|
|
 |

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies
- Guide
de Recherche : Raccourcis
|
L'ENVIRONNEMENT
|
 |
| |
|
| |
Introduction |
 |
Bien que la Charte des Nations Unies ne mentionne pas spécifiquement l'environnement ou le développement durable, son Préambule
établit que l'Organisation des Nations Unies est résolue à "à favoriser
le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une
liberté plus grande", et le Chapitre 1er
stipule qu'un des buts de l'Organisation est de “réaliser la
coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux
d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant
et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue
ou de religion".
Les Nations
Unies ont abordé la question environnementale pour la première fois
lors de la 45e session du Conseil économique et social (ECOSOC), quand
il a été recommandé à l'Assemblée générale, dans la résolution 1346 (XLV) du 30 juillet 1968 de réunir une conférence sur "les problèmes du milieu humain”.
Au cours de sa 23e session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 2398 (XXIII)
du 3 décembre 1968, décidant de réunir une Conférence des Nations Unies
sur le milieu humain et notant "la détérioration continue et de plus en
plus rapide de la qualité du milieu humain" et des “répercussions de
cet état de choses sur la condition de l'homme, son bien-être physique,
mental et social, sa dignité et ses possibilités de jouir des droits
fondamentaux de l'homme, tant dans les pays en voie de développement
que dans les pays développés" et ce faisant, a lié les prémices des
questions environnementales à la Charte.
L'Assemblée générale a reconnu, dans cette même résolution, que "les
rapports entre l'homme et son milieu subissent [...] de profonds
changements du fait de l'évolution moderne de la science et de la
technique”.
La Conférence des Nations Unies sur le milieu humain s'est tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972 et a mené à la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), principal outil des Nations Unies sur les Nations Unies travaillant sur les questions d'environnement.
En 1983, l'Assemblée générale, dans sa résolution 38/161
du 19 décembre 1983 a salué la création d'une Commission spéciale
chargée de faire des rapports sur "l'environnement et la problématique
globale jusqu'à l'an 2000 et au-delà". En 1987, La Commission mondiale
de l'environnement et du développement (CMED) a soumis son rapport
(aussi appelé le "Rapport Brundtland") à l'Assemblée générale. Ce
rapport, basé sur une étude de 4 années, a mis en avant le thème du
développement durable, un type de développement qui "répond aux besoins
de la génération actuelle sans compromettre la possibilité des
générations futures de répondre à leurs propres besoins".
Conformément au rapport de la Commission mondiale, l'Assemblée générale a adopté la résolution 44/228
du 20 décembre 1988, convoquant la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (appelée aussi "Conférence de Rio "
ou le "Sommet de la terre") pour "élaborer des stratégies et des
mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de
l'environnement". La résolution établissait une liste de 9 domaines
"parmi les plus importants pour la préservation de la qualité de
l'environnement terrestre, et surtout, pour un développement
écologiquement rationnel et durable dans tous les pays".
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992,
a abouti à la création de la Commission
du développement durable. Au cours de cette Conférence ont été adoptés trois accords majeurs : Action 21, un plan d'action global pour promouvoir le développement durable ; la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, une série de principes définissant les droits et les responsabilités des Etats ; et la Déclaration des principes forestiers,
un ensemble de principes destiné à soutenir la gestion durable des
forêts sur la planète. En plus de cela, deux instruments législatifs
contraignants ont été ouvert à signature : la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique.
Le Sommet de la terre a été l'occasion d'appeler à d'autres initiatives
importantes dans des secteurs clés du développement durable, telles
qu'une conférence mondiale sur les petits états insulaires en développement ; Les négociations sur la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
ont débuté au cours de ce sommet, ainsi que celle sur un accord sur les
stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.
En 1997, l'Assemblée générale, dans ses résolutions
47/190 et 51/181,
a convoqué une session extraordinaire sur l'environnement (aussi connue sous la dénomination "Sommet de la terre + 5"), pour examiner et évaluer la mise en place du plan Action 21.
Dans le document final de la session (résolution S-19/2),
les Etats Membres reconnaissaient que "le temps presse, si nous voulons relever les défis du développement
durable tels qu'ils sont définis dans la Déclaration de Rio et dans Action 21"
et se sont engagés "à poursuivre de bonne foi et dans un
esprit de partenariat le travail que nous avons mené ensemble pour accélérer
la mise en oeuvre d'Action 21".
Lors de sa 55e session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 55/199 du
20 décembre 2000, convoquant le Sommet mondial pour le développement durable (aussi appelé "Rio + 10"), un examen à 10 ans des progrès réalisés depuis 1992 et la mise en oeuvre du plan Action 21.
Le Sommet mondial s'est tenu à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002 et le rapport final (A/Conf.199/20) contient une Déclaration politique,
dans laquelle chacun des Etats Membres assume "une responsabilité
collective à faire progresser et de renforcer, aux niveaux local,
national, régional et mondial, les piliers du développement durable que
sont le développement économique, le développement social et la
protection de l’environnement, qui sont interdépendants et qui se
renforcent mutuellement" et un Plan de mise en oeuvre,
dans lequel chaque Etat Membres s'engagent "à prendre des actions
concrètes et des mesures à tous les niveaux et à faciliter la
coopération internationale".
|
 |
|
 |
Principales entités en charge de l'environnement |
 |
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Les négociations menées pas les Nations Unies sur les changements climatiques sont soutenues par le travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC),
un réseau mondial qui regroupe 2 500 scientifiques et experts de haut
niveau qui vérifient les résultats scientifiques sur la question. Le
texte intégral des rapports est accessible sur le site du Groupe.
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Le Conseil d'administration, l'organe décisionnaire du PNUE,
a été créé par la résolution de l'Assemblée générale 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972. Le Conseil se réunit annuellement et rapporte à l'Assemblée générale (AG).
Commission du développement durable
L'Assemblée générale, dans sa résolution 47/191 du 22 décembre 1992, a demandé au Conseil économique et social d'établir, en qualité d'organe fonctionnel du Conseil, une Commission
du développement durable à haut-niveau, afin d'assurer un suivi efficace de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).
Ainsi, la résolution 47/191 de l'Assemblée générale contenant son mandat, la Commission a été créée par la décision 1993/207 du Conseil économique et social, adoptée le 12 février 1993.
La Commission se réunit annuellement et rapporte à l'ECOSOC.
Forum des Nations Unies sur les forêts
Le Forum des Nations Unies sur les forêts a été créé par l'ECOSOC dans sa résolution 2000/35
du 18 octobre 2000, pour "renforcer l'engagement politique à l'égard de
la gestion, de la conservation et du développement durable de tout type
de forêts". Le Forum se réunit annuellement et rapporte à l'ECOSOC.
Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF)
Le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) a été créé par l'ECOSOC, dans sa résolution 1997/65 du 25 juillet 1997.
Le Forum se réunit annuellement et rapporte à l'ECOSOC.
Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts
Le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts a été créé par la décision 1995/226 du 1er juin 1995, par l'ECOSOC.
Le Groupe s'est réuni à intervalles irréguliers entre 1995 et 1997, et rapporte à l'ECOSOC.
|
 |
|
 |
Organes créés par traités |
 |
Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Conférence des Parties, "organe suprême", a été créée en application de l'Article 7 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le statut actuel de la Convention est posté sur le site Internet de la Convention. La Conférence se réunit annuellement.
Les Etats parties à la Conférence doivent, selon l'Article 12, rendre
compte des actes entrepris pour appliquer la Convention. La version
intégrale des rapports récents, ainsi que les directives pour la
rédaction des rapports peuvent être consultés sur le site Internet de
la Convention. Des résumés détaillées de rapports des Etats parties, publiés sous la cote FCCC/NC/-, (Par ex : FCCC/NC/1 rapport soumis par les Pays-Bas) sont disponibles sur le site Internet de la Convention, UNBISnet et sur le Système de diffusion électronique des documents (SEDOC).
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique a été créé en application de l'Article 9 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il se réunit traditionnellement en parallèle avec l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre, au moins deux fois par an.
Organe subsidiaire de mise en oeuvre
L'Organe subsidiaire de mise en oeuvre a été créé en application de l'Article 10de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Il se réunit traditionnellement en parallèle avec l'Organe subsidiaire
de conseil scientifique et technologique, au moins deux fois par an.
Conférence des
Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto
La Conférence des
Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole a été créée en application de l'Article 13
du Protocole de Kyoto pour vérifier la mise en oeuvre du protocole.
Le statut actuel du protocole est posté sur le site de la Convention. Cet organe se réunit annuellement.
Les Etats Parties Annexe I
au Protocole doivent, selon l'Article 7, soumettre un inventaire annuel
des émissions de gaz à effets de serre, ainsi que les communications
nationales sur le sujet démontrant leur application du Protocole. Les
rapports des pays, en texte intégral, ainsi que les inventaires des gaz
à effets de serre sont disponibles sur le site de la Convention. Les Directives pour la préparation des rapports sont disponibles sur le site Internet de la Convention, UNBISnet et sur le Système de diffusion électronique des documents (SEDOC). Les cibles individuelles pour les Etats parties à l'annexe I sont listées en Annexe B du Protocole.
Conférence des Parties à la Convention de Vienna pour la protection de la couche d'ozone
La Conférence des Parties a été créée en application de l'Article 6 de la Convention de Vienna pour la protection de la couche d'ozone
pour vérifier la mise en oeuvre de la Convention. Le statut actuel de la Convention est posté sur le site du PNUE.
La Convention se réunit tous les trois ans.
Les
Etats Parties à la Conférence doivent, selon les Articles 2, 3 et 4,
mener des recherches et établir des évaluations scientifiques, et
procéder à des échanges d'informations scientifiques, techniques,
socio-économiques, commerciales et légales.
REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL
La Réunion des parties a été créée en application de l'Article 11
du Protocole de Montréal pour vérifier la mise en application du Protocole. Le statut actuel du Protocole est posté sur le site du PNUE. Cette réunion a lieu annuellement.
Les Etats Parties au Protocole doivent, selon l'Article 7, rapporter
annuellement de leur production et de leur consommation de substances
appauvrissant la couche d'ozone. Le texte intégrale de ces rapports,
ainsi qu'un guide de rédaction, sont disponible dans la section Accès/Communication de données du site du PNUE.
CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE SUR LE CONTROLE DES
MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION
La Conférence des Parties a été créée en application de l'Article 15 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination pour vérifier la mise en application de la Convention. Le statut actuel
de la Convention est en ligne sur le site de la Convention. La
Conférence s'est réunie à un rythme irrégulier depuis 1992.
Les Etats Parties à la Convention doivent, en conformité avec l'Article
13, soumettre des rapports annuels sur la génération et les mouvements
de déchets dangereux. Les rapports récents en texte intégral,
des fiches d'information par pays, et des instructions pour la
rédaction des rapports, sont disponibles en ligne sur le site de la
Conférence.
CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
La Conférence des Parties a été créée en application de l'Article 23 de la Convention sur la diversité biologique pour vérifier la mise en oeuvre de la Convention. Le statut actuel de la Convention est posté sur le site de la Convention. La Conférence se réunit annuellement.
- Les documents de travail sont publiés sous la cote UNEP/CBD/COP/-. Le texte intégral de ces documents est disponible sur le site de la Conférence.
- Les rapports
de session sont publiés sous la cote UNEP/CBD/COP/[session]/- (Par
exemple, UNEP/CBD/COP/9/29). Ils contiennent des résumés des travaux et
les textes des résolutions et des décisions adoptées par la Conférence.
Une liste complète de ces rapports (à partir de 1989)
peut être trouvée sur la base de données UN-I-QUE.
Ils sont disponibles en version intégrale sur le site de la Conférence.
- Les communiqués de presse relatifs à la Conférence sont disponibles sur le site de la Convention.
Les Etats parties à la Convention doivent, en application avec
l'Article 26, établir des rapports sur les mesures prises pour mettre
la Convention en pratique et sur leur efficacité. Le texte intégral des rapports récents, ainsi que les directives pour la préparation des rapports, peuvent être trouvés sur le site de la Conférence.
ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique a été établi en application de l'Article 25 de la Convention sur la diversité biologique
(CDB) pour fournir des conseils sur la mise en application de la
Convention. Cet organe rapporte à la Conférence et se réunit à
intervalles irréguliers depuis 1995. Les documents de travail et les
rapports - en texte intégral - sont disponibles sur le site Internet de
l'Organe.
Les communiqués de presse sont disponibles dans la |
 |
|
 |


Préparé et mis à
jour par le Département de l'Information (DPI), Bibliothèque
Dag Hammarskjöld (DHL) . Tout commentaire ou suggestion pour
l'amélioration de cette page peuvent être envoyés à la Bibliothèque
Dag Hammarskjöld.
|
|