COLLECTION DES TRAITÉS EN LIGNE
Réponses


Exercices sur chacune des bases de données

1. Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

  1. L'Afrique du Sud a-t-elle ratifié la Convention relative au statut des réfugiés? (1951) (Oui - Chap V - 12/1/1996).
  2. Quand fut adoptée la Convention sur la nationalité de la femme mariée? (20/2/1957 - Chap XVI).
  3. Quand fut signée la Convention internationale pour la répression du faux monnayage sous l'égide de la Société des Nations? (section Société des Nations - 20/4/1929).
  4. Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies? (voir section questions pénales) (Chap XVIII - 15/1/1999).
  5. Sous quel chapitres sont rangées les convention relatives aux armes chimiques? (utilisez l'index) (Chap XXVI).

2. La collection des traités

Recherche simple:

  1. Trouvez le texte en français des Accords de Bretton Woods (désignation usuelles).
  2. Entrez les termes de recherche Convention Prevention Genocide (en anglais). (cliquez tous les mots).

Recherche complexe:

  1. Faire une recherche pour le numéro d'enregistrement 1021 (seulement sur les traités multilatéraux avec une restriction aux accords originaux). (Convention Génocide).
  2. Entrez Convention Genocide en limitant la recherche par l'année 1948 (du 1er janvier au 31 décembre). (1 résultat).
  3. Entrez Crime dans la boîte de recherche et limitez par le participant Danemark. (3 résultat).
  4. Opter pour le thème Adoption, sans limiter temporelle (9 résultats). Comparez en limitant ensuite aux années 60-70 (3). Comparez ensuite en limitant aux conventions dont le Danemark est partie, sans limite temporelle (3).
  5. Sélectionnez Algérie et Maroc dans la liste des participants en optant pour les traités bilatéraux. (seulement 2 résultats).

3. Les traités multilatéraux de date récente

  1. Cherchez le texte du Protocol facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (mai 2000).

Exercices recapitulatifs

  1. Quel est le numéro d'enregistrement de la Convention sur le statut des réfugiés (Convention relating to the status of refugees) (1951). Deux stratégies possibles: une recherche dans les traités déposés auprès du SG ou une recherche dans la base de données générale. (#2545).
  2. A quelle date le Cameroun a-t-il signé la Convention relative aux droits de l'enfant? (Convention on the Rights of the Child)? Quand cette convention est-elle entrée en vigueur? (1989 - en vigueur 2/9/1990).
  3. Retrouvez des traités sur l'Antarctique (Antarctic). (112 résultats pour tous les accords, 8 seulement sur les Multilatéraux authentiques).
  4. Existe-il un accord de coopération entre le Kenya et le PNUD (United Nations Development Programme)? Quel en est le titre, quand et où fut-il signé, quel en est le numéro d'enregistrement, dans quel volume de la collection des traités imprimée est-il publié? (oui - 17/1/1991 - #27839 - Vol 1590).
 

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