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Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

ASSEMBLEE GENERALE : Résolutions / Décisions
 
   Introduction
Système de numérotation
Texte imprimé
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Organes subsidiaires
Assemblée générale -- FAQ
  Texte intégral des résolutions de l'Assemblée générale (depuis 1966)
  Texte intégral des Conventions, Déclarations et autres instruments contenus dans les résolutions de l'Assemblée générale (depuis 1946)
 

  Introduction

Les résolutions des Nations Unies sont l'expression formelle de l'opinion ou de la volonté des organes des Nations Unies. Elles consistent généralement en deux parties distinctes : un préambule et un dispositif. Le préambule reprend habituellement les considérations sur base desquelles une action est entreprise, une opinion exprimée ou une directive donnée. Le dispositif formule l'opinion de l'organe ou l'action à entreprendre.

Le terme "décision" désigne des actions formelles autres que des résolutions, concernant des questions organisationnelles comme les élections, les nominations, les dates et lieux des réunions ou encore la prise en considération de rapports. Elles sont parfois également utilisées pour enregistrer l'adoption d'un texte reflétant le consensus des membres d'un organe donné sur une question donnée.


  Système de numérotation

Résolutions : 1946-1975

Les résolutions de l'Assemblée générale sont d'abord publiées comme document séparé, toujours identifié par le préfixe A/RES/- . Les 3541 premières résolutions adoptées par l'Assemblée générale ont été numérotéees de façon consécutive. Un chiffre romain, entre parenthèses, indique la session ordinaire (par exemple, XXX), la session extraordinaire (par exemple, S-VI) ou la session extraordinaire d'urgence (par exemple, ES-V) lors de laquelle la résolution a été adoptée.

Exemples:

A/RES/217A (III) Déclaration universelle des droits de l'Homme
A/RES/3201 (S-VI) Déclaration sur l'établissement d'un nouvel ordre économique international
A/RES/2252 (ES-V) Assistance humanitaire



Résolutions : depuis 1976

A partir de la 31ème session, le système a changé : une nouvelle séquence de numérotation est créée au début de chaque session en faisant apparaître un chiffre arabe comme troisième élément de la cote des documents pour indiquer la session ordinaire (par exemple, 56), extraordinaire (par exemple, S-19) ou extraordinaire d'urgence (par exemple, ES-8) lors de laquelle la résolution a été adoptée.

Exemples :

A/RES/44/25 Convention relative aux droits de l'enfant
A/RES/S-13/2 Programme d'action des Nations Unies pour le redressement et
le développement de l'Afrique 1986-1990
A/RES/ES-8/2 Question de Namibie



Décisions

Les décisions de l'Assemblée générale ne sont pas publiées comme document séparé et, dès lors, ne se voient assigner aucune série documentaire. Avant 1976, les décisions n'étaient pas numérotées. Depuis ce moment, un système de numérotation semblable à celui des résolutions est utilisé pour désigner la session lors de laquelle une décision a été adoptée (par exemple, décision 50/411 ou décision ES-7/11). Les décisions adoptées au cours de sessions ordinaires sont comptabilisées de la façon suivante : Le première série est réservée aux décisions ayant trait aux élections et désignations; la seconde série est réservée pour les décisions relatives aux questions routinières autres que les élections et les désignations.


  Texte imprimé

Les résolutions et les décisions de l'Assemblée générale sont compilées par session publié pour la session ordinaire, extraordinaire ou extraordinaire d'urgence au cours de laquelle elles ont été adoptées. Pour les sessions extraordinaires ou extraordinaires d'urgence ainsi que pour les sessions ordinaires, les accumulations ont traditionnellement été le dernier supplément des Documents Officiels de l'Assemblée générale. Cependant, depuis la 42ème session (1987-1988), le supplément N.49 a été désigné pour les résolutions et les décisions d'une session ordinaire, indépendemment de son ordre séquentiel dans la liste des suppléments.

 

   Accès électronique


Des recherches bibliographiques sur les résolutions adoptées par l'Assemblée générale depuis la 1ère session (1946) peuvent être conduites dans UNBISnet. Cette base de données qui fournit également des données d'indexation sur les décisions prises depuis la 34ème session (1979).

Le texte intégral de toutes les résolutions de l'Assemblée générale depuis sa 21ème session (1966) à nos jours est disponible dans UNBISnet, le centre de documentation de l'ONU ainsi que le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).



   Organes subsidiaires


Le texte des résolutions et/ou décisions des commissions, des comités et autres organes subsidiaires sont inclus dans leurs rapports annuels à leur organe parent. Par exemple, les résolutions du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (par exemple, (A/58/25) sont reproduits dans ses rapports de session à l'Assemblée générale. La liste exhaustive des cotes des rapports des organes subsidiaires peut être trouvée dans UN-I-QUE. Le texte intégral des récents rapports est disponible sur UNBISnet ainsi que le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).




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