United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

ASSEMBLEE GENERALE : Résultats des votes
 
 Introduction
 Communiqués de presse
 Compilation des communiqués de presse
 Document officiel
 Compilation par session
 
  Introduction


La plupart des résolutions de l'Assemblée générale sont adoptées sans vote. Si un vote a lieu, il peut être consigné de deux façons : soit par un vote enregistré, soit par un résumé du résultat du vote. Seul un vote enregistré, ce qui doit être demandé avant de procéder au vote, identifie clairement la position d'un Etat membre sur la problématique en discussion. Si une telle demande n'est pas faite, seul le résumé du vote (le nombre de pays qui ont voté en faveur ou contre une résolution ainsi que ceux qui se sont abstenus) sera disponible, sans précision quant à la manière dont chaque Etat a voté. Une analyse des votes de l'Assemblée générale se trouve dans le Répertoire de la practique suivie par les organes des Nations Unies en consultant la section consacrée à l'article 18 de la charte de l'ONU.

Les informations concernant les votes sont d'abord accessibles (sous une forme non officielle) dans le communiqué de presse publié immédiatement après la conclusion d'une séance. L'information officielle relative à un vote peut être retrouvée dans le compte rendu de séance où le vote a eu lieu. Depuis la 54ème session de l'Assemblée générale, les informations officielles relatives aux votes peuvent également être consultés dans les compilations par session des résolutions de l'Assemblée générale (dans la plupart des cas le supplément final aux documents officiels de l'Assemblée générale). La Bibliothèque de l'ONU à New York maintient une base de données contenant les résultats des votes qui constitue la base de trois autres ressources produites par la bibliothèque : le tableau des votes dans l'Index des actes de l'Assemblée générale et un fichier des informations relatives aux votes contenues dans UNBISnet.

Des votes ont également lieu dans les grandes commissions de l'Assemblée générale. Bien que de caractère préliminaire, cette information peut intéresser les chercheurs se concentrant sur chaque étape du processus de vote. Les informations relatives aux votes dans les commissions peuvent être retrouvées dans les comptes rendus de séance de ces commissions ainsi que dans le rapport soumis par les commissions à l'Assemblée plénière sur chaque point de l'ordre du jour qui leur sont attribués.


  Communiqués de presse


Chaque séance de l'Assemblée générale fait l'objet d'une couverture par communiqué de presse qui est publié dans la série AG/- immédiatement après la clôture de la séance. Ces communiqués de presse, qui ne sont pas considérés comme des documents officiels, résument les discussions conduites et les mesures prises par l'Assemblée générale. Si une résolution est adoptée par un vote enregistré lors d'une séance particulière, les informations non officielles relatives aux votes seront inclues dans une annexe au communiqué.

Exemple :

Extraits (en anglais) du communiqué de presse GA/9354/Rev.1 fournissant un résumé officieux de la 49ème séance plénière de l'Assemblée générale lors de sa 52ème session le 12 novembre 1997 au cours de laquelle le projet de résolution A/52/L.13 a été adopté par un vote enregistré en tant que résolution 52/11
(...)
In other action this afternoon, the Assembly adopted a resolution on the work of the International Atomic Energy Agency (IAEA) by a recorded vote of 151 in favour to 1 against (Democratic People's Republic of Korea), with 5 abstentions (China, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Syria, Viet Nam) (Annex III).
(...)

ANNEX III Vote on report of International Atomic Energy Agency The draft resolution on the report of the International Atomic Energy Agency (IAEA) (document A/52/L.13) was approved by a recorded vote of 151 in favour to 1 against, with 5 abstentions : In favour : Algeria, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Burundi (...) Against : Democratic People's Republic of Korea. Abstain : China, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Syria, Viet Nam.

Absent : Afghanistan, Albania, Antigua and Barbuda, Barbados, Belize, Cambodia, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea-Bissau, Nicaragua, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tajikistan, Uganda, Uzbekistan, Zimbabwe.
(...)


Le texte intégral des communiqués de presse publiés depuis octobre 1995 est disponible au Centre de nouvelles de l'ONU.

Dans les cas où les informations officielles relatives aux votes, contenues dans les comptes rendus de séance, consistent seulement en un résumé du vote, le communiqué de presse peut alors donner un éclairage plus précis en citant, par exemple, les pays qui ont voté contre et ceux qui se sont abstenus. La consultation du communiqué de presse peut, dans ces cas là, révéler des informations supplémentaires.


 Compilation des communiqués de presse


De la 13ème session (1958-1959) à la 54ème session (1999-2000), les résolutions de l'Assemblée générale étaient en premier lieu compilées dans un communiqué de presse publié spécifiquement pour chaque session ordinaire, extraordinaire ou extraordinaire d'urgence lors desquelles elles ont été adoptées. En plus de fournir le texte complet des résolutions, ces documents contiennent les informations non officielles relatives aux votes pour les résolutions qui ont été adoptées par un vote enregistré.


  Document officiel


Alors que les communiqués de presse fournissent un accès rapide aux résultats des votes, il faut garder à l'esprit leur caractère non officiel. Les chercheurs souhaitant consulter des résultats des votes sous une forme officielle doivent consulter les comptes rendus de séances de l'Assemblée générale.

Exemple :

Extrait du document officiel de la 49ème séance plénière de l'Assemblée générale lors de sa 52ème session, mercredi, 12 novembre, 1997, 15 heures (A/52/PV.49)
(...)
Le Président : (interprétation de l'anglais) : Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution A/52/L.13, dans son ensemble.

Un vote enregistré a été demandé.

Il est procédé au vote enregistré.

Votent pour :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Ango­la, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangla­desh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, (...)

Votent contre :
République populaire démocratique de Corée.
S'abstiennent :
Chine, Liban, République arabe syrienne, République démocratique populaire lao, Viet Nam.
Par 151 voix contre une, avec 5 abstentions, le projet de résolution A/52/L.13 est adopté, dans son ensemble (résolu­tion 52/11). [Les délégations du Nicaragua et de l'Ouganda ont ultérieu­rement informé le Secrétariat qu'elles entendaient voter pour.]

Le Président : (interprétation de l'anglais) : Je donne maintenant la parole aux représentants qui souhaitent expliquer leur vote. Je rappelle aux représentants que les explications de vote sont limitées à 10 minutes et que les délégations doivent prendre la parole de leur place.
(...)

Les interventions prononcées et les mesures prises au cours des séances de l'Assemblée générale sont publiés sous la forme de procès-verbaux, identifiés par le suffixe "/PV." dans la cote du document. Pour plus d'information au sujet des séances de l'Assemblée générale, vous pouvez consulter la section consacrée aux comptes rendus de séance dans ce guide de recherche. Le texte intégral des comptes rendus de séances récents est disponible sur UNBISnet et le Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc). Depuis la 55ème session, le texte intégral est aussi disponible dans le centre de documentation ONU.

 

 Compilation par session


Depuis la 54ème session de l'Assemblée générale, les résultats officiels des votes peuvent également être consultés dans les compilations par session des résolutions de l'Assemblée générale.

Exemple :

Extrait de l'Annexe II (Relevé des votes enrégistrés) des Résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa cinquante-quatrième session (A/54/49, Vol. I, GAOR, 54ème session, Supplément No. 49)

Résolution 54/26 [ = Rapport de l'Agence international de l'énergie atomique]

Ont voté pour :
Algérie, Andorre, Ango­la, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangla­desh, Bélarus, Belgique, Bhoutan, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, (...)
Ont voté contre :
République populaire démocratique de Corée.
Se sont abstenus :
Bénin, République démocratique populaire lao, Liban, République arabe syrienne, République-Unie de Tan­zanie, Viet Nam



  Liste des récentes résolutions


L'un des outils essentiels pour une recherche sur les résultats des votes des résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa 63ème session est la liste des résolutions que l'on peut trouver dans ce guide. Cette liste fournit aux chercheurs les résolutions qui ont été adoptées par un vote enregistré et les liens au texte intégral des sources où le résultats des votes (officiels et non-officiels) peuvent être consultés.


  Index des actes


Depuis 1975, un tableau des votes, publié dans l'Index des actes de l'Assemblée générale, donne au chercheur un aperçu des votes qui ont eu lieu lors d'une session donnée. En utilisant ce tableau, il faut garder à l'esprit que la méthode compilation de ces informations a changé en 1983.

Entre 1975 (30ème session) et 1983 (38ème session), les informations relatives aux votes étaient extraites des procès-verbaux et incluaient donc les notifications éventuelles faites plus tard. Les annotations suivantes sont utilisées pour présenter les données :

  • Y vote OUI

    N vote NON

    A ABSTENTION

    (Y) a informé ultérieurement le Secrétariat de son intention de voter OUI

    (N) a informé ultérieurement le Secrétariat de son intention de voter NON

    (A) a informé ultérieurement le Secrétariat de son intention de s'abstenir

  • un espace blanc indique qu'aucun vote n'a été enregistré.

Depuis 1982 (37ème session), les données électroniques telles que transmises par la machine servant à voter dans la salle de l'Assemblée générale constituent la source de ce tableau. En conséquence, ce tableau n'inclut plus les éventuelles les notifications soumises par la suite. Pour obtenir cette information, les chercheurs doivent consulter les comptes rendus de séance.



  UNBISnet


UNBISnet, le catalogue en ligne de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld inclut une base de données, intitulée "Résultats de votes", qui fournit un accès aux résultats des votes pour les résolutions de l'Assemblée générale adoptées soit sans vote, soit par un vote enregistré, et ce à partir de 1955 (10ème session). Cette base de données peut être interrogée par mots clés ou par la cote des résolutions. Les informations contenues dans cette base de données proviennent de la machine de vote de la salle de l'Assemblée générale. Dès lors s'applique la même réserve que celle mentionnée pour les tableaux de vote imprimés : les notifications de vote ultérieures n'y figurent pas et doivent être contrôlées dans les comptes rendus de séance.

La base de données utilise les annotations suivantes pour présenter les résultats des votes :

  • Yes (signifie OUI) No (signifie NON) Abstentions (signifie abstention) Blank (signifie n'a pas participé au vote)
  • 9 (signifie déchu de son droit de vote)

Charte des Nations Unies, ont perdu leur droit de vote à l'Assemblée générale car le montant du retard de paiement de leur contribution égale ou excède le montant de leur contribution pour les deux années précédentes).

Exemple :

Extrait (en anglais) des résultats des votes pour la résolution de l'Assemblée générale 52/11 tel qu'ils apparaissent dans la base de données disponible sur UNBISnet
UN Resolution Symbol: A/RES/52/11
Meeting Symbol: A/52/PV.49
Title: Report of the International Atomic Energy Agency : resolution / adopted by the General Assembly
Related Document: A/52/L.13 and Add.1
Vote Notes: RECORDED
Voting Summary: Yes : 151, No : 1, Abstentions : 5, Non-Voting : 28, Total voting membership : 185
Vote Date: 19971112
Detailed Voting: AFGHANISTAN
ALBANIA
Y ALGERIA
Y ANDORRA
Y ANGOLA
ANTIGUA AND BARBUDA
Y ARGENTINA
Y ARMENIA
Y AUSTRALIA
Y AUSTRIA
Y AZERBAIJAN
Y BAHAMAS
Y BAHRAIN
Y BANGLADESH
BARBADOS
Y BELARUS
Y BELGIUM
BELIZE
Y BENIN
Y BHUTAN
Y BOLIVIA
9 BOSNIA AND HERZEGOVINA
(...)





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