United Nations - Dag Hammarskjöld Library
Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

MAINTIEN DE LA PAIX
 
 Résolutions
 Déclarations présidentielles
 Procès verbaux
 Rapports du Secrétaire général
 Echange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité
 Questions générales sur le maintien de la paix
 Financement du maintien de la paix en général
 Financement spécifiques à certaines opérations de maintien de la paix
  Introduction


Le concept de maintien de la paix n’est mentionné nulle part en tant que tel dans la Charte des Nations Unies. Il est apparu comme une solution pragmatique lorsqu’il devint clair dans les premières années de l’Organisation que certaines provisions de la Charte relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale ne pouvaient pas être implémentées comme prévu. La première opération, l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), a été créé en 1948 afin de superviser la trêve en Palestine exigée par le Conseil de sécurité. Une vue d’ensemble des activités de maintien de la paix par les Nations Unies est fournie sous forme de listes des opérations courantes et passées, accessibles sur le site Web du Département des opérations de maintien de la paix.

Une règle permet au Conseil de sécurité d’établir les opérations de maintien de la paix, le Conseil étant l’organe désigné par la Charte comme premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité ; par ailleurs, l’aspect financier du maintien de la paix est pris en compte par l’Assemblée générale. Ce guide a pour but de fournir une vue d’ensemble de la documentation de base de ces deux organes ayant trait à la création et à l’exécution des opérations de maintien de la paix et de donner un aperçu des options de recherche possibles.


  Documentation du Conseil de sécurité


Le Conseil de sécurité discute les aspects politiques des opérations de maintien de la paix. Les actions du Conseil, tout comme la documentation qui s’y rapporte, peuvent être localisées grâce à l’Index des actes du Conseil de sécurité, publié chaque année. Les chercheurs peuvent également consulter UNBISnet (catalogue en ligne de la Bibliothèque des Nations Unies à New York) ainsi que le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc).

Résolutions

Grâce aux résolutions, le Conseil de sécurité établit les opérations de maintien de la paix, détermine leurs mandats (y compris les révisions et les extensions s’y rapportant) et autorise le déploiement de troupes, aussi bien que l’augmentation ou la réduction de la capacité des troupes en fonction de la situation.

  • Les résolutions du Conseil de sécurité sont initialement publiées sous forme de documents individuels sous la série de symboles S/RES/[numéro séquentiel] (année) (ex. : S/RES/1778 (2007) qui établit la MINURCAT, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad). Des informations supplémentaires sur les résolutions du Conseil de sécurité et les sujets qu’elles couvrent sont disponibles dans ce Guide de Recherche.

  • Les listes complètes des résolutions concernant les opérations de maintien de la paix récentes peuvent être retrouvées à partir de la base de données UN-I-QUE (ex. : les résolutions sur la MONUA, la Mission d'observation des Nations Unies en Angola).

  • Le texte intégral des résolutions du Conseil de sécurité (depuis 1946) est accessible depuis le site Web des Nations Unies, par l’intermédiaire d’UNBISnet ou du système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc).

Déclarations présidentielles

Par rapport aux résolutions, les déclarations du Président constituent une forme d’expression moins formelle de la volonté du Conseil de sécurité. Dans ces déclarations, le Président peut, au nom du Conseil, appeler les parties impliquées dans un conflit à travailler à une résolution pacifique du conflit, il peut exprimer la préoccupation du Conseil devant la détérioration de la sécurité dans une région, il peut réaffirmer l’importance de la négociation d’accords et mettre l’accent sur l’obligation des parties à s’assurer de leur application.
  • Les déclarations du Président sont désormais publiées sous la série de symboles S/PRST/[année]/[numéro séquentiel] (ex. : S/PRST/2008/29 qui concerne la MINUT, la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste). Des informations supplémentaires sur les déclarations du Président et sur les sujets qu’elles couvrent sont disponibles dans ce Guide de Recherche.

  • Les listes complètes des déclarations du Président en rapport avec les opérations récentes de maintien de la paix peuvent être retrouvées à partir de la base de données UN-I-QUE (ex. : les déclarations présidentielles concernant la MINUEE, la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée).

  • Le texte intégral des déclarations du Président (depuis 1994) est accessible depuis le site des Nations Unies. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent des liens vers les mêmes documents et donnent accès également à un certain nombre de déclarations du Président antérieures à 1994.

Procès verbaux

Les résolutions et les déclarations du Président sont adoptées et présentées durant les séances officielles du Conseil de Sécurité. Les discours prononcés devant le Conseil lors de ces séances sont indexés annuellement dans l’Index des actes du Conseil de Sécurité, et ils peuvent être retrouvés par sujet, intervenant et pays / organisation. UNBISnet fournit un accès électronique aux citations pour les discours prononcés au Conseil de Sécurité depuis la 38ème année (1983). Des liens vers le texte intégral existent pour les interventions les plus récentes. Les travaux préparatoires des séances officielles sont menées lors de consultations informelles à accès restreint, pour lesquelles aucun compte rendu public n’est réalisé.
  • Les procès-verbaux sont publiés sous la série de symboles S/PV.[numéro de séance] (ex. : S/PV.5892 qui traite de la MINUAD, l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour). Des informations supplémentaires sur les comptes rendus de séances et les sujets qu’ils couvrent sont disponibles dans le Guide de Recherche.

  • La liste complète des procès-verbaux relatifs aux opérations de maintien de la paix les plus récentes peuvent être retrouvées dans la base de donnée UN-I-QUE (ex. : séances sur la MONUC, la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo).

  • Le texte intégral des procès-verbaux (depuis 1994) est accessible grâce à ce Guide de Recherche. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU fournissent des liens vers les mêmes documents et donne accès également à un certain nombre de comptes rendus de séances antérieurs à 1994.


Rapports du Secrétaire général

Le Secrétaire général présente des rapports au Conseil de sécurité concernant les opérations de maintien de la paix telles que l’exigent les résolutions. Les rapports fournissent habituellement un compte rendu factuel des activités d’une mission pour une période donnée et présentent, en plus, les observations et les recommandations du Secrétaire général pour les futures actions, formant ainsi une base de discussion pour les délibérations du Conseil.

  • Les rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité sont publiés sous la série générale de symboles du Conseil qui suit désormais la forme S/[année]/[numéro séquentiel] (ex. : S/2008/251 qui traite de la MINURSO, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental).

  • La liste complète des rapports concernant les opérations récentes de maintien de la paix peuvent être retrouvées dans la base de donnée UN-I-QUE (ex. : rapports concernant la MINUK, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo).

  • Le texte intégral des rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité (depuis 1994) est accessible depuis le site internet des Nations Unies. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent des liens vers les mêmes documents de même que vers plusieurs rapports antérieurs à 1994.


Echange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité

Les sujets traités lors d’un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité incluent habituellement la nomination d’un Représentant spécial / d’un Chef de Mission ou d’un Commandant de Force / d’un Chef des observateurs militaires, tout comme la composition d’une opération de maintien de la paix. La publication de la lettre du Secrétaire général contenant la proposition est retenue jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait saisi la question. Les deux lettres (proposition et réponse) sont alors publiées au même moment avec les symboles des documents en ordre séquentiel. La nomination d’un individu sera accompagnée dans la plupart des cas par un communiqué de presse donnant des informations biographiques sur le candidat sélectionné. Ces communiqués de presse sont publiés sous la série de symboles SG/A/- (nominations du Secrétaire général) ou BIO/- (données biographiques) ou apparaissent dans les deux séries au même moment avec un double symbol. Ils peuvent être retrouvés grâce à l’option de recherche au Centre de nouvelles ONU.


    Nomination d’un Représentant spécial / d’un Chef de mission :

  • Par exemple, dans le document S/2007/622, le Secrétaire général déclare son intention de nommer Ellen Margrethe Løj en tant que Représentante spéciale pour le Libéria; le document S/2008/623 contient la réponse du Conseil de Sécurité ; et le communiqué de presse SG/A/1101-AFR/1600-BIO/3043 présente les données biographiques du candidat nommé.

  • Le texte intégral des échanges de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité (depuis 1997) sont accessibles depuis le site internet des Nations Unies. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent des liens vers les mêmes documents de même que vers plusieurs lettres antérieures à 1997.

  • Les listes complètes des nominations pour les missions peuvent être retrouvées dans la base de données UN-I-QUE (ex. : les informations concernant les Représentants Spéciaux / les Chefs de Mission de la MONUG, la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie).


    Nomination d’un Commandant de force / d’un Chef des observateurs militaires :

  • Par exemple, dans le document S/2007/24, le Secrétaire général déclare son intention de nommer le général de division Wolfgang Jilke au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) ; S/2007/25 contient la réponse du Conseil de sécurité ; et le communiqué de presse SG/A/1032-BIO/3831 présente les données biographiques du nominé.

  • Le texte intégral des échanges de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité (depuis 1997) sont accessibles depuis le site internet des Nations Unies. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent des liens vers les mêmes documents de même que vers plusieurs lettres antérieures à 1997.

  • Les listes complètes des nominations pour les missions peuvent être retrouvées dans la base de données UN-I-QUE (ex. : les informations concernant le Commandant de la Force de la MINUS, la Mission des Nations Unies au Soudan).


   Documentation de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale discute des sujets de base se rapportant au maintien de la paix et son financement, et elle autorise le budget d’opérations individuelles. Les actions de l’Assemblée, de même que la documentation s’y rapportant, peuvent être repérées grâce à l’Index des actes de l’Assemblée générale, publié régulièrement. Les chercheurs peuvent également consulter UNBISnet, le catalogue sur internet de la bibliothèque des Nations Unies à New York, ainsi que le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc).


Questions générales sur le maintien de la paix

Depuis 1965, les sujets généraux concernant le maintien de la paix ont été considérés par l’Assemblée générale sous la question de l’ordre du jour « Etude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects ». A chaque session depuis 1993, ce point de l’ordre du jour a été attribué à la Quatrième Commission, une des six Grandes Commissions de l’Assemblée générale (avant 1993 il était débattu au sein de la Commission politique spéciale). Le principal document issu de ce point de l’ordre du jour est la rapport du Comité spéciale des opérations de maintien de la paix.

Comité spécial des opérations de maintien de la paix

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a été établi par la résolution 2006 (XIX) du 18 février 1965 de l’Assemblée générale, avec pour mandat de conduire une évaluation complète de toutes les questions se rapportant au maintien de la paix.


Quatrième Commission

La Quatrième Commission, une des six Grandes Commissions de l’Assemblée générale, considère le point de l’ordre du jour relatif à l’étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix.

  • Les documents de travail de la Commission sont désormais publiés sous la série de symboles A/C.4/[session]/-. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent un accès au texte intégral au documents de travail récents.

  • Les comptes rendus analytiques de séance sont désormais publiés sous la série de symboles A/C.4/[session]/SR.[numéro de séance] (ex. : A/C.4/62/SR.13 : Compte rendu analytique de la 13e séance de la Quatrième Commission durant la 62e session de l’Assemblée générale, le 31 octobre 2007). Les discours prononcés devant la Quatrième Commission sont indexés sur la base d’une session dans l’Index des actes de l’Assemblée générale et peuvent être recherchés par sujet, orateur et pays / organisation. UNBISnet fournit un accès électronique aux citations des discours prononcés devant la Quatrième Commission (ou la Commission politique spéciale) depuis la 38e session (1983). Des liens existent vers le texte intégral des discours récents dans UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc).

  • Les communiqués de presse, désormais publiés sous la série de symboles GA/SPD/-, peuvent être retrouvés grâce à l’option de recherche du Centre de nouvelles ONU.

La Quatrième Commission soumet un rapport à la séance plénière sur le point de l’ordre du jour se rapportant à l’étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix. Ce rapport (ex. pour la 62e session : A/62/406 + Add.1) synthétise les délibérations de la Commission sur ce point et transmet la version finale des projets de résolution / décision recommandés à la séance plénière pour adoption. La séance plénière prend en considération le rapport et vote sur les projets de résolution / décisions contenus dans ce dernier. Durant la 62e session, le 11 septembre 2008, l’Assemblée générale a adopté la résolution 62/273 d’après le rapport de la Quatrième Commission.


Financement du maintien de la paix en général

Les questions financières de base se rapportant au maintien de la paix sont considérées par l’Assemblée générale sous l’ordre du jour « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ». A chaque session, ce point est attribué à la Cinquième Commission, une des six Grandes Commissions de l’Assemblée générale. Les sujets actuellement discutés sous ce point incluent, entre autre, la mise en œuvre du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies, du rapport des résultats financier de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix. Les principaux documents présentés comme point de départ aux délibérations sont les rapports du Secrétaire général et ceux du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.


Financement spécifique des opérations du maintien de la paix

Les budgets de chaque mission sont pris en considération par l’Assemblée générale avec, pour chaque opération, un point de l’ordre du jour spécifique. A chaque session, ces points sont attribués à la Cinquième Commission. Les principaux documents soumis d’après ces points sont les rapports du Secrétaire général et ceux du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.


Rapports du Secrétaire général

Le Secrétaire général soumet des rapports à l’Assemblée générale sur les questions financières relatives aux opérations du maintien de la paix. Les rapports soumis pour les missions individuelles fournissent typiquement des informations sur le mandat politique et le plan opérationnel de la mission, l’estimation des coûts et les besoins en personnel pour une période donnée, ainsi que les recommandations pour les actions à prendre par l’Assemblée générale. Ces rapports, présentés sous la série de symboles de la session plénière qui prend désormais la forme A/[session]/[numéro séquentiel], forment la base de documents pour les délibérations de la Cinquième Commission.

  • Les listes complètes des rapports du Secrétaire général se rapportant aux opérations du maintien de la paix récentes peuvent être retrouvées dans la base de données UN-I-QUE (ex. : les rapports concernant le financement de la MINUSIL, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone).

  • Le texte intégral des rapports récents (depuis la 55e session) est accessible sur dans le Centre de Documentation ONU. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent également des liens vers ces documents, de même que vers un certain nombre de rapports antérieurs.


Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a été établi par la résolution de l’Assemblée générale 14 (I) A du 13 février 1946 avec pour mandat d’examiner toutes les questions administratives et budgétaires qui lui sont soumises et de conseiller l’Assemblée générale sur ces sujets. Le Comité passe en revue tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières relatives au maintien de la paix et soumet ses conclusions à l’Assemblée générale. Les rapports du CCQAB, soumis sous la série de symboles de la session plénière qui prend désormais la forme A/[session]/[numéro séquentiel], sont discutés par la Cinquième Commission.


Cinquième Commission

La Cinquième Commission, une des six Grandes Commissions de l’Assemblée générale, traite de tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée qui ont des implications financières.

  • Les documents de travail de la Commission sont désormais publiés sous la série de symboles A/C.5/[session]/-. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent un accès au texte intégral des documents de travail récents.

  • Les comptes rendus analytiques de séance sont désormais publiés sous la série de symboles A/C.5/[session]/SR.[numéro de séance] (ex. : A/C.5/62/SR.51 : Compte rendu analytique de la 51e séance de la Cinquième Commission durant la 62e session de l’Assemblée générale, le 13 juin 2008). Les discours prononcés devant la Cinquième Commission sont indexés sur la base d’une session dans l’Index des actes de l’Assemblée générale et peuvent être recherchés par sujet, orateur et pays / organisation. UNBISnet fournit un accès électronique aux citations des discours prononcés devant la Cinquième Commission depuis la 38e session (1983). Des liens existent vers le texte intégral des discours récents. Le texte intégral des comptes rendus de séances est disponible dans UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc).

  • Les communiqués de presse, publiés sous la série de symboles GA/AB/--, peuvent être retrouvés grâce à l’option de recherche du Centre de nouvelles ONU.
La Cinquième Commission soumet des rapports séparés à la séance plénière sur chaque point de l’ordre du jour qui lui est attribué. Ces rapports synthétisent les points de vues de la Commission sur ces sujets et transmet la version finale de projets de décision / résolution recommandés pour adoption durant la séance plénière. Puisque ces rapports deviennent des documents de travail pour la séance plénière, le préfixe de la Cinquième Commission (A/C.5/-) disparaît du symbole du document. A la place, ils sont directement sous le symbole simple de la séance plénière (ex. : A/62/868 : Rapport de la Cinquième Commission sur le Point 143 de l’ordre du jour: Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre).

La séance plénière considère les rapports de la Cinquième Commission et vote sur les projets de décision / résolution qu’ils contiennent. Comme les décisions et les résolutions de l’Assemblée générale ne sont souvent pas imprimées avant plusieurs semaines (parfois plusieurs mois) après leur adoption, la version finale du projet telle qu’elle est contenue dans le rapport de la Cinquième Commission (parfois amendée oralement juste avant son adoption) reste pendant longtemps la seule source disponible du texte de la décision / résolution.

  • Les listes complètes des rapports de la Cinquième Commission (qui incluent tous les rapports concernant le maintien de la paix), organisés par séance, peuvent être retrouvées dans la base de données UN-I-QUE pour les deux dernières sessions de l’Assemblée générale (ex. : les rapports de la Cinquième Commission pour la 62e session). Cette base de données fournit également les listes de tous les rapports relatifs aux récentes opérations de maintien de la paix, organisées par mission. (ex. : les rapports concernant le financement de la MONUC, la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo). Le texte intégral des rapports récents (depuis la 55e session) est accessible depuis le Centre de Documentation ONU. UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc) fournissent également des liens vers ces documents, de même que vers un certain nombre de rapports antérieurs.

  • Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale depuis sa 62e session sur, entre autres, les rapports de la Cinquième Commission (y compris les résolutions concernant le maintien de la paix) sont enregistrés dans le Guide de Recherche. Les listes complètes des résolutions et des décisions de l’Assemblée générale relatives aux récentes opérations de maintien de la paix, organisées par mission, peuvent être retrouvées depuis la base de données UN-I-QUE. (ex. : les résolutions et décisions concernant le financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE). Le texte intégral des résolutions adoptées par l’Assemblée générale (depuis 1946) est accessible depuis le Centre de Documentation ONU, UNBISnet et le système de diffusion électronique de diffusion des documents de l'ONU (Sédoc).

  Documentation sur le maintien de la paix


Une liste plus complète des documents et des publications des Nations Unies se rapportant au maintien de la paix peut être identifié grâce à la base de donnée UNBISnet (en anglais seulement). UNBISnet fournit des liens vers le texte intégral de la documentation récente. Les mots-clés pouvant être utiles dans cette recherche sont : peacekeeping operations, peacemaking, peace-building, preventive diplomacy, truce supervision, international police, troop-contributing states, etc. Des descripteurs supplémentaires peuvent être identifiés grâce au Thésaurus de UNBISnet.

 



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