| United Nations | E/CN.17/1997/12 |
Economic and Social Council
Distr. GENERAL
20 mars 1997
FRANCÁIS
ORIGINAL :ANGLAIS
COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE
Cinquie`me session
7-25 avril 1997
Rapport du Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts
sur les travaux de sa quatrie`me session
(New York, 11-21 fe'vrier 1997)
TABLE DES MATIE`RES
Paragraphes Page
INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 7 4
I. APPLICATION, AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL,
DES DE'CISIONS ISSUES DE LA CONFE'RENCE DES
NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE
DE'VELOPPEMENT QUI ONT TRAIT AUX FORE^TS, Y COMPRIS
L'EXAMEN DE LIENS SECTORIELS ET INTERSECTORIELS . . . 8 - 58 6
A. Progre`s accomplis dans l'exe'cution de plans
forestiers nationaux et de plans d'ame'nagement
du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - 17 6
B. Causes profondes de la de'forestation et de
la de'gradation des fore^ts . . . . . . . . . . . 18 - 31 9
C. Connaissances traditionnelles dans le domaine
des fore^ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 - 40 13
D. E'cosyste`mes fragiles affecte's par la
de'sertification et la se'cheresse. . . . . . . . 41 - 46 18
E. Impact de la pollution atmosphe'rique sur
les fore^ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 - 50 21
F. Besoins et exigences des pays en de'veloppement
et des autres pays a` faible couvert forestier 51 - 58 22
II. COOPE'RATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE
L'ASSISTANCE FINANCIE`RE ET DU TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 - 78 25
A. Assistance financie`re. . . . . . . . . . . . . . 59 - 71 25
B. Transfert de technologie, renforcement
des capacite's et information . . . . . . . . . . 72 - 78 31
III. RECHERCHE SCIENTIFIQUE, E'VALUATION DES FORE^TS ET
E'LABORATION DE CRITE`RES ET D'INDICATEURS EN VUE
D'UNE GESTION DURABLE DES FORE^TS . . . . . . . . . . 79 - 115 34
A. E'valuation des multiples avantages de tous
les types de fore^t . . . . . . . . . . . . . . . 79 - 89 34
B. Recherche forestie`re . . . . . . . . . . . . . . 90 - 94 37
C. Me'thodes permettant d'e'valuer ade'quatement
les avantages multiples des fore^ts . . . . . . . 95 - 104 39
D. Crite`res et indicateurs de gestion durable
des fore^ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 - 115 42
IV. LES PRODUITS ET SERVICES FORESTIERS CONSIDE'RE'S DU
POINT DE VUE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT. . . . 116 - 135 45
V. ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET INSTITUTIONS
ET INSTRUMENTS MULTILATE'RAUX, NOTAMMENT DISPOSITIFS
JURIDIQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 - 149 52
VI. ADOPTION DU RAPPORT DU GROUPE SUR LES TRAVAUX
DE SA QUATRIE`ME SESSION. . . . . . . . . . . . . . . 150 - 151 56
VII. QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES. . . . 152 - 161 56
A. Ouverture et dure'e de la session . . . . . . . . 152 - 154 56
B. E'lection du bureau . . . . . . . . . . . . . . . 155 - 157 56
C. Ordre du jour et organisation des travaux . . . . 158 - 159 57
D. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 57
E. Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 57
Annexes
I. LISTE DES PARTICIPANTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
II. LISTE DES ACTIVITE'S ORGANISE'ES SOUS LES AUSPICES DES
GOUVERNEMENTS A` L'APPUI DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL
SUR LES FORE^TS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
INTRODUCTION
1. A` sa session de fond de 1995, le Conseil e'conomique et social,
sur la recommandation de la Commission du de'veloppement durable, a
approuve' la cre'ation d'un groupe intergouvernemental spe'cial a`
composition non limite'e sur les fore^ts.
2. Le Groupe a rec'u pour mandat de de'gager un consensus et de
formuler des options concernant les mesures supple'mentaires a`
prendre pour lutter contre la de'forestation et la de'gradation des
fore^ts et promouvoir la gestion, la conservation et le de'veloppement
durable de tous les types de fore^ts. Le Groupe a e'te' prie'
d'encourager une action multidisciplinaire au niveau international qui
aille dans le sens de la De'claration de principes, non juridiquement
contraignante mais faisant autorite', pour un consensus mondial sur la
gestion, la conservation et l'exploitation e'cologiquement viable de
tous les types de fore^ts 1/ (Principes forestiers) et tienne compte de
la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement 2/ et
d'Action 21 3/.
3. La Commission du de'veloppement durable reconnai^t la
souverainete' des pays sur leurs ressources naturelles, telle que la
consacre le principe 1 a) des Principes forestiers. Elle reconnai^t
e'galement que le droit au de'veloppement doit e^tre re'alise' de
manie`re a` satisfaire e'quitablement les besoins des ge'ne'rations
pre'sentes et futures en matie`re de de'veloppement et
d'environnement.
4. Afin de de'gager un consensus et de formuler des propositions
d'action cohe'rentes, le Groupe a e'te' charge' d'examiner les
principales cate'gories interde'pendantes de questions indique'es
ci-apre`s :
a) E'le'ment de programme I : Application, aux niveaux national
et international, des de'cisions issues de la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement qui ont trait
aux fore^ts, y compris l'examen de liens sectoriels et
intersectoriels;
b) E'le'ment de programme II : Coope'ration internationale dans
le domaine de l'assistance financie`re et du transfert des techniques;
c) E'le'ment de programme III : Recherche scientifique,
e'valuation des fore^ts et e'laboration de crite`res et d'indicateurs
en vue d'une gestion durable des fore^ts;
d) E'le'ment de programme IV : Les produits et les services
forestiers conside're's du point de vue du commerce et de
l'environnement;
e) E'le'ment de programme V : Organisations internationales et
institutions et instruments multilate'raux, y compris les me'canismes
juridiques pertinents.
5. Il e'tait e'vident de`s le de'part que le Groupe ne pourrait pas
examiner toutes les questions complexes dont il e'tait saisi en quatre
sessions, d'une dure'e totale de sept semaines de travail. Un certain
nombre de gouvernements ont donc de'cide' d'organiser des re'unions
spe'ciales et des ateliers sur divers aspects de la gestion, de la
conservation et du de'veloppement durable des fore^ts; on trouvera une
liste de ces activite's dans l'annexe II. Le Groupe tient a` les
remercier de l'assistance qu'ils lui ont apporte'e.
6. Si les conclusions contenues dans le pre'sent rapport refle`tent
les ide'es mai^tresses qui se sont de'gage'es de la discussion sur les
divers e'le'ments de programme, seules les propositions d'action ont
fait l'objet d'un accord a` l'issue de ne'gociations.
7. En soumettant le pre'sent rapport, qui contient un certain nombre
de conclusions et de propositions d'action concernant les e'le'ments
de programme susmentionne's (sect. I a` V ci-apre`s), le Groupe,
rappelant son mandat, tient a` :
a) Re'affirmer la validite' des Principes forestiers;
b) De'clarer que les Principes forestiers et les chapitres
d'Action 21 relatifs aux fore^ts et les autres chapitres pertinents
d'Action 21 constituent la base de ses travaux;
c) Reconnai^tre les progre`s qui ont e'te' accomplis depuis la
Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, y compris les re'sultats de plusieurs initiatives
prises aux niveaux re'gional et international et a` celui des pays,
qui ont apporte' une contribution importante au dialogue international
sur les fore^ts et aux rapports nationaux et qui ont favorise' une
meilleure compre'hension de la gestion durable des fore^ts;
d) Souligner que ses propositions d'action visent a` comple'ter
les documents susmentionne's, s'y ajouter et les expliciter de
manie`re a` en faciliter la mise en oeuvre;
e) Souligner qu'a` cette fin, ses conclusions et propositions
d'action ne devraient pas aller dans le sens contraire aux de'cisions
prises et engagements conclus a` la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement;
f) Reconnai^tre qu'il est ne'cessaire et possible d'accroi^tre
l'efficacite' de la coope'ration nationale et internationale existante
dans le domaine des fore^ts en appliquant ses propositions d'action;
g) Souligner qu'il est ne'cessaire, en appliquant ses
propositions d'action, de favoriser un partenariat et une
collaboration efficaces entre toutes les parties internationales et
tous les principaux groupes et, dans ce contexte, tient a` mettre
l'accent sur le ro^le de'terminant joue' par les femmes.
I. APPLICATION, AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL, DES
DE'CISIONS ISSUES DE LA CONFE'RENCE DES NATIONS UNIES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LE DE'VELOPPEMENT QUI ONT TRAIT AUX
FORE^TS, Y COMPRIS L'EXAMEN DE LIENS SECTORIELS ET
INTERSECTORIELS
A. Progre`s accomplis dans l'exe'cution de plans forestiers
nationaux et de plans d'ame'nagement du territoire
Conclusions
8. Le Groupe a reconnu l'importance de cadres d'action ge'ne'raux
concernant les fore^ts ou "programmes forestiers nationaux" pour une
gestion forestie`re durable. Il a conside're' que le terme "programme
forestier national" e'tait un terme ge'ne'rique de'signant toute une
gamme d'approches adopte'es par diffe'rents pays pour la gestion
forestie`re durable, a` appliquer aux niveaux national et
sous-national sur la base des principes fondamentaux e'nonce's
ci-apre`s. Il a souligne' que les programmes forestiers nationaux
exigeaient une large perspective intersectorielle a` tous les stades,
notamment pour la formulation de politiques, strate'gies et plans
d'action, ainsi que pour leur exe'cution, leur suivi et leur
e'valuation. Les programmes forestiers nationaux devraient e^tre mis
en oeuvre compte tenu de la situation socio-e'conomique, culturelle,
politique et environnementale de chaque pays, et e^tre inte'gre's a`
des programmes plus larges d'utilisation e'cologiquement viable des
sols, conforme'ment aux chapitres 10 a` 15 d'Action 21. Les
activite's d'autres secteurs comme l'agriculture, l'e'nergie et le
de'veloppement industriel devraient e^tre prises en compte.
9. Le Groupe a mis l'accent sur un certain nombre d'e'le'ments
spe'cifiques a` prendre en conside'ration lors de l'e'laboration et de
la mise en oeuvre des programmes forestiers nationaux, en particulier
la ne'cessite' de me'canismes participatifs approprie's qui fassent
intervenir toutes les parties inte'resse'es; la de'centralisation, le
cas e'che'ant, et l'autonomisation des structures gouvernementales a`
l'e'chelon re'gional et local, conforme'ment aux cadres
constitutionnel et juridique de chaque pays; la reconnaissance et le
respect des droits coutumiers et traditionnels des populations
autochtones, des communaute's locales et des habitants des fore^ts et
proprie'taires forestiers entre autres, la stabilite' des re'gimes de
proprie'te' foncie`re et la mise en place de me'canismes efficaces de
coordination et de re`glement des diffe'rends.
10. Quelle que soit l'approche adopte'e par les pays, les programmes
forestiers nationaux, en tant que processus ite'ratifs a` long terme,
devraient e^tre fonde's sur les e'le'ments clefs ci-apre`s :
souverainete' et autorite' nationales; compatibilite' avec les
politiques nationales et les engagements internationaux; prise en
compte des strate'gies nationales de de'veloppement durable;
partenariat et participation; et approche politique et
intersectorielle. Le Groupe a convenu qu'il e'tait utile de tester et
de de'montrer concre`tement le bien-fonde' de la notion de programme
forestier national sur une e'chelle ope'rationnelle.
11. Le Groupe a estime' que les programmes forestiers nationaux
devaient e^tre fonde's sur une estimation e'conomique rationnelle de
la valeur des ressources forestie`res, y compris les services
environnementaux et les produits forestiers non ligneux. Il a note'
qu'ils pouvaient constituer une passerelle efficace entre la
planification strate'gique et la planification des ope'rations. Ces
programmes devraient e^tre spe'cialement conc'us pour accroi^tre
l'efficacite' et la rentabilite' au niveau national, en vue d'attirer
des ressources internes et externes accrues.
12. Le Groupe a e'galement convenu qu'il fallait que l'environnement
e'conomique et commercial externe soit propice a` la mise en oeuvre de
programmes forestiers nationaux. L'exe'cution desdits programmes sera
affecte'e par les forces du marche', y compris le commerce
international. Il faut qu'ils soient soutenus par une conjoncture
commerciale qui renforce la valeur e'conomique des ressources
forestie`res et favorise leur utilisation durable gra^ce a` la
fixation de prix ade'quats et re'mune'rateurs.
13. Le Groupe a souligne' que le financement des programmes forestiers
nationaux, en particulier la fourniture de ressources externes, y
compris dans le cadre d'investissements e'trangers prive's et de
l'aide publique au de'veloppement (APD), est conside'rablement
facilite' lorsque les gouvernements be'ne'ficiaires s'engagent
clairement a` mettre en oeuvre, dans le secteur forestier et les
secteurs connexes, des politiques et programmes nationaux favorables
a` la gestion forestie`re durable. Des politiques d'investissements
plus efficaces sont ne'cessaires au succe`s des programmes forestiers
nationaux.
14. Compte tenu du caracte`re intersectoriel des programmes forestiers
nationaux, le Groupe a insiste' sur le fait que les autorite's
nationales devraient e'tudier la capacite' institutionnelle des
secteurs concernant les fore^ts afin d'assurer la bonne mise en oeuvre
de ces programmes. Il a souligne' qu'il importait d'e'valuer et, le
cas e'che'ant, de renforcer a` tous les niveaux les capacite's
nationales d'e'laboration, d'exe'cution, de suivi et d'e'valuation des
politiques de gestion forestie`re durable.
15. Le Groupe a reconnu que la coordination entre toutes les parties
inte'resse'es aux niveaux national et international jouait un ro^le
essentiel pour la gestion forestie`re durable. Il a pris note et
s'est fe'licite' des nouveaux apports de la Confe'rence des Parties a`
la Convention sur la diversite' biologique concernant la diversite'
biologique des fore^ts.
16. Enfin, le Groupe a note' qu'il e'tait important d'ame'liorer la
coope'ration re'gionale et internationale aux fins de l'e'change
d'informations, de techniques et de savoir-faire en mettant en place
des re'seaux approprie's, pour appuyer les programmes nationaux de
gestion forestie`re durable.
Mesures propose'es
17. Le Groupe :
a) A encourage' les pays, conforme'ment a` leur souverainete'
nationale, a` leur situation spe'cifique et a` leur le'gislation
nationale, a` e'laborer, mettre en oeuvre, suivre et e'valuer les
programmes forestiers nationaux, qui englobent une vaste gamme
d'approches de la gestion forestie`re durable, en tenant compte des
e'le'ments ci-apre`s : compatibilite' avec les politiques et
strate'gies nationales, sous-nationales ou locales et, le cas
e'che'ant, avec les accords internationaux approprie's; partenariats
et me'canismes participatifs permettant de faire intervenir les
parties inte'resse'es; reconnaissance et respect des droits coutumiers
et traditionnels des populations autochtones et des communaute's
locales, entre autres; se'curite' des re'gimes de proprie'te'
foncie`re; approches holistiques, intersectorielles et ite'ratives;
approches axe'es sur les e'cosyste`mes inte'grant la conservation de
la diversite' biologique et l'utilisation durable des ressources
biologiques; fourniture suffisante de biens et services forestiers et
estimation ade'quate de leur valeur;
b) A demande' un renforcement de la coope'ration a` l'appui de
la gestion, de la conservation et du de'veloppement durable de tous
les types de fore^ts, et a engage' tous les pays a` utiliser les
programmes forestiers nationaux, selon qu'il conviendra, comme base de
la coope'ration internationale dans le secteur forestier;
c) A souligne' la ne'cessite' d'une coope'ration internationale
pour la fourniture de ressources ade'quates au titre de l'APD, et
e'ventuellement de ressources financie`res nouvelles et additionnelles
provenant du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres
sources de financement novatrices approprie'es en vue de
l'e'laboration, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'e'valuation
efficaces des programmes forestiers nationaux;
d) A encourage' les pays a` inte'grer progressivement des
crite`res et indicateurs approprie's de gestion forestie`re durable,
selon qu'il conviendra, dans le processus ge'ne'ral de formulation, de
mise en oeuvre, de suivi et d'e'valuation des programmes forestiers
nationaux;
e) A demande' instamment aux pays d'e'laborer, d'essayer et de
mettre en oeuvre des me'canismes participatifs approprie's permettant
de tenir compte des re'sultats des travaux ponctuels et continus de
recherche pluridisciplinaire a` tous les stades du cycle de
planification;
f) A encourage' les pays a` e'laborer des syste`mes, y compris
des syste`mes prive's et communautaires de gestion des fore^ts, en vue
de la planification, de la mise en oeuvre, du suivi et de
l'e'valuation des programmes forestiers nationaux, qui permettent de
recenser les populations autochtones, les habitants des fore^ts, les
proprie'taires forestiers et les communaute's locales et de faire en
sorte, le cas e'che'ant, qu'ils participent largement a` la prise de
de'cisions importantes concernant la gestion des terres forestie`res
domaniales se trouvant dans leur environnement imme'diat, dans le
contexte de la le'gislation nationale;
g) A demande' instamment aux pays, en particulier aux pays en
de'veloppement et aux pays a` e'conomie en transition, de faire du
renforcement des capacite's un objectif des programmes forestiers
nationaux, en pre^tant une attention particulie`re a` la formation,
aux services de vulgarisation et au transfert de technologie et a`
l'assistance financie`re des pays de'veloppe's, en tenant du^ment
compte des connaissances traditionnelles locales dans le domaine des
fore^ts;
h) A encourage' les pays a` mettre en place des me'canismes ou
strate'gies nationaux de coordination efficaces entre toutes les
parties inte'resse'es, fonde's sur le principe du consensus, afin de
faciliter la mise en oeuvre de programmes forestiers nationaux;
i) A encourage' les pays a` mieux de'finir le principe et la
pratique du partenariat, qui pourrait comprendre les accords de
partenariat, dans la mise en oeuvre des programmes forestiers
nationaux, en tant qu'approche susceptible d'ame'liorer la
coordination et la coope'ration entre tous les partenaires nationaux
et internationaux.
B. Causes profondes de la de'forestation et de
la de'gradation des fore^ts
Conclusions
18. Le Groupe a note' combien il importe de comprendre les causes
profondes de la de'forestation et de la de'gradation des fore^ts, qui
diffe`rent souvent d'un pays a` l'autre. Il faut donc s'attacher
de'libe're'ment a` enrayer les processus les plus pre'judiciables et
a` promouvoir les mesures les plus efficaces et les plus utiles. Il
importe aussi de reconnai^tre les initiatives locales qui pourraient
freiner les tendances actuelles en matie`re de de'forestation et de
de'gradation des fore^ts, surtout celles qui e'manent des
collectivite's autochtones et locales.
19. Conside'rant que la pauvrete' et les pressions de'mographiques
figurent parmi les causes fondamentales de la de'forestation et de la
de'gradation des fore^ts, le de'veloppement e'conomique durable peut
aider a` atte'nuer les pressions qui s'exercent sur les fore^ts et a`
trouver des substituts aux pratiques qui sont a` l'origine de la
de'forestation et de la de'gradation des fore^ts. Qu'il soit
de'veloppe' ou en de'veloppement, chaque pays a des caracte'ristiques
propres et offre des possibilite's d'intervention uniques. Il importe
d'examiner la dimension historique des proble`mes et de tirer parti de
l'expe'rience de'ja` accumule'e. Bon nombre des facteurs a` l'origine
de la de'forestation et de la de'gradation des fore^ts ont une
influence re'ciproque et sont parfois synergiques. La plupart des
causes sont de caracte`re socio-e'conomique. Si certains modes de
fonctionnement, comme l'exploitation de'pre'datrice du bois, sont
propres au secteur forestier, les conceptions errone'es applique'es
dans d'autres secteurs peuvent aussi influer sur la de'forestation et
la de'gradation des fore^ts.
20. Certains mode`les de production et de consommation, les re'gimes
de proprie'te' foncie`re, la spe'culation foncie`re et les marche's
fonciers ont de fortes re'percussions sur les conditions d'acce`s et
d'utilisation des produits et services forestiers, ainsi que sur la
de'forestation. Parmi les autres facteurs importants qui
interviennent dans de nombreuses re'gions, on peut citer l'abattage
illicite, l'occupation illicite des sols et les cultures illicites; le
surpa^turage; les pratiques agricoles non viables; la demande de bois
de feu et de charbon de bois pour faire face aux besoins
e'nerge'tiques fondamentaux; les proble`mes dus aux re'fugie's; les
activite's d'exploitation minie`re et pe'trolie`re mene'es de fac'on
non conforme a` la le'gislation nationale approprie'e dans les pays
boise's; les phe'nome`nes climatiques naturels et les incendies de
fore^t.
21. C'est dans le contexte des politiques nationales de gestion
forestie`re durable et d'occupation viable des sols qu'il faudrait
de'terminer si l'e'volution du couvert forestier est ou non
be'ne'fique, et cette e'valuation devrait permettre aux pays de
de'finir la superficie et la qualite' requises pour que le couvert
forestier puisse offrir la gamme comple`te de prestations, de produits
et de services dont la socie'te' a besoin aujourd'hui et qu'il lui
faudra aussi a` l'avenir. Les pressions de plus en plus fortes que
font peser la demande de produits forestiers et d'autres biens et
services forestiers, et la demande de terres pour d'autres usages
donnent a` penser qu'il faut commencer par renforcer la prise de
de'cisions intersectorielle concernant l'occupation des sols. C'est
en mettant en place des institutions de plus en plus efficaces de
gestion des ressources, d'occupation des sols, de recherche,
d'e'ducation et de vulgarisation que l'on contribuera le mieux a` la
gestion durable des fore^ts.
22. De nombreux changements de la structure des fore^ts et du couvert
forestier ont des justifications rationnelles. Chaque pays a des
besoins diffe'rents qui e'voluent avec le temps et jouent a` la fois
sur la superficie et le type des fore^ts couvrant son territoire. Les
fore^ts, qu'elles soient naturelles ou plante'es, si elles sont
ge're'es de fac'on non de'pre'datrice, dans le cadre d'un plan
cohe'rent d'occupation des sols tenant compte de pre'occupations
e'cologiques et socio-e'conomiques, aident a` re'pondre aux besoins de
produits, biens et services forestiers tout en contribuant a`
pre'server la diversite' biologique et a` fixer un volume plus
important de carbone. Les cou^ts, les avantages et les inconve'nients
des diffe'rents modes de gestion forestie`re, notamment des
plantations, doivent e^tre e'value's en fonction de divers contextes
sociaux, culturels, e'conomiques et e'cologiques. On devrait
reconnai^tre le ro^le des fore^ts plante'es en tant qu'e'le'ment
important des sche'mas de gestion durable des fore^ts et que
comple'ment des fore^ts naturelles.
23. Le Groupe a reconnu l'importance de l'e'volution a` long terme des
sche'mas de consommation et de production dans les diffe'rentes
re'gions du monde et de leurs effets positifs et ne'gatifs sur la
gestion durable des fore^ts. On peut pre'voir a` long terme une
augmentation progressive de la demande de produits et de services
forestiers, et une diminution des espaces forestiers propres a` la
production. Les incidences de ces phe'nome`nes devraient e^tre
examine'es a` la lumie`re des travaux entrepris par la Commission du
de'veloppement durable et d'autres initiatives pertinentes relatives
a` l'offre et la demande a` long terme de produits et services
forestiers.
24. Parmi les diverses causes profondes de porte'e internationale de
la de'forestation et de la de'gradation des fore^ts, on distinguera
particulie`rement le commerce international discriminatoire et
l'investissement mal re'glemente', ainsi que la pollution
atmosphe'rique transfrontie`re a` longue distance. Des facteurs comme
les pratiques discriminatoires en vigueur dans le commerce
international, les pratiques qui faussent les courants d'e'changes,
les programmes d'ajustement structurel et la dette exte'rieure
pourraient influer indirectement sur la de'forestation et la
de'gradation des fore^ts. Les mesures qui faussent le jeu du marche',
les subventions et les prix relatifs, notamment ceux des produits
agricoles, ainsi que la sous-e'valuation des produits forestiers
ligneux et non ligneux peuvent avoir des conse'quences directes sur la
gestion, la conservation et le de'veloppement durable de tous les
types de fore^t.
25. Dans nombre de pays, il faudrait e'tudier plus avant
l'enchai^nement des facteurs qui concourent aux transformations
d'ordre qualitatif et quantitatif des fore^ts, en mettant l'accent en
particulier sur les mesures qui seraient le plus susceptibles de
mettre fin a` la de'gradation et de susciter des changements
be'ne'fiques. Cette analyse serait facilite'e par le recours a` un
cadre analytique global, dont le Secre'taire ge'ne'ral a de'gage' les
e'le'ments dans les rapports qu'il a pre'sente's au Groupe. Ce cadre
analytique offrirait non seulement aux pays un pre'cieux outil
d'analyse de la de'forestation et de la de'gradation des fore^ts, mais
diversement adapte', il pourrait e'galement se re've'ler utile pour
assigner des objectifs a` la politique nationale des fore^ts, replacer
l'e'tude des causes dans un contexte historique, examiner les
incidences des politiques engage'es dans d'autres secteurs sur la
de'forestation et la de'gradation des fore^ts, affiner les crite`res,
indicateurs et me'thodes d'e'valuation, conclure des accords et
conventions internationaux par re'fe'rence aux plans d'action
nationaux; d'une manie`re ge'ne'rale, ce cadre analytique pourrait
e^tre un puissant outil au service d'une gestion forestie`re durable.
26. Le cadre analytique doit e^tre un outil constructif, correctif et
pre'visionnel, qui viendrait comple'ter et renforcer d'autres moyens
de planification et pourrait aussi e^tre utilise', en combinaison avec
des crite`res et indicateurs, en tant qu'instrument d'e'valuation
pe'riodique des progre`s. En tant qu'outil de gestion, il devrait
avoir sa propre raison d'e^tre et ne devrait pas servir de crite`re de
conditionnalite' de l'APD. La mise en oeuvre d'un cadre analytique
ge'ne'ral ne devrait toutefois pas retarder l'adoption de mesures et
il peut n'e^tre pas ne'cessaire dans les pays ou` les principales
causes directes ou indirectes ont e'te' identifie'es et bien cerne'es,
ou dans ceux ou` la de'forestation ne constitue pas un proble`me
national.
Mesures propose'es
27. Le Groupe a instamment prie' les pays, selon qu'il conviendra,
avec l'appui des organisations internationales et la participation des
principaux groupes, le cas e'che'ant :
a) De re'aliser des e'tudes approfondies sur les causes
nationales et internationales profondes de la de'forestation et de la
de'gradation des fore^ts;
b) D'analyser en de'tail le contexte historique des causes de la
de'forestation et de la de'gradation des fore^ts dans le monde, et
d'autres causes profondes de porte'e internationale de la
de'forestation et de la de'gradation des fore^ts, notamment les forces
e'conomiques transfrontie`res;
c) De fournir de nouvelles donne'es concre`tes sur l'ampleur de
la pollution transfrontie`re.
28. Le Groupe a demande' instamment aux pays :
a) D'e'valuer les tendances a` long terme de l'offre et de la
demande de bois et d'envisager de prendre les mesures voulues pour que
l'offre et les moyens dont ils disposent pour re'pondre a` la demande,
augmentent, compte tenu du principe de la durabilite', l'accent e'tant
mis en particulier sur les investissements dans la gestion forestie`re
durable et le renforcement des institutions de gestion des ressources
forestie`res et des plantations forestie`res;
b) De reconnai^tre et de renforcer le ro^le des plantations
forestie`res qui constituent un e'le'ment important d'une gestion
forestie`re durable comple'tant les fore^ts naturelles;
c) D'encourager la convocation, dans les meilleurs de'lais, d'un
atelier mondial sur les causes profondes de porte'e internationale de
la de'forestation et de la de'gradation des fore^ts, et sur leur
relation avec les causes nationales profondes de ces phe'nome`nes.
29. Le Groupe a e'galement encourage' les pays a` entreprendre, selon
que de besoin, les activite's ci-apre`s :
a) Formulation et application de strate'gies nationales, par le
biais d'un processus ouvert et participatif, pour s'attaquer aux
causes profondes de la de'forestation et, s'il y a lieu, de'finition
de grandes orientations pour pre'server le couvert forestier national,
afin de contribuer a` l'application des programmes forestiers
nationaux;
b) Mise au point de me'canismes, tels que les e'valuations de
l'impact sur l'environnement (EIE), afin d'ame'liorer la formulation
et la coordination des politiques gra^ce a` un processus ouvert et
participatif;
c) Formulation de politiques visant a` garantir la proprie'te'
foncie`re pour les collectivite's locales et les populations
autochtones, notamment de politiques, le cas e'che'ant, visant a`
assurer un partage juste et e'quitable des avantages tire's des
fore^ts.
30. Le Groupe a e'galement encourage' les pays et les organisations
internationales :
a) A` fournir des donne'es actualise'es, fiables et pre'cises
sur les causes profondes de la de'forestation et de la de'gradation
des fore^ts, selon que de besoin, ainsi que sur la multiplicite' des
fonctions assure'es par les fore^ts, pour permettre au public de mieux
comprendre les proble`mes et pour faciliter la prise de de'cisions;
b) A` aider les pays en de'veloppement a` promouvoir l'adoption
d'une approche inte'gre'e pour la formulation et l'application de
politiques nationales et a` mener une analyse strate'gique des cadres
politiques, juridiques et institutionnels pertinents dans lesquels
s'inscrivaient les politiques qui ont contribue' a` la de'forestation
et a` la de'gradation des fore^ts ainsi que celles qui ont eu un effet
positif.
31. Le Groupe :
a) A encourage' les pays a` entreprendre des e'tudes de cas en
se servant du cadre analytique de'crit ci-dessus afin :
i) D'identifier les causes profondes de la de'forestation et de
la de'gradation des fore^ts;
ii) De l'e'toffer et d'e'valuer son utilite' comme outil
d'analyse pour e'valuer les options qui s'offrent en matie`re
d'utilisation des fore^ts et des terres forestie`res;
iii) De l'affiner, d'en diffuser les re'sultats et de l'appliquer
plus largement, le cas e'che'ant;
b) A engage' les pays de'veloppe's, le Programme des Nations
Unies pour le de'veloppement (PNUD) et les autres organisations
multilate'rales et internationales, y compris les banques re'gionales
de de'veloppement, a` aider les pays en de'veloppement et les pays a`
e'conomie en transition a` mener ces activite's;
c) A invite' les parties inte'resse'es a` pre^ter leur appui, le
cas e'che'ant, en vue de la pre'paration du programme de travail sur
la diversite' biologique des fore^ts, en ce qui concerne l'analyse des
mesures visant a` lutter contre les causes profondes de l'e'rosion de
la biodiversite' biologique, conforme'ment a` la de'cision III/12 de
la Confe'rence des Parties a` la Convention sur la diversite'
biologique.
C. Connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts
Conclusions
32. Les connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts
constituent un important ensemble de connaissances et de donne'es
d'expe'rience pre'sentant un inte're^t pour de nombreux aspects du
mandat du Groupe. La notion doit e^tre entendue au sens large : elle
englobe non seulement la connaissance des ressources forestie`res mais
e'galement tout le savoir portant sur les diffe'rents e'le'ments qui
sont juge's pertinents par les pays en fonction de leur situation
spe'cifique.
33. Le Groupe a constate' avec pre'occupation que l'apparition de
techniques et de pressions e'conomiques nouvelles, en l'absence de
mesures ade'quates de conservation et de gestion durable des fore^ts,
a entrai^ne' une perte acce'le're'e de fore^ts, qui le`se gravement ou
de'truit des communaute's dont les modes de vie durables se fondent
sur ces connaissances traditionnelles. Il a estime' que les
populations autochtones et les autres populations dont le mode de vie
traditionnel est tributaire des fore^ts doivent jouer un ro^le
important dans la mise en oeuvre d'une conception concerte'e de la
gestion des fore^ts et des sols. Il faut pour cela s'assurer le
concours de toutes les parties inte'resse'es, appartenant au secteur
public ou au secteur prive', et mettre l'accent sur la gestion
communautaire des fore^ts, les syste`mes d'utilisation des sols, la
recherche, la formation et la vulgarisation, la formulation de
crite`res et d'indicateurs et le re`glement des conflits.
34. Les connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts
peuvent donner une base solide a` la gestion durable des fore^ts et
les programmes forestiers nationaux devraient tirer parti de leur
contribution potentielle aux actions entreprises. Le Groupe a
cependant admis que la communaute' internationale et les communaute's
nationales commencent seulement a` de'terminer les moyens de prote'ger
et d'utiliser efficacement ces connaissances et a` e'tudier les
rapports existant entre ces connaissances et la gestion durable des
fore^ts. Ces corre'lations complexes, en effet, rele`vent des
sciences de la nature et des sciences sociales ou de'coulent de faits
culturels, de traditions et de l'e'tat de l'environnement.
35. La protection effective des connaissances traditionnelles dans le
domaine des fore^ts suppose un partage juste et e'quitable de leurs
avantages entre toutes les parties inte'resse'es, c'est-a`-dire les
population autochtones et les autres populations dont le mode de vie
traditionnel est tributaire des fore^ts, les proprie'taires de fore^t
et les collectivite's locales. Plusieurs conditions doivent e^tre
satisfaites au niveau national pour que ces groupes participent
pleinement aux accords et puissent offrir leurs connaissances
traditionnelles a` d'autres parties inte'resse'es. Les de'tenteurs de
ces connaissances traditionnelles devront e^tre repre'sente's par
leurs propres de'le'gue's; ils devront se sentir a` l'abri de tout
changement de nature a` compromettre le re'gime foncier, e^tre
assure's de jouir du me^me statut que leurs partenaires et e^tre
convaincus de poursuivre un but commun conforme a` leurs valeurs
culturelles et e'cologiques.
36. Les connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts sont
utiles pour trouver de nouveaux produits inte'ressants, et l'acce`s a`
ces produits a` des conditions justes et e'quitables ne peut que
profiter a` un pays s'efforc'ant de parvenir a` un de'veloppement
durable. Les gouvernements et autres entite's souhaitant utiliser les
connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts devraient
admettre, ne'anmoins, que ces connaissances ne peuvent e^tre prises
aux habitants, en particulier aux populations autochtones, aux
proprie'taires de fore^t, aux habitants des fore^ts et aux
collectivite's locales, sans leur consentement explicite. Il faut
donc trouver des moyens d'assurer efficacement la protection des
droits des autochtones et un partage juste et e'quitable des avantages
lie's a` l'utilisation des connaissances traditionnelles, ce qui, pour
de nombreux pays, suppose le versement aux populations autochtones et
aux collectivite's locales de redevances approprie'es, sur la base de
leurs droits de proprie'te' intellectuelle et dans le cadre de la
le'gislation nationale et internationale, du droit coutumier et des
syste`mes juridiques autochtones. La coope'ration internationale sur
les connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts et les
droits correspondant a` ces connaissances doit e^tre compatible avec
les obligations assume'es de'coulant de la Convention sur la
diversite' biologiques et d'autres instruments pertinents.
37. Le Groupe a constate' qu'il faut cre'er des me'canismes
internationaux d'e'change des donne'es nationales d'expe'rience et des
me'canismes, notamment financiers, propres a` stimuler l'application
des connaissances traditionnelles a` une gestion durable des fore^ts
et la valorisation des produits qui en sont tire's. Ces questions
sont examine'es a` la section II ci-apre`s.
38. L'acquisition, la conservation, le recouvrement et la diffusion
des connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts en
dehors de leur lieu d'origine posent plusieurs difficulte's : absence
de mesures efficaces de protection et de gestion de ces connaissances,
difficulte's lie'es a` la nature de connaissances qui sont tre`s
spe'cifiques au regard du lieu et du milieu, et ne se pre^tent gue`re
a` la nume'risation, au stockage dans des bases de donne'es ou a`
l'acce`s par des centres de documentation. Le Groupe a recommande'
que l'on continue a` e'tudier les possibilite's d'e'changes dans ce
domaine et les modalite's qu'ils prendront.
39. Le Groupe a constate' que la Convention sur la diversite'
biologique comporte plusieurs dispositions, notamment ses articles 8
j) et 10 c), s'appliquant aux connaissances traditionnelles dans le
domaine des fore^ts; celles-ci constituent un sous-ensemble des
connaissances, des innovations et des pratiques vise'es a` l'article 8
j) de la Convention, tandis que les ressources ge'ne'tiques des
e'cosyste`mes forestiers sont un sous-ensemble des ressources
ge'ne'tiques vise'es a` l'article 15. Il a pris note de la
de'claration annexe'e a` la de'cision II/9 de la Confe'rence des
parties a` cette convention, et il reconnai^t que la pre'servation et
l'utilisation durable de la diversite' biologique et le partage juste
et e'quitable des avantages de l'utilisation commerciale des
ressources biologiques rele`vent bien de la Convention. Il a
e'galement constate' qu'il fallait e'viter les doubles emplois avec
les travaux d'autres organes intergouvernementaux compe'tents. Ces
questions sont examine'es plus en de'tail a` la section V ci-apre`s.
Mesures propose'es
40. Conside'rant que les populations autochtones et les populations
tributaires des fore^ts qui posse`dent des connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts pourraient jouer un ro^le
important dans la gestion durable des fore^ts, le Groupe :
a) Tenant compte des de'cisions prises a` l'issue de la
troisie`me re'union de la Confe'rence des parties a` la Convention sur
la diversite' biologique et en particulier de celles qui ont trait a`
la mise en oeuvre de l'article 8 j), a invite' les gouvernements, les
organisations internationales, les instituts de recherche, les
repre'sentants des populations autochtones et des populations
tributaires des fore^ts qui posse`dent des connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts et les organisations non
gouvernementales a` promouvoir des activite's visant a` faire
progresser la compre'hension internationale du ro^le de ces
connaissances traditionnelles dans la gestion, la conservation et le
de'veloppement durable de tous les types de fore^ts, en comple'ment
des activite's entreprises dans le cadre de la Convention;
b) A invite' les pays et les organisations internationales
compe'tentes, en particulier la Confe'rence des parties a` la
Convention, a` collaborer avec les populations autochtones et les
populations tributaires des fore^ts qui posse`dent des connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts en vue de promouvoir une
compre'hension satisfaisante, sur le plan international, de ces
connaissances, de les recenser, de les faire respecter, de les
pre'server et de les entretenir, y compris en ce qui concerne les
innovations et pratiques pertinentes pour la conservation de la
diversite' biologique des fore^ts et l'utilisation durable des
ressources biologiques forestie`res;
c) A invite' les pays a` e'tudier plus avant, au niveau
approprie', les cadres institutionnels et juridiques ne'cessaires pour
soutenir l'application des re'gimes de protection de la proprie'te'
intellectuelle et/ou autres re'gimes de protection aux connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts, le partage e'quitable des
avantages qui en re'sultent et l'e'ventuelle e'laboration d'accords
officiels sur l'acce`s a` ces connaissances;
d) A exhorte' les pays, dans la mise en oeuvre de leurs
programmes forestiers, a` prendre des mesures pour revaloriser et
prote'ger les connaissances traditionnelles dans le domaine des
fore^ts, en tenant compte du fait que l'inte'grite' et la survie
culturelle des populations tributaires des fore^ts est une condition
essentielle a` cet effet;
e) A engage' les pays, dans leur droit national, a` encourager
et a` inciter les populations autochtones et les populations
tributaires des fore^ts qui posse`dent des connaissances
traditionnelles et les proprie'taires de fore^t a` participer a` la
conception, la mise au point et l'application de politiques
forestie`res nationales conforme'ment aux articles 2 d) et 5 a) des
Principes forestiers;
f) A appele' les pays, avec le plein appui des organisations
internationales compe'tentes, a` travailler avec toutes les parties
inte'resse'es pour rassembler des connaissances et donne'es
d'expe'rience relatives a` des me'thodes e'prouve'es, notamment en ce
qui concerne le cre'dit, les me'canismes de re'mune'ration, la
ne'cessite' d'un partage juste et e'quitable et, le cas e'che'ant,
l'e'tablissement de directives techniques pour l'utilisation des
connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts;
g) A engage' les pays, le cas e'che'ant avec l'assistance
d'organisations internationales, a` appuyer des efforts nationaux,
re'gionaux et internationaux propres a` accroi^tre la capacite' des
populations autochtones et des populations tributaires des fore^ts qui
posse`dent ces connaissances traditionnelles, ainsi que des
proprie'taires de fore^t, lorsqu'il y a lieu, de participer a` des
accords ayant pour but d'appliquer les connaissances traditionnelles
dans le domaine des fore^ts a` la gestion durable des fore^ts et a`
encourager des partenariats entre toutes les parties inte'resse'es;
h) A encourage' les pays a` reconnai^tre la valeur des syste`mes
traditionnels d'utilisation des ressources faisant appel aux
connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts et a` les
appuyer en e'laborant, le cas e'che'ant, de nouveaux instruments et
me'canismes qui renforcent la se'curite' des groupes tributaires des
fore^ts;
i) A exhorte' les pays a` travailler en coope'ration avec les
collectivite's et a` tirer parti de leurs connaissances pour e'tablir
des liens plus solides entre les syste`mes traditionnels et les
nouveaux syste`mes nationaux de gestion durable des fore^ts;
j) A encourage' les pays a` de'finir les moyens de recenser, de
stocker, de cataloguer et de retrouver les connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts et a` en promouvoir la
pre'servation et l'application, notamment en renforc'ant les
capacite's locales et autochtones, et a` examiner les possibilite's
d'e'tendre l'application des connaissances concernant la gestion de
certains types de fore^t a` des e'cosyste`mes forestiers semblables,
avec le consentement libre et explicite des de'tenteurs de ces
connaissances. Le Groupe a aussi encourage' les pays et les
organisations internationales a` e'laborer un cadre me'thodologique
concernant la compatibilite' entre les connaissances traditionnelles
et les technologies nouvelles;
k) A exhorte' les pays et les organisations internationales a`
aider les organismes re'gionaux et nationaux a` entreprendre des
travaux de recherche sur les connaissances traditionnelles, avec la
pleine participation des de'tenteurs de ces connaissances, a`
pre'server ou a` accroi^tre la capacite' de ces organismes, et a`
favoriser la compre'hension et l'utilisation des connaissances ainsi
acquises;
l) A exhorte' les pays, les institutions nationales et les
e'tablissements d'enseignement a` inscrire les connaissances
traditionnelles aux programmes de formation a` la gestion des fore^ts,
afin de faire mieux comprendre aux gestionnaires la ne'cessite' de
respecter et de prote'ger ces connaissances lorsqu'ils les utilisent,
la ne'cessite' de respecter le principe d'un partage plus juste et
e'quitable des avantages obtenus et l'inte're^t d'utiliser les
connaissances traditionnelles et l'inconve'nient qu'il y aurait a` les
me'connai^tre. Par ailleurs, ils devraient souligner qu'il importe de
tenir compte des connaissances traditionnelles pour mettre au point
des crite`res et indicateurs nationaux pour la gestion durable des
fore^ts dans le cadre des programmes forestiers nationaux et, s'il y a
lieu, des re'gimes de certification concernant la gestion des fore^ts;
m) A exhorte' les pays, avec le concours des donateurs et des
organisations internationales, a` aider, financie`rement et autrement,
les re'seaux existants qui s'efforcent de diffuser les connaissances
traditionnelles a` des conditions arre^te'es d'un commun accord, ainsi
que les techniques et les gains de'coulant de l'utilisation de ces
connaissances parmi les groupes et institutions concerne's en
collaboration avec toutes les parties inte'resse'es, y compris les
populations autochtones et les populations tributaires des fore^ts qui
posse`dent ces connaissances;
n) A encourage' les pays, en collaboration avec les populations
autochtones et les populations tributaires des fore^ts qui posse`dent
des connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts, a`
de'velopper la cartographie nume'rique en faisant usage du syste`me
d'information ge'ographique et du syste`me de positionnement
universel, combine'e le cas e'che'ant a` l'e'tablissement de cartes
sociologiques, afin de bien de'limiter les ressources forestie`res,
d'appuyer les partenariats dans le domaine de la planification et de
la gestion et de faciliter la recherche et le stockage des
informations culturelles et ge'ographiques ne'cessaires pour soutenir
la gestion, la protection et l'utilisation des connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts;
o) A invite' l'Organisation mondiale de la proprie'te'
intellectuelle (OMPI) et la Confe'rence des Nations Unies pour le
commerce et le de'veloppement (CNUCED) a` entreprendre, en re'ponse a`
la de'cision III/14 de la Confe'rence des parties a` la Convention sur
la diversite' biologique, une e'tude visant a` faire mieux comprendre,
au niveau international, les rapports entre la proprie'te'
intellectuelle et les connaissances traditionnelles dans le domaine
des fore^ts, et a` proposer des moyens d'assurer efficacement la
protection de ces connaissances, en particulier contre le transfert
international ille'gal, ainsi qu'un partage juste et e'quitable des
avantages qui en re'sultent;
p) A encourage' les pays a` entreprendre des e'tudes pilotes
additionnelles sur les relations entre les re'gimes de protection des
droits de proprie'te' intellectuelle et les connaissances
traditionnelles dans le domaine des fore^ts au niveau national,
conforme'ment a` une de'cision prise a` la troisie`me re'union de la
Confe'rence des parties a` la Convention;
q) A prie' le Secre'taire ge'ne'ral d'e'tablir, en collaboration
avec les organes de la Convention, une compilation des instruments
internationaux et les le'gislations nationales, y compris celles en
projet, relatifs a` la protection et a` l'utilisation des
connaissances traditionnelles dans le domaine des fore^ts et au
partage e'quitable des avantages re'sultant des connaissances, et
encourage' les pays a` e'changer des informations sur les donne'es
nationales d'expe'rience dans ce domaine;
r) A exhorte' les pays a` e'tudier la possibilite' d'e'laborer,
en collaboration avec les collectivite's locales et autochtones et
dans le cadre de la le'gislation nationale, des me'canismes pour faire
en sorte que les avantages de'coulant de l'utilisation des
technologies traditionnelles mises au point par ces populations pour
une gestion durable des fore^ts soient e'quitablement partage's, y
compris en pre'voyant une re'mune'ration s'il y a lieu.
D. E'cosyste`mes fragiles affecte's par la de'sertification
et la se'cheresse
Conclusions
41. La de'sertification et les effets de la se'cheresse sont des
phe'nome`nes largement re'pandus qui touchent les fore^ts et autres
terres boise'es des re'gions arides, semi-arides et subhumides
se`ches. Ces proble`mes ont une dimension mondiale car ils concernent
la plupart des re'gions du monde et appellent donc une action
collective de la communaute' internationale.
42. L'action entreprise, s'agissant des fore^ts, pour lutter contre la
de'sertification et atte'nuer les effets de la se'cheresse, devrait
s'attaquer de fac'on inte'gre'e aux causes profondes de ces
phe'nome`nes et tenir compte de la pauvrete', des re`gles
d'utilisation des sols, de la se'curite' alimentaire, de
l'approvisionnement en fourrage et en bois de feu, des effets de
mode`les de production et de consommation non viables a` terme, de
l'impact du commerce et des relations commerciales, des migrations,
des mouvements de re'fugie's et de nombreux autres facteurs
e'conomiques, sociaux et culturels. Le Groupe a constate' que les
incendies de fore^t continuent de ravager certains e'cosyste`mes
forestiers, en particulier dans les pays subsahariens et dans les pays
du pourtour me'diterrane'en qui ont des fore^ts de zone se`che, me^me
s'il est vrai que ces incendies ont parfois dans d'autres re'gions des
effets be'ne'fiques sur la vitalite' et la re'ge'ne'ration des
e'cosyste`mes forestiers.
43. Le Groupe a constate' que des efforts visant a` accroi^tre la
couverture forestie`re dans certains pays ont e'te' ou sont entrepris
a` l'initiative de mouvements populaires ayant l'appui des pouvoirs
publics. Dans de nombreux cas, les plantations d'arbres a` croissance
rapide ont eu des re'sultats be'ne'fiques et rentables au regard de la
protection des sols. Tout en e'tant bien conscient qu'une
re'ge'ne'ration des terres forestie`res de nombreuses re'gions serait
ne'cessaire et qu'il faudrait pour cela une assistance internationale
et notamment des ressources financie`res et un transfert de
technologie a` l'appui des efforts locaux et nationaux, le Groupe a
souligne' qu'il fallait une action de pre'vention, et pas seulement
d'atte'nuation et de remise en e'tat, visant en particulier a`
ame'liorer la gestion durable des fore^ts naturelles et de la
ve'ge'tation. La re'ge'ne'ration des zones arides, semi-arides et
subhumides se`ches ne doit pas privile'gier e'troitement le boisement,
mais traiter aussi des aspects plus ge'ne'raux de la gestion de
l'e'cosyste`me forestier, y compris les aspects socio-e'conomiques.
Le Groupe a constate' qu'il faut intensifier la recherche, notamment
en appuyant les activite's des re'seaux re'gionaux, sur
l'identification des espe`ces approprie'es a` la remise en e'tat des
terres arides, semi-arides et subhumides se`ches, sur la
re'ge'ne'ration de la ve'ge'tation existante et sur le potentiel des
produits forestiers non ligneux. L'e'ducation, la formation et la
vulgarisation peuvent a` cet e'gard jouer un ro^le important.
44. Le Groupe a souligne' qu'il faut une plus grande inte'gration des
programmes nationaux d'utilisation des fore^ts et des sols et des
plans nationaux de lutte contre la de'sertification. Il a engage' les
pays a` mener une action coordonne'e, multisectorielle, aux niveaux
politique et de'cisionnel, afin d'ame'liorer la le'gislation et
d'acce'le'rer la mise en oeuvre, dans le cadre de strate'gies
nationales de de'veloppement durable. Constatant les avantages
offerts par l'application simultane'e d'approches participatives et
directives faisant intervenir tous les grands groupes concerne's, le
Groupe a souligne' la ne'cessite' de programmes d'action nationaux
faisant largement appel au savoir local et traditionnel et incluant
une e'valuation des syste`mes agrosylvopastoraux, conforme'ment aux
principes directeurs e'nonce's dans l'e'le'ment de programme I.3. Il
faut une e'troite collaboration entre les organismes forestiers et les
institutions agricoles et il importe d'aider agriculteurs et
e'leveurs. Il faut e'tablir et soutenir des zones prote'ge'es dans
les e'cosyste`mes fragiles et menace's par la se'cheresse et la
de'sertification, dans le cadre d'une strate'gie de conservation in
situ. Les de'marches retenues devront s'inscrire dans un cadre
le'gislatif et institutionnel favorable, garantissant les droits et
l'acce`s a` la terre. Les pays situe's dans les re'gions affecte'es
par la de'sertification et par les effets de la se'cheresse devraient
proposer des initiatives et classer les de'cisions a` prendre par
ordre de priorite', en se conformant a` l'article 5 de la Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la de'sertification dans les
pays gravement touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification,
en particulier en Afrique.
45. Le Groupe a conside're' que les proble`mes des e'cosyste`mes
fragiles affecte's par la se'cheresse et la de'sertification doivent
e^tre traite's en e'troite liaison avec les conventions
internationales existantes, en particulier la Convention sur la
diversite' biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et surtout la Convention des Nations Unies sur
la lutte contre la de'sertification. Il a souligne' que les
donateurs, les organismes internationaux et les pays be'ne'ficiaires
devraient proce'der aux consultations voulues pour mettre en oeuvre
des programmes efficaces et coordonne's de coope'ration internationale
compatibles avec ces conventions, avec les principes forestiers et
avec Action 21. Les travaux entrepris en vertu de ces conventions et
ceux du Groupe devraient se comple'ter et s'enrichir mutuellement.
Mesures propose'es
46. Le Groupe a :
a) Exhorte' les pays et les organisations internationales a`
entreprendre une action nationale et internationale pour traiter les
proble`mes complexes pose's par les e'cosyste`mes forestiers des
terres se`ches dans les pays affecte's par la de'sertification et la
se'cheresse, notamment en adoptant une approche inte'gre'e pour
l'e'laboration et la mise en oeuvre des programmes nationaux et les
autres mesures concernant les fore^ts et/ou les terres se`ches et, le
cas e'che'ant, en coordonnant leur action au niveau re'gional;
b) Demande' aux pays de continuer d'analyser les donne'es
d'expe'rience et de suivre les tendances d'e'volution des fore^ts et
des e'cosyste`mes connexes touche's par la de'sertification et la
se'cheresse, notamment leurs aspects biophysiques, e'cologiques,
e'conomiques, sociaux, institutionnels et relatifs au re'gime foncier;
c) Demande' instamment aux pays d'e'tablir des zones prote'ge'es
pour sauvegarder les fore^ts et les e'cosyste`mes connexes, leurs
ressources en eau et leurs utilisations historiques et traditionnelles
dans des lieux qui s'y pre^tent dans les re'gions affecte'es par la
se'cheresse et en particulier dans les re'gions arides, semi-arides et
subhumides se`ches;
d) Demande' aux pays, aux donateurs et aux organisations
internationales de soutenir les syste`mes d'e'ducation, de formation
et de vulgarisation et les recherches participatives impliquant les
populations autochtones et les collectivite's locales a` mode de vie
traditionnel pour mettre au point des me'thodes de gestion des
ressources propres a` re'duire la pression qui s'exerce sur les
fore^ts dans les e'cosyste`mes fragiles menace's par la
de'sertification et la se'cheresse;
e) Exhorte' les pays et les organisations internationales a`
renforcer et a` de'velopper encore les partenariats et la
collaboration entre les collectivite's locales, les pouvoirs publics,
les organisations non gouvernementales et les autres grands groupes
afin de promouvoir une gestion durable et la remise en e'tat de la
ve'ge'tation naturelle dans les e'cosyste`mes menace's par la
de'sertification et la se'cheresse;
f) Exhorte' les donateurs, les organisations internationales et
les gouvernements be'ne'ficiaires a` mettre au point des programmes
efficaces et coordonne's de coope'ration et d'action internationales
sur les fore^ts et les e'cosyste`mes connexes affecte's par la
de'sertification et la se'cheresse, dans le cadre de la Convention sur
la lutte contre la de'sertification et dans le cadre plus ge'ne'ral
de'fini par le mandat du Groupe, les principes forestiers et
Action 21;
g) Invite' le Comite' de la science et de la technologie de la
Confe'rence des parties a` la Convention sur la lutte contre la
de'sertification a` soutenir les recherches sur les essences d'arbre
se pre^tant a` une remise en e'tat des terres arides, semi-arides et
subhumides se`ches, sur la remise en e'tat de la ve'ge'tation
existante, sur les techniques connexes de gestion des eaux et sur les
possibilite's d'utilisation d'arbres polyvalents et de production de
produits forestiers ligneux et non ligneux.
E. Impact de la pollution atmosphe'rique sur les fore^ts
Conclusions
47. Le Groupe a constate' que la pollution atmosphe'rique retentit sur
l'e'tat de la fore^t dans de nombreuses re'gions du monde, et pas
seulement en Europe. Il faut donc suivre une de'marche de
pre'vention, qui tienne compte des facteurs e'conomiques et notamment
des modes de production et de consommation. Le Groupe a souligne'
l'importance de la Convention sur la pollution atmosphe'rique
transfrontie`re a` longue distance et constate' avec satisfaction que
la me'thode des charges critiques adopte'e dans l'optique de cette
convention s'est ge'ne'ralise'e. Les pays dont les fore^ts sont ou
pourraient e^tre affecte'es par la pollution atmosphe'rique devraient
envisager cette de'marche. La planification et la gestion des fore^ts
devraient tenir compte de l'impact que pourraient avoir sur la sante'
des fore^ts les apports de nutriments et de polluants atmosphe'riques,
combine's avec d'autres processus comme les effets naturels du climat
et la lixiviation.
48. Le Groupe a souligne' la ne'cessite' de poursuivre la surveillance
et l'e'valuation des effets de la pollution atmosphe'rique sur la
sante' des fore^ts partout ou` ces effets ont e'te' constate's et de
s'informer sur la fac'on dont les pays concerne's ont aborde' ces
proble`mes. Il a aussi souligne' qu'il faut continuer a` s'efforcer
de re'duire la pollution atmosphe'rique, notamment en transfe'rant et
en utilisant les meilleures techniques actuellement disponibles et
celles qui le seront a` l'avenir, a` des conditions convenues d'un
commun accord. L'action a` entreprendre pour re'soudre ce proble`me
de'passe largement le cadre forestier.
49. Le Groupe a souligne' qu'il faut une coope'ration internationale
incluant les e'le'ments suivants : e'change d'informations, recherche
et collecte de donne'es de terrain, e'valuation de l'impact socio-
e'conomique et environnemental de la pollution atmosphe'rique sur les
fore^ts, e'tude des fonctions de l'e'cosyste`me la` ou` sa pe'rennite'
est menace'e par les de'po^ts de polluants, e'laboration de me'thodes
d'e'valuation et de surveillance des crite`res et indicateurs
nationaux, reliant la pollution atmosphe'rique a` la gestion durable
des fore^ts, diffusion de l'information, acce`s des utilisateurs
potentiels, notamment les responsables, aux donne'es existantes, et
assistance technique pour la cre'ation de capacite's de recherche.
Mesures propose'es
50. Le Groupe a :
a) Encourage' les pays a` adopter une conception pre'ventive de
la re'duction de la pollution atmosphe'rique, y compris de la
pollution atmosphe'rique transfrontie`re a` longue distance, dans le
cadre des strate'gies nationales de de'veloppement durable;
b) Encourage' les pays a` renforcer la coope'ration
internationale pour enrichir les connaissances scientifiques, par
exemple dans le domaine des techniques de surveillance et d'analyse
des causes atmosphe'riques de la de'forestation et de la de'gradation
des fore^ts, et a` coope'rer a` la mise en oeuvre d'activite's visant
a` atte'nuer l'impact des polluants atmosphe'riques sur la sante' des
fore^ts, notamment en sensibilisant le public au proble`me et en
permettant aux utilisateurs potentiels, y compris les gestionnaires et
les dirigeants, d'acce'der aux donne'es disponibles;
c) Recommande' que les programmes re'gionaux existants de
surveillance de l'impact de la pollution atmosphe'rique sur la sante'
des fore^ts dans les pays touche's soient maintenus et e'tendus a`
d'autres re'gions si ne'cessaire;
d) Encourage' la mise au point de me'thodes d'e'valuation et de
surveillance des crite`res et indicateurs nationaux de la pollution
atmosphe'rique dans la perspective d'une gestion durable des fore^ts;
e) Recommande' que les pays adhe`rent, le cas e'che'ant, a` des
accords sur la re'duction de la pollution atmosphe'rique
transfrontie`re a` longue distance.
F. Besoins et exigences des pays en de'veloppement et des autres pays
a` faible couvert forestier
Conclusions
51. Nombre des questions relevant de la pre'sente sous-section sont
aussi aborde'es ailleurs dans la pre'sente section et dans la
section III ci-apre`s. Le Groupe a souligne' que les mesures
recommande'es ici devaient e^tre coordonne'es avec les mesures
pre'vues, entre autres, au titre de la Convention sur la diversite'
biologique, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et la Convention sur la lutte contre la
de'sertification et la se'cheresse.
52. Le Groupe a constate' qu'il y a aussi bien des pays de'veloppe's
que des pays en de'veloppement qui ont un faible couvert forestier.
Cela peut re'sulter de conditions e'cologiques naturelles ainsi que
d'interventions humaines, et la situation e'volue constamment.
Certains pays s'efforcent activement de de'velopper leur couvert
forestier, tandis que d'autres sont en passe d'entrer dans la
cate'gorie des pays a` faible couvert forestier.
53. Le Groupe a estime' qu'il fallait de'finir avec plus de pre'cision
la cate'gorie des pays a` faible couvert forestier. La de'finition du
mot "fore^t", utilise'e par le Groupe conforme'ment au programme
d'e'valuation des ressources forestie`res mondiales de l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), est la
suivante : ve'ge'tation dont la couverture des cimes est de 20 % au
moins dans le cas des pays de'veloppe's et de 10 % au moins dans celui
des pays en de'veloppement. Cette de'finition ne repose pas sur une
base scientifique bien solide et elle ne permet pas de comparer les
donne'es a` l'e'chelle mondiale. De plus, il n'existe pas de me'thode
uniforme permettant de classer les pays selon la superficie des
fore^ts, quelle qu'en soit la de'finition, en pays a` faible couvert
forestier et pays a` fort couvert forestier.
54. Dans certains pays, le de'veloppement e'conomique s'est
accompagne' d'une forte diminution des fore^ts, ce qui a aujourd'hui
des conse'quences fa^cheuses þ de'gradation des sols et proble`mes
d'ordre social, culturel et e'conomique. Dans les pays a` faible
couvert forestier, la faible superficie des fore^ts se traduit par une
re'duction de la capacite' de production de bois d'oeuvre et de
fourniture de biens et services tels que protection des bassins
versants, approvisionnement en bois de feu, maintien de la diversite'
biologique, protection d'espe`ces ende'miques et activite's
d'agre'ment et de loisir. De plus, ces pays ont souvent des types de
fore^ts qui sont particuliers, voire rares, et exigent des mesures de
protection a` l'e'chelle nationale et internationale, alors que la
proportion de fore^ts faisant partie des zones prote'ge'es au niveau
national est souvent infe'rieure a` la moyenne.
55. Le Groupe a constate' que les pays a` faible couvert forestier,
qu'ils soient de'veloppe's ou en de'veloppement, ont beaucoup de mal
a` satisfaire leurs besoins en produits et services forestiers. Il a
constate' aussi que, pour des raisons e'conomiques, le proble`me est
beaucoup plus grave dans les pays en de'veloppement que dans les pays
de'veloppe's. Il est probable que, dans la cate'gorie des pays a`
faible couvert forestier, les besoins des pays a` faible revenu et a`
revenu interme'diaire sont diffe'rents de ceux des pays a` revenu
e'leve', et il convient par conse'quent de pre'voir dans chaque cas
des mesures diffe'rentes.
56. Le Groupe a note' que les programmes forestiers nationaux peuvent
e^tre un bon moyen de re'pondre au moins en partie aux besoins et
exigences des pays a` faible couvert forestier. Ils peuvent servir de
cadre pour analyser et examiner diffe'rentes fac'ons de satisfaire les
besoins en produits forestiers et autres biens et services dans le
secteur forestier et en dehors de celui-ci. Il se peut que des
informations supple'mentaires soient ne'cessaires pour l'e'laboration
des programmes forestiers nationaux dans les pays a` faible couvert
forestier, mais cela ne devrait pas empe^cher de formuler des plans
inte'rimaires a` l'aide des informations de'ja` disponibles.
57. Le Groupe a souligne' l'importance de la coope'ration
internationale pour faciliter la gestion, la conservation et la
valorisation durable des fore^ts dans les pays a` faible revenu ayant
un faible couvert forestier, gra^ce en particulier a` une assistance
financie`re et au transfert de technologies respectueuses de
l'environnement, ainsi qu'a` la mise en place de re'seaux approprie's
de recherche et d'information. A` cet e'gard, le Groupe a note' que
l'inte're^t croissant des investisseurs prive's pour les pays ayant
d'abondantes ressources forestie`res avait rendu particulie`rement
vulne'rables les e'cosyste`mes forestiers des pays en de'veloppement
ayant un faible couvert forestier. Dans ces derniers, l'aide publique
au de'veloppement est et continuera d'e^tre la source de financement
la plus importante. C'est essentiellement par les programmes
forestiers nationaux qu'il convient d'acheminer l'assistance
financie`re et technique ne'cessaire ainsi que d'en assurer
l'efficacite'.
Mesures propose'es
58. Le Groupe a :
a) Demande' a` la FAO, en consultation le cas e'che'ant avec les
organisations et pays inte'resse's, d'arre^ter une de'finition
pre'cise de l'expression "faible couvert forestier", qui soit
applicable a` tous les pays et qui puisse e^tre utilise'e dans le
Programme d'e'valuation des ressources forestie`res mondiales en
l'an 2000;
b) Prie' instamment les pays a` faible couvert forestier :
i) De s'attacher a` assurer la se'curite' a` long terme de
l'approvisionnement en produits et services forestiers gra^ce
a` la formulation de programmes forestiers nationaux pour une
gestion durable des fore^ts, conforme'ment aux principes
directeurs e'nonce's dans la sous-section I A ci-dessus, en
de'finissant autant que possible dans ces programmes les
e'le'ments ne'cessaires a` la constitution d'un domaine
forestier permanent, dans les pays qui peuvent avoir besoin
de se fixer un tel objectif;
ii) S'il y a lieu, de planifier et de ge'rer des plantations
forestie`res de fac'on a` accroi^tre la production et la
fourniture de biens et services, en tenant compte de toutes
les conside'rations pertinentes d'ordre social, culturel,
e'conomique et e'cologique dans le choix des essences, des
zones a` planter et des syste`mes de sylviculture, en
pre'fe'rant les essences locales et en prenant soin d'e'viter
de remplacer des e'cosyste`mes naturels pre'sentant une haute
valeur e'cologique et culturelle par des plantations, surtout
des monocultures;
iii) De mettre l'accent sur la re'ge'ne'ration naturelle des
parcelles de'grade'es, en associant entre autres les
populations autochtones, les collectivite's locales, les
habitants des fore^ts et les proprie'taires de fore^ts a`
leur protection et a` leur ame'nagement;
iv) Lorsqu'ils envisagent de recourir a` des produits de
substitution non ligneux ou a` des importations de produits
forestiers, d'analyser pleinement les conse'quences sociales,
e'conomiques et e'cologiques de ces mesures ainsi que leur
cou^t et d'en tenir compte;
v) De mettre en place ou d'e'largir des re'seaux de zones
prote'ge'es, de zones-tampons et de couloirs e'cologiques en
vue de pre'server la diversite' biologique, en particulier
dans les fore^ts ayant des caracte'ristiques uniques, en
e'troite coordination avec les parties a` la Convention sur
la diversite' biologique et aux autres accords
environnementaux internationaux pertinents;
vi) En particulier dans le cas des pays en de'veloppement et les
pays en transition de mettre en oeuvre des programmes de
renforcement des capacite's aux niveaux national,
infranational et local, en vue d'assurer une participation
efficace a` la prise de de'cisions tout au long des processus
de planification, d'exe'cution, de suivi et d'e'valuation, en
tirant pleinement parti des connaissances traditionnelles
disponibles dans le pays;
vii) De mettre en place des syste`mes ade'quats de recherche et
d'information, fonde's sur des e'valuations fiables et
pe'riodiques, et faisant appel a` des crite`res et
indicateurs nationaux, et d'e'tablir des me'canismes
sectoriels et intersectoriels d'e'change d'informations, afin
que les de'cisions relatives aux politiques et programmes
forestiers nationaux puissent e^tre prises a` temps;
c) Exhorte' les pays de'veloppe's a` faible couvert forestier
ayant ne'anmoins des terres et des conditions climatiques approprie'es
a` prendre des mesures positives et transparentes pour promouvoir la
reforestation, l'afforestation et la conservation des fore^ts, et les
autres pays de'veloppe's, notamment ceux qui ont un faible couvert
forestier et peu de terre et des conditions climatiques non adapte'es,
a` aider les pays en de'veloppement et les pays en transition, en
particulier ceux qui ont un faible couvert forestier, a` e'tendre
leurs fore^ts, a` la lumie`re du point 8 a) des Principes forestiers,
en leur fournissant des ressources financie`res et des technologies
approprie'es, ainsi qu'en facilitant les e'changes d'information et
l'acce`s au savoir-faire et aux connaissances techniques;
d) Exhorte' les pays et les organisations internationales a`
ame'liorer l'efficacite' et les modalite's de la coope'ration
internationale a` l'appui de la gestion, de la conservation et de la
valorisation durable de tous les types de fore^ts dans les pays en
de'veloppement et dans les pays en transition a` faible couvert
forestier;
e) Exhorte' les pays donateurs ainsi que les organisations
multilate'rales et internationales a` aider les pays en de'veloppement
et les pays en transition a` faible couvert forestier, lorsque cela
est ne'cessaire, a` de'velopper leurs capacite's de collecte et
d'analyse des donne'es de fac'on a` pouvoir surveiller l'e'volution de
leurs ressources forestie`res.
II. COOPE'RATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE
FINANCIE`RE ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
A. Assistance financie`re
Conclusions
59. Le Groupe a souligne' que les questions relatives a` l'assistance
financie`re et au transfert de technologie se recoupent et
s'articulent les unes avec les autres et qu'elles sont d'une
importance capitale pour la gestion, la conservation et l'exploitation
durable de tous les types de fore^ts, en particulier dans les pays en
de'veloppement et les pays en transition. Il a re'affirme' que ces
questions plurisectorielles reve^tent une importance critique pour
tous les autres e'le'ments de programme entrant dans son mandat.
60. Lorsqu'il a propose' des mesures pour traiter ces questions, le
Groupe a insiste' sur la ne'cessite' de prendre en compte les
Principes forestiers et les chapitres pertinents d'Action 21. Il a
reconnu que les ressources existantes ne suffisent pas a` assurer la
gestion, la conservation et l'exploitation durable de tous les types
de fore^ts. Il a e'galement reconnu qu'il fallait que toutes les
sources de financement augmentent leurs investissements et qu'il
importait d'ame'liorer la capacite' des pays en de'veloppement
d'utiliser les ressources financie`res mises a` leur disposition.
61. Le Groupe a reconnu que les pays en de'veloppement disposent de
ressources nationales insuffisantes pour financer la gestion, la
conservation et l'exploitation durable de tous les types de fore^ts et
que les sources internationales de financement demeurent capitales.
Il a re'ite're' la ne'cessite' de fournir un appui exte'rieur par le
biais de l'APD de de'gager des ressources financie`res nouvelles et
additionnelles et souligne' qu'il fallait mobiliser, sous des formes
novatrices, un financement supple'mentaire aux niveaux public, prive',
international, national et local. Tout en reconnaissant les vastes
possibilite's offertes par des montages financiers novateurs et de
nouveaux types de collaboration entre les secteurs public et prive',
le Groupe a souligne' que cela n'atte'nuait ni l'importance du
financement public international et des engagements pris a` cet
e'gard, ni la ne'cessite' de promouvoir la pre'visibilite' et la
continuite' des flux de ressources financie`res. Les effets
catalyseur et levier du financement public international demeurent
indispensables pour les pays en de'veloppement. Le Groupe a constate'
qu'une meilleure utilisation des cre'dits disponibles permettait
d'attirer plus facilement des ressources additionnelles.
62. La gestion forestie`re durable, au niveau national, devrait dans
la mesure du possible e^tre finance'e par les revenus de'gage's par le
secteur forestier lui-me^me, qu'il s'agisse du secteur public ou du
secteur prive'. Certains pays avantage's par un riche domaine
forestier et une e'conomie vigoureuse sont mieux place's que d'autres
pour attirer les investissements du secteur prive'; ils sont
e'galement plus susceptibles d'accorder des fonds publics au secteur
forestier. Les programmes forestiers nationaux et moyens d'action
similaires peuvent contribuer dans une large mesure a` promouvoir,
favoriser et coordonner les investissements financiers, tant publics
que prive's. Le financement apporte' par les communaute's est
e'galement important pour accroi^tre la productivite' durable des
ressources forestie`res. L'expe'rience montre que malgre' leurs
faibles revenus, de nombreuses communaute's qui de'pendent des fore^ts
peuvent mobiliser une main-d'oeuvre, des mate'riaux et des capitaux
importants pour exploiter les fore^ts et que ce potentiel peut e^tre
renforce' par l'adoption de moyens d'action approprie's.
63. Le Groupe a note' que, d'une manie`re ge'ne'rale, les flux de
capitaux prive's augmentent et que leur niveau de'passe de'sormais
largement celui du financement public, mais qu'ils sont ine'galement
re'partis entre pays en de'veloppement. Cette tendance vaut
e'galement pour le secteur forestier. Le Groupe a reconnu en
conse'quence qu'il est fondamental que les pays prennent les mesures
voulues pour mettre en oeuvre des politiques permettant de cre'er des
conditions susceptibles d'attirer des investissements prive's. Les
mesures qui touchent au re'gime foncier a` long terme et encouragent
les collectivite's locales a` investir dans la gestion forestie`re
durable pourraient mobiliser un financement important.
L'investissement dans ce secteur peut e^tre encourage' par des codes
de conduite non contraignants pour la gestion forestie`re durable, par
un renforcement des re'glementations nationales et de leurs mesures
d'application, par l'internalisation comple`te des cou^ts dans la
formation des prix des ressources renouvelables et diverses
incitations. Les politiques et re'glementations devraient e^tre
soigneusement e'value'es avant d'e^tre mises en oeuvre, de fac'on a`
e'viter des retombe'es sociales et environnementales ne'gatives et des
dysfonctionnements du marche' qui de'courageraient les investisseurs.
64. Le Groupe a souligne' la ne'cessite' d'honorer les engagements
financiers pris dans le cadre d'Action 21, plus particulie`rement au
chapitre 33, en vue d'une gestion, d'une conservation et d'une
exploitation durable de tous les types de fore^ts, et afin de
pre'server les e'cosyste`mes forestiers repre'sentatifs, si
ne'cessaire. Les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement
pour obtenir des technologies et des ressources financie`res
additionnelles au niveau national doivent e^tre renforce's et
comple'te's au niveau international. Principale source de financement
public externe, l'APD a pour but essentiel d'atte'nuer la pauvrete'
qui est l'une des principales causes de de'forestation. Elle
continuera a` appuyer e'nergiquement les activite's forestie`res des
pays en de'veloppement, surtout lorsqu'il est difficile de trouver
d'autres sources de financement, par exemple dans les pays en
de'veloppement a` faible couvert forestier. Le Groupe s'est de'clare'
pre'occupe' de constater que les niveaux de financement, y compris
l'APD, sont insuffisants, qu'ils baissent et que l'APD n'accorde pas
suffisamment d'importance a` la gestion forestie`re durable. Il faut
certes veiller en permanence a` ce que les fonds accorde's par l'APD
au secteur forestier soient utilise's de manie`re aussi efficace que
possible, mais il s'agit la` d'une question inde'pendante des
tendances observe'es dans le financement public international. Les
projets relatifs aux fore^ts qui profitent a` l'environnement au
niveau mondial devraient e'galement recevoir un appui dans le cadre
des programmes du Fonds pour l'environnement mondial, conforme'ment
aux recommandations des confe'rences des E'tats parties aux
instruments internationaux pertinents.
65. Le Groupe a souligne' la ne'cessite' d'examiner les moyens de
renforcer la coope'ration internationale et, pour la communaute'
internationale, de trouver des solutions durables au proble`me de la
dette des pays en de'veloppement, de fac'on a` leur procurer les
moyens voulus pour ge'rer et pre'server tous les types de fore^ts, et
en assurer une exploitation durable. Il faudrait e'galement explorer
d'autres formes novatrices de financement. Les instruments reposant
sur les me'canismes du marche' comme les taxes, droits et redevances,
et les investissements publics nationaux pourraient de'gager des
ressources financie`res supple'mentaires pour des activite's relatives
a` la gestion durable et a` la conservation des fore^ts. Toute une
se'rie d'options applicables a` des situations nationales
particulie`res me'ritent un examen plus approfondi. L'estimation de
la valeur des ressources forestie`res et la cre'ation de marche's qui
re'compensent leur gestion durable favoriserait la gestion, la
conservation et l'exploitation durable de tous les types de fore^ts et
cre'erait les ressources publiques ne'cessaires.
66. Le Groupe a souligne' qu'il e'tait indispensable, au niveau des
pays, que les donateurs coope`rent et coordonnent leur action de
manie`re a` utiliser au mieux des ressources financie`res limite'es.
Les programmes forestiers nationaux constituent pour de nombreux pays
un bon point de de'part pour la coope'ration nationale et
internationale, y compris la fixation de priorite's pour l'assistance
financie`re et le transfert de technologie entre les pays
be'ne'ficiaires et les donateurs.
Mesures propose'es pour renforcer l'assistance financie`re
67. Le Groupe a :
a) Rappele' la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement et les chapitres pertinents d'Action 21, ainsi que le
paragraphe 10 des Principes forestiers, selon lequel des ressources
financie`res nouvelles et additionnelles devraient e^tre fournies aux
pays en de'veloppement pour leur permettre de ge'rer, de conserver et
d'exploiter durablement leurs ressources forestie`res, notamment par
le boisement et le reboisement, et pour lutter contre la
de'forestation et la de'gradation des fore^ts et des sols;
b) Demande' instamment aux pays be'ne'ficiaires de privile'gier
les activite's forestie`res ou les strate'gies nationales de
valorisation des ressources favorisant la gestion forestie`re durable
et les activite's connexes lors de la programmation des ressources
mises a` leur disposition au titre de l'APD et exhorte' les pays
donateurs et les organisations internationales a` accroi^tre leur
contribution a` ce titre aux programmes d'appui a` la gestion, a` la
conservation et a` l'exploitation durable de tous les types de
fore^ts, afin de re'pondre aux besoins accrus en matie`re de gestion
forestie`re durable dans les pays be'ne'ficiaires;
c) Demande' aux organismes compe'tents des Nations Unies, aux
institutions financie`res internationales, aux autres organisations
internationales et a` la communaute' des donateurs de de'terminer, en
collaboration avec les pays en de'veloppement, sur la base des
programmes forestiers nationaux, les besoins de ces pays en matie`re
de gestion forestie`re durable, d'e'valuer les ressources ne'cessaires
pour satisfaire ces besoins et de recenser les ressources dont ils
disposent a` cet effet, y compris au titre de l'APD;
d) Demande' instamment aux organisations internationales et aux
institutions financie`res internationales d'utiliser les programmes
forestiers nationaux, au besoin, comme cadre pour l'appui et la
coordination des activite's forestie`res;
e) Encourage' les pays a` soutenir, par les voies approprie'es,
l'e'largissement et l'ame'lioration des programmes de promotion de la
gestion, de la conservation et de l'exploitation durable des fore^ts
et activite's connexes, dans les organisations internationales et les
institutions financie`res internationales, dont les programmes
devraient envisager d'autres pre^ts a` taux pre'fe'rentiels pour le
secteur forestier;
f) Invite' le PNUD et les institutions de Bretton Woods, ainsi
que les autres organisations internationales compe'tentes, a` e'tudier
des moyens novateurs qui permettraient d'utiliser plus efficacement
les me'canismes financiers de'ja` en place et de de'gager des
ressources financie`res nouvelles et additionnelles de source publique
et prive'e, aux niveaux national et international, en vue d'appuyer
les activite's relatives a` la gestion, a` la conservation et a`
l'exploitation durable de tous les types de fore^ts;
g) Reconnu qu'il importait d'accroi^tre les ressources mises a`
la disposition des pays en de'veloppement pour la promotion de la
gestion, de la conservation et de l'exploitation durable de tous les
types de fore^ts, salue' les progre`s accomplis dans l'e'laboration et
l'application de mesures d'alle'gement de la dette et, ayant a`
l'esprit la re'solution 50/92 de l'Assemble'e ge'ne'rale, demande'
instamment a` la communaute' internationale, en particulier aux pays
cre'anciers et aux institutions financie`res internationales, ainsi
qu'aux banques commerciales et aux autres organismes de cre'dit, de
poursuivre la mise en oeuvre de diverses mesures qui visent a`
apporter des solutions efficaces, e'quitables, propices au
de'veloppement et durables aux proble`mes que constituent, pour les
pays en de'veloppement, et en particulier les plus pauvres et les plus
endette's, l'encours et le service de la dette exte'rieure, et
notamment d'examiner la possibilite' de mettre en place des
me'canismes novateurs, comme le rachat de cre'ances a` des fins
e'cologiques pour les fore^ts et d'autres programmes d'alle'gement de
la dette axe's sur l'environnement.
68. Le Groupe a e'galement examine' la proposition tendant a` cre'er
un fonds international d'appui aux activite's relatives a` la gestion,
a` la conservation et a` l'exploitation durable de tous les types de
fore^ts, en particulier dans les pays en de'veloppement. Il a
envisage' les possibilite's d'action suivantes, sans parvenir a` un
consensus sur celles-ci ou sur d'autres formules :
a) Demander instamment la cre'ation d'un fonds de ce type;
b) Inviter la communaute' internationale a` e'tudier la
proposition en question;
c) S'efforcer d'ame'liorer le financement selon d'autres
modalite's, notamment comme propose' au paragraphe 67 f) plus haut.
Mesures propose'es pour renforcer les investissements du secteur
prive'
69. Le Groupe a :
a) Exhorte' tous les pays, dans le cadre de leurs le'gislations
respectives, a` encourager les efforts du secteur prive' pour
e'laborer, en consultation avec les parties inte'resse'es, et
appliquer des codes de conduite non contraignants visant a` promouvoir
une gestion forestie`re durable par le biais d'actions mene'es par le
secteur prive', y compris par l'adoption de pratiques rationnelles de
gestion, des transferts de technologie, des activite's d'e'ducation et
des investissements;
b) Exhorte' les pays a` e'tudier, dans le cadre de leurs
le'gislations respectives, les me'canismes qui permettraient
d'encourager le secteur prive' a` suivre des principes de gestion
forestie`re durable et a` investir les ressources financie`res
de'gage'es par des activite's forestie`res dans des initiatives
d'appui a` la gestion forestie`re durable;
c) Exhorte' les pays a` e'tudier, dans le cadre de leurs
le'gislations respectives, des me'canismes qui inciteraient a`
re'investir les recettes tire'es des biens et services forestiers dans
les fore^ts me^mes d'ou` proviennent ces recettes;
d) Invite' les pays en de'veloppement a` adopter des politiques
et re'glementations qui visent a` cre'er un environnement stimulant
pour le secteur prive', national et e'tranger, et pour les
investissements des collectivite's locales en ce qui concerne la
gestion forestie`re durable, les industries forestie`res respectueuses
de l'environnement, la reforestation, la de'forestation, les
industries des produits forestiers non ligneux, ainsi que la
conservation et la protection des fore^ts;
e) Demande' instamment aux pays de'veloppe's de formuler et
d'e'laborer des mesures d'incitation, notamment garanties de pre^t et
investissements, afin d'encourager le secteur prive' a` investir dans
la gestion forestie`re durable dans les pays en de'veloppement et les
pays en transition.
Mesures propose'es pour renforcer la capacite' et la coordination
nationales
70. Le Groupe a :
a) Demande' instamment aux pays be'ne'ficiaires de mettre en
place des programmes forestiers nationaux incluant leurs besoins
prioritaires et servant de cadre ge'ne'ral pour les politiques et
mesures inte'ressant le secteur forestier, y compris la coordination
du financement et de la coope'ration internationale, et exhorte' les
pays donateurs et les organisations internationales a` appuyer les
initiatives nationales visant a` e'tablir des programmes et des plans
directeurs dans les pays en de'veloppement en ce qui concerne le
secteur forestier;
b) Encourage' les pays qui le peuvent a` continuer d'e'laborer
et d'utiliser des instruments reposant sur les me'canismes du marche'
et d'autres outils e'conomiques et mesures d'incitation en vue
d'augmenter les loyers et de mobiliser des ressources financie`res
inte'rieures pour la gestion forestie`re durable, et de re'duire les
cou^ts sociaux et l'impact ne'gatif sur l'environnement, qui
re'sultent de pratiques non viables en matie`re de gestion des fore^ts
et des sols;
c) Encourage' les pays, dans le cadre de leurs le'gislations
respectives, et les organisations et institutions financie`res
internationales a` faire davantage appel aux ressources financie`res
des collectivite's locales pour promouvoir la gestion forestie`re
durable, et a` mettre en place des me'canismes et instruments
directifs et spe'cifiques favorisant les investissements locaux dans
la gestion forestie`re durable par, entre autres, les groupes
autochtones et les proprie'taires de fore^ts;
d) Recommande' aux pays be'ne'ficiaires, le cas e'che'ant, de
de'signer une autorite' nationale charge'e de coordonner l'affectation
des ressources financie`res, y compris l'APD, et les demandes
d'assistance externe;
e) Demande' instamment aux pays de'veloppe's et aux
organisations et institutions financie`res internationales d'appuyer
les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement pour renforcer
leurs capacite's en matie`re de gestion, de conservation et
d'exploitation durable des fore^ts.
Mesures propose'es pour renforcer la coope'ration internationale
71. Le Groupe a :
a) Appele' a` renforcer la coordination et la comple'mentarite'
des activite's des donateurs bilate'raux et multilate'raux, ainsi que
leur collaboration, et celles des instruments internationaux relatifs
aux fore^ts, en particulier la Convention sur la diversite'
biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
de'sertification et l'Accord international sur les bois tropicaux;
b) Demande' instamment aux pays be'ne'ficiaires et aux pays
donateurs d'e'tudier ensemble, a` titre prioritaire, les indicateurs
qui permettraient de suivre et d'e'valuer la pertinence et
l'efficacite' des programmes et projets forestiers aux niveaux
national et local, appuye's par la coope'ration internationale en
matie`re d'aide financie`re et de transfert de technologie;
c) Encourage' les pays a` e'tudier la possibilite' de prendre
des mesures financie`res novatrices pour appuyer la mise en oeuvre des
programmes forestiers nationaux.
B. Transfert de technologie, renforcement des capacite's
et information
Conclusions
72. Le monde dispose actuellement de moyens technologiques sans
pre'ce'dent, y compris pour la foresterie. Or, il est essentiel de
faire connai^tre ces nouvelles technologies souvent me'connues, sous-
exploite'es et insuffisamment partage'es. Le Groupe a souligne'
l'importance du transfert de technologie respectueuse de
l'environnement dans le secteur forestier pour donner aux pays la
capacite' de ge'rer, conserver et exploiter durablement leurs fore^ts.
La question de savoir si certaines technologies peuvent re'pondre aux
besoins en matie`re de transfert doit e^tre e'value'e en consultation
avec toutes les parties inte'resse'es, notamment les gouvernements,
les organisations non gouvernementales, le secteur prive', les
scientifiques et les communaute's locales.
73. Le Groupe a souligne' que ce sont en grande partie les pays du
Nord et le secteur prive' qui de'tiennent les nouvelles technologies
et qu'il importe donc de renforcer la coope'ration Nord-Sud en
matie`re de transfert de technologie, a` des conditions favorables, y
compris a` des conditions pre'fe'rentielles pour les pays en
de'veloppement, comme convenu d'un commun accord. Cependant, compte
tenu des similarite's des types de fore^t, d'institutions et de
culture, il existe e'galement des possibilite's conside'rables de
coope'ration Sud-Sud comple'tant la coope'ration Nord-Sud.
74. Le Groupe a note' que les pays de'veloppe's ont la responsabilite'
particulie`re de faciliter la cre'ation des conditions ne'cessaires a`
la conservation de la diversite' biologique des fore^ts et a`
l'utilisation durable des ressources biologiques des fore^ts,
notamment par des conceptions constructives du transfert de
technologie visant a` renforcer la capacite' des populations
autochtones, des habitants des fore^ts, des proprie'taires des fore^ts
et des collectivite's locales de ge'rer les fore^ts de manie`re
durable.
75. Le Groupe a reconnu qu'il fallait revoir re'gulie`rement les
priorite's en matie`re de transfert de technologie et de renforcement
des capacite's; ces priorite's pourraient inclure : la diffusion
d'informations afin d'ame'liorer les plans d'utilisation des sols et
des fore^ts ainsi que les rendements forestiers; les technologies et
me'thodes qui limitent les dommages que les pratiques forestie`res
actuelles infligent a` l'environnement; la conservation et la
protection; les recherches sur les espe`ces primitives, y compris sur
les applications des biotechnologies, pour l'ame'lioration des arbres;
la remise en e'tat et la restauration des e'cosyste`mes forestiers
naturels; le reboisement et le de'veloppement des pe'pinie`res; les
techniques et me'thodes permettant de pre'server les ressources
forestie`res, y compris leur diversite' biologique; l'inte'gration du
savoir des autochtones dans la gestion des fore^ts, l'utilisation, la
remise en e'tat, la restauration, et la re'ge'ne'ration des
e'cosyste`mes forestiers naturels; les sources d'e'nergie nouvelles et
renouvelables, notamment le bois de feu et ses produits de
remplacement; les techniques d'abattage des arbres respectueuses de
l'environnement; l'ame'lioration des technologies de traitement du
bois; la mise au point de nouveaux produits forestiers ligneux et non
ligneux en vue de promouvoir des techniques et de nouveaux mode`les et
d'augmenter ainsi la valeur ajoute'e des produits forestiers; et
l'e'laboration et la mise en oeuvre de strate'gies forestie`res
nationales.
76. Le Groupe a souligne' la ne'cessite' de revoir et d'ame'liorer les
syste`mes d'information. Une attention particulie`re devrait e^tre
accorde'e a` l'acce`s mondial aux syste`mes d'information qui
encouragerait l'application effective des programmes forestiers
nationaux, l'accroissement des investissements prive's, la mise au
point et le transfert efficaces de technologies adapte'es et
permettrait de renforcer la coope'ration. Des syste`mes d'information
consultables sur Internet devraient e^tre d'acce`s facile et favoriser
l'e'change d'informations entre les organismes multilate'raux, les
agences nationales, les organisations non gouvernementales et les
autres parties inte'resse'es.
Mesures propose'es pour ame'liorer le transfert de technologie et
renforcer les capacite's
77. Le Groupe a :
a) Demande' instamment aux pays de'veloppe's de promouvoir,
faciliter et financer, au besoin, l'acce`s aux technologies
respectueuses de l'environnement et au savoir-faire correspondant, et
leur transfert, pour les pays en de'veloppement, a` des conditions
favorables, y compris a` des conditions concessionnelles et
pre'fe'rentielles, convenues d'un commun accord, compte tenu du
chapitre 34 d'Action 21 et du paragraphe 11 des Principes forestiers;
b) Encourage' les pays, s'il y a lieu, a` e'valuer et identifier
leurs besoins et capacite's technologiques afin de ge'rer, de
conserver et d'exploiter durablement leurs fore^ts. L'e'valuation et
l'identification de besoins spe'cifiques en matie`re de technologie
devraient tenir compte des priorite's des programmes forestiers
nationaux;
c) Demande' le renforcement de la coope'ration Nord-Sud, et la
promotion de la coope'ration Sud-Sud et de la coope'ration
trilate'rale Nord-Sud-Sud en ce qui concerne le transfert de
technologie dans le secteur forestier par le biais d'investissements
publics et prive's, de partenariats, d'ope'rations en association,
d'e'changes d'informations et d'une meilleure coordination entre les
organismes qui s'occupent des fore^ts, compte du^ment tenu des
activite's connexes mene'es dans le cadre d'autres instances
internationales, comme la Convention sur la diversite' biologique et
la Convention-cadre des Nations Unies concernant les changements
climatiques;
d) Invite' les pays a` e'laborer des politiques et des mesures
d'incitation encourageant toutes les parties inte'resse'es a` mettre
au point et a` utiliser des technologies respectueuses de
l'environnement;
e) Demande' qu'une attention accrue soit accorde'e au
renforcement des capacite's locales et nationales lors de
l'e'laboration et de la mise en oeuvre des programmes forestiers
nationaux, dans les programmes de coope'ration internationale et lors
de la mise au point de me'canismes de diffusion et d'adaptation des
technologies aux conditions locales et nationales;
f) Invite' les gouvernements, dans le cadre de leurs
le'gislations respectives, et les organisations internationales, en
consultation avec les pays, a` envisager d'aider les populations
autochtones, les collectivite's locales, les autres habitants de la
fore^t, les petits proprie'taires forestiers et les communaute's qui
sont tributaires de la fore^t pour leur subsistance en financ'ant des
projets de gestion forestie`re durable et des activite's de
renforcement des capacite's et de diffusion de l'information, et en
encourageant toutes les parties inte'resse'es a` participer
directement a` la planification des politiques forestie`res et aux
de'bats sur cette question;
g) Demande' instamment aux organismes des Nations Unies, avec
l'appui des institutions financie`res internationales, de dresser
l'inventaire des technologies les plus approprie'es en ce qui concerne
les fore^ts, ainsi que des me'thodes les plus efficaces de transfert
de technologie vers les pays en de'veloppement entre les
gouvernements, entre ces derniers et le secteur prive' et au sein du
secteur prive'.
Mesures propose'es pour ame'liorer les syste`mes d'information
78. Le Groupe a :
a) Invite' les organisations internationales et les institutions
financie`res internationales compe'tentes a` examiner les moyens
d'ame'liorer les syste`mes d'information et a` prendre des mesures a`
cette fin, en vue de promouvoir la coordination et les e'changes
d'informations entre les parties inte'resse'es concernant la mise en
oeuvre des programmes forestiers nationaux, la programmation de l'APD,
la fourniture de ressources financie`res nouvelles et additionnelles,
l'augmentation des investissements du secteur prive', et la mise au
point et le transfert efficaces de technologie;
b) Demande' instamment aux pays de'veloppe's et aux
organisations internationales compe'tentes de mettre en place des
me'canismes pour faciliter l'interpre'tation et la diffusion
d'informations concernant la gestion, la conservation et
l'exploitation durable de tous les types de fore^t a` l'intention des
pays et parties inte'resse'es qui ont des difficulte's a` acce'der aux
informations disponibles sur le plan international, y compris en
diffusant ces informations par voie e'lectronique;
c) Invite' les membres de l'E'quipe de travail
interorganisations de haut niveau sur les fore^ts, y compris la FAO,
l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), le PNUD, la
Banque mondiale, le secre'tariat de la Convention sur la diversite'
biologique, le PNUE et les autres organismes internationaux
compe'tents, a` promouvoir la diffusion d'informations synthe'tise'es
au niveau de la prise de de'cisions et au niveau ope'rationnel,
concernant l'e'tat d'avancement des programmes, l'e'laboration des
politiques, les meilleures pratiques de gestion et strate'gies
financie`res pour le secteur forestier, tant a` l'intention du secteur
public que du secteur prive', y compris par la cre'ation de bases de
donne'es spe'cialise'es.
III. RECHERCHE SCIENTIFIQUE, E'VALUATION DES FORE^TS ET
E'LABORATION DE CRITE`RES ET D'INDICATEURS EN VUE
D'UNE GESTION DURABLE DES FORE^TS
A. E'valuation des multiples avantages de tous les types de fore^t
Conclusions
79. Le Groupe a souligne' que les inventaires nationaux contribuent
pour beaucoup a` l'efficacite' des programmes forestiers mene's par
les pays. Pour ge'rer tous les types de fore^t de fac'on durable
comme pour aborder un vaste ensemble d'autres conside'rations lie'es
aux fore^ts ou aux e'cosyste`mes forestiers aux niveaux local,
national, re'gional et mondial, il est en effet indispensable d'avoir
d'abord e'value' l'e'tat re'el et potentiel des fore^ts. La
de'forestation, le de'pe'rissement des fore^ts et le
sous-investissement dans la gestion des fore^ts re'sultent bien
souvent d'une mauvaise compre'hension du ro^le que jouent celles-ci
dans l'e'conomie nationale.
80. Les donne'es concernant les diffe'rents types de fore^t dans les
pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement sont de qualite'
ine'gale. On connai^t surtout le bois d'oeuvre et le couvert
forestier, tandis que le bois de feu, utilisation durable, la
conservation et le partage e'quitable des be'ne'fices de la diversite'
biologique, la protection et la conservation des sols et des eaux, la
fixation du carbone et les puits de carbone, ainsi que d'autres
aspects sociaux, culturels et e'conomiques de certains biens et
services fournis par les fore^ts sont mal connus et doivent e^tre
examine's.
81. Les programmes nationaux d'e'valuation des ressources forestie`res
devraient suivre un sche'ma inte'gre', global et multidisciplinaire.
Axe's sur les utilisateurs et sur la demande, ils devraient e^tre
transparents et accessibles a` toutes les parties inte'resse'es. Des
e'tudes plus pousse'es doivent e^tre mene'es pour de'finir les niveaux
de pre'cision ne'cessaires et les besoins spe'cifiques des diffe'rents
utilisateurs, notamment des ame'nagistes. Il faudrait veiller a`
utiliser pleinement les donne'es de'ja` recueillies et les analyses
pre'ce'demment mene'es par les organismes locaux, nationaux,
re'gionaux et internationaux. Il faudrait s'efforcer d'harmoniser les
me'thodes de collecte et d'analyse des donne'es afin d'ame'liorer la
comparabilite' des re'sultats obtenus.
82. Le Groupe a souligne' qu'il faudrait assurer une large diffusion
aux donne'es d'e'valuation de'ja` tombe'es dans le domaine public,
notamment celles recueillies par te'le'de'tection. En utilisant
conjointement les donne'es re'unies par la FAO et d'autres ensembles
de donne'es, on devrait pouvoir examiner des questions urgentes aux
moindres frais. Il a e'galement de'clare' que l'interpre'tation des
donne'es devrait re'pondre aux besoins des utilisateurs. Il est donc
indispensable de de'terminer a` quoi et a` qui servent les donne'es
relatives aux fore^ts et de re'unir des informations connexes aux
e'chelons international, re'gional, national et local. Ces
informations seront particulie`rement utiles lorsqu'il s'agira de
de'terminer les nouveaux types de donne'es a` inte'grer dans
l'e'valuation des ressources forestie`res mondiales.
83. Les programmes d'e'valuation des fore^ts internationaux et
nationaux devraient tenir pleinement compte des crite`res et
indicateurs applicables aux e'chelons international, re'gional, sous-
re'gional et national en matie`re de gestion durable des fore^ts. Ils
devraient en outre fournir des informations tant qualitatives que
quantitatives sur les biens et services forestiers, qui devraient
e'galement e^tre fournies dans les programmes a` venir. Il est
e'galement ne'cessaire d'effectuer des essais sur le terrain tenant
compte de la particularite' des sites afin de s'assurer que des
parame`tres fiables sont adapte's aux programmes d'e'valuation. Il
faudrait mettre l'accent sur la production de donne'es de base fiables
et de grande qualite'.
84. Le Groupe a note' en outre que dans de nombreux pays, il importe
de renforcer les capacite's aux niveaux national et local, en faisant
appel a` toutes les parties inte'resse'es, notamment les
proprie'taires de fore^t, les collectivite's locales, les populations
autochtones et autres principaux groupes. Les e'valuations devraient
e^tre multidisciplinaires et les donne'es recueillies et analyse'es
par des organismes locaux et nationaux et, e'ventuellement, re'gionaux
et internationaux. Il est indispensable de renforcer les capacite's
nationales si l'on veut que les E'tats soient a` me^me d'apporter des
donne'es de qualite' a` l'e'valuation des ressources forestie`res
mondiales que la FAO pre'voit d'entreprendre en l'an 2000.
85. Le Groupe approuve vivement l'e'valuation des ressources
forestie`res mondiales en l'an 2000 et les dispositions que l'on prend
actuellement pour la pre'parer, conforme'ment aux recommandations de
la Consultation d'experts de la FAO sur l'e'valuation des ressources
forestie`res mondiales, tenue a` Kotka (Finlande) en juin 1996. Il a
engage' la FAO a` e'laborer un plan d'e'valuation des ressources
forestie`res mondiales dans la longue dure'e, en consultation avec les
diffe'rents pays et les organisations inte'resse'es, et a` planifier
en de'tail l'exe'cution de l'e'valuation des ressources forestie`res
mondiales en l'an 2000, en pre'cisant les cou^ts et possibilite's de
financement ainsi que les e'che'ances. Le Groupe a note' que les
cartes de la ve'ge'tation et des zones e'cofloristiques constituaient
des outils essentiels pour l'e'valuation et qu'il faudrait inte'grer
e'galement les parame`tres, crite`res et indicateurs qualitatifs
applicables, de'finis dans le cadre du Processus d'Helsinki, du
Processus de Montre'al, de l'Initiative sur la zone aride d'Afrique et
de la Proposition de Tarapoto et conforme'ment aux directives de
l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).
86. Le Groupe a pris note de la recommandation de la Consultation
d'experts selon laquelle les e'valuations des ressources forestie`res
mondiales devraient continuer a` avoir lieu a` intervalles de 10 ans.
On pourrait toutefois envisager de proce'der a` des e'valuations par
roulement par re'gion ou de mettre les donne'es a` jour
re'gulie`rement, en tenant compte des incidences financie`res et
autres que ces initiatives auraient pour la FAO et pour les pays
de'veloppe's et en de'veloppement. L'e'valuation des ressources
forestie`res mondiales en l'an 2000 devrait e^tre une collaboration
coordonne'e par la FAO, mais a` laquelle participeraient e'galement
des organismes des Nations Unies, des organismes nationaux et les
autres parties inte'resse'es, y compris certains principaux groupes.
Toutes les parties inte'resse'es devraient coope'rer au niveau
national, qu'elles appartiennent ou non au secteur forestier.
87. Tout en reconnaissant que les techniques de te'le'de'tection et
les syste`mes d'information ge'ographique ont leur utilite' lorsqu'il
s'agit d'e'valuer l'e'tat des fore^ts, le Groupe a observe' que
certains parame`tres supposent des leve's de terrain. Les
e'valuations repre'sentent une charge financie`re et technique
importante pour les pays en de'veloppement; elles devraient donc e^tre
conduites de la manie`re la plus e'conomique possible, avec l'appui
des pays de'veloppe's et des organisations internationales. Il
faudrait coordonner les syste`mes d'information relatifs aux fore^ts
et les autres, ce qui suppose a` la fois une coope'ration Nord-Sud et
une coope'ration Sud-Sud.
88. Les cre'dits alloue's a` l'e'valuation des ressources forestie`res
mondiales en l'an 2000 dans le budget ordinaire de la FAO et au niveau
national sont limite's. Le Groupe a souligne' qu'il est urgent de
re'affecter certaines ressources financie`res ou d'en trouver
d'autres, si l'on veut que l'ope'ration donne de bons re'sultats. Il
faudrait e'tudier les moyens d'obtenir des utilisateurs qu'ils
fournissent certaines ressources en vue de la collecte de donne'es, et
de mieux utiliser les ressources existantes et les capacite's
actuelles des organisations et des institutions, tant dans le secteur
public que dans le secteur prive', afin d'aider la FAO a` proce'der a`
l'e'valuation.
Mesures propose'es
89. Le Groupe a :
a) Encourage' les pays a` utiliser si possible, dans
l'e'valuation de leur ressources forestie`res, les crite`res et
indicateurs nationaux de gestion durable des fore^ts, y compris des
indicateurs a` caracte`re qualitatif;
b) Encourage' tous les pays a` ame'liorer progressivement, le
cas e'che'ant, l'e'valuation des ressources forestie`res nationales,
les statistiques forestie`res et la capacite' d'analyser et d'utiliser
rationnellement les donne'es relatives aux ressources forestie`res, et
exhorte' les pays donateurs et les organisations internationales a`
soutenir ces initiatives;
c) Invite' instamment les gouvernements, les universite's, et
autres organismes compe'tents ainsi que les principaux groupes, a`
de'velopper les travaux de recherche sur les techniques d'inventaire
et de surveillance des fore^ts, afin d'e'largir la porte'e des
e'valuations des ressources forestie`res et d'en ame'liorer la
qualite';
d) Demande' a` la FAO, en consultation avec les gouvernements et
les organismes compe'tents, y compris le PNUE, d'e'laborer et de
diffuser un plan de'taille' pour l'e'valuation des ressources
forestie`res mondiales en l'an 2000. Ce plan devrait pre'voir
l'e'valuation d'un grand nombre de ressources forestie`res, notamment
des produits non ligneux, et pre'ciser le cou^t et les possibilite's
de financement des mesures qui devraient e'ventuellement e^tre prises
þ introduction de nouveaux parame`tres, exe'cution de certaines
ta^ches, de'finition d'autres objectifs ou prise en charge de
nouvelles responsabilite's þ pour se conformer aux recommandations de
la Consultation d'experts et tenir du^ment compte des impe'ratifs
de'coulant des crite`res et indicateurs pertinents adopte's aux
niveaux international et re'gional pour la gestion durable des
fore^ts;
e) Demande' a` la FAO de proce'der a` l'e'valuation des
ressources forestie`res mondiales en l'an 2000, en collaboration avec
les pays et les organisations internationales et autres entite's ayant
des compe'tences dans le domaine de l'e'valuation, et de communiquer
efficacement les re'sultats de l'e'valuation a` la communaute'
internationale;
f) Demande' a` la FAO, en consultation avec les pays et les
organisations internationales compe'tentes, de formuler ouvertement et
dans la transparence un ensemble de de'finitions, acceptables au
niveau international, des principaux termes utilise's dans
l'e'valuation de tous les types de fore^t et de leurs ressources, et
d'en encourager l'adoption;
g) Demande' instamment a` la FAO de prendre des mesures, avec le
concours d'autres organisations internationales, du Groupe de travail
intersecre'tariats des statistiques forestie`res, d'institutions
nationales et d'organisations non gouvernementales, en vue
d'ame'liorer la coordination et d'e'viter les chevauchements entre les
syste`mes d'information concernant les fore^ts et les autres syste`mes
d'information, ainsi que de mieux classer les demandes de donne'es par
ordre de priorite';
h) Encourage' les pays a` engager un processus de consultations
avec toutes les parties inte'resse'es aux niveaux national,
infranational et local en vue de de'finir l'e'ventail des avantages
qu'une socie'te' donne'e peut tirer des fore^ts, en tenant pleinement
compte de la de'marche fonde'e sur les e'cosyste`mes.
B. Recherche forestie`re
Conclusions
90. Le Groupe a constate' que tous les e'le'ments de son programme de
travail devaient faire l'objet de travaux de recherche plus
approfondis. Il faudrait adopter une de'marche plus syste'matique et
plus circonscrite, et notamment appuyer les re'seaux de recherche
re'gionaux. Au plan international, il faudrait e'galement redoubler
d'efforts pour mieux cibler et utiliser a` meilleur escient les fonds
disponibles et coordonner plus e'troitement les travaux de recherche
et de de'veloppement relatifs aux fore^ts.
91. Le Groupe a e'galement pris note des recommandations formule'es
par la Confe'rence des parties a` la Convention sur la diversite'
biologique a` sa seconde re'union, touchant les priorite's de la
recherche scientifique dans le domaine de la diversite' biologique et
des fore^ts. Il a e'galement note' la part importante que prend la
Convention sur la lutte contre la de'sertification dans les e'tudes
scientifiques et les travaux de recherche relatifs aux fore^ts dans
les zones arides.
92. Le Groupe a estime' qu'il faudrait renforcer les instituts de
recherche nationaux; de'velopper les re'seaux re'gionaux et
sous-re'gionaux; encourager les projets de recherche communs; trouver
les moyens de donner un ro^le plus important et plus actif aux
instituts de recherche forestie`re internationaux, re'gionaux,
sous-re'gionaux et nationaux au sein d'un re'seau international
spe'cialise' dans la pre'servation et le de'veloppement durable, la
gestion et l'exploitation des fore^ts et la recherche en matie`re de
politique forestie`re; et cre'er des me'canismes qui pourraient
permettre de communiquer plus efficacement aux de'cideurs et aux
exe'cutants les re'sultats des travaux de recherche, pour qu'ils
puissent agir en conse'quence.
93. Le Groupe a juge' qu'il importait d'e'laborer et de de'finir les
priorite's en matie`re de recherche a` tous les niveaux, tant national
þ avec la participation des collectivite's locales et des autres
parties inte'resse'es þ que re'gional et international. Il a estime'
qu'entre autres ta^ches prioritaires susceptibles de faciliter la
compre'hension et la mise en oeuvre du chapitre 11 d'Action 21 et des
principes forestiers et ne'cessitant un examen approfondi au niveau
intergouvernemental, il fallait de'finir des crite`res et indicateurs
applicables a` la gestion durable des fore^ts, et les tester sur le
terrain dans le cadre d'e'tudes pilotes; mener des e'tudes
socio-e'conomiques et biophysiques locales afin de mieux comprendre
les rapports entre le de'veloppement humain et les fore^ts; e'valuer
re'gulie`rement l'e'tat des fore^ts; e'tablir la valeur des fore^ts et
des ressources forestie`res; faire figurer les re'sultats de
l'e'valuation des fore^ts dans la comptabilite' des ressources
nationales; associer les collectivite's locales a` l'e'laboration des
programmes de recherche et de de'veloppement technique, notamment
gra^ce a` des techniques comme celle de l'e'valuation participative;
tirer parti des connaissances traditionnelles dans le domaine des
fore^ts; pre'server les fore^ts, notamment en re'duisant au minimum
l'impact de l'homme sur les zones forestie`res prote'ge'es; e'tudier
les effets a` long terme de contraintes exte'rieures omnipre'sentes
telles que les changements climatiques, l'appauvrissement de la couche
d'ozone et la pollution atmosphe'rique sur l'e'tat sanitaire, la
productivite' et la biodiversite' des fore^ts; e'tudier les tendances
de l'offre et de la demande en matie`re de produits forestiers;
e'laborer une politique forestie`re aux niveaux national, re'gional et
mondial; et mettre au point des technologies respectueuses de
l'environnement a` l'intention des industries forestie`res, notamment
des techniques de transformation qui soient e'conomiques.
Mesures propose'es
94. Le Groupe a :
a) Prie' le Centre pour la recherche forestie`re internationale,
en collaboration avec les organisations compe'tentes et en
consultation avec un groupe d'experts dont la compe'tence est reconnue
sur le plan international, de mettre au point aussito^t que possible,
avec le concours d'organismes nationaux, re'gionaux,
intergouvernementaux et non gouvernementaux, des me'canismes
visant a` :
i) Aider a` de'finir et classer selon un ordre de priorite' les
proble`mes que pose la recherche interdisciplinaire dans le
domaine de l'environnement mondial et re'gional; ces
me'canismes doivent tenir compte des priorite's nationales et
e^tre e'troitement lie's aux questions pratiques et
ope'rationnelles de gestion des fore^ts;
ii) Encourager des consortiums ou des re'seaux a` prendre
l'initiative de la recherche sur les fore^ts a` l'e'chelle
mondiale et a` organiser des activite's dans ce domaine, et
faire en sorte que les re'sultats soient mis a` la
disposition de tous les utilisateurs;
iii) Renforcer les capacite's en matie`re de recherche forestie`re
et mettre au point de nouveaux moyens et des formules
novatrices pour diffuser les donne'es et les technologies;
iv) Mobiliser les ressources ne'cessaires a` la re'alisation des
objectifs susmentionne's;
b) Prie' les confe'rences des parties a` la Convention sur la
diversite' biologique, a` la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et a` la Convention sur la lutte contre la
de'sertification, d'encourager, dans leurs domaines de compe'tence
respectifs, les travaux de recherche et d'analyse entrepris par ces
conventions, et de reme'dier aux lacunes qui existent dans les
domaines relevant de leur mandat;
c) Demande' instamment au syste`me des Nations Unies, aux
institutions financie`res internationales et aux pays d'e'tudier la
ne'cessite' d'e'largir la capacite' des instituts de recherche
existant aux niveaux re'gional et sous-re'gional, et selon les
besoins, de cre'er de nouveaux centres re'gionaux ou sous-re'gionaux
pour les activite's de recherche, de de'veloppement et de
vulgarisation, y compris pour la diversite' biologique et les produits
forestiers et autres biens et services forestiers;
d) Encourage' les pays et les organisations re'gionales et
internationales de recherche a` e'largir la recherche in situ, a`
mieux hie'rarchiser les priorite's et a` promouvoir l'utilisation des
re'sultats, avec la participation de toutes les parties inte'resse'es
a` la planification, a` la mise en oeuvre, au contro^le et a`
l'e'valuation de la recherche, de manie`re a` en renforcer la
pertinence et l'incidence.
C. Me'thodes permettant d'e'valuer ade'quatement les avantages
multiples des fore^ts
Conclusions
95. Le Groupe a souligne' que les fore^ts offrent une multiplicite'
d'avantages, qui ne sont pas tous aise'ment quantifiables. Les
me'thodes actuelles ne permettent pas de de'terminer de fac'on
satisfaisante les pertes dues a` la de'forestation, a` la de'gradation
et aux transformations qualitatives des fore^ts, eu e'gard a`
l'appauvrissement de la diversite' biologique, a` l'affaiblissement
des fonctions biologiques et sociales remplies par la fore^t.
Toutefois, cette lacune s'explique tout autant par l'impossibilite'
d'e'valuer la nature et la porte'e des incidences biophysiques,
e'cologiques, e'conomiques et sociales de la de'forestation que par
les he'sitations sur les me'thodes a` employer.
96. Le Groupe a de'clare' que les fore^ts jouent un ro^le important,
notamment dans la diversite' biologique et la re'gulation du climat a`
l'e'chelle mondiale, et qu'il est possible de mettre au point des
me'canismes permettant de traduire cette contribution en termes
mone'taires, afin d'inciter les proprie'taires et les habitants des
fore^ts, les populations autochtones et les collectivite's locales a`
pre'server les fore^ts et a` les ge'rer de fac'on durable a` terme.
Ces questions devraient e^tre examine'es de fac'on plus approfondie
dans le cadre de la Convention sur la diversite' biologique et de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Le Groupe a pris note des conclusions de la Confe'rence des parties a`
la Convention sur la diversite' biologique, touchant la mise au point
des me'thodes d'e'valuation de la biodiversite' des fore^ts.
97. Si les fore^ts ne sont pas ge're'es de fac'on durable, c'est en
partie parce l'on n'appre'cie pas a` leur juste valeur les biens et
services forestiers, ainsi que d'autres attributs des fore^ts,
notamment leurs avantages non marchands. Le Groupe a de'clare' que
prix et valeur sont deux choses diffe'rentes et que, me^me quand un
marche' existe, il n'est pas toujours possible de traduire en termes
mone'taires les principales valeurs forestie`res, ce qui peut faire
penser a` tort qu'il est cou^teux et peu rentable de ge'rer les
fore^ts de fac'on durable.
98. Le Groupe a souligne' que la valeur e'conomique des fore^ts
de'pend des caracte'ristiques de chaque zone forestie`re et de sa
situation ge'ographique par rapport aux populations et aux marche's.
Ces caracte'ristiques varient dans l'espace et dans le temps et, en
conse'quence, les re'sultats de l'e'valuation des fore^ts
correspondent ge'ne'ralement a` un lieu et a` une date donne's. Il
serait toutefois tre`s utile que les pays e'changent leurs donne'es
d'expe'rience en matie`re d'utilisation des diffe'rents instruments et
techniques d'e'valuation conc'us pour donner aux proprie'taires et aux
habitants des fore^ts une part plus grande des avantages pre'sente's
par celles-ci.
99. On a mis au point diverses me'thodes destine'es a` faciliter
l'e'valuation des avantages offerts par les fore^ts jusque-la`
conside're's comme immate'riels et impossibles a` mesurer. Ces
me'thodes peuvent e^tre applique'es a` tous les types de fore^t pour
ame'liorer la description de multiples avantages sociaux, culturels et
environnementaux, notamment ceux qui sont lie's aux fonctions
hydrologiques, a` la diversite' biologique, a` la conservation des
sols et a` l'agre'ment. Bien que limite'es a` nombre d'e'gards, ces
me'thodes peuvent contribuer a` ame'liorer le processus de prise de
de'cisions en de'finissant plus clairement les cou^ts et avantages
re'sultant des divers modes d'utilisation des fore^ts, et en indiquant
la porte'e des diffe'rentes mesures qui pourraient e^tre prises pour
internaliser les cou^ts environnementaux et sociaux. Lorsqu'une telle
e'valuation est utilise'e de fac'on neutre, ses re'sultats constituent
une source d'informations potentiellement importante pour toutes les
parties inte'resse'es; elle permet de sensibiliser le public aux
avantages pre'sente's par les fore^ts et, en particulier, de lui faire
connai^tre les biens et services forestiers qui ne peuvent pas e^tre
commercialise's a` l'heure actuelle.
100. Tout en reconnaissant l'utilite' potentielle des me'thodes
d'e'valuation des fore^ts, le Groupe a estime' qu'elles risquent de ne
pas se ge'ne'raliser en raison de leur complexite' et de leur cou^t.
Il a insiste' sur la ne'cessite' de disposer de me'thodes
scientifiques novatrices et simples, notamment en ce qui concerne les
crite`res et indicateurs et les programmes forestiers nationaux. Il
ne s'agit pas de proce'der a` des e'valuations cou^teuses aux de'pens
de la satisfaction de besoins e'le'mentaires plus pressants, tels que
la conception et l'application de syste`mes de donne'es fiables et la
mise au point de strate'gies et de me'canismes propres a` assurer une
gestion durable des fore^ts.
101. Les nouvelles me'thodes d'e'valuation des fore^ts devraient
re'pondre aux crite`res ci-apre`s : neutralite', valeur scientifique,
utilite' pratique, simplicite' et clarte', caracte`re
multidisciplinaire, cou^t-efficacite' et place re'serve'e aux biens et
services non marchands.
102. Le Groupe a note' que l'e'laboration de me'thodes
d'e'valuation des biens et services forestiers et l'inte'gration de
ces ressources dans la comptabilite' nationale devraient faire l'objet
d'une coope'ration internationale. Cette coope'ration pourrait
notamment porter sur la formation du personnel et des de'cideurs ainsi
que sur les efforts visant a` sensibiliser le public. Il est
particulie`rement ne'cessaire de proce'der a` un e'change des donne'es
d'expe'rience et d'entreprendre des e'tudes et des programmes pilotes.
103. Le Groupe a approuve' la comptabilite' des ressources
forestie`res nationales, dans laquelle il voit un moyen de mettre des
informations d'une importance strate'gique a` la disposition des
responsables de l'e'laboration des politiques forestie`res et de la
gestion des fore^ts aux niveaux national et local et de faire prendre
conscience de la valeur des biens et services forestiers.
Mesures propose'es
104. Le Groupe a :
a) Encourage' les pays et les organisations internationales a`
utiliser les me'thodes existantes pour e'valuer plus pre'cise'ment
tous les produits et services forestiers, de fac'on a` e'clairer leurs
de'cisions gra^ce a` une meilleure compre'hension des incidences des
diffe'rents programmes forestiers et plans d'occupation des sols
propose's, en tenant compte du fait que les multiples avantages
offerts par les fore^ts ne sont pas bien couverts par les me'thodes
d'e'valuation actuelles, et que l'e'valuation e'conomique ne peut
e^tre substitue'e au processus de de'cision politique, qui comprend
l'examen de nombreuses pre'occupations d'ordre e'cologique,
socio-e'conomique, e'thique, culturel et religieux;
b) Demande' aux organisations internationales et aux
institutions compe'tentes d'e'tablir des documents sur les me'thodes
d'e'valuation existantes et les se'ries de donne'es ne'cessaires a`
l'e'valuation des produits et des services, en particulier ceux qui ne
sont pas commercialise's;
c) Invite' les pays et les organisations et instituts
internationaux compe'tents a` promouvoir la recherche, afin de mettre
au point de nouvelles me'thodes d'e'valuation des fore^ts, notamment
en ce qui concerne l'e'rosion, la de'gradation des fore^ts et la
de'forestation, ainsi que des crite`res et des indicateurs, en tenant
compte de la situation particulie`re de chaque pays.
D. Crite`res et indicateurs de gestion durable des fore^ts
Conclusions
105. Le Groupe a note' que la mise au point et l'application de
crite`res et indicateurs de gestion durable des fore^ts suscitent
beaucoup d'inte're^t et be'ne'ficient d'un large appui de la
communaute' internationale; il s'agit d'un processus dynamique dont il
faut maintenir l'e'lan.
106. Le Groupe est convenu que les crite`res et indicateurs
fournissent un cadre the'orique pour la formulation et l'e'valuation
des politiques forestie`res et qu'ils devraient e^tre conside're's
comme des moyens utiles de de'gager les tendances concernant l'e'tat
et la gestion des fore^ts, fournir des informations sur l'e'tat des
fore^ts et les ge'rer de fac'on durable. Les crite`res de'finissent
les e'le'ments essentiels de la gestion durable des fore^ts alors que
les indicateurs permettent d'e'valuer l'e'tat re'el des fore^ts.
Associe's a` des objectifs nationaux pre'cis, ils offrent e'galement
un moyen d'e'valuer les progre`s accomplis en matie`re de gestion
forestie`re durable. Ils peuvent donc e^tre d'une grande utilite'
pour de'finir les objectifs des programmes forestiers nationaux et les
politiques forestie`res et e'valuer l'efficacite' de leur mise en
oeuvre. Dans la mesure ou` ils tiennent compte des e'le'ments de la
gestion durable des fore^ts, les uns et les autres contribuent a`
faire e'voluer la de'finition de cette notion.
107. Il y a lieu de disposer d'une large gamme d'indicateurs
quantitatifs, qualitatifs et descriptifs couvrant les questions
sociales, culturelles, e'conomiques, e'cologiques, institutionnelles,
juridiques et politiques et en particulier les re'gimes fonciers. Les
e'le'ments des fore^ts et des terres boise'es qui sont indispensables
a` la subsistance des populations autochtones, des habitants des
fore^ts et des autres collectivite's locales, y compris les
proprie'taires des fore^ts, exigent une attention particulie`re dans
certains pays. De nombreuses initiatives nationales, re'gionales et
internationales ont de'ja` permis d'identifier des indicateurs
quantitatifs, qualitatifs et descriptifs.
108. Tout en convenant que les crite`res et indicateurs
applicables au niveau national peuvent contribuer de manie`re
significative a` e'claircir les questions lie'es a` la certification
des fore^ts et a` l'e'tiquetage des produits forestiers, le Groupe a
souligne' qu'ils doivent essentiellement servir a` promouvoir et a`
surveiller l'application d'une gestion forestie`re durable des fore^ts
et non a` imposer des re'gimes de certification et d'e'tiquetage
particuliers pour les produits forestiers. Ces crite`res et
indicateurs ne doivent pas e^tre conside're's comme des normes de
gestion a` quelque niveau que ce soit et ne devraient pas servir a`
justifier une restriction des e'changes. Le Groupe a e'galement
pre'cise' qu'il ne faudrait pas subordonner l'aide publique au
de'veloppement au respect des crite`res et indicateurs de gestion
durable des fore^ts.
109. Le Groupe a souligne' qu'il fallait continuer a` s'efforcer
de parvenir a` une entente au niveau international sur les notions,
les de'finitions et les termes essentiels utilise's pour formuler et
e'tablir des crite`res et indicateurs de gestion durable des fore^ts
ainsi que les me'thodes de collecte des donne'es. Cette terminologie
et ces approches doivent e^tre compatibles avec celles utilise'es dans
d'autres domaines connexes, par exemple l'inventaire, les e'valuations
et estimations, les bilans e'cologiques, les programmes forestiers
nationaux, les plans d'occupation des sols et les questions ayant
trait au commerce des produits forestiers.
110. Le Groupe s'est fe'licite' des efforts qui ont e'te' faits en
vue de pre'ciser les rapports entre les crite`res et les indicateurs,
applicables au niveau national et ceux applicables au niveau
infranational et de l'unite' de gestion forestie`re/niveau
ope'rationnel, et il a mis en relief l'importance de leur
compatibilite'. Toutefois, il a admis que ces rapports pouvaient
diverger d'un pays a` un autre et qu'il faudrait les examiner de
fac'on plus approfondie. Les crite`res et indicateurs doivent e^tre
formule's dans la transparence avec toutes les parties concerne'es,
y compris les habitants des fore^ts, les populations autochtones et
les collectivite's locales, ainsi que les proprie'taires de fore^t et
les principaux groupes, le cas e'che'ant. Les crite`res et
indicateurs applicables a` tous les niveaux devraient e^tre concrets,
rentables, reposer sur une base scientifique et refle'ter notamment
les aspects e'conomiques, sociaux et e'cologiques.
111. Le Groupe a releve' que certains pays prennent une part
active aux initiatives internationales et re'gionales visant a`
de'finir et a` appliquer des crite`res et indicateurs de gestion
durable des fore^ts au niveau national. Leur participation a` ces
initiatives leur permet de tirer profit de l'expe'rience d'autres
pays, d'apporter de nouvelles dimensions aux travaux internationaux en
cours et de lancer de nouvelles ide'es. Tout en reconnaissant que les
pays actuellement concerne's se trouvent a` des e'tapes diffe'rentes
du processus, le Groupe a souligne' qu'il fallait qu'ils poursuivent
leurs efforts afin de de'gager un consensus sur les notions, les
termes et les de'finitions. Le Groupe a e'galement souligne' qu'il
convient de poursuivre les efforts en vue d'associer les pays et les
re'gions qui ne participent pas encore a` ces initiatives.
112. Le Groupe a insiste' sur la ne'cessite' d'associer e'galement
les re'gions et sous-re'gions pre'sentant des caracte'ristiques
e'cologiques et ge'ographiques distinctes ainsi que les pays a` faible
couvert forestier a` ces initiatives. Il a estime' qu'il fallait
e'laborer des crite`res et indicateurs approprie's pour application
aux niveaux re'gionaux, notamment pour les fore^ts situe'es dans des
zones e'cologiques similaires. Le Groupe a rappele' qu'il e'tait
indispensable de de'ployer tous les efforts pour ame'liorer la
comparabilite' et la compatibilite' entre les diffe'rents processus
internationaux et re'gionaux d'e'laboration et d'application des
crite`res et indicateurs et il a insiste' sur l'importance d'une
reconnaissance mutuelle des ensembles de crite`res et d'indicateurs en
tant que moyens d'e'valuer les tendances de la gestion forestie`re et
de l'e'tat des fore^ts au niveau national. Il a e'galement insiste'
sur la ne'cessite' de mettre en place des me'thodes transparentes pour
mesurer les indicateurs et recueillir, rassembler, stocker et diffuser
des donne'es.
113. Le Groupe a reconnu qu'il faudrait que la me'thode employe'e
pour dresser un bilan mondial des fore^ts soit cohe'rente. Il a
appuye' l'ide'e de promouvoir les moyens de maximiser l'e'change
d'information, de donne'es d'expe'rience et de connaissances
techniques au niveau mondial, en particulier la promotion des
meilleures pratiques pour une gestion forestie`re durable.
114. Le Groupe a exprime' des points de vue divergents sur les
avantages que pre'senterait un ensemble de crite`res et d'indicateurs
de base utilisables au niveau mondial, tout en reconnaissant que le
dialogue devrait se poursuivre.
Mesures a` prendre
115. Le Groupe a :
a) Encourage' les pays a` de'finir, par une me'thode
participative, des crite`res et indicateurs de gestion durable des
fore^ts au niveau national et, compte tenu de la situation
particulie`re de chaque pays et sur la base d'initiatives ayant fait
l'objet d'un accord aux niveaux international et re'gional, a` les
lancer et a` les appliquer, au besoin, tout en reconnaissant que des
analyses scientifiques et techniques plus pousse'es, y compris des
essais sur le terrain, s'ave'reront tre`s utiles et aideront a` en
affiner la de'finition;
b) Prie' instamment les pays de promouvoir, selon les besoins,
l'utilisation de crite`res et indicateurs ayant fait l'objet d'un
accord aux niveaux international, re'gional, sous-re'gional et
national pour encourager l'emploi de bonnes pratiques forestie`res et
faciliter la gestion forestie`re durable; d'encourager la formulation
et l'application sur une base intersectorielle de crite`res et
indicateurs, avec la participation de toutes les parties concerne'es;
de les inclure dans les programmes forestiers nationaux; d'e'tablir
des liens pre'cis entre les crite`res et indicateurs employe's au
niveau national et au niveau infranational ou de l'unite' de
gestion/niveau ope'rationnel, et le cas e'che'ant, de les pre'ciser;
et de faciliter la compatibilite' de ces crite`res et indicateurs a`
tous les niveaux;
c) Engage' les pays qui ne participent pas encore aux
initiatives internationales et re'gionales en cours concernant les
crite`res et indicateurs a` le faire de`s que possible, afin de
pouvoir be'ne'ficier de l'expe'rience acquise dans le cadre des
processus en cours tout en y contribuant par de nouvelles approches;
et a prie' instamment les pays donateurs, les organisations
multilate'rales et internationales de fournir une assistance technique
et financie`re aux pays en de'veloppement et aux e'conomies en
transition afin de leur permettre de participer a` l'avenir a` la
de'finition, aux essais sur le terrain et a` l'application des
crite`res et indicateurs aux niveaux national, infranational et de
l'unite' de gestion forestie`re/niveau ope'rationnel;
d) Prie' instamment les pays et les organisations
internationales, en particulier la FAO, le PNUE et d'autres
participants aux initiatives internationales et re'gionales de
s'employer a` parvenir a` une entente au niveau international sur les
notions, les de'finitions et les termes essentiels utilise's pour
formuler des crite`res et indicateurs de la gestion durable des
fore^ts (et d'en encourager l'adoption); sur les indicateurs relatifs
aux fore^ts situe'es dans des zones e'cologiques similaires; sur la
reconnaissance mutuelle d'ensembles de crite`res et indicateurs en
tant que moyens d'e'valuer les tendances en matie`re de gestion
forestie`re et l'e'tat des fore^ts au niveau national; et sur
l'e'tablissement de me'thodes transparentes pour mesurer les
indicateurs et recueillir, rassembler, stocker et diffuser des
donne'es;
e) Recommande' a` la FAO et aux participants aux initiatives
re'gionales et internationales de s'inspirer des points communs entre
les diffe'rents crite`res et indicateurs de'finis lors de ces
initiatives ainsi que des principes forestiers, et a e'galement
recommande' que les crite`res et indicateurs soient utilise's par la
FAO et les autres organisations concerne'es afin d'ame'liorer le suivi
des rapports sur l'e'valuation des fore^ts et la gestion durable des
fore^ts;
f) Prie' la Confe'rence des parties a` la Convention sur la
diversite' biologique de tenir compte des travaux mene's dans le cadre
des initiatives en cours sur les crite`res et indicateurs et de
veiller a` ce que ceux mene's dans le cadre de la Convention sur la
diversite' biologique et concernant la de'termination et l'application
d'indicateurs de biodiversite' correspondent a` ces ensembles et leur
soient comple'mentaires.
IV. LES PRODUITS ET SERVICES FORESTIERS CONSIDE'RE'S DU
POINT DE VUE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conclusions
116. Le Groupe a estime' qu'il pouvait y avoir un rapport positif
entre le commerce des produits et services forestiers et la gestion
durable des fore^ts. Il importe de favoriser une gestion forestie`re
durable par une politique commerciale et une politique de
l'environnement qui se renforcent mutuellement, et en particulier
d'e'viter toute politique risquant d'avoir des effets dommageables sur
la gestion, la conservation et la mise en valeur durable des fore^ts.
Toutes sortes de questions complexes se posent toutefois a` cet
e'gard. Il faut chercher en permanence a` concilier les points de vue
et notamment e'tudier l'adoption e'ventuelle d'un accord sur le
commerce des produits forestiers et e'tablir des codes de conduite
librement consentis pour faciliter et de'velopper dans certaines
re'gions les e'changes dans ce domaine.
117. Le Groupe a souligne' qu'il faudrait traiter dans une
perspective globale les questions de commerce et d'environnement se
rapportant aux produits et services forestiers, en se fondant sur le
chapitre 11 d'Action 21 et les Principes relatifs aux fore^ts.
Toutefois, on ne posse`de pas suffisamment d'indications sur le
commerce inte'rieur et international des produits forestiers autres
que le bois et des services forestiers. Il faudra davantage d'e'tudes
et de donne'es pour combler ces lacunes.
118. Les ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay ont
beaucoup contribue' a` ouvrir les marche's aux produits forestiers, en
particulier en re'duisant les droits de douane sur l'ensemble de ces
produits. Il subsiste pourtant des obstacles aux e'changes
internationaux dans ce domaine, en particulier d'ordre non tarifaire.
119. On peut conside'rer que les produits forestiers obtenus
gra^ce a` une gestion forestie`re durable sont compatibles avec la
pre'servation du milieu naturel. Il y a force'ment concurrence entre
diffe'rents produits provenant de diffe'rentes re'gions et entre
produits a` base de bois et produits de substitution non ligneux.
Cela ne devrait pas de'courager les initiatives prises a` l'e'chelle
nationale ou mondiale pour assurer une gestion forestie`re durable,
mais pourrait avoir par la suite des re'percussions sur les marche's
de certains produits forestiers. Il faudrait donc un comple'ment
d'e'tudes e'conomiques et d'analyses de marche' pour de'terminer
comment mettre a` profit les moyens qu'offrent les marche's et les
instruments e'conomiques pour favoriser une gestion forestie`re
durable.
120. Dans la plupart des pays en de'veloppement, les exportations
de produits transforme's ne repre'sentent qu'une faible proportion de
la production totale de bois rond. Il faudrait donc encourager
davantage les industries de transformation en aval a` respecter le
milieu naturel et promouvoir les exportations de produits transforme's
gra^ce a` une gestion forestie`re durable, ce qui contribuerait a` un
de'veloppement e'conomique durable, tout en augmentant les recettes
d'exportation.
121. Le Groupe a constate' que les pays producteurs et les
organismes internationaux avaient fait beaucoup pour promouvoir sur le
marche' international les essences moins utilise'es. Il n'y a pas
encore eu beaucoup de re'sultats, mais il faut poursuivre ces efforts,
qui devraient porter e'galement sur les essences des zones tempe're'es
et bore'ales, d'une manie`re qui soit compatible avec la gestion, la
conservation et la mise en valeur durable de tous les types de
fore^ts.
122. Il faut relativiser, sur le plan international, les questions
de la certification de la gestion forestie`re et de la labellisation
des produits forestiers. Jusqu'a` pre'sent, ces me'canismes ne
concernent encore qu'une petite partie des fore^ts de la plane`te et
une faible proportion des produits forestiers qui passent par le
circuit des e'changes mondiaux. On n'a pas assez d'e'le'ments
d'appre'ciation et relativement peu de donne'es d'expe'rience
concre`tes au niveau mondial et il est donc encore trop to^t pour
de'terminer objectivement dans quelle mesure ces me'canismes peuvent
favoriser une gestion forestie`re durable. Il faut un comple'ment
d'e'tudes et d'observations pour pre'ciser certains aspects, notamment
de'terminer les effets de la certification sur les exploitations
forestie`res et leurs marche's, la compe'titivite' des produits
forestiers, les cou^ts et be'ne'fices e'conomiques et non
e'conomiques, la demande de produits certifie's, la possibilite' de
mettre en place des syste`mes de certification a` diffe'rents niveaux,
l'emploi de crite`res et d'indicateurs, l'administration et la
cre'dibilite' des syste`mes de certification et leur conformite' avec
les accords internationaux, la re'glementation par les pouvoirs
publics et, dans certains pays, le ro^le de l'E'tat en tant que
proprie'taire des ressources.
123. La certification et la labellisation volontaires sont un bon
moyen, parmi beaucoup d'autres, de favoriser une gestion durable des
fore^ts. E'tant donne' que les me'canismes en la matie`re risquent de
se multiplier rapidement, il importe de promouvoir la comparabilite'
et d'e'viter les doubles emplois entre les divers syste`mes
volontaires de certification et de labellisation.
124. Le Groupe a admis que l'E'tat avait un ro^le capital a` jouer
dans une gestion forestie`re durable. Toutefois, e'tant donne' que la
certification a jusqu'a` pre'sent e'te' laisse'e a` l'initiative
prive'e, il faut pre'ciser les diffe'rentes conceptions du ro^le que
l'E'tat et les organismes intergouvernementaux peuvent jouer dans
l'e'tablissement ou la re'glementation des syste`mes de certification.
Il faut alors, du fait que la certification est une re'ponse aux lois
du marche', e'tablir pour l'E'tat une distinction entre son ro^le
d'organe de re'glementation, de promoteur de l'inte're^t ge'ne'ral,
ou, dans certains pays, de proprie'taire de fore^ts. L'E'tat a
cependant un ro^le a` jouer en encourageant la transparence, la
participation sans re'serve des parties inte'resse'es, l'absence de
discrimination et le libre acce`s aux syste`mes de certification
librement consentie.
125. A` l'e'chelon international, on devrait faire en sorte que
les syste`mes de certification et de labellisation qui sont ou seront
e'tablis ne comportent pas de restrictions constituant une
discrimination arbitraire ou injustifie'e a` l'e'gard de telle ou
telle cate'gorie de fore^t ou de produits forestiers, des
proprie'taires, ame'nagistes et exploitants de fore^ts, ne constituent
pas une forme de protectionnisme de'guise' et ne soient pas contraires
aux obligations internationales.
126. L'internalisation comple`te des cou^ts peut e^tre a` long
terme un moyen non ne'gligeable de favoriser une gestion durable des
fore^ts. Sans cela, les cou^ts socio-e'conomiques et e'cologiques
risquent de ne pas e^tre tous comptabilise's et de ne pas susciter de
re'action sur le marche', lequel trouverait alors plus d'avantages
dans les pratiques nuisibles a` l'environnement que dans une gestion
forestie`re durable. On ne s'entend pas encore sur les notions,
de'finitions, modalite's d'e'valuation, techniques et donne'es sur
lesquelles s'appuyer pour comptabiliser les cou^ts e'cologiques dans
la tarification. Le rapport aux produits de substitution, entre
autres, pe`sera sur la re'partition des cou^ts et des be'ne'fices de
l'internalisation des cou^ts et des instruments obe'issant aux lois du
marche'. Il serait bon de confronter diverses constatations et
expe'riences faites en ce qui concerne les cou^ts et les moyens
d'intervention, de manie`re a` faciliter le de'bat et l'e'tablissement
des politiques.
127. Un marche' plus transparent peut favoriser la synergie entre
le commerce et l'environnement dans le secteur forestier. Cela
permettrait en outre d'aborder des proble`mes comme l'e'coulement
illicite de produits forestiers sur le marche' international, la
tarification des transferts et les distorsions du marche'. Mais on
observe encore peu de progre`s en ce sens, malgre' l'action
d'organisations internationales inte'resse'es, et il faudrait faire
davantage d'efforts en ce sens.
Mesures propose'es : acce`s aux marche's
128. Le Groupe a :
a) Exhorte' les pays et les organisations internationales
inte'resse'es a` e'tudier les effets e'cologiques, sociaux et
e'conomiques des mesures commerciales portant sur les produits et
services forestiers;
b) Demande' aux pays de faire le ne'cessaire pour ouvrir
davantage les marche's aux biens et services forestiers, notamment en
levant les restrictions tarifaires et non tarifaires aux e'changes
conforme'ment aux obligations et engagements internationaux en vigueur
et, dans ce contexte, de favoriser des relations positives
comple'mentaires entre l'environnement et le commerce de biens et
services forestiers, et d'e'viter les contradictions entre des mesures
portant sur le commerce des biens et services forestiers et les
obligations internationales en vigueur, de fac'on que le souci de
sauvegarder l'environnement ne donne pas lieu a` des barrie`res
commerciales de'guise'es;
c) Exhorte' tous les pays, sous re'serve de leurs
re'glementations nationales, a` encourager le secteur prive', en
consultation avec les parties inte'resse'es, a` formuler et appliquer
des codes de conduite librement consentis tendant a` promouvoir une
gestion durable des fore^ts a` l'intention des proprie'taires de
fore^t, des exploitants forestiers et des investisseurs internationaux
de fac'on a` ame'liorer le commerce des produits forestiers et a`
faire en sorte qu'il soit tenu compte des droits des collectivite's
dans les politiques commerciales exte'rieures.
129. Le Groupe a examine' les options ci-apre`s concernant un
e'ventuel accord sur les produits forestiers provenant de tous les
types de fore^ts, fonde' sur des re`gles non discriminatoires et des
proce'dures convenues sur le plan multilate'ral, sans toutefois
parvenir a` un consensus sur ces mesures ou d'autres mesures
e'ventuelles :
a) Prendre acte de l'Accord international sur les bois
tropicaux de 1994 et, en particulier, de l'obligation des membres de
l'Organisation internationale des bois tropicaux, d'en examiner la
porte'e quatre ans a` compter de son entre'e en vigueur, le
1er janvier 1997;
b) Examiner la possibilite' d'e'tendre a` tous les types de
fore^ts le concept de l'objectif de l'an 2000 de l'Accord
international sur les bois tropicaux;
c) Examiner la possibilite' d'un accord international sur le
commerce de produits forestiers provenant de tous les types de
fore^ts;
d) Examiner la possibilite' d'autres initiatives en matie`re de
libe'ralisation des e'changes qui seraient prises sous les auspices de
l'Organisation mondiale du commerce;
e) Examiner, dans le cadre d'une instance intergouvernementale
sur les fore^ts, d'un comite' intergouvernemental de ne'gociation ou
autres arrangements arre^te's en temps opportun, la possibilite' de
promouvoir la gestion, la conservation et la mise en valeur durable de
tous les types de fore^ts et le commerce de produits forestiers dans
le contexte d'un instrument international global et ayant force
obligatoire relatif a` tous les types de fore^ts.
130. Le Groupe a examine' la question du rapport entre les
obligations contracte'es en vertu d'accords internationaux et les
mesures prises au niveau national, notamment celles qui sont impose'es
par des juridictions infranationales, sans toutefois parvenir a` un
consensus. Les options propose'es e'taient les suivantes :
a) Exhorter les pays a` lever toutes les mesures unilate'rales
qui sont incompatibles avec les accords internationaux;
b) Exhorter les pays a` lever toutes les interdictions et
mesures de boycottage incompatibles avec les re`gles du commerce
international, y compris celles qui sont impose'es par des
juridictions infranationales, afin de faciliter dans le long terme la
gestion, la conservation et la mise en valeur durable de tous les
types de fore^ts, conforme'ment au paragraphe 14 des Principes
relatifs aux fore^ts;
c) Conside'rer que ces questions sont e'galement examine'es dans
des instances essentiellement compe'tentes en matie`re de questions
commerciales.
Mesures propose'es : compe'titivite' des produits forestiers
131. Le Groupe a :
a) Demande' aux organismes compe'tents d'aider a` recueillir
davantage d'e'le'ments d'appre'ciation et d'effectuer un plus grand
nombre d'analyses de marche' et d'e'tudes e'conomiques inde'pendantes
pour de'terminer la concurrence qui pourrait exister entre le bois et
les produits de substitution, en analysant les cou^ts et les
be'ne'fices, y compris pour tous les produits de substitution, et
l'impact ge'ne'ral sur la gestion, la conservation et la mise en
valeur durable de tous les types de fore^ts;
b) Exhorte' les pays de'veloppe's et les organisations
internationales inte'resse'es a` aider les pays en de'veloppement,
conforme'ment aux politiques et programmes de gestion durable des
fore^ts, a` accroi^tre la productivite' et la rentabilite' des
industries de transformation en aval, et a` encourager, le cas
e'che'ant, les activite's communautaires de transformation et de
commercialisation du bois et des autres produits forestiers.
Mesures propose'es : essences moins utilise'es
132. Le Groupe a :
a) Invite' les pays, les organismes internationaux et les
instituts de recherche inte'resse's a` redoubler d'efforts pour
promouvoir, sur les marche's inte'rieurs et internationaux, les
produits obtenus a` partir des essences moins utilise'es a` condition
que leur utilisation accrue soit compatible avec une gestion
forestie`re durable;
b) Exhorte' les pays producteurs a` appliquer des politiques qui
aillent dans le sens d'une gestion durable des fore^ts en vue de
l'utilisation d'essences moins utilise'es et e'conomiquement viables;
c) Exhorte' les organismes internationaux et les instituts de
recherche a` transfe'rer des technologies et a` aider les pays et les
collectivite's locales a` mettre au point et a` adapter les
technologies, y compris le fonds de connaissances traditionnelles sur
les fore^ts, afin que les essences moins utilise'es puissent l'e^tre
davantage de manie`re viable.
Mesures propose'es : certification et labellisation
133. Le Groupe a :
a) Exhorte' les pays, dans leurs contextes juridiques
respectifs, et les organisations internationales a` envisager les
relations pouvant se renforcer mutuellement entre une gestion durable
des fore^ts, le commerce et la certification et la labellisation
librement consenties conforme'ment aux re'glementations nationales
pertinentes et a` s'efforcer de faire en sorte que ces syste`mes de
certification et de labellisation ne servent pas de mesures
protectionnistes de'guise'es, et a` chercher a` e'viter, selon qu'il
conviendra, qu'ils soient en contradiction avec les obligations
internationales;
b) Invite' les pays de'veloppe's et les organisations
internationales a` aider, notamment par une assistance technique et
financie`re, les pays en de'veloppement a` renforcer leurs capacite's
en matie`re d'e'valuation pour ce qui est de la certification et de la
labellisation librement consenties;
c) Exhorte' les pays a` appuyer l'application de syste`mes de
certification reposant sur les notions suivantes :
i) Applicabilite', sans discrimination, a` tous les types de
fore^ts et a` toutes les cate'gories de proprie'taires,
d'ame'nagistes et d'exploitants forestiers;
ii) Cre'dibilite';
iii) Franchise;
iv) Rentabilite';
v) Appel a` la participation de toutes les parties
inte'resse'es, y compris les collectivite's locales;
vi) Gestion forestie`re durable;
vii) Transparence;
d) Invite' les organisations compe'tentes, conforme'ment a` leur
mandat, a` approfondir l'e'tude de divers aspects des syste`mes de
certification et de labellisation librement consentis, notamment :
i) Une promotion plus efficace de la gestion forestie`re
durable;
ii) Les relations entre cadres de crite`res et indicateurs et
certification;
iii) Les questions lie'es a` la mise au point, a` l'application,
a` la promotion, a` l'e'quivalence et a` la reconnaissance
mutuelle des syste`mes de certification et de labellisation
librement consentis, et le ro^le des pouvoirs publics dans ce
contexte;
iv) Les besoins propres aux collectivite's locales, aux autres
populations tributaires des fore^ts et aux petits
proprie'taires forestiers;
v) La ne'cessite' d'observer des expe'riences de certification
concre`tes, notamment des proce'dures d'accre'ditation;
vi) L'e'laboration d'une terminologie cohe'rente;
vii) L'effet de ces syste`mes sur la compe'titivite' relative des
biens et services forestiers en l'absence de syste`mes
e'quivalents pour les produits de substitution;
viii) Les besoins des pays a` faible couverture forestie`re;
e) Invite' les pays a` examiner la pertinence pour les syste`mes
de certification du projet du Centre pour la recherche forestie`re
internationale sur les crite`res et indicateurs relatifs a` la gestion
forestie`re durable;
f) Exhorte' les pays et les organisations internationales
inte'resse'es s'occupant du commerce de produits forestiers a`
relativiser les tendances actuelles concernant la certification et a`
favoriser la comparabilite', tout en e'vitant les doubles emplois
entre les diffe'rents syste`mes de certification et de labellisation
librement consentis;
g) Engage' les pays et les organismes inte'resse's a` organiser
et appuyer l'e'change d'informations et de donne'es d'expe'rience sur
les syste`mes de certification et de labellisation dans les instances
approprie'es, afin d'assurer la transparence a` tous les niveaux.
Mesures propose'es : internalisation comple`te des cou^ts
134. Le Groupe a :
a) Engage' les pays et les organisations internationales
s'occupant des questions de foresterie et de commerce a` examiner les
moyens d'e'tablir l'internalisation comple`te des cou^ts tant des
produits a` base de bois que des produits de substitution et a`
effectuer des analyses de marche' et des e'tudes e'conomiques sur
leurs effets sur le cou^t de la gestion et de la mise en valeur des
fore^ts et sur une gestion forestie`re durable. Ces analyses
devraient aussi porter sur les cou^ts et les be'ne'fices attendus
d'une industrie forestie`re qui serait plus efficace et durable a`
tous les niveaux;
b) Encourage', en conside'rant les travaux actuellement mene's
par les pays et les organisations internationales inte'resse'es,
l'e'change des re'sultats des e'tudes et de donne'es d'expe'rience
concernant l'internalisation comple`te des cou^ts et son application
a` la gestion forestie`re durable, ainsi que les me'canismes
d'intervention approprie's.
Mesures propose'es : transparence des marche's
135. Le Groupe a :
a) Engage' les organisations internationales et les institutions
nationales inte'resse'es a` consacrer davantage de travaux a` la
question de la transparence des marche's des produits et services
forestiers et a` e'laborer e'ventuellement une base de donne'es
mondiale;
b) Invite' les pays a` fournir une e'valuation et a` e'changer
des donne'es sur la nature et l'ampleur du commerce illicite des
produits forestiers et a` envisager des mesures propres a` lutter
contre ce commerce illicite.
V. ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET INSTITUTIONS ET
INSTRUMENTS MULTILATE'RAUX, NOTAMMENT DISPOSITIFS
JURIDIQUES
Conclusions
136. Le Groupe a conside're' qu'il importait de renforcer la
coordination entre les organisations internationales et les
institutions multilate'rales afin d'appliquer a` tous les types de
fore^ts une approche globale et e'quilibre'e. Il a constate' qu'un
certain nombre d'institutions et d'instruments internationaux
s'occupaient d'aspects particuliers des fore^ts ou de questions
e'troitement lie'es a` celles-ci, ainsi que de questions d'autres
secteurs pouvant avoir une incidence directe sur les fore^ts. Dans le
me^me temps, le Groupe a reconnu qu'aucun organe, organisme ou
instrument multilate'ral n'avait actuellement le mandat ou la
capacite' d'aborder de manie`re e'quilibre'e, globale et
comple'mentaire toutes les questions actuellement souleve'es au niveau
international au sujet de tous les types de fore^ts.
137. Le Groupe a constate' qu'il constituait un cadre tre`s utile
pour examiner un large e'ventail de questions internationales lie'es
aux fore^ts d'une manie`re globale, inte'gre'e et cohe'rente, ainsi
que pour de'gager un consensus dans plusieurs domaines. Il a fait
l'e'loge des travaux de l'e'quipe de travail interorganisations sur
les fore^ts, constitue'e pour le seconder, travaux qui ont e'te'
salue's comme un exemple efficace de collaboration interinstitutions.
Ce me'canisme officieux s'est re've'le' souple et efficace, a permis
de de'passer le cadre du syste`me des Nations Unies et peut facilement
faire intervenir d'autres institutions a` l'avenir.
138. L'action internationale devrait porter davantage sur un
certain nombre de domaines qui s'imbriquent, notamment la bonne
administration des activite's des entite's internationales qui
s'occupent de questions forestie`res, l'ame'lioration des rouages qui
doivent permettre de cibler, de coordonner et de suivre les activite's
des organismes et des instances relevant d'instruments internationaux
concernant les fore^ts, le de'veloppement de la participation des
principaux groupes dans les instances s'occupant des fore^ts et aux
processus engage's pour encourager leur gestion durable, la collecte
et l'analyse de donne'es strate'giques, le renforcement des moyens
d'action et l'intensification des transferts et e'changes de
technologies, la mise en valeur des ressources humaines, en
particulier aux e'chelons national et local, l'ame'lioration de la
coordination entre les organismes de financement internationaux et
bilate'raux et les moyens d'obtenir que le financement et la
coordination des activite's de recherche-de'veloppement consacre'es
aux priorite's de la gestion durable des fore^ts soient plus
rigoureusement assure's et donnent de meilleurs re'sultats.
139. De l'avis du Groupe, il faudrait exploiter les moyens et les
capacite's dont disposent les organismes internationaux, re'gionaux et
bilate'raux, les instruments juridiques existants, les organismes de
financement et de commerce ainsi que les organes cre'e's par traite'
pour appliquer les mesures propose'es dans le rapport du Groupe et
pour encourager davantage le dialogue sur les orientations,
l'e'tablissement d'un consensus et la coope'ration au niveau
international, rappelant Action 21 et le paragraphe 10 des Principes
relatifs aux fore^ts. Il faut s'employer davantage a` pre'ciser les
mandats, de'finir les capacite's, Supprimer les doubles emplois, et
combler les e'carts et les lacunes. Les activite's lie'es aux fore^ts
devraient e^tre plus transparentes, plus efficaces et plus souples et
devraient permettre une meilleure participation et une collaboration
accrue de toutes les parties inte'resse'es et des principaux groupes.
Il faudrait explorer a` fond les avantages des approches re'gionales.
140. Le Groupe a note' l'existence d'instruments internationaux
ayant force obligatoire qui concernent les fore^ts, tels que la
Convention sur la diversite' biologique, la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la de'sertification, la Convention
sur le commerce international des espe`ces de faune et de flore
sauvages menace'es d'extinction, l'Accord international sur les bois
tropicaux, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et la Convention de Ramsar. Ces instruments portent sur
des questions relatives aux fore^ts dans un contexte pre'cis,
incorporent la notion de durabilite' et concernent de nombreuses
questions ge'ne'rales inte'ressant les fore^ts telles que ressources
financie`res, transfert de technologie, commerce et connaissances
traditionnelles. Ces instruments ne traitent pas de manie`re
exhaustive de toutes les questions inte'ressant les fore^ts, dont la
gestion durable des fore^ts. Certaines de'le'gations ont estime' que
le commerce de produits provenant de tous les types de fore^ts devait
e'galement e^tre traite' plus avant dans un instrument juridique.
141. Estimant qu'il importait d'aborder les fore^ts de manie`re
globale aux e'chelons re'gional et national, le Groupe a pris note des
initiatives re'gionales et internationales ainsi que des me'canismes
re'gionaux lance's par des pays partageant la me^me optique hors du
cadre du syste`me des Nations Unies afin de favoriser l'ame'lioration,
au niveau national, de la gestion des fore^ts. Il a releve' en
particulier plusieurs initiatives concernant la mise au point et
l'application de crite`res et d'indicateurs en vue de la gestion
durable des fore^ts, auxquelles participent actuellement plus de 130
pays.
142. Le Groupe a releve' qu'il n'existait pas d'instrument mondial
concernant tous les types de fore^ts de manie`re exhaustive et
holistique. Si l'on voulait assurer la gestion, la pre'servation et
la mise en valeur durable de tous les types de fore^ts, il importait
de s'occuper de manie`re cohe'rente de toutes les questions
comple'mentaires ayant un effet concret sur ces objectifs dans les
domaines suivants : socie'te', culture, e'conomie, commerce,
environnement, de'veloppement, production, finances et technologie.
Le Groupe a estime' qu'il fallait aborder de manie`re globale les
questions du commerce, de l'acce`s aux marche's et de la transparence,
des politiques e'conomiques, environnementales et sociales touchant
directement ou indirectement le secteur des fore^ts, l'investissement
prive', les ressources financie`res et le transfert de technologie.
143. Le Groupe a recommande' la poursuite et la consolidation de
l'approche globale et e'quilibre'e de la concertation et de
l'e'laboration d'un consensus au niveau international concernant les
fore^ts lance'e par la Commission du de'veloppement durable
lorsqu'elle a cre'e' le Groupe intergouvernemental spe'cial sur les
fore^ts. La poursuite de cette concertation a` l'e'chelon
intergouvernemental au sujet des fore^ts, qui devrait comporter un
e'le'ment de haut niveau, devrait avoir pour effet de favoriser, dans
la transparence et la participation, l'examen global de toutes les
questions lie'es aux fore^ts et assurer que tous les types de fore^ts
soient traite's de manie`re e'quilibre'e sur la base des principes des
responsabilite's communes mais diffe'rencie'es de tous les pays ainsi
que du droit souverain de tous les E'tats sur leurs ressources
naturelles, inscrit dans les principes 2 et 7 de la De'claration de
Rio et aux paragraphes 1 a) et 2 a) des Principes relatifs aux
fore^ts.
Mesures propose'es
144. Le Groupe a prie' instamment les organisations
internationales, agissant en collaboration avec les pays, d'appuyer et
d'appliquer les mesures qu'il propose.
145. Le Groupe a invite' les institutions et organisations
internationales compe'tentes a` poursuivre leur action dans le cadre
de l'e'quipe de travail officieuse interorganisations de haut niveau
sur les fore^ts, la FAO jouant le ro^le de chef de file pour le
chapitre 11 d'Action 21 axe' sur les propositions recommande'es par le
Groupe, conforme'ment a` leurs mandats respectifs et en tenant compte
des avantages compare's, et a propose' que l'e'quipe renforce, dans la
transparence et la participation, la coordination et recherche les
moyens de collaborer et d'assurer la cohe'rence aux niveaux
international, re'gional et national, afin d'appuyer tout dialogue
intergouvernemental permanent sur les fore^ts.
146. Le Groupe a engage' les pays :
a) A` e'pauler les activite's relatives a` la proble'matique des
fore^ts mene'es par les entite's internationales et re'gionales ainsi
qu'en vertu d'instruments juridiques;
b) A` pre'ciser les mandats des institutions et organisations
internationales inte'resse'es concernant la proble'matique des
fore^ts, notamment par l'interme'diaire de leurs organes directeurs
respectifs, afin de mieux inte'grer et coordonner leurs travaux et
d'orienter les activite's des organisations dans les domaines ou`
elles peuvent avoir la plus grande efficacite';
c) Par l'interme'diaire des organes directeurs, a` s'attacher a`
e'liminer les gaspillages et les doubles emplois, afin de faire le
meilleur usage possible des ressources disponibles;
d) A` amener les institutions internationales et re'gionales
inte'resse'es ainsi que les entite's charge'es de l'application des
instruments, par l'interme'diaire de leurs organes directeurs, a`
acce'le'rer l'inte'gration dans leurs programmes de travail des
re'sultats de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et
le de'veloppement concernant les fore^ts, des nouvelles re'alisations
accomplies depuis et des mesures recommande'es par le Groupe;
e) A` appuyer les activite's lie'es a` la gestion, a` la
pre'servation et a` la mise en valeur durable de tous les types de
fore^ts.
147. Le Groupe a examine' un certain nombre de mesures possibles
au niveau intergouvernemental, tendant a` poursuivre la concertation
a` ce niveau au sujet de tous les types de fore^ts et a` suivre et
promouvoir l'exe'cution des mesures propose'es par lui. Il a propose'
les options ci-apre`s, sans conside'rer qu'elles s'excluaient
ne'cessairement les unes les autres :
a) Poursuivre la concertation intergouvernementale au sujet des
fore^ts et l'examen de tous les aspects et programmes visant la
gestion, la pre'servation et la mise en valeur durable de tous les
types de fore^ts de manie`re holistique dans les instances existantes,
telles que la Commission du de'veloppement durable, la FAO et leurs
me'canismes respectifs, ainsi que d'autres organisations, institutions
et instruments internationaux approprie's;
b) Poursuivre la concertation intergouvernementale au sujet des
fore^ts par la mise en place d'une instance intergouvernementale
spe'ciale a` composition non limite'e, sous les auspices de la
Commission, qui, dans le cadre d'un mandat bien pre'cis quant a` son
contenu et sa dure'e, serait charge'e, entre autres, d'examiner, de
suivre et de faire connai^tre les progre`s accomplis en matie`re de
gestion, de pre'servation et de mise en valeur durable de tous les
types de fore^ts et d'encourager et de suivre l'application des
mesures propose'es par le Groupe, et
i) Compte tenu de ces conside'rations, soit d'envisager et de
recommander e'ventuellement d'autres modalite's et
me'canismes, notamment des arrangements juridiques portant
sur tous les types de fore^ts, et d'informer la Commission en
conse'quence au moment approprie' de son programme de
travail, qui reste a` e'tablir;
ii) Soit de pre'parer et de de'gager un consensus sur
l'opportunite' de ne'gocier et d'e'laborer les divers
e'le'ments d'un instrument ayant force obligatoire et de
rendre compte de ses travaux a` la Commission en 1999;
c) Poursuivre l'intervention intergouvernementale en matie`re de
fore^ts par la cre'ation dans les meilleurs de'lais, sous l'autorite'
de l'Assemble'e ge'ne'rale, d'un comite' intergouvernemental charge'
de ne'gocier un instrument ayant force obligatoire concernant tous les
types de fore^ts et dont le mandat serait bien de'limite', quant a`
son contenu et dans le temps.
148.Le Groupe a e'galement examine' plusieurs propositions de'taille'es
relatives au mandat et au programme de travail au titre des options ci-dessus;
le secre'tariat en a pris du^ment note, aux fins d'examen ulte'rieur,
et elles figureront dans un document qui parai^tra prochainement.
149.Le Groupe a recommande' qu'une petite entite' du secre'tariat de la
Commission, au De'partement de la coordination des politiques et du
de'veloppement du Secre'tariat de l'ONU, soit charge'e des options vise'es aux
aline'as b) et c) du paragraphe 147 ci-dessus, au cas ou` elles
seraient approuve'es, avec l'appui de l'E'quipe de travail.
VI. ADOPTION DU RAPPORT DU GROUPE SUR LES TRAVAUX
DE SA QUATRIE`ME SESSION
150.A` la 7e se'ance, le 21 fe'vrier 1997, le Groupe e'tait saisi du projet de
rapport sur les travaux de sa quatrie`me session
(E/CN.17/IPF/1997/L.1), ainsi que de divers documents officieux.
151.A` la me^me se'ance, le Groupe a pris acte des documents officieux et
adopte' son rapport.
VII. QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES
A. Ouverture et dure'e de la session
152.Le Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts de la Commission du
de'veloppement durable a tenu sa quatrie`me session du 11 au
21 fe'vrier 1997, en application de la de'cision 1996/230 du Conseil
e'conomique et social. Le Groupe a tenu 7 se'ances
(1re a` 7e se'ance).
153.La session a e'te' ouverte par l'un des Copre'sidents, M. Martin Holdgate
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord). L'autre
Copre'sident, M. Manuel Rodri'guez (Colombie) a e'galement fait une
de'claration liminaire.
154.Le Secre'taire ge'ne'ral adjoint charge' de la coordination des politiques
et du de'veloppement durable du Secre'tariat de l'ONU a e'galement fait
une de'claration liminaire.
B. E'lection du bureau
155.A` la 1re se'ance, le 11 fe'vrier 1997, le Groupe intergouvernemental a
e'lu Vice-Pre'sident, pour la quatrie`me session, M. S. K. Pande (Inde),
qui remplacera M. M. F. Ahmed (Inde), lequel a pris sa retraite.
156.Le bureau du Groupe est compose' comme suit :
Copre'sidents : Sir Martin Holdgate (Royaume-Uni)
M. Manuel Rodri'guez (Colombie)
Vice-Pre'sidents : M. Juste Boussienguet (Gabon)
M. S. K. Pande (Inde)
M. Anatoliy I. Pisarenko (Fe'de'ration de Russie)
157. Comme il en avait e'te' de'cide' a` la deuxie`me session du
Groupe intergouvernemental, M. Juste Boussienguet a de nouveau fait
office de rapporteur a` la quatrie`me session.
C. Ordre du jour et organisation des travaux
158. A` la 1re se'ance, tenue le 11 fe'vrier 1997, le Groupe
intergouvernemental a adopte' son ordre du jour provisoire (document
E/CN.17/IPF/1997/1) et approuve' l'organisation des travaux. L'ordre
du jour e'tait le suivant :
1. Adoption de l'ordre du jour et autres questions
d'organisation.
2. Application aux niveaux national et international des
de'cisions relatives aux fore^ts issues de la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, y
compris l'examen des articulations sectorielles et
intersectorielles.
3. Coope'ration internationale dans le domaine de l'assistance
financie`re et du transfert des technologies.
4. Recherche scientifique, e'valuation des ressources
forestie`res et de'finition de crite`res et d'indicateurs
pour la gestion durable des fore^ts.
5. Commerce et environnement relativement aux produits et
services forestiers.
6. Organisations internationales et institutions et instruments
multilate'raux, y compris les me'canismes juridiques
approprie's.
7. Questions diverses.
8. Adoption du rapport du Groupe intergouvernemental sur les
travaux de sa quatrie`me session.
159. A` sa 1re session e'galement, le Groupe a de'cide' de cre'er
deux groupes de travail de session qui seraient pre'side's chacun par
un des deux Copre'sidents.
D. Participation
160. Les repre'sentants de 52 E'tats membres de la Commission du
de'veloppement durable ont participe' a` la session. Des observateurs
d'autres E'tats Membres de l'ONU et de la Communaute' europe'enne,
ainsi que des repre'sentants d'organismes des Nations Unies et
d'organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux, ainsi que des
observateurs d'organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, et d'autres organisations ont e'galement pris part
aux travaux. La liste des participants figure a` l'annexe I.
E. Documentation
161. Le Groupe e'tait saisi des documents ci-apre`s :
a) Rapport du Groupe intergouvernemental spe'cial sur les
fore^ts sur les travaux de sa troisie`me session (Gene`ve,
9-20 septembre 1996) (E/CN.17/IPF/1997/2);
b) Note du Secre'tariat portant communication d'une note des
Copre'sidents du Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts
concernant les e'le'ments du projet de rapport du Groupe
intergouvernemental sur les travaux de sa quatrie`me session
(E/CN.17/IPF/1997/3);
c) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'le'ment de
programme V.1 : organisations internationales et institutions et
instruments multilate'raux (E/CN.17/IPF/1997/4);
d) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les mesures pouvant
e^tre prises pour donner suite aux travaux du Groupe
intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts concernant l'e'le'ment de
programme V.2 : recherche d'un consensus aux fins d'une application
plus pousse'e des principes relatifs aux fore^ts (E/CN.17/IPF/1997/5);
e) Lettre date'e du 15 janvier 1997, adresse'e au Secre'taire
ge'ne'ral par les Repre'sentants permanents de la Colombie et du
Danemark aupre`s de l'ONU portant communication des re'sultats de la
Re'union internationale des populations autochtones et autres
populations tributaires des fore^ts sur la gestion, la conservation et
l'exploitation e'cologiquement viable de tous les types de fore^ts
(Leticia (Colombie), 9-13 de'cembre 1996) (E/CN.17/IPF/1997/6);
f) Lettre date'e du 27 janvier 1997, adresse'e au Secre'taire
ge'ne'ral par les Repre'sentants permanents de l'Ouganda et de la
Sue`de aupre`s de l'ONU et portant communication du rapport de'finitif
de l'Atelier intergouvernemental d'experts sur l'exploitation viable
des fore^ts et l'ame'nagement du territoire (Stockholm, 14-
18 octobre 1996) (E/CN.17/IPF/1997/7);
g) Note du Secre'taire ge'ne'ral portant communication du texte
de la de'cision III/12 adopte'e par la Confe'rence des Parties a` la
Convention sur la diversite' biologique (E/CN.17/IPF/1997/8);
h) Note verbale date'e du 5 fe'vrier 1997, adresse'e au
Secre'taire ge'ne'ral par le Repre'sentant permanent du Japon aupre`s
de l'ONU, et portant communication du rapport final de l'Atelier
international sur l'application inte'gre'e des pratiques de gestion
durable des fore^ts (Kochi (Japon), 22-25 novembre 1996)
(E/CN.17/IPF/1997/9).
Notes
1/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement
et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I,
Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8 et Corr.), re'solution I,
annexe III.
2/ Ibid., annexe I.
3/ Ibid., annexe II.
Annexe I
LISTE DES PARTICIPANTS
Membres
Allemagne Wolfgang Runge, Ulrich Hoenisch,
Rainald Roesch, Hagen Frost, Peter Franz,
Udo Vollmer, Peter Fahrenholtz, Christian
Mersmann, Gerhard Dieterle
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Australie Tony Press, Peter Thomas, Gary Dolman,
Rod Holesgrove, Frank McKinnell, Mark
Gray
Bahamas
Bangladesh Anwarul Karim Chowdhury, M. Zillur
Rahman, Muhammad Ali Sorcar
Belgique Alex Reyn, Christian Lepage, Hugo
Brauwers
Be'nin Fassassi A. Yacoubou, Alioune S. Aladji
Boni, Rogatien Biaou, Houssou Paul
Houansou
Bolivie Maria Estela Mendoza
Bre'sil Sergio Florencio, Enio Cordeiro,
Antonio Fernando Cruz de Mello,
Antonio Carlos do Prado, Luiz Carlos Ros
Filho
Bulgarie Raiko Raichev, Zvetolyub Basmajiev
Burundi
Canada Yvan Hardy, Jacques Carette, David Drake,
Richard Ballhorn, Ralph Roberts,
Rosalie McConnell, Denis Chouinard,
Denyse Rousseau, Victoria Berry,
Jacques Robitaille, Guy Lemieux,
Peggy Smith, Martin von Mirbach, Jean-
Pierre Martel
Chine Qu Guilin, Su Wei, Zhou Goulin, Wang Qun
Colombie Julio Londono Paredes,
Manuel Rodriguez Becerra, Maria Andrea
Alban, Alvaro Jose Rodriguez
Djibouti
E'gypte
Espagne Arturo Laclaustra, Francisco Rabena,
D. Ramiro Puig, Marta Betanzos
E'tats-Unis d'Ame'rique Mark Hambley, Stephanie Caswell, Robert
McSwain, Kathryn Shippe, Jan McAlpine,
Mary Coulombe, Douglas Kneeland, Michael
Hicks, Franklin Moore, Adela Backiel,
Joseph Ferrante, Wendy McConnel, Julia
Jack, Marvin Brown, Gary Cook
E'thiopie
Fe'de'ration de Russie Anatoliy I. Pisarenko,
Eugeny P. Kuzmichev, N. V. Chulkov, A. P.
Kornienko, Valentin V. Strahov,
I. P. Bulafni, V. M. Zimianin, V. A.
Nebenzia, A. A. Pankin, A. V. Davidenko
Finlande Birgitta Stenius-Mladenov,
Pekka Patosaari, Taisto Hulmasalo, Manu
Virtamo, Elias La"hdesma"ki, Markku Aho,
Salla Korpela, Leena Karjalainen-Balk,
Anneli Sund, Erja Fagerlund, Heikki
Granholm, Hannu Valtanen, Timo Nyrhinen,
Esko Joutsamo
France Andre' Grammont, Janie Letrot,
Bernard Chevalier, Philippe Delacroix,
Jean-Paul Lanly, Jean-Pierre Le Danff,
Genevie`ve Rey
Gabon Parfait Onanga-Anyanga,
Juste Boussienguet, Athanase Boussengue,
Andre Jules Madingou, Guy-Marcel Eboumy
Ghana Jack B. Wilmot, Edward Dwumfour,
Messie Y. Amoah
Guyana Samuel R. Insanally, Clayton Hall,
George Talbot, Koreen Simon
Hongrie
Inde
Indone'sie Nugroho Wisnumurti, Toga Silitonga,
I. G. M. Tantra, Untung Iskandar,
Benny H. Sormin, M. Slamet Hidayat,
Wening Esthyprobo Moe'min, Bagas Hapsoro,
Rudy Tarumingkeng
Iran (Re'publique islamique d') Mostafa Jabari, Esmail Tekieh Sadat
Irlande
Japon Takao Shibata, Toshikatsu Aoyama,
Hiroaki Shinohara, Yutaka Tsunetomi,
Takeshi Goto, Atsuo Ida, Shin Inoue
Mexique Diana L. Ponce-Nava, Ulises Canchola
Mozambique
Pakistan
Panama Jorge E. Illueca, Ruth Decerega,
Hernan Tejeira, Judith Cardoze
Papouasie-Nouvelle-Guine'e Utula U. Samana, Dike Kari,
Jimmy U. Ovia, Adam Vai Delaney
Pays-Bas Hans Hoogeveen, Ton van der Zon,
Peter Schu"tz, Rob Velders, Jeroen
Steeghs, Karin Wester
Pe'rou Fernando Guillen, Amalia Torres, Italo
Acha
Philippines Felipe Mabilangan, Jose De Malvas,
Cecilia B. Rebong, Glenn F. Corbin
Pologne Tadeusz Strojwas, Kazimierz Rykowski,
Lucyna Lundorff
Re'publique centrafricaine
Royaume-Uni de Grande-Bretagne Sir John Weston, Sir Martin Holdgate,
et d'Irlande du Nord Peter Gooderham, Victoria Harris, Jill
Barrett, Penny Brooke, Anthony Smith, John
Hudson, Michael Dudley, David Bills
Se'ne'gal Abdoulaye Kane
Slovaquie Juraj Balkovic, Alexander Carny,
Milan Dubcek
Soudan Hassan Osman Abdelnur
Sue`de Hans Lundborg, Astrid Bergquist,
Susanne Jacobsson, Ulf Svensson,
Linda Hedlund, Gunnar Nordanstig, Reidar
Persson, Stefan Wirten, Jan Sandstrom
Suisse Pierre Muehlemann, Manuela Jost Ernst,
Werner Hunziker, Monika Linn Locher,
Livia Leu
Thai"lande Apiwat Sretarugsa, Arunrung Phothong
Ukraine Tetyana V. Gardashchuk,
Volodymyr M. Reshetnyak
Venezuela Luis Castro Morales, Isabel Bacalao-
Roner, Samuel Mendoza, Judith Musso Q,
Sulenma Ramirez, Luis Fernando Perez-
Segnini, Lisette Hernandez
Zimbabwe
E'tats Membres de l'ONU repre'sente's par des observateurs
Afrique du Sud, Alge'rie, Argentine, Arme'nie, Autriche, Cameroun,
Chili, Chypre, Costa Rica, Co^te d'Ivoire, Cuba, Danemark, E'quateur,
Gre`ce, Guatemala, Israe"l, Italie, Lettonie, Liban, Madagascar,
Malaisie, Maroc, Nicaragua, Norve`ge, Nouvelle-Ze'lande, Ouganda,
Portugal, Re'publique de Core'e, Roumanie, Sainte-Lucie, Samoa,
Slovaquie, Togo, Turquie, Uruguay, Re'publique tche`que, Ye'men
Entite's repre'sente'es par des observateurs
Communaute' europe'enne
Organisation des Nations Unies
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Institutions spe'cialise'es
Banque mondiale, Fonds mone'taire international, Organisation des
Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation des
Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture,
Organisation mondiale du commerce
Secre'tariats d'organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux
Convention sur la diversite' biologique
Organisations intergouvernementales
Organisation internationale des bois tropicaux, Organisation de
coope'ration et de de'veloppement e'conomiques
Organisations non gouvernementales
Dote'es du statut consultatif Fonds mondial pour la nature, Franciscans
ge'ne'ral aupre`s du Conseil International
e'conomique et social
Dote'es d'un statut consultatif Conseil international des traite's indiens,
spe'cial aupre`s du Conseil Forest Alliance of British Columbia,
Greenpeace International, Union
internationale pour la conservation de
la nature et de ses ressources
Figurant sur la Liste du Canadian Pulp and Paper Association, Center
Conseil ou accre'dite'es aupre`s for International Environmental Law (CIEL),
de la Commission du de'velop- Centre for Science and Environment, Cousteau
pement durable Society, Cultural Survival Canada
(Amazon Coalition), Deutsche
Naturschutzring (DNR), Environment
Investigation Agency, Amis de la Terre,
Fundacio'n Natura, Fundacio'n Peruana
para la Conservacio'n de la Naturaleza,
International Hardwood Products
Association, International Institute for
Sustainable Development, Scottish
Environmental Forum, SERVAS
International, Sierra Club,
Transnationale survie universelle,
Re'seau du tiers monde, United Nations
Association of America, UNED-Royaume-Uni
(organisation britannique pour les
Programmes des Nations Unies concernant
l'environnement et le de'veloppement),
World Conservation Monitoring Centre
Annexe II
LISTE DES ACTIVITE'S ORGANISE'ES SOUS LES AUSPICES DES GOUVERNEMENTS
A` L'APPUI DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORE^TS
Confe'rence internationale sur l'homologation et l'e'tiquetage de
produits provenant de fore^ts ge're'es de manie`re e'cologiquement
viable, accueillie par l'Australie (Brisbane (Australie), 26-31 mai
1996)
Atelier international sur les me'canismes financiers et les
sources de financement pour la gestion forestie`re durable,
coparraine' par l'Afrique du Sud, le Danemark et le PNUD (Afrique
du Sud, 3-7 juin 1996)
Consultation d'experts sur l'application des principes
forestiers : promotion de programmes nationaux forestiers et
d'occupation des sols, parraine'e par l'Allemagne (Feldafing
(Allemagne), 17-21 juin 1996)
Re'union internationale d'experts sur la re'ge'ne'ration des
e'cosyste`mes forestiers de'grade's, coparraine'e par le Cap-Vert, le
Portugal, le Se'ne'gal, la Communaute' europe'enne et la FAO
(Lisbonne, 24-28 juin 1996)
Re'unions d'experts sur les fore^ts sur le the`me "Panorama des
organisations, institutions et instruments internationaux relatifs aux
fore^ts", coparraine'es par le Pe'rou et la Suisse (Gene`ve, 5-8 mars
et 24-28 juin 1996)
Re'union du Groupe d'experts sur le commerce et l'e'tiquetage des
produits forestiers, et la de'livrance de certificats de gestion
forestie`re durable, coparraine'e par l'Allemagne et l'Indone'sie
(Bonn, 12-16 aou^t 1996)
Se'minaire intergouvernemental sur les crite`res et les
indicateurs de gestion forestie`re durable, parraine' par la Finlande
(Helsinki, 19-22 aou^t 1996)
E'tude intitule'e "L'offre et la demande de produits forestiers :
tendances et perspectives a` long terme et incidences e'ventuelles sur
la gestion forestie`re durable", parraine'e par le Gouvernement
norve'gien, de laquelle est issu un rapport intitule' : "L'offre et la
demande de produits forestiers : tendances et perspectives a` long
terme et incidences e'ventuelles sur la gestion forestie`re durable :
synthe`se"
Re'union d'experts sur la gestion forestie`re durable et
l'occupation des sols sur le the`me : "Re'alisation d'un consensus",
coparraine'e par l'Ouganda et la Sue`de (Stockholm, 14-18 octobre
1996)
Atelier international sur l'application inte'gre'e des pratiques
de gestion forestie`re durable, coparraine' par le Canada, le Japon,
la Malaisie, le Mexique, la FAO et l'OIBT (Kochi (Japon), 22-25
novembre 1996)
Re'union internationale des populations autochtones et des autres
populations tributaires des fore^ts sur la protection et la gestion
forestie`re durable, coparraine'e par la Colombie et le Danemark
(Leticia (Colombie), 9-13 de'cembre 1996; la re'union e'tait
organise'e par l'Alliance internationale des populations autochtones
tribales des fore^ts tropicales, en coope'ration avec le Conseil
autochtone du bassin amazonien.
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Date last posted: 7 December 1999 12:45:30
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