiques macro-e'conomiques, a` la libe'ralisation des e'changes,
     a` la mobilisation ou a` la fourniture de ressources financie`res
     nouvelles et supple'mentaires qui soient a` la fois suffisantes et
     pre'visibles et soient mobilise'es d'une fac'on qui permette d'en
     affecter une proportion aussi e'leve'e que possible au de'veloppement
     durable, en utilisant toutes les sources et tous les me'canismes de
     financement existants, ainsi que grÉce au renforcement de la
     stabilite' financie`re et a` des mesures visant a` ame'liorer l'acce`s
     des pays en de'veloppement aux marche's mondiaux, aux investissements
     productifs et aux technologies, de me^me qu'aux connaissances
     approprie'es,

         1.  Reconnai^t le ro^le central que les femmes jouent dans
     l'e'limination de la pauvrete', soulignant qu'il est ne'cessaire
     qu'elles participent pleinement sur un pied d'e'galite' a` la
     formulation et a` la mise en oeuvre des politiques qui tiennent
     pleinement compte des crite`res de sexe et qui donnent aux femmes
     les moyens d'e^tre de ve'ritables partenaires dans le de'veloppement;

         1 bis.  Souligne que l'habilitation et l'autonomisation des
     femmes, ainsi que l'ame'lioration de leurs conditions sociales,
     e'conomiques et politiques sont essentielles pour l'e'limination de
     la pauvrete' et que la pleine participation des femmes sur un pied
     d'e'galite' a` la prise de de'cisions a` tous les niveaux fait partie
     inte'grante du processus;

         2.  Reconnai^t que l'e'limination de la pauvrete' est un proble`me
     complexe et multidimensionnel fondamental pour promouvoir l'e'galite'
     entre les hommes et les femmes, ainsi que pour renforcer la paix et
     re'aliser le de'veloppement durable;

         2 bis.  [Re'affirme que la promotion, la protection et le
     respect de tous les droits de l'homme et des liberte's
     fondamentales, y compris ceux des femmes et le droit au
     de'veloppement, qui sont universels, indivisibles, interde'pendants
     et corre'latifs, devraient e^tre ge'ne'ralise's dans l'ensemble des
     politiques et programmes qui visent a` e'liminer la pauvrete' et
     re'affirme aussi la ne'cessite' de prendre des mesures visant a` ce que
     toutes les personnes soient autorise'es a` participer et a` contribuer
     au de'veloppement e'conomique, social, culturel et politique et a` ce
     qu'elles en jouissent;]

         2 ter.  Souligne que tenir pleinement compte des parame`tres
     sexodiffe'rentiels implique que l'on e'tudie comment les femmes et
     les hommes sont touche's par la pauvrete', les diffe'rents moyens dont
     ils disposent pour faire face a` cette question et leurs
     contributions et potentiels respectifs;

         2 quarto.  Souligne aussi que la de'marginalisation et d'autres
     actions positives devraient e^tre conside're'es comme des strate'gies
     comple'mentaires visant a` permettre la pleine re'alisation du
     potentiel des femmes et des hommes en matie`re de de'veloppement et a`
     e'liminer la pauvrete';

         2 quinto.  Demande instamment a` tous les gouvernements
     d'honorer leurs engagements e'nonce's dans le Programme d'action,
     visant a` e'laborer, de pre'fe'rence d'ici la fin de 1996, des
     strate'gies de mise en oeuvre ou des plans d'action au niveau
     national qui devraient aussi mettre l'accent sur l'e'limination de
     la pauvrete' absolue et la re'duction de la pauvrete' dans son
     ensemble, en e'tablissant des cibles, des indicateurs de re'fe'rence
     pour le suivi et des propositions relatives a` l'affectation ou a` la
     re'affectation de ressources aux fins de l'application, y compris
     les ressources ne'cessaires a` la re'alisation d'une analyse de
     l'impact selon les sexes; le cas e'che'ant, il conviendrait de
     mobiliser l'appui de la communaute' internationale, y compris son
     appui financier;

         3.  [Demande instamment a` tous les gouvernements, au syste`me
     des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods,
     ainsi qu'a` la socie'te' civile, de mettre en oeuvre le Programme
     d'action dans son ensemble; [y compris en entreprenant une analyse
     d'impact par sexe];]

         4.  Souligne qu'outre les engagements et recommandations
     concernant l'e'limination de la pauvrete' e'nonce's dans le Programme
     d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social et dans le
     Programme d'action adopte' par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur
     les femmes, il convient de prendre des mesures spe'cifiques dans le
     contexte du Programme d'action en vue de faire face a` la
     fe'minisation de la pauvrete' et de tenir pleinement compte des
     parame`tres sexodiffe'rentiels dans le cadre de l'e'laboration des
     politiques et programmes visant a` e'liminer la pauvrete', dont, entre
     autres, les mesures suivantes :

         a)    E'laborer et appliquer des politiques d'e'ducation, de
     formation et de recyclage a` l'intention des femmes et des petites
     filles;

         b)    Entreprendre des re'formes le'gislatives et administratives
     en vue d'assurer pleinement l'e'galite' d'acce`s aux ressources
     e'conomiques, notamment en ce qui concerne le droit a` la succession
     et a` la proprie'te' foncie`re ou autre, au cre'dit, aux ressources
     naturelles et aux techniques adapte'es;

         c)    Promouvoir la participation des femmes a` tous les niveaux
     de la prise de de'cisions;

         d)    E'laborer des strate'gies nationales au be'ne'fice des femmes
     visant a` promouvoir l'emploi et le travail inde'pendant, notamment
     l'aptitude a` cre'er des entreprises et a` organiser, afin qu'elles
     puissent se livrer a` des activite's re'mune'ratrices;

         e)    Adopter des politiques garantissant que toutes les femmes
     be'ne'ficient d'une protection e'conomique et sociale ade'quate en cas
     de cho^mage, de maladie, de grossesse, de maternite', de veuvage,
     d'invalidite' et durant leur vieillesse et que les femmes, les
     hommes et la socie'te' partagent les responsabilite's en matie`re de
     soins donne's aux enfants et aux autres personnes a` charge;

         e bis)  Restructurer et cibler les de'penses publiques pour
     promouvoir l'e'galite' des perspectives e'conomiques ainsi qu'un acce`s
     e'gal aux moyens de production, et re'pondre aux besoins de services
     sociaux de base, d'e'ducation et de sante' des femmes, en particulier
     des femmes pauvres;

         f)    E'laborer des me'thodologies sexospe'cifiques et effectuer
     des e'tudes [devant servir a` e'laborer une politique plus efficace
     pour reconnai^tre et appre'cier la pleine contribution des femmes a`
     l'e'conomie par le biais de toutes les formes de travail et d'emploi
     et aborder la question de la fe'minisation de la pauvrete', en
     particulier la relation entre le travail non re'mune're' et la
     vulne'rabilite' des femmes a` la pauvrete';] [supprimer : sur la
     contribution des femmes a` l'e'conomie, la fe'minisation de la
     pauvrete' et l'impact e'conomique et social de l'endettement et des
     programmes d'ajustement structurel dans tous les pays en
     de'veloppement, en particulier les pays africains et les pays les
     moins avance's;]

         f bis)  [Analyser, dans une perspective e'galitaire, les
     politiques macro-e'conomiques et micro-e'conomiques, y compris les
     politiques et les programmes qui ont trait a` l'ajustement
     structurel, et l'affectation des de'penses publiques, qui devraient
     e^tre e'labore'es et mises en oeuvre avec la pleine participation des
     femmes sur un pied d'e'galite' en vue d'e'viter les incidences
     ne'gatives sur les femmes pauvres;]

         g)    Re'duire, le cas e'che'ant, les de'penses militaires
     excessives et les investissements relatifs a` la production et a`
     l'achat d'armement, compte tenu des exigences de la se'curite'
     nationale, afin d'accroi^tre les ressources disponibles en faveur du
     de'veloppement e'conomique et social;

         4 bis.  Demande que l'on mette en oeuvre les conclusions
     auxquelles ont abouti toutes les autres grandes confe'rences des
     Nations Unies ayant trait a` l'e'limination de la pauvrete';

         5.  Demande aux E'tats d'assumer, dans leurs efforts pour
     e'liminer la pauvrete', tous les engagements pris en vertu de la
     De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social, en
     particulier les engagements 2 et 5 en tenant compte des liens entre
     ceux-ci, et demande e'galement a` tous les acteurs concerne's
     d'appliquer sans tarder les mesures visant l'e'limination de la
     pauvrete' pre'vues dans le Programme d'action du Sommet mondial pour
     le de'veloppement social;

         5 bis.  Souligne la ne'cessite' de prendre pleinement en
     conside'ration les parame`tres sexodiffe'rentiels dans les travaux de
     toutes les e'quipes spe'ciales s'occupant de l'e'limination de la
     pauvrete' constitue'es par le Comite' administratif de coordination et
     l'importance de la mise en place du Comite' interinstitutions que
     l'on se propose de charger du suivi de la quatrie`me Confe'rence
     mondiale sur les femmes;

         5 ter.  Recommande que l'on entreprenne d'examiner, a` l'e'chelle
     du syste`me des Nations Unies les indicateurs existants,
     d'approfondir l'analyse des effets diffe'rencie's selon le sexe
     qu'ont les programmes de re'forme e'conomique tels qu'ils sont conc'us
     et applique's, de mettre au point des e'valuations qualitatives
     comple'mentaires, de normaliser les mesures et d'en promouvoir
     l'application, l'ensemble de cette tÉche ne'cessitant une
     coordination efficace;

         5 quarto.  Recommande e'galement que les secre'tariats du syste`me
     des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods,
     adoptent une me'thode de travail cohe'rente qui prenne
     syste'matiquement en compte les parame`tres sexodiffe'rentiels et
     de'bouche sur des programmes sexospe'cifiques visant a` mettre femmes
     et hommes a` e'galite' dans le syste`me en ce qui concerne les
     effectifs et les activite's professionnelles jusqu'au niveau de la
     prise de de'cisions;

         6.  Souligne que le syste`me des Nations Unies, y compris les
     institutions de Bretton Woods, ont un ro^le central a` jouer dans le
     renforcement de l'appui financier technique et de l'assistance aux
     pays en de'veloppement, en particulier aux pays africains et aux
     pays les moins avance's, qui s'efforcent d'e'liminer la pauvrete' et
     de faire en sorte que toutes leurs politiques et programmes
     tiennent pleinement compte de la notion de sexospe'cificite',
     conforme'ment aux objectifs e'nonce's dans la De'claration et le
     Programme d'action de Beijing, en particulier celui de
     l'e'limination de la pauvrete';

         6 bis.  Reconnai^t que la mise en oeuvre du Programme d'action
     dans les pays a` e'conomie en transition exigera e'galement une
     coope'ration et une assistance internationales soutenues a` l'appui
     des efforts nationaux;

         7.  Souligne qu'il importe d'utiliser toutes les sources et
     me'canismes de financement disponibles pour contribuer a` e'liminer la
     pauvrete' et mener des actions axe'es spe'cialement sur les femmes
     vivant dans la pauvrete';

         7 bis.  Demande aux E'tats qui ont adhe're' a` l'initiative
     consistant a` allouer 20 % de l'aide publique au de'veloppement
     et 20 % de leur budget national aux programmes sociaux de base, de
     prendre pleinement en conside'ration lorsqu'ils mettront en oeuvre
     cette initiative les parame`tres sexodiffe'rentiels, ainsi que le
     demande l'Assemble'e ge'ne'rale au paragraphe 16 de sa re'solution
     50/203;

         8.  Invite tous les pays, le syste`me des Nations Unies, y
     compris les institutions de Bretton Woods, les organisations
     internationales concerne'es, les organisations non gouvernementales,
     le secteur prive' et autres a` contribuer a` la mise en oeuvre de
     programmes visant a` e'liminer la pauvrete';

         8 bis.  Souligne la ne'cessite' pour tous les partenaires dans le
     de'veloppement d'adopter une approche cohe'rente et coordonne'e pour
     la mise en oeuvre de plans et programmes nationaux visant a`
     e'liminer la pauvrete' qui tiennent pleinement compte des parame`tres
     sexodiffe'rentiels;

         8 ter.  Souligne e'galement la ne'cessite' de dispenser, avec
     l'aide des organismes du syste`me des Nations Unies, aux
     responsables de la formulation et de la mise en oeuvre des
     politiques et programmes de de'veloppement, une formation qui les
     familiarise avec la notion de sexospe'cificite';

         8 quarto.  Souligne en outre l'importance du ro^le que jouent
     les organisations non gouvernementales qui travaillent au niveau
     local dans l'action politique engage'e pour atteindre les femmes au
     travers des programmes d'e'limination de la pauvrete', et demande que
     l'on s'efforce davantage encore de de'terminer comment ces
     organisations pourraient contribuer a` la mise en oeuvre de ces
     programmes;

         9.  Recommande au Conseil e'conomique et social, lorsqu'il
     de'battra a` sa session de fond de 1996 de la question de la
     coordination des activite's mene'es par les organismes des
     Nations Unies pour e'liminer la pauvrete', de faire en sorte que les
     organes concerne's du syste`me des Nations Unies tiennent pleinement
     compte dans les activite's qu'ils me`nent a` cette fin des parame`tres
     sexodiffe'rentiels et lui demande, dans le me^me esprit, de
     recommander a` l'Assemble'e ge'ne'rale de veiller a` ce que la dimension
     sexospe'cifique de la pauvrete' soit bien prise en conside'ration dans
     toutes les activite's et dans la documentation relatives a` la
     premie`re De'cennie pour l'e'limination de la pauvrete';

         9 bis.  Souligne la ne'cessite' de tenir pleinement compte des
     parame`tres sexodiffe'rentiels dans les grandes confe'rences et
     sommets des Nations Unies et recommande au Conseil e'conomique et
     social d'examiner, re'gulie`rement, la mesure dans laquelle les
     facteurs sexospe'cifiques ont bien e'te' pris en conside'ration dans
     les recommandations de toutes les commissions fonctionnelles
     concerne'es;

         10.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral de garder a` l'esprit, lors de
     l'examen des rapports sur tous les autres domaines critiques et de
     la suite qui leur est donne'e, le caracte`re multidimensionnel de la
     pauvrete', en prenant en conside'ration les liens multiples qu'il y a
     entre l'e'limination de la pauvrete' et ces divers domaines
     critiques;

         11.  Prie e'galement le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport sur
     la suite donne'e a` la pre'sente re'solution dans le cadre du rapport
     qu'il doit e'tablir sur les mesures que l'on envisage de prendre en
     pre'paration de la premie`re De'cennie des Nations Unies pour
     l'e'limination de la pauvrete'."

64.  a` la me^me se'ance, l'observateur du Canada, en tant que coordonnateur des
consultations officieuses sur la question, a informe' la Commission des
modifications qu'il avait e'te' convenu d'apporter au projet de re'solution lors
de ces consultations.

65.  La Commission a ensuite de'cide' de de'roger a` l'article 52 du re`glement
inte'rieur des commissions techniques du Conseil e'conomique et social et de
statuer sur le projet de re'solution, tel qu'oralement re'vise'.

66.  Des de'clarations ont e'te' faites par l'observateur de l'Italie (au nom
des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres de l'Union europe'enne), qui a
propose' d'apporter une modification au projet de re'solution, et celui du
Canada.

67.  E'galement a` la 16e se'ance, la Commission a adopte' le projet de
re'solution tel qu'il a e'te' re'vise' et modifie' oralement (voir chap. I, sect.
C, re'solution 40/9 de la Commission).

68.  Des de'clarations ont e'te' faites par les de'le'gations de la Jamahiriya
arabe libyenne et de la Re'publique islamique d'Iran et par l'observateur du
Guatemala.

69.  Compte tenu de l'adoption du projet de re'solution E/CN.6/1996/L.14, le
projet de re'solution E/CN.6/1996/L.10 a e'te' retire' par ses auteurs.

               Me'thodes de travail aux fins de la mise en oeuvre
               du Programme d'action adopte' par la quatrie`me    
                      Confe'rence mondiale sur les femmes

70.  a` la 14e se'ance, le 21 mars, la repre'sentante des Philippines a
pre'sente' un projet de conclusions concerte'es (E/CN.6/1996/L.12) sur les
me'thodes de travail aux fins de la mise en oeuvre du Programme d'action adopte'
par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, qu'elle a soumis en tant
que coordinatrice des consultations officieuses tenues sur le point 3 de l'ordre
du jour.

71.  a` la 15e se'ance, le 22 mars, la de'le'gation costa-ricienne (au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) a
fait une de'claration.

72.  a` la me^me se'ance, la repre'sentante des Philippines a re'vise' oralement
le projet de conclusions concerte'es a` l'issue de nouvelles consultations
officieuses qu'elle a tenues en tant que coordinatrice.

73.  Les de'le'gations costa-ricienne (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui
sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) et alge'rienne ont propose' des
modifications au projet de conclusions concerte'es.

74.  Des de'clarations ont e'te' faites par les de'le'gations du Costa-Rica, du
Mexique et de la Fe'de'ration de Russie, et par l'observateur du Canada.

75.  L'observateur de l'Italie (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont
membres de l'Union europe'enne) a propose' un amendement au projet de
conclusions.

76.  Une de'claration a e'te' faite par la de'le'gation namibienne.

77.  E'galement a` la 15e se'ance, la Commission a approuve' le projet de
conclusions concerte'es, tel qu'oralement re'vise' et modifie' par l'observateur
de l'Italie, et de'cide' de l'inclure dans son rapport final (voir chap. I,
sect. C, conclusions convenues 1996/1).

78.  La de'le'gation russe a fait une de'claration.

        Suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes

79.  a` la 14e se'ance, le 21 mars, la repre'sentante des Philippines a
pre'sente' un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.13) intitule' "Suite donne'e
a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes", qu'elle a soumis en tant
que coordonnatrice des consultations officieuses tenues sur le point 3 de l'ordre
du jour et dont le texte se lit comme suit :

         "Le Conseil e'conomique et social,

         Accueillant avec satisfaction les re'sultats de la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes et l'adoption de son Programme
     d'action,

         Ayant a` l'esprit ses re'solutions 11 (II) du 21 juin 1946, 48
     (IV) du 29 mars 1947, par lesquelles il avait e'tabli la Commission
     de la condition de la femme et de'fini son mandat, et 1987/22 du
     26 mai 1987, par laquelle il avait e'largi ce dernier,

         Tenant compte des conclusions 1995/1 adopte'es par lui d'un
     commun accord le 28 juillet 1995 ainsi que la re'solution 50/203 de
     l'Assemble'e ge'ne'rale en date du 22 de'cembre 1995, sur la suite
     donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et sur
     l'application inte'grale de la De'claration et du Programme d'action
     de Beijing, dans laquelle l'Assemble'e invitait le Conseil
     e'conomique et social a` examiner et renforcer le mandat de la
     Commission,

                                       I

                 Principes de fonctionnement de la Commission
                          de la condition de la femme

         Rappelant que l'Assemble'e ge'ne'rale, dans sa re'solution 50/203,
     a de'cide' que l'Assemble'e, le Conseil e'conomique et social et la
     Commission de la condition de la femme, conforme'ment a` leurs
     mandats respectifs et en application de la re'solution 48/162 de
     l'Assemble'e, en date du 20 de'cembre 1993, et des autres re'solutions
     pertinentes, devraient constituer un dispositif intergouvernemental
     a` trois niveaux qui jouerait un ro^le primordial en matie`re
     d'e'laboration et de suivi des politiques globales et de
     coordination de l'application du suivi du Programme d'action, en
     re'affirmant la ne'cessite' d'un suivi et d'une application coordonne's
     des re'sultats des grandes confe'rences internationales organise'es
     dans les domaines e'conomique et social et les domaines connexes,

         Convaincu que la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence
     mondiale sur les femmes doit reposer sur une conception cohe'rente
     de la promotion de la femme dans le cadre d'un suivi et d'une
     application coordonne's des re'sultats des grandes confe'rences
     internationales organise'es dans les domaines e'conomique et social
     et les domaines connexes, ainsi que des responsabilite's d'ensemble
     de l'Assemble'e ge'ne'rale et du Conseil e'conomique et social,

         1.    De'cide que la Commission de la condition de la femme
     jouera un ro^le de catalyseur dans l'inte'gration de perspectives
     sexospe'cifiques dans les politiques et programmes;

         2.    De'cide que le comite' interinstitutions de la promotion et
     de l'e'mancipation des femmes, une fois qu'il aura e'te' e'tabli par le
     Comite' administratif de coordination, informera la Commission et le
     Conseil e'conomique et social du de'roulement de ses travaux, dans
     l'optique d'une coordination a` l'e'chelle du syste`me, et que tous
     les groupes de travail the'matiques e'tablis par le Comite'
     administratif de coordination devront veiller a` l'inte'gration de
     perspectives sexospe'cifiques;

         2 bis.  [Le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la
     femme et l'Institut international de recherche et de formation pour
     la promotion de la femme, conforme'ment a` leurs mandats respectifs,
     ont un ro^le bien pre'cis a` jouer dans l'application des objectifs du
     Programme d'action];

         2 ter.  [Demande instamment au Comite' pour l'e'limination de la
     discrimination a` l'e'gard des femmes de faire figurer dans ses
     rapports a` l'Assemble'e ge'ne'rale une information sur la re'alisation
     des objectifs du Programme d'action relatifs aux dispositions de la
     Convention, en application du paragraphe 36 de la re'solution 50/203
     de l'Assemble'e ge'ne'rale];

         3.    De'cide, e'tant donne' le ro^le traditionnellement important
     des organisations non gouvernementales dans la promotion de la
     femme, que ces organisations devraient e^tre encourage'es a`
     participer dans toute la mesure du possible aux travaux de la
     Commission et au processus de suivi et d'application de la
     Confe'rence et prie le Secre'taire ge'ne'ral de prendre les
     dispositions approprie'es pour assurer la pleine utilisation des
     moyens existants de communication avec les organisations non
     gouvernementales afin de faciliter une large participation, ainsi
     qu'une large diffusion de l'information;

         3 bis.  [Reconnaissant la pre'cieuse contribution des
     organisations non gouvernementales a` la quatrie`me Confe'rence
     mondiale sur les femmes, le Conseil et son Comite' des organisations
     non gouvernementales de'cideront d'examiner les demandes
     d'accre'ditation des organisations non gouvernementales en vertu de
     la re'solution 1296 (XLIV) du Conseil aussi rapidement que possible
     et que, avant la quarante et unie`me session de la Commission de la
     condition de la femme, il se prononcera sur la participation des
     organisations non gouvernementales accre'dite'es a` la Confe'rence au
     suivi de celle-ci et aux travaux de la Commission de la condition
     de la femme, sans pre'judice des conclusions du Groupe de travail a`
     composition non limite'e charge' de l'examen des dispositions
     relatives aux consultations avec les organisations non
     gouvernementales];

                                      II

                                    Mandat

         1.    Confirme le mandat de la Commission de la condition de
     la femme tel qu'il est de'fini dans ses re'solutions 11 (II) du
     21 juin 1946, 48 (IV) du 29 mars 1947 et 1987/22 du 26 mai 1987, en
     gardant a` l'esprit le fait que le Programme d'action s'inspire des
     Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
     femme;

         2.    De'cide que la Commission de la condition de la femme
     aidera le Conseil e'conomique et social a` suivre, examiner et
     e'valuer les progre`s re'alise's et les proble`mes rencontre's dans
     l'application de la De'claration et du Programme d'action de Beijing
     a` tous les niveaux, et le conseillera a` ce sujet;

         3.    De'cide que la Commission de la condition de la femme
     continuera a` encourager l'inte'gration de perspectives
     sexospe'cifiques dans les activite's des Nations Unies et continuera
     a` de'velopper son ro^le de catalyseur a` cet e'gard dans d'autres
     domaines;

         4.    De'cide en outre que la Commission de la condition de la
     femme recensera les proble`mes oó la coordination a` l'e'chelle du
     syste`me des Nations Unies doit e^tre ame'liore'e afin de l'aider a`
     accomplir sa fonction de coordination;

         5.    De'cide que la Commission recensera les questions,
     tendances et proble'matiques nouvelles affectant la situation de la
     femme ou l'e'galite' entre les femmes et les hommes qui appellent un
     examen urgent et formulera des recommandations de fond a` leur
     sujet;

         6.    De'cide que la Commission s'attachera a` entretenir et
     accroi^tre une sensibilisation et un soutien du public a`
     l'application du Programme d'action;

                                      III

                                 Documentation

         1.    Demande que tous les documents de l'Organisation des
     Nations Unies soient concis, clairs et analytiques, paraissent dans
     les temps, e'vitent des conside'rations hors sujet et soient
     conformes a` la re'solution 1987/24 du Conseil, en date du
     26 mai 1987, ainsi qu'aux conclusions adopte'es d'un commun accord
     par le Conseil (1995/1) le 28 juillet 1995; que les rapports
     recommandent des mesures concre`tes en indiquant par qui celles-ci
     doivent e^tre prises; que les rapports soient publie's dans toutes
     les langues officielles, conforme'ment aux re`gles de l'Organisation
     des Nations Unies; et que d'autres modalite's de communication de
     l'information, telles que des rapports oraux, soient e'galement
     explore'es;

         2.    Demande que les rapports pertinents des re'unions des
     me'canismes interinstitutions mis en place par le Secre'taire ge'ne'ral
     lui soient communique's pour information afin qu'elle puisse veiller
     a` ce que le Programme d'action soit applique' de fac'on concerte'e et
     cohe'rente;

         3.    De'cide qu'il convient de limiter au minimum strictement
     ne'cessaire les demandes d'e'tablissement de rapports pre'sente'es au
     Secre'taire ge'ne'ral et qu'il importe que le Secre'tariat utilise,
     dans toute la mesure du possible, les informations et donne'es de'ja`
     communique'es par les gouvernements et e'vite de demander plusieurs
     fois a` ces derniers les me^mes informations; 

         4.    De'cide en outre qu'il convient d'encourager les
     gouvernements a` soumettre des informations, de leur propre
     initiative, par exemple leurs plans d'action nationaux ou des
     rapports nationaux;

         5.    Demande l'e'tablissement, au titre du point 3 de l'ordre
     du jour (Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes)*, des rapports ci-apre`s, sans oublier la ne'cessite' de
     rechercher une approche inte'gre'e :

         a)    Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les mesures prises pour
     l'inte'gration de perspectives sexospe'cifiques dans le syste`me des
     Nations Unies ainsi que sur les progre`s re'alise's a` cet e'gard
     (chaque anne'e);

         b)    Rapport analytique du Secre'taire ge'ne'ral sur les the`mes
     inscrits au programme de travail pluriannuel de la Commission, et
     notamment, dans la mesure du possible, sur les progre`s constate's,
     au vu des donne'es et statistiques disponibles, dans l'application
     du Programme d'action au niveau national (chaque anne'e);

         c)    Rapport sur les questions nouvelles entrant dans le cadre
     du point 3 b) de l'ordre du jour*, selon que de besoin, a` la
     demande de la Commission ou de son bureau;

         d)    Rapport sur les dispositions que les gouvernements et les
     organismes des Nations Unies entendent prendre pour appliquer le
     Programme d'action, faisant la synthe`se notamment des plans
     d'action nationaux et de toutes les autres informations de'ja`
     disponibles au sein du syste`me des Nations Unies (en 1998);

         e)    Examen a` mi-parcours du plan a` moyen terme pour
     l'ensemble du syste`me (en 1998);

         f)    Rapport sur l'application du Programme d'action, e'tabli
     sur la base des rapports nationaux et tenant compte des Strate'gies
     prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme (en
     l'an 2000);

     *   Voir le paragraphe 3 de la section IV ci-apre`s.
                                      IV

                   Programme de travail de la Commission de
                           la condition de la femme

         1.    Adopte un programme de travail pluriannuel lui permettant
     de se consacrer successivement a` divers the`mes et devant aboutir,
     la cinquie`me anne'e, a` l'examen et a` l'e'valuation du Programme
     d'action adopte' par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
     femmes; ce programme de travail fournira notamment un cadre pour
     l'e'valuation des progre`s re'alise's dans l'application du Programme
     d'action et sera conforme a` l'approche concerte'e a` adopter pour
     assurer le suivi des confe'rences;

         2.    De'cide que les travaux qui seront inscrits a` son
     programme pluriannuel seront e'troitement lie's aux dispositions
     pertinentes du Programme d'action, de fac'on qu'ils contribuent a`
     l'application effective du Programme;

         3.    De'cide que son ordre du jour sera le suivant :

               1.   E'lection du bureau.

               2.   Adoption de l'ordre du jour et autres questions
                    d'organisation.

               3.   Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
                    femmes : 

                    a)   Bilan de l'inte'gration dans les organismes des
                         Nations Unies;

                    b)   Questions nouvelles, tendances et approches
                         novatrices des proble`mes qui ont des
                         re'percussions ne'gatives sur la condition de la
                         femme ou son e'galite' entre les sexes;

                    c)   Re'alisation des objectifs strate'giques et
                         mesures a` prendre dans les domaines critiques.

               4.   Communications relatives a` la condition de la femme.

               5.   La Convention sur l'e'limination de toutes les formes
                    de discrimination a` l'e'gard des femmes, y compris
                    l'e'laboration d'un projet de protocole facultatif.

               6.   Ordre du jour provisoire de la quarante-deuxie`me
                    session de la Commission.

               7.   Adoption du rapport de la Commission sur les travaux
                    de sa quarante et unie`me session.

         4.    Arre^te, e'tant donne' la ne'cessite' d'un programme de
     travail pluriannuel qui lui permette de se consacrer successivement
     a` divers aspects des domaines critiques et compte tenu des
     corre'lations entre ces domaines et de leur interde'pendance, le
     calendrier ci-apre`s :

          1997  E'ducation et formation des femmes (Programme d'action,
                chap. IV.B)

                Les femmes et l'e'conomie (Programme d'action, chap. IV.F)

                Les femmes et la prise de de'cisions (Programme d'action,
                chap. IV.G)

                Les femmes et l'environnement (Programme d'action,
                chap. IV.K)

          1998  La violence a` l'e'gard des femmes (Programme d'action,
                chap. IV.D)

                Les femmes et les conflits arme's (Programme d'action,
                chap. IV.E)

                Les droits fondamentaux de la femme (Programme d'action,
                chap. IV.I)

                La petite fille (Programme d'action, chap. IV.L)

          1999  Les femmes et la sante' (Programme d'action, chap. IV.C)

                Me'canismes institutionnels charge's de favoriser la
                promotion de la femme (Programme d'action, chap. IV.H)

                De'but de l'examen et de l'e'valuation approfondis de
                l'application du Programme d'action

          2000  Examen et e'valuation approfondis, a` l'issue de la premie`re
                pe'riode quinquennale, de l'application du Programme
                d'action

                Questions nouvelles

                                         V

                               [Dimension] re'gionale

          Rappelant l'importance du ro^le joue' par les confe'rences
     pre'paratoires re'gionales dans les pre'paratifs de la quatrie`me
     Confe'rence mondiale sur les femmes et que les plans et programmes
     d'action adopte's par ces confe'rences pre'paratoires ont apporte' une
     contribution essentielle a` la De'claration et au Programme d'action de
     Beijing,

          1.   Recommande de prendre en compte pour l'examen et
     l'e'valuation de l'application de la De'claration et du Programme
     d'action de Beijing les activite's mene'es au niveau re'gional pour
     surveiller l'application des plans et programmes d'action re'gionaux; 

          2.   Recommande au Conseil d'examiner [de bien vouloir examiner]
     les meilleurs moyens d'inte'grer l'apport des commissions re'gionales au
     processus global de suivi de l'application du Programme d'action."

80.  a` la 15e se'ance, le 22 mars, la repre'sentante des Philippines a donne'
lecture des modifications apporte'es au projet de re'solution a` l'issue des
nouvelles consultations officieuses qu'elle a tenues en tant que
coordonnatrice.

81.  a` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
de'le'gations de la Fe'de'ration de Russie, du Costa Rica (au nom des E'tats
Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), des
Philippines et de la Bulgarie, ainsi que par l'observateur de l'Italie (au nom
des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres de l'Union europe'enne).

82.  La Commission a ensuite adopte' le projet de re'solution E/CN.6/1996/L.13,
tel qu'oralement re'vise' (voir chap. I, sect. A, projet de re'solution II et
chap. I, sect. B, projet de de'cision II).

             Observations relatives au plan a` moyen terme a` l'e'chelle
             du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme  
                             pour la pe'riode 1996-2001

83.  a` la 15e se'ance, le 22 mars, l'observateur de l'Italie, au nom des E'tats
Membres de l'ONU qui sont membres de l'Union europe'enne, a pre'sente' un projet
de re'solution (E/CN.6/1996/L.15) intitule' "Observations relatives au plan a`
moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la promotion de la 
femme pour la pe'riode 1996-2001", dont le texte se lit comme suit :

          "La Commission de la condition de la femme,

          Rappelant la re'solution 1985/46 du Conseil e'conomique et social
     demandant que soit formule' un plan a` moyen terme a` l'e'chelle du
     syste`me pour la pe'riode 1990-1995 et le plan e'tabli en conse'quence
     tel qu'il a e'te' approuve' par le Conseil e'conomique et social dans sa
     re'solution 1987/86,

          Rappelant aussi la re'solution 1988/59 du Conseil e'conomique
     et social priant le Secre'taire ge'ne'ral de prendre l'initiative de
     formuler un plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour la
     pe'riode 1996-2001,

          Notant qu'a` sa trente-septie`me session, la Commission de la
     condition de la femme e'tait saisie d'un projet de plan a` moyen terme
     a` l'e'chelle du syste`me pour la pe'riode 1996-2001 et que le Conseil
     e'conomique et social, par sa re'solution 1993/16, a fait sienne la
     proposition de la Commission de la condition de la femme tendant a`
     prier le Secre'taire ge'ne'ral de prendre les dispositions voulues pour
     assurer la re'vision du plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me
     lorsque le Programme d'action de Beijing et les re'sultats des
     deuxie`mes examen et e'valuation de l'application des Strate'gies
     prospectives d'action de Nairobi auraient e'te' formule's et adopte's par
     la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,

          Consciente du ro^le revenant au Conseil e'conomique et social dans
     la supervision de la coordination de l'application du Programme
     d'action a` l'e'chelle du syste`me,

          Rappelant que c'est au premier chef aux gouvernements qu'incombe
     la responsabilite' d'appliquer le Programme d'action,

          Rappelant en outre que le Programme d'action doit e^tre mis en
     oeuvre dans le cadre des activite's de tous les organes de l'ONU et
     organismes des Nations Unies en tant que partie inte'grante de
     l'ensemble des programmes,

          Constatant qu'il est dit dans le Programme d'action qu'afin de
     mieux soutenir les actions mene'es au niveau national et de renforcer
     la coordination du suivi au sein du syste`me des Nations Unies, les
     institutions spe'cialise'es et autres organismes des Nations Unies
     devraient de'finir pre'cise'ment les mesures qu'ils comptent prendre,
     y compris leurs buts et leurs objectifs, pour aligner leurs priorite's
     sur les priorite's mondiales e'nonce'es dans le Programme d'action, et
     pour re'affecter leurs ressources en fonction de ces priorite's.  Les
     responsabilite's et l'obligation de rendre des comptes devraient e^tre
     clairement de'finies.  Les propositions qui seraient formule'es
     devraient figurer dans le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en
     ce qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001; et
     soulignant a` cet e'gard la ne'cessite' d'e'tablir les me'canismes de
     coordination et de coope'ration approprie's,

          Conside'rant que le Programme d'action insiste sur le fait que
     la responsabilite' de la mise en oeuvre du Programme d'action et de
     l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes dans tous les
     programmes et politiques des organismes des Nations Unies doit e^tre
     assure'e au niveau le plus e'leve',

          Conside'rant aussi qu'il est recommande', dans le Programme
     d'action que le Conseil e'conomique et social envisage de consacrer,
     avant l'an 2000, au moins un segment de ses activite's de coordination
     a` la coordination de la promotion de la femme, sur la base du plan
     re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la
     promotion de la femme,

          Conside'rant en outre qu'il est recommande' dans le programme
     d'action que le Conseil e'conomique et social envisage de consacrer,
     avant l'an 2000, au moins un segment de ses activite's ope'rationnelles
     a` la coordination des activite's de de'veloppement lie'es a` la promotion
     de la femme, sur la base du plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du
     syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme, en vue d'e'tablir
     des directives et des proce'dures pour l'application du Programme
     d'action par les fonds et programmes du syste`me des Nations Unies,

          Sachant qu'il est dit, dans le Programme d'action, que le
     Secre'taire ge'ne'ral devrait se charger de coordonner la politique a`
     suivre au sein de l'Organisation des Nations Unies pour la mise en
     oeuvre du Programme d'action et de veiller a` ce que le syste`me des
     Nations Unies soit guide' dans toutes ses activite's par un souci
     d'e'galite' entre les sexes,

          1.   Souligne que le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me
     devrait e^tre un moyen efficace de promouvoir une application
     coordonne'e du Programme d'action de Beijing;

          2.   Note avec satisfaction le projet de plan a` moyen terme
     re'vise' a` l'e'chelle du syste`me pour la pe'riode 1996-2001 qui a e'te'
     pre'pare' par la re'union spe'ciale interinstitutions sur les femmes;

          3.   Recommande au Conseil e'conomique et social d'adopter le
     projet de plan re'vise' en tenant compte des observations de la
     Commission qui sont jointes en annexe a` la pre'sente re'solution;

          4.   Souligne l'importance, pre'cise'e pour chaque domaine
     critique, d'une approche cohe'rente et de l'orientation strate'gique des
     mesures a` prendre par le syste`me des Nations Unies;

          5.   Insiste sur l'importance du suivi au niveau des institutions
     ainsi que de la prise en compte des parame`tres sexodiffe'rentiels et du
     renforcement des capacite's;

          6.   Recommande que le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me
     en ce qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001
     serve a` orienter la politique du Secre'tariat ainsi qu'a` contro^ler et a`
     coordonner les efforts mene's dans l'ensemble du syste`me pour appliquer
     les mesures envisage'es dans chaque domaine critique du Programme;

          7.   Souligne l'importance de la participation de tous les
     e'le'ments du syste`me des Nations Unies a` la mise en oeuvre du Programme
     d'action, y compris au niveau de la prise de de'cisions;

          8.   Invite les organismes des Nations Unies qui se re'unissent
     re'gulie`rement sous les auspices du Comite' administratif de
     coordination a` examiner les progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre
     des activite's de chaque domaine critique, conforme'ment au programme de
     travail a` long terme de la Commission de la condition de la femme et
     du Conseil e'conomique et social, et a` transmettre au Conseil
     e'conomique et social, par l'interme'diaire de la Commission, des
     renseignements a` jour sur ces diffe'rents domaines compte tenu des
     observations formule'es par la Commission, notamment au sujet du plan
     a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me;

          9.   Recommande au Conseil e'conomique et social d'entreprendre,
     par l'interme'diaire de la Commission, un examen a` mi-parcours
     approfondi de l'e'tat de la mise en oeuvre du Plan qui servira par la
     suite a` la programmation et a` la coordination des activite's du syste`me
     des Nations Unies axe'es sur la promotion et l'autonomisation des
     femmes et comportera notamment un bilan des progre`s accomplis dans la
     prise en compte de la proble'matique hommes/femmes dans toutes les
     activite's du syste`me des Nations Unies;

         10.   Invite le Secre'taire ge'ne'ral a` soumettre les observations du
     Comite' du programme et de la coordination et du Comite' administratif
     de coordination, de me^me que celles de la Commission, au Conseil
     e'conomique et social dans le cadre de l'examen du projet de plan;

         11.   Recommande au Comite' administratif de coordination et au
     comite' interorganisations sur la promotion et l'emploi des femmes dont
     la cre'ation est propose'e d'utiliser le Plan et les observations
     formule'es a` son sujet pour ve'rifier la convergence et la rentabilite'
     croissantes des activite's mene'es par le syste`me des Nations Unies pour
     assurer la promotion et l'autonomisation des femmes, et notamment pour
     e'valuer la ne'cessite' d'e'laborer des directives sur les me'thodes
     permettant de tenir compte de la proble'matique hommes/femmes dans
     toutes les activite's des Nations Unies, afin de veiller a` ce que les
     obligations soient respecte'es et de proce'der a` une e'tude d'impact des
     programmes et des politiques qui te'moignent d'un souci d'e'quite' entre
     les sexes;

         12.   Recommande au Conseil de prier le Secre'taire ge'ne'ral de lui
     soumettre, par l'interme'diaire de la Commission a` sa quarante-deuxie`me
     session, un rapport inte'rimaire sur la mise en oeuvre du plan;

         13.   Prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` l'inte'gration des
     parame`tres sexodiffe'rentiels dans toutes les activite's du syste`me des
     Nations Unies, y compris au niveau de la prise de de'cisions, comme
     faisant partie des obligations des responsables de haut niveau;

         14.   Prie instamment le Secre'taire ge'ne'ral d'appliquer la
     re'solution que l'Assemble'e ge'ne'rale a adopte'e a` sa cinquantie`me
     session en vue de renforcer les effectifs de la Division de la
     promotion de la femme et souligne la ne'cessite' de pre'voir, a`
     l'occasion de la re'vision en cours du budget-programme pour l'exercice
     biennal, des ressources suffisantes pour assurer pleinement le suivi
     du Programme d'action;

         15.   Recommande que le Conseil e'conomique et social demande
     l'e'laboration d'un nouveau plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me
     pour la pe'riode 2002-2005 et que le Secre'taire ge'ne'ral, en tant que
     Pre'sident du Comite' administratif de coordination, pre'sente le nouveau
     projet de plan au Conseil a` sa session de l'an 2000 afin que les
     diffe'rentes organisations du syste`me des Nations Unies puissent s'en
     inspirer pour leur plan a` moyen terme."

                                      "ANNEXE

             Commentaires de la Commission de la condition de la femme
             sur le projet de plan a` moyen terme a` l'e'chelle du       
             syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme      
                            pour la pe'riode 1996-2001*

                            I.  OBSERVATIONS GE'NE'RALES

     1.   Le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne
     la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 ne devrait pas se
     re'sumer a` une compilation des activite's mene'es par les organismes du
     syste`me des Nations Unies.

     2.   Il faudrait que la planification a` l'e'chelle du syste`me prenne
     plus manifestement en compte l'inte'gration des parame`tres
     sexodiffe'rentiels.

     3.   La liste des agents intervenant dans les diffe'rents domaines
     critiques ne devrait pas laisser a` penser qu'il s'agit d'une liste
     exhaustive.

     4.   Il faudrait insister davantage sur `la formulation des politiques
     et l'assistance consultative dans ce domaine' qui font charnie`re entre
     la recherche et l'analyse d'une part et les activite's concre`tes et la
     formation axe'e sur les besoins ope'rationnels, d'autre part.

     *    Le projet de plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui
concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 e'tait pre'sente'
a` la Commission sous la cote E/CN.6/1996/CRP.2.

     5.   Ce ne sont pas seulement les entite's spe'cifiquement charge'es de
     la promotion de la femme et les organismes ope'rationnels qui devraient
     entreprendre des activite's dans les domaines critiques, mais
     l'ensemble du Secre'tariat de l'ONU.  Or certaines entite's, telles le
     Cabinet du Secre'taire ge'ne'ral, le De'partement des affaires politiques,
     le De'partement de la coordination des politiques et du de'veloppement
     durable, le Bureau des affaires juridiques ou le De'partement des
     affaires humanitaires ne semblent pas associe'es a` ces activite's.  Le
     plan devrait e'galement mieux rendre compte d'activite's mene'es par une
     entite' comme le Programme commun des Nations Unies sur le virus de
     l'immunode'ficience humaine et le sida.

     6.   Il faudrait que la prise en conside'ration des parame`tres
     sexodiffe'rentiels dans toutes les activite's de l'Organisation fasse
     l'objet d'une strate'gie mieux de'finie.

                II.  OBSERVATIONS SUR CERTAINS POINTS PARTICULIERS

                           A.  Les femmes et la pauvrete'

     1.   Il faudrait insister davantage sur la ne'cessite' d'une de'marche
     commune a` l'e'chelle du syste`me des Nations Unies en ce qui concerne
     l'utilisation de donne'es ventile'es par sexe et la mise au point
     d'indicateurs permettant de suivre les tendances en matie`re de
     pauvrete' d'un point de vue sexospe'cifique.

     2.   On ne s'efforce pas suffisamment de comprendre les causes
     sous-jacentes de la pauvrete'.

     3.   Il est fondamental de prendre en compte la notion de
     sexospe'cificite' au stade de l'e'laboration et de l'application des
     politiques macro-e'conomiques et micro-e'conomiques, et notamment des
     programmes d'ajustement structurel.  Le plan a` moyen terme a` l'e'chelle
     du syste`me souligne cet impe'ratif en ce qui concerne la recherche et
     l'analyse comme en matie`re d'activite's ope'rationnelles.  Il est
     toutefois surprenant de ne trouver aucune re'fe'rence au ro^le de la
     Banque mondiale au paragraphe 29, pas plus qu'a` celui de fonds ou
     programmes comme le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement,
     le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Fonds des Nations
     Unies pour la population.

     4.   Il est indispensable que tous les organismes des Nations Unies
     appele's a` participer a` la coope'ration en vue du de'veloppement prennent
     dĖment en conside'ration les parame`tres sexodiffe'rentiels dans tous
     leurs programmes et politiques, ce qui signifie qu'au Sie`ge comme dans
     les bureaux exte'rieurs, il faudrait recourir syste'matiquement a`
     l'analyse sexospe'cifique et se doter des compe'tences voulues en la
     matie`re.

     5.   La re'fe'rence a` la `pre'paration a` la vie familiale' est assez peu
     claire.  Il faudrait insister sur la ne'cessite' d'inte'grer l'e'ducation
     en matie`re de sante' ge'ne'sique et d'hygie`ne sexuelle, notamment les
     principes de la planification de la famille, dans tous les programmes
     de population et de de'veloppement.

                       B.  E'ducation et formation des femmes

     6.   Parmi les mesures a` prendre au Secre'tariat, il faudrait citer
     notamment l'analyse et le suivi des donne'es, l'e'laboration des
     politiques et la coordination des activite's mene'es de diverses parts
     dans le syste`me.  Seules les institutions spe'cialise'es des
     Nations Unies semblent concerne'es par les mesures mentionne'es.  Il
     n'est fait re'fe'rence qu'e'pisodiquement a` la Division de la promotion
     de la femme du De'partement de la coordination des politiques et du
     de'veloppement durable et au De'partement de l'information.

     7.   Le syste`me des Nations Unies devrait examiner le meilleur moyen
     d'inte'grer l'e'ducation et la formation permanentes dans l'ensemble de
     ses activite's et promouvoir des initiatives similaires au niveau
     national.  Il faudrait mettre en place des me'canismes d'appui a`
     l'enseignement dans des situations difficiles, et en particulier dans
     un contexte de violence.

     8.   Le De'partement de l'information e'conomique et sociale et de
     l'analyse des politiques devrait e^tre plus largement associe' a` la
     collecte des donne'es et aux activite's de recherche.

     9.   Il faudrait s'employer principalement a` recueillir les donne'es
     dont on ne dispose pas encore.  Peut-e^tre serait-il aussi ne'cessaire
     de diversifier la pre'sentation des donne'es existantes en fonction des
     besoins de chacun des comite's inte'resse's, tout en veillant a` e'viter
     les doubles emplois.

     10.  Il faudrait pre'voir aussi des initiatives visant a` encourager les
     filles et les femmes a` se tourner vers des disciplines scientifiques
     et techniques, et ce aussi bien dans l'enseignement primaire et
     secondaire qu'au niveau de l'enseignement supe'rieur.

                            C.  Les femmes et la sante'

     11.  Il faudrait veiller a` user, a` ce sujet, de la terminologie de la
     Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et de
     la Confe'rence mondiale sur les femmes; ainsi, il convient de parler
     d'hygie`ne sexuelle, de sante' ge'ne'sique et de droits en matie`re de
     sexualite' pluto^t que de planification sanitaire et familiale.

     12.  Tous les volets du Programme d'action doivent e^tre mis en oeuvre
     a` tous les niveaux.

     13.  Tous les inte'resse's, au sein du syste`me, doivent e^tre associe's
     a` l'action mene'e dans ce domaine, y compris le De'partement de
     l'information e'conomique et sociale et de l'analyse des politiques,
     le Fonds des Nations Unies pour la population et le Centre pour les
     droits de l'homme.

     14.  Le ro^le des soignants doit e^tre aborde'.  Il est bon de mener des
     activite's relatives au VIH/sida, mais il importe aussi de pre^ter
     attention au fardeau qui pe`se souvent sur les soignants, en
     particulier les femmes.

     15.  Dans les observations ge'ne'rales, il convient d'insister sur la
     ne'cessite' d'e'viter les doubles emplois tout en reconnaissant que
     plusieurs acteurs interviennent dans chaque domaine d'activite'.

     16.  Il faudrait se pencher davantage sur le ro^le que jouent les
     hommes dans le domaine conside're' et insister sur l'utilite'
     d'encourager les hommes et les femmes a` adopter un comportement
     responsable en matie`re de sexualite' et de reproduction.

     17.  Le Centre pour les droits de l'homme devrait mettre en relief ce
     qu'implique la notion de droits en matie`re de sexualite' au regard des
     droits de l'homme.

                       D.  La violence a` l'e'gard des femmes

     18.  Les mesures pre'vues dans le plan a` moyen terme au titre de
     l'objectif strate'gique D.3 du Programme d'action (E'liminer la traite
     des femmes et aider les femmes victimes de violences lie'es a` la
     prostitution et a` la traite) sont tre`s limite'es, de me^me que la liste
     des organisations inte'resse'es.

                       E.  Les femmes et les conflits arme's

     19.  Dans ce domaine, il faudrait mettre l'accent sur les mesures que
     pourraient prendre les organismes des Nations Unies pour mettre les
     femmes a` l'abri des violences ou des mauvais traitements auxquels
     elles sont expose'es dans le cadre de conflits arme's.

     20.  Il faudrait de'velopper davantage les mesures de sensibilisation
     des policiers, militaires, soignants, enseignants et directeurs de
     camps de re'fugie's et de personnes de'place'es aux droits des femmes dans
     les conflits arme's.

     21.  Il faudrait envisager des mesures visant a` encourager les femmes
     a` participer a` la re'solution des conflits, sans pour cela postuler
     - comme c'est le cas dans le texte actuel - que le point de vue des
     hommes et des femmes a` l'e'gard de la paix, de la se'curite' et de la
     re'solution des conflits diffe`re radicalement.

                           F.  Les femmes et l'e'conomie

     22.  Pour ce qui est du partage des responsabilite's familiales, la
     notion d'e'galite' entre les sexes et d'analyse sexospe'cifique
     s'applique inte'gralement en ce qui concerne la question des soins aux
     enfants et aux personnes a` charge et il importe a` cet e'gard de
     promouvoir la Convention No 156 de l'OIT.

     23.  La section consacre'e aux activite's ope'rationnelles devrait
     refle'ter une volonte' plus ferme de fournir des services de
     pue'riculture et de soins aux personnes a` charge.

     24.  Les travaux sur les indicateurs devraient e^tre mieux coordonne's. 
     La Banque mondiale devrait participer a` l'analyse des donne'es
     relatives a` la mondialisation des structures du travail et a`
     l'e'volution de ces structures sur le plan international.

     25.  La section relative aux activite's ope'rationnelles devrait faire
     re'fe'rence de fac'on plus explicite a` l'assistance fournie aux
     gouvernements par les organismes des Nations Unies pour ce qui est de
     la mise en oeuvre des politiques visant a` permettre aux femmes
     d'acce'der aux ressources e'conomiques sur un pied d'e'galite' avec les
     hommes, y compris en matie`re d'acce`s a` la proprie'te', de droit de
     regard sur les terres et d'autres biens, de cre'dit, de succession, et
     d'acce`s aux ressources naturelles et aux nouvelles technologies.

     26.  En ce qui concerne les femmes du secteur rural, dont il est
     question aux paragraphes 137 et 138 du plan a` moyen terme, il faudrait
     mettre davantage l'accent sur les mesures pre'vues dans le Programme
     d'action, en particulier au paragraphe 166 c).

                      G.  Les femmes et la prise de de'cisions

     27.  Le terme `parite'' n'est pas utilise' dans le Programme d'action et
     ne devrait donc pas l'e^tre dans le plan a` moyen terme.

     28.  Le the`me de la prise de de'cisions re'apparai^t a` plusieurs reprises
     dans les diverses parties du Programme d'action et devrait donc e^tre
     aborde' a` tous les niveaux.

     29.  Il faudrait mettre en e'vidence les liens qui existent entre le
     ro^le d'agent de production et le ro^le de me`re que jouent les femmes.

     30.  Le Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies devrait
     renforcer les activite's qu'il me`ne dans ce domaine.

     31.  La Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies
     devrait compiler et publier annuellement des statistiques sur le
     nombre de femmes et d'hommes employe's a` tous les niveaux des
     organismes des Nations Unies.

     32.  Il faudrait que l'on ne ne'glige pas non plus de ve'rifier dans
     quels domaines les hommes sont sous-repre'sente's.

     33.  La participation des collectivite's locales et de la socie'te'
     civile aux activite's de de'veloppement devrait e^tre renforce'e et il
     faudrait instaurer avec elles un dialogue plus e'troit.

                H.  Me'canismes institutionnels charge's de favoriser
                    la promotion de la femme                       

     34.  Les organismes des Nations Unies devraient tenir compte du fait
     que le ro^le principal des me'canismes nationaux de promotion de la
     femme consiste a` faire admettre la notion de sexospe'cificite' dans tous
     les secteurs d'action des pouvoirs publics, et que les gouvernements
     se doivent donc de mettre en place de tels me'canismes, ainsi que des
     organismes publics charge's de favoriser la promotion de la femme, ou
     de renforcer ceux qui existent de'ja`.

     35.  Afin d'aider les gouvernements, grÉce a` une assistance et a` un
     appui technique, a` renforcer les me'canismes institutionnels qu'ils ont
     mis en place pour favoriser la promotion de la femme, il convient
     d'adopter des mesures plus varie'es que celles dont fait e'tat le plan a`
     moyen terme, lesquelles concernent surtout la collecte, l'utilisation
     et la diffusion de donne'es.  Il faudrait envisager d'inclure dans les
     programmes et strate'gies de de'veloppement nationaux, ainsi que dans
     l'appui apporte' a` ces proble`mes et strate'gies par la coope'ration
     internationale, des e'le'ments propres a` favoriser la constitution de
     capacite's sexospe'cifiques.

                      I.  Les droits fondamentaux de la femme

     36.  Il faudrait souligner qu'il s'agit la` de l'objectif prioritaire
     de l'Organisation des Nations Unies.

     37.  L'Organisation des Nations Unies devrait e'laborer un programme
     d'action global visant a` inte'grer dans toutes les activite's du syste`me
     des Nations Unies un e'le'ment droits fondamentaux de la femme et a`
     renforcer la coope'ration et la coordination entre les diffe'rents
     organismes des Nations Unies qui s'occupent de promouvoir et de
     de'fendre ces droits.

     38.  Il devrait e^tre fait mention des droits en matie`re de sexualite'
     et de reproduction.

     39.  L'accent devrait e^tre mis sur la prise en conside'ration des
     droits de la personne humaine dans toutes les activite's de
     l'Organisation des Nations Unies.

                           J.  Les femmes et les me'dias

     40.  Cette section devra e^tre actualise'e en fonction du Programme
     d'action et du Sommet mondial pour le de'veloppement social.

     41.  Toutes les activite's entreprises par le Secre'tariat de l'ONU, et
     pas seulement celles de la Division de la promotion de la femme et du
     De'partement de l'information, devraient trouver un e'cho.  Tous les
     programmes doivent aborder la proble'matique hommes-femmes.

     42.  L'accent doit e^tre mis sur la communication afin de faire passer
     le message de l'inte'gration ge'ne'ralise'e de la notion de
     sexospe'cificite'.

     43.  Toutes les entite's du syste`me des Nations Unies devraient mener
     des activite's d'information et de vulgarisation.  Il est indispensable
     que toutes les publications rendent compte de la notion de
     sexospe'cificite'.  La participation des femmes aux activite's
     politiques, e'conomiques et sociales du syste`me des Nations Unies est
     importante.  Tous les organismes, et pas seulement ceux qui me`nent une
     action de longue date dans le domaine conside're', devraient
     entreprendre des activite's d'information et s'impliquer davantage
     a` cet e'gard.

                         K.  Les femmes et l'environnement

     44.  En ce qui concerne les domaines de recherche, il faudrait
     insister davantage sur les points mentionne's au paragraphe 258 b) du
     Programme d'action.

     45.  Les travaux relatifs aux indicateurs devraient e^tre inte'gre's a`
     ceux mene's sous l'e'gide de la Commission du de'veloppement durable.

                                L.  La petite fille

     46.  Il faudrait insister encore sur la ne'cessite' de faire prendre
     conscience aux petites filles des droits dont elles peuvent se
     pre'valoir en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits
     de l'homme.

     47.  Il faudrait aussi insister sur les questions de sante', y compris
     la sante' ge'ne'sique et l'hygie`ne sexuelle, et sur les informations
     concernant le virus de l'immunode'ficience humaine et le sida.

                          M.  Mise en place de structures

     48.  Il faudrait se pre'occuper davantage des mesures visant a`
     encourager l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes dans tous
     les programmes et politiques des Nations Unies.

     49.  Il faudrait de'terminer plus pre'cise'ment dans quelle mesure de
     nouvelles me'thodes de mobilisation des ressources portent leurs
     fruits.

     50.  Il faudrait tirer les lec'ons de la coope'ration bilate'rale, en
     indiquant les meilleures pratiques et en soulignant l'importance de la
     concertation et des strate'gies de pays.

     51.  Il faudrait enfin souligner le ro^le du Conseil et e'conomique
     social et l'importance du suivi coordonne' de toutes les grandes
     confe'rences des Nations Unies."

84.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la repre'sentante des Philippines, en tant
que coordonnatrice des consultations officieuses tenues sur le point 3 
de l'ordre du jour, a donne' lecture des modifications apporte'es au projet 
de re'solution mis au point lors de ces consultations.

85.  a` la me^me se'ance, la Commission a de'cide' de de'roger a` l'article 52
du re`glement inte'rieur des commissions techniques du Conseil e'conomique et
social et de statuer sur le projet de re'solution, tel qu'oralement re'vise'.

86.  E'galement a` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
de'le'gations du Costa Rica (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres
du Groupe des 77 et de la Chine), de l'Indone'sie, qui a e'galement propose' un
amendement au projet de re'solution, du Soudan et de la Re'publique islamique
d'Iran, ainsi que par les observateurs de l'Italie (au nom des E'tats Membres
de l'ONU qui sont membres de l'Union europe'enne), du Ghana, de l'E'gypte, de la
Re'publique arabe syrienne, du Maroc et du Canada.

87.  La Commission a ensuite adopte' le projet de re'solution, tel qu'oralement
re'vise' et modifie' (voir chap. I, sect. C, re'solution 40/10 de la Commission).

88.  Apre`s l'adoption du projet de re'solution, la de'le'gation soudanaise a
fait une de'claration.

                             Les femmes et les me'dias

89.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Commission e'tait saisie du projet de
conclusions concerte'es (E/CN.6/1996/L.16) sur les femmes et les me'dias
pre'sente' par la Vice-Pre'sidente, Ljudmila Boskova (Bulgarie), en tant que
coordonnatrice des consultations officieuses tenues sur la question.

90.  L'observateur du Canada a propose' un amendement au projet de conclusions
concerte'es.

91.  a` la me^me se'ance, la Commission a approuve' le projet de conclusions, tel
qu'amende' oralement, et de'cide' de l'inclure dans son rapport final (voir
chap. I, sect. C, conclusions concerte'es 1996/2).

           La garde des enfants et autres personnes a` charge, y compris
              le partage des tÉches et des responsabilite's familiales

92.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Commission e'tait saisie du projet de
conclusions concerte'es (E/CN.6/1996/L.17) sur la garde des enfants et autres
personnes a` charge, y compris le partage des responsabilite's pre'sente' par la
Pre'sidente a` l'issue des consultations officieuses tenues sur la question.

93.  a` la me^me se'ance, la Commission a de'cide' de de'roger a` l'article 52
du re`glement inte'rieur des commissions techniques du Conseil e'conomique et
social et de statuer sur le projet de conclusions concerte'es.

94.  Des de'clarations ont ensuite e'te' faites par la de'le'gation
costa-ricienne (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des
77 et de la Chine) et l'observateur de l'Italie (au nom des E'tats Membres de
l'ONU qui sont membres de l'Union europe'enne).

95.  E'galement a` la 16e se'ance, la Commission a approuve' le projet de
conclusions concerte'es, telles que modifie'es lors du de'bat, et de'cide' de
l'inclure dans son rapport final (voir chap. I, sect. C, conclusions
concerte'es 1996/3).

           Rapports relatifs a` la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence
                              mondiale sur les femmes

96.  a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Commission a pris note des rapports
relatifs a` la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes
(voir chap. I, sect. C, de'cision 40/101 de la Commission).



    	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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