Chapitre I

             QUESTIONS APPELANT UNE DE'CISION DU CONSEIL E'CONOMIQUE
                     ET SOCIAL OU PORTE'ES a` SON ATTENTION

                           A.  Projets de re'solution

1.   La Commission de la condition de la femme recommande au Conseil
e'conomique et social d'adopter les projets de re'solution ci-apre`s :

                            PROJET DE RE'SOLUTION I

                            Femmes palestiniennes*

     Le Conseil e'conomique et social,

     Ayant examine' avec inte're^t le rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la
situation des femmes palestiniennes et l'assistance a` leur pre^te 1/,

     Rappelant les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme2/ et notamment le paragraphe 260 concernant les femmes
et les enfants palestiniens, ainsi que le Programme d'action de Beijing adopte'
a` la quatriäme Confe'rence mondiale sur les femmes3/, 

     Rappelant e'galement sa re'solution 1995/30 du 25 juillet 1995 et les
autres re'solutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies,

     Rappelant la De'claration sur l'e'limination de la violence contre les
femmes4/, dans la mesure oó elle a trait a` la protection des populations
civiles,

     Se fe'licitant de la signature, le 13 septembre 1993 a` Washington, par le
Gouvernement de l'E'tat d'IsraČl et l'Organisation de libe'ration de la
Palestine de la De'claration de principes sur des arrangements inte'rimaires
d'autonomie5/, ainsi que de tous les accords conclus ulte'rieurement entre
les deux parties,

     Pre'occupe' par la situation difficile qui reste celle des Palestiniennes
dans le territoire palestinien occupe', y compris Je'rusalem, et par les
conse'quences graves de la poursuite des implantations ille'gales de colonies de
peuplement israe'liennes, ainsi que par la gravite' de la situation e'conomique
et des autres conse'quences qui de'coulent, pour les Palestiniennes et leurs
familles, du bouclage et de l'isolement fre'quents du territoire occupe',

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 57 a` 61.

     1.  Reconnai^t que la mise en oeuvre des accords entre les deux parties a
entrai^ne' progressivement des changements positifs;

     2.  Re'affirme que l'occupation israe'lienne demeure l'obstacle majeur a`
la promotion et l'autonomie des Palestiniennes ainsi qu'a` leur inte'gration
dans le plan de de'veloppement de leur socie'te';

     3.  Exige qu'IsraČl, puissance occupante, respecte strictement les
dispositions et les principes e'nonce's dans la De'claration universelle des
droits de l'homme6/ les conventions de La Haye7/ et la Convention de Gene`ve
relative a` la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date
du 12 aoĖt 1949 8/, afin de prote'ger les droits des Palestiniennes et de
leurs familles;

     4.  Demande a` IsraČl de prendre des mesures pour que les femmes et les
enfants palestiniens re'fugie's et de'place's puissent tous rentrer dans leurs
foyers et recouvrer leurs biens en territoire palestinien occupe', conforme'ment
aux re'solutions de l'Organisation des Nations Unies sur la question;

     5.  Prie instamment les E'tats Membres, les organisations financie`res du
syste`me des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et autres
institutions inte'resse'es, d'intensifier leurs efforts pour fournir une aide
financie`re et technique aux Palestiniennes en vue de la cre'ation de projets
re'pondant a` leurs besoins, notamment pendant la pe'riode de transition;

     6.  Demande a` la Commission de la condition de la femme de continuer a`
suivre l'application des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme22/, en particulier du paragraphe 260 concernant les
femmes et les enfants palestiniens et du Programme d'action de Beijing33/, et
de prendre des mesures a` ce sujet;

     7.  Demande au Secre'taire ge'ne'ral de continuer a` e'tudier la situation
des Palestiniennes, de les aider par tous les moyens possibles, et de
soumettre a` la Commission de la condition de la femme, a` sa quarante et unie`me
session, un rapport sur les mesures qui auront e'te' prises pour donner suite a`
la pre'sente re'solution.


                            PROJET DE RE'SOLUTION II

        Suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes*

     Le Conseil e'conomique et social,

     Accueillant avec satisfaction les re'sultats de la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes, tenue a` Beijing du 4 au 15 septembre 1995, et
l'adoption du Programme d'action33/,

     Ayant a` l'esprit ses re'solutions 11 (II) du 21 juin 1946, 48 (IV) du
29 mars 1947, par lesquelles il avait e'tabli la Commission de la condition de
la femme et de'fini son mandat, et 1987/22 du 26 mai 1987, par laquelle il
avait e'largi ce dernier,

     Tenant compte des conclusions 1995/1 adopte'es par lui d'un commun accord
le 28 juillet 1995 9/ ainsi que la re'solution 50/203 de l'Assemble'e ge'ne'rale
en date du 22 de'cembre 1995 sur la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes et sur l'application inte'grale de la De'claration et du
Programme d'action de Beijing, dans laquelle l'Assemble'e invitait le Conseil
e'conomique et social a` examiner et renforcer le mandat de la Commission,

     Prenant note de la de'cision du Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes d'adresser aux E'tats parties, comme
directive supple'mentaire concernant l'e'tablissement des rapports, une demande
les invitant a` inclure dans le rapport qu'ils pre'senteront au Comite' des
informations sur les mesures qu'ils auront prises pour mettre en oeuvre le
Programme d'action, afin de lui permettre de suivre efficacement, dans le
cadre de son mandat, l'exercice des droits garantis par la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes.

                                       I

                 Principes de fonctionnement de la Commission
                          de la condition de la femme

     Rappelant que l'Assemble'e ge'ne'rale, dans sa re'solution 50/203, a
de'cide'que l'Assemble'e, le Conseil e'conomique et social et la Commission de
la condition de la femme, conforme'ment a` leurs mandats respectifs et en
application de la re'solution 48/162 de l'Assemble'e, en date du
20 de'cembre 1993, et des autres re'solutions pertinentes, devraient constituer
un dispositif intergouvernemental a` trois niveaux qui jouerait un ro^le
primordial en matie`re d'e'laboration et de suivi des politiques globales et de
coordination de l'application et du suivi du Programme d'action, en
re'affirmant la ne'cessite' d'un suivi et d'une application coordonne's des
re'sultats des grandes confe'rences internationales organise'es dans les domaines
e'conomique et social et les domaines connexes,

     Convaincu que la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes doit reposer sur une conception cohe'rente de la promotion de la femme
dans le cadre d'un suivi et d'une application coordonne's des re'sultats des
grandes confe'rences internationales organise'es dans les domaines e'conomique
et social et les domaines connexes, ainsi que des responsabilite's d'ensemble de
l'Assemble'e ge'ne'rale et du Conseil e'conomique et social,

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 79 a` 82.

     1.  De'cide que la Commission de la condition de la femme jouera un ro^le
de catalyseur dans l'inte'gration de perspectives sexospe'cifiques dans les
politiques et programmes;

     2.  De'cide que le comite' interinstitutions charge' de la suite a` donner
a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, une fois qu'il aura e'te'
e'tabli par le Comite' administratif de coordination, informera la Commission et
le Conseil e'conomique et social du de'roulement de ses travaux, dans l'optique
d'une coordination a` l'e'chelle du syste`me, et que tous les groupes de travail
the'matiques e'tablis par le Comite' administratif de coordination devront
veiller a` l'inte'gration de perspectives sexospe'cifiques dans leurs activite's;

     3.  De'cide que le Programme d'action devrait e^tre mis en oeuvre dans le
cadre des activite's des divers organes et organismes du syste`me des
Nations Unies au cours de la pe'riode 1995-2000 et note que les organismes des
Nations Unies qui se consacrent expresse'ment a` la promotion de la femme, dont
l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la
femme (INSTRAW) et le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
(UNIFEM), sont en train de revoir leur programme de travail compte tenu du
Programme d'action et de son application;

     4.  De'cide, e'tant donne' le ro^le traditionnellement important des
organisations non gouvernementales dans la promotion de la femme, que ces
organisations devraient e^tre encourage'es a` participer dans toute la mesure du
possible aux travaux de la Commission et au processus de suivi et
d'application de la Confe'rence et prie le Secre'taire ge'ne'ral de prendre les
dispositions approprie'es pour assurer la pleine utilisation des moyens
existants de communication avec les organisations non gouvernementales afin de
faciliter une large participation, ainsi qu'une large diffusion de
l'information;

     5.  De'cide, e'tant donne' la pre'cieuse contribution des organisations non
gouvernementales a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, que le
Conseil et son Comite' des organisations non gouvernementales examineront aussi
rapidement que possible les demandes d'accre'ditation de ces organisations non
gouvernementales en vertu de la re'solution 1296 (XLIV) du Conseil, en date
du 23 mai 1968 et de'cide e'galement qu'avant la quarante et unie`me session de
la Commission de la condition de la femme, le Conseil se prononcera sur la
participation des organisations non gouvernementales qui e'taient accre'dite'es
a` la Confe'rence et qui ont demande' a` e^tre admises au statut consultatif, au
suivi de la Confe'rence et aux travaux de la Commission de la condition de la
femme, sans pre'judice des conclusions du Groupe de travail a` composition non
limite'e charge' de l'examen des dispositions relatives aux consultations avec
les organisations non gouvernementales;

     6.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'appeler d'urgence l'attention des
organisations non gouvernementales accre'dite'es a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes sur les dispositions de la pre'sente re'solution et sur
le processus e'tabli en vertu de la re'solution 1296 (XLIV) du Conseil;

                                      II

                                    Mandat

     1.  Confirme le mandat de la Commission de la condition de la femme tel
qu'il est de'fini dans ses re'solutions 11 (II), 48 (IV) et 1987/22, en gardant
a` l'esprit le fait que le Programme d'action s'inspire des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme;

     2.  De'cide que la Commission aidera le Conseil e'conomique et social a`
suivre, examiner et e'valuer les progre`s re'alise's et les proble`mes
rencontre's dans l'application de la De'claration et du Programme d'action de
Beijing a` tous les niveaux, et le conseillera a` ce sujet;

     3.  De'cide que la Commission continuera a` encourager l'inte'gration de
perspectives sexospe'cifiques dans les activite's des Nations Unies et
de'veloppera encore son ro^le de catalyseur a` cet e'gard dans d'autres domaines;

     4.  De'cide en outre que la Commission identifiera les proble`mes oó la
coordination a` l'e'chelle du syste`me des Nations Unies doit e^tre ame'liore'e
afin de l'aider a` exercer sa fonction de coordination;

     5.  De'cide que la Commission identifiera les questions et tendances
nouvelles et les approches novatrices des proble`mes qui ont des re'percussions
ne'gatives sur la condition de la femme ou sur l'e'galite' entre les sexes et
appellent un examen urgent et formulera des recommandations de fond a` leur
sujet;

     6.  De'cide que la Commission s'attachera a` rendre l'opinion publique
plus attentive a` l'application du Programme d'action et a` susciter un appui
soutenu de sa part;

                                      III

                                 Documentation

     1.  Demande que tous les documents de l'Organisation des Nations Unies
soient concis, clairs et analytiques, paraissent dans les temps, e'vitent des
conside'rations hors sujet et soient conformes a` la re'solution 1987/24 du
26 mai 1987, ainsi qu'aux conclusions adopte'es d'un commun accord par le
Conseil (1995/1) le 28 juillet 19959; que les rapports recommandent des
mesures concre`tes en indiquant par qui celles-ci doivent e^tre prises; que les
rapports soient publie's dans toutes les langues officielles, conforme'ment aux
re`gles de l'Organisation des Nations Unies; et que d'autres modalite's de
communication de l'information, telles que des rapports oraux, soient
e'galement explore'es;

     2.  Demande que les rapports pertinents des re'unions des me'canismes
interinstitutions mis en place par le Secre'taire ge'ne'ral lui soient
communique's pour information afin qu'elle puisse veiller a` ce que le Programme
d'action soit applique' de fac'on concerte'e et cohe'rente;

     3.  De'cide qu'il convient de limiter au minimum strictement ne'cessaire
les demandes d'e'tablissement de rapports pre'sente'es au Secre'taire ge'ne'ral
et qu'il importe que le Secre'tariat utilise, dans toute la mesure du possible,
les informations et donne'es de'ja` communique'es par les gouvernements et e'vite
de demander plusieurs fois a` ceux-ci les me^mes informations;

     4.  De'cide en outre qu'il convient d'encourager les gouvernements a`
soumettre des informations, de leur propre initiative, par exemple leurs plans
d'action nationaux ou des rapports nationaux;

     5.  Demande que les rapports ci-apre`s soient e'tablis au titre du
point 3, intitule' "Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes",
de l'ordre du jour reproduit au paragraphe 3 de la section IV de la pre'sente
re'solution, compte tenu de la ne'cessite' d'une approche inte'gre'e :

     a)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les mesures prises pour
l'inte'gration de perspectives sexospe'cifiques dans le syste`me des
Nations Unies ainsi que sur les progre`s re'alise's a` cet e'gard (chaque
anne'e);

     b)  Rapport analytique du Secre'taire ge'ne'ral sur les the`mes inscrits au
programme de travail pluriannuel de la Commission, et notamment, dans la
mesure du possible, sur les progre`s constate's, au vu des donne'es et
statistiques disponibles, dans l'application du Programme d'action au niveau
national (chaque anne'e);

     c)  Rapport sur les questions nouvelles entrant dans le cadre du
point 3 b) de l'ordre du jour reproduit au paragraphe 3 de la section IV de la
pre'sente re'solution, a` la demande de la Commission ou de son bureau, selon
qu'il conviendra;

     d)  Rapport sur les dispositions que les gouvernements et les organismes
des Nations Unies entendent prendre pour appliquer le Programme d'action,
faisant la synthe`se notamment des plans d'action nationaux et de toutes les
autres informations de'ja` disponibles au sein du syste`me des Nations Unies
(en 1998);

     e)  Examen a` mi-parcours du plan a` moyen terme relatif a` la promotion de
la femme pour l'ensemble du syste`me, 1996-2001 (en 1998);

     f)  Rapport sur l'application du Programme d'action, e'tabli sur la base
des rapports nationaux et tenant compte des Strate'gies prospectives d'action
de Nairobi pour la promotion de la femme (en l'an 2000);

                                      IV

                   Programme de travail de la Commission de
                           la condition de la femme

     1.  Adopte un programme de travail pluriannuel lui permettant de se
consacrer successivement a` divers the`mes et devant aboutir, la cinquie`me
anne'e, a` l'examen et a` l'e'valuation du Programme d'action adopte' par la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes; ce programme de travail fournira
notamment un cadre pour l'e'valuation des progre`s re'alise's dans l'application
du Programme d'action et sera conforme a` l'approche concerte'e a` adopter pour
assurer le suivi des confe'rences;

     2.  De'cide que les travaux qui seront inscrits a` son programme
pluriannuel seront e'troitement lie's aux dispositions pertinentes du Programme
d'action, de fac'on qu'ils contribuent a` l'application effective du Programme;

     3.  De'cide que son ordre du jour sera le suivant :

         1.    E'lection du bureau.

         2.    Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

         3.    Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes : 

               a)   Bilan de l'inte'gration dans les organismes des
                    Nations Unies;

               b)   Questions nouvelles, tendances et approches novatrices des
                    proble`mes qui ont des re'percussions ne'gatives sur la
                    condition de la femme ou sur l'e'galite' entre les sexes;

               c)   Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a`
                    prendre dans les domaines critiques.

         4.    Communications relatives a` la condition de la femme.

         5.    La Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
               discrimination a` l'e'gard des femmes, y compris l'e'laboration
               d'un projet de protocole facultatif.

         6.    Ordre du jour provisoire de la quarante-deuxie`me session de la
               Commission.

         7.    Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa
               quarante et unie`me session.

     4.  Arre^te, e'tant donne' la ne'cessite' d'un programme de travail
pluriannuel qui lui permette de se consacrer successivement a` divers aspects
des domaines critiques et compte tenu des corre'lations entre ces domaines et
de leur interde'pendance, le calendrier ci-apre`s :

     1997  E'ducation et formation des femmes (Programme d'action, chap. IV.B)

           Les femmes et l'e'conomie (Programme d'action, chap. IV.F)

           Les femmes et la prise de de'cisions (Programme d'action,
           chap. IV.G)

           Les femmes et l'environnement (Programme d'action, chap. IV.K)

     1998  La violence a` l'e'gard des femmes (Programme d'action, chap. IV.D)

           Les femmes et les conflits arme's (Programme d'action, chap. IV.E)

           Les droits fondamentaux de la femme (Programme d'action,
           chap. IV.I)

           La petite fille (Programme d'action, chap. IV.L)

     1999  Les femmes et la sante' (Programme d'action, chap. IV.C)

           Me'canismes institutionnels charge's de favoriser la promotion de la
           femme (Programme d'action, chap. IV.H)

           De'but de l'examen et de l'e'valuation approfondis de l'application
           du Programme d'action

     2000  Examen et e'valuation approfondis, a` l'issue de la premie`re pe'riode
           quinquennale, de l'application du Programme d'action

           Questions nouvelles

                                       V

                              Dimension re'gionale

     Rappelant que les confe'rences pre'paratoires re'gionales ont joue' un ro^le
important dans les pre'paratifs de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes et que les plans et programmes d'action adopte's par ces confe'rences
pre'paratoires ont apporte' une contribution essentielle a` la De'claration et
au Programme d'action de Beijing,

     1.  Recommande de prendre en compte pour l'examen et l'e'valuation de
l'application de la De'claration et du Programme d'action de Beijing les
activite's mene'es au niveau re'gional pour surveiller l'application des plans
et programmes d'action re'gionaux; 

     2.  Recommande au Conseil de bien vouloir examiner les meilleurs moyens
d'inte'grer l'apport des commissions re'gionales au processus global de suivi de
l'application du Programme d'action.

                            B.  Projets de de'cision

2.   La Commission de la condition de la femme recommande au Conseil
e'conomique et social d'adopter les projets de de'cision ci-apre`s :

                             PROJET DE DE'CISION I

         Reconduction du mandat du Groupe de travail a` composition non
         limite'e charge' d'e'laborer un projet de protocole facultatif  
         a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de    
                     discrimination a` l'e'gard des femmes*

     Le Conseil e'conomique et social de'cide :

     a)  De reconduire le mandat du Groupe de travail de session a`
composition non limite'e charge' d'e'laborer un projet de protocole facultatif
a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes, de fac'on a` lui permettre de poursuivre, en tenant compte
des rapports qui doivent e^tre soumis conforme'ment a` la re'solution 40/8 de la
Commission de la condition de la femme, les travaux qu'il a engage's en
application de la re'solution 1995/29 du Conseil e'conomique et social, en date
du 24 juillet 1995;

     b)  D'autoriser le Groupe de travail, dans la limite des ressources
disponibles de l'Organisation des Nations Unies, a` se re'unir pendant la
quarante et unie`me session de la Commission de la condition de la femme;

     c)  D'inviter une repre'sentante du Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes a` participer aux travaux du Groupe de
travail en tant que conseille`re.

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. IV.

                             PROJET DE DE'CISION II

           Rapport de la Commission de la condition de la femme sur
           les travaux de sa quarantie`me session et ordre du jour  
           provisoire et documentation de la quarante et unie`me    
                           session de la Commission*

     Le Conseil e'conomique et social prend acte du rapport de la Commission
de la condition de la femme sur les travaux de sa quarantie`me session et
approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation de la quarante et
unie`me session de la Commission, qui sont pre'sente's ci-apre`s.

     1.  E'lection du bureau.

     2.  Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

     3.  Suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes :

         a)    Bilan de l'inte'gration dans les organismes des Nations Unies;

               Documentation

               Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le mesures prises pour
               l'inte'gration de perspectives sexospe'cifiques dans le syste`me
               des Nations Unies ainsi que sur les progre`s re'alise's a` cet
               e'gard

         b)    Questions et tendances nouvelles et approches novatrices des
               proble`mes qui ont des re'percussions ne'gatives sur la condition
               de la femme ou sur l'e'galite' entre les sexes;

               Documentation

               Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les questions nouvelles, a`
               la demande de la Commission ou de son bureau, selon qu'il convient

         c)    Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures a` prendre
               dans les domaines critiques;

               Documentation

               Rapport analytique du Secre'taire ge'ne'ral sur les the`mes
               inscrits au programme de travail pluriannuel de la Commission,
               et notamment, dans la mesure du possible, sur les progre`s
               constate's, au vu des donne'es et statistiques disponibles, dans
               l'application du Programme d'action au niveau national

     4.  Communications relatives a` la condition de la femme.

         Documentation

         Listes des communications confidentielles et des communications non
         confidentielles relatives a` la condition de la femme

     *   Voir chap. V.

     5.  La Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
         discrimination a` l'e'gard des femmes, y compris l'e'laboration d'un
         projet de protocole facultatif.

         Documentation

         Rapport du Secre'taire ge'ne'ral contenant des vues comple'mentaires des
         gouvernements, des organisations intergouvernementales et des
         organisations non gouvernementales concernant un protocole
         facultatif a` la Convention ainsi qu'une e'tude comparative des
         proce'dures et me'thodes de communication et d'enque^te mises en oeuvre
         en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de
         l'homme et de la Charte des Nations Unies

     6.  Ordre du jour provisoire de la quarante-deuxie`me session de la
         Commission.

     7.  Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante
         et unie`me session.

                C.  Questions porte'es a` l'attention du Conseil

                          1.  Conclusions concerte'es

3.   L'attention du Conseil est appele'e sur les conclusions ci-apre`s adopte'es
par la Commission :

         1996/1.  Conclusions concerte'es concernant les me'thodes de   
                  travail aux fins de la mise en oeuvre du Programme  
                  d'action adopte' par la quatrie`me Confe'rence mondiale
                  sur les femmes*                                     

1.   La Commission de la condition de la femme a adopte' les conclusions
ci-apre`s concernant ses me'thodes de travail.

2.   La Commission estime qu'elle pourrait ame'liorer son efficacite' et sa
productivite' en adoptant des me'thodes de travail novatrices, notamment en
invitant des experts a` participer au de'bat de fond sur certains the`mes dans
le cadre de ses travaux ordinaires.

3.   Ces me'thodes novatrices doivent e^tre conside're'es comme un processus
applicable non seulement aux sessions de la Commission, mais aussi a`
l'organisation de ses travaux.  Il est ne'cessaire d'encourager une large
participation aux travaux pre'paratoires de chaque session.  La pratique
consistant a` convoquer pe'riodiquement des re'unions du Bureau ouvertes a` la
participation de tous les E'tats inte'resse's devrait e^tre encourage'e et
renforce'e.

4.   La documentation e'tablie pour chaque point donnant lieu a` de'bat doit
e^tre disponible dans toutes les langues officielles suffisamment de temps a`
l'avance pour permettre une participation large et active aux discussions.

5.   La pratique consistant a` inviter des experts devrait permettre de
traiter efficacement les domaines critiques de'finis dans le Programme d'action
de Beijing et de contribuer re'ellement au suivi de la Confe'rence.  Les experts
doivent e^tre choisis dans les domaines d'e'tude correspondant aux domaines
critiques retenus, en tenant compte du principe d'une re'partition ge'ographique
e'quitable et en pre'voyant la participation d'organisations non
gouvernementales.

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 70 a` 78.

6.   Des groupes d'experts devraient e^tre constitue's.  Ils se composeraient
d'experts de'signe's par le Secre'taire ge'ne'ral, d'experts travaillant avec les
organismes des Nations Unies et d'experts envoye's par des gouvernements ou
exte'rieurs au syste`me des Nations Unies.

7.   La se'lection des experts, la composition des groupes et le temps a`
impartir aux dialogues devraient faire l'objet de de'cisions prises entre les
sessions par le Bureau de la Commission en tenant compte des propositions
faites par le Secre'tariat de l'ONU.  Le Secre'tariat devrait e'tablir une liste
de candidats pour ces groupes d'experts, en se fondant sur des suggestions
faites par des E'tats ou des interlocuteurs de l'exte'rieur.  Le Bureau devrait
convoquer des re'unions ouvertes a` la participation de tous les E'tats
inte'resse's afin d'assurer une large participation. 

8.   Des re'unions devraient e^tre pre'vues aux fins de dialogue avec les
organismes des Nations Unies et des interlocuteurs de l'exte'rieur, ainsi
qu'entre les de'le'gations gouvernementales.  Il faudrait pre'voir suffisamment
de temps pour le dialogue intergouvernemental.

9.   Les re'sultats des dialogues devraient normalement figurer dans des
conclusions concises et oriente'es vers l'action, qui seraient adopte'es d'un
commun accord et transmises au Conseil e'conomique et social par une de'cision
de la Commission.  Ces conclusions devraient aussi contenir des
recommandations de politique ge'ne'rale et mettre en lumie`re les questions de
coordination dont l'examen rele`ve du Conseil.

10.  Dans le but de renforcer ses moyens d'action en tant que catalyseur aux
fins de l'inte'gration d'une dimension sexospe'cifique dans les travaux des
organismes des Nations Unies, de mettre en lumie`re les questions qui se font
jour, les tendances existantes et les approches nouvelles ayant des incidences
sur la situation des femmes ou sur l'e'galite' entre les femmes et les hommes,
et de passer en revue et e'valuer les progre`s accomplis et les proble`mes
rencontre's en ce qui concerne la re'alisation des mesures relevant des domaines
critiques retenus dans le Programme d'action, la Commission :

     a)  Devrait renforcer sa coope'ration avec d'autres organes compe'tents
des Nations Unies, y compris d'autres commissions techniques et leurs
secre'tariats respectifs;

     b)  Devrait suivre les progre`s accomplis en ce qui concerne le plan a`
moyen terme relatif a` la promotion de la femme pour l'ensemble du syste`me;

     c)  Devrait mettre a` la disposition d'autres commissions techniques et
organes d'experts et autres organes compe'tents des Nations Unies les documents
pertinents disponibles, par l'interme'diaire du Conseil e'conomique et social,
afin de faciliter l'inte'gration d'une dimension sexospe'cifique dans leurs
travaux;

     d)  Compte tenu du ro^le qui incombe au Conseil e'conomique et social en
matie`re de coordination d'ensemble, la Commission note que l'intensification
du dialogue entre le Bureau de la Commission de la condition de la femme et le
Conseil e'conomique et social, les pre'sidents et les secre'tariats, selon qu'il
convient, des autres commissions techniques, d'autres organes subsidiaires et
organes connexes, y compris les conseils d'administration compe'tents,
faciliterait la se'lection des questions qui pourraient e^tre traite'es au titre
du point de l'ordre du jour relatif aux questions et tendances qui se font
jour;

     e)  La Commission encourage la pre'sentation d'informations nationales, a`
titre facultatif, et propose que ces informations portent sur les questions
prioritaires de'finies par la Commission de la condition de la femme dans son
programme de travail, en ayant a` l'esprit que les gouvernements doivent mettre
au point des strate'gies globales d'exe'cution ou des plans d'action nationaux
comportant des objectifs a` atteindre dans un de'lai de'termine' et des points
de repe`re aux fins du suivi, dans le but d'appliquer inte'gralement le Programme
d'action;

     f)  La Commission encourage les E'tats a` pre'senter d'ici a` l'an 2000 des
rapports nationaux aux fins de l'examen et de l'e'valuation d'ensemble de
l'exe'cution du Programme d'action au bout de cinq ans.

             1996/2.  Conclusions concerte'es concernant les femmes
et les me'dias*

1.   Les femmes et les me'dias constituent l'un des 12 domaines critiques mis
en lumie`re dans le Programme d'action de Beijing.  Comme il est indique' dans
le Programme d'action, la persistance des ste're'otypes sexistes dans la
publicite' et les me'dias est l'un des facteurs d'ine'galite' qui influent sur
les comportements des individus s'agissant de la parite' entre les femmes et les
hommes.  A sa quarantie`me session, au cours d'une se'rie de dialogues sur cette
question, la Commission de la condition de la femme a examine' les mesures a`
prendre pour permettre aux femmes de mieux s'exprimer et de mieux participer a`
la prise de de'cisions dans le cadre et par l'interme'diaire des me'dias et des
nouvelles techniques de communication.  Partout dans le monde, les me'dias
pourraient participer beaucoup plus activement a` la promotion de la femme. 
Les conclusions issues de ces dialogues contiennent des propositions aux fins
de l'application effective des objectifs strate'giques et des mesures pre'vus
dans le Programme d'action, e'tant entendu qu'il importe que tous les e'le'ments
du Programme d'action soient applique's.

             A.  Les me'dias et le respect des droits fondamentaux
                 des femmes, y compris la liberte' d'expression   

2.   La Commission de la condition de la femme a re'affirme' l'importance
qu'elle attache aux principes de la liberte' d'expression et de la liberte' de
la presse et autres moyens de communication.  Elle a consacre' une discussion a`
la liberte' d'expression dans une perspective sexospe'cifique, en particulier
s'agissant du droit des femmes a` la liberte' d'expression, sans restriction
aucune, de leur acce`s aux me'dias sur un pied d'e'galite', d'une repre'sentation
e'quilibre'e et diversifie'e, par les me'dias, des femmes et de leurs ro^les
multiples, ainsi que de l'information diffuse'e par les me'dias dans le but
d'e'liminer toutes les formes de violence a` l'encontre des femmes.  Le respect
des droits des femmes, y compris la liberte' d'expression, est un principe
fondamental de la communaute' internationale.  A cet e'gard, on s'est aussi
pre'occupe' de la discrimination, des menaces et des actes de violence dont sont
victimes les femmes travaillant dans le domaine de l'information, notamment
les femmes journalistes.  Pour assurer pleinement la re'alisation des droits
fondamentaux des femmes, y compris la liberte' d'expression, les instruments
relatifs aux droits de l'homme doivent e^tre applique's de telle fac'on que soit
pris plus clairement en conside'ration le caracte`re syste'matique et
ge'ne'ralise' de la discrimination pratique'e a` l'encontre des femmes, comme le
mettent en e'vidence les analyses sexospe'cifiques.

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 89 a` 91.

3.   Les organes compe'tents des Nations Unies, notamment la Commission des
droits de l'homme, avec les me'canismes et proce'dures qu'elle a e'tablis, le
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et les
organes d'experts inde'pendants devraient, dans le cadre de leurs mandats
respectifs, continuer a` examiner les violations des droits fondamentaux des
femmes, notamment la liberte' d'opinion et la liberte' d'expression, dans une
perspective sexospe'cifique, en coope'ration avec la Commission de la condition
de la femme, agissant dans le cadre du mandat qui lui a e'te' confie'.

          B.  Autore'glementation, adoption volontaire de principes de
              conduite et prise en compte des questions inte'ressant  
              la socie'te' civile                                      

4.   Le Programme d'action stipule qu'il faudrait encourager l'e'laboration de
me'canismes d'autore'glementation par les me'dias, notamment l'e'tablissement,
dans le respect de la liberte' d'expression, de principes et codes de conduite
professionnels et autres formes d'autore'glementation afin d'e'liminer les
programmes sexistes et d'encourager la pre'sentation d'images non ste're'otype'es
des femmes ainsi que de ro^les e'quilibre's et diversifie's pour les femmes et
les
hommes.

5.   S'agissant de la prise en conside'ration des questions inte'ressant la
socie'te' civile, les me'canismes d'autore'glementation des industries du secteur
public et du secteur prive' doivent s'inscrire dans le cadre d'une action
comportant des activite's de surveillance, de prise de conscience et
d'e'ducation, en pre'voyant des modalite's efficaces et bien conc'ues pour
l'introduction des proce'dures de plainte.  L'e'laboration de mesures
d'autore'glementation et l'adoption de principes de conduite devraient
s'inscrire dans le cadre d'un dialogue avec les professionnels des me'dias et
non e^tre impose'es par la contrainte.

6.   En ce qui concerne la repre'sentation de la violence dans les me'dias, les
gouvernements et autres acteurs compe'tents, selon qu'il convient, devraient
prendre des initiatives pour mieux faire prendre conscience du ro^le que
peuvent jouer les me'dias en encourageant la pre'sentation d'images non
ste're'otype'es des femmes et des hommes et en e'liminant les types de programmes
qui engendrent la violence, encourager les responsables de la teneur des
programmes diffuse's a` e'tablir des principes et des codes de conduite
professionnels et susciter une prise de conscience de l'importance du ro^le qui
incombe aux me'dias pour ce qui est d'informer et d'e'duquer la population quant
aux causes et aux effets de la violence a` l'encontre des femmes.

7.   Les initiatives suivantes pourraient entre autres e^tre prises, selon
qu'il convient, dans le respect de la liberte' d'expression :

     a)  Encourager les me'dias a` prendre part a` des discussions
internationales, notamment a` e'changer des informations et a` se communiquer les
me'thodes les meilleures pour l'adoption volontaire de principes de conduite en
vue de la diffusion d'images refle'tant un e'quilibre entre les sexes.  Une
attention particulie`re doit e^tre accorde'e a` la prolife'ration des
communications transfrontie`res et mondiales;

     b)  Appuyer et encourager la participation des femmes, sur un pied
d'e'galite', dans les domaines de la gestion, de la programmation, de
l'e'ducation, de la formation et de la recherche, notamment par des politiques
d'action positive et d'e'galite' des chances, dans le but d'assurer l'e'quilibre
entre les sexes dans tous les domaines et a` tous les niveaux des activite's des
me'dias, de me^me que dans les organismes consultatifs et les organismes de
re'glementation et de surveillance des me'dias.

                     C.  Importance du ro^le de l'e'ducation
                         dans le domaine des me'dias       

8.   L'e'ducation, par exemple dans le cadre d'ateliers et de stages de
formation, est un moyen efficace de mieux faire prendre conscience des
ste're'otypes sexospe'cifiques et des questions lie'es a` l'e'galite' des sexes,
aussi bien dans le grand public que dans les milieux gouvernementaux, dans les
industries me'diatiques et chez les professionnels des me'dias.

9.   Dans les pays oó une grande partie de la population, dont un grand
nombre de femmes, est analphabe`te ou n'a aucune e'ducation quant aux me'dias,
les gouvernements devraient faciliter les efforts visant a` mettre en place des
programmes d'e'ducation et de formation approprie's.

10.  La socie'te' civile dans son ensemble joue un ro^le important en influant
sur le contenu des messages diffuse's et en luttant contre la pre'sentation
d'images ste're'otype'es dans le cadre d'interventions et de campagnes de la part
des consommateurs et grÉce a` diffe'rentes modalite's de surveillance des
me'dias.

11.  Sur le plan international, l'e'change de donne'es d'expe'rience nationales
sur l'e'ducation dans le domaine des me'dias et autres mesures connexes peut
e^tre utile aux le'gislateurs, aux autorite's nationales de radio et
te'le'diffusion et aux professionnels des me'dias.

                    D.  Cre'ation d'un environnement porteur

12.  La cre'ation d'un environnement positif est une condition pre'alable de la
promotion de mesures visant a` assurer la pre'sentation d'images e'quilibre'es
des femmes et des fillettes.  Les changements doivent e^tre encourage's dans une
perspective incitatrice et non e^tre impose's.  Les recherches en cours,
notamment sur la mise au point d'indicateurs et de modalite's de surveillance,
sont importantes pour l'e'valuation des progre`s accomplis.

13.  Un environnement porteur doit aussi e^tre cre'e' pour les me'dias
spe'cifiquement fe'minins, y compris au niveau international, comme dans le cas
de Womenwatch, organisme qui dispose sur Internet d'une page d'accueil lui
permettant de fournir aux organisations non gouvernementales, aux
universitaires et autres utilisateurs du re'seau, des informations sur
l'Organisation des Nations Unies et sur les activite's qu'elle me`ne en faveur
des femmes.  Le ro^le essentiel que jouent les organisations non
gouvernementales en ce qui concerne l'e'ducation, la recherche, la de'fense des
consommateurs et la surveillance dans le domaine des me'dias devrait e^tre mis
en lumie`re et renforce'.

14.  Les re'seaux existants dans le domaine des me'dias devraient e^tre
encourage's a` prendre l'engagement de respecter la parite' des sexes ou, s'ils
l'ont de'ja` fait, de renforcer leur position a` cet e'gard.  Les me'dias du
secteur public, lorsqu'il en existe, doivent e^tre encourage's a` montrer
l'exemple au secteur prive' par leur attachement a` la promotion de la femme et
la contribution qu'ils apportent a` cette fin.

15.  Les gouvernements devraient faciliter les recherches ayant trait a` tous
les aspects de la question de la femme et des me'dias, de fac'on a` de'finir les
domaines qui doivent retenir l'attention et faire l'objet d'interventions, et
devraient passer en revue les politiques existantes concernant les me'dias afin
d'y inte'grer une dimension sexospe'cifique.

16.  Dans une mesure compatible avec la liberte' d'expression, les
gouvernements devraient prendre des mesures efficaces ou faire en sorte
qu'elles soient prises, y compris faire adopter des dispositions le'gislatives
approprie'es, contre la pornographie et la repre'sentation dans les me'dias
d'actes de violence perpe'tre's a` l'encontre des femmes ou des enfants.

                  E.  Les femmes et la communication mondiale

17.  Les progre`s de l'informatique transcendent les frontie`res.  Il est
indispensable de renforcer le ro^le des femmes dans les re'seaux de
communication mondiaux.  Il faudrait aussi re'duire les obstacles au
de'veloppement des techniques informatiques et a` la participation des femmes a`
tous les niveaux de leur e'laboration.

        1996/3.  Conclusions concerte'es concernant la garde des enfants
et autres personnes a` charge, y compris le partage des
tÉches et des responsabilite's familiales*

1.   Les questions relatives aux soins des enfants et personnes a` charge, au
partage des tÉches et responsabilite's familiales et au travail non re'mune're'
doivent e^tre pleinement prises en compte dans l'inte'gration de perspective de
l'e'galite' entre les sexes ("mainstreaming a gender perspective"), dans
l'analyse de genre et dans les autres me'thodologies pertinentes utilise'es pour
promouvoir l'e'galite' entre les femmes et les hommes.

2.   Les principaux axes d'intervention sugge're's pour re'duire le poids des
responsabilite's familiales sur les femmes et pour le partage de ces
responsabilite's sont expose's ci-apre`s.

                        A.  Reconnai^tre les changements

3.   Les mutations e'conomiques, sociales et de'mographiques - en particulier
la participation croissante des femmes a` la vie e'conomique et sociale,
l'e'volution des structures familiales, la fe'minisation de la pauvrete' et le
lien qui existe avec le travail non re'mune're' - et leur impact sur la capacite'
des familles a` assurer le soutien des enfants et autres personnes a` charge
ainsi que sur le partage des responsabilite's familiales, y compris les tÉches
domestiques, sont une question qui affecte non seulement les femmes mais la
socie'te' tout entie`re.

4.   Ainsi que l'ont souligne' les premiers plans et strate'gies e'tablis au
niveau national pour la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing, le
partage des responsabilite's familiales et leur conciliation avec la vie
professionnelle doivent former un objectif prioritaire.


     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 92 a` 95.

                   B.  Accroi^tre le ro^le des hommes dans les
                       responsabilite's familiales           

5.   Les responsabilite's familiales rele`vent autant des hommes que des
femmes.  Une plus grande participation des hommes aux responsabilite's
familiales, y compris les tÉches domestiques et la garde des enfants et autres
personnes a` charge, contribuerait au bien-e^tre des enfants, des femmes et des
hommes eux-me^mes.  Me^me si ce changement doit e^tre lent et difficile, il
demeure indispensable.

6.   Ces changements qui impliquent une e'volution des mentalite's peuvent e^tre
encourage's par les gouvernements, notamment par le biais de l'e'ducation et en
favorisant un acce`s plus grand des hommes a` des activite's conside're'es
jusque-la` comme fe'minines.

                   C.  Changer les attitudes et ste're'otypes

7.   Il est important de changer les attitudes par rapport au statut du
travail non re'mune're' et au ro^le relatif des femmes et des hommes dans la
famille, la communaute', sur le lieu de travail et dans la socie'te' en
ge'ne'ral.  Les mesures prises a` cette fin doivent viser autant les femmes que
les hommes, les diffe'rentes ge'ne'rations, avec une attention particulie`re pour
les adolescents.

8.   Ces mesures devraient inclure la reconnaissance de l'importance sociale
et e'conomique du travail non re'mune're' et avoir pour objectif la
de'sagre'gation du marche' du travail a` travers, notamment, l'adoption et
l'application de lois consacrant le principe de la re'mune'ration e'gale des
femmes et des hommes pour un travail e'gal ou de valeur e'gale.

9.   Il faut reconnai^tre le ro^le essentiel du syste`me e'ducatif pour changer
la perception du ro^le des filles et des garc'ons, notamment dans les e'coles
primaires.  Le ro^le des me'canismes nationaux ainsi que des organisations non
gouvernementales est important pour la promotion de changements.

                       D.  Adapter le syste`me juridique

10.  Il s'ave`re ne'cessaire, a` travers la le'gislation et/ou autres mesures
approprie'es, de re'e'quilibrer le partage des responsabilite's familiales entre
les hommes et les femmes et de les informer des dispositions le'gislatives
existantes.

11.  La conciliation des responsabilite's du travail et de la famille et le
de'veloppement d'un cadre juridique pour assurer la garde des enfants et la
prise en charge des personnes de'pendantes (notamment les personnes Ége'es et
les personnes handicape'es) doit e^tre favorise'e par la socie'te' dans son
ensemble, y compris les partenaires sociaux, et par les gouvernements. 
Ceux-ci doivent e^tre les principaux agents du changement.

12.  Des mesures doivent e^tre prises pour :

     a)  Promulguer et appliquer des lois et autres mesures en vue
d'interdire toute forme de discrimination directe ou indirecte fonde'e sur le
sexe ou sur la situation matrimoniale, y compris en faisant re'fe'rence aux
responsabilite's familiales;

     b)  Promulguer des lois sur le conge' de maternite';

     c)  Promulguer des mesures le'gislatives ou incitatives et/ou
d'encouragement permettant aux hommes et aux femmes de prendre un conge'
parental et de be'ne'ficier des prestations sociales.  De telles mesures
devraient prote'ger les travailleurs et les travailleuses contre les
licenciements et leur assurer un droit de re'inte'gration dans l'emploi a` un
poste e'quivalent;

     d)  Favoriser des conditions et une organisation du travail qui permette
aux femmes et aux hommes de concilier leur vie familiale et professionnelle,
par le biais notamment de la flexibilisation du temps de travail pour les
femmes et les hommes;

     e)  E'liminer les diffe'rences de re'mune'ration entre les femmes et les
hommes pour un travail e'gal ou de valeur e'gale.  Favoriser le de'veloppement
de me'thodes d'e'valuation du travail non discriminatoires et leur inclusion dans
les ne'gociations salariales;

     f)  Promouvoir activement l'adhe'sion aux traite's internationaux et
re'gionaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que leur ratification et leur
application;

     g)  Inciter a` ratifier la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, de fac'on a` ce que tous les
E'tats l'aient ratifie'e d'ici a` l'an 2000, et a` y adhe'rer et a` l'appliquer;

     h)  Veiller a` l'application de lois et de directives et encourager
l'adoption de codes de conduite volontaires qui garantissent que les normes
internationales de travail, telles que la Convention No 100 de l'Organisation
internationale du Travail concernant l'e'galite' de re'mune'ration entre hommes
et femmes pour un travail e'gal ou de valeur e'gale, s'appliquent aussi bien aux
travailleuses qu'aux travailleurs;

     i)  Encourager la participation des femmes aux instances qui ne'gocient
les conditions de travail.  A cet e'gard, il est inte'ressant de noter la
relation qui existe entre la proportion de femmes participant aux ne'gociations
sur les conditions de travail et l'importance accorde'e a` ce proble`me;

     j)  Encourager la prise en compte par les re'gimes de se'curite' sociale
des pe'riodes que les travailleurs et les travailleuses consacrent aux soins
aux enfants et autres personnes a` charge.

              E.  Adopter et promouvoir une politique de soutien
                  aux familles et encourager la conciliation de 
                  la vie familiale et de la vie professionnelle 
                  pour les femmes et les hommes                 

13.  Il est essentiel de de'finir aux niveaux national, re'gional et local une
politique de soutien aux familles fonde'e sur le principe du partage e'galitaire
des responsabilite's familiales et cohe'rente avec les politiques de promotion
de l'e'galite' sur le marche' du travail et celles pour la de'fense des droits
de l'enfant.  Les familles monoparentales devraient faire l'objet d'une attention
particulie`re.  Il est ne'cessaire, le cas e'che'ant, de re'viser les
le'gislations pour ne plus de'finir la femme comme mineure et/ou de'pendante et
pour assurer, a` e'galite' avec les hommes, son acce`s aux ressources.

14.  L'E'tat et la socie'te' en ge'ne'ral ont une responsabilite' pour la prise
en charge de la garde des enfants et autres personnes a` charge.  Cette
responsabilite' se traduit par l'adoption d'une approche inte'gre'e aux niveaux
local et national pour assurer l'acce`s a` des services abordables et fiables
pour les enfants et les personnes a` charge (notamment les personnes Ége'es et
les personnes handicape'es) des femmes et des hommes qui travaillent, sont en
formation, suivent des e'tudes ou sont a` la recherche d'un emploi.  Cette
responsabilite' peut e'galement s'exprimer par des mesures incitatives pour les
parents et les employeurs, par un partenariat entre pouvoirs locaux, les
partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et le secteur
prive' et par l'octroi d'une assistance technique et l'acce`s a` la formation
professionnelle.

15.  Pour comple'ter les efforts que les gouvernements de'ploient a` cette fin,
il conviendrait d'inciter les institutions financie`res internationales a`
prendre en conside'ration le besoin croissant de financement de la cre'ation de
garderies, en particulier dans les re'gions les plus pauvres, afin que les
femmes aient moins de difficulte's a` acque'rir des qualifications et a` exercer
une activite' re'mune're'e.

16.  La garde des enfants et des autres personnes a` charge peut constituer
une source importante d'emplois nouveaux pour les femmes et les hommes.

17.  Les tÉches domestiques peuvent e^tre alle'ge'es grÉce a` l'utilisation de
technologies approprie'es pour l'approvisionnement en eau potable et en
e'nergie.

            F.  De'velopper la recherche et l'e'change d'informations

18.  Des recherches pourraient e^tre mene'es en utilisant les compe'tences des
diffe'rents organismes des Nations Unies, notamment dans les domaines suivants,
lorsqu'ils sont compatibles avec le plan a` moyen terme relatif a` la promotion
de la femme pour l'ensemble du syste`me, 1996-2001;

     a)  Les changements de la situation et des attitudes des hommes et des
femmes a` l'e'gard de la conciliation de la vie familiale et professionnelle et
du partage des responsabilite's familiales - une e'tude devrait notamment e^tre
mene'e dans le contexte de l'Afrique subsaharienne;

     b)  La collecte de donne'es sur le travail non re'mune're' qui est de'ja`
pris en conside'ration dans le Syste`me de comptabilite' nationale10/, par
exemple dans l'agriculture et dans d'autres types d'activite's de production non
marchandes;

     c)  La collecte et l'e'change d'informations sur les diffe'rents syste`mes
existants pour le paiement des pensions alimentaires;

     d)  La mesure et l'e'valuation du travail non re'mune're', dans le cadre de
l'application du Programme d'action;

     e)  Des e'tudes des budgets-temps visant a` de'terminer dans quelle mesure
le travail non re'mune're' des femmes et des hommes influe sur l'application et
le suivi des politiques e'conomiques et sociales.

              G.  Promouvoir le changement grÉce a` la coope'ration
                  internationale                                 

19.  La Commission de la condition de la femme recommande au Conseil
e'conomique et social que toutes les strate'gies et politiques des Nations Unies
et des E'tats Membres destine'es a` promouvoir l'e'galite' entre les sexes
prennent pleinement en compte les soins aux enfants et autres personnes a`
charge, le partage du travail et des responsabilite's familiales entre les femmes
et les hommes et le travail non re'mune're' comme parties inte'grantes du concept
de l'e'galite' entre les femmes et les hommes.

20.  La Commission de la condition de la femme recommande au Conseil
e'conomique et social que les suggestions formule'es dans le pre'sent document
soient prises en conside'ration dans l'e'laboration des politiques du syste`me
des Nations Unies et de celles des E'tats Membres.

                         2.  Re'solutions et de'cisions

4.   L'attention du Conseil est appele'e sur les re'solutions et de'cisions
ci-apre`s adopte'es par la Commission :

           Re'solution 40/1.  Libe'ration des femmes et des enfants  
pris en otage et emprisonne's lors d'un
conflit arme'*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant sa re'solution 39/2 du 31 mars 1995,

     Rappelant les dispositions pertinentes des instruments du droit
international humanitaire relatifs a` la protection des femmes et des enfants
dans les zones de conflit arme',

     Se fe'licitant de l'adoption de la De'claration et du Programme d'action
de Beijing par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes11/, y
compris les dispositions relatives a` la violence a` l'e'gard des femmes et des
enfants,

     Se de'clarant profonde'ment pre'occupe'e par la persistance de conflits
arme's dans de nombreuses re'gions du monde et par les souffrances et les
situations d'urgence humanitaire qu'ils ont entrai^ne'es,

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 32 a` 35.

     Soulignant que toutes les formes de violence commises contre des femmes
et des enfants dans des zones de conflit arme', y compris leur capture comme
otages, contreviennent gravement au droit international humanitaire,

     Exprimant sa profonde conviction que la libe'ration rapide et
inconditionnelle des femmes et des enfants pris en otage dans les zones de
conflit arme' concourra a` l'application des nobles objectifs que renferment la
De'claration et le Programme d'action de Beijing,

     1.  Condamne les actes de violence commis a` l'encontre des femmes et des
enfants dans les zones de conflit arme' en violation du droit international
humanitaire, et exige une re'action efficace a` ces actes, notamment la
libe'ration des femmes et des enfants pris en otage dans les re'gions oó a
e'clate' un conflit arme';

     2.  Demande instamment a` toutes les parties bellige'rantes de respecter
dĖment les normes du droit international humanitaire lors de conflits arme's et
de prendre toutes les mesures ne'cessaires pour assurer la protection des
femmes et des enfants, en particulier de libe'rer imme'diatement les femmes et
les enfants pris en otage ou faits prisonniers;

     3.  Demande instamment a` toutes les parties bellige'rantes de fournir des
renseignements sur les femmes et les enfants pris en otage dans les zones de
conflit arme', et de permettre que leur soit accorde'e sans entrave une
assistance spe'cialise'e;

     4.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral et toutes les organisations
internationales compe'tentes d'utiliser tous leurs moyens et de n'e'pargner
aucun effort pour faciliter la libe'ration de toutes les femmes et de tous les
enfants pris en otage dans les zones de conflit arme';

     5.  Prie e'galement le Secre'taire ge'ne'ral de lui pre'senter, a` sa
quarante et unie`me session, un rapport sur l'application de la pre'sente
re'solution.

             Re'solution 40/2.  Inte'gration des femmes au processus
                               de paix au Moyen-Orient*           

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la re'solution 50/21 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date
du 12 de'cembre 1995, la re'solution 1995/52 du Conseil e'conomique et social en
date du 28 juillet 1995 et sa propre re'solution 39/3 du 31 mars 1995,

     Rappelant e'galement la De'claration de Beijing et le Programme d'action
adopte's par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes11,

     Soulignant qu'un re`glement d'ensemble, juste et durable du conflit au
Moyen-Orient contribuera beaucoup a` renforcer la paix et la se'curite'
internationales,

     Rappelant la convocation a` Madrid, le 30 octobre 1991, de la Confe'rence
de la paix sur le Moyen-Orient, sur la base des re'solutions 242 (1967) et
338 (1973) du Conseil de se'curite', en date du 22 novembre 1967 et du
22 octobre 1973, respectivement, et les ne'gociations bilate'rales qui ont
suivi, ainsi que les re'unions des groupes de travail multilate'raux, et notant
avec satisfaction le large appui que le processus de paix rencontre dans la
communaute' internationale,

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 36 a` 41.

     Notant que l'Organisation des Nations Unies continue de prendre part
pleinement et de fac'on constructive aux travaux des groupes de travail
multilate'raux, en tant que participant exte'rieur a` la re'gion,

     Ayant a` l'esprit la De'claration de principes sur des accords
inte'rimaires d'autonomie12/ et les accords conclus ulte'rieurement dans le
contexte du processus de paix au Moyen-Orient,

     Tenant compte de la section E du chapitre IV du Programme d'action
adopte' a` Beijing concernant les femmes dans le contexte des conflits arme's,

     1.  Se fe'licite du processus de paix engage' a` Madrid et appuie les
ne'gociations bilate'rales qui y ont fait suite;

     2.  Souligne l'importance et la ne'cessite' d'instaurer une paix
d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient, appuie sans re'serve les progre`s
re'alise's a` ce jour dans le processus de paix et prie instamment toutes les
parties d'appliquer les accords conclus;

     3.  Engage les gouvernements, les organes intergouvernementaux et les
organisations non gouvernementales a` faire participer les femmes au processus
de paix;

     4.  Engage e'galement les gouvernements, les organes intergouvernementaux
et les organisations non gouvernementales a` appuyer l'application de la
De'claration de principes et a` aider le peuple palestinien a` assurer le
de'veloppement et la participation des femmes palestiniennes dans le domaine
politique;

     5.  Se fe'licite des re'sultats de la Confe'rence a` l'appui de la paix au
Moyen-Orient, tenue a` Washington le 1er octobre 1993, notamment de la cre'ation
du Comite' de liaison spe'cial, ainsi que des travaux re'alise's ensuite par le
Groupe consultatif de la Banque mondiale, accueille e'galement avec
satisfaction la nomination par le Secre'taire ge'ne'ral du "Coordonnateur
spe'cial des Nations Unies dans les territoires occupe's", et demande instamment
aux E'tats Membres de fournir rapidement une assistance e'conomique, financie`re
et technique au peuple palestinien, en particulier les femmes et les enfants,
pendant la pe'riode inte'rimaire;

     6.  Appuie la de'claration faite au Sommet des artisans de la paix, tenu
a` Charm el Cheikh (E'gypte) le 13 mars 1996, qui avait pour objectif de
stimuler le processus de paix, de promouvoir la se'curite' et de combattre le
terrorisme, et condamne les attaques terroristes commises au Moyen-Orient qui
visent a` saper le processus de paix et qui ont cause' des blessures et fait des
victimes parmi les femmes et les familles;

     7.  Demande a` tous les E'tats Membres d'apporter aussi une assistance
e'conomique, financie`re et technique aux parties inte'resse'es dans la re'gion
et d'appuyer le processus de paix, en particulier pour les questions ayant trait
aux femmes;

     8.  Engage les E'tats Membres a` veiller a` ce que l'aide e'conomique,
financie`re et technique qu'ils fournissent aux parties inte'resse'es dans la
re'gion tienne compte du ro^le des femmes en tant qu'agents et be'ne'ficiaires
a`
part entie`re;

     9.  Conside`re que l'Organisation des Nations Unies peut jouer un ro^le
utile dans la promotion de la condition de la femme en participant activement
au processus de paix au Moyen-Orient et en apportant son concours pour
l'application de la De'claration de principes.

       Re'solution 40/3.  Inte'gration des droits fondamentaux des femmes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant toutes les re'solutions pertinentes, en particulier la
re'solution 50/203 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du 22 de'cembre 1995, dans
laquelle l'Assemble'e a, entre autres, fait siens la De'claration de Beijing et
le Programme d'action adopte's par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes13/,

     Se fe'licitant de l'adoption de la De'claration et du Programme d'action
de Vienne par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme14/, qui
soulignent que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font
inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits
universels de la personne et qui re'affirment que les droits fondamentaux des
femmes doivent faire partie inte'grante des activite's de l'Organisation des
Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, et notant que,
conforme'ment a` la De'claration et au Programme d'action de Vienne, il faudrait
prendre des mesures pour intensifier la coope'ration et promouvoir encore
l'inte'gration des objectifs entre la Commission de la condition de la femme,
la Commission des droits de l'homme, le Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes, le Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme, le Programme des Nations Unies pour le
de'veloppement et d'autres organismes des Nations Unies,

     Rappelant que la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes15/ est un instrument international
fondamental pour la promotion et la protection des droits de la femme et
reconnaissant ses fonctions de codification et d'innovation,

     Notant le ro^le conside'rable que peuvent jouer la Commission de la
condition de la femme et le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes pour rendre l'action mene'e par l'Organisation des
Nations Unies en faveur des droits de l'homme plus soucieuse d'e'quite' entre
les sexes et pour promouvoir les droits universels et indivisibles des femmes,

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 42-44.

     Re'affirmant l'importance que reve^t l'adoption par l'Assemble'e ge'ne'rale
de la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes16/
et rappelant la re'solution 1994/45 de la Commission des droits de l'homme, en
date du 4 mars 1994 17/, dans laquelle la Commission a de'cide' de nommer pour
une dure'e de trois ans un rapporteur spe'cial sur la violence contre les
femmes, ses causes et ses conse'quences, ainsi que la re'solution 1995/85 de la
Commission des droits de l'homme, en date du 8 mars 1995, sur l'e'limination de
la violence a` l'e'gard des femmes18/,

     1.  Souligne qu'il est ne'cessaire de redoubler d'efforts dans les
domaines de la coope'ration et de la coordination en vue d'inte'grer les
questions relatives a` l'e'galite' des sexes et aux droits fondamentaux des
femmes et des petites filles dans toutes les activite's du syste`me des
Nations Unies et de faire en sorte que ces questions soient examine'es
re'gulie`rement et de manie`re syste'matique par les organes et me'canismes
approprie's des Nations Unies;

     2.  Accueille avec satisfaction le rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la
mesure dans laquelle les organes s'occupant des droits fondamentaux des femmes
traitent la question des violations des droits des femmes19/, et fait
siennes les recommandations qui y figurent;

     3.  Accueille avec satisfaction le rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le
plan de travail conjoint de la Division de la promotion de la femme et du
Centre pour les droits de l'homme20/ visant a` renforcer la coope'ration
entre la Division et le Centre en vue d'assurer l'inte'gration des droits
fondamentaux des femmes;

     4.  Prend note de la demande faite par la Commission des droits de
l'homme dans sa re'solution 1995/86 du 8 mars 199518, visant a` ce que, lors des
re'unions qui porteront sur le renforcement de la coope'ration et l'e'change
d'informations, les rapporteurs spe'ciaux, repre'sentants, experts et pre'sidents
des groupes de travail de la Commission des droits de l'homme examinent la
question de la violation des droits fondamentaux des femmes;

     5.  Rappelle que la Commission des droits de l'homme, dans sa re'solution
1994/45, a prie' le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` ce que les rapports du
Rapporteur spe'cial charge' de la question de la violence contre les femmes, y
compris ses causes et ses conse'quences, soient porte's a` l'attention de la
Commission de la condition de la femme afin de faciliter les travaux de cette
dernie`re dans le domaine de la violence contre les femmes;

     6.  Prend acte de la re'solution 50/170 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date
du 22 de'cembre 1995, dans laquelle l'Assemble'e a note' avec satisfaction que
les pre'sidents des organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme ont souligne' que l'exercice de ces droits par
les femmes devrait e^tre suivi de pre`s par ces organes dans leurs domaines de
compe'tence respectifs;

     7.  Encourage la Division de la promotion de la femme a` fournir pour
information, par l'interme'diaire du Centre pour les droits de l'homme, les
documents qu'elle rec'oit ou e'tablit aux organes cre'e's en vertu d'instruments
internationaux afin de les aider dans leurs travaux;

     8.  Encourage la Division de la promotion de la femme a` continuer de
mettre au point des me'thodes permettant d'analyser, du point de vue de la
parite' entre hommes et femmes, les rapports des E'tats parties qui sont
examine's par les organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux;

     9.  Encourage la Division de la promotion de la femme a` coope'rer avec le
Rapporteur spe'cial charge' de la question de la violence contre les femmes,
y compris ses causes et ses conse'quences, et a` l'aider par un e'change
syste'matique et re'gulier d'informations et par la communication rapide des
documents qu'elle rec'oit ou e'tablit sur la violence a` l'e'gard des femmes;

    10.  Insiste sur la ne'cessite' de renforcer le ro^le des unite's de
coordination des questions relatives aux droits des femmes, tant au Centre
pour les droits de l'homme qu'a` la Division de la promotion de la femme, et
d'assurer une coope'ration et une coordination permanentes entre ces deux
organes;

    11.  Encourage la Division de la promotion de la femme et le Centre pour
les droits de l'homme a` e'tudier la possibilite' d'organiser des stages de
formation sur les droits fondamentaux des femmes et de faire en sorte que le
personnel de la Division de la promotion de la femme puisse recevoir une
formation ge'ne'rale dans le domaine des droits de l'homme;

    12.  Encourage les efforts que fait le Haut Commissaire aux droits de
l'homme, dans le cadre du mandat que l'Assemble'e ge'ne'rale lui a confie' dans
sa re'solution 48/141 du 20 de'cembre 1993, pour promouvoir et prote'ger les
droits fondamentaux des femmes et, en particulier, pour coordonner les activite's
des organes, organismes et me'canismes des Nations Unies compe'tents en matie`re
de droits de l'homme qui e'tudient les violations des droits fondamentaux des
femmes;

    13.  Insiste sur la ne'cessite', pour tous les organismes, organes et
institutions compe'tents du syste`me des Nations Unies, d'inclure dans leurs
activite's des informations sur des violations sexospe'cifiques des droits
fondamentaux et d'en tenir compte dans tous leurs programmes et activite's;

    14.  Prie instamment les E'tats d'examiner le nombre respectif d'hommes et
de femmes sie'geant dans les organes cre'e's en vertu d'instruments
internationaux lorsqu'ils pre'sentent et e'lisent des candidats en vue de
pourvoir des sie`ges vacants dans ces organes;

    15.  Insiste sur la ne'cessite' d'inclure dans toutes les activite's de la
De'cennie des Nations Unies pour l'e'ducation dans le domaine des droits de
l'homme un e'le'ment ayant trait a` la parite' entre hommes et femmes, ainsi que
sur l'importance de l'e'laboration du rapport a` mi-parcours et du rapport final
sur la De'cennie, qui devront traiter de l'inte'gration des droits fondamentaux
des femmes, en veillant a` ce que les crite`res qu'e'tablira le Haut Commissaire
des Nations Unies aux droits de l'homme pour l'e'valuation de ces rapports
incluent le point de savoir si l'attention voulue a e'te' porte'e a`
l'inte'gration des droits des femmes;

    16.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral de pre'senter un rapport a` la Commission
de la condition de la femme a` sa quarante et unie`me session, en 1997, sur
l'application de la pre'sente re'solution;

    17.  De'cide de rester saisie de la question et, en particulier,
d'examiner a` sa quarante et unie`me session les progre`s re'alise's et les plans
e'labore's.

             Re'solution 40/4.  Traite des femmes et des fillettes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Re'affirmant sa foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la
dignite' et la valeur de la personne humaine et dans l'e'galite' de droits de
l'homme et des femmes, consacre's dans la Charte des Nations Unies, ainsi que
les principes e'nonce's dans la De'claration universelle des droits de
l'homme21/, la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes22/, les Pactes internationaux relatifs
aux droits de l'homme23/, la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants24/, la Convention relative
aux droits de l'enfant25/ et la De'claration sur l'e'limination de la
violence a` l'e'gard des femmes26/,

     Rappelant les re'solutions 49/166 et 50/167 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date respectivement des 23 de'cembre 1994 et 22 de'cembre 1995, la
re'solution 39/6 qu'elle a adopte'e le 29 mars 1995 27/ et les re'solutions
1994/45 28/ et 1995/25 29/ de la Commission des droits de l'homme, en date
respectivement du 4 mars 1994 et du 3 mars 1995 sur la traite des femmes et
des fillettes,

     Souscrivant aux conclusions et recommandations formule'es lors des
confe'rences internationales qui se sont tenues re'cemment, notamment lors de la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a` Vienne, du Sommet mondial pour
le de'veloppement social a` Copenhague, de la Confe'rence internationale sur la
population et le de'veloppement au Caire et de la quatrie`me Confe'rence mondiale
sur les femmes a` Beijing, concernant les droits fondamentaux des femmes et des
fillettes;

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 45 a` 47.

     Consciente de la ne'cessite' de renforcer la mise en oeuvre de tous les
instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme afin de combattre et
d'e'liminer, grÉce notamment a` la coope'ration internationale, la traite des
femmes et des enfants, organise'e ou non, notamment la traite a` des fins
d'exploitation sexuelle, de pornographie, de prostitution et de tourisme
sexuel, de fournir aux victimes des services juridiques et des services
sociaux, et, dans cet esprit, de pre'voir la coope'ration internationale voulue
pour poursuivre et punir les personnes responsables de l'exploitation
organise'e des femmes et des enfants;

     Constatant que les jeunes garc'ons sont e'galement victimes de la traite
des e^tres humains,

     Se fe'licitant que la Commission pour la pre'vention du crime et la
justice pe'nale ait de'cide', dans sa re'solution 3/2 du 6 mai 1994 30/,
d'examiner la traite internationale des mineurs a` sa quatrie`me session, dans
le contexte du de'bat sur la question du crime international organise',

     Pre'occupe'e par le nombre croissant de femmes et de petites filles venant
de pays en de'veloppement et de certains pays en transition qui sont victimes
de trafiquants,

     Notant la ne'cessite' de susciter une prise de conscience de l'importance
du ro^le que jouent les me'dias, y compris les nouvelles techniques de
l'information, en informant et en e'duquant l'opinion publique quant aux causes
et aux conse'quences de la violence a` l'e'gard des femmes et en stimulant le
de'bat sur cette question,

     Constatant qu'il faut adopter d'urgence des mesures efficaces, aux
niveaux national, re'gional et international, pour prote'ger les femmes et les
petites filles contre ce trafic abject,

     Se fe'licitant de ce que des re'unions consacre'es a` la traite soient
organise'es aux niveaux national, re'gional et international pour e'laborer des
mesures propres a` e'liminer la traite des femmes et des petites filles,

     1.  Demande aux gouvernements des pays d'origine, de transit et de
destination, ainsi qu'aux organisations re'gionales et internationales
d'appliquer le Programme d'action de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes31/, et selon le cas :

     a)  D'envisager de ratifier ou d'appliquer les conventions
internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;

     b)  De prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines du mal,
et notamment aux facteurs externes qui favorisent la traite des femmes et des
petites filles a` des fins de prostitution et d'autres formes de
commercialisation du sexe, les mariages force's et le travail force', de fac'on
a` e'liminer la traite des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation
existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des petites filles
et de punir les auteurs de de'lits, au pe'nal comme au civil;

     c)  De renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous les
organismes et institutions compe'tents en matie`re d'application de la loi en
vue de de'manteler les re'seaux nationaux, re'gionaux et internationaux de traite
des e^tres humains;

     d)  D'allouer des ressources en vue de mettre en place des programmes
complets conc'us pour aider les victimes de cette traite a` reprendre le dessus
et pour les re'inse'rer dans la socie'te', notamment en leur dispensant une
formation professionnelle, une assistance juridique et des soins de sante'
confidentiels; de prendre en outre des mesures pour coope'rer avec les
organisations non gouvernementales en vue d'apporter aux victimes une aide
sociale et de leur fournir des soins me'dicaux et psychologiques;

     e)  D'e'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et de formation
et d'envisager de promulguer une le'gislation visant a` empe^cher le tourisme
sexuel et la traite d'e^tres humains, en s'attachant particulie`rement a` la
protection des jeunes femmes et des enfants;

     2.  Encourage les gouvernements, les organisations et organes compe'tents
du syste`me des Nations Unies, ainsi que les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales concerne'es a` recueillir et a`
mettre en commun des informations sur tous les aspects de la traite des femmes
et des petites filles afin de faciliter l'e'laboration de mesures visant a` y
mettre un terme et l'adoption de mesures propres a` sensibiliser davantage
l'opinion publique a` ce proble`me;

     3.  Demande a` tous les gouvernements de prendre les mesures voulues pour
e'viter que des activite's e'conomiques telles que le de'veloppement du tourisme
et l'exportation de main-d'oeuvre ne soient mises a` profit par des
trafiquants;

     4.  Accueille avec satisfaction la re'solution 50/167 de l'Assemble'e
ge'ne'rale, en date du 22 de'cembre 1995, dans laquelle l'Assemble'e invite le
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, lorsqu'il
s'efforcera d'e'liminer les obstacles a` la re'alisation des droits fondamentaux
des femmes, en particulier dans les contacts qu'il aura avec le Rapporteur
spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des
femmes et le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la
vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des
enfants, a` faire de la traite des femmes et des petites filles l'une de ses
pre'occupations prioritaires;

     5.  Accueille e'galement avec satisfaction la demande que l'Assemble'e
ge'ne'rale a adresse'e a` la Commission des droits de l'homme la priant
d'encourager le Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage de la
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la
protection des minorite's a` garder a` l'e'tude la question de la traite des
femmes et des petites filles dans le cadre de son projet de programme d'action
sur la traite des e^tres humains et l'exploitation de la prostitution
d'autrui32/;

     6.  Se fe'licite de la de'cision prise par l'Assemble'e ge'ne'rale d'axer
la ce'le'bration de la Journe'e internationale pour l'abolition de l'esclavage,
le 2 de'cembre 1996, sur le proble`me de la traite des e^tres humains, en
particulier des femmes et des enfants, et de consacrer une se'ance de la
cinquante et unie`me session de l'Assemble'e ge'ne'rale a` l'examen de ce
proble`me33/;

     7.  De'cide de rester saisie de la question et d'examiner, a` sa quarante-
deuxie`me session, les rapports des rapporteurs spe'ciaux et des organisations
et organes compe'tents, en vue de pre'senter au Conseil e'conomique et social des
recommandations que celui-ci soumettra a` 'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquante-
troisie`me session.

          Re'solution 40/5.  Institut international de recherche et de
                            formation pour la promotion de la femme* 

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la re'solution 50/163 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du
22 de'cembre 1995, dans laquelle l'Assemble'e a re'affirme' le mandat originel
de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la
femme et sa capacite' propre d'entreprendre des recherches et d'assurer une
formation pour la promotion de la femme, comme le veut la re'solution
3520 (XXX) de l'Assemble'e, en date du 15 de'cembre 1975,

     Soulignant la ne'cessite' de recherches inde'pendantes de fac'on que les
politiques suivies et les projets re'alise's traitent bien les questions qui
pre'occupent les femmes y compris les proble`mes nouveaux, et l'importance du
ro^le et des activite's de l'Institut a` cet e'gard,

     1.  Souligne le caracte`re original de la fonction que remplit l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, qui
est le seul organisme des Nations Unies se consacrant exclusivement a` la
recherche et a` la formation en vue de la promotion de la femme et de sa
participation au de'veloppement, et souligne qu'il importe que les conclusions
de ses recherches soient utilise'es lors de l'e'laboration des politiques, pour
servir de cadre aux activite's ope'rationnelles entreprises, et lors de la mise
en oeuvre du Programme d'action adopte' par la quatrie`me Confe'rence mondiale
sur les femmes34/;

     2.  Re'affirme le paragraphe 360 du Programme d'action, oó il est stipule'
que, compte tenu du ro^le des fonds, programmes et institutions spe'cialise'es
du
syste`me des Nations Unies, en particulier du ro^le spe'cial que jouent
l'Institut et le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme dans
les efforts visant a` renforcer le pouvoir d'action des femmes, et donc dans la
mise en oeuvre du Programme d'action, conforme'ment a` leurs mandats respectifs,
notamment en ce qui concerne les activite's de recherche, de formation et
d'information conc'ues pour promouvoir la femme, ainsi que l'assistance
technique et financie`re visant a` inte'grer une perspective sexospe'cifique dans
les efforts de de'veloppement, la communaute' internationale devrait fournir a`
ces organismes des ressources suffisantes et veiller a` ce que ce financement
demeure ade'quat;

     3.  Souligne qu'il est ne'cessaire que l'Institut e'tablisse une
coope'ration active et e'troite avec les institutions spe'cialise'es et autres
organismes des Nations Unies ainsi qu'avec d'autres organisations;

     4.  Est consciente du ro^le spe'cial que l'Institut doit jouer dans la
mise en oeuvre du Programme d'action;

     5.  Fe'licite l'Institut pour les efforts qu'il fait afin de s'attaquer a`
tous les aspects de la pauvrete' qui font tragiquement obstacle a`
l'ame'lioration de la condition de la femme, ce grÉce a` ses activite's de
recherche et de formation dans les domaines du renforcement du pouvoir des
femmes, des statistiques et des indicateurs concernant les questions
sexospe'cifiques, des communications, des corre'lations entre la condition
fe'minine, les ressources naturelles et le de'veloppement durable, ou s'agissant
de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des de'chets, des sources
renouvelables d'e'nergie ou encore des questions relatives a` diffe'rents groupes
tels que les petites filles, les femmes Ége'es et les femmes de'place'es dans
leur propre pays, les femmes re'fugie'es et les femmes migrantes ainsi que les
femmes des re'gions rurales;

     6.  Prie instamment le Secre'taire ge'ne'ral de mener a` bien les tÉches
e'nonce'es dans la re'solution 49/163 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du
20 de'cembre 1994.

       Re'solution 40/6.  Violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Ayant a` l'esprit que la Charte des Nations Unies re'affirme la foi dans
les droits de l'homme et les liberte's fondamentales, dans la dignite' et la
valeur de la personne humaine et dans l'e'galite' de droits des hommes et des
femmes,

     Re'affirmant les principes e'nonce's dans la De'claration universelle des
droits de l'homme35/ et dans la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes36/3,

     Rappelant les re'solutions de l'Assemble'e ge'ne'rale 47/96 du
16 de'cembre 1992, 48/110 du 20 de'cembre 1993, 49/165 du 23 de'cembre 1994 et
50/168 du 22 de'cembre 1995 et les re'solutions 38/7 37/ et 39/7 38/ de la
Commission de la condition de la femme, en date respectivement du 18 mars 1994
et du 31 mars 1995 ainsi que la De'claration sur l'e'limination de la violence
a` l'e'gard des femmes39/ que l'Assemble'e a adopte'e a` sa quarante-huitie`me
session et la recommandation ge'ne'rale 19 du Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes sur la violence a` l'e'gard des femmes,

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 51 a` 53.

     Se fe'licitant des conclusions et recommandations qui ont e'te' adopte'es
par de re'centes confe'rences internationales, dont la Confe'rence mondiale sur
les droits de l'homme qui a eu lieu a` Vienne en juin 1993, la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement qui a eu lieu au Caire en
septembre 1994, le Sommet mondial pour le de'veloppement social qui a eu lieu a`
Copenhague en mars 1995 et la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes qui
a eu lieu a` Beijing en septembre 1995, en vue de de'fendre et de sauvegarder
les droits et liberte's fondamentales des femmes, y compris des travailleuses
migrantes,

     Notant qu'un grand nombre de femmes de pays en de'veloppement et de
certains pays en transition continuent de tenter leur chance dans des pays
mieux nantis pour subvenir a` leurs besoins et a` ceux de leur famille, pousse'es
par la pauvrete', le cho^mage et d'autres situations socio-e'conomiques,

     Conside'rant qu'il incombe aux pays d'origine de prote'ger et de de'fendre
les inte're^ts de leurs ressortissants qui cherchent ou obtiennent un emploi
dans un autre pays, de leur assurer une formation ou une e'ducation approprie'e
et de les informer de leurs droits et de leurs obligations dans les pays oó
ils sont employe's,

     Consciente que les pays d'accueil ou pays ho^tes ont l'obligation morale
de veiller au respect des droits de l'homme et des liberte's fondamentales de
tous ceux qui se trouvent sur leur territoire, y compris les travailleurs
migrants et, parmi eux, les femmes en particulier, qui sont doublement
vulne'rables en raison de leur sexe et de leur qualite' d'e'trange`res,

     Prenant acte des mesures prises par certains E'tats d'accueil pour
ame'liorer le sort des travailleuses migrantes qui re'sident dans des zones
relevant de leur juridiction,

     Notant toutefois avec inquie'tude qu'on continue de signaler des se'vices
et des actes de violence graves commis contre des travailleuses migrantes par
des employeurs dans certains pays ho^tes,

     Soulignant que les actes de violence dirige's contre les femmes empe^chent
ces dernie`res, totalement ou partiellement, de jouir de leurs droits et
liberte's fondamentales,

     Convaincue de la ne'cessite' d'e'liminer toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes et de prote'ger ces dernie`res contre la
violence fonde'e sur le sexe,

     1.  Demande aux E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies de
prendre des mesures en vue de l'application effective de la De'claration sur
l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes, notamment en faveur des
travailleuses migrantes ainsi que de toutes les de'cisions pertinentes des
re'centes confe'rences mondiales;

     2.  Invite les E'tats inte'resse's, et plus pre'cise'ment les E'tats
d'origine des travailleuses migrantes et les E'tats d'accueil, a` tenir des
consultations re'gulie`res visant a` identifier les proble`mes qui se posent
lorsqu'il s'agit de de'fendre et de sauvegarder les droits des travailleuses
migrantes et de leur assurer des services de sante' et des services juridiques
et sociaux, d'adopter des mesures expresse'ment conc'ues pour traiter de ces
proble`mes, d'e'tablir, selon que de besoin, des services accessibles aux
inte'resse's, tenant compte de leur langue et de leur culture, et des me'canismes
pour appliquer ces mesures et, d'une manie`re ge'ne'rale, de cre'er des
conditions propices a` plus d'harmonie et de tole'rance entre les travailleuses
migrantes et le reste de la socie'te' dans laquelle elles re'sident;

     3.  Engage les E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies, en
particulier les pays d'origine des travailleuses migrantes et ceux qui les
accueillent, a` faire le ne'cessaire pour sauvegarder les droits et les liberte's
fondamentales des travailleuses migrantes, tels que les de'finissent les
conventions et accords internationaux, compte tenu des textes adopte's a`
l'issue de re'centes confe'rences internationales;

     4.  Prie les gouvernements d'adopter et d'appliquer, en vue d'e'liminer
la violence a` l'e'gard des femmes, des lois qui mettent l'accent sur la
pre'vention de la violence et la poursuite des auteurs d'actes de violence et
de les examiner et les analyser pe'riodiquement en vue de s'assurer qu'elles
contribuent efficacement a` la re'alisation de leur objectif, d'assurer la
protection des femmes, et en particulier des travailleuses migrantes, contre
la violence, et d'offrir des voies de recours utiles qui aboutissent a` des
re'sultats e'quitables, notamment l'indemnisation et la re'adaptation des
victimes et la re'e'ducation des auteurs d'actes de violence;

     5.  Reconnai^t que les femmes migrantes, y compris les travailleuses
migrantes dont le statut juridique dans le pays d'accueil de'pend de
l'employeur qui peut exploiter leur situation, sont vulne'rables a` la violence
et a` d'autres formes d'abus;

     6.  Encourage les E'tats Membres a` envisager de signer et de ratifier la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille40/, ou d'y adhe'rer;

     7.  Engage les E'tats a` e'tudier la possibilite' d'adopter des mesures pour
empe^cher que les travailleuses migrantes ne soient victimes de la traite des
femmes et a` pe'naliser les personnes se livrant a` ce trafic, y compris en
ratifiant la Convention pour la re'pression et l'abolition de la traite des
e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui41/;

     8.  Recommande au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l'homme, au Centre pour les droits de l'homme du Secre'tariat, au Rapporteur
spe'cial de la Commission des droits de l'homme charge' de la question de la
violence a` l'e'gard des femmes ainsi qu'aux organes des programmes concerne's
du syste`me des Nations Unies, lorsqu'ils examineront la question de la violence
a` l'e'gard des femmes, d'accorder une attention particulie`re a` la question de
la violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes et de pre'senter au
Secre'taire ge'ne'ral des renseignements qui seront inclus dans son rapport a`
l'Assemble'e ge'ne'rale;

     9.  Se fe'licite qu'un groupe d'experts des Nations Unies charge'
d'e'tudier la question de la violence a` l'e'gard des travailleuses migrantes ait
pre'vu de se re'unir du 27 au 31 mai 1996, avec la participation du Rapporteur
spe'cial de la Commission des droits de l'homme charge' de la question de la
violence a` l'e'gard des femmes, conforme'ment a` la re'solution 50/168 de
l'Assemble'e ge'ne'rale, afin de pre'senter a` l'Assemble'e ge'ne'rale, a` sa
cinquante et unie`me session, par la filie`re habituelle, des recommandations
tendant a` ame'liorer la coordination des activite's des divers organismes des
Nations Unies sur la question de la violence a` l'e'gard des travailleuses
migrantes et de mettre au point des indicateurs concrets qui permettent de
de'terminer la situation de ces dernie`res.

           Re'solution 40/7.  Re'alisation des objectifs strate'giques
et mesures a` prendre dans des domaines
critiques : les femmes et les me'dias*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des
femmes adopte'e en 1993 42/,

     Se re'fe'rant a` la Plate-forme d'action de Toronto43/ concernant l'acce`s
des femmes journalistes a` l'expression et a` la de'cision,

     1.  Re'affirme les dispositions du Programme d'action44/, adopte' par
la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, notamment les paragraphes 131
et 135 concernant la violation des droits fondamentaux des femmes,
l'intole'rance religieuse, la violence et le terrorisme dont les femmes sont
victimes en raison de leur place dans la socie'te' et de leur sexe;

     2.  Re'affirme e'galement le paragraphe 145 f) du Programme d'action, qui
engage la communaute' internationale a` condamner et a` combattre le terrorisme
sous toutes ses formes et manifestations;

     3.  Reconnai^t que les journalistes, en particulier les femmes
journalistes, en raison de leur profession et de leur sexe, sont la cible
facile et privile'gie'e d'actes de violence et d'intole'rance et d'attaques
terroristes;

     4.  Condamne les assassinats et les actes de violence et de terrorisme
perpe'tre's a` l'e'gard des femmes journalistes du fait de leur sexe et de leur
profession, en particulier en Alge'rie;

     5.  Fe'licite toutes les femmes qui continuent avec courage, abne'gation
et de'termination a` apporter leur contribution a` travers les me'dias a`
l'ame'lioration de la condition de la femme;

     6.  Lance un appel a` l'Organisation des Nations Unies, a` l'Organisation
des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture et a` la
communaute' internationale pour joindre leurs efforts en vue de renforcer,
conforme'ment au Programme d'action, la lutte contre le terrorisme, contre
toutes les formes d'intole'rance et de violence et contre toutes les atteintes
aux droits fondamentaux des femmes, qui constituent un obstacle majeur a` la
re'alisation des objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix proclame's
par les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
femme45/.

          Re'solution 40/8.  E'laboration, sur la base de consultations
                             officieuses, d'un projet de protocole
                             facultatif a` la Convention sur l'e'limination
                             de toutes les formes de discrimination
                             a` l'e'gard des femmes*

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant que la De'claration et le Programme d'action de Vienne46/, et
la De'claration et le Programme d'action de Beijing47/ ont engage' les
gouvernements a` appuyer le processus tendant a` e'laborer un projet de protocole
facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes,

     Accueillant avec satisfaction le processus engage' par le Groupe de
travail de session a` composition non limite'e charge' d'e'laborer un projet de
protocole facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes, 
  
     1.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral d'inviter les gouvernements, les
organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales
a` pre'senter de nouvelles vues concernant un protocole facultatif a` la
Convention, en tenant compte des e'le'ments figurant dans la suggestion 7 que le
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes a
adopte'e a` sa quatorzie`me session48/ ainsi que des de'bats du Groupe de
travail;

     2.  Demande au Secre'taire ge'ne'ral de lui pre'senter, a` sa quarante
et unie`me session, un rapport de'taille', faisant la synthe`se des vues
sollicite'es au paragraphe 1 de la pre'sente re'solution;

     3.  Prie e'galement le Secre'taire ge'ne'ral de lui soumettre, a` sa
quarante et unie`me session, une e'tude comparative des proce'dures et me'thodes
de communication et d'enque^te mises en oeuvre en vertu des instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la Charte des Nations
Unies;

     4.  Recommande au Conseil e'conomique et social d'adopter le projet de
de'cision intitule' "Reconduction du mandat du Groupe de travail charge'
d'e'laborer un projet de protocole facultatif a` la Convention sur l'e'limination
de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes"49/.

      Re'solution 40/9  Re'alisation des objectifs strate'giques et mesures
                        a` prendre dans les domaines critiques : pauvrete' 

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la re'solution 50/ 203 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du
22 de'cembre 1995, sur la suite donne'e a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur
les femmes,

     Rappelant la re'solution 49/110 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du
19 de'cembre 1994, et autres re'solutions pertinentes de l'Assemble'e relatives
a` la coope'ration internationale en vue d'e'liminer la pauvrete' dans les pays
en de'veloppement,

     Rappelant e'galement la re'solution 50/107 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en
date du 20 de'cembre 1995, sur la ce'le'bration de l'Anne'e internationale pour
l'e'limination de la pauvrete' et la proclamation de la premie`re De'cennie des
Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete',

     Re'affirmant l'importance des re'sultats de la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes, tenue a` Beijing du 4 au 15 septembre 1995, ainsi que
de tous les grands sommets et confe'rences organise's par l'Organisation des
Nations Unies depuis 1990, en particulier le Sommet mondial pour le
de'veloppement social, tenu a` Copenhague en mars 1995,

     Reconnaissant que l'e'limination de la pauvrete' ne'cessitera la mise en
oeuvre et l'inte'gration de strate'gies aux niveaux national et international
dans tous les domaines critiques de'finis dans le Programme d'action adopte' par
la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes50/,

     Prenant note du rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la pauvrete'51/,
pre'sente' dans le cadre du suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes, et des discussions qui se sont tenues sur la question au cours de la
quarantie`me session de la Commission de la condition de la femme,

     Re'affirmant les re'solutions 50/173 de l'Assemble'e ge'ne'rale, en date du
22 de'cembre 1995, sur la De'cennie des Nations Unies pour l'e'ducation dans le
domaine des droits de l'homme (1995-2004), et 49/184, en date du
23 de'cembre 1994, dans laquelle l'Assemble'e s'est de'clare'e convaincue que,
pour parvenir a` leur plein e'panouissement, les femmes, les hommes et les
enfants doivent prendre conscience de l'ensemble de leurs liberte's et droits
fondamentaux [y compris du droit au de'veloppement],

     Reconnaissant qu'il est indispensable d'inte'grer une de'marche soucieuse
d'e'quite' entre les sexes dans l'ensemble des politiques et programmes visant
a` lutter contre la pauvrete', dans la mesure oó les femmes repre'sentent la
majorite' des personnes vivant dans la pauvrete',

     Reconnaissant e'galement que le plein exercice des droits de l'homme par
les femmes et les fillettes, qui fait partie de fac'on inalie'nable, inte'grale
et indivisible de l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's
fondamentales, est indispensable a` la promotion de la femme,

     Reconnaissant en outre que l'engagement des gouvernements reve^t une
importance fondamentale dans la lutte contre la pauvrete' et dans
l'ame'lioration des conditions de vie des femmes et des hommes,

     Reconnaissant que les efforts entrepris aux niveaux national et
international en vue d'e'liminer la pauvrete' exigent que les femmes participent
pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la formulation et a` la mise en oeuvre
de politiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre d'une de'marche soucieuse
d'e'quite' entre les sexes et qui donnent aux femmes les moyens de devenir des
partenaires a` part entie`re dans le de'veloppement,

     Soulignant que l'autonomisation des femmes, qui repre'sentent la majorite'
des personnes vivant dans la pauvrete', constitue un facteur critique dans
l'e'limination de la pauvrete', e'tant donne' la contribution qu'elles apportent
a` l'e'conomie et a` la lutte contre la pauvrete' aussi bien par leurs activite's
re'mune're'es que par leurs activite's non re'mune're'es accomplies au foyer, 
dans leur communaute' et sur le lieu de travail,

     Reconnaissant que la pauvrete' est un proble`me mondial qui touche tous
les pays et que la complexite' de ce phe'nome`ne, y compris la fe'minisation de
la pauvrete', ne'cessite une vaste gamme de mesures et de politiques aux niveaux
national et re'gional donnant avant tout la priorite' a` la situation des femmes
qui vivent dans la pauvrete' et reconnaissant la ne'cessite' d'ame'liorer leur
acce`s aux revenus, a` l'e'ducation, aux services de sante' et a` d'autres
ressources,

     Reconnaissant e'galement que davantage de femmes que d'hommes vivent dans
la pauvrete' absolue et que ce de'se'quilibre s'aggrave, de sorte que les femmes
ont un acce`s limite' aux revenus, aux ressources, a` l'e'ducation, aux soins de
sante', a` la nutrition, au logement et a` l'eau salubre dans tous les pays en
de'veloppement, et en particulier dans les pays africains et dans les pays les
moins de'veloppe's,

     Reconnaissant en outre qu'un grand nombre de femmes vivant dans des pays
en transition sont e'galement touche'es par la pauvrete',

     Consciente que l'augmentation du nombre des femmes qui vivent dans la
pauvrete' dans les pays en de'veloppement, dans les zones rurales et dans les
taudis urbains, exige l'action de la communaute' internationale afin d'appuyer
les politiques et mesures prises aux niveaux national et re'gional en vue de
l'e'limination de la pauvrete', dans le cadre de la De'claration de Beijing et
du Programme d'action adopte' par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes52/,

     Soulignant la ne'cessite' de promouvoir et de mettre en oeuvre des
politiques visant a` cre'er un environnement e'conomique exte'rieur favorable
grÉce, notamment, a` la coope'ration dans les domaines de la formulation et de
l'application de politiques macro-e'conomiques, a` la libe'ralisation des
e'changes, a` la mobilisation ou a` la fourniture de ressources financie`res
nouvelles et supple'mentaires qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles
et soient mobilise'es d'une fac'on qui permette d'en affecter une proportion
aussi e'leve'e que possible au de'veloppement durable, en utilisant toutes les
sources et tous les me'canismes de financement existants, ainsi que grÉce au
renforcement de la stabilite' financie`re et a` des mesures visant a` ame'liorer
l'acce`s des pays en de'veloppement aux marche's mondiaux, aux investissements
productifs et aux technologies, de me^me qu'aux connaissances approprie'es,

     1.  Reconnai^t le ro^le central que les femmes jouent dans l'e'limination
de la pauvrete', soulignant qu'il est ne'cessaire qu'elles participent
pleinement sur un pied d'e'galite' a` la formulation et a` la mise en oeuvre des
politiques qui tiennent pleinement compte des crite`res de sexe et qui donnent
aux femmes les moyens d'e^tre de ve'ritables partenaires dans le de'veloppement;

     2.  Souligne que l'habilitation et l'autonomisation des femmes, ainsi
que l'ame'lioration de leurs conditions sociales, e'conomiques et politiques
sont essentielles pour l'e'limination de la pauvrete' et que la pleine
participation des femmes sur un pied d'e'galite' a` la prise de de'cisions a`
tous
les niveaux fait partie inte'grante du processus;

     3.  Reconnai^t que l'e'limination de la pauvrete' est un proble`me complexe
et multidimensionnel fondamental pour promouvoir l'e'galite' entre les hommes et
les femmes, ainsi que pour renforcer la paix et re'aliser le de'veloppement
durable;

     4.  Re'affirme que la promotion, la protection et le respect de tous les
droits de l'homme et des liberte's fondamentales, y compris ceux des femmes et
le droit au de'veloppement, qui sont universels, indivisibles, interde'pendants
et corre'latifs, devraient e^tre ge'ne'ralise's dans l'ensemble des politiques
et programmes qui visent a` e'liminer la pauvrete' et re'affirme aussi la
ne'cessite' de prendre des mesures visant a` ce que toutes les personnes soient
autorise'es a` participer et a` contribuer au de'veloppement e'conomique, social,
culturel et politique et a` ce qu'elles en jouissent;

     5.  Souligne que tenir pleinement compte des parame`tres
sexodiffe'rentiels implique que l'on e'tudie comment les femmes et les hommes
sont touche's par la pauvrete', les diffe'rents moyens dont ils disposent pour
faire face a` cette question et leurs contributions et potentiels respectifs;

     6.  Souligne aussi que la de'marginalisation et d'autres actions
positives devraient e^tre conside're'es comme des strate'gies comple'mentaires
visant a` permettre la pleine re'alisation du potentiel des femmes et des hommes
en matie`re de de'veloppement et a` e'liminer la pauvrete';

     7.  Demande instamment a` tous les gouvernements d'honorer leurs
engagements e'nonce's dans le Programme d'action, visant a` e'laborer, de
pre'fe'rence d'ici la fin de 1996, des strate'gies de mise en oeuvre ou des plans
d'action au niveau national qui devraient aussi mettre l'accent sur la
re'duction de la pauvrete' dans son ensemble et sur l'e'limination de la
pauvrete' absolue et en e'tablissant des cibles, des indicateurs de re'fe'rence
pour le suivi et des propositions relatives a` l'affectation ou a` la
re'affectation de ressources aux fins de l'application, y compris les ressources
ne'cessaires a` la re'alisation d'une analyse de l'impact selon les sexes; le cas
e'che'ant, il conviendrait de mobiliser l'appui de la communaute' internationale,
y compris son appui financier;

     8.  Demande instamment a` tous les gouvernements, au syste`me des
Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, ainsi qu'a` la
socie'te' civile, de mettre en oeuvre le Programme d'action dans son ensemble;

     9.  Souligne qu'outre les engagements et recommandations concernant
l'e'limination de la pauvrete' e'nonce's dans le Programme d'action du Sommet
mondial pour le de'veloppement social53/ et dans le plan d'action adopte' par
la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, il convient de prendre des
mesures spe'cifiques dans le contexte du Programme d'action en vue de faire
face a` la fe'minisation de la pauvrete' et de tenir pleinement compte des
parame`tres sexodiffe'rentiels dans le cadre de l'e'laboration des politiques et
programmes visant a` e'liminer la pauvrete', dont, entre autres, les mesures
suivantes :

     a)  E'laborer et appliquer des politiques d'e'ducation, de formation et de
recyclage a` l'intention des femmes et des petites filles;

     b)  Entreprendre des re'formes le'gislatives et administratives en vue
d'assurer pleinement l'e'galite' d'acce`s aux ressources e'conomiques, notamment
en ce qui concerne le droit a` la succession et a` la proprie'te' foncie`re ou
autre, au cre'dit, aux ressources naturelles et aux techniques adapte'es;

     c)  Promouvoir la participation des femmes a` tous les niveaux de la
prise de de'cisions;

     d)  E'laborer des strate'gies nationales au be'ne'fice des femmes visant a`
promouvoir l'emploi et le travail inde'pendant, notamment l'aptitude a` cre'er
des entreprises et a` organiser, afin qu'elles puissent se livrer a` des
activite's re'mune'ratrices;

     e)  Adopter des politiques garantissant que toutes les femmes
be'ne'ficient d'une protection e'conomique et sociale ade'quate en cas de
cho^mage, de maladie, de grossesse, de maternite', de veuvage, d'invalidite' et
durant leur vieillesse et que les femmes, les hommes et la socie'te' partagent
les responsabilite's en matie`re de soins donne's aux enfants et aux autres
personnes a` charge;

     f)  Restructurer et cibler les de'penses publiques pour promouvoir
l'e'galite' des perspectives e'conomiques ainsi qu'un acce`s e'gal aux moyens de
production, et re'pondre aux besoins de services sociaux de base, d'e'ducation
et de sante' des femmes, y compris l'acce`s a` l'eau potable, en particulier des
femmes pauvres;

     g)  E'laborer des me'thodologies sexospe'cifiques et effectuer des e'tudes
devant servir a` e'laborer une politique plus efficace pour reconnai^tre et
appre'cier la pleine contribution des femmes a` l'e'conomie par le biais de leurs
activite's re'mune're'es et non re'mune're'es et aborder la question de la
fe'minisation de la pauvrete', en particulier la relation entre le travail non
re'mune're' et la vulne'rabilite' des femmes a` la pauvrete'; 

     h)  E'laborer des me'thodologies sexospe'cifiques et effectuer des e'tudes
sur la contribution des femmes a` l'e'conomie, la fe'minisation de la pauvrete'
et l'impact e'conomique et social de l'endettement et des programmes d'ajustement
structurel dans tous les pays en de'veloppement, en particulier les pays
africains et les pays les moins avance's;

     i)  Analyser, dans une perspective e'galitaire, les politiques
macro-e'conomiques et micro-e'conomiques, et l'affectation des de'penses
publiques, qui devraient e^tre e'labore'es et mises en oeuvre avec la pleine
participation des femmes sur un pied d'e'galite' en vue d'e'viter les incidences
ne'gatives sur les femmes pauvres;

     j)  Re'duire, le cas e'che'ant, les de'penses militaires excessives et les
investissements relatifs a` la production et a` l'achat d'armement, compte tenu
des exigences de la se'curite' nationale, afin d'accroi^tre les ressources
disponibles en faveur du de'veloppement e'conomique et social;

    10.  Demande que l'on mette en oeuvre les conclusions auxquelles ont
abouti toutes les autres grandes confe'rences et sommets des Nations Unies
ayant trait a` l'e'limination de la pauvrete';

    11.  Demande aux E'tats d'assumer, dans leurs efforts pour e'liminer la
pauvrete', tous les engagements pris en vertu de la De'claration de Copenhague
sur le de'veloppement social54/, en particulier les engagements 2 et 5 en
tenant compte des liens entre ceux-ci, et demande e'galement a` tous les acteurs
concerne's d'appliquer sans tarder les mesures visant l'e'limination de la
pauvrete' pre'vues dans le Programme d'action du Sommet mondial pour le
de'veloppement social55/;

    12.  Souligne la ne'cessite' de prendre pleinement en conside'ration les
parame`tres sexodiffe'rentiels dans les travaux de toutes les e'quipes spe'ciales
s'occupant de l'e'limination de la pauvrete' constitue'es par le Comite'
administratif de coordination et l'importance de la mise en place du Comite'
interinstitutions que l'on se propose de charger du suivi de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes;

    13.  Recommande que l'on entreprenne d'examiner, a` l'e'chelle du syste`me
des Nations Unies les indicateurs existants, d'approfondir l'analyse des
effets diffe'rencie's selon le sexe qu'ont les programmes de re'forme e'conomique
tels qu'ils sont conc'us et applique's, de mettre au point des e'valuations
qualitatives comple'mentaires, de normaliser les mesures et d'en promouvoir
l'application, l'ensemble de cette tÉche ne'cessitant une coordination
efficace;

    14.  Recommande e'galement que les secre'tariats du syste`me des
Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, adoptent une
me'thode de travail cohe'rente qui prenne syste'matiquement en compte les
parame`tres sexodiffe'rentiels et de'bouche sur des programmes sexospe'cifiques
visant a` mettre femmes et hommes a` e'galite' dans le syste`me en ce qui
concerne les effectifs et les activite's professionnelles jusqu'au niveau de la
prise de de'cisions;

    15.  Souligne que le syste`me des Nations Unies, y compris les institutions
de Bretton Woods, ont un ro^le central a` jouer dans le renforcement de l'appui
financier technique et de l'assistance aux pays en de'veloppement, en
particulier aux pays africains et aux pays les moins avance's, qui s'efforcent
d'e'liminer la pauvrete' et de faire en sorte que toutes leurs politiques et
programmes tiennent pleinement compte de la notion de sexospe'cificite',
conforme'ment aux objectifs e'nonce's dans la De'claration et le Programme
d'action de Beijing, en particulier celui de l'e'limination de la pauvrete';

    16.  Reconnai^t que la mise en oeuvre du Programme d'action dans les pays a`
e'conomie en transition exigera e'galement une coope'ration et une assistance
internationales soutenues a` l'appui des efforts nationaux;

    17.  Souligne qu'il importe d'utiliser toutes les sources et me'canismes de
financement disponibles pour contribuer a` e'liminer la pauvrete' et mener des
actions axe'es spe'cialement sur les femmes vivant dans la pauvrete';

    18.  Demande aux E'tats qui ont adhe're' a` l'initiative consistant a`
allouer 20 % de l'aide publique au de'veloppement et 20 % de leur budget national
aux programmes sociaux de base, de prendre pleinement en conside'ration
lorsqu'ils mettront en oeuvre cette initiative les parame`tres
sexodiffe'rentiels, ainsi que le demande l'Assemble'e ge'ne'rale au paragraphe
16 de sa re'solution 50/203;

    19.  Invite tous les pays, le syste`me des Nations Unies, y compris les
institutions de Bretton Woods, les organisations internationales concerne'es,
les organisations non gouvernementales, le secteur prive' et autres a`
contribuer a` la mise en oeuvre de programmes visant a` e'liminer la pauvrete';

    20.  Souligne la ne'cessite' pour tous les partenaires dans le de'veloppement
d'adopter une approche cohe'rente et coordonne'e pour la mise en oeuvre de plans
et programmes nationaux visant a` e'liminer la pauvrete' qui tiennent pleinement
compte des parame`tres sexodiffe'rentiels;

    21.  Souligne e'galement la ne'cessite' de dispenser, avec l'aide des
organismes du syste`me des Nations Unies, aux responsables de la formulation et
de la mise en oeuvre des politiques et programmes de de'veloppement, une
formation qui les familiarise avec la notion de sexospe'cificite';

    22.  Souligne en outre l'importance du ro^le que jouent les organisations
non gouvernementales qui travaillent au niveau local dans l'action politique
engage'e pour atteindre les femmes au travers des programmes d'e'limination de
la pauvrete', et demande que l'on s'efforce davantage encore de de'terminer
comment ces organisations pourraient contribuer a` la mise en oeuvre de ces
programmes;

    23.  Recommande au Conseil e'conomique et social, lorsqu'il de'battra a` sa
session de fond de 1996 de la question de la coordination des activite's mene'es
par les organismes des Nations Unies pour e'liminer la pauvrete', de faire en
sorte que les organes concerne's du syste`me des Nations Unies tiennent
pleinement compte dans les activite's qu'ils me`nent a` cette fin des parame`tres
sexodiffe'rentiels et lui demande, dans le me^me esprit, de recommander a`
l'Assemble'e ge'ne'rale de veiller a` ce que la dimension sexospe'cifique de la
pauvrete' soit bien prise en conside'ration dans toutes les activite's et dans
la documentation relatives a` la premie`re De'cennie pour l'e'limination de la
pauvrete';

    24.  Souligne la ne'cessite' de tenir pleinement compte des parame`tres
sexodiffe'rentiels dans les grandes confe'rences et sommets des Nations Unies et
recommande au Conseil e'conomique et social d'examiner, re'gulie`rement, la
mesure dans laquelle les facteurs sexospe'cifiques ont bien e'te' pris en
conside'ration dans les recommandations de toutes les commissions
fonctionnelles concerne'es;

    25.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral de garder a` l'esprit, lors de l'examen
des rapports sur tous les autres domaines critiques et de la suite qui leur est
donne'e, le caracte`re multidimensionnel de la pauvrete', en prenant en
conside'ration les liens multiples qu'il y a entre l'e'limination de la pauvrete'
et ces divers domaines critiques;

    26.  Prie e'galement le Secre'taire ge'ne'ral de faire rapport sur la suite
donne'e a` la pre'sente re'solution dans le cadre du rapport qu'il doit e'tablir
sur les mesures que l'on envisage de prendre en pre'paration de la premie`re
De'cennie des Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete'.

Re'solution 40/10.  Observations relatives au plan a` moyen
                    terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui
                    concerne la promotion de la femme pour
                    la pe'riode 1996-2001*                 

     La Commission de la condition de la femme,

     Rappelant la re'solution 1985/46 du Conseil e'conomique et social en date
du 31 mai 1985, dans laquelle le Conseil a demande' que soit formule' un plan a`
moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne les femmes et le
de'veloppement, et le plan e'tabli en conse'quence56/ tel qu'il a e'te' approuve'
par le Conseil e'conomique et social dans sa re'solution 1987/86 en date du
8 juillet 1987,

     *   Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 83 a` 88.

     Rappelant aussi la re'solution 1988/59 en date du 27 juillet 1988, dans
laquelle le Conseil a prie' le Secre'taire ge'ne'ral de prendre l'initiative de
formuler un plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la
promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001,

     Notant qu'a` sa trente-septie`me session, la Commission de la condition de
la femme e'tait saisie d'un projet de plan a` moyen terme a` l'e'chelle du
syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001
57/ et que le Conseil e'conomique et social, par sa re'solution 1993/16 en date
du 27 juillet 1993, a fait sienne la proposition de la Commission de la condition
de la femme tendant a` prier le Secre'taire ge'ne'ral de prendre les dispositions
voulues pour assurer la re'vision du plan a` moyen terme a` l'e'chelle du
syste`me lorsque le Programme d'action et les re'sultats de la deuxie`me
ope'ration d'examen et d'e'valuation de l'application des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi58/ auraient e'te' formule's et adopte's par la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,

     Sachant qu'il appartient au Conseil e'conomique et social de superviser
la coordination a` l'e'chelle du syste`me de l'application du Programme
d'action59/,

     Rappelant que c'est au premier chef aux gouvernements qu'incombe la
responsabilite' d'appliquer le Programme d'action,

     Rappelant aussi que le Programme d'action doit e^tre mis en oeuvre dans
le cadre des activite's de tous les organes et organismes des Nations Unies en
tant que partie inte'grante de l'ensemble des programmes,

     Constatant qu'il est dit dans le Programme d'action qu'afin de mieux
soutenir les actions mene'es au niveau national et de renforcer la coordination
du suivi au sein du syste`me des Nations Unies, les institutions spe'cialise'es
et autres organismes des Nations Unies devraient de'finir pre'cise'ment les
mesures qu'ils comptent prendre, y compris leurs buts et leurs objectifs, pour
aligner leurs priorite's sur les priorite's mondiales e'nonce'es dans le
Programme d'action et pour re'affecter leurs ressources en fonction de ces
priorite's, en pre'cisant la re'partition des tÉches et les responsabilite's -
tout ce qui pre'ce`de devant figurer dans le plan a` moyen terme a` l'e'chelle
du syste`me en ce qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode
1996-2001 -, et soulignant a` cet e'gard la ne'cessite' de disposer de
me'canismes de coordination et de coope'ration approprie's,

     Conside'rant que le Programme d'action insiste sur le fait que la
responsabilite' de la mise en oeuvre du Programme d'action et de l'inte'gration
de la proble'matique hommes-femmes dans tous les programmes et politiques des
organismes des Nations Unies doit e^tre assure'e au niveau le plus e'leve',

     Conside'rant aussi qu'il est recommande' dans le Programme d'action que le
Conseil e'conomique et social envisage de consacrer, avant l'an 2000, au moins
l'un de ses de'bats de coordination a` la coordination de la promotion de la
femme, sur la base du plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en
ce qui concerne la promotion de la femme,

     Conside'rant en outre qu'il est recommande' dans le Programme d'action que
le Conseil e'conomique et social envisage de consacrer, avant l'an 2000, au
moins l'un de ses de'bats relatifs aux activite's ope'rationnelles a` la
coordination des activite's de de'veloppement lie'es a` la promotion de la femme,
sur la base du plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui
concerne la promotion de la femme, en vue d'e'tablir des directives et des
proce'dures pour l'application du Programme d'action par les fonds et
programmes du syste`me des Nations Unies,

     Sachant qu'il est dit, dans le Programme d'action, que le Secre'taire
ge'ne'ral devrait se charger de coordonner la politique a` suivre au sein de
l'Organisation des Nations Unies pour la mise en oeuvre du Programme d'action
et de veiller a` ce que le syste`me des Nations Unies soit guide' dans toutes ses
activite's par un souci d'e'galite' entre les sexes, et notant la nomination d'un
conseiller spe'cial pour la parite' entre les sexes,

     1.  Souligne que le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui
concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 devrait e^tre un
moyen efficace de promouvoir une application coordonne'e du Programme d'action
de Beijing;

     2.  Prend note du projet de plan a` moyen terme re'vise' qui a e'te' e'tabli
par la Re'union spe'ciale interinstitutions sur les femmes60/;

     3.  Recommande que le Conseil e'conomique et social adopte le projet
re'vise', en tenant compte de la pre'sente re'solution ainsi que des observations
de la Commission jointes en annexe; 

     4.  Souligne l'importance, d'une approche cohe'rente et de l'orientation
strate'gique des mesures a` prendre par le syste`me des Nations Unies en ce qui
concerne chaque domaine critique;

     5.  Insiste sur l'importance de la prise en compte des parame`tres
sexodiffe'rentiels, y compris le suivi au niveau des institutions et le
renforcement des capacite's;

     6.  Recommande que le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce
qui concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 serve a` suivre
et a` coordonner a` tous les niveaux les progre`s re'alise's dans l'ensemble du
syste`me pour appliquer les mesures envisage'es dans chaque domaine critique du
Programme d'action;

     7.  Souligne l'importance de la participation de tous les e'le'ments du
syste`me des Nations Unies a` la mise en oeuvre du Programme d'action, y compris
au niveau de la prise de de'cisions;

     8.  Invite les organismes des Nations Unies qui se re'unissent sous les
auspices du Comite' administratif de coordination a` examiner re'gulie`rement les
progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre des activite's de chaque domaine
critique, compte tenu du programme de travail a` long terme de la Commission de
la condition de la femme et du Conseil e'conomique et social, et a` transmettre
au Conseil e'conomique et social, par l'interme'diaire de la Commission, des
renseignements a` jour sur ces diffe'rents domaines, en prenant en conside'ration
les observations formule'es au sujet du plan a` moyen terme par la Commission et
par d'autres organes compe'tents; 

     9.  Recommande que, par l'interme'diaire de la Commission, le Conseil
e'conomique et social suive la mise en oeuvre du plan et entreprenne a`
mi-parcours un examen approfondi de l'e'tat d'avancement de cette mise en
oeuvre, qui servira par la suite de base a` la programmation et a` la
coordination des activite's du syste`me des Nations Unies consacre'es a` la
promotion et a` l'autonomisation des femmes et comportera notamment un bilan
des progre`s accomplis dans la prise en compte de la proble'matique hommes-
femmes dans toutes les activite's du syste`me des Nations Unies;

    10.  Invite le Secre'taire ge'ne'ral a` soumettre au Conseil e'conomique et
social, pour son examen du projet de plan re'vise', les observations du Comite'
du programme et de la coordination et du Comite' administratif de coordination,
de me^me que celles de la Commission; 

    11.  Recommande que le Comite' administratif de coordination et le Comite'
interorganisations sur le suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes, dont la cre'ation est propose'e, utilisent le plan et les observations
formule'es a` son sujet pour ve'rifier la convergence et la rentabilite'
croissantes des activite's mene'es par le syste`me des Nations Unies pour assurer
la promotion et l'autonomisation des femmes, et notamment pour e'valuer les
me'thodes permettant de tenir compte de la proble'matique hommes-femmes dans
toutes les activite's des Nations Unies, de veiller a` ce que les obligations
soient respecte'es et de proce'der a` une e'tude d'impact des programmes et des
politiques qui te'moignent d'un souci d'e'quite' entre les sexes;

    12.  Recommande que le Conseil prie le Secre'taire ge'ne'ral de lui
soumettre, par l'interme'diaire de la Commission a` sa quarante-deuxie`me
session, un rapport inte'rimaire sur la mise en oeuvre du plan;

    13.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral de veiller a` l'inte'gration des
parame`tres sexodiffe'rentiels dans toutes les activite's du syste`me des Nations
Unies, y compris au niveau de la prise de de'cisions, comme faisant partie des
obligations des responsables de haut niveau;

    14.  Prie instamment le Secre'taire ge'ne'ral d'appliquer la de'cision que
l'Assemble'e ge'ne'rale a adopte'e a` sa cinquantie`me session en vue de
renforcer les effectifs de la Division de la promotion de la femme et souligne
la ne'cessite' de pre'voir, a` l'occasion de la re'vision en cours du
budget-programme pour l'exercice biennal, des ressources suffisantes pour assurer
pleinement le suivi du Programme d'action.  "Il faudra peut-e^tre reformuler les
politiques et re'affecter les ressources au sein des programmes et entre eux,
sans pre'judice des programmes de de'veloppement, mais certaines de ces
modifications n'auront pas ne'cessairement d'incidences financie`res.  Il sera
peut-e^tre e'galement ne'cessaire de mobiliser des ressources supple'mentaires,
tant publiques que prive'es, notamment en s'adressant a` de nouvelles sources de
financement.";

    15.  Prie le Secre'taire ge'ne'ral, lors de la mise en oeuvre du Programme
d'action, de tenir compte des sexospe'cificite's dans les de'cisions budge'taires
relatives aux politiques et programmes, et d'assurer le financement ade'quat de
programmes destine's a` assurer l'e'galite' entre hommes et femmes;

    16.  Recommande que le Conseil e'conomique et social demande l'e'laboration
d'un nouveau plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la
promotion de la femme pour la pe'riode 2002-2005, que le Secre'taire ge'ne'ral,
en sa qualite' de Pre'sident du Comite' administratif de coordination, pre'sente
le nouveau projet de plan au Conseil a` sa session de fond de l'an 2000, afin que
les diffe'rentes organisations du syste`me des Nations Unies puissent s'en
inspirer pour leur plan a` moyen terme, et que le projet soit soumis a` la
Commission de la condition de la femme, pour observations, a` sa quarante-
quatrie`me session.

Annexe

COMMENTAIRES DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME CONCERNANT
LE PROJET DE PLAN a` MOYEN TERME a` L'E'CHELLE DU SYSTe`ME EN CE QUI    
CONCERNE LA PROMOTION DE LA FEMME POUR LA PE'RIODE 1996-2001*

                          I.  OBSERVATIONS GE'NE'RALES

1.   Le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui concerne la
promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 ne devrait pas se re'sumer a`
une compilation des activite's mene'es par les organismes des Nations Unies.

2.   Une plus grande importance devrait e^tre accorde'e a` la coordination et a`
la coope'ration entre les diffe'rents organismes et autres agents. 

3.   Il faudrait que la planification a` l'e'chelle du syste`me prenne plus
manifestement en compte l'inte'gration des parame`tres sexodiffe'rentiels.

4.   Bien souvent, des agents multiples sont mentionne's dans la rubrique des
mesures a` prendre; or, la liste des agents intervenant dans les diffe'rents
domaines critiques ne devrait pas donner a` penser qu'il s'agit d'une liste
exhaustive; il faudrait envisager la possibilite' d'identifier des
organisations chefs de file. 

     *   Le projet de plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me en ce qui
concerne la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001 e'tait pre'sente'
a` la Commission sous la cote E/CN.6/1996/CRP.2. 

5.   Il faudrait insister davantage sur "la coordination des politiques et la
mise en oeuvre de politiques et de strate'gies", en e'tablissant un lien re'el
entre la recherche et l'analyse, et entre les activite's concre`tes et les
activite's ope'rationnelles. 

6.   Ce ne sont pas seulement les entite's spe'cifiquement charge'es de la
promotion de la femme et les organismes ope'rationnels qui devraient
entreprendre des activite's dans les domaines critiques, mais l'ensemble du
Secre'tariat de l'ONU.  Or certaines entite's, tels le Cabinet du Secre'taire
ge'ne'ral, le De'partement des affaires politiques, le De'partement de la
coordination des politiques et du de'veloppement durable, le Bureau des
affaires juridiques ou le De'partement des affaires humanitaires, ne sont pas
associe's a` ces activite's.  Le plan devrait e'galement mieux rendre compte
d'activite's mene'es par une entite' comme le Programme commun des Nations Unies
sur le virus de l'immunode'ficience humaine et le sida.

7.   Il faudrait que la prise en conside'ration des parame`tres
sexodiffe'rentiels dans toutes les activite's des Nations Unies fasse l'objet
d'une strate'gie mieux de'finie.

8.   Le plan devrait e^tre davantage axe' sur les re'sultats a` obtenir.

              II.  OBSERVATIONS SUR CERTAINS POINTS PARTICULIERS

                         A.  Les femmes et la pauvrete'

9.   Il faudrait insister davantage sur la ne'cessite' d'une de'marche commune
a` l'e'chelle du syste`me des Nations Unies en ce qui concerne l'utilisation de
donne'es ventile'es par sexe et la mise au point d'indicateurs permettant de
suivre les tendances en matie`re de pauvrete' d'un point de vue sexospe'cifique.

10.  On ne s'efforce pas suffisamment de comprendre les causes sous-jacentes
de la pauvrete'.  Le plan devrait renforcer le principe selon lequel les
ressources alloue'es aux politiques et programmes de de'veloppement consacre's
a` la lutte contre la pauvrete' ne devraient pas e^tre utilise'es pour financer
des secours d'urgence. 

11.  Le plan devrait faire une plus large place a` l'ide'e que l'autonomisation
des femmes et la de'fense et la protection de leurs droits sont fondamentales
pour le succe`s du de'veloppement.

12.  Il est fondamental de prendre en compte la notion de sexospe'cificite' au
stade de l'e'laboration et de l'application des politiques macro-e'conomiques et
micro-e'conomiques, et notamment des programmes d'ajustement structurel.  Le
plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me souligne cet impe'ratif en ce qui
concerne la recherche et l'analyse comme en matie`re d'activite's
ope'rationnelles.  Il est toutefois surprenant de ne trouver aucune re'fe'rence
au ro^le de la Banque mondiale au paragraphe 29, pas plus qu'a` celui de fonds
ou programmes (comme le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement, le
Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Fonds des Nations Unies pour la
population).

13.  Il est indispensable que tous les organismes des Nations Unies appele's a`
participer a` la coope'ration en vue du de'veloppement prennent dĖment en
conside'ration les parame`tres sexodiffe'rentiels dans tous leurs programmes et
politiques, ce qui signifie qu'au Sie`ge comme dans les bureaux exte'rieurs, il
faudrait recourir syste'matiquement a` l'analyse sexospe'cifique et se doter des
compe'tences voulues en la matie`re.

                     B.  E'ducation et formation des femmes

14.  Parmi les mesures a` prendre au Secre'tariat, il faudrait citer notamment
l'analyse et le suivi des donne'es, l'e'laboration des politiques et la
coordination des activite's mene'es par divers e'le'ments du syste`me.  Seules 
les institutions spe'cialise'es des Nations Unies semblent concerne'es par les
mesures mentionne'es.  Il n'est fait re'fe'rence qu'e'pisodiquement a` la
Division de la promotion de la femme du De'partement de la coordination des
politiques et du de'veloppement durable et au De'partement de l'information.

15.  Le syste`me des Nations Unies devrait examiner le meilleur moyen
d'inte'grer l'e'ducation et la formation permanentes dans l'ensemble de ses
activite's et promouvoir des initiatives similaires au niveau national.  Il
faudrait mettre en place des me'canismes d'appui a` l'enseignement dans des
situations difficiles, et en particulier dans un contexte de violence.

16.  Le De'partement de l'information e'conomique et sociale et de l'analyse
des politiques devrait e^tre plus largement associe' a` la collecte des donne'es
et aux activite's de recherche.

17.  Il faudrait s'employer principalement a` recueillir les donne'es dont on
ne dispose pas encore.  Peut-e^tre serait-il aussi ne'cessaire de diversifier la
pre'sentation des donne'es existantes en fonction des besoins de chacun des
comite's inte'resse's, tout en veillant a` e'viter les doubles emplois.

18.  Il faudrait pre'voir aussi des initiatives visant a` encourager les filles
et les femmes a` se tourner vers des disciplines scientifiques et techniques,
et ce aussi bien dans l'enseignement primaire et secondaire qu'au niveau de
l'enseignement supe'rieur.

                          C.  Les femmes et la sante'

19.  Toutes les rubriques, dans ce domaine, devraient e^tre re'vise'es, de fac'on
que soit utilise'e la terminologie du Programme d'action de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement61/, et de celui de la
Confe'rence mondiale sur les femmes59.

20.  Tous les e'le'ments pertinents du Programme d'action doivent e^tre mis en
oeuvre a` tous les niveaux.

21.  Tous les inte'resse's, au sein du syste`me, doivent e^tre associe's a` cette
mise en oeuvre, y compris le De'partement de l'information e'conomique et
sociale et de l'analyse des politiques, le Fonds des Nations Unies pour la
population et le Centre pour les droits de l'homme.

22.  Les activite's des Nations Unies devraient tenir davantage compte des
aspects sexospe'cifiques du sida.  Il importe de pre^ter attention au fardeau
qui pe`se souvent sur ceux qui prennent soin des malades, en particulier les
femmes.

23.  Dans les observations ge'ne'rales, il convient d'insister sur la ne'cessite'
d'e'viter les doubles emplois; toutefois, il faut reconnai^tre que plusieurs
acteurs interviennent dans chaque domaine d'activite'.

24.  Il faudrait se pencher davantage sur le ro^le que jouent les hommes dans
le domaine conside're' et insister sur l'utilite' d'encourager les hommes et les
femmes a` adopter un comportement responsable en matie`re de sexualite' et de
reproduction.

25.  Il faudrait insister sur la ne'cessite' d'inte'grer dans tous les
programmes de population et de de'veloppement l'e'ducation en matie`re de sante'
ge'ne'sique et d'hygie`ne sexuelle, notamment les principes de la planification
de la famille.

26.  Le plan ne porte pas une attention suffisante a` la question des
proble`mes de sante' des femmes et des filles, non plus qu'aux activite's 
propose'es a` cet e'gard.  Il faudrait donner un haut niveau de priorite' a`
l'e'limination des principales causes de de'ce`s chez les femmes et les filles.

27.  Toutes re'fe'rences a` l'e'galite' en matie`re d'utilisation des services
de sante' doivent s'entendre comme visant la prestation de services en fonction
des besoins, e'tant donne' que, bien souvent, les femmes sont les principales
utilisatrices de ces services; il convient, cela dit, de re'affirmer qu'il doit
y avoir e'galite' d'acce`s aux soins de sante'.

                     D.  La violence a` l'e'gard des femmes

28.  Les mesures pre'vues dans le plan a` moyen terme au titre de l'objectif
strate'gique D.3 du Programme d'action (E'liminer la traite des femmes et aider
les femmes victimes de violences lie'es a` la prostitution et a` la traite) sont
tre`s limite'es, de me^me que la liste des organisations inte'resse'es.

                     E.  Les femmes et les conflits arme's

29.  Dans ce domaine, il faudrait mettre l'accent sur les mesures que
pourraient prendre les organismes des Nations Unies, conforme'ment a` la Charte
des Nations Unies, pour mettre les femmes a` l'abri des violences ou des
mauvais traitements auxquels elles sont expose'es dans le cadre de conflits
arme's.

30.  Il faudrait de'velopper davantage les mesures de sensibilisation aux
droits des femmes dans les conflits arme's, notamment dans le cadre de la
formation des policiers, militaires, soignants, enseignants et directeurs de
camps de re'fugie's et de personnes de'place'es. 

31.  Il faudrait envisager des mesures visant a` encourager les femmes a`
participer plus activement au re`glement des diffe'rends, e'tant donne' que
l'e'galite' d'acce`s et la pleine participation des femmes aux structures du
pouvoir, de me^me que leur participation a` tous les efforts de pre'vention et
de re`glement des diffe'rends sont essentielles pour le maintien et la promotion
de la paix et de la se'curite'.  Toutefois, il ne fait pas postuler - comme c'est
le cas dans le texte actuel - que le point de vue des hommes et des femmes a`
l'e'gard de la paix, de la se'curite' et de la re'solution des conflits diffe`re
radicalement.

                         F.  Les femmes et l'e'conomie

32.  Pour ce qui est du partage des responsabilite's familiales, la notion
d'e'galite' entre les sexes et d'analyse sexospe'cifique s'applique
inte'gralement en ce qui concerne la question des soins aux enfants et aux
personnes a` charge et il importe a` cet e'gard de promouvoir la Convention 
No 156 de l'Organisation internationale du Travail.

33.  La section consacre'e aux activite's ope'rationnelles devrait refle'ter une
volonte' plus ferme de fournir des soins aux enfants et aux personnes a` charge.

34.  Les travaux sur les indicateurs devraient e^tre mieux coordonne's.  La
Banque mondiale devrait participer a` l'analyse des donne'es relatives a` la
mondialisation des structures du travail et a` l'e'volution de ces structures
sur le plan international.

35.  La section relative aux activite's ope'rationnelles devrait faire
re'fe'rence de fac'on plus explicite a` l'assistance fournie aux gouvernements
par les organismes des Nations Unies pour la mise en oeuvre des politiques visant
a` permettre aux femmes d'acce'der aux ressources e'conomiques sur un pied
d'e'galite' avec les hommes, y compris en matie`re d'acce`s a` la proprie'te' et
a` l'utilisation de terres et d'autres biens, de cre'dit, de succession, et
d'acce`s aux ressources naturelles et aux technologies nouvelles.

36.  En ce qui concerne le travail et l'emploi, il faudrait une approche plus
globale a` l'e'gard des me'thodes permettant de rassembler et diffuser des
informations sur la nature, l'ampleur et la re'partition du travail non
re'mune're', conforme'ment aux paragraphes pertinents du Programme d'action, en
particulier son paragraphe 165 g).

37.  En ce qui concerne les femmes du secteur rural, dont il est question aux
paragraphes 137 et 138 du plan a` moyen terme, il faudrait mettre davantage
l'accent sur les mesures pre'vues dans le Programme d'action, en particulier au
paragraphe 166 c).

38.  Il faudrait utiliser pleinement la capacite' collective du syste`me des
Nations Unies pour promouvoir l'analyse des sexospe'cificite's et la formulation
de conseils concernant les effets des questions macro-e'conomiques sur les
femmes, en particulier les effets des programmes de restructuration e'conomique
et autres politiques macro-e'conomiques.

                    G.  Les femmes et la prise de de'cisions

39.  Le terme "parite'" n'est pas utilise' dans le Programme d'action et ne
devrait donc pas l'e^tre dans le plan a` moyen terme.

40.  La question de la prise de de'cisions devrait e^tre aborde'e a` tous les
niveaux.

41.  Le Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies devrait renforcer les
activite's qu'il me`ne dans ce domaine.

42.  La Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies devrait
compiler et publier annuellement des statistiques sur le nombre de femmes et
d'hommes employe's a` tous les niveaux des organismes des Nations Unies, y
compris en ce qui concerne leur origine re'gionale et sous-re'gionale.

43.  Il faudrait que l'on pre'voie de ve'rifier dans quels domaines les hommes
sont sous-repre'sente's.

44.  La participation des collectivite's locales et de la socie'te' civile aux
activite's de de'veloppement devrait e^tre renforce'e et il faudrait instaurer
avec elles un dialogue plus e'troit.

              H.  Me'canismes institutionnels charge's de favoriser
                  la promotion de la femme                       

45.  Les organismes des Nations Unies devraient tenir compte du fait que le
ro^le principal des me'canismes nationaux de promotion de la femme consiste a`
faire admettre la notion de sexospe'cificite' dans tous les secteurs d'action
des pouvoirs publics, et que les gouvernements doivent donc mettre en place de
tels me'canismes, ainsi que des organismes publics charge's de favoriser la
promotion de la femme, ou renforcer ceux qui existent de'ja`.

46.  Afin de fournir aux gouvernements, un appui et une assistance technique
pour les aider a` renforcer les me'canismes institutionnels qu'ils ont mis en
place en vue de favoriser la promotion de la femme, il convient d'adopter des
mesures plus varie'es que celles dont fait e'tat le plan a` moyen terme,
lesquelles concernent surtout la collecte, l'utilisation et la diffusion de
donne'es.  Il faudrait envisager d'inclure dans les programmes et strate'gies de
de'veloppement nationaux, ainsi que dans l'appui apporte' a` ces proble`mes et
strate'gies par la coope'ration internationale, des e'le'ments propres a`
favoriser la constitution de capacite's sexospe'cifiques.

                    I.  Les droits fondamentaux de la femme

47.  Il convient de souligner que les droits de la femme sont des droits
fondamentaux de la personne humaine. 

48.  Il convient de souligner aussi que les droits de la femme et de la
petite fille sont inalie'nables et indivisibles et qu'ils font partie
inte'grante de tous les droits de l'homme et liberte's fondamentales.

49.  Il faudrait souligner qu'il s'agit la` de l'un des objectifs prioritaires
de l'Organisation des Nations Unies.

50.  L'Organisation des Nations Unies devrait e'laborer un programme global
visant a` inte'grer dans toutes les activite's du syste`me des Nations Unies un
e'le'ment droits fondamentaux de la femme et a` renforcer la coope'ration et la
coordination entre les diffe'rents organismes des Nations Unies qui s'occupent
de promouvoir et de de'fendre ces droits.

51.  Le Centre pour les droits de l'homme devrait tenir compte du Programme
d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement
et de celui de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes en ce qui
concerne tous les aspects des droits de la femme. 

52.  L'accent devrait e^tre mis sur la prise en conside'ration des droits de la
femme dans toutes les activite's de l'Organisation des Nations Unies.

                         J.  Les femmes et les me'dias

53.  Cette section devra e^tre actualise'e en fonction du Programme d'action de
la Confe'rence de Beijing et de celui du Sommet mondial pour le de'veloppement
social.

54.  Il faudrait prendre en conside'ration toutes les activite's entreprises
par le Secre'tariat de l'ONU, et pas seulement celles de la Division de la
promotion de la femme et du De'partement de l'information.  Tous les programmes
doivent aborder la proble'matique hommes-femmes.

55.  L'accent doit e^tre mis sur la communication afin de faire passer le
message de l'inte'gration ge'ne'ralise'e de la notion de sexospe'cificite'.

56.  Toutes les entite's du syste`me des Nations Unies devraient mener des
activite's d'information et de vulgarisation.  Il est indispensable que toutes
les publications rendent compte de la notion de sexospe'cificite'.  La
participation des femmes aux activite's politiques, e'conomiques et sociales du
syste`me des Nations Unies est importante.  Tous les organismes, et pas
seulement ceux qui me`nent une action de longue date dans le domaine conside're',
devraient entreprendre des activite's d'information et intervenir davantage a`
cet e'gard.

                       K.  Les femmes et l'environnement

57.  En ce qui concerne les domaines de recherche, il faudrait insister
davantage sur les points mentionne's au paragraphe 258 b) du Programme
d'action.

58.  Les travaux relatifs aux indicateurs devraient e^tre inte'gre's a` ceux
mene's sous l'e'gide de la Commission du de'veloppement durable.

                              L.  La petite fille

59.  Il faudrait insister davantage sur la ne'cessite' de faire prendre
conscience aux petites filles des droits dont elles peuvent se pre'valoir en
vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

60.  Il faudrait aussi insister sur les questions de sante', y compris la
sante' ge'ne'sique et l'hygie`ne sexuelle, et sur les informations concernant le
virus de l'immunode'ficience humaine et le sida.

                        M.  Mise en place de structures

61.  Il faudrait insister davantage sur les mesures visant a` encourager
l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes dans tous les programmes et
politiques des Nations Unies.

62.  Il faudrait chercher a` savoir si des progre`s ont e'te' faits concernant
de nouvelles me'thodes de mobilisation des ressources. 

63.  Il faudrait tirer les lec'ons de la coope'ration bilate'rale et re'gionale,
en indiquant les meilleures pratiques et en soulignant l'importance de la
concertation et des strate'gies de pays.

64.  Il faudrait souligner davantage le ro^le du Conseil et e'conomique social
et l'importance du suivi coordonne' de toutes les grandes confe'rences des
Nations Unies.

        De'cision 40/101.  Rapports concernant le suivi de la quatrie`me
                          Confe'rence mondiale sur les femmes          

     A sa 16e se'ance, le 22 mars 1996, la Commission de la condition de la
femme a pris note des rapports suivants concernant le suivi de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes :

     a)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le mandat, les me'thodes de travail
et le programme de travail pluriannuel de la Commission de la condition de la
femme62/;

     b)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les moyens de renforcer la
capacite' de l'Organisation et du syste`me des Nations Unies pour ce qui est
d'appuyer le suivi permanent de la Confe'rence63/;

     c)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'limination des ste're'otypes
dans les me'dias64/;

     d)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les soins aux enfants et personnes
a` charge, y compris le partage des responsabilite's entre hommes et
femmes65/;

     e)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'ducation pour la paix66/;

     f)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'ame'lioration de la situation des
femmes au Secre'tariat67/;

     g)  Rapport du Secre'taire ge'ne'ral concernant l'application de la
re'solution 50/166 de l'Assemble'e ge'ne'rale sur le ro^le du Fonds de
de'veloppement des Nations Unies pour la femme dans l'e'limination de la
violence a` l'e'gard des femmes68/.


    	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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